[ { "mesureId": 105975, "nature": "Personne physique", "nom": "YERED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elisha", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "2001", "regimeSanction": null, "motifs": "Elisha Yered est un colon militant israélien en Cisjordanie, connu pour être membre de “Hilltop Youth”, un groupe radical de jeunes qui commet des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nLes membres de Hilltop Youth se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.\r\nElisha Yered encourage de tels actes et y participe. Il incite régulièrement à la violence contre les Palestiniens en Cisjordanie, notamment en diffusant des messages poussant par exemple à “faire disparaître” un village palestinien.\r\nIl a personnellement harcelé les membres d’une famille palestinienne, en proférant des propos intimidants et menaçants pour entraver leur liberté de circulation sur leurs propres terres, et il est impliqué dans la destruction de biens appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie.\r\nElisha Yered faisait partie d’un groupe de colons armés qui, le 4 août 2023, a fait une incursion depuis l’avant-poste illégal d’Oz Zion dans le village palestinien de Burqa, près de Ramallah. Les colons ont tiré sur les Palestiniens, entraînant la mort d’un jeune de 19 ans, Qusai Jammal Mi’tan, et blessant plusieurs autres Palestiniens.\r\nPar conséquent, Elisha Yered est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou d’atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes, ainsi que d’appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces violations ou ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "membre de Hilltop Youth", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Hilltop Youth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105974, "nature": "Personne physique", "nom": "ETTINGER", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Meir Mordechai", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/10\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Meir Ettinger est considéré comme une figure de premier plan de Hilltop Youth, un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nLes membres de Hilltop Youth se rassemblent en haut des collines de Cisjordanie et se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.\r\nMeir Ettinger encourage les attaques, incite à en commettre de nouvelles et participe à des intimidations visant à forcer les Palestiniens à quitter leurs terres. Il a contribué à la mise en place de colonies et d’avant-postes illégaux sur des terres palestiniennes en Cisjordanie, en employant et en cautionnant des tactiques d’intimidation, de harcèlement et de violence.\r\nEn 2015, année où on estime qu’il faisait déjà partie de Hilltop Youth, il a été impliqué dans l’incendie criminel d’une maison palestinienne de Cisjordanie, qui a causé la mort d’un couple et de son bébé de 18 mois.\r\nPar conséquent, Meir Ettinger est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes. Ces atteintes et violations suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "Kiryat Moshe, Jérusalem: ISRAËL", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "membre de Hilltop Youth", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Hilltop Youth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105973, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yinon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Yinon Levi a pris part à de multiples actes de violence contre des villages voisins depuis la ferme de Meitarim où il réside, qui est un avant-poste illégal.\r\nCes agissements ont notamment consisté à prendre d’assaut et saccager des maisons de familles palestiniennes, y compris en présence de femmes et d’enfants, ainsi qu’à lâcher ses chiens sur des bergers palestiniens pour qu’ils s’en prennent physiquement à eux, tout en faisant paître son troupeau sur leurs terrains privés.\r\nIl est donc responsable de violations ou d’atteintes graves et généralisées dans le domaine des droits de l’homme ciblant le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification: 203807276", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105968, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN PAZI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Neria", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Naria BEN FAZI", "dateNaissance": "28\/11\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Neria Ben Pazi a mis en place quatre des avant-postes les plus violents en Cisjordanie en 2019.\r\nIl est l’un des principaux auteurs du déplacement forcé de la communauté bédouine de Wadi-as-Seeq, près de Ramallah. Depuis 2021, Neria Ben Pazi est accusé d’avoir attaqué à maintes reprises des Palestiniens à Wadi -as-Seeq et à Drir Jarir, et ses agissements ont été assimilés à de la torture.\r\nLe 12 octobre 2023, il a participé à une violente attaque à Wadi-as-Seeq, lors de laquelle des Palestiniens ont été violemment battus, menottés et photographiés en sous-vêtements. Des colons ont uriné et éteint des cigarettes sur eux.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits à l’encontre de Palestiniens, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification: 311509004", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105976, "nature": "Personne morale", "nom": "Lehava", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prevention of Assimilation in the Holy Land [Prévention de l’assimilation en Terre sainte]", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lehava est un groupe suprémaciste juif radical d’extrême-droite dirigé par son fondateur, Ben-Zion “Bentzi” Gopstein.\r\nLehava recourt à la violence et incite à la violence à l’encontre des Palestiniens, des chrétiens et des juifs messianiques. Des membres de Lehava ont par exemple scandé “mort aux Arabes” et ont appelé à prendre les armes au cours de rassemblements. Lehava organise des manifestations violentes contre les mariages entre juifs et musulmans et contre la communauté LGBTQI. Les membres de Lehava harcèlent et agressent les couples mixtes arabo-juifs.\r\nLehava est donc responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, en particulier d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. 079-9130000\r\nCourriel: o.leava@gmail.com\r\nSite internet:\r\nwww.lehava-us.com;\r\nvod.leava.co.il", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105977, "nature": "Personne morale", "nom": "Hilltop Youth", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "No’ar HaGva’ot", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hilltop Youth est un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nLe groupe se rassemble en haut des collines de Cisjordanie et se livre à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens et de leurs villages, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.\r\nPar conséquent, Hilltop Youth est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de graves violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées:\r\nMeir Mordechai ETTINGER; Elisha YERED", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105951, "nature": "Personne physique", "nom": "GULTEKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Serhat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Elazig : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2408147A du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/10\/2024" } }, { "mesureId": 105950, "nature": "Personne physique", "nom": "BILEN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mirza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Idil : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2409806A du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/10\/2024" } }, { "mesureId": 105940, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Quds Brigades; Brigades al-Qods", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sarāyā al-Quds", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les brigades al-Qods sont la branche armée de l’organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.\r\nEn particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l’enlèvement ciblé de femmes et de filles.\r\nLes brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105942, "nature": "Personne morale", "nom": "Nukhba Force; Force Nukhba", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Nukhba", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La force Nukhba est une unité des forces spéciales de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants de la force Nukhba ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.\r\nEn particulier, les combattants de la force Nukhba ont infiltré, entre autre, le kibboutz Kfar Aza et ont atterri en parapente dans le festival de musique (Nova) de Réïm. Sur ces deux sites, les combattants de la force Nukhba ont commis des violences sexuelles et sexistes généralisées et systématiques, y compris le viol et le meurtre ultérieur de mineures, la mutilation de cadavres ainsi que des mutilations génitales.\r\nLa force Nukhba est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105944, "nature": "Personne morale", "nom": "Qassam Brigades; Brigades al-Qassam", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQB", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles.\r\nLes brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105908, "nature": "Personne physique", "nom": "KEKLIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Enver", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Malazgirt : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2406801A du 25\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "27\/09\/2024" } }, { "mesureId": 105900, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SALEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamed Ibrahim al-Shafi’i", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aba Al-Sahraoui; Aba al-Sahrawi; Abba al-Saharawi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/954 du 25\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105901, "nature": "Personne morale", "nom": "Katiba Macina", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Macina Liberation Front; Katiba Macina of Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin; FLM; MLF; MLM; Massina Liberation Front; Katiba Massina; Massina Brigade; Macina Brigade; Ansar Dine Macina; Harakat Ansar al-Din Macina Brigade; Ansar al-Din South; Macina Batallion; Macina Liberation Movement; La Force de Libération du Macina; ML Movement; Massina Liberation Movement; Ansar al-Din Macina Brigade; Katiba Macina — Ansar Dine; Ansar al-Din Macina", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/954 du 25\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105893, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVEDOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sergeevich Shvedov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département de la politique d’État dans le domaine de l’exécution des peines au ministère russe de la justice.\r\nÀ ce titre, en dirigeant la politique de l’État dans le domaine de l’exécution des peines et en examinant les recours des citoyens, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement de l’opposant politique russe Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, Vladimir Sergeevich Shvedov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef du département de la politique d’État dans le domaine de l’exécution des peines au ministère russe de la justice", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Vsevolod Lvovich Vukolov\nEntités associées: ministère russe de la justice", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105895, "nature": "Personne morale", "nom": "Colonie pénitentiaire IK-3", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "629420, rue Gagarine, 1 A, district autonome de Iamalo-Nénétsie, village de Kharp", "alias": "L’institution d’État fédéral “Colonie de redressement no 3” (colonie IK-3); Colonie de redressement à sécurité maximale pour hommes IK-3; Loup polaire", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La colonie IK-3 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Vadim Kalinin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l’autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie.\r\nLa colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des services médicaux. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-3 du 25 décembre 2023à sa mort le 16 février 2024, y a subi de mauvais traitements, notamment l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé puis son décès.\r\nPar conséquent, la colonie pénitentiaire IK-3 est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 1961\nPrincipal lieu d’activité: district autonome de Iamalo-Nénétsie, Fédération de Russie\nPersonnes associées: le chef de la colonie pénitentiaire IK-3, le colonel Vadim Konstantinovich KALININ", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105897, "nature": "Personne morale", "nom": "Colonie pénitentiaire IK-6", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Village de Melekhovo (région de Vladimir), district de Kovrovsky, rue Pervomaiskaya, 261-A.", "alias": "Colonie pénitentiaire n° 6, région de Vladimir; Colonie IK-6 de Melekhovo; Colonie de redressement de Melekhovo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La colonie IK-6 est une colonie pénitentiaire des services de redressement russes, qui est dirigée par Dmitry Nozhkin. Faisant partie du système pénal russe, elle est placée sous l’autorité du ministère de la justice de la Fédération de Russie.\r\nLa colonie pénitentiaire IK-6 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers. Alexeï Navalny, qui a été détenu à la colonie pénitentiaire IK-6 de juin 2022 au 25 décembre 2023, y a subi de mauvais traitements, notamment l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé.\r\nPar conséquent, la colonie pénitentiaire IK-6 est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: colonie de redressement russe pour hommes\nLieu d’enregistrement: Russie\nDate d’enregistrement: 1959", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105875, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Anatolievich Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou.\r\nÀ ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Moroz est accusé d’avoir fait subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention.\r\nPar conséquent, Sergey Anatolievich Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Berdiansk, région de Zaporijjia : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105878, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Evgenievna Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki.\r\nÀ ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès.\r\nPar conséquent, Elena Evgenievna Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal municipal de Khimki", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105880, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Musa Abdurakhmanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou.\r\nÀ ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes.\r\nPar conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105881, "nature": "Personne physique", "nom": "PTITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Yurievich Ptitsyn est président du tribunal municipal de Moscou.\r\nÀ ce titre, il a accueilli favorablement la proposition du service pénitentiaire fédéral russe de convertir la peine de probation du dirigeant de l’opposition, Alexeï Navalny, en peine à part entière. En conséquence, Navalny a été privé de la possibilité d’agir dans la vie publique en Russie du fait de son emprisonnement dans une colonie pénitentiaire.\r\nPar conséquent, Mikhail Yurievich Ptitsyn est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Président du tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105882, "nature": "Personne physique", "nom": "RYABTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Alekseevich Ryabtsev est un juge russe qui travaille au tribunal de district de Lefortovo à Moscou.\r\nÀ ce titre, il a participé au sabotage de l’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny en refusant de traiter la plainte concernant l’inaction de la direction des enquêtes du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). De plus, il ne cesse de rendre des jugements qui vont à l’encontre de la liberté d’expression en Russie.\r\nPar conséquent, Sergey Alekseevich Ryabtsev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal de district de Lefortovo à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105885, "nature": "Personne physique", "nom": "SERKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Petr Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Pavlovich Serkov est le premier vice-président de la Cour suprême de la fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Le placement d’Alexeï Navalny dans une colonie pénitentiaire s’est soldé par sa mort.\r\nPar conséquent, Petr Pavlovich Serkov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Poldamasovo, région d’Oulianovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Premier vice- président de la Cour suprême de la fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105887, "nature": "Personne physique", "nom": "SITNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Vasilievich Sitnikov est un ancien juge de la Cour suprême de Russie, qui a été membre de la chambre d’appel de la Cour suprême de la fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques.\r\nPar conséquent, Yuri Vasilievich Sitnikov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Krutogorye, région de Lipetsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge à la Cour suprême de Russie (actuellement à la retraite)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105889, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMOSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Viktorovich Timoshin est membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique.\r\nPar conséquent, Nikolay Viktorovich Timoshin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Village de Zhidkoe, district de Znamensky, région d’Orel : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Membre du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105890, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Yurievich Zaitsev est président de la chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques.\r\nPar conséquent, Vladimir Yurievich Zaitsev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Président de la chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105855, "nature": "Personne physique", "nom": "MUKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Aleksandrovich Mukhanov est directeur de la colonie de redressement n° 2 (IK-2), où Alexeï Navalny a été détenu de mars 2021 à juin 2022.\r\nLa colonie de redressement IK-2 est connue pour ses mauvaises conditions de détention. Navalny, qui avait été empoisonné peu de temps auparavant, s’est vu refuser l’accès aux médecins civils dans cette colonie, malgré la menace qui pesait sur sa santé.\r\nDans le cadre de ces fonctions, Aleksandr Aleksandrovich Mukhanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Directeur de la colonie de redressement IK-2", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105858, "nature": "Personne physique", "nom": "VIDYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Alexandrovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Alexandrovitch Vidyukov est enquêteur au comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie.\r\nIl a dirigé l’enquête dans l’une des affaires dans lesquelles Alexeï Navalny a été impliqué et condamné à neuf ans d’emprisonnement en 2022. Il a également été membre de l’équipe chargée de l’enquête préliminaire dans l’affaire de “blanchiment de capitaux” contre la fondation anticorruption de Navalny. Il a également dirigé l’enquête contre Lilia Tchanycheva, ancien chef du siège de Navalny à Ufa, condamnée pour “création d’une communauté extrémiste”. Lilia Tchanycheva a été condamnée à sept ans et demi d’emprisonnement en 2023.\r\nDans ces affaires judiciaires, Roman Alexandrovitch Vidyukov aurait menacé un témoin, afin de le contraindre à apporter un témoignage favorable à l’enquête menée dans le cadre de l’affaire de fraude de Navalny.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Enquêteur au comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105860, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgenia Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenia Sergeevna Nikolaeva est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou depuis 2016.\r\nElle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre d’opposants politiques (dont Alexeï Navalny, Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza), contribuant ainsi à la répression politique en Russie. En octobre 2023, elle a envoyé Alexeï Liptser et Igor Sergunin, avocats de Navalny, en détention provisoire pendant deux mois. Auparavant, elle avait à plusieurs reprises rendu difficile la vie de prisonniers politiques, y compris en prolongeant les durées de détention en centre de détention provisoire pour l’ancien chef du quartier général de Navalny à Oufa, Lilia Tchanycheva. Elle a également refusé de traiter les plaintes relatives à l’inaction du comité d’enquête de la Fédération de Russie concernant l’allégation d’empoisonnement de Navalny.\r\nDans le cadre de ses fonctions, elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105862, "nature": "Personne physique", "nom": "DUDAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalia Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/06\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalia Nikolaevna Dudar est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou.\r\nDans le cadre de ses fonctions, elle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre de manifestants pacifiques et d’opposants politiques, notamment des employés de la fondation anticorruption d’Alexeï Navalny (FBK), Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza. Elle a émis des ordres pour perquisitionner chez des employés de la FBK et mettre leurs téléphones sur écoutes. Elle a prolongé l’arrestation en centre de détention provisoire de Lilia Tchanycheva, ancien chef du quartier général de Navalny à Oufa, accusée de création d’une communauté extrémiste.\r\nNatalia Nikolaevna Dudar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105863, "nature": "Personne physique", "nom": "SEVOSTYANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Vladimirovich Sevostyanov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo-Nénétsie\r\nÀ ce titre, il est chargé d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés civiles dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie. La colonie pénitentiaire IK-3, où l’opposant politique Alexeï Navalny est décédé et qui est connue pour pratiquer des pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, la torture et la violence sur les prisonniers, ainsi que pour ses services médicaux de piètre qualité, est située dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie.\r\nPar conséquent, Oleg Vladimirovich Sevostyanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Bratsk, région d’Irkoutsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo- Nénétsie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 622701024605", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105864, "nature": "Personne physique", "nom": "VUKOLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vsevolod Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vsevolod Lvovich Vukolov est un haut fonctionnaire russe. Il est vice- ministre de la justice de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il est responsable de la supervision du service pénitentiaire fédéral et du département de la politique d’État en matière de système pénitentiaire. Partant, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de l’opposant politique russe Alexeï Navalny, de sa sécurité et de son bien-être dans les prisons russes. Dans la mesure où il a supervisé l’emprisonnement d’Alexeï Navalny, il est responsable en dernier ressort de la mort d’Alexeï Navalny dans la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nPar conséquent, Vsevolod Lvovich Vukolov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 770405292394", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105865, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Evdokimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Evdokimovich Gavrilov est chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au FSB.\r\nÀ ce titre, il a été chargé de coordonner l’action de divers organes gouvernementaux en 2021 lorsque l’homme politique de l’opposition Alexeï Navalny est retourné à Moscou, à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Les actes de Gavrilov ont facilité et permis l’arrestation et l’emprisonnement d’Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, Viktor Evdokimovich Gavrilov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Aleksandr Vasilievich Bortnikov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105868, "nature": "Personne physique", "nom": "KRUGLYSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilya Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Nikolaevich Kruglyshev est un haut fonctionnaire russe. Il est le conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir et a représenté la colonie pénitentiaire IK-6 dans des procédures judiciaires intentées par Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6.\r\nÀ ce titre, il a été directement impliqué dans la création de conditions de torture pour Alexeï Navalny à la colonie pénitentiaire no 6 de Melekhovo, dans la région de Vladimir. Il n’a pas non plus examiné les plaintes qu’Alexeï Navalny a formulées au sujet des conditions d’exécution de sa peine (parmi lesquelles des plaintes relatives à l’impossibilité d’acheter des rations de nourriture supplémentaires).\r\nPar conséquent, Ilya Nikolaevich Kruglyshev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Conseiller juridique principal du service juridique du département organisationnel et analytique du service pénitentiaire fédéral de la région de Vladimir\nCapitaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105871, "nature": "Personne physique", "nom": "SAMOILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Evgenievich Samoilov est un juge russe qui travaille au tribunal municipal de Kovrov.\r\nÀ ce titre, il a refusé à plusieurs reprises de traiter les requêtes de l’opposant politique Alexeï Navalny à l’encontre de la colonie de redressement IK-6, qui visaient à permettre à celui-ci de rétablir et de protéger ses droits violés par la direction de ladite colonie IK-6. Les requêtes de Navalny concernaient l’accès à l’aide médicale, l’accès à l’information et le droit de contacter sa famille.\r\nPar conséquent, Dmitry Evgenievich Samoilov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal municipal de Kovrov", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105872, "nature": "Personne physique", "nom": "BASYROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilnar Irfanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilnar Irfanovich Basyrov travaille comme juge au tribunal municipal de Moscou depuis le 28 mai 2014. Il a été nommé par décret présidentiel.\r\nDans le cadre de ces fonctions, il a été directement impliqué dans le procès de l’opposant politique Alexeï Navalny. Au cours d’un procès motivé par des considérations politiques, il a déclaré Alexeï Navalny coupable et l’a placé dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique.\r\nPar conséquent, Ilnar Irfanovich Basyrov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: tribunal municipal de Moscou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105839, "nature": "Personne physique", "nom": "VYDRIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasily Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Alexandrovich Vydrin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprennent des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Vasily Alexandrovich Vydrin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105840, "nature": "Personne physique", "nom": "PILIPCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Ivanovich Pilipchik est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Vladimir Ivanovich Pilipchik est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105841, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandre Vladimirovich Golyakov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Alexander Vladimirovich Golyakov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105842, "nature": "Personne physique", "nom": "OBRAZTSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandre Valerievich Obraztsov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nÀ ce titre, il est directement responsable des conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Alexander Valerievich Obraztsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105843, "nature": "Personne physique", "nom": "RAKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Borisovich Rakitin est directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 28 juillet 2020.\r\nSous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en place dans les colonies pénitentiaires du district autonome de Iamalo-Nénétsie. Sous son commandement, des pratiques de torture ont eu lieu dans les colonies pénitentiaires IK-3 (“Loup polaire”) et IK-8 (“Ours polaire”). Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues.\r\nDans le cadre de ses fonctions de directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Igor Borissovitch Rakitine est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Oblast de Tioumen : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Directeur de la direction du service pénitentiaire fédéral du district autonome de Iamalo-Nénétsie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 100602094834", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105846, "nature": "Personne physique", "nom": "BOYARINEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valeriy Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Gennadyevich Boyarinev est premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie depuis le 4 juillet 2022. Il a été nommé par décret du président de la Fédération de Russie.\r\nSous son commandement, il a été démontré l’existence d’un dispositif généralisé et systématique de torture dans les colonies pénitentiaires russes, y compris dans la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues.\r\nDans le cadre de ses fonctions de premier directeur adjoint, Valeriy Gennadyevich Boyarinev a donné personnellement l’ordre de limiter la quantité de nourriture que Navalny était autorisé à acheter pendant son séjour dans la colonie pénitentiaire IK-6, dans l’oblast de Vladimir.\r\nTrois jours après le décès de Navalny dans une colonie pénitentiaire qui était sous sa supervision, Boyarinev a été promu par décret présidentiel général de division de service interne.\r\nPar conséquent, Valeriy Gennadyevich Boyarinev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Berezovsky, kraï de Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie.\nGénéral de division.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 190113308460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105849, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTYUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Andreevich Artyukhov est gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 29 mai 2018.\r\nSous son mandat, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en évidence dans les colonies pénitentiaires de la région, y compris celle où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues.\r\nLes réunions entre Dmitriy Andreevich Artyukhov et le chef du système pénal témoignent du fait que ces pratiques étaient connues du gouvernement régional, qui les cautionnait, et démontrent la coopération étroite entre le gouvernement régional et le service pénitentiaire.\r\nDans le cadre de ses fonctions de gouverneur du district autonome de Iamalo-Nénétsie, Dmitriy Andreevich Artyukhov a soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression, et y a été impliqué.", "lieuNaissance": "Oblast de Tioumen : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Gouverneur du district autonome de Iamalo- Nénétsie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 720414941639", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105851, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal municipal de Kovrov, qui a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé.\r\nPar conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal municipal de Kovrov", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105853, "nature": "Personne physique", "nom": "SUVOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Aleksandrovich Suvorov est juge au tribunal municipal Moscou, qui a condamné en 2023 Alexeï Navalny à purger une peine de dix-neuf ans dans une colonie à régime spécial dans des conditions inhumaines, ce qui a entraîné une grave dégradation de son état de santé.\r\nPar conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Moscou, Suvorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105833, "nature": "Personne physique", "nom": "KONOVEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Konoveev est le chef de la section SUS et des cellules disciplinaires de type PKT (également connu comme étant le chef du département du travail éducatif) dans la colonie pénitentiaire IK-3, où il travaille depuis au moins 2019. Alexeï Navalny se trouvait sous son autorité du 25 décembre 2023jusqu’à sa mort le 16 février 2024.\r\nÀ ce titre, Konoveev supervisait les quartiers où Alexeï Navalny a subi de mauvais traitements et il interagissait directement avec lui au moins une fois par mois. En tant que responsable des cellules disciplinaires, il a fait en sorte qu’un régime d’isolement physique le plus strict possible soit infligé à Navalny. Dans son rôle de superviseur de l’éducation (de la rééducation) des détenus, il est responsable d’avoir soutenu un système cherchant à briser la volonté des détenus, à engendrer un sentiment de désespoir absolu et à infliger des conditions de vie inhumaines. D’après les témoignages, des violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre du travail éducatif des détenus et la torture était directement prescrite dans les documents opérationnels des services. Yuri Konoveev était également responsable de l’investigation scientifique et des zones d’exercices où Alexeï Navalny aurait eu un malaise. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers.\r\nPar conséquent, Konoveev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Rivne : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef de la section SUS “PKT” dans la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105836, "nature": "Personne physique", "nom": "LISYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexei Vassilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexei Vassilyevich LYSYUK", "dateNaissance": "1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexei Lisyuk est un médecin hygiéniste général et il est le chef du service médical de la colonie pénitentiaire IK-3 depuis au moins août 2023.\r\nÀ ce titre, Lisyuk a eu la responsabilité de la santé d’Alexeï Navalny du 25 décembre 2023jusqu’à sa mort le 16 février 2024. Lisyuk fait abstraction des conditions de détention épouvantables de Navalny et de son état de santé alarmant, il a omis de veiller à ce que son service dispose du matériel de réanimation adéquat et il s’est abstenu d’ordonner le transfert de Navalny à temps vers l’hôpital le plus proche lorsque celui-ci a perdu connaissance le 16 février 2024.\r\nLa colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers, ainsi que pour la piètre qualité des soins médicaux.\r\nPar conséquent, Lisyuk est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.", "lieuNaissance": "Ussuriysk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Médecin hygiéniste général; chef du service médical de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105837, "nature": "Personne physique", "nom": "KALININ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Wadim Konstantinowitsch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Wadim Konstantinowitsch Kalinin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. 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L’entreprise participe à la mise au point et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées et dessystèmes de missile de défense aérienne et navale. Globus fait partie de la société publique russe Open Joint-Stock Company Tactical Missile Armament Corporation qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. Globusmet au point et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour le contrôle de l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1 et des systèmes ACIS contrôlant l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM et des systèmes automatisés contrôlant l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russiedans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Evgeniy Baikin, en sa qualité de directeur général de JSC Globus, apporte un soutien à des actions et à des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Joint Stock Company “Globus”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 623007349998", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105239, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Krylov est directeur général de JSC Region, qui est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC Region produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la Défense russe. En outre, JSC Region est une filiale de JSC Tactical Missile Armament Corporation, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie. Par conséquent, Igor Krylov, en sa qualité de directeur général de JSC Region, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Joint Stock Company “Region”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105278, "nature": "Personne physique", "nom": "NIGMATDINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rinat Munzirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Rinat Nigmatdinov est directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant. JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de lasurface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise met au point et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E qui sont conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et pour déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, Rinat Nigmatdinov, en sa qualité de directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 580203237828", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105281, "nature": "Personne physique", "nom": "GUSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/12\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Gusev est directeur général de JSC “State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov”, qui est l’un des principaux constructeurs russes de missiles. JSC “State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov” produit des missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônespour la suspension d’armes aux bombardiersaérienset d’éléments pour missiles d’aéronefnon guidés. Par conséquent, Nikolai Gusev, en sa qualité de directeur général de JSC “State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov”apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772647099114", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105284, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaly Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Kuzmenko est directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant. JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, Vitaly Kuzmenko, en sa qualité de directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “163 Armor Repair Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 366510784303", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105287, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHOGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artem Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artyom Vladimirovich ZHOGA", "dateNaissance": "18\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis le 20 septembre 2023, Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populairede Donetsk”. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Shirokiy : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”\nAncien commandant du bataillon Sparte", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105290, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVRIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valentina Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Lavrik est lesoi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée”depuis décembre 2019. À ce titre, elle supervise en dernier ressort la mise en œuvre du système de militarisation de l’éducation des enfants ukrainiens en Crimée annexée illégalement, ainsi que la répression de la langue et de la culture ukrainiennes pour ces enfants. Au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis 2022, elle a été responsable de la coordination et de la supervision du transfert d’enfants depuis les régions illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia vers des camps situés en Crimée. Certains des enfants qui se sont rendus dans ces camps avec le consentement de leurs parents n’ont pas été autorisés à retourner en Ukraine en raison de leurs opinions pro-ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khomenky : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105293, "nature": "Personne physique", "nom": "BOBKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bobkov est membre du soi-disant “Présidium du Conseil politique régional de la République de Crimée”du parti Russie unie et député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”depuis septembre 2019. Il supervise et soutient des politiques visant à mettre en œuvre la législation de la Fédération de Russie en Crimée annexée illégalement, y compris en ce qui concerne la politique linguistique. Il a également soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance del’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoznamenka : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105296, "nature": "Personne physique", "nom": "DYUMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Dyumin est gouverneur de l’oblast de Tula depuis 2016. Auparavant, il a dirigé les forces d’opérations spéciales de l’armée russe, supervisant l’annexion de la Crimée en 2014. Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a personnellement supervisé la mobilisation de soldats dans l’oblast de Tula, a participé au lancement d’une école de formation au pilotage de drones pour les agents effectuant des missions en Ukraine et a mis en place des mesures de soutien à laproduction de véhicules aériens sans pilote dans l’industrie de la défense dans l’oblast de Tula. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Dyumin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Koursk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Gouverneur de l’oblast de Tula", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105299, "nature": "Personne physique", "nom": "ROMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arkady Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/04\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis octobre 2021, le vice-amiral Arkady Romanov est le commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la marine russe, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes et a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actionset des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la marine russe\nVice-amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105302, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEKSEYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Alekseyenko est le soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson”depuis le 25 novembre 2022. Il a assumé ce rôle sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson, et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Novopokrovskaya : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105305, "nature": "Personne physique", "nom": "BARKHATNOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alla Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Alla Barkhatnova est lesoi-disant “ministre du travail et de la politique sociale”de la région deKherson depuis le 25 octobre 2023. Elle est responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, des zones de la région de Kherson qui ne sont pas sous contrôle ukrainien, en mettant en œuvre les mesures et initiatives de la Russie en matière de politique sociale. Elle a également participé à la déportation et à la rééducation illégales d’enfants ukrainiens, y compris leur déportation vers la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kalinino : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105308, "nature": "Personne physique", "nom": "SAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artysh Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Artysh Sat est le soi-disant “ministre de la santé par intérim”de la région de Kherson depuis le 28 mars 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "République de Touva : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de la santé par intérim”de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105311, "nature": "Personne physique", "nom": "GALCHENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Galchenkov est le soi-disant “ministre de l’éducation”de la région de Kherson depuis le 8 novembre 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autoritésukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de l’éducation”de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105314, "nature": "Personne physique", "nom": "BRYKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevhen Oleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Alexandrovich BRYKOV", "dateNaissance": "21\/05\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevhen Brykov est le soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson depuis le 22 décembre 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kherson : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105317, "nature": "Personne physique", "nom": "MASHKAUTSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Semyon Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Salah MASHKAUTSAN", "dateNaissance": "02\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “vice-chef de gouvernement”et “ministre de l’industrie”de la région de Kherson depuis le 18 août 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “vice-chef de gouvernement”et “ministre de l’industrie”de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105320, "nature": "Personne physique", "nom": "ASTRANIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Astranin est le soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse”de la région de Kherson depuis le 9 août 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actionset des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Astrakhan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse”de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105242, "nature": "Personne physique", "nom": "SOROKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sorokin est directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov. Cette entreprise est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a mis au point et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. Par conséquent, Vladimir Sorokin, en sa qualité de directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I. I. Kartukov, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Opytny, district de Tsivilsky, République socialiste soviétique autonome tchouvache : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 771516409307", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105245, "nature": "Personne physique", "nom": "ROSHCHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Roshchin est directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya. L’entreprise fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC KrasnoeZnamya est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine de la mise au point et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 45. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, Aleksey Roshchin, en sa qualité de directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général d’OJSC “Krasnoe Znamya”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 525902365485", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105248, "nature": "Personne physique", "nom": "GALIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Robert Rishatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Robert Galimov est directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. JSC Serov Mechanical Plant est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des boyaux projectiles de calibre de 152mm pour le système d’artillerie autopropulsé Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Robert Galimov, en sa qualité de directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Serov Mechanical Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 27410781642", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105251, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Ponomarev est directeur général de JSC “Corporation MIT”. JSC “Corporation MIT”est une entreprise russe qui met au point des armements de missiles. JSC “Corporation MIT”a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol-M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés par les forces armées russes. En outre, JSC “Corporation MIT”a mené une campagne de collecte d’aide intitulée “MIT Helps!”visant à aider les soldats et les milices des soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”non reconnues. Sergey Ponomarev, en sa qualité de directeur général de JSC “Corporation MIT”, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vologda : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “Corporation MIT”; lieutenant général", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772972229544", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105254, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDORKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleksandr Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Oleksandr Fedorko est le chef du 924ecentre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), qui fait partie du ministère russe de la défense. Les militaires sont formés au centre pour venir compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidental et central. Dans le même temps, ce centre participe à la réalisation d’essais militaires concernant des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost et Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés dans des compagnies d’UAV. Le 924ecentre de véhicules aériens sans pilote forme des opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. En sa qualité de directeur général du 924ecentre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), le colonel Oleksandr Fedorko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numérod’identification fiscale: 234703581777", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105257, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHUNIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Mishunin est directeur général de l’entreprise russe Federal State Enterprise AleksinChemical Plant, qui produit une gamme de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de munitions. FSE Aleksin Chemical Plant fournit des usines publiques fabriquant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. FSE Aleksin Chemical Plant est un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, Pavel Mishunin, en sa qualité de directeur général de FSE Aleksin Chemical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, membre du parti “Russie unie”et député à la Douma régionale de Toula", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 711104611065", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105260, "nature": "Personne physique", "nom": "BELYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Belyaev est le PDG et le fondateur de LLC “SMT-iLogic”. LLC “SMT-iLogic” fournit divers services dans le domaine de la mise au point de produits électroniques. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que PDG et fondateur de LLC “SMT-iLogic”,AlexanderBelyaev est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale et la stabilité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "PDG, fondateur de LLC “SMT-iLogic”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 782577611269", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105263, "nature": "Personne physique", "nom": "LIVSHITS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Livshits est directeur général de Federal State Enterprise Kazan State-Owned GunpowderPlant (FKP KGKPZ), qui produit une gamme de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. FKP KGKPZ fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lancegrenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130et AK-726) et des pièces d’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115mm, de 122mm et, surtout, de 125mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent dans la guerre en Ukraine. Par conséquent, Aleksandr Livshits, en sa qualité de directeur général de FKP KGKPZ, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105266, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBONOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Dubonosov est directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions: cartouches et grenades de 7,62mm pour fusils Kalashnikov, mais aussi munitions de 125mm pour chars de combat T-90 et obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. FSE Tambov Gunpowder Plant est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de productionau cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Aleksey Dubonosov, en sa qualité de directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 344401214508", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105269, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Lukin est directeur général de l’entreprise russe JSC Tula Cartridge Plant, qui produit et distribue des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités de l’armée russe en matière de combat. Par conséquent, Sergey Lukin, en sa qualité de directeur général de JSC Tula Cartridge Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Tula Cartridge Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 710606343114", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105272, "nature": "Personne physique", "nom": "EPISHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Eduard Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Eduard Epishin est directeur général de JSC Avangard. JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes holdings de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la production de véhicules blindés et de missiles qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de JSC Avangard, Eduard Epishinapporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexionde la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “Avangard”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 591100011256", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105275, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Ivanova est cadre supérieur dans une entreprise du complexe militaroindustriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev, qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35. Par conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 781706429812", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105323, "nature": "Personne physique", "nom": "GUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Grigory Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/10\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Grigory Gurovest le président du conseil d’administration du Mouvement des premiers, une organisation de jeunesse étatique russe, depuis le 16 décembre 2022. Cette organisation a été créée à l’initiative du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. Desurcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Par ses différents programmes, le mouvement rééduque ainsi les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Grigory Gurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Président du conseil d’administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes “Mouvement des premiers”(Movement of the First)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105326, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Ivanov est directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek). JSC VMP Avitek est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés sol-air et antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VMP Avitek, Alexander Ivanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexander Ivanov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 773100938456", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105479, "nature": "Personne physique", "nom": "SHATILO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valeriy Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Petrovich SHATILO", "dateNaissance": "21\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Shatilo est directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons. L’entreprise est spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes. En sa qualité de directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons, Valeriy Shatilo apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de l’OJSC “2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons” (UNP 600012284)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105482, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Artyakov est un cadre dirigeant russe. En tant que premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation, il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État pour les forces armées de la Fédération de Russie. Il coopère également avec le gouvernement russe, ce qui permet à Rostec de tester ses nouvelles solutions militaires dans le cadre de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Artyakov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 3 Chobotovskaya Apt. 148, 119634 Moscou, Fédération de Russie\nNuméro de passeport : 511528697", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105485, "nature": "Personne physique", "nom": "OKHOTA (KOZHEMYAKO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yanina Valeryevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yanina Valeriivna Okhota (KOZHEMYAKO)", "dateNaissance": "16\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yanina Okhota (Kozhemyako) est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Yanina Okhota a rendu des décisions de justice à motivation politique dans le cadre de poursuites contre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Elle a fait arrêter un militant de Sébastopol, Alexei Shestokovich, au motif d’une action de solidarité avec des prisonniers politiques, ainsi que trois experts du centre analytique Nomos, détenus par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Mme Okhota a fait arrêter des Tatars de Crimée pour participation présumée au parti islamique Hizb ut-Tahrir, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Elle a également poursuivi des Tatars de Crimée membres du mouvement de défense des droits de l’homme “Crimean Solidarity” pour leurs activités journalistiques. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Mme Okhota a poursuivi des Criméens au motif de propos anti-guerre sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Yanina Okhota soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Petrovo, district de Simferopol, République autonome de Crimée", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105488, "nature": "Personne physique", "nom": "SEMENOVYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Semenovykh est directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit). LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux. LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières. En sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de LLC “Favorit” Research and Production Company", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 772379165175", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105491, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Georgiy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Georgiy Antsev est directeur général et le concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation. JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E qui permettent de guider avec précision les missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou un ARGS-54E, plus avancé. Le Kh-35\/35U Uran\/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35\/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires. Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Georgiy Antsev, en sa qualité de directeur général de JSC NPP Radar MMS, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gorky. Leningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général \/ concepteur général de JSC NPP Radar MMS", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 780105167705", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105494, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stanislav Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Shevchuk est directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard). FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. En sa qualité de directeur général de FKP Avangard, Stanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 143400493354", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105497, "nature": "Personne physique", "nom": "VARENITSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gleb Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gleb Varenitsa est directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV), une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la\nRussie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC NZIV, Gleb Varenitsa apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 550618603328", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105500, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKISHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Nikishina est chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à Maria Lvova-Belova.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités de la commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 402403008600\nNuméro de passeport: 2908332215", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105503, "nature": "Personne physique", "nom": "PESCHANSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Leonidovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Peschanskaya est médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie. À ce titre, elle a personnellement été impliquée dans le transport illégal d’enfants d’un orphelinat de Melitopol vers Sébastopol. En ce qui concerne le transport illégal d’enfants ukrainiens, elle a justifié les positions de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie, Mme Peschanskaya soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 920155250265\nNuméro de passeport : 00ВС521743", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105506, "nature": "Personne physique", "nom": "VARLAMOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Inna Gennadyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Inna Varlamova est l’épouse de Sergei Mironov, membre de la Douma d’État russe et chef de la fraction du parti “Russie juste – Pour la vérité” à la Douma. Mme Varlamova a, avec son mari, adopté un enfant enlevé dans un orphelinat de Kherson, une ville ukrainienne tombée sous l’occupation russe illégale. Mme Varlamova s’est rendue personnellement dans la région de Kherson et a transporté illégalement deux enfants vers la Fédération de Russie. Pour l’un des enfants, le nom de famille a été remplacé par\n“Mironova” et le lieu de naissance a été modifié en “Podolsk, Fédération de Russie”, au lieu de “Kherson, Ukraine”. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Varlamova est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Inna Varlamova est également associée à son mari, Sergei Mikhailovich Mironov.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772705293530\nNuméro de passeport: 4512826961", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105509, "nature": "Personne physique", "nom": "NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kang Sun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kang Sun Dam est le ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). À ce titre, il supervise le développement du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC et est directement impliqué dans la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, dans le cadre de laquelle la RPDC a fourni des munitions à la Russie afin qu’elle poursuive sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits par la RPDC ont été utilisés par\nles forces armées russes contre l’Ukraine. Kang Sun Dam a publiquement soutenu et justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "CORÉE DU NORD", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105512, "nature": "Personne physique", "nom": "TARASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/06\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant). JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et\nde missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NPP Iskra Plant, Ruslan Tarasov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Ruslan Tarasov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant)", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 732718781987", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105515, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’ est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Olga Volkova soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105518, "nature": "Personne physique", "nom": "TALAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksey TALAI", "dateNaissance": "22\/01\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Talay est le fondateur et le directeur de la fondation caritative Aleksey Talay. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Aleksey Talay est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et se sont\ncoordonnés avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de M. Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Aleksey Talay est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Orsha : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Fondateur et directeur de la fondation caritative Aleksey Talay", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105371, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUPRANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasily Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasiliy Nikolayevich SHUPRANOV", "dateNaissance": "30\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Shupranov est directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant). JSC NMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NMZ, Vasily Shupranov apporte un soutien matériel au gouvernement de laFédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vasily Shupranov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Mezhenin, district de Klimavichy, oblast de Mogilev : BIELORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod MachineBuilding Plant)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 525608742548", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105374, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/02\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Leonov est directeur général de JSC Mashinostroyeniya, qui produit des missiles P-800Oniks (Onyx), utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, Alexander Leonov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Mashinostroyeniya.", "lieuNaissance": "Morshansk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Mashinostroyeniya", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 504101219706", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105377, "nature": "Personne physique", "nom": "REZNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Reznik est directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”est une filiale de JSC Concern Granit-Electron, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Rezniksoutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”, JSC Concern Granit-Electron et JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 645303859610", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105380, "nature": "Personne physique", "nom": "ZVEREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Zverevest le PDG de JSC Zavod Dagdizel, une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Zverev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Zavod Dagdizel, MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "PDG de JSC Zavod Dagdizel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 121519603488", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105383, "nature": "Personne physique", "nom": "IVASHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Ivashkin est directeur général de la société JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA), qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. À ce titre, Andrei Ivashkin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Central Design Bureau of Automatics.", "lieuNaissance": "Exploitation agricole d’État “SeveroLubinsky”, district de Lyubinsky, région d’Omsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Central Design Bureau of Automatics", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 550102218033", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105386, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ponomarevest directeur général de la société JSC Concern Granit-Electron, qui produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Igor Ponomarev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Concern Granit-Electron.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Concern Granit-Electron", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772631515680", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105389, "nature": "Personne physique", "nom": "PETRUSHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Petrushenko est directeur général de la société JSC Design Bureau of Mechanical Engineering, qui est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est la principale entreprise dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. À ce titre, Vladimir Petrushenko soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Design Bureau of Mechanical Engineering et à la société JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Design Bureau of Mechanical Engineering", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 290201375179", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105392, "nature": "Personne physique", "nom": "AFANASYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Afanasyev est directeur généralde la société JSC NPO Elektromashina. NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”. En tant que directeur général de JSC NPO Elektromashina, Igor Yurievich Afanasyev exécute les commandes du ministère russe de la défense. Par conséquent, Igor Afanasyev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC NPO Elektromashina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105395, "nature": "Personne physique", "nom": "ISAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigationinertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe luimême. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Arzamas : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de “JSC Arzamas Scientific Production Enterprise”,“TempAvia”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105398, "nature": "Personne physique", "nom": "BAZHENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Eduard Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Special Design Bureau Turbina", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale russe: 450113145320", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105401, "nature": "Personne physique", "nom": "SKOROPUPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Skoropupov est directeur général de la société JSC Uralcryomash. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny deRoscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, en tant que membre suppléant de longue date de la Douma de la ville de Nizhny Tagil, il soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en fournissant une aide humanitaire aux soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Skoropupov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Nizhny Tagil, oblast de Sverdlovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Uralcryomash; membre suppléant de la Douma de la ville de Nizhny Tagil", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105404, "nature": "Personne physique", "nom": "TERLIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Terlikov est directeur général de la société JSC “UKBTM”. L’entreprise met au point et modernise des chars T-72 et T-90 pour les forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Terlikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “UKBTM”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105407, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLOGDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Yakovlevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Vologdin est directeur général de la société JSC Tomsk Electrotechnical Plant. L’entreprise est un des fournisseurs des forces armées de la Fédération de Russie. JSC Tomsk Electrotechnical Plant modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Boris Vologdin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Village d’Aliya, région de Chita : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Tomsk Electrotechnical Plant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105410, "nature": "Personne physique", "nom": "BEKBULATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Akhmedovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Bekbulatovest directeur général de la société “Proekt-technika”, une entreprise de l’industrie militaire russe. 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Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de la société “Proekt-technika”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105413, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMYNINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valentina Frantsevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Kamynina est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle poursuit systématiquement des citoyens d’Ukraine pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle aconfirmé et prolongé l’arrestationdes Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie. MmeKamynina a prolongé l’arrestationde Nariman Memedinov, un Tatar de Crimée, journaliste et coordinateur médias de l’association de défense des droits de l’homme “Solidarité criméenne”, ainsi que celle d’Alexeï Kisselev, un militaire à la retraite et ancien commandant du navire ukrainien “Slavoutitch”. Les personnes arrêtées et condamnées par MmeKamynina ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. 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Par conséquent, en sa capacité de directeur de MG-Flot LLC, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de MG-Flot LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 253902099914", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105332, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Egorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Yegorovich ZAYTSEV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Zaitsev est le directeur de Joint Stock Company (JSC) VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering). 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Par ailleurs, Vladimir Zaitsev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 504790126749", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105335, "nature": "Personne physique", "nom": "SHASTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. 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Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur d’Azia Shipping Company LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 253606386404", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105338, "nature": "Personne physique", "nom": "CHURIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey CHURIN", "dateNaissance": "12\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Churin est le directeur de JSC UMZ (autrement connue sous le nom de Ulyansk Mechanical Plant). JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, y compris le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC UMZ, Sergei Churin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 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Oboronlogistics LLC est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. Cette compagnie fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Oboronlogistics LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Oboronlogistics LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Oboronlogistics LLC, Mikhail Lukyanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur d’Oboronlogistics LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 773384195360", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105350, "nature": "Personne physique", "nom": "RESHETNEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nadezhda Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Nadezhda Reshetneva est directeur de Sovfracht JSC. Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Sovfracht JSC, Nadezhda Reshetneva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Dnipropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de Sovfracht JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772200240825", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105353, "nature": "Personne physique", "nom": "PANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Pankovest le PDG de Marine Trans Shipping LLC. 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Par conséquent, en sa qualité de PDG de Marine Trans Shipping LLC, Nikolai Pankov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "PDG de Marine Trans Shipping LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 301803080162", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105356, "nature": "Personne physique", "nom": "BRAGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Bragin est directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de “Russian Institute of Radio Navigation and Time”[Institut russe de radionavigation et du temps]). JSC RIRV est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricantpublic russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RIRV, Alexey Bragin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 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JSC NIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe.JSC NIIP produit des systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée destinés aux forces terrestres russes, y compris les systèmes de missiles Buk-M1, Buk-M2E et Buk-M1-2, ainsi que des systèmes de conduite de tir et des systèmes radar aéroportés pour avions de combat, y compris les avions MiG-31, Su-27, Su-33, Su-30MKK, Su-30MK2, Su-30MKI, Su-27SM et Su-35, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NIIP fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NIIP, Nikolai Medunitsin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Nikolai Medunitsin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ukhta, République des Komis : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 501303228112", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105362, "nature": "Personne physique", "nom": "SVETLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gennady Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Gennady Svetlov est le directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical EnterpriseGranit). JSC RPTP Granit est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RPTP Granit, Gennady Svetlov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Gennady Valentinovich Svetlov est associé au groupeAlmaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and TechnicalEnterprise Granit)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 503613509290", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105365, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKUSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Makushev est un haut fonctionnaire de l’armée russe et directeur de JSC MAK Vympel. JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, à la fois en sa capacité de directeur de JSC MAK Vympel et en tant que haut fonctionnaire de l’armée russe, Igor Makushev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Igor Makushev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actionsqui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Petropavlovsk-Kamchatsky : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC MAK Vympel; général de corps d’armée des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; président du Comité scientifique militaire de la direction médicale militaire principale du ministère de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 690706813266", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105368, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Savelyeva est lePDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "PDG de M Leasing LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 771552332201", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105416, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Kozlov est directeur général de la société par actions “NPO Elektromechaniki”, une entreprise de l’industrie militaire russe qui produit des pièces pour les missiles Iskander utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, AndreyKozlov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de la société par actions “NPO Elektromechaniki”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105419, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Pavlovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Kuznetsova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée et prolongé leur arrestation pour appartenance à des organisations interdites en Russie. MmeKuznetsova a condamné Rouslan Abdourakhmanov et Roustem Gougourik, des Tatars de Crimée, malgré l’absence de preuves établissant un lien entre euxet un groupe paramilitaire. Elle a prolongé l’arrestation d’Irina Danilovitch, infirmière de Crimée et militante de la société civile, dont la libération a été demandée par les Nations unies. Les personnes arrêtées et condamnées par MmeKuznetsova ont étéreconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Olga Kuznetsova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105422, "nature": "Personne physique", "nom": "USTINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Ustinov est directeur général d’une entreprise de l’industrie militaire russe, JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal). Cette entreprise est soumise aux commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que des canons navals AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine afin d’identifier des cibles, et les canons navals AK-176M sont installés sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, Alexander Ustinov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105425, "nature": "Personne physique", "nom": "PITIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Victorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Pitikov est directeur général de JSC RPC “KBM”. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. 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Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui estresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC RPC “KBM”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 502208215010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105428, "nature": "Personne physique", "nom": "LATYPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nail Shavketovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Nail Latypov est le directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz. JSC Kazan ExperimentalDesign Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz faitpartie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz, Nail Latypov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Nail Latypov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 165701053096", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105431, "nature": "Personne physique", "nom": "OVCHINNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Alekseyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Ovchinnikovest directeur général de Zavod n°9, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. 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Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Zavod no9", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 666307544542", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105434, "nature": "Personne physique", "nom": "MARKMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Matveevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Markman est directeur général de JSC Production Association Strela. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks (Onyx) et des pylônes pour les Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexander Markman est actif au sein du conseil central de SoyuzMash RussiaLLC, qui soutient ouvertement la politique du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et sa candidature à la présidence. Par conséquent, Alexander Markman soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tireavantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Orenbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC PA Strela; membre du conseil central de SoyuzMash Russia LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 561103307661", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105437, "nature": "Personne physique", "nom": "KRIVORUCHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexei Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexei Krivoruchko est un responsable militaire et cadre dirigeant russe. Il est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie chargé de la logistique, du soutien technique et des achats d’armes pour les forces armées russes. En conséquence, il est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, il est membre du conseil d’administration de Tactical Missiles Corporation, qui fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre d’une commande de défense de l’État. Il est également membre du conseil de surveillance de Promsvyazbank PJSC, une banque d’État active en Crimée. Par conséquent, Alexei Krivoruchkosoutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Responsable militaire, vice-ministre de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kolymazhnyy Pereulok, Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105440, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAZAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Kazazaev est directeur général de OJSC “Plant named after V.A. Degtyarev”. Il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État russe pour des armes utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que directeur général de l’entreprise, il soutient publiquement l’agression actuellement menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kazazaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Ouglitch : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de OJSC “Plant named after V.A. Degtyarev”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 330515309950", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105443, "nature": "Personne physique", "nom": "KHULAPOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Galina Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Galina Alexandrovna KASHIRSKAYA", "dateNaissance": "11\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Galina Khulapova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie qui ne sont pas interdites en Ukraine. Galina Khulapova a infligé des amendes au journaliste Rolan Osmanov pour ses activités professionnelles, ainsi qu’à des personnes participant à des rassemblements spontanés de Tatars de Crimée protestant contre la répression exercée par les services de sécurité russes. Les personnes arrêtées et condamnées par MmeKhulapova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Galina Khulapova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE, UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (Ukraine): 2929001847", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105446, "nature": "Personne physique", "nom": "TSYKURENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Tsykurenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anton Tsykurenko rend des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Il a arrêté l’avocat Emil Kurbedinov, qui a défendu des Tatars de Crimée et des militants ukrainiens persécutés par les autorités russes pour des raisons politiques. Anton Tsykurenko a également arrêté Mumine Salieva, Tatare de Crimée et épouse du prisonnier politique Seyran Saliev, pourdes publications sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres femmes tatares de Crimée pour s’être réunies pacifiquement pendant la détention de compatriotes. Anton Tsykurenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Anton Tsykurenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (Ukraine): 2661419830", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105449, "nature": "Personne physique", "nom": "EFREMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Efremov est le directeur de JSC MMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant). JSC MMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de PDGde JSC MMZ,Boris Efremov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Boris Efremov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de MariyskiyMachine-Building Plant)", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 121509344587", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105452, "nature": "Personne physique", "nom": "MIROSHNICHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Miroshnichenko est directeur de JSC Saturn. JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pourles systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Saturn, Igor Miroshnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Igor Miroshnichenko est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Omsk, oblast d’Omsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC Saturn", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Fédération deRussie\nNuméro de passeport: 755761186\nNuméro d’identification fiscale: 550301678726", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105521, "nature": "Personne physique", "nom": "DEMIDOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/12\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Demidov est le président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dmitriy Demidov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Dmitriy Demidov est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Polotsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk\nMembre du Conseil au sein du comité de la région de Vitebsk\nMembre de l’assemblée nationale de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105524, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYBORODA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Mayboroda est directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Makiivka : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105527, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAUTSOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Yaŭhienavič", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dzmitry Yaŭhienavič ŠAŬCOŬ; Dmitry Yevgenyevich SHEVTSOV", "dateNaissance": "03\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Shautsou est le secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dzmitry Shautsou est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Il a rendu visite à des enfants ukrainiens en Biélorussie et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie en portant des vêtements militaires pro-russes ornés du symbole “Z”. Dzmitry Shautsou utilise la Croix-Rouge biélorusse pour organiser et faciliter le déplacement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Dzmitry Shautsou est responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105530, "nature": "Personne physique", "nom": "DEMIDOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Demidova est chef de l’administration municipale d’Yevpatoria. À ce titre, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Elena Demidova soutient et met en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Yevpatoriya : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Chef de l’administration de la ville d’Yevpatoria", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 297408, Yevpatoria, Lenin ave., 2, Crimée, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105533, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVENK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Inna Volodymyrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Inna Volodymyrovna MISHCHENKO", "dateNaissance": "25\/10\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Inna Shvenk est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Inna Shvenk viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Shvenk soutientet met en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Alchevsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105536, "nature": "Personne physique", "nom": "KLYUEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irina Dmitrievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/08\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Irina Klyueva est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Klyueva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Klyueva soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Shepetivka : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105539, "nature": "Personne physique", "nom": "KOMAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/10\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Komarova est gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra, nommée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Natalya Komarova gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Natalya Komarova a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Natalya Komarova est également impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Natalya Komarova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Natalya Komarova soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la\nsouveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Yazvo, district de Lyadsky, région de Pskov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 5 Mira str., Khanty-Mansiysk, 628006, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105542, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNICHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Melnichenko est gouverneur de la région de Penza, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Oleg Melnichenko gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Oleg Melnichenko a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Oleg Melnichenko est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Oleg Melnichenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Oleg Melnichenko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Penza : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Gouverneur de la région de Penza, secrétaire de la section régionale de Penza du parti “Russie unie”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105545, "nature": "Personne physique", "nom": "MALKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Malkov est gouverneur de la région de Ryazan, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Pavel Malkov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Pavel Malkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Pavel Malkov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur garde ou adoption par des familles russes. Pavel Malkov a organisé l’inscription d’enfants ukrainiens dans des établissements d’enseignement patriotiques russes. Par ses actes, Pavel Malkov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Gouverneur de la région de Ryazan, secrétaire de la section régionale de Ryazan du parti Russie unie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105548, "nature": "Personne physique", "nom": "GLADKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vyacheslav Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Gladkov est gouverneur de la région de Belgorod et un membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie. À ce titre, il gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Vyacheslav Gladkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vyacheslav Gladkov participe également à la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la région de Belgorod. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la région de Belgorod. Vyacheslav Gladkov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vyacheslav Gladkov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuchki, district de Kamensky, oblast de Penza : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie\nGouverneur de la région de Belgorod", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 5602771258", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105551, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEYCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Mikheychik est directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment depuis 2018. Il s’agit d’une entreprise publique russe opérant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Mikheychik soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105554, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Avangard”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Avangard” Safonovo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes exploitations de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la fabrication de véhicules blindés et de missiles, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Avangard apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC Avangard est associée à JSC Tactical Missile Armament Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 215505, Smolensk Region, Safonovsky District, Safonovskoye Township, Safonovo, Oktyabrskaya St., 78\nType d’entité: Joint Stock Company (société par actions)\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 5.11.2008\nNuméro d’enregistrement: 1086726001614\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: https:\/\/www.avangard-plastik.ru\/\nTéléphones: +8 (481) 423 24 52 +8 (481) 226 86 05\nCourriel: info@avangard-plastik.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105557, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Region”; ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Closed Joint Stock Company “Region”; CJSC “Region” Open Joint-Stock Company; Joint-Stock Company “Scientific and Technical Development ‘Region’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Region est l’un des principaux développeurs et fournisseurs russes de bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC Region produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la défense russe. En outre, JSC Region est une filiale de JSC “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie. Par conséquent, JSC Region apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 129090, Moscou, Bolshoy Balkansky Lane, 20\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 28.4.1993\nNuméro d’enregistrement: 7704095273\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nOGRN: 770801001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105455, "nature": "Personne physique", "nom": "KLEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Vladimirovich KLEYN", "dateNaissance": "15\/01\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Klein est le directeur de JSC MZIK (autrement connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant). JSC MZIK est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC MZIK, Nikolai Klein soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Nikolai Klein est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Village de Prigorodnoye, district de Shortandinsky, région de Tselinograd, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhastan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC KalininMachine-Building Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 666202526313", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105458, "nature": "Personne physique", "nom": "ASTAFUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Astafurov est le directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems). JSC STC Promtekhaero est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC STC Promtekhaero, Sergey Ivanovich Astafurov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Sergey Astafurov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems)", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale : 770970715859", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105461, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Medvedev est le directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making). JSC GosNIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. En outre, JSC GosNIIP est une filiale de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC GosNIIP, Vladimir Medvedev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Vladimir Medvedev est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Village de Yalta, région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE et\/ou RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making)", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale : 773501928102", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105464, "nature": "Personne physique", "nom": "GRIGORIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Grigoriy Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/06\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Grigoriy Grigoriev est directeur général et PDG de la société de logistique LLC NOVELCO, qui est impliquée dans l’”importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, en sa qualité de directeur général et PDG de LLC NOVELCO, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "Istra : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général et PDG de LLC “NOVELCO”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 721493424", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105467, "nature": "Personne physique", "nom": "BULATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Rustemovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Bulatov est directeur général de LLC Testkomplekt. LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Testkomplekt, Ruslan Bulatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "Tatarstan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de LLC Testkomplekt", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 165506143613", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105470, "nature": "Personne physique", "nom": "SLUCHAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Sluchak est directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”. OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant” est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant” répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”, Pavel Sluchak apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Mozyr : BIÉLORRUSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105473, "nature": "Personne physique", "nom": "DIDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Didenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Didenko a rendu des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée, et contre des journalistes, comme Gulsum Khalilova, qui couvraient des manifestations de militants ukrainiens et de Tatars de Crimée dans la région de Kherson. À plusieurs reprises, il a arrêté des Tatars de Crimée, comme Riza Reshetov, pour avoir participé à des réunions consacrées aux détenus.\nDenis Didenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Denis Didenko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Komsomolsk, district de Sverdlovsk, région de Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105476, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMBAZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Rinatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Shambazov est un officier de police du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la Crimée. Shambazov a participé à des persécutions à motivation politique et dirigé de telles persécutions à l’encontre de citoyens ukrainiens en Crimée, y compris ceux dont les activités ont un rapport avec les droits de l’homme, à savoir avocats, journalistes et militants des droits de l’homme. Il a initié et supervisé les arrestations des avocats Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev. Ruslan Shambazov a organisé la persécution de militants des droits de l’homme et de journalistes pour leurs activités professionnelles et leurs déclarations anti-guerre. Il a engagé des poursuites administratives contre Abdureshit Dzhepparov, Remzi Bekirov et Rolan Osmanov pour des motifs politiques farfelus. À plusieurs reprises, Shambazov a initié et dirigé des détentions de masse infondées et illégales de Tatars de Crimée, qui s’étaient rassemblés à proximité des tribunaux pour soutenir leurs compatriotes arrêtés. Par conséquent, Ruslan Shambazov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Chef du département du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la République de Crimée, lieutenant-colonel de police", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: AR Krim, district de Simferopol, village de Mirnoe, st. Evpatoriyaskaya 37\nNuméro d’identification fiscale (Ukraine) : 3082021993", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105560, "nature": "Personne morale", "nom": "Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov” est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des\néléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a développé et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État.\n“Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov” apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 125284, Moscou, pr-t Leningradsky, 35, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 3.12.2002\nNuméro d’enregistrement: 1027714027395\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 7714288059", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105563, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Krasnoe Znamya” Plant; Public Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Krasnoe Znamya fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya Plant est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine du développement et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un\ncentre général de la société Almaz-Antey Air Defense Concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes et servir les intérêts du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, OJSC Krasnoe Znamya Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 390043, Ryazanskaya area, city Ryazan, pr-d Shabulina, d. 2a\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 30.9.2002\nNuméro d’enregistrement: 6229004711\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nCourriel: post@kz.ryazan.ru\nTéléphone: +7(4912)93-85-17\nSite internet: https:\/\/www.kznamya.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105566, "nature": "Personne morale", "nom": "Rostov helicopter production complex public joint-stock company “Rostvertol” named after B.N. Slyusar PJSC; ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rosvestol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe. PJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque “Mi”, à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Rostov region, Rostov-on-Don, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: Rostov,\nMoscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 23.9.2002\nNuméro d’enregistrement: 6161021690\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: http:\/\/rostvertolplc.ru\nTéléphone: +7(863)272-72-21\nCourriel: v.myshevskaya@rostvert.ru g.bunyaeva@rostvert.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105569, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-Stock Company “Corporation ‘Moscow Institute of Thermal Technology’”; ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Corporation Moscow Institute of Heat Technology”; JSC Corporation MIHT; JSC “Corporation ‘MIT’”; ou AO Korporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Corporation ‘Moscow Institute of Thermal Technology’” (JSC Corporation MIT), par les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie, améliore l’efficacité et le niveau technique des armements de missiles. JSC Corporation MIT a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol- M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés au combat par les forces armées russes. En outre, JSC Corporation MIT a mené une campagne de collecte d’aide intitulée “MIT Helps!” visant à aider les soldats et les milices des soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”. JSC Corporation MIT apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 127273, Moscou, Berezovaya alleya, 10\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 14.12.2010\nNuméro d’enregistrement: 5107746017033\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 7715842760 KPP: 771501001\nSite internet: http:\/\/corp-mit.ru\/\nTéléphone: +8 (499) 907-37-74\nTélécopieur: +8 (499) 907-37-29\nCourriel: info@corp-mit.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105572, "nature": "Personne morale", "nom": "FSE “KGKPZ”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal State Enterprise “Kazan State-Owned Gunpowder Plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant est une usine chimique russe qui produit une variété de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. L’usine fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et de l’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T- 64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent en Ukraine. Par conséquent, FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14\nType d’entité: entreprise fédérale d’État\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14\nDate d’enregistrement: 25.6.2003\nNuméro d’enregistrement: 1031624002937\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105575, "nature": "Personne morale", "nom": "FSE “TGP”, Federal State Enterprise “Tambov Gunpowder Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23\nType d’entité: entreprise fédérale d’État\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23\nDate d’enregistrement: 16.8.2000\nNuméro d’enregistrement: 1026801010994\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105578, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company National Helicopter Center Mil and Kamov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Mil Moscow Helicopter Plant; JSC National Helicopter Center Mil & Kamov", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC National Helicopter Manufacturing Center Named After M.L. Mil and N.I. Kamov comprend deux bureaux de recherche et de conception (OCB de Mil et OCB de Kamov), une production expérimentale, ainsi qu’un complexe expérimental et de recherche, et un centre d’essai en vol. L’entreprise mène des recherches scientifiques, conçoit, construit et teste des prototypes d’hélicoptères, lance leur production en série et modernise et soutient la production et l’exploitation des hélicoptères militaires “Mi” et “Ka”, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC National Helicopter Center Mil and Kamov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 140070, Fédération de Russie, région de Moscou, Lyubertsy District, Tomilino Village, Garshina St., 26\/1\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Moscou\nDate d’enregistrement: 8.2.1993\nNuméro d’enregistrement: 7718016666\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: http:\/\/www.russianhelicopters.aero\/\nwww.mi-helicopter.ru\/\nTéléphone: +7 (495) 627 55 45\nTélécopieur: +375-17-389-11-24\nCourriel: mvz@mi-helicopter.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105581, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Tula Cartridge Plant, JSC TCP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 300004, Fédération de Russie, Tula Region, Tula, Marata St., 47-b\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 18.10.1993\nNuméro d’enregistrement: 1027100507268\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Tula", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105584, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC 163 Armor Repair Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, JSC 163 Armor Repair Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: pl. Tankistov, 1, Kushchevskaya village, 352030 Krasnodar Territory, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 5.6.2009\nNuméro d’enregistrement: 2340020470\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Krasnodar\nSite internet: https:\/\/163btrz.ru\/\nTéléphone: +7 (86168) 5-78-05\nCourriel: 163btrz@mail.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105587, "nature": "Personne morale", "nom": "Closed Joint Stock Company Klimovsk Specialised Cartridge Plant, CJSC KSCP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CJSC KSPZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant est une entreprise russe produisant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris l’unité militaire n° 55056 (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie) et le service pénitentiaire fédéral. CJSC KSCP offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes et les services de sécurité. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. Par conséquent, CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 249100, Kaluga region, Tarusa district, Tarusa, 18, R. Luxemburg str.\nType d’entité: société par actions non publique\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 29.8.2001\nNuméro d’enregistrement: 1025002689205\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Tarusa", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105590, "nature": "Personne morale", "nom": "FKP AHK, FSE AHK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal State Enterprise Aleksinsky Chemical Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSE Aleksin Chemical Plant est une entreprise russe qui fabrique toute une série de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de charges. Elle approvisionne des usines publiques produisant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. Il s’agit d’un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, FSE Aleksin Chemical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 301361, Tula region, Aleksinsky district, Aleksin city, Pobedy st., 21\nType d’entité: entreprise publique fédérale\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 30.3.1992\nNuméro d’enregistrement: 1027100507510\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Tula", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105593, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “CNIIM”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev”; Joint Stock Company “Central Research Institute of Materials”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev” (JSC CNIIM) est une entreprise de pointe spécialisée dans la recherche et le développement de nouveaux matériaux et technologies. Elle fait partie du plus grand conglomérat russe de\ndéfense, Rostec. La JSC CNIIM développe et produit des matériaux largement utilisés dans l’industrie militaire: le carbure de silicium, utilisé dans les gilets militaires et la protection des véhicules blindés, l’acier à haute résistance, utilisé pour produire des tubes de canons et les produits en caoutchouc, utilisés pour recouvrir les équipements militaires afin qu’ils échappent aux radars ennemis. Les activités de JSC CNIIM élargissent et renforcent les capacités technologiques de l’armée russe en introduisant de nouveaux matériaux ou en modernisant les matériaux existants. Par conséquent, JSC CNIIM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8\nDate d’enregistrement: 16.8.2010\nNuméro d’enregistrement: 1107847269045\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105596, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Globus”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Globus” est une entreprise spécialisée dans le développement, la production et la mise en oeuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe au développement et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale et contrôler leur état technique. L’entreprise fait partie de la société publique par actions russe Tactical Missile Armament Corporation, qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. Globus développe et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et contrôler leur état technique, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1, des stations ACIS pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM; et des systèmes ACIS pour contrôler l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie. Par conséquent, JSC Globus apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ul. Vysokovoltnaya D. 6, Ryazan, 390013, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 18.2.2008\nNuméro d’enregistrement: 6229060995\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nCourriel: office@rkbglobus.ru\nTéléphone: +74912765216\nSite internet: https:\/\/rkbglobus.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105629, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MAK Vympel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joint Stock Corporation “Vympel”; Public Joint Stock Company VIMPEL Interstate Corporation; Interstate Joint Stock Corporation “Vympel”; ou Vympel Central Science and Production Association", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC MAK Vympel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC MAK Vympel est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 125480, Moscou, st. Geroev Panfilovtsev, 10\/1\nType d’entité: société par actions cotée\nDate d’enregistrement: 29.9.1992\nNuméro d’identification fiscale: 7714041693\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105632, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NMZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nizhny Novgorod Machine-Building Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaroindustrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 603052, Nizhny Novgorod region, Nizhny Novgorod, Sormovskoe highway, no. 21\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 15.2.1994\nNuméro d’identification fiscale: 5259008768\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105635, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC RIRV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps); RIRT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 192012, St. Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Ave., 120\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 5.5.2003\nNuméro d’identification fiscale: 7825507108\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105638, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC RPTP Granit", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ryazan Production and Technical Enterprise Granit", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RPTP Granit apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RPTP Granit est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 390039, Ryazan region, Ryazan city, Internationalnaya st., 1\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 29.11.2002\nNuméro d’identification fiscale: 6229031754\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105641, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC UMZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ulyanovsk Mechanical Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, notamment le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC UMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC UMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ulyanovsk, Fédération de Russie, 432008, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Moskovskoe highway, no. 94\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 14.10.2002\nNuméro d’identification fiscale: 7303026762\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105644, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC VMP AVITEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Vyatka Machine- Building Enterprise AVITEK; Avitek", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC VMP Avitek (ou Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés antiaériens sol-air déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC VMP Avitek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VMP Avitekest est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kirov, Fédération de Russie, 610047, Kirov region, Kirov, Oktyabrsky pr-kt, 1a\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 3.10.2002\nNuméro d’identification fiscale: 4345047310\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105647, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC VNIIRT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "All-Russian Research Institute of Radio Engineering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC VNIIRT (ou “All-Russian Research Institute of Radio Engineering”) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de\nmissiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC VNIIRT apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VNIIRT est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 6.11.2002\nNuméro d’identification fiscale: 7701315700\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105650, "nature": "Personne morale", "nom": "M Leasing LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO “M Lizing”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers un dépôt de minutions dans la ville de Tikhoretsk, à la frontière occidentale de la Russie, afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, M Leasing LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 105005, Moscou, Baumanskaya street, 7 building 1, floor\/room\/room 2\/I\/2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 18.3.2021\nNuméro d’identification fiscale: 9701173086\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105653, "nature": "Personne morale", "nom": "Marine Trans Shipping LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Marine Trans Shipping LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Astrakhan region, Astrakhan, st. Embankment of the Tsarev River, 1, office 2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 11.9.2020\nNuméro d’identification fiscale: 3025037914\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105656, "nature": "Personne morale", "nom": "MFI Soft LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des “systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel” pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 119454, Moscou, Koshtoyantsa str., 12, premises. 3\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 25.12.2006\nNuméro d’identification fiscale: 7710657509\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105659, "nature": "Personne morale", "nom": "MG-Flot LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TransMorFlot; TransMorFlot shipping company; Transseaport", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de\ntransport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 368730, Republic of Dagestan, Akhtynsky district, Akhty village, st. Lenina, 18 “d”, premises. 1\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 17.2.2005\nNuméro d’identification fiscale: 3017041900\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105662, "nature": "Personne morale", "nom": "PSV Technologies LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaysia Semenovskaya st., 3a building 2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 27.3.2023\nNuméro d’identification fiscale: 7718927027\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105665, "nature": "Personne morale", "nom": "Razdolye Implementation Center LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Razdolie; Razdole; VC Razdolye; ou VC Razdolie; ou VC Razdole", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Razdolye Implementation Center LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaroindustriel russe. En particulier, Razdolye Implementation Center LLC met au point des logiciels de planification et d’automatisation des ressources d’entreprise pour Morinformsystem Agat JSC, PJSC United Engine Corporation, JSC Tactical Missile Weapons Corporation, JSC Almaz-Antey Air and Space Defence Corporation, JSC Ratep, PJSC “Scientific and Production Association \"Almaz\", qui porte le nom de l’académicien A.A. Raspletin”, PJSC Stavropol Radio Plant “Signal”, et Production Association Strela. Les logiciels d’automatisation mis au point et mis en oeuvre par Razdolye Implementation Center LLC sont utilisés par des fabricants d’armes russes pour exécuter des commandes de défense de l’État et réduire les coûts de production. Par conséquent, Razdolye Implementation Center LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 432001, Ulyanovsk region, Ulyanovsk, Marata street, 13, office 1\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 24.3.2008\nNuméro d’identification fiscale: 7325078348\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105668, "nature": "Personne morale", "nom": "Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Research and Production Center Business Automation; NPC BiznesAvtomatika", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est unesociété informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. L’entité se classe parmi les plus grands fournisseurs de technologies de l’information pour le secteur russe de la défense. En particulier, l’entité met au point des outils d’intelligence artificielle, des systèmes de sécurité de l’information et des logiciels destinés à traiter et analyser les mégadonnées pour, entre autres, le 46e Institut central de recherche du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui est chargé de la mise au point de systèmes d’armes de haute technologie pour les forces armées russes, ainsi que pour l’institution budgétaire de l’État fédéral “Centre national de recherche de l’État fédéral, institut qui porte le nom de N.E. Zhukovsky. Il est important de noter que l’entité détient une licence pour “la mise au point, la production, l’essai, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires” administrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour mener des travaux liés à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État et une autre pour mener des travaux sur la mise au point, la production et la diffusion de technologies de cryptage (cryptographiques). Par conséquent, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 119619, Moscou, Aviatorov street, 9\/2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 25.3.2010\nNuméro d’identification fiscale: 7729652455\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105710, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Arsenal Machine-Building Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Machine-Building Plant Arsenal", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est\nutilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes.\nPar conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nPar ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 195009, St. Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3\nType d’entité: société publique par actions\nTéléphone: +7 (812) 292 40 11\nTélécopieur: +7 (812) 292 46 56\nCourriel: arsenal@mzarsenal.com\nSite internet: https:\/\/mzarsenal.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105713, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPO Elektromechaniki", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NPO Elektromechaniki est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des pièces pour les missiles Iskander qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC NPO Elektromechaniki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la\nFédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Chelyabinsk region, Miass, Mendeleeva street 31, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: + 7 8 (3513) 28-86-68\nCourriel: root@npoe.ru\nSite internet: https:\/\/npoe.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105716, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Proekt-technika”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Proekt-technika” est une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial, tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine.