[ { "mesureId": 94331, "nature": "Personne physique", "nom": "MUNIR AL QUBAYSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Munir Al-Kubaysi,; Muneer Al-Kubaisi,; Munir Awad,; Munir A Mamduh Awad", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Heet : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004,; (CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 09\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104266, "nature": "Personne physique", "nom": "SEMATAMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Charles", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sebanyana", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.\r\nLe groupe armé Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.\r\nEn outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu : CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2025\/2508 du 08\/12\/2025", "titre": "Commandant, chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107728, "nature": "Personne physique", "nom": "NZABONIMPA MUPENZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jean-Bosco", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi est le représentant pour les finances dans le Sud-Kivu du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC) opérant en République démocratique du Congo (RDC). À partir de janvier 2024, il a exercé ses activités dans la province du Nord-Kivu, avant d’être nommé à un nouveau poste au Sud-Kivu en mars 2025.\r\nLe M23 est un groupe armé rebelle responsable du conflit armé actuel. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23, y compris des assassinats de civils et des agressions et des violences sexuelles à leur encontre, ainsi que le recrutement d’enfants.\r\nJean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi apporte son soutien au groupe armé M23, notamment en assurant la gestion du département Finances et production du M23, ainsi qu’en participant à la formation de nouvelles recrues.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Rubaya, Masisi, Nord-Kivu", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025; (UE) 2025\/2508 du 08\/12\/2025", "titre": "Représentant AFC\/M23 pour les finances dans le Sud-Kivu", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107733, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSANGA BAHATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Joseph", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Erasto; Bahati Erasto; Colonel Erasto; Colonel Bahati Musanga", "dateNaissance": "18\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Joseph Musanga Bahati est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l’Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années.\r\nEn février 2025, il a été désigné gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise.\r\nLa mise en place d’une administration parallèle en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Musanga Bahati contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Bashali-Mokoto (Busumba)", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025; (UE) 2025\/2508 du 08\/12\/2025", "titre": "Gouverneur du Nord-Kivu", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Mouvement du 23 mars\/Alliance Fleuve Congo (M23\/AFC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107731, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMANZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Francis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Francis Kamanzi a occupé une fonction dirigeante en tant que directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB) de février 2024 à juillet 2025, date à laquelle il a été nommé directeur général de l’Agence coopérative rwandaise (RCA). La RCA relève de la responsabilité du ministère du commerce et de l’industrie. L’une des principales responsabilités de la RCA est de réglementer et de superviser les organisations coopératives. Parmi elles, 141 coopératives opèrent dans le secteur minier, le principal secteur générant des recettes d’exportation au Rwanda. Par conséquent, Francis Kamanzi est toujours impliqué dans l’exploitation ou le commerce de ressources naturelles.\r\nDes minerais continuent d’être exploités dans les zones minières des régions contrôlées par le Mouvement du 23 mars (M23) et font l’objet d’un trafic vers le Rwanda au profit de l’Alliance Fleuve Congo\/M23 et de l’économie rwandaise, où ces minerais provenant de zones de conflit sont mélangés à la production rwandaise.\r\nEn raison de son ancienne fonction dirigeante au sein du RMB et de sa fonction de directeur-général de la RCA, Francis Kamanzi est responsable de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025; (UE) 2025\/2508 du 08\/12\/2025", "titre": "Directeur général de l’Agence coopérative rwandaise, ancien directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106639, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSANGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Justin Gacheri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gaceri MUSANGA; CS BRAVO SIERRA; BRAVO THREE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23\/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.\r\nLe M23\/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils, ainsi que de recrutements d’enfants.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23\/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Masisi: CONGO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/2508 du 08\/12\/2025", "titre": "général de brigade du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), commandant de la zone de défense Nord-Ouest", "passeport": "", "autresInfos": "Père : Erasto NTIBATURANA (chef coutumier hutu à BUSUMBA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107725, "nature": "Personne physique", "nom": "NKUBITO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Eugene", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis juin 2023, le général de brigade Eugène Nkubito occupe la fonction dirigeante de commandant de la 3e division des Forces rwandaises de défense (FRD), déployée dans l’est de la RDC, et plus précisément dans la province du Nord-Kivu.\r\nLa présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars\/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel.\r\nLa présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.\r\nEn raison de sa fonction de commandement au sein de la 3e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC, Eugène Nkubito est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025; (UE) 2025\/2508 du 08\/12\/2025", "titre": "Commandant de la 3e division (général de brigade) des Forces rwandaises de défense (FRD)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de matricule FRD : 218", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107714, "nature": "Personne physique", "nom": "BISIMWA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bertrand", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental.\r\nLe M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence et en déployant une administration parallèle dans l’est de la RDC, ce qui constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en contribuant à l’installation d’administrations parallèles dans l’est de la RDC.", "lieuNaissance": "Bukavu : CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025; (UE) 2025\/2508 du 08\/12\/2025", "titre": "Chef (président) de la branche politique du “Mouvement du 23 mars” (M23)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106141, "nature": "Personne physique", "nom": "HOULLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Casablanca : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2414893A du 05\/06\/2024; ECOT2432954A du 05\/12\/2024; ECOT2515686A du 06\/06\/2025; ECOT2533712A du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "08\/06\/2026" } }, { "mesureId": 106133, "nature": "Personne morale", "nom": "Soutien humani’terre (HTERRE)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP); Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2414893A du 05\/06\/2024; ECOT2432954A du 05\/12\/2024; ECOT2515686A du 06\/06\/2025; ECOT2533712A du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association déclarée à la préfecture de police (Paris, FRANCE) le 28 mars 1990, sous le numéro W751148995.\r\nConnue avant 2018 sous le nom «Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens» (CBSP) et avant 2001 sous le nom «Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine».", "dateExpiration": "08\/06\/2026" } }, { "mesureId": 104519, "nature": "Personne physique", "nom": "YEMMOU SIHAMEDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Driss", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Idriss YEMMOU SIHAMEDI", "dateNaissance": "19\/11\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2332360A du 05\/12\/2023; ECOT2413633A du 05\/06\/2024; ECOT2430134A du 04\/12\/2024; ECOT2515593A du 06\/06\/2025; ECOT2533872A du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "08\/06\/2026" } }, { "mesureId": 106135, "nature": "Personne morale", "nom": "Humani’terre", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2414893A du 05\/06\/2024; ECOT2432954A du 05\/12\/2024; ECOT2515686A du 06\/06\/2025; ECOT2533712A du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association déclarée à la préfecture du Nord ((59) France) le 23 février 2018 sous le numéro W595030728", "dateExpiration": "08\/06\/2026" } }, { "mesureId": 101802, "nature": "Personne physique", "nom": "BITAKWIRA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Justin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Bihona-Hayi", "dateNaissance": "05\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Justin Bitakwira est un homme politique congolais, ancien ministre du gouvernement et membre du parti politique “Union pour la nation congolaise”. En février 2025, il a été nommé par le président Tshisekedi responsable des wazalendo dans le Sud-Kivu au parlement national.\r\nDans ses discours publics, il a, de manière répétée, incité à la violence et encouragé la discrimination et l’hostilité à l’égard de la communauté Banyamulenge, ciblée et attaquée par des groupes armés.\r\nCes discours et déclarations incendiaires contribuent à alimenter le conflit et la violence en RDC, en particulier dans la région des Hauts-Plateaux, caractérisée par des conflits intercommunautaires.\r\nJustin Bitakwira est donc responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC en incitant à la violence.", "lieuNaissance": "Lemera : CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2025\/2508 du 08\/12\/2025", "titre": "Député national, responsable des wazalendo au Sud-Kivu ;\r\nHomme politique, ancien ministre national et président de l’Alliance pour la République et la conscience nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106951, "nature": "Personne physique", "nom": "GANDOUZ ÉPOUSE MEHDAOUI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Sabrine", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Exploitant la maison d’édition « Madrass’ANIMEE - le Savoir au cœur de notre foyer », marque déposée à l’INPI sous le numéro 4442498", "lieuNaissance": "Les Lilas : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2408143A du 04\/12\/2024; 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Elle a été fondée en 2016 à Jarablous par Muhammad Hussein al-Jasim, également connu sous le nom d’Abu Amsha, et affirme compter plus de 2 000 combattants, principalement des Turkmènes.\r\nEn mars 2025, la brigade Sultan Souleymane Chah a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils.\r\nLa brigade Sultan Souleymane Chah est donc responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires de civils.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1111 du 28\/05\/2025; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Muhammad Hussein al-Jasim", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108245, "nature": "Personne morale", "nom": "Division al-Hamza", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamzat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La division al-Hamza est une milice armée créée en 2016 et opérant en Syrie. Tout au long de la guerre civile syrienne, la division al-Hamza a été responsable de nombreux actes de torture perpétrés dans ses centres de détention, d’actes d’extorsion et de déplacements forcés de civils, en particulier dans les régions d’Afrin et d’Alep.\r\nEn mars 2025, la division al-Hamza, sous le commandement de Sayf Boulad Abu Bakr, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils.\r\nLa division al-Hamza est donc responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme en Syrie, y compris des actes de torture et des assassinats arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1111 du 28\/05\/2025; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sayf Boulad Abu Bakr", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97631, "nature": "Personne morale", "nom": "GROUPE WAGNER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Vagner Group; PMC Wagner; Liga; League", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269\/2014 : \r\nLe groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Pavel Prigozhin et Mikhail Vatanin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux. Le groupe Wagner a été le fer de lance des attaques contre les villes ukrainiennes de Soledar et de Bakhmout en janvier 2023 et il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le groupe Wagner est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\n\r\nUE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020\/1998 :\r\nLe groupe Wagner est une entité militaire privée établie en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il a été dirigé par Dimitriy Utkin et financé par Yevgeny Prigozhin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux.\r\nLe groupe Wagner est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan, au Mali et au Mozambique, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2023\/755 du 13\/04\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103181, "nature": "Personne morale", "nom": "Lobaye Invest SARLU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lobaye Invest SARLU est une entreprise privée enregistrée en République centrafricaine (RCA), filiale de l’entreprise russe M-Finans, qui était contrôlée par Yevgeny Prigozhin. Elle est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui était associé à Yevgeny Prigozhin. Lobaye Invest exploite des mines d’or et de diamants en RCA. Elle a été liée aux opérations du groupe Wagner en RCA. Elle finance également plusieurs médias, tels que la station de radio Lengo Songo, une station de radio centrafricaine qui mène des campagnes de désinformation et qui promeut la présence du groupe Wagner en RCA.\r\nLobaye Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Bangui (République centrafricaine)\r\nDate d’enregistrement : 24\/10\/2017\r\nNuméro d’enregistrement : M 354838 D 0001 (NIF, numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement : République centrafricaine\r\nRenseignements divers: succursale de M-Finans", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103183, "nature": "Personne morale", "nom": "DIAMVILLE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Diamville est une société-écran utilisée par le groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) pour le commerce illégal de diamants. Elle est étroitement liée à tous les acteurs de premier plan du groupe Wagner en RCA, tels que Dimitri Sytii et auparavant Yevgeny Prigozhin. Diamville est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Diamville soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 28\/03\/2019\r\nNuméro d’enregistrement : CA\/BG2019B519\r\nPrincipal établissement : République centrafricaine\r\nRenseignements divers: individus et entités associés : \r\nYevgeny Prigozhin (décédé), groupe Wagner, Dimitri Sytii, Valery Zakharov, Perfilev, Svetlana Troitskaya, Lobaye Invest", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106590, "nature": "Personne morale", "nom": "Moshe’s Farm", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés", "alias": "Tirza Valley Farm Outpost", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Moshe’s Farm, autrement connue sous le nom “Tirza Valley Farm”, est détenue et a été créée en 2020 par le colon israélien Moshe Sharvit. Moshe Sharvit participe à des violences et menaces perpétrées par des colons contre des résidents palestiniens dans des communautés de bergers proches de cet avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie.\r\nMoshe’s Farm est un avant-poste illégal situé à environ 1,5 kilomètre au sud-est de la colonie de Hamra, en Cisjordanie. Moshe’s Farm s’est agrandie depuis sa création et, actuellement, comprend plusieurs bâtiments résidentiels, un pavillon d’hôtes pour les voyageurs et un complexe événementiel. Le pavillon d’hôtes peut accueillir jusqu’à 100 personnes et tous les bâtiments ont été construits sans permis et sont donc illégaux. Depuis la création de Moshe’s Farm, cet avant-poste est un lieu de violence et de harcèlement contre les communautés de bergers palestiniens et constitue la base depuis laquelle Moshe Sharvit et d’autres résidents de la ferme se livrent à des violences et à du harcèlement à l’encontre de Palestiniens. Le 6 mars 2025, un tribunal de Jérusalem a interdit à Sharvit de s’approcher de la propriété d’une famille palestinienne située près de son avant-poste de Cisjordanie, à la suite de faits répétés d’agression et de harcèlement.\r\nPar conséquent, Moshe’s Farm est une entité associée à Moshe Sharvit, qui est inscrit sur la liste pour des atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, dont des atteintes au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 2021\r\nPersonnes associées : Moshe Sharvit", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106593, "nature": "Personne morale", "nom": "Tzav 9", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tsav 9; Order 9", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tzav 9 est un groupe israélien de militants violents cofondé en janvier 2024 par Reut Ben Haim et Aviad Shlomo Sarid. Reut Ben Haim et Yossef (Sefi) Ben Haim dirigent actuellement le groupe.\r\nSelon le site internet du groupe, les deux missions principales de Tzav 9 consistent à bloquer les camions qui acheminent l’aide humanitaire, y compris les denrées alimentaires, l’eau et le carburant, à Gaza, et à ternir la légitimité de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en Israël.\r\nDepuis janvier 2024, Tzav 9 a régulièrement bloqué des camions d’aide humanitaire. Le 18 janvier 2024, le groupe a procédé aux premiers blocages des livraisons d’aide à Kerem Shalom. Le 13 mai 2024 au point de contrôle de Tarqumiyah, Tzav 9 a participé à une manifestation violente contre un conducteur de camion. Le 16 mai 2024 en Cisjordanie, Tzav 9 a été impliqué dans une autre attaque contre un camion transportant des vivres. D’autres incidents ont eu lieu, entre autres, dans les régions de Kerem Shalom et de Nitzana. Les militants de Tzav 9 ont intercepté des camions d’aide humanitaire les 22, 27 et 31 mai, les 13, 17 et 19 juillet et les 4 et 6 août 2025, au point de passage d’Allenby, dans le port d’Ashdod et sur la route y menant, notamment à Arad et à Dimona. Les activités menées par le groupe comprennent des manifestations violentes, des attaques contre des camions transportant des vivres et la destruction de denrées alimentaires. Ces actions aggravent encore la situation déjà désastreuse de la population civile à Gaza.\r\nDès lors, Tzav 9 est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet : https:\/\/www.tzav9.co.il\/faq", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105977, "nature": "Personne morale", "nom": "Hilltop Youth", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "No’ar HaGva’ot", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hilltop Youth est un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nLe groupe crée des avant-postes non autorisés en haut des collines de Cisjordanie et se livre à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens et de leurs villages, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique et ont conduit au transfert forcé de communautés entières.\r\nPar conséquent, Hilltop Youth est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de graves violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Meir Mordechai ETTINGER; Elisha YERED", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103187, "nature": "Personne morale", "nom": "Radio Centrafricaine Lengo Sengo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Radio Lengo Sengo est une station de radio centrafricaine qui mène des opérations d’influence en ligne pour le compte du groupe Wagner. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. Cette entreprise mène des campagnes de désinformation et promeut la présence du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Radio Lengo Sengo est financée par Lobaye Invest, une société privée précédemment liée à Yevgeny Prigozhin et liée au groupe Wagner qui sert de couverture à ses activités en RCA.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nRadio Lengo Sengo porte la responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Bangui, République centrafricaine\r\nDate d’enregistrement : novembre 2018\r\nPrincipal établissement : Galabadja, Bangui, commune de Bangui, Galabadja, 8e Arr. [GPS]-> 4.4070, 18.5465", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106592, "nature": "Personne morale", "nom": "Zvi’s Farm", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Halamish, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zvi’s Farm est un avant-poste agricole illégal et non autorisé situé sur le territoire palestinien, à proximité de Halmish, en Cisjordanie.\r\nZvi’s Farm est située dans une partie de la Cisjordanie qui est entièrement sous le contrôle militaire israélien et où vivent des résidents palestiniens.\r\nZvi’s Farm est dirigée par Zvi Bar Yosef, qui utilise l’avant-poste comme base à partir de laquelle il commet des violences contre des résidents palestiniens et empêche des agriculteurs palestiniens d’accéder à leurs terres et de les utiliser. Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500 dounams\/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa.\r\nEn 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux.\r\nZvi’s Farm est donc une entité associée à Zvi Bar Yosef, qui est inscrit sur la liste en raison d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment des atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Zvi Bar Yosef", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106588, "nature": "Personne physique", "nom": "GOPSTEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ben-Zion “Bentzi”", "sexe": "Masculin", "adresse": "Givat HaAvot, Kiryat Arba, Territoires palestiniens occupés", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ben-Zion “Bentzi” Gopstein, qui vit dans la colonie de Kiryat Arba (Cisjordanie), est le fondateur et dirigeant de l’organisation extrémiste Lehava, émanation du mouvement kahaniste, dont l’objectif est de “lutter contre l’assimilation en Terre sainte”.\r\nBen-Zion “Bentzi” Gopstein prône une vision privant tous les Palestiniens de leurs droits et appelle à la fin de la présence palestinienne en Israël et dans les territoires palestiniens.\r\nLa Cour suprême d’Israël a interdit à Ben-Zion “Bentzi” Gopstein de se présenter aux élections de la Knesset de 2019 au motif qu’il “incitait systématiquement au racisme contre la population arabe”. En 2025, il a été condamné pour incitation au terrorisme, après avoir conspué les Arabes israéliens en déclarant: “Les ennemis qui se trouvent parmi nous sont un cancer, et si nous ne nous débarrassons pas de ce cancer, nous ne pourrons pas continuer à exister ici en tant que juifs”.\r\nDepuis 2023, Gopstein conseille Itamar Ben-Gvir, ministre d’extrême droite chargé de la sécurité nationale, ainsi que de hauts fonctionnaires de police, sur des questions de sécurité. À la suite d’un attentat terroriste à Jérusalem-Est, il a suggéré que le ministre prenne des mesures brutales, comprenant des assassinats ciblés, des démolitions de maisons, le blocus de quartiers entiers et des dispositions législatives visant à expulser les familles des auteurs.\r\nPar conséquent, Ben-Zion “Bentzi” Gopstein est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme consistant à appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Fondateur et dirigeant de Lehava", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité : 024526394\r\nEntités associées : Lehava", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106581, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARVIT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Moshe", "sexe": "Masculin", "adresse": "Avant-poste “Tirzah Valley Farm”, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés", "alias": "", "dateNaissance": "13\/11\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Moshe Sharvit est un colon israélien de la vallée du Jourdain, qui vit dans un avant-poste près d’un village, appelé “Tirza Valley Farm” et également connu sous le nom de “Moshe’s Farm”.\r\nMoshe Sharvit participe à des violences et menaces perpétrées par des colons contre des résidents palestiniens dans des communautés de bergers proches de cet avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie.\r\nLe harcèlement qu’il fait subir à ces communautés s’est intensifié depuis octobre 2023. Moshe Sharvit a fréquemment harcelé des Palestiniens verbalement et physiquement, leur demandant d’abandonner leur domicile et leurs biens. En octobre 2023, ce comportement a entraîné la fuite de civils palestiniens de leur village d’Ein Shibli. Il a proféré des propos menaçants à l’encontre d’hommes, de femmes et d’enfants palestiniens et a agressé physiquement une personne âgée. En particulier, il a lancé des pierres sur des Palestiniens et leur bétail, a volontairement foncé sur des troupeaux et dans des champs cultivés, a lâché des chiens afin qu’ils attaquent des Palestiniens et leur bétail, et a fait subir des violences physiques à des animaux au moyen de bâtons et de fouets. Le 6 mars 2025, un tribunal de Jérusalem a interdit à Sharvit de s’approcher de la propriété d’une famille palestinienne située près de son avant-poste, à la suite de faits répétés d’agression et de harcèlement.\r\nDès lors, Moshe Sharvit est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité : 206223000\r\nEntités associées : Moshe’s Farm", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106587, "nature": "Personne physique", "nom": "MARZEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Baruch", "sexe": "Masculin", "adresse": "Colonie de Tel Rumeida, Hébron, Territoires palestiniens occupés", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Baruch Marzel est le fondateur du parti politique d’extrême droite “Otzma Yehudit”, actuellement dirigé par Itamar Ben Gvir. Ce parti représente l’une des idéologies les plus extrémistes d’Israël et s’inscrit dans le cadre du mouvement kahaniste. Dans les années 1990, il a été le dirigeant du parti Kahane jusqu’à son interdiction par les autorités israéliennes en 1994.\r\nEn 2019, la Cour suprême d’Israël a interdit à Baruch Marzel de se présenter aux élections législatives, car il avait proféré de nombreux propos racistes.\r\nBaruch Marzel plaide pour la création d’un Grand Israël, où les Palestiniens n’auraient pas leur place. Il appelle ouvertement à un nettoyage ethnique des Palestiniens et ne reconnaît pas le droit des Palestiniens à leur propre terre. Depuis le début du conflit à Gaza, il a demandé à plusieurs reprises que l’aide humanitaire à Gaza soit bloquée et que l’ensemble de la population de Gaza soit transférée de force.\r\nPar conséquent, Baruch Marzel est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "Boston : ÉTATS-UNIS", "nationalite": "ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE; ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Membre d’Otzma Yehudit", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106583, "nature": "Personne physique", "nom": "BAR YOSEF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zvi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Zvi BAR-YOSEF", "dateNaissance": "20\/09\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Zvi Bar Yosef a créé l’avant-poste non autorisé connu sous le nom de “Zvi’s Farm” en Cisjordanie, à l’est de la colonie de Halamish. Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500 dounams\/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa.\r\nEn 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux. Bar Yosef vit toujours à Zvi’s Farm. Ses antécédents de violence ont transformé la zone environnante en zone d’accès interdit, les Palestiniens ne pouvant plus se rendre dans leurs propres champs.\r\nPar conséquent, Zvi Bar Yosef est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment d’atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité : 204377998\r\nEntités associées : Zvi’s Farm", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91232, "nature": "Personne morale", "nom": "Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "106 Guangming Road, Urumqi, région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), CHINE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) est chargé de mettre en œuvre toutes les politiques du XPCC liées aux questions de sécurité, y compris la gestion des centres de détention. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang, qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques.\r\nEn tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires à grande échelle et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, liées, entre autres, à la mise en œuvre par le XPCC d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les minorités ethniques musulmanes.\r\nDans le cadre du programme précité, le XPCC utilise des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes comme main-d’œuvre forcée, en particulier dans les champs de coton. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable du recours systématique au travail forcé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : +86 991 598 8114\r\nType d’entité : agence gouvernementale\r\nLieu d’enregistrement : 106 Guangming Road, Urumqi, région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), CHINE\r\nDate d’enregistrement : avril 1984\r\nPrincipal établissement : Urumqi, région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), CHINE\r\nPersonnes associées :\r\nGuangqiu YANG (02\/2017 - 02\/2023) ;\r\nZhiyong GONG (depuis 02\/2023) ;\r\nsecrétaire du Parti communiste chinois (PCC)\/chef de la police\/inspecteur en chef du Bureau de sécurité publique du XPCC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108305, "nature": "Personne physique", "nom": "FATIHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Miqdad Lu’ay", "sexe": "Masculin", "adresse": "Syrie\/Liban", "alias": "Miqdad FATIHA, Miqdad FUTAIHA, Abu Jafar, Abu Jaafar, Abu Ja’ afa, Miqdad Fteha", "dateNaissance": "19\/06\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Miqdad Fatiha est un ancien membre de la Garde républicaine syrienne, qui a été dissoute depuis. À ce titre, il a été responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme ou atteintes graves à ces droits, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels infligés aux prisonniers.\r\nAprès la chute du régime d’al-Assad en décembre 2024, Miqdad Fatiha a formé des milices dans les régions côtières de la Syrie, attisant les tensions interconfessionnelles et incitant à la violence. Des unités placées sous son commandement ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils.\r\nEn tant que chef des milices, Miqdad Fatiha est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ces droits, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.", "lieuNaissance": "Jableh, Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1256 du 23\/06\/2025; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108240, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-JASIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu AMSHA, Muhammad Husayn AL-JASIM, Muhammad AL-JASSIM BIN HUSSEIN, Mohamed ALJASEM, al-Amshat", "dateNaissance": "1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Muhammad Hussein al-Jasim est le fondateur et le dirigeant de la brigade Sultan Souleymane Chah, une milice armée syrienne active dans la guerre civile syrienne.\r\nEn mars 2025, la brigade Sultan Souleymane Chah, sous le commandement de Muhammad Hussein al-Jasim, a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des assassinats arbitraires de civils.\r\nMuhammad Hussein al-Jassim est donc responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme en Syrie, y compris des assassinats arbitraires.", "lieuNaissance": "Al-Jawsa, gouvernorat de Hama : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1111 du 28\/05\/2025; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Sultan Sulaiman Shah Brigade (brigade Sultan Souleymane Chah)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94904, "nature": "Personne morale", "nom": "Parquet suprême", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Parquet suprême est une institution, qui supervise toutes les procédures pénales en République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris les enquêtes, les interrogatoires, les détentions préventives et les procès.\r\nLe Parquet suprême est utilisé pour poursuivre et punir des personnes pour des agissements politiques dans le cadre de procès fondamentalement inéquitables. Il porte également la responsabilité de graves violations des droits de l’homme commises dans des prisons ordinaires et des centres d’interrogatoire et de détention en n’ayant pas respecté les droits des personnes en détention provisoire et des prisonniers condamnés. En coopération étroite avec les ministères de la sécurité d’État et de la sécurité sociale, il est responsable de graves violations des droits de l’homme commises par l’appareil d’État de la RPDC, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d’arrestations ou de détentions arbitraires, et il apporte sa légitimité à de telles violations.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106606, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdel Karim Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mahmood IBRAHIM; Mohammad IBRAHIM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdel Karim Mahmoud Ibrahim a été le chef d’état-major de l’armée syrienne de 2022 à décembre 2024.\r\nSous le régime d’al-Assad, l’État syrien, y compris son armée, a commis de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils.\r\nEn tant que chef d’état-major de l’armée syrienne, Abdel Karim Mahmoud Ibrahim est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement.\r\nPar conséquent, Abdel Karim Mahmoud Ibrahim est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Chef d’état-major de l’armée syrienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106609, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Mahmoud Abbas a été le ministre de la défense de la Syrie et le commandant en chef adjoint de l’armée syrienne de 2022 à décembre 2024.\r\nSous le régime d’al-Assad, l’État syrien, y compris son armée, a commis de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils.\r\nEn tant que ministre de la défense de la Syrie et commandant en chef adjoint de l’armée syrienne, Ali Mahmoud Abbas est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement.\r\nPar conséquent, Ali Mahmoud Abbas est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "Rif Dimashq: SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "ministre de la défense et commandant en chef adjoint de l’armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103799, "nature": "Personne physique", "nom": "KOMNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Komnov était un haut responsable du système pénitentiaire russe. Il était le chef du centre de détention provisoire SIZO-5 “Vodnik” de Moscou, où Vladimir Kara-Murza était détenu.\r\nKara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nL’état de santé de Kara-Murza s’est considérablement détérioré depuis le début de sa détention en avril 2022. Komnov est responsable du traitement dégradant à l’encontre de Kara-Murza, celui-ci ayant été placé à l’isolement malgré de graves troubles nerveux causés par deux empoisonnements antérieurs.\r\nLes mauvais traitements infligés à Kara-Murza dans le centre de détention provisoire dirigé par Komnov confirment la pratique bien établie de traitement inhumain des opposants au régime qui sont en détention. Il a été le directeur du centre de détention provisoire “Butyrka” à une époque où des conditions insupportables ont entraîné la mort du militant anticorruption Sergeï Magnitsky.\r\nKara-Murza a été libéré lors de l’échange de prisonniers qui a eu lieu en 2024 à Ankara.\r\nPar conséquent, Komnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de traitements dégradants et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Région de Kachira, Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Lieutenant-colonel, ancien chef du centre de détention provisoire SIZO-5 \"Vodnik\" de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103797, "nature": "Personne physique", "nom": "PODOPRIGOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "16c2, Shmitovskiy Proyezd, Appartement 52, Moscou, Russie, 123100", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, Sergei Podoprigorov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a présidé le collège des juges du tribunal de la ville de Moscou qui, le 17 avril 2023, a condamné le militant d’opposition Kara-Murza à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité.\r\nKara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nKara-Murza a été libéré lors de l’échange de prisonniers qui a eu lieu en 2024 à Ankara.\r\nAuparavant, Podoprigorov, en tant que juge au tribunal de district de Tverskoï (Moscou), a rendu deux décisions concernant Sergeï Magnitsky, qui avait dénoncé des actes de corruption et des abus de la part de fonctionnaires d’État russes, et qui a par la suite été persécuté et est mort dans une prison russe.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Juge au tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104222, "nature": "Personne physique", "nom": "HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdul Hakim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mawlawi Sheikh Abdul Hakim Haqqani Ishaqzai; “Shaikhul Hadis” Maulvi Abdul Hakim “Haqqani”", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdul Hakim Haqqani est actuellement le président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, nommé par les dirigeants talibans en 2021. En cette qualité, il a utilisé de manière effective le système juridique pour mettre en œuvre une répression fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, en excluant les femmes juges du système judiciaire afghan et en restreignant de manière systématique l’accès des femmes à la justice, violant ainsi le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Le 8 juillet 2025, la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Haqqani en raison de sa responsabilité présumée dans le crime contre l’humanité que constitue la persécution pour des motifs liés au genre et pour des motifs politiques.\r\nAu-delà de son rôle en tant que juge président taliban par intérim, Abdul Hakim Haqqani joue un rôle de dirigeant idéologique au sein des talibans. Par la proximité personnelle dont il bénéficie avec le chef des talibans, Haibatullah Akhundzada, il a exercé une influence politique afin de modeler l’idéologie des talibans en ce qui concerne la répression fondée sur le sexe, en particulier en formulant des orientations en vue de l’exclusion systématique des femmes et des filles de la vie publique en Afghanistan.\r\nEn sa qualité de président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.", "lieuNaissance": "Panjwayi, province de Kandahar, AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan\r\nQazi al-Quzzat (juge suprême)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104226, "nature": "Personne physique", "nom": "NANDO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "James Mark", "sexe": "Masculin", "adresse": "Djouba, SOUDAN DU SUD", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "James Nando est un officier supérieur des forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS), avec le grade de général de division. Il commande les forces dans l’état sud-soudanais d’Equatoria-occidental ayant commis des attaques de grande ampleur contre la population civile. Ses forces ont systématiquement utilisé les violences sexuelles et sexistes comme moyen de terroriser la population.\r\nEn sa qualité de général de division, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes. En 2025, il est toujours actif sur le plan militaire et continue d’être impliqué dans des actes de violence à l’égard de civils.", "lieuNaissance": "Ezo, comté d’Ezo, Equatoria-occidental, Soudan du Sud", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "général de division, forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105975, "nature": "Personne physique", "nom": "YERED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elisha", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "2001", "regimeSanction": null, "motifs": "Elisha Yered est un colon militant israélien en Cisjordanie, connu pour être membre de “Hilltop Youth”, un groupe radical de jeunes qui commet des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nLes membres de Hilltop Youth se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.\r\nElisha Yered encourage de tels actes et y participe. Il incite régulièrement à la violence contre les Palestiniens en Cisjordanie, notamment en diffusant des messages poussant par exemple à “faire disparaître” un village palestinien.\r\nEn avril 2024, Elisha Yered a incité des colons à commettre des attaques et a coordonné ces attaques, au cours desquelles quatre Palestiniens ont trouvé la mort et de nombreux autres ont été blessés, des dizaines de maisons et plus de cent voitures ont été incendiées à travers 11 villages, et des milliers d’animaux ont péri. Il a envoyé des messages WhatsApp appelant à une “punition collective contre la population arabe meurtrière”. Ce déchaînement de violence a constitué l’une des attaques les plus graves et les plus systématiques perpétrées par des colons depuis plusieurs décennies.\r\nIl a personnellement harcelé les membres d’une famille palestinienne, en proférant des propos intimidants et menaçants pour entraver leur liberté de circulation sur leurs propres terres, et il est impliqué dans la destruction de biens appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie.\r\nElisha Yered faisait partie d’un groupe de colons armés qui, le 4 août 2023, a fait une incursion depuis l’avant-poste illégal d’Oz Zion dans le village palestinien de Burqa, près de Ramallah. Les colons ont tiré sur les Palestiniens, entraînant la mort d’un jeune de 19 ans, Qusai Jammal Mi’tan, et blessant plusieurs autres Palestiniens.\r\nPar conséquent, Elisha Yered est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou d’atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes, ainsi que d’appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces violations ou ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "membre de Hilltop Youth", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : Hilltop Youth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105974, "nature": "Personne physique", "nom": "ETTINGER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Meir Mordechai", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/10\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Meir Ettinger est une figure de premier plan de Hilltop Youth, un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nHilltop Youth crée des avant-postes non autorisés en haut des collines de Cisjordanie et se livre à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.\r\nMeir Ettinger encourage les attaques, incite à en commettre de nouvelles et participe à des intimidations visant à forcer les Palestiniens à quitter leurs terres. Il a contribué à la mise en place de colonies et d’avant-postes illégaux sur des terres palestiniennes en Cisjordanie, en employant et en cautionnant des tactiques d’intimidation, de harcèlement et de violence.\r\nEn 2015, année où on estime qu’il faisait déjà partie de Hilltop Youth, il a été impliqué dans l’incendie criminel d’une maison palestinienne de Cisjordanie, qui a causé la mort d’un couple et de son bébé de 18 mois.\r\nPar conséquent, Meir Ettinger est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes. Ces atteintes et violations suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "Kiryat Moshe, Jérusalem: ISRAËL", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "membre de Hilltop Youth", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : Hilltop Youth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105851, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "Kirill Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Russie répression:\r\nKirill Sergeevich Nikiforov était un juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir.\r\nDès 2022, il a été directement impliqué dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine de douze ans prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques.\r\nKirill Sergeevich Nikiforov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le système judiciaire en Russie et, en décembre 2024, il a été promu à la fonction de juge du tribunal régional de l’oblast de Vladimir.\r\nUE violation des droits de l'homme:\r\nKirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal régional de Vladimir. En son ancienne qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, il a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé.\r\nPar conséquent, par ses anciennes fonctions de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1081 du 26\/05\/2025; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Juge au tribunal régional de Vladimir", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105973, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yinon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yinon LEVY", "dateNaissance": "12\/12\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Yinon Levi a pris part à de multiples actes de violence contre des villages voisins depuis la ferme de Meitarim où il réside, qui est un avant-poste illégal.\r\nCes agissements ont notamment consisté à prendre d’assaut et saccager des maisons de familles palestiniennes, y compris en présence de femmes et d’enfants, ainsi qu’à lâcher ses chiens sur des bergers palestiniens pour qu’ils s’en prennent physiquement à eux, tout en faisant paître son troupeau sur leurs terrains privés.\r\nLevi a été impliqué dans une attaque violente perpétrée par des colons le 28 juillet 2025 dans le village d’Umm al-Khair en Cisjordanie, au cours de laquelle Levi a tué par arme à feu Awdah Hathaleen, défenseur des droits de l’homme.\r\nIl est donc responsable de violations ou d’atteintes graves et généralisées dans le domaine des droits de l’homme ciblant le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité : 203807276", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105968, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN PAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Neria", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Naria BEN FAZ", "dateNaissance": "28\/11\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Ces dernières années, Neria Ben Pazi a mis en place plusieurs des avant-postes les plus violents en Cisjordanie.\r\nIl est l’un des principaux auteurs du déplacement forcé de la communauté bédouine de Wadi-as-Seeq, près de Ramallah, en octobre 2023. Depuis 2021, Neria Ben Pazi est accusé d’avoir attaqué à maintes reprises des Palestiniens à Wadi-as-Seeq et à Drir Jarir, et ses agissements ont été assimilés à de la torture. Le 12 octobre 2023, il a participé à une violente attaque à Wadi-as-Seeq, lors de laquelle des Palestiniens ont été violemment battus, menottés et photographiés en sous-vêtements. Des colons ont uriné et éteint des cigarettes sur eux.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits à l’encontre de Palestiniens, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité : 311509004", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96518, "nature": "Personne physique", "nom": "WANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mingshan", "sexe": "Masculin", "adresse": "Urumqi, Xinjiang", "alias": "", "dateNaissance": "janvier 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint (depuis février 2024) et ancien membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027).\r\nAncien directeur et secrétaire de parti adjoint du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) entre 2017 et janvier 2021.\r\nEn sa qualité de président adjoint et d’ancien secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR (septembre 2020-février 2024), Wang Mingshan est responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupe une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.\r\nEn sa qualité d’ancien directeur et de secrétaire de parti adjoint du XPSB (de 2017 à janvier 2021), il occupait un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et était directement responsable de la mise en œuvre du programme susmentionné. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention.\r\nDans ses fonctions actuelles et de par celles qu’il avait exercées précédemment, Wang Mingshan est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.", "lieuNaissance": "Wuwei, Gansu : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027) ; directeur adjoint du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91376, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mingguo", "sexe": "Masculin", "adresse": "Urumqi, Xinjiang", "alias": "", "dateNaissance": "octobre 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), et membre du comité permanent du PCC de la XUAR depuis février 2024.\r\nAncien directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la XUAR.\r\nEn tant que secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), membre du comité permanent du PCC de la XUAR et ancien directeur du XPSB, Chen Mingguo occupe un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et participe directement à la mise en œuvre d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Chen Mingguo est, à ce titre, responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.", "lieuNaissance": "Yilong, Sichuan : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "secrétaire adjoint du comité permanent du Parti communiste chinois (PCC) de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) (depuis décembre 2024); secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR (depuis février 2024); membre du comité permanent du PCC de la XUAR (depuis février 2024)", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103165, "nature": "Personne physique", "nom": "MALOLETKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Grigorievitch", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Maloletko était un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103171, "nature": "Personne physique", "nom": "SYTII", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dimitri", "sexe": "Masculin", "adresse": "NA-SYTAIA\/A1-TANKISTAZ KHRUSTITSKOGO 62 APT25\/ZP-198217\/CI Saint-Pétersbourg, RUSSIE", "alias": "Dimitri SYTYI; Dmitry SYTIY", "dateNaissance": "23\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Dimitri Sytii joue un rôle de premier plan au sein du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) et entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Il est chargé de mener la politique d’influence du groupe Wagner en RCA. Il est à la tête de la branche locale de la Maison russe, le bras culturel du ministère russe des affaires étrangères.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nCompte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Directeur de la Maison russe à Bangui", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103174, "nature": "Personne physique", "nom": "POTEPKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "SOUDAN", "alias": "", "dateNaissance": "19\/09\/1981; 29\/09\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et il entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation à l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Directeur de Meroe Gold", "passeport": "N°651697952 (passeport russe)", "autresInfos": "Entreprises associées : Megaline ; Concord ; IT-Debugger", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103219, "nature": "Personne physique", "nom": "UI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Toe", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Toe YI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Toe Ui est membre de la commission de lutte contre la corruption des autorités militaires du Myanmar\/de la Birmanie. Il a été vice-ministre de l’intérieur du 3 février 2023 au 2 février 2025. Il est l’ancien commandant en second du Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA). L’OCMSA est responsable de la gestion des centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar\/en Birmanie et est aussi chargé de la collecte de renseignements.\r\nLe personnel de l’OCMSA placé sous l’autorité d’Ui a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ.\r\nEn sa qualité de commandant en second de l’OCMSA, le général de division Toe Ui est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de torture, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "membre de la commission de lutte contre la corruption\r\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103180, "nature": "Personne physique", "nom": "MANDEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Mandel dirige M-Invest, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et est impliqué dans sa filiale Meroe Gold. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son étroite affiliation à l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Mandel est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan. De récents rapports indiquent que Mandel a également travaillé pour Wagner au Mali.", "lieuNaissance": "ALLEMAGNE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "", "passeport": "N° 753615660", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103218, "nature": "Personne physique", "nom": "BIEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gordon Koang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gordon Koang Char BIEL; Koang Biel CHAR; Koang NYALUALGO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gordon Koang Biel a été commissaire du comté de Koch (État de l’Unité, Soudan du Sud) de février 2021 à novembre 2024.\r\nÀ ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit.\r\nEn sa qualité de commissaire de comté, Biel est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "SOUDAN DU SUD", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Commissaire du comté de Koch", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96512, "nature": "Personne physique", "nom": "WANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Junzheng", "sexe": "Masculin", "adresse": "Lhassa : TIBET", "alias": "", "dateNaissance": "mai 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT) depuis octobre 2021. Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022-décembre 2026). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027).\r\nAncien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) de la Chine d’avril 2020 à octobre 2021, ainsi que commissaire politique du XPCC de mai 2020 à octobre 2021. Ancien secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020. Par ailleurs, Wang Junzheng a occupé d’autres postes de haut niveau au sein du XPCC.\r\nLe XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la XUAR, qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques.\r\nEn sa qualité de secrétaire de parti et de commissaire politique du XPCC, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques mises en œuvre par le XPCC. À ce titre, il a été responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, en lien, entre autres, avec la mise en œuvre, par le XPCC, d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.\r\nIl a également été responsable du travail forcé systématique, en particulier dans les champs de coton, d’Ouïgours et de personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, organisé par le XPCC.\r\nEn sa qualité de secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques sécuritaires mises en œuvre dans le Xinjiang, y compris du programme susmentionné ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020, Wang Junzheng était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre le programme en question.", "lieuNaissance": "Linyi, Shandong : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022-décembre 2026); député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027); secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT); directeur du comité des affaires étrangères de la région autonome du Tibet (RAT) (depuis mai 2024); ancien secrétaire du parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (Xinjiang Production and Construction Corps) (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang de la Chine; commissaire politique de la XPCC et PDG du Groupe Chine Xinjiang", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Xinjiang Production and Construction Corps (XPCC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96731, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hailun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "janvier 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) et ancien secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR (de 2016 à 2019). Ancien chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR, un organe législatif régional (de 2019 au 05\/02\/2021 mais encore actif au moins jusqu’en mars 2021). Membre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la XUAR. Membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple depuis le 19\/03\/2018.\r\nEn sa qualité de secrétaire de la commission centrale des affaires politiques et juridiques de la XUAR (de 2016 à 2019), Zhu Hailun était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. Zhu Hailun a été décrit comme “l’architecte” de ce programme. Il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier des détentions arbitraires à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.\r\nEn sa qualité de chef adjoint du comité permanent du 13e Congrès du peuple de la XUAR (de 2019 au 05\/02\/2021), Zhu Hailun a continué à exercer une influence décisive dans la XUAR, où le programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes continue de s’appliquer.", "lieuNaissance": "Lianshui, Jiangsu : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2025\/2471 du 04\/12\/2025", "titre": "Retraité depuis mai 2021.\r\nMembre du 13e Congrès national du peuple de la République populaire de Chine (siégeant de 2018 à 2023) représentant la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) ; membre du comité de surveillance et des affaires judiciaires du Congrès national du peuple (depuis le 19\/03\/2018).", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : commission centrale des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)\r\n13e Congrès du peuple de la XUAR (un organe législatif local)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97778, "nature": "Personne physique", "nom": "MAÏGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ibrahim Ikassa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita.\r\nEn tant que ministre de la refondation de juin 2021 à novembre 2024, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la refondation (ANR) annoncées par le Premier ministre Choguel Maïga.\r\nMême après avoir été remplacé dans ses fonctions au sein du gouvernement, Ibrahim Ikassa Maïga s’est exprimé politiquement et solidairement avec le gouvernement malien, ce qui montre qu’il entretient toujours des liens étroits avec celui-ci.\r\nContrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022.\r\nComme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection.\r\nLe 25 janvier 2024, le gouvernement de transition a dénoncé l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et a prononcé sa résiliation immédiate. Depuis cette date, les contraintes autoritaires imposées par le gouvernement de transition ont considérablement augmenté.\r\nLa Cedeao a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali.\r\nLa Cedeao a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en œuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la Cedeao a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nEn tant qu’ancien ministre, cofondateur d’Espoir Mali Koura et cofondateur du M5-RFP (Mouvement du 5 juin – Rassemblement des forces patriotiques), Ibrahim Ikassa Maïga continue d’être un fervent et influent défenseur de la junte malienne. Compte tenu de ses déclarations publiques, Ibrahim Ikassa Maïga fait obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique du Mali, notamment en faisant obstacle et en portant atteinte à la tenue d’élections et à la passation de pouvoir aux autorités élues.", "lieuNaissance": "Tondibi, région de Gao : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2798 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/3147 du 13\/12\/2024; (UE) 2025\/2435 du 01\/12\/2025", "titre": "ancien ministre de la refondation", "passeport": "Passeport diplomatique délivré par le Mali", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97772, "nature": "Personne physique", "nom": "WAGUÉ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ismaël", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel-major Ismaël Wagué est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta et a été l’un des principaux acteurs responsables du coup d’État du 18 août 2020 aux côtés du colonel Goïta, du colonel Sadio Camara, du colonel Modibo Koné et du colonel Malick Diaw.\r\nLe 19 août 2020, il a annoncé que l’armée avait pris le pouvoir et est ensuite devenu porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP). Le 16 octobre 2024, Ismaël Wagué a été promu au grade de lieutenant-général “3 étoiles” par le Conseil des ministres du Mali.\r\nIsmaël Wagué est donc responsable d’activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité au Mali.\r\nEn tant que ministre de la réconciliation du gouvernement de transition depuis octobre 2020, Ismaël Wagué était responsable de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.\r\nPar la déclaration qu’il a prononcée en octobre 2021 et par ses désaccords perpétuels avec les membres du Cadre stratégique permanent (CSP), il a contribué au blocage du comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (Comité de suivi de l’accord, CSA), ce qui a entraîné une suspension de la réunion du CSA d’octobre 2021 à septembre 2022. Cette situation a entravé la mise en œuvre dudit accord, qui était l’une des “missions” de la transition politique du Mali, comme le prévoit l’article 2 de la charte de la transition.\r\nLe 25 janvier 2024, le gouvernement de transition a dénoncé l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et a prononcé sa résiliation immédiate. Depuis cette date, les contraintes autoritaires imposées par le gouvernement de transition ont considérablement augmenté.\r\nLa Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ismaël Wagué) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la Cedeao a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nIsmaël Wagué est donc responsable d’activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité au Mali, et fait obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique du Mali.", "lieuNaissance": "Bamako", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/3147 du 13\/12\/2024; (UE) 2025\/2435 du 01\/12\/2025", "titre": "Ministre de la réconciliation, lieutenant-général", "passeport": "Passeport diplomatique AA0193660, valable jusqu’au 15\/02\/2023", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103195, "nature": "Personne physique", "nom": "MASLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Aleksandrovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "Inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner”", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1982; 03\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Aleksandrovitch Maslov a dirigé le groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021. Le groupe Wagner s’est retiré du Mali en juin 2025 pour être remplacé par l’Africa Corps, qui aurait réintégré la plupart du personnel russe du groupe Wagner.\r\nLa présence du groupe Wagner au Mali a constitué une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires du groupe Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022.\r\nEn tant qu’ancien chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Arkhangelsk\/ village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/428 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/2435 du 01\/12\/2025", "titre": "Ancien chef du groupe Wagner au Mali", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97769, "nature": "Personne physique", "nom": "DIAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malick", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Malick Diaw est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta. En tant que chef d’état-major de la troisième région militaire de Kati, il a été l’un des instigateurs et des chefs de file du coup d’État du 18 août 2020 aux côtés du colonel-major Ismaël Wagué, du colonel Assimi Goïta, du colonel Sadio Camara et du colonel Modibo Koné.\r\nMalick Diaw est donc responsable d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité au Mali.\r\nMalick Diaw est également un acteur clé dans le cadre de la transition politique du Mali, en tant que président du Conseil national de transition (CNT) depuis décembre 2020. Le 16 octobre 2024, Malick Diaw a été promu au grade de lieutenant-général “3 étoiles” par le Conseil des ministres du Mali.\r\nLe CNT n’a pas accompli en temps utile les “missions” consacrées dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 (ci-après dénommée “charte de la transition”), qui auraient dû être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le retard pris par le CNT pour adopter le projet de loi électorale.\r\nCe retard a contribué à retarder l’organisation des élections et, partant, l’achèvement de la transition politique du Mali. En outre, la nouvelle loi électorale, telle qu’elle a finalement été adoptée par le CNT le 17 juin 2022 et publiée au Journal officiel de la République du Mali le 24 juin 2022, permet au président et au vice-président de la transition ainsi qu’aux membres du gouvernement de transition d’être candidats aux élections présidentielle et législatives, ce qui est contraire à la charte de la transition.\r\nMalick Diaw a présidé la session qui a approuvé, le 3 juillet 2025, la révision de la charte de la transition accordant à Assimi Goïta un mandat renouvelable de cinq ans sans élections. La révision de la charte de la transition consolide la position d’Assimi Goïta et les pouvoirs de la junte, car elle ne prévoit pas d’obligation immédiate d’organiser des élections.\r\nLa Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Malick Diaw) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la Cedeao a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nMalick Diaw fait donc obstacle et porte atteinte à l’achèvement de la transition politique du Mali.", "lieuNaissance": "Ségou", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2025\/2435 du 01\/12\/2025", "titre": "Président du Conseil national de transition (organe législatif de la transition politique du Mali), lieutenant-général", "passeport": "N° B0722922, valable jusqu’au 13\/08\/2018", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109053, "nature": "Personne physique", "nom": "SANON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kempes", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kempes Sanon a commis des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti en dirigeant le gang Les Argentins, également connu sous le nom Bel Air, qui opère à partir de son fief du quartier du Haut Bel-Air à Port-au-Prince. Fort d’environ 150 membres, ce groupe est impliqué dans des violations systématiques des droits humains (extorsions, enlèvements, prélèvement de taxes illégales). Kempes Sanon a joué un rôle important dans le renforcement de l’emprise des gangs sur Port-au-Prince, notamment en participant à la coalition Viv Ansanm, qui a lancé des attaques coordonnées pour étendre les territoires contrôlés par les gangs. Sous sa direction, Les Argentins ont lancé des assauts répétés contre des quartiers comme Solino, faisant de nombreuses victimes et provoquant le déplacement de milliers de résidents. Kempes Sanon entretient également un réseau de personnes au sein des institutions gouvernementales, y compris des services de sécurité, ce qui lui évite de se faire arrêter et lui permet de mener ses activités criminelles. Incarcéré pour enlèvement, vol et assassinat, il s’est évadé de prison en 2021 et continue depuis à déstabiliser Haïti par ses actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Résolution CSNU 2794 (2025) du 17\/10\/2025; (UE) 2025\/2443 du 01\/12\/2025", "titre": "Leader du gang Les Argentins, également connu sous le nom Bel Air", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109051, "nature": "Personne physique", "nom": "HERARD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dimitri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dimitri Herard a commis des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti et soutenu des activités criminelles qui sapent les institutions du pays et exacerbent la crise humanitaire. Ancien chef de l’Unité de sécurité générale du Palais national (USGPN) sous la présidence de Jovenel Moïse, il a joué un rôle clé en facilitant les activités de réseaux criminels et de gangs en Haïti, notamment en aidant le gang Ti Bwa à créer une unité de combat spéciale appelée «Back up 100 plak», renforçant ainsi les capacités de combat du groupe. Il est impliqué dans la facilitation du trafic d’armes et de munitions, qui alimente la violence des gangs et déstabilise le pays. Par ses actions, il a contribué à l’expansion du contrôle exercé par les gangs sur des zones clés, compromettant encore davantage la sécurité et la gouvernance d’Haïti.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Résolution CSNU 2794 (2025) du 17\/10\/2025; (UE) 2025\/2443 du 01\/12\/2025", "titre": "Ancien chef de l’Unité de sécurité générale du Palais national (USGPN) sous la présidence de Jovenel Moïse", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108256, "nature": "Personne physique", "nom": "MERIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Abdesamad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdessamad MERIMI", "dateNaissance": "08\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Beni Drar : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2511118A du 27\/05\/2025; ECOT2516391A du 16\/06\/2025; ECOT2533380A du 28\/11\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "01\/06\/2026" } }, { "mesureId": 108253, "nature": "Personne physique", "nom": "PEKGOZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mehmet", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Midyat : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2323126A du 27\/05\/2025; ECOT2532555A du 28\/11\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "01\/06\/2026" } }, { "mesureId": 108254, "nature": "Personne physique", "nom": "PEKGOZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Ridvan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Midyat : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2323127A du 27\/05\/2025; ECOT2532556A du 28\/11\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "01\/06\/2026" } }, { "mesureId": 108228, "nature": "Personne physique", "nom": "SOMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Omar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Omar AL SOUMI", "dateNaissance": "29\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris (14e) : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2513638A du 21\/05\/2025; ECOT2531120A du 20\/11\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "25\/05\/2026" } }, { "mesureId": 109301, "nature": "Personne physique", "nom": "PANIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/02\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksim Panin est juge à la Cour d’appel militaire de Russie.\r\nEn tant que membre de la Cour d’appel militaire de Russie, Maksim Panin a rejeté l’appel formé par Alexei Gorinov, ancien député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), contre une condamnation motivée par des considérations politiques. À l’issue d’un procès entaché de vices de procédure, Alexei Gorinov a été condamné à trois ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de régime strict en vertu de l’article 205.2 du code pénal russe pour “apologie du terrorisme”. La condamnation d’Alexei Gorinov était fondée sur des propos qu’il avait tenus lors d’une conversation avec ses codétenus, au cours de laquelle il aurait affirmé que la Crimée était un territoire ukrainien et que le régiment Azov faisait partie de l’armée ukrainienne.\r\nEn outre, Panin a participé à des poursuites motivées par des considérations politiques à l’encontre d’autres personnes. En tant que membre de la formation d’appel, il a confirmé la condamnation d’Elena Kotenochkina, accusée d’avoir “justifié le terrorisme” au moyen d’un message sur les médias sociaux, et l’a condamnée par contumace à six ans et onze mois de détention dans une colonie pénitentiaire. Panin a également confirmé la prolongation de la période de détention dans les affaires concernant Polina Yevtushenko, poursuivie pour diffusion de “fausses informations” sur l’armée russe et “réhabilitation du nazisme”, ainsi qu’Enver Krosh, Rinat Aliev et Vilen Temeryanov, des Tatars de Crimée poursuivis pour leur prétendue participation à un groupe islamique interdit en Russie.\r\nPar conséquent, Maksim Panin est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Juge de la Cour d’appel militaire de Russie (formation de jugement pour les affaires pénales)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109306, "nature": "Personne physique", "nom": "RYGALOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Rygalova, en tant que procureur du bureau du procureur de la région de Vladimir, a participé aux poursuites motivées par des considérations politiques engagées contre Alexei Gorinov, ancien député municipal dans le district de Krasnoselsky à Moscou, pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nLe procureur Rygalova a approuvé l’acte d’accusation dans une affaire pénale et mené les poursuites à l’encontre d’Alexei Gorinov en vertu de l’article 205.2 du code pénal russe pour “apologie du terrorisme”, en proposant de le condamner à trois ans et demi d’emprisonnement. Ces poursuites étaient fondées sur des propos tenus par Gorinov lors d’une conversation avec ses codétenus, au cours de laquelle il aurait affirmé que la Crimée était un territoire ukrainien et que le régiment Azov faisait partie de l’armée ukrainienne. Sur la base de l’acte d’accusation de Rygalova, Gorinov a été condamné à trois ans d’emprisonnement.\r\nPar conséquent, Svetlana Rygalova est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Procureur au sein du département de justice pénale du bureau du procureur général de la région de Vladimir, conseiller judiciaire adjoint", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109304, "nature": "Personne physique", "nom": "USHAKOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Ushakova est juge à la Cour d’appel militaire de Russie.\r\nEn tant que membre de la formation d’appel de la Cour d’appel militaire de Russie, Marina Ushakova a rejeté l’appel formé par Alexei Gorinov, ancien député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), contre une condamnation motivée par des considérations politiques. À l’issue d’un procès entaché de vices de procédure, Alexei Gorinov a été condamné à trois ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de régime strict en vertu de l’article 205.2 du code pénal russe pour “apologie du terrorisme”. La condamnation d’Alexei Gorinov était fondée sur des propos qu’il avait tenus lors d’une conversation avec ses codétenus, au cours de laquelle il aurait affirmé que la Crimée était un territoire ukrainien et que le régiment Azov faisait partie de l’armée ukrainienne. En outre, Ushakova a confirmé les condamnations de Nikita Tushkanov, Daniil Bondarenko et Stanislav Shevchenko sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques d'\"apologie du terrorisme” dans leurs déclarations sur les médias sociaux ou lors de conversations privées concernant, en particulier, l’explosion du pont de Crimée.\r\nPar conséquent, Marina Ushakova est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Juge de la Cour d’appel militaire de Russie (formation de jugement pour les affaires pénales)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109307, "nature": "Personne physique", "nom": "DAGALO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdelrahim Hamdan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdul Rahim DAGALO", "dateNaissance": "01\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdelrahim Hamdan Dagalo est le commandant adjoint des Forces de soutien rapide (FSR) et le frère de Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti), le commandant des FSR.\r\nLe 15 janvier 2024, Abdelrahim Hamdan Dagalo a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan comme ayant “joué un rôle central dans la campagne des FSR au Darfour, supervisant en personne les opérations militaires dans les cinq États [du Darfour], depuis octobre [2023]”. En octobre 2025, il a ordonné l’assassinat et l’exécution de civils et dirigé des actions menées par les FSR contre des civils à El-Fasher.\r\nAvec ses deux fils, Abdelrahim Hamdan Dagalo possède la société holding Al Junaid Multi Activities Co Ltd (ci-après dénommée “Al Junaid”), une entité faisant l’objet de mesures restrictives de la part de l’Union pour l’achat d’équipements militaires destinés aux FSR. Abdelrahim Hamdan Dagalo a joué un rôle central dans la campagne menée par les FSR au Darfour, en supervisant en personne les opérations militaires et en finançant les opérations des FSR par l’intermédiaire de Al Junaid. Il est donc associé à une entité qui apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan.\r\nAbdelrahim Hamdan Dagalo est donc responsable d’avoir dirigé des actes au Soudan qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire. Il est également responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2368 du 20\/11\/2025", "titre": "Commandant adjoint des Forces de soutien rapide", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Forces de soutien rapide ; Al Junaid Multi Activities Co Ltd\r\nPersonnes associées : Mohamed Hamdan Dagalo", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109289, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILICHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vadimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Mikhailichenko occupe le poste de directeur adjoint chargé de la sécurité et du travail opérationnel au centre de détention provisoire n°2 de la direction principale du service pénitentiaire fédéral pour l’oblast de Rostov (SIZO-2) à Taganrog, en Russie. En tant que membre de la direction du SIZO-2, Mikhailichenko est responsable de tortures généralisées et systématiques et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des détenus ukrainiens, tant civils que militaires, ainsi qu’à d’autres personnes détenues dans ledit établissement.\r\nLes détenus du SIZO-2 sont régulièrement roués de coups par des gardes, souffrent de graves carences alimentaires et ont peu ou pas accès à des soins médicaux ou à une assistance juridique. Au cours des interrogatoires, les détenus subissent des violences à la fois psychologiques et physiques, y compris des passages à tabac brutaux, des chocs électriques et des menaces, qui ont pour but de les forcer à avouer de prétendus crimes de guerre ou crimes liés au terrorisme, ou de prétendues autres infractions, toutes destinées à écraser la résistance à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce traitement représente une grave violation des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, et constitue une violation du principe de l’état de droit. Au moins 15 détenus sont morts à la suite de mauvais traitements dans cet établissement, y compris la journaliste d’investigation ukrainienne Viktoria Volodymyrivna Roshchyna.\r\nEn tant que directeur adjoint chargé de la sécurité et du travail opérationnel au SIZO-2, Andrey Mikhailichenko porte une responsabilité dans le fonctionnement de l’établissement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Directeur adjoint de la sécurité et du travail opérationnel du centre de détention provisoire n°2 de la direction principale du service pénitentiaire fédéral pour l’oblast de Rostov, Fédération de Russie", "passeport": "série 6012 n°175625", "autresInfos": "INN (numéro d’identification fiscale russe) : 615490520223", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109286, "nature": "Personne physique", "nom": "POLYAKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Viktorovich Polyakov est le chef de la direction principale du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour l’oblast de Rostov, y compris le centre de détention provisoire n°2 de Taganrog (SIZO-2), le centre de détention provisoire n°1 à Rostov-on-Don (SIZO-1), et la colonie pénitentiaire n°12 à Kamensk-Shakhtinsky.\r\nDans sa fonction, il est chargé d’assurer la protection des droits des détenus et leur sécurité ainsi que le maintien de l’ordre dans les centres de détention subordonnés qu’il supervise. Dans les installations placées sous l’autorité de Polyakov, les détenus ukrainiens, tant civils que militaires, ainsi que d’autres détenus ont régulièrement été roués de coups par des gardes, ont souffert de graves carences alimentaires et ont eu peu ou pas accès à des soins médicaux ou à une assistance juridique. Au cours des interrogatoires, ils ont subi des violences à la fois psychologiques et physiques, y compris en recevant des passages à tabac brutaux, des chocs électriques et des menaces, dans le but de les forcer à avouer de prétendus crimes de guerre ou crimes liés au terrorisme, ou de prétendues autres infractions. Parmi les cas documentés de torture et de mauvais traitements figure celui de la journaliste d’investigation ukrainienne Victoria Volodymyrivna Roshchyna, décédée en septembre 2024 à la suite de mauvais traitements dans le centre de détention provisoire n°2 de la direction principale du service pénitentiaire fédéral pour l’oblast de Rostov à Taganrog.\r\nAndrey Polyakov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, à savoir des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la répression à l’égard de la société civile et d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Chef de la direction principale du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour l’oblast de Rostov, général de division de service interne", "passeport": "série 1815 n°112026", "autresInfos": "INN (numéro d’identification fiscale russe) : 343517128461", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109293, "nature": "Personne physique", "nom": "VAKHRAMEEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timur Savelevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/05\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Timur Vakhrameev, juge au tribunal de district de Basmanniy en Russie, a été impliqué dans un certain nombre d’affaires de poursuites motivées par des considérations politiques, infligeant des peines disproportionnées à plusieurs personnes et prolongeant la détention d’autres personnes.\r\nLe juge Vakhrameev a participé aux poursuites injustes et motivées par des considérations politiques engagées à l’encontre des journalistes Kirill Martynov et Dmitry Kolezev, ainsi que de la militante Lyusya Shtein, en condamnant chacun d’entre eux à plusieurs années d’emprisonnement en vue de réduire au silence le journalisme indépendant et la société civile en Russie. Il a également prolongé la détention provisoire des avocats Vadim Kobzev et Alexei Liptser, ainsi que des journalistes Konstantin Gabov et Serguei Karelin, dans des affaires à motivation politique liées à la répression de personnes associées à la Fondation anticorruption ou à Alexei Navalny lui-même. En outre, il a prolongé la détention provisoire de Grigory Melkonyants, coprésident du mouvement Golos, la principale initiative indépendante d’observation électorale en Russie, dans une tentative apparente d’exercer une pression supplémentaire sur l’observation publique des élections dans le pays. Dans toutes les affaires susmentionnées, des articles controversés du code pénal russe sur les organisations indésirables, le discrédit de l’armée russe ou l’extrémisme ont été appliqués.\r\nEn outre, plus tôt en 2023, alors qu’il exerçait comme juge de paix dans le district Tagansky de Moscou, Timur Vakhrameev a également joué un rôle actif dans la pénalisation d’entreprises internationales telles que Wikimedia et Google pour ne pas avoir supprimé des informations factuelles sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nTimur Vakhrameev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique et d’activités portant gravement atteinte à la démocratie et à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Juge au tribunal de district de Basmanniy, Moscou ; \r\nAncien magistrat (juge de paix) dans le district Tagansky de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109292, "nature": "Personne physique", "nom": "SHTODA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksander Shtoda occupe le poste de directeur du centre de détention provisoire n°2 de la direction principale du service pénitentiaire fédéral pour l’oblast de Rostov (SIZO-2) à Taganrog, en Russie. Shtoda est responsable de tortures généralisées et systématiques et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des détenus ukrainiens, à la fois civils et militaires, ainsi qu’à d’autres personnes détenues dans l’établissement sous sa direction.\r\nLes détenus du SIZO-2 sont régulièrement roués de coups par des gardes, souffrent de graves carences alimentaires et ont peu ou pas accès à des soins médicaux ou à une assistance juridique. Au cours des interrogatoires, les détenus subissent des violences à la fois psychologiques et physiques, y compris des passages à tabac brutaux, des chocs électriques et des menaces, dans le but de les forcer à avouer de prétendus crimes de guerre ou crimes liés au terrorisme, ou de prétendues autres infractions, toutes destinées à écraser la résistance à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce traitement représente une grave violation des droits de l’homme ou une atteinte à ces droits, et constitue une violation du principe de l’état de droit. Au moins 15 détenus sont morts à la suite de mauvais traitements dans cet établissement, y compris la journaliste d’investigation ukrainienne Viktoria Volodymyrivna Roshchyna.\r\nEn tant que directeur du SIZO-2, Aleksander Shtoda détient l’autorité sur le fonctionnement de l’établissement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Directeur du centre de détention provisoire n°2 de la direction principale du service pénitentiaire fédéral pour l’oblast de Rostov, Fédération de Russie", "passeport": "série 6001 n°419633", "autresInfos": "INN (numéro d’identification fiscale russe) : 611903638423", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109290, "nature": "Personne physique", "nom": "SAPITSKIY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Sapitskiy occupe le poste de directeur adjoint chargé du personnel et du travail éducatif du centre de détention provisoire n°2 de la direction principale du service pénitentiaire fédéral pour l’oblast de Rostov (SIZO-2) à Taganrog, en Russie. En tant que membre de la direction du SIZO-2, Sapitskiy est responsable de tortures généralisées et systématiques et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des détenus ukrainiens, à la fois civils et militaires, ainsi qu’à d’autres personnes détenues dans ledit établissement.\r\nLes détenus du SIZO-2 sont régulièrement roués de coups par des gardes, souffrent de graves carences alimentaires et ont peu ou pas accès à des soins médicaux ou à une assistance juridique. Au cours des interrogatoires, les détenus subissent des violences à la fois psychologiques et physiques, y compris des passages à tabac brutaux, des chocs électriques et des menaces, dans le but de les forcer à avouer de prétendus crimes de guerre ou crimes liés au terrorisme, ou de prétendues autres infractions, toutes destinées à écraser la résistance à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce traitement constitue une grave violation des droits de l’homme ou une atteinte à ces droits, et constitue une violation du principe de l’état de droit. Au moins 15 détenus sont morts à la suite de mauvais traitements dans cet établissement, y compris la journaliste d’investigation ukrainienne Viktoria Volodymyrivna Roshchyna.\r\nEn tant que directeur adjoint chargé du personnel et du travail éducatif du SIZO-2, Andrey Sapitskiy porte une responsabilité dans le fonctionnement de l’établissement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Directeur adjoint chargé du personnel et du travail éducatif du centre de détention provisoire n° 2 de la direction principale du service pénitentiaire fédéral pour l’oblast de Rostov, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109295, "nature": "Personne physique", "nom": "TELMINOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artemy Alexeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/12\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Artemy Telminov occupe le poste d’enquêteur du comité d’enquête de la Fédération de Russie et a participé à un certain nombre de poursuites motivées par des considérations politiques engagées à l’encontre de personnes associées à Alexei Navalny, y compris les journalistes Antonina Favorskaya, Olga Komleva, Konstantin Gabov et Sergueï Karelin, ainsi que les avocats Vadim Kobzev, Alexei Liptser et Igor Sergunin. En plaidant en faveur de l’imposition ou de la prolongation de leur détention, il a activement contribué aux efforts déployés par le régime russe pour réprimer la dissidence dans le pays.\r\nToutes les personnes susmentionnées ont fait l’objet d’une enquête et ont ensuite été accusées de participer à une communauté ou à une organisation extrémiste, ou d’être impliquées dans ses activités. En réalité, ces accusations reposaient exclusivement sur les actes licites de ces personnes alors qu’elles étaient associées à Alexei Navalny et à sa Fondation anticorruption. Le recours abusif à la législation relative au terrorisme et à l’extrémisme pour réprimer l’opposition politique et les efforts pacifiques de la société civile liés à Navalny est devenu pratique courante en Russie. Toutes les affaires susmentionnées présentent un schéma constant de poursuites motivées par des considérations politiques, avec notamment des prolongations de détention provisoire et, dans certains cas, la clôture de procédures juridictionnelles.\r\nLe rôle actif joué par Artemy Telminov dans l’organisation de poursuites injustes à l’encontre d’Antonina Favorskaya, d’Olga Komleva, de Konstantin Gabov, de Sergueï Kareline, de Vadim Kobzev, d’Alexei Liptser et d’Igor Sergounine constitue une violation grave des droits de l’homme. Il est donc directement responsable de graves atteintes aux droits de l’homme, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Enquêteur du comité d’enquête de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109298, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZHEVNIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Ashirbaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Kozhevnikov est vice-président de la Cour d’appel militaire de Russie.\r\nEn tant que vice-président de la Cour d’appel militaire de Russie, Boris Kozhevnikov a rejeté l’appel formé par Alexei Gorinov, ancien député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), contre une condamnation motivée par des considérations politiques. À l’issue d’un procès entaché de vices de procédure, Alexei Gorinov a été condamné à trois ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de régime strict en vertu de l’article 205.2 du code pénal russe pour “apologie du terrorisme”. La condamnation d’Alexei Gorinov était fondée sur des propos qu’il avait tenus lors d’une conversation avec ses codétenus, au cours de laquelle il aurait affirmé que la Crimée était un territoire ukrainien et que le régiment Azov faisait partie de l’armée ukrainienne. En outre, Kozhevnikov a confirmé les peines d’emprisonnement infligées à Andreï Boyarshinov, Ibragim Orudzhev, Alexei Nuriev et Roman Nasryev pour des motifs politiques dans des affaires prétendument liées au terrorisme.\r\nPar conséquent, Boris Kozhevnikov est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2356 du 20\/11\/2025", "titre": "Vice-président de la Cour d’appel militaire de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106014, "nature": "Personne physique", "nom": "SIDIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Khamid Takhirovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/2003", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Grozny : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2412963A du 16\/05\/2024; 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L'entreprise a été fondée après le début de la guerre à grande échelle menée par la Russie contre l'Ukraine et a rapidement développé sa production. LLC UAMOC produit les UAV à FPV “Kort”, “Brus-1”, “Osa” et “Boomerang”, qui sont utilisés dans la guerre contre l'Ukraine. Elle a également lancé une structure de production et d'essai dans le territoire illégalement occupé de Louhansk.\nEn outre, LLC UAMOC détient une participation majoritaire dans d'autres entreprises de fabrication d'UAV, telles que LLC KB “ATAMANOVA” et LLC “RBS HARPIA”.\nPar conséquent, en tant que fabricant d'UAV à FPV pour l'armée russe, LLC UAMOC fait partie du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. En tant que fournisseur aux forces armées de la Fédération de Russie d'UAV à FPV utilisés contre l'Ukraine, LLC UAMOC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 119607, Moscou, inner territory of the city municipal district Ramenki, Ramensky boulevard, 1, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 28\/06\/2022\nOGRN: 1227700378553\nNuméro d'identification fiscale: 9731094770", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109262, "nature": "Personne morale", "nom": "MSTA-International Maritime Registries & Regulatory Inc.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MSTA-International Maritime Registries & Regulatory Inc. est une entité qui prétend attribuer à des navires le pavillon de Sint-Maarten, qui n'existe pas. 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Ce faux pavillon donne l'apparence d'une certification, permettant ainsi à la poursuite de l'exploitation de ces navires.\nPar conséquent, MSTA-International Maritime Registries & Regulatory Inc. est une entité qui apporte un soutien matériel aux navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: St Maarten, Billy Folly Road #37, Sint-Maarten, Antilles néerlandaises; Cohune Walk, 3 Lime St, Belmopan, Belize; 9350 Wilshire Blvd, Beverly Hills CA 90212, États-Unis d'Amérique\nLieu d'enregistrement: Antilles néerlandaises; Belize; États-Unis d'Amérique\nTéléphone: +1-310-734-2662", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109256, "nature": "Personne morale", "nom": "Aruba Maritime Administration & Offshore Company Registry", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AMAOCR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aruba Maritime Administration & Offshore Company Registry est une entité qui prétend attribuer à des navires le pavillon d'Aruba, qui n'existe pas. Ce faux pavillon d'Aruba est fourni à trois pétroliers faisant l'objet de mesures restrictives de l'Union en vertu du règlement (UE) no 833\/2014 au motif qu'ils transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers depuis la Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque. Ce faux pavillon donne l'apparence d'une certification, permettant ainsi la poursuite de l'exploitation de ces navires.\nPar conséquent, Aruba Maritime Administration & Offshore Company Registry est une entité qui apporte un soutien matériel aux navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 4100, C.Expressway, Suite 881, Dallas TX 75204, États-Unis d'Amérique\nLieu d'enregistrement: États-Unis d'Amérique\nTéléphone: +1-7138370255\nCourriel: registration@amaocr.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109259, "nature": "Personne morale", "nom": "International Maritime Ship Registry", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "International Maritime Ship Registry est une entité qui prétend attribuer à des navires le pavillon de Curaçao. Ce faux pavillon de Curaçao est fourni à un pétrolier faisant l'objet de mesures restrictives de l'Union en vertu du règlement (UE) no 833\/2014 au motif qu'il transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers depuis la Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque. Ce faux pavillon donne l'apparence d'une certification, permettant ainsi la poursuite de l'exploitation de ces navires.\nPar conséquent, International Maritime Ship Registry est une entité qui apporte un soutien matériel aux navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Office 986, 321-323 High Road, Chadwell Heath. Essex, RM6 6AX, Royaume-Uni\nLieu d'enregistrement: Royaume-Uni\nTéléphone: +447830670309", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109247, "nature": "Personne morale", "nom": "Shandong Yulong Petrochemical Co., Ltd.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shandong Yulong Petrochemical Co., Ltd. exploite une raffinerie en République populaire de Chine. Il s'agit d'un acheteur important de pétrole en provenance de Russie, qui a acheté des millions de barils, en particulier de l'oléoduc Sibérie occidentale – océan Pacifique et de l'Oural. Le secteur de l'énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Shandong Yulong Petrochemical Co., Ltd. exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yulong Island, Huangshanguan Town, Longkou Yantai, Shandong, 265715, République populaire de Chine\nLieu d'enregistrement: République populaire de Chine\nDate d'enregistrement: 28\/06\/2019\nCode de crédit social unifié: 91370681MA3Q3PFJ1R", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109244, "nature": "Personne morale", "nom": "Chinaoil (Hong Kong) Corporation Limited", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chinaoil (Hong Kong) Corporation Limited est une entreprise chinoise basée à Hong Kong. Il s'agit d'un acheteur important de pétrole brut d'origine russe. Le secteur de l'énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Chinaoil (Hong Kong) Corporation Limited exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 1201 Central Plaza, 18 Harbour Road, Wanchai, Hong Kong\nLieu d'enregistrement: Hong Kong\nNuméro d'enregistrement: BE0845873256", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109250, "nature": "Personne morale", "nom": "Evraz PLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Evraz PLC est une société britannique de premier plan dans les industries minière et sidérurgique, dont les activités principales se déroulent en Fédération de Russie. Par conséquent, Evraz PLC exerce des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2 Portman Street, W1H 6DU Londres, Royaume-Uni\nType d'entité: Société anonyme\nDate d'enregistrement: 1992\nNuméro de TVA: GB202537249", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109265, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company A7", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC A7 est une société russe détenue en partie par PSB Bank, une entreprise publique russe. LLC A7 a été cocréée par PSB Bank pour lancer A7A5, un cyberjeton indexé (stablecoin) adossé à des dépôts de rouble fiat sur les comptes bancaires de PSB Bank. Pour chaque rouble dépensé en A7A5, un montant équivalent est déposé auprès de PSB Bank, ce qui augmente le capital de l'établissement public. En outre, LLC A7 a reçu des prêts de VEB.RF, un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier.\nPar conséquent, LLC A7 apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, LLC A7 est associée à PSB Bank, une personne morale qui effectue des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. LLC A7 est également associée à VEB.RF, une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Morskaya street 35, Gelendzhik, kraï de Krasnodar, 353460, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 02\/09\/2024\nNuméro d'enregistrement: 1247700586891\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités associées: PSB Bank; VEB.RF", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109211, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “NPO Aviabas”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Limited Liability Company “NPO Aviabas”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “NPO Aviabas” est une entreprise russe spécialisée dans la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Elle produit les UAV de combat à pilotage immersif Lun-7 et Lun-10, activement utilisés par les forces russes en Ukraine pour des missions de reconnaissance, des attaques et des missions kamikaze. L'entreprise opère depuis Saint-Pétersbourg et joue un rôle croissant en ce qui concerne l'expansion des capacités de guerre de la Russie dans le domaine des UAV.\nLes activités de l'entreprise sont étroitement liées au complexe militaro-industriel de la Russie et à des formations de combat volontaires. En 2023, l'État-Major russe a acquis 23 UAV Lun-7 pour les unités de volontaires BARS-3 et BARS-19, qui ont été formées à cette technologie et en ont été dotées. L'utilisation de ces UAV a été documentée dans des opérations de combat, y compris des attaques contre des positions ukrainiennes près d'Avdiivka et de Lisichansk, des preuves vidéos confirmant leur utilisation sur le champ de bataille.\nPar conséquent, LLC “NPO Aviabas” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d'équipement et de technologie militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 194100, Saint-Pétersbourg, in.ter.g. district municipal de Sampsonievskoye, st. Alexander Matrosova, 20, letter A, room. 1-N, part 139, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 30\/08\/2023\nNuméro d'enregistrement: 1237800098315\nNuméro d'identification fiscale: 7802943980\nKPP: 780201001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109214, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Aviation Systems and Complexes”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC ASK ou ООО “АСК”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Aviation Systems and Complexes” est une entreprise russe qui met au point et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Elle fabrique l'UAV à pilotage immersif “ASK X-2” utilisé par les forces armées russes. Par conséquent, LLC “Aviation Systems and Complexes” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 129128, Moscou, Mira Avenue, 188b, bldg. 2, floor\/office 1\/1\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nDate d'enregistrement: 16\/12\/2022\nNuméro d'enregistrement: 1227700877711\nNuméro d'identification fiscale: 7716975280\nKPP: 771601001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109217, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Molot Arms", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO “Molot Arms”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Molot Arms, créée en 2011 à Moscou, est un fabricant russe du secteur de la défense exerçant une activité de production d'armes à feu et de véhicules aériens sans pilote (UAV). Son produit phare est l'UAV de combat à pilotage immersif (FPV) “Zhmil-17”, fabriqué dans l'oblast de Kirov depuis 2023, qui est fourni aux forces russes en Ukraine. Actuellement, l'entreprise produit plus de 500 UAV par mois, des plans soutenus par l'État prévoyant une augmentation de sa production à 1 000 UAV par mois en 2025.\nLe Zhmil-17 est conçu pour la reconnaissance, des attaques kamikazes et des bombardements de précision. Il s'agit d'un UAV de courte portée permettant d'attaquer des véhicules blindés et des positions fortifiées. Les opérateurs soulignent le poids de la cellule du Zhmil-17 (1,5 kg), sa faible signature acoustique et son système de pilotage immersif utilisant des liaisons radio cryptées, ce qui le rend rentable par rapport à des appareils importés équivalents.\nEn 2024, Molot Arms a déclaré des recettes de 926 millions de roubles et des bénéfices nets de 49 millions de roubles, ce qui témoigne de son expansion en temps de guerre. Outre l'assemblage en interne, l'entreprise coopère avec des entreprises régionales de l'électronique à Kirov pour la production de modules de navigation et de systèmes de contrôle, ce qui permet d'assurer la continuité de l'approvisionnement malgré les mesures restrictives. Les livraisons au ministère russe de la défense s'accompagnent de la mise à disposition d'équipes de formation technique et d'un soutien local, ce qui met en évidence l'intégration de l'entreprise dans la base militaro-industrielle.\nPar conséquent, LLC Molot Arms apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d'équipement et de technologie militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 115054, Moscou, Valovaya Street, 14, Building 8, Room 1 Office 4, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nDate d'enregistrement: 14\/07\/2011\nNuméro d'enregistrement: 1114307000730\nNuméro d'identification fiscale: 4307014667\nPPC: 770501001\nOKPO: 67582075", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109220, "nature": "Personne morale", "nom": "Prom Composite Limited Liability Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO Prom Kompozit ou Prom Composite ou Prom Kompozit Ltd.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Prom Composite LLC est une entreprise russe qui met au point et produit des véhicules aériens sans pilote (UAV). Sa gamme de produits comprend des modèles d'UAV tels que l'UAV-KT “Lisa”, l'UAV-KT “Volk”, l'UAV à pilotage immersif (FPV) “Dozor” et l'UAV FPV “Vespa”, ainsi que de grands radômes. Ces produits permettent de soutenir des applications tant civiles que militaires, ce qui témoigne du profil “double usage” de Prom Composite LLC.\nL'entreprise détient la licence no M 004477 VVT-P (2019), qui autorise la mise au point, la production, la réparation et la vente d'armes et d'équipement militaires, outre les certifications ISO 9001-2015 et GOST RV 0015-002-2012. Elle participe régulièrement à des salons organisés par la Russie dans les domaines de la défense et des communications, y compris Army-2019, Army-2022 et Svyaz 2020\/2024, où elle a présenté des plateformes d'UAV, des systèmes de communications par satellite, ainsi que son concept breveté “MiniMax”.\nPar conséquent, Prom Composite LLC apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d'équipement et de technologie militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 127411, Moscou, Sh. Dmitrovskoye, 110, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 05\/07\/2013\nNuméro d'enregistrement: 1137746585855\nNuméro d'identification fiscale: 7713772193\nPPC: 771301001\nOKPO: 68013089", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109226, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock Company “Energiya”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PAO Energiya ou Energiya ou PJSC Energiya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Energiya est l'un des plus grands producteurs russes de sources d'énergie chimique, y compris des batteries conçues spécifiquement pour des applications militaires. L'entreprise fabrique des batteries utilisées dans les véhicules aériens sans pilote ainsi que dans les équipements aériens et navals. Elle a considérablement accru sa capacité de production et sa production pour satisfaire d'importantes commandes de l'État dans le domaine de la défense. La direction de l'entreprise a souligné que sa priorité était d'honorer les contrats publics en matière de défense. De nombreux employés de PJSC Energiya se sont portés volontaires pour combattre dans le cadre de la guerre contre l'Ukraine.\nPar conséquent, PJSC Energiya fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en raison de son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d'équipement et de technologie militaires. En outre, en mettant en oeuvre la commande de défense de l'État, PJSC Energiya apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Elektrik st 1, Yelets (Elets), Fédération de Russie\nType d'entité: société publique par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 02\/10\/2002\nOGRN: 1024800789408\nNuméro d'identification fiscale: 4821000142", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109229, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Shipbuilding Complex “Zvezda”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Shipbuilding Complex “Zvezda” ou Shipbuilding Complex “Zvezda” ou Zvezda ou SSK Zvezda", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Shipbuilding Complex “Zvezda” est une société russe de premier plan du secteur de la construction et de la réparation navales. Elle est décrite comme une entreprise d'importance stratégique pour l'industrie nationale russe de la construction navale. La société construit des navires-citernes pour l'exportation de pétrole et de gaz. L'un de ses principaux clients est Sovcomflot, la plus grande compagnie russe de transport maritime, pour laquelle LLC Shipbuilding Complex “Zvezda” construit un grand nombre de navires. LLC Shipbuilding Complex “Zvezda” est donc associée à Sovcomflot, qui apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, LLC Shipbuilding Complex “Zvezda” exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Komsomolskaya st. 1, Vladivostok, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 17\/12\/2015\nOGRN: 1152503000539\nNuméro d'identification fiscale: 2503032517", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109238, "nature": "Personne morale", "nom": "Litasco Middle East DMCC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Litasco Middle East DMCC est une filiale de PJSC Lukoil établie à Dubaï, qui est étroitement liée à l'industrie de l'énergie russe. Litasco Middle East DMCC et une entité qu'elle contrôle, Eiger Shipping DMCC, ont permis la fourniture de nombreux navires faisant partie de la “flotte fantôme”. Ces navires ont transporté du pétrole depuis la Russie tout en éteignant ou en manipulant leurs transpondeurs AIS, en ne conservant pas d'assurance de responsabilité civile adéquate ou d'autre sécurité financière et en effectuant des opérations maritimes dangereuses.\nPar conséquent, Litasco Middle East DMCC est une entité qui contrôle des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale, ou qui apporte, d'une quelconque autre manière, un soutien matériel, technique ou financier aux opérations auxquelles se livrent de tels navires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Unit 1801-A, Plot DMCC-UD-T2, Uptown Tower, Dubai, PO Box 48800, Émirats arabes unis\nLieu d'enregistrement: Émirats arabes unis\nDate d'enregistrement: 08\/09\/2004\nNuméro d'enregistrement: DMCC0117\nTéléphone: +971 4 279 5900", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109235, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Yadran-Group”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Yadran-Group ou “Yadran Group”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Yadran-Group est un conglomérat russe établi au Tatarstan et principalement actif dans le secteur pétrolier, y compris dans l'extraction, la transformation et la vente de pétrole et de produits pétroliers. Le secteur pétrolier est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. LLC Yadran-Group exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Privolnaya 2-ya str., 33a, Kazan, Tatarstan, 420043, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 16\/02\/2016\nNuméro d'enregistrement: 1161690067021", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109232, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Signal”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Open Joint Stock Company “Signal”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Signal est une entreprise russe de défense qui fabrique des armes, des munitions et des explosifs. Elle fait partie de la société holding NPK Tekhmash JSC, qui produit des armes conventionnelles, des munitions et des produits chimiques spéciaux et fait partie de la société d'État Rostec. Au sein du groupe Tekhmash, JSC Signal fournit des produits spéciaux dans le cadre de la commande de défense de l'État russe. Elle a participé au Forum militaro-technique international “Army-2023”.\nPar conséquent, JSC Signal est une entreprise russe du secteur de la défense qui fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 454139, région de Chelyabinsk, Chelyabinsk, Novorossiyskaya st., 2, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: +7 (351) 253-37-60\nCourriel: kd@ao-signal.ru\nSite internet: https:\/\/www.laspace.ru\/ https:\/\/www.laspace.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109223, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Uvs Avia”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Uvs Avia est une entreprise russe qui met au point, produit et vend des armes et des équipements militaires. Parmi les produits de l'entreprise figurent des systèmes sans pilote et des véhicules aériens sans pilote (UAV), des équipements de contrôle embarqués pour les UAV, des systèmes de communication embarqués et des équipements de télémesure pour les aéronefs. Les UAV de cette entreprise, y compris les UAV “Quasimacht”, sont utilisés par les forces russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Uvs Avia fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 117525, Moscou, Dnepropetrovskaya st., bldg. 3, bldg. 5\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 04\/07\/2012\nNuméro d'enregistrement: 1127746516809\nNuméro d'identification fiscale: 7726700284\nKPP: 772601001\nSite internet: https:\/\/uvsavia.ru\/\nCourriel: info@uvsavia.ru\nTéléphone: +7 (495) 665-3382", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109241, "nature": "Personne morale", "nom": "Liaoyang Petrochemical Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Liaoyang Petrochemical Company est une raffinerie en République populaire de Chine et l'une des principales entreprises assurant le traitement du pétrole brut en provenance de Russie dans le pays. Il s'agit de la seule entreprise chimique et de raffinerie intégrée de Chine qui traite uniquement du pétrole russe. Liaoyang Petrochemical Company a la capacité de traiter des millions de tonnes de pétrole russe chaque année.\nLe secteur de l'énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Liaoyang Petrochemical Company exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: No. 5 Huoju Street, district de Hongwei, ville de Liaoyang, Liaoning Province, 111003, République populaire de Chine\nLieu d'enregistrement: République populaire de Chine\nNuméro de licence commerciale: 211000004009999\nCode de crédit social unifié: 91211000701696207Q\nTél.: 0419-5152248; 0419-5355566", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109190, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Sarapulsky Radiozavod”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Sarapulsky Radiozavod” crée des technologies de radiocommunication innovantes, principalement pour des systèmes et dispositifs mobiles sur diverses plateformes. Ses produits sont utilisés dans le transport de personnel blindé Tiger-M et dans des systèmes tels qu'“Arbalet” et “Akveduk”, qui sont tous utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nEn 2025, plus de 50 employés de JSC “Sarapulsky Radiozavod” ont reçu des récompenses des autorités nationales, municipales et régionales, ainsi que du ministère russe de la défense.\nPar conséquent, JSC “Sarapulsky Radiozavod” apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, JSC “Sarapulsky Radiozavod” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien au gouvernement russe, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 427960, République d'Oudmourtie, Sarapoul, st. Gogolya, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 01\/07\/1998\nOGRN: 1021800992124\nNuméro d'identification fiscale: 1827013914", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109184, "nature": "Personne morale", "nom": "Volgotanker Joint Stock Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Volgotanker JSC est une compagnie maritime établie en Russie et spécialisée dans le stockage et le transport de pétrole et de produits pétroliers. L'entreprise est enregistrée en tant propriétaire effectif de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale. Volgotanker JSC gère également ces navires.\nPar conséquent, Volgotanker JSC possède et gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ulitsa Gorkogo 105, Samara, 443693, Fédération de Russie\nAdresse: Leytenanta Schmidta Naberezhnaya 37, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 1937\nNuméro OMI: 4032815", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109187, "nature": "Personne morale", "nom": "Maxima Legal Limited Liability Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Maxima LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxima Legal LLC est un cabinet d'avocats russe. En cette qualité, Maxima Legal LLC a présenté aux autorités nationales compétentes de nombreuses demandes de dérogation au gel des avoirs imposé par les mesures restrictives de l'Union. Maxima Legal LLC a fourni de faux documents à l'appui de ses allégations dans le seul but d'obtenir la levée du gel des fonds de ses clients.\nPar conséquent, Maxima Legal LLC facilite les violations de l'interdiction de contournement des dispositions de la décision 2014\/145\/PESC ou du règlement (UE) no 269\/2014 ou met en échec d'une autre manière ces dispositions de façon significative.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Liteyniy Ave, 26, Saint-Pétersbourg, 191028, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 19\/02\/2008\nNuméro d'enregistrement: 1089847079630", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109202, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock Company “Far Eastern Shipping Company\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "FESCO ou Far-Eastern Shipping Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Far Eastern Shipping Company” (FESCO) est l'une des plus grandes entreprises de transports et de logistique de Russie, et le plus grand exploitant de conteneurs portuaires dans l'Extrême-Orient russe. L'entreprise est spécialisée dans le transport de conteneurs, les opérations portuaires et le transport intermodal par voie maritime, ferroviaire et terrestre. Ses activités principales se concentrent dans l'Extrême-Orient russe, et ses biens-clés englobent notamment le port commercial de Vladivostok et une flotte de 30 navires. L'entreprise joue un rôle essentiel pour relier la Russie à l'Asie et au Moyen-Orient, en proposant des services de transport général ainsi que de produits chimiques et pétroliers.\nFESCO est une entreprise contrôlée par l'État. Ses actions, qui étaient précédemment contrôlées par le gouvernement russe, ont ensuite été transférées vers une société d'État spécialisée dans l'énergie nucléaire. Cette intégration a garanti à FESCO des contrats à long terme, comme son statut d'unique exploitant logistique d'une centrale nucléaire en Turquie. FESCO apporte son soutien à des projets étatiques, déplaçant des composants lourds destinés à des centrales nucléaires – infrastructures sur lesquelles s'appuie la base industrielle russe plus large. L'entreprise collabore avec les administrations régionales pour développer des infrastructures et bénéficie du soutien fédéral, y compris pour ce qui est du statut de zone économique spéciale et de l'approbation rapide pour des terminaux stratégiques. En outre, FESCO oeuvre étroitement avec le ministère russe des transports sur des initiatives pilotes en matière de logistique, renforçant ainsi son intégration dans l'écosystème logistique russe soutenu par l'État.\nPar conséquent, FESCO apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, FESCO exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 7\/11 Novokuznetskaya St., Bld. 1, floor 3, office 338, district municipal de Zamoskvorechye, Moscou, 115184, Fédération de Russie\nType d'entité: société publique par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 16\/07\/2002\nNuméro d'enregistrement: 1022502256127\nNuméro d'identification fiscale: 2540047110\nKPP: 770501001\nTél.: +7 800 23 44499\nTélécopieur: +7 495 780 6003\nSite internet: www.fesco.com\/en\nCourriel: fesco@fesco.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109208, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Aviation Gearboxes and Transmissions – Perm Motors”; JSC Reductor-PM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Aviation Gearboxes and Transmissions – Perm Motors” produit des boîtes de vitesses et des transmissions pour hélicoptères, y compris les Mi-28n “night hunter” (chasseur nocturne), Mi-8\/17 et Mi-26 (T), et fournit des services de maintenance y associés. Le Mi-28n “night hunter” a été utilisé par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression menée contre l'Ukraine. L'entreprise fait partie de la société holding “Russian Helicopters”, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union.\nPar conséquent, JSC “Aviation Gearboxes and Transmissions – Perm Motors” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en raison de son implication dans la mise au point, la production et la fourniture d'équipement et de technologie militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 614990, Perm, Komsomolsky Prospekt 93, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nDate d'enregistrement: 31\/08\/1995, 07\/09\/2002\nNuméro d'enregistrement: 1025902394385\nNuméro d'identification fiscale: 5948017501\nKPP: 590401001\nTéléphone: +7 (342) 240 80 11\nTélécopieur: +7 (342) 240 80 28\nCourriel: info@reductor-pm.com\nSite internet: https:\/\/rhc.ru\/structure\/reduktor-pm", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109205, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Cheboksary Production Association named after V.I. Chapaev”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Cheboksary Production Association named after V.I. Chapaev” est une entreprise russe dont l'activité principale est la production d'armes et d'équipement militaires. L'entreprise fournit des entreprises russes dans le domaine de la défense et appartient à JSC “Specchemistry”, une entreprise faisant l'objet de mesures restrictives de l'Union en raison de son rôle dans l'approvisionnement de l'armée russe. JSC “Cheboksary Production Association named after V.I. Chapaev” exécute le programme d'armement de l'État russe et les commandes de défense de l'État.\nDès lors, JSC “Cheboksary Production Association named after V.I. Chapaev” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et lui apporte un soutien matériel.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 428006, République de Tchouvachie, Cheboksary, street Socialisticheskay, 1, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nDate d'enregistrement: 08\/11\/2011\nNuméro d'enregistrement: 1112130014325\nCourriel: oaochap@mail.ru\nSite internet: https:\/\/en.chapaew.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109193, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Volsk Mechanical Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Volsk Mechanical Plant”; ou JSC “VMP” ou АО “ВМЗ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Volsk Mechanical Plant” fabrique et répare des armes et des équipements militaires tels que les systèmes de missiles antichars “Kornet”, “Konkurs” et “Shturm-S”, qui sont tous utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC “Volsk Mechanical Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. JSC “Volsk Mechanical Plant” fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 412921, région de Saratov, Volsk, Vidim settlement, house 10, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 29\/12\/2010\nOGRN: 1106441000951\nNuméro d'identification fiscale: 6441019849", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109199, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Navitron”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Navitron” ou OOO “Navitron” ou Limited Liability Company NTLAB-SK ou NTLAB-SK LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Navitron est une entreprise russe active dans le secteur de la haute technologie. Elle développe et teste des puces de navigation satellitaire destinées à l'industrie militaire. LLC Navitron coopère avec des entreprises russes actives dans le secteur militaro-industriel. Elle contribue donc au renforcement militaire et technologique de la Russie et au développement de ses secteurs de la défense et de la sécurité. Par conséquent, LLC Navitron apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 124498, Moscou, Zelenograd, pl Shokina, 1 str. 9, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 30\/04\/2015\nNuméro d'enregistrement: 1157746406971\nNuméro d'identification fiscale: 7710495287\nKPP: 773501001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109196, "nature": "Personne morale", "nom": "Streit Group FZE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Streit Group FZ-LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Streit Group FZE est une entreprise militaro-industrielle spécialisée dans la production de transports de personnel blindés. Elle mène des activités de fabrication en Russie et a conclu des partenariats avec des entités militaro-industrielles russes. Par conséquent, Streit Group FZE est une personne morale qui soutient le complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans la fourniture d'équipement et de technologie militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: P.O. Box 54509, Technology Park – RAKEZ, Ras Al Khaimah, Free Trade Zone, Émirats arabes unis\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Émirats arabes unis\nDate d'enregistrement: 01\/04\/2008\nNuméro d'enregistrement: 5002444\nCBLS: 11395424\nTéléphone: +97172447395\nCourriel: sales@armored-cars.com\nSite internet: https:\/\/www.armored-cars.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109154, "nature": "Personne morale", "nom": "State Unitary Enterprise of the Lugansk People's Republic “Lugansk Communications” (Entreprise unitaire d'État de la République populaire de Lougansk “Lugansk Communications”)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SUE LPR “Lugakom” ou State Unitary Enterprise of the Lugansk People's Republic “Republican Digital Communication” ou SUE LPR “RDC”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Lougansk “Lugansk Communications”, anciennement connue sous le nom d'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Lougansk “Republican Digital Communication”, est un opérateur de télécommunications opérant dans la région ukrainienne de Louhansk illégalement occupée. Elle a été fondée et est contrôlée par les autorités de la soi-disant “République populaire de Lougansk” et est enregistrée en tant qu'entité juridique russe.\nPar conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Lougansk “Lugansk Communications” soutient des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant “République populaire de Lougansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: District urbain, ville de Louhansk, Marska Street 261, 291011, Yeremenko sq. 73, ville de Louhansk, district de Louhansk, soi-disant “République populaire de Louhansk”\nType d'entité: entreprise unitaire d'État\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 29\/11\/2022\nNuméro d'enregistrement: 1229400032839\nPrincipal lieu d'activité: soi-disant “République populaire de Lougansk”\nNuméro d'identification fiscale: 9403009411", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109157, "nature": "Personne morale", "nom": "State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic “Ugletelekom” (Entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk “Ugletelekom”)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SUE DPR “Ugletelekom”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk “Ugletelekom” est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” en expropriant illégalement des avoirs ukrainiens.\nPar conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk “Ugletelekom” soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant “République populaire de Donetsk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 283001, Postysheva St. 60, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant “République populaire de Donetsk”\nType d'entité: entreprise unitaire d'État\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 01\/02\/2023\nNuméro d'enregistrement: 2239300329486\nPrincipal lieu d'activité: soi-disant “République populaire de Donetsk”\nNuméro d'identification fiscale: 9303011791", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109151, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Old Vector", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“Old Vector” LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Old Vector est l'émetteur de A7A5, un cyberjeton indexé (stablecoin) adossé à des dépôts en roubles fiat sur les comptes bancaires de PSB Bank, une entreprise d'État russe. Pour chaque rouble dépensé en A7A5, un montant équivalent est déposé auprès de PSB Bank, ce qui augmente le capital de l'établissement public. Le A7A5 a été créé conjointement par PSB Bank et une société qu'elle détient partiellement, à savoir LLC A7. Le projet a été partiellement financé par VEB.RF, un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier.\nPar conséquent, LLC Old Vector apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, LLC Old Vector est associée à PSB Bank, une personne morale qui effectue des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kyzyl-Ady st. 172, Archa-Beshik, district de Leninsky, Bichkek, Kirghizstan\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Kirghizstan\nDate d'enregistrement: 13\/12\/2024\nNuméro d'enregistrement: 311479-3301-ООО\nOKPO: 33504589\nNuméro d'identification fiscale: 01312202410041\nPrincipal établissement: Kirghizstan\nTéléphone: 0700541245; +996223300013\nSite internet: https:\/\/a7a5.kg\/; https:\/\/a7a5.io\/\nEntités associées: PSB Bank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109166, "nature": "Personne morale", "nom": "Grinex", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Grinex est une plateforme d'échange de cryptomonnaies enregistrée au Kirghizstan. Grinex est une importante plateforme de négociation du cyberjeton indexé (stablecoin) A7A5, qui est garanti par PSB Bank, une institution publique russe. Pour chaque rouble dépensé en A7A5, un montant équivalent est déposé auprès de PSB Bank, ce qui augmente le capital de l'établissement public. A7A5 a été développé par LLC A7 et PSB Bank et est émis par LLC Old Vector.\nPar conséquent, Grinex apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Grinex est associée à PSB Bank, LLC A7 et LLC Old Vector.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Bichkek, district de Leninsky, microdistrict Jal-29, building 14\/1, 35, Kirghizstan\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Bichkek, Kirghizstan\nDate d'enregistrement: 27\/12\/2024\nNuméro d'enregistrement: 311748-3301-OOO\nNuméro d'identification fiscale: 02312202410120\nAdresses de portefeuille de chaîne de blocs connues: TNZxGWCwvsHr6JxQxzoeDXV597Yf7Zb7nV; TC8axQvzJEVR3NKN6mZnJtGy7537GEmh38; TEcuHDQthTmULe8fFLUccBPpjfXaTmJuuD\nEntités associées: PSB Bank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109163, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions “Polyus”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC “Polyus” ou Polyus", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Polyus” est une société d'extraction d'or russe de premier plan active dans le secteur de l'or russe, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, PJSC “Polyus” exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 3 bldg 1, Krasina St., Moscou, 123056, Fédération de Russie\nType d'entité: société publique par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 17\/03\/2006\nNuméro d'enregistrement: 1068400002990\nNuméro d'identification fiscale: 7703389295", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109160, "nature": "Personne morale", "nom": "Tianjin Xishanfusheng International Trading Co. LTD", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tianjin Xishanfusheng International Trading Co. LTD est une société chinoise. Elle exporte vers des entités en Russie des marchandises qui sont originaires de l'Union et dont l'exportation directe de l'Union vers la Russie est interdite par l'article 3 duodecies du règlement (UE) no 833\/2014.\nPar conséquent, Tianjin Xishanfusheng International Trading Co. LTD facilite des violations de l'interdiction de contournement du règlement (UE) no 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 300350, district de Jinnan, Tianjin, ville de Xianshuigu, République populaire de Chine\nLieu d'enregistrement: République populaire de Chine\nPrincipal établissement: République populaire de Chine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109169, "nature": "Personne morale", "nom": "ODK-Ufa Engine-Building Production Association", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joint Stock Company Odk-inskoye Motorostroitelnoye Production Association ou UEC-Ufa Engine-Building Production Association ou ODK-UMPO ou UEC-UMPA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ODK-Ufa Engine-Building Production Association (ODK-UMPO) est le plus grand fabricant russe de moteurs à turbine à gaz et une filiale essentielle de la United Engine Corporation (UEC), détenue par l'État, qui joue un rôle central dans le complexe militaro-industriel du pays. Au cours du forum militaire “Army-2024”, ODK-UMPO a conclu un accord concernant l'injection de 27,5 milliards de roubles par Rostec State Corporation pour soutenir ses opérations en cours, ce qui a encore renforcé son importance stratégique.\nUEC, société mère d'ODK UMPO, produit des moteurs pour les avions Su-27, Su-30, Su-35S, Su-57 et Su-25. L'essentiel de la production d'ODK-UMPO concerne les turboréacteurs, tels que l'AL-31F, l'AL-41F-1S, le R-95Sh et le R-195, qui font partie intégrante de ces avions de chasse de première ligne.\nLe ministère russe de la défense a chargé directement ODK-UMPO de mettre au point un moteur AL-41F-1S unifié devant être utilisé dans la quatrième génération d'aéronefs de la série Su.\nPar conséquent, ODK-Ufa Engine-Building Production Association apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie en fournissantde la technologie et de l'équipement militaires et tire avantage de celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 450039, UFA, Ferina street 2, République de Bachkirie, Fédération de Russie\nType d'entité: société publique par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 01\/01\/1925\nNuméro d'enregistrement: 1020202388359\nNuméro d'identification fiscale: 0273008320\nKPP: 027301001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109181, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Sarapul Electric Generator Plant\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Sarapul Electric Generator Plant ou Sarapul Electric Generator Plant ou JSC SEGZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Sarapul Electric Generator Plant” (SEGZ) est une entreprise russe qui fabrique des systèmes de production d'électricité, de contrôle et de protection pour aéronefs et hélicoptères militaires ainsi que des composants dans le domaine de la technologie des fusées. JSC SEGZ produit des pièces critiques pour les aéronefs russes à longue portée. L'entreprise participe à l'exécution de la commande russe de défense de l'État, plus de la moitié de ses recettes provenant de contrats militaires. Par conséquent, JSC SEGZ fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en raison de son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d'équipement et de technologie militaires.\nEn outre, en mettant en oeuvre la commande de défense de l'État, JSC SEGZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Elektrozavodskaya st 1, Sarapul, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Sarapul, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 10\/02\/1993\nNuméro d'enregistrement: 1021800992190\nNuméro d'identification fiscale: 1827001683", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109175, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Plant “BUMMASH”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Plant “BUMMASH” ou Plant “BUMMASH” ou Zavod “BUMMASH\" ou BUMMASH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Plant “BUMMASH” est une entreprise industrielle établie en Russie. Elle est officiellement reconnue par les autorités régionales de la République d'Oudmourtie comme l'une des entreprises de son complexe militaro-industriel. La production de l'entreprise est utilisée par les forces armées russes et participe à l'exécution de la commande russe de défense de l'État. LLC Plant “BUMMASH” est également active dans la fabrication d'équipements à double usage qui peuvent être utilisés pour des applications militaires. Des déclarations publiques de responsables régionaux confirment que LLC Plant “BUMMASH” soutient l'effort de guerre de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, LLC Plant “BUMMASH” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en raison de son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d'équipement et de technologie militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Votkinskoe highway 170, Izhevsk, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Izhevsk, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 09\/10\/2018\nNuméro d'enregistrement: 1181832022250\nNuméro d'identification fiscale: 1840083283", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109172, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company AvtoVAZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC AvtoVAZ ou AvtoVAZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC AvtoVAZ est une entreprise russe de construction automobile appartenant à l'État. L'entreprise a créé une division chargée de soutenir ses employés qui participent à la soi-disant “opération militaire spéciale” et leurs familles, en leur offrant des avantages. Les autorités russes ont reconnu l'attention portée par JSC AvtoVAZ à ses employés qui ont combattu dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine, ainsi qu'aux membres de leur famille. L'entreprise a offert des voitures aux ouvriers de ses usines qui ont combattu pendant la guerre et a promis de prendre en charge leurs frais d'entretien.\nPar conséquent, JSC AvtoVAZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yuzhnoe highway (Southern highway) 36, Togliatti, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 23\/09\/2002\nNuméro d'enregistrement:1026301983113\nNuméro d'identification fiscale: 6320002223", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109178, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock Company “Dalpribor”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC “DALPRIBOR” ou Dalpribor", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Dalpribor” est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui fabrique des équipements. Elle a livré des équipements au ministère russe de la défense, mettant ainsi en oeuvre la commande de défense de l'État.\nPar conséquent, PJSC “Dalpribor” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris en raison de son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d'équipement et de technologie militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Borodinskaya 46\/50, Vladivostok, Fédération de Russie\nType d'entité: société publique par actions\nLieu d'enregistrement: Vladivostok, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 01\/08\/2002\nNuméro d'enregistrement: 1022502117505\nNuméro d'identification fiscale: 2539008807", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109130, "nature": "Personne physique", "nom": "PREDKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Ivanovich PREDKO", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Predko est le directeur général de l’OJSC “Management Company of the Holding Horizont” qui est l’un des plus grands fabricants d’appareils électroniques et d’appareils ménagers grand public en République de Biélorussie. Elle est la société gestionnaire d’Horizont Holding.\nHorizont Holding est une holding diversifiée comptant parmi les plus grandes et connaissant l’une des expansions les plus dynamiques en République de Biélorussie, ses activités couvrant un large éventail de domaines. Les activités d’Horizont Holding sont mises en oeuvre selon les instructions d’Aliaksandr Loukachenka.\nICT Horizont, qui fait partie de Horizont Holding, est l’une des entreprises les plus importantes de développement et de production de matériels électroniques spéciaux en République de Biélorussie. Elle développe et produit des biens spéciaux et à double usage, tels que, par exemple, des dispositifs de vision vidéo pour véhicules blindés. ICT Horizont collabore avec le ministère de la défense de la République de Biélorussie en vue de créer et de moderniser des modèles d’équipements de champ de tir, selon les exigences des forces armées en matière d’entraînement de formations et d’unité militaires.\nEn outre, ICT Horizont participe au programme scientifique et technique “Intelavto” de l’État de l’Union (Russie et Biélorussie). Ce programme a été approuvé par le Conseil des ministres de la République de Biélorussie.\nPar conséquent, Yuri Predko est associé à des entités faisant partie du complexe militaro-industriel biélorusse, de par sa participation au développement de technologies et d’équipements militaires.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2039 du 23\/10\/2025", "titre": "directeur général de l’OJSC Horizont", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Horizont Holding, ICT Horizont", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109139, "nature": "Personne morale", "nom": "Horizont Holding", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Horizon Holding; ou OJSC N Holding; ou The Horizon Group of Companies", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Horizont Holding est une société holding biélorusse. Horizont Holding est l’une des plus grandes holdings diversifiées de la République de Biélorussie et figure parmi celles qui connaissent l’une des expansions les plus dynamiques, ses activités couvrant un large éventail de domaines d’activité. Elle a été décrite comme étant l’une des sociétés phares du secteur industriel de Minsk. Les projets menés par Horizont Holding sont mis en oeuvre selon les instructions d’Aliaksandr Loukachenka.\nICT Horizont fait partie d’Horizont Holding. ICT Horizont est l’une des entreprises les plus importantes dans le développement et la production de matériels électroniques spéciaux en République de Biélorussie.\nLa société développe et produit des biens spéciaux et à double usage, tels que, par exemple, des dispositifs de vision vidéos pour véhicules blindés. ICT Horizont collabore avec le ministère de la défense de la République de Biélorussie en vue de créer et de moderniser des modèles d’équipements de champ de tir, selon les exigences des forces armées en matière d’entrainement de formations et d’unité militaires.\nEn outre, ICT Horizont participe au programme technico-scientifique de l’État de l’Union (Russie et la Biélorussie) “Intelavto”, qui vise à créer des composants et systèmes numériques et électroniques de haute technologie pour des véhicules de transport spéciaux et à double usage. Ce programme a été approuvé par le Conseil des ministres de la République de Biélorussie.\nHorizont Holding soutient donc le régime de Loukachenka. Elle est en outre associée à ICT Horizont, qui fait partie du complexe militaro-industriel biélorusse, y compris de par sa participation au développement de technologies et d’équipements militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2039 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: S. Kovalevskaya Lane, 62, room 16, 220014, Minsk, Biélorussie\nType d’entité: société holding\nNuméro d’enregistrement: 101050240\nDate d’enregistrement: 2010\nLieu d’enregistrement: Biélorussie\nPrincipal établissement: Minsk, Biélorussie\nNuméro de téléphone: +375 (17) 226 36 01\nTélécopieur: +375 (17) 303 76 07\nAdresse électronique: info@h-tv.by info@h-tv.by info@h-tv.by\nSite internet: https:\/\/h-tv.by\/ https:\/\/h-tv.by\/ , https:\/\/ h-holding.by\/ https:\/\/ h-holding.by\/ https:\/\/ h-holding.by\/\nEntités associées: ICT Horizont\nPersonne associée: Yuri Ivanovich Predko", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109136, "nature": "Personne morale", "nom": "ICT Horizont", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Research Unitary Enterprise “INSTITUTE OF DIGITAL TELEVISION HORIZONT”; ou DIGITAL TELEVISION INSTITUTE HORIZONT; ou UE “Institute of Digital Television Horizon”; ou Chelyabinsk Institute of Digital television “Horizont”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ICT Horizont est une entreprise biélorusse, et l’un des centres de haute technologie les plus avancés du pays. ICT Horizont est l’une des entreprises les plus importantes de développement et de production de matériels électroniques spéciaux en République de Biélorussie.\nElle développe et produit des biens spéciaux et à double usage, tels que des dispositifs de vision vidéo pour véhicules blindés. ICT Horizont collabore avec le ministère de la défense de la République de Biélorussie en vue de créer et de moderniser des équipements de champ de tir, conformément aux exigences des forces armées.\nEn outre, ICT Horizont participe au programme technico-scientifique “Intelavto”, qui vise à créer des composants et systèmes numériques et électroniques de haute technologie pour des véhicules de transport spéciaux et à double usage. Ce programme a été approuvé par le Conseil des ministres de la République de Biélorussie.\nICT Horizont fait donc partie du complexe militaro-industriel biélorusse de par sa participation au développement de technologies et d’équipements militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2039 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kuibysheva 35-1, Minsk, 220029, Biélorussie\nType d’entité: entreprise d’État\nNuméro d’enregistrement: 100085149\nOKPO: 37406850\nDate d’enregistrement: 26\/11\/1991\nLieu d’enregistrement: Biélorussie\nNuméros de téléphone: 8 740 740 91 00, +375 740 740 91 00\nTélécopieur: +375 17 288 11 82\nAdresse électronique: office@horizont-rnd.by, ict@dtv. horizont.by\nSite internet: https:\/\/h-rnd.by\/ https:\/\/h-rnd.by\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109142, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Сompany “Krasnoyarsk machine-building plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSС “Krasmash” ou AO “Krasnoiarskyi mashynobudivnyi zavod”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSС “Krasnoyarsk machine-building plant” est un fabricant de munitions. L'usine fabrique des missiles balistiques intercontinentaux Sarmat, qui revêtent une importance stratégique pour la Russie. L'usine est possédée en dernier ressort par le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, JSC “Krasnoyarsk machine-building plant” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un appui au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 660123, région de Krasnoyarsk, Krasnoyarsk, Pr. im. Gazety Krasnoyarskii Rabochii d. 29\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 23\/12\/2008\nNuméro d'enregistrement: 1082468060553\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 2462206345\nKPP: 246201001\nSite internet: http:\/\/www.krskmz.ru\nCourriel: info@krskmz.ru\nTéléphone: +7 (391) 264-47-12", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109127, "nature": "Personne physique", "nom": "IKAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilya Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/01\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Ikan est le président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim).\nBelneftekhim est l’un des plus grands complexes industriels de la République de Biélorussie et consiste en plusieurs autres entreprises d’État constituées en 1997. Aliaksandr Loukachenka considère Belneftekhim comme étant l’une des entreprises les plus importantes et stratégiques de Biélorussie.\nEn particulier, Belneftekhim représente un atout fondamental pour l’économie et la politique étrangère biélorusses, notamment en ce qui concerne la coopération entre la Russie et la Biélorussie pour la mise en place d’un marché pétrolier commun. Des consultations régulières sont organisées entre l’entreprise et le président Loukachenka. Belneftekhim bénéficie du soutien apporté par le régime de Loukachenka, en particulier en ce qui concerne les effets des sanctions. Belneftekhim tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.\nEn tant que président de Belneftekhim, Ilya Ikan tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Pchelnik, district de Borisov, région\/oblast de Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2039 du 23\/10\/2025", "titre": "président de Belneftekhim, membre du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Belneftekhim", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109133, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Holography Industry", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ZAT Galagrafichnaya Industryya; ZAO Golograficheskaya Industriya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Holography Industry est le premier producteur biélorusse d’hologrammes et de cristallogrammes de sécurité. Dans le cadre de la législation biélorusse, des autocollants holographiques de sécurité sont apposés sur les vignettes fiscales, y compris celles des boissons alcoolisées, une large gamme de biens de consommation, les caisses enregistreuses et les machines à sous. Cela génère une demande importante de produits de JSC Holography Industry.\nJSC Holography Industry entretient des relations commerciales étroites avec des entités étatiques, dont certaines en sont actionnaires. Ces relations étroites découlent en partie du don d’actions à l’État auquel a procédé l’ancien associé du fondateur de l’entreprise. En contrepartie, l’État a passé des commandes auprès de l’entreprise.\nJSC Holography Industry tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2039 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kalinina 12, Minsk, Biélorussie\nNuméro d’enregistrement: 101482057\nDate d’enregistrement: 07\/05\/1998\nNuméro de téléphone: +375 266 01 31, +375 266 34 17\nAdresse électronique: info@holography.by\nSite internet: www.holography.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109145, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company NII Steel", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“NII Stalina” ou JSC Research Institute of Steel ou Joint Stock Company Nauchno Issledovatelskii Institut Stali ou OJSC “NII STALLI” ou Open Joint-Stock Company “Scientific Research Institute of Steel”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NII Steel est active dans la recherche, le développement et la production de matériaux, de structures et de technologies servant à la protection des armes, des équipements militaires et du personnel de tous types de forces terrestres, ainsi que dans la production de solutions de protection innovantes destinées à un usage civil. JSC NII Steel a lancé le développement du complexe de systèmes de réduction de la signature pour les chars T-90M, T-80 BVM et T-72B3. En outre, JSC NII Steel a fourni des services de revêtement de protection sur des réservoirs et composants métalliques (pièces détachées) de chars et d'autres véhicules de combat blindés autopropulsés.\nPar conséquent, JSC NII Steel fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie. Étant donné que ses produits sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, JSC NII Steel compromet en outre l'intégrité territoriale de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 127411, Moscou, Dubninskaya str., 81a, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 17\/02\/1993\nNuméro d'enregistrement: 1027739081556\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7713070243\nKPP: 771301001\nTéléphone: +7 (495) 484-63-33; (495) 484-63-61\nFax: +7 (495) 485-43-95; (495) 485-43-95\nCourriel: mail@niistalli.ru\nEntités associées: Kalashnikov Concern", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109148, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Solikamsk Plant Ural”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO Solikamskii Zavod Ural", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSС “Solikamsk Plant Ural” est un producteur russe de poudre noire et d'explosifs. L'usine est détenue en dernier ressort par le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, JSC “Solikamsk Plant Ural” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production et la fourniture d'équipement et de technologie militaires, et apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 618554, Fédération de Russie, région de Perm, Solikamsk, Energetikov st., 19a\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 19\/12\/2011\nNuméro d'enregistrement: 1115919002561\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5919015877\nKPP: 591901001\nTéléphone: +7 (34253) 4-00-07, +7 (34253) 4-00-29\nSite internet: www.zavodural.ru\nCourriel: zavod-ural@yandex.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109094, "nature": "Personne physique", "nom": "BELYAEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Belyaev est le directeur général de JSC “Sarapul Electric Generator Plant” (SEGZ), une entreprise russe qui fabrique des systèmes de production d'électricité, de contrôle et de protection pour aéronefs et hélicoptères militaires ainsi que des composants dans le domaine de la technologie des fusées. JSC SEGZ produit des pièces critiques pour les aéronefs russes à longue portée. L'entreprise participe à l'exécution de la commande russe de défense de l'État, plus de la moitié de ses recettes provenant de contrats militaires.\nPar conséquent, en tant que directeur général de JSC SEGZ, Alexey Belyaev soutient le complexe militaire et industriel russe. Il est aussi associé à JSC SEGZ.", "lieuNaissance": "Sarapul : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "directeur général de JSC “Sarapul Electric Generator Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 181802088887", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109109, "nature": "Personne physique", "nom": "DYUKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Reshideovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Dyukov est le directeur de la Historical Memory Foundation, qui effectue des travaux de recherche pseudo-historiques soutenant la politique officielle du gouvernement de la Fédération de Russie. En manipulant des faits historiques, les études de la Historical Memory Foundation visent à justifier la répression soviétique et à maintenir l'image selon laquelle la Russie lutte contre le nazisme largement répandu dans les pays qui sont opposés à la Russie. L'Ukraine est décrite comme un État nazi. En tant que directeur de la Historical Memory Foundation, Aleksandr Dyukov est responsable des actions de propagande menées par celle-ci.\nEn outre, Aleksandr Dyukov est membre du Presidential Council for Interethnic Relations. Le Council for Interethnic Relations est une instance consultative relevant du président russe, qui a été créée pour améliorer la politique de l'État dans le domaine des relations interethniques. Il travaille à l'intégration de la Russie dans les territoires ukrainiens illégalement occupés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.\nPar conséquent, Aleksandr Dyukov soutient des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; il apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "directeur de la Historical Memory Foundation; membre du Presidential Council for Interethnic Relations", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772604463094", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109112, "nature": "Personne physique", "nom": "SOROKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilya Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/08\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Sorokin, alias “Dr Evil”, est médecin à la colonie pénitentiaire n° 10 en Mordovie en Russie. Les prisonniers de guerre détenus là-bas font état de traitements inhumains et dégradants, allant d'abus sexuels à d'autres abus physiques et à l'endoctrinement. Ces actes dégradants sont contraires aux conventions de Genève.\nIlya Sorokin a refusé de traiter les prisonniers de guerre ukrainiens détenus à la colonie pénitentiaire n° 10 en Mordovie. À plusieurs reprises, il a électrocuté des prisonniers de guerre, les a fait aboyer, les a obligés à chanter des chants patriotiques russes et leur a fait subir d'autres actes dégradants. Ilya Sorokin soutient ouvertement le passé militaire de la Russie et la guerre qui est menée en Ukraine, et poste régulièrement du contenu nationaliste et pro-guerre sur son média social, y compris le célèbre symbole “Z”.\nPar conséquent, Ilya Sorokin soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Potma, district de Zubovo-Polyansky : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "médecin à la colonie pénitentiaire n° 10 en Mordovie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109097, "nature": "Personne physique", "nom": "SOKOLOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksim Sokolov est le président de JSC AvtoVAZ, une entreprise d'État russe de construction automobile. L'entreprise a créé une division structurelle chargée de soutenir ceux de ses employés qui participent à l'“opération militaire spéciale” et leurs familles, en leur offrant des avantages. Les autorités russes ont reconnu l'attention portée par JSC AvtoVAZ à ses employés qui ont combattu dans la guerre d'agression contre l'Ukraine, ainsi qu'aux membres de leur famille. L'entreprise a offert des voitures à des ouvriers de ses usines qui ont combattu pendant la guerre et s'est engagée à prendre en charge leurs frais d'entretien.\nPar conséquent, en tant que président de JSC AvtoVAZ, Maksim Sokolov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En tant que président de JSC AvtoVAZ, il est également associé à JSC AvtoVAZ.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "président de JSC AvtoVAZ", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 781400967281", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109115, "nature": "Personne physique", "nom": "NIZKOUS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Vadimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Nizkous est le directeur général de PJSC Energiya, un producteur russe de sources d'énergie chimique, y compris des batteries conçues spécifiquement pour des applications militaires. L'entreprise fabrique des batteries utilisées dans les véhicules aériens sans pilote ainsi que dans les équipements destinés aux secteurs aérien et naval. Elle a considérablement accru sa capacité de production et sa production pour honorer d'importantes commandes de défense de l'État. Sa direction a souligné que la priorité était d'honorer les contrats de défense passés avec l'État.\nPar conséquent, en tant que directeur général de PJSC Energiya, Alexey Nizkous soutient le complexe militaire et industriel russe. Il est aussi associé à PJSC Energiya.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "directeur général de PJSC Energiya", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 482110760708", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109103, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDRAKHMANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kirill Ramilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/11\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Abdrakhmanov est le directeur général de JSC “Sarapulsky Radiozavod”, qui fournit des systèmes et dispositifs mobiles sur diverses plateformes. Les produits de JSC “Sarapulsky Radiozavod” sont utilisés dans le transport de personnel blindé Tiger-M et dans des systèmes tels qu'“Arbalet” et “Akveduk”, qui sont tous utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Kirill Abdrakhmanov soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "directeur général de JSC “Sarapulsky Radiozavod”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 183105192203", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109118, "nature": "Personne physique", "nom": "GARTSEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/02\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Gartsev est le ministre de la santé de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, il est impliqué dans l'organisation du transfert d'enfants depuis les territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie. Par conséquent, Dmitry Gartsev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Vlasikha, région de Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "ministre de la santé de la soi-disant “République populaire de Donetsk”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 503227347454", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109100, "nature": "Personne physique", "nom": "TITKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Titkov est le directeur général de PJSC “Dalpribor”, une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui fabrique des équipements. L'entreprise a livré des équipements au ministère russe de la défense, mettant ainsi en oeuvre la commande de défense de l'État.\nPar conséquent, en tant que directeur général de JSC “Dalpribor”, Roman Titkov soutient le complexe militaire et industriel russe. Il est aussi associé à PJSC “Dalpribor”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "directeur général de PJSC “Dalpribor”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 253803522871", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109106, "nature": "Personne physique", "nom": "MUMINOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rustam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Rustam Muminov contrôle Fargona Chemical Plant, une entreprise ouzbèke. Fargona Chemical Plant a fourni de la pulpe de coton à Perm Powder Plant et à Kazan State-Owned Gunpowder Plant, qui l'ont utilisée pour fabriquer des armes destinées aux forces armées russes.\nPar conséquent, Rustam Muminov apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE,; OUZBEKISTAN,; ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109124, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLOVIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Golovin est le chef d'état-major du mouvement social patriotique militaire panrusse de l'“armée des jeunes” (Younarmia). Il participe activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans les territoires ukrainiens occupés illégalement. Il propage par ailleurs les sentiments pro-russes et des discours anti-ukrainiens, et encourage les enfants à rejoindre la Younarmia. Il a participé activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, notamment en commandant les forces russes lors de la prise de la ville de Marioupol par celles-ci.\nPar conséquent, Vladislav Golovin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est en outre associé à la Younarmia.", "lieuNaissance": "Kirov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "chef d'état-major du mouvement social patriotique militaire panrusse de l'“armée des jeunes” (Younarmia)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109121, "nature": "Personne physique", "nom": "CHA YONG BEOM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHA Yong-bom ou CHA Yong-pom", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cha Yong Beom est lieutenant général dans l'armée populaire coréenne de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Il a été identifié comme étant l'un des commandants militaires de haut rang de la RPDC déployés en Russie aux côtés de troupes de la RPDC venues appuyer la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Compte tenu de son déploiement en Russie et de son implication dans la coopération militaire entre la RPDC et la Russie, Cha Yong Beom soutient la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, compromettant et menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "lieutenant général dans l'armée populaire coréenne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109064, "nature": "Personne physique", "nom": "USTINSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Alexandrovich USTINSKY", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Ustinsky est le directeur du “corps de cadets cosaque républicain ‘général de corps aérien Alexander Efimov’” (RCCC) dans le territoire illégalement occupé de Louhansk. Le RCCC enseigne les mineurs à devenir les “futurs défenseurs de la Russie”. Parallèlement à la formation militaire, les étudiants du RCCC reçoivent également des cours de patriotisme et de déférence à l'égard des traditions russes, ainsi que de l'histoire de la Russie.\nPar conséquent, Andrey Ustinsky soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "directeur du Corps de cadets cosaque républicain “général de corps aérien Alexander Efimov”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109070, "nature": "Personne physique", "nom": "ARLAMENKOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Katerina Yurievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Ekaterina Yurievna ARLAMENKOVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Katerina Arlamenkova est la présidente de la succursale régionale de Crimée de l'organisation de jeunesse étatique “Mouvement des Premiers”, qui a été créée par décret présidentiel. Sous sa direction, la succursale régionale s'est investie dans la militarisation des enfants ukrainiens en Crimée. En outre, le “Mouvement des Premiers” a décrit la Crimée comme étant russe et a oeuvré, dans la région, en faveur de l'intégration au sein de la Russie.\nPar conséquent, Katerina Arlamenkova soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "présidente de la succursale régionale du “Mouvement des Premiers” en République de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109067, "nature": "Personne physique", "nom": "ADAMENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Adamenko est la commissaire aux droits de l'enfant du kraï de Stavropoli, qui est un sujet fédéral de la Russie. À ce titre, elle met en oeuvre des politiques relatives aux enfants de la région. Elle a supervisé l'adoption d'enfants ukrainiens dans des familles russes. En outre, le kraï de Stavropol a mis en place des camps où les enfants ukrainiens reçoivent une éducation patriotique russe.\nPar conséquent, Svetlana Adamenko soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Tchétchénie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "commissaire aux droits de l'enfant du kraï de Stavropol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109088, "nature": "Personne physique", "nom": "VELICHKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yuliia VELYCHKO", "dateNaissance": "26\/06\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Velichko est première vice-ministre de la culture de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Ce ministère est directement impliqué dans la manipulation du patrimoine culturel ukrainien. En particulier, elle exerçait auparavant la fonction de “ministre de la politique de la jeunesse”; à ce titre, elle soutient et met en oeuvre activement les politiques éducatives russes relatives aux enfants ukrainiens, y compris la promotion de la propagande nationale russe et de l'éducation militaire dans les territoires illégalement occupés. Elle a également facilité la délivrance de passeports russes aux enfants ukrainiens dans la région de Louhansk.\nPar conséquent, Yulia Velichko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant “République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "première vice-ministre du soi-disant “ministère de la culture” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 345921579024", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109091, "nature": "Personne physique", "nom": "ANISIMOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Anisimov est le recteur de l'École supérieure d'économie de l'Université nationale de recherche (université HSE).\nEn mars 2022, il a soutenu publiquement l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine en signant la déclaration de l'Union russe des recteurs. En mai 2023, il a annoncé que l'université HSE financerait l'éducation, dans ses principaux programmes éducatifs, des participants à la soi-disant “opération militaire spéciale”, de leurs enfants et de leurs proches.\nEn novembre 2022, Nikita Anisimov a reçu la médaille “Pour le renforcement de la coopération militaire” du ministère russe de la défense.\nEn 2023, il s'est rendu dans des universités dans les régions occupées d'Ukraine, à savoir Donetsk et Louhansk.\nEn 2025, l'université HSE a lancé un nouveau programme de master axé sur le contournement des sanctions internationales, soutenant ainsi le gouvernement russe en facilitant ce contournement.\nPar conséquent, Nikita Anisimov soutient des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Khimki, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "recteur de l'École supérieure d'économie de l'Université nationale de recherche", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 504707727120", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109082, "nature": "Personne physique", "nom": "BOLTENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nadezhda Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Nadezhda Boltenko est commissaire aux droits de l'enfant dans la région de Novossibirsk. À ce titre, elle a participé au transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et soutient activement leur adoption par des familles russes. Elle participe également à l'organisation et à la promotion de soi-disant “camps de loisirs”, dans lesquels des enfants ukrainiens transférés de force de territoires ukrainiens occupés illégalement reçoivent une éducation patriotique et militaire russe.\nPar conséquent, Nadezhda Boltenko met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Donskoy, oblast de Toula : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "commissaire aux droits de l'enfant dans la région de Novossibirsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109085, "nature": "Personne physique", "nom": "LUGANTSEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana Gennadyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Oksana Lugantseva est chef d'état-major de la succursale régionale de “Younarmia” au sein de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Sous sa direction, la succursale régionale promeut le sentiment que Louhansk est russe. En outre, la succursale régionale encourage les enfants ukrainiens à être fidèles à la Russie et à s'enrôler dans ses forces armées. La succursale régionale fournit également aux enfants une éducation militarisée.\nPar conséquent, Oksana Lugantseva soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "chef d'état-major de la succursale régionale de “Younarmia” au sein de la soi-disant “République populaire de Louhansk”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109073, "nature": "Personne physique", "nom": "DOMOGATSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Domogatsky est commissaire aux droits de l'enfant dans la région d'Orel. À ce titre, il a participé à la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie, en particulier d'orphelins provenant de territoires illégalement occupés. Il participe également à l'organisation et à la promotion de soi-disant “camps de loisirs”, dans lesquels des enfants ukrainiens transférés de force de territoires ukrainiens occupés illégalement reçoivent une éducation patriotique et militaire russe.\nPar conséquent, Konstantin Domogatsky met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Orel : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "commissaire aux droits de l'enfant dans la région d'Orel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109079, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLUBOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Artemovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Golubovich est l'actuel ministre de la politique de la jeunesse de la soi-disant “République populaire de Louhansk”; à ce titre, il soutient activement et met en oeuvre les politiques d'éducation russes relatives aux enfants ukrainiens, y compris la promotion de la propagande nationale et de l'éducation militaire russes. Il a également facilité la délivrance de passeports russes aux enfants ukrainiens dans la région de Louhansk.\nPar conséquent, Mikhail Golubovich soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est en outre associée à la soi-disant “République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "ministre de la politique de la jeunesse de la soi-disant “République populaire de Louhansk”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109076, "nature": "Personne physique", "nom": "KRIVONOS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Krivonos est l'actuel directeur du soi-disant “département de l'éducation et des sciences de la ville de Sébastopol”; à ce titre, il soutient activement et met en oeuvre les politiques d'éducation russes relatives aux enfants ukrainiens, y compris la promotion de la propagande nationale et de l'éducation militaire russes.\nPar conséquent, Maxim Krivonos soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "directeur du soi-disant “département de l'éducation et des sciences de la ville de Sébastopol”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109058, "nature": "Personne physique", "nom": "OSIPOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Sergeevič OSIPOV ou Oleg Sergueïevitch OSSIPOV ou Oleg Sergejewitsch OSSIPOW", "dateNaissance": "19\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Osipov est un proche collaborateur de Dmitry Medvedev depuis 2018. Entre 2018 et 2020, Oleg Osipov a été attaché de presse de Dmitry Medvedev, alors Premier ministre de la Fédération de Russie. Depuis 2020, Oleg Osipov est conseiller de Dmitry Medvedev, qui est actuellement vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que conseiller de Dmitry Medvedev, Oleg Osipov continue de faire entendre sa voix auprès du public, gérant son image publique et sa couverture médiatique, y compris sur les médias sociaux. Il diffuse de la désinformation et reproduit des discours de propagande russe, y compris au moyen d'attaques verbales.\nEn tant que conseiller de Dmitry Medvedev, Oleg Osipov lui est associé. En outre, en diffusant les déclarations de Dmitry Medvedev qui propagent de la désinformation et de la propagande liées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Oleg Osipov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/2035 du 23\/10\/2025", "titre": "conseiller du vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; ancien attaché de presse du Premier ministre de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Dmitry Anatolyevich Medvedev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109026, "nature": "Personne physique", "nom": "AOUSSAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mohand Mouloud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Noureddine AOUSSAT", "dateNaissance": "22\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bouzareah : ALGÉRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2517595A du 29\/09\/2025; 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ECOT2526799A du 15\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association créée le 27\/07\/2018 et déclarée le 01\/08\/2018 à la préfecture des Hauts-de-Seine (FRANCE), sous le numéro W9220127754", "dateExpiration": "17\/04\/2026" } }, { "mesureId": 90623, "nature": "Personne physique", "nom": "ARIS SUMARSONO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah, INDONÉSIE\r\nDesa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung, INDONÉSIE", "alias": "Pseydonymes fiables: a) Zulkarnan b) Zulkarnain c) Zulkarnin d) Arif Sunarso e) Zulkarnaen f) Aris Sunarso g) Ustad Daud Zulkarnaen; Pseudonymes peu fiables: a) Murshid b) Daud c) Pak Ud d) Mbah Zul e) Zainal Arifin f) Zul g) Abdullah Abdurrahman h) Abdul i) Abdurrahman", "dateNaissance": "19\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a été condamné à 15 ans de prison en Indonésie en janvier 2022.", "lieuNaissance": "Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 757\/2005 du 18\/05\/2005; (UE) 2019\/663 du 25\/04\/2019; Décsision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/10\/2025; (UE) 2025\/2123 du 14\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107874, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Chol-yong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "N.Phyongan : CORÉE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2513197A du 30\/04\/2025; ECOT2527233A du 06\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "07\/04\/2026" } }, { "mesureId": 107876, "nature": "Personne physique", "nom": "CHONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mi-gyong", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kangwon : CORÉE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2513197A du 30\/04\/2025; ECOT2527233A du 06\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "07\/04\/2026" } }, { "mesureId": 107878, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Hyok-il", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Pyongyang : CORÉE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2513197A du 30\/04\/2025; ECOT2527233A du 06\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "07\/04\/2026" } }, { "mesureId": 107926, "nature": "Personne physique", "nom": "DOGRU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hüseyin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hüseyin Doğru est le fondateur et le représentant d’AFA Medya A.Ș., qui est une société de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ș. gère “RED”, qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d’État russe, et partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu’une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d’État russes.\r\nRED a utilisé ses plateformes médias — publiant souvent sous le nom de “redstreamnet” ou “thered.stream” — pour propager systématiquement de fausses informations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas.\r\nAu cours d’une occupation violente d’une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s’est coordonné avec les occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme — qui comprenaient l’utilisation de symboles du Hamas — par leurs canaux en ligne, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive, facilitant la nature violente de la contestation.\r\nHüseyin Doğru continue de propager de fausses informations par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș., ainsi que de ses propres comptes sur les réseaux sociaux.\r\nPar l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș. et de ses comptes personnels sur les réseaux sociaux, Hüseyin Doğru soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union et d’un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation coordonnée de l’information.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TURQUIE; ALLEMAGNE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025; (UE) 2025\/2021 du 03\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108461, "nature": "Personne morale", "nom": "Red Rock Mining Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Office 320, Emarat Atrium Building, Business Bay, Dubaï, Émirats arabes unis", "alias": "Red Rock Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Red Rock Mining Company est une société minière et d’exploration. Sa société mère est SMT Engineering, qui fait l’objet de mesures restrictives de la part de \r\nl’Union, des États-Unis et du Royaume-Uni. SMT est un coactionnaire majeur, aux côtés de Defense Industries System (DIS), dans trois entreprises impliquées dans la production d’armes et de véhicules pour les forces armées soudanaises (FAS).\r\nLe secteur minier joue un rôle particulièrement important dans les conflits. Les régions minières sont souvent liées à des zones de guerre et constituent des sites \r\nstratégiquement importants à conquérir pour les parties à un conflit, en augmentant la concurrence et les tensions. Red Rock Mining Company est \r\nprésente et active au Soudan. Elle possède en outre une concession près d’al Damazin, qui a été reprise par les FAS en 2012.\r\nRed Rock Mining Company est une source de financement pour les groupes armés à l’origine du conflit soudanais, en particulier pour les FAS. Red Rock Mining \r\nCompany est actionnaire à 99 % d’Advanced Mining Works, qui fait partie du réseau multisectoriel de sociétés et de participations dirigé par la société-mère \r\nGIAD. GIAD est, entre autres, impliquée dans la production d’armes et de véhicules pour les FAS, ainsi que dans la fourniture de services. Le conglomérat \r\nGIAD est contrôlé par les FAS via DIS.\r\nRed Rock Mining Company est donc une entité apportant un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. Elle est en outre associée à des personnes et entités désignées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1480 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement (UE) 2025\/1480 publié le 02\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. + 249 1203 47711\r\nSite internet: https:\/\/redrockmining.co\/contact-us\/#\r\nAdresse électronique : corporate@redrockmining.net ; info@redrocksd.com\r\nType d’entité : société minière\r\nDate d’enregistrement : dans les années 1960\r\nPrincipal établissement : Émirats arabes unis\r\nPersonnes ou entités associées : SMT Engineering", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108458, "nature": "Personne morale", "nom": "Alkhaleej Bank Co Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Albaraka Tower, 6th Floor, 1 Al Qasr, Khartoum : SOUDAN", "alias": "Khaleej Bank; Al Rowad Bank For Development & Investment; Al Rowad Bank For Development And Investment; Al-Khaleej Bank (banque Al-Khaleej)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alkhaleej Bank Co Ltd (banque Al-Khaleej) joue un rôle essentiel dans les efforts des Forces de soutien rapide (FSR) visant à financer leurs propres opérations, \r\ncompliquant ainsi les efforts déployés pour mettre fin aux combats au Soudan. Alkhaleej est détenue en grande partie par des entreprises liées aux membres de la \r\nfamille du commandant des FSR Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti) et est donc considérée comme étant contrôlée par les FSR.\r\nAvant et pendant la guerre, les FSR ont mis en place des réseaux financiers complexes utilisant les profits issus de leur commerce de l’or pour financer des \r\narmes, des salaires et des campagnes médiatiques et obtenir un soutien politique. Elles contrôlent un réseau comptant jusqu’à 50 sociétés, dont Alkhaleej, devenue \r\nun bailleur de fonds majeur et ayant reçu 50 millions de dollars de la Banque centrale soudanaise en mars 2023. En outre, Alkhaleej entretient des liens \r\nbancaires internationaux qui permettent aux FSR d’exercer des activités dans le cadre du système financier mondial. Le réseau d’Hemedti détiendrait une part \r\nimportante de Alkhaleej, certaines estimations semblant indiquer un contrôle majoritaire.\r\nLes activités commerciales des FSR recouvrent différents secteurs, parmi lesquels les transports, la construction, l’agriculture et le secteur bancaire, ce qui fait \r\nd’Hemedti l’une des personnalités les plus riches et les plus puissantes du Soudan. Alkhaleej joue un rôle crucial dans ces opérations, constituant une ressource \r\nfinancière directe et indirecte pour les FSR.\r\nEn tant que bailleur de fonds majeur et facilitateur des FSR ainsi que de leurs attaques armées et de leurs actions, Alkhaleej Bank Co Ltd se livre donc \r\ndirectement ou indirectement à la fourniture d’un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, ou bénéficie \r\nde ces actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1480 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement (UE) 2025\/1480 publié le 02\/10\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/al-khaleejbank.com\/alkhaleej\/\r\nType d’entité : établissement financier\r\nSWIFT\/BIC code : KHJBSDKH et 5040942458\r\nPrincipal établissement : Khartoum, Soudan\r\nPersonnes ou entités associées : Mustafa Ibrahim ABDEL NABI MOHAMED, désigné par l’UE le 24\/062024 ; Musa Hamdan Dagalo Musa, frère du commandant des FSR Mohamed Hamdan Dagalo ; Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109024, "nature": "Personne physique", "nom": "BENFERHAT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Hattek", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Lodève : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2525677A du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "02\/04\/2026" } }, { "mesureId": 97193, "nature": "Personne physique", "nom": "MURILLO ZAMBRANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rosario María", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Rosario María MURILLO DE ORTEGA", "dateNaissance": "22\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Coprésidente du Nicaragua depuis février 2025, première dame du Nicaragua et responsable des jeunesses sandinistes. Vice-présidente du Nicaragua de janvier 2017 à février 2025. Elle a contribué de façon déterminante à encourager et justifier la répression que la police nationale nicaraguayenne a exercée en 2018 contre des manifestations de l’opposition. En juin 2021, elle a publiquement menacé l’opposition nicaraguayenne et discrédité les journalistes indépendants. Ces menaces ont été répétées depuis lors. En février 2023, Daniel Ortega a révélé que Rosario María Murillo Zambrana était l’instigatrice de nouvelles répressions, notamment liées à l’expulsion de 222 prisonniers politiques et à la déchéance de leur citoyenneté.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’atteintes à la démocratie au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Managua : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023; (UE) 2025\/1974 du 29\/09\/2025", "titre": "Coprésidente de la République du Nicaragua (depuis février 2025, précédemment vice-présidente, depuis 2017).", "passeport": "N° A00000106 (Nicaragua)", "autresInfos": "Epouse du président Daniel Ortega", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97199, "nature": "Personne physique", "nom": "VALLE VALLE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Juan Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que responsable au grade de commissaire principal (deuxième grade le plus élevé) de la police nationale nicaraguayenne et chargé jusqu’au mois de février 2025 de fonctions dirigeantes au sein de la police de Managua, Juan Antonio Valle Valle est responsable de brutalités policières répétées ainsi que d’un recours excessif à la force ayant entraîné la mort de centaines de civils, d’arrestations et de détentions arbitraires, de violations de la liberté d’expression et de mesures visant à empêcher les manifestations contre le gouvernement.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Matagalpa: NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021; (UE) 2025\/1974 du 29\/09\/2025", "titre": "Fonction: responsable au sein de la police nationale nicaraguayenne.\r\ngrade: commissaire général\/principal", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106917, "nature": "Personne morale", "nom": "Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasadaran Street\/Shahid Lavasani, Asman Tower, No. 523, P.O. Box 1311-19395, Téhéran, IRAN", "alias": "Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran; IRISL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime UE Iran soutien militaire à la Russie:\r\nLa Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran est un important transporteur maritime iranien.\r\nDepuis des années, des navires appartenant à IRISL ou à ses sociétés affiliées, ou gérés par celles-ci, sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire et d’autres activités visant à apporter un soutien à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, en particulier en ce qui concerne le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et certaines de ses branches, notamment la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) et l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC\/SSJO), inscrites sur la liste de l’UE.\r\nLa marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs qui appartiennent ou ont appartenu au groupe IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi qu’une division de missiles. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.\r\nL’IRGC\/SSJO est une unité de recherche et développement qui fait partie de l’IRGC qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. L’IRGC SSJO participe donc aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.\r\nL’IRISL participe donc au transfert d’UAV ou de missiles ou de technologies connexes iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, et est associée à des branches de l’IRGC, en particulier l’IRGC\/SSJO et l’IRGCN, inscrites sur la liste de l’UE.\r\n\r\nRégime UE Iran prolifération: \r\nIslamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) est une compagnie maritime publique, codétenue par le gouvernement iranien, qui participe au transport de cargaisons à caractère militaire depuis l’Iran vers plusieurs autres pays. Elle soutient les opérations navales de l’IRGC en fournissant des navires, qu’elle déploie également pour des missions de reconnaissance. IRISL est liée à l’action menée par l’Iran en matière de prolifération en transportant des composants destinés à son programme de missiles balistiques.\r\nPar conséquent, IRISL apporte un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. En outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024; (UE) 2025\/1548 du 25\/07\/2025; (UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Iran\r\nPersonnes associées : Mohammad Reza KHIABANI (directeur)\r\nEntités associées : Islamic Revolutionary Guard Corps Navy (IRGCN) (Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique, ou IRGCN) ; Islamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organisation (IRGC\/SSJO) (Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique, ou IRGC\/SSJO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109020, "nature": "Personne morale", "nom": "Valfajr 8th Shipping Line", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 119, Corner Shabnam Alley, Shoaa Square, Ghaem Magam Farahani, Téhéran, Iran P.O. Box 15875\/4155\r\nAbyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran\r\nShahid Azodi St., Karim Khan Zand Ave., Abiar Alley, P.O. Box 4155, Téhéran, Iran", "alias": "Valjafr 8th Shipping Line; Valfajr", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Valfajr 8th Shipping Line est détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR30813GN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109008, "nature": "Personne morale", "nom": "Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, IRAN", "alias": "HDS Lines", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "HDSL agit en tant que société écran d’IRISL. Elle a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). En conséquence, HDSL agit pour le compte d’IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Certificat d’inscription au registre du commerce no 5478431, délivré en mars 2009\r\nNuméro OMI: 5878431; attribué en 2009", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109009, "nature": "Personne morale", "nom": "Irano Misr Shipping Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "6, El Horeya Rd., El Attarein, Alexandrie, Égypte\r\nInside Damietta Port, New Damietta City, Damiette, Égypte\r\n403, El NahdaSt., Port-Saïd, Port-Saïd, Égypte", "alias": "Nefertiti Shipping", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Irano MISR Shipping Company est une filiale d’IRISL, inscrite sur la liste de l’UE, en Égypte, qui fournit des services dans les ports égyptiens.\r\nPar conséquent, Irano MISR Shipping Company est une entité détenue ou contrôlée par IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109011, "nature": "Personne morale", "nom": "IRISL Europe GmbH (Hambourg)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "IRISL Europe GmbH (Hambourg) est détenue par IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: HRB 81573", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109013, "nature": "Personne morale", "nom": "IRISL Marine Services and Engineering Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 221, Northern Iranshahr St., Karimkhan Ave., Téhéran, Iran\r\nSarbandar Gas Station, P.O. Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran\r\nKarim Khan Zand Avenue (ou: Karimkhan Avenue), Iran Shahr Shomai (ou: Northern Iranshahr Street), No 221, Téhéran, Iran\r\nShahaid Rajaee Port Road, Kilometer of 8, Before Tavanir Power Station, Bandar Abbas, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "IRISL Marine Services and Engineering Company est une filiale d’IRISL et est contrôlée par cette dernière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109016, "nature": "Personne morale", "nom": "Safiran Payam Darya (SAPID) Shipping Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Asseman Tower, Pasdaran Street, Shahid Sayyade Shirazee Square, Téhéran, IRAN", "alias": "Safiran Payam Darya Shipping Lines; SAPID Shipping Company; SAFID Shipping", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Safiran Payam Darya Shipping Company (Sapid Shipping Company) est une compagnie maritime iranienne détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), qui fournit divers services à cette entité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0015973950\r\nDate d’enregistrement: 2009", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109017, "nature": "Personne morale", "nom": "Soroush Saramin Asatir (SSA)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 14 (alt. 5), Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, IRAN", "alias": "Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company; Rabbaran Omid Darya Ship Management Company; Sealeaders", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soroush Saramin Asatir (SSA) exploite et gère un certain nombre de navires d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). SSA agit donc pour le compte d’IRISL et lui fournit des services essentiels.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109018, "nature": "Personne morale", "nom": "South Way Shipping Agency Co. Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Qaem Magham Farahani St., Téhéran, IRAN", "alias": "South Shipping Line Iran; Hoopad Darya Shipping Agent", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "South Way Shipping Agency Co. Ltd est codétenue par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) et agit pour le compte d’IRISL dans les ports iraniens en supervisant des tâches telles que le chargement et le déchargement. Elle est également codétenue par le gouvernement iranien.\r\nPar conséquent, South Way Shipping Agency Co. Ltd est une entité détenue et contrôlée par IRISL ainsi que par le gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR968053464", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108995, "nature": "Personne morale", "nom": "Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne; Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH (HTTS) est une société établie à Hambourg, détenue par IRISL Europe, elle-même une société détenue par IRISL. HTTS joue un rôle important dans la facilitation des opérations du conglomérat iranien de transport maritime détenu par l’État, Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Par conséquent, HTTS est détenue et contrôlée par IRISL et fournit des services essentiels à IRISL ou à des entités détenues ou contrôlées par celle-ci ou agissant pour son compte.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108997, "nature": "Personne morale", "nom": "IRITAL Shipping SRL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Via Gerolamo Morone 6, 20121 Milan, Italie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "IRITAL Shipping SRL est détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Elle participe à l’action menée par l’Iran en matière de prolifération en transportant des composants destinés à son programme de missiles balistiques.\r\nPar conséquent, IRITAL Shipping SRL est détenue par IRISL, et elle participe aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IT03329300101\r\nDate d’enregistrement: 12\/03\/1992", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109000, "nature": "Personne morale", "nom": "E-Sail", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, CHINE", "alias": "E-Sail Shipping Company; Rice Shipping; Santex Lines Limited", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "E-Sail, qui porte également la dénomination IRISL Shipping Company Limited, est une société agissant pour le compte d’IRISL et est active dans le transport de cargaisons sensibles liées aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1429927", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109001, "nature": "Personne morale", "nom": "IRISL Maritime Training Institute", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "IRISL Maritime Training Institute est un établissement d’enseignement maritime de premier plan et une filiale d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Par conséquent, elle est détenue ou contrôlée par IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109003, "nature": "Personne morale", "nom": "Kheibar Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "16th Kilometre Old Karaj Road, 13861 Téhéran, IRAN", "alias": "Khaybar Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kheibar Company est une filiale d’Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Kheibar Company fournit les navires en pièces détachées et fournit des machines pour l’extraction minière et des engins de chantier. Par conséquent, Kheibar Company est détenue ou contrôlée par IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 109006, "nature": "Personne morale", "nom": "Good Luck Shipping Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Office 206\/207 Malik Saeed, Ahmad Ghabbash, Bur Dubai, Dubaï, Émirats arabes unis\r\nP.O. Box 5562, Dubaï, Émirats arabes unis\r\nP.O. Box: 8486, Dubaï, Émirats arabes unis\r\nP.O. Box 8486, Office 206\/207, Ahmad Ghubash Building, Oud Mehta, Bur Dubai, Émirats arabes unis", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Good Luck Shipping Company est une compagnie maritime établie aux Émirats arabes unis et agissant pour le compte d’IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108981, "nature": "Personne morale", "nom": "Export Development Bank of Iran (EDBI)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Export Development Building, 21st floor, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran, Iran\r\n15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran\r\nTose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran\r\nNo. 129, 21 «s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran; C.R. No. 86936", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Export Development Bank of Iran (EDBI) est une banque iranienne détenue par l’État.\r\nPar conséquent, EDBI fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108983, "nature": "Personne morale", "nom": "Persia International Bank Plc", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, Royaume-Uni", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Persia International Bank PLC est une entité détenue et contrôlée par Bank Mellat et Bank Tejarat.\r\nTejarat Bank et Bank Mellat sont partiellement détenues et contrôlées par le gouvernement iranien. En outre, elles fournissent un soutien financier au gouvernement iranien et à des entités contrôlées par le gouvernement iranien.\r\nPar conséquent, Persia International Bank est détenue ou contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108985, "nature": "Personne morale", "nom": "Iranian Offshore Engineering & Construction Co", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999, Iran\r\nNo.52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, Iran", "alias": "IOEC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iranian Offshore Engineering & Construction Company est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, Iranian Offshore Engineering & Construction Company détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/www.ioec.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108988, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Refah Kargaran", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moffettah No. 125, P.O. Box 15815-1866, Téhéran, Iran\r\nNo.125 – Mofatteh Cross- Taleghani Ave. – Téhéran, Iran\r\n40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran\r\nNo.186 – North Shiraz St – Mollasadra Ave – Vanak Sq – Téhéran, 1991756783, Iran\r\nShahid Mofatteh Building, 125, Moffateh Crossroad, Talleghani Ave., Téhéran, Iran", "alias": "Bank Refah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Refah Kargaran est une banque iranienne ayant des liens avec le gouvernement iranien. Elle coopère, entre autres, avec le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), y compris en facilitant l’achat d’armes. Elle coopère également avec le ministère de l’économie et des finances ainsi que le ministère de la santé.\r\nBank Refah Kargaran est détenue par le gouvernement iranien.\r\nBank Refah Kargaran est donc contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Swift: REF AIRTH", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108989, "nature": "Personne physique", "nom": "DAJMAR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien président-directeur général d’IRISL, il est associé à IRISL. Il est également ancien président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID) et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales d’IRISL.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108991, "nature": "Personne physique", "nom": "BATENI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Naser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/12\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Naser Bateni a été le directeur général de Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH (HTTS), une compagnie maritime détenue par IRISL Europe, elle-même détenue par IRISL. Par conséquent, M. Bateni participe à la fourniture de services à IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108993, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLPARVAR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gholam Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Gholam Hossein Golparvar est un Iranien actif dans le secteur du transport maritime. Il est l’ancien directeur commercial d’IRISL et assure la fonction de chef de Sapid Shipping Company, , société détenue et contrôlée par Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL).Par conséquent, il fournit des services essentiels à IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° 4207", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108966, "nature": "Personne morale", "nom": "HK Intertrade Company Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "21st Floor, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, Hong Kong", "alias": "HK Intertrade", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La HK Intertrade Company a participé, au profit du gouvernement iranien, à un système facilitant la blanchiment des revenus pétroliers iraniens. HK Intertrade serait également une société écran de National Iranian Oil Company (NIOC).\r\nNIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.\r\nPar conséquent, HK Intetrade Company Ltd fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue ou contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108967, "nature": "Personne morale", "nom": "Petro Suisse", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Petro Suisse, Avenue de la Tour-Haldimand 6, 1009 Pully, SUISSE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petro Suisse est une société active dans le secteur pétrolier et gazier iranien, dirigée par des fonctionnaires de la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC fournit quant à elle un soutien financier au gouvernement iranien. Petro Suisse est également associée à la Naftiran Intertrade Co (NICO), filiale (à 100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC). Par conséquent, Petro Suisse est contrôlée par une entité fournissant un soutien financier au gouvernement iranien et est associée à une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108970, "nature": "Personne morale", "nom": "Petropars Iran Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 9, Maaref Street, Farhang Blvd, Saadet Abad, Téhéran, Iran.\r\nNo. 33, Farhang Blvd, Sa’adat-Abad, Téhéran, Iran", "alias": "PPI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petropars Iran Company (PPI) est une filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL), elle-même filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO). NICO appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien.\r\nPetropars Iran Company (PPI) est responsable de la réalisation de projets dans les secteurs du pétrole, du gaz et de la pétrochimie et sert d’entreprise d’ingénierie, d’achat, de gestion et de construction pour le compte de Petropars Ltd.\r\nPar conséquent, Petropars Iran Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. (+98) (21) 22372340", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108972, "nature": "Personne morale", "nom": "Petropars Oilfield Services Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Port de Kish, PPI Bldg,", "alias": "POSCO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petropars Oilfield Services Company (POSCO) est une filiale à 100 % de Petropars Iran, elle-même filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL). PPL est détenue à 100 % par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien.\r\nPOSCO est responsable de la gestion des opérations de forage par Petropars Ltd et a également fourni des services de conseil à NIOC et à NISOC.\r\nPar conséquent, POSCO est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108973, "nature": "Personne morale", "nom": "Petropars Resources Engineering Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4th Floor, No. 19, 5th St., Gandi Ave.,Téhéran, 1517646113, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petropars Resources Engineering Ltd (PRE) est une filiale à 100 % de Petropars Iran, elle-même entièrement Petropars Ltd (PPL). PPL est entièrement détenue par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à la National Iranian Oil Company (NIOC), entreprise d’État iranienne fournissant un appui au gouvernement iranien. PRE est responsable des services de gestion et d’ingénierie et fournit des ressources humaines pour les projets pétroliers et gaziers et les besoins connexes dans les domaines de l’électricité, de la mécanique et de l’instrumentation.\r\nPar conséquent, PRE est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108976, "nature": "Personne morale", "nom": "Post Bank of Iran", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "237, Motahari Ave., Téhéran, 1587618118, IRAN", "alias": "Post Bank Iran; Post Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Post Bank of Iran est une banque iranienne détenue et contrôlée majoritairement par le gouvernement iranien.\r\nPar conséquent, Post Bank of Iran fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IRFEB57517\r\nSite internet: www.postbank.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108979, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Insurance Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 51, South Shiraz Street, South Brazil Street, Vanak Square, Téhéran, Iran\r\n21st Floor, City Tower 2 Opposite Future Museum Sheikh Zayed Road, Dubaï\r\nPO Box 2004, Dubaï, EAU\r\n2nd Floor, Al Awtad Building Near Al Maha Petrol Station, Watt Ayah PO Box 417, Postal Code 100, Muscat, Oman\r\n2nd Floor, Gumran Butti Suweidi Al Dhahi Building Opposite Hamdan Center, Hamdan Street PO Box 3281, Abu Dhabi, EAU", "alias": "Bimeh Iran", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Insurance Company est une entité publique iranienne active dans le domaine de l’assurance, et est entièrement détenue par le gouvernement iranien. Iran Insurance Company détient une part importante du marché national iranien de l’assurance. Elle fournit des services de réassurance aux entreprises du secteur pétrolier et gazier. Par conséquent, Iran Insurance Company est détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108958, "nature": "Personne morale", "nom": "Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No.194, Sepahbod Gharani Ave., Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iranian Oil Pipeline and Telecommunications Company (IOPTC) est une filiale de National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC), elle-même contrôlée par le gouvernement iranien et par National Iranian Oil Company (NIOC), une entité fournissant un appui au gouvernement iranien, qui en exerce le contrôle. Par conséquent, IOPTC est contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien et lui appartiennent.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél: +98-21-88801960 \/ +98-21-66152223\r\nFax: +98-21-66154351\r\nSite internet: www.ioptc.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108959, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 263, Ostad Nejatollahi Ave., Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC) est une filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC), détenue et gérée par l’État, et est responsable de l’ingénierie et de la construction de raffineries, de gazoducs et de réseaux de communications. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NIOEC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0000047088\r\nDate d’enregistrement: 18\/03\/1992", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108960, "nature": "Personne morale", "nom": "First Islamic Investment Bank (FIIB)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka Federal Territory of Labuan, Labuan 87000, Malaisie\r\n19A-31-3A, Level 31, Business Suite, Wisma UOA, No. 19 Jalan Pinang, Kuala Lumpur, 50450, Malaisie\r\nMenara Prima 17th floor Jalan Lingkar Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950, Indonésie\r\nSuccursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan, 50450, Malaisie\r\nUnit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Territoire Fédéral de Labuan, Labuan F.T, 87000, Malaisie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La First Islamic Investment Bank (FIIB) est une banque sud-asiatique appartenant au groupe Sorinet, détenu par Babak Zanjani, homme d’affaires iranien. Les activités de la FIIB comprennent diverses actions soutenant la politique de contournement des mesures restrictives menée par le gouvernement iranien. Par conséquent, la FIIB fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108962, "nature": "Personne morale", "nom": "International Safe Oil", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Territoire Fédéral de Labuan, Malaisie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’International Safe Oil (ISO) vend du pétrole iranien en Malaisie. Elle aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des mesures restrictives internationales visant l’Iran et fournit un soutien financier au gouvernement iranien. Elle apporte un soutien, y compris financier, à National Iranian Oil Company (NIOC) et à Nafitran Intertrade Company ltd (NICO), toutes deux inscrites sur la liste de l’UE.\r\nL’International Safe Oil est donc responsable de fournir un soutien des entités inscrites sur la liste de l’UE et au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108963, "nature": "Personne morale", "nom": "Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, Iran\r\nSorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988\r\nSuccursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes SWIFT: SCERIRTH KSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran)\r\nKish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25\r\nSCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. Adresse: Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Port de Dubaï, Kish Island", "alias": "SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sorinet Commercial Trust (SCT) participe à un réseau de «sociétés fiduciaires» et de banques utilisées par le gouvernement iranien pour contourner les mesures restrictives, notamment en permettant la vente de pétrole iranien sur le marché noir du pétrole.\r\nPar conséquent, Sorinet Commercial Trust fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél: 09347695504 (succursale de Kish Island) 09347695504\/97-143257022-99 (succursale de Dubaï) 09347695504 (succursale de Téhéran)\r\nCourriels: info@sctbankers.com ; zanjani@sctbankers.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108953, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank of Industry and Mine", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Hafez Avenue, P.O. Box 11365-4978, Téhéran, Iran\r\nPO Box 15875-4456, Firouzeh Tower, No 1655 Vali-Asr Ave after Chamran Crossroads, Téhéran 1965643511, Iran\r\nNo. 491, Opposite to Saman Building, past of Shahid Beheshti Crossroad, Imam Khomeyni St, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank of Industry and Mine est une banque détenue par l’État intervenant dans le domaine de l’industrie et de l’exploitation minière en Iran. Par conséquent, Bank of Industry and Mine est une entité détenue et contrôlée par le gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +98 21 22029811-19, 22029837\r\nFax: +98 21 22029894, 0451-7724202\r\nCourriel: info@bim.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108954, "nature": "Personne morale", "nom": "Cooperative Development Bank", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bozorgmehr Street, Block 271, P.O.Box 14155-6569, Téhéran, Iran\r\nMirdamad Blvd., Northeast Corner of Mirdamad Bridge, No. 271, Téhéran No. 271, 4th Floor, Mirdamad Blvd, Northeast of Mirdamad Bridge, Téhéran, Iran", "alias": "Tose’e Ta’avon Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cooperative Development Bank est un établissement bancaire iranien détenu par l’État, qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108955, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No.1, Téhéran, Iranshahr Ave.Shadab.St, P.O.Box: 79145\/3184; Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC) est une filiale à 100 % de National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC), elle-même une filiale appartenant entièrement à National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. NIOPDC est chargée de la fourniture de carburant dans l’ensemble du pays. Par conséquent, NIOPDC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél: +98-21-77606030\r\nNuméro d’enregistrement: 4000000128233.\r\nSite internet: www.niopdc.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108936, "nature": "Personne morale", "nom": "Petropars International FZE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 72146, Dubaï, Émirats arabes unis\r\nKish: 79 to 82 Plates, 6 Sanat Tree, Derakhte Sabs Tree, Kish Island, Iran\r\n3rd Floor, Petropars Limited, Farhang Blvd, Farhang Square, Sa’adat Abad, Téhéran, Iran", "alias": "PPI FZE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petropars International FZE est une filiale à 100 % de Petropars Ltd (PPL), elle-même une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO). NICO appartient à National Iranian Oil Company (NIOC), entité détenue et gérée par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien.\r\nPetropars Ltd (PPL) représente NIOC dans certains accords avec des partenaires internationaux et constitue sa branche exécutive. Petropars International FZE fournit des services logistiques, commerciaux et de transport dans la région du golfe Persique.\r\nPar conséquent, Petropars International FZE est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108939, "nature": "Personne morale", "nom": "Petropars UK Limited", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "47 Queen Anne Street, Londres W1G 9JG, Royaume-Uni;\r\n4 Dancastle Court, 14 Arcadia Avenue, Londres, N3 2JU", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petropars UK Ltd. est une filiale de Petropars Ltd (PPL). Petropars Ltd (PPL) est entièrement détenue par Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), qui appartient à National Iranian Oil Company (NIOC), laquelle est détenue par l’État iranienne et fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, Petropars UK Ltd est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 03503060 (Royaume Uni)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108941, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Gas Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "National Iranian Gas Company Building, South Aban Street, Karimkhan Boulevard, Téhéran, Iran\r\nP.O. Box 15875, Téhéran, Iran", "alias": "NIGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "National Iranian Gas Company (NIGC) est une entité détenue et gérée par l’État active dans la production et la distribution de gaz dans le pays ainsi que dans l’exportation de gaz. Le ministre du pétrole est président du conseil d’administration de NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de NIGC. Le ministre du pétrole est président du conseil d’administration de la NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de la NIGC. Par conséquent, NIGC fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108947, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Oil Refining and Distribution Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4 Varsho Street, Téhéran 1598666611, P.O. Box 15815-3499, Téhéran, IRAN", "alias": "NIORDC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État, chargée de la conception et de la construction de raffineries, de gazoducs et de réseaux de communication. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. En outre, le ministre du pétrole est chargé de nommer le PDG de NIORDC. Par conséquent, NIORDC est contrôlée par le gouvernement iranien et par NIOC, qui fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue par celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0000365670", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108949, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Tanker Company (NITC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "35 East Shahid Atefi Street, Africa Ave., 19177 Téhéran, P.O. Box: 19395-4833", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "National Iranian Tanker Company fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l’intermédiaire de ses actionnaires, parmi lesquels l’Iranian State Retirement Fund. En outre, NITC est un des plus grands exploitants de transporteurs de pétrole brut dans le monde et un des principaux transporteurs de pétrole brut iranien. En conséquence, NITC fournit un appui logistique au gouvernement iranien en transportant du pétrole iranien. Les exportations de pétrole de l’Iran constituent une source essentielle de recettes pour son budget et ses dépenses militaires.\r\nPar conséquent, National Iranian Tanker Company fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +98 21 23801\r\nCourriel: info@nitc-tankers.com ; tous les bureaux dans le monde", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108951, "nature": "Personne morale", "nom": "Trade Capital Bank", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "220035 Biélorussie\r\nTimiriazeva str. 65A", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Trade Capital Bank est une filiale (à 99 %) de Tejarat Bank. Tejarat Bank est partiellement détenue et contrôlée par le gouvernement iranien. En outre, par l’intermédiaire de ses filiales, elle est impliquée dans le contournement des mesures restrictives, en fournissant des services à des sociétés écrans utilisées par l’Iran. Dès lors, Tejarat Bank soutient aussi bien le gouvernement iranien que les entités désignées en contournant les mesures restrictives.\r\nPar conséquent, Trade Capital Bank est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél: +375 (17) 3121012\r\nFax +375 (17) 3121008\r\nCourriel: info@tcbank.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108921, "nature": "Personne morale", "nom": "Iranian Oil Terminals Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 11 Hojjat Souri Street (7th Street), Pasdaran Ave., Téhéran, IRAN", "alias": "IOTC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iranian Oil Terminals Company est une société iranienne, filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Elle reçoit, stocke, exporte et importe du pétrole brut, des produits pétroliers et des condensats de gaz, et fournit des services, y compris des services maritimes. Elle constitue un appui important à la production et aux exportations de pétrole et de gaz du pays, et, par conséquent, elle fournit des revenus au gouvernement iranien. Par conséquent, Iranian Oil Terminals Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, Iranian Oil Terminals Company elle-même fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: (+98) 2188732221", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108922, "nature": "Personne morale", "nom": "Pars Special Economic Energy Zone", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pars Special Economic Energy Zone Org., Assaluyeh, Boushehr, IRAN\r\nBushehr Province, Assaluyeh, Pars Special Economic Energy Zone Organization, P.O. Box: 7511946484, IRAN", "alias": "PSEEZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pars Special Economic Energy Zone (PSEEZ) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. En outre, le port d’Assaluyeh de PSEEZ fournit des services d’exploitation portuaire à IRISL.\r\nPar conséquent, PSEEZ est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à IRISL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR916378778", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108925, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Liquefied Natural Gas Co.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 20, Alvand St, Argentina Sq, Téhéran, 1514938111, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Liquefied Natural Gas Co. assure la gestion de projets d’Iran LNG. Elle est une filiale de National Iranian Gas Export Company, qui est elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), détenue par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Le gouvernement iranien est le principal actionnaire de Iran Liquefied Natural Gas Co. Par conséquent, Iran Liquefied Natural Gas Co. est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108926, "nature": "Personne morale", "nom": "Naftiran Intertrade Company (NICO)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, Iran\r\nNo. 35, Farhang Blvd (Erfan St Corner), Saadat Abad, Téhéran, Iran\r\nLevel 5(I), Main Office Tower, Financial Park Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, Malaisie\r\nSuite 17, Burlington House, St. Saviours Road, St. Helier, Jersey, Royaume-Uni", "alias": "Naftiran Trade Company; NICO; Naftiran Intertrade Co. (NICO) Limited", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Naftiran Intertrade Company est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien.NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, Naftiran Intertrade Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IRL0000000024809\r\nTél. +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678\r\nFax +98 21 22374678; +98 21 22372481\r\nEmail: info@naftiran.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108927, "nature": "Personne morale", "nom": "Naftiran Intertrade Company Srl", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, SUISSE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Naftiran Intertrade Company SRL (NICO SRL) est une filiale (à 100 %) de Naftiran Intertrade Company, elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NICO SRL est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: CH-550.1.031.089-0\r\nNuméro de TVA: CHE-109.711.148\r\nTél: +41 21 3106565\r\nFax: +41 21 3106566\/67\/72\r\nCourriel: nico.finance@naftiran.ch", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108930, "nature": "Personne morale", "nom": "Petroiran Development Company (PEDCO) Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "PEDCO, P.O. Box 2965, Al Bathaa Tower, 9th Floor, Apt. 905, Al Buhaira Corniche, Sharjah, Émirats arabes unis; \r\nP.O. Box 15875-6731, Téhéran, Iran; \r\n41, 1st Floor, International House, The Parade, St. Helier JE2 3QQ, Jersey; \r\nNo. 22, 7th Lane, Khalid Eslamboli Street, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran, Iran; \r\nNo. 102, Next to Shahid Amir Soheil Tabrizian Alley, Shahid Dastgerdi (Ex Zafar) Street, Shariati Street, Téhéran 19199\/45111, Iran", "alias": "PetroIran; «PEDCO»", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petroiran Development Company Ltd. (PEDCO) est une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), qui fournit un appui au gouvernement iranien. NIOC détient non seulement indirectement PEDCO, mais procède en outre directement à des nominations aux postes de direction de la société. PEDCO est une société de production et d’exploration chargée du développement de gisements de pétrole et de gaz. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.\r\nPar conséquent, PEDCO est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108933, "nature": "Personne morale", "nom": "Petropars Ltd.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "North Naft Street 10, Mirdawad Boulevard, Téhéran, IRAN", "alias": "Petropasr Limited; «PPL»", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petropars Ltd (PPL) est une filiale à 100 % de Naftiran Intertrade Company Ltd (NICO), elle-même une filiale à 100 % de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État et fournit un appui au gouvernement iranien. Petropars Ltd (PPL) représente NIOC dans certains accords avec des partenaires internationaux et constitue sa branche exécutive.\r\nPar conséquent, Petropars Ltd est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0000102447", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108912, "nature": "Personne morale", "nom": "Maroun Oil & Gas Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Téhéran, IRAN", "alias": "Maroun Oil and Gas Operations; Maround Oil and Gas Production Co.; MOGPC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Maroun Oil & Gas Company est une filiale de National Iranian South Oil Company (NISOC), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). Maroun Oil & Gas Company est chargée de la production, du traitement et du transfert de pétrole, de gaz et de condensats provenant de grands gisements pétroliers. La production et la vente de pétrole jouent un rôle crucial dans le financement de l’armée iranienne ainsi que de l’IRGC. Par conséquent, Maroun Oil & Gas Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC et un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0052586388\r\nDate d’enregistrement: 02\/12\/1998", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108913, "nature": "Personne morale", "nom": "Masjed-soleyman Oil & Gas Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Khuzestan, IRAN", "alias": "MOGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien.\r\nPar conséquent, MOGC est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR915378790", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108914, "nature": "Personne morale", "nom": "Gachsaran Oil & Gas Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Gachsaran, Kohkiluye-va-Boyer, Ahmad, IRAN", "alias": "Gacharsan Oil Gas Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gachsaran Oil & Gas Company est gérée par National Iranian South Oil Company (NISOC) et est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue par l’État. NIOC quant à elle fournit un appui au gouvernement iranien et appartient ce dernier. Par conséquent, Gachsaran Oil & Gas Company est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien et lui appartient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: (+98) 7422222581", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108915, "nature": "Personne morale", "nom": "Aghajari Oil & Gas Production Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Naft Blvd., Omidieh, Khouzestan, IRAN;\r\nKhuzestan, Omidieh, Oil Boulevard, IRAN", "alias": "AOGPC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aghajari Oil & Gas Production Company (AOGPC), également connue sous la dénomination Aghajari Oil and Gas Exploitation Company, est une entité iranienne active dans le domaine de l’énergie et une filiale de National Iranian South Oil Company (NISOC). NISOC est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC), qui fournit un appui au gouvernement iranien et appartient à celui-ci. Par conséquent, AOGPC est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.aogpc.nisoc.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108916, "nature": "Personne morale", "nom": "Arvandan Oil & Gas Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Khamenei Ave., Khorramshahr, IRAN", "alias": "AOGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Arvandan Oil & Gas Company est une société pétrolière et gazière iranienne et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). Elle exploite des gisements importants de pétrole et de gaz dans la région du Karoun occidental. Ses activités contribuent aux objectifs de production nationale de NIOC.\r\nNIOC est une entreprise énergétique détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien.\r\nPar conséquent, Arvadan Oil & Gas Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: (+98) 6324214021", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108917, "nature": "Personne morale", "nom": "West Oil & Gas Production Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 42 Zan Blvd, Naft Sq., Kermanshah, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "West Oil & Gas Production Company est une filiale d’Iranian Central Oil Fields Company, elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.\r\nPar conséquent, West Oil & Gas Production Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR915378784", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108918, "nature": "Personne morale", "nom": "East Oil & Gas Production Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 18 Payam 6 St, Payam Ave, Sheshsad Dastga, Mashha, IRAN", "alias": "EOGPC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "East Oil & Gas Production Company (EOGPC) est une filiale d’Iranian Central Oil Fields Company (ICOFC), qui est elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company (NIOC) est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EOGPC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: (+98) 5117633011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108902, "nature": "Personne morale", "nom": "Karoon Oil & Gas Production Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Industrial Zone, Ahwaz, Khouzistan, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Karoon Oil & Gas Production Company est la plus grande société de production pétrolière d’Iran et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.\r\nPar conséquent, Karoon Oil & Gas Production Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR915378759\r\nAutres entités associées (filiales):\r\n— Kala Naft\r\n— Karoon Oil & Gas Production Company\r\n— Khazar Expl & Prod Co (KEPCO)\r\n— Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC)\r\n— Maroun Oil & Gas Company\r\n— Naftiran Intertrade Company (autre dénomination: Naftiran Trade Company) (NICO)\r\n— National Iranian Central Oilfield Company (ICOFC)\r\n— National Iranian Oil Company International Affairs Limited\r\n— Petroleum Engineering & Development Company\r\n— Petropars International FZE (PPI FZE)\r\n— Petropars Iran Company (PPI)\r\n— Petropars Ltd\r\n— Petropars Oilfield Services Company (POSCO)\r\n— Petropars Resources Engineering LTD (PRDE)\r\n— Petropars UK Limited\r\n— South Zagros Oil & Gas Production Company\r\n— West Oil & Gas Production Company", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108903, "nature": "Personne morale", "nom": "Petroleum Engineering & Development Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 61 Shahid Kalantari St., Sepahbod Qarani Ave., Téhéran, IRAN", "alias": "PEDEC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petroleum Engineering & Development Company (PEDEC) est une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC) et constitue sa branche «développement et ingénierie». NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, PEDEC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0000054377\r\nDate d’enregistrement: 27\/08\/1980", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108905, "nature": "Personne morale", "nom": "North Drilling Company (NDC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 2127 Valiasr St., Corner of Del Afrooz St., Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "North Drilling Company est une entreprise de premier plan dans le secteur du forage pétrolier et gazier. Elle est une filiale de Sina Energy Holding, qui est une filiale de la Fondation Mostazafan. La Fondation Mostazafan, une grande entité paraétatique iranienne contrôlée par la famille du guide suprême, l’IRGC et le gouvernement iranien.\r\nEn outre, North Drilling Company a coopéré avec National Iranian South Oil Company et National Iranian Oil Company.\r\nPar conséquent, North Drilling Company fournit un appui au gouvernement iranien et est détenue ou contrôlée par ce dernier. En outre, elle est associée à des entités détenues ou contrôlées par le gouvernement iranien et qui fournissent un appui à ce dernier.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR30068GN \/ 10101920830\r\nDate d’enregistrement: 1999 (privatisée en 2009)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108906, "nature": "Personne morale", "nom": "Khazar Expl & Prod Co", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 19 11th St.Khaled Eslamboli St., Téhéran, IRAN", "alias": "KEPCO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khazar Exploration and Production Company (KEPCO) est l’une des cinq sociétés de production et d’exploration pétrolière et gazière de National Iranian Oil Company (NIOC), dont elle est donc une filiale. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.\r\nPar conséquent, KEPCO est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. (+98) 2188722430", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108907, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Drilling Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Airport Sq. Pasdaran Blvd., Ahwaz, Khouzestan, IRAN", "alias": "NIDC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "National Iranian Drilling Company (NIDC) est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, NIDC est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0000368792", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108909, "nature": "Personne morale", "nom": "South Zagros Oil & Gas Production Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Parvaneh St., Karimkhan Zand Blvd., Shiraz, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "South Zagros Oil & Gas Production Company est une société de production pétrolière et gazière qui est une filiale de National Iranian Central Oilfield Company (ICOFC), elle-même une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. . Par conséquent, South Zagros Oil & Gas Production Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0052586382\r\nTél. (+98) 7112138204", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108898, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Oil Company International Affairs Limited", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "24 Grosvenor Gardens, SW1W 0DH, Londres, Royaume-Uni", "alias": "NIOC International Affairs Limited", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "National Iranian Oil Company International Affairs Limited est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC.. Par conséquent, National Iranian Oil Company International Affairs Limited est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’entreprise: 02772297 (Royaume Uni)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108901, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Fuel Conservation Organization", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 23 East Daneshvar St.North Shiraz St.Molasadra St.Vanak Sq. Téhéran, IRAN", "alias": "IFCO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Fuel Conservation Organization est une entité iranienne active dans le domaine de la consommation de combustible, et une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC), une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien.\r\nPar conséquent, Iran Fuel Conservation Organization est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: (+98) 2188604760-6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108887, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l’énergie", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province de Téhéran, Téhéran, District 3, Kordestan Expy, QCF4+FRR, 19968 32611, IRAN\r\n Téhéran, Vali Asr Street, the beginning of Ayatollah Hashemi Rafsanjani Highway (Niyaish), Block 4 - Ministry of Energy Building, code postal: 199683393, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le ministère iranien de l’énergie (MOE) est responsable de la politique dans le secteur de l’énergie et de la poursuite de la coopération avec les pays tiers. Il détient ou contrôle le groupe MAPNA, un acteur clé du secteur iranien de l’énergie, du pétrole et du gaz. En coopération avec le ministère du pétrole, le groupe MAPNA participe à l’exploration de gisements de gaz et de pétrole et, par conséquent, contribue aux recettes pétrolières de l’Iran. Une part importante de ces recettes est allouée aux forces armées et à la SPND. Par son lien avec le groupe MAPNA, le ministère iranien de l’énergie soutient les activités nucléaires de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108889, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère du pétrole", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Taleghani Avenue, next to Hafez Bridge, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le ministère iranien du pétrole est responsable de la politique dans le secteur pétrolier, secteur qui fournit des fonds substantiels aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès lors, le ministère du pétrole apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0022770444", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108891, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Oil Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "NIOC HQ, National Iranian Oil Company Hafez Crossing, Taleghani Avenue Tehran - Iran\/First Central Building, Taleghan St., Téhéran, Iran, code postal: 1593657919, P.O. Box 1863 et 2501, IRAN", "alias": "NIOC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "National Iranian Oil Company (NIOC) est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Le ministre du pétrole est directeur du conseil d’administration de la NIOC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général de la NIOC. La NIOC fournit donc un appui au gouvernement iranien et est détenue par celui-ci. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR0000047087\r\nDate d’enregistrement: 06\/12\/1955", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108894, "nature": "Personne morale", "nom": "National Iranian Oil Company (NIOC) PTE LTD", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "7 Temasek Boulevard #07-02, Suntec Tower One 038987, Singapour", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "National Iranian Oil Company PTE LTD est une filiale (à 100 %) de National Iranian Oil Company (NIOC),) qui est détenue et gérée par l’État. National Iranian Oil Company est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles et un appui au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC. Par conséquent, National Iranian Gas Company PTE LTD est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien. En outre, elle fournit des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: SG199004388C (Singapour)\r\nDate d’enregistrement: 05\/09\/1990 (Singapour)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108869, "nature": "Personne morale", "nom": "Iranian Nuclear Science and Technology Research Institute", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran, IRAN", "alias": "Research Institute of Nuclear Science and Technology; Nuclear Science and Technology Research Institute", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iranian Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut iranien de recherche en sciences et technologies nucléaires) est affilié, au niveau officiel, à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEIO), qui supervise le programme nucléaire iranien. Par conséquent, l’Institut iranien de recherche en sciences et technologies nucléaires concourt et apporte un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108872, "nature": "Personne morale", "nom": "Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415\/148, Kish Island 79415\r\nTehran branch, No. 1655\/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH) est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et la Bank of Industry and Mines. Par conséquent, EIH est une entité détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108875, "nature": "Personne morale", "nom": "EMKA Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 14155-1339, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "EMKA Company est active dans l’industrie nucléaire iranienne. EMKA Company est une filiale de TAMAS Company, une société spécialisée dans la production de matières premières et de combustible nucléaire en Iran. EMKA Company est spécifiquement responsable des opérations d’exploration, d’exploitation minière et de traitement des minéraux dans le cycle du combustible nucléaire. Par conséquent, EMKA Company participe et apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108878, "nature": "Personne morale", "nom": "Isfahan Nuclear Reactor Fuel Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Siège: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran\r\nInstallations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road, Ispahan, Iran", "alias": "Sureh Nuclear Reactors Fuel Company; Nuclear Fuel Reactor Company; Sookht Atomi Reactorhaye Iran; Soukht Atomi Reactorha-ye Iran", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Auparavant connue sous la dénomination de Sureh Nuclear Reactors Fuel Company, elle relève de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) (sanctionnée par l’ONU) comprenant les installations de conversion d’uranium, l’usine de fabrication du combustible et l’usine de production de zirconium. \r\nPar conséquent, Isfahan Nuclear Reactor Fuel Company participe aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108881, "nature": "Personne morale", "nom": "Bonab Research Center (BRC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Jade ye Tabriz (km 7), Azerbaïdjan oriental, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bonab Research Center (centre de recherche de Bonab) effectue des recherches pour la conception et la fabrication de composants et d’équipements nucléaires par des organisations iraniennes. Dès lors, le centre de recherche de Bonab apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108883, "nature": "Personne morale", "nom": "Uranium Processing Nuclear Fuel Production Company of Iran", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Atomic Energy Organization of Iran, No. 1995, North Karegar St., West Shahid Seyyed Abbas Abtahi Street 20, Amirabad, Téhéran, IRAN", "alias": "FATSA; Uranium Processing and Nuclear Fuel Production Company of Iran; Uranium Processing and Production Company Esfahan Nuclear Fuel; Iran Uranium Processing and Nuclear Fuel Production Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Uranium Processing Nuclear Fuel Production Company of Iran (société iranienne de traitement de l’uranium et de production de combustible nucléaire) (FATSA) est active dans les secteurs de la conversion de l’uranium et des éléments connexes, de la gestion et de la supervision de la construction, de la mise en service, de l’exploitation et du déclassement d’installations et d’usines de conversion d’uranium, de la production d’assemblage de combustible et des industries connexes et effectue toutes les transactions nationales et étrangères pertinentes dans ce domaine, ainsi que l’importation ou l’exportation de matériaux d’assemblage de combustibles transformés et de produits industriels. Par conséquent, elle participe, est directement associée ou apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.\r\nDe plus, elle est contrôlée par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et fournit un appui, notamment matériel, logistique ou financier, au gouvernement iranien.\r\nPar conséquent, FATSA participe et apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.\r\nEn outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 11\/07\/2007\r\nNuméro d’enregistrement: 300525", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108885, "nature": "Personne morale", "nom": "Central Bank of Iran", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "213 Ferdowsi Avenue, 11365 Téhéran, Iran\r\nMirdamad Blvd, 144 - P.O. Box 15875\/7\/77, Téhéran, Iran\r\nPO Box 15875\/7177, 144 Mirdamad Blvd, Téhéran, IRAN", "alias": "Central Bank of the Islamic Republic of Iran; Bank Markazi Jomhouri Islami Iran", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Central Bank of Iran (banque centrale d’Iran) fournit un soutien financier à l’IRGC, qui participe aux programmes nucléaire et de missiles de l’Iran. La banque centrale d’Iran soutient donc les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ainsi que le gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 1960\r\nNuméro d’enregistrement: 4296905415\r\nSWIFT\/BIC: BMJIIRT1\r\nSite internet: http:\/\/www.cbi.ir\r\nCourriel: G.SecDept@cbi.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108886, "nature": "Personne morale", "nom": "Tejarat Bank", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O. Box: 11365-5416, Téhéran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tejarat Bank est une banque iranienne qui apporte un appui aux infrastructures industrielles, énergétiques et économiques de l’Iran, y compris dans les secteurs de la pétrochimie et de l’énergie.\r\nBank Tejarat joue un rôle de premier plan dans la fourniture d’un appui aux projets du gouvernement dirigés par le ministère de l’énergie. Elle fournit également un appui financier au développement de projets nationaux de pétrochimie et d’extraction de pétrole.\r\nElle est partiellement détenue et contrôlée par le gouvernement iranien, qui préside l’assemblée générale ordinaire de Tejarat Bank. Par conséquent, Tejarat Bank fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: 88826690\r\nFax: 8890028", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108858, "nature": "Personne morale", "nom": "Banco Internacional De Desarrollo CA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Banco Internacional de Desarrollo (BID) est une entité vénézuélienne détenue par Export Development Bank of Iran (EDBI), une entité iranienne dont l’objectif est de fournir un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, BID est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Caracas, Venezuela\r\nDate d’enregistrement : 2007 ou 2008\r\nNuméro d’enregistrement : J294640109", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108859, "nature": "Personne morale", "nom": "Future Bank BSC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Future Bank BSC est une banque iranienne établie à Bahreïn. Future Bank BSC a été créée sous la forme d’une coentreprise entre Bank Saderat et Bank Melli, deux des plus grandes banques d’Iran, détenues et contrôlées par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Future Bank BSC est détenue et contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Certificat d’inscription 2k au registre du commerce: 54514-1 (Bahreïn), arrivé à expiration le 09\/06\/2009 ; autorisation commerciale n°13388 (Bahreïn)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108862, "nature": "Personne morale", "nom": "Industrial Development & Renovation Organization", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "78\/1 Atefi Street and Africa Avenue, Téhéran, Iran\r\nP.O. Box 55958, Arbift Tower 1508, Dubaï, Émirats arabes unis\r\nP.O. Box 16820, Jebel Ali, Dubaï, Émirats arabes unis\r\nVali e Asr Building, Vali Asr St, Jam e Jam Ave, Téhéran, Iran\r\nP.O. Box 19395-1855, Téhéran, Iran\r\nNo.2 Vali-Asr Building, Vali-Asr Street, Jam-e-Jam Ave, Téhéran, Iran", "alias": "IDRO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Industrial Development & Renovation Organization est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l’industrialisation de l’Iran. Elle concourt aux programmes nucléaires et balistiques et fournit un appui au secteur industriel iranien. Par conséquent, Industrial Development & Renovation Organization participe aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran et elle est détenue ou contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 1967", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108863, "nature": "Personne morale", "nom": "Kala Naft", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kala Naft Tehran Trading Building, Sepahbod Gharani Street, Karim Khan Zand Avenue, 15988 Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kala Naft est une société de fabrication, de soutien et d’achat et une filiale de National Iranian Oil Company (NIOC). NIOC est une entité détenue et gérée par l’État qui fournit des ressources financières substantielles au gouvernement iranien. NIOC détient le monopole de la production, de la vente et de l’exportation de pétrole iranien. Les recettes générées par les ventes de pétrole de NIOC jouent un rôle important dans le financement de l’armée iranienne et de l’IRGC..\r\nPar conséquent, Kala Naft est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : IR0000047040", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108864, "nature": "Personne morale", "nom": "Machine Sazi Arak", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box: 148, KM 4, Tehran Alley, 3818997888 Arak, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Machine Sazi Arak est une société iranienne de fabrication de machines et d’équipements industriels. Elle fabrique des équipements destinés à des activités posant un risque de prolifération et compte l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) ainsi que le MODAFL parmi ses clients. Elle est également affiliée à IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production. Machine Sazi Arak a aussi participé à la construction du réacteur à eau lourde d’Arak. Elle soutient également les activités d’exploration de gisements de gaz et de pétrole supervisées par le ministère du pétrole ainsi que par NIOC et ses filiales. Par conséquent, Machine Sazi Arak participe aux programmes nucléaires et balistiques et fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: IR30177GN\r\nDate d’enregistrement: 1967", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108865, "nature": "Personne morale", "nom": "Power Plants Equipment Manufacturing Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Post Code 1435733161, IRAN", "alias": "Saakhte Tajhizate Niroogahi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Power Plants’ Equipment Manufacturing Company (SATNA) est une entité placée sous le contrôle de l’AEOI et de Novin Energy (toutes deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Elle participe à la mise au point de réacteurs nucléaires. \r\nPar conséquent, Power Plants’ Equipment Manufacturing Company apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108867, "nature": "Personne morale", "nom": "Nuclear Power Production and Procurement Company (NPPD)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 8, Tandis St., Africa Ave., Téhéran (siège), IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nuclear Power Production and Procurement Company (NPPD) est une filiale de l’AEOI et participe au développement de centrales nucléaires. Par conséquent, NPPD participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108842, "nature": "Personne morale", "nom": "First Persian Equity Fund", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïmans\r\nClifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104, Îles Caïmans\r\nRafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O. Box 15875-3898", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "First Persian Equity Fund est un fonds d’investissement lancé en 2007 par Bank Melli. Bank Melli est la plus grande banque d’Iran, détenue et contrôlée par le gouvernement iranien. Par conséquent, First Persian Equity Fund est détenu et contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108845, "nature": "Personne morale", "nom": "Mazandaran Cement Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1 Africa Street, Shaheed Sattari Avenue, between Zafar & Mirdamad, 1968856911 Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mazandaran Cement Company est une société iranienne contrôlée par Bank Melli et le gouvernement iranien. Elle sert de vecteur pour les intérêts de Bank Melli dans l’industrie cimentière. Par conséquent, Mazandaran Cement Company est contrôlée par le gouvernement iranien et par une entité qui fournit un appui à ce dernier. En outre, elle fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : IR40014GN\r\nDate d’enregistrement : 1975", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108848, "nature": "Personne morale", "nom": "Melli Bank plc", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "98A Kensington High Street, W8 4SG Londres, Royaume-Uni", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Melli Bank PLC est une filiale à 100 % de Bank Melli Iran, qui est détenue par le gouvernement iranien. Par conséquent, Melli Bank PLC est détenue par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : GB04152338", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108850, "nature": "Personne morale", "nom": "Shemal Cement Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 269 Dr Beheshti Ave. P.O. Box 15875\/4571 Téhéran – 15146, IRAN\r\nDr Beheshti Ave No. 289, Téhéran, 151446, IRAN\r\n289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, IRAN", "alias": "Siman Shomal; Shomal Cement Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shemal Cement Company est un cimentier contrôlé par Bank Melli Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier. Le principal actionnaire de Shemal Cement Company est Cement Industries Investment and Development Company, qui est détenue majoritairement par National Development Group Investment, dont l’actionnaire principal est Bank Melli Iran.\r\nPar conséquent, Shemal Cement Company est contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108851, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Saderat", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Saderat est l’une des plus grandes banques d’Iran. Le gouvernement iranien est l’un de ses principaux actionnaires.\r\nBank Saderat fournit un soutien financier, sous forme de prêts, à des entités proches de l’IRGC. Elle permet également l’injection de fonds en faveur d’alliés du gouvernement iranien dans la région, qui sont responsables d’activités déstabilisatrices.\r\nPar conséquent, Bank Saderat fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108852, "nature": "Personne morale", "nom": "Sina Bank", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "187 Mothari Avenue, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sina Bank est contrôlée par Islamic Revolution Mostazafan Foundation, une grande entité paraétatique iranienne contrôlée par le guide suprême Khamenei, qui détient une participation de contrôle dans Sina Bank. Elle fournit des services financiers à Mostazafan Foundation et à son groupe de filiales et de sociétés. En conséquence, Sina Bank fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l’intermédiaire de Mostazafan Foundation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : IRFEB54525", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108853, "nature": "Personne morale", "nom": "EDBI Exchange Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 20, 13th St., Vozara Ave., Téhéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353\r\nTose’e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran", "alias": "Export Development Exchange Broker Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "EDBI Exchange Company est une filiale d’Export Development Bank of Iran (EDBI). Elle fournit des services de change à ses clients. EDBI est une banque détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EDBI Exchange Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108856, "nature": "Personne morale", "nom": "EDBI Stock Brokerage Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tose’e Tower, corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "EDBI Stock Brokerage Company est une filiale d’Export Development Bank of Iran (EDBI). Elle fournit des services de courtage en bourse à ses clients. EDBI est une banque détenue par l’État qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, EDBI Stock Brokerage Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108828, "nature": "Personne morale", "nom": "Assa Corporation", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, États-Unis", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Assa Corporation est une entité détenue par Assa Company Ltd, qui est une société-écran de Bank Melli, contrôlée par l’État iranien, et qui est contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui.\r\nPar conséquent, Assa Corporation est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale 1368932 (États-Unis)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108831, "nature": "Personne morale", "nom": "Assa Company Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Assa Company Ltd est une société-écran pour Bank Melli, contrôlée par l’État iranien, et qui est contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui.\r\nPar conséquent, Assa Company Ltd est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108834, "nature": "Personne morale", "nom": "Kargoshaie Bank", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, IRAN", "alias": "Bank Kargoshaee; Kargosai Bank; Kargosa’I Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Kargoshaie est une filiale de Bank Melli, Bank Kargoshaie fournit des services financiers aussi bien à des particuliers qu’à des entreprises. Bank Melli est quant à elle la plus grande banque d’Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et fournit des services au ministère de la défense (MODAFL). Par conséquent, Bank Kargoshaie est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108836, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875\r\nBldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116\r\nRafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Melli Iran Investment Company est une banque d’investissement iranienne. Bank Melli Iran Investment Company est détenue et contrôlée par Bank Melli, la plus grande banque d’Iran, elle-même détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et lui fournit un appui. Par conséquent, Bank Melli Iran Investment Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 89584", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108837, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Melli Iran ZAO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Number 9\/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, RUSSIE\r\nMashkova st. 9\/1, Moscou, 105062, RUSSIE", "alias": "Mir Business Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Melli Iran ZAO est une banque iranienne établie en Russie. Bank Melli Iran ZAO est détenue et contrôlée par Bank Melli, la plus grande banque d’Iran, qui est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et qui fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Bank Melli Iran ZAO est détenue ou contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fax : +7 (495) 9286286, (007495) 6286286\r\nCourriels : mbbmos@mbbru.com ; Mellimos@BMIRU.com ; Mellimos@Rex400.ru\r\nSites internet : www.mbbru.com ; www.bmiru.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108840, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Melli Printing and Publishing Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183\r\nKm 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran\r\nP.O. Box 37515-183, Téhéran, Iran", "alias": "BMPPC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Melli Printing and Publishing Company est une société iranienne d’impression et d’édition. Bank Melli Printing and Publishing Company est détenue et contrôlée par Bank Melli, qui fournit un appui au gouvernement iranien. Par conséquent, Bank Melli Printing and Publishing Company est détenue ou contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 382231", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108841, "nature": "Personne morale", "nom": "Cement Investment and Development Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 20, West Nahid Blvd. Vali Asr Ave., Téhéran, Iran, 1967757451\r\nNo. 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran", "alias": "CIDCO; Cement Industry Investment and Development Company; CIDCO Cement Holding", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cement Investment and Development Company est une société iranienne détenue et contrôlée par Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC). BMIIC est détenue et contrôlée par Bank Melli, qui est elle-même détenue et contrôlée par le gouvernement iranien et qui fournit un appui à ce dernier. Par conséquent, Cement Investment and Development Company est détenue et contrôlée par une entité qui fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108815, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEHI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Akbar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Il continue d’opérer à l’intersection entre le monde universitaire et la politique et, lors de récentes interventions publiques, il a défendu et promu l’industrie nucléaire iranienne. Il fournit donc un appui au gouvernement iranien ainsi qu’aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108816, "nature": "Personne physique", "nom": "RASTKHAH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Naser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef adjoint de l’AEOI. L’AEOI supervise le programme nucléaire de l’Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Rastkhah fait actuellement partie du conseil d’administration de la société iranienne de radioprotection, une institution publique affiliée à l’AEOI, qui supervise le programme nucléaire de l’Iran. Par conséquent, il participe et apporte un appui au programme nucléaire de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "ingénieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108818, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLTANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Behzad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef adjoint de l’AEOI. Soltani participe actuellement à des activités de recherche liées à l’industrie nucléaire, et est affilié à des entités gouvernementales telles que l’Iranian Chemical Society (ICS). Par conséquent, Behzad Soltani apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108820, "nature": "Personne physique", "nom": "REZVANIANZADEH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Rezvanianzadeh est affilié à l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et à l’organisation iranienne de géologie et de prospection minière, une entité gouvernementale. Par conséquent, il est associé à des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108823, "nature": "Personne morale", "nom": "Azarab Industries", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Siège : No.15, MollaSadra Ave., Vanak sq., Téhéran (Postal Code: 1991913981), IRAN\r\nUsine : Sanaat Sq., Arak-Iran, Postal Code: 3818997873", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Azarab Industries est active dans le domaine de la production d’énergie nucléaire et entretient des liens étroits avec l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). En outre, Azarab Industries est liée à Khatam-al Anbiya, une société d’ingénierie placée sous le contrôle de l’IRGC.\r\nPar conséquent, Azarab Industries participe et apporte un appui aux activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108824, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Mellat", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, IRAN\r\nP.O. Box 11365-5964, Téhéran, 15817, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Mellat fournit un appui financier au gouvernement iranien, notamment au moyen de prêts visant à soutenir des entreprises publiques non rentables. Le gouvernement iranien est également le principal actionnaire de Bank Mellat. Par conséquent, Bank Mellat fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108825, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Melli", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Téhéran, IRAN", "alias": "Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Melli est la plus grande banque d’Iran; elle est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien , et elle fournit des services au ministère de la défense (MODAFL). Par conséquent, Bank Melli est contrôlée par le gouvernement iranien et fournit un appui à ce dernier.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 60FC005874HRB10813", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108827, "nature": "Personne morale", "nom": "Arian Bank", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan", "alias": "Aryan Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Arian Bank est une coentreprise afghane entre Bank Melli et Bank Saderat. Bank Melli est la plus grande banque d’Iran; elle est détenue et contrôlée par le gouvernement iranien , et elle fournit des services au ministère de la défense (MODAFL).\r\nBank Saderat est l’une des plus grandes banques d’Iran, le gouvernement iranien étant l’un de ses principaux actionnaires. Elle apporte un soutien financier à des entités proches de l’IRGC et à des personnes ou entités agissant pour le compte du gouvernement iranien.\r\nPar conséquent, Arian Bank est une entité détenue et contrôlée par des entités qui fournissent un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108810, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAZADEH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Reza Aghazadeh est un ressortissant iranien, membre du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Il a été chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique entre 1997 et 2009. Ses fonctions l’ont conduit à être en première ligne du développement du programme nucléaire de l’Iran. Ses collègues de l’AEOI le consultent toujours sur les questions nucléaires. Reza Aghazadeh est donc responsable d’actions contribuant directement au programme nucléaire de l’Iran et à l’escalade nucléaire.", "lieuNaissance": "Khoy : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108812, "nature": "Personne physique", "nom": "FAQIHIAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dr Hoseyn (Hossein)", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Dr Hoseyn Faqihian a contribué au programme nucléaire iranien en tant que directeur général de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire et directeur adjoint de l’AEOI.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108813, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALILIPOUR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Said Esmail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "LANGROUDI", "dateNaissance": "24\/11\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Said Esmail Khalilipour est l’ancien chef adjoint de l’AEOI. L’AEOI supervise le programme nucléaire de l’Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Par conséquent, Said Esmail Khalilipour participe aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.", "lieuNaissance": "Langroud", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108814, "nature": "Personne physique", "nom": "KHANCHI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse du NRC : AEOI-NRC P.O.Box: 11365-8486, Téhéran\/ IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Reza Khanchi était directeur du Centre de recherche nucléaire de Téhéran (TNRC) et est un scientifique chargé de mener des recherches pour le TNRC. Le TNRC participe à des expériences de séparation du plutonium. Il continue de coopérer avec l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) en tant que scientifique. Par conséquent, Khanchi participe et apporte un appui aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1980 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fax : (+9821) 8021412", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92219, "nature": "Personne morale", "nom": "SHAHID BAGHERI INDUSTRIAL GROUP (SBIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasdaran Ave., Téhéran, Iran", "alias": "Shahid Baheri Organisation; SBIG; Shahid Baheri Industries Group; Shahid Bakeri Industrial Group; Department 140\/14; Shahid Bagheri Industries Group; Mahtab Technical Engineering Company; Composite Propellant Missile Industry; Sanaye Sokhte Morakab; SSM; Shahid Baheri Industrial Group (SBIG)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) met au point et produit des missiles balistiques iraniens à propergol solide. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SBIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Iran’s Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91484, "nature": "Personne morale", "nom": "AMIN INDUSTRIAL COMPLEX", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735\/549, Mashad, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 91735\/549, Mashad, Iran\r\nTroisième adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran\r\nQuatrième adresse: Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran\r\nCinquième adresse: No. 160, Besat Blvd., Ahmad-Abad 2nd 30-Meter St., Mashad, Iran\r\nSixième adresse: Km. 8th of Asiaei Rd., Mashad, Iran (usine)\r\nSeptième adresse: Khalaj St., End of Seyyedi Alley, 91638 Mashad", "alias": "Amin Industrial Compound; Amin Industrial Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Amin Industrial Complex est un fournisseur d’armes militaires qui a participé à la prolifération de technologies nucléaires et de missiles illicites vers l’Iran via un intermédiaire chinois. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.\r\nAmin Industrial Complex a cherché à se procurer des régulateurs de température qui peuvent être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles\/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée dans la résolution 1737 (2006).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.amincomplex.ir\r\nType d’entité: fournisseur d’armes militaires\r\nLieu d’enregistrement: Mashad, Iran\r\nÉtablissement principal: Iran\r\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Kaveh Cutting Tools Company", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94607, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Mehdi Nejad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Mehdi Nezhad NOURI; Mohammad Mehdi Nejad NURI; Mohammad Mehdi Nezhad NURI", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Mehdi Nejad Nouri est général de brigade au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et vice-président de l’état-major des forces armées pour les sciences, la recherche et les technologies.\r\nIl est donc membre de l’IRGC.\r\nRecteur de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense. La faculté de chimie de cette université, rattachée au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium.", "lieuNaissance": "Amol : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Général de corps d'armée.\r\nVice-président de l’état-major des forces armées pour les science, la recherche et les technologies.\r\nLieutenant-général.\r\nVice-ministre des Sciences, de la Recherche et de la Technologie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96602, "nature": "Personne morale", "nom": "YAZD METALLURGY INDUSTRIES (YMI)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Pasdaran Ave., Next to Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran\r\nDeuxième adresse : P.O. Box 89195\/878, Yazd, Iran\r\nTroisième adresse : P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran\r\nQuatrième adresse : Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran", "alias": "YMI; Yazd Metallurgy Industry; Yazd Ammunition Industries; Yazd Metallurgical Ind’s Co.; Yazd Metallurgical Industries; Yazd Metal Smelting Industrial Group; Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries; Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yazd Metallurgy Industries (YMI) est rattachée à l’Organisation des industries de la défense (DIO) et est une filiale du Groupe des industries des munitions en Iran. YMI participe à la fabrication de composants de centrifugeuses IR-1 dans des ateliers de la DIO dans le cadre du programme iranien de missiles. En outre, YMI intervient dans la production de biens susceptibles d’être utilisés pour la production soit d’armes nucléaires, soit de vecteurs de telles armes.\r\nPar conséquent, en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits, YMI a apporté un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: + 98 35 15220322\r\nFax: + 98 35 1523096\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 1961\r\nNuméro d’enregistrement: 860\r\nCode économique: 411315443678\r\nEntités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Shahid Sayyad Shirazi Industries", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96572, "nature": "Personne morale", "nom": "YAS AIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Mehrabad International Airport, Next to Terminal No. 6, Téhéran, IRAN", "alias": "Pouya Air; Pouya Airlines; Yas Air Kish; YasAir Cargo Airline; Pars Air; Pars Aviation Service Company (PASC); Qeshm Air", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yas Air, également connue sous la dénomination Pouya Air, est une compagnie aérienne de fret iranienne créée et gérée en tant que filiale directe de l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC.\r\nYas Air est le nouveau nom de Pars Air, une société qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1747 (2007). Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer le paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/12\/2012; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 1245\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Sites web: pouyaair.com; yasair.com\r\nType d’entité: compagnie aérienne de fret\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 2000 (en tant que Qeshm Air) et renommée Yas Air en 2008\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92225, "nature": "Personne morale", "nom": "YA MAHDI INDUSTRIES GROUP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Khorasan Road, Lavizan, Parchin, P.O. Box 19395\/4731, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 19585\/774, Iran\r\nTroisième adresse: Noboniad Sq., Téhéran, Iran", "alias": "Ya Mahdi Industrial Complex; Ya Mahdi Industries Group; Ya Mahdi Group; Ya-Mahdi Aircraft Manufacturing; O Mahdi Aircraft Manufacturing; YMA Research & Industrial Complex; Ya Mahdi AG Industrial Research Complex; YMA College", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ya Mahdi Industries Group a participé à des achats internationaux de technologies et de biens liés aux missiles pour le compte de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Ya Mahdi Industries Group propose des missiles antichars guidés et produit des systèmes de missiles antichars ainsi que des systèmes de défense aérienne. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, Ya Mahdi Industries Group participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96281, "nature": "Personne morale", "nom": "TIZ PARS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "IRAN : Damavand Tehran Highway, Téhéran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles Iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108805, "nature": "Personne morale", "nom": "TAMAS Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Concourt à des activités liées à l’enrichissement. TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l’une est chargée des phases allant de l’extraction à la concentration de l’uranium et une autre est chargée du traitement et de l’enrichissement de l’uranium, ainsi que des déchets.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92210, "nature": "Personne morale", "nom": "SPECIAL INDUSTRIES GROUP (SIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: North Felestine Ave., Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: P.O. Box 19585\/777, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse: Zartosht Street, Téhéran", "alias": "Ministry of Defense Special Industries Group; Special Industries Organization (SIO); Special Industrial Groups of the Ministry of Defense; Organization of Special Industries; Special Group; SIG; Ministry of Defense Special Industries Organization; Ministry of Defense Special Industrial Groups; Department 154; Special Industries Section; Special Industries Division; Special Industry Group; Special Industries; Organization of Special Industry; Special Chemical, Biological and Nuclear Industries; MIDSPGIC Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe des industries spéciales (SIG) est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), qui est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et le soutient. Il est donc contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/07\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran, qui est elle-même une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées en Iran (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108802, "nature": "Personne morale", "nom": "SOUTH SHIPPING LINE IRAN (SSL)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Apt. No. 7, 3rd Floor, No. 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, IRAN\r\nDeuxième adresse : Qaem Magham Farahani St., Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95798, "nature": "Personne morale", "nom": "SHO'A' AVIATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Opposite to Golestan Np. 7, Bldg. No. 110, Suite No. 5, Pasdaran Street, Téhéran\r\nDeuxième adresse: Pasdaran Street, Across from Golestan Haftom, Building 3110, Apartment 5, Téhéran, Iran", "alias": "Shuaa Airlines", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sho’a’ Aviation est une compagnie aérienne en Iran. L’entreprise a acheté des biens militaires destinés à l’IRGC, que celui-ci a mis au service de sa doctrine de guerre asymétrique. Sho’a’ Aviation a donc agi pour le compte de l’IRGC et lui a fourni des services essentiels.\r\nProduit des avions ultralégers, dont elle prétend que l’IRGC met au service de sa doctrine de guerre asymétrique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise aéronautique\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nPersonnes associées: Morteza Rezaie; Ali Akbar Ahmadian; Mohammad Reza Zahedi; Morteza Safari; Mohammad Bagher Zolghadr\r\nPersonnes associées: Morteza Rezaie; Ali Akbar Ahmadian; Mohammad Reza Zahedi; Morteza Safari; Mohammad Bagher Zolghadr", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95702, "nature": "Personne morale", "nom": "SHAHID SAYYADE SHIRAZI INDUSTRIES (SSSI)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, IRAN\r\nDeuxième adresse : Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, IRAN\r\nTroisième adresse : Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, IRAN", "alias": "Shahid Sayyade Shirazi Industries; Sayyad Shirazi Industries; Sayad Shirazi; Sayad Shirazi industries; Sayad Shirazi industry; Shaheed Sayad Shirazee ammunition industries; Shahid Sayyadi Shirazi Industries; Shahid Sayyed Shirazi Ind.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Sayyade Shirazi Industries est un producteur de missiles détenu par Shahid Sayyad Shirazi, ancien chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes ayant des liens avec l’industrie militaire iranienne. Shahid Sayyad Shirazi Industries tente d’acquérir auprès de la Chine des métaux utilisés dans des armes de haute technologie, y compris des missiles nucléaires à longue portée. Elle fait partie du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), qui a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération; il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui participe directement à la mise au point de missiles. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nPrincipal établissement: Iran\r\nEntités associées: Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108800, "nature": "Personne morale", "nom": "SHAHID SATTARI INDUSTRIES", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "sud-est de Téhéran, IRAN", "alias": "Shahid Sattari Group Equipment Industries; Shahid Satarri Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95696, "nature": "Personne morale", "nom": "SHAHID KARRAZI INDUSTRIES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "After Atashneshani Square, région de Khojir, sud-est de Téhéran, Iran", "alias": "Kharrazi Industry; Shahid Kharrazy Industries Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Kharrazi Industries est une entreprise de défense relevant du Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide. Cette entité met au point et produit des systèmes de guidage et de commande pour les missiles balistiques à propergol solide. Par conséquent, Shahid Kharrazi Industries participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92222, "nature": "Personne morale", "nom": "SHAHID HEMMAT INDUSTRIAL GROUP (SHIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damavand Tehran Highway, P.O. Box 16595\/159, No. 5, Eslami St., Golestane Sevvom St., Pasdaran St., Téhéran, Iran", "alias": "Sabalan CIE; Sabalan Company; Sabalan Petrochemical Company (SPC); Sabalan Petrochemical Industries Company (SPICO); Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO); Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG); Chahid Hemmat Industrial Group; Hemmat Missile Industries Factory; Shahid Hemmat Industrial Complex; SHIC; Shahid Hemmat Industrial Factories; SHIF; Shahid Hemmat Industries Group; Shahid Hemmat Complex; Shahid Hemmat Industries; Shahid Hemmat Industrial Complex; Shahid Hemat; Industrial Complex; Shahid Hemmat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SHIG est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide, y compris de la production de missiles. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SHIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95900, "nature": "Personne morale", "nom": "SEPASAD ENGINEERING COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 4 corner of Shad St., Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran", "alias": "Sepasad Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sepasad Engineering Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +98 21 88643750\r\nSite internet: www.sepasad.com\r\nDate d’enregistrement: 1992\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95651, "nature": "Personne morale", "nom": "SEPANIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92216, "nature": "Personne morale", "nom": "SANAM INDUSTRIAL GROUP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Pasdaran Road 15, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse : 3rd Fl., Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Pasdaran Ave., Téhéran (19579), Iran\r\nTroisième adresse : P.O. Box 19575\/596, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse : Km. 25th of Khavaran Rd., Téhéran, Iran (adresse de l’usine)\r\nCinquième adresse : Farzam Alley, No. 3, Fatemi Square, Palestine St", "alias": "Sanam Industries Group; Sanam Industrial Production Group; Department 140; Sanam Projects Management (SPM); Sanam Industrial Company; Sanam Industries Co.; Sanam Industrial and Trading Company; Sanam Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sanam Industrial Group est une entité placée sous le contrôle de l’AIO, pour le compte de laquelle elle a acquis des équipements pour le programme de missiles. Par conséquent, Sanam Industrial Group fournit un appui à la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires et constitue une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et aux entités qui lui appartiennent ou sont sous son contrôle ou aux personnes et entités qui lui sont associées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: + 98 21 2546008; + 98 21 2556772; + 98 21 88969501\r\nFax: + 98 21 2556830; + 98 21 88969501\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran\r\nNuméro d’enregistrement: 176855\r\nCode économique: 411139673763\r\nNuméro d’identification national: 10102191894\r\nDate d’enregistrement: 1987 et 2001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91490, "nature": "Personne morale", "nom": "SAHEL CONSULTANT ENGINEERS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: P.O. Box 16765\/34, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 57, Eftekhar St., Larestan St., Motahhari Ave, Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: No. 57, Oftani St., Larestan St., Motahari Ave., Téhéran, Iran", "alias": "Sahel Consultant Engineering Co.; Sahel Company; Sahel Consulting Engineers; Sahel; Sahel Engineering Consulting Co.; Sahel Consultant Engineering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sahel Consultant Engineers est détenue et\/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Sahel Consultants Engineers est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ghorb Nooh; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95450, "nature": "Personne morale", "nom": "SAHAND ALUMINUM PARTS INDUSTRIAL COMPANY (SAPICO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damavand Tehran Highway, Téhéran, IRAN", "alias": "SAPICO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SAPICO est un prête-nom de SHIG.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95441, "nature": "Personne morale", "nom": "SAFETY EQUIPMENT PROCUREMENT (SEP)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16785\/195, Téhéran, Iran", "alias": "Safety Equipment Procurement Company; SEP; SEP Co.; SEPCO; Safety Equipment Procurement Inc.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Safety Equipment Procurement Company est une société-écran de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide. L’AIO est la principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et elle supervise la production de missiles iraniens. L’AIO a recours à Safety Equipment Procurement Company pour des acquisitions depuis au moins 2003. Elle est impliquée dans les activités de missiles balistiques de l’Iran et, dès lors, participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95417, "nature": "Personne morale", "nom": "SAD IMPORT EXPORT COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line n° 3\/1, Téhéran, IRAN\r\nP.O. Box 1584864813, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SAD Import Export Company a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 10\/12\/2012; (UE) 522\/2013 du 06\/06\/2013; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/12\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95396, "nature": "Personne morale", "nom": "SABALAN COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damavand Tehran Highway, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sabalan est un prête-nom de SHIG.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92672, "nature": "Personne morale", "nom": "RAHAB ENGINEERING INSTITUTE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Eastern 14th St., Beihaghi Blvd., Arjantin Sq., Téhéran – Iran\r\nDeuxième adresse: Ghorb-e Ghaem Building, Valiasr St., Azizi Blvd., Azadi Sq., Téhéran – Iran", "alias": "Rahab Institute; Rahsaz Institute", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rahab Engineering Institute, anciennement connue sous le nom de Rahsaz Institute, est une société et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA). Elle soutient directement des projets miniers et d’ingénierie. Elle est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est contrôlée par celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Établissement principal: Iran\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95138, "nature": "Personne morale", "nom": "RAH SAHEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Téhéran, Iran", "alias": "Rah Sahel Institute; Rah Sahel Co; Rah e Sahel Org.; Rah Sahel est.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rah Sahel est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est contrôlée par l’IRGC. En tant que filiale de KAA, le bras d’ingénierie de l’IRGC, Rah Sahel sert à aider l’IRGC à générer des revenus et à financer son fonctionnement. Rah Sahel est donc contrôlée par l’IRGC et agit pour son compte.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92663, "nature": "Personne morale", "nom": "QODS AERONAUTICS INDUSTRIES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (ou Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse 4 Km Karaj Road, Téhéran, Iran", "alias": "Qods Aviation Industries (QAI); Quds Air Industries; Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft; Light Aircraft Design and Manufacturing Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC.\r\nProduit des drones, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc., que le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) s’est targué de mettre au service de sa doctrine de guerre asymétrique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise de construction aéronautique\r\nEntités associées: IRGC; ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) de l’Iran; Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108798, "nature": "Personne morale", "nom": "PISHGAM ENERGY INDUSTRIES", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pioneer Energy Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé à la construction de l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94943, "nature": "Personne morale", "nom": "PEJMAN INDUSTRIAL SERVICES CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "PO Box 16785-195, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108797, "nature": "Personne morale", "nom": "PARS TRASH COMPANY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Concourt au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), citée dans les rapports de l’AIEA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94895, "nature": "Personne morale", "nom": "PARCHIN CHEMICAL INDUSTRIES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Khavaran Road Km 30-35, Parchin Special Road, Varamin, Parchin\r\nDeuxième adresse: Nobonyad Square, Téhéran 15765-358\r\nTroisième adresse: Parchin Forked Rd., 35th km. Khavaran Rd., Pakdasht, Téhéran, Iran (usine)\r\nQuatrième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (siège social)\r\nCinquième adresse: Pasdaran Square, P.O. Box 16765\/358, Téhéran, Iran\r\nSixième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., 3rd Floor, Sanam Bldg., P.O. Box 16765\/358, Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "Parchin Chemical Factories Chemical Industries Group; PCF Chemical Industries Group; Parchin Chemical Factories; Parchin Chemical Industry Group; PCI Group; Parchin Chemical Ind (PCF); Parchin Chemical Factories; Para Chemical Industries; PCF; PCI; Parchin Military Base", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Parchin Chemical Industries (PCI) produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles. Les installations de Parchin ont été utilisées pour la production et l’essai d’armes nucléaires. Parchin Chemical Industries est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nParchin Chemical Industries fait partie de Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG), succursale de l’Organisation iranienne des industries de la défense (DIO), qui relève du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est donc détenue par le gouvernement iranien. Parchin Chemical Industries est donc une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et qui est contrôlée par des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et leur est associée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 DU 26\/07\/2024; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: + 98 21 2258929; + 98 21 35243153; + 98 21 3130626\r\nSite web: http:\/\/icig.ir\/\r\nNuméro d’enregistrement: société coopérative no 892\r\nEntités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94910, "nature": "Personne morale", "nom": "PARS AVIATION SERVICES COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 1656\/13455, Karaj special road – after Ekbatan overpass – beside the commercial customs, Mehrabad International Airport, Téhéran, Iran", "alias": "Pars Aviation Service Company; Pars Aviation Service Co.; PASC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pars Aviation Services Company est une société iranienne de fourniture et de réparation d’aéronefs qui travaille pour la force aérospatiale de l’IRGC (IRGC-AF). Pars Aviation Services Company est donc contrôlée par l’IRGC.\r\nAssure la maintenance d’aéronefs divers, y compris des MI-171, utilisés par la force aérienne de l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nEntités associées: Yas Air; Pouya Air", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94790, "nature": "Personne morale", "nom": "ORIENTAL OIL KISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 98 East Atefi St. Africa Blvd., Téhéran", "alias": "Oriental Kish Company; Oriental Oil", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oriental Oil Kish est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Oriental Oil Kish est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.\r\nOriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94745, "nature": "Personne morale", "nom": "OMRAN SAHEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Omran Sahel est détenue et\/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Par conséquent, Omran Sahel est une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.sahelomran.ir\r\nEntités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Ghorb Nooh", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108796, "nature": "Personne morale", "nom": "NUCLEAR RESEARCH CENTER FOR AGRICULTURE AND MEDICINE (NFRPC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 31585-4395, Karaj, IRAN", "alias": "Center for Agricultural Research and Nuclear Medicine; Karaji Agricultural and Medical Research Center", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Nuclear Research Center for Agriculture and Medicine (NFRPC) est un organisme de recherche important qui dépend de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la résolution 1737 (2006). Le NFRPC est le centre de développement du combustible nucléaire de l’AEOI et concourt à des activités liées à l’enrichissement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108795, "nature": "Personne morale", "nom": "NOVIN ENERGY COMPANY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pars Novin", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité opérant au sein de l’AEOI et a transféré des fonds pour le compte de l'AEOI à des entités associées au programme nucléaire de l'Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94562, "nature": "Personne morale", "nom": "NIRU BATTERY MANUFACTURING COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Nobonyad Blvd., Pasdaran Avenue, P.O. Box 19575\/361, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse : Next to Babee Exp. Way, Nobonyad Sq., Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse : Next to Shahid Babaei Exp. way, Nobonyad Sq., 16689, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse : End of Pasdaran Avenue, Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "Niru Batteries MFG. Co. Ltd; Nour Battery Manufacturing Company; Sherkate Battrijazi Niru; Niru Battery Co; Niru Battery Mfg. Co; Nirou Battery Manufacturing; Saba Battery Company;; Niru Co. Ltd.; Sherkat Battery Sazi Niru Sahami Khass; The Niru Battery Company; Niru Battery Manufacturing (Batrisazi-ye Niru); Niru Battery Mfg.CO (Saba Battery); Sherkate Batri-e Niru; Power Energy Source Development Company (ESDO)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Niru Battery Manufacturing Company est une entité enregistrée en Iran qui fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles. Elle est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées, responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaires. Niru Battery Manufacturing Company est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Niru Battery Manufacturing Company est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. : + 98 21 251 0523\/254 7093; + 98 21 22547094; + 98 21 22567608-9; + 98 21 2545084\r\nSites web : www.nirubattery.com; www.niruco.com\r\nAdresse électronique: info@nirubattery.com; export@niruco.com; niru@isiran.com\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nPrincipal établissement: Iran\r\nEntités associées : Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108792, "nature": "Personne morale", "nom": "MODERN INDUSTRIES TECHNIQUE COMPANY (MITEC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Arak : IRAN", "alias": "MITEC; Rahkar Company; Rahkar Industries; Rahkar Sanaye Company; Rahkar Sanaye Novin", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. MITEC est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction du réacteur à eau lourde IR-40.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94052, "nature": "Personne morale", "nom": "MIZAN MACHINERY MANUFACTURING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16595\/365, Téhéran, IRAB", "alias": "3MG; Mizan; Mizan Machine; 3M Mizan Machinery Manufacturing", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mizan Machinery Manufacturing agit pour le compte et est placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a participé à des transactions commerciales portant sur des matériels sensibles liés aux missiles balistiques. Elle fournit donc un appui en ce qui concerne les vecteurs d’armes nucléaires.\r\nMizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Iran\r\nÉtablissement principal: Téhéran, Iran\r\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108790, "nature": "Personne morale", "nom": "MINISTRY OF DEFENSE LOGISTICS EXPORT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "PO Box 16315-189, Téhéran, IRAN\r\nSitué sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, IRAN", "alias": "MODLEX", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le ministère des exportations de logistique de la défense (Ministry of Defense Logistics Export - MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la résolution 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108788, "nature": "Personne morale", "nom": "MESBAH ENERGY COMPANY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 - Arak. Concourt au programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108787, "nature": "Personne morale", "nom": "MALEK ASHTAR UNIVERSITY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Institution dépendant du DTRSC du MODAFL. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du Physics Research Center (PHRC). Les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas reçu l’autorisation de s’entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu’elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108784, "nature": "Personne morale", "nom": "MAKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA, dont elle est une filiale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108782, "nature": "Personne morale", "nom": "M. BABAIE INDUSTRIES", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Babaie Industries est une entité placée sous le contrôle de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (anciennement Air Defense Missile Industries Group) de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO). L’AIO contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93269, "nature": "Personne morale", "nom": "KHORASAN METALLURGY INDUSTRIES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Machad, Iran.", "alias": "Khorasan Metallurgy; Khorasan Ammunition and Metallurgy Industries; Khorasan Metalogy Industries; The Metallurgy Industries of Khorasan; Metalogy Industry of Khorasan; Samen Industries; Amin Industrial Complex (auparavant connue sous ce nom)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khorasan Metallurgy Industries fait partie de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran et est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG). Elle est responsable de la production de munitions et de composants de centrifugeuses ainsi que d’outils de découpe et de produits tels que perceuses, fraiseuses, taraudeuses et aléseuses, et d’outils combinés. Elle fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.khwarizmi.ir\r\nTél. +98 511 3853008; +98 511 3870225\r\nType d’entité : entreprise publique\r\nLieu d’enregistrement : Iran\r\nÉtablissement principal : Iran\r\nFiliale d’Ammunition Industries Group (AMIG), qui dépend de la DIO", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93236, "nature": "Personne morale", "nom": "KHATAM AL-ANBIYA CONSTRUCTION HEADQUARTERS (KAA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) est une société appartenant à l’IRGC, qui participe à d’importants projets de construction civils et militaires et à d’autres activités d’ingénierie. Elle travaille beaucoup sur des projets de l’Organisation de défense passive. En particulier, les filiales de KAA ont été fortement impliquées dans la construction du site d’enrichissement de l’uranium à Qom (Fordow).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nÉtablissement principal: Iran\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Fater Institute", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108780, "nature": "Personne morale", "nom": "KAVOSHYAR COMPANY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de l’AEOI qui a recherché des fibres de verre, des fours à chambre à vide et des équipements de laboratoire pour le programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93146, "nature": "Personne morale", "nom": "KAVEH CUTTING TOOLS COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Km 4 Khalaj Road, end of Seyyedi Street, Machad 91638, Iran\r\nDeuxième adresse : P.O. Box 91735\/549, Machad, Iran\r\nTroisième adresse : 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Machad, Iran\r\nQuatrième adresse : Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran\r\nCinquième adresse : Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran", "alias": "Abzar Boresh Kaveh Co.; Abzar Boresh Kaveh Co. Persian; Mojtame-e Abzar Boreshi Kaveh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kaveh Cutting Tools Company est une entreprise manufacturière iranienne qui a participé à la production de composants pour les centrifugeuses IR-1 iraniennes et à la passation de marchés pour le programme iranien de centrifugeuses. Elle est contrôlée par le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.\r\nKaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la DIO.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site web : www.kavehtools.ir\r\nLieu d’enregistrement : Machhad, Iran\r\nDate d’enregistrement : 1993\r\nPrincipal établissement : Machhad, Iran\r\nEntités associées : Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108778, "nature": "Personne morale", "nom": "KARAJ NUCLEAR RESEARCH CENTRE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Relève de la division de la recherche de l’AEOI.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108776, "nature": "Personne morale", "nom": "KALA-ELECTRIC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kalaye Electric", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fournisseur de la PFEP Natanz.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92978, "nature": "Personne morale", "nom": "JOZA INDUSTRIAL CO.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16595\/159, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Joza Industrial Co. est contrôlée par l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a récemment conçu le projectile à guidage de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones et des radars. Joza Industrial Co. est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.\r\nSociété-écran de l’AIO; concourt au programme de missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nDate d’enregistrement: 03\/03\/2008\r\nÉtablissement principal: Iran\r\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108775, "nature": "Personne morale", "nom": "JABBER IBN HAYAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Laboratoire de l’AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108772, "nature": "Personne morale", "nom": "IRISL BENELUX NV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, BELGIQUE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "numéro de TVA BE480224531 (Belgique)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108769, "nature": "Personne morale", "nom": "IRANO HIND SHIPPING COMPANY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, IRAN\r\n265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92657, "nature": "Personne morale", "nom": "INDUSTRIAL FACTORIES OF PRECISION (IFP) MACHINERY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Instrumentation Factories Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92669, "nature": "Personne morale", "nom": "IMENSAZAN CONSULTANT ENGINEERS INSTITUTE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: 121 First Golestan Street, Pasdaran, Téhéran, province de Téhéran 65916, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 5\/1, Niroo Alley, Padegan-e-Valiasr Street, Sepah Square, Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: Téhéran — Ashrafi Esfahani to the north — above Hakim Bridge — before Chirag Bagh Faiz — East Ayatollah\r\nQuatrième adresse: Sadouq Street — No 5 — Code postal 1461934358 (M. Engineer Azad — Iran Concrete Association)", "alias": "ICEI; Imensazen Consultant Engineers; Imensazan Consultant Engineers Institute; Imen Sazan Consultant Engineers; Imen Sazen Consultant Engineers Institute; Imen Sazan Consultant Engineers; Imen Sazan Consulting Ins.; Imensazan Co. Eng.; Imensazan Consulting Eng.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Imensazan Consultant Engineering Institute est une société de construction de tunnels et de défense passive et une filiale de l’entité Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC. Imensazan Consultant Engineering Institute est donc contrôlée par l’IRGC.\r\nImensazan Consultant Engineers Institute est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: 44234261\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 1989 et 1990\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95903, "nature": "Personne morale", "nom": "HARA COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Takhti Three-way Intersection, Téhéran, Iran", "alias": "Hara Institute", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hara Company est une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Hara Company est donc contrôlée par l’IRGC.\r\nHara Company est la propriété ou se trouve sous le contrôle de Ghorb Nooh.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Ghorb Nooh; Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92153, "nature": "Personne morale", "nom": "GHORB NOOH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16765\/3476, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ghorb Nooh est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC.\r\nGhorb Nooh est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Hara Company; Omran Sahel; Sahel Consultant Engineers; National Iranian Oil company (NIOC); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92150, "nature": "Personne morale", "nom": "GHORB KARBALA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 2 Firouzeh Alley, Shahid Hadjipour St., Resalat Highway, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ghorb Karbala est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC.\r\nGhorb Karbala est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90902, "nature": "Personne morale", "nom": "BARZAGANI TEJARAT TAVANMAD SACCAL COMPANIES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de Saccal System companies, cette sociétéa tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89855, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMADIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ali Akbar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Akbar Ahmedian", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Akbar Ahmadian est l’ancien chef d’état-major de l’IRGC et l’ancien chef de la division de la planification stratégique de l’IRGC. Il est l’actuel secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale, dont il est chargé de superviser la mise en oeuvre des décisions. Le Conseil suprême de sécurité nationale coordonne toutes les activités qui ont une incidence sur la défense de l’Iran et a piloté les négociations sur le nucléaire iranien. Ali Akbar Ahmadian a construit sa carrière au sein de l’IRGC et a dirigé le centre stratégique de l’IRGC à partir de 2007, où il aurait joué un rôle influent dans l’élaboration des politiques de sécurité et militaire, ainsi que du programme de missiles de l’Iran. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "Kerman : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale\r\nVice-amiral\r\nChef d'état-major conjoint des Gardiens de la révolution", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89780, "nature": "Personne morale", "nom": "ABZAR BORESH KAVEH CO. (BK CO.)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "BK Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à la production de composants de centrifugeuses.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89552, "nature": "Personne morale", "nom": "7TH OF TIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Mobarakeh Road Km 45, Ispahan, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 81465\/478, Ispahan, Iran", "alias": "7th of Tir Complex; 7th of Tir Industrial Complex; 7th of Tir Industries; 7th of Tir Industries of Isfahan\/Esfahan; Haftom-e Tir", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "7th of Tir (Haftom-e Tir) est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui produit des obus et fusées de mortier. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. 7th of Tir est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.\r\nEntité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme concourant directement au programme nucléaire iranienne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 1997\r\nÉtablissement principal: Iran\r\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Khorasan Metallurgical Industries; Yazd Metallurgical Industries", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96128, "nature": "Personne physique", "nom": "TABATABAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ali Akbar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sayed Akbar TAHMAESEBI ; Syed Akber Tahmaesebi; Ali Akber Tabatabaei ; Ali Akber Tahmaesebi ; Ali Akbar Tahmaesebi", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Akbar Tabatabaei est l’ancien commandant de la force Qods de l’IRGC pour l’Afrique. En tant que commandant de toutes les opérations de la force Qods de l’IRGC en Afrique, les fonctions de Tabatabaei consistent notamment à superviser les transferts d’armes de la force Qods de l’IRGC vers l’Afrique. À ce titre, il est membre de l’IRGC.\r\nA favorisé une violation du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/04\/2012; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 1245\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).", "passeport": "n° 9003213 et n° 6620505, délivrés en Iran\/inconnu", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90770, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAJANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Azim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Azim ADHAJANI; Hosein AGHAJANI; Azim AGHA-JANI", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Azim Aghajani est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nA favorisé la violation du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance l'Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/04\/2012; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\r\nMembre de la force Qods du CGRI opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani", "passeport": "a) 6620505, délivré en Iran \r\nb) 9003213, délivré en Iran", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92135, "nature": "Personne morale", "nom": "GHARAGAHE SAZANDEGI GHAEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 25, Valiasr St., Azadi Sq., Téhéran, Iran", "alias": "Gharargah Ghaem; Gharargah Sazandegi Ghaem\/Khatam Ghaem; GHAEM Construction Organization; Ghaem Construction Co.; Garagahe Sazandegi Ghaem; Gharargahe Sazandegi Khatam Alanbia Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gharagahe Sazandegi Ghaem est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), société contrôlée par l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC.\r\nGharagahe Sazandegi Ghaem est la propriété ou se trouve sous le contrôle de KAA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nEtablissement principal : IRAN\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108766, "nature": "Personne morale", "nom": "FIRST EAST EXPORT BANK, P.L.C.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, MALAISIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a permis aux entités iraniennes associées au programme d’armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’inscription au registre du commerce : LL06889 (Malaisie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92675, "nature": "Personne morale", "nom": "FATER INSTITUTE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: No. 25, Valiasr Jonoobi, Azizi Street, Azadi Sq. NE, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran", "alias": "Faater Institute; Fater Engineering Company; Gharargah Ghaem Faater Institute; Fater Engineering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fater Institute est une société de construction et une filiale de Khatam-al Anbiya (KAA) Construction Headquarters (KAA), entité du Corps des gardiens de la révolution islamique, et est donc contrôlée par ce dernier.\r\nFater a travaillé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d’autres sociétés de KAA participant à des projets de l’IRGC en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nÉtablissement principal: Iran\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91946, "nature": "Personne morale", "nom": "FARAYAND TECHNIQUE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Saadat Abad, Kaj Square, Sarv Gharbi, Sina Medical Building, first floor, unit 8, Téhéran, Iran (siège)\r\nDeuxième adresse: Zobe-Ahan Highway, after highway police station, Siman Road, Ashtarjan industrial city, Sixth Avenue, building of the board of trustees of the industrial city, number 59, Ispahan, Iran (usine)", "alias": "Technology of Centrifuge of Iran Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Farayand Technique est détenue par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), ou est liée à celle-ci, et est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nConcourt au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), citée dans les rapports de l’AIEA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Établissement principal: Téhéran, Iran Ispahan, Iran\r\nEntités associées: Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI); Kalaye Electric Company\r\nPersonnes associées: Jafar Mohammadi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91940, "nature": "Personne morale", "nom": "FARASAKHT INDUSTRIES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère Iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92213, "nature": "Personne morale", "nom": "FAJR INDUSTRIAL GROUP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Javadian Far Ave. 212, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: Khavaran Road Km 40, Parchin, Iran\r\nTroisième adresse: P.O. Box 1985\/777, Téhéran, Iran", "alias": "Industrial Factories of Precision Machinery (IFP); Fadjr Industries Group (FIG); Nasr Industries Group; Instrumentation Factories Plan (IFP); Instrumentation Factories of Precision-Machinery; Precision Component Project Group; Sasadja Precision Industrial Complex; Mojtame Santy Ajzae Daghigh; Mojtama-e Sanaty-e Ajza-ye Daqiq; Department 140\/16; Instrumentation Factories Plant; Instrumentation Factory Plant; Fajr Industries Group; Fadjr Industrial Group; IFP; Instrumentation Factories Plant (IFP)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fajr Industrial Group est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran et est donc contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran. Elle participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.\r\nPrécédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, entité placée sous le contrôle de l’AIO, concourt au programme iranien de missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +98 21 88978036\r\nFax +98 21 88960239\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nÉtablissement principal: Iran\r\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91898, "nature": "Personne morale", "nom": "ETTEHAD TECHNICAL GROUP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran \r\nDeuxième adresse: P.O. Box 13185\/3198, Téhéran, Iran \r\nTroisième adresse: P.O. Box 19395\/6874, Téhéran, Iran \r\nQuatrième adresse: Langare Street; Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ettehad Technical Group, principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), supervise la production de missiles en Iran. Ettehad Technical Group est une société-écran de l’AIO qui participe au programme de missiles balistiques et, par conséquent, est directement associée et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www.ettehad-group.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108763, "nature": "Personne morale", "nom": "ESFAHAN NUCLEAR FUEL RESEARCH AND PRODUCTION CENTRE (NFRPC) AND ESFAHAN NUCLEAR TECHNOLOGY CENTRE (ENTC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Elles sont contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) qui est impliquée dans des activités d'enrichissement. AEOI est désignée en application de la résolution 1737 (2006).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91817, "nature": "Personne morale", "nom": "ELECTRO SANAM COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : N°. 24, 3rd Floor, Sink St., after Beheshti St., Northern Sohrevardi Ave. 15779, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 19395\/5339, Araj Forkway, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran", "alias": "E.S. Co.; E.X. Co.; Electro Sanam Co.; Electro Sanam; Sanam Industrial Group; Electro Sanam Industries; Sanam Electronics", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Electro Sanam Company est une société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe au programme iranien de missiles balistiques. Dès lors, Electro Sanam Company participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél : + 98 21 8757587; +98 21 7863352; +98 21 88757587\r\nFax : + 98 21 8757588; +98 21 7867810; +98 21 88757588; +98 21 22549738\r\nCourriel : fadjr@isiran-net.com ; info@sanamel.com\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 1992\r\nN° d’enregistrement: 339747\r\nN° d'identification national : 10103864724\r\nÉtablissement principal: Téhéran, Iran\r\nEntités associées: Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91706, "nature": "Personne morale", "nom": "DOOSTAN INTERNATIONAL COMPANY (DICO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108807, "nature": "Personne morale", "nom": "CRUISE MISSILE INDUSTRY GROUP", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Naval Defense Missile Industry Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Production et mise au point de missiles de croisière. Chargée des missiles navals, y compris des missiles de croisière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108761, "nature": "Personne morale", "nom": "DEFENSE TECHNOLOGY AND SCIENCE RESEARCH CENTER (DTSRC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasdaran Ave., PO Box 19585\/777, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Defense Technology and Science Research Center (DTSRC - Centre de recherche en science et technologie de la défense) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d’entretien, d’exportation et d’achat liées à la défense du pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108759, "nature": "Personne morale", "nom": "Defence Industries Organisation (DIO)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité sous le contrôle du MODAFL; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90962, "nature": "Personne morale", "nom": "BEHINEH TRADING CO.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Behineh Trading Co., qui est détenue et\/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et\/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et\/ou contrôlée par l’IRGC.\r\nSociété iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d’armes de l’Iran vers l’Afrique de l’Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l’IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d’armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Ali Akbar Tabatabaei (IRGC); Azim Aghajani (IRGC)\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\r\nTéléphone : +98 919 538 2305 \r\nSite internet : http:\/\/www.behinehco.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108756, "nature": "Personne morale", "nom": "BANK SEPAH AND BANK SEPAH INTERNATIONAL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Sepah fournit un appui à l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et à des entités placées sous son contrôle, y compris Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bagheri Industrial Group (SBIG).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108754, "nature": "Personne morale", "nom": "Atomic Energy Organisation of Iran (AEOI)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Concourt au programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108752, "nature": "Personne morale", "nom": "Armament Industries Group (AIG)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, IRAN ; \r\nPasdaran Ave., Téhéran, IRAN\r\nP.O. Box 19585-777, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Armament Industries Group (AIG) fabrique et assure l’entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que la technologie connexe. AIG exerce l’essentiel de ses activités d’achat par l’intermédiaire de Hadid Industries Complex.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108749, "nature": "Personne morale", "nom": "Ammunition and Metallurgy Industries Group (AMIG)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ammunition Industries Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AMIG contrôle 7th of Tir, désignée en vertu de la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme iranien de centrifugeuses. AMIG est lui-même détenu et contrôlé par la DIO, désignée en vertu de la résolution 1737 (2006).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96773, "nature": "Personne physique", "nom": "ZOLQADR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad Baqer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Bakr Zolqadr ; Mohammad Bakr Zolkadr ; Mohammad Baqer Zolqadir ; Mohammad Baqer Zolqader", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Baqer Zolqadr est un ancien officier de l’IRGC, qui est actuellement secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Le chef suprême, qui nomme les membres de ce Conseil, lui y a délégué la supervision du gouvernement. Dans la pratique, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État soutient le gouvernement de l’Iran en faisant partie intégrante du régime. À travers son rôle, Mohammad Baqer Zolqadr fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "Faisa : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Général, officier de l’IRGC.\r\nVice-ministre de l’intérieur chargé des affaires de sécurité.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96671, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAHEDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammed Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Raza ZAHEDI; Mohammad Reza ZAHIDI", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Zahedi est un haut fonctionnaire et commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Mohammad Reza Zahedi est donc membre de l’IRGC.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Général de brigade. \r\nCommandant des forces terrestres de l’IRGC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108747, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLEYMANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ghasem", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ghasim Soleymani ; Ghasem Sulaymani ; Ghasem Solaymani", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95924, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLEIMANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Qasem", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani", "dateNaissance": "11\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Promu général de division tout en conservant sa position de commandant de la force Qods.", "lieuNaissance": "Qom : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Général de brigade.\r\nCommandant de la force Qods", "passeport": "n°008827, délivré en IRAN", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95516, "nature": "Personne physique", "nom": "SALIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Hosein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hossein SALIMI; Hussain SALIMI; Hosain SALIMI; Husain SALIMI; Hossein SALIMI; Hossein SALEEMI; Hussain SALEEMI; Husain SALEEMI; Hosein SALEEMI", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Iran répression - R (UE) 359\/2011 : Hossein Salami est le commandant en chef de l’IRGC, qui comprend la milice Basij, depuis avril 2019 et est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces régulières de l’IRGC et la milice Basij ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Hossein Salami a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Hossein Salami porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.\r\n\r\nONU \/ UE Iran prolifération - R (UE) 267\/2012 : Concourt au programme nucléaire iranien.\r\n\r\nUE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269\/2014 : Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/2229 du 14\/11\/2022; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Commandant des forces aériennes de l’IRGC (Pasdaran).\r\nGrade : général de division", "passeport": "N° D08531177 délivré en IRAN", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108746, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFDARI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Seyed Jaber", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Syed Jaber SAFDARI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de l’usine d’enrichissement de Natanz.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95438, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yahya Rahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rahim SAFAVI; Sayed Yahya SAFAVI; Yahia Rahim SAFAWI; Seyyed Yahya RAHIM-SAFAVI; Yahya Rahim AL-SIFAWI; Yahya RAHIM-SAFAVI; Yahya Raheem SAFAVI", "dateNaissance": "1952; 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Yahya Rahim Safavi est général de division du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Général de division.\r\nCommandant de l'IRGC (Pasdaran)\r\nConseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95435, "nature": "Personne physique", "nom": "MORTEZA SAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mortaza Safari; Morteza Saferi; Murtaza Saferi; Murtaza Safari", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "contre-amiral,\r\ncommandant des forces navales de l'IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108743, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMI SABET", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "M. Javad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammed Sabet; Mohammad Sabet ; M. Javad Kareemi Sabet; M. Jawad Kareemi Sabet; M. Jawad Karimi Sabet", "dateNaissance": "25\/07\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de Novin Energy Company, désignée en vertu de la résolution 1747 (2007).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95249, "nature": "Personne physique", "nom": "REZAIE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Morteza REZAEE; Morteza REZAI; Mortaza REZAIE; Mortaza REZAI", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Morteza Rezaie est un officier militaire de haut rang (général de brigade) au sein de l’IRGC et a occupé plusieurs postes au sein de l’IRGC depuis des décennies. Il est donc membre de l’IRGC. Il est en outre un haut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême. Morteza Rezaie est donc également une personne apportant un appui au gouvernement de l’Iran et aux personnes qui lui sont associées.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Général de brigade.\r\nMembre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nHaut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême.\r\nCommandant adjoint de l’IRGC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108737, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHIDI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abbas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abas Rashidi; Abbas Rashedi; Abas Rashedi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe aux activités d'enrichissement à Natanz.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108736, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHIQI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Javad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Javad Rahigi; Jawad Rahigi; Jawad Rahiqi", "dateNaissance": "24\/04\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Marshad : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur du Centre de Technologie Nucléaire d’Ispahan de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108733, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHIMI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Amir", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre de recherche et de production de combustibles nucléaires d'Ispahan fait partie de la société de production et d'approvisionnement en combustibles nucléaires de l'AEOI, qui est impliquée dans des activités liées à l'enrichissement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108730, "nature": "Personne physique", "nom": "QANNADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Vice-président de la recherche et du développement de l’AEOI.", "passeport": "n°20694 et n°A0003044, délivrés en IRAN", "autresInfos": "Concourt au programme nucléaire iranien.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108729, "nature": "Personne physique", "nom": "NOBARI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Houshang", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94454, "nature": "Personne physique", "nom": "NAQDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad-Reza NAQDI; Mohammad Reza NAGDI; Gholamreza NAQDI", "dateNaissance": "11\/02\/1949; 11\/02\/1952; 11\/02\/1953; 11\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime Iran répression : Responsable ou complice, en sa qualité de commandant de cette force de l'IRGC, des exactions commises par elle fin 2009, y compris la réaction violente aux protestations organisées en décembre 2009 pendant les journées de l'Ashura, qui a causé la mort de 15 personnes et conduit à l'arrestation de centaines de manifestants. Avant d'être nommé commandant de la force Basij en octobre 2009, il était le chef du service de renseignement de cette force, chargé de l'interrogatoire des personnes arrêtées lors de la répression qui a suivi l'élection.\r\n\r\nRégime Iran prolifération: Chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN\r\nNadjaf : IRAK", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Général de brigade.\r\nCommandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\r\nAncien Chef adjoint de l'état-major général des forces armées pour la logistique et la recherche industrielle\r\nChef du siège national de lutte contre la contrebande.\r\nFonction : Recteur de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense.", "passeport": "", "autresInfos": "La faculté de chimie de cette université, rattachée au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Vice-ministre des sciences, de la recherche et de la technologie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108728, "nature": "Personne physique", "nom": "MONAJEMI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ehsan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ihsan Monajemi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur des projets de construction à Natanz.", "passeport": "", "autresInfos": "Concourt au programme nucléaire iranien.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108726, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Jafar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Conseiller technique auprès de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) chargé de la gestion de la production de soupapes pour les centrifugeuses.", "passeport": "", "autresInfos": "Concourt au programme nucléaire iranien.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108723, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAJERANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Hamid-Reza", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamid Reza Mohajerani Araghi", "dateNaissance": "09\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium (UCF) à Ispahan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "Passeport diplomatique n°Z30321794 (délivré en IRAN le 12\/06\/0214, a expiré le 12\/06\/2019)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93833, "nature": "Personne physique", "nom": "MALEKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Naser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nasser MALEKI; Naser MAALEKI", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques.", "passeport": "N° A0003039, délivré en Iran.", "autresInfos": "Numéro national d’identification : 0035-11785 délivrée en IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108722, "nature": "Personne physique", "nom": "LEILABADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ali Hajinia", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Concourt au programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur général de la société Mesbah Energy Company.", "passeport": "n° E4710151 (délivré en IRAN le 15\/10\/2000 ; a expiré le 15\/10\/2005)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93164, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHLAGHI KETABACHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mehrdad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mehrdada Akhlaghi Ketabachi", "dateNaissance": "10\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehrdad Akhlaghi Ketabachi est le directeur de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la mission est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des capacités techniques nécessaires. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes. Mehrdad Akhlaghi Ketabchi est également le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), qui a récemment conçu le projectile de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones, des radars et d’autres domaines. En cette qualité, Mehrdad Akhlaghi Ketabachi concourt à l’acquisition d’articles, de biens, d’équipements, de matériels et de technologies interdits à l’appui des activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Dès lors, Mehrdad Akhlaghi Ketabachi est responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur de l’Organisation des industries de la défense (DIO) et de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)\r\nChef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques.", "passeport": "N° A0030940, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108720, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Seyyed Hussein", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Syed Husain HUSAINI; Syed Husein HUSEINI", "dateNaissance": "27\/07\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Responsable de l'AEOI participant au projet du réacteur de recherche à l'eau lourde, à Arak.", "passeport": "N°K8196482", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92525, "nature": "Personne physique", "nom": "HOJATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Hojati est le chef du Fajr Industrial Group, une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), elle-même une sous-entité du ministère de la défense participant au programme de missiles balistiques de l’Iran. Dès lors, Mohsen Hojati participe directement et fournit un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "Najafabad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Chef du Groupe Industriel Fajr, lequel a été désigné en vertu de la résolution 1737(2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques.", "passeport": "N° G4506013, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92468, "nature": "Personne physique", "nom": "HEJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Hijazi", "dateNaissance": "1956; 1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant adjoint des force Qods au sein de l’IRGC depuis 2020 à la suite de la réorganisation de sa chaîne de commandement qui est intervenue après l’assassinat du général Qasem Soleimani. En tant que général au sein de l’IRGC, il a joué un rôle clé dans l’intimidation des “ennemis” de l’Iran et les menaces exercées à leur encontre. Ancien chef de la garnison Sarollah de l’IRGC à Téhéran et ancien chef de la force Basij, il a joué un rôle central dans la répression postélectorale des manifestants en 2009.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Général de brigade\r\nCommandant de la force de résistance Bassij", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91934, "nature": "Personne physique", "nom": "FAKHRIZADEH-MAHABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé à l'interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l'Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).\r\nScientifique principal chez MODAFL", "passeport": "N° A0009228 (pays non confirmé, probablement Iran)\r\nN° 4229533 (pays non confirmé, probablement Iran)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91880, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAELI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Reza-Gholi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rezaqoli ESMAILI; Reza-Gholi ISMAILI", "dateNaissance": "03\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Reza-Gholi Esmaeli est associé au général de l’IRGC Seyyed Hojjatollah Qoraishi et à diverses institutions de l’armée et du gouvernement iraniens, notamment en tant que chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Il est également associé au bureau de logistique et de recherche du ministère de la défense. Dès lors, il fournit un appui au gouvernement de l’Iran et est associé à des personnes et des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur du département des affaires commerciales et internationales de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO).", "passeport": "N° A0002302, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91877, "nature": "Personne physique", "nom": "ESLAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Islami; Mohamed Islami; Mohammed Islami", "dateNaissance": "23\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et vice- président de l’Iran, le général de brigade au sein de l’IRGC Mohammad Eslami est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nA été vice-ministre de la défense de 2012 à 2013.", "lieuNaissance": "Isfahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Chef de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran.\r\nVice-président de l’Iran.\r\nGénéral de brigade.\r\nDirecteur de l'Institut de formation et de recherche des industries de défense de l'Iran\r\nDocteur.", "passeport": "N° D10008684 (passeport diplomatique)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91607, "nature": "Personne physique", "nom": "DERAKHSHANDEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "33 Hormozan Building, Pirozan St., Sharak Ghods, Téhéran, IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Derakhshandeh est le PDG de la Shahr Bank. La Shahr Bank fait partie du secteur financier de l’économie iranienne et finance le gouvernement iranien. À travers son rôle, Ahmad Derakhshandeh fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "PDG de la Shahr Bank\r\nPrésident et Directeur général de la Banque Sepah, qui apporte un soutien à l'AIO et aux entités placées sous son contrôle, y compris SHIG et SBIG, qui ont tous deux été désignés en vertu de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91562, "nature": "Personne physique", "nom": "DASTJERDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ahmad Vahid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Vahid Dastjerdi est général de brigade de l’IRGC, conseiller auprès du ministre du pétrole, ancien président de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et vice-ministre de la défense. Il a exercé les fonctions de directeur général de Sepah Cooperative Foundation, un grand fonds d’investissement lié à l’IRGC, jusqu’à la fin de 2017. Dès lors, il participe, est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nIl a été vice-ministre de la défense.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nConseiller auprès du ministre du pétrole.\r\nGénéral de brigade.\r\nDirecteur de l'Organisation des industries aérospaciales (AIO).", "passeport": "N° A0002987, délivré en Iran", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108717, "nature": "Personne physique", "nom": "BEHZAD", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Participp à la fabrication de composants de centrifugeuses.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108714, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHTIAR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Haleh", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bakhtiar Halen; Bakhtiari Haleh; Bakhtiyar Haleh", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90827, "nature": "Personne physique", "nom": "BAHMANYAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Bahmanyar Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Morteza Bahmanyar est le directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom de IRGC Cooperative Foundation. La Bonyad Taavon Sepah a été constituée par les commandants de l’IRGC pour structurer les investissements de l’IRGC. Elle est contrôlée par l’IRGC et Kauthar Insurance, autrement connue sous les noms de Kausar, Kothar ou Kosar Insurance. Kauthar Insurance est une filiale contrôlée par l’IRGC. Bahmanyar est actuellement le chef de Kauthar Insurance. Dès lors, Bahmanyar est directement associé à l’IRGC et lui fournit des assurances.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah\r\nDirecteur de Kauthar\/Kausar\/Kothar\/ Kosar Insurance\r\nDirecteur du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales (OIA)", "passeport": "n°I0005159 et n°10005159, délivrés en IRAN", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108713, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHTIANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abbas Rezaee", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Haut responsable au Bureau des Affaires de l'Exploration et des Mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108711, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHIANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad Fedai", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à la production de carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108709, "nature": "Personne physique", "nom": "ASGARPOUR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Behman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ASGHARPOUR Behman; ASGHARPUR Behman", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Concourt au programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur des opérations (Arak)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108706, "nature": "Personne physique", "nom": "ALAI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Amir Moayyed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à la gestion de l'assemblage et de l'ingénierie des centrifugeuses.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108704, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHA-JANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Dawood", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Concourt au programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "Ardebil : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Directeur de l'Usine Pilote d'Enrichissement du Carburant (PFEP), Natanz.", "passeport": "n° I5824769, délivré en IRAN", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89570, "nature": "Personne physique", "nom": "ABASSI-DAVANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Fereidoun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fereydoon ABASSI-DAVANI; Fereidun ABASSI-DAVANI; Fereydoun ABASSI-DAVANI; Fereidoon ABASSI-DAVANI; Fereidoun ABBASI-DAVANI", "dateNaissance": "11\/07\/1958; 1958 ou 1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Fereidoun Abassi-Davani est un ancien chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, un ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et un ancien député au Parlement iranien. Il est un scientifique nucléaire de haut niveau et est affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Eu égard aux hautes fonctions qu’il a occupées au sein de l’appareil d’État iranien et à son rôle en tant que membre du Parlement iranien, ainsi qu’à ses activités scientifiques, Fereidoun Abassi-Davani fournit un appui au gouvernement de l’Iran et a directement participé aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nA des liens avec l'Institut de Physique Appliquée. Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.", "lieuNaissance": "Abadan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2025; (UE) 2025\/1982 du 29\/09\/2025", "titre": "Scientifique nucléaire de haut niveau\r\nMinistre de la Défense et Logistique des Forces Armées Sénior (MODAFL)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106770, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUZIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mouloud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Setif : ALGÉRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2416189A du 24\/09\/2024; ECOT2508295A du 20\/03\/2025; ECOT2525649A du 17\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "26\/03\/2026" } }, { "mesureId": 106773, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED AL HASHEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2420990A du 24\/09\/2024; ECOT2507331A du 20\/03\/2025; ECOT2525316A du 17\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "26\/03\/2026" } }, { "mesureId": 106776, "nature": "Personne physique", "nom": "TSHIMANGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Loïck", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/2000", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kinshasa : CONGO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2422303A du 24\/09\/2024; ECOT2508217A du 20\/03\/2025; ECOT2525971A du 23\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "26\/03\/2026" } }, { "mesureId": 103244, "nature": "Personne physique", "nom": "HATTAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Strasbourg : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2303480A du 16\/03\/2023; ECOT2324625A du 15\/09\/2023; ECOT2405765A du 18\/03\/2024; ECOT2424518A du 18\/09\/2024; ECOT2507347A du 17\/03\/2025; ECOT2524375A du 17\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "20\/03\/2026" } }, { "mesureId": 106762, "nature": "Personne physique", "nom": "DAGIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Ilman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/09\/2003", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Atchkoï-Martan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2422208A du 18\/09\/2024; ECOT2507353A du 17\/03\/2025; ECOT2524222A du 04\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/03\/2026" } }, { "mesureId": 106765, "nature": "Personne physique", "nom": "BAITAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Adonis, Mehdi, Wanis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2422305A du 18\/09\/2024; ECOT2505592A du 13\/03\/2025; ECOT2524277A du 04\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/03\/2026" } }, { "mesureId": 97148, "nature": "Personne physique", "nom": "GUTSERIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikail Safarbekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikail Gutseriev est un homme d’affaires russe influent, qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la potasse et de l’hôtellerie. Il est une connaissance de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et, grâce à ces liens, il a accumulé une fortune importante et gagné en influence au sein des élites politiques biélorusses. Safmar, entreprise qui a été contrôlée par Mikail Gutseriev, a été la seule société pétrolière russe qui a continué d’approvisionner les raffineries biélorusses en pétrole lors de la crise énergétique entre la Biélorussie et la Russie au début de l’année 2020.\r\nMikail Gutseriev a également soutenu Aliaksandr Loukachenka dans ses différends avec la Russie au sujet des livraisons de pétrole. Mikail Gutseriev a été président du conseil d’administration et actionnaire de la société Slavkali, qui construit l’usine d’extraction et de transformation du chlorure de potassium de Nezhinsky à partir du gisement de sel de potasse de Starobinsky, près de Liouban. Il s’agit du plus gros investissement en Biélorussie, d’une valeur de 2 milliards de dollars américains. Aliaksandr Loukachenka a promis de rebaptiser la ville de Liouban en son honneur, pour l’appeler “Gutserievsk”.\r\nSes autres activités en Biélorussie ont compris des stations-service et des dépôts de pétrole, un hôtel, un centre d’affaires et un terminal aéroportuaire à Minsk. Loukachenka a aussi remercié Mikail Gutseriev pour ses contributions financières à des oeuvres de charité et pour les milliards de dollars investis en Biélorussie.\r\nMikail Gutseriev a également déclaré être le propriétaire d’une résidence appartenant de facto à Loukachenka, de manière à le couvrir lorsque des journalistes ont commencé à enquêter sur les avoirs de M. Loukachenka. Mikail Gutseriev a assisté à la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka, le 23 septembre 2020. En octobre 2020, Loukachenka et Mikail Gutseriev ont tous deux été vus à l’inauguration d’une église orthodoxe, à laquelle M. Gutseriev avait apporté son soutien financier.\r\nMikail Gutseriev a contribué à l’acquisition de scanners pour la Biélorussie pendant la crise de la COVID-19. Mikail Gutseriev tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Akmolinsk : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; Rectificatif au Règlement (UE) 2021\/997 publié le 19\/12\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; Rectificatif au Règlement (UE) 2023\/419 publié le 28\/03\/2023; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025; Rectificatif au Règlement d'exécution (UE) 2025\/386 publié le 18\/09\/2025", "titre": "Homme d’affaires, actionnaire et président du conseil d’administration de Slavkali, président du conseil d’administration et actionnaire de JSC Mospromstroi, Industrial Financial Group Safmar JSC, LLC Proekt Grad\r\nMembre du conseil d’administration et actionnaire de JSC NKNeftisa", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106453, "nature": "Personne morale", "nom": "Belarusian Republican Youth Union (Union de la jeunesse républicaine biélorusse)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "40-79 Karl Marx street, Minsk, Biélorussie, 220030", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Belarusian Republican Youth Union (Union de la jeunesse républicaine biélorusse) est une organisation biélorusse et l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Cette organisation est impliquée dans la rééducation et l’endoctrinement politique d’enfants, ainsi que dans la coordination d’aspects pratiques, tels que l’hébergement d’enfants en Biélorussie. Par conséquent, l’Union de la jeunesse républicaine biélorusse apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation non gouvernementale\r\nTéléphone: +8 (017) 371-04-64\r\nSite internet: http:\/\/www.brsm.by\/ru\r\nCourriel: okrckbrsm@gmail.com\r\nNuméro d’identification fiscale: 102275857", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107702, "nature": "Personne physique", "nom": "SURGUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Deniz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Batman : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2502014A du 13\/03\/2025; ECOT2524376A du 04\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/03\/2026" } }, { "mesureId": 107264, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Scientific Production Enterprise “Aerosila”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "142800, RUSSIE, Stupino, Zhdanov Str., 6", "alias": "Aerosila JSC SPE ou NPP Aerosila PAO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs (tels que moteurs, hélices et ventilateurs). JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115, fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes.\r\nPar conséquent, JSC SPE “Aerosila” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : RUSSIE\r\nDate d’enregistrement : 16\/06\/2000\r\nNuméro d’enregistrement : 1025005917023\r\nNuméro d’identification fiscale : 5045002261\r\nKPP : 504501001\r\nCourrier électronique : vint@aerosila.ru\r\nTéléphone: (496) 642-33-30; (496) 642-80-85\r\nSite internet : http:\/\/www.aerosila.ru\r\nPersonne associée : Pavel Gennadievich Tochilin (directeur général) (NIF: 504501388297)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107282, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Tula Machine Building Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "300002, RUSSIE, Tula, Mosina str., 2", "alias": "JSC Tula Machine Building Plant (Usine de construction mécanique de Tula) ou JSC Tulamashzavod", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Tula Machine Building Plant est un fabricant russe du secteur de la défense spécialisé dans la production d’équipements militaires de pointe, en particulier dans le domaine des systèmes d’armement et de l’artillerie antiaériens. La société est responsable du développement et de la fabrication de plusieurs systèmes de défense clés, dont le système de missiles et d’artillerie antiaériens KASHTAN, le système d’artillerie antiaérienne PALMA et une gamme de canons automatiques et multitubes de 30 mm tels que le GSh-6-30 Gryazev-Shipunov et le 2A72. Ces systèmes sont intégrés dans différentes plateformes militaires, y compris des véhicules de combat d’infanterie tels que les BMP-3 et BTR-80A, et sont également montés sur des actifs stratégiques tels que le porte-avions de la classe Kuznetsov.\r\nLes produits de la société ont été activement déployés dans le cadre de diverses opérations militaires, y compris l’invasion de l’Ukraine par la Russie, au cours de laquelle plusieurs systèmes tels que des véhicules de combat d’infanterie BMP-3 et les systèmes de missiles sol-air Pantsir-S1 auraient été détruits.\r\nJSC Tula Machine Building Plant apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : 300002, RUSSIE, Tula, Mosina str., 2\r\nDate d’enregistrement : 25\/11\/1992\r\nNuméro d’enregistrement : 1027100507114\r\nNuméro d’identification fiscale : 7106002836\r\nPrincipal établissement : RUSSIE\r\nCourrier électronique : sapr@tulamash.ru, sekretar@tulamash.ru\r\nTéléphone : + 7 (487) 255-87-13\r\nSite internet : http:\/\/tulamash.ru\r\nKPP : 710601001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107285, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-Stock Company VNIIR-Progress", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "428903, RUSSIE, République de Tchouvachie, Cheboksary, p. I.Yakovleva, 4", "alias": "JSC VNIIR-Progress", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellitaire et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que les drones Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, en garantissant un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nJSC VNIIR-Progress collabore largement avec le ministère russe de la défense, augmentant considérablement la production de systèmes de navigation et électriques pour les équipements militaires, y compris les chars, les navires et les systèmes de guerre électronique. Le module Kometa-M, initialement conçu pour protéger les drones dans le contexte de la guerre électronique, est désormais adapté aux bombes non guidées afin d’améliorer la précision grâce au GPS et à d’autres données satellitaires. En outre, JSC VNIIR-Progress participe à des marchés publics de grande valeur, par exemple pour la fourniture d’appareils électroniques au ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, JSC VNIIR-Progress apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : 428903, RUSSIE, République de Tchouvachie, Cheboksary, p. I.Yakovleva, 4\r\nDate d’enregistrement : 14\/10\/2011\r\nNuméro d’enregistrement : 1112130013270\r\nNuméro d’identification fiscale : 2130094170\r\nPrincipal établissement : RUSSIE\r\nCourrier électronique : progress@vniir.ru\r\nTéléphone : +7 (835) 239-00-29; +7 (835) 239-00-23\r\nKPP : 213001001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107333, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Leading Charter Technologies”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "107031, Moscou, vn.ter.g. district municipal de Meshchansky, Rozhdestvenka Street, 5\/7, bldg. 2, room. 4A\/5, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Leading Charter Technologies” est une société russe opérant en tant que société privée de transport aérien. Elle affrète des aéronefs pour atterrir sur le territoire de l’Union européenne, en décoller ou le survoler.\r\nLLC “Leading Charter Technologies” exploite des vols en provenance de la Russie à destination de l’Union européenne et en provenance de l’Union européenne à destination de la Russie d’une manière qui contourne les mesures restrictives prévues dans les dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014 en effectuant une escale dans des pays tels que l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Turquie alors que, dans l’intervalle, les documents de vol sont réenregistrés en modifiant les données relatives aux passagers du vol et en supprimant les aéroports de la Fédération de Russie des plans de vol.\r\nPar conséquent, LLC “Leading Charter Technologies” porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nSite internet : https:\/\/chartertech.ru\/, https:\/\/lct.com.cy\/ https:\/\/lct-uae.com\/\r\nTéléphone : +7 (495) 215-01-15\r\nCourriel : sales@chartertech.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107330, "nature": "Personne morale", "nom": "Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Part 2, Floor 6, No. 882-1, Lianting Road, Xiangan Industrial Park, Torch High-tech Zone, ville de Xiamen, République populaire de Chine, 361100\r\n\r\nUnit E, Unit 431, 4th Floor, Building C, Xiamen International Shipping Center, No. 93 Xiangyu Road, Xiamen Area, Chine (Fujian) Pilot Free Trade Zone, Fujian, République populaire de Chine", "alias": "Limbach Aviation ou Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd (ou Xiamen Limbach) est une société chinoise produisant des moteurs de série L550 pour drones. Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd a livré de tels composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces livraisons ont été effectuées par l’intermédiaire d’autres entités enregistrées en République populaire de Chine, notamment Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Ltd.\r\nElle est également soupçonnée d’avoir partagé les plans des moteurs L550 avec des entités participant à la production de moteurs de drones Shahed-136. Des drones Shahed ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 20\/11\/2012\r\nNuméro d’identification fiscale : 91350200051193084R\r\nTéléphone : 0086-592-5383060, 538305\r\nSite internet : http:\/\/www.limbach.cn\r\nCourriel : sales@limbach.cn\r\nEntités associées: - OOO TSK Vektor, ou LLC TSK Vektor - Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd - Juhang Aviation Technology Shenzhen Co.\r\nNuméro d’enregistrement : 350200200075990", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108129, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk “Opérateur républicain de télécommunications”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "283004, Artema Str. 169K, Donetsk, UKRAINE", "alias": "SUE DPR “RTO”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk “Opérateur républicain de télécommunications” (SUE DPR “RTO”) est un opérateur de télécommunications opérant dans la région ukrainienne illégalement occupée de Donetsk. Elle a été fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” à partir des actifs de la société de télécommunications ukrainienne “Kyivstar”, illégalement expropriée par les autorités d’occupation. SUE DPR “RTO” est gérée par le ministère des Communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et fournit des services de télécommunications, notamment sous la marque “Phoenix”.\r\nPar conséquent, l’Entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk “Opérateur républicain de télécommunications” est responsable des actes portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la soi-disant “République populaire de Donetsk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : entreprise unitaire d’État\r\nDate d’enregistrement : 16\/02\/2023\r\nNuméro d’enregistrement : 1229300088423\r\nNuméro d’identification fiscale : 9308013351", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107664, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Integral - \"Integral\" Holding Managing Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kazintsa I.P., 121A, salle 327, Minsk, 220108, BIÉLORUSSIE", "alias": "JSC \"Integral\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Integral est un fabricant biélorusse de semi-conducteurs, de circuits intégrés et d’autres biens de haute technologie. Ses produits sont achetés par des entités russes participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (y compris Roscosmos, agence gouvernementale russe, Ulyanovsk Instrument Design Bureau et Radar MMS), et ses produits ont été trouvés sur le champ de bataille. Les commandes de ce type sont importantes et représentent la grande majorité des exportations de la société. Les semi-conducteurs sont essentiels à l’effort de guerre de la Russie, qui a déjà investi 350 millions de dollars dans JSC Integral. Par conséquent, JSC Integral soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\r\nEn outre, JSC Integral coopère avec Ulyanovsk Instrument Design Bureau et Radar MMS, et leur est donc associée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Minsk, Biélorussie\r\nDate d’enregistrement : 28\/01\/1992\r\nNuméro d’enregistrement : 100386629\r\nPrincipal établissement : Biélorussie\r\nTéléphone : +375 (17) 302-14-51\r\nTélécopieur : +375 (17) 338-12-94\r\nCourriel : office@integral.by\r\nSite internet : https:\/\/by.integral.by\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106531, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Sovcomflot", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "3a Moyka River Embankment, Saint-Pétersbourg, 191186 RUSSIE ; 6 Gasheka Street, Moscou, 125047 RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sovcomflot est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d’État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité : société par actions\r\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg et Moscou, RUSSIE\r\nDate d'enregistrement : 31\/07\/2002\r\nNuméro d'enregistrement : 1027739028712\r\nTéléphone : +7 (495) 660-40-00; +7 (812) 385-94-00\r\nSite internet : https:\/\/www.sovcomflot.ru\r\nCourriel : info@scf-group.ru, spbinfo@scf-group.ru\r\nNuméro d’identification fiscale : 7702060116\r\nKPP : 784101001\r\nTélécopieur : +7 (495) 660-40-99; +7 (812) 385-94-49", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106534, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Compel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "109316, RUSSIE, Moscou, Volgogradsky Ave., 28A, pom. I, floor. 3, com. 6", "alias": "JSC Kompel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Compel est l’une des plus grandes entreprises russes fournissant des composants et des modules à des fabricants d’équipements électroniques. Elle participe à des régimes d’importation de composants électroniques et fournit à l’industrie russe des composants microélectroniques d’importance stratégique, qui font partie intégrante des capacités militaires russes et sont nécessaires à la mise en œuvre d’un développement industriel à grande échelle. Par conséquent, JSC Compel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Bureaux : 109052, RUSSIE, Moscou, Novokhokhlovskaya str., 23 bldg. 1 (Ring Park Business Park), 3rd floor ; 199034, RUSSIE, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center)\r\nType d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : RUSSIE\r\nDate d’enregistrement 12\/11\/1993\r\nNuméro d’enregistrement : 1027700032161\r\nPrincipal établissement : RUSSIE\r\nNuméro d’identification fiscale : 7713005406\r\nSite internet : https:\/\/www.compel.ru\/\r\nTéléphone : +7 (495) 995-09-01; +7 (812) 327-94-04\r\nCourriel : msk@compel.ru, spb@compel.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106480, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Armour Repair Plant No. 144", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC 144 BTRZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Armour Repair Plant No. 144 est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant No. 144 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 620024, Ekaterinburg, ulitsa Simkaya, d. 2\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 18\/05\/2009\r\nNuméro d’identification fiscale: 6674331056\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1096674009332", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106483, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Armour Repair Plant No. 560", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC 560 BTRZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Armour Repair Plant No. 560 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant No. 560 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : 676811 oblast d’Amurskaya, Belogorskiy Rayon, Vozhaevka, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement : 25\/05\/2009\r\nNuméro d’identification fiscale : 2811005250\r\nPrincipal établissement : RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement : 1092804000255", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106486, "nature": "Personne morale", "nom": "Burovaya Kompaniya Evraziya LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Burovaya Kompaniya Eurasia ou BKE LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Étant l’une des plus grandes entreprises de forage en Russie, Burovaya Kompaniya Evraziya LLC contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement : RUSSIE, 123298, Moscou, ulitsa Narodnogo Opolcheniya, d. 40, k. 2\r\nType d'entité : société à responsabilité limitée\r\nDate d'enregistrement : 25\/11\/2002\r\nNuméro d'identification fiscale : 8608049090\r\nPrincipal établissement : RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement : 1028601443034", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106489, "nature": "Personne morale", "nom": "Siberian Service Company JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO Sibirskaya Servisnaya Kompany ou AO “SSK” ou АО “ССК”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Siberian Service Company JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Siberian Service Company JSC détient une part de marché importante dans les services de forage pétrolier et contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Siberian Service Company JSC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement : RUSSIE, 125284, Moscou, Leningradskiy Prospekt, d. 31a, str. 1\r\nType d'entité : société par actions\r\nDate d'enregistrement : 20\/12\/2002\r\nNuméro d'identification fiscale : 0814118403\r\nPrincipal établissement : RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement : 1028601792878", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106492, "nature": "Personne morale", "nom": "Neftegazpromstroy LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NGPS LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Neftegazpromstroy LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Depuis sa création en 2015, cette entreprise participe à la construction de nombreux oléoducs et gazoducs et au développement de gisements pétroliers, contribuant ainsi de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Neftegazpromstroy LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement : 630004, Ulitsa Lenina d. 52, Novossibirsk, RUSSIE\r\nType d'entité : société à responsabilité limitée\r\nDate d'enregistrement : 27\/04\/2015\r\nNuméro d'identification fiscale : 5407223338\r\nPrincipal établissement : RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement : 1155476047176", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107249, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Gumich RTK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Varshavskoe 28A, Moscou, RUSSIE", "alias": "LLC Gumich RTK ou OOO Gumich RTK", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Gumich RTK est une société russe produisant des plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, LLC Gumich RTK apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Moscou, RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement : 1227700009349\r\nNuméro d’identification fiscale : 9726005407\r\nAutres informations d’identification : Limited Liability Company Gumich (société mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105809, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC GosNIIP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC GosNIIP (également connue sous le nom de JSC State Scientific Research Institute of Instrument Making) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC GosNIIP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\r\nEn outre, JSC GosNIIP est une filiale du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. De plus, JSC GosNIIP est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 129226, Moscou, Mira Avenue, 125\r\nDate d’enregistrement: 24\/02\/2011\r\nNuméro d’enregistrement: 1117746132811\r\nNuméro d’identification fiscale: 7717693545\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105815, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited liability company “Testkomplekt”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2\/1, building 1, fl. 3, room 317", "alias": "LLC Testkomplekt", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires.\r\nPar conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 24\/02\/2016\r\nNuméro d’enregistrement: 1165029051472\r\nNuméro d’identification fiscale: 5029208152\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Mytishchi\r\nCourriel: info@test-komplekt.ru\r\nTéléphone:+7 (495) 409-05-95; +7 (903) 609-12-33; +7 (929) 529-12-31\r\nSite internet: test-komplekt.ru\r\nKPP: 770801001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106405, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “United Instrument Manufacturing Corporation”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "121357, Fédération de Russie, Moscou, Vereyskaya st., 29 building 141", "alias": "JSC “OPK” ou JSC UIMC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC United Instrument Manufacturing Corporation (JSC OPK) est une entreprise publique. C’est une société de gestion spécialisée, qui réunit les structures scientifiques et de production du secteur radioélectronique russe. Elle est associée à des entreprises russes du secteur de la défense (JSCs Ruselectronics, NPP Istok, Concern Sozvezdie) qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et gère de telles entreprises. Par conséquent, JSC OPK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 26\/03\/2014\r\nNuméro d’enregistrement: 1147746324340\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 7704859803\r\nKPP: 773101001\r\nTéléphone: +7 (495) 357-09-04\r\nCourriel: a.lee@opkrt.ru, e.arinina@opkrt.ru, e.sharova@oboronprom.ru, glavbux-olga@mail.ru, n.koritskaya@opkrt.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106408, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Scientific and Technical Center ‘ATLAS’\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 127018, Moscou, 38 Obraztsova St", "alias": "JSC “STC Atlas”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Scientific and Technical Center “Atlas” (JSC STC Atlas) est une entreprise russe opérant dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d’équipements et d’infrastructures d’information et de communication sécurisées utilisés dans le secteur de la défense. JSC STC Atlas détient des licences lui permettant de développer et de fabriquer des équipements militaires. JSC STC Atlas produit des téléphones mobiles capables de protéger et de chiffrer les messages afin d’assurer la transmission sécurisée d’informations entre les autorités russes. Ces appareils mobiles font l’objet d’une licence délivrée par les services de renseignement russes (SVR et FSB). Le ministère russe de la défense a acheté une quantité importante de téléphones mobiles M-633S dotés de fonctionnalités de communication sécurisée, qui ont été conçus et produits par JSC STC Atlas. En outre, JSC STC Atlas compte parmi ses clients les services de renseignement, le FSB et le SVR.\r\nLes activités et les équipements de JSC STC Atlas renforcent les capacités opérationnelles et améliorent la sécurité de l’information des institutions et des forces armées russes. Le 4 mai 2022, JSC STC Atlas a reçu du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine un certificat de reconnaissance pour ses activités et sa contribution au secteur de la défense du pays. Par conséquent, JSC STC Atlas apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 07\/09\/2020\r\nNuméro d’enregistrement: 1207700325590\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: https:\/\/www.stcnet.ru\/\r\nTéléphone: +7 (495) 689–41–42\r\nTélécopieur: +7 (495) 689–23–52\r\nCourriel: atlas@stcnet.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 9715389053\r\nKPP: 771501001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106417, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhny Novgorod Joint-Stock Company “Hydromash” named after V.I. Luzyanin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "603022, Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, Gagarin Ave., 22", "alias": "JSC Hydromash ou NJSC Hydromash ou Nyzhehorodske aktsionerne tovarystvo “Hidromash” imeni V.I. Luzianina", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhny Novgorod JSC “Hydromash” named after V.I. Luzyanin (JSC Hydromash) est une entreprise russe de premier plan active dans l’élaboration, la production et l’essai de trains d’atterrissage, de vérins hydrauliques et d’agrégats hydrauliques pour tous les types d’appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d’aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l’État russe et ses produits (trains d’atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Hydromash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 02\/07\/1990 (date de constitution: 30\/07\/2002)\r\nNuméro d’enregistrement: 1025203720189\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 5262008630\r\nCourriel: info@hydromash.ru\r\nTéléphone: +7 (831) 278-84-99\r\nSite internet: www.hydromash.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105803, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Saturn", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région d’Omsk, Omsk, Karl Marx Avenue, 41\r\nDate d’enregistrement: 24\/07\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1025500970516\r\nNuméro d’identification fiscale: 5508000955\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105806, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC STC Promtekhaero", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems ou NTC Promtehaero", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC STC Promtekhaero apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC STC Promtekhaero est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 105120, Moscou, Syromyatnichesky pr-d, 6 k.1\r\nDate d’enregistrement: 25\/03\/2009\r\nNuméro d’enregistrement: 1097746164119\r\nNuméro d’identification fiscale: 7709827690\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105794, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kazan OKB Soyuz ou Kazan Design Bureau Soyuz ou Kazan Experimental Design Bureau Union", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey), un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420036, République du Tatarstan, Kazan, Dementyeva st., 1\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 26\/11\/2002\r\nNuméro d’identification fiscale: 1661008339\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105797, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MMZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mariyskiy Machine-Building Plant ou Mariyskiy Mashinostroitelniy Zavod", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC MMZ (également connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC MMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC MMZ est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 424003, République des Maris, Yoshkar-Ola, st. Suvorova, 15\r\nDate d’enregistrement: 18\/04\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1021200757808\r\nNuméro d’identification fiscale: 1200001885\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105800, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MZIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kalinin Machine-Building Plant ou Kalinin Machine Plant ou Public Joint Stock Company “Machine-Building Plant named after M.I. Kalinin, Yekaterinburg” ou KMZ ou Mashzavod imeni Kalinin ou Yekaterinburg Machine-Building Plant ou Yekaterinburg United Enterprises ou Plant No. 8 (Usine n° 8)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC MZIK (également connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC MZIK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC MZIK est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 620091, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, Kosmonavtov Ave., building 18\r\nDate d’enregistrement: 31\/05\/1994\r\nNuméro d’enregistrement: 1026605624451\r\nNuméro d’identification fiscale: 6663003800\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105770, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Favorit” Research And Production Company; LLC “Favorit” Research And Production Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 111123, Moscou, Entuziastov highway, 56 bldg. 22", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Favorit Research and Production Company crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation en surface et au sol d’objets géographiquement dispersés, fonctionnant sur la base de logiciels spéciaux. LLC Favorit Research and Production Company produit des systèmes d’appréciation de la situation, des systèmes mobiles, des systèmes automatisés fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage et des systèmes de navigation multifonctions (Azimuth-F) ainsi que des systèmes de maintenance mobile (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle.\r\nEn outre, certains des produits de LLC Favorit Research and Production Company (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi qu’à des fins de patrouille à la frontière.\r\nPar conséquent, LLC Favorit Research and Production Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 27\/10\/2003\r\nNuméro d’enregistrement: 1037723044039\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 7723349886\r\nKPP: 772001001\r\nTéléphone: +7 (495) 178-87-22; +7 (495) 580-39-15", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105782, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "101, Yuzhny mkr, Iskitim, région de Novosibirsk, 633208, Fédération de Russie", "alias": "JSC NZIV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV) est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes.\r\nPar conséquent, JSC NZIV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: 01, Yuzhny mkr, Iskitim, région de Novosibirsk, 633208, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 01\/07\/2011\r\nNuméro d’enregistrement: 1115483001567\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nTéléphone: +7 (383) 432-00-74; +7 (383) 254-77-74\r\nTélécopieur: +7 (383) 432-00-80\r\nCourriel: info@nziv.ru, nziv@ngs.ru\r\nSite internet: www.nziv.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 5446013327\r\nKPP: 544601001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105785, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Research and Production Enterprise “RADAR MMS”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, district municipal de Yuntolovo, Novoselkovskaya St., 37", "alias": "JSC “NPP ‘Radar MMS’” ou Radar MMS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS) est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans le domaine de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.\r\nJSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. 3M-14E ou d’autres missiles de la famille Kalibr comprennent l’autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E plus avancé. Le Kh-35\/35U Uran\/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35\/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires.\r\nLes roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC NPP Radar MMS apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg\r\nDate d’enregistrement: 14\/10\/1993\r\nNuméro d’enregistrement: 1027807560186\r\nNuméro d’identification fiscale: 7814027653\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: https:\/\/radar-mms.com\/\r\nTéléphone: +7 (812) 777-50-51\r\nCourriel: radar@radar-mms.com\r\nKPP: 781401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105707, "nature": "Personne morale", "nom": "Zavod n° 9", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie", "alias": "Plant n° 9 (Usine n° 9)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zavod n° 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie.\r\nLa société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Zavod n° 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1086673012920\r\nTéléphone: +7 (343) 327-59-00\r\nTélécopieur: +7 (343) 336-66-84\r\nCourriel: ural@9.uvz.ru\r\nSite internet: http:\/\/zavod9.com\r\nNuméro d’identification fiscale: 6673189640", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105710, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Arsenal Machine-Building Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "195009, Saint-Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3, Fédération de Russie", "alias": "JSC Machine-Building Plant Arsenal", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes.\r\nPar conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions ouverte\r\nTéléphone: +7 (812) 292-40-11\r\nTélécopieur: +7 (812) 292-46-56\r\nCourriel: arsenal@mzarsenal.com\r\nSite internet: https:\/\/mzarsenal.com\r\nNuméro d’enregistrement: 1027802490540\r\nNuméro d’identification fiscale: 7804040302", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105791, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPP Iskra Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Research and Production Enterprise “Iskra Plant” ou RPE Iskra Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC NPP Iskra Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 432030, région d’Ulyanovsk, ville d’Ulyanovsk, Narimanov Ave., 75\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 26\/06\/2008\r\nNuméro d’enregistrement: 1087325005756\r\nNuméro d’identification fiscale: 7325081527\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105680, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Military-Industrial Corporation ‘Research and Production Association of Mechanical Engineering’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Gagarina street 33, Reutov, Fédération de Russie", "alias": "JSC Mashinostroyeniya ou NPO Mashinostroyeniya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Mashinostroyeniya est chargée de produire et de concevoir le missile P-800 Oniks (Onyx), qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Mashinostroyeniya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Mashinostroyeniya est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Reutov, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 28\/02\/2007\r\nNuméro d’enregistrement: 1075012001492\r\nNuméro d’identification fiscale: 5012039795\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105689, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Central Design Bureau of Automatics", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kosmicheskiy prospekt 24A, Omsk, Fédération de Russie", "alias": "Joint Stock Company TsKBA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA) est une entreprise russe qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Central Design Bureau of Automatics apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Central Design Bureau of Automatics est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Omsk, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 31\/01\/2008\r\nNuméro d’enregistrement: 1085543005976\r\nNuméro d’identification fiscale: 5506202219\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105692, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPO Elektromashina", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Mashinostroiteley street 2, 454119 Chelyabinsk, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NPO Elektromashina est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit du matériel électrique pour des équipements militaires, tels que des kits d’alimentation électrique, des générateurs électriques et des systèmes de conduite de tir.\r\nJSC NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”. JSC NPO Elektromashina exécute les commandes du ministère russe de la défense.\r\nJSC NPO Elektromashina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nNuméro d’enregistrement: 1047422507736 ou 1127746188536\r\nTéléphone: +7 (351) 255-20-78\r\nTélécopieur: +7 (351) 253-78-42\r\nCourriel: sale@npoelm.ru\r\nSite internet: www.npoelm.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 7449044990 ou 7715909132", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105695, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-Stock Company Arzamas Scientific Production Enterprise “TEMP-AVIA”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "26 Kirov St., Arzamas, région de Nizhny Novgorod, 607220 Fédération de Russie", "alias": "JSC Arzamasskoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie “Temp-Avia”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Temp-Avia est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique plus de 300 types de produits utilisés sur des aéronefs, des hélicoptères, des véhicules aériens sans pilote et des véhicules marins et des véhicules blindés russes.\r\nTemp-Avia est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 dont se servent les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Temp-Avia apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nNuméro d’enregistrement: 1025201335994\r\nTéléphone: +7 (831) 477-13-35; +7 (831) 477-83-19\r\nTélécopieur: +7 (831) 479-46-42\r\nCourriel: ao@temp-avia.ru\r\nSite internet: https:\/\/www.temp-avia.ru\/\r\nNuméro d’identification fiscale: 5243001887", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105698, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Tomsk Electrotechnical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "634041, Tomsk, 51a Kirov Ave., Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Tomsk Electrotechnical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette société modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière.\r\nPar conséquent, JSC Tomsk Electrotechnical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nNuméro d’enregistrement: 1127017001605\r\nTéléphone: +7 (382) 255-43-95\r\nCourriel: info@tetz.uvz.ru\r\nSite internet: https:\/\/tetz.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 7017298902", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105701, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Ural Design Bureau of Transport Engineering”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie", "alias": "OJSC “UKBTM”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UKBTM est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions ouverte\r\nNuméro d’enregistrement: 1086623004380\r\nTéléphone: +7 (343) 534-40-41\r\nTélécopieur: +7 (343) 597-70-19\r\nCourriel: mail@ukbtm.uvz.ru\r\nSite internet: http:\/\/ukbtm.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 6623049453", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105704, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Uralcryomash", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Vostochnoe shosse 24, 622051 Nizhny Tagil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie", "alias": "JSC Uralkriomash", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Uralcryomash est une société russe qui produit des technologies à double usage. C’est l’un des principaux fabricants russes d’équipements cryogéniques, de cuves fonctionnant sous pression et de matériel de stockage de gaz et de liquides explosifs et inflammables.\r\nUralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Uralcryomash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nNuméro d’enregistrement: 1026601371796\r\nTéléphone: +7 (343) 549-90-80\r\nCourriel: сrуont@ucm.uvz.ru\r\nSite internet: https:\/\/www.cryont.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 6667002727", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105659, "nature": "Personne morale", "nom": "MG-Flot LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 368730, République du Daghestan, district d’Akhtynsky, Akhty village, st. Lenina, 18 “d”, premises, 1", "alias": "MG Flot LLC ou TransMorFlot ou TransMorFlot shipping company ou Transseaport", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine intégrité territoriale :\r\nMG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.\r\nPar conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\r\n\r\n(UE) Iran soutien militaire à la Russie :\r\nMG Flot LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nLes navires de MG Flot LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Rasul Gamzatov (OMI: 8861058; MMSI: 273157300), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.\r\nPar conséquent, MG Flot LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée, compagnie maritime\r\nDate d’enregistrement: 17\/02\/2005\r\nNuméro d’enregistrement: 1067761638240\r\nNuméro d’identification fiscale: 3017041900\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: OMI 6016988", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105662, "nature": "Personne morale", "nom": "PSV Technologies LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaya Semenovskaya st., 3a building 2", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes.\r\nPar conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nDate d’enregistrement: 27\/03\/2023\r\nNuméro d’enregistrement: 1137746264930\r\nNuméro d’identification fiscale: 7718927027\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105668, "nature": "Personne morale", "nom": "Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 119619, Moscou, Aviatorov street, 9\/2", "alias": "Research and Production Center Business Automation ou NPC BiznesAvtomatika", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. L’entité se classe parmi les plus grands fournisseurs de technologies de l’information pour le secteur russe de la défense. En particulier, l’entité met au point des outils d’intelligence artificielle, des systèmes de sécurité de l’information et des logiciels destinés à traiter et analyser les mégadonnées pour, entre autres, le 46e Institut central de recherche du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui est chargé de la mise au point de systèmes d’armes de haute technologie pour les forces armées russes, ainsi que pour l’institution budgétaire de l’État fédéral “Centre national de recherche” de l’État fédéral, institut qui porte le nom de N.E. Zhukovsky.\r\nIl est important de noter que l’entité détient une licence pour “la mise au point, la production, l’essai, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires” administrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour mener des travaux liés à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État et une autre pour mener des travaux sur la mise au point, la production et la diffusion de technologies de cryptage (cryptographiques).\r\nPar conséquent, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nDate d’enregistrement: 25\/03\/2010\r\nNuméro d’enregistrement: 1107746225366\r\nNuméro d’identification fiscale: 7729652455\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105671, "nature": "Personne morale", "nom": "Sovfracht JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6", "alias": "Sovfracht PJSC ou Sovfrakht JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 12\/08\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739059820\r\nNuméro d’identification fiscale: 7702059030\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105674, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Concern Granit-Electron”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Gospitalnaya 3, Saint Pétersbourg, Fédération de Russie", "alias": "JSC Concern Granit-Electron ou JSC Granit-Electron ou Granit-Electron", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC Concern Granit-Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 18\/05\/2006\r\nNuméro d’enregistrement: 5067847016782\r\nNuméro d’identification fiscale: 7842335610\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: http:\/\/www.granit-electron.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105677, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Design Bureau of Mechanical Engineering", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sosinskaya street 43, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "JSC KBM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. Elle est l’entreprise dominante dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 18\/07\/2005\r\nNuméro d’enregistrement: 1057709110436\r\nNuméro d’identification fiscale: 7722307636\r\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105653, "nature": "Personne morale", "nom": "Marine Trans Shipping LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, région d’Astrakhan, Astrakhan, st. Embankment of the Tsarev River, 1, bureau 2", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Marine Trans Shipping LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nDate d’enregistrement: 11\/09\/2020\r\nNuméro d’enregistrement: 1203000004151\r\nNuméro d’identification fiscale: 3025037914\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105656, "nature": "Personne morale", "nom": "MFI Soft LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 119454, Moscou, Koshtoyantsa str., 12, premises. 3", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\r\nEn outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des “systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel” pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nDate d’enregistrement: 25\/12\/2006\r\nNuméro d’enregistrement: 1067761638240\r\nNuméro d’identification fiscale: 7710657509\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105641, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC UMZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ulyanovsk, Fédération de Russie, 432008, région d’Ulyanovsk, ville d’Ulyanovsk, Moskovskoe highway, no. 94", "alias": "Ulyanovsk Mechanical Plant ou Ulyanovskiy Mekhanicheskiy Zavod", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, notamment le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC UMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC UMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 14\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027301482603\r\nNuméro d’identification fiscale: 7303026762\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105644, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC VMP AVITEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 610047, région de Kirov, Kirov, Oktyabrsky pr-kt, 1a", "alias": "Vyatka Machine-Building Enterprise AVITEK ou Avitek", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC VMP Avitek (ou Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés antiaériens sol-air déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC VMP Avitek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VMP Avitekest est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 03\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1024301320977\r\nNuméro d’identification fiscale: 4345047310\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105647, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC VNIIRT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22", "alias": "All-Russian Research Institute of Radio Engineering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC VNIIRT (ou “All-Russian Research Institute of Radio Engineering”) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC VNIIRT apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VNIIRT est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 06\/11\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027701015352\r\nNuméro d’identification fiscale: 7701315700\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105650, "nature": "Personne morale", "nom": "M Leasing LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 105005, Moscou, Baumanskaya Ul., D.7, Str. 1, bureau 301", "alias": "OOO “M Lizing”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers un dépôt de minutions dans la ville de Tikhoretsk, à la frontière occidentale de la Russie, afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, M Leasing LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nDate d’enregistrement: 18\/03\/2021\r\nNuméro d’enregistrement: 1217700121737\r\nNuméro d’identification fiscale: 9701173086\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107499, "nature": "Personne physique", "nom": "LEE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chang Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "RI, Chang Ho; RHEE, Chang Ho", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Lee Chang Ho a coordonné des soldats nord-coréens déployés sur le champ de bataille en Ukraine, qui pourraient s’être vu confier des tâches liées à des actes irréguliers de guérilla. Il a donc été impliqué dans la participation de soldats nord-coréens à la guerre contre l’Ukraine. Il a dirigé des unités de cyberattaque telles que Lazarus et Kim Suki.\r\nPar conséquent, Lee Chang Ho est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Colonel général (depuis octobre 2024) de l’armée populaire coréenne, chef du bureau général de reconnaissance nord-coréen, membre de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs, vice-chef de l’état-major de l’armée populaire coréenne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106372, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Vasiliev est l’ancien vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d’investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires. Il était chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l’intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Actuellement, il est le directeur du département du développement régional de Russie, qui fait partie du ministère du développement économique de la Fédération de Russie. Il est donc toujours membre du gouvernement russe.\r\nVadim Vasiliev met donc en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Barnaoul, territoire de l'Altaï : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Directeur du département du développement régional de Russie, qui fait partie du ministère du développement économique de la Fédération de Russie\r\nAncien vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d’investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106396, "nature": "Personne physique", "nom": "AVETISYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Zograbovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Avetisyan est l’ancien directeur général et le fondateur de LLC RBA-Management. LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d’entreprise et d’autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, qui participe aux régimes d’importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l’industrie russe (y compris l’industrie militaire). De par sa qualité de directeur général et fondateur de LLC RBA-Management, Vladimir Avetisyan a été responsable des actes de cette société et il est donc responsable d’un soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Région de Tcheliabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Directeur général et fondateur de LLC RBA-Management", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 772005534726", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106541, "nature": "Personne physique", "nom": "KONTSEREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Rudolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC) TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie, un secteur économique en croissance constante en Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté depuis 2023. En tant que directeur général, Mikhail Kontserev exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nPJSC TransContainer fournit ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”).\r\nEn outre, la Fédération de Russie a des participations dans TransContainer par l’intermédiaire de Rosatom. TransContainer participe en outre à des mécanismes de commerce d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC). PJSC TransContainer soutient donc le gouvernement russe.\r\nPar conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Directeur général de PJSC TransContainer", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : I781400896256", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106544, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOGLAZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dimitry Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Dimitry Beloglazov est le propriétaire de LLC Titul (établie en Russie), qui a créé une filiale, Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie), afin d’acquérir la participation d’Oleg Deripaska dans la société International LLC “Rasperia Trading Limited” (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.\r\nOleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.\r\nDimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme pour vendre, en dehors de l’UE, une société n’appartenant pas à l’UE contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’UE dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’UE, contournant ainsi les mesures restrictives de l’UE.\r\nPar conséquent, Dimitry Beloglazov facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) n° 269\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Homme d’affaires, propriétaire de LLC Titul", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 772602291749", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107222, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Larisa Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Larisa KUDELMAN; Larisa MIONCHINSKAYA", "dateNaissance": "10\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Larisa Dolina est une chanteuse et actrice russe. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Larisa Dolina a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. À cette fin, Mme Dolina a collaboré avec le ministère russe de la défense et dirigé des campagnes de divertissement au nom du gouvernement russe pour récompenser des militaires russes pour leur participation à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a en outre organisé des concerts publics dans la région du Donbass occupée par la Russie, en coordination avec le gouvernement russe.\r\nElle soutient donc les actions russes qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et soutient le gouvernement russe en ce qui concerne la guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bakou : AZERBAIDJAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Chanteuse et actrice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107231, "nature": "Personne physique", "nom": "TKACHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Vitalyevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Tkachenko est le directeur général de Gazstroyprom JSC. Gazstroyprom JSC est une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe, qui mène différents projets d’extraction, de traitement et de transport de gaz naturel. L’entreprise emploie 95.000 personnes et est présente dans tous les districts fédéraux de la Fédération de Russie. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Nikolay Tkachenko est associé à une entreprise active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement : Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale : 773608049810", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107436, "nature": "Personne physique", "nom": "DRONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgenii Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenii Dronov a occupé la fonction de directeur général de JSC Tula Machine Building Plant (autre dénomination: Tulamashzavod). Le JSC Tula Machine Building Plant est un fabricant russe du secteur de la défense spécialisé dans la production d’équipements militaires de pointe, en particulier dans le domaine des systèmes d’armement et de l’artillerie antiaériens. La société est responsable du développement et de la fabrication de plusieurs systèmes de défense clés, dont le système de missiles et d’artillerie antiaériens KASHTAN, le système d’artillerie antiaérienne PALMA et une gamme de canons automatiques et multitubes de 30 mm tels que le GSh-6-30 Gryazev-Shipunov et le 2A72. Ces systèmes sont intégrés dans différentes plateformes militaires, y compris des véhicules de combat d’infanterie tels que les BMP-3 et BTR-80A, et sont également montés sur des actifs stratégiques tels que le porte-avions de la classe Kuznetsov.\r\nLes produits de la société ont été activement déployés dans le cadre de diverses opérations militaires, y compris la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, au cours de laquelle plusieurs systèmes tels que des véhicules de combat d’infanterie BMP-3 et les systèmes de missiles sol-air Pantsir-S1 auraient été détruits.\r\nEn sa qualité de directeur général de JSC Tula Machine Building Plant, Evgenii Dronov s’est vu décerner le titre de “Héros du travail” de la Fédération de Russie et l’ordre du “Mérite pour la patrie”.\r\nPar conséquent, Evgenii Dronov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien directeur général de JSC Tula Machine-Building Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 710600768047 \r\nEntité associée : JSC Tula Machine Building Plant (autrement dénomination Tulamashzavod)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105518, "nature": "Personne physique", "nom": "TALAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksey Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksey TALAI", "dateNaissance": "22\/01\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Talay est le fondateur et le directeur de la fondation caritative Aleksey Talay. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Aleksey Talay est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont coordonné leur action avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nIl a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président de la Fédération de Russie.\r\nAleksey Talay est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Orsha : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Fondateur et directeur de la fondation caritative Aleksey Talay", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105494, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Shevchuk a occupé la fonction de directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard) jusqu’au 1er octobre 2024. FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production.\r\nStanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard) (jusqu’au 1er octobre 2024)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 143400493354", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106279, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDOVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Mordovin est juge à la cour d’appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Aleksandr Mordovin a notamment poursuivi Osman Arifmemetov, Amet Suleimanov et d’autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106291, "nature": "Personne physique", "nom": "VINNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Vinnik est juge à la cour d’appel militaire de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Timur Ibrahimov et Seyran Saliyev, ainsi que d’autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106306, "nature": "Personne physique", "nom": "MEZENTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitriy Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Mezentsev est le représentant du président à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et l’ancien secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie. En sa qualité de secrétaire d’État de l’Union russe et de la Biélorussie, Dmitriy Mezentsev a contribué à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il a facilité la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l’Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l’un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l’enlèvement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nPar conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie ; représentant du président à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation suspectée : Moscou : RUSSIE\r\nNuméro d'identification fiscale : 770302996102", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106321, "nature": "Personne physique", "nom": "BOLATAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Bolataeva est vice-gouverneure de la région de Moscou et ancienne ministre du développement social de l’oblast de Moscou. En que ministre du développement social de l’oblast de Moscou, elle a été impliquée dans l’organisation de la déportation d’enfants depuis les territoires ukrainiens occupés vers la Russie. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Lyudmila Bolataeva soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancienne ministre du développement social de l’oblast de Moscou, vice-gouverneure de la région de Moscou (oblast)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772373111279", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105287, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHOGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artyom Vladimirovich ZHOGA", "dateNaissance": "18\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” depuis le 20 septembre 2023, et l’envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural depuis le 2 octobre 2024. Depuis le 25 octobre 2024, il est membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Shirokiy : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” ; envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural; membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien commandant du bataillon Sparte", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105479, "nature": "Personne physique", "nom": "SHATILO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Petrovich SHATILO", "dateNaissance": "21\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Shatilo a occupé la fonction de directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons jusqu’à février 2025. L’entreprise est spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes.\r\nValeriy Shatilo apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien directeur de l’OJSC “2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons” (UNP 600012284) (jusqu’à février 2025)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105488, "nature": "Personne physique", "nom": "SEMENOVYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Semenovykh est directeur général de LLC “SKB TSM” et de LLC NPO “Favorit”. Oleg Semenovykh était le directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit) jusqu’au 11 mars 2025. LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux. LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières. LLC NPO “Favorit” présente de nombreuses similitudes avec LLC NPK “Favorit” comme, par exemples, les mêmes clients principaux et les mêmes activités, principales ou autres.\r\nEn sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tiré avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit) ; actuellement directeur général de LLC “SKB TSM” et de LLC NPO “Favorit”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 772379165175", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105491, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Georgiy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Georgiy Antsev est président de l’antenne de Saint-Pétersbourg de SoyuzMash (Russie), ainsi que directeur général et concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.\r\nJSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. 3M-14E ou d’autres missiles de la famille Kalibr comprennent l’autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E plus avancé. Le Kh-35\/35U Uran\/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35\/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires.Georgiy Antsev est président de l’antenne de Saint-Pétersbourg de SoyuzMash (Russie), ainsi que directeur général et concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.\r\nJSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. 3M-14E ou d’autres missiles de la famille Kalibr comprennent l’autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E plus avancé. Le Kh-35\/35U Uran\/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35\/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Directeur général \/ concepteur général de JSC NPP Radar MMS ; président de l’antenne de Saint-Pétersbourg de SoyuzMash (Russie) depuis le 28 février 2024", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 780105167705", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105308, "nature": "Personne physique", "nom": "SAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artysh Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Artysh Sat est l’ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson. Il a tenu ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et mis en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.\r\nIl demeure actif dans le soutien et la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "République de Touva : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105311, "nature": "Personne physique", "nom": "GALCHENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Galchenkov est l’ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et mis en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.\r\nIl demeure actif dans le soutien et la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105320, "nature": "Personne physique", "nom": "ASTRANIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Astranin est l’ancien soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et mis en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.\r\nIl demeure actif dans le soutien et la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Astrakhan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105248, "nature": "Personne physique", "nom": "GALIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Robert Rishatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Robert Galimov est actuellement directeur général de JSC “BPO Progress” depuis le 31 mars 2025. Robert Galimov a précédemment occupé la fonction de directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. JSC Serov Mechanical Plant est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine.\r\nRobert Galimov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien directeur général de JSC Serov Mechanical Plant. Actuellement directeur général de JSC “BPO Progress”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 27410781642", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105263, "nature": "Personne physique", "nom": "LIVSHITS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Livshits est député au Conseil d’État de la République du Tatarstan et membre du présidium du Conseil d’État de la République du Tatarstan; il est le directeur général de la Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant (FKP KGKPZ), qui produit une gamme de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. FKP KGKPZ fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et des pièces d’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent dans la guerre en Ukraine.\r\nPar conséquent, Aleksandr Livshits apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Directeur général de la Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant” ; député au Conseil d’État de la République du Tatarstan et membre du présidium du Conseil d’État de la République du Tatarstan (depuis 2024)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105275, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Ivanova est directrice générale d’une entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev (Institut central de recherche sur les matériaux D.I. Mendeleev), qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35.\r\nPar conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Directrice générale de JSC “Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev” (Institut central de recherche sur les matériaux D.I. Mendeleev\")", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 781706429812", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105638, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC RPTP Granit", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 390039, région de Ryazan, ville de Ryazan, Internationalnaya st., 1", "alias": "Ryazan Production and Technical Enterprise Granit", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC RPTP Granit apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RPTP Granit est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 29\/11\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1026201082060\r\nNuméro d’identification fiscale: 6229031754\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104725, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rustem Nurgasimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Rustem Sulteev est premier directeur général adjoint de TAIF Management Company for production and commercial activities; président du conseil d’administration de TAIF JSC; premier vice-président du conseil de direction de TAIF JSC for production and commercial activities. TAIF JSC est la société mère du groupe d’entreprises TAIF qui inclut des entreprises actives dans différents secteurs de l’économie, y compris la transformation du pétrole et du gaz, les matières premières pétrochimiques, la vente au détail de produits pétroliers, les télécommunications, la construction, les investissements, les services financiers et commerciaux. Parmi ces entreprises figure TAIF-NK JSC, qui fournit du carburant d’aviation aux forces armées russes. Rustem Sulteev est également actionnaire de PJSC SIBUR Holding, une société pétrochimique russe, et d’Avers Bank. Il est par ailleurs copropriétaire de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF JSC et SIBUR Holding.\r\nRustem Sulteev est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Kazan, République du Tatarstan: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Premier directeur général adjoint de TAIF Management Company for production and commercial activities ; président du conseil d’administration de TAIF JSC ; premier vice-président du conseil de direction de TAIF JSC for production and commercial activities ; actionnaire de SIBUR; copropriétaire de Vulkan LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 166002653021", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104749, "nature": "Personne physique", "nom": "TEMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gabriel", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rysäkuja 1b F 32,00980 Helsinki : FINLANDE", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Gabriel Temin est le PDG de deux sociétés de logistique: Siberica Oy et Luminor Oy, toutes deux établies en Finlande. Ces deux sociétés sont impliquées dans l’exportation vers la Russie de biens sous le coup de mesures restrictives de l’Union, en particulier de composants de drones. Gabriel Temin a été condamné par le tribunal d’Uusimaa Est pour l’exportation illégale d’équipements militaires vers la Russie. Par conséquent, Gabriel Temin facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "ESTONIE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "PDG des sociétés de logistique Siberica Oy et Luminor Oy", "passeport": "Numéro de passeport : 22EKO1347 (France)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104764, "nature": "Personne physique", "nom": "BURAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "RUSSIE : oblast de Briansk, Briansk, district de Sovetskiy, Kostycheva Street, 45, apt. 99", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant général Sergey Burakov est commandant du district Nord-Ouest de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le lieutenant général Sergey Burakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Lieutenant général, commandant du district Nord-Ouest de la Garde nationale russe", "passeport": "", "autresInfos": "Document d’identité : série 4503 n° 498240, délivré le 19\/06\/2001\r\nNuméro d’identification fiscale : 773391156299", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105605, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 125424, Moscou, Volokolamskoe sh., 90", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” est une entreprise spécialisée dans le développement et la production de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise est active dans le développement et la fabrication de missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés.\r\nLa JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” participe à la production de plusieurs missiles, par exemple les missiles APU-305 et APU-L, ainsi que les missiles aériens non guidés B13L, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 22\/06\/2005\r\nNuméro d’identification fiscale: 7733546058\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1057747296166", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105614, "nature": "Personne morale", "nom": "The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "140415, Fédération de Russie, oblast de Moscou, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale.\r\nPar conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: fait partie du ministère russe de la défense\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1165022050808\r\nNuméro d’identification fiscale: 5022050639\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nAutres informations: La Military unit a été créée le 1er décembre 1983. Le 924th State Center for Unmanned Aviation du ministère russe de la défense a été créé en 2009.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105617, "nature": "Personne morale", "nom": "All-Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 109028, Moscou, rue Zemlyanoy Val, 50A, bâtiment 2", "alias": "“Movement of the First” (“Mouvement des Premiers”)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le “Mouvement des Premiers” est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l’initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat.\r\nCes activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.\r\nPar conséquent, le “Mouvement des Premiers” apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1227700776038\r\nNuméro d’identification fiscale: 9709087880\r\nKPP: 770901001\r\nTéléphone: +7 (495) 565-30-10; +8 (800) 333-63-11\r\nSite internet: https:\/\/будьвдвижении.рф\r\nCourriel: zabota@rddm.tea; info@rddm.team\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105623, "nature": "Personne morale", "nom": "Askon JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 litera", "alias": "Ascon JSC ou Automated Design Systems (АО “AСКОН”)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Askon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla.\r\nPar conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 12\/09\/2002\r\nNuméro d’identification fiscale: 7809009923\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739360110", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105629, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MAK Vympel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 125480, Moscou, st. Geroev Panfilovtsev, 10\/1", "alias": "Interstate Joint Stock Corporation “Vympel” ou Public Joint Stock Company VIMPEL Interstate Corporation ou Interstate Joint Stock Corporation “Vympel” ou Vympel Central Science and Production Association", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC MAK Vympel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC MAK Vympel est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\r\nDate d’enregistrement: 22\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027700341855\r\nNuméro d’identification fiscale: 7714041693\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: http:\/\/macvympel.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105632, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NMZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 603052, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, Sormovskoe highway, n° 21", "alias": "Nizhny Novgorod Machine-Building Plant, АО “НМЗ” ou JSC “NIZHNY NOVGOROD PLANT OF THE 70TH ANNIVERSARY OF VICTORY” (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 10\/09\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1145259004296\r\nNuméro d’identification fiscale: 5259008768\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105635, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC RIRV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 192012, St. Pétersbourg, avenue Obukhovskaya Oborona, 120", "alias": "Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) ou RIRT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 05\/05\/2003\r\nNuméro d’enregistrement: 1037843100052\r\nNuméro d’identification fiscale: 7825507108\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nEntités associées: JSC “NORTH-WEST REGIONAL CENTER OF THE ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION – OBUKHOV PLANT” (société par actions \"Centre régional du Nord-Ouest de l’Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey – Usine Obukhov) (autrement connue sous le nom de “JSC Obukhov Plant”)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105599, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Saratov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Saratov, prosp. 50 let oktyabrya, d 108, Fédération de Russie", "alias": "Radio Instrument Plant Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant ou JSC SRZ (AO СРЗ)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de la Tactical Missile Armament Corporation.\r\nL’entreprise développe et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et déterminer leurs coordonnées et leur nationalité.\r\nPar conséquent, JSC Saratov Radio Instrument Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Saratov Radio Instrument Plant est également associée à Tactical Missile Corporation Joint Stock Company.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 13\/03\/2009\r\nNuméro d’identification fiscale: 6453104288\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Saratov\r\nNuméro d’enregistrement: 1096453002690", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105602, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “SMP”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 624981, région de Sverdlovsk, ville de Serov, Aglomeratchikov str. 10", "alias": "Joint Stock Company “Serov Mechanical Plant” (АО “СМЗ”)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Serov Mechanical Plant est une usine russe qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. L’usine est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC Serov Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 624981, région de Sverdlovsk, ville de Serov, Aglomeratchikov str. 10\r\nDate d’enregistrement: 23\/12\/2011\r\nNuméro d’enregistrement: 1116680000470\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 6680000479\r\nSite internet: https:\/\/serovmp.ru\/\r\nTéléphone: +7 (343) 857-35-85\r\nCourriel: sale@serovmp.ru\r\nKPP: 668001001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105578, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company National Helicopter Center Mil and Kamov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "140070, Fédération de Russie, région de Moscou, district de Lyubertsy, village de Tomilino, Garshina St., 26\/1", "alias": "JSC Mil Moscow Helicopter Plant ou JSC National Helicopter Center Mil & Kamov", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC National Helicopter Manufacturing Center Named After M.L. Mil and N.I. Kamov comprend deux bureaux de recherche et de conception (OCB de Mil et OCB de Kamov), une production expérimentale, ainsi qu’un complexe expérimental et de recherche, et un centre d’essai en vol. L’entreprise mène des recherches scientifiques, conçoit, construit et teste des prototypes d’hélicoptères, lance leur production en série, modernise et soutien la production et l’exploitation des hélicoptères militaires “Mi” et “Ka”, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC National Helicopter Center Mil and Kamov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Moscou\r\nDate d’enregistrement: 08\/02\/1993\r\nNuméro d’enregistrement: 7718016666\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: http:\/\/www.russianhelicopters.aero\/www.mi-helicopter.ru\/\r\nTéléphone: +7 (495) 669 23 90\r\nTélécopieur: +375-17-389-11-24\r\nCourriel: info@nhcmk.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105581, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Tula Cartridge Plant, JSC TCP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "300004, Fédération de Russie, région de Toula, Toula, Marata St., 47-b", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe.\r\nJSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 18\/10\/1993\r\nNuméro d’enregistrement: 1027100507268\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Toula\r\nSite internet: http:\/\/tulammo.ru\/\r\nTéléphone: +7 (487) 246 90 43\r\nCourriel: tpz@tulammo.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 7105008338\r\nKPP: 710501001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105590, "nature": "Personne morale", "nom": "FKP AHK, FSE AHK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 301361, région de Toula, district d’Aleksinsky, ville d’Aleksine, Pobedy st., 21", "alias": "Federal State Enterprise Aleksinsky Chemical Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSE Aleksin Chemical Plant est une entreprise russe qui fabrique toute une série de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de charges. Elle approvisionne des usines publiques produisant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. Il s’agit d’un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense.\r\nPar conséquent, FSE Aleksin Chemical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise fédérale d’État\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 30\/03\/1992\r\nNuméro d’enregistrement: 1027100507510\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Toula\r\nNuméro d’identification fiscale: 7111003056\r\nKPP: 711101001\r\nTéléphone: +7 (487) 534-51-16; +7 (487) 534-53-73; +7 (487) 535-27-70; +7 (915) 021-56-63\r\nTélécopieur: +7 (487) 534-71-25; +7 (487) 534-04-47\r\nCourriel: axk@aleksin.tula.net, post@alhk.ru, post@rtalhk.ru\r\nSite internet: http:\/\/alhk.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105593, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “CNIIM”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8", "alias": "Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev” ou Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev” (JSC CNIIM) est une entreprise de pointe spécialisée dans la recherche et le développement de nouveaux matériaux et technologies. Elle fait partie du plus grand conglomérat russe de défense, Rostec. La JSC CNIIM développe et produit des matériaux largement utilisés dans l’industrie militaire: le carbure de silicium, utilisé dans les gilets militaires et la protection des véhicules blindés, l’acier à haute résistance, utilisé pour produire des tubes de canons et les produits en caoutchouc, utilisés pour recouvrir les équipements militaires afin qu’ils échappent aux radars ennemis. Les activités de JSC CNIIM élargissent et renforcent les capacités technologiques de l’armée russe en introduisant de nouveaux matériaux ou en modernisant les matériaux existants.\r\nPar conséquent, JSC CNIIM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8\r\nDate d’enregistrement: 16\/08\/2010\r\nNuméro d’enregistrement: 1107847269045\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 7842436263", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105563, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Krasnoe Znamya” Plant Public Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 390043, Ryazanskaya area, ville de Riazan, pr-d Shabulina, d. 2a", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Krasnoe Znamya fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya Plant est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine du développement et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision.\r\nL’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey Air Defense Concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes et servir les intérêts du ministère de la défense de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, OJSC Krasnoe Znamya Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions ouverte\r\nLieu d’enregistrement: Riazan, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 30\/09\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027700341855\r\nNuméro d’identification fiscale: 6229004711\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nCourriel: post@kz.ryazan.ru\r\nTéléphone: +7 (491) 293-85-17\r\nSite internet: https:\/\/www.kznamya.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105566, "nature": "Personne morale", "nom": "Rostov helicopter production complex public joint-stock company “Rostvertol” named after B.N. Slyusar PJSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, région de Rostov, Rostov-on-Don, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe.\r\nPJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque “Mi”, à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\r\nLieu d’enregistrement: Rostov, Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 23\/09\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 6161021690\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: https:\/\/www.rhc.ru\/\r\nTéléphone: +7 (863) 272-72-21; +7 (495) 627 55 45; +7 (495) 660-55-60; +7 (495) 660-5559\r\nCourriel: hsc@hsc-copter.com\r\nNuméro d’identification fiscale: 6161021690\r\nKPP: 616101001\r\nNuméro d’enregistrement: 1026102899228", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105572, "nature": "Personne morale", "nom": "FSE “KGKPZ”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 420032, Republique du Tatarstan, ville de Kazan, Pervogo Maya Street, 14", "alias": "Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant est une usine chimique russe qui produit une variété de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. L’usine fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et de l’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent en Ukraine.\r\nPar conséquent, FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise fédérale d’État\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420032, République du Tatarstan, ville de Kazan, Pervogo Maya Street, 14\r\nDate d’enregistrement: 25\/06\/2003\r\nNuméro d’enregistrement: 1031624002937\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: https:\/\/kazanpowder.ru\/\r\nTéléphone: (843) 554-45-73; (843) 554-34-31; (843) 554-34-51\r\nCourriel: odp@kgpp.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 1656025681\r\nKPP: 165601001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105575, "nature": "Personne morale", "nom": "FSE “TGP”, Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 393192, région de Tambov, Kotovsk, Truda Ave., 23", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise fédérale d’État\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, région de Tambov, Kotovsk, Truda Ave., 23\r\nDate d’enregistrement: 16\/08\/2000\r\nNuméro d’enregistrement: 1026801010994\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nTéléphone: +7 (475) 412-36-33\r\nTélécopieur: +7 (475) 412-08-00\r\nCourriel: info@fkptpz.ru\r\nSite internet: https:\/\/fkptpz.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 6825000757\r\nKPP: 682501001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104998, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Promyshlennye Tekhnologii”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "115054, Fédération de Russie, Moscou, Lane. Bolshoy Strochenovsky, 5, Floor 2, Room 5", "alias": "JSC “Industrial technologies”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Promyshlennye Tekhnologii” et sa filiale LLC “Promtechnologiya”, qui opère sous le nom commercial ORSIS, fabriquent et fournissent aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “Promyshlennye Tekhnologii” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 647-88-66\r\nSite internet: https:\/\/www.list-org.com\/company\/6273180\r\nType d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 07\/07\/2010\r\nNuméro d’enregistrement: 1107746540087\r\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 7723764018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105001, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Rostekhkomplekt", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, région de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429\/1 POD A, bureau 17", "alias": "LLC RT-Komplekt ou LLC Rostehkomplekt", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Rostekhkomplekt est un fournisseur établi en Russie, dont les activités comprennent la fourniture de divers éléments et équipements aéronautiques. En particulier, LLC Rostekhkomplekt propose des pièces de rechange et des équipements pour la réparation et l’entretien d’aéronefs tels que des AN, IL et TU et d’hélicoptères du type MI et KA. Des hélicoptères assemblés et réparés avec des composants fournis par LLC Rostekhkomplekt sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Rostekhkomplekt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +8 (800) 300-83-78, +7 (861) 263-59-99\r\nSite internet: https:\/\/xn----jtbobdfnjeui.xn--p1ai\/\r\nCourriel: info@rt-komplekt.ru, office4291@gmail.com\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée fournisseur de composants aéronautiques\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Krasnodar, Krasnodar, ul. Them. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429\/1 POD A, bureau 17\r\nDate d’enregistrement: 04\/02\/2004\r\nNuméro d’enregistrement: 1042307154548\r\nPrincipal établissement: Région de Krasnodar, Krasnodar, Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 2312110549\r\nKPP: 231201001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105013, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Miranda Media", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9", "alias": "LLC Miranda-Media", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda Media en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine\r\nDate d’enregistrement: 15\/06\/2004\r\nNuméro d’enregistrement: 1047796423487\r\nPrincipal établissement: Crimée, Ukraine\r\nTéléphone: 433-81-46, +7 (863) 287-06-14, +7 (978) 993-78-43\r\nCourriel: tender@miranda-media.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 7702527584\r\nKPP: 910201001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104965, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Reshetnev", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joint Stock Company “Information Satellite Systems” Named After Academician M.F. Reshetnev", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Reshetnev est une entreprise militaro-industrielle russe responsable de la conception et de l’exploitation du système de navigation par satellite GLONASS, qui est déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur les infrastructures civiles et militaires ukrainiennes. Les forces armées russes dépendent des services fournis par JSC Reshetnev pour le positionnement, la navigation et la synchronisation des frappes de missiles de croisière sur des cibles en Ukraine. Le système GLONASS développé par Reshetnev est avant tout utilisé par l’armée russe pour cibler des villes ukrainiennes. Les systèmes d’armes compatibles avec le GLONASS utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine comprennent les drones Orlan-10 et Shahed-136, les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S et Smerch, les missiles Iskander, Kalibr et Kinzhal, ainsi que les missiles aéroportés et de croisière Kh-101, Kh-555, Kh-38, Kh-59MK et Kh-31.\r\nPar conséquent, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Kraï de Krasnoyarsk., Zheleznogorsk, ul. Lenina, d. ZD. 52)\r\nDate d’enregistrement: 03\/03\/2008\r\nNuméro d’identification fiscale: 2452034898\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1082452000290", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104968, "nature": "Personne morale", "nom": "Rosfinmonitoring", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal Service for Financial Monitoring (service fédéral du contrôle financier) ou Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation ou Federal Service for Financial Monitoring of the Russian Federation ou FIU-Russia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosfinmonitoring est un organisme exécutif fédéral russe créé par un décret du président de la Fédération de Russie en 2001, chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring relèvent de la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nDepuis le lancement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un projet de soutien aux banques et au trésor afin d’honorer la “nouvelle \"commande de défense de l’État” de la Russie, imposée après que la guerre a commencé, dans le but de militariser l’économie russe.\r\nRosfinmonitoring a constamment inscrit des personnes et des entités considérées comme critiques pour le Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes occidentales de médias sociaux.\r\nPar conséquent, Rosfinmonitoring apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (107450, Moscou, Myasnitskaya ul., 39\/1)\r\nDate d’enregistrement: 18\/06\/2004\r\nNuméro d’identification fiscale: 7708234633\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1047708022548", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104971, "nature": "Personne morale", "nom": "RSB Group (groupe RSB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rossiyskiye Sistemy Bezopasnosti ou OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST’YU “RSB-GRUPP” ou Russian Security Systems ou RSB-GRUPP alias RSB-GRUPP alias OOO “RSB-GRUPP”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d’officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s’appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie. Sur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu’il “acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie”. Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5)\r\nDate d’enregistrement: 24\/11\/2005\r\nNuméro d’identification fiscale: 7726531639\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1057749205942", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104974, "nature": "Personne morale", "nom": "Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “SCIENTIFIC-RESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE” ou JSC NII PS ou Research Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels) ou Joint-Stock Company “Research Institute of Software Tools”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nLa licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, l’Institut de recherche sur les logiciels est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 14\/02\/2011\r\nNuméro d’identification fiscale: 7804454896\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1117847048440", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104977, "nature": "Personne morale", "nom": "Volunteers of Victory (volontaires de la victoire)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Victory Volunteers ou All-Russion Public Movement “Voluntery Pobedy” (Mouvement public panrusse “Voluntery Pobedy”) ou Voluntery Pobedy ou Voluntory Pobedy autres dénominations: Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontory Pobedy” ou Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontery Pobedy”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le mouvement public panrusse des “volontaires de la victoire” est une organisation financée par le gouvernement russe qui vise à “populariser les réalisations actuelles de la Russie”. Ce mouvement organise des “parades du jour de la victoire” dans les territoires occupés de l’Ukraine et en Russie, ainsi que des rassemblements en soutien aux soldats russes contribuant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le mouvement des “volontaires de la victoire” est directement impliqué dans les efforts de rééducation de la Russie du fait qu’il enrôle des enfants des territoires ukrainiens occupés dans son mouvement pro-russe. L’organisation est sous le contrôle de Rosmolodej, l’agence fédérale pour la jeunesse de la Fédération de Russie, et de sa division de l’éducation patriotique, Rospatriotcenter. Le mouvement “volontaires de la victoire” se finance grâce à des subventions présidentielles russes.\r\nPar conséquent, le mouvement “volontaires de la victoire” est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 28\/10\/2015\r\nNuméro d’identification fiscale: 7706428753\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1157700017078", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104992, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Lantan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 building 5, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Lantan est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes de défense aérienne tels que la station de renseignement électronique Valeria-E. En outre, JSC Lantan fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui développe des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Lantan apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC Lantan est associée à Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: (499) 261-22-57\r\nSite web: www.lantan-npf.ru\r\nCourriel: office@lantan-npf.ru\r\nType d’entité: entreprise militaro-industrielle\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 27\/12\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 7701005930 (numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104932, "nature": "Personne morale", "nom": "Lebedev Institute of Precision Mechanics and Computer Engineering (Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IPMCE ou ITMIVT JSC ou Joint Stock Company “Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences” ou Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences autres dénominations: Aktsionernoye Obshchestvo “Institut Tochnoy Mekhaniki I Vychislitel’noy Tekhniki Imeni S.A. Lebedeva Rossiyskoy Akademii Nauk” ou Aktsionernoye Obshchestvo ITMIVT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs. L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, l’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 03\/08\/2009\r\nNuméro d’identification fiscale: 7736605544\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1097746419979", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104935, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Avaland System Integration", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Avaland ou LLC Avaland SI ou OOO “Avaland Si” ou Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Avaland Sistemnaya Integratsiya”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe. LLC Avaland System Integration détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nLa licence du FSB détenue par LLC Avaland System Integration est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 07\/11\/2005\r\nNuméro d’identification fiscale: 7743575354\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1057748939577", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104938, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Bison", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "BI.ZONE ou LLC Bison ou LLC Secure Information Zone ou LLC Secure Information Zone", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nLa licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 30\/03\/2016\r\nNuméro d’identification fiscale: 9701036178\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1167746317210", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104941, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Bolshaya Troika", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Big Three ou LLC Bolshaia Troïka ou OOO “Bol’shaya Troyka” ou Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Bol’shaya Troyka”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique et de la fabrication d’éléments d’équipements électroniques. LLC Bolshaya Troika détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nLa licence du FSB détenue par LLC Bolshaya Troika est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 20\/07\/2010\r\nNuméro d’identification fiscale: 7716668049\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1107746574308", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104944, "nature": "Personne morale", "nom": "Mikron JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nL’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 13\/01\/1994\r\nNuméro d’identification fiscale: 7735007358\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1027700073466", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104947, "nature": "Personne morale", "nom": "N-Systems LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "N-Sistems LTD ou Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “N-Sistems” ou OOO “N-Sistems”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique. N-Systems LTD détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nLa licence du FSB détenue par N-Systems LTD est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 24\/02\/2012\r\nNuméro d’identification fiscale: 7717719144\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1127746123966", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104950, "nature": "Personne morale", "nom": "SC ICC Milandr", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Milandr ou AO PKK Milandr ou JSC ICC Milandr ou JSC PKK Milandr ou PKK Milandr AO ou MPK Milandr OOO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques. JSC ICC Milandr détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nLa licence du FSB détenue par JSC ICC Milandr est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 19\/08\/2002\r\nNuméro d’identification fiscale: 7735040690\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739083921", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103965, "nature": "Personne physique", "nom": "KONDRATYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Veniamin Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Veniamin Ivanovich KONDRATYEV", "dateNaissance": "01\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nPar conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Prokopyevsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 233005199735", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103971, "nature": "Personne physique", "nom": "NOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nSergey Nosov est également membre du Conseil suprême et secrétaire de la branche régionale de Magadan du parti Russie unie. Russie unie soutient la politique d’agression menée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 662300439460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104926, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Informzashchita ou Scientific and Engineering Enterprise “Informzashchita” ou Scientific and Engineering Enterprise “Information Security” ou Scientific and Engineering Enterprise “Infosec” autres dénominations: Aktsionernoye Obshchestvo Nauchno-Inzhenernoye Predpriyatiye “Informzashchita” ou AO NIP “Informzashchita”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation informatique et de la consultance informatique. JSC Informzashchita détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nL’une des licences du FSB détenue par la JSC Informzashchita est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 27\/07\/1995\r\nNuméro d’identification fiscale: 7702148410\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739250318", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104929, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kometa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Corporation Kometa ou Comet ou Special Purpose Space Systems Corporation “Kometa”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d’armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l’information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques “Kupol”, des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires.\r\nPar conséquent, JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st., 5)\r\nDate d’enregistrement: 10\/05\/2012\r\nNuméro d’identification fiscale: 7723836671\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1127746365670", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104632, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergiy Oleksiyovich GAVRYLCHYK; Serhii HAVRYLCHUK", "dateNaissance": "30\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Gavrilchuk est chef du quartier général régional de Younarmia de la “République de Crimée” et membre du parti Russie unie. Le mouvement social patriotique militaire panrusse de “l’armée des jeunes” (Younarmia) est une organisation paramilitaire russe. En sa qualité de chef régional de Younarmia, il organise des activités visant à promouvoir la formation militaire et la préparation de la jeunesse au service militaire de l’armée russe.\r\nDepuis le 14 mai 2024, il est directeur du Centre des patriotes de Crimée, qui dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement.\r\nPar conséquent, Sergey Gavrilchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Younarmia.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Chef du quartier général régional de “Yunarmiya” (Younarmia) de la “République de Crimée”; membre du conseil du village de Gvardeyskaya du district de Simferopol de la “République de Crimée”, représentant le parti Russie unie ;\r\nDirecteur du Centre des patriotes de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104671, "nature": "Personne physique", "nom": "POLKOVNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Polkovnikov était directeur du Centre des patriotes de Crimée (également connu sous le nom de “Krympatriotcentr”). Ce centre dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement. Il a participé à l’organisation de camps militaires et patriotiques russes à l’intention des enfants de la péninsule de Crimée, annexée illégalement.\r\nIl demeure actif dans le soutien et la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kostroma : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Directeur du Centre des patriotes de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103866, "nature": "Personne physique", "nom": "BRATCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Georgievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tetiana Georgiivna BRATCHENKO", "dateNaissance": "17\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.\r\nElle est à présent la cheffe du centre historique et culturel commémoratif à Krasnodar.\r\nTatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Cheffe du centre historique et culturel commémoratif du nom du commerçant et philanthrope de la ville d’Ekaterinodar, Liu Nakhlukhovich, Trakhov, Krasnodar, Russie", "passeport": "Numéro de passeport ukrainien : 058980", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103884, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Yevgeny Nikiforov, ancien commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie, est actuellement chef de l’état-major des forces terrestres de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Aksha : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Chef de l’état-major des forces terrestres de la Fédération de Russie; ancien commandant du district militaire occidental ; colonel général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103902, "nature": "Personne physique", "nom": "SERDYUKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktoria Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1981; 09\/06\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Serdyukova est l’ancienne soi-disant “commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk”. À ce titre, elle a soutenu la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle a soutenu l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Severodonetsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancienne soi-disant “commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103944, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERKASOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Irina Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nPar conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Baltaysk, région de Rostov: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103950, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUCHIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muslim Magomedovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Muslim Khuchiev est assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie et ancien président du gouvernement de la république de Tchétchénie. À ce titre, en collaboration très étroite avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nDepuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nMuslim Khuchiev est également membre du présidium du Conseil politique régional de la branche régionale tchétchène du parti Russie unie. Russie unie soutient la politique d’agression menée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie, ancien président du gouvernement de la République de Tchétchénie ; ancien président de la République de Tchétchénie", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Ramzan Kadyrov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103953, "nature": "Personne physique", "nom": "VLADIMIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nVladimir Vladimirov est également membre du Conseil général et secrétaire de la branche régionale de Stavropol du parti Russie unie. Russie unie soutient la politique d’agression menée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gueorguievsk, région de Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Gouverneur du kraï (région) de Stavropol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103956, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Uladzimir Mikhailavich MAROZAU", "dateNaissance": "02\/06\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Morozov est l’ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assure un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bouda-Kochelevo, région de Gomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103830, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022, chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il a, pendant et après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, présidé l’organisation publique panrusse “Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia”, qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.\r\nPar conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Korolyov, oblast de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Membre du groupe de travail sur “l’opération militaire spéciale” créé par décret du président Poutine ; ancien président de l’organisation publique panrusse “Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia” (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes) ; colonel général à la retraite", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103839, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Yurievich CHAYKA", "dateNaissance": "13\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord.\r\nIgor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.\r\nDepuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.\r\nEn mars 2025, Chaika a été nommé chef adjoint de Rossotrudnichestvo.\r\nPar conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Homme d’affaires russe", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)\r\nDistinctions : diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103842, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artyom CHAIKA; Artem CHAYKA", "dateNaissance": "25\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.\r\nRamzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.\r\nPar conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; SUISSE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Avocat et homme d'affaires russe", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21\/07\/2022), Igor Chaika (frère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104917, "nature": "Personne morale", "nom": "AST JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aktsionernoe Obshchestvo AST ou АО АSТ ou АО АСТ ou Advanced Systems Technologies", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nLa licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 09\/07\/2002\r\nNuméro d’identification fiscale: 7724244406\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1027724000094", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104836, "nature": "Personne morale", "nom": "AlfaStrakhovanie Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "31 B Shabolovka Street, Moscou, 115162, Fédération de Russie", "alias": "Alfa Insurance", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AlfaStrakhovanie Group est l’un des plus grands groupes d’assurances de Russie. Il fait partie du consortium Alfa Group. AlfaStrakhovanie Group comprend 4 compagnies d’assurance: AlfaStrakhovanie PLC, AlfaStrakhovanie-Life LLC, AlfaStrakhovanie-OMS LLC et Medicine AlfaStrakhovanie LLC.\r\nAlfaStrakhovanie PLC a signé des contrats pour la fourniture de services d’assurance à la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardiya), au ministère de la défense de la Fédération de Russie et à des entreprises de l’industrie militaire russe. Elle a assuré des véhicules militaires qui sont utilisés par la Rosgvardiya dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, AlfaStrakhovanie PLC assure les navires transportant du pétrole brut russe, tout en se livrant à des pratiques de navigation illégales et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.\r\nPar conséquent, AlfaStrakhovanie Group apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. AlfaStrakhovanie Group apporte également son soutien aux opérations de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation illégales et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 788-09-99\r\nTélécopieur: +7 (495) 785-08-88\r\nCourriel: alfastrah@alfastrah.ru\r\nSite internet: https:\/\/www.alfastrah.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104920, "nature": "Personne morale", "nom": "Infoteks JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Infotecs ou Joint Stock Company “Information Technologies and Communication Systems”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’ordinateurs. Infoteks JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nLa licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 21\/03\/1995\r\nNuméro d’identification fiscale: 7710013769\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739185066", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104923, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Beto", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bashkir Electronic Telecommunication Association", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Beto est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes de télécommunications, y compris des récepteurs de radio, déployés par les forces armées russes. Elle détient plusieurs contrats avec le ministère russe de la défense et avec le service de l’approvisionnement technique et matériel du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Beto apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (450022, République du Bashkortostan, Oufa, Mendeleev street, 134)\r\nDate d’enregistrement: 12\/08\/2002\r\nNuméro d’identification fiscale: 0274068924\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1020202551423", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104833, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Krymtelecom", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "295051, Crimée, Simferopol, str. Kalinina, 13", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Krymtelecom est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications en Crimée. JSC Krymtelecom a obtenu des licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. JSC Krymtelecom reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.\r\nPar conséquent, JSC Krymtelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Crimée\r\nDate d’enregistrement: 13\/11\/2018\r\nNuméro d’enregistrement: 1189112039291\r\nPrincipal établissement: Crimée\r\nCourriel: ktk@ktkru.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 9102250133\r\nKPP: 910201001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104818, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Ulyanovsk Mechanical Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "432008, région d’Ulyanovsk, Ulyanovsk, autoroute de Moscou, 94, Fédération de Russie", "alias": "JSC “UMP”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Ulyanovsk Mechanical Plant” est une entreprise russe diversifiée, mettant au point des systèmes de défense aérienne à courte et moyenne portée et des systèmes radar. Elle est une filiale de JSC Concern VKO Almaz-Antey, qui fait partie du complexe militaro-industriel russe. JSC Ulyanovsk Mechanical Plant fournit des systèmes de missiles antiaériens et des systèmes radar que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Ulyanovsk Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 14\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027301482603\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nAutres informations: INN\/KPP 7303026762 \/ 732701001\r\nSite internet: https:\/\/www.aoumz.ru\/\r\nTéléphone: +8 (422) 48-68-62; +8 (422) 48-70-31; +8 (422) 42-03-70\r\nCourriel: ump@aoumz.ru; uz@aoumz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104821, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "140180, région de Moscou, Zhukovsky, Gagarina street, 3, Fédération de Russie", "alias": "JSC V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design ou JSC NIIP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “V.V. Tikhomirov Research Institute of Instrument Engineering” est un complexe militaro-industriel russe. Elle développe des systèmes destinés au contrôle des armements pour les avions de combat et les systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée des forces terrestres. Son système de missiles antiaériens à moyenne portée 9K317M “Buk-M3” est utilisé dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “V.V. Tikhomirov Research Institute of Instrument Engineering” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions non publique\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 11\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1025001627859\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nAutres informations: Numéro d’identification: 13185231 INN: 5013045054 KPP: 504001001 OGRN: 1025001627859\r\nSite internet: https:\/\/niip.ru\/\r\nTéléphone: +7 (495) 556-23-48\r\nCourriel: niip@niip.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104824, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Vologda Optical and Mechanical Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 160009, Vologda, Maltseva str., 54", "alias": "JSC VOMP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Vologda Optical and Mechanical Plant” (JSC VOMZ) est une entreprise diversifiée de fabrication de machines. Elle développe des produits optoélectroniques complexes et fournit ses produits aux forces armées russes et au ministère de la défense. JSC VOMZ produit des viseurs VOMZ Pilad BREVIS P2,5x24 qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, JSC VOMZ soutient ouvertement la guerre russe en Ukraine en partageant des messages de soutien sur les médias sociaux. Par conséquent, JSC VOMZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions non publique, propriété privée\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, oblast de Vologda\r\nDate d’enregistrement: 14\/04\/1994\r\nNuméro d’enregistrement: 1023500882437\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nAutres informations: INN: 3525023010 OKPO: 07500548 KPP: 352501001\r\nSite internet: https:\/\/vomz.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104827, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Vladimir Production Association ‘Tochmash’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 600007, région de Vladimir, ville de Vladimir, Severnaya st., 1a", "alias": "JSC “VPO ‘Tochmash’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC VPO Tochmash fabrique un ensemble d’instruments de haute précision et des produits d’ingénierie mécanique. En outre, l’entreprise fournit des composants à usage spécial et produit des munitions utilisées par les forces armées russes.\r\nPar conséquent, JSC VPO Tochmash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 04\/09\/2008\r\nNuméro d’enregistrement: 1083340004527\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: https:\/\/vpotochmash.ru\/\r\nTéléphone: +7 (492) 253-06-45; +7 (492) 329-45-45\r\nTélécopieur: +7 (492) 243-25-36\r\nCourriel: info@vpotochmash.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 3329051460\r\nKPP: 332901001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104830, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Shipping Company Lyukstrans", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "295018, Republique de Crimée, Simferopol, Ulinaya Street, building 2, room 2", "alias": "LLC SC Lyukstrans", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC SC Lyukstrans est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications par l’intermédiaire de sa filiale en Crimée. LLC SC Lyukstrans a obtenu quatre licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC SC Lyukstrans reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.\r\nPar conséquent, LLC SC Lyukstrans apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 07\/07\/2005\r\nNuméro d’enregistrement: 1057747407398\r\nPrincipal établissement: Crimée\r\nTéléphone: +7 (495) 363-44-40; +7 (985) 387-70-28\r\nTélécopieur: +7 (495) 363-44-43\r\nNuméro d’identification fiscale: 7721533826\r\nKPP: 910201001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102995, "nature": "Personne physique", "nom": "ELIZAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anton Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "YELIZAROV", "dateNaissance": "1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Elizarov, nom de code: “Lotus”, était le commandant militaire de l’unité Wagner responsable de la prise de la ville ukrainienne de Soledar en janvier 2023. En cette qualité, il était responsable de la coordination et de la planification d’opérations et du déploiement de mercenaires. Il a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "oblast de Rostov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien commandant militaire du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102959, "nature": "Personne physique", "nom": "MATVEEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Matveevsky est un chef militaire russe, et ancien chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky était responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien chef militaire russe – lieutenant général ; ancien chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie (jusqu’en octobre 2023)", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104806, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Research and Production Enterprise ‘Topaz’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse: Fédération de Russie,129085, Moscou, Mira Ave., 105, bldg. 9\r\nAncienne adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21\r\nAncienne adresse officielle: Fédération de Russie, 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25", "alias": "JSC “NPP ‘Topaz’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Research and Production Enterprise “Topaz” (JSC NPP “Topaz”) est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. JSC NPP “Topaz” développe le logiciel “СКАТ” dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPP “Topaz” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 17\/01\/2003\r\nNuméro d’enregistrement: 1035001851125\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nAutres informations: INN\/KPP 5008011331\/771701001\r\nTéléphone: +7 (495) 909-84-82; +7 (495) 909-84-83\r\nTélécopieur: +7 (495) 909-83-73\r\nSite internet: https:\/\/topazlab.ru\/\r\nCourriel: mail@topazlab.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104809, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “OBORONLOGISTIKA”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "28 Goncharnaya St., Moscou, 115172, Fédération de Russie", "alias": "LLC OBORONLOGISTICS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Oboronlogistika est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense.\r\nEn participant à la fourniture de matériel militaire aux forces armées de la Fédération de Russie, LLC Oboronlogistika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 18\/08\/2011\r\nNuméro d’enregistrement: 1117746641572\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nTéléphone: +7 (499) 608-89-93\r\nTélécopieur: +7 (499) 608-90-03\r\nSite internet: https:\/\/obl.ru\/\r\nCourriel: info@obl.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 7718857267\r\nKPP: 770501001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104812, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Obukhovskoy Oborony Avenue, 120 k, Saint-Pétersbourg, 192012, Fédération de Russie\r\nAdresse légale: Fédération de Russie, 192012, Saint-Pétersbourg, pr-kt Obukhovskoy Oborona, 120 building 19, room 1st No. 708", "alias": "JSC “Obukhov Plant” \/ JSC “GOZ Obukhov plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et, outre la production civile, elle met au point des systèmes d’armes et produit du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 17\/11\/2003\r\nNuméro d’enregistrement: 1037825058732\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nAutres informations: INN\/KPP 7811144648 \/ 781101001\r\nSite internet: https:\/\/www.goz.ru\/\r\nTéléphone: +7 (812) 363-93-40", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104815, "nature": "Personne morale", "nom": "RFNC – All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 456770, région de Chelyabinsk, ville de Snezhinsk, st. Vasilyeva, 13", "alias": "Federal State Unitary Enterprise “RFNC-A11-Russian Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin” ou FSUE “RFNC-VNIITF named after Akadem. E.I. Zababakhina” ou RFNC-VNIITF\/VNIITF", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "RFNC – All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (FSUE RFNC – VNIITF) mène des recherches dans le domaine des armes et du matériel militaire. Ses principales activités comprennent le développement de matières explosives à des fins militaires et industrielles et la production d’ogives non nucléaires et de munitions pour les armes et le matériel militaire non nucléaires. Le centre de microdonnées de FSUE RFNC – VNIITF résout les problèmes informatiques dans le domaine militaire et conçoit des produits de défense de haute technologie.\r\nPar conséquent, FSUE RFNC – VNIITF apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise unitaire publique fédérale\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 17\/12\/1992\r\nNuméro d’enregistrement: 1027401350932\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nAutres informations: INN\/KPP 7423000572 \/ 745901001\r\nSite internet: https:\/\/vniitf.ru\/\r\nCourriel: vniitf@vniitf.ru\r\nTéléphone: +8 (351) 465-51-20, +8 (351) 465-43-67\r\nTélécopieur: +8 (351) 465-22-33, +8 (351) 465-55-66", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102869, "nature": "Personne physique", "nom": "OSMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasiliy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasiliy Osmakov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie de 2016 à 2021. Il est premier vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Premier vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie (depuis 2021)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102872, "nature": "Personne physique", "nom": "BOCHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Bocharov est premier directeur général adjoint de United Aircraft Corporation (OAC UAC Corporation). Avant d’être nommé premier directeur général adjoint le 26 février 2025, Oleg Bocharov avait été vice-ministre du ministère de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov a été responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Premier directeur général adjoint de United Aircraft Corporation (OAC UAC Corporation)", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 773116543703", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102908, "nature": "Personne physique", "nom": "TOROSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilya Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Torosov a été premier vice-ministre russe du développement économique jusqu’en octobre 2024. Auparavant, de mars 2018 à mars 2022, Ilya Torosov avait été vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Ilya Torosov a donc été responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien premier vice-ministre russe du développement économique; ancien vice-ministre russe du développement économique", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : ministère russe du développement économique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102854, "nature": "Personne physique", "nom": "SHMELEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Shmeleva est la coprésidente du comité central du Front populaire panrusse. Sous sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux “Tout pour la victoire!”, qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”.\r\nElle est également à la tête du fonds éducatif “Talent et réussite”, députée de Russie unie à la Douma de la ville de Tula, vice-présidente de la Douma de la ville de Tula et présidente du Conseil du territoire fédéral de Sirius. À ce titre, elle est responsable des discussions menées avec les autorités de la soi-disant “République populaire de Donetsk” concernant l’ouverture de centres éducatifs russes dans la région de Donetsk.\r\nElle est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102860, "nature": "Personne physique", "nom": "GORBUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Gorbunov est vice-président du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne “Tout pour la victoire!”, qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la “République populaire de Louhansk” au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Front populaire panrusse", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102926, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis novembre 2024, Maxim Kolesnikov est premier vice-ministre russe du développement économique. M. Kolesnikov a auparavant été vice-ministre russe du développement économique, de 2022 à 2024. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.\r\nMaxim Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Premier vice-ministre russe du développement économique. Ancien vice-ministre russe du développement économique (de juin 2022 à novembre 2024)", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : ministère russe du développement économique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102944, "nature": "Personne physique", "nom": "SANCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Semyonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Sanchik est un chef militaire russe, ancien commandant du district militaire oriental (de mai 2024 à novembre 2024), et est actuellement le commandant faisant fonction du groupe de forces méridional (depuis novembre 2024), ancien premier commandant adjoint du district militaire oriental (de 2023 à 2024) et ancien commandant de la 35e armée interarmes. La 35e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35e armée interarmes, Alexander Sanchik était responsable des actions de cette unité. Alexander Sanchik est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE\r\n\r\nFédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Chef militaire russe, colonel général", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101333, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes. Il est désormais salarié de la centrale nucléaire de Zaporijjia.\r\nEn son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Zheleznogorsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101288, "nature": "Personne physique", "nom": "KOBETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Yurievych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksandr Yuriyovych KOBETS", "dateNaissance": "27\/09\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “maire” de la ville de Kherson, investi par les autorités russes. Il a occupé cette fonction du 26 avril 2022 jusqu’à ce que la région soit libérée de l’occupation. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Kherson.\r\nEn cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kherson : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101297, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYUCHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l’autorité d’occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l’État ukrainien et d’agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l’intention d’annexer les territoires occupés dans le sud de l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101300, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Kuzmenkov est chef adjoint de la Garde nationale de la Fédération de Russie et ancien vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) – vice-commandant en chef de la Rosgvardia.\r\nDes unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.\r\nIl a obtenu le titre de héros de la Fédération de Russie en mars 2025.\r\nEn son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Horlivka : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101576, "nature": "Personne physique", "nom": "QUREISHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sayed Hojatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sayyed Hojatolah GHOREISHI", "dateNaissance": "27\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En janvier 2024, le général Sayed Qureishi a été promu au poste de vice-ministre de la défense au ministère iranien de la défense du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Jusqu’alors, il occupait le poste de chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et était chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Grade : général\r\nFonction : vice-ministre de la défense (depuis janvier 2024)", "passeport": "N°42881363 (Iran) ayant expiré le 10\/10\/2022 ;\r\nN°D9021706 (Iran) ayant expiré le 14\/07\/2021 ;\r\nN°D10007155 (Iran) ayant expiré le 17\/08\/2025 ; \r\nN°A59655618 (Iran) expirant le 15\/09\/2027", "autresInfos": "carte d’identité nationale n°5929869741 (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102315, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Nikolov est l’ancien directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. Il est le directeur exécutif de RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha.\r\nPar conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité : 1) 530308406 2) 531246870", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100367, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYUKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Julia Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Députée au soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilise davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101162, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SALTI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhamad AL-SALTI, Akram Muhammad AL-SALTI, Muhammad SALTI", "dateNaissance": "1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant en chef de l’“Armée de libération de la Palestine”, Muhammad Al-Salti a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Commandant en chef de l’\"Armée de libération de la Palestine\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101165, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMMOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abu Hani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu Hani SHAMOUT, Abu SHAMMOUT, Hani SHAMMOUT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abu Hani Shammout est un ancien officier militaire syrien et chef de la faction “al-Ahdat al-Omariya”, responsable, aux côtés de recruteurs russes, de l’enrôlement de mercenaires syriens de Yalda, Babila et Beit Sahem, au sud de Damas, destinés à combattre pour les forces russes en Libye et en Ukraine. Il a été directement chargé par le groupe Wagner de superviser le recrutement de vétérans. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101168, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nabeul", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nabel AL-ABDULLAH, Nabel AL-ABDALLAH, Nabel ABDALLAH, Nabel ABDULLAH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nabeul Al-Abdullah est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Après la chute du régime d’Assad, Al-Abdullah a fui en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101171, "nature": "Personne physique", "nom": "AL WAKIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Simon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Simon WAKIL, Simon AL WAQIL, Simon WAQIL, Simon AL WAKEEL, Simon WAKEEL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Simon Al Wakil est un ancien commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda (Hama). Il a collaboré directement avec le commandement des forces russes en Syrie et constitue un relais actif des opérations d’enrôlement visant à envoyer des individus combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Après la chute du régime d’Assad, Wakil a fui en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101174, "nature": "Personne physique", "nom": "GERGES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fawaz Mikhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fawaz Gerges est le directeur de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Il est responsable du recrutement de mercenaires au profit des forces russes en Libye et en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Homme d’affaires, PDG de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100175, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. 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Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96", "alias": "JSC DO Vympel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Design Office for Shipbuilding Vympel (JSC DO Vympel) compte parmi les complexes industriels et de défense de la Russie construisant un large éventail de navires de classes différentes et qui sont utilisés à des fins diverses, y compris des navires transporteurs, des navires-citernes et des navires d’appui à la marine russe. JSC DO Vympel fait partie de la société d’État de construction navale JSC United Shipbuilding Corporation.\r\nJSC DO Vympel développe et construit une grande variété de navires d’importance stratégique pour les industries russes. En outre, JSC DO Vympel construit des navires d’appui à la marine russe, ce qui contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux partenaires de JSC DO Vympel sont des entreprises de construction navale russes appartenant au conglomérat public “JSC United Shipbuilding Corporation”.\r\nPar conséquent, JSC DO Vympel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96\r\nDate d’enregistrement: 04\/05\/1993\r\nNuméro d’enregistrement: 1025203018708\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod\r\nSite internet: https:\/\/www.vympel.ru\/, https:\/\/www.list-org.com\/company\/14072\r\nTéléphone: +7 (831) 433-41-49\r\nCourriel: info@vympel.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 5013044999\r\nKPP: 504001001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104797, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Scientific and Production Association ‘Pribor’ named after S.S. Golembiovsky”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "117587, Moscou, st. Kirovogradskaya, 1, Fédération de Russie", "alias": "NPO “Pribor”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Scientific and Production Association ‘Pribor’ named after S.S. Golembiovsky” est une société d’État appartenant à “Technodinamika”, qui fait partie du complexe “Rostec”. Elle produit des cartouches et des munitions pour les armes qui sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC “Scientific and Production Association ‘Pribor’ named after S.S. Golembiovsky” apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits industriels de haute technologie “Rostec”\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 12\/07\/2012\r\nNuméro d’enregistrement: SRN: 1127746541427\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nAutre information: Numéro d’identification fiscale: 7726700943 KPP: 772601001\r\nTéléphone: +7 (495) 311-07-90, +7 (495) 311-06-77\r\nTélécopieur: +7 (495) 311-01-91\r\nCourriel: info@ao-pribor.ru, ppribor@mail.ru, pprubor@mail.ru, pribor005uprav@yandex.ru, priborotiz@mail.ru, zakupki.pribor@mail.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104800, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC URAL PLANT OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, st. Frontovih Brigad 29", "alias": "JSC Uraltransmash", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Ural Plant of Transport Mechanical Engineering (Uraltransmash) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit un large éventail de matériel militaire lourd, y compris des machines d’artillerie autopropulsées telles que Msta-s et Tyulpan. La propriété d’Uraltransmash a récemment été transférée à Tekhmash Concern afin d’améliorer l’efficacité de la production d’artillerie. Tekhmash Concern est détenue par la société d’État russe Rostec. Uraltransmash produit des machines d’artillerie autopropulsées Msta-s et Tyulpan, qui sont largement utilisées en Ukraine. Le matériel militaire que produit Uraltransmash fournit des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Uraltransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg\r\nDate d’enregistrement: 15\/05\/2009\r\nNuméro d’enregistrement: 1096659005200\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Yekaterinburg\r\nNuméro d’identification fiscale: 6659190900\r\nKPP: 668601001\r\nTéléphone: +7 (343) 334-45-74, +7 (343) 336-71-11, +7 (343) 329-74-75, +7 (915) 291-68-69\r\nTélécopieur: +7 (343) 352-46-32, +7 (343) 334-46-42, +7 (343) 336-71-20, +7 (343) 329-77-00\r\nCourriel: post@uraltransmash.ru, bozd@utm.uvz.ru\r\nSite internet: www.uraltransmash.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104776, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC MirTelecom", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "295017, Crimée, Simferopol, Komsomolskaya st., house 6 apartment 40, room 11", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Crimée\r\nDate d’enregistrement: 09\/06\/2022\r\nNuméro d’enregistrement: 1229100007366\r\nPrincipal établissement: régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 9102282270\r\nKPP: 910201001\r\nTéléphone: +7 (978) 915-54-07\r\nCourriel: mirtelecom@ro.ru tdi@mir-telecom.ru, info@mir-telecom.ru\r\nSite internet: https:\/\/mirtelecom.org\/ru\/kontakty\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104779, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2", "alias": "JSC Spetsmash", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering est détenue indirectement par la société d’État Rostec.\r\nJSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 “Pion” et sa version améliorée nommée “Malka” 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, JSC Special Design Bureau of Transport Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 10\/12\/1992\r\nNuméro d’enregistrement: 1027802749061\r\nPrincipal établissement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 9102282270\r\nKPP: 910201001\r\nSite internet: www.specmash-kb.com\r\nTéléphone: +7 (812) 320-08-23\r\nCourriel: specmash@specmash-kb.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104782, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Design Bureau of instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, région de Tula, Tula, Shcheglovskaya zaseka st. 59", "alias": "JSC KBP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Design Bureau of Instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov (JSC KBP) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle développe un large éventail de matériel militaire lourd, notamment les armes antichars Kornet, les missiles Krasnopol, et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1. JSC KBP appartient à la société d’État russe Rostec.\r\nJSC KBP élabore et modifie les systèmes d’armes et de missiles en fonction des expériences de combat en Ukraine. Les armes antichars Kornet, le missile Krasnopol et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1 sont largement utilisés dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Le matériel militaire mis au point et mis à niveau par JSC KBP fournit aux forces armées russes des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu.\r\nPar conséquent, JSC KBP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Tula, Tula\r\nDate d’enregistrement: 30\/12\/2011\r\nNuméro d’enregistrement: 1117154036911\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Tula\r\nTéléphone: (487) 241-00-68\r\nSite internet: https:\/\/kbptula.turbo.site\/\r\nCourriel: kbkedr@tula.net\r\nNuméro d’identification fiscale: 7105514574\r\nKPP: 710501001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104785, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise ANOSIT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str., 1", "alias": "Federal State Enterprise Anozit", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Federal State Enterprise Anosit (entreprise fédérale d’État Anosit) est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d’État Rostec. Par conséquent, Federal State Enterprise Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe.\r\nFederal State Enterprise Anosit produit du peroxyde d’hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d’ammonium en Russie. Le perchlorate d’ammonium est le principal composant du propergol. Federal State Enterprise Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d’importance stratégique de la Fédération de Russie. Federal State Enterprise Anosit revêt une importance stratégique pour l’armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol.\r\nPar conséquent, Federal State Enterprise Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise fédérale d’État\r\nLieu d’enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 15\/06\/2006\r\nNuméro d’enregistrement: 1065471010340\r\nPrincipal établissement: Kuibyshev, Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 5452112527\r\nKPP: 545201001\r\nTéléphone: +7 (383) 622-37-57, +7 (383) 622-10-95\r\nTélécopieur: +7 (383) 622-12-08\r\nCourriel: starostina@ngs.ru, info@anozit.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104788, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise PERM POWDER PLANT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Perm, région de Perm, Fédération de Russie, Galperina str. 11", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Federal State Enterprise Perm Powder Plant (entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm) est l’une des plus grandes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit des charges pour les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de défense aérienne, ainsi que des charges de moteur pour les missiles aériens, les systèmes de missiles de croisière et de nombreuses autres armes. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à Rostec.\r\nFederal State Enterprise Perm Powder Plant produit des composants essentiels pour les systèmes Grad, Topol-M, Bulava, Kornet, Pantsir-S et Tornado, qui sont utilisés en Ukraine. En outre, Federal State Enterprise Perm Powder Plant coopère étroitement et collabore avec d’autres complexes militaires russes d’entreprises afin de garantir un approvisionnement suffisant en armements et en systèmes d’armement pour les forces armées de la Fédération de Russie. Federal State Enterprise Perm Powder Plant est une entreprise d’importance stratégique pour l’armée russe et ses capacités en matière de combat.\r\nPar conséquent, Federal State Enterprise Perm Powder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise fédérale d’État\r\nLieu d’enregistrement: Perm, région de Perm, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 05\/06\/1992\r\nNuméro d’enregistrement: 1025901604156\r\nPrincipal établissement: Perm, Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 5908006119\r\nKPP: 590801001\r\nTéléphone: +7 (342) 255-77-32, +7 (342) 250-19-18\r\nTélécopieur: +7 (342) 255-77-43\r\nCourriel: kama@portal.ru, ppz@perm.ru\r\nSite internet: www.bloki-perm.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104791, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “MOSCOW RESEARCH INSTITUTE ‘AGAT’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "140185, région de Moscou, Zhukovsky, Tupoleva street 2A, Fédération de Russie", "alias": "JSC “AGAT”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC AGAT développe et produit de nombreux missiles air-air fabriqués en Russie qui sont exploités dans les aéronefs MiG-23, MiG-25, MiG-29, MiG-31 et Su-27 et leurs versions modifiées, tant en Russie qu’à l’étranger. Les avions de combat Su-30 et MiG-31 utilisés en Ukraine par les forces russes sont équipés d’un système informatique “Regatta” produit par JSC AGAT, qui est conçu pour surveiller l’état technique des aéronefs pendant les essais de vol. JSC AGAT apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 27\/09\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: INN 5013044999 KPP: 504001001 OGRN: 1025001627012\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nTéléphone: +7 (495) 556-50-87, +7 (498) 484-20-00, +7 (498) 484-25-38\r\nTélécopieur: 742-35-87\r\nCourriel: avto@siagat.ru, mail@siagat.ru, okad@siagat.ru\r\nSite internet: http:\/\/siagat.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102450, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “RADIOAVIONIKA”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Troitskiy pr., 4, building B, Saint-Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.\r\nRadioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1027810239555\r\nNuméro d’identification fiscale: 7809015518\r\nTéléphone: +7 (812) 607-50-50\r\nSite internet: http:\/\/www.radioavionica.ru\r\nCourriel: info@radioavionica.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102453, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Technodinamika", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "35, Bolshaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.\r\nLes filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1037719005873\r\nNuméro d’identification fiscale: 7719265496\r\nTéléphone: +7 (495) 627-1099\r\nCourriel: info@tdhc.ru\r\nSite internet: http:\/\/technodinamika.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102456, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Ulan-Ude Aviation Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Khorinskaya Str. 1, 670009 Ulan-Ude, République de Buryatia, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ulan-Ude Aviation Plant est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.\r\nElle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1020300887793\r\nNuméro d’identification fiscale: 0323018510\r\nTéléphone: +7 (301) 248-03-92\r\nSite internet: https:\/\/rabotauuaz.ru\/o-predpriyatii#O_predpriyatii\r\nCourriel: uuaz@uuaz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102510, "nature": "Personne morale", "nom": "PUBLIC JOINT STOCK COMPANY “ZAVOD TULA”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “ZAVOD TULA” est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC “ZAVOD TULA” produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPJSC “ZAVOD TULA” est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\r\nDate d’enregistrement: 16\/08\/2002\r\nLieu d’enregistrement: Tula, Russie\r\nNuméro d’enregistrement: 1027100592210\r\nNuméro d’identification fiscale: 7104002862\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103163, "nature": "Personne morale", "nom": "SUN Ship Management (D) Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000 tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant le transport maritime de pétrole russe. L’important est que, comme SUN Ship Management (D) Ltd. fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime PAO Sovcomflot, le bénéficiaire final de ses services est la Fédération de Russie. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)\r\nDate d’enregistrement: 02\/08\/2012\r\nNuméro d’identification fiscale: 1244\r\nPrincipaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenne\r\nEntités associées: PAO Sovcomflot (société mère)\r\nNuméro d’enregistrement: 11440513", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100232, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdu Tamer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100745, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHURAVLEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102441, "nature": "Personne morale", "nom": "RESEARCH DESIGN BYURO \"NOVATOR\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles antiaériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles antibalistiques et d’autres équipements de guerre. JSC “NOVATOR” fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC RESEARCH DESIGN BYURO “NOVATOR” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1026605611339\r\nNuméro d’identification fiscale: 6673092045\r\nType d’entité: société par actions\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102444, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RPA RUSBITECH est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. 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La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nJSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/rusbitech.ru\/\r\nTéléphone: +7 (495) 648-06-40\r\nCourriel: mail@rusbitech.ru\r\nType d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 22\/09\/2008\r\nNuméro d’enregistrement: 5087746137023\r\nNuméro d’identification fiscale: 7726604816\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102447, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Concern Radio-Electronic Technologies (KRET)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Goncharnaya st., 20\/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Elle a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1097746084666\r\nNuméro d’identification fiscale: 7703695246\r\nTéléphone: +7 (495) 587-70-70\r\nSite internet: https:\/www.kret.tech\/\r\nCourriel: info@kret.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100661, "nature": "Personne physique", "nom": "STRELCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100640, "nature": "Personne physique", "nom": "SIGIDINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100334, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTRUBITSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexei Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est général de corps d’armée et il est actuellement le chef de la soi-disant “direction principale du ministère des situations d’urgence, de la défense civile et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles” de la Fédération de Russie pour la République populaire de Donetsk. Il est membre de “Russie unie” et du présidium du conseil politique régional de “Russie unie” de la “République populaire de Donetsk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100385, "nature": "Personne physique", "nom": "KUSHAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/11\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et ancien recteur de l’Académie de droit du Donbass. Il est actuellement conseiller du chef de la “République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100418, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKEEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle a été nommée “ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100454, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Valentinovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100733, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHELTYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mihail Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “ministre de la culture” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est membre de “Russie unie”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kryvyi Rih, région de Dnipropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100154, "nature": "Personne physique", "nom": "DERIPASKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium.\r\nEn mars 2023, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également le représentant du conseil de surveillance de LLC “Basic Element”, qui comprend d’autres groupes ou sociétés, y compris Rusal and Gaz Group, un important conglomérat automobile russe. Par des stratégies de dissimulation, Oleg Deripaska a poursuivi ses activités au sein d’entreprises actives dans le secteur de la défense, telles que Military Industrial Company LLC, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nEn 2024, il a été nommé par le président de la Fédération de Russie en tant que représentant de la Fédération de Russie auprès du conseil consultatif des entreprises du forum “Coopération économique Asie-Pacifique” pour la période 2025-2027.\r\nOleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien, matériel ou financier, au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci.", "lieuNaissance": "Dzerjinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Homme d’affaires russe influent ; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100055, "nature": "Personne physique", "nom": "ANANCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Yevgenevych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “Premier ministre” et membre du Conseil de la Fédération (sénateur de 2002 à 2023) de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord.", "lieuNaissance": "Selidove, région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100166, "nature": "Personne physique", "nom": "DIKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksei Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’intérieur” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est également président du club de football Gvardeets (“Gardien”) de Donetsk. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Makiivka, région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100478, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKONOROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Yurevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle est également coordinatrice du projet “United Russia Women’s Movement” et secrétaire adjointe de la branche régionale de “Russie unie” en “République populaire de Donetsk” chargée de la propagande. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100355, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAMARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “vice-président du gouvernement” et soi-disant “ministre de la politique agro-industrielle et de l’alimentation” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est membre du parti Russie unie. En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pavlov Khutor, région de Tula : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100652, "nature": "Personne physique", "nom": "SLYUSAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Slyusar est l’actuel gouverneur de la région de Rostov (depuis le 4 novembre 2024). Il est également l’ancien président de United Aircraft Corporation (UAC), l’ancien président de la société Irkut (Yakovlev) et l’ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Yuri Slyusar est membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie et membre du Conseil suprême du parti Russie unie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent actif dans des secteurs économiques en lien avec le gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie, dont il a tiré avantage.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Gouverneur de la région de Rostov ; ancien président de United Aircraft Corporation (UAC) ; ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : président Vladimir Poutine\r\nEntité associée : United Aircraft Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100592, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKAVISHNIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Vasilievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions de sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.\r\nLyudmila Rukavishnikova est un membre de la famille proche de son gendre, Sergei Chemezov, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergei Chemezov (gendre) ; Ekaterina Ignatova (fille) ; Anastasia Ignatova (petite-fille)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100238, "nature": "Personne physique", "nom": "IGNATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Jekatarina IGNATOVA", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars.\r\nEkaterina Ignatova est un membre de la famille proche de son époux, Sergei Chemezov, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergei Chemezov (époux); Anastasia Ignatova (fille) ; Lyudmila Rukavishnikova (mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100589, "nature": "Personne physique", "nom": "ROTENBERG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Arkadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et un ancien actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par conséquent, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn outre, il a utilisé ses relations avec les décideurs russes et le gouvernement russe pour céder ses actions avec le soutien de l’État et a ainsi généré des profits substantiels, comme en témoigne l’augmentation constante de sa fortune. Igor Rotenberg continue donc de bénéficier des décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, tous deux responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Personnes associées : Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)\r\nEntités associées : Groupe SGM (Stroygazmontazh)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102420, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC ENIKS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (843) 212-07-08\r\nSite internet: https:\/\/enics.aero\/\r\nCourriel: uav@enics.ru\r\nType d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 06\/06\/2003\r\nNuméro d’enregistrement: 1031632202227\r\nNuméro d’identification fiscale: 1661009974\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102426, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT \"KUPOL\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pesochnaya str. 3, ville de Izhevsk, République d’Udmurt, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” (ou JSC IEMZ “KOUPOL”) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, “tout temps”, de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.\r\nJSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT “KUPOL” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1021801143374\r\nNuméro d’identification fiscale: 1831083343\r\nTéléphone: +7 (341) 272-22-09\r\nCourriel: iemz@kupol.ru\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 23\/04\/2002\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102429, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC VOSTOCHNAIA VERF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC VOSTOCHNAIA VERF est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par JSC VOSTOCHNAIA VERF ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC VOSTOCHNAIA VERF fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC VOSTOCHNAIA VERF est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 06\/08\/1994\r\nNuméro d’enregistrement: 1022501797064\r\nNuméro d’identification fiscale: 2537009643\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102435, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "str. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense antiaériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.\r\nKB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R largement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.\r\nKB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles antiaériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1117746904417\r\nNuméro d’identification fiscale: 7728789425\r\nSite internet: http:\/\/www.kbtochmash.ru\/\r\nTéléphone: +7 (495) 333-01-65\r\nCourriel: mail@kbtochmash.ru\r\nType d’entité: société par actions\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102438, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Automobile Plant URAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Chelyabinsk, 456304, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Automobile Plant URAL est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. JSC Automobile Plant URAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par JSC Automobile Plant URAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.\r\nJSC Automobile Plant URAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.\r\nJSC Automobile Plant URAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Automobile Plant URAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, JSC Automobile Plant URAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/uralaz.ru\/\r\nTéléphone: +7 (351) 355-49-83\r\nType d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Oblast de Chelyabinsk, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 22\/06\/2000\r\nNuméro d’enregistrement: 1027400870826\r\nNuméro d’identification fiscale: 7415029289\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102381, "nature": "Personne morale", "nom": "CREDIT BANK OF MOSCOW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2 Lukov pereulok, building 1, Moscou 107045, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Credit Bank of Moscow est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nCredit Bank of Moscow reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nCredit Bank of Moscow exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Credit Bank of Moscow tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/mkb.ru\/\r\nTéléphone: + 7 (495) 777-48-88\r\nCourriel: info@mkb.ru\r\nType d’entité: société publique par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 1992\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739555282\r\nNuméro d’identification fiscale: 7734202860\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102384, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC \"DALNEVOSTOCHNIY BANK\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie", "alias": "JSC \"Far Eastern Bank\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nDalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nDalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/www.dvbank.ru\/ \r\nType d’entité: société par actions \r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie \r\nDate d’enregistrement: 20\/11\/1990 \r\nNuméro d’enregistrement: 1022500000786 \r\nNuméro d’identification fiscale: 2540016961\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102405, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE \"BUREVESTNIK\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.\r\nJSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE “BUREVESTNIK” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www.burevestnik.com\/products_engl\/history.html\r\nTéléphone: +7 (831) 241-12-42\r\nCourriel: mail@burevestnik.com\r\nType d’entité: société par actions\r\nNuméro d’enregistrement: 1085259003664\r\nNuméro d’identification fiscale: 5259075468", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102408, "nature": "Personne morale", "nom": "LIMITED LIABILITY COMPANY “VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY ‘VGTZ’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, oblast de Volgogradskaya, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées.\r\nLLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nLLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. LLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, LLC “Volgograd Machine Building Company ‘VGTZ’” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée \r\nLieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie \r\nDate d’enregistrement: 28\/11\/2002 \r\nNuméro d’enregistrement: 1023402461752 \r\nNuméro d’identification fiscale: 3441023695\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102411, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Bryansk Automobile Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, oblast de Bryanskaya, Fédération de Russie", "alias": "JSC “BAZ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Bryansk Automobile Plant est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples.\r\nJSC Bryansk Automobile Plant produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nJSC Bryansk Automobile Plant est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Bryansk Automobile Plant tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC Bryansk Automobile Plant tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions \r\nLieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie \r\nDate d’enregistrement: 04\/04\/2008 \r\nNuméro d’enregistrement: 1083254005141 \r\nNuméro d’identification fiscale: 3255502838\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102414, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MACHINE BUILDING COMPANY \"VITYAZ\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bashkortostan, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” (ou JSC VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 “Vityaz”. JSC VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 “Vityaz”, qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1050202782277\r\nNuméro d’identification fiscale: 0261013879\r\nTéléphone: +7 (347) 942-47-87\r\nCourriel: vityaz@bolotohod.ru\r\nType d’entité: société par actions", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102417, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "St. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).\r\nJSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1, Rychag-AV et Quicksilver-BM qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nJSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1021603617188\r\nNuméro d’identification fiscale: 1660004229\r\nTéléphone: +7 (843) 235-80-35\r\nSite internet: https:\/\/komzrt.ru\/\r\nCourriel: info@komzrt.ru\r\nType d’entité: société par actions", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98696, "nature": "Personne morale", "nom": "PSB Bank (anciennement PROMSVYAZBANK)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Respublikanskaya st. 16, Yaroslavl, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PSB Bank (anciennement PROMSVYAZBANK) est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.\r\nPSB Bank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.\r\nPSB Bank exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PSB Bank a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la RPD et la RPL. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée en 1995\r\nSite internet: psbank.ru\r\nPersonnes associées: Petr Fradkov, PDG\r\nTéléphone: + 8 (800) 333 03 03, +7 495 787 33 33\r\nOGRN: 1027739019142\r\nNuméro d’identification fiscale: 7744000912", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99962, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Viktorovich KUZMICHOV", "dateNaissance": "15\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie.\r\nAlexey Kuzmichev est également un actionnaire important de X5 Retail Group, l’une des plus importantes entreprises de vente au détail en Russie, ainsi que de Rosvodokanal, une autre entreprise du consortium Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.\r\nEn outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nAlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha.\r\nD’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nEn outre, Alexey Kuzmichev est membre du Conseil russe des affaires internationales, un groupe de réflexion qui relaie la propagande du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’Ukraine et la guerre menée contre ce pays.\r\nAlexey Kuzmichev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Kirov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Homme d’affaires influent ; un des principaux actionnaires d'Alfa Group", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan\r\nEntités associées : Alfa Group, Alfa Bank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99878, "nature": "Personne physique", "nom": "TKACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Polikarpovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Oleg Tkach est le fondateur de la maison d’édition OLMA, désormais dénommée OLMA Media Group. Grâce à un système de changement apparent de propriété, il continue à contrôler et influencer les activités menées par OLMA Media Group, et en particulier la maison d’édition “Enlightenment”, qui fait partie de OLMA Media Group et qui, depuis 2022, est impliquée directement dans la promotion de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Oleg Tkach soutient et a mis en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99989, "nature": "Personne physique", "nom": "KERIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suleyman Abusaidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La fortune de Suleyman Kerimov et de sa famille est estimée à un montant net de 16,4 milliards de dollars. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nLe 24 février 2022, Suleyman Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nSuleyman Kerimov est donc un homme d’affaires influent actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Derbent, Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire ; ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow\r\nAncien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100271, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Sozvezdie Concern", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques.\r\nLes unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (473) 252 52 52\r\nSite internet: https:\/\/www.sozvezdie.su\r\nCourriel: office@sozvezdie.su\r\nNuméro d’identification fiscale: 366127502\r\nNuméro d’enregistrement national: 1053600445337", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100295, "nature": "Personne physique", "nom": "KESAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Albertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kesaev est copropriétaire de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa fortune s’élève à un montant net de 4,6 milliards de dollars. Igor Kesaev est un actionnaire majeur de Mercury Group et de Megapolis Group.\r\nIgor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladikavkaz, Ossétie du Nord : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; CHYPRE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Copropriétaire de Mercury Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100496, "nature": "Personne morale", "nom": "Otkritie FC Bank (anciennement NOMOS Bank)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Otkritie FC Bank (anciennement NOMOS Bank) est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. Elle est membre du VTB Group. Le 1er janvier 2025, Otkritie FC Bank a été réorganisée et a rejoint BM-Bank à la suite de son adhésion. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité : Société publique par actions\r\nSite internet: https:\/\/www.open.ru\/\r\nTéléphone: + 7 (495) 224-44-00\r\nDate d’enregistrement: 15\/12\/1999\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739019208\r\nNuméro d’identification fiscale: 7706092528\r\nCode SWIFT\/BIC: JSNMRUMM\r\nEntité associée: VTB Group", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100718, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Baltic Shipbuilding Plant “Yantar\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1 Guskova square, 236005, Kaliningrad, Fédération de Russie", "alias": "Yantar Shipyard", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Baltic Shipbuilding Plant “Yantar” (autre dénomination: Yantar Shipyard) fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe.\r\nElle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (401) 261 30 83\r\nSite internet: https:\/\/shipyard-yantar.ru\/en\r\nCourriel: office@shipyard-yantar.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 3900000111\r\nNuméro d’enregistrement national: 1023901861213", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99362, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDASHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Alexandrovits", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer le patriotisme avant le profit. Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée disposant d’un portefeuille diversifié d’actifs, dont le groupe Cordiant, l’un des principaux fabricants russes de pneus, de composants automobiles, d’équipements thermiques et d’outils électriques, et dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.\r\nAlexey Mordashov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nPar ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tcherepovets : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Président de Severstal et de Severgroup", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Yuriy KOVALCHUK ; Nikolay SHAMALOV", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99365, "nature": "Personne physique", "nom": "MURADOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rustam Usmanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Rustam Muradov est colonel général et premier commandant en chef adjoint des forces terrestres de la Russie. Il a également été commandant du district militaire oriental. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a été impliqué dans des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.\r\nL’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis la mi-octobre 2021, les forces armées russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent à la frontière ukrainienne ou à proximité de celle-ci, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont mené des exercices militaires dans des zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires menés par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.\r\nRustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Colonel général ; premier commandant en chef adjoint des forces terrestres de la Russie; ancien commandant du district militaire oriental ; ancien commandant adjoint du district militaire méridional", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99395, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gennady Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.\r\nIl tire avantage de ses relations avec des décideurs russes. Il est le fondateur de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe, dont il est par ailleurs actionnaire. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.\r\nGennady Timchenko est aussi actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.\r\nEn outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nGennady Timchenko est également le deuxième actionnaire principal de PAO Novatek, l’un des plus grands producteurs de gaz en Russie.\r\nIl est aussi président du conseil des dirigeants d’entreprise russo-chinois. En cette qualité, il a pris part à la visite d’État du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, en Chine en mai 2024, au cours de laquelle la situation en Ukraine a été discutée.\r\nGennady Timchenko est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl est en outre responsable de fournir un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Gyumri: ARMÉNIE", "nationalite": "ARMÉNIE; RUSSIE; FINLANDE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99800, "nature": "Personne physique", "nom": "PUMPYANSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Galina Evgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).\r\nSon époux est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui dénommée commission de la réglementation technique. Il est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company, ainsi qu’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent avantage d’une coopération avec celles-ci.\r\nEn dépit de ses affirmations selon lesquelles elle “s’est retirée inconditionnellement et irrévocablement” de ses activités caritatives au sein de la Fondation caritative Sinara en janvier 2023, Galina Pumpyanskaya a continué de se présenter comme la présidente du conseil de direction de la Fondation bien au-delà de cette date, maintenant ainsi une exposition aux activités publiques et commerciales.\r\nGalina Pumpyanskaya est donc un membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99803, "nature": "Personne physique", "nom": "PUMPYANSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Pumpyansky est le fils de Dmitry Pumpyansky. Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe, coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui dénommée commission de la réglementation technique, et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP) et ancien membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie. Dmitry Pumpyansky est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, ainsi qu’ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent avantage d’une coopération avec celles-ci.\r\nEn raison de ses liens familiaux avec Dmitry Pumpyanskiy, Alexander Pumpyansky a siégé au conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company et du groupe Sinara.\r\nAlexander et Dmitry Pumpyansky possèdent en commun des actifs importants, par l’intermédiaire de la société Furdberg Holding Limited, dont ils sont les propriétaires en dernière analyse et au sein de laquelle ils occupent des postes à responsabilité.\r\nEn prévision de leur inscription à l’annexe de la décision 2014\/145\/PESC, Alexander et Dmitry Pumpyansky ont coordonné leur réaction en démissionnant simultanément de leurs fonctions au sein de PJSC Pipe Metallurgical Company et du groupe Sinara. Alexander Pumpyansky a tiré un avantage financier important de ces entreprises à cette occasion.\r\nAlexander et Dmitry Pumpyansky ont en outre coordonné leur réaction aux mesures restrictives de l’Union en cédant à des personnes qui leur sont étroitement associées le contrôle nominal d’actifs précédemment détenus par Furdberg Holding Limited.\r\nAlexander Pumpyansky est donc un membre de la famille proche de son père, Dmitry Pumpyansky, dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Alexander et Dmitry Pumpyansky continuent de coordonner leur réaction aux mesures restrictives de l’Union ainsi que la gestion des actifs qu’ils détiennent en commun.", "lieuNaissance": "Ekaterinbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99806, "nature": "Personne physique", "nom": "PUMPYANSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitry A. PUMPIANSKY", "dateNaissance": "22\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Au cours des deux années qui se sont écoulées jusqu’en mai 2025, sa fortune a très considérablement augmenté, ce qui contraste avec ses affirmations selon lesquelles il n’est plus impliqué dans les affaires.\r\nDmitry Pumpyansky est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui dénommée commission de la réglementation technique. La RSPP coopère activement avec le gouvernement russe à l’élaboration des plans économiques russes. Dmitry Pumpyansky est président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Il a occupé des postes de haut niveau dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré avantage d’une coopération avec celles-ci. Il contrôle toujours de facto TMK et le groupe Sinara.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette rencontre montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nEn outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer le patriotisme avant le profit.\r\nCes éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oulan-Oude : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSSP) ; ancien vice-président du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) ; coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui dénommée commission de la réglementation technique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99593, "nature": "Personne physique", "nom": "GURYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Guryev est un actionnaire de PJSC PhosAgro; un membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP); le chef de la commission de la RSPP chargée de la responsabilité sociale et du développement durable des entreprises, une organisation représentant les intérêts des milieux d’affaires, y compris dans le secteur des engrais, en Russie et au niveau international; et président de l’association russe des producteurs d’engrais, une organisation créée par les plus grands producteurs russes d’engrais chimiques pour promouvoir leurs intérêts en Russie et au niveau international. Andrey Guryev est également lié à AgroGard, une holding agricole russe, par l’intermédiaire d’une fiducie investissant dans l’entreprise.\r\nLa Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. En outre, le secteur agricole constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe.\r\nAndrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires actif dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro ; travaille chez PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99119, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUBEZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.\r\nEn octobre 2024, il a été nommé ministre de la santé et chef adjoint de la République de l’Altaï.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99371, "nature": "Personne physique", "nom": "PINCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Pinchuk est amiral et commandant en chef de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des forces armées russes; il a été impliqué dans des actions militaires contre l’Ukraine.\r\nDepuis la mi-octobre 2021, les forces armées russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent à la frontière ukrainienne ou à proximité de celle-ci, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières.\r\nAprès la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa.\r\nSergei Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Sébastopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Amiral, commandant en chef de la flotte de la mer Noire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99383, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Savelyev est vice-Premier ministre russe chargé des transports, après avoir été ministre des transports de la Fédération de Russie. Il est membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie, et est actuellement également président du conseil d’administration. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot.\r\nEn octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration.\r\nSous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tachkent : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Vice-Premier ministre russe chargé des transports ; membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, actuellement président du conseil d’administration ; ministre russe chargé des transports depuis 2020 ; ancien PDG d’Aeroflot", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99335, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNYSHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Chernyshenko est vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et, jusqu’à juin 2024, il était aussi membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nEn octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication; ancien membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99401, "nature": "Personne physique", "nom": "TURCHAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Turchak était précédemment le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Il est actuellement gouverneur de la République de l’Altaï de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk.\r\nIl a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.\r\nIl a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "Gouverneur de la République de l’Altaï de la Fédération de Russie; ancien secrétaire du Conseil général du parti Russie unie ; ancien premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99311, "nature": "Personne physique", "nom": "YAMPOLSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.\r\nConseillère auprès du président de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99260, "nature": "Personne physique", "nom": "SHILKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Grigory Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97973, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEXEYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98039, "nature": "Personne physique", "nom": "BASANSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anton Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98576, "nature": "Personne physique", "nom": "NAPSO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Aisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/04\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nLe 4 novembre 2024, le président de la Fédération de Russie l’a nommé gouverneur de la région de Tambov.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98693, "nature": "Personne physique", "nom": "PROKOPYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nIl a été nommé vice-Premier ministre et ministre du développement économique de la République de l’Altaï en juin 2024.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99113, "nature": "Personne physique", "nom": "KHINSHTEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Evseyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.\r\nGouverneur par intérim de l’oblast de Kursk depuis le 5 décembre 2024.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92165, "nature": "Personne physique", "nom": "GLAZYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie pour le développement économique. A publiquement appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine.\r\nAncien ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.\r\nIl occupe actuellement différents postes universitaires de haut niveau, notamment au sein de la faculté des sciences sociales de l’École supérieure d’économie et de l’Académie des sciences de Russie.\r\nNommé secrétaire d’État de l’Union de la Russie et de la Biélorussie le 17 avril 2025.", "lieuNaissance": "Zaporijjia : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91088, "nature": "Personne physique", "nom": "BESEDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Orestovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.