\nPar conséquent, LLC “Proekt-technika” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Svobody str. 35, building 22, 125362 Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nTéléphone: + 7 495 775-62-90\nCourriel: info@pr-t.ru, sales@pr-t.ru, otm@pr-t.ru\nSite internet: www.pr-t.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105719, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC SDB Turbina,; JSC SKB Turbina", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Special Design Bureau Turbina est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC Special Design Bureau Turbina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nPar ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 454085, Chelyabinsk region, Chelyabinsk, Lenin Avenue, 2B\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 (351) 7751037\nCourriel: jur@skb-turbina.com\nSite internet: https:\/\/www.skb-turbina.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105722, "nature": "Personne morale", "nom": "NPO BAZALT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NPO Bazalt est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des bombes aériennes non guidées, des systèmes de lancegrenades, des munitions pour mortiers, des munitions pour systèmes d’artillerie automoteurs et tractés fonctionnant en mode mortier, ainsi que des grenades à main.\nNPO Bazalt est un fournisseur des forces armées russes depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NPO Bazalt fournit aux forces armées de la Fédération de Russie, entre autres, des grenades RPG-30, des armes à sous-munitions autoguidées Motiv-3M, des munitions d’attaque directe commune et des bombes FAB-1500. Ces armes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, NPO Bazalt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 105318 Moscou, Velyaminovskaya St., 32, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (499) 369-01-22\nTélécopieur: +7 (499) 369-24-18\nCourriel: moscow@bazalt.ru\nSite internet: https:\/\/www.bazalt.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105725, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Production Association Strela", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Production Association Strela est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks et des pylônes pour Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC Strela apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Shevchenko St. 23, 460005 Orenburg, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 (3532) 75-51-22\nTélécopieur: +7 (3532) 75-54-60\nCourriel: infopos@orgstrela.ru\nSite internet: https:\/\/orgstrela.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105728, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Polyus Research Institute of M. F. Stelmakh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Polyus Research Institute est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des installations technologiques laser, des lasers à semiconducteurs et à l’état solide, des télémètres laser et des indicateurs de cibles pour les armes de haute précision. Les produits de Polyus Research Institute se trouvent, par exemple, dans les missiles Sosna-1 et les mortiers automoteurs 2S9 “Nona” utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre,\nl’entreprise fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État russe.\nPar conséquent, Polyus Research Institute apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Vvedenskogo St. 3, 117342 Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 495 333-91-44\nTélécopieur: +7 495 333-00-03\nCourriel: bereg@niipolyus.ru\nSite internet: https:\/\/niipolyus.ru\/en", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105731, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Federal Research and Production Center “Titan-Barrikady”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des armes destinées aux forces terrestres russes, aux forces de missiles stratégiques et à la marine, y compris des obusiers Msta-B et des obusiers automoteurs Msta-S. Les Msta-B et Msta-S sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Lenina Ave, 400071, Volgograd, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 (8442) 74-93-26\nTélécopieur: +7 (8442) 27-57-36, 27-40-20\nCourriel: cdb@cdbtitan.ru\nSite internet: https:\/\/cdbtitan.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105734, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Novosibirsk Cartridge Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Novosibirsk Cartridge Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des cartouches à la Rosgvardia.\nJSC Novosibirsk Cartridge Plant fabrique des munitions de petit calibre. Les cartouches produites par JSC Novosibirsk Cartridge Plant sont utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre\nl’Ukraine. En outre, Novosibirsk Cartridge Plant fait des dons à une “campagne de charité” visant à soutenir les soldats et volontaires russes luttant contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC Novosibirsk Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 30A, Stantsionnaya Str., office. 307, Novosibirsk, 630108, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 (383) 364-01-33\nTélécopieur: +7 (383) 364-03-89\nCourriel: otdel_prodag@lveplant.ru\nSite internet: https:\/\/sibfire.com\nhttps:\/\/www.lveplant.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105737, "nature": "Personne morale", "nom": "Non-governmental organization “Delfini”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Delfini est une organisation non gouvernementale en République de Biélorussie fondée par Olga Volkova, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Olga Volkova et l’organisation Delfini ont coordonné le transfert de nombreux groupes d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont participé à soumettre les enfants à une rééducation et une formation militaire.\nPar conséquent, l’organisation Delfini apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation non gouvernementale\nSite internet: https:\/\/t.me\/s\/delfini2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105740, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Sonatek", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Sonatek est une société à responsabilité limitée en Russie, qui offre des services de fourniture et de maintenance à un nombre important d’entreprises russes de défense présentant un intérêt pour les efforts déployés par la Russie pour poursuivre la guerre\nd’agression menée contre l’Ukraine. Dans le cadre de ses activités, LLC Sonatek s’est vue attribuer de nombreux contrats du gouvernement russe et en a donc tiré profit.\nPar conséquent, LLC Sonatek apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Sonatek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 125315, Moscou, Ulitsa Usiyevicha, 20, apt. 3\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nTéléphone: +7 (495) 540-56-46\nSite internet: https:\/\/sonatec.ru\/\nCourriel: info@sonatec.ru\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 29\/09\/2009\nNuméro d’enregistrement: 1095027010242\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105743, "nature": "Personne morale", "nom": "Alexey Talay Foundation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alexei Talai Foundation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation Aleksey Talay est une fondation caritative en République de Biélorussie, fondée par Aleksey Talay, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et\nfacilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont coordonné leur action avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.\nPar conséquent, la Fondation Aleksey Talay apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: fondation caritative\nTéléphone: +375 (33) 679-24-64\nSite internet: https:\/\/www.instagram.com\/talai_fond\/\nhttps:\/\/wetogether.by\/\nhttps:\/\/alexeytalai.by\/\nCourriel: chl.marketing111@gmail.com\nLieu d’enregistrement: Minsk, République de Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105746, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “State Airline “224th Flight Detachment”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment est une entreprise publique russe agissant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’agit d’une filiale de JSC Garnizon, filiale du ministère russe de la défense.\nPar conséquent, 224th Flight Detachment apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 10, Matrosskaya Tishina, B-14, p\/ya-471, Moscou, Fédération de Russie, 107014\nType d’entité: société publique par actions\nTéléphone: +7 (499) 268-40-13\nSite internet: https:\/\/224lo.com\/ru\nCourriel: info@224lo.ru\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 08\/05\/2009\nNuméro d’enregistrement: 1097746281160", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105671, "nature": "Personne morale", "nom": "Sovfracht JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sovfracht PJSC; Sovfrakht JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un noeud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 30.11.1992\nNuméro d’identification fiscale: 7702059030\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105674, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Concern Granit-Electron”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Concern Granit-Electron; JSC Granit-Electron; Granit-Electron", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Concern Granit-Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Gospitalnaya 3, Saint Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 18.5.2006\nNuméro d’identification fiscale: 7842335610\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105677, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Design Bureau of Mechanical Engineering", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC KBM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. Elle est l’entreprise dominante dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Sosinskaya street 43, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 18.7.2005\nNuméro d’identification fiscale: 7722307636\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105680, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Military-Industrial Corporation ‘Research and Production Association of Mechanical Engineering’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC; Mashinostroyeniya,; NPO Mashinostroyeniya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Mashinostroyeniya est chargée de produire et de concevoir le missile P-800 Oniks (Onyx), qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC Mashinostroyeniya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Mashinostroyeniya est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Gagarina street 33, Reutov, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Reutov, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 28\/02\/2007\nNuméro d’identification fiscale: 5012039795\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105683, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Petrovsky Electromechanical Plant “Molot” est également associée à JSC Concern Granit-Electron et à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Gogolya street 40, Petrovsk, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Petrovsk, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 21\/01\/2014\nOGRN: 1146444000010\nNuméro d’identification fiscale: 6444009038\nPrincipal établissement: Petrovsk, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105686, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint stock company Zavod Dagdizel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joint stock company; Zavod Dagdiesel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Zavod Dagdizel est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPOGidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation.\nPar conséquent, JSC Zavod Dagdizel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Zavod Dagdizel est également associée à MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Lenina 1, Kaspiysk, Republic of Dagestan, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 24\/11\/2000\nOGRN: 1020502130351\nNuméro d’identification fiscale: 0545001919\nPrincipal établissement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105689, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Central Design Bureau of Automatics", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joint Stock Company; TsKBA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA) est une entreprise russe qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC Central Design Bureau of Automatics apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nPar ailleurs, JSC Central Design Bureau of Automatics est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kosmicheskiy prospekt 24A, Omsk, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Omsk, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 31\/01\/2008\nNuméro d’enregistrement: 5506202219\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105692, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPO Elektromashina", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NPO Elektromashina est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit du matériel électrique pour des équipements militaires, tels que des kits d’alimentation électrique, des générateurs électriques et des systèmes de conduite de tir.\nJSC NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”.\nJSC NPO Elektromashina exécute les commandes du ministère russe de la défense.\nJSC NPO Elektromashina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Mashinostroiteley street 2, 454119 Chelyabinsk, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 351 255 20 78\nTélécopieur: +7 351 253 78 42\nCourriel: sale@npoelm.ru\nSite internet: www.npoelm.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105695, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-Stock Company Arzamas Scientific Production Enterprise “TEMP-AVIA”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Arzamasskoe; Nauchno Proizvodstvennoe; Predpriyatie “Temp-Avia”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Temp-Avia est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique plus de 300 types de produits utilisés sur des aéronefs, des hélicoptères, des véhicules aériens sans pilote et des véhicules marins et des véhicules blindés russes.\nTemp-Avia est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 dont se servent les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Temp-Avia apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 26 Kirov St., Arzamas, Nizhny Novgorod region, 607220 Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 (83147) 7-13-35, 7-83-19\nTélécopieur: +7 (83147) 9-46-42\nCourriel: ao@temp-avia.ru\nSite internet: https:\/\/www.temp-avia.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105698, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Tomsk Electrotechnical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Tomsk Electrotechnical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette société modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction\nde cette dernière.\nPar conséquent, JSC Tomsk Electrotechnical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 634041, Tomsk, 51a Kirov Ave., Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 (3822) 55-43-95\nCourriel: info@tetz.uvz.ru\nSite internet: https:\/\/tetz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105701, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Ural Design Bureau of Transport Engineering”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC “UKBTM”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UKBTM est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie\nType d’entité: société publique par actions\nTéléphone: +7 (3435) 34-40-41\nTélécopieur: +7 (3435) 97-70-19\nCourriel: mail@ukbtm.uvz.ru\nSite internet: http:\/\/ukbtm.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105704, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Uralcryomash", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Uralkriomash", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Uralcryomash est une société russe qui produit des technologies à double usage. C’est l’un des principaux fabricants russes d’équipements cryogéniques, de cuves fonctionnant sous pression et de matériel de stockage de gaz et de liquides explosifs et inflammables.\nUralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au\ncosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Uralcryomash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Vostochnoe shosse 24, 622051 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nTéléphone: +7 (3435) 499-080\nCourriel: сrуont@ucm.uvz.ru\nSite internet: https:\/\/www.cryont.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105707, "nature": "Personne morale", "nom": "Zavod n° 9", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Plant n° 9 (Usine n° 9)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zavod n° 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie.\nLa société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Zavod n° 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, Sverdlovsk Oblast, Fédération de Russie\nTéléphone: + 7 (343) 327-59-00\nTélécopieur: +7 (343) 336-66-84\nCourriel: ural@9.uvz.ru\nSite internet: http:\/\/zavod9.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105599, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Saratov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Radio Instrument Plant Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant; JSC SRZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait\npartie de la Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise développe et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, JSC Saratov Radio Instrument Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Saratov Radio Instrument Plant est également associée à Tactical Missile Corporation Joint Stock Company.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Saratov, prosp. 50 let oktyabrya, d 108, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 13.3.2009\nNuméro d’enregistrement: 6453104288\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Saratov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105602, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “SMP”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joint Stock Company “Serov Mechanical Plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Serov Mechanical Plant est une usine russe qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. L’usine est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Serov Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10\nDate d’enregistrement: 23.12.2011\nNuméro d’enregistrement: 1116680000470\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105605, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” est une entreprise spécialisée dans le développement et la production de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise est active dans le développement et la fabrication de missiles guidés air-air et airsurface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers\naériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés. La JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” participe à la production de plusieurs missiles, par exemple les missiles APU-305 et APU-L, ainsi que les missiles aériens non guidés B13L, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC “State Design Bureau ‘Vympel’ named after I.I. Toropov” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie,\n125424, Moscou, volokolamskoye\nsh., 90\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 22.6.2005\nNuméro d’enregistrement: 7733546058\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105608, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “Peleng”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Peleng", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Peleng est la principale entreprise de l’industrie optomécanique et optoélectronique de la République de Biélorussie. Elle produit et fournit des composants pour la fabrication de véhicules d’artillerie militaires russes (à savoir les transports de personnel blindés BTR-82A), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, l’OJSC Peleng apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République de Biélorussie, 220114, Minsk, Makaenka str., 25\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: République de Biélorussie\nDate d’enregistrement: 11.9.1991\nNuméro d’enregistrement: 100230519\nPrincipal établissement: République de Biélorussie\nSite internet: https:\/\/peleng.by\/\nTéléphone: +375-17-389-11-37\nTélécopieur: +375-17-389-11-24\nCourriel: info@peleng.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105611, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “SMT-iLogic”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "195220, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Nepokorennykh Avenue, 17, building 4, letter V, room 5-N", "alias": "LLC SMT-Ailogik; LLC SMT iLogic", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services pour le développement d’électronique et fabrique des systèmes de collecte et de traitement d’informations. LLC SMT-iLogic fournit des\r\ncomposants étrangers à LLC STC, fabricant des drones Orlan-10 affilié à l’armée russe. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des\r\nactions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/753 du 23\/02\/2024 publié le 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 27.11.2015\r\nNuméro d’identification fiscale : 7804552300\r\nEntité associée: Special Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd)\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: http:\/\/smt-ilogic.ru\/\r\nTéléphone\/télécopieur: +7 (812) 244-19-87\r\nCourriel: info@smt-ilogic.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105614, "nature": "Personne morale", "nom": "The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale. Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 140415, Fédération de Russie, Moscow Oblast, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov\nType d’entité: fait partie du ministère russe de la défense\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1165022050808\nNuméro d’identification fiscale: 5022050639\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105617, "nature": "Personne morale", "nom": "All-Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“Movement of the First” (“Mouvement des Premiers”)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le “Mouvement des Premiers” est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l’initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, le “Mouvement des Premiers” apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 109028, Moscou, Zemlyanoy Val street, 50A, building 2\nTéléphone:\n+7 495 565 30 10,\n+8 800 333 63 11\nSite internet: https:\/\/будьвдвижении.рф\nCourriel: zabota@rddm.team\ninfo@rddm.team\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105620, "nature": "Personne morale", "nom": "Military-patriotic centre “Vympel” (Centre patriotique militaire “Vympel”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre patriotique militaire “Vympel” est une organisation créée par d’anciens membres des services de sécurité russes dans le but de dispenser une éducation patriotique aux enfants, y compris une éducation militarisée. Cela comprend une éducation militaire pour les adolescents et l’organisation de camps pour les enfants plus jeunes. Ce Centre est financé par le gouvernement russe. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans la région de Donetsk illégalement occupée. Ainsi, par ses différents programmes, Vympel rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, Vympel apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Street 1905, building 1, entrance from the yard\nTéléphone:\n+7 (977) 990 46 96,\n+7 (963) 602-90-32\nSite internet: https:\/\/впцвымпел.рф\/\nCourriel: lager@vpc-vympel.ru\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 8.9.2005\nNuméro d’enregistrement: 1057748152439", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105623, "nature": "Personne morale", "nom": "Askon JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ascon JSC; Automated Design Systems", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Askon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla. Par conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 litera\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 12.9.2002\nNuméro d’identification fiscale: 7809009923\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105626, "nature": "Personne morale", "nom": "Azia Shipping Company LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Azia Shipping Co; Asia Shipping Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Azia Shipping Company LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 690091, Primorsky Krai, Vladivostok city, Posyetskaya st., 29\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 17.9.2013\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105779, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise “Avangard”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "FKP “Avangard”,; The Sterlitamak plant “Avangard”,; FSUE “Avangard”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise d’État fédérale Avangard (FKP Avangard) est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements et d’armes militaires. FKP Avangardmène également des travaux de recherche et de\ndéveloppement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de la Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un\nprogramme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production.\nPar conséquent, FKP Avangard apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 453102, 53102, Republic of Bashkortostan, city of Sterlitamak, str. Oleg Koshevogo, d.2\nType d’entité: entreprise d’État fédérale\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 13\/12\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1020202089115\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 0268005588\nKPP: 026801001\nSite internet: avangard-fkp.ru\nCourriel: avangard2004@yandex.ru, fkpavangard-buh@mail.ru, fkp-avangard-ppo@yandex.ru\nTéléphone: +7 (3473) 25-18-93, +7 (3473) 21-56-38, +7 (3473) 21-64-14\nTélécopieur: +7 (3473) 21-69-99, +7 (3473) 25-23-45\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105782, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC NZIV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV) est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes.\nPar conséquent, JSC NZIV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 101, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: 01, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 01\/07\/2011\nNuméro d’enregistrement: 1115483001567\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105785, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Research and Production Enterprise “RADAR MMS”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “NPP “Radar MMS”,; Radar MMS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS) est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans le domaine de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.\nJSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille de Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E, plus avancé, et le Kh-35\/35U Uran\/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35\/Kh-35E. JSC Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires.\nLes roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC NPP Radar MMS apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Yuntolovo Municipal District, Novoselkovskaya St., 37\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg\nDate d’enregistrement: 13\/05\/1992\nNuméro d’enregistrement: 7814027653\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: https:\/\/radar-mms.com\/\nTéléphone: +78127775051\nE-mail: radar@radar-mms.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105788, "nature": "Personne morale", "nom": "2566 Radioelectronic Armament Repair Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC 2566 ZRREV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant est une entreprise spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires.\nOJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes.\nPar conséquent, OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 54, Gagarin St., 222511, Borisov, République de Biélorussie\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: 222511, République de Biélorussie, Minsk Region, Borisov District, Borisov, Gagarin St., 54\nDate d’enregistrement: 25\/06\/1998\nNuméro d’enregistrement: 600012284", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105791, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPP Iskra Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Research and Production Enterprise “Iskra Plant”,; RPE Iskra Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company\nAlmaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\nPar conséquent, JSC NPP Iskra Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 432030, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Narimanov Ave., 75\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 26\/06\/2008\nNuméro d’identification fiscale: 7325081527\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105794, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kazan OKB Soyuz,; Kazan Design Bureau Soyuz,; Kazan Experimental Design Bureau Union", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design\nBureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey), un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\nPar conséquent, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De\nplus, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementyeva st., 1\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 23\/04\/2002\nNuméro d’identification fiscale: 1661008339\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105797, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MMZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mariyskiy Machine-Building Plant,; Mariyskiy Mashinostroitelniy Zavod", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC MMZ (également connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaroindustrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\nPar conséquent, JSC MMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC MMZ est associée à la\nJoint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 424003, Republic of Mari El, Yoshkar-Ola, st. Suvorova, 15\nDate d’enregistrement: 18\/04\/2002\nNuméro d’identification fiscale: 1200001885\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105800, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MZIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kalinin Machine-Building Plant,; Kalinin Machine Plant,; Public Joint Stock Company “Machine-Building Plant named after M.I. Kalinin, Yekaterinburg”,; KMZ,; Yekaterinburg Machine-Building Plant,; Yekaterinburg United Enterprises,; Plant N° 8; Mashzavod imeni Kalinin", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC MZIK (également connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces\narmées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\nPar conséquent, JSC MZIK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC MZIK est associée à la\nJoint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 620091, Sverdlovsk region, Yekaterinburg, Kosmonavtov Ave., building 18\nDate d’enregistrement: 31\/05\/1994\nNuméro d’identification fiscale: 6663003800\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105803, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Saturn", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\nPar conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à la\nJoint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Omsk region, Omsk, Karl Marx Avenue, 41\nDate d’enregistrement: 24\/07\/2002\nNuméro d’identification fiscale: 5508000955\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105806, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC STC Promtekhaero", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Scientific and; Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems,; NTC Promtehaero", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\nPar conséquent, JSC STC Promtekhaero apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC STC Promtekhaero est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 105120, Moscou, Syromyatnichesky pr-d, 6 k.1\nDate d’enregistrement: 25\/03\/2009\nNuméro d’identification fiscale: 7709827690\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105749, "nature": "Personne morale", "nom": "185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces “Ashuluk”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces “Ashuluk” est un terrain d’entraînement au maniement des armes des forces armées de la Fédération de Russie. Il est en particulier utilisé pour tester des missiles antiaériens et d’autres\ntypes de missiles qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nIl apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105752, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPO PRZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC NPO PRZ fait partie de\ncette société.\nJSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d’antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nNPO PRZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 1025201420012\nDate d’enregistrement: 29\/10\/2002\nAdresse: Ul Gorkovo 34 Balakhna, 606408 Nishni Novgarod region, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105755, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPO MRTZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Scientific and Production Association ‘Moscow Radio Engineering Plant’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Par le décret présidentiel n° 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC “Scientific and Production\nAssociation Moscow Radio Engineering Plant” (JSC NPO MRTZ) fait partie de cette société.\nLes principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d’illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, des composants pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nNPO MRTZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 1027739090708\nDate d’enregistrement: 20\/08\/2002\nAdresse: Ul. Vereyskaysa 29, 121357 Moscou, Fédération de Russie\nDirecteur général: Victor Victorovich Branchugov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105758, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC FNPTS NNIIRT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC FNPTS NNIIRT fait partie de cette société.\nLes 1L125 “Niobium-SV” de la famille de détection des “Nebo”, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de “Niobium-SV”. Ces stations sont en service dans l’armée russe.\nJSC FNPTS NNIIRT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement:\n1085261002628\nDate d’enregistrement: 07\/05\/2008\nAdresse: Ul. Geroya Shaposhnikova 5, Nishni Novgorod, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105761, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC GPTP GRANIT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Par le décret présidentiel nº 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC GPTP GRANIT fait partie\nde cette société.\nLe principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d’équipements militaires, mais aussi la\nmaintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service.\nJSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres.\nJSC GPTP GRANIT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 1027731005323\nDate d’enregistrement: 18\/10\/2002\nAdresse: Ul Molodogvardeyskaya, 7, Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105764, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MZ RIP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC MZ RIP fait partie de\ncette société.\nJSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s’agit de systèmes qui ont été déployés dans le\ncadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l’industrie de la défense de la région de Vladimir.\nJSC MZ RIP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 1023302153456\nDate d’enregistrement: 16\/10\/2002\nAdresse: Karacharovskoe Chaussee 2, Murom, région de Vladimir, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105767, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC DNPP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC DNPP fait partie de cette\nsociété.\nLa principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nPJSC DNPP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 1025001202544\nDate d’enregistrement: 15\/12\/2002\nAdresse: Ploschad Sobina 1, 141701 Dolgaprudni, Moscow region, Fédération de Russie\nDirecteur général: Oleg Yurevitsh Martinov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105770, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Favorit” Research And Production Company; LLC “Favorit” Research And Production Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Favorit Research and Production Company crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation en surface et au sol d’objets géographiquement dispersés, fonctionnant sur la base de logiciels spéciaux. LLC Favorit Research\nand Production Company produit des systèmes d’appréciation de la situation, des systèmes mobiles, des systèmes automatisés fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage et des systèmes de navigation multifonctions (Azimuth-F) ainsi que des systèmes de maintenance mobile (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle.\nEn outre, certains des produits de LLC Favorit Research and Production Company (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi qu’à des fins de patrouille à la frontière.\nPar conséquent, LLC Favorit Research and Production Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 111123, Moscou, Entuziastov highway, 56 bldg. 22\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 27\/10\/2003\nNuméro d’enregistrement: 1037723044039\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105773, "nature": "Personne morale", "nom": "Missile General Bureau", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Missile General Bureau est la seule institution en République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui supervise la mise au point, la planification et la production du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC. Compte tenu du caractère centralisé\nde la production de missiles balistiques par la RPDC et de la responsabilité de ce type dévolue au Missile General Bureau, cette entité joue un rôle central dans les transferts de missiles balistiques à des tiers. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits\nsous la direction du Missile General Bureau ont depuis été utilisés contre l’Ukraine par les forces armées russes et identifiés comme des dispositifs fabriqués en RPDC.\nPar conséquent, le Missile General Bureau apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée\nLieu d’enregistrement: République populaire démocratique de Corée\nPrincipal établissement: République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105776, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC NOVELCO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Limited liability company Novelko", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union.\nLLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 125493 Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 14\n11 floor 24 office; Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 06\/09\/2010\nNuméro d’enregistrement: 1107746720322\nNuméro d’identification fiscale: 7733744331\nOGRN: 1107746720322\nKPP: 504401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105809, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC GosNIIP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC GosNIIP (également connue sous le nom de JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC GosNIIP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, JSC GosNIIP est une filiale du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. De plus, JSC GosNIIP est associée à la Joint Stock Company\nAlmaz-Antey air and space defence corporation. ", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 129226, Moscou, Mira Avenue, 125\nDate d’enregistrement: 24\/02\/2011\nNuméro d’identification fiscale: 7717693545\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105812, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “Orsha Aircraft Repair Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Orsha Aircraft Repair Plant est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC Orsha Aircraft Repair Plant répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre\nd’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, OJSC Orsha Aircraft Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République de Biélorussie, 211004, Vitebsk region, Orsha district, Bolbasovo, Zavodskaya str., 1\nLieu d’enregistrement: République de Biélorussie\nDate d’enregistrement: 16\/06\/1992\nNuméro d’enregistrement: 300072763\nPrincipal établissement: République de Biélorussie\nSite internet: https:\/\/www.oarz.by\nTél.: +375-216-23-70-05\nTélécopieur: +375-216-23-80-12\nCourriel: priemnaya@oarz.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105815, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited liability company “Testkomplekt”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Testkomplekt", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires.\nPar conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2\/1, building 1, fl. 3, room 317\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 24\/02\/2016\nNuméro d’enregistrement: 5029208152\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Mytishchi\nCourriel: info@test-komplekt.ru\nTéléphone: +74954090595\nSite internet: test-komplekt.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105219, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Victor", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Victor Petrov est adjoint du Bashkan de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et chef de l’Union populaire de Gagaouzie, un mouvement sociopolitique manifestement pro-russe qui a fusionné avec le parti politique “Renaștere”. Il bénéficie du soutien politique d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. \r\nVictor Petrov participe activement à la diffusion de la désinformation et à l’incitation à la violence et à la peur auprès de la population gagaouze de la République de Moldavie au sujet d’une perte potentielle d’autonomie provoquée par les autorités de Chișinău. En conséquence, les autorités de la République de Moldavie ont bloqué l’un de ses sites internet, “gagauznews.md”. La diffusion se poursuit néanmoins par l’intermédiaire d’un nouveau domaine, “gagauznews.com” et des déclarations de Petrov. \r\nEn portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Victor Petrov soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Il est également associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "Homme politique, membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 0973004885136", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105220, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Association — Association of People with Epaulettes “Scutul Poporului”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "74, Mitropolit Varlam street, Chişinău, République de Moldavie", "alias": "Asociația Obștească — Asociația Oamenilor cu Epoleți “Scutul Poporului”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Scutul Poporului” est une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs . Elle est dirigée par Chiril Guzun et participe à des manifestations, notamment pour déstabiliser la République de Moldavie, en recourant à la violence. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes.\r\nEn lançant et soutenant des manifestations violentes, “Scutul Poporului” est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. “Scutul Poporului” est en outre est associé à Chiril Guzun, une personne inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: ONG — groupe paramilitaire\nNuméro d’immatriculation : 1022620011296\nSite internet: https:\/\/m.facebook.com\/people\/Scutul-Poporului\/100088028496232\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105211, "nature": "Personne physique", "nom": "CORȘICOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arina Evgheni", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Arina Corșicova dirige plusieurs trusts médiatiques en République de Moldavie, dont l’un possède deux chaînes de télévision, “ACCENT TV” et “PRIMUL ÎN MOLDOVA”, dont les licences de radiodiffusion ont été suspendues par la République de Moldavie pour diffusion d’informations erronées concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et les événements politiques actuels en République de Moldavie. Malgré la perte de sa licence de télévision, “Primul în Moldova” poursuit la diffusion de fausses déclarations visant à déstabiliser l’ordre constitutionnel de la République de Moldavie. \r\nDans ce contexte, Arina Corșicova porte également atteinte au processus politique démocratique en République de Moldavie par la campagne de désinformation qu’elle mène et par le soutien politique qu’elle reçoit de la part d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. \r\nEn outre, elle est une associée de longue date d’Ilan Shor, dont elle a financé dans le passé les campagnes électorales, et elle est une actionnaire indirecte de la “Banca Socială”, impliquée dans l’affaire de “fraude bancaire”. \r\nEn portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Arina Corșicova soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Elle est en outre associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 0962011898118", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105214, "nature": "Personne physique", "nom": "CHITOROAGĂ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dumitru", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Dumitru Chitoroagă est l’administrateur d’un trust médiatique qui possède en République de Moldavie plusieurs chaînes médiatiques, dont il est également directeur. Ces chaînes médiatiques diffusent fréquemment des messages visant à entraver et à saper le processus politique démocratique par des allégations manifestement fausses concernant le gouvernement de la République de Moldavie. Elles expriment en outre un soutien manifeste en faveur d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste, et de son parti politique “SHOR” (“ŞOR”). Certaines de ces chaînes étaient détenues ou ont été fondées par Ilan Shor au moyen d’intermédiaires. \r\nLa République de Moldavie a suspendu légalement les licences de radiodiffusion de plusieurs chaînes médiatiques, dont “TV6” et “ORHEI TV”, qui sont placées sous l’administration de Dumitru Chitoroagă, pour diffusion d’informations erronées sur les événements politiques actuels en République de Moldavie. \r\nPar conséquent, en entravant et en compromettant le processus politique démocratique, Dumitru Chitoroagă est responsable d’actions qui compromettent et menacent la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "Numéro AB1187605", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 2002003101445", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105217, "nature": "Personne physique", "nom": "ALBOT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/01\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Maria Albot est une associée de confiance de longue date d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Elle occupe actuellement un rôle de premier plan dans l’une des fondations de ce dernier, la Fondation “Miron Shor”, et elle est impliquée dans l’affaire de la “fraude bancaire” qui a affecté la stabilité financière de la République de Moldavie. Auparavant, elle a occupé des fonctions dans d’autres sociétés ou fondations détenues par Ilan Shor ou associées à ce dernier. Elle est donc associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "Conseillère en relations extérieures du Bashkan de Gagaouzie.\nAdministratrice de la Fondation “Miron Shor”.\nActionnaire de la “Banca Socială”.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 2000088038487", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105210, "nature": "Personne physique", "nom": "MILYUTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Milyoutine est le chef adjoint du département du renseignement opérationnel du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), responsable des opérations clandestines menées par la Russie en République de Moldavie depuis 2016, en particulier dans la région de Transnistrie, déstabilisant l’ordre constitutionnel. Par l’intermédiaire de ses agents, Milyoutine dirige, coordonne et manipule des acteurs politiques choisis en République de Moldavie en faveur d’objectifs pro-russes, compromettant ainsi le processus politique démocratique en République de Moldavie. En outre, le groupe de Milyoutine est impliqué dans l’organisation des manifestations violentes et d’autres actes de violence ayant lieu en République de Moldavie. En portant gravement atteinte au processus politique démocratique, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel et en facilitant les manifestations violentes et d’autres actes de violence, Dmitry Milyoutine soutient des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance, la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité de la République de Moldavie. Il est également associé à Igor Chaika, une personne inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "Ijevsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "Chef adjoint du département du renseignement opérationnel de la direction 5, Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité: 0134180", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105209, "nature": "Personne physique", "nom": "GUZUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chiril", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Chiril Guzun est le fondateur et le chef actuel de “Scutul Poporului”, une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs, qui recourt à la violence en assistant à des manifestations , en particulier pour déstabiliser la République de Moldavie. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes. \r\nChiril Guzun est également une connaissance de longue date de Gheorghe Cavcaliuc, une personne inscrite sur la liste et le chef du parti “PACE”. Cavcaliuc a reconnu sa concertation avec l’organisation de Guzun dans le cadre des manifestations violentes. En outre, Natalia Guzun, l’épouse de Chiril Guzun, est vice-présidente du parti “PACE”. \r\nEn sa qualité de chef de “Scutul Poporului”, Chiril Guzun, en dirigeant, lançant et soutenant des manifestations violentes, est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. En outre, Chiril Guzun est associé à Gheorghe Cavcaliuc et à “Scutul Poporului”.", "lieuNaissance": "Ratus, Criuleni : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "Ancien agent de la police aux frontières, actuellement chef d’un groupe paramilitaire, “SCUTUL POPORULUI”.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105205, "nature": "Personne physique", "nom": "NGOMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Willy", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant du M23, WILLY NGOMA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024", "titre": "Commandant\nPorte-parole militaire du M23", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105202, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKUTUMBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "William Amuri", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "YAKUTUMBA", "dateNaissance": "1970; 1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d), e) et g) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; apporte son concours à des personnes ou entités, y compris des groupes armés ou des réseaux criminels, qui prennent part à des activités déstabilisatrices en République démocratique du Congo en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles, dont l’or ainsi que les espèces sauvages et les produits qui en sont issus. En tant que dirigeant de Maï-Maï Yakutumba, l’une des plus grandes milices de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo, WILLIAM AMURI YAKUTUMBA participe à la planification, à la promotion et à l’appui des activités de la milice. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants de cette milice.", "lieuNaissance": "Lunbondja, territoire de Fizi, Sud-Kivu : CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024", "titre": "Secrétaire général et dirigeant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (jusqu’en février 2023)\nFondateur et dirigeant de Maï-Maï Yakutumba", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105201, "nature": "Personne physique", "nom": "NKALUBO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "MOHAMED ALI", "sexe": "", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "MEDDIE NKALUBO; MEDDIE LEE; KASIBANTE; ABOU SHAUKAN; DEFENDER; PUNNY BOY; ABUL JIHAD; ABU SHAUKAN; PUNISHER", "dateNaissance": "1987; 1988; 1991; 1992; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées dans la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant des ADF, MOHAMED ALI NKALUBO participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe.", "lieuNaissance": "Kampala : OUGANDA", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024", "titre": "Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) chargé des opérations, de l’organisation et de l’appui, ainsi que de la communication et de la propagande", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105200, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKUNDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "MICHEL", "sexe": "", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "MAKANIKA", "dateNaissance": "12\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire d’une milice armée congolaise, MICHEL RUKUNDA participe à la promotion des activités de cette milice et les appuie.", "lieuNaissance": "Minembwe, Sud-Kivu : CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024", "titre": "Commandant et dirigeant militaire du groupe armé Twigwaneho", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105199, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "AHMAD MAHMOOD", "sexe": "", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI; AHMAD MAHMOUD HASSAN; AHMAD MAHAMOOD HASSAN; AHMED MAHMOUD HASSAN; ABU WAQAS; SAINT JOYAGE; JUNDI; ABWAKASI; ABUWAKAS; MURABU; MARABOU; MWARABU; LEBLANC", "dateNaissance": "21\/07\/1997; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022) au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TANZANIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024", "titre": "Général de corps d’armée\nHaut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF)", "passeport": "Passeport tanzanien numéro AB850901 (date d’expiration : 11\/12\/2026)\r\nPasseport tanzanien numéro AB187304 (date d’expiration : 28\/11\/2016)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105197, "nature": "Personne physique", "nom": "HAKIZIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "APOLLINAIRE", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AMIKWE LEPIC; LE POÈTE; ADONIA", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024", "titre": "Général de corps d’armée\nCommissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105192, "nature": "Personne physique", "nom": "LY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mansour", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/02\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Trappes : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2403030A du 16\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "20\/08\/2024" } }, { "mesureId": 105181, "nature": "Personne physique", "nom": "TOURCHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Khassanbek Oumarovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Grozny: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2402821A", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "09\/08\/2024" } }, { "mesureId": 105183, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSTEGHANEMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Salim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Fontenay-sous-Bois: FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2400039A", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "09\/08\/2024" } }, { "mesureId": 105186, "nature": "Personne physique", "nom": "SANLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Muhammet Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/2005", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Elmshorn: ALLEMAGNE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2335897A", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "09\/08\/2024" } }, { "mesureId": 105164, "nature": "Personne physique", "nom": "PORRAS ARGUETA DE PORRES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "María Consuelo", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur général du Guatemala, la plus haute fonction au sein du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (fonction équivalant à celle de chef du parquet), María Consuelo Porras Argueta De Porres (alias “Porras”) participe aux efforts visant à annuler les résultats des premier et second tours des élections qui se sont déroulées en juin et en août 2023, notamment au moyen d’enquêtes pénales fallacieuses visant le Tribunal suprême électoral, le parti politique Movimiento Semilla et le président Arévalo. En outre, sous sa direction, le ministère public a engagé des procédures arbitraires à l’encontre de journalistes indépendants, de procureurs, de juges et de militants de la société civile indépendants, y compris de dirigeants et d’étudiants autochtones. Elle est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024", "titre": "Procureur général du Guatemala, chef du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala", "passeport": "Numéro d’identification national: 242159605 (passeport)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105165, "nature": "Personne physique", "nom": "PINEDA ÁVILA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ángel Arnoldo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ángel Arnoldo Pineda Ávila est le secrétaire général du ministère public (Ministério Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Il occupe la deuxième fonction la plus élevée au sein du ministère public après le procureur général, et dirige le secrétariat général de cette institution. À ce titre, Ángel Arnoldo Pineda Ávila participe aux efforts visant à annuler les résultats des premier et second tours des élections qui se sont déroulées en juin et en août 2023, notamment au moyen d’enquêtes pénales fallacieuses visant le Tribunal suprême électoral, le parti politique Movimiento Semilla et le président Arévalo. En décembre 2023, il a participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024", "titre": "Secrétaire général du ministère public (Ministério Público) du Guatemala", "passeport": "Numéro d’identification national: 238937186 (passeport)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105166, "nature": "Personne physique", "nom": "CURRUCHICHE CUCUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "José Rafael", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "José Rafael Curruchiche Cucul est le chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Sous sa direction, le FECI est à l’origine de l’enquête en cours sur la création du parti politique du président Arévalo, Movimiento Semilla. Il a participé personnellement à la perquisition menée par le ministère public dans les locaux du Tribunal suprême électoral, qui a entraîné l’ouverture d’urnes scellées. En outre, il a participé à la demande de suspension de la personnalité juridique de Movimiento Semilla en juillet 2023. Par ailleurs, en décembre 2023, il a participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Par ces actions, José Rafael Curruchiche Cucul participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024", "titre": "Chef du bureau du procureur spécial contre l’impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala", "passeport": "Numéro d’identification national: 229488307 (passeport)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105167, "nature": "Personne physique", "nom": "MORALES LAZO DE SÁNCHEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonor Eugenia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Leonor Eugenia Morales Lazo De Sánchez est procureur au sein du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), qui opère sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Elle participe directement à l’enquête en cours sur la création du parti politique du président Arévalo, Movimiento Semilla. À la suite du second tour de l’élection présidentielle en août 2023, elle a participé à la perquisition menée par le ministère public dans les locaux du Tribunal suprême électoral, qui a entraîné l’ouverture d’urnes scellées. En décembre 2023, elle a également participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Par ces actions, Leonor Eugenia Morales Lazo De Sánchez participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Elle est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024", "titre": "Procureur au sein du bureau du procureur spécial contre l’impunité, ministère public (Ministerio Público) du Guatemala", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 2227901800101", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105169, "nature": "Personne physique", "nom": "ORELLANA LETONA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fredy Raúl", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/11\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge pénal de première instance à la septième Cour, Fredy Raúl Orellana Letona est chargé de superviser et d’autoriser les actions menées par le bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), opérant sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet), pour ce qui est d’enquêter sur de prétendues irrégularités dans la création du parti politique Movimiento Semilla, dont le candidat a remporté le second tour de l’élection présidentielle au Guatemala en août 2023. En tant que juge chargé de cette supervision, Fredy Raúl Orellana Letona a autorisé des perquisitions au siège de Movimiento Semilla en juillet 2023, ainsi que dans les locaux du Tribunal suprême électoral en juillet et en septembre 2023. Il a également ordonné la suspension provisoire de la personnalité juridique de Movimiento Semilla et a refusé l’accès au dossier de l’affaire à la défense. Il a permis au FECI de prendre des mesures pour poursuivre les autorités élues et les magistrats du Tribunal suprême électoral. Par ces actions, Fredy Raúl Orellana Letona participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024", "titre": "Juge pénal de première instance à la septième Cour", "passeport": "Numéro d’identification national: 253127548 (passeport).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105150, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVASHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valentina Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Preobrazhenskiy Val St., 24 building 1, Flat 69, Moscou, Russie, 107061", "alias": "Valentina Evgen’yevna LEVASHOVA", "dateNaissance": "14\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Levashova est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou.\r\nEn cette qualité, elle est impliquée dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe.\r\nElle est une représentante du pouvoir judiciaire qui a pris des décisions partiales dans des affaires motivées par des considérations politiques contre des personnes qui se sont opposées à l’invasion militaire de l’Ukraine, ou des décisions qui ont justifié des actions militaires et autres de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, y compris dans l’affaire contre Vladimir Kara-Murza.\r\nKara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe.\r\nEn avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. \r\nPar conséquent, elle est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "Juge, tribunal du district de Basmanniy, Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105151, "nature": "Personne physique", "nom": "ALYPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. \r\nEn sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. \r\nKara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. \r\nEn avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. \r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. \r\nPar conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "Procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105152, "nature": "Personne physique", "nom": "SMOLKINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ludmila Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "45 Angarskaya St., building 1, Flat 51, Moscou, Russie, 125412.", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ludmila Smolkina est juge au tribunal de la ville de Moscou. \r\nÀ ce titre, elle est impliquée dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. \r\nLes autorités russes ont eu recours à des poursuites pénales pour arrêter, poursuivre et condamner des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des opposants politiques exprimant des critiques au sujet de l’invasion de l’Ukraine. \r\nKara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. \r\nEn avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. \r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. \r\nLe système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. \r\nPar conséquent, elle est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "Juge, tribunal de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105154, "nature": "Personne morale", "nom": "Ligue pour un internet sûr", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Usovo, flat 100, oblast de Moscou, Russie, 143084.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La ligue pour un internet sûr est une organisation paragouvernementale russe cofondée par le propriétaire de la chaîne de télévision Tsargrad TV, Konstantin Malofeev, avec le soutien du gouvernement russe. \r\nLa ligue pour un internet sûr permet au gouvernement russe de renforcer les pratiques en matière de censure en réduisant au silence les créateurs de contenu et les artistes sur internet qui produisent des contenus ne correspondant pas à la ligne officielle du gouvernement russe. \r\nLa ligue pour un internet sûr introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs russes de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. En recourant à la menace d’imposer des mesures punitives ou économiques, la ligue pour un internet sûr tente de pousser les créateurs de contenus et artistes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et faisant les éloges de ses politiques. \r\nLa ligue pour un internet sûr est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 8 800 700-56-76\nCourriel: info@ligainternet.ru\nSite internet: https:\/\/ligainternet. ru\nPersonnes associées: Ekaterina Mikhailovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105148, "nature": "Personne physique", "nom": "MIZULINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Mizulina est une personnalité publique russe et préside la ligue pour un internet sûr. À ce titre, elle exerce une censure à l’encontre de créateurs de contenu et d’artistes sur internet, en soutien au gouvernement russe et à ses politiques.\r\nEn tant que présidente de la ligue pour un internet sûr, Ekaterina Mizulina introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. De ce fait, Ekaterina Mizulina contraint les créateurs de contenus et artistes russes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et à ses politiques. \r\nEkaterina Mizulina est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Yaroslavl: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "Fonction(s): présidente de la ligue pour un internet sûr; membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Elena Borisovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105145, "nature": "Personne physique", "nom": "RAYMOND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Caroline", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/07\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Montpellier : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2401645A du 26\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "27\/07\/2024" } }, { "mesureId": 105125, "nature": "Personne morale", "nom": "Defense Industries System", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Khartoum North, Khartoum 10783.", "alias": "Military Industry Corporation; Defense Industries Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Defense Industries System (DIS), précédemment connu sous le nom de Military Industrial Corporation (MIC), est un grand conglomérat qui est détenu par les forces armées soudanaises (FAS) et qui gère un réseau d'entreprises contrôlées par l'armée. DIS génère des recettes annuelles substantielles estimées à 2 milliards de dollars en 2020. DIS fabrique une gamme d'équipements militaires et les fournit aux FAS, notamment des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Avec SMT Engineering (SMT) et par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes, DIS contrôle de nombreuses entreprises du conglomérat GIAD, qui est lui-même contrôlé par les FAS et qui participe également à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps of Engineers (Corps des ingénieurs). Le directeur général de DIS accompagne le général Al-Burhan lors de ses visites officielles à l'étranger depuis avril 2023. Par conséquent, DIS apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, DIS est associé à SMT, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entité publique.\nDate d'enregistrement: 1993.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105128, "nature": "Personne morale", "nom": "SMT Engineering", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "SMT Building Madani Road, KM 50 Khartoum, Giad Industrial Complex, Gamhuria Street Khartoum.", "alias": "Sudan Master Technology; SMT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SMT Engineering (SMT) est une entreprise basée au Soudan qui détient ou contrôle, avec DIS, de nombreuses entreprises faisant partie du conglomérat GIAD, qui est contrôlé par les FAS, par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes. SMT est le principal actionnaire de trois entreprises de GIAD, dans lesquelles DIS détient le reste des actions (la GIAD pour l'industrie automobile et des camions, le complexe GIAD pour les industries des mécanismes lourds et le complexe GIAD pour la métallurgie). SMT détient ou contrôle en outre, directement ou indirectement, de nombreuses autres entreprises appartenant au conglomérat GIAD, dans lesquelles DIS détient également des participations, par exemple la GIAD pour l’industrie automobile. Le conglomérat GIAD participe à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps des ingénieurs. DIS est un vaste conglomérat détenu par les FAS qui apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, notamment par la fabrication et la fourniture d’une gamme d’équipements militaires, dont des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Par conséquent, SMT Engineering apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, SMT Engineering est associé à DIS, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105129, "nature": "Personne morale", "nom": "Zadna International Company for Investment Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Doha Street Property 436, Manshia Doha Street, Khartoum, Soudan, 11429.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zadna International Company for Investment Limited (société internationale à responsabilité limitée pour les investissements Zadna - Zadna) est une société holding du secteur de l'agriculture et de la construction, détenue à 99 % par le Special Fund for the Social Security of the Armed Forces [Fonds spécial pour la sécurité sociale des forces armées - SFSSAF, anciennement Charity Organisation for the Support of the armed Forces (organisme de charité pour le soutien des forces armées)], contrôlé par les forces armées soudanaises (FAS). En octobre 2021, le général Al-Burhan, chef des FAS, a nommé comme président de Zadna le général El Mirghani Idris Suleiman, qui est l'un de ses amis et le directeur de DIS. En mai 2023, il a également nommé le Dr Taha Hussein Yousef directeur général de Zadna. Le SFSSAF et Zadna font partie du vaste réseau d'entreprises et d'organisations détenues ou contrôlées par les FAS qui sont utilisées pour maintenir le pouvoir des forces armées sur l'économie soudanaise. Zadna est une entreprise de premier plan qui est partie à des accords commerciaux internationaux emblématiques, et constitue l'une des principales sources de revenus du réseau d'entreprises de l'armée. Par conséquent, elle génère des recettes substantielles au profit des FAS, ce qui permet aux forces armées de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Dès lors, Zadna International Company for Investment Limited apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État.\nDate d'enregistrement: 1997.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105131, "nature": "Personne morale", "nom": "Al Junaid Multi Activities Co Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Street 3 Khartoum Block 17 Alryad, Soudan\r\nIndustrial Area 13, Sharjah, Émirats arabes unis, P.O. Box 61401, Sharjah", "alias": "Ajmac multi activities company; Al Gunade", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al Junaid Multi Activities Co Ltd (Al Junaid) est une société holding soudanaise contrôlée par le commandant des Forces de soutien rapide (FSR), Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti), et son frère, le commandant adjoint des FSR, Abdul Rahim Dagalo. La société est détenue par Abdul Rahim Dagalo et ses deux fils. Hemedti lui-même siège à son conseil d'administration. Basée à Khartoum, Al Junaid exploite des filiales dans de nombreux secteurs économiques, dont l'extraction et le commerce de l'or, et couvre une grande partie de l'industrie aurifère soudanaise. La société possède des concessions minières au Darfour, en particulier à proximité de Jebel Amer (Darfour du Nord) et dans la région de Singo (Darfour du Sud), et elle opère également au-delà de cette région. Les mines d'or du Darfour sont sous le contrôle des FSR, y compris le site de Jebel Amer depuis 2017. L'extraction et le commerce de l'or par Al-Junaid génèrent une source substantielle de revenus pour la famille Dagalo et les FSR, ce qui leur permet de financer et poursuivre le conflit au Soudan. Les FSR utilisent également la production et les exportations d'or d’Al Junaid pour obtenir un soutien militaire de la part des Émirats arabes unis, qui sont destinataires du trafic dont fait l'objet la majeure partie de la production d'or soudanaise, et du groupe Wagner, y compris la fourniture d’armes utilisées par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, Al Junaid Multi Activities Co Ltd apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company).\nDate d'enregistrement: 2009.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105133, "nature": "Personne morale", "nom": "Tradive General Trading Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 86436, Dubaï, Émirats arabes unis", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tradive General Trading Co (Tradive) est une société établie aux Émirats arabes unis dont le directeur et le bénéficiaire effectif ultime est Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des Forces de soutien rapide (FSR) et plus jeune frère de Mohammed Hamdan Dagalo (Hemedti). Tradive fait partie du réseau commercial des FSR, qui génère des recettes stables pour les FSR, leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle sert de société écran pour les FSR, avec lesquelles elle effectue d'importants transferts d'argent entrants et sortants, et rendant possible l'acquisition de matériel pour soutenir les opérations des FSR. Par exemple, Tradive a acheté des véhicules pour les FSR, dont des pick-ups Toyota Hilux et Land Cruiser, qui sont souvent transformés en “équipements techniques” très mobiles, lesquels sont des véhicules armés adaptés au désert. Au cours du premier semestre de 2019, plus de mille de ces véhicules ont été importés au Soudan depuis les Émirats arabes unis. Ces véhicules transformés sont utilisés depuis longtemps par les FSR et continuent de l'être dans le conflit au Soudan, en particulier pour effectuer des patrouilles dans les zones qu'elles contrôlent. Par conséquent, Tradive General Trading Co apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company).\nDate d'enregistrement: 2018.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105134, "nature": "Personne morale", "nom": "GSK ADVANCE COMPANY LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ahmed Khair Street, Khartoum 11111, Soudan", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "GSK est une société soudanaise dans le domaine des technologies de l'information et de la sécurité, qui est détenue, à 60 % de l'actionnariat, par Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des FSR et le plus jeune frère de Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti). GSK fait du réseau commercial des FSR qui génère un revenu stable pour les FSR leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle est utilisée par les FSR comme société écran, facilitant les flux de liquidités vers les FSR et impliquée dans les procédures de passation de marchés des FSR. En outre, depuis au moins 2019, GSK travaille avec Aviatrade LLC, une entreprise d'approvisionnement militaire établie en Russie, pour l'achat et la fourniture de matériel et d’équipements au profit des FSR, y compris la formation correspondante, et pour l’achat et la fourniture de véhicules aériens sans pilote, d’équipements de surveillance et de pièces détachées. Des drones de reconnaissance et piégés sont utilisés par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, GSK Advance Company LTD apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105108, "nature": "Personne physique", "nom": "Mohannad al-Dabbagh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohannad al-Dabbagh est un cousin d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de Takamol LLC, une société responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente. Mohannad al-Dabbagh tire donc avantage du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE; IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105111, "nature": "Personne physique", "nom": "Firas Al-Akhras", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Firas al-Akhras est le frère d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de la société Takamol LLC, responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente.\r\nFiras al-Akhras tire donc avantage du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "Londres : ROYAUME-UNI", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105114, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Dj Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ALDJ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al-Dj Group est une entité commerciale syrienne, détenue et gérée par Mahmoud al-Dj. En tant que société holding, elle possède et exploite l’agence de voyages Freebird Travel Agency, un intermédiaire de Cham Wings Airlines, qui effectue des vols fréquents entre la Syrie et la Libye, se livrant à un trafic de mercenaires et de stupéfiants. Al-Dj Group est aussi associé à Al-Tair Company, entreprise également détenue par Mahmoud al-Dj. Dans le cadre de ce système de relations commerciales, dans lequel Al-Dj Group joue un rôle central, le transport maritime de marchandises et les vols sont utilisés pour des transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants. Les activités du groupe Al-Dj profitent au régime syrien et l’aident à accéder à des revenus illicites.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie.\nPrincipal établissement: Syrie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105116, "nature": "Personne morale", "nom": "Cham Wings", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cham Wings Airlines est une entité commerciale syrienne détenue par Muhammad Issam Shammout. Cham Wings utilise également ses vols pour se livrer au transfert de mercenaires syriens, au commerce d’armes, au trafic de stupéfiants et au blanchiment d’argent, ce qui soutient les activités du régime syrien. Seule compagnie aérienne privée en Syrie, Cham Wings tire donc avantage du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie.\nPrincipal établissement: Damas, Syrie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105119, "nature": "Personne morale", "nom": "Freebird Travel Agency", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’agence de voyage Freebird Travel Agency est une entité commerciale syrienne détenue et exploitée par Al-Dj Group, lui-même détenu et géré par Mahmoud al-Dj.\r\nFreebird constitue l’intermédiaire principal de Cham Wings Airlines et tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Syrie, Dubaï.\nPrincipal établissement: Damas, Syrie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105122, "nature": "Personne morale", "nom": "Iloma Investment Private JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Eloma", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise Iloma Investment Private JSC a été créée début 2023 afin d’acquérir la propriété de près de la moitié de l’aéroport de Damas. Iloma sert de façade à la famille Assad et s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le régime pour tirer personnellement profit de la manipulation de l’économie. À ce titre, Iloma soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie.\nDate d’enregistrement: 2023.\nPrincipal établissement: Damas, Syrie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105123, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Aqila Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Akila; Al-Aqeela Insurance Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al-Aqila Company a conclu un accord de coentreprise avec la société iranienne Alborz Insurance Company, une manoeuvre mise en place entre les deux régimes afin de renforcer la position de l’Iran dans l’économie syrienne. Dans l’environnement économique syrien actuel, une telle coentreprise nécessite le soutien du régime syrien. À ce titre, Al-Aqila Company soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie.\nDate d’enregistrement: 2007.\nPrincipal établissement: Syrie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105102, "nature": "Personne physique", "nom": "Mahmoud al-Dj", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahmoud al-Dj est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui possède plusieurs sociétés actives dans différents secteurs, tels que la logistique et le tourisme. Il facilite les transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants, et les envois d’armes et de mercenaires. Sa position est rendue possible par ses liens étroits avec le régime syrien, dont lui-même et ses entreprises tirent avantage. Ses activités, d’autre part, soutiennent le régime syrien et lui permettent d’accéder à des revenus illicites. Il tire donc avantage du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "Tell Rifaat, Alep : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105104, "nature": "Personne physique", "nom": "Yasser Hussein Ibrahim", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yasser Ibrahim est conseiller économique de Bachar al-Assad et participe au conseil économique dirigé par Asma al-Assad. Avec Ali Najib Ibrahim, il exploite un certain nombre de sociétés-écrans et agit en tant que prête-nom pour les activités commerciales de Bachar Al-Assad et d’Asma Al-Assad. Yasser Ibrahim tire donc avantage du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105105, "nature": "Personne physique", "nom": "Bilal al-Naal", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Bilal al-Na’al", "dateNaissance": "14\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Bilal al-Naal est fondateur et partenaire de plusieurs sociétés commerciales et d’investissement en Syrie. Il est membre du conseil des dirigeants d’entreprise syro-russe, ce qui le rend essentiel dans les liens économiques entre la Russie et le régime syrien. Il est également membre du parlement syrien et ancien membre du conseil du gouvernorat de Damas. Bilal al-Naal est donc un homme d’affaires influent en Syrie, qui, à ce titre, soutient le régime syrien et en tire avantage. Il est également associé à Fadi Saqr, Cham Holding et Bishr Al-Sabban.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105107, "nature": "Personne physique", "nom": "Fahad Darwish", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fahd Darwish; Fahed Darwish", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Fahd Darwish est président de la Chambre de commerce commune syro-iranienne. En outre, il possède et exploite de multiples entreprises en Syrie actives dans différents secteurs, tels que le commerce et les produits pharmaceutiques. Fahd Darwish est donc un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui, à ce titre, soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105090, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOUMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nabil Khaled Halil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Nabil Khaled Halil Chouman est propriétaire de Shuman for Currency Exchange SARL, dont le siège se trouve à Beyrouth, au Liban, et qui a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas, y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Nabil Khaled Halil Chouman participe au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Liban", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024", "titre": "Fonction : fondateur et actionnaire du Chouman (Shuman) Group\/Shuman for Currency Exchange SARL.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105093, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOUMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khaled", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khaled SHUMAN", "dateNaissance": "02\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Khaled Chouman travaille en tant que changeur pour Shuman for Currency Exchange SARL, une société détenue par son père et dont le siège se trouve à Beyrouth, au Liban. La société a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas, y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Khaled Chouman participe au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Liban", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024", "titre": "Fonction : changeur chez Chouman (Shuman) Group\/Shuman for Currency Exchange SARL.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105095, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rida Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Reda Ali KHAMIS", "dateNaissance": "20\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Rida Al Khamis est impliqué dans des opérations de change permettant le blanchiment de capitaux et leur transfert au Hamas, notamment par l’intermédiaire des sociétés Shuman for Currency Exchange SARL et Al-Wasata SARL. Rida Al Khamis participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024 publié le 08\/02\/2024", "titre": "Fonction : partenaire commercial du groupe Chouman (Shuman)\/Shuman for Currency Exchange SARL.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: 3194104 (Liban).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105096, "nature": "Personne physique", "nom": "DUDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Musa Muhammad Salim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mousa DOUDIN; Mousa DUDIN; Musa DUDIN; Musa Muhammad Salim DODIN; Musa Muhammad Salim DOUDIN; Mussa DODIN; Mussa DUDIN", "dateNaissance": "12\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Musa Dudin est un agent de haut rang du Hamas et membre du bureau politique du Hamas. En cette qualité, il a souvent fait des déclarations publiques au nom de l’organisation. En outre, en tant que membre du bureau d’investissement du Hamas, il a participé à des opérations de financement de l’organisation. Par conséquent, Dudin participe au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Doura, Hébron", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024", "titre": "Fonction : membre du bureau politique du Hamas.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105099, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DUWAIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aiman Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aiman Ahmad R; AL-DUWAIK; Aiman Ahmad Rashed AL-DUWAIK; Ayman AL-DUWAIK", "dateNaissance": "24\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Aiman Ahmad Al-Duwaik est un bailleur de fonds du Hamas établi en Algérie qui contribue à la gestion du portefeuille d’investissements de l’organisation à l’étranger. En particulier, il est directeur général et actionnaire de la société algérienne Sidar, directeur général de la société turque Anda Turk, actionnaire de la société Al Rowad Real Estate Development, basée au Soudan, et membre du conseil d’administration de la société de construction Uzmanlar Co. Ces sociétés font partie du réseau financier international du Hamas. Par conséquent, Aiman Ahmad Al-Duwaik participe au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "JORDANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024", "titre": "Fonction : directeur général de Sidar Company et d’Anda Turk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105087, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza est un bailleur de fonds du Hamas établi au Soudan, qui gère des sociétés du portefeuille d’investissements du Hamas. Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza a contribué à la mise à disposition de fonds pour le Hamas par l’intermédiaire d’un réseau d’entreprises, y compris, notamment, Al Rowad Real Estate Development et Al Zawaya Group for Development and Investment. Par conséquent, Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza participe au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Soudan", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "10100159792 (Soudan).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105073, "nature": "Personne physique", "nom": "MÜLLER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andreas Martin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmed Khaled Müller; Abu Nusaibah; Abu Nusaiba; Abu Nussaiba; Miqdad; Abu Miqdad; Yasser Murat; M. 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Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. En sa qualité de PDG d’Alrosa, Pavel Marinychev est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, il apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est associé à Alrosa.", "lieuNaissance": "Iakoutsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/196 du 21\/12\/2023", "titre": "PDG d’Alrosa", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 143515801397\nEntité associée: PJSC Alrosa", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105041, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Alrosa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bureau de Mirny: 678174, ul. Lenina, 6, Mirny, République de Sakha (Iakoutie), Fédération de Russie.\r\nBureau de Moscou: 24, Ozerkovskaya nab. 115184, Moscou, Fédération de Russie.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alrosa est une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. Alrosa entretient également un partenariat de longue date avec les forces armées russes, car elle parraine depuis 1997 un sous-marin de la marine russe. Alrosa est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Alrosa apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/196 du 21\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 17\/07\/2002\nOGRN: 1021400967092\nNIF: 1433000147\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie\nPersonne associée: Pavel Alekseevich Marinychev (PDG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105036, "nature": "Personne physique", "nom": "KARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Gulhatun", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Gole : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2334690A du 21\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "27\/06\/2024" } }, { "mesureId": 104602, "nature": "Personne physique", "nom": "MURAVEIKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Mikalaevich MURAVEIKA", "dateNaissance": "26\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Muraveiko est premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. En sa qualité, il supervise les actions du conseil de sécurité, y compris la coopération militaro-technique entre la Biélorussie et la Russie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Pavel Muraveiko, en tant que premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Maryina Gorka, district de Pukhovichi, région de Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’idenité : 3260971B001PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104605, "nature": "Personne physique", "nom": "REVENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Aleksandrovich REVENKA", "dateNaissance": "30\/11\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Revenko est chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale. Le département de la coopération militaire internationale du ministère de la défense de la République de Biélorussie gère les activités des forces armées dans l’organisation et la mise en oeuvre de la coopération militaire et du contrôle des armements au niveau international. En outre, Valery Revenko est membre du conseil conjoint des ministères de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La coopération militaro-technique de la Biélorussie avec la Russie contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Valery Revenko, en tant que chef du département de la coopération militaire internationale, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk- 26, territoire de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale, avec le rang de colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité : 3301169A015PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104608, "nature": "Personne physique", "nom": "GERASIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasily Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasili Mikalaevich HERASIMAU", "dateNaissance": "10\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Gerasimov est président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie et membre du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil de sécurité, Vasily Gerasimov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie; membre du conseil de sécurité de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104611, "nature": "Personne physique", "nom": "EFANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaly Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitali Mikalaevich YAFANAU", "dateNaissance": "01\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Vitaly Efanov est chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”. En sa qualité de chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Vitaly Efanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gorodets, district de Chklow, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104614, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVIDOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Vyacheslavovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH", "dateNaissance": "13\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Leonid Davidovich est le commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi, où la Fédération de Russie entraîne ses soldats. Au cours de la guerre menée par la Russie en Ukraine, des citoyens ont constaté des livraisons de fret militaire et des vols d’avions de combat à destination et en provenance de la garnison de Baranovichi. Les personnes qui ont tenté de s’opposer à cet entraînement militaire et au transport de fret militaire ont été dénommées “cheminots-partisans”, ont été arrêtées et qualifiées\nd’extrémistes et de traîtres. En outre, selon certaines informations, la garnison de Baranovichi a été utilisée pour le lancement de roquettes visant l’Ukraine. Par conséquent, Leonid Davidovich soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Baranovichi, région de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3130178C024PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104617, "nature": "Personne physique", "nom": "LAGODIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Siarhei Evgenievich LAHADZIUK", "dateNaissance": "10\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Lagodiuk est chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie et chef de la direction opérationnelle centrale. La direction opérationnelle centrale participe à la politique militaire de la République de Biélorussie et agit en tant qu’unité structurelle de premier plan au sein de l’état-major général dans le cadre du système de planification et de gestion stratégiques. En sa qualité, Sergey Lagodiuk supervise les actions de la direction opérationnelle centrale. En outre, Sergey Lagodiuk est membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La République de Biélorussie est utilisée comme “plaque tournante” militaire de l’armée russe et exerce une pression stratégique sur l’Ukraine pour qu’elle maintienne ses troupes près de la frontière, affaiblissant ainsi les capacités défensives de l’Ukraine. Par conséquent, Sergey Lagodiuk, en tant que membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Russie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Antopol (Antopal), district de Drohichyn (Drahitchyn), oblast de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie, chef de la direction opérationnelle principale, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité : 3100571B015PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104620, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEREUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN", "dateNaissance": "11\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes. Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de “Belaeronavigatsia”, soutient et met en oeuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: District de Vetka, village de Zolotoy Rog, Biélorussie\nNuméro de carte d’identité : 3110877H020PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104623, "nature": "Personne physique", "nom": "ROSSOLAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vyacheslav Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viachaslau Yevgenievich RASSALAI", "dateNaissance": "17\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Rossolay est vice-président du comité d’État militaroindustriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de viceprésident du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en oeuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Vice-président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104626, "nature": "Personne physique", "nom": "FALALEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Falaleev est recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky. Le 4 mars 2022, après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Falaleev, en sa qualité de recteur de l’université, a signé une lettre soutenant les actions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Au cours du mandat de Andrey Falaleev à l’université fédérale de Crimée Vernadsky, un événement intitulé “Notre soutien aux forces armées du ministère russe de la défense participant à l’opération militaire spéciale” a eu lieu. L’objectif principal de l’événement était de partager les récits des héros de l’opération militaire spéciale et d’examiner d’autres moyens de soutenir les militaires concernés. Par conséquent, Andrey Falaleev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kertch, Crimée, URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104629, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Serafim Vikentevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "Serafim Ivanov est le secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”, qui participe à l’éducation patriotique des jeunes. Il dirige également le quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région occupée de Kherson. Il a également propagé les sentiments pro-russes et des discours anti-ukrainiens par l’intermédiaire de Yunarmiya et a encouragé les enfants à rejoindre l’organisation, en soulignant que la formation militaire était l’un des avantages. Par conséquent, Serafim Ivanov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est associé à Yunarmiya, une organisation paramilitaire russe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”\nChef du quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104632, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergiy Oleksiyovich GAVRYLCHYK; Serhii HAVRYLCHUK", "dateNaissance": "30\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Gavrilchuk est chef du quartier général régional de Yunarmiya de la République de Crimée et membre du parti “Russie unie”. Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. En sa qualité de chef régional de Yunarmiya, il organise des activités visant à promouvoir la formation militaire et la préparation de la jeunesse au service militaire de l’armée russe. Par conséquent, Sergey Gavrilchuk soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Yunarmiya.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du quartier général régional de “YUNARMY” de la République de Crimée; Membre du conseil du village de Gvardeyskaya du district de Simferopol de la République de Crimée, représentant le parti “Russie unie”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104635, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAPUROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olena Oleksandrivna SHAPUROVA", "dateNaissance": "16\/11\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Shapurova est “ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia”, nommée par la Russie. Elle a adopté des politiques de rééducation des enfants ukrainiens dans la région de Zaporijjia, occupée par la Russie, en réduisant le nombre de cours\nde langue ukrainienne et en augmentant celui de cours russes, y compris en promouvant les cours de culture et d’éducation civique russes. Par conséquent, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia”, imposée par la Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 2807902401", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104638, "nature": "Personne physique", "nom": "OBNOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Boris Viktorovič OBNOSOV", "dateNaissance": "26\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de “Héros de la Fédération de Russie”. En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu le prix du “maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov” dans le domaine de l’armement et du matériel militaire. Par conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des\npolitiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également associé à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 7 rue Ilyicha, Korolov, oblast de Moskovskaja, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104641, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIKHANCHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yury Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Anatolevich CHIKHANCHIN", "dateNaissance": "17\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Chikhanchin est directeur de Rosfinmonitoring, organe exécutif fédéral russe créé par décret du président de la Fédération de Russie en 2001 et chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring sont soumises à la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un “projet de soutien aux banques et au Trésor” afin de concrétiser le prétendu “nouvel ordre de défense de l’État” de la Russie, qui a été imposé après le début de la guerre dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment placé des personnes et des entités considérées comme critiques à l’égard du Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes de médias sociaux détenues par l’Occident. Par conséquent, Yury Chikhanchin, en sa qualité de directeur de Rosfinmonitoring, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur de Rosfinmonitoring", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale : 246502601977", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104710, "nature": "Personne physique", "nom": "BUDARYNA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Budaryna est secrétaire de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Natalya Budaryna soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Magdebourg, Saxe-Anhalt, République démocratique allemande (aujourd’hui République fédérale d’Allemagne)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Secrétaire de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104713, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVYCHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Levychev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Levychev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104716, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Yuryevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Zakharova préside la commission électorale de la région de Kherson depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Kherson occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Marina Zakharova soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Présidente de la commission électorale de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104719, "nature": "Personne physique", "nom": "KATYUSHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Galina Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Galina Katyushenko préside la commission électorale de la région de Zaporijjia depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Zaporijjia occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Galina Katyushenko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vitebsk, région de Vitebsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Présidente de la commission électorale de la région de Zaporijjia", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104722, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAPOSHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksei Shaposhnikov est le président de la Douma de la ville de Moscou et est membre du parti “Russie unie”. Aleksei Shaposhnikov soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, apporte un soutien matériel aux soldats russes qui combattent contre l’Ukraine et est associé à l’élaboration de lois qui soutiennent l’effort de guerre russe. Par conséquent, Aleksei Shaposhnikov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Président de la Douma de la ville de Moscou; membre du parti “Russie unie”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104725, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rustem Nurgasimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Rustem Sulteev est président du conseil d’administration et premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC. TAIF PSC est la société mère du groupe d’entreprises TAIF qui inclut des entreprises actives dans différents secteurs de l’économie, y compris la transformation du pétrole et du gaz, les matières premières pétrochimiques, la vente au détail de produits pétroliers, les télécommunications, la construction, les investissements, les services financiers et commerciaux. Parmi ces entreprises figure TAIF-NK PSC, qui fournit du carburant d’aviation aux forces armées russes. Rustem Sulteev est également actionnaire de PJSC SIBUR Holding, une société pétrochimique russe, et d’Avers Bank. Il est par ailleurs copropriétaire de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. Rustem Sulteev est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Kazan, République socialiste soviétique autonome tatare (aujourd’hui République du Tatarstan), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC; actionnaire de SIBUR; copropriétaire de Vulkan LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 166002653021", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104728, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTEEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lidia Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lidia Sulteeva est l’épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev. Elle et son mari sont tous deux propriétaires de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. De plus, Lidia Sulteeva et Rustem Sulteev, par l’intermédiaire de Financial Company Progress LLC, détiennent plus de la moitié du capital de TA-Information Technologies LLC qui fabrique des produits électroniques. Par conséquent, Lidia Mikhailovna Sulteeva est associée à Rustem Sulteev.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Copropriétaire de Vulkan LLC; épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 166006816559", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104731, "nature": "Personne physique", "nom": "AFZALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Musavirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Colonel général; commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes; chef d’état-major des forces aérospatiales russes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104734, "nature": "Personne physique", "nom": "OKROYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mkrtich Okroevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Mkrtich Okroyan est le concepteur en chef de l’entreprise russe Soyuz, une entité du complexe militaro-industriel russe, et est actionnaire et membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant, un fournisseur sous contrat des forces armées russes. Ces deux entreprises produisant des armes, que la Russie utilise contre l’Ukraine dans le cadre de sa guerre d’agression contre ce pays. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Turtsh, URSS (aujourd’hui Géorgie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Concepteur en chef de Soyuz; membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104737, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Zima est directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima est un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en oeuvre des mesures de censure en Ukraine. Par conséquent, Ivan Zima soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Tiksi, district de Bouloun, République autonome yakoute, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104740, "nature": "Personne physique", "nom": "KLYMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yulia Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yulia Aleksandrovna KLYMENKO — VERZHAK", "dateNaissance": "30\/01\/2004", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Klymenko est la cheffe du mouvement “Youg Molodoï” et la présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine. En sa qualité de cheffe du mouvement “Youg Molodoï”, elle collabore avec les autorités russes occupantes, promeut des discours pro-russes et cherche à imposer la culture russe aux enfants et aux jeunes en s’engageant activement et en menant des projets qui présentent les parties occupées de l’Ukraine comme faisant partie de la Fédération de Russie. Elle a également soutenu la tenue du référendum sur l’annexion de la région de Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Melitopol, Ukraine", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Cheffe du mouvement “Youg Molodoï”; Présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104743, "nature": "Personne physique", "nom": "ERMAKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lyudmila Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Ermakova est la directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika”. En tant que directrice de “Solnetchnaïa Tavrika”, elle met en oeuvre les politiques dans les camps\/sanatoriums dans lesquels des enfants déportés d’Ukraine sont “rééduqués” et les perpétue. En outre, elle a reçu divers titres et certificats honorifiques du gouvernement russe pour son travail en Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Elets, oblast de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104746, "nature": "Personne physique", "nom": "DAKUCHYTS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aliaksandr Uladzimirovich DAKUCHYTS", "dateNaissance": "02\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Dakuchyts est le chef de la filiale de Brest de l’entreprise publique “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Brest. Des aéronefs militaires russes décollent de l’aéroport de Brest pour mener des attaques dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’aéroport de Brest est également utilisé pour des exercices militaires conjoints entre la Biélorussie et la Russie. Par conséquent, Aliaksandr Dakuchyts soutient et met en oeuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Maletch, district de Biaroza, voblast de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef de la filiale de Brest de l’entreprise d’État “Belaeronavigatsia” (“Belaeronavigation”)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104749, "nature": "Personne physique", "nom": "TEMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gabriel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Gabriel Temin est le PDG de deux sociétés de logistique: Siberica Oy et Luminor Oy, toutes deux établies en Finlande. Ces deux sociétés sont impliquées dans l’exportation vers la Russie de biens sous le coup de mesures restrictives de l’Union. Gabriel Temin fait l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure pénale relative à la violation de mesures restrictives de l’Union devant le tribunal d’Uusimaa Est. Par conséquent, Gabriel Temin facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "URSS (aujourd’hui Estonie)", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "PDG des sociétés de logistique Siberica Oy et Luminor Oy", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 22EKO1347 (France)\nAdresse : Rysäkuja 1b F 32,00980 Helsinki", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104752, "nature": "Personne physique", "nom": "TONKOSHKUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasily Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Vasily Tonkoshkurov est premier viceprésident du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel\net la fourniture de technologies militaires. À ce titre, le colonel général Vasily Tonkoshkurov participe en outre aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel général Vasily Tonkoshkurov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Colonel général, premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Document d’identité : série 9005 n° 679558\nAdresse: Fédération de Russie, Moscou, Prospekt Vernadskogo, 25, apt. 143", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104659, "nature": "Personne physique", "nom": "KHABIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Radiy Faritovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Radiy Khabirov est le chef de la République du Bachkortostan, une république de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a soutenu, encouragé et approuvé publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dans le contexte de la guerre, il a invité tout l’entourage du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à “le défendre” et a été l’un des premiers gouverneurs à visiter les territoires ukrainiens occupés. En outre, en tant que chef de la République de Bachkorstan, il a fait des capacités militaires avancées une priorité en soutenant un grand nombre d’entreprises de défense et a encouragé les membres des forces armées à participer à la guerre d’agression en formant des bataillons de volontaires. Il a également été responsable de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire ukrainien occupé et a sévi contre l’opposition politique anti-guerre en Russie. Par conséquent, Radiy Khabirov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Sayranovo, district d’Ichimbaï, République socialiste soviétique autonome de Bachkirie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef de la République du Bachkortostan", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 027810331775", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104662, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatoli Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anatoli Aleksandrovich KARAZYI; Anatoli Aleksandrovich KARAZAI", "dateNaissance": "21\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoli Karazi est l’un des fondateurs de la société militaire privée connue sous le nom de PMC Redut et est un ancien membre et chef du renseignement du groupe Wagner. Il est chargé du recrutement chez PMC Redut, qui mène des opérations en Ukraine\ndans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du recrutement chez PMC Redut", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104665, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilya Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Medvedev est responsable de la création de services numériques dans les régions ukrainiennes illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Il a coordonné le projet “Je suis russe”, qui vise à fournir des services gouvernementaux russes aux habitants de ces régions, y compris la mise à disposition d’une procédure simplifiée en vue de l’octroi de la nationalité, et des services sociaux. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104668, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Darya Olegovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Darya Borisova est directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”, une organisation fournissant un enseignement soi-disant patriotique, y compris une formation militaire de base, aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions d’Ukraine temporairement occupées. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directrice du centre pédagogique et méthodologique “Avangard”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104671, "nature": "Personne physique", "nom": "POLKOVNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Polkovnikov est directeur du Centre des patriotes de Crimée (également connu sous le nom de “Krympatriotcentr”) depuis le 1er mars 2022. Ce centre dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement. Il a\nparticipé à l’organisation de camps militaires et patriotiques russes à l’intention des enfants de la péninsule de Crimée, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kostroma, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur du Centre des patriotes de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104674, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Shutov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Andrey Shutov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104677, "nature": "Personne physique", "nom": "MARKINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lyudmila Leonidovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Markina est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en\nseptembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Lyudmila Markina soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khotynets, district de Khotynetski, oblast d’Orel, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104680, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDREEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Viktorovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Andreev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Pavel Andreev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104683, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Bulaev exerce la fonction de vice-président de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que\nd’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Bulaev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazach’ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Vice-président de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104686, "nature": "Personne physique", "nom": "KURDYUMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Borisovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Kurdyumov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Alexander Kurdyumov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gorky, oblast de Gorky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104689, "nature": "Personne physique", "nom": "MAZUREVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Mazurevsky est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. 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À ce titre, Konstantin Mazurevsky soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Rassukha, district d’Unechsky, oblast de Briansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104692, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeny Aleksandrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Shevchenko est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Shevchenko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104695, "nature": "Personne physique", "nom": "HAIMURZYNA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elmira Abdulbarievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Elmira Haimurzyna est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. 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À ce titre, Elmira Haimurzyna soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Arkhangelka, région du Kazakhstan septentrional, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104698, "nature": "Personne physique", "nom": "EBZEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Safarovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Ebzeev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. 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À ce titre, Boris Ebzeev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Dzhany Dzher, région de Frunze, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104701, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLYUSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeny Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Kolyushin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Kolyushin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Cherepovets (Tcherepovets), oblast de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104704, "nature": "Personne physique", "nom": "LOPATIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Lopatin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Anton Lopatin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104707, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Borisovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Borisov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Igor Borisov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Perm, région de Perm, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104593, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleh Ryhoravich MISHCHANKA", "dateNaissance": "11\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Mishchenko est premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militarotechnique entre Moscou et Minsk sera mis en oeuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Oleg Mishchenko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vishnevka, district d’Ichnyansky, région de Tchernihiv, URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Premier vice-président du comité d’état militaro-industriel de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 3110868C005PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104596, "nature": "Personne physique", "nom": "RAKHMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aliaksandr Aliaksandrovich RAKHMANOV", "dateNaissance": "25\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Rakhmanov est secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui\nveille à l’application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. En sa qualité, Aleksandr Rakhmanov supervise la mise en oeuvre des décisions du conseil de sécurité et assure les activités des commissions interservices relevant de celui-ci, y compris la coopération militaro-technique avec la Fédération de Russie et le contrôle des exportations. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Aleksandr Rakhmanov apporte un soutien\nmatériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est\nresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de\nl’Ukraine.", "lieuNaissance": "Liozna, région de Vitebsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3250776C045PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104599, "nature": "Personne physique", "nom": "LABKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexei Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aliaksei Borisovich LABKO; Alexey Borisovich LABKO", "dateNaissance": "15\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexei Labko est chef du 230e centre d’entraînement interarmes.\nEn sa qualité de chef du 230e centre d’entraînement interarmes, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Alexei Labko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Arkalyk, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du 230e centre d’entraînement interarmes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104644, "nature": "Personne physique", "nom": "PALIUKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anna Borisovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Borisovna SHAFRAN", "dateNaissance": "31\/12\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Paliukh, dont le pseudonyme est “Anna Shafran”, est une propagandiste russe qui diffuse la propagande russe et soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle occupe le poste de chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda, un réseau de médias public géré par le ministère russe de la défense. Elle ne cesse de justifier les actions de la Russie dans la guerre et de diaboliser le peuple et le gouvernement ukrainiens, en déclarant publiquement que l’Ukraine doit être démilitarisée et dénazifiée. Par conséquent, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tver, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104647, "nature": "Personne physique", "nom": "POTAPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Potapov est le directeur d’Uralvagonzavod, une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Fédération de Russie. Les chars sont livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes pour être utilisés dans la\nguerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Potapov a tenu plusieurs réunions avec des fonctionnaires des territoires ukrainiens occupés. Au cours de ces réunions, Potapov a abordé la question du renforcement de la coopération entre l’industrie russe et les autorités d’occupation. Par conséquent, Aleksandr Potapov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En sa qualité de directeur d’Uralvagonzavod, il est associé à cette société, qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur d’Uralvagonzavod", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 770405465488", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104650, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIVILEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anna Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Evgenievna TSIVILYOVA; Anna Putina-TSIVILYOVA", "dateNaissance": "09\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Tsivileva est présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”. Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. La Fondation “Défenseurs de la patrie” joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation opère également dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Lougansk et de Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La Fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Lougansk. La fondation participe également à la réhabilitation des vétérans en vue d’assurer leur retour au service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Anna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation “Défenseurs de la patrie”.", "lieuNaissance": "Ivanovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”; présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo; membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 771921270207", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104653, "nature": "Personne physique", "nom": "KURILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilya Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Kurilov est directeur de l’Imperial Tula Arms Plant, qui fabrique le système de missiles anti-chars Konkurs-M. Ce système de missiles est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Ilya Kurilov a publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la démilitarisation de l’Ukraine dans l’intérêt national de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ilya Kutilov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kaluga (Kalouga), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur de l’Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 402800310292", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104656, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOROKHORDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Khorokhordin est le chef de l’Altaï, une république de la Fédération de Russie. Dans ses fonctions de chef de la République de l’Altaï, il a participé aux efforts de mobilisation du gouvernement russe visant à recruter des soldats pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a ordonné des modifications législatives en vue de soutenir les soldats russes et leurs familles. Il a également acheminé personnellement du matériel militaire fourni par la République de l’Altaï aux soldats déployés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il n’a cessé de justifier l’annexion illégale de la Crimée et les actions des forces armées russes en Ukraine et a décerné des médailles à des soldats. Sous sa direction, la République de l’Altaï a promis de participer au rétablissement russe des territoires ukrainiens illégalement occupés dans le but de les intégrer dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Oleg Khorokhordin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Glushinka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef de la République de l’Altaï", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104809, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “OBORONLOGISTIKA” (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “OBORONLOGISTIKA”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC OBORONLOGISTICS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL Oboronlogistika est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense.\nEn participant à la fourniture de matériel militaire aux forces armées de la Fédération de Russie, la SARL Oboronlogistika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 28 Goncharnaya St., Moscou, 115172, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 18\/08\/2011\nNuméro d’enregistrement: 1117746641572\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104812, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” (S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Obukhov Plant” \/ JSC “GOZ Obukhov plant”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et, outre la production civile, elle met au point des systèmes d’armes et produit du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, la S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Obukhovskoy Oborony Avenue, 120 k, Saint-Pétersbourg, 192012, Fédération de Russie\nAdresse légale: Fédération de Russie, 192012, Saint Pétersbourg, pr-kt Obukhovskoy Oborona, 120 building 19, room 1st No. 708\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 17\/11\/2003\nNuméro d’enregistrement: 1037825058732\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations: INN\/KPP 7811144648 \/ 781101001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104815, "nature": "Personne morale", "nom": "RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (RFNC — Institut panrusse de recherche en physique technique E.I. Zababakhin)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal State Unitary Enterprise “RFNC — All-Russian Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin” ;; FSUE “RFNC — VNIITF named after Akadem. E.I. Zababakhina” ;; RFNC-VNIITF \/ VNIITF", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (FSUE RFNC— VNIITF) mène des recherches dans le domaine des armes et du matériel militaire. Ses principales activités comprennent le développement de matières explosives à des fins militaires et\nindustrielles et la production d’ogives non nucléaires et de\nmunitions pour les armes et le matériel militaire non nucléaires.\nLe centre de microdonnées de FSUE RFNC — VNIITF résout\nles problèmes informatiques dans le domaine militaire et\nconçoit des produits de défense de haute technologie.\nPar conséquent, FSUE RFNC— VNIITF apporte un soutien\nmatériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est\nresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation\nde l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 456770, région de Chelyabenglobent, ville de Snezhinsk, st. Vasilyeva, 13\nType d’entité: entreprise unitaire publique fédérale\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 22\/08\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027401350932\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations: INN\/KPP 7423000572 \/ 745901001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104818, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Ulyanovsk Mechanical Plant” (société par actions “Usine mécanique d’Ulyanovsk”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “UMP”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “Usine mécanique d’Ulyanovsk” est une entreprise russe diversifiée, mettant au point des systèmes de défense aérienne à courte et moyenne portée et des systèmes radar. Elle est une filiale de la S.A. “Concern VKO Almaz-Antey”, qui fait partie du complexe militaro-industriel russe. La S.A. “Usine mécanique d’Ulyanovsk” fournit des systèmes de missiles antiaériens et des systèmes radar que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Usine mécanique d’Ulyanovsk” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 432008, région d’Ulyanovsk, Ulyanovsk, autoroute de Moscou, 94, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 14\/10\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027301482603\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations: INN\/KPP 7303026762 \/ 732701001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104821, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering” (S.A. “Institut de recherche scientifique en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design ;; JSC NIIP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov” est un complexe militaro-industriel russe. Il développe des systèmes destinés au contrôle des armements pour les avions de combat et les systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée des forces terrestres. Son système de missiles antiaériens à moyenne portée 9K317M “Buk-M3” est utilisé dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, la S.A. “Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 140180, région de Moscou, Zhukovsky, Gagarina street, 3, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions non publique\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 11\/10\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1025001627859\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations:\nnuméro d’identification: 13185231\nINN: 5013045054\nKPP: 504001001\nOGRN: 1025001627859", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104824, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Vologda Optical and Mechanical Plant” (S.A. “Usine d’optique et de mécanique de Vologda”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC VOMZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “Usine d’optique et de mécanique de Vologda” (S.A. VOMZ) est une entreprise diversifiée de fabrication de machines. Elle développe des produits optoélectroniques complexes et fournit ses produits aux forces armées russes et au ministère de la défense. La S.A. VOMZ produit des viseurs VOMZ Pilad BREVIS P2,5x24 qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, la S.A. VOMZ soutient ouvertement la guerre russe en Ukraine en partageant des messages de soutien sur les médias sociaux. Par conséquent, la S.A. VOMZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 160009, Vologda, Maltseva str., 54\nType d’entité: société par actions non publique, propriété privée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, oblast de Vologda\nDate d’enregistrement: 17\/10\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1023500882437\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations:\nINN (NIF): 3525023010\nOKPO: 07500548", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104827, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Vladimir Production Association “Tochmash” [société par actions “Association de production de Vladimir (VPO) — Tochmash”]", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “VPO “Tochmash”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “VPO Tochmash” fabrique un ensemble d’instruments de haute précision et des produits d’ingénierie mécanique. En outre, l’entreprise fournit des composants à usage spécial et produit des munitions utilisées par les forces armées russes.\nPar conséquent, la S.A. “VPO Tochmash” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 600007, région de Vladimir, ville de Vladimir, Severnaya st., 1a\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 04\/09\/2008\nNuméro d’enregistrement: 1083340004527\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104830, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Shipping Company Lyukstrans (SARL “Compagnie maritime Lyukstrans”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC SC Lyukstrans", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications par l’intermédiaire de sa filiale en Crimée.\nLa SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” a obtenu quatre licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.\nPar conséquent, la SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 115201, Moscou, territoire intérieur G. Municipal Okrgu Moskvorechye-Saburovo, lane first Kotlyarovsky, building 1A building 1, floor 3, room 5\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 07\/07\/2005\nNuméro d’enregistrement: 1057747407398\nPrincipal établissement: Crimée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104833, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Krymtelecom (S.A. Krymtelecom)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. Krymtelecom est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications en Crimée. La S.A. Krymtelecom a obtenu des licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La S.A. Krymtelecom reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.\nPar conséquent, la S.A. Krymtelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 295051, Crimée, Simferopol, str. Kalinina, 13\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Crimée\nDate d’enregistrement: 13\/11\/2018\nNuméro d’enregistrement: 1189112039291\nPrincipal établissement: Crimée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104836, "nature": "Personne morale", "nom": "AlfaStrakhovanie Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alfa Insurance", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AlfaStrakhovanie Group est l’une des plus grandes compagnies d’assurances de Russie. Elle fait partie du consortium Alfa Group.\nElle a signé des contrats pour la fourniture de services d’assurance à la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardiya), au ministère de la défense de la Fédération de Russie et à des entreprises de l’industrie militaire russe. Elle a assuré des véhicules militaires qui sont utilisés par la Rosgvardiya dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, AlfaStrakhovanie Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 31 b Shabolovka Street, Moscou, 115162, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 788-09-99\nTélécopieur: 18.12.20237 (495) 785-08-88\nAdresse électronique: alfastrah@alfastrah.ru\nSite internet: https:\/\/www.alfastrah.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104839, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Arzamas Instrument-Building Plant named after P.I. Plandin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Arzamas Instrument-Building Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des pièces utilisées dans les aéronefs et les véhicules aériens sans pilote russes. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et envoyé une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre.\nPar conséquent, Arzamas Instrument-Building Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 607220 Arzamas, 50 years of the Komsomol Str., 8A, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (831-47) 7-91-24\nTélécopieur: 18.12.20237 (831-47) 7-95-77\nAdresse électronique: apz@oaoapz.com\nSite internet: https:\/\/www.oaoapz.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104842, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC AVIASTAR-SP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aviastar, filiale d’Ilyushin, est une entreprise de l’industrie aéronautique russe. Il s’agit d’un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie.\nAviastar a produit les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Aviastar apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Antonova avenue 1, 432072 Oulianovsk, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (8422) 28 28 28\nTélécopieur: 18.12.20237 (8422) 50 25 72\nAdresse électronique: mail@aviastar-sp.ru\nSite internet: www.aviastarsp.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104845, "nature": "Personne morale", "nom": "Chelyabinsk Tractor Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chelyabinsk Tractor Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie.\nCette entreprise a fabriqué des moteurs diesel pour les chars de combat T-72 et T-90, ainsi que les systèmes de missiles antiaériens Buk-M3, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Chelyabinsk Tractor Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 454007, Prospekt Lenina 3, ofis 109, Tcheliabinsk, oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (351) 775-17-60\nAdresse électronique: tractor@chtz.ru\nSite internet: http:\/\/chtz-uraltrac.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104755, "nature": "Personne physique", "nom": "FROLENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Andrey Frolenkov est le commandant adjoint du détachement mobile à vocation particulière (OMON) “Arsenal” de la direction de la garde nationale russe dans l’oblast de Briansk. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le colonel Andrey Anatolyevich Frolenkov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Briansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Colonel, commandant adjoint de détachement, détachement mobile à vocation particulière (OMON)", "passeport": "", "autresInfos": "Document d’identité : série 1502 n° 746336, délivré le 22.8.2002 par le département des affaires intérieures du district Sovietskiy de Briansk\nAdresse: Fédération de Russie, oblast de Briansk, Briansk, district Sovetskiy, rue Kostycheva, 45, apt. 99", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104758, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOGLAZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Mikhailovich BELOGLAZOV", "dateNaissance": "29\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Alexandre Beloglazov est le chef du centre des forces spéciales “Vityaz” de la garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture d’un site d’importance stratégique. Ses actions sont exploitées par le Kremlin pour diffuser de la propagande sur la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel Alexandre Beloglazov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bolchoï Karaï, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du centre des forces spéciales “Vityaz” (chevalier) de la garde nationale russe", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104761, "nature": "Personne physique", "nom": "STYOZHKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bogdan Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/06\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Bogdan Styozhka est le chef de l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, Bogdan Styozhka participe aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Bogdan Styozhka soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104764, "nature": "Personne physique", "nom": "BURAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Sergey Burakov est le premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le général de division Sergey Burakov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Général de division, premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe", "passeport": "", "autresInfos": "Document d’identité : série 4503 n° 498240, délivré le 19.6.2001\nNuméro d’identification fiscale : 773391156299\nAdresse: Fédération de Russie, oblast de Briansk, Briansk, district de Sovetskiy, Kostycheva Street, 45, apt. 99", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104767, "nature": "Personne physique", "nom": "TROKAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alyona Andriivna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Alyona Trokai est la cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia. Le “Mouvement des Premiers” a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. En sa qualité de cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia, Alyona Trokai a entamé des activités visant à soutenir l’armée russe et, en général, la propagande de la Fédération de Russie. Elle mène également des activités visant à “militariser” l’éducation et à encourager l’acquisition de passeports russes. Le 30 avril 2023, Alyona Trokai a reçu une distinction de l’État russe, décernée par le premier chef adjoint de l’administration du président de la Fédération de Russie, Sergey Kiriyenko. Par conséquent, Alyona Trokai soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Cheffe du “Mouvement des Premiers” dans la région de Zaporijjia", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104770, "nature": "Personne physique", "nom": "DOMANIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nazariy Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nazariy Anatoliyovych DOMANIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nazariy Domanin est le président du conseil de la section régionale du “Mouvement des Premiers” de la région de Kherson. En cette qualité, il est responsable de mettre en oeuvre des politiques et des idées qui soutiennent l’annexion russe des territoires occupés de l’Ukraine. Le “Mouvement des Premiers” a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. Par conséquent, Nazariy Domanin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Président du conseil de la section régionale du “Mouvement des Premiers” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104773, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOKHLUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Rostislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/12\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Khokhlun est propriétaire et directeur général de AK Microtech, société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. En sa qualité, Andrei Khokhlun apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Andrei Khokhlun porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014 et il est associé à AK Microtech.", "lieuNaissance": "Tachkent, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur général de AK Microtech", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 764101287\nNuméro d’identification fiscale : 773501047190\nAdresse: Balaklavskiy Prospect 16, 117452 Moscou, Fédération de Russie\nAdresse temporaire: Malija 97, 6310 Izola, Slovénie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104776, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC MirTelecom (SARL MirTelecom)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 295017, République de Crimée, Simferopol, Komsomolskaya st., house 6 apartment 40, room 11\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Crimée\nDate d’enregistrement: 09\/06\/2022\nNuméro d’enregistrement:\n1229100007366\nPrincipal établissement:\nrégions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104779, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING (S.A. BUREAU SPÉCIAL D’ÉTUDES D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Spetsmash", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports est détenue indirectement par la société d’État Rostec.\nLa S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 “Pion” et sa version améliorée nommée “Malka” 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement:\nSaint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement:\n10\/12\/1992\nNuméro d’enregistrement:\n1027802749061\nPrincipal établissement:\nSaint-Pétersbourg, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104782, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Design Bureau Of instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov (société par actions Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC KBP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov (KBP) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle développe un large éventail de matériel militaire lourd, notamment les armes antichars Kornet, les missiles Krasnopol, et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1. La S.A. KBP appartient à la société d’État russe Rostec.\nLa S.A. KBP élabore et modifie les systèmes d’armes et de missiles en fonction des expériences de combat en Ukraine. Les armes antichars Kornet, le missile Krasnopol et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1 sont largement utilisés dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Le matériel militaire mis au point et mis à niveau par la S.A. KBP fournit aux forces armées russes des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu.\nPar conséquent, la S.A. KBP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, région de Tula, Tula, Shcheglovskaya zaseka st. 59\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement:\nFédération de Russie, région de Tula, Tula\nDate d’enregistrement:\n30\/12\/2011\nNuméro d’enregistrement:\n1117154036911\nPrincipal établissement:\nFédération de Russie, Tula", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104785, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise ANOSIT (entreprise fédérale d’État ANOSIT)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise fédérale d’État Anosit est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d’État Rostec. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe.\nL’entreprise fédérale d’État Anosit produit du peroxyde d’hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d’ammonium en Russie. Le perchlorate d’ammonium est le principal composant du propergol. L’entreprise fédérale d’État Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d’importance stratégique de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Anosit revêt une importance stratégique pour l’armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol.\nPar conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str. 1\nType d’entité: entreprise fédérale d’État\nLieu d’enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 15\/06\/2006\nNuméro d’enregistrement: 1065471010340\nPrincipal établissement: Kuibyshev, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104788, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise; PERM POWDER PLANT (entreprise fédérale d’État USINE DE POUDRE DE PERM)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est l’une des plus grandes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit des charges pour les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de défense aérienne, ainsi que des charges de moteur pour les missiles aériens, les systèmes de missiles de croisière et de nombreuses autres armes. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à Rostec.\nL’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm produit des composants essentiels pour les systèmes Grad, Topol-M, Bulava, Kornet, Pantsir-S et Tornado, qui sont utilisés en Ukraine. En outre, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm coopère étroitement et collabore avec d’autres complexes militaires russes d’entreprises afin de garantir un approvisionnement suffisant en armements et en systèmes d’armement pour les forces armées de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est une entreprise d’importance stratégique pour l’armée russe et ses capacités en matière de combat.\nPar conséquent, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Perm, région de Perm, Fédération de Russie, Galperina str. 11\nType d’entité: entreprise fédérale d’État\nLieu d’enregistrement: Perm, région de Perm, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 05\/06\/1992\nNuméro d’enregistrement: 1025901604156\nPrincipal établissement: Perm, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104848, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC Ilyushin", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est un grand constructeur d’aéronefs russe. Il s’agit d’un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est une société mère d’Aviastar et de Voronezh Aircraft Manufacturing Company.\nLes filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont produit et modernisé les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont fabriqué l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial “Rossiya” de la flotte présidentielle russe.\nPar conséquent, PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Leningradsky Prospect 45-G, 125190 Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 000-00-10\nAdresse électronique: info@ilyushin.net\nSite internet: www.ilyushin.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104851, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “123 AVIATION REPAIR PLANT”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “123 Aviation Repair Plant” est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des services de maintenance pour les appareils Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 175201, région de Novgorod, Staraïa Roussa, district de Gorodok, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (816 52) 368-00\nAdresse électronique: avia@avia.novgorod.com\nSite internet: http:\/\/www.avia.novgorod.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104854, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC LOMO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Lomo est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit divers composants militaires des armes utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie, y compris les autodirecteurs semi-actifs pour les missiles Krasnopol, les systèmes de vision nocturne Mowgli-2 et Mowgli-2M pour les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les autodirecteurs utilisés dans les munitions Kitlov-2. Les missiles Krasnopol, les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les munitions Kitlov-2 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC Lomo apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 194044, Saint-Pétersbourg, Chugunnaya st., 20, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (812) 292-5242\nTélécopieur: 18.12.20237 (812) 542-1839\nAdresse électronique: lomo@lomo.ru\nSite internet: https:\/\/www.lomo.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104857, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC RATEP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "RATEP est une entreprise de l’industrie militaire russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.\nCette entreprise a fabriqué le système de missile antiaérien à courte portée “Gibka” et le système de contrôle radar “Puma”, et a participé au processus de fabrication du système de missile antiaérien “Shtil-1”, qui sont tous utilisés par la marine russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, RATEP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, RATEP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 142205, Serpoukhov, str. Dzerzhinsky, 11, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (4967) 786-400\nTélécopieur: 18.12.20237 (4967) 36-63-01\nAdresse électronique: ratep@ratep.ru\nSite internet: http:\/\/www.ratep.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104860, "nature": "Personne morale", "nom": "Kazan Aircraft Production Plant named after S. P. Gorbunov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kazan Aviation Plant named after S. P. Gorbunov", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kazan Aircraft Production Plant est un constructeur aéronautique russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.\nCette entreprise fabrique et répare les transporteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à longue portée TU-22M3M\/TU-22M3, qui sont utilisés par l’armée de l’air russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle produit des pièces utilisées dans la construction des avions de transport stratégique Il-76, qui sont également utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 420036, République du Tatarstan, Kazan, st. Dementieva 1, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (843) 533-41-73\nTélécopieur: 18.12.20237 (843) 533-40-78\nAdresse électronique: kaz@tupolev.ru\nSite internet: www.tupolev.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104863, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC KAZAN HELICOPTER PLANT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kazan Helicopter Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.\nCette entreprise fabrique les hélicoptères Mi-8, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle fournit les hélicoptères Mi-38 au ministère de la défense de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 420085, Kazan, st. Tetsevskaya, 14, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (843) 549 66 99\nAdresse électronique: kvz@kazanhelicopters.com\nSite internet: https:\/\/www.rhc.aero\/structure\/kazanskiy-vertoletnyy-zavod", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104866, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC KOLOMENSKY ZAVOD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Kolomna Locomotive Works", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kolomensky Zavod est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique des moteurs diesel pour les navires de guerre et les sous-marins russes, y compris les corvettes du projet 20380, les corvettes du projet 20385, les navires de reconnaissance du projet 18280, les grands navires de débarquement du projet 11711, les frégates du projet 22350 et les sous-marins du projet 636.\nLes navires de guerre et les sous-marins de la flotte de la mer Noire, propulsés par des moteurs fournis par Kolomensky Zavod, sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Kolomensky Zavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 140408, Partizan Str., 42, Kolomna, région de Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (496) 613-89-85\nTélécopieur: 18.12.20237 (496) 613-80-66\nAdresse électronique: info@tmholding.ru\nSite internet: www.kolomnadiesel.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104869, "nature": "Personne morale", "nom": "KOMSOMOLSK-ONAMUR AIRCRAFT PLANT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant est une entreprise de construction aéronautique russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie.\nCette entreprise a signé et exécuté plusieurs contrats à long terme avec le ministère russe de la défense pour la fourniture des avions de combat Su-35S et Su-57. Les Su-35S et Su-57 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 681018, Ulitsa Sovetskaya 1, Komsomolskon-Amur, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (4217) 52-62-00\nTélécopieur: 18.12.20237 (4217) 52-64-51\nAdresse électronique: info@knaaz.org, pr@knaaz.org\nSite internet: https:\/\/www.uacrussia.ru\/ru\/corporation\/company\/filialotkrytogo-aktsionernogoobshchestva-aviatsionnayakholdingovaya-kompaniyasukhoy-komsomolskiy\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104872, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPO Kurganpribor", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kurganpribor est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Elle produit des fusibles pour les tirs de chars, l’artillerie terrestre et navale, les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de missiles antiaériens.\nElle fabrique des fusibles et des mécanismes pour les roquettes installées dans les lance-roquettes multiples BM-30 Smerch, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et envoyé du matériel d’aide aux soldats russes participant à la guerre.\nPar conséquent, Kurganpribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 640007, Fédération de Russie, région de Kourgan, Kurgan, st. Yastrzhembskogo, 41a\nTéléphone: 18.12.20237 (3522) 443-529\nCourriel: kp@kurganpribor.ru\nSite internet: kurganpribor.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104875, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MPO-GIDROPRIBOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MPO-Gidropribor est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle est l’un des principaux fabricants et fournisseurs d’armes sous-marines pour la marine russe.\nElle fabrique les mines de fond MDM-1, MDM-2 et MDM-3, les mines offshore MSHM et les torpilles multifonctionnelles électriques à guidage à distance TE-2. Les armes produites par MPO-Gidropribor sont utilisées par la marine russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, les employés et la direction de l’entreprise ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, MPO-Gidropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 194044, Saint-Pétersbourg, Bolshoy Sampsionievsky prospect, 24A, 24A, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (812) 542-01-47\nTélécopieur: 18.12.20237 (812) 542-96-59\nCourriel: info@gidropribor.ru\nSite internet: https:\/\/xn--90addpb9acfhcd.xn--p1ai\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104878, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov (usine aéronautique de Novosibirsk)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NAPO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine aéronautique de Novosibirsk est un fabricant aérospatial russe. Cette usine est un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie.\nElle produit les chasseurs-bombardiers Su-34 ainsi que les véhicules de combat aériens non pilotés S-70 Okhotnik-B, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, l’usine aéronautique de Novosibirsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Polzunova 15, 630051 Novosibirsk, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (383) 278-85-01\nCourriel: info@napo.ru\nSite internet: http:\/\/napo.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104881, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC UEC-KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’UEC-Kuznetsov est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs d’aéronefs.\nElle fournit des moteurs pour les bombardiers stratégiques lourds Tu-160M et les hélicoptères Mi-26, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, l’UEC-Kuznetsov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la\nFédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 443009, Samara, str. Zawodskoe Shosse, 29, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 8(846) 227-32-52\nTélécopieur: 18.12.20237 8(846) 955-15-20\nCourriel: info@ueckuznetsov.ru\nSite internet: https:\/\/www.kuznetsovmotors.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104884, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC PROGRESS Arsenyev; Aviation Company named after N.I. Sazikin (compagnie aéronautique Arsenyev “Progress”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La compagnie aéronautique Arsenyev “Progress” est une société russe de l’industrie militaire. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.\nElle fabrique les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator”, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Pl. Lenina D. 5, Arsenyev 692335, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (42361) 4 55 91, 452 31\nTélécopieur: 18.12.20237 (42361) 4 50 93\nCourriel: info@aacprogress.ru\nSite internet: https:\/\/www.rhc.aero\/structure\/\narsenevskaya-aviacionnayakompaniya-progress-im-n-isazykina", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104887, "nature": "Personne morale", "nom": "NPP SALYUT JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NPP Salyut produit les radars Fregat-MAE-4K, Fregat M2EM et Fregat-M2M, qui sont installés sur des navires de guerre utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les navires de guerre équipés des radars de Salyut et utilisés par la Russie dans la guerre comprenaient le navire de patrouille projet 22160 Dmitry Rogachev et les frégates projet 11356 Amiral Makarov et Amiral Essen.\nEn outre, deux anciens navires ukrainiens, le Ternopil et le Lutsk, capturés par les forces russes après l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, ont été équipés de radars Fregat M2EM fabriqués par Salyut.\nSalyut a également fourni au ministère de la défense de la Fédération de Russie les systèmes 5P-30P pour le traitement des informations radar et la désignation des cibles.\nPar conséquent, NPP Salyut apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Plekhanova 6, 111123 Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 672-48-59\nCourriel: info@smp-salyut.ru\nSite internet: https:\/\/smpsalyut.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104890, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC UEC-Saturn", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’UEC-Saturn est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine.\nPar conséquent, l’UEC-Saturn apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération\nde Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 152903 Rybinsk, Lenin Ave. 163, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (4855) 328-100\nTélécopieur: 18.12.20237 (4855) 329--000\nSite internet: https:\/\/www.uec-saturn.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104893, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Smolensk Aviation Plant (usine aéronautique de Smolensk)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine aéronautique de Smolensk est un constructeur russe d’aéronefs et de missiles. Cette entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.\nElle fabrique les missiles Kh-59, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, l’usine aéronautique de Smolensk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 214006, Smolensk, st. Frunze 74, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20238 (4812) 29-93-74\nTélécopieur: 18.12.20238 (4812) 21 95 50\nCourriel: oaosmaz@yandex.ru\nSite internet: http:\/\/www.smaz.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104896, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhny Novgorod Sokol; Aircraft Plant (usine; aéronautique SOKOL de; Nijni Novgorod)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine aéronautique Sokol de Nijni Novgorod est une entreprise russe du secteur de l’aviation. Elle est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle assure la maintenance et la modernisation de l’intercepteur MiG-31 des forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Certains des MiG-31 modernisés sont équipés des missiles balistiques hypersoniques lancés par air Kinzhal.\nL’intercepteur MiG-31 est équipé des missiles Kinzhal, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, cette usine apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 603035, Nizhny Novgorod, rue Chaadaeva, 1, Fédération de Russie\nTéléphone: (831) 242-36-03\nTélécopieur: (831) 242-33-04\nCourriel: nazsokol@rsk-mig.ru\nSite internet: https:\/\/uacrussia.ru\/ru\/corporation\/company\/nizhegorodskiyaviastroitelnyy-zavod-sokol\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104899, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC TUPOLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Tupolev est une entreprise de l’industrie militaire russe.\nElle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a développé les porteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à long rayon d’action Tu-22M3M\/Tu-22M3, qui sont fabriqués par sa filiale Kazan Aircraft Production Association. Les Tu-160 et les Tu-22M3M\/Tu-22M3 sont utilisés par l’armée de l’air russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 105005, Moscou, Academician Tupolev Embankment 17, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (499) 263 77 77\nTélécopieur: 18.12.20237 (843) 533-40-78\nCourriel: info@tupolev.ru\nSite internet: www.tupolev.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104902, "nature": "Personne morale", "nom": "Voronezh Aircraft; Production Association (VASO) (entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC “VASO”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronejest une société aéronautique russe filiale de PJSC ILYUSHIN Aviation Complex. Elle est un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie.\nElle fabrique des pièces d’aéronefs pour les avions de transport stratégiques Il-76. Les Il-76 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise produit l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial Rossiya de la flotte présidentielle russe.\nPar conséquent, l’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Tsiolkovsky 27, 394029, Voronej, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (473) 244-88--00\nTélécopieur: 18.12.20237 (473) 249-90-17\nCourriel: admin@air.vrn.ru\nSite internet: www.vaso.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104905, "nature": "Personne morale", "nom": "International Society “ZNANIE”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "International Scientific and; Educational Society “Znanie” ;; All Union “Znanie” Society", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Znanie est une organisation russe d’éducation et de propagande, créée par décret du président de la Fédération de Russie.\nZnanie organise des événements de masse sur le territoire de la Fédération de Russie, au cours desquels elle soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin à propos de la guerre. Elle a également tenu des réunions pour le personnel de la Garde nationale (Rosgvardiya) et du ministère de la défense de la Fédération de Russie.\nZnanie organise dans les territoires ukrainiens illégalement annexés de Donetsk, Louhansk et Zaporijjia des événements\npublics promouvant la guerre et des discours mensongers sur le prétendu caractère russe des régions ukrainiennes annexées. En outre, elle participe au processus de russification de la population ukrainienne locale.\nPar conséquent, Znanie apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération\nde Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 109240 Moscou, Nikoloyamskaya 11 st., building 1, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (499) 393-33-38\nCourriel: info@znanierussia.ru\nSite internet: https:\/\/znanierussia.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104908, "nature": "Personne morale", "nom": "Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tula Arms Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Sovetskaya 1-A, Toula, 300002, Fédération de Russie\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: Toula, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 02\/09\/2002\nNIF: 7107003303\nImmatriculation (numéro OGRN): 1027100507147\nPrincipal établissement: Toula, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104911, "nature": "Personne morale", "nom": "Foundation “Defenders of the Fatherland” (Fondation “Défenseurs de la Patrie”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Defenders of the Fatherland Foundation ;; State Fund For Support Of Participants Of The Special Military Operation “Defenders of the Fatherland”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La fondation “Défenseurs de la Patrie” a été créée par un décret du président de la Fédération de Russie en avril 2023 afin d’aider les vétérans russes de la guerre d’agression en Ukraine. La fondation est financée par le gouvernement russe et le personnel clé est nommé directement soit par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, soit par le gouvernement russe et est composé de personnalités de premier plan ayant des liens étroits avec le président Vladimir Poutine ou le Kremlin.\nLa fondation joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, la fondation “Défenseurs de la Patrie” apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, la fondation “Défenseurs de la Patrie” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Moscou, vn.ter.g. Khamovniki municipal district, Prechistensky lane, 9A\nType d’entité: organisation non gouvernementale\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 03\/04\/2023\nNuméro d’enregistrement: (NIF) 9704211491 ; (OGRN) 1237700341801\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104914, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Mayak", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La LLC Mayak est un grossiste établi en Russie. Cette société participe à “l’importation parallèle” en Russie de marchandises couvertes par des mesures restrictives de l’Union. Ces marchandises sont importées sans le consentement du fabricant.\nPar conséquent, la LLC Mayak porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 03\/11\/2015\nNuméro d’enregistrement: (OGRN): 5157746008195\nPrincipal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104917, "nature": "Personne morale", "nom": "AST JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aktsionernoe Obshchestvo AST ;; AO AST ;; АО АСТ ;; Advanced Systems Technologies", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 09\/07\/2002\nNuméro d’identification fiscale: 7724244406\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104920, "nature": "Personne morale", "nom": "Infoteks JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Infotecs ;; Joint Stock Company “Information Technologies and Communication Systems”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’ordinateurs. Infoteks JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 21\/03\/1995\nNuméro d’identification fiscale: 7710013769\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104923, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Beto", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bashkir Electronic Telecommunication Association", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La JSC Beto est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes de télécommunications, y compris des récepteurs de radio, déployés par les forces armées russes. Elle détient plusieurs contrats avec le ministère russe de la défense et avec le service de l’approvisionnement technique et matériel du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie. Par conséquent, la JSC Beto apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (450022, République du Bashkortostan, Oufa, Mendeleev street, 134)\nDate d’enregistrement: 29\/07\/2000\nNuméro d’identification fiscale: 0274068924\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104926, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Informzashchita ;; JSC “Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita” ;; Scientific and Engineering Enterprise “Information Security” ;; Scientific and Engineering Enterprise “Infosec” ;; Aktsionernoye Obshchestvo Nauchno-Inzhenernoye Predpriyatiye “Informzashchita” ;; AO NIP “Informzashchita”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation informatique et de la consultance informatique. La JSC Informzashchita détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nL’une des licences du FSB détenue par la JSC Informzashchita est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, la JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 27\/07\/1995\nNuméro d’identification fiscale: 7702148410\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104929, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kometa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Corporation Kometa ;; Comet ;; Special Purpose Space Systems Corporation “Kometa”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d’armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l’information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques “Kupol”, des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires.\nPar conséquent, la JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st., 5)\nDate d’enregistrement: 10\/05\/2012\nNuméro d’identification fiscale: 7723836671\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104932, "nature": "Personne morale", "nom": "Lebedev Institute of Precision Mechanics and Computer Engineering (Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IPMCE ;; ITMIVT JSC ;; Joint Stock Company “Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences” ;; Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences ;; Aktsionernoye Obshchestvo “Institut Tochnoy Mekhaniki I Vychislitel’noy Tekhniki Imeni S.A. Lebedeva Rossiyskoy Akademii Nauk” ;; Aktsionernoye Obshchestvo ITMIVT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs.\nL’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, l’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 03\/08\/2009\nNuméro d’identification fiscale: 7736605544\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104935, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Avaland System Integration", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Avaland ;; LLC Avaland SI ;; OOO “Avaland Si” ;; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Avaland Sistemnaya Integratsiya”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques et de la fabrication d’ordinateurs. LLC Avaland System Integration détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par LLC Avaland System Integration est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de\ngrandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 07\/11\/2005\nNuméro d’identification fiscale: 7743575354\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104938, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Bizon", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "BI.ZONE ;; LLC Bison ;; LLC Safe Information Zone ;; LLC Secure Information Zone", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 30\/03\/2016\nNuméro d’identification fiscale: 9701036178\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104941, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Bolshaya Troika", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Big Three ;; LLC Bolshaia Troika ;; OOO “Bol’shaya Troyka” ;; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Bol’shaya Troyka”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique et de la fabrication d’éléments d’équipements électroniques. LLC Bolshaya Troika détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par LLC Bolshaya Troika est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 20\/07\/2010\nNuméro d’identification fiscale: 7716668049\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104944, "nature": "Personne morale", "nom": "Mikron JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nL’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 13\/01\/1994\nNuméro d’identification fiscale: 7735007358\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104947, "nature": "Personne morale", "nom": "N-Systems LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "N-Sistems LTD;; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “N-Sistems”;; OOO “N-Sistems”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique. N-Systems LTD détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par N-Systems LTD est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 24\/02\/2012\nNuméro d’identification fiscale: 7717719144\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104950, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC ICC Milandr", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Milandr ;; AO PKK Milandr ;; JSC ICC Milandr ;; JSC PKK Milandr ;; PKK Milandr AO ;; MPK Milandr OOO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques. JSC ICC Milandr détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par JSC ICC Milandr est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 01\/12\/1993\nNuméro d’identification fiscale: 7735040690\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104791, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “MOSCOW RESEARCH INSTITUTE ‘AGAT’” (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS “INSTITUT DE RECHERCHE DE MOSCOU— AGAT”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “AGAT”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “AGAT” développe et produit de nombreux missiles air-air fabriqués en Russie qui sont exploités dans les aéronefs MiG-23, MiG-25, MiG-29, MiG-31 et Su-27 et leurs versions modifiées, tant en Russie qu’à l’étranger. Les avions de combat Su-30 et MiG-31 utilisés en Ukraine par les forces russes sont équipés d’un système informatique “Regatta” produit par la S.A. “AGAT”, qui est conçu pour surveiller l’état technique des aéronefs pendant les essais de vol. La S.A. “AGAT” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 140185, région de Moscou, Zhukovsky, Tupoleva street 2A, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 27\/09\/2002\nNuméros d’enregistrement:\nINN (NIF): 5013044999\nKPP: 504001001\nOGRN: 1025001627012\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104794, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC DESIGN OFFICE FOR SHIPBUILDING VYMPEL (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS BUREAU D’ÉTUDES DE CONSTRUCTION NAVALE VYMPEL)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC DO Vympel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Bureau d’études de construction navale Vympel (S.A. DO Vympel) compte parmi les complexes industriels et de défense de la Russie construisant un large éventail de navires de classes différentes et qui sont utilisés à des fins diverses, y compris des navires transporteurs, des navires-citernes et des navires d’appui à la marine russe. La S.A. DO Vympel fait partie de la société d’État de construction navale “JSC United Shipbuilding Corporation”.\nLa S.A. DO Vympel développe et construit une grande variété de navires d’importance stratégique pour les industries russes. En outre, la S.A. DO Vympel construit des navires d’appui à la marine russe, ce qui contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux partenaires de la S.A. DO Vympel sont des entreprises de construction navale russes appartenant au conglomérat public “JSC United Shipbuilding Corporation”.\nPar conséquent, la S.A. DO Vympel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96\nDate d’enregistrement: 04\/05\/1993\nNuméro d’enregistrement: 1025203018708\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104797, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Scientific and Production Association “Pribor” named after S.S. Golembiovsky” (S.A. “Association scientifique et de production Pribor — Golembiovsky”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NPO “Pribor”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “Association scientifique et de production “Pribor” — Golembiovsky” est une société d’État appartenant à “Technodinamika”, qui fait partie du complexe “Rostec”. Elle produit des cartouches et des munitions pour les armes qui sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. “Association scientifique et de production “Pribor” — Golembiovsky” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 117587, Moscou, st. Kirovogradskaya, 1, Fédération de Russie\nType d’entité: société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits industriels de haute technologie “Rostec”\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 12\/07\/2012\nNuméro d’enregistrement: SRN: 1127746541427\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations: NIF: 7726700943", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104800, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC URAL PLANT OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING (S.A. USINE D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS DE L’OURAL)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Uraltransmash", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. Usine d’ingénierie mécanique des transports de l’Oural (Uraltransmash) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit un large éventail de matériel militaire lourd, y compris des machines d’artillerie autopropulsées telles que Msta-s et Tyulpan. La propriété d’Uraltransmash a récemment été transférée à Tekhmash Concern afin d’améliorer l’efficacité de la production d’artillerie. Tekhmash Concern est détenue par la société d’État russe Rostec. Uraltransmash produit des machines d’artillerie autopropulsées Msta-s et Tyulpan, qui sont largement utilisées en Ukraine. Le matériel militaire que produit Uraltransmash fournit des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Uraltransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, st. Frontovih Brigad 29\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg\nDate d’enregistrement: 15\/05\/2009\nNuméro d’enregistrement: 1096659005200\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Yekaterinburg", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104803, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “CST” (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “CST”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ZALA Aero", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL CST est une société russe exerçant des activités de développement, de production et d’exploitation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV). La SARL CST fournit aux forces armées russes des UAV (KUB et Lancet-1), qui sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la SARL CST apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 127030, Moscou, Institutskiy lane, 2, floor 5 room 7\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 24\/12\/2010\nNuméro d’enregistrement: 1101841007938\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104806, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Research and Production Enterprise “Topaz” [S.A. “Entreprise de recherche et de production — Topaz” (S.A. “NPP Topaz”)]", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “NPP “Topaz”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “Entreprise de recherche et de production — Topaz” (S.A. “NPP Topaz”) est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. La S.A. “NPP Topaz” développe le logiciel “СКАТ” dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes, qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. “NPP Topaz” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21\nAdresse légale: Fédération de Russie, 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 17\/01\/2003\nNuméro d’enregistrement: 1035001851125\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations: INN\/KPP 5008011331 \/ 771701001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104953, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Andreevsky Krest", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PMC St. Andrew’s Cross", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Andreevsky Krest (autrement connue sous le nom de St. Andrew’s Cross) est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. PMC Andreevsky Krest a été créée par l’Église orthodoxe russe en 2017. Depuis lors, cette société militaire privée propose une formation tactique aux combattants russes participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Après avoir terminé la formation tactique proposée par PMC Andreevsky Krest, les combattants signent des contrats avec le ministère russe de la défense ou le groupe Wagner. En outre, PMC Andreevsky Krest a créé ses propres bataillons de volontaires qui contribuent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, PMC Andreevsky Krest apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104956, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Fakel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PMC Flame ;; Flame ;; Gazprom PMC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Fakel est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Fakel sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Fakel contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, PMC Fakel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104989, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Convoy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Military-security organization “Convoy”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société militaire privée Convoy (“PMC Convoy”) est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle est basée en Crimée illégalement annexée et opère sous le contrôle du soi-disant “chef” de la prétendue “République de Crimée”, Sergey Aksyonov.\nElle mène des activités liées à la sécurité et à la défense, et dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier à Kherson, où ses agents se sont engagés dans des activités de combat, dans la collecte de renseignements et dans la consolidation du contrôle pour les forces armées russes.\nPar conséquent, PMC Convoy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Prospekt Novocherkassky 5A, lettre A, local\/salle 1-N\/35, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 15\/01\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1154712000024", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104992, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Lantan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Lantan est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes de défense aérienne tels que la station de renseignement électronique Valeria-E. En outre, JSC Lantan fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui développe des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Lantan apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC Lantan est associée à Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 building 5, Fédération de Russie\nTéléphone: (499) 261-22-57\nSite web: www.lantan-npf.ru\nCourriel: office@lantan-npf.ru\nType d’entité: entreprise militaro-industrielle\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 31\/05\/1994\nNuméro d’enregistrement: 7701005930 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104995, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Promtechnologiya”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Promtechnology”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Promtechnologiya”, filiale de JSC “Promyshlennye Tekhnologii”, est un fabricant russe d’armes et de munitions. Cette société fabrique et fournit aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu (fusils ORSIS) qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “Promtechnologiya” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 117218, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Krzhizhanovskogo, 29, Building 2, Mezzanine 1 Room Iv Room 1\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 647-88-66\nSite internet:https:\/\/www.listorg.com\/company\/5760271\nCourriel: promtechnologies@gmail.com, zinchenko@orsis.com\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 16\/02\/2009\nNuméro d’enregistrement: 1097746084908\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104998, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Promyshlennyye Tekhnologii”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Industrial; technologies”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Promyshlennye Tekhnologii” et sa filiale LLC “Promtechnologiya”, qui opère sous le nom commercial ORSIS, fabriquent et fournissent aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nPar conséquent, JSC “Promyshlennye Tekhnologii” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 115054, Fédération de Russie, Moscou, Lane. Bolshoy Strochenovsky, 5, Floor 2, Room 5\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 647-88-66\nSite internet:https:\/\/www.listorg.com\/company\/6273180\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 07\/07\/2010\nNuméro d’enregistrement: 1107746540087\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105001, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Rostekhkomplekt", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC RT-Komplekt ;; LLC Rostehkomplekt", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Rostekhkomplekt est un fournisseur établi en Russie, dont les activités comprennent la fourniture de divers éléments et équipements aéronautiques. En particulier, LLC Rostekhkomplekt propose des pièces de rechange et des équipements pour la réparation et l’entretien d’aéronefs tels que des AN, IL et TU et d’hélicoptères du type MI et KA. Des hélicoptères assemblés et réparés avec des composants fournis par LLC Rostekhkomplekt sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Rostekhkomplekt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429\/1 POD A, bureau 17\nTéléphone: 8-800-300-8378\nSite internet: https:\/\/xn----jtbobdfnjeui.xn--p1ai\/\nCourriel: zakaz@rtkomplekt.ru\nType d’entité: société à responsabilité limitée ; fournisseur de composants aéronautiques\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429\/1 POD A, bureau 17\nDate d’enregistrement: 04\/02\/2004\nNuméro d’enregistrement: 1042307154548\nPrincipal établissement: Kraï de Krasnodar, Krasnodar, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105004, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Arsenyev Aviation Company Progress", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AAC Progress", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Arsenyev Aviation Company Progress (AAC Progress) est une société du complexe militaro-industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d’importance stratégique pour la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Arsenyev Avition Company Progress (AAC Progress) est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, Primorsky Kraï, Fédération de Russie, 692335\nTéléphone: 18.12.20237 (42361) 4-52-32, 18.12.20237 (42361) 2-52-32\nSite internet: Progress Arsenyev Aviation Company (www.rhc.aero)\nCourriel: info@aacprogress.ru\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Arsenyev, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 14\/11\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1022500510350\nPrincipal établissement: Arsenyev, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105007, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kumertau Aviation Production Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Kumertau Aviation Production Company est une société du complexe militaro-industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d’importance stratégique pour la Fédération de Russie.\nKumertau Aviation Production Company apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie,qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 15A Ulitsa Novozarinskaya, Kumertau, République du Bachkortostan, Fédération de Russie 453300\nTéléphone: 18.12.20237 (34761) 2-33-04, 18.12.20237 (34761) 2-33-02\nSite internet: www.rhc.aero\nCourriel: info@kumapp.ru\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Kumertau, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1080262000609\nPrincipal établissement: Kumertau, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105010, "nature": "Personne morale", "nom": "Chaîne de télévision Spas", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Spas est une chaîne de télévision russe détenue par l’église orthodoxe russe, qui reçoit également un soutien financier du gouvernement de la Fédération de Russie. La direction de la chaîne entretient des liens avec le Kremlin. Elle diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Dans divers programmes, elle justifie la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine pour des raisons religieuses et spirituelles.\nPar conséquent, la chaîne de télévision Spas apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Akademika Korolyeva st. 13, 129515 Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 780-66-72\nSite internet: www.spastv.ru\nAdresse électronique: news@spastv.ru, office@spastv.ru\nType d’entité: Chaîne de télévision\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 11\/01\/2019\nNuméro d’enregistrement: C77-74808\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105013, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Miranda Media", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Miranda-Media", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda\nMedia en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement\nrusse pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine\nDate d’enregistrement: 15\/06\/2004\nNuméro d’enregistrement: 1047796423487\nPrincipal établissement: Crimée, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105016, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Albatros", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Albatros est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan). La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. LLC Albatros a produit des drones de reconnaissance pour le ministère russe de la défense, dont environ cinquante ont été livrés à des fins de combat dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, LLC Albatros apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 423601, République du Tatarstan, zone urbaine de la ville d’Elabouga, territoire de la ZES Alabuga, Sh-1 street, building 8\/1\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105019, "nature": "Personne morale", "nom": "AviatestAero", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aviation Measurement Technologies", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AviatestAero est une société russe qui est spécialisée dans les essais de matériel aéronautique et opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Russie (Tatarstan). La ZES héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, AviatestAero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse du siège: Fédération de Russie, 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky proezd, building 29, building 2, building 16\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105022, "nature": "Personne morale", "nom": "SuperCam", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SuperCam Unmanned Systems Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SuperCam Unmaned Systems Group est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, SuperCam Unmaned Systems Group apporte un soutien matériel à des actions qui\ncompromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse du siège: 34a Melnichnaya St, Izhevsk, Fédération de Russie\nType d’entité: société\nLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105025, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alabuga special economic zone (SEZ) ;; Yelabuga special economic zone (SEZ) ;; JSC Alabuga", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type est responsable de la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan) qui a été créée en 2006. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels, y compris SuperCam, Aviatest Aero et Albatross, qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB\nsont utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, la société par actions “Alabuga” est associée à JSC Albatros, AviatestAero et SuperCam Unmanned Systems Group.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105028, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “AK MICROTECH”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AK Microtech est une société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, AK Microtech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, AK Microtech porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Varshavskoe sh. 118, building 1, floor 19, Room 3, 11787 Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: 516 774 645-16-48\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 31\/05\/1994", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104959, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Potok", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PMC “Stream” ;; “The Stream” ;; Gazprom PMC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Potok est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Potok sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Potok contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les bataillons de volontaires de PMC Potok ont été formés et transférés à Rostov-sur-le-Don, où ils ont été affectés à différentes unités des forces armées russes afin de participer à des opérations de combat en Ukraine. Par conséquent, PMC Potok apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104962, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Tsarskie Volki", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tsar Wolves", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et la soi-disant “République populaire de Louhansk”. L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée parla Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char “Marker” qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens.\nPar conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104965, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Reshetnev", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joint Stock Company “Information Satellite Systems” Named After Academician M.F. Reshetnev", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Reshetnev est une entreprise militaro-industrielle russe responsable de la conception et de l’exploitation du système de navigation par satellite GLONASS, qui est déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur les infrastructures civiles et militaires ukrainiennes. Les forces armées russes dépendent des services fournis par JSC Reshetnev pour le positionnement, la navigation et la synchronisation des frappes de missiles de croisière sur des cibles en Ukraine. Le système GLONASS développé par Reshetnev est avant tout utilisé par l’armée russe pour cibler des villes ukrainiennes. Les systèmes d’armes compatibles avec le GLONASS utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine comprennent les drones Orlan-10 et Shahed-136, les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S et Smerch, les missiles Iskander, Kalibr et Kinzhal, ainsi que les missiles aéroportés et de croisière Kh-101, Kh-555, Kh-38, Kh-59MK et Kh-31.\nPar conséquent, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Kraï de Krasnoyarsk., Zheleznogorsk, ul. Lenina, d. ZD. 52)\nDate d’enregistrement: 03\/03\/2008\nNuméro d’identification fiscale: 2452034898\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104968, "nature": "Personne morale", "nom": "Rosfinmonitoring", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal Service for Financial Monitoring (service fédéral du contrôle financier) ;; Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation ;; Federal Service for Financial Monitoring of the Russian Federation ;; FIU-Russia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosfinmonitoring est un organisme exécutif fédéral russe créé par un décret du président de la Fédération de Russie en 2001, chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring relèvent de la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\nDepuis le lancement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un projet de soutien aux banques et au trésor afin d’honorer la “nouvelle “commande de défense de l’État” de la Russie, imposée après que la guerre a commencé, dans le but de militariser l’économie russe.\nRosfinmonitoring a constamment inscrit des personnes et des entités considérées comme critiques pour le Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes occidentales de médias sociaux.\nPar conséquent, Rosfinmonitoring apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (107450, Moscou, Myasnitskaya ul., 39\/1)\nDate d’enregistrement: 18\/06\/2004\nNuméro d’identification fiscale: 7708234633\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104971, "nature": "Personne morale", "nom": "RSB Group (groupe RSB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rossiyskiye Sistemy Bezopasnosti;; OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST’YU “RSB-GRUPP”;; Russian Security Systems ;; RSB-GRUPP ;; OOO “RSB-GRUPP”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d’officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s’appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie.\nSur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu’il “acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie”. Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5)\nDate d’enregistrement: 24\/11\/2005\nNuméro d’identification fiscale: 7726531639\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104974, "nature": "Personne morale", "nom": "Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “SCIENTIFICRESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE” ;; JSC NII PS ;; Research Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels) ;; Joint-Stock Company “Research Institute of Software Tools”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, l’Institut de recherche sur les logiciels est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 14\/02\/2011\nNuméro d’identification fiscale: 7804454896\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104977, "nature": "Personne morale", "nom": "Volunteers of Victory; (volontaires de la victoire)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Victory Volunteers ;; All-Russion Public Movement “Voluntery Pobedy” (Mouvement public panrusse “Voluntery Pobedy”) ;; Voluntery Pobedy ;; Voluntory Pobedy ;; Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontory Pobedy” ;; Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontery Pobedy”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le mouvement public panrusse des “volontaires de la victoire” est une organisation financée par le gouvernement russe qui vise à “populariser les réalisations actuelles de la Russie”. Ce mouvement organise des “parades du jour de la victoire” dans les territoires occupés de l’Ukraine et en Russie, ainsi que des rassemblements en soutien aux soldats russes contribuant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le mouvement des “volontaires de la victoire” est directement impliqué dans les efforts de rééducation de la Russie du fait qu’il enrôle des enfants des territoires ukrainiens occupés dans son mouvement pro-russe. L’organisation est sous le contrôle de Rosmolodej, l’agence fédérale pour la jeunesse de la Fédération de Russie, et de sa division de l’éducation patriotique, Rospatriotcenter. Le mouvement “volontaires de la victoire” se finance grâce à des subventions présidentielles russes.\nPar conséquent, le mouvement “volontaires de la victoire” est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 28\/10\/2015\nNuméro d’identification fiscale: 7706428753\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104980, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Redut", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PMC Redoubt", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société militaire privée Redut est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la société militaire privée Redut a participé à des activités de combat en Ukraine, près de la centrale nucléaire de Tchernobyl et près de Kharkiv, et a déployé des efforts de reconnaissance avant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a également été liée à des tentatives d’assassinat contre le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky.\nPar conséquent, la société militaire privée Redut apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Dubininskaya ul. 61, local IV, salle 35, Moscou, Fédération de Russie\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 13\/12\/2019\nNuméro d’enregistrement: 1197746727530", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104983, "nature": "Personne morale", "nom": "Educational and Methodological Center “Avangard” (centre pédagogique et méthodologique “Avangard”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Avangard Center", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le centre pédagogique et méthodologique “Avangard” est une organisation à but non lucratif agissant sous la direction et le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Son principal objectif est de fournir un enseignement prétendument patriotique aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions ukrainiennes temporairement occupées, avec notamment une formation militaire de base et des programmes de contrôle des drones. Il organise à cette fin des camps militaires, dans lesquels la participation est devenue obligatoire depuis février 2022, ainsi que des cours obligatoires à l’école depuis le 1er septembre 2023.\nPar conséquent, cette organisation apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Bâtiment 9, territoire du parc “Patriot”, Municipalité d’Odintsovo, Oblast de Moscou, 143070, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20238 (495) 108-51-57\nSite internet:https:\/\/avangard.center\/\nEmail: info@avangardcenter.ru\nType d’entité: organisation à but non lucratif\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 20\/04\/2020\nNuméro d’enregistrement: 1205000035250\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104986, "nature": "Personne morale", "nom": "Crimea Patriot Centre (Centre des patriotes de Crimée)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KrymPatriotCentre", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre des patriotes de Crimée est une organisation basée en Crimée illégalement annexée, dont l’objectif principal est de fournir aux écoliers de Crimée une éducation militaropatriotique afin de les préparer à servir dans les forces armées russes. Le Centre des patriotes de Crimée coopère avec le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Iounarmia) afin d’organiser des événements et des programmes destinés aux écoliers en soutien à l’armée russe et pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces programmes visent à enseigner aux enfants l’utilisation des armes. Ce centre diffuse également de la propagande liée à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en glorifiant les soldats qui y ont participé. Il fonctionne avec le soutien et le financement du ministère de la défense de la Fédération de Russie et sans le consentement du gouvernement ukrainien.\nIl apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ul. Oktyabrya 60, 13\/64, Simferopol, Ukraine\nTéléphone: 18.12.20237 (3652) 545-615\nSite internet: https:\/\/www.krympatriotcentr.ru\/\nType d’entité: Établissement éducatif public d’enseignement complémentaire\nLieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine\nDate d’enregistrement: 15\/06\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1159102101180\nPrincipal établissement: Crimée, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105031, "nature": "Personne morale", "nom": "Tsargrad TV Channel (chaîne de télévision Tsargrad)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tsargrad TV (télévision; Tsargrad)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tsargrad TV est un média de propagande russe. Il a été créé par Konstantin Malofeev, qui a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Tsargrad TV diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle promeut une vision nationaliste du caractère prétendument russe des territoires ukrainiens illégalement occupés et justifie le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et leur adoption ultérieure par des familles russes. Tsargad TV reçoit des subventions financières du gouvernement de la Fédération de Russie pour ses activités de propagande. Par conséquent, Tsargrad TV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Partiyny pereulok, 1\/57, building 3, floor 1\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 374-77-73\nSite internet: tsargrad.tv", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104582, "nature": "Personne physique", "nom": "TIRE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Fikret", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Yuksekova : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2329835A du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "14\/06\/2024" } }, { "mesureId": 104584, "nature": "Personne physique", "nom": "FAIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Dreux : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2332614A du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "14\/06\/2024" } }, { "mesureId": 104572, "nature": "Personne morale", "nom": "Société Sarmad Electronic Sepahan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Second Floor, No. 309, Alley 28, South Abou Na’im Street, Jaber Ansari Street, Isfpahan, IRAN.", "alias": "Sarmad Electronics; Sarmad Electronic Sepahan; Sarmad Electronics Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sarmad Electronic Sepahan Company est une société iranienne qui produit les composants spécifiques utilisés dans les véhicules aériens sans pilote iraniens (UAV).\r\nCes UAV sont déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les servomoteurs et les flowmotors d’UAV iraniens disloqués découverts sur le champ de bataille ukrainien ont permis de remonter directement jusqu’à Sarmad Electronic Sepahan Company.\r\nLa société elle-même fait de la publicité pour ses activités en Iran en affirmant être active dans de grandes industries sensibles du pays, y compris celle des UAV.\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: IRAN\nDate d’enregistrement: 2014\nPrincipal établissement: IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104573, "nature": "Personne morale", "nom": "Kimia Part Sivan Company (KIPAS)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1st Street, 6th Side Street, No. 81, Jey Industrial Park, Ispahan 8376100000, IRAN.", "alias": "Kimiar Parts Sibon", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kimia Part Sivan Company (KIPAS) est une société établie en Iran qui a coopéré avec la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF) afin d’améliorer leur programme de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nDes fonctionnaires de Kipas ont effectué des tests de vol d’UAV pour la force Qods de l’IRGC-QF et ont fourni une assistance technique aux UAV de la force Qods de l’IRGC-QF transférés vers l’Iraq en vue de leur utilisation dans le cadre des opérations de la force Qods de l’IRGC-QF. Kipas a également acheté des composants d’UAV de grande valeur en vue d’une utilisation ultérieure par l’IRGC.\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: IRAN\nNuméro d’enregistrement: 10320661315 ou 414950 ou 47779", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104553, "nature": "Personne physique", "nom": "KHANIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Shahab", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Shahab Khanian est directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari, Mohammad Shahab Khanian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Machhad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "Directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "0930588411 (numéro d’identification national)", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104556, "nature": "Personne physique", "nom": "VARNOSFADRANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ehsan Rahat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Bahman : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "Scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104558, "nature": "Personne physique", "nom": "HEIDARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rahmatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rehmatollah HEIDARI", "dateNaissance": "22\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Rahmatollah Heidari est directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company.\r\nBaharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nPar conséquent, en tant que directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company, Rahmatollah Heidari soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "Directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company, établie en Iran", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Baharestan Kish Company; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104561, "nature": "Personne physique", "nom": "SIAVASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nader Khoon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Nader Khoon Siavash est directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO).\r\nL’AIO est une organisation qui dépend du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), et qui est active dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nPar conséquent, en tant que directeur de l’AIO, Nader Khoon Siavash soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "Directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "0028892753 (numéro d’identification national).", "autresInfos": "Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Organisation des industries de la défense (DIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104563, "nature": "Personne physique", "nom": "IMANINEJAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ehsan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ehsan IMANIJAD", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ehsan Imaninejad est directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif.\r\nSaad Sazeh Faraz Sharif (autrement connue sous le nom de Daria Fanavar Borhan Sharif) est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif, Ehsan Imaninejad soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Shahrivar : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "Directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Saad Sazeh Faraz Sharif", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104566, "nature": "Personne morale", "nom": "Shakad Sanat Asmari", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province de Téhéran - District 18, Tehran City, Central Sector, Tehran City, Tehran Station Quarter, Afshar Nou Alley, Fadaiyan Islam St., No. 841, 1st floor, postal code 1851617167.", "alias": "Chekad Sanat Faraz Asia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Téhéran, IRAN\nDate d’enregistrement: 2013\nPrincipal établissement: IRAN\nPersonnes associées: Hadi Zahourian (directeur général); Mohammad Shabab Khanian (directeur général adjoint); Ehsan Rahat Varnosfadrani (scientifique en chef et ancien directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104567, "nature": "Personne morale", "nom": "Baharestan Kish Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Unit 17, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, IRAN ;\r\nDeuxième adresse: Unit 18, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran, IRAN ;\r\nTroisième adresse: Unit 19, Fifth Floor, Yas Building, Number 116, Sheikh Fazlollah Highway, Teimuri Blvd, before Sharif University Metro Station, Téhéran 1459994450, IRAN ;\r\nQuatrième adresse: No. 47, East 18th Street, Farhang Boulevard, Sa’adat Abad, Téhéran 1997857976, IRAN ;\r\nCinquième adresse: Unit 2, First Floor, EX35, Number 2, Exhibition Industrial Town, Kish Island 7941659854, IRAN.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nLa société a également travaillé sur les composants des UAV Shahed, qui ont été exportés vers la Russie.\r\nBaharestan Kish Company a supervisé divers projets liés à la défense, dont la fabrication d’UAV.\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: IRAN\nDate d’enregistrement: 2002\nPersonnes associées: Rahmatollah Heidari (directeur général et membre du conseil d’administration)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104570, "nature": "Personne morale", "nom": "Saad Sazeh Faraz Sharif", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province de Téhéran - Tehran City - Central Sector - Tehran City - Shahrak Ansar Neighborhood - Tehran Karaj Highway - Chogan Street 9 - Plate 0 - Ground Floor.", "alias": "Daria Fanavar Borhan Sharif; Sadid Sazeh Parvaz Sharif", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Saad Sazeh Faraz Sharif est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote Shahed (UAV).\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Téhéran, IRAN\nDate d’enregistrement: 2017\nNuméro d’enregistrement: 534295\nPrincipal établissement: IRAN\nPersonnes associées: Ehsan Imaninejad (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104546, "nature": "Personne physique", "nom": "Wunna Maung Lwin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Wunna Maung Lwin est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 20 février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l’Union (PSDU), soutenu par l’armée.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Wunna Maung Lwin a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement.\r\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\r\nEn sa qualité de membre du SAC et d’ancien ministre des affaires étrangères de la junte, Wunna Maung Lwin est directement responsable de décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme, ainsi que d’actions visant à les légitimer au niveau international.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "Fonction : membre du Conseil d’administration de l’État (SAC)\nAncien ministre des affaires étrangères de la junte", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104547, "nature": "Personne morale", "nom": "Star Sapphire Group of Companies", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Room (201), Building (C), Tet Ka Tho Yeik Mon Housing,\r\nNew University Ave Rd, Yangon, Myanmar ;\r\nNo.30 B room 701\/702 Yadanar Inya Condo Than Lwin\r\nRd, Yangon, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Star Sapphire Group of Companies est un conglomérat qui joue un rôle important en générant des recettes pour le régime militaire et en fournissant des armes et autres équipements utilisés par les forces armées. Ce conglomérat est contrôlé par des individus liés à l’armée du Myanmar\/de la Birmanie et participe à un large éventail de secteurs d’activités, parmi lesquels figurent l’extraction minière, l’industrie manufacturière, la défense, les casinos, l’énergie, l’agriculture et le commerce. \r\nStar Sapphire Group of Companies génère donc des recettes pour les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) auxquelles elle apporte un soutien et dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104549, "nature": "Personne morale", "nom": "Royal Shune Lei Company Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No (37), Room (10), Bahosi Housing, Lanmadaw Township, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Royal Shune Lei Company Limited est une entreprise privée qui a contribué à l’achat d’armes et d’équipements militaires au profit des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie. Ce faisant, elle a apporté son soutien à des activités qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104550, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAHOURIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hadi Zahourian est directeur général de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général de Shakad Sanat Asmari, Hadi Zahourian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "Directeur général de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "0055312047 (numéro d’identification national).", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104537, "nature": "Personne physique", "nom": "Nyo Saw", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En septembre 2023, le général de corps d’armée Nyo Saw a été nommé membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) après avoir été nommé conseiller principal auprès du président du SAC, le généralissime Min Aung Hlaing, en qualité de ministre de l’Union. Il dirige également une commission chargée de l’importation de combustibles en provenance de Russie, le principal fournisseur d’armes du régime. \r\nNyo Saw a pris sa retraite de l’armée en 2020 en tant qu’intendant général. Il est également membre du Comité de surveillance des changes (FESC) et président de la Myanmar Economic Corporation (MEC), un conglomérat appartenant à l’armée, ces deux entités générant des recettes en faveur du régime. Il est également membre du groupe dirigeant de la Myanmar Economic Holdings Ltd (MEHL). \r\nEn tant que membre du SAC et conseiller auprès du président du SAC, Nyo Saw joue un rôle essentiel dans le maintien et l’orchestration de la dictature militaire au Myanmar\/en Birmanie, qui a pris le pouvoir par un coup d’État militaire en 2021, en renversant le gouvernement démocratiquement élu. En raison du rôle qu’il joue dans la direction d’entreprises appartenant à l’armée et dans la gestion des importations de combustibles en provenance de Russie, y compris pour un usage militaire, il fournit également un soutien économique et des revenus au régime militaire. Nyo Saw est associé à des membres anciens et actuels du régime de la junte.\r\nPar conséquent, Nyo Saw est une personne physique dont les politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. En outre, Nyo Saw est associé à des personnes désignées au titre de la décision 2013\/184\/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 401\/2013 du Conseil, notamment le général Min Aung Hlaing.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "Fonction : Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et conseiller auprès de Min Aung Hlaing (président du SAC)\nGrade : Général de corps d’armée\nFonction politique: Ministre de l’Union", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104540, "nature": "Personne physique", "nom": "Hla Moe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Hla Moe est commandant du commandement Est. Sous son commandement, le nombre de frappes aériennes, en particulier dans l’État Kayah, a fortement augmenté, le total cumulé en 2021 et 2022 étant multiplié par deux. Ces frappes aériennes ciblent de plus en plus des civils, ce qui entraîne une augmentation du nombre de victimes civiles et de déplacés internes (de 200 000 au total en 2022 à 250 000 à ce jour en 2023). \r\nSous le commandement de Hla Moe, les unités militaires du commandement Est continuent de commettre de graves violations du droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme, notamment l’utilisation de civils comme boucliers humains, des exécutions extrajudiciaires et des incendies criminels dans le sud de l’État Shan et dans l’État Kayah. En plus de commettre ces actes de violence, ils entravent activement le flux d’approvisionnement alimentaire, de médicaments et de biens et services essentiels à la population locale et aux déplacés internes.\r\nEn tant que commandant du commandement Est, Hla Moe est un membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie ainsi que de l’entrave à la fourniture de l’aide humanitaire aux civils qui en ont besoin. Par ailleurs, ses actions et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "Fonction : commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw)\nGrade : général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104543, "nature": "Personne physique", "nom": "Hmu Htan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Entre 1960 et 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Hmu Htan est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 20 février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l’Union (PSDU), soutenu par l’armée.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Hmu Htan a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. \r\nPar ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Hmu Htan est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "Fonction : membre du Conseil d’administration de l’État (SAC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104522, "nature": "Personne physique", "nom": "DEIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AL-DAYF Muhammad; AL-MASRI Mohammed", "dateNaissance": "12\/08\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Khan Younès : BANDE DE GAZA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2765 du 07\/12\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104523, "nature": "Personne physique", "nom": "ISSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marwan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "BANDE DE GAZA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2765 du 07\/12\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104533, "nature": "Personne physique", "nom": "INNOCENT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Vitelhomme", "sexe": "Masculin", "adresse": "64, Soisson, Tabarre 49, Port-au-Prince (Haïti)", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitelhomme Innocent est le chef de Kraze Barye, qui est devenue l’une des bandes organisées les plus puissantes de la région métropolitaine de Port-au-Prince et qui compte de plus en plus de combattants et d’armes semi-automatiques (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 66). Innocent a participé à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti.\r\nSous la direction d’Innocent, Kraze Barye a commis des atteintes aux droits humains, comprenant des meurtres, des viols, l’enrôlement d’enfants et des enlèvements contre rançon, ainsi que des crimes tels que des vols à main armée, le vol de véhicules, la spoliation de terres et la destruction de biens (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 141 et annexe 4). Innocent est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, viol, vol à main armée, vol de véhicule et enlèvement (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 19).\r\nKraze Barye s’est attaqué à la Police nationale d’Haïti à plusieurs reprises, causant la mort de plusieurs agents et endommageant des postes de police. Les populations des communes de Pétion-Ville, Kenscoff, Tabarre, Croix-des- Bouquets et Delmas ont également subi des attaques répétées de la part de la bande dirigée par Innocent au cours des trois dernières années, ce qui a contribué au déplacement de milliers de personnes. Innocent a continué de s’en prendre à la police et à la population, notamment par le vol de terres et de biens, les meurtres, les pillages, les vols et l’enlèvement de personnes influentes (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 66).\r\nEn juillet 2023, Kraze Barye a continué d’attaquer, de tuer ou de violer des habitants de Fort-Jacques, de Truitier et de Dumornay. Au 10 août 2023, les attaques de la bande avaient entraîné le déplacement d’environ 2 000 personnes, dont 229 mineurs (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 151).\r\nInnocent s’est livré à des enlèvements ciblés de personnalités telles que le directeur régional du port de l’Autorité portuaire nationale de Cap-Haïtien, le directeur d’une chaîne de télévision privée sur la “Route des Frères”, le directeur de la Radio commerciale d’Haïti, ainsi qu’un journaliste célèbre et l’ancien président de la Commission électorale provisoire (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 22). Innocent a également été inculpé dans l’affaire de l’enlèvement à main armée de deux citoyens américains en Haïti en octobre 2022, l’une des victimes ayant trouvé la mort pendant l’attaque (communiqué de presse du Bureau du Procureur général des États-Unis, district de Columbia, 24 octobre 2023).", "lieuNaissance": "Port-au-Prince : HAÏTI", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/291 du 12\/01\/2024", "titre": "Chef de la bande organisée « Kraze Barye »", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro haïtien d’identification 004-341-263-3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104531, "nature": "Personne physique", "nom": "WILSON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Joseph", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Lanmo San Jou", "dateNaissance": "28\/02\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Wilson Joseph (alias “Lanmo San Jou”) est le chef de 400 Mawozo, bande organisée active dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, notamment dans la commune de Croix-des-Bouquets, et alliée de la coalition G-Pèp [voir document des Nations unies S\/2023\/674, section III A) 2.3)].\r\nWilson Joseph est responsable — directement ou indirectement, par les ordres qu’il a donnés aux membres de sa bande — d’atteintes aux droits humains et de crimes et délits, comprenant des attaques contre des personnes sans défense ayant entraîné la mort ou provoqué des blessures, des actes ayant perturbé ou entravé l’aide humanitaire (par exemple les services médicaux), des viols (y compris sur mineurs), l’enrôlement d’enfants, des vols, des pillages, la destruction de biens publics tels que des prisons et des postes de police, des enlèvements et le détournement de camions (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 4). Ces attaques ont entraîné de très nombreux déplacements internes. Joseph est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, vol de véhicules et enlèvement (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 20).\r\nLe 24 juillet 2022, un inspecteur de police de Croix-des-Bouquets a été tué et mutilé par des membres de 400 Mawozo (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 6). En février 2023, the Higgins Brothers Surgicenter for Hope, situé à Fonds Parisien, dans une zone contrôlée par la bande, a signalé que plusieurs chirurgiens, médecins et infirmiers avaient essuyé des tirs ou avaient été dévalisés ou enlevés au cours des deux dernières années alors qu’ils se rendaient sur leur lieu de travail (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 44). Joseph est également impliqué dans l’affaire très médiatisée des 17 missionnaires chrétiens étrangers et leur famille, dont 5 mineurs, enlevés en Haïti en octobre 2021 (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 32).\r\nLa bande 400 Mawozo participe activement au trafic d’armes et de munitions (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 104). Plusieurs de ses membres connus pour se livrer à un tel trafic ont été arrêtés par la Police nationale d’Haïti, y compris à Malpasse le 26 avril 2022et à Nippes, dans le sud-ouest du pays, le 14 mai 2022(voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 32). En mai 2022, trois ressortissants haïtiens et un citoyen américain ont été accusés de se livrer à un trafic d’armes à feu en vue de soutenir 400 Mawozo en Haïti (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 32).", "lieuNaissance": "HAÏTI", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/291 du 12\/01\/2024", "titre": "Chef de la bande organisée « 400 Mawozo »", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104529, "nature": "Personne physique", "nom": "DESTINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Renel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ti Lapli", "dateNaissance": "11\/06\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Renel Destina (alias “Ti Lapli”) est le chef de la bande organisée connue sous le nom de “Grand Ravine” et le principal allié de Johnson Andre. La bande Grand Ravine, composée de 300 membres et alliée de la coalition G-Pèp, s’est livrée à divers actes qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 65).\r\nSous la direction de Destina, Grand Ravine a perpétré des crimes graves, y compris meurtres, viols, vols à main armée, destruction de biens, enlèvements contre rançon, vol de véhicules, détournement de camions et de marchandises et spoliations (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 136 et annexe 4). Destina est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, vol de véhicules, détournement de camions, possession illégale d’armes à feu et enlèvement contre rançon (voir document des Nations unies S\/2023\/674., annexe 18).\r\nDepuis la fin de 2022, Grand Ravine s’emploie à étendre son contrôle territorial sur les quartiers de Carrefour-Feuilles et de Savane Pistache, se livrant à des exactions contre les habitants et à des attaques incessantes contre des officiers de la Police nationale d’Haïti, y compris des meurtres, des vols, des viols, des pillages et des incendies d’habitations Deux policiers ont été tués les 4et 14 août 2023. Le 14 août 2023, Grand Ravine a attaqué la sous-station électrique de la région, la mettant hors service. Au 15 août 2023, environ 1 020ménages, soit 4 972personnes, avaient fui Carrefour-Feuilles et Savane Pistache (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 65). Le 24 mai 2023, des hommes armés de Grand Ravine ont attaqué le quartier de Carrefour-Feuilles, tuant un écolier (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 40).\r\nSelon un communiqué de pressedu Département de la justice des États-Unis du 7 novembre 2022, Destina a été inculpé pour l’enlèvement d’une victime américaine en février 2021. La victime avait été détenue pendant environ 14 jours, au cours desquels elle avait été menacée quotidiennement avec une arme alors que sa famille tentait d’obtenir les fonds nécessaires à sa libération.\r\nSelon un article du Haitian Times du 22 octobre 2020, Destina a annoncé lors d’une émission de radioavoir enlevé Wolf Hall, le président de l’organisation Titi Loto & T-Sound Lottery, le 18 octobre 2020.\r\nPar ailleurs, Grand Ravine a pris le contrôle de la route nationale 2 (RN2) reliant Port-au-Prince au sud du pays afin de tirer des revenus de l’extorsion, du détournement de camions, de la contrebande et d’autres activités illicites (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 79). Ces agissements ont restreint l’accès à des infrastructures stratégiques et asphyxié l’économie locale en perturbant l’accès aux denrées alimentaires et à d’autres biens essentiels, y compris l’aide humanitaire.", "lieuNaissance": "HAÏTI", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/291 du 12\/01\/2024", "titre": "chef de la bande organisée « Grand Ravine »", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104526, "nature": "Personne physique", "nom": "JOHNSON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "ANDRE", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Izo", "dateNaissance": "1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Johnson Andre (alias “Izo”) est le principal chef de la bande connue sous le nom de “5 Segond” et joue un rôle de plus en plus influent au sein de l’alliance G-Pèp (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 54). Sous la direction d’Andre, 5 Segond se livre à diverses activités criminelles qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti, y compris des viols, des cambriolages, des spoliations, des enlèvements, le trafic de drogue, le trafic d’armes et des actes faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 4). Andre est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, enlèvement contre rançon, possession illégale d’armes à feu, vol de véhicules et détournement de marchandises (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 11).\r\nAnimé d’ambitions expansionnistes et disposant de ressources importantes acquises de manière illicite, Andre a étendu l’influence de 5 Segond au cours des trois dernières années, propageant la violence à d’autres zones de Port-au-Prince (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 54). La bande a également mené des attaques contre des institutions publiques, y compris le tribunal de première instance, qui a été saccagé en 2022 et se trouve actuellement sous le contrôle de 5 Segond (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 29).\r\nAndre utilise la voie maritime pour donner un appui aux cellules de 5 Segond dans le nord (ainsi qu’à la bande connue sous le nom de Canaan), qu’il utilise comme base stratégique pour ses opérations, procédant à des enlèvements dans les régions de Delmas, Bon Repos et Lilavois, détournant des camions et volant des marchandises. Entre le 18 avril et le 23 juin 2023, 5 Segond aurait mené quatre attaques, qui lui auraient permis d’enlever plus de 30 personnes (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 64).\r\nLes activités de 5 Segond ont porté gravement atteinte à la liberté de circulation des personnes et des véhicules le long des routes nationales (RN) 1 et 2, ainsi qu’en mer, en raison des actes de piraterie auxquels se livre la bande organisée. En octobre 2022, les membres de 5 Segond ont intensifié les détournements de camions transportant des conteneurs de marchandises de grande valeur le long de la RN1. La bande a également sévi le long de la RN2 à Martissant (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 79). Ces agissements ont restreint l’accès à des lieux stratégiques, asphyxié l’économie locale et perturbé l’accès aux denrées alimentaires et à d’autres biens essentiels, y compris l’aide humanitaire.\r\nEn novembre 2022, 5 Segond a pris en otage 38 personnes (36 passagers et 2 chauffeurs) dans 2 minibus qui se trouvaient à la gare et s’apprêtaient à partir pour Miragoâne. Dans une vidéo, Andre affirme que cet enlèvement a été perpétré en réponse à la mort d’un de ses hommes.\r\nLa bande 5 Segond a exploité les piètres conditions de sécurité pour générer des revenus supplémentaires grâce au trafic de drogue. D’après certaines sources, la drogue est expédiée directement d’Amérique du Sud vers la zone du Village de Dieu, parfois accompagnée d’armes à feu. Depuis Village de Dieu, Izo bénéficie de l’appui d’autres bandes organisées, telles que Canaan, Gran Grif et Kokorat San Ras, pour acheminer la drogue jusqu’à Port-de-Paix et hors du pays (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 121).\r\nPar ailleurs, le Groupe d’experts a relevé des viols commis par 5 Segond (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 136).", "lieuNaissance": "Port-au-Prince : HAÏTI", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/291 du 12\/01\/2024", "titre": "Chef de la bande organisée « 5 Segond »", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104518, "nature": "Personne morale", "nom": "Barakacity Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Carlyle House, Lower Ground Floor 235-237 Vauxhall Bridge Road London SW1V 1EJ", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2332360A du 05\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Société britannique enregistrée sous le numéro 10540976", "dateExpiration": "07\/06\/2024" } }, { "mesureId": 104519, "nature": "Personne physique", "nom": "YEMMOU SIHAMEDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Driss", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Idriss YEMMOU SIHAMEDI", "dateNaissance": "19\/11\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2332360A du 05\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "07\/06\/2024" } }, { "mesureId": 104516, "nature": "Personne morale", "nom": "Barakacity", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2332360A du 05\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d’Oise sous le numéro W952001402", "dateExpiration": "07\/06\/2024" } }, { "mesureId": 104510, "nature": "Personne physique", "nom": "SINOUAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yahia", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yehya AL-SINWAR; 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En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nLa prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\nLieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104412, "nature": "Personne physique", "nom": "PARVAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gholamhossein Gheib", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gholamhossein Gheib Parvar est commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali. 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En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab.\r\nHassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "Commandant de la police de la province de Mazandaran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104416, "nature": "Personne physique", "nom": "HABIBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roham Bakhsh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HABIBI Roham-Bakhsh; HABIBI Rohambakhsh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. 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Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes.\r\nRoham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "Commandant de la police de la province de Fars", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104419, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Javad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "TAHAMI Seyed Javad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nSeyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "Responsable de la prison de Fardis \/ prison de Kachui", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104420, "nature": "Personne morale", "nom": "Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l’Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d’afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d’aider à les identifier.\r\nTasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organe de presse\nLieu d’enregistrement: Iran\nDate d’enregistrement: 30\/06\/2012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104423, "nature": "Personne morale", "nom": "Conseil suprême du cyberespace", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières.\r\nLe Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité gouvernementale\nLieu d’enregistrement: Iran\nDate d’enregistrement: 2012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104424, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison centrale de Sanandaj", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nLa prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\nLieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104426, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison de Zahedan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nLa prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\nLieu d’enregistrement: Zahedan, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104429, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison centrale d’Ispahan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prison de Dastguerd; Prison d’Ispahan; Prison d’Espahan; Prison d’Esfahan; Prison d’Isfahan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nLa prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\nLieu d’enregistrement: Ispahan, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104404, "nature": "Personne physique", "nom": "FROMENT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mickaël, Michel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mickaël Le Picard; Abou Leyna; Ali Adam; Mickaël Adam", "dateNaissance": "30\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Saint-Quentin : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2322986A du 07\/09\/2023; ECOT2406248A du 08\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "12\/09\/2024" } }, { "mesureId": 104390, "nature": "Personne physique", "nom": "PODOLNAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Victorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Podolnaya est procureur adjoint au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, Elena Podolnaya a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et a proposé une peine d’emprisonnement de 11 ans à son encontre. Vladyslav Yesypenko a été condamné à 6 ans de prison.\r\nLa procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Procureur russe.\nProcureur adjoint au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée”.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 261803847664", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104391, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Korovin est un officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). À ce titre, il a pris part à des actes de torture à l’encontre du journaliste Vladyslav Yesypenko, qui a été condamné à 6 ans d’emprisonnement.\r\nLa procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’actes de torture et de traitement inhumain et dégradant et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104394, "nature": "Personne physique", "nom": "BERBEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dliaver Memetovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "6 Turkenicha St., Simferopol, Crimée : UKRAINE", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Dliaver Berberov est juge au “tribunal de district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a participé à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko.\r\nLe 16 février 2021, Dliaver Berberov a prononcé le verdict dans l’affaire concernant Vladyslav Yesypenko et a condamné celui-ci à six ans de prison.\r\nLa procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "OUZBEKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Juge au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée”.", "passeport": "", "autresInfos": "Code DRFO : 2871801456", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104396, "nature": "Personne physique", "nom": "VLASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaliy Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Vlasov est enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a mené les enquêtes dans les affaires concernant le journaliste Vladyslav Yesypenko, des membres de la communauté des Tatars de Crimée en Crimée, dont Nariman Dzhelyalov, ainsi que des membres des Témoins de Jéhovah, dont Alexandre Doubovenko et Alexandre Litviniouk.\r\nDans ce contexte, Vlasov a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’actes de torture et de traitements inhumains et dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Chimanovsk\/oblast d’Amour : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104397, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAPKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Krapko est juge à la “Cour suprême de la République de Crimée” établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et de Nariman Dzhelyalov, un Tatar de Crimée.\r\nKrapko est également responsable de l’autorisation des perquisitions menées aux domiciles de membres des Témoins de Jéhovah en 2021, dans la Crimée occupée par la Russie.\r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nDans ce contexte, Krapko a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Juge de la “Cour suprême de la République de Crimée”.\nAncien juge au tribunal de district de Kiev de Simferopol.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104400, "nature": "Personne physique", "nom": "SUPRYAGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anastasia Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Anastasia Supryaga est procureure au “parquet de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, elle a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique et aux poursuites engagées contre Akhtem Chiygoz, vice-président du Mejlis du peuple tatar de Crimée, et de membres de la communauté tatare de Crimée, dont Nariman Dzhelyalov.\r\nDans ce contexte, Supryaga a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses.\r\nPar conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’arrestations et de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "Vinohradove, district de Saksky, République autonome de Crimée : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Procureure au “parquet de Crimée”.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104378, "nature": "Personne physique", "nom": "HATTAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Strasbourg : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2322506A du 23\/08\/2023; ECOT2401489A du 16\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "24\/08\/2024" } }, { "mesureId": 104383, "nature": "Personne physique", "nom": "DIDAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Zarema", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kourechaloi : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2322359A du 22\/08\/2023; ECOT2402272A du 16\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "24\/08\/2024" } }, { "mesureId": 104363, "nature": "Personne physique", "nom": "SERT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ünzîle Nûr", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/03\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Lyon : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2321804A du 03\/08\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "06\/02\/2024" } }, { "mesureId": 104352, "nature": "Personne physique", "nom": "YELISEENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viachaslau Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vyacheslav Vladimirovich ELISEENKO", "dateNaissance": "10\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Viachaslau Yeliseenka est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Dokshitsy. Il a prononcé des décisions à motivation politique contre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné dix citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé qu’il a rendu des décisions à motivation politique rendues à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses depuis 2018.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Dokshitsy.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104354, "nature": "Personne physique", "nom": "KALYAGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anton Vladimirovich KOLYAGO", "dateNaissance": "02\/10\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Kalyaga est un enquêteur de la direction principale des enquêtes sur les crimes commis dans la sphère des la criminalité organisée et de la corruption du bureau central du comité d’enquête de la République de Biélorussie. Il mène la procédure pénale contre les membres de Viasna. Les procédures judiciaires engagées contre Ales Bialiatski, Valianstin Stefanovich et Uladzimir Labkovich comportent de nombreuses irrégularités, et la période d’enquête a été artificiellement prolongée par les autorités pour tenter de fabriques des preuves, dépassant ainsi le délai fixé par le droit biélorusse et les normes internationales régissant le droit à un procès équitable. L’enquête et le procès relatifs à l’affaire Viasna n’ont pas respecté l’état de droit.\r\nAnton Kalyaga est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Enquêteur principal – enquêteur pour les affaires particulièrement importantes de la direction principale des enquêtes sur les crimes commis dans la sphère de la criminalité organisée et de la corruption du bureau central du comité d’enquête, major de justice.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104357, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “MINSK ELECTROTECHNICAL PLANT NAMED AFTER V. I. KOZLOV”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Apt. 502, 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 : BIELORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est une entreprise d’État, l’un des plus grands producteurs d’équipements électriques en Europe, ainsi que l’un des géants de l’industrie biélorusse. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Les employés de la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” qui avaient pris part aux manifestations pacifiques et aux grèves au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Les travailleurs ont ensuite été licenciés en raison de leur participation aux grèves.\r\nLa société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : entreprise d’État.\nLieu d’enregistrement : 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 : BIELORUSSIE\nDate d’enregistrement : 01\/03\/1994\nNuméro d’enregistrement: 100211261\nPrincipal établissement : BIELORUSSIE\nSite internet de l’entreprise : www. metz.by\nAdresse électronique de l’entreprise: urist@metz.by\nNuméro de téléphone de l’entreprise: 8017 230 11 22", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104360, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Byelorussian Steel Works – management company of ‘Byelorusssian Metallurgical Company’ holding”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "37, rue Promyshlennaya, Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie, 247210", "alias": "Société par actions ouverte “BSW (BMZ) – management company of ‘BMC’ holding”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding” est une entreprise d’État unique de l’industrie métallurgique en Biélorussie, et l’une des plus grandes entreprises du pays. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding”. En outre, l’entreprise bénéficie d’importantes subventions publiques et d’un soutien politique du régime de Loukachenka. Le directeur général de la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding” a été personnellement nommé par le président Loukachenka.\r\nDes employés de la société par actions ouverte «BSW – management company of «BMC\" holding\" qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Depuis lors, l’entreprise continue de prendre des mesures à l’encontre des employés qui tentent d’organiser des grèves, sous la forme de menaces et de licenciements. La société par actions “BSW – management company of ‘BMC’ holding” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, elle est responsable de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions ouverte\nLieu d’enregistrement : Zhlobin, région de Gomel : BIELORUSSIE\nDate d’enregistrement : 24\/04\/1991 ; 11\/09\/1996 ; 01\/12\/1997 ; 03\/11\/1999 ; 01\/01\/2012\nNuméro d’enregistrement : 400074854\nPrincipal établissement : Zhlobin, région de Gomel : BIELORUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104361, "nature": "Personne morale", "nom": "Belneftekhim – Entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "73, rue Dzerzhinskogo, Minsk, 220116", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim) est l’un des plus grands complexes industriels de la République de Biélorussie et consiste en plusieurs autres entreprises d’État constituées en 1997. Aliaksandr Loukachenka considère Belneftekhim comme l’une des entreprises les plus importantes et stratégiques de Biélorussie. En particulier, Belneftekhim représente un atout fondamental pour l’économie et la politique étrangère biélorusses, en particulier en ce qui concerne la coopération entre la Russie et la Biélorussie pour la mise en place d’un marché pétrolier commun. Des consultations régulières sont organisées entre l’entreprise et le président Loukachenka. Belneftekhim bénéficie du soutien apporté par le régime de Loukachenka, en particulier en ce qui concerne les effets des sanctions occidentales. Belneftekhim tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise d’État.\nLieu d’enregistrement: 73, rue Dzerzhinskogo, Minsk, 220116\nDate d’enregistrement: 21\/07\/1997\nNuméro d’enregistrement: 101272253\nPrincipal établissement: Minsk : BIELORUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104337, "nature": "Personne physique", "nom": "BENEDZISIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anastasia Uladzimirouna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anastasia Vladimirovna BENEDISYUK", "dateNaissance": "31\/10\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Anastasia Benedzisiuk est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka et la cheffe du département des reporters de l’agence de presse télévisée, préparant des reportages pour la chaîne de télévision Belarus 1.\r\nElle anime le programme d’information “Plan B” sur la chaîne de télévision publique Belarus 1. Dans son programme et ses reportages pour la chaîne de télévision Belarus 1, elle diffuse les discours de propagande russe sur un soi-disant “régime nazi en Ukraine” et les forces armées ukrainiennes ainsi que la propagande d président Loukachenka contre l’opposition biélorusse et le régiment Kalinowski. Elle diffuse également de la propagande contre les sanctions occidentales.\r\nEn 2023, Anastasia Benedzisiuk a été officiellement récompensée par Loukachenka, qui l’a remerciée pour “sa contribution majeure à la mise en oeuvre de la politique d’information de l’État, son professionnalisme élevé et sa couverture objective et complète des événements de la vie sociopolitique et socioculturelle du pays”.\r\nElle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Oshmyan : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef du département des reporters à l’agence de presse télévisée de la chaîne nationale de télévision publique Belarus 1.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104338, "nature": "Personne physique", "nom": "PUSTAVY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yauhen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeniy PUSTOVOY", "dateNaissance": "29\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Yauhen Pustavy est un propagandiste biélorusse travaillant pour Stolichnoye Televideniye, l’une des trois chaînes de télévision en Biélorussie, et pour Minskaya Prauda, un journal officiel. Il est responsable de la diffusion de la propagande appuyant les politiques de Loukachenka et qui justifie la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été récompensé par Loukachenka pour ses contributions à l’élaboration de la politique d’information de l’État. En outre, il est membre de la Commission d’État chargée de procéder à des vérifications sur les réfugiés politiques qui souhaitent retourner en Biélorussie. Cette commission a été créée par Loukachenka dans le but politique de présenter les réfugiés qui retournent en Biélorussie comme des personnes regrettant leurs actions contre son régime.\r\nYauhen Pustavy tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Propagandiste et radiodiffuseur biélorusse.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104339, "nature": "Personne physique", "nom": "HARMASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alena Stanislavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Alena Stanislavovna GORMASH", "dateNaissance": "10\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Harmash est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné six partisans et militants de l’opposition pour des raisons politiques. Il est prouvé que, depuis 2020, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk, juge.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104342, "nature": "Personne physique", "nom": "TARASEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Ramanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Romanovich TARASEVICH", "dateNaissance": "10\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Tarasevich est un juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Glubokoye. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné au moins treize citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé que, de 2017 à 2023, il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Tribunal du district de Glubokoye, juge.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104345, "nature": "Personne physique", "nom": "ASIPENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hanna Mikhailauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Mikhailovna OSIPENKO", "dateNaissance": "07\/12\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Hanna Asipenka est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Entre 2020 et 2023, elle a participé activement à la condamnation des opposants politiques au régime. Au cours de cette période, elle a prononcé au moins treize peines, notamment à l’encontre de deux journalistes de médias indépendants.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104346, "nature": "Personne physique", "nom": "PADKAVYRAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Iryna Uladzimirauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Vladimirovna PODKOVYROVA", "dateNaissance": "22\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Padkavyrava est un procureur biélorusse. 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En tant que procureur, elle a soutenu ces sanctions et les a jugées adéquates et équitables.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Procureur.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104347, "nature": "Personne physique", "nom": "VASHCHANKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ludmila Stsiapanauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Ludmila Stiepanovna VASHCHENKO", "dateNaissance": "22\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Liudmila Vashchanka est une juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Glubokoye. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il est prouvé que, de 2007 à 2023, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Au cours de cette période, elle a condamné au moins neuf citoyens biélorusses, y compris des partisans et militants de l’opposition, pour des motifs politiques.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Glubokoye.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104349, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVYDAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Uladzimir Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Alexandrovich DAVYDOV", "dateNaissance": "11\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Uladzimir Davydau est un juge biélorusse qui siège à la Cour suprême de Biélorussie. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2014. Le juge Davydau a principalement statué sur des appels concernant des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de militants politiques et de journalistes. Il n’a pas modifié ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du journaliste de Belsat, Pavel Vinahradau.\r\nUladzimir Davydau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge à la cour suprême de Biélorussie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104319, "nature": "Personne physique", "nom": "BALABALAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zinaida Vasilieuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Zinaida Vasilievna BALABALAVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Navapolatsk, Zinaida Balabalava est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de la dirigeante syndicale Volha Bytsikava, et des militants Hanna Tukava et Andrei Halavyryn. Elle a condamné des personnes à des amendes et à des arrestations pour avoir publié des slogans “pas de guerre” ou des comptes rendus indépendants de procès.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Navapolatsk.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104320, "nature": "Personne physique", "nom": "KNIZHONAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Halina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Galina KNIZHONAK", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de district de Mazyr, Halina Knizhonak est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de Hleb Koipish, Uladzislau Hancharou, Aliaksandr Tsimashenka et Daniil Skipalski. Elle a condamné des personnes à des peines d’emprisonnement pour avoir participé à des manifestations pacifiques contre le régime de Loukachenka.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de district de Mazyr.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104323, "nature": "Personne physique", "nom": "LIAVUSIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hanna Barisauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Grodno, rue des Gardes- Frontières soviétiques 120, apt. 47.", "alias": "Anna Borisovna LEUSIK", "dateNaissance": "07\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district de Leninsky à Hrodna, Hanna Liavusik est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation d’Alexander Tyelega. Elle a condamné à des amendes et à des peines d’emprisonnement des personnes qui avaient dénoncé la violence et la répression.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Leninsky, Hrodna\/Grodno.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 4071073K000PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104325, "nature": "Personne physique", "nom": "KUDLASEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Henadz Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gennadiy Ivanovich KUDLASEVICH", "dateNaissance": "05\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district d’Ivanovsky, Henadz Kudlasevich est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation de Yuryi Holik. Il a condamné à des peines d’emprisonnement, à l’assignation à résidence et à des amendes des personnes qui avaient protesté contre le gouvernement ou avaient fait des reportages indépendants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Tereblychi, district de Stolin : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district d’Ivanovsky.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104328, "nature": "Personne physique", "nom": "PAULOUSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ina Leanidauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Baranovichi, rue Mikolskaya 32.", "alias": "Inna Leonidovna PAVLOVSKAYA", "dateNaissance": "29\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district de Baranovichi, Ina Paulouskaya est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation de Vitaly Korsak et d’Anatoly Pugach. Elle a condamné à des peines d’emprisonnement et à des amendes des personnes qui avaient critiqué le président Loukachenka et protesté contre le résultat de l’élection présidentielle de 2020.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Baranovichi.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 4290775C016PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104330, "nature": "Personne physique", "nom": "TARAKANAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Nikolaevich TARAKANOV", "dateNaissance": "19\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Tarakanau est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Chklow dans la région de Moguilev. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2017. Il a principalement prononcé des peines qui ont aggravé les sanctions à l’encontre d’opposants politiques aux autorités biélorusses, en particulier par la modification de peines prononcées en peines d’emprisonnement ferme ou en un régime plus sévère d’exécution de ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du philosophe et journaliste Uladzimir Matskievich qui est associé à la chaîne de télévision indépendante Belsat. Aliaksandr Tarakanau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Tribunal du district de Chklow, région de Moguilev, juge.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104332, "nature": "Personne physique", "nom": "BUBENCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitriy Vitalievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitriy Vitalievich BUBENCHIK", "dateNaissance": "15\/07\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitriy Bubenchik est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a rendu des jugements motivés par des considérations politiques à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Le 8 février 2023, il a condamné à huit ans d’emprisonnement Andrzej Poczobut, journaliste indépendant et militant de la minorité polonaise critiquant le gouvernement de la République de Biélorussie.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Tribunal régional de Grodno, juge.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104334, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOROSHKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleg Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Vladimirovich KHOROSHKO", "dateNaissance": "22\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleg Khoroshka est un juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Gomel. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a rendu des jugements à motivation politique à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses, parmi lesquels Katsiaryna Andreyeva, journaliste de la chaîne de télévision indépendante Belsat qui a été condamnée à une peine de huit ans et trois mois dans une colonie pénitentiaire.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Tribunal régional de Gomel, juge.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104318, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDZEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ksenia Piatrouna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Ksenia Petrovna LEBEDEVA", "dateNaissance": "12\/12\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ksenia Lebedzeva est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka et est étroitement associée aux médias du régime. Elle est une présentatrice de télévision biélorusse sur la chaîne d’État “Belarus 1”. Depuis juillet 2021, elle anime l’émission d’information et d’analyse “This is different” sur la chaîne de télévision d’État “Belarus 1”. Dans sa rubrique et ses reportages pour la chaîne de télévision “Belarus 1”, elle fait la promotion de la propagande russe concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de la propagande d’État biélorusse dirigée contre l’opposition et les pays voisins. Ksenia Lebedzeva défend l’idée que l’Ukraine, conjointement avec l’OTAN, lance depuis 2020 des opérations spéciales psychologiques et d’information dirigées contre la Biélorussie, ainsi que le discours de Loukachenka selon lequel les représentants de l’opposition sont financés par les pays occidentaux.\r\nLe 16.1.2021, Ksenia Lebedzeva a été récompensée par le président Loukachenka, qui l’a remerciée pour sa “contribution majeure à la mise en oeuvre de la politique d’information de l’État, son professionnalisme élevé et sa couverture objective et complète des événements de la vie sociopolitique et socioculturelle du pays”.\r\nKsenia Lebedeva tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Mogilev : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Propagandiste et employée de la chaîne d’État “Belarus 1” et au sein de l’Agence de presse Belarus.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104303, "nature": "Personne physique", "nom": "PIROZHNIKAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatsiana Valerieuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Valeryevna PIROZHNIKOVA", "dateNaissance": "08\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du district Moskovski de Minsk, Tatsiana Pirozhnikava a condamné plusieurs citoyens biélorusses pour des motifs politiques, notamment pour leur participation à des manifestations et pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur Telegram. Il est prouvé qu’elle prononce parfois des peines plus lourdes que celles requises par le procureur.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district Moskovski de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 4010887M019PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104305, "nature": "Personne physique", "nom": "GRAKUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatsiana Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatyana Alexandrovna GRAKUN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatsiana Grakun est un procureur biélorusse qui exerce ses fonctions au sein du bureau du procureur de la région de Minsk. En cette qualité, elle a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des journalistes. En particulier, elle a poursuivi Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023, sur la base d’accusations infondées d’“atteinte à la sécurité nationale de la République de Biélorussie”.\r\nTatsiana Grakun est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Procureur principal du bureau du procureur de la région de Minsk chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, conseiller adjoint à la justice.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104306, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIANKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valyantsina Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Valentina Nikolaevna ZENKEVICH", "dateNaissance": "08\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valyantsina Ziankevich est une juge biélorusse qui siège au sein d’un collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné au moins sept citoyens biélorusses pour des motifs politiques, dont Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023. Il est prouvé qu’elle rend des décisions motivées par des considérations politiques contre les opposants aux autorités biélorusses depuis 2022.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk, juge.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104309, "nature": "Personne physique", "nom": "BUBICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yauhen Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bobruysk, rue Kovzana 60, apt. 42.\r\nBobruysk, rue Kovzana 5\/485.\r\nBobruysk, rue Internationalnaya 66B, apt. 31.", "alias": "Yevgeniy Valerievich BUBICH", "dateNaissance": "03\/06\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 2 à Bobruysk, Yauhen Bubich est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, le travail forcé et les violences physiques et psychologiques, infligés aux détenus.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef de la colonie pénitentiaire n°2.\nLieutenant- colonel du service interne.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104311, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Ivanovich VASILEVICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 14, Yury Vasilevich est responsable des mauvais traitements dont font l’objet les personnes condamnées détenues sous sa juridiction, ainsi que des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens détenus dans cette colonie pénitentiaire.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef de la colonie pénitentiaire n°14 à Novosady.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104314, "nature": "Personne physique", "nom": "BIZIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Raman Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, 30 avenue Masherova, apt. 25.", "alias": "Roman Ivanovich BIZYUK", "dateNaissance": "25\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur au tribunal de la ville de Minsk, Raman Biziuk a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues de quinze ans et de six ans de prison, respectivement, et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre cinq et dix-sept ans.\r\nMarfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020.\r\nAndrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire.\r\nLeur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce.\r\nRaman Biziuk est également responsable des poursuites à motivation politique engagées contre les coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Il est également responsable des accusations à motivation politique visant Andrei Linnik et Anton Bialenski ainsi que Dzmitry Kanapelka, Vitalii Kavalenka, Tsimur Pipiya, Dzianis Boltuts, Vital Shyshlou et Emil Huseinau.\r\nRaman Biziuk est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Procureur.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3250386H012PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104315, "nature": "Personne physique", "nom": "KHRYPACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Fiodaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, rue Odintsova 105, apt. 206.", "alias": "Sergey Fedorovich KHRIPACH", "dateNaissance": "16\/04\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Siarhei Khrypach a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues (respectivement quinze ans et six ans de prison), et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines privatives de liberté allant de cinq à dix-sept ans.\r\nMarfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020.\r\nAndrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire.\r\nLeur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce.\r\nSiarhei Khrypach est également responsable de la conduite du procès et des condamnations à motivation politique des coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul.\r\nSiarhei Khrypach est également responsable du verdict à motivation politique prononcé contre Yegor Dudnikov en mai 2021.\r\nIl est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3160466A077PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104317, "nature": "Personne physique", "nom": "GIGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vadzim Frantzavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Franzevich GIGIN; Vadzim HIHIN", "dateNaissance": "21\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadzim Gigin est l’un des membres les plus virulents et les plus influents du système de propagande d’État biélorusse. Il soutient systématiquement le régime de Loukachenka et présente souvent son point de vue sur les chaînes de télévision d’État ONT et Belarus 1. Vadzim Gigin a soutenu et justifié la répression de l’opposition démocratique ainsi que de la société civile et des médias indépendants, en particulier après l’élection présidentielle d’août 2020. Vadzim Gigin diffuse ses discours de propagande sur un soi- disant “régime nazi en Ukraine”, le discrédit de l’Occident et la justification de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nJusqu’à juin 2023, Vadzim Gigin dirigeait la société biélorusse “Knowledge”, connue comme étant une organisation non gouvernementale parrainée par l’État faisant la promotion de Loukachenka et de son régime. La contribution de Gigin au régime a été reconnue par Loukachenka en septembre 2021, lorsque Gigin a reçu la médaille du “Travail”. En outre, il a été nommé, en février 2023, membre de la commission chargée d’examiner les recours formés par des citoyens biélorusses à l’étranger concernant des infractions commises par eux, laquelle commission est présidée par le procureur général de Biélorussie, Andrei Shved.\r\nVadzim Gigin tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Directeur de la Bibliothèque nationale de Biélorussie.\nAncien chef de la société gouvernementale biélorusse “Knowledge” et doyen de la faculté de philosophie et de sciences sociales de l’université d’État de Biélorussie, candidat des sciences historiques.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104292, "nature": "Personne physique", "nom": "ARLOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Piotr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, rue Sharangovicha 78, apt. 60.", "alias": "Petr Aleksandrovich ORLOV", "dateNaissance": "06\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Piotr Arlou a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de peines longues par contumace contre plusieurs membres de l’opposition démocratique: Sviatlana Tsikhanouskaya (quinze ans), Pavel Latushka (dix-huit ans), et Volha Kavalkova, Maryia Maroz et Siarhei Dyleuski (douze ans chacun).\r\nPiotr Arlou est également responsable de la conduite du procès et des condamnations motivées par des considérations politiques contre le blogueur Eduard Palchys (13 ans d’emprisonnement) et la journaliste Katsiaryna Andreyeva (deux ans). Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre d’une négation systématique de la liberté d’expression et de représailles à l’exercice de celle-ci par les autorités biélorusses. Les condamnations prononcées par Piotr Arlou sont des exemples de la répression systémique de la dissidence.\r\nIl est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle : 3040667A088PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104295, "nature": "Personne physique", "nom": "MASHADZEOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Khikmetavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ruslan Khikmetovich MASHADIYEV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef et d’ancien chef adjoint de la colonie pénitentiaire no 1, Ruslan Mashadzeou est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui sont s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021dans des circonstances inexpliquées.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef actuel de la colonie pénitentiaire n°1.\nAncien chef adjoint de la colonie pénitentiaire n°1.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104298, "nature": "Personne physique", "nom": "KARCHEUSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "6 rue Fatina, apt. 100, Mogilev : BIELORUSSIE", "alias": "Sergey Vladimirovitch KARCHEVSKIY", "dateNaissance": "15\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow, Siarhei Karcheusky est directement responsable des conditions de détention inhumaines dans la colonie, ainsi que des pratiques violentes et des mauvais traitements infligés aux prisonniers, en particulier les prisonniers politiques. Il a été personnellement impliqué dans le passage à tabac de prisonniers et autres actes de violence extrême à leur encontre et il est directement impliqué dans la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, le 21 mai 2021, et est responsable de celle-ci.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Commandant et chef du département du régime de la colonie pénitentiaire n°17, située à Chklow.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3150683MO74PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104299, "nature": "Personne physique", "nom": "MASLIUKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse suspectée : Bobruysk (Babrouisk)", "alias": "Sergey Vasilyevich MASLIUKOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2, située à Babrouisk, Siarhei Masliukou est responsable des traitements inhumains et dégradants infligés à des mineurs. Il est responsable de la soumission d’enfants à la faim, à la torture, au travail forcé et à différentes formes de violence physique et psychologique. Il est également responsable de la privation d’accès aux soins médicaux de condamnés mineurs.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Chklow : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Colonel chef du service interne de la colonie éducative n°2 de Babrouisk.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104300, "nature": "Personne physique", "nom": "BANDARENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sviatlana Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Aleksandrovna BONDARENKO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de juge du district de Moskovski à Minsk, Sviatlana Bandarenka a été responsable de nombreuses décisions judiciaires motivées par des considérations politiques. Elle a prononcé des condamnations contre plusieurs citoyens biélorusses pour avoir participé à des manifestations et publié des commentaires en opposition au gouvernement sur Telegram. Elle a également condamné la journaliste Ekaterina Borisevich et le médecin urgentiste Artyom Sorokin pour avoir divulgué des secrets médicaux concernant Roman Bondarenko, qui a été battu à mort par les forces de sécurité. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’État de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.\r\nElle a été nommée par Loukachenka juge à la Cour suprême de Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Juge à la Cour suprême de Biélorussie\nancien juge au tribunal du district de Moskovski à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104301, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKHODAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sviatlana Paulauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Localisation suspectée: Gomel", "alias": "Svetlana Pavlovna POKHODOVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel, Sviatlana Pakhodava est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonnières politiques et aux autres citoyennes détenues dans cette colonie pénitentiaire pour femmes. Elle était déjà cheffe de cette colonie pénitentiaire lors des poursuites contre Maria Kalesnikava, une prisonnière politique qui a été condamnée à onze ans de prison pour avoir participé aux manifestations contre le régime autoritaire d’Aliaksandr Loukachenka dans la colonie pénitentiaire. Celle-ci a été privée de tous les droits dont disposent les détenus, notamment le droit de consulter un avocat.\r\nSviatlana Pakhodava est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Cheffe de la colonie pénitentiaire n°4 pour femmes, située à Gomel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104289, "nature": "Personne physique", "nom": "MURASHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Mikhailovich MURASHKIN", "dateNaissance": "08\/09\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien chef de la police de sécurité publique à Jodzina, Mikhail Murashkin a donné l’ordre aux forces de police et à l’OMON, une unité antiémeute, de réprimer brutalement les manifestations pacifiques qui ont suivi l’élection présidentielle de 2020, occasionnant le passage à tabac de manifestants et le recours à la violence à leur encontre. Il est également impliqué dans le placement en détention illégal répété de journalistes indépendants couvrant les manifestations en amont de l’élection présidentielle.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. Il continue d’occuper une fonction d’importance similaire au sein du département des affaires intérieures.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Ancien chef adjoint du département municipal des affaires intérieures de Jodzina – chef de la police de sécurité publique; premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures de Baryssav.\nChef de la police de sécurité publique depuis le 29\/10\/2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104291, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKSIMAVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikalai Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, rue Yankee Brylya 21, apt. 224.\r\nMinsk, rue Kolesnikova 32, apt. 3.", "alias": "Nikolai Vasilievich MAKSIMOVICH", "dateNaissance": "25\/02\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef adjoint de la milice de sécurité publique au sein de la direction des affaires intérieures du comité exécutif régional de Minsk, Mikalai Maksimavich est responsable de la répression brutale des manifestations pacifiques qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle d’août 2020. Il a personnellement donné l’ordre à la police antiémeute OMON de réprimer violemment les manifestations, d’arrêter les manifestants et les journalistes indépendants couvrant ces événements et de les soumettre à des conditions de détention difficiles.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef adjoint de la milice de sécurité publique, direction des affaires intérieures du comité exécutif régional de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle : 3250277M077PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104282, "nature": "Personne physique", "nom": "KARNIENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Uladzimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Vladimirovich KORNIENKO", "dateNaissance": "09\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow, Aliaksandr Karnienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021dans des circonstances inexpliquées.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Inspecteur de district\/département des affaires intérieures du comité exécutif du district de Slutsk\nAncien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow, lieutenant- colonel du service interne.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104285, "nature": "Personne physique", "nom": "PALCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Sergeevich PALCHIK", "dateNaissance": "03\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions de chef de la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk, Andrei Palchik a été responsable d’une pratique systématique de la torture, de mauvais traitements et de peines abusives, y compris le recours prolongé et répété à l’isolement cellulaire, et y a participé, contre les prisonniers politiques et les autres citoyens détenus dans cette colonie, en particulier à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui s’en sont suivies. En tant que chef de cette colonie pénitentiaire, non seulement Andrei Palchik est responsable d’avoir ordonné et supervisé ces violations, mais il est prouvé qu’il a été personnellement impliqué dans des actes de torture et de violence à l’encontre de prisonniers. Sous la direction d’Andrei Palchik, de 2017 à mars 2023, la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk, a acquis une réputation funeste pour ses conditions de détention extrêmement dures et pour les mauvais traitements infligés aux prisonniers, nombre d’entre eux étant des militants politiques de premier plan et des représentants de la société civile détenus en raison de leur opposition au régime du président Loukachenka. À la suite de son transfert de la colonie pénitentiaire no 1, Palchik continue d’occuper activement des fonctions importantes dans un autre centre de détention et continue donc de servir le système répressif.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Ancien chef de la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104288, "nature": "Personne physique", "nom": "KAROL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Vladimirovich KAROL", "dateNaissance": "28\/06\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur principal au bureau du procureur général de Biélorussie, Aliaksandr Karol est responsable de nombreuses affaires pénales motivées par des considérations politiques à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme biélorusses. En particulier, il est impliqué dans les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques à l’encontre de représentants de Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme, y compris son président, Ales Bialiatski, son vice- président, Valiantsin Stefanovic, son avocat, Uladzimir Labkovich, la coordinatrice du réseau de volontaires de Viasna, Marfa Rabkova, le chef du bureau de Viasna à Gomel, Leanid Sudalenka et le bénévole Andrei Chapiuk, ainsi que la bénévole Tatsiana Lasitsa, qui a été libérée de la colonie pénitentiaire de Gomel le 24 septembre 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Bobruisk, région de Mogilev : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Procureur principal au bureau du procureur général.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle : 3280692M019PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104277, "nature": "Personne physique", "nom": "NIRAGIRE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jean-Pierre", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jean-Pierre Gasasira", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Jean-Pierre Niragire occupe la fonction dirigeante de commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu de la RDC depuis mai 2022.\r\nL’objectif des actions militaires des Forces de défense rwandaises sur le territoire de la RDC est de renforcer le Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.\r\nLe M23\/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en se livrant à des attaques contre des civils et les forces armées congolaises (FARDC), ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats visant des civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.\r\nEn tant que commandant des forces spéciales des Forces de défense rwandaises déployées dans la région du Nord-Kivu, Jean-Pierre Niragire est donc responsable du soutien apporté au groupe armé M23\/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Capitaine, commandant de l’unité des forces spéciales des Forces de défense rwandaises, active dans le nord du Kivu", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104262, "nature": "Personne physique", "nom": "BYAMUNGU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Bernard Maheshe", "sexe": "Masculin", "adresse": "CONGO", "alias": "Tiger One", "dateNaissance": "10\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Bernard Byamungu occupe une fonction dirigeante au sein de la branche militaire du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC) en tant que général de brigade et commandant adjoint des opérations de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.\r\nLe M23\/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, des tortures et des viols et en recourant au travail forcé, ayant entre autres commis une série d’assassinats à l’encontre de civils dans la ville de Kishishe le 29 novembre 2022.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23\/ARC, Bernard Byamungu contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/10\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2023\/2905 du 21\/12\/2023", "titre": "Général de brigade au sein du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), commandant adjoint des opérations", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104264, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKUNDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Michel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Makanika", "dateNaissance": "12\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Michel Rukunda est un ancien colonel des Forces armées congolaises (FARDC) ainsi que le commandant et le chef militaire du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.\r\nLe groupe armé Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.\r\nEn outre, Michel Rukunda a participé directement à l’entraînement militaire des recrues et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe à l’entraînement et à l’utilisation d’enfants, Michel Rukonda contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Minembwe, Sud-Kivu : RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho au Sud-Kivu", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104266, "nature": "Personne physique", "nom": "SEMATAMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Charles", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sebanyana", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises (FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge.\r\nLe groupe armé Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes.\r\nEn outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu : RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Commandant, chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104267, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad Mahmood", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmad Mahamood Hassan; Ahmad Mahmoud Hassan; Jundi; Abwakasi; Abuwakas; Murabu; Marabou; Mwarabu", "dateNaissance": "Vers 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Mahmood Hassan est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant des responsabilités clés au sein des ADF, dont commandant d’un camp, la formation de recrues, la production de bombes, la sensibilisation en ligne et le rapprochement avec l’EIIL (Daech).\r\nLes ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu) et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment à des attaques contre des civils, à des assassinats et à des enlèvements, comme les attaques perpétrées en mars 2023 dans le sud et le sud-est du territoire de Beni, tuant plus de 80 civils et en enlevant plus de 20 autres.\r\nEn outre, Ahmad Mahmood Hassan a été directement impliqué dans la planification et la conduite d’attaques des ADF, y compris un attentat à la bombe dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) le 15 janvier 2023 et un attentat à la bombe à Goma le 7 avril 2022, qui a tué six personnes et en a blessé seize autres.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein des ADF et de sa participation directe à la planification et à la conduite d’attaques des ADF, Ahmad Mahmood Hassan contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TANZANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Haut dirigeant des ADF", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104268, "nature": "Personne physique", "nom": "BUINGO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Janvier Karairi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Janvier Karahiri BUINGO", "dateNaissance": "Vers 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Janvier Karairi occupe les fonctions dirigeantes de Général et de chef de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC et participant à la coalition des groupes armés “Alliance des Résistants de la patrie” (ARP) contre le Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC).\r\nL’APCLS entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en participant à des opérations de la coalition des groupes armés ARP, telles que celles menées à Kitshanga et à Rubaya en janvier et fin février 2023, en se livrant à des assassinats et à des attaques contre des civils, notamment contre les Tutsi congolais, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein de l’APCLS, Janvier Karairi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Présumée : RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Général, chef de l’APCLS", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104269, "nature": "Personne physique", "nom": "GESI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Justin Maki", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Le petit loup de la montagne", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC\/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri).\r\nL’ALC\/CODECO entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO\/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Présumée : RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Commandant de CODECO\/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO\/ALC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104274, "nature": "Personne physique", "nom": "HAKIZIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Apollinaire", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Le poète; Adonia", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Apollinaire Hakizimana est un chef militaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), occupant les fonctions de Général et commissaire à la défense de ce groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.\r\nLes FDLR-FOCA entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants ainsi qu’à l’assassinat de civils et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres actes de violence sexuelle et des enlèvements.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Apollinaire Hakizimana contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Lieutenant général au sein des FDLR\/commissaire à la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104275, "nature": "Personne physique", "nom": "TOKOLONGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Simon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Salomon TOKOLONGA", "dateNaissance": "17\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.\r\nLe colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.\r\nEn outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23\/ARC.\r\nLes groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23\/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions.", "lieuNaissance": "Kishandja (Nord-Kivu) : RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104256, "nature": "Personne morale", "nom": "ANO Dialog", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou : RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle est dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact- checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Organisation autonome à but non lucratif\nLieu d’enregistrement : RUSSIE\nDate d’enregistrement : 2019\nNuméro d'enregistrement NIF : 9709056472\nPrincipal lieu d’activité : RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104257, "nature": "Personne morale", "nom": "Inforos OOO IA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "117218, MOSCOU, Intracity territory of the city of federal significance municipal district academic, 13 Krzhizhanovskogo str., k. 2, office 511 : RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Inforos est une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques.\r\nLa propagande diffusée par Inforos et ses différents relais vise à propager l’idée que l’Ukraine est un “État nazi” et à dépeindre à tort la guerre de l’agression russe comme une “guerre par procuration” de “l’Occident” contre la Russie et, partant, à compromettre le soutien occidental à l’Ukraine. Par conséquent, Inforos apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Organe de presse\nLieu d’enregistrement : Moscou\nDate d’enregistrement : 02\/06\/2003\nNIF : 7727214569\nPrincipal lieu d’activité : Moscou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104260, "nature": "Personne morale", "nom": "Institut de la diaspora russe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "117218, MOSCOW CITY, str. Krzhizhanovskoy, d.13, str.2 : RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Institut de la diaspora russe est une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. Il a été cofondé par Denis Tyurin, fondateur d’Inforos. En outre, Denis Tyurin a enregistré lui-même le site internet officiel de propagande de l’Institut, en utilisant une adresse électronique officielle d’Inforos. L’Institut est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’Institut de la diaspora russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Conseils en matière d’activités commerciales et de gestion\nLieu d’enregistrement : Moscou\nDate d’enregistrement : 03\/11\/2005\nNuméro d'enregistrement NIF : 7727536630\nPrincipal lieu d’activité : Moscou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104242, "nature": "Personne physique", "nom": "VASSILIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Timofey Vladimirovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Timofey VI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104243, "nature": "Personne physique", "nom": "GAMBACHIDZE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilya Andreïevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104244, "nature": "Personne physique", "nom": "STARUNSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Gennad’yevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Starunsky est un officier de renseignement militaire russe et ancien commandant de l’unité PsyOps 54777 de la GRU. Il est un des fondateurs de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante de l’organe de presse Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Aleksandr Starunsky est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Fondateur de l’Institut de la diaspora russe", "passeport": "", "autresInfos": "NIF : 771989171763", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104246, "nature": "Personne physique", "nom": "KIRILLOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anastasia Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/12\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Anastasia Kirillova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Anastasia Kirillova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Directrice générale d’Inforos", "passeport": "", "autresInfos": "NIF : 771674318370", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104247, "nature": "Personne physique", "nom": "DOROKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nina Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Directrice générale d’Inforos", "passeport": "", "autresInfos": "NIF : 505202442068", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104248, "nature": "Personne physique", "nom": "PANTELEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Yurievich PANTELEEV", "dateNaissance": "15\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU", "passeport": "", "autresInfos": "NIF : 772916129659", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104250, "nature": "Personne physique", "nom": "TYURIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Tyurin est un agent de renseignement de la GRU et fondateur d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de mettre en place plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Denis Tyurin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Agent de la GRU", "passeport": "", "autresInfos": "NIF : 772807385405", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104253, "nature": "Personne morale", "nom": "Social Design Agency", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2 : RUSSIE", "alias": "Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania aka ASP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Entreprise d’information et de technologies\nLieu d’enregistrement : RUSSIE\nDate d’enregistrement : créée en 2001\nPrincipal lieu d’activité : RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104254, "nature": "Personne morale", "nom": "Structura National Technologies", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1, building 2, premises\/room i\/42 : RUSSIE", "alias": "Struktura", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Entreprise d’information et de technologies\nLieu d’enregistrement : RUSSIE\nDate d’enregistrement : créée en 2009\nNuméro d'enregistrement NIF : 7703438908\nPrincipal lieu d’activité : RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104236, "nature": "Personne physique", "nom": "MIMOUNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Oualid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/07\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Fès : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2319197A du 25\/07\/2023; ECOT2401647A du 26\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "27\/07\/2024" } }, { "mesureId": 104237, "nature": "Personne physique", "nom": "SCHMITTER", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Kamel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mohamed Belouizdad : ALGERIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2319403A du 25\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "27\/01\/2024" } }, { "mesureId": 104235, "nature": "Personne physique", "nom": "ONCU", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Sukru", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kiziltepe : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2309316A du 25\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "27\/01\/2024" } }, { "mesureId": 104213, "nature": "Personne morale", "nom": "No. 2 Mining Enterprise (ME 2)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ywargout Quarter, Pyinmana Township, Nay Pyi Taw, MYANMAR\/BIRMANIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "No. 2 Mining Enterprise (ME 2) est une entreprise d’État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l’entreprise d’État est chargée d’accorder des autorisations et de percevoir une partie de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui ont des “contrats de partage de la production” avec ME 2 ou qui forment une coentreprise avec celle-ci.\r\nLe ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement, U Khin Maung Yi, a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021.\r\nDepuis le coup d’État militaire, le régime militaire a pris le contrôle des entreprises d’État, dont No. 2 Mining Enterprise, et en tire profit. No. 2 Mining Enterprise est ainsi contrôlée par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) et génère des recettes à leur profit, ce qui contribue à la capacité de celles-ci à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit.\r\nDe plus, No. 2 Mining Enterprise a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation de terres et la relocalisation forcée, et a supervisé ces projets.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entreprise d’État.\nLieu d’enregistrement: Myanmar\/Birmanie\nLieu principal d’activité: Myanmar\/Birmanie\nNuméro de téléphone: 09 – 067-22126", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104214, "nature": "Personne physique", "nom": "SAGHAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fereydoun Mohammadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte au régime syrien en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1498 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104220, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Habibullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mawlawi, Maulvi, Hadith, Sheikh", "dateNaissance": "1954 ou 1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Habibullah Agha a été nommé ministre taliban de l’éducation par intérim en septembre 2022. En cette qualité, Habibullah Agha a mis en œuvre la politique des talibans consistant à priver les filles de l’accès à l’enseignement secondaire en étendant l’interdiction faite aux étudiantes de fréquenter l’enseignement secondaire au-delà de la sixième année.\r\nEn outre, Habibullah Agha a personnellement aggravé les politiques de discrimination fondée sur le sexe mises en œuvre par les talibans, en ordonnant la fermeture de centres éducatifs privés ou gérés par des ONG qui servaient jusqu’alors de lieux d’éducation pour les filles. Par conséquent, il porte une responsabilité personnelle pour des violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier l’imposition d’une répression systématique fondée sur le sexe dans le secteur éducatif. Il est personnellement responsable de la violation persistante du droit fondamental des filles afghanes à l’enseignement secondaire et du droit à l’égalité de traitement entre les garçons et les filles dans le domaine de l’enseignement secondaire, partant, de l’exclusion accrue des filles de la société.\r\nEn sa qualité de ministre taliban de l’éducation par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des filles et des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.", "lieuNaissance": "Vach Bakhto, Shah Wali Kot, province de Kandahar, AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023", "titre": "ministre taliban de l’éducation par intérim", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104222, "nature": "Personne physique", "nom": "HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdul Hakim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mawlawi Sheikh Abdul Hakim Haqqani Ishaqzai; “Shaikhul Hadis” Maulvi Abdul Hakim “Haqqani”", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdul Hakim Haqqani est actuellement le président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, nommé par les dirigeants talibans en 2021. En cette qualité, il a utilisé de manière effective le système juridique pour mettre en œuvre une répression fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, en excluant les femmes juges du système judiciaire afghan et en restreignant de manière systématique l’accès des femmes à la justice, violant ainsi le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.\r\nAu-delà de son rôle en tant que juge président taliban par intérim, Abdul Hakim Haqqani joue un rôle de dirigeant idéologique au sein des talibans. Par la proximité personnelle dont il bénéficie avec le chef des talibans, Haibatullah Akhundzada, il a exercé une influence politique afin de modeler l’idéologie des talibans en ce qui concerne la répression fondée sur le sexe, en particulier en formulant des orientations en vue de l’exclusion systématique des femmes et des\r\nfilles de la vie publique en Afghanistan.\r\nEn sa qualité de président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.", "lieuNaissance": "Panjwayi, province de Kandahar, AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023", "titre": "président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan\nQazi al-Quzzat (juge suprême)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104225, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAREI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdul-Hakim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sharae; Sharie; Shara’i", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "À la suite de la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, Abdul-Hakim Sharei, en sa qualité de ministre taliban de la justice par intérim, a engagé un effort concerté visant à retourner le système judiciaire national contre les femmes afghanes. Il a de manière effective fait obstacle à l’octroi de l’autorisation d’exercer aux femmes avocates et entravé la capacité des femmes à bénéficier d’une représentation en justice, et il a démis les femmes de leurs fonctions dans le système\r\njudiciaire. L’instruction qu’il a donnée de réviser l’intégralité du cadre juridique afghan a également mis fin à l’application de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.\r\nCes politiques constituent un effort concerté visant à utiliser le déni de justice comme un outil effectif pour favoriser un système de répression fondée sur le sexe en exposant les femmes et les filles à une situation de non-droit et d’impunité, dont Abdul-Hakim Sharei est directement et personnellement responsable.\r\nEn sa qualité de ministre taliban de la justice par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.", "lieuNaissance": "Ayub-Khil, province de Khost, AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023", "titre": "ministre taliban de la justice par intérim\nShaikh-al-Hadith Mawlawi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104226, "nature": "Personne physique", "nom": "NANDO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "James Mark", "sexe": "Masculin", "adresse": "Djouba, SOUDAN DU SUD", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "James Nando est un officier supérieur des forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS), avec le grade de général de division. Il commande les forces dans l’état sud-soudanais d’Equatoria-occidental ayant commis des attaques de grande ampleur contre la population civile. Ses forces ont systématiquement utilisé les violences sexuelles et sexistes comme moyen de terroriser la population.\r\nEn sa qualité de général de division, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "Ezo, comté d’Ezo, Equatoria-occidental, Soudan du Sud", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023", "titre": "général de division, forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104229, "nature": "Personne physique", "nom": "SALLEH Adoum Kette", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mahamat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mahamat Salleh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que figure de premier plan du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), Mahamat Salleh a commandé des forces en République centrafricaine qui ont mené des attaques de grande ampleur contre la population civile. Pendant des années, Salleh lui-même et les forces placées sous son commandement ont de manière répétée commis des crimes en rapport avec des violences sexuelles et sexistes à très grande échelle comme moyen de terroriser la population.\r\nEn sa qualité de général du FPRC, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en République centrafricaine, y compris de violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "préfecture de Haute-Kotto, CENTRAFRIQUE", "nationalite": "CENTRAFRIQUE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023", "titre": "général, Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104232, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLEDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Leonidovich Koleda est le commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés des forces armées russes, avec le grade de colonel.\r\nLa brigade placée sous son commandement a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie au début de 2022.\r\nAu début de 2022, des membres de la 30e brigade de fusiliers motorisés ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste à l’encontre de la population civile ukrainienne, y compris à l’encontre d’au moins un mineur. Les autorités ukrainiennes ont identifié un membre de la 30e brigade de fusiliers motorisés suspecté de violences sexuelles à l’égard des femmes.\r\nL’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent qu’une planification systématique a été effectuée et que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et qu’ils les ont, dans certains cas, encouragées et même ordonnées.\r\nEn sa qualité de commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés, Igor Koleda est dès lors responsable de violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023", "titre": "commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés.\ncolonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification des forces armées: 540530367155", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104193, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARIFI TEHRANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hamid Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hamidreza SHARIFI TEHRANI", "dateNaissance": "06\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Hamid Reza Sharifi Tehrani est l’un des principaux membres du conseil d’administration de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1496 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104194, "nature": "Personne physique", "nom": "TANGSIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Reza Tangsiri est commandant de la marine de l’IRGC et membre et président du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Arvandkenar : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1496 du 20\/07\/2023", "titre": "Commandant de la marine de l’IRGC et membre et président du conseil d’administration de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104196, "nature": "Personne physique", "nom": "ASADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Asadi est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kerman : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1496 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104197, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Mohammadi est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1496 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104200, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Sadegh Heidari", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Sadegh Heidari Mousa est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Shahrebabak : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1496 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104203, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Kyaw Min", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Aung Kyaw Min est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 1er février 2023. Il est également l’ancien Premier ministre (Chief Minister) de l’État de Rakhine. Le SAC est dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 1er février 2021, empêchant ainsi le gouvernement démocratiquement élu de s’acquitter de son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Aung Kyaw Min a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement.\r\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont commis de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, et en restreignant la liberté de réunion et d’expression.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Aung Kyaw Min est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du Conseil d'administration de l'Etat.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104205, "nature": "Personne physique", "nom": "Myint Kyaing", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Myint Kyaing", "dateNaissance": "17\/04\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Myint Kyaing est ministre de l’immigration et de la population de l’Union depuis le 19 août 2021. Avant cela, il était ministre du travail de l’Union à la suite du coup d’État du 1er février 2021. Il est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État dans le cadre du coup d’État militaire du 1er février 2021.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. En sa qualité de ministre de l’Union, il exerce des fonctions qui soutiennent la politique répressive du régime militaire en matière d’immigration et de population telles que des restrictions aux déplacements des citoyens à l’intérieur du pays ainsi que la politique menée par le régime à l’égard de la minorité des Rohingyas en violation des droits de l’homme. En tant que ministre de l’immigration et de la population, il participe également à la préparation des élections annoncées par l’armée afin de légitimer le coup d’État illégal de février 2021.\r\nPar conséquent, Myint Kyaing est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Ministre de l’immigration et de la population de l’Union", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104208, "nature": "Personne physique", "nom": "Porel Aung Thein", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Années 1960-1970 (âgé d'environ 50 ans)", "regimeSanction": null, "motifs": "Porel Aung Thein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 1er février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l’Union (PSDU), soutenu par l’armée.\r\nLe SAC est dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing et s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 1er février 2021, empêchant ainsi le gouvernement démocratiquement élu de s’acquitter de son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Porel Aung Thein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement.\r\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont commis de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés et ont restreint la liberté de réunion et d’expression.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Porel Aung Thein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104209, "nature": "Personne physique", "nom": "Pwint San", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Pwint San est ministre du travail de l’Union depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre du travail de l’Union a de nouveau été confirmée le 1er février 2023.\r\nIl a été précédemment nommé ministre du commerce de l’Union pour la période allant du 3 février 2021au 19 août 2022.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. Sous son autorité, les droits des travailleurs, en particulier ceux des travailleurs affiliés au mouvement d’opposition, sont systématiquement violés. En tant que ministre du commerce, Pwint San a facilité l’importation de marchandises nécessaires au maintien du pouvoir du régime (par exemple, l’importation de mazout). En outre, par ses activités nationales et ses contacts internationaux, il contribue à stabiliser davantage le pouvoir illégitime du régime militaire. Dans le même temps, le ministère placé sous son autorité aggrave les ruptures d’approvisionnement à l’intérieur du pays en imposant des contrôles à l’importation et en limitant le transfert d’envois de fonds.\r\nPar conséquent, Pwint San est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Ministre du travail de l’Union.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104210, "nature": "Personne physique", "nom": "Thet Khaing Win", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Thet Khaing Win est ministre de la santé et des sports depuis le 1er février 2021. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre de la santé de l’Union a été confirmée le 1er février 2023.\r\nAvant le coup d’État, il était le secrétaire permanent du ministère de la santé et des sports.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. Sous son autorité, des centaines de médecins ont été licenciés pour des raisons politiques et leurs licences ont été révoquées. Il a également rejeté les demandes du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies visant à élargir l’accès à l’aide pendant la pandémie. Sous son autorité, les hôpitaux privés ont été exhortés à ne pas engager de médecins refusant de travailler dans des hôpitaux publics sous le régime militaire.\r\nPar conséquent, Thet Khaing Win est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Ministre de la santé de l’Union.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104204, "nature": "Personne physique", "nom": "Kyaw Swar Lin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kyaw Swar Linn", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Kyaw Swar Lin a été nommé intendant général en mai 2020. Il s’agit de la sixième position la plus élevée dans l’armée du Myanmar\/de la Birmanie. Le bureau de l’intendant général est un département relevant du ministère de la défense qui s’occupe de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar. En outre, Kyaw Swar Lin dirige la Myanmar Economic Corporation (MEC), qui est l’un des deux grands conglomérats et holdings gérés par l’armée, générant des recettes pour les forces armées du Myanmar (Tatmadaw).\r\nEn sa qualité d’intendant général, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nKyaw Swar Lin est donc une personne physique dont les politiques et les activités compromettent la démocratie et l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "“Quartermaster General of the Myanmar armed forces” (intendant général des forces armées du Myanmar)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104172, "nature": "Personne physique", "nom": "GORSHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatoly Alekseevich", "sexe": "", "adresse": "Sergey Lazo St., 4\/1, 75, Kovrov, région de Vladimir, RUSSIE, 601911", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoly Gorshkov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Anatoly Gorshkov est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.\r\nPar conséquent, Anatoly Gorshkov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104174, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKORIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Ivanovich", "sexe": "", "adresse": "Dachny proezd, 3, apt. 3, Melehovo, région de Vladimir, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "23\/06\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Makorin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Makorin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.\r\nPar conséquent, Dmitry Makorin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104176, "nature": "Personne physique", "nom": "NEIMOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Alekseevich", "sexe": "", "adresse": "Muromskaya St., 9, 22, Kovrov, région de Vladimir, RUSSIE, 601909", "alias": "", "dateNaissance": "25\/11\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Neimovich est un lieutenant du service pénitentiaire fédéral russe au sein de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Mikhail Neimovich est directement responsable.\r\nPar conséquent, Mikhail Neimovich est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Lieutenant au sein de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104178, "nature": "Personne physique", "nom": "GIRICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Ivanovich", "sexe": "", "adresse": "Par le passé : Zoe Kosmodemyanskaya St., 5 Corps 1, 95, Kovrov, région de Vladimir, RUSSIE, 601911", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexsey Girichev est le chef adjoint du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN), qui a maintenu en prison Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Alexsey Girichev est directement responsable en tant que chef adjoint du FSIN.\r\nPar conséquent, Aleksey Girichev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'arrestations ou de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "Kalach, district de Kalacheyevsky, oblast de Voronezh : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Ancien directeur régional du service pénitentiaire fédéral russe dans la région de Vladimir jusqu'en mars 2023.\nActuel chef adjoint du service pénitentiaire fédéral russe.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 382101379684", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104181, "nature": "Personne physique", "nom": "GOSTEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arkady Alexandrovich", "sexe": "", "adresse": "lobachevskogo, 92-12, Moscou, 117453", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Arkady Gostev est le directeur du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN), qui a maintenu en prison Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Arkady Gostev est directement responsable en tant que directeur du FSIN.\r\nPar conséquent, Arkady Gostev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'arrestations ou de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "District de Shatsky, région de Ryazan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Directeur du FSIN.\nAncien vice-ministre de l'intérieur, jusqu'en 2021.", "passeport": "N° 620120675", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104182, "nature": "Personne physique", "nom": "SAMOFAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "", "adresse": "Par le passé : Military Unit 2568, FSB Border Service Academy, Golitsyno, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Samofal est un officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a été personnellement impliqué dans une opération du FSB visant à assassiner une figure majeure de l'opposition russe, Wladimir Kara-Murza, au moyen d'une neurotoxine. Cet empoisonnement, qui a failli coûter la vie à Kara- Murza, a gravement altéré sa santé et a eu des répercussions négatives sur son état physique à long terme.\r\nKara-Murza est un militant d'opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu'il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l'agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l'exemple en Russie afin d'étouffer les voix critiques à l'égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, Alexander Samofal est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Agent du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104184, "nature": "Personne morale", "nom": "Direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "127994, Moscou, 38 Petrovka St., RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou est composée de forces de police, de responsables d'enquêtes criminelles, de centres de détention, du Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives de Moscou. Elle est dirigée par Oleg Baranov.\r\nElle a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression.\r\nPar conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +8 (495) 694-92-29\nSite internet: https:\/\/77.xn–b1aew.xn–p1ai\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104186, "nature": "Personne morale", "nom": "Département des technologies de l'information de la ville de Moscou", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Légale: 123100 Moscou, 1-Y Krasnogvardeyskiy Proyezd, 21, bld 1, RUSSIE; \r\nEffective: 105064 Moscou Yakovoapostol'skiy Pereulok, 12с1, RUSSIE.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données issues du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, le département des technologies de l'information de la ville de Moscou est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 957-01-31\nTélécopie: +7 (495) 957-75-42\nAdresse électronique: dit@mos.ru\nSite internet: https:\/\/www. mos.ru\/dit\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104187, "nature": "Personne morale", "nom": "Ntechlab", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "127055, RUSSIE, Moscou, Novolesnaya St., 2, prem. 1\/3 (BC \"Brigantina Hall\")", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NtechLab est une entreprise russe de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, NtechLab est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (499) 110-22-54\nAdresse électronique: info@ntechlab.ru\nSite internet: https:\/\/ntechlab.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104190, "nature": "Personne morale", "nom": "Tevian", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Légale: 119634 Moscou, Skulptora Mukhina St. 7, 1st floor, II, room 2B, RUSSIE.\r\nBureau : 119048, Moscou, Efremova St., 10, building 2, Office 11, RUSSIE.", "alias": "Tekhnologii Videoanaliza LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tevian est une entreprise de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, Tevian est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (917) 531-86-41\nSite internet: https:\/\/tevian.ai\nAdresse électronique : info@tevian.ru ; support@tevian.ai", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104191, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Elektronnaya Moskva", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Effective: 105064, Moscou, Nizhny Susalny pereulok, building 5, building 19, floor a1, room X, room 1 ;\r\nLégale: 105064, Moscou, Nizhny Susalny lane, 5, building 19, floor a1, room X, room 1 ;\r\nPostale: 107078, Moscou, PO Box 185.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en oeuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou.\r\nLe système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 988-2270\nAdresse électronique: e- moskva@e-moskva.ru\nSite internet: https:\/\/www.e- moskva.ru\/\nN° INN 7707314029", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104162, "nature": "Personne physique", "nom": "BARANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Baranov est le chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. En cette qualité, il supervise les forces de police, les responsables d'enquêtes criminelles, les centres de détention, le Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives à Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou, placée sous ses ordres, a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression.\r\nPar conséquent, Oleg Baranov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "Potsdam : ALLEMAGNE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou\nLieutenant général de la police", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou ; Centre de lutte contre l'extrémisme ; Département des technologies de l'information de la ville de Moscou ; NTechLab ; Tevian", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104163, "nature": "Personne physique", "nom": "LYSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Eduard Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou.\r\nLe département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "Yaroslavl : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Ministre du gouvernement de Moscou\nChef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Natalia Sergunina\nEntités associées : département des technologies de l'information de la ville de Moscou ; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104164, "nature": "Personne physique", "nom": "SERGUNINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalia Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Bureau : Voznesensky pereulok, 22, 125009 Moscou: RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalia Sergunina est adjointe au maire de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou, qui relève de sa compétence, développe et utilise le système de reconnaissance faciale à Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, Natalia Sergunina est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Adjointe au maire au sein du gouvernement de Moscou\nCheffe de l'appareil politique du maire et du gouvernement de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Eduard Lysenko\nEntités associées : département des technologies de l'information de la ville de Moscou ; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou\nTél : +74956298447 (bureau)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104167, "nature": "Personne physique", "nom": "NOZHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Yurievich", "sexe": "", "adresse": "Suzdalskaya St., 2, 118, Vladimir, région de Vladimir, RUSSIE, 600009", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Nozhkin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Nozhkin est directement responsable en tant que chef de l'établissement.\r\nPar conséquent, Dmitry Nozhkin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 583520944622", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104169, "nature": "Personne physique", "nom": "FOMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Alexandrovich", "sexe": "", "adresse": "Komsomolskaya St., 95\/2, 13, Kovrov, région de Vladimir, RUSSIE, 601914", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Fomin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Yuri Fomin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.\r\nPar conséquent, Yuri Fomin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104171, "nature": "Personne physique", "nom": "SINYUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Danila Andreevich", "sexe": "", "adresse": "Narodnaya St., 8, 91, Vladimir, région de Vladimir, RUSSIE, 600026", "alias": "", "dateNaissance": "08\/08\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Danila Sinyukhin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Danila Sinyukhin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.\r\nPar conséquent, Danila Sinyukhin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104158, "nature": "Personne physique", "nom": "OUIDJA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Flora", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/2002", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Argenteuil : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2318274A du 13\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/01\/2024" } }, { "mesureId": 104148, "nature": "Personne physique", "nom": "KAYNAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mehmet", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Igdir : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2313422A du 30\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "04\/01\/2024" } }, { "mesureId": 104132, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Zare", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nouri est juge adjoint et conseiller du tribunal pénal provincial de la province d’Ispahan (Iran). À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023. Dans une vidéo publiée par les médias publics iraniens, on peut voir Nouri en train d’interroger les trois défendeurs devant le tribunal.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Juge adjoint et conseiller du tribunal pénal provincial (Ispahan)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104135, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFAVI MIRMAHALLEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Nader", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rezvanshahr, province de Gilan", "alias": "Seyed Nader SAFAVI MIRMAHALLEH; Nader SAFAVI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Nader Safavi Mirmahalleh est gouverneur et chef du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan. À ce titre, il est responsable d’avoir ordonné aux officiers d’ouvrir le feu sur les manifestants lors des manifestations organisées à travers le pays entre 2022 et 2023, qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Gouverneur et président du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104136, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Khalil", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rezvanshahr, province de Gilan.", "alias": "Seyed Khalil SAFAVI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Khalil Safavi est commandant de la police de Rezvanshahr dans la province de Gilan et il occupait cette position également lors de la manifestation. À ce titre, il est responsable des policiers de Rezvanshahr qui ont ouvert le feu sur les manifestants lors des manifestations qui ont lieu dans la ville à la fin de septembre 2022 et qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Commandant de la police de Rezvanshahr, province de Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104137, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En janvier 2022, Hosseini a été nommé gouverneur de la ville d’Amol, dans la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable du meurtre d’au moins deux jeunes manifestants iraniens, Ghazaleh Chalabi et Erfan Rezaei, qui ont tous deux été tués en septembre 2022 par les forces gouvernementales dans la ville d’Amol. En outre, les forces de sécurité d’Amol ont continué de harceler des manifestants pacifiques et les familles des défunts.\r\nEn juin 2023, Hosseini a été remplacé en tant que gouverneur d’Amol, mais a été nommé gouverneur spécial de la ville d’Amol. À son nouveau poste, Hosseini continue de jouer un rôle actif en tant que représentant du gouvernement.\r\nHosseini est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Gouverneur d’Amol (province de Mazandaran).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104140, "nature": "Personne physique", "nom": "FADA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mojtaba", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Fada est le commandant des forces de l’IRGC dans la province d’Ispahan et est actuellement membre du conseil provincial de sécurité. À ce titre, il a supervisé les actions des unités de l’IRGC et d’autres forces de sécurité en réponse aux manifestations antigouvernementales de l’automne 2022, qui ont entraîné la mort de plusieurs manifestants, dont celui de Mahsa Mougouyi, âgée de 18 ans.\r\nFada est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Harsin : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Commandant de l’IRGC dans la province d’Ispahan (général de brigade en second) et membre du conseil provincial de sécurité.", "passeport": "N° F49973222, expire le 27\/08\/2024 (délivré par l’Iran).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104141, "nature": "Personne physique", "nom": "KABOUDVANDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rashid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rashid KABUDONDI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kaboudvandi est, depuis mai 2022, commandant du Corps des gardiens Imam Hussein de Karaj, province d’Alborz. À ce titre, il est responsable de la détention et de l’assassinat de Mohammad Reza Ghorbani, ainsi que de la détention et du viol d’Amrita Abbassi par les forces de sécurité de Karaj.\r\nLes violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.\r\nKaboudvandi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Commandant du Corps des gardiens Imam Hussein de Karaj, province d’Alborz.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104130, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSVIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Seyed Mohammad MOUSAVIYAN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d’Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023.\r\nMousvian a également émis l’acte d’accusation à l’encontre de l’artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d’actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l’attente de son procès. En novembre 2022, les médias d’État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos.\r\nMousvian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Procureur général et révolutionnaire, Ispahan (province d’Isfahan)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103857, "nature": "Personne physique", "nom": "ZINKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Zinkov est juge à la Cour suprême de la République de Crimée établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.\nIl a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.\nViktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Juge de la Supreme Court of the Republic of Crimea (Cour suprême de la République de Crimée)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse:Crimea, Simferopol, Krylova 37\/72 app. 102 : UKRAINE\nNuméro de passeport: passeport de la Fédération de Russie n° 3914857478, délivré le 20\/04\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103860, "nature": "Personne physique", "nom": "MANEZHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatyana Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tetyana Anatoliivna; MANEZHYNA", "dateNaissance": "14\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Tetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant ministre de la culture de la République de Crimée en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement\nannexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kopeysk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Soi-disant ministre de la culture de la République de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103863, "nature": "Personne physique", "nom": "DESYATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Leonidovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Desyatova a été nommée directrice du musée des Beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kherson: UKRAINE (ex-URSS)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Soi-disant directrice du musée des Beaux-arts de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103866, "nature": "Personne physique", "nom": "BRATCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatiana Georgievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tetiana Georgiivna; BRATCHENKO", "dateNaissance": "17\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.\nTatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directrice du musée régional de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ukrainien : 058980", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103869, "nature": "Personne physique", "nom": "KAPUSTNIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des oeuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou\nsans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji .\nEn agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Marioupol, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directrice du musée d’histoire locale de Marioupol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103872, "nature": "Personne physique", "nom": "MALGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/06\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les oeuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle.\nEn agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Simferopol, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur du musée central de Tauride à Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103875, "nature": "Personne physique", "nom": "TENSIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions PMC Wagner Centre, une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les\ncapacités de défense de la Russie.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur de la société par actions PMC Wagner Centre", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Groupe Wagner", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103878, "nature": "Personne physique", "nom": "TRONIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/2004", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé Wagnerenok et actuellement Leader, est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules\naériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Fondateur et directeur du groupe de jeunes Wagnerenok, groupe également connu sous le nom de Leader", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 4018037770\nPersonnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin\nEntités associées: Groupe Wagner", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103881, "nature": "Personne physique", "nom": "RUDSKOY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification\nstratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre\nl’Ukraine et la facilite.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et\nl’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Mykolaïv, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103884, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeny Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y\ncompris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Aksha, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commandant du district militaire occidental.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103887, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZOVLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Sergei Kuzovlev est le commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie depuis le 23 janvier 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire\nméridional, sont engagées dans des combats en Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Kuzovlev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Mitchourinsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103890, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDVICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/01\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces\narmées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pavlodar, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commandant du district militaire central de la Fédération de Russie.\nLieutenant général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103893, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Aleksandr Lapin est le chef d’état-major des forces terrestres russes depuis le 10 janvier 2023. À ce titre, il est le commandant en chef des troupes russes au sol et il participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre\nl’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef d’état-major des forces terrestres russes.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 n° 233282\nNuméro d’identification fiscale: 344407793386", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103896, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVTSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatyana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Shevtsova est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son\ncontrôle dirigent des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kozelsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103899, "nature": "Personne physique", "nom": "BURDINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeniy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer\nà faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Belogorsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nChef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103902, "nature": "Personne physique", "nom": "SERDYUKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktoria Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1981 ou 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Serdyukova est la soi-disant commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et\nl’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Severodonetsk, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Soi-disant commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103833, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/12\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de\nce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK.\nPar conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine.\nVice-président de la Douma de la ville de Moscou. Journaliste, directeur général adjoint de la VGTRK.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 771373760000.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103836, "nature": "Personne physique", "nom": "PODDUBNYY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeniy Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de\nce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Belgorod, ex-RSFSR : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine.\nJournaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 14 02 828183", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103839, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Yurievich CHAYKA", "dateNaissance": "13\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du\nNord.\nIgor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.\nDepuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté\ndes États indépendants et d’autres pays étrangers.\nPar conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury\nChaika et à Rossotrudnichestvo.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Homme d’affaires russe", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)\nDistinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103842, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artem Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artyom CHAIKA; Artem CHAYKA", "dateNaissance": "25\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était\r\nprocureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.\r\nRamzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.\r\nPar conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; SUISSE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Avocat et homme d'affaires russe", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie, Igor Chaika (frère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103845, "nature": "Personne physique", "nom": "UDALTSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger.\nEn janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du pouvoir d’influence de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l’ouverture de l’exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l’homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu’il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l’essence criminelle et la pratique\nmisanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l’agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l’association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou. Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur exécutif du Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond)", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103848, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAGANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie\nl’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas.\nSergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme).\nDirecteur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie).\nPrésident honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP).", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103851, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUBAIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rizvan Abdullayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.\nIl a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l’homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l’homme commises par les autorités russes d’occupation dans la Crimée annexée illégalement.\nRizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40.\nNuméro de passeport: 3914864377, délivré le 10\/04\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103854, "nature": "Personne physique", "nom": "SAPRUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.\nIl a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.\nRoman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-Don.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103923, "nature": "Personne physique", "nom": "SABITOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rifat Abdulvagapovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/04\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes\ndu groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations\nnon vérifiées.\nÉtant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.\nEn outre, il participe activement à l’élaboration de\nl’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de\nmasse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes. Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de\nmettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK).\nPrésident de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy Bekasov\nEntités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)\nNIF: 773314059364", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103926, "nature": "Personne physique", "nom": "SINEOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.\nViktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes. Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles\nvisant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.\nPar conséquent, Viktor Sineok soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes étroitement associées: (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail Evgenievich\nEntités associées: National Media Group\nNIF: 616404561125", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103929, "nature": "Personne physique", "nom": "YANOVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie\r\ncontre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes.\r\nPour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille Pour le renforcement de la coopération militaire.\r\nPar conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur de production de la chaîne de télévision Zvezda.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes étroitement associées: Aleksei Viktorovich Pimanov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103932, "nature": "Personne physique", "nom": "ZLATOPOLSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/09\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de\ntélévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations\nnon vérifiées.\nEn tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1.\nPar conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK).\nDirecteur général de la chaîne de télévision Rossiya 1.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy Bekasov\nEntités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)\nNIF: 772903574300", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103935, "nature": "Personne physique", "nom": "GUSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en oeuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ozerskoe, district de Kozelsk, oblast de Kalouga, ex-RSFSR : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur de l’oblast de Voronej", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103938, "nature": "Personne physique", "nom": "PYATYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Galina Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Galina PIATYKH ; Galina Fifth", "dateNaissance": "12\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Galina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses\nactes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Dubovoe, oblast de Belgorod, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod.\nCommissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de Belgorod", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103941, "nature": "Personne physique", "nom": "AGEEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irina Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Irina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses\nactes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103944, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERKASOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irina Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Irina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par\nses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Baltaysk, région de Rostov, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commissaire aux droits de l’enfant dans la région de Rostov", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103947, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLTAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mansur Mussayevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Mansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels.\nMansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de\ncivils de la soi-disant République populaire de Donetsk et de la soi-disant République populaire de Louhansk, y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les\ndroits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre\nadministratif ukrainiens.\nPar conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en oeuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commissaire aux droits de l’homme en République de Tchétchénie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103950, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUCHIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muslim Magomedovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Muslim Khuchiev est président du gouvernement de la\nRépublique de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nDepuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des\nenfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en oeuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Président du gouvernement de la République de Tchétchénie.\nPrésident du groupe de travail du gouvernement de la République de Tchétchénie", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes étroitement associées: Ramzan Kadyrov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103953, "nature": "Personne physique", "nom": "VLADIMIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre\nadministratif ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en oeuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gueorguievsk, région de Stavropol, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur du kraï de Stavropol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103956, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Uladzimir Mikhailavich; MAROZAU", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des\néquipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bouda-Kochelevo, région de Gomel, ex-URSS : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103959, "nature": "Personne physique", "nom": "PANTUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dzmitry Aliaksandravich; PANTUS", "dateNaissance": "09\/06\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération\nmilitaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en oeuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Berezovka, région de Grodno, ex-URSS : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103983, "nature": "Personne physique", "nom": "SADYKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rinat Nailevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp Miras, dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.\nPar conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103986, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ksenia Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ksenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre\nadministratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pavlohrad, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103989, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Darya Vasilievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/02\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Darya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant République populaire de Donetsk. Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers\ndes centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nElle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant Républiques populaires séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Makeevka, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant République populaire de Donetsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103992, "nature": "Personne physique", "nom": "SUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaliy Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyésdans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie.\nPar ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur du Oleshki Boarding School for Disabled Children (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103995, "nature": "Personne physique", "nom": "KHROMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants\nukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103998, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDORENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Albertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaropatriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nEn outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Belorechensk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur du Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center (établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral centre international pour enfants Artek)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104001, "nature": "Personne physique", "nom": "ROMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/02\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Leonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en oeuvre le projet Children of Donbas, dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet Children of Donbas est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie.\nIl a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont\nhébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur général de la Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104004, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la Jeune armée (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants\nukrainiens.\nEn outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son\ncommandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre\nl’Ukraine.\nPar conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la Jeune armée (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104007, "nature": "Personne physique", "nom": "NECHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.\nSous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant République populaire de Louhansk et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été\nrééduqués à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sudzha, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Recteur de l’université d’État de Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104010, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Sergeyevich; IVANAYEV; Andrey Sergeyevich; IVANAYEV", "dateNaissance": "19\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie.\nEn cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est.\nPar conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ural’sk, ex-URSS : KAZAKHSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104013, "nature": "Personne physique", "nom": "MUCHKAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des\nsystèmes de missiles. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020.\nPar conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Dobele, ex-URSS : LETTONIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Colonel des forces armées russes.\nDirecteur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104016, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Krot", "dateNaissance": "10\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Leonid Kharchenko était le commandant de l’unité de\nrenseignement du bataillon de reconnaissance de la soi-disant République populaire de Donetsk et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa\nretraite des forces de la République populaire de Donetsk au rang de lieutenant-colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des Communistes de Russie.\nCes élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.\nPar conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kostyantynivka, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant République populaire de Donetsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104019, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBINSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khmuryi", "dateNaissance": "09\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été\nreconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe.\nIl tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale,\nla souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Neskuchno ex-URSS: UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant République populaire de Donetsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103818, "nature": "Personne physique", "nom": "BOCHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vyacheslav Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.\nPar conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale.\nPremier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie.\n", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103821, "nature": "Personne physique", "nom": "GORSHENIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/07\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Schwerin : ALLEMAGNE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine.\nChef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie.\nGénéral de division.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103962, "nature": "Personne physique", "nom": "ALYOSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/03\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Alyoshin est un homme d’affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d’entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de SoyuzMash Russia LLC, qui fédère plus d’un millier d’entreprises civiles et militaires russes.\nEn outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de United Aircraft Corporation PJSC.\nUnited Aircraft Corporation PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d’État de construction d’aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d’aéronefs militaires et civils, ainsi que d’aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d’administration du\ngroupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de\nsurveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la\nFédération de Russie.\nPar conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Vice-président de SoyuzMash Russia LLC\nConseiller scientifique et technologique du directeur général de United Aircraft Corporation PJSC.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: United Aircraft Corporation PJSC; Kronstadt Group JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103965, "nature": "Personne physique", "nom": "KONDRATYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Veniamin Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Veniamin Ivanovich; KONDRATYEV", "dateNaissance": "01\/11\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de\nKrasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin\nKondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la\nsouveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Prokopyevsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 233005199735", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103968, "nature": "Personne physique", "nom": "KUMPILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Murat Karalbiyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Murat Karalbievich; KUMPILOV", "dateNaissance": "27\/02\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti Russie unie (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à\nl’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant camps de santé et centres de rééducation situés dans sa région.\nMurat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre\nadministratif ukrainiens.\nPar conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie.\nSecrétaire de la section régionale d’Adyguée de Russie unie (Edinaya Rossiya)", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 010200122926", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103971, "nature": "Personne physique", "nom": "NOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosovest l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la\ndéportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 662300439460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103974, "nature": "Personne physique", "nom": "CHALAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zamid Aliyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique Azovstal. En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps\nmilitaires de rééducation situés en République de Tchétchénie.\nUn camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un cours de jeune combattant, où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire.\nZamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif\nukrainiens.\nPar conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103977, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLODOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens.\nIl facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103980, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZLEEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leyla Rinatovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés\ndans sa région, y compris le camp Miras, dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.\nPar conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Kant, région de Kant, ex-URSS : KIRGHIZSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Vice-première ministre de la République du Tatarstan.\nPrésidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du Tatarstan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103905, "nature": "Personne physique", "nom": "DIETRICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeniy Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Ivanovich; DITRIKH", "dateNaissance": "08\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions State Transport Leasing Company (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit\négalement des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Mytichtchi, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur général de JSC GTLK", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: JSC GTLK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103908, "nature": "Personne physique", "nom": "PEGOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Semyon Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et\nla société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol.\nSemyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes.\nPar conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Smolensk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Blogueur militaire", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 673110457100", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103911, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTERINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandra Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Aleksandra Vladimirovna; KOSHARNITSKAYA ;; Aleksandra Vladimirovna; KOSHARNITSKAYA; KOSTERINA", "dateNaissance": "26\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.\nNTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.\nEn tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la\nRussie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.\nPar conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et\nl’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnodar, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Première directrice générale adjointe.\nDirectrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103914, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d’agression\nmenée par la Russie contre l’Ukraine, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes\nbiologiques et chimiques contre les Russes.\nElle est également membre d’un conseil de direction de l’organisation Mothers of Russia, qui soutient la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV\nEntités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation Zvezda ОАО ТРК ВС", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103917, "nature": "Personne physique", "nom": "KONDRASHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Kondrashov est l’ancien premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de l’agence de presse russe TASS.\r\nAvant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l’auteur de \"documentaires\" tels que \"Crimée: le chemin de la maison\" et \"Poutine\". Il a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président Poutine pour \"le professionnalisme et l’objectivité de la couverture des événements en République de Crimée\" en mai 2014.\r\nIl a été chargé de la politique d’information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti — News. Pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et soutenant l’annexion illégale de la Crimée.", "lieuNaissance": "Alma-Ata : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien premier directeur général adjoint de la All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK);\ndirecteur général de l’agence de presse russe TASS", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103920, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONTYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.\nPervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale\nde l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé Odnako sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de\nl’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de Rosneft", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103824, "nature": "Personne physique", "nom": "VOSTROTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valeriy Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Vostrotin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige l’Union des troupes aéroportées de Russie et est cofondateur du mouvement social patriotique militaire panrusse de la Jeune armée (Yunarmiya).\nPar conséquent, Valeriy Vostrotin est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kasli, district de Kaslinsky, oblast de Chelyabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre et secrétaire du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale, président de l’Union des troupes aéroportées de Russie.\nGénéral de division à la retraite.\nAncien membre de la Douma d’État.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité : 773001557964.\nPersonnes associées: Bekkhan Abdulkhamidovich Barakhoyev, assistant de Vostrotin lors de son mandat en tant que député à la Douma d’État, de 2004 à 2011\nEntités associées: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la Jeune armée (Yunarmiya).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103827, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/03\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État Roscosmos chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail.\nPar conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Secrétaire du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine.\nDirecteur du service de la société d’État Roscosmos chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions.\nVice-président du Conseil public de Roscosmos.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103830, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia, qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.\nPar conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Korolyov, oblast de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine. Président de l’organisation publique panrusse Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes).\nColonel général à la retraite.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104055, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions DUKS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC DUKS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC DUKS est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA- 11 Archer, qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC DUKS s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC DUKS sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).\nPar conséquent, JSC DUKS est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est\nresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, RUSSIE\nType d’entité: Entité privée\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 09\/07\/2022\nNuméro d’enregistrement: 1027700010579\nPrincipal établissement: RUSSIE\nINN: 7714077682\nPPC: 771401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104058, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Plant Universalmash", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Plant Universalmash est une filiale de PJSC KIROVSKY ZAVOD qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices Pion et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige l’usine Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.\nPar conséquent, JSC Plant Universalmash est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 198097, St. Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2\/1, RUSSIE\nType d’entité: société par actions non publique\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 23\/08\/2002\nNuméro d’enregistrement: NIF – 7805060220 INN – 7805060220\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104061, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Research and Production Association; ISKRA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC NPO Iskra", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Research and Production Association ISKRA est un concepteur, fabricant et fournisseur d’équipements pour le secteur des carburants et de l’énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie.\nPJSC Research and Production Association ISKRA fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nPar conséquent, PJSC Research and Production Association ISKRA apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28, RUSSIE\nType d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 25\/07\/1996\nNuméro d’enregistrement: 1025901509798\nPrincipal établissement: RUSSIE\nSite internet: https:\/\/npoiskra.ru\/\nTéléphone: 23.6.20237 (342) 262- 72-72\nCourriel: info@npoiskra.ru\nINN 5907001774\nKPP 590701001\nOKPO 07504034", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104064, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC SSC RF TRINITY", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC SSC RF TRINITY est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en oeuvre de la commande de défense de l’État. JSC SSC RF TRINITY mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.\nJSC SSC RF TRINITY apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, RUSSIE\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 10\/03\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1157746176400\nPrincipal établissement: RUSSIE\nDirecteur général: Kirill Igorevich Ilyin\nINN 7751002460\nKPP 775101001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104067, "nature": "Personne morale", "nom": "Plant Zvezda - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "FL Plant Zvezda FSUE NPCAP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Plant Zvezda est la première entreprise russe de production d’appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L’usine fait partie du complexe militaro industriel de la région de Tver, qui s’acquitte de tâches de haute technologie dans l’intérêt du ministère de la\ndéfense de la Fédération de Russie.\nPlant Zvezda fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation ‒ GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système\nGLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Plant Zvezda apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80, RUSSIE\nAdresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, RUSSIE\nType d’entité: Filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 15\/11\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027739552642\nPrincipal établissement: RUSSIE\nEntités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l’État fédéral Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin (JSC NPCAP)\nTIN 7728171283", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104070, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Murom Instrument- Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC MPZ (MPZ S.A.)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. est spécialisée dans la production des moyens d’amorçage et d’allumage de munitions pour tous\nles types d’armes des forces armées russes. Elle fournit des munitions d’amorçage et d’allumage pour toutes les branches des forces armées, le ministère de l’intérieur, le FSB et d’autres services répressifs. L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. figure sur la liste des organisations stratégiques qui assurent la mise en oeuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels elles sont actives. Le PDG de la société, Dmitry Fadeev, s’est engagé à mettre tout en oeuvre pour fournir aux défenseurs actuels de la patrie tout ce dont ils ont besoin pour libérer le Donbas du régime nazi. Il est en outre à la tête de l’association des entreprises de défense productrices d’armements de la région de\nVladimir.\nPar conséquent, l’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a., RUSSIE\nType d’entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédérale\nLieu d’enregistrement: RUSSIE, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a.\nDate d’enregistrement: 01\/07\/2011\nNuméro d’enregistrement: 1113334001879\nPrincipal établissement: RUSSIE\nINN (NIF): 3334017070\nKPP: 333401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104073, "nature": "Personne morale", "nom": "Design and Production Enterprise Iris JSC (Entreprise de conception et de production Iris S.A.)