\r\nActuellement conseiller auprès du directeur du FSB.\r\nEn tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93398, "nature": "Personne physique", "nom": "KLISHAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la commission sur la législation constitutionnelle et la consolidation de l’État du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.\r\nPlénipotentiaire du Conseil de la Fédération au sein de la Cour constitutionnelle de Russie et du bureau du procureur général.\r\nLe 1er mars 2014, Andrei Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, Andrei Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que “le président ukrainien soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale en vue de défendre les citoyens de la Crimée”.\r\nLe 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk (Ekaterinbourg) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95324, "nature": "Personne physique", "nom": "ROGOZIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.\r\nAncien directeur général d’une société d’État.\r\nLe 23 septembre 2023, il a été élu sénateur du Conseil de la Fédération de la région de Zaporijjia.\r\nMembre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération.\r\nDirige un groupe de conseillers militaires fournissant un appui militaro-technique au personnel militaire de Donetsk et de Louhansk.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96479, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Abdualiyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol.\r\nAncien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie.\r\nPrésident de la commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de sécurité collective en matière de défense et de sécurité.\r\nMembre de la Douma d’État et chef du groupe Russie unie à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.\r\nLe 3 octobre 2022, Vladimir Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.\r\nIl a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Klin, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97364, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Leonid Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse (professionnelle) : 295034, Simferopol, 13 I. Franko blvd., Crimée, UKRAINE", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1970; 08\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la direction du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie pour le kraï de Krasnodar.\r\nAncien chef du FSB en Crimée et à Sébastopol et du comité régional de lutte contre le terrorisme.\r\nIl a dirigé les forces du FSB qui ont renforcé la campagne de répression des opposants à l’occupation illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Certains des militants pro-ukrainiens détenus par les unités du FSB placées sous son commandement ont été transférés de force à Krasnodar et à Rostov-sur-le-Don, en Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98075, "nature": "Personne physique", "nom": "BLOTSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/11\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/1894 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92270, "nature": "Personne physique", "nom": "GULMUROD KHALIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Afghanistan (provinces de Kounar et du Nourestan et zones frontalières du district de Zebok, province de Badakhstan)", "alias": "", "dateNaissance": "14\/05\/1975; Vers 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Expert militaire basé en Syrie, membre et recruteur de l’État islamique en Iraq et au Levant.\r\nRecherché par le gouvernement du Tadjikistan.", "lieuNaissance": "Région de Varzob : TADJIKISTAN\r\nDouchanbé : TADJIKISTAN", "nationalite": "TADJIKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016; 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a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001.", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(CE) 100\/2004 du 21\/01\/2004; (CE) 180\/2004 du 30\/01\/2004; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 22\/08\/2025; (UE) 2025\/1897 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "n° 849594 (passeport koweïtien délivré le 27\/11\/1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.6.2003)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95342, "nature": "Personne physique", "nom": "ROUINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed", "sexe": "", "adresse": "n° 2, 89e rue, Zehrouni, Tunis : TUNISIE", "alias": "Salmane, Lazhar", "dateNaissance": "20\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Condamné le 07\/02\/2008 à une peine d’emprisonnement de six ans et dix mois par la cour d’appel de Milan (Italie) pour appartenance à une association terroriste.\r\nIncarcéré à la prison de Sfax le 05\/06\/2007 par ordonnance de la cour d’appel en Tunisie pour avoir adhéré à une organisation liée à des crimes terroristes (affaire n°9301\/207).\r\nCondamné à une peine d’emprisonnement de deux ans et 15 jours et libéré le 18\/06\/2008, considéré par les autorités italiennes comme étant recherché par la justice depuis juillet 2008.\r\nLe 20\/01\/2009, les autorités italiennes ont émis une ordonnance de détention (n°70\/2009 S.I.E.P) à la suite d’une condamnation à une peine de 3 ans, 4 mois et 29 jours pour des crimes liés au terrorisme.\r\nFait l’objet d’une mesure de contrôle administratif en Tunisie depuis 2010.", "lieuNaissance": "Sfax : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (CE) 507\/2007 du 08\/05\/2007; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 22\/08\/2025; (UE) 2025\/1897 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport tunisien P182583, délivré le 13\/09\/2003 (arrivée à expiration le 12\/09\/2007)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96182, "nature": "Personne physique", "nom": "TANTOUSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ibrahim Ali Abu Bakr", "sexe": "", "adresse": "AFGHANISTAN (situation en juin 2014)", "alias": "Abd al-Muhsin, Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, Abdul Rahman, Abu Anas, Ibrahim Abubaker Tantouche, Ibrahim Abubaker Tantoush, ’Abd al-Muhsi, ’Abd al-Rahman, Abdel Ilah Sabri (fausse identité découlant d’un numéro frauduleux d’identification sud-africain 6910275240086 et du numéro de passeport sud-africain 434021161; les deux documents ont été confisqués), Al-Libi", "dateNaissance": "02\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à l’Afghan Support Committee (ASC), à la Société pour le renouveau du patrimoine islamique (Revival of Islamic Heritage, Society, RIHS) et au Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group, LIFG).", "lieuNaissance": "Al Aziziyya : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (CE) 1210\/2006 du 09\/08\/2006; (CE) 1508\/2006 du 11\/10\/2006; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 22\/08\/2025; (UE) 2025\/1897 du 12\/09\/2025", "titre": "", "passeport": "Passeport libyen numéro 203037, délivré à Tripoli : LYBIE\r\nPasseport libyen numéro 347834 (délivré au nom de Ibrahim Ali Tantoush, a expiré le 21\/02\/2014)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103456, "nature": "Personne physique", "nom": "ELMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Serhat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Erzurum : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2308119A du 21\/04\/2023; 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Il détient seul l’autorité sur les activités de la direction et, à ce titre, est personnellement responsable, entre autres, de la fourniture adéquate de services médicaux aux détenus et aux prisonniers en Crimée. En cette qualité, il est responsable du refus généralisé et systématique de la fourniture de soins et traitements médicaux adéquats aux détenus et aux prisonniers, en particulier aux prisonniers politiques. Cela équivaut à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.\r\nDepuis sa nomination au poste de chef de direction en 2014, des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme dans les centres de détention de Crimée ont été documentées par les Nations unies et la Cour européenne des droits de l’homme. En particulier, la pratique administrative consistant à infliger des mauvais traitements aux prisonniers politiques et à leur refuser des soins médicaux, qui relève des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, s’est produite à plusieurs reprises au centre de détention de Simferopol, en Crimée, depuis sa nomination. Il est en particulier responsable des mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits de l’homme Iryna Danylovych et Amet Suleymanov, qui se sont vu refuser des soins médicaux adéquats pendant plusieurs mois lors de leur emprisonnement au centre de détention de Simferopol.\r\nPar conséquent, Vadim Bulgakov est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, à savoir des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en particulier à l’égard de prisonniers politiques détenus dans des centres de détention en Crimée.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1789 du 05\/09\/2025", "titre": "Chef de la direction du service fédéral russe pour l’exécution des peines pour la “République de Crimée et la ville de Sébastopol”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale en Ukraine : 2523214611\r\nNuméro d’identification fiscale en Russie : 910218275068\r\nPersonnes associées : Arkady Alexandrovich Gostev, directeur du service pénitentiaire fédéral russe, Aleksei Nikolaevich Pikin, chef adjoint de la direction du service fédéral russe pour l’exécution des peines pour la “République de Crimée et la ville de Sébastopol”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108673, "nature": "Personne physique", "nom": "PIKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksei Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Voronezh, région de Voronezh : RUSSIE", "alias": "Alexey Nikolaevich PIKIN", "dateNaissance": "09\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksei Pikin est le chef adjoint de la direction du service fédéral russe pour l’exécution des peines pour la “République de Crimée et la ville de Sébastopol” depuis mai 2016. Au sein de cette structure, il est responsable de la gestion et de la coordination du système pénal régional en Crimée et à Sébastopol, y compris en ce qui concerne la conduite du personnel, le bien-être des détenus et la prévention des violations de la loi dans les centres de détention. Compte tenu de ce mandat, il porte la responsabilité de toute violation des droits de l’homme commise à l’encontre de personnes condamnées à une peine d’emprisonnement en Crimée, y compris les abus commis par des membres du personnel, les mesures disciplinaires illégales, le fait de ne pas empêcher la torture et les mauvais traitements, ou le déni des droits fondamentaux au sein du système pénal. Il est responsable du refus généralisé et systématique de la fourniture de soins et traitements médicaux adéquats aux détenus et aux prisonniers, en particulier aux prisonniers politiques. Cela équivaut à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.\r\nDepuis sa nomination au poste de chef adjoint en 2016, des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme dans les centres de détention de Crimée ont été documentées par les Nations unies et la Cour européenne des droits de l’homme. En particulier, la pratique administrative consistant à infliger des mauvais traitements aux prisonniers politiques et à leur refuser des soins médicaux, qui relève des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, s’est produite à plusieurs reprises sous son autorité au centre de détention de Simferopol, en Crimée, depuis sa nomination. Il est en particulier responsable des mauvais traitements infligés aux défenseurs des droits de l’homme Iryna Danylovych et Amet Suleymanov, qui se sont vu refuser des soins médicaux adéquats pendant plusieurs mois lors de leur emprisonnement au centre de détention de Simferopol.\r\nPar conséquent, Aleksei Pikin est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, à savoir des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en particulier à l’égard de prisonniers politiques détenus dans des centres de détention en Crimée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1789 du 05\/09\/2025", "titre": "Chef adjoint de la direction du service fédéral russe pour l’exécution des peines pour la “République de Crimée et la ville de Sébastopol”", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Arkady Alexandrovich Gostev, directeur du service pénitentiaire fédéral russe, Vadim Viktorovich Bulgakov, chef de la direction du service fédéral russe pour l’exécution des peines pour la “République de Crimée et la ville de Sébastopol”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108395, "nature": "Personne morale", "nom": "A7 OOO (A7 LLC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "125196, Moscou, district Tverskoï, Lesnaya Street 9, Room 2\/10, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société A7 a été fondée par Ilan Shor, avec de nombreuses sociétés financières à Moscou, en partenariat avec des entités publiques russes. 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Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022, Bellatrix Energy Limited est devenue un important négociant de pétrole provenant de grandes entreprises russes. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.\r\nPar conséquent, Bellatrix Energy Limited porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Elle a également une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Bellatrix Energy est en outre associée à 2Rivers DMCC et 2Rivers PTE LTD.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Hong Kong\r\nNuméro d’inscription au registre du commerce : 72465672", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108594, "nature": "Personne morale", "nom": "ACE Electronic HK Co., Limited", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "18F Block B, World Trade Plaza, No. 9 Fuhong Road, district de Futian, Shenzhen : CHINE\r\n9F International Technology Building No. 3007, Shennan Avenue, district de Futian, Shenzhen : CHINE\r\nE2 Unit, 22\/F Kingsway Industrial Building Phase II, 147-175 Wo Yi Hop Road, Kwai Chung, New Territories : HONG KONG\r\nE2 Unit, 22\/F Kingsway Industrial Building Phase II, 167-175 Wo Yi Hop Road, Kwai Chung, New Territories : HONG KONG\r\nRoom 1021, Bailey Commercial Centre, 87-105 Chatham Road South, Tsim Sha Tsui, Kowloon : HONG KONG \r\nUnit 04 7\/F Bright Way Tower, No. 33 Mong Kok Road, Kowloon : HONG KONG", "alias": "ACE (HK) Electronics Technology Co., Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ACE Electronic HK Co., Limited (ACE Electronic) est une entité enregistrée à Hong Kong qui fournit des composants électroniques aux industries russes, y compris l’industrie militaire. Certains partenaires de l’entreprise sont eux-mêmes des entreprises de l’industrie militaire, telles que CJSC “NPF ‘Micran’”, producteur de systèmes de contrôle de combat. D’autres partenaires de l’entreprise, tels que LLC NPK Fotonika, agissent en tant qu’intermédiaires fournissant des composants à des entreprises de l’industrie militaire. En raison de la consommation élevée de produits militaires, l’industrie militaire russe dépend des importations de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques. Depuis l’imposition de mesures restrictives par l’Union interdisant l’exportation de divers composants électroniques vers la Russie, ACE Electronic participe activement à la fourniture de composants électroniques, y compris de dispositifs à semi-conducteurs, à des destinataires établis en Russie.\r\nPar conséquent, ACE Electronic est une entité apportant un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Hong Kong\r\nNuméro d’inscription au registre du commerce : 69987857\r\nNuméro d’enregistrement de l’entreprise : 2756979\r\nSite internet : www.ace-chip.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108593, "nature": "Personne morale", "nom": "Nayara Energy Limited", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5th Floor, Jet Airways Godrej BKC, Plot No. C-68 G Block, Bandra Kurla Complex, Bandra East, Bombay – 400051, Maharashtra : INDE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nayara Energy Limited est une entité établie en Inde et exploitant une importante raffinerie à Vadinar. Cette raffinerie est détenue à 49 % par la société pétrolière publique russe Rosneft et est une raffineuse majeure de pétrole brut russe. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.\r\nNayara Energy est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Inde\r\nDate d’enregistrement : 11\/09\/1989\r\nNuméro d’identification de l’entreprise : U11100GJ1989PLC032116", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108590, "nature": "Personne morale", "nom": "Société de droit public “Territorial Development Fund”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, district municipal de Yuzhnoportovy, Sharikopodshipnikovskaya St., 2.5 : RUSSIE", "alias": "Territorial Development Fund", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Territorial Development Fund (Fonds de développement des territoires) est une société de droit public opérant sous l’autorité du ministère de la construction de la Fédération de Russie et fondée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le Fonds de développement des territoires gère, en particulier, la soi-disant zone économique franche dans les territoires illégalement occupés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, qui a été créée par le gouvernement de la Fédération de Russie pour accorder des avantages et des privilèges aux entreprises exerçant des activités dans ces territoires illégalement occupés.\r\nPar conséquent, le Fonds de développement des territoires soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Société de droit public\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 20\/10\/2017\r\nNuméro d’enregistrement : 5177746100032", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108588, "nature": "Personne morale", "nom": "Intershipping Services Hub Private Limited", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "302, 3rd Floor, Sushmore, Linking Road, Khar (W), Mumbai – 400052, Maharashtra : INDE", "alias": "Intershipping Services Hub Private Ltd.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Intershipping Services Hub Private Limited est une entité établie en Inde, en tant que succursale locale de Intershipping Services LLC, une entité établie aux Émirats arabes unis. Intershipping Services Hub Private Limited exploite le registre international du pavillon du Gabon que des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers russes ont battu après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris des navires contrôlés par Sovcomflot.\r\nIntershipping Services Hub Private Limited exploite également le registre international du pavillon des Comores, que des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers russes ont battu après l’introduction de mesures restrictives occidentales à l’encontre de la “flotte fantôme” de la Russie.\r\nPlusieurs navires battant pavillon des registres internationaux du pavillon du Gabon et des Comores se sont régulièrement livrés à des pratiques maritimes à haut risque. Ces pratiques consistent notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique, ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente garantissant le bien-être et la sécurité des personnes à bord ainsi que la protection de l’environnement marin.\r\nPar conséquent, Intershipping Services Hub Private Limited est associée à Intershipping Services LLC et apporte son soutien aux opérations de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Inde\r\nDate d’enregistrement : 02\/11\/2018\r\nNuméro d’enregistrement : 316730\r\nNuméro d’identification de l’entreprise : U74990MH2018PTC316730", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108587, "nature": "Personne morale", "nom": "Intershipping Services Limited Liability Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Al Shorafa Tower 2 Office no 1903, 19th Floor, \r\nSheikh Rashid Bin Humaid Al Nuaimi Street \r\nRashidiya 3, P.O Box: 4295, Ajman, Émirats arabes unis", "alias": "Intershipping Services LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Intershipping Services LLC est une entité établie aux Émirats arabes unis. Elle exploite le registre international du pavillon du Gabon que des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers russes ont battu après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris des navires contrôlés par Sovcomflot.\r\nPar l’intermédiaire des relations familiales de son propriétaire et de son bureau indien, enregistré sous le nom de Intershipping Services Hub Private Limited, Intershipping Services LLC exploite également le registre international du pavillon des Comores que des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers russes ont battu après l’introduction de mesures restrictives occidentales à l’encontre de la “flotte fantôme” de la Russie.\r\nPlusieurs navires battant pavillon des registres internationaux du pavillon du Gabon et des Comores se sont régulièrement livrés à des pratiques maritimes à haut risque. Ces pratiques consistent notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique, ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente garantissant le bien-être et la sécurité des personnes à bord ainsi que la protection de l’environnement marin.\r\nPar conséquent, Intershipping Service LLC apporte son soutien aux opérations de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Émirats arabes unis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108586, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Krafttek”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "196006, Saint-Pétersbourg, Vn. Ter. G, Moskovskaya Zastava Municipal District, Moskovsky : RUSSIE\r\nAvenue, 120A, Building 1, Room 23-N : RUSSIE", "alias": "LLC “Krafttek”; LLC “Crafftech”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Krafttek” est un important intégrateur de systèmes et développeur de logiciels en Russie. Cette entreprise est responsable d’un commerce de gros de logiciels ainsi que d’un commerce de gros dans le domaine des équipements informatiques, des équipements de télécommunications et d’autres équipements de bureau. En 2024, des données publiques ont révélé que les fabricants militaires russes étaient en mesure d’utiliser des micropuces occidentales pour la production d’équipements militaires. Les outils et équipements nécessaires à la fabrication de ces micropuces ont été importés par LLC “Krafttek” par contournement des mesures restrictives de l’Union. Depuis l’imposition par l’Union de mesures restrictives interdisant l’exportation de micropuces et d’équipements de fabrication de micropuces vers la Russie, LLC “Krafttek” est activement impliquée dans le contournement des mesures restrictives de l’Union en agissant en tant que destinataire établi en Russie de biens et de technologies exportés illégalement. Par conséquent, LLC “Krafttek” est une entité qui contourne les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014\/512\/PESC et le règlement (UE) n° 833\/2014. En outre, LLC “Krafttek”, en fournissant des composants à l’industrie russe, apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 18\/08\/2015\r\nNuméro d’enregistrement : 1157847282603\r\nNuméro d’identification fiscale : 7840038027\r\nSite internet : https:\/\/crafttech.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108585, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Ploshchad”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "109380, Moscou, Lyublino Municipal District, Chaginskaya st., 4, Building 13, Room 9\/3 : RUSSIE", "alias": "JSC “Ploshchad”; JSC “Square”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Ploshchad” est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de systèmes robotiques fournissant des solutions globales pour les véhicules aériens sans pilote (UAV). Elle participe, avec KB Microb, à la conception et à la fabrication des véhicules à pilotage immersif (FPV) Microb et des UAV Microb et Microb-10 qui sont utilisés par les forces armées russes dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC “Ploshchad” est notamment responsable de la mise au point du système d’acquisition de cibles de ces UAV.\r\nEn janvier 2025, à la suite d’un essai réussi de ces UAV par les forces armées russes au cours du second semestre de 2024, y compris dans la zone de conflit en Ukraine, plus de 3 000 UAV ont été livrés à l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC “Ploshchad” fait partie du complexe militaire et industriel russe du fait de sa participation à la mise au point de technologies et d’équipements militaires, et elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 10\/07\/2023\r\nNuméro d’enregistrement : 1237700463032\r\nNuméro d’identification fiscale : 9723203841\r\nSite internet: https : \/\/areasystems.tech\/ https:\/\/areasystems.tech\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108584, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Unitary Enterprise “Morozov Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "188679, région de Léningrad, district de Vsevolozhsk, urban settlement of Morozov, st. Chekalova, 3 : RUSSIE", "alias": "FSUE “Morozov Plant”; “Usine Morozov”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSUE “Morozov Plant” est une entreprise d’État active dans la production de munitions et d’équipements militaires pour le gouvernement russe. Par ailleurs, FSUE “Morozov Plant” fait partie du complexe militaire et industriel russe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : entreprise unitaire publique fédérale\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 25\/02\/2003\r\nNuméro d’enregistrement : 1034700561895\r\nNuméro d’identification fiscale : 4703009607", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108581, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Volgotrans”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Belorusskaya 132, Samara : RUSSIE", "alias": "LLC “Vogotrans”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Volgotrans est une société russe exploitant une flotte de plusieurs pétroliers et assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Volgotrans est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 30\/09\/2009\r\nNuméro d’enregistrement : 1096317003970\r\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale : 6317079434", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108578, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Izhevsk Mechanical Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "8 Promyshlennaya str., Izhevsk, 426063, République d’Oudmourtie : RUSSIE", "alias": "JSC “Izhevsk Mechanical Plant”; JSC IMZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Izhevsk Mechanical Plant” est l’un des plus grands fabricants polyvalents de Russie et ses produits primaires comprennent des armes de combat, des composants pour systèmes de missiles et des pièces de fonderie de haute précision. Elle produit des armes pour les forces armées russes opérant en Ukraine. Par conséquent, JSC “Izhevsk Mechanical Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 17\/12\/2012\r\nNuméro d’enregistrement : 1121841007958\r\nNuméro d’identification fiscale : 1841030037", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108576, "nature": "Personne morale", "nom": "Twister Shipmanagement LLC-FZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "6th Floor, Meydan Grandstand, Al Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï : EMIRATS ARABES UNIS", "alias": "Starfish Ship Management LLC-FZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Twister Shipmanagement LLC-FZ est une société établie à Dubaï qui gère des pétroliers qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Twister Shipmanagement LLC-FZ fournit donc un appui technique à l’exploitation de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Émirats arabes unis\r\nNuméro OMI : 0024553", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108573, "nature": "Personne morale", "nom": "Admiral Group", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "903B, Sama Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï : EMIRATS ARABES UNIS", "alias": "Admiral Group Shipping Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Admiral Group est une société de transport maritime établie à Dubaï, dirigée par Hossein Shamkhani. Ce dernier utilise la société pour transporter et vendre du pétrole brut russe. Admiral Group est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Admiral Group est associée à son directeur, Hossein Shamkhani.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Émirats arabes unis\r\nDate d’enregistrement : 2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108570, "nature": "Personne morale", "nom": "Milavous Group Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ICD Brookfield Place, Trade Centre DIFC 37th Floor, Dubaï : EMIRATS ARABES UNIS", "alias": "Milavous Group; Milavus Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Milavous Group Ltd est une société de transport maritime et de négoce de matières premières basée à Dubaï, dirigée par Hossein Shamkhani. Ce dernier utilise la société pour mélanger du pétrole brut avec divers produits pétroliers russes et pour les renommer à des fins d’exportation, dissimulant ainsi leur origine. Milavous Group Ltd est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Milavous Group Ltd est associée à Hossein Shamkhani.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Émirats arabes unis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108569, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Aeroscan”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "127055, Moscou, Perunovsky per. 3 building 2, floor 2 room. 11 : RUSSIE", "alias": "LLC “Aeroscan”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Aeroscan est un opérateur commercial russe qui fournit des services dans les domaines de la photographie aérienne, de la surveillance vidéo et par imagerie thermique et du balayage laser pour systèmes aériens sans pilote. Elle fait également partie du groupe d’entreprises ZALA Aero, qui est spécialisé dans la mise au point et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV), en particulier de munitions rôdeuses Lancet et d’UAV de reconnaissance. Les munitions rôdeuses Lancet et les UAV Z-16 sont activement utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. LLC Aeroscan fabrique également, en coopération avec Zala Aero Group, les nouveaux UAV Zala Z-20 servant à la reconnaissance militaire, au tir d’artillerie et à la surveillance du champ de bataille, qui sont également utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, LLC Aeroscan soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 07\/12\/2017\r\nNuméro d’enregistrement : 1175658025179\r\nNuméro d’identification fiscale : 5603045794", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108567, "nature": "Personne morale", "nom": "2Rivers PTE Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "336 Smith Street, #04-304, New Bridge\r\nCentre, Singapour 050336, Singapour", "alias": "2Rivers; Coral Energy PTE Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "2Rivers PTE Ltd est une entreprise de commerce de pétrole établie à Singapour. Avec 2Rivers DMCC, également détenue par Vetus Investments, elle forme le groupe 2Rivers, précédemment connu sous le nom de Coral Energy. Le groupe 2Rivers permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, en dissimulant la véritable origine du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix Energy, malgré son changement de dénomination et de propriété, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.\r\nPar conséquent, 2Rivers PTE Ltd porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Elle a également une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Singapour\r\nDate d’enregistrement : 11\/12\/2014\r\nNuméro d’enregistrement : 549300V3GQ2MCTQAIV68", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108565, "nature": "Personne morale", "nom": "2Rivers DMCC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "3902-A Unit No.1 Platinum Tower, Dubaï : EMIRATS ARABES UNIS", "alias": "2Rivers; Coral Energy DMCC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "2Rivers DMCC est une entreprise de commerce de pétrole établie à Dubaï. Avec 2Rivers PTE Ltd, également détenue par Vetus Investments, elle forme le groupe 2Rivers, précédemment connu sous le nom de Coral Energy. Le groupe 2Rivers permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, en dissimulant la véritable origine du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix Energy, malgré son changement de dénomination et de propriété, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.\r\nPar conséquent, 2Rivers DMCC porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Elle a également une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Dubaï, Émirats arabes unis\r\nDate d’enregistrement : 19\/01\/2018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108563, "nature": "Personne morale", "nom": "Monolink Group FZCO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Office Number 001, Building A2, Dubai Silicon Oasis, DDP, Dubaï : EMIRATS ARABES UNIS", "alias": "Axiom International; EKN Trading", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Monolink Group FZCO est une entité établie à Dubaï qui fournit des services logistiques mondiaux. Elle fournit des marchandises importées aux secteurs industriels russes, y compris aux secteurs de l’énergie et de l’extraction. Par ailleurs, Monolink Group FZCO participe aux systèmes d’exportation de charbon de la Russie.\r\nEn outre, la radio Sputnik financée par l’État russe a continué de diffuser ses contenus aux États-Unis en payant pour l’utilisation de fréquences radio par l’intermédiaire de Monolink Group FZCO.\r\nPar conséquent, Monolink Group FZCO apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Émirats arabes unis\r\nNuméro d’enregistrement : DSO-ZZCO-16068", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108560, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "214012, région de Smolensk, Smolensk, st. Novo-Leningradskaya, 10 : RUSSIE", "alias": "JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”; AO “NII STT”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” est spécialisée dans la production d’équipements d’émission pour la radiodiffusion et la télévision. Elle produit également des armes et des munitions. Les produits de JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies”, en particulier son véhicule aérien sans pilote Merlin-VR, sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC “Research Institute of Modern Telecommunication Technologies” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 26\/12\/2002\r\nNuméro d’enregistrement : 1026701461160\r\nNuméro d’identification fiscale : 6730046954", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108558, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Plant of Special Equipment”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "142450, région de Moscou, Bogorodsky G., G. Staraya Kupavna, G Staraya Kupavna, Tup Maly, D. 3, Pomeshch. 74 : RUSSIE", "alias": "LLC “Plant of Special Equipment”; OOO “ZSO”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Plant of Special Equipment” est une société militaro-industrielle qui fournit des produits et services (tels que la réparation de produits radio-électroniques) à des entreprises, parmi lesquelles Roscosmos et Rostec, qui participent à la fabrication de systèmes de missiles, de systèmes de défense aérienne et de défense spatiale, de systèmes d’artillerie et de véhicules blindés. Elle détient une licence liée à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État ainsi que des licences pour la maintenance et l’entretien d’armes et d’équipements militaires, délivrées par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Plant of Special Equipment” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans la mise au point, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 23\/09\/2005\r\nNuméro d’enregistrement : 1057748342629\r\nNuméro d’identification fiscale : 7722557040", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108557, "nature": "Personne morale", "nom": "Tarabya Logistics Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "154A\/155A, Building N280, Al Taweelah, Abu Dhabi : EMIRATS ARABES UNIS", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tarabya Logistics Ltd est une société établie aux Émirats arabes unis, qui assure la gestion de plusieurs navires qui se sont livrés à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles que la navigation avec des interruptions des systèmes d’identification automatique et des transbordements à haut risque, alors qu’ils transportaient du pétrole originaire de Russie ou exporté de Russie. Par conséquent, Tarabya Logistics Ltd gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Émirats arabes unis\r\nNuméro OMI : 0108990", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108556, "nature": "Personne morale", "nom": "Redbird Corporate Services Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "3rd Floor, Standard Chartered Tower, Cybercity, Ebene 72201 : MAURICE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Redbird Corporate Services Ltd est une société enregistrée à Maurice, qui propose des services aux entreprises et des services fiduciaires à Maurice. Elle est l’agent agréé de Sapang Shipping Inc, une société immatriculée à Maurice, qui est le propriétaire enregistré et l’armateur du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI:9293002). Le rôle d’agent agréé est d’assurer la conformité aux réglementations locales et de gérer les fonctions administratives de la société. ARGENT n’est pas enregistré auprès de l’International Group of Protection and Indemnity Clubs et navigue donc sans couverture de responsabilité fiable. Il s’agit également du seul navire géré par Sapang Shipping Inc, ce qui indique qu’il opère dans le cadre d’une politique de gouvernance d’entreprise non transparente. ARGENT a changé de société gestionnaire et d’État du pavillon à plusieurs reprises au cours des dernières années et a également navigué sans pavillon. Il n’a pas non plus vérifié ses systèmes d’identification automatique à plusieurs reprises. Par conséquent, en tant qu’agent agréé de cette société, Redbird Corporate Services Ltd est associé à Sapang Shipping Inc.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : République de Maurice\r\nDate d’enregistrement : 27\/10\/2003\r\nNuméro d’enregistrement : C48211", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108553, "nature": "Personne morale", "nom": "Zhu Jiang Shipmanagement Co., Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "RM.1801, EASEY COMM. BLDG., 253-261 Hennessy Road, Wan Chai : HONG KONG", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zhu Jiang Shipmanagement Co., Ltd est une société enregistrée à Hong Kong et est le directeur technique du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI: 9293002). ARGENT n’est pas enregistré auprès de l’International Group of Protection and Indemnity Clubs et navigue donc sans couverture de responsabilité fiable. Il s’agit également du seul navire géré par Zhu Jiang Shipmanagement Co., Ltd ce qui indique qu’il opère dans le cadre d’une politique de gouvernance d’entreprise non transparente. ARGENT a changé de société gestionnaire et d’État du pavillon à plusieurs reprises au cours des dernières années et a également navigué sans pavillon. Il n’a pas non plus vérifié ses systèmes d’identification automatique à plusieurs reprises. ARGENT est un navire qui a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, en tant que directeur technique du pétrolier, Zhu Jiang Shipmanagement Co., Ltd gère et exploite un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Hong Kong\r\nDate d’enregistrement : 11\/11\/2024\r\nNuméro d’enregistrement : 77314802\r\nOMI : 0113880", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108550, "nature": "Personne morale", "nom": "Sapang Shipping Inc", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "12th Floor, Standard Chartered Tower, Bank Street, Cybercity, Ebene : MAURICE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sapang Shipping Inc est une société immatriculée à Maurice et est le propriétaire enregistré et l’armateur du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI: 9293002). ARGENT n’est pas enregistrée auprès de l’International Group of Protection and Indemnity Clubs et navigue donc sans couverture de responsabilité fiable. Il s’agit également du seul navire géré par Sapang Shipping Inc, ce qui indique qu’il opère dans le cadre d’une politique de gouvernance d’entreprise non transparente. ARGENT a changé de société gestionnaire et d’État du pavillon à plusieurs reprises au cours des dernières années et a également navigué sans pavillon. Il n’a pas non plus vérifié ses systèmes d’identification automatique à plusieurs reprises. ARGENT est un navire qui a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, en tant que propriétaire enregistré et armateur du pétrolier, Sapang Shipping Inc gère et exploite un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : constituée en société\r\nLieu d’enregistrement : République de Maurice\r\nDate d’enregistrement : 11\/01\/2024\r\nNuméro d’enregistrement : C204177\r\nNuméro OMI : 6474841", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108547, "nature": "Personne morale", "nom": "Aqua Fleet Management Limited Liability Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Apartment 25, Building 5, Sulh Street, Sumqayit : AZERBAÏDJAN", "alias": "Aqua Fleet Management LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aqua Fleet Management LLC est une société enregistrée en Azerbaïdjan, qui gère une flotte de trois navires. Les navires de la flotte de la compagnie sont EDERRA (OMI: 9258026), SAURI (OMI: 9266475) et TEMIRO (OMI: 9209972), tous énumérés à l’annexe XVI de la décision n° 2014\/512\/PESC. Aqua Fleet Management LLC est l’armateur et le directeur technique des trois navires. Tous ces trois navires ont transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, en tant qu’armateur et directeur technique des navires, Aqua Fleet Management LLC gère et exploite des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Azerbaïdjan\r\nDate d’enregistrement : 15\/08\/2024\r\nNuméro OMI : 0052896\r\nNuméro d’identification fiscale : 2907592941", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108544, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Scientific And Production Association “POISK”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "188662, région de Leningrad, district de Vsevolozhsk, Murino, Lesnaya street 3 : RUSSIE", "alias": "JSC Scientific and Production Association “POISK”; JSC NPO “POISK”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Scientific and Production Association “POISK” est un grand fabricant russe d’armes et de munitions ainsi qu’une entité de premier plan pour le développement de fusibles mécaniques, électromécaniques et électroniques multifonctions pour munitions. La société coopère de longue date avec certaines des grandes entreprises russes de défense, telles que Tekhmash, Air Defence Concern Almaz-Antey and Tactical Missile Weapons Corporation. Ces dernières années, JSC Scientific and Production Association “POISK”a mis au point plus de vingt types de fusibles différents pour tous les types de munitions utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise développe le mécanisme de sécurité et d’actionnement 9E133M pour les missiles balistiques 9M723 Iskander-M.\r\nPar ailleurs, JSC Scientific and Production Association “POISK” fait partie de JSC Technodinamika, une entité inscrite sur la liste de l’Union, qui fait elle-même partie de la société d’État Rostec.\r\nPar conséquent, JSC Scientific and Production Association “POISK” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nJSC Scientific and Production Association “POISK” apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est également associée à JSC Technodinamika.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 11\/12\/2014\r\nNuméro d’enregistrement : 1144703004380\r\nINN : 4703142849", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108541, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Scientific and Production Enterprise “Military Technologies”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Rue Serdobolskaïa, 65, Saint-Pétersbourg, 197342 : RUSSIE", "alias": "JSC NPP “Military Technologies”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” est une entreprise russe du secteur de la défense qui met au point et fabrique des équipements techniques militaires complexes de haute technologie et de haute qualité, des systèmes de contrôle automatisé et des logiciels libres et des systèmes d’aide à la décision. Cette entreprise, sur ordre du ministère russe de la défense, a mis au point le système d’artillerie avec tablette 1A50 Komandor-VT, qui a été présenté au forum technique militaire Armiya-2023. Pour ce faire, JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” a utilisé l’expérience acquise lors du déploiement de son matériel et de ses logiciels sur le front dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2024, un lot de ses tablettes portables conçues pour la préparation et le contrôle du feu d’artillerie a été envoyé à une unité d’artillerie pour être testé dans des conditions de combat.\r\nPar conséquent, JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. JSC Scientific and Production Enterprise “Military Technologies” fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 30\/03\/2007\r\nNuméro d’enregistrement : 1077847228447\r\nNuméro d’identification fiscale : 7813374541", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108538, "nature": "Personne morale", "nom": "Wuhan Global Sensor Technology Co. Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 6 Huanglongshan South Rd, Wuhan 430205 : CHINE", "alias": "GSTiR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Wuhan Global Sensor Technology Co. Ltd est une entreprise chinoise de technologie et d’électronique. Elle livre des biens militaires électroniques, tels que des détecteurs à infrarouges et d’autres composants optiques, au complexe militaire et industriel de la Russie, en soutenant la production de biens militaires pour les forces armées russes.\r\nPar conséquent, Wuhan Global Sensor Technology Co. Ltd soutient matériellement le complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : République populaire de Chine\r\nDate d’enregistrement : 28\/04\/2013\r\nCode de crédit social unifié : 914201000668186736", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108535, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Ulyanovsk Machine Tool Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "432072, région d’Oulianovsk, ville d’Oulianovsk, Rue du lieutenant-général Badanov, bât. 1 : RUSSIE", "alias": "LLC “Ulyanovsk Machine Tool Plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Ulyanovsk Machine Tool Plant” est une entreprise russe spécialisée dans la production de machines-outils à commande numérique par ordinateur et est donc active dans un secteur important pour le complexe militaire et industriel de la Russie. Cette société était précédemment détenue par les sociétés allemandes Gildemeister Beteiligungen GmbH et DMG Mori. En février 2024, LLC “Ulyanovsk Machine Tool Plant” a fait l’objet d’une saisie d’actifs ordonnée par décret du président de la Fédération de Russie et a été transférée à l’Agence fédérale russe pour la gestion des biens de l’État (Rosimouchtchestvo).\r\nLa propriété et le contrôle de LLC “Ulyanovsk Machine Tool Plant” ont donc été transférés de force par le gouvernement de la Fédération de Russie à Rosimouchtchestvo sans le consentement des entités de l’Union qui détenaient ou contrôlaient ladite société auparavant.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 04\/06\/2012\r\nNuméro d’enregistrement : 1127325003706\r\nNuméro d’identification fiscale : 7325113708", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108534, "nature": "Personne morale", "nom": "Shandong ODES Industry Co. Ltd.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Zibo Comprehensive Bonded Zone North District Cotton 4-8# (post code 250000) : CHINE\r\nWarehouse No. 4, 5, 6, 7, 8, Zibo Bonded Logistics Park, Zibo High-tech Industrial Development Zone, Shandong Province (post code 255086) : CHINE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shandong ODES Industry Co. Ltd. est une entreprise chinoise qui fabrique et vend des véhicules tout-terrain. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’entreprise a commencé à fournir aux forces armées russes des véhicules tout-terrain, qui ont été utilisés pour des opérations militaires en Ukraine.\r\nPar conséquent, Shandong ODES Industry Co. Ltd. soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : République populaire de Chine\r\nDate d’enregistrement : 07\/11\/2007\r\nCode de crédit social unifié : 91370303MA3ERW0G0M\r\nCode d’entreprise d’importation et d’exportation : 3700MA3ERW0G0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108531, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock Company “Yakutsk Fuel and Energy Company”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "678214, République de Sakha (Yakoutie), Vilyuysky U., p. Kysyl-Syr, Ul. Lenina 4 : RUSSIE", "alias": "PJSC “Yakutsk Fuel and Energy Company”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Yakutsk Fuel and Energy Company” est une entreprise russe active dans le domaine de la production et de l’exploration d’énergie, avec une attention particulière sur le gaz naturel (GNL). Elle exploite le futur projet GNL de Yakoutie. PJSC “Yakutsk Fuel and Energy Company” figure également sur la liste des entreprises revêtant une importance stratégique établie par la Fédération de Russie pour le complexe pétrolier et énergétique.\r\nPJSC “Yakutsk Fuel and Energy Company” exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société publique par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 20\/11\/2002 - 16\/05\/1964\r\nNuméro d’enregistrement : 1021401062187\r\nNuméro d’identification fiscale : 1435032049\r\nKPP : 141001001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108530, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Inroel”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Saint-Pétersbourg, Arsenalnaya st., building 4 : RUSSIE", "alias": "LLC “INROEL”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Inroel” fournit des services de transformation des métaux à des entreprises du secteur russe de la défense, notamment plusieurs entreprises faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union en raison de la fabrication de systèmes d’armes utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. LLC “Inroel” compte parmi ses clients JSC Concern VKO Almaz-Antey, JSC “Equality”, LLC “Special Technology Center”, JSC “Radio Engineering Equipment Plant”, JSC Concern “Granit-Electron” et JSC “Plant named after A.A. Kulakov”. Le site internet principal de LLC “Inroel” recense également le complexe de l’industrie de la défense comme l’un des secteurs qui passent des commandes auprès de la société.\r\nPar conséquent, LLC “Inroel” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 05\/08\/2021\r\nNuméro d’enregistrement : 1217800120724\r\nNuméro d’identification fiscale : 7811763398", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108527, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Open Systems Development Technology”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "105082, RUSSIE, Moscou, Bolshaya Pochtovaya Street., 26 “B”, bldg. 1, room 401", "alias": "LLC “Open Systems Development Technology”; LLC “TROS”; OOO “T.P.O.C.”; LLC “T.R.O.S”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Open Systems Development Technology” est une entité établie en Russie qui fournit des équipements pour le travail des métaux. Depuis l’imposition de mesures restrictives de l’Union interdisant l’exportation de tours vers la Russie, LLC “Open Systems Development Technology” est activement impliquée dans le contournement de ces mesures restrictives en agissant en tant que destinataire russe de tours exportés illégalement. Un régime d’importation organisé par Sergey Ushko, directeur de LLC “Open Systems Development Technology”, fournit des machines-outils (y compris des tours) originaires de l’Union vers la Russie. Par conséquent, LLC “Open Systems Development Technology” est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 06\/12\/2014\r\nNuméro d’enregistrement : 5147746464256\r\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale : 7706818288\r\nKPP : 770101001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108526, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “NPO Stekloplastik named after N. N. Trofimov”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "141551, région de Moscou, district urbain de Solnetchnogorsk, Andreevka urban settlement, building 3A\/4 : RUSSIE", "alias": "JSC “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov”; NPO Stekloplastik", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov” est le plus grand centre scientifique et de production en Russie consacré à la création de matériaux en fibre de verre et leurs composites.\r\nAu cours des trois premiers trimestres de 2024, JSC “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov” a fourni ses produits directement aux installations de production de Iskander, y compris aux usines qui assemblent les missiles Iskander, au développeur du missile Iskander, et à une usine qui fabrique des moteurs-fusées à propergol solide. En outre, la société a fourni des produits à plusieurs autres entreprises du complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie qui font l’objet de mesures restrictives.\r\nDepuis 2021, l’entreprise a enregistré une augmentation constante de son chiffre d’affaires total, ce qui indique qu’elle participe activement à l’économie de guerre russe.\r\nPar conséquent, JSC “NPO Stekloplastik named after N.N. Trofimov” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 30\/12\/1992\r\nNuméro d’enregistrement : 1035008852097\r\nNuméro d’identification fiscale : 5044000039\r\nKPP : 504401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108523, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “State Ryazan Instrument Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "32 Seminarskaya Str., 390000, Riazan : RUSSIE", "alias": "JSC “State Ryazan Instrument Plant”; JSC “GRPZ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “State Ryazan Instrument Plant” est la plus grande entreprise russe de production en série et de soutien de systèmes radar et d’équipements de communication.\r\nLe principal domaine d’activité de l’entreprise est la fabrication de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande, qui sont utilisés dans des avions de combat tels que les MiG-29, Su-27, Su-30, Su-35 et l’avion de combat de cinquième génération Su-57 (T-50) ainsi que dans des hélicoptères tels que les Mi 8, Mi 17, Mi-35 et Mi-28N. JSC “State Ryazan Instrument Plant” est également titulaire d’une licence d’État active qui lui permet de fournir la maintenance et l’entretien d’armes et d’équipements militaires.\r\nPar conséquent, JSC “State Ryazan Instrument Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, en tant que fournisseur d’équipements militaires pour les forces armées de la Fédération de Russie, JSC “State Ryazan Instrument Plant” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement : 1116234013598\r\nDate d’enregistrement : 20\/12\/2011\r\nNuméro d’identification fiscale : 6234098539", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108520, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "10, Metallistov Str., 301365, Aleksine, région de Toula : RUSSIE", "alias": "JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant”; JSC “AEMP”; АО “АОМЗ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” produit des armes à Toula, dans la Fédération de Russie. Elle a été ajoutée à la liste des organisations stratégiques du gouvernement russe en 2022. L’entreprise fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel à celui-ci, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires. Le vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie s’est rendu à JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” pour inspecter la production d’armes, et la société a accueilli une réunion du groupe de travail de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie. La reconnaissance de JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” et l’implication du gouvernement russe démontrent son importance stratégique dans le secteur russe de la défense.\r\nPar conséquent, JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC “Aleksinsky Experimental Mechanical Plant” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement : 1127154040122\r\nNuméro d’identification fiscale : 7111504768\r\nTéléphone : + 7 (48753) 5-94-05\r\nFax : + 7 (48753) 5-60-37\r\nCourriel : mail@aleksinomz.ru\r\nSite internet : http:\/\/www.aleksinomz.ru http:\/\/www.aleksinomz.ru http:\/\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108517, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Scientific Production Enterprise ‘Rubin’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "440015 oblast de Penzenskaya, ville de Penza, Baydukova Street, bldg. 2 : RUSSIE", "alias": "JSC “Scientific Production Enterprise ‘Rubin’”; JSC NPP Rubin", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Scientific Production Enterprise ‘Rubin’” est une entreprise de premier plan de l’industrie russe de la défense qui fabrique des systèmes mobiles de contrôle et de communication automatisés conçus pour des applications militaires. L’entreprise détient une licence d’État active en Russie pour la maintenance et l’entretien d’armes et d’équipements militaires. Elle joue un rôle important dans la chaîne d’approvisionnement des forces armées russes, en leur fournissant des équipements militaires spécialisés. Parmi les différents systèmes produits pour l’armée russe, figure le système de contrôle de la défense aérienne “Magistr-SV”, qui a été déployé dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC “Scientific Production Enterprise ‘Rubin’” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 05\/12\/2003\r\nNuméro d’enregistrement : 1035802518531\r\nNuméro d’identification fiscale : 5835049453", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108515, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Polymer”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4 Proizvodstvennaya Street, Chapeavsk, 446100, région de Samara : RUSSIE", "alias": "JSC “Polymer”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Polymer est une entreprise établie en Russie intégrée dans la structure de NPK Tekhmash JSC, qui fait partie de la société d’État Rostec, qui est responsable de l’exécution du programme d’armement de l’État et de l’exécution des commandes de défense de l’État. Elle est spécialisée dans la fabrication d’armes, de munitions et d’explosifs, et fournit ses produits aux forces armées russes et à des entreprises du complexe militaire et industriel de la Russie. Comme l’a expliqué le directeur général de JSC Polymer, la production militaire de l’entreprise s’est accrue depuis 2022 afin de répondre aux besoins des forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC Polymer fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 08\/12\/2002\r\nNuméro d’enregistrement : 1026303177119\r\nNuméro d’identification fiscale : 6335005315", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108512, "nature": "Personne morale", "nom": "Closed Joint Stock Company “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "121357, Moscou, district municipal de Mozhaisky, Vereiskaya Street, D. 29a, building. 1, floor 2, room 1 : RUSSIE", "alias": "CJSC “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment”; ZAO “MMZSO”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "CJSC “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment” est une entreprise russe qui met au point des équipements militaires, y compris des équipements techniques pour les navires de la flotte russe, à l’appui des capacités de défense du pays. L’entreprise dispose d’une autorisation délivrée par le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie lui permettant de fabriquer, vendre, réparer, entretenir, installer et tester des armes et des équipements militaires.\r\nPar conséquent, CJSC “Moscow Mechanical Plant of Special Equipment” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions fermée\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 20\/02\/2007\r\nNuméro d’enregistrement : 1075032002682\r\nNuméro d’identification fiscale : 5032164385\r\nKPP : 773101001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108510, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Research Institute of Semiconductor Devices”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tomsk, krasnoarmeyskaya street 99A : RUSSIE", "alias": "AO “NIIPP”; JSC “Research Institute of Semiconductor Devices”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Research Institute of Semiconductor Devices” est une entreprise industrielle militaire. Elle met au point des technologies et produit des composants électroniques, principalement pour l’industrie militaire. Par exemple, l’entreprise crée des LED miniatures qui peuvent être utilisées dans le cadre d’équipements à usage spécial, y compris pour permettre des opérations dans des conditions extrêmes.\r\nPar conséquent, JSC “Research Institute of Semiconductor Devices” soutient le complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 19\/12\/2003\r\nNuméro d’enregistrement : 1037000170690\r\nNuméro d’identification fiscale : 7017084932\r\nKPP : 701701001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108509, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Novosibirsk, Planetnaya Street 32 : RUSSIE", "alias": "AO “NPO NIIIP-NZIK”; JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern” est une entité russe responsable de la production de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande.\r\nL’entreprise participe à la mise à niveau de la machine de déminage à distance “Listva”, qui est utilisée par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC “Research Institute of Measuring Instruments – Novosibirsk Plant Named After Komintern” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires..", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions\r\nLieu d’enregistrement : Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement : 20\/09\/2002\r\nNuméro d’enregistrement : 1025400510827\r\nNuméro d’identification fiscale : 5401199015\r\nKPP : 540101001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108506, "nature": "Personne physique", "nom": "KERIMOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmed Kerimov est actionnaire du groupe 2Rivers, un groupe de négoce pétrolier établi aux Émirats arabes unis, précédemment connu sous la dénomination “Coral Energy”, qui permet l’expédition et l’exportation de pétrole russe, notamment de Rosneft, en dissimulant l’origine réelle du pétrole. En particulier, le groupe 2Rivers contrôle une grande partie des navires de la “flotte fantôme” de la Russie. Le groupe 2Rivers continue d’exploiter le même réseau que Coral Energy, qui comprend des entités associées telles que Nord Axis et Bellatrix Energy, malgré son changement de dénomination et de propriété, comme le démontre le lien entre l’ancien propriétaire et la nouvelle direction. En outre, le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.\r\nPar conséquent, Ahmed Kerimov porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014, notamment à son article 3 quaterdecies. Il est également impliqué dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "AZERBAÏDJAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Actionnaire du groupe 2Rivers", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108500, "nature": "Personne physique", "nom": "LITVINENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Litvinenko est une actionnaire majeure de PhosAgro, un des plus grands producteurs mondiaux d’engrais phosphatés. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais, un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Tatyana Litvinenko est donc une femme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Femme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 780158958115", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108497, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAKHNAZAROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Karen Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/07\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Karen Shakhnazarov est le directeur général de Mosfilm, un studio cinématographique russe détenu par l’État. Il entretient des relations étroites avec Vladimir Poutine, les deux hommes partageant une admiration réciproque pour leurs travaux et actes respectifs.\r\nKaren Shakhnazarov a reçu divers décorations, honneurs, médailles et prix de l’État de la part du gouvernement de la Fédération de Russie pour son travail et son engagement. En sa qualité de directeur général de Mosfilm, Karen Shakhnazarov a apporté son soutien verbal et idéologique à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans des discours et entretiens tenus publiquement. En outre, Mosfilm a fourni à l’armée russe un soutien humanitaire, technique, financier et matériel à l’armée russe, y compris en lui fournissant des équipements militaires qui étaient précédemment utilisés à des fins de mise en scène dans la production cinématographique de Mosfilm.\r\nPar conséquent, Karen Shakhnazarov est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il soutient directement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Directeur général de Mosfilm", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 771002632970", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108494, "nature": "Personne physique", "nom": "KURYANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis le 22 juin 2023, Vladimir Kuryanov est le recteur faisant fonction de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky. Il soutient des politiques qui contribuent à l’éducation militarisée des enfants ukrainiens et des jeunes Ukrainiens, et qui mettent en cause l’histoire et la langue ukrainiennes. Il a engagé l’université dans un soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, notamment en permettant une formation militaire à l’université pour des étudiants qui sont envoyés sur le front.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Kuryanov soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Simféropol : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Recteur faisant fonction de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108491, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAGIAKHMETOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilshat Ilgizovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilshat Shagiakhmetov est le directeur général du Fonds de développement des territoires, une société de droit public opérant sous l’autorité du ministère de la construction de la Fédération de Russie et fondée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le Fonds de développement des territoires gère, en particulier, la soi-disant zone économique franche dans les territoires illégalement occupés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, qui a été créée par le gouvernement de la Fédération de Russie pour accorder des avantages et des privilèges aux entreprises exerçant des activités dans les territoires illégalement occupés.\r\nEn agissant en cette qualité, Ilshat Shagiakhmetov soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Directeur général du Fonds de développement des territoires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108489, "nature": "Personne physique", "nom": "BUROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Burova est la soi-disant “première vice-ministre de la culture de la République de Crimée” depuis le 15 mai 2023. À ce titre, elle a fait la promotion de la Crimée en tant que centre de la culture russe et comme faisant partie de l’histoire russe, et elle a soutenu son annexion illégale par la Russie en 2014.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Olga Burova soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zelenchukskaya : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Soi-disant “première vice-ministre de la culture de la République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108487, "nature": "Personne physique", "nom": "FOFANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Fofanov est le directeur général de LLC Volgotrans, une société russe exploitant une flotte de plusieurs pétroliers et assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Volgotrans, Viktor Fofanov est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de LLC Volgotrans, Viktor Fofanov est associé à LLC Volgotrans.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Directeur général de LLC Volgotrans", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 631630065950", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108484, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMKHANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Hossein SHAMKHANI", "dateNaissance": "1984; 1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Hossein Shamkhani est un homme d’affaires actif dans le commerce de pétrole russe et un acteur central de la “flotte fantôme” de la Russie. Il utilise la société Milavous Group Ltd pour mélanger du pétrole brut avec divers produits pétroliers russes et pour les renommer à des fins d’exportation, en dissimulant ainsi leur origine. En outre, en sa qualité de directeur de la société Admiral Shipping, il est impliqué dans le transport et la vente de pétrole brut russe. Hossein Shamkhani est donc actif dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Directeur d’Admiral Shipping", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification : 0070293384", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108481, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Zakharov est un homme d’affaires russe, fondateur et propriétaire de LLC Aeroscan. 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LLC Aeroscan fabrique également, en coopération avec Zala Aero Group, les nouveaux UAV Zala Z-20 servant à la reconnaissance militaire, au tir d’artillerie et à la surveillance du champ de bataille, qui sont également utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Nikita Zakharov soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Propriétaire de LLC Aeroscan", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 184101937739", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108479, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMAL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abhinav", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/07\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Abhinav Kamal est le capitaine du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI: 9293002). ARGENT n’est pas enregistré auprès de l’International Group of Protection and Indemnity Clubs et navigue donc sans couverture de responsabilité fiable. Il s’agit également du seul navire géré par Sapang Shipping Inc (propriétaire enregistré et armateur) et Zhu Jiang Shipmanagement Co (directeur technique), ce qui indique qu’il opère dans le cadre d’une politique de gouvernance d’entreprise non transparente. ARGENT a changé de société gestionnaire et d’État du pavillon à plusieurs reprises au cours des dernières années et a également navigué sans pavillon. Il n’a pas non plus vérifié ses systèmes d’identification automatique à plusieurs reprises. ARGENT est un navire qui a transporté du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En tant que capitaine d’ARGENT, Abhinav Kamal fournit donc un soutien matériel, technique ou financier aux opérations auxquelles se livre un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En tant que capitaine d’ARGENT, il est en outre associé à Sapang Shipping Inc, qui gère et exploite un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "INDE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Capitaine du transporteur de pétrole brut ARGENT (anciennement JAGUAR, OMI : 9293002)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108476, "nature": "Personne physique", "nom": "PLESKACHEVSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Felix Feliksovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Felix Pleskachevsky est le directeur général de JSC Scientific and Production Association “POISK”, un grand fabricant russe d’armes et de munitions ainsi qu’une entité de premier plan pour le développement de fusibles mécaniques, électromécaniques et électroniques multifonctions pour munitions. La société coopère de longue date avec certaines des grandes entreprises russes de défense, telles que Tekhmash, Air Defence Concern Almaz-Antey et Tactical Missile Weapons Corporation. Ces dernières années, JSC Scientific and Production Association “POISK” a développé plus de vingt types de fusibles différents pour tous les types de munitions utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En outre, la société développe le mécanisme de sûreté et d’actionnement 9E133M destiné aux missiles balistiques 9M723 Iskander-M.\r\nPar ailleurs, JSC Scientific and Production Association “POISK” fait partie de JSC Technodinamika, une entité inscrite sur la liste de l’Union et qui fait partie de la société d’État Rostec.\r\nPar conséquent, Felix Pleskachevsky soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nFelix Pleskachevsky apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Scientific and Production Association “POISK”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108475, "nature": "Personne physique", "nom": "USHKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Ushko est le directeur marketing principal de LLC “Open Systems Development Technology” (LLC TROS), une entité établie en Russie qui fabrique des équipements pour le travail des métaux et qui vend des machines-outils en gros. Il est le fils de Sergey Ushko, le PDG de LLC TROS, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Depuis l’imposition de mesures restrictives de l’Union interdisant l’exportation de tours vers la Russie, LLC TROS est activement impliquée dans le contournement de ces mesures restrictives en agissant en tant que destinataire russe de tours exportés illégalement. Aleksandr Ushko a aidé son père à participer à un régime d’importation visant à fournir des machines-outils et d’autres équipements à double usage à la Russie.\r\nPar conséquent, Aleksandr Ushko facilite des violations de l’interdiction de contournement des mesures restrictives de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Directeur marketing principal de LLC “Open Systems Development Technology” (LLC TROS)", "passeport": "Numéro de passeport : 550403152", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108474, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHONGHENG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lin Zhongheng est un homme d’affaires chinois. Il contrôle et représente Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd, un fournisseur de matériel technologique établi en République populaire de Chine.\r\nShenzhen Biguang Trading Co. Ltd a transféré à plusieurs reprises des marchandises originaires de l’Union vers la Russie, alors que ces marchandises étaient soumises à des restrictions à l’exportation de l’Union en vertu du règlement (UE) no 833\/2014.\r\nLin Zhongheng a par conséquent facilité des violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie et a donc, en outre, considérablement porté atteinte aux dispositions existantes des mesures restrictives de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Propriétaire de Shenzhen Biguang Trading Co. Ltd", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108469, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAYEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Nikolayeva est une femme d’affaires russe occupant des fonctions de direction et ayant des intérêts commerciaux dans le complexe militaire et industriel de la Russie. Elle est l’épouse de Konstantin Yuryevich Nikolayev.\r\nEn particulier, Svetlana Nikolayeva est la directrice générale de l’entreprise russe de défense Promtekhnologiya LLC, qui détient la marque “ORSIS” et qui fournit des fusils destinés à l’armée et aux services de sécurité russes qui sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le poste de directrice générale de Promtekhnologiya LLC occupé par Svetlana Nikolayeva contribue à dissimuler l’influence qu’exerce son mari en termes de contrôle sur la société. En outre, Svetlana Nikolayeva détient des intérêts dans les entreprises russes ScanEx et LLC Resource. Ces entreprises coopèrent avec l’armée et les services de sécurité russes, auxquels elles fournissent du matériel militaire qui a été utilisé dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Svetlana Nikolayeva apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de celui-ci, et soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Elle apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d’équipements et de technologies militaires.\r\nEn outre, Svetlana Nikolayeva est associée à Konstantin Yuryevich Nikolayev.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1476 du 18\/07\/2025; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025\/1476 publié le 30\/07\/2025", "titre": "Femme d'affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 503219217814", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108348, "nature": "Personne morale", "nom": "VIV ANSANM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "HAÏTI", "alias": "Living Together; G-9; G9 Family and Allies; G9 Fanmi e Alye; The Revolutionary Forces of the G9 Family and Allies; Fòs Revolisyonè G9 an Fanmi e Alye; G-Pèp; G-People", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viv Ansanm, dirigé par Jimmy Chérizier, est un groupe formé en septembre 2023 en tant que coalition de gangs dans le cadre d’une alliance entre les deux principales factions de gangs actifs à Port-au-Prince, G-9 et G-Pèp. Le groupe constitue une plateforme unifiée permettant à des groupes criminels de recourir à la violence pour déstabiliser Haïti et réduire à néant les mesures visant à rétablir l’autorité de l’État. Viv Ansanm a lancé des attaques coordonnées contre des infrastructures critiques en Haïti, y compris des prisons, des bâtiments gouvernementaux et le principal aéroport d’Haïti à Port-au-Prince, dans le cadre d’une campagne qui, entre autres, a contraint à la démission l’ancien Premier ministre haïtien Ariel Henry. Les deux coalitions de gang opposées — le G9 et le G-Pèp — ont réactivé la coalition Viv Ansanm le 29 février 2024 afin d’établir un front commun contre le gouvernement de transition. De la fin février à mai 2024, Port-au-Prince a connu des niveaux de violence sans précédent, marqués par des attaques coordonnées de gangs contre des bâtiments gouvernementaux essentiels et des infrastructures critiques. Depuis lors, le niveau de violence continue de croître à mesure que Viv Ansanm cherche à consolider son territoire et à conquérir de nouveaux quartiers à Port-au-Prince. Entre le 11 et le 19 novembre 2024, des gangs de Viv Ansanm ont attaqué plusieurs endroits de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, tels que Pernier, Nazon, et Vivy Mitchel, pour tenter d’envahir Delmas et Pétionville. Les violences qui en ont découlé ont fait au moins deux cent vingt morts, quatre-vingt-douze blessés et près de 41 000 personnes déplacées. Entre le 26 et le 29 janvier 2025, Viv Ansanm a lancé de multiples attaques à Kenscoff (département de l’Ouest), au sud de Port-au-Prince, dans le but de prendre le contrôle de la zone et de sécuriser l’accès à la partie sud-est du pays. Selon les estimations, entre quatre-vingt-dix et cent cinquante personnes ont été tuées lors du massacre qui a eu lieu.\r\nÀ la suite des violences, plus de cent ménages ont été détruits et 3 139 personnes ont été déplacées. Viv Ansanm a lancé au moins dix attaques majeures contre le Palais national depuis le début du mois de mars 2024. Par ailleurs, Viv Ansanm a attaqué à plusieurs reprises, entre autres, les ministères de la justice, de la défense et de l’intérieur, l’ancien bâtiment de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif et l’hôpital général, ainsi que les unités de la police nationale haïtienne, y compris l’unité départementale de maintien d’ordre et le commissariat de police de Port-au-Prince. Dans les communes septentrionales de la capitale, deux gangs faisant partie de Viv Ansanm, 5 Segonn et Canaan, ont tué au moins dix personnes et brûlé plusieurs maisons lors d’attaques contre les communes d’Arcahaïe et de Cabaret le 6 août 2024, le but étant d’étendre le contrôle le long de la baie de Port-au-Prince, vraisemblablement pour faciliter la circulation des drogues et l’accès à d’autres zones. Des mineurs ont été impliqués dans des attaques perpétrées par Viv Ansanm à Port-au-Prince et dans la gestion des points de contrôle. Les enfants sont utilisés pour différentes tâches en fonction de leur âge, de leur sexe et de leurs compétences. Par exemple, les filles participent généralement aux tâches ménagères et en tant qu’espionnes pour recueillir des informations sur d’éventuels enlèvements de victimes ou pour vérifier les mouvements de la police ou d’autres gangs. Selon certaines informations, des filles portent des armes et participent probablement à des affrontements. Entre février et mai 2024, Viv Ansanm a adopté comme tactique la destruction délibérée et le saccage d’infrastructures et de biens publics et privés dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Par exemple, le 24 mars 2024, Viv Ansanm a lancé une attaque aveugle à grande échelle contre plusieurs pâtés de maison autour du Palais national. Cette attaque avait pour but de vider la zone de sa population et de causer autant de dommages que possible. Johnson “Izo” André, le dirigeant de 5 Segonn, a été identifié comme l’un des principaux assaillants. En mars 2024, Viv Ansanm a détruit l’hôpital Jude-Anne et a mis à sac l’hôpital et le centre de santé de Saint-Martin dans le quartier de Delmas 18.\r\nEntre février et mai 2024, des membres de Viv Ansanm ont vandalisé et incendié les locaux de la faculté de sciences, de la faculté de linguistique, de la faculté d’agronomie et de médecine vétérinaire, de la faculté de médecine et de pharmacie, et de l’École normale supérieure de l’université d’État d’Haïti, de l’École nationale des arts, de l’école mixte Les Frères Nau et de la bibliothèque nationale de Port-au-Prince, parmi de nombreux autres établissements d’enseignement. Depuis la fin du mois de février 2024, les membres de Viv Ansanm ont attaqué des infrastructures critiques, dérobé des conteneurs transportant des fournitures de premiers secours et pillé des hôpitaux et des pharmacies, entre autres sites d’aide humanitaire, en particulier dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Les routes bloquées et la fermeture de l’aéroport principal et du port maritime ont fortement restreint la circulation des fournitures vitales et du personnel humanitaire. Ces perturbations ont aggravé les pénuries existantes et entravé l’acheminement d’une aide humanitaire essentielle. Le 15 mars 2024, Viv Ansanm, ainsi que des civils, ont pillé un conteneur d’aide humanitaire appartenant à l’UNICEF et contenant des fournitures essentielles devant servir à la fourniture d’une aide vitale destinée aux enfants. La fermeture du principal port commercial de Port-au-Prince (APN\/CPS) a largement affecté la chaîne d’approvisionnement des produits de base, entraînant des pénuries d’équipements humanitaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/07\/2025; (UE) 2025\/1576 du 29\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Jimmy Chérizier est le chef de la coalition du gang Viv Ansanm", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108345, "nature": "Personne morale", "nom": "GRAN GRIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "HAÏTI", "alias": "Gran Grif de Savien; Savien gang; Baz Gran Grif", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gran Grif est le plus grand gang du département de l’Artibonite en Haïti. Depuis 2022, Gran Grif est responsable de 80 % des décès de civils signalés dans l’Artibonite. Gran Grif s’en est pris à la police nationale haïtienne et à la mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS), autorisée par les Nations unies, y compris lors de l’attaque de février 2025, qui a coûté la vie à un officier kényan de la MMAS. Le 11 janvier 2024, les membres de Gran Grif ont assassiné et démembré un homme après qu’il a résisté aux attaques perpétrées par Gran Grif. Le 3 octobre 2024, le gang Gran Grif, dirigé par Luckson Elan, a lancé des attaques contre Pont-Sondé, dans la commune de Saint-Marc (département de l’Artibonite), qui auraient fait près de cent morts et seize blessés. Au moins cinq cas de viol, dont un impliquant un mineur, ont été documentés. Ce massacre a également contraint plus de six mille personnes à quitter leurs foyers. Le 11 décembre 2024, Gran Grif a tué soixante-dix personnes à Petite-Rivière-de-l’Artibonite après qu’un groupe d’autodéfense a lynché, entre le 9 et le 10 décembre 2024, trente-neuf personnes accusées de complicité avec le gang. Entre décembre 2023 et juillet 2024, le gang Gran Grif a enlevé cent cinquante-sept personnes dans le cadre de neuf enlèvements distincts commis à Petite-Rivière-de-l’Artibonite. Le 30 novembre 2024, une femme de 22 ans a été tuée par deux balles dans le vagin pour avoir refusé d’avoir des relations sexuelles avec le chef du gang Gran Grif, Luckson Elan, à Petite-Rivière-de-l’Artibonite. Des viols ont également été commis par les membres du gang Gran Grif. En avril et mai 2024, deux avocats ont été tués par le gang Gran Grif. Ces attaques contre la profession d’avocat visent à créer un climat de peur et d’intimidation et constituent de graves menaces pour l’exercice d’une justice indépendante et de la représentation juridique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/07\/2025; (UE) 2025\/1576 du 29\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Luckson Elan est le chef du gang Gran Grif.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107414, "nature": "Personne physique", "nom": "AKROUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Badre-Eddine", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Taroudant : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2501620A du 27\/01\/2025; ECOT2521091A du 22\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "29\/01\/2026" } }, { "mesureId": 107415, "nature": "Personne physique", "nom": "EL MISKINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Achraf", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/01\/2000", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Rouen : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2501497A du 27\/01\/2025; ECOT2521012A du 22\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "29\/01\/2026" } }, { "mesureId": 90965, "nature": "Personne morale", "nom": "Behnam Sahriyari Trading Company (société commerciale Behnam Sahriyari)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ziba Building, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran : IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Behnam Sahriyari Trading Company est détenue par Behnam Sahriyari, qui dirige l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), laquelle mène des opérations de trafic d’armes. Il se sert de sa société comme d’une société-écran pour les transferts d’armes de l’IRGC. Par conséquent, Behnam Sahriyari Trading Company est impliquée dans le transport d’armes pour le compte de l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; (UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91151, "nature": "Personne morale", "nom": "Bonyad Taavon Sepah", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran : IRAN", "alias": "IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom d’IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrit sur la liste de l’UE, afin de structurer les investissements de l’IRGC et de fournir au personnel permanent de ce dernier des prêts financiers, des prêts hypothécaires, des prêts commerciaux, ainsi que des terrains et des matériaux de construction.\r\nElle est contrôlée par l’IRGC. Le conseil d’administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l’IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l’IRGC, qui est le président du conseil d’administration, le représentant du guide suprême auprès de l’IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l’IRGC, le commandant des forces aériennes de l’IRGC, le commandant des forces navales de l’IRGC, le chef de l’organisation de la sécurité des informations de l’IRGC, un officier supérieur de l’IRGC issu de l’état-major des forces armées et un officier supérieur de l’IRGC issu du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91967, "nature": "Personne physique", "nom": "FATAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Parviz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Parviz Fatah est chef de l’Exécution de l’ordre d’Imam Khomeini (EIKO) et ancien membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nL’EIKO est un conglomérat économique placé sous la surveillance directe du guide suprême. On estime que l’EIKO, avec deux autres organisations, contrôle plus de la moitié de l’économie iranienne.\r\nParvis Fatah fournit donc un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "Anzal, province de l’Azerbaïdjan occidental : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "6379886494", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92537, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSEYNITASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Ali Hoseynitash est le chef de la direction stratégique du Conseil suprême de sécurité nationale depuis sa nomination en 2013.\r\nLe Conseil suprême de sécurité nationale définit et coordonne les politiques de défense et de sécurité de l’Iran, y compris les décisions importantes concernant le programme nucléaire iranien.\r\nAli Hoseynitash concourt donc au programme nucléaire ou de missiles balistiques et fournit un appui au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; décision Conseil 23\/06\/2008; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Grade : général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93284, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJJAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mostafa Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mostafa Najjar est depuis septembre 2013 conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Il est ancien ministre de l’intérieur (2009-2013) et ancien ministre du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL) (2005-2009), responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Grade : Général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94886, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKPUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Grade : général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95735, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMSHIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Ali Shamshiri est adjoint et conseiller du Guide suprême en sa qualité de commandant en chef. En outre, il a occupé des postes de haut niveau au sein du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), en tant que chef de l’organisation de protection du renseignement du MODAFL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Assistant adjoint et conseiller du Guide suprême\r\nGrade : général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95747, "nature": "Personne morale", "nom": "Sharif University of Technology (Université de Technologie Sharif)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Dernière adresse connue: Azadi Ave\/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran : IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’université de technologie Sharif est une université basée à Téhéran et constitue le répertoire central iranien en matière de recherche nucléaire.\r\nDans le domaine de la recherche portant sur les missiles balistiques et de la production de tels missiles, elle coopère avec l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’UE, qui supervise le programme iranien de missiles balistiques au nom du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL). En outre, elle coopère avec le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et lui apporte son appui, entre autres activités, dans le cadre de ses efforts en matière d’acquisitions.\r\nL’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important de coopération avec le gouvernement iranien dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tel. + 98 21 66 161\r\nAdresse électronique: info@sharif.ir \r\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96461, "nature": "Personne physique", "nom": "VAHIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/06\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Ahmad Vahidi est un membre de premier plan du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) depuis 1979. Il a été nommé chef adjoint du renseignement en 1981, a joué un rôle dans l’organisation du ministère du renseignement, est devenu le premier commandant de la force Qods de l’IRGC en 1988 et a été chargé de l’unité de renseignement de l’IRGC. Il a en outre créé un certain nombre de garnisons de l’IRGC qui sont responsables de l’organisation d’activités terroristes. En 1997, il a été transféré au ministère de la défense. Il a été nommé ministre de la défense en 2009 et a occupé ce poste jusqu’en 2013. Il est toujours un haut gradé au sein de l’IRGC.", "lieuNaissance": "Shiraz : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2022\/2230 du 14\/11\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Grade : général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102772, "nature": "Personne physique", "nom": "FADAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Le contre-amiral Ali Fadavi est commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et a été temporairement commandant par intérim de l’IRGC. Il est l’ancien commandant des forces navales de l’IRGC.", "lieuNaissance": "Ardestan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\r\nGrade: contre-amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92705, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Composites Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran : IRAN", "alias": "Composites Research Laboratory (CRL)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Iran Composites Institute est un centre de recherche et de développement dans le domaine des matériaux et structures composites.\r\nIl a été créé en coopération avec l’université iranienne des sciences et technologies (IUST) et continue d’en faire partie. Par ses recherches, l’IUST participe au programme nucléaire iranien. Elle est liée à plusieurs établissements universitaires iraniens, y compris l’université Malek Ashtar, inscrite sur la liste de l’UE, qui est liée au ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE.\r\nPar le passé, l’Iran Composites Institute avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (autre dénomination: TESA), inscrite sur la liste de l’Union.\r\nL’Iran Composites Institute fournit donc un appui au gouvernement iranien et aux entités qu’il détient ou qu’il contrôle.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2023\/2121 du 09\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 98 217 3912858\r\nTélécopieur: + 98 217 7491206\r\nAdresse électronique: ici@iust.ac.ir\r\nSite web: http:\/\/www.irancomposites.org \r\nEntités associées: Université Malek Ashtar; Iran Centrifuge Technology Company (autre dénomination: TESA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94319, "nature": "Personne morale", "nom": "Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Guvendik Mahallesi 132\/1 Sokak, Izmir : TURQUIE", "alias": "MULTIMAT IC VE DIS TIC. 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L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: Téhéran : IRAN\r\nEntités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95561, "nature": "Personne morale", "nom": "Saman Tose'e Asia (SATA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4th Unit, 51 Sane’e St., N.W. of Jahan Kudak, Africa Blvd., Téhéran : IRAN 19699-35145", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d’ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d’enrichissement d’uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d’enrichissement d’uranium de Qom\/Fordow.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95825, "nature": "Personne morale", "nom": "Société de développement Simatec", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Société de développement Simatec aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96272, "nature": "Personne morale", "nom": "Tidewater", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 84, Vozara St., Téhéran : IRAN", "alias": "Tidewater Middle East Co; Tide Water Khavarmianeh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité détenue ou contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran : IRAN\r\nNuméro d’enregistrement: 12341\r\nPrincipal établissement: Téhéran : IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96305, "nature": "Personne morale", "nom": "Tosse Silooha", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 3. 50th st., Kalantari sq., Seyed Jamaleddin Asadabadi Ave. (Yousefabad), Téhéran : IRAN", "alias": "Tosseh Jahad E Silo; Tosee Siloha", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tosse Silooha est une société qui participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Elle participe à la fabrication de composants de centrales nucléaires tels que les tours de refroidissement et les cheminées industrielles. Par ailleurs, l’entreprise soutient le gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96569, "nature": "Personne morale", "nom": "Yarsanat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1: No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran : IRAN\r\nAdresse 2: No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran : IRAN\r\nAdresse 3: 15, Fatemi Eshragi Alley, Gerda Afrid Building, science and Technology Park, Tarbiat Modares University, S.S 2 — Development Center, 4th Floor, Téhéran : IRAN", "alias": "Yar Sanat; Yarestan Vacuumi; Zist Yar Sanat; Yar Sanat Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d’achat pour Kalaye Electric Company (KEC), inscrite sur la liste de l’UE. Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien, par exemple: des instruments pour l’enrichissement de l’uranium.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement : IRAN\r\nEntités associées: Kalaye Electric Company (KEC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92129, "nature": "Personne morale", "nom": "Ghani Sazi Uranium Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran : IRAN", "alias": "Iran Uranium Enrichment Company; Sherkat-e Ghanisazi-ye Uranium", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ghani Sazi Uranium Companya a des contrats de production avec la Kalaye Electric Company (KEC) et la Iran Centrifuge Technology Company, désignées par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC); Iran Centrifuge Technology Company", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91907, "nature": "Personne morale", "nom": "Eyvaz Technic", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1: No. 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran : IRAN\r\nAdresse 2: Province de Téhéran, Téhéran, Kooy-e-Mehrzad, Kooy-e-Mehrzad, M78Q + V2R : IRAN", "alias": "Azarsam Instrument Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Producteur d’équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d’enrichissement d’uranium de Natanz et Qom\/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Kalaye Electric Company (KEC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93089, "nature": "Personne morale", "nom": "Karanir", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1: 1139\/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. Box 19395-6439, Téhéran : IRAN\r\nAdresse 2: Beheshti St., Sabonuchi St., Adaee Alley, No. 2, Unit 301, Téhéran : IRAN", "alias": "Karanir Sanat, Moaser; Tajhiz Sanat; Karanir Sanat Co; Moshever Sanat Moaser; TSI; Tajis Sanat; Tajhis Sanat Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Karanir a participé à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93179, "nature": "Personne morale", "nom": "Khala Afarin Pars", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1: Unit 5, 2nd Floor, No 75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran : IRAN\r\nAdresse 2: No. 94, 4th Floor, Unit 16, Bagherkhan St., Sattarkhan St., Téhéran : IRAN", "alias": "PISHRO KHALA AFARIN COMPANY; Vacuum Afarin, Pars Vacuum Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à l’achat d’équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93902, "nature": "Personne morale", "nom": "MATSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran : IRAN", "alias": "Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company; Mohandesi Toseh Sanayeh Atomi (METSA)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company) est une société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company (KEC) désignée par l’UE, à laquelle elle fournit des services de conception et d’ingénierie pour l’ensemble du cycle du combustible nucléaire. Elle a fourni de l’équipement pour le site d’enrichissement d’uranium de Natanz.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 2833278\r\nNuméro de pièce nationale d’identité: 10103191030\r\nPersonnes associées: Mohammad Mohammadi (directeur général)\r\nEntités associées: Kalaye Electric Company (KEC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93734, "nature": "Personne morale", "nom": "MACPAR Makina San Ve Tic", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79\/2, Tuzla 34930, Istanbul : TURQUIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société gérée par Milad Jafari, personne désignée par l’UE, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée: Milad Jafari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94067, "nature": "Personne morale", "nom": "Mobin Sanjesh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fakoor International Thran Engineering Company; FITCO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mobin Sanjesh participe directement aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Elle fournit des biens et des services pour des systèmes magnétiques qui ont une application directe dans l’industrie iranienne du cycle du combustible nucléaire, par exemple l’étalonnage des spectromètres de masse.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entry 3, No 11, 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran : IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95693, "nature": "Personne morale", "nom": "Université Shahid Beheshti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1: Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran : IRAN\r\nAdresse 2: Shahid Shahriari Square, Evin, P.O. Box 19839-6311369411, Téhéran : IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Université Shahid Beheshti est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies. Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2015\/1001 du 25\/06\/2015; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92678, "nature": "Personne morale", "nom": "Institut de physique appliquée; IAP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IAP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Institut de physique appliquée fournit des services de recherche et de développement pour le programme nucléaire iranien. Il a mis en place des partenariats avec l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), inscrite sur la liste de l’UE, qui est une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) œuvrant à la militarisation du programme nucléaire placé sous l’autorité de l’état-major des forces armées.\r\nL’Institut de physique appliquée participe donc au programme nucléaire iranien et au programme iranien de missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92516, "nature": "Personne morale", "nom": "Hirbod Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1: Hirbod Co — Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316 : IRAN\r\nAdresse 2 (usine): Tehran-Saveh Highway, km 80, Mamounieh Industrial Town, at the end of 8th Street, Asad Abadi Tehran : IRAN", "alias": "HIRBOD Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hirbod Co est l’une des plus grandes entreprises dans le domaine des produits en acier inoxydable. Elle fournit des produits sidérurgiques, y compris au sein de l’appareil sécuritaire et militaire, à de nombreuses entités iraniennes, notamment Arthesh, l’armée iranienne.\r\nPar conséquent, Hirbod Co soutient le gouvernement iranien et apporte un appui à la mise au point par l’Iran d’armes nucléaires et de leurs vecteurs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 1995\r\nPrincipal établissement: Téhéran : IRAN\r\nEntités associées: Kalaye Electric Company (KEC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93875, "nature": "Personne morale", "nom": "Marine Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasdaran Ave., PO Box 19585 \/ 777, Téhéran : IRAN", "alias": "Marine Industries Organisation (MIO); Marine Industries Group (MIG)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Marine Industries est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), inscrite sur la liste de l’UE, elle-même filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrite sur la liste de l’UE.\r\nMarine Industries participe à la dimension maritime du programme iranien de missiles, notamment en construisant des navires capables de transporter et de lancer des missiles offensifs.\r\nMarine Industries est donc une entité concourant aux activités nucléaires ou de missiles balistiques et une entité appuyant le gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; Décision Conseil 23\/04\/2007; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran : IRAN\r\nDate d’enregistrement: 1996\r\nPrincipal établissement: IRAN\r\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO), ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94919, "nature": "Personne morale", "nom": "Parto Sanat Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 2417 Valiasr St., corner of 14th St., PO Box 15178 43316, Téhéran : IRAN", "alias": "Parto Sanaat Co.; Parto Sanat Company; Partonsanat; Partosanat Co.; Partosanat PJSC; Yakan Parto; Bargh Va Electronic Partosanat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l’étranger de manière à ce qu’ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d’enrichissement à gaz. Société dont on estime qu’elle participe à des activités de prolifération nucléaire.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94940, "nature": "Personne morale", "nom": "Paya Parto", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paya Partov; Centre national pour la science et la technologie des lasers", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Paya Parto est une entité exerçant des activités de recherche sur la séparation des isotopes stables, un paramètre essentiel pour la production de composants pour les centrifugeuses, dans le cadre du programme nucléaire iranien. Elle entretient des liens étroits avec l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), qui gère le programme nucléaire iranien et supervise certains projets. Paya Parto est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95162, "nature": "Personne morale", "nom": "Raka", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Département de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE. Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d’enrichissement d’uranium à Fordow (Qom).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Kalaye Electric Company (KEC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96143, "nature": "Personne morale", "nom": "Taghtiran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Unit 2, No. 3, 2nd Alley, Asad Abadi St., Vali-e asr St., 14316 Téhéran : IRAN", "alias": "Taghtiran Kashan Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Taghtiran fabrique des pièces en acier inoxydable et en acier au carbone pour diverses entités, y compris des industries du secteur de la sécurité et de la défense, telles que l’Organisation des industries de la défense (DIO) et des installations nucléaires, par exemple l’installation de conversion d’uranium.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran : IRAN\r\nPrincipal établissement: Téhéran : IRAN\r\nEntités associées: Defense Industries Organization (Organisation des industries de la défense, ou DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96209, "nature": "Personne morale", "nom": "Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien; TCO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Centre pour l’innovation et les technologies (CITC); Centre présidentiel pour la coopération en matière de transformation et de progrès", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Bureau de coopération technologique (TCO) du Bureau du président iranien opère dans les domaines de la recherche, de la biotechnologie, des nanotechnologies, des énergies renouvelables et des technologies de l’information.\r\nSes activités remontent à 2001, date à laquelle il a été chargé de la planification stratégique et de la coordination des activités de développement de l’Iran dans le domaine des nanotechnologies. Il est rattaché au le Bureau du président qui le supervise. Il joue un rôle de pivot sur le terrain et sert de coordinateur et de facilitateur des liens et des collaborations. Il entretient des liens avec la communauté internationale, des réseaux entre laboratoires nationaux, il finance des scientifiques iraniens et participe à l’enseignement.\r\nSous sa dénomination de Centre pour l’innovation et les technologies (CITC), il s’intègre en outre dans un système interservices composé du CITC, du ministère iranien de l’information et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), placé sous l’autorité directe du président iranien. Les personnes associées au CITC, agissant en tant que représentants officiels iraniens à l’étranger, ont également exercé des fonctions secrètes d’agents de renseignement scientifique et technique.\r\nResponsable du progrès technologique de l’Iran via les marchés d’approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Il fournit son soutien au gouvernement iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran : IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91544, "nature": "Personne physique", "nom": "DANESHJOO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kamran", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kamran DANESHJOU", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Professeur à l’Université des sciences et technologies d’Iran. Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Professeur à l’Université des sciences et technologies d’Iran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92813, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Milad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Milad JAFERI", "dateNaissance": "20\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans du groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), désigné par l’UE.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG); MACPAR Makina San Ve Tic; Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi; STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93230, "nature": "Personne physique", "nom": "KHANSARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Majid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Majid Khansari joue un rôle influent dans le programme nucléaire iranien. Il est l’ancien PDG du site nucléaire de Natanz, ainsi que du fabricant de centrifugeuses inscrit sur la liste de l’UE Kalaye Electric Company (KEC).\r\nEn tant qu’expert en matière de gestion du nucléaire, il continue à partager son opinion sur le programme nucléaire iranien et à influencer le débat national autour de ce programme.\r\nMajid Khansari concourt donc au programme nucléaire ou de missiles balistiques de l’Iran.", "lieuNaissance": "Khomeini Shahr : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93764, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMUDZADEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ebrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ebrahim Mahmudzadeh est professeur à l’Université Malek Ashtar, inscrite sur la liste de l’UE, placée sous le contrôle du centre de recherche en science et technologie de la défense, inscrit sur la liste de l’UE, dont les services de recherche et développement (R&D) soutiennent le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.\r\nLes membres du corps enseignant de l’Université Malek Ashtar participent à la recherche dans le domaine des missiles et de l’énergie nucléaire et apportent de la sorte un soutien sous forme de recherche et de développement au gouvernement iranien.\r\nEbrahim Mahmudzadeh est également président du conseil d’administration d’Iran Telecommunication Company, une entreprise partiellement contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrit sur la liste de l’UE.\r\nEbrahim Mahmudzadeh fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Professeur à l’Université Malek Ashtar; \r\nPrésident du conseil d’administration d’Iran Telecommunication Company", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94769, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation des industries aérospatiales; AIO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1 : AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran : IRAN\r\nAdresse 2 : Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran : IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation des industries aérospatiales (AIO) est une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, chargée de superviser le programme iranien de missiles balistiques.\r\nElle supervise plusieurs filiales chargées de la production ou de l’acquisition de différents composants pour le programme de missiles balistiques.\r\nL’Organisation des industries aérospatiales (AIO) fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; décision Conseil 23\/04\/2007; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95930, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLTANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hamid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hamid Soltani est l’administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires — MASNA).\r\nÀ ce titre, il participe aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires — MASNA)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90044, "nature": "Personne physique", "nom": "AL YASIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Javad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts, également connu sous le nom de METFAZ.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2025\/1559 du 25\/07\/2025", "titre": "Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106101, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHTIANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad-Reza Gharaei", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani est chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes depuis août 2024.\r\nIl a été ministre de la défense de la République islamique d’Iran (août 2021-août 2024) et a donc été responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), une entité inscrite sur la liste de l’UE.\r\nLe MODAFL est responsable de la planification, de la logistique et du financement des forces armées iraniennes. Il s’agit également d’un acteur clé de l’industrie iranienne de la défense, avec de nombreux conglomérats et entités subordonnées actifs dans la recherche et le développement, la maintenance et la fabrication d’équipements militaires, y compris la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nLe MODAFL participe également à la mise en place d’une usine commune pour la production et la vente à la Russie d’UAV destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nEn sa qualité de chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes, Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani coordonne et supervise l’armée conventionnelle et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est étroitement associé au Guide suprême d’Iran. Puisqu’il supervise l’IRGC, cela inclut également la force aérospatiale de l’IRGC, responsable du programme iranien d’UAV. Il joue donc un rôle de supervision tant pour le programme de missiles que pour le programme d’UAV. Dans le cadre de ses fonctions, il soutient également la coopération militaire iranienne avec la Russie.\r\nEn tant que chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes, Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani participe directement aux programmes iraniens d’UAV et de missiles et participe au transfert d’UAV iraniens à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024; (UE) 2025\/1548 du 25\/07\/2025", "titre": "Chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106907, "nature": "Personne physique", "nom": "KHIABANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Khiabani est le directeur de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL), inscrite sur la liste de l’UE, un important transporteur maritime iranien.\r\nDepuis des années, des navires appartenant à IRISL ou à ses sociétés affiliées, ou gérés par celles-ci, sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire et d’autres activités visant à apporter un soutien à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, en particulier en en ce qui concerne le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et certaines de ses branches, notamment la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) et l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC\/SSJO), inscrites sur la liste de l’UE.\r\nLa marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs qui appartiennent ou ont appartenu au groupe IRISL en transporteurs de drones. L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi qu’une division de missiles. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.\r\nL’IRGC\/SSJO est une unité de recherche et développement de l’IRGC qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. L’IRGC SSJO participe donc aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, dans le cadre de sa principale fonction de directeur de l’IRISL, Mohammad Reza Khiabani participe au transfert d’UAV ou de missiles ou de technologies connexes iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes armés et des entités qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, et est associé à des branches de l’IRGC, en particulier l’IRGC\/SSJO et l’IRGCN, inscrites sur la liste de l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024; (UE) 2025\/1548 du 25\/07\/2025", "titre": "Directeur de l’IRISL", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : \r\nIslamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran, ou IRISL) ; \r\nIslamic Revolutionary Guard Corps Navy (IRGCN) (Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique, ou IRGCN) ; \r\nIslamic Revolutionary Guard Corps Research and Self-Sufficiency Jihad Organisation (IRGC\/SSJO) (Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du \r\nCorps des gardiens de la révolution islamique, ou IRGC\/SSJO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108607, "nature": "Personne morale", "nom": "Laser Devices and Technologies", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tsentralnaya Street, House 2, Room 116, Demidovichsky Village Council, Yutski Village, district de Dzerzhinsky, région de Minsk : BIÉLORUSSIE", "alias": "Laser Devices and Technologies Limited Liability Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Laser Devices and Technologies, anciennement connue sous le nom de LLC Laboratory of Additive Technologies, est une société biélorusse spécialisée dans les joints d’étanchéité. Elle fournit des composants à des utilisateurs finaux militaires tels que Peleng et Uralvagonzavod. La société fournit également des pièces pour la production de viseurs panoramiques (PKP) pour les chars russes T-72 et T-90.\r\nPar conséquent, LLC Laser Devices and Technologies fournit des composants aux secteurs militaire et industriel de la Biélorussie, en soutenant les progrès militaires et technologiques du pays, ainsi que le développement de ses capacités de défense et de sécurité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1469 du 18\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Biélorussie\r\nDate d’enregistrement : 10\/02\/2017\r\nNuméro d’enregistrement : 691827047\r\nPrincipal établissement : Minsk, Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108609, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Vistan", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Dimitrova street, 36\/7, 210627, Vitebsk : BIÉLORUSSIE", "alias": "Open Joint Stock Company “VISTAN”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Vistan est un fabricant biélorusse de machines-outils, y compris de centres d’usinage à commande numérique par calculateur (CNC), de meuleuses cylindriques, de rectifieuses cylindriques sans centre, d’équipements d’usinage d’engrenages et de tours. Il s’agit de technologies à double usage utilisées dans la production de biens militaires. JSC Vistan exporte plus de 60 % de ses produits vers la Russie et fournit des machines-outils à des entreprises russes liées à la défense, y compris JSC “Krasny Oktyabr”. L’entreprise fait partie du programme de substitution des importations entre la Biélorussie et la Russie et reçoit un financement de 15 millions d’USD couvert par un soutien financier étatique russe pour accroître la production de machines d’usinage d’engrenages.\r\nEn outre, JSC Vistan a reçu un financement du gouvernement russe pour mettre en place des projets stratégiques dans le domaine de l’aviation, ce qui témoigne de sa contribution au complexe militaro-industriel russe. Par conséquent, JSC Vistan fait partie du complexe militaro-industriel biélorusse et contribue aux progrès militaires et technologiques de la Biélorussie ainsi qu’au développement de son secteur de la défense et de la sécurité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1469 du 18\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions ouverte\r\nLieu d’enregistrement : Vitebsk, Biélorussie\r\nDate d’enregistrement : 01\/02\/1994\r\nNuméro d’enregistrement : 300029332\r\nPrincipal établissement : Biélorussie\r\nSite internet : https:\/\/vistan.ru\/index. \r\nCourriel : comintern@tut.by, info@vistan.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108612, "nature": "Personne morale", "nom": "Rukhservomotor LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5 Montazhnikov Street, 220019, Minsk : BIÉLORUSSIE", "alias": "OOO Ruchservomotor; TAA Ruchservamator; OOO Rukhservomotor; Limited Liability Company “Rukhservomotor”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rukhservomotor LLC est une entreprise biélorusse qui se concentre sur le développement et la fabrication de systèmes de coordonnées de précision. Elle fournit des biens destinés à une utilisation finale militaire à des entreprises qui sont des utilisateurs finaux militaires. L’entreprise participe à la production de viseurs panoramiques (PKP) pour les chars russes T-72 et T-90.\r\nPar conséquent, Rukhservomotor LLC fait partie du complexe militaro-industriel biélorusse et contribue aux progrès militaires et technologiques de la Biélorussie ainsi qu’au développement de son secteur de la défense et de la sécurité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1469 du 18\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Biélorussie\r\nDate d’enregistrement : 24\/02\/2000\r\nNuméro d’enregistrement : 800002497\r\nPrincipal établissement : Minsk, Biélorussie\r\nSites internet: https:\/\/eng.e-motors.tech\/\r\nhttps :\/\/lasercut.by\/\r\nTél. + 375 17 390 54 47,\r\n+ 375 17 390 30 76\r\nFax + 375 17 390 54 48\r\nCourriel : info@e-motors.tech", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108598, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise d’État unitaire de commerce extérieur Belvneshpromservice", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2 rue Kazinets, Minsk, 220099 : BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise d’État unitaire de commerce extérieur Belvneshpromservice a été créée afin de promouvoir les produits de défense biélorusses sur les marchés étrangers. Elle est spécialisée dans l’exportation de produits de haute technologie conçus à des fins militaires et a le droit de mettre à niveau, de réparer et de fournir des biens militaires destinés à la défense aérienne, à l’armée de l’air et aux forces terrestres biélorusses. Par conséquent, l’entreprise d’État unitaire du commerce extérieur Belvneshpromservice apporte un soutien au complexe militaro-industriel biélorusse.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1469 du 18\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 14\/07\/1992\r\nNuméro d’identification fiscale: 100128724\r\nTél. + 375 17 272 07 08\r\nFax + 375 17 260 18 87\r\nAdresse électronique : reception@bvpservice.com\r\nSite internet: https:\/\/www. bvpservice.by\/\r\nPersonnes associées : Aleksandr Yakovlevich Anischenko, directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108599, "nature": "Personne morale", "nom": "OKB TSP, société de recherche et de production à responsabilité limitée", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Rue Frantsiska Skoriny, bâtiment 1, unité 21, 220076 Minsk : BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société de recherche et de production à responsabilité limitée OKB TSP est une entreprise du secteur de la défense active dans le développement, la production et la conception d’armes. Elle est titulaire de licences de fabrication et de commerce extérieur délivrées par l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie. Elle produit des équipements tels que des véhicules militaires et des systèmes antiaériens. Par conséquent, la société de recherche et de production à responsabilité limitée OKB TSP est une entité faisant partie du complexe militaro-industriel biélorusse.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1469 du 18\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 08\/07\/2002\r\nNuméro d’identification fiscale : 190369982\r\nTél. + 375 17 311 05 69\r\nAdresse électronique : tsp@tspbel. com\r\nSite internet : https:\/\/sdc.okbtsp.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108602, "nature": "Personne morale", "nom": "KB Unmanned Helicopters (UAVHeli)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "d. 47, korp. 14, ul. Yanki Mavra, Minsk, 220015 : BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "KB Unmanned Helicopters (UAVHeli) est une société biélorusse qui produit des aéronefs et des équipements d’aéronef. L’entreprise produit des hélicoptères sans équipage spécialement équipés et conçus pour être utilisés dans un contexte militaire.\r\nPar conséquent, KB Unmanned Helicopters est une entité faisant partie du complexe militaro-industriel biélorusse, notamment de par sa participation au développement et à la production de technologies et d’équipements militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1469 du 18\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 27\/04\/2017\r\nNuméro d’enregistrement : 192807396", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108603, "nature": "Personne morale", "nom": "Legmash Plant OJSC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Vostochny pereulok 17, Orsha, 211390 : BIÉLORUSSIE", "alias": "ZAVOD SHVEINYKH MASHIN OAO; OTKRYTOE AKTSIONERNOE OBSCHESTVO BELORUSSKIY METALLURGICHESKIY ZAVOD; OTKRYTOE AKTSIONERNOE OBSCHESTVO ZAVOD LEGMASH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Legmash Plant OJSC est une usine biélorusse qui produit des obus de 152 mm et 122 mm pour l’artillerie (y compris les obusiers D-30, D-20, Msta-B, Giatsint-B, et leurs versions modifiées autopropulsées). Cette usine fabrique également des roquettes non guidées de 122 mm de la gamme 9M22U-1 pour le lance-roquettes multiple 9K51 Grad. Par conséquent, Legmash Plant OJSC est une entité faisant partie du complexe militaro-industriel biélorusse.\r\nLegmash Plant OJSC bénéficie d’avantages fiscaux considérables, est régi par la législation présidentielle et le gouvernement biélorusse. Par conséquent, Legmash Plant OJSC tire également avantage du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1469 du 18\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 06\/05\/1994\r\nNuméro d’enregistrement : 300228934\r\nTél. +375 216 42 00 91\r\nSite internet : https:\/\/legmash.by\/\r\nAdresse électronique : legmash@vitebsk.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108606, "nature": "Personne morale", "nom": "Research and Production Unitary Enterprise “Scientific and Technical Center ‘LEMT’ BelOMO”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "D. 23, korp. 1, Nezhiloe pomeshchenie, Makaenka street, Minsk, 220114 : BIÉLORUSSIE", "alias": "UP NTTS LEMT BELOMO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le centre scientifique et technique biélorusse LEMT est détenu par l’entreprise d’État BelOMO. LEMT fabrique des viseurs optiques et des systèmes optiques pour armes conventionnelles, des télémètres laser, des modules de mesure de la distance basés sur des lasers à diode et des systèmes de conduite de tir laser. Les viseurs LEMT sont utilisés dans les fusils automatiques AK-12 produits par la société russe Kalashnikov. Par conséquent, LEMT fait partie du complexe militaro-industriel biélorusse, y compris de par sa participation au développement et à la production de technologies et d’équipements militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1469 du 18\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : entreprise d’État\r\nLieu d’enregistrement : Biélorussie\r\nDate d’enregistrement : 26\/05\/1992\r\nNuméro d’enregistrement : 100230590", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108456, "nature": "Personne physique", "nom": "BARSHAM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hussein Barsham est un commandant des opérations militaires des Forces de soutien rapide (FSR), une organisation qui a été accusée par des organisations non \r\ngouvernementales internationales de nettoyage ethnique, et même de génocide, à l’encontre de la tribu Massalit et d’autres groupes non arabes au Darfour.\r\nEn tant que commandant, Hussein Barsham a dirigé les soldats des FSR lors de la prise de l’aéroport Baleela aux forces armées soudanaises (FAS), et lors de la prise \r\nde localités dans l’État du Kordofan occidental, telles que Meiram. Il a joué un rôle de premier plan dans les opérations des FSR ayant causé des atrocités de masse, y compris des assassinats ciblés, des violences ethniques, des déplacements forcés et des actes de violence contre des civils, en particulier au Darfour et dans d’autres régions du Soudan touchées par le conflit. Sous son commandement, les FSR ont été impliquées dans des tueries et atrocités de masse. Barsham a participé aux combats dans la région du Kordofan. Il a mené des attaques contre plusieurs localités et a été présent sur les lieux où des atrocités et des exécutions de masse ont été commises par des soldats sous son commandement. Ces actes constituent un crime de guerre.\r\nHussein Barsham est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. Il est également responsable de compromettre les efforts déployés pour la reprise de la transition politique au Soudan et de diriger ou commettre des actes au Soudan qui constituent de graves violations des droits de l’homme, ou de graves atteintes à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1480 du 18\/07\/2025", "titre": "Commandant des opérations militaires des FSR", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : FSR : Tribu Misseriya", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108454, "nature": "Personne physique", "nom": "KAIKAL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abu Aqla Mohamed Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abu Aqla Mohamed Ahmed Kaikal est un commandant militaire soudanais qui a servi dans les Forces de soutien rapide (FSR), dans l’État de Jazira, au Soudan, \r\navant de rejoindre les forces armées soudanaises (FAS) en octobre 2024. En décembre 2023, il a été nommé gouverneur de l’État de Jazira par les FSR, après \r\nque celles-ci ont repris cette région par la force. Les FSR sont responsables d’attaques contre des villes et des centres humanitaires dans l’État de Jazira, \r\nlesquelles ont entraîné des déplacements massifs de civils, une famine et une pénurie de médicaments et fait obstacle à l’aide humanitaire. L’État de Jazira, en \r\nparticulier, est au cœur de violences commises par les FSR sous le gouvernorat de Kaikal. Par conséquent, Abu Aqla Mohamed Ahmed Kaikal est responsable \r\nd’actions et de politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, il est responsable de diriger des actes au Soudan qui constituent de graves violations des droits de l’homme, et d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Soudan, l’accès à cette aide et sa distribution au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1480 du 18\/07\/2025", "titre": "commandant d’une milice affiliée aux FAS", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : FAS", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107403, "nature": "Personne physique", "nom": "ZARELI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "El Yess", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Elias d’Imzalène", "dateNaissance": "22\/02\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Versailles : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2411156A du 13\/01\/2025; ECOT2518919A du 10\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/01\/2026" } }, { "mesureId": 108445, "nature": "Personne morale", "nom": "Foundation to Battle Injustice", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fondation pour la lutte contre l’injustice", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation pour la lutte contre l’injustice (R-FBI) est une ONG de défense des droits de l’homme factice créée en mars 2021 par Yevgeny Prigozhin, fondateur du groupe Wagner. Le R-FBI a participé à de nombreuses opérations informationnelles ciblant la France et l’Ukraine, dont une campagne accusant des soldats français d’avoir enlevé des enfants du Niger juste après le coup d’État militaire de 2023. Depuis la mort de Yevgeny Prigozhin en août 2023, le R-FBI a participé à l’amplification de nombreuses opérations informationnelles menées par Storm-1516.\r\nPar conséquent, le R-FBI est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, d’un ou plusieurs de ses États membres, ou de pays tiers, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date de création: 23\/03\/2021\r\nSite internet: fondfbr.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108448, "nature": "Personne morale", "nom": "Tigerweb", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tigerweb est une société internet basée en Crimée gérant le projet de manipulation informationnelle “Portal Kombat”, qui diffuse des contenus pro-russes et cible plusieurs pays occidentaux, dont la France, par l’intermédiaire de divers soi-disant “portails d’information”.\r\nPar conséquent, Tigerweb participe à la mise en œuvre d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la stabilité et la sécurité de l’Union, d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou de pays tiers, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: Tigerweb.ru\r\nLieu d’enregistrement: 295000, République de Crimée, Simferopol, Oktyabirskaya Street, 3, Office 408\r\nDate d’enregistrement: 2019\r\nNuméro d’enregistrement: 1199112018973", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108423, "nature": "Personne physique", "nom": "VALICO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Veaceslav", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Veaceslav Valico a participé, aux côtés d’Anatolii Prizenko, personne physique inscrite sur la liste par l’Union, à l’opération de déstabilisation russe concernant les étoiles de David peintes dans les rues de Paris à la suite de l’attaque perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, en échange d’une compensation financière et dans le but de créer des tensions dans la société française.\r\nEn outre, Veaceslav Valico participe à la diffusion systématique de désinformation en République de Moldavie et en Ukraine, dans le cadre des activités hybrides malveillantes menées par la Fédération de Russie.\r\nEn outre, Veaceslav Valico est associé à Anatolii Prizenko, qui est une personne inscrite sur la liste par l’Union. Leur association est antérieure à leur collaboration dans le cadre de l’incident de Paris.\r\nPar conséquent, Veaceslav Valico est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un État membre et, partant, de l’Union, ainsi que de pays tiers, en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, et en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation.", "lieuNaissance": "Chișinău : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "Militant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108425, "nature": "Personne physique", "nom": "BOIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Simeon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Simeon Boikov est un militant pro-russe australien connu sous le pseudonyme “Aussie Cossack”. Il est connu pour avoir diffusé des discours et de fausses informations pro-Kremlin, en particulier en ce qui concerne la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Boikov a également été impliqué dans la propagation de désinformation liée à l’élection présidentielle de 2024 aux États-Unis, notamment en payant un influenceur américain pour qu’il publie une vidéo, fabriquée de toutes pièces par Storm-1516, montrant faussement qu’il y avait eu fraude électorale en Géorgie.\r\nPar conséquent, Simeon Boikov est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Sydney : AUSTRALIE", "nationalite": "AUSTRALIE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "Blogueur pro-russe", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108426, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-colonel Vitaly Kulikov est le commandant du centre de guerre électronique de la flotte baltique, également connu sous le nom de 841e centre de guerre électronique distinct. Vitaly Kulikov supervise les exercices de ses unités de guerre électronique dans la région de Kaliningrad.\r\nDes défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l’usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l’aviation civile.\r\nSous les commandes de Kulikov, le centre de guerre électronique de la flotte baltique a reçu du matériel de brouillage et mené des exercices à l’aide de systèmes avancés capables de perturber les communications sur de vastes zones, et participe également à l’organisation, au soutien et à la mise en œuvre de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant des États membres de l’Union.\r\nPar conséquent, Vitaly Kulikov est responsable de l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant directement des États membres de l’Union, organise ou dirige une telle utilisation, y participe, directement ou indirectement, ou la soutient ou la facilite quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieutenant-colonel de l’armée russe, dirigeant le centre de guerre électronique de la flotte baltique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108429, "nature": "Personne physique", "nom": "LASTOCHKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Illarionovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Yuri Lastochkin est le chef des forces de guerre électronique de la Fédération de Russie. Yuri Lastochkin supervise les actions et les exercices des unités militaires russes, y compris celles du 841e centre de guerre électronique distinct dans la région de Kaliningrad.\r\nRécemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l’usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l’aviation civile.\r\nSous les ordres de Lastochkin, le 841e centre de guerre électronique distinct dans la région de Kaliningrad a reçu du nouveau matériel de brouillage et a effectué des exercices en utilisant des systèmes perfectionnés capables de perturber les communications sur des zones étendues; par ailleurs, il participe à l’organisation, au soutien et à la mise en œuvre de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant des États membres de l’Union.\r\nPar conséquent, Y. I. Lastochkin est responsable de l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant directement des États membres de l’Union, organise ou dirige une telle utilisation, y participe, directement ou indirectement, ou la soutient ou la facilite de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Rzhavka, région de Moguilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "Fonctionnaire du ministère de la défense de la Fédération de Russie; chef militaire; général major\/général de corps d’armée; chef des forces de guerre électronique de la Fédération de Russie\/chef de la force de guerre radioélectronique du ministère russe de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108430, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Shevchenko est un développeur internet spécialisé depuis de nombreuses années dans la création de sites internet. Il est le fondateur de Tigerweb, société internet qui gère le dispositif de manipulation informationnelle “Portal Kombat”, qui diffuse des contenus pro-russes et cible plusieurs pays occidentaux, dont la France, sur plusieurs soi-disant “portails d’information”. Par conséquent, il est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la stabilité et la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "Fondateur de TigerWeb", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 910202780107", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108433, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAVROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrey PETROV", "dateNaissance": "12\/12\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Shavrov est un officier du GRU impliqué dans des opérations d’influence russes visant à déstabiliser l’Union et ses États membres. Les activités malveillantes d’Alexey Shavrov comprennent des campagnes de manipulation de l’information et de désinformation en République tchèque et dans d’autres États membres de l’Union. Par l’intermédiaire de son associée secrète, Natallia Sudliankova, Aleksey Shavrov mène des campagnes d’influence, notamment en organisant la diffusion d’articles sur mesure dans divers médias européens. Les discours trompeurs ou purement mensongers visent à soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère et à étendre son influence. En outre, les contenus sont conçus de manière à saper encore davantage la confiance du public dans les valeurs, les processus et la démocratie de l’Union ainsi que sa cohésion. Les articles contiennent également des discours manipulateurs spécifiques anti-OTAN, anti-Ukraine et anti-ONG. Aleksey Shavrov a chargé Natallia Sudliankova de répandre et diffuser ces messages de division sur les médias afin d’amplifier leur contenu clivant. Aleksey Shavrov a octroyé des récompenses financières pour l’accomplissement de tâches et pour la publication de ces campagnes médiatiques pro-russes sur mesure.\r\nPar conséquent, Aleksey Shavrov met en œuvre des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "Membre du renseignement militaire de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108436, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State-owned Enterprise “Russian Television and Radio Broadcasting Network” (RTRS)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "13, Korolyov street, Moscou : RUSSIE", "alias": "Entreprise publique fédérale “Réseau russe de télévision et de radiodiffusion”; RTRS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise publique fédérale “Russian Television and Radio Broadcasting Network” (RTRS) exploite l’infrastructure de radiodiffusion terrestre russe. Elle relève directement du ministère du développement numérique, des communications et des médias de masse de la Fédération de Russie et opère sous l’autorité d’un directeur général nommé par le président russe. RTRS fournit des infrastructures et des capacités techniques pour la transmission des “chaînes de télévision et de radio obligatoires panrusses accessibles au public”, telles que Pervyi Kanal ou Rossiya 24. RTRS joue un rôle essentiel en remplaçant efficacement les systèmes de radiodiffusion ukrainiens historiques dans les régions occupées par un réseau qui transmet des contenus approuvés par le gouvernement de la Fédération de Russie, visant à réprimer la dissidence, à faire en sorte que la population locale se conforme aux politiques russes et à délégitimer la gouvernance de l’Ukraine dans les territoires occupés. Cela porte directement atteinte à la capacité des populations locales à accéder à des informations diversifiées et indépendantes. L’expansion des activités de RTRS dans les régions occupées est facilitée par le gouvernement de la Fédération de Russie, qui accorde à RTRS le droit d’y établir des infrastructures de transmission.\r\nPar conséquent RTRS met en œuvre des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité en Ukraine et qui compromettent la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine, et tire avantage de telles politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/moscow.rtrs.ru\/\r\nLieu d’enregistrement: 13, Korolyov street, Moscou, Russie\r\nDate d’enregistrement: 30\/11\/2001\r\nNuméro d’enregistrement: 7717127211; 1027739456084", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108437, "nature": "Personne morale", "nom": "841st Separate Electronic Warfare Center of the Baltic Fleet", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "238580, oblast de Kaliningrad, Yantarny settlement, Balebin street, 09643", "alias": "841e centre de guerre électronique distinct de la flotte baltique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 841e centre de guerre électronique distinct est au cœur de l’un des groupes de guerre électronique les plus puissants de Russie. Le centre est chargé de mettre à profit les technologies pour désorganiser tout système de communication à ondes courtes, de mener des exercices de guerre électronique pour perturber la navigation et les communications radio ennemies, ainsi que de recueillir et d’analyser les renseignements obtenus en observant les rayonnements électromagnétiques dans les longueurs d’ondes courtes et ultracourtes.\r\nPlusieurs pays européens ont connu des défaillances des signaux GPS, qui ont été attribuées à des activités de guerre électronique menées par la Russie, en particulier depuis Kaliningrad. Cela inclut le brouillage délibéré et l’usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. La perturbation et la manipulation des signaux GPS ont créé des obstacles pour l’atterrissage d’avions civils.\r\nLe 841e centre de guerre électronique distincte de Kaliningrad a reçu du matériel de brouillage et a effectué des exercices en utilisant des systèmes perfectionnés capables de perturber les communications sur des zones étendues.\r\nPar conséquent, le 841e centre de guerre électronique distincte, qui fait partie de forces militaires russes permettant l’utilisation abusive du secteur des radiofréquences, est responsable de l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence touchant directement des États membres de l’Union, ou participe directement ou indirectement, à une telle utilisation, ou la soutient ou la facilite de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: unités militaire\r\nLieu d’enregistrement: région de Kaliningrand : RUSSIE\r\nNuméro de téléphone: 8(40153)37- 244\r\nUnité militaire 09643", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108440, "nature": "Personne morale", "nom": "BRICS Journalist Association", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Association des journalistes des BRICS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Association des journalistes des BRICS (BJA) est une ONG russe liée à la Fondation pour la lutte contre l’injustice (R-FBI), créée par Yevgeny Prigozhin et dirigée par Oksana Vovk (Mira Terada). La BJA a été utilisée comme vecteur de diffusion de discours et de désinformation pro-russes sous couvert d’un journalisme indépendant, y compris de faux contenus provenant du dispositif de manipulation informationnelle Storm-1516.\r\nPar conséquent, la BJA est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union, d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, et en tire avantage, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: bricspress.live", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108442, "nature": "Personne morale", "nom": "Center for Geopolitical Expertise", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Centre d’expertise géopolitique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fondé par Aleksandr Dugin et dirigé par Valery Korovine, le Centre d’expertise géopolitique (CGE) est un groupe de réflexion basé à Moscou, accusé d’orchestrer des campagnes de désinformation visant à cibler les intérêts ukrainiens, à discréditer des personnalités politiques occidentales et à influencer les processus électoraux dans les pays occidentaux. Le CGE et son directeur, Valery Mikhaylovich Korovin, auraient participé à la création et à la diffusion de fausses informations en utilisant des outils d’intelligence artificielle pour produire des hypertrucages, et au soutien d’un réseau de centaines de sites internet de fausses informations. Le CGE aurait travaillé en étroite collaboration avec l’agence de renseignement militaire russe (GRU) et aurait reçu un soutien financier pour mener à bien ces opérations.\r\nPar conséquent, le CGE est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers, et en tire avantage, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: cge.evrazia.ru, cge.su\r\nLieu d’enregistrement: Ul. Dinamovskaya D.1a, Bureau 409, Moscou, RUS, 109044\r\nDate d’enregistrement: 17\/12\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739806940", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108393, "nature": "Personne physique", "nom": "NESTEROVSCHI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexandr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Nesterovschi est un homme politique de la République de Moldavie impliqué dans des dispositifs de corruption organisés par Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste, ciblant plusieurs personnalités politiques de la République de Moldavie afin de créer un mouvement d’apparence pro-européenne, mais contrôlé en fait par Ilan Shor depuis Moscou. Au cours de son procès pénal, Alexandr Nesterovschi a reçu le soutien de la Russie et d’Ilan Shor. Il a été condamné à douze ans de prison pour corruption politique.\r\nEn compromettant le processus politique démocratique, y compris en tentant de déstabiliser ou de renverser l’ordre constitutionnel, Alexandr Nesterovschi est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ou la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité dans la République de Moldavie. Il est également associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "Răuțel : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "Homme politique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108394, "nature": "Personne physique", "nom": "PARASCA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/02\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalia Parasca est le chef du parti politique “Renaștere” (Renaissance), un des partis qui ont succédé à ȘOR, un parti déclaré illégal, qui était dirigé par Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. En avril 2024, Ilan Shor a lancé à Moscou le bloc politique Victoire\/Pobeda, qui unit les successeurs de son parti, dont Renaștere. En tant que chef de “Renaștere”, Natalia Parasca représente le parti et coordonne ses activités.\r\nElle est également membre du conseil d’administration d’Evrazia, une entité inscrite sur la liste, qui participe activement aux dispositifs de financement illégal d’Ilan Shor.\r\nNatalia Parasca est donc associée au bloc politique Victory\/Pobeda, à Ilan Shor et à Evrazia.", "lieuNaissance": "UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "femme politique; chef du parti politique “Renaștere” (Renaissance) ; membre du conseil d’administration de l’organisation “Evrazia”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108397, "nature": "Personne morale", "nom": "VICTORY\/POBEDA POLITICAL BLOC (BLOC POLITIQUE VICTOIRE\/POBEDA)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou : RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le bloc politique Victoire\/Pobeda a été fondé par Ilan Shor le 21 avril 2024. Le bloc a été constitué avec plusieurs signataires notables, dont Marina Tauber et Evghenia Guțul, ainsi que les dirigeants des partis “Chance” (Șansă), “Renaissance” (Renaștere), “Victoire” (Victorie) et “Force alternative et de salut de la Moldavie” (Forța de Alternativă și de Salvare a Moldovei). Au cours de l’assemblée, Ilan Shor a été élu président du bloc politique, avec d’autres personnes inscrites sur la liste: Evghenia Guțul comme secrétaire exécutive et Marina Tauber comme secrétaire.\r\nLe bloc politique Victoire\/Pobeda est impliqué dans la diffusion de fausses informations et engagé dans des dispositifs d’achat de voix lors de l’élection présidentielle et du référendum constitutionnel sur l’adhésion à l’UE qui se sont tenus en République de Moldavie en 2024.\r\nEn compromettant le processus politique démocratique, y compris en compromettant gravement la tenue de scrutins, le bloc politique Victoire\/Pobeda est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ou la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité dans la République de Moldavie. Il est également associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Bloc politique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108400, "nature": "Personne morale", "nom": "The Cultural Educational Centre of Moldova (Centre culturel et éducatif de Moldavie)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou : RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le centre culturel et éducatif de Moldavie a facilité l’ingérence électorale lors de l’élection présidentielle de 2024 en distribuant des bons gratuits aux électeurs acheminés vers un bureau de vote à Moscou, tout en promouvant le programme de propagande intitulé “Carte de citoyen de la République de Moldavie en Fédération de Russie”. Ces activités ont été menées en coordination avec Ilan Shor et d’autres associés, afin d’influencer systématiquement les résultats électoraux. Ilan Shor et Evghenia Guțul, avec le parti politique Victoire, ont encouragé l’ouverture d’antennes du Centre culturel et éducatif dans différentes villes russes. La manifestation de lancement a également servi de plateforme pour promouvoir le programme du bloc politique Victoire\/Pobeda, dirigé par Ilan Shor et Evghenia Guțul.\r\nEn compromettant le processus politique démocratique, y compris en compromettant gravement la tenue de scrutins, le centre culturel et éducatif de Moldavie est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ou la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité dans la République de Moldavie. Le centre culturel et éducatif de Moldavie est donc associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Organisation autonome à but non lucratif\r\nNuméro d’enregistrement : 1237700920654 — 9705215107\/770501001\r\nSite internet : https:\/\/moldovacenter.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108406, "nature": "Personne physique", "nom": "VLADIMIROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Vladimirov, juge au 2e tribunal militaire du district occidental, a condamné Alexei Gorinov, ancien député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), à trois ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de régime strict, sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nAlexei Gorinov a été condamné en vertu de l’article 205.2 du code pénal russe, qui incrimine l’“apologie du terrorisme”, et est largement utilisé pour réprimer la liberté d’opinion et d’expression. Cette condamnation était fondée sur des propos tenus par Alexei Gorinov lors d’une conversation avec ses codétenus, au cours de laquelle il s’était contenté de constater que la Crimée était un territoire ukrainien et que le régiment Azov faisait partie de l’armée ukrainienne. Cette conversation avait été provoquée par des codétenus d’Alexei Gorinov et enregistrée par des agents pénitentiaires alors qu’il purgeait sa peine précédente de six ans et onze mois pour des déclarations qu’il a avait faites contre la guerre lors d’une réunion municipale publique.\r\nRoman Vladimirov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1438 du 15\/07\/2025", "titre": "Juge au 2e tribunal militaire du district occidental, Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108407, "nature": "Personne physique", "nom": "KIRICHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Katerina Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yekaterina Evgenievna KIRICHENKO", "dateNaissance": "01\/11\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Katerina Kirichenko, en tant que juge au tribunal du district de Presnensky (Moscou), a été impliquée dans plusieurs affaires de poursuites motivées par des considérations politiques, en imposant une détention provisoire arbitraire et une peine exagérément sévère.\r\nEn 2022, Katerina Kirichenko a participé aux poursuites motivées par des considérations politiques à l’encontre d’Alexei Gorinov, alors député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), pour avoir exprimé son opinion, lors d’une réunion municipale publique, sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a ordonné que Alexei Gorinov soit placé en détention provisoire, sans recourir à des mesures moins restrictives telles que l’assignation à résidence ou la mise en liberté sous caution, en dépit de ses graves problèmes de santé, des mauvaises conditions qui régnaient dans les centres de détention russes et du fait qu’il s’occupait à titre principal de son épouse souffrant de maladies chroniques. Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention d’Alexei Gorinov était contraire au droit international relatif aux droits de l’homme et donc arbitraire. Le recours abusif à la détention provisoire par Katerina Kirichenko dans des affaires motivées par des considérations politiques est également patent dans d’autres cas. Elle a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs participants aux manifestations qui ont eu lieu à Moscou en 2019, en dépit du fait que les chefs d’accusation retenus étaient mineurs. En outre, en 2022, Katerina Kirichenko a condamné Daniil Tikhomirov à purger une peine exagérément sévère d’un an et demi dans une colonie pénitentiaire pour avoir agressé un agent de police, après un contrôle de police auquel il avait été soumis pour avoir brandi depuis sa voiture un drapeau contre la guerre.\r\nKaterina Kirichenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1438 du 15\/07\/2025", "titre": "Juge du tribunal du district de Presnensky (Moscou)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108410, "nature": "Personne physique", "nom": "MARTYNOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Larisa Tikhonovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Larisa Martynova est juge de la cour de la ville de Moscou. En 2022, Larisa Martynova, en tant que membre de la formation d’appel de la cour de la ville de Moscou, a condamné Alexei Gorinov, alors député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), à purger six ans et onze mois dans une colonie du régime général, sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a également accepté de tenir l’audience à huis clos.\r\nAlexei Gorinov a été condamné en vertu de l’article 207.3 du code pénal russe, qui incrimine la diffusion de soi-disant “fausses informations” sur les forces armées russes et est largement utilisé pour réprimer la liberté d’opinion et d’expression. Cette condamnation était fondée sur des déclarations faites par Alexei Gorinov contre la guerre lors d’une réunion municipale publique. Pendant qu’il purgeait sa peine, Alexei Gorinov a subi de mauvais traitements, y compris des soins médicaux inadéquats malgré de graves problèmes de santé, un placement prolongé dans des cellules d’isolement et une privation de sommeil. La décision de Larisa Martynova a donc non seulement conduit à l’incarcération injuste d’Alexei Gorinov, mais elle a également donné lieu à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.\r\nLarisa Martynova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1438 du 15\/07\/2025", "titre": "Juge à la cour de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108412, "nature": "Personne physique", "nom": "SOKOLOVSKIY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Bronislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2022, en tant que juge présidant la formation d’appel de la cour de la ville de Moscou, Maksim Sokolovskiy a condamné Alexei Gorinov, alors député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), à purger six ans et onze mois dans une colonie du régime général, sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également ordonné que l’audience se tienne à huis clos.\r\nAlexei Gorinov a été condamné en vertu de l’article 207.3 du code pénal russe, qui incrimine la diffusion de soi-disant “fausses informations” sur les forces armées russes et est largement utilisé pour réprimer la liberté d’opinion et d’expression. Cette condamnation était fondée sur des déclarations faites par Alexei Gorinov contre la guerre lors d’une réunion municipale publique. Pendant qu’il purgeait sa peine, Alexei Gorinov a subi de mauvais traitements, y compris des soins médicaux inadéquats malgré de graves problèmes de santé, un placement prolongé dans des cellules d’isolement et une privation de sommeil. La décision de Maksim Sokolovskiy a donc non seulement conduit à l’incarcération injuste d’Alexei Gorinov, mais elle a également donné lieu à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.\r\nMaksim Sokolovskiy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1438 du 15\/07\/2025", "titre": "Ancien juge à la cour de la ville de Moscou, président du tribunal du district de Khoroshevsky à partir du 10 mai 2023", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108413, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHURAVLEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Leonidovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2022, Elena Zhuravleva, en tant que membre de la formation d’appel de la cour de la ville de Moscou, a condamné Alexei Gorinov, alors député municipal du district de Krasnoselsky (Moscou), à purger six ans et onze mois dans une colonie du régime général, sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, pour avoir exprimé son opinion sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a également accepté de tenir l’audience à huis clos.\r\nAlexei Gorinov a été condamné en vertu de l’article 207.3 du code pénal russe, qui incrimine la diffusion de soi-disant “fausses informations” sur les forces armées russes et est largement utilisé pour réprimer la liberté d’opinion et d’expression. Cette condamnation était fondée sur des déclarations faites par Alexei Gorinov contre la guerre lors d’une réunion municipale publique. Pendant qu’il purgeait sa peine, Alexei Gorinov a subi de mauvais traitements, y compris des soins médicaux inadéquats malgré de graves problèmes de santé, un placement prolongé dans des cellules d’isolement et une privation de sommeil. La décision d’Elena Zhuravleva a donc non seulement conduit à l’incarcération injuste d’Alexei Gorinov, mais elle a également donné lieu à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.\r\nElena Zhuravleva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1438 du 15\/07\/2025", "titre": "Juge à la cour de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108416, "nature": "Personne physique", "nom": "ROMANCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Yuryevich Romanchenko est directeur général de l’entreprise publique fédérale “Russian Television and Radio Broadcasting Network” (RTRS), une entreprise unitaire fédérale à but lucratif d’importance stratégique, exploitant des infrastructures de radiodiffusion et de télévision terrestres en Russie. Romanchenko, qui a été nommé directeur général par le président russe, dirige RTRS, qui joue un rôle direct dans la mise en œuvre des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie en fournissant les infrastructures et les capacités techniques nécessaires à la transmission des “chaînes de télévision et de radio obligatoires panrusses accessibles au public”, telles que Pervyi Kanal ou Rossiya 24, qui diffusent de la propagande d’État russe.\r\nSous la direction de Romanchenko, RTRS a joué un rôle essentiel en remplaçant efficacement les systèmes de radiodiffusion ukrainiens historiques dans les régions occupées par un réseau qui transmet des contenus approuvés par le gouvernement de la Fédération de Russie, visant à réprimer la dissidence, à faire en sorte que la population locale se conforme aux politiques russes et à délégitimer la gouvernance de l’Ukraine dans les territoires occupés. Cela porte directement atteinte à la capacité des populations locales à accéder à des informations diversifiées et indépendantes. L’expansion des activités de RTRS dans les territoires occupés est facilitée par le gouvernement de la Fédération de Russie, qui accorde à RTRS le droit exclusif d’établir des infrastructures de transmission dans les territoires occupés. En supervisant et en dirigeant ces opérations, Romanchenko facilite activement l’obstruction à l’accès à des informations diversifiées et indépendantes, assumant ainsi la responsabilité du recours à la manipulation de l’information.\r\nPar conséquent, Romanchenko, en tant que chef du RTRS, tire avantage de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité en Ukraine et qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et met en œuvre de telles politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "Directeur général de l’entreprise publique fédérale “Russian Television and Radio Broadcasting Network” (RTRS)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale russe: 771515786260", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108418, "nature": "Personne physique", "nom": "NAIDENOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Naidenov est directeur, au sein de l’entreprise publique fédérale “Russian Television and Radio Broadcasting Network” (RTRS), une entreprise unitaire fédérale à but lucratif d’importance stratégique, exploitant des infrastructures de radiodiffusion et de télévision terrestres en Russie, du département chargé de la coordination du développement des infrastructures de communication dans les nouveaux territoires. Vladimir Naidenov relève du directeur général de RTRS, Andrey Yuryevich Romanchenko, qui dirige RTRS et joue un rôle direct dans la mise en œuvre des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie. RTRS fournit des infrastructures et des capacités techniques pour la transmission des “chaînes de télévision et de radio obligatoires panrusses accessibles au public”, telles que Pervyi Kanal ou Rossiya 24, qui diffusent de la propagande d’État russe.\r\nDans le cadre de ses fonctions au sein de RTRS, Vladimir Naidenov a joué un rôle essentiel en remplaçant efficacement les systèmes de radiodiffusion ukrainiens historiques dans les régions occupées par un réseau qui transmet des contenus approuvés par le gouvernement de la Fédération de Russie, visant à réprimer la dissidence, à faire en sorte que la population locale se conforme aux politiques russes et à délégitimer la gouvernance de l’Ukraine dans les territoires occupés. Cela porte directement atteinte à la capacité des populations locales à accéder à des informations diversifiées et indépendantes. L’expansion des activités de RTRS dans les régions occupées est facilitée par le gouvernement de la Fédération de Russie, qui accorde à RTRS le droit d’y établir des infrastructures de transmission.\r\nPar conséquent, Vladimir Naidenov, en tant que directeur, au sein de RTRS, du département chargé de la coordination du développement des infrastructures de communication dans les nouveaux territoires, facilite des actions faisant obstacle à l’accès à des informations diversifiées et indépendantes en coordonnant le développement des infrastructures de RTRS dans les territoires ukrainiens occupés et met donc en œuvre des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité en Ukraine, et qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, en participant à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "Directeur, au sein de l’entreprise publique fédérale “Russian Television and Radio Broadcasting Network” (RTRS), du département chargé de la coordination du développement des infrastructures de communication dans les nouveaux territoires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108421, "nature": "Personne physique", "nom": "BUIMISTRU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitri Buimistru participe intentionnellement à la manipulation coordonnée de l’information et à l’ingérence en agissant en tant que propagandiste clé sur MD24, une chaîne de télévision en ligne basée en Russie et créée par Ilan Shor à la suite de retraits de licence de ses anciennes chaînes pour diffusion de désinformation russe. À cette fin, Buimistru diffuse délibérément des affirmations manifestement fausses — systématiquement réfutées par des vérificateurs de faits indépendants — en ce qui concerne le fait que l’OTAN pousserait la Moldavie au conflit, la révocation imminente de la neutralité constitutionnelle, la “roumanisation” des institutions, la présentation des implications constitutionnelles du référendum concernant l’intégration à l’Union européenne et certaines statistiques commerciales, qui sont fabriquées de toutes pièces.\r\nEn outre, le scandale des équipements de surveillance placés sur l’ambassade russe, qui a éclaté en juillet 2023, témoigne de sa participation à des campagnes de désinformation interplateformes synchronisées, sa messagerie ayant été parfaitement coordonnée avec d’autres médias pro-Kremlin, ce qui démontre une orchestration centralisée. En outre, le projet “SOSEDI” de Buimistru a été considéré comme un outil essentiel d’une opération d’influence extérieure plus large. Sa promotion systématique d’autres sources d’information pro-russes et le déploiement de tactiques de communication cohérentes spécifiquement conçues pour compromettre la souveraineté, l’intégration européenne et les processus démocratiques de la Moldavie confirment également qu’il participe délibérément à la manipulation coordonnée de l’information en vue de servir les intérêts russes visant à déstabiliser la Moldavie.\r\nPar conséquent, Dmitri Buimistru est responsable de la mise en œuvre et du soutien d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un pays tiers en participant, directement ou indirectement, à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Chișinău : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1444 du 15\/07\/2025", "titre": "Présentateur de télévision, acteur, blogueur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108370, "nature": "Personne physique", "nom": "OZTUNC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekrem Abdulkerym", "sexe": "Masculin", "adresse": "Orumiyeh, Azerbaïdjan occidental : IRAN", "alias": "Ekrem ÖZTUNÇ", "dateNaissance": "07\/10\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekrem Oztunc est un neveu de Naji Zindashti et un proche associé du réseau de Zindashti. Il a joué un rôle central dans la retransmission, par des canaux cryptés, des ordres d’exécution dans le cadre des tentatives d’assassinat du réseau. À ce titre, Ekrem Oztunc est associé à Naji Zindashti et au réseau de Zindashti, et il est chargé de planifier, d’ordonner, de favoriser ou de faciliter des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et des disparitions forcées de personnes, qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits.", "lieuNaissance": "Yuksekova : TURQUIE", "nationalite": "TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification : U01292672", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108371, "nature": "Personne physique", "nom": "ANSARI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammed Ansari est le chef de l’unité 840 de la force Quds du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a ordonné l’assassinat de journalistes critiques à l’égard du régime iranien, dont deux journalistes d’Iran International. Mohammed Ansari est donc chargé de planifier, de favoriser, de préparer et de faciliter des exécutions extrajudiciaires, qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108372, "nature": "Personne physique", "nom": "ASAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nihat Abdul Kadir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ASAN, Nihat; ASAN, Nihat Abdulkadir; EBRAHIMIHARKIAN, Ramin; KURD, Ibrahim; ASHAN, Nihat; BAHTIYAR", "dateNaissance": "01\/10\/1981; 11\/11\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Nihat Asan est un proche associé du réseau de Zindashti qui a joué un rôle central dans la planification logistique de nombreuses tentatives d’assassinat imputables au réseau. En tant que tel, Asan est associé à Naji Zindashti et au réseau de Zindashti. Il est également chargé de planifier, d’ordonner, de favoriser ou de faciliter des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits.", "lieuNaissance": "Van : TURQUIE", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "U13927927 (TURQUIE)", "autresInfos": "Numéro d’identification : 2751062326 (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108374, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMIDIRAVARI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Reza HAMIDI RAVARI", "dateNaissance": "31\/10\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Reza Hamidiravari est un officier de renseignement travaillant pour le ministère du renseignement iranien (MOIS). Il supervise les opérations menées par Naji Zindashti sous la direction du MOIS, y compris l’assassinat de dissidents et de détracteurs du régime iranien. En tant que tel, Reza Hamidiravari est associé à Naji Zindashti et au réseau de Zindasthi, qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification : V40150378", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108376, "nature": "Personne morale", "nom": "The Zindashti Network (le réseau de Zindashti)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zindashti’s criminal network; Zindashti criminal organisation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le réseau de Zindashti est un groupe criminel qui a commis de nombreux actes de répression transnationale, y compris des assassinats en dehors de l’Iran.\r\nLe réseau de Zindashti est dirigé par Naji Sharifi-Zindashti, trafiquant de stupéfiants iranien, et est lié au ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS), la branche du gouvernement iranien chargée, entre autres, d’enlever et d’assassiner des personnes critiques à l’égard des actions ou des politiques de la République islamique d’Iran, ou des personnes autrement considérées comme des opposants à la République islamique d’Iran par celle-ci.\r\nLe réseau de Zindashti est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en dehors de l’Iran, en particulier d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et de disparitions forcées de personnes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 18\/08\/1983\r\nPrincipaux lieux d’activité : Iran, Turquie, Europe\r\nPersonnes associées : Naji Ibrahim Sharifi-Zindashti, Reza Hamidiravari, Nihat Abdul Kadir Asan, Ekrem Abdulkerym Oztunc, Ali Esfanjani, Ali Kocak, Abdulvahap Kocak\r\nAutres entités associées : Ministère iranien du renseignement et de la sécurité, Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108378, "nature": "Personne physique", "nom": "ALTÈS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Micanor", "sexe": "Masculin", "adresse": "Quartier de Wharf Jérémie, près de La Saline, Port-au-Prince : HAÏTI", "alias": "Monel Felix, Micanord; Mikano; WA Mikanò; King Micanor (Roi Micanor); Alfred Mones", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Micanor Altès est le chef du gang Wharf Jérémie. Wharf Jérémie est un quartier côtier de la région de La Saline, à Port-au-Prince. Cette zone est sous le contrôle de la bande dirigée par Micanor Altès depuis plus d’une décennie.\r\nSous son commandement, le gang est responsable du massacre de 207 personnes perpétré entre le 6 et le 11 décembre 2024 dans le district de Wharf Jérémie. Ce massacre s’est produit après la mort du fils nouveau-né d’Altès intervenue des suites d’une maladie inconnue. Convaincu que des personnes âgées qui pratiquaient le vaudou dans la région qu’il contrôlait avaient jeté un sort sur son enfant, le chef du gang a ordonné l’exécution de tous les habitants de plus de 60 ans pratiquant le vaudou après les avoir enlevés.\r\nMicanor Altès est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1433 du 15\/07\/2025", "titre": "Chef du gang Wharf Jérémie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108379, "nature": "Personne physique", "nom": "CHÉRY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Christ-Roi", "sexe": "Masculin", "adresse": "Commune de Carrefour, région métropolitaine de Port-au-Prince : HAÏTI", "alias": "Kris-La; Krisla; Chrisla; Chrislat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Christ-Roi Chéry est le chef du gang Ti Bwa, qui est affilié à la coalition de gangs Viv Ansanm (également dénommée G9) en Haïti.\r\nDepuis février 2024, le gang Ti Bwa contrôle la commune de Carrefour.\r\nSous le commandement de Christ-Roi Chéry, le gang Ti Bwa participe à des actes de violence et à des activités criminelles en Haïti, y compris des meurtres, des vols avec violence, des viols, des détournements de marchandises et de camions, des extorsions, des assassinats ciblés et le trafic de drogue.\r\nChrist-Roi Chéry est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris le recrutement forcé d’enfants par de tels groupes et réseaux, les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1433 du 15\/07\/2025", "titre": "Chef du gang Ti Bwa (affilié à la coalition de gangs Viv Ansanm\/G9)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108380, "nature": "Personne physique", "nom": "LAROSE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jeff", "sexe": "Masculin", "adresse": "Canaan, région métropolitaine de Port-au-Prince : HAÏTI", "alias": "Jeff; Gwo Lwa; Taliban", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jeff Larose est le chef du gang Canaan, qui est affilié aux coalitions de gangs G-Pép et Viv Ansanm en Haïti.\r\nLe gang Canaan contrôle les localités de Canaan, Onaville, Jérusalem, Corail, Rosemberg, Lilavois, Bon Repos, toutes situées dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Le gang a étendu le contrôle qu’il exerçait sur son territoire d’origine et opère également à Mirebalais (département du Centre).\r\nSous le commandement de Jeff Larose, le gang Canaan participe à des actes de violence et à des activités criminelles en Haïti, y compris des enlèvements, l’appropriation foncière, des viols, des vols avec effraction au domicile, des détournements de marchandises et de véhicules, des enlèvements contre rançon, des meurtres et du trafic de drogue.\r\nJeff Larose est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris le recrutement forcé d’enfants par de tels groupes et réseaux, les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1433 du 15\/07\/2025", "titre": "Chef du gang Canaan (affilié aux coalitions de gangs G-Pép et Viv Ansanm)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108382, "nature": "Personne physique", "nom": "BEȘCHIERU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexandru", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandru Beșchieru est le chef du parti politique “Forța de Alternativă și de Salvare a Moldovei” (FASM), un des partis qui ont succédé à ȘOR, un parti déclaré illégal, qui était dirigé par Ilan Shor. En avril 2024, Ilan Shor a lancé à Moscou le bloc politique Victoire\/Pobeda, qui unit les successeurs de son parti, dont le FASM.\r\nEn tant que chef du FASM, Alexandru Beșchieru représente le parti et coordonne ses activités.\r\nIl est donc associé au bloc politique Victoire\/Pobeda. Il est également associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "Chișinău : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "Chef du parti politique “Forța de Alternativă și de Salvare a Moldovei” (“Force alternative et de salut de la Moldavie”)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108384, "nature": "Personne physique", "nom": "FURTUNĂ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victoria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/02\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Victoria Furtună est une femme politique de la République de Moldavie qui a reçu un soutien important de la part d’Ilan Shor et du bloc politique Victoire\/Pobeda, successeur du parti politique ȘOR déclaré illégal, qui était dirigé par Ilan Shor. En particulier, lors de l’élection présidentielle de 2024, les membres du bloc politique Victoire\/Pobeda ont été encouragés à voter pour Victoria Furtună, y compris au moyen de dispositifs de corruption. En outre, en violation des lois électorales interdisant de faire campagne le jour des élections, Ilan Shor, personne inscrite sur la liste, et ses associés ont donné pour instructions à leurs partisans de voter pour Victoria Furtună.\r\nElle est donc associée au bloc politique Victoire\/Pobeda. Elle est également associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "Hâncești : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "Femme politique — chef du parti politique “Moldova Mare”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108387, "nature": "Personne physique", "nom": "GROZAVU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Grozavu est le chef du parti politique “Victorie”, un des partis qui ont succédé à ȘOR, un parti déclaré illégal, qui était dirigé par Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. En avril 2024, Ilan Shor a lancé à Moscou le bloc politique Victoire\/Pobeda, qui unit les successeurs de son parti, dont Victoire.\r\nEn tant que chef de Victoire, Vadim Grozavu représente le parti et coordonne ses activités.\r\nIl est donc associé au bloc politique Victoire\/Pobeda. Il est également associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "Chef du parti politique “Victorie” (Victoire)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108389, "nature": "Personne physique", "nom": "MIHAIL LOZOVAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Irina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/12\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Irina Lozovan est une femme politique de la République de Moldavie affiliée au parti politique “Renaștere” (Renaissance), un des partis qui ont succédé à ȘOR, un parti déclaré illégal, qui était dirigé par Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. En avril 2024, Ilan Shor a lancé à Moscou le bloc politique Victoire\/Pobeda, qui unit les successeurs de son parti, dont Renaștere.\r\nIrina Lozovan a participé à cet événement et a joué un rôle exécutif dans le dispositif de corruption d’Ilan Shor dans le cadre de l’élection présidentielle et du référendum constitutionnel sur l’adhésion à l’Union européenne en 2024.\r\nEn portant gravement atteinte à la tenue de scrutins, Irina Lozovan est responsable d’actions qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité dans la République de Moldavie.\r\nElle est également associée au bloc politique Victoire\/Pobeda et à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "Lipcani : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "Femme politique — parti politique “Renaștere” (Renaissance)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108391, "nature": "Personne physique", "nom": "LUNGU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexei", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexei Lungu est le chef du parti politique “Șansă”, un des partis qui ont succédé à ȘOR, un parti déclaré illégal, qui était dirigé par Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. En avril 2024, Ilan Shor a lancé à Moscou le bloc politique Victoire\/Pobeda, qui unit les successeurs de son parti, dont Șansă.\r\nEn tant que chef de Șansă, Alexei Lungu représente le parti et coordonne ses activités. Il est donc associé au bloc politique Victoire\/Pobeda. Il est également associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1434 du 15\/07\/2025", "titre": "Journaliste, président du parti politique “Șansă” (Chance)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108368, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCAK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Kocak est le frère d’Abdulvahap Kocak et un associé du réseau de Zindashti. Ali Kocak a surveillé le propriétaire iranien de Gem TV, Saeed Karimian, avant son exécution, et est soupçonné d’être responsable de l’exécution elle-même.\r\nPar conséquent, Ali Kocak est impliqué dans de graves violations des droits de l’homme ou dans de graves atteintes à ces droits, en favorisant, en préparant et en facilitant des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.\r\nEn outre, Ali Kocak est officiellement le chauffeur de Naji Zindashti. Ali Kocak est donc associé à Naji Zindashti et au réseau de Zindashti, qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.", "lieuNaissance": "Adiyaman Kahta : TURQUIE", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification : 20926131442", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108362, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARIFI ZINDASHTI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Naji Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KENANI, Emirhan; SERIFI ZINDASTI, Naci; SERIFI-ZINDASTI, Naci; SHARIFI ZINDASHTI, Naji; SHARIFI-ZINDASHTI, Naji", "dateNaissance": "31\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Naji Sharifi Zindashti est un trafiquant de stupéfiants iranien et un chef du crime organisé. Il dirige le réseau de Zindashti, un groupe criminel qui a commis de nombreux actes de répression transnationale, y compris des assassinats en dehors de l’Iran.\r\nIl est associé au ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) qui est la branche du gouvernement iranien chargée, entre autres, d’assassiner des personnes critiques à l’égard des actions ou des politiques de la République islamique d’Iran, ou des personnes autrement considérées comme des opposants à la République islamique d’Iran par celle-ci.\r\nPar conséquent, Naji Sharifi Zindashti est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en dehors de l’Iran, en particulier d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et de disparitions forcées de personnes.", "lieuNaissance": "Zindasht ou Orumiyeh : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : réseau de Zindashti\r\nNuméro d’identification : 2753229112", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108363, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCAK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdulvahap", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdolwahab KOCAK; Abdolvahab KUCHAK", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdulvahap Kocak est officiellement le jardinier de Naji Zindashti. Il a également été, en tant qu’assassin, impliqué dans de multiples assassinats ordonnés par Naji Zindashti et perpétrés par le réseau de Zindashti.\r\nEn particulier, Abdulvahap Kocak a assassiné le dissident iranien Mas’ud Molavi Vardanjani, un crime qui lui a valu d’être condamné en Turquie.\r\nAbdulvahap Kocak est donc associé à Naji Zindashti et au réseau de Zindashti, qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Il est également responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en dehors de l’Iran, en particulier d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.", "lieuNaissance": "Adiyaman : TURQUIE", "nationalite": "TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification : Ul2429867", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108365, "nature": "Personne physique", "nom": "ESFANJANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre d’un complot fomenté par le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le réseau de Zindashti, Ali Esfanjani s’est lié d’amitié avec le dissident iranien Mas’ud Molavi Vardanjani, a fourni au MOIS des informations à son sujet et l’a conduit à l’endroit où il a été assassiné par Abdulvahap Kocak.\r\nÀ ce titre, Ali Esfanjani est associé à Naji Zindashti et au réseau de Zindashti, qui sont responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Il est également directement impliqué dans une exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire, en ayant favorisé, préparé ou facilité cette exécution.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1396 du 15\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification : P30251288", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108353, "nature": "Personne physique", "nom": "GUNYELI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Suleyman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Gedine Narlikaya : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2519324A du 08\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "12\/01\/2026" } }, { "mesureId": 108357, "nature": "Personne physique", "nom": "YILDIZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Dundar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Agit OZGUR; AGIR OZG; SIPAN SIYABEND", "dateNaissance": "25\/03\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ercis : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2518720A du 08\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "12\/01\/2026" } }, { "mesureId": 93980, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKUEI LUETH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Michael", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé du Soudan du Sud. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.\r\nMichael Makuei Lueth a entravé, notamment par des déclarations publiques incendiaires, la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 (remplacé en septembre 2018 par l’“ARCSS revitalisé” — R-ARCSS), les travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS (également prévue dans le R-ARCSS), ainsi que les opérations de la force de protection régionale des Nations unies.\r\nEn outre, Michael Makuei Lueth participe à la restriction systématique de l’espace politique et démocratique et à la répression des médias, y compris par des menaces régulières à l’encontre de journalistes et un soutien à la censure des médias, faisant obstacle à la démocratisation et à une paix durable au Soudan du Sud.\r\nDepuis le début de l’année 2025, Michael Makuei Lueth a publiquement rejeté les appels au dialogue, recourant à une rhétorique conflictuelle et incendiaire dans un contexte de plus en plus tendu. Michael Makuei Lueth a également défendu l’arrestation du premier vice-président, Riek Machar, et de ses alliés, contrariant les efforts en vue d’une désescalade de la situation.\r\nPar conséquent, Michael Makuei Lueth a entravé le processus politique au Soudan du Sud et est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression.", "lieuNaissance": "Bor : SOUDAN DU SUD\r\nBor : SOUDAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/164 du 02\/02\/2018; (UE) 2022\/748 du 16\/05\/2022; (UE) 2024\/1725 du 17\/06\/2024; (UE) 2025\/1347 du 08\/07\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97715, "nature": "Personne morale", "nom": "ELECTRONIC KATRANGI TRADING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2200263A du 13\/01\/2022; 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Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom de l’ancien régime d’al-Assad et il utilise ses relations avec l’ancien régime d’al-Assad pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025\/1094 publié le 27\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Bajaa Trading Services LLC; Qudrah Trading; Tafawoq Tourism Projects Company; Top Business Yang King; Al-Aziz Group", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108327, "nature": "Personne physique", "nom": "DALI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Inès", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Argenteuil : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2511010A du 24\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "29\/12\/2025" } }, { "mesureId": 108330, "nature": "Personne physique", "nom": "AIDI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Karim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Amboise : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2517459A du 24\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "29\/12\/2025" } }, { "mesureId": 108333, "nature": "Personne physique", "nom": "MEYER", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Thibault", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Issâ Ar-Rûmî; Issâ Meyer", "dateNaissance": "01\/02\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Metz : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2518157A du 24\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "29\/12\/2025" } }, { "mesureId": 108336, "nature": "Personne morale", "nom": "Editions RIBÂT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ENGLAND, DORSET, POOLE, LYTCHETT HOUSE, 13 FREELAND PARK WAREHAM ROAD, LYTCHETT MATRAVERS, BH16 6FA", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2518157A du 24\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Société de droit britannique enregistrée le 17\/04\/2018 sous le numéro 11314143 dirigée par M. 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Elle entretient des liens spécifiques avec l’AFRIC, une organisation liée à des sociétés militaires privées russes.\r\nPar conséquent, Nathalie Yamb soutient des actions et des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de ses États membres en recourant à la manipulation de l’information.", "lieuNaissance": "La Chaux-de-Fonds : SUISSE", "nationalite": "SUISSE; CAMEROUN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1278 du 26\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108283, "nature": "Personne physique", "nom": "ABUBAKAR SWALLEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "Prison de Luzira, Luzira, Kampala : OUGANDA", "alias": "ABUBAKER SWALEH; TOM KIYURIGE", "dateNaissance": "13\/01\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Abubakar Swalleh fournit un appui financier, matériel ou technologique ou des services financiers ou autres à l’EIIL, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, ou pour soutenir cette entité. 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Dans un contexte où le régime d’al-Assad utilisait des bombes-barils et des armes chimiques contre la population civile syrienne, Imad Khoury représentait les intérêts commerciaux et financiers du régime. Il a notamment fondé une société qui faisait partie d’un système de blanchiment de capitaux soutenant le régime d’al-Assad. De cette manière, il a contribué, aux côtés de son frère Mudalal Khoury, à financer les graves crimes contre l’humanité commis sous le régime d’al-Assad.\r\nPar conséquent, Imad Khoury a apporté un soutien financier, technique et matériel à de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, en particulier à des crimes contre l’humanité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1256 du 23\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Mudalal Khoury", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108307, "nature": "Personne physique", "nom": "DALLA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ghaith", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghiath Suleiman DALLA; Ghyath DALLA; Ghayth DALLA", "dateNaissance": "31\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ghaith Dalla est un ancien général de brigade de la quatrième division de l’armée syrienne sous le régime d’al-Assad, de sinistre réputation. À ce titre, il a été responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme ou d’atteintes graves à ces droits, bien documentées, y compris des exécutions extrajudiciaires et l’utilisation de la famine comme punition cruelle.\r\nAprès la chute du régime d’al-Assad, Ghaith Dalla a mis en place le “conseil militaire pour la libération de la Syrie” en mars 2025, qu’il dirige. Depuis lors, sa milice a attisé les tensions interconfessionnelles et incité à la violence dans la région côtière de la Syrie. Les unités placées sous le commandement de Ghaith Dalla ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils.\r\nPar conséquent, Ghaith Dalla est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits.", "lieuNaissance": "Beit Yashout : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1256 du 23\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Maher al-Assad\r\nEntités associées : quatrième division de l’armée syrienne, conseil militaire pour la libération de la Syrie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108308, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HASAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suhayl", "sexe": "Masculin", "adresse": "Tartous, Syrie", "alias": "Suhail Salman AL-HASAN; Suhail AL-HASSAN", "dateNaissance": "10\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Suhayl al-Hasan est un ancien commandant de la 25e division des forces de missions spéciales des forces armées syriennes sous le régime d’al-Assad. À ce titre, ainsi que dans le cadre des nombreuses autres fonctions qu’il a occupées au sein des forces armées syriennes, il a commis et supervisé d’innombrables violations graves des droits de l’homme ou atteintes graves à ces droits, y compris des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des arrestations arbitraires. Il aurait également supervisé le déploiement d’armes chimiques.\r\nAprès la chute du régime d’al-Assad, Suhayl al-Hasan a créé la “brigade du bouclier de la côte” en mars 2025. Depuis lors, sa milice a attisé les tensions interconfessionnelles et incité à la violence dans la région côtière de la Syrie. Les unités placées sous le commandement de Suhayl al-Hasan ont été impliquées dans les violences confessionnelles perpétrées en mars 2025 dans la région côtière de la Syrie, qui ont entraîné la mort de centaines de civils.\r\nPar conséquent, Suhayl al-Hasan est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits.", "lieuNaissance": "Jableh, Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1256 du 23\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107352, "nature": "Personne physique", "nom": "MAZOUZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Saint-Denis : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2430105A du 19\/12\/2024; ECOT2516754A du 16\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "22\/12\/2025" } }, { "mesureId": 108286, "nature": "Personne morale", "nom": "Institut Européen des Sciences Humaines (IESH)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2516971A du 16\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association déclarée à la sous-préfecture de Château-Chinon (FRANCE), le 18\/06\/1990 sous le numéro W581000677", "dateExpiration": "17\/12\/2025" } }, { "mesureId": 108288, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUHDIFI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Saïd", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ijarmaous : MAROC", "nationalite": "BELGIQUE; MAROC", "fondementJuridique": "ECOT2516971 du 16\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "17\/12\/2025" } }, { "mesureId": 108290, "nature": "Personne physique", "nom": "KARMOUS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Menzel Jemil : TUNISIE", "nationalite": "FRANCE; TUNISIE", "fondementJuridique": "ECOT2516971A du 16\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "17\/12\/2025" } }, { "mesureId": 106146, "nature": "Personne morale", "nom": "JONAS PARIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Domiciliée 5, rue de Vimoutiers dans le 13ème arrondissement de Paris (FRANCE)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2411937A du 10\/06\/2024; ECOT2433869A du 12\/12\/2024; ECOT2516106A du 11\/06\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association dissoute, déclarée le 01\/07\/2019 à la préfecture de police de Paris (FRANCE) sous le numéro W751252965 et le numéro SIREN 889271375 par M. 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En décembre 2023, il a participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides.\r\nÁngel Pineda Ávila est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024; (UE) 2025\/1198 du 12\/06\/2025", "titre": "Secrétaire général du ministère public (Ministério Público) du Guatemala", "passeport": "Numéro d’identification national: 238937186 (passeport)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105166, "nature": "Personne physique", "nom": "CURRUCHICHE CUCUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "José Rafael", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "José Curruchiche Cucul est le chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). 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Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024; (UE) 2025\/1198 du 12\/06\/2025", "titre": "Chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala", "passeport": "Numéro d’identification national: 229488307 (passeport)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105167, "nature": "Personne physique", "nom": "MORALES LAZO DE SÁNCHEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Leonor Eugenia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Leonor Morales Lazo De Sánchez est procureur au sein du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). 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Elle est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024; (UE) 2025\/1198 du 12\/06\/2025", "titre": "Procureur au sein du bureau du procureur spécial contre l’impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national : 2227901800101", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105169, "nature": "Personne physique", "nom": "ORELLANA LETONA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fredy Raúl", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/11\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge pénal de première instance à la septième Cour, Fredy Orellana Letona est chargé de superviser et d’autoriser les actions menées par le bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), opérant sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet), pour ce qui est d’enquêter sur de prétendues irrégularités dans la création du parti politique Movimiento Semilla, dont le candidat a remporté le second tour de l’élection présidentielle au Guatemala en août 2023. En tant que juge chargé de cette supervision, Fredy Orellana Letona a autorisé des perquisitions au siège de Movimiento Semilla en juillet 2023, ainsi que dans les locaux du Tribunal suprême électoral en juillet et en septembre 2023. Il a également ordonné la suspension provisoire de la personnalité juridique de Movimiento Semilla et a refusé l’accès au dossier de l’affaire à la défense. Il a permis au FECI de prendre des mesures pour poursuivre les autorités élues et les magistrats du Tribunal suprême électoral.\r\nPar ces actions, Fredy Orellana Letona participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024; (UE) 2025\/1198 du 12\/06\/2025", "titre": "Juge pénal de première instance à la septième Cour", "passeport": "Numéro d’identification national: 253127548 (passeport)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108264, "nature": "Personne physique", "nom": "BREMER RAMÍREZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jimi Rodolfo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Jimi Bremer Ramírez est juge pénal de première instance à la dixième Cour du Guatemala. 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En outre, Jimi Bremer Ramírez a retardé les procédures dans les affaires pénales contre les anciens procureurs Stuardo Campo et Eduardo Pantaleón, et contre Claudia González Orellana, avocate de la défunte Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG).\r\nPar ces actions, Jimi Bremer Ramírez a participé et a apporté un soutien à des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Guatemala, y compris des actes de persécution et d’intimidation à l’encontre de représentants des médias, d’avocats et de procureurs au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1198 du 12\/06\/2025", "titre": "Juge pénal de première instance, dixième Cour, Guatemala", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national : 1913604570920", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94223, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUCHAWEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Loubana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lubana, Mshaweh", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad. 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La division Sultan Mourad est affiliée à l’armée nationale syrienne et affirme compter entre 5 000 et 10 000 combattants.\r\nAvant la chute du régime du président al-Assad, la division Sultan Murad avait participé à des opérations visant la communauté kurde de Syrie et les Forces démocratiques syriennes, recourant à la torture, aux détentions arbitraires, aux disparitions forcées et aux mauvais traitements de prisonniers. La division Sultan Mourad a également participé à des opérations militaires en dehors de la Syrie, y compris en Libye, dans la région du Haut-Karabakh et au Niger.\r\nEn mars 2025, la division Sultan Mourad a participé aux violences perpétrées dans la région côtière de la Syrie ciblant des civils, en particulier la communauté alaouite, et qui comprenaient des traitements inhumains et des assassinats arbitraires de civils.\r\nLa division Sultan Mourad est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris des actes de torture, des traitements inhumains et des assassinats arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/1111 du 28\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92117, "nature": "Personne physique", "nom": "GHABACHE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hassan GHOBASH; Hassan AL-GHABBASH", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la santé sous l’ancien régime d’al-Assad. 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À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bashar al-Assad et soutient donc l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Leningrad, ex-URSS: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner \r\ncolonel à la retraite", "passeport": "", "autresInfos": "Indicatif : Siedoy\r\nProches\/associés : Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner) ; Andrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92300, "nature": "Personne physique", "nom": "HADDAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. 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Il est également membre du parlement syrien et ancien membre du conseil du gouvernorat de Damas. Bilal al-Naal est donc un homme d’affaires influent en Syrie, qui, à ce titre, soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. Il est également associé à Fadi Saqr, Cham Holding et Bishr Al-Sabban.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105107, "nature": "Personne physique", "nom": "FAHAD DARWISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fahd Darwish; Fahed Darwish", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Fahd Darwish est président de la Chambre de commerce commune syro-iranienne. En outre, il possède et exploite de multiples entreprises en Syrie actives dans différents secteurs, tels que le commerce et les produits pharmaceutiques.\r\nFahd Darwish est donc un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui, à ce titre, soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105108, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHANNAD AL-DABBAGH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohannad al-Dabbagh est un cousin d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de Takamol LLC, une société responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente.\r\nMohannad al-Dabbagh tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE; IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105111, "nature": "Personne physique", "nom": "FIRAS AL-AKHRAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Firas al-Akhras est le frère d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de la société Takamol LLC, responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente. \r\nFiras al-Akhras tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Londres : ROYAUME-UNI", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105102, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOUD AL-DJ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahmoud al-Dj est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad, qui possède plusieurs sociétés actives dans différents secteurs, tels que la logistique et le tourisme. Il facilite les transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants, et les envois d’armes et de mercenaires. Sa position est rendue possible par ses liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad, dont lui-même et ses entreprises tirent avantage. Ses activités, d’autre part, soutiennent l’ancien régime d’al-Assad et lui permettent d’accéder à des revenus illicites. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Tell Rifaat, Alep : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105104, "nature": "Personne physique", "nom": "YASSER HUSSEIN IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yassar Hussein Ibrahim", "dateNaissance": "09\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yasser Ibrahim est conseiller économique de Bashar al-Assad et participe au conseil économique dirigé par Asma al-Assad. Avec Ali Najib Ibrahim, il exploite un certain nombre de sociétés-écrans et agit en tant que prête-nom pour les activités commerciales de Bashar al-Assad et d’Asma al-Assad. Yasser Ibrahim tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97613, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Mychailovych BOGATOV", "dateNaissance": "14\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également l’ancien régime d’al-Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. \r\nAndrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l’effort de guerre de Bashar al-Assad et soutient donc l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS: aujourd'hui Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Chef de la quatrième compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "Indicatif : Brodiaga \r\nNuméro d’identification au sein du groupe Wagner : M-1601\r\nProches\/associés : Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner) ; Andrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif (chef d’état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov (commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101186, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmed KHALIL; Ahmad Khalil Khalil", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmed Khalil Khalil est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. \r\nÀ ce titre, Ahmed Khalil Khalil soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Qayrun", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101189, "nature": "Personne physique", "nom": "DEEB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nasser Deeb", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nasser Dhib; Nasser Dib; Nasser Deeb", "dateNaissance": "21\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Nasser Deeb Deeb est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services. \r\nÀ ce titre, Nasser Deeb Deeb soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Baniyas, Tartus: SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien : 10090110187", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101192, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMMOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Issam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Issam Shammout; Mohamed Essam Shammout; Muhammad Issam Shammout; Muhammad Essam Shammout", "dateNaissance": "26\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Issam Shammout est propriétaire et président du conseil d’administration de la compagnie aérienne “Cham Wings” et président du groupe Shammout, actif dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de l’aviation, du transit de marchandises, de la construction et de l’immobilier. Cham Wings a transporté des armes pour l’ancien régime d’al-Assad. \r\nÀ ce titre, Issam Shammout est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "232, Tanzeem Kafarsus, Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103404, "nature": "Personne physique", "nom": "SAQR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fady SAKR; Fadi SAQER; Fadi SAQIR", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Fadi Saqr est un chef de la milice des “Forces de défense nationale” (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom de l’ancien régime d’al-Assad depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée ‘au régime d’al-Assad. \r\nFadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 (“massacre de Tadamon”) sous l’ancien régime d’al-Assad. Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Jableh : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103407, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Frère: Khodr Taher\r\nEntités associées : Castle Security and Protection LLC\r\nPère : Ali Taher", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103409, "nature": "Personne physique", "nom": "YOUSSEF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Amjad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yusuf; Yousef", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien sous l’ancien régime d’al-Assad.\r\n Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l’ancien régime d’al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103410, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMADAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Osama", "sexe": "Masculin", "adresse": "Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor", "alias": "Usama", "dateNaissance": "19\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher\r\nEntités associées: Castle Security and Protection LLC\r\nPère: Hassan Ramadan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103411, "nature": "Personne physique", "nom": "SULEIMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Mhanna", "sexe": "Masculin", "adresse": "Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement de l’ancien régime d’al-Assad, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec l’ancien régime d’al-Assad, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité : 10040018920\r\nNom du père : Mhanna\r\nNom de la mère : Insaf", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104214, "nature": "Personne physique", "nom": "SAGHAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fereydoun Mohammadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte à l’ancien régime d’al-Assad en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1498 du 20\/07\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101183, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saleh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Saleh al-Abdullah est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie. \r\nÀ ce titre, Saleh al-Abdullah est membre des forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad, ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011.", "lieuNaissance": "Safita, Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103391, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAKAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jihad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Jihad Barakat est lié à la famille al-Assad par mariage. \r\nIl est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "Qardaha : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103393, "nature": "Personne physique", "nom": "FALHOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Raji", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Raji Falhout dirige une milice affiliée au régime d’al-Assad et associée au renseignement militaire syrien.\r\nRaji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Atil : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "chef d’une milice affiliée au régime d’al-Assad", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103394, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDO ASSAAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne : SYRIE.", "alias": "Asa’ad", "dateNaissance": "19\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom de l’ancien régime d’al-Assad. \r\nPlus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Ain Tineh, Damas-Campagne : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Père: Abdo Assaad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103396, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DIBIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samer", "sexe": "Masculin", "adresse": "Naher Street, Rawda, Damas : SYRIE.", "alias": "Samer AL-DIBS; Samir", "dateNaissance": "30\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, Samer al-Dibis tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103398, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Najib", "sexe": "Masculin", "adresse": "Al-Malki, Damas : SYRIE.", "alias": "Ali Najeeb IBRAHIM", "dateNaissance": "1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées à l’ancien régime d’al-Assad dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103399, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jamal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ismael", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jamal Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l’ancien régime d’al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : direction du renseignement militaire", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103401, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHATIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jamal", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire de l’ancien régime d’al-Assad le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : direction du renseignement militaire.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103402, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MALIKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Osama", "sexe": "Masculin", "adresse": "Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne : SYRIE", "alias": "Usama", "dateNaissance": "10\/02\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée à l’ancien régime d’al-Assad. Osama al-Maliki tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1517 publié le 28\/03\/2025; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Père : Mohammad al-Maliki", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103374, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MASALMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Waseem Omar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime. \r\nWaseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par l’ancien régime d’al-Assad dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne du régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Bosra Al-Cham : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103375, "nature": "Personne physique", "nom": "KHITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Amer Tayseer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille al-Assad. Il est un soutien de l’ancien président al-Assad et organise des rassemblements pour lui. \r\nAmer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Douma, gouvernorat de Rif Dimachq : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103378, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdellatif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hamida", "dateNaissance": "01\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille al-Assad. \r\nAbdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103381, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nouh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Noah ZAITER; Noah ZAYTAR", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille al-Assad. \r\nIl est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Zahlé : LIBAN", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103382, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KAYALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Taher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.\r\nPar l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103385, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUREIQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Imad Abu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Emad Abu ZURAIQ; Imad Abu ZREIK", "dateNaissance": "09\/02\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée à l’ancien régime d’alAssad dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.\r\nActuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Nasib, Deraa : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation suspectée : Deraa, SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103388, "nature": "Personne physique", "nom": "DAQQOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hassan Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Tfail : LIBAN", "nationalite": "SYRIE; LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103372, "nature": "Personne physique", "nom": "SHALISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad. \r\nIl est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95117, "nature": "Personne physique", "nom": "RA’AD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tammam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tamam RA’AD; Tammam Raad", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des ressources hydrauliques et de l’eau sous l’ancien régime d’al-Assad. 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En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103365, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wasim Badia", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bashar al-Assad; il est donc membre de la famille Assad. \r\nWasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Qardaha : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103367, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samer Kamal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Samir", "dateNaissance": "19\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille al-Assad. \r\nIl mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "Qardaha : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92039, "nature": "Personne physique", "nom": "FOZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Amer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Amer Zuhair Fawz", "dateNaissance": "11\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent en lien avec l’ancien régime d’al-Assad ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il tire des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient l’ancien régime d’al-Assad. Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil en janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant ‘le régime d’al-Assad ou en tirant avantage. Avec son frère, il est engagé dans diverses activités avec l’EIIL (Daech) au nom de l’ancien régime d’al-Assad, y compris la fourniture d’armes et de munitions en échange de blé et d’huile.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; SAINT-KITTS-ET-NEVIS", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: fondateur de la société District 6 Company; partenaire fondateur de la société Easy life Company", "passeport": "Numéro de passeport: 002-14-L169340", "autresInfos": "Numéro national: 06010274747\r\nCarte de résident des Émirats arabes unis: 784-1976-7135283-5\r\nParents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Samer Foz; Vice-président de la société Asas Steel Company; Aman Holding", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92042, "nature": "Personne physique", "nom": "FOZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samer", "sexe": "Masculin", "adresse": "Platinum Tower, office n° 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubaï : EMIRATS ARABES UNIS", "alias": "Samir Foz\/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair", "dateNaissance": "20\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre à l’ancien régime d’al-Assad, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec l’ancien régime. Samer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre (“Samer Foz Factory”) en 2021 afin de soutenir l’objectif de l’ancien régime d’al-Assad d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21\/07\/2024)", "autresInfos": "Numéro national syrien: 06010274705", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92843, "nature": "Personne physique", "nom": "JAMAL EDDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed Nazer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nazir Ahmad; Mohammed Jamal Eddine; Jamal Aldiyn", "dateNaissance": "02\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et\/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé “Trillium Private JSC”, une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment", "passeport": "Numéro de passeport: N 011612445, n° de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90152, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-BARAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Talal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Talal Barazi", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90380, "nature": "Personne physique", "nom": "AL‐OLABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Adel Anwar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Adel Anouar el-Oulabi; Adil Anwar al-Olabi", "dateNaissance": "10\/01\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent tirant avantage de l’ancien régime d’al-Assad et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par l’ancien régime d’al-Assad à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90404, "nature": "Personne physique", "nom": "AL QATARJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hussam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hussam\/Hossam Ahmed\/Mohammed\/Muhammad al-Katerji", "dateNaissance": "01\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, également membre du Parlement syrien. Al Qatarji soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec l’ancien régime d’al-Assad concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (“Bere Aleppo Private JSC”). Hussam Al Qatarji et sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec l’ancien régime d’al-Assad un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "Raqqa : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company \/ Qatirji Company \/ Khatirji Group \/ Katerji International Group)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90473, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-TARAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mazin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mazen al-Tarazi", "dateNaissance": "01\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite de l’ancien régime d’al-Assad et\/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier résidentiel et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé “al-Dana Group Investments LLC”, une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95360, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSTOM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saqr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom", "dateNaissance": "04\/12\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs sous l’ancien régime d’al-Assad (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: Chef de la force de défense nationale à Homs", "passeport": "", "autresInfos": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96158, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Khodr Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent en lien avec l’ancien régime d’al-Assad exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec l’ancien régime d’al-Assad, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel", "passeport": "", "autresInfos": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92132, "nature": "Personne physique", "nom": "GHANNAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ghassan Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Général de division Ghassan Ghannan; Général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem", "dateNaissance": "02\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de division \r\nFonction: commandant de la 155e brigade de missiles", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92342, "nature": "Personne morale", "nom": "Hamcho International", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamsho International Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho. Hamcho International tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutenant.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/108 du 26\/01\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Baghdad Street, PO Box 8254, Damas : SYRIE\r\nTéléphone : +963 112316675\r\nFax: + 963 112318875\r\nSite internet: www.hamshointl.com \r\nCourriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89714, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdelhamid Khamis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdulhamid Khamis Abdullah; Hamid Khamis; Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié de l’ancien régime d’al-Assad et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné à l’ancien régime d’al-Assad. À ce titre, il bénéficie de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90326, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHATIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iyad Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91061, "nature": "Personne morale", "nom": "Bena Properties", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Cham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syrie, P.O. Box 9525", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89993, "nature": "Personne morale", "nom": "Al Mashreq Investment Fund (AMIF)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sunduq Al Mashrek Al Istithmari", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Box 108; Damas : SYRIE \r\nTél. +963 11 21 10 059 ; +963 11 21 10 043\r\nFax +963 93 33 33 149", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91667, "nature": "Personne morale", "nom": "Direction de la sécurité politique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Service de l’État syrien participant directement à la répression sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91670, "nature": "Personne morale", "nom": "Direction des renseignements généraux", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Service de l’État syrien participant directement à la répression sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91673, "nature": "Personne morale", "nom": "Direction du renseignement militaire", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Service de l’État syrien participant directement à la répression sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93194, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Issam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Banias, gouvernorat de Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94007, "nature": "Personne morale", "nom": "Military Housing Establishment", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MILIHOUSE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92900, "nature": "Personne physique", "nom": "JAZA'IRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Houmam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Humam al-Jazaeri; Hammam al-Jazairi", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur sous l’ancien régime al-Assad, au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92825, "nature": "Personne physique", "nom": "JALALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamad Ghazi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Ghazi al-Jalali", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89894, "nature": "Personne physique", "nom": "AJEEB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yusuf", "sexe": "Masculin", "adresse": "Centre d’études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas : SYRIE", "alias": "Yousef; Ajib", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier supérieur des forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/420 du 19\/03\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93872, "nature": "Personne physique", "nom": "MARDINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamad Amer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Amer Mardini; Mohamed Amer MARDINI; Mohamad Amer AL-MARDINI; Mohamed Amer AL-MARDINI; Mohammad Amer AL-MARDINI", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad, au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). 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Nommé en janvier 2018. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas-Campagne : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92033, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Forces Quds", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien à l’ancien régime d’al-Assad pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téhéran : IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92438, "nature": "Personne physique", "nom": "HASOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d’état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l’arme chimique de “Khan Cheikhoun”, perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92429, "nature": "Personne physique", "nom": "HASAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malik", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Malek Hassan", "dateNaissance": "01\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90365, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MUSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jayyiz Rayyan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad; associé de l’ancien président Bashar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017; (UE) 2017\/1751 du 25\/09\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91331, "nature": "Personne morale", "nom": "Cham Investment Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité économique finançant l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525) \r\nTél.: + 963 11 99 62", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93737, "nature": "Personne morale", "nom": "Mada Transport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité économique finançant l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525) \r\nTél.: + 963 11 99 62", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95600, "nature": "Personne physique", "nom": "SAWAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mayzar 'Abdu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Meezar Sawan", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017; (UE) 2017\/1751 du 25\/09\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95663, "nature": "Personne morale", "nom": "Service de renseignement de l'armée de l'air", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Service de l’État syrien participant directement à la répression sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91721, "nature": "Personne morale", "nom": "Drex Technologies S.A.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’Union en raison du soutien financier qu’il apporte à l’ancien régime d’al-Assad. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’Union avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également à l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date de constitution: 4.7.2000 \r\nSous le numéro: 394678 \r\nDirecteur: Rami Makhlouf \r\nAgent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91841, "nature": "Personne morale", "nom": "El-Tel Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "El-Tel Middle East Company; Abraj Tech", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas : SYRIE\r\nTél.: + 963 11 2212345 \r\nFax: + 963 11 44694450 \r\nCourriel: sales@eltelme.com \r\nPropriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki \r\nSites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec. com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91244, "nature": "Personne morale", "nom": "Bureau syrien de la sécurité nationale", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression sous l’ancien régime d’al-Assad. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 545\/2012 du 25\/06\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91328, "nature": "Personne morale", "nom": "Cham Holding", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Cham Holding Building — Daraa Highway — Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq — Syrie P.O. Box 9525 \r\nTél.: + 963 11 9962; + 963 11 668 14000; + 963 11 673 1044 \r\nFax: + 963 11 673 1274 \r\nCourriel: info@chamholding.sy \r\nSite internet: www.chamholding.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93944, "nature": "Personne morale", "nom": "Megatrade", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’Union à l’encontre de l’ancien gouvernement d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas : SYRIE \r\nFax: + 963 11 4471081", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94019, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de la défense", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministère syrien directement impliqué dans la répression sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 544\/2012 du 25\/06\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Umayyad Square, Damas : SYRIE \r\nTél.: + 963 11 7770700", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94031, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l'Intérieur", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministère syrien directement impliqué dans la répression sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 544\/2012 du 25\/06\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Merjeh Square, Damas : SYRIE\r\nTél.: + 963 11 2219400; + 963 11 2219401; + 963 11 2220220; + 963 11 2210404", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95174, "nature": "Personne morale", "nom": "Ramak Constructions Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Dara’a Highway, Damas : SYRIE\r\nTél.: + 963 11 6858111 \r\nPortable: +963 933 240231", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91904, "nature": "Personne morale", "nom": "Expert Partners", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre de l’ancien gouvernement d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box 7006, Damas : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92492, "nature": "Personne morale", "nom": "Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "P.O. Box 31983, Barzeh : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92654, "nature": "Personne morale", "nom": "Industrial Establishment of Defence", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Industrial Establishment of Defense (IED); Industrial Establishment for Defence; Defence Factories Establishment; Establishments Industriels de la Defense (EID); Establishment Industrial de la Defence (ETINDE); Coefficient Defense Foundation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui de l’ancien régime d’al-Assad, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Al Thawraa Street, P.O. Box 2330, Damas : SYRIE ou Al-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90014, "nature": "Personne morale", "nom": "Al Qatarji Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse du siège social: Mazzah, Damas : SYRIE", "alias": "Qatarji International Group; Al-Sham and Al-Darwish Company; Qatirji\/Khatirji\/Katarji\/Katerji Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre l’ancien régime d’al-Assad et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés de l’ancien régime d’al-Assad et en tirant parti de ses liens avec l’ancien régime d’al-Assad pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company — dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam Al Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien — soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise privée \r\nSecteur d’activité: import\/export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises \r\nNom du directeur\/direction: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil) \r\nBénéficiaire effectif ultime: Hussam al-Qatirji (désigné par le Conseil) \r\nParents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Arvada\/Arfada Petroleum Company JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90647, "nature": "Personne morale", "nom": "Army Supply Bureau", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui de l’ancien régime d’al-Assad, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "P.O. Box 3361, Damas : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93248, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAZIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zuhair", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Zouhair KHAZIM", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des transports sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Aïn al Tineh : SYRIE,\r\nLattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93956, "nature": "Personne physique", "nom": "MEKDAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Faisal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fayçal Mekdad; Fayçal Meqdad; Fayçal al-Meqdad; Fayçal al-Mekdad", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des affaires étrangères sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en novembre 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Ghasm, gouvernorat de Deraa : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/29 du 15\/01\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94046, "nature": "Personne morale", "nom": "Mirza", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damas : SYRIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Mirza soutient l’ancien régime d’al-Assad et\/ou en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94487, "nature": "Personne morale", "nom": "National Standards & Calibration Laboratory (NSCL)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 4470, Damas, SYRIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : P.O. Box 4470, Damas, SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95627, "nature": "Personne morale", "nom": "Centre d’études et de recherches syrien (CERS)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Centre (SSRC); Centre de Recherche de Kaboun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fournit un soutien à l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants sous l’ancien régime d’al-Assad. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019; (UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2015\/780 du 19\/05\/2015; (UE) 2017\/1751 du 25\/09\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91223, "nature": "Personne morale", "nom": "Bunyan Damascus Private Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damas : SYRIE", "alias": "Bunyan Damascus Private JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient l’ancien régime d’al-Assad et\/ou en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92384, "nature": "Personne morale", "nom": "Hamsho Trading", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, SYRIE", "alias": "Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient l’ancien régime d’al-Assad par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables à l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Hamsho group, Damascus countryside — northern road-ring, Hamsho for trading and constructions \r\nCourriel: info@hamsho-group.com \r\nTél.: 00963 (11) 3227530", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92591, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malloul", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maloul HUSSEIN; Malloul AL-HUSSEIN", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Gouvernorat d'Al-Hassaka : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020; (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90512, "nature": "Personne morale", "nom": "Aman Damascus Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damas : SYRIE", "alias": "Aman Damascus JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad, Aman Damascus soutient l’ancien régime d’al-Assad et\/ou en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94775, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation for Technological Industries (OTI)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "PO Box 11037, Damas, SYRIE", "alias": "Technical Industries Corporation (TIC)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. \r\nL’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées à l’ancien régime d’al-Assad. \r\nElle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. \r\nEn tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95210, "nature": "Personne morale", "nom": "Rawafed Damascus Private Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damas : SYRIE", "alias": "Rawafid Damascus Private Joint Stock Company; Rawafid (Tributary) Damascus Private Joint Stock Company; Rawafed (Tributary) Damascus Private Joint Stock Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient l’ancien régime d’al-Assad et\/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97622, "nature": "Personne morale", "nom": "EVRO POLIS LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie. \r\nEvro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec l’ancien régime d’al-Assad, par l’intermédiaire de l’entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Proches\/associés: General Petroleum Corp.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101195, "nature": "Personne morale", "nom": "Sanad Protection and Security Services", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus à l’ancien régime d’al-Assad. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, cette société soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nDate de création: 22\/10\/2017\r\nSiège: Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91532, "nature": "Personne morale", "nom": "Damascus Cham Holding Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Damascus Cham Private Joint Stock Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Damascus Cham Holding Company a été créée par l’ancien régime d’al-Assad comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret no 66 et de la loi no 10 en particulier. \r\nEn gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec l’ancien régime d’al-Assad qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique de droit privé \r\nSecteur d’activité: promotion immobilière \r\nNom du directeur\/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil) \r\nBénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas \r\nParents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95612, "nature": "Personne physique", "nom": "SAYYED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmad Alsyed; Ahmad al-Sayyed; Ahmad al-Sayed", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la justice sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Quneitra : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96542, "nature": "Personne physique", "nom": "YAGHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kinan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kenan, Yagi", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des finances sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Salmiya, Hama-Campagne : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97616, "nature": "Personne morale", "nom": "VELADA LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie.\r\nEn décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date de création : 29\/06\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97619, "nature": "Personne morale", "nom": "MERCURY LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2, Room 5, Moscou : (Fédération de Russie)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie. \r\nEn décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d’exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, elle tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103412, "nature": "Personne morale", "nom": "Quatrième division blindée de l’armée syrienne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal. \r\nLa quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.\r\nLa quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Damas, Syrie\r\nPrincipal établissement : territoire du régime syrien en Syrie\r\nPersonnes associées : Maher al-Assad, Ghassan Belal", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103415, "nature": "Personne morale", "nom": "Société Neptunus LLC \/ Neptune LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Lattaquié : SYRIE\r\nDate d’enregistrement : 2017", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103416, "nature": "Personne morale", "nom": "Areen foundation (Fondation Areen)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La fondation al-Areen (Areen foundation) se présente comme une fondation caritative, mais elle est étroitement liée aux milices affiliées au régime d’al-Assad. \r\nLa fondation al-Areen est dirigée par l’épouse de l’ancien président, Asma al-Assad. \r\nLa fondation répartit l’aide conformément aux politiques et priorités de l’ancien régime d’al-Assad, et tire ainsi avantage de celui-ci et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : SYRIE\r\nDate d’enregistrement : 1999\r\nPrincipal établissement : SYRIE\r\nPersonnes associées : Asma al-Assad (épouse de Bachar al-Assad et directrice).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90317, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KATTAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Waseem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan", "dateNaissance": "20\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice de l’ancien régime d’al-Assad. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec l’ancien régime d’al-Assad. En 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien: 10090110187\r\nParents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Larosa Furniture\/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103417, "nature": "Personne morale", "nom": "Stroytransgaz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays. \r\nStroytransgaz tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autres informations : Stroytransgaz Group, Stroytransgaz (STG) Logistic, Stroytransgaz (STG) Engineering, STG Engineering.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103419, "nature": "Personne morale", "nom": "Gecopham the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier à l’ancien régime d’al-Assad. Elle soutient donc l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. 00963312751122\r\nCourriel: info@gecopham.sy\r\nDirecteur général : Younes Ramadan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103422, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Jabal Security and Protection LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas : SYRIE.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki. \r\nAl-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Al-Jabal Security and Protection LLC tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée (LLC) \r\nLieu d’enregistrement : Damas : SYRIE\r\nDate d’enregistrement : 19\/10\/2017 \r\nPrincipal établissement : Damas : SYRIE\r\nPersonnes associées : Osama Mohammad al-Maliki", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103425, "nature": "Personne morale", "nom": "Castle for Security and Protection LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas : SYRIE.", "alias": "Castle Security and Protection LLC; Citadel for Security and Protection", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. \r\nCastle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par l’ancien régime d’al-Assad, enrichissant le cercle interne de l’ancien régime d’al-Assad et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Damas : SYRIE\r\nDate d’enregistrement : 18\/10\/2017\r\nPrincipal établissement: Damas : SYRIE\r\nSecteur : Milice devenue société de sécurité\r\nNuméro de téléphone : +963116119331; +963943800808", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103426, "nature": "Personne morale", "nom": "Aman for Protection and Security LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damas-Campagne : SYRIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement : Damas-Campagne : SYRIE\r\nDate d’enregistrement : 10\/10\/2018\r\nNuméro d’enregistrement : 2906\r\nPrincipal établissement : Damas-Campagne : SYRIE\r\nPersonnes associées : Muhammad Abdo Assad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105114, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Dj Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ALDJ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al-Dj Group est une entité commerciale syrienne, détenue et gérée par Mahmoud al-Dj. En tant que société holding, elle possède et exploite l’agence de voyages Freebird Travel Agency, un intermédiaire de Cham Wings Airlines, qui effectue des vols fréquents entre la Syrie et la Libye, se livrant à un trafic de mercenaires et de stupéfiants. Al-Dj Group est aussi associé à Al-Tair Company, entreprise également détenue par Mahmoud al-Dj. \r\nDans le cadre de ce système de relations commerciales, dans lequel Al-Dj Group joue un rôle central, le transport maritime de marchandises et les vols sont utilisés pour des transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants. \r\nLes activités du groupe Al-Dj profitent à l’ancien régime d’al-Assad et l’aident à accéder à des revenus illicites.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Damas : SYRIE\r\nPrincipal établissement : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91523, "nature": "Personne physique", "nom": "DAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yasin Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yasin Dahi; Yasin Dhahi", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de brigade dans les forces armées syriennes sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90503, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZUBAIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Khaled", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "(Mohammed) Khaled\/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi\/Zubedi", "dateNaissance": "10\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie sous l’ancien régime d’al-Assad, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui l’ancien régime d’al-Assad a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et\/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. À travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96173, "nature": "Personne physique", "nom": "TALAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anas Talous; Anas Tals; Anas Tuls; Anas Tlass", "dateNaissance": "25\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également de l’ancien régime d’al-Assad et\/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier résidentiel et commercial haut de gamme appuyé par l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: président du groupe Talas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105116, "nature": "Personne morale", "nom": "Cham Wings", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cham Wings Airlines est une entité commerciale syrienne détenue par Muhammad Issam Shammout. \r\nCham Wings utilise également ses vols pour se livrer au transfert de mercenaires syriens, au commerce d’armes, au trafic de stupéfiants et au blanchiment d’argent, ce qui soutient les activités de l’ancien régime d’al-Assad. Seule compagnie aérienne privée en Syrie, Cham Wings tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Damas : SYRIE\r\nPrincipal établissement : Damas : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105119, "nature": "Personne morale", "nom": "Freebird Travel Agency", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’agence de voyage Freebird Travel Agency est une entité commerciale syrienne détenue et exploitée par Al-Dj Group, lui-même détenu et géré par Mahmoud al-Dj. Freebird constitue l’intermédiaire principal de Cham Wings Airlines et tire donc avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : SYRIE, DUBAI.\r\nPrincipal établissement : Damas : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105122, "nature": "Personne morale", "nom": "Iloma Investment Private JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Eloma", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise Iloma Investment Private JSC a été créée début 2023 afin d’acquérir la propriété de près de la moitié de l’aéroport de Damas. Iloma sert de façade à la famille Assad et s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’ancien régime d’al-Assad pour tirer personnellement profit de la manipulation de l’économie. À ce titre, Iloma soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Damas : SYRIE\r\nDate d’enregistrement : 2023\r\nPrincipal établissement : Damas : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91517, "nature": "Personne physique", "nom": "DABUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Samir Daaboul", "dateNaissance": "04\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de brigade sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92624, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90323, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Samer Abdelrahman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’économie et du commerce extérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en mars 2017.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90428, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SAFFAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salam Mohammad", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre du développement administratif sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en mars 2017.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90449, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SHA'AR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hisham Mohammad Mamdouh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de la justice sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94259, "nature": "Personne physique", "nom": "MU'ALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Badi'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).", "lieuNaissance": "Bistuwir, Jableh : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de brigade; commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96521, "nature": "Personne physique", "nom": "WANUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Wannous", "dateNaissance": "05\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "A le grade de général de division sous l’ancien régime d’al-Assad; en poste après mai 2011. 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A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier à l’ancien régime d’al-Assad dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91559, "nature": "Personne physique", "nom": "DARWISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saji'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis", "dateNaissance": "11\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92345, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maamoun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ma’moun HAMDAN", "dateNaissance": "27\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des finances sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92540, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wafiqa", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89711, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salwa", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne ministre des affaires sociales et du travail sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancienne ministre d’État. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Quneitra : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89717, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en août 2021. 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Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par l’ancien régime d’al-Assad, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90188, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-GHARBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdullah al-Qirbi", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90236, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HASAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nabil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nabil al-Hassan", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des ressources hydrauliques sous l’ancien régime d’al-Assad. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95390, "nature": "Personne physique", "nom": "SA'AD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rafe'a Abu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rafe'a Abu Saad", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad. 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En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92375, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMOUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Hammoud", "dateNaissance": "15\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des transports sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90074, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed AL-AHMED; Muhammad AL-AHMED; Mohammad AL-AHMED; Mohammed al-Ahmad", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de la culture sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90437, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SAYYED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Khayr al-Din", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur d’Idlib, lié à l’ancien président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf de l’ancien régime d’al-Assad, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90488, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZAFIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des communications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad. 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En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94421, "nature": "Personne physique", "nom": "NADDAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Atef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas-Campagne : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93797, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hussein Makhluf", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des ressources hydrauliques sous l’ancien régime d’al-Assad depuis décembre 2023. Ancien ministre de l’administration locale et de l’environnement. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. 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En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89732, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL-QADER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad Sheik", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur de Quneitra, lié à l’ancien président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93182, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dr. Ghassan Omar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur de Hama, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92507, "nature": "Personne physique", "nom": "HILAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hilal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hilal al-Hilal", "dateNaissance": "30\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient l’ancien régime d’al-Assad par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90422, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SABBAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bishr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban", "dateNaissance": "18\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur de Damas, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient l’ancien régime d’al-Assad et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93191, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tahir Hamid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid", "dateNaissance": "03\/07\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93920, "nature": "Personne physique", "nom": "MAWAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jawdat Salbi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz", "dateNaissance": "04\/06\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92444, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suhayl", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sohail HASSAN; Suhail HASSAN; Suheil HASSAN; Suhayl Hasan; Suhayl al-Hasan; Suhayl al-Hassan; Le Tigre; Suhayl al-Nimr", "dateNaissance": "10\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Grade : Général de division\r\nFonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du Tigre”)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92462, "nature": "Personne physique", "nom": "HASWANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "George", "sexe": "Masculin", "adresse": "Al jalaa St, Yabroud, province de Damas : SYRIE", "alias": "George Heswani; George Hasawani; George Al Hasawani", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad, ayant des intérêts et\/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et\/ou exerce une influence considérable dans un certain nombre de sociétés et d’entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015; (UE) 2017\/1241 du 10\/07\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "HESCO Engineering and Construction Company Ltd est enregistrée à Londres à la même adresse que la société britannique Savero Ltd.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92381, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMSHO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Emad", "sexe": "Masculin", "adresse": "Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas : SYRIE", "alias": "Imad Hmisho; Emad Hamchu; Emad Hamcho; Emad Hamisho; Emad Hmeisho; Emad Hemasho", "dateNaissance": "10\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient l’ancien régime d’al-Assad et il est associé à cette entité. Il est vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime d’al-Assad désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé de l’ancien président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92513, "nature": "Personne physique", "nom": "HILWEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Adnan Aboud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89561, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Ghassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "CERS, Centre d’études et de recherches scientifique (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas : SYRIE)", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de l’antenne du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS\/SSRC), entité désignée située près de Jumraya\/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS\/SSRC située près de Jumraya\/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient l’ancien régime d’al-Assad. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90626, "nature": "Personne physique", "nom": "ARMANAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Amr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Amr Muhammad Najib al-Armanazi; Amr Najib Armanazi; Amrou al-Armanazy", "dateNaissance": "07\/02\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne sous le régime d’al-Assad pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014; (UE) 2015\/780 du 19\/05\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91133, "nature": "Personne physique", "nom": "BITAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bayan", "sexe": "Masculin", "adresse": "P.O. Box 11037, Damas : SYRIE", "alias": "Dr. Bayan Al-Bitar", "dateNaissance": "08\/03\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées à l’ancien régime d’al-Assad. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient l’ancien régime d’al-Assad. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93746, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Muhamad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed MAHALLA; Muhammad MAHALLA; Muhamad Mahla; Muhamad Mualla; Muhamad Maalla; Muhamad Muhalla", "dateNaissance": "04\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas\/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.", "lieuNaissance": "Jableh : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95447, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFIYEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hassan Safiye", "dateNaissance": "1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95513, "nature": "Personne physique", "nom": "SALAMEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Adib", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh", "dateNaissance": "26\/11\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des services de sécurité et de renseignement syriens sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92762, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ismael", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ismail Ismail; Isma'Il Isma'il", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des finances sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90104, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AQQAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hashim Anwar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hashem Aqqad; Hashem Akkad; Hashim Akkad", "dateNaissance": "08\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et\/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. Il est également cofondateur d’une grande entreprise de sécurité (ProGuard). ProGuard participe aux efforts déployés par al-Assad pour collaborer avec le président Poutine en recrutant des soldats pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien. Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide de l’ancien régime d’al-Assad. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec l’ancien régime d’al-Assad, il tire avantage de celui-ci et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas: SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien: 01020018085", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90251, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dr. Malek", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Malik Ali", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’enseignement supérieur sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90515, "nature": "Personne physique", "nom": "AMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samir Izzat Qadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs sous l’ancien régime d’al-Assad au pouvoir après mai 2011. 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Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité de l’ancien président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité de l’ancien président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par l’ancien régime d’al-Assad contre les opposants.", "lieuNaissance": "Bastir, région de Jableh : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90005, "nature": "Personne physique", "nom": "AL NASSER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hala Mohammad", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Mohamed AL NASSER; Muhammad AL NASSER; Mohammed AL NASSER", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne ministre du tourisme sous l’ancien régime d’al-Assad. 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Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90362, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MISRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bassam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier de police sous l’ancien régime d’al-Assad à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92768, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général Ghassan Jaoudat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Général Ghassan Jaoudat Ismael", "dateNaissance": "03\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par l’ancien régime d’al-Assad. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par l’ancien régime d’al-Assad contre les opposants et participent à la disparition de civils.", "lieuNaissance": "Junaynat Ruslan — Darkouch, région de Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90056, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ACHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Amer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Amer Ibrahim al-Achi,; Amis al Ashi,; Ammar Aachi,; Amer Ashi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur du gouvernorat de Sweida sous l’ancien régime d’al-Assad, nommé par l’ancien président Bashar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94472, "nature": "Personne physique", "nom": "NASR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général Mohammed Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad Ali NASR; Mohamed Ali NASR; Mohammad Ali NASR; Mohammed Ali Naser", "dateNaissance": "08\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Proche de Maher al-Assad, frère cadet de l’ancien président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93278, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUDR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Khudr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la branche de Lattaquié de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90050, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Suhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Suheil AL-ABDULLAH; Général de brigade Suhail al-Abdallah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90197, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HAMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Firas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Général de brigade Firas al-Hamid", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la branche 318 (Homs) de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. 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Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.", "lieuNaissance": "Derghamo, Jableh, Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93701, "nature": "Personne physique", "nom": "LUQA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Hussam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Husam LUQA; Housam LUQA; Houssam LUQA; Hussam Louqa; Hussam Louca; Hussam Louka; Hussam Luka", "dateNaissance": "20\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. 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Responsable de la torture d’opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96146, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Taha", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. 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Responsable de la torture d’opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93890, "nature": "Personne physique", "nom": "MASA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Sha’afiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Général de brigade Sha’afiq Massa; Shafiq MASA; Shafik MASA", "dateNaissance": "05\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre la population civile.", "lieuNaissance": "Al-Zara (Hama) : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93755, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Abdul-Salam Fajr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du Comité de sécurité de la région du Sud sous l’ancien régime d’al-Assad depuis décembre 2020. Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour complicité d’actes de torture, “complicité de crimes contre l’humanité” et “complicité de crimes de guerre”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95090, "nature": "Personne physique", "nom": "QADOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Burhan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Général de brigade Burhan Qaddour; Général de brigade Burhan Qaddur", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. 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Membre du Haut Conseil de la justice.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90779, "nature": "Personne physique", "nom": "AZZAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mansour Fadlallah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mansur Fadl Allah Azzam", "dateNaissance": "15\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre chargé des affaires de la présidence sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Province de Sweida : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95405, "nature": "Personne physique", "nom": "SABOUNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Emad Abdul-Ghani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Imad Abdul Ghani Al Sabuni", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des télécommunications et de la technologie sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Ancien chef du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l’État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d’économie et de développement.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96080, "nature": "Personne physique", "nom": "SUWAID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Joseph", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre d’État sous l’ancien régime d’al-Assad, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Président de la section “Amana” du parti social nationaliste syrien.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92120, "nature": "Personne physique", "nom": "GHALAWANJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Omar Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-Premier ministre chargé des services sous l’ancien régime d’al-Assad, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93221, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Imad Mohammad Deeb", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Imad Mohamed Deeb KHAMIS; Imad Muhammad Deeb KHAMIS; Imad Mohammed Deeb KHAMIS; Imad Mohammad Dib Khamees", "dateNaissance": "01\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "près de Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92618, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Heikmat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Heikmat IBRAHIM; Muhammad Heikmat IBRAHIM; Mohammed Heikmat IBRAHIM; Mohamed Hikmat IBRAHIM; Mohamed Hekmat IBRAHIM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la police d’Al-Hassaka sous l’ancien régime d’al-Assad. 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En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90329, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHATTIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Makhmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Makhmoud al-Khatteeb; Makhmoud al-Khatib; Mahmoud AL-KHATTIB", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique sous l’ancien régime d’al-Assad, responsable de la détention et de la torture de prisonniers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90092, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nasser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Naser AL-ALI; Général de brigade Nasr al-Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la Direction de la sécurité politique depuis juillet 2019 sous l’ancien régime d’al-Assad. 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Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun.", "lieuNaissance": "province de Deraa : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90446, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SHA’AR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’intérieur sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie.", "lieuNaissance": "Al-Haffah, Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91646, "nature": "Personne physique", "nom": "DIBE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmad DIBE; Ahmed Dib; Ahmed Deeb", "dateNaissance": "15\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale sous l’ancien régime d’al-Assad, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012; 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Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92771, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mujahed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mujahed Ismael", "dateNaissance": "01\/01\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre) sous l’ancien régime d’al-Assad. 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Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94229, "nature": "Personne physique", "nom": "MOULHEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Kifah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kifah Moulhim; Kifah Mulhem; Kifah Mulhim; Kifah Milhem", "dateNaissance": "28\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire nommé en mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus.", "lieuNaissance": "Junaynat Ruslan, province de Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94514, "nature": "Personne physique", "nom": "GÉNÉRAL DE DIVISION NAZIH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92441, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et\/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie. Samir Hassan soutient l’ancien régime d’al-Assad en faisant des dons d’argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage de l’ancien régime d’al-Assad ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage de l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2016\/840 du 27\/05\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90182, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-FURAYJ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fahd Jasim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fahid Jasim al-Furayj; Fahed Jasim al-Furayj; Fahid Jasem al-Furayj; Fahid Jassim al-Furayj; Fahid Jassem al-Furayj; Fahed Jasem al-Furayj; Fahed Jassim al-Furayj; Fahed Jassem al-Furayj; Fahd Jasim al-Freij", "dateNaissance": "01\/01\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ex-ministre de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90755, "nature": "Personne physique", "nom": "AYYUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Abdullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Abdallah AYYUB; Ali Abdullah Ayyoub; Ali Abdullah Ayub; Ali Abdullah Ayoub; Ali Abdullah Ayob", "dateNaissance": "28\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président du Conseil des ministres et ancien ministre de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant l’ancien régime d’al-Assad et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92795, "nature": "Personne physique", "nom": "JABIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Jabir; Muhammad Jabir; Mohamed Jabir; Mohammed Jaber", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Milice Shabiha sous l’ancien régime d’al-Assad. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90086, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Colonel Lu'ai", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Louay al-Ali,; Loai al-Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa, sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa.", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90065, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Jumah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "al-Ahmed Jumah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant des forces spéciales sous l’ancien régime d’al-Assad. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90548, "nature": "Personne physique", "nom": "ANBOUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Issam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et les secteurs pétrolier et bancaire. Il continue de profiter de son empire commercial qu’il a pu établir grâce à ses relations étroites avec l’ancien régime d’al-Assad, par l’intermédiaire de ses sociétés offshore au Liban. Il entretient des relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens et l’élite économique syrienne liée à l’ancien régime d’al-Assad. Cofondateur et actionnaire de Cham Holding.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Président de Anbouba for Agricultural Industries Co.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91367, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEHABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fares", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fares Shihabi; Fares Chihabi", "dateNaissance": "07\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique à l’ancien régime d’al-Assad. Membre du Parlement syrien depuis 2016.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fils d’Ahmad Chehabi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93923, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYALEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Adib", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "André Mayard", "dateNaissance": "15\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie. Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier à l’ancien régime d’al-Assad. Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "Bassir : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 410\/2012 du 14\/05\/2012,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93197, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Ghassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghassan Khaleel", "dateNaissance": "03\/05\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la section “Information” de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96683, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAMRINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Muhammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhamad ZAMRINI; Muhammed ZAMRENI; Muhamad ZAMRENI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs, sous l’ancien régime d’al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90134, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hayel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hael al-Asad", "dateNaissance": "08\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Adjoint de Maher al-Assad; chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad, impliquée dans la répression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92801, "nature": "Personne physique", "nom": "JABIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ayman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aiman Jaber", "dateNaissance": "17\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama. Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie. Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage de l’ancien régime d’al-Asssad et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et\/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de “Wafa lil-Watan” (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens. Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90248, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HUSAYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Nawful", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nawfal Al-Husayn; Nofal Al-Husayn; Nawfel Al-Husayn; Nawful al-Hussain; Nawfal al-Hussain; Nofal al-Hussain; Nawfel al-Hussain; Nawful al-Hussein; Nawfal al-Hussein; Nofal al-Hussein; Nawfel al-Hussein", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib sous l’ancien régime d’al-Assad. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90431, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SALIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "al-Saleem Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense sous l’ancien régime d’al-Assad, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne sous l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95684, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHADAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Rafiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rafeeq SHAHADAH; Rafiq Shahada; Rafiq Shahade; Rafiq Shahadeh; Rafiq Chahada; Rafiq Chahade; Rafiq Chahadeh; Rafiq Chahada", "dateNaissance": "05\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller de l’ancien président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96047, "nature": "Personne physique", "nom": "SUKKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Brigadier Husam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité sous l’ancien régime d’al-Assad. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96629, "nature": "Personne physique", "nom": "YOUNES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Tawfiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tawfik YOUNES; Tawfiq Yunes", "dateNaissance": "05\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux sous l’ancien régime d’al-Assad; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92339, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMCHO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes de l’ancien régime d’al-Assad, dont Maher al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 002954347", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90407, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-QUWATLY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ra'if", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ri'af Al-Quwatli,; Raeef Al-Kouatly", "dateNaissance": "03\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92816, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Brigadier Commander Mohammad Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aziz JA'FARI; Ali JAFARI; Mohammad Ali JA'FARI; Mohammad Ali JAFARI-NAJA-FABADI; Mohamed Ali JAFARI; Muhammad Ali JAFARI; Mohammed Ali JAFARI; Mohammad Ali JAAFARI; Aziz JAFARI", "dateNaissance": "01\/09\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de “Baqiayt Allah”, organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. 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Impliqué dans les violences exercées contre la population civile.", "lieuNaissance": "Sheen, Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91319, "nature": "Personne physique", "nom": "CHALICHE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Riyad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Riyad Shalish; Riyad Shaleesh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour l’ancien régime d’al-Assad; cousin germain de l’ancien président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "président de Riyad Isa Development Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94268, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MUFLEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad al-MUFLEH; Mohamed al-MUFLEH; Mohammed al-MUFLEH; Muhamad al-MUFLEH,; al-Muflih", "dateNaissance": "avant 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama sous l’ancien régime d’al-Assad; impliqué dans la répression contre des manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/2934 du 25\/11\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93803, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ihab", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ehab Makhlouf,; Iehab Makhlouf", "dateNaissance": "21\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie en lien avec l’ancien régime d’al-Assad. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST). Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d’exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l’ensemble du pays.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : N002848852", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93806, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iyad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Eyad Makhlouf", "dateNaissance": "21\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad. Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’officier de la Direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : N001820740", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95057, "nature": "Personne physique", "nom": "QADDUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Khalid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khaled QADDUR; Qadour, Qaddour, Kaddour", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande. Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage de l’ancien régime d’al-Assad et le soutient. Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96131, "nature": "Personne physique", "nom": "TAEB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Taeb Hassan; Taeb Hosein; Taeb Hossein; Taeb Hussayn; Hojjatoleslam Hossein Ta'eb", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider l’ancien régime d’al-Assad à réprimer les manifestations en Syrie.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90971, "nature": "Personne physique", "nom": "BEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ghazwan Rifaat Kheir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghazqan Kheir Bek", "dateNaissance": "10\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. Il était précédemment directeur général du port de Tartous. 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Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91370, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEIKHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kamal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kamal al-Sheikha", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94604, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hassan al-Nouri", "dateNaissance": "09\/02\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92447, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jamil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jameel HASSAN; Jameel AL-HASSAN; Jamil AL-HASSAN", "dateNaissance": "07\/07\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Qousseir, province de Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94220, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUAYYAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Mouti'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Muti'a Moayyad", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014) sous l’ancien régime d’al-Assad. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par l’ancien régime d’al-Assad contre la population civile.", "lieuNaissance": "Ariha (Idlib) : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93809, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rami", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien à l’ancien régime d’al-Assad via ses intérêts commerciaux. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 000098044\r\nNuméro de délivrance 002-03-0015187", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95111, "nature": "Personne physique", "nom": "QUDSIYAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abd al-Fatah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad. Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport diplomatique n° D0005788", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89567, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Amjad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "al-Abbas", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la sécurité politique à Banias sous l’ancien régime d’al-Assad, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. 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Membre de la famille Makhlouf; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "Passeport diplomatique n° 014637352", "autresInfos": "Numéro de passeport diplomatique: 014637352", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96707, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAYTUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad Dib", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Dib Zeitoun; Mohamed Dib Zeitun", "dateNaissance": "20\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.", "lieuNaissance": "Jubba, province de Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport diplomatique : D000001300", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90128, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bashar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la République ; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D1903 : Passeport diplomatique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90131, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AL-ASSAD Mahir", "dateNaissance": "08\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées de la Syrie ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 sous l’ancien régime d’al-Assad; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée sous l’ancien régime d’al-Assad. Membre de la famille Assad; frère de l’ancien président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 4138 : Passeport diplomatique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94430, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Atif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Atef; Atej Najeeb", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la Direction de la sécurité politique à Deraa sous l’ancien régime d’al-Assad. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille al-Assad; cousin de l’ancien président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "Jableh : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "Général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93854, "nature": "Personne physique", "nom": "MAMLUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Mamlouk; Ali Al-Mamlouk; Abu Ayham", "dateNaissance": "19\/02\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité depuis janvier 2024 sous l’ancien régime d’al-Assad. Ancien vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1094 du 27\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport diplomatique n° 983", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106063, "nature": "Personne physique", "nom": "DEMYASHEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions de juge du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg, Oksana Vasilyevna Demyasheva a condamné Alexandra Skochilenko, artiste, à sept années d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique, pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Alexandra Skochilenko a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Elle est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent auxquelles elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet.\r\nOksana Demyasheva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le système judiciaire en Russie et, en juin 2024, elle a été nommée à la fonction de vice-présidente du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/1081 du 26\/05\/2025", "titre": "Vice-présidente du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg\r\nAncienne juge du tribunal du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107997, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire publique fédérale “Main Radio Frequency Centre”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "7, Derbenevskaya nab. 7 p., Moscou 115114. 15", "alias": "General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio); GRFC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio – GRFC) est chargé de veiller à la bonne utilisation des fréquences et dispositifs radio à des fins civiles et contrôle le respect de la législation. Il est l'une des principales organisations contribuant aux décisions concernant l'utilisation et la surveillance du secteur des fréquences radio.\r\nRécemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l'aviation civile. Le brouillage des signaux GPS nécessite l’autorisation du GRFC.\r\nLe centre de guerre électronique de Kaliningrad a reçu du nouveau matériel de brouillage et a effectué des exercices en utilisant des systèmes perfectionnés capables de perturber les communications sur des zones étendues.\r\nPar conséquent, le GRFC est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques et en soutenant l’utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: agence fédérale\r\nLieu d'enregistrement: Moscou : RUSSIE\r\nDate d'enregistrement: 30\/03\/2001\r\nBIN: 1027739334479\r\nINN: 7706228218\r\nKPP: 772501001\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107062, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIZENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatolii", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatolii Prizenko est un homme d’affaires de République de Moldavie. À la fin du mois d’octobre 2023, il a coordonné l’envoi de plusieurs citoyens de République de Moldavie en France, où ils ont peint l’étoile de David dans les rues en échange d’une compensation financière. Cette opération a été largement relayée par les médias et a eu un important effet déstabilisateur dans le contexte du conflit opposant Israël et le Hamas à la suite des attaques du 7 octobre 2023. Les images de cette opération ont d’abord été diffusées par le réseau de médias Recent Reliable News, qui est associé au gouvernement de la Fédération de Russie et utilisé par des acteurs russes pour mener des campagnes de désinformation.\r\nAnatolii Prizenko a publiquement assumé la responsabilité de son rôle d’organisateur de cette opération. Selon les médias, cette opération de déstabilisation a été menée au profit du service de renseignement militaire russe (GRU) et visait à alimenter les tensions au sein de la société française.\r\nPar conséquent, Anatolii Prizenko est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un État membre et, partant, de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024; (UE) 2025\/968 du 20\/05\/2025", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108222, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Molot-Oruzhie”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Molot-Oruzhie”; OPJC “Vyatsko-Polyanskiy Machine-Buildingplant ‘Molot’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Molot-Oruzhie” est une société russe qui conçoit et fabrique pour les forces armées de la Fédération de Russie des armes, en particulier des fusils de la série Vepr-12, qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société produit également différentes versions de la mitrailleuse RPK 74 et du lance-grenades automatique ASG-17, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Molot-Oruzhie” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, en tant que fournisseur d'équipements à l'armée de la Fédération de Russie, LLC “Molot-Oruzhie” apporte un soutien au gouvernement russe, qui responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 612960, région de Kirov, district de Vyatskopolyansky, Vyatskie Polyany, st. Lenina, 135, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nDate d'enregistrement: 26\/06\/2009 \nNuméro d'enregistrement: 1094307000633 \nNuméro d'identification fiscale: 4307012765", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108225, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Feodosia Optical Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Feodosia Optical Plant”; JSC “FOZ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Feodosia Optical Plant” est un producteur de dispositifs optiques et optoélectroniques. Elle produit également des composants (y compris des dispositifs de guidage visuel et des télémètres) utilisés dans les équipements militaires, tels que les pièces faisant partie des viseurs de télémètre 1A40 et 1A40-1, qui sont installés sur les chars T-72 utilisés par l'armée russe. Par conséquent, “Feodosia Optical Plant” apporte un soutien matériel au complexe militaro-industriel de la Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 298112, Crimée, Feodosia, Kerchensky Lane, 8, Ukraine \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine \nDate d'enregistrement: 05\/07\/2018 \nNuméro d'enregistrement: 1189112030931 \nPrincipal établissement: Crimée, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108219, "nature": "Personne morale", "nom": "Texel F.C.G. Technology Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Texel F.C.G. Technology Ltd est une société établie en Israël et dirigée par Mark Blatt, une personne qui facilite le contournement des sanctions en fournissant à l'industrie russe de la défense et de la sécurité des équipements électroniques étrangers sensibles, y compris des équipements en provenance de l'Union, utilisés pour mettre au point des armes utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Texel F.C.G. Technology Ltd porte gravement atteinte aux dispositions anticontournement des dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014, et apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Building 2, 7 Haeshel Street, 30889 Caesarea, Israël \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Israël \nDate d'enregistrement: 17\/10\/1994 \nNuméro d'enregistrement: 512036625 \nPrincipal établissement: Israël", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108216, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Radioline”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Radioline", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Radioline a fourni des équipements technologiques d'une valeur importante, y compris des équipements d'origine allemande, à la société russe Special Technology Center Ltd, qui fait déjà l'objet de mesures restrictives de l'Union et est connue pour la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces UAV sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Radioline apporte un soutien au complexe militaro-industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: PR-KT Volgogradskii, D. 42, K. 5, Floor 2, Pom. I, Kom. 1, 109316 Moscou, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 28\/02\/2011 \nNuméro d'enregistrement: 1117746143228 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 7718837905", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108210, "nature": "Personne morale", "nom": "Cape Gemi Isletmeciligi AS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cape Gemi Isletmeciligi AS est une société établie en Turquie et l'un des plus grands exportateurs de produits pétroliers russes en 2025. Elle assure la gestion de plusieurs navires qui ont été impliqués dans des pratiques dangereuses en mer lors du transport de pétrole originaire de Russie ou exporté de Russie, telles que des coupures de l'AIS et des transbordements à haut risque. Par conséquent, Cape Gemi Isletmeciligi AS gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Daire 55, Kat 15, Beybi Giz Plaza, Maslak Meydan Sokak, Maslak Mah, 1, Sariyer, Istanbul, Turquie \nLieu d'enregistrement: Turquie \nNuméro OMI: 6477894", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108213, "nature": "Personne morale", "nom": "Prominent Shipmanagement Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société Prominent Shipmanagement Ltd, établie à Hong Kong, comptait parmi les plus grands exportateurs de pétrole russe en décembre 2024. Elle assure la gestion de plusieurs navires qui ont été impliqués dans des pratiques dangereuses en mer lors du transport de pétrole originaire de Russie ou exporté de Russie, telles que des coupures de l'AIS, des transbordements à haut risque et l'envoi de fausses informations via l'AIS. Par conséquent, Prominent Shipmanagement Ltd gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Unit 615, 6th Floor, LT Tower, 31, Chong Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong \nLieu d'enregistrement: Hong Kong \nDate d'enregistrement: 19\/10\/2022 \nNuméro d'enregistrement de l'entreprise: 74520161 \nNuméro de registre de commerce: 3199991 \nOMI: 6378969", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108207, "nature": "Personne morale", "nom": "Minsk Wheel Tractor Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MZKT OJSC; ОАО “МЗКТ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Minsk Wheel Tractor Plant est une société de l'industrie militaire biélorusse qui met au point des véhicules militaires pour les forces armées russes et soutient les capacités de défense de la Russie. Rien qu'en 2024, le volume total des exportations de la société représentait 306 wagons d'équipements militaires, principalement fournis à des entreprises russes appartenant au complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie. L'entreprise a continué d'exporter des équipements militaires vers la Fédération de Russie en 2025. Par conséquent, Minsk Wheeled Tractor Plant apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Partizanski ave, 150, 220021, Minsk, Biélorussie \nType d'entité: société par actions \nDate d'enregistrement: 26\/03\/1991\nLieu d'enregistrement: Biélorussie \nNuméro d'enregistrement: 100534485", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108204, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Luch Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Luch Plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Luch Plant” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle crée des technologies de communication et fabrique des systèmes de communication pour casques de char. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise fournit à l'armée russe des casques de char, compatibles avec les chars actuellement utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “Luch Plant” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 172735, région de Tver, Ostashkov, Sovetsky street, d. 15., Fédération de Russie \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 07\/07\/1998 (ancienne entité), 27\/11\/2002 \nNuméro d'enregistrement: 1026901811881 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 6913005680 \nKPP: 691301001 \nSite internet: http:\/\/luchost.ru\/ \nTéléphone: + 7(48235)5-14-48", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108198, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “Biysk Production Association ‘Sibpribormash’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC BPO SIBPRIBORMASH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC “Biysk Production Association ‘Sibpribormash’” (OJSC BPO SIBPRIBORMASH) est une société de l'industrie militaire, qui appartient en dernier ressort à Rostec State Corporation. La société met au point des équipements militaires et des armes, y compris des fusibles pour systèmes de munitions et des composants pour systèmes de lance-roquettes multiples. Par conséquent, OJSC BPO SIBPRIBORMASH apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, OJSC BPO SIBPRIBORMASH soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 659300, territoire de l'Altaï, Biysk, Biysk, Eduard Geidek Street, building. 3, room. H-1, Fédération de Russie \nType d'entité: société par actions ouverte \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 01\/11\/2011 \nNuméro d'enregistrement: 1112204004769 \nNuméro d'identification fiscale: 2204056679 \nKPP: 220401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108201, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’”, qui fait partie de la Rostec State Corporation, est un fournisseur essentiel de poudre noire pour les forces armées de la Fédération de Russie. En tant que société de l'industrie militaire et entreprise d'État fédérale, elle a obtenu une autorisation délivrée par le ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie pour la mise au point, la production, les essais, le stockage, la vente et l'élimination de munitions. Par conséquent, la Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, cette société apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: région de Samara, district de Volzhsky, Pp Petra Dubrava, Kommunarov Street, 3, Fédération de Russie \nType d'entité: entreprise d'État fédérale \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 28\/01\/2003 \nNuméro d'enregistrement: 1036302392356 \nNuméro d'identification fiscale: 6367080065 \nOKPO: 07506501", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108195, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “61st Armored Vehicle Repair Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant”; JSC “61 Аrmored repair plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” est une société de l'industrie militaire russe spécialisée dans la production de véhicules militaires de combat et dans la réparation et l'entretien de chars (y compris les chars T-80) utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” est gérée par JSC “Research and Production Corporation ‘Uralvagonzavod’” et lui est donc associée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 198515, Saint-Pétersbourg, Strelna, 11 Zavodskaya dor., Fédération de Russie \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 06\/05\/2009 \nNuméro d'enregistrement: 1097847131678 \nNuméro d'identification fiscale: 7819310752 \nKPP: 781901001 \nSite internet: 61btrz.ru \nCourriel: 61baza@mail.ru \nEntités associées: JSC “Research and Production Corporation ‘Uralvagonzavod’”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108192, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “Special Design Bureau of Instrument Engineering and Automation”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC “SKB PA”; OJSC “Special Design Bureau of Instrument Engineering and Automation”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Special Design Bureau of Instrument Engineering and Automation (OJSC “SKB PA”) est une société active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, spécialisée dans le développement et la création de systèmes de navigation électrohydrauliques et électromécaniques et de systèmes de commande pour des équipements mobiles civils et à usage spécial. OJSC “SKB PA” détient des licences permettant le traitement de secrets d'État et le développement d'équipements militaires. OJSC “SKB PA” collabore avec KEMZ JSC pour développer et produire des technologies militaires de pointe. Parmi ces technologies figurent des systèmes robotiques mobiles tels que “Vezdekhod TM3”, “Vezdekhod TM5” et “Varan”, conçus pour assister les forces spéciales militaires. Dans le cadre de la holding “NPO High-Precision Systems” de Rostec State Corporation, OJSC “SKB PA” a présenté ses innovations lors du forum “Armée-2024”, qui sert de plateforme pour la conclusion de contrats entre des entreprises du secteur militaire et de la défense et des représentants du gouvernement. En fournissant ses produits aux forces militaires russes en Ukraine, OJSC “SKB PA” apporte un soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, participe à des commandes de défense de l'État et participe à la R&D. En outre, OJSC “SKB PA” a reçu des distinctions de l'État pour ses contributions à la technologie militaire. Par conséquent, OJSC “SKB PA” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 55 Krupskoi Street, 601903 Kovrov, Fédération de Russie \nType d'entité: société par actions ouverte \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 03\/03\/1995 \nNuméro d'enregistrement: 1023301951045 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 3305016642", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108186, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Research and Production Enterprise ‘Polet’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO “NPP ‘Polet’”; JSC Research and Production Enterprise “Polet”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Research and Production Enterprise “Polet” est l'un des principaux développeurs et fabricants d'équipements de radiocommunication aéronautique pour les organes militaires. Elle a mis au point des outils de communication numérique qui renforcent la protection contre les interférences et augmentent la capacité de renseignement des communications des systèmes embarqués. En outre, l'entreprise fabrique le RITM-POLYOT, un dispositif de stimulation du biorythme pour la récupération, qui est activement utilisé par l'armée russe, y compris dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'entreprise fournit ses produits à l'État russe, y compris au ministère de l'industrie et du commerce et au ministère de la défense. Par conséquent, JSC Research and Production Enterprise “Polet” soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Nizhny Novgorod, pl Komsomolskaya d 1, Fédération de Russie \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 29\/12\/2011 \nNuméro d'enregistrement: 1115258007688 \nNuméro d'identification fiscale: 5258100129 \nKPP: 525801001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108189, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Experimental Design Bureau ‘Crystal’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Experimental Design Bureau “Crystal”; JSC “OKTB ‘Kristall’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” est une entreprise de l'industrie militaire. Elle fabrique des composants automobiles et aéronautiques (y compris des pompes à carburant pour les systèmes d'alimentation des aéronefs en carburant, des systèmes de commande automatique de moteur et des rotors d'alternateur), y compris pour les systèmes aéronautiques utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine, tels que des composants des aéronefs Su et MiG. Par conséquent, JSC “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et en outre soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Moscou, Entuziastov Ave., 15, Room 67, Fédération de Russie \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 24\/09\/2002 \nNuméro d'enregistrement: 1027739249009 \nNuméro d'identification fiscale: 5258100129 \nKPP: 525801001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108183, "nature": "Personne morale", "nom": "Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Avebury Shipmanagement L.L.C – FZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ, précédemment connue sous le nom d'Avebury Shipmanagement L.L.C – FZ, est une compagnie maritime établie aux Émirats arabes unis, qui gère des pétroliers transportant du pétrole brut russe, y compris à des fins d'exportation. Divers pétroliers gérés par Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ font partie de la “flotte fantôme”, et sont impliqués dans des pratiques de navigation à haut risque, telles que la prise intentionnelle de mesures pour éviter la détection des navires en manipulant leur transpondeurs AIS et en ne conservant pas d'assurance de responsabilité civile adéquate, tout en transportant du pétrole brut russe par voie maritime. En particulier, elle gère des pétroliers précédemment gérés par le groupe Sovcomflot, tels que les navires Vega (OMI 9316127) et Capella (OMI 9341079) et auparavant Atlas (9413573). Par conséquent, Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ contrôle et gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Business Center 1, M Floor, The Meydan Hotel, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis \nNuméro de registre économique: 12415926 \nNuméro de licence locale: 2420576.01 \nNuméro OMI: 0011359", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108177, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Scientific And Production Association Rustecdrone”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC NPO Rustecdrone", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Scientific And Production Association Rustecdrone” (NPO Rustecdrone) est l'un des principaux développeurs et producteurs de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord en Russie, et fournit le ministère russe de la défense. Ses véhicules aériens sans pilote (UAV), à savoir le RTD-4M et l'UAV Inferno, sont utilisés par l'armée russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. \nPar conséquent, NPO Rustecdrone soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 111675, Moscou, vn.ter.g. District municipal Kosino-Ukhtomsky, Pekhorskaya str. 1\/3, p. 4, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nNuméro d'enregistrement: 1235000022179 \nNuméro d'identification fiscale: 5003155499\nTéléphone: + 7 (963) 664-65-89 \nCourriel: info@rustecdrone.ru; mo@rustecdrone.ru \nSite internet: https:\/\/rustecdrone.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108180, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-Stock Company “V.V. Bakhirev State Scientific Research Institute Of Mechanical Engineering”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev; JSC “GosNIImash”; JSC NIMI Named After V.V. Bahirev", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “V.V. Bakhirev State Scientific Research Institute Of Mechanical Engineering” (JSC GosNIImash) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC GosNIImash développe et fabrique divers technologies et outils, ainsi que des ogives, et fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. Par conséquent, JSC GosNIImash apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 125212, Fédération de Russie, Moscou, Leningradskoye Shosse, 58; 606002, Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk, Sverdlova ave., 11, k.a \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 11\/12\/2012 \nNuméro d'enregistrement: 1127747236341 \nNuméro d'identification fiscale: 7743873015 \nKPP: 774301001 \nSite internet: http:\/\/www.gosniimash.ru\/ \nTéléphone: + 7 (8313) 36-70-00, + 7 (831) 324-90-00 \nCourriel: niimash@mts-nn.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108171, "nature": "Personne morale", "nom": "Autonomous non-profit Organisation “Scientific and Production Center for Testing and Competence in the Field of Development of Unmanned Aircraft Systems and Means of Protection Against their Illegal Use ‘Ushkuynik’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Scientific Research Centre “Ushkuynik”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Scientific-Research Centre “Ushkuynik” est une entreprise qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) au profit de l'armée russe. Son principal produit est l'UAV dénommé “Kniaz Vandal Novgorodskiy” (KVN), qui est utilisé par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. L'entreprise est également autorisée par le gouvernement russe à unir et coordonner les efforts des ingénieurs et des entreprises de construction d'UAV afin de créer et de tester de nouveaux types d'UAV à Veliky Novgorod. Par conséquent, Scientific-Research Centre “Ushkuynik” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 173003, Veliky Novgorod, Lazarevskaya 11, Fédération de Russie \nNuméro d'enregistrement: 1235300003685 \nNuméro d'identification fiscale: 5300010714 \nCourriel: ushkuynick53@yandex.ru \nSite internet:\/\/nvgushkuynik.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108174, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Moscow Arms Company”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Moscow Arms Company”; BespokeGun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Moscow Arms Company” (marque BespokeGun) conçoit et fabrique des armes, notamment des fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils manufacturés en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes. Par conséquent, LLC “Moscow Arms Company” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 141009, région de Moscou, district urbain de Mytishchi, Mytishchi city, Novoslobodskaya street, building 1, Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 22\/10\/2014 \nNuméro d'enregistrement: 1145012005335 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 5012086643 \nOKPO: 34893133", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108168, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Finko”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Finko est un fabricant de véhicules aériens sans pilote (UAV) SuperCam. Cette entreprise fournit le gouvernement de la Fédération de Russie. En particulier, son UAV “S350 SuperCam” est utilisé par l'armée russe pour la surveillance aérienne, la photographie et le balayage laser dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Finko soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 426011, République oudmourte, Ijevsk, St. 10 Years of October, 24, flat 62, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nDate d'enregistrement: 10\/12\/2010 \nNuméro d'enregistrement: 1101831006144 \nNuméro d'identification fiscale: 1831144571", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108165, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock Company Surgutneftegaz", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC “Surgutneftegaz”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Surgutneftegaz est une société active dans le secteur russe de l'énergie. L'entreprise exerce des activités de prospection, d'exploration et de production d'hydrocarbures dans trois provinces pétrolières et gazières russes, à savoir la Sibérie occidentale, la Sibérie orientale et Timan-Pechora. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole et le gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Surgutneftegaz est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 628415, région autonome des Khantys-Mansis, Iougra, ulitsa Grigoiya Kukuyevitskogo d. 1 k. 1, Fédération de Russie \nType d'entité: société publique par actions \nDate d'enregistrement: 18\/09\/2002 \nNuméro d'enregistrement: 1028600584540 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 8602060555", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108159, "nature": "Personne morale", "nom": "Design Bureau “Mikrob”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KB “Mikrob”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Design Bureau Mikrob est une entité russe qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) à pilotage immersif (FPV) pour l'armée russe. En 2024, la société a annoncé son intention de livrer sur le front en Ukraine 3 000 UAV équipés d'un pilote automatique utilisant l'IA. En août 2024, l'UAV Microb-10 a été déployé avec succès contre un char ukrainien par des opérateurs de la 35e brigade Aleyskaya de fusiliers motorisés de la Garde de la 41e armée. Des citoyens de Novosibirsk, faisant partie du Front populaire panrusse, ont envoyé avec succès 40 UAV FPV de combat aux troupes russes impliquées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Mikrob soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Cité académique de Novosibirsk (Novosibirsk Akademgorodok), Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108162, "nature": "Personne morale", "nom": "Insurance Joint Stock Company “VSK”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “VSK”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Insurance Joint Stock Company “VSK” (JSC VSK) est une société russe qui fournit des assurances au secteur russe de l'énergie et offre une large éventail de services d'assurance et de services financiers à des entités de ce secteur. En particulier, JSC VSK assure des opérateurs logistiques russes, y compris des navires de transport, afin de faciliter l'exportation de pétrole russe, qui constitue un pilier essentiel des revenus du budget national de la Fédération de Russie. En outre, JSC VSK est un contractant important du gouvernement russe auquel il apporte un soutien en fournissant des services d'assurance au personnel militaire et de sécurité russe et à de grands équipements stratégiques, tels que des aéronefs appartenant au ministère russe de la défense. En outre, JSC VSK fournit des services d'assurance à une entreprise publique russe d'infrastructures en Crimée occupée ainsi qu'à des services logistiques russes dans les territoires de l'Ukraine occupés par la Russie, en coordination avec le ministère russe des transports. Par conséquent, JSC VSK apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 4 Ostrovnaya str., 121552 Moscou \nType d'entité: Société d'assurance par actions \nDate d'enregistrement: 11\/02\/1992 \nNuméro d'enregistrement: 1027700186062 \nNuméro d'identification fiscale: 7710026574 \nKPP: 773101001 \nSite internet: www.vsk.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108153, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Center for Integrated Unmanned Solutions”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Complex Unmanned Solutions Center Ltd; USC LTD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” est une société établie à Zhukovsky, dans l'oblast de Moscou, qui fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” s'occupe de l'ensemble des activités liées à des systèmes à pilotage immersif (FPV) destinés à une utilisation au combat, depuis la formation du personnel au pilotage et l'utilisation effective à la production des dispositifs finaux et d'équipements au sol. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” développe et produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) qui sont fournis aux forces armées russes et utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 24\/1 Luch Str., 2nd floor, app. 112, Zhukovsky, oblast de Moscou, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 20\/01\/2022 \nNuméro d'enregistrement: 1225000003458 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 5040176793", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108156, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Zagorsk Optical and Mechanical Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “ZOMZ”; JSC “ZOMP”; АО “ЗОМЗ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Zagorsk Optical and Mechanical Plant” (JSC ZOMZ) est une entité de l'industrie militaire russe. JSC ZOMZ fabrique des dispositifs optiques, y compris des jumelles et des caméras thermiques, ainsi que des composants pour des produits militaires. JSC ZOMZ fait partie de l'entité de l'industrie militaire JSC “Shvabe” détenue par l'État, qui fait partie en dernier ressort de la Rostec State Corporation, et fournit des produits intégrés dans des équipements utilisés par l'armée russe. Par conséquent, JSC ZOMZ apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 141310, Fédération de Russie, Sergiev Posad, région de Moscou, Red Army Ave., 212V, building 5, room 212 \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 15\/09\/1992 \nNuméro d'enregistrement: 1025005326202 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nDate de constitution: 16\/10\/2002 \nNuméro d'identification fiscale: 5042010793 \nKPP: 504201001 \nSite internet: http:\/\/zomz.ru \nTéléphone: + 7 (495) 540-62-45, + 7 (495) 728-77-98 \nCourriel: info@zomz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108150, "nature": "Personne morale", "nom": "Eiger Shipping DMCC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Eiger Shipping DMCC est une société établie à Dubaï, qui est étroitement liée à l'industrie de l'énergie russe. Eiger Shipping DMCC a permis la fourniture de nombreux navires faisant partie de la “flotte fantôme”. Ces navires ont transporté du pétrole depuis la Russie tout en éteignant ou en manipulant leurs transpondeurs AIS, en ne conservant pas d'assurance de responsabilité civile adéquate ou d'autre sécurité financière et en effectuant des opérations maritimes dangereuses. Par conséquent, Eiger Shipping DMCC est une entité qui contrôle des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale, ou qui apporte, d'une quelconque autre manière, un soutien matériel, technique ou financier aux opérations auxquelles se livrent de tels navires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Uptown Tower, Dubaï, PO Box 48800, Émirats arabes unis \nType d'entité: société de zone franche \nLieu d'enregistrement: Émirats arabes unis \nDate d'enregistrement: 17\/06\/2022 \nNuméro d'enregistrement: DMCC-850120", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108144, "nature": "Personne morale", "nom": "Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Maitreya Haoxiang Technology Co., Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd est une entité chinoise qui fournit aux industries militaires et de défense russes des composants de drones militaires, y compris pour une utilisation en Ukraine. Par conséquent, Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Miyang Industrial Zone, Maitreya Industrial Park, Maitreya, Honghe Prefecture, Yunnan 652399, République populaire de Chine \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: République populaire de Chine \nDate d'enregistrement: 25\/12\/2007 \nSiège principal d'exploitation: République populaire de Chine \nCode de crédit social unifié: 91532526670858444Q", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108147, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Unmanned Systems", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Company Unmanned Systems", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Unmanned Systems est une société russe. En tant que membre du groupe de sociétés “Unmanned Systems”, elle est impliquée dans la fourniture aux forces armées russes de véhicules aériens sans pilote utilisés sur le champ de bataille en Ukraine. Par conséquent, LLC Unmanned Systems soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 426011, République oudmourte, Izhevsk, str. 10 Let Oktyabrya, 24, flat 62, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 03\/11\/2005 \nNuméro d'enregistrement: 1121831007759 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 1831156383", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108141, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Stratim", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Stratim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Stratim est une société russe qui a mis au point et produit des véhicules aériens sans pilote utilisés par l'armée russe en Ukraine. Par conséquent, JSC Stratim soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait partie également du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Pr-kt Federativnyi, D. 5, Korp. 1, Pomeshch. 1\/1, 111399 Moscou, Fédération de Russie \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 03\/07\/2023 \nNuméro d'enregistrement: 1237700447324 \nSiège principal d'exploitation: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 7726030449", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108138, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Aerofregat”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Aerofregat”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Aerofregat est active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, à savoir dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Depuis 2024, elle a mis au point deux modèles spécifiques d'UAV, dénommés “Kasatka” et “Tribunal”, qui ont tous deux une application militaire et ont été utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Aerofregat est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 630001, région de Novosibirsk, urban district, city of Novosibirsk, Sukharnaya street, bldg. 35A, office 3, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 27\/02\/2024 \nNuméro d'enregistrement: 1245400007346 \nSiège principal d'exploitation: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108132, "nature": "Personne morale", "nom": "State Museum-Preserve “Tauric Chersonese”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” est un musée en activité à Sébastopol. Depuis l'annexion de la Crimée, le musée a activement mis à mal le patrimoine culturel ukrainien en promouvant des récits pro-russes concernant l'importance culturelle des objets et des sites d'excavation qu'il gère. À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le musée s'est servi de sa plateforme pour promouvoir l'invasion et ses auteurs, y compris en organisant des livraisons de fournitures aux lignes de front. Par conséquent, le State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 299045, Sébastopol, Drevnyaya street 1, Crimée, Ukraine \nType d'entité: musée \nLieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine \nNuméro d'enregistrement: 1149204071675 \nNuméro d'identification fiscale: 9201502053 \nCourriel: info@chersonesos-sev.ru \nTéléphone: + 7 (8692) 455-007 \nSite internet: https:\/\/chersonesos-sev.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108135, "nature": "Personne morale", "nom": "Poly Technologies INC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Poly Science and Technology Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Poly Technologies INC est une entité chinoise qui fournit des composants pour hélicoptères militaires à des entreprises russes qui font partie du complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Poly Technologies INC apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 27th Floor, Xinbaoli Building, No. 1 Chaoyangmen North Street, district de Dongcheng, Pékin, République populaire de Chine \nDate d'enregistrement: 28\/12\/1983 \nNuméro d'enregistrement: 100000000001523 \nSiège principal d'exploitation: République populaire de Chine \nCode de crédit social unifié: 91110000100001529B", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108123, "nature": "Personne morale", "nom": "State Unitary Enterprise “State Grain Operator”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SUE “SGO”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La State Unitary Enterprise “State Grain Operator” est une entité établie par les autorités d'occupation dans la région ukrainienne de Zaporijjia illégalement occupée. Depuis 2022, la SUE “State Grain Operator” intègre des installations locales d'agriculture céréalière dont elle exploite la production, au bénéfice des autorités d'occupation. Par conséquent, la SUE “State Grain Operator” soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 272311, région de Zaporizhskiy (oblast occupé de Zaporijjia), Melitopol, Vakulenchuka str., 99, Ukraine \nType d'entité: entreprise unitaire d'État \nDate d'enregistrement: 15\/05\/2022 \nDate de constitution: 15\/05\/2022 \nNuméro d'enregistrement: 1229000019346 \nNuméro d'identification fiscale: 9001011019", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108126, "nature": "Personne morale", "nom": "Skywalker Technology Co. Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Wuhan Skywalker Technology Co. Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Skywalker Technology Co. Ltd est une entité chinoise qui produit des aéromodèles. Elle figure parmi les entités qui ont mis au point et produit le véhicule aérien sans pilote (UAV) “Gerbera”, inspiré de l'UAV Shahed-36 et dont la fabrication finale est effectuée dans la zone économique spéciale d'Alabuga. La zone économique spéciale d'Alabuga héberge des installations de production d'UAV qui sont utilisés par l'armée russe en Ukraine. Les UAV “Gerbera” ont été utilisés par l'armée russe en Ukraine, en particulier en tant que leurre pour saturer les systèmes de défense ukrainiens. Par conséquent, Skywalker Technology Co. Ltd soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Room 1, 3rd Floor, Workshop No. 8, Oil Temperature Controller Production, North of Huanhu Second Road, Jinghe Street, district de Dongxihu, Wuhan, République populaire de Chine 3rd floor, Building 8, Xinghong industrial park, Huanhu Middle Road, district de Dongxihu, Wuhan, Hubei, République populaire de Chine \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: République populaire de Chine \nDate d'enregistrement: 21\/12\/2009 \nCode de crédit social unifié: 914201126983165914", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108117, "nature": "Personne morale", "nom": "Intervesp-M Limited Liability Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Intervesp-M LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Intervesp-M LLC est une société russe active dans le secteur industriel. En tant que membre du groupe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils au marché russe, y compris à des entités actives dans le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Intervesp-M LLC apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 111397, Moscou, Zeleny Ave, 20, Fl. 12 Room I Room 4, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 13\/09\/2016 \nNuméro d'enregistrement: 1167746856738 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nEntités associées: LLC “Intervesp Company” \nNuméro d'identification fiscale: 7706441909 \nSite internet: https:\/\/intervesp.ru\/; https:\/\/metal- stanki.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108120, "nature": "Personne morale", "nom": "Shandong OreeLaser Technology Co., Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shandong Ou Rui Laser Technology Co., Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shandong OreeLaser Technology Co., Ltd est une entité chinoise spécialisée dans la fabrication de machines-outils. En particulier, par l'intermédiaire du groupe russe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils de découpe laser sur le marché russe. Ces machines-outils sont nécessaires au complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Shandong OreeLaser Co., Ltd apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est en outre associée à Intervesp-M LLC et LLC Intervesp Company.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Room 302, Building 45, Liancheng Cyberport Intelligent Manufacturing Industrial Park, No. 96 Chengbohu Road, Jibei Street Office, Jiyang District, Jinan City, Shandong Province, République populaire de Chine No. 19-1, Industrial Park, Jiyang Street, Jiyang District, Jinan City, Shandong Province, République populaire de Chine \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: République populaire de Chine \nDate d'enregistrement: 28\/06\/2017 \nPrincipal établissement: République populaire de Chine; Fédération de Russie \nCode de crédit social unifié: 91370125MA3F547335 \nSite internet: https:\/\/www.oreelaser.cn; https:\/\/ oree-stanki.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108114, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Intervesp Company”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Intervesp", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Intervesp Company est une société russe active dans le secteur industriel. En tant que membre du groupe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils au marché russe, y compris à des entités actives dans le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, LLC Intervesp Company apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associée à Intervesp-M LLC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse:109390, Moscou, 6B Artyukhina Street, Room 605, Fédération de Russie Adresse: 111141, Moscou, 7 Plekhanova St., floor 6, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 29\/11\/2017 \nNuméro d'enregistrement: 5177746268530 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nAutres entités associées: Intervesp-M LLC \nNuméro d'identification fiscale: 9723038796 \nSite internet: https:\/\/intervesp.ru; https:\/\/ intervespco.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108108, "nature": "Personne morale", "nom": "General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dalian Machine Tool Group; DMTG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd. est une société chinoise active dans le secteur industriel. Par l'intermédiaire du groupe de sociétés Stanko, un important fournisseur russe de machines-outils et de services connexes, elle vend des machines-outils sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: No. 97, Huaihe East Road, Dongjiagou Street, Jinzhou District, Dalian, République populaire de Chine \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nCode de crédit social unifié: 91210213MA0YKTWE4K", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108111, "nature": "Personne morale", "nom": "General Technology Group Dalian Machine Tool Import and Export Co., Ltd.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "General Technology Group Dalian Machine Tool Import and Export Co., Ltd. est une société chinoise active dans le secteur industriel. Elle agit en tant qu'intermédiaire pour General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd., qui, par l'intermédiaire du groupe de sociétés Stanko, exporte des machines-outils sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Import and Export Co., Ltd. apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: No. 100, Liaohe East Road, Dalian Economic and Technological Development Zone, Liaoning Province – East District 1, République populaire de Chine \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nDate d'enregistrement: 19\/06\/2020 \nCode de crédit social unifié: 91210242MA10F83X1K", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108102, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock Company “Instrument Plant ‘Signal’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC PZ “Signal”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” est un fabricant russe d'instruments et d'appareils de mesure des grandeurs électriques ou des rayonnements ionisants. Ses produits sont fournis à des entreprises industrielles et à des institutions publiques. Les produits de cette entreprise (y compris les complexes d'instruments PKUZ-1A) sont aussi utilisés dans des équipements militaires, afin de détecter les rayonnements gamma et des substances toxiques. Un technoparc “Signal” a été créé par PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” afin de stimuler le potentiel industriel, et bénéficie du soutien du gouvernement russe. Par conséquent, PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 249038, Fédération de Russie, région de Kalouga, ville d'Obninsk, Lenin ave., 121 \nType d'entité: société publique par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 24\/03\/1993, 31\/12\/2002 \nNuméro d'enregistrement: 1024000947464 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 4025019280 KPP: 402501001 \nSite internet: https:\/\/pz-signal.ru\/ \nTéléphone: + 7 (484) 399-35-50, + 7 (484) 399-35-88 \nCourriel: alarm@pz-signal.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108105, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Stanko”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Stanko”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Stanko est une société russe active dans le secteur industriel. Elle agit en tant que société exposée au public du groupe de sociétés Stanko, qui est un important fournisseur russe de machines-outils, en particulier de fabricants chinois, et de services connexes sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, LLC Stanko apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 344064, g. Rostov-on-Don, st. Vavilova, 71\/1, Fédération de Russie 344064, g. Rostov-on-Don, st. Vavilova, 62\/1, Room 3N, Fédération de Russie \nType d'entité: société à responsabilité limitée \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 08\/07\/2011 \nNuméro d'enregistrement: 1116165003635 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 6165169426", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108096, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Novosibirsk Instrument Making Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Novosibirsk Instrument-Making Plant”; AO NPZ; JSC “Refinery”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” est un fabricant russe d'armes légères et de dispositifs optiques d'observation. Elle fait partie de la structure de holding de Shvabe JSC et fait donc partie de la Rostec State Corporation. Elle fournit ses produits, dont le viseur optique 1P97, à des entités de l'industrie militaire, qui les intègrent à des équipements militaires, tels que les fusils de précision Chukavin utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression qu'elles mènent contre l'Ukraine. JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse:630049, Fédération de Russie, Novosibirsk, street Dusi Kovalchuk, 179\/2 \nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 01\/02\/2011 \nNuméro d'enregistrement: 1115476008889 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 5402534361 \nKPP: 540201001 \nSite internet: https:\/\/npzoptics.ru\/ \nTéléphone: + 7(383)216-08-37, + 7(383) 216-08-46, + 7(383)216-08-48, + 7(383) 236-77-31, + 7(383)225-58-96, + 7(383) 216-08-15 \nCourriel: npzkanc@ponpz.ru, salesru@npzoptics.ru, sales@npzoptics.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108099, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Ryazan Radio-Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Ryazan Radio-Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Ryazan Radio-Plant est un fabricant d'équipements de radiocommunication utilisés par les forces armées russes et un producteur de systèmes permettant la communication chiffrée entre les unités militaires. L'usine produit également des équipements à des fins d'intervention civile et d'urgence, qui visent à renforcer les capacités de communication militaires. L'entreprise collabore avec le ministère de la défense et d'autres agences de sécurité, et exécute des commandes de défense de l'État. Dans ce contexte, JSC Ryazan Radio-Plant joue le rôle de fournisseur auprès des forces terrestres, des troupes aéroportées et des unités de guerre électronique russes, contribuant ainsi directement à l'infrastructure de communication tactique et stratégique de l'armée russe. Les équipements de radiocommunication produits dans cette usine sont installés dans des chars et des véhicules d'infanterie utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que les radios de la série R-168, dont la R-168-25U-2 installée dans les véhicules d'infanterie BMD-4M, dans les chars T-72B3M et T-80 et dans le véhicule de guerre électronique Tigr-M Leer-2. Par conséquent, JSC Ryazan Radio-Plant fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et, en outre, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En fournissant à l'armée des équipements de communication utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, JSC Ryazan Radio-Plant soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 390023, oblast de Ryazan, Ryazan Lermontova Str., 11, Fédération de Russie \nType d'entité: société par actions non publique \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 25\/10\/2002 \nNuméro d'enregistrement: 1026201260447 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 6231006875 \nKPP: 623401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108090, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Engines”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Research Institute of Engines”; JSC “NIID”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Scientific Research Institute of Engines” (JSC NIID) est une entreprise développant des technologies et des équipements servant à la production et à la maintenance de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs et de leurs éléments. Cette entreprise fait partie de PJSC “United Engine Corporation” et approvisionne le ministère russe de la défense. Par conséquent, JSC NIID apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 127055, Fédération de Russie, Moscou, Novoslobodskaya str., 37, bldg. 1, floor. 2, pom. 1, room. 8-9\nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 27\/01\/2009 \nNuméro d'enregistrement: 1097746030030 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 7707696113 \nKPP: 770701001 \nSite internet: http:\/\/niidmsk.ru\/, http:\/\/niid.su\/ \nTéléphone: + 7 343 538-04-27, + 7 968 052-92-97, + 7 499 978-13-97 \nCourriel: dis_agree@mail.ru, info@niid.uvz.ru, sebniid@mail.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108093, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Research Institute of Communication and Control Systems”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “NIISSU”; AO NIISSU", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Research Institute of Communication and Control Systems” (JSC NIISSU) est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fait partie de JSC Sozvezdie Concern, et fait donc partie en dernier ressort de Rostec State Corporation. JSC NIISSU est impliquée dans le développement d'équipements militaires, en ce qu'elle développe et fournit à l'armée de la Fédération de Russie des complexes et des éléments pour des systèmes numériques de communication au sol et pour des systèmes de contrôle automatisé. Par conséquent, JSC NIISSU apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 117630, Fédération de Russie, Moscou, Starokaluzhskoe shosse, 58\nType d'entité: société par actions \nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie \nDate d'enregistrement: 09\/04\/2012 \nNuméro d'enregistrement: 1127746262390 \nPrincipal établissement: Fédération de Russie \nNuméro d'identification fiscale: 7728804257 \nKPP: 772801001 \nSite internet: http:\/\/www.niissu.ru \nTéléphone: + 7 (495) 333-7503 \nCourriel: niissu@niissu.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108084, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Elektrotyaga”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO “Electrotyaga”; JSC “Elektrotyaga”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Elektrotyaga fait partie de l'entreprise d'État militaro-industrielle russe JSC “MPO-Gidropribor”, qui fait partie de JSC “Tactical Missiles Corporation”, et fournit ses produits au secteur militaro-industriel. En particulier, JSC Elektrotyaga est un fabricant de batteries, y compris des batteries plomb-acide de sécurité et rechargeables pour les sous-marins de la marine russe.\nPar conséquent, JSC Elektrotyaga apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nEn outre, JSC Elektrotyaga est associée à JSC “MPO-Gidropribor” et à JSC “Tactical Missiles Corporation”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 198099, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kalinina str., 50 A\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 01\/11\/2001, 20\/09\/2002\nNuméro d'enregistrement: 1027802718437\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7805230257\nKPP: 780501001\nSite internet: https:\/\/gidropribor.ru\/about\/departments\/electrotyaga.html\nTéléphone: + 7 (812) 786-32-19, + 7 (812) 240-12-90, + 7 (812) 786-3244, + 7 (812) 786-9759, + 7 (812) 786-9719\nCourriel: aelektrotyaga@mail.ru, contact@aoelectrotyaga.ru\nEntités associées : JSC MPO-Gidropribor; JSC Tactical Missiles Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108087, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Ufa Aggregate Enterprise “Gidravlika”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC UAP “Gidravlika”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC UAP “Gidravlika” est une entreprise militaire qui fait partie de la holding Technodinamika de Rostec State Corporation et a pour activités le développement et la fabrication de produits utilisés dans des équipements aéronautiques et militaires, tels que les MS-21, les Il-114, les Su-57 et les Il-96-400M.\nElle apporte un soutien matériel (dont des filets de camouflage fabriqués par des employés de l'entreprise) aux soldats russes sur le front en Ukraine. Elle a reçu une subvention fédérale dans le cadre de la commande de défense de l'État.\nPar conséquent, JSC UAP “Gidravlika” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 450001, Fédération de Russie, République du Bachkortostan, Ufa, Volodarskogo st., 2\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 01\/07\/2011\nNuméro d'enregistrement: 1110280031531\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 0278179819\nKPP: 027801001\nSite internet: gidravlika-ufa.ru\nTéléphone: + 7 347 246-70-66\nCourriel: info@gidravlika-ufa.ru, gidravlika@tdhc.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108081, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “Elektrostal Chemical and Mechanical Plant named after N.D. Zelinsky”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC EHMZ named after N. D. Zelinsky; JSC “N.D. Zelinsky EHMZ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC “EHMZ named after N. D. Zelinsky” est un fabricant russe d'équipements de protection individuelle et collective à filtres, y compris pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et d'autres institutions publiques russes. En outre, elle produit des filtres pour chars, véhicules blindés et aéronefs militaires, qui sont utilisés par l'armée russe. Par conséquent, OJSC “EHMZ named after N. D. Zelinsky” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 144001, Fédération de Russie, région de Moscou, Electrostal, Karl Marx St., 1\nType d'entité: société par actions ouverte\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 06\/05\/1994 (date de constitution: 18\/07\/2002)\nNuméro d'enregistrement: 1025007108390\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5053002307\nKPP: 505301001\nSite internet: https:\/\/ehmz.ru\/\nTéléphone: + 7 (800) 707-00-76\nCourriel: ehmz@zelinskygroup.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108075, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “41 Central Plant of Railway Equipment”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “41 Central Plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “41 Central Plant of Railway Equipment” est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique et fournit au ministère russe de la défense des complexes mobiles de maintenance. Elle est spécialisée dans la fourniture d'équipements aux troupes des chemins de fer des forces armées russes. Par conséquent, JSC “41 Central Plant of Railway Equipment” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 140008, Fédération de Russie, Lyubertsy, Proezd Proektiruemyi 4296, Vladenie 3\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 18\/06\/2009\nNuméro d'enregistrement : 1095027006722\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5027150193\nKPP: 502701001\nSite internet : http:\/\/41zavod.ru\nTéléphone : + 7 (495) 500-10-20", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108078, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Airburg”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO “Airburg”; JSC “Airburg”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Airburg est une entreprise de l'industrie militaire spécialisée dans la conception et la production de véhicules aériens avec pilote et de véhicules aériens sans pilote (UAV). L'un de ses principaux produits est le Phaeton, un UAV offrant des avantages substantiels concernant la portée, le temps de vol et la facilité de décollage et d'atterrissage. Avec le soutien du ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie, JSC Airburg a récemment ouvert un nouveau site industriel. Le ministère de l'industrie et du commerce a affecté plus de 380 millions de roubles à la production, la modernisation et l'expansion, renforçant encore le rôle de l'entreprise dans le développement des technologies russes d'UAV. Les UAV fabriqués par JSC Airburg sont utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC Airburg soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, JSC Airburg apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 620063, région de Sverdlovsk, ville de Iekaterinbourg, G Iekaterinbourg, March 8 street, St. 49, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions non publique\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 09\/07\/2021\nNuméro d'enregistrement : 1216600040194\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\n Numéro d'identification fiscale : 6671172432\nOKPO : 49681112", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108072, "nature": "Personne morale", "nom": "Petropavlovsk PLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Atlas Mining LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Petropavlovsk PLC est une société d'extraction d'or russe active dans le secteur de l'or russe, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Petropavlovsk PLC exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Opus Restructuring LLP, 1 Radian Court, Knowlhill, Milton Keynes, Buckinghamshire, MK5 8PJ, Royaume-Uni\nRégion de l'Amour, Blagoveshchensk, st. Lenina, 140\/1, Fédération de Russie\nType d'entité: société anonyme\nNuméro d'enregistrement : 04343841 (Royaume Uni)\nDate d'enregistrement : 1994\nSite internet : https:\/\/petropavlovskplc.com\/ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108066, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Soedinitel”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Soedinitel”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Soedinitel est une entreprise active dans le développement et la fabrication de connecteurs, ainsi que de systèmes de câbles à usage spécial conçus pour fonctionner dans des environnements agressifs et corrosifs, et qui peuvent être soumis à de fortes pressions et à d'importants changements de température. JSC Soedinitel mène des activités de recherche et développement dans l'intérêt du ministère de la défense et du ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie et détient une licence pour le développement, la production et la vente d'équipements militaires et une licence pour accéder à des informations classifiées. JSC Soedinitel utilise des matières (premières) et des composants de fabrication russe, mettant activement en œuvre le programme russe de substitution des importations, et fabrique des produits pour le complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Soedinitel apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci, y compris par son implication dans le développement, la production et la fourniture de technologies et d'équipements militaires, et apporte également un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 456313, région de Chelyabinsk, district de Miass, Miass, Turgoyak highway, 11\/5, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 24\/03\/1993\nNuméro d'enregistrement : 1027400875149\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7415015198\nOKPO : 21620758", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108069, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Volga Shipping", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Volga Shipping", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Volga Shipping est l'une des principales compagnies maritimes russes. Elle exploite des navires transportant du pétrole brut et des produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, JSC Volga Shipping est une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 603001, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, Markina Sq., Bldg.15A, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nNuméro d'enregistrement : 1025203016717\nDate d'enregistrement : 21\/08\/2002\nNuméro d'identification fiscale : 5260902190\nKPP : 526001001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108063, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Stan”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "СТАН OOO; STAN LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Stan est un fabricant russe de machines-outils qui produit des machines modernes à commande numérique pour les industries de haute technologie, y compris l'aérospatiale et la défense. La société est gérée par la société RT-Capital de Rostec State Corporation et fournit des machines de forage et de fraisage de pointe, comme la VMB 55, à des entreprises actives dans la fabrication d'aéronefs et de moteurs. LLC Stan a fourni des machines de grandes dimensions à Tupolev PJSC, qui produit les porte-missiles stratégiques Tu-160. LLC Stan a signé des contrats d'une valeur de plus de 14 milliards de roubles avec de grandes entreprises du secteur de la défense, dont UEC-Kuznetsov, Uralvagonzavod et Admiralty Shipyards. LLC Stan a contribué au rééquipement technique de la 123e usine de réparation d'aéronefs et de la Tactical Missile Armament Corporation. En outre, ses machines-outils sont utilisées dans la production de moteurs PD-8 et PD-14 pour aéronefs militaires, y compris les avions amphibies SJ-100 et Be-200. Le Be-200 est exploité par le 859e centre pour l'utilisation au combat de l'aéronavale à Yeysk. Par conséquent, LLC Stan apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. LLC Stan apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 127018, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Sushchevskiy Val, D. 18\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 17\/12\/2009\nNuméro d'enregistrement : 1097746813010\nNuméro d'identification fiscale : 7703712332\nKPP : 771501001\nSite internet : https:\/\/stan-company.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108057, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Construction Bureau of Integrated Systems”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC KBIS; LLC Design Bureau of Integrated Systems; LLC Design Bureau of Integration Systems", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Construction Bureau of Integrated Systems (LLC KBIS) fait partie du groupe d'entités Lobaev, qui fabrique des fusils de haute précision. LLC KBIS est spécialisée dans le développement et la production pilote d'armes de haute précision et de longue portée, de systèmes de tir et d'autres produits innovants. LLC KBIS détient les marques “Lobaev Robotics” et “Lobaev Arms”. Les fusils Lobaev Arms (fabriqués par LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”) sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie et utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, LLC KBIS soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par son implication dans le développement de technologies et d'équipements militaires, LLC KBIS apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci.\nEn outre, LLC KBIS est associée à LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” étant donné que LLC KBIS détient la marque “Lobaev Arms” et développe les fusils Lobaev Arms, tandis que LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” est responsable de la production de masse et de la personnalisation de ces fusils.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 249100, Fédération de Russie, région de Kalouga, district de Tarus, Tarusa, Lenin street, Zd. 61, Str. 1, Office 1\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 8\/05\/2003\nNuméro d'enregistrement : 1037703022158\nNuméro d'identification fiscale : 7703371192\nKPP: 401801001\nCourriel: kbis111olga@mail.ru; cannon49@mail.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108060, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Trading House ‘Lobaev Arms’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” (LLC Lobaev Arms) est une entreprise de vente au détail d'armes, y compris les fusils Lobaev Arms, et de munitions. Les fusils Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'usage généralisé des fusils Lobaev Arms a fait de ceux-ci l'un des symboles de la guerre d'agression menée par la Russie. Par conséquent, LLC Lobaev Arms soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les fusils Lobaev Arms sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, et, par conséquent, LLC Lobaev Arms apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, LLC Lobaev Arms est associée à LLC Construction Bureau of Integrated Systems, qui détient la marque “Lobaev Arms” et est responsable du développement des fusils Lobaev Arms.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 249100, Fédération de Russie, région de Kalouga, district de Tarus, Tarusa, Lenin street, Zd. 61, Str. 1, Office 1\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 15\/07\/2016\nNuméro d'enregistrement : 1164027059382\nNuméro d'identification fiscale : 4018011096\nKPP: 401801001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108048, "nature": "Personne physique", "nom": "NURGALEEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ravil Ramilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ravil Nurgaleev est le directeur général de LLC “Molot-Oruzhie”, une société russe qui conçoit et fabrique pour les forces armées de la Fédération de Russie des armes, en particulier des fusils de la série Vepr-12, qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société produit également différentes versions de la mitrailleuse RPK 74 et du lance-grenades automatique ASG-17, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nLLC “Molot-Oruzhie” est détenue par LLC “NORTEX”, elle-même détenue par Ravil Nurgaleev. Par conséquent, Ravil Nurgaleev est non seulement le directeur général de LLC “Molot-Oruzhie”, mais également son bénéficiaire effectif. En outre, en sa qualité de député de l'assemblée législative de la région de Kirov, de membre du parti politique “Russie unie” et de membre du conseil de direction de la “Za Vyatka Charitable Foundation”, Ravil Nurgaleev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, en tant que directeur général et bénéficiaire effectif de LLC “Molot-Oruzhie”, Ravil Nurgaleev soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et, de plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sosnovka, district de Vyatsko-Polyansky, région de Kirov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général de LLC “Molot-Oruzhie”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108051, "nature": "Personne physique", "nom": "CHADAYEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Chadayev est le directeur du Scientific Research Centre “Ushkuynik”, une société qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) au profit de l'armée russe. Son principal produit est l'UAV “Kniaz Vandal Novgorodskiy” (KVN), un UAV à fibre optique de courte portée résistant à la guerre électronique, qui est utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société est également autorisée par le gouvernement russe à unir et coordonner les efforts des ingénieurs et des entreprises de construction d'UAV afin de créer et de tester de nouveaux types d'UAV à Veliky Novgorod.\nPar conséquent, Alexey Chadayev soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur du Scientific Research Centre “Ushkuynik”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108054, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Research Institute of Space Instrumentation”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Research Institute of Space Instrumentation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Research Institute of Space Instrumentation est une société russe de recherche et de fabrication qui a remporté un marché public pour ledéveloppement et la production de composants électroniques de haute technologie pour l'industrie russe de la défense. Par conséquent, JSC Research Institute of Space instrumentation fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture de technologies et d'équipements militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Aviamotornaya 53, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 25\/05\/2020\nNuméro d'enregistrement : 1207700173581\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7722488005\nPersonnes associées : Alexey Alekseevich Shashkov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108042, "nature": "Personne physique", "nom": "TABOLSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Yaroslav Tabolsky est le directeur général de LLC “Moscow Arms Company”, qui fabrique des armes et des munitions, notamment les fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter, pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils manufacturés en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes.\nPar conséquent, Yaroslav Tabolsky soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général de LLC “Moscow Arms Company”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 772577927403", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108045, "nature": "Personne physique", "nom": "ROGALEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolay Dmitrievich Rogalyov", "dateNaissance": "17\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Rogalev est le recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche, qui est une université publique russe. Il participe activement à la campagne “Universités pour le Front!” coordonnée par le ministère des sciences et de l'enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Dans le cadre de cette campagne, les universités russes envoient une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. L'Institut d'ingénierie électrique de Moscou est impliqué dans ces activités. Ses étudiants et son personnel envoient du matériel (tels que sacs à dos, gilets pare-balles, trousses tactiques de premiers secours et brancards) aux soldats. Au laboratoire expérimental de l'Institut, des équipements du génie et des réchauds pour soldats ont été produits, puis expédiés aux soldats en première ligne. Par conséquent, en tant que recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche, Nikolay Rogalev soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Urussu : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 501707136280", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108036, "nature": "Personne physique", "nom": "KOGOGIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/11\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Kogogin est le directeur général de KAMAZ Publicly Traded Company (KAMAZ PJSC).\nKAMAZ PJSC est un développeur et fabricant russe de véhicules et d'équipements militaires. Elle a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En novembre, KAMAZ PJSC a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d'armes. Elle a en outre publié, en avril 2022, une vidéo dans laquelle elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l'opération menée en Ukraine.\nPar conséquent, en sa qualité de directeur général de KAMAZ PJSC, Sergey Kogogin soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associé à KAMAZ PJSC.", "lieuNaissance": "Bolshie Klyuchi, Tatarstan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général du conseil d'administration de KAMAZ PJSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 164804995925", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108039, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZHEL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Kuzhel est l'unique actionnaire de LLC “Moscow Arms Company”, qui fabrique des armes et des munitions, notamment les fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter, pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes.\nPar conséquent, Vladislav Kuzhel soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Actionnaire de LLC “Moscow Arms Company”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 572500836211", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108027, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHERNOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/02\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Zhernov est le directeur de LLC “Aerofregat”. Cette entreprise est active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, à savoir dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Depuis 2024, elle a mis au point deux modèles spécifiques d'UAV, dénommés “Kasatka” et “Tribunal”, qui ont tous deux une application militaire et ont été utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Nikolay Zhernov soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Novosibirsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur de LLC “Aerofregat”", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : LLC “Aerofregat”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108030, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Morozova est la directrice du State Museum-Preserve “Tauric Chersonese”, un musée en activité à Sébastopol. Depuis l'annexion de la Crimée, le musée a activement mis à mal le patrimoine culturel ukrainien en promouvant des récits pro-russes concernant l'importance culturelle des objets et des sites d'excavation qu'il gère. À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le musée s'est servi de sa plateforme pour promouvoir l'invasion et ses auteurs, y compris en organisant des livraisons de fournitures aux lignes de front. Par conséquent, Elena Morozova est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directrice du State Museum-Preserve “Tauric Chersonese”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 780428224742", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108033, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZYAKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/06\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Kuzyakin est le fondateur, directeur général et copropriétaire de LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions”, une société qui fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” s'occupe de l'ensemble du cycle des systèmes à pilotage immersif (FPV) destinés à une utilisation au combat, depuis la formation du personnel au pilotage et l'utilisation effective à la production des dispositifs finaux et d'équipements au sol. Basée à Zhukovsky, centre de la recherche aérienne russe, dans l'oblast de Moscou, LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” développe et produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) qui sont fournis aux forces armées russes et utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Dmitry Kuzyakin apporte un soutien matériel à des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général et copropriétaire de LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 501306766736", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108021, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Novikov est le directeur général de JSC UAP “Gidravlika”. UAP “Gidravlika” fait partie de JSC “Technodinamika” et est une entreprise de l'industrie militaire russe. L'entreprise développe, fabrique et répare des composants (y compris des moteurs et des filtres) pour l'aviation et les équipements militaires. UAP “Gidravlika” apporte un soutien matériel (y compris des filets de camouflage fabriqués par des employés de l'entreprise) aux soldats russes sur le front en Ukraine. En sa qualité de directeur général de JSC UAP “Gidravlika”, Viktor Novikov soutient donc des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Ishimbay : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général de JSC UAP “Gidravlika”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 027412035777\nEntités associées : JSC UAP “Gidravlika”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108024, "nature": "Personne physique", "nom": "YEFREMOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Mikhaylovich EFREMOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Yefremov est le directeur général de State Unitary Enterprise “State Grain Operator”, une entité établie par les autorités d'occupation dans la région ukrainienne de Zaporijjia illégalement occupée. Depuis 2022, SUE “State Grain Operator” intègre des installations locales d'agriculture céréalière dont elle exploite la production, au bénéfice des autorités d'occupation. Par conséquent, Alexey Yefremov soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et est associé à SUE “State Grain Operator”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général de State Unitary Enterprise “State Grain Operator”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 615435962020\nEntités associées : State Unitary Enterprise “State Grain Operator”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108015, "nature": "Personne physique", "nom": "LOBAEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Yevgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Lobaev est actionnaire de LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” (Lobaev Arms) et, avec son frère Vladislav Lobaev, est cofondateur du groupe d'entités Lobaev. Il est également l'ancien directeur général de Lobaev Arms. Lobaev Arms fabrique en série et adapte sur mesure des fusils qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En sa qualité d'actionnaire de Lobaev Arms, il tire un avantage financier du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, il est associé à Lobaev Arms et à son frère Vladislav Lobaev.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Cofondateur du groupe d'entités Lobaev; actionnaire et ancien directeur général de LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 771986198929\nEntités associées : LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”\nPersonnes associées : Vladislav Yevgenyevich Lobaev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108018, "nature": "Personne physique", "nom": "LOBAEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Lobaeva est la propriétaire de LLC Construction Bureau of Integrated Systems (LLC KBIS). LLC KBIS fait partie du groupe d'entités Lobaev, qui fabrique des fusils de haute précision. LLC KBIS est spécialisée dans le développement et la production pilote d'armes de haute précision et de longue portée, de systèmes de tir, et d'autres produits innovants. LLC KBIS détient les marques “Lobaev Robotics” et “Lobaev Arms”. Les fusils Lobaev Arms (fabriqués par LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”) sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les fusils Lobaev Arms sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, Elena Lobaeva soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, Elena Lobaeva est associée à LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” et à LLC KBIS.", "lieuNaissance": "Volgograd : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Propriétaire de LLC Construction Bureau of Integrated Systems", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 770471404343\nEntités associées : LLC Construction Bureau of Integrated Systems; LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108009, "nature": "Personne physique", "nom": "POLYAKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victor Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Anatolyevich POLYAKOV", "dateNaissance": "26\/04\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Victor Anatolievich Polyakov est directeur exécutif de PJSC “UEC-Saturn”, qui fait partie de JSC United Engine Corporation Russia (UECRUS), qui appartient à la Rostec State Corporation.\nPJSC “UEC-Saturn” fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine.\nEn sa qualité de directeur exécutif de PJSC UEC-Saturn, Victor Anatolievich Polyakov soutient donc matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associé à PJSC UEC-Saturn.", "lieuNaissance": "Shcherbakov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur exécutif PJSC “UEC-Saturn”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 761002622912\nEntités associées : PJSC UEC-Saturn", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108012, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAYEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Nikolayev est un homme d'affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le complexe militaire et industriel de la Russie. En particulier, il détient des intérêts dans les sociétés russes Promtekhnologiya LLC, ScanEx et Tula Cartridge Plant. Ces entreprises coopèrent avec les services militaires et de sécurité russes, auxquels elles fournissent du matériel militaire qui a été utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Konstantin Nikolayev cache sa participation et ses intérêts dans ces entreprises, notamment en plaçant sa femme Svetlana Nikolayeva à des postes de direction visibles. En outre, par l'intermédiaire de ses entreprises, il a financé des groupes de mercenaires combattant pour la Fédération de Russie en Ukraine.\nPar conséquent, Konstantin Nikolayev apporte un soutien au gouvernement russe et tire avantage de celui-ci, et soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires.", "lieuNaissance": "Dniepropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Homme d'affaires russe", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 771201297011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108000, "nature": "Personne physique", "nom": "VYAZNIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Vyaznikov est directeur général de JSC Central Research Institute “Elektron”, une entreprise russe de recherche et de fabrication, qui a remporté un marché public pour le développement et la production de composants électroniques de haute technologie pour l'industrie russe de la défense. Par conséquent, Alexey Nikolaevich Vyaznikov apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Central Research Institute “Elektron”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 352532426650", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 108006, "nature": "Personne physique", "nom": "SHASHKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Shashkov est directeur général de JSC Research Institute of Space Instrumentation, une entreprise russe de recherche et de fabrication qui a remporté un marché public pour le développement et la production de composants électroniques de haute technologie pour l'industrie russe de la défense. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Research Institute of Space instrumentation, Alexey Shashkov apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci. Il est associé à JSC Research Institute of Space instrumentation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/933 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Research Institute of Space instrumentation", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale : 241102592856\nEntités associées : JSC Research Institute of Space instrumentation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106069, "nature": "Personne physique", "nom": "MARCHEVSKYI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "Artem Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Hovorčovická 1079, 250 65 Líbeznice : REPUBLIQUE TCHEQUE", "alias": "MARCHEVSKIJ Artem Pavlovich; MARCHEVSKIY Artem Pavlovich; MARČEVSKIJ Artěm Pavlovič", "dateNaissance": "05\/07\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Marchevskyi est un ancien homme politique ukrainien, qui est étroitement associé à Viktor Medvedchuk, ancien homme politique et homme d'affaires ukrainien ayant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. En vertu de sa position au sein du parti pro-russe “Opposition Platform – For Life” (Plateforme d'opposition – Pour la vie) et d'une chaîne de télévision impliquée dans de la propagande pro-russe, Artem Marchevskyi a soutenu et aidé Viktor Medvedchuk au cours des années 2018 à 2021. Artem Marchevskyi et Viktor Medvedchuk ont continué à coordonner leurs activités après avoir tous deux quitté l'Ukraine à la suite de l'invasion russe en 2022, Viktor Medvedchuk dirigeant et contrôlant les activités d'Artem Marchevskyi, facilitant ainsi la construction du réseau d'influence de Medvedchuk dans l'Union et ses États membres.\r\nArtem Marchevskyi a joué un rôle déterminant dans la diffusion de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère et à étendre son influence, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024, en nuisant à la crédibilité et à l'image publique de l'Ukraine ainsi qu'à ses efforts pour se défendre contre la guerre d'agression menée par la Russie. Artem Marchevskyi a joué un rôle clé dans l'acquisition de la marque médiatique “Voice of Europe” (Voix de l'Europe) et dans la constitution de son activité en société à responsabilité limitée du même nom. Artem Marchevskyi, qui dirige secrètement “Voice of Europe”, a utilisé cette société pour injecter des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d'influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe.\r\nPar conséquent, Artem Marchevskyi est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité de l'Union et de l'Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, en participant à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, en les facilitant de quelque autre manière et en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en participant à une telle utilisation.", "lieuNaissance": "Kiev : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE; ISRAEL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1493 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Homme politique, producteur de média, propagandiste", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal ukrainien : 3232824038", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106071, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Volodymyrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "Moscou", "alias": "MEDVEDČUK Viktor Volodymyrovič", "dateNaissance": "07\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Medvedchuk est un ancien homme politique et homme d'affaires ukrainien, qui est le principal promoteur d'une politique pro-russe en Ukraine et qui a encouragé des politiques et des actions destinées à saper la crédibilité et la légitimité du gouvernement ukrainien. Viktor Medvedchuk entretient des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et lui est associé.\r\nPar l'intermédiaire de ses associés, parmi lesquels Artem Marchevskyi, Viktor Medvedchuk a contrôlé des médias ukrainiens et les a utilisés pour diffuser de la propagande pro-russe en Ukraine et au-delà. Après le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Viktor Medvedchuk a diffusé des discours de propagande russe au sujet de la guerre, compromettant la souveraineté ukrainienne. À cette fin, en avril 2023, Viktor Medvedchuk a fondé en Russie un mouvement politique appelé “Another Ukraine” (Une autre Ukraine).\r\nAvec ses associés et ses entités associées, dont Artem Marchevskyi et le média “Voice of Europe” (Voix de l'Europe), et en étroite coordination avec les autorités russes, Viktor Medvedchuk a continué de financer et de mener des opérations d'influence visant des partis et personnes politiques en Europe. Ces activités visaient à soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère et à étendre son influence, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024. Ces activités incluaient la fourniture de ressources financières à certains acteurs politiques en Europe, y compris à des candidats sélectionnés dans le cadre des élections du Parlement européen, ainsi que pour la coopération avec des journalistes. Viktor Medvedchuk a exercé et conserve un contrôle sur les activités malveillantes d'Artem Marchevskyi et de “Voice of Europe”, se servant de la direction de facto de “Voice of Europe” par Artem Marchevskyi.\r\nPar conséquent, Viktor Medvedchuk est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union et d'un pays tiers, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant et en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, y compris les élections du Parlement européen de 2024, en y participant et en les facilitant de quelque autre manière, ainsi qu'en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en participant à une telle utilisation.", "lieuNaissance": "Pochet, kraï de Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1493 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Homme politique, homme d’affaires, propriétaire de média de facto", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale ukrainien : 1994214296", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106073, "nature": "Personne morale", "nom": "VOICE OF EUROPE S.R.O.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Krakovská 583\/9, 110 00 Prague : REPUBLIQUE TCHÈQUE", "alias": "Voice of Europe", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "R (UE) 269\/2014 : \r\nVoice of Europe est un média en ligne, qui a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer la déstabilisation de l’Ukraine, ainsi que de l’Union et de ses États membres, et de justifier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Voice of Europe gère un site internet et a des comptes sur Facebook, Youtube, Telegram et X qui diffusent activement de la désinformation liée à l’Ukraine et mettant en avant des discours mensongers pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Voice of Europe est secrètement financée et dirigée par Viktor Medvedchuk, via son associé Artem Marchevskyi. Voice of Europe est un outil déterminant pour diffuser de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie. En outre, Voice of Europe est utilisé comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, Voice of Europe soutient matériellement et financièrement les actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\n\r\nR (UE) 2024\/2642 :\r\n “Voice of Europe” (Voix de l'Europe) est un média en ligne se livrant à une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de dénaturation des faits par l'intermédiaire de son site internet et de ses comptes Facebook, YouTube, Telegram et X. “Voice of Europe” a diffusé une désinformation concertée concernant l'Ukraine, l'Union et ses États membres dans le but de soutenir les intérêts de la Fédération de Russie en matière de politique étrangère. Elle a systématiquement porté atteinte à l'image publique de l'Ukraine et à ses efforts visant à se défendre contre la guerre d'agression menée par la Russie, ainsi qu'à la crédibilité de l'assistance qu'ont apportée l'Union et ses États membres à la défense de l'Ukraine, y compris dans la perspective des élections du Parlement européen de 2024.\r\n“Voice of Europe” a été financée et dirigée en secret par Viktor Medvedchuk, responsable politique et homme d'affaires ukrainien pro-russe ayant des liens étroits avec les dirigeants de la Fédération de Russie, par l'intermédiaire de son associé Artem Marchevskyi. “Voice of Europe” a été utilisée pour injecter des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes et pour mettre en place un réseau d'influence reliant Medvedchuk et ses associés aux représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, “Voice of Europe” a participé à des activités facilitant la mise en place du réseau d'influence de Viktor Medvedchuk dans l'Union et ses États membres.\r\nPar ses activités, “Voice of Europe” met en œuvre et soutient des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité dans l'Union et en Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs de ses États membres, en participant à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, y compris les élections du Parlement européen de 2024, ou en facilitant de quelque autre manière de telles actions ou politiques, et en participant à la manipulation coordonnée de l'information et à l'ingérence.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1493 du 27\/05\/2024; (UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Prague : REPUBLIQUE TCHÈQUE\r\nDate d’enregistrement: 14\/03\/2023 \r\nNuméro d’enregistrement: CZ05185327\r\nSite internet: www.voiceofeurope.com, www. voiceofeurope.eu\r\nType d'entité: société à responsabilité limitée (s.r.o.)\r\nPrincipal établissement: REPUBLIQUE TCHÈQUE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107987, "nature": "Personne physique", "nom": "RÖPER", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Thomas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Thomas Röper est un blogueur allemand. Via son réseau de chaînes en ligne dénommé “Anti-Spiegel”, il diffuse systématiquement de fausses informations sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et délégitime le gouvernement ukrainien, en particulier dans le but de manipuler l'opinion publique allemande en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine.\r\nEn outre, il légitime l'annexion illégale de territoires ukrainiens par la Russie en assumant la fonction d'“observateur” électoral et en participant à une campagne visant à promouvoir le référendum illégal au sujet de la sécession d'avec l'Ukraine des territoires occupés par la Russie. Il a par ailleurs servi de porte-parole au gouvernement de la Fédération de Russie pour diffuser des discours de propagande russe, notamment lors de réunions de l'ONU en formule Arria.\r\nPar conséquent, Thomas Röper participe à l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et soutient une telle utilisation et il facilite un conflit armé dans un pays tiers.", "lieuNaissance": "Brême", "nationalite": "ALLEMAGNE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Correspondant de guerre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107989, "nature": "Personne morale", "nom": "AFA Media", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kavacık Mahallesi, Fatih Sultan Mehmet Caddesi, Tonoglu Block No.: 3, Beykoz, Istanbul : TURQUIE", "alias": "RED; AFA Medya Anonim Şirketi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AFA Medya A.Ş. est une entreprise de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ş gère “RED” qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d'État russe et qui partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu'une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d'État russes.\r\nRED a utilisé ses plateformes médias – publiant souvent sous le nom de “redstreamnet” ou “theredstream” – pour propager systématiquement de fausses informations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas.\r\nAu cours de l'occupation violente d'une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s'est coordonné avec ces occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme - qui comprenaient l'utilisation de symboles du Hamas - par les canaux en ligne de RED, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive.\r\nAFA Medya Anonim Şirketi soutient donc les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la stabilité et la sécurité de l'Union et d'un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation de l'information.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entreprise de médias\r\nLieu d'enregistrement: Istanbul\r\nDate d'enregistrement: 22\/11\/2022\r\nN° d'identification TVA: 0081804196\r\nNuméro d'enregistrement: 423277-5\r\nPrincipal établissement: Turquie\r\nSite internet: https:\/\/thered.stream\/imprint\/\r\nFondateur: Hüseyin Dogru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107992, "nature": "Personne morale", "nom": "Norebo JSC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Office 510, 43 Schmidta Street, 183038 Murmansk : RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Norebo JSC est une société de pêche russe. Les navires détenus et exploités par Norebo JSC présentent des schémas de déplacement particuliers qui ne sont pas conformes aux pratiques économiques et activités de pêche normales. Ces schémas de déplacement correspondent à des objectifs malveillants, tels qu'une présence répétée à proximité d'infrastructures critiques et de sites militaires ou une position stationnaire. Ces schémas de déplacement ont donc été associés, y compris par les autorités des États membres et des États tiers, à la campagne de surveillance parrainée par l'État russe qui recourt, entre autres, à des chalutiers de pêche civils pour mener des missions d'espionnage dirigées contre des infrastructures civiles et militaires dans la mer du Nord et la mer Baltique. Ces activités peuvent faciliter de futures opérations de sabotage. Les navires détenus et exploités par Norebo JSC ont également été équipés de technologies susceptibles d'être utilisées à des fins d'espionnage. Un navire de Norebo JSC s'est vu interdire l'accès aux installations portuaires néerlandaises pour espionnage.\r\nNorebo JSC a également reçu plusieurs prêts de Sberbank, une banque d'État russe.\r\nEn outre, en juillet 2022, la Russie a publié sa nouvelle “doctrine maritime”, qui souligne l'importance stratégique que revêtent les navires civils et leurs équipages pour la préparation dans le domaine maritime, y compris en ce qu'ils sont préparés à la guerre et que leur utilisation par les forces armées est autorisée en temps de paix.\r\nNorebo JSC met donc en œuvre et soutient les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union, de plusieurs de ses États membres et de pays tiers en participant à des actions visant à interférer avec les infrastructures critiques, y compris les infrastructures sous-marines, et en soutenant de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: société par actions\r\nLieu d'enregistrement: Mourmansk\r\nDate d'enregistrement: 02\/11\/2007\r\nNuméro d'enregistrement: 1201000007889\r\nINN (NIF)\/ KPP: 2901170107 \/ 519001001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107994, "nature": "Personne morale", "nom": "Murman Sea Food", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ulitsa Karla Marksa, 28, Mourmansk, oblast de Mourmansk : RUSSIE 183025", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Murman SeaFood (MSF) est une société de pêche russe. Melkart-5, un navire détenu et exploité par MSF, a adopté à plusieurs reprises un comportement et des pratiques de navigation atypiques et non conformes à ses pratiques économiques et activités de pêche habituelles, y compris sa présence à proximité immédiate d'un exercice militaire en cours de l'OTAN et une présence régulière près d'infrastructures critiques et de sites militaires norvégiens. En particulier, Melkart-5 a adopté des pratiques de navigation très inhabituelles à proximité immédiate d'un câble sous-marin dans la mer du Nord norvégienne, franchissant le câble à de multiples reprises, juste avant que ce câble soit gravement endommagé. En outre, l'équipage de Melkart-5 a violé la règlementation norvégienne en matière d'accostage lorsqu'il a été appréhendé alors qu'il s'apprêtait à explorer de manière clandestine un pont norvégien d'importance critique à des fins de logistique militaire.\r\nEn outre, en juillet 2022, la Russie a publié sa nouvelle “doctrine maritime”, qui souligne l'importance stratégique que revêtent les navires civils et leurs équipages pour la préparation dans le domaine maritime, y compris en ce qu'ils sont préparés à la guerre et que leur utilisation par les forces armées est autorisée en temps de paix.\r\nMSF met donc en œuvre et soutient les actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union, de plusieurs de ses États membres et de pays tiers en participant à des actions visant à interférer avec les infrastructures critiques, y compris les infrastructures sous-marines, et en soutenant de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d'enregistrement: Mourmansk", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107998, "nature": "Personne morale", "nom": "Stark Industries Solutions Ltd.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres: ROYAUME-UNI (adresse de distribution de courrier électronique)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Stark Industries Solutions Ltd. est un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. Stark Industries Solutions Ltd. est détenue et exploitée par des ressortissants moldaves, Ivan Neculiti et Iurie Neculiti, par l'intermédiaire du fournisseur de services d'hébergement web PQ Hosting. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier.\r\nStark Industries permet à différents acteurs soutenus par l'État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l'information et d'ingérence et des cyberattaques contre l'Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens.\r\nPar conséquent, Stark Industries Solutions Ltd. soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public.\r\nStark Industries est associée à Ivan Neculiti et Iurie Neculiti.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d'enregistrement: 10\/02\/2022\r\nNuméro d'enregistrement: 13906017\r\nSite internet: https:\/\/stark-industries.solutions\/\r\nSite internet: https:\/\/pq.hosting\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107969, "nature": "Personne physique", "nom": "NECULITI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan", "sexe": "Masculin", "adresse": "71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, ROYAUME-UNI;\r\nChisinau : MOLDAVIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Neculiti est le propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd., un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier.\r\nStark Industries permet à différents acteurs soutenus par l'État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l'information et d'ingérence et des cyberattaques contre l'Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens.\r\nIvan Neculiti est associé à Iurie Neculiti et à Stark Industries.\r\nPar conséquent, en tant que propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd., Ivan Neculiti soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public.", "lieuNaissance": "Bender : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Propriétaire de Stark Industries et de PQ Hosting", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107972, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARKOVSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei", "sexe": "Masculin", "adresse": "ALLEMAGNE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Kharkovsky est un citoyen russe qui vit en Allemagne. En Allemagne, Andrei Kharkovsky joue le rôle de représentant de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger, y compris en organisant des rassemblements militaires pour ses membres. L'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger est une entité associée au gouvernement de la Fédération de Russie et participant à la guerre d'agression et aux actes de violence de la Russie en Ukraine, afin de soutenir les séparatistes pro-russes sous couvert d'une “mission historique” visant à rétablir le contrôle russe sur le sud et l'est de l'Ukraine. En tant que membre de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger, Kharkovsky a pris part à des actes de violence.\r\nPar conséquent, Andrei Kharkovsky soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine en tentant de renverser l'ordre constitutionnel de ce pays.", "lieuNaissance": "Région de Tomsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Membre dirigeant de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107973, "nature": "Personne physique", "nom": "ABRAMOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoli Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoli Abramov est le directeur de l'antenne du General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio - GRFC) du district fédéral du Nord-Ouest. Les directeurs des antennes sont nommés et révoqués par le directeur du GRFC, en accord avec Roskomnadzor, et agissent pour le compte du GRFC.\r\nIl supervise l'utilisation des fréquences et dispositifs radio dans la région de Kaliningrad.\r\nRécemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes. Ces activités ont perturbé l'aviation civile. Le brouillage de signaux GPS nécessite l’autorisation du GRFC.\r\nPar conséquent, Anatoli Abramov est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur de l'antenne du General Radio Frequency Centre du district fédéral du Nord-Ouest", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107976, "nature": "Personne physique", "nom": "NESTERENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Nesterenko est le directeur général par intérim du General Radio Frequency Centre (Centre général des fréquences radio - GRFC). Il supervise l'utilisation des fréquences radio et veille au respect de la législation.\r\nRécemment, des défaillances des signaux GPS dans plusieurs pays européens ont été associées à des activités de guerre électronique menées depuis Kaliningrad, en Russie, y compris le brouillage et l'usurpation de signaux GPS, touchant principalement les États baltes et perturbant l'aviation civile. Le brouillage de signaux GPS nécessite l’autorisation du GRFC.\r\nSous la direction de Nesterenko, le GRFC participe à l'organisation et au soutien de la manipulation de l'information et de l'ingérence touchant les États membres de l'Union. Conformément à la charte du GRFC, le directeur général représente les intérêts de l'entreprise en Russie et au-delà de ses frontières.\r\nPar conséquent, Ruslan Nesterenko est responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de plusieurs de ses États membres, ou organise ou dirige de telles actions ou politiques, ou y participe, directement ou indirectement, ou soutient ou facilite de quelque autre manière de telles actions ou politiques, en participant à des actions ciblant le fonctionnement des infrastructures critiques et en soutenant l’utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur général par intérim du GRFC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107978, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKOVENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Aleksandrovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor VASILEV", "dateNaissance": "06\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Lukovenko est actif sur le continent africain depuis plusieurs années, précédemment en tant que membre du groupe Wagner, et aujourd'hui en tant que directeur de l'agence de presse “African Initiative” (Initiative africaine). Il est impliqué dans la diffusion de la propagande russe sur le continent. Il est lié à des personnalités connues de la propagande russe en Afrique, telles que Kemi Seba. En outre, Viktor Lukovenko a été envoyé en Ukraine en 2022 avant la guerre, sous la surveillance d'un colonel de la GRU, en vue de recruter des sympathisants pro-russes.\r\nViktor Lukovenko est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou de l’un ou de plusieurs de ses États membres, met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, et en participant, directement et indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "OUZBEKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur de l'agence de presse “African Initiative”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107980, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLOSHIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Anatoliyovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Voloshin est un ancien député ukrainien et membre du parti politique pro-russe “Opposition Platform – For Life” (OPFL) (Plateforme d'opposition – Pour la vie). Il fait partie du réseau à l'origine de “Voice of Europe” (Voix de l'Europe) et est actif sur Golos.eu et PolitWera, deux plateformes qui diffusent de la désinformation et des discours pro-russes. Il est impliqué dans le versement de pots-de-vin à des hommes politiques occidentaux.\r\nOleg Voloshin s'est servi de sa position en tant que délégué ukrainien à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2019-2023) pour mettre en oeuvre la stratégie d'ingérence russe en Europe menée par l'oligarque pro-russe Viktor Medvedchuk qui est à la tête de l'OPFL.\r\nEn particulier, Voloshin a fait la promotion du “plan de paix” de Medvedchuk pour l'Ukraine, qui est lié au discours russe sur la guerre d'agression menée par la Russie. Afin de rallier à sa cause des représentants européens élus, il a organisé des conférences avec des parlementaires français et allemands, soutenant que le “format Normandie” (France, Allemagne, Ukraine, Russie) a une dimension dite “parlementaire” en dehors de tout cadre officiel. L'événement le plus récent a été organisé par Voloshin au Sénat français le 11 février 2022 (“Processus de paix en Ukraine: comment sortir de l'impasse”) quelques jours avant l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe.\r\nAussi Oleg Voloshin est-il responsable d'actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union et de ses États membres, y compris l'Allemagne, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Nikolaev : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "N° ET870130", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: 1981040705733; 2968200719", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107981, "nature": "Personne physique", "nom": "TAGOUH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Justin Blaise", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Justin Tagouh est le PDG du groupe de presse International Afrique Média. Ce groupe de médias a des liens directs avec les autorités russes et diffuse des discours russes et anti-occidentaux dans les pays africains.\r\nJustin Tagouh est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "PDG du groupe de presse International Afrique Media (IAM), qui comprend la chaîne de télévision Afrique Média, la revue de presse IAM et Courrier Confidentiel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107983, "nature": "Personne physique", "nom": "PRUDNIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhaïl Mikhaïlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "“Micha”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhaïl Prudnikov est un activiste de la désinformation russe en République centrafricaine (RCA) qui a des liens étroits avec la galaxie Wagner et la campagne de désinformation menée en RCA dans plusieurs journaux et réseaux. Il a en particulier élaboré un discours contre les pays occidentaux et a participé à des actions de communication visant à compromettre et à menacer l'image de l'Union en RCA.\r\nMikhaïl Prudnikov est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union, dans plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Oblast de Tambov", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Membre d'Africa Politology, entité responsable de la désinformation et de la propagande russe en République centrafricaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107984, "nature": "Personne physique", "nom": "AFOUA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sylvain", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Egountchi BEHANZIN", "dateNaissance": "05\/11\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Sylvain Afoua est un activiste pro-russe, fondateur de la “Ligue de défense noire africaine” (LDNA), un groupe impliqué dans des actions coup de poing sur le territoire français. La structure a été dissoute par un décret ministériel français le 29 septembre 2021 pour diffusion d'une idéologie appelant à la haine, à la discrimination et à la violence. Sylvain Afoua diffuse des discours et de fausses informations russes concernant la guerre d'agression menée contre l'Ukraine, une activité qu'il exerce en particulier sur le continent africain. Son message est diffusé via les réseaux sociaux et le site internet de son association. Il est régulièrement invité à des forums russes et est en outre lié financièrement au groupe Wagner.\r\nSylvain Afoua est par conséquent responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union, dans un ou plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques et en tire avantage, en organisant ou en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Madjikpeto : TOGO", "nationalite": "FRANCE; TOGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Fondateur du groupe pan-africain “Ligue de défense noire africaine” (LDNA); influenceur\/activiste connu sous le pseudonyme de “Egountchi Behanzin”.", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.egountchibehanzin.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107903, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUCHBAROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alik Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HUCHBAROV Alik Yuryevich; HUTŠBAROV Alik", "dateNaissance": "12\/11\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Alik Khuchbarov était responsable de la planification et de la préparation d'une opération en Estonie, consistant à détériorer des biens appartenant à des personnalités publiques qui ont dénoncé la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi qu'à dégrader des monuments commémorant la Seconde Guerre mondiale. Ce faisant, il a agi sous la direction, dans l'intérêt et à la demande de l'agence russe de renseignement militaire (GRU) lorsqu'il a engagé des personnes pour mener les attaques. Lors des attaques, des véhicules du ministre estonien de l'intérieur et du rédacteur en chef d'un journal en langue russe ont été pris pour cible. Les services de sécurité de l'Estonie ont empêché d'autres attaques ciblant davantage de personnalités publiques. En outre, plusieurs monuments aux morts en Estonie ont été vandalisés par des jets de peinture et des dessins de croix gammées. L'opération avait pour but de susciter la peur, la panique et des tensions dans la société estonienne, et d'intimider les personnes critiques à l'égard des actions et politiques russes. En tant que collaborateur du réseau de la GRU, Alik Khuchbarov est responsable d'actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre en organisant et en dirigeant des actes de violence, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l'égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, et met en œuvre de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE; ESTONIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Agent de la GRU", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 601515903509", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107910, "nature": "Personne physique", "nom": "BOCHAROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilya Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "BOTŠAROV Ilja", "dateNaissance": "29\/06\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Bocharov était responsable de la planification et de la préparation d'une opération en Estonie, consistant à détériorer des biens appartenant à des personnalités publiques qui ont dénoncé la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine ainsi qu'à dégrader des monuments commémorant la Seconde Guerre mondiale. Ce faisant, il a agi sous la direction, dans l'intérêt et à la demande de l'agence russe de renseignement militaire (GRU) lorsqu'il a engagé des personnes pour mener les attaques. Lors des attaques, des véhicules du ministre estonien de l'intérieur et du rédacteur en chef d'un journal en langue russe ont été pris pour cible. Les services de sécurité de l'Estonie ont empêché d'autres attaques ciblant davantage de personnalités publiques. En outre, plusieurs monuments aux morts en Estonie ont été vandalisés par des jets de peinture et des dessins de croix gammées. L'opération avait pour but de susciter la peur, la panique et des tensions dans la société estonienne, et d'intimider les personnes critiques à l'égard des actions et politiques russes. En tant que collaborateur du réseau de la GRU, Ilya Bocharov est responsable de la mise en œuvre d'actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre en organisant et en dirigeant des actes de violence, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l'égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, et met en œuvre de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Agent de la GRU", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 561410364291", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107918, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLBASNIKOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Kolbasnikova est une ressortissante russe qui entretient des liens étroits avec Rossotrudnitschestvo, une entité publique russe, et est soutenue financièrement par cette entité. Kolbasnikova a formé des structures politiques avec l'extrême droite antidémocratique allemande pour soutenir la déstabilisation de l'Ukraine par la Russie. Elle a été condamnée pour discours de haine devant une juridiction de dernière instance en Allemagne en ce qui concerne ses actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine et sa dénonciation des institutions publiques allemandes. Des enquêtes pénales sont en cours concernant son soutien aux séparatistes dans le Donbass au moyen de matériel militaire, à travers des collectes de fonds et la fourniture d'une aide aux groupes séparatistes. En outre, Kolbasnikova a encouragé les actes de violence commis par son époux, Rostislav Teslyuk, à l'égard de contre-manifestants et a organisé des rallyes automobiles pour intimider des mineurs ukrainiens cherchant refuge en Allemagne.\r\nElle soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre au moyen d'activités visant à compromettre le processus politique démocratique en Allemagne . Elle soutient également des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en suscitant ou facilitant un conflit armé, en soutenant des mouvements séparatistes en Ukraine.\r\nElena Kolbasnikova est associée à Rostislav Teslyuk dans le cadre d’une action conjointe en matière d’activités déstabilisatrices.", "lieuNaissance": "Dnipro : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107930, "nature": "Personne physique", "nom": "PROKHOROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "RUSSIE ; EMIRATS ARABES UNIS\r\nPrécédemment: Landshut, Bavière : ALLEMAGNE", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Prokhorova est une citoyenne russe. Elle a résidé en Allemagne jusqu'en 2024. Yulia Prokhorova a mené une campagne sur les réseaux sociaux afin de promouvoir le gaspillage intentionnel de l'énergie en Allemagne en vue de soutenir la guerre d'agression menée par la Russie. En parallèle, elle diffuse dans les médias d'État russes de la désinformation concernant l'approvisionnement énergétique, l'état de droit et les réfugiés ukrainiens en Allemagne.\r\nEn outre, Yulia Prokhorova a intimidé des réfugiés ukrainiens en Europe par des agressions publiques et d'autres formes de harcèlement, qu'elle a enregistrées et diffusées en ligne.\r\nYulia Prokhorova soutient donc des actions et politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un État membre en participant à l'utilisation de la manipulation coordonnée de l'information et de l'ingérence et en soutenant indirectement des actions ciblant les activités économiques et les services d'intérêt public.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107931, "nature": "Personne physique", "nom": "TESLYUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rostislav", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Max SCHLUND", "dateNaissance": "23\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Rostislav Teslyuk est un ressortissant russe qui entretient des liens étroits avec Rossotrudnitschestvo, une entité publique russe, et qui est soutenu financièrement par cette entité. Rostislav Teslyuk a formé des structures politiques avec l'extrême droite antidémocratique allemande pour soutenir la déstabilisation de l'Ukraine par la Russie. Des enquêtes pénales concernant son soutien aux séparatistes dans le Donbass au moyen de matériel militaire sont en cours. Rostislav Teslyuk a commis des actes violents à l'égard de contre-manifestants et a organisé des rallyes automobiles pour intimider des mineurs ukrainiens cherchant refuge en Allemagne, avec Elena Kolbasnikova.\r\nIl soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité d'un État membre (Allemagne) au moyen d'activités visant à compromettre le processus politique démocratique en Allemagne. Il est également responsable d’actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent la sécurité d’un pays tiers (l’Ukraine) en suscitant ou facilitant un conflit armé, par son soutien à des mouvements séparatistes en Ukraine.\r\nRostislav Teslyuk est associé à Elena Kolbasnikova, qui fait l'objet de mesures restrictives, dans le cadre d'une action conjointe en matière d'activités déstabilisatrices.", "lieuNaissance": "Moscou", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107936, "nature": "Personne physique", "nom": "LIPP", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/09\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Alina Lipp gère le blog “Neues aus Russland” (Nouvelles de Russie), sur lequel elle diffuse systématiquement de la désinformation concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et délégitime le gouvernement ukrainien, en particulier dans le but de manipuler l'opinion publique allemande en ce qui concerne le soutien à l'Ukraine.\r\nDe plus, elle utilise son rôle de correspondante de guerre auprès des forces armées russes dans l'est de l'Ukraine pour diffuser de la propagande de guerre russe. Elle apparaît régulièrement dans des émissions de divertissement et de propagande destinées aux troupes diffusées par la chaîne de télévision militaire russe Zvezda.\r\nAinsi, Alina Lipp participe à des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de l'Union et d'un pays tiers (l’Ukraine) et les soutient en recourant à la manipulation coordonnée de l'information et à l'ingérence, et à travers la facilitation d’un conflit armé dans un pays tiers.", "lieuNaissance": "Hambourg", "nationalite": "ALLEMAGNE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Correspondante de guerre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107957, "nature": "Personne physique", "nom": "SUDLIANKOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natallia", "sexe": "Féminin", "adresse": "Borovanského 2381\/22, 155 00 Prague : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE", "alias": "Natallia SUDLENKOVA; Natalia SUDLENKOVA; Natalia SUDLIANKOVÁ (ŠEVKOVÁ); Natalija SUDLIANKOVÁ (ŠEVKOVÁ); Natalyia KORNELYUK", "dateNaissance": "09\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Natallia Sudliankova est une journaliste et une consultante en médias et en relations publiques qui a créé des produits médiatiques sur mesure utilisant la manipulation de l'information et la diffusion de discours trompeurs en vue de soutenir les intérêts de politique étrangère de la Fédération de Russie et visant à ébranler la confiance du public dans les valeurs et processus démocratiques nationaux tchèques et de l'Union européenne. Natallia Sudliankova s'est vu confier des missions pendant une longue période et a été financièrement récompensée.\r\nElle joue un rôle important dans l'organisation et la direction de la manipulation coordonnée de l'information visant le public en République tchèque et dans d'autres États membres, et coopère avec des entités publiques russes (Rosatom, Pravfond), des entités représentant les intérêts de la Fédération de Russie (Régiment immortel de Russie) et Alexey Nikolayevich Shavrov, un officier de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU).\r\nPar conséquent, Natallia Sudliankova est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie et la stabilité de l'Union et de l'Ukraine, et qui compromettent la souveraineté ou l'indépendance de plusieurs États membres de l'Union et de l'Ukraine, en organisant et en dirigeant l'utilisation de la manipulation de l'information et en participant à une telle utilisation.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "Journaliste, consultante en médias et en relations publiques, coordinatrice", "passeport": "", "autresInfos": "Documents d'identité: \r\nDocument de voyage: U0002974, valable jusqu'au 18\/03\/2031\r\nTitre de séjour: 001631077, valable jusqu'au 13\/03\/2034", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107964, "nature": "Personne physique", "nom": "NECULITI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iurie", "sexe": "Masculin", "adresse": "71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, ROYAUME-UNI ;\r\nChisinau : MOLDAVIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iurie Neculiti est le PDG de Stark Industries Solutions Ltd., un fournisseur de services d'hébergement web enregistré en tant que société de distribution de courrier électronique au Royaume-Uni. La société fournit des services d'hébergement de serveurs, au moyen de serveurs situés dans le monde entier.\r\nStark Industries permet à différents acteurs soutenus par l'État russe et affiliés à celui-ci de mener des activités déstabilisatrices, y compris des actions de manipulation coordonnée de l'information et d'ingérence et des cyberattaques contre l'Union et des pays tiers, en fournissant des services destinés à dissimuler ces activités aux services répressifs et de sécurité européens.\r\nPar conséquent, en tant que PDG de Stark Industries Solutions Ltd., Iurie Neculiti soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui menacent la démocratie, l'état de droit, la stabilité ou la sécurité de l'Union ou d'un de ses États membres ou d'un pays tiers, en facilitant l'utilisation de la manipulation de l'information et de l'ingérence et en facilitant des actions ciblant le fonctionnement d'institutions démocratiques, d'activités économiques ou de services d'intérêt public.\r\nIurie Neculiti est associé à Ivan Neculiti et à Stark Industries.", "lieuNaissance": "Bender : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/965 du 20\/05\/2025", "titre": "PDG de Stark Industries", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107967, "nature": "Personne morale", "nom": "33e institut central de recherche scientifique et d’essais du ministère russe de la défense", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ulitsa Krasnoznamennaya, Volsk-18\/Shikhany, Oblast de Saratov, Fédération de Russie ; \r\nrue Krasnoznamennaya 1, Volsk-18, Saratov, 412918 Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 33e institut central de recherche scientifique et d’essais est une unité dépendant des troupes de défense radiologique, chimique et biologique. En tant qu’entité de recherche scientifique et d’essais de premier plan au sein de l’armée russe, elle appartient à l’armée russe et est associée au développement et à l’utilisation d’agents chimiques.\r\nPar conséquent, le 33e institut central de recherche scientifique et d’essais est associé aux troupes de défense radiologique, chimique et biologique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/959 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone : + 7 (343) 255 99 88\r\nNuméro personnel d’identification fiscale (INN) : 6441013942 \/ 644101001\r\nSite internet : https:\/\/ens.mil.ru\/science\/SRI\/information.htm?id=12027@morfOrgScience\r\nCourriel : 33cnii-fes@mil.ru\r\nEntité associée : Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107965, "nature": "Personne morale", "nom": "27e centre scientifique du ministère russe de la défense", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "51e passage Khoroshevsky, 123007 Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 27e centre scientifique du ministère russe de la défense est une unité dépendant des troupes de défense radiologique, chimique et biologique. En tant qu’entité de recherche de premier plan au sein de l’armée russe, elle appartient à l’armée russe et est associée au développement et à l’utilisation d’agents chimiques.\r\nPar conséquent, le 27e centre scientifique du ministère russe de la défense est associé aux troupes de défense radiologique, chimique et biologique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/959 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone : + 7 (495) 945 76 96\r\nNuméro personnel d’identification fiscale (INN) : 7714676767\r\nSite internet: http :\/\/eng.mil.ru\/en\/science\/sro\/information.htm?id=10992@morfOrgScience\r\nCourriel : fin27cnii@mail.ru\r\nEntité associée: Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107963, "nature": "Personne morale", "nom": "Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Corpus 2, Bâtiment 22, Quai Frunze, 119160 Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les troupes de défense radiologique, chimique et biologique sont l’entité compétente au sein des forces armées russes chargées de la guerre chimique et biologique. À ce titre, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques par la Fédération de Russie. Il s’agit notamment d’agents de lutte antiémeute, tels que le gaz CS, qui ont été utilisés comme moyens de guerre par les forces russes en Ukraine, en violation de l’article I, paragraphe 5, de la convention sur les armes chimiques, à laquelle la Russie est partie. L’utilisation du gaz CS a été confirmée par des rapports publiés en novembre 2024 et février 2025 par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), à la suite de visites d’assistance technique en Ukraine.\r\nPar conséquent, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/959 du 20\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet : https:\/\/eng.mil.ru\/en\/structure\/forces\/ground\/structure\/rhbz.htm\r\nNuméro d’enregistrement: 1037739635890\r\nNuméro personnel d’identification fiscale (INN): 7704195013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107944, "nature": "Personne physique", "nom": "KALUGINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ulyana Andreyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que procureur adjoint du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg, Ulyana Kalugina a requis des mesures médicales obligatoires à l’encontre de Viktoria Petrova, gestionnaire, sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Mme Petrova a été arrêtée pour avoir partagé des vidéos YouTube antiguerre telles que du matériel de Maksim Katz, d’Aleksandr Nevzorov et du président ukrainien Zelensky sur sa page VK personnelle. Ulyana Kalugina a également agi en qualité de procureur au début de l’affaire Ioann Kurmoyarov, requérant une peine d’emprisonnement pour diffusion “d’informations fallacieuses” concernant l’armée russe.\r\nPar conséquent, Ulyana Kalugina est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée à l’encontre de la société \r\ncivile et de l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Procureur adjoint du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107946, "nature": "Personne physique", "nom": "MIHAILOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Alekseyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que juge de la Cour suprême de la République de Carélie à Petrozavodsk, Dmitry Mihailov a condamné Sergey Drugov, blogeur et militant, à deux ans de travail forcé sur la base d’accusations à motivation politique pour une prétendue “réhabilitation du nazisme”. Drugov a été arrêté pour avoir reposté des informations \r\nantiguerre sur sa chaîne Telegram, suivie par près de 67 personnes.\r\nPar conséquent, Dmitry Mihailov est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la \r\nrépression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge de la Cour suprême de la République de Carélie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107948, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que juge du tribunal du district de Kirovsky de Saint-Pétersbourg, Natalya Petrova a condamné Olga Smirnova, architecte et militante politique, à six ans \r\nd’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Olga Smirnova a été arrêtée pour avoir publié des informations antiguerre sur les médias sociaux dans un groupe VK.\r\nPar conséquent, Natalya Petrova est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal du district de Kirovsky de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107949, "nature": "Personne physique", "nom": "PILEHIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gennadi Yuvinaliyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "st. Vosstaniya, 17, Saint-Pétersbourg, RUSSIE, 191036 Apartment 2", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que juge du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg, Gennadi Pilehin a condamné Viktoria Petrova, manager, à des mesures médicales obligatoires sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Mme Petrova a été arrêtée pour avoir partagé sur sa page VK personnelle des vidéos YouTube antiguerre telles que du matériel de Maksim Katz, d’Aleksandr Nevzorov et du président ukrainien Zelensky.\r\nPar conséquent, Gennadi Pilehin est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107951, "nature": "Personne physique", "nom": "TIAMINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Feliksovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que juge du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg, Ekaterina Tiamina a condamné Ioann Kurmoyarov, blogueur et prêtre, à trois ans \r\nd’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Ioann \r\nKurmoyarov a été arrêté pour avoir publié sur différentes plateformes de médias sociaux des contenus vidéo dans lesquels il critiquait, sur une base pacifiste chrétienne et théologique orthodoxe, la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nEkaterina Tiamina a également prolongé l’incarcération de Viktoria Petrova, manager, sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Mme Petrova a été arrêtée pour avoir partagé sur sa page VK personnelle des vidéos YouTube antiguerre telles que du matériel de Maksim Katz, d’Aleksandr Nevzorov et du président ukrainien Zelensky.\r\nPar conséquent, Ekaterina Tiamina est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107953, "nature": "Personne physique", "nom": "VITUKHIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que procureur au sein du parquet de Petrozavodsk, en République de Carélie, Vyacheslav Vitukhin a requis une peine de deux ans d’emprisonnement pour Sergey Drugov, blogeur et militant, sur la base d’accusations à motivation politique pour une prétendue “réhabilitation du nazisme”. Sergey Drugov a été arrêté pour avoir reposté des informations antiguerre sur sa chaîne Telegram, suivie par environ 67 personnes.\r\nPar conséquent, Vyacheslav Vitukhin est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la \r\nrépression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Procureur au sein du parquet de Petrozavodsk, République de Carélie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107956, "nature": "Personne physique", "nom": "SHILOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Viacheslavovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Shilova est juge fédéral au tribunal du district de Petushinsky en Russie. Elle a été nommée en 2022 par un décret de Vladimir Poutine. Yulia Shilova a été désignée comme juge dans une affaire à motivation politique, à savoir le procès intenté contre les trois avocats de feu Alexei Navalny: V. Kobzev, I. Sergunin et A. Liptser. Ces avocats ont été arrêtés en octobre 2023, alors que le procès d’Alexei Navalny était toujours en cours. Les procédures engagées à l’encontre de ces avocats se sont déroulées à huis clos de septembre à fin décembre 2024. Le procès s’est caractérisé par des procédures arbitraires et inéquitables autorisées par Yulia Shilova, y compris par des auditions à huis clos, et par sa décision de condamner les avocats de feu Alexei Navalny sur la base de motifs arbitraires. Le juge Yulia Shilova a arbitrairement condamné les trois avocats d’Alexei Navalny sur la base de leurs prétendues “activités extrémistes”.\r\nPar conséquent, Yulia Shilova est responsable d’une grave violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à un procès équitable, ainsi que de la \r\nrépression exercée contre la société civile, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "Tulaga, oblast de Nizhegorodskaya : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge fédéral du tribunal du district de Petushinsky en Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107959, "nature": "Personne physique", "nom": "KATKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Katkov est le directeur du service des procureurs généraux du parquet de la région de Vladimir en Russie. Andrei Katkov est intervenu en tant que procureur dans le procès à motivation politique intenté contre les trois avocats de feu Alexei Navalny : V. Kobzev, I. Sergunin et A. Liptser. Ces avocats ont été arrêtés en octobre 2023, alors que le procès de Navalny était toujours en cours. Les procédures engagées à l’encontre de ces avocats se sont déroulées à huis clos de septembre à fin décembre 2024.\r\nEn tant que procureur général, Andrei Katkov a requis des peines maximales contre les avocats sur la base de motifs arbitraires, et en fondant ses réquisitions sur des informations violant le secret professionnel entre un avocat et son client. Les accusations étaient motivées par des considérations politiques et axées sur la \r\n“communauté extrémiste” à laquelle appartenaient les avocats d’Alexei Navalny, selon le raisonnement d’Andrei Katkov. Le procès s’est caractérisé par des procédures arbitraires et inéquitables, et la décision de condamner les avocats de feu Alexei Navalny a été prise sur la base de motifs arbitraires par le juge désigné.\r\nPar conséquent, Andrei Katkov est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à un procès équitable, de la répression \r\nexercée contre la société civile, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "Inconnu", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Directeur du service des procureurs généraux du parquet de la région de Vladimir", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107962, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISENKOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalia Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalia Borisenkova est juge et vice-président du tribunal du district de Nagatinsky à Moscou, Russie. Elle a été nommée en 2012 par un décret du président Vladimir Poutine.\r\nNatalia Borisenkova a été désignée comme juge dans une affaire à motivation politique, à savoir le procès intenté contre quatre journalistes, K. Gabov, S. Karelin, A. \r\nKriger et A. Favorskaya, qui ont écrit des articles sur feu Alexei Navalny. Les procédures engagées à l’encontre de ces journalistes se sont déroulées à huis clos \r\nd’août 2024 au 15 avril 2025. Le juge Natalia Borisenkova a condamné les quatre journalistes à des peines d’emprisonnement de cinq ans et demi pour leur prétendue “participation à un groupe ‘extrémiste’”, à savoir la Fondation anticorruption (FBK) de feu Alexei Navalny. Le procès s’est caractérisé par des procédures arbitraires et inéquitables autorisées par Natalia Borisenkova et par des auditions à huis clos. La décision de condamner les journalistes a été prise par Natalia Borisenkova sur la base de motifs arbitraires consistant à invoquer de prétendues “activités extrémistes”, une allégation largement utilisée en Russie à l’encontre des groupes d’opposition.\r\nPar conséquent, Natalia Borisenkova est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à un procès équitable, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "ville: inconnu, pays: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge et vice-président du tribunal du district de Nagatinsky à Moscou, Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107920, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROBKOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/10\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Korobkova dirige le service de l’application des peines non liées à la mise à l’isolement des personnes condamnées. En 2020, Alexei Navalny, dirigeant de \r\nl’opposition russe et militant anticorruption, a été empoisonné au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok et hospitalisé dans un état grave à Berlin, en Allemagne. Du fait de son état, il n’a pas été en mesure de se soumettre à l’inspection ordonnée par le service pénitentiaire fédéral (FSIN) de la Fédération de Russie. À la suite de cela, le 29 décembre 2020, l’inspection pénitentiaire du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie à Moscou a demandé au tribunal d’annuler la peine assortie d’un sursis visant M. Navalny et d’exécuter la peine prononcée par le tribunal. Elena Korobkova, en tant que représentante du FSIN, a demandé que la peine assortie d’un sursis visant le militant de l’opposition soit transformée en peine privative de liberté.\r\nPar conséquent, Elena Korobkova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Chef du service de l’application des peines non liées à la mise à l’isolement des personnes condamnées", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone : + 7-916-456-3230", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107922, "nature": "Personne physique", "nom": "KOTOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Margarita Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Severodvinskaya Street, 11 Bldg. 1, Moscou, RUSSIE, 127224", "alias": "", "dateNaissance": "25\/06\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Margarita Kotova est juge du tribunal municipal de Moscou. Elle a été juge au tribunal du district de Lefortovsky de Moscou jusqu’en 2022. Dans ses précédentes fonctions, le juge Margarita Kotova a reconnu Alexei Navalny coupable dans l’enceinte de la prison de sécurité maximale de Pokrov, à 100 km à l’est de Moscou, où il purgeait déjà une peine d’emprisonnement de deux ans et demi pour avoir enfreint les conditions de sa libération conditionnelle alors qu’il se remettait de son \r\nempoisonnement. Elle a condamné Alexei Navalny à neuf ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale, ainsi qu’à une amende de \r\n1,2 million de RUB, pour escroquerie et outrage à magistrat, dans un dossier forgé de toutes pièces. Alexei Navalny a également été accusé de fraude en lien avec des dons et d’avoir insulté un juge. Elle a par ailleurs placé un homme en détention provisoire pour des motifs fallacieux en raison de ses opinions pro-ukrainiennes, en violation de ses droits de la défense.\r\nPar conséquent, Margarita Kotova est responsable de graves violations du droit de la défense et du droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal de la ville de Moscou; ancien juge du tribunal du district de Lefortovsy de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 771508948129\r\nNuméro de téléphone : + 7-926-288-0049", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107925, "nature": "Personne physique", "nom": "TIKHONOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nadezhda Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Nadezhda Tikhonova est procureur du bureau du procureur général de la Fédération de Russie. Nadezhda Tikhonova a demandé au tribunal qu’Alexei Navalny soit \r\nreconnu coupable et condamné à treize ans d’emprisonnement et deux ans de restriction de liberté, ainsi qu’à une amende d’1,2 million de RUB, dans un dossier \r\nforgé de toutes pièces, pour escroquerie concernant la collecte de dons destinés au fonctionnement de la Fondation anticorruption, et pour outrage à magistrat.\r\nPar conséquent, Nadezhda Tikhonova est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Procureur du bureau du procureur général de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107928, "nature": "Personne physique", "nom": "ROGOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Rogov est juge auprès de la première cour d’appel de droit commun. Il a confirmé la condamnation de l’opposant politique Alexei Navalny et de Daniel \r\nKholodny, directeur technique de la chaîne YouTube “Navalny LIVE”. Le tribunal de la ville de Moscou a reconnu M. Navalny coupable d’avoir créé une ONG portant \r\natteinte aux droits des citoyens, de financement d’extrémisme, de constitution d’une association extrémiste, d’implication de personnes mineures dans des actions \r\ndangereuses, et de réhabilitation du nazisme. M. Navalny a été condamné à dix-neuf ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à régime spécial ainsi qu’à une amende de 500 000 RUB. M. Kholodny a été reconnu coupable de financement d’activités extrémistes et de participation aux activités d’une organisation extrémiste, et condamné à huit ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de régime général. Après le prononcé du jugement, M. Navalny et M. Kholodny ont formé un recours contre la décision du tribunal auprès de la première cour d’appel de Moscou, où le juge Rogov a rejeté leur appel et confirmé la décision de première instance. Le juge Rogov a également confirmé la décision condamnant le chef de l’opposition Vladimir Kara-Murza à vingt-cinq ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale pour des accusations de haute trahison, de participation aux activités d’une organisation “indésirable” et d’actes visant à discréditer les forces armées russes.\r\nPar conséquent, Viktor Rogov est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et \r\nl’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge auprès de la première cour d’appel de droit commun", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107934, "nature": "Personne physique", "nom": "POPOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Denis Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Popov est le procureur de la ville de Moscou. Il a été nommé par le président Poutine en 2019. M. Popov est responsable de l’organisation de l’action du ministère public à l’encontre d’Alexei Navalny et d’autres dirigeants de l’opposition et militants politiques à Moscou. Il a directement supervisé la qualification comme structures extrémistes des organisations créées par Alexei Navalny à l’appui de ses activités politiques.\r\nPar conséquent, Denis Popov est responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, ou d’actes de répression à l’égard de la \r\nsociété civile et de l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Procureur de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 770970517335", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107938, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAGIMOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que juge du district de Kirovsky de Saint-Pétersbourg, Alina Ibragimova a condamné Olga Smirnova, architecte et militante politique, à un mois \r\nd’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Olga Smirnova a été arrêtée pour avoir publié des informations antiguerre sur les médias sociaux dans un groupe VK.\r\nPar conséquent, Alina Ibragimova est responsable de graves violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal du district Kirovsky de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107942, "nature": "Personne physique", "nom": "KABOCHKINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olesya Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que substitut du procureur du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg, Olesya Kabochkina a requis une peine de sept ans d’emprisonnement à l’encontre de Ioann Kurmoyarov, blogueur et prêtre, sur la base d’accusations à motivation politique pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant \r\nl’armée russe. Ioann Kurmoyarov a été arrêté pour avoir publié des contenus vidéo sur différentes plateformes de médias sociaux, dans lesquels il critiquait la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur une base pacifiste chrétienne et théologique orthodoxe. Olesya Kabochkina exerce aussi les fonctions de procureur dans l’affaire Evgeny Bestuzhev, en détention pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe.\r\nPar conséquent, Olesya Kabochkina est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, de la \r\nrépression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Substitut du procureur du district de Kalininsky de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107902, "nature": "Personne physique", "nom": "FROLOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Frolova est procureur de l’État au sein du bureau du procureur général.\r\nEn 2020, elle a été promue et est passée du service administratif central au poste de procureur du département de justice pénale du bureau du procureur de Moscou. À ce titre, elle a agi en qualité de procureur dans plusieurs procédures ouvertes à l’encontre d’Alexei Navalny. En février 2021, elle a soutenu en justice le remplacement de la peine avec sursis d’Alexei Navalny par une peine d’emprisonnement ferme dans l’affaire Yves Rocher, malgré son traitement à la clinique Charité, l’expiration de sa période probatoire et l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme. Le même mois, elle a demandé au tribunal de déclarer M. Navalny coupable de diffamation contre Ignat Artemenko, un vétéran de la Seconde Guerre mondiale. Après sa participation au procès de Navalny, Ekaterina Frolova a été promue procureur de l’État au sein du bureau du procureur général.\r\nPar conséquent, Ekaterina Frolova est responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Procureur de l’État au sein du bureau du procureur général", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : département de justice pénale du bureau du procureur général de Moscou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107906, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Kazakov est juge au tribunal municipal de Moscou. Dans le cadre de la procédure visant à qualifier d’organisations extrémistes la Fondation anticorruption, \r\nson entité juridique, la Fondation pour la protection des droits des citoyens et le quartier général d’Alexei Navalny, il a classé les éléments de l’affaire, empêchant Alexei Navalny et ses avocats d’y avoir accès. En décembre 2021, M. Kazakov a ordonné la liquidation du Centre des droits humains “Memorial” et de ses unités structurelles.\r\nPar conséquent, Mikhail Kazakov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’association et la liberté \r\nd’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : tribunal municipal de Moscou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107908, "nature": "Personne physique", "nom": "KEMEROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/09\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Kemerov est l’enquêteur du comité d’enquête de la Fédération de Russie pour la région de Kemerovo, Kuzbass.\r\nDans l’exercice de ses fonctions, il a contribué à monter le “dossier d’extrémisme” contre les partisans d’Alexei Navalny, y compris Vadim Ostanin, ancien chef du \r\nquartier général de Navalny à Barnaoul, ainsi que le dossier factice de fraude contre Alexei Navalny lui-même. M. Kemerov a exercé des pressions sur Fyodor Gorozhanko, un ancien employé de la Fondation anticorruption d’Alexei Navalny, pour qu’il témoigne contre Alexei Navalny aux fins d’incriminer ce dernier.\r\nPar conséquent, Alexander Kemerov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires. Il est également responsable de violations de la liberté d’opinion et d’expression ou d’atteintes à cette liberté, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Enquêteur du comité d’enquête de la Fédération de Russie pour la région de Kemerovo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107912, "nature": "Personne physique", "nom": "ERSHOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentin Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentin Ershov est vice-président du tribunal régional de Moscou. Par le passé, il a occupé le poste de juge auprès du tribunal du district de Presnensky de Moscou, pour ensuite occuper le poste de juge du tribunal régional de Moscou.\r\nÀ ce titre, dans le cadre d’une procédure motivée par des considérations politiques, il a refusé d’instruire l’action en justice intentée par Alexei Navalny et la Fondation \r\nanticorruption contre le procureur général Yuri Chaia et le comité de rédaction de la revue électronique “Ekho Moskvy”, pour la protection de l’honneur, de la dignité et de la réputation commerciale.\r\nPar conséquent, Valentin Ershov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Vice-président du tribunal régional de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107915, "nature": "Personne physique", "nom": "NEVEROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Shavkyatovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/06\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Neverov est enquêteur dans les affaires particulièrement importantes relevant du premier département zonal\/de contrôle du service de criminalistique et contrôle de la procédure du service général d’enquête militaire du comité d’enquête.\r\nÀ ce titre, en mars 2021, dans l’affaire portée devant le 235e tribunal militaire de garnison, il a demandé le rejet de la plainte relative à l’inaction du service général \r\nd’enquête militaire du comité d’enquête concernant l’empoisonnement d’Alexei Navalny en 2020 au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok. Le tribunal a rejeté la \r\nplainte de M. Navalny.\r\nPar conséquent, Ruslan Neverov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Enquêteur dans les affaires particulièrement importantes relevant du premier département zonal\/de contrôle du service de criminalistique et contrôle de la procédure du service général d’enquête militaire du comité d’enquête, colonel de justice", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone : +7-905-503-1997", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107901, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGDANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "probablement 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Bogdanov est un procureur de l’État dans l’oblast de Kirov, Russie.\r\nIl a représenté le parquet lors de plusieurs audiences contre Alexei Navalny et Pyotr Ofitserov dans l’affaire Kirovles.\r\nEn juillet 2013, il a requis six ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire du régime général pour M. Navalny, et cinq ans pour M. Ofitserov. En outre, le \r\nparquet a imposé une peine supplémentaire aux accusés, à savoir une amende d’un million de RUB chacun.\r\nEn décembre 2016, le procureur de l’État M. Bogdanov a présenté un “acte d’accusation similaire” à celui déposé en 2013. Il a procédé ainsi malgré le fait qu’à la \r\nsuite de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour suprême de la Fédération de Russie ait annulé les peines prononcées à l’encontre de M. Navalny et de M. Ofitserov et ait renvoyé l’affaire pour qu’elle soit rejugée.\r\nEn février 2017, lors du nouveau procès dans l’affaire Kirovles, le procureur Bogdanov a prononcé un réquisitoire similaire à celui qu’il avait prononcé en 2013 et n’a fait qu’ajouter un commentaire sur les décisions de la CEDH et de la Cour suprême de la Fédération de Russie d’annuler les condamnations de M. Navalny et de M. \r\nOfitserov. Selon lui, la référence à ces décisions n’avait aucun fondement juridique, puisqu’un procès indépendant était en cours, et le verdict de la CEDH n’avait pas \r\nd’effet prédéterminé. En conséquence, le tribunal a jugé que M. Navalny et M. Ofitserov étaient coupables et les a condamnés, l’un à cinq ans et l’autre à quatre ans \r\nde probation, ainsi qu’à une amende de 500 000 RUB chacun.\r\nPar conséquent, Sergei Bogdanov est responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Procureur de l’État dans l’oblast de Kirov", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107891, "nature": "Personne physique", "nom": "BALANDINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Balandina est juge au tribunal municipal de Sovetsky, oblast de Kaliningrad. Elle a condamné Igor Baryshnikov, militant local, à sept ans et demi d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique au titre de l’article 207.1 du code pénal de la Fédération de Russie pour avoir publié des messages sur les bombardements de Marioupol par la Russie et les atrocités commises à Boutcha. Au cours du procès, bien que le médecin traitant ait témoigné sous serment que l’emprisonnement pouvait s’avérer fatal pour Baryshnikov en raison d’une cystotomie et d’un cathéter dans l’abdomen, le juge a refusé de procéder à un examen médico-légal de la santé de l’accusé. Par conséquent, l’emprisonnement a conduit à l’administration d’un traitement inadéquat dans la colonie pénitentiaire et à la détérioration de l’état de santé d’Igor Baryshnikov. Le juge a également refusé de permettre à Igor Baryshnikov d’assister aux funérailles de sa mère, qui est décédée un mois et demi après la condamnation.\r\nPar conséquent, Olga Balandina est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de l’opposition démocratique ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal municipal de Sovetsky, oblast de Kaliningrad", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107893, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHURAVLOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Fyodorovna", "sexe": "", "adresse": "1 Krasnoselsky per. 5\/14, 107140 Moscou", "alias": "", "dateNaissance": "08\/07\/\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Zhuravlova est assistante principale au bureau du procureur interdistrict de Meshchansky. Elle a fait fonction de procureur lors du procès d’Alexei Gorinov. \r\nM. Gorinov est un militant local et député municipal qui a été condamné à sept ans d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique au titre de \r\nl’article 207.1 du code pénal de la Fédération de Russie relatif à la diffusion d’informations délibérément fausses sur les actions des forces armées de la Fédération \r\nde Russie. La condamnation était fondée sur l’opinion qu’avait exprimée M. Gorinov lors d’une réunion du conseil des députés du district municipal de Krasnoselsky selon laquelle le concours de dessins d’enfants après l’agression de la Russie contre l’Ukraine ressemblait à une “fête pendant la peste”. Le procès a été rapide et, selon des experts indépendants, a servi d’instrument d’intimidation pour d’autres citoyens russes dissidents. Cette condamnation a constitué l’une des premières peines d’emprisonnement prononcées par un juge russe au titre de l’article 207.1 à ne pas être assorties d’un sursis. Le procureur Zhuravlova s’est opposé à toutes les demandes de la défense qui auraient pu améliorer la situation de l’accusé ou clarifier la situation juridique, y compris une demande visant à libérer M. Gorinov de la cage de verre dans laquelle il a dû rester pendant le procès, une demande de remise en liberté compte tenu de la détérioration de son état de santé, et une demande tendant à déterminer si l’article 207.1 était conforme à la constitution russe. Le juge s’est rangé du côté du procureur Zhuravlova sur toutes les demandes susmentionnées. Le procureur Zhuravlova a demandé au tribunal de condamner M. Gorinov à sept ans d’emprisonnement pour action non violente, ce que le juge a entièrement suivi. Cet emprisonnement a conduit à une détérioration significative de son état de santé dans la colonie pénitentiaire, où il a reçu des soins médicaux inadéquats.\r\nPar conséquent, Svetlana Zhuravlova est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de l’opposition démocratique ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Assistante principale au bureau du procureur interdistrict de Meshchansky", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107895, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARLAMOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Kharlamov est le président du tribunal régional de Moscou, après avoir été juge à la Cour suprême de la Fédération de Russie et membre du présidium de la Cour suprême.\r\nEn tant que membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie, en avril 2018, il a confirmé le verdict rendu contre l’opposant politique Alexei Navalny et son frère Oleg dans l’affaire Yves Rocher, bien qu’en octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme ait jugé que la Russie avait violé le droit des frères Navalny à un procès équitable et à une peine uniquement fondée sur la loi. En conséquence, Alexei Navalny a été reconnu coupable, ce qui a conduit à ce qu’il soit, des années plus tard, emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher de prendre part à des activités politiques.\r\nPar conséquent, Alexey Kharlamov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Président du tribunal régional de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107898, "nature": "Personne physique", "nom": "MOLITVINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Molitvina est juge au tribunal municipal de Moscou. Avant d’être nommée à son poste actuel, elle était juge au tribunal de district de Tverskoy dans la ville de Moscou.\r\nEn tant que juge au tribunal de district de Tverskoy dans la ville de Moscou, elle a refusé d’accepter une plainte introduite par Alexei Navalny et la Fondation \r\nanticorruption contre le procureur général Yuri Chaika et le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. La plainte d’Alexei Navalny était l’une des nombreuses tentatives visant à poursuivre Yuri Chaika pour diffamation, à la suite de la sortie d’un documentaire d’investigation de la Fondation anticorruption de M. Navalny qui accusait des membres de la famille de Yuri Chaika d’être impliqués dans des activités illégales.\r\nPar conséquent, Tatiana Molitvina est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107899, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Anatolevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Petrova occupe le poste de vice-président de la Cour suprême de la Fédération de Russie.\r\nEn tant que membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie, en avril 2018, elle a confirmé le verdict rendu contre l’opposant politique Alexei Navalny et son frère Oleg dans l’affaire Yves Rocher, bien qu’en octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme ait jugé que la Russie avait violé le droit des frères Navalny à un procès et une peine équitables. En conséquence, Alexei Navalny a été reconnu coupable, ce qui a conduit à ce qu’il soit, des années plus tard, emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher de prendre part à une activité politique.\r\nPar conséquent, Tatiana Petrova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris la violation de la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "Sychevka, région de Smolensk", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Vice-présidente de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107889, "nature": "Personne physique", "nom": "MENDELEYEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olesya Anatoleyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Olesya Mendeleyeva est juge au tribunal de l’arrondissement de Meshchansky de Moscou. Elle a condamné Alexei Gorinov, militant local et député municipal, à sept ans d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique au titre de l’article 207.1 du code pénal de la Fédération de Russie relatif à la diffusion \r\nd’informations délibérément fausses sur les actions des forces armées de la Fédération de Russie. La condamnation était fondée sur l’opinion qu’avait exprimée Alexei Gorinov lors d’une réunion du conseil des députés du district municipal de Krasnoselsky selon laquelle le concours de dessins d’enfants après l’agression de la Russie contre l’Ukraine ressemblait à une “fête pendant la peste”. Le procès a été rapide et, selon des experts indépendants, a servi d’instrument d’intimidation pour d’autres citoyens russes dissidents. Cette condamnation a constitué l’une des premières peines d’emprisonnement prononcées par un juge russe au titre de \r\nl’article 207.1 à ne pas être assorties d’un sursis. Au cours du procès, le juge Mendeleyeva s’est régulièrement rangé du côté de l’accusation, rejetant presque toutes \r\nles demandes de la défense et de l’accusé, y compris une demande tendant à le remettre en liberté compte tenu d’une détérioration de son état de santé. Le juge \r\nMendeleyeva a pleinement suivi les demandes du parquet et a condamné Gorinov à sept ans d’emprisonnement pour action non violente. Cet emprisonnement \r\na conduit à une détérioration significative de son état de santé dans la colonie pénitentiaire, où il a reçu des soins médicaux inadéquats.\r\nPar conséquent, Olesya Mendeleyeva est responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de l’opposition démocratique ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/958 du 20\/05\/2025", "titre": "Juge du tribunal de l’arrondissement de Meshchansky de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90812, "nature": "Personne physique", "nom": "BADIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/11\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers.\r\nEn tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés.\r\nUne chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Dmitry Badin, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.\r\nLe GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Dmitry Badin participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Koursk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/796 du 22\/10\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024; (UE) 2025\/886 du 12\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93530, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "Igor Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime de sanctions UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques:\r\nCompte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU.\r\n\r\nRégime de sanctions UE Cyberattaques:\r\nIgor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) (autrement connu sous les noms “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”).\r\nÀ ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.\r\nEn particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.\r\nLa cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés.\r\nLe GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Igor Kostyukov participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/796 du 22\/10\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024; (UE) 2025\/886 du 12\/05\/2025", "titre": "chef du GRU", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95948, "nature": "Personne physique", "nom": "SOTNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Sotnikov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiellement importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers.\r\nEn tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Oleg Sotnikov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC.\r\nUne chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Oleg Sotnikov, en tant qu’agent du GRU, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.\r\nLe GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Oleg Sotnikov participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Ulyanovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024; (UE) 2025\/886 du 12\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "N° 120018866 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17\/04\/2017 au 17\/04\/2022", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94190, "nature": "Personne physique", "nom": "MORENETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksei Sergeyvich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksei Morenets a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiellement importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers.\r\nEn tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Aleksei Morenets a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC.\r\nUne chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Aleksei Morenets, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.\r\nLe GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Aleksei Morenets participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Oblast de Murmanskaya : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024; (UE) 2025\/886 du 12\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "N° 100135556 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17\/04\/2017 au 17\/04\/2022", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94016, "nature": "Personne physique", "nom": "MININ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Minin a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiellement importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États tiers.\r\nEn tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Alexey Minin a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC.\r\nUne chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Alexey Minin, en tant qu’agent du GRU, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.\r\nLe GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Alexey Minin participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Oblast de Perm : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024; (UE) 2025\/886 du 12\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "N° 120017582 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17\/04\/2017 au 17\/04\/2022", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95657, "nature": "Personne physique", "nom": "SEREBRIAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgenii Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenii Serebriakov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiellement importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers.\r\nEn tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Evgenii Serebriakov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC.\r\nDepuis le printemps 2022, Evgenii Serebriakov dirige “Sandworm” (autrement connu sous le nom de “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer” ou “Telebots”), acteur et groupe de pirates informatiques lié à l’unité 74455 de la direction générale du renseignement russe. Sandworm a mené des cyberattaques contre l’Ukraine, y compris des agences gouvernementales ukrainiennes, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nLe GRU continue de mener activement des cyberattaques contre l’Union ou ses États membres. En tant que membre du GRU, Evgenii Serebriakov participe donc aux cyberattaques ayant des effets importants, y compris les tentatives de cyberattaques ayant des effets potentiellement importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Koursk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024; (UE) 2025\/886 du 12\/05\/2025", "titre": "", "passeport": "N° 100135555 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17\/04\/2017 au 17\/04\/2022", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101625, "nature": "Personne physique", "nom": "PHONE MYAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Phone Myat a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 depuis janvier 2025 et a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) d’avril 2021 à janvier 2025.\r\nAuparavant, il a été vice-ministre au ministère de l’intérieur entre juillet 2020 et avril 2021, et il a été le commandant du commandement Ouest entre mai 2019 et juillet 2020.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 5, Phone Myat commande et contrôle les forces militaires dans la région de Yangon.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 3, Phone Myat a commandé et contrôlé les forces militaires du commandement Sud-Ouest (Ayeyarwaddy), du commandement Sud (Bago et Magway) et du commandement Ouest (Rakhine et Chin).\r\nLes forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils et des massacres dans la région de Magway, dans l’État de Chin et dans la région de Bago.\r\nEn sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 et d’ancien commandant du Bureau des opérations spéciales no 3, Phone Myat est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101628, "nature": "Personne physique", "nom": "THET PON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Thet Pon est le commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 depuis janvier 2025 et a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 5 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) de juin 2020 à janvier 2025. Auparavant, il a été le commandant du commandement Nord-Ouest jusqu’en 2017 et le commandant régional de Yangon entre 2017 et juin 2020.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 6, Thet Pon commande et contrôle les forces militaires dans la région de Nay Pyi Taw.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 5, Thet Pon a commandé et contrôlé les forces militaires et les tribunaux militaires de la région de Yangon.\r\nEn mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar\/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, y compris quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon.\r\nEn outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021.\r\nEn sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 et d’ancien commandant du Bureau des opérations spéciales no 5, Thet Pon est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101632, "nature": "Personne physique", "nom": "HTEIN WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’amiral Htein Win est le commandant en chef de la marine, ainsi que l’ancien chef de la formation des forces armées et l’ancien commandant du commandement Sud des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).\r\nEn tant que commandant régional, il a commandé et contrôlé les forces militaires dans les régions de Bago et de Magway.\r\nLes forces militaires présentes dans ces régions ont lancé des frappes aériennes et des raids, sont responsables d’incendies criminels, ont commis de nombreux meurtres et ont eu recours à des boucliers humains. La région de Magway est une zone particulièrement dangereuse en raison des opérations brutales menées par l’armée contre l’opposition, dans le cadre d’une stratégie de type “Tue tout, brûle tout, pille tout” dans la région de Magway.\r\nEn sa qualité de commandant en chef de la marine, ainsi que d’ancien chef de la formation des forces armées et d’ancien commandant du commandement Sud, Htein Win est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101640, "nature": "Personne physique", "nom": "NYUNT WIN SWE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Nyunt Win Swe a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 depuis 2023. En cette qualité, il commande et contrôle les forces militaires dans la région de Yangon. Il a été le commandant des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon de juin 2020 au début de l’année 2023. En cette qualité, Nyunt Win Swe a commandé et contrôlé les forces militaires dans la région de Yangon et a supervisé les tribunaux militaires de la région de Yangon.\r\nEn mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar\/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, y compris quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon.\r\nEn outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021.\r\nÀ ce titre, Nyunt Win Swe est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102704, "nature": "Personne physique", "nom": "MAUNG MAUNG AYE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Maung Maung Aye a été le chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar\/de la Birmanie jusqu’en décembre 2024. En décembre 2024, il a été nommé ministre de la défense. À ce titre, Maung Maung Aye fait partie du régime qui a pris le pouvoir et renversé les dirigeants légitimement élus au Myanmar\/en Birmanie en février 2021.\r\nIl participe activement à l’achat d’armes en provenance de Russie. En outre, il contribue également au renforcement du positionnement international des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie par des rencontres avec des homologues d’autres pays.\r\nIl est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "Grade: général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104204, "nature": "Personne physique", "nom": "KYAW SWAR LIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kyaw Swar Linn", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Kyaw Swar Lin a été intendant général de mai 2020 à décembre 2024, date à laquelle il a été promu chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar\/de la Birmanie, un poste de haut rang dans l’armée du Myanmar\/de la Birmanie. D’octobre 2023 à décembre 2024, il a également été chef d’état-major de l’armée de terre.\r\nEn outre, Kyaw Swar Lin dirige la Myanmar Economic Corporation (MEC), qui est l’un des deux grands conglomérats et holdings gérés par l’armée, générant des recettes pour les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).\r\nEn sa qualité de chef d’état-major général, d’ancien chef d’état-major de l’armée de terre et d’ancien intendant général, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nKyaw Swar Lin est donc une personne physique dont les politiques et les activités compromettent la démocratie et l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "Chef d’état-major général; ancien chef d’état-major de l’armée de terre et ancien intendant général des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94073, "nature": "Personne physique", "nom": "MOE MYINT TUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Moe Myint Tun a été membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et fait partie du Conseil d’administration de l’État (SAC).\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\r\nL’influence continue qu’il exerce auprès du régime de la junte est illustrée par le fait que des membres de sa famille remportent d’importants appels d’offres dans le domaine de la construction, qui ne sont généralement attribués qu’en raison de l’existence de liens avec des hauts fonctionnaires.\r\nEn sa qualité d’ancien membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.\r\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Le général de corps d’armée Moe Myint Tun a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 et le chef d’état-major (armée) des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu’en 2019. En cette qualité, il a supervisé les opérations dans l’État de Rakhine. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95465, "nature": "Personne physique", "nom": "SAI LONG HSENG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/04\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Sai Long Hseng a été membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Sai Long Hseng a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Sai Long Hseng est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Kengtung : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "Ancien membre du Conseil d’administration de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "Carte de vérification de la citoyenneté: Katana (Naing) 0052495\r\nNuméro de carte nationale d’enregistrement: 13\/KATANA (N)-005249", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96233, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN HLAING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Than Hlaing est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été nommé vice-ministre de l’intérieur et chef de la police le 2 février 2021 et a quitté ces fonctions le 5 mai 2022. Il fait actuellement partie des forces de réserve.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nLe général de corps d’armée Than Hlaing, nommé par le SAC, a participé à des actions et politiques portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’à des actions menaçant la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPar ailleurs, depuis le 1er février 2021, les forces de police opérant sous l’autorité du général de corps d’armée Than Hlaing commettent de graves violations des droits de l’homme, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Dans ses précédentes fonctions en tant que vice-ministre de l’intérieur et chef de la police, le général de corps d’armée Than Hlaing était directement responsable des décisions prises à des fins répressives ainsi que des violences commises par la police contre des manifestants pacifiques et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96890, "nature": "Personne physique", "nom": "TIN AUNG SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "L’amiral Tin Aung San est le commandant en chef de la marine du Myanmar\/de la Birmanie, fait partie du Conseil d’administration de l’État (SAC) et est ministre au sein du cabinet du Premier ministre. Auparavant, il a été ministre des transports et des communications et ministre de la défense.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de ministre des transports et des communications, il était responsable de la communication et des réseaux et, à ce titre, il a pris des décisions et mis en oeuvre des politiques définissant la liberté d’accès aux données en ligne. Depuis qu’il a occupé ce rôle, il y a eu beaucoup de coupures et de ralentissements délibérés de l’internet, et ordre a été donné aux fournisseurs d’empêcher l’accès en ligne à Facebook, Twitter et Instagram. En janvier 2022, un nouveau projet de loi sur la cybersécurité a été publié, lequel permet de détourner les technologies de surveillance afin de surveiller et cibler des personnes et, partant, d’entraver leur liberté d’expression et leur accès à l’information. Il est donc directement responsable de la limitation de la liberté de la presse et de l’accès à l’information en ligne, ainsi que de la violation du droit à la vie privée de la population du Myanmar\/de la Birmanie. Ce faisant, il a porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn tant que membre du SAC, vice-Premier ministre et ancien ministre de la défense, Tin Aung San a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar\/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 12\/La Ma Na (N) 89 489", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97838, "nature": "Personne physique", "nom": "AUNG NAING OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "L 103, Kenyeikthar Lane 6, FMI city, Yangon, Myanmar\/Birmanie", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1962; 09\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Aung Naing Oo est l’ancien ministre du commerce. Il a été ministre de l’investissement et des relations économiques étrangères du 2 février 2021 au 18 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021.\r\nEn sa qualité d’ancien ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. En tant que ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures, il était chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar\/en Birmanie et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d’État et le régime militaire, y compris en déclarant que les médias internationaux exagéraient la crise et en soutenant également que le mouvement de désobéissance civile prenait fin. En outre, il a empêché des dirigeants d’entreprises de télécommunications étrangères de quitter le pays sans autorisation et, en février 2021, a renvoyé du ministère des fonctionnaires ayant participé aux manifestations. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "Kyaukse, Mandalay: MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "DM002656", "autresInfos": "Numéro d'identification national: 7\/PaKhaNa (Naing) 13345 ; 5\/SaKaNa (Naing) 017289", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97916, "nature": "Personne physique", "nom": "NI LIN AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Ni Lin Aung travaille dans le commandement Centre-Est depuis août 2022. Il est l’ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). L’État kayah fait partie du ressort du commandement Est. Lors d’une attaque perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du commandement Est, le général de division (anciennement général de brigade) Ni Lin Aung commandait directement les unités qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre.\r\nLe 21 juillet 2023, le général de division Ni Lin Aung a été nommé vice-ministre de l’intérieur et s’est vu confier conjointement les fonctions de chef de la police et, le 3 août 2024, il a repris sa fonction militaire antérieure. En sa qualité d’ancien vice-ministre et de membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nPar conséquent, le général de division Ni Lin Aung est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie et de graves violations des droits de l’homme, ainsi que de participer à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94382, "nature": "Personne physique", "nom": "MYA TUN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/05\/1961; 05\/05\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Mya Tun Oo est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été ministre de la défense du 1er février 2021 au 3 août 2023, et est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2023, il a également été nommé vice-Premier ministre. Le 1er août 2023, il a aussi pris les fonctions de ministre des transports et des communications de l’Union. Par ailleurs, il supervise d’autres organismes de surveillance contrôlés par la junte dans le domaine des investissements étrangers et du commerce extérieur.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Mya Tun Oo a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. En sa qualité de membre du NDSC et du SAC, le général Mya Tun Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, le général Mya Tun Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En outre, en tant qu’ancien ministre de la défense, Mya Tun Oo porte la responsabilité des attaques menées par les forces militaires dans l’État kayah le 25 décembre 2021, qui ont fait plus de 30 morts, dont des enfants et du personnel humanitaire, ainsi que des massacres et des actes de torture perpétrés contre des civils dans l’ensemble du Myanmar\/de la Birmanie. Dans ses précédentes fonctions en tant que ministre de la défense, le général Mya Tun Oo était en outre responsable des bombardements, des raids aériens et d’autres cas de violence à grande échelle auxquels se sont livrées les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Mya Tun Oo a été le chef adjoint de l’état-major des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), troisième poste le plus élevé dans la Tatmadaw, d’août 2016 à sa nomination en tant que ministre de la défense. En cette qualité, il a supervisé les opérations militaires menées dans l’État de Rakhine et coordonné les différentes forces armées, notamment terrestres, navales et aériennes, ainsi que le recours à l’artillerie. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95633, "nature": "Personne physique", "nom": "SEIN WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Sein Win est membre de la Tatmadaw et ancien ministre de la défense (du 24 août 2015 au 1er février 2021). Depuis février 2021, il préside l’organisation des anciens combattants du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nLe 1er février 2021, il a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) avec les autres membres de la Tatmadaw. Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, Min Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence.\r\nEn participant à la réunion du NSDC au cours de laquelle il a été décidé de proclamer l’état d’urgence et de remettre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, Sein Win a contribué à rejeter les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et à renverser le gouvernement démocratiquement élu. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de ministre de la défense du 24 août 2015 au 1er février 2021, Sein Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "Pyin Oo Lwin : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2025\/822 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105211, "nature": "Personne physique", "nom": "CORȘICOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Arina Evgheni", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Arina Corșicova dirige plusieurs trusts médiatiques en République de Moldavie, dont l’un possède deux chaînes de télévision, “Accent TV” et “Primul în Moldova”, dont les licences de radiodiffusion ont été suspendues par la République de Moldavie. Malgré la perte de sa licence de télévision, “Primul în Moldova” poursuit la diffusion de fausses déclarations visant à déstabiliser l’ordre constitutionnel de la République de Moldavie, avec le soutien d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste.\r\nDans ce contexte, Arina Corșicova porte atteinte au processus politique démocratique en République de Moldavie.\r\nElle est une associée de longue date d’Ilan Shor, dont elle a financé dans le passé les campagnes électorales, et elle est une actionnaire indirecte de la “Banca Socială”, impliquée dans l’affaire de “fraude bancaire”. “ACCENT TV” et “PRIMUL ÎN MOLDOVA” sont liées financièrement à Vladimir Plahotniuc et Ilan Shor.\r\nEn portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Arina Corșicova soutient les actions et les politiques qui compromettent et menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Elle est en outre associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024; (UE) 2025\/817 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 0962011898118", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105214, "nature": "Personne physique", "nom": "CHITOROAGĂ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dumitru", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dumitru CHITORAGA", "dateNaissance": "23\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Dumitru Chitoroagă est l’administrateur d’un trust médiatique qui possède en République de Moldavie plusieurs chaînes médiatiques, dont il est également directeur. Ces chaînes médiatiques diffusent fréquemment des messages visant à faire obstacle et à porter atteinte au processus politique démocratique par des allégations manifestement fausses concernant le gouvernement de la République de Moldavie. Elles expriment en outre un soutien manifeste en faveur d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste, et de son parti politique “SHOR” (“ȘOR”). Certaines de ces chaînes étaient détenues ou ont été fondées par Ilan Shor au moyen d’intermédiaires.\r\nLa République de Moldavie a suspendu légalement les licences de radiodiffusion de plusieurs chaînes médiatiques, dont “TV6” et “ORHEI TV”, qui sont placées sous l’administration de Dumitru Chitoroagă, pour diffusion d’informations erronées sur les événements politiques actuels en République de Moldavie.\r\nPar conséquent, en faisant obstacle et en portant atteinte au processus politique démocratique, Dumitru Chitoroagă est responsable d’actions qui compromettent et menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024; (UE) 2025\/817 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "AB1187605", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 2002003101445", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106842, "nature": "Personne physique", "nom": "PARUTENCO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nelli", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Nelli Parutenco a été trésorière du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ȘOR”) jusqu’à son interdiction. Dans le cadre d’enquêtes menées sur le parti ȘOR pour financement illégal, elle a fui à Moscou en 2022.\r\nNelli Parutenco est désormais la fondatrice et directrice de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, qui a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie, ainsi que de canal de financement de formations à l’action violente dans les manifestations, organisées par la Russie à l’intention de citoyens de la République de Moldavie. Evrazia a acheminé des fonds provenant d’Ilan Shor afin d’influencer l’élection présidentielle de 2024 et le référendum constitutionnel sur l’adhésion à l’Union de 2024. Evrazia a travaillé en étroite collaboration avec le bloc politique “victoire” d’Ilan Shor, apportant un soutien financier et un appui logistique pour renforcer l’influence de la Russie dans la région.\r\nPar l’intermédiaire d’Evrazia, Nelli Parutenco tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays.\r\nNelli Parutenco est associée à Evrazia. En outre, elle est associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024; (UE) 2025\/817 du 25\/04\/2025", "titre": "Fondatrice\/directrice d’Evrazia", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 0970403899047", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106852, "nature": "Personne physique", "nom": "VLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mihail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Mihail Vlah est adjoint au gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie, Evghenia Guțul. Il a été nommé par Evghenia Guțul mais sa nomination n’a pas été approuvée par l’Assemblée populaire de Gagaouzie. Il est également conseiller d’Evghenia Guțul pour les relations avec les médias. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en oeuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur Evghenia Guțul. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, en soutien à Evghenia Guțul ou organisées par Ilan Shor ou ses associés, et a participé à ces manifestations. Mihail Vlah a publiquement soutenu les actions d’Ilan Shor ou d’Evghenia Guţul. Mihail Vlah est donc associé à Ilan Shor et Evghenia Guțul. En outre, il a participé à une manifestation violente, ou a incité à la violence, contre le gouvernement de la République de Moldavie et a tenté de déstabiliser l’ordre constitutionnel en affirmant que la région territoriale autonome de Gagaouzie a le droit d’ouvrir des représentations diplomatiques à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024; (UE) 2025\/817 du 25\/04\/2025", "titre": "Gouverneur adjoint et conseiller pour les relations avec les médias auprès du gouverneur de la région autonome de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie", "passeport": "2000019014568", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106854, "nature": "Personne morale", "nom": "Evrazia — Organisation autonome non commerciale pour la promotion de la coopération internationale", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, 127006, Krasnoproletarskaya Street 7, office 4\/P, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Evrazia est une association non gouvernementale basée en Russie et fondée par Nelli Parutenco. Elle a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie, ainsi que de canal de financement de formations à l’action violente dans les manifestations, organisées par la Russie à l’intention de citoyens de la République de Moldavie. Evraziaa acheminé des fonds provenant d’Ilan Shor afin d’influencer l’élection présidentielle de 2024 et le référendum constitutionnel sur l’adhésion à l’Union de 2024. Evrazia a travaillé en étroite collaboration avec le bloc politique “victoire” d’Ilan Shor, apportant un soutien financier et un appui logistique pour renforcer l’influence de la Russie dans la région.\r\nEvrazia tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays.\r\nEvrazia est associée à Nelli Parutenco. En outre, elle est associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024; (UE) 2025\/817 du 25\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation autonome non commerciale\r\nNuméros d’enregistrement:\r\nImmatriculation (numéro OGRN): 1247700291200;\r\nINN (numéro d’identification fiscale): 9707028663;\r\nKPP: 770701001\r\nSite internet: https:\/\/evrazia.su\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103755, "nature": "Personne physique", "nom": "TAUBER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Tauber est la vice-présidente du parti ȘOR d’Ilan Shor et députée au Parlement de la République de Moldavie. Elle a été inculpée dans l’affaire de “fraude bancaire” et elle fait l’objet d’une enquête dans deux affaires pénales en République de Moldavie qui sont liées au financement illégal provenant d’un groupe criminel organisé et à la falsification du rapport sur la gestion financière du parti ȘOR.\r\nLe 20 décembre 2022, les procureurs ont procédé à plusieurs perquisitions dans le cadre de l’affaire du financement illégal du parti ȘOR. Les autorités de la République de Moldavie ont ensuite identifié l’argent qui, selon les procureurs, devait être utilisé pour l’organisation de manifestations antigouvernementales et la rémunération des participants à ces manifestations.\r\nEn 2023, des couteaux, des substances inflammables et des dagues ont été saisis à la suite des manifestations organisées par le Mouvement pour le peuple, dont le parti ȘOR fait partie. 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Selon l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie, Marina Tauber figurait parmi les principaux organisateurs des manifestations du parti ȘOR et du Mouvement pour le peuple.\r\nSelon les services du Parquet de la République de Moldavie chargés de la lutte contre la corruption, elle a eu recours à des instruments de communication particuliers pour donner des instructions directes aux présidents et vice-présidents des antennes territoriales du parti ȘOR à travers le pays sur la manière de faire venir des gens aux manifestations, sur la manière d’organiser les transports et sur ce qu’il fallait faire pour recevoir l’argent permettant de rémunérer ces personnes.\r\nEn outre, Marina Tauber coordonne des activités de financement visant à influencer la situation politique en République de Moldavie.\r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, et en tentant de renverser l’ordre constitutionnel, Marina Tauber est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Chișinău : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023; (UE) 2025\/817 du 25\/04\/2025", "titre": "Députée au Parlement de la République de Moldavie (depuis mars 2019)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103753, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilan Mironovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ilan Mironovici ȘOR", "dateNaissance": "06\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilan Shor est un homme politique (chef du parti politique ȘOR) et un homme d’affaires originaire de la République de Moldavie qui est impliqué dans le financement illégal de partis politiques en République de Moldavie et dans des incitations à la violence contre l’opposition politique. Avant d’être déclaré anticonstitutionnel en juin 2023, le parti ȘOR, qui est dirigé par Ilan Shor, était impliqué dans le paiement et la formation de personnes dans le but de provoquer des troubles et de l’agitation lors des manifestations en République de Moldavie.\r\nPar décision du 13 avril 2023, la cour d’appel de Chișinău a condamné Ilan Shor pour fraude et blanchiment de capitaux dans l’affaire de “fraude bancaire” à 15 ans d’emprisonnement et à la confiscation d’avoirs pour une valeur de 254 millions d’euros. Des fonds issus de cette fraude bancaire à grande échelle et des accointances avec des oligarques corrompus et des entités basées à Moscou ont été et sont toujours utilisés, selon les autorités de la République de Moldavie, afin de fomenter artificiellement des troubles politiques dans le pays.\r\nSes actions visant à saper la démocratie en République de Moldavie comprennent la fourniture d’un financement illégal en vue de soutenir une activité politique pro-Kremlin en République de Moldavie. À titre d’exemple d’utilisation de ces fonds, on peut citer l’organisation de manifestations et de rassemblements violents, principalement dans la capitale Chișinău, avec le concours de manifestants payés par le parti ȘOR, en 2022 et en 2023. Après que le parti ȘOR a été déclaré anticonstitutionnel, Ilan Shor a continué de favoriser l’influence de la Russie sur la scène politique de la République de Moldavie, en finançant illégalement d’autres partis et en tentant de soudoyer des responsables politiques.\r\nPar l’intermédiaire de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, et du bloc politique “victoire”, Ilan Shor promeut des discours de propagande russe et coordonne des activités de financement visant à influencer la situation politique en République de Moldavie.\r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes, et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, et en tentant de renverser l’ordre constitutionnel, Ilan Shor est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Evrazia.", "lieuNaissance": "Tel Aviv : ISRAËL", "nationalite": "MOLDAVIE; ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024; (UE) 2025\/817 du 25\/04\/2025", "titre": "Homme d’affaires, Président du parti politique “SHOR” (“ȘOR”)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 0971007884125 (République de Moldavie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107831, "nature": "Personne physique", "nom": "FARZADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hedayatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hedayatollah Farzadi est le directeur de la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE. \r\nIl est directement responsable de graves violations des droits de l’homme de prisonniers politiques, en particulier de la restriction de leurs droits de communication et de visite et de l’imposition arbitraire de l’isolement. Il est également responsable de la détérioration des conditions de détention de prisonniers politiques. \r\nEn outre, la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE, est un centre de détention où ont été détenus des prisonniers politiques et des otages, et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, le refus des droits de communication et l’obstruction de l’accès à des soins médicaux, ont été perpétrées de façon renouvelée au cours des dernières années. \r\nEn conséquence, par son rôle dans l’administration de la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE, Hedayatollah Farzadi est personnellement responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran et est associé à une entité inscrite sur la liste de l’UE qui est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Basht : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Directeur de la prison d’Evin", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107834, "nature": "Personne physique", "nom": "NEMATI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehdi Nemati est chef du service de protection et de renseignement de la prison de Fars depuis 2018.\r\nLe service de protection et de renseignement de la prison de Fars est responsable de l’administration de la prison centrale de Shiraz, entité inscrite sur la liste de l’UE, où des violations des droits de l’homme sont systématiquement commises et où de nombreux opposants à la République islamique d’Iran ont été exécutés. Plusieurs otages ressortissants de pays européens ont été illégalement détenus dans cette prison, où ils ont été privés de leur droit à un procès équitable et où ils ont subi de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux. En outre, cette prison participe à la répression des minorités ethniques et religieuses du sud de l’Iran (y compris les minorités arabes, kurdes, baloutches, tribus semi-nomades et baha’ie) en procédant à des exécutions quasi systématiques. \r\nLa prison centrale de Shiraz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. \r\nPar son rôle dans l’administration de la prison centrale de Shiraz, entité inscrite sur la liste de l’UE, qui est impliquée dans la violation des droits de l’homme de détenus, Mehdi Nemati est associé à une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Chef du service de protection et de renseignement de la prison de Fars", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107835, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAREH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kamran", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kamran Zareh est juge à la cour d’appel de Shiraz. \r\nEn cette qualité, il a systématiquement prononcé des sanctions graves contre des dissidents pacifiques, mettant ainsi en œuvre la campagne de répression de la République islamique d’Iran contre les opposants politiques. \r\nEn outre, la cour d’appel de Shiraz a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en matière de persécution de dissidents politiques et de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). \r\nPar son implication au sein de cette juridiction, Kamran Zareh est donc responsable d’une entité elle-même responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, et il y est associé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Juge à la cour d’appel de Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107836, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEHI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Salehi est le procureur de Téhéran. \r\nEn cette qualité, il a participé aux poursuites engagées contre de nombreuses femmes pour avoir refusé de se conformer à la loi sur le port obligatoire du hijab, des étudiants et des manifestants. Il a également pris part à la condamnation à mort de prisonniers et à l’exécution de ces condamnations, ainsi qu’à l’autorisation de recourir à des pratiques de torture à l’encontre de prisonniers. \r\nAli Salehi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Procureur de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107839, "nature": "Personne physique", "nom": "SADATI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sayyed Mahmood", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sayyed Sadati est un juge au tribunal révolutionnaire de Shiraz inscrit sur la liste de l’UE. \r\nEn cette qualité, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier d’aveux forcés, de violations des garanties d’un procès équitable et d’exécutions de peines de mort, à l’encontre de militants, de dissidents politiques et de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). En outre, il a systématiquement prononcé des sanctions graves contre des dissidents pacifiques, mettant ainsi en œuvre la campagne de répression de la République islamique d’Iran contre les opposants politiques. \r\nDe plus, le tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui est inscrit sur la liste de l’UE, est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l’homme. \r\nPar son rôle au sein du tribunal révolutionnaire de Shiraz, Sayyed Sadati est donc responsable d’une entité elle-même responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, et il y est associé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Juge au tribunal révolutionnaire de Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107842, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOSRAVANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Khosravani est le procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz. \r\nEn cette qualité, il est responsable et est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l’homme. Ces violations concernent des dissidents politiques, des membres de groupes minoritaires et plusieurs autres personnes. Il a directement exercé des contraintes et des pressions sur des détenus, commis des violations des droits des accusés et supervisé des arrestations arbitraires. En partie du fait des actes de cette personne, le tribunal révolutionnaire de Shiraz a acquis la réputation de prononcer des peines injustes et de violer les droits de l’homme. \r\nMohammad Khosravani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Shiraz : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 2296246941 (Iran)\r\nActe de naissance n° 1565 \r\nNuméro de série de l’acte de naissance: 225889221", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107843, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison centrale de Shiraz", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prison d’Adel Abad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison centrale de Shiraz, ou prison d’Adel Abad, située à Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, est une prison dans laquelle les droits fondamentaux des détenus sont systématiquement violés et où de nombreux opposants à la République islamique d’Iran ont été exécutés, y compris sur la base de châtiments collectifs.\r\nPlusieurs otages ressortissants de pays européens ont été illégalement détenus dans cette prison, où ils ont été privés de leur droit à un procès équitable et où ils ont subi de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux. \r\nEn outre, cette prison participe à la répression des minorités ethniques et religieuses du sud de l’Iran (y compris les minorités arabes, kurdes, baloutches, tribus semi-nomades et baha’ie) en procédant à des exécutions quasi systématiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\r\nLieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars : IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107846, "nature": "Personne morale", "nom": "1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). \r\nCes actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison \r\nLieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars : IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107829, "nature": "Personne physique", "nom": "HOWZAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abbasali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abbasali Howzan est juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran. \r\nÀ ce titre, il a confirmé en appel la condamnation de nombreux opposants politiques (y compris ceux liés aux manifestations “Femmes, vie, liberté”), de militants, de femmes réfractaires aux lois iraniennes sur le hijab et de personnes issues de minorités religieuses, en particulier la communauté baha’ie. Dans plusieurs de ces cas, les condamnations reposaient sur des aveux forcés obtenus sous la torture et résultaient de procédures menées en violation des garanties d’un procès équitable. Abbasali Howzan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102775, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ramezan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ramezan Sharif dirige depuis juillet 2024 le centre de documentation et de recherche de la défense sacrée du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il est un ancien porte-parole de l’IRGC.\r\nL’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations en Iran en 2022 et 2023 et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.\r\nEn cette qualité, Ramezan Sharif couvre et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.\r\nRamezan Sharif est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef du centre de documentation et de recherche de la défense sacrée du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; ancien porte-parole du IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102776, "nature": "Personne physique", "nom": "JOMEIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fathollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le brigadier général Fathollah Jomeiri est le chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), également appelée unité de sécurité de l’IRGC.\r\nCette unité est chargée de protéger les infrastructures et zones vitales du pays, les personnalités telles que les dignitaires du régime ainsi que, avant toute chose, de protéger le régime.\r\nL’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations en Iran en 2022 et 2023 et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.\r\nEn cette qualité, Fathollah Jomeiri guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.\r\nFathollah Jomeiri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Grade : brigadier général\r\nFonction : chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC )\/unité de sécurité de l’IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102742, "nature": "Personne physique", "nom": "NESARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Habibollah Jan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Habibollah Jan Nesari est le commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers depuis la fin 2023. Il est l’ancien adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, inscrites sur les listes de l’UE, un poste qu’il a occupé de 2019 à 2023.\r\nEntre 2016 et le 30 décembre 2019, il a occupé le poste de commandant adjoint des unités spéciales des forces de l’ordre iraniennes.\r\nEn sa qualité de commandant adjoint, il était chargé de superviser l’utilisation des armes létales et non létales par les forces pendant les manifestations organisées à travers le pays en novembre 2019, qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de manifestants. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par le tribunal populaire international sur les atrocités commises en Iran, pour son rôle, en qualité de commandant adjoint, dans la répression des manifestants. Il est établi que les forces de police ont, dans le cadre des forces de sécurité, conçu et appliqué un plan visant à commettre des crimes contre l’humanité, ainsi qu’à mettre en œuvre des exécutions, des emprisonnements, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles, afin de réprimer les manifestations et de dissimuler les crimes commis lors des manifestations de novembre 2019.\r\nEn tant que commandant adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre iraniennes et en tant que commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers, Habibollah Jan Nesari est personnellement responsable des violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes. Les forces de l’ordre iraniennes, qu’il a formées, ont participé à la répression violente des manifestants au cours des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, notamment par l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers ; ancien adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103497, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKVARZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Nikvarz dirige le département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman depuis janvier 2024.\r\nEn tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman.\r\nDans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, Mohsen Nikvarz a été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison.\r\nMohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef du département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman ; ancien procureur de Sirjan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91958, "nature": "Personne physique", "nom": "FARHADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2024, Ali Farhadi a été nommé par le ministre iranien de la justice à la tête de l’Organisation pénale gouvernementale qui est une organisation dépourvue d’impartialité et ne respectant pas les droits des citoyens. Ancien directeur adjoint de l’Inspection des affaires juridiques et de l’Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran. Ancien procureur de Karaj. Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment dans le cadre de procédures dans lesquelles la peine de mort a été prononcée. Il y a eu un nombre élevé d’exécutions dans la région de Karaj lorsqu’il y était procureur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef de l’Organisation pénale gouvernementale ; ancien directeur adjoint de l’Inspection des affaires juridiques et de l’Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran ; ancien procureur de Karaj", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92318, "nature": "Personne physique", "nom": "HAJMOHAM-MADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aziz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aziz Hajmohammadi; Noorollah Azizmohammadi", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Avocat à Téhéran depuis 2020. Ancien juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran. Travaillant au sein du pouvoir judiciaire depuis 1971, il a été impliqué dans plusieurs procès intentés contre des manifestants, y compris celui d’Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. Il s’est rendu responsable de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment en prononçant des peines inhumaines, des peines de mort et des peines d’emprisonnement pour les prisonniers politiques.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Avocat à Téhéran depuis 2020 ; ancien juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90818, "nature": "Personne physique", "nom": "BAGHERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad-Bagher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1941", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2019, Mohammad-Bagher Bagheri a été nommé chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme, remplaçant Mohammad Javad Larijani à ce poste par décret d’Ebrahim Raisi. Il a été juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019. Ancien vice-président de l’administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l’intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d’autres exécutions auraient eu lieu au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats des personnes exécutées n’en soient avertis. Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre élevé de condamnations à mort.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95195, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHIDI AGHDAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Ashraf", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint de la santé, du régime correctionnel et de l’éducation des prisons de Téhéran depuis 2015. Ancien directeur de la prison d’Evin (2012-2015) et de la prison de Diesel Abad à Kermanshah. Durant son mandat, les conditions carcérales se sont détériorées et des rapports ont fait état d’un renforcement des mauvais traitements infligés aux prisonniers. En octobre 2012, neuf détenues ont entamé une grève de la faim dans la prison d’Evin pour protester contre la violation de leurs droits et les violences qu’elles subissaient de la part des gardiens.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Directeur adjoint de la santé, du régime correctionnel et de l’éducation des prisons de Téhéran ; ancien directeur de la prison d’Evin ; ancien directeur de la prison de Diesel Abad à Kermanshah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101742, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abbas-Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abbas-Ali Mohammadian est commandant de la police du grand Téhéran depuis janvier 2023. Il est l’ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj), fonction qu’il a occupée de2017 à 2023.\r\nAlborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.\r\nEn tant que commandant de la police du grand Téhéran, il est responsable de la mise en œuvre de politiques violant les droits des femmes.\r\nEn tant qu’ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) et actuel commandant de la police du grand Téhéran, Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "commandant de la police du grand Téhéran ; ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101831, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRAHMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Majid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Seyyed Majid Mirahmadi est le chef du quartier général pour la marche de l’Arbaïn, une fonction traditionnellement occupée par des membres des forces de sécurité. Il a été jusqu’en 2024 vice-ministre iranien de l’intérieur, responsable de la supervision des forces de sécurité et de police iraniennes, acteurs impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Iran.\r\nLes forces de sécurité et de police iraniennes répriment violemment les manifestations, ouvrant directement le feu sur des manifestants pacifiques et arrêtant arbitrairement des personnes au mépris total de leurs droits de l’homme.\r\nDans ses déclarations, Seyyed Majid Mirahmadi se réfère aux manifestations comme étant des émeutes qui doivent cesser; il incrimine et menace ceux qui participent à des manifestations pacifiques. Par ailleurs, il couvre personnellement les graves violations des droits de l’homme commises par les forces placées sous son autorité, par exemple en affirmant que Nika Shakrami, manifestante de seize ans, s’est suicidée. Selon certaines informations, il est très probable qu’elle ait été tuée par les forces de sécurité.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : chef du quartier général pour la marche de l’Arbaïn ; ancien vice-ministre iranien de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101839, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis mai 2024, le général de brigade Mohsen Karimi est le conseiller principal du commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il est l’ancien commandant de l’IRGC dans la province de Markazi, également connu sous le nom de “Corps Rouhollah”. Le Corps Rouhollah est une unité militaire du corps des gardiens de la révolution islamique dont le quartier général est situé à Arak et qui est chargé du commandement et du contrôle de toutes les unités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des Bassidjis situées dans la province de Markazi.\r\nIl est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, qui a entraîné la mort de Mehrshad Shahidi, âgé de 19 ans, dans un centre de détention de l’IRGC à Arak.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : conseiller principal du commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102726, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSTAFAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Mojtaba", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MORTAZAVI Mojtaba; MOSTAF Mojtaba", "dateNaissance": "02\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Mojtaba Mostafavi est un membre du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur et PDG de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.\r\nLe ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents.\r\nSeyed Mojtaba Mostafavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran: IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Membre du ministère iranien du renseignement et de la sécurité ; cofondateur et PDG de la Ravin Academy", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité : 0080467741 (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93041, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMALIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Behrouz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hackers Brain; Behrooz_Ice", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du cybergroupe “Ashiyaneh”, lié au régime iranien. L’équipe de sécurité numérique “Ashiyaneh”, fondée par Behrouz Kamalian, mène des cyberattaques soutenues à la fois contre les opposants et les réformistes iraniens et les institutions étrangères. Les activités de l’organisation “Ashiyaneh” de M. Kamalian ont aidé le régime à réprimer l’opposition et cette répression a donné lieu à de nombreuses violations graves des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef du cybergroupe “Ashiyaneh”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92291, "nature": "Personne physique", "nom": "HABIBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "juge en chef d’Ispahan ; ancien avocat général d’Ispahan ; ancien procureur adjoint d’Ispahan ; ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89573, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBASZADEH-MESHKINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Député au Parlement de février 2020 à 2024 et président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère du Parlement, qui continue de soutenir le régime iranien, notamment en justifiant les abus commis par le régime contre le mouvement “Femme, vie, liberté”.\r\nConseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l’homme jusqu’en 2019. Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l’homme. Ancien gouverneur de la province d’Ilam. Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur. En tant que chef du comité d’application de l’article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d’autoriser les manifestations et autres événements publics et d’enregistrer les partis politiques.\r\nEn 2010, il a suspendu les activités de deux partis politiques réformistes liés à Mir-Hossein Moussavi — le Front de participation à l’Iran islamique et l’Organisation des Moudjahidines de la révolution islamique. Depuis 2009, il refuse systématiquement et continuellement tous les rassemblements non gouvernementaux, bafouant de la sorte le droit constitutionnel de manifester et entraînant un grand nombre d’arrestations de manifestants pacifiques en violation du droit à la liberté de rassemblement.\r\nEn 2009, il a également refusé d’autoriser l’opposition à organiser une cérémonie en hommage aux personnes tuées lors des manifestations qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91199, "nature": "Personne physique", "nom": "BOZORGNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mostafa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la section 350 de la prison d’Evin, connu pour être le lieu d’incarcération des prisonniers politiques du régime et pour ses conditions de détention particulièrement mauvaises. Il a déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l’égard de certains prisonniers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "chef de la section 350 de la prison d'Evin", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93788, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHSOULI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sadeq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MAHSULI Sadeq", "dateNaissance": "1959; 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire général du Front Paydari (Front de stabilité islamique) depuis 2021 et secrétaire général adjoint du Front Paydari avant 2021. Le Front Paydari est actif depuis longtemps dans des pratiques de capture de l’État, infiltrant les institutions et endoctrinant le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). À la suite du mouvement “Femmes, vie, liberté”, lancé en septembre 2022, le Front Paydari, sous la houlette de M. Mahsouli, a joué un rôle essentiel dans l’adoption de la loi draconienne sur le hidjab et sur la chasteté.\r\nM. Mahsouli est un ancien conseiller de l’ancien président Mahmoud Ahmadinejad. Il est également ancien membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique et ancien chef adjoint du Front de persévérance. Il a été ministre des affaires sociales et de la sécurité sociale entre 2009 et 2011. Ministre de l’intérieur jusqu’en août 2009. À ce titre, M. Mahsouli exerçait une autorité sur l’ensemble des forces de police, des agents de sécurité du ministère de l’intérieur et des agents en civil. Les forces placées sous ses ordres ont été responsables de l’assaut contre la résidence universitaire de Téhéran le 14 juin 2009 et des actes de torture infligés à des étudiants dans le sous-sol du ministère (le tristement célèbre niveau 4). D’autres manifestants ont été gravement maltraités au centre de détention Kahrizak, qui était géré par la police sous le contrôle de M. Mahsouli.", "lieuNaissance": "Oroumieh : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "secrétaire général (et ancien secrétaire général adjoint) du Front Paydari (Front de stabilité islamique)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94964, "nature": "Personne physique", "nom": "PIR-ABASSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge au complexe judiciaire Shahid Muftah. Ancien magistrat dans une chambre pénale. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre. Il a été chargé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. Il a prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme ainsi que plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "juge au complexe judiciaire Shahid Muftah ; ancien magistrat dans une chambre pénale ; ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96176, "nature": "Personne physique", "nom": "TAMADDON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "TAMADON Morteza", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme politique étroitement associé à l’ancien président iranien Ahmadinejad. Membre du conseil d’administration à l’université technique de Khajeh Nasireddin Tusi. Ancien chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran. Ancien gouverneur général de l’IRGC de la province de Téhéran. En sa qualité de gouverneur et de chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, il a porté la responsabilité générale de toutes les activités répressives entreprises par l’IRGC dans la province de Téhéran, y compris contre les manifestations politiques depuis juin 2009", "lieuNaissance": "Shahr Kord-Isfahan : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Membre du conseil d’administration à l’université technique de Khajeh Nasireddin Tusi ; ancien chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran ; ancien gouverneur général de l’IRGC de la province de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107814, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Planar", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Partizansky Ave., 2, building 2-31, Minsk, BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire, par exemple des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administrées par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, qui relève directement du président de la Biélorussie. OJSC Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie.\r\nOJSC Planar fait donc partie du complexe militaro-industriel biélorusse.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone : + 375 17 297-37-09\r\nAdresse électronique : office@kbtem-omo.by\r\nSite internet : planar.by\r\nNuméro d’enregistrement : 100104937\r\nDate d’enregistrement : 15\/03\/1992", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107815, "nature": "Personne morale", "nom": "Precise Electr-Mechanics Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ul. Kulman 2, Minsk, 220013 BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Precise Electro-Mechanics Plant est une entreprise d’État biélorusse spécialisée dans le développement et la production de produits militaires et relève du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. À ce titre, Precise Electro-Mechanics Plant produit du matériel militaire utilisé par les forces armées biélorusses, notamment des missiles balistiques, et génère des revenus pour l’État biélorusse.\r\nPrecise Electro-Mechanics est donc une personne morale qui soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 690653077\r\nDate d’enregistrement : 27\/05\/2009", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107818, "nature": "Personne morale", "nom": "Tsybulka Bel", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "st. Centralnaya, 4, ag. Gudy, conseil du village de Krupovsky, district de Lida, région de Grodno, BIÉLORUSSIE", "alias": "Zybulka Bel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tsybulka Bel est une entreprise agricole biélorusse établie dans le district de Lida et détenue par le ressortissant allemand Jörg Dornau. La direction de Tsybulka Bel s’est concertée avec les autorités de l’État biélorusse pour déployer des détenus — y compris en particulier des prisonniers politiques biélorusses — en tant que travailleurs forcés auprès de Tsybulka Bel pour mener des travaux de terrain dans des conditions inhumaines, consistant notamment à les priver de nourriture et d’eau pendant de longues périodes de roulements, à assurer une protection totalement insuffisante contre les conditions météorologiques extrêmes et à imposer des sanctions arbitraires aux prisonniers demandant des exemptions pour maladie. Tsybulka Bel LLC est donc une entité responsable de violations graves des droits de l’homme et de la répression à l’égard de l’opposition démocratique biélorusse.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 592000217\r\nDate d’enregistrement : 01\/10\/2020\r\nNuméro de téléphone : +375 292 85-31-33", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107801, "nature": "Personne physique", "nom": "BRYSINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhanna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zhanna BRYSINA", "dateNaissance": "21\/10\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Zhanna Brysina est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk. Zhanna Brysina a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Pavel Belavus, Siarhei Kreida, Tsimafei Shkuratovich, Maksim Hrechkayedau, Vadzim Baranau, Aliaksandr Loban, Dzmitry Maholin, Ihar Artsiukh, Aliaksandr Ziankou, Ruslan Zavadzich, Artsiom Ziankou, Andrei Velikaselets et Pavel Kharytonau. Zhanna Brysina est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107804, "nature": "Personne physique", "nom": "SKURATOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ala", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alla SKURATOVICH", "dateNaissance": "18\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ala Skuratovich est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre d’Andrus Asmalousk, Ivan Charavaka, Dzmitry Lapets, Andrei Akushka, Dziana Charnushyna, Andrei Mirashnichenka et Artur Smaliakou. Ala Skuratovich est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4181080A069PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107805, "nature": "Personne morale", "nom": "Commission électorale centrale de la République de Biélorussie (CEC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "11 Sovyetska Str., Minsk, 220010, République de Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Commission électorale centrale (CEC) de la République de Biélorussie est responsable de l’organisation d’élections démocratiques dans le pays. L’élection présidentielle de 2025 en Biélorussie n’a été ni libre ni régulière, selon de multiples rapports d’observateurs internationaux et d’organisations internationales.\r\nLa CEC est donc responsable de nuire gravement à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date de création : 1989", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107807, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “INTEGRAL” — the management company of the holding “INTEGRAL”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kazintsa I.P., 121A, room 327, Minsk, 220108, République de Biélorussie", "alias": "JSC “INTEGRAL” — société de gestion du holding “INTEGRAL”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Integral est une entreprise d’État biélorusse fabriquant des semi-conducteurs, des circuits intégrés et d’autres biens de haute technologie qui revêtent une importance particulière pour l’économie biélorusse et le secteur de la défense. JSC Integral est située dans la zone économique franche de Minsk, mise en place par le gouvernement biélorusse. Les entités établies dans la zone économique franche de Minsk bénéficient de divers avantages financiers. JSC Integral tire donc avantage du régime de Loukachenka.\r\nEn outre, JSC Integral soutient le régime de Loukachenka du fait qu’elle se consacre prioritairement à la fabrication microélectronique, qui est d’une importance cruciale pour l’industrie de la défense.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Minsk, BIÉLORUSSIE\r\nDate d’enregistrement : 01\/08\/2013\r\nNuméro d’enregistrement : 100386629", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107810, "nature": "Personne morale", "nom": "Republican unitary enterprise Belorusskiye Loterei", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Budzyonnaha 10, Minsk, BIÉLORUSSIE", "alias": "entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Republican unitary enterprise Belorusskiye Loterei est une société biélorusse détenue par la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, une instance gouvernementale relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka.\r\nC’est l’État qui possède le droit exclusif d’administrer des loteries. Belorusskiye Loterei est l’une des deux instances gouvernementales qui ont le droit d’administrer des loteries en Biélorussie. Elle administre 17 des 25 loteries existantes en Biélorussie.\r\nBelbet est un casino en ligne géré par Belorusskiye Loterei et qui représente 99,8 % de ses revenus. En vertu du droit biélorusse, Belbet est considéré comme une loterie en ligne, mais fonctionne de facto comme un casino en ligne et bénéficie ainsi de conditions favorables pour ses activités.\r\nLe casino en ligne a été développé et géré par Ridotto LLC, une entreprise issue de la restructuration de Synesis LLC, désignée par l’Union le 17 décembre 2020 du fait qu’elle tire avantage de son association avec le régime de Loukachenka et qu’elle le soutient, et codétenue par Alexander Shatrov, désigné par l’Union depuis le 21 juin 2021 du fait qu’il tire avantage du régime de Loukachenka et qu’il le soutient.\r\nBelorusskiye Loterei relève de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, qui est contrôlée par Aliaksandr Loukachenka. Elle tire également avantage du régime de Loukachenka en menant ses activités dans des conditions favorables, et le soutient en générant des revenus tirés des jeux d’argent et de hasard. Par ailleurs, Belorusskiye Loterei est liée à Alexander Shatrov.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 01\/09\/1999\r\nLieu d’enregistrement : BIÉLORUSSIE\r\nNuméro de téléphone : + 375 17 329-21-03\r\nAdresse électronique : info@belloto.by\r\nNuméro d’enregistrement : 190000087", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107813, "nature": "Personne morale", "nom": "Ridotto LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Platonava 20b, Minsk, BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ridotto LLC est une société informatique biélorusse spécialisée dans la mise au point d’applications de jeu d’argent et de hasard en ligne. Alexander Shatrov, qui fait l’objet de sanctions de la part de l’Union depuis le 21 juin 2021 du fait qu’il tire avantage du régime de Loukachenka et qu’il le soutient, détient 49,99 % du capital de Ridotto LLC.\r\nRidotto LLC a développé et gère actuellement le casino en ligne Belbet pour l’entreprise unitaire républicaine publique Belorusskiye Loterei, filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Belorusskiye Loterei constitue une importante source de revenus pour la direction, qui relève directement d’Aliaksandr Loukachenka.\r\nIl s’ensuit que Ridotto LLC est associée à Alexander Shatrov, à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et à l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. En outre, Ridotto LLC tire avantage du régime de Loukachenka ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 13\/02\/2020\r\nLieu d’enregistrement : Minsk, BIÉLORUSSIE\r\nNuméro de téléphone : + 375 17 240-36-50\r\nAdresse électronique : info@ridotto.by\r\nNuméro d’enregistrement : 193384228", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107778, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHASHCHUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Mikhailavich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nikolai Mikhailovich ROGASHCHUK", "dateNaissance": "22\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Rahashchuk est l’un des directeurs adjoints de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a débuté ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.\r\nEn tant que directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Mikalai Rahashchuk soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales ci-après de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "MP4274241 (délivré le 29\/11\/2018)", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3220479C043PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107781, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVEDKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzmitry Mikalaevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dmitry Nikolaevich SHVEDKO", "dateNaissance": "17\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Shvedka est un homme d’affaires biélorusse. Il est actionnaire majoritaire et directeur de Ridotto LLC, une entreprise IT biélorusse spécialisée dans le développement d’applications de jeux de hasard en ligne.\r\nRidotto LLC a développé et gère le casino en ligne Belbet pour l’entreprise unitaire républicaine publique Belorusskiye Loterei, dont les activités relèvent de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Belorusskiye Loterei constitue une importante source de revenus pour la direction, qui relève directement d’Aliaksandr Loukachenka. Alexander Shatrov, qui fait l’objet de sanctions de la part de l’Union depuis le 21 juin 2021 en raison de son soutien au régime de Loukachenka, dont il tire avantage, détient 49,99 % du capital de Ridotto LLC.\r\nDzmitry Shvedka est associé à Alexander Shatrov, à Ridotto LLC, à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et à l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. Dzmitry Shvedka soutient également le régime de Loukachenka, dont il tire avantage, en fournissant des services qui génèrent d’importants revenus pour la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, laquelle relève directement d’Aliaksandr Loukachenka.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires, actionnaire majoritaire et directeur de Ridotto LLC.", "passeport": "MP3615765 (délivré le 19\/02\/2015)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107784, "nature": "Personne physique", "nom": "DZENISENKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mikhail Vladimirovich DENISENKO", "dateNaissance": "27\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Dzenisenka est le directeur de l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. Belorusskiye Loterei est détenue par la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, une instance gouvernementale relevant d’Aliaksandr Loukachenka.