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PKP Iris; Iris JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise de conception et de production Iris S.A. est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des moteurs électriques, des lanceurs et des lance-roquettes pour les forces armées russes. Iris S.A. a développé, entre autres, des moteurs de sous-marins pour la marine de la Fédération de Russie. Cette entité détient au moins trois licences et certificats délivrés par le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris un certificat délivré aux entités russes actives dans l’industrie russe de la défense, une licence délivrée par l’agence spatiale d’État de la Russie, et une licence délivrée par le service fédéral russe de la défense pour le développement d’armes et de technologie militaire. En outre, le site web officiel de l’entité contient des images de propagande en faveur de la guerre, au travers desquelles Iris S.A. exprime ouvertement son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, l’entreprise de conception et de production Iris S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, st. Krasnoarmeiskaya, 9)\nDate d’enregistrement: 01\/02\/2010\nNuméro d’enregistrement: 6164295259 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104076, "nature": "Personne morale", "nom": "TRV-Akhtubinsk LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tactical Missile Corporation Akhtubinsk", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.\nPar conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)\nDate d’enregistrement: 10\/10\/2010\nNuméro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE\nEntités associées: Tactical Missile Corporation, société mère\n(NIF: 503210805145)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104079, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal state enterprise Plant named after Ia. M. Sverdlov (Entreprise fédérale d’État Usine Sverdlov)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sverdlov Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise fédérale d’État Usine Sverdlov est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de\nl’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608 179 800 RUB. Il est important de noter que l’entreprise\nfédérale d’État Usine Sverdlov est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé\ncomme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, l’entreprise fédérale d’État Usine Sverdlov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4)\nDate d’enregistrement: 11\/12\/1991\nNuméro d’enregistrement: 5249002485 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104082, "nature": "Personne morale", "nom": "Factory Copier JSC (Usine Copier S.A.)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine Copier JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette\nentité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80 400 000 RUB avec ledit ministère.\nPar conséquent, l’usine Copier JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str. Gagarina, 10)\nDate d’enregistrement: 12\/07\/1996\nNuméro d’enregistrement: 1217000287 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104085, "nature": "Personne morale", "nom": "Vulkan LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NTTS VULKAN LLC; Obshchestvo S; Ogranichennoi; Otvetstvennostiu; Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NTTS VULKAN LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, NTTS VULKAN LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)\nDate d’enregistrement: 03\/06\/2010\nNuméro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104088, "nature": "Personne morale", "nom": "OKENIT JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO OKENIT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires. La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi\nqu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité\nrusses (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n)\nDate d’enregistrement: 25\/08\/2015\nNuméro d’enregistrement: 7811227439 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104091, "nature": "Personne morale", "nom": "JOINT STOCK COMPANY ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ECHELON JSC; JSC NPO ECHELON", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Echelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus\npour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres\npratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.)\nDate d’enregistrement: 22\/11\/2007\nNuméro d’enregistrement: 7718676447 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104022, "nature": "Personne physique", "nom": "USS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artem Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artyom Alexandrovich USS", "dateNaissance": "22\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 000 RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société Krasnoyarsklesomaterialy, l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie. Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre,le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie.\nArtem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau. Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une\nactivité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, ArtemUss\napporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage.", "lieuNaissance": "ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Propriétaire de Sibougol LCC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104025, "nature": "Personne physique", "nom": "ZVINCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne\nTelegram militaire pro-russe Rybar, qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre.\nMikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladivostok, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine.\nCréateur de la chaîne Telegram militaire Rybar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104028, "nature": "Personne physique", "nom": "SLADKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un\nsoutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage.\nPar conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Monino, région de Moscou, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine.\nJournaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104031, "nature": "Personne morale", "nom": "Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots Living Abroad; The Foundation for the Support of Compatriots", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du pouvoir d’influence de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en oeuvre de la politique de division du gouvernement russe.\nLes évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie.\nLe directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nLe ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire.\nPar conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel\napporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: room 308-324, Arbat St, 55\/32, Moscou, RUSSIE, 119200\nType d’entité: organisation non gouvernementale\nLieu d’enregistrement: Moscou, Russie\nDate d’enregistrement: 21\/11\/2011\nNuméro d’enregistrement: 1117799023330\nPrincipal établissement: Russie, Moscou\nEntités associées: Agence fédérale Rossotrudnichestvo", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104034, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Makeyev State Rocket Center", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nEn outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds patriotiques pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Miass, RUSSIE\nDate d’enregistrement: 1947\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104037, "nature": "Personne morale", "nom": "MRB Bank (Banque MRB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "International Settlement Bank LLC; Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des\ndistributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk.\nPar conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Stalin Street 20, Tsinkhval, GEORGIE\nSite internet: https:\/\/mrb-bank.ru\/\nType d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)\nLieu d’enregistrement: Géorgie\nDate d’enregistrement: 15\/05\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1159800030409\nPrincipal établissement: Russie, Géorgie, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104040, "nature": "Personne morale", "nom": "CMRBank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TSMRBank; Bank Centre for International Settlements LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "CMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s’agit de l’une des banques de ces\nrégions participant à l’échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu’à l’octroi de prêts préférentiels.\nPar conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Palikha street 10, building 7, 127055, Moscou RUSSIE\nTéléphone: 23.6.20237-495-980-80-44 8-800-250-09-22\nSite internet: https:\/\/cmrbank.ru\nAdresse électronique: cmr@cmrbank.ru\nType d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)\nLieu d’enregistrement: Moscou, RUSSIE\nDate d’enregistrement: 28\/04\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1157700005759\nPrincipal établissement: Russie, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104043, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-stock company \"PMC Wagner Centre\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P.194 (Office 206),\r\nSaint-Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny,\r\nFédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.\r\nEn ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/wagnercentr.ru\/\nCourriel: info@wagnercentr.ru\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104046, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Patriot", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société militaire privée Patriot (PMC Patriot) est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie.\nElle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République\ncentrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat\nen Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar.\nPar conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104049, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation (Zvezda)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC TRC AF RF Zvezda", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation (Zvezda) est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique Zvezda consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, la TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126\nType d’entité: Société par actions ouverte\/OAO\nLieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126\nDate d’enregistrement: 08\/06\/2009\nNuméro d’enregistrement: ИНН 7717653542\nКПП 771701001\nPrincipal établissement: Moscou, Russie\nPersonnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov\nCommunications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104052, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC REMBAZA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en oeuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.\nPar conséquent, JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, RUSSIE, 117587\nType d’entité: bien fédéral\nLieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40\nDate d’enregistrement: 19\/05\/2009\nNuméro d’enregistrement: TIN ‒ 5027030107\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104094, "nature": "Personne morale", "nom": "Iteranet LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Obshchestvo s; Ogranichennoi; Otvetstvennostiu Iteranet", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des\nsystèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus\npour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17)\nDate d’enregistrement: 27\/04\/1999\nNuméro d’enregistrement: 7704199755 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104097, "nature": "Personne morale", "nom": "Positive Group PJSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Positive technologies; Gruppa Pozitiva", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Positive Group PJSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des\nsystèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus\npour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)\nDate d’enregistrement: 27\/09\/2017\nNuméro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104100, "nature": "Personne morale", "nom": "Poisk-IT LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr \"Poisk-IT\"; Limited Liability Company Scientific and Technical Center \"Poisk-IT\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des \"systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel\" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (\"scraping\") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (125183, Moscou, Bolshaya Akademicheskaya st., 73 k. 3, premises. 5n)\nDate d’enregistrement: 29\/05\/2020\nNuméro d’enregistrement: 9715384055 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104103, "nature": "Personne morale", "nom": "Vektor JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO NII ‘VEKTOR’; AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO NAUCHNOISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du\ncommerce servent au développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires. La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité\nrusses (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (197022, Saint- Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)\nDate d’enregistrement: 26\/01\/2011\nNuméro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104106, "nature": "Personne morale", "nom": "Akuta JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Acuta; Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo \"Akuta\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB \"pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État\". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des \"systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel\" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (\"scraping\") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au \"développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires\". En particulier, Akuta JSC produit des \"véhicules sous-marins sans pilote\" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous- marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant \"principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]\". Akuta détient en outre une licence \"pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information\", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44)\nDate d’enregistrement: 25\/09\/2008\nNuméro d’enregistrement: 7813426574 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104109, "nature": "Personne morale", "nom": "ZAO MNITI; ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO MNITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Moscow Research Television Institute", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert\nau développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires. La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité\nrusses (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)\nDate d’enregistrement: 02\/04\/1992\nNuméro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104112, "nature": "Personne morale", "nom": "20th Guards Combined Arms Army", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Commandée par Sukhrab Akhmedov, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant \"le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays\". Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.\r\nPar conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606083, Nizhny Novgorod region, Volodarsky district, Mulino)\nDate d’enregistrement: 14\/12\/2009\nNuméro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104115, "nature": "Personne morale", "nom": "53rd Anti-Aircraft Missile Brigade", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "53rd Guards Anti-Aircraft Missile Brigade", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La 53e brigade de missiles antiaériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles antiaériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles antiaériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles antiaériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles antiaériens s’est vu décerner par le président Poutine une nouvelle distinction honorifique pour \"héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie\", probablement en lien avec les contributions de la brigade à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nLe président Poutine a décidé de décerner le titre honorifique de \"Garde\" à la 53e brigade de missiles antiaériens qui, depuis le 21 février 2023, s’appelle la 53e brigade de missiles antiaériens de la Garde.\r\nPar conséquent, la 53e brigade de missiles antiaériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (305502, Kursk region, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406)\nDate d’enregistrement: 26\/11\/2009\nNuméro d’enregistrement: 4611010810 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104118, "nature": "Personne morale", "nom": "SPS CJSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Non-Public Joint Stock Company Research and Production Center Specialized Devices and; Systems; Specialized Devices and Systems; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au\ncontournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité, à savoir Woerd-Tech BV. L’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le\npropriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS\nCJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire,\nbasé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.\nPar conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, RUSSIE (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B\nDate d’enregistrement: 22\/08\/2014\nNuméro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE, PAYS-BAS\nSergei Iurevich Zubkov (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104121, "nature": "Personne morale", "nom": "AO \"FTI-OPTRONIK\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AO \"FTI-OPTRONIK\" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure l’intégralité du cycle du travail, depuis le développement jusqu’à la production pilote et la production en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO \"FTI-OPTRONIK\" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions \"Concern Sozvezdie\", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO \"FTI-OPTRONIK\" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO \"FTI-OPTRONIK\" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet:http:\/\/www.fti- optronic.com\/ Optoelektronnye- komponenty.html\nLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 03\/07\/2013\nNuméro d’enregistrement: INN 7802830545\nBIN 1137847251740\nPPC 780101001\nOKPO 27492853\nDirecteur général: Viktor Yurievitch Ilyin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104124, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe Zala Aero", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles Lancet UAV et KYB-UAV, qui ont été utilisés par l’armée\nrusse dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050\nType d’entité: société à responsabilité limitée (SARL)\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 24\/12\/2010\nNuméro d’enregistrement: 1841015504\nEntité associée: société par actions Kalashnikov Concern", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104127, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPP KLASS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21\nType d’entité: société par actions (S.A.)\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 29\/06\/1994\nNuméro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103804, "nature": "Personne physique", "nom": "BENAMROUCHE", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tours : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2315492A du 13\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "15\/12\/2023" } }, { "mesureId": 103792, "nature": "Personne physique", "nom": "LENSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district de Basmaniy à Moscou, Elena Lenskaya est impliquée dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Elle a rendu le jugement visant à approuver l’arrestation de Kara-Murza pour deux mois.\r\nKara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a\r\nété condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Basmaniy à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 770905658030", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103794, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilya Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, M. Kozlov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a rejeté la demande de recours de Kara-Murza concernant son arrestation administrative. \r\nKara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103797, "nature": "Personne physique", "nom": "PODOPRIGOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Shmitovskiy Proyezd, 16c2, Moscou, Russie, 123100. Appartement 52", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, Podoprigorov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a présidé le collège des juges du tribunal de la ville de Moscou qui, le 17 avril 2023, a condamné le militant d’opposition Kara-Murza à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité.\r\nKara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nAuparavant, M. Podoprigorov, en tant que juge au tribunal du district de Tverskoï (Moscou), a rendu deux décisions concernant Sergeï Magnitsky, qui avait dénoncé des actes de corruption et des abus de la part de fonctionnaires d’État russes, et qui a par la suite été persécuté et est mort dans une prison russe.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103799, "nature": "Personne physique", "nom": "KOMNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Komnov est un haut responsable du système pénitentiaire russe. Il est le chef du centre de détention provisoire SIZO-5 \"Vodnik\" de Moscou, où Vladimir Kara-Murza est détenu.\r\nKara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nL’état de santé de Kara-Murza s’est considérablement détérioré depuis le début de sa détention en avril 2022. Komnov est responsable du traitement dégradant à l’encontre de Kara-Murza, celui-ci ayant été placé à l’isolement malgré de graves troubles nerveux causés par deux empoisonnements antérieurs.\r\nLes mauvais traitements infligés à Kara-Murza dans le centre de détention provisoire dirigé par Komnov confirment la pratique bien établie de traitement inhumain des opposants au régime qui sont en détention. Il a été le directeur du centre de détention provisoire \"Butyrka\" à une époque où des conditions insupportables ont entraîné la mort du militant anticorruption Sergeï Magnitsky.\r\nPar conséquent, Komnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Région de Kachira, Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Lieutenant-colonel\nChef du centre de détention provisoire SIZO-5 \"Vodnik\" de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103786, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Danila Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1999", "regimeSanction": null, "motifs": "Danila Mikheev sert de \"témoin expert\" au gouvernement russe dans le cadre de procédures judiciaires à motivation politique. Il est intervenu en qualité d’expert dans l’affaire judiciaire à motivation politique portée contre Vladimir Kara-Murza.\r\nKara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, par ses activités, il est responsable d’avoir soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Directeur de l’organisation sans but lucratif \"Independent expert\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 771577190559", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103788, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef du département d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Kolesnikov a donné l’autorisation d’émettre une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza.\r\nKara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, de par sa fonction, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Chef du département d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie\nGrade de lieutenant général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103791, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHCHENKO; GARIPOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Diana Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district de Khamovniki à Moscou, Diana Mishchenko est impliquée dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Elle a prononcé une peine visant à approuver l’arrestation administrative de Kara-Murza pendant 15 jours.\r\nKara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Khamovniki à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103784, "nature": "Personne physique", "nom": "SVIRIDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie, Oleg Sviridenko supervise directement le département de la législation et de l’application des lois dans la sphère des organisations non commerciales ainsi que le département de la protection des intérêts nationaux contre l’influence extérieure, qui sont chargés de faire appliquer la législation sur les \"agents de l’étranger\", y compris le pouvoir de décider des inscriptions sur la liste des \"agents de l’étranger\".\r\nLa législation sur les \"agents de l’étranger\" a été au coeur d’une vague de lois répressives qui répriment la société civile indépendante, les médias et les personnes dissidentes, violant ainsi leur liberté d’opinion et d’expression. Par suite, des centaines d’ONG et de personnes, de nombreuses personnalités de la société civile russe et des opposants politiques au Kremlin, dont Vladimir Kara-Murza, ont été inscrits sur la liste des \"agents de l’étranger\" relevant directement de la responsabilité de M. Sviridenko, au sein du ministère de la justice de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, M. Sviridenko est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Potapovka, district de Buda-Koshelyovsky, région de Gomel : BIELORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 772704610955", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103785, "nature": "Personne physique", "nom": "ZADACHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Zadachin a émis une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza. Il a, en outre, demandé au tribunal la mise en détention de M. Kara-Murza et a fourni un témoignage en ce sens devant le tribunal.\r\nM. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie\nCommandant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 771577190559", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103778, "nature": "Personne physique", "nom": "TSHIMANGA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Loïck", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/2000", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kinshasa : CONGO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2313306A du 31\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "03\/12\/2023" } }, { "mesureId": 103781, "nature": "Personne physique", "nom": "VRAJOLLI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Blend", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Pristina : KOSOVO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2313069A du 31\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "03\/12\/2023" } }, { "mesureId": 103769, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHFAQ", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hussain", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/10\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Natha Chhatter, Rawalpindi : PAKISTAN", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "ECOT2313633A du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "30\/11\/2023" } }, { "mesureId": 103766, "nature": "Personne morale", "nom": "Association culturelle des Pakistanais", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2313633A du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu de déclaration : sous-préfecture de Sarcelles\nDate de déclaration : 09\/07\/2004\nNuméro d'enregistrement : W952006863", "dateExpiration": "30\/11\/2023" } }, { "mesureId": 103768, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Siddique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Sahiwal : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "ECOT2313633A du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "30\/11\/2023" } }, { "mesureId": 103770, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAHI OSMAN MOHAMED CADDOW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "SOMALIE", "alias": "Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow; Dhagacade; Faracade; Injineer Ismaaciil; Eng. Ismail", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdullahi Osman Mohamed Caddow, également connu sous le nom de « Eng. Ismail » est un expert en explosifs de haut niveau au sein des Chabab, responsable de la supervision des opérations impliquant l’utilisation d’explosifs et de la fabrication d’explosifs pour le groupe. Il s’est ainsi livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il a rejoint la branche médiatique des Chabab, Al-Kataeb, en 2008 à Mogadiscio avant de devenir plus tard, en 2014, membre de l’unité de fabrication d’explosifs du groupe ayant des activités dans de nombreux centres de préparation d’explosifs dans les villes de Jilib, Bu’aale, Saacow, Salagle, Qunyo Barrow et Araboow.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/05\/2023; (UE) 2023\/1147 du 12\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103755, "nature": "Personne physique", "nom": "TAUBER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Tauber est la vice-présidente du parti ŞOR et députée au Parlement de la République de Moldavie. Elle a été inculpée dans l’affaire de “fraude bancaire” et elle fait l’objet d’une enquête dans deux affaires pénales en République de Moldavie qui sont liées au financement illégal provenant d’un groupe criminel organisé et à la falsification du rapport sur la gestion financière du parti ŞOR. \r\nLe 20 décembre 2022, les procureurs ont procédé à plusieurs perquisitions dans le cadre de l’affaire du financement illégal du parti d’Ilan Shor. Les autorités de la République de Moldavie ont ensuite identifié l’argent qui, selon les procureurs, devait être utilisé pour l’organisation de manifestations antigouvernementales et la rémunération des participants à ces manifestations. \r\nEn 2023, des couteaux, des substances inflammables et des dagues ont été saisis à la suite des manifestations organisées par le Mouvement pour le peuple, dont le parti ŞOR fait partie. Il a été répertorié des violences et des altercations entre la police et les manifestants, au cours desquelles 54 personnes ont été mises en détention, dont des mineurs. Selon l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie, Marina Tauber figurait parmi les principaux organisateurs des manifestations du parti ŞOR et du Mouvement pour le peuple. \r\nSelon les services du Parquet de la République de Moldavie chargés de la lutte contre la corruption, elle a eu recours à des instruments de communication particuliers pour donner des instructions directes aux présidents et vice-présidents des antennes territoriales du parti ŞOR à travers le pays sur la manière de faire venir des gens aux manifestations, d’organiser les transports et sur ce qu’il fallait faire pour recevoir l’argent permettant de rémunérer ces personnes. \r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, Marina Tauber est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Chișinău : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023", "titre": "Députée au Parlement de la République de Moldavie (depuis mars 2019).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103756, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Yuryevich CHAYKA", "dateNaissance": "13\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Chaika est un homme d’affaires russe chargé d’affecter des fonds en appui aux projets du service fédéral de sécurité russe (FSB) visant à déstabiliser la République de Moldavie. Il a joué le rôle de “caissier” russe, en affectant des fonds aux avoirs du FSB en République de Moldavie afin de placer le pays sous le contrôle du Kremlin. \r\nDu fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics, Igor Chaika est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Irkoutsk ou Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023", "titre": "Homme d’affaires russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103760, "nature": "Personne physique", "nom": "KALININ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/02\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Kalinin est un homme politique moldave, et le président du parti des régions de la Moldavie. Depuis le début de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, il s’est rendu dans les zones occupées de l’est de l’Ukraine et a apporté son soutien aux forces militaires russes. En outre, il a publiquement promu les symboles russes de l’invasion de l’Ukraine et des actions russes dans l’est de l’Ukraine. \r\nIl est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Balti : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1046 du 30\/05\/2023", "titre": "Homme politique, président du parti des régions de la Moldavie, chef du Congrès des organisations publiques interrégionales des diasporas moldaves.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103763, "nature": "Personne physique", "nom": "CARAMALAC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Grigore", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Grigory Ivanovich KARAMALAK", "dateNaissance": "21\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Grigore Caramalac est un homme d’affaires russe\/moldave. Il exerce un contrôle sur la Fondation IFAVIS (Fédération de Russie), à travers laquelle il a participé à l’organisation de manifestations patriotiques et sportives dans les territoires occupés de l’est de l’Ukraine, avec le soutien des autorités d’occupation. En outre, il est l’assistant du sénateur russe pour la région de Koursk, Alexander Bryksin. \r\nIl est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Grigore Caramalac est également associé avec Alexander Bryksin.", "lieuNaissance": "Taraclia : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1046 du 30\/05\/2023", "titre": "Homme d’affaires.\nPrésident de la Fondation IFAVIS.\nVice-président de la Fédération russe de lutte.\nAssistant du sénateur de la région de Koursk, Alexander Bryksin.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Alexander Yuryevich Bryksin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103753, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilan Mironovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ilan Mironovici ȘOR", "dateNaissance": "06\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilan Shor est un homme politique (chef du parti politique ȘOR) et un homme d’affaires issu de la République de Moldavie qui est impliqué dans le financement illégal de partis politiques en République de Moldavie et dans des incitations à la violence contre l’opposition politique. Le parti ȘOR, qui est dirigé par Ilan Shor, est impliqué dans le paiement et la formation de personnes dans le but de provoquer des troubles et de l’agitation lors des manifestations en République de Moldavie.\r\nPar décision du 13 avril 2023, la cour d’appel de Chișinău a condamné Ilan Shor pour fraude et blanchiment de capitaux dans l’affaire de “fraude bancaire” à 15 ans d’emprisonnement et à la confiscation d’avoirs pour une valeur de 254 millions d’euros. Des fonds issus de cette fraude bancaire à grande échelle et des accointances avec des oligarques corrompus et des entités basées à Moscou ont été et sont toujours utilisés, selon les autorités de la République de Moldavie, afin de fomenter artificiellement des troubles politiques dans le pays. \r\nSes actions visant à saper la démocratie en République de Moldavie comprennent la fourniture d’un financement illégal en vue de soutenir une activité politique pro-Kremlin en République de Moldavie. À titre d’exemple d’utilisation de ces fonds, on peut citer l’organisation de manifestations et de rassemblements violents, principalement dans la capitale Chișinău, avec le concours de manifestants payés par le parti ŞOR, en 2022 et en 2023. \r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes, et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, Ilan Shor est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Tel Aviv : ISRAËL", "nationalite": "MOLDAVIE; ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023", "titre": "Homme d’affaires.\nPrésident du parti politique “SHOR” (“ȘOR”).", "passeport": "N° 0971007884125 (République de Moldavie)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103758, "nature": "Personne physique", "nom": "PLAHOTNIUC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Gheorghe", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir ULINICI; Vladimir PLAKHOTNYUK; Vladislav Vladimir NOVAK", "dateNaissance": "01\/01\/1966; 25\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Plahotniuc fait l’objet de nombreuses procédures pénales en République de Moldavie pour des infractions liées au détournement de fonds publics de la République de Moldavie et à leur transfert illégal hors de la République de Moldavie. Il a été poursuivi en République de Moldavie dans l’affaire de “fraude bancaire”, dont les effets économiques affectent encore le pays. Il fait également l’objet d’une enquête pour corruption de l’ancien président de la République de Moldavie avec un sac d’argent liquide en échange de faveurs politiques. \r\nDu fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux de manière non autorisée, Vladimir Plahotniuc est responsable d’actions et de la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République de Moldavie en compromettant le processus politique démocratique en République de Moldavie et en commettant des manquements financiers graves concernant des fonds publics.", "lieuNaissance": "Pitușca, Călărași : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; ROUMANIE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023 publié le 18\/12\/2023", "titre": "Homme d’affaires, homme politique", "passeport": "AB 0671328; AA 1203658 (République de Moldavie)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103754, "nature": "Personne physique", "nom": "CAVCALIUC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gheorghe Petru", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Gheorghe Petru Cavcaliuc est l’ancien chef adjoint de l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie. Il est connu pour avoir organisé les violentes manifestations d’octobre 2022 et y avoir participé, aux côtés d’Ilan Shor. Il a utilisé ses relations au sein de l’Inspection générale de la police pour recruter d’anciens officiers de police et créer un groupe paramilitaire afin de “protéger” les manifestants violents contre le gouvernement de la République de Moldavie. Dans ce contexte, il a également fondé un “gouvernement fictif” dans le but de remplacer le gouvernement démocratiquement élu de la République de Moldavie. \r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes, Gheorghe Cavcaliuc est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Village de Micăuți, comté de Strășeni : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023", "titre": "Homme politique, président du parti politique “Construisons l’Europe à la maison” (“Building Europe at Home Party”).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité : 2000033042660 (République de Moldavie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103750, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERIFA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Yanis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/07\/2003", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nanterre: FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2312565A du 24\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "26\/11\/2023" } }, { "mesureId": 103501, "nature": "Personne morale", "nom": "Student Basij Organisation (SBO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Student and Talabeh Basij", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Student Basij Organisation (SBO) est une branche de l'organisation Basij qui agit en tant qu'autorité répressive violente de l'IRGC sur les campus universitaires. La SBO est composée des membres les plus jeunes et les plus radicaux de la milice Basij qui ont particulièrement contribué à faire des campus universitaires où des étudiants manifestaient certains des principaux lieux de la répression à l'automne 2022. Au cours de perquisitions menées sur plusieurs campus universitaires, notamment à la Sharif University, à la Shahid Beheshti University et à l'Amirkabir University, les forces de sécurité, y compris la SBO, ont fait usage de munitions réelles et ont ouvert le feu sur des étudiants.\r\nEn plus des multiples signalements d'enlèvements d'étudiants et d'actes de torture liés à ces perquisitions, cela confirme que la SBO est responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Branche de l'organisation Basij du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d'enregistrement: IRAN\nDate d'enregistrement: novembre 1989\nPersonne associée : Issa Zarepour\nAutres entités associées : IRGC; IRGC Basij Organisation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103503, "nature": "Personne morale", "nom": "IRGC Cooperative Foundation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran: IRAN", "alias": "IRGC Cooperation Bonyad; Bonyad Taavon Sepah; Bonyad-e Ta'avon-e; Sepah Cooperative Foundation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'IRGC joue un rôle de premier plan dans la répression des manifestations organisées en Iran depuis septembre 2022, qui, selon des sources indépendantes, a fait plus de 520 morts, dont celles de plus de 70 mineurs, et a donné lieu à plus de 22 000 arrestations\/emprisonnements.\r\nL'IRGC Cooperative Foundation est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et est ainsi responsable de financer la répression brutale exercée par le régime. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité : fondation\nLieu d'enregistrement : IRAN\nDate d'enregistrement : 1989\nPersonnes associées : Ali Asghar Nourouzi; Seyyed Amin Ala; Emami Tabatabai; Ahmad Hasan Karimi; Yahya Alaoddini\nAutre entité associée : Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103493, "nature": "Personne physique", "nom": "ADINEHVAND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Salman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis janvier 2021, Salman Adinehvand est le commandant de l'unité d'urgence de la police de Téhéran, faisant partie des forces de l'ordre de l'Iran, principale organisation de sécurité chargée du contrôle des foules et de la répression des manifestations. Son unité a été directement responsable de la répression violente des manifestations organisées à Téhéran en septembre et octobre 2022, au cours desquelles des dizaines de manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait usage de munitions réelles.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Commandant des services d'urgence de la police de Téhéran (forces de l'ordre de l'Iran)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103494, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAMIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Mohammad Amin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Mohammad Amin Aghamiri est le secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran, autorité centrale pour l'élaboration des politiques dans le domaine du cyberespace. Le Conseil suprême du cyberespace est responsable du blocage par l'Iran de plateformes d'information et de communication en ligne populaires et a également recouru à des technologies numériques pour espionner et harceler des journalistes et des dissidents du régime.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103497, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKVARZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman.\r\nDans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, il a également été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison.\r\nMohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : procureur de Sirjan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103499, "nature": "Personne physique", "nom": "MORADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nader", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité actuelle de superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique, le colonel Nader Moradi est responsable du respect de la législation sur le hijab. Cette législation a été utilisée par les autorités iraniennes pour réprimer des manifestants pacifiques. \r\nNader Moradi est responsable de la persécution et de l'arrestation de femmes pour non-respect des règles relatives au hijab. Il est également responsable de la fermeture d'entreprises, de restaurants et d'autres lieux publics en lien avec le non-respect des règles relatives au hijab et signe les lettres les informant de leur fermeture.\r\nAu cours des manifestations qui ont débuté en septembre 2022 et qui ont duré plusieurs mois, Nader Moradi a également été responsable de la persécution et de l'arrestation de propriétaires de magasins qui ont fermé leur commerce et prévoyaient de faire la grève pour protester contre la mort de Mahsa Amini.\r\nNader Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique.\nColonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103500, "nature": "Personne physique", "nom": "MONTAZER AL-MAHDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saeed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MONTAZER AL-MAHDI Said", "dateNaissance": "08\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Saeed Montazer Al-Mahdi est le porte-parole de la police iranienne (forces de l'ordre de l'Iran inscrites sur la liste de l'Union).\r\nEn avril 2023, il a annoncé l'application stricte de la législation sur le hijab, dont les autorités iraniennes se sont servies pour réprimer des manifestants pacifiques. Dans l'exercice de ses fonctions, il défend et promeut les actions répressives de la police.\r\nSes déclarations d'intimidation concernant la surveillance, la fermeture d'entreprises et autres lieux publics et les avertissements envoyés par les autorités ont un impact répressif considérable. Par ailleurs, en sa qualité de porte-parole de la police, Saeed Montazer Al-Mahdi a minimisé à plusieurs reprises les empoisonnements d'étudiantes auxquels il a été fait largement écho, affirmant que la \"majorité d'entre eux\" n'étaient \"pas réels\", rejetant de la sorte la protection des victimes par la police et portant atteinte à leur droit à la sécurité.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Porte-parole de la police.\nGénéral de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103474, "nature": "Personne physique", "nom": "LY", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mansour", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/02\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Trappes : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2309685A du 02\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "04\/11\/2023" } }, { "mesureId": 103477, "nature": "Personne physique", "nom": "GUERRI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ismaël", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Saint-Sébastien-sur-Loire : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2311147A du 02\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "04\/11\/2023" } }, { "mesureId": 103465, "nature": "Personne physique", "nom": "MAULAWI RAJAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "District de Paghman, province de Kaboul : AFGHANISTAN", "alias": "Maulawi Rajab Salahudin", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à l’EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K), en association avec lui, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir.\r\nMaulawi Rajab est un haut responsable de l’EIIL-K, dont il planifie les attaques et les opérations, et commande des groupes chargés de mener des attaques à Kaboul.", "lieuNaissance": "AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/04\/2023; (UE) 2023\/908 du 03\/05\/2023", "titre": "Haut responsable de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K)", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Sanaullah Ghafari\nEntité associée : Islamic State in Iraq and the Levant - Khorasan (ISIL - K)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103456, "nature": "Personne physique", "nom": "ELMA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Serhat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Erzurum : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2308119A du 21\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "25\/10\/2023" } }, { "mesureId": 103459, "nature": "Personne physique", "nom": "SIDIEV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Khamid Takhirovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/2003", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Grozny : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2310178A du 21\/04\/2023; ECOT2326872A du 23\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "25\/04\/2024" } }, { "mesureId": 103461, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED AGGAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Karim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/07\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Wissembourg : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2309942A du 21\/04\/2023; ECOT2327608A du 23\/10\/2023; ECOT2409565A du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "25\/10\/2024" } }, { "mesureId": 103401, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHATIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jamal", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : direction du renseignement militaire.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103450, "nature": "Personne morale", "nom": "Ariantel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ariantel Head Office, N° 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran : IRAN.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran.\r\nAriantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques.\r\nAriantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet : http:\/\/www.ariantel.ir\nType d’entité : société privée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103445, "nature": "Personne physique", "nom": "BABAMORADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jamal Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "Téhéran : IRAN.", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nL’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022\/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations\/incarcérations.\r\nLa Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.\r\nEn tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité iranienne : 0036824240\nPersonnes associées : Ali Asghar Nourouzi; 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Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamoradi\nEntités associées : Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/Bonyad Taavon Sepah, IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103430, "nature": "Personne physique", "nom": "OMAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bonomade Machude", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ibn Omar; Abu Sulayfa Muhammad; Abu Sorraca; Abu Surakha; Abu Suraqa Suraqa Filho; Omar Saide; Sheikh Omar", "dateNaissance": "15\/06\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "District de Palma, province de Cabo Delgado : MOZAMBIQUE", "nationalite": "MOZAMBIQUE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/845 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/338 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103433, "nature": "Personne morale", "nom": "ISIS-Mozambique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique; Islamic State -Mozambique; ISIL-M; Ansar Al-Sunna; Al-Shabaab; Al-Shabaab in Mozambique; Mozambique Wilaya of the Islamic State; Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ); Ahl al-Sunna wa al-Jamaa; Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah; Ahlu Sunnah Wajamo; Swahili Sunna", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/845 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103435, "nature": "Personne physique", "nom": "NOBAVEH VATAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bijan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1959\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien.\r\nIl est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.\r\nEn outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.\r\nEn tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022\/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Député au parlement iranien\nPremier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103436, "nature": "Personne physique", "nom": "YAZDIKHAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Yazdikhah est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission culturelle du parlement iranien.\r\nIl est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.\r\nEn outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.\r\nEn tant que député au parlement iranien, M Yazdikhah a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022\/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Député au parlement iranien\nMembre de la commission culturelle du parlement iranien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103438, "nature": "Personne physique", "nom": "ALIBABAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ALI BABAEI Mehdi; BABAEI Ali Mehdi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l’IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom.\r\nÀ la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qom a été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l’IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l’IRGC et la milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loi sur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d’oppression.\r\nAlibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l’instruction pour les forces de l’IRGC\/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l’intimidation et l’imposition effective à des citoyens ordinaires d’une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d’informations par la population générale en vue d’opprimer les femmes.\r\nSous le commandement d’Alibabaei, les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux.\r\nEn tant que commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d’oppression commis par les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103439, "nature": "Personne physique", "nom": "NOUROUZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Asghar", "sexe": "Masculin", "adresse": "Unit 29, 5th Floor, Talaieh BlockB1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673 : IRAN.", "alias": "NOROUZI Ali Asghar", "dateNaissance": "11\/11\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.\r\nL’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022\/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations\/ incarcérations.\r\nLa Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.\r\nEn tant que président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Dashtestan, province de Bouchehr : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "N° Y53914915 (Iran), expire le 11\/05\/2026.", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité iranienne : 4591967573\nPersonnes associées : Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi\nEntités associées : Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/Bonyad Taavon Sepah, IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103441, "nature": "Personne physique", "nom": "TABATABAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Amin Ala Emami", "sexe": "Masculin", "adresse": "Téhéran : IRAN.", "alias": "TABATBAYI Aminallah Imami", "dateNaissance": "26\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union, ainsi que le directeur général de la Fondation.\r\nL’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022\/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations\/ incarcérations.\r\nLa Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.\r\nEn tant que vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Meybod : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\nDirecteur général de la Fondation coopérative de l’IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité iranienne : 4489260229\nPersonnes associées : Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi\nEntités associées : Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/Bonyad Taavon Sepah, IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103443, "nature": "Personne physique", "nom": "ALAODDINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yahya", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ALA’ODDINI Yahya; ALAEDDINI Yahya", "dateNaissance": "21\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Yahya Alaoddini est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l’Union.\r\nL’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022\/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations\/incarcérations.\r\nLa Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.\r\nEn tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "N° K47201906 (Iran), expire le 19\/10\/2023.", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité iranienne : 0036732958\nPersonnes associées : Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai\nEntités associées : Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/Bonyad Taavon Sepah, IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103411, "nature": "Personne physique", "nom": "SULEIMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Mhanna", "sexe": "Masculin", "adresse": "Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area.", "alias": "", "dateNaissance": "1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité : 10040018920\nNom du père : Mhanna\nNom de la mère : Insaf", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103412, "nature": "Personne morale", "nom": "Quatrième division blindée de l’armée syrienne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal.\r\nLa quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.\r\nLa quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Damas\nPrincipal établissement : territoire du régime syrien en Syrie\nPersonnes associées : Maher al-Assad, Ghassan Belal", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103415, "nature": "Personne morale", "nom": "Société Neptunus LLC\/Neptune LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.\r\n Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Lattaquié, Syrie\nDate d’enregistrement : 2017", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103416, "nature": "Personne morale", "nom": "Areen foundation (Fondation Areen)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La fondation al-Areen (Areen foundation) se présente comme une fondation caritative, mais elle est étroitement liée aux milices du régime syrien.\r\nLa fondation al-Areen est dirigée par l’épouse du président, Asma al-Assad.\r\nLa fondation répartit l’aide conformément aux politiques et priorités du régime, et tire ainsi avantage de celui-ci et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Syrie\nDate d’enregistrement : 1999\nPrincipal établissement : Syrie\nPersonnes associées : Asma al-Assad (épouse de Bachar al-Assad et directrice).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103417, "nature": "Personne morale", "nom": "Stroytransgaz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays.\r\nElle tire donc avantage du régime syrien et le soutient", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autres informations : Stroytransgaz Group, Stroytransgaz (STG) Logistic, Stroytransgaz (STG) Engineering, STG Engineering.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103419, "nature": "Personne morale", "nom": "Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier au régime. Elle soutient donc le régime.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +963312751122\nCourriel: info@gecopham.sy\nDirecteur général : Younes Ramadan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103422, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Jabal Security and Protection LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas : SYRIE.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki.\r\nAl-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée (LLC)\nLieu d’enregistrement : Damas\nDate d’enregistrement : 19\/10\/2017\nPrincipal établissement : Damas, Syrie\nPersonne associée : Osama Mohammad al-Maliki", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103425, "nature": "Personne morale", "nom": "Castle for Security and Protection LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas : SYRIE.", "alias": "Castle Security and Protection LLC; Citadel for Security and Protection", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad.\r\nCastle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Damas, Syrie\nDate d’enregistrement : 18\/10\/2017\nPrincipal établissement: Damas, Syrie\nSecteur : Milice devenue société de sécurité\nNuméro de téléphone : +963116119331; +963943800808", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103426, "nature": "Personne morale", "nom": "Aman for Protection and Security LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damas-Campagne.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement : Damas-Campagne\nDate d’enregistrement : 10\/10\/2018\nNuméro d’enregistrement : 2906\nPrincipal établissement : Damas-Campagne, Syrie\nPersonnes associées : Muhammad Abdo Assad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103429, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abu Yasir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sheikh Hassan; Ahmed Mahmoud Hassan; Yaseer Hassan; Abu Qasim", "dateNaissance": "Entre 1981 et 1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Région de Pwani : TANZANIE", "nationalite": "TANZANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/845 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103393, "nature": "Personne physique", "nom": "FALHOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Raji", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Raji Falhout dirige une milice associée au renseignement militaire syrien.\r\nRaji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Atil : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "Chef d’une milice affiliée au régime syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103394, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDO ASSAAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne : SYRIE.", "alias": "Asa’ad", "dateNaissance": "19\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom du régime syrien.\r\nPlus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Ain Tineh, Damas-Campagne : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Père : Abdo Assaad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103396, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DIBIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Samer", "sexe": "Masculin", "adresse": "Naher Street, Rawda, Damas : SYRIE.", "alias": "Samer AL-DIBS; Samir", "dateNaissance": "30\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103398, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Najib", "sexe": "Masculin", "adresse": "Al-Malki, Damas : SYRIE.", "alias": "Ali Najeeb IBRAHIM", "dateNaissance": "1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées au régime syrien dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103399, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jamal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ismael", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jamal al-Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : direction du renseignement militaire", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103402, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MALIKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Osama", "sexe": "Masculin", "adresse": "Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne : SYRIE", "alias": "Usama", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, qui est affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Père : Mohammad al-Maliki", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103404, "nature": "Personne physique", "nom": "SAQR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fady SAKR; Fadi SAQER; Fadi SAQIR", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Fadi Saqr est un chef de la milice des “Forces de défense nationale” (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom du régime depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée au régime.\r\nFadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Jableh : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103407, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor.", "alias": "", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Frère: Khodr Taher\nEntités associées : Castle Security and Protection LLC\nPère: Ali Taher", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103409, "nature": "Personne physique", "nom": "YOUSSEF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amjad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yusuf; Yousef", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien.\r\nIl a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103410, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMADAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Osama", "sexe": "Masculin", "adresse": "Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor.", "alias": "Usama", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Associé d’affaires : Ahmad Ali Taher\nEntités associées : Castle Security and Protection LLC\nPère : Hassan Ramadan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103369, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mudar Rifaat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rifa’at", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.", "lieuNaissance": "SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103372, "nature": "Personne physique", "nom": "SHALISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec le régime.\r\nIl est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103374, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MASALMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Waseem Omar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime.\r\nWaseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Bosra Al-Cham : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103375, "nature": "Personne physique", "nom": "KHITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amer Tayseer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille Assad. Il est un soutien du président al-Assad et organise des rassemblements pour lui.\r\nAmer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Douma, gouvernorat de Rif Dimachq : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103378, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdellatif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hamida", "dateNaissance": "01\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille Assad.\r\nAbdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103381, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nouh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Noah ZAITER; Noah ZAYTAR", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad.\r\nIl est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Zahlé : LIBAN", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103382, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KAYALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Taher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/12\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.\r\nPar l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103385, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUREIQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Imad Abu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Emad Abu ZURAIQ; Imad Abu ZREIK", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.\r\nActuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Nasib, Deraa : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation suspectée : Deraa, SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103387, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MASALMAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mustafa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mustafa AL-KASAM\/QASIM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mustafa al-Masalmah dirige une milice affiliée au régime qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.\r\nActuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon, une drogue de synthèse. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie.\r\nIl tire donc avantage du régime, le soutient et y est lié.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation suspectée : Deraa al-Balad, SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103388, "nature": "Personne physique", "nom": "DAQQOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/02\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Tfail : LIBAN", "nationalite": "SYRIE; LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103391, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAKAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jihad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage.\r\nIl est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime.", "lieuNaissance": "Qardaha : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103365, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Wasim Badia", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.\r\nWasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. 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RIA FAN qualifie la guerre\r\nd’agression en cours contre l’Ukraine comme une mission visant à stopper les “nazis ukrainiens” et promeut les actions entreprises par le groupe Wagner. Par conséquent, RIA FAN apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nRIA FAN est également associé au Patriot Media Group.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/755 du 13\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Saint Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement : 11\/05\/2014\nSite internet : www.riafan.ru\nPersonne associée : Yevgeniy Prigozhin\nEntités associées : Patriot Media Group, groupe Wagner", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103352, "nature": "Personne physique", "nom": "ALIEV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Khamzat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/2004", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nîmes : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2309065A du 11\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "13\/10\/2023" } }, { "mesureId": 103353, "nature": "Personne physique", "nom": "SOUCIANT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Damien", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/06\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "MONACO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2308970A du 11\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "13\/10\/2023" } }, { "mesureId": 103346, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDELHEDI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hamza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/2001", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2309190A du 06\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "09\/10\/2023" } }, { "mesureId": 103347, "nature": "Personne physique", "nom": "BENAHMED", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Kenzi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Oran : ALGERIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2308753A du 06\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "09\/10\/2023" } }, { "mesureId": 103345, "nature": "Personne physique", "nom": "AKTAS", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Civan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ömer AKTAS; 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Au cours des manifestations de 2022 et 2023, il a présidé les procès de manifestants et prononcé plusieurs condamnations à mort, dont deux ont été mises à exécution, contre Mohammed Karami et Mohammed Hosseini.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Juge président de la 1ère chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103262, "nature": "Personne physique", "nom": "JALILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vahid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Vahid Jalili est le chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), entité inscrite sur la liste de l’Union européenne.\r\nAu cours des manifestations de 2022\/2023, l’IRIB a diffusé les aveux forcés d’otages étrangers. De par son poste de haut niveau à l’IRIB, Jalili est directement impliqué dans l’atteinte portée aux droits de l’homme d’otages étrangers et dans les traitements inhumains infligés à ceux-ci. Il est également responsable d’avoir diffusé des aveux extorqués à des fins de propagande soutenant le régime.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103265, "nature": "Personne morale", "nom": "Conseil suprême de la révolution culturelle", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Conseil suprême de la révolution culturelle est un organe politique du régime chargé d’élaborer et de formuler des politiques et des plans stratégiques dans le domaine des sciences, de l’éducation, de la religion et de la recherche.\r\nIl a promu plusieurs projets portant atteinte à la liberté des filles et des femmes en fixant des limites quant à leur habillement et à leur éducation. Ses décisions ont également discriminé des minorités, telles que les Baha’i. Il constitue un vecteur de la promotion des politiques actuelles du régime.\r\nLe Conseil suprême de la révolution culturelle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : KHOSROU PANAH Abdol Hossein (président et secrétaire)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103248, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOSROU PANAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdol Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KHOSROW PANAH Abdul Hossein; KHOSROPANAH Abdolhossein", "dateNaissance": "21\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdol Hossein Khosrou Panah est un membre conservateur du clergé et est le président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle depuis\r\njanvier 2023.\r\nLe Conseil suprême de la révolution culturelle a promu plusieurs projets portant atteinte à la liberté des filles et des femmes en fixant des limites quant à leur habillement et leur éducation. Ses lois ont également discriminé des minorités, telles que les Baha’i. Il constitue un vecteur de la promotion des doctrines islamistes et des politiques actuelles du régime.\r\nEn tant que président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle, Khosrou Panah est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Dezful : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Président et secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Conseil suprême de la révolution culturelle", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103251, "nature": "Personne physique", "nom": "ALAM-AL HODA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Alam-Al Hoda est l’imam de la prière du vendredi de Mashhad et le représentant de la province du Khorasan Razavi au sein de l’Assemblée d’experts.\r\nDans ses discours et dans les médias, il participe à répandre la haine contre les femmes, les manifestants et les minorités religieuses.\r\nAlam-Al Hoda est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Mashhad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Imam de la prière du vendredi de Mashhad et représentant de la province du Khorasan Razavi au sein de l’Assemblée d’experts", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103252, "nature": "Personne physique", "nom": "RASTINEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Rastineh est un député au parlement iranien (Madjles) et le porte-parole de la commission culturelle de celui-ci. La commission culturelle a une position de supervision pour ce qui est de contrôler et de surveiller les institutions chargées de “diffuser la culture de la chasteté et du hijab”.\r\nRastineh promeut une version intransigeante des principes culturels de la révolution islamique, particulièrement en ce qui concerne les femmes et le port du voile\/hijab. Au cours des manifestations de 2022 et 2023 en Iran, il a appelé à une réaffirmation de la loi imposant le voile aux femmes iraniennes. Il a également soutenu le contrôle et les coupures de l’internet par le gouvernement.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Province de Bakhtiari : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Député au parlement et porte-parole de la commission culturelle du parlement", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103254, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAN MOHAMMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hodjatoleslam Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hodjatoleslam Ali Khan Mohammadi est le porte-parole des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, entité inscrite sur la liste de l’Union européenne.\r\nEn 2022 et en 2023, en sa qualité de porte-parole des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, il a qualifié de crime le non-port du hijab et a promu une version intransigeante des principes culturels de la révolution islamique, particulièrement en ce qui concerne les femmes et le port du voile\/hijab. En cette qualité, il a exprimé son soutien à la répression des militants anti-hijab et a contribué à la légitimer, portant ainsi atteinte aux droits et libertés des femmes et des filles.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Porte-parole des Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103255, "nature": "Personne physique", "nom": "AKBARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Sadegh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran.\r\nÀ ce titre, il est responsable d’avoir prononcé des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022\/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Juge en chef de la province de Mazandaran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103238, "nature": "Personne physique", "nom": "MARCUCCI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Alexia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/12\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nice : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2306254A du 16\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/09\/2023" } }, { "mesureId": 103241, "nature": "Personne physique", "nom": "NOREL", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Didier", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/11\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Montreuil-sur-Mer : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2304855A du 16\/03\/2023; ECOT2323626A du 14\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/03\/2024" } }, { "mesureId": 103244, "nature": "Personne physique", "nom": "HATTAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Strasbourg : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2303480A du 16\/03\/2023; ECOT2324625A du 15\/09\/2023; ECOT2405765A du 18\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/09\/2024" } }, { "mesureId": 103246, "nature": "Personne physique", "nom": "KACI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Joachim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Harfleur : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2303313A du 16\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/09\/2023" } }, { "mesureId": 103220, "nature": "Personne morale", "nom": "Qarchak Prison (prison de Qarchak)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gharchak Prison; Zendân-e-Qarchak; Qarchak Women’s Prison; Shahr-e Rey Prison", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Qarchak est l’un des centres de détention pour femmes du régime iranien, dans le comté de Varamin (province de Téhéran).\r\nParmi les détenues figurent des prisonnières politiques et des participantes aux manifestations pacifiques en faveur de la démocratie ainsi que des femmes enceintes et des mères avec enfants. Les conditions de vie dans la prison de Qarchak sont déplorables et inhumaines.\r\nLes femmes détenues dans la prison de Qarchak sont soumises à des tortures, des viols et d’autres formes de violence sexuelle. Elles sont détenues dans des cellules surpeuplées, sans accès à l’eau potable, à la nourriture et à une assistance médicale, ce qui équivaut à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les prisonnières libérées signalent des cas d’abus sexuels commis par les gardiens de prison et le personnel de sécurité. Les manifestantes envoyées à la prison de Qarchak sont souvent menacées de viol pour leur arracher des aveux.\r\nLa prison de Qarchak est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Comté de Varamin, province de Téhéran, Iran.\nDate d’enregistrement : 2010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103221, "nature": "Personne morale", "nom": "Garde républicaine syrienne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes.\r\nDans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires.\r\nLa garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles.\r\nLa garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023 publié le 17\/08\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Syrie\nPersonnes associées : général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103222, "nature": "Personne morale", "nom": "Office of the Chief of Military Security Affairs (OCMSA) (Bureau du chef des affaires militaires et de sécurité)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA) est responsable de la gestion de centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar\/en Birmanie et est chargé de la collecte de renseignements.\r\nLe personnel de l’OCMSA a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ.\r\nL’OCMSA est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de tortures, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Naypyitaw, Myanmar\/Birmanie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103201, "nature": "Personne physique", "nom": "NADEEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Neda Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Neda Mohammad Nadeem est le ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans depuis le 22 octobre 2022.\r\nDepuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets interdisant aux femmes de fréquenter l’enseignement supérieur dans l’ensemble du pays. Ces décrets privent les femmes de leur droit à l’éducation ainsi que de l’égalité d’accès à l’éducation, en violation du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.\r\nEn sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans, Neda Mohammad Nadeem est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée du droit des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’éducation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "Ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103204, "nature": "Personne physique", "nom": "HANAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sheikh Muhammad Khalid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Vers 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est le ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, en remplacement de la ministre des affaires féminines.\r\nDepuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant de lourdes peines et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans.\r\nEn particulier, au cours de son mandat, des décrets relatifs au port du hijab ont été publiés et des horaires différenciés pour les femmes et les hommes ont été mis en place en ce qui concerne l’utilisation des espaces publics.\r\nEn sa qualité de ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée des droits des femmes, tels que leur liberté d’expression, ainsi que du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.", "lieuNaissance": "Village de Kolam Shaheed, district de Doabi, province du Nouristan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023 publié le 17\/08\/2023", "titre": "Ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103207, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDORINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-colonel Alexander Georgievich Fedorinov est commandant d’un poste de police à Moscou.\r\nEn sa qualité de chef faisant fonction du poste de police, en mars 2022, il a autorisé l’arrestation et la détention arbitraires, ainsi que la torture ultérieure, de femmes manifestant contre la guerre.\r\nAlexander Georgievich Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023 publié le 17\/08\/2023", "titre": "Commandant d’un poste de police à Moscou.\nLieutenant-colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103209, "nature": "Personne physique", "nom": "RYABOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Ryabov est agent d’un poste de police à Moscou.\r\nSur les ordres du lieutenant-colonel Alexander Georgievich Fedorinov, il a arbitrairement détenu et torturé des femmes manifestant contre la guerre en mars 2022. Les victimes déclarent qu’il les a battues, étouffées avec des sacs plastiques et agressées physiquement et verbalement pendant six heures.\r\nIvan Ryabov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023 publié le 17\/08\/2023", "titre": "Agent d’un poste de police à Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103211, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolaj Anatolevich Kuznetsov; Nikolaj Kuznetsov; Nikolay Kuznetsov", "dateNaissance": "13\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Nikolay Anatolevich Kuznetsov est membre des forces armées de la Fédération de Russie et commandant de l’unité des forces spéciales\r\nde la division Dzerzhinsky de la Rosgvardia (Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie).\r\nL’unité de Kuznetsov a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et des membres de son unité ont systématiquement participé à des actes de violence sexuelle et à des viols en Ukraine en mars\/avril 2022.\r\nL’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une “planification à un\r\nniveau plus systématique” et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et qu’ils les ont, dans certains cas, “encouragées, voire ordonnées”.\r\nEn sa qualité de commandant de l’unité, Kuznetsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "Membre des forces armées de la Fédération de Russie.\nCommandant de l’unité des forces spéciales de la division Dzerzhinsky de la Rosgvardia (Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie).\nGénéral de division.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 645407737871", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103215, "nature": "Personne physique", "nom": "HOTH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gatluak Nyang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gatluak Nyang Hoth est commissaire du comté de Mayiandit (État de l’Unité, Soudan du Sud) depuis février 2021.\r\nÀ ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit.\r\nEn sa qualité de commissaire de comté, Hoth est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "Commissaire du comté de Mayiandit.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103218, "nature": "Personne physique", "nom": "BIEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gordon Koang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gordon Koang Char BIEL; Koang Biel CHAR; Koang NYALUALGO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gordon Koang Biel est commissaire du comté de Koch (État de l’Unité, Soudan du Sud) depuis février 2021.\r\nÀ ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit.\r\nEn sa qualité de commissaire de comté, Biel est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "SOUDAN DU SUD", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "Commissaire du comté de Koch.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103219, "nature": "Personne physique", "nom": "UI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Toe", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Toe YI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Toe Ui a été nommé vice-ministre de l’intérieur le 3 février 2023. Il est l’ancien commandant en second du Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA). L’OCMSA est responsable de la gestion des centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar\/en Birmanie et est aussi chargé de la collecte de renseignements.\r\nLe personnel de l’OCMSA placé sous l’autorité d’Ui a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ.\r\nEn sa qualité de commandant en second de l’OCMSA, le général de division Toe Ui est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de torture, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’intérieur\nGénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103183, "nature": "Personne morale", "nom": "DIAMVILLE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Diamville est une société-écran utilisée par le groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) pour le commerce illégal de diamants. Elle est étroitement liée à tous les principaux acteurs du groupe Wagner en RCA, tels que Yevgeny Prigozhjn et Dimitri Sytii, et est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 28\/03\/2019\nNuméro d’enregistrement : CA\/BG2019B519\nPrincipal établissement : République centrafricaine\nIndividus et entités associés : Yevgeny Prigozhin, groupe Wagner, Dimitri Sytii, Valery Zakharov, Perfilev, Svetlana Troitskaya, Lobaye Invest", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103186, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN); Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN); Fondation\/organisation de la protection des valeurs nationales (FPVN)\/(FZNC); Fondation pour la protection des valeurs nationales", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) est associée au groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner. Elle oriente des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer sa réputation et soutenir son déploiement, et interfère de manière dissimulée pour le compte du groupe dans les différents pays où il est actif.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la Libye, le Mali et la République centrafricaine.\r\nLa FDVN est associée au groupe Wagner et a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements de ce dernier par des moyens de propagande, d’ingérence politique et de désinformation en sa faveur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Moscou (64 Zemlyanoy Val, bâtiment 2, bureau 201, Moscou, Fédération de Russie)\nSite web: https:\/\/en.fznc.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103187, "nature": "Personne morale", "nom": "Radio Centrafricaine Lengo Sengo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Radio Lengo Sengo est une station de radio centrafricaine qui mène des opérations d’influence en ligne pour le compte du groupe Wagner. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. Cette entreprise mène des campagnes de désinformation et promeut la présence du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Radio Lengo Sengo est financée par Lobaye Invest, une société privée liée à Yevgeny Prigozhin et liée au groupe Wagner qui sert de couverture à ses activités en RCA.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nRadio Lengo Sengo porte la responsabilité d’avoir soutenu et encouragé les agissements du groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Bangui, République centrafricaine\nDate d’enregistrement : Novembre 2018\nPrincipal établissement : Galabadja Bangui, Commune de Bangui Galabadja, 8e Arr. [GPS]-> 4.4070, 18.5465", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103190, "nature": "Personne morale", "nom": "Meroe Gold Co. Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Meroe For Agricultural & Animal Production; Al-Solag; Al-Sarraj Mining Company Ltd; Al-Sawlaj Mining Company Ltd; Al-Solaj Mining Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Meroe Gold est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, auxquelles elle est étroitement liée. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie.\r\nMeroe Gold est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, Meroe Gold soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Al-jref Gharb Plot 134 Blok 1 h, Khartoum, Soudan\nExtraction d’autres minerais de métaux non ferreux\nAssociée à : Al Sawlaj for Mining Ltd; Aswar Multi Activities Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103192, "nature": "Personne morale", "nom": "M-Invest", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M-Invest est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle est étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. M-Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, M-Invest soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : d. 76 korp. 4 litera A ofis N620, prospekt Obukhovskoi Oborony Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement : 1177847044066\nPrincipal établissement : Khartoum, Soudan\nN° d’identification fiscale : 7811636632\nNuméro de journal officiel : 06513574", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103193, "nature": "Personne morale", "nom": "Sewa Security Services", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sewa Security Services est une entreprise privée établie en République centrafricaine (RCA) qui assure la protection de hauts fonctionnaires du gouvernement centrafricain. Elle sert de couverture aux agissements du groupe Wagner en RCA. Elle est une filiale de Lobaye Invest, qui est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Sewa Security est impliquée aux côtés du groupe Wagner dans une série d’attaques violentes qui ont eu lieu en RCA depuis les élections présidentielles de décembre 2020. Sewa Security est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Sewa Security Services soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Bangui (République centrafricaine)\nPrincipal établissement : République centrafricaine\nFiliale de Lobaye Invest", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103195, "nature": "Personne physique", "nom": "MASLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Aleksandrovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "Inconnue, enregistré dans la ville de Shatki, dans la région de Nijni Novgorod, selon “All eyes on Wagner”.", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1982; 03\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Aleksandrovitch Maslov est le chef du groupe Wagner au Mali, dont la présence dans le pays s’est accrue depuis la fin de l’année 2021.\r\nLa présence de Wagner au Mali constitue une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité du pays. En particulier, les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme au Mali, y compris des exécutions extrajudiciaires, comme le “massacre de Moura” à la fin du mois de mars 2022.\r\nEn tant que chef local du groupe Wagner, Ivan Maslov est donc responsable des actions du groupe Wagner qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et notamment de son implication dans des actes de violence et des violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Arkhangelsk\/ village de Chuguevka, district de Chuguev, territoire de Primorsky", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/428 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef du groupe Wagner au Mali.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103181, "nature": "Personne morale", "nom": "Lobaye Invest SARLU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lobaye Invest SARLU est une entreprise privée enregistrée en République centrafricaine (RCA), filiale de l’entreprise russe M-Finans, contrôlée par Yevgeny Prigozhin. Elle est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Lobaye Invest exploite des mines d’or et de diamants en RCA. Elle a été liée aux opérations du groupe Wagner en RCA. Elle finance également plusieurs médias, tels que la station de radio Lengo Songo, une station de radio centrafricaine qui mène des campagnes de désinformation et qui promeut la présence du groupe Wagner en RCA.\r\nLobaye Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Bangui (République centrafricaine)\nDate d’enregistrement : 24\/10\/2017\nNuméro d’enregistrement : M 354838 D 0001 (NIF, numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement : République centrafricaine\nBranche de M-Finans", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103164, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUGALEY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksim SHUGALEI", "dateNaissance": "24\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Shugaley est président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN), une entité associée au groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner et le rôle de Maxim Shugaley au sein de cette fondation consiste à orienter les campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer sa réputation et soutenir son déploiement, ainsi qu’à interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe dans les différents pays où celui-ci est actif.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, notamment la Libye, le Mali et la République centrafricaine.\r\nMaxim Shugaley est associé au groupe Wagner et a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe par des moyens de propagande et de désinformation en sa faveur.", "lieuNaissance": "Léningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)", "passeport": "N° 710508436 (passeport russe)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103165, "nature": "Personne physique", "nom": "MALOLETKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Grigorievitch", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Grigorievitch Maloletko est un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103168, "nature": "Personne physique", "nom": "PIKALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/07\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Pikalov, nom de code “Mazaï” (Mazay), est l’un des dirigeants du groupe Wagner et est responsable des activités opérationnelles du groupe Wagner en Afrique, notamment en République centrafricaine (RCA). Il est accusé d’avoir été l’instigateur de l’assassinat de trois journalistes russes en juillet 2018. Depuis avril 2023, il est également à la tête d’un nouveau groupe paramilitaire (convoy) créé en novembre 2022 pour intervenir dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nDans l’exercice de sa fonction dirigeante au sein du groupe Wagner, Konstantin Pikalov est responsable des graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Un des commandants de la société militaire privée du groupe Wagner en Afrique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103171, "nature": "Personne physique", "nom": "SYTII", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dimitri", "sexe": "Masculin", "adresse": "NA-SYTAIA\/ A1-TANKISTAZ KHRUSTITSKOGO 62 APT25\/ZP- 198217\/CI Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.", "alias": "Dimitri SYTYI", "dateNaissance": "23\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Dimitri Sytii joue un rôle de premier plan au sein du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Il est chargé de mener la politique d’influence du groupe Wagner en RCA. Il est à la tête de la branche locale de la Maison russe, le bras culturel du ministère russe des affaires étrangères.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nCompte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "Minsk (Biélorussie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "Directeur de la Maison russe à Bangui.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103174, "nature": "Personne physique", "nom": "POTEPKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "SOUDAN", "alias": "", "dateNaissance": "19\/09\/1981; 29\/09\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "Directeur de Meroe Gold.", "passeport": "N° de passeport: 651697952 (passeport russe)", "autresInfos": "Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103176, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bangui : République centrafricaine", "alias": "Aleksandr Alexandrovich IVANOV; Alexandre Alexandrovich IVANOV", "dateNaissance": "14\/06\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Ivanov est le porte-parole du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il dirige également l’“Union des officiers pour la sécurité internationale” russe, également appelée communauté des officiers pour la sécurité internationale (COSI), une société écran du groupe Wagner qui envoie des instructeurs militaires russes en RCA. Ces instructeurs sont des mercenaires du groupe Wagner.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nEn sa qualité de représentant officiel des instructeurs militaires russes, Alexander Ivanov est impliqué dans les graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Représentant des instructeurs du groupe Wagner en République centrafricaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103177, "nature": "Personne physique", "nom": "PERFILEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitalii Viktorovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bangui (République centrafricaine)", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Perfilev est le conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé du groupe Wagner en RCA.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nCompte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "Novossibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "NR 75 2987491\r\nDate de délivrance : 30\/03\/2016\r\nDate d’expiration : 30\/03\/2026", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103180, "nature": "Personne physique", "nom": "MANDEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Mandel dirige M-Invest, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et est impliqué dans sa filiale Meroe Gold. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son étroite affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Mandel est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "ALLEMAGNE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 753615660", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102986, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSKALKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatiana Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Moskalkova est la commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie. À ce titre, elle sert d’interlocutrice clé du gouvernement, et promeut activement des récits officiels qui nient l’existence des pratiques russes de \"filtrage\" et de déportation mises en oeuvre à l’égard de la population ukrainienne. Des sources faisant autorité confirment que les camps de \"filtrage\" font partie d’un effort colossal de la Russie visant à \"filtrer\" la population ukrainienne afin de réprimer la résistance ukrainienne et d’imposer la loyauté au sein de la population restante. Dans le cadre des opérations de \"filtrage\" menées par la Russie, les forces russes et des éléments agissant pour son compte ont interrogé, arrêté et déporté de force entre 900 000 et 1,6 million de citoyens ukrainiens, dont des milliers d’enfants.\nLors de ses diverses apparitions publiques, Tatiana Moskalkova a constamment nié la déportation de citoyens ukrainiens en cours, diffusant ainsi activement de la désinformation pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie et au bénéfice de celui-ci.\nTatiana Moskalkova est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vitebsk,\nancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation suspectée:\nMoscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102989, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKIMOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktoria Vyacheslavovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue \"mission humanitaire\" de la Russie intitulée \"Into the Hands of Children\". Dans le cadre de l’action \"Into the Hands of Children\", les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une \"assistance humanitaire\" au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action \"Into The Hands of Children\". Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue \"mission humanitaire\". Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nViktoria Yakimova est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Rovenky,\nUkraine", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument \"caritative\" de la Russie intitulée \"Into the Hands of Children\"", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Gulfstream Foundation.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102992, "nature": "Personne physique", "nom": "GASPARYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hayk Arsenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ayk Arsenovich GASPARYAN; \"Abrek\"", "dateNaissance": "20\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Hayk Gasparyan, connu sous le nom d’\"Abrek\", est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine. Il a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ARMÉNIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Commandant des forces d’assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en Ukraine.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102995, "nature": "Personne physique", "nom": "ELIZAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "YELIZAROV", "dateNaissance": "1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Elizarov, nom de code: \"Lotus\", est le commandant militaire de l’unité Wagner responsable de la prise de la ville ukrainienne de Soledar en janvier 2023. En cette qualité, il est responsable de la coordination et de la planification d’opérations et du déploiement de mercenaires. Il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Commandant militaire du groupe Wagner.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102998, "nature": "Personne physique", "nom": "BROD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexandr Semenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l’homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple.\nPar conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuibyshev,\nex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme, président du conseil de coordination de l’organisation publique panrusse \"Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne\".", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: président Vladimir Poutine.\nEntités associées: Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme.\nOrganisation publique panrusse \"Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne\".", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103001, "nature": "Personne physique", "nom": "FADEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Fadeyev est le président du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il a contribué à subordonner cet organe à la ligne politique du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il est l’un des conseillers de Vladimir Poutine.\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre. Il a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, ainsi que les référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine en 2022.\nPar conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tachkent,\nancienne République socialiste soviétique d’Ouzbékistan (aujourd’hui Ouzbékistan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Journaliste, ancien secrétaire de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président en exercice du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: président Vladimir Poutine.\nEntités associées: Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103004, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018.\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de\nguerre dans la Fédération de Russie.\nPar conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou,\nex-URSS (actuellement Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, expert en technologies de l’information, PDG d’Ashmanov & Partners, président de Kribrum", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme Ashmanov & Partners, Kribrum.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103007, "nature": "Personne physique", "nom": "VYSHINSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Vyshinsky est un propagandiste russe. Il est directeur exécutif de Rossiya Segodnya, un groupe médiatique lié au gouvernement russe, financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Kirill Vyshinsky est également membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme.\nPar conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Dnipro, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "RUSSIE,; UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, directeur exécutif du groupe médiatique Rossiya Segodnya.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Valery Fadeyev.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103010, "nature": "Personne physique", "nom": "KOTS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexandr Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Kots est un correspondant spécial du tabloïde pro-Kremlin Komsomolskaya Pravda. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où il siège au sein du groupe de travail sur l’\"opération militaire spéciale\" (la guerre) en Ukraine.\nIl a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a diffusé de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre et des référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine. Il a appelé à des attaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine, sans avoir égard à la manière dont cela affecterait la population civile du pays.\nPar conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oblast de Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, membre du groupe de travail sur l’\"opération militaire spéciale\" (la guerre) en Ukraine, correspondant spécial de Komsomolskaya Pravda.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Valery Fadeyev.\nEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme Komsomolskaya Pravda.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103013, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHMEDOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Magomednebiyevna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur la soi-disant \"opération militaire spéciale\" (la guerre d’agression) en Ukraine.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ecrivaine et journaliste, rédactrice en chef de l’édition en ligne de Regnum, rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter, membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103016, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAMSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim Adolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.\nPar conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme\nRédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta,\nVice-président du conseil de la section moscovite de l’Union des écrivains de Russie, membre de l’\"Union des journalistes de Russie\"", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Valery Fadeyev.\nEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, organisation publique panrusse \"Union des écrivains de Russie\", Literaturnaya Gazeta.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103019, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Fyodorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Ivanov est un écrivain et propagandiste russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également président du conseil de l’Union des écrivains de Russie.\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient les actions de la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a publiquement utilisé le symbole militaire \"Z\", qui avait été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Strachovo,\noblast de Briansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, président du conseil de l’organisation publique panrusse \"Union des écrivains de Russie\".", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Valery Fadeyev\nEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, organisation publique panrusse \"Union des écrivains de Russie\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102803, "nature": "Personne physique", "nom": "BAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Yevgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soidisant \"République populaire de Louhansk\", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Noginsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102806, "nature": "Personne physique", "nom": "BASYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Kherson, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "TaldyKurgan,ex-URSS (aujourd’hui Taldykorgan, Kazakhstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102809, "nature": "Personne physique", "nom": "VORONA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmytro Mykolayovich VORONA", "dateNaissance": "24\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien PDG de Crimea Development Corporation. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Zaporijjia, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102812, "nature": "Personne physique", "nom": "LANTRATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dariya Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire adjointe du Conseil général du parti Russie unie. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soidisant \"République populaire de Louhansk\", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102815, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gleb Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la soidisant \"République populaire de Louhansk\", placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102818, "nature": "Personne physique", "nom": "OSIPCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutinede la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102821, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Kherson, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie.En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Chakhty, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102824, "nature": "Personne physique", "nom": "SPIVAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien procureur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, illégalement annexée, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Dnepropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102827, "nature": "Personne physique", "nom": "LARIONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatiana Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/07\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régionsukrainiens illégalement annexés. Elle a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102944, "nature": "Personne physique", "nom": "SANCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Semyonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Sanchik est un chef militaire russe, et commandant de la 35e armée interarmes. La 35e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35e armée interarmes, Alexander Sanchik est responsable des actions de cette unité. Alexander Sanchik est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou,\nex-URSS (actuellement\nFédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – lieutenant général,\ncommandant de la 35e armée interarmes.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102947, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Novikov est un chef militaire russe, et chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote. En Ukraine, les forces armées russes utilisent fréquemment des drones contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote, Alexander Novikov est responsable du développement de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par les forces armées russes.\nAlexander Novikov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Meria, ancienne République socialiste soviétique de Géorgie (aujourd’hui Géorgie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "chef militaire russe – général de division\nChef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102950, "nature": "Personne physique", "nom": "AVDEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Avdeev est un chef militaire russe, et commandant de la 3e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov. La 3e division de fusiliers motorisés a été déployée dans les territoires ukrainiens où l’armée russe a commis des atrocités contre des civils. En tant que commandant de la 3e division de fusiliers motorisés, Alexey Avdeev est responsable des actions de son unité. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Koursk,\nex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – général de division.\nCommandant de la 3e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: armée russe.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102953, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHURAVLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeny Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeny Zhuravlev est un chef militaire russe, commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental. La 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde, Evgeny Zhuravlev est responsable des actions de son unité. Evgeny Zhuravlev est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Territoire de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – général de division.\nCommandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102956, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUVAEV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Georgy Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Georgy Shuvaev est un chef militaire russe, et chef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russes. Les troupes de missiles et l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russes, Georgy Shuvaev est responsable des actions de cette unité. Georgy Shuvaev est donc responsable des soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef militaire russe – colonel.\nChef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russes.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102959, "nature": "Personne physique", "nom": "MATVEEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Matveevsky est un chef militaire russe, chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky est responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – lieutenant général.\nChef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102962, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUSKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Zusko est un chef militaire russe, chef d’état-major du groupement \"Ouest\" des forces russes. Le groupement \"Ouest\" participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que chef d’état-major du groupement \"Ouest\" des forces russes, Mikhail Zusko est responsable des actions de son unité. Mikhail Zusko est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vetly, région de Volhynie, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – lieutenant général.\nChef d’état-major du groupement \"Ouest\" Ancien commandant de la 58e armée interarmes du district militaire méridional.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102965, "nature": "Personne physique", "nom": "TEPLINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Teplinskiy est un chef militaire russe, et commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant que commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy est responsable des actions de son unité. Mikhail Teplinskiy est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Mospino, oblast de Donetsk, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – colonel général.\nCommandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102968, "nature": "Personne physique", "nom": "PARSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Parshin est un chef militaire russe, et chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Nikolay Parshin est responsable du bombardement de l’Ukraine. Nikolay Parshin est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Mordovskoye-Kolomasovo, ancienne République socialiste soviétique autonome de Mordovie (aujourd’hui Fédération de Russie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – lieutenant général.\nChef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102971, "nature": "Personne physique", "nom": "TSOKOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Tsokov est un chef militaire russe, et commandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie. La 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie, Oleg Tsokov est responsable des actions de son unité. Oleg Tsokov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Chef militaire russe – général de division.\nCommandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102974, "nature": "Personne physique", "nom": "IBATULLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ramil Rakhmatulovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine intégrité territoriale : Ramil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 90e division blindée de la Garde. La 90e division blindée de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité. Ramil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\n\r\nUE Violation des droits de l'homme : Le colonel Ramil Rakhmatulovich Ibatullin a servi dans les troupes d’occupation russes dans la région du Donbass (2014-2017) et a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde. En mars 2022, la division sous son commandement a pris part à l’offensive contre Tchernihiv et Kiev. Au cours de l’offensive, des membres de sa division ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste contre la population civile ukrainienne. Après que ces faits ont été rendus publics, le ministre russe de la défense a promu Ibatullin au rang de colonel.\r\nLes autorités ukrainiennes ont accusé plusieurs membres de la 90e division blindée de la Garde d’avoir commis des violences sexuelles et sexistes, notamment d’avoir violé une femme enceinte près de Kiev, d’avoir tué un civil après avoir violé sa femme à plusieurs reprises en présence d’un jeune enfant, ainsi que d’avoir participé à des viols collectifs. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une “planification à un niveau plus systématique” et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et, qu’ils les ont, dans certains cas, “encouragées, voire ordonnées”. Ibatullin est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "Bagishevo, district d’Apastovsky, Tatarstan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "Chef militaire russe – général de division.\nMembre des forces armées de la Fédération de Russie, ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde.\nGrade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.\nNuméro d’identification fiscale: 631409144707.\nNuméro de personnel des forces armées russes: U-927425.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102977, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAKAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Karakaev est un chef militaire russe, et commandant des forces de missiles stratégiques de la Fédération de Russie. Les missiles militaires russes ont frappé massivement les infrastructures civiles – en particulier d’approvisionnement en électricité et en eau – dans toute l’Ukraine. En tant que commandant des forces de missiles stratégiques, Sergey Karakaev est responsable des bombardements stratégiques d’infrastructures civiles en Ukraine. Sergey Karakaev est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village d’Ivano-Slyusarevka, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – colonel général.\nCommandant des forces de missiles stratégiques.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102980, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lenara Khakimovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Lenara Ivanova est la vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et la ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan. En ces qualités, elle est responsable de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Lenara Ivanova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Lenara Ivanova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nLenara Ivanova est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Neftekamsk, ancienne République socialiste soviétique autonome bachkire,\nex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102983, "nature": "Personne physique", "nom": "DUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vyacheslav; Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Dukhin est le chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou. À ce titre, Vyacheslav Dukhin contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite l’adoption illégale d’enfants ukrainiens par des familles vivant dans sa région et a cherché à obtenir la citoyenneté russe pour ces enfants ukrainiens déportés illégalement. Les activités menées par Vyacheslav Dukhin s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie consistant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Vyacheslav Dukhin est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Vyacheslav Dukhin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nVyacheslav Dukhin est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou,\nex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102893, "nature": "Personne physique", "nom": "UCHENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/02\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Uchenov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de 2021 à mars 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Durant son mandat de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov a été responsable d’actions et activités du ministère compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102896, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Ivanov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2020. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et dela réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôlecrucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Mikhail Ivanov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102899, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYUSHNIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatyana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Ilyushnikova est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Tatyana Ilyushnikova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102902, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYUCHKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Polina Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Polina Kryuchkova est vice-ministre russe du développement économique. Depuis le début de son mandat, le ministère du développement économique participe à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Polina Kryuchkova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 504701121847.\nEntités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102905, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Yevgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Ilyichev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Vladimir Ilyichev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102908, "nature": "Personne physique", "nom": "TOROSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilya Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilya Torosov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacerl’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Ilya Torosov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102911, "nature": "Personne physique", "nom": "KHERSONTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Khersontsev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Aleksey Khersontsev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Lesnoy, région de Sverdlovsk, exURSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 663004268009.\nEntités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102914, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Makarovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nazarov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économiquedes régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Sergey Nazarov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kizel, kraï de Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 616402746272.\nEntités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102917, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLVACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Valer’yevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Volvach est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitriy Volvach est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102920, "nature": "Personne physique", "nom": "VAKHRUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. 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Dmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102923, "nature": "Personne physique", "nom": "KEREFOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Murat Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Murat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. 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Murat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Nalchik, Kabardino-Balkarie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102926, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Kolesnikov est vice-ministre russe du développement économique. 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Maxim Andreevich Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102929, "nature": "Personne physique", "nom": "PARIKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Nikolaievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/12\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Parikin est le soi-disant \"premier vice-gouverneur\" de la \"ville fédérale\" de Sébastopol. 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En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Makariev,\nrégion de Kostroma, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "\"Premier vice-gouverneur\" de la ville de Sébastopol illégalement annexée, ancien \"vicegouverneur\" de la ville de Sébastopol illégalement annexée.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102932, "nature": "Personne physique", "nom": "TOLMACHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Tolmachev est le soi-disant \"vice-gouverneur de la région de Zaporijjia\" et l’ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En cette qualité, Sergey Tolmachev a participé à l’organisation des \"élections\" locales et législatives dans la région d’Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l’organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia. À ce titre, Sergey Tolmachev est responsable de la mise en oeuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la \"région de Zaporijjia\". En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk, ex-URSS\n(aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "\"Vice-gouverneur\" de la \"région de Zaporijjia\" illégalement annexée.\nAncien \"vice-gouverneur\" de la ville de Sébastopol illégalement annexée.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: président Vladimir Poutine.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102857, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Kuznetsov est à la tête du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne \"Tout tout pour la victoire!\", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et de la \"République populaire de Louhansk\" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Front populaire panrusse.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102860, "nature": "Personne physique", "nom": "GORBUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Gorbunov est vice-président du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne \"Tout pour la victoire!\", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et de la \"République populaire de Louhansk\" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Front populaire panrusse (ONF).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102863, "nature": "Personne physique", "nom": "TERLIAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/03\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Terliakov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Oleg Terliakov supervise les départements chargés de la délivrance des permis de télécommunications et du contrôle et de la supervision des télécommunications et il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions ont installé une censure qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine. Oleg Terliakov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias demasse (Roskomnadzor).", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov.\nEntités associées: Roskomnadzor.\nAutres informations d’identification: grade militaire: major.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102866, "nature": "Personne physique", "nom": "SUBOTIN; SUBBOTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vadim Alekseevich; Vadim Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Subotin est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vadim Subotin supervise le département chargé de l’octroi de licences, du contrôle et de la surveillance dans le domaine des communications de masse et le département chargé du contrôle et de la supervision dans le domaine des communications électroniques. À ce titre, il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent une censure qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Vadim Subotin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Svobodny-18, région de l’Amour, exURSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor).", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov.\nEntités associées: Roskomnadzor.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102869, "nature": "Personne physique", "nom": "OSMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasiliy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasiliy Osmakov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2016. 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Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personnephysique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2016).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102872, "nature": "Personne physique", "nom": "BOCHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Bocharov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel,des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2017).", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 773116543703.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102875, "nature": "Personne physique", "nom": "LYSOGORSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Lysogorsky est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis octobre 2022. 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En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Kirill Lysogorski est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102878, "nature": "Personne physique", "nom": "SHPAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasily Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Shpak est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère del’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement destechnologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasily Shpak est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kouïbychev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021).", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 631908586556.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102881, "nature": "Personne physique", "nom": "BESPROZVANNYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Besprozvannykh est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Leninogorsk, République socialiste soviétique kazakhe, ex-URSS (aujourd’hui Ridder, Kazakhstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce.", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 222408092578.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102884, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIEZZHEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina Gennadievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Priezzheva est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Ekaterina Priezzheva est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2023).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102887, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Albert Anvarovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/01\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Albert Karimov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Albert Karimov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022).", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Presnenskaya emb., 10, building 2, 125039, Moscou.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102890, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVTUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Yevtukhov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2012. En 2014, il a été nommé secrétaire d’État. Le ministère de l’industrie etdu commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce et de secrétaire d’État, Viktor Yevtukhov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2012), secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce (depuis 2014).", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 781001361883.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102830, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Petchora, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102833, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTSOEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zelimkhan Alikoevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. 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Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102839, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, il a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières. Il a également autorisé l’ouverture de bureaux et exercé une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et a imposé le code des douanes russe à ces territoires.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ploskim (Stanovoïe) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102842, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeny Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Primakov Jr; Yevgeny Sandro", "dateNaissance": "29\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Primakov est chef de l’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo), un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers, ainsi que dans le domaine de la coopération humanitaire internationale. La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. En tant que chef de l’organisation, Yevgeny Primakov a clairement manifesté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102845, "nature": "Personne physique", "nom": "SELIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Selin est directeur du service fédéral des contrôles techniques et à l’exportation (FSTEK), qui dépend du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le FSTEK est un organe exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la sécurité de l’information, y compris dans le domaine militaire, et de la mise en œuvre des contrôles à l’exportation. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine des contrôles à l’exportation et de la coopération militaro-technique, ainsi que de l’élaboration de la politique de l’État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l’effort de guerre russe en général. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvredes actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oblast de Voronej, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102848, "nature": "Personne physique", "nom": "KOMISSAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Komissarov est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux \"Tout pour la victoire!\", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\". Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102851, "nature": "Personne physique", "nom": "ROSHAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1933", "regimeSanction": null, "motifs": "Leonid Roshal est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux \"Tout pour la victoire!\", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\". Il a également fait des déclarations à titre personnel en faveur de l’action militaire contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Livny, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102854, "nature": "Personne physique", "nom": "SHMELEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Shmeleva est la coprésidente du comité central du Front populaire panrusse. Sous sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux \"Tout pour la victoire!\", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\". Elle est également à la tête du fonds éducatif \"Talent et réussite\" et présidente du Conseil du territoire fédéral de Sirius. À ce titre, elle est responsable des discussions menées avec les autorités de la soidisant \"République populaire de Donetsk\" concernant l’ouverture de centres éducatifs russes dans la région de Donetsk. Elle est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui SaintPétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102935, "nature": "Personne physique", "nom": "SMIRNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vyacheslav Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Smirnov a été nommé pour superviser les élections locales dans les zones occupées d’Ukraine et organiser les scrutins. Il est également employé au sein de la direction présidentielle chargée de soutenir les activités du Conseil d’État de la Fédération de Russie, qui est responsable d’assurer les interactions du président de la Fédération de Russie avec des organisations d’experts, en suivant et en analysant les processus sociaux. Cette direction est étroitement associée aux processus électoraux. À ce titre, Vyacheslav Smirnov est responsable de mettre en oeuvre des politiques de l’État russe, y compris l’intégration illégale de régions ukrainiennes dans les structures de l’État russe. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS\n(aujourd’hui Fédération de\nRussie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Conseiller auprès du chef adjoint du Conseil d’État de l’administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Boris Yakovlevich Rapoport.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102938, "nature": "Personne physique", "nom": "TROFIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andriy Yuriovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrey Yurievych; TROFIMOV", "dateNaissance": "14\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Andriy Trofimov a été nommé par le gouvernement russe en tant que chef adjoint de l’administration militaro-civile contrôlée par la Russie dans la région de Zaporijjia. En outre, il est le directeur du syndicat des journalistes de Crimée. À ces postes, Andriy Trofimov contribue à assurer la mise en oeuvre des politiques du gouvernement russe dans les territoires occupés. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Simferopol,\nCrimée, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 86 rue Kyivskya, Appartement 53, Simferopol, Crimée, Ukraine.\nN° d’identification fiscale: 2652410875.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102941, "nature": "Personne physique", "nom": "FILIPCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavlo Igorovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavlo Igorevich; FILIPCHUK", "dateNaissance": "05\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavlo Filipchuk a été nommé, par le gouvernement russe, en tant que dirigeant de la ville capturée de Kakhovka. À ce poste, Pavlo Filipchuk contribue assure la mise en oeuvre des politiques du gouvernement russe dans le territoire occupé. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zolotchiv,\nrégion de Lviv, ex-URSS\n(aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Dirigeant, nommé par la Russie, de la ville de Kakhovka", "passeport": "", "autresInfos": "Adresses: 128 rue Libknekhta, Kherson, région de Kherson, Ukraine;\n25 rue Zolina, Kakhovka, région de Kherson, Ukraine\nN° d’identification fiscale: 3050100254 (Ukraine).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103058, "nature": "Personne physique", "nom": "KURGINYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Yervandovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Kurginyan est un homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé \"Essence of Time\". Sergey Kurginyan participe régulièrement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris \"Evening with Vladimir Solovyov\" sur une chaîne de télévision d’État \"Russia 1\". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Sergueï Kurginyan remet systématiquement en question l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a préconisé l’occupation et la dénazification de l’Ukraine par la Russie. Il a publiquement exprimé son soutien aux simulacres de référendums organisés par la Russie en vue de l’intégration de territoires souverains ukrainiens à la Russie. Par conséquent, Sergey Kurginyan est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé \"Essence of Time\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103061, "nature": "Personne physique", "nom": "TRETYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaliy Tovievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Tretyakov participe systématiquement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris \"Evening with Vladimir Solovyov\" sur une chaîne de télévision d’État \"Russia 1\". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Vitaliy Tretyakov justifie en permanence la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et appelle à la destruction du gouvernement ukrainien, remet en question le statut d’État de l’Ukraine, insiste sur une victoire définitive et sans compromis de la Russie et estime que tout le territoire ukrainien doit être occupé. Il a formulé des accusations selon lesquelles l’Ukraine provoquerait la Russie pour qu’elle recoure aux armes nucléaires. Par conséquent, Vitaliy Tretyakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103064, "nature": "Personne morale", "nom": "Front populaire panrusse (ONF)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Front populaire panrusse (ONF) est un mouvement social créé en mai 2011sous la forme d’une coalition d’organisations sociopolitiques, sur proposition du Premier ministre russe de l’époque, Vladimir Poutine, qui continue d’en être le dirigeant. L’ONF vise à créer des alliances formelles entre le parti Russie unie et de nombreuses organisations non gouvernementales russes. Dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, l’ONF mène une campagne sociale \"All for Victory!\" (Tout pour la victoire), dans le cadre de laquelle il collecte des dons matériels et financiers pour soutenir les unités militaires des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\".\nL’ONF détient les droits sur la marque que constitue le symbole \"Z\", qui est utilisé pour témoigner du soutien à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et aux forces armées de la Fédération de Russie. Les membres de l’ONF sont responsables d’avoir organisé plusieurs réunions publiques de soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, au cours desquelles le symbole \"Z\" a été largement utilisé. L’ONF est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 40th Building, Mosfilmovskaya Street, Moscou, Russie, 119285\nType d’entité: organisme public de la Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 06\/09\/2013\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1137799016695\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103067, "nature": "Personne morale", "nom": "Fonds souverain national de la Fédération de Russie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Fonds souverain national de la Fédération de Russie est un fonds de réserve contrôlé par le gouvernement. Selon le ministère des finances, le fonds disposait de 13 600 000 000 RUB, soit 10,2 % du produit intérieur brut de la Russie initialement prévu pour 2022. Le Fonds souverain national a été utilisé pour couvrir les déficits du budget fédéral russe pendant la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, et le gouvernement russe se prépare à couvrir les déficits budgétaires de 2023 et de 2024 grâce à des moyens provenant du Fonds souverain national. Par conséquent, le Fonds souverain national est responsable de soutenir financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: st. Ilyinka, 9 building 1, 109097, Moscou, Russie\nType d’entité: fonds de la Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 01\/10\/2010\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nN° d’identification fiscale: 7710168360\nNuméro d’enregistrement: 1037739085636\nPrincipal établissement: Russie\nEntités et personnes associées:\nMikhail Vladimirovich\nMISHUSTIN\nVTB Bank\nSberbank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103070, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Avrora", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Avrora; Aurora; Concern Avrora société par actions \"Scientific and Production Association\"; AO \"Kontsern\" NPO \"Avrora\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Avrora est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour \"mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires\". Avrora est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie. Par conséquent, Avrora apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15)\nDate d’enregistrement: 27\/02\/2009\nN° d’identification fiscale: 7802463197\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Konstantin Iurevich Shilov (directeur général) Société par actions \"NRKR.O.S.T.\" (entité fondatrice) Société par actions \"KMP\" (entité fondatrice)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103073, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Battery Company Rigel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rigel; Société par actions \"Battery Company \"Rigel\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Battery Company Rigel fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit ellemême comme \"une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements\", et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense. Par conséquent, Battery Company Rigel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Professora Popova st., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 28\/10\/2002\nN° d’identification fiscale: 9728042468\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Iuliia Vladimirovna Shishova (fondatrice) Evgeniy Nikolaevich Vlasov (directeur général) Igor Kozlov (président) OOO Alianstreid (organisme gestionnaire) OOO Bykovogaz (entité fondée par Rigel JSC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103076, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Design Bureau Ametist", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO \"KB \"AMETIST\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme \"la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie\". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125373, Moscou, Pokhodniy Proezd, Domovladenie 3, str. 2)\nDate d’enregistrement: 17\/12\/2008\nN° d’identification fiscale: 7723691017\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103079, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Dubnensky Machine-Building Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dubna Machine-Building Plant; Dubninsky machinebuilding plant; Joint-stock company Dubnensky machine-building plant\" d’après N.P. Fedorov; Aktsionernoye obshchestvo \"Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod\" imeni N.P.Fodorova", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Dubnensky Machine-Building plant est une entité qui contribue activement au complexe militaroindustriel de la Russie. L’entreprise développe des drones de reconnaissance et d’attaque Orion ainsi que des drones maritimes pour les forces armées russes. Ces drones fabriqués par Dubnensky Machine-Building plant sont équipés de missiles guidés. Ces drones sont déployés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et, entre février et avril 2022, il a été fait état de six décès confirmés en Ukraine causés par des drones russes Orion fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC. Par conséquent, Dubnensky machine-building plant JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Dubnensky Machine-Building plant JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (141983, région de Moscou, Dubna, Zhukovsky Str. 2, building 1)\nDate d’enregistrement: 26\/02\/2004\nN° d’identification fiscale: 5010030050\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Aleksey Leonidovich Belykh, directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103082, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Elektropribor", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Elektropribor; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor, JSC; Aktsionernoe Obshchestvo \"Kontsern\" Tsentralnyi Nauchno-Issledovatelskii Institut \"Elektropribor\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Elektropribor est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Elektropribor développe et fabrique des systèmes optoélectroniques, de navigation, de gyroscope et de gravimétrie de haute précision pour les sous-marins, ainsi que des systèmes de communication marine. Elektropribor est titulaire d’une licence active délivrée par le ministère russe de l’industrie pour le développement d’armes, de munitions et d’équipements militaires. En particulier, Elektropribor produit des systèmes de navigation pour les navires de combat de la marine de la Fédération de Russie. L’entreprise se décrit comme \"garante d’un niveau élevé de disponibilité opérationnelle des forces navales sous-marines russes\". Par conséquent, Elektropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Elektropribor est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197046, Saint-Pétersbourg, ul. Malaia Posadskaia, 30)\nDate d’enregistrement: 26\/02\/2009\nN° d’identification fiscale: 7813438763\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Aleksandr Viacheslavovich Sokolov (directeur général) AO \"NRK-R.O.S.T.\" (entité fondatrice) AO \"KMP\" (entité fondatrice) AO ‘TSNII \"DELFIN\"‘ (entité fondée par Elektropribor)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103085, "nature": "Personne morale", "nom": "Sociétés par actions Morinformsystem Agat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Morinsis-agat; Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern \"Morinformsistema – Agat\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Morinformsystem Agat est une entreprise de premier plan dans le secteur de la construction navale russe. Cette entreprise est spécialisée dans le développement, la production et la maintenance de systèmes d’information et de contrôle de combat ainsi que de systèmes intégrés, de systèmes intégrés d’automatisation du contrôle pour les formations marines, de systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, de systèmes de missiles et de radars embarqués et côtiers, et de systèmes de sonars. Elle a été décrite comme une organisation faîtière dans le secteur de la construction navale russe, spécialisée dans les domaines des systèmes et technologies d’information, de l’ingénierie des systèmes pour ce qui est des équipements de traitement des données marines, de la compatibilité électromagnétique des installations radio-électroniques, des systèmes de démagnétisation, des systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, des systèmes d’information et de contrôle de combat et des systèmes de gestion intégrés pour les bâtiments de surface et les sous-marins. À ce titre, Morinformsystem Agat constitue une entité clé qui apporte un soutien matériel aux forces navales russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Morinformsystem Agat apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Morinformsystem Agat est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105275, Moscou, sh. Entuziastov, 29) Date d’enregistrement: 06\/02\/2006\nN° d’identification fiscale: 7720544208\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Mikhail Iurevich Khramov (directeur général) Société par actions \"KMP\" (entité fondatrice) Société par actions \"NRKR.O.S.T.\" (entité d’enregistrement)\nFiliales:\n– Société par actions AKIN\n– OJSC Zavod Elektropribor\n– Société par actions KB Amethyst\n– Société par actions Comet\n– Société par actions NPP Salyut\n– Société par actions PO Binom\n– Société par actions \"Institut central de recherche Kurs\"\n– Société par actions Plant Topaz\n– Société par actions Izumrud\n– Société par actions KGFI\n– Société par actions Morinsis-Agat-KIP\n– FSPC JSC NPO Mars\n– Société par actions NPF Meridian\n– AO Typhoon", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103088, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Bureau d’études de Zelenodolsk", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Bureau d’études de Zelenodolsk est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Le Bureau d’études de Zelenodolsk a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par le Bureau d’études de Zelenodolsk et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études de Zelenodolsk a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie. Par conséquent, le Bureau d’études de Zelenodolsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études de Zelenodolsk. est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie (422540, République du Tatarstan, r-n Zelenodolskii, Zelenodolsk, ul. Lenina, 41A)\nDate d’enregistrement: 27\/05\/2008\nN° d’identification fiscale: 1648024290\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Alexander Nikolaevich FILIPOV (directeur général) OOO \"CHEREPOVETSKOE PKB\" (entité fondatrice)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103091, "nature": "Personne morale", "nom": "Avtodor", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk \"Avtodor\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la \"section des routes\" du \"ministère des transports\" de la soidisant \"République populaire de Donetsk\". Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure. Par conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Ukraine (Komsomolsky prospect, 6a, 283001, Donetsk,)\nDate d’enregistrement: 04\/09\/2015\nN° d’identification fiscale: 9303014834\nPrincipal établissement: Ukraine\nEntités et personnes associées: Artur Rasikhovich Dobrorez, directeur de l’entité juridique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103094, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhneangarsktransstroy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO \"NATS\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes. Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine. Par conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1, Moscou)\nDate d’enregistrement: 21\/06\/2012\nN° d’identification fiscale: 7717727466\nPrincipaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Vsevolod Valeryevich Sokolov, directeur général et\nfondateur", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103097, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère des situations d’urgence de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ministerstvo Po Delam Grazhdanskoy Oborony, Chrezvychaynym Situatsiyam i Likvidatsii Posledstviy Stikhiynykh Bedstviy Donetskoy; MCHS DNR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le soi-disant \"ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk\" est une entité créée en 2014 par les forces d’occupation alignées sur la Russie dans l’oblast ukrainien de Donetsk. Depuis lors, le soi-disant \"ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk\" agit\nen tant qu’entité gouvernementale non reconnue de la \"République populaire de Donetsk\" autoproclamée. Le personnel du ministère a directement participé au \"filtrage\" forcé de civils ukrainiens sur plusieurs sites de la région ukrainienne de Donetsk.\nLe système russe de \"filtrage\" des personnes dans l’oblast de Donetsk, organisé par le soi-disant \"ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk\", vise à réprimer la résistance ukrainienne et à imposer la loyauté au reste de la population, au moyen de l’enregistrement, de l’interrogatoire et, dans certains cas, de la détention pour une durée indéterminée de personnes prétendument \"loyales\" au\ngouvernement ukrainien. Par conséquent, le soi-disant \"ministère des situations d’urgencede la République populaire de Donetsk\" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le soi-disant \"ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk\" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Ukraine (60 st. Shchorsa, 283048 Donetsk)\nDate d’enregistrement: 09\/10\/2014\nN° d’identification fiscale: 9303011960\nPrincipaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Alexey Alexandrovich Kostrubitsky, directeur de l’entité juridique et soi-disant \"ministre\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103100, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Typhoon, usine de fabrication d’instruments, établie à Kaluga", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Typhoon; Tyfun; Research and production enterprise \"Kaluga instrument making plant \"Tyfun\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Typhoon\" est une entreprise de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe qui développe, fabrique et fournit des systèmes d’armes activement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par exemple, le système de missiles côtiers BAL-E mis au point par \"Typhoon\" pour le ministère russe de la défense a été utilisé par les forces armées russes pour lancer des missiles de croisière contre des cibles terrestres ukrainiennes dans la région d’Odessa en juin 2022. Par ailleurs, le système de missiles tactiques côtiers Rubezh-ME, lui aussi développé par \"Typhoon\", est utilisé par les forces armées russes, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, pour lancer des missiles à partir de la péninsule de Crimée. Par conséquent, \"Typhoon\" . apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, \"Typhoon\" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (248600, Kaluga, Voskresenskiy per, 28) Date d’enregistrement: 10\/07\/2002\nN° d’identification fiscale: 4026005699\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Andrey Alekseevich Petrakov, directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103103, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Compagnie nationale russe de réassurance", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "RNRC; RNPK; Rossiyskaya Natsional’naya Perestrakhovochnaya Kompaniya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Compagnie nationale russe de réassurance (RNRC) est une société par actions contrôlée par l’État russe et une filiale de la Banque de Russie. À l’heure actuelle, la RNRC constitue le principal réassureur de navires russes responsables de l’exportation de pétrole russe, y compris la flotte de Sovcomflot, depuis que les compagnies d’assurance occidentales ont cessé de couvrir les armateurs russes, à la suite des sanctions occidentales imposées en raison de à la guerre d’agression menée par la Russie enUkraine. Il importe de noter que ce service de réassurance offert par la RNRC a permis au gouvernement russe de détourner et d’atténuer l’incidence des sanctions occidentales sur son commerce de pétrole, qui constitue une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de Russie a augmenté le capital autorisé RNRC, pour le porter de 71 milliards RUB à 300 milliards RUB, depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Plusieurs autres sources, citant notamment des fonctionnaires du gouvernement russe, confirment que la RNRC a réassuré des cargaisons d’hydrocarbures battant pavillon russe que des entreprises occidentales ont refusé d’assurer en raison de la guerre.\nPar conséquent, la Compagnie nationale russe de réassurance constitue une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de\nl’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, la Compagnie nationale russe de réassurance est une entité ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 03\/08\/2016\nN° d’identification fiscale: 7706440687\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations complémentaires: La Compagnie nationale russe de réassurance S.A. est une filiale de la Banque de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103106, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Société par actions \"SPA \"Impuls\"; Société par actions \"SPA \"Impulse\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Association scientifique et de production Impuls\" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division \"Dispositifs de contrôle automatisé\" de la holding \"Roselektronika\" de la société \"Rostec\". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 195299, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya St., 2A\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 09\/02\/2012\nNuméro d’enregistrement: 1127847076202\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103109, "nature": "Personne morale", "nom": ". Société à responsabilité limitée \"Véhicules utilitaires – Groupe GAZ\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostiu \"Kommercheskiye avtomobili – Gruppa GAZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société à responsabilité limitée \"Véhicules utilitaires – Groupe GAZ\" est le principal constructeur russe de véhicules utilitaires. La gamme de produits de la société comprend des véhicules utilitaires légers et moyens, des bus, des moteurs et plus de 500 types de véhicules spéciaux. La société à responsabilité limitée \"Véhicules utilitaires – Groupe GAZ\" fournit aux forces armées russes des véhicules \"GAZ\", qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nLa société à responsabilité limitée \"Véhicules utilitaires – Groupe GAZ\" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 603004, Nizhegorodskaya oblast’, gorod Nizhniy Novgorod, pr-kt Il’icha, d.5, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Nizhny Novgorod, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 18\/11\/2004\nNuméro d’enregistrement: 1045207058687\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103112, "nature": "Personne morale", "nom": "Société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC \"OMG\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" est une holding industrielle russe essentiellement active sur les marchés des groupes motopropulseurs pour camions à quatre roues motrices et niveleuses automotrices. Le groupe a acquis des actifs de certains des principaux fournisseurs des forces armées russes en camions blindés. La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" fournit aux forces armées russes des camions et d’autres véhicules, qui sont utilisés dans la guerre d’agression\ncontre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la\nsouveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nLa société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" bénéficie également de mesures d’aide d’État pour la production de machines agricoles, et tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Moscou, Rochdelskaya str., 15, bld. 8, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 15\/11\/2018\nNuméro d’enregistrement: 1187746941106\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103115, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khrunichev State Research and Production Space Center; Khrunichev Space Center; Khrunichev GKNPTS, JSC; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" fait partie de la société d’État \"Roscosmos\" et constitue la première entreprise de l’industrie spatiale et des roquettes de la Russie. Elle développe les lanceurs lourds \"Proton-M\", les lanceurs \"Angara\" et les lanceurs légers \"Rokot\", et les fabrique en série. Le département militaire du ministère de la défense commande les roquettes Angara aux fins du lancement des satellites militaires. \"Roscosmos\" transmet des images satellites de l’Ukraine au ministère russe de la défense, fournissant des informations et un appui en matière de renseignement à l’armée russe. Le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 18, Novozavodskaya St., 121087 Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 17\/11\/2017\nNuméro d’enregistrement: 5177746220361\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations complémentaires:\nINN 7730239877,\nKPP 773001001,\nOKPO 20239393", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103118, "nature": "Personne morale", "nom": "Patriot Media Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Patriot Media Group est un organe de presse russe dont le conseil de direction est dirigé par Yevgeny Prigozhin. Il diffuse de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Patriot Media Group définit la guerre menée actuellement comme la \"récupération des terres russes aux mains des néonazis en Ukraine\" et prétend que l’OTAN prévoit une attaque imminente contre la Fédération de Russie. Par conséquent, Patriot Media Group apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 197374, Saint-Pétersbourg, Prospect Primorsky, 78, building 1, Fédération de Russie\nTéléphone:+7 (981) 722-50-09\nSite internet: https:\/\/mediapatriot.ru\nCourriel: media@mediapatriot.ru\nPersonnes associées:\n– Nikolay Stolyarchuk (président du conseil de coordination de Patriot Media Group)\n– Yevgeny Prigozhin (président du conseil de direction de Patriot Media Group)\nEntités associées:\nPatriot Media Group comprend entre autres:\n– Federalnoye Agentsvo\nNovostey (RIA FAN)\n– Ekonomika Segodnya\n– Narodnye Novosti\n– Polityka Segodnya\n– Slovo i Delo\n– Zhurnalistskaya Pravda\n– PolitExpert\n– iReactor\n– NewInform\n– PolitRossiya\n– Nevskiye Novosti", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103121, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\"est une société russe qui développe et fabrique des missiles. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les missiles de croisière à lanceur aérien Kh-101 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les missiles Kh-101 ont été employés lors de frappes aériennes russes portées contre les infrastructures civiles ukrainiennes. Par conséquent, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2a, Zhukovsky St., Dubna, région de Moscou, 141980, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (495) 777-07-30\nTélécopie: +7 (495) 777-07-36\nCourriel: raduga@dubna.ru\nSite internet: https:\/\/ktrv.ru\/about\/structure\/raduga.html#\nPersonnes associées: directeur général – Boris Viktorovich Obnosov\nEntités associées: JSC Tactical Missiles Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103022, "nature": "Personne physique", "nom": "BELEKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yulia Alexandrovna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Belekhova est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme et présidente du groupe de travail du Conseil sur la soi-disant \"opération militaire spéciale\" (la guerre d’agression) en Ukraine. Elle est également à la tête de la section régionale moscovite du Front populaire panrusse, pro-Poutine. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a participé aux événements de propagande en faveur de la guerre.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, présidente du groupe de travail sur la soi-disant \"opération militaire spéciale\" (la guerre d’agression) en Ukraine, cheffe de la section régionale moscovite de la coalition politique pro-Poutine, le Front populaire panrusse, et à la tête du comité pour les familles des défenseurs de la patrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103025, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGUSLAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vyacheslav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Boguslayev est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et l’ex-président de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré la guerre et continue de soutenir les forces armées russes.\r\nLes autorités ukrainiennes l’ont placé en détention en octobre 2022 et l’ont accusé d’activités collaborationnistes, ainsi que de \"complicité avec l’État agresseur\" et de trahison.\r\nVyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l’Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.\r\nIl est par conséquent responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Oral\/Ouralsk : KAZAKHSTAN", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien président de JSC MOTOR SICH\nancien membre du Parlement ukrainien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103028, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abualfazl", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Abualfazl Nazeri est vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Shahryar,\nIran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars Company", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de document d’identité: 4910857826 (Iran).\nEntités associées: Paravar Pars Company.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103031, "nature": "Personne physique", "nom": "VALAGOHAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abulghasem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abolghasem VALAGOHAR,; Abualqassem VALAGOHAR", "dateNaissance": "05\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Abulghasem Valagohar est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Behbahan,\nIran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de document d’identité: 1860747957 (Iran).\nEntités associées: Paravar Pars Company.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103034, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMSABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Hossein Shamsabadi est le directeur exécutif et le PDG de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran,\nIran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Directeur exécutif et PDG de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de document d’identité: 2181176574 (Iran).\nEntités associées: Paravar Pars Company.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103037, "nature": "Personne physique", "nom": "DAMAVANDIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghassem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "PDG et directeur exécutif de Qods Aviation Industries.", "passeport": "Numéro de document d’identité : 0052944492 (Iran).", "autresInfos": "Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103040, "nature": "Personne physique", "nom": "KLEIMENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Kleimenov est directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information et membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal, une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nEn tant que directeur général adjoint et directeur de la direction des programmes d’information, Kirill Kleimenov exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur Pervyi Kanal, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.\nIl soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou,\nex-URSS (actuellement Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information, membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal (Channel One).", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées:\nKonstantin Ernst – PDG de Channel One Russia\nEntités associées: Channel One (Pervyi Kanal),\n19 rue Akademika Korolyova, Moscou 127427\nFédération de Russie\nAutres informations d’identification: Ancien présentateur de l’émission d’information sur Channel One (Pervyi Kanal);\nMembre du Conseil chargé de l’attribution des prix du gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine des médias de masse", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103043, "nature": "Personne physique", "nom": "AKOPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Zavenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/11\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Akopov est le PDG adjoint de National Media Group (NMG), un grand groupe médiatique contrôlant des médias qui diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est l’adjoint de Svetlana Balanova, qui est à la tête de NMG.\nNational Media Group est le fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, ainsi que Delovoy Peterburg. En plus d’être le PDG adjoint du National Media Group (NMG), Alexander Akopov est également le PDG de STS, l’une des principales chaînes de télévision du groupe NMG.\nÉtant l’un des principaux dirigeants de National Media Group (NMG), Alexander Akopov est responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Svetlana Balanova.", "lieuNaissance": "Moscou,\nex-URSS (actuellement Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "PDG adjoint de\n\"National Media Group\"", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées:\nBALANOVA Svetlana Evgenievna\nPDG de \"NATIONAL MEDIA GROUP\"\nKABAYEVA Alina Maratovna\nPrésidente du conseil d’administration de CJSC National Media Group\nEntités associées:\nNational Media Group,\nNuméro d’enregistrement:\n1087746152207\nNo d’identification fiscale:\n7704676655\nAdresse: quai Presnenskaya,\n13, bâtiment 1, 119034,\nMoscou, Russie\nGas Industry Insurance\nCompany SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) – actionnaire minoritaire de REN TV\nNuméro d’enregistrement:\n1027739820921\nNo d’identification fiscale:\n7736035485\nAdresse: avenue Academician\nSakharova, 10, 107078,\nMoscou, Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103046, "nature": "Personne physique", "nom": "BEKASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeniy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenyi Bekasov est le rédacteur en chef de Rossiya 24, une importante chaîne de télévision russe qui fait partie de la VGTRK (société d’État de télévision et de radiodiffusion russe), un groupe médiatique détenu et contrôlé par la Fédération de Russie. Rossiya 24 amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Rossiya 24 a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que rédacteur en chef de Rossiya 24, il a une influence directe sur la manière dont le média informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Rédacteur en chef de la chaîne de télévision Rossiya 24", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Oleg Borisovich DOBRODEEV, directeur général de la VGTRK. Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC du Conseil le 8.4.2022; Andrey Olegovich KONDRASHOV premier directeur général adjoint de la VGTRK\nEntités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)\nNuméro d’enregistrement: 1027700310076\nAdresse: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie\nInscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC du Conseil le 16.12.2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103049, "nature": "Personne physique", "nom": "WAGNER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Milosh Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Milosh Wagner est le chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Milosh Wagner supervise le service de la protection des droits des personnes concernées et le bureau de l’assistance juridique. Il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe, la surveillance des internautes russes et la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Milosh Wagner est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ukhta, république des Komis, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov\nEntités associées: Roskomnadzor", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103052, "nature": "Personne physique", "nom": "LOGUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Logunov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vladimir Logunov supervise les services des finances, de l’administration et de la logistique et joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de Roskomnadzor. Il a soutenu la loi sur les activités des entités étrangères sur le réseau de télécommunications \"Internet\" sur le territoire de la Fédération de Russie, qui a accru la portée de la censure d’État exercée sur les sociétés de l’internet. Il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine.\nVladimir Logunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov\nEntités associées: Roskomnadzor\nAutres informations d’identification: Conseiller d’État faisant fonction de la Fédération de Russie, 2e classe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103055, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yakov Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yaakov KEDMI Yasha KAZAKOV", "dateNaissance": "05\/03\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Yakov Kedmi (Kazakov) est un commentateur politique; il intervient régulièrement à la télévision d’État et participe régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin. Ses déclarations sur l’Ukraine correspondent aux affirmations les plus controversées des responsables et des propagandistes russes. Yaakov Kedmi (Kazakov) a formulé des critiques à l’égard de l’Ukraine et accusé les dirigeants ukrainiens de nazisme et de représenter une menace militaire pour les soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk et la Russie. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, affirmant qu’elle était inévitable. Yakov Kedmi (Kazakov) a déclaré que la Russie devait contrôler les territoires ukrainiens et a remis en question le statut d’État de l’Ukraine. Yakov Kedmi (Kazakov) a affirmé que tout territoire de l’Ukraine demeurant sous contrôle ukrainien constituerait une menace pour la Russie, car il se transformerait en base militaire contre la Russie. Il n’a pas exclu la possibilité que l’armée russe occupe toute l’Ukraine, détruise entièrement l’armée ukrainienne et élimine complètement les dirigeants ukrainiens actuels.Par conséquent, Yakov Kedmi (Kazakov) est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "ISRAEL", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Ancien homme politique, diplomate, commentateur politique, intervenant régulièrement à la télévision d’État et participant régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103157, "nature": "Personne morale", "nom": "Atomflot", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "FSUE Atomflot; Rosatomflot", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Atomflot est une société russe qui gère la flotte russe de brise-glaces. La flotte de brise-glaces gérée par Atomflot est spécifiquement conçue pour répondre aux objectifs de transport maritime de la Russie le long de la route maritime du Nord – le raccourci arctique entre l’Europe et l’Asie. La route maritime du Nord est devenue une nouvelle occasion stratégique d’exploiter et de monétiser les vastes réserves pétrolières et gazières de la Russie dans l’Arctique, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En raison du déplacement des exportations de pétrole et de gaz de l’Europe vers l’Asie à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des sanctions occidentales consécutives, la flotte russe de brise-glaces est essentielle pour la stratégie du pays concernant les hydrocarbures de l’Arctique. Afin d’escorter les navires pétroliers et gaziers sur la route beaucoup plus longue et plus difficile reliant les péninsules de Yamal et Gydan à l’Asie, plutôt que sur la route beaucoup plus courte et moins envahie par les glaces allant vers l’Europe, la Russie s’appuie sur la flotte de brise-glaces nucléaires d’Atomflot. Par conséquent, Atomflot est une entité apportant un soutien\nmatériel ou financier au gouvernement de la Fédération de\nRussie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la\ndéstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce\ngouvernement. En outre, Atomflot est une entité opérant dans des\nsecteurs économiques qui constituent une source substantielle de\nrevenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est\nresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de\nl’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Mourmansk, Fédération de Russie (région de Mourmansk, ville de Mourmansk, ter. Mourmansk-17, 1)\nDate d’enregistrement:\n06\/12\/2002\nNo d’identification fiscale:\n5192110268\nPrincipal établissement:\nFédération de Russie\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103160, "nature": "Personne morale", "nom": "Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "АО 195 РЗ РАВ; OPEN JOINT STOCK COMPANY \"195 REPAIR PLANTS RACKET-ARTILLERY ARMS\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de le production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. Gère et exploite une flotte d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000 tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’un des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (183032, oblast de Mourmansk, Mourmansk, Zavodskaya Ulitsa, dom 7)\nDate d’enregistrement:\n24\/07\/2009\nNo d’identification fiscale:\n5110002377\nPrincipal établissement:\nFédération de Russie\nEntités et personnes associées:\nNatalia Ivanovna\nKondratskaïa, directrice\ngénérale\nSociété mère: Société par\nactions \"Remvooruzhenie\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103163, "nature": "Personne morale", "nom": "SUN Ship Management (D) Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)\nDate d’enregistrement: 02\/08\/2012\nNuméro d’enregistrement: 1244\nPrincipaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenne\nEntités et personnes associées: PAO Sovcomflot (société mère); Vladimir Oskirko (directeur); Alexey Khaidoukov (directeur); Alexander Verbo (directeur); Andrey Kontsenebin (directeur); SCF Overseas Holding Limited", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103124, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire publique fédérale ROSSIYA SEGODNYA (agence d’information internationale)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rossiya Segodnya est un groupe de médias lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya diffuse la propagande et la désinformation progouvernement sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qualifiant l’Ukraine de régime nazi et diffusant de fausses informations sur un programme d’armes biologiques en Ukraine. En outre, Rossiya Segodnya diffuse des informations selon lesquelles les pays occidentaux sont responsables, en raison des sanctions contre la Russie, d’une crise alimentaire en Afrique. Par conséquent, Rossiya Segodnya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 4 Zubovsky Boulevard, 119021 Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (495) 645-66-01\nTélécopie: +7 (495) 637-45-45\nSite internet: https:\/\/rossiyasegodnya.com\/\nCourriel: office@ria.ru\nPersonnes associées:\n– Dmitry Kiselev – directeur général\n– Margarita Simonyan – rédactrice en chef\nEntités associées:\n– Sputnik\n– RIA Novosti\n– RIA.RU\n– PRIME\n– InoSMI\n– TOK\/KOT\n– Baltnews\n– Ukraina.ru\n– Social Navigator\n– Arctic.ru\n– Sputnik Radio", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103127, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Technology Center Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "STC, Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Special Technology Center Ltd. est une entreprise russe du secteur de la technologie et de la défense. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules aériens sans pilote Orlan-10, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Special Technology Center Ltd. est donc responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Piskarevsky prospect, 150, building 5, 195220, Saint-Pétersbourg\nst. Gzhatskaya, 21, letter B, office 53, 195220, SaintPétersbourg, Fédération de Russie\nTéléphone: +8 (812) 244-33-13\nTélécopie: +8 (812) 535-77-00, +8 (812) 535-58-16\nCourriel: office@stc-spb.ru\nSite internet: https:\/\/www.stcspb.ru\/contacts\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103130, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Ural Civil Aviation Factory", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Société par actions Urals Works of Civil Aviation; \"UZGA AO\"; Ural Civil Aviation Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Ural Civil Aviation Factory est un avionneur russe et une entreprise de maintenance, de réparation et de révision. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique le drone Forpost, qui est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Ural Civil Aviation Factory est responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2G Bakhchivandzhi S, Ekaterinbourg 620025, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (343) 295-51-51\nTélécopie: +7 (343) 205-81-81\nCourriel: PRESSA@UWCA.RU\nSite internet: https:\/\/www.uwca.ru\/en\/\nEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103133, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions AlfaBank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Alfa-Bank est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce ses activités dans un secteur bancaire qui est l’élément clé du système financier de la Fédération de Russie. Alfa-Bank a donc une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 26\/07\/2022\nNuméro d’enregistrement: 1027700067328\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nPersonnes associées:\n– Petr Aven,\n– German Khan, Mikhail\nFridman\nAutres entités associées:\n– Alfa Capital Markets LTD\n(Chypre)\n– Alfa-Direct (Russie)\n– Alfa-Forex LLC (Russie)\n– Alfa-Lizing OOO (Russie)\n– Amsterdam Trade Bank NV\n(Pays-Bas)\n– Subsidiary Bank Alfa-Bank\nJSC (Kazakhstan)\n– ABH Holdings\nAutres informations: secteur financier, secteur bancaire", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103136, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions Rosbank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Le total de ses actifs en 2020 s’élevait à 1,363 milliard RUB et son bénéfice net en 2020 était de 15,5 milliards RUB. Rosbank a été acquise dans le cadre des avantages tirés du gouvernement de la Russie. Rosbank exerce ses activités dans le secteur russe des services financiers, qui est un secteur revêtant une importance stratégique pour le gouvernement de la Russie. Le secteur bancaire représente environ 87 % du total des actifs du secteur financier. En Russie, le ratio du total des actifs bancaires sur le PIB s’élève approximativement à 90 %. Par conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180, Fédération de Russie\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 02\/03\/1993\nNuméro d’enregistrement: OGRN: 1027739460737\nINN: 7730060164\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103139, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Tinkoff Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tinkoff Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Tinkoff Bank exerce ses activités dans le secteur bancaire, qui est un élément clé du système financier de la Fédération de Russie. Elle a mis en œuvre, conjointement avec le gouvernement russe, les programmes destinés à financer et à soutenir l’entrepreneuriat en Russie. Tinkoff Bank apporte un soutien à ses clients dans le contexte de la mobilisation en Fédération de Russie. Tinkoff Bank a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse\/adresse postale: Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26; PO Box 23, Moscou 102001, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 28\/11\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027739642281\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nPersonnes étroitement associées: Vladimir Potanin (actionnaire)\nAutres entités associées: TCS Group Holding PLC – actionnaire", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103142, "nature": "Personne morale", "nom": "Société à responsabilité limitée Lipetsk Mechanical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lipetsk Mechanical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules automoteurs à chenilles pour les systèmes de missiles sol-air S-300V4 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Lipetsk Mechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Krasnozavodskaya, 1, 398006, Lipetsk, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (4742) 90-72-40\nCourriel: priemnaya@lmz48.ru\nSite internet: https:\/\/www.lmz48.ru\nEntités associées: Kalashnikov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103145, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\"; Société publique par actions NPO Almaz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" fait partie du consortium de défense aérienne et spatiale public russe \"Almaz-Antey\" et produit des systèmes SAM pour les troupes de la défense aérienne nationale. Elle a développé et modernisé une famille de systèmes mobiles de missiles de défense sol-air S-300. La Russie utilise des missiles sol-air S-300 pour attaquer des cibles terrestres en Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\"\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: avenue Leningradsky, 80 k 16, 125190, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 12\/08\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027700118984\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations supplémentaires: INN 7712040285, KPP 774301001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103148, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" est une entreprise russe détenue par la société par actions Shvabe., qui fait partie de la société Rostec active dans le secteur de la défense. Elle produit des technologies et des équipements militaires ainsi que d’autres matériels militaires. La\nsociété publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" fournit des articles optoélectroniques manufacturés qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nLa société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Krasnogorsk, st. River 8, 143403, région de Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société privée\nLieu d’enregistrement: district fédéral central de la Fédération\nde Russie\nDate d’enregistrement: 29\/12\/1999\nNuméro d’enregistrement: 1025002882850\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nPersonnes associées: Alexander Novikov, directeur\nAutres entités associées: Société mère: Shvabe (Rostec)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103151, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Shvabe\"; \"Shvabe\" S.A.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Shvabe (Shvabe), société holding détenue par Rostec, est spécialisée dans la recherche et la fabrication de masse de systèmes et de complexes optiques et laser. Shvabe rassemble un certain nombre de sites industriels et d’instituts de recherche dans toute la Russie, formant l’épine dorsale du secteur optique du pays. La holding Shvabe réalise le cycle complet de développement de technologies optoélectroniques et laser de pointe pour la sécurité nationale de la Russie. Shvabe produit et développe également des systèmes optoélectroniques et laser pour les forces armées de la Fédération de Russie. Shvabe S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Shvabe S.A. est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie\nType d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: Ekaterinburg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 05\/04\/2010\nNuméro d’enregistrement: 1107746256727\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103154, "nature": "Personne morale", "nom": "AO Plasma", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AKTCIONERNOE OBSHESTVO \"NAUCHNO-ISSLEDOVA TELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV \"PLAZMA\"\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations (panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Tsiolkovsky st, 24, 390023, Riazan, Fédération de Russie\nType d’entité: société d’État\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 16\/10\/2002\nNuméro d’enregistrement: TIN (INN): 6230005886\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nPersonnes associées: Dirigeant: Maximov Sergueï\nVladimirovitch\nAutres entités associées:\n– AO \"VOLGAR\"\n– OAO \"FOTONIKA-NV\"\n– OOO \"PEKON\"\n– SP ZAO NPK \"ORION-PLAZMA\"\n– ZAO \"PLAZMA-SOFO\"\n– OAO \"RUSELEKTRONIKA-NV\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102792, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDRZEJCZAK", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Sohaïb", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/11\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris: FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2237072A du 21\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "23\/08\/2023" } }, { "mesureId": 102794, "nature": "Personne physique", "nom": "HATTAY", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Strasbourg: FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2237184A du 21\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "23\/08\/2023" } }, { "mesureId": 102796, "nature": "Personne physique", "nom": "DUMARQUEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Amaury", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Grande Synthe: FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2300079A du 21\/02\/2023; ECOT2322347A du 17\/08\/2023; ECOT2402062A du 16\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "23\/08\/2024" } }, { "mesureId": 102798, "nature": "Personne physique", "nom": "KOUEKAM NJAHEU", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Denis", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Denis KOUEKAN", "dateNaissance": "10\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Yaoundé: CAMEROUN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2300083A du 21\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "23\/08\/2023" } }, { "mesureId": 102780, "nature": "Personne physique", "nom": "FATHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Murad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Murad Fathi est directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental depuis le 22 novembre 2022.\r\nAuparavant, il a occupé les mêmes fonctions dans la province du Kurdistan. Dans les prisons sous son contrôle, des cas de torture de prisonniers ont eu lieu lors des manifestations de 2022-2023, ce qui a parfois occasionné la mort de détenus du fait des tortures et\/ou d’un manque de soins médicaux. Parmi les personnes détenues et torturées, on trouve des manifestants arrêtés dans ces deux provinces.\r\nEn participant à la répression des manifestants et en supervisant la torture dans les établissements pénitentiaires placés sous son autorité, qui a parfois mené à la mort de prisonniers, Murad Fathi est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102782, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation de coopération des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Marzdaran Blvd, Téhéran, Téhéran, Iran.", "alias": "Fondation de coopération NAJA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est une structure économique contrôlée par les forces de l’ordre de la République islamique (également connues sous l’abréviation NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, et elle exerce des activités dans les secteurs iraniens de l’énergie, de la construction, des services, des technologies et de la banque.\r\nLa Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est un bras financier important desdites forces de l’ordre; elle consiste de facto en une holding financière qui fournit et achemine des fonds, et qui est utilisée pour contourner les sanctions. En outre, la Fondation de coopération fait partie, avec ses filiales, des quelques fournisseurs exclusivement impliqués dans la fabrication et l’importation d’équipements utilisés pour réprimer les manifestations en Iran.\r\nLa Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran fournit donc des ressources financières et des équipements pour la répression auxdites forces de l’ordre, qui font usage de ce soutien pour commettre de graves violations des droits de l’homme.\r\nLa Fondation de coopération des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: fondation de coopération associée aux forces de l’ordre de la République islamique.\nEntités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102785, "nature": "Personne morale", "nom": "Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "QCC3+HPP District 3, Téhéran, province de Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier, affilié aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA) inscrites sur les listes de l’UE, produit des drones “anti-émeutes” qui sont utilisés par les forces de l’ordre pour réprimer des manifestants pacifiques. En outre, ledit institut promeut et mène des recherches sur l’utilisation des drones au bénéfice des forces de police.\r\nL’Institut des sciences et des études sociales dans le domaine policier est associé aux forces de l’ordre iraniennes et fournit des équipements qui sont utilisés pour commettre de graves violations des droits de l’homme.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.\nType d’entité: institut associé aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran.\nEntités associées: Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (également connues sous le nom de NAJA; FARAJA).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102769, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEHARMAHALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "Alvand Building, Below Mader Square, Karaj, Mehravila, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Cheharmahali est le directeur général des prisons de la province d’Alborz et ancien directeur de la prison d’Evin inscrite sur les listes de l’UE.\r\nÀ ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, notamment des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, lors des manifestations de 2022-2023.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur général des prisons de la province d’Alborz.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102772, "nature": "Personne physique", "nom": "FADAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Fadavi est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nL’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.\r\nEn cette qualité, Fadavi guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.\r\nAli Fadavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102775, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ramezan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ramezan Sharif est un porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nL’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.\r\nEn cette qualité, Sharif couvre et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.\r\nRamezan Sharif est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102776, "nature": "Personne physique", "nom": "JOMEIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fathollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fathollah Jomeiri est le chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), également appelée unité de sécurité de l’IRGC.\r\nCette unité est chargée de protéger les infrastructures et zones vitales du pays, les personnalités telles que les dignitaires du régime ainsi que, avant toute chose, de protéger le régime.\r\nL’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.\r\nEn cette qualité, Jomeiri guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.\r\nFathollah Jomeiri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/unité de sécurité de l’IRGC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102779, "nature": "Personne physique", "nom": "KAAMFAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Behdad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Behdad Kaamfar est procureur au parquet révolutionnaire de Karaj qui engage les poursuites dans les affaires du tribunal révolutionnaire de Karaj.\r\nÀ ce titre, il est responsable des répressions exercées contre les manifestants au moyen de peines sévères, y compris la peine de mort. Les autorités judiciaires iraniennes ont en particulier recours au chef d’accusation de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu” qui permet de prononcer la peine de mort en cas d’opposition à l’appareil d’État et qui est fréquemment utilisé pour réprimer les manifestants.\r\nEn particulier, Kaamfar a représenté le parquet dans une affaire de novembre-décembre 2022, dans laquelle un certain nombre de manifestants ont été officiellement condamnés pour attaques contre le Basij. Dans ce procès, Kaamfar a mené des poursuites donnant lieu au prononcé de peines de mort pour “Moharebeh”, en particulier contre Mohammad Mehdi Karimi, Amid Mehdi Shokrollahi, Reza Aria Farzaneh Gharehassanlou, Hamid Gharehassanlou, Ali Moazzami Goudarzi et Hossein Mehdi Mohammadi.\r\nEn menant ces poursuites et en ayant recours à de tels chefs d’accusation contraires aux principes de justice, avec pour effet de causer la mort de personnes opposées aux autorités iraniennes, Behdad Kaamfar s’est rendu responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur au parquet révolutionnaire de Karaj.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102759, "nature": "Personne physique", "nom": "MADADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hassan Madadi est procureur faisant fonction dans la province d’Alborz depuis au moins 2020.\r\nEn cette qualité, il est responsable de plusieurs violations graves des droits de l’homme et tout particulièrement de la négation du droit à un procès équitable lors des contestations de 2022-2023.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur faisant fonction dans la province d’Alborz.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102762, "nature": "Personne physique", "nom": "PASANDIDEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Heidar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Heidar Pasandideh est le directeur de la prison centrale de Sanandaj dans la province du Kurdistan iranien depuis 2020.\r\nSous son administration, des prisonniers ont été exécutés arbitrairement dans la prison centrale de Sanandaj. En sa qualité de directeur, il a supervisé la détention et la torture de prisonniers arrêtés lors des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, et en porte donc la responsabilité.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de la prison de Sanandaj.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102763, "nature": "Personne physique", "nom": "PIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "Zahedan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Morteza Piri est le directeur de la prison centrale de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan.\r\nLa prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous l’administration de Morteza Piri, la prison de Zahedan a procédé à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran. En cette qualité, il est intervenu dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans des locaux de la police des moeurs iranienne.\r\nMorteza Piri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Zabol, province du Sistan et du Balouchistan, Iran.", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de la prison centrale de Zahedan.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 4072307122.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102766, "nature": "Personne physique", "nom": "AZIZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Allah-Karam", "sexe": "Masculin", "adresse": "Moazzen Blvd, Gohardasht, ville de Karaj, Province d’Alborz, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Allah-Karam Azizi dirige la prison de Rajaee Shahr inscrite sur les listes de l’UE (également connue sous les noms de Rajai Shahr Prison, Rajaishahr, Raja’i Shahr, Reja’i Shahr, Rajayi Shahr, Gorhardasht Prison, Gohar Dasht Prison) en Iran.\r\nÀ ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, à savoir des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de mauvais traitements et de tortures infligés à des détenus.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de la prison Rajai Shahr.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: prison Rajai Shahr.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102767, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOSRAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "Province du Sistan et du Balouchistan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan, Mohammad Hossein Khosravi supervise les prisons de la province du Sistan et du Balouchistan.\r\nCette province a des prisons, dont la prison centrale de Zahedan, qui sont connues pour les conditions de détention inhumaines, notamment les piètres conditions sanitaires et médicales, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous son administration, la prison de Zahedan a procédé à elle seule à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran, et est intervenue dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans les locaux de la police des moeurs iranienne.\r\nMohammad Hossein Khosravi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Birjand, province du Khorassan méridional, Iran.", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan, ancien directeur de la prison centrale de Zahedan.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 0653027761.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102744, "nature": "Personne physique", "nom": "GHANNAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Qazi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "QANAD Qazi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Qazi Ghannad est procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire.\r\nAu cours des manifestations de 2022-2023, il a violé le droit à un procès équitable et a condamné à mort des manifestants, qui ont été exécutés par la suite par le régime iranien. En tant que procureur, il a prononcé une condamnation à mort à l’encontre de Majid Rahnavard en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102746, "nature": "Personne physique", "nom": "MANSOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyed Hadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017.\r\nAu cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Mashhad, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102748, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hojjat al-Eslam Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la région du Kurdistan.\r\nAu cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef du pouvoir judiciaire pour la province du Kurdistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102749, "nature": "Personne physique", "nom": "JABARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Jabari est le procureur de la province du Kurdistan.\r\nEn cette qualité, il est responsable de plusieurs violations des droits de l’homme commises depuis les contestations de 2019, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur de la province du Kurdistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102750, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSTAFAVINIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hojjat al-Eslam Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "Zahedan.", "alias": "MOSTAFAVI (Hojjatoleslam) Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hojjat-al-Eslam Ali Mostafavinia est un religieux qui exerce la fonction de procureur général de la province du Sistan et du Balouchistan. Il a précédemment exercé la fonction de procureur au Sistan et au Balouchistan, ainsi que dans la province du Khorasan du Sud.\r\nEn cette qualité, il était chargé de poursuivre des manifestants qui ont été détenus arbitrairement pendant les manifestations qui ont eu lieu à Zahedan en octobre 2022 et que les forces de police ont réprimées dans le sang, causant des morts et des blessés.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Religieux.\nProcureur général de la province du Sistan et du Balouchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102753, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMSABAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SHAMSABAD Mahdi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehdi Shamsabad est le procureur de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan.\r\nEn cette qualité, il est responsable de graves violations des droits de l’homme commises lors des contestations de 2022-2023, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations, ainsi que d’avoir prononcé des peines dégradantes, dont la peine de mort par flagellation.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur de la province du Sistan et du Balouchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102756, "nature": "Personne physique", "nom": "HARIKANDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein Fazeli", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hossein Fazeli Harikandi est le procureur général de la province d’Alborz.\r\nEn cette qualité, il est responsable de la condamnation de plusieurs centaines de manifestants pour crime de “corruption sur Terre” au cours des contestations de 2022-2023, lesquels risquent la peine de mort.\r\nIl a également corroboré la thèse du gouvernement concernant la mort de Sarina Ismailzadeh en 2022. Elle est décédée à la suite de violences policières. Toutefois, l’État a déclaré qu’elle s’était suicidée et qu’elle n’était donc pas décédée en raison de la violente répression exercée dans le cadre des manifestations organisées dans la province d’Alborz.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Babol, province de Mazandaran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur général de la province d’Alborz.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102740, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Nezamoldin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MOUSAVI Nezam", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium\/conseil de direction du parlement iranien.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium\/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.\r\nMousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khorramabad, Iran", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Porte-parole du conseil de direction du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102742, "nature": "Personne physique", "nom": "NESARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Habibollah Jan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Habibollah Jan Nesari est actuellement l’adjoint à la formation et à l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, lesdites forces étant inscrites sur les listes de l’UE.\r\nEntre 2016 et le 30 décembre 2019, il a occupé le poste de commandant adjoint des unités spéciales des forces de l’ordre.\r\nEn sa qualité de commandant adjoint, il était chargé de superviser l’utilisation des armes létales et non létales par les forces pendant les manifestations organisées à travers le pays en novembre 2019, qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de manifestants. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par le tribunal populaire international sur les atrocités commises en Iran, pour son rôle, en qualité de commandant adjoint, dans la répression des manifestants. Il est établi que les forces de police ont, dans le cadre des forces de sécurité, conçu et appliqué un plan visant à commettre des crimes contre l’humanité, ainsi qu’à mettre en oeuvre des exécutions, des emprisonnements, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles, afin de réprimer les manifestations et de dissimuler les crimes commis lors des manifestations de novembre 2019.\r\nEn tant que commandant adjoint, Nesari est personnellement responsable des violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre. Les forces de l’ordre, qu’il forme actuellement, ont participé à la répression violente des manifestants au cours des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, notamment par l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Adjoint à la formation et à l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102743, "nature": "Personne physique", "nom": "BABAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hassan Babaei est le chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés et un haut responsable du pouvoir judiciaire iranien.\r\nDans le cadre de ces fonctions, Hassan Babaei est responsable de nombreuses violations du droit à un procès équitable au cours des manifestations de 2022\/2023 en Iran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef de l’organisation d’État pour l’enregistrement des actes et des propriétés.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102724, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous sa responsabilité, l’éducation des étudiants iraniens est continuellement alignée sur le point de vue gouvernemental et les enseignements de l’ayatollah Khamenei. En septembre et octobre 2022, les forces de sécurité ont été vues en train d’arrêter des élèves pour avoir prétendument participé à des manifestations contre le hidjab. En tant que ministre de l’éducation, Nouri est responsable de la détention d’étudiants dans des établissements pénitentiaires. Nouri a confirmé que certains étudiants avaient déjà été arrêtés. Il a déclaré que ceux-ci avaient été envoyés dans des “institutions psychologiques” qui détiennent les étudiants afin “de les réformer et de les éduquer” et de prévenir les comportements “antisociaux”. Il a ajouté que les étudiants ne pourraient retourner à l’école qu’après avoir été “réformés”.\r\nEn se rendant responsable de la détention arbitraire d’étudiants afin de contrer les opinions opposées au gouvernement, Nouri viole le droit de l’homme fondamental à l’éducation, selon lequel l’enseignement est destiné à développer pleinement la personnalité humaine et à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Ilam, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Ministre de l'éducation depuis novembre 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère iranien de l’éducation; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102725, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Farzin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KARIMI MAZLGHANCHAY Farzin", "dateNaissance": "07\/12\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Farzin Karimi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.\r\nLe ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents.\r\nFarzin Karimi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.\nCofondateur de la Ravin Academy.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 0440273961.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102726, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSTAFAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyed Mojtaba", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MORTAZAVI Mojtaba; MOSTAF Mojtaba", "dateNaissance": "02\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Mojtaba Mostafavi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.\r\nLe ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents.\r\nSeyed Mojtaba Mostafavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.\nCofondateur de la Ravin Academy.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 0080467741 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102729, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAELI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vali Esmaeli est un législateur partisan de la ligne dure ainsi que le chef de la Commission sociale du parlement iranien.\r\nIl fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Esmaeli a qualifié les manifestants “d’agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. En tant que membre du parlement iranien, Esmaeli a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef de la Commission sociale du parlement.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102730, "nature": "Personne physique", "nom": "NADERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Naderi est un législateur partisan de la ligne dure ainsi qu’un membre de présidium\/ conseil de direction du parlement iranien.\r\nIl fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”.\r\nLisant une déclaration de 233 parlementaires lors de la session publique du parlement du 2 octobre 2022, il a fait l’éloge de l’action des forces de sécurité et des forces de l’ordre qui ont réprimé les manifestants et a apporté son soutien à ces forces. En tant que membre du parlement iranien, Naderi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Membre du présidium du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102732, "nature": "Personne physique", "nom": "ELAHIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zohreh", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.\r\nElle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102735, "nature": "Personne physique", "nom": "FARAHANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad Amirabadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Amirabadi Farahani est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre du présidium\/conseil de direction du parlement iranien. Il fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Farahani a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Membre du présidium du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102736, "nature": "Personne physique", "nom": "DELKHOSH-ABATARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Kazem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Someh, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102737, "nature": "Personne physique", "nom": "JALALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hossein Jalali est un législateur et partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre du parlement iranien.\r\nIl fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une lettre faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a personnellement confirmé l’existence de la lettre en question et a réaffirmé les exigences qui y figurent. En tant que membre du parlement iranien, Jalali a personnellement appelé à l’exécution de manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Membre du parlement.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102710, "nature": "Personne physique", "nom": "KO KO MAUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Auparavant, il a été commandant militaire régional dans le sud et a été transféré au commandement Nord en août 2022.\r\nEn tant que commandant militaire régional, Ko Ko Maung supervise les frappes aériennes, les massacres, les raids et les incendies commis par l’armée dans le Kachin, ainsi que l’utilisation par celle-ci de boucliers humains.\r\nLe général de division Ko Ko Maung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Général de division. Commandant militaire régional dans l’État kachin, dans le nord du pays.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102712, "nature": "Personne physique", "nom": "MYO MYINT OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Myo Myint Oo est ministre de l’énergie de l’Union du Myanmar depuis le 5 août 2022. En tant que ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire.\r\nSous son autorité, la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), entité inscrite sur la liste de l’UE, génère des recettes pour le Conseil d’administration de l’État (SAC), entité inscrite sur la liste de l’UE, et la Myanmar Petroleum Enterprise, qui importe et distribue du carburant d’aviation, y compris pour les avions de combat et d’autres aéronefs militaires.\r\nEn tant que ministre de l’énergie, il est chargé de rendre possibles les investissements et la coopération avec les partenaires étrangers dans les secteurs du pétrole et du gaz, ce qui génère des recettes pour le SAC, contribuant ainsi à satisfaire les besoins financiers du régime militaire et à importer du carburant d’aviation pour l’armée servant à des frappes aériennes militaires contre des civils.\r\nIl est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023; (UE) 2023\/2435 du 26\/10\/2023", "titre": "Ministre de l’énergie de l’Union", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102713, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Office of the Quarter Master General (Bureau de l’intendant général du Myanmar)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ministry of Defence, Building 24, Naypyitaw, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le bureau de l’intendant général du Myanmar est un département relevant du ministère de la défense qui s’occupe de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).\r\nÀ ce titre, le bureau de l’intendant général est placé organiquement sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Il joue un rôle essentiel dans les violences et les violations des droits de l’homme que l’armée du Myanmar a infligées aux civils du pays et a donc contribué à alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar\/la Birmanie est plongé depuis le coup d’État de 2021.\r\nLe bureau de l’intendant général participe également à la gestion des actifs économiques dont la junte tire profit.\r\nLe bureau de l’intendant général est lié à plusieurs personnalités et entités inscrites sur la liste de l’UE, dont le commandant en chef, généralissime Min Aung Hlaing, et la Myanmar Economic Corporation (MEC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: publique.\nLieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo.\nAutres entités associées: ministère de la défense du Myanmar; Myanmar Economic Corporation (MEC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102714, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Directorate of Defense Industries (Direction des industries de la défense du Myanmar)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Shwedagon Pagoda Road, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La direction des industries de la défense du Myanmar est une entreprise publique qui relève du ministère de la défense et qui est également la seule entité du Myanmar chargée de la production d’armes destinées aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).\r\nLa direction des industries de la défense est dirigée par le général de corps d’armée Thein Htay, membre de l’armée du Myanmar. Elle relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, inscrit sur la liste de l’UE, et est liée à plusieurs personnalités liées à l’armée ou nommées par elle, telles que le commandant en chef et son adjoint.\r\nÀ ce titre, la direction des industries de la défense est placée sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour ce qui est d’alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar est plongé depuis le coup d’État.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise d’État.\nLieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo.\nAutres entités associées: ministère de la défense du Myanmar.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102715, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Directorate of Defense Procurement (Direction des acquisitions de défense du Myanmar)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Nay Pyi Taw, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La direction des acquisitions de défense du Myanmar est un service qui relève du ministère de la défense et qui est également l’entité du Myanmar chargée de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).\r\nLa direction des acquisitions de défense relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, et est donc liée à plusieurs personnes et entités inscrites sur la liste de l’UE, dont le généralissime Min Aung Hlaing.\r\nÀ ce titre, la direction des acquisitions de défense est placée organiquement sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar\/la Birmanie est plongé depuis le coup d’État.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: service administratif.\nLieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo.\nAutres entités associées: ministère de la défense du Myanmar.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102716, "nature": "Personne morale", "nom": "Asia Sun Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Asia Sun Group participe à la chaîne d’approvisionnement de carburant d’aviation destiné à l’armée. Par l’intermédiaire de ses filiales, Asia Sun Trading et Asia Sun Energy, l’Asia Sun Group participe à l’importation de carburant d’aviation. Asia Sun Trading a été impliquée au moins deux fois en 2022 dans l’importation de carburant d’aviation en provenance de Thaïlande et destiné à être utilisé par les forces aériennes du Myanmar.\r\nLe régime militaire du Myanmar a attaqué délibérément et sans discernement des cibles civiles en se servant d’hélicoptères, d’avions de combat et de drones, qui ont fait de nombreuses victimes au sein de la population locale, y compris des enfants. Entre octobre 2021 et septembre 2022, la junte a mené au moins 268 frappes aériennes visant la population civile du Myanmar\/de la Birmanie. À la suite de ces frappes, au moins 155 civils ont été tués et 190 blessés, et des maisons et des bâtiments religieux ont été détruits.\r\nL’Asia Sun Group constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autres entités associées: Asia Sun Trading; Asia Sun Energy.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102717, "nature": "Personne morale", "nom": "Dynasty International Company Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Waizayangdar Rd., no. 15, Ngwe Kyar Yan Quarter, South Okkalapa Township, Yangon Region, Myanmar.", "alias": "Dynasty Group of Companies", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Dynasty International Company Limited est une société birmane fondée par le courtier en armes Aung Moe Myint.\r\nElle a été utilisée pour faciliter la conclusion de contrats d’armement au nom de l’armée birmane, y compris l’importation de pièces d’aéronefs destinées à aider l’armée de l’air du Myanmar à mener des raids aériens contre des villages et des infrastructures civiles.\r\nLa Dynasty International Company Limited constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: Aung Moe Myint (propriétaire); Myo Thitsar (directeur).\nCourriel: dynastygroup@myanmar.com.mm", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102718, "nature": "Personne morale", "nom": "International Gateways Group of Company Limited (IGG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kyaik Wine Pagoda Road, N° 19, Myaing Hay Wun Housing, 8-Mile, Mayangone, Yangon, Myanmar\r\nou\r\nThamadi Street N° 4-1\/3, 8th Quarter, Mayangone Township, Yangon region, Myanmar", "alias": "IGGC; IGG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe International Gateways Group of Company Limited (IGGC) est une société codirigée par Naing Htut Aung et qui exerce ses activités dans le secteur du commerce. Elle a versé des fonds, en tant que principal donateur, aux forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) en 2017, lors de collectes de fonds pour les “opérations de nettoyage” menées dans l’État de Rakhine par le commandant en chef, Min Aung Hlaing. En outre, l’IGGC a fait des dons à la Tatmadaw en 2023 à l’occasion de la Journée des forces armées.\r\nPar ailleurs, l’IGGC a participé à l’acquisition d’armes pour la Tatmadaw, y compris du matériel militaire et des biens à double usage, qui ont été utilisées contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. Par conséquent, l’IGGC a apporté un soutien à la Tatmadaw et a participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023; (UE) 2023\/2435 du 26\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Courriel: internationalgatewaysho@gmail. com\nLieu d’enregistrement: Myanmar\/Birmanie\nPersonnes associées: Naing Htut Aung (directeur et actionnaire unique)\nEntité associée: MEHL", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102719, "nature": "Personne morale", "nom": "Sky Aviator Company Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N°(204\/2), (14\/1)Ward, Myinthar (11)th Street, Southokkalapa, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Sky Aviator Company Limited est une société fondée par Kyaw Min Oo.\r\nElle a facilité la conclusion de contrats d’armement au nom de l’armée birmane, y compris l’importation de pièces d’aéronefs. Sous le contrôle de Kyaw Min Oo, la Sky Aviator est un fournisseur essentiel de pièces d’avions militaires pour l’armée birmane. Depuis le coup d’État de février 2021, la Sky Aviator a reçu plusieurs livraisons d’armes de la part d’entités sanctionnées.\r\nLa Sky Aviator Company Limited constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: Kyaw Min Oo (directeur général).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102721, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAEILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous son autorité, le ministère a menacé d’interdiction de voyager et de travailler des artistes et des musiciens qui ne suivent pas la ligne gouvernementale. Il a personnellement et publiquement menacé d’arrestation et d’interdiction de travailler des cinéastes qui avaient publié une déclaration demandant aux forces de sécurité de faire preuve de retenue contre des manifestants pacifiques. Depuis qu’il est devenu ministre, un grand nombre d’artistes et de journalistes ont été arrêtés sur la base de fausses accusations, ce qui montre que les menaces de répressions ont été suivies d’actes de répression. Esmaeili s’emploie en outre à restreindre encore davantage la liberté d’expression en défendant actuellement au parlement un projet de loi qui criminaliserait le partage ou la diffusion de toute information considérée comme critiquant le régime. Sous l’autorité de Mohammad Mehdi Esmaeili et avec son approbation expresse, de nombreux artistes, musiciens, cinéastes et journalistes iraniens ont été menacés, arrêtés et poursuivis sur la base de fausses accusations, et leur liberté d’expression a été restreinte encore davantage.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Kabudarahang, Hamedan, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Ministre de la culture et de l’orientation islamique.", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Ministère de la culture et de l’orientation islamique; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102704, "nature": "Personne physique", "nom": "MAUNG MAUNG AYE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il s’agit de la troisième fonction la plus importante dans l’armée du Myanmar. À ce titre, Maung Maung Aye fait partie du régime qui a pris le pouvoir et renversé les dirigeants légitimement élus au Myanmar\/en Birmanie en février 2021.\r\nIl participe activement à l’achat d’armes en provenance de Russie. En outre, il contribue également au renforcement du positionnement international des forces armées du Myanmar par des rencontres avec des homologues d’autres pays.\r\nIl constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Général. Chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102707, "nature": "Personne physique", "nom": "MYO MYINT AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre de la région de Yangon, il a directement participé à la prise de décisions la concernant et en porte la responsabilité.\r\nEn outre, il a précédemment été commandant du recrutement militaire de Yangon et juge militaire depuis la création de tribunaux militaires, jusqu’en septembre 2022.\r\nÀ ce titre, il aurait été impliqué dans le processus ayant mené à la condamnation à mort et à l’exécution de quatre militants pro-démocratie en juillet 2022. Au cours de son mandat de juge militaire, de nombreux membres de l’opposition ont été condamnés à la peine capitale et à des peines de prison.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme depuis le coup d’État de 2021 au sein du SAC et en sa qualité de commandant du recrutement militaire et de juge militaire.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Lieutenant-colonel. Ministre de l’économie de la région de Yangon au sein du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 2 septembre 2022.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102760, "nature": "Personne physique", "nom": "TAGHANAKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Soghra Khodadadi", "sexe": "Féminin", "adresse": "Varamin, Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Soghra Khodadadi Taghanaki est la directrice de la prison pour femmes de Qarchak.\r\nLa prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, le manque de nourriture, l’usage excessif de la force contre les prisonnières, la torture, les agressions sexuelles et les exécutions sommaires.\r\nLa prison de Qarchak est l’un des principaux lieux de détention des femmes arrêtées au cours des manifestations pacifiques de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, pendant sa garde à vue dans des locaux de la police des moeurs iranienne.\r\nSoghra Khodadadi Taghanaki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directrice de la prison pour femmes de Qarchak.", "passeport": "N°B50799950 (Iran) (individuel).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102697, "nature": "Personne physique", "nom": "AUNG HLAING OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/06\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a mis à profit sa position commerciale et personnelle pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre leur propre population. Par l’intermédiaire de sa présidence de la MCM, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris en 2019 et 2020. Il a également participé à des délégations ayant pour objet d’assurer l’acquisition d’armes au profit de l’armée du Myanmar, y compris en juin 2021. Ce matériel, comprenant des hélicoptères et des pièces détachées pour aéronefs, est utilisé dans le bombardement de civils dans plusieurs États et régions.\r\nAung Hlaing Oo a donc participé à la fourniture de biens et\/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné de graves violations des droits de l’homme. En tant que président de la MCM, Aung Hlaing Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie, y compris dans l’État de Rakhine. Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. En outre, Aung Hlaing Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited et d’autres filiales depuis qu’il a créé la société en 2001.", "passeport": "N°12\/LaMaTa(Nine) 025897", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102698, "nature": "Personne physique", "nom": "SIT TAING AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SITT TAING AUNG", "dateNaissance": "13\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a mis à profit sa position commerciale et personnelle ainsi que son rôle d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre des civils, y compris le bombardement d’écoles. De par sa fonction de directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, aujourd’hui dissolue, il a représenté une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires.\r\nSit Taing Aung a donc participé à la fourniture aux forces armées du Myanmar de biens et\/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage et il existe un risque qu’il continue sur cette voie. En tant que directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, Sit Taing Aung a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. En outre, Sit Taing Aung est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company et du Suntac Group of Companies, entre la création de ces sociétés et leur dissolution en novembre 2021. Sit Taing Aung a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021.", "passeport": "N°12\/YaKaNa(n) 006213", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102700, "nature": "Personne physique", "nom": "KYAW MIN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En raison de sa position commerciale et personnelle en sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a soutenu les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Dans le cadre du contrôle exercé sur Sky Aviator, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris les pièces détachées permettant l’utilisation d’aéronefs militaires dans des opérations ciblant des zones civiles.\r\nKyaw Min Oo a donc participé à la fourniture de biens et\/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné des violations des droits de l’homme. En tant que directeur de Sky Aviator, Kyaw Min Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. En outre, Kyaw Min Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte, y compris le commandant en chef des forces armées du Myanmar, inscrit sur la liste de l’UE, le généralissime Min Aung Hlaing.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de Sky Aviator depuis 2014, date à laquelle il a fondé la société. Il a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021.", "passeport": "N°14\/MaMaKa(N) 140703", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102702, "nature": "Personne physique", "nom": "MOE AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est l’un des officiers les plus gradés des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), étroitement associé au Conseil d’administration de l’État du régime, dont font partie le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win, ainsi qu’au gouvernement.\r\nEn outre, Moe Aung participe à la gouvernance de MEHL, entité inscrite sur la liste de l’UE, un conglomérat appartenant à l’armée qui fournit à l’armée des ressources économiques et matérielles qui facilitent ses actions. Sous son autorité et en coopération avec le ministère des transports et des communications, des soldats et des armes ont été transportés par bateaux\/navires dans la partie nord du pays par voie navigable.\r\nEn tant que haut gradé du régime militaire, Moe Aung constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Amiral. Commandant en chef de la marine du Myanmar.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102709, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIN MIN HTET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a directement participé à la prise de décisions concernant la région de Yangon et en porte la responsabilité.\r\nZin Min Htet a remplacé son prédécesseur, Than Hlaing, le 2 mai 2022, en tant que chef des forces de police du Myanmar. Auparavant, il a été adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022). Il a également été chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense.\r\nEn tant que vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar, il constitue une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. En outre, les forces de police opérant sous son autorité ont commis de graves violations des droits de l’homme, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Zin Min Htet est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Général de division. Vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102656, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sepahbod Gharani Avenue 107, Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) est une société iranienne spécialisée dans la fabrication d’aéronefs et de véhicules aériens sans pilote (UAV) militaires et civils.\r\nL’HESA fabrique des UAV utilisés par le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), et elle participe à la recherche, à la mise au point, à la production et aux opérations de vol en ce qui concerne les UAV. Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Des UAV produits par l’HESA en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, l’HESA est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/192 du 30\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Constructeur aérospatial.\nÉtablissement public.\nLieu d’enregistrement: Ispahan, Iran.\nDate d’enregistrement: 1977.\nAutre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102653, "nature": "Personne morale", "nom": "Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Islamic State East Asia Division; Dawlatul Islamiyah Waliyatul Mashriq", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/01\/2023; (UE) 2023\/249 du 03\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Créée en juin 2016 à l’annonce d’Isnilon Hapilon, aujourd’hui décédé. Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom Al-Qaida in Iraq.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102596, "nature": "Personne physique", "nom": "MOEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Moslem", "sexe": "Masculin", "adresse": "Partie 7, Bloc 25, Rez-dechaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "22\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Moslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l’Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran.\r\nLa Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l’encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l’utilisation d’internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l’intranet national de l’Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l’Iran de l’internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l’information en Iran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Eslamabad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespace.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 3341588477 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102598, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.\r\nAu cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un \"vendredi sanglant\", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du \"vendredi sanglant\".\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.", "passeport": "N°: K50849392 (Iran), expire le 23\/09\/2024.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102599, "nature": "Personne physique", "nom": "JAVIDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Akbar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Akbar Javidan a été le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Kermanshah depuis juin 2019.\r\nÀ ce titre, il est responsable de l’ordre donné aux forces de l’ordre de la République islamique d’Iran d’apporter une réponse violente aux manifestations de 2022 à Kermanshah. Il est aussi chargé de veiller à la stricte application par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran de politiques de moralité qui violent gravement les droits de l’homme, notamment par la répression active des femmes qui ne respectent pas les dispositions en matière de port du voile. Il est également responsable de l’arrestation de femmes par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran lors des manifestations de juillet 2022. Il porte la responsabilité de violences, de discriminations, de comportements cruels et dégradants et de détentions arbitraires de femmes.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (LEF) dans la province de Kermanshah.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102601, "nature": "Personne physique", "nom": "AZARPENDAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de\r\nsurveillance les plus sophistiqués.\r\nAu cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.\r\nAbbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: PDG de Radis Vira Tejarat Co.; gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102603, "nature": "Personne morale", "nom": "Ravin Academy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Principal établissement: Deuxième étage, n° 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique.\r\nEn outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques.\r\nLes pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations.\r\nLa Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.\nDate d’enregistrement: 2019.\nNuméro d’enregistrement: 49135.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102606, "nature": "Personne morale", "nom": "Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Principal établissement: Téhéran, n° 22 rue Khorramshahr Téhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étage.", "alias": "Sahab Pardaz", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est une société basée en Iran qui fournit des services de filtrage des médias sociaux.\r\nElle s’est livrée pour le compte du gouvernement iranien, notamment au cours des manifestations de 2022, à des activités de censure et de surveillance qui empêchent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion par les citoyens iraniens ou qui limitent l’accès aux médias imprimés ou radiodiffusés.\r\nLa Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102609, "nature": "Personne morale", "nom": "Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Communication Regulation Authority", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Autorité de régulation des communications est placée sous l’autorité du ministère iranien des technologies de l’information et des communications. Elle met en œuvre les exigences du gouvernement iranien concernant le filtrage des contenus internet grâce à un logiciel espion appelé SIAM.\r\nAu cours des manifestations de 2022, l’Autorité de régulation des communications a mis à profit le contrôle qu’elle exerce sur l’accès à internet et sur les téléphones portables pour suivre les manifestants à la trace et créer un tableau détaillé des activités des dissidents et des manifestants, que les autorités ont utilisé comme elles l’entendaient. L’Autorité de régulation des communications est donc responsable d’avoir soutenu la répression exercée contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants et d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.\r\nL’Autorité de régulation des communications est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.\nEntité associée: ministère iranien des technologies de l’information et des communications.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102610, "nature": "Personne morale", "nom": "Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Principal établissement: Iran.", "alias": "Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal); Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice); Setad-PV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont une institution gouvernementale chargée d’établir et de faire respecter des modèles excessivement stricts de comportement dans la société.\r\nEn 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier sa police des mœurs).\r\nLes Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont donc responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: institution gouvernementale.\nLieu d’enregistrement: Iran.\nPersonnes associées: GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi, chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal.\nAutres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102582, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRSALIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mostafa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MIR-SALIM Mostafa; MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha", "dateNaissance": "09\/06\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Mostafa Mirsalim est député au parlement iranien.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: député au parlement iranien.", "passeport": "N°: Q5956077 (Iran).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102583, "nature": "Personne physique", "nom": "NAGHDALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Taghi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khomeinishahr – Isfahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: député au parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102585, "nature": "Personne physique", "nom": "GHAZANFARABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mousa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique.\r\nIl n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022\/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du parlement.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102586, "nature": "Personne physique", "nom": "NOROOZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "NOROUZI Ahmad; NEWROUZI Ahmad; NAWROUZI Ahmad", "dateNaissance": "1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Noroozi est le directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et le PDG de Press TV, la principale chaîne pro-gouvernementale anglophone qui supervise les médias en langue étrangère de l’IRIB.\r\nL’IRIB est le média d’État iranien et a diffusé des centaines de confessions forcées de détenus iraniens, binationaux et internationaux en Iran. L’IRIB et ses filiales constituent un outil essentiel pour la campagne d’oppression et de censure de masse que le gouvernement iranien mène contre son propre peuple. L’IRIB a produit et récemment diffusé des interviews de personnes contraintes de prétendre que leurs proches n’auraient pas été tués par les autorités iraniennes lors des manifestations nationales, mais qu’ils seraient morts de causes accidentelles sans rapport avec la répression.\r\nPress TV est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques et de personnes\r\nappartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.\r\nEn sa qualité de directeur du service international de l’IRIB et de PDG de Press TV, Ahmad Noroozi est donc responsable de graves violations des droits de\r\nl’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: directeur du service international de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).\nPDG de Press TV.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) ; Press TV", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102588, "nature": "Personne physique", "nom": "POURANVARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Youssef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "POURANVARI Youssuf", "dateNaissance": "26\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB).\r\nEn tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser\r\nles militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie.\r\nEn sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef\r\nPouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 0492699836 (Iran).\nEntités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102590, "nature": "Personne physique", "nom": "AZIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Nazar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AZIMI Mohammadnazar", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.\r\nLors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102593, "nature": "Personne physique", "nom": "NILFRUSHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abbas Mortaza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "NILFOROUSHAN Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN DARDASHTI Abbas; NILFOROUSHAN Abbas; NILFRUSHAN DARDASHTI Abbas Mortaza", "dateNaissance": "23\/08\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Abbas Nilfrushan est le commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est responsable du commandement des opérations de l’IRCG, l’une des organisations de sécurité directement chargée de réprimer les manifestations.\r\nÀ ce titre, il a présenté le mouvement de protestation civile spontanée de 2022 comme un mouvement terroriste et une menace directe pour la sécurité de l’Iran, légitimant ainsi la réponse très dure de celle-ci aux protestations pacifiques.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: commandant adjoint des opérations du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "passeport": "N°: P46631463 (Iran).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102613, "nature": "Personne morale", "nom": "Imen Sanat Zaman Fara Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Shahrak-e-Jafar Abad-e-Jangal Rd, Naseriyeh, Téhéran, Iran ;\r\nNuméro16, passage Kolezar, rue Farsian, rue Shahid Rezaiee, Azadegan Autobahn, Téhéran, Iran ;\r\nNuméro 16, Gholshan 14, boulevard Golestan, boulevard Negarestan, Sham Abad, Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Imen Sanat Zaman Fara Company est une société iranienne qui fabrique et importe des équipements de sécurité pour les forces de sécurité iraniennes.\r\nSes équipements sont utilisés par les forces de sécurité iraniennes afin de réprimer dans la violence les manifestations pacifiques, y compris celles qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en 2022, ce qui a conduit à la torture ou la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.\r\nLa Imen Sanat Zaman Fara Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société privée.\nLieu d’enregistrement: Iran.\nDate d’enregistrement: 2010.\nNuméro de pièce nationale d’identité: 103201991293 (Iran).\nNuméro d’inscription au registre du commerce: 369541 (Iran).\nPrincipal établissement: Iran.\nPersonnes associées: Mohammad Zandi Aliabadi, président du conseil d’administration; Hossein Zandi Aliabadi, vice-président du conseil d’administration; Fatemeh Haghshenas, PDG.\nAutres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102570, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLPAYEGANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Mohammed Saleh Hashemi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société.\r\nEn 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs).\r\nEn tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice).", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102573, "nature": "Personne physique", "nom": "ASGARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ASKARI Hassan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps\r\ndes gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nEn tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Bijar : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan).", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102575, "nature": "Personne physique", "nom": "KHIABANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein Modarres", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Mars 1968\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Hossein Modarres Khiabani a été le gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan de septembre 2021 à décembre 2022 et était chargé de superviser les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans cette province.