\r\nBelorusskiye Loterei est l’une des deux instances gouvernementales qui ont le droit d’exploiter des loteries en Biélorussie. Elle gère Belbet, un casino en ligne, qui génère d’importants revenus.\r\nEn vertu du droit biélorusse, Belbet est considéré comme une loterie en ligne, mais fonctionne de facto comme un casino en ligne et bénéficie ainsi de conditions favorables pour ses activités. Le casino en ligne a été développé et est géré par Ridotto LLC, une entreprise issue de la restructuration de Synesis LLC, codétenue par Alexander Shatrov, désigné par l’Union depuis le 21 juin 2021 en raison de son soutien au régime de Loukachenka, dont il tire avantage.\r\nMikhail Dzenisenka est associé à Belorusskiye Loterei et à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. En outre, en sa qualité de directeur de Belorusskiye Loterei, Mikhail Dzenisenka soutient le régime de Loukachenka en générant d’importants profits tirés des jeux de hasard en ligne.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "MP3303172 (délivré le 10\/06\/2013 ; pourrait avoir expiré)", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3270574C044PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107785, "nature": "Personne physique", "nom": "AVAKAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Mirzaevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sergey Mirzoevich AVAKOV", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarhei Avakau est le PDG d’OJSC Planar.\r\nOJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire tels que des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administré par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, dont le président de la Biélorussie assure directement la supervision. Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie.\r\nEn sa qualité de PDG d’OJSC Planar, Siarhei Avakau soutient donc matériellement le complexe militaro-industriel biélorusse et en tire avantage.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires, PDG d’OJSC Planar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107788, "nature": "Personne physique", "nom": "TCHORNY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Mikalaevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yuri Nikolaevich CHERNYI", "dateNaissance": "1979; 1980; 1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Tchorny est le directeur de Precise Electro-Mechanics, une entreprise d’État biélorusse spécialisée dans le développement et la production de produits militaires et relevant du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. À ce titre, Precise Electro-Mechanics Plant produit du matériel militaire utilisé par les forces armées biélorusses, notamment des missiles balistiques, et génère des revenus pour l’État biélorusse.\r\nYuri Tchorny soutient donc le régime de Loukachenka et est associé à Precise Electro-Mechanics, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Directeur de Precise Electro-Mechanics Plant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107789, "nature": "Personne physique", "nom": "KALIADA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Oleg KALYADA", "dateNaissance": "01\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Kaliada est un juge biélorusse au tribunal du district Zavodsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre de Yana Barysovich, d’Andrei Asaula, de Rastsislau Shavel, d’Aliaksandr Zialiutkin et de Maksim Prazhenik. Aleh Kaliada est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Zavodsky de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3010165A135PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107790, "nature": "Personne physique", "nom": "BUSHAVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alena", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alena BUSHEVA", "dateNaissance": "23\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Bushava est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre de Siarhei Karytanovich, Darya Lychkouskaya, Aliaksei Maltsau, Yahor Mikhailau, Yuliya Mudreuskaya, Andrei Sheshko, Siarhei Staravoitau et Ihar Kapanaika. Alena Bushava est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4230876A016PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107792, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILIUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Andrei VASILYUK", "dateNaissance": "20\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Vasiliuk est un juge biélorusse au tribunal de la région de Brest. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre d’Aliaksandr Bazarau, Anastasiya Padhaiskaya et Aliaksandr Veliasnitski. Andrei Vasiliuk est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal de la région de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3200777C039PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107794, "nature": "Personne physique", "nom": "KUCHUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzina", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dina KUCHUK", "dateNaissance": "11\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzina Kuchuk est un juge biélorusse à la Cour suprême de Biélorussie. Jusqu’en février 2024, Dzina Kuchuk a été juge du collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. En tant que juge au tribunal de la ville de Minsk, Dzina Kuchuk a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre notamment d’Andrei Andreyeu, Aliaksandr Komar, Sviatlana Bychkouskaya, Maryna Dubrouskaya, Yury Hrabianiok, Valeryia Kastsiuhova, Tatsiana Kouzina, Aliaksei Khralovich, Uladzimir Lavor, Viachaslau Pantsiushenka, Dzianis Varozau, Volha Tserakh et Katsiaryna Zaretskaya. Dina Kuchuk est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge à la Cour suprême de Biélorussie, ancien juge au tribunal de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4110274A107PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107797, "nature": "Personne physique", "nom": "BONDAL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Halina", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Galina BONDAL", "dateNaissance": "30\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Halina Bondal est un juge biélorusse au tribunal régional de Vitebsk. Halina Bondal a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Volha Brytsikava, Siarhei Dalivelia, Maryia Famina, Tatsiana Frantskevich, Tsimafei Halubko, Yaraslau Kazakevich, Robert Kuzniatsou, Natallia Labatsevich, Anatol Mikhailau et Andrei Ruskikh. Halina Bondal est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal régional de Vitebsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4300462E001PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107800, "nature": "Personne physique", "nom": "BUDREVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sergei BUDREVICH", "dateNaissance": "29\/06\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarhei Budrevich est un juge biélorusse au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Yuliya Kashaverava, Siarhei Paspelau, Siarhei Belski, Aliaksandr Mikhailau, Andrei Hryva, Siarhei Yupatau, Artsiom Isakau et Aliaksandr Zhaliazousk. Siarhei Budrevich est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Oktyabrsky de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107759, "nature": "Personne physique", "nom": "KUNTSEVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alena Kanstantinauna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Elena Konstantinovna KUNTSEVICH", "dateNaissance": "30\/04\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Kuntsevich est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Alena Kuntsevich est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAlena Kuntsevich est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4300471C014PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107761, "nature": "Personne physique", "nom": "TKACHOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksandr Genadzevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alexander Gennadievich TKACHEV", "dateNaissance": "17\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Tkachou est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Aliaksandr Tkachou est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAliaksandr Tkachou est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3170977H042PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107763, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDASENKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Katsiaryna Aliaksandrauna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ekaterina Alexandrovna FEDOSENKO", "dateNaissance": "20\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Katsiaryna Fedasenka est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Katsiaryna Fedasenka est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nKatsiaryna Fedasenka est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4201276K012PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107765, "nature": "Personne physique", "nom": "YUZHIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksandr Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alexander Vladimirovich YUZHIK", "dateNaissance": "25\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Yuzhik est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Aliaksandr Yuzhik est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAliaksandr Yuzhik est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3250475K039PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107767, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMANAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Aleksandrovich ROMANOV", "dateNaissance": "09\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Ramanau est un soutien de longue date du président Loukachenka. En 2022, Aleh Ramanau a été élu président de l’association publique pro-régime “Belaya Rus”, dont il a fait le plus grand parti politique en Biélorussie, détenant la majorité des sièges au Parlement.\r\nEn 2021, Aliaksandr Loukachenka a nommé Aleh Ramanau recteur de l’Université d’État de Polotsk, fonction qu’il a remplie jusqu’en 2022. Aleh Ramanau a également été membre du Conseil de la République de Biélorussie, lors de la 7e législature, du 6 décembre 2019 au 22 mars 2024.\r\nEn sa qualité de président de “Belaya Rus”, Aleh Ramanau soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Grodno (Hrodna) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Dirigeant du parti “Belaya Rus”\r\nPrésident de l’association publique républicaine “Belaya Rus”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107770, "nature": "Personne physique", "nom": "PAPKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nastassia Paulauna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Anastasia Pavlovna POPKO", "dateNaissance": "13\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Nastassia Papko est juge au tribunal de la ville de Minsk. Depuis au moins août 2020, elle a rendu des verdicts aux motivations politiques à l’encontre de représentants de la société civile, avec des peines d’au moins dix ans imposées dans au moins cinq cas.\r\nNastassia Papko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique de la Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4131284A078PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107773, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZARAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Viktaravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yury Viktorovich NAZAROV", "dateNaissance": "07\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Nazarau est le chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a commencé ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.\r\nEn tant que chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Yury Nazarau soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "MP4071150 (délivré le 04\/10\/2017)", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3070262M082PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107774, "nature": "Personne physique", "nom": "SHKRED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nikolai Vladimirovich SHKRED", "dateNaissance": "26\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Shkred est le premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et il a été adjoint du chef du service de sécurité d’Aliaksandr Loukachenka. La direction est une instance gouvernementale relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a commencé ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.\r\nEn tant que premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Mikalai Shkred soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "MP4388698 (délivré le 17\/07\/2019)", "autresInfos": "Ancien adjoint du chef du service de sécurité du président de la Biélorussie\r\nNuméro d’identification personnel : 3260481A001PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107775, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAEUSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anton Mikhailavich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Anton Mikhailovich KRAEVSKY", "dateNaissance": "22\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Kraeusky est l’un des directeurs adjoints de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a débuté ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime. Les entreprises subordonnées à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, comme Belorusskiye Loterei, tirent également avantage de leurs liens avec le régime en bénéficiant d’un traitement préférentiel. Le régime de Loukachenka bénéficie à son tour de revenus supplémentaires.\r\nEn tant que directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Anton Kraeusky soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales ci-après de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "MP4083089 (délivré le 02\/11\/2017)", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3220882A100PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107753, "nature": "Personne physique", "nom": "BALDOUSKAYA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alena Anatolieuna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Elena Anatolyevna BALDOVSKAYA", "dateNaissance": "14\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Baldouskaya est secrétaire de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que secrétaire, Alena Baldouskaya est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAlena Baldouskaya est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Secrétaire de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4140480B020PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107757, "nature": "Personne physique", "nom": "DUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzianis Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Denis Vladimirovich DUK", "dateNaissance": "29\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzianis Duk est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Dzianis Duk est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nDzianis Duk est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3290577E034PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107748, "nature": "Personne physique", "nom": "BASHAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Vladimirovich BASHAN", "dateNaissance": "28\/02\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksei Bashan est le vice-président de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que vice-président, Aliaksei Bashan est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAliaksei Bashan est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Vice-président de la commission électorale centrale", "passeport": "N° 3280275A062PB3", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91121, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN LADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Hamza Usama Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Fils d’Oussama ben Laden (décédé). Proclamé par Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri comme membre officiel d’Al-Qaida. A appelé les partisans d’Al-Qaida à commettre des attentats terroristes. Était considéré comme le successeur le plus probable d’al-Zawahiri. En septembre 2019, aurait été tué au cours d’une opération de lutte antiterroriste menée dans la région de l’Afghanistan et du Pakistan.", "lieuNaissance": "Jeddah : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 28\/02\/2019; (UE) 2019\/353 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/431 du 18\/03\/2019; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91052, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN GOUMO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sofiane", "sexe": "", "adresse": "LIBYE", "alias": "Sufyan bin Qumu; Abou Farai al Libi", "dateNaissance": "26\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Derna : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1517 du 11\/09\/2015; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "dirigeant de Ansar al Charia Derna", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89951, "nature": "Personne physique", "nom": "AL ADNANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abou Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yaser Khalaf Nazzal Alrawi; Jaber Taha Falah; Abou Khattab; Abou Sadeq Alrawi; Tah al Binchi; Abu Mohammed al-Adnani; Taha Sobhi Falaha; Yasser Khalaf Hussein Nazal al-Rawi; Abu Baker al-Khatab; Abu Sadek al-Rawi; Taha al-Banshi; Abu Mohamed al-Adnani; Abu-Mohammad al-Adnani al-Shami; Hajj Ibrahim", "dateNaissance": "vers 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Etait le porte-parole officiel de l’État islamique d’Iraq et du Levant, qui figure sur la liste sous l’appellation Al-Qaida en Iraq, et émir de l’État islamique d’Iraq et du Levant en Syrie, proche d’Abu Mohammed al-Jawlani et d’Abu Bakr al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai. Aurait été tué en août 2016 au cours d’une frappe aérienne près d’Al-Bab, en Syrie.", "lieuNaissance": "Binnish : REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE", "nationalite": "IRAQ", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89963, "nature": "Personne physique", "nom": "AL CHAREKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh; Sanafi al Nasr", "dateNaissance": "13\/07\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "A contribué au financement d’Al-Qaida et lui a longtemps servi d’intermédiaire, a été nommé chef régional de Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la liste sous l’appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Aurait été tué dans une opération de lutte antiterroriste menée dans le nord- ouest de la Syrie en octobre 2015.", "lieuNaissance": "Saqra : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93227, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mustafa Hajji Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hassan Ghul; Hassan Gul; Hasan Gul; Khalid Mahmud; Ahmad Shahji; Mustafa Muhammad; Abu Gharib al-Madani; Abu-Shaima; Abu- Shayma", "dateNaissance": "Entre août et septembre 1977; 1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Facilitateur, messager et agent d’Al-Qaida. À partir de 2010, a facilité les activités des agents de haut rang d’Al-Qaida basés au Pakistan. Aurait été tué le 1er octobre 2012dans une attaque de drone menée au Waziristan, Pakistan.", "lieuNaissance": "Al-Madinah : ARABIE SAOUDITE\r\nSangrar, Province du Sindh : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN; ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92630, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM AWWAD IBRAHIM ALI AL-BADRI AL-SAMARRAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "IRAK\r\nREPUBLIQUE ARABE SYRIENNE", "alias": "Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai'; Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai; Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i; Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i; Abu Du'a; Abu Duaa'; Dr. Ibrahim; Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi; Abu Bakr al-Baghdadi", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al- Qaida en Iraq (AQI). Était basé en Iraq et en Syrie. S’est autoproclamé «calife» à Mossoul, en 2014. Chargé de gérer et de diriger les opérations à grande échelle de l’AQI. Nom de l’épouse: Saja Hamid al-Dulaimi. Nom de l’épouse: Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi. Recherché par les forces de sécurité iraquiennes.", "lieuNaissance": "IRAQ", "nationalite": "IRAQ", "fondementJuridique": "(UE) 1024\/2011 du 14\/10\/2011; (UE) 706\/2012 du 01\/08\/2012; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016; (UE) 2016\/47 du 18\/01\/2016; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "Dr.", "passeport": "", "autresInfos": "carte de rationnement n°0134852\r\nDescription : Taille : 1,65 m. Poids : 85 kg. Cheveux et yeux noirs, peau claire.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90416, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Qasim Mohamed Mahdi", "sexe": "", "adresse": "YEMEN", "alias": "Qasim Al-Rimi; Qasim al-Raymi; Qassim al-Raymi; Qasim al-Rami; Qasim Mohammed Mahdi Al Remi; Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi; Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi; Abu Hurayrah al-Sana'ai; Abu 'Ammar; Abu Hurayrah", "dateNaissance": "05\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant d’Al-Qaida dans la péninsule arabique depuis juin 2015, a plaidé allégeance à Aiman al-Zawahiri. En février 2020, avait été tué dans une opération antiterroriste au Yémen.", "lieuNaissance": "Village de Raymah Gouvernorat de Sanaa : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 450\/2010 du 21\/05\/2010,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "Yémen n°00344994, délivré le 03\/07\/1999 à Sanaa", "autresInfos": "Numéro national d’identification yéménite n°973406, délivré le 03\/07\/1996\r\nNom de la mère : Fatima Muthanna Yahya", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92414, "nature": "Personne physique", "nom": "HAQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abdul", "sexe": "", "adresse": "AFGHANISTAN \r\nPAKISTAN", "alias": "Maimaitiming Maimaiti; Abdul Heq; Abudu Hake; Abdul Heq Jundullah; ‘Abd Al-Haq; Memetiming Memeti; Memetiming Aximu; Memetiming Qekeman; Maiumaitimin Maimaiti; Abdul Saimaiti; Muhammad Ahmed Khaliq; Maimaiti Iman; Muhelisi; Qerman; Saifuding", "dateNaissance": "10\/10\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "À la tête du Mouvement islamique du Turkestan oriental dont il est le commandant. Impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation.", "lieuNaissance": "Région de Hétian, Région autonome ouïghoure du Xinjiang : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(CE) 344\/2009 du 24\/04\/2009; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; (UE) 2020\/218 du 17\/02\/2020; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national d'identification : CHINE 653225197110100533 (carte nationale d’identité chinoise)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89867, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zaki Ezat Zaki", "sexe": "", "adresse": "SYRIE", "alias": "Rif'at Salim; Abu Usama", "dateNaissance": "21\/04\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le père s’appelle Ahmed Ezat Zaki. Membre du Jihad islamique égyptien.", "lieuNaissance": "Sharqiyah : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 1629\/2005 du 05\/10\/2005; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89600, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDEL RAHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abd Allah Mohamed Ragab", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Al-Khayr; Ahmad Hasan; Abu Jihad", "dateNaissance": "03\/11\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Jihad islamique égyptien. Aurait été tué en Syrie en février 2017.", "lieuNaissance": "Kafr Al-Shaykh : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 1629\/2005 du 05\/10\/2005; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90659, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHOUR AL-FADHLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Muhsin Fadhil Ayed", "sexe": "", "adresse": "Block Four, Street 13, House n°179, Zone Al-Riqqa, Koweït", "alias": "Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli; Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli; Abu Majid Samiyah; Abu Samia", "dateNaissance": "24\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Recherché par les autorités koweïtiennes de sécurité. Recherché par les forces de sécurité saoudiennes. Fugitif depuis juillet 2008. Aurait été tué au cours d’une opération antiterroriste menée en Syrie en 2015.", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(CE) 301\/2005 du 23\/02\/2005; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "Koweït n° 106261543 \r\nKoweït n° 1420529 (délivré à Koweït)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90494, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZAWAHIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Aiman Muhammed Rabi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ayman Al-Zawahari; Ahmed Fuad Salim; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz; Al Zawahiri Ayman; Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie; Al Zawahry Aiman Mohamed Robi; Dhawahri Ayman; Eddaouahiri Ayman; Nur Al Deen Abu Mohammed; Ayman Al Zawahari; Ahman Fuad Salim; Abu Fatma; Abu Mohammed", "dateNaissance": "19\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d'Al-Qaida. Ancien chef opérationnel et militaire du Jihad islamique égyptien puis associé étroitement à Oussama Ben Laden (décédé). Se serait trouvé dans la région frontalière de l’Afghanistan et du Pakistan avant de s’être rendu en Afghanistan en 2014. Aurait été tué dans une attaque de drones à Kaboul (Afghanistan) le 31 juillet 2022.", "lieuNaissance": "Gizeh : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007; (CE) 996\/2007 du 28\/08\/2007; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "Doctor, Dr.", "passeport": "1084010 (passeport égyptien),\r\n19820215", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105557, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "RUSSIE, 115230, g. Moscou, route Kashire, d. 13A", "alias": "JSC \"GNPP “REGION”; CJSC “Region” Open Joint-Stock Company; Joint-Stock Company “Scientific and Technical Development ‘Region’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la défense russe. En outre, la société par actions “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est une filiale de la société par actions “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie.\r\nPar conséquent, JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement: 1057747873875\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nNuméro d’identification fiscale: 7724552070", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106432, "nature": "Personne morale", "nom": "Volga-Dnepr Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "RUSSIE 41411, Moscou, Sh. Mezhdunarodnoye, 28B, bâtiment 3", "alias": "Volga-Dnepr Moscow", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe Volga-Dnepr (“Volga-Dnepr Group”) est une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga-Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga-Dnepr est également la société mère de Volga-Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: Moscou, RUSSIE\r\nDate d'enregistrement: 09\/01\/2016\r\nNuméro d’identification fiscale: 7704223366\r\nKPP: 774301001\r\nOGRN: 1027700590521", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106551, "nature": "Personne morale", "nom": "International LLC “Rasperia Trading Limited”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "236006, Région de Kaliningrad, Kaliningrad, Solnechny blvd., 25, premisch. A\/60;\r\nUl. Oktyabrskaya 37, bureau 7, 236006 Kaliningrad", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie) détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.\r\nOleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul (établie en Russie) de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis (établie en Russie), qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée internationale\r\nDate d’enregistrement: 20\/05\/2019 (enregistrement en tant que petite et moyenne entreprise); 10\/07\/2023 (enregistrement en tant que petite entreprise)\r\nNuméro d’enregistrement: 1193926007153", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105611, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “SMT-iLogic”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "195220, RUSSIE, Saint-Pétersbourg, avenue Nepokorennykh 17, bâtiment 4, lettre V, bureau 5-N", "alias": "LLC SMT-Ailogik; LLC SMT-iLogic", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/753 publié le 12\/04\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement: 1157847407156\r\nDate d’enregistrement: 27\/11\/2015\r\nNuméro d’identification fiscale : 7804552300\r\nKPP: 780401001\r\nEntité associée: Special Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nSite web: http:\/\/smt-ilogic.ru\/\r\nTél.\/fax: + 7 (812) 244-19-87\r\nCourrier électronique: info@smt-ilogic.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103139, "nature": "Personne morale", "nom": "T-Bank JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse: Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26\r\nAdresse postale: PO Box 23, Moscou, 102001, RUSSIE", "alias": "Tinkoff Bank JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "T-Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Jusqu’au 5 juin 2024, T-Bank était connue sous le nom de Tinkoff Bank.\r\nT-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire.\r\nEn 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. T-Bank est donc active dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 28\/11\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739642281\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103154, "nature": "Personne morale", "nom": "AO Plasma", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "390023, Tsiolkovsky st., 24, Riazan, RUSSIE", "alias": "AKTCIONERNOE OBSHESTVO \"NAUCHNO-ISSLEDOVA TELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV \"PLAZMA\"\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations (panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiques Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société d’État\r\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 16\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: NIF\/INN: 6230005886\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nInformations complémentaires:\r\n— KPP: 623001001\r\n— OKPO: 07626955\r\n— OGRN: 1026201102850\r\n— OKFS: 61 – Propriété des sociétés d’État\r\n— OKOGU: 4100304 – “Technologies russes”, société d’État chargée de promouvoir le développement, la production et l’exportation de produits de haute technologie\r\n— OKOPF: 12247 – Sociétés par actions ouvertes OKTMO: 61701000001\r\n— FSFR: 04700-A\r\n— OKATO: 61401375 – Ryazanskaya area, citya oblastnogo znacheniya Ryazanskoj area, Ryazan, Oktyabrskij", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104112, "nature": "Personne morale", "nom": "20th Guards Combined Arms Army", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "20e armée interarmes de la Garde", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant “le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays”. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.\r\nPar conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (606083, région de Nijni Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)\r\nDate d’enregistrement: 14\/12\/2009\r\nNuméro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104118, "nature": "Personne morale", "nom": "SPS CJSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Non-Public Joint Stock Company \"Research and Production Center\" Specialized Devices and Systems; Specialized Devices and Systems", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.\r\nPar conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014\/512\/PESC et le règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, RUSSIE (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B\r\nDate d’enregistrement: 22\/08\/2014\r\nNuméro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE, PAYS-BAS\r\nAutres informations: Pavel Sergeevich SELEZNEV (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104884, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC PROGRESS Arsenyev Aviation Company named after N.I. Sazikin (compagnie aéronautique Arsenyev “Progress\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, kraï de Primorsky, RUSSIE, 692335", "alias": "JSC Arsenyev Aviation Company Progress; AAC Progress", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La compagnie aéronautique Arsenyev “Progress” est une société russe de l’industrie militaire. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.\r\nElle fabrique les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator”, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nElle apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (42361) 4 55 91, 4 52 31; + 7 (42361) 4-52-32; + 7 (42361) 2-52-32\r\nFax: + 7 (42361) 4 50 93\r\nCourriel: info@aacprogress.ru\r\nSite web: https:\/\/www.rhc.aero\r\nDate d’enregistrement: 14\/11\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1022500510350\r\nPrincipal établissement: Arsenyev, RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104962, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Tsarskie Volki", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tsar Wolves", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et la soi-disant “République populaire de Louhansk”. L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char “Marker” qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens.\r\nPar conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: UKRAINE, RUSSIE\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nPersonnes associées: Dmitry ROGOZIN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104803, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “CST”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050", "alias": "Zala Aero Group; Zala Aero", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “CST”, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles “Lancet UAV” et “KYB-UAV”, qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “CST” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) (LLC)\r\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement: 1101841007938\r\nDate d’enregistrement: 24\/12\/2010\r\nNuméro d’identification fiscale: 1841015504\r\nEntités associées: société par actions (JSC) Kalashnikov Concern", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103082, "nature": "Personne morale", "nom": "Elektropribor JSC (société par actions Elektropribor)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Elektropribor; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor; JSC (centre public de recherche du conglomérat de la Fédération de Russie CSRI Elektropribor, société par actions); Aktsionernoe Obshchestvo “Kontsern ‘Tsentralnyi Nauchno-Issledovatelskii Institut’ ‘Elektropribor’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Elektropribor JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Elektropribor JSC développe et fabrique des systèmes optoélectroniques, de navigation, de gyroscope et de gravimétrie de haute précision pour les sous-marins, ainsi que des systèmes de communication marine. Elektropribor JSC est titulaire d’une licence active délivrée par le ministère russe de l’industrie pour le développement d’armes, de munitions et d’équipements militaires. En particulier, Elektropribor JSC produit des systèmes de navigation pour les navires de combat de la marine de la Fédération de Russie. L’entreprise se décrit comme “garante d’un niveau élevé de disponibilité opérationnelle des forces navales sous-marines russes”.\r\nPar conséquent, Elektropribor JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Elektropribor JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (197046, Saint-Pétersbourg, ul. Malaia Posadskaia, 30)\r\nDate d’enregistrement: 26\/02\/2009\r\nNuméro d'enregistrement: 7813438763 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103085, "nature": "Personne morale", "nom": "Morinformsystem Agat JSC (société par actions Morinformsystem Agat)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Morinsis-agat; Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern “Morinformsistema – Agat”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Morinformsystem Agat JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la construction navale russe. Cette entreprise est spécialisée dans le développement, la production et la maintenance de systèmes d’information et de contrôle de combat ainsi que de systèmes intégrés, de systèmes intégrés d’automatisation du contrôle pour les formations marines, de systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, de systèmes de missiles et de radars embarqués et côtiers, et de systèmes de sonars. Elle a été décrite comme une organisation faîtière dans le secteur de la construction navale russe, spécialisée dans les domaines des systèmes et technologies d’information, de l’ingénierie des systèmes pour ce qui est des équipements de traitement des données marines, de la compatibilité électromagnétique des installations radio- électroniques, des systèmes de démagnétisation, des systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, des systèmes d’information et de contrôle de combat et des systèmes de gestion intégrés pour les bâtiments de surface et les sous-marins. À ce titre, Morinformsystem Agat JSC constitue une entité clé qui apporte un soutien matériel aux forces navales russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Morinformsystem Agat JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Morinformsystem Agat JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (105275, Moscou, sh. Entuziastov, 29) \r\nDate d’enregistrement: 06\/02\/2006\r\nN° d’identification fiscale: 7720544208\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nFiliales:\r\n– Société par actions AKIN\r\n– OJSC Zavod Elektropribor\r\n– Société par actions KB Amethyst\r\n– Société par actions Comet\r\n– Société par actions NPP Salyut\r\n– Société par actions PO Binom\r\n– Société par actions \"Institut central de recherche Kurs\"\r\n– Société par actions Plant Topaz\r\n– Société par actions Izumrud\r\n– Société par actions KGFI\r\n– Société par actions Morinsis-Agat-KIP\r\n– FSPC JSC NPO Mars\r\n– Société par actions NPF Meridian\r\n– AO Typhoon", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103088, "nature": "Personne morale", "nom": "Zelenodolsk Design Bureau JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zelenodolsk Design Bureau JSC est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Zelenodolsk Design Bureau JSC a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par Zelenodolsk Design Bureau JSC et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Zelenodolsk Design Bureau JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Zelenodolsk, République du Tatarstan, RUSSIE (422540, République du Tatarstan, r-n Zelenodolskii, Zelenodolsk, ul. Lenina, 41A)\r\nDate d’enregistrement: 27\/05\/2008\r\nNuméro d'enregistrement: 1648024290 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103091, "nature": "Personne morale", "nom": "Avtodor", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "State Unitary Enterprise of the Donetsk People’s Republic “Avtodor”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la “section des routes” du “ministère des transports” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure.\r\nPar conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: UKRAINE (283001, Donetsk, Komsomolsky prospect, 6a)\r\nDate d’enregistrement: 04\/09\/2015\r\nNuméro d'enregistrement: 9303014834 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: UKRAINE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103094, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhneangarsktransstroy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO \"NATS\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes. Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (Moscou, Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1)\r\nDate d’enregistrement: 21\/06\/2012\r\nNuméro d'enregistrement: 7717727466 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipaux établissements: UKRAINE, RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103100, "nature": "Personne morale", "nom": "Kaluga-based Instrument-Making Plant Typhoon JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Typhoon; Tyfun; Research and production enterprise \"Kaluga instrument making plant \"Tyfun\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Typhoon” JSC est une entreprise de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe qui développe, fabrique et fournit des systèmes d’armes activement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par exemple, le système de missiles côtiers BAL-E mis au point par “Typhoon” JSC pour le ministère russe de la défense a été utilisé par les forces armées russes pour lancer des missiles de croisière contre des cibles terrestres ukrainiennes dans la région d’Odessa en juin 2022. Par ailleurs, le système de missiles tactiques côtiers Rubezh-ME, lui aussi développé par “Typhoon” JSC, est utilisé par les forces armées russes, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, pour lancer des missiles à partir de la péninsule de Crimée.\r\nPar conséquent, “Typhoon” JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, “Typhoon” JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (248600, Kalouga, Voskresenskiy per, 28)\r\nDate d’enregistrement: 10\/07\/2002\r\nNuméro d'enregistrement: 4026005699 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103118, "nature": "Personne morale", "nom": "Patriot Media Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Patriot Media Group est un organe de presse russe dont le conseil de direction était dirigé par Yevgeny Prigozhin. Il diffuse de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Patriot Media Group définit la guerre menée actuellement comme la “récupération des terres russes aux mains des néonazis en Ukraine” et prétend que l’OTAN prévoit une attaque imminente contre la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Patriot Media Group apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 197374, Saint-Pétersbourg, Prospect Primorsky, 78, building 1, RUSSIE\r\nTéléphone:+7 (981) 722-50-09\r\nSite internet: https:\/\/mediapatriot.ru\r\nCourriel: media@mediapatriot.ru\r\nPersonnes associées: Yevgeny PRIGOZHIN (président du conseil de direction de Patriot Media Group)\r\nEntités associées:\r\nPatriot Media Group comprend entre autres:\r\n– Federalnoye Agentsvo Novostey (RIA FAN)\r\n– Ekonomika Segodnya\r\n– Narodnye Novosti\r\n– Polityka Segodnya\r\n– Slovo i Delo\r\n– Zhurnalistskaya Pravda\r\n– PolitExpert\r\n– iReactor\r\n– NewInform\r\n– PolitRossiya\r\n– Nevskiye Novosti", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103133, "nature": "Personne morale", "nom": "Alfa-Bank JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alfa-Bank JSC est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 26\/07\/2022\r\nNuméro d’enregistrement: 1027700067328\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nPersonnes associées:\r\n—Petr AVEN\r\n—German Khan, Mikhail FRIDMAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100481, "nature": "Personne morale", "nom": "Novikombank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50\/1, Moscou, 119180, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en oeuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nEn juin 2022, le directeur de la banque a déclaré que celle-ci était prête à démarrer ses activités en Crimée. En outre, Novikombank finance activement des entreprises qui s’emploient à remplacer des biens faisant l’objet d’une interdiction d’exportation vers la Russie, en particulier dans l’aéronautique et l’armement. En août 2022, Novikombank a participé au forum ARMY 2022 (qui réunit des entreprises du complexe militaro-industriel) et a signé des conventions de financement pour un montant de 190 milliards de roubles (environ 3 milliards d’euros).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entreprise: banque commerciale anonyme\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739075891", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100715, "nature": "Personne morale", "nom": "Banque VTB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée.\r\nVTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\r\nLieu d’enregistrement: Degtyarnyy Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 17\/10\/1990\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739609391\r\nPersonnes associées: Andrei Leonidovich KOSTIN (président du conseil de direction)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101508, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC V.A. Degtyarev Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir, RUSSIE", "alias": "Degtyarev Plant; ZiD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M “Refleks” et 9M120 “Ataka” et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site.\r\nDegtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +8 (49232) 9-12-09\r\nSite internet: www.zid.ru\r\nCourriel: zid@zid.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101512, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Irkut Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Leningradskiy Prospect 68, Moscou, 125315, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avionneur russe qui fournit des avions de combat aux forces armées russes.\r\nIl a construit l’avion de combat super-manœuvrable Su-30SM qui a été utilisé par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également impliqué dans le développement et la modernisation des avions militaires russes.\r\nIrkut Corporation est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 777-21-01\r\nSite internet: www.irkut.com\r\nCourriel: office@irkut.com\r\nPersonnes associées: Yuri SLYUSAR, président de PJSC “UAC”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102507, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Zavolzhsky plant of crawler vehicle Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1, RUSSIE", "alias": "Société par actions “Usine Zavolzhsky de véhicules à chenilles”; \"ZZGT\"; JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors”; Société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.\r\nJSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1115248002110\r\nNuméro d’identification fiscale: 5248031980\r\nSite internet: https:\/\/zzgt.ru\/\r\nTéléphone: +7 (831) 612-14-00\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 26\/09\/2011\r\nLieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, RUSSIE\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103073, "nature": "Personne morale", "nom": "Battery Company Rigel JSC (société par actions Battery Company Rigel)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rigel; Joint Stock Company Battery Company “Rigel” (société par actions Battery Company “Rigel”)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Battery Company Rigel JSC fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit elle-même comme “une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements”, et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense.\r\nPar conséquent, Battery Company Rigel JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Professora Popova st., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 28\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 9728042468 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103079, "nature": "Personne morale", "nom": "Dubnensky Machine-Building Plant JSC (Société par actions “Usine de constructions mécaniques Dubnensky”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dubna Machine-Building Plant (usine de constructions mécaniques Dubna); Dubninsky machine-building plant (usine de constructions mécaniques Dubninsky); Dubna Engineering Plant (usine d’ingénierie Dubna); Joint-stock company (société par actions) “Dubnensky machine-building plant” d’après N. P. Fedorov; Aktsionernoye obshchestvo “Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod” imeni N. P. Fodorova", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dubnensky Machine-Building Plant JSC est une entité qui contribue activement au complexe militaro-industriel de la Russie. L’entreprise développe des drones de reconnaissance et d’attaque Orion ainsi que des drones maritimes pour les forces armées russes. Les drones fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC sont équipés de missiles guidés. Ces drones sont déployés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Entre février et avril 2022, il a été fait état de six décès confirmés en Ukraine causés par des drones russes Orion fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC.\r\nPar conséquent, Dubnensky Machine-Building Plant JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Dubnensky Machine-Building Plant JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (141983, région de Moscou, Dubna, Zhukovsky Str. 2, building 1)\r\nDate d’enregistrement: 26\/02\/2004\r\nNuméro d'enregistrement: 5010030050 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103070, "nature": "Personne morale", "nom": "Avrora JSC (société par actions Avrora)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Avrora; Aurora; Concern Avrora Scientific and Production Association Joint Stock Company (Société par actions appelée “conglomérat” Association scientifique et de production “Avrora”); AO “Kontsern” NPO “Avrora”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avrora JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora JSC est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour “mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires”. Avrora JSC est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora JSC développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie.\r\nPar conséquent, Avrora JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15)\r\nDate d’enregistrement: 27\/02\/2009\r\nNuméro d'enregistrement : 7802463197 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100013, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC United Aircraft Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bolshaya Pionerskaya 1, Moscou, 115054, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.\r\nLes avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 926-1421\r\nSite internet: https:\/\/www.uacrussia.ru\/ ; https:\/\/uacrussia.ru\/ru\/\r\nCourriel: office@uacrussia.ru ; hello@uacrussia.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 7708619320\r\nNuméro d’enregistrement national: 1067759884598", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100277, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC UEC Klimov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "11, Kantemirovskaya st., Saint- Pétersbourg 194100, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation.\r\nElle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.\r\nPar conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (812) 454 71 00\r\nFax: +7 (812) 647 00 29\r\nSite internet: https:\/\/www.klimov.ru\/en\r\nCourriel: klimov@klimov.ru\r\nSociété mère: Rostec\r\nNuméro d’identification fiscale: 7802375335\r\nNuméro d’enregistrement national: 1069847546383", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98033, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Rossiya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pl Rastrelli 2 Liter A Saint-Pétersbourg, 191124 RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs.\r\nBank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway” et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\r\nAssociée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée le 27\/06\/1990\r\nSite internet: Abr.ru\r\nPersonnes associées: Yuriy KOVALCHUK (actionnaire principal)\r\nCourriel: bank@abr.ru\r\nNuméro de licence: 328\r\nINN: 7831000122\r\nOGRN: 1027800000084", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99050, "nature": "Personne physique", "nom": "BRUEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Bruev est l’ancien chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel, et actuel chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières.\r\nÀ ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l’oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans l’oblast de Gomel dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kharkiv : UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières ; ancien chef du groupe frontalier de Gomel\r\nColonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107550, "nature": "Personne physique", "nom": "GALUSTYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nshan Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Sergeevich GALUSTYAN", "dateNaissance": "25\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Nshan Galustyan est un propagandiste russe, président de la Fédération des jeux militaires et tactiques et membre de la direction du mouvement militaro-patriotique panrusse d’enfants et de jeunes “Yunarmiya”, une organisation paramilitaire russe visée par les mesures restrictives de l’Union. Il défend depuis longtemps le président Vladimir Poutine et ses politiques et utilise sa popularité pour diffuser des messages et discours de propagande du Kremlin.\r\nNshan Galustyan est membre de la direction de la “Yunarmiya”, qui possède des succursales régionales situées dans les territoires ukrainiens occupés temporairement et illégalement. Le mouvement organise également des collectes de fonds et des activités de soutien en faveur des combattants participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Yunarmiya et ses membres soutiennent la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusent la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya utilise le symbole militaire “Z”, qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nDe plus, Nshan Galustyan est directement responsable des activités d’une organisation qui promeut la militarisation de la jeunesse russe. Il soutient la création d’un centre d’entraînement destiné à être utilisé pour des jeux tactiques militaires et pour l’entraînement de volontaires dans le cadre d’une “opération militaire spéciale” menée par des combattants ayant participé à la guerre contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sotchi, territoire de Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 232003782530", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107502, "nature": "Personne physique", "nom": "SHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Geum Cheol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SIM, Kum-Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shin Geum Cheol est le chef de la direction opérationnelle principale de l’état-major général de l’armée populaire de la République populaire démocratique de Corée. Il est un officier militaire de haut niveau qui supervise la conduite pratique des opérations, telles que la coordination militaire. Il est chargé de transmettre à l’armée nord-coréenne les tactiques de guerre modernes de la Russie, telles que l’exploitation de drones, des tactiques d’artillerie et des technologies de guerre électronique.\r\nL’armée nord-coréenne est impliquée dans des opérations militaires en Russie et en Ukraine. Par conséquent, Shin Geum Cheol est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef de la direction opérationnelle principale de l'état-major de l'armée populaire de Corée, général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105239, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Krylov est directeur général de JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”, qui est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC “Region” produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines, pour le ministère de la défense russe. En outre, JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est une filiale de JSC “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie.\r\nPar conséquent, Igor Krylov, en sa qualité de directeur général de JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Directeur général de la société par actions (Joint-Stock Company, JSC) “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105509, "nature": "Personne physique", "nom": "NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kang Sun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kang Sun Dam est l’ancien ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). À ce titre, il a supervisé le développement du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC et a été directement impliqué dans la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, dans le cadre de laquelle la RPDC a fourni des munitions à la Russie afin qu’elle poursuive sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits par la RPDC ont été utilisés par les forces armées russes contre l’Ukraine. Kang Sun Dam a publiquement soutenu et justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "CORÉE DU NORD", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105296, "nature": "Personne physique", "nom": "DYUMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Dyumin est conseiller du président de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024, et membre du Conseil de sécurité russe depuis le 30 septembre 2024. En sa qualité de conseiller présidentiel, il supervise les questions concernant le complexe militaro-industriel, et veille aux activités du Conseil d’État et au développement du sport. Il a été gouverneur de l’oblast de Toula de 2016 à 2024. Auparavant, il a dirigé les forces d’opérations spéciales de l’armée russe, supervisant l’annexion de la Crimée en 2014.\r\nDans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a personnellement supervisé la mobilisation de soldats dans l’oblast de Toula, a participé au lancement d’une école de formation au pilotage de drones pour les agents effectuant des missions en Ukraine et a mis en place des mesures de soutien à la production de véhicules aériens sans pilote dans l’industrie de la défense dans l’oblast de Toula. Il a été chargé de coordonner la réaction armée à l’offensive menée sur le territoire de Koursk en août 2024.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Koursk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Conseiller du président de la Fédération de Russie en ce qui concerne le complexe militaro-industriel; membre du Conseil de sécurité russe; gouverneur de l’oblast de Toula", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105323, "nature": "Personne physique", "nom": "GUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Grigory Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/10\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Grigory Gurov est le chef de l’agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodej) depuis le 14 septembre 2024. Il a été le président du conseil d’administration du Mouvement des Premiers, une organisation de jeunesse étatique russe, jusqu’en 2024. Cette organisation a été créée à l’initiative du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Pendant son mandat, les enfants qui sont membres du mouvement ont rencontré des soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ont envoyé des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, ont préparé des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et appris à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisaient et simulaient des situations de combat.\r\nCes activités ont été menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Par ses différents programmes, le mouvement rééduque ainsi les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Grigory Gurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef de l’agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodej); ancien président du conseil d’administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes “Mouvement des Premiers” (Movement of the First)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106261, "nature": "Personne physique", "nom": "GABRIEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1956; 03\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Gabriel est l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de LLC Volga Dnepr Airlines. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). LLC Volga Dnepr Airlines effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\r\nPar conséquent, Valery Gabriel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Starobelsk, région de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE; ALLEMAGNE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr", "passeport": "7314052448 \/ 7303853921 \/ 719078124", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 732808701175", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106273, "nature": "Personne physique", "nom": "ZINUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vildan Khanifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vildan Khanifovich ZINNUROV", "dateNaissance": "30\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Vildan Zinurov est l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An 124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. 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Il est un actionnaire important au sein de AEON Corporation et de Vorkutagol JSC, qui opèrent dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, il est un actionnaire indirect important de Group Russian Energy LLC, par sa participation dans d’autres sociétés.\r\nPar conséquent, Roman Trotsenko est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. De plus, du fait des activités qu’il exerce dans des secteurs économiques tels que les secteurs du minerai de fer et de l’acier, du charbon et de l’énergie, il est actif dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "entrepreneur russe ; conseiller du président de la société d’État Rosneft Igor Sechin ; fondateur et copropriétaire de la société d’investissement AEON Corporation ; directeur de Geopromining Investment (CYP) Limited", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 771500884353 \/ 771500884353", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106351, "nature": "Personne physique", "nom": "GAGARINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Polina Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Polina Gagarina est une chanteuse, actrice, auteur-compositrice et un mannequin russe.\r\nPolina Gagarina se produit régulièrement dans le cadre des événements de propagande de l’État, par exemple pour célébrer l’annexion illégale de quatre régions ukrainiennes ou l’anniversaire de l’annexion de la Crimée. Elle soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chanteuse, actrice, auteur-compositrice, mannequin", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 770701954175 \/ 311774631801199", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106201, "nature": "Personne physique", "nom": "MOISEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "L’amiral Alexander Moiseyev est le commandant en chef de la marine russe depuis le 2 avril 2024. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris contre l’Ukraine.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Borskoïe : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Amiral ; commandant en chef de la marine russe", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103004, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de guerre dans la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, expert en technologies de l’information, PDG d’Ashmanov & Partners, président de Kribrum", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103010, "nature": "Personne physique", "nom": "KOTS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexandr Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Kots est un correspondant spécial du tabloïde pro-Kremlin Komsomolskaya Pravda. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où il siège au sein du groupe de travail sur l’“opération militaire spéciale” (la guerre) en Ukraine.\r\nIl a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a diffusé de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre et des référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine. Il a appelé à des attaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine, sans avoir égard à la manière dont cela affecterait la population civile du pays.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oblast de Sakhalinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, membre du groupe de travail sur l’“opération militaire spéciale” (la guerre) en Ukraine, correspondant spécial de Komsomolskaya Pravda", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103016, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAMSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Adolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme\r\nRédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta, vice-président du conseil de la section moscovite de l’Union des écrivains de Russie, membre de \"l’Union des journalistes de Russie”", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103019, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Fyodorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Ivanov est un écrivain et propagandiste russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également président du conseil de l’Union des écrivains de Russie.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient les actions de la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a publiquement utilisé le symbole militaire “Z”, qui avait été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Strachovo, oblast de Briansk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, président du conseil de l’organisation publique panrusse “Union des écrivains de Russie”", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104638, "nature": "Personne physique", "nom": "OBNOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "7 rue Ilyicha, Korolov, oblast de Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Boris Viktorovič OBNOSOV", "dateNaissance": "26\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de “Héros de la Fédération de Russie”. En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu la récompense du “maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov” dans le domaine de l’armement et du matériel militaire.\r\nPar conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et est associé à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104650, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIVILEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anna Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Evgenievna TSIVILYOVA; Anna Putina-TSIVILYOVA", "dateNaissance": "09\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Tsivileva est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”. Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nLa Fondation “Défenseurs de la patrie” joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nAnna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nAnna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation “Défenseurs de la patrie”.", "lieuNaissance": "Ivanovo : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie; présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”; présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo; membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 771921270207", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104656, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOROKHORDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Khorokhordin est l’ancien chef de l’Altaï, une république de la Fédération de Russie. Dans ses fonctions de chef de la République de l’Altaï, il a participé aux efforts de mobilisation du gouvernement russe visant à recruter des soldats pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a ordonné des modifications législatives en vue de soutenir les soldats russes et leurs familles. Il a également acheminé personnellement du matériel militaire fourni par la République de l’Altaï aux soldats déployés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il n’a cessé de justifier l’annexion illégale de la Crimée et les actions des forces armées russes en Ukraine et a décerné des médailles à des soldats. Sous sa direction, la République de l’Altaï a promis de participer au rétablissement russe des territoires ukrainiens illégalement occupés dans le but de les intégrer dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Oleg Khorokhordin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Glushinka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien chef de la République de l’Altaï", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102890, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVTUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Yevtukhov est le chef du département présidentiel de la Fédération de Russie chargé de la politique de l’État dans le domaine du complexe militaro-industriel, qui assure la mise en œuvre de la politique de l’État fixée par le président dans le domaine du complexe militaro-industriel (y compris l’assistance au président et la participation en son nom). À ce titre, Viktor Yevtukhov est responsable d’actions et activités du département présidentiel qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nViktor Yevtukhov a également été vice-ministre de l’industrie et du commerce et secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce. À ce titre, il a été responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef du département présidentiel de la Fédération de Russie chargé de la politique de l’État dans le domaine du complexe militaro-industriel ; ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce (entre 2012 et 2024) ; ancien secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce (entre 2014 et 2024)", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 781001361883", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102989, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKIMOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktoria Vyacheslavovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue “mission humanitaire” de la Russie intitulée “Into the Hands of Children”. Dans le cadre de l’action “Into the Hands of Children”, les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une “assistance humanitaire” au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action “Into The Hands of Children”. Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue “mission humanitaire”. Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nViktoria Yakimova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Rovenky : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument “caritative” de la Russie intitulée “Into the Hands of Children”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102998, "nature": "Personne physique", "nom": "BROD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexandr Semenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l’homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuibyshev : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme; président du conseil de coordination de l’organisation publique panrusse “Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne”", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : président Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103001, "nature": "Personne physique", "nom": "FADEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Fadeyev est le président du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il a contribué à subordonner cet organe à la ligne politique du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il est l’un des conseillers de Vladimir Poutine.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre. Il a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, ainsi que les référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine en 2022.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tachkent : OUZBEKISTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Journaliste, ancien secrétaire de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président en exercice du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : président Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102932, "nature": "Personne physique", "nom": "TOLMACHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Tolmachev est l’ancien soi-disant chef adjoint de l’administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia”. Il est également un ancien soi-disant “vice-gouverneur de la région de Zaporijjia” et un ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En ces qualités, Sergey Tolmachev a participé à l’organisation des “élections” locales et législatives dans une région d’Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l’organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia en Ukraine. À ce titre, Sergey Tolmachev a été responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la “région de Zaporijjia” comme faisant partie de la Russie. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien chef adjoint de l’administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée ; ancien “vice-gouverneur” de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée ; ancien “vice-gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : président Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101464, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolay Ivanovich BULAEV", "dateNaissance": "01\/09\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président de la commission électorale centrale russe depuis 2021. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les “référendums” illégaux portant sur l’annexion illégale de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, de la soi-disant “République populaire de Louhansk” et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l’intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote. En septembre 2023, la CEC a organisé des élections illégales dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones et leur occupation illégale.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Kazachya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102099, "nature": "Personne physique", "nom": "ABRAMCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktoria Valerievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Valerievna Abramchenko est une ancienne vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Elle a été responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement.\r\nDepuis septembre 2024, elle est vice-présidente de la Douma d’État de la Fédération de Russie.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, elle est responsable de soutenir ou de mettre en place des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Chernogorsk : RUSSIE", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102881, "nature": "Personne physique", "nom": "BESPROZVANNYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Besprozvannykh est membre du parti au pouvoir Russie unie et a été gouverneur par intérim de la région de Kaliningrad depuis le 9 septembre 2024. Il était auparavant vice-ministre de l’industrie et du commerce (de 2017 à 2024). Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh était responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ridder: KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Gouverneur de la région de Kaliningrad", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 222408092578", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100280, "nature": "Personne physique", "nom": "KADYROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "German Rustemovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Akhaltsikhe : GEORGIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101015, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDASHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. 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Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie.\r\nIl a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le “boucher de Boutcha” en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha.\r\nIl est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101069, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIGOZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Evgenevitch PRIGOJINE", "dateNaissance": "18\/06\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Prigozhin (Pavel Prigojine) est le fils et principal héritier de feu Yevgeniy Prigozhin (Evgueni Prigojine), homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Evgueni Prigojine était le fondateur du groupe Wagner, entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en était le chef non officiel.\r\nConcord, autrement connue sous le nom de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Evgueni Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.\r\nPavel Prigojine est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigojina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigojine est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.\r\nPavel Prigojine est le principal héritier et bénéficiaire des biens, possessions et propriétés de Evgueni Prigojine. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il tire avantage de responsables russes de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.\r\nPavel Prigojine a confirmé publiquement qu’il était le commandant du groupe Wagner et qu’il a négocié avec la Garde nationale russe (Rosgvardia) afin de permettre au groupe Wagner de poursuivre ses opérations de combat en Ukraine.\r\nEn outre, Pavel Prigojine a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscal : 780103765308\r\nPersonnes associées : Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (Evgueni Viktorovitch Prigojine) (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (Lyubov Valentinovna Prigojina) (mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101228, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEMEZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/04\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de “Russie unie” et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d’une autoroute de fibre optique nationale d’une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d’une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l’échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d’assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101291, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Borissovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1952; 25\/07\/1952; 25\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d’affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu’il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est fonctionnaire de carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d’armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et en tire avantage.\r\nLe FSB est l’un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l’agression russe contre l’Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bichkek : KIRGHIZSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100484, "nature": "Personne physique", "nom": "OBOLENSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alla Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100376, "nature": "Personne physique", "nom": "KUMANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. 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En assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99965, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "PDG de JSC Rosoboronexport", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergey Chemezov\r\nEntités associées : Rosoboronexport", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100112, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGDANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6 milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov entretient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Suerka, région de Tioumen : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Directeur général de Surgutneftegas", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : président Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100511, "nature": "Personne physique", "nom": "PAVLENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100586, "nature": "Personne physique", "nom": "ROTENBERG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Romanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Rotenberg est un homme d’affaires russe milliardaire, frère d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires russe milliardaire, actionnaire de l’entreprise publique Gazprom Drilling et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Les Rotenberg sont étroitement associés au président Vladimir Poutine. Boris Rotenberg est membre du conseil d’administration de la SMP Bank et l’un des principaux actionnaires de Gazprom Drilling, qui a reçu d’importants contrats d’État grâce à ses liens étroits avec le président Poutine. Boris Rotenberg tire avantage de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; FINLANDE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100625, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kirill Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kirill Nikolaïevitch CHAMALOV", "dateNaissance": "22\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il reste actionnaire de Sibur Holding et conserve un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes. Depuis octobre 2024, Kirill Shamalov est le président du conseil d’administration de la coopérative Ozero Dacha, une communauté fermée d’hommes d’affaires proches de Vladimir Poutine.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nKirill Shamalov est également vice-président du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC ; membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99944, "nature": "Personne physique", "nom": "ZLENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Gennadyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99953, "nature": "Personne physique", "nom": "ABRAMOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Arkadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinsovo, Moscou, Russie", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie. Roman Abramovich est également actionnaire de la société russe Norilsk Nickel, l’un des plus grands producteurs de palladium au monde et grande entreprise de nickel raffiné dans le secteur minier, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.\r\nIl est donc un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine ; actionnaire majeur d’Evraz ; ancien gouverneur de Tchoukotka", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99956, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "German Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux Mikhail Fridman, Petr Aven et Alexey Kuzmichev. En mars 2022, il a transféré ses participations dans ABH Holdings, qui contrôle une grande banque russe, Alfa Bank, à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Ce transfert a cependant été déclaré nul et non avenu par la Banque nationale d’Ukraine.\r\nEn outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.\r\nKhan est également un actionnaire important de Rosvodokanal, une autre entreprise d’Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne.\r\nIl a continué de gérer les actifs d’Alfa Group basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nGerman Khan est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nIl apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Kiev : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine ; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev\r\nEntités associées : Alfa Group, Alfa Bank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99959, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Filippovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Magnitogorsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/247 publié le 04\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires influent. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99884, "nature": "Personne physique", "nom": "TULTAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Petr Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99890, "nature": "Personne physique", "nom": "USATYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; 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Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99503, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAKHOYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mukharbek Oybertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99506, "nature": "Personne physique", "nom": "BASHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Davidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99509, "nature": "Personne physique", "nom": "BAZILEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99731, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSHKOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. 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Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie.\r\nEn outre, Rusagro Group intervient dans l’industrie de la défense et dans la production de drones utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nVadim Moshkovich est dès lors un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant des intérêts commerciaux dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement russe. En outre, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il apporte un soutien matériel à la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "ancien président du conseil d'administration de Rusagro Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99542, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLGOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99329, "nature": "Personne physique", "nom": "AVEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Petr Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.\r\nIl fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, reçoit régulièrement au Kremlin.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPetr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, et ont disposé que des actionnaires indirects, tels qu’Aven, devaient devenir actionnaires directs de ladite société holding russe. Aven a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014\/145\/PESC du Conseil. Il a également bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété ou de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev\r\nEntités associées : JSC Voentorg", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99344, "nature": "Personne physique", "nom": "FRIDMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Maratovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nM. Fridman est également un actionnaire important de Rosvodokanal, l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, ce qui a permis à Fridman de devenir actionnaire direct de la société russe. Il a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014\/145\/PESC du Conseil. Il est également une personne qui a bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété et de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe.", "lieuNaissance": "Lviv : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev\r\nEntités associées : JSC Voentorg", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99422, "nature": "Personne physique", "nom": "MIHOLAP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Miholap a occupé le poste de commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses. En mai 2024, il a été nommé chef de la Faculté de l’état-major des forces armées et chef adjoint de l’Académie militaire de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Miholap participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bukino : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "chef de la Faculté de l’état-major des forces armées; chef adjoint de l’Académie militaire de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99434, "nature": "Personne physique", "nom": "BAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Bas a été promu au grade de général de division. Il occupait le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées. En juillet 2024, Alexander Bas a été nommé commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées de la République de Biélorussie. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khotomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Général de division, commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99446, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Viktorovich Naumenko a occupé le poste de commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. En juillet 2024, Aleksandr Naumenko a été nommé vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Aleksandr Viktorovich Naumenko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie, général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99320, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Zhuk est l’ancien vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Gorki : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien vice-ministre de la défense de la Biélorussie, général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99719, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNICHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. Sa richesse s’est considérablement accrue ces dernières années.\r\nAndrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration, et il est le président de la commission de la politique climatique et de la réglementation sur le carbone. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En avril 2024, Melnichenko a également participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours sur la coopération entre l’État russe et les grandes entreprises du pays.\r\nCes éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK, ancien membre du conseil d’administration d’EuroChem Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91745, "nature": "Personne physique", "nom": "DVORNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Vladimirovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Général des forces armées russes. Il était le commandant en chef du champ de bataille de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine entre avril et juin 2022. En cette qualité, il était responsable de toutes les opérations militaires contre l’Ukraine. Alexander Dvornikov a donc activement soutenu et mis en oeuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nIl est actuellement président de la “Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia” (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes).\r\nAncien commandant du district militaire méridional des forces armées russes. En cette qualité, il était responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d’autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.\r\nCette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Ussuriysk, krai du Primorié : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/409 du 14\/03\/2019; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90581, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoly Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-ministre de la défense et, en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.\r\nD’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nAncien vice-ministre des affaires étrangères.\r\nOccupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Omsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95012, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIGOZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires russe influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le ministère russe de la défense. Il serait décédé dans un accident d’avion le 23 août 2023.\r\nIl a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée “PMC Wagner Center” a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de “créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie”. Le groupe Wagner, dirigé par Yevgeniy Prigozhin, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.\r\nConcord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.\r\nYevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il était également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en oeuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.\r\nLe fils de Yevgeniy Prigozhin, Pavel Prigozhin, est le principal héritier et bénéficiaire de ses avoirs, de ses biens et de ses propriétés. Pavel Prigozhin est inscrit sur la liste de l’Union pour son implication dans des opérations militaires contre l’Ukraine. Par conséquent, il convient de maintenir Yevgeniy Prigozhin sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou d’une interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques, étant donné qu’il est probable que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1481 du 14\/10\/2020; (UE) 2022\/658 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1308 du 26\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2011 du 22\/07\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse)\r\nEntités associées : groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98087, "nature": "Personne physique", "nom": "BORTNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Denis Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Bortnikov est le fils d’Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui participe à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl est vice-président et président du conseil d’administration de VTB Bank, et s’emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs\/illégaux de son père. Il soutient donc aussi financièrement les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Banque VTB", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98435, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d’administration de Vneshtorbank (VTB), l’une des principales banques d’État en Russie. Il a été président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation depuis le 25 août 2023, et est membre du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”.\r\nIl a fait des déclarations publiques soutenant l’annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire.\r\nIl soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et tire avantage de l’annexion de la Crimée.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "président du conseil d’administration de VTB Bank ; président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : VTB Bank ; JSC United Shipbuilding Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98684, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIGOZHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyubov Valentinovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lyubov Valentinovna KRYAZHEVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyubov Prigozhina est la mère de Pavel Prigozhin et la propriétaire d’Agat LLC, une filiale de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu’en 2019 par feu son mari, Yevgeniy Prigozhin. Elle est associée à Pavel Prigozhin, qui bénéficie d’importants marchés publics avec le ministère russe de la défense.\r\nElle est donc membre de la famille proche de Pavel Prigozhin, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Pavel Prigozhin (fils)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99005, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVMENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai YEVMENOV", "dateNaissance": "02\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Yevmenov est l’ancien commandant en chef de la marine russe, en fonction jusqu’au 19 mars 2024. À ce titre, il a été responsable de la conduite de toutes les opérations maritimes de la marine russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2024, il a été nommé chef du centre de formation et de recherche militaires (VUNC) “Académie navale du nom de l’amiral de la flotte soviétique N. G. Kuznetsov”.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "chef du centre de formation et de recherche militaires (VUNC) “Académie navale du nom de l’amiral de la flotte soviétique N. G. Kuznetsov”; ancien commandant en chef de la marine russe\r\namiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99299, "nature": "Personne physique", "nom": "VINNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Vinnikov est l’ancien chef du détachement de garde-frontières biélorusse de Pinsk et actuel chef du groupe frontalier de Gomel.\r\nÀ ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Pinsk, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Les troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Pinsk dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. 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Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nLa société holding MAKO d’Alexandre Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.\r\nAlexandre Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.\r\nDe plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1354 du 04\/08\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91619, "nature": "Personne physique", "nom": "DEYNEGO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladyslav Mykolayovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladislav Nikolayevich DEYNEGO; Vladislav Nikolaevich DEINEGO", "dateNaissance": "12\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “vice-chef” du soi-disant “Conseil populaire” et ancien soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.\r\nActuel représentant du ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Louhansk.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Romny, oblast de Soumy : UKRAINE\r\nou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94493, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksey Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée, qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées.\r\nLe 27 septembre 2023, il a été nommé sénateur de la région de Pskov. Il est actuellement membre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89939, "nature": "Personne physique", "nom": "AKSYONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Valerievich AKSENOV; Serhiy Valeriyovych AKSYONOV", "dateNaissance": "26\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu” “chef” de la soi-disant “République de Crimée”. Il a été “réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024.\r\nMembre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.\r\nPour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.\r\nAprès le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Beltsy : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93545, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVITIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Fyodorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du Conseil de la Fédération de Russie, élue de la “République autonome de Crimée” annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019.\r\nMembre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93422, "nature": "Personne physique", "nom": "KONSTANTINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV", "dateNaissance": "19\/11\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée”, Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014.\r\nDepuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024.\r\nAprès le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia : MOLDAVIE\r\nBogomol : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93263, "nature": "Personne physique", "nom": "KHODAKOVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI); Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII", "dateNaissance": "18\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk”; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.\r\nCommandant du bataillon “Vostok” du “ministère de l’intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk” combattant à Marioupol et chef adjoint de la garde nationale russe dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est par conséquent responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93632, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.\r\nActuel vice-recteur de l’Académie présidentielle chargé des interactions avec les autorités publiques.\r\nContinue à soutenir activement les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Rudny, région de Kostanai : KAZAKHSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94961, "nature": "Personne physique", "nom": "PINCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andriy Yuriyovych PINCHUK", "dateNaissance": "27\/12\/1977 (date naissance possible)", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de l’“Union des volontaires du Donbass”. Actuellement commandant du bataillon “BARS-13”, qui opère en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tiraspol : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94931, "nature": "Personne physique", "nom": "PATRUSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Platonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nActuellement conseiller présidentiel en ce qui concerne les questions de construction navale et président du Collège maritime de la Fédération de Russie, créé en août 2024.\r\nA publiquement soutenu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l’un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, justifie publiquement l’invasion et promeut les objectifs de la guerre.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96377, "nature": "Personne physique", "nom": "TSEKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Pavlovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Serhiy Pavlovych TSEKOV", "dateNaissance": "28\/09\/1953; 28\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.\r\nSergey Tsekov est un ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée”. Il est actuellement premier vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”.\r\nAprès le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107737, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Azaim Media Foundation", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/515 du 17\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107715, "nature": "Personne physique", "nom": "KARUSISI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruki", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rocky", "dateNaissance": "06\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Ruki Karusisi est le commandant des forces spéciales des Forces rwandaises de défense (FRD), déployées dans l’est de la RDC.\r\nLa présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars\/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel.\r\nLa présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.\r\nEn raison de sa fonction de commandant au sein du commandement de la Force spéciale des FRD déployées dans l’est de la RDC, Ruki Karusisi est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. Il est également responsable d’apporter un soutien à des entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Général de division\r\nCommandant du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de matricule FRD : 2357", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107718, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKOMERA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Désiré", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Désiré Rukomera occupe depuis janvier 2024 la fonction dirigeante de chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23), un mouvement armé non gouvernemental.\r\nLe M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Désiré Rukomera contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23)", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107722, "nature": "Personne physique", "nom": "NZENZE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "John Imani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mike Bravo", "dateNaissance": "06\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "John Imani Nzenze occupe la fonction dirigeante de colonel du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental.\r\nLe M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, John Imani Nzenze contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Kakwende (Sud-Kivu)", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Colonel” et chef du renseignement “G2” du groupe armé M23 (M23)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107735, "nature": "Personne morale", "nom": "Gasabo Gold Refinery", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La raffinerie d’or de Gasabo (Gasabo Gold Refinery), basée à Kigali, a commencé ses activités de raffinage le 1er juin 2022 à la suite de la fermeture de la raffinerie d’or d’Aldango (Aldango Gold Refinery). L’extraction illégale et le trafic de ressources naturelles provenant de l’est de la RDC, telles que l’or, contribuent à l’escalade du conflit. Le passage en transit de l’or par le biais de la seule raffinerie d’or du Rwanda, Gasabo Gold Refinery, contribue à l’exportation illicite par l’intermédiaire du Rwanda de l’or extrait illégalement. La Gasabo Gold Refinery exploite ainsi le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’établissement : Kigali : RWANDA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90869, "nature": "Personne morale", "nom": "Central Bank of Syria", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Restent gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à, possédés, détenus ou contrôlés par Central Bank of Syria et situés hors de Syrie à la date du 27 février 2012.\r\n\r\nSoutient financièrement le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/408 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie\r\nAdresse postale : Altjreda al Maghrebeh square,\r\nDamas, Syrie, P.O. Box : 2254\r\nTél. : + 961011 - 9985\r\nCourriel : info@cb.gov.sy\r\nSite internet: https:\/\/www.cb.gov.sy\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96962, "nature": "Personne morale", "nom": "Minskii Avtomobilnyi Zavod (MAZ) \/ OJSC “MAZ” (“Usine automobile de Minsk”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2, Socialistitcheskaïa, 220021 Minsk, Biélorussie", "alias": "Société par actions ouverte “Minsk Automobile Works” – Société de gestion du holding “BELAVTOMAZ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC “Usine automobile de Minsk” (MAZ) est un des plus grands constructeurs automobiles d’État en Biélorussie. Loukachenka a décrit cette entreprise comme “l’une des entreprises industrielles les plus importantes du pays”. Elle représente une source de revenus pour le régime de Loukachenka. L’OJSC MAZ a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime. En outre, eu égard à l’implication de la Biélorussie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’OJSC MAZ livre des camions militaires à l’armée russe, qui sont également déployés sur le territoire ukrainien pour des actions militaires. Par conséquent, l’OJSC MAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.\r\nLes employés de la société par actions ouverte OJSC MAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés, puis licenciés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC MAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. Par conséquent, l’OJSC MAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; Rectificatif au Règlement (UE) 2022\/300 publié le 01\/12\/2022; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet : http:\/\/maz.by\/\r\nDate d’enregistrement : 16\/07\/1944\r\nTél. : + 375 (17) 217-22-22; + 8000 217-22-22", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96980, "nature": "Personne physique", "nom": "HAIDUKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Sergeevich GAIDUKEVICH", "dateNaissance": "26\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Haïdoukevitch est vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale et membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour les contacts avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il a fait des déclarations publiques, se félicitant du détournement du vol de passagers FR4978 vers Minsk le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise sans justification valable et visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.\r\nEn outre, Aleh Haïdoukevitch a fait des déclarations publiques suggérant que des dirigeants de l’opposition biélorusse pourraient être détenus à l’étranger et transportés en Biélorussie “dans un coffre de voiture”, soutenant ainsi la répression des forces de sécurité qui s’abat actuellement sur l’opposition démocratique biélorusse et les journalistes.\r\nAleh Haïdoukevitch est le président du parti libéral-démocrate de Biélorussie, qui soutient Loukachenka.\r\nIl soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale, membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour les contacts avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, président du parti libéral-démocrate de Biélorussie", "passeport": "MP2663333", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3260377A081PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97595, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Belshina”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4, rue Minskoe Shosse, 213824 Bobruisk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte Belshina est l’une des principales entreprises d’État de Biélorussie et un grand fabricant de pneumatiques pour véhicules. Dans les années 2022 et 2023, sa rentabilité était de 9 %, comme l’a confirmé le vice-Premier ministre biélorusse, Petr Parkhomczyk. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par Belshina. En outre, Belshina fournit des pneumatiques à l’armée russe déployée en Ukraine, soutenant ainsi l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, Belshina soutient le régime de Loukachenka.\r\nDes employés de Belshina qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés et contraints à démissionner, sous le prétexte d’absentéisme. De plus, des prisonniers politiques sont forcés par l’État à réaliser des travaux dangereux au profit de Belshina. En outre, Belshina reçoit des aides d’État sous la forme de paiement de créances et de report de paiement de la TVA à l’importation. D’autre part, des organismes d’État sont autorisés par le gouvernement biélorusse à acheter des produits de Belshina sans appel d’offres. Par conséquent, Belshina tire profit du régime de Loukachenka et elle est responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 10\/01\/1994\r\nNuméro d’enregistrement : 700016217\r\nSite internet : http:\/\/www. belshinajsc.by\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100841, "nature": "Personne physique", "nom": "GALAVATYI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Ivanovich GOLOVATY", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Galavatyi est l’ancien directeur général de l’entreprise publique Belaruskali, qui est l’une des principales sources de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Il est un ancien membre du Conseil de de la République et de l’Assemblée nationale. Il occupe également de nombreuses autres hautes fonctions en Biélorussie et a reçu de multiples distinctions de l’État, y compris de la part de Loukachenka, au cours de sa carrière. Il a été étroitement associé à Loukachenka et à des membres de sa famille. Aliaksandr Loukachenka a proposé qu’Ivan Galavatyi soit nommé ambassadeur dans l’un des pays de la Communauté des États indépendants. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.\r\nEn tant qu’ancien directeur général de Belaruskali, Ivan Galavatyi était directement impliqué dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Par conséquent, Ivan Galavatyi soutient le régime de Loukachenka. Il joue toujours un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier directeur adjoint de Nedra Nezhin, une entreprise qui aurait succédé à Slavkali, un important producteur de potasse en Biélorussie.\r\nLes employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été privés de primes et licenciés. Aliaksandr Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, de par ses fonctions à la tête de Belaruskali, Ivan Galavatyi est responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Village de Pogost, district de Soligorsk, province de Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Ancien directeur général de la société par actions ouverte (OJSC) “Belaruskali”, président du conseil de surveillance de la société par actions “Belarusian Potash Company”, premier directeur adjoint de Nedra Nezhin\r\nMembre du Comité permanent du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie pour les affaires étrangères et la sécurité nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106718, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAUTSOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Arkadzievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Arkadievich CHEVTSOV\/ SHEVTSOV", "dateNaissance": "05\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktar Shautsou est un homme d’affaires qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie.\r\nEn sa qualité de consul honoraire des Philippines en Biélorussie, il soutient le régime de Loukachenka. En outre, il tire profit du régime, de par son implication dans la banque Reshenie qui, de son côté, a des intérêts et est impliquée dans le complexe muséal Dudutki, qui tire profit du budget de l’État biélorusse.\r\nViktar Shautsou soutient donc le régime de Loukachenka et il en tire profit.", "lieuNaissance": "Village de Razumava, région de Vitebsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Homme d’affaires, investisseur", "passeport": "MP4572331, délivré le 12\/02\/2021", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3051263A036PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106722, "nature": "Personne physique", "nom": "DUDAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anton Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anton Gennadievich DUDAL", "dateNaissance": "11\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Dudal est un juge qui siégeait au tribunal du raïon de Babrouïsk et de la ville de Babrouïsk. Il avait été nommé par Aliaksandr Loukachenka en 2019. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques, y compris à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président. Il a également condamné un citoyen pour avoir agi en état de légitime défense contre la brutalité des autorités répressives. Il a envoyé Andrey Sachevko en prison à Moguilev.\r\nAnton Dudal est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du raïon de Kirovsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Ancien juge du tribunal du raïon de Babrouïsk et de la ville de Babrouïsk, président du tribunal du raïon de Kirovsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3110886M079PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106723, "nature": "Personne physique", "nom": "SIARHEEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Vasilievich SERGEEVICH", "dateNaissance": "22\/08\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Siarheevich est un juge biélorusse qui siégeait au tribunal du raïon de Jlobine dans la région de Gomel. Il avait été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les élections présidentielles frauduleuses de 2020, y compris les participants aux manifestations ayant eu lieu à Jlobine.\r\nMikalai Siarheevich est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du raïon de Tchetchersk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Ancien juge du tribunal du raïon de Jlobine, région de Gomel, président du tribunal du raïon de Tchetchersk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3220883H026PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104282, "nature": "Personne physique", "nom": "KARNIENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksandr Uladzimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Vladimirovich KORNIENKO", "dateNaissance": "09\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow, Aliaksandr Karnienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021 dans des circonstances inexpliquées.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que fonctionnaire du comité exécutif du district de Slutsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow, lieutenant-colonel du service interne\r\nInspecteur de district, département des affaires intérieures du comité exécutif du district de Slutsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95507, "nature": "Personne physique", "nom": "SAKALOUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Yurievich SOKOLOVSKI", "dateNaissance": "17\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, Ivan Sakalouski est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux citoyens détenus dans ce centre de détention à la suite de l’élection présidentielle de 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97043, "nature": "Personne physique", "nom": "GUSACHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Alexandrovich GUSACHENKO", "dateNaissance": "05\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que premier vice-président de la compagnie Belteleradio (compagnie nationale de télévision et de radio d’État), auteur et présentateur de l’émission de propagande télévisée hebdomadaire Glavnyy efir, Siarhei Gusachenka a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, et sur les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est directement responsable de la façon dont la télévision d’État présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka.\r\nIl soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Premier Vice-président de la compagnie nationale de télévision et de radio d’État (compagnie Belteleradio)", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. (professionnel) : + 375 (17) 369-90-15", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97004, "nature": "Personne physique", "nom": "LYUBETSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sviatlana Anatoleuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Anatolevna LYUBETSKAYA", "dateNaissance": "03\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancienne présidente de la commission parlementaire des lois, Sviatlana Lyubetskaya a été responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et impose des sanctions plus lourdes pour la participation à des événements de masse, y compris pour l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités législatives nuisent également gravement à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenko en tant que juge à la Cour constitutionnelle, nommée par Alexandre Loukachenko.", "lieuNaissance": "UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Juge à la Cour constitutionnelle biélorusse, ancienne membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, ancienne présidente de la commission permanente des lois", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107682, "nature": "Personne morale", "nom": "Garantex", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Garantex est une plateforme d'échange de cryptomonnaies basée en Russie. Des fonds peuvent être déposés auprès de Garantex et retirés de Garantex avec les cartes bancaires de Sberbank, T-Bank (anciennement Tinkoff Bank) et Alfa-Bank, qui sont toutes inscrites sur la liste au titre du règlement (UE) no 269\/2014. Les clients de ces banques peuvent avoir accès au système financier mondial par l'intermédiaire de Garantex, étant donné que les roubles des comptes bancaires sont échangés contre des cryptomonnaies et qu'ensuite, les cryptomonnaies sont échangées contre d'autres monnaies. Par conséquent, en proposant des services de dépôt et de retrait aux clients des trois banques, Garantex est associée à Sberbank, T-Bank et Alfa-Bank, qui sont inscrites sur la liste au titre du règlement (UE) no 269\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Presnenskaya embankment 12, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : plateforme d'échange de cryptomonnaies\nLieu d'enregistrement : Moscou, Fédération de Russie\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nAdresses de portefeuille de chaîne de blocs connues de Garantex:\nETH : 0x002471b8A185f9980708d0eAEC5B289714F56f8d\nBTC : bc1qwtz3zv95x2flu4w26kgfepf529z50r2sqc5zml\nbc1qwxqxd25yk2dtw2ml04vxj9atq3huv4rdytf6vt\n3My1ffQr5qQzmq4aBFgRqwRYqfB5zPAt8t\nBSC : 0x3051Ca7cB7f6C599fA2f27385AD75010cf0f2bbF\nTRX : TA1hsikRfsgGiW9nEBpT4tEXEySTNYLr2d", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107685, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"TRIMIX\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC TRIMIX; LLC 3MX", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC TRIMIX fabrique des systèmes de guerre électronique et des systèmes anti-UAV (véhicules aériens sans pilote). Les produits de la société (dont les détecteurs de drones Bulat) sont utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Le détecteur de drones Bulat a été testé par la direction principale du développement innovant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Les systèmes de guerre électronique et les systèmes anti-UAV de la société sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC TRIMIX soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 194358, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 16, litera A, Ul. Khoshimina, Pomeshch. 2-n of. 3.1.17\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 21\/07\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1237800084235\nNIF : 7802942873\nKPP : 780201001\nCourriel : sales@3mx.ru\nTéléphone : + 7 (495) 077 04 29", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107679, "nature": "Personne morale", "nom": "SouthFront", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SouthFront est un site internet russe qui fait circuler de manière systématique des messages manipulateurs dans plusieurs langues par l'intermédiaire de multiples canaux en ligne. Il cible des publics européens et mondiaux en utilisant des informations faussées et manipulées, dans le droit fil de la communication du Kremlin, visant en particulier à compromettre la sécurité et la stabilité de l'Ukraine. SouthFront a des liens avec le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.\nSouthFront soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d'enregistrement : 18\/08\/2023, précédemment enregistrée sous le nom de southfront.org depuis 30\/04\/2015\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nCourriel : info@southfront.press\nSites internet : https:\/\/southfront.press\/ category\/southfront-tv\/; https:\/\/southfront. press\/; https:\/\/de.southfront.press\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107673, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Faraday\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Faraday est un fabricant de chaussures pour l'armée russe, ainsi que pour le ministère russe de l'intérieur et pour Rosgvardia. JSC Faraday fait partie des organisations figurant dans le registre consolidé des organisations du complexe industriel de la défense et a reçu des subventions du ministère de l'industrie et du commerce pour rééquiper son usine afin de répondre aux besoins de l'armée. Des produits de Faraday ont été utilisés par les forces russes en Ukraine.\nPar conséquent, JSC Faraday apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 117574 Moscou, rue Golubinskaya 8, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nNuméro d'enregistrement : 1037700016991\nDate d'enregistrement : 13\/01\/2003\nNuméro d'identification fiscale : 7728135260\nKPP : 772801001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107676, "nature": "Personne morale", "nom": "State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic \"Komtel\" (Entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk \"Komtel\")", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SUE DPR \"KOMTEL\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk \"Komtel\" (SUE DPR \"Komtel\") est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et est gérée par le ministère des communications de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Elle fournit des services de télécommunications, notamment aux autorités de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", et elle a facilité la tenue du prétendu \"référendum\" sur l'annexion à la Fédération de Russie.\nPar conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk \"Komtel\" est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant \"République populaire de Donetsk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant \"République populaire de Donetsk\"\nType d'entité : entreprise unitaire d'État\nLieu d'enregistrement: Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant \"République populaire de Donetsk\"\nDate du premier enregistrement : 28\/02\/2017\nDate d'enregistrement dans la Fédération de Russie (à la suite des référendums illégaux tenus dans les territoires occupés de l'Ukraine) : 30\/11\/2022\nNuméro d'enregistrement : 1229300115637\nPrincipal établissement : zones ukrainiennes qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, à savoir les oblasts de Donetsk et de Louhansk (les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), de Kherson et de Zaporijjia\nEntités associées : le soi-disant \"gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107670, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Morion\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Morion", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Morion est une entreprise russe de premier plan dans le développement et la production en série de dispositifs piézoélectriques de stabilisation et de choix de la fréquence (à savoir générateurs à quartz, filtres et résonateurs), qu'elle fournit à l'industrie russe de la défense. JSC Morion possède des équipements modernes à haute performance et des équipements de mesure de haute précision et dispose d'une technologie de pointe parmi les plus performantes.\nPar conséquent, JSC Morion est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Comme elle fournit des équipements au complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie, JSC Morion tire également avantage des décideurs russes responsables de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 199155, Saint-Pétersbourg, Pr. Moscou, 13, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 19\/07\/1993\nNuméro d'enregistrement : 1037800001304\nNuméro d'identification fiscale : 7801016421\nOKPO : 07614320\nPrincipal établissement : Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107667, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Black Sea Development and Reconstruction Bank\" (Banque pour la reconstruction et le développement de la mer Noire)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Black Sea Development and Reconstruction Bank\" (ChBRR) est une banque régionale qui possède un réseau d'agences dans toutes les villes et tous les centres de district de Crimée. ChBRR fournit entre autres les services suivants: prêts aux entreprises, services d'encaissement et de décaissement, prêts aux consommateurs, dépôts à terme, services de gestion de comptes à distance et opérations en devises. En exerçant ses activités en Crimée, ChBRR a renforcé l'intégration de la péninsule occupée dans la Fédération de Russie à travers le système financier.\nAprès l'annexion illégale de la Crimée, ChBRR a continué d'opérer dans les territoires occupés. Lorsque la Banque nationale d'Ukraine a révoqué l'agrément bancaire de ChBRR et décidé de la liquider, ChBRR a continué d'exercer ses activités en Crimée sous la surveillance de la Banque centrale de la Fédération de Russie. En 2014, ChBRR a obtenu un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, ChBRR est une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, et est une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 24 ul. Bolshevistskaya, Simferopol, Crimée, 295001, Ukraine\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement : d'abord l'Ukraine, puis, après l'annexion illégale de la Crimée, la Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 22\/07\/1992 (Ukraine), 13\/08\/2014 (Fédération de Russie)\nNuméro d'enregistrement : 1149102030186\nINN : 9102019769\nOKPO : 00204814\nPrincipal établissement : Fédération de Russie et Crimée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107658, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Asteis\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Asteis; JSC Asteys; JSC Astais", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Asteis développe et produit des véhicules à usage spécial. La société est l'un des plus grands fabricants d'engins spéciaux montés sur châssis à des fins civiles et militaires en Russie. JSC Asteis fabrique et fournit des véhicules [y compris des véhicules blindés Patrol-IV (Asteis 70202)] utilisés par l'armée russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC Asteis soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En fournissant des véhicules blindés aux unités militaires russes (en particulier aux unités de la police militaire et aux unités de fusiliers motorisés), JSC Asteis apporte aussi un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 423800, Fédération de Russie, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny City, Proezd Rezervnyi 28\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement : République du Tatarstan, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 12\/02\/2007\nNuméro d'enregistrement : 1071650002874\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 1650153253\nKPP: 165001001\nSite web: https :\/\/www.astais.ru\/\nTéléphone: + 7 (8552) 44-39-99, + 7 (8552) 44-39-98\nCourriel : info@astais.ru, op@astais.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107661, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Samara Electromechanical Plant\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC SEMZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC \"Samara Electromechanical Plant\" (JSC SEMZ) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC SEMZ fabrique des produits de haute technologie, des pièces de mécanique de précision, des appareils électroniques et diverses pièces de machines, ainsi que des unités d'équipements électroniques pour des complexes à usage spécial. JSC SEMZ fournit ses produits à des entités de l'industrie publique et militaire, qui les incorporent dans des machines et des équipements utilisés par l'armée russe. Par conséquent, JSC SEMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 443099, Fédération de Russie, région de Samara, Samara, rue Stepan Razin, 16\nType d'entité : société publique par actions\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistremen t: 27\/09\/2011\nNuméro d'enregistrement : 1116317006299\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale russe : 6317088527\nKPP : 631701001\nSite web: https :\/\/smrsemz.ru\nTéléphone : + 7 (846) 332-24-02\nCourriel : mail@smrsemz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107655, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Yuzhny Flot\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Yuzhny Flot; Yuzhny Flot; LLC South Fleet; South Fleet", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Yuzhny Flot (South Fleet, soit la flotte du Sud) est une société gérée par SKF Arktika, une société appartenant au groupe Sovcomflot. LLC limitée Yuzhny Flot effectue des transports de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation, en gérant de nombreux pétroliers participant à cette exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Yuzhny Flot est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nDivers pétroliers gérés par LLC Yuzhny Flot font partie de la \"flotte fantôme\" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC Yuzhny Flot porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) no 833\/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Ul. Vasi Alexeeva 14, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 29\/09\/2022\nNuméro d'enregistrement : 1227800127840\nNuméro d'identification fiscale : 7840102191", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107649, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Invest Flot\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Invest Flot; Invest Flot; LLC Invest Fleet", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société à responsabilité limitée Invest Flot (Invest Fleet) est une société gérée par SKF Arktika, une société appartenant au groupe Sovcomflot. LLC Invest Flot effectue des transports de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation, en gérant de nombreux pétroliers participant à cette exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Invest Flot est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nDivers pétroliers gérés par LLC Invest Flot font partie de la \"flotte fantôme\" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC Invest Flot porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) no 833\/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Ul. Vasi Alexeeva 14, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 15\/12\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1237800143569\nNuméro d'identification fiscale : 7805812079", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107652, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"SKF Arktika\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC SKF Arktika; SKF Arktika; SCF Arktika", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société à responsabilité limitée SKF Arktika est une société holding appartenant au groupe Sovcomflot. Elle est également la société gérant LLC Yuzhny Flot (South Fleet, soit la flotte du Sud) et LLC Invest Flot (Invest Fleet), qui exploitent toutes deux des pétroliers ayant des liens de longue date avec Sovcomflot. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC SKF Arktika est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nDivers pétroliers gérés par les sociétés à responsabilité limitée Invest Flot et Yuzhny Flot, toutes deux gérées par LLC SKF Arktika, font partie de la \"flotte fantôme\" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC SKF Arktika porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) no 833\/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Quai de la Moïka 3, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 25\/04\/2011\nNuméro d'enregistrement : 1117847157086\nNuméro d'identification fiscale : 7841443821", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107643, "nature": "Personne morale", "nom": "Fund for the Development of Weapons Technologies and Production \"Lobaev Foundation\" (Fonds pour le développement des technologies d'armement et la production, Fondation Lobaev ou Fonds Lobaev)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Lobaev Foundation (Fondation Lobaev)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Fonds pour le développement des technologies d'armement et la production \"Fondation Lobaev\" (Fondation Lobaev) est une unité du groupe d'entités Lobaev et collecte des fonds pour financer les projets de LLC Trading House Lobaev Arms. Les fusils Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'usage populaire a fait des fusils Lobaev Arms l'un des symboles de la guerre d'agression menée par la Russie. La Fondation Lobaev finance de nouvelles réalisations dans le secteur de l'armement et la production de véhicules aériens sans pilote, elle achemine des armes et des munitions à destination des services spéciaux et des unités militaires, et collecte des fonds pour financer ces activités. La Fondation Lobaev fournit une assistance aux forces du ministère de la défense de la Fédération de Russie et du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Par conséquent, la Fondation Lobaev soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 249100, Fédération de Russie, oblast de Kalouga, raïon de Tarusa, Tarusa, rue Lénine, Zd. 61, Str. 1, Office 1\nType d'entité : Fondation caritative privée\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 04\/04\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1234000002521\nNuméro d'identification fiscale : 4000000400\nKPP : 400001001\nSite web : lobaevfond.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107646, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Novo-Vyatka\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Novo-Vyatka\"; JSC Novo-Viatka; Mechanical Plant \"Novo-Vyatka\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Novo-Vyatka est un fabricant d'armes et de munitions et fait donc partie du complexe militaro-industriel russe. En 2023 et 2024, JSC Novo-Vyatka a reçu des subventions d'État dans le cadre d'un programme destiné à financer la formation de travailleurs de l'industrie militaire de certaines entités sélectionnées. Par conséquent, JSC Novo-Vyatka apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 610008, Fédération de Russie, Kirovskaïa Obl., Kirov, Ul. Sovetskaïa, D. 51 Korp. 2\nType d'entité : société par actions non publique\nLieu d'enregistrement : Kirov, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 02\/06\/2003\nNuméro d'enregistrement : 1034316578680\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 4345029946\nKPP: 434501001\nSite web : nmz.ru\nTéléphone : + 7 (8332) 31-84-00\nCourriel : info@nmz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107640, "nature": "Personne morale", "nom": "Promtech Joint Stock Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Promtech JSC; Industrial Technologies Joint Stock Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à plusieurs reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Promtech JSC a ainsi facilité des violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 141984, région de Moscou, Doubna, Science Avenue, Bldg. 14, K. 5, Room 7, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nNuméro d'enregistrement : 1085024625510\nNuméro d'identification fiscale : 5024101198\nPersonnes associées : Valery Vladimirovich Shadrin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107634, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Media Group NewsFront\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Media Group NewsFront; NewsFront", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Media Group NewsFront (NewsFront) est un média basé en Crimée qui présente des interprétations dénaturant l'histoire et des informations manipulées, dans le droit fil de la communication du Kremlin. Il offre régulièrement une tribune aux représentants du gouvernement russe et diffuse des mensonges et des théories du complot au sujet de l'Ukraine. NewsFront cible des publics européens et mondiaux et sert de point de référence pour les médias de désinformation locaux des États membres de l'Union. NewsFront entretient des liens avec le Kremlin et les services secrets russes, à savoir le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.\nLLC Media Group NewsFront a été fondé et est détenu par Konstantin Knyrik, militant pro-russe faisant l'objet de mesures restrictives de l'Union.\nPar conséquent, LLC Media Group NewsFront apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il est en outre associé à Konstantin Knyrik.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 298404, République autonome de Crimée, Bakhchysaray, Bakhchysaraysky district, st. Gagarina, 11, sq. 21, Ukraine\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nDate d'enregistrement : 02\/04\/2015\nNuméro d'enregistrement : 1159102083238\nNuméro d'identification fiscale : 9104005842\nPrincipal établissement : Crimée\nPersonnes associées : Konstantin Knyrik – directeur et fondateur", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107637, "nature": "Personne morale", "nom": "Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret est une société turque impliquée dans un dispositif de contournement dans l'orbite de la société holding russe Promtech JSC. Promtech JSC a importé à plusieurs reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et d'Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret a ainsi facilité des violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : C-32 Blok, No:15-24 Kocatepe Mahallesi Yag Iskelesi Caddesi, Bayrampasa Istanbul (Europe), Turquie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Turquie\nNuméro d'identification fiscale : 3361229712", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107631, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Zelenograd Nanotechnology Center\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Zelenograd Nanotechnology Center\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Zelenograd Nanotechnology Center est une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, y compris aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Elle mène ses activités dans la zone économique spéciale \"Technopolis Moscow\". Le gouvernement russe offre aux entreprises qui opèrent dans cette zone économique spéciale un régime fiscal spécial, caractérisé par un taux réduit d'imposition sur le revenu et une absence d'impôt foncier, de taxe sur le transport et de droits de douane. L'entreprise tire profit du fait d'exercer ses activités dans un environnement privilégié offert par le gouvernement russe. Par conséquent, JSC Zelenograd Nanotechnology Center tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nEn outre, JSC Zelenograd Nanotechnology Center a signé un accord de coopération à long terme visant à développer l'ingénierie électronique nationale russe avec Mikron JSC, le plus grand fabricant russe de composants microélectroniques, afin de produire des micropuces en vue de substituer les importations depuis l'étranger. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Un accord de coopération à long terme ayant été signé entre les deux entités pour exercer des activités conjointes, JSC Zelenograd Nanotechnology Center est associée à Mikron JSC, une entité active dans le secteur russe des technologies de l'information et titulaire d'une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Solnechnaya 6, Zelenograd, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nDate d'enregistremen : 22\/07\/2010\nNuméro d'enregistrement : 1107746582052\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7735570680\nPersonnes associées : Anatoly Andreevich Kovalev – directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107628, "nature": "Personne morale", "nom": "Closed Joint Stock Company \"Donobuv\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CJSC Donobuv", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "CJSC Donobuv est un producteur de chaussures pour le ministère russe de la défense et fait partie des organisations figurant dans le registre consolidé des organisations du complexe industriel de la défense de Russie. Donobuv a adapté sa production aux besoins du ministère de la défense. CJSC Donobuv emploie en outre d'anciens combattants après leur service en Ukraine.\nPar conséquent, CJSC Donobuv soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 344006, région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, Suvorova st., 25, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions non publique\nNuméro d'enregistrement: 1026103161930\nINN : 6163013800\nKPP : 616301001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107622, "nature": "Personne morale", "nom": "Oko Design Bureau", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oko Design Bureau est une société créée en 2022 qui produit deux types de drones dénommés Privet-82 et Privet-120. Les drones Privet-82 ont été introduits au front de la guerre en Ukraine dans les unités de l'armée russe au cours du premier semestre de 2023 et sont largement utilisés dans les combats depuis lors. Les drones Privet-82 produits par Oko Design Bureau ont reçu le soutien total du ministère russe de la défense et ont passé tous les essais. Oko Design Bureau a participé au Forum \"Army2023\", où elle a présenté ses produits.\nPar conséquent, Oko Design Bureau soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nCourriel : oko-kb@yandex.ru\nSite internet : http:\/\/oko-kb.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107625, "nature": "Personne morale", "nom": "China Head Aerospace Technology Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Beijing Head Aerospace Technology; Beijing Hede Aerospace Technology", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "China Head Aerospace Technology est une entreprise basée en République populaire de Chine, spécialisée dans la production d'images satellites. Elle est un fournisseur officiel de données recueillies par la télédétection à l'entreprise russe Rakurs, elle-même fournisseur du ministère russe de la défense.\nCette coopération commerciale, qui a pris effet quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, comprenait le logiciel photogrammétrique PHOTOMOD, qui est le principal système de détection topographique utilisé par la direction de topographie militaire de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le contexte de ce programme, China Head Aerospace Technology a fourni des ensembles de données et d'autres services par satellites, que Rakurs a mis à disposition des clients de PHOTOMOD, parmi lesquels l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, en apportant un soutien matériel à l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie au moyen de la fourniture de données topographiques et de services par satellites, China Head Aerospace Technology soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté ou la stabilité de l'Ukraine, et soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 5F, Bldg 5, Science and Technology Park, A-2 North Xisanhuan Road, Haidian District, Pékin 100021, République populaire de Chine\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nNuméro d'enregistrement : 110108010146888\nCode de crédit social unifié : 91110108661572276L", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107619, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"BTK Group\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC BTK Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC BTK Group est une société russe spécialisée dans les uniformes et les vêtements spéciaux à des fins militaires. Elle fait partie des sociétés inscrites au registre des organisations du complexe de l'industrie de la défense du ministère de l'industrie et du commerce. JSC BTK Group livre des vêtements militaires au ministère russe de la défense et à la Garde nationale de Russie (Rosgvardia), y compris en vue d'une utilisation dans le cadre d'opérations de combat en Ukraine.\nPar conséquent, JSC BTK Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi qu'au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Prashskaya Street 10, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nNuméro d'enregistrement : 1027807989879\nINN : 7816043890", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107613, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\"; JSC \"NIIVK IM. M. A. KARTSEV\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" est un institut de recherche basé en Russie et impliqué dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Il a produit différents types d'UAV, qui ont été ou seront testés par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" soutient des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Profsoyuznaya street 108, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 04\/02\/2003\nNuméro d'enregistrement : 1037700128828\nNuméro d'identification fiscale : 7728032882\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nPersonnes associées : Alexey Vladislavovich Gorshkov – directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107616, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC 'Voskresensky Aggregation Factory'; Voskresenskiy Aggregate Plant; Federal State Enterprise \"Voskresensk State Aggregate Plant\"; FKP VGKAZ; АО \"ВАЗ\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" assemble des missiles guidés antiaériens, des missiles guidés air-air et air-surface, des missiles de croisière, des bombes aériennes à explosif brisant et des bombes aériennes améliorées avec modules unifiés de vol à voile et de correction qui transforment les bombes russes non guidées en bombes guidées, au profit de l'armée russe, y compris en vue d'une utilisation en Ukraine.\nL'actionnaire unique de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" est JSC Concern VKO Almaz-Antey, un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe.\nPar conséquent, JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, une entreprise publique russe responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 140250, région de Moscou, Voskresensk urban district, ville de Beloozersky, Tsiolkovsky st., 6, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nDate d'enregistrement : 31\/01\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1235000011058\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nINN : 5005073080\nOKPO : 80688660\nPersonnes associées : Aleksandr Vyacheslavovich Sychugov – directeur général\nEntité associée : JSC Concern VKO Almaz-Antey", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107610, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education \"Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration; RANEPA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education \"Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration\" (RANEPA) (établissement d'enseignement supérieur relevant du budget de l'État fédéral \"Académie présidentielle russe de l'économie nationale et de l'administration publique\") est un établissement fédéral d'enseignement supérieur de la Fédération de Russie. RANEPA est l'établissement responsable de la mise en oeuvre du programme \"Time of Heroes\", lancé sur l'initiative du président russe pour dispenser une formation aux soldats russes qui ont combattu dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. L'objectif de la formation est de préparer les anciens combattants russes à des postes de direction dans l'administration publique d'entreprises d'État, leur offrant ainsi une importante impulsion professionnelle pour leur participation à la guerre. Par conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education \"Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration\" soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Vernadskogo prospect 82, Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 06\/11\/1992\nNuméro d'enregistrement : 1027739610018\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7729050901\nPersonnes associées : Alexey Gennadyevich Komissarov – recteur", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107604, "nature": "Personne morale", "nom": "Autonomous Non-Commercial Organization \"Directorate of the Exhibition of Achievements 'Russia'\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Autonomous Non-Commercial Organization \"Directorate of the Exhibition of Achievements 'Russia'\" (organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\") a organisé l'exposition internationale et le forum \"Russie\" et gère désormais le centre national \"Russie\". En juillet 2024, le président Vladimir Poutine a signé un ordre visant à établir le centre national \"Russie\" afin de préserver de manière permanente l'héritage de l'exposition. À l'exposition \"Russie\", ainsi qu'au centre national \"Russie\", des expositions ont été réalisées sur les territoires ukrainiens illégalement occupés, qui sont présentés comme des territoires de la Fédération de Russie et mis en évidence aux côtés des territoires russes. À l'exposition, il est régulièrement organisé des événements célébrant l'occupation et l'annexion de territoires ukrainiens par la Russie. Par conséquent, l'organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\" soutient et met en oeuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Krasnopresnenskaya embankment 14, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : organisation autonome à but non lucratif\nLieu d'enregistrement : Brodnikov pereulok 7, Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 09\/03\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1237700185645\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 9703137862", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107607, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Eliars\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Eliars", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Eliars est une entreprise russe active dans la conception et la production d'équipements à hyperfréquences. Elle a développé et produit le système Zont (parapluie), un système antidrone qui permet la neutralisation du signal des véhicules aériens sans pilote. Le système Zont est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Eliars apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l'intégrité territoriale de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Konstruktore Guskova 8, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 12\/02\/2015\nNuméro d'enregistrement : 1157746097629\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7735140825\nPersonnes associées : Sergey Nikolaevich Atlivanchik – directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107598, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"53 Arsenal\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO 53 Arsenal; 53 Arsenal PAO; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC 53 Arsenal est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle rétablit et produit des munitions utilisées par l'armée russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC 53 Arsenal apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, la société mère de JSC 53 Arsenal est JSC Technodinamika et JSC 53 Arsenal est donc associée à JSC Technodinamika. JSC Technodinamika est un fabricant d'armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 606077, Fédération de Russie, oblast de Nijni-Novgorod, r-n Volodarskii, rp. Iuganets, ul. Parkovaia 1\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 18\/02\/2010\nNuméro d'enregistrement : 1105249001120\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5214010100\nKPP : 521401001\nEntités associées : JSC Technodinamika", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107601, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State-Financed Institution of Science Physics and Technology Institute Named After A.F. Ioffe of the Russian Federation Academy of Sciences", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ioffe Physics Institute; Ioffe Institute; Physical-Technical Institute named after A.F. Ioffe", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'institut A.F. Ioffe de physique et de technologie (\"institut Ioffe\") est une institution russe financée par l'État de développement et de fabrication dans les domaines de la microélectronique, de l'optique et de la physique technique. Il accomplit des tâches essentielles dans le développement d'une base de composants au niveau national dans le domaine de l'optoélectronique, en particulier des lasers destinés à diverses applications. Il reçoit un soutien financier et institutionnel de l'État pour ces projets. En outre, les technologies développées par l'institut Ioffe sont utilisées pour remplacer des technologies importées dans des secteurs importants de l'industrie russe, notamment l'industrie militaire. Par conséquent, l'institut Ioffe apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 194021, Fédération de Russie, Saint-Pétersburg, Ul. Politekhnicheskaya 26\nType d'entité: Institution fédérale financée par l'État\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 3\/01\/2003 (fondé en 1918)\nNuméro d'enregistrement : 1037804006998\nNuméro d'identification fiscale : 7802072267\nKPP : 780201001\nTéléphone : + 7 (812) 297-22-45, + 7 (812) 297-23-75, + 7 (812) 297-79-28, + 7 (921) 304-02-29\nCourriel : post@mail.ioffe.ru, ftian@mail.ioffe. ru\nSite internet : http:\/\/ioffe.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107592, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Holding Company 'LENINETZ'\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Holding Company 'LENINETZ'\"; JSC \"Holding Company 'LENINETS'\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC \"Holding Company 'LENINETZ'\" est une entité russe qui contrôle PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\" (PJSC CSPA 'Leninetz'). PJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PJSC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine.\nPar conséquent, JSC \"Holding Company 'LENINETZ'\" soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 212 Moskovsky Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nNuméro d'enregistrement : 1027804850369\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7810221748", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107595, "nature": "Personne morale", "nom": "Center for Military Sports Training and patriotic education of youth \"WARRIOR\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "WARRIOR Center", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Center for Military Sports Training and patriotic education of youth \"WARRIOR\" (centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"WARRIOR\") est une organisation de jeunesse étatique établie dans la Fédération de Russie dans le but de développer l'éducation patriotique et militaire. Il est soutenu par le président de la Fédération de Russie, qui a chargé le centre \"WARRIOR\" de travailler en lien étroit avec les participants à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le centre \"WARRIOR\" mène également des activités dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, par l'intermédiaire d'antennes locales.\nLe centre \"WARRIOR\" a également mené plusieurs projets avec le mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\" , une entité inscrite sur la liste de l'Union.\nPar conséquent, le centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"WARRIOR\" soutient ou met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. Le centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"WARRIOR\" est également associé au mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Moscou, Radio str., d. 7, Fédération de Russie\nTéléphone : + 7 (495) 098-00-00\nCourriel : info@crvsp.ru\nAutres entités associées : mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107586, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Alabuga Machinery\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Alabuga Machinery", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Alabuga Machinery est un producteur russe de machines-outils et d'engrenages. Elle est également une filiale à 100 % de LLC Alabuga Development, elle-même filiale à 100 % de JSC Alabuga (qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union depuis le 18 décembre 2023). JSC Alabuga est donc le bénéficiaire effectif de LLC Alabuga Machinery.\nLLC Alabuga Machinery est utilisée pour importer les drones iraniens Shahed-136 fournis à la Russie et les assembler, et elle joue un rôle important dans la chaîne d'approvisionnement de ces drones, qui sont utilisés par les forces armées russes lors d'attaques sur le territoire ukrainien.\nPar conséquent, LLC Alabuga Machinery est responsable d'apporter un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée à JSC \"Alabuga\" Special Economic Zone, également responsable d'apporter un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : b. 5\/12, SH-2 st, zone économique spéciale d'Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nNuméro d'identification fiscale : 1674003000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107589, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock company \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC \"CSPA LENINETZ\"; PJSC \"CSPA LENINETS\"; PJSC \"NPO LENINETZ\"; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\" (PJSC CSPA 'Leninetz') est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PJSC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine.\nPar conséquent, PJSC CSPA 'Leninetz' soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 212 Moskovsky Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nAdresse : 34 Yuri Gagarin Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, 196143\nType d'entité : société publique par actions\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg\nNuméro d'enregistrement: 1027804858146\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7810240719\nCourriel : office@npo-leninetz.ru\nTéléphone: + 7 (812) 448-8001, + 7 (812) 610-9848", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107580, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Vyacheslavovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Vjačeslavovič ZACHAROV", "dateNaissance": "21\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Zakharov est un actionnaire majoritaire de LLC CST (également connu comme Zala Aero), qui participe au développement, à la production et à l'exploitation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV). LLC CST fabrique des UAV KUB et Lancet-1 utilisés par l'armée russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. LLC CST est inscrite sur la liste de l'Union. JCS Kalashnikov Concern, une entité inscrite sur la liste de l'Union, est un actionnaire important de LLC CST.\nAlexander Zakharov est également le concepteur en chef d'Aeroscan, détenue au moins jusqu'en octobre 2023 par son fils. Aeroscan participe également, avec LLC CST, au développement et à la production d'UAV utilisés par l'armée russe en Ukraine. Alexander Zakharov a accompagné le président Vladimir Poutine et le ministre de la défense Sergei Shoigu lors de leur visite sur le site de production d'Aeroscan pour les UAV Lancet en septembre 2023 et en février 2024, respectivement.\nAlexander Zakharov apporte donc son soutien à des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à LLC CST et à JSC Kalashnikov Concern.", "lieuNaissance": "Ijevsk, République oudmourte : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Propriétaire de LLC CST", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 183111242406\nEntités associées:\n- LLC CST\n- JSC Kalashnikov Concern", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107583, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company NPO \"Orion\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Orion Scientific Production Association; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NPO Orion est une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Elle appartient à la holding JSC Shvabe, qui fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés utilisés dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC NPO Orion apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, JSC NPO Orion est associée à JSC Shvabe, qui est responsable d'apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Trekhprudny 5, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Trekhprudny 5, Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 27\/12\/2012\nNuméro d'enregistrement: 1127747292738\nNuméro d'identification fiscale : 7720770380\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107574, "nature": "Personne physique", "nom": "BADEKHA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Aleksandrovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Badekha est le directeur général de United Aircraft Corporation (UAC). UAC est un constructeur russe d'aéronefs civils et militaires et est un fournisseur important du ministère russe de la défense, qui gère la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nLes avions de combat produits par UAC sont utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, en sa qualité de directeur général de UAC, Vadim Badekha est responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.\nVadim Badekha est associé à la PJSC United Aircraft Corporation.", "lieuNaissance": "Communauté urbaine de Sosva, district de Serovsky, région de Sverdlovsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "PDG d'United Aircraft Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772614711927\nEntité associée: PJSC United Aircraft Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107577, "nature": "Personne physique", "nom": "STARTSEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Startsev est le directeur général de JSC NPO \"Orion\", une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. JSC NPO \"Orion\" appartient à la holding JSC Shvabe, qui fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés utilisés dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. En tant que directeur général de JSC NPO \"Orion\", Vadim Valerievich Startsev apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, il est associé à JSC Shvabe, qui est responsable d'apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC NPO \"Orion\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 770304284968\nEntité associée: JSC NPO \"Orion\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107568, "nature": "Personne physique", "nom": "NAGORNY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Nagorny est le vice-président du conseil d'administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes \"Mouvement des premiers\" et ancien chef de l'état-major général du mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya). Il a été impliqué dans l'enlèvement massif, la déportation illégale et le transfert forcé d'enfants ukrainiens des territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie.\nEn mars 2022, Nikita Nagorny a proposé de faire parvenir des cadeaux aux troupes russes combattant dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nNikita Nagorny est un athlète de premier plan qui a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs. Il a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Au travers de son influence, il est responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Nikita Nagorny soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Vice-président du conseil d'administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes \"Mouvement des premiers\" (Movement of the First)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107571, "nature": "Personne physique", "nom": "SYCHUGOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Sychugov est le directeur général de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" et a été auparavant directeur général de Federal State Enterprise \"Voskresensk State Aggregate Plant\" à partir du 24 septembre 2018 jusqu'à la réorganisation de l'entreprise le 31 janvier 2023. Sychugov est donc le directeur général et, par conséquent, le principal décideur de \"Voskresensky Aggregation Factory\" depuis le 24 septembre 2018.\nJSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" (auparavant Federal State Enterprise \"Voskresensk State Aggregate Plant\") assemble des missiles guidés antiaériens, des missiles guidés air-air et air-surface, des missiles de croisière, des bombes aériennes à explosif brisant et des bombes aériennes améliorées avec modules unifiés de vol à voile et de correction qui transforment les bombes russes non guidées en bombes guidées. La valeur de l'actif net de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" au 31 décembre 2023 était de 2 027 159 762,00 RUB.\nL'actionnaire de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" est JSC Concern VKO Almaz-Antey (entité inscrite sur la liste en vertu du règlement (UE) no 833\/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et du règlement (UE) no 269\/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine), un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe. Par conséquent, JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" est l'un des principaux fabricants de systèmes de missiles de défense aérienne de la Fédération de Russie. La Russie utilise des armes de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" en Ukraine, y compris dans le cadre d'attaques contre des cibles civiles. En tant que directeur général, Sychugov est le principal décideur depuis septembre 2018. Il est donc responsable de l'utilisation en Ukraine d'armes fabriquées par JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\".\nPar conséquent, Aleksandr Sychugov, en sa qualité de directeur général de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\", est responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Étant donné que la société est un fournisseur d'équipements militaires aux forces armées de la Fédération de Russie, Aleksandr Sychugov tire également avantage de décideurs russes responsables de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107565, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGATYREV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Bogatyrev est le directeur général de LLC Stan. LLC Stan est une société russe active dans le domaine de la conception et de la production d'accessoires de machines-outils. LLC Stan fournit des machines de forage et de fraisage à des industries de haute technologie et exerce ses activités sous la gestion de RT-Capital de Rostec State Corporation. Ses machines (y compris le modèle VMB 55) sont fournies à des entreprises du secteur aérospatial, de construction de moteurs et de l'industrie de la défense. Par conséquent, LLC Stan apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, dont elle tire avantage. En sa qualité de directeur général de LLC Stan, Boris Bogatyrev est responsable des actions de la société et est associé à celle-ci.\nEn outre, Boris Bogatyrev est le président de l'Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Moscou, une association patronale régionale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de LLC Stan", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772883227376", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107559, "nature": "Personne physique", "nom": "LOBAEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Yevgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Lobaev est le concepteur en chef de LLC Design Bureau of Integration Systems (LLC KBIS). Il est également l'un des fondateurs du groupe de sociétés Lobaev (y compris LLC Trading House Lobaev Arms) et le président de la fondation \"Lobaev Foundation\". La \"Lobaev Foundation\" est une unité du groupe Lobaev, qui collecte des fonds pour financer les projets de Lobaev Arms. Les fusils de Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar sa qualité de fondateur du groupe de sociétés Lobaev et de président de la fondation \"Lobaev Foundation\", Vladislav Lobaev est responsable des actions de ces sociétés et soutient donc le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire un avantage financier de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président de la fondation \"Lobaev Foundation\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 402911672932", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107562, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVTUSHENKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV; ", "dateNaissance": "25\/09\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Yevtushenkov est actionnaire de la société Sistema depuis sa création en 1993. Sistema est un conglomérat ayant des intérêts commerciaux dans divers secteurs de l'économie russe dans lesquels il est représenté du fait qu'il détient ou contrôle des sociétés, notamment Agroholding Steppe (agriculture), BESK (énergie), Binnofarm (secteur pharmaceutique), Cosmos Hotel Group (tourisme), Element (électronique), Intourist (tourisme), Medsi (soins de santé), Ozon (commerce électronique), Region AO (industrie militaire) et Segezha (industrie forestière, du bois et des pâtes et papiers). Sistema est également active dans les secteurs de l'information, des communications et des technologies numériques, y compris par sa participation dans Mobile TeleSystems (MTS) Public Joint Stock Company, ainsi que dans le secteur bancaire, étant donné que MTS-Bank est détenue par MTS Public Joint Stock Company via Mobile TeleSystems B.V. Au travers de BESK et de ses filiales Bashkirenergo, BSK et BESK Engineering, Sistema est active dans le secteur de l'énergie, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Vladimir Yevtushenkov était actionnaire majoritaire de Sistema jusqu'en avril 2022, date à laquelle il a transféré une partie de sa participation à son fils, Felix Vladimirovich Yevtushenkov. Par conséquent, Vladimir Yevtushenkov est un homme d'affaires actif dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.\nVladimir Yevtushenkov entretient des relations de longue date avec le président Vladimir Poutine et a assisté à la réunion d'hommes d'affaires avec le président Poutine qui s'est tenue au Kremlin le jour du lancement de l'invasion de l'Ukraine, le 24 février 2022. Vladimir Yevtushenkov détient une participation de 49,2 % dans Sistema, préside la commission de la politique industrielle de l'Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP), est membre du bureau du conseil d'administration de la RSPP, copréside le Conseil d'affaires russo-saoudien et est membre du Conseil économique russo-saoudien ainsi que du Conseil national de la gouvernance d'entreprise. Vladimir Yevtushenkov est donc un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie.", "lieuNaissance": "Kamenshchina, district de Smolensk, région de Smolensk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Fondateur et actionnaire de Sistema", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 771000084662", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107553, "nature": "Personne physique", "nom": "OSTASHKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Ostashko est une personnalité active dans l'espace public russe. Il travaille en tant que journaliste et présentateur de télévision sur la chaîne de télévision d'État Channel One et il est le chanteur du groupe de musique patriotique \"Ours\". Il est également rédacteur en chef du site web \"politrussia. com\", utilisé pour promouvoir les thèses du gouvernement russe, y compris en ce qui concerne la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nRuslan Ostashko est aussi membre de l'organisation Administration centrale du Front populaire (anciennement Front populaire panrusse) lancée par Poutine, une entité inscrite sur la liste établie dans le cadre des mesures restrictives de l'Union.\nPar ses activités et ses plateformes de communication, projets et concerts, Ruslan Ostashko promeut activement et salue les combats de l'armée russe en Ukraine. Il organise des événements de soutien et des collectes de fond et collabore avec des combattants russes dans le cadre de divers projets.\nPar conséquent, Ruslan Ostashko est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Présentateur de télévision, blogueur", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 771615340575", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107556, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNOBAY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Denis Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/2002", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Chernobay est le président de la soi-disant \"branche de la République populaire de Donetsk\" du mouvement panrusse social d'État des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\" (\"Movement of the First\"), une entité inscrite sur la liste de l'Union.\nDans le cadre de ses fonctions, Denis Chernobay participe activement à l'organisation d'activités éducatives visant à militariser l'éducation et à promouvoir la propagande de la Fédération de Russie dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Dans le cadre de ses fonctions, il apporte également un soutien à l'armée russe dans les territoires ukrainiens illégalement occupés.\nPar conséquent, Denis Chernobay soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président de la soi-disant \"branche de la République populaire de Donetsk\" du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes \"Mouvement des premiers\" (Movement of the First)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 614024966788", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107544, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADRIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Shadrin est directeur général de Promtech JSC. Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à maintes reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Valery Shadrin a donc facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de Promtech JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 500601525214\nEntité associée: Promtech JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107547, "nature": "Personne physique", "nom": "AVDOLYAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Albert Alikovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Albert Avdolyan est un homme d'affaires russes ayant des intérêts commerciaux dans le secteur de l'énergie, en particulier le charbon et le GNL. Par l'intermédiaire de diverses sociétés, notamment A-Property-Holdings et Elgaugol, Albert Avodlyan détient des intérêts importants dans le secteur russe des infrastructures énergétiques, en particulier le charbon et le GNL. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Albert Avodlyan est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ses intérêts commerciaux, il est également étroitement associé à la société d'État Rostec.", "lieuNaissance": "Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Homme d'affaires russe", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 771471507326", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107538, "nature": "Personne physique", "nom": "BARANOVSKAYA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Julia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Julia Baranovskaya est une présentatrice de télévision et une personnalité des médias russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, elle a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. À cette fin, Julia Baranovskaya a présenté des émissions de propagande soutenues par le Kremlin qui visaient à renforcer le soutien populaire en faveur de l'invasion, y compris en promouvant publiquement des crimes de guerres commis par la Russie tels que la déportation d'enfants ukrainiens. Julia Baranovskaya a mené des collectes de fonds visant à obtenir des financements à l'appui de la guerre d'agression menée par la Russie, lors desquelles elle s'est engagée publiquement à débourser des fonds personnels en tant que récompense pour la réalisation des objectifs militaires russes en Ukraine. En outre, elle a s'est rendue à plusieurs reprises dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie, où elle a apporté un soutien matériel à des groupes séparatistes soutenus par la Russie.\nJulia Baranovskaya apporte donc un soutien à des actions qui menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine. Elle apporte également un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sain-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Personnalité des médias", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107541, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADRIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Shadrin est actionnaire et cofondateur de Promtech JSC. Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à maintes reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Alexey Shadrin a donc facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Cofondateur de Promtech JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 500602952160\nEntité associée: Promtech JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107532, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOMENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Khomenko est directeur général, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, qui fabrique des équipements pour le travail des métaux et est un marchand en gros de machines-outils. Cette société promeut des centres d'usinage dotés de capacités à double usage et fait partie d'un réseau de marchés publics destiné à livrer des équipements pour le travail des métaux et des machines-outils en Russie.\nCette société exécute des contrats du gouvernement russe ainsi que des contrats passés avec des entités actives dans le secteur russe de la défense et inscrites sur la liste de l'Union en raison du soutien qu'elles apportent au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nPar conséquent, en tant que directeur général, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, Igor Khomenko apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et est responsable de soutenir des activités qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de LLC TROS", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 500103405838.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107535, "nature": "Personne physique", "nom": "USHKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Ushko est PDG, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, qui fabrique des équipements pour le travail des métaux et est un marchand en gros de machines-outils. Cette entreprise promeut des centres d'usinage dotés de capacités à double usage et fait partie d'un réseau de marchés publics destiné à livrer des équipements pour le travail des métaux et des machines-outils en Russie.\nCette société exécute des contrats du gouvernement russe ainsi que des contrats passés avec des entités actives dans le secteur russe de la défense et inscrites sur la liste de l'Union pour le soutien qu'elles apportent à la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nPar conséquent, en tant que PDG, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, Sergey Ushko apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et est responsable de soutenir des activités qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "BIELORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "PDG de LLC TROS", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 500103405690", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107526, "nature": "Personne physique", "nom": "DACHUANG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhou", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zhou Dachuang est le président de China Head Aerospace Technology LLC.\nChina Head Aerospace Technology est une entreprise basée en République populaire de Chine, spécialisée dans la production d'images satellites. Elle est un fournisseur officiel de données recueillies par la télédétection à l'entreprise russe Rakurs, elle-même fournisseur du ministère russe de la défense.\nCette coopération commerciale, qui a pris effet quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, comprenait le logiciel photogrammétrique PHOTOMOD, qui est le principal système de détection topographique utilisé par la direction de topographie militaire de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le contexte de ce programme, China Head Aerospace Technology a fourni des ensembles de données topographiques et d'autres services par satellites, que Rakurs a mis à disposition des clients de PHOTOMOD, parmi lesquels l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, en apportant un soutien matériel à l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie au moyen de la fourniture de données topographiques et de services par satellites en tant que président de China Head Aerospace Technology, Zhou Dachuang soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté ou la stabilité de l'Ukraine, et soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président de China Head Aerospace Technology LLC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107529, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoly Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoly Kovalev est le directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Celle-ci mène ses activités dans la zone économique spéciale \"Technopolis Moscow\". Le gouvernement russe offre aux entreprises qui opèrent dans cette zone économique spéciale un régime fiscal spécial, caractérisé par un taux réduit d'imposition sur le revenu et une absence d'impôt foncier, de taxe sur le transport et de droits de douane. L'entreprise tire profit du fait d'exercer ses activités dans un environnement privilégié offert par le gouvernement russe. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, Anatoly Kovalev tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nEn outre, JSC Zelenograd Nanotechnology Center a signé un accord de coopération à long terme visant à développer l'ingénierie électronique nationale russe avec Mikron JSC, le plus grand fabricant russe de composants microélectroniques, afin de produire des micropuces en vue de substituer les importations depuis l'étranger. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Un accord de coopération à long terme ayant été signé entre les deux entités pour exercer des activités conjointes, JSC Zelenograd Nanotechnology Center est associée à Mikron JSC, une entité active dans le secteur russe des technologies de l'information et détentrice d'une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, Anatoly Kovalev est associé à JSC Zelenograd Nanotechnology Center et à Mikron JSC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 773500090210\nEntités associées:\n- JSC Zelenograd Nanotechnology Center\n- Mikron JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107523, "nature": "Personne physique", "nom": "STRUKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Ivanovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Strukov est un homme d'affaires russe. Il est le président et principal actionnaire du groupe d'entreprises Yuzhuralzoloto (comprenant UGC LLC, l'une des principales sociétés d'extraction, notamment d'or, en Fédération de Russie).\nKonstantin Strukov intervient donc dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Dimitrovo, district d'Ilek, région d'Orenbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président du groupe de sociétés Yuzhuralzoloto", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 741600653047", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107520, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLBIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kolbin est le fils de Petr Kolbin, un ami d'enfance et associé en affaires du président Vladimir Poutine. Vladimir Kolbin agit en tant que représentant, directeur ou actionnaire de diverses entités appartenant à un réseau d'entreprises et d'entités holding sécurisant les actifs financiers de Vladimir Poutine et de Gennady Timchenko.\nVladimir Kolbin tire donc des avantages matériels et financiers de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine.\nIl est associé à Vladimir Poutine et à Gennady Timchenko.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 780518161631\nPersonnes associées: Vladimir Poutine; Gennady Timchenko", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107517, "nature": "Personne physique", "nom": "DREGVAL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Dregval est directeur général et président du conseil d'administration de PJSC Inter RAO, qui est l'une des plus grandes entreprises énergétiques de Russie et qui est contrôlée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Parmi les actionnaires de PJSC Inter RAO figure Rosneftgaz, l'un des principaux verseurs de dividendes au budget de la Fédération de Russie. PJSC Inter RAO est le principal importateur\/exportateur d'électricité en Russie. En sa qualité de directeur général, Sergey Dregval est chargé d'assurer à l'État une source de revenus permettant le financement de l'agression contre l'Ukraine.\nSergey Dregval est donc un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nPar ailleurs, il apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de PJSC Inter RAO", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107511, "nature": "Personne physique", "nom": "ATLIVANCHIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Atlivanchik est le directeur général de LLC Eliars, une entreprise russe active dans la conception et la production d'équipements à hyperfréquences. Cette entreprise a conçu et produit le système Zont (parapluie), un système antidrone qui permet la neutralisation du signal des véhicules aériens sans pilote. Le système Zont est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Eliars, Sergey Atlivanchik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de LLC Eliars", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 773514103490\nEntités associées: LLC Eliars", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107514, "nature": "Personne physique", "nom": "BIKBULATOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fidail Ilkhatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Fidail Bikbulatov est le chef du quartier général régional du mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya) dans la région de Zaporijjia illégalement occupée. Il a été impliqué dans l'enlèvement massif, la déportation illégale et le transfert forcé d'enfants ukrainiens des territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie.\nIl a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région illégalement occupée de Zaporijjia. Il a également propagé de la propagande pro-russe et des discours anti-ukrainiens, et a encouragé les enfants à rejoindre la Yunarmiya, en mettant en avant la formation militaire parmi les avantages. En outre, il a participé activement au recrutement de volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Fidail Bikbulatov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est en outre associé à la Yunarmiya.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Chef du quartier général régional du mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya) dans la région de Zaporijjia illégalement occupée", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107508, "nature": "Personne physique", "nom": "VIRTUOZOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Virtuozova est directrice générale de l'organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\", qui a organisé l'exposition internationale et le forum \"Russie\" et gère désormais le centre national \"Russie\". Natalya Virtuozova est également directrice générale du Centre national \"Russie\". En juillet 2024, le président Poutine a signé un décret visant à instituer le centre national \"Russie\" afin de préserver de manière permanente l'héritage de l'exposition. À l'exposition \"Russie\", ainsi qu'au Centre national \"Russie\", des expositions ont été réalisées sur les territoires ukrainiens illégalement occupés, qui sont présentés comme des territoires de la Fédération de Russie et mis en évidence aux côtés des territoires russes. À l'exposition, il est régulièrement organisé des événements célébrant l'occupation et l'annexion de territoires ukrainiens par la Russie. Par conséquent, en tant que directrice générale de l'organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\" et du Centre national \"Russie\", Natalya Virtuozova soutient et met en oeuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Akhalkalaki : GEORGIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directrice générale de l'organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\"; Directrice générale du Centre national \"Russie\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772878714381", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107505, "nature": "Personne physique", "nom": "GORSHKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Vladislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Gorshkov est le directeur général de \"JSC Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\", un institut de recherche basé en Russie et impliqué dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Il a produit différents types d'UAV, qui ont été ou seront testés par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\", Alexey Gorshkov soutient ou met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est associé à JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" (\"Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul\").", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" (\"Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul\")", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 525716364389\nEntités associées: JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" (\"Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul\")", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107496, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKEEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Mokeev est directeur général de JSC \"Novo-Vyatka\". JSC Novo-Vyatka, en tant que fabricant d'armes et de munitions, est une entité du complexe militaro-industriel russe. En 2023 et 2024, JSC Novo-Vyatka a reçu des subventions publiques dans le cadre d'un programme visant à financer la formation de travailleurs de l'industrie militaire de certaines entités sélectionnées. En sa qualité de directeur général de JSC Novo-Vyatka, Sergey Mokeev est responsable des actions de l'entreprise. Sergey Mokeev apporte donc un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC \"Novo-Vyatka\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 661215725483", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107490, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAREZOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kazarezov est le président du Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"VOÏN\" (le \"GUERRIER\"). Le Centre \"VOÏN\" est une organisation de jeunesse sous la houlette de l'État établie en Fédération de Russie pour favoriser l'éducation patriotique et militaire. Il est soutenu par le président de la Fédération de Russie, qui a chargé le Centre \"VOÏN\" de travailler en étroite coopération avec les participants à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le Centre \"VOÏN\" mène également des activités dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, par l'intermédiaire d'antennes locales.\nLe centre \"VOÏN\" a également mené plusieurs projets avec le mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\", une entité inscrite sur la liste de l'Union.\nPar conséquent, Igor Kazarezov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Igor Kazarezov est aussi associé avec le mouvement pan-russe social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\".", "lieuNaissance": "Azov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président du Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"VOÏN\" (le \"GUERRIER\")", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées:\n- Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"VOÏN\" (le \"GUERRIER\")\n- Mouvement pan-russe social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\")", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107493, "nature": "Personne physique", "nom": "POTUPCHIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kristina Andreevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/01\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Kristina Potupchik est une blogueuse russe et une entrepreneuse dans le domaine des médias. Elle est la fondatrice de l'agence de communication K2, qui gère des réseaux sociaux et des campagnes d'information à l'intention de clients, principalement des clients contrôlés par le gouvernement russe, pour lesquels elle diffuse de fausses informations sur la guerre en Ukraine et délégitime l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.\nEn tant que cofondatrice de l'association des techniciens de l'internet, elle fait partie du réseau d'ANO Digital et est étroitement liée à la politique de désinformation et de propagande d'ANO Digital. À ce titre, Kristina Potupchik s'est rendue dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie, notamment à Marioupol, où elle a diffusé publiquement de fausses informations sur les crimes de guerre russes et le gouvernement ukrainien.\nPar conséquent, Kristina Potupchik soutient des actions qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Mourom : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Personnalité des médias", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 332891812110", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107484, "nature": "Personne physique", "nom": "TURCHAK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoly Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/07\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoly Turchak est l'actionnaire principal et président de JSC \"Holding Company 'Leninetz'\", une entité russe qui contrôle PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\" (PJSC CSPA 'Leninetz').\nPJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PSJC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine.\nPar conséquent, Anatoly Turchak soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président et propriétaire de JSC \"Holding Company 'Leninetz'\"", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées:\n-PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\"\n- JSC \"Holding Company 'Leninetz'\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107487, "nature": "Personne physique", "nom": "TURCHAK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Turchak est le directeur général de JSC \"Holding Company 'Leninetz'\", une entité russe appartenant à son père, Anatoly Turchak, et qui contrôle PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\" (PJSC CSPA 'Leninetz'). Boris Turchak est également actionnaire de PJSC CSPA 'Leninetz'.\nPJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PSJC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine.\nPar conséquent, Boris Turchak soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à Anatoly Turchak.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC \"Holding Company 'Leninetz'\"", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Anatoly Alexandrovich Turchak.\nEntités associées:\n- PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\"\n- JSC \"Holding Company 'Leninetz'\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107475, "nature": "Personne physique", "nom": "SOROKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anna Borissovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Soroka est la soi-disant \"commissaire aux droits de l'homme\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" depuis mai 2024. Auparavant, elle a travaillé en tant qu'assistante du soi-disant \"chef de la République\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\".\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Soi-disant \"commissaire aux droits de l'homme\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107478, "nature": "Personne physique", "nom": "LISITSYNA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anna Valeryevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Lisitsyna est députée au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" et membre de sa commission de la construction, du logement et des services publics, de l'énergie, des transports et des communications.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Députée au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107481, "nature": "Personne physique", "nom": "ALYOSHINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Yanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Alyoshina est députée au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" et membre de sa commission de la construction, du logement et des services d'utilité publique, de l'énergie, des transports et des communications.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kadiïvka : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Député au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107472, "nature": "Personne physique", "nom": "LESHCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yan Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Yan Leshchenko est député au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". Leshchenko est également le coordinateur régional des actions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur le territoire occupé de Louhansk. Il a soutenu la guerre dans le cadre d'actions et de déclarations publiques, y compris à l'appui d'attaques spécifiques de la Russie sur le territoire ukrainien.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Député au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107469, "nature": "Personne physique", "nom": "KARYAKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/01\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Karyakin est sénateur du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la Crimée illégalement annexée depuis le 12 septembre 2024. Il était auparavant grand maître d'échecs, mais ce titre lui a été retiré en raison de ses déclarations en faveur de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a continué de soutenir la guerre, notamment en publiant une lettre ouverte adressée au président Vladimir Poutine, en se rendant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie et en collectant des fournitures militaires pour soutenir les forces armées russes. Pour ces actions, il a été décoré de la médaille du \"Mérite pour la patrie\" de la Fédération de Russie.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Simféropol : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Sénateur du Conseil de la Fédération de la \"République de Crimée\" illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107460, "nature": "Personne physique", "nom": "KUDRYASHKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kudryashkin est un homme d'affaires russe, qui a d'importants intérêts commerciaux dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. En particulier, Kudryashkin est actionnaire et directeur commercial d'Ural Mining and Metallurgical Company, grande société russe active dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Igor Kudryashkin est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Kirovgrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Actionnaire et directeur commercial d'Ural Mining and Metallurgical Company", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772871895851", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107463, "nature": "Personne physique", "nom": "CHUKHLEBOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Eduard Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Eduard Chukhlebov est un homme d'affaires russe, qui a d'importants intérêts commerciaux dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. En particulier, Chukhlebov est copropriétaire d'Ural Mining and Metallurgical Company, grande société russe active dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Eduard Chukhlebov est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Copropriétaire d'Ural Mining and Metallurgical Company", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772818158789", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107466, "nature": "Personne physique", "nom": "NIMCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Nimchenko est sénateur du Conseil de la Fédération de la \"République de Crimée\" illégalement annexée depuis le 12 septembre 2024 et est membre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. Il est un vétéran de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, au cours de laquelle il a combattu en tant que pilote de chars, ce qui lui a valu de se voir décerner le titre de \"Héros de la Russie\" par le président de la Fédération de Russie.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Bukvarka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Sénateur du Conseil de la Fédération de la \"République de Crimée\" illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107454, "nature": "Personne physique", "nom": "DERKACH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrii Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrii Derkach est un ancien homme politique ukrainien et il est sénateur du Conseil de la Fédération depuis le 12 septembre 2024 et membre de la commission de la défense et de la sécurité de ce Conseil depuis le 23 octobre 2024. Depuis qu'il est devenu sénateur, il soutient des politiques contribuant à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Au cours de son mandat de membre du parlement ukrainien avant 2022, il a activement soutenu le gouvernement russe en collaborant avec la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Andrii Derkach a reçu des fonds du GRU pour créer des sociétés de sécurité privées que la Russie prévoyait d'utiliser pour envahir l'Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Andrii Derkach soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Dnipro : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Sénateur du Conseil de la Fédération", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107457, "nature": "Personne physique", "nom": "BROVKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Brovko est le directeur de la recherche et de la communication stratégiques à Rostec, qui est la principale société russe contrôlée par l'État du secteur de la défense et de l'industrie manufacturière. Il est également présenté comme le \"directeur des projets spéciaux\", ce qui fait de lui le responsable des activités informatiques et des relations publiques de la société, y compris des relations publiques pour le président de Rostec, Sergei Chemezov.\nRostec est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe et produit divers types de matériel et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Vasily Brovko soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Zhukovsky : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur de la recherche et de la communication stratégiques à Rostec", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 514408357", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107445, "nature": "Personne physique", "nom": "ZYUZIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Zyuzin est un homme d'affaires russe, qui a des intérêts commerciaux dans les secteurs du minerai de fer et de l'acier, du charbon, et de l'énergie. Igor Zyuzin est l'un des principaux actionnaires et le président du conseil d'administration de Mechel PAO, grande société minière et métallurgique russe exerçant des activités en amont et en aval dans les secteurs russes de l'exploitation minière, des métaux et de l'énergie. En particulier, Mechel PAO est l'une des principales sociétés russes d'exportation de charbon. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Igor Zyuzin est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Kimovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président du conseil d'administration de Mechel PAO", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107448, "nature": "Personne physique", "nom": "LELIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Lelikov est directeur général adjoint de Rostec et membre de son conseil d'administration. Rostec est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe et produit divers types de matériels et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Dmitry Lelikov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Grozny : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général adjoint et membre du conseil d'administration de Rostec", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107451, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTSEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Georgyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Antsev est le directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS, qui produit des systèmes aériens sans pilote en Russie. Certains de ces systèmes comprennent des drones non militaires, également mis à la disposition des forces armées russes en vue d'une utilisation dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC NPP Radar MMS travaille dans le cadre de contrats publics russes et coopère avec l'industrie militaire et de la défense. En tant que directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS, Ivan Antsev exerce un contrôle exécutif en dernier ressort sur ces travaux.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Ivan Antsev soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107442, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yan Valentinovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Yan Novikov est le directeur général de JSC Almaz-Antey air and space defence corporation (ci-après dénommée \"Almaz-Antey\"). Almaz-Antey est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe. Les sociétés faisant partie de la structure de holding Almaz-Antey produisent différents types de matériels et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Yan Novikov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Almaz-Antey air and space defence corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: JSC Almaz-Antey air and space defence corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107002, "nature": "Personne physique", "nom": "MURASHKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadzim Rastsislavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Rostislavovich MURASHKO", "dateNaissance": "20\/06\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadzim Murashka est un citoyen biélorusse et le chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire n°13, une prison de sécurité maximale dans laquelle sont détenus un certain nombre de prisonniers politiques, y compris Nikolai Statkevich, Vitaly Melnik et Sergei Vereshkhagin. Les prisonniers de la colonie n°13 subissent des conditions inhumaines et de mauvais traitements.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Bortniki, raïon de Hlybokaye, région de Vitebsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3177 publié le 20\/02\/2025", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire n°13", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3200679E065PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105893, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVEDOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "ville de Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "26\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sergeevich Shvedov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département de la politique d’État dans le domaine de l’exécution des\r\npeines au ministère russe de la justice.\r\nÀ ce titre, en dirigeant la politique de l’État dans le domaine de l’exécution des peines et en examinant les recours des citoyens, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement de l’opposant politique russe Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, Vladimir Sergeevich Shvedov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2025\/345 du 18\/02\/2025", "titre": "Chef du département de la politique d’État dans le domaine de l’exécution des peines au ministère russe de la justice", "passeport": "4506085659", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 773320017740\r\nPersonnes associées : Vsevolod Lvovich Vukolov\r\nEntités associées : ministère russe de la justice", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105842, "nature": "Personne physique", "nom": "OBRAZTSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "raïon de l’Oural, district autonome de Iamalo-Nénétsie, Russie, 629420", "alias": "", "dateNaissance": "1980-1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Valerievich Obraztsov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nÀ ce titre, il est directement responsable des conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la\r\nnon-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Alexander Valerievich Obraztsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2025\/345 du 18\/02\/2025", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107297, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Gruppa Kremniy El", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Gruppa Kremniy El est le deuxième plus grand fabricant de microélectronique en Russie et, en particulier, un fabricant de micropuces. Les micropuces produites par JSC Gruppa Kremniy El dans son usine sont utilisées par l’armée russe à plusieurs fins, y compris dans les missiles balistiques Iskander. La société fait également partie du programme fédéral russe “Alternative”, qui vise à développer de nouveaux radars basés sur des réseaux actifs en phase, destinés à la défense aérienne et à être installés sur des aéronefs et des navires.\r\nPar conséquent, JSC Gruppa Kremniy El est responsable d’apporter un soutien, matériel ou financier, à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Krasnoarmeyskaya Str. 103, 241050 Bryansk, Bryanskaya Oblast, Fédération de Russie\r\nType d’entité: société par actions\r\nNuméro d’enregistrement: 1023202741781\r\nNuméro d’identification fiscale: 3234043140\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: https:\/\/group-kremny.ru\/\r\nCourrier électronique: group@kremny.032.ru\r\nTéléphone: + 7 (4832) 41-43-11, + 7 (4832) 41-42-34", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107228, "nature": "Personne physique", "nom": "YAMSHCHIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Mikhaylovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Yamshchikov est propriétaire et directeur général d’OOO TSK Vektor, une société du complexe militaro-industriel russe. OOO TSK Vektor a agi en tant qu’intermédiaire entre IEMZ Kupol, une filiale de l’entreprise publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, et des fournisseurs chinois fabriquant des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), qui sont développés et produits pour être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En particulier, OOO TSK Vektor a reçu des composants de Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et de Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited, y compris des pièces de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones.\r\nPar conséquent, Artem Yamshchikov est une personne physique qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 381000781179\r\nLocalisation: Irkoutsk, Russie\r\nEntités associées:\r\n- IEMZ Kupol\r\n- OOO TSK Vektor (autrement connue sous le nom LLC TSK Vektor)\r\n- Xiamen Limbach Engine Co., Ltd\r\n- Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107303, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Alabuga Development", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Alabuga Development est un producteur russe de machines-outils et d’engrenages, ainsi qu’un fabricant de constructions métalliques, de dispositifs de communication et d’engins électriques. Elle est également une filiale à 100 % de JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type (entité inscrite sur la liste de l’Union depuis le 18 décembre 2023), qui est donc le bénéficiaire final de LLC Alabuga Development.\r\nLLC Alabuga Development joue un rôle important dans le système d’achat de drones d’autres pays à destination de la Russie, y compris dans l’achat des drones iraniens Shahed 136 et Dragonfish. LLC Alabuga Development est utilisée en tant que contractant avec les autres parties pour acquérir les drones que l’armée russe utilise comme armes sur le territoire de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, LLC Alabuga Development est responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type, également responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: SH-2 St., b. 4, salle 8, 9, 11, 12, 13, 14, zone économique spéciale d’Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée\r\nNuméro d’identification fiscale: 1646043699\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: development.alabuga.ru\r\nCourriers électroniques: dnurkhametova@alabuga. ru, damirova@alabuga.ru, mperevozchikova@alabuga.ru\r\nTéléphone: +7 855 575 90 13\r\nEntités associées:\r\n- JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type\r\n- LLC Alabuga Machinery\r\n- LLC Drake", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107309, "nature": "Personne morale", "nom": "Asia Pacific Links Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Asia Pacific Links Limited", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Asia Pacific Links est une société basée à Hong Kong, détenue par Anton Sergeyevich Trofimov, un ressortissant russe. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Asia Pacific Links est le plus grand fournisseur, pour les entreprises russes, de composants microélectroniques. Ces composants sont utilisés pour la fabrication de drones Orlan utilisés par l’armée russe en Ukraine. Entre le 1er mars et le 30 septembre 2022, Asia Pacific Links a fortement augmenté ses activités, devenant le premier fournisseur de LLC SMT-iLogic, selon les registres douaniers russes.\r\nPar conséquent, Asia Pacific Links apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Office E, 8\/F, Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central, Hong Kong\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée\r\nNuméros d’enregistrement: 2182045 64199990-000 CR No. 2182045\r\nPrincipal établissement: République populaire de Chine\/Hong Kong", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107315, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Drake", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Drake est une société commerciale russe. Elle est également une filiale de LLC Alabuga Machinery (50 %) et de LLC Alabuga Development (50 %). LLC Alabuga Machinery est également une filiale (100 %) de LLC Alabuga Development, qui est une filiale (100 %) de la JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type (inscrite sur la liste de l’Union depuis le 18 décembre 2023), qui est donc le propriétaire indirect de LLC Drake.\r\nLLC Drake est utilisée dans le cadre d’un programme visant à importer et à assembler les drones iraniens Shahed-136 en Russie et elle joue un rôle important dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules aériens sans pilote utilisés par l’armée russe lors de ses attaques sur le territoire ukrainien.\r\nPar conséquent, LLC Drake est responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type, également responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: SH-2 St., b. 5\/12, salle 126, zone économique spéciale d’Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée\r\nNuméro d’identification fiscale: 1646047020\r\nEntités associées:\r\n- JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type\r\n- LLC Alabuga Development", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107318, "nature": "Personne morale", "nom": "Shijiazhuang Hanqiang Technology Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shijiazhuang Hanqiang Technology est un fabricant de machines à laine de roche établi en République populaire de Chine. Shijiazhuang Hanqiang Technology a exporté des produits d’origine européenne vers des sociétés russes, notamment au Centre for Effective Production Solutions (ROSCEPR), alors que ces produits étaient soumis à des restrictions à l’exportation de l’Union.\r\nShijiazhuang Hanqiang Technology a ainsi facilité des violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 68 Hezuo Road, district de Xinhua, ville de Shijiazhuang, province de Hebei, République populaire de Chine\r\nType d’entité: Société à responsabilité limitée (Limited Company)\r\nNuméro d’enregistrement: 791130105MA7C26X08R\r\nPersonne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”)\r\nEntités associées:\r\n- Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107306, "nature": "Personne morale", "nom": "UralDronZavod", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UralDronZavod est une entreprise nouvellement créée qui s’est développée en tant que start-up pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société produit un drone FPV appelé “Upyr” (“Ghoul”) qui est largement utilisé depuis l’automne 2023 dans l’invasion de l’Ukraine. L’entreprise a reçu un soutien sans réserve de la part du ministère russe de la défense et d’autres agences publiques et produit actuellement des drones sur commande du gouvernement russe. La société et son directeur et créateur ont attiré l’attention du président Poutine lui-même. UralDronZavod développe et améliore constamment son drone phare “Upyr” sur la base de l’expérience acquise sur le champ de bataille. Ce drone a été utilisé avec succès à maintes reprises contre l’armée ukrainienne.\r\nPar conséquent, UralDronZavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 620105, région de Sverdlovsk, district de Yekaterinburg, ville de Yekaterinburg, Academician Sakharov ave., 41, apt. 118, Fédération de Russie\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nCourrier électronique: 9089124735@mail.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107312, "nature": "Personne morale", "nom": "ARCLM International Trading Co. Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ARCLM International Trading Co. Ltd est un fournisseur pour différents types de machines, établi à Hong Kong. ARCLM International Trading Co. a exporté à plusieurs reprises des produits d’origine européenne vers des sociétés russes alors que ces produits étaient soumis à des restrictions de l’Union à l’exportation, notamment à la société Unimatik, un acteur majeur du complexe industriel militaire russe.\r\nARCLM International Trading Co. a ainsi facilité les violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: RM 1607 Trend CTR, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong\r\nType d’entité: Société à responsabilité limitée (Limited Company)\r\nNuméro d’enregistrement: 71901140\r\nPrincipal établissement: République populaire de Chine\/Hong Kong\r\nPersonne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”)\r\nEntités associées:\r\n- Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101516, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association \"SPLAV\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Rue Shcheglovskaya zaseka 33, Tula, 300004 Fédération de Russie", "alias": "JSC NPO \"Splav\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fabricant d’armes russe qui fournit des armes aux forces armées russes.\r\nIl a produit des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes.\r\nNPO Splav est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/2455 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (4872) 46-44-09\r\nSite internet: www.splav.org, www.splavtula.ru\r\nCourriel: mail@splavtula.ru\r\nEntités associées: JSC Research and Industrial Concern “Machine Engineering Technologies” — JSC RIC TECMASH", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107219, "nature": "Personne physique", "nom": "TROOST", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Niels", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Niels Oscar TROOST", "dateNaissance": "27\/11\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Niels Troost est un homme d’affaires néerlandais et l’unique actionnaire d’EZI-DIAROC. EZI-DIAROC est l’unique actionnaire de Paramount Energy and Commodities SA (PECSA). PECSA contrôle la filiale Paramount Energy and Commodities DMCC (Paramount DMCC), établie à Dubaï.\r\nEn juin 2022, Paramount DMCC a repris et poursuivi sans interruption les activités pétrolières de PECSA vis-à-vis de la Russie, ce qui souligne le contrôle opérationnel et stratégique étroit et direct de PECSA sur sa filiale, Paramount DMCC. Paramount DMCC a échangé à maintes reprises du pétrole brut russe au-dessus du plafond de prix du pétrole après l’introduction de ce plafond. En outre, Niels Troost est lié à Livna Shipping Ltd, qui a négocié du pétrole brut au-delà du plafond de prix du pétrole après l’introduction de ce plafond.\r\nDu fait qu’il détient la propriété de Paramount DMCC, de la structure de contrôle de Paramount DMCC et de ses liens avec Livna Shipping Ltd, Niels Troost a facilité les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014 et de la décision 2014\/512\/PESC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAYS-BAS", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "négociant en produits de base (huile, céréales)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107225, "nature": "Personne physique", "nom": "XIAOCUI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Li", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Sophia Li; Sophia Lee; Sofya Li", "dateNaissance": "31\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Li Xiaocui (“Sophia Li”) est une femme d’affaires chinoise. Elle contrôle et représente des entreprises originaires de la République populaire de Chine et de Hong Kong qui ont été désignées par l’Union européenne pour avoir enfreint les interdictions de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposées à la Fédération de Russie, à savoir ARCLM International Trading Co. Ltd et Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ces violations comprenaient l’exportation de marchandises inscrites sur la liste vers Unimatik, un acteur majeur du complexe industriel militaire russe. Li Xiaocui a ainsi facilité les violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie et a donc, en outre, considérablement porté atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "femme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 8613483690451\r\nCourriers électroniques: sophia@guang-xing.com, lixiaocui520@mail.ru, lixiaocui520@list.ru, hbgxmachinery_sophia@mail.ru\r\nEntités associées:\r\n- ARCLM International Trading Co. Ltd\r\n- Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107409, "nature": "Personne physique", "nom": "KORCHAGIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Korchagin est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. Nikolay Korchagin est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue d’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but de les utiliser pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Nikolay Korchagin est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/173 du 27\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107410, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Shevchenko est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. Vitaly Shevchenko est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue \r\nd’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but de les utiliser pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Vitaly Shevchenko est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/173 du 27\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107412, "nature": "Personne physique", "nom": "DENISOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Denisov est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. Yuriy Denisov est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue d’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but \r\nd’utiliser les données pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Yuriy Denisov est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/173 du 27\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96482, "nature": "Personne physique", "nom": "VÁSQUEZ QUINTERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jesús Emilio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire (septembre 2021-août 2024). Général de division depuis le 5 juillet 2019 et ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017-17 septembre 2021). En tant que procureur général du bureau du procureur militaire, il est responsable d’atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. Le bureau du procureur militaire a été lié à des poursuites judiciaires menées au sein des forces armées ainsi qu’au refus d’enquêter sur des incidents, notamment l’affaire de la mort du capitaine Acosta en 2019. La justice militaire est en outre appliquée à des civils.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-7422049", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92471, "nature": "Personne physique", "nom": "HERNÁNDEZ DALA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iván", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division des FANB. Directeur général de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) entre janvier 2014 et octobre 2024 et chef de la Garde présidentielle entre septembre 2015 et octobre 2024. En tant que chef de la DGCIM, Iván Hernández Dala est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique et de graves violations des droits de l’homme commises par des membres de la DGCIM placés sous son commandement, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92474, "nature": "Personne physique", "nom": "HERNÁNDEZ HERNÁNDEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Socorro Elizabeth", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre (rectrice) du Conseil électoral national (CNE) jusqu’au 12 juin 2020 et membre de la Commission électorale nationale (JNE). Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral dans le cadre de l’annulation d’un scrutin révocatoire du président en 2016, de l’ajournement des élections de gouverneurs en 2016 et du déplacement de bureaux de vote à bref délai avant les élections de gouverneurs en 2017.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92489, "nature": "Personne physique", "nom": "HIDROBO AMOROSO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elvis Eduardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la commission électorale nationale (CNE) du Venezuela depuis le 24 août 2023. Ancien contrôleur général (entre le 23 octobre 2018 et août 2023) et ancien premier et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris en ce qu’il a interdit aux membres de l’opposition d’exercer des fonctions publiques pendant quinze ans et a assuré la direction de l’ANC non reconnue, signé la “loi contre la haine”, justifié la destitution d’un gouverneur de l’opposition régulièrement élu, interdit à Juan Guaidó d’exercer toute fonction publique et annoncé les résultats de l’élection présidentielle de juillet 2024, sans que la CNE, sous sa direction, ne publie les procès-verbaux officiels des bureaux de vote.", "lieuNaissance": "Caracas, Distrito Capital : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-7659695", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91142, "nature": "Personne physique", "nom": "BLANCO MARRERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rafael Ramón", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Inspecteur général de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela depuis juillet 2023. Ancien général de division de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (juillet 2019-juillet 2023). Ancien directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar — DGCIM). Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des fonctionnaires de la DGCIM placés sous son commandement. Associé au décès du capitaine Acosta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6250588", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91301, "nature": "Personne physique", "nom": "CEBALLOS ICHASO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Remigio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’intérieur et de la justice du Venezuela (août 2021-août 2024) et vice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens. Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas — CEOFANB), l’organe suprême des forces armées vénézuéliennes (juin 2017-juillet 2021). Le CEOFANB contrôle les forces armées nationales bolivariennes (FANB) et la Garde nationale bolivarienne. Le CEOFANB est également chargé de coordonner les interventions des FANB lors des manifestations. En tant que commandant du CEOFANB, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris l’usage excessif de la force et les traitements inhumains et dégradants auxquels ont eu recours des membres des FANB et des forces subordonnées placées sous son commandement, notamment la Garde nationale bolivarienne. 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Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94196, "nature": "Personne physique", "nom": "MORENO REYES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Xavier Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire général du Conseil électoral national (CNE) de 2009 à juin 2020. En cette qualité, Moreno Reyes a facilité les décisions du CNE et leur a donné légitimité et crédibilité, étant donné que le secrétaire général du CNE joue un rôle dans la définition des priorités et la formalisation des décisions. Moreno Reyes a continué d’exercer les fonctions de secrétaire général du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal et que le rôle indépendant du CNE dans le processus électoral était compromis. Il est dès lors responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Venezuela, et notamment d’avoir contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94652, "nature": "Personne physique", "nom": "OBLITAS RUZZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sandra", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’enseignement universitaire jusqu’en août 2024. Nommée rectrice de l’Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela) en juillet 2020. Ancienne vice-présidente du Conseil électoral national (CNE) et ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral. Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95321, "nature": "Personne physique", "nom": "RODRÍGUEZ GÓMEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Delcy Eloina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-présidente du Venezuela et, depuis août 2024, ministre du pétrole. Ancienne ministre de l’économie, des finances et du commerce. Ancienne présidente de l’Assemblée constituante illégitime et ancienne membre de la Commission présidentielle chargée de mettre en place l’Assemblée constituante nationale illégitime. Les actions qu’elle a menées au sein de la Commission présidentielle, puis en tant que présidente de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris par l’usurpation des pouvoirs de l’Assemblée nationale et leur utilisation pour s’en prendre à l’opposition et l’empêcher de prendre part au processus politique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92177, "nature": "Personne physique", "nom": "GONZÁLEZ LÓPEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gustavo Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur général du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) entre avril 2019 et octobre 2024. Conseiller pour la sécurité et le renseignement auprès du président Maduro depuis janvier 2019 et directeur général du SEBIN de février 2014 à octobre 2018. Lorsqu’il était directeur du SEBIN, des fonctionnaires placés sous son autorité en dernier ressort se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes de torture et de traitements cruels et inhumains, notamment de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide. Il est responsable, en tant que directeur général du SEBIN, de graves violations des droits de l’homme, notamment de détentions arbitraires, de traitements inhumains et dégradants et de torture) et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91268, "nature": "Personne physique", "nom": "CABELLO RONDÓN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Diosdado", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix depuis août 2024. Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue, ancien président de l’Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela ainsi que dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l’opposition politique, d’autres médias et la société civile et en donnant l’ordre de placer des personnes en détention, y compris au Service bolivarien de renseignement national (SEBIN).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2018\/1653 du 06\/11\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95309, "nature": "Personne physique", "nom": "RIVERO MARCANO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergio José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Inspecteur général des forces armées nationales bolivariennes (FANB) jusqu’en juillet 2023, général de la Garde nationale bolivarienne jusqu’au 16 janvier 2018, placé en “réserve active” en juillet 2023. Impliqué dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela, et responsable de graves violations des droits de l’homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne, y compris l’usage excessif de la force, la détention arbitraire de membres de la société civile et de l’opposition ainsi que les mauvais traitements dont ils ont fait l’objet. Ses actions et initiatives en tant que commandant en chef de la Garde nationale bolivarienne, qui s’est notamment rendue coupable d’agressions contre des membres de l’Assemblée nationale élue démocratiquement et d’intimidations à l’égard de journalistes ayant fait état de fraudes dans le cadre de l’élection de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95243, "nature": "Personne physique", "nom": "REVEROL TORRES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Néstor Luis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la Corporation de développement de la région Zuliana (Corpozulia) depuis avril 2024. Ancien ministre de l’énergie électrique (octobre 2020-avril 2024), vice-président des travaux publics et des services et secrétaire exécutif de l’état-major électrique (avril 2019-avril 2024). Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix de 2016 à octobre 2020. Général en chef de la Garde nationale bolivarienne depuis août 2020. 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Il a été nommé à cette fonction par Nicolás Maduro le 14 octobre 2024.\r\nLe SEBIN a été impliqué dans des violations graves des droits de l’homme, telles que des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires et des actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela.\r\nEn tant que directeur du SEBIN, Alexis José Rodríguez Cabello est responsable de violations graves des droits de l’homme et d’atteintes graves à ceux-ci, et d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Directeur du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula) : V-8959785", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107392, "nature": "Personne physique", "nom": "MUÑOZ PALACIOS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Miguel Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint du Service bolivarien de renseignement (SEBIN) depuis 2021. Des fonctionnaires du SEBIN placés sous sa supervision se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes de torture et de traitements cruels et inhumains, y compris de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide, une prison du SEBIN.\r\nEn tant que directeur adjoint du SEBIN, Miguel Antonio Muñoz Palacios est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires, des traitements inhumains et dégradants, des actes de torture, et des actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Directeur adjoint du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)", "passeport": "Numéro de passeport: 6186648", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107394, "nature": "Personne physique", "nom": "ESTRADA PAREDES", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elio Ramón", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB) depuis juillet 2023.\r\nEn tant que commandant de la GNB, Elio Ramón Estrada Paredes a été impliqué dans des violations graves des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels et inhumains, ainsi que des actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nAvant sa nomination en tant que commandant de la GNB en juillet 2023, Elio Ramón Estrada Paredes a dirigé la police nationale bolivarienne (PNB) de mai 2019 à juillet 2023, supervisant des opérations qui ont entraîné des violations des droits de l’homme.\r\nPar conséquent, Elio Ramón Estrada Paredes est responsable de violations graves des droits de l’homme et d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.", "lieuNaissance": "Caracas : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Commandant de la Garde nationale bolivarienne du Venezuela (GNB)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula): 6857541", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107397, "nature": "Personne physique", "nom": "BRITO HERNÁNDEZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Asdrúbal José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) depuis 2021.\r\nLe DEIPC est chargé de mener des enquêtes et d’obtenir des éléments de preuve contre des dissidents et des opposants, ainsi que de monter des dossiers contenant des informations sur des cibles potentielles. Il procède également à des arrestations contre ces cibles et mène des interrogatoires de détenus à Boleíta, siège de la DGCIM et emplacement notoire d’un nombre particulièrement élevé de violations des droits de l’homme et de crimes, en particulier des actes de torture.\r\nEn tant que directeur du DEIPC, Asdrúbal José Brito Hernández est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des actes de torture, un usage excessif de la force et des mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres du DEIPC sous son commandement, en particulier au centre de détention de Boleíta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107400, "nature": "Personne physique", "nom": "HERNÁNDEZ LÁREZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Domingo Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant opérationnel stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (FANB) depuis 2021. Les FANB ont été impliqués dans les violations des droits de l’homme lors de la répression des manifestations pacifiques à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nEn sa qualité de commandant opérationnel stratégique des FANB, Domingo Antonio Hernández Lárez est responsable de l’intégration, de la planification, de la programmation, de la direction, de l’exécution, de la supervision, du commandement et du contrôle opérationnel stratégique des opérations de sécurité. Par sa chaîne de commandement directe, il est responsable de violations des droits de l’homme commises par des membres des FANB, y compris des assassinats, des arrestations arbitraires et des actes de répression à l’égard de l’opposition.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Commandant opérationnel stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (FANB)", "passeport": "Numéro de passeport: 6133376", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107367, "nature": "Personne physique", "nom": "FIGUEROA ARIZALETA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Inocencio Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/12\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ). En cette qualité, il a soutenu la chambre électorale du TSJ dans la validation par le TSJ de la victoire de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).\r\nPar conséquent, les actions d’Inocencio Antonio Figueroa Arizaleta ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 5016509", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107370, "nature": "Personne physique", "nom": "RODRÍGUEZ RODRÍGUEZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Caryslia Beatriz", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et présidente de la chambre électorale de la Cour suprême de justice du Venezuela depuis janvier 2024. En sa qualité de présidente de la chambre électorale, Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez est responsable d’avoir déclaré que la victoire proclamée de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024 était incontestable, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).\r\nEn sa qualité de présidente de la chambre électorale du TSJ, elle est également responsable d’ingérences dans les élections primaires de l’opposition, ce qui a entravé la préparation de l’opposition à l’élection présidentielle de juillet 2024.\r\nPar conséquent, les actions de Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "Maracay, Aragua : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et présidente de la chambre électorale du TSJ", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula): 8671555", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107372, "nature": "Personne physique", "nom": "MÁRQUEZ CORDERO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fanny Beatriz", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et de la chambre électorale de la Cour suprême de justice du Venezuela. En cette qualité, Fanny Beatriz Márquez Cordero a participé à la validation par le TSJ de la victoire de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).\r\nPar conséquent, les actions de Fanny Beatriz Márquez Cordero ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Vice-présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et de la chambre électorale du TSJ", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 6272864", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107374, "nature": "Personne physique", "nom": "GIL RODRÍGUEZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malaquías", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/02\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge exerçant les fonctions de président de la chambre politico-administrative de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) depuis 2022. En cette qualité, Malaquías Gil Rodríguez a participé à la décision prise par la chambre, en janvier 2024, de disqualifier la cheffe de l’opposition, María Corina Machado, en tant que candidate à l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nPar conséquent, les actions de Malaquías Gil Rodríguez ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "Carache, Etat de Trujillo : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Juge, président de la chambre politico-administrative de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 5352190", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107376, "nature": "Personne physique", "nom": "MENESES RODRÍGUEZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Antonio José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire général du Conseil électoral national du Venezuela (CNE) depuis août 2023. En cette qualité, Antonio José Meneses Rodríguez a retardé les processus dans les centres électoraux et a interdit d’accepter les messages adressés par l’opposition au CNE visant à révéler des irrégularités. Avant d’exercer ses fonctions au CNE, il a signé un document du Service du Contrôleur général confirmant la suspension des droits électoraux de la cheffe de l’opposition, María Corina Machado.\r\nPar conséquent, Antonio José Meneses Rodríguez est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Secrétaire général du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula): V14316687", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107379, "nature": "Personne physique", "nom": "QUINTERO CUEVAS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Carlos Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du Conseil électoral national du Venezuela (CNE). En tant que vice-président du CNE, Carlos Enrique Quintero Cuevas a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE qui a entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et il a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nPar conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Vice-président du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)", "passeport": "Numéro de passeport: 10719241", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107382, "nature": "Personne physique", "nom": "PÉREZ BRICEÑO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Conrado Ramón", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/04\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Recteur principal du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela depuis octobre 2024. Il a rejoint le CNE en tant que recteur suppléant et membre de la Commission électorale nationale du CNE en août 2023.\r\nEn sa qualité de recteur suppléant et de membre de la Commission électorale nationale du CNE, Conrado Ramón Pérez Briceño a participé aux décisions du CNE relatives à la gestion du processus électoral qui ont entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et il a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nPar conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "État de Trujillo : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Recteur principal du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 4323185", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107384, "nature": "Personne physique", "nom": "GIL PACHECO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rosalba", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Rectrice principale du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela et présidente de la Commission du registre électoral et civil et membre de la Commission de participation politique et de financement du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela depuis août 2023.\r\nEn sa qualité de rectrice principale du CNE, Rosalba Gil Pacheco a participé aux décisions du CNE relatives à la gestion du processus électoral qui ont entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et elle a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nPar conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Rectrice principale du Conseil électoral national du Venezuela (CNE) et présidente de la Commission du registre électoral et civil et membre de la Commission de participation politique et de financement du CNE.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 6186648", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107387, "nature": "Personne physique", "nom": "DUEÑEZ REYES", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Luis Ernesto", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Procureur adjoint au Parquet du Venezuela. À ce titre, Luis Ernesto Dueñez Reyes a participé aux poursuites politiques contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle.\r\nEdmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, à la suite de quoi il a été contraint à l’exil.\r\nPar conséquent, les actions d’Ernesto Dueñez Reyes ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "San Cristobal : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Procureur adjoint, Parquet du Venezuela", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 18880942", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107388, "nature": "Personne physique", "nom": "BRICEÑO CISNEROS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Edward Miguel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge spécial du premier tribunal de première instance compétent pour connaître des affaires concernant les infractions liées au terrorisme et pour connaître des infractions liées à la corruption et à la criminalité organisée. À ce titre, Edward Miguel Briceño Cisneros a émis, le 2 septembre 2024, un mandat d’arrêt contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle.\r\nEdmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, ce qui l’a contraint à l’exil.\r\nPar conséquent, Edward Miguel Briceño Cisneros est responsable d’actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela et ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Juge spécial, premier tribunal de première instance du Venezuela", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula) : V-17514632", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94889, "nature": "Personne morale", "nom": "PAN SYSTEMS PYONGYANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang : CORÉE DU NORD", "alias": "Wonbang Trading Co.; Glocom; International Golden Services; International Global System", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée.\r\nPan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, une entité qui a été désignée par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95873, "nature": "Personne physique", "nom": "SO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tong Myong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100778, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Paekho Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Chongryu 3-dong, Taedonggang District, Pyongyang : CORÉE DU NORD", "alias": "Joson Paekho Muyok Hoesa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Paekho Trading Corporation est une société d’art qui participe à la construction de statues à l’étranger et à l’exportation de statues d’art produites par Paekho Art Studio, et qui facilite le travail clandestin et l’accès aux systèmes financiers internationaux. Elle cible spécifiquement les subventions et les prêts au développement, ainsi que les investissements directs étrangers destinés à des projets municipaux. Elle participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. En juillet 2024, la société a été vue en train de participer à une foire commerciale de produits de la RPDC à Vladivostok, en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100754, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Song Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Song-Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société écran du Mansudae Overseas Project Group, entité désignée par les Nations unies (également connue sous le nom de Mansudae Art Studio), Choe Song Chol participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués au MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Le gouvernement américain a sanctionné Choe Song Chol en 2023 pour des raisons similaires. En mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que les artistes liés au Mansudae Overseas Project Group continuaient à exercer leurs activités à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100763, "nature": "Personne physique", "nom": "IM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Song Sun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "IM Song-Sun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société écran du Mansudae Overseas Project (MOP) Group, entité désignée par les Nations unies (également connue sous le nom de Mansudae Art Studio), Im Song Sun participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués au MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Le gouvernement américain a sanctionné Im Song Sun en 2023 pour des raisons similaires. En mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que les artistes liés au Mansudae Overseas Project Group continuaient à exercer leurs activités à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93050, "nature": "Personne physique", "nom": "KANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Song-Sam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KANG Song Sam", "dateNaissance": "05\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg. Il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyan : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93320, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pyong Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93323, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sung Su", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Sung Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91403, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chun-Sik", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Chun Sik", "dateNaissance": "23\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "745132109, valable jusqu’au 12\/02\/2020", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93332, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Il-Su", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kim Il Su", "dateNaissance": "02\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94853, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chun-San", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAK Chun San", "dateNaissance": "18\/12\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "PS472220097", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95255, "nature": "Personne physique", "nom": "RI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sin Song", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ri Sin Song a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95828, "nature": "Personne physique", "nom": "SIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kyu-Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SIN Kyu Nam", "dateNaissance": "12\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "PO472132950", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93299, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chang Hyok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "James Kim", "dateNaissance": "29\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. A créé plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de “Glocom”, elle-même étant une société écran de l’entité désignée Pan Systems Pyongyang.\r\nDans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié Pan Systems comme exportant des équipements de télécommunications militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "N. Hamgyong: COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "472130058", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90641, "nature": "Personne morale", "nom": "Armée populaire coréenne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’armée populaire coréenne comprend les forces stratégiques (anciennement forces balistiques stratégiques), qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels de la RPDC. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94829, "nature": "Personne physique", "nom": "PAE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Won Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "Pyongyang: COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport diplomatique : 654310150", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95366, "nature": "Personne physique", "nom": "RYANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Su Nyo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunications militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "JAPON", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95051, "nature": "Personne physique", "nom": "PYON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Won Gun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau.\r\nGlocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.\r\nPyon Won Gun a aussi été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. En juillet 2024, Glocom continuait ses activités et vendait activement des équipements de télécommunication militaires.", "lieuNaissance": "S. Phyongan: COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "290220142", "autresInfos": "Numéro de passeport de service : 836220035", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96626, "nature": "Personne morale", "nom": "Yongbyon Nuclear Scientific Research Centre", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Centre de recherche scientifique nucléaire de Yongbyon", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Installations capables de produire des matières fissiles à usages militaires, dont un réacteur de 5 MW(e), une installation de retraitement du plutonium (laboratoire radiochimique), un réacteur à eau légère (LWR) et une installation d’enrichissement de l’uranium signalée. Le centre dépend du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). En juin 2024, l’AIEA a déclaré avoir observé depuis décembre 2023 le rejet intermittent d’eau provenant du système de refroidissement du LWR à Yongbyon, ce qui correspond à une exploitation du LWR. L’AIEA a également détecté des signes continus d’exploitation du réacteur de 5 MW (e) et de l’installation d’enrichissement par centrifugation signalée. Dans son rapport de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a aussi fait état d’une importante activité continue à Yongbyon.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2021\/1300 du 06\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100772, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Su Gil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Su-Gil", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, ainsi qu’en sa qualité de secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang et de membre suppléant du Bureau politique depuis 2023, il est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. En février 2024, il a dirigé une délégation du parti en Russie et a tenu plusieurs réunions avec de hauts responsables russes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100766, "nature": "Personne physique", "nom": "JON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Il Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JON Il-Ho", "dateNaissance": "1955; 1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Président, depuis décembre 2023, de l’université de défense nationale Kim Jong Un, une institution qui participe au développement des programmes d’armes illégaux de la RPDC. En outre, en sa qualité de président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée et de membre du comité central du parti, Jon joue également un rôle de premier plan dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC et est responsable de leur élaboration. Promu au grade de colonel général en août 2019, lauréat du prix scientifique et technologique du 16 février, directeur de l’institut de recherche en automatisation et directeur de l’institut de l’université de technologie Kim Chaek, ainsi que vice-directeur d’un département du comité central du Parti des travailleurs, il a participé aux lancements du missile balistique intercontinental (ICBM) Hwasong-14 les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi qu’à la plupart des autres lancements de missiles en 2017, 2019 et mars 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92528, "nature": "Personne physique", "nom": "HONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Chil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, y compris les programmes de recherche et développement. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du MID. Vice-directeur départemental du comité central du Parti des\r\ntravailleurs de Corée. Hong a accompagné Kim Jong Un en 2023 et 2024 sur un site lié à l’industrie des munitions de la RPDC. Hong a été décrit en 2019 comme l’un des haut responsables dans le domaine des sciences de la défense nationale. Il a accompagné Kim Jong Un au lancement d’un nouveau type d’arme tactique guidée et à l’inspection d’un nouveau type de sous-marin en construction.\r\nIl a été l’un des scientifiques félicités par Kim Jong Un en 2017 pour le lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 (ICBM) et a assisté aux essais antérieurs des moteurs et à d’autres lancements balistiques. En 2016, il a accompagné Kim Jong Un à une réunion avec des scientifiques au cours de laquelle il a été question de recherches visant l’installation d’ogives nucléaires sur des missiles tactiques et stratégiques. Il est possible qu’il ait joué un rôle important dans l’essai nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les\r\narmes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92936, "nature": "Personne physique", "nom": "JO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kyongchol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JO Kyong Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de l’armée populaire de Corée. En juin 2022, nommé membre de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. A accompagné Kim Jong Un à des exercices d’artillerie à grande échelle en mars 2024.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94859, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jong-chon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAK Jong Chon", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Bureau politique du comité central du Parti des travailleurs, vice-président de la commission militaire centrale, secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Membre de la commission des affaires publiques, maréchal et ancien chef d’état-major des armées. A procédé au passage en revue officiel lors de la parade militaire du 25 avril 2022, ce qui indique son rôle et sa responsabilité, sous forme d’appui ou d’encouragement, dans le cadre des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Pak a accompagné Kim Jong Un lors d’une visite en Russie en septembre 2023 avec d’autres commandants militaires de haut niveau et des responsables de l’industrie de l’armement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96653, "nature": "Personne physique", "nom": "YUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chang Hyok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale des technologies aérospatiales (NATA), que Kim Jong Un a visité avant l’essai du missile balistique intercontinental du 24 mars 2022. La NATA fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et technologies spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné le lancement de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Le 23 novembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a condamné, au nom de l’Union européenne, le lancement par la RPDC d’un satellite militaire utilisant la technologie des missiles balistiques pour cause de violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107344, "nature": "Personne morale", "nom": "Royal Shune Lei", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Building 37, Room 6, Bahosi Housing, Lanmadaw Township, Yangon : MYANMAR \/ BIRMANIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d’experts des Nations unies rapporte que Royal Shune Lei, une société du Myanmar\/de la Birmanie, travaillant en tant que société intermédiaire pour les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie, est identifiée comme travaillant avec la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) pour la fourniture d’armes en provenance de la RPDC. Ces transferts d’armes depuis la RPDC constituent une violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. À ce titre, l’entité contribue au contournement des sanctions des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95285, "nature": "Personne physique", "nom": "RI PYONG CHUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "CORÉE DU NORD", "alias": "Ri Pyo’ng-ch’o’l; Ri Pyong Chol", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée (WPK). Ancien secrétaire du Parti des travailleurs et membre du Bureau politique. Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; (UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; (UE) 2019\/1207 du 17\/07\/2019; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 17\/09\/2024; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "Vice-Président de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée.\r\n\r\nAncien membre suppléant du Bureau politique du Parti du travail de Corée et premier Vice-Directeur du Département de l’industrie des munitions.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107336, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Research and Production Corporation ‘Precision Instrumentation Systems’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments”; JSC “NPK ‘SPP’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Research and Production Corporation ‘Precision instrumentation Systems’”, également connue sous le nom de JSC “NPK ‘SPP’”, est l’une des principales sociétés militaro-industrielles en Russie. En particulier, elle produit des systèmes d’aéronefs tels que SEER, MOS, OES-52, OLS-container et OLS. Ces systèmes d’aéronefs sont utilisés dans les aéronefs militaires russes tels que le SU-27 et l’hélicoptère d’attaque KA-52, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, la JSC “NPK ‘SPP’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La JSC “NPK ‘SPP’” intervient aussi dans un secteur économique (le secteur de la défense) qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 111024, Moscou, UL. AVIAMOTORNAYA, 53\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 16.10.2009\nNuméro d’enregistrement: 1097746629639\nNuméro d’identification fiscale: 7722698108\nKPP: 772201001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107327, "nature": "Personne morale", "nom": "Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Red Rabbit TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd (ou Redlepus TSK Vektor Industrial) est une société chinoise active dans un réseau d’achat et de fabrication pour le complexe militaro-industriel russe. Par le biais d’un intermédiaire russe, à savoir OOO TSK Vektor, Redlepus TSK Vektor a livré des composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela inclut également des composants provenant de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones.\nPar conséquent, Redlepus TSK Vektor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 101-19, Xinghua Building, No. 1007, Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Street, district de Longgang, Shenzhen, Chine\nDate d’enregistrement: 30.5.2023\nNuméro d’identification fiscale: 91440300MA5HX80Y1Q\nTéléphone: + 86-755-82373290\nEntités associées:\n- OOO TSK Vektor, autrement connue sous le nom de LLC TSK Vektor\n- Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107324, "nature": "Personne morale", "nom": "OOO TSK Vektor", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC TSK Vektor", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OOO TSK Vektor est une société au sein du complexe militaro-industriel russe. Elle a agi en tant qu’intermédiaire entre IEMZ Kupol, une filiale de l’entreprise publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, et des fournisseurs chinois fabriquant des composants pour les drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), qui sont développés et produits pour être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En particulier, OOO TSK Vektor a reçu des composants de Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et de Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited, y compris des pièces de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones.\nPar conséquent, OOO TSK Vektor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 664048, Sevastopolskaya ulitsa d. 235, kv. 70, Irkutsk, oblast d’Irkutskaya, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 6.10.2015\nNuméro d’enregistrement: 1153850042246\nNuméro d’identification fiscale: 3849055365\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nPersonnes associées: Artem Mikhaylovich Yamshchikov\nEntités associées:\n- IEMZ Kupol\n- Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited\n- Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd\n- Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107321, "nature": "Personne morale", "nom": "Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shenzhen Juhang International Wuliu Co. Ltd.; Juhang Aviation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited (ou Juhang Aviation) est une société chinoise active dans un réseau d’achat et de fabrication pour le complexe militaro-industriel russe. Par le biais d’un intermédiaire russe, à savoir OOO TSK Vektor, Juhang Aviation a livré des composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela inclut également des composants provenant de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones.\nPar conséquent, Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited est une personne morale qui apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Room 101-A Xinghua Building, 1007 Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Street, district de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine\nAdresse: 2205, Logistics Center, No. 2, Bonded Logistics Center, Terminal 4th Road, Baoan International Airport, Hongrui Community, Hangcheng Street, district de Baoan, Shenzhen, République populaire de Chine\nAdresse: 1601-2, Rujun Building, No. 105, Zhongxing Road, Putian Street, dictrict de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine\nDate d’enregistrement: 18.3.2021\nNuméro d’identification fiscale: 91440300MA5GN73B4F\nEntités associées:\n- OOO TKS Vektor, autrement connue sous le nom de LLC TSK Vektor\n- Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107300, "nature": "Personne morale", "nom": "The Kaluga Engine Company (PJSC KADVI)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) est une société de l’industrie militaire russe qui livre des moteurs de chars aux autres usines militaires produisant des chars T-80. Les chars T-80 ont été utilisés pendant l’invasion de l’Ukraine. La Russie a récemment décidé d’entamer la production en série de chars T-80 équipés de moteurs à turbine à gaz GTD-1250. Des chars T-80 modernisés avec les moteurs à turbine à gaz GTD-1250 sont actuellement livrés sur le front en Ukraine.\nPar conséquent, Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 248021, Fédération de Russie, g. Kaluga, st. Moskovskaya, d. 247\nType d’entité: société publique par actions\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: https:\/\/mzmayak.ru\/index.html\nCourrier électronique: mail@mzmayak.ru\nTéléphone: + 7(4842) 76-33-00", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107291, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC UTAIR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "UTAIR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC UTAIR (UTAIR) est une compagnie aérienne civile russe. Depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine UTAIR – un contractant du ministère russe de la défense – fournit un soutien logistique aux forces armées russes, notamment en transportant du personnel militaire affecté à la zone de combat, en effectuant des vols à l’intérieur de l’Ukraine occupée par la Russie et en établissant un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense.\nUTAIR soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nUTAIR est également associée à Vladimir Bogdanov, personne inscrite sur la liste, et a bénéficié à plusieurs reprises d’un soutien financier substantiel de la part du gouvernement russe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\nNuméro d’enregistrement: 1028600508991\nNuméro d’identification fiscale: 7204002873\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107294, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Plastmass Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “PLASTMASS PLANT”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Plastmass Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 52 Pobedy Ave., Kopeysk, région de Chelyabinsk, 456620, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 11177411001388\nNuméro d’identification fiscale: 7411009901\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: https:\/\/www.zavod-plastmass.ru\nCourrier électronique: info@zavod-plastmass.ru\nTéléphone: 8(351) 269-91-12\nPersonnes associées: Alexander Alekseevich Balashov (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107288, "nature": "Personne morale", "nom": "PIK-specialised developer JSC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PIK Group of Companies PJSC; Public Joint Stock Company “PIK-specialized homebuilder”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PIK-specialised developer JSC est un conglomérat russe exerçant ses activités dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Par l’intermédiaire de filiales telles que “Inzhteploprogress”, PIK-specialised developer JSC a financé le recrutement de personnel pour les unités militaires et les entreprises militaires privées russes opérant en Ukraine sous le commandement du ministère russe de la défense. PIK-specialised developer JSC a donc soutenu financièrement des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\nEn tant qu’entreprise de premier plan dans le secteur de l’immobilier et de la construction, PIK-specialised developer JSC intervient en outre dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 19 bld. 1, Barrikadnaya street, Moscou, 123242, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 1027739137084\nNuméro d’identification fiscale: 7713011336\nKPP: 770301001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107279, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock Company (société publique par actions) “Stavropol Radio Plant Signal”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Signal Radio Plant; PJSC Signal; Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant “Signal”; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l’un des principaux fabricants d’appareils radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. Elle appartient à la société d’État “Rostec”. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023 à la demande directe de l’armée russe. En outre, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, conjointement avec la Russian Engineering Union et l’université fédérale du Caucase du Nord, gère un centre de formation pour des spécialistes hautement qualifiés du secteur de l’ingénierie mécanique.\nPar conséquent, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 355037, Fédération de Russie, Stavropol Krai, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny proezd, 9A\nType d’entité: société anonyme par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 21.9.1993\nNuméro d’enregistrement: 1022601930537\nNuméro d’identification fiscale: 2635000092\nKPP: 263501001\nCourrier électronique: info@signalrp.ru\nTéléphone: (8652) 77-98-35\nSite internet: http:\/\/signalrp.ru\nPersonne associée: Andrey Viktorovich Kocherga (directeur général) (TIN: 772740415741)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107276, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “ODK-Star”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO “ODK-Star”; JSC “UEC-STAR”; JSC “Star”; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La JSC “ODK-Star” développe et produit en série des systèmes d’alimentation et de contrôle de carburant pour les turbomoteurs à gaz aériens, terrestres et marins. La JSC “ODK-Star” participe aux principaux programmes russes de construction de moteurs, notamment à la création des moteurs D30-KP et PD-8. Les moteurs D30-KP équipent l’avion de transport militaire Il-76, utilisé par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La United Aircraft Corporation a commencé à développer la conception technique pour l’utilisation des moteurs PD-8 dans les avions de transport militaire (IL-212). Par conséquent, la JSC “ODK-Star” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, la JSC “ODK-Star” est gérée par United Aircraft Corporation, une structure intégrée spécialisée dans le développement, la production en série et la maintenance en service de moteurs pour l’aviation militaire et civile, les programmes spatiaux et la marine, ainsi que l’industrie pétrolière et gazière et le secteur de l’énergie. Par conséquent, la JSC “ODK-Star” est associée à United Aircraft Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 614990, Fédération de Russie, Perm, Kuibysheva Street, 140A\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 5.9.1994\nNuméro d’enregistrement: 1025900895712\nAutres informations: NIF: 5904100329\nKPP: 590401001\nCourrier électronique: star@ao-star.ru\nTéléphone: + 7 (342) 249-18-13\nSite internet: https:\/\/ao-star.ru\/\nEntité associée: gérée par la United Aircraft Corporation (numéro d’enregistrement: 1067759884598)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107270, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Kaluga Research Institute of Radio Engineering”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “KNIRTI”; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Kaluga Research Institute of Radio Engineering” (JSC KNIRTI), est l’une des principales entreprises militaro-industrielles de la région de Kaluga. Entre autres activités, elle opère dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d’instruments de navigation, météorologiques, géodésiques et géophysiques, de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande, y compris Khibiny, un dispositif de guerre électronique pour les avions de combat utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nJSC KNIRTI est affiliée à JSC KRET, une société responsable de la production d’armes et d’équipements militaires ainsi que d’équipements radioélectroniques. Le logo officiel de JSC KNIRTI est similaire au logo breveté de JSC KRET. Le site internet officiel de JSC KRET contient des informations sur Khibiny, qui est produit par JSC KNIRTI. En outre, le logo officiel de JSC KNIRTI contient le logo breveté de JSC KRET.\nPar conséquent, JSC KNIRTI est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. JSC KNIRTI exerce des activités dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à JSC KRET.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 249192, Fédération de Russie, région de Kaluga, district de Zhukovsky, 1 ville de Zhukov, Zhukov, Lenin Street, 2\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 28.6.2012\nNuméro d’enregistrement: 1124011001058\nNuméro d’identification fiscale: 4007017378\nKPP: 400701001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations: JSC “KRET” (société associée)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107273, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise “Kamensky ‘Combine’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal State Enterprise Kamensky Plant; Kombinat Kamenski FKP; FSE Kamensky Zavod", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSE “Kamensky ‘Combine’” est une usine chimique produisant principalement des produits chimiques à usage spécial pour l’industrie militaire russe, qui fabrique des armes utilisées par l’armée russe. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec (State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture and Export of High-Tech Products). Elle détient des brevets pour des technologies liées aux roquettes et aux explosifs. FSE “Kamensky ‘Combine’” a participé à l’exécution des commandes de défense de l’État russe et, depuis 2022, le volume des commandes de défense de l’État qu’elle reçoit a sensiblement augmenté. Par conséquent, FSE “Kamensky ‘Combine’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nEn outre, c’est une entité opérant dans des secteurs économiques, à savoir le secteur de la défense, qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 347801, Fédération de Russie, région de Rostov, Kamensk-Shakhtinsky, Saprygina Street 8\nType d’entité: entreprise d’État fédérale\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 23.3.2006\nNuméro d’enregistrement: 1066147003658\nNuméro d’identification fiscale: 6147025090\nKPP: 614701001\nSite internet: www.fkpkk.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107267, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Scientific Production Association “Izhevsk Unmanned Systems”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IUS; OOO NPO IzhBS; NPO Izhmash; NPO Izhevskiye Bespilotnye Sistemy OOO; Izhevksy Unmanned Systems; Izhmash Unmanned Systems; Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Associated Limited Liability Company; LLC Research and Production Association Izhevsk Unmanned Systems", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC SPA “Izhevsk Unmanned Systems” est une société russe qui met au point, produit, répare et entretient des véhicules aériens sans pilote (drones), des équipements spéciaux et des produits scientifiques et techniques. La société participe activement au secteur russe des drones (par exemple le développement de technologies et de tests et également l’organisation de formations spécialisées) et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. LLC SPA “Izhevsk Unmanned Systems” a produit des drones militaires de types “Granat”, “Tachyon” et “Kub”, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la société apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nEn outre, LLC SPA Izhevsk Unmanned Systems est une filiale de JSC Kalashnikov Concern (une société qui met au point et fabrique des équipements militaires). Elle est donc associée à JSC Kalashnikov Concern.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 115432, Fédération de Russie, Moscou, Trofimova Str., 2A, Room. 221\nAdresse: 426063, Fédération de Russie, Udmurt Republic, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 25.10.2006\nNuméro d’enregistrement: 1061831040688\nNuméro d’identification fiscale: 1831117433\nKPP: 772501001\nCourrier électronique: info@izh-bs.ru\nTéléphone: + 7 (3412) 43-01-11, + 7 (939) 875-00-17\nSite internet: www.izh-bs.ru, www.izh-bs\nEntité associée: JSC Kalashnikov Concern (société holding) (numéro d’enregistrement: 1111832003018)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107258, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Prime Shipping", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prime Shipping; Praim Shipping; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Prime Shipping est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Prime Shipping est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Maxim Gorky 78, Samara, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Samara, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1056317028350\nNuméro d’identification fiscale: 6317060306\nPersonne associée: Igor Alexandrovich Ganin (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107261, "nature": "Personne morale", "nom": "State Corporation “Donbass Development Corporation”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Donbass Development Corporation; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société d’État “Donbass Development Corporation” est une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. La société facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en oeuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. Par conséquent, la société d’État “Donbass Development Corporation” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Maryinskaya 1, Donetsk, Ukraine\nType d’entité: société d’État\nLieu d’enregistrement: Donetsk, Ukraine\nNuméro d’enregistrement: 1229300132104\nNuméro d’identification fiscale: 9303024230\nPersonne associée: Andrey Yurievich Kalyuzhny (président faisant fonction du conseil d’administration)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107255, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Investneftetrade", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Investneftetrade; Investneftetreyd; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Investneftetrade est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Investneftetrade est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Trubnaya 28, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 5157746030976\nNuméro d’identification fiscale: 7729481489\nPersonne associée: Pavel Vladimirovich Babin (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107252, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Gumich", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Gumich; OOO Gumich; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Gumich est une société russe qui détient à 100 % LLC Gumich RTK. LLC Gumich RTK est un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en tant que société mère de LLC Gumich RTK, LLC Gumich apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Varshavskoe 28A, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1187746509081\nNuméro d’identification fiscale: 9709032552\nPersonne associée: Alexander Valerievich Gavrilov (directeur général)\nAutres informations d’identification: Limited Liability Company Gumich RTK (filiale)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107243, "nature": "Personne physique", "nom": "PODVYAZNIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Podvyaznikov est le directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”.\nJSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et elle produit des systèmes d’armes et du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, en tant que directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”, Mikhail Podvyaznikov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” (S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky”); autrement connue sous le nom de JSC “Obukhov Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107246, "nature": "Personne physique", "nom": "RYAZANTSEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Ryazantsev, ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie, agit en tant que président directeur général (PDG) de la société par actions russe “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) depuis novembre 2022.\nHigh Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de la société d’État “Rostec”. Les armes fabriquées par High Precisions Systems sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nEn tant que PDG de High Precision Systems, Oleg Ryazantsev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zhukovsky, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "PDG de “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 501305932405\nEntité associée: JSC “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) – 119019 Moscou, b-r Gogolevskii 21 (bld. 1)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107237, "nature": "Personne physique", "nom": "KAKHIDZE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksey Konstantinovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Kakhidze est le président du conseil de direction de Gazprom LNG Technologies LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de l’entreprise figurent la liquéfaction et l’enrichissement du gaz naturel, ainsi que la construction de stations de remplissage cryogéniques. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Aleksey Kakhidze est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 770704797795", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107240, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMALOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Vasilyevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Shamalov est le directeur général de Gazprom Flot LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de l’entreprise figurent les services de forage liés à la production de pétrole et de gaz, ainsi que le transport et la regazéification de gaz naturel liquéfié, la construction et l’exploitation de plateformes de forage flottantes et de navires spécialisés. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Yuriy Shamalov est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 770970305250", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107234, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZHEVNIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Nikolaevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Kozhevnikov est le directeur général de Gazprom LNG Technologies LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de la société figurent la liquéfaction et l’enrichissement du gaz naturel, ainsi que la construction de stations de remplissage cryogéniques. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ivan Kozhevnikov est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 130301391462", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107213, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Bok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Young Bok", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Yong Bok est le chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne. Selon les autorités de l’Ukraine et de la République de Corée, il a été récemment déployé en Russie aux côtés de troupes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie et est chargé de superviser le déploiement des troupes de la RPDC en Russie. Kim Yong Bok est un général trois étoiles, qui a une grande expérience dans la direction des forces spéciales de la RPDC, également connues sous le nom de 11e corps. En 2024, il est apparu lors de sept événements au moins aux côtés du dirigeant de la RPDC, Kim Jong-un, ce qui témoigne de son rôle de premier plan dans l’armée de la RPDC.\nPar conséquent, Kim Yong Bok met en oeuvre et soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "CORÉE DU NORD", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107216, "nature": "Personne physique", "nom": "NO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kwang Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "No Kwang Chol est le ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). En cette qualité, il participe directement à la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, y compris au déploiement de soldats de la RPDC vers la Fédération de Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, No Kwang Chol apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107207, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/12\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Kolesov est le directeur général de Russian Helicopters JSC. En sa qualité de principal producteur d’hélicoptères militaires, Russian Helicopters JSC est une société essentielle au sein du complexe militaro-industriel russe. Divers types d’hélicoptères et d’autres matériels et équipements de défense de Russian Helicopters JSC sont utilisés par les forces armées russes dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Nikolai Kolesov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à Russian Helicopters JSC.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de Russian Helicopters JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 166003912656", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107210, "nature": "Personne physique", "nom": "BALASHOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Balashov est le directeur général de JSC Plastmass Plant. JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Alexander Balashov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de JSC Plastmass Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 773610495096\nEntité associée: Joint Stock Company Plastmass Plant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107201, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Kostin est le directeur général de JSC VNIIR-Progress. JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellite et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que le drone Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, garantissant ainsi un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nEn août 2023, Vladislav Kostin a reçu une récompense des organisateurs du forum “Armée” pour sa contribution au renforcement des forces extérieures de la Russie.\nPar conséquent, Vladislav Kostin, en sa qualité de directeur général de JSC VNIIR-Progress, apporte un soutien à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de JSC VNIIR-Progress", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772410397702\nEntité associée: VNIIR-Progress", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107204, "nature": "Personne physique", "nom": "ZDUNOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artyom Alexeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artem ZDUNOV", "dateNaissance": "18\/05\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Artyom Zdunov est le chef de la République de Mordovie (une entité fédérale russe) depuis le 18 novembre 2020 au moins. En cette qualité, Artyom Zdunov a joué un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe consistant à déplacer illégalement des enfants ukrainiens depuis les régions d’Ukraine sous contrôle temporaire de la Russie, notamment en organisant le mouvement d’enfants depuis les régions ukrainiennes occupées, en particulier depuis la région de Kherson et le raïon de Kalanchak vers la République de Mordovie.\nArtyom Zdunov soutient également les activités du “Mouvement des Premiers” dans les territoires occupés; il s’agit d’une entité inscrite sur la liste de l’Union et impliquée dans différents programmes visant à rééduquer les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.\nPar ailleurs, Artyom Zdunov a personnellement supervisé le soutien apporté par la République de Mordovie aux représentants et aux forces d’occupation dans la région de Kherson, y compris par la livraison d’équipements militaires.\nArtyom Zdunov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé au “Mouvement des Premiers”.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "chef de la République de Mordovie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 166008271036", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107195, "nature": "Personne physique", "nom": "TOCHILIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Tochilin est le directeur général de JSC SPE “Aerosila”. JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs, telles que moteurs, hélices et ventilateurs. JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115 fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes.\nDe par sa qualité de directeur général de JSC SPE “Aerosila”, Pavel Tochilin est responsable des actions de la société, et il soutient donc le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire un avantage financier de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de JSC SPE “Aerosila”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 504501388297\nEntité associée: JSC SPE “Aerosila” (numéro d’enregistrement: 1025005917023)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107198, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCHERGA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Kocherga est le directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”. PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l’un des principaux fabricants de dispositifs radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. La société appartient à la société d’État Rostec. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023, à la demande directe de l’armée russe.\nEn tant que directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, Andrey Kocherga est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772740415741\nEntité associée: PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” (numéro d’enregistrement: 1022601930537)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107189, "nature": "Personne physique", "nom": "KALYUZHNY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Kalyuzhny est le président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. L’entreprise facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en oeuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. En sa qualité de président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, Andrey Kalyuzhny est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques. Il est en outre associé à la société d’État “Donbass Development Corporation”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107192, "nature": "Personne physique", "nom": "PETUSHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Petushenko est le président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”, qui est la société d’État russe chargée des infrastructures et des services routiers. “Avtodor” a signé un accord prévoyant d’accorder le droit de circuler gratuitement sur les routes à péage pour les véhicules transportant de l’aide vers la zone de la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, “Avtodor” participe activement à la reconstruction de nombreuses routes dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le président Poutine a pris acte du travail des spécialistes d’“Avtodor”, qui participent à la restauration des infrastructures dans les zones occupées. L’objectif de ces actions est d’intégrer les territoires occupés dans la Russie en construisant des ouvrages d’infrastructure. En sa qualité de président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”, Vyacheslav Petushenko met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107180, "nature": "Personne physique", "nom": "NEFEDOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Nefedov est le directeur général de JSC Rosnefteflot, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC Rosnefteflot, Alexey Nefedov est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de JSC Rosnefteflot, Alexey Nefedov est associé à JSC Rosnefteflot.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de JSC Rosnefteflot", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107183, "nature": "Personne physique", "nom": "BABIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Babin est le directeur général de LLC Investneftetrade, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est associé à LLC Investneftetrade.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de LLC Investneftetrade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107186, "nature": "Personne physique", "nom": "GANIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ganin est le directeur général de LLC Prime Shipping, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Prime Shipping, Igor Ganin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Prime Shipping, Igor Ganin est associé à LLC Prime Shipping.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de LLC Prime Shipping", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107174, "nature": "Personne physique", "nom": "POTEKHIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fedor Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fedor Potekhin est le directeur général de LLC Gumich RTK, un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Gumich RTK, Fedor Potekhin soutient ou met en oeuvre des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est en outre associé à LLC Gumich RTK.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de LLC Gumich RTK", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107177, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Gavrilov est le directeur général de LLC Gumich, une société russe qui détient à 100 % LLC Gumich RTK. LLC Gumich RTK est un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Gumich, Alexander Gavrilov soutient des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est en outre associé à la LLC Gumich.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de LLC Gumich", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107168, "nature": "Personne physique", "nom": "MALININ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/07\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Malinin est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladislav Malinin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 644922317500\nNuméro de passeport: 6802 616854", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107171, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLOVANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Golovanov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vyacheslav Golovanov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 644925496304\nNuméro de passeport: 6317 427552", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107159, "nature": "Personne physique", "nom": "GORLOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Gorlov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. 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En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. 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En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. 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En tant que commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Trofim Kapsha soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 28240321615\nNuméro de passeport: 6803 906870", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107156, "nature": "Personne physique", "nom": "ZYKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Zykov est l’ingénieur en chef de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. 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Le GPCI a été démantelé par Meta en mai 2023. Néanmoins, le GPCI est toujours actif et mène des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres. Le GPCI a été indirectement financé par le groupe Wagner.\r\nPar conséquent, le GPCI est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de toute autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Lomé, Togo\r\nDate d’enregistrement: janvier 2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107075, "nature": "Personne morale", "nom": "African Initiative", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“African Initiative” est une agence de presse qui opère sur le continent africain. Elle a été impliquée dans la diffusion de propagande et de désinformation russes contre l’Occident, et a recruté des journalistes et des influenceurs en vue de diffuser de la propagande russe. Elle a également organisé des visites de presse pour des journalistes africains dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, au cours desquelles des discours pro-russes sur la guerre ont été diffusés. En outre, African Initiative a organisé des événements au service des intérêts du gouvernement de la Fédération de Russie, notamment par la facilitation de l’accès aux ressources minérales.\r\nPar conséquent, “African Initiative” est responsable d’actions et de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union ou d’un ou plusieurs de ses États membres ou d’un pays tiers ou soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de toute autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie\r\nDate d’enregistrement: Septembre 2023", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107069, "nature": "Personne morale", "nom": "Unité 29155 de la GRU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "105077, Moscou 11th Parkovaya Street, 38A : RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’unité 29155 de la GRU est une unité secrète au sein de l’agence de renseignement militaire russe (GRU), connue pour son implication dans des assassinats à l’étranger et des activités de déstabilisation en Europe. Elle cherche, au moyen de coups d’État, d’assassinats, d’attentats à la bombe et de cyberattaques visant d’autres pays à travers le monde en lien avec la guerre contre l’Ukraine, à semer le chaos et à déstabiliser les pays de l’Union européenne. En menant de telles actions, elle a pour objectif d’aider la Russie et de servir ses intérêts. L’unité 29155 de la GRU a mené des cyberattaques ainsi que d’autres attaques contre des infrastructures critiques. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou en dirigeant des manifestations violentes, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles manifestations, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière, ainsi qu’en organisant ou en dirigeant toute action visant à interférer avec des infrastructures critiques ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou en participant à de telles actions, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’enregistrement: 7719737879\r\nNuméro OGRN: 1097746770395", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107053, "nature": "Personne physique", "nom": "SIZOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Sizov est un officier militaire de la GRU. Il est actif au sein de l’unité militaire no 92154. Il a personnellement donné des instructions pour recruter des agents en vue de cibler un hypermarché à Kiev et a enregistré un tutoriel vidéo expliquant comment installer un engin explosif dans l’un des magasins de la même chaîne dans la région de Moscou. Il est également responsable de l’orchestration d’actes de sabotage en Ukraine, dans la région de Lviv, en février 2024. Il a supervisé les agents de renseignement russes impliqués dans les activités de sabotage planifiées et leur a donné des ordres.\r\nPar conséquent, Yuriy Sizov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant et en dirigeant des actes de violence.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Officier militaire de la GRU", "passeport": "784805190577", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107055, "nature": "Personne physique", "nom": "MIZAEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Visa Nokhayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vishan Nochaevic MIZAYEV; Vysa Nokhaevich MIZAEV; Visa Nokhaievych MIZAIEV; Oleg SHISHKIN", "dateNaissance": "09\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Visa Nokhayevich Mizaev est un entrepreneur russe. Il a joué un rôle clé dans une opération de renseignement russe visant le Service fédéral de renseignement allemand (BND), dans laquelle il a incité ses complices à se procurer des informations hautement classifiées auprès du BND et à les transmettre au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nPar conséquent, Visa Nokhayevich Mizaev met en œuvre et soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel.", "lieuNaissance": "Grozny : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Entrepreneur", "passeport": "Passeport n° 753870064 (RUSSIE)\r\nPasseport n° PRE0018440 (SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES)", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 481101523410", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107056, "nature": "Personne physique", "nom": "BELYAVTSEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olha Oleksiyivna BIELIAVTSEVA; Olga Alekseevna BELJIAWZEWA; Olga Aleksevna MIZAEV", "dateNaissance": "25\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Alekseevna Belyavtseva est un entrepreneur russe. Elle est l’épouse et la partenaire commerciale de Visa Nokhayevich Mizaev. Elle est associée à Visa Nokhayevich Mizaev à travers la copropriété de deux sociétés à responsabilité limitée établies en Russie, “OOO Agronom-sad” et “OOO Biplast”. Elle a fondé ces sociétés, dont elle était l’unique actionnaire avant de transférer 30 % des parts de chacune d’elles après son mariage avec Visa Nokhayevich Mizaev en 2018. En outre, Belyavtseva et Mizaev avaient un arrangement de propriété similaire concernant la société Agronom-Sad Trading, avant que Mizaev ne vende ses parts à Belyavtseva le 22 février 2023, en concomitance directe avec l’implication de Visa Mizaev dans l’opération de renseignement russe menée contre la République fédérale d’Allemagne, ce qui a procuré des liquidités supplémentaires à Mizaev et lui a permis de dissimuler sa base d’actifs.\r\nPar conséquent, Olga Alekseevna Belyavtseva soutient des personnes physiques ou morales, entités ou organismes participant à la mise en œuvre d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de la République fédérale d’Allemagne. Elle est en outre associée à Visa Nokhayevich Mizaev.", "lieuNaissance": "Lipetsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Entrepreneur", "passeport": "n° 768613166 (RUSSIE)", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 481100083621", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107057, "nature": "Personne physique", "nom": "BORDACHEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timofey Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Timofey Vyacheslavovich Bordachev est un politologue russe et un spécialiste des affaires internationales. Il est directeur de programme du club de discussion Valdaï, président du conseil de surveillance du Centre d’études approfondies européennes et internationales à l’Université nationale de recherche — École supérieure d’économie —, et membre du Conseil de politique étrangère et de défense.\r\nÀ travers ses activités, il contribue de manière substantielle à la base idéologique et à la rationalisation de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et des politiques agressives du Kremlin, notamment en promouvant l’idée selon laquelle ni l’Ukraine en tant qu’État ni son gouvernement ne sont légitimes.\r\nPar conséquent, Timofey Vyacheslavovich Bordachev est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine ou soutient de telles actions ou politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Politologue", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107059, "nature": "Personne physique", "nom": "DOUAMBA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Harouna", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Harouna Douamba est un homme d’affaires ivoirien et le chef d’un réseau de désinformation pro-russe et anti-occidental en République centrafricaine (RCA) et au Burkina Faso.\r\nEn 2011, M. Douamba a fondé en RCA une organisation non gouvernementale appelée “Aimons Notre Afrique” (ANACOM). Cette organisation a bénéficié d’un financement de Lobaye Invest, qui a été associée au groupe Wagner. En 2022, Harouna Douamba a créé le Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement (GPCI) au Burkina Faso. Le GPCI a été impliqué dans des opérations d’influence clandestines.\r\nLes réseaux de désinformation de Harouna Douamba ont été démantelés par Meta en mai 2021 et, plus tard, en mai 2023. Néanmoins, les groupes de désinformation liés au GPCI sont toujours actifs et mènent des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres.\r\nPar conséquent, Harouna Douamba soutient et met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un État membre ou d’un pays tiers en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, et en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Cocody : CÔTE D'IVOIRE", "nationalite": "CÔTE D'IVOIRE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Homme d’affaires, directeur du Groupe Panafricain pour le Commerce et l’investissement", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107065, "nature": "Personne physique", "nom": "MILORADOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alesia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Alesya MILORADOVICH; Olesya MILORADOVIC", "dateNaissance": "10\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Alesya Miloradovich est une collaboratrice du gouvernement de la Fédération de Russie en France, qui se qualifie de “facilitateur des affaires étrangères”.\r\nAlesya Miloradovich a organisé une prétendue mission d’“observation électorale” dans les territoires ukrainiens illégalement occupés par la Russie, dans le contexte des référendums sur l’annexion de ces régions à la Russie, et a recruté des ressortissants français qui ont participé à cette mission. Elle a publiquement reconnu qu’elle avait agi à cet égard au profit du gouvernement russe.\r\nElle a également coorganisé des voyages pour des enfants français au Centre international pour enfants “Artek”, en Crimée illégalement annexée, qui ont été financés par le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ailleurs, elle a été impliquée dans le projet de propagande russe “Foreign journalists for Russia” et a participé à la diffusion d’opinions pro-russes, notamment en prétendant que les sociétés française et occidentale soutiennent les actions menées par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Alesya Miloradovich est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant ou en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique d’un pays tiers, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles actions ou en les facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Angarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Employée du gouvernement russe\r\n“Facilitateur des affaires étrangères”\r\nAssociée du projet “Foreign journalists for Russia”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107068, "nature": "Personne physique", "nom": "EREMENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Sergeevich Eremenko est un ancien officier du GRU et un membre actif de plusieurs groupes d’influence russes. Il est notamment membre des “Officiers de Russie”, une organisation utilisée par les services militaires et de sécurité russes pour influencer la politique intérieure en cultivant des liens avec des vétérans au sein de la diaspora russe et avec des militaires et des membres de la sécurité à la retraite d’anciennes forces armées alliées à l’Union soviétique, dans laquelle il exerce la fonction de principal représentant en Allemagne. En cette qualité, Oleg Sergeevich Eremenko est associé aux entités désignées par l’UE que sont “Rossotrudnitschestvo”, qui est l’opérateur de la Maison de la Russie à Berlin, et le groupe Wagner. En tant qu’envoyé de l’appareil de sécurité de l’État russe, Oleg Sergeevich Eremenko cultive des liens avec des organisations antidémocratiques en Allemagne et les soutient. Il a de bonnes relations avec des groupes antidémocratiques d’extrême gauche et avec des groupes, déclarés illégaux, d’anciens membres des services de sécurité de la RDA et de vétérans de formations militaires de la RDA, tels que Desant e.V., une association pro-russe d’anciens membres des troupes aéroportées.\r\nPar conséquent, Oleg Sergeevich Eremenko soutient des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en portant atteinte au processus politique démocratique, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel.", "lieuNaissance": "Bichkek : KIRGHIZSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Représentant des Officiers de Russie, ancien officier du GRU", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107046, "nature": "Personne physique", "nom": "SERGIYENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Vladimirovich Sergiyenko est un ancien assistant parlementaire du membre du Bundestag allemand Eugen Schmidt. Parallèlement, Sergiyenko a agi de concert avec des agents de renseignement russes cherchant à utiliser son accès privilégié à la sphère parlementaire et politique au détriment du processus politique démocratique et de l’ordre constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne.\r\nPar conséquent, Vladimir Vladimirovich Sergiyenko a mis en œuvre et soutenu des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit et la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en participant, directement ou indirectement, à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique.", "lieuNaissance": "Lviv : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE; UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Ancien assistant du membre du Bundestag Eugen Schmidt", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107049, "nature": "Personne physique", "nom": "SMOLYANINOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Denis Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Alexandrovich Smolyaninov est un colonel de la GRU, spécialisé dans les opérations psychologiques. Il est responsable de la direction ukrainienne de la GRU. Les listes de mercenaires à envoyer au Donbass sont passées par la direction ukrainienne. Il a en outre supervisé deux entreprises militaires privées associées au ministère de la défense: Longifolia, une entreprise militaire réunissant des chefs du crime des années 1990, par l’intermédiaire de laquelle des contacts ont été établis avec des entreprises militaires privées occidentales, et Convoy, une entreprise de sécurité militaire. Peu avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il a déployé un réseau d’agents en Ukraine. Il utilise les canaux de Telegram pour diffuser de la désinformation, y compris en Ukraine. Il recrute des agents au moyen des médias sociaux pour des activités de sabotage dans l’Union et d’autres activités visant à créer des tensions entre les pays de l’OTAN.\r\nLa GRU est responsable de la préparation active d’explosions, d’incendies criminels et de dommages causés à des infrastructures sur le territoire de l’Union, dans le but de ralentir l’approvisionnement en armes de l’Ukraine et de susciter la discorde et l’apparition d’un mécontentement en Europe à l’égard du soutien apporté à l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Denis Alexandrovich Smolyaninov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de Union ou de pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant des actes de violence, et en facilitant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Colonel de la GRU", "passeport": "672904784466", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107052, "nature": "Personne physique", "nom": "LIPCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir; Volodymyr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Lipchenko est un agent de la GRU responsable d’attaques hybrides menées en Europe sous son pseudonyme “Wlodek Lyakh”. Il fait partie d’un département spécial dirigé par le colonel de la GRU Denis Alexandrovich Smolyaninov, qui a été créé pour mener des activités de sabotage dans les pays occidentaux. Il a recruté une personne pour mettre le feu au musée de l’occupation de Riga en y jetant des cocktails Molotov.\r\nPar conséquent, Vladimir Lipchenko est responsable d’actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou met en œuvre de telles actions, en organisant et en dirigeant des actes de violence.", "lieuNaissance": "Mykolaïv : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Agent de la GRU", "passeport": "4015400649", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107023, "nature": "Personne physique", "nom": "KUREEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Sergeevich Kureev est un agent du Service fédéral russe de sécurité impliqué dans des activités malveillantes, à savoir des campagnes de désinformation coordonnées, tant en Europe qu’en Afrique. Il mène des campagnes d’influence en Europe, notamment en organisant la diffusion d’articles en russe et leurs traductions en anglais sur des sites internet auxiliaires et en effectuant des paiements pour la publication d’articles pro-russes, dans le but de diffuser la désinformation russe en Europe. Il a fondé deux médias en Afrique et a mené des campagnes de désinformation délibérées visant à nuire à des projets occidentaux dans le domaine de la santé en Afrique en répandant des théories du complot, comme des allégations selon lesquelles l’Afrique serait utilisée pour des expériences de guerre biologique et des essais illicites de divers médicaments réalisés par des entreprises pharmaceutiques occidentales.\r\nPar conséquent, Artem Sergeevich Kureev met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Agent du 5e service du Service fédéral de sécurité, rédacteur en chef de “African Initative”, fondateur de “Rusafro”", "passeport": "4002209800", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 782500167259", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107027, "nature": "Personne physique", "nom": "SVIRYDAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Ryhoravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Grigoryevich SVIRIDOV", "dateNaissance": "24\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Svirydau est le directeur financier de Dimicandum Invest Holding LTD, une société établie dans l’UE. En 2022 et 2023, Dimicandum Invest Holding LTD a fourni, à un prix près du double du taux du marché, des services de transport et de transit à la société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali - qui fait partie des personnes désignées par l’Union depuis 2022. En tant que directeur financier de Dimicandum, Svirydau a signé des documents confirmant cet accord, facilitant ainsi la violation des dispositions du règlement (CE) n°765\/2006 du Conseil.\r\nIl s’ensuit qu’en mettant des fonds ou des ressources économiques, directement ou indirectement, à la disposition de l’OJSC Belaruskali ou en les utilisant à son profit, Andrei Svirydau a considérablement porté atteinte à l’interdiction de contournement de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n°765\/2006 du Conseil. En outre, Andrei Svirydau tire profit du régime de Loukachenka et le soutient en facilitant l’exportation d’engrais potassiques de Belaruskali.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur financier de Dimicandum Invest Holding LTD", "passeport": "KH1801845", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107030, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAMULEVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzmitry Mihaylavych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitriy Mikhailovich ZAMULEVICH", "dateNaissance": "07\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Zamulevich est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Zamulevich est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Copropriétaire de Vlate Logistik LLC", "passeport": "Numéro de passeport biélorusse: BM2229283", "autresInfos": "Carte d’identité biélorusse : 3070574E057PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107032, "nature": "Personne physique", "nom": "ARKADZYEU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Mihaylavych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Mikhailovich ARKADIEV", "dateNaissance": "23\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Uladzimir Arkadzyeu est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, il bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Arkadzyeu est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Copropriétaire de Vlate Logistik LLC", "passeport": "BIÉLORUSSIE : KH2757270\r\nRUSSIE : KH1935655", "autresInfos": "Carte d’identité biélorusse : 3230465K000PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107033, "nature": "Personne morale", "nom": "Ruzekspeditsiya LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1K Zavodzkaya St., bureau 36 Bolbasovo 211004 BIÉLORUSSIE\r\n40 Nemiga St., bureau 304 Minsk 220004 BIÉLORUSSIE", "alias": "RUZSPEDITION LLC; OOO RUDENSKI UDOBRENCHESKI ZAVOD; OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOI OTVETSTVENNOSTYU RUZEKSPEDITSIYA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruzekspeditsiya LLC exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Bremino Group LLC a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) n°765\/2006 du Conseil. Les sociétés établies dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers.\r\nLa ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES.\r\nPour les raisons exposées ci-dessus, Ruzekspeditsiya est associée à Bremino Group LLC. En tant que société établie dans la ZES de Bremino-Orsha, elle tire avantage du régime. Ruzekspeditsiya facilite également les violations de l’interdiction de contournement du règlement (CE) n°765\/2006 du Conseil en participant à la livraison de voitures dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation depuis l’Union vers la Biélorussie sont interdits.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 06\/01\/2016\r\nNuméro d’enregistrement : 690664113\r\nAdresse électronique : info@ruz.by\r\nTél. + 375296615929 ; + 375172006232\r\nSite internet: https:\/\/ruz.by\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107034, "nature": "Personne physique", "nom": "TUPIKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Aleksandrovich Tupikin est le directeur et le fondateur de Structura National Technologies (GK Struktura). Cette entreprise a été impliquée dans la campagne connue sous le nom “Doppelganger”, une campagne de désinformation numérique menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Nikolai Aleksandrovich Tupikin travaille en étroite coordination avec l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est en outre l’une des principales figures de la campagne de désinformation menée par la Russie en Amérique latine dans le but de saper le soutien à l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Nikolai Aleksandrovich Tupikin met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence. Il est par ailleurs associé à Sofia Avraamovna Zakharova, chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur exécutif de Structura National Technologies, également connue sous le nom de “GK Struktura”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 773402066160", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107035, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sofia Avraamovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sofia Avraamovna Zakharova est chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication. Elle a été impliquée dans la campagne connue sous le nom “Doppelganger”, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Elle a directement travaillé avec Ilya Gambachidze et Nikolai Tupikin, respectivement, directeurs de Social Design Agency et de GK Struktura, sur cette opération. Elle a également été l’un des chefs d’équipe et des membres actifs de “Team I”, dirigée par Ilya Gambachidze, qui est derrière la campagne de désinformation menée par le Kremlin en Occident, interférant dans les élections de différents pays, et prépare des projets visant à discréditer l’opposition russe.\r\nPar conséquent, Sofia Avraamovna Zakharova met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107038, "nature": "Personne morale", "nom": "Vlate Logistik LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "48 Komarova St., Pogranichny, 231773 BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vlate Logistik LLC est une société biélorusse qui détient deux points de contrôle frontaliers à la frontière entre l’UE et la Biélorussie. Depuis le 10 août 2023, Aleh Herasim, Aleh Piatrou, Iryna Kalesnikava, Aleh Barabanau, Dzmitry Zamulevich et Uladzimir Arkadzyeu détiennent Vlate Logistic LLC à parts égales. Vlate Logistik LLC tire profit du régime en raison de son statut d’“opérateur économique agréé”, qui permet de bénéficier d’importantes exonérations fiscales et qui est délivré par les autorités de l’État.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 16\/04\/2013\r\nNuméro d’enregistrement : 192003422", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107041, "nature": "Personne physique", "nom": "AVERYANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Vladimirovich Averyanov est un militaire haut gradé de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Après la mort de Yevgeny Prigozhin et la restructuration du groupe Wagner, le commandement des opérations militaires russes en Afrique a été réorganisé et placé sous l’Africa Corps sous la tutelle du ministère russe de la défense, et Averyanov a été chargé des opérations. Dans de nombreux pays africains, les forces russes assurent la sécurité de juntes militaires, qui ont renversé des gouvernements démocratiques légitimes, détériorant gravement la stabilité, la sécurité et la démocratie dans les pays concernés.\r\nEn outre, les forces russes présentes en Afrique exploitent les ressources naturelles disponibles sur place pour financer leurs opérations. Ainsi, au début de 2024, les forces russes ont pris le contrôle de la mine d’or de Intahaka au Mali.\r\nPar conséquent, Andrey Vladimirovich Averyanov met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de pays tiers en portant atteinte au processus politique démocratique dans les pays africains où les forces russes opèrent et en tirant profit d’un conflit armé, d’une instabilité ou d’une insécurité, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages dans un pays tiers.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Commandant de l’unité 29155 de la GRU\r\nGénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 773378888007", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107044, "nature": "Personne physique", "nom": "KANDELAKI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tinatin Givievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tina KANDELAKI", "dateNaissance": "10\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Tinatin Givievna Kandelaki est une journaliste russe, employée par l’entreprise d’État Gazprom Media, et une personnalité publique, qui se sert de sa popularité et de son influence dans la sphère publique pour se faire l’écho de la propagande russe et justifier la guerre d’agression russe en cours contre l’Ukraine. Elle faisait partie des personnalités qui se sont produites lors du concert organisé le 18 mars 2022 au stade Luzhniki, qui a marqué le huitième anniversaire de l’annexion illégale de la Crimée et a servi de symbole de soutien à la guerre en cours en Ukraine. Après 2014, elle a pleinement soutenu l’annexion illégale de la Crimée. En outre, elle est directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding, société regroupant plusieurs médias qui diffusent la propagande anti-ukrainienne et justifient l’agression russe contre l’Ukraine.\r\nPlusieurs chaînes de télévision détenues et dirigées par Gazprom Media Holding ont remplacé les chaînes de télévision ukrainiennes sur des fréquences locales précédemment saisies de force par les Russes après l’invasion de la Crimée par la Russie, et ont donc participé activement au processus d’annexion illégale de la Crimée.\r\nPar conséquent, Tinatin Givievna Kandelaki est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, d’une organisation internationale ou d’un pays tiers, ou qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Tbilissi : GEORGIE", "nationalite": "GEORGIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Journaliste, personnalité publique, célébrité, présentatrice et productrice de télévision, directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107012, "nature": "Personne physique", "nom": "SUBOTSIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ihar Tsimafeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Timofeyevich SUBBOTIN", "dateNaissance": "15\/10\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ihar Subotsin est un proche associé d’affaires de longue date d’Alexander Shakutin. Ihar Subotsin travaille avec Alexander Shakutin depuis le début des années 1990 et a également été son assistant lorsqu’Alexander Shakutin était membre du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, ainsi que son adjoint à la fédération biélorusse de tennis.\r\nAlexander Shakutin et Ihar Subotsin sont tous deux actionnaires des sociétés suivantes: SIA Anulatrans (Lettonie), SV Maschinen GmbH (Allemagne), PMI Engineering LLC (Biélorussie), SALEO LLC (Biélorussie), UAB EM System (Lituanie).\r\nIls sont cofondateurs et copropriétaires de Prommedinvest, désormais dénommée SALEO LLC (Biélorussie). Cette société est également détenue en partie par EM System, PMI Engineering et SV Maschinen GmbH, dont Shakutin et Subotsin sont tous deux actionnaires.\r\nIhar Subotsin est donc associé à Alexander Shakutin.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3151051A006PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107014, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVAKAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksei Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Ivanovich SHVAKOV", "dateNaissance": "05\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de président du barreau républicain biélorusse, Aliaksei Shvakau dirige et oriente la politique de répression systémique appliquée par le barreau républicain biélorusse à l’encontre d’avocats représentant des clients dans des affaires motivées par des considérations politiques ou dénonçant les abus commis par le régime de Loukachenko. Dans son ancienne fonction de président du barreau de la ville de Minsk, il a également ciblé des avocats représentant des clients dans des affaires motivées par des considérations politiques.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’activités nuisant à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Président du barreau républicain biélorusse (depuis le 14 février 2022) ; ancien président du barreau de la ville de Minsk (du 26 avril 2012 au 20 février 2022)", "passeport": "N° 3051064A050PB", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107015, "nature": "Personne physique", "nom": "ARLOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Gennadievich ORLOV", "dateNaissance": "18\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Arlou est un homme d’affaires exerçant ses activités en Biélorussie. Il est propriétaire de Ruzekspeditsiya LLC depuis le 7 août 2023.\r\nDepuis 2019, la société d’Aleh Arlou exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Les sociétés créées dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers. La ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES.\r\nSelon les enquêtes des journalistes, Ruzekspeditsiya est impliquée dans un système de contournement des sanctions imposées par le règlement (CE) no 765\/2006 du Conseil.\r\nIl s’ensuit qu’Arlou est associé à des entités inscrites sur la liste au titre du règlement (CE) no 765\/2006 du Conseil, à savoir Ruzekspeditsiya LLC et Bremino Group. En tant que propriétaire de la société, il bénéficie également des avantages que le régime octroie à Ruzekspeditsiya LLC. Il participe également à un système conçu pour entraver l’application du règlement (CE) n° 765\/2006 du Conseil.", "lieuNaissance": "AZERBAIDJAN", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "MP3428828", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107017, "nature": "Personne physique", "nom": "RYBAKOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Alekseevich RYBAKOV", "dateNaissance": "11\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Rybakou est le directeur général de la société par actions ouverte (OAO) Belaruskali. Il a été nommé à ce poste par Aliaksandr Loukahsenka le 4 novembre 2024, en remplacement d’Ivan Golovaty. Loukachenka a décrit Belaruskali comme une “entreprise vitale qui forme l’État”.\r\nAuparavant, Rybakou était président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim), faisant l’objet de sanctions de l’UE depuis le 3 août 2023. En cette qualité, il était responsable de la production des raffineries de pétrole biélorusses, une activité vitale pour le régime de Loukachenka. Dmitri Krutoi, chef de l’administration présidentielle biélorusse, a déclaré que Rybakou avait été nommé précisément pour son “expérience spécifique” dirigeant “l’entité la plus sanctionnée” — Belneftekhim. Andrei Rybakou tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient en gérant des entreprises publiques d’une grande importance pour le régime. Il est également associé à une entité faisant l’objet de sanctions, l’OAO Belaruskali, dont il est le directeur général.", "lieuNaissance": "Mohiliow (Mogilev) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur général de l’OAO Belaruskali", "passeport": "", "autresInfos": "Ancien président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107018, "nature": "Personne physique", "nom": "BARABANAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Fyedaravych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Fedorovich BARABANOV", "dateNaissance": "29\/08\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Barabanau est le directeur et copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Barabanau tire profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Région de Grodno : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "KH2539329", "autresInfos": "Carte d’identité nationale : 3290856K010PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107021, "nature": "Personne physique", "nom": "HERASIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Ramualdavych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Romualdovich GERASIM", "dateNaissance": "03\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Herasim est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Herasim tire profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "MP3293367", "autresInfos": "Carte d’identité nationale : 3030362A074PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107026, "nature": "Personne physique", "nom": "PIATROU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Uladzimiravych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Vladimirovich PETROV", "dateNaissance": "26\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Piatrou est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Piatrou tire profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "OI110473", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106984, "nature": "Personne physique", "nom": "JEAN-PIERRE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gabriel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ti-Gabriel; Ti Gabriel; Gabo", "dateNaissance": "31\/03\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Gabriel Jean-Pierre est le chef de la coalition de gangs GPep en Haïti, qui est affiliée au gang de Brooklyn.\r\nSous son commandement, GPep commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris de l’extorsion, la destruction de biens, des enlèvements, des assassinats et des viols.\r\nGabriel Jean-Pierre est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3138 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef de la coalition de gangs GPep (affiliée au gang Brooklyn)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106995, "nature": "Personne physique", "nom": "TILUS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ferdens", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "General Meyer; Jeneral Meyer; Jeneral Meyè", "dateNaissance": "15\/09\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ferdens Tilus est le chef du gang Kokorat San Ras en Haïti (zone Artibonite\/Nord-Ouest).\r\nSous son commandement, le gang Kokorat San Ras commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des meurtres, des vols, des viols, des enlèvements et des détournements de biens.\r\nFerdens Tilus est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, participant notamment à des activités criminelles et des violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3138 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef du gang Kokorat San Ras", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106963, "nature": "Personne physique", "nom": "SALAH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salah Abdallah Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SALAH GOSH", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Salah Abdallah Mohamed Salah est l’ancien conseiller pour la sécurité nationale de la République du Soudan et l’ancien directeur du service national de renseignement et de sécurité (NISS) soudanais.\r\nSalah Abdallah Mohamed Salah est responsable de plusieurs coups d’État au Soudan (notamment ceux de 2012 et 2019) et a contribué à l’exécution d’un coup d’État en 2021. Il est largement considéré comme le “maître espion” du Soudan. De par son expertise en tant qu’ancien responsable de la sécurité, il a contribué à aider des éléments de l’ancien régime à revenir au pouvoir et a compromis les efforts déployés pour mettre en place un gouvernement civil au Soudan.\r\nAprès la chute du régime d’el-Béchir, Salah Abdallah Mohamed Salah continue de participer à des activités qui déstabilisent la paix et la stabilité dans le pays. Bien qu’il soit rarement vu en public, il reste actif et est considéré comme le “cerveau” de nombreuses actions menées par les forces armées soudanaises (FAS) et le service des opérations de renseignement dans le cadre de la crise actuelle.\r\nPar conséquent, Salah Abdallah Mohamed Salah est considéré comme une figure de premier plan parmi les éléments les plus durs de l’ancien régime el-Béchir, qui est responsable des actions militaires et de sécurité et est intégré dans les structures des FAS. Ses liens idéologiques avec l’ancien régime el-Béchir, et notamment avec le Parti du Congrès national (PCN) sont un facteur important du discours qui alimente la guerre contre le front de l’opposition, à savoir les forces de soutien rapide (FSR).\r\nSalah Abdallah Mohamed Salah a par conséquent pris part à des actions qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité au Soudan ainsi qu’à des actions qui compromettent les efforts visant à relancer la transition politique dans le pays.", "lieuNaissance": "Nouri : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3156 du 16\/12\/2024", "titre": "Ancien conseiller pour la sécurité nationale de la République du Soudan ; ancien directeur du service national de renseignement et de sécurité soudanais.", "passeport": "YSJCYKRYG1U5", "autresInfos": "Personnes associées : \r\nOmar el-Béchir, ancien président de la République du Soudan; le général Abdelfattah Al-Burhan.\r\nEntités associées : \r\nService national de renseignement et de sécurité (NISS)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106968, "nature": "Personne physique", "nom": "SINILA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitali Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitaliy Viktorovich SINILO", "dateNaissance": "15\/05\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitali Sinila est un juge biélorusse et le président du tribunal du raïon de Mostovsky, dans la région de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et les autorités du régime, par exemple Viktor Tsarikevich et Sergei Burak pour la dissidence qu’ils ont exprimées sur les médias sociaux et hors ligne.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge et président du tribunal du raïon de Mostovsky (région de Grodno)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel: 3161180C038PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106969, "nature": "Personne physique", "nom": "KARSHOM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tijani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KHARSHOM; KARSHOUM; KHARSHOUM; AL-TIJANI AL-TAHIR KARSHOUM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tijani Karshom est un membre de premier plan de la tribu Mahamid, et il était vice-gouverneur du Darfour occidental au moment du massacre de la tribu Massalit à el-Geneina, la capitale du Darfour occidental, en juin 2023. Il est également membre du Rassemblement des forces de libération du Soudan, qui a facilité le recrutement de milices pour combattre aux côtés des Forces de soutien rapide (FSR).\r\nTijani Karshom porte la responsabilité de l’attentat qui a coûté la vie au gouverneur du Darfour occidental à el-Geneina en juin 2023, ainsi que d’avoir donné pour instruction aux FSR d’empêcher les civils piégés à el-Geneina de quitter la ville et d’avoir dirigé deux attaques contre des camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Après le massacre d’el-Geneina, il a créé un comité chargé de rassembler et d’enterrer les corps dans des fosses communes. Il a également été impliqué dans les efforts visant à dissimuler des corps après un deuxième massacre perpétré à Ardamatta, au Darfour occidental, en novembre 2023.\r\nTijani Karshom porte également la responsabilité d’avoir mené une attaque à el-Geneina aux côtés des FSR et d’avoir dirigé des tirs d’artillerie sur le bureau du gouverneur du Darfour occidental en mai 2023, un mois avant l’assassinat de ce dernier.\r\nTijani Karshom a été impliqué dans des actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan et a contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes au Darfour occidental qui constituent de graves atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire, y compris des assassinats, des viols et d’autres formes graves de violence sexuelle et sexiste, ainsi que des enlèvements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3156 du 16\/12\/2024", "titre": "Ancien vice-gouverneur (ou “wali” en langue locale) du Darfour occidental, Gouverneur de fait du Darfour occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : \r\nAbdulrahman JUMA BARAKALLAH,\r\nMasar Abdurahman ASEEL.\r\nEntités associées : \r\nRassemblement des forces de libération du Soudan (GSLF).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106972, "nature": "Personne physique", "nom": "SUBIR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Ali Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohamed Ali Ahmed Subir est général de corps d’armée au sein des forces armées soudanaises (FAS) et directeur du renseignement militaire (DMI) des FAS. À ce titre, il est responsable des opérations menées par le DMI depuis le début, le 15 avril 2023, du conflit entre les FAS, les forces de soutien rapide (FSR) et leurs groupes armés alliés. C’est ce qui ressort de sa participation à des réunions de haut niveau, rendues publiques, de commandants de haut rang des FAS, présidées par le commandant en chef Abdelfattah Al-Burhan au quartier général des FAS à Khartoum en mai et juillet 2023.\r\nMohamed Ali Ahmed Subir porte donc une responsabilité, en termes de commandement, en ce qui concerne le harcèlement ainsi que l’arrestation et la détention arbitraires de défenseurs des droits de l’homme, de militants de la communauté locale, y compris de militants antiguerre, d’avocats, de professionnels de la santé, de volontaires soutenant les services d’urgence, de membres de partis politiques et de comités de résistance et de personnes perçues comme des partisans des FSR.\r\nMohamed Ali Ahmed Subir a également été impliqué dans plusieurs cas de violence sexuelle, y compris de viols et de menaces de viol, attribués au DMI, ainsi que dans la perpétration par le DMI d’actes équivalant à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.\r\nMohamed Ali Ahmed Subir est également responsable de l’imposition, par le DMI, de restrictions importantes à l’accès à l’aide et à la fourniture de celle-ci.\r\nMohamed Ali Ahmed Subir a donc été directement impliqué dans la perpétration, par le DMI, d’actes constituant de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et est donc responsable d’actions qui compromettent directement les efforts visant à relancer la transition politique au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3156 du 16\/12\/2024", "titre": "Général de corps d’armée, directeur du renseignement militaire (DMI) des forces armées soudanaises (FAS).", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: les forces armées soudanaises (FAS); la direction du renseignement militaire (DMI).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106980, "nature": "Personne physique", "nom": "CATEL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jonel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Johns CATHEL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jonel Catel est le chef du gang Terre Noire, qui est affilié à la coalition de gangs du G9 en Haïti.\r\nSous son commandement, le gang Terre Noire commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des vols, des enlèvements contre rançon, des enlèvements, de l’extorsion, des meurtres et des viols.\r\nJonel Catel est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3138 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef du gang Terre Noire (affilié à la coalition de gangs du G9)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107010, "nature": "Personne physique", "nom": "LUTTSAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Petrovich LUTSEV", "dateNaissance": "24\/12\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktar Luttsau est le chef de l’unité médicale de la prison n°1 à Grodno. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus et de l’absence d’une assistance médicale appropriée en temps utile. L’absence de traitement médical adéquat a entraîné la mort du prisonnier politique Ales Pushkin, qui n’a pas reçu d’assistance médicale en temps utile.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Grodno : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef de l’unité médicale de la prison n°1 à Grodno", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3241285K026PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107009, "nature": "Personne physique", "nom": "PETRAKOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Nikolaevich PETRAKOVICH", "dateNaissance": "26\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarhei Petrakovich est le chef de la colonie pénitentiaire n°9. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des prisonniers, y compris l’isolement et les passages à tabac. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels que Mikola Dedok et le lauréat du prix Nobel de la paix 2022, Ales Bialiatski.\r\nSiarhei Petrakovich est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Stan, raïon de Gorki, région de Mogilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire n°9", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3261076M062PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107007, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSHKAROU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Nikolaevich MUSHKAROV", "dateNaissance": "19\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Mushkarou est le directeur adjoint du service du travail au centre de détention provisoire n°1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, qui sont principalement des prisonniers politiques, y compris les passages à tabac, l’entassement et l’absence de traitements médicaux et d’installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu’Ales Bialiatski, militant des droits de l’homme, fondateur de l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu’en octobre 2024.\r\nMikalai Mushkarou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur adjoint du service du travail au centre de détention provisoire n°1 “Voldarka”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3191280A031PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107004, "nature": "Personne physique", "nom": "BIAREISHYK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Vladimirovich BEREISHIK", "dateNaissance": "31\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarhei Biareishyk est le directeur adjoint du centre de détention provisoire n°1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, y compris les passages à tabac, l’entassement et l’absence de traitements médicaux et d’installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu’Ales Bialiatski, militant des droits de l’homme, fondateur de l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu’en octobre 2024.\r\nSiarhei Biareishyk est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur adjoint du centre de détention provisoire n°1 “Voldarka”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3311076A076PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107000, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Viktorovich NOVIK", "dateNaissance": "27\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktar Novik est un juge biélorusse au tribunal du raïon de Zhabinka depuis 2017. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Novik a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Il a prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Vitali Ivanyukovich (deux ans), de Natalia Letsko (un an), d’Andrei Vlasov et de Yulia Suvalko (trois ans), ainsi que de Valentin Shumik (deux ans).\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Beloye, district de Mamlyut, région du Kazakhstan septentrional : KAZAKHSTAN", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge et président du tribunal du raïon de Zhabinka", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3270563K025PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106999, "nature": "Personne physique", "nom": "OSIPAVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Alesya Uladzimiravna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olesya Vladimirovna OSIPOVA", "dateNaissance": "04\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Alesya Osipava est une juge biélorusse au tribunal de l’arrondissement central de la ville de Gomel depuis 2019. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le système et la brutalité des structures répressives biélorusses.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement central de la ville de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 4040979H059PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106998, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKHORAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Aliaksandr Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Nikolaevich MOKHOREV", "dateNaissance": "16\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Mokhorau est un juge biélorusse au tribunal de l’arrondissement Soviet de la ville de Gomel depuis 2021. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le système et la brutalité des structures répressives biélorusses.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement Soviet de la ville de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3160486H031PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106997, "nature": "Personne physique", "nom": "BREGAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yauheni Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgeni Anatolevich BREGAN", "dateNaissance": "26\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Yauheni Bregan est un juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Auparavant, il a été juge au tribunal de l’arrondissement Moskovsky de Brest et juge de la ville de Baranovichi, dans la région de Brest. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés, notamment, d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3260382K020PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106993, "nature": "Personne physique", "nom": "BIAGUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Vasili Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasily Vasilyevich BEGUN", "dateNaissance": "09\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Biagun est un juge biélorusse au tribunal régional de Gomel depuis 2003. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Vasily Biagun a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, y compris les condamnations prononcées à l’encontre de personnes pour leurs activités sur les réseaux sociaux. Il a également prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Nikita Slepenka (trois ans) et Pavel Bobchenko (deux ans).\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Kondopoga, République de Carélie : RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106988, "nature": "Personne physique", "nom": "MAIKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Iryna Leanidauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Leonidovna MAIKO", "dateNaissance": "25\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Maiko est une juge biélorusse au tribunal régional de Minsk. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre de citoyens qui ont exprimé leur opinion contre le président et les autorités du régime, par exemple Roman Yankouski et Mikhail Nemtsov, pour la dissidence qu’ils ont exprimée sur les médias sociaux et hors ligne.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 4251174A007PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106987, "nature": "Personne physique", "nom": "FILONIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Vera Viacheslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Vera Vyacheslavovna FILONIK", "dateNaissance": "08\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Vera Filonik est une juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 4080390K014PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106983, "nature": "Personne physique", "nom": "SHASTAK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Nina Uladzimirauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Nina Vladimirovna SHESTAK", "dateNaissance": "01\/05\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Nina Shastak est une juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les autorités du régime biélorusse. Elle a également examiné des recours formés contre les peines prononcées à l’encontre de manifestants pacifiques et a confirmé ces peines.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel: 4010558C080PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106981, "nature": "Personne physique", "nom": "MAZOL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Vadzim Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Ivanovich MOZOL", "dateNaissance": "13\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadzim Mazol est un juge biélorusse au tribunal du raïon de Pruzhany, dans la région de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion à l’encontre du président et des autorités répressives du régime, y compris sur les médias sociaux.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal du raïon de Pruzhany (région de Brest)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel: 3130474C031PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106979, "nature": "Personne physique", "nom": "PRADUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Iryna Vasieuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Vasilevna PRADUN", "dateNaissance": "21\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Pradun est une juge biélorusse et la présidente du tribunal du raïon de Rogachev, dans la région de Gomel. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président. Elle a également prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de personnes pour leur participation présumée à des manifestations et pour leur résistance à la brutalité des autorités répressives biélorusses, par exemple dans l’affaire contre Evgeny Kokhanovsky, qui, selon les défenseurs des droits de l’homme, a été contraint de plaider coupable d’avoir participé à des manifestations.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge et présidente du tribunal du raïon de Rogachev (région de Gomel)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 4210574H035PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101481, "nature": "Personne physique", "nom": "TSALIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Khadzhismelovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il occupe le quatrième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses diverses apparitions publiques, notamment sa participation à une conférence \"antifasciste\" organisée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, il a exprimé son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ses actions montrent qu'il soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Ordzhonikidze (Ordjonikidzé), République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Vladikavkaz (Vladicaucase), République d'Ossétie du Nord-Alanie, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95537, "nature": "Personne physique", "nom": "SALIM MUSTAFA MUHAMMAD AL-MANSUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "17 Tamoz, Mossoul, Irak (ancienne adresse) \r\nTel Afar – Al-Saad, Mossoul, Irak (ancienne adresse)", "alias": "Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri,; Saleem Al-Ifri,; Salim Mansur Mustafa,; Salim Mansur,; Hajji Salim Al-Shaklar", "dateNaissance": "20\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "« Emir » des finances de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. \r\nDétenu par les services de renseignement iraquiens depuis 2019, condamné à mort.", "lieuNaissance": "Baghdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/03\/2018; (UE) 2018\/349 du 08\/03\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 02\/12\/2024; (UE) 2024\/3148 du 11\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "Irak n° A6489694 (délivré le 02\/09\/2013, expirant le 31\/08\/2021)", "autresInfos": "Carte nationale d’identité iraquienne 00813602, délivrée le 18\/09\/2011 \r\nCertificat de nationalité iraquienne 300397, délivré le 25\/06\/2013\r\nNom de la mère: Khadijah Mustafa Salih. \r\nSignalement: cheveux noirs, yeux noisette, taille: 170 cm. Parle l’arabe.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94370, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTHANNA HARITH SALMAN AL-DARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "JORDANIE : Amman,\r\nIRAK : Khan Dari (ancienne adresse),\r\nIRAK : village d'Asas, Abu Ghurayb (ancienne adresse),\r\nÉGYPTE (ancienne adresse)", "alias": "Dr. Muthanna Al Dari,; Muthana Harith Al Dari,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari,; Muthanna Hareth Al-Dhari,; Muthana Haris Al-Dhari,; Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i,; Muthanna Hareth al-Dari,; Muthana Haris al-Dari,; Doctor Muthanna al-Dari,; Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai", "dateNaissance": "16\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "A communiqué des directives opérationnelles et fourni un appui financier, entre autres services, à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq ou pour soutenir cette organisation. Dirige le département politique de l’Association des savants musulmans d’Irak. Impliqué dans la contrebande de pétrole. Recherché par les forces de sécurité iraquiennes.", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(UE) 290\/2010 du 06\/04\/2010; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 02\/12\/2024; (UE) 2024\/3148 du 11\/12\/2024", "titre": "Docteur", "passeport": "", "autresInfos": "Carte de rationnement : 1729765 \r\nNom de la mère: Heba Khamis Dari\r\nNom du père: Harith bin Salman Al-Dari bin Mahmud al-Shammari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90305, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYSAR ALI MUSA ABDALLAH AL-JUBURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muyassir al-Jiburi,; Muyassir Harara,; Muyassir al-Shammari,; Muhammad Khalid Hassan,; Al-Shammari,; Mus'ab al-Qahtani,; Abu Maria al-Qatani; Abu Umar", "dateNaissance": "01\/06\/1976; 1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la charia du Front el-Nosra pour le peuple du Levant au début de 2014. \r\nSerait décédé le 2 avril 2024 en République arabe syrienne.", "lieuNaissance": "Al-Shura, Mossoul : IRAK\r\nHarara, Province de Ninawa : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 02\/12\/2024; (UE) 2024\/3148 du 11\/12\/2024", "titre": "Amir", "passeport": "", "autresInfos": "Nom de la mère: Subhah Muhammad Sayf.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106643, "nature": "Personne physique", "nom": "RURAKABIJE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pierre Celestin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Guillaume NGABO; Bagdad; Simba Guillaume; Samba Guillaume; Ngabo Simba", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pierre Celestin Rurakabije occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint au sein des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda\/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR\/FOCA), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En particulier, il est le commandant adjoint du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR\/FOCA, considéré comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé.\r\nLes FDLR\/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR\/FOCA, y compris l’unité CRAP, contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des agressions contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR, Pierre Celestin Rurakabije contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024; (UE) 2024\/3107 du 09\/12\/2024", "titre": "Commandant adjoint du “Commando de recherche et d’action en profondeur” (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda\/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR\/FOCA)\r\nLieutenant-colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106645, "nature": "Personne physique", "nom": "KUBWAYO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gustave", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sirkoof; Surkoof; Sirkoff; Surcouf; Surcoff; Surcof; Surkouf; Syrkoff; Modeste; Slycove", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gustave Kubwayo occupe la fonction dirigeante de commandant au sein des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda\/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR\/FOCA), groupe armé opérant dans l’est de la RDC. Il dirige l’unité spéciale appelée Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR\/FOCA, considérée comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé.\r\nLes FDLR\/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les combattants des FDLR\/FOCA, y compris l’unité CRAP, ont commis des viols et d’autres actes de violence sexuelle et ont tué des civils. Les FDLR\/FOCA se livrent systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires de civils et au recrutement d’enfants soldats. Le groupe armé est également impliqué dans l’exploitation illégale des forêts, l’exploitation de ressources naturelles telles que le charbon de bois et la perception illégale de taxes à des postes-frontières.\r\nEn sa qualité de commandant de l’unité CRAP, Gustave Kubwayo est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il porte également la responsabilité d’entretenir le conflit armé en RDC.", "lieuNaissance": "municipalité de Karago, préfecture de Gisenyi, Rwanda; ou district de Nyabihu, province occidentale: RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024; (UE) 2024\/3107 du 09\/12\/2024", "titre": "commandant du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda\/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR\/FOCA); colonel\r\nColonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101815, "nature": "Personne physique", "nom": "GOETZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alain François Viviane", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alain Goetz est un homme d’affaires qui est l’ancien bénéficiaire effectif et l’ancien directeur de la société African Gold Refinery Ltd, enregistrée en Ouganda. Il reste lié à la société African Gold Refinery Ltd en tant que conseiller et promoteur.\r\nDepuis 2016, African Gold Refinery Ltd a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l’or illicite provenant de mines en RDC contrôlées par des groupes armés non gouvernementaux, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki, qui sont impliqués dans des activités de déstabilisation dans la province du Sud-Kivu.\r\nAlain Goetz conserve également des intérêts liés à l’or dans la région, notamment par l’intermédiaire d'Aldabra, une société qu’il contrôlait auparavant et qui, avec l'entreprise publique rwandaise Ngali Mining, a investi dans la raffinerie d'or d'Aldango. Alain Goetz conserve un intérêt financier dans Aldabra dans la mesure où la demande de dommages et intérêts qu'il a introduite auprès du Centre international pour le règlement des différends commerciaux est toujours pendante.\r\nPour toutes ces raisons, Alain Goetz tire profit du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.", "lieuNaissance": "Deurne, Anvers: BELGIQUE", "nationalite": "BELGIQUE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/3107 du 09\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101805, "nature": "Personne physique", "nom": "TIPI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Joseph Nganzo Olikwa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Colonel Tipi Ziro Ziro; Joseph Ngadjole; Joseph Nganzole Olikwa", "dateNaissance": "10\/11\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Joseph Nganzo Olikwa Tipi était commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) jusqu’en janvier 2022.\r\nLes forces du 312e bataillon placées sous son commandement et sa responsabilité ont perpétré des attaques contre des civils et commis de graves violations des droits de l’homme, en particulier des viols de femmes entre juin et décembre 2021.\r\nJoseph Nganzo Olikwa Tipi continue d'être un officier de haut rang au sein des FARDC, en tant que colonel et commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe (Sud-Kivu), chargé de l'administration et de la logistique.\r\nEn raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.\r\nJoseph Nganzo Olikwa Tipi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.", "lieuNaissance": "Bunia Fataki: CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/2397 publié le 16\/02\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/3107 du 09\/12\/2024", "titre": "Grade: colonel au sein des FARDC.\r\nFonction: commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe.\r\nAncien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité militaire: 1-77-96-32692-76", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106893, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMID MOHAMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Osman Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Osman Mohamed Hamid Mohamed, Général de division des Forces d’appui rapide et Chef du Département des opérations des Forces d’appui rapide, est désigné pour s’être livré à des activités ou s’être rendu responsable de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Darfour, y compris des actes de violence et des violations des droits humains. Il a fait des déclarations au nom des Forces d’appui rapide après de grandes victoires et joue un rôle important dans la planification opérationnelle des Forces. Les attaques des Forces d’appui rapide au Darfour ont mis en danger des centaines de milliers de civils en raison de l’intensité des combats, du manque d’accès à l’aide humanitaire et de la violence ciblée contre les civils et les militants des droits humains.", "lieuNaissance": "Kadiqali, Darfour méridional : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08\/11\/2024; (UE) 2024\/3114 du 09\/12\/2024", "titre": "Général de division des Forces d'appui rapide et Chef du Département des opérations des Forces d'appui rapide", "passeport": "", "autresInfos": "numéro soudanais d'identification 11540384888", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106891, "nature": "Personne physique", "nom": "JUMA BARKALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abdel Rahman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdel Rahman Juma Barkalla, Général de division des Forces d’appui rapide et Commandant au Darfour occidental, est désigné pour s’être livré à des activités ou s’être rendu responsable de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Darfour, y compris des actes de violence et des violations des droits humains. Les attaques des Forces d’appui rapide au Darfour ont mis en danger des centaines de milliers de civils en raison de l’intensité des combats, du manque d’accès à l’aide humanitaire et de la violence ciblée contre les civils et les militants des droits humains.", "lieuNaissance": "Bahr el Arab, Darfour oriental : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08\/11\/2024; (UE) 2024\/3114 du 09\/12\/2024", "titre": "Général de division des Forces d'appui rapide et Commandant au Darfour occidental", "passeport": "passeport soudanais numéro P07834700", "autresInfos": "numéro soudanais d'identification 21052659309", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103186, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN); Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN); Fondation\/organisation de la protection des valeurs nationales (FPVN)\/(FZNC); Fondation pour la protection des valeurs nationales; Organisation pour la protection des valeurs nationales", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) est associée au groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner. Elle oriente des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer sa réputation et soutenir son déploiement, et interfère de manière dissimulée pour le compte du groupe dans les différents pays où il est actif.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la Libye, le Mali et la République centrafricaine.\r\nLa FDVN est associée au groupe Wagner et porte la responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements de ce dernier par des moyens de propagande, d’ingérence politique et de désinformation en sa faveur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou (64 Zemlyanoy Val, bâtiment 2, bureau 201, Moscou, Fédération de Russie)\r\nSite internet: https:\/\/en.fznc.ru\/\r\nNuméro d’enregistrement: 1197700003137\r\nNuméro fiscal individuel: 7709448606", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103190, "nature": "Personne morale", "nom": "Meroe Gold Co. Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Meroe For Agricultural & Animal Production; Al-Solag; Al-Sarraj Mining Company Ltd; Al-Sawlaj Mining Company Ltd; Al-Solaj Mining Company; Al-Soladzh Mining Company; Al-Solag Mining Company; Sullaj Mining Company; Al-Sullaj; Al-Solage; Solange; Sullag", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Meroe Gold est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, auxquelles elle est étroitement liée. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie.\r\nMeroe Gold est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, Meroe Gold soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Al-jref Gharb Plot 134 Blok 1 h, Khartoum, Soudan\r\nRenseignements divers: extraction d’autres minerais de métaux non ferreux\r\nAssociée à : Al Sawlaj for Mining Ltd; Aswar Multi Activities Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103192, "nature": "Personne morale", "nom": "M-Invest", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M-Invest est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle était étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. M-Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, M-Invest soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : d. 76 korp. 4 litera A ofis N620, prospekt Obukhovskoi Oborony Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement : 1177847044066\r\nPrincipal établissement : Khartoum, Soudan\r\nN° d’identification fiscale : 7811636632\r\nNuméro de journal officiel : 06513574", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103193, "nature": "Personne morale", "nom": "Sewa Security Services", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sewa Security Services est une entreprise privée établie en République centrafricaine (RCA) qui assure la protection de hauts fonctionnaires du gouvernement centrafricain. Elle sert de couverture aux activités du groupe Wagner en RCA. Il s’agit d’une filiale de Lobaye Invest, qui est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui était associé à Yevgeny Prigozhin. Sewa Security est impliquée aux côtés du groupe Wagner dans une série d’attaques violentes qui ont eu lieu en RCA depuis l’élection présidentielle de décembre 2020. Sewa Security est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Sewa Security Services soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Bangui (République centrafricaine)\r\nPrincipal établissement : République centrafricaine\r\nFiliale de Lobaye Invest", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104186, "nature": "Personne morale", "nom": "Département des technologies de l'information de la ville de Moscou", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Légale: 123100 Moscou, 1-Y Krasnogvardeyskiy Proyezd, 21, bld 1, RUSSIE; \r\nEffective: 105064 Moscou Yakovoapostol'skiy Pereulok, 12с1, RUSSIE.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le département des technologies de l’information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données issues du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l’a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l’opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, le département des technologies de l’information de la ville de Moscou est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d’association ou d’atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 957-01-31\r\nTélécopie: +7 (495) 957-75-42\r\nAdresse électronique: dit@mos.ru\r\nSite internet: https:\/\/www. mos.ru\/dit\/\r\nTelegram: t.me\/dit_moscow", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105889, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMOSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Timoshin est président du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Il occupait auparavant le poste de membre du présidium de la Cour suprême.\r\nEn tant que membre du présidium, Nikolay Timoshin a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique.\r\nPar conséquent, Nikolay Timoshin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Village de Zhidkoe, district de Znamensky, région d’Orel: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Président du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105890, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Zaitsev est président de la chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques.\r\nPar conséquent, Vladimir Zaitsev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Valamaz, Krasnogorsk, RSS d’Oudmourtie: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Président de la chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105878, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki.\r\nÀ ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès.\r\nPar conséquent, Elena Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal municipal de Khimki", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105881, "nature": "Personne physique", "nom": "PTITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Ptitsyn est président du tribunal municipal de Moscou.\r\nÀ ce titre, il a accueilli favorablement la proposition du service pénitentiaire fédéral russe de convertir la peine de probation du dirigeant de l’opposition, Alexeï Navalny, en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été privé de la possibilité d’agir dans la vie publique en Russie du fait de son emprisonnement dans une colonie pénitentiaire.\r\nPar conséquent, Mikhail Ptitsyn est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Président du tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105882, "nature": "Personne physique", "nom": "RYABTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Ryabtsev est un juge russe qui travaille au tribunal de district de Lefortovo à Moscou.\r\nÀ ce titre, il a participé au sabotage de l’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny en refusant de traiter la plainte concernant l’inaction de la direction des enquêtes du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). De plus, il ne cesse de rendre des jugements qui vont à l’encontre de la liberté d’expression en Russie.\r\nPar conséquent, Sergey Ryabtsev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal de district de Lefortovo à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105885, "nature": "Personne physique", "nom": "SERKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Petr Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Serkov est le premier vice-président de la Cour suprême de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Le placement d’Alexeï Navalny dans une colonie pénitentiaire s’est soldé par sa mort.\r\nPar conséquent, Petr Serkov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Poldamasovo, région d’Oulianovsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Premier vice-président de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 732502615730", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105858, "nature": "Personne physique", "nom": "VIDYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Alexandrovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Vidyukov est chef adjoint du principal département d’enquête du comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie et ancien enquêteur dans ce comité.\r\nPendant la période où il occupait la fonction d’enquêteur au comité d’enquête d’État, Roman Vidyukov a dirigé l’enquête dans l’une des affaires dans lesquelles Alexeï Navalny a été condamné à neuf ans d’emprisonnement en 2022. Roman Vidyukov a également été membre de l’équipe chargée de l’enquête préliminaire dans l’affaire de “blanchiment de capitaux” contre la fondation anticorruption d’Alexeï Navalny. Il a également dirigé l’enquête contre Lilia Tchanycheva, ancien chef du siège d’Alexeï Navalny à Ufa, condamnée pour “création d’une communauté extrémiste”. Lilia Tchanycheva a été condamnée à sept ans et demi d’emprisonnement en 2023.\r\nDans ces affaires judiciaires, Roman Vidyukov aurait menacé un témoin, afin de le contraindre à apporter un témoignage favorable à l’enquête menée dans le cadre de l’affaire de fraude d’Alexeï Navalny.\r\nRoman Vidyukov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Chef adjoint du principal département d’enquête du comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105860, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgenia Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenia Nikolaeva est juge au tribunal de district de Basmanniy à Moscou depuis 2016.\r\nElle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre d’opposants politiques (dont Alexeï Navalny, Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza), contribuant ainsi à la répression politique en Russie. En octobre 2023, elle a envoyé Alexeï Liptser et Igor Sergunin, avocats d’Alexeï Navalny, en détention provisoire pendant deux mois. Auparavant, elle avait à plusieurs reprises rendu difficile la vie de prisonniers politiques, y compris en prolongeant les durées de détention en centre de détention provisoire pour l’ancien chef du quartier général d’Alexeï Navalny à Ufa, Lilia Tchanycheva. Evgenia Nikolaeva a également refusé de traiter les plaintes relatives à l’inaction du comité d’enquête de la Fédération de Russie concernant l’allégation d’empoisonnement d’Alexeï Navalny.\r\nÀ ce titre, Evgenia Nikolaeva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 771873894393", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105875, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou.\r\nÀ ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Sergey Moroz est accusé d’avoir fait subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention.\r\nPar conséquent, Sergey Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Berdiansk, région de Zaporijjia: UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Chef du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 644918369538", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105837, "nature": "Personne physique", "nom": "KALININ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wadim Konstantinowitsch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Wadim Kalinin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions de son incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Wadim Kalinin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Chef de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 663401241613", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105855, "nature": "Personne physique", "nom": "MUKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Mukhanov est directeur de la colonie de redressement n° 1 (IK-1) et il était directeur de la colonie de redressement no 2 (IK-2) pendant la période où Alexeï Navalny y était détenu de mars 2021 à juin 2022.\r\nLa colonie de redressement IK-2 est connue pour ses mauvaises conditions de détention. Alexeï Navalny, qui avait été empoisonné peu de temps auparavant, s’est vu refuser l’accès aux médecins civils dans cette colonie, malgré la menace qui pesait sur sa santé.\r\nEn tant que directeur de la colonie pénitentiaire IK-1, Aleksandr Mukhanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Directeur de la colonie pénitentiaire IK-1", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 332806323008", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103215, "nature": "Personne physique", "nom": "HOTH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gatluak Nyang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gatluak Nyang Hoth était commissaire du comté de Mayiandit (État de l’Unité, Soudan du Sud) de février 2021 à juin 2024.\r\nÀ ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit.\r\nEn sa qualité de commissaire de comté, Gatluak Nyang Hoth est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103785, "nature": "Personne physique", "nom": "ZADACHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Andrei Zadachin a émis une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza. Il a, en outre, demandé au tribunal la mise en détention de Vladimir Kara-Murza et a fourni un témoignage en ce sens devant le tribunal.\r\nVladimir Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, Andrei Zadachin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie; commandant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 771577190559\r\nNuméro d’immatriculation fiscale: YBLWST14JJ39", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103791, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Diana Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "GARIPOVA (nom de jeune fille)", "dateNaissance": "12\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de district de Khamovniki à Moscou, Diana Mishchenko est impliquée dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Elle a prononcé une peine visant à approuver l’arrestation administrative de Vladimir Kara-Murza pendant 15 jours.\r\nVladimir Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, Diana Mishchenko est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district de Khamovniki à Moscou", "passeport": "4508731961", "autresInfos": "Numéro d’immatriculation fiscale: K7VGTQKBDX68\r\nNuméro fiscal individuel: 771805281790", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93119, "nature": "Personne physique", "nom": "KATAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aiub Vakhaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ayubkhan Vakhaevich KATAEV", "dateNaissance": "01\/12\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d’Argoun (République de Tchétchénie) jusqu’en 2018.\r\nEn sa qualité de chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie à Argoun, Aiub Kataev a supervisé les activités des antennes locales de la sécurité de l’État et de la police. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie depuis 2017. La répression s’exerce à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d’autres personnes soupçonnées d’être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Aiub Kataev et les forces précédemment placées sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires ou arbitraires.\r\nSelon de nombreux témoins, Aiub Kataev a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l’encontre de détenus.", "lieuNaissance": "Ilyinsky: TCHETCHENIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Ancien chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d’Argoun (République de Tchétchénie)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 200505588830, 014112081090", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103201, "nature": "Personne physique", "nom": "NADEEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Neda Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Neda Mohammad Nadeem est le ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans depuis le 22 octobre 2022.\r\nDepuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets interdisant aux femmes de fréquenter l’enseignement supérieur dans l’ensemble du pays. Ces décrets privent les femmes de leur droit à l’éducation ainsi que de l’égalité d’accès à l’éducation, en violation du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.\r\nEn sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans, Neda Mohammad Nadeem est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée du droit des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’éducation.", "lieuNaissance": "Kandahar: AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103207, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDORINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-colonel Alexander Fedorinov est commandant d’un poste de police à Moscou.\r\nEn sa qualité de chef faisant fonction du poste de police, en mars 2022, il a autorisé l’arrestation et la détention arbitraires, ainsi que la torture ultérieure, de femmes manifestant contre la guerre.\r\nAlexander Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "Mitchourinsk, Tambov: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/500 publié le 17\/08\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Commandant d’un poste de police à Moscou.\r\nLieutenant-colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103177, "nature": "Personne physique", "nom": "PERFILEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitalii Viktorovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bangui: République centrafricaine", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitalii Perfilev était le conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA) jusqu’en novembre 2023 et est un personnage clé du groupe Wagner en RCA.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nCompte tenu de son ancienne position influente pendant la période où les violations des droits de l’homme étaient commises en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, Vitalii Perfilev est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "Novossibirsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "NR 75 2987491\r\nDate de délivrance : 30\/03\/2016\r\nDate d’expiration : 30\/03\/2026", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93017, "nature": "Personne physique", "nom": "KALASHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandr Petrovich KALASHNIKOV", "dateNaissance": "27\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Petrovich Kalashnikov a été directeur du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) du 8 octobre 2019 au 25 novembre 2021. En cette qualité, il a supervisé toutes les activités du FSIN. En tant que directeur du FSIN, il a été responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires.\r\nAlors que Alexeï Navalny était en convalescence en Allemagne (septembre 2020-janvier 2021) après avoir été empoisonné par un agent neurotoxique du groupe Novichok, le FSIN a exigé le 28 décembre 2020 qu’il se présente immédiatement à un agent de probation ou, sinon, qu’il soit emprisonné pour non-respect des conditions d’une condamnation avec sursis pour fraude. En 2018, la Cour européenne des droits de l’homme avait considéré que cette condamnation pour fraude était arbitraire et injuste. Le 17 janvier 2021, sur ordre d’Alexander Kalashnikov, des agents du service pénitentiaire fédéral russe ont placé Alexeï Navalny en détention à son arrivée à l’aéroport de Moscou.\r\nL’arrestation d’Alexeï Navalny se fonde sur une décision du tribunal de Khimki, elle-même prise à la demande du service pénitentiaire fédéral russe. Fin décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe avait déjà demandé qu’un tribunal convertisse la condamnation avec sursis d’Alexeï Navalny en une peine de prison. Le 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné au gouvernement de la Fédération de Russie de libérer Alexeï Navalny.", "lieuNaissance": "Tatarsk, région\/oblast de Novosibirsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Ancien directeur du service pénitentiaire fédéral russe", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 771670606787", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90932, "nature": "Personne physique", "nom": "BASTRYKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandr Ivanovich BASTRYKIN", "dateNaissance": "27\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Bastrykin est le président du comité d’enquête de la Fédération de Russie (ci-après dénommé “comité”) depuis janvier 2011 (et a été président faisant fonction d’octobre à décembre 2010). En cette qualité, il supervise toutes les activités du comité. Officiellement, le comité est présidé par le président russe. En sa qualité de président du comité, Alexander Bastrykin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires.\r\nAlexander Bastrykin est responsable des campagnes massives et systématiques de répression organisées par le comité à l’encontre de l’opposition russe, ciblant ses membres et menant des enquêtes sur ces derniers. Le 29 décembre 2020, le comité a lancé une enquête visant Alexeï Navalny, chef de l’opposition, l’accusant de fraude à grande échelle. Alexeï Navalny et d’autres ont publié des articles sur le fait qu’Alexander Bastrykin était propriétaire de la société immobilière tchèque LAW Bohemia dans les années 2000.\r\nEn 2022, le comité d’enquête, qu’Alexander Bastrykin préside toujours, a accusé 92 soldats ukrainiens de crimes contre l’humanité pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pskov: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Président du comité d’enquête de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96770, "nature": "Personne physique", "nom": "ZOLOTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Vasilyevich ZOLOTOV", "dateNaissance": "27\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Zolotov est le directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) depuis le 5 avril 2016 et est, dès lors, commandant en chef des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie ainsi que le commandant de l’OMON — détachement mobile à vocation particulière intégré au Rosgvardia. En cette qualité, il supervise toutes les activités des troupes du Rosgvardia et de l’OMON. En sa qualité de directeur de Rosgvardia, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires et des violations massives et systématiques de la liberté de réunion pacifique et d’association, en particulier en raison de la répression violente de protestations et de manifestations.\r\nLe Rosgvardia a été déployé pour réprimer les manifestations pro-Navalny des 23 janvier et 21 avril 2021 et de nombreux officiers de l’OMON et de la garde nationale auraient eu recours à la brutalité et à la violence contre des manifestants. Des dizaines de journalistes ont été la cible d’agressions par les forces de sécurité, notamment la correspondante de Meduza, Kristina Safronova, qui a été frappée par un agent de l’OMON, et la journaliste de la Novaya Gazeta, Yelizaveta Kirpanova, qui a perdu du sang après avoir été frappée à la tête par une matraque. Lors des manifestations du 23 janvier 2021, les forces de sécurité ont arbitrairement placé en détention plus de 300 mineurs.", "lieuNaissance": "Sasovo: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102725, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Farzin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KARIMI MAZALGHANCHAY Farzin", "dateNaissance": "07\/12\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Farzin Karimi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.\r\nLe ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents.\r\nFarzin Karimi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/379 publié le 27\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 0440273961", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106913, "nature": "Personne morale", "nom": "VTS Broker LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bureau 19, ul. Dzerzhinskogo, 72B, Astrakhan, 414015, Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VTS Broker LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nLes navires de VTS Broker LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Musa Jalil (OMI: 8846814; MMSI: 273353660), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.\r\nPar conséquent, VTS Broker LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: compagnie maritime\r\nNuméro d’enregistrement: OMI 5122966", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106914, "nature": "Personne morale", "nom": "Arapax LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Appartement 6, ul. Savushkina, 2, Astrakhan, 414056, Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Arapax LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nLes navires d’Arapax LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Begey (OMI: 8943210; MMSI: 273421560), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.\r\nPar conséquent, Arapax LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: compagnie maritime\r\nNuméro d’enregistrement: OMI 6189893", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106865, "nature": "Personne physique", "nom": "SAW CHIT THU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saw San Myint; Maung Chit Thu; Chit Thu", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Saw Chit Thu est un homme d’affaires et seigneur de guerre karen\/kayin. Il est l’un des membres fondateurs et le secrétaire général des gardes-frontières karens\/kayins (BGF)\/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Sous la direction de Chit Thu, les BGF\/KNA sont responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme commises à l’encontre de civils dans leurs zones d’opération, y compris les centres d’escroquerie tels que Shwe Kokko. Il s’agit de pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Les centres d’escroquerie connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF\/KNA BGF collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nSaw Chit Thu est le fondateur et ancien président de Chit Linn Myaing Group (CLM), un groupe d’entreprises dirigé par sa famille en coopération avec les BGF, qui est également lié à Shwe Kokko et en tire profit. Depuis 2017, Saw Chit Thu développe Yatai New City à Shwe Kokko en coopération avec Yatai International Holding Group.\r\nEn tant que membre fondateur et secrétaire général des BGF\/KNA et en raison de ses liens avec les centres d’escroquerie, Saw Chit Thu est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).", "lieuNaissance": "Inn village, Hlaingbwe, État karen: MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2784 du 29\/10\/2024", "titre": "Colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : Chit Linn Myaing Group", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106866, "nature": "Personne physique", "nom": "MOTE THUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saw Mote Thun; Mote Thone", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-colonel Mote Thun est l’un des membres fondateurs et le secrétaire général adjoint des gardes-frontières karens\/kayins (BGF)\/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Il est particulièrement puissant dans le sud du canton de Myawaddy à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar, où se trouvent de nombreux centres d’escroquerie. Parmi les principaux centres contrôlés par Mote Thun figurent celui de Wan Kuok-Koi (également connu sous le nom Broken Tooth) et Dongmei Zone. Mote Thun participe également au projet KK Park. Les centres d’escroquerie sont des pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Ils connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF\/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nEn tant que membre fondateur et secrétaire général adjoint des BGF\/KNA et en raison de ses liens avec les centres d’escroquerie, le lieutenant-colonel Mote Thun est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2784 du 29\/10\/2024", "titre": "Lieutenant-colonel, secrétaire général adjoint des gardes-frontières karens\/kayins\/Armée nationale karen (BGF\/KNA); membre fondateur des BGF karens\/kayins", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Saw Chit Thu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106872, "nature": "Personne morale", "nom": "Chit Linn Myaing Group (CLM)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chit Linn Myaing Group (CLM) est un groupe de sociétés contrôlé par le colonel Saw Chit Thu, membre fondateur et secrétaire général des gardes-frontières karens\/kayins (BGF)\/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar), et sa famille. CLM participe aux activités et tire des bénéfices financiers de centres d’escroquerie, contrôlés par les BGF\/KNA, dans le canton de Myawaddy (à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar), y compris, entre autres, la ville de Shwe Kokko. Shwe Kokko est un pôle de la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Ce centre d’escroquerie connaît des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF\/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nPar conséquent, Chit Linn Myaing Group participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie et tire en outre avantage des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie. Chit Linn Myaing Group est associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2784 du 29\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : MYANMAR\/BIRMANIE\r\nPrincipal établissement : Shwe Kokko, canton de Myawaddy, district de Myawaddy, État de Kayin, Myanmar\/Birmanie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106869, "nature": "Personne physique", "nom": "TIN WIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saw Tin Win", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le commandant Tin Win est un subordonné direct du colonel Saw Chit Thu au sein des gardes-frontières karens\/kayins (BGF)\/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar).\r\nSous le commandement direct du colonel Saw Chit Thu, Tin Win soutient les centres d’escroquerie situés près de Myawaddy, tels que Shwe Kokko et les projets KK Park et Huanya, et en tire avantage. Il s’agit de grands pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Les centres d’escroquerie connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF\/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nEn raison de son rôle au sein des BGF\/KNA et de ses liens avec les centres d’escroquerie, le commandant Tin Win est responsable de graves violations des droits de l’homme et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2784 du 29\/10\/2024", "titre": "Commandant, subordonné direct du colonel Saw Chit Thu de l’armée nationale karen (KNA), ancien membre des gardes-frontières", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Saw Chit Thu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105217, "nature": "Personne physique", "nom": "ALBOT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/01\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Maria Albot est une associée de confiance de longue date d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Elle occupe actuellement un rôle de premier plan dans l’une des fondations de ce dernier, la Fondation “Miron Shor”, et elle est impliquée dans l’affaire de la “fraude bancaire” qui a affecté la stabilité financière de la République de Moldavie. Auparavant, elle a occupé des fonctions dans d’autres sociétés ou fondations détenues par Ilan Shor ou associées à ce dernier. Elle est donc associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "Conseillère en relations extérieures du Bashkan de Gagaouzie.\r\nAdministratrice de la Fondation “Miron Shor”.\r\nActionnaire de la “Banca Socială”.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 2000088038487", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105219, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victor", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Victor Petrov est adjoint du Bashkan de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et chef de l’Union populaire de Gagaouzie, un mouvement sociopolitique manifestement pro-russe qui a fusionné avec le parti politique “Renaștere”. Il bénéficie du soutien politique d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. \r\nVictor Petrov participe activement à la diffusion de la désinformation et à l’incitation à la violence et à la peur auprès de la population gagaouze de la République de Moldavie au sujet d’une perte potentielle d’autonomie provoquée par les autorités de Chișinău. En conséquence, les autorités de la République de Moldavie ont bloqué l’un de ses sites internet, “gagauznews.md”. La diffusion se poursuit néanmoins par l’intermédiaire d’un nouveau domaine, “gagauznews.com” et des déclarations de Petrov. \r\nEn portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Victor Petrov soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Il est également associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "Homme politique, membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 0973004885136", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105220, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Association — Association of People with Epaulettes “Scutul Poporului”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "74, Mitropolit Varlam street, Chişinău, République de Moldavie", "alias": "Asociația Obștească — Asociația Oamenilor cu Epoleți “Scutul Poporului”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Scutul Poporului” est une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs . Elle est dirigée par Chiril Guzun et participe à des manifestations, notamment pour déstabiliser la République de Moldavie, en recourant à la violence. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes.\r\nEn lançant et soutenant des manifestations violentes, “Scutul Poporului” est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. “Scutul Poporului” est en outre est associé à Chiril Guzun, une personne inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: ONG — groupe paramilitaire\r\nNuméro d’immatriculation : 1022620011296\r\nSite internet: https:\/\/m.facebook.com\/people\/Scutul-Poporului\/100088028496232\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103756, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Yuryevich CHAYKA", "dateNaissance": "13\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Chaika est un homme d’affaires russe chargé d’affecter des fonds en appui aux projets du service fédéral de sécurité russe (FSB) visant à déstabiliser la République de Moldavie. Il a joué le rôle de “caissier” russe, en affectant des fonds aux avoirs du FSB en République de Moldavie afin de placer le pays sous le contrôle du Kremlin. \r\nDu fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics, Igor Chaika est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Irkoutsk ou Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023", "titre": "Homme d’affaires russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103754, "nature": "Personne physique", "nom": "CAVCALIUC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gheorghe Petru", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Gheorghe Petru Cavcaliuc est l’ancien chef adjoint de l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie. Il est connu pour avoir organisé les violentes manifestations d’octobre 2022 et y avoir participé, aux côtés d’Ilan Shor. Il a utilisé ses relations au sein de l’Inspection générale de la police pour recruter d’anciens officiers de police et créer un groupe paramilitaire afin de “protéger” les manifestants violents contre le gouvernement de la République de Moldavie. Dans ce contexte, il a fondé un “gouvernement fictif” dans le but de remplacer le gouvernement démocratiquement élu de la République de Moldavie. \r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes, Gheorghe Cavcaliuc est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Village de Micăuți, comté de Strășeni : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; ROUMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Homme politique, président du parti politique “Construisons l’Europe à la maison” [“Building Europe at Home Party” (PACE)],\r\nAncien chef adjoint de l'Inspection générale de la police", "passeport": "AB0664715 (République de Moldavie)\r\n058117566 (Roumanie)", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 2000033042660 (République de Moldavie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105210, "nature": "Personne physique", "nom": "MILYUTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Milyoutine est le chef adjoint du département du renseignement opérationnel du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), responsable des opérations clandestines menées par la Russie en République de Moldavie depuis 2016, en particulier dans la région de Transnistrie, déstabilisant l’ordre constitutionnel. Par l’intermédiaire de ses agents, Milyoutine dirige, coordonne et manipule des acteurs politiques choisis en République de Moldavie en faveur d’objectifs pro-russes, compromettant ainsi le processus politique démocratique en République de Moldavie. \r\nEn outre, le groupe de Milyoutine est impliqué dans l’organisation des manifestations violentes et d’autres actes de violence ayant lieu en République de Moldavie. En portant gravement atteinte au processus politique démocratique, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel et en facilitant les manifestations violentes et d’autres actes de violence, Dmitry Milyoutine soutient des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance, la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité de la République de Moldavie. Il est également associé à Igor Chaika, une personne inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "Ijevsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Chef adjoint du département du renseignement opérationnel de la direction 5, Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité: 0134180", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105209, "nature": "Personne physique", "nom": "GUZUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chiril", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Chiril Guzun est le fondateur et le chef actuel de “Scutul Poporului”, une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs, qui recourt à la violence en assistant à des manifestations, en particulier pour déstabiliser la République de Moldavie. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes. \r\nChiril Guzun est également une connaissance de longue date de Gheorghe Cavcaliuc„ une personne inscrite sur la liste et le chef du parti “PACE”. Cavcaliuc a reconnu sa concertation avec l’organisation de Chiril Guzun dans le cadre des manifestations violentes. En outre, Natalia Guzun, l’épouse de Chiril Guzun, est vice-présidente du parti “PACE”. \r\nEn sa qualité de chef de “Scutul Poporului”, Chiril Guzun, en dirigeant et en soutenant des manifestations violentes, ainsi qu’en y participant, est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. En outre, Chiril Guzun est associé à Gheorghe Cavcaliuc et à “Scutul Poporului”.", "lieuNaissance": "Ratus, Criuleni : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; ROUMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Ancien agent de la police aux frontières, actuellement chef d’un groupe paramilitaire, “SCUTUL POPORULUI”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103758, "nature": "Personne physique", "nom": "PLAHOTNIUC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Gheorghe", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir ULINICI; Vladimir PLAKHOTNYUK; Vladislav Vladimir NOVAK", "dateNaissance": "01\/01\/1966; 25\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Plahotniuc fait l’objet de nombreuses procédures pénales en République de Moldavie pour des infractions liées au détournement de fonds publics de la République de Moldavie et à leur transfert illégal hors de la République de Moldavie. Il a été poursuivi en République de Moldavie dans l’affaire de “fraude bancaire”, dont les effets économiques affectent encore le pays. Il fait également l’objet d’une enquête pour corruption de l’ancien président de la République de Moldavie avec un sac d’argent liquide en échange de faveurs politiques. \r\nDu fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux et compromettant le processus démocratique en République de Moldavie, Vladimir Plahotniuc est responsable d’actions et de la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Pitușca, Călărași : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; ROUMANIE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023 publié le 18\/12\/2023; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Homme d’affaires, homme politique", "passeport": "AB 0671328; AA 1203658 (République de Moldavie)", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 0962706018030 (République de Moldavie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106847, "nature": "Personne physique", "nom": "GUȚUL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evghenia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Evghenia Guţul est gouverneur (Bashkan) de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie en République de Moldavie. Elle travaillait auparavant pour le parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), qui est désormais interdit, et a participé à son financement illégal. Elle a proposé à plusieurs associés de Shor d’occuper des fonctions au sein du comité exécutif de Gagaouzie, même si ces personnes n’avaient pas de liens avec la Gagaouzie.\r\nEn dépit du fait qu’elle ne disposait pas de la compétence constitutionnelle pour le faire, en tant que gouverneur elle a effectué une visite officielle en Fédération de Russie et y a rencontré le président russe Vladimir Poutine. Elle a demandé à Poutine le soutien de la Russie pour les droits, l’autorité et les positions de la Gagaouzie, et a reçu des assurances en ce sens.\r\nEn promouvant le séparatisme au sein de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie et des liens étroits avec la Fédération de Russie, Evghenia Guţul tente de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays.", "lieuNaissance": "Etulia, Vulcănești : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "Gouverneur de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106844, "nature": "Personne physique", "nom": "UZUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilia", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilia Uzun est membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en oeuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur (Bashkan) Evghenia Guţul. Ilia Uzun participe à la diffusion de propagande russe, amorcée par l’équipe d’Ilan Shor. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, organisées par Ilan Shor ou ses associés, a participé à ces manifestations et été à leur tête. Il a publiquement soutenu Ilan Shor ou ses actions. Il est donc associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "Chioselia Rusă, Comrat : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie, membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 0961607975268", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106850, "nature": "Personne physique", "nom": "CUZNEŢOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iurii", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Iurii Cuzneţov, ancien membre du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), est chef adjoint du département général des relations extérieures du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il s’est joint à Evghenia Guţul lors de la visite qu’elle a effectuée en Fédération de Russie et a participé au programme de financement des citoyens gagaouzes par l’intermédiaire d’une banque russe. Il a activement soutenu la campagne d’Evghenia Guţul pour devenir gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie.\r\nIurii Cuzneţov est donc associé à Evghenia Guţul.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "Chef adjoint du département général des relations extérieures de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 2004042080868", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106831, "nature": "Personne morale", "nom": "Saha Airlines", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ayat Saeedi St., 65 mètres du Fatah, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Saha Airlines est une compagnie aérienne d’État iranienne, entièrement détenue par l’armée de l’air de la République islamique d’Iran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Saha Airlines est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106833, "nature": "Personne morale", "nom": "Mahan Air", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 21 Mahan Air Tower — rue Azadegan, Karaj Highway, Téhéran, Iran\r\nBoîte postale no 1481655761", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahan Air est une compagnie aérienne iranienne privée établie à Téhéran.\r\nElle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Mahan Air est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106836, "nature": "Personne morale", "nom": "Basamad Electronic Pouya Engineering Co.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori St., Téhéran 144593491, Iran", "alias": "Dynamic Electronic Frequency Engineering Limited Liability Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est une société iranienne de marchés publics. Elle fait partie d’un réseau de marchés publics supervisé par Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui est le PDG et le principal actionnaire de Basamad Electronic Pouya Engineering Co.\r\nHossein Hatefi Ardakani est un homme d’affaires iranien qui est impliqué, par l’intermédiaire du réseau de marchés publics qu’il supervise, dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE, qui sont ensuite fournis à la Russie pour soutenir la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.\r\nBasamad Electronic Pouya Engineering Co. est donc associée à une personne physique impliquée dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nNuméro d’enregistrement: 466887\r\nNuméro d’identification national: 14004684489\r\nPersonnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG)\r\nEntités associées: Kavan Electronics Behrad LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106834, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Air", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Central Offices, Airport Boulevard, Téhéran, Iran", "alias": "Airline of the Islamic Republic of Iran; Homa; Iran Air Cargo; Iran Air Ground Services; Iran Air Catering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Air est une compagnie aérienne d’État iranienne contrôlée par le ministère iranien des infrastructures, et est donc subordonnée à la direction militaire et politique du pays.\r\nElle a été utilisée à plusieurs reprises pour transférer vers la Russie des véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne ainsi que des technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIran Air est donc impliquée dans le transfert des UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106837, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Alumina Company (IAC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1: 100, Somayyeh St., Téhéran, Iran (siège social)\r\nAdresse 2: Kilometer 7 turnpike Sankhast, Jajarm, Khorasan du Nord, Iran (usine)", "alias": "I.A.C.; Iran Alumina Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Alumina Company (IAC) est le seul producteur iranien d’oxyde d’aluminium (Al2O3), ou poudre d’alumine, qui est utilisé dans la fabrication de propulseurs à carburants solides servant au lancement de fusées et de missiles. L’installation opère pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour produire du combustible pour missiles à partir de poudre métallique. IAC est une filiale de la société holding d’État de mines et de métaux Iranian Mines and Mining Industries Development and Renovation Organisation (IMIDRO), qui est contrôlée par le ministère iranien des industries et des mines.\r\nPar conséquent, Iran Alumina Company (IAC) participe au programme de missiles iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: province du Khorasan (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106838, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Haj Ali Movahed Research Center", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "c\/o SHIG, Damavand Tehran Highway, PO Box 16595-159, Téhéran, Iran", "alias": "Shahid Movahed Industry; Shahid Mohaved Industries; SHIG Département 7500", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Haj Ali Movahed Research Center est une filiale de Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), inscrit sur la liste de l’UE, un groupe industriel placé sous le contrôle de Aerospace Industries Organisation (AIO), contrôlée par l’État et inscrite sur la liste de l’Union, qui soutient le programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide.\r\nLe Shahid Haj Ali Movahed Research Center est impliqué dans la recherche, les essais et la fabrication de missiles iraniens. Il participe directement au développement de missiles, y compris dans le cadre de la coopération entre l’Iran et la RPDC, de laquelle il a reçu un soutien spécialisé pour le développement de missiles à longue portée.\r\nPar conséquent, Shahid Haj Ali Movahed Research Center participe au programme de missiles iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: province de Téhéran (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106826, "nature": "Personne physique", "nom": "MOGHADDAM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Reza Khosravi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Reza Khosravi Moghaddam est l’attaché militaire de l’ambassade iranienne en Russie, et il représente et promeut l’industrie de la défense de son pays. Il est responsable des relations bilatérales dans ce domaine.\r\nDans l’exercice de ses fonctions, M. Moghaddam est un élément avancé du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union. Le MODAFL est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris du développement et de la production des armes de guerre, telles que les véhicules aériens sans pilote (UAV) et les missiles balistiques.\r\nDans le cadre de ses fonctions, M. Moghaddam promeut activement l’industrie iranienne de la défense, et en particulier le commerce des armes entre l’Iran et la Russie, en promouvant ainsi les programmes iraniens d’UAV et de missiles.\r\nL’Iran fournit à la Russie des UAV et des missiles balistiques, que la Russie déploie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Reza Khosravi Moghaddam participe au programme iranien d’UAV et de missiles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "Attaché militaire iranien en Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106828, "nature": "Personne physique", "nom": "NOOSHIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seid Mir Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Seid Mir Ahmad Nooshin est le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’Union. L’AIO est une organisation qui dépend du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, et qui joue un rôle essentiel dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles balistiques. L’AIO supervise la production de missiles par l’Iran, y compris par les entités Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) inscrites sur la liste de l’UE.\r\nPar conséquent, Seid Mir Ahmad Nooshin participe au programme de missiles iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "Directeur de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "G9311208", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106819, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARABADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Jafarabadi est le commandant de la division Espace de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nLa division Espace de la force aérospatiale de l’IRGC exerce un contrôle opérationnel sur plusieurs systèmes de missiles iraniens et participe à l’élaboration et au lancement futur de lanceurs spatiaux, qui sont essentiels au développement de systèmes de missiles balistiques de longue portée, que l’Iran continue de mener.\r\nPar conséquent, Ali Jafarabadi participe au développement du programme iranien de missiles.", "lieuNaissance": "Iran", "nationalite": "Iran", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de la division Espace de la force aérospatiale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106821, "nature": "Personne physique", "nom": "GOGERDCHIAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehdi Gogerdchian est le directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries (HESA), inscrite sur la liste de l’UE. La société est contrôlée par l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, filiale du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, qui est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne.\r\nL’HESA est spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV), en particulier les drones Shahed, qui sont utilisés par la Russie dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Mehdi Gogerdchian participe au programme iranien d’UAV.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "Directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)", "passeport": "1286966558 (Iran)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106824, "nature": "Personne physique", "nom": "GHALANDARI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Hamzeh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Hamzeh Ghalandari est le vice-ministre iranien de la défense, s’occupant avant tout des affaires internationales au sein du ministère.\r\nLe ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des missiles balistiques.\r\nCompte tenu de ses fonctions de haut niveau en tant que vice-ministre de la défense, Seyed Hamzeh Ghalandari participe au développement des programmes iraniens d’UAV et de missiles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "Vice-ministre iranien de la défense", "passeport": "D10009455 (Iran)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106816, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHRIYARI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Behnam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Behnam Shahriyari est un officier de premier plan de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), impliqué dans les aspects logistiques du transfert d’armes, y compris des roquettes et des missiles, à des groupes armés proches de l’Iran en Syrie, au Liban, en Iraq et dans les territoires palestiniens occupés.\r\nBehnam Shahriyari participe donc au transfert de missiles à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "officier de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "D10007350; K47248790", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106818, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADMANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Shadmani est le coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG), lié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et inscrit sur la liste de l’UE. Il est donc associé à une entité inscrite sur la liste de l’UE.\r\nLe KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et l’IRGC, qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques, tels que ceux du golfe Persique et du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, le KCHG est au coeur des forces militaires iraniennes et participe au développement du programme iranien d’UAV.\r\nEn tant que coordinateur adjoint du KCHG, Ali Shadmani a activement fait la promotion des capacités de défense de l’Iran, y compris des drones et des missiles, à de nombreuses occasions, y compris en Russie, au cours des dernières années.\r\nPar conséquent, Ali Shadmani est associé à une entité inscrite sur la liste de l’Union et participe au programme iranien d’UAV et de missiles ainsi qu’au transfert d’UAV vers la Russie en soutien à la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Hamedan: IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106841, "nature": "Personne morale", "nom": "Teyf Tadbir Engineering Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Unit 10, No. 1, End of Bahar, Kardan Street, Patrice Street, Téhéran 144596443, Iran", "alias": "Teyf Tadbir Arya Engineering Company; Teif Tadbir Arya; Teyf Tadbir Aria", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Teyf Tadbir Engineering Company est une société iranienne de marchés publics. Son PDG est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, un homme d’affaires iranien qui supervise un réseau transnational de marchés publics pour des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Celui-ci opère par l’intermédiaire de ses sociétés établies à Téhéran, dont Teyf Tadbir Engineering Company, et par l’intermédiaire de Kavan Electronics LLC, inscrite sur la liste de l’Union.\r\nPar l’intermédiaire de son réseau de marchés publics, Hossein Hatefi Ardakani est impliqué dans la fourniture d’articles d’UAV à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’Union. Ces articles sont utilisés dans la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, que l’Iran fournit à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.\r\nTeyf Tadbir Engineering Company est donc associée à des personnes physiques et morales et à des entités impliquées dans le programme iranien d’UAV ainsi que dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 427320 (Iran)\r\nPersonnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG)\r\nEntités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94946, "nature": "Personne physique", "nom": "PÉREZ OLIVAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Luís", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du poste de police du troisième district de Managua depuis 2023. Ancien commissaire général et responsable principal de l’assistance juridique dans le centre pénitentiaire “El chipote”. Responsable de graves violations des droits de l’homme, telles que torture, emploi intensif de la force, mauvais traitements infligés à des détenus et autres formes de traitements dégradants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020; (UE) 2024\/2672 du 08\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97208, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMOS VANEGAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alba Luz", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne présidente de la Cour suprême de justice du Nicaragua. Responsable d’avoir instrumentalisé le pouvoir judiciaire en faveur des intérêts du régime Ortega, par une criminalisation sélective des activités de l’opposition, en perpétuant une dynamique de violations du droit à un procès équitable, d’arrestations arbitraires et de disqualification des partis politiques et des candidats de l’opposition.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que de graves atteintes à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021; (UE) 2024\/2672 du 08\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "A0009864 (Nicaragua)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97688, "nature": "Personne morale", "nom": "Conseil électoral suprême; Consejo Supremo Electoral", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pista Juan Pablo II, Managua 14005, Nicaragua", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Conseil électoral suprême est l’organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques.\r\nLe 3 octobre 2023, le Conseil électoral suprême a annulé le statut juridique de Yatama, le principal parti politique indigène au Nicaragua, ce qui l’a empêché de participer aux élections de mars 2024 dans deux régions autonomes du pays (Costa Caribe et Costa Caribe Norte).\r\nLe Conseil électoral suprême est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022; (UE) 2024\/2672 du 08\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www.cse.gob.ni\/\r\nCourriel: info@cse.gob.ni", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106786, "nature": "Personne physique", "nom": "LUCKSON", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Elan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du gang Gran Grif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106785, "nature": "Personne physique", "nom": "PROPHANE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Victor", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Parlement haïtien, impliqué dans le trafic d’armes et recourant à la violence pour obtenir des gains politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102477, "nature": "Personne morale", "nom": "ANO TV-Novosti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7(499)750-00-75, +7(495)926-28-30, +7(495)649-89-89\r\nSite internet: https:\/\/partners.rt.com\/contacts\/\r\nCourriel: info@rttv.ru\r\nNuméro d’enregistrement: 1057746595367\r\nNuméro d’identification fiscale: 7704552473", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102525, "nature": "Personne morale", "nom": "SBK ART LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, Floor\/Room 10\/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie, qui est associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis.\r\nSBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Pedestrian passage, home ownership 3. building 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 10.12.2021\r\nNuméro d’enregistrement: 1217700605209", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103136, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions Rosbank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Au premier trimestre de 2024, le total de ses actifs s’élevait à 2 161,76 milliards de roubles et son bénéfice net s’élevait à 10,02 milliards de roubles.\r\nRosbank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\r\nLieu d’enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 02\/03\/1993\r\nOGRN: 1027739460737\r\nINN: 7730060164\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104058, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Plant Universalmash", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "198097, Saint-Pétersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2\/1, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Plant Universalmash est une filiale de PJSC “KIROVSKY ZAVOD” qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices “Pion” et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige JSC Plant Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.\r\nPar conséquent, JSC Plant Universalmash est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et dont il tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions non publique\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 19\/07\/1995\r\nNuméro d’enregistrement: NIF — 7805060220\r\nINN — 7805060220\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104097, "nature": "Personne morale", "nom": "Positive Group PJSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Positive technologies; Gruppa Pozitiva", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Positive Group PJSC est une société holding d’un conglomérat qui comprend AO Pozitiv Teknolodzhiz. AO Pozitiv Teknolodzhiz est active dans le secteur russe des technologies de l’information et détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB. Positive Group PJSC est donc la société holding d’un conglomérat qui comprend une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et détenant une licence administrée par le FSB.\r\nPar conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information, qui détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)\r\nDate d’enregistrement: 27\/09\/2017\r\nNuméro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104254, "nature": "Personne morale", "nom": "Structura National Technologies", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1 building 2 premises\/room. i\/42", "alias": "Struktura", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe, créée et dirigée par Nikolai Aleksandrovich Tupikin. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne, à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise de technologies de l’information\r\nLieu d’enregistrement: Russie\r\nDate d’enregistrement: créée en 2009\r\nNuméro d’enregistrement: NIF 7703438908\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104256, "nature": "Personne morale", "nom": "ANO Dialog", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle était dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). Vladimir Tabak en est le directeur général depuis le 1er décembre 2021. ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka, qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin.\r\nANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation autonome à but non lucratif\r\nLieu d’enregistrement: Russie\r\nDate d’enregistrement: 2019\r\nNuméro d’enregistrement: NIF 9709056472\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102471, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC National Media Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Société par actions Groupe national de médias", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nLes médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/nmg.ru\/\r\nTéléphone: +7 (495) 988-11-12\r\nCourriel: pr@nmg.ru\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 01\/02\/2008\r\nNuméro d’enregistrement: 1087746152207\r\nNuméro d’identification fiscale: 7704676655", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102393, "nature": "Personne morale", "nom": "New People", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bolshoy Trekhgornyy Pereulok, building 11, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie", "alias": "Nouvelles personnes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nIl est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (800) 550-10-39\r\nSite internet: https:\/\/newpeople.ru\/\r\nCourriel: info@newpeople.ru\r\nOGRN: 1207700135972\r\nINN: 9706005582", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102396, "nature": "Personne morale", "nom": "Parti libéral-démocrate de Russie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 530-62-62\r\nSite internet: https:\/\/ldpr.ru\/\r\nCourriel: office@ldpr.ru\r\nOGRN: 1027739646550\r\nINN: 7708192743", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102399, "nature": "Personne morale", "nom": "Just Russia — Patriots — For Truth", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St., Moscou 115184, Fédération de Russie\r\nAdresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str., entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 495 787 85 15\r\nSite internet: https:\/\/spravedlivo.ru\/main\r\nCourriel: info@spravedlivo.ru\r\nOGRN: 1027746003438\r\nINN: 7703367439", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102402, "nature": "Personne morale", "nom": "Parti communiste de la Fédération de Russie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.\r\nIl a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7-495-692-7646\r\nSite internet: https:\/\/kprf.ru\/\r\nCourriel: inter@kprf.ru\r\nOGRN: 1027739165640\r\nINN: 7704116332", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91862, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire d'État de la \"République de Crimée\" Crimean Sea Ports", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "28 Tereshkova embankment, Evpatoriya", "alias": "Feodosia Commercial Port; Kerch Ferry; Kerch Commercial Port", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6\/14 du 17 mars 2014 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” et la résolution n° 1865-6\/14 du 26 mars 2014 “sur l’entreprise publique ‘Crimean Sea Ports’” proclamant l’appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l’Entreprise unitaire d’État de la ‘République de Crimée’‘Crimean Sea Ports’” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/crimeaports.ru\r\nCourriel: info@crimeaport.ru\r\nNuméro d’enregistrement national: 1149102012620\r\nNuméro d’identification fiscale: 9111000450\r\nTéléphone: +7(36561)-3-93-10, 3-93-19; +7(36561)-3-95-16\r\nFondée le: 06\/06\/2014", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98963, "nature": "Personne morale", "nom": "VEB.RF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "St. Vozdvizhenka 10, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Vnesheconombank; VEB", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État. VEB.RF exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe.\r\nVEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nVEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.\r\nÀ ce titre, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement\r\nSite internet: veb.ru\r\nPersonnes associées: Igor Shuvalov, président\r\nTéléphone: + 7 (495) 604-63", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106384, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Vul. Niomanskaya, 61, ap. 10, Minsk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Moroz est le directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”. Il a été nommé par le président Loukachenko. BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.\r\nBelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.\r\nOJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble les dispositifs de contact rotatif d’entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d’un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l’objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l’usine de chars russe Uralvagonzavod.\r\nJSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l’armement militaire utilisé par la Russie.\r\nJSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l’armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et elle met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.\r\nPar conséquent, Aleksandr Moroz, en sa qualité de directeur général de BelOMO, est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Tretyaki, raïon de Berestovitsa, oblast de Grodno : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: 3150675A015PB3\r\nNuméro d’identification fiscale: IDI3858983", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102387, "nature": "Personne morale", "nom": "Russie unie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Russie unie” est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.\r\nPar conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: (495) 786-82-89\r\nSite internet: https:\/\/er.ru\r\nCourriel: post@edinros.ru\r\nOGRN: 1037739350934\r\nINN: 7702330228", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102390, "nature": "Personne morale", "nom": "Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kitaygorodsky Ave 7\/2, Moscou 109992, Fédération de Russie", "alias": "Roskomnadzor", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nElle a proscrit l’emploi des termes “invasion” et “guerre” et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’“opération spéciale”. Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter (aujourd’hui “X”) afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 983-33-93\r\nCourriel: rsoc_in@rkn.gov.ru\r\nSite internet: https:\/\/rkn.gov.ru\/\r\nOGRN: 1087746736296\r\nINN: 7705846236", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105515, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nPar conséquent, Olga Volkova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 2731019589", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102992, "nature": "Personne physique", "nom": "GASPARYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hayk Arsenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ayk Arsenovich GASPARYAN; \"Abrek\"", "dateNaissance": "20\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Hayk Gasparyan, connu sous le nom d’“Abrek”, est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine et le commandant du bataillon “ArBat”.\r\nIl a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ARMÉNIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Commandant des forces d’assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en Ukraine, commandant du bataillon “ArBat”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103013, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHMEDOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Magomednebiyevna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur la soi-disant “opération militaire spéciale” (la guerre d’agression) en Ukraine.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.\r\nPar conséquent, elle est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ecrivaine et journaliste ; correspondante spéciale pour le service chargé des rapports spéciaux du magazine Expert ; rédactrice en chef de l’édition en ligne de Regnum ; rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter ; membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102965, "nature": "Personne physique", "nom": "TEPLINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Teplinskiy est un chef militaire russe et le chef du groupe Dnipro des forces armées russes. Le groupe Dnipro des forces armées russes mène des offensives militaires dans le sud de l’Ukraine. Mikhail Teplinskiy participe donc activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes dans le sud de l’Ukraine.\r\nMikhail Teplinskiy est un ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant qu’ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy était responsable des actions de son unité.\r\nMikhail Teplinskiy est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Mospino, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Chef militaire russe — colonel général ; chef du groupe Dnipro des forces armées russes ; ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102974, "nature": "Personne physique", "nom": "IBATULLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "Ramil Rakhmatulovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine intégrité territoriale : \r\nRamil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 2e armée interarmes de la Garde et du Drapeau rouge.\r\nRamil Ibatullin est ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde. La 90e division blindée de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant qu’ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité. \r\nRamil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nUE Violation des droits de l'homme : \r\nLe colonel Ramil Rakhmatulovich Ibatullin a servi dans les troupes d’occupation russes dans la région du Donbass (2014-2017) et a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde. En mars 2022, la division sous son commandement a pris part à l’offensive contre Tchernihiv et Kiev. Au cours de l’offensive, des membres de sa division ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste contre la population civile ukrainienne. Après que ces faits ont été rendus publics, le ministre russe de la défense a promu Ibatullin au rang de colonel.\r\nLes autorités ukrainiennes ont accusé plusieurs membres de la 90e division blindée de la Garde d’avoir commis des violences sexuelles et sexistes, notamment d’avoir violé une femme enceinte près de Kiev, d’avoir tué un civil après avoir violé sa femme à plusieurs reprises en présence d’un jeune enfant, ainsi que d’avoir participé à des viols collectifs. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une “planification à un niveau plus systématique” et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et, qu’ils les ont, dans certains cas, “encouragées, voire ordonnées”. Ibatullin est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "Bagishevo, district d’Apastovsky, Tatarstan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Chef militaire russe – général de division ; membre des forces armées de la Fédération de Russie, ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde.\r\nGrade: colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 631409144707\r\nNuméro de personnel des forces armées russes: U-927425", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103893, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Aleksandr Lapin est l’ancien chef d’état-major des forces terrestres russes. À ce titre, il était le commandant en chef des troupes russes au sol et il a participé directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.\r\nEn mai 2024, le colonel général Aleksandr Lapin a été nommé chef du district militaire de Leningrad.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ancien chef d’état-major des forces terrestres russes ; chef du district militaire de Leningrad ; colonel général", "passeport": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 n° 233282", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 344407793386", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103896, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVTSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Shevtsova est une ancienne vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle ont dirigé des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kozelsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ancienne vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104737, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Fédération de Russie, région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6", "alias": "", "dateNaissance": "26\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Zima est directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti”, qui fabrique des équipements relatifs à la surveillance et à la sécurité, y compris aux communications spéciales et aux aéronefs sans équipage à bord.\r\nIvan Zima est ancien directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés précédemment dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima est un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en œuvre des mesures de censure en Ukraine.\r\nPar conséquent, Ivan Zima soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Tiksi, district de Bulunsky, Yakoutie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti” ; ancien directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSC", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 143300547912", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102279, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Yurievich Kovalchuk est l’ancien directeur général et président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Il a été nommé chef adjoint de la direction du contrôle présidentiel en mars 2024. Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Prime”, qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée “Fishermen’s hut” (“La cabane du pêcheur”). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102875, "nature": "Personne physique", "nom": "LYSOGORSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kirill Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Lysogorsky est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis octobre 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Kirill Lysogorski est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102884, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIEZZHEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Gennadievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Priezzheva est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Ekaterina Priezzheva est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gusev, région de Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2023)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102896, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/01\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Ivanov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2020. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Mikhail Ivanov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102839, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et le président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. En tant que président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, Vladimir Bulavin dirige la commission chargée du soutien juridique à la politique de défense russe. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, Vladimir Bulavin a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières, et a autorisé l’ouverture des bureaux et l’exercice d’une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et à imposer le code des douanes russe à ces territoires.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ploskim (Stanovoïe) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102920, "nature": "Personne physique", "nom": "VAKHRUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitriy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.\r\nDmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : ministère russe du développement économique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102923, "nature": "Personne physique", "nom": "KEREFOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Murat Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Murat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.\r\nMurat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Nalchik, Kabardino-Balkarie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : ministère russe du développement économique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101451, "nature": "Personne physique", "nom": "TITSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anton Robertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Nommé soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse de l’oblast de Zaporijjia” par le gouvernement de la Fédération de Russie le 18 juillet 2022, il est le soi-disant “premier vice-gouverneur de l’oblast de Zaporijjia” depuis janvier 2024. À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast de Zaporijjia, responsable de la préparation d’un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101461, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOTSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Donetsk, Ukraine", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien Premier ministre de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, fonction à laquelle il a été nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes “gouvernementales” du soi-disant “gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nIl a été nommé gouverneur de la région d’Omsk à partir du 29 septembre 2023.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Dnepropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101485, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timur Vadimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-ministre de la défense. En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de biens militaires et de la construction d’installations militaires. Il occupait le dixième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l’entreprise militaire de la Fédération de Russie, il est responsable de l’ensemble de l’action de guerre russe. Pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il s’est rendu à plusieurs reprises dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” et la soi-disant “République populaire de Donetsk” pour inspecter des installations qui sont en cours de construction par les forces d’occupation russes. En outre, il a remis diverses distinctions de l’État à des militaires russes blessés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces actions sont la preuve qu’il soutient et défend activement la guerre contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100100, "nature": "Personne physique", "nom": "BERDICHEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101234, "nature": "Personne physique", "nom": "DELIMKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sharip Sultanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Lieutenant général, commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nEn cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Djalka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101285, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitryi Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitryi Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il a exercé la fonction de président de la commission de la réglementation. Il est actuellement vice-gouverneur de l’oblast de Samara et chef de l’administration pour le gouverneur de l’oblast. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir “Russie unie”, qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l’organisation publique panrusse “Combat Brotherhood” (organisation de vétérans).\r\nPar l’intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.\r\nEn particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l’armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l’Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuybyshev : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101204, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Removich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Removich BELOUSOV", "dateNaissance": "17\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Removich Belousov est ministre de la défense de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024. En sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.\r\nJusqu’en mai 2024, il était le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. Il est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il a joué un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie, y compris depuis le lancement d’une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine en février 2022. Belousov a mis en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d’insolvabilité. Il a soutenu l’annexion de la Crimée en 2014.\r\nIl est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100235, "nature": "Personne physique", "nom": "IGNATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anastasia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).\r\nEn tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova pourrait être encore la propriétaire du yacht de 85 mètres “Valerie”, d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited, en vue d’une éventuelle vente fictive. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.\r\nAnastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergei Chemezov (beau-père), Ekaterina Ignatova (mère), Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100064, "nature": "Personne physique", "nom": "ANIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/06\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100358, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAVETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. 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En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100409, "nature": "Personne physique", "nom": "LUSTENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. 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En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99662, "nature": "Personne physique", "nom": "KONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Gennady Timchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR. Entre 2017 et 2020, Dmitry Konov a été classé parmi les 200 personnes les plus riches de Russie.\r\nSIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe. M. Konov est investi personnellement dans le projet Formula of Good Deeds, qui rassemble tous les projets caritatifs et partiellement parrainés de SIBUR.\r\nDmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant qu’ancien membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.\r\nDmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nEn janvier 2023, il a été nommé par le président Poutine en tant que membre du conseil de surveillance de la Russian Science Foundation.\r\nDmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding; membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO; membre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion)", "passeport": "", "autresInfos": "A travaillé au département des finances de OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président — chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration de OAO Gazprom neftekhim Salavat et OAO Gazprombank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99905, "nature": "Personne physique", "nom": "VINOKUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Semenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe un poste de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement. Par l’intermédiaire de cette société, il détient une part importante du capital de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires, ayant aussi des activités de vente de produits pharmaceutiques. Jusqu’en août 2023, il détenait des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, connu pour son activité dans l’industrie pharmaceutique russe.\r\nAlexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et est un homme d’affaires influent ayant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokurov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Homme d'affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; ancien membre du conseil d'administration de Magnit", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99374, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine.\r\nPar conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Bilohirsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "oligarque russe, président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99425, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAVKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoly Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoliy Bulavko est député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie. Il est un ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques et l’un des chefs des activités idéologiques de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Anatoliy Bulavko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kalinkovichi: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie; colonel; ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques et un des chefs des activités idéologiques de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99440, "nature": "Personne physique", "nom": "KILCHEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Fridrikhovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky est le chef de la direction blindée du ministère de la défense. Il est ancien commandant adjoint de l’armement et ancien chef de l’armement de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Patashnya: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Chef de la direction blindée du ministère de la défense, ancien commandant adjoint de l’armement et ancien chef de l’armement, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99452, "nature": "Personne physique", "nom": "KULAZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Vladimirovich Kulazhin a occupé le poste de commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. Actuellement, il est mis en réserve.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vladimir Vladimirovich Kulazhin participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Commandant adjoint à la retraite des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de division, mis en réserve", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99419, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGUSLAVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Josephovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Boguslavsky a occupé le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense. Actuellement, il est mis en réserve.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participait aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kalivaria: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Général de division à la retraite, chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense, mis en réserve", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99089, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLFOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Grigoryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Grigoryevich Volfovich est secrétaire d’État du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie et, d’après des sources militaires locales, il a supervisé l’exercice militaire “Allied Resolve 2022”, qui a préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Secrétaire d'État du conseil de sécurité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99149, "nature": "Personne physique", "nom": "KUPRIYANYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kupriyanyuk est chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées et ancien premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest de la Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Village de Kamenyuki, district de Kamenetsky, région\/oblast de Brest : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées; ancien premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99197, "nature": "Personne physique", "nom": "NEKRASHEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Konstantinovich Nekrashevich est l’ancien chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie, en fonction jusqu’au 21 décembre 2022. Il est le président du conseil central de l’association publique d’État républicaine “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie depuis octobre 2023. Il a appartenu à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il a été responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d’États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Oblast de Gomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "ancien chef de la principale direction de formation au combat des forces armées; président du conseil central de la “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie\r\ngénéral de division (de réserve)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99236, "nature": "Personne physique", "nom": "PYZHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Yuri Pyzhik est un pilote militaire et commandant de la 61ème base aérienne de chasse\/aérodrome de Baranovichi. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire russe du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Novoye Selo : RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "pilote militaire, colonel, commandant de l’unité militaire 54804, commandant de la 61ème base aérienne de chasse\/aérodrome de Baranovichi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99404, "nature": "Personne physique", "nom": "USMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alisher Burkhanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alisher Burkhanovich USMONOV (en ouzbek)", "dateNaissance": "09\/09\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Usmanov détient la participation la plus importante dans la holding USM, un conglomérat mondial d’entreprises métallurgiques, minières, de télécommunications et de technologie, qui comprend Metalloinvest, Udokan Copper, Akkerman Cement, MegaFon et d’autres actifs. Usmanov, directement ou par l’intermédiaire d’USM, possède et contrôle des actifs dans des secteurs clés de l’économie russe. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nAlisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov est réputé avoir agi au nom du président de la Fédération de Russie dans le cadre d’un certain nombre d’accords commerciaux d’importance politique et stratégique. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.\r\nIl a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs.\r\nUsmanov est également le propriétaire exclusif du quotidien économique Kommersant. Lorsqu’il a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.\r\nIl a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.", "lieuNaissance": "Tchoust : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Homme d’affaires russe influent", "passeport": "Passeport russe n° 55 0314316, valable du 06\/12\/2019 au 06\/12\/2029", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99098, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l’écologie et aux transports. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99131, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLOKOLTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’intérieur de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.", "lieuNaissance": "Nizhny Lomov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99143, "nature": "Personne physique", "nom": "KRIVETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Krivets est le commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base biélorusse\/aérodrome de Lida. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Lida avant l’agression militaire russe du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base\/aérodrome de Lida", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99167, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKYANOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Yulyanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Andrei Lukyanovich est pilote militaire, commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses\/chef de l’aviation biélorusse, et commandant de l’unité militaire 06752\/aérodrome de Machulishchi. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "pilote militaire, général de division, commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne — chef de l’aviation biélorusse, commandant de l’unité militaire 06752\/aérodrome de Machulishchi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99185, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHUSTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier ministre de la Fédération de Russie. 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Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "chef d’état-major de l’unité militaire 65408 \/ aérodrome de Luminets", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99257, "nature": "Personne physique", "nom": "SHCHYOGOLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central, conseiller d’État plénipotentiaire de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.", "lieuNaissance": "Vinnytsia : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98396, "nature": "Personne physique", "nom": "KNYRIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd, un site internet d’actualités enregistré dans la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et est activement impliqué dans la diffusion d’éléments de désinformation sur la guerre.\r\nKonstantin Knyrik a reçu la médaille “pour le retour de la Crimée”.\r\nIl a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98921, "nature": "Personne physique", "nom": "TOLSTOY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pyotr Olegovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Petr Olegovich TOLSTOY; Pyotr Olegovich TOLSTOY", "dateNaissance": "20\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Pyotr Tolstoy était membre et vice-président de la Douma d’État ainsi que chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) jusqu’au 25 février 2022. Il a également été présentateur de l’émission télévisée “Vremya Pokazhet”. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "journaliste, producteur, présentateur et homme politique russe; vice-président de la Douma d’État depuis 2016; vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 25 février 2022", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98807, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUVALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB.RF, qui exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe. Auparavant, il a été premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. En sa qualité de premier vice-Premier ministre, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des deux millions de personnes supplémentaires résultant de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie.\r\nIl soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bilibino : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99179, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98882, "nature": "Personne physique", "nom": "SUROVIKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général d’armée Sergei Surovikin a été commandant en chef des forces aérospatiales russes entre le 31 octobre 2017 et l’été 2023. À ce titre, il était responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Novosibirsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "ancien commandant en chef des forces aérospatiales russes, général d’armée", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: forces aérospatiales russes – ministère de la défense", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98744, "nature": "Personne physique", "nom": "SALYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Leonydovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général d’armée Oleg Salyukov a été commandant en chef des forces terrestres russes depuis 2014 et commandant adjoint du groupe conjoint des forces russes depuis le 11 janvier 2023. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "commandant en chef des forces terrestres russes, général d'armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97352, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse : 117 rue Balaklavs’ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINE", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.\r\nIl a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97355, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLGOPOLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "82 Peremohy Ave, App. 343, Simferopol, Crimée, UKRAINE", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.\r\nIl a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kirghizstan", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97361, "nature": "Personne physique", "nom": "MAGOMEDOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Magomed Farmanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Enquêteur chargé des affaires spéciales au sein du premier service d’enquête de la direction des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du principal service d’enquête, du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.\r\nIl a été impliqué dans des enquêtes pénales menées à des fins politiques contre les dirigeants du Mejlis des Tatars de Crimée poursuivis pour leur opposition active à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. 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Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kharkiv : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97370, "nature": "Personne physique", "nom": "REDKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Galina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la Cour suprême de la République de Crimée.\r\nElle a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Romany, oblast de Poltava, UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97373, "nature": "Personne physique", "nom": "TERENTEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.\r\nIl a supervisé les activités du Comité dans les affaires menées à des fins politiques contre les militants pro-ukrainiens réprimés pour leurs actions d’opposition à l’annexion illégale visant à rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\r\nIl a dirigé les travaux des enquêteurs en matière pénale et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Voronej : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: 03 01 118013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97862, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksei Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Yurievich CHERNYAK", "dateNaissance": "27\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie, en fonction jusqu’au 3 septembre 2022. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant “circonscription de Simferopol”.\r\nMembre du parti au pouvoir “Russie unie”.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la “République de Crimée” dans la Fédération de Russie. Au cours de son mandat à la Douma d’État, le 15 février 2022, il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Alma Ata: KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98801, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOIGU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Kuzhugetovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est l’ancien ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En sa qualité d’ancien ministre de la défense, il a été responsable en dernier ressort de l’action militaire contre l’Ukraine, lancée le 24 février 2022. Sergei Shoigu est à présent secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tchadan, République de Touva : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "ancien ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92237, "nature": "Personne physique", "nom": "GRYZLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/12\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl reste président du Conseil suprême du parti “Russie unie” et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine.\r\nPrésident du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC.\r\nIl occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Actuellement ambassadeur en Biélorussie.\r\nSoutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladivostok: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2055 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92639, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZOVLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Yurevich IGNATOV; Sergey Yurevich TAMBOV", "dateNaissance": "07\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant commandant en chef de la milice populaire de la “République populaire de Louhansk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nAncien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint et commandant du district militaire méridional russe. Il est commandant du district militaire de Moscou depuis mai 2024.", "lieuNaissance": "Mitchourinsk, oblast de Tambov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93638, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État.\r\nMembre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2016.\r\nLe 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.", "lieuNaissance": "Pouchkine : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95591, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Genrikhovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.\r\nAncien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l’organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socio-économique de la soi-disant “République de Crimée”.\r\nAncien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie et ancien auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie.\r\nLe 20 mai 2024, il a été nommé au poste de vice-ministre de la défense et de chef du personnel du ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Saint Petersbourg (Leningrad) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96077, "nature": "Personne physique", "nom": "SURKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie et premier chef adjoint de l’administration présidentielle. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.", "lieuNaissance": "Solntsevo, région de Lipetsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100094, "nature": "Personne physique", "nom": "BAZHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Musa Yusupovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics.\r\nIl est le président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint- Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nEn outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Atchkhoï-Martan, Tchétchénie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/849 publié le 05\/09\/2024", "titre": "homme d’affaires russe\r\nactuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias\r\nPrésident de Russian Platinum", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104264, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKUNDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Michel", "sexe": "Masculin", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "MAKANIKA", "dateNaissance": "12\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire d’une milice armée congolaise, MICHEL RUKUNDA participe à la promotion des activités de cette milice et les appuie.\r\nMichel RUKUNDA est commandant et dirigeant militaire général du groupe armé Twirwaneho, actif dans le Sud-Kivu. Sous son commandement, ce groupe recrute des enfants dès l'âge de 12 ans pour les faire participer activement aux hostilités, notamment en tant que gardes, escortes personnelles armées de Michel RUKUNDA et combattants. Ces enfants sont recrutés presque exclusivement au sein de la communauté Banyamulenge, y compris par la force. Sous la direction de Michel RUKUNDA, le groupe armé Twigwaneho a tué et puni des civils qui refusaient de s'enrôler ou de laisser leurs enfants s'enrôler.", "lieuNaissance": "Minembwe, Sud-Kivu : RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106711, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANIUTSENKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislau Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Stanislav Vladimirovich IVANYUTENKO", "dateNaissance": "29\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislau Ivaniutsenka est juge au tribunal de l’arrondissement Rechitsa de la région de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a statué sur le cas de Polina Sharendo, militante sociale biélorusse, qui a été placée en détention en janvier 2021.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement Rechitsa de la région de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3290782H007PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106712, "nature": "Personne physique", "nom": "KHLYSZCZANKAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksey Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Anatolievich KHLYSHCHENKOV", "dateNaissance": "27\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksey Klyshchankau est juge au tribunal régional de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Yuri Vlasov, fidèle de Svetlana Tikhanovskaya, candidate à la présidence, à une peine de six ans et demi dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale.\r\nAliaksey Klyshchankau est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3270882H007PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106713, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIAMTSAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ihar Fiodaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Fedorovich ZEMTSOV", "dateNaissance": "20\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ihar Ziamtsau est juge au tribunal régional de Mogilev depuis 2017; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses.\r\nIl est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Mogilev", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3200375M061PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106721, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volha Anatoleuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Anatolievna DUBOVIK", "dateNaissance": "26\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Volha Dubovik est un juge biélorusse siégeant au tribunal du raïon de Maladzechna dans la région de Minsk. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka en 2020. Elle a prononcé des peines motivées par des considérations politiques, y compris à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont manifesté contre les élections présidentielles frauduleuses de 2020. Elle a également condamné un citoyen pour avoir agi en état de légitime défense contre la brutalité des autorités répressives.\r\nElle est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge du tribunal du raïon de Maladzechna (région de Minsk)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 4260878B038PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106678, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBROUKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Alexandrovich DUBROVKA", "dateNaissance": "19\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktar Dubrouka est le chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire no 11”, dans lequel Siarhei Ramanau purge une peine de 20 ans et 11 mois et Vadzim Bobyrau purge une peine de 11 ans. Ramanau et Bobyrau ont tous deux été placés en cellule disciplinaire à plusieurs reprises.\r\nViktar Dubrouka est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie", "lieuNaissance": "Makhnachi (district de Slonim, région de Grodno) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire n° 11”; colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3190678K013PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106680, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Ivanovich KAZAKOV", "dateNaissance": "11\/06\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Kazakou est le chef de l’établissement pénitentiaire “prison n° 1” à Grodno, où le prisonnier politique Ales Pushkin et l’artiste Ruslan Karchauli sont décédés faute d’avoir reçu des soins médicaux appropriés. D’après les témoignages d’autres prisonniers détenus dans cet établissement, les conditions y sont inhumaines.\r\nPavel Kazakou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Russ (district de Volkavysk, région de Grodno) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire “prison n° 1” à Grodno; colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3110677K031PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106683, "nature": "Personne physique", "nom": "TAUSTSIANKOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzianis Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Denis Anatolievich TOLSTENKOV", "dateNaissance": "17\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzianis Taustsiankou est le chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire n° 4”, dans lequel Polina Sharendo-Panasyuk, militante sociale, est emprisonnée. Le mari de Mme Sharendo, Andrei Sharendo, a fait part des conditions inhumaines et des actes de torture subis par son épouse dans la colonie.\r\nDzianis Taustsiankou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Orsha (région de Vitebsk) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire n° 4”; lieutenant-colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3170877M000PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106687, "nature": "Personne physique", "nom": "TSEDRYK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrey Mikhailovich TSEDRIK", "dateNaissance": "20\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Tsedryk est le chef du centre de détention provisoire no 1 de Minsk, également connu sous le nom de “Voldarka”. De nombreux prisonniers politiques, dont Ales Pushkin, sont passés par ce centre et ont témoigné des conditions inhumaines qui y règnent. Ales Bialiatski y est actuellement détenu. Par ailleurs, le centre ne dispose pas d’un hôpital digne de ce nom.\r\nAndrei Tsedryk est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef du centre de détention provisoire n° 1; colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3200478A058PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106694, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzmitry Aliaksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitrii Aleksandrovich ZHUK", "dateNaissance": "07\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Zhuk est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et de son régime. Il était auparavant à la tête du service de presse de Loukachenka, puis, pendant un certain temps, directeur général de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA).\r\nDepuis 2018, il occupe le poste de directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today”. À ce titre, Dzmitry Zhuk a délibérément fourni au public biélorusse de fausses informations sur les répressions perpétrées par les autorités de l’État, propagé la désinformation produite par les autorités biélorusses et russes et incité à la haine à l’égard de l’opposition démocratique et de la société civile. Il est directement responsable de la façon dont “Belarus Today” présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Letkaushchyna, région de Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3070770A081PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106709, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOTSIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatsiana Viktarauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Viktorovna SHOTIK", "dateNaissance": "21\/01\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatsiana Shotsik est juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk depuis 2021; elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Igor Lednik, prisonnier politique, condamné par Shotsik à trois ans de prison, est décédé le 20 février 2024.\r\nTatsiana Shotsik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 4210192A027PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106710, "nature": "Personne physique", "nom": "SKOK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasil Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasily Vladimirovich SKOK", "dateNaissance": "17\/11\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasil Skok est juge au tribunal régional de Grodno depuis 2003 ; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le régime et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Andrey Sachevko à une peine de six ans dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Grodno", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3171159K025PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106716, "nature": "Personne physique", "nom": "KRIAKVIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksei Iurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Yurevich KRIAKVIN", "dateNaissance": "09\/11\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksei Kriakvin est un propagandiste de la chaîne de télévision publique ONT, et il participe à la production de matériel de propagande en faveur du régime de Loukachenka. En particulier, il a participé directement aux travaux relatifs à l’“enquête spéciale” de l’ONT concernant l’affaire pénale de Viktor Babariko, dans le cadre de laquelle des données de l’enquête préliminaire ont été divulguées. Il intervient dans des programmes télévisés, où il critique régulièrement les actions des opposants au régime de Loukachenka et évoque l’implication de l’Occident dans les troubles populaires biélorusses. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Propagandiste sur la chaîne de télévision “All-National Television” (ONT)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104346, "nature": "Personne physique", "nom": "PADKAVYRAVA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iryna Uladzimirauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Vladimirovna PODKOVYROVA; Iryna Vladimirovna PADKAVYRAVA", "dateNaissance": "22\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Padkavyrava est un procureur biélorusse. Elle est associée aux autorités chargées des poursuites depuis au moins 2009, époque où elle a exercé la fonction de procureur principal dans la région de Gomel. En 2022, elle a exercé la fonction de procureur dans le procès d’une journaliste indépendante travaillant pour TVP et Belsat TV. À l’époque, elle avait demandé une peine de quatre ans d’emprisonnement pour la journaliste. Elle a également pris part à l’examen des recours contre les condamnations prononcées pour avoir publié, sur les réseaux sociaux biélorusses, des billets défavorables au gouvernement et à ses fonctionnaires. En tant que procureur, elle a soutenu ces sanctions et les a jugées adéquates et équitables.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023; (UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Procureure", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106696, "nature": "Personne physique", "nom": "ANANICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alena Mikalayeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Elena Nikoayevna ANANICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Ananich est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk depuis 2015, nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a rendu de nombreuses décisions motivées par des considérations politiques, y compris des peines d’emprisonnement particulièrement élevées, à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, à savoir: Yauhen Yushkevich – 11 ans; Vital Brahiniets (avocat du lauréat du prix Nobel de la paix Alies Bialatski) – 8 ans; Viachaslau Kandyba – 7 ans; Siarhiei Nikitsin – 6 ans. Elle a également condamné par défaut un militant de l’opposition à l’étranger, Stanislau Lupanosau, ancien officier de la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l’intérieur, à 18 ans de prison.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106699, "nature": "Personne physique", "nom": "SOTNIKAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoliy Ryhoravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anatoliy Grigorievich SOTNIKOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoliy Sotnikau est juge au tribunal régional de Homel depuis 2019, nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses ayant exprimé leur opposition à la guerre d’agression à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine et à la brutalité des structures répressives biélorusses.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Homel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106700, "nature": "Personne physique", "nom": "MLECHKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Viktorovich MLECHKO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Mlechka est juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk depuis 2021; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation très politique à l’encontre de citoyens exprimant pacifiquement des opinions critiques au sujet des autorités dans les rues et sur l’internet.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106702, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVEDAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ihar Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Alexandrovich SHVEDOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ihar Shvedau est juge au tribunal régional de Mahiliou depuis 2020; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre d’opposants au régime de Loukachenka, y compris à l’encontre du journaliste Andrei Kuznechyk (six ans de prison), du prisonnier politique Anton Shybut (cinq ans) et d’autres personnes qui ont critiqué les autorités biélorusses.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Mahiliou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106705, "nature": "Personne physique", "nom": "TULEYKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viachaslau Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vyacheslav Ivanovich TULEYKO", "dateNaissance": "27\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la région de Minsk, Viachaslau Tuleyka a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de longues peines à l’encontre de plusieurs professionnels des médias: Iryna Leushyna (BelaPAN), Dzmitry Navazhylau (Bela PAN), Andrey Alyaksandrau (BelaPAN), lryna Zlobina (Bela PAN), Stepan Putilo (Nexta), Yan Rudik (Nexta) et Roman Pratasevich (Nexta). Il a également condamné un citoyen biélorusse pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur les réseaux sociaux. Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre d’une négation systématique de la liberté d’expression et de représailles à l’exercice de celle-ci par les autorités biélorusses.\r\nViachaslau Tuleyka est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106675, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVACH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zmitser Aliaksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dimitri Aleksandrovich KOVACH", "dateNaissance": "14\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Zmitser Kovach est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des actions de persécution politique en Biélorussie, notamment des arrestations illégales et arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile.\r\nLe GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique.\r\nDe par ses fonctions, Zmitser Kovach est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Elisovo (oblast de Moguilev) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106676, "nature": "Personne physique", "nom": "KAVALIOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail KOVALEV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général, Mikhail Kavaliou est responsable de nombreuses affaires pénales motivées par des considérations politiques dirigées contre des membres de l’opposition politique biélorusse. En particulier, il est impliqué dans les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques engagées à l’encontre de Svetlana Tsikhanouskaya, Pavel Latushko, Olga Kovalkova, Maria Moroz et Sergei Dilevski, tous membres du “Conseil de coordination”, un organe d’opposition biélorusse, ainsi que dans l’affaire de “conspiration visant à prendre le pouvoir” dirigée contre Yuri Ziankovich, Alexander Fyaduta, Ryhor Kastusyov, Olga Halubovych et Dzianis Kravchuk.\r\nMikhail Kavaliou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106685, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLEDA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasil Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasily Vasilyevich KOLEDA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasil Koleda est le chef adjoint de la “prison n° 1” de Grodno, où le prisonnier politique Ales Pushkin et l’artiste Ruslan Karchauli sont décédés faute d’avoir reçu des soins médicaux appropriés. D’après les témoignages d’autres prisonniers détenus dans cet établissement, les conditions y sont inhumaines.\r\nVasil Koleda est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef adjoint de la “prison n° 1” de Grodno; lieutenant-colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106689, "nature": "Personne physique", "nom": "AKULOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iryna Barisauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Borisovna AKULOVICH", "dateNaissance": "24\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Akulovich est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka. En 2018, elle a été nommée par ce dernier directrice générale de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA), et elle occupe ce poste depuis lors. Par ses publications et ses activités, telles que des expositions photographiques et des manifestations publiques, BelTA sert largement la cause de Loukachenka et de son régime.\r\nDans ses déclarations publiques et ses activités, Iryna Akulovich a témoigné de son soutien à Loukachenka et à ses discours concernant l’opposition démocratique. En sa qualité de directrice générale de BelTA, elle donne le ton et le cap de l’agence de presse et considère la mission d’un média comme un outil permettant de préserver le régime actuel du pays. Elle soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Moguilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Directrice générale de l’entreprise unitaire républicaine “Agence télégraphique biélorusse” (BelTA)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106691, "nature": "Personne physique", "nom": "RACHYLOUSKI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikita Sviatoslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikita Sviatoslavovich RACHILOVSKYI", "dateNaissance": "28\/07\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikita Rachylouski occupe des postes de haut niveau au sein de l’institution gouvernementale “Conseil des jeunes”, de l’ONGOG “En avant” et de médias (programme télévisé “Sénat”). Grâce à ces positions, Mykyta Rachylouski a dénigré des citoyens biélorusses pour avoir critiqué le gouvernement, participé à des manifestations en 2020 et exprimé des opinions divergentes. Il s’est montré particulièrement désireux de chercher à faire punir et à persécuter un célèbre blogueur, Kokobay, ainsi que le groupe de musique “Drozdy” et d’autres. Ses déclarations incitent à la persécution et encouragent la haine à l’égard des critiques du régime. Lors de l’une de ses nombreuses interventions à la télévision, il a plaidé en faveur du “nettoyage” du personnel des facultés d’histoire dans les universités biélorusses.\r\nIl a exprimé à de nombreuses reprises son soutien au gouvernement biélorusse et à Aliaksandr Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Animateur d’un programme télévisé, “Sénat”, sur la chaîne STV (CTB); président du Conseil de la jeunesse (Parlement des jeunes à l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie); membre de la commission du tourisme et de l’environnement de la Chambre de la jeunesse à l’Assemblée parlementaire de l’État de l’Union de la Biélorussie et de la Russie; président de l’alliance civique pour la jeunesse “En avant”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106670, "nature": "Personne physique", "nom": "ANANENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrii Valeriovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Valerievich ANANENKO", "dateNaissance": "13\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrii Ananenko est le chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile.\r\nLe GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique.\r\nDe par ses fonctions, Andrii Ananenko est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106672, "nature": "Personne physique", "nom": "BYADUNKEVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Petrovitch BEDUNKEVICH", "dateNaissance": "08\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Byadunkevich est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur et chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l’extrémisme. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile.\r\nLe GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique.\r\nDe par ses fonctions, Mikhail Byadunkevich est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur; chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l’“extrémisme”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106504, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kizlyar Electromechanical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar) est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, et la production d'accessoires et d'équipements embarqués.\r\nCette société produit des verrouillages DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe.\r\nPar conséquent, JSC Kizlyar Electromechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: ul. Kutuzova 1, ville de Kizlyar, République du Daghestan, Fédération de Russie\r\nType d'entité: société par actions\r\nTéléphone: + 7 (87239) 2-22-77; + 7 (87239) 2-23-03\r\nAdresse électronique: koncern_kemz@mail.ru\r\nSite internet: https:\/\/concern-kemz.ru\/; https:\/\/kizlyar-kemz.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106423, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” (centre international pour enfants “Artek”, établissement d'enseignement relevant du budget de l'État fédéral) est placé sous le contrôle du ministère russe de l'éducation depuis l'annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022, il organise des camps d'enfants ukrainiens, y compris à partir des territoires occupés de Kherson, Donetsk, Louhansk et Zaporijjia. Dans ces camps, les enfants préparent du matériel de soutien aux soldats russes participant à la guerre. Dans certains cas, les enfants ukrainiens n'ont pas été autorisés à rentrer chez eux et ont été poussés à manifester leur soutien à la Russie.\r\nPar conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Leningradskaya ul., bâtiment 41, Hurzuf, Yalta, Crimée,Ukraine\r\nNuméro de téléphone: + 7 800 600 20 85\r\nSite internet: https:\/\/artek.org\/\r\nadresse électronique: center@artek.org\r\nLieu d'enregistrement: Leningradskaya ul., bâtiment 41\r\nGourzouf, Yalta,Crimée Ukraine\r\nDate d'enregistrement: 15\/08\/2014\r\nNuméro d'enregistrement: 9103003070\r\nPrincipal établissement: Crimée, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106474, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Central Research Institute of Precision Engineering”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TsNIITochMash", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Central Research Institute of Precision Engineering” (ci-après dénommée “JSC TsNIITochMash”) fait partie de Rostec State Corporation et est connue pour ses activités scientifiques et techniques dans le domaine du développement et de la production d'armes et d'équipements militaires pour diverses branches des forces armées russes. Plus de 150 modèles et systèmes d'armes de petit calibre, d'artillerie, d'armes antichars, de moyens techniques de combat et de munitions de différents types ont été développés, produits en série et transférés aux fins de l'armement et de l'approvisionnement de l'armée russe, des forces aéroportées, de l'armée de l'air, de la marine et des unités spéciales des services répressifs, sous la houlette de JSC TsNIITochMash.\r\nParmi les armes les plus inhabituelles connues créées sous la houlette de JSC TsNIITochMash, figurent des armes sous-marines (cartouche SPS de 4,5 mm et pistolet sous-marin SPP-1, cartouche MPS de 5,66 mm et fusil d'assaut sous-marin APS), des armes silencieuses (pistolet PSS-SP4), des armes destinées à équiper les unités anti-terroristes (pistolet semi-automatique SR1M avec cartouche SP10\/“Gyurza”\/, pistolet-mitrailleur SR-2 et fusil d'assaut compact SR-3\/Vikhr\") et les armes de combat de deuxième génération “Ratnik”.\r\nJSC TsNIITochMash comprend des unités de recherche, de conception, de production et d'essais industriels.\r\nPar conséquent, JSC TsNIITochMash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 142181, région de Moscou, ville de Podolsk, Zavodskaya str. (Klimovsk mkr.), building 2, block 707, office 66\r\nType d'entité: société par actions\r\nTél. + 7 (495) 996-59-09, +7 495 249-49-99\r\nTélécopieur: + 7 (495) 996-59-10\r\nAdresse électronique: info@cniitm.ru, 223ctm@gmail.com, ctm76@rambler.ru, tsniitochmash@podolsk.ru\r\nSite internet: www.cniitm.ru\r\nVK: https:\/\/vk.com\/official_cniitm\r\nFacebook: https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100063824414668", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92024, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92726, "nature": "Personne morale", "nom": "IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il s’agit d’un un élément bien spécifique des forces aériennes de l’IRGC, qui travaille avec le SBIG, désigné par l’UE, en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l’entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91937, "nature": "Personne physique", "nom": "FARAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Mahdi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par l’UE. Membre de l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "Général de brigade, IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92207, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: P.O. Box 16765\/1835 Pasdaran Street\r\nDeuxième adresse: Department 145-42 P.O. Box 16765\/128 Moghan Avenue, Pasdaran Street", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) est le plus grand groupe industriel de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Ses produits comprennent des munitions, des obus de mortier, des matériels pyrotechniques, des mines antichars et marines, des grenades à main, des détonateurs, des matériels en laiton, des outils de découpe, des vannes industrielles, des charges de perforation pour l’industrie pétrolière et d’autres pièces industrielles. Il se compose de dix filiales, dont Shahid Sattari Industries, Parchin Ammunition Industries, 7th of Tir Industries Complex, Yazd Metallurgy Industries, Khorasan Metallurgy Industries, Isfahan Ammunition Industries, Shahid Shiroudi Industries et Shahid Sayyad Shirazi Industries. Il a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération. Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Téhéran, Iran\r\nPrincipal établissement : Iran\r\nEntités associées : Shahid Sattari Industries; Parchin Ammunition Industries; 7th of Tir Industries Complex; Yazd Metallurgy Industries; Khorasan Metallurgy Industries. Shahid Sayyade Shirazi Industries; Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90479, "nature": "Personne morale", "nom": "Aluminat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine),\r\nUnit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d’aluminium 6061-T6 à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. : +98 212 2049216 \/ 22049928 \/ 22045237\r\nFax: +98 21 22057127 \r\nSite web: http:\/\/www.aluminat.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91310, "nature": "Personne morale", "nom": "Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasadaran Av., PO Box 18585\/777, Téhéran, IRAN", "alias": "Institute for Defense Education and Research; Moassese Amozesh Va Tahghighati", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entité publique.\r\nLieu d'enregistrement : Téhéran, IRAN\r\nEtablissement principal : Téhéran, IRAN\r\nEntités associées : ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) ; Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94772, "nature": "Personne morale", "nom": "Defense Industries Organization", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735\/549, Machad, Iran", "alias": "Organisation des industries de la défense (DIO)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales.\r\nElle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement : Iran\r\nEntités associées: Kaveh Cutting Tool Company; 7th of Tir Industries; Khorasan Metallurgy Industries; Iran Aviation Industries Organization (IAIO) [Organisation des industries de l’aviation de l’Iran] (IAIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92909, "nature": "Personne morale", "nom": "Jelvesazan Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : 22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l’intention de fournir des pompes à vide à commande à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. : +98 0311 2658311 15\r\nFax: +98 0311 2679097", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92714, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Pooya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Iran Pouya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d’État qui a géré la plus grande extrudeuse d’aluminium d’Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d’enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d’aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l’AEOI, et la TESA, désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92711, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Marine Industrial Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran", "alias": "SADRA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Contrôlée de fait par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est désignée comme étant une société de l’IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l’Iran au travers des activités qu’elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2015\/1001 du 25\/06\/2015; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91886, "nature": "Personne morale", "nom": "ESNICO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "n°1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, IRAN", "alias": "Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), Novin Energy et l’entreprise désignée par l’UE Kalaye Electric Company. Le directeur d’ESNICO est Haleh Bakhtiar.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92699, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Centrifuge Technology Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : 156, Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran\r\nDeuxième adresse: Khalij-e Fars Boulevard, Kilometre 10 of Atomic Energy Road, Rowshan Shahr, Third Moshtaq Street, Ispahan, Iran\r\nTroisième adresse : District Yousef Abad, No. 1, 37th Street, Téhéran, Iran", "alias": "TSA; TESA; Farayand Technique; Technology of Centrifuge of Iran Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Centrifuge Technology Company fabrique des pièces de centrifugeuses pour l’enrichissement de l’uranium et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 26\/07\/2010; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92708, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Electronic Industries et les filiales suivantes: a) Ispahan Optics", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "PO Box 18575-365, Téhéran, Iran\r\nIsfahan Optics: \r\nP.O. Box 81465-313 Kaveh Ave., Ispahan, Iran\r\nP.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. Il s’agit donc d’une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nIsfahan Optics est détenue par Iran Electronics Industries, une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, contrôlée par elle ou agissant pour son compte. Isfahan Optics participe également aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94022, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Ferdowsi Avenue, Sarhang Sakhaei Street, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: PO Box 11365-8439, Iran\r\nTroisième adresse: Sarhang Sakhaei Street, Ferdowsi Avenue, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse: PO Box 11365-8439, Iran\r\nCinquième adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, Iran\r\nSixième adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran\r\nSeptième adresse: situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran\r\nHuitième adresse: PO Box 19315-189, Pasdaran Street, South Noubonyand Square, Téhéran, Iran", "alias": "ministère de la défense pour la logistique des forces armées; MODAFL; MODSAF", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, qui comprend le Centre d’exportation MODLEX [également appelé ministère des exportations de logistique de la défense (MODLEX)], est responsable des programmes iraniens de recherche, de développement, de fabrication et d’exportation dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/06\/2008; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93101, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94253, "nature": "Personne physique", "nom": "MOVASAGHNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de l’industrie et président de l’IMIDRO, l’organisation iranienne pour le développement et la rénovation des mines et des industries minières, depuis août 2023. Ancien directeur du groupe de l’industrie des missiles de la défense navale, autrement connu sous les dénominations Samen Al A’Emmeh Industries Group (SAIG), et de Cruise Missile Industry Group.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94034, "nature": "Personne morale", "nom": "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pyongyang, République populaire démocratique de Corée", "alias": "MINISTRY OF NATIONAL DEFENSE; MINISTRY OF DEFENCE; MINISTRY OF DEFENSE; précédemment connu sous le nom de Ministère des Forces armées populaires", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Ministère de la défense nationale gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l’Armée populaire coréenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2024; (UE) 2024\/2070 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89810, "nature": "Personne morale", "nom": "ADMINISTRATION NATIONALE DES TECHNOLOGIES AÉROSPATIALES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "République populaire démocratique de Corée", "alias": "NATA; ADMINISTRATION NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT AÉROSPATIAL; NADA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Administration nationale des technologies aérospatiales participe au développement des sciences et techniques spatiales de la République populaire démocratique de Corée, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 15\/04\/2024; (UE) 2024\/2070 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106657, "nature": "Personne physique", "nom": "NANGAA YOBELUO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Corneille", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Corneille Nangaa Yobeluo occupe la fonction dirigeante de fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC).\r\nPlusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23\/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes de fondateur, de dirigeant et de coordinateur politique de l’AFC, Corneille Nangaa Yobeluo est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23\/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23\/ARC.", "lieuNaissance": "Bagboya, territoire de Wamba, province du Haut-Uele: CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC)", "passeport": "DP0000149, DP0003850", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106658, "nature": "Personne morale", "nom": "Alliance Fleuve Congo (AFC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est un mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC).\r\nPlusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23\/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence.\r\nL’AFC est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. L’AFC est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23\/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23\/ARC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date de création: 15\/12\/2023\r\nLieu de création: Kenya", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106651, "nature": "Personne physique", "nom": "KIBIRIGE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Amigo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kibirige Muhammand; Mzee Amigo; Simba Amigo; Marine", "dateNaissance": "entre 1975 et 1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Amigo Kibirige est un commandant des Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF sont un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été établi que Amigo Kibirige est un des principaux commandants des ADF opérant à Mwalika.\r\nLes ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu), par exemple en agressant des civils. En outre, elles sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris des agressions contre des civils, des assassinats et des enlèvements.\r\nEn raison de la fonction dirigeante de haut niveau qu’il exerce en tant que commandant des ADF, Amigo Kibirige contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Masaka: OUGANDA", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "commandant des Forces démocratiques alliées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106654, "nature": "Personne physique", "nom": "MIGABO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Augustin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Augustin Migabo occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD), déployé en RDC depuis mai 2022, plus particulièrement dans la région du Nord-Kivu.\r\nLa présence des FDR en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est du Congo en fournissant des troupes et du matériel.\r\nLa présence des FDR en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région, ainsi que les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23\/ARC.\r\nEn raison de sa position dirigeante au sein des troupes des FDR présentes en RDC, Augustin Migabo est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien au groupe armé M23\/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.", "lieuNaissance": "BURUNDI", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "colonel, commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de matricule militaire: 1574", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106633, "nature": "Personne physique", "nom": "MBONIMPA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Benjamin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Benjamin Mbonimpa occupe la fonction dirigeante de secrétaire exécutif du M23\/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.\r\nLe M23\/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23\/ARC, Benjamin Mbonimpa contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "secrétaire exécutif du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), superviseur du secrétariat permanent de l’Alliance Fleuve Congo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106646, "nature": "Personne physique", "nom": "HABYARIMANA MBITSE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jean-Claude", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bujumbura, Burundi", "alias": "Jules MULUMBA; Habyarimana Mbitshemunda", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte- parole du Collectif des mouvements pour le changement\/Forces de défense du peuple (CMC\/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23\/RDF\/AFC.\r\nLe CMC\/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC\/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC\/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "groupement Rugari, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu: CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "porte-parole du “Collectif des mouvements pour le changement\/Forces de défense du peuple” (CMC\/FDP), porte-parole et officier de liaison du VDP", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106649, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMANZI NDARURUTSE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dominique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Domi; Dominique NDARURUTSE; Général; Dominique NDARUHUTSE", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Dominique Kamanzi Ndarurutse est commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement\/Forces de Défense du Peuple (CMC\/FDP), groupe armé actif dans l’est de la RDC et appartenant à la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), composée des forces armées congolaises (FARDC) et de plusieurs autres groupes armés. Cette coalition lutte contre la coalition du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/RDF) \/ et de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) dans l’est de la RDC et a été impliquée dans des violations des droits de l’homme.\r\nLa CMC\/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC\/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du VDP sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des actes de torture, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants.\r\nEn tant que commandant du CMC\/FDP, Dominique Kamanzi Ndarurutse exerce son commandement militaire et, à ce titre, est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits en RDC. Étant un des dirigeants du CMC\/FDP, il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Kashavu, groupement de Bukombo, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu: CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement\/Forces de Défense du Peuple (CMC\/FDP)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106610, "nature": "Personne physique", "nom": "RI CHANG DAE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ri Chang Dae est le ministre de la sûreté de l’État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) depuis 2022.\r\nLes femmes et les filles qui s’opposent au régime ou qui sont détenues dans des centres de rétention ou des établissements pénitentiaires en RPDC sont systématiquement la cible de violences, en particulier sous la garde du ministère de la sûreté de l’État et dans des centres gérés par ledit ministère.\r\nEn tant que ministre de la sûreté de l’État, Ri Chang Dae est responsable de nombreux actes de violence sexuelle et sexiste commis par des fonctionnaires dudit ministère.\r\nPar conséquent, Ri Chang Dae est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "ministre de la sûreté de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106614, "nature": "Personne physique", "nom": "SOBOLEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgeniy Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Oleksandrovich SOBOLEV", "dateNaissance": "25\/07\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeniy Sobolev est le chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson.\r\nSous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de violations des droits de l’homme a été mis en évidence dans les centres de rétention situés dans des zones placées sous le contrôle des autorités d’occupation russes, y compris dans la région de Kherson.\r\nCe dispositif inclut la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Les pratiques en question incluent le viol, la nudité forcée, l’électrocution génitale et les menaces de mutilations génitales.\r\nLes personnes soupçonnées de transmettre des informations aux autorités ukrainiennes ou de soutenir les forces armées ukrainiennes ont été spécifiquement ciblées.\r\nEn tant que chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson, Evgeniy Sobolev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "Nova Kakhovka, région de Kherson: UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson", "passeport": "N° 3125216313", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106617, "nature": "Personne morale", "nom": "Kokorat San Ras", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kokorat San Ras est un gang opérant en Haïti, qui a vu le jour et a gagné en vigueur entre 2015 et 2017. Il opère dans des zones spécifiques (Artibonite\/Nord-Ouest) et son influence continue de croître.\r\nKokorat San Ras est bien connu pour ses attaques violentes et ses agressions physiques visant à prendre le contrôle d’un plus grand nombre de zones. Lors de ces attaques, le viol et d’autres actes de violence envers les femmes sont une arme courante.\r\nPar conséquent, Kokorat San Ras est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: gang haïtien opérant principalement dans les départements de l’Artibonite et du Nord-Ouest", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106620, "nature": "Personne morale", "nom": "Onsong County MSS Detention Centre (centre de rétention MSS du comté d’Onsong)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le centre de rétention MSS du comté d’Onsong (Onsong County MSS Detention Centre) est un centre de rétention situé dans la province de Hamgyong du Nord, en République populaire démocratique de Corée (RPDC).\r\nLe centre est géré par les forces de police générales de la RPDC et le ministère de la sécurité populaire, et son personnel est composé de fonctionnaires et d’agents pénitentiaires relevant du ministère de la sécurité populaire.\r\nDans ce centre de rétention, la torture fait partie intégrante du processus d’interrogatoire et est utilisée pour obtenir des aveux complets de la part des personnes détenues arbitrairement.\r\nLes actes de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en question incluent notamment la privation prolongée de nourriture, la famine, le refus d’assistance médicale, le manque d’hygiène et la torture de position.\r\nLes détenus du centre de rétention MSS du comté d’Onsong sont également la cible de viols et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste, telles que l’esclavage, les fouilles corporelles invasives, les avortements forcés et le ciblage systématique de la capacité des femmes à se reproduire.\r\nLe centre de rétention MSS du comté d’Onsong est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: centre de rétention\r\nLieu d’enregistrement: Comté d’Onsong, province de Hamgyong du Nord, République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97481, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD ABD AL-KARIM AL-GHAMARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonyme peu fiable: Mohammad Al-Ghamari", "dateNaissance": "1979 1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d’État-major général houthiste, joue le rôle de chef de file dans l’orchestration d’actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, notamment à Mareb, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l’Arabie saoudite.", "lieuNaissance": "Izla Dhaen, district de Wahha, province de Hajjar, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Chef d’État-major général houthiste", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97484, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEH MESFER SALEH AL SHAER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes peu fiables : Saleh Mosfer Saleh al Shaer Saleh Musfer Saleh al Shaer Saleh Mesfer al Shaer Saleh al Shae Saleh al Sha’ir Abu Yasser", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que Ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. En sa qualité d’« administrateur judiciaire », directement impliqué dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d’entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: gris; teint: moyen; corpulence: mince; taille (m\/cm): inconnu; poids (kg): inconnu; clan: membre de la confédération tribale Hached", "lieuNaissance": "Safra, province de Saada, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Général de division, « Administrateur judiciaire » de biens et de fonds appartenant à des adversaires des houthistes", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: a) passeport yéménite numéro 05274639, délivré le 7 oct. 2013 (date d’expiration: 7 oct. 2019) b) passeport yéménite numéro 00481779, délivré le 9 déc. 2000 (date d’expiration: 9 déc. 2006) Numéro national d’identification: a) numéro yéménite d’identification 1388114 b) numéro yéménite d’identification 10010057512 Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97487, "nature": "Personne physique", "nom": "YUSUF AL-MADANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef connu des forces houthistes et commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen – mettant en peril la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen. En 2021, Al-Madani a été chargé de l’offensive visant Mareb,", "lieuNaissance": "District de Muhatta, province de Hajja, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Général de division Commandant de la cinquième région militaire houthiste.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104550, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAHOURIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hadi Zahourian est directeur général de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général de Shakad Sanat Asmari, Hadi Zahourian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "Directeur général de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "0055312047 (numéro d’identification national)", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104553, "nature": "Personne physique", "nom": "KHANIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Shahab", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Shahab Khanian est directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari, Mohammad Shahab Khanian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Machhad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "Directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "0930588411 (numéro d’identification national)", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104556, "nature": "Personne physique", "nom": "VARNOSFADRANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ehsan Rahat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Bahman : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "Scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104563, "nature": "Personne physique", "nom": "IMANINEJAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ehsan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ehsan IMANIJAD", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ehsan Imaninejad est directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif.\r\nSaad Sazeh Faraz Sharif (autrement connue sous le nom de Daria Fanavar Borhan Sharif) est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif, Ehsan Imaninejad soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Shahrivar : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "Directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Saad Sazeh Faraz Sharif", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104566, "nature": "Personne morale", "nom": "Shakad Sanat Asmari", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Haft-e Tir Sq, 378 Moftah Shomali St, 3e étage, Téhéran, Iran, code postal 1588944546", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nDate d’enregistrement: 24\/10\/2016\r\nPrincipal établissement: Iran\r\nNuméro d’identification national: 14006189580\r\nNuméro d’enregistrement: 498744\r\nPersonnes associées: Hadi Zahourian (directeur général); Mohammad Shahab Khanian (directeur général adjoint); Ehsan Rahat Varnosfadrani (scientifique en chef et ancien directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104572, "nature": "Personne morale", "nom": "Société Sarmad Electronic Sepahan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2e étage, No. 309, Alley 28, South Abou Na’im Street, Jaber Ansari Street, Ispahan, Iran", "alias": "Sarmad Electronics; Sarmad Electronic Sepahan; Sarmad Electronics Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sarmad Electronic Sepahan Company est une société iranienne qui produit les composants spécifiques utilisés dans les véhicules aériens sans pilote iraniens (UAV).\r\nCes UAV sont déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les servomoteurs et les flowmotors d’UAV iraniens disloqués découverts sur le champ de bataille ukrainien ont permis de remonter directement jusqu’à Sarmad Electronic Sepahan Company.\r\nLa société elle-même fait de la publicité pour ses activités en Iran en affirmant être active dans de grandes industries sensibles du pays, y compris celle des UAV.\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 2014\r\nPrincipal établissement: Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106586, "nature": "Personne physique", "nom": "MANNE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Isaschar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Issachar MANN", "dateNaissance": "10\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Isaschar Manne, qui a créé l’avant-poste non autorisé “Manne Farm” dans les collines du sud d’Hébron, a à plusieurs reprises pénétré sur les terrains privés des résidents du village de Ta’ala et entravé la libre circulation de Palestiniens, par exemple en empêchant des enfants palestiniens de rejoindre leur école à Tuba, Masafer Yatta.\r\nDepuis 2018, plusieurs témoignages indiquent que Isaschar Manne a fait irruption dans des maisons de bergers, les menaçant et les harcelant. Isaschar Manne, qui est souvent armé, a empêché des bergers palestiniens d’accéder à leurs pâturages, les privant ainsi de la possibilité de cultiver leurs terres et de subvenir à leurs besoins.\r\nPar conséquent, Isaschar Manne est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme, y compris d’atteintes au droit à la propriété, au droit à la vie privée et familiale et au droit à l’éducation. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 038826939", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106163, "nature": "Personne physique", "nom": "KORINETS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Stanislavovich KORINETS a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. \r\nAndrey Stanislavovich KORINETS est un officier du “Centre 18” du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Andrey Stanislavovich KORINETS fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des États tiers.\r\nLe groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. \r\nPar conséquent, Andrey Stanislavovich KORINETS est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Syktyvkar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024 publié le 09\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106161, "nature": "Personne physique", "nom": "PERETYATKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan PERETYATKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.\r\nRuslan PERETYATKO fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des États tiers.\r\nLe groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. \r\nPar conséquent, Ruslan PERETYATKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024 publié le 09\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106565, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL BARHOUM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ismail Barhoum est membre du bureau politique et du Conseil de la Choura du Hamas. Il est également le chef de l’Association des institutions caritatives du Hamas, qui supervise 400 associations caritatives. Ces organisations caritatives sont utilisées pour acheminer des fonds vers le Hamas.\r\nIsmail Barhoum participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Rafah", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Membre du bureau politique du Hamas à Gaza et du Conseil de la Choura qui le régente, chef de l’Association des institutions caritatives du Hamas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106567, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHER REBHI OBEID", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Maher Rebhi Obeid est membre du bureau politique du Hamas depuis 2010. Obeid est responsable du quartier général du Hamas en Cisjordanie, qui est chargé de diriger des éléments terroristes du Hamas en Cisjordanie, de mener des attentats terroristes, de construire des infrastructures terroristes et de donner des instructions en vue d’attentats terroristes contre Israël et l’Autorité palestinienne.\r\nMaher Rebhi Obeid participe donc à la planification et à la préparation d’actions violentes du Hamas, et il soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent la sécurité d’Israël au nom du Hamas.", "lieuNaissance": "Amman : JORDANIE", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Chef politique du Hamas et membre du bureau politique du Hamas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106569, "nature": "Personne morale", "nom": "Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zawaya Group Co; Zawaya Group for Development and Investment; Zawaya Group for Development and Investment Co; Zawaya Group for Development and Investment Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd est une société soudanaise. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. L’entité a créé des sociétés écrans pour que le Hamas exécute des contrats gouvernementaux et a été utilisée par Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza pour détenir certains de ses autres investissements lucratifs, utilisés pour financer le Hamas.\r\nZawaya Group for Development and Investment Co Ltd participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Région d’activité: Soudan\r\nPropriétaire et président: Hamza Abdelbasit", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106570, "nature": "Personne morale", "nom": "Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada est une société immobilière espagnole. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza, elle lui permet d’exercer ses activités et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. Elle sert de société écran pour faciliter les flux financiers du Hamas.\r\nAl Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Région d’activité: Espagne\r\nPropriétaire et président: Hamza Abdelbasit", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106573, "nature": "Personne morale", "nom": "Larrycom for Investment Ltd.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Larrycom for Investment Ltd. est une société soudanaise. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Hamza par l’intermédiaire du Zawaya Group for Development and Investment Co. Ltd. Larrycom investit dans des secteurs divers, qui couvrent tant les télécommunications et la construction que des ressources naturelles vitales telles que le pétrole, l’or et la gomme arabique. Larrycom tire des revenus de ses investissements, qui sont ensuite utilisés par Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza pour le financement du Hamas.\r\nLarrycom for Investment Ltd. participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Région d’activité: Soudan\r\nPropriétaire et président: Hamza Abdelbasit", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106545, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC TransContainer", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "141402, Fédération de Russie, région de Moscou, Khimki, Leningradskaya st., vld. 39", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté tout au long de 2023, et elle a enregistré une augmentation du trafic de transit au cours du second semestre de 2023, due principalement au flux de marchandises biélorusses transitant par les ports du nord-ouest de la Russie. PJSC TransContainer a également accepté de fournir ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”).\r\nEn outre, PJSC TransContainer participe à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), à l’appui du gouvernement russe. En 2023, des conteneurs appartenant à PJSC TransContainer ont été repérés en direction du port de Rajin, en RPDC. Des conteneurs de PJSC TransContainer ont en outre été repérés dans le dépôt de munitions de Tikhoretsk, qui fournit différents types de munitions aux forces armées russes. Le dépôt de munitions de Tikhoretsk, installation de stockage stratégique, située à environ 400 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, soutient des installations opérationnelles de stockage de munitions plus proches du front ukrainien pour les forces armées russes.\r\nPar conséquent, PJSC TransContainer soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société anonyme par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 04\/03\/2006\r\nNuméro d’enregistrement: 1067746341024\r\nPrincipal établissement: Khimki, Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 7708591995\r\nSite web: www.trcont.ru\r\nNuméro de téléphone: + 7 495 788 17 17\r\nCourriel: trcont@trcont.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106548, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “TITUL”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "123056, Fédération de Russie, Moscou, ul. Krasina, 7 str. 2, kom. 3", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Titul est une société établie en Russie détenue par Dimitry Beloglazov. Sa filiale Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie) a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLCRasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.\r\nDimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création d’une filiale de LLC Titul afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.\r\nDimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.\r\nPar conséquent, LLC Titul facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) n° 269\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 23\/04\/2019\r\nNuméro d’enregistrement: 1197746281897", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106550, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC ILIADIS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "105120, Fédération de Russie, Moscou, per. 3-i Syromiatnicheskii, 3\/9 str. 1", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Iliadis est une société établie en Russie. Elle a été créée en tant que filiale de LLC Titul, une société établie en Russie détenue par Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, et elle a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.\r\nDimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création de la filiale JSC Iliadis afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.\r\nDimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.\r\nPar conséquent, JSC Iliadis facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) n° 269\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nCourriel: aoiliadis@rambler.ru\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 12\/07\/2023\r\nNuméro d’enregistrement: 1237700470842", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106553, "nature": "Personne physique", "nom": "JAMIL YUSUF AHMAD ALIYAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Jamil Yusuf Ahmad Aliyan est agent du Jihad islamique palestinien (JIP) et chef de la Fondation Muhjat AlQuds. La Fondation Muhjat AlQuds est une organisation gérée par le JIP et financée par l’Iran, dont la mission principale est d’apporter un soutien financier aux familles des combattants et des prisonniers du JIP. En outre, Aliyan siège au comité exécutif du JIP, supervisant ainsi les finances du JIP.\r\nJamil Yusuf Ahmad Aliyan participe donc au financement du JIP.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Agent du Jihad islamique palestinien et chef de la Fondation Muhjat AlQuds", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106556, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED SHARIF ABDALLAH ODEH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmed Sharif Abdallah Odeh dirige les activités d’investissement étranger du Hamas. Il participe depuis des années au portefeuille d’investissements étrangers du groupe. Il a été dans un premier temps chargé de la gestion quotidienne du portefeuille d’investissements et le supervise désormais au nom du Conseil de la Choura du Hamas. En outre, il est actionnaire et membre du conseil d’administration de plusieurs sociétés écrans du Hamas.\r\nAhmed Sharif Abdallah Odeh participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Jordanie", "nationalite": "JORDANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Ancien gestionnaire des investissements étrangers du Hamas et actuel rapporteur auprès du Conseil de la Choura", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106559, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI MORSHED SHIRAZI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Morshed Shirazi est un agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF). Il officie en tant que chef du bureau de la branche palestinienne, opérant à partir du Liban. L’IRGC-QF fournit un soutien financier, ainsi que des formations, des renseignements et d’autres formes d’assistance, au Hamas et au Jihad islamique palestinien (JIP). Au sein de son organisation, Shirazi est responsable de l’unité de surveillance et de contrôle chargée de l’exécution des opérations militaires. Avec le chef de la branche palestinienne de l’IRGC-QF, Sa’id Izadi, il commande également l’unité de cybersécurité, qui contribue aux opérations du Hamas en extrayant des informations des téléphones de soldats israéliens. En outre, il a demandé l’assistance de l’unité technique de l’IRGC-QF (unité 340) pour soutenir le JIP.\r\nAli Morshed Shirazi contribue donc à rendre possibles des actions violentes du Hamas et du JIP.", "lieuNaissance": "Nadjaf : IRAQ", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106562, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUHEIR SHAMLAKH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Zuheir Shamlakh est un facilitateur financier et un changeur qui permet des transferts financiers de l’Iran vers le Hamas. Il utilise ses sociétés Al-Markaziya li-Siarafa et Arab China Trading Company pour acheminer des fonds vers les brigades Izz al-Din al Qassam, la branche militaire du Hamas. Zuheir Shamlakh a joué un rôle déterminant dans le passage du Hamas aux cryptomonnaies afin d’éviter d’être détecté par les autorités israéliennes.\r\nZuheir Shamlakh participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Changeur et facilitateur financier du Hamas pour les cryptomonnaies", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106537, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC RBA Management", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, et lui est donc associée. JSC Compel participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe, y compris l'industrie militaire. De par sa qualité d'organisme gestionnaire de JSC Compel, LLC RBA-Management est responsable de ses actes et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 109052, Fédération de Russie, Moscou, St. Novokhokhlovskaya, 23, building 1, office 326\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 09\/07\/2007\nNuméro d'enregistrement: 1077757722206\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7725611507\nSite internet: https:\/\/www.rbamanagement.ru\/\nTéléphone: + 7 (495) 221-78-05\nAdresse électronique: info@rbamanagement.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106528, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Novaport Holding”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Novaport Holding est une société de transport russe qui exploite des aéroports régionaux et qui détient des intérêts dans l'exploitation de plusieurs autres aéroports. Divers aéroports détenus et exploités par Novaport Holding sont en utilisation partagée avec l'armée de l'air russe. En particulier, l'aéroport de Pskov, qui appartient à Novaport, voit décoller des vols commerciaux à destination de Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Novaport soutient donc le gouvernement fédéral russe en fournissant des infrastructures logistiques à l'armée de l'air russe et elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine en promouvant des vols entre ses aéroports et des aéroports situés en Crimée illégalement annexée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 19146, Moscou, 1-YA Frunzenskaya ul., 3A, Bât. 5\nKPP: 770401001\nNuméro d'identification fiscale: 7704857789\nDate d'enregistrement: 2007", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106525, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "BelOMO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Belarusian Optical and Mechanical Association BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.\nBelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.\nOJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble des dispositifs de contact rotatif d'entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d'un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l'objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l'usine de chars Uralvagonzavod.\nJSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l'armement militaire utilisé par la Russie.\nJSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l'armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.\nPar conséquent, OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association” est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Minsk, vul. Makaenka, 23, Biélorussie\nType d'entité: Société par actions ouverte\nLieu d'enregistrement: Biélorussie\nDate d'enregistrement: 24\/03\/1992\nUNP: 100185185\nOKPO: 14541426\nPrincipal établissement: Biélorussie\nAdresse électronique: belomo@belomo.by\nNuméros de téléphone: + 375 17 348-44-71, + 375 17 272-31-63\nSite internet: https:\/\/belomo.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106519, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC KBAL ;; JSC “Automatic Line Design Bureau” ;; JSC “Automatic Lines Design Bureau”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau” (JSC KBAL) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC KBAL produit des machines et des chaînes de fabrication qui permettent la production de cartouches et les cartouches produites par ces machines et chaînes de fabrication sont utilisées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Cette entreprise fournit également des munitions à l'armée russe dans le cadre de commandes de défense de l'État.\nPar conséquent, JSC KBAL apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 142184 oblast de Moscou, Podolsk, Klimovsk mkr., Prospekt 50 Let Oktyabrya 21a\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: +7 495 858 56 29\nAdresse électronique: kbal@kbal.ru\nSite internet: http:\/\/www.kbal.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106522, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Moscow Machine-Building Plant “Vpered”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Moscow Machine-Building Plant “Vpered” est l'une des plus anciennes entreprises du secteur de l'aviation russe, dont les activités remontent à 1931. Cette entreprise figure au premier plan et produit des rotors arrières et des pales pour les hélicoptères de la famille Mi, qui sont largement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nJSC Vpered est la seule entreprise russe à produire des rotors arrières 8-3901-000, 8-3904-000, 246-3901-000 et 246-3904-000 pour les hélicoptères Mi-8, Mi-14, Mi-17 et Mi-24 h et leurs versions modifiées. Par conséquent, JSC Vpered est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Moscou, Proezd Entuzyastov 15, 111024, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: + 7 (495) 673-44-27\nTélécopieur: + 7 (495) 673-36-18\nAdresse électronique: company@mmz-vpered.ru\nSite internet: https:\/\/mmz-vpered.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106516, "nature": "Personne morale", "nom": "Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tallamkho Design Bureau ;; Tallamho Design Bureau", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”) a été créé en 2022 et est basé à Grozny, en République tchétchène. Cette organisation est spécialisée dans les développements informatiques à double usage et fonctionne sous les auspices de l'équipe de Ramzan Kadyrov, chef de la Tchétchénie.\nLe Tallamkho Design Bureau a développé le système BUKH1a “Sova” (“la chouette”), qui est une modification du système de reconnaissance acoustique\/infrarouge Penicilline 1B75. La société a confirmé que le système était en service pour les combats dans la zone de l'opération militaire spéciale.\nEn outre, le Tallamkho Design Bureau a mis au point un nouveau détecteur de drones acoustique “Malik” destiné à être utilisé dans la zone de l'opération militaire spéciale. L'appareil détecte par le son les véhicules aériens sans pilote. Le détecteur est disponible en deux versions: une version stationnaire pour une installation en tranchée, en abri ou dans un véhicule, et une version portable accrochée sur un gilet pare-balles. Le détecteur est également capable de détecter les télémètres, les lasers PTRK et les mires de tireurs embusqués.\nPar conséquent, le Tallamkho Design Bureau est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Grozny, République tchétchène", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106510, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Specchemistry”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Spetschemiya” ;; JSC “Spetschemiya” ;; JSC “Spetskhimiya”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Specchemistry fait partie du circuit de gestion de JSC “Tekhnodinamika” de la Rostec State Corporation. Il s'agit d'une société holding dont les entreprises sont spécialisées dans les produits chimiques spéciaux et les explosifs industriels, y compris le développement et la production de poudres balistiques et de propergol (comme à l'usine de Solikamsk “Ural”), d'explosifs, de produits pyrotechniques et de moyens d'amorçage de charge.\nJSC Specchemistry participe à des activités liées à la sécurité militaire, à la production d'armes et de munitions, à la production d'explosifs et à la production de combustible nucléaire. Ses produits sont utilisés dans les lance-grenades anti-chars Uragan, Grad MLRS et Kornet, qui sont tous en service au sein des forces russes dans leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC Specchemistry est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya ul. 35, bât. 5, bureau 110, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: + 7 (495) 782-30-07, + 7 (499) 782-32-51\nTélécopieur: Tél.: + 7 (495) 782-30-07", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106513, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Automation and Programming Technologies”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“Automation Technology and Programming” ;; LLC “Technologies of Automation and Programming”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Automation and Programming Technologies” (ci-après dénommée “LLC TAiP”) a été fondée en 2005. Elle est spécialisée dans le développement d'équipements électroniques radio et dans la microélectronique à diverses fins.\nLes principaux domaines d'activité scientifique et de production de LLC TAiP sont les suivants: développement et fabrication de dispositifs de réception et de transmission dans la gamme de 1 MHz à 40 GHz; développement de logiciels spéciaux; développement et production de dispositifs et de complexes d'antenne; et développement et production de dispositifs électroniques radio.\nLLC TAiP a mis au point le système antidrone “Harpoon”: “Harpoon-1”, “Harpoon-2M”, “Harpoon-3” et la version compacte du système est également en cours de développement. Tous les modèles du système “Harpoon” sont activement utilisés par les troupes russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, LLC Automation and Programming Technologies est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 195256, Saint-Pétersbourg, ul. Sophia Kovalevskaya 20, bâtiment 1, lettre A, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nTél.\/Fax + 7 (812) 244-33-19\nAdresse électronique: info-service@taip.su; ICD@taip.su\nSite internet: https:\/\/taip.su", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106507, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC RT-Techpriemka", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RT-Techpriemka est une entreprise de l'industrie militaire russe. En vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, cette entreprise fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC RT-Techpriemka apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 123557, Moscou, Electritchesky per., d. 1, str. 12\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: + 7(495) 927 07 55\nAdresse électronique: info@rt-techpriemka.ru, pr@rt-techpriemka.ru, rostecsert@rt-techpriemka.ru\nSite internet: https:\/\/www.rttec.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106501, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” est une société de l'industrie militaire russe qui livre des composants aux autres usines militaires produisant des avions militaires pour le ministère russe de la défense. OJSC “Mayak” fait partie de l'Aviation Equipment Holding. L'Aviation Equipment Holding est l'une des 14 structures intégrées faisant partie de la Rostec State Corporation. OJSC “Mayak” fabrique des unités et instruments électriques pour les avions de combat de l'armée russe, les bombardiers de combat et les hélicoptères d'attaque, y compris les Su-25, Su-27, Su-30, MiG-31, Mi-28 et Ka-50\/52, qui sont exploités dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie,105318 Moscou, ul. Ibragimova, 31\nType d'entité: société par actions ouverte\nTéléphone: Tél. + 7 (495) 899-08-11\nAdresse électronique: mail@mzmayak.ru\nSite internet: https:\/\/mzmayak.ru\/index.html", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106495, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company All-Russian Scientific Research Institute “Gradient”; (Institut panrusse de recherche scientifique “Gradient”)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle produit des équipements radiotechniques. JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” est un développeur du complexe multifonctionnel mobile de répression radio-électronique REP Krassoukha-4 qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cet institut apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Prospekt Sokolova 96, Rostov-na-Donu, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone:+7 (863) 232-78-21\nTélécopieur: + 7 (863) 232-03-45", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106498, "nature": "Personne morale", "nom": "Institute for Internet Development (IID); (Institut pour le développement de l'internet)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Institut pour le développement de l'internet est une organisation autonome à but non lucratif, qui figure dans le registre russe des organisations à vocation sociale sans but lucratif.\nL'Institut pour le développement de l'internet a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe en 2015 et reçoit chaque année plusieurs milliards de roubles de l'État russe. En 2020, le ministère russe de l'éducation et des sciences est devenu l'un des cofondateurs de l'Institut pour le développement de l'internet, qui vise “à la création et à la promotion de contenus sur l'internet visant à renforcer l'identité civique et les valeurs spirituelles et morales chez les jeunes”. Cela témoigne du fait que l'Institut pour le développement de l'internet est sous l'influence directe du gouvernement russe.\nL'Institut pour le développement de l'internet finance des projets dans le secteur audiovisuel, tels que des séries télévisées, des jeux vidéo et des films qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Son budget a constamment augmenté depuis le début de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en février 2022. À cette fin, l'Institut pour le développement de l'internet est un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine; il soutient et met donc en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En raison du financement et du budget reçus du gouvernement russe, l'Institut pour le développement de l'internet bénéficie en outre financièrement du gouvernement russe, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 19\/09\/2014\nNuméro d'enregistrement: 1147799015231\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106477, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau”,", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "UKBP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Ulyanovsk Instrument Design Bureau (JSC UKBP) est une société russe de premier plan qui met au point et fabrique du matériel électronique embarqué pour les aéronefs et les hélicoptères, des systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, des composants automobiles et du matériel médical. L'histoire de l'entreprise remonte au 1er septembre 1941.\nJSC UKBP a créé un dispositif de navigation unique appelé “compteur de vitesse et de dérive Doppler” ou “DISS”, qui est un système complexe radiotechnique de l'aviation qui informe le pilote en temps réel, dans toutes les conditions météorologiques, des composantes de la vitesse et du vecteur de déplacement par rapport à la surface du sol. En 2018, le DISS a été testé sur l'hélicoptère MI-8. La production en série du dispositif a débuté en septembre 2020.\nJSC UKBP a remporté le prix national “Priority-2017” pour la mise au point de l'unité de génération d'informations de navigation BNFI-1 pour le Mi-8. Le BFNI-1 fournit aux pilotes des informations complètes sur la situation météorologique, le terrain et la présence d'objets artificiels au sol.\nEn 2020, JSC UKBP a obtenu un contrat pour la fourniture d'un nouveau système d'affichage de données destiné au bombardier stratégique modernisé Tu-160M.\nL'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nLes équipements de JSC UKBP sont installés sur les avions et les hélicoptères du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et du gouvernement russe ainsi que de compagnies aériennes de la Fédération de Russie et de pays étrangers.\nPar conséquent, JSC UKBP est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 432071, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, ville d'Oulianovsk, Krymova Str. 10 “A”\nType d'entité: société par actions\nTél. + 7 (8422) 31-42-69\nTélécopieur: + 7 (8422) 41-33-84\nAdresse électronique: inbox@ukbp.ru\nSite internet: http:\/\/www.ukbp.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106471, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Barnaultransmash", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Barnaultransmash est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et elle est un fournisseur des forces armées russes.\nL'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont utilisés sur le front dans toutes les actions de combat.\nPar conséquent, OJSC Barnaultransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 656037, Barnaoul, Kalinina Ave. 28\nType d'entité: Société par actions ouverte\nTéléphone: + 7 (3852) 39-80-00\nAdresse électronique: SecrBTM@barnaultransmash.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106465, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Concern Avtomatika", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Concern Avtomatika est une entreprise de l'industrie militaire russe qui développe et fabrique, entre autres, les systèmes d'armes anti-drones.\nJSC Concern Avtomatika fournit aux forces armées russes un canon manuel portable contre les drones, le Pishchal-PRO. Ce canon particulier est utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre Ukraine.\nPar conséquent, JSC Concern Avtomatika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Botanicheskaya st. 25, Moscou 127106, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: + 7(495) 250 33 33\nTélécopieur: + 7(495) 619 33 04\nAdresse électronique: mail@ao-avtomatika.ru\nSite internet https:\/\/www.ao-avtomatika.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106468, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Bryansk Electromechanical Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Bryansk Electromechanical Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique le Krasukha, un dispositif de guerre électronique mobile terrestre. Le dispositif Krasukha est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC Bryansk Electromechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Vokzalnaya street 136, 241017 Bryansk, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: (4832)53-01-01\nTélécopieur: (4832)53-08-01\nAdresse électronique: mail@aobemz.ru\nSite internet: http:\/\/aobemz.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106462, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Aeroelektromash”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Aeroelectromach”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Aeroelektromash possède une expérience de longue date dans la conception d'équipements électriques destinés à l'aviation et à l'ingénierie spatiale. Elle se consacre au développement, à la fabrication et à la réparation d'équipements électriques et de systèmes de contrôle automatique pour le matériel aéronautique national. Le bureau de conception de JSC Aeroelektromash possède des innovations internes uniques dans le domaine des systèmes de production d'électricité et de leurs unités destinés aux aéronefs, tels que des générateurs, des matériels de commutation et de contrôle dans le domaine des commandes électriques à usages divers, y compris des matériels de levage et de transport.\nParmi les activités principales et autres de l'entreprise figurent la production de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs, à l'exclusion des réparations; la production d'installations nucléaires et de leurs composants, y compris pour les véhicules; la production d'armes et de munitions; la fabrication d'autres équipements électriques; la production de pièces et accessoires pour aéronefs et véhicules spatiaux.\nCertaines pièces produites par JSC Aeroelektromash sont utilisées dans des hélicoptères qui participent activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que des Mi-26, Mi-28, Mi-28N et des Ka-52.\nPar conséquent, JSC Aeroelektromash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 127015 Moscou, Bolshaya Novodmitrovskaya str. 12, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTél. + 7 (495) 980-65-00\nAdresse électronique: info@aeroem.ru\nSite internet: https:\/\/www.aeroem.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106456, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Inkotech”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Incotech”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Inkotech est un fournisseur russe de composants électroniques et de circuits imprimés importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Inkotech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 194100, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, quai Vyborgskaya, 55 k. 3 lettre a, locaux. 5-n\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 03\/02\/2016\nNuméro d'enregistrement: 1167847076825\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7811285656\nSite internet: www.inkotech.ru\nNuméro de téléphone: 8 (812) 779-18-88\nAdresse électronique: contact@inkotech.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106459, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “IQ Components”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “IQ Components” ;; LLC “I Q Components” ;; “Ai Kyu Komponents”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC IQ Components est un importateur russe de composants électroniques. Cette entreprise livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC IQ Components apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nLLC IQ Components est en outre associée à LLC Inkotech.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 192102, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, ul. Salova, 45 lettre Ya, local 1N, salle 35\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 06\/03\/2019\nNuméro d'enregistrement: 1197847052963\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7816691806\nSite internet: https:\/\/iqcomponents.ru\/\nNuméro de téléphone: 8 (812) 779-18-18\nAdresse électronique: contact@iqcomponents.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106447, "nature": "Personne morale", "nom": "“Engineering Center of Innovative Technologies”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Center of Innovative Technologies and Engineering\" ;; “Engineering Center for Innovative Technologies” ;; LLC “CITI” ;; “ECITECH”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Engineering Center of Innovative Technologies (centre d'ingénierie pour les technologies innovantes) est spécialisé dans le domaine de la radioélectronique et produit de nouvelles lignes technologiques intégrées et des composants électroniques. Elle participe au système logistique bien établi pour livrer des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger aux entreprises du complexe militaro-industriel russe qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, l'Engineering Center of Innovative Technologies apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, l'Engineering Center of Innovative Technologies, en tant que filiale de LLC TC Fly Bridge, est associé à l'importateur électronique LLC TC Fly Bridge.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 141190, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Fryazino, Zavodskoy pr-d, 2, espace de bureaux 632\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 26\/09\/2016\nNuméro d'enregistrement: 1165050054949\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5050127869\nSite internet: www.ecitech.ru\nAdresse électronique: info@ecitech.ru\nNuméro de téléphone: + 7 499 390-19-63", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106450, "nature": "Personne morale", "nom": "Akmat Kadyrov Foundation", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kadyrov Foundation ;; AKF ;; Regional Public Foundation named after the hero of Russia Akhmat Kadyrov", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation Akmat Kadyrov (“Kadyrov Foundation”) mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats.\nDepuis le début de la guerre d'agression, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine.\nPar conséquent, la Fondation Akmat Kadyrov apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. Elle est également associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov et à Aimani Nesievna Kadyrova.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République tchétchène, Gudermes, Kommunisticheskaya ul. 9\nDate d'enregistrement: 17\/09\/2004\nNuméro d'identification fiscale: 2005504830\nKPP: 200501001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106444, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC TC “Fly Bridge”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Limited Liability Company Technology Company “Fly Bridge”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC TC Fly Bridge est un importateur d'équipements électroniques. Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, LLC TC Fly Bridge apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nPar ailleurs, LLC TC Fly Bridge porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 141707, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Dolgoprudny, av. Patsaeva, 7 bâtiment 1, bureau 28\/1\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 18\/06\/2010\nNuméro d'enregistrement: 1105047006954\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5008054416", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106438, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint-Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC “CHKPZ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ) est l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie duforage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC CHKPZ a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, PJSC CHKPZ apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, PJSC “CHKPZ” est associée à Valery Karlovich Gartung.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 454012, Fédération de Russie, région de Tcheliabinsk, Tcheliabinsk, ul. Gorelova, 12\nType d'entité: société par actions cotée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 10\/11\/1993 (date de constitution: 12\/09\/2002)\nNuméro d'enregistrement: 1027402696023\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7449006184\nAdresse électronique: com@chkpz.ru\nNuméro de téléphone: + 7 (351) 259-70-16\nSite internet: https:\/\/www.chkpz.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106441, "nature": "Personne morale", "nom": "PV Bridge", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PV Bridge est une société de livraison de fret basée en Russie. Elle participe à l'“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l'Union. PV Bridge participe activement au contournement des sanctions en jouant le rôle de facilitateur essentiel tant dans les transactions financières que dans la livraison à la Russie de biens de l'Union interdits, dans le cadre de son partenariat avec des pays tiers. Par conséquent, PV Bridge porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1\nDate d'enregistrement: 29\/04\/2011\nOGRN: 1117746345166\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106435, "nature": "Personne morale", "nom": "Volga-Dnepr Airlines LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Volga-Dnepr Airlines LLC appartient au groupe Volga-Dnepr, un groupe de sociétés russes de premier plan spécialisé dans les vols de fret et les vols charter. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et exerce des activités dans un secteur d'importance stratégique pour le gouvernement russe. Il fournit des services de transport, depuis des pays tiers, d'équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et aident la Russie à contourner les sanctions existantes.\nPar conséquent, Volga-Dnepr Airlines LLC est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 432064, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, Oulianovsk, ul. Karbysheva, 14\nNuméro d'enregistrement: 1077328004841", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106429, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Ural Airlines", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ural Airlines est une compagnie aérienne civile russe. Dès le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Ural Airlines a fourni un soutien logistique, notamment en transportant du personnel militaire vers la zone de guerre pendant la phase de mobilisation. En cette qualité, Ural Airlines a également mis en place un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense. Ural Airlines apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Per. Utrenniy 1G, 620025 Ekaterinburg, Fédération de Russie\nType d'entité: Compagnie aérienne \/ Société par actions ouverte\nLieu d'enregistrement: Iekaterinbourg, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 28\/12\/1993\nNuméros d'enregistrement: 6608003013, 668501001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106426, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Unitary Enterprise “Novorossiya Railways”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'entreprise unitaire publique fédérale “Novorossiya Railways” (“Federal State Unitary Enterprise ‘Novorossiya Railways’”) a été créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, qui peuvent ensuite être utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Novorossiya Railways apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Artema ul. 68, Donetsk, 283001, Ukraine\nNuméro de téléphone: (+7856) 319-56-31\nSite internet: https:\/\/gd-n.ru\/\nAdresse électronique: press_gdn@mail.ru\nType d'entité: entreprise unitaire publique fédérale\nLieu d'enregistrement: Donetsk, Ukraine\nDate d'enregistrement: 08\/06\/2023\nNuméro d'enregistrement: 1239300005988\nPrincipal établissement: Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106420, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Budgetary Scientific Institution “‘Federal Research Center Institute of Applied Physics’ A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IAP RAS ;; A.V. Gaponov-Grekhov Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences ;; Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“‘Federal Research Centre Institute of Applied Physics’ A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences” (IAP RAS) est un institut d'État dont les principaux domaines de recherche scientifique comprennent l'électronique de forte puissance, l'électrodynamique du plasma, la physique laser et l'optique non linéaire et les systèmes quantiques. L'IAP RAST est financé par l'État russe et ses inventions sont utilisées dans le traitement de précision de matériaux, le contrôle des processus de production, et des tâches militaires et techniques. Par ailleurs, l'IAP RAS dispose de licences pour l'entretien et la mise au point d'armes et d'équipements militaires. Par conséquent, l'IAP RAS apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 603950, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, ul. Ulyanova, 46\nType d'entité: établissement scientifique relevant du budget de l'État fédéral\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 12\/04\/1993 (date de constitution: 11\/09\/2002)\nNuméro d'enregistrement: 1025203020193\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5260003387\nSite internet: https:\/\/www.ipfran.ru\/\nAdresse électronique: dir@ipfran.ru\nNuméro de téléphone: + 7 (831) 436-62-02, + 7 (831) 416-06-16", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106414, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-Stock Company “103 Armoured Repair Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC 103 Armoured Repair Plant est spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Il s'agit de la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu une commande du gouvernement pour la réparation et la modernisation de 800 chars au cours des trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC 103 Armoured Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, région de Tchita, district de Tchita, village d'Atamanovka, ul. Zavodskaya, 1\nType d'entité: Société par actions\nLieu d'enregistrement: 672530, territoire de Transbaïkalie, district de Tchita, 1 Atamanovskoye, Atamanovka, ul. Zavodskaya, d.1\nDate d'enregistrement: 11\/06\/2009\nNuméro d'identification fiscale: 7524015624\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106411, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Research and Production Enterprise ‘Istok’ Named After A.I. Shokin”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NPP Istok ;; JSC “NPP ‘Istok’ named after Shokin” ;; Public Joint Stock Company Research & Production Corporation Istok Named After AI Shokin ;; JSC “Scientific and Production Enterprise ‘Istok’ named after A.I. Shokin”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Research and Production Enterprise ‘Istok’ Named After A.I. Shokin” (JSC NPP Istok) est un grand producteur russe de composants électroniques à usage spatial et militaire.\nLes produits (dispositifs hyperfréquences) et les technologies (plateforme numérique IIoT.Istok) développés par l'entreprise sont utilisés à des fins militaires. En 2022, JSC NPP Istok a été modernisée et élargie avec l'aide du programme d'État pour le développement de l'industrie de la défense. Par conséquent, JSC NPP Istok apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: Société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 31\/12\/2013\nNuméro d'enregistrement: 1135050007400\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5050108496", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106402, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC R-STROY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC R-Stroy est une entreprise de construction chargée de la reconstruction de zones résidentielles de Marioupol, ce pour quoi elle a reçu des contrats du gouvernement de la Fédération de Russie à des conditions préférentielles. Elle exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.\nPar conséquent, LLC R-Stroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 121357, Moscou, Vereiskaya ul. 29, bât. 33, 2e étage, salle 23\nTéléphone: + 79495530001\nAdresse électronique: info@ooorstroy.ru\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 18\/05\/2022\nNuméro d'enregistrement: 1227700284470", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106399, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Vostochnaya Stevedoring Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "VSC; VSK", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Vostochnaya Stevedoring Company exploite l'expédition de conteneurs dans le port de Vostochny, dans la région russe de Primorsky. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a expédié des armes et des munitions par conteneurs vers des ports de l'Extrême-Orient russe, notamment le port de Vostochny. La Russie utilise les armes et les munitions expédiées depuis la RPDC dans la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine. En tant que société d'exploitation pour l'expédition de conteneurs vers le port de Vostochny, LLC Vostochnaya Stevedoring Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, région de Primorsky, Nakhodka, Vnutriportovaya ul. 14 a\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Nakhodka, Fédération de Russie\nNuméro d'enregistrement: 2508064833\nPrincipal établissement: Nakhodka, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106393, "nature": "Personne physique", "nom": "TONKOVIDOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Tonkovidov est le président et directeur général de PAO “Sovcomflot”. Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Igor Tonkovidov apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, il exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Khabarovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Président et directeur général de PAO “Sovcomflot”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772872084398", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106390, "nature": "Personne physique", "nom": "BLATT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mark", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mark BLATS; Marks BLATS", "dateNaissance": "23\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Mark Blatt est le PDG de la société israélienne Texel F.C.G. Technology Limited qui fournit aux entreprises russes LLC UNITEK et LLC LINKOS un large éventail de composants destinés à être intégrés dans des équipements militaires russes tels que le complexe multifonctionnel de reconnaissance opto-électronique IRONY (un télémètre laser doté d'un capteur à imagerie thermique, d'un canal optique de secours supplémentaire et d'un module GPS) qui est connu pour être utilisé par les forces militaires russes. Texel F.C.G. Technology sert d'intermédiaire pour le transfert de marchandises européennes vers les entreprises russes LINKOS et UNITEK. Dans le cadre de ses fonctions, Mark BLATT porte sérieusement atteinte aux dispositions anti-contournement des dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "Riga : LETTONIE", "nationalite": "LETTONIE \/; ISRAEL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "PDG de Texel F.C.G. Technology Limited", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport israélien n° 35415368 (valide jusqu'au 25\/10\/2031)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106387, "nature": "Personne physique", "nom": "OKHLOBYSTIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Ivanovitsch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Okhlobystin est un acteur, réalisateur, écrivain et producteur russe et il soutient ouvertement le discours de propagande pro-guerre du gouvernement russe en participant à des événements de propagande parrainés par l'État, en rendant visite aux troupes russes et aux forces séparatistes déployées en Ukraine et en leur fournissant des biens. Ces actes ont valu à Ivan Okhlobystin de se faire décerner une médaille du régiment de la milice populaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk” pour sa participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et il a reçu l'ordre du mérite de la part de l'oblast de Zaporozhye occupé par la Russie.\nIvan Okhlobystin soutient activement la reconnaissance de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, et il a publiquement dénoncé l'existence de l'État ukrainien et sa souveraineté. Il soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Polenovo : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Acteur, réalisateur, scénariste et producteur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106378, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Leonov est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spéciales. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Valeriy Leonov met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spéciales", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106381, "nature": "Personne physique", "nom": "GORESLAVSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis 2021, Alexey Goreslavsky est le directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet. Bien que l'institut pour le développement de l'internet soit enregistré en tant qu'organisation autonome à but non lucratif, il a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe, il est étroitement lié au gouvernement russe et reçoit la plupart de ses fonds du gouvernement russe. Avant sa nomination au poste de directeur général de l'institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky travaillait au sein de l'administration présidentielle russe et était considéré comme le “curateur de l'internet du Kremlin”.\nSous la direction d'Alexeï Goreslavsky, l'Institut pour le développement de l'internet est devenu un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine. L'Institut est responsable du financement de nombreux projets qui justifient et glorifient la guerre, tels que des films, des séries et des projets internet pro-guerre. Il a également décerné un prix à des correspondants de guerre pro-Kremlin, qui diffusent de la propagande concernant la situation opérationnelle sur le champ de bataille. Par conséquent, en tant que directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky fait de la propagande au soutien des actions et des politiques du gouvernement russe qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, ancien journaliste et membre de l'administration présidentielle russe", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106375, "nature": "Personne physique", "nom": "STASISHIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Stasishin est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Nikita Stasishin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106366, "nature": "Personne physique", "nom": "LOMAKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Lomakin est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksandr Lomakin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106369, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTSENEK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Mutsenek est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Mutsenek met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106363, "nature": "Personne physique", "nom": "MUZYCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Muzychenko est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architecture Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Sergey Muzychenko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Akhtubinsk, région d'Astrakhan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architecture", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106357, "nature": "Personne physique", "nom": "ERESKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksey Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Eresko est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du ministère du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiques. 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En sa qualité de vice-ministre, Aleksey Eresko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Dimitrov : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiques", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106360, "nature": "Personne physique", "nom": "GORDEEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Gordeev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capital. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Gordeev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Tomsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capital", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106354, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Aleksandrovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Mikhailik est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Konstantin Mikhailik met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Lesozavodsk, kraï de Primorsky : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106345, "nature": "Personne physique", "nom": "BOLLOYEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Taymuraz Kazbekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Taymuraz Bolloyev est un homme d'affaires russe qui est étroitement associé à des décideurs russes de premier plan. En juillet 2023, l'entité européenne Carlsberg A\/S a fait l'objet d'une saisie d'avoirs ordonnée par décret présidentiel. Baltica, ancienne filiale de Carlsberg en Russie, a été transférée à l'Agence fédérale pour la gestion des biens de l'État (Rosimushchestvo). M. Bolloyev a ensuite été nommé président de l'entité saisie Baltica, sans le consentement de Carlsberg A\/S. M. Bolloyev a ainsi été nommé dans un organe directeur d'une entité établie en Russie précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l'Union, sans le consentement des entités de l'Union qui détenaient ou contrôlaient précédemment ladite entité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Homme d'affaires; PDG de Baltica", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106339, "nature": "Personne physique", "nom": "SILIVAKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Silivakin est le directeur exécutif d'Open Joint Stock Company (OJSC) Barnaultransmash, une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et qui fournit les forces armées russes. L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont exploités sur le front dans toutes les actions de combat. En tant que directeur exécutif, Viktor Stepanovich Silivakin supervise et contrôle la production de l'OJSC Barnaultransmash.\nPar conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Viktor Silivakin apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur exécutif d'OJSC Barnaultransmash", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106342, "nature": "Personne physique", "nom": "SHORIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladlen Mausyrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladlen Shorin est le directeur général de Joint Stock Company (JSC) RT-Techpriemka, une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette entreprise, en vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nEn tant que directeur général de JSC RT-Techpriemka, Vladlen Shorin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC RT-Techpriemka", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106333, "nature": "Personne physique", "nom": "MIROSHNIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rodion Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "De 2014 à 2022, Rodion Miroshnik a été un homme politique de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Depuis l'annexion des soi-disant “républiques” par la Russie, Rodion Miroshnik occupe le poste d'“ambassadeur itinérant pour les crimes du régime de Kiev” au sein du ministère russe des affaires étrangères.\nSuivant ses nouvelles attributions, il est maintenant chargé des enquêtes sur les “crimes” prétendument commis par les autorités ukrainiennes et de l'information des médias et de la communauté internationale à leur sujet. En tant qu'ambassadeur itinérant, Rodion Miroshnik s'exprime très fréquemment dans les médias russes et il présente une émission à la radio.\nPar conséquent, il soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Vorochilovgrad : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Ambassadeur itinérant du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie “pour les crimes du régime de Kiev”; ancien “ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” auprès de la Fédération de Russie (de mai à novembre 2022)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106336, "nature": "Personne physique", "nom": "ACHMATOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ibrahim Mahomedovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Ibrahim Achmatov est le directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar), une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette usine est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, ainsi que dans la production d'accessoires et d'équipements embarqués. Cette société produit des accroches DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe.\nEn tant que directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant, Ibrahim Achmatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Matchada, Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106327, "nature": "Personne physique", "nom": "VOIT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandre Voït est le directeur général de Joint Stock Company “Ulyanovsk Instrument Design Bureau” (JSC UKBP), un des grands développeurs et fabricants en Russie d'équipements électroniques embarqués pour aéronefs et hélicoptères, de systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, de composants automobiles et d'équipements médicaux.\nJSC UKBP produit des unités BFNI-1 pour les hélicoptères Mi-8 et des unités pour les bombardiers stratégiques Tu-160M modernisés. L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En outre, des composants produits par JSC UKBP sont installés sur des avions et des hélicoptères du gouvernement de la Fédération de Russie.\nEn tant que directeur général de JSC UKBP, Alexandre Voït apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106330, "nature": "Personne physique", "nom": "ALTUSHKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Altushkin est un oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre). Cette compagnie est l'un des trois principaux producteurs de cuivre en Russie et le cuivre est un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Igor Altushkin soutient financièrement une unité militaire russe combattant en Ukraine.\nIgor Altushkin apporte un soutien à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En tant que fondateur de la Russian Copper Company, il exerce en outre des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, aujourd'hui Ekaterinbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106324, "nature": "Personne physique", "nom": "MILSKAYA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Milskaya est une personnalité publique et une femme d'affaires russe étroitement liée aux autorités russes. Son activité principale a trait au fait de rendre possible la déportation forcée d'enfants ukrainiens vers la Russie. Elle est PDG ou fondatrice de plusieurs organisations non gouvernementales recevant des financements publics. Elle soutient publiquement le président de la fédération de Russie Vladimir Poutine et les politiques de la Russie violant l'intégrité territoriale de l'Ukraine, y compris en organisant des projets sur le territoire de la Crimée occupée. En outre, elle est liée aux élites économiques de Poutine, étant donné que ses sociétés bénéficient d'un financement gouvernemental important.\nElena Milskaya est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle soutient matériellement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage; Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Présidente du conseil d'administration, centre national d'aide aux enfants disparus et affectés, autrement connu sous la désignation de centre national de suivi des enfants disparus et blessés; présidente de la fondation Michel Archange de Dieu; membre du conseil d'experts conjoint des subventions présidentielles; membre du conseil d'experts scientifiques de la commission du Conseil de la Fédération sur l'amélioration du code de la famille; ancienne PDG de la fondation Saint Basile le Grand; personnalité publique; femme d'affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106315, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Kulikova est la directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech. LLC Inkotech est un fournisseur de composants électroniques et de circuits imprimés nus importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. En sa qualité de directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech, Elena Kulikova apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 781425184469", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106318, "nature": "Personne physique", "nom": "KLYCHKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Klychkov est le gouverneur de l'oblast d'Orel. En sa qualité de gouverneur, il est impliqué dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Il s'est rendu dans des camps situés en Russie où des enfants ukrainiens ont été envoyés, et a donné l'ordre de conférer la citoyenneté russe à ces enfants. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrei Klychkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Gouverneur de l'oblast d'Orel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 390406666037", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106309, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKYANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alyaksandr Syargeevich LUKYANAŬ", "dateNaissance": "10\/06\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Lukyanov est le premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse . À ce titre, il contribue à la déportation et à la rééducation illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la rééducation illégale d'enfants ukrainiens sur le territoire de la Biélorussie. Les activités menées par Aleksandr Lukyanov s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, avec la complicité de la Biélorussie. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Par ses actes, Aleksandr Lukyanov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Aleksandr Lukyanov met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moguilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106312, "nature": "Personne physique", "nom": "KISELYOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Maria Aleksandrovna KISELEVA", "dateNaissance": "28\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Maria Kiselyova est députée de la Douma de la ville de Moscou. Elle participe activement aux actions de propagande du mouvement du Front populaire panrusse . Elle s'est exprimée publiquement en faveur d'une campagne du Front populaire panrusse en vue de la livraison à l'armée russe d'équipements destinés à être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans la région d'Orel, elle a offert des récompenses à des citoyens ayant apporté un soutien à l'armée russe dans cette guerre. Dans ses déclarations publiques, elle justifie constamment la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a appelé à la victoire. Elle s'est également rendue dans les territoires ukrainiens occupés. En tant que députée de la Douma de la ville de Moscou, elle a soutenu le renforcement du soutien social aux familles apporté aux familles de soldats russes participant à la guerre d'agression. Par conséquent, Maria Kiselyova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée au Front populaire panrusse.", "lieuNaissance": "Kuybyshev : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Députée de la Douma de la ville de Moscou, présentatrice de télévision, ancienne athlète", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772802341806", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106303, "nature": "Personne physique", "nom": "KUSOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Kusov est le ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Il est impliqué dans l'enlèvement d'enfants et soutient activement la rééducation d'enfants ukrainiens dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles.\nPar conséquent, Ivan Kusov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Ville de Semipalatinsk: KAZAKHSTAN", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106297, "nature": "Personne physique", "nom": "MANUCHAROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Rafaelevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Manucharov est un présentateur de télévision, blogueur et acteur . Il est le présentateur d'une émission intitulée “Empatiya Manuchi”.\nVyacheslav Manucharov justifie constamment l'agression de la Russie contre l'Ukraine et ses déclarations publiques sur l'Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et propagandistes russes. En 2023, il a reçu une médaille du ministère russe de la défense en récompense de “réalisations dans l'action militaro-politique”. Par l'intermédiaire de l'émission “Empatiya Manuchi”, il diffuse des discours s'inscrivant dans le droit fil de la propagande du Kremlin. Vyacheslav Manucharov a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine lors des élections présidentielles de la Fédération de Russie en 2018 et 2024, et il s'est rendu à plusieurs reprises dans les régions ukrainiennes illégalement occupées pour diffuser la propagande du Kremlin.\nPar conséquent, Vyacheslav Manucharov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Présentateur de télévision, blogueur, acteur de théâtre et de cinéma.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106300, "nature": "Personne physique", "nom": "KADYROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aimani Nesievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Aimani Kadyrova est la présidente de la fondation Kadyrov. La fondation Kadyrov mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la fondation Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats.\nDepuis le début de la guerre d'agression, la fondation Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine.\nDans le cadre de ses fonctions, Aimani Kadyrova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass et est associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov.", "lieuNaissance": "Village de Kurgamys, district de Sherbakty, région de Pavlodar : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Présidente de la fondation publique régionale portant le nom du héros de la Russie Akhmat Kadyrov", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République tchétchène, Goudermes, Kommunisticheskaya ul. 9\nNuméro d'identification fiscale: 200602168574", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106288, "nature": "Personne physique", "nom": "MERKULOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Merkulov est le chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi Amet Suleymanov, membre de la communauté des Tatars de Crimée, et d'autres prisonniers politiques criméens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106294, "nature": "Personne physique", "nom": "LUZHANSKAYA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anna Yurevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Yuryevna LUZHANSKAYA; Anna Yurievna LUZHANSKAYA", "dateNaissance": "03\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Luzhanskaya est la fondatrice de l'importateur d'équipements électroniques Limited Liability Company Technology Company Fly Bridge (LLC TC Fly Bridge). Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En raison des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. De par sa qualité de fondatrice de LLC TC Fly Bridge, Anna Luzhanskaya est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, elle porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Fondatrice de LLC TC Fly Bridge", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 773770174460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106282, "nature": "Personne physique", "nom": "YEGOROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Aleksandrovich EGOROV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Egorov est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Oleg Egorov a notamment poursuivi Rustem Seytmemetov, Osman Seytumerov, Seytumer Seytumerov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106285, "nature": "Personne physique", "nom": "NADOLINSKIY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Nadolinskiy est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels qu'Emil Ziyadinov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106276, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kostin est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. En particulier, Igor Kostin a poursuivi divers membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Seytumer Seytumerov, Osman Seytumerov, Rustem Seytmemetov et Amet Suleimanov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106267, "nature": "Personne physique", "nom": "GARTUNG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Gartung est le directeur général de Public Joint Stock Company“Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, elle produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité de directeur général de JSC CHKPZ, Andrey Gartung est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de PJSC “CHKPZ”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 744805045750", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106270, "nature": "Personne physique", "nom": "SARDANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/12\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Sardanov est le directeur général temporaire de Joint Stock Company (JSC) 103 Armoured Repair Plant, une entreprise spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Elle est la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu du gouvernement l'ordre de réparer et de moderniser 800 chars pour les trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC 103 Armoured Repair Plant, Vadim Sardanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général temporaire de JSC “103 Armor Repair Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 752404428886", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106264, "nature": "Personne physique", "nom": "GARTUNG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Veniaminovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Marina HARTUNG", "dateNaissance": "26\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Gartung est l'actionnaire majoritaire de Public Joint Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité d'actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ, Marina Gartung est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à son époux Valery Karlovich Gartung et à son fils Andrey Valerievich Gartung.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ; propriétaire de LLC Robot Plant; propriétaire de LLC Hartung", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 744800870894", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106258, "nature": "Personne physique", "nom": "DYACHKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Adolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Dyachkov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\nPar conséquent, Sergey Dyachkov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Région d'Oulianovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 73280738648127\nNuméros de passeport: 7304273188, 7301381541", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106252, "nature": "Personne physique", "nom": "AKSYONOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Aksyonov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr, y compris Volga Dnepr Airlines LLC, a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\nPar conséquent, Igor Aksyonov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Baïkonour : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de “Volga-Dnepr” LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 732800052176", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106255, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROBKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/01\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Korobko est le directeur général du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\nPar conséquent, Nikolai Korobko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Solenoïé, Kalmoukie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général du groupe Volga Dnepr", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 73280006066724\nNuméros de passeport: 7301193828, 0710012691", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106246, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoliy", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoliy Solin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Anatoliy Solin a notamment poursuivi Amet Suleymanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106249, "nature": "Personne physique", "nom": "TUROBOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hanna Serhiyivna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Sergeyevna TUROBOVA", "dateNaissance": "10\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Hanna Turobova est procureur au parquet de Crimée. Dans le cadre de ses fonctions, elle a poursuivi devant la Cour suprême de Crimée trois témoins de Jéhovah opprimés pour leurs convictions religieuses. Elle a également poursuivi Irina Danilovich, journaliste et militante des droits de l'homme, pour avoir dénoncé les politiques et les mesures prises par la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol illégalement annexées.\nPar conséquent, Hanna Turobova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Procureur au parquet de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106237, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Kazakov est le directeur général par intérim de Novorossiya Railways, une société créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, susceptibles d'être ensuite utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoouralsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général par intérim de Novorossiya Railways", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106240, "nature": "Personne physique", "nom": "GIBA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Giba est le chef adjoint du département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants politiques en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès du journaliste Vladyslav Yesypenko. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE \/ UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Chef adjoint du service d'enquête du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour Sébastopol et la Crimée.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ukraine, Crimée, district de Simferopol, village de Davidovo, 37 ul. Lesnaya, 31A ul. Bespalova\nNuméro de passeport international: ЕТ218941\nNuméro de passeport: ЕС301368", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106243, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHNIOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Makhniov est enquêteur principal pour les “affaires particulièrement importantes” au département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès de Rustem Sheikhaliyev et d'autres prisonniers politiques criméens. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses.\nPar conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Enquêteur principal pour les “affaires particulièrement importantes” du département d'enquête du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et à Sébastopol.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106231, "nature": "Personne physique", "nom": "NURIEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/09\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Nuriev est le directeur général de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de R-Stroy LLC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106234, "nature": "Personne physique", "nom": "MILKIS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Milkis est actionnaire majoritaire de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Propriétaire de la société R-Stroy LLC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106222, "nature": "Personne physique", "nom": "MARTYNOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Martynov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) DNPP. JSC DNPP fait partie du groupe Almaz Antey.\nLa principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Oleg Martynov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC DNPP.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC DNPP", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106225, "nature": "Personne physique", "nom": "DRONOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nom de scène: Shaman", "dateNaissance": "22\/11\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Yaroslav Dronov est un chanteur russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il a participé à plusieurs reprises à des concerts organisés par le Kremlin, y compris à l'événement du Kremlin pour l'anniversaire de la guerre, et il s'est produit lors de concerts dans les régions d'Ukraine illégalement occupées, y compris pour les forces armées russes lors d'événements pour divertir les troupes. Par conséquent, Yaroslav Dronov soutient des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Novomoskovsk, oblast de Toula : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Chanteur", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 711616076420", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106228, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLUDAROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Pavlovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/12\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Koludarova est ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle fait partie des personnes impliquées dans la déportation d'enfants d'Ukraine en vue de les rééduquer en Fédération de Russie. Dans le cadre de ses programmes de rééducation, elle coopère avec Ramzan Kadyrov et avec le “Mouvement des Premiers”, une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l'initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”.\nEn outre, Olga Koludarova œuvre à la synchronisation de la législation de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la Fédération de Russie dans le domaine de l'éducation. Par conséquent, Olga Koludarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Ijevsk République oudmourte : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Ministre de l'éducation et des sciences faisant fonction de la soi-disant “République populaire de Donetsk”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106216, "nature": "Personne physique", "nom": "KALIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Kalik est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) GPTP GRANIT. JSC GPTP GRANIT fait partie du groupe Almaz Antey.\nLe principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d'équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service.\nJSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres.\nPar conséquent, Nikolai Kalik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC GPTP GRANIT.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC GPTP GRANIT", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106219, "nature": "Personne physique", "nom": "GUDIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Gudin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) MZ RIP, qui fait partie du groupe Almaz Antey.\nJSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s'agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l'industrie de la défense de la région de Vladimir. Par conséquent, Andrey Gudin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC MZ RIP.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC MZ RIP", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106207, "nature": "Personne physique", "nom": "GURBICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Gurbich est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO PRZ. JSC NPO PRZ fait partie du groupe Almaz Antey. JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d'antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Vladimir Gurbich apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO PRZ.", "lieuNaissance": "Karaganda : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC NPO PRZ", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106210, "nature": "Personne physique", "nom": "BRANCHUGOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Branchugov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO MRTZ. JSC NPO MRTZ fait partie du groupe Almaz Antey.\nLes principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d'illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Viktor Branchugov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO MRTZ.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC NPO MRTZ", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106213, "nature": "Personne physique", "nom": "TYULIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Tyulin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) FNPTS NNIIRT. JSC FNPTS NNIIRT fait partie du groupe Almaz Antey. Les détecteurs 1L125 “Niobium-SV” de la famille de détection des “Nebo”, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de “Niobium-SV”. Ces nouveaux radars sont en service dans l'armée russe. Par conséquent, Valery Tyulin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC FNPTS NNIIRT.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC FNPTS NNIIRT", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106198, "nature": "Personne physique", "nom": "MORGUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis novembre 2022, Oleg MORGUN est le prétendu maire de la ville de Marioupol, qui est sous le contrôle et l'occupation des autorités russes.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sadkovtsy : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Prétendu maire de Marioupol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106204, "nature": "Personne physique", "nom": "LUZYANIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander LUZYANIN", "dateNaissance": "27\/11\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Luzyanin est le directeur général de JSC Hydromash, une des plus grandes entreprises russe dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. À la fin de l'année 2022, Aleksandr Luzyanin a reçu une lettre de reconnaissance du président de la commission de la défense de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour sa contribution personnelle importante au renforcement de l'état de préparation au combat des forces armées de la Fédération de Russie. De par sa qualité de directeur général de JSC Hydromash, Aleksandr Luzyanin est responsable des actes de cette entreprise et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "République populaire de Chine", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Hydromash", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 526002444457", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106189, "nature": "Personne physique", "nom": "GABRELYANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aram Ashotovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Aram Gabrelyanov est un propagandiste russe proche du Kremlin. Il diffuse une propagande agressive, propage de fausses informations et de la désinformation en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est le fondateur et le rédacteur en chef du portail d'information Life, qui est devenu emblématique d'une propagande sans scrupules. Il s'est lui-même exprimé de manière agressive et tendancieuse contre les autorités ukrainiennes démocratiquement élues et a toujours mis en avant son soutien sans réserve à la politique agressive de la Russie à l'égard de l'Ukraine. Il a participé activement à de nombreux projets menés dans les territoires ukrainiens occupés pour des spécialistes des médias, tels que l'“Académie des émotions”, financée par le Fonds présidentiel des initiatives culturelles et créée pour promouvoir la guerre. Sa société Mash gère les publications régionales du projet de propagande Mash. Il parraine également le projet WarGonzo Z-military, dont les correspondants mènent une propagande anti-ukrainienne depuis le début de la guerre. Par conséquent, Aram Gabrelyanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Derbent, Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Propagandiste; fondateur et rédacteur en chef de Life.ru", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 770204507032", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106195, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKOVENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Yakovenko est le chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo), un organe exécutif fédéral russe gérant les biens fédéraux, qui organise la vente des biens fédéraux à privatiser et des biens saisis conformément à une décision de justice ou aux directives d'autres agences. La Rosimushchestvo est chargée de prendre le contrôle de plusieurs actifs occidentaux en vertu du décret no 302 “relatif à la gestion temporaire de certains biens” signé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ce décret a été signé pour assurer la stabilité du fonctionnement du secteur énergétique russe et la continuité des activités d'entreprises importantes pour l'économie russe. En outre, la Rosimuschestvo apporte une contribution significative au budget de la Fédération de Russie.\nEn tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, la Rosimuschestvo contribue activement à l'aide aux activités de la Fédération de Russie apportée aux territoires ukrainiens occupés du Donbas. En tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sotchi, Kraï de Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 232008937900", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106187, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. \r\nDans le cadre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGC SSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation, de marchés liées au développement d’UAV et de missiles iraniens. \r\nL’IRGC SSJO est donc impliqué dans les programmes d’UAV et de missiles iraniens et le transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1793 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nPrincipal établissement: Iran\r\nEntités associées: Kavan Electronics Behrad LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106176, "nature": "Personne physique", "nom": "EL TAHIR EL AWAD EL AMIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "EL TAHIR Mohamed EL AWAD EL AMIN AL-TAHER; Mohammed AL-AWAD AL-AMIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "El Tahir Mohamed El Awad El Amin est un lieutenant-général des FAS et le commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022. Il est donc responsable des opérations menées par l’armée de l’air des FAS depuis le déclenchement du conflit entre les FAS, les FSR et leurs milices affiliées, le 15 avril 2023, comme le souligne sa participation à des réunions à haut niveau, rendues publiques, rassemblant des commandants de haut rang des FAS, présidées par le commandant en chef Abdelfattah Al-Burhan au quartier général des FAS à Khartoum en mai et juillet 2023.\r\nEl Tahir Mohamed El Awad El Amin a dès lors une responsabilité directe dans le commandement des bombardements aériens sans discrimination perpétrés par l’armée de l’air des FAS dans des zones résidentielles densément peuplées, notamment à Khartoum, Omdurman, Nyala (Darfour du Sud) et au Kordofan du Nord, documentés par la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) dans ses rapports du 31 août 2023 et du 13 novembre 2023 adressés au Secrétaire général, par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme dans son rapport du 22 février 2024 et par le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan dans son rapport du 15 janvier 2024.\r\nEl Tahir Mohamed El Awad El Amin participe donc directement à la poursuite du conflit soudanais, qui menace la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, et participe à la planification, à la direction et à la réalisation d’opérations aériennes qui ont entraîné de graves violations des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire en causant un grand nombre de victimes civiles, entraînant le déplacement de la population civile et la destruction d’infrastructures critiques, y compris d’installations médicales telles que l’hôpital du Nil oriental à Khartoum en mai 2023 et l’hôpital pédiatrique Babiker Nahar à El-Fasher en mai 2024.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Lieutenant-général, commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022 ;\r\nAncien doyen de l’académie de l’armée de l’air soudanaise ; ancien commandant de la base aérienne de Khartoum", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant suprême des FAS ; Lieutenant-général Yasir al-Atta, commandant en chef adjoint des FAS ; Général Mohamed Osman al-Hussein, chef d’état-major des forces terrestres des FAS\r\nEntité associée: FAS", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106178, "nature": "Personne physique", "nom": "KARTI MOHAMED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Ahmed Karti Mohamed était le ministre des affaires étrangères du Soudan sous le gouvernement d’Omar el-Béchir. À la suite de la chute du régime d’el-Béchir, Ali Ahmed Karti Mohamed a été choisi pour être l’un des chefs du mouvement islamiste soudanais, et a mené les efforts visant à bloquer l’avancée du Soudan vers une transition démocratique complète, en fragilisant l’ancien gouvernement de transition dirigé par des civils et le processus relatif à l’accord-cadre politique. Cela a contribué au conflit entre les FAS et les FSR, qui a débuté le 15 avril 2023.\r\nLui et d’autres islamistes soudanais radicaux entravent activement les efforts déployés pour parvenir à un cessez-le-feu en vue de mettre un terme au conflit et s’opposent aux efforts civils visant à rétablir la transition démocratique du Soudan. Ali Ahmed Karti Mohamed est un fidèle du parti du Congrès national (PCN), fondé par Omar el-Béchir en 1998. Le PCN est l’organisation qui a succédé au Front national islamique affilié aux Frères musulmans.\r\nAli Ahmed Karti Mohamed est actuellement le secrétaire général du mouvement islamiste soudanais, vaste alliance de groupes islamistes, et est considéré comme étant l’homme à l’origine de la résurgence du PCN. Le mouvement islamiste exerce une forte influence sur les FAS, la police et les services de renseignement.\r\nDès lors, Ali Ahmed Karti Mohamed prend part directement ou indirectement à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, y apporte son soutien ou en bénéficie.", "lieuNaissance": "Hagar Elassal : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Fidèle du parti du Congrès national ;\r\nSecrétaire général du mouvement islamiste soudanais ;\r\nAncien ministre soudanais des affaires étrangères", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 11822483949.\r\nEntités associées: ministère soudanais des affaires étrangères ; mouvement islamique soudanais", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106182, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDEL NABI MOHAMED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mustafa Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise, qui est devenu le conseiller financier des FSR, les aidant à gérer un réseau de sociétés et d’entités mandataires.\r\nUn rapport du groupe d’experts des Nations unies sur les sanctions au Darfour a récemment fait référence à un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise basé à Dubaï et devenu conseiller financier des FSR, sans le nommer. Ce rapport explique également que la banque Al-Khaleej a joué un rôle déterminant dans le financement des FSR en 2019, lorsque la majorité de ses actions a été acquise par des personnes et entités associées aux FSR.\r\nDes articles de presse et des groupes de réflexion l’ont identifié comme étant Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed. Il est membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej, une banque soudanaise.\r\nPlus de 60 % des actions de banque Al-Khaleej sont détenues par des sociétés associées à la famille de Mohammad Hamdan Dagalo (Hemedti), le chef des FSR.\r\nMustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est aussi l’actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. L’autre actionnaire de cette société est l’un des frères de Hemedti, à savoir Musa Hamdan Dagalo Musa, et cette société détient plus de 14 % du capital de la banque Al-Khaleej.\r\nEn tant que conseiller financier des FSR et de la famille Dagalo, Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed se livre directement ou indirectement à la fourniture d’un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, ou bénéficie de ces actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej ; actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan) ; conseiller financier du chef des FSR", "passeport": "B CH 4930920", "autresInfos": "Personnes associées: Musa Hamdan Dagalo Musa, frère du chef des FSR, Mohamed Hamdan Dagalo\r\nEntités associées: banque al-Khaleej; Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106184, "nature": "Personne physique", "nom": "ASEEL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Masar Abdurahman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Massar Abdelrahman ASSIL; Masar Abdelrahman ESEIL; Massar ASSEL; Masar ASIL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Masar Abdurahman Aseel est un chef tribal de premier plan du clan Mahamid au Darfour occidental. Le clan Mahamid appartient à la tribu Rizeigat, qui réunit des communautés arabes vivant au Darfour et au Tchad. Il possède le titre d’émir et est membre de l’administration autochtone au Darfour occidental.\r\nMasar Abdurahman Aseel a facilité les attaques menées par les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs milices alliées contre les communautés locales vivant à El Geneina (Darfour occidental), en particulier les Massalit, depuis avril 2023. En particulier, il a directement contribué au recrutement et à l’armement de milices par les FSR et à la coordination entre ces forces, comme l’indique le 15e rapport final du groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan publié en janvier 2024, en vue de mener leurs attaques ciblées fondées sur l’appartenance ethnique, notamment contre les communautés massalit, au Darfour occidental entre fin avril et début novembre 2023. Des vidéos de propagande dans lesquelles apparaissent Masar Abdurahman Aseel ont été publiées par les FSR en mars et avril 2024, ce qui témoigne de son soutien belliciste aux FSR et de son rôle dans la mobilisation des troupes derrière les FSR pour participer à leur combat contre les FAS, depuis le 15 avril 2023.\r\nMasar Abdurahman Aseel s’est donc livré directement à la fourniture d’un soutien et a bénéficié d’actions et de politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En soutenant la prise du Darfour occidental par les FSR, Masar Abdurahman Aseel a renforcé sa position et son influence au sein de l’administration autochtone du Darfour occidental, au détriment d’autres chefs de communauté, appartenant notamment à la communauté massalit, qui a été prise pour cible par les FSR et leurs milices alliées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Emir du clan Mahamid au Darfour occidental ;\r\nMembre de l’administration autochtone du Darfour occidental", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106175, "nature": "Personne physique", "nom": "SULEIMAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mirghani Idriss", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-général Mirghani Idriss Suleiman est un officier des FAS et le directeur général de Defense Industry System (DIS), une société faisant l’objet de sanctions de l’Union européenne en raison du soutien qu’elle apporte à des actions et des politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.\r\nDIS est décrite comme étant la plus grande entreprise du Soudan dans le domaine de la défense, générant des recettes estimées à 2 milliards de dollars par l’intermédiaire de centaines de filiales dans différents secteurs de l’économie soudanaise. DIS fabrique un éventail d’armes de petit calibre, d’armes conventionnelles, de munitions et de véhicules militaires pour les FAS.\r\nEn tant que directeur général de DIS, Mirghani Idriss Suleiman a énormément voyagé avec le général Abdelfattah Al-Burhan, commandant en chef des FAS, depuis le début de la guerre, prétendument afin de renforcer les capacités des FAS à lutter contre les FSR sur plusieurs fronts à Khartoum, au Darfour et au Kordofan.\r\nPar conséquent, Mirghani Idriss Suleiman apporte un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Lieutenant-général dans les FAS ;\r\nDirecteur général de Defence Industries System ;\r\nDirecteur de l’agence de production de l’armée soudanaise", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant en chef des FAS\r\nEntités associées: Defense Industry System, SMT Engineering; FAS", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106166, "nature": "Personne physique", "nom": "SKLIANKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleksandr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleksandr SKLIANKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union, ainsi qu’à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. \r\nOleksandr SKLIANKO fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et des fonctionnaires de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. \r\nPar conséquent, Oleksandr SKLIANKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers, ainsi que dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "EC 867868, délivré le 27\/11\/1998 (Ukraine)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106169, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNYKH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mykola", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Mykola CHERNYKH a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. \r\nMykola CHERNYKH fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et les représentants de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. \r\nEn tant qu’ancien employé des services de sécurité ukrainiens, il est accusé, en Ukraine, de trahison et d’intervention non autorisée dans l’exploitation de matériel informatique et de systèmes automatisés électroniques. \r\nPar conséquent, Mykola CHERNYKH est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "EC 922162, délivré le 20\/01\/1999 (Ukraine)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106170, "nature": "Personne physique", "nom": "TSAREV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Serpukhov", "alias": "", "dateNaissance": "20\/04\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Mikhailovich TSAREV a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union.\r\nMikhail Mikhailovich TSAREV, également connu par ses surnoms en ligne “Mango”, “Alexander Grachev”, “Super Misha”, “Ivanov Mixail”, “Misha Krutysha” et “Nikita Andreevich Tsarev”, est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. \r\nLes programmes malveillants Conti et TrickBot ont été créés et développés par Wizard Spider. Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne. \r\nMikhail Mikhailovich TSAREV est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Serpukhov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106173, "nature": "Personne physique", "nom": "GALOCHKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksim Galochkin a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union. \r\nMaksim Galochkin est également connu par ses surnoms en ligne “Benalen”, “Bentley”, “Volhvb”, “volhvb”, “manuel”, “Max17” et “Crypt”. Maksim Galochkin est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Il a dirigé un groupe de testeurs chargé du développement, de la supervision et de la mise en œuvre de tests pour le programme malveillant TrickBot, créé et déployé par Wizard Spider.\r\nWizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne. \r\nMaksim Galochkin est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Abakan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106018, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDIKADIR MOHAMED ABDIKADIR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "SOMALIE", "alias": "Abdukadir; Abdukadir Mohamed Abdukadir; Abdulkadir; Abdulkadir Mohamed Abdulkadir; Ikrima", "dateNaissance": "1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022) du Conseil de sécurité pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b) i)] ; pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci [par. 26 b) iii)].", "lieuNaissance": "SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE; KENYA", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 21\/05\/2024; (UE) 2024\/1724 du 17\/06\/2024", "titre": "Dirigeant de haut rang des Chabab", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106019, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED MOHAMUD MIRE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "a) Jilib (Somalie) \r\nb) Qunyo Barrow (Somalie)", "alias": "Mohamed Mire", "dateNaissance": "1962; 1960; 1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 de la résolution 2662 (2022) pour s'être livré ou avoir apporté appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l’ATMIS moyennant le recours à la force [par. 26 a)]; pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b) i)].", "lieuNaissance": "Kismayo : SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 21\/05\/2024; (UE) 2024\/1724 du 17\/06\/2024", "titre": "Membre de la Choura des Chabab", "passeport": "", "autresInfos": "Précédemment chargé de la collecte de la zakat", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106021, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED OMAR MOHAMED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "a) district de Diinsoor, région de Bay (Somalie) \r\nb) district de Buurhakaba, région de Bay (Somalie)", "alias": "Ma'd Umurow; Mohamed Omar Haji; Mohamed Omar Ma'alin; Mohamed Haji Omar; Mo'alin", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022) du Conseil de sécurité, pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b) i)] ; pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci [par. 26 b) iii)].", "lieuNaissance": "Village de Taflow, district de Berdaale, région de Bay : SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 21\/05\/2024; (UE) 2024\/1724 du 17\/06\/2024", "titre": "Wali \r\nChef (wali) du groupe des Chabab basé à Diinsoor", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106035, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDOTOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Vasilevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "NAUMOVA Ekaterina Vasilevna", "dateNaissance": "06\/11\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) travaille au sein de la représentation du ministère de l’intérieur de la Russie pour la ville de Khimki, oblast de Moscou. Dans le cadre de ses fonctions, elle a participé à la réunion du tribunal du 18 janvier 2021, organisée dans un commissariat de police, et a exigé la prolongation de la détention illégale d’Alexeï Navalny pour 30 jours. Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Représentante du ministère de l’intérieur russe pour la ville de Khimki, oblast de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106037, "nature": "Personne physique", "nom": "FESENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Inna Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Inna Alexandrovna Fesenko est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois des plaintes relatives à l’inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l’empoisonnement d’Alexeï Navalny. En outre, elle avait institué des interdictions de mener certaines activités à l’encontre de Ksenia Fadeeva, ancienne directrice du siège de l’organisation d’Alexeï Navalny à Tomsk. Inna Alexandrovna Fesenko est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106039, "nature": "Personne physique", "nom": "GALYAUTDINOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois les plaintes relatives à l’inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny. Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106041, "nature": "Personne physique", "nom": "PANKRATOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Evgenevich Pankratov est enquêteur principal du service général d’enquête militaire du comité d’enquête de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’ouvrir une enquête sur la tentative d’assassinat ayant visé Alexeï Navalny, après que celui-ci a été empoisonné au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok. Dmitry Evgenevich Pankratov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Enquêteur principal du service général d’enquête militaire (du comité d’enquête de la Fédération de Russie, colonel de justice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106042, "nature": "Personne physique", "nom": "RASTORGUEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgeniy Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeniy Borisovich Rastorguev est un juge par intérim de la 9e cour d’appel d’arbitrage de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il fait droit à la demande de la société “Druzhba Narodov” contre Alexeï Navalny. Alexeï Navalny a affirmé dans son enquête que la société était impliquée dans un système de corruption avec la Garde nationale russe (Rosgvardia). Evgeniy Borisovich Rastorguev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "Oblast de Vladimir : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge de la 9e cour d’appel d’arbitrage, Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106045, "nature": "Personne physique", "nom": "ERMOLENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Directeur de la branche n° 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service de l’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou”", "passeport": "", "autresInfos": "Alexander Sergeevich Ermolenko est le directeur de la branche no 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service de l’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou”. Dans le cadre de ses fonctions, il a soutenu, lors de l’audience, la conversion de la peine assortie d’un sursis visant Alexeï Navalny en une peine de privation de liberté dans l’affaire “Yves Rocher”. Alexander Sergeevich Ermolenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106047, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Irina Geroldovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Irina Geroldovna Kim est une juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Depuis 2022, elle a été directement impliquée dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Irina Geroldovna Kim est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106051, "nature": "Personne physique", "nom": "BLINOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Vladimirovich Blinov est un juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov. En 2013, il a condamné Alexeï Navalny à cinq années d’emprisonnement et l’homme d’affaires Pyotr Ofitserov à quatre années d’emprisonnement pour détournement de fonds dans le cadre du procès motivé par des raisons politiques dans l’affaire “Kirovles”.En outre, ceux-ci ont été condamnés à payer chacun une amende de 500 000 roubles. Sergey Vladimirovich Blinov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106052, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgeny Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeny Vladimirovich Borisov est un juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou. En 2015, il a accepté la demande de l’entreprise Kirovles visant à obtenir 16 millions de roubles d’Alexeï Navalny et de deux autres défendeurs dans l’affaire “Kirovles”, motivée par des raisons politiques. Evgeny Vladimirovich Borisov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106054, "nature": "Personne physique", "nom": "DODONOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Stanislavovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Stanislavovna Dodonova est une juge du tribunal de la ville de Moscou. En 2014, elle a reconnu comme étant légale la décision d’assigner Alexeï Navalny à résidence dans l’affaire “Yves Rocher”. Elle a systématiquement été impliquée dans des affaires visant des citoyens de la Fédération de Russie qui se sont opposés au régime politique en Russie, en condamnant des personnes arrêtées en lien avec les manifestations de 2019 à Moscou. Tatyana Stanislavovna Dodonova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal municipal de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106055, "nature": "Personne physique", "nom": "ASTAKHOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 45 01 525454 \r\nNuméro personnel d’identification fiscale: 7703204586", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106058, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBYOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olesya Yurievna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que procureur dans le procès à motivation politique contre le défenseur des droits de l’homme Oleg Orlov, Olesya Yurievna Vorobyova a requis une peine d’emprisonnement de deux ans et onze mois contre Oleg Orlov, en soutenant que l’article de celui-ci contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine était motivé par “une hostilité et une haine idéologiques”. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre mémorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif.\r\nOlesya Yurievna Vorobyova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024 publié le 29\/05\/2024", "titre": "Procureur général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106061, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilya Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’enquêteur au sein du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Ilya Andreevich Savchenko a été chargé du dossier concernant Oleg Orlov et a contribué à la mise en accusation de celui-ci pour avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Andreevich Savchenko a estimé qu’Orlov avait publié l’article en étant guidé par une “hostilité idéologique à l’encontre des valeurs spirituelles, morales et patriotiques traditionnelles russes” et par une haine du groupe social constitué par les “armées russes”. L’enquêteur Ilya Andreevich Savchenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Rtishchevo, région de Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Enquêteur au sein du service d’enquête de Tver (comité d’enquête de la Fédération de Russie)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106066, "nature": "Personne physique", "nom": "GLADYSHEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que procureur au sein du parquet de Saint-Pétersbourg, Alexander Yurievich Gladyshev a requis une peine de huit années d’emprisonnement contre Alexandra Skochilenko, artiste, pour des motifs politiques de diffusion de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe, après que celle-ci a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Alexandra Skochilenko est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent qu’elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet. Alexander Yurievich Gladyshev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Procureur au service des procureurs généraux\/parquet de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106067, "nature": "Personne morale", "nom": "SERVICE PÉNITENTIAIRE FÉDÉRAL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Zhitnaya Street 14 Yakimanka District, Central Administrative Okrug, Moscou", "alias": "FSIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie (FSIN) est une agence fédérale placée sous la supervision du ministère de la justice russe. Le FSIN est l’autorité fédérale chargée de la détention des personnes suspectées ou condamnées, de la sécurité et de l’entretien des prisons en Russie, du transport de prisonniers et des programmes de réhabilitation. À ce titre, le FSIN est l’autorité centrale qui gère le système pénitentiaire russe, connu pour ses abus généralisés et systématiques et pour les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques. En tant qu’agence fédérale, le FSIN est responsable des colonies pénitentiaires dans lesquelles l’opposant politique Alexeï Navalny a été détenu pour des motifs politiques et où il est finalement décédé le 16 février 2024. Au cours de son emprisonnement, Alexeï Navalny a subi des abus, y compris l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé. D’autres prisonniers politiques détenus dans le système pénitentiaire russe dans des conditions de détention sévères similaires sont soumis à des abus et des mauvais traitements destinés à les briser physiquement et psychologiquement. Le FSIN est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/www.fsin.su\/eng", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106031, "nature": "Personne physique", "nom": "ERDYNIEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Eduard Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Eduard Borisovich Erdyniev est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre la décision de convertir sa peine de probation en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été reconnu coupable, et, des années plus tard, a été emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Eduard Borisovich Erdyniev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106032, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDOROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, dans la ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106107, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADABADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi Dehghani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehdi Dehghani Mohammadabadi est PDG, membre du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, une entreprise basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise impliquée dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. En tant que PDG, il est responsable de la gestion et de la direction de l’entreprise. En tant que membre du conseil d’administration, il participe à toutes les décisions importantes prises par l’entreprise. Il est donc impliqué dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Mehdi Dehghani Mohammadabadi participe au programme iranien d’UAV. Il participe également au transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "PDG de Kavan Electronics Behrad LLC", "passeport": "4433172081 (Iran)", "autresInfos": "Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC Personnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106109, "nature": "Personne physique", "nom": "QAANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ismail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Esma’il QANI; Esmaeil GHA’ANI; Esmaeil GHAANI; Esmail QA’ANI; Ismail Akbar QAANI", "dateNaissance": "08\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Ismail Qaani est le commandant de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF), inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGC-QF est responsable de l’organisation d’un réseau de milices régionales qui ont agressivement étendu l’influence militaire de l’Iran dans le monde arabe au cours des dernières décennies. Sous le commandement de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient les attaques de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles en transférant des armes iraniennes à des milices au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Sous les ordres de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient, entre autres, les attaques de drones et de missiles perpétrées par les houthistes. Par conséquent, en sa qualité de chef de l’IRGC-QF, Ismail Qaani participe au transfert de missiles et d’UAV iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.", "lieuNaissance": "Machhad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Commandant de la force Qods de l’IRGC\r\nGénéral de brigade", "passeport": "D9003033\r\nD9008347", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Force Qods de l’IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106110, "nature": "Personne physique", "nom": "FARD", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Afshin Khaji", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Afshin Khaji Fard est le dirigeant de l’Iranian Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, une entreprise publique placée sous l’autorité du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrite sur la liste de l’UE. L’IAIO est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne, y compris le développement de véhicules aériens sans pilote (UAV). En sa qualité de dirigeant de l’IAIO, Fard a publiquement fait la promotion de l’industrie iranienne des UAV et a fréquemment déclaré que l’IAIO participait activement à l’innovation en la matière. Par conséquent, Afshin Khaji Fard soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Abadan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Dirigeant de l’Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 1819457850\r\nEntités associées: Iranian Aviation Industries Organisation (IAIO); ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106112, "nature": "Personne morale", "nom": "Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khatam al-Anbiye Central Headquarters; KACHQ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant les décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Le KCHG est dirigé par le commandant de l’IRGC, Gholam Ali Rashid, inscrit sur la liste de l’UE, qui a supervisé les déploiements d’UAV et la préparation au combat des UAV dans le cadre d’exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, le KCHG participe au programme iranien d’UAV.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique \r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) \r\nPersonnes associées: Gholam Ali RASHID (commandant du KCHG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106115, "nature": "Personne morale", "nom": "Kavan Electronics Behrad LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori Sharghi St., Téhéran 144593491, Iran", "alias": "Kavan Electronic co. LTD; Kavan Electronic Company; Kavan Electronic Sadr Aria Engineering Limited Liability Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise établie en Iran qui acquiert et vend des servomoteurs et d’autres composants utiles pour la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. Le président du conseil d’administration de l’entreprise est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui supervise un réseau transnational de marchés publics couvrant le Moyen-Orient et l’Asie orientale, aux fins de la production d’UAV supervisée par l’IRGC SSJO. Par conséquent, Kavan Eletronics Behrad LLC participe au programme d’UAV iranien. Elle est également impliquée dans le dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) \r\nLieu d’enregistrement: Iran \r\nDate d’enregistrement: 13.7.2016 \r\nNuméro d’enregistrement: 495080 (Iran) \r\nNuméro d’identification national: 14005997725 (Iran) \r\nPrincipal établissement: Iran \r\nEntités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) \r\nPersonnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI (président du conseil d’administration); Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI (PDG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106116, "nature": "Personne morale", "nom": "Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nirooy-e Daryaei-e Sepah; NEDSA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) et une division de missiles. La marine de l’IRGC est équipée d’UAV et de missiles iraniens et recourt à des méthodes de guerre asymétrique. La marine de l’IRGC dispose d’une académie navale par laquelle elle dispense des formations au tir de missiles antinavire et à l’utilisation d’UAV. Des milices et forces supplétives soutenues par l’Iran sont formées à l’académie navale. La marine de l’IRGC contribue à faciliter le transport d’armes iraniennes, y compris les UAV et missiles iraniens. Ces missiles et UAV sont déployés par des groupes armés tels que les houthistes et le Hezbollah afin de compromettre la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, la marine de l’IRGC participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique \r\nLieu d’enregistrement: Bandar Abbas, Iran \r\nDate d’enregistrement: 1981 \r\nPrincipal établissement: Iran \r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106088, "nature": "Personne morale", "nom": "Hapjanggang Trading Corporation", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'experts des Nations unies indique que la “Hapjanggang Trading Corporation” relève du ministère de l'industrie des roquettes de la RPDC. Le ministère de l'industrie des roquettes est une agence du département de l'industrie des munitions, qui est responsable du développement de la technologie nucléaire et des missiles. À ce titre, cette entité est directement impliquée dans les programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106090, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kyong Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'experts des Nations unies a reçu des informations de plusieurs États membres des Nations unies selon lesquelles Kim Kyong Nam est un représentant de la Foreign Trade Bank (FTB), la principale banque cambiste de la RPDC. La FTB a été sanctionnée par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies le 26 juillet 2022. Dans le cadre de ses fonctions, Kim Kyong Nam est directement impliqué dans la fourniture d'un soutien aux programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "Représentant de la Foreign Trade Bank of the Democratic People's Republic of Korea à Khabarovsk, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106091, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Namgang Trading Corporation (NTC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Korea Namgang Trading Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La “Korea Namgang Trading Corporation” est responsable de l'expatriation de travailleurs de la RPDC, y compris aux fins de générer des recettes pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée. La Namgang Trading Corporation est impliquée dans le cycle logistique de l'expatriation de travailleurs et elle s'occupe des questions de visas, de passeports et de départs du personnel de la RPDC aux fins d'emploi à l'étranger. Son personnel ramène ensuite vers la RPDC les fonds, dont certains sont directement réacheminés vers le gouvernement de la RPDC. Le fait que la RPDC continue d'expatrier ses ressortissants en tant que main d'œuvre illicite s'inscrit dans le cadre d'un effort continu pour réduire à néant et contourner les résolutions 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106093, "nature": "Personne physique", "nom": "AN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Se-Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "An Se-Ho est un diplomate de la RPDC qui a été le premier secrétaire à l'ambassade de la RPDC à Conakry (Guinée). Cette ambassade a fermé en décembre 2023. Il a été le principal coordinateur pour la construction d'une usine de munitions au Mali. En 2022, il a rencontré le ministre malien de l'administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Maïga. En novembre 2022, il a également rencontré de hauts fonctionnaires de la junte malienne pour discuter de la construction de l'usine à Dialakorobougou, près de Bamako.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "Intermédiaire pour le projet de construction d'une usine de munitions au Mali", "passeport": "572110043", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106095, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZHEMYAKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Nikolaevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de gouverneur du kraï du Primorié (Fédération de Russie), Oleg Nikolaevitch Kozhemyako a joué un rôle important dans la visite officielle de Kim Jong Un dans la Fédération de Russie en septembre 2023. Au cours de cette visite, M. Kozhemyako a remis à Kim Jong Un des armes et des uniformes en guise de présents à ramener en RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces objets vont être utilisés par les forces armées de la RPDC et remodelés, ce qui constitue un transfert indirect de technologie vers la RPDC. Il contribue ainsi au contournement des sanctions des Nations unies.", "lieuNaissance": "Chernigovka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "Gouverneur du kraï du Primorié, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106098, "nature": "Personne morale", "nom": "Eastern Stevedoring Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "14a, ul. Vnutriportovaya. Vrangel-1 692941 Nakhodka, Fédération de Russie", "alias": "Vostochnaya Stevedoring Company LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Eastern Stevedoring Company, également connue sous le nom de Vostochnaya Stevedoring Company, exploite les terminaux du principal port à conteneurs de l'Extrême-Orient russe dans le port de Vostochny. C'est par l'intermédiaire de ce port dans la Fédération de Russie que des milliers de conteneurs d'armes et de munitions de la RPDC ont été transférés aux forces armées russes avant d'être acheminés vers la ligne de front en Ukraine. En tant qu'exploitant du port de Vostochny, la Eastern Stevedoring Company a participé à des transferts d'armes de la RPDC vers la Fédération de Russie, en violation des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106102, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHID", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gholam Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gholamali RASHID", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Gholam Ali Rashid est, depuis juin 2016, le commandant de Khatam al-Anbia Central Headquarters (KCHG), une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargée de la planification et de la coordination d’opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie et vers des groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Gholam Ali Rashid est donc impliqué dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.", "lieuNaissance": "Dezfoul : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Commandant de l’IRGC à la tête de Khatam al-Anbia Central Headquarters (KCHG)", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106105, "nature": "Personne physique", "nom": "ARDAKANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hossein Hatefi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hasan HASHEM; Hossein Hatafi ARDAKANI; Hossein Hatfi ARDAKANI", "dateNaissance": "21\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Hossein Hatefi Ardakani est président du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Par l’intermédiaire d’un réseau complexe de sociétés-écrans et d’entreprises étrangères, notamment Kavan Electroncis Behrad LLC, inscrite sur la liste de l’UE, Ardakani soutient les efforts déployés par l’IRGC SSJO pour obtenir des biens essentiels à la production d’UAV. En tant que président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, il est chargé de diriger le conseil d’administration de la société, de définir ses objectifs stratégiques et de superviser ses activités, et il est donc impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Hossein Hatefi Ardakani soutient le programme iranien d’UAV. Il est également impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ardakan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, agent chargé de la passation des marchés pour l’IRGC", "passeport": "U34290111 (Iran)\r\n4449916581 (Iran)", "autresInfos": "Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC \r\nPersonnes associées: Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106083, "nature": "Personne physique", "nom": "SONG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Naya Liu", "dateNaissance": "25\/02\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'experts des Nations unies indique que Song Rim est un employé de la “Biryugang Overseas Technology Cooperation Company” (“chef du département du développement informatique”), qui est directement liée à la “Hapjanggang Trading Corporation”, qui dépend du ministère de l'industrie des roquettes de la République populaire démocratique de Corée. Song Rim, un travailleur informatique de la RPDC, a été identifié dans une vidéo apparemment promotionnelle pour une application de piratage par hameçonnage vocal, comme l'a souligné le groupe d'experts dans son rapport de mi-mandat de 2022. Cette personne est donc directement impliquée dans la fourniture d'un soutien aux programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106084, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chol Sok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sok Kha; Lee Un-Kang; Chang Sok-kha; Kang Hyok; Li Yun-chiang; Steven Lee", "dateNaissance": "01\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'experts des Nations unies fait état d'un officier du Renseignement du Bureau général de reconnaissance de la RPDC nommé Kim Chol Sok qui exploitait des hôtels, des casinos, des restaurants et des bars au Cambodge à la mi-2020 et s'employait à étendre ses activités dans le tourisme ainsi que dans d'autres secteurs commerciaux, comme l'extraction de métaux précieux. Par son activité illicite au Cambodge, il génère des revenus en devises étrangères tout en travaillant pour le Bureau général de reconnaissance. Le Bureau général de reconnaissance de la RPDC fait l'objet de sanctions des Nations unies depuis la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 mars 2016. Kim Chol Sok est directement impliqué dans la violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et dans la fourniture de fonds pour les programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "D0004492 (passeport diplomatique cambodgien, dont la validité est expirée)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106086, "nature": "Personne physique", "nom": "RIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Hyok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu Rim", "dateNaissance": "04\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Rim Yong Hyok est le représentant adjoint en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), sanctionnée par les Nations unies, qui est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Selon le rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Korea Mining and Development Trading Company (KOMID) et ses cellules auxiliaires fondées de pouvoir, les entreprises d'État de la RPDC sont connues pour jouer un rôle majeur dans les ventes d'armement de la RPDC dans les conflits mondiaux. Rim Yong Hyok a assuré en Syrie la promotion et la fourniture d'armes et de munitions fabriquées en RPDC, y compris à des ressortissants russes, ce qui a entraîné sa désignation au titre des sanctions américaines. Il est directement impliqué dans les programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "RPDC", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "Représentant adjoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106030, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Pavlovich Dubovik est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre le verdict prononcé dans le cadre du procès pour “diffamation d’un vétéran”. Il a ainsi jeté un discrédit politique sur Alexeï Navalny en amont du référendum constitutionnel qui s’est tenu en Russie en 2020. Nikolai Pavlovich Dubovik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97895, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sara Mohammed", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/237 du 21\/02\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103369, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mudar Rifaat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rifa’at", "dateNaissance": "12\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.", "lieuNaissance": "SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89555, "nature": "Personne morale", "nom": "85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU) (autrement connu sous les noms: “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. \r\nEn particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. \r\nLa cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. \r\nÀ la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des cyberattaques du GTsSS (hameçonnage ciblé et attaques par logiciels malveillants) ont été menées contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1536 du 22\/10\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91313, "nature": "Personne morale", "nom": "Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "22 Kirova Street, Moscou, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), également connu par son numéro de poste de campagne 74455, est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et dans des cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques de juin 2017 connues sous les noms de “NotPetya” ou “EternalPetya” et les cyberattaques lancées contre un réseau électrique ukrainien pendant l’hiver 2015-2016.\r\n “NotPetya” ou “EternalPetya” a rendu des données inaccessibles dans un certain nombre d’entreprises au sein de l’Union, de l’Europe au sens large et du monde entier, en ciblant les ordinateurs au moyen d’un rançongiciel et en bloquant l’accès aux données, ce qui a entraîné, entre autres, d’importantes pertes économiques. La cyberattaque lancée contre un réseau électrique ukrainien a provoqué l’arrêt d’une partie de celui-ci pendant l’hiver. \r\nL’acteur connu publiquement sous le nom de “Sandworm” (autrement connu sous le nom de “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer” ou “Telebots”), qui est également à l’origine de l’attaque lancée contre le réseau électrique ukrainien, a mené “NotPetya” ou “EternalPetya”. Sandworm a mené des cyberattaques contre l’Ukraine, y compris des agences gouvernementales ukrainiennes et des infrastructures critiques ukrainiennes, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces cyberattaques comprennent des campagnes d’hameçonnage ciblé et d’attaques par logiciels malveillants et rançongiciels. \r\nLe Centre principal des technologies spéciales de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie joue un rôle actif dans les cyberactivités menées par Sandworm et peut être relié à celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91700, "nature": "Personne physique", "nom": "DOMÍNGUEZ RAMÍREZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "José Miguel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la direction des actions stratégiques et tactiques (DAET) depuis juillet 2022 et sous-directeur de la police nationale bolivarienne (PNB) depuis juillet 2023. Ancien directeur des forces d'action spéciales (Fuerzas de Acciones Especiales — FAES). Ancien commissaire en chef des FAES dans l'État de Táchira. José Miguel Domínguez Ramírez était également le directeur des opérations des FAES, qui relèvent de la police nationale bolivarienne du Venezuela. Responsable de violations graves des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes commises par des membres des FAES placés sous son autorité. Les FAES sont connues pour avoir procédé à des exécutions extrajudiciaires et pour leur rôle violent dans la répression de la contestation menée par les opposants politiques au président Maduro, l'opposition et les manifestants, raison pour laquelle Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a demandé la dissolution des FAES. De plus, par le passé, M. Domínguez Ramírez a fait partie de l'équipe des forces de sécurité qui a ouvert le feu sur des étudiants non armés lors d'une manifestation le 12 février 2014, entraînant la mort d'au moins l'un des étudiants, Bassil Da Costa.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: V-14444352", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91514, "nature": "Personne physique", "nom": "D’AMELIO CARDIET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tania", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Deuxième vice-présidente de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia (TSJ)) et présidente de la chambre constitutionnelle de cette Cour depuis janvier 2024. Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023. Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016. Tania d'Amelio Cardiet, en tant que rectrice du CNE depuis 2010, a directement contribué, par l'activité qu'elle a menée dans le cadre de ses fonctions, à porter atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en préparant les élections non démocratiques de l'Assemblée nationale tenues en 2020, en participant à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, et en participant à l'organisation et au déroulement de l'élection présidentielle de 2018. De plus, Tania d'Amelio Cardiet a accepté d'être nommée au CNE en 2016 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l'Assemblée nationale.", "lieuNaissance": "ITALIE", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: V-11691429", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92051, "nature": "Personne physique", "nom": "FRANCO QUINTERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rafael Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division de l'armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB). Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Chef de la sécurité à l'aéroport international de Maiquetía depuis août 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar — DGCIM) entre novembre 2016 et novembre 2018. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres de la DGCIM sous son commandement, notamment dans le centre de détention de Boleita. Des fonctionnaires placés sous son autorité ont également été impliqués dans des violences sexuelles contre des personnes détenues. Également responsable de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, qui a été exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: V-11311672", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91274, "nature": "Personne physique", "nom": "CALDERÓN CHIRINOS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Carlos Alberto", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Fonctionnaire au sein du commandement d'élite de la police nationale vénézuélienne (PNB\/FAES). Nommé directeur adjoint de la direction des actions stratégiques et tactiques (DAET) du PNB en 2023. Anciennement titulaire d'un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d'El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Des fonctionnaires de la direction des enquêtes stratégiques placés sous sa supervision ont procédé à des détentions illégales, commis des actes de torture et d'autres mauvais traitements ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et est responsable de tels agissements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: V-10352300", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95387, "nature": "Personne physique", "nom": "SAAB HALABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tarek William", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Président du Conseil moral républicain depuis décembre 2023. Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante. En ces qualités, et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement du Venezuela et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale.", "lieuNaissance": "El Tigre, État d'Anzoátegui : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101809, "nature": "Personne physique", "nom": "NGOMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Willy", "sexe": "Masculin", "adresse": "CONGO", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Willy NGOMA s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire du M23, il est également le porte-parole de cette milice congolaise, qui reçoit un appui extérieur à la RDC et entrave les processus de désarmement et de réintégration. Willy NGOMA joue donc un rôle majeur dans une entité désignée.\r\nWilly NGOMA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de l'entité désignée M23 pour compromettre la paix et la sécurité de la RDC.\r\nIl est le porte-parole militaire de l'entité désignée M23. En tant que tel, il est en partie responsable des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière et prélèvements de taxes illicites, et prolifération d'armes) et est directement responsable de la justification et de la promotion des nombreuses attaques perpétrées par le groupe contre des civils dans l'est de la RDC.\r\nSon nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir, entre autres, l'annexe 25, qui porte sur la direction et la structure du M23, et l'annexe 26, qui comporte des informations supplémentaires sur les armes et l'équipement militaire du M23).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Commandant ; porte-parole militaire du M23.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101812, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKUTUMBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "William Amuri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "YAKUTUMBA", "dateNaissance": "1970; 1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d), e) et g) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), William Amuri YAKUTUMBA s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays.\r\nWilliam Amuri YAKUTUMBA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de la milice MAÏ-MAÏ YAKUTUMBA afin de compromettre la paix et la sécurité de la RDC, notamment en se livrant au commerce illicite et à l'exploitation de ressources naturelles, et en commettant des violations des droits humains dans le pays, notamment des viols, des viols à grande échelle et d'autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC, dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu. Depuis 2021, la coalition MAÏ-MAÏ se livre à des affrontements avec le groupe armé Twigwaneho, attaquant des civils Banyamulenge. Plusieurs attaques lancées en octobre 2021 dans des villages situés aux alentours de Bibokoboko ont provoqué la mort d'une trentaine de civils Banyamulenge, dont des femmes et des enfants, et entraîné des déplacements massifs. En 2021, la milice MAÏ-MAÏ YAKUTUMBA a pris le contrôle des mines d'or de Makungu, Kuwa et Mitondo, situées à proximité de la ville de Misisi, ainsi que de la production et du commerce de l'or qui en provenait. En février 2023, William Amuri YAKUTUMBA a été démis de ses fonctions à la tête de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo en raison d'un désaccord avec la direction politique de la Coalition concernant sa décision unilatérale de se rendre au Nord-Kivu pour y combattre le M23.\r\nSon nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir l'annexe 73, qui porte sur les répercussions de la crise du M23 sur le Sud-Kivu).", "lieuNaissance": "Lunbondja, territoire de Fizi, Sud-Kivu : CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Secrétaire général et dirigeant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (jusqu’en février 2023) ; fondateur et dirigeant de Maï-Maï Yakutumba", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101800, "nature": "Personne physique", "nom": "NKALUBO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Mohamed Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "MEDDIE NKALUBO; MEDDIE LEE; KASIBANTE; ABOU SHAUKAN; DEFENDER; PUNNY BOY; ABUL JIHAD; ABU SHAUKAN; PUNISHER", "dateNaissance": "1987; 1988; 1991; 1992; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Mohamed Ali NKALUBO s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays. Mohamed Ali NKALUBO joue un rôle majeur dans le groupe armé des ADF, une entité désignée. En tant que haut dirigeant des ADF, il partage la responsabilité des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière, prélèvements de taxes illicites et prolifération d'armes) et est responsable de la justification des nombreuses attaques délibérées commises par le groupe contre des civils en Ituri et au Nord-Kivu. Il a également été identifié comme étant la personne responsable de la fabrication des armes pour les ADF et du rapprochement des ADF avec l'EIIL\/État islamique dès 2017.\r\nAbusant régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire des ADF, une entité désignée, Mohamed Ali NKALUBO compromet la paix et la sécurité de la RDC et commet des violations des droits humains dans le pays. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC. Le 15 janvier 2023, un engin explosif appartenant aux ADF a explosé dans l'église pentecôtiste de Kasindi, à 56 km au sud-est de la ville de Beni (province du Nord-Kivu). L'explosion, qui s'est produite pendant un office religieux, a tué au moins 13 civils et en a blessé plus de 76. Les 2 et 3 avril 2023, les ADF ont mené une série d'attaques près de la frontière entre les territoires de Mambasa et d'Irumu (province de l'Ituri), qui ont fait au moins 31 morts parmi les civils. Le 7 avril 2023, au cours d'une embuscade, des éléments des ADF ont tué au moins 24 civils (14 hommes et 10 femmes) dans le village de Musamdaba près d'Enebuela, à 25 km au nord-ouest de la ville de Beni. Le 11 avril 2023, une patrouille de la MONUSCO est tombée dans une embuscade des ADF alors qu'elle se rendait sur les lieux d'une attaque signalée à Mabelenga (province de l'Ituri). En tant que coordonnateur des opérations extérieures des ADF, Mohamed Ali NKALUBO encadre les réseaux de logistique et de facilitation de ce groupe. Depuis 2021, Mohamed Ali NKALUBO transfère à des agents des ADF des fonds destinés à appuyer des opérations dans la région des Grands Lacs. Principal responsable de la fabrication d'engins explosifs pour le groupe, il a formé le kamikaze qui a commis l'attentat de Katindo le 7 avril 2022. Mohamed Ali NKALUBO a également ordonné l'attaque menée le 23 octobre 2021 contre un restaurant de Kampala (Ouganda) connu pour être fréquenté par des fonctionnaires ougandais. Il a également été directement impliqué dans des tentatives d'attentat au Rwanda en août et en septembre 2021. Il collabore également étroitement avec Ahmed Mahmoud HASSAN (également connu sous les noms d'ABU WAKAS et d'ABWAKASI), un national tanzanien et l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat de Mpondwe, le 16 juin 2023, et l'attentat du parc Queen Elizabeth Park, le 17 octobre 2023.\r\nSon nom figure dans le rapport final de 2023 du Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC.", "lieuNaissance": "Kampala : OUGANDA", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) chargé des opérations, de l’organisation et de l’appui, ainsi que de la communication et de la propagande.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104267, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Ahmad Mahmood", "sexe": "Masculin", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "Ahmed Mahamud Hassan ALIYANI; Ahmad Mahmoud HASSAN; Ahmad Mahamood HASSAN; Ahmed Mahmoud HASSAN; Abu WAQAS; SAINT JOYAGE; JUNDI; ABWAKASI; ABUWAKAS; MURABU; MARABOU; MWARABU; LEBLANC", "dateNaissance": "21\/07\/1997; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022) au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit.\r\nEn ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC.\r\nEn ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés.\r\nAhmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais.\r\nDans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé.\r\nDans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.\r\nEn ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF.\r\nEn ce qui concerne le paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), le Groupe d'experts des Nations unies a indiqué, dans son rapport final de 2021, qu'Ahmad Mahmood HASSAN était responsable de la fabrication de la plupart des engins explosifs improvisés utilisés par les ADF et de l'armurerie du camp dont il avait la charge. Le rapport final publié par le Groupe d'experts en 2023 sur la RDC contient également des informations sur un certain nombre de bombes fabriquées par Ahmad Mahmood HASSAN, y compris sur l'engin explosif improvisé qui avait explosé le 25 janvier 2023 dans un marché très fréquenté de la ville de Beni. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC. Toujours dans ce rapport final de 2023, le Groupe d'experts a indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par Ahmad Mahmood HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN est donc impliqué dans la commission ou la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés en RDC ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TANZANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Général de corps d’armée ; haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF).", "passeport": "Passeport tanzanien numéro AB850901 (date d’expiration : 11\/12\/2026)\r\nPasseport tanzanien numéro AB187304 (date d’expiration : 28\/11\/2016)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104274, "nature": "Personne physique", "nom": "HAKIZIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Apollinaire", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AMIKWE LEPIC; LE POÈTE; ADONIA", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.\r\nGroupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions.\r\nEn tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Général de corps d’armée ; commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97658, "nature": "Personne physique", "nom": "GHAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "SANAULLAH", "sexe": "", "adresse": "a) Afghanistan (2021)\r\nb) Kondoz, Afghanistan (ancienne adresse)", "alias": "Dr. Shahab al Muhajir; Shahab Muhajer; Shahab Mohajir; Shahab Mahajar; Shihab al Muhajir; Shihab Muhajer; Shihab Mohajir; Shihab Mahajar", "dateNaissance": "28\/10\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K). Expert en informatique.", "lieuNaissance": "AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 21\/12\/2021; (UE) 2021\/2311 du 22\/12\/2021; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/04\/2024; (UE) 2024\/1301 du 03\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "Afghanistan numéro O1503093, délivré le 25 août 2016 à Kaboul, Afghanistan (arrivé à expiration le 25 août 2021)", "autresInfos": "Nom du père: Abdul Jabbar. \r\nNom du grand-père: Abdul Ghaffar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101797, "nature": "Personne physique", "nom": "RUVUGAYIMIKORE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Protogène", "sexe": "", "adresse": "Nyiragongo, Nord-Kivu: CONGO", "alias": "Ruhinda; Gaby Ruhinda; Zorro Midende; Gatokarakura", "dateNaissance": "1968; 1969; 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agi[t] au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agi[t] au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant des FDRL, il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants de ce groupe.\r\nProtogène RUVUGAYIMIKORE a été inscrit le 25 octobre 2023 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). \r\nProtogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits en RDC. Il entretient également le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. \r\nProtogène RUVUGAYIMIKORE dirige une unité des Forces démocratiques de libération du Rwanda, entité visée par des sanctions, et agit pour le compte de personnes désignées.\r\nProtogène RUVUGAYIMIKORE est un des dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA), un groupe armé visé par des sanctions opérant dans l'est de la RDC, dont il dirige l'unité spéciale appelée “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP) (aujourd'hui baptisée “groupe Maccabé”). Depuis au moins 2023, FDLR-FOCA recrute et forme activement de nouveaux combattants pour renforcer l'unité spéciale de Protogène RUVUGAYIMIKORE. \r\nDans le cadre de ses fonctions au sein de FDLR-FOCA, Protogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Protogène RUVUGAYIMIKORE supervise la formation et le recrutement des combattants d'une entité désignée et travaille directement avec le “général de corps d'armée” Gaston IYAMUREMYE et le “Général” Pacifique NTAWUNGUKA.", "lieuNaissance": "Cellule de Karandaryi, Secteur de Mwiyanike, Commune de Karago, Préfecture de Gisenyi : RWANDA\r\nDistrict de Nyabihu, Province de l’Ouest : RWANDA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/10\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2023\/2905 du 21\/12\/2023; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "commandant de l'unité spéciale des FDLR “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP), désormais appelée “groupe Maccabé”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104262, "nature": "Personne physique", "nom": "BYAMUNGU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Bernard Maheshe", "sexe": "", "adresse": "CONGO", "alias": "Tiger One", "dateNaissance": "10\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l'extérieur de la République démocratique du Congo qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration” et “ag[i]t au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou ag[i]t au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant du M23, il participe à la promotion et au soutien des activités du groupe armé. En janvier 2023, il a été promu général de brigade de l'Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d'état-major et adjoint de Sultani Makenga et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en RDC. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par les autorités congolaises.\r\nBernard Maheshe BYAMUNGU a été inscrit sur la liste le 25 octobre 2023 en application des alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Il s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire d'une milice congolaise qui reçoit un appui venant de l'extérieur de la RDC et entrave le processus de désarmement et de réintégration, Bernard Maheshe BYAMUNGU dirige le M23, une entité désignée.\r\nBernard Maheshe BYAMUNGU a régulièrement abusé de ses pouvoirs en tant que dirigeant militaire de plusieurs groupes armés pour commettre des actes portant atteinte aux droits humains en RDC. Lorsqu'il était commandant de haut rang de la 8 e brigade du Rassemblement congolais pour la démocratie à Goma, il a planifié et dirigé des atrocités à Kindu, dont l'exécution extrajudiciaire publique de trois soldats dans les rues de la ville. Il a ensuite dirigé un grand nombre d'exécutions opportunistes de civils dans le Kivu, lesquelles constituent des atteintes aux droits humains. Depuis au moins 2012, il est affilié à l'entité désignée M23, dont il est l'un des dirigeants. Depuis octobre 2022, il est commandant adjoint chargé des opérations et du renseignement au sein du M23, lequel a commis des atrocités contre des civils, notamment à Kishishe le 29 novembre 2022.", "lieuNaissance": "CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/10\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2023\/2905 du 21\/12\/2023; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Général de brigade ; commandant adjoint du M23 chargé des opérations et du renseignement", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105197, "nature": "Personne physique", "nom": "HAKIZIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "APOLLINAIRE", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AMIKWE LEPIC; LE POÈTE; ADONIA", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.\r\nGroupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions. \r\nEn tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Général de corps d’armée\r\nCommissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97934, "nature": "Personne physique", "nom": "TAYZA KYAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Tayza Kyaw", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avant le coup d’État du 1er février 2021, U Tayza Kyaw supervisait les opérations militaires dans l’État Kachin, caractérisées par un recours excessif à la force contre des groupes ethniques minoritaires et par des violences aveugles conduisant à la violation des droits des civils et à leur déplacement forcé.\r\nDepuis février 2021, U Tayza Kyaw supervise le BSO 1, qui a mené plusieurs opérations militaires de grande ampleur en étroite coopération avec U Than Hlaing, dont la responsabilité des actes de violence excessive et des violations des droits de l’homme a été établie. La préparation puis le lancement d’“opérations de nettoyage” dans les régions de Sagaing et Magwe, lesquelles relèvent du BSO 1, ont donné lieu à un recours particulièrement excessif à la force ainsi qu’à des violences à caractère sexiste. \r\nU Tayza Kyaw est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie ainsi que d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "U Tayza Kyaw est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et occupe divers postes de haut rang, y compris ceux de commandant du commandement Nord et de commandant du Bureau des opérations spéciales n°1 (BSO 1). Depuis le 1er janvier 2024, il est commandant du Bureau des opérations spéciales n°3 (BSO 3), qui est chargé des opérations du quartier général militaire régional Ouest et du quartier général militaire régional Sud.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101615, "nature": "Personne physique", "nom": "U THAN SWE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Than Swe", "dateNaissance": "1957; 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "U Than Swe est ministre des affaires étrangères de l’Union depuis février 2023. En sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nPar conséquent, il est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. \r\nIl est l’ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) du 19 août 2022 jusqu’en février 2023. \r\nAlors sous la direction de U Than Swe, la commission de lutte contre la corruption a mis en œuvre des politiques visant à légitimer le coup d’État militaire, y compris en participant à des procédures engagées contre des dirigeants démocratiquement élus, notamment en portant des accusations de corruption à l’encontre de la conseillère d’État Daw Aung San Suu Kyi. Par conséquent, en sa qualité de président de la commission de lutte contre la corruption, U Than Swe prenait part à des activités et à des politiques portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102702, "nature": "Personne physique", "nom": "MOE AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’amiral Moe Aung était le commandant en chef de la marine du Myanmar\/de la Birmanie. Il est l’un des officiers les plus gradés des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), étroitement associé au Conseil d’administration de l’État du régime, dont font partie le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win, ainsi qu’au gouvernement. Depuis le 8 janvier 2024, il est ministre au ministère 4 auprès du cabinet du président du SAC et conseiller à la sécurité nationale. \r\nMoe Aung participe également à la gouvernance de la Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd (MEHL) et de la Myanmar Economic Corporation Limited (MEC), deux conglomérats appartenant à l’armée qui fournissent à l’armée des ressources économiques et matérielles qui facilitent ses actions. Sous son autorité et en coopération avec le ministère des transports et des communications, des soldats et des armes ont été transportés par bateaux\/navires dans la partie nord du pays par voie navigable. \r\nEn sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nMoe Aung est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102709, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIN MIN HTET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Zin Min Htet était vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar\/de la Birmanie. Il a directement participé à la prise de décisions concernant la région de Yangon et en porte la responsabilité. \r\nZin Min Htet a remplacé son prédécesseur, Than Hlaing, le 2 mai 2022, en tant que chef des forces de police du Myanmar\/de la Birmanie. Auparavant, il a été adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022). Il a également été chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense. \r\nDepuis le 21 juillet 2023, il est vice-ministre des sports et de la jeunesse. \r\nEn tant qu’ancien vice-ministre de l’intérieur et ancien chef des forces de police du Myanmar\/de la Birmanie et en tant que vice-ministre des sports et de la jeunesse depuis 2023, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie, et est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. En outre, les forces de police opérant sous son autorité ont commis de graves violations des droits de l’homme, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Zin Min Htet est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92918, "nature": "Personne physique", "nom": "JENG PHANG NAW HTAUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jeng Phang Naw Htaung est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Depuis le 1er février 2023, il exerce également les fonctions de ministre des affaires ethniques de l’Union. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de ministre des affaires ethniques, Jeng Phang Naw Htaung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de ministre des affaires ethniques, Jeng Phang Naw Htaung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC); chef de l’organe consultatif central du SAC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90743, "nature": "Personne physique", "nom": "AYE NU SEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Aye Nu Sein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Sittwe, État de Rakhine : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État ; vice-président du Parti national de l’Arakan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90875, "nature": "Personne physique", "nom": "DR BANYAR AUNG MOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Banyar Aung Moe est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Banyar Aung Moe a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Banyar Aung Moe est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 10RAMANAN202348", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93911, "nature": "Personne physique", "nom": "MAUNG HA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Maung Ha est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC); membre de l’organe consultatif central du SAC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95597, "nature": "Personne physique", "nom": "SAW DANIEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/11\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Saw Daniel est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Saw Daniel a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. 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Elle a été nommée par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. \r\nElle a soutenu publiquement et à plusieurs reprises le coup d’État. En sa qualité de ministre du gouvernement, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. Dans ses déclarations et par ses actes, elle a soutenu publiquement le coup d’État et le régime militaire, y compris en déclarant que l’armée avait organisé le coup d’État en réponse à une fraude électorale. En outre, elle a nié que l’armée ait commis un génocide contre la population des Rohingyas. \r\nPar conséquent, elle participe et apporte un soutien à des actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Mogok: MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: MB132403 (Myanmar\/Birmanie), délivré le 07\/05\/2015, expire le 06\/05\/2020", "autresInfos": "Numéro d'identification national: 9MAKANAN034200", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97919, "nature": "Personne physique", "nom": "NU MYA ZAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Daw Nu Mya Zan; Daw Nu Mara Zan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nu Mya Zan a été nommée membre de la commission électorale de l’Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d’État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d’accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l’encontre d’anciens membres de l’UEC, Nu Mya Zan est directement impliquée dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nNu Mya Zan a été nommée vice-ministre des affaires religieuses et de la culture le 2 février 2023. En sa qualité de vice-ministre, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nPar conséquent, Nu Mya Zan est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93251, "nature": "Personne physique", "nom": "KHIN MAUNG SWE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1942", "regimeSanction": null, "motifs": "Khin Maung Swe est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Khin Maung Swe a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Khin Maung Swe est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Ngathaingchaung, district de Pathein : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État ; président du parti Force démocratique nationale (NDF)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96257, "nature": "Personne physique", "nom": "THEIN NYUNT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/12\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Thein Nyunt est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Thein Nyunt a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Thein Nyunt est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Kawkareik (État karen) : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État ; président du Nouveau parti pour la démocratie nationale (NNDP)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 12\/THAGAKA(NAING) 012432", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105976, "nature": "Personne morale", "nom": "Lehava", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prevention of Assimilation in the Holy Land [Prévention de l’assimilation en Terre sainte]", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lehava est un groupe suprémaciste juif radical d’extrême-droite dirigé par son fondateur, Ben-Zion “Bentzi” Gopstein.\r\nLehava recourt à la violence et incite à la violence à l’encontre des Palestiniens, des chrétiens et des juifs messianiques. Des membres de Lehava ont par exemple scandé “mort aux Arabes” et ont appelé à prendre les armes au cours de rassemblements. Lehava organise des manifestations violentes contre les mariages entre juifs et musulmans et contre la communauté LGBTQI. Les membres de Lehava harcèlent et agressent les couples mixtes arabo-juifs.\r\nLehava est donc responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, en particulier d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. 079-9130000\r\nCourriel: o.leava@gmail.com\r\nSite internet:\r\nwww.lehava-us.com;\r\nvod.leava.co.il", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105944, "nature": "Personne morale", "nom": "Qassam Brigades; Brigades al-Qassam", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQB", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles.\r\nLes brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105942, "nature": "Personne morale", "nom": "Nukhba Force; Force Nukhba", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Nukhba", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La force Nukhba est une unité des forces spéciales de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants de la force Nukhba ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.\r\nEn particulier, les combattants de la force Nukhba ont infiltré, entre autre, le kibboutz Kfar Aza et ont atterri en parapente dans le festival de musique (Nova) de Réïm. Sur ces deux sites, les combattants de la force Nukhba ont commis des violences sexuelles et sexistes généralisées et systématiques, y compris le viol et le meurtre ultérieur de mineures, la mutilation de cadavres ainsi que des mutilations génitales.\r\nLa force Nukhba est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105940, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Quds Brigades; Brigades al-Qods", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sarāyā al-Quds", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les brigades al-Qods sont la branche armée de l’organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.\r\nEn particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l’enlèvement ciblé de femmes et de filles.\r\nLes brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101728, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCHZAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ebrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KOCHZAI Ebrahim; KOUCHAKZAEI Ebrahim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Ebrahim Kochzaei a été, jusqu’au 3 décembre 2022, le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors des manifestations de l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEbrahim Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans, qui était placée en garde à vue à Chabahar.\r\nEbrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : colonel\r\nFonction: ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101731, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Ahmed Taheri est conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes (général de brigade Radan, inscrit sur la liste de l’UE) depuis l’automne 2023. Il était à la tête des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan lors des manifestations de 2022-2023.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEn tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed Taheri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes; ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan- Baloutchistan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101838, "nature": "Personne physique", "nom": "SOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Majid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Majid Souri est un général de brigade en second du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a été commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Lorestan. Depuis décembre 2022, il est chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor, affiliée à l’IRGC et aux Bassidjis.\r\nIl est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, en particulier dans la ville de Khorramabad, où des personnes se sont rassemblées pour pleurer la mort de Nika Shakrami, une adolescente iranienne qui avait disparu peu après la mort de Mahsa Amini.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade en second\r\nFonction : chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor; ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Lorestan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101842, "nature": "Personne physique", "nom": "HEYDARNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alireza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Alireza Heydarnia est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz, également connu sous le nom de \"Corps Imam Hassan Mujtaba\".\r\nL’IRGC est responsable de la répression violente de manifestants, en particulier dans la ville de Karaj (Alborz), en 2022. Les forces de sécurité y ont sévi contre les manifestants à l’occasion de rassemblements organisés pour honorer la mémoire de victimes des manifestations le quarantième jour après leur décès. Le 17 octobre 2022, les forces de sécurité de Karaj ont enlevé de l’hôpital où elle se trouvait et violé à plusieurs reprises Armita Abbasi, une fille de 20 ans.\r\nAlireza Heydarnia est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102567, "nature": "Personne physique", "nom": "SAJJADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Hamid Hazaveh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Hamid Sajjadi est membre du Conseil suprême des sports depuis le 22 août 2023. Il a été ministre iranien des sports et de la jeunesse entre le 15 août 2021et août 2023.\r\nIl est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de dénoncer au niveau international la répression en Iran. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de hijab aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans hijab, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie.\r\nHamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : membre du Conseil suprême des sports; ancien ministre iranien des sports et de la jeunesse", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92954, "nature": "Personne physique", "nom": "JOKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Saleh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires. Général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et ancien délégué aux affaires parlementaires des Gardiens de l’IRGC. De 2011 à 2016, député pour la province de Yazd et membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère. Ancien commandant des forces étudiantes bassidjies. À ce titre, il a participé activement à la répression des manifestations et à l’endoctrinement d’enfants et de jeunes, en vue d’une répression continue de la liberté d’expression et de la dissidence. En tant que membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère, il a soutenu publiquement la répression exercée contre l’opposition au gouvernement ainsi que les politiques répressives de ce dernier. Après la mort de Mahsa Amini en 2022, il a joué un rôle central en proposant des amendements à la loi sur les élections législatives visant à renforcer les moyens d’action des partisans de la ligne dure lors des élections législatives et à étouffer les revendications des manifestants.", "lieuNaissance": "Yazd : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92807, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Asadollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du Quartier général de l’économie de la résistance. Ancien avocat général à Ispahan. Il a ordonné à ce titre des réactions violentes à l’encontre des manifestants qui se sont rendus dans les rues en novembre 2021 pour protester contre les pénuries d’eau. Selon certaines informations, Asadollah Jafari a annoncé la création d’un bureau spécial chargé d’enquêter sur les manifestants arrêtés et a ordonné la condamnation de certains manifestants ayant pris part aux manifestations de 2022.\r\nDe 2017 à 2021, il a occupé le poste de procureur général dans la province du Khorasan du Nord.\r\nEn tant qu’ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017), M. Jafari a recommandé l’imposition de la peine de mort dans le cadre des poursuites qu’il a menées, qui ont ainsi donné lieu à un grand nombre d’exécutions, y compris des exécutions publiques, et à l’imposition de la peine de mort en violation du droit international relatif aux droits de l’homme, y compris comme sanction disproportionnée et excessive. Jafari est également responsable d’arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha’is, depuis l’arrestation initiale jusqu’au maintien en cellule d’isolement au centre de détention des services de renseignement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du quartier général de l’économie de la résistance", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94217, "nature": "Personne physique", "nom": "MOTLAGH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bahram Hosseini", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hossein (gardiens de la révolution) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées. Ancien directeur du collège du commandement de l’armée et de l’état-major (DAFOOS). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada du Corps des gardiens de la révolution islamique, province de Téhéran. Ce Corps a joué un rôle clé dans l’organisation de la répression des manifestations en 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : membre du personnel enseignant de l’université Imam Hussein (Gardiens de la révolution) (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94349, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSAVI-TABAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis 2014, Seyyed Reza Musavi-Tabar est représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz. Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d’arrestations illégales et de mauvais traitements à l’encontre d’activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de baha’is et de prisonniers d’opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un avocat ni à un procès équitable. Seyyed Reza Musavi- Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention no 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d’emprisonner Raha Sabet, une femme baha’ie, en cellule d’isolement pour trois ans.", "lieuNaissance": "Jahrom : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95522, "nature": "Personne physique", "nom": "SALARKIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahmoud Salarkia travaille actuellement en tant qu’avocat et continue de réprimer les droits individuels des citoyens iraniens pour défendre les politiques répressives du régime. Il figure sur la liste des avocats compétents en vertu de l’article 48 du code de procédure pénale iranien, sur la base duquel les accusés de certains crimes politiques et de sécurité se voient refuser le choix d’un avocat lors des phases d’interrogatoire et d’enquête menés par le parquet. Ancien chef de la commission du pétrole et des transports de la ville de Téhéran. Adjoint du procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires pendant la répression de 2009.\r\nÀ ce titre, il était directement responsable de nombreux mandats d’arrêt dirigés contre des manifestants et des militants innocents et pacifiques. De nombreuses informations fournies par des défenseurs des droits de l’homme montrent que presque toutes les personnes arrêtées ont été, sur instruction de Salarkia, détenues au secret sans possibilité de contacter leur avocat ou leur famille, sans avoir été informées des charges retenues contre elles et pour des durées variables, souvent dans des circonstances qui équivalent à celles d’une disparition forcée. Souvent, les familles des personnes arrêtées ont été laissées dans l’ignorance des arrestations.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95126, "nature": "Personne physique", "nom": "RADAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad-Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre. Chef adjoint des forces de l’ordre de 2008 à juin 2014. À ce titre, Ahmad-Reza Radan a été responsable des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police. En tant qu’ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, il était chargé d’entraîner les forces “anti-terroristes” iraquiennes.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : chef des forces de l’ordre iraniennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95708, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHVARPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Hassan Shahvarpour est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr) depuis 2009. En 2023, le Corps Vali Asr a reçu un certificat délivré par le commandant en chef de l’IRGC pour avoir été le corps le plus performant en matière de gestion du cyberespace. Hassan Shahvarpour est chargé du commandement des forces qui ont utilisé des mitrailleuses contre des manifestants et d’autres civils dans la ville de Mahshahr au cours des manifestations de novembre 2019. Sous son commandement, 148 personnes ont été tuées par l’IRGC par des tirs de mitrailleuse lourde depuis des véhicules blindés qui encerclaient des manifestants en fuite se cachant dans un marais avoisinant.", "lieuNaissance": "Safi Abad, sud de Dezfoul, Khouzistan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr)\r\nGrade : général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 2001624001 (numéro de pièce nationale d’identité).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96743, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gholamreza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entre juillet 2019 et juin 2020, Gholamreza Ziaei a été directeur de la prison d’Evin à Téhéran. Au cours de son mandat, les conditions de détention déjà difficiles se sont encore dégradées, y compris pour Narges Mohammadi. Les femmes détenues se sont vu refuser tout contact téléphonique avec leurs enfants. Les prisonniers politiques se sont vu refuser les visites hebdomadaires de leur famille, qui n’étaient autorisées que tous les deux mois. Lors des manifestations de 2009, Gholamreza Ziaei dirigeait le centre de détention de Kahrizak, où au moins cinq détenus, qui avaient été arrêtés en lien avec les manifestations de masse à Téhéran en 2009, sont morts après avoir été torturés. Entre 2017 et 2019, avant d’entrer en fonction à la prison d’Evin , Gholamreza Ziaei était le directeur de la prison de Rajaee Shahr à Karaj, à l’ouest de Téhéran, où de nombreux mouvements de protestation ont été menés par des prisonniers politiques pour dénoncer les abus et les conditions de vie inhumaines.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : ancien directeur de la prison d’Evin; ancien directeur d’autres centres de détention", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91982, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis mai 2017, commandant de l’université Imam Hossein, sur ordre du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien chef de l’académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020). Ancien vice-commandant des Bassidjis (2009-2018). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada de l’IRGC, province de Téhéran (jusqu’en février 2010). Le Corps Seyyed al-Shohada est chargé de la sécurité dans la province de Téhéran et a joué un rôle clé dans la répression brutale des manifestants en 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant de l’université Imam Hossein (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91916, "nature": "Personne physique", "nom": "FADHLUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zuhair", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zoher,; Fadloun,; Fadhloun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/420 du 19\/03\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Directeur de la succursale du CERS connu sous le nom d'“Institut 3000”, alias Institut 5000", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98540, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKIYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zurab Gayozovic", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/09\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91016, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "décédé - fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI. Personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel", "lieuNaissance": "Hammam-Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "ex-président de la Tunisie", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 00354671 : pièce d'identité - pays de délivrance Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102732, "nature": "Personne physique", "nom": "ELAHIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zohreh", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.\r\nElle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104319, "nature": "Personne physique", "nom": "BALABALAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zinaida Vasilieuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Zinaida Vasilievna BALABALAVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Navapolatsk, Zinaida Balabalava est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de la dirigeante syndicale Volha Bytsikava, et des militants Hanna Tukava et Andrei Halavyryn. Elle a condamné des personnes à des amendes et à des arrestations pour avoir publié des slogans “pas de guerre” ou des comptes rendus indépendants de procès.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Navapolatsk.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96749, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIA-UR-RAHMAN MADANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ziaurrahman Madani,; Zaia u Rahman Madani,; Madani Saheb,; Diya' al-Rahman Madani", "dateNaissance": "vers 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe.", "lieuNaissance": "Village de Paliran, district de Namakab, province de Takhar : AFGHANISTAN,\nTaluqan, city, province de Takhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100466, "nature": "Personne physique", "nom": "NADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zinaida Gavrilovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97136, "nature": "Personne physique", "nom": "BATURYTSKAIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhana Uladzimirauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Zhanna Vladimirovna BATURITSKAYA", "dateNaissance": "20\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Jana Batourytskaïa est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, elle porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98738, "nature": "Personne physique", "nom": "RYABTSEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhanna Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100436, "nature": "Personne physique", "nom": "MARFINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhanna Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Bile : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102833, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTSOEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zelimkhan Alikoevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92249, "nature": "Personne physique", "nom": "GUCHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zaurbek Salimovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bach,; Fackih,; Vostochniy,; Muslim,; Aziz,; Abdul Aziz", "dateNaissance": "07\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "village de Chegem-1, district de Chegemskiy, République de Kabardino-Balkarie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (localisé à la date d'août 2015),\nIRAK : (autre localisation possible à la date d'août 2015),\nN° Passeport : 622641887 : Passeport national,\nAutre Identité : 8304661431 : identification national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96902, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAW MIN TUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Zaw Min Tun dirige le service de presse du Conseil d’administration de l’État et occupe le poste de vice-ministre de l’information. Il dirigeait précédemment le service True News Information de Tatmadaw.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.Zaw Min Tun a été nommé responsable du service de presse du Conseil d’administration de l’État le 5 février 2021et, le 7 février 2021, vice-ministre de l’information par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.En sa qualité de porte-parole du Conseil d’administration de l’État, le général de brigade Zaw Min Tun a présidé toutes les conférences de presse du Conseil d’administration de l’État, qui visent à relayer et justifier les discours de ce dernier sur le coup d’État et sur les actions menées par la junte depuis lors.En sa qualité de vice-ministre de l’information du gouvernement, il est directement responsable des médias publics et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Depuis les nominations de Chit Naing et de Zaw Min Tungen aux postes de ministre de l’information et de vice-ministre de l’information respectivement, les journaux ont été remplis d’articles pro-militaires. Par conséquent, Zaw Min Tun porte la responsabilité de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation à travers les médias publics, qui diffusent des informations inexactes. Il porte également la responsabilité des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar\/de la Birmanie. Cela inclut des directives par lesquelles ordre a été donné aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime militaire”et “junte”, et qui se sont traduites par l’interdiction des médias locaux dans le pays et par l’arrestation de journalistes nationaux et étrangers. Dans ses déclarations, Zaw Min Tun soutient publiquement le coup d’État militaire. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Myanmar\/en Birmanie en limitant la liberté de la presse et l’accès à l’information en ligne et hors ligne.En sa qualité de membre du Conseil d’administration de l’État et du gouvernement de la junte, le général de brigade Zaw Min Tun participe et apporte un soutien aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays.", "lieuNaissance": "Yenanchaung : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101612, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAW MIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Zaw Min", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Zaw Min est le directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 4 février 2021. En cette qualité, il est responsable de la gestion des prisons au Myanmar\/en Birmanie.\r\nLes services pénitentiaires, placés sous la direction de Zaw Min, ont été impliqués dans plusieurs cas de mauvaise gestion des prisons, et des détenus ont été victimes de violences, de coups, de tortures et d’autres traitements inhumains dans les prisons. En outre, les autorités pénitentiaires ont violé les droits de la défense de personnes détenues. Par conséquent, en sa qualité de directeur général des services pénitentiaires, Zaw Min prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, Zaw Min est associé à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le ministre de l’intérieur, général de corps d’armée Soe Htut.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92774, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zaur Raufovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ISMAYILOV Zaur Raufovych", "dateNaissance": "25\/07\/1978,; 23\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi‐disant “procureur général” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015", "titre": "soi-disant \"ministre de la justice\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98027, "nature": "Personne physique", "nom": "BAIGUSKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zarif Zakirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98222, "nature": "Personne physique", "nom": "GEKKIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zaur Dalkhatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96692, "nature": "Personne morale", "nom": "ZAO Interavtomatika (IA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CJSC; Interavtomatika", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l’installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 115280, Moscou, Avtozavodskaya st., 14, Fédération de Russie\nSite internet: http:\/\/ia.ru\nCourriel: ia.office@ia.ru\nDate d’enregistrement: 31.1.1994\nNuméro d’enregistrement national: 1037739044111\nNuméro d’identification fiscale: 7725056162\nEn cours de liquidation\nLiquidateur: Alexey Anatolievich Ananyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103974, "nature": "Personne physique", "nom": "CHALAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zamid Aliyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique Azovstal. En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps\nmilitaires de rééducation situés en République de Tchétchénie.\nUn camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un cours de jeune combattant, où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire.\nZamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif\nukrainiens.\nPar conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104109, "nature": "Personne morale", "nom": "ZAO MNITI; ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO MNITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Moscow Research Television Institute", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert\nau développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires. La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité\nrusses (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)\nDate d’enregistrement: 02\/04\/1992\nNuméro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91892, "nature": "Personne physique", "nom": "ESSABAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zakarya", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zakariya Essabar", "dateNaissance": "03\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "nom du père : Mohamed ben Ahmed -- nom de la mère : Sfia bent Toubali", "lieuNaissance": "Essaouria : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 2083\/2002 du 22\/11\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : M271351 : Passeport marocain délivré le 24\/10\/2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin,\nK-348486 : Passeport marocain,\nAutre Identité : E-189935 : N° d'identification nationale marocains,\nG-0343089 : N° d'identification nationale marocains", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92690, "nature": "Personne physique", "nom": "IQBAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zafar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zaffer Iqbal,; Malik Zafar Iqbal Shehbaz,; Malik Zafar Iqbal Shahbaz,; Malik Zafar Iqbal,; Zafar Iqbal Chaudhry,; Muhammad Zafar Iqbal", "dateNaissance": "04\/10\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Masjid al-Qadesia, 4 Lake Road, Lahore : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DG5149481 : délivré le 22\/08\/2006, arrivé à expiration le 21\/08\/201, (livret de passeport n° A2815665),\nAutre Identité : 35202-4135948-7 : Cartes d'identité nationale,\n29553654234 : Cartes d'identité nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93599, "nature": "Personne physique", "nom": "LAKHVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zaki-ur-Rehman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zakir Rehman Lakvi,; Zaki Ur-Rehman Lakvi,; Kaki Ur-Rehman,; Zakir Rehman,; Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad,; Chachajee", "dateNaissance": "30\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Okara : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 184\/2009 du 06\/03\/2009", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Barahkoh, PO DO, Tehsil and District Islamabad (depuis mai 2008),\nPAKISTAN : Chak No. 18\/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara (antérieurement),\nAutre Identité : 61101-9618232-1 : N° pakistanais d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105129, "nature": "Personne morale", "nom": "Zadna International Company for Investment Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Doha Street Property 436, Manshia Doha Street, Khartoum, Soudan, 11429.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zadna International Company for Investment Limited (société internationale à responsabilité limitée pour les investissements Zadna - Zadna) est une société holding du secteur de l'agriculture et de la construction, détenue à 99 % par le Special Fund for the Social Security of the Armed Forces [Fonds spécial pour la sécurité sociale des forces armées - SFSSAF, anciennement Charity Organisation for the Support of the armed Forces (organisme de charité pour le soutien des forces armées)], contrôlé par les forces armées soudanaises (FAS). En octobre 2021, le général Al-Burhan, chef des FAS, a nommé comme président de Zadna le général El Mirghani Idris Suleiman, qui est l'un de ses amis et le directeur de DIS. En mai 2023, il a également nommé le Dr Taha Hussein Yousef directeur général de Zadna. Le SFSSAF et Zadna font partie du vaste réseau d'entreprises et d'organisations détenues ou contrôlées par les FAS qui sont utilisées pour maintenir le pouvoir des forces armées sur l'économie soudanaise. Zadna est une entreprise de premier plan qui est partie à des accords commerciaux internationaux emblématiques, et constitue l'une des principales sources de revenus du réseau d'entreprises de l'armée. Par conséquent, elle génère des recettes substantielles au profit des FAS, ce qui permet aux forces armées de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Dès lors, Zadna International Company for Investment Limited apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État.\nDate d'enregistrement: 1997.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101279, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMALTYNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Zimelevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101282, "nature": "Personne physique", "nom": "KHEIRBEKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zabit Sabirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.", "lieuNaissance": "Région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97952, "nature": "Personne physique", "nom": "AFONIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98825, "nature": "Personne physique", "nom": "SINELSHCHIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100394, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101225, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Yakovlevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yury Yakovlevich CHAYKA,; Yuri Yakovlevich CHAIKA", "dateNaissance": "25\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie. En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'\"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine\". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine. Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Nikolaïevsk-sur- l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99911, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/02\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101222, "nature": "Personne physique", "nom": "BURLACHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à \"nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme\". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction \"Reconnaissance du président de la Fédération de Russie\" (2004, 2014, 2017), la médaille \"pour le retour de la Crimée\" (2014) et la médaille de l'ordre du \"Mérite pour la patrie\" Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104641, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIKHANCHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Anatolevich CHIKHANCHIN", "dateNaissance": "17\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Chikhanchin est directeur de Rosfinmonitoring, organe exécutif fédéral russe créé par décret du président de la Fédération de Russie en 2001 et chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring sont soumises à la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un “projet de soutien aux banques et au Trésor” afin de concrétiser le prétendu “nouvel ordre de défense de l’État” de la Russie, qui a été imposé après le début de la guerre dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment placé des personnes et des entités considérées comme critiques à l’égard du Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes de médias sociaux détenues par l’Occident. Par conséquent, Yury Chikhanchin, en sa qualité de directeur de Rosfinmonitoring, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur de Rosfinmonitoring", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale : 246502601977", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92780, "nature": "Personne physique", "nom": "IVAKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Volodymyrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "IVAKIN Iurii Vladimirovich", "dateNaissance": "13\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "à ce titre, responsable des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Lougansk\"", "lieuNaissance": "Perevalsk, oblast de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95849, "nature": "Personne physique", "nom": "SIVOKONENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Sivokonenko,; Yury Sivokonenko,; Yury Syvokonenko", "dateNaissance": "07\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé aux prétendues \"élections\" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Ces \"élections\" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux \"élections\" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "Stalino city, Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "membre du \"parlement\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\",\nprésident de l’association publique appelée l’Union des vétérans du Donbass Berku,\nmembre du mouvement public \"Donbass libre\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98657, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101354, "nature": "Personne physique", "nom": "YASHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Mednogorsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93542, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.\r\nIl tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de Bank Rossiya, Yuriy Kovalchuk a également pris le contrôle des caves, des vignobles et des distilleries de Crimée.\r\nPar ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.\r\nEn 2021, le président russe Vladimir Poutine a décerné à Yuriy Kovalchuk la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour sa contribution importante à la mise en œuvre de projets d’importance sociale en République de Crimée.", "lieuNaissance": "Léningrad: URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg: RUSSIE)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100673, "nature": "Personne physique", "nom": "TELIKANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100724, "nature": "Personne physique", "nom": "YUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92180, "nature": "Personne physique", "nom": "GOTSANYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK,; Iurii Mykhailovych HOTSANIUK", "dateNaissance": "18\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier ministre de la soi‐disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "Novaya Derevnya\/Nove Selo (Ex-URSS) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "premier ministre de la soi-disant “République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99278, "nature": "Personne physique", "nom": "STANKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Arkadevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100205, "nature": "Personne physique", "nom": "GOVTVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"premier vice-président du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"premier vice-président du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100049, "nature": "Personne physique", "nom": "AFANASEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"président du comité d’État des douanes\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101484, "nature": "Personne physique", "nom": "SADOVENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, ainsi que chef du bureau du ministre de la défense de la Fédération de Russie et colonel général des forces armées russes. Il occupe le septième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, Yuriy Sadovenko est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Zhitomyr (Jitomir), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99497, "nature": "Personne physique", "nom": "ARKHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/06\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99266, "nature": "Personne physique", "nom": "SHULEYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Vitoldovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Yury Vitoldovich SHULEIKO", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Vitoldovich Shuleyko est le président du Comité exécutif régional de Brest. En cette qualité, il est responsable de la mobilisation et de la défense civile ainsi que de ses interactions avec des organisations militaires, y compris à l’occasion des exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui se sont déroulés près de Brest en préparation à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\n\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kozlovshchina dans le district de Dyatlovo, oblast de Grodno, Biélorussie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone: (+ 375 162 ) 21-23-32", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100145, "nature": "Personne physique", "nom": "DEGTYAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100571, "nature": "Personne physique", "nom": "PRONKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de l’agriculture et de l’alimentation\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102192, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Bakou : AZERBAIDJAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 271201003620, 016154160136 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98813, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVYTKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101261, "nature": "Personne physique", "nom": "GREKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105887, "nature": "Personne physique", "nom": "SITNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Vasilievich Sitnikov est un ancien juge de la Cour suprême de Russie, qui a été membre de la chambre d’appel de la Cour suprême de la fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques.\r\nPar conséquent, Yuri Vasilievich Sitnikov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Krutogorye, région de Lipetsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge à la Cour suprême de Russie (actuellement à la retraite)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96500, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBIOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yury Leonidovich VOROBYOV", "dateNaissance": "02\/02\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre et vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.\r\nEn tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.\r\nLe 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99431, "nature": "Personne physique", "nom": "PEYGANOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Peyganovich occupe le poste de commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et de chef de direction.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de\nmilitaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires\nrusses à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine\net en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Yuri Peyganovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel, commandant\nadjoint de l'armée de l'air et des forces\nde défense aérienne biélorusses pour\nla logistique et chef de direction\n", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99896, "nature": "Personne physique", "nom": "VALYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/04\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105395, "nature": "Personne physique", "nom": "ISAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigationinertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe luimême. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Arzamas : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de “JSC Arzamas Scientific Production Enterprise”,“TempAvia”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93077, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAEU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Khadzimuratavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuri Khadzimuratovich KARAEV", "dateNaissance": "21\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans sa position dirigeante de ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes.", "lieuNaissance": "Ordjonikidze actuellement Vladikavkaz : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien ministre de l’intérieur,\nLieutenant général de la milice (forces de police); assistant du président de la République de Biélorussie,\nInspecteur pour la région\/l’oblast de Grodno\/Hrodna", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98264, "nature": "Personne physique", "nom": "GRIGORYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Innokentevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100547, "nature": "Personne physique", "nom": "POKINTELITSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105833, "nature": "Personne physique", "nom": "KONOVEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Konoveev est le chef de la section SUS et des cellules disciplinaires de type PKT (également connu comme étant le chef du département du travail éducatif) dans la colonie pénitentiaire IK-3, où il travaille depuis au moins 2019. Alexeï Navalny se trouvait sous son autorité du 25 décembre 2023jusqu’à sa mort le 16 février 2024.\r\nÀ ce titre, Konoveev supervisait les quartiers où Alexeï Navalny a subi de mauvais traitements et il interagissait directement avec lui au moins une fois par mois. En tant que responsable des cellules disciplinaires, il a fait en sorte qu’un régime d’isolement physique le plus strict possible soit infligé à Navalny. Dans son rôle de superviseur de l’éducation (de la rééducation) des détenus, il est responsable d’avoir soutenu un système cherchant à briser la volonté des détenus, à engendrer un sentiment de désespoir absolu et à infliger des conditions de vie inhumaines. D’après les témoignages, des violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre du travail éducatif des détenus et la torture était directement prescrite dans les documents opérationnels des services. Yuri Konoveev était également responsable de l’investigation scientifique et des zones d’exercices où Alexeï Navalny aurait eu un malaise. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers.\r\nPar conséquent, Konoveev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Rivne : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef de la section SUS “PKT” dans la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104311, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Ivanovich VASILEVICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 14, Yury Vasilevich est responsable des mauvais traitements dont font l’objet les personnes condamnées détenues sous sa juridiction, ainsi que des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens détenus dans cette colonie pénitentiaire.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef de la colonie pénitentiaire n°14 à Novosady.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94511, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZARANKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuri Gennadievich NAZARENKO", "dateNaissance": "17\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier vice-ministre de l’intérieur et chef de la police de sécurité publique.", "lieuNaissance": "Slonim : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien vice-ministre de l’intérieur,\nAncien commandant des forces internes,\nPremier vice -ministre de l'intérieur,\nGénéral de division de la milice (forces de police)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101479, "nature": "Personne physique", "nom": "EVKUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yunus-Bek Bamatgireevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses apparitions publiques, il justifie ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ses apparitions publiques et sa participation à des cérémonies de remise de récompenses et de médailles, il exalte le soutien interne à la guerre. De plus, ses actions montrent qu'il soutient activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nIl est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104169, "nature": "Personne physique", "nom": "FOMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Alexandrovich", "sexe": "", "adresse": "Komsomolskaya St., 95\/2, 13, Kovrov, région de Vladimir, RUSSIE, 601914", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Fomin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Yuri Fomin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.\r\nPar conséquent, Yuri Fomin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94172, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKLIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yunos Umpara", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muklis Yunos,; Mukhlis Yunos,; Saifullah Mukhlis Yunos,; Saifulla Moklis Yunos,; Hadji Onos", "dateNaissance": "07\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Lanao del Sur : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003,; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96659, "nature": "Personne physique", "nom": "YUN HO-JIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yun Ho-chin", "dateNaissance": "13\/10\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Supervise l'importation d'articles nécessaires au programme d'enrichissement de l'uranium.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/1009 du 17\/07\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "directeur de la Namchongang Trading Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse:\nPyongyang, République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98612, "nature": "Personne physique", "nom": "OGLOBLINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuliya Vasilevnac", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98756, "nature": "Personne physique", "nom": "SARANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuliya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/10\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96929, "nature": "Personne physique", "nom": "BLIZNIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuliya Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yuliya Aleksandrovna BLIZNIUK", "dateNaissance": "23\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ioulia Blizniouk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires, et en particulier des condamnations des militants Artsiom Khvachtcheùski, Artsiom Saùtchouk et Maksim Paùliouchtchyk. Ces personnes sont considérées comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-présidente\/Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98168, "nature": "Personne physique", "nom": "DROZHZHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuliya Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99695, "nature": "Personne physique", "nom": "LAZUTKINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101474, "nature": "Personne physique", "nom": "CHICHERINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Dmitrievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Chanteuse russe de premier plan. Elle utilise sa grande notoriété pour porter publiquement atteinte ou menacer l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, par exemple en dénigrant les symboles de l'État ukrainien et en affichant publiquement son soutien à des annexions russes en Ukraine dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Elle soutient donc matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92603, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSTYR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Chaslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yulia Cheslavovna HUSTYR", "dateNaissance": "14\/01\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de juge du tribunal du district central à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.\r\nElle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancienne juge du tribunal du district central à Minsk.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96650, "nature": "Personne morale", "nom": "YUK TUNG ENERGY PTE LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; (UE) 2020\/730 du 03\/06\/2020,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SINGAPOUR : 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624\nNuméro OMI : 5987860", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103022, "nature": "Personne physique", "nom": "BELEKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Alexandrovna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Belekhova est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme et présidente du groupe de travail du Conseil sur la soi-disant \"opération militaire spéciale\" (la guerre d’agression) en Ukraine. Elle est également à la tête de la section régionale moscovite du Front populaire panrusse, pro-Poutine. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a participé aux événements de propagande en faveur de la guerre.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, présidente du groupe de travail sur la soi-disant \"opération militaire spéciale\" (la guerre d’agression) en Ukraine, cheffe de la section régionale moscovite de la coalition politique pro-Poutine, le Front populaire panrusse, et à la tête du comité pour les familles des défenseurs de la patrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104740, "nature": "Personne physique", "nom": "KLYMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yulia Aleksandrovna KLYMENKO — VERZHAK", "dateNaissance": "30\/01\/2004", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Klymenko est la cheffe du mouvement “Youg Molodoï” et la présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine. En sa qualité de cheffe du mouvement “Youg Molodoï”, elle collabore avec les autorités russes occupantes, promeut des discours pro-russes et cherche à imposer la culture russe aux enfants et aux jeunes en s’engageant activement et en menant des projets qui présentent les parties occupées de l’Ukraine comme faisant partie de la Fédération de Russie. Elle a également soutenu la tenue du référendum sur l’annexion de la région de Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Melitopol, Ukraine", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Cheffe du mouvement “Youg Molodoï”; Présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96638, "nature": "Personne physique", "nom": "YU CHOL U", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial).", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96641, "nature": "Navire", "nom": "YU JONG 2", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96644, "nature": "Navire", "nom": "YU PHYONG 5", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96647, "nature": "Navire", "nom": "YU SON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102588, "nature": "Personne physique", "nom": "POURANVARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Youssef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "POURANVARI Youssuf", "dateNaissance": "26\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB).\r\nEn tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser\r\nles militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie.\r\nEn sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef\r\nPouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 0492699836 (Iran).\nEntités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102724, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous sa responsabilité, l’éducation des étudiants iraniens est continuellement alignée sur le point de vue gouvernemental et les enseignements de l’ayatollah Khamenei. En septembre et octobre 2022, les forces de sécurité ont été vues en train d’arrêter des élèves pour avoir prétendument participé à des manifestations contre le hidjab. En tant que ministre de l’éducation, Nouri est responsable de la détention d’étudiants dans des établissements pénitentiaires. Nouri a confirmé que certains étudiants avaient déjà été arrêtés. Il a déclaré que ceux-ci avaient été envoyés dans des “institutions psychologiques” qui détiennent les étudiants afin “de les réformer et de les éduquer” et de prévenir les comportements “antisociaux”. Il a ajouté que les étudiants ne pourraient retourner à l’école qu’après avoir été “réformés”.\r\nEn se rendant responsable de la détention arbitraire d’étudiants afin de contrer les opinions opposées au gouvernement, Nouri viole le droit de l’homme fondamental à l’éducation, selon lequel l’enseignement est destiné à développer pleinement la personnalité humaine et à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Ilam, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Ministre de l'éducation depuis novembre 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère iranien de l’éducation; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94901, "nature": "Personne physique", "nom": "PARK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Young Han", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.\n\nReprésentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme l’expéditrice d’une cargaison d’articles à caractère militaire à destination de l’Érythrée, interceptée en août 2012.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95936, "nature": "Personne physique", "nom": "SON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Young-Nam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Son Young-Nam a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d’or et d’autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101885, "nature": "Personne physique", "nom": "ABOUTALEBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yousef Aboutalebi est le directeur exécutif de la société inscrite sur la liste de l’UE Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), établie en Iran, spécialisée dans la\r\nfabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que dans l’importation et l’exportation de marchandises commerciales.\r\nMado est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par l’intermédiaire de Mado, Aboutalebi a acquis des moteurs d’UAV destinés à un usage\r\nmilitaire par l’IRGC et des entités liées à l’IRGC. \r\nDes moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Yousef Aboutalebi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022", "titre": "Directeur exécutif d’Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93641, "nature": "Personne physique", "nom": "LI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong-ju", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "RI Yong Ju", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93305, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Yong-Nam,; KIM Young-Nam,; KIM Yong-Gon", "dateNaissance": "02\/12\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union européenne et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui.", "lieuNaissance": "Sinuju, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91412, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong-ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Yong Ho", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Colonel général dans l’armée populaire de Corée\/général de la force aérienne de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l’armée populaire de Corée.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95369, "nature": "Personne physique", "nom": "RYOM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par les Nations unies), chargé des relations internationales.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95264, "nature": "Personne physique", "nom": "RI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Gil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "RI Yong Gi; RI Yo’ng-kil; YI Yo’ng-kil", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "RI Yong Gil est le chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne. Il a été ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de juin ou juillet 2021 à décembre 2022. Il a été ministre de la sécurité sociale de janvier 2021 à juin ou juillet 2021. Il a également été chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne de 2018 à janvier 2021. Il a été promu vice-maréchal de l’armée populaire coréenne le 14 avril 2022.\r\nEn sa qualité de chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne et d’ancien ministre de la défense nationale, Ri Yong Gil est responsable des violations graves et généralisées des droits de l’homme commises par l’armée populaire coréenne, y compris par des membres du commandement de la sécurité militaire et d’autres unités de l’armée populaire coréenne.\r\nLe ministère de la sécurité sociale de la RPDC (anciennement connu sous le nom de ministère de la sécurité populaire ou ministère de la sécurité publique) et le commandement de la sécurité militaire sont les principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, consistant notamment à interroger les personnes qui fuient “illégalement” la RPDC et à leur infliger des peines. En particulier, le ministère de la sécurité sociale est chargé de gérer, par l’intermédiaire de son bureau correctionnel, les camps de prisonniers et les camps de travail de courte durée, dans lesquels les prisonniers\/détenus font l’objet de privations délibérées de nourriture et d’autres traitements inhumains et dégradants.\r\nEn sa qualité d’ancien ministre de la sécurité sociale, Ri Yong Gil est responsable de graves violations des droits de l’homme en RPDC, en particulier d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d’un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l’égard des femmes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne\nVice-maréchal", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101871, "nature": "Personne physique", "nom": "JONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse: Minsk, Biélorussie.", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant à Minsk (Biélorussie) d’une organisation ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC, JONG Yong Nam prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée figurant dans la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "Représentant à Minsk de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC.", "passeport": "Numéro de passeport: PS 927120050.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101883, "nature": "Personne physique", "nom": "O", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant à Moscou (Fédération de Russie) ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles), O Yong Ho prend part, sous statut diplomatique, à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée en vertu de la résolution 2094 (2013) du CSNU. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a cherché à obtenir de pays tiers des éléments applicables aux missiles pour le compte du programme de missiles de la RPDC, y compris des fibres aramides, des tubes en acier inoxydable et des roulements à billes. Il a également cherché à obtenir une grande quantité de matériel contrôlé par le groupe des fournisseurs nucléaires ayant des applications dans les missiles balistiques, notamment des fils de Kevlar, des fibres aramides, du carburant d’aviation, des roulements à billes et des fraiseuses de précision. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "108410041", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93326, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul", "dateNaissance": "1946", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre suppléant du Bureau politique et membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée et, depuis juin 2023, conseiller du département du Front uni. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "Pyongan-Pukto, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96623, "nature": "Personne physique", "nom": "YO’N CHO’NG NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "Représentant en chef de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98063, "nature": "Personne physique", "nom": "BESSONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98552, "nature": "Personne physique", "nom": "MARKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99191, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSKVICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105314, "nature": "Personne physique", "nom": "BRYKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevhen Oleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Alexandrovich BRYKOV", "dateNaissance": "21\/05\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevhen Brykov est le soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson depuis le 22 décembre 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kherson : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104701, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLYUSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Kolyushin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Kolyushin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Cherepovets (Tcherepovets), oblast de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98198, "nature": "Personne physique", "nom": "FYODOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98681, "nature": "Personne physique", "nom": "POPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102842, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Primakov Jr; Yevgeny Sandro", "dateNaissance": "29\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Primakov est chef de l’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo), un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers, ainsi que dans le domaine de la coopération humanitaire internationale. La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. En tant que chef de l’organisation, Yevgeny Primakov a clairement manifesté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104692, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Aleksandrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Shevchenko est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Shevchenko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94793, "nature": "Personne physique", "nom": "ORLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Vyacheslavovych ORLOV", "dateNaissance": "21\/10\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nAncien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Snijné, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/408 publié le 19\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101201, "nature": "Personne physique", "nom": "BALYTSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Vitalievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY", "dateNaissance": "10\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime.\r\nLe 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant “gouverneur” de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie.\r\nEn cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Melitopol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103899, "nature": "Personne physique", "nom": "BURDINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer\nà faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Belogorsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nChef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93989, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAYLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MYCHAYLOV Yevhen Eduardovych", "dateNaissance": "17\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Arkhangelsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"ministre du Conseil des ministres\" (chef de l’administration des affaires gouvernementales) de la \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97358, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLPIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a poursuivi les militants pro-ukrainiens réprimés pour leur opposition à l’annexion de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il a engagé des poursuites auprès d’un tribunal dans la Fédération de Russie à l’encontre des citoyens ukrainiens qui avaient été transférés de force depuis la péninsule de Crimée occupée. Il a donc activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Beryozovskaya, district de Danilovka, oblast de Volgograd : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021", "titre": "Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie Pushkinskaya Ulitsa, 72А, Rostov, oblast de Rostov, RUSSIE, 344022\n\nTél. +7 88632630467, +7 88632827968", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98489, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99377, "nature": "Personne physique", "nom": "PRILEPIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Zakhar PRILEPIN; alias Yevgeniy LAVLINSKIY", "dateNaissance": "07\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Prilepin est un activiste russe, journaliste, écrivain et coprésident du parti \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\". Il a exprimé un soutien public aux séparatistes russes en Crimée et dans le Donbass. Il a envoyé de l’aide à Donetsk et a conseillé les dirigeants séparatistes. Il a participé au conflit du Donbass du côté des séparatistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons séparatistes, et a décrit sa participation dans le détail.\n\nIl a en outre utilisé sa renommée et sa réputation en tant qu’écrivain célèbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass. M. Prilepin a décrit les autorités ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelé Kiev une ville russe et a déclaré que l’objectif ultime de la Russie devrait être de prendre Kiev. Il a joué un rôle dans le film documentaire de propagande russe \"Crimée: le chemin de la maison\", qui glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Il’inka, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Journaliste, écrivain, coprésident du parti \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\", activiste", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103905, "nature": "Personne physique", "nom": "DIETRICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Ivanovich; DITRIKH", "dateNaissance": "08\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions State Transport Leasing Company (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit\négalement des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Mytichtchi, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur général de JSC GTLK", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: JSC GTLK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99008, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVTYUKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99305, "nature": "Personne physique", "nom": "VTORYGINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Andreyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99479, "nature": "Personne physique", "nom": "AFANASEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99524, "nature": "Personne physique", "nom": "BIBIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96044, "nature": "Personne physique", "nom": "SUFAAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yazid", "sexe": "", "adresse": "Taman Bukit Ampang, État de Selangor, Malaisie (ancienne adresse).\r\nMalaisie (en prison de 2013 à 2019).", "alias": "Joe; Abu Zufar", "dateNaissance": "20\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre fondateur de Jemaah Islamiyah (JI). A collaboré au programme d’armes biologiques d’Al-Qaida, a fourni un soutien à des personnes impliquées dans les attentats du 11 septembre perpétrés par Al-Qaida aux États-Unis d’Amérique et a participé à des attentats à la bombe perpétrés par Jemaah Islamiyah. A été détenu en Malaisie de 2001 à 2008. A été arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à une peine de 7 ans d’emprisonnement en janvier 2016 pour avoir passé sous silence des informations relatives à des actes de terrorisme. A fini de purger sa peine le 20 novembre 2019 puis a été assigné à résidence dans l’État de Selangor (Malaisie) pendant deux ans, jusqu’au 21 novembre 2021.", "lieuNaissance": "Johor : MALAISIE", "nationalite": "MALAISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003; (CE) 950\/2004 du 06\/05\/2004; (CE) 220\/2008 du 11\/03\/2008; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (UE) 2016\/1827 du 14\/10\/2016; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 21\/07\/2023; (UE) 2023\/1580 du 31\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "N° A 10472263", "autresInfos": "N° d'identification nationale : 640120-01-5529", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96608, "nature": "Personne physique", "nom": "YE WIN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Ye Win Oo est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et le co-secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC).\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\nLe général de corps d’armée Ye Win Oo a été nommé co-secrétaire du SAC le 2 février 2021. En sa qualité de membre et de co-secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Ye Win Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités du Myanmar\/de la Birmanie opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\nEn sa qualité de membre et de co-secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Ye Win Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021", "titre": "Général de corps d’armée et membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).,\nCo-secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99782, "nature": "Personne physique", "nom": "PERMINOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Alekseyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99530, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yegor Afanasyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97025, "nature": "Personne physique", "nom": "URUBLEUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgenii Alekseevich VRUBLEVSKII", "dateNaissance": "28\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction, Iaùhen Ouroubleùski est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de la torture, infligés aux citoyens détenus dans le centre de détention pour auteurs d’infraction. Selon des témoins et certains médias, il a personnellement pris part à des passages à tabac brutaux sur des civils détenus en août 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97127, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAPETSKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgeniy Andreevich SHAPETKO", "dateNaissance": "30\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina, Iaùhen Chapetska est responsable des conditions effarantes régnant dans ce centre d’isolement et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97100, "nature": "Personne physique", "nom": "ARKHIREEU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgeniy Anatolevich ARKHIREEV", "dateNaissance": "01\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses fonctions de chef du département principal d’investigation au sein du bureau central du comité d’enquête de Biélorussie, Iaùhen Arkhireeù est responsable du lancement de procédures et d’enquêtes pour des motifs politiques, notamment contre des membres du conseil de coordination de l’opposition et d’autres protestataires. Ces enquêtes visent à intimider les contestataires ainsi qu’à criminaliser la participation à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef du département principal d’investigation, bureau central du comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104309, "nature": "Personne physique", "nom": "BUBICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bobruysk, rue Kovzana 60, apt. 42.\r\nBobruysk, rue Kovzana 5\/485.\r\nBobruysk, rue Internationalnaya 66B, apt. 31.", "alias": "Yevgeniy Valerievich BUBICH", "dateNaissance": "03\/06\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 2 à Bobruysk, Yauhen Bubich est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, le travail forcé et les violences physiques et psychologiques, infligés aux détenus.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef de la colonie pénitentiaire n°2.\nLieutenant- colonel du service interne.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104338, "nature": "Personne physique", "nom": "PUSTAVY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeniy PUSTOVOY", "dateNaissance": "29\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Yauhen Pustavy est un propagandiste biélorusse travaillant pour Stolichnoye Televideniye, l’une des trois chaînes de télévision en Biélorussie, et pour Minskaya Prauda, un journal officiel. Il est responsable de la diffusion de la propagande appuyant les politiques de Loukachenka et qui justifie la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été récompensé par Loukachenka pour ses contributions à l’élaboration de la politique d’information de l’État. En outre, il est membre de la Commission d’État chargée de procéder à des vérifications sur les réfugiés politiques qui souhaitent retourner en Biélorussie. Cette commission a été créée par Loukachenka dans le but politique de présenter les réfugiés qui retournent en Biélorussie comme des personnes regrettant leurs actions contre son régime.\r\nYauhen Pustavy tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Propagandiste et radiodiffuseur biélorusse.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91454, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOUKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yassin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ibraheem", "dateNaissance": "11\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Monir Chouka", "lieuNaissance": "Bonn : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE,; MAROC", "fondementJuridique": "(UE) 97\/2012 du 06\/02\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129 (ancienne adresse),\nN° Passeport : 5204893014 : délivré à Bonn, Allemagne, le 05\/10\/2000, arrivé à expiration le 05\/10\/2005,\nAutre Identité : 5209445304 : Carte d'identité délivrée à Bonn, Allemagne, le 05\/09\/2005, arrivée à expiration le 04\/09\/2010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96086, "nature": "Personne physique", "nom": "SYAWAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yassin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Salim Yasin,; Yasin Mahmud Mochtar,; Abdul Hadi Yasin,; Muhamad Mubarok,; Muhammad Syawal,; Yassin Sywal,; Abu Seta,; Mahmud,; Abu Muamar,; Mubarok", "dateNaissance": "03\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "en fuite depuis décembre 2003", "lieuNaissance": "Makassar : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015,; (UE) 2019\/555 du 05\/04\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96584, "nature": "Personne physique", "nom": "YASIN ALI BAYNAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Yasin Baynah,; Ali Yassin Mohamed,; Baynah, Yasin,; Baynah Yassin,; Baynax Yasiin Cali,; Beenah Yasin,; Beenah Yassin,; Beenax Yasin,; Beenax Yassin,; Benah Yasin,; Benah Yassin,; Benax Yassin,; Beynah Yasin,; Binah Yassin,; Cali Yasiin Baynax", "dateNaissance": "24\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Est à l'origine d'attaques perpétrées contre le Gouvernement fédéral de transition et la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). Il a également mobilisé un appui et levé des fonds au nom de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie et Hezb al-Islam, tous deux activement impliqués dans des actes menaçant la paix et la sécurité en Somalie, y compris le rejet de l'accord de Djibouti, et des attaques contre le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM à Mogadiscio.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SUÈDE,; SOMALIE,; SOMALIE,; SUÈDE", "fondementJuridique": "(UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010,; (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUÈDE : Rinkeby, Stockholm,\nSOMALIE : Mogadiscio", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96587, "nature": "Personne physique", "nom": "YASIR SABAWI IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yassir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Yasser Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Yasir Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Yasir Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti,; Ali Thafir Abdallah", "dateNaissance": "15\/05\/1968,; 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "Al-Owja : IRAK,\nBagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1286\/2005 du 03\/08\/2005", "titre": "ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Mosul,\nSYRIE : Az Zabadani,\nN° Passeport : 284158 : Passeport iraquien au nom de Ali Thafir Abdallah né en 1970 à Bagdad, Iraq, expire le 21\/08\/2005", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101177, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yasar Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yassar Hussein IBRAHIM,; Yassar IBRAHIM", "dateNaissance": "09\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yasar Hussein Ibrahim est copropriétaire de la société Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Yasar Hussein Ibrahim est donc responsable de soutenir ou mettre en oeuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98600, "nature": "Personne physique", "nom": "NILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100400, "nature": "Personne physique", "nom": "LISOBEY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96560, "nature": "Personne physique", "nom": "YAR MOHAMMAD RAHIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil suprême des Taliban en 2009 - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Ministre des communications sous le régime des Taliban.", "lieuNaissance": "Village de Talugan, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105485, "nature": "Personne physique", "nom": "OKHOTA (KOZHEMYAKO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yanina Valeryevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yanina Valeriivna Okhota (KOZHEMYAKO)", "dateNaissance": "16\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yanina Okhota (Kozhemyako) est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Yanina Okhota a rendu des décisions de justice à motivation politique dans le cadre de poursuites contre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Elle a fait arrêter un militant de Sébastopol, Alexei Shestokovich, au motif d’une action de solidarité avec des prisonniers politiques, ainsi que trois experts du centre analytique Nomos, détenus par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Mme Okhota a fait arrêter des Tatars de Crimée pour participation présumée au parti islamique Hizb ut-Tahrir, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Elle a également poursuivi des Tatars de Crimée membres du mouvement de défense des droits de l’homme “Crimean Solidarity” pour leurs activités journalistiques. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Mme Okhota a poursuivi des Criméens au motif de propos anti-guerre sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Yanina Okhota soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Petrovo, district de Simferopol, République autonome de Crimée", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96551, "nature": "Personne physique", "nom": "YAHYA HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yaya,; Qari Sahab", "dateNaissance": "1982,; 1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre haut placé du réseau Haqqani. Étroitement impliqué dans les opérations militaires et financières du réseau ainsi que dans ses activités de propagande. Blessé à la jambe. Son père (décédé) se nomme Hajji Meyawar Khan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Madrassa A Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98480, "nature": "Personne physique", "nom": "LANTRATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yana Valerievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100130, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAUSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yana Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre des finances\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"ministre des finances\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102378, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yan Igorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jan PETROVSKY; Yan PETROVSKY; Veliki Slavian; Velikiy Slavyan; Voislav TORDEN", "dateNaissance": "02\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe \"Task Force \"Rusich\"\", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force \"Rusich\" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. \"Rusich\" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de \"Rusich\" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.\r\nEn sa qualité de chef et commandant de la Task Force \"Rusich\", Yan Petrovskiy est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Irkoutsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103055, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yakov Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yaakov KEDMI Yasha KAZAKOV", "dateNaissance": "05\/03\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Yakov Kedmi (Kazakov) est un commentateur politique; il intervient régulièrement à la télévision d’État et participe régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin. Ses déclarations sur l’Ukraine correspondent aux affirmations les plus controversées des responsables et des propagandistes russes. Yaakov Kedmi (Kazakov) a formulé des critiques à l’égard de l’Ukraine et accusé les dirigeants ukrainiens de nazisme et de représenter une menace militaire pour les soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk et la Russie. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, affirmant qu’elle était inévitable. Yakov Kedmi (Kazakov) a déclaré que la Russie devait contrôler les territoires ukrainiens et a remis en question le statut d’État de l’Ukraine. Yakov Kedmi (Kazakov) a affirmé que tout territoire de l’Ukraine demeurant sous contrôle ukrainien constituerait une menace pour la Russie, car il se transformerait en base militaire contre la Russie. Il n’a pas exclu la possibilité que l’armée russe occupe toute l’Ukraine, détruise entièrement l’armée ukrainienne et élimine complètement les dirigeants ukrainiens actuels.Par conséquent, Yakov Kedmi (Kazakov) est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "ISRAEL", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Ancien homme politique, diplomate, commentateur politique, intervenant régulièrement à la télévision d’État et participant régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91691, "nature": "Personne physique", "nom": "DJOUADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yahia", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 -- nom de la mère : Zohra Fares \/\/ nom du père : Mohamed", "lieuNaissance": "M'Hamid, Wilaya, province de Sidi Bel Abbes : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96545, "nature": "Personne physique", "nom": "YAHIA ABDALLAH AL-UBAIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yahia Abdallah Al-Oubaidi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Bassora", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103443, "nature": "Personne physique", "nom": "ALAODDINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yahya", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ALA’ODDINI Yahya; ALAEDDINI Yahya", "dateNaissance": "21\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Yahya Alaoddini est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l’Union.\r\nL’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022\/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations\/incarcérations.\r\nLa Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.\r\nEn tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "N° K47201906 (Iran), expire le 19\/10\/2023.", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité iranienne : 0036732958\nPersonnes associées : Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai\nEntités associées : Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/Bonyad Taavon Sepah, IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92888, "nature": "Personne physique", "nom": "JAVANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yadollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant adjoint de l’IRGC chargé des affaires politiques. S’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur encontre. Il a été l’un des premiers hauts fonctionnaires à demander l’arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami en 2009. Il a soutenu le recours à des techniques qui violent le droit à un procès équitable, y compris les aveux publics, et il a divulgué le contenu d’interrogatoires avant le procès. Il apparaît également qu’il a toléré le recours à la violence contre des manifestants et, en tant que membre à part entière de l’IRGC, il était très vraisemblablement au courant du recours à des techniques d’interrogatoire brutales pour l’obtention d’aveux.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "Général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96539, "nature": "Personne morale", "nom": "Y.A.S. Co. Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104546, "nature": "Personne physique", "nom": "WUNNA MAUNG LWIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Wunna Maung Lwin est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 20 février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l’Union (PSDU), soutenu par l’armée.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Wunna Maung Lwin a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement.\r\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\r\nEn sa qualité de membre du SAC et d’ancien ministre des affaires étrangères de la junte, Wunna Maung Lwin est directement responsable de décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme, ainsi que d’actions visant à les légitimer au niveau international.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "Fonction : membre du Conseil d’administration de l’État (SAC)\nAncien ministre des affaires étrangères de la junte", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93317, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Won-hong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Won Hong", "dateNaissance": "07\/01\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 745310010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96536, "nature": "Navire", "nom": "WOORY STAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96881, "nature": "Personne physique", "nom": "WIN SHEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Win Shein", "dateNaissance": "31\/07\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Win Shein est vice-Premier ministre, depuis le 1er février 2023 et ministre de la planification et des finances du gouvernement de l’Union, depuis le 1er février 2021, nommé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à Min Aung Hlaing.\r\nEn acceptant sa nomination au poste de ministre de la planification et des finances et au poste du vice-premier ministre du gouvernement de l’Union, et en raison de son rôle important dans les politiques économiques du régime, Win Shein est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Mandalay : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: DM001478 (Myanmar\/Birmanie) délivré le 10 septembre 2012, expire le 9 septembre 2022", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 12DAGANA011336", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96524, "nature": "Personne physique", "nom": "WATBAN IBRAHIM HASSAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Watab Ibrahim al-Hassan", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "demi-frère de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "conseiller de la présidence,\nministre de l'intérieur au début des années 1990", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96527, "nature": "Personne morale", "nom": "WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viet Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; (UE) 2018\/814 du 01\/06\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 14\/09\/2022; (UE) 2022\/2180 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : 419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200\nNuméro OMI : 5905801", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96530, "nature": "Personne physique", "nom": "WIJI JOKO SANTOSO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Wijijoko Santoso,; Abu Seif al-Jawi,; Abu Seif", "dateNaissance": "14\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "chef de la division des affaires étrangères et agent principal de la Jemaah Islamiyah - associé à Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI)", "lieuNaissance": "Rembang, Jawa Tengah : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/480 du 20\/03\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A2823222 : Passeport indonésien expirant le 28\/05\/2017 sous le nom de Wiji Joko Santoso", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96509, "nature": "Personne physique", "nom": "WALIJAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la choura taliban \"Gerd-e-Jangal\" et chef de la commission taliban pour les prisonniers et les réfugiés - Membre de la tribu Ishaqzai - Gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban.", "lieuNaissance": "Quetta : PAKISTAN,\nProvince de Nimroz : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96785, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUGHAIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Walid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Walid Zughib,; Walid Zgha'ib,; Walid Zughayb", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "Docteur,\nchef de l'Institute 2000 du SSRC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98537, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyatscheslav Serafimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98516, "nature": "Personne physique", "nom": "LOGINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96497, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLODIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.\r\nPrésident de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.\r\nLe 15 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.\r\nLe 22 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 3 octobre 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Alekseevka, région de Saratov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99740, "nature": "Personne physique", "nom": "NAGOVITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105548, "nature": "Personne physique", "nom": "GLADKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Gladkov est gouverneur de la région de Belgorod et un membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie. À ce titre, il gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Vyacheslav Gladkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vyacheslav Gladkov participe également à la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la région de Belgorod. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la région de Belgorod. Vyacheslav Gladkov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vyacheslav Gladkov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuchki, district de Kamensky, oblast de Penza : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie\nGouverneur de la région de Belgorod", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 5602771258", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98192, "nature": "Personne physique", "nom": "FOMICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99875, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102935, "nature": "Personne physique", "nom": "SMIRNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Smirnov a été nommé pour superviser les élections locales dans les zones occupées d’Ukraine et organiser les scrutins. Il est également employé au sein de la direction présidentielle chargée de soutenir les activités du Conseil d’État de la Fédération de Russie, qui est responsable d’assurer les interactions du président de la Fédération de Russie avec des organisations d’experts, en suivant et en analysant les processus sociaux. Cette direction est étroitement associée aux processus électoraux. À ce titre, Vyacheslav Smirnov est responsable de mettre en oeuvre des politiques de l’État russe, y compris l’intégration illégale de régions ukrainiennes dans les structures de l’État russe. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS\n(aujourd’hui Fédération de\nRussie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Conseiller auprès du chef adjoint du Conseil d’État de l’administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Boris Yakovlevich Rapoport.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98546, "nature": "Personne physique", "nom": "MARKHAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99062, "nature": "Personne physique", "nom": "DAMDINTSURUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102983, "nature": "Personne physique", "nom": "DUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav; Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Dukhin est le chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou. À ce titre, Vyacheslav Dukhin contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite l’adoption illégale d’enfants ukrainiens par des familles vivant dans sa région et a cherché à obtenir la citoyenneté russe pour ces enfants ukrainiens déportés illégalement. Les activités menées par Vyacheslav Dukhin s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie consistant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Vyacheslav Dukhin est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Vyacheslav Dukhin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nVyacheslav Dukhin est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou,\nex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104623, "nature": "Personne physique", "nom": "ROSSOLAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viachaslau Yevgenievich RASSALAI", "dateNaissance": "17\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Rossolay est vice-président du comité d’État militaroindustriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de viceprésident du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en oeuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Vice-président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98186, "nature": "Personne physique", "nom": "FETISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/04\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98594, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99458, "nature": "Personne physique", "nom": "LENKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense\ncolonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103025, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGUSLAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Boguslayev est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et l’ex-président de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré la guerre et continue de soutenir les forces armées russes.\r\nLes autorités ukrainiennes l’ont placé en détention en octobre 2022 et l’ont accusé d’activités collaborationnistes, ainsi que de \"complicité avec l’État agresseur\" et de trahison.\r\nVyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l’Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.\r\nIl est par conséquent responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Oral\/Ouralsk : KAZAKHSTAN", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien président de JSC MOTOR SICH\nancien membre du Parlement ukrainien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104085, "nature": "Personne morale", "nom": "Vulkan LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NTTS VULKAN LLC; Obshchestvo S; Ogranichennoi; Otvetstvennostiu; Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NTTS VULKAN LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, NTTS VULKAN LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)\nDate d’enregistrement: 03\/06\/2010\nNuméro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103818, "nature": "Personne physique", "nom": "BOCHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.\nPar conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale.\nPremier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie.\n", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96959, "nature": "Personne physique", "nom": "NIABORSKAIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volha Siarheeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Sergeevna NEBORSKAIA", "dateNaissance": "14\/02\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, Volha Niaborskaïa est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques et des journalistes pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Sofia Malachevitch et de Tikhon Klioukatch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101078, "nature": "Personne physique", "nom": "SALDO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volodymir Vasilyovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Volodymir Saldo s’est rendu, en mars 2022, à un rassemblement de soutien à l’agression russe contre l’Ukraine et a ensuite participé à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. M. Saldo a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du conseil municipal de Kherson, membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson,\nAncien de maire de Kherson (2002-2012) et ancien député (Parti des régions, 2012-2014)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105864, "nature": "Personne physique", "nom": "VUKOLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vsevolod Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vsevolod Lvovich Vukolov est un haut fonctionnaire russe. Il est vice- ministre de la justice de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il est responsable de la supervision du service pénitentiaire fédéral et du département de la politique d’État en matière de système pénitentiaire. Partant, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de l’opposant politique russe Alexeï Navalny, de sa sécurité et de son bien-être dans les prisons russes. Dans la mesure où il a supervisé l’emprisonnement d’Alexeï Navalny, il est responsable en dernier ressort de la mort d’Alexeï Navalny dans la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nPar conséquent, Vsevolod Lvovich Vukolov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 770405292394", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104902, "nature": "Personne morale", "nom": "Voronezh Aircraft; Production Association (VASO) (entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC “VASO”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronejest une société aéronautique russe filiale de PJSC ILYUSHIN Aviation Complex. Elle est un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie.\nElle fabrique des pièces d’aéronefs pour les avions de transport stratégiques Il-76. Les Il-76 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise produit l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial Rossiya de la flotte présidentielle russe.\nPar conséquent, l’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Tsiolkovsky 27, 394029, Voronej, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (473) 244-88--00\nTélécopieur: 18.12.20237 (473) 249-90-17\nCourriel: admin@air.vrn.ru\nSite internet: www.vaso.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91553, "nature": "Personne physique", "nom": "DARASHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volga Leanidauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Leonidovna DOROSHENKO", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97061, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAMADANAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volha Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Nikolaevna CHEMODANOVA", "dateNaissance": "13\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions en tant que principale responsable dans le domaine des médias au ministère de l’intérieur de Biélorussie, Volha Tchamadanava a joué un rôle déterminant dans la distortion et le détournement des faits de violence exercée contre les manifestants, ainsi que dans la diffusion de fausses informations à ce sujet. Elle a menacé des manifestants pacifiques et n’a cessé de justifier la violence à leur encontre.\n\nDans la mesure où elle a fait partie de l’appareil sécuritaire et s’est exprimée au nom de ce dernier, elle soutient donc le régime de Loukachenka.\n\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "Région\/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancienne attachée de presse du ministère de l’intérieur de Biélorussie\n\nChef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk. Grade: colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: MC1405076", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101108, "nature": "Personne morale", "nom": "VOENTEKSTILPROM LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Voentekstilprom fabrique des vêtements pour les besoins du gouvernement de la Fédération de Russie. Voyentekstilprom a fourni des vêtements à l’armée russe dans le cadre de l’ordre de défense de l’État. Voyentekstilprom fabrique des uniformes de terrain de la Garde nationale russe et des chemises pour les soldats de la marine russe et de la Garde nationale russe. Par conséquent, il s’agit d’une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : 115446, Moscou, Kolomensky proezd, 13a, Russie,\nTéléphone: 8-499-444-32-84;\nTélécopieur: 8-499-611-90-46\nCourriel : office@vtpmsk.ru,\nSite : https:\/\/voentekstilprom.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98717, "nature": "Personne physique", "nom": "REZNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Matusovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102345, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAPSHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99065, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99296, "nature": "Personne physique", "nom": "TRETIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101463, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Garievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier vice-président de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\".\r\nIl a été nommé gouverneur de l’okrug (district autonome) de la Tchoukotka à partir du 15 mars 2023.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96503, "nature": "Personne physique", "nom": "VYSOTSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI", "dateNaissance": "07\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"secrétaire\" de la soi-disant \"commission électorale centrale\" de la soi- disant \"République populaire de Donetsk\" et actuel chef de la soi-disant \"commission électorale centrale\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues \"élections\" du 11 novembre 2018et du 8au 10 septembre 2023dans la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\r\nIl a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant \"République populaire de Donetsk\".\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Village de Likarstvenne, \"République autonome de Crimée\" : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102905, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Yevgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Ilyichev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Vladimir Ilyichev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104004, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la Jeune armée (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants\nukrainiens.\nEn outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son\ncommandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre\nl’Ukraine.\nPar conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la Jeune armée (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98828, "nature": "Personne physique", "nom": "SIPYAGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100607, "nature": "Personne physique", "nom": "SANKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102135, "nature": "Personne physique", "nom": "TYULIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94526, "nature": "Personne physique", "nom": "NEMTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV", "dateNaissance": "15\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "Sébastopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99227, "nature": "Personne physique", "nom": "PLYAKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/09\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99233, "nature": "Personne physique", "nom": "POUTINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/10\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Poutine est le président de la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, il a signé un décret reconnaissant l'\"indépendance et la souveraineté\" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones. Le 24 février 2022, il a ordonné le lancement d'une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine. Vladimir Poutine est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Léningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "président de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105551, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEYCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Mikheychik est directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment depuis 2018. Il s’agit d’une entreprise publique russe opérant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Mikheychik soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98111, "nature": "Personne physique", "nom": "BURMATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105482, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Artyakov est un cadre dirigeant russe. En tant que premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation, il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État pour les forces armées de la Fédération de Russie. Il coopère également avec le gouvernement russe, ce qui permet à Rostec de tester ses nouvelles solutions militaires dans le cadre de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Artyakov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 3 Chobotovskaya Apt. 148, 119634 Moscou, Fédération de Russie\nNuméro de passeport : 511528697", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105293, "nature": "Personne physique", "nom": "BOBKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bobkov est membre du soi-disant “Présidium du Conseil politique régional de la République de Crimée”du parti Russie unie et député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”depuis septembre 2019. Il supervise et soutient des politiques visant à mettre en œuvre la législation de la Fédération de Russie en Crimée annexée illégalement, y compris en ce qui concerne la politique linguistique. Il a également soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance del’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoznamenka : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101985, "nature": "Personne physique", "nom": "GUTENEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tambov, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103977, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLODOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens.\nIl facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101003, "nature": "Personne physique", "nom": "MATAFONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "ladimir Viktorovich Matafonov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 7600 562816,\nAutre Identité : Ф-594713 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102836, "nature": "Personne physique", "nom": "PAVLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102845, "nature": "Personne physique", "nom": "SELIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Selin est directeur du service fédéral des contrôles techniques et à l’exportation (FSTEK), qui dépend du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le FSTEK est un organe exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la sécurité de l’information, y compris dans le domaine militaire, et de la mise en œuvre des contrôles à l’exportation. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine des contrôles à l’exportation et de la coopération militaro-technique, ainsi que de l’élaboration de la politique de l’État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l’effort de guerre russe en général. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvredes actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oblast de Voronej, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101324, "nature": "Personne physique", "nom": "ROGOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodimir Valeryovich ROGOV", "dateNaissance": "01\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “représentant du conseil principal” de l’administration militaire et civile de la région de Zaporizhzhia. Il s’est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l’intégration de la région de Zaporizhzhia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol et a activement soutenu l’annexion de la région de Zaporizhzhia par la Fédération de Russie, notamment à travers les infrastructures énergétiques.\r\nEn cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Zaporizhzhia : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103052, "nature": "Personne physique", "nom": "LOGUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Logunov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vladimir Logunov supervise les services des finances, de l’administration et de la logistique et joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de Roskomnadzor. Il a soutenu la loi sur les activités des entités étrangères sur le réseau de télécommunications \"Internet\" sur le territoire de la Fédération de Russie, qui a accru la portée de la censure d’État exercée sur les sociétés de l’internet. Il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine.\nVladimir Logunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov\nEntités associées: Roskomnadzor\nAutres informations d’identification: Conseiller d’État faisant fonction de la Fédération de Russie, 2e classe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103995, "nature": "Personne physique", "nom": "KHROMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants\nukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90170, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEXSEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "Premier adjoint du chef du GRU (alias le GU)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94556, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.\r\nAncien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.\r\nDirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI.", "lieuNaissance": "Opochka : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98309, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93419, "nature": "Personne physique", "nom": "KONONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "\"le Tsar\",; KONONOV Volodymyr Petrovych", "dateNaissance": "14\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV\/GIRKIN en tant que soi‐disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Démis du poste de soi‐disant “ministre de la défense” en septembre 2018. Sous l'autorité du soi‐disant “Chef de la République populaire de Donetsk”, chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique", "lieuNaissance": "Gorsky, oblast de Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98861, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLOVIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Roudolfovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Solovyev est un propagandiste et présentateur de la chaîne Russia-1 et de Rossia 24. Il a reçu une médaille (ordre d’Alexander Nevsky) pour “haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée”. En juillet 2022, il a également reçu la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour la “formation d’une image positive de la Russie”.\r\nSolovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l’égard de l’Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe. Il soutient activement et fermement les actions militaires de la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Propagandiste et journaliste de télévision\/radio.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99641, "nature": "Personne physique", "nom": "KIRIYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sergeevich KIRIYENKO est le PDG de VK Company Limited. VK Company Limited est une société russe de l'internet, qui occupe une place importante dans le segment russophone de l'internet. Collectivement, ce sont les projets de VK qui ont eu la plus large audience en Russie et capté le plus de temps d'écran. Sur une base mensuelle, plus de 90% des internautes russes consultent les sites de VK et l'entreprise figure parmi les cinq plus grandes sociétés de l'internet, si l'on considère le nombre total de pages consultées. VK Company contrôle et exploite les trois sites de réseaux sociaux russes les plus importants et les plus populaires que sont VKontakte, Odnoklassniki et Moi Mir, ainsi que le service de messagerie électronique et le portail internet mail.ru. Vladimir Sergeevich KIRIYENKO intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le gouvernement russe renforce son influence sur les médias et les réseaux sociaux. VK Company est contrôlée par Gazprom Media (une entreprise publique, qui est la principale source de revenus du gouvernement russe). Vladimir Sergeevich Kiriyenko soutient donc l'objectif de Vladimir Poutine de renforcer le contrôle de l'internet. Vladimir Kiriyenko apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine, ou en tire avantage. Étant donné que VK Company est détenue par le groupe public Gazprom, les recettes qu'elle génère constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Vladimir Kiriyenko est le fils de Sergei Kiriyenko, actuellement premier chef adjoint du cabinet présidentiel. Sergei Kiriyenko serait celui qui supervise la politique intérieure pour Vladimir Poutine.", "lieuNaissance": "Nizhny Novgorod, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022", "titre": "PDG de VK Company Limited, société mère de la première plateforme russe de médias sociaux, VKontakte,\nAncien premier vice-président de l'entreprise contrôlée par l'État russe Rostelecom (2017-2021),\nPrésident du conseil d'administration de LLC Pobeda,\nAncien président du conseil d'administration de Nizhegorodpromstroybank (2008-2011)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102264, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique\r\nresponsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Lieutenant", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 521406165185 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98288, "nature": "Personne physique", "nom": "ISAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94976, "nature": "Personne physique", "nom": "PLIGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.\r\nMembre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Conseiller du président de la Douma, Volodine. Actuellement chercheur principal à l’Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de Russie.\r\nCoprésident de l’Association russe des avocats.", "lieuNaissance": "Ignatovo, oblast de Vologodsk: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98672, "nature": "Personne physique", "nom": "PLOTNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100553, "nature": "Personne physique", "nom": "POLYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Perevalsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100073, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104620, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEREUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN", "dateNaissance": "11\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes. Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de “Belaeronavigatsia”, soutient et met en oeuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: District de Vetka, village de Zolotoy Rog, Biélorussie\nNuméro de carte d’identité : 3110877H020PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101682, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGDANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.\r\nLe FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nEn sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102006, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Novikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91754, "nature": "Personne physique", "nom": "DZHABAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Michailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.\r\nLe 1er mars 2014, Vladimir Dzhabarov, s’exprimant au nom de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.\r\nLe 22 février 2022, Vladimir Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Samarcande : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98420, "nature": "Personne physique", "nom": "KONONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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À ce titre, il est responsable des opérations navales en Ukraine ou visant celle-ci.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère de la défense de la Russie; marine russe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101312, "nature": "Personne physique", "nom": "MASHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant \"Républiques populaires\" séparatistes du Donbass. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire \"Z\", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tula : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105461, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Medvedev est le directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making). JSC GosNIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. En outre, JSC GosNIIP est une filiale de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC GosNIIP, Vladimir Medvedev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Vladimir Medvedev est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Village de Yalta, région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE et\/ou RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making)", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale : 773501928102", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98357, "nature": "Personne physique", "nom": "KASHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99677, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Kasimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105335, "nature": "Personne physique", "nom": "SHASTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. 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Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur d’Azia Shipping Company LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 253606386404", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105840, "nature": "Personne physique", "nom": "PILIPCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Ivanovich Pilipchik est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Vladimir Ivanovich Pilipchik est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98714, "nature": "Personne physique", "nom": "RESIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98747, "nature": "Personne physique", "nom": "SAMOKISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99674, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99680, "nature": "Personne physique", "nom": "KRUGLY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105389, "nature": "Personne physique", "nom": "PETRUSHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Petrushenko est directeur général de la société JSC Design Bureau of Mechanical Engineering, qui est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est la principale entreprise dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. À ce titre, Vladimir Petrushenko soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Design Bureau of Mechanical Engineering et à la société JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Design Bureau of Mechanical Engineering", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 290201375179", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101494, "nature": "Personne physique", "nom": "KULISHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Grigorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/07\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du service des frontières de la Russie et directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. 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Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations \r\ninternationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98777, "nature": "Personne physique", "nom": "SENIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99584, "nature": "Personne physique", "nom": "GORODETSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Filippovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105332, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Egorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Yegorovich ZAYTSEV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Zaitsev est le directeur de Joint Stock Company (JSC) VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering). JSC VNIIRT est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VNIIRT, Vladimir Zaitsev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vladimir Zaitsev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 504790126749", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104007, "nature": "Personne physique", "nom": "NECHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.\nSous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant République populaire de Louhansk et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été\nrééduqués à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sudzha, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Recteur de l’université d’État de Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90584, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTYUFEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir SHEVTSOV,; Vladimir Iurievici ANTIUFEEV,; Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV,; Vadim Gheorghievici SHEVTSOV", "dateNaissance": "19\/02\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.\r\nMembre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov.\r\nContinue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Novosibirsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91109, "nature": "Personne physique", "nom": "BIDYOVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Anatolievitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Anatolievitch BIDEVKA,; Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA", "dateNaissance": "07\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.", "lieuNaissance": "Makiivka, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "président\" du prétendu \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95723, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.\r\nAncien président de la commission de la défense de la Douma d’État de la Fédération de Russie.\r\nActuellement il est le vice-président de la commission de la Douma d’État chargée du développement de la société civile et des questions relatives aux associations publiques et religieuses.\r\nLe 15 février 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.\r\nLe 3 octobre 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Barnaul: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99512, "nature": "Personne physique", "nom": "BEKETOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Andreyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98429, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSHELEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98282, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYNIKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102081, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIZHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/12\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105329, "nature": "Personne physique", "nom": "BOBROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bobrov est le directeur de MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlotLLC). MG-Flot LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans le transport d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle del’Ukraine par la Russie. Par conséquent, en sa capacité de directeur de MG-Flot LLC, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de MG-Flot LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 253902099914", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101671, "nature": "Personne physique", "nom": "PANYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir ALEXEEV; Vladimir ALEXEYEV", "dateNaissance": "25\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.\r\nÀ ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "Serdobsk, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Agent du Service fédéral de sécurité russe.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101459, "nature": "Personne physique", "nom": "BESPALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la politique intérieure\" de l’administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022.\r\nÀ ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d’un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105242, "nature": "Personne physique", "nom": "SOROKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sorokin est directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov. Cette entreprise est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a mis au point et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. Par conséquent, Vladimir Sorokin, en sa qualité de directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I. I. Kartukov, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Opytny, district de Tsivilsky, République socialiste soviétique autonome tchouvache : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 771516409307", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105284, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Kuzmenko est directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant. JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, Vitaly Kuzmenko, en sa qualité de directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “163 Armor Repair Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 366510784303", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104533, "nature": "Personne physique", "nom": "INNOCENT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Vitelhomme", "sexe": "Masculin", "adresse": "64, Soisson, Tabarre 49, Port-au-Prince (Haïti)", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitelhomme Innocent est le chef de Kraze Barye, qui est devenue l’une des bandes organisées les plus puissantes de la région métropolitaine de Port-au-Prince et qui compte de plus en plus de combattants et d’armes semi-automatiques (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 66). Innocent a participé à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti.\r\nSous la direction d’Innocent, Kraze Barye a commis des atteintes aux droits humains, comprenant des meurtres, des viols, l’enrôlement d’enfants et des enlèvements contre rançon, ainsi que des crimes tels que des vols à main armée, le vol de véhicules, la spoliation de terres et la destruction de biens (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 141 et annexe 4). Innocent est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, viol, vol à main armée, vol de véhicule et enlèvement (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 19).\r\nKraze Barye s’est attaqué à la Police nationale d’Haïti à plusieurs reprises, causant la mort de plusieurs agents et endommageant des postes de police. Les populations des communes de Pétion-Ville, Kenscoff, Tabarre, Croix-des- Bouquets et Delmas ont également subi des attaques répétées de la part de la bande dirigée par Innocent au cours des trois dernières années, ce qui a contribué au déplacement de milliers de personnes. Innocent a continué de s’en prendre à la police et à la population, notamment par le vol de terres et de biens, les meurtres, les pillages, les vols et l’enlèvement de personnes influentes (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 66).\r\nEn juillet 2023, Kraze Barye a continué d’attaquer, de tuer ou de violer des habitants de Fort-Jacques, de Truitier et de Dumornay. Au 10 août 2023, les attaques de la bande avaient entraîné le déplacement d’environ 2 000 personnes, dont 229 mineurs (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 151).\r\nInnocent s’est livré à des enlèvements ciblés de personnalités telles que le directeur régional du port de l’Autorité portuaire nationale de Cap-Haïtien, le directeur d’une chaîne de télévision privée sur la “Route des Frères”, le directeur de la Radio commerciale d’Haïti, ainsi qu’un journaliste célèbre et l’ancien président de la Commission électorale provisoire (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 22). Innocent a également été inculpé dans l’affaire de l’enlèvement à main armée de deux citoyens américains en Haïti en octobre 2022, l’une des victimes ayant trouvé la mort pendant l’attaque (communiqué de presse du Bureau du Procureur général des États-Unis, district de Columbia, 24 octobre 2023).", "lieuNaissance": "Port-au-Prince : HAÏTI", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/291 du 12\/01\/2024", "titre": "Chef de la bande organisée « Kraze Barye »", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro haïtien d’identification 004-341-263-3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98030, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHMETYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 780625739170 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104611, "nature": "Personne physique", "nom": "EFANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitali Mikalaevich YAFANAU", "dateNaissance": "01\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Vitaly Efanov est chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”. En sa qualité de chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Vitaly Efanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gorodets, district de Chklow, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102054, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103061, "nature": "Personne physique", "nom": "TRETYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Tovievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Tretyakov participe systématiquement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris \"Evening with Vladimir Solovyov\" sur une chaîne de télévision d’État \"Russia 1\". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Vitaliy Tretyakov justifie en permanence la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et appelle à la destruction du gouvernement ukrainien, remet en question le statut d’État de l’Ukraine, insiste sur une victoire définitive et sans compromis de la Russie et estime que tout le territoire ukrainien doit être occupé. Il a formulé des accusations selon lesquelles l’Ukraine provoquerait la Russie pour qu’elle recoure aux armes nucléaires. Par conséquent, Vitaliy Tretyakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100304, "nature": "Personne physique", "nom": "KISHKINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104396, "nature": "Personne physique", "nom": "VLASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Vlasov est enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a mené les enquêtes dans les affaires concernant le journaliste Vladyslav Yesypenko, des membres de la communauté des Tatars de Crimée en Crimée, dont Nariman Dzhelyalov, ainsi que des membres des Témoins de Jéhovah, dont Alexandre Doubovenko et Alexandre Litviniouk.\r\nDans ce contexte, Vlasov a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’actes de torture et de traitements inhumains et dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Chimanovsk\/oblast d’Amour : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96677, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHARCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitalii Yuriyovych", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et en lien avec un abus de qualité par le titulaire d'une charge publique dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour le budget public ukrainien ou les avoirs publics ukrainiens", "lieuNaissance": "Kostiantynivka, province de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014,; (UE) 2016\/311 du 04\/03\/2016", "titre": "ancien ministre de l'intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103992, "nature": "Personne physique", "nom": "SUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyésdans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie.\nPar ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur du Oleshki Boarding School for Disabled Children (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97028, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKRYTSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vital Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitalii Mikhailavich MAKRITSKII", "dateNaissance": "17\/02\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Vital Makrytski était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds détenus dans ce poste de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, Vital Makrytski a été promu chef de la police du district Partizansky à Minsk où il continue de soutenir la politique du régime.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk (jusqu’au 17 décembre 2020),\nDepuis le 17 décembre 2020, chef de la police du district Partizansky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97049, "nature": "Personne physique", "nom": "KAPILEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vital Vitalevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitaliy Vitalevich KAPILEVICH", "dateNaissance": "26\/11\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la police du district Leninsky à Minsk, Vital Kapilevitch est responsable de traitements dégradants et inhumains, y compris de torture, infligés à des citoyens détenus dans les locaux de la police du district Leninsky. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98321, "nature": "Personne physique", "nom": "JEFIMOW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitali Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1940", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98504, "nature": "Personne physique", "nom": "LIKHACHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitali Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95969, "nature": "Personne physique", "nom": "STASIUKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vital Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitalyi Ivanovich STASIUKEVICH", "dateNaissance": "05\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno\/Hrodna, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la police locale sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "Grodno\/Hrodna (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno\/Hrodna", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97586, "nature": "Personne morale", "nom": "VIP Grub", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.\n\nVIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.\n\nVIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 201, Büyükdere Cad., Istanbul, Turquie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100826, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEKSIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vital Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitaliy Alexeevich OLEKSIN", "dateNaissance": "29\/08\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": " Vital Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99200, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktoria Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96596, "nature": "Personne physique", "nom": "YATSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Viacheslavovych YATSENKO", "dateNaissance": "22\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des communications\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk \" (jusqu’en octobre 2019).\n\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n\nMembre du Conseil central du parti \"Une Russie juste – Patriotes - Pour la vérité\".", "lieuNaissance": "Kherson : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98846, "nature": "Personne physique", "nom": "SMIRNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102375, "nature": "Personne physique", "nom": "ANOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Yuriiovych ANOSOV; \"the Nose\" (\"le Nez\") (en russe: \"Hoc\")", "dateNaissance": "31\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’\"Union des volontaires du Donbass\", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le \"tribunal\" militaire de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens. Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "Ukraine Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99092, "nature": "Personne physique", "nom": "GULEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Vladimirovich Gulevich est chef d'état-major général des forces armées biélorusses - premier vice-ministre de la défense de la République biélorusse. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. À ce titre, il a soutenu et supervisé les exercices militaires conjoints russo ‑biélorusse contre l'Ukraine du 24 février 2022, et s'est exprimé publiquement à ce sujet. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions", "lieuNaissance": "Velyka Pader, district de Slutsk, région de Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99221, "nature": "Personne physique", "nom": "PINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100901, "nature": "Personne physique", "nom": "FILIPPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Vladimirovich Filippov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0502 898734,\nAutre Identité : У-721933 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98171, "nature": "Personne physique", "nom": "DSJUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98771, "nature": "Personne physique", "nom": "SELIVERSTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. 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En cette qualité, il a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et de Nariman Dzhelyalov, un Tatar de Crimée.\r\nKrapko est également responsable de l’autorisation des perquisitions menées aux domiciles de membres des Témoins de Jéhovah en 2021, dans la Crimée occupée par la Russie.\r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nDans ce contexte, Krapko a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Juge de la “Cour suprême de la République de Crimée”.\nAncien juge au tribunal de district de Kiev de Simferopol.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96491, "nature": "Personne physique", "nom": "VODOLATSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président (\"ataman\") de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d’État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007. Actuellement, il est le premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.\r\nLe 1er septembre 2023, il a été nommé président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse (\"Warrior\").\r\nIl a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale \"sur l’adhésion de la \"République de Crimée\" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la \"République de Crimée\" et la ville fédérale de Sébastopol\".\r\nEn février 2022, il a parrainé un projet de résolution du parti politique \"Russie unie\" visant à appeler l’attention du président de la Russie sur la nécessité de reconnaître la soi- disant République populaire de Donetsk et la soi-disant République populaire de Louhansk. Le 4 avril 2022, la Douma d’État a annoncé sa nomination en tant que l’un des coordinateurs des groupes interparlementaires de la Douma sur l’interaction avec les parlements des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk.\r\nLe 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Stefanidin-Dar, région de Rostov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101339, "nature": "Personne physique", "nom": "STRIGUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Dubovoe, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102318, "nature": "Personne physique", "nom": "GOREMIYKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103926, "nature": "Personne physique", "nom": "SINEOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.\nViktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes. Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles\nvisant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.\nPar conséquent, Viktor Sineok soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes étroitement associées: (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail Evgenievich\nEntités associées: National Media Group\nNIF: 616404561125", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99527, "nature": "Personne physique", "nom": "BONDAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101994, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAVARZIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/11\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zaoleshenka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102048, "nature": "Personne physique", "nom": "KRESS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Melkhiorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/11\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vlasovo- Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104731, "nature": "Personne physique", "nom": "AFZALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Musavirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Colonel général; commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes; chef d’état-major des forces aérospatiales russes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95201, "nature": "Personne physique", "nom": "RATUSHNIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Ivanovych", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014", "titre": "ancien vice- ministre de l'intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98852, "nature": "Personne physique", "nom": "SOBOLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103857, "nature": "Personne physique", "nom": "ZINKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Zinkov est juge à la Cour suprême de la République de Crimée établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.\nIl a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.\nViktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Juge de la Supreme Court of the Republic of Crimea (Cour suprême de la République de Crimée)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse:Crimea, Simferopol, Krylova 37\/72 app. 102 : UKRAINE\nNuméro de passeport: passeport de la Fédération de Russie n° 3914857478, délivré le 20\/04\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98387, "nature": "Personne physique", "nom": "KIDYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98141, "nature": "Personne physique", "nom": "DERYABKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Efimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100244, "nature": "Personne physique", "nom": "ISHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101372, "nature": "Personne physique", "nom": "YANUKOVYCH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Fedorovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Yanukovych coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine.\r\nIl a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Yanukovych a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Yanukovych, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la soi-disant \"République autonome de Crimée\".\r\nLe 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Yanukovych, et le président de l’époque de la Russie, Dmitry Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Yanukovych a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la soi-disant \"République autonome de Crimée\" et de la ville de Sébastopol en 2014.\r\nEn 2023, le bureau national d’enquête ukrainien a émis un acte d’accusation à l’encontre de Viktor Yanukovych l’accusant de trahison et d’aider la Russie à mener des activités subversives en Ukraine.\r\nIl se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro- russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Yanukovych a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Yanukovych. Viktor Yanukovych est donc responsable de soutenir ou de mettre en oeuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1354 du 04\/08\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ancien président de l’Ukraine, homme d'affaires influent", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105865, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Evdokimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Evdokimovich Gavrilov est chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au FSB.\r\nÀ ce titre, il a été chargé de coordonner l’action de divers organes gouvernementaux en 2021 lorsque l’homme politique de l’opposition Alexeï Navalny est retourné à Moscou, à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Les actes de Gavrilov ont facilité et permis l’arrestation et l’emprisonnement d’Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, Viktor Evdokimovich Gavrilov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Aleksandr Vasilievich Bortnikov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94820, "nature": "Personne physique", "nom": "OZEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.\r\nLe 1er mars 2014, M. Ozerov, s’exprimant au nom de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.\r\nEn juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la Commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires.\r\nLe 10 octobre 2017, par le décret N 372-SF, M. Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie.\r\nSon mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019.\r\nActuellement, il est directeur adjoint du centre de consultation \"Tactical Solutions Agency\" de l’Académie présidentielle russe de l’économie nationale et de l’administration publique et président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Abakan, Khakassie, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98273, "nature": "Personne physique", "nom": "IGNATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98363, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102072, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEPTIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93695, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO", "dateNaissance": "28\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison de son rôle informel dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du comité national olympique. Dans le cadre de cette fonction, à laquelle il a été nommé le 26 février 2021, il porte une responsabilité dans le mauvais traitement infligé par les responsables du comité national olympique à l’athlète Krystsina Tsimanouskaya lors des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo.", "lieuNaissance": "Mahiliou\/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien conseiller du président à la sécurité nationale, membre du conseil de sécurité\n\nPrésident du comité national olympique de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3281175A014PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95675, "nature": "Personne physique", "nom": "SHABUNYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victoria Valeryeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Victoria Valerevna SHABUNYA", "dateNaissance": "27\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d’un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95759, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEIMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "(Viktar Uladzimiravich SHEYMAN); ; Viktor Vladimirovich SHEIMAN (Viktor Vladimirovich SHEYMAN)", "dateNaissance": "26\/05\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission\/assistant du président.\n\nIl demeure un membre influent et actif du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Soltanishki, région\/oblast de Grodno\/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(PESC) 2004\/661 du 24\/09\/2004, (UE) 1054\/2013 du 29\/10\/2013,; (UE) 2015\/1949 du 29\/10\/2015,; (UE) 2016\/276 du 25\/02\/2016,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, rue K. Marx 38, 220016 Minsk, Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95963, "nature": "Personne physique", "nom": "STANISLAUCHYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK", "dateNaissance": "27\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions de chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nSelon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk, chef de la police de sécurité publique\n\nPremier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97010, "nature": "Personne physique", "nom": "KHRENIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Gennadievich KHRENIN", "dateNaissance": "01\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre de la défense de la Biélorussie depuis le 20 janvier 2020, Viktar Khrenine est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.Il a fait plusieurs déclarations publiques dans lesquelles il se disait prêt à faire appel à l’armée contre des manifestants pacifiques en août 2020 et où il faisait une analogie entre les protestataires faisant usage du drapeau historique blanc-rouge-blanc et les collaborateurs nazis. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Ministre de la défense,\ngénéral de corps d’armée", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : KH2594621 : BY,\nAutre Identité : 3010871K003PB1 : N° d’identification personnelle", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101363, "nature": "Personne physique", "nom": "BABENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti \"Russie unie\" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de \"Russie unie\". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.\nDepuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'\"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme\" menée par la Russie.\nSur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo \"Z\" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.\nCompte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98720, "nature": "Personne physique", "nom": "RODINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victoria Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/10\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99428, "nature": "Personne physique", "nom": "SOYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Victor Soyko occupe le poste de commandant adjoint pour l’armement et de chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.\n\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\n\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Victor Soyko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Komsomolskaya, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Colonel, commandant adjoint pour l’armement et chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorussesde l'air et des forces de défense\naérienne biélorusses", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101030, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victoria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Victoria Nikiforova est une propagandiste russe et chroniqueuse de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Elle est une figure centrale de la propagande gouvernementale et a nié le droit d’exister de l’Ukraine, ainsi que la capacité du peuple ukrainien à décider pour lui-même. Elle décrit le peuple ukrainien comme ayant subi un \"lavage de cerveau\" et ayant été \"pris en otage\" et promeut ainsi une attitude positive à l’égard de l’agression russe contre l’Ukraine. Victoria Nikiforova est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "propagandiste russe travaillant pour RIA Novost", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94997, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMARIOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viacheslav", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PONOMARYOV Vyacheslav Volodymyrovich,; PONOMAREV Viacheslav Vladimirovich", "dateNaissance": "02\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon OSTROVSKY, reporter du site d’information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l’OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Sloviansk, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien \"maire du peuple\" autoproclamé de Slaviansk (jusqu’au 10 juin 2014)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100667, "nature": "Personne physique", "nom": "SVETLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viacheslav Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100952, "nature": "Personne physique", "nom": "KLOBUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viacheslav Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Viacheslav Sergeevich Klobukov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre .Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8001 142195,\nAutre Identité : Ф-703443 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104352, "nature": "Personne physique", "nom": "YELISEENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viachaslau Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vyacheslav Vladimirovich ELISEENKO", "dateNaissance": "10\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Viachaslau Yeliseenka est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Dokshitsy. Il a prononcé des décisions à motivation politique contre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné dix citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé qu’il a rendu des décisions à motivation politique rendues à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses depuis 2018.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Dokshitsy.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99302, "nature": "Personne physique", "nom": "VLASOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Veronika Valeriyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104103, "nature": "Personne morale", "nom": "Vektor JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO NII ‘VEKTOR’; AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO NAUCHNOISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du\ncommerce servent au développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires. La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité\nrusses (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (197022, Saint- Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)\nDate d’enregistrement: 26\/01\/2011\nNuméro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94559, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasyl Oleksandrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "NIKITIN Vasilii Aleksandrovich", "dateNaissance": "25\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités \"gouvernementales\" séparatistes du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Lougansk\". Responsable de la déclaration de l’Armée du Sud-Est selon laquelle l’élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la \"République populaire de Lougansk\" en raison du \"nouveau\" statut de la région. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Shargun : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"vice‐Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk\",\nauparavant soi‐disant \"Premier ministre de la République populaire de Lougansk\",\nancien porte‐parole de \"l’Armée du Sud-Est\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99602, "nature": "Personne physique", "nom": "IKONNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102878, "nature": "Personne physique", "nom": "SHPAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Shpak est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère del’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement destechnologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasily Shpak est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kouïbychev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021).", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 631908586556.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104752, "nature": "Personne physique", "nom": "TONKOSHKUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Vasily Tonkoshkurov est premier viceprésident du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel\net la fourniture de technologies militaires. À ce titre, le colonel général Vasily Tonkoshkurov participe en outre aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel général Vasily Tonkoshkurov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Colonel général, premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Document d’identité : série 9005 n° 679558\nAdresse: Fédération de Russie, Moscou, Prospekt Vernadskogo, 25, apt. 143", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98975, "nature": "Personne physique", "nom": "VLASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Maksimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/06\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99224, "nature": "Personne physique", "nom": "PISKAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100517, "nature": "Personne physique", "nom": "PERTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105371, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUPRANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasiliy Nikolayevich SHUPRANOV", "dateNaissance": "30\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Shupranov est directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant). JSC NMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NMZ, Vasily Shupranov apporte un soutien matériel au gouvernement de laFédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vasily Shupranov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Mezhenin, district de Klimavichy, oblast de Mogilev : BIELORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod MachineBuilding Plant)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 525608742548", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105839, "nature": "Personne physique", "nom": "VYDRIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Alexandrovich Vydrin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprennent des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Vasily Alexandrovich Vydrin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104608, "nature": "Personne physique", "nom": "GERASIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasili Mikalaevich HERASIMAU", "dateNaissance": "10\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Gerasimov est président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie et membre du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil de sécurité, Vasily Gerasimov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie; membre du conseil de sécurité de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97547, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valiantsina Genadzeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Valentina Gennadevna KULIK", "dateNaissance": "15\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Valiantsina Kulik est responsable de décisions à motivation politique prononcées à l’encontre de militants et de responsables de l’opposition. En particulier, elle a rejeté la requête de Viktar Babarika en vue d’engager une procédure civile contre la décision de la commission électorale centrale de refuser de l’enregistrer comme candidat à l’élection présidentielle.\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 54, rue Angarskaya, apt. 48, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 4150160A119PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101958, "nature": "Personne physique", "nom": "NOSKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasiliy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Novosibirsk, Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102729, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAELI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vali Esmaeli est un législateur partisan de la ligne dure ainsi que le chef de la Commission sociale du parlement iranien.\r\nIl fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Esmaeli a qualifié les manifestants “d’agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. En tant que membre du parlement iranien, Esmaeli a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef de la Commission sociale du parlement.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104306, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIANKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valyantsina Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Valentina Nikolaevna ZENKEVICH", "dateNaissance": "08\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valyantsina Ziankevich est une juge biélorusse qui siège au sein d’un collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné au moins sept citoyens biélorusses pour des motifs politiques, dont Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023. Il est prouvé qu’elle rend des décisions motivées par des considérations politiques contre les opposants aux autorités biélorusses depuis 2022.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk, juge.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92114, "nature": "Personne physique", "nom": "GERASIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine, ainsi que de l’attaque militaire russe contre l’Ukraine en février 2022.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie\nPremier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie\nGénéral de l’armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93140, "nature": "Personne physique", "nom": "KAUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KAUROV Valeriy Volodymyrovych", "dateNaissance": "02\/04\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Odessa : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Président\" autoproclamé de la soi‐disant \"République de Nouvelle‐Russie\" qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93578, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l’armée. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol. Est actuellement député à l’“assemblée législative” de la ville de Sébastopol.", "lieuNaissance": "Zaporozhye : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire,\ncontre‐amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100646, "nature": "Personne physique", "nom": "SKOROKHODOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102087, "nature": "Personne physique", "nom": "RADAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97628, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valeriy Nikolaevich ZAKHAROV", "dateNaissance": "12\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Zakharov, ancien membre du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), est l’ancien conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et maintient des liens étroits avec les autorités russes.\r\nCompte tenu de la position influente qu’il a exercée en RCA et de son rôle de premier plan au sein du groupe Wagner, Valery Zakharov est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.\r\nCela inclut l’assassinat de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov.", "lieuNaissance": "Léningrad: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification du groupe Wagner: M-5658", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98213, "nature": "Personne physique", "nom": "GARTUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Karlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/11\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98768, "nature": "Personne physique", "nom": "SELEZNYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99902, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102117, "nature": "Personne physique", "nom": "FALKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\" a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement. En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95198, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.\r\nIl est le fondateur du mouvement civil \"Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid\" (\"Moscou la Rouge — Aide Front patriotique\"), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale \"sur l’adhésion de la \"République de Crimée\" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la \"République de Crimée\" et la ville fédérale de Sébastopol\".\r\nLe 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la \"République populaire de Donetsk\"\" et le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la \"République populaire de Louhansk\"\".", "lieuNaissance": "Zhilino, région de Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99455, "nature": "Personne physique", "nom": "YANUSHKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Ivanovich Yanushkevich occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques - chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Valery Ivanovich Yanushkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint des\ntroupes pour les activités\nidéologiques – chef de la direction\ndes activités idéologiques du\ncommandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101390, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "district de Kurilsky,\nrégion de Sakhaline,\nFédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1446 du 01\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104605, "nature": "Personne physique", "nom": "REVENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Aleksandrovich REVENKA", "dateNaissance": "30\/11\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Revenko est chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale. Le département de la coopération militaire internationale du ministère de la défense de la République de Biélorussie gère les activités des forces armées dans l’organisation et la mise en oeuvre de la coopération militaire et du contrôle des armements au niveau international. En outre, Valery Revenko est membre du conseil conjoint des ministères de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La coopération militaro-technique de la Biélorussie avec la Russie contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Valery Revenko, en tant que chef du département de la coopération militaire internationale, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk- 26, territoire de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale, avec le rang de colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité : 3301169A015PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98843, "nature": "Personne physique", "nom": "SKRUG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100193, "nature": "Personne physique", "nom": "GALINKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/08\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105846, "nature": "Personne physique", "nom": "BOYARINEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Gennadyevich Boyarinev est premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie depuis le 4 juillet 2022. Il a été nommé par décret du président de la Fédération de Russie.\r\nSous son commandement, il a été démontré l’existence d’un dispositif généralisé et systématique de torture dans les colonies pénitentiaires russes, y compris dans la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues.\r\nDans le cadre de ses fonctions de premier directeur adjoint, Valeriy Gennadyevich Boyarinev a donné personnellement l’ordre de limiter la quantité de nourriture que Navalny était autorisé à acheter pendant son séjour dans la colonie pénitentiaire IK-6, dans l’oblast de Vladimir.\r\nTrois jours après le décès de Navalny dans une colonie pénitentiaire qui était sous sa supervision, Boyarinev a été promu par décret présidentiel général de division de service interne.\r\nPar conséquent, Valeriy Gennadyevich Boyarinev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Berezovsky, kraï de Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie.\nGénéral de division.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 190113308460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102294, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKHNITS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rue Myslichenko 5, village de Chmyrevka, district de Starobilsk, région de Louhansk, Ukraine.", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Marioupol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96464, "nature": "Personne physique", "nom": "VAKULCHYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeri Paulavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Pavlovich VAKULCHIK", "dateNaissance": "19\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région\/l’oblast de Brest.", "lieuNaissance": "Radostovo : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB),\nAncien secrétaire d'Etat du conseil de sécurité,\nAssistant du président de la République de Biélorussie,\nInspecteur pour région\/l'oblast de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97118, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANKOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeri Valerevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Valerevich IVANKOVICH", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur général d’OJSC “MAZ”, Valery Ivankovitch porte une responsabilité pour la détention d’employés de MAZ dans les locaux de l’entreprise par les forces de sécurité, et pour avoir renvoyé les employés de MAZ participant aux manifestations pacifiques contre le régime. Il est donc responsable de la répression de la société civile. Il a été nommé par Loukachenka membre de la commission chargée d’élaborer des amendements à la constitution biélorusse. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Navapolatsk, RSS de Biélorussie : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur général d’OJSC “MAZ”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105290, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVRIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Lavrik est lesoi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée”depuis décembre 2019. À ce titre, elle supervise en dernier ressort la mise en œuvre du système de militarisation de l’éducation des enfants ukrainiens en Crimée annexée illégalement, ainsi que la répression de la langue et de la culture ukrainiennes pour ces enfants. Au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis 2022, elle a été responsable de la coordination et de la supervision du transfert d’enfants depuis les régions illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia vers des camps situés en Crimée. Certains des enfants qui se sont rendus dans ces camps avec le consentement de leurs parents n’ont pas été autorisés à retourner en Ukraine en raison de leurs opinions pro-ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khomenky : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102147, "nature": "Personne physique", "nom": "ZORKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Dmitrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/1943", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102021, "nature": "Personne physique", "nom": "TERESHKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1937", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Tereshkova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93908, "nature": "Personne physique", "nom": "MATVIYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Ivanova", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "TYUTINA Valentina Ivanova", "dateNaissance": "07\/04\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Présidente du Conseil de la Fédération.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98009, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTAMONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98669, "nature": "Personne physique", "nom": "PIVNENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/06\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105413, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMYNINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Frantsevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Kamynina est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle poursuit systématiquement des citoyens d’Ukraine pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle aconfirmé et prolongé l’arrestationdes Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie. MmeKamynina a prolongé l’arrestationde Nariman Memedinov, un Tatar de Crimée, journaliste et coordinateur médias de l’association de défense des droits de l’homme “Solidarité criméenne”, ainsi que celle d’Alexeï Kisselev, un militaire à la retraite et ancien commandant du navire ukrainien “Slavoutitch”. Les personnes arrêtées et condamnées par MmeKamynina ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Valentina Kamynina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacentl’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE, UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 2932611866", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95036, "nature": "Personne physique", "nom": "PRYGARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadzim Siarhaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Sergeevich PRIGARA", "dateNaissance": "31\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100988, "nature": "Personne physique", "nom": "LUTSAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentin Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentin Pavlovich Lutsak est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 5004 572078 : Date de délivrance: 28.8.2004,\nAutre Identité : Ф-879492 : Numéro personnel national,\n3102560 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101715, "nature": "Personne physique", "nom": "MAJID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vahid Mohammad Naser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).\r\nLa police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l’accès à l’internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant\r\nexprimé en ligne des critiques à l’égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d’arrestations et de poursuites\r\nd’envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l’échelle du pays, qui s’exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes. \r\nEn sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de\r\nl’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Ispahan : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 3874409929 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103262, "nature": "Personne physique", "nom": "JALILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vahid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Vahid Jalili est le chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), entité inscrite sur la liste de l’Union européenne.\r\nAu cours des manifestations de 2022\/2023, l’IRIB a diffusé les aveux forcés d’otages étrangers. De par son poste de haut niveau à l’IRIB, Jalili est directement impliqué dans l’atteinte portée aux droits de l’homme d’otages étrangers et dans les traitements inhumains infligés à ceux-ci. Il est également responsable d’avoir diffusé des aveux extorqués à des fins de propagande soutenant le régime.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105150, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVASHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Preobrazhenskiy Val St., 24 building 1, Flat 69, Moscou, Russie, 107061", "alias": "Valentina Evgen’yevna LEVASHOVA", "dateNaissance": "14\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Levashova est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou.\r\nEn cette qualité, elle est impliquée dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe.\r\nElle est une représentante du pouvoir judiciaire qui a pris des décisions partiales dans des affaires motivées par des considérations politiques contre des personnes qui se sont opposées à l’invasion militaire de l’Ukraine, ou des décisions qui ont justifié des actions militaires et autres de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, y compris dans l’affaire contre Vladimir Kara-Murza.\r\nKara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe.\r\nEn avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. \r\nPar conséquent, elle est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "Juge, tribunal du district de Basmanniy, Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92687, "nature": "Personne physique", "nom": "IPATAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadzim Dzmitryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Dmitrievich IPATOV", "dateNaissance": "30\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d'équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l'opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "Kolomyia, oblast\nd'Ivano-Frankivsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98051, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98453, "nature": "Personne physique", "nom": "KUMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99539, "nature": "Personne physique", "nom": "DENGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Yevgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104317, "nature": "Personne physique", "nom": "GIGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadzim Frantzavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Franzevich GIGIN; Vadzim HIHIN", "dateNaissance": "21\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadzim Gigin est l’un des membres les plus virulents et les plus influents du système de propagande d’État biélorusse. Il soutient systématiquement le régime de Loukachenka et présente souvent son point de vue sur les chaînes de télévision d’État ONT et Belarus 1. Vadzim Gigin a soutenu et justifié la répression de l’opposition démocratique ainsi que de la société civile et des médias indépendants, en particulier après l’élection présidentielle d’août 2020. Vadzim Gigin diffuse ses discours de propagande sur un soi- disant “régime nazi en Ukraine”, le discrédit de l’Occident et la justification de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nJusqu’à juin 2023, Vadzim Gigin dirigeait la société biélorusse “Knowledge”, connue comme étant une organisation non gouvernementale parrainée par l’État faisant la promotion de Loukachenka et de son régime. La contribution de Gigin au régime a été reconnue par Loukachenka en septembre 2021, lorsque Gigin a reçu la médaille du “Travail”. En outre, il a été nommé, en février 2023, membre de la commission chargée d’examiner les recours formés par des citoyens biélorusses à l’étranger concernant des infractions commises par eux, laquelle commission est présidée par le procureur général de Biélorussie, Andrei Shved.\r\nVadzim Gigin tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Directeur de la Bibliothèque nationale de Biélorussie.\nAncien chef de la société gouvernementale biélorusse “Knowledge” et doyen de la faculté de philosophie et de sciences sociales de l’université d’État de Biélorussie, candidat des sciences historiques.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98102, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAVINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99071, "nature": "Personne physique", "nom": "DENISENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Denisenko est général de division et commandant des forces d'opérations spéciales. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions", "lieuNaissance": "Budapest : HONGRIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "général de division,\ncommandant des forces d'opérations spéciales des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98810, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUVALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99449, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADURA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef d’état-major - Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99470, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Lukashevich est commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, et l’ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Lukashevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses\nAncien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de la Biélorussie\nColonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91118, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN LADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Usama Muhammed Awad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden,; Ben Laden Osama,; Ben Laden Ossama,; Ben Laden Usama,; Bin Laden Osama Mohamed Awdh,; Bin Laden Usamah Bin Muhammad,; Shaykh Usama Bin Ladin,; Usamah Bin Muhammad Bin Ladin,; Usama bin Laden,; Usama bin Ladin,; Osama bin Ladin,; Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin,; Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin,; Abu Abdallah Abd Al Hakim,; Al Qaqa", "dateNaissance": "30\/07\/1957,; 28\/07\/1957,; 10\/03\/1957,; 01\/01\/1957,; 1956,; 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban - décès en mai 2011 au Pakistan confirmé", "lieuNaissance": "Djeddah : ARABIE SAOUDITE,\n: YÉMEN", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE,; AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 480\/2011 du 18\/05\/2011", "titre": "Shaykh,\nHajj", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102866, "nature": "Personne physique", "nom": "SUBOTIN; SUBBOTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Alekseevich; Vadim Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Subotin est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vadim Subotin supervise le département chargé de l’octroi de licences, du contrôle et de la surveillance dans le domaine des communications de masse et le département chargé du contrôle et de la supervision dans le domaine des communications électroniques. À ce titre, il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent une censure qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Vadim Subotin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Svobodny-18, région de l’Amour, exURSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor).", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov.\nEntités associées: Roskomnadzor.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96440, "nature": "Personne morale", "nom": "Union économique de Louhansk", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2014 et comme membre du soi- disant “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk” en 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. La présidence de la “Luganskiy Economicheskiy Soyuz” est actuellement exercée par Zinaida NADION, qui siège au “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk”. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.\r\nEn participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/vk.com\/ public97306393\nTelegram: https:\/\/t.me\/s\/od_les_lnr", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96443, "nature": "Personne morale", "nom": "Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don »", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "rayée du registre en 2017 - la \"Grande armée du Don\" a créé la \"Garde nationale cosaque\", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1,\nRUSSIE : Voroshilovskiy Propekt 12\/85-87\/13, Rostov-sur-le-Don,\nTéléphone : +7-8-908-178-65-57,\nSite : http:\/\/vk.com\/kazak_nac_guard", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96446, "nature": "Personne morale", "nom": "UNION POPULAIRE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Narodny Soyuz", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "rayée du registre en 2018 ; «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 02\/11\/2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96449, "nature": "Personne morale", "nom": "Université Malek Ashtar", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Shahin Shahr Township, End of Ferdowsi Avenue, PO Box 83154\/115, Ispahan, Iran\r\nDeuxième adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’université Malek Ashtar est une université iranienne relevant du Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) qui répond aux besoins du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) en matière d’éducation et de recherche et développement. Les membres de son corps enseignant ont mené des travaux de recherche en rapport avec les missiles et l’énergie nucléaire. Ils ont également pris part à l’acquisition illicite de biens inscrits sur la liste du RCTM, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. L’université Malek Ashtar est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (CE) du 24\/06\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Établissement principal: Iran\nEntités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102522, "nature": "Personne morale", "nom": "Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.8.2015 Numéro d’identification fiscale: 9710001943 Numéro d’immatriculation national: 1157700015065", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94928, "nature": "Personne physique", "nom": "PATEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Umar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Omar Patek,; Mike Arsalan,; Hisyam Bin Zein,; Anis Alawi Jafar,; Pa'tek,; Pak Taek,; Umar Kecil,; Al Abu Syekh Al Zacky,; Umangis Mike", "dateNaissance": "20\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de haut rang de Jemaah Islamiyah - en juin 2012, il a été condamné à 20 ans de prison pour le rôle qu'il avait joué dans les attentats à la bombe perpétrés à Bali en 2002", "lieuNaissance": "Central Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 748\/2011 du 28\/07\/2011,; (UE) 177\/2012 du 01\/03\/2012,; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96431, "nature": "Personne physique", "nom": "UMAR MAHMUD IRHAYYIM AL-KUBAYSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Umar Mahmud Rahim al-Kubaysi,; Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh,; Umar Mahmud Rahim,; Umar Mahmud Rahim Al-Qubaysi,; Umar Mahmud Al-Kubaysi Arhaym,; Umar Mahmud Arhaym,; Omar Mahmood Irhayyim,; Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Al-Kobaisi,; Umar al-Kubaysi", "dateNaissance": "16\/06\/1967,; 01\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "intermédiaire financier de l'État islamique d'Iraq et du Levant, entité inscrite sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq -- signalement : cheveux noirs, taille : 175 cm, parle l'arabe", "lieuNaissance": "Al-Qaim, province d'Al Anbar : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/03\/2018,; (UE) 2018\/349 du 08\/03\/2018", "titre": "directeur d'Al-Kawthar Money Exchange", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Al-Qaim, province d'Al Anbar,\nN° Passeport : A4059346 : délivré le 29\/05\/2013, à Baghdad, Iraq, date d'expiration le 27\/05\/2021,\nAutre Identité : 00405771 : carte nationale d'identité iraquienne délivrée le 20\/05\/2013, en Irak,\n540763 : Certificat de nationalité iraquienne délivré le 13\/02\/1984", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96437, "nature": "Personne morale", "nom": "Ummah Tameer E-Nau", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "UTN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail -- interdite au Pakistan", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul,\nPAKISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97151, "nature": "Personne physique", "nom": "MANDRYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzislau Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladislav Alekseevich MANDRIK", "dateNaissance": "04\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Ouladzislaù Mandryk est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP3810311,\nAutre Identité : 3040771A125PB2 : N° de carte nationale d’identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101876, "nature": "Navire", "nom": "Unica", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le pétrolier et bateau-citerne Unica participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de livrer avec succès du pétrole raffiné à la RPDC, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. L’Unica est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. \r\nL’Unica participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type de navire: bateau-citerne, pétrolier.\nPrincipal lieu d’activité: RPDC, République populaire de Chine.\nOMI: 8514306.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93086, "nature": "Personne physique", "nom": "KARANIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Stsiapanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Stepanovich KARANIK", "dateNaissance": "30\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu’il a occupé en tant que ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de l’oblast de Grodno\/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Lukashenka.", "lieuNaissance": "Grodno\/Hrodna (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Gouverneur de la oblast de Grodno\/Hrodna,\nancien ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94496, "nature": "Personne physique", "nom": "NAVUMAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Vladimirovich Naumov", "dateNaissance": "07\/02\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "N'a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000 ; ancien ministre de l'intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président ; en qualité de ministre de l'intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu'à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S'est vu attribuer par l'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.", "lieuNaissance": "Smolensk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(PESC) 2004\/661 du 24\/09\/2004 (UE) 1054\/2013 du 29\/10\/2013,; (UE) 1159\/2014 du 30\/10\/2014,; (UE) 2015\/1949 du 29\/10\/2015,; (UE) 2016\/276 du 25\/02\/2016,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien ministre de l'intérieur,\nAncien chef du service de sécurité du président", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96428, "nature": "Personne physique", "nom": "UGLA ABID SAKR AL-ZUBAISI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ougla Abid Sakr Al-Koubaïssi,; Saqr al-Kabisi Abd Aqala", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Koubaïssi, gouvernorat d'al-Anbar : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Maysan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97112, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPYR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Iosifavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Yosifovich LAPYR", "dateNaissance": "21\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ouladzimir Lapyr est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104349, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVYDAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Alexandrovich DAVYDOV", "dateNaissance": "11\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Uladzimir Davydau est un juge biélorusse qui siège à la Cour suprême de Biélorussie. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2014. Le juge Davydau a principalement statué sur des appels concernant des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de militants politiques et de journalistes. Il n’a pas modifié ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du journaliste de Belsat, Pavel Vinahradau.\r\nUladzimir Davydau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge à la cour suprême de Biélorussie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92594, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Uday Saddam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Oudaï Saddam Hussein Al-Tikriti", "dateNaissance": "1964,; 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "fils aîné de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "chef de l'organisation paramilitaire «Fedayins de Saddam»", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96422, "nature": "Personne physique", "nom": "UBAIDULLAH AKHUND YAR MOHAMMED AKHUND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Obaidullah Akhund,; Obaid Ullah Akhund", "dateNaissance": "vers 1968,; vers 1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la défense sous le régime Taliban - Il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai.", "lieuNaissance": "Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province : AFGHANISTAN,\nArghandab District, Kandahar Province : AFGHANISTAN,\nNalgham area, Zheray District, Kandahar Province : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nHadji,\nMaulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96425, "nature": "Personne morale", "nom": "Uganda Commercial Impex (UCI) ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d'exportation d'or. (Directeurs: M. Jamnadas V. LODHIA — connu sous le nom de «Chuni» — et ses fils, M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que, à la suite d'une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette de UCI à la Crane Bank à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Les directeurs d'UCI ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Uganda Commercial Impex (UCI) Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2013 et a été classée comme \"inactive\" par les autorités de la République de l'Ouganda.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; (UE) 2020\/1507 du 16\/10\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : OUGANDA : Plot 22, Kanjokya Street, Kamwokya, Kisemente, Kampala,\nOUGANDA : PO Box 22709, Kampala,\nTéléphone : +256 41 533 578\/9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101613, "nature": "Personne physique", "nom": "U ZAW LIN AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "U Zaw Lin Aung est un ancien officier de l’armée et le directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021. En outre, U Zaw Lin Aung est responsable de la prison d’Insein.\r\nSous sa direction, les prisonniers politiques détenus à la prison d’Insein ont subi des violences, des coups, des tortures et autres traitements inhumains du fait du personnel pénitentiaire. Par conséquent, en sa qualité de directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon et de responsable de la prison d’Insein, U Zaw Lin Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon, responsable de la prison d’Insein.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96404, "nature": "Personne morale", "nom": "Turbine Engineering Manufacturing", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TEM,; T.E.M. Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - utilisée comme société-écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Km 16 Karaj Special Road, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96419, "nature": "Personne physique", "nom": "U CHIT NAING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "N° 150, Yadanar Street, Yadanar Housing (près du village de Tine Yin Thar), agglomération de Tharkayta, Yangon, Myanmar\/Birmanie", "alias": "Sate Pyin Nyar", "dateNaissance": "Décembre 1948", "regimeSanction": null, "motifs": "U Chit Naing a été le ministre du gouvernement de l’Union qui a dirigé le ministère du bureau du gouvernement de l’Union (Ministry of Union Government Office) entre le 1er août 2021 et le 18 août 2022. Il a été ministre de l’information entre le 2 février 2021 et le 31 juillet 2021. Il a été nommé par le président du Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État le 2 février 2021. En tant que ministre de l’information, il était responsable des médias d’État (MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l’agence de presse Myanmar News\r\nAgency (MNA) et le Myanmar Digital News), et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Lorsqu’il était ministre de l’information, les journaux étaient remplis d’articles favorables à l’armée, et il est donc responsable de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation par l’intermédiaire des médias d’État, lesquels n’informent pas avec exactitude. Il est directement responsable des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar\/de la Birmanie. Cela inclut des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime\r\nmilitaire” et “junte”, et se traduisant par l’interdiction de cinq médias locaux dans le pays. Dans le cadre de ses fonctions précédentes de membre du gouvernement, ses actions, ses politiques et ses activités portaient atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Village de Kyee Nee, agglomération de Chauk, région de Magway: BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101642, "nature": "Personne physique", "nom": "U TAY ZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "U Tay Za est le fondateur et le président du groupe d’entreprises Htoo, un conglomérat privé opérant dans divers secteurs, dont le commerce, la banque, l’exploitation minière, le tourisme et l’aviation. U Tay Za entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).\r\nPar l’intermédiaire du groupe d’entreprises Htoo, U Tay Za a apporté un soutien financier à la Tatmadaw en 2017 lors d’un évènement de collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine. En outre, U Tay Za a servi d’intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, U Tay Za a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "Yangon, Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Président du groupe d’entreprises Htoo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102183, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAGIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Turpal-Ali Vakhayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.", "lieuNaissance": "Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96398, "nature": "Personne physique", "nom": "TUN NAING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine commises par la police des frontières à Taung Bazar, autour du 25 août 2017, avant et après, y compris la détention forcée, les mauvais traitements et la torture.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Officier commandant la base de la police des frontières à Taung Bazar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96401, "nature": "Personne morale", "nom": "Tunisian Combatant Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Groupe Combattant Tunisien,; Groupe Islamiste Combattant Tunisien,; GICT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1823\/2002 du 11\/10\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96878, "nature": "Personne physique", "nom": "TUN TUN NAUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tun Tun Naing,; Htun Htun Naung", "dateNaissance": "30\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2013, Tun Tun Naung était le commandant nord chargé de superviser le conflit de l’armée birmane avec l’Armée pour l’indépendance kachin. Dans ce conflit, les troupes du Myanmar\/de la Birmanie placées sous le commandement de Tun Tun Naung ont commis de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. En 2017, Tun Tun Naung était commandant du “1er Bureau des opérations spéciales”. Sous son commandement, des troupes ont commis des atrocités et de graves violations des droits de l’homme à l’encontre de minorités ethniques dans l’État de Rakhine, au cours des “opérations de nettoyage des Rohingyas”. Ces opérations ont débuté le 25 août 2017 et impliquaient des exécutions arbitraires, des violences physiques, des actes de torture, des violences sexuelles et la mise en détention de Rohingyas. En tant que commandant en 2013 et 2017, Tun Tun Naung est responsable de graves violations des droits de l’homme commises au Myanmar\/en Birmanie.\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Au cours de ces événements, Tun Tun Naung a accepté, le 1er février 2021, une nomination au poste de ministre des frontières au sein du gouvernement de l’Union et, partant, un siège au Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Tun Tun Naung a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens et en tant que membre du gouvernement de l’Union et ministre des frontières, Tun Tun Naung est responsable d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Le général de corps d’armée Tun Tun Naung est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et était auparavant commandant. Il est ministre des frontières et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105031, "nature": "Personne morale", "nom": "Tsargrad TV Channel (chaîne de télévision Tsargrad)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tsargrad TV (télévision; Tsargrad)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tsargrad TV est un média de propagande russe. Il a été créé par Konstantin Malofeev, qui a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Tsargrad TV diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle promeut une vision nationaliste du caractère prétendument russe des territoires ukrainiens illégalement occupés et justifie le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et leur adoption ultérieure par des familles russes. Tsargad TV reçoit des subventions financières du gouvernement de la Fédération de Russie pour ses activités de propagande. Par conséquent, Tsargrad TV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Partiyny pereulok, 1\/57, building 3, floor 1\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 374-77-73\nSite internet: tsargrad.tv", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96320, "nature": "Personne morale", "nom": "Tous pour la Paix et le Développement (ONG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TPD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. En juin 2011, les bureaux de TPD étaient ouverts et étaient impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés, le règlement des différends fonciers, etc. Le président et le vice- président de TPD sont respectivement Eugene Serufuli et Saverina Karomba. Les députés provinciaux Robert Seninga et Bertin Kirivita, du Nord Kivu, comptent parmi les membres importants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Goma, Nord-Kivu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96362, "nature": "Personne morale", "nom": "Trading and Transport Services Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman,\nJORDANIE : P.O. Box 212953, Amman 11121,\nJORDANIE : P.O. Box 910606, Amman 11191", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96371, "nature": "Personne physique", "nom": "TSANG YUNG YUAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Neil Tsang,; Yun Yuan Tsang", "dateNaissance": "20\/10\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 302001581", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104076, "nature": "Personne morale", "nom": "TRV-Akhtubinsk LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tactical Missile Corporation Akhtubinsk", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.\nPar conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)\nDate d’enregistrement: 10\/10\/2010\nNuméro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE\nEntités associées: Tactical Missile Corporation, société mère\n(NIF: 503210805145)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105133, "nature": "Personne morale", "nom": "Tradive General Trading Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 86436, Dubaï, Émirats arabes unis", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tradive General Trading Co (Tradive) est une société établie aux Émirats arabes unis dont le directeur et le bénéficiaire effectif ultime est Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des Forces de soutien rapide (FSR) et plus jeune frère de Mohammed Hamdan Dagalo (Hemedti). Tradive fait partie du réseau commercial des FSR, qui génère des recettes stables pour les FSR, leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle sert de société écran pour les FSR, avec lesquelles elle effectue d'importants transferts d'argent entrants et sortants, et rendant possible l'acquisition de matériel pour soutenir les opérations des FSR. Par exemple, Tradive a acheté des véhicules pour les FSR, dont des pick-ups Toyota Hilux et Land Cruiser, qui sont souvent transformés en “équipements techniques” très mobiles, lesquels sont des véhicules armés adaptés au désert. Au cours du premier semestre de 2019, plus de mille de ces véhicules ont été importés au Soudan depuis les Émirats arabes unis. Ces véhicules transformés sont utilisés depuis longtemps par les FSR et continuent de l'être dans le conflit au Soudan, en particulier pour effectuer des patrouilles dans les zones qu'elles contrôlent. Par conséquent, Tradive General Trading Co apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company).\nDate d'enregistrement: 2018.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93287, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tong-un", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Tong Un", "dateNaissance": "01\/11\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participait au financement de la prolifération. Il peut avoir également travaillé dans une autre unité du Parti, le “Bureau 38”, pour collecter des fonds pour les dirigeants et les élites qui pourraient avoir soutenu le programme nucléaire et de missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93158, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZEMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Toraj", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la division du grand Téhéran de la cyberpolice désignée par l’Union européenne jusqu’au mois de juin 2020. À ce titre, il a annoncé le lancement d’une campagne de recrutement de pirates informatiques gouvernementaux en vue de mieux contrôler l’information sur l’internet et de faire du tort aux sites \"nuisibles\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96299, "nature": "Personne physique", "nom": "TOREK AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sayed Mohammed Hashan,; Torak Agha,; Toriq Agha,; Toriq Agha Sayed", "dateNaissance": "1960,; 1962,; vers 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe - À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la “choura de Quetta”, organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS).", "lieuNaissance": "Kandahar province d'Afghanistan : AFGHANISTAN,\nPishin, Balouchistan, province du Pakistan : PAKISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/11\/2015,; (UE) 2015\/2043 du 16\/11\/2015,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 2019\/279 du 18\/02\/2019", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Pashtunabad, Quetta, Province de Balouchistan,\nAutre Identité : 5430312277059 : N° d'identification nationale pakistanaise obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96302, "nature": "Personne morale", "nom": "Tosong Technology Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "la Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de la Tosong Technology Trading Corporation. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94718, "nature": "Navire", "nom": "TONG HUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8661575", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94721, "nature": "Navire", "nom": "TONG HUNG SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CHONG CHON GANG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 7937317", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98342, "nature": "Personne physique", "nom": "KANOKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timur Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101967, "nature": "Personne physique", "nom": "SAMATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timur Ilgizovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104242, "nature": "Personne physique", "nom": "VASSILIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timofey Vladimirovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Timofey VI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98048, "nature": "Personne physique", "nom": "BAZHENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timofey Timofeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99350, "nature": "Personne physique", "nom": "KEOSAYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tigran Edmondovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Tigran Keosayan est réalisateur et journaliste et a diffusé de la propagande anti-ukrainienne dans les médias russes. Dans son émission télévisée financée par l’État intitulée \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\", il a systématiquement représenté l’Ukraine comme un pays faible et corrompu, qui a uniquement pu se maintenir grâce à l’aide occidentale. Il a suggéré que les autorités ukrainiennes n’étaient pas légitimes. Il a déclaré à maintes reprises que la Crimée appartient à la Russie et que le Donbass ne fait pas partie de l’Ukraine. M. Keosayan a participé au forum \"Donbass russe\" qui a été organisé par les autorités de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" dans le but de diffuser la doctrine du \"Donbass russe\". Il a publiquement accusé l’Ukraine d’aggraver le conflit.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\n\nL’émission télévisée \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\" a reçu des financements d’entreprises publiques russes, qui étaient injustifiés d’un point de vue commercial, mais qui ont été accordés comme récompense à M. Keosayan pour ses efforts en matière de propagande et sa loyauté à l’égard de Vladimir Poutine. M. Keosayan a réalisé le film de propagande intitulé \"Le pont de Crimée. Fait avec Amour!\", qui glorifiait le pont de Crimée reliant à la Russie le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée. Le film aurait été conçu comme un cadeau au président Poutine. Alexei Gromov, premier adjoint du chef de l’administration présidentielle, a contribué à l’obtention du financement public pour le film, par lequel M. Keosayan a réalisé un bénéfice financier.\n\nIl a donc tiré parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Acteur et réalisateur, présentateur de l’émission télévisée propagandiste d’affaires politiques \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\" sur la chaîne NTV.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99992, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUDAVERDYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tigran Oganesovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.\r\nYandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une \"action spécifique\" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour \"défendre les intérêts de la Fédération de Russie\". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.\r\nLe 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nC’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Yerevan : ARMÉNIE", "nationalite": "ARMÉNIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101084, "nature": "Personne physique", "nom": "SERGEYTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timofey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Timofey Sergeytsev est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la \"dénazification\", ainsi qu’à la \"dé-ukrainisation\" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Timofey Sergeytsev est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96263, "nature": "Personne physique", "nom": "THORAYA BARZAN IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/12\/1980,; 19\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96266, "nature": "Personne physique", "nom": "THURA SAN LWIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par la police des frontières au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Général de brigade,\nCommandant de la police des frontières d'octobre 2016 jusqu'au début d'octobre 2017", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96269, "nature": "Personne morale", "nom": "Tianjin Huaying Haitai Science and Technology Development Co. Ltd (Huaying Haitai)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tianjin : CHINE", "alias": "Huaying Haiti Science and Technology Development Co. Ltd; Haitai Technology Development Co. Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Huaying Haitai a apporté un soutien financier, technique ou matériel à “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, et l'a facilitée. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai peut être reliée à “APT10”. De plus, Huaying Haitai a employé Gao Qiang et Zhang Shilong, tous deux désignés en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai est donc associée à Gao Qiang et à Zhang Shilong.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020 publié le 07\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93689, "nature": "Personne physique", "nom": "LUBANGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Thomas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC\/L dans des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI le 17\/03\/2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à quatorze ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 01\/12\/2014. Transféré dans un établissement pénitentiaire de RDC le 19\/12\/2015 afin d'y purger sa peine. ll a été libéré le 15 mars 2020 après avoir purgé la peine prononcée par la CPI.", "lieuNaissance": "Ituri : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/11\/2020,; (UE) 2020\/2133 du 17\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : En prison", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96260, "nature": "Personne physique", "nom": "THEIN SOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Thein Soe", "dateNaissance": "23\/01\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Thein Soe a été nommé président de la commission électorale de l’Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination à la suite du coup d’État du 1er février 2021, et de par ses agissements en qualité de président de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, Thein Soe est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Kani : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021", "titre": "Président de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96893, "nature": "Personne physique", "nom": "THIDA OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Daw Thida Oo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Thida Oo est procureure générale de l’Union du Myanmar\/de la Birmanie depuis le 2 février 2021, date à laquelle elle a été nommée par le commandant en chef des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), Min Aung Hlaing. Elle est membre de la Commission d’investissement du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En juillet 2022, Oo est intervenue dans l’affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), dans laquelle elle a témoigné contre l’accusation de génocide de la population des Rohingyas et elle a défendu la junte.\r\nThida Oo fait partie du gouvernement issu du coup d’État depuis le premier jour, utilisant le pouvoir conféré par la loi de 2010 relative au procureur général de l’Union pour engager des poursuites répondant à des motivations politiques et procéder ensuite à des détentions arbitraires ainsi que pour agir en faveur des atteintes commises par le régime militaire. Elle participe donc aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans ledit pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104210, "nature": "Personne physique", "nom": "THET KHAING WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Thet Khaing Win est ministre de la santé et des sports depuis le 1er février 2021. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre de la santé de l’Union a été confirmée le 1er février 2023.\r\nAvant le coup d’État, il était le secrétaire permanent du ministère de la santé et des sports.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. Sous son autorité, des centaines de médecins ont été licenciés pour des raisons politiques et leurs licences ont été révoquées. Il a également rejeté les demandes du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies visant à élargir l’accès à l’aide pendant la pandémie. Sous son autorité, les hôpitaux privés ont été exhortés à ne pas engager de médecins refusant de travailler dans des hôpitaux publics sous le régime militaire.\r\nPar conséquent, Thet Khaing Win est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Ministre de la santé de l’Union.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96254, "nature": "Personne morale", "nom": "The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI),; Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC),; Salafist Group For Call and Combat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "dirigé par Abdelmalek Droukdel -- sa zone d'activité englobe l'Algérie et certaines régions du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Tunisie et du Maroc", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 507\/2007 du 08\/05\/2007,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALGÉRIE,\nMALI,\nMAURITANIE,\nMAROC,\nNIGER,\nTUNISIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101252, "nature": "Personne morale", "nom": "The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "10\/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie", "alias": "Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.\r\nLe fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.\r\nDès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation non gouvernementale\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: février 2010\nNuméro d’enregistrement: 1107799026752", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96239, "nature": "Personne physique", "nom": "THANT ZAW WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine et il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine par le 564e bataillon d'infanterie légère, notamment le 27 août 2017 dans le village de Maung Nu et ses alentours. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Commandant au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96242, "nature": "Personne physique", "nom": "THANT ZIN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Thant Zin Oo a été le commandant du 8e bataillon de la police de sécurité. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises à l’encontre de la population des Rohingyas dans l’État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par le 8e bataillon de la police de sécurité. Ces violations graves des droits de l’homme comprennent des exécutions extrajudiciaires et l’incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. Ces violations ont été commises conjointement avec la 33e division d’infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) commandées par le général de corps d’armée (anciennement général de brigade) Aung Aung et avec leur soutien direct. Thant Zin Oo est donc associé à une personne désignée, le général de corps d’armée Aung Aung.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96245, "nature": "Personne physique", "nom": "THARWAT SALAH SHIHATA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tarwat Salah Abdallah,; Salah Shihata Thirwat,; Shahata Thirwat,; Tharwat Salah Shihata Ali", "dateNaissance": "29\/06\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96236, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 99e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2018\/1117 du 10\/08\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019,; (UE) 2020\/562 du 23\/04\/2020", "titre": "Général de brigade,\nCommandant de la 99e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu'en mai 2018", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : BC 25723 : N° d'identification militaire", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97937, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN SOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Than Soe", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Than Soe a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Soe est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97940, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN TUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Than Tun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Than Tun a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Tun est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97943, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Than Win a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections à l'encontre de 16 personnes, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Win est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101637, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN HTIKE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Than Htike est le commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans la région de Sagaing.\r\nLes forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, ont eu recours à la force de manière excessive et ont exercé des actions brutales contre la population civile, y compris l’attaque d’une école par des militaires dans l’agglomération de Depeyin, région de Sagaing, qui a tué au moins 13 personnes, dont 11 enfants. Dans la région de Sagaing, les forces militaires ont brûlé plus de 20 000 maisons depuis le coup d’État militaire. \r\nEn sa qualité de commandant régional du commandement Nord-Ouest, Than Htike est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de brigade, commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification militaire: Kyi-28146.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94715, "nature": "Navire", "nom": "THAE PYONG SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PETREL 1", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 9009085", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104190, "nature": "Personne morale", "nom": "Tevian", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Légale: 119634 Moscou, Skulptora Mukhina St. 7, 1st floor, II, room 2B, RUSSIE.\r\nBureau : 119048, Moscou, Efremova St., 10, building 2, Office 11, RUSSIE.", "alias": "Tekhnologii Videoanaliza LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tevian est une entreprise de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, Tevian est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (917) 531-86-41\nSite internet: https:\/\/tevian.ai\nAdresse électronique : info@tevian.ru ; support@tevian.ai", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96206, "nature": "Personne morale", "nom": "Technology and Development Group limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TDG Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "derniers directeurs connus : Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ROYAUME-UNI : 53\/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96212, "nature": "Personne morale", "nom": "TEHRIK-E TALIBAN PAKISTAN (TTP)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tehrik-I-Taliban Pakistan,; Tehrik-e-Taliban,; Pakistani Taliban,; Tehreek-e-Taliban", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan -- fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 796\/2011 du 08\/08\/2011,; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96227, "nature": "Personne morale", "nom": "Test Tafsir", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom\/Fordow", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : n°11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100973, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tetiana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Tetiana Kuzmich a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Kuzmich a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson,\nAncienne adjointe au maire de Kherson,\nPrésidente de l’organisation de la société civile Communauté nationale russe \"Rusich\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91682, "nature": "Personne physique", "nom": "DJANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tcheul Hy", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "JANG Tcheul-hy,; JANG Cheul-hy,; JANG Chol-hy,; DJANG Cheul-hy,; DJANG Chol-hy,; DJANG Tchoul-hy,; Kim Tcheul-hy", "dateNaissance": "11\/05\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union européenne ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union.", "lieuNaissance": "Kangwon, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94427, "nature": "Personne physique", "nom": "NAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tayeb", "sexe": "", "adresse": "a) Mali \r\nb) Cité Feradj Lakhdar, Merine, Sidi Bel Abbès, Algérie", "alias": "Djaafar Abou Mohamed,; Abou Mouhadjir,; Mohamed Ould Ahmed Ould Ali", "dateNaissance": "vers 1972; 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali)", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28\/03\/1996. Mandat d’arrêt international algérien n° 04\/09 du 06\/06\/2009, délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d’extradition algérienne n° 2307\/09 du 03\/09\/2009, présentée aux autorités maliennes. Le père s’appelait Benazouz Nail. La mère s’appelle Belkheiri Oum El Kheir. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique.", "lieuNaissance": "Faidh El Batma, Djelfa : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 372\/2010 du 30\/04\/2010; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95306, "nature": "Personne physique", "nom": "RIFKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Taufik", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Refke Taufek,; Rifqi Taufik,; Rifqi Tawfiq,; Ami Iraq,; Ami Irza,; Amy Erja,; Ammy Erza,; Ammy Izza,; Ami Kusoman,; Abu Obaida,; Abu Obaidah,; Abu Obeida,; Abu Ubaidah,; Obaidah,; Abu Obayda,; Izza Kusoman,; Yacub, Eric", "dateNaissance": "19\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "était détenu aux Philippines en mai 2011", "lieuNaissance": "Dacusuman Surakarta, Central Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100514, "nature": "Personne physique", "nom": "PEREVERZEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"vice-présidente du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102015, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLOMATINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Vasilievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Solomatina est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuleevo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98174, "nature": "Personne physique", "nom": "DYAKONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99572, "nature": "Personne physique", "nom": "GIGEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/02\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102288, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK", "dateNaissance": "08\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d’une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l’intermédiaire de la société d’investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés \"LLC Invest\" et \"Support for the Regional Economic Development\" (\"Soutien pour le développement économique régional\"), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le \"Igora Skiresort\", où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société \"Ozero Dacha\", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102102, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Alexeyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a participé à l’élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Mytichtchi, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103860, "nature": "Personne physique", "nom": "MANEZHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tetyana Anatoliivna; MANEZHYNA", "dateNaissance": "14\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Tetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant ministre de la culture de la République de Crimée en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement\nannexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kopeysk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Soi-disant ministre de la culture de la République de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96944, "nature": "Personne physique", "nom": "MATYL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatsiana Yaraslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Yaroslavovna MOTYL", "dateNaissance": "20\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk, Tatsiana Matyl est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mikalaï Statkevitch, personnalité de l’opposition, et du journaliste Aliaksandr Barazenka. Il a été signalé des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial lors des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98459, "nature": "Personne physique", "nom": "KUSAYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102899, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYUSHNIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Ilyushnikova est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Tatyana Ilyushnikova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104303, "nature": "Personne physique", "nom": "PIROZHNIKAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatsiana Valerieuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Valeryevna PIROZHNIKOVA", "dateNaissance": "08\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du district Moskovski de Minsk, Tatsiana Pirozhnikava a condamné plusieurs citoyens biélorusses pour des motifs politiques, notamment pour leur participation à des manifestations et pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur Telegram. Il est prouvé qu’elle prononce parfois des peines plus lourdes que celles requises par le procureur.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district Moskovski de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 4010887M019PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104305, "nature": "Personne physique", "nom": "GRAKUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatsiana Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatyana Alexandrovna GRAKUN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatsiana Grakun est un procureur biélorusse qui exerce ses fonctions au sein du bureau du procureur de la région de Minsk. En cette qualité, elle a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des journalistes. En particulier, elle a poursuivi Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023, sur la base d’accusations infondées d’“atteinte à la sécurité nationale de la République de Biélorussie”.\r\nTatsiana Grakun est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Procureur principal du bureau du procureur de la région de Minsk chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, conseiller adjoint à la justice.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97883, "nature": "Personne physique", "nom": "LOBACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Georgievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élue de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, dans la soi-disant \"circonscription de Sébastopol\".\n\nMembre du parti au pouvoir Russie unie.\n\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. En outre, elle a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\". Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khmelnytsky, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98117, "nature": "Personne physique", "nom": "BUTSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Victorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101000, "nature": "Personne morale", "nom": "Tatshina LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie", "alias": "Management Company Tatneft-Neftekhim LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest- Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.\r\nTD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest- Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.\r\nElle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (855) 549-73-42 ; +7 (855) 549-75-86 ; + 7 (855) 549-74-39\nFax: + 7 (855) 549-75-86\nSite internet: www.neftehim. tatneft.ru\nCourriel: nhk@tnnh.tatneft.ru\nNuméro d’enregistrement: NIF 1644024517\nCEI 165101001\nPSRN 1021601627090 le 25\/11\/2002\nOKPO 57243722\nEntités associées: JSC Nizhnekamskshina; LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory; Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; JSC Nizhnekamsktekhuglerod; JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant; TD “Kama” Trading House; LLC “Kama” Scientific & Technical Center; LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; JSC Yarpolimermash-Tatneft; LLC Energoshinservis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102827, "nature": "Personne physique", "nom": "LARIONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/07\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régionsukrainiens illégalement annexés. Elle a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102986, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSKALKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Moskalkova est la commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie. À ce titre, elle sert d’interlocutrice clé du gouvernement, et promeut activement des récits officiels qui nient l’existence des pratiques russes de \"filtrage\" et de déportation mises en oeuvre à l’égard de la population ukrainienne. Des sources faisant autorité confirment que les camps de \"filtrage\" font partie d’un effort colossal de la Russie visant à \"filtrer\" la population ukrainienne afin de réprimer la résistance ukrainienne et d’imposer la loyauté au sein de la population restante. Dans le cadre des opérations de \"filtrage\" menées par la Russie, les forces russes et des éléments agissant pour son compte ont interrogé, arrêté et déporté de force entre 900 000 et 1,6 million de citoyens ukrainiens, dont des milliers d’enfants.\nLors de ses diverses apparitions publiques, Tatiana Moskalkova a constamment nié la déportation de citoyens ukrainiens en cours, diffusant ainsi activement de la désinformation pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie et au bénéfice de celui-ci.\nTatiana Moskalkova est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vitebsk,\nancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation suspectée:\nMoscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99824, "nature": "Personne physique", "nom": "SAKHAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101027, "nature": "Personne physique", "nom": "NAVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Navka est l’épouse de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Tatiana Navka est copropriétaire de sociétés et de biens situés , entre autres, dans la péninsule de Crimée qui a été illégalement annexée par la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102519, "nature": "Personne morale", "nom": "Task Force Rusich", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Autrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club \"Rusich\"; \"Rusich\" Sabotage And Assault Reconnaissance Group; \"Rusich\" Task Force; Sabotage And Assault Reconnaissance Group \"Rusich\"; \"DSHRG Rusich\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Task Force \"Rusich\" est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force \"Rusich\" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. \"Rusich\" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de \"Rusich\" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. Par conséquent, la Task Force \"Rusich\" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 2014", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104420, "nature": "Personne morale", "nom": "Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l’Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d’afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d’aider à les identifier.\r\nTasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organe de presse\nLieu d’enregistrement: Iran\nDate d’enregistrement: 30\/06\/2012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89861, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tariq Anwar El-Sayed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamdi Ahmad Farag,; Amr Al-Fatih Fathi,; Tarek Anwar El Sayed Ahmad", "dateNaissance": "15\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "serait décédé en octobre 2001", "lieuNaissance": "Alexandrie : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90959, "nature": "Personne physique", "nom": "BATIRASHVILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tarkhan Tayumurazovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili,; Tarkhan Batirashvili,; Omar Shishani,; Umar Shishani,; Abu Umar al-Shishani,; Omar al-Shishani,; Chechen Omar,; Omar le Tchétchène,; Omer le Tchétchène,; Umar le Tchétchène,; Abu Umar,; Abu Hudhayfah", "dateNaissance": "11\/01\/1986,; 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "mi-2014, en Syrie : haut commandant militaire et membre du conseil de la choura de l'Etat islamique en Irak et le Levant, répertorié comme Al-Qaïda en Iraq (AQI) (environ 1000 combattants étrangers pour ISIL et auteur d'un certain nombre d'attaques dans le nord de la Syrie)", "lieuNaissance": "Akhmeta, Village Birkiani : GÉORGIE", "nationalite": "GÉORGIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/167 du 03\/02\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (localisé en décembre 2014),\nN° Passeport : 09AL14455 : Passeport géorgien expirant le 26\/06\/2019,\nAutre Identité : 08001007864 : Carte d'identité nationale géorgienne", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96188, "nature": "Personne physique", "nom": "TARIQ AZIZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tariq Mikhail Aziz,; Tarek Aziz,; Tarek Mikhail Aziz", "dateNaissance": "01\/07\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK,\nBagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-premier ministre", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 34409\/129 : juillet 1997", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96191, "nature": "Personne morale", "nom": "TARIQ GIDAR GROUP (TGG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TEHRIK-E-TALIBAN-TARIQ GIDAR GROUP,; TTP-TARIQ GIDAR GROUP,; TEHREEK-I-TALIBAN PAKISTAN GEEDAR GROUP,; TTP GEEDAR GROUP,; TARIQ GEEDAR GROUP,; COMMANDER TARIQ AFRIDI GROUP,; TARIQ AFRIDI GROUP,; TARIQ GIDAR AFRIDI GROUP,; THE ASIAN TIGERS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe dissident de Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP). Le Groupe s'est formé à Darra Adam Khel, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan, en 2007", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/03\/2019,; (UE) 2019\/507 du 26\/03\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96194, "nature": "Personne physique", "nom": "TARKHAN ISMAILOVICH GAZIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ramzan Oduev,; Tarkhan Isaevich Gaziev,; Husan Isaevich Gaziev,; Umar Sulimov,; Wainakh,; Sever,; Abu Bilal,; Abu Yasir,; Abu Asim,; Husan,; Ab-Bilal,; Abu-Naser", "dateNaissance": "11\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016,; (UE) 2016\/1641 du 12\/09\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (août 2015),\nIRAK : (août 2015)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96590, "nature": "Personne physique", "nom": "YASMINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tariq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tarq Yasmina", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91811, "nature": "Personne physique", "nom": "EL‐AISSAMI MADDAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tareck Zaidan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de l'économie et ancien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l'industrie et de la production nationales. En sa qualité d’ancien vice-président du Venezuela contrôlant la direction du Service de renseignement national bolivarien (SEBIN), Tareck El-Aissami est responsable des graves violations des droits de l’homme commises par cette organisation, dont des détentions arbitraires, des enquêtes motivées par des considérations politiques, des traitements inhumains et dégradants, et des actes de torture. Il est également responsable d’avoir soutenu et mis en œuvre des mesures et activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit, y compris l’interdiction de manifestations publiques, et d’avoir dirigé le “commandement anti-coup d’État” du président Maduro, dont la société civile et l’opposition démocratique ont été les cibles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "Ancien vice-président de l'économie.\nAncien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l'industrie et de la production nationales.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90350, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MAAROUFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ismail,; Abou Ismail el Jendoubi,; Abou Ismail Al Djoundoubi", "dateNaissance": "23\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "déchu de la nationalité belge le 26\/01\/2009 -- détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010", "lieuNaissance": "Ghardimaou : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BELGIQUE : rue Léon Théodore 107\/1, 1090 Jette, Bruxelles,\nN° Passeport : E590976 : Passeport tunisien délivré le 19\/06\/1987 et venu à expiration le 18\/06\/1992", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90296, "nature": "Personne physique", "nom": "ALJARBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tarad Mohammad Alnori Alfares", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tarad Aljarba,; Abu-Muhammad al-Shimali", "dateNaissance": "20\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités frontalières pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq depuis avril 2015, et responsable des opérations de l’EIIL en dehors des frontières syriennes et iraquiennes depuis la mi-2014. A coordonné le passage en République arabe syrienne, depuis la Turquie, d’individus originaires d’Australie, d’Europe et du Moyen-Orient voulant combattre au côté de l’EIIL. S’occupait, en 2014, de la gestion du gîte de l’EIIL à Azaz, en République arabe syrienne.", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "N° E704088 : émis le 26\/08\/2003, expire le 02\/07\/2008", "autresInfos": "Autre Identité : 1121628414 : n° d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91637, "nature": "Personne physique", "nom": "DÍAZ GONZÁLEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tania Valentina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": " Dans le cadre de son rôle dirigeant au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue, elle a porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris en signant le décret qui a déchu de son immunité parlementaire le président de l’Assemblée nationale du Venezuela, Juan Guaidó.", "lieuNaissance": "Caracas, Distrito Capital : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et ancienne première vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6432672", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96179, "nature": "Personne morale", "nom": "Tanchon Commercial Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Changgwang Credit Bank,; Korea Changgwang Credit bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/04\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Saemul 1-Dong Pyongchon District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96185, "nature": "Personne physique", "nom": "TARAK BEN TAHER BEN FALEH OUNI HARZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abou Omar Al Tounisi", "dateNaissance": "03\/05\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "description physique : yeux marron, taille 172 cm -- nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia \/\/ Aurait été tué en Syrie en juin 2015.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/617 du 20\/04\/2015,; (UE) 2016\/1683 du 19\/09\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 18 rue, Méditerranéenne Ariana,\nSYRIE : (en mars 2015),\nIRAK : (autre adresse possible en mars 2015),\nLIBYE : (adresse précédente),\nN° Passeport : Z050399 : Passeport tunisien émis le 09\/12\/2003, expirant le 08\/12\/2008,\nAutre Identité : 04711809 : Carte d'identité nationale tunisienne émise le 13\/11\/2003", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94712, "nature": "Navire", "nom": "TAN CHON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "RYON GANG 2", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 7640378", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98195, "nature": "Personne physique", "nom": "FROLOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tamara Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96161, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHIR JALIL HABBUCH AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti,; Tahir Jalil Habbouch Al-Tikriti", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "directeur des services de renseignement iraquiens,\ndirecteur de la sécurité générale de 1997 à 1999", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96164, "nature": "Personne morale", "nom": "TAIBAH INTERNATIONAL-BOSNIA OFFICES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "6 Avde Smajlovica Street, Novo Sarajevo: BOSNIE-HERZEGOVINE.\r\n26 Tabhanska Street, Visoko: BOSNIE-HERZEGOVINE.\r\n3 Velika Cilna Ulica, Visoko: BOSNIE-HERZEGOVINE.\r\n26 Tabhanska Street, Visoko: BOSNIE-HERZEGOVINE.", "alias": "Taibah International Aid Agency; Taibah International Aid Association; Al Taibah, Intl.; Taibah International Aide Association", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aurait été dissoute. En 2002-2004, Taibah International-Bosnia Offices a utilisé les locaux de la Maison de la culture à Hadzici, Sarajevo (Bosnie-Herzégovine). L’organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro d’enregistrement 7. Taibah International-Bosnia Offices a cessé ses activités suite à une décision du Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision n°03-05-2-70\/03 sur la cessation des opérations).\r\n\r\nAssociée à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités menés par la Global Relief Foundation, en association avec elle, sous son nom ou pour son compte, ou pour avoir soutenu, d’une manière ou d’une autre, des actes commis par elle ou des activités auxquelles elle se livre.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 984\/2004 du 14\/05\/2004; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96167, "nature": "Personne morale", "nom": "Tajhiz Sanat Shayan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TSS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99704, "nature": "Personne physique", "nom": "MAMSUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Taimuraz Dzhambekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/04\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92315, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA IBRAHIM ABDALLAH BAKR AL KHUWAYT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables :; a) Hajji Abdelnasser; b) Hajji Abd al-Nasr; c) Hajji 'Abd Al-Nasir (inscrit antérieurement sous ce nom); Pseudonymes peu fiables :; a) Taha al-Khuwayt; b) Mullah Taha; c) Mullah Khuwayt", "dateNaissance": "Entre 1965 et 1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Taha Al Khuwayt, également connu sous le nom de Hajji ‘Abd al-Nasir, a été inscrit sur la Liste le 19 novembre 2018 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) comme associé à l’EIIL ou à Al-Qaida «pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir », et « pour avoir recruté pour le compte» de ce groupe.\nTaha Al Khuwayt, également connu sous le nom de Hajji ‘Abd al-Nasir, a exercé plusieurs rôles de direction au sein de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq. Durant les cinq dernières années, jusqu’en 2019, il a été l’un des chefs militaires de l’EIIL en République arabe syrienne ainsi que le Président du comité plénipotentiaire de l’EIIL, qui rend compte au chef de l’EIIL, Bakr al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai, et qui exerce un contrôle administratif sur les affaires de l’EIIL. Le comité plénipotentiaire est chargé de la planification et de la prise des décisions relatives aux opérations militaires, à la collecte des taxes, à la police religieuse, aux activités commerciales et aux opérations de sécurité de l’EIIL.\n\n", "lieuNaissance": "Tall 'Afar : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 19\/11\/2018,; (UE) 2018\/1809 du 22\/11\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "Ancien gouverneur de la province de Jazira de l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), chef militaire de l’EIIL en République arabe syrienne et membre et président du comité plénipotentiaire de l’EIIL, qui exerce un contrôle administratif sur les affaires de l’EIIL.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : prison en Irak.\nEn détention en Iraq depuis 2019. Photographies disponibles pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96149, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA MUHYI-AL-DIN MA'RUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Taha Mouhi-al-Din Marouf", "dateNaissance": "1924", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Souleimaniyah", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-président, membre du Conseil de commandement de la Révolution", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96152, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA YASSIN RAMADAN AL-JIZRAWI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Taha Yassine Ramadan Al-Jizraoui", "dateNaissance": "Vers 1938", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-président depuis 1991", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96122, "nature": "Personne morale", "nom": "TABA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Iran Cutting Tools Manufacturing company; – Taba Towlid Abzar Boreshi Iran;; alias Iran Centrifuge Technology Co.; Iran’s; Centrifuge Technology Company; Sherkate; Technology Centrifuge; Iran, TESA, TSA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l’Union. Participe à la\nfabrication d’équipements et matériels ayant des applications directes dans le\nprogramme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 12 Ferdowsi, Avenue\nSakhaee, avenue 30 Tir\n(sud), nr 66 – Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96116, "nature": "Personne morale", "nom": "Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie;\nTél. +963 11 5111352;\nFax +963 11 5110117\nCourriel: info@syronics.com.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96119, "nature": "Personne morale", "nom": "T.M.G. Engineering limited (TMG Ltd)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "derniers directeurs connus : Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ROYAUME-UNI : 53\/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96101, "nature": "Personne morale", "nom": "Syrian Company for Information Technology", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SCIT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : PO Box 11037, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93668, "nature": "Personne morale", "nom": "SYNESIS LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "220005, Minsk, Platonova 20B, Biélorussie; Mantulinskaya 24, Moscou 123100, Russie.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Synesis LLC a fourni aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance Kipod, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; par conséquent, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie. Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur ont été signalés parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis.\r\nSynesis affirme avoir cessé de fournir aux autorités biélorusses la plateforme Kipod, mais selon des rapports de ByPOL, Kipod est toujours utilisée par les services de sûreté de l’État.\r\nSynesis fait partie des entreprises résidant au parc technologique créé par décret d’Aliaksandr Loukachenka et, à ce titre, elle bénéficie de nombreux avantages, tels que des exonérations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la redevance offshore, de droits de douane et autres.\r\nPar conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 190950894 (Biélorussie) ; 7704734000 \/ 770301001 (Russie)\nSites internet: https:\/\/synesis. partners ; https:\/\/synesis-group. com\/\nTél. +375 (17) 240-36-50\nAdresse électronique : yuriy. serbenkov@synesis.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94265, "nature": "Personne physique", "nom": "MUDACUMURA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sylvestre", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mupenzi Bernard,; général de division Mupenzi,; général Mudacumura,; Pharaon,; Radja", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "le 12\/07\/2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaques dirigées contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, tortures, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis en RDC entre 2009 et 2010", "lieuNaissance": "Cellule de Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi : RWANDA", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "commandant des FDLR-FOCA,\ngénéral de corps d'armée des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Province du Nord-Kivu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101610, "nature": "Personne physique", "nom": "SWE SWE AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Dr Swe Swe Aung", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Swe Swe Aung est la directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques, nommée par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 31 mars 2022.\r\nLes services du ministère public, placés sous la direction de Swe Swe Aung, ont été impliqués dansplusieurs dossiers judiciaires ouverts contre des dirigeants démocratiquement élus et des personnalités de l’opposition et traités en violation des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial, y compris les procédures ayant abouti à l’exécution de quatre personnalités pro-démocratie. Par conséquent, en sa qualité de directrice générale des services du ministère public, Swe Swe Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, Swe Swe Aung est associée à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le procureur général Dr. Thida Oo.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93137, "nature": "Personne physique", "nom": "KATSUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sviatlana Piatrouna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Petrovna KATSUBO", "dateNaissance": "06\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. \r\nLa CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. \r\nElle reste active dans le régime de Loukachenka en tant que présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel\/Homyel.", "lieuNaissance": "Podilsk, région\/oblast d’Odessa: UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel\/Homyel\nancien membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99251, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVITSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Yevgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/08\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104300, "nature": "Personne physique", "nom": "BANDARENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sviatlana Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Aleksandrovna BONDARENKO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de juge du district de Moskovski à Minsk, Sviatlana Bandarenka a été responsable de nombreuses décisions judiciaires motivées par des considérations politiques. Elle a prononcé des condamnations contre plusieurs citoyens biélorusses pour avoir participé à des manifestations et publié des commentaires en opposition au gouvernement sur Telegram. Elle a également condamné la journaliste Ekaterina Borisevich et le médecin urgentiste Artyom Sorokin pour avoir divulgué des secrets médicaux concernant Roman Bondarenko, qui a été battu à mort par les forces de sécurité. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’État de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.\r\nElle a été nommée par Loukachenka juge à la Cour suprême de Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Juge à la Cour suprême de Biélorussie\nancien juge au tribunal du district de Moskovski à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104301, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKHODAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sviatlana Paulauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Localisation suspectée: Gomel", "alias": "Svetlana Pavlovna POKHODOVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel, Sviatlana Pakhodava est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonnières politiques et aux autres citoyennes détenues dans cette colonie pénitentiaire pour femmes. Elle était déjà cheffe de cette colonie pénitentiaire lors des poursuites contre Maria Kalesnikava, une prisonnière politique qui a été condamnée à onze ans de prison pour avoir participé aux manifestations contre le régime autoritaire d’Aliaksandr Loukachenka dans la colonie pénitentiaire. Celle-ci a été privée de tous les droits dont disposent les détenus, notamment le droit de consulter un avocat.\r\nSviatlana Pakhodava est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Cheffe de la colonie pénitentiaire n°4 pour femmes, située à Gomel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98057, "nature": "Personne physique", "nom": "BESSARAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Victorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99239, "nature": "Personne physique", "nom": "RAZVOROTNEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100301, "nature": "Personne physique", "nom": "KHVOROSTIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Vadimovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105368, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Savelyeva est lePDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "PDG de M Leasing LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 771552332201", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96737, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHUROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.\r\nLe 3 octobre 2022, elle a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.\r\nElle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pavlov-sur-la-Neva : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99587, "nature": "Personne physique", "nom": "GORYACHEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100196, "nature": "Personne physique", "nom": "GIZAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Fiodorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Kehychivka : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102141, "nature": "Personne physique", "nom": "BALANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/10\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les \"contenus extrémistes et illégaux\" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95588, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Borisovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/06\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne députée à la Douma d’État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.\r\nAncienne membre de la commission de la culture de la Douma.\r\nElle a été membre du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée” à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie” en 2014, et de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la “République de Crimée” en 2015.\r\nElle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Belohirsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1955 du 08\/11\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105524, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYBORODA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Mayboroda est directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Makiivka : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92531, "nature": "Personne physique", "nom": "HONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sung-Mu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HONG Sung Mu", "dateNaissance": "01\/01\/1942", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016— est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. À ce titre, Hong est responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. Il a participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. En mars 2023, il a été photographié en compagnie de Kim Jong Un en train d’inspecter ce qui était présenté comme étant des têtes nucléaires prêtes à être montées sur des missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96068, "nature": "Personne physique", "nom": "SUNDUS ABD AL-GHAFUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "approximativement 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri", "lieuNaissance": "Kirkuk : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100769, "nature": "Personne physique", "nom": "JONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sung Il", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JONG Sung-Il", "dateNaissance": "20\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de “haut responsable du parti” et de “haut responsable dans le domaine des sciences de la défense nationale”, identifié par un État membre des Nations unies en tant qu’ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en 2017, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, en particulier les missiles balistiques, et il est responsable du développement de ces programmes. Il était présent lors des essais de missiles balistiques intercontinentaux Hwasong-14 (ICBM) les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017 et lors des lancements de missiles balistiques\/de grands lance-roquettes multiples les 24 août 2019 et 10 septembre 2019.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 927240105", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105022, "nature": "Personne morale", "nom": "SuperCam", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SuperCam Unmanned Systems Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SuperCam Unmaned Systems Group est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, SuperCam Unmaned Systems Group apporte un soutien matériel à des actions qui\ncompromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse du siège: 34a Melnichnaya St, Izhevsk, Fédération de Russie\nType d’entité: société\nLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93794, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKENGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sultani", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Colonel Sultani Makenga,; Emmanuel Sultani Makenga", "dateNaissance": "25\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En Ouganda depuis la fin 2014. Responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pour cibles impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé", "lieuNaissance": "Rutshuru : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 1251\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 12\/11\/2012", "titre": "Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96059, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTAN HASHIM AHMAD AL-TA'I", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Soultan Hashim Ahmed Al-Tai", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK", "nationalite": "", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "ministre de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96062, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTAN SALEH AIDA AIDA ZABIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Saqar Zabin,; Abu Sagar Zabin", "dateNaissance": "05\/02\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Sultan Saleh Aida Aida Zabin s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, y compris des violations du droit international humanitaire applicable et des atteintes aux droits de l'homme au Yémen.SSultan Saleh Aida Aida Zabin est le directeur du service des enquêtes pénales à Sanaa. Il a joué un rôle de premier plan dans une politique d'intimidation et de recours systématique à l'arrestation, à la détention, à la torture, à la violence sexuelle et au viol à l'encontre de femmes actives au niveau politique. Zabin, en tant que directeur du service des enquêtes pénales, est directement responsable ou, en vertu de son autorité, responsable et complice de l'utilisation de plusieurs lieux de détention, y compris l'assignation à résidence, les commissariats de police, les prisons et centres de détention officiels, ainsi que les centres de détention non divulgués. Sur ces sites, des femmes, dont au moins une mineure, ont été victimes de disparitions forcées, interrogées à plusieurs reprises, violées, torturées, privées d'un traitement médical en temps voulu et soumises au travail forcé. Zabin lui-même a commis directement des actes de torture dans certains cas", "lieuNaissance": "District de Razeh, province de Saada : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Résolution 2564 (2021),; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/02\/2021,; (UE) 2021\/397 du 05\/03\/2021,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/04\/2021-", "titre": "Directeur ou Directeur général du département d'enquêtes criminelles (CID), ministère de l'intérieur basé à Sanaa, YEMEN,\nBrigadier", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN : Sanaa,\nAutre Identité : 10010095104 : Numéro yéménite d'identification émis le 26\/12\/2013,\n20432 : Numéro d'identification militaire yéménite émis en 2018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96065, "nature": "Personne morale", "nom": "Sun Middle East FZ Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97847, "nature": "Personne physique", "nom": "AZAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sultan Aziz", "sexe": "", "adresse": "AFGHANISTAN", "alias": "Aziz Azam; Sultan Aziz; Sultan Azziz Azzam; Sultan Aziz Ezzam", "dateNaissance": "1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à l’EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K), en association avec lui, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe.", "lieuNaissance": "AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/235 du 21\/02\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/04\/2023; (UE) 2023\/908 du 03\/05\/2023; (UE) 2023\/1126 du 08\/06\/2023", "titre": "Porte-parole de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K)", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Sanaullah Ghafari\nEntité associée : Islamic State in Iraq and the Levant - Khorasan (ISIL - K)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99566, "nature": "Personne physique", "nom": "GEREMEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suleiman Sadulayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93335, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Su Gwang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Sou-Kwang,; KIM Sou-Gwang,; KIM Son-Kwang,; KIM Su-Kwang,; KIM Soukwang,; KIM Su-gwang,; KIM Son-gwang", "dateNaissance": "18\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union européenne ou vers des comptes hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101866, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Su Il", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse: Ho Chi Minh, Viêt Nam.", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis 2016, KIM Su Il est un agent au Viêt Nam pour le département de l’industrie des munitions, et exerce des activités économiques, commerciales, minières et de transport maritime associées aux activités commerciales du département afin de faire entrer des devises étrangères en RPDC. Il est impliqué dans l’exportation de produits de la RPDC tels que l’anthracite et le concentré de minerai de titane. Il a également réalisé un gain de devises étrangères en important et en exportant des matières premières à destination et en provenance de la RPDC et en exportant des marchandises vietnamiennes vers la Chine et d’autres pays. Il est donc responsable d’activités financières soutenant les programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: 108220348; 745220480.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103501, "nature": "Personne morale", "nom": "Student Basij Organisation (SBO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Student and Talabeh Basij", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Student Basij Organisation (SBO) est une branche de l'organisation Basij qui agit en tant qu'autorité répressive violente de l'IRGC sur les campus universitaires. La SBO est composée des membres les plus jeunes et les plus radicaux de la milice Basij qui ont particulièrement contribué à faire des campus universitaires où des étudiants manifestaient certains des principaux lieux de la répression à l'automne 2022. Au cours de perquisitions menées sur plusieurs campus universitaires, notamment à la Sharif University, à la Shahid Beheshti University et à l'Amirkabir University, les forces de sécurité, y compris la SBO, ont fait usage de munitions réelles et ont ouvert le feu sur des étudiants.\r\nEn plus des multiples signalements d'enlèvements d'étudiants et d'actes de torture liés à ces perquisitions, cela confirme que la SBO est responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Branche de l'organisation Basij du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d'enregistrement: IRAN\nDate d'enregistrement: novembre 1989\nPersonne associée : Issa Zarepour\nAutres entités associées : IRGC; IRGC Basij Organisation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94355, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSONI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Straton", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IO Musoni", "dateNaissance": "06\/04\/1961,; 04\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "il a été arrêté par les autorités allemandes le 17\/11\/2009. Le 28\/09\/2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison tout de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine", "lieuNaissance": "Mugambazi, Kigali : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "ancien vice-président des FDLR", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96032, "nature": "Personne morale", "nom": "STROYGAZMONTAZH Joint Stock Company (société anonyme STROYGAZMONTAZH)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 Russie", "alias": "STROYGAZMONTAZH Corporation (SGM Group)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/www.aosgm.ru\/\nCourriel: info@ooosgm.ru\nNuméro d’enregistrement national: 1077762942212\nNuméro d’identification fiscale: 7729588440\nINN: 9729299794\nPSRN: 1207700324941, KPP 772901001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96035, "nature": "Personne morale", "nom": "Stroygazmontazh-Most OOO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Russie", "alias": "SGM-Most OOO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’enregistrement: 1157746088170\nN° d’identification fiscale: 7730018980\nCourriel: kerch-most@yandex.ru\nSite internet: http:\/\/kerch-most.ru\/\nEn cours de liquidation - Liquidateur : Igor Staloverov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102474, "nature": "Personne morale", "nom": "Strategic Culture Foundation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "rue Bolshaya Polyanka, 50\/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Fondation de la culture stratégique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).\r\nLes sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation, strategic-culture.org et fondsk.ru, sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable de soutenir gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www. fondsk.ru\/\nCourriel: info@fondsk.ru\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50\/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 21\/02\/2005\nNuméro d’enregistrement: 1057746290469\nNuméro d’identification du contribuable: 7706569306\nPrincipal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100907, "nature": "Personne physique", "nom": "GRIGOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stepan Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/03\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Stepan Viktorovich Grigorov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8110 342164 : Date de délivrance: 9.7.2010,\nAutre Identité : Ф-594680 : Numéro personnel national,\n1194779 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102285, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stepan Kirillovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. Par conséquent, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et, en septembre 2023, il a été nommé à la tête du groupe \"plateformes sociales et contenu médiatique\". Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société \"Ozero Dacha\", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94766, "nature": "Personne morale", "nom": "State Purchasing Organisation [Organisation des achats publics]", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SPO, State Purchasing Office;; State Purchasing Organization", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SPO semble faciliter l’importation d’armes entières. Il semble qu’il s’agisse d’une\nfiliale du MODAFL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 23\/06\/2008, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96014, "nature": "Personne morale", "nom": "State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Télécopie : +7 (495) 673 2218 - Le State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) est un institut de recherche étatique ayant la responsabilité de la destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique. L'institut était à l'origine, avant 1994, impliqué dans la mise au point et la production d'armes chimiques, parmi lesquelles l'agent neurotoxique désormais connu sous le nom de \"Novitchok\". Après 1994, cette même structure a participé au programme gouvernemental de destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le déploiement d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok ne serait donc possible qu'en raison d'un manquement de l'institut à sa responsabilité de détruire les stocks d'armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Shosse Entuziastov 23, 11 124 Moscou, oblast de Moscou,\nTéléphone : +7 (495) 673 7530,\nCourriel : dir@gosniiokht.ru,\nSite : http:\/\/gosniiokht.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100994, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Igorevich Makarov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0810 953377,\nAutre Identité : 1095194 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101679, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKSHAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Scientifique militaire et directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104547, "nature": "Personne morale", "nom": "Star Sapphire Group of Companies", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Room (201), Building (C), Tet Ka Tho Yeik Mon Housing,\r\nNew University Ave Rd, Yangon, Myanmar ;\r\nNo.30 B room 701\/702 Yadanar Inya Condo Than Lwin\r\nRd, Yangon, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Star Sapphire Group of Companies est un conglomérat qui joue un rôle important en générant des recettes pour le régime militaire et en fournissant des armes et autres équipements utilisés par les forces armées. Ce conglomérat est contrôlé par des individus liés à l’armée du Myanmar\/de la Birmanie et participe à un large éventail de secteurs d’activités, parmi lesquels figurent l’extraction minière, l’industrie manufacturière, la défense, les casinos, l’énergie, l’agriculture et le commerce. \r\nStar Sapphire Group of Companies génère donc des recettes pour les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) auxquelles elle apporte un soutien et dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94643, "nature": "Personne physique", "nom": "NZEYIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Stanislas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Deogratias Bigaruka Izabayo,; Izabayo Deo,; Jules Mateso Mlamba,; Bigaruka,; Bigurura", "dateNaissance": "01\/01\/1966,; 28\/08\/1966,; vers 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "disparu au début de 2013, alors qu'il était en Tanzanie", "lieuNaissance": "Mugusa, Butare : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 242\/2009 du 20\/03\/2009,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2009", "titre": "Ancien commandant adjoint des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : en juin 2016, on ignorait où il se trouvait", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97625, "nature": "Personne physique", "nom": "DYCHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Evgenievitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner. Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021", "titre": "mercenaire du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98579, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102228, "nature": "Personne physique", "nom": "MINKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102372, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Anatolyevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Stanislav VOROBYEV; Stanislav VOROBOV; Stanislav VOROBYOV; Stanislav VOROBEV", "dateNaissance": "02\/06\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à \"combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes\". Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95960, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Purpose Islamic Regiment (Régiment islamique des opérations spéciales)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "The Islamic Special Purpose Regiment,; The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment,; Islamic Regiment of Special Meaning,; SPIR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "lié à la Brigade internationale islamique et au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (RSRSBCM)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 414\/2003 du 05\/03\/2003,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102498, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, Russie Courriel: ps-smi@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103127, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Technology Center Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "STC, Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Special Technology Center Ltd. est une entreprise russe du secteur de la technologie et de la défense. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules aériens sans pilote Orlan-10, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Special Technology Center Ltd. est donc responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Piskarevsky prospect, 150, building 5, 195220, Saint-Pétersbourg\nst. Gzhatskaya, 21, letter B, office 53, 195220, SaintPétersbourg, Fédération de Russie\nTéléphone: +8 (812) 244-33-13\nTélécopie: +8 (812) 535-77-00, +8 (812) 535-58-16\nCourriel: office@stc-spb.ru\nSite internet: https:\/\/www.stcspb.ru\/contacts\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94709, "nature": "Navire", "nom": "SOUTH HILL 2", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8412467", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95951, "nature": "Personne morale", "nom": "Souruh Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SOROH Al Cham Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Adra Free Zone Area Damas,\nTéléphone : +963-11-5327266,\n+963-933-526812,\n+963-932-878282,\nCourriel : sorohco@gmail.com,\nSite : http:\/\/sites.google.com\/site\/sorohco", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100658, "nature": "Personne morale", "nom": "Sovcombank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prospekt Tekstilshchikov, 46, Kostroma, Oblast de Kostroma, 156000, Fédération de Russie", "alias": "Buycombank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sovcombank, anciennement connue sous le nom de Buycombank, est l’une des plus grandes banques de Russie et est reconnue comme un établissement financier\/de crédit russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Sovcombank entretient des contacts et coopère avec des entreprises liées au secteur de l’armement, telles que Kamaz, pour laquelle la banque a procédé à une émission obligataire en juillet 2022. Elle a également procédé à des émissions obligataires pour VEB et DOM.RF. Sovcombank est donc une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Raison sociale complète: société anonyme publique “Sovcombank”\nType d’entité: société anonyme publique\nDate d’enregistrement: 1.9.2014\nNuméro d’enregistrement: 1144400000425\nNuméro d’identification fiscale: 4401116480\nEntité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91298, "nature": "Personne physique", "nom": "CASTRO GONZÁLEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sonia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en entravant l'accès à l'assistance médicale d'urgence des civils blessés ayant participé à des manifestations et en ordonnant au personnel hospitalier de signaler les manifestants amenés à l'hôpital par la police.", "lieuNaissance": "Carazo : NICARAGUA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Conseillère spéciale du président du Nicaragua pour les questions de santé,\nAncienne ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A00001526 : délivré le 19\/11\/2019, expirant le 19\/11\/2028,\nAutre Identité : 0422909670000N : Carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94706, "nature": "Navire", "nom": "SONGJIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JANG JA SAN CHONG NYON HO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8133530", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95945, "nature": "Personne physique", "nom": "SON MUN SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/01\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique, (GBAE), une entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89546, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"Donetskaya narodnaya respublika\" (DNR)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.\r\nResponsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014.\r\nLe 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”.\r\nIl s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Donetsk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.\r\nElle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Informations officielles : https:\/\/dnronline.su\/ ; https:\/\/pravdnr.ru\/ ; https:\/\/dnrsovet.su\/ ; https:\/\/denis-pushilin.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89549, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"Luganskaya narodnaya respublika\" (LNR)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La soi-disant “République populaire de Louhansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Louhansk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.\r\nElle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l’armée du sud-est” séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Informations officielles : https:\/\/glava-lnr.info\/ ; https:\/\/sovminlnr.ru\/ ; https:\/\/nslnr.su\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95918, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"Garde de Lougansk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "milice d’auto-défense de Lougansk, responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : https:\/\/vk.com\/luguard,\nhttp:\/\/vk.com\/club68692201,\nhttps:\/\/vk.com\/luguardnews", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95942, "nature": "Personne physique", "nom": "SON JONG HYOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Son Min", "dateNaissance": "20\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "haut cadre de la KOMID", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95915, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"État fédéral de Nouvelle Russie\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie” non reconnu.\r\nIl s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont été annexées par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Médias : http:\/\/novopressa.ru\/ ; http:\/\/novorossia-tv.ru\/ ; http:\/\/novorossiia.ru\/ ; https:\/\/vk.com\/novorossiatv", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96938, "nature": "Personne morale", "nom": "Sohra Group \/ Sohra LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La compagnie Sohra appartenait à Aliaksandr Zaïtsaù, un des hommes d’affaires les plus influents en Biélorussie, ayant des relations étroites avec la classe politique biélorusse, et proche conseiller du fils aîné de Loukachenka, Viktar. Sohra promeut les produits industriels biélorusses dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Cette entreprise a cofondé BSVT-New Technologies, entreprise du secteur de la défense, active dans le domaine de la production d’armements et de la modernisation des missiles. Grâce à sa position privilégiée, Sohra sert d’intermédiaire entre la classe politique biélorusse et les entreprises d’État biélorusses et les partenaires étrangers en Afrique et au Moyen-Orient. Elle est également active dans le secteur de l’extraction d’or dans les pays d’Afrique, sur la base de concessions obtenues par le régime de Loukachenka.\n\nSohra Group tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Revolucyonnaya 17\/19, bureau n° 22, 220030 Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 192363182\n\nSite internet: http:\/\/sohra.by\/\n\nAdresse électronique: info@sohra.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91043, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda", "sexe": "Masculin", "adresse": "Dernière adresse connue: 23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis, Tunisie.", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "Directeur commercial.", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 04622472.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Leila DEROUICHE.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102760, "nature": "Personne physique", "nom": "TAGHANAKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Soghra Khodadadi", "sexe": "Féminin", "adresse": "Varamin, Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Soghra Khodadadi Taghanaki est la directrice de la prison pour femmes de Qarchak.\r\nLa prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, le manque de nourriture, l’usage excessif de la force contre les prisonnières, la torture, les agressions sexuelles et les exécutions sommaires.\r\nLa prison de Qarchak est l’un des principaux lieux de détention des femmes arrêtées au cours des manifestations pacifiques de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, pendant sa garde à vue dans des locaux de la police des moeurs iranienne.\r\nSoghra Khodadadi Taghanaki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directrice de la prison pour femmes de Qarchak.", "passeport": "N°B50799950 (Iran) (individuel).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95912, "nature": "Personne physique", "nom": "SOE WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Soe Win a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022.\nEn sa qualité de vice-président du SAC, le commandant en chef adjoint Soe Win a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\nEn sa qualité de vice-président du SAC, le commandant en chef adjoint Soe Win est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef adjoint de la Tatmadaw depuis 2011, Soe Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Soe Win est le commandant en chef adjoint des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011. Il est vice-président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97931, "nature": "Personne physique", "nom": "SOE OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Soe OO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soe Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections à l'encontre de 16 personnes, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Soe Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96875, "nature": "Personne physique", "nom": "SOE HTUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\nSoe Htut a été nommé ministre de l’intérieur le 1er février 2021. Soe Htut a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens, et du fait de sa qualité de membre du SAC, ses actions, ses politiques et ses activités portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\nLe ministre de l’intérieur est responsable de la police, du service de sapeurs-pompiers et de l’administration pénitentiaire du Myanmar\/de la Birmanie. Les fonctions du ministère de l’intérieur englobent la sûreté de l’État et l’ordre public. En cette qualité, le général de corps d’armée Soe Htut est responsable de graves violations des droits de l’homme commises par la police du Myanmar\/de la Birmanie depuis le coup d’État militaire du 1er février 2021, y compris le meurtre de civils et de manifestants non armés, des violations de la liberté d’association et de réunion pacifique, des arrestations et détentions arbitraires de dirigeants de l’opposition et de manifestants pacifiques, ainsi que des violations de la liberté d’expression.\nEn outre, en sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Soe Htut a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar\/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "Mandalay : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Le général de corps d’armée Soe Htut est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est également membre du Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103130, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Ural Civil Aviation Factory", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Société par actions Urals Works of Civil Aviation; \"UZGA AO\"; Ural Civil Aviation Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Ural Civil Aviation Factory est un avionneur russe et une entreprise de maintenance, de réparation et de révision. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique le drone Forpost, qui est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Ural Civil Aviation Factory est responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2G Bakhchivandzhi S, Ekaterinbourg 620025, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (343) 295-51-51\nTélécopie: +7 (343) 205-81-81\nCourriel: PRESSA@UWCA.RU\nSite internet: https:\/\/www.uwca.ru\/en\/\nEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103145, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\"; Société publique par actions NPO Almaz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" fait partie du consortium de défense aérienne et spatiale public russe \"Almaz-Antey\" et produit des systèmes SAM pour les troupes de la défense aérienne nationale. Elle a développé et modernisé une famille de systèmes mobiles de missiles de défense sol-air S-300. La Russie utilise des missiles sol-air S-300 pour attaquer des cibles terrestres en Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\"\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: avenue Leningradsky, 80 k 16, 125190, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 12\/08\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027700118984\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations supplémentaires: INN 7712040285, KPP 774301001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103148, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" est une entreprise russe détenue par la société par actions Shvabe., qui fait partie de la société Rostec active dans le secteur de la défense. Elle produit des technologies et des équipements militaires ainsi que d’autres matériels militaires. La\nsociété publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" fournit des articles optoélectroniques manufacturés qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nLa société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Krasnogorsk, st. River 8, 143403, région de Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société privée\nLieu d’enregistrement: district fédéral central de la Fédération\nde Russie\nDate d’enregistrement: 29\/12\/1999\nNuméro d’enregistrement: 1025002882850\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nPersonnes associées: Alexander Novikov, directeur\nAutres entités associées: Société mère: Shvabe (Rostec)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104064, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC SSC RF TRINITY", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC SSC RF TRINITY est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en oeuvre de la commande de défense de l’État. JSC SSC RF TRINITY mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.\nJSC SSC RF TRINITY apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, RUSSIE\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 10\/03\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1157746176400\nPrincipal établissement: RUSSIE\nDirecteur général: Kirill Igorevich Ilyin\nINN 7751002460\nKPP 775101001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97577, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Hotel Planeta”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC Hotel Planeta est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Planeta a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d’être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Ils ont versé 1 000 dollars américains à une agence de voyage de Bagdad pour le vol, un visa de tourisme et un séjour à l’hôtel.\n\nHotel Planeta contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 31, avenue Pobediteley, Minsk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 1.2.1994\/6.3.2000\n\nNuméro d’enregistrement: 100135173\n\nSite internet: https:\/\/hotelplaneta.by\/\n\nAdresse électronique: planeta@udp.gov.by\n\nTél.: +375 (17) 226-78-53\n\nTélécopieur: +375 (17) 226-78-55", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97589, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Grodno Azot”; ; Y compris la succursale “Khimvolokno Plant” de la société par actions “Grodno Azot”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC Grodno Azot est une grande entreprise d’État qui produit des composés azotés, basée à Grodno\/Hrodna. Loukachenka l’a décrite comme une “entreprise très importante, une entreprise stratégique”. Grodno Azot détient également l’usine Khimvolokno, qui est un grand fabricant de polyamide et de polyester et de matériaux composites. Grodno Azot et son usine Khimvolokno représentent une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Grodno Azot soutient donc le régime de Loukachenka.\n\nLoukachenka a visité l’entreprise et a rencontré ses représentants et discuté de la modernisation de l’usine et de différentes formes d’aides d’État. Loukachenka a également promis qu’un prêt serait utilisé pour construire une nouvelle usine d’azote à Grodno\/Hrodna. Grodno Azot tire donc profit du régime de Loukachenka.\n\nLes travailleurs de Grodno Azot, y compris ceux de l’usine Khimvolokno, qui ont participé aux manifestations pacifiques contre le régime et qui ont fait grève ont été licenciés, intimidés et menacés par la direction de Grodno Azot et par des représentants du régime. Grodno Azot est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 100, avenue Kosmonavtov, Grodno\/Hrodna, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 1965\n\nNuméro d’enregistrement: 500036524\n\nSites internet: https:\/\/azot.by\/en\/\n\nAdresse: 4, rue Slavinskogo, 230026 Grodno\/Hrodna, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 12.5.2000\n\nNuméro d’enregistrement: 590046884\n\nSite internet: www.grodno-khim.by\n\nAdresse électronique: office@grodno-khim.by; market@grodno-khim.by; ppm@grodno-khim.by; tnp@grodno-khim.by\n\nTél.\/télécopieur: +375 (152) 39-19-00; +375 (152) 39-19-44", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104049, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation (Zvezda)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC TRC AF RF Zvezda", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation (Zvezda) est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique Zvezda consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, la TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126\nType d’entité: Société par actions ouverte\/OAO\nLieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126\nDate d’enregistrement: 08\/06\/2009\nNuméro d’enregistrement: ИНН 7717653542\nКПП 771701001\nPrincipal établissement: Moscou, Russie\nPersonnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov\nCommunications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104052, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC REMBAZA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en oeuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.\nPar conséquent, JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, RUSSIE, 117587\nType d’entité: bien fédéral\nLieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40\nDate d’enregistrement: 19\/05\/2009\nNuméro d’enregistrement: TIN ‒ 5027030107\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104357, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “MINSK ELECTROTECHNICAL PLANT NAMED AFTER V. I. KOZLOV”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Apt. 502, 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 : BIELORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est une entreprise d’État, l’un des plus grands producteurs d’équipements électriques en Europe, ainsi que l’un des géants de l’industrie biélorusse. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Les employés de la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” qui avaient pris part aux manifestations pacifiques et aux grèves au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Les travailleurs ont ensuite été licenciés en raison de leur participation aux grèves.\r\nLa société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : entreprise d’État.\nLieu d’enregistrement : 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 : BIELORUSSIE\nDate d’enregistrement : 01\/03\/1994\nNuméro d’enregistrement: 100211261\nPrincipal établissement : BIELORUSSIE\nSite internet de l’entreprise : www. metz.by\nAdresse électronique de l’entreprise: urist@metz.by\nNuméro de téléphone de l’entreprise: 8017 230 11 22", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97565, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Belavia Belarusian Airlines”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "14A Nemiga St., 220004 Minsk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte (OJSC) Belavia Belarusian Airlines est la compagnie aérienne nationale d’État. En outre, Belavia possède et exploite des avions gouvernementaux biélorusses utilisés par le président Aliaksandr Loukachenka. Aliaksandr Loukachenka a promis que son administration fournirait tout le soutien possible à Belavia après que l’Union a décidé d’instaurer une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union et d’accès aux aéroports de l’Union pour tous les transporteurs aériens biélorusses. Pour ce faire, il est convenu avec le président russe Vladimir Poutine de préparer l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes pour Belavia. En 2021, le PDG de Belavia a confirmé qu’il bénéficiait d’une aide publique pour rétablir les vols à destination de la Fédération de Russie. La compagnie aérienne nationale a également été exemptée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par le gouvernement biélorusse en ce qui concerne les aéronefs et les composants importés sur le territoire de la République de Biélorussie. En outre, en 2014, Belavia a reçu des prêts d’une banque d’État pour l’acquisition de nouveaux aéronefs. \r\nLa direction de Belavia a en outre interdit à ses employés de protester contre les irrégularités électorales et les emprisonnements massifs en Biélorussie, compte tenu du fait que Belavia est une entreprise d’État. Belavia tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Belavia a participé au transport de migrants du Moyen-Orient vers la Biélorussie. Des migrants désireux de franchir les frontières extérieures de l’Union se sont rendus à Minsk à bord de vols opérés par Belavia au départ d’un certain nombre de pays du Moyen-Orient, notamment le Liban, les Émirats arabes unis et la Turquie. Afin de faciliter cette pratique, Belavia a ouvert de nouvelles liaisons aériennes et augmenté le nombre de vols sur des liaisons existantes. Des voyagistes locaux ont joué un rôle d’intermédiaires en vendant des billets d’avion Belavia à des candidats migrants, aidant de la sorte Belavia à ne pas se faire remarquer.\r\nBelavia contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 04\/01\/1996\nNuméro d’immatriculation: 600390798", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100811, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Belaruskali”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5 Korzha St., Soligorsk, 223710, 223710 région\/oblast de Minsk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali est une entreprise d’État et l’un des plus gros producteurs de potasse au monde. En dépit de la baisse de sa part mondiale sur le marché mondial de la potasse, qui est passée de 20 % à 9 % en 2022, Belaruskali reste l’un des principaux exportateurs de potasse et une source substantielle de revenus pour le budget de l’État biélorusse. Alexander Loukachenka l’a décrite comme “un trésor national, une fierté, l’un des piliers des exportations biélorusses”. Elle représente aussi l’une des principales sources de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. \r\nBelaruskali est directement impliquée dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Depuis l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, le centre de Dubrava, détenu par l’OJSC “Belaruskali”, a accueilli plus de 2 050enfants ukrainiens. Par conséquent, l’OJSC “Belaruskali” soutient le régime de Loukachenka. \r\nLes employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, “Belaruskali” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 23\/12\/1996\nNuméro d’immatriculation: 600122610", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104055, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions DUKS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC DUKS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC DUKS est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA- 11 Archer, qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC DUKS s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC DUKS sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).\nPar conséquent, JSC DUKS est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est\nresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, RUSSIE\nType d’entité: Entité privée\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 09\/07\/2022\nNuméro d’enregistrement: 1027700010579\nPrincipal établissement: RUSSIE\nINN: 7714077682\nPPC: 771401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104360, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Byelorussian Steel Works – management company of ‘Byelorusssian Metallurgical Company’ holding”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "37, rue Promyshlennaya, Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie, 247210", "alias": "Société par actions ouverte “BSW (BMZ) – management company of ‘BMC’ holding”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding” est une entreprise d’État unique de l’industrie métallurgique en Biélorussie, et l’une des plus grandes entreprises du pays. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding”. En outre, l’entreprise bénéficie d’importantes subventions publiques et d’un soutien politique du régime de Loukachenka. Le directeur général de la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding” a été personnellement nommé par le président Loukachenka.\r\nDes employés de la société par actions ouverte «BSW – management company of «BMC\" holding\" qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Depuis lors, l’entreprise continue de prendre des mesures à l’encontre des employés qui tentent d’organiser des grèves, sous la forme de menaces et de licenciements. La société par actions “BSW – management company of ‘BMC’ holding” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, elle est responsable de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions ouverte\nLieu d’enregistrement : Zhlobin, région de Gomel : BIELORUSSIE\nDate d’enregistrement : 24\/04\/1991 ; 11\/09\/1996 ; 01\/12\/1997 ; 03\/11\/1999 ; 01\/01\/2012\nNuméro d’enregistrement : 400074854\nPrincipal établissement : Zhlobin, région de Gomel : BIELORUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103076, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Design Bureau Ametist", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO \"KB \"AMETIST\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme \"la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie\". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125373, Moscou, Pokhodniy Proezd, Domovladenie 3, str. 2)\nDate d’enregistrement: 17\/12\/2008\nN° d’identification fiscale: 7723691017\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103103, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Compagnie nationale russe de réassurance", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "RNRC; RNPK; Rossiyskaya Natsional’naya Perestrakhovochnaya Kompaniya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Compagnie nationale russe de réassurance (RNRC) est une société par actions contrôlée par l’État russe et une filiale de la Banque de Russie. À l’heure actuelle, la RNRC constitue le principal réassureur de navires russes responsables de l’exportation de pétrole russe, y compris la flotte de Sovcomflot, depuis que les compagnies d’assurance occidentales ont cessé de couvrir les armateurs russes, à la suite des sanctions occidentales imposées en raison de à la guerre d’agression menée par la Russie enUkraine. Il importe de noter que ce service de réassurance offert par la RNRC a permis au gouvernement russe de détourner et d’atténuer l’incidence des sanctions occidentales sur son commerce de pétrole, qui constitue une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de Russie a augmenté le capital autorisé RNRC, pour le porter de 71 milliards RUB à 300 milliards RUB, depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Plusieurs autres sources, citant notamment des fonctionnaires du gouvernement russe, confirment que la RNRC a réassuré des cargaisons d’hydrocarbures battant pavillon russe que des entreprises occidentales ont refusé d’assurer en raison de la guerre.\nPar conséquent, la Compagnie nationale russe de réassurance constitue une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de\nl’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, la Compagnie nationale russe de réassurance est une entité ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 03\/08\/2016\nN° d’identification fiscale: 7706440687\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations complémentaires: La Compagnie nationale russe de réassurance S.A. est une filiale de la Banque de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103121, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\"est une société russe qui développe et fabrique des missiles. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les missiles de croisière à lanceur aérien Kh-101 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les missiles Kh-101 ont été employés lors de frappes aériennes russes portées contre les infrastructures civiles ukrainiennes. Par conséquent, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2a, Zhukovsky St., Dubna, région de Moscou, 141980, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (495) 777-07-30\nTélécopie: +7 (495) 777-07-36\nCourriel: raduga@dubna.ru\nSite internet: https:\/\/ktrv.ru\/about\/structure\/raduga.html#\nPersonnes associées: directeur général – Boris Viktorovich Obnosov\nEntités associées: JSC Tactical Missiles Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95906, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “The BerkakitTommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line's Construction Directorate a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d'ingénierie durant la construction de l'arrivée du chemin de fer jusqu'au pont sur le détroit de Kertch reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1367 du 01\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Ul. Mayakovskogo 13, ville d'Aldan 678900, district d'Aldan,\nCourriel : info@dsgd.ru,\ngmn@dsgd.ru,\nSite : https:\/\/dsgd.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95897, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Production- Agrarian Union ‘Massandra’” (“Union de production agraire de ‘Massandra’”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Entreprise relevant du budget de l’État fédéral “Production-Agrarian Union ‘Massandra’” de l’administration du président de la Fédération de Russie. Entreprise publique “Association nationale de producteurs de ‘Massandra’”. Anciennement connue sous les noms: Entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée” “Union de production agraire de ‘Massandra’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6\/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6\/14 du Conseil d’État de la ‘République de Crimée’” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la ‘République de Crimée’” décrétant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Association nationale des producteurs de ‘Massandra’” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu’Entreprise relevant du budget de l’État fédéral “Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye ‘Massandra’” de l’administration du président de la Fédération de Russie. Fondateur: l’administration du président de la Fédération de Russie.\nRéenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée” “Union de production agraire de ‘Massandra’”. Réenregistrée le 1er octobre 2020 en tant que société par actions “Production-Agrarian Union ‘Massandra’”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021 (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "298650, Crimée, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9.\nSite internet: http:\/\/massandra.su\n+7 978 936 75 04\n+7 3654 23 31 96\n+7 3654 26 16 83\nNuméro d’enregistrement: 1209100012648", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95909, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Lenpromtransproyekt\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kondrat’yevskiy Prospekt, 15, bâtiment 5\/1, 223 Saint-Pétersbourg 195197, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Lenpromtransproyekt a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en concevant l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch et en assurant le suivi architectural durant la construction du pont reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1367 du 01\/10\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Immatriculation (numéro OGRN): 1027809210054\nNuméro d’identification fiscale (INN): 7825064262\nSite internet: https:\/\/lptp.ru\/\nCourriel: ptp@sp.ru ; lptp.buh@yandex.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100808, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Belarusian Potash Company”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "35 avenue Masherova, 220002 Minsk, Biélorussie.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions “Belarusian Potash Company” est la branche exportatrice du producteur d’État biélorusse de potasse, Belaruskali. Belaruskali est l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. Les livraisons de Belarusian Potash Company représentent 20 % des exportations mondiales de potasse.\r\nL’État a garanti les droits de monopole de Belarusian Potash Company pour l’exportation d’engrais potassiques. Grâce au traitement préférentiel accordé par les autorités biélorusses, l’entreprise perçoit des recettes substantielles. Par conséquent, Belarusian Potash Company tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 13\/09\/2013\nNuméro d’enregistrement : 192050251\nTél. +375 (17) 309-30-10 ; +375 (17) 309-30-30\nAdresse électronique : info@belpc.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105554, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Avangard”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Avangard” Safonovo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes exploitations de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la fabrication de véhicules blindés et de missiles, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Avangard apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC Avangard est associée à JSC Tactical Missile Armament Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 215505, Smolensk Region, Safonovsky District, Safonovskoye Township, Safonovo, Oktyabrskaya St., 78\nType d’entité: Joint Stock Company (société par actions)\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 5.11.2008\nNuméro d’enregistrement: 1086726001614\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: https:\/\/www.avangard-plastik.ru\/\nTéléphones: +8 (481) 423 24 52 +8 (481) 226 86 05\nCourriel: info@avangard-plastik.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103115, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khrunichev State Research and Production Space Center; Khrunichev Space Center; Khrunichev GKNPTS, JSC; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" fait partie de la société d’État \"Roscosmos\" et constitue la première entreprise de l’industrie spatiale et des roquettes de la Russie. Elle développe les lanceurs lourds \"Proton-M\", les lanceurs \"Angara\" et les lanceurs légers \"Rokot\", et les fabrique en série. Le département militaire du ministère de la défense commande les roquettes Angara aux fins du lancement des satellites militaires. \"Roscosmos\" transmet des images satellites de l’Ukraine au ministère russe de la défense, fournissant des informations et un appui en matière de renseignement à l’armée russe. Le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 18, Novozavodskaya St., 121087 Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 17\/11\/2017\nNuméro d’enregistrement: 5177746220361\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations complémentaires:\nINN 7730239877,\nKPP 773001001,\nOKPO 20239393", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103151, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Shvabe\"; \"Shvabe\" S.A.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Shvabe (Shvabe), société holding détenue par Rostec, est spécialisée dans la recherche et la fabrication de masse de systèmes et de complexes optiques et laser. Shvabe rassemble un certain nombre de sites industriels et d’instituts de recherche dans toute la Russie, formant l’épine dorsale du secteur optique du pays. La holding Shvabe réalise le cycle complet de développement de technologies optoélectroniques et laser de pointe pour la sécurité nationale de la Russie. Shvabe produit et développe également des systèmes optoélectroniques et laser pour les forces armées de la Fédération de Russie. Shvabe S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Shvabe S.A. est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie\nType d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: Ekaterinburg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 05\/04\/2010\nNuméro d’enregistrement: 1107746256727\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95891, "nature": "Personne morale", "nom": "Société anonyme “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "298032, Crimée, Soudak, Novy Svet, ul. Chaliapina 1.", "alias": "Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée” “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”\"; Gosudarstvennoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym “Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”“ et comme ‘Entreprise publique “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“; Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6\/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6\/14 du Conseil d’État de la “République de Crimée”“ du 26 mars 2014“sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”“ au nom de la “République de Crimée”.\r\nCette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015en tant qu’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée” “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“. Fondateur: le ministère de l’agriculture de la “République de Crimée”.\r\nRéenregistrée le 29 août 2017, à la suite d’une restructuration, en tant que société anonyme, l’Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”. Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la “République de Crimée”.\r\nEn décembre 2017, 100 % des actions de l’entreprise vinicole Novy Svet ont été achetées par Yuzny Proekt LLC, une filiale de Rossiya Bank. La nouvelle société actionnaire est associée à Yuri Kovalchuk, un ami proche du président russe Vladimir Poutine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : + 7-(365) 663-35-00 ; + 7-(365) 663-35-22 ; +7-978-914-00-10\nSite internet : http:\/\/nsvet-crimea.ru\/\nNuméro d’enregistrement : 1179102021460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103106, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Société par actions \"SPA \"Impuls\"; Société par actions \"SPA \"Impulse\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Association scientifique et de production Impuls\" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division \"Dispositifs de contrôle automatisé\" de la holding \"Roselektronika\" de la société \"Rostec\". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 195299, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya St., 2A\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 09\/02\/2012\nNuméro d’enregistrement: 1127847076202\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103142, "nature": "Personne morale", "nom": "Société à responsabilité limitée Lipetsk Mechanical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lipetsk Mechanical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules automoteurs à chenilles pour les systèmes de missiles sol-air S-300V4 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Lipetsk Mechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Krasnozavodskaya, 1, 398006, Lipetsk, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (4742) 90-72-40\nCourriel: priemnaya@lmz48.ru\nSite internet: https:\/\/www.lmz48.ru\nEntités associées: Kalashnikov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105025, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alabuga special economic zone (SEZ) ;; Yelabuga special economic zone (SEZ) ;; JSC Alabuga", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type est responsable de la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan) qui a été créée en 2006. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels, y compris SuperCam, Aviatest Aero et Albatross, qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB\nsont utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, la société par actions “Alabuga” est associée à JSC Albatros, AviatestAero et SuperCam Unmanned Systems Group.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95882, "nature": "Personne morale", "nom": "Sobaeku United Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sobaeksu United Corp", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société d'État impliquée dans l'acquisition de produits ou d'équipements sensibles et la recherche menée dans ce domaine. Elle possède plusieurs gisements de graphite naturel qui alimentent en matière première deux usines de transformation produisant notamment des blocs de graphite qui peuvent être utilisés dans le domaine balistique", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103112, "nature": "Personne morale", "nom": "Société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC \"OMG\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" est une holding industrielle russe essentiellement active sur les marchés des groupes motopropulseurs pour camions à quatre roues motrices et niveleuses automotrices. Le groupe a acquis des actifs de certains des principaux fournisseurs des forces armées russes en camions blindés. La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" fournit aux forces armées russes des camions et d’autres véhicules, qui sont utilisés dans la guerre d’agression\ncontre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la\nsouveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nLa société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" bénéficie également de mesures d’aide d’État pour la production de machines agricoles, et tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Moscou, Rochdelskaya str., 15, bld. 8, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 15\/11\/2018\nNuméro d’enregistrement: 1187746941106\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104253, "nature": "Personne morale", "nom": "Social Design Agency", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2 : RUSSIE", "alias": "Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania aka ASP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Entreprise d’information et de technologies\nLieu d’enregistrement : RUSSIE\nDate d’enregistrement : créée en 2001\nPrincipal lieu d’activité : RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105128, "nature": "Personne morale", "nom": "SMT Engineering", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "SMT Building Madani Road, KM 50 Khartoum, Giad Industrial Complex, Gamhuria Street Khartoum.", "alias": "Sudan Master Technology; SMT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SMT Engineering (SMT) est une entreprise basée au Soudan qui détient ou contrôle, avec DIS, de nombreuses entreprises faisant partie du conglomérat GIAD, qui est contrôlé par les FAS, par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes. SMT est le principal actionnaire de trois entreprises de GIAD, dans lesquelles DIS détient le reste des actions (la GIAD pour l'industrie automobile et des camions, le complexe GIAD pour les industries des mécanismes lourds et le complexe GIAD pour la métallurgie). SMT détient ou contrôle en outre, directement ou indirectement, de nombreuses autres entreprises appartenant au conglomérat GIAD, dans lesquelles DIS détient également des participations, par exemple la GIAD pour l’industrie automobile. Le conglomérat GIAD participe à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps des ingénieurs. DIS est un vaste conglomérat détenu par les FAS qui apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, notamment par la fabrication et la fourniture d’une gamme d’équipements militaires, dont des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Par conséquent, SMT Engineering apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, SMT Engineering est associé à DIS, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91022, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 02810614.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Selma HASSEN, veuf de Selma MANSOUR.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96704, "nature": "Personne physique", "nom": "ZARROUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Maherzia GUEDIRA - marié à Ghazoua BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 49, avenue Habib Bourguiba - Carthage,\nAutre Identité : 00642271 : Pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102698, "nature": "Personne physique", "nom": "SIT TAING AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SITT TAING AUNG", "dateNaissance": "13\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a mis à profit sa position commerciale et personnelle ainsi que son rôle d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre des civils, y compris le bombardement d’écoles. De par sa fonction de directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, aujourd’hui dissolue, il a représenté une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires.\r\nSit Taing Aung a donc participé à la fourniture aux forces armées du Myanmar de biens et\/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage et il existe un risque qu’il continue sur cette voie. En tant que directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, Sit Taing Aung a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. En outre, Sit Taing Aung est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company et du Suntac Group of Companies, entre la création de ces sociétés et leur dissolution en novembre 2021. Sit Taing Aung a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021.", "passeport": "N°12\/YaKaNa(n) 006213", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102719, "nature": "Personne morale", "nom": "Sky Aviator Company Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N°(204\/2), (14\/1)Ward, Myinthar (11)th Street, Southokkalapa, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Sky Aviator Company Limited est une société fondée par Kyaw Min Oo.\r\nElle a facilité la conclusion de contrats d’armement au nom de l’armée birmane, y compris l’importation de pièces d’aéronefs. Sous le contrôle de Kyaw Min Oo, la Sky Aviator est un fournisseur essentiel de pièces d’avions militaires pour l’armée birmane. Depuis le coup d’État de février 2021, la Sky Aviator a reçu plusieurs livraisons d’armes de la part d’entités sanctionnées.\r\nLa Sky Aviator Company Limited constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: Kyaw Min Oo (directeur général).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95831, "nature": "Personne morale", "nom": "SINGWANG ECONOMICS AND TRADING GENERAL CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. Elle génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 14\/09\/2022; (UE) 2022\/2180 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95834, "nature": "Personne physique", "nom": "SIRAJUDDIN JALLALOUDINE HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Siraj Haqqani,; Serajuddin Haqani,; Siraj Haqani,; Saraj Haqani,; Khalifa", "dateNaissance": "vers 1977,; vers 1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Na'ib Amir (commandant adjoint) - Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Danda, Miramshah, North Waziristan : PAKISTAN,\nSrana village, Garda Saray district, Paktia province : AFGHANISTAN,\nNeka district, Paktika province : AFGHANISTAN,\nKhost province : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 13\/09\/2007,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Kela neighborhood\/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan,\nPAKISTAN : Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan,\nPAKISTAN : Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104275, "nature": "Personne physique", "nom": "TOKOLONGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Simon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Salomon TOKOLONGA", "dateNaissance": "17\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.\r\nLe colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.\r\nEn outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23\/ARC.\r\nLes groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23\/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions.", "lieuNaissance": "Kishandja (Nord-Kivu) : RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91727, "nature": "Personne physique", "nom": "DUAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Simon Gatewech", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Simon Gatwich Dual,; Simon Getwech Dual,; Simon Gatwec Duel,; Simon Gatweach,; Simon Gatwick,; Simon Gatwech,; Simon Garwich,; General Gaduel,; Dhual", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Au début du mois de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile", "lieuNaissance": "Akobo, État de Jongleï : SOUDAN,\nAkobo, État de Jongleï : SOUDAN DU SUD,\nComté d'Uror, État de Jongleï : SOUDAN,\nComté d'Uror, État de Jongleï : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "chef d'état-major du MPLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOUDAN : État de Jongleï,\nSOUDAN DU SUD : État de Jongleï", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95819, "nature": "Personne morale", "nom": "Sigma Airlines", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sigma Aviation,; Air Sigma,; Kenesbayev Umirbek Zharmenovich", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich\nCompagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu'ils ont violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015\/1333. Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l'une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l'embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1309 du 21\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : KAZAKHSTAN : Markov Str. 11, 050013, Almaty,\nTéléphone : +77272922305,\nSite : https:\/\/airsigma.pro\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96782, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUBKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Yaugenavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Yevgenevich ZUBKOV", "dateNaissance": "21\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de sa fonction de commandement des forces de l’unité “Alpha”, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Commandant de l’unité “Alpha”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101126, "nature": "Personne physique", "nom": "HITTA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sidan Ag", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Asidan Ag Hitta,; Abu 'Abd al-Hakim,; Abu Abdelhakim al-Kidali,; Abu Qarwani,; Al Qaïrawani,; Abou Abdel Hamid Al Kidali", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kidal : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/949 du 20\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101847, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSLEMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siavash", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Siavash Moslemi est le commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la\r\nprovince de Mazandaran, depuis juin 2020.\r\nEn 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants, au cours desquelles elles ont fait un usage\r\ndisproportionné de la force. En tant que commandant d’unités ayant participé à ces opérations, Moslemi fait partie des responsables des violences exercées contre des manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Mazandaran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90764, "nature": "Personne physique", "nom": "AZEMSHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Yakaulevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Yakovlevich AZEMSHA", "dateNaissance": "17\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Compte tenu du poste à responsabilités qu’il occupe en tant que vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des enquêtes lancées contre le conseil de coordination, mis en place par l’opposition pour contester le résultat de ce scrutin, et des manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "Rechitsa, oblast de Gomel (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Vice-président du comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96383, "nature": "Personne physique", "nom": "TSERABAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Yaugenavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Evgenievich TEREBOV", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition.", "lieuNaissance": "Borisov\/Barisaw, : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Premier vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97067, "nature": "Personne physique", "nom": "USHAKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Vladimirovich USHAKOV", "dateNaissance": "22\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk supervisant la police judiciaire, Siarhei Ushakou a été responsable des agissements de ses subordonnés, et en particulier de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés aux citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques. Des agents sous la supervision directe d’Ushakou ont eu recours à la torture contre des détenus. \r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. \r\nIl est actuellement chef de la police du district de Frunzensky à Minsk.", "lieuNaissance": "Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Chef, et ancien chef adjoint, de la police du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96911, "nature": "Personne physique", "nom": "SHATSILA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Viktorovich SHATILO", "dateNaissance": "13\/08\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Siarheï Chatsila est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des protestataires pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Natallia Hersche, Dzmitry Halko et Dzmitry Karatkevitch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104299, "nature": "Personne physique", "nom": "MASLIUKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse suspectée : Bobruysk (Babrouisk)", "alias": "Sergey Vasilyevich MASLIUKOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2, située à Babrouisk, Siarhei Masliukou est responsable des traitements inhumains et dégradants infligés à des mineurs. Il est responsable de la soumission d’enfants à la faim, à la torture, au travail forcé et à différentes formes de violence physique et psychologique. Il est également responsable de la privation d’accès aux soins médicaux de condamnés mineurs.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Chklow : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Colonel chef du service interne de la colonie éducative n°2 de Babrouisk.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97064, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTSIOMENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Petrovich ARTEMENKO,; Sergei Petrovich ARTIOMENKO", "dateNaissance": "26\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, supervisant la police de sécurité publique, Siarheï Artsiomienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans les locaux de la police du district Pervomaïsky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Parmi les exemples de personnes ayant subi des mauvais traitements, on peut citer celui de Maksim Harochine, propriétaire d’une boutique florale, arrêté après avoir offert des fleurs aux participantes à la marche des femmes du 13 octobre 2020. Artsiomienka a exercé des pressions sur des citoyens pour qu’ils ne participent pas à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97139, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIATSERYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Siamionavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Semionovich TETERIN", "dateNaissance": "07\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarheï Tsiatseryne fait partie des plus grands hommes d’affaires actifs en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans la distribution des boissons alcooliques (à travers son entreprise “BelGlobalStart”), des produits alimentaires et des meubles. Il fait partie de l’entourage proche de Loukachenka.\n\nEn 2019, BelGlobalStart s’est vu donner l’occasion d’entamer la construction d’un centre d’affaires multifonctionnel en face du palais présidentiel à Minsk. Il est copropriétaire de l’entreprise VIBEL qui vend des publicités sur plusieurs chaînes nationales de la télévision biélorusse. Il a été président de la fédération biélorusse de tennis et ancien conseiller de Loukachenka pour le sport.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Homme d’affaires, propriétaire de BelGlobalStart, copropriétaire de VIBEL, ancien président de la fédération biélorusse de tennis", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97544, "nature": "Personne physique", "nom": "GIRGEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Sergeevich GIRGEL", "dateNaissance": "16\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général, Siarhei Girgel a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des responsables de l’opposition et des membres de la société civile. En particulier, il a poursuivi Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est reconnu comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Siarhei Girgel n’a eu de cesse de requérir auprès du juge des peines d’emprisonnement de longue durée.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 16, rue Lidskaya, apt. 165, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 3160678H018PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104298, "nature": "Personne physique", "nom": "KARCHEUSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "6 rue Fatina, apt. 100, Mogilev : BIELORUSSIE", "alias": "Sergey Vladimirovitch KARCHEVSKIY", "dateNaissance": "15\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow, Siarhei Karcheusky est directement responsable des conditions de détention inhumaines dans la colonie, ainsi que des pratiques violentes et des mauvais traitements infligés aux prisonniers, en particulier les prisonniers politiques. Il a été personnellement impliqué dans le passage à tabac de prisonniers et autres actes de violence extrême à leur encontre et il est directement impliqué dans la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, le 21 mai 2021, et est responsable de celle-ci.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Commandant et chef du département du régime de la colonie pénitentiaire n°17, située à Chklow.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3150683MO74PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93026, "nature": "Personne physique", "nom": "KALINNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Leanidavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Leonidovich KALINNIK", "dateNaissance": "23\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. \r\nSelon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part. \r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk\nancien colonel de police\nchef du département de police du district de Sovetsky à Minsk", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93029, "nature": "Personne physique", "nom": "KALINOUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Alekseevich KALINOVSKIY", "dateNaissance": "03\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93218, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Nikolaevich KHOMENKO", "dateNaissance": "21\/09\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de la justice.", "lieuNaissance": "Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)\n\nMinistre de la justice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97037, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBAVIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Feliksavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Feliksovich DUBOVIK", "dateNaissance": "01\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint du chef de la police du district Leninsky, Siarheï Doubavik est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Leninsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97070, "nature": "Personne physique", "nom": "SKRYBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Ivanovich SKRIBA", "dateNaissance": "21\/11\/1964,; 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique, Siarheï Skryba est responsable des sanctions prises à l’encontre d’étudiants pour leur participation à des manifestations pacifiques, notamment de leur renvoi de l’université. Certaines de ces sanctions ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. e-mail: skriba_s@bseu.by", "lieuNaissance": "Kletsk, voblast de Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104315, "nature": "Personne physique", "nom": "KHRYPACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Fiodaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, rue Odintsova 105, apt. 206.", "alias": "Sergey Fedorovich KHRIPACH", "dateNaissance": "16\/04\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Siarhei Khrypach a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues (respectivement quinze ans et six ans de prison), et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines privatives de liberté allant de cinq à dix-sept ans.\r\nMarfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020.\r\nAndrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire.\r\nLeur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce.\r\nSiarhei Khrypach est également responsable de la conduite du procès et des condamnations à motivation politique des coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul.\r\nSiarhei Khrypach est également responsable du verdict à motivation politique prononcé contre Yegor Dudnikov en mai 2021.\r\nIl est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3160466A077PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97040, "nature": "Personne physique", "nom": "VAREIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Aleksandrovich VAREIKO", "dateNaissance": "01\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Zavodsky, Siarheï Vareïka est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Zavodsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Le 21 décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Moskovsky à Minsk. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Moskovsky à Minsk, anciennement adjoint du chef de la police du district Zavodsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97538, "nature": "Personne physique", "nom": "EPIKHAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Aleksandrovich EPIKHOV", "dateNaissance": "16\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal régional de Minsk, Siarhei Epikhau est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition et des militants, notamment de la condamnation de Maria Kolesnikova et de Maksim Znak, qui sont considérés comme des prisonniers politiques par les organisations de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge au tribunal régional de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 38, rue Timoshenko, apt. 198, Minsk, Biélorussie;\n59, rue L.Tolstoy, apt. 80, Vileika, Biélorussie;\n14, rue Kedyshko, apt. 11, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 3160566B046PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97928, "nature": "Personne physique", "nom": "SHWE KYEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Shwe Kyein", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shwe Kyein est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 30 mars 2021.\n\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat.\n\nEn sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité, et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement.\n\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC n'ont cessé de commettre de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en déplaçant des centaines de milliers de personnes, en brûlant, en torturant et en tuant des civils et en refusant un accès égal à l'aide humanitaire. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont limité la liberté de réunion et d'expression en bloquant l'accès à l'internet et en procédant à des arrestations, détentions et condamnations arbitraires de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, permettant à l'armée d'exercer une pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires et sont privés du droit à un procès équitable, y compris du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\n\nEn sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95786, "nature": "Personne morale", "nom": "Shetab Trading", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95795, "nature": "Personne morale", "nom": "Shiraz Electronics Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale d'Iran Electronics Industries", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96719, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Shilong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zhang Shilong est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”.Zhang Shilong peut être relié à “APT10”, y compris par le logiciel malveillant qu'il a développé et testé en liaison avec les cyberattaques menées par “APT10”. De plus, Zhang Shilong a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec Gao Qiang, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Zhang Shilong est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Gao Qiang.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020,; (UE) 2020\/1744 du 20\/11\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Hedong, Yuyang Road no 121, Tianjin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99101, "nature": "Personne physique", "nom": "KARA-OOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sholban Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95774, "nature": "Personne physique", "nom": "SHER MOHAMMAD ABBAS STANEKZAI PADSHAH KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban - Ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL - Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.", "lieuNaissance": "Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95780, "nature": "Personne morale", "nom": "Shetab G", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95783, "nature": "Personne morale", "nom": "Shetab Gaman", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Taamin Gostaran Pishgaman Azar", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Norouzi Alley, n°2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95768, "nature": "Personne morale", "nom": "SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27\/08\/2017. Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 03\/06\/2017", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103204, "nature": "Personne physique", "nom": "HANAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sheikh Muhammad Khalid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Vers 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est le ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, en remplacement de la ministre des affaires féminines.\r\nDepuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant de lourdes peines et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans.\r\nEn particulier, au cours de son mandat, des décrets relatifs au port du hijab ont été publiés et des horaires différenciés pour les femmes et les hommes ont été mis en place en ce qui concerne l’utilisation des espaces publics.\r\nEn sa qualité de ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée des droits des femmes, tels que leur liberté d’expression, ainsi que du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.", "lieuNaissance": "Village de Kolam Shaheed, district de Doabi, province du Nouristan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023 publié le 17\/08\/2023", "titre": "Ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95738, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMSUDDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pahlawan Shamsuddin", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des talibans - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'Iran.", "lieuNaissance": "District de Keshim, province de Badakhchan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95741, "nature": "Personne morale", "nom": "SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11\/07\/2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98753, "nature": "Personne physique", "nom": "SARALIYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Shamsail Yunusovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92777, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Shamil Magomedovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shamil Magomedovich Aliev,; Abu Hanifa", "dateNaissance": "29\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Astrakhan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 514448632 : émis le 08\/09\/2010 à Alexandrie, Egypte, par le Consulat Général de la Russie,\n1200075689 : émis le 15\/12\/2000, par la Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95711, "nature": "Personne morale", "nom": "Shakhese Behbud Sanat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95732, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMS UR-RAHMAN ABDUL ZAHIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shamsurrahman,; Shams-u-Rahman,; Shamsurrahman Abdurahman,; Shams ur-Rahman Sher Alam", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Membre de la tribu Ghilzai - Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats. se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai.", "lieuNaissance": "Village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 2132370 : Identification nationale : carte d'identité nationale tazkira,\n812673 : Identification nationale : carte d'identité nationale (tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101737, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Shakar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité\r\nethnique azérie.\r\nLes forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.\r\nShakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95699, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Sattari Industries Group (SSIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "sud-est de Téhéran, Iran", "alias": "Sanaye Shahid Satari; Mohemat Sazie Shahid Satary", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Sattari Industries Group (SSIG) participe à la fabrication et à la maintenance de matériel de soutien au sol pour Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide et est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SSIG produit des composants de munitions, y compris des fusibles, des détonateurs et des amorces; elle participe à la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI) et fabrique des régulateurs de pression et des équipements pour mines et puits de pétrole.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95690, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SAKIG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité placée sous le contrôle de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation\ndes Industries Aérospatiales] (AIO). SAKIG conçoit et produit des systèmes de\nmissiles sol-air pour l’armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine\nmilitaire, des missiles et de la défense aérienne, et il achète des biens auprès de la\nRussie, de la Biélorussie et de la Corée du Nord.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101581, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahed Aviation Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shahed Aviation Industries Research Center", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94199, "nature": "Personne physique", "nom": "MORTAZAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Solat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis le 19 octobre 2022, ministre des coopératives, du travail et de la protection sociale (par intérim). De septembre 2021 à octobre 2022, vice-président pour les affaires exécutives de l’Iran et chef de cabinet du président. Directeur de la branche immobilière de la Fondation Mostazafan, qui était directement gérée par le Guide suprême Khamenei, du 16 septembre 2019 jusqu’au mois de septembre 2021.\r\nJusqu’en novembre 2019, directeur de la branche de Téhéran de la Fondation Astan Qods Razavi. Ancien maire de la deuxième plus grande ville d’Iran, Mashhad, où des exécutions publiques ont lieu régulièrement. Ancien vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires politiques, nommé en 2009. À ce titre, responsable de la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d’expression. A ensuite été nommé chef de la commission électorale iranienne pour les élections législatives de 2012 et pour l’élection présidentielle de 2013.", "lieuNaissance": "Farsan, Tchar Mahal-o-Bakhtiari (sud) : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95681, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHABUDDIN DELAWAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1957,; 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban - Directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25.9.1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Province de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : OA296623 : Passeport afghan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90842, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHTIARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue", "lieuNaissance": "Mashhad : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "Président de la Fondation de secours Imam Khomeini (depuis juillet 2019),\nAncien gardien adjoint du mausolée de l'imam Reza,\nAncien fonctionnaire du tribunal spécial du clergé,\nAncien ministre de la justice de 2009 à 2013", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102570, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLPAYEGANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Mohammed Saleh Hashemi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société.\r\nEn 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs).\r\nEn tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice).", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102740, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Nezamoldin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MOUSAVI Nezam", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium\/conseil de direction du parlement iranien.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium\/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.\r\nMousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khorramabad, Iran", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Porte-parole du conseil de direction du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104135, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFAVI MIRMAHALLEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Nader", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rezvanshahr, province de Gilan", "alias": "Seyed Nader SAFAVI MIRMAHALLEH; Nader SAFAVI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Nader Safavi Mirmahalleh est gouverneur et chef du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan. À ce titre, il est responsable d’avoir ordonné aux officiers d’ouvrir le feu sur les manifestants lors des manifestations organisées à travers le pays entre 2022 et 2023, qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Gouverneur et président du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103494, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAMIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Mohammad Amin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Mohammad Amin Aghamiri est le secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran, autorité centrale pour l'élaboration des politiques dans le domaine du cyberespace. Le Conseil suprême du cyberespace est responsable du blocage par l'Iran de plateformes d'information et de communication en ligne populaires et a également recouru à des technologies numériques pour espionner et harceler des journalistes et des dissidents du régime.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104130, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSVIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Seyed Mohammad MOUSAVIYAN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d’Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023.\r\nMousvian a également émis l’acte d’accusation à l’encontre de l’artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d’actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l’attente de son procès. En novembre 2022, les médias d’État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos.\r\nMousvian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Procureur général et révolutionnaire, Ispahan (province d’Isfahan)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104136, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Khalil", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rezvanshahr, province de Gilan.", "alias": "Seyed Khalil SAFAVI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Khalil Safavi est commandant de la police de Rezvanshahr dans la province de Gilan et il occupait cette position également lors de la manifestation. À ce titre, il est responsable des policiers de Rezvanshahr qui ont ouvert le feu sur les manifestants lors des manifestations qui ont lieu dans la ville à la fin de septembre 2022 et qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Commandant de la police de Rezvanshahr, province de Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102736, "nature": "Personne physique", "nom": "DELKHOSH-ABATARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Kazem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Someh, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103441, "nature": "Personne physique", "nom": "TABATABAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Amin Ala Emami", "sexe": "Masculin", "adresse": "Téhéran : IRAN.", "alias": "TABATBAYI Aminallah Imami", "dateNaissance": "26\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union, ainsi que le directeur général de la Fondation.\r\nL’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022\/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations\/ incarcérations.\r\nLa Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.\r\nEn tant que vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Meybod : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\nDirecteur général de la Fondation coopérative de l’IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité iranienne : 4489260229\nPersonnes associées : Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi\nEntités associées : Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/Bonyad Taavon Sepah, IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104419, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Javad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "TAHAMI Seyed Javad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nSeyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "Responsable de la prison de Fardis \/ prison de Kachui", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90722, "nature": "Personne physique", "nom": "AVAEE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Ali-Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AVAEE Seyyed Alireza, AVAIE Alireza", "dateNaissance": "20\/05\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la justice jusqu’au 25 août 2021. Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales. Vice-ministre de l’intérieur et responsable du registre public jusqu’en juillet 2016. Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges en avril 2014. Ancien responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran. À ce titre, il a été responsable de violations des droits de l’homme, d’arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d’un nombre élevé d’exécutions.", "lieuNaissance": "Dezful : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101830, "nature": "Personne physique", "nom": "KHATAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Ahmad Khatami est un membre du clergé partisan de la ligne dure et un imam influent à la prière du vendredi à Téhéran. Khatami est également membre de l’Assemblée d’experts, une entité iranienne qui, en soi, est impliquée dans des violations des droits de l’homme en raison du peu de cas qu’elle fait du respect des dispositions constitutionnelles.\r\nEn tant que membre du clergé proche des autorités de l’État et disposant d’un large public, il use de sa position pour s’en prendre verbalement aux manifestants et\r\ninciter à la violence contre ceux-ci. Non seulement il défend les actions répressives menées par les forces de sécurité iraniennes, mais il a également demandé à plusieurs reprises que les manifestants fassent l’objet d’un traitement encore plus sévère, notamment la peine capitale.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Semnan, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Imam à la prière du vendredi, membre de l’Assemblée d’experts.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104137, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En janvier 2022, Hosseini a été nommé gouverneur de la ville d’Amol, dans la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable du meurtre d’au moins deux jeunes manifestants iraniens, Ghazaleh Chalabi et Erfan Rezaei, qui ont tous deux été tués en septembre 2022 par les forces gouvernementales dans la ville d’Amol. En outre, les forces de sécurité d’Amol ont continué de harceler des manifestants pacifiques et les familles des défunts.\r\nEn juin 2023, Hosseini a été remplacé en tant que gouverneur d’Amol, mais a été nommé gouverneur spécial de la ville d’Amol. À son nouveau poste, Hosseini continue de jouer un rôle actif en tant que représentant du gouvernement.\r\nHosseini est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Gouverneur d’Amol (province de Mazandaran).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94238, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSSAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Mohammad Bagher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95744, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARIATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyeed Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d'aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "conseiller et membre de la 28e chambre de la Cour suprême,\nChef du pouvoir judiciaire de Mashhad jusqu'en septembre 2014", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101734, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Sadegh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963; 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.\r\nLa province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l’IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de\r\nplus d’une douzaine de non-combattants.\r\nSeyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Dehloran : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général.\nFonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101543, "nature": "Personne physique", "nom": "ADYANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Alireza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ADIANI Hojjat al-Islam Seyyed Alireza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Alireza Adyani est le chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes.\r\nM. Adyani est responsable de la définition et de la mise en œuvre des règles d’engagement des forces de police. Il a déclaré que les forces de l’ordre doivent se montrer “pratiques” et “efficaces” lorsqu’elles traitent avec des adversaires et il a salué la police des mœurs pour avoir fait son travail “de manière radicale”. Les forces de l’ordre ont fait preuve d’une brutalité massive contre des manifestants, y compris ceux qui ont protesté après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102746, "nature": "Personne physique", "nom": "MANSOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Hadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017.\r\nAu cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Mashhad, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93581, "nature": "Personne physique", "nom": "KURCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Serhiy Vitaliyovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208\/2014: \nPersonne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens.\n\nUE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269\/2014: \nM. Serhiy Kurchenko est un homme d’affaires ukrainien. Avec le soutien des séparatistes pro-russes, il a pris le contrôle de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones du Donbass tenues par les séparatistes. Sa société “Gaz-Alliance” a monopolisé l’extraction de charbon dans le Donbass après l’éviction de ses concurrents du marché, qui aurait été obtenue avec l’aide de la Russie. Il a organisé le système illégal d’exportation de charbon du Donbass vers la Russie et l’Europe et en a tiré profit, malgré les sanctions de l’UE. Le charbon extrait des mines de M. Kurchenko a été réenregistré et illégalement exporté via des ports russes.\nM. Kurchenko a aidé de grandes entreprises et holdings d’État russes à contourner les mesures restrictives de l’UE en agissant en tant que sous-traitant de ces entités dans les territoires tenus par les Russes. Il a joué le rôle d’intermédiaire dans les exportations de gaz, de combustibles et d’électricité russes vers les zones du Donbass tenues par les séparatistes, ce qui a renforcé l’indépendance de leur approvisionnement énergétique et a compromis leur intégration économique avec l’Ukraine. Il a en outre fourni des combustibles à la péninsule de Crimée occupée illégalement. Ce faisant, il a renforcé l’indépendance de l’approvisionnement en électricité de ce territoire. Il possède en outre le plus grand dépôt pétrolier de la péninsule de Crimée.\n\nIl a ainsi tiré avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine, et a soutenu activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kharkiv, Ukraine", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014,; (UE) 2018\/326 du 05\/03\/2018,; (UE) 2022\/658 du 21\/04\/2022", "titre": "Homme d'affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100883, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEREVKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Serhiy Mikolayovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Serhiy Cherevko a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Cherevko a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson, ancien adjoint au maire de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96710, "nature": "Personne physique", "nom": "ZDRILIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Serhii Anatoliyovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abwehr", "dateNaissance": "23\/06\/1972,; 23\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Second d'Igor STRELKOV\/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Village de Frontovka, région de Vinnytsia : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99158, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergueï Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. Sergueï Lavrov est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93557, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV", "dateNaissance": "29\/09\/1982,; 23\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d'ancien soi-disant “président de la commission électorale centrale de Louhansk”, il a été responsable de l'organisation des prétendues “élections” du 2 novembre 2014 dans la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant “ministre de la justice” de la “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104248, "nature": "Personne physique", "nom": "PANTELEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Yurievich PANTELEEV", "dateNaissance": "15\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU", "passeport": "", "autresInfos": "NIF : 772916129659", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98069, "nature": "Personne physique", "nom": "BIDONKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98906, "nature": "Personne physique", "nom": "TEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103058, "nature": "Personne physique", "nom": "KURGINYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yervandovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Kurginyan est un homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé \"Essence of Time\". Sergey Kurginyan participe régulièrement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris \"Evening with Vladimir Solovyov\" sur une chaîne de télévision d’État \"Russia 1\". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Sergueï Kurginyan remet systématiquement en question l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a préconisé l’occupation et la dénazification de l’Ukraine par la Russie. Il a publiquement exprimé son soutien aux simulacres de référendums organisés par la Russie en vue de l’intégration de territoires souverains ukrainiens à la Russie. Par conséquent, Sergey Kurginyan est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé \"Essence of Time\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97607, "nature": "Personne physique", "nom": "SHCHERBAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner. Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2193 du 13\/12\/2021", "titre": "Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Féfération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100451, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei MIKHAILOV", "dateNaissance": "17\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergueï Mikhaïlov est l’ancien directeur général de l’agence de presse TASS, la plus grande agence de presse russe, qui diffuse, par l’intermédiaire de son vaste réseau de représentations étrangères comprenant 70 bureaux dans la Communauté des États indépendants et 68 bureaux dans le monde, de fausses informations sur l’Ukraine, au service des intérêts des dirigeants politiques de la Fédération de Russie.\r\nLe président Vladimir Poutine lui a décerné l’ordre de l’amitié. Sergueï Mikhaïlov figure dans la réserve de personnel du président de la Russie.\r\nIl soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Arkhangelsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien directeur général de l’agence de presse russe TASS", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101081, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVOSTYANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Savostyanov est un homme d’État et un homme politique russe. Il a été élu député de la Douma de la ville de Moscou le 8 septembre 2019. En contestant l’intégrité territoriale des pays indépendants et en promouvant le rétablissement des frontières de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, il soutient publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Il est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Lioubertsy, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre de la Douma de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98414, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98162, "nature": "Personne physique", "nom": "DRONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Vladimirovich DRONOV", "dateNaissance": "11\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant général Sergey Vladimirovich Dronov est commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Almazovka, région de Voroshilovograd : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022", "titre": "commandant de l'armée de l'air,\ncommandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales,\nlieutenant général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98450, "nature": "Personne physique", "nom": "KRIVONOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101453, "nature": "Personne physique", "nom": "ELISEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Oblast de Kherson, Ukraine", "alias": "", "dateNaissance": "05\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"chef de l’administration militaire et civile de Kherson\", fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 5 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson et était chargé de la préparation d’un référendum illégal visant intégrer Kherson à la Fédération de Russie.\r\nIl est actuellement premier vice-président du gouvernement de la région de Kaliningrad, représentant plénipotentiaire du gouverneur de la région de Kaliningrad à l’assemblée législative de la région de Kaliningrad.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102189, "nature": "Personne physique", "nom": "ILIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/11\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98105, "nature": "Personne physique", "nom": "BURLAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101018, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSALEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Viktorovich Mosalev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0802 688231 : Date de délivrance: 18.10.2015,\nAutre Identité : Ф-866954 : Numéro personnel national,\n2737869 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101075, "nature": "Personne physique", "nom": "RUDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Viktorovich Rudenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0801 524291 : Date de délivrance: 14.03.2002,\nAutre Identité : У-268570 : Numéro personnel,\n1100637 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101210, "nature": "Personne physique", "nom": "BEZRUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l’un des visages publics du parti \"Russie unie\" et préside le projet \"Culture de la petite patrie\" de ce parti. Il est également membre du Conseil suprême du parti \"Russie unie\". Il a diffusé de la propagande russe pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant \"Républiques populaires\" séparatistes de la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102977, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAKAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Karakaev est un chef militaire russe, et commandant des forces de missiles stratégiques de la Fédération de Russie. Les missiles militaires russes ont frappé massivement les infrastructures civiles – en particulier d’approvisionnement en électricité et en eau – dans toute l’Ukraine. En tant que commandant des forces de missiles stratégiques, Sergey Karakaev est responsable des bombardements stratégiques d’infrastructures civiles en Ukraine. Sergey Karakaev est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village d’Ivano-Slyusarevka, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – colonel général.\nCommandant des forces de missiles stratégiques.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91373, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEMEZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/08\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.\r\nEn outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.\r\nSergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Cheremkhovo, oblast d'Irkoutsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97979, "nature": "Personne physique", "nom": "ALTUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98129, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIZHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99611, "nature": "Personne physique", "nom": "KALASHNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98651, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98999, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKHNYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105425, "nature": "Personne physique", "nom": "PITIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Victorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Pitikov est directeur général de JSC RPC “KBM”. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC RPC “KBM”produit et fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles Khrizantema (Chrysanthemum), Tochka-U, Iskander et Kinzhal. Ces armes sont actuellement utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Sergey Pitikovsoutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui estresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC RPC “KBM”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 502208215010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89747, "nature": "Personne physique", "nom": "ABISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vadimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV", "dateNaissance": "27\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "En acceptant sa nomination au poste de soi-disant \"ministre de l’intérieur de la \"République de Crimée\"\" par le président de la Russie (décret n° 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi-disant \"ministre de l’intérieur\", il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.\n\nDémis du poste de soi-disant \"ministre de l’intérieur de la \"République de Crimée\"\" en juin 2018. Assistant du \"président\" du Conseil des ministres de la soi-disant \"République de Crimée\".\n\nIl continue de seconder le soi-disant \"chef de la République de Crimée\".", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101336, "nature": "Personne physique", "nom": "SOBYANIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Semyonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/06\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des \"provocateurs\" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 \"pour un monde sans nazisme\", il a explicitement exprimé son soutien à l'\"opération militaire spéciale\" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine25\/07\/2022", "lieuNaissance": "Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101114, "nature": "Personne physique", "nom": "ZORIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Sergeevich Zorin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 7503 78809 : Date de délivrance: 2.3.2003,\nAutre Identité : X-115531 : Numéro personnel national,\n1166487 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102165, "nature": "Personne physique", "nom": "MAVRIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102114, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAVTSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95966, "nature": "Personne physique", "nom": "STANKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il était responsable de l’intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie", "lieuNaissance": "Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/409 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "chef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la \"République de Crimée et la Ville de Sébastopol\",\ncontre-amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99818, "nature": "Personne physique", "nom": "RYABUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/11\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99737, "nature": "Personne physique", "nom": "MURATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99779, "nature": "Personne physique", "nom": "PERMINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102096, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98438, "nature": "Personne physique", "nom": "KOTKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99443, "nature": "Personne physique", "nom": "GRINYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nikolayevich Grinyuk occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour la logistique, et de chef de la direction logistique au commandement opérationnel occidental de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergey Nikolayevich Grinyuk participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Brest, République\nsocialiste soviétique de Biélorussie,\naujourd'hui Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint des\ntroupes pour la logistique, chef de la\ndirection logistique,\ncommandement opérationnel\noccidental de Biélorussie, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99653, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLBIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100475, "nature": "Personne physique", "nom": "NEVEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’industrie et du commerce” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102051, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98639, "nature": "Personne physique", "nom": "PANTELEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98855, "nature": "Personne physique", "nom": "SOKOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/12\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\r\nDepuis le 22 septembre 2023, il est président du Conseil suprême de la République de Khakassie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100874, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nikolaevich Borisenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0503 357858 : Date de délivrance: 30\/01\/2003,\nAutre Identité : У-268030 : Numéro personnel national,\n3127462 : matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105838, "nature": "Personne physique", "nom": "KORZHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nikolaevich Korzhov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, S