\r\nAu cours de son gouvernorat, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et d’autres forces de sécurité ont réprimé diverses manifestations et se sont livrées à des violences excessives contre les manifestants. Le recours disproportionné à la force qui a entraîné la mort d’au moins 66 personnes le 30 septembre 2022 dans la ville de Zahedan (province du Sistan et du Baloutchistan) a été clairement établi.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: ancien gouverneur de la province iranienne du Sistan et du Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102576, "nature": "Personne physique", "nom": "KOUSHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Esmaeil Zarei", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KOSHA Ismail", "dateNaissance": "1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Esmaeil Zarei Kousha est le gouverneur de la province iranienne du Kurdistan et il est chargé de la supervision des forces de l’ordre de la République\r\nislamique d’Iran dans cette province.\r\nÀ ce titre, il est responsable de la riposte brutale et du recours excessif à la violence par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran et les forces de sécurité face aux manifestations organisées au Kurdistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, en septembre 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: gouverneur de la province du Kurdistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102580, "nature": "Personne physique", "nom": "KOWSARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Esmail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la\r\nrévolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: député au parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102589, "nature": "Personne physique", "nom": "KADEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Ahmad Kadem est le chef de la base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRGC dans les provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad.\r\nLors des manifestations de 2022, les unités de l’IRCG placées sous son commandement ont mené des opérations contre les manifestants, en particulier dans les régions du Khuzestan et de Lorestan, y compris dans les villes de Khorramabad (Lorestan) et d’Izeh (Khuzestan). Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants. En tant que commandant général des unités de l’IRGC dans ces régions, Ahmad Kadem y est responsable des violences perpétrées par ces unités contre des manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: chef du quartier général régional de Karbala du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102616, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces spéciales de la police iranienne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Iran.", "alias": "NOPO; Forces spéciales antiterroristes de l’Iran; Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat; Forces spéciales des gardiens du Guide suprême; Forces spéciales provinciales; Forces spéciales antiterroristes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une subdivision des forces des unités spéciales iraniennes et des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran. Les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) sont une unité spécialisée ayant subi un entraînement poussé et sont souvent appelées afin de disperser les manifestations.\r\nAu cours des manifestations organisées en 2022 à la suite de la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) se sont livrées à des violences excessives et ont eu recours à la force létale contre des manifestants non armés, y compris des femmes et des enfants, par exemple en faisant feu à l’arme automatique contre les manifestants.\r\nPar conséquent, les forces spéciales de la police iranienne (NOPO) portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Forces de police.\nLieu d’enregistrement: Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nPersonnes associées: Mohsen Ebrahimi (commandant).\nAutres entités associées: forces des unités spéciales iraniennes, forces de l’ordre de la République islamique d’Iran.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102621, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Shohada\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Azerbaïdjan occidental, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Shoada\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province d’Azerbaïdjan occidental. Cette entité est sous le commandement du général de brigade Habib Shahsavari, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nAu cours des manifestations de 2022, le corps provincial \"Shoada\" relevant de l’IRGC a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, au moins 4 et 12 personnes ont été tuées, respectivement, lors des opérations menées par l’IRGC dans les villes de Mahabad et Bukan.\r\nLe corps régional \"Shohada\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Azerbaïdjan occidental, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102618, "nature": "Personne morale", "nom": "Radis Vira Tejarat Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Téhéran, rue Pasdaran, rue Gilan ouest, n° 5, unité 1, angle du passage Mohed Dou.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Radis Vira Tejarat Co. est le représentant en Iran de la société Tiandy Technologies. Le fait que le PDG de Radis Vira Tejarat Co., Abbas Azarpendar, soit également le gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies témoigne des liens étroits entre les deux sociétés. La Radis Vira Tejarat Co. est un intermédiaire clé en Iran qui fournit au gouvernement iranien certains de ses équipements de surveillance les plus sophistiqués.\r\nAu cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par cette entreprise pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.\r\nLa Radis Vira Tejarat Co. est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: fournisseur de sécurité physique, entreprise privée.\nPrincipal établissement: Iran.\nPersonnes associées: Abbas Azarpendar, PDG de Radis Vira Tejarat Co. et gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (clients), Pars Ertebat Afzar Co (fournisseur.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102631, "nature": "Personne morale", "nom": "Base opérationnelle de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sud-ouest de l’Iran (provinces du Khuzestan, de Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad).", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La base opérationnelle (quartier général régional) de Karbala du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces du Khuzestan, du Lorestan et de Kohguilouyeh-et-Bouyer-Ahmad, au sud-ouest de l’Iran.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Kadem, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nLors des manifestations de 2022, cette entité a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, y compris dans la ville de Khorramabad, au Lorestan. Au cours de ces opérations, les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée, utilisant balles réelles contre les manifestants. \r\nLa base opérationnelle de Karbala de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102633, "nature": "Personne morale", "nom": "Base opérationnelle \"Quds\" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La base opérationnelle\"Quds\" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est le quartier général régional de l’IRGC dans le sud-est de l’Iran et couvre la province de Kerman et la province du Sistan et du Baloutchistan.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Karami, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nAu cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un \"vendredi sanglant\", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.\r\nLa base opérationnelle \"Quds\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102636, "nature": "Personne morale", "nom": "Base opérationnelle \"Najaf-e-Ashraf\" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La base opérationnelle (quartier général régional) \"Najaf-e-Ashraf\" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Nazar Azimi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nLors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris\r\nl’IRGC.\r\nLa base opérationnelle \"Najaf-e-Ashraf\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102637, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Valiasr\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Khuzestan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Valiasr\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Khuzestan.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Hassan Shahvarpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nLe corps provincial \"Valiasr\" est responsable de massacres de manifestants au Khuzestan en novembre 2020. En outre, durant les manifestations de 2022 en Iran, il a conduit des opérations contre les manifestants, en particulier dans la ville d’Izeh. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, causant la mort de manifestants.\r\nLe corps provincial \"Valiasr\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Khuzestan, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102641, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Beit-al-Moqadas\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kurdistan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Beit-al-Moqadas\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Kurdistan.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Sadegh Hosseini, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nAu cours des manifestations de 2022, cette entité a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Sanandaj, Kamyaran et Saqqez au Kurdistan et dans l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Depuis le 15 novembre 2022, les opérations menées par l’IRGC ont causé la mort d’au moins sept personnes à Sanandaj, deux personnes à Kamyaran et deux personnes à Saqqez.\r\nLe corps provincial \"Beit-al-Moqadas\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Kurdistan, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102643, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Salaman\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sistan et Baloutchistan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Salaman \" du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) couvre la province du Sistan et du Baloutchistan.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Amanollah Garshasbi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nAu cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un \"vendredi sanglant\", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de manifestants s’est poursuivie.\r\nLe corps provincial \"Salaman\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Sistan et Baloutchistan, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102567, "nature": "Personne physique", "nom": "SAJJADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyed Hamid Hazaveh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Hamid Sajjadi est membre du Conseil suprême des sports depuis le 22 août 2023. Il a été ministre iranien des sports et de la jeunesse entre le 15 août 2021et août 2023.\r\nIl est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de dénoncer au niveau international la répression en Iran. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de hijab aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans hijab, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie.\r\nHamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : membre du Conseil suprême des sports; ancien ministre iranien des sports et de la jeunesse", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102622, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Hazrat Nabi Akram\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kermanshah, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Hazrat Nabi Akram\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Kermanshah.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Bahman Reyhani, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nLors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.\r\nLe corps provincial \"Hazrat Nabi Akram\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Kermanshah, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102625, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Quds\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Gilan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Quds\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Gilan.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Mohammad Abdollahpour, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nLors des manifestations de 2022, la province du Gilan a connu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC.\r\nLe corps provincial \"Quds\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Gilan, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102627, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Karbala\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Mazandaran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Karbala\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Mazandaran.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Siavash Moslemi, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nLors des manifestations de 2022, l’entité a mené des opérations contre des manifestants dans la province de Mazandaran. Au cours de ces opérations, elle a eu recours de manière disproportionnée à la force et à la violence contre les manifestants.\r\nLe corps provincial \"Karbala\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Mazandaran, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102629, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Seyyed al-Shohada\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Seyyed al-Shohada\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province de Téhéran.\r\nCette entité est sous le commandement du général de brigade Ahmad Zulqadr, qui est inscrit sur la liste établie par l’Union européenne.\r\nLors des manifestations de 2022, la répression violente des manifestations dans la province de Téhéran par les forces de sécurité iraniennes, y compris par l’IRGC, a été particulièrement brutale et excessive.\r\nLe corps provincial \"Seyyed al-Shohada\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102638, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps provincial \"Hazrat Abufazl\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Lorestan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le corps provincial \"Hazrat Abufazl\" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) opère dans la province du Lorestan.\r\nAu cours des manifestations de 2022, il a mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, des opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations, utilisant des balles réelles contre des manifestants.\r\nLe corps provincial \"Hazrat Abufazl\" de l’IRGC est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Unité militaire du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d’enregistrement: Lorestan, Iran.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102558, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL REHMAN MAKKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tayyiba Markaz, Muridke, province du Penjab, Pakistan.", "alias": "Abdur Rehman Makki; Abdur Rahman Makki; Abdul Rahman Makki; Hafiz Abdul Rahman Makki; Hafiz Abdul Rehman Makki; Hafiz Abdul Rehman", "dateNaissance": "10\/12\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-émir de LASHKAR-E-TAYYIBA (LET), également connu sous le nom de JAMAAT-UD-DAWA (JUD), et Chef de la section des affaires politiques du JUD\/LET. Il a également été à la tête du département des relations extérieures du LET et membre de la Choura (organe directeur). Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed, Chef du JUD\/LET. Son père s’appelle Hafiz Abdullah Bahwalpuri.\r\n\r\nAbdul Rehman Makki a été inscrit sur la Liste le 16 janvier 2023 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) comme associé à l’EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités de Lashkar-e-Tayyiba, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, pour avoir recruté pour le compte de ce groupe, soutenu de toute autre manière des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livre, et pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par ce groupe ou le soutenir de toute autre manière.", "lieuNaissance": "Bahawalpur, province du Penjab : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/01\/2023; (UE) 2023\/140 du 19\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport pakistanais 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Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102096, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102099, "nature": "Personne physique", "nom": "ABRAMCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktoria Valerievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Valerievna Abramchenko est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. 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En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Chernogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102102, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatyana Alexeyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. 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Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Burtunay, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102033, "nature": "Personne physique", "nom": "AVDEEVA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Osipovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Avdeeva est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. 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Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\". Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés. 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Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102117, "nature": "Personne physique", "nom": "FALKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\" a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement. En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102120, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEKUNKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102123, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\", et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en oeuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102126, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maksut Igoryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l’extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu’à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102129, "nature": "Personne physique", "nom": "KOTYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en oeuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi disant \"République populaire de Louhansk\". Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102132, "nature": "Personne physique", "nom": "CHUYCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/07\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soidisant \"ministère de la justice de la République populaire de Donetsk\", ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en oeuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102135, "nature": "Personne physique", "nom": "TYULIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102138, "nature": "Personne physique", "nom": "TUKMACHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 440111613873", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102141, "nature": "Personne physique", "nom": "BALANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/10\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les \"contenus extrémistes et illégaux\" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102144, "nature": "Personne physique", "nom": "FROLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgenyevich, Yevgenyevich FROLOV", "dateNaissance": "04\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102147, "nature": "Personne physique", "nom": "ZORKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valeriy Dmitrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/1943", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102150, "nature": "Personne physique", "nom": "GADZHIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gadis Abdullaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. 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Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102156, "nature": "Personne physique", "nom": "KNYAZEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. 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Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Novosibirsk, Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101961, "nature": "Personne physique", "nom": "KURASHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/05\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Sergeevich Kurashov a exercé la fonction de vice-ministre et, depuis mai 2023, il est ministre des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD). En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101964, "nature": "Personne physique", "nom": "SHMELEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre.", "lieuNaissance": "Gelendjik : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101967, "nature": "Personne physique", "nom": "SAMATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Timur Ilgizovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101970, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAVIZENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101973, "nature": "Personne physique", "nom": "BURANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Larisa Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Larisa Buranova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Izhevsk, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102228, "nature": "Personne physique", "nom": "MINKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stanislav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. 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Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Lieutenant", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 784202352764 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102234, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANYUTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Anatolievitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. 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Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. 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Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. 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Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102171, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHARKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lyudmila Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102174, "nature": "Personne physique", "nom": "BUSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102177, "nature": "Personne physique", "nom": "KADYROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ayshat Ramzanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Ayshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. 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Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.", "lieuNaissance": "Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102183, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAGIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Turpal-Ali Vakhayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. 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Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.", "lieuNaissance": "Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102186, "nature": "Personne physique", "nom": "STAROSTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Georgiy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/12\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. 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À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Kovrov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 770482092946 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102273, "nature": "Personne physique", "nom": "BAGNYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant-colonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Riga : LETTONIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Lieutenant-colonel", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 770470599386 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102426, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC IZHEVSK ELECTROMECHANI CAL PLANT \"KUPOL\" (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK \"KOUPOL\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK \"KOUPOL\" S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, \"tout temps\", de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc. L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK \"KOUPOL\" S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK \"KOUPOL\" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 23.4.2002 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102429, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 6.8.1994 Numéro d’enregistrement: 1022501797064 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102432, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC \"HOLDING COMPANY \"EGO-HOLDING\"\" (SARL \"SOCIÉTÉ HOLDING \"EGO-HOLDING\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL \"SOCIÉTÉ HOLDING \"EGO-HOLDING\" comprend plusieurs entreprises du complexe militaro- industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod \"Volna\", NTI \"Radiosvyaz\", \"PKB RIO\". L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement \"Protek\" S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh \"Zhitel\" utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL \"SOCIÉTÉ HOLDING \"EGO-HOLDING\" a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement \"Protek\" S.A. en janvier 2013. Par conséquent, la SARL \"SOCIÉTÉ HOLDING \"EGO-HOLDING\", qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: str. Butlerova, 13, letter A, room 20H, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20H, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 10.10.1997 Numéro d’enregistrement national: 1027802486580 Numéro d’identification fiscale: 7804070635", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102435, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)", "alias": "Société par actions A.E. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti- aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.\r\nKB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés dans le cadre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.\r\nKB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/www. kbtochmash.ru\/\nTéléphone: + 7 (495) 333-01-65\nCourriel: mail@kbtochmash.ru\nType d’entité: société par actions\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102438, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Automobile Plant URAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de Russie", "alias": "Société par actions Entreprise automobile OURAL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Entreprise automobile “OURAL” est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’entreprise automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’entreprise automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.\r\nL’entreprise automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.\r\nL’entreprise automobile OURAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’entreprise automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’entreprise automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/uralaz.ru\/\nTéléphone: + 7 (351) 355-49-83\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 22\/06\/2000\nNuméro d’enregistrement: 1027400870826\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102441, "nature": "Personne morale", "nom": "RESEARCH DESIGN BYURO \"NOVATOR\" (BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE \"NOVATOR\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE \"NOVATOR\" S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles anti-aériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles anti-balistiques et d’autres équipements de guerre. \"NOVATOR\" S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE \"NOVATOR\" S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102444, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)", "alias": "Société par actions ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RPA RUSBITECH est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Son produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nJSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/rusbitech.ru\/\nTéléphone: + 7 (495) 648-06-40\nCourriel: mail@rusbitech.ru\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 22\/09\/2008\nNuméro d’enregistrement: 5087746137023\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102447, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Goncharnaya st., 20\/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (495) 587-70-70\nSite internet: https:\/www.kret. tech\/\nCourriel: info@kret.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102450, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC \"RADIOAVIONIKA\" (S.À.R.L. RADIOAVIONIKA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications \"Strelets-M\" qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie Téléphone: +7 (812) 607-50-50 Site internet: http:\/\/www.radioavionica.ru Courriel: info@radioavionica.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102453, "nature": "Personne morale", "nom": "Technodinamika", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises. Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 35, Bol’shaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 627-1099 Courriel: info@tdhc.ru Site internet: http:\/\/technodinamika.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102456, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC \"Ulan-Ude Aviation Plant\" (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie Téléphone: +7 (301) 248-0392 Site internet: https:\/\/rabotauuaz.ru\/opredpriyatii# O_predpriyatii Courriel: uuaz@uuaz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102459, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC \"Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory\" (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en oeuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de Russie Téléphone: 7 (831) 249-82-38 Courriel: 70Pobeda@nzslp.ru Site internet: https:\/\/nzslp.ru\/ Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, Russie Date d’enregistrement: 26.8.2014 Numéro d’enregistrement: ’identification fiscale: 5259113339 ’enregistrement national principal: 1145259004296 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102462, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC \"Votkinsk Machine Building Plant\" (Usine de construction mécanique de Votkinsk)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de Russie Téléphone: +7 (34145) 6-53-53 Courriel: zavod@vzavod.ru Site internet: https:\/\/vzavod.ru\/ Type d’entité: société anonyme Lieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, Russie Date d’enregistrement: 1.10.2010 Numéro d’identification fiscale: 1828020110 N° d’enregistrement national principal: 1101828001000 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102465, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC \"Motovilikhinskiye Zavody\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 614014 Perm, str. 1905 92 35, building 35", "alias": "Société par actions cotée \"Usine de Motovilikhinsk\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”.\r\nPJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance- roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/mz.perm.ru\/\nTéléphone: + 7 (342) 264-70-00\nType d’entité: société par actions cotée\nLieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 11\/12\/1992\nNuméro d’enregistrement: 1025901364708\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102276, "nature": "Personne physique", "nom": "BARANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Robert Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Yalchiki ou Nijni Taguil : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 012190931739, 502239120417 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102279, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Yurievich Kovalchuk est le directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés \"LLC Invest\" et \"Prime\", qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée \"Fishermen’s hut\" (\"La cabane du pêcheur\"). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint- Pétersbourg, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102282, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société \"Ozero Dacha\", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102285, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stepan Kirillovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. Par conséquent, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et, en septembre 2023, il a été nommé à la tête du groupe \"plateformes sociales et contenu médiatique\". Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société \"Ozero Dacha\", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102288, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatyana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK", "dateNaissance": "08\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. 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Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société \"Ozero Dacha\", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102291, "nature": "Personne physique", "nom": "SIGUTA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. 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Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Berdyansk, région de Zaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "Ukraine", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 26 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia, Ukraine No d’identification fiscale: 2897911059 (Ukraine)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102294, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKHNITS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valeriy Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rue Myslichenko 5, village de Chmyrevka, district de Starobilsk, région de Louhansk, Ukraine.", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Marioupol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102297, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\". À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102300, "nature": "Personne physique", "nom": "PUCHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie. En 2014, Puchkov a publié le livre \"L’Ukraine est la Russie\", dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant. En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux. Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102303, "nature": "Personne physique", "nom": "LEPSVERIDZE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Grigoriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Grigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs. Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans \"Pour la Russie\" et \"Pour un monde sans nazisme\" afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la \"République populaire de Donetsk\" autoproclamée. Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102306, "nature": "Personne physique", "nom": "KORCHEVNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État \"Rusa-1\" et le directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice \"Spas\", qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission \"Le destin d’un homme\" sur la chaîne de télévision d’État \"Rusa-1\" et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la \"lutte contre l’impiété\". En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission. Boris Korchevnikov participe à la collecte de fonds pour les combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons. Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102309, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHALKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikita Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/10\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le \"conflit\" entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de \"catastrophe\" pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Nikita Mikhalkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102312, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\", qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de \"dénazifier\" et \"démilitariser\" l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du \"monde russe\" (\"Russkiy Mir\") par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102315, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: (1) 530308406 (2) 531246870", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102354, "nature": "Personne physique", "nom": "CHURBANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk. Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification TVA: 182806009863", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102357, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102360, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLOVYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Solovyov est membre de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg et membre du parti \"Russie unie\". À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti \"Russie unie\", il s’est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l’adoption illégale dans des familles russes. Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102363, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDORENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Eleonora Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Eleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102366, "nature": "Personne physique", "nom": "FALKOVSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Larisa Pavlovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Larisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie. Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102369, "nature": "Personne physique", "nom": "GARIYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Valiullovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Denis GARIJEV", "dateNaissance": "mars 1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Gariyev est à la tête de la \"Légion impériale russe\", une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la \"Légion impériale russe\" décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme \"une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut\". Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, oeuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés. En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "région de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "654034325 (Russie); alt. passeport XXIIAH534753", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102372, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stanislav Anatolyevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Stanislav VOROBYEV; Stanislav VOROBOV; Stanislav VOROBYOV; Stanislav VOROBEV", "dateNaissance": "02\/06\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à \"combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes\". Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102375, "nature": "Personne physique", "nom": "ANOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Yuriiovych ANOSOV; \"the Nose\" (\"le Nez\") (en russe: \"Hoc\")", "dateNaissance": "31\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’\"Union des volontaires du Donbass\", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le \"tribunal\" militaire de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens. Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "Ukraine Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102378, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yan Igorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jan PETROVSKY; Yan PETROVSKY; Veliki Slavian; Velikiy Slavyan; Voislav TORDEN", "dateNaissance": "02\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe \"Task Force \"Rusich\"\", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force \"Rusich\" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. \"Rusich\" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. 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C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nLa Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLa Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/mkb.ru\/\nTéléphone: + 7 (495) 777-48-88\nCourriel: info@mkb.ru\nType d’entité: société par actions cotée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 1992\nNuméro d’enregistrement: 1027739555282\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102384, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC \"DALNEVOSTOCHNI Y BANK\" (JSC \"Far Eastern Bank\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de Russie Site internet: http:\/\/www.dvbank.ru\/ Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.11.1990 Numéro d’enregistrement: 1022500000786 Principal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102387, "nature": "Personne morale", "nom": "Russie unie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Russie unie est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie Téléphone: (495) 786-82-89 Site internet: https:\/\/er.ru Courriel: post@edinros.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102390, "nature": "Personne morale", "nom": "Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en oeuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes \"invasion\" et \"guerre\" et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’\"opération spéciale\". Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kitaygorodsky Ave 7 \/ 2, Moscou 109992, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 983-33-93 Courriel: rsoc_in@rkn.gov.ru Site internet: https:\/\/rkn.gov.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102507, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC ‘Zavolzhsky plant of caterpillar tractors’", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1, Fédération de Russie", "alias": "Société par actions \"Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles\" (\"ZZGT\")", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.\r\nLa société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nLa société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/zzgt.ru\/\nTéléphone: + 7 (831) 612-14-00\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 26\/09\/2011\nLieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de Russie\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102510, "nature": "Personne morale", "nom": "PUBLIC JOINT STOCK COMPANY \"ZAVOD TULA\" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE \"ZAVOD TULA\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC \"ZAVOD TULA\" est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC \"ZAVOD TULA\" produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC \"ZAVOD TULA\" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp. Type d’entité: société par actions cotée Date d’enregistrement: 16.8.2002 Lieu d’enregistrement: Tula, Russie Numéro d’enregistrement: 1027100592210 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102513, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Imperial Legion (Légion impériale russe)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Autrement connue sous le nom de: Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy) Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg) \"Imperial Legion\" (Légion impériale) \"RIL\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la \"Légion impériale russe\" décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme \"une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut\". Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint- Pétersbourg 197022) Date d’enregistrement: 2002", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102516, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Autrement connu sous le nom de: RIM; Russkoye Imperskoye Dvizheniye", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à \"combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes\". Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 2002", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102519, "nature": "Personne morale", "nom": "Task Force Rusich", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Autrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club \"Rusich\"; \"Rusich\" Sabotage And Assault Reconnaissance Group; \"Rusich\" Task Force; Sabotage And Assault Reconnaissance Group \"Rusich\"; \"DSHRG Rusich\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Task Force \"Rusich\" est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force \"Rusich\" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. \"Rusich\" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de \"Rusich\" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. 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Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.8.2015 Numéro d’identification fiscale: 9710001943 Numéro d’immatriculation national: 1157700015065", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102525, "nature": "Personne morale", "nom": "SBK ART LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis. SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, étage\/salle 10\/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 10.12.2021 Numéro d’enregistrement: 1217700605209", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102468, "nature": "Personne morale", "nom": "All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLes chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme, entre autres, à Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/vgtrk.ru\/\nType d’entité: entreprise unitaire publique fédérale\nLieu d’enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 14\/10\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027700310076\nPrincipal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102471, "nature": "Personne morale", "nom": "National Media Group (Groupe national de médias)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nLes médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/nmg.ru\/\nTéléphone: + 7 (495) 988-11-12\nCourriel: pr@nmg.ru\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 01\/02\/2008\nNuméro d’enregistrement: 1087746152207\nNuméro d’identification fiscale: 7704676655", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102474, "nature": "Personne morale", "nom": "Strategic Culture Foundation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "rue Bolshaya Polyanka, 50\/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Fondation de la culture stratégique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).\r\nLes sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation, strategic-culture.org et fondsk.ru, sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable de soutenir gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www. fondsk.ru\/\nCourriel: info@fondsk.ru\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50\/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 21\/02\/2005\nNuméro d’enregistrement: 1057746290469\nNuméro d’identification du contribuable: 7706569306\nPrincipal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102477, "nature": "Personne morale", "nom": "ANO TV-Novosti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (499) 750-00-75, + 7 (495) 926-28-30, + 7 (495) 649-89-89\nSite internet: https:\/\/partners.rt. com\/contacts\/\nCourriel: info@rttv.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102480, "nature": "Personne morale", "nom": "Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine. Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: 8 (495) 498-01-84 Site internet: https:\/\/mil.ru\/ Courriel: ps-smi@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102483, "nature": "Personne morale", "nom": "National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou, Russie Téléphone: +7 495 361 85 79 Site internet: https:\/\/rosguard.gov.ru Courriel: dvsmi@rosgvard.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102486, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: 8 (495) 498- 02-09 Site internet: https:\/\/structure.mil.ru\/structure\/ forces\/air.htm Courriel: ps-smi@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102489, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: 8 (495) 962 98 88 Site internet: https:\/\/structure.mil.ru\/structure\/ forces\/rd\/airborne.htm Courriel: ps-vdv@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102492, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Ground Forces (forces terrestres russes)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces terrestres russes sont l’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya, 22\/2, 119160 Moscou, Russie Téléphone: 8 (495) 693 32 56 Site internet: https:\/\/eng.mil.ru\/en\/structure\/fo rces\/type\/ground.htm Courriel: ps-sv@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102495, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Navy (marine russe)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: +7 (968) 766-17-67 Site internet: https:\/\/structure.mil.ru\/structure\/ forces\/navy.htm Courriel: ps-vmf@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102498, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, Russie Courriel: ps-smi@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102501, "nature": "Personne morale", "nom": "Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Znamenka 19, Moscou, Russie Type d’entité: institut militaire russe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102504, "nature": "Personne morale", "nom": "Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Grizodubovoy, 3, Moscou 125252, Russie Site internet: https:\/\/structure.mil.ru\/structure\/ ministry_of_defence\/details.htm ?id=9711@egOrganization", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102393, "nature": "Personne morale", "nom": "New People (Nouvelles personnes)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bolshoy Trekhgornyy Pereulok,building 11, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nIl est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (800) 550-10-39\nSite internet: https:\/\/newpeople. ru\/\nCourriel: info@newpeople.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102396, "nature": "Personne morale", "nom": "Parti libéral-démocrate de Russie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (495) 530-62-62\nSite internet: https:\/\/ldpr.ru\/\nCourriel: office@ldpr.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102399, "nature": "Personne morale", "nom": "Just Russia — Patriots — For Truth", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St., Moscou 115184, Fédération de Russie\r\nAdresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str., entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Just Russia — Patriots — For Truth (“Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité”) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (495) 787-85-15\nSite internet: https:\/\/spravedlivo. ru\/main\nCourriel: info@spravedlivo.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102402, "nature": "Personne morale", "nom": "Parti communiste de la Fédération de Russie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.\r\nIl a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (495) 692-76-46\nSite internet: https:\/\/kprf.ru\/\nCourriel: inter@kprf.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102405, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE \"BUREVESTNIK\" (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE \"BUREVESTNIK\" S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE \"BUREVESTNIK\" S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE \"BUREVESTNIK\" S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102408, "nature": "Personne morale", "nom": "LIMITED LIABILITY COMPANY \"VOLGOGRAD MACHINEBUILDING COMPANY \"VGTZ\"\" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE \"VOLGOGRAD MACHINEBUILDING COMPANY \"VGTZ\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées. La SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.11.2002 Numéro d’enregistrement: 1023402461752 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102411, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A) JSC \"BAZ\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples. L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 4.4.2008 Numéro d’enregistrement: 1083254005141 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102414, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MACHINE BUILDING COMPANY \"VITYAZ\" (MACHINE BUILDING COMPANY \"VITYAZ\" S.A)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. \"MACHINE BUILDING COMPANY \"VITYAZ\"\" (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 \"Vityaz\". La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 \"Vityaz\", qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège) Type d’entité: société par actions", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102417, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie", "alias": "ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE (société par actions KOMZ)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.). \r\nJSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1, Rychag-AV et Quicksilver-BM qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. \r\nJSC KOMZ est donc responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (843) 235-80-35\nSite internet: https:\/\/komzrt.ru\/\nCourriel: Info@komzrt.ru\nType d'entité: société par actions", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102420, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC ENIKS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie", "alias": "société par actions ENIKS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (843) 212-07-08\nSite internet: https:\/\/enics.aero\/\nCourriel: uav@enics.ru\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 06\/06\/2003\nNuméro d’enregistrement: 1031632202227\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102423, "nature": "Personne morale", "nom": "PUBLIC JOINT STOCK COMPANY \"SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION \"STRELA\"\" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE \"ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION \"STRELA\"\") (PJSC \"NPO \"STRELA\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Association scientifique et de production \"Strela\", société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile. L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l'entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr (\"Tiger\") et d’autres produits militaires, qui sont utilisés\/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la société par actions cotée \"Association scientifique et de production \"Strela\"\" est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions cotée Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 23.9.2002 Numéro d’enregistrement national: 1027100517256 Numéro d’identification fiscale: 7103028233", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102318, "nature": "Personne physique", "nom": "GOREMIYKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102321, "nature": "Personne physique", "nom": "EGOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Daniil Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Daniil Vyacheslavovich Egorov est membre du \"Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes\" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102324, "nature": "Personne physique", "nom": "ZOLOTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Vasilevich Zolotov est membre du \"Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes\" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "oblast de Ryazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102327, "nature": "Personne physique", "nom": "LINETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Leonidovich Linets est membre du \"Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes\" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102330, "nature": "Personne physique", "nom": "ORESHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maksim Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du \"Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes\" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102333, "nature": "Personne physique", "nom": "BABUSHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Rybinsk, région de Yaroslavl, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102336, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIBIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Vladimirovich CHIBIS", "dateNaissance": "19\/03\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102339, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gleb Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gleb Sergeyevich NIKITIN", "dateNaissance": "24\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Gleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102342, "nature": "Personne physique", "nom": "RUDENYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102345, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAPSHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102348, "nature": "Personne physique", "nom": "TRAVNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV", "dateNaissance": "01\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102351, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Yuryevich VOROBYOV", "dateNaissance": "14\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101910, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ho Kyu", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse: Consulat général de la RPDC à Nakhodka, Fédération de Russie.", "alias": "KIM Ho Gyu", "dateNaissance": "15\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong), KIM Ho Kyu participe à des activités pour une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "Représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong).\nVice-consul au Consulat général de la RPDC à Nakhodka, Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101899, "nature": "Personne morale", "nom": "Paravar Pars Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services,; Paravar Pars Aerospace Research Institute,; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company,; Paravar Pars,; Pravarpars Engineering Research and Design Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nParavar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal lieu d’activité: à 13 km sur l’autoroute Shahid Babaei, après l’université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran, Iran.\nCourriel: info@paravar-pars.com\nNuméro d’enregistrement: 10101373495", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101845, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHSAVARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Habib", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963; 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Habib Shahsavari est le commandant du corps de troupes terrestres “Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.\r\nLes unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’ouest de l’Azerbaïdjan. Les\r\nunités de l’lRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Selon les estimations des ONG, les opérations de l’IRGC dans les villes de Mahabad et de Bukan ont entraîné la mort de respectivement quatre et douze personnes.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’AzerbaÏdjan-occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101846, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDOLLAHPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohammad Abdollahpour est le commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC),\r\ndans la province de Gilan.\r\nLa province de Gilan a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC sous le commandement d’Abdollahpour,\r\nlors des manifestations de 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101847, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSLEMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siavash", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Siavash Moslemi est le commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la\r\nprovince de Mazandaran, depuis juin 2020.\r\nEn 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants, au cours desquelles elles ont fait un usage\r\ndisproportionné de la force. En tant que commandant d’unités ayant participé à ces opérations, Moslemi fait partie des responsables des violences exercées contre des manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Mazandaran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101850, "nature": "Personne physique", "nom": "ZULQADR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Ahmad Zulqadr est le commandant du corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique\r\n(IRGC), dans la province de Téhéran, depuis novembre 2020. Il est également commandant adjoint du corps de l’IRGC dans la ville de Téhéran.\r\nSelon des informations parues dans les médias, Zulqadr a été choisi pour occuper ce poste en raison, notamment, de son expertise en matière de répression des\r\nmanifestations. En 2022, la répression contre des manifestants à Téhéran a été particulièrement violente.\r\nEn tant que commandant d’unités de l’IRGC ayant participé à ces violences exercées contre des manifestants, il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Seyyed al-Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Téhéran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101853, "nature": "Personne physique", "nom": "KASHKOULI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Morteza Kashkouli est le commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC),\r\ndans la province de Lorestan.\r\nEn 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier,\r\ndes opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants.\r\nEn tant que commandant de ces forces de l’IRGC, Kashkouli fait partie des responsables de ces violences. Il est donc responsable de graves violations des droits\r\nde l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Lorestan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101856, "nature": "Personne physique", "nom": "BAYAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Isa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Isa Bayat est le commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, depuis juin 2022.\r\nEn 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants à Mahabad, avec un recours disproportionné à la force, ce\r\nqui a entraîné la mort de quatre personnes.\r\nEn tant que commandant d’une unité de l’IRGC menant ces opérations, Bayat est responsable des violences exercées contre des manifestants. Il est donc responsable\r\nde graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: commandant de la 364e brigade du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) (“Shahid Nasirzadeh”) à Mahabad, dans la province d’Azerbaïdjan occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101837, "nature": "Personne physique", "nom": "JOKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JOWKAR Morteza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Morteza Jowkar est le chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan.\r\nEn cette qualité, il est responsable de la répression violente exercée contre les manifestants civils dans le Sistan-Baloutchistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, en septembre 2022. Les forces placées sous son commandement sont responsables de tirs à balles réelles contre des manifestants lors du massacre perpétré le 30 septembre 2022 à Zahedan et du massacre perpétré le 4 novembre 2022 à Khash, au cours desquels des dizaines de personnes ont été tuées et blessées. D’autres répressions violentes de manifestations tenues dans d’autres villes provinciales (Saravan, Chabahar, Iranshahr, Rask, Sarbaz et autres) ont également eu lieu sous son contrôle à l’automne 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101838, "nature": "Personne physique", "nom": "SOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Majid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Majid Souri est un général de brigade en second du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a été commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Lorestan. Depuis décembre 2022, il est chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor, affiliée à l’IRGC et aux Bassidjis.\r\nIl est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, en particulier dans la ville de Khorramabad, où des personnes se sont rassemblées pour pleurer la mort de Nika Shakrami, une adolescente iranienne qui avait disparu peu après la mort de Mahsa Amini.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade en second\r\nFonction : chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor; ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Lorestan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101842, "nature": "Personne physique", "nom": "HEYDARNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alireza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Alireza Heydarnia est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz, également connu sous le nom de \"Corps Imam Hassan Mujtaba\".\r\nL’IRGC est responsable de la répression violente de manifestants, en particulier dans la ville de Karaj (Alborz), en 2022. Les forces de sécurité y ont sévi contre les manifestants à l’occasion de rassemblements organisés pour honorer la mémoire de victimes des manifestations le quarantième jour après leur décès. Le 17 octobre 2022, les forces de sécurité de Karaj ont enlevé de l’hôpital où elle se trouvait et violé à plusieurs reprises Armita Abbasi, une fille de 20 ans.\r\nAlireza Heydarnia est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101843, "nature": "Personne physique", "nom": "GARSHASBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amanollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Amanollah Garshasbi est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du SistanBaloutchistan. Le corps provincial “Salaman” est placé sous son commandement.\r\nAu cours des manifestations de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi, à Zahedan. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations s’est poursuivie.\r\nGarshasbi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101844, "nature": "Personne physique", "nom": "REYHANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bahman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Bahman Reyhani est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans l’ouest de l’Iran, responsable de la\r\nprovince de Kermanshah. Le corps provincial “Hazrat Nabi Akram” est placé sous son commandement.\r\nLa province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, lors des manifestations de 2022. Reyhani\r\nfigure parmi les responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province de Kermanshah.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans l’ouest de l’Iran, responsable de la province de Kermanshah.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101859, "nature": "Personne physique", "nom": "ASANLOO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Taghi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohammad Taghi Asanloo est le commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ”Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran, responsable des provinces du Kurdistan et d’Azerbaïdjan occidental.\r\nLe quartier général “Hamzeh Seyed al-Shohada” a pour mission spécifique de réprimer les troubles dans les régions kurdes du nord-ouest de l’Iran. En 2022, sous\r\nle commandement d’Asanloo, les unités de l’IRGC présentes dans cette zone ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans la région kurde d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, les unités de l’IRGC placées sous le commandement d’Asanloo ont mené de telles opérations contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan.\r\nLes unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Selon les estimations d’ONG, les opérations menées par l’IRGC contre\r\ndes manifestants dans les régions kurdes ont entraîné la mort de 42 personnes depuis le 15 novembre 2022.\r\nEn tant que commandant d’unités de l’IRGC dans la région, Asanloo est responsable des violences perpétrées par ses unités contre des manifestants. Il est donc\r\nresponsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Province de Zandjan, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) “Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101826, "nature": "Personne physique", "nom": "ZABIHPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ameneh Sadat", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ameneh Sadat Zabihpour est la responsable du groupe de médias en persan à l’étranger de l’IRIB, qui est connue pour être un porte-voix du régime.\r\nL’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion\r\nd’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations\r\npubliques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public.\r\nAlors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations de 2022, Zabihpour continue d’agir dans la position qu’elle occupe. Elle a interrogé des détracteurs du régime et produit des vidéos d’aveux forcés.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Journaliste à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et responsable de son groupe de médias en persan à l’étranger.", "passeport": "Passeport n° : 09324611.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101830, "nature": "Personne physique", "nom": "KHATAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Ahmad Khatami est un membre du clergé partisan de la ligne dure et un imam influent à la prière du vendredi à Téhéran. Khatami est également membre de l’Assemblée d’experts, une entité iranienne qui, en soi, est impliquée dans des violations des droits de l’homme en raison du peu de cas qu’elle fait du respect des dispositions constitutionnelles.\r\nEn tant que membre du clergé proche des autorités de l’État et disposant d’un large public, il use de sa position pour s’en prendre verbalement aux manifestants et\r\ninciter à la violence contre ceux-ci. Non seulement il défend les actions répressives menées par les forces de sécurité iraniennes, mais il a également demandé à plusieurs reprises que les manifestants fassent l’objet d’un traitement encore plus sévère, notamment la peine capitale.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Semnan, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Imam à la prière du vendredi, membre de l’Assemblée d’experts.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101831, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRAHMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Majid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Seyyed Majid Mirahmadi est le vice-ministre iranien de l’intérieur, responsable de la supervision des forces de sécurité et de police\r\niraniennes, acteurs impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Iran.\r\nLes forces de sécurité et de police iraniennes répriment violemment les manifestations, ouvrant directement le feu sur des manifestants pacifiques et\r\narrêtant arbitrairement des personnes au mépris total de leurs droits de l’homme.\r\nDans ses déclarations, Mirahmadi se réfère aux manifestations comme étant des émeutes qui doivent cesser; il incrimine et menace ceux qui participent à des\r\nmanifestations pacifiques. Par ailleurs, il couvre personnellement les graves violations des droits de l’homme commises par les forces placées sous son autorité,\r\npar exemple en affirmant que Nika Shakrami, manifestante de seize ans, s’est suicidée. Selon certaines informations, il est très probable qu’elle ait été tuée par les\r\nforces de sécurité.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: vice-ministre iranien de l’intérieur.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101833, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sayyed Abdolrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1959; 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Sayyed Abdolrahim Mousavi est le commandant en chef de l’armée iranienne. En cette qualité, il porte la responsabilité de l’implication de\r\nl’armée iranienne dans la réaction violente du régime aux manifestations de 2022.\r\nÀ plusieurs reprises, Mousavi a décrit les manifestations en Iran comme des émeutes organisées et planifiées par les ennemis de l’Iran, présentant ainsi les manifestations comme une menace pour la sécurité nationale. Il a tenu des propos menaçants visant les participants au mouvement de protestation. Il a également fait l’éloge de la réaction violente des forces de sécurité iraniennes face aux manifestants, la qualifiant de moyen efficace de neutraliser les ennemis de l’Iran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Qom, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de division.\nFonction: commandant en chef de l’armée iranienne.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101834, "nature": "Personne physique", "nom": "BORMAHANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "BARMAHANI Mohsen", "dateNaissance": "24\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Bormahani est le directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui fait office de porte-voix du régime.\r\nÀ ce titre, Bormahani est responsable du contenu de l’IRIB. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public.\r\nAlors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations qui ont eu lieu en 2022 en Iran, Bormahani continue d’agir en sa qualité de directeur adjoint et a défendu le régime dans des déclarations récentes.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Neishabur : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "Directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB)", "passeport": "N° A54062245 (IRAN), expire le 12\/07\/2026", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 1063893488 (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101839, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohsen Karimi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi, également connu sous le nom de «Corps Rouhollah». Le Corps Rouhollah est une unité militaire du corps des gardiens de la révolution islamique dont le quartier général est situé à Arak et qui est chargé du commandement et du contrôle de toutes les unités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des Bassidjis situées dans la province de Markazi.\r\nMohsen Karimi est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, qui a entraîné la mort de Mehrshad Shahidi, âgé de 19 ans, dans un centre de détention de l’IRGC à Arak.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101824, "nature": "Personne physique", "nom": "REZVANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "REZWANI Ali", "dateNaissance": "1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Rezvani est journaliste à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et présentateur du journal télévisé que l’IRIB diffuse en début de soirée, à\r\n20h30.\r\nL’IRIB est une organisation de médias iranienne contrôlée par l’État et chargée de diffuser des informations du gouvernement. Le journal télévisé que l’IRIB diffuse sur Channel 2 en début de soirée, à 20h30, est le principal programme d’information du pays et est considéré comme le principal instrument dont dispose l’IRIB pour mettre en œuvre les objectifs des forces de sécurité, y compris le ministère du renseignement (MOIS) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il ressort de cas dûment étayés que le journal télévisé de 20h30 diffuse des aveux forcés.\r\nEn sa qualité de journaliste de l’IRIB, Ali Rezvani prend part à des interrogatoires conduisant à des aveux forcés, participant ainsi directement et contribuant à de\r\ngraves violations des droits de l’homme. En sa qualité de présentateur du journal de 20h30, Rezvani fait avancer la cause des forces de sécurité iraniennes, qui cautionne de graves violations des droits de l’homme, telles que la torture et les arrestations et détentions arbitraires. Rezvani relaie également la propagande contre les détracteurs afin de les intimider, et de justifier et d’encourager leur mauvais traitement, violant ainsi leur droit à la liberté d’expression.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "Journaliste et présentateur à la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), traitant de questions politiques et de sécurité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101890, "nature": "Personne physique", "nom": "MEHRABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Abdollah Mehrabi est le commandant de l’organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique et un ancien copropriétaire de Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), inscrite sur la liste de l’UE.\r\nAbdollah Mehrabi a acquis auprès de Mado des moteurs de véhicules aériens sans pilote (UAV) destinés à être utilisés par l’organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nAbdollah Mehrabi a dirigé la délégation iranienne dans les pourparlers sur les projets de construction d’une nouvelle usine en Russie qui pourrait fabriquer au moins 6 000 drones de conception iranienne.\r\nEn conséquence, le général de brigade Abdollah Mehrabi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Grade: général de brigade\nFonction: commandant de l’organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101893, "nature": "Personne physique", "nom": "VAHEDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hamid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "mars\/avril 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne.\r\nÀ ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nDès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Grade : général de brigade.\nCommandant en chef de l’armée de l’air iranienne.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101894, "nature": "Personne morale", "nom": "Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse: Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) est une société iranienne. \r\nDAMA participe à la recherche, au développement et à la production dans le cadre du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed-171 de la\r\nforce aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. DAMA est une société écran qui a mené des activités clandestines en matière d’achat pour Iran’s Aircraft Manufacturing Industries (HESA), une entité affiliée au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.\r\nL’Iran a vendu plusieurs types d’UAV à la Fédération de Russie, dont le Shahed-171,mis au point par DAMA. Les UAV Shahed-171 ont été utilisés par la Fédération de\r\nRussie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, DAMA apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 14005160213.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101896, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse: Téhéran et Ispahan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre.\r\nEn tant que partie intégrante du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGCSSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de\r\npassation de marchés en rapport avec la mise au point des véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, dont certains sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, l’IRGC SSJO apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Contractant militaire.\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.\nDate d’enregistrement: 1993.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101898, "nature": "Personne morale", "nom": "Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Qom, no 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, province de Qom, 3718116354, Iran", "alias": "Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) est une société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nMado a produit des moteurs d’UAV pour des entités liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), y compris des moteurs utilisés dans les UAV Shahed-136. Des UAV Shahed-136 sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sous le nom de Geran-2.\r\nPar conséquent, Mado apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 10590042155", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101860, "nature": "Personne morale", "nom": "Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : rue Jamejam, Avenue Valiasr, 19395-3333 Téhéran (Iran).", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) est une société d’État de radiodiffusion notoirement connue pour être un porte-voix du régime.\r\nL’IRIB est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, de militants politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.\r\nL’IRIB est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société d’État de télévision et de radiodiffusion.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101882, "nature": "Personne physique", "nom": "PYON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kwang Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant adjoint d’une société-écran présumée de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) à Dalian (Chine), PYON Kwang Chol prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnées en vertu de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101884, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Rounsan Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Korea Rounsan Trading Corporation est une entreprise subordonnée au ministère de l’industrie des roquettes de la RPDC. À ce titre, l’entité est directement impliquée dans la fourniture d’un soutien aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. La société participe en particulier à la création de coentreprises en RPDC, à la promotion de projets à grande échelle avec des entreprises chinoises,\r\nà l’envoi de travailleurs de la RPDC et à la gestion de l’acquisition de gros équipements européens.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101885, "nature": "Personne physique", "nom": "ABOUTALEBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yousef Aboutalebi est le directeur exécutif de la société inscrite sur la liste de l’UE Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), établie en Iran, spécialisée dans la\r\nfabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que dans l’importation et l’exportation de marchandises commerciales.\r\nMado est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par l’intermédiaire de Mado, Aboutalebi a acquis des moteurs d’UAV destinés à un usage\r\nmilitaire par l’IRGC et des entités liées à l’IRGC. \r\nDes moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Yousef Aboutalebi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022", "titre": "Directeur exécutif d’Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101888, "nature": "Personne physique", "nom": "BALALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Ali Reza Balali est un officier du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller du commandant de la force aérospatiale\r\nde l’IRGC, Amir Ali Hajizadeh, inscrit sur la liste de l’UE. \r\nBalali a organisé et fait la promotion d’un événement de présentation des véhicules aériens militaires sans pilote (UAV), et de formation à leur utilisation, à Kashan, en Iran, en août 2022, auquel les forces russes ont été invitées et ont participé. Ce faisant, il a soutenu l’utilisation par les forces russes d’UAV iraniens dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, le général de brigade Ali Reza Balali soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et\r\nl’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: officier et conseiller du commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, Amir Ali Hajizadeh.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101863, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kwang Yon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Afrique australe, KIM Kwang Yon participe à des activités au service d’une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: 563210059 (expiré en 2018); 654410104 (expiré en 2019).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101866, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Su Il", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse: Ho Chi Minh, Viêt Nam.", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis 2016, KIM Su Il est un agent au Viêt Nam pour le département de l’industrie des munitions, et exerce des activités économiques, commerciales, minières et de transport maritime associées aux activités commerciales du département afin de faire entrer des devises étrangères en RPDC. Il est impliqué dans l’exportation de produits de la RPDC tels que l’anthracite et le concentré de minerai de titane. Il a également réalisé un gain de devises étrangères en important et en exportant des matières premières à destination et en provenance de la RPDC et en exportant des marchandises vietnamiennes vers la Chine et d’autres pays. Il est donc responsable d’activités financières soutenant les programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: 108220348; 745220480.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101881, "nature": "Personne physique", "nom": "KIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jong Hun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1965; 20\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), Kil Jong Hun est chargé de fournir une assistance à la Guinée équatoriale pour l’acquisition d’armes, contournant ainsi l’embargo international sur les armes institué par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Il fait l’objet de sanctions des États-Unis depuis 2015.\r\nPrécédemment employé comme représentant de l’entité désignée KOMID en Namibie sous statut diplomatique, il a ouvert un compte bancaire en Afrique du Sud. En raison de sa position, il poursuit ses activités de prolifération pour KOMID en fournissant un financement précieux à la RPDC malgré les sanctions internationales.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: 563410081 \/472410022.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101883, "nature": "Personne physique", "nom": "O", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yong Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant à Moscou (Fédération de Russie) ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles), O Yong Ho prend part, sous statut diplomatique, à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée en vertu de la résolution 2094 (2013) du CSNU. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a cherché à obtenir de pays tiers des éléments applicables aux missiles pour le compte du programme de missiles de la RPDC, y compris des fibres aramides, des tubes en acier inoxydable et des roulements à billes. Il a également cherché à obtenir une grande quantité de matériel contrôlé par le groupe des fournisseurs nucléaires ayant des applications dans les missiles balistiques, notamment des fils de Kevlar, des fibres aramides, du carburant d’aviation, des roulements à billes et des fraiseuses de précision. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "108410041", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101868, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kwang Hun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "BAK Gwang Hun", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong), PAK Kwang Hun participe à des activités au service d’une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101871, "nature": "Personne physique", "nom": "JONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yong Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse: Minsk, Biélorussie.", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant à Minsk (Biélorussie) d’une organisation ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC, JONG Yong Nam prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée figurant dans la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "Représentant à Minsk de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC.", "passeport": "Numéro de passeport: PS 927120050.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101873, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l’industrie des roquettes", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : Pyongchon, RPDC", "alias": "Département de l’industrie des roquettes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d’experts des Nations unies a reçu des informations sur une personne employée par des entreprises liées au ministère de l’industrie des roquettes qui est impliquée dans l’acquisition de financements au moyen de la vente d’applications de hameçonnage vocal. Le groupe d’experts des Nations unies a également reçu des informations de plusieurs États membres des Nations unies sur une personne achetant de la poudre d’aluminium et d’autres produits connus pour être utilisés dans des propulseurs à carburants solides pour le ministère de l’industrie des roquettes. Le groupe des Nations unies indique que le ministère de l’industrie des roquettes est une agence du département de l’industrie des munitions. Étant donné que le département de l’industrie des munitions est chargé du développement de la technologie nucléaire et de la technologie des missiles, le financement obtenu par le ministère de l’industrie des roquettes pourrait être utilisé pour soutenir le développement de la technologie nucléaire et de la technologies des missiles qui sont interdites par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101876, "nature": "Navire", "nom": "Unica", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le pétrolier et bateau-citerne Unica participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de livrer avec succès du pétrole raffiné à la RPDC, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. L’Unica est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. \r\nL’Unica participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type de navire: bateau-citerne, pétrolier.\nPrincipal lieu d’activité: RPDC, République populaire de Chine.\nOMI: 8514306.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101879, "nature": "Navire", "nom": "New Konk", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le pétrolier et bateau-citerne New Konk participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de\r\nlivrer avec succès du pétrole raffiné à la République populaire démocratique de Corée, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations\r\nunies. Le New Konk est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. \r\nLe New Konk participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles\r\nbalistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type de navire: bateau-citerne, pétrolier.\nArmateur: New Konk Ocean International Company Limited.\nPrincipal lieu d’activité: RPDC, République populaire de Chine.\nOMI: 9036387.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101823, "nature": "Personne physique", "nom": "JEBELLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Peyman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Peyman Jebelli est le directeur de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui est connue pour être un porte-voix du régime.\r\nL’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations\r\npubliques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. En tant que directeur de l’IRIB, Jebelli est responsable des actions de l’IRIB et de son\r\ncontenu d’information.\r\nAlors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations de 2022, Jebelli continue d’agir dans la position qu’il occupe. Sa nomination en tant que directeur de la principale source d’information officielle de l’Iran a été autorisée par le Guide suprême, Ali Khamenei, et indique une proximité idéologique avec le régime.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Directeur de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101802, "nature": "Personne physique", "nom": "BITAKWIRA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Justin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Bihona-Hayi", "dateNaissance": "05\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Justin Bitakwira est un homme politique congolais, ancien ministre du gouvernement et membre du parti politique “Union pour la nation congolaise”.\r\nDans ses discours publics, il a, de manière répétée, incité à la violence et encouragé la discrimination et l’hostilité à l’égard de la communauté Banyamulenge, ciblée et attaquée par des groupes armés.\r\nCes discours et déclarations incendiaires contribuent à alimenter le conflit et la violence en RDC, en particulier dans la région des Hauts-Plateaux, caractérisée par des conflits intercommunautaires.\r\nJustin Bitakwira est donc responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC en incitant à la violence.", "lieuNaissance": "Lemera, RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Homme politique, ancien ministre national et président de l’Alliance pour la République et la conscience nationale.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101805, "nature": "Personne physique", "nom": "TIPI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Joseph Nganzo Olikwa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Colonel Tipi Ziro Ziro; Joseph Ngadjole; Joseph Nganzole Olikwa", "dateNaissance": "10\/11\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Joseph Nganzo Olikwa Tipi était commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) jusqu’en janvier 2022.\r\nLes forces du 312e bataillon placées sous son commandement et sa responsabilité ont perpétré des attaques contre des civils et commis de graves violations des droits de l’homme, en particulier des viols de femmes entre juin et décembre 2021.\r\nJoseph Nganzo Olikwa Tipi reste un officier de haut rang au sein des FARDC, en tant que colonel et commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe (Sud-Kivu).\r\nEn raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.\r\nJoseph Nganzo Olikwa Tipi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.", "lieuNaissance": "Bunia Fataki: RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/2397 publié le 16\/02\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Grade: colonel au sein des FARDC.\nFonction: commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe.\nAncien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité militaire: 1-77-96-32692-76", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101797, "nature": "Personne physique", "nom": "PROTOGÈNE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruvugayimikore", "sexe": "Masculin", "adresse": "Nyiragongo, Nord-Kivu: RDC", "alias": "Ruhinda; Gaby Ruhinda; Zorro Midende; GATOKARAKURA", "dateNaissance": "1968; 1969; 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruvugayimikore Protogène est un chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. Il dirige notamment le groupe Maccabé [anciennement connu sous le nom de Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP)] des FDLR-FOCA.\r\nLes FDLR-FOCA, y compris le groupe Maccabé, contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des attaques contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR-FOCA, Ruvugayimikore Protogène contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Cellule de Karandaryi, Secteur de Mwiyanike, Commune de Karago, Préfecture de Gisenyi : RWANDA\nDistrict de Nyabihu, Province de l’Ouest : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/10\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2023\/2905 du 21\/12\/2023", "titre": "Chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FOCA).\nChef du groupe Maccabé [anciennement Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP)] des FDLR- FOCA.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101800, "nature": "Personne physique", "nom": "NKALUBO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Meddie", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Ali Nkalubo; Abul Jihad; Punny Boy", "dateNaissance": "1987; 1991; 1992; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Meddie Nkalubo est un haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda, au Rwanda et dans l’est de la RDC. Il a été identifié comme assumant diverses responsabilités au sein des ADF, dont la communication, la propagande, le recrutement, la fabrication d’armes et le rapprochement avec l’EIIL (Daech). Meddie Nkalubo a également été identifié comme étant le principal responsable des opérations extérieures des ADF, chargé d’organiser et de superviser leur financement extérieur et de coordonner les flux de fonds de l’EIIL (Daech) vers les ADF.\r\nLes ADF contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu), notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des attaques contre des civils, des assassinats et des enlèvements.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes et de ses différentes responsabilités au sein des ADF, Meddie Nkalubo contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101807, "nature": "Personne physique", "nom": "LONDROMA NDJUKPA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Désiré", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Désiré Lokana Lokanza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Désiré Londroma Ndjukpa est un dirigeant du groupe Coopérative pour le développement du Congo-Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais (groupe Codeco-URDPC), identifié comme en étant le chargé de défense et coresponsable de la branche politique.\r\nLe groupe Codeco-URDPC est un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC et contribuant au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des assassinats, des violences sexuelles et des attaques contre des civils, telles que des attaques contre des camps de déplacés internes entre la mi-novembre 2021 et février 2022 ciblant en particulier la communauté Hema.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe Codeco-URDPC, Londroma Ndjukpa contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Chargé de défense du groupe Codeco-URDPC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101809, "nature": "Personne physique", "nom": "NGOMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Willy", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Major Willy NGOMA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Willy Ngoma occupe une fonction dirigeante en tant que porte-parole du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.\r\nLe M23\/ARC contribue au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des assassinats, des attaques et des violences sexuelles contre des civils.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23\/ARC, Willy Ngoma contribue donc en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Porte-parole du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101812, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKUTUMBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "William", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "William Yakutumba est le secrétaire général et le commandant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une coalition de milices Maï-Maï dans la province du Sud-Kivu de la RDC. Il est le fondateur et le dirigeant d’une des plus grandes milices de cette coalition, les Maï-Maï Yakutumba.\r\nLes Maï-Mai Yakutumba contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, y compris des massacres de la population de villages, des attaques contre des civils, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.\r\nLes Maï-Mai Yakutumba contrôlent également des mines d’or dans l’est de la RDC, avec des membres de la CNSPC qui contrôlent les routes minières. Ils tirent profit de l’exploitation et du commerce illicites de l’or. Les Maï-Mai Yakutumba utilisent les bénéfices tirés de ce commerce pour financer leurs activités armées.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein de la CNSPC et de la milice Maï-Mai Yakutumba, William Yakutumba contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.", "lieuNaissance": "Lunbondia, Sud-Kivu, RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Chef de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC).\nFondateur et dirigeant de la milice Maï-Maï Yakatumba.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101815, "nature": "Personne physique", "nom": "GOETZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alain François Viviane", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alain Goetz est un homme d’affaires qui est l’ancien bénéficiaire effectif et l’ancien directeur de la société African Gold Refinery Ltd, enregistrée en Ouganda. Il reste lié à la société African Gold Refinery Ltd en tant que conseiller et promoteur.\r\nDepuis 2016, African Gold Refinery Ltd a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l’or illicite provenant de mines en RDC contrôlées par des groupes armés non gouvernementaux, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki, qui sont impliqués dans des activités de déstabilisation dans la province du Sud-Kivu.\r\nAlain Goetz conserve également des intérêts liés au secteur de l’or dans la région, par l’intermédiaire de la société Aldabra, qu’il contrôle.\r\nPour toutes ces raisons, Alain Goetz tire profit du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.", "lieuNaissance": "Deurne, Anvers: BELGIQUE", "nationalite": "BELGIQUE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101763, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation coopérative Basij; (également connue sous le nom de Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation coopérative Basij est l’une des entités affiliées à la Force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).\r\nElle a été créée en 1996 et sa mission consiste notamment à promouvoir et à soutenir la Force de résistance Basij. Les activités de la Fondation coopérative Basij\r\ncomprennent le financement de la Force de résistance de Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).\r\nLa Fondation coopérative Basij est donc associée à la Force de résistance Basij, une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Téhéran, Iran.\nType d’entité: Fondation\/Réseau d’entreprises.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Force de résistance Basij.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101765, "nature": "Personne morale", "nom": "Press TV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.\r\nPar conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran, Iran.\nNuméro de téléphone: + 98 21 230 66 660.\nCourriel: Presstv@presstv.ir.\nType d’entité: société publique de télévision.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101767, "nature": "Personne morale", "nom": "Arvan Cloud", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Zafar St. Africa Blvd., Tehran, Iran.", "alias": "Abr Arvan; Noyan Abr Arvan Co.; Arwan Company; Arvancloud", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Arvan Cloud est une société informatique iranienne qui soutient les efforts déployés par le gouvernement iranien pour contrôler l’accès à l’intranet iranien.\r\nDepuis 2020, elle est un partenaire majeur du projet du gouvernement iranien, en général, et du ministre iranien des technologies de l’information et des\r\ncommunications, en particulier, de mettre en place une version iranienne de l’internet distincte. Un intranet national de ce type, doté de points de connexion à\r\nl’internet mondial, contribuera à contrôler le flux d’informations entre l’intranet iranien et l’internet mondial.\r\nÀ ce titre, Arvan Cloud participe à la censure et aux efforts déployés par le gouvernement iranien pour fermer l’internet en réaction aux récentes manifestations en Iran. Arvan Cloud est également associée à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran, par exemple le ministre iranien des technologies de l’information et des communications, qui figure sur la liste établie par l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société privée.\r\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), ministère iranien des technologies de l’information et des communications.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101758, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOSHNAMVAND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Le sergent Ali Khoshnamvand est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.\r\nLe 13 septembre 2022, Khoshnamvand et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.\r\nEn tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, le sergent Ali Khoshnamvand est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khoshnamvand, (Khushnamvand) dans le district de Kouhdasht de la province de Lorestan dans l’ouest de l’Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: sergent.\nFonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101759, "nature": "Personne physique", "nom": "GHORBAN-HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fatemeh", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.\r\nLe 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran,\r\npour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours\r\nd’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.\r\nEn tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh GhorbanHosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101760, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Parastou", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de\r\nl’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.\r\nLe 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir\r\nprétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.\r\nEn tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits\r\nde l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Kermanshah : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101742, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abbas-Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abbas-Ali Mohammadian dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) depuis 2017.\r\nAlborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de\r\nsécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.\r\nEn tant que chef des forces de l’ordre dans la province d’Alborz (Karaj), Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en\r\nIran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101745, "nature": "Personne physique", "nom": "JAHANBAKHSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.\r\nL’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101747, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEIKHNEJAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Hassan Sheikhnejad dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.\r\nÀ Urumeh, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef des forces de l’ordre iraniennes à Urumeh (alias Ouroumieh), le chef-lieu de la province d’Azerbaïdjan occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101749, "nature": "Personne physique", "nom": "SAADATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.\r\nÀ Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.\r\nMahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101751, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRZAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.\r\nDans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.\r\nMorteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khorram Abad : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101753, "nature": "Personne physique", "nom": "MALIKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Azizullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Azizullah Maliki est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan.\r\nEn 2022, Azizullah Maliki a dirigé la répression violente des manifestations dans la province du Gilan. Il s’est exprimé dans les médias et a défendu avec véhémence la\r\nréaction violente des forces de sécurité aux manifestations de septembre et d’octobre 2022.\r\nEn tant que chef des forces de l’ordre dans la province du Gilan, Azizullah Maliki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général.\nFonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101756, "nature": "Personne physique", "nom": "MORADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali-Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali-Reza Moradi dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj, en province du Kurdistan, depuis décembre 2018.\r\nÀ ce titre, Ali-Reza Moradi rend compte à l’état-major général des forces armées iraniennes, directement sous l’autorité du Guide suprême de la République\r\nislamique d’Iran.\r\nMoradi porte la responsabilité d’arrestations massives de manifestants, et il a ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés lors des\r\nmanifestations nationales à Sanandaj en novembre 2019, ce qui a entraîné la mort d’au moins deux manifestants.\r\nLes violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police à Sanandaj, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.\r\nMoradi a également plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant aux manifestations. Depuis le début des manifestations de 2022, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes.\r\nAli-Reza Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Sanandaj.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101757, "nature": "Personne physique", "nom": "RAFIEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Enayatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Enayatollah Rafiei est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Il commande l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.\r\nLe 13 septembre 2022, Rafiei et trois autres membres de son escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir\r\nprétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et\r\nd’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.\r\nEn tant que commandant de cet escadron, le capitaine Enayatollah Rafiei est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits\r\nde l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: capitaine.\nFonction: commandant de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101731, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Ahmed Taheri est conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes (général de brigade Radan, inscrit sur la liste de l’UE) depuis l’automne 2023. Il était à la tête des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan lors des manifestations de 2022-2023.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEn tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed Taheri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes; ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan- Baloutchistan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101734, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyed Sadegh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963; 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.\r\nLa province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l’IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de\r\nplus d’une douzaine de non-combattants.\r\nSeyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Dehloran : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général.\nFonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101735, "nature": "Personne physique", "nom": "RAJABPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sereng Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de\r\nSanandaj (province du Kurdistan).\r\nLa province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation\r\nde 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj. \r\nSereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de\r\ngraves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101736, "nature": "Personne physique", "nom": "ASL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gholamhossein Mohammadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité\r\nethnique azérie.\r\nLes forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.\r\nGholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101737, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Shakar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité\r\nethnique azérie.\r\nLes forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.\r\nShakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101738, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSANZADEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hasan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran.\r\nLes forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022.\r\nHasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101740, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Morteza Mir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MIRAGHAEI Morteza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.\r\nLes forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme\r\nà Sanandaj au cours des manifestations de 2022.\r\nMorteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101715, "nature": "Personne physique", "nom": "MAJID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vahid Mohammad Naser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).\r\nLa police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l’accès à l’internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant\r\nexprimé en ligne des critiques à l’égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d’arrestations et de poursuites\r\nd’envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l’échelle du pays, qui s’exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes. \r\nEn sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de\r\nl’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Ispahan : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 3874409929 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101718, "nature": "Personne physique", "nom": "NEJAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Hossein Nejat est le commandant adjoint de Sarallah, un appareil de sécurité spécialisé de l’État iranien basé à Téhéran lié à l’IRGC, depuis le\r\n21 juin 2020.\r\nSarallah est essentiel à la sécurité de Téhéran, étant donné que le quartier général est chargé de protéger la capitale et les institutions gouvernementales contre toute menace, telle que des coups d’État ou des manifestations antigouvernementales.\r\nLes troupes de Sarallah, sous le commandement direct de Nejat, ont été chargées de la répression de manifestations anti-gouvernementales, et ont notamment maté les manifestations pacifiques de 2022.\r\nNejat est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Shiraz : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: Commandant adjoint de Sarallah (alias Tharullah, Thar-Allah, Tharallah, Tharallollah).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101721, "nature": "Personne physique", "nom": "MAROUFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Sardar Hossein Maroufi est le chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. À ce titre, il est l’un des principaux membres de l’IRGC dans cette province.\r\nAu cours de la vague de protestation de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité\r\niraniennes, y compris les forces de l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un mouvement de protestation s’étant formé en marge de la prière du vendredi. Le nombre de manifestants tués par balles est\r\nestimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie.\r\nSardar Hossein Maroufi fait partie des responsables des violences perpétrées par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Sistan-Baloutchistan, en\r\nparticulier de celles en rapport avec le “vendredi sanglant”.\r\nMaroufi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général.\nFonction: chef adjoint de la mobilisation du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101724, "nature": "Personne physique", "nom": "ABSALAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Parviz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L’IRGC est un élément\r\ncentral des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEn tant que chef adjoint de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général.\nFonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101726, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAFAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SHAFAI Ahmad", "dateNaissance": "21\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Ahmad Shafahi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan et responsable des relations publiques. L’IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée\r\nSalmane”.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEn tant que commandant de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Sardar Ahmed Shafahi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant et responsable des relations publiques du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101728, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCHZAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ebrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KOCHZAI Ebrahim; KOUCHAKZAEI Ebrahim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Ebrahim Kochzaei a été, jusqu’au 3 décembre 2022, le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors des manifestations de l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEbrahim Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans, qui était placée en garde à vue à Chabahar.\r\nEbrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : colonel\r\nFonction: ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101682, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGDANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.\r\nLe FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nEn sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101696, "nature": "Personne morale", "nom": "Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique; (IRGC ASF)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Forces aériennes de l’IRGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens\r\nsans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2229 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101699, "nature": "Personne morale", "nom": "Qods Aviation Industries; (Industries aéronautiques Qods)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qods Aeronautics Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2229 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101704, "nature": "Personne physique", "nom": "ABNOUSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Salar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).\r\nLa force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l’IRGC et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. Elle\r\nest chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien. \r\nElle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l’Iran et l’Iraq. Après l’élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l’intérieur en recourant à la violence de rue et à l’intimidation.\r\nLa milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre\/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs\r\nmanifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de\r\nl’homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Hamedan : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Commandant adjoint de la force de résistance Basij.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101707, "nature": "Personne physique", "nom": "REZAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Qasem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "REZAEI Ghasem", "dateNaissance": "27\/09\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l’ordre iraniennes.\r\nIl a directement supervisé des actes de violence à l’encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la\r\nsuite de l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Abhar : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Commandant adjoint des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: D10005996 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101709, "nature": "Personne physique", "nom": "AMANOLLAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Manouchehr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr", "dateNaissance": "Mars 1965 ou 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (inscrites sur la liste établie par l’Union européenne) dans la\r\nprovince de Tchaharmahal et Bakhtiari.\r\nAu cours de son mandat, lesdites forces de l’ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d’une pénurie d’eau en 2021, et d’un rationnement\r\nalimentaire en 2022. Les unités de forces de l’ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l’ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l’ordre aux\r\nmanifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khorramabad : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101712, "nature": "Personne physique", "nom": "HEIDARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kiyumars", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HEYDARI Kioumars; HEYDARI Amir Kyomarth", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l’armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République islamique d’Iran.\r\nIl a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces qu’il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l’armée, qui\r\nsont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s’occuper des manifestations de 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Kermanshah : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant des forces terrestres de l’armée iranienne.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101678, "nature": "Personne physique", "nom": "KUDRYAVTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Konstantin Yevgenievich SOKOLOV", "dateNaissance": "28\/04\/1980; 28\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Kudryavtsev est un expert en armes chimiques et un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.\r\nÀ ce titre, il a directement participé aux préparatifs et aux opérations de nettoyage liés à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par ailleurs, il a reconnu avoir participé à au moins une autre tentative d’empoisonnement menée contre Alexeï Navalny en 2017.\r\nPar conséquent, Konstantin Kudryavtsev a été impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Expert en armes chimiques et agent du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101679, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKSHAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stanislav Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Scientifique militaire et directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101669, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEXANDROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Andreevich FROLOV", "dateNaissance": "16\/06\/1981; 16\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.\r\nÀ ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Agent du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101671, "nature": "Personne physique", "nom": "PANYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir ALEXEEV; Vladimir ALEXEYEV", "dateNaissance": "25\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.\r\nÀ ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "Serdobsk, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Agent du Service fédéral de sécurité russe.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101673, "nature": "Personne physique", "nom": "OSIPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV", "dateNaissance": "21\/08\/1976; 21\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.\r\nÀ ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Agent du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101674, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artur Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Artur Zhirov est un expert en armes chimiques et le directeur de SC Signal, un institut de recherche qui a été associé au programme d’armes chimiques de la Russie.\r\nEn tant que directeur de SC Signal, Artur Zhirov a apporté un soutien technique aux opérations menées contre Yulia Navalnaya et Alexeï Navalny à Kaliningrad le 6 juillet 2020 et à la planification de l’empoisonnement perpétré ensuite contre Alexeï Navalny à Tomsk, le 20 août 2020, au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Artur Zhirov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques et a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Expert en armes chimiques et directeur de SC Signal.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101677, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kirill VASILYEV", "dateNaissance": "22\/02\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nKirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 773721109701 (Russie).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101647, "nature": "Personne morale", "nom": "Conseil d’administration de l’État (SAC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Conseil d’administration de l’État (SAC) est une entité publique créée le 2 février 2021 à la suite du coup d’État militaire au Myanmar\/en Birmanie du 1er février 2021. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Swe a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef, Min Aung Hlaing. Le SAC, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, a été créé pour exercer ces fonctions. \r\nLe SAC, du fait qu’il a le pouvoir d’exercer les fonctions de l’État, est responsable de politiques et d’activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions qui ont entraîné la répression de la population civile et de l’opposition politique, des atrocités et de graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar\/de la Birmanie. Par conséquent, le SAC est impliqué dans des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: publique.\nLieu d’enregistrement: Myanmar\/ Birmanie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101610, "nature": "Personne physique", "nom": "Swe Swe Aung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Dr Swe Swe Aung", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Swe Swe Aung est la directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques, nommée par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 31 mars 2022.\r\nLes services du ministère public, placés sous la direction de Swe Swe Aung, ont été impliqués dansplusieurs dossiers judiciaires ouverts contre des dirigeants démocratiquement élus et des personnalités de l’opposition et traités en violation des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial, y compris les procédures ayant abouti à l’exécution de quatre personnalités pro-démocratie. Par conséquent, en sa qualité de directrice générale des services du ministère public, Swe Swe Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, Swe Swe Aung est associée à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le procureur général Dr. Thida Oo.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101612, "nature": "Personne physique", "nom": "Zaw Min", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Zaw Min", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Zaw Min est le directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 4 février 2021. En cette qualité, il est responsable de la gestion des prisons au Myanmar\/en Birmanie.\r\nLes services pénitentiaires, placés sous la direction de Zaw Min, ont été impliqués dans plusieurs cas de mauvaise gestion des prisons, et des détenus ont été victimes de violences, de coups, de tortures et d’autres traitements inhumains dans les prisons. En outre, les autorités pénitentiaires ont violé les droits de la défense de personnes détenues. Par conséquent, en sa qualité de directeur général des services pénitentiaires, Zaw Min prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, Zaw Min est associé à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le ministre de l’intérieur, général de corps d’armée Soe Htut.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101613, "nature": "Personne physique", "nom": "U Zaw Lin Aung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "U Zaw Lin Aung est un ancien officier de l’armée et le directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021. En outre, U Zaw Lin Aung est responsable de la prison d’Insein.\r\nSous sa direction, les prisonniers politiques détenus à la prison d’Insein ont subi des violences, des coups, des tortures et autres traitements inhumains du fait du personnel pénitentiaire. Par conséquent, en sa qualité de directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon et de responsable de la prison d’Insein, U Zaw Lin Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon, responsable de la prison d’Insein.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101618, "nature": "Personne physique", "nom": "Ko Ko Lwin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1972; 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ko Ko Lwin est un membre de la commission électorale de l’Union (UEC), nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 1er avril 2022. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d’État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d’accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Ko Ko Lwin est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101621, "nature": "Personne physique", "nom": "Min Min Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1962; 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Min Min Oo est un membre de la commission électorale de l’Union (UEC), nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 2 mai 2022. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d’État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d’accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Min Min Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101615, "nature": "Personne physique", "nom": "U Than Swe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Than Swe", "dateNaissance": "1957; 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "U Than Swe est ministre des affaires étrangères de l’Union depuis février 2023. Il est l’ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) du 19 août 2022 au février 2023.\r\nAlors sous la direction de U Than Swe, la commission de lutte contre la corruption a mis en œuvre des politiques visant à légitimer le coup d’État militaire, y compris en participant à des procédures engagées contre des dirigeants démocratiquement élus, notamment en portant des accusations de corruption à l’encontre de la conseillère d’État Daw Aung San Suu Kyi. Par conséquent, en sa qualité de président de la commission de lutte contre la corruption, U Than Swe prenait part à des activités et à des politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101632, "nature": "Personne physique", "nom": "Htein Win", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Htein Win est le commandant du commandement Sud des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans les régions de Bago et de Magway.\r\nLes forces militaires présentes dans ces régions ont lancé des frappes aériennes et des raids, sont responsables d’incendies criminels, ont commis de nombreux meurtres et ont eu recours à des boucliers humains. La région de Magway est une zone particulièrement dangereuse en raison des opérations brutales menées par l’armée contre l’opposition, dans le cadre d’une stratégie de type “Tue tout, brûle tout, pille tout” dans la région de Magway. \r\nEn sa qualité de commandant du commandement Sud, Htein Win est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de division, commandant du commandement Sud des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101634, "nature": "Personne physique", "nom": "Htin Latt Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Htin Latt Oo est le commandant du commandement Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juillet 2020. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans les régions du Rakhine occidental et de Chin.\r\nLes forces militaires présentes dans ces régions ont commis de graves violations des droits de l’homme et des crimes, y compris des frappes aériennes, des viols, le recours à des boucliers humains, l’incendie volontaire de maisons, des massacres et des arrestations illégales. \r\nEn sa qualité de commandant du commandement Ouest, Htin Latt Oo est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Général de division, commandant du commandement Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101637, "nature": "Personne physique", "nom": "Than Htike", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Than Htike est le commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans la région de Sagaing.\r\nLes forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, ont eu recours à la force de manière excessive et ont exercé des actions brutales contre la population civile, y compris l’attaque d’une école par des militaires dans l’agglomération de Depeyin, région de Sagaing, qui a tué au moins 13 personnes, dont 11 enfants. Dans la région de Sagaing, les forces militaires ont brûlé plus de 20 000 maisons depuis le coup d’État militaire. \r\nEn sa qualité de commandant régional du commandement Nord-Ouest, Than Htike est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de brigade, commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification militaire: Kyi-28146.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101608, "nature": "Personne physique", "nom": "Htun Htun Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tun Tun Oo", "dateNaissance": "28\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Htun Htun Oo est le juge en chef de la Cour suprême du Myanmar\/de la Birmanie, confirmé à ce poste par le commandant en chef Min Aung Hlaing le 2 février 2021, à la suite du coup d’État du 1er février 2021.\r\nSous la direction de Htun Htun Oo, la Cour suprême a participé aux poursuites lancées à l’encontre de dirigeants démocratiquement élus et de personnalités de l’opposition et elle n’a pas rempli ses obligations en tant que juridiction suprême chargée de faire respecter l’état de droit et de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef de la Cour suprême, Htun Htun Oo prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, depuis sa confirmation en tant que juge en chef de la Cour suprême, Htun Htun Oo est associé à des personnalités de haut niveau du régime militaire, dont le commandant en chef Min Aung Hlaing.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Juge en chef de la Cour suprême du Myanmar\/de la Birmanie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101623, "nature": "Personne physique", "nom": "Htun Aung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Htun Aung est le commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar\/de la Birmanie, nommé par le commandant en chef des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie, le généralissime Min Aung Hlaing, le 12 janvier 2022. En cette qualité, Htun Aung commande et contrôle l’armée de l’air au Myanmar\/en Birmanie.\r\nL’armée de l’air du Myanmar\/de la Birmanie a perpétré des attaques contre des cibles civiles dans tout le pays, tuant et blessant des civils, y compris des enfants et des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses. Des écoles, des lieux de culte et des établissements de santé publique ont également été ciblés.\r\nEn sa qualité de commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar\/de la Birmanie, le général Htun Aung est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nEn outre, le général Htun Aung participe à la gouvernance de MEHL, un conglomérat appartenant à l’armée qui fournit à l’armée du Myanmar\/de la Birmanie des ressources économiques et matérielles nécessaires à ses opérations. \r\nPar conséquent, il soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général, commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar\/de la Birmanie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101625, "nature": "Personne physique", "nom": "Phone Myat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Phone Myat est le commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis avril 2021. \r\nAuparavant, il a été vice-ministre au ministère de l’intérieur entre juillet 2020 et avril 2021 et il a été le commandant du commandement Ouest entre mai 2019 et juillet 2020.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3, Phone Myat commande et contrôle les forces militaires du commandement Sud-Ouest (Ayeyarwaddy), du commandement Sud (Bago et Magway) et du commandement Ouest (Rakhine et Chin). \r\nLes forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils et des massacres dans la région de Magway, dans l’État de Chin et dans la région de Bago. \r\nEn sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3, Phone Myat est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de corps d’armée, commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101627, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Soe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Aung Soe est le commandant du Bureau des opérations spéciales n° 4 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis janvier 2021. Auparavant, il a été viceministre de l’intérieur jusqu’en mars 2018, puis chef du Bureau des opérations spéciales n° 6.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales n° 4, Aung Soe commande et contrôle les forces militaires du commandement de la région côtière dans la division Tanintharyi et du commandement Sud-Est dans les États Mon et Karen. \r\nLes forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils, des arrestations illégitimes et le recours à l’artillerie. L’État de Kayin\/Karen, l’une des régions placées sous le commandement d’Aung Soe, a enregistré 3993 incidents violents entre le coup d’État et juillet 2022. \r\nEn sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales n° 4, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de corps d’armée, commandant du Bureau des opérations spéciales n° 4 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101640, "nature": "Personne physique", "nom": "Nyunt Win Swe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Nyunt Win Swe est le commandant des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon depuis juin 2020. En cette qualité, Nyunt Win Swe commande et contrôle les forces militaires dans la région de Yangon et, conjointement avec le chef du Bureau des opérations spéciales n° 5, le général de corps d’armée Thet Pon, il supervise les tribunaux militaires de la région de Yangon.\r\nEn mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar\/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, dont quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon.\r\nEn outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. \r\nEn sa qualité de commandant pour la région de Yangon, Nyunt Win Swe est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de division, commandant des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101642, "nature": "Personne physique", "nom": "U Tay Za", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "U Tay Za est le fondateur et le président du groupe d’entreprises Htoo, un conglomérat privé opérant dans divers secteurs, dont le commerce, la banque, l’exploitation minière, le tourisme et l’aviation. U Tay Za entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).\r\nPar l’intermédiaire du groupe d’entreprises Htoo, U Tay Za a apporté un soutien financier à la Tatmadaw en 2017 lors d’un évènement de collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine. En outre, U Tay Za a servi d’intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, U Tay Za a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "Yangon, Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Président du groupe d’entreprises Htoo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101644, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Moe Myint", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1971; 28\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Aung Moe Myint est le directeur de Dynasty International Company Ltd (DICL) opérant dans le secteur commercial. Il est consul honoraire de la République de Biélorussie au Myanmar\/en Birmanie. Sur la base de sa position commerciale et personnelle, y compris de ses liens politiques et commerciaux étroits avec la Biélorussie, Aung Moe Myint a facilité l’achat d’armements, d’armes, de biens faisant l’objet de restrictions et à double usage pour l’armée du Myanmar\/de la Birmanie, qui ont été utilisés contre la population civile et les manifestants à travers tout le pays.\r\nEn contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, Aung Moe Myint a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directeur de Dynasty International Company Ltd (DICL)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 12\/YAKANA (N)006981", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101645, "nature": "Personne physique", "nom": "Naing Htut Aung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Naing Htut Aung est le directeur et unique actionnaire du groupe International Gateways Group of Company Limited (IGGC) exerçant ses activités dans le secteur du commerce. Il entretient des liens étroits avec les dirigeants militaires du Myanmar.\r\nPar l’intermédiaire de l’IGGC, Naing Htut Aung a apporté un soutien financier aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw) en 2017 lors d’une collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine, et a fait des dons à la Tatmadaw en 2023 à l’occasion de la Journée des forces armées. En outre, Naing Htut Aung a été identifié comme étant un importateur et un courtier en armes, en matériel militaire et en biens à double usage destinés à la Tatmadaw, qui ont été utilisés contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays.\r\nEn contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, Naing Htut Aung a apporté un soutien à la Tatmadaw et a participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2023\/2435 du 26\/10\/2023", "titre": "Directeur de l’International Group of Companies (IGGC)", "passeport": "N° 12\/MAKAYA 118765", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101607, "nature": "Personne physique", "nom": "Kan Zaw", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dr Kan Zaw", "dateNaissance": "11\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Kan Zaw est ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Il avait été précédemment nommé auditeur général de l’Union par le SAC à la suite du coup d’État du 1er février 2021.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. En tant que ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures, il est chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar\/en Birmanie et la coopération avec les partenaires étrangers. En cette qualité, Kan Zaw joue un rôle actif pour soutenir les efforts déployés par l’armée pour attirer les investissements étrangers, contribuant ainsi à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, il est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. En outre, il est associé à plusieurs personnalités de haut niveau du régime militaire, dont le commandant\r\nen chef Min Aung Hlaing.", "lieuNaissance": "Agglomération de Salin, région de Magwe, Myanmar\/ Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101628, "nature": "Personne physique", "nom": "Thet Pon", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Thet Pon est le commandant du Bureau des opérations spéciales n° 5 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juin 2020. Auparavant, il a été le commandant du commandement Nord-Ouest jusqu’en 2017 et le commandant régional de Yangon entre 2017 et juin 2020.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales n° 5, Thet Pon commande et contrôle les forces militaires et les tribunaux militaires de la région de Yangon. En mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar\/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, y compris quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon.\r\nEn outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales n° 5, Thet Pon est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de corps d’armée. Commandant du Bureau des opérations spéciales n° 5 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101583, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERIZIER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Jimmy", "sexe": "", "adresse": "16, Imp Manius, Delmas 40 B, Port-au-Prince : HAÏTI", "alias": "Barbeque; Barbecue", "dateNaissance": "30\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Jimmy Cherizier (alias « Barbecue ») a commis des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti et a planifié, dirigé ou commis des actes qui constituent des atteintes graves aux droits humains. \r\nJimmy Cherizier est l’un des chefs de bande les plus influents d’Haïti et dirige une fédération de bandes organisées connue sous le nom de « Famille G9 et alliés ».\r\nAlors qu’il était agent de la police nationale d’Haïti, Cherizier a planifié l’attaque meurtrière lancée en novembre 2018 contre des civils dans un quartier de Port-au-Prince appelé La Saline et y a participé. Durant cette attaque, au moins 71 personnes ont été tuées, plus de 400 maisons détruites, et au moins sept femmes violées par des bandes armées. Tout au long de 2018 et de 2019, Cherizier a dirigé des groupes armés qui ont lancé des attaques coordonnées brutales dans des quartiers de Port-au-Prince. En mai 2020, Cherizier a dirigé des bandes armées qui ont attaqué pendant cinq jours de nombreux quartiers de Port-au-Prince, tuant des civils et incendiant des maisons. Depuis le 11 octobre 2022, Cherizier et le G9, sa fédération de bandes armées, bloquent activement la libre circulation du carburant à partir du terminal pétrolier de Varreux, le plus grand d’Haïti. Ses actes ont directement contribué à la paralysie économique et à la crise humanitaire en Haïti.", "lieuNaissance": "Port-au-Prince : HAÏTI", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 2653 (2022) du 21\/10\/2022; (UE) 2022\/2309 du 25\/11\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 20\/10\/2023; (UE) 2023\/2573 du 13\/11\/2023", "titre": "Ancien policier", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national d’identification: 001-843-989-7 (NIF – Haïti)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101574, "nature": "Personne physique", "nom": "BAGHERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022", "titre": "Chef d’état-major des forces armées iraniennes. Grade : général de division.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101576, "nature": "Personne physique", "nom": "QUREISHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sayed Hojatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sayyed Hojatolah GHOREISHI", "dateNaissance": "27\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Sayed Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL).\nGrade : général.", "passeport": "N° N42881363 (Iran) expirant le 10\/10\/2022 ; \r\nN° D9021706 (Iran) expirant le 14\/07\/2021 ; \r\nN° D10007155 (Iran) expirant le 17\/08\/2025 ; \r\nN° A59655618 (Iran) expirant le 15\/09\/2027 ; \r\nCarte d’identité nationale n° 5929869741 (Iran).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101579, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAJANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saeed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saeed Ara Jani, Said Ara Jani, Said Agha Jani", "dateNaissance": "03\/04\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022", "titre": "Commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF). Grade : général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport: passeport V47528711 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101581, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahed Aviation Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shahed Aviation Industries Research Center", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101565, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED QAASSIM", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Godey", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Jilib : SOMALIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2228378A du 18\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "20\/04\/2023" } }, { "mesureId": 101568, "nature": "Personne physique", "nom": "BENKRAMA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Soufiane", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/01\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Batna : ALGÉRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2227455A du 18\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "20\/04\/2023" } }, { "mesureId": 101570, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERIFA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Yanis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/07\/2003", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nanterre : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2227447A du 18\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "20\/04\/2023" } }, { "mesureId": 101559, "nature": "Personne morale", "nom": "Commandement de la cyberdéfense (CDC) du Corps des gardiens de la révolution islamique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le commandement de la cyberdéfense du Corps des gardiens de la révolution islamique (CDC) surveille les sites internet consultés par les personnes considérées comme des opposants politiques, ainsi que leurs courriels et leurs activités en ligne. Lors des manifestations qui ont eu lieu en septembre 2022 en Iran, le CDC a participé activement aux politiques répressives du gouvernement iranien, y compris en identifiant et en arrêtant des manifestants. Par conséquent, le CDC porte la responsabilité directe de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Téhéran (Iran) Tél. +98 26 3448 9826.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101560, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Egalement connue sous les noms: NAJA, FARAJA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran sont une force de police en uniforme. Les violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par ces forces de l’ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y\r\ncompris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. Par conséquent, les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran portent la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Téhéran (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101543, "nature": "Personne physique", "nom": "ADYANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyed Alireza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ADIANI Hojjat al-Islam Seyyed Alireza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Alireza Adyani est le chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes.\r\nM. Adyani est responsable de la définition et de la mise en œuvre des règles d’engagement des forces de police. Il a déclaré que les forces de l’ordre doivent se montrer “pratiques” et “efficaces” lorsqu’elles traitent avec des adversaires et il a salué la police des mœurs pour avoir fait son travail “de manière radicale”. Les forces de l’ordre ont fait preuve d’une brutalité massive contre des manifestants, y compris ceux qui ont protesté après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101546, "nature": "Personne physique", "nom": "AZADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade en second Ali Azadi dirige les forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan depuis 2019. Pendant la répression des manifestations de septembre 2022, les forces placées sous son commandement au Kurdistan ont tiré sur des manifestants et elles ont tué et blessé de nombreuses personnes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan.\nGrade: général de brigade en second.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101548, "nature": "Personne physique", "nom": "SHALIKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed Zaman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Mohammed Zaman Shalikar dirige les forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran, depuis 2021. Lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, les forces placées sous son commandement ont tiré sur des manifestants, dont certains ont été blessés et tués, à Babol, Mazandaran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran.\nGrade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101553, "nature": "Personne morale", "nom": "Police des mœurs iranienne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Egalement connue sous les noms: Gasht-e-Ershad; Islamic Guidance Patrol; Guidance Patrols", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait\r\nun usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. Par conséquent, la police des mœurs porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Rue Vozara, coin de la 25e rue, district 6, Téhéran (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101556, "nature": "Personne morale", "nom": "Force de résistance Basij", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Egalement connue sous le nom: Basij-e Mostazafan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. La réaction des forces de sécurité lors des manifestations qui ont eu lieu en septembre 2022 en Iran a été particulièrement brutale, entraînant la mort de nombreuses personnes. La force de résistance Basij est l’une des forces ayant réprimé les manifestations sur ordre du gouvernement. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Par conséquent, la force de résistance Basij porte la responsabilité directe de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101542, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sayd Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Sayd Ali Safari est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Saqqez. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Saqqez en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Saqqez, M. Safari est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes à Saqqez.\nGrade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101525, "nature": "Personne physique", "nom": "ROSTAMI CHESHMEH GACHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ROSTAMI Mohammad", "dateNaissance": "1976; 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi est le chef de la police des mœurs iranienne. Il a dirigé la police de sécurité publique de Kermanshah du début de l’année 2014 au début de l’année 2019 et a occupé des postes de haut niveau au sein de la police iranienne du renseignement. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs iranienne, M. Rostami est responsable des agissements de la police des mœurs. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Kermanshah : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef de la police des mœurs iranienne.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 111936 (Iran)\nNuméro d’identification: 13821 (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101527, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Hossein Rahimi est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Téhéran depuis le 7 août 2017. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Téhéran en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Téhéran, M. Rahimi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Village de Dodhak, Mahalat, province centrale : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes à Téhéran. Grade: général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101530, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Abbas Abdi est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la préfecture de Divandarreh. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Divandarreh en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer ces manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Divandarreh, M. Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes à Divandarreh. Grade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101532, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRZAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Haj Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MIRZAEI, Hajahmad;; MIRZAYI, Hajj Ahmad", "dateNaissance": "09\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Haj Ahmed Mirzaei est le chef de la branche de la police des mœurs iranienne de Téhéran depuis 2018. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs à Téhéran, M. Mirzaei est responsable des agissements de la police des mœurs à Téhéran, y compris à son siège, où Mme Amini a été battue et maltraitée. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef de la police des mœurs iranienne à Téhéran. Grade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification: 4268935215 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101535, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAREPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Issa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Issa Zarepour est le ministre iranien des technologies de l’information et des communications depuis le 25 août 2021. En cette qualité, il a joué un rôle clé dans la décision du gouvernement iranien de violer systématiquement la liberté d’opinion et d’expression des Iraniens en imposant des restrictions d’accès à l’internet lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, le 16 septembre 2022. Cette mesure a encore réduit l’espace déjà très limité dévolu aux acteurs de la société civile en Iran, y compris les défenseurs des droits de l’homme, qui leur permet de recueillir des informations objectives et de communiquer entre eux et avec le monde extérieur. La coupure de l’accès à l’internet a eu des conséquences négatives directes (à savoir les répercussions sur la liberté d’opinion et d’expression et la disponibilité d’informations objectives) et indirectes (à savoir l’augmentation du risque que les violations des droits de l’homme ne soient pas documentées, ce qui nuit à\r\nl’obligation de rendre des comptes en cas de violation des droits de l’homme) sur l’exercice des droits de l’homme en Iran. En tant que ministre des technologies de l’information et des communications, M. Zarepour est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Eslamabad-eGharb, province de Kermanshah : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Ministre des technologies de l’information et des communications.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101539, "nature": "Personne physique", "nom": "SEPEHR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad-Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad-Hossein Sepehr est le commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées à Téhéran. Il est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et de la Force de résistance Basij (une organisation paramilitaire composée de volontaires relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique avec des antennes dans tout l’Iran). M. Sepehr supervise les formations anti-manifestations des forces de sécurité iraniennes et soutient une approche répressive à l’égard des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101551, "nature": "Personne physique", "nom": "HEIDARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Salman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Salman Heidari est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Bukan. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Bukan en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort d’au moins un enfant et eu pour effet que de nombreuses personnes ont été blessées. En tant que chef des forces de l’ordre à Bukan, M. Heidari est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes à Bukan.\nGrade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101474, "nature": "Personne physique", "nom": "CHICHERINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yulia Dmitrievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Chanteuse russe de premier plan. Elle utilise sa grande notoriété pour porter publiquement atteinte ou menacer l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, par exemple en dénigrant les symboles de l'État ukrainien et en affichant publiquement son soutien à des annexions russes en Ukraine dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Elle soutient donc matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101476, "nature": "Personne physique", "nom": "BULGAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre russe de la défense de la Fédération de Russie jusqu'en septembre 2022 et général dans l'armée russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. En outre, il a ouvertement justifié, défendu et soutenu la \r\nguerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Verkhneye Gurovo (Verkhneïe Gourovo), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101479, "nature": "Personne physique", "nom": "EVKUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yunus-Bek Bamatgireevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses apparitions publiques, il justifie ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ses apparitions publiques et sa participation à des cérémonies de remise de récompenses et de médailles, il exalte le soutien interne à la guerre. De plus, ses actions montrent qu'il soutient activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nIl est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101453, "nature": "Personne physique", "nom": "ELISEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Oblast de Kherson, Ukraine", "alias": "", "dateNaissance": "05\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"chef de l’administration militaire et civile de Kherson\", fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 5 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson et était chargé de la préparation d’un référendum illégal visant intégrer Kherson à la Fédération de Russie.\r\nIl est actuellement premier vice-président du gouvernement de la région de Kaliningrad, représentant plénipotentiaire du gouverneur de la région de Kaliningrad à l’assemblée législative de la région de Kaliningrad.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101459, "nature": "Personne physique", "nom": "BESPALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la politique intérieure\" de l’administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022.\r\nÀ ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d’un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101463, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Garievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier vice-président de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\".\r\nIl a été nommé gouverneur de l’okrug (district autonome) de la Tchoukotka à partir du 15 mars 2023.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101464, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président de la commission électorale centrale russe. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les \"référendums\" illégaux portant sur l'annexion illégale de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l'intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote.\r\nIl est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Kazachya Sloboda, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101467, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLNTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeniy Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022.\r\nLe 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nEn assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101469, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTOMAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"Premier chef adjoint de l'administration du chef de la République populaire de Donetsk\" depuis le 8 juin 2022. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Chelyabinsk (Tcheliabinsk), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101472, "nature": "Personne physique", "nom": "LUSHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alan Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Principal actionnaire et président du producteur d’armes JSC Kalashnikov Concern. JSC Kalashnikov Concern est une société russe qui met au point et fabrique des équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Elle est sous le contrôle direct de Rostec. Des missiles aériens guidés Vikhr-1 et des fusils d’assaut AK-12 produits par JSC Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.\r\nIl est donc responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, il est associé à JSC Kalashnikov Concern qui est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nLes sociétés russes du secteur de la défense et les individus qui leur sont affiliés tirent avantage de la poursuite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC Kalashnikov Concern contribue à l’approvisionnement en armes des forces armées russes et tire avantage du besoin croissant en armes. Dès lors, Alan Lushnikov tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad (Saint-Pétersbourg): RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: JSC Kalashnikov Concern", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101444, "nature": "Personne physique", "nom": "RAPOPORT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Yakovlevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef adjoint du département chargé d'assurer les activités du Conseil d'État dans l'administration du président de la Fédération de Russie. Ce département a été chargé de préparer les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine.\r\nIl est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée: Alexander Kharichev\nEntité associée: direction présidentielle de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101451, "nature": "Personne physique", "nom": "TITSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Robertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Nommé comme soi-disant \"ministre de la politique de la jeunesse de l'oblast de Zaporijjia\" par le gouvernement de la Fédération de Russie le 18 juillet 2022. À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast de Zaporijjia responsable \r\nde la préparation d'un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101456, "nature": "Personne physique", "nom": "RODIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de l’éducation et des sciences\" de l’administration militaro- civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. Il a été chargé d’adapter le système éducatif de Kherson aux normes russes.\r\nÀ ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d’un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Ozyory, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée: Sergey Eliseev\nEntité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101461, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOTSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaliy Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Donetsk, Ukraine", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien Premier ministre de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\".\r\nIl a été nommé gouverneur de la région d’Omsk à partir du 29 septembre 2023.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Dnepropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101447, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLTSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/06\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Nommé comme soi-disant \"chef du gouvernement de l'oblast de Zaporijjia\" le 18 juillet 2022 et a participé à la préparation du référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101449, "nature": "Personne physique", "nom": "SELIVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Oleksiy Sergiyovich SELIVANOV", "dateNaissance": "07\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Le soi-disant \"chef adjoint de la direction principale du ministère de l'intérieur de l'administration militaire et civile de Zaporijjia\".\r\nÀ ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Zaporijjia responsable de la préparation d'un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Kiev, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101483, "nature": "Personne physique", "nom": "PANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense, général de réserve de l'armée russe et secrétaire d'État de la Fédération de Russie. Il occupe le cinquième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, il est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il a également décerné des récompenses à des soldats des troupes aéroportées russes pour leur participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces actions démontrent qu'il soutient et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Maryino (Marino), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101512, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Irkut Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Leningradskiy Prospect 68, Moscou, 125315, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avionneur russe qui fournit des avions de combat aux forces armées russes.\r\nIl a construit l’avion de combat super-manoeuvrable Su-30SM qui a été utilisé par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également impliqué dans le développement et la modernisation des avions militaires russes.\r\nIrkut Corporation est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 777-21-01\nSite internet: www.irkut.com\nCourriel: office@irkut.com\nPersonnes associées: Alexander Veprev, directeur général adjoint de JSC “Irkut” Corporation, et Yuri Slyusar, président de PJSC “UAC”.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101515, "nature": "Personne morale", "nom": "MMZ Avangard", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société russe du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des missiles pour les systèmes de missiles S-300 et S-400 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MMZ Avangard est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Rue Klary Tsetkin 33, 125130, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 639-99-90 Site internet: https:\/\/mmzavangard.ru\/ Courriel: avangardmos@mmza.ru Entités associées: JSC Concern VKO \"Almaz-Antey\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101516, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association \"SPLAV\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "également connue sous la dénomination de JSC NPO \"Splav\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fabricant d'armes russe qui fournit des armes aux forces armées russes. Il a produit les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. NPO Splav est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Rue Shcheglovskaya zaseka 33, Tula, 300004 Fédération de Russie Téléphone: +7 (4872) 46-44-09 Site internet: www.splav.org, www Courriel: mail@splavtula.ru Personnes associées: Aleksander Vladimirovich Smirnov Sergey Yurevich Alekseev Boris Andreevich Belobragin Sergey Anatolevich Guliy Vladimir Nikolaevich Kondaurov Denis Nikolaevich Kochetkov Maksim Grigorevich Rapota Oleg Veniaminovich Stolyarov Viktor Ivanovich Tregubov Olga Olegovna Yakunina Entité associée: JSC Research and Industrial Concern \"Machine Engineering Technologies\" - JSC RIC TECMASH", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101485, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Timur Vadimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense. En cette qualité, il est responsable de l'acquisition de biens militaires et de la construction d'installations militaires. Il occupe le dixième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire de la Fédération de Russie, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il s'est rendu à plusieurs reprises dans la soi\u0002disant \"République populaire de Louhansk\" et la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" pour inspecter des installations qui sont en cours de construction par les forces d'occupation russes. En outre, il a remis diverses distinctions de l'État à des militaires russes blessés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces actions sont la preuve qu'il soutient et défend activement la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent \r\nl'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101507, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Goznak", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société anonyme publique russe responsable de la fabrication de produits de sécurité, dont billets de banque, pièces, timbres, cartes d'identité, documents sécurisés, décorations nationales et médailles. À ce titre, JSC Goznak est responsable de l'impression de tous les passeports russes, y compris les passeports délivrés dans les régions occupées d'Ukraine, dont le Donbass, ainsi que de documents militaires pour le secteur russe de la défense. La délivrance de passeports joue un rôle important dans la tentative de la Russie de \"russifier\" et de déstabiliser l'Ukraine. Par conséquent, JSC Goznak est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 17 rue Mytnaya, Moscou, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Numéro d'enregistrement: 621628 Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101508, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC V.A. Degtyarev Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir, Fédération de Russie", "alias": "Degtyarev Plant; ZiD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M “Refleks” et 9M120 “Ataka” et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site.\r\nDegtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +8 (49232) 9-12-09\nSite internet: www.zid.ru\nCourriel: zid@zid.ru\nPersonnes associées: Aleksander Vladimirovich Tmenov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101511, "nature": "Personne morale", "nom": "MKB \"Fakel\" du nom de P.D. Grushin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société russe du secteur de la défense qui a conçu les systèmes de missiles S-300, S-400 et TOR qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MKB Fakel est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Khimki, Akademika Grushina 33, 141401 région de Moscou, Fédération de Russie Téléphone: 8 (495) 572-01-33 Site internet: https:\/\/www.mkbfakel.ru Courriel: info@npofakel.ru Entité associée: JSC Concern VKO \"Almaz-Antey\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101484, "nature": "Personne physique", "nom": "SADOVENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, ainsi que chef du bureau du ministre de la défense de la Fédération de Russie et colonel général des forces armées russes. Il occupe le septième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, Yuriy Sadovenko est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Zhitomyr (Jitomir), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101491, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksander Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur exécutif de la société Tecmash. Tecmash est l'un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Sa filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les forces armées russes ont utilisé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101494, "nature": "Personne physique", "nom": "KULISHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Grigorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/07\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du service des frontières de la Russie et directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Les fonctionnaires du service des frontières du FSB de la Fédération de Russie qui sont sous son commandement ont participé à des opérations de \"filtrage\" systématiques et à des déportations forcées d'Ukrainiens depuis les territoires ukrainiens occupés. Des garde-frontières russes ont, de manière illégale, soumis des citoyens ukrainiens à des interrogatoires, perquisitions et détentions de longue durée. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations \r\ninternationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101496, "nature": "Personne physique", "nom": "RASTORGUEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Viacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Chanteur russe et membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans le cadre de ses représentations musicales et de ses activités publiques. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade Loujniki à Moscou. Il s'est par ailleurs produit pour les soldats engagés dans la guerre contre l'Ukraine, et a fait des dons à la région du Donbass, occupée par la Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Lytkarino, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101499, "nature": "Personne physique", "nom": "GAZMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Musicien russe. Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui a été établi en 2006 par décret du président de la Fédération de Russie avec l'objectif publiquement affiché d'assurer un contrôle civil du ministère de la défense et des forces armées de la Fédération de Russie. Il a participé aux événements publics organisés par le parti au pouvoir, Russie unie. Il a apporté son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans ses déclarations et lors de ses représentations musicales. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en diffusant de fausses allégations concernant la menace que fait peser l'OTAN sur la Russie et le caractère prétendument inévitable d'une guerre à plus grande échelle en l'absence d'action de la part de la Russie. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade Loujniki à Moscou. Il s'est également produit lors du concert donné pour les soldats russes blessés qui ont combattu lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est l'un des artistes russes qui ont publiquement soutenu la politique du président Vladimir Poutine à l'égard de l'Ukraine et \r\nl'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol en 2014. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Gusev (Goussev), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101500, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUGAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du Service fédéral de coopération militaro-technique de la Fédération de Russie (FSVTS). Le FSVTS est un organisme exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique entre la Fédération de Russie et les pays étrangers. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique, ainsi que de l'élaboration de la politique de l'État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101503, "nature": "Personne physique", "nom": "DUGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksander Gelyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Philosophe politique, politologue, analyste et stratège russe, idéologue de longue date des théories du \"monde russe\" (\"Russky Mir\") et de l'eurasisme. Il est membre du \"club d'Izborsk\", un groupe de réflexion conservateur russe spécialisé dans \r\nl'étude de la politique intérieure et étrangère de la Russie. Dugin a justifié d'un point de vue idéologique et théologique l'annexion de la Crimée et la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, la considérant comme un moyen de \"libérer\" l'Ukraine de l'influence occidentale. L'idéologie de Dugin est axée sur l'idée de construire un empire eurasien totalitaire et dominé par la Russie, qui inclut l'Ukraine pour des raisons historiques, religieuses et géographiques. Le postulat idéologique de Dugin est que l'Ukraine est un État artificiel qui menace la sécurité de la Russie et l'empire eurasien envisagé. L'invasion militaire de l'Ukraine était donc inévitable. Il a appelé le président Vladimir Poutine à envahir militairement l'est de l'Ukraine. Dugin a promu le concept de \"monde russe\", lié au nationalisme expansif et revanchard de l'ère Poutine, qui suppose l'idée d'une mère patrie historique protégeant les \"sujets\" du \"monde russe\". Il a contribué à relancer le concept de \"Novorossia\" ou \"Nouvelle Russie\" — une dénomination historique utilisée pendant l'ère de l'empire russe pour désigner une zone administrative qui fait actuellement partie de l'Ukraine. Dugin a appelé à la \"dénazification\" de l'Ukraine et a qualifié le gouvernement de ce pays de \"fasciste\". Il a activement soutenu le mouvement séparatiste pro-russe dans l'est de l'Ukraine et a instrumentalisé la théorie de sa vision du monde en mettant en place \"l'Union de la jeunesse eurasienne\", qui menait des activités visant à compromettre la souveraineté de l'Ukraine. Par conséquent, Aleksander Dugin est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101506, "nature": "Personne physique", "nom": "PAMFILOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ella Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/09\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Présidente de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie. La CEC est chargée d'organiser les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. À ce titre, Ella Aleksandrovna Pamfilova est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Olmaliq, ex-URSS (aujourd'hui Ouzbékistan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101481, "nature": "Personne physique", "nom": "TSALIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Khadzhismelovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il occupe le quatrième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses diverses apparitions publiques, notamment sa participation à une conférence \"antifasciste\" organisée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, il a exprimé son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ses actions montrent qu'il soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Ordzhonikidze (Ordjonikidzé), République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Vladikavkaz (Vladicaucase), République d'Ossétie\u0002du-Nord-Alanie, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101442, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du département chargé d'assurer les activités du Conseil d'État dans l'administration du président de la Fédération de Russie. Ce département a été chargé de préparer les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Kostroma, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101519, "nature": "Personne morale", "nom": "Commission électorale centrale (CEC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie est un organe d'État russe chargé d'organiser des élections et des référendums pour la Fédération de Russie. À ce titre, la CEC est responsable de l'organisation des référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine et est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 109012, Bol'shoy Cherkassky Pereulok, bâtiment 9, Moscou, Fédération de Russie. Type d'entité: organe d'État de la Fédération de Russie Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Date d'enregistrement: 12.6.2002 par la loi fédérale n° 67-FZ Autre entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101488, "nature": "Personne physique", "nom": "RYZHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division au sein des forces armées russes et commandant de la 41e armée interarmes. En cette qualité, il est une figure clé de l'ordre de bataille de la Russie et il a joué un rôle central dans l'invasion et l'occupation du territoire \r\nukrainien. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Voronezh (Voronej), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101501, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHIDKO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gennadiy Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre clé des forces armées de la Fédération de Russie. En juin 2022, il s'est vu confier le commandement opérationnel de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et il a assuré le commandement du groupement des forces du Sud de la Russie. Il a activement participé au déploiement de troupes en Ukraine et a supervisé la mise en œuvre d'un ordre de déploiement de mineurs russes sur le théâtre de guerre ukrainien. Il soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Yangiabad, ex-URSS (aujourd'hui Ouzbékistan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101432, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMAD AL-HAMZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes peu fiables: a) Ahmad ‘Ali al-Hamzi b) Ahmad ‘Ali Ahsan al-Hamzi c) Ahmed Ali al-Hamzi d) Muti al-Hamzi", "dateNaissance": "1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne du mouvement houthiste, dont il dirige également le programme de drones, Ahmad al-Hamzi joue un rôle prépondérant dans les campagnes militaires houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.", "lieuNaissance": "Sanaa : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/10\/2022", "titre": "Général de division, commandant de l’armée de l’air houthiste et des forces houthistes de défense aérienne.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen. Signalement: couleur des yeux: marrons; couleur des cheveux: bruns.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101408, "nature": "Personne physique", "nom": "ALIEV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Khamzat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/2004", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nîmes : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2224857A du 27\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "29\/03\/2023" } }, { "mesureId": 101411, "nature": "Personne physique", "nom": "KESSAI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Adam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Wrzesnia : POLOGNE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2226314A du 27\/09\/2022; 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a) Mansoor Ahmed Al Saadi; b) Mansur Ahmad al-Sa’adi; c) Abu Sajjad", "dateNaissance": "1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d’état-major des forces navales houthistes, il a dirigé des attaques meurtrières contre des navires servant au commerce international en mer Rouge et joue un rôle prépondérant dans les campagnes navales houthistes, qui portent directement atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Yémen.", "lieuNaissance": "YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/09\/2022", "titre": "Général de division, commandant houthiste des forces yéménites de défense navale et côtière.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen\nSignalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: bruns.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101405, "nature": "Personne physique", "nom": "MOTLAQ AMER AL-MARRANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables:; a) Mutlaq Ali Aamer Al Marrani; b) Abu Emad", "dateNaissance": "01\/01\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef adjoint de l’organisme houthiste de sécurité nationale, il a surveillé des détenus qui ont été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements pendant leur détention, a planifié et dirigé des arrestations et détentions illégales de travailleurs humanitaires, ainsi que le détournement illégal de l’aide humanitaire en violation du droit international humanitaire. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ryazan,\nFédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1446 du 01\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101387, "nature": "Personne physique", "nom": "TKACHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Voronezh,\nFédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1446 du 01\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101390, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "district de Kurilsky,\nrégion de Sakhaline,\nFédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1446 du 01\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101378, "nature": "Personne physique", "nom": "BOZKURT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Roger", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Varto (Turquie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2221655A du 16\/08\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "18\/02\/2023" } }, { "mesureId": 101381, "nature": "Personne physique", "nom": "SONKAYA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Osman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Islahiye (Turquie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2221658A du 16\/08\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "18\/02\/2023" } }, { "mesureId": 101375, "nature": "Personne physique", "nom": "MAGOMADOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Akhmed, Salmanovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Goudermes (ex-URSS)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2221350A du 02\/08\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "09\/02\/2023" } }, { "mesureId": 101369, "nature": "Personne physique", "nom": "YANUKOVYCH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleksandr Viktorovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/07\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nLa société holding MAKO d’Oleksandr Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.\r\nOleksandr Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.\r\nDe plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1354 du 04\/08\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101372, "nature": "Personne physique", "nom": "YANUKOVYCH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Fedorovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "De 2010 à 2014, Viktor Yanukovych a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Yanukovych coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine.\r\nIl a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Yanukovych a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Yanukovych, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la soi-disant \"République autonome de Crimée\".\r\nLe 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Yanukovych, et le président de l’époque de la Russie, Dmitry Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Yanukovych a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la soi-disant \"République autonome de Crimée\" et de la ville de Sébastopol en 2014.\r\nEn 2023, le bureau national d’enquête ukrainien a émis un acte d’accusation à l’encontre de Viktor Yanukovych l’accusant de trahison et d’aider la Russie à mener des activités subversives en Ukraine.\r\nIl se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro- russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Yanukovych a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Yanukovych. Viktor Yanukovych est donc responsable de soutenir ou de mettre en oeuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1354 du 04\/08\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ancien président de l’Ukraine, homme d'affaires influent", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101198, "nature": "Personne morale", "nom": "AVLITA Stevedoring Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : UKRAINE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101201, "nature": "Personne physique", "nom": "BALYTSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeniy Vitalievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY", "dateNaissance": "10\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime.\r\nLe 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant “gouverneur” de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie.\r\nEn cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Melitopol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101204, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Removich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Removich BELOUSOV", "dateNaissance": "17\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Belousov est le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie et est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il joue un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie. Belousov met en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d'insolvabilité. Il a soutenu l'annexion de la Crimée en 2014. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101207, "nature": "Personne physique", "nom": "BELSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Belskiy est président de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021en tant que membre du parti \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. L’assemblée législative est le plus haut organe relevant de l’autorité de l’État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg. Alexander Belskiy est également premier secrétaire adjoint de la branche régionale du parti \"Russie unie\".\r\nEn tant que président de l’assemblée législative, Alexander Belskiy y occupe la position la plus élevée. Par conséquent, Alexander Belskiy est un homme politique important à Saint- Pétersbourg et au-delà. Alexander Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint- Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. Alexander Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime.\r\nAlexander Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti \"Russie unie\". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l’Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur \"réunification\" avec la Russie.\r\nAlexander Belskiy est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101210, "nature": "Personne physique", "nom": "BEZRUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l’un des visages publics du parti \"Russie unie\" et préside le projet \"Culture de la petite patrie\" de ce parti. Il est également membre du Conseil suprême du parti \"Russie unie\". Il a diffusé de la propagande russe pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant \"Républiques populaires\" séparatistes de la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101213, "nature": "Personne physique", "nom": "BEZZUBIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101216, "nature": "Personne physique", "nom": "BOBROVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des \"Loups de la nuit\" (Nightwolves MC) et dirige la section \"Roads for Victory\" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section \"Roads for Victory\", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la \"dénazification\" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101219, "nature": "Personne physique", "nom": "BOLOTOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maya Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Maiya BOLOTOVA; Mayya BOLOTOVA; Maija BOLOTOVA; Maja Nikolaevna BOLOTOVA; née Maya Nikolaevna TOKAREVA", "dateNaissance": "18\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage.", "lieuNaissance": "Karaganda : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101222, "nature": "Personne physique", "nom": "BURLACHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yury Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à \"nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme\". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction \"Reconnaissance du président de la Fédération de Russie\" (2004, 2014, 2017), la médaille \"pour le retour de la Crimée\" (2014) et la médaille de l'ordre du \"Mérite pour la patrie\" Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101225, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yury Yakovlevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yury Yakovlevich CHAYKA,; Yuri Yakovlevich CHAIKA", "dateNaissance": "25\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie. En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'\"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine\". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine. Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Nikolaïevsk-sur- l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101228, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEMEZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stanislav Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de \"Russie unie\" et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d'une autoroute de fibre optique nationale d'une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d'une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l'échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d'assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.", "lieuNaissance": "Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101231, "nature": "Personne physique", "nom": "CHUYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101234, "nature": "Personne physique", "nom": "DELIMKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sharip Sultanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.\r\nResponsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nEn cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Djalka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101237, "nature": "Personne physique", "nom": "DELIMKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Adam Sultanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption. Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Benoy, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101240, "nature": "Personne physique", "nom": "DELIMKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alibek Sultanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Dzhalka, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101243, "nature": "Personne physique", "nom": "DENISENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Denisenko est membre de l’assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l’assemblée législative et chef du conseil de coordination intermunicipal de la région de Tcheliabinsk. En outre, il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" (RPD) et la soi-disant \"République populaire de Lougansk\" (RPL) en tant qu’États indépendants, ainsi que l’opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une soi-disant \"opération d’imposition de la paix\". Aleksey Denisenko est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101246, "nature": "Personne physique", "nom": "EZUBOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Août 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Ezoubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezoubov est donc membre de la famille proche d’Oleg Deripaska, son cousin, dont il tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101249, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation Russkiy Mir", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La fondation “Russkiy Mir” a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques.\r\nSon mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d’influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie.\r\nLa fondation “Russkiy Mir” a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti- ukrainienne et justifié l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi- disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass. Depuis juillet 2022, la fondation a publié sur son site internet officiel de nombreux articles en soutien à l’annexion des territoires ukrainiens.\r\nPar conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 981-5680\nCourriel: info@russkiymir.ru\nSite internet: https:\/\/russkiymir.ru\nType d’entité: agence du gouvernement fédéral russe\nDate d’enregistrement: 31\/08\/2007", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101252, "nature": "Personne morale", "nom": "The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "10\/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie", "alias": "Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.\r\nLe fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.\r\nDès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation non gouvernementale\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: février 2010\nNuméro d’enregistrement: 1107799026752", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101255, "nature": "Personne morale", "nom": "FORSS Group of Companies", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FORSS est une société russe qui fournit des services d’ingénierie à l’industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nElle a pris part au développement du projet “Vasily Bykov” de la flotte de la mer Noire. Ce “projet 22 160” comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Zelenodolsk Shipyard continue de produire pour les forces armées russes des navires qui sont utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, tels que la corvette Grad de la classe Buyan-M (projet 21631) ou la corvette Rzhev (projet 22800).\r\nPar conséquent, FORSS est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: (+7812) 605-00-78\nSite internet: http:\/\/www.forss.ru\/eng\nCourriel: info@forss-marine.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101258, "nature": "Personne physique", "nom": "GOVOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/11\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101261, "nature": "Personne physique", "nom": "GREKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101264, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMBÁLEK", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jozef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Josef HAMBÁLEK", "dateNaissance": "14\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Jozef Hambálek est le président de la section \"Europe\" du club de moto nationaliste des \"Loups de la nuit\" (Nightwolves MC), basé en Slovaquie. Hambálek, qui peut être associé au président russe, Vladimir Poutine, ainsi qu'à d'autres représentants du gouvernement russe, est publiquement connu pour avoir construit, sur une ancienne base militaire en Slovaquie, le quartier général pour l'Europe des Loups de la nuit, pour lequel il a utilisé des équipements militaires abandonnés, y compris des chars. Ses activités en cours, qui comprendraient la formation de membres des Loups de la nuit au combat armé en Ukraine sur ses propriétés et la diffusion active de propagande pro-russe en Europe, peuvent être considérées comme une menace pour la sécurité de l'Ukraine et de l'UE. Par conséquent, Jozef Hambálek est une personne physique qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SLOVAQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101267, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/10\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Odessa, Ukraine :", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101270, "nature": "Personne physique", "nom": "ISHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Ishchenko est, depuis 2016, à la fois président de l’assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre du Conseil général du parti \"Russie unie\".\r\nAlexander Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la \"Jeune Garde\", une organisation régionale politico- militaire de jeunesse. En tant que président de l’assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l’actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d’événements publics.\r\nÀ l’occasion d’entretiens et par des publications sur les médias sociaux, Alexander Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la soi-disant \"République populaire séparatiste de Lougansk\" (LPR) et la soi-disant \"République populaire séparatiste de Donetsk\" (DPR) et relaie les messages de propagande du régime.\r\nCompte tenu de l’influence politique qu’il exerce, Alexander Ishchenko est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à cette guerre. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101273, "nature": "Personne physique", "nom": "IVASHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Après la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, Denis Pushilin, a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Ce dernier a été démis de cette fonction en janvier 2023. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.\r\nPar conséquent, il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Marioupol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101276, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Research and Production Association \"Kvant\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Rue Bolshaya Sankt- Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Kvant” JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes.\r\nElle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasukha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasukha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Kvant est également impliquée dans le développement et le perfectionnement du système de navigation russe Glonass utilisé par l’armée russe.\r\nPar conséquent, Kvant est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE,\nTéléphone: (8162) 681303\nCourriel: ok@kvant-vn.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101279, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMALTYNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yury Zimelevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101282, "nature": "Personne physique", "nom": "KHEIRBEKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zabit Sabirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.", "lieuNaissance": "Région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101285, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitryi Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il exerce la fonction de président de la commission de la réglementation. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l'organisation publique panrusse \"Combat Brotherhood\" (organisation de vétérans). Par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie. En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l'armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuybyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101288, "nature": "Personne physique", "nom": "KOBETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Yurievych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksandr Yuriyovych KOBETS", "dateNaissance": "27\/09\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"maire\" de la ville de Kherson, investi par les autorités russes. Il a occupé cette fonction du 26 avril 2022jusqu’à ce que la région soit libérée de l’occupation. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Kherson.\r\nEn cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101291, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Borissovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1952; 25\/07\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est conseiller carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage. Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101357, "nature": "Personne physique", "nom": "ZABOLOTNEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/01\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la Douma (septième législature) de l’okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra).\r\nIl est également l’ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Iougra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la soi-disant \"République populaire de Lougansk\" (RPL) et de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" (RPD) autoproclamées. Nikolay Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Iougra. Il est monté sur scène pour un sketch à l’occasion d’un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l’argent pour soutenir les soi-disant \"opérations humanitaires\" de la Russie dans le Donbass.\r\nIl a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l’\"opération spéciale\" sur une chaîne de télévision régionale.\r\nNikolay Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu’il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l’opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations faisant état d’un génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être anéanties.\r\nCompte tenu de l’influence politique qu’il exerce, Nikolay Zabolotnev est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize : KIRGHIZISTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101360, "nature": "Personne physique", "nom": "ZALDOSTANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "\"le Chirurgien\"", "dateNaissance": "19\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des \"Loups de la nuit\" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la \"dénazification\", ainsi qu'à la \"dé-ukrainisation\" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Kropyvnytskyï, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101363, "nature": "Personne physique", "nom": "BABENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti \"Russie unie\" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de \"Russie unie\". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.\nDepuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'\"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme\" menée par la Russie.\nSur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo \"Z\" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.\nCompte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101366, "nature": "Personne morale", "nom": "Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse du siège: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18\/9", "alias": "Rossotrudnichestvo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.\r\nIl s’agit de la principale agence d’État projetant le pouvoir d’influence et l’influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de “Russkiy Mir”. Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d’organisation regroupant un réseau de compatriotes et d’agents d’influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d’acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique.\r\nLa Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Rossotrudnichestvo a amplifié la propagande de la Russie en transformant ses “maisons russes” situées en Europe en points de chauffage où les Européens, théoriquement privés de chauffage faute de gaz, peuvent venir se réchauffer.\r\nLa Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l’agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 690-12-45\nCourriel: rossotr@rs.gov.ru\nSite internet: https:\/\/rs.gov.ru\nType d’entité: agence du gouvernement fédéral russe\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18\/9\nDate d’enregistrement: 06\/09\/2008", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101294, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est l’ancien PDG d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC\/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Dès lors, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101297, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYUCHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101300, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Kuzmenkov a été nommé vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia.\r\nDes unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.\r\nEn son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Horlivka : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101303, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Astrakhan, Fédération de Russie :", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101306, "nature": "Personne physique", "nom": "LVOVA-BELOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maria Alexeyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l’enfant et a lancé la simplification de la procédure d’octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Elle a publiquement soutenu l’annexion de la région du Donbass par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Penza: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101309, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKSIMTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.", "lieuNaissance": "Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS (aujourd'hui Kirghizstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022,; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022 publié le 04\/08\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101312, "nature": "Personne physique", "nom": "MASHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant \"Républiques populaires\" séparatistes du Donbass. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire \"Z\", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tula : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101315, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yunarmiya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire \"Z\", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, la Yunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE,\nTéléphone : ,\nCourriel : info@yunarmy.ru,\nSite : https:\/\/yunarmy.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101318, "nature": "Personne morale", "nom": "Nightwolves MC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "club de motards “Les loups de la nuit”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nightwolves MC (“Les Loups de la nuit”) est un club de motards nationaliste fondé à Moscou en 1989 et dirigé par Alexander Zaldastanov, qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti- ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est lié à “Wolf Holding Security Structures”, une entreprise qui exploite des camps d’entraînement d’“autodéfense” à Sébastopol, en dispensant une formation militaire.\r\nLe groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification” ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.\r\nLe groupe entretient également des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Le Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité qui est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: groupe de motards\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 1989", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101321, "nature": "Personne physique", "nom": "PLOKHOI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Kiev, Ukraine : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101324, "nature": "Personne physique", "nom": "ROGOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodimir Valeryovich ROGOV", "dateNaissance": "01\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “représentant du conseil principal” de l’administration militaire et civile de la région de Zaporizhzhia. Il s’est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l’intégration de la région de Zaporizhzhia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol et a activement soutenu l’annexion de la région de Zaporizhzhia par la Fédération de Russie, notamment à travers les infrastructures énergétiques.\r\nEn cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Zaporizhzhia : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101327, "nature": "Personne physique", "nom": "SAULENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexandr Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksandr Fedorovich SAULENKO", "dateNaissance": "09\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “chef de l’administration provisoire” de Berdyansk et de la région de Berdyansk et maire de la ville de Berdyansk.. Il a préconisé de transférer le contrôle et l’administration de la région de Berdyansk de l’Ukraine à la Fédération de Russie. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Berdyansk, et il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.\r\nEn cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Novopetrivka : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101330, "nature": "Personne morale", "nom": "SBERBANK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101333, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.\r\nEn son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Jeleznogorsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101336, "nature": "Personne physique", "nom": "SOBYANIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Semyonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/06\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des \"provocateurs\" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 \"pour un monde sans nazisme\", il a explicitement exprimé son soutien à l'\"opération militaire spéciale\" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine25\/07\/2022", "lieuNaissance": "Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101339, "nature": "Personne physique", "nom": "STRIGUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Dubovoe, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101342, "nature": "Personne physique", "nom": "STRUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "NovyRogachik, oblast de Volgograd, ex -URSS (aujourd'hui Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101345, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIVILEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue. Il est également membre du bureau du Conseil suprême du parti \"Russie unie\".\r\nÀ l’occasion de ses apparitions en public, Sergey Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.\r\nCompte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de propagande et de désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Sergey Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l’indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, Sergey Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zhdanov (Marioupol) : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101348, "nature": "Personne physique", "nom": "VELIKDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Timofeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021et ancien premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti.\r\nDans ses déclarations sur les sites internet d’information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l’invasion de l’Ukraine en diffusant de la propagande concernant l’invasion russe et en propageant une représentation déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l’\"opération spéciale\". En tant que l’un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable.\r\nCompte tenu de l’influence politique qu’il exerce, Nikolay Velikdan est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sovetskoye Runo, district d’Ipatovsky, territoire de Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101351, "nature": "Personne physique", "nom": "WEITZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexei", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexei VAYTS,; Aleksey Yevgenevich VEITZ", "dateNaissance": "07\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des \"Loups de la nuit\" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de \"nation russe\". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101354, "nature": "Personne physique", "nom": "YASHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Mednogorsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101156, "nature": "Personne physique", "nom": "BENAHMED", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Kenzi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Oran : Algérie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2220280A du 18\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "21\/01\/2023" } }, { "mesureId": 101159, "nature": "Personne physique", "nom": "MAQUARD", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ornella", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Springs : Afrique du Sud", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2220769A du 18\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "21\/01\/2023" } }, { "mesureId": 101162, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SALTI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhamad AL-SALTI,; Akram Muhammad AL-SALTI,; Muhammad SALTI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant en chef de l’\"Armée de libération de la Palestine\", Muhammad AL-SALTI a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "Commandant en chef de l’\"Armée de libération de la Palestine\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101165, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMMOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abu Hani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu Hani SHAMOUT,; Abu SHAMMOUT,; Hani SHAMMOUT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abu Hani SHAMMOUT est un ancien officier militaire syrien et chef de la faction \"al-Ahdat al-Omariya\", responsable, aux côtés de recruteurs russes, de l’enrôlement de mercenaires syriens de Yalda, Babila et Beit Sahem, au sud de Damas, destinés à combattre pour les forces russes en Libye et en Ukraine. Il a été directement chargé par le groupe Wagner de superviser le recrutement de vétérans. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101168, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nabeul", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nabel AL-ABDULLAH,; Nabel AL-ABDALLAH,; Nabel ABDALLAH,; Nabel ABDULLAH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nabeul AL-ABDULLAH est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie\nen Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "Commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101171, "nature": "Personne physique", "nom": "AL WAKIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Simon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Simon WAKIL,; Simon Al WAQIL,; Simon WAQIL,; Simon AL WAKEEL,; Simon WAKEEL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Simon AL WAKIL est commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda (Hama). Il collabore directement avec le commandement des forces russes en Syrie et constitue un relais actif des opérations d’enrôlement visant à envoyer des\nindividus combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101174, "nature": "Personne physique", "nom": "GERGES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fawaz Mikhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fawaz Mikhail Gerges est le directeur de Al-Sayyad Company for Guarding and\nProtection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée\npar le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates,\ngaz et sécurisation des sites pétroliers). Il est responsable du recrutement de\nmercenaires au profit des forces russes en Libye et en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "homme d’affaires, PDG de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101177, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yasar Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yassar Hussein IBRAHIM,; Yassar IBRAHIM", "dateNaissance": "09\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yasar Hussein Ibrahim est copropriétaire de la société Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Yasar Hussein Ibrahim est donc responsable de soutenir ou mettre en oeuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101180, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Sayyad Company for; Guarding and Protection Services; Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"ISIS Hunters\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société, qui opère sous le nom de \"ISIS Hunters\", intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Elle est donc responsable de soutenir ou mettre en oeuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date de création: 2017\nSiège: Al Suqaylabiya (région de Hama)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101183, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saleh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Saleh AL-ABDULLAH est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie.\nÀ ce titre, Saleh AL-ABDULLAH est membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011.", "lieuNaissance": "Safita, Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022", "titre": "Général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101186, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmed KHALIL; Ahmad Khalil Khalil", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmed Khalil Khalil est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites\r\npétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine.\r\nÀ ce titre, Ahmed Khalil Khalil soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Qayrun", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101189, "nature": "Personne physique", "nom": "DEEB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nasser Deeb", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nasser Dhib; Nasser Dib; Nasser Deeb", "dateNaissance": "21\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Nasser Deeb Deeb est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites\r\npétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services.\r\nÀ ce titre, Nasser Deeb Deeb soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Baniyas, Tartus: SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien: 10090110187", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101192, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMMOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Issam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Issam Shammout,; Mohamed Essam Shammout,; Muhammad Issam Shammout,; Muhammad Essam Shammout", "dateNaissance": "26\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Issam Shammout est propriétaire et président du conseil d’administration de la compagnie aérienne “Cham Wings” et président du groupe Shammout, actif dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de l’aviation, du transit de marchandises, de la construction et de l’immobilier.\r\nÀ ce titre, Issam Shammout est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie.", "lieuNaissance": "232, Tanzeem Kafarsus, Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101195, "nature": "Personne morale", "nom": "Sanad Protection and Security Services", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. \nÀ ce titre, cette société soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\nDate de création: 22 octobre 2017\nSiège: Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101153, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMLA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Karim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Oyonnax : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2219645A du 12\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/01\/2023" } }, { "mesureId": 101150, "nature": "Personne physique", "nom": "AGAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Eleskirt : Turquie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2219587A du 12\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/01\/2023" } }, { "mesureId": 101144, "nature": "Personne physique", "nom": "SEVINC", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ciya", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/2000", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bulanik : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2216520A du 30\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "03\/01\/2023" } }, { "mesureId": 101147, "nature": "Personne physique", "nom": "SOUCIANT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Damien", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/06\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Monaco : MONACO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2215532A du 30\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "03\/01\/2023" } }, { "mesureId": 101138, "nature": "Personne physique", "nom": "AKTAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Seyithan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Varto : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2217121A du 21\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "23\/12\/2022" } }, { "mesureId": 101141, "nature": "Personne physique", "nom": "GULER", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Muzaffer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tekman : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2217489A du 21\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "23\/12\/2022" } }, { "mesureId": 101126, "nature": "Personne physique", "nom": "HITTA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sidan Ag", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Asidan Ag Hitta,; Abu 'Abd al-Hakim,; Abu Abdelhakim al-Kidali,; Abu Qarwani,; Al Qaïrawani,; Abou Abdel Hamid Al Kidali", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kidal : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/949 du 20\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101129, "nature": "Personne physique", "nom": "BREIHMATT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Salem ould", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "OULD ABED Cheikh ould Mohamed Salec,; Abu Hamza al-Shanqiti,; Abu Hamza al-Shinqiti,; Hamza al-Mauritani,; NITRIK Hamza,; Abu Hamza al-Chinguetti", "dateNaissance": "1978; 1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "MAURITANIE", "nationalite": "MAURITANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/949 du 20\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101132, "nature": "Personne physique", "nom": "DICKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jafar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jaffar Dicko,; Abdoul Salam Dicko,; Amadou Boucary,; Amadou Boucary Dicko", "dateNaissance": "1980 (présumée)", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BURKINA FASO", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/949 du 20\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101135, "nature": "Personne morale", "nom": "Ansarul Islam", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ansar al-Islam,; Ansarour Islam,; Ansaroul Islam,; Defenders of Islam,; Ansar-ul-islam lil-ichad wal jihad,; IRSAD,; Ansar ul Islam of Malam Boureima Dicko", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/949 du 20\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101117, "nature": "Personne physique", "nom": "OUIDJA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Flora", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/2002", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Argenteuil : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2212779A du 10\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "12\/12\/2022" } }, { "mesureId": 101120, "nature": "Personne physique", "nom": "BEJAOUI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Majdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2210662A du 10\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "12\/12\/2022" } }, { "mesureId": 101123, "nature": "Personne physique", "nom": "BENAMROUCHE", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tours : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2213007A du 10\/06\/2022; 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En dépit de la baisse de sa part mondiale sur le marché mondial de la potasse, qui est passée de 20 % à 9 % en 2022, Belaruskali reste l’un des principaux exportateurs de potasse et une source substantielle de revenus pour le budget de l’État biélorusse. Alexander Loukachenka l’a décrite comme “un trésor national, une fierté, l’un des piliers des exportations biélorusses”. Elle représente aussi l’une des principales sources de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. \r\nBelaruskali est directement impliquée dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Depuis l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, le centre de Dubrava, détenu par l’OJSC “Belaruskali”, a accueilli plus de 2 050enfants ukrainiens. Par conséquent, l’OJSC “Belaruskali” soutient le régime de Loukachenka. \r\nLes employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, “Belaruskali” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 23\/12\/1996\nNuméro d’immatriculation: 600122610", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100814, "nature": "Personne morale", "nom": "\"Grodno Tobacco Factory Neman\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte \"Grodno Tobacco Factory Neman\" est une entreprise publique biélorusse et l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. La société détient 70 à 80 % du marché du tabac en Biélorussie. Grodno Tobacco Factory Neman tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Fabriquées en Biélorussie, les marques Grodno Tobacco Factory Neman sont parmi les cigarettes les plus couramment introduites en contrebande dans l’Union dans le cadre du lucratif commerce de tabac de contrebande. Des wagons appartenant aux entreprises publiques biélorusses Belaruskali et Grodno Azot sont utilisés dans le système de contrebande. Grodno Tobacco Factory Neman contribue donc à faciliter le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions vers le territoire de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIÉLORUSSIE : 18 rue Ordzhonikidze, 230771 Grodno\/Hrodna\nDate d’enregistrement:\n30.12.1996\nNuméro\nd’enregistrement:\n500047627\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100817, "nature": "Personne morale", "nom": "\"Inter Tobacco\" LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Inter Tobacco LLC est une entreprise de l'industrie du tabac en Biélorussie. Elle détient une part importante du lucratif marché intérieur des cigarettes en Biélorussie. L'entreprise s'est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d'un décret signé par Aliaksandr Loukachenka. En outre, Loukachenka a publié un décret présidentiel visant à redéfinir les limites de la capitale biélorusse, Minsk, afin d'obtenir des terrains pour l'usine d'Inter Tobacco, probablement pour des raisons liées à l'évasion fiscale. Inter Tobacco appartient à Aliakseï Aleksine et à des membres de sa famille proche (elle appartient à la société Energo-Oil, propriété d'Aleksine). Inter Tobacco tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIÉLORUSSIE : 131 village de Novy Dvor, conseil rural de Novy Dvor, district de Minsk, 223016 région\/oblast de Minsk, (zone économique franche de Minsk)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100820, "nature": "Personne morale", "nom": "\"Naftan\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’entreprise publique, la société par actions ouverte \"Naftan\" est une source majeure de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Par conséquent, Naftan tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Naftan qui ont pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Par conséquent, Naftan est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIÉLORUSSIE : Novopolotsk 1, 211440 région\/oblast de Vitebsk", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100823, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEKSIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "OLEKSIN Dmitry Alexeevich", "dateNaissance": "25\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100826, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEKSIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vital Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitaliy Alexeevich OLEKSIN", "dateNaissance": "29\/08\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": " Vital Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100829, "nature": "Personne physique", "nom": "AZARONAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ryhor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Grigoriy Yurevich AZARYONOK", "dateNaissance": "18\/10\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ryhor Azaronak est l’un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka. Il est un chroniqueur politique, auteur et présentateur d’émissions hebdomadaires de propagande sur la chaîne de télévision publique \"CTV\". Dans ses émissions, il a cautionné la violence contre les dissidents du régime de Loukachenka et a systématiquement employé des termes péjoratifs au sujet des militants, des journalistes et d’autres opposants au régime d’Aliaksandr Loukachenka. Il a été décoré de la médaille \"du courage\" par Aliaksandr Loukachenka. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Employé de la chaîne de télévision publique \"CTV\",\nAuteur et présentateur de plusieurs programmes (\"Les ressorts secrets de la politique\", \"L’ordre de Judas\", \"Panopticum\"),\nLieutenant (réserve)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100832, "nature": "Personne morale", "nom": "Beltamozhservice", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Beltamozhservice est une entreprise publique et l’une des plus grandes entreprises de logistique en Biélorussie. Elle est étroitement associée aux autorités biélorusses et est impliquée dans la contrebande et la réexportation de marchandises de la Biélorussie vers la Russie. La société tire profit des liens avec les autorités biélorusses et fournit des revenus importants au régime de Loukachenka. Beltamozhservice tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: BIÉLORUSSIE: 17e km, autoroute Minsk-Dzerzhinsk, bâtiment administratif, bureau 75, Shchomyslitsky s\/s, 223049 région\/oblast de Minsk\nDate d’enregistrement:\n9.6.1999\nNuméro\nd’enregistrement:\n101561144", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100835, "nature": "Personne morale", "nom": "Belteleradio Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Compagnie nationale de télévision et de radio d’État de la République de Biélorussie", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Belteleradio Company est la compagnie d’État de télévision et de radiodiffusion et contrôle sept chaînes de télévision et cinq stations de radio en Biélorussie. À la suite de l’élection présidentielle frauduleuse d’août 2020, Belteleradio Company a licencié les travailleurs protestataires des organes d’information qu’elle contrôle et elle les a remplacés par des employés de médias russes. Cette société est donc responsable de la répression exercée contre la société civile. Les chaînes de télévision et stations de radio contrôlées par Belteleradio diffusent activement de la propagande et soutiennent donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: BIÉLORUSSIE: 9 rue Makayonka, Minsk,\nDate d’enregistrement:\n14.9.1994\nNuméro\nd’enregistrement:\n100717729\nSite : http:\/\/tvr.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100838, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikalai Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Ivanovich DOLYA", "dateNaissance": "03\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Dolia est juge au tribunal régional de Gomel. À ce titre, il est responsable de la condamnation de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich à des peines d’emprisonnement d’une durée disproportionnée. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Juge au tribunal régional de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3070379H0 41P", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100841, "nature": "Personne physique", "nom": "GALAVATYI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Ivanovich GOLOVATY", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Galavatyi est le directeur général de l’entreprise publique Belaruskali, qui est l’une des principales sources de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Il est membre du Conseil de de la République et de l’Assemblée nationale. Il occupe également de nombreuses autres hautes fonctions en Biélorussie et a reçu de multiples distinctions de l’État, y compris des mains de Loukachenka, au cours de sa carrière. Il a été étroitement associé à Loukachenka et à des membres de sa famille. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. \r\nEn tant que directeur général de Belaruskali, Ivan Galavatyi est directement impliqué dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Par conséquent, Ivan Galavatyi soutient le régime de Loukachenka. \r\nLes employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été privés de primes et licenciés. Aliaksandr Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, de par ses fonctions à la tête de Belaruskali, Ivan Galavatyi est responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Village de Pogost, district de Soligorsk, province de Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Directeur général de la société par actions ouverte (OJSC) “Belaruskali”, président du conseil de surveillance de la société par actions “Belarusian Potash Company”\nMembre du Comité permanent du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie pour les affaires étrangères et la sécurité nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100844, "nature": "Personne physique", "nom": "HLADKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lyudmila Leanidauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lyudmila Leonidovna GLADKAYA", "dateNaissance": "30\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Hladkaya est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka. Elle est employée du journal \"SB Belarus Segodnya\" et associée d’autres médias favorables au régime, dont la chaîne de télévision publique \"Belarus 1\". Elle tient fréquemment des discours haineux et emploie des termes péjoratifs lorsqu’elle parle de l’opposition démocratique. Elle a également mené de nombreuses \"interviews\" de citoyens biélorusses injustement détenus, souvent des étudiants, en les montrant dans des situations humiliantes et en les ridiculisant. Elle a encouragé les répressions menées par l’appareil sécuritaire biélorusse et a pris part à des campagnes de désinformation et de manipulation de l’information. Elle manifeste publiquement son soutien à Aliaksandr Loukachenka et exprime sa fierté à servir son régime. Elle a été félicitée publiquement et décorée par Loukachenka pour son travail.\nElle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Correspondante spéciale du journal \"SB Belarus Segodnya\", présentatrice sur la chaîne de télévision publique \"Belarus 1\"", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 8A rue Vodolazhsky, apt. 45, Minsk, Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100847, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIĆ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bogoljub", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Bogoljub Karić est un homme d’affaires et homme politique serbe. Avec des membres de sa famille il a bâti un réseau de sociétés immobilières en Biélorussie et entretenu un réseau de contacts avec la famille d’Aliaksandr Loukachenka. En particulier, il est étroitement associé à Dana Holdings et à son ancienne filiale Dana Astra et il aurait représenté ces sociétés au cours de rencontres avec Loukachenka. Le projet Minsk World, développé par une société associée à Bogoljub Karić, a été décrit par Loukachenka comme \"un exemple de coopération du monde slave\". Grâce à ces relations étroites avec Loukachenka et son entourage, les sociétés qui sont associées à Karić ont reçu un traitement préférentiel de la part du régime de Loukachenka, bénéficiant notamment d’allègements fiscaux et de terrains pour des projets immobiliers. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Pejë\/Peć : KOSOVO", "nationalite": "SERBIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Homme d’affaires et homme politique serbe, associé à la société Dana Holdings", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 012830978 : valable jusqu’au 27.12.2026", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100850, "nature": "Personne physique", "nom": "KARPENKA Ihar Vasilievich", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KARPENKO Igor Vasilievich", "dateNaissance": "28\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que président de la commission centrale de la République de Biélorussie pour les élections et la tenue de référendums nationaux depuis le 13 décembre 2021, Ihar Karpenka était en charge de l’organisation et de la tenue du référendum constitutionnel du 27 février 2022, qui ne respecte pas les normes internationales en matière d’état de droit, de démocratie et de droits de l’homme et ne répond pas aux critères fixés par la Commission de Venise. En particulier, le processus d’élaboration n’était pas transparent et n’a pas associé la société civile ou l’opposition démocratique en exil. Il est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Président de la commission centrale de la République de Biélorussie pour les élections et la tenue de référendums nationaux", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100853, "nature": "Personne morale", "nom": "Managing Company of Holding \"Belkommunmash\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Belkommunmash est un constructeur biélorusse de véhicules de transport public. Aliaksandr Loukachenka favorise les activités de Belkommunmash, en garantissant le respect par la société de ses obligations contractuelles envers ses partenaires et en usant de son influence pour soutenir son activité commerciale. Belkommunmash bénéficie donc du régime de Loukachenka. Belkommunmash a licencié des travailleurs en représailles à la suite de leur protestation contre la falsification des résultats de l’élection présidentielle en 2020 et est donc responsable de la répression exercée contre la société civile et elle soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: BIÉLORUSSIE: 64B-2 rue Perekhodnaya, 220070 Minsk\nDate d’enregistrement:\n13.8.1991\nNuméro\nd’enregistrement:\n100205408", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100856, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKUSHEU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzianis Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Denis Alexandrovich MIKUSHEV", "dateNaissance": "21\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzianis Mikusheu est chef du département du contrôle de conformité à la loi des décisions de justice en matière pénale au bureau du procureur de la région\/l’oblast de Gomel et conseiller juridique principal. À ce titre, il est responsable de l’engagement de poursuites à l’encontre de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Chef du département du contrôle de conformité à la loi des décisions de justice en matière pénale au bureau du procureur de la région\/l’oblast de Gomel,\nConseiller juridique principal", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100859, "nature": "Personne physique", "nom": "PARSHYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Yauhenavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Parshyn est chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur depuis 2021. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié sur son profil Telegram les vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. Le GUBOPiK a également arrêté Mark Bernstein, l’un des principaux contributeurs à Wikipédia en langue russe, pour avoir publié des informations sur l’agression de l’Ukraine par la Russie, considérées comme des fausses informations anti-russes. Andrei Parshyn est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression visant la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption en Biélorussie (GUBOPiK)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIÉLORUSSIE : 4A Skryganova St., Apt. 211, Minsk", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100862, "nature": "Personne physique", "nom": "SICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrii", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrey SYCH", "dateNaissance": "20\/09\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrii Sich est coanimateur du programme \"Platform\" sur la chaîne de télévision publique \"Belarus 1\". À ce titre, il soutient les fausses informations du régime visant à discréditer les médias indépendants, à saper la démocratie et à justifier la répression. Il a soutenu le discours du régime de Loukachenka selon lequel les États occidentaux prévoiraient d’organiser un coup d’État en Biélorussie, a appelé à des punitions sévères à l’encontre des personnes qui seraient impliquées, a soutenu les campagnes de désinformation alléguant de mauvais traitements dont seraient victimes les migrants arrivés dans l’Union depuis la Biélorussie et a présenté les médias indépendants comme des agents sous influence étrangère dont il convient de restreindre l’activité. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Coanimateur du programme \"Platform\" sur la chaîne de télévision publique \"Belarus 1\",\nMembre de l’organisation \"Rous molodaya\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100865, "nature": "Personne physique", "nom": "TUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Petrovich TUR", "dateNaissance": "26\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Ihar Tur est un employé de la chaîne de télévision publique \"ONT\" et l’un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka. Il est le présentateur du programme \"Propaganda\", dans lequel il appelle à la violence, discrédite les militants de l’opposition et présente des vidéos montrant des aveux forcés de prisonniers politiques. Il est l’auteur d’un certain nombre de faux reportages sur les manifestations de l’opposition biélorusse et de désinformation concernant des événements dans l’Union et des attaques contre la société civile. Il est également responsable de diffusion d’éléments de désinformation et de messages en ligne incitant à la violence. Il s’est vu décerner une médaille par Aliaksandr Loukachenka pour son travail dans les médias. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Grodno\/Hrodna : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Employé de la chaîne de télévision publique \"ONT\",\nAuteur et présentateur principal de plusieurs programmes (\"Propaganda\", \"À compléter\")", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100868, "nature": "Personne physique", "nom": "AKOPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Petr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Akopov est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la \"dénazification\", ainsi qu’à la \"dé-ukrainisation\" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Petr Akopov est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100871, "nature": "Personne physique", "nom": "BOLSHAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Viacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksei Viacheslavovich Bolshakov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0802 576504,\nAutre Identité : У-053364 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100874, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nikolaevich Borisenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0503 357858 : Date de délivrance: 30\/01\/2003,\nAutre Identité : У-268030 : Numéro personnel national,\n3127462 : matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100877, "nature": "Personne physique", "nom": "BUKHVALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Iurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Iurievich Bukhvalov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1804 68726,\nAutre Identité : Ф-584921 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100880, "nature": "Personne physique", "nom": "BURDO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Victorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Victorovich Burdo est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1003 651875,\nAutre Identité : 1083746 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100883, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEREVKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Serhiy Mikolayovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Serhiy Cherevko a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Cherevko a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson, ancien adjoint au maire de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100886, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNYSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Vladimirovich Chernyshev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0810 999451,\nAutre Identité : 1094540 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100889, "nature": "Personne physique", "nom": "DANILCHENCKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Galina Viktorivna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Galina Danilchenko est la maire faisant fonction de la ville de Melitopol. Le 4 mars 2022, le maire légitime de Melitopol a été enlevé par les forces russes et elle a été nommée pour le remplacer. En outre, elle a fait plusieurs déclarations en soutien à la présence de la Russie dans sa ville et a appelé la population à ne pas résister à l’occupant. En cette qualité, elle a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Nommée maire faisant fonction de Melitopol par les forces d’occupation russes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100892, "nature": "Personne physique", "nom": "DEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Nikolaevich Deev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 9002 427497,\nAutre Identité : Ф-624703 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100895, "nature": "Personne physique", "nom": "ERMISHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Nikolaevich Ermishko est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1202 583493,\nAutre Identité : У-639041 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100898, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDOTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Evgenievich Fedotov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 6602 516592,\nAutre Identité : 845762 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100808, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Belarusian Potash Company”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "35 avenue Masherova, 220002 Minsk, Biélorussie.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions “Belarusian Potash Company” est la branche exportatrice du producteur d’État biélorusse de potasse, Belaruskali. Belaruskali est l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. Les livraisons de Belarusian Potash Company représentent 20 % des exportations mondiales de potasse.\r\nL’État a garanti les droits de monopole de Belarusian Potash Company pour l’exportation d’engrais potassiques. Grâce au traitement préférentiel accordé par les autorités biélorusses, l’entreprise perçoit des recettes substantielles. Par conséquent, Belarusian Potash Company tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 13\/09\/2013\nNuméro d’enregistrement : 192050251\nTél. +375 (17) 309-30-10 ; +375 (17) 309-30-30\nAdresse électronique : info@belpc.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100907, "nature": "Personne physique", "nom": "GRIGOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stepan Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/03\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Stepan Viktorovich Grigorov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8110 342164 : Date de délivrance: 9.7.2010,\nAutre Identité : Ф-594680 : Numéro personnel national,\n1194779 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100910, "nature": "Personne morale", "nom": "INDEPENDENT INSURANCE GROUP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Vspolniy Pereulok 18, bâtiment 2, Moscou, 123001", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Independent Insurance Group Ltd est l’assureur d’entreprises russes de l’industrie de la défense. La société figure sur la liste des assureurs qui fournissent des services d’assurance pour le transport international de biens militaires. Elle coopère avec les entreprises publiques russes et les assure, en particulier dans les secteurs militaire et de la défense. Independent Insurance Group Ltd a été le principal assureur de risques de Rostec, le conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. La société fait partie des sponsors et des participants du forum international militaro- technique “Army2022” organisé par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle confirme ses liens étroits avec le secteur de la défense sur son site internet.\r\nPar conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 926-72-70; 788-81-19\nTéléphone: +7 (495) 926-72-70; 788-81-19\nFax: +7 (495) 788-81-16\nSite internet: www.nsg-ins.ru\nCourriel : info@nsg-ins.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100913, "nature": "Personne physique", "nom": "IONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Yulianovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Yulianovich Ionov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1005 724322,\nAutre Identité : 1093778 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100916, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/02\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Nikolaevich Ivanov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 2701 493476,\nAutre Identité : 1095611 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100919, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC \"121 AIRCRAFT REPAIR PLANT\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10", "alias": "société par actions “Entreprise de réparation d’aéronefs 121”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27, MiG-29 et MiG-31. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM et des MiG-31 ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Du personnel biélorusse a en outre été envoyé sur ce site pour aider à réparer les avions de combat afin qu’ils puissent être réutilisés dans le cadre de l’agression menée par la Russie en Ukraine.\r\nPar conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (498) 677-95-11\nSite internet: https:\/\/121arz.ru\nCourriel: info@121arz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100922, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC GARNIZON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Garnizon est une société holding placée sous le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sa structure comprend plus de soixante entités. Elle effectue les tâches définies par le ministère de la défense et protège les intérêts des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a agi en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre d’appels d’offres publics dans l’intérêt du ministère de la défense.\nElle est donc une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Kosmodamianskaya Naberezhnaya 24, Moscou, Russie 115035; bâtiment 1,\nRUSSIE : Adresse postale: Sadovnicheskaya 53, Moscou, Russie 115035,\nTéléphone: +7 (499) 790-92-12\nCourriel : info@ao-garnizon.ru,\nSite : http:\/\/ao-garnizon.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100925, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC KRONSHTADT TEKHNOLOGII Group of Companies", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "115432, Moscou, Andropov Ave., 18, bât. 9, Descartes Business Center, Russie \/ 199178, Saint- Pétersbourg, Maly prospekt, île Vasilievsky, 54\/4", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Kronshtadt Tekhnologii est un entrepreneur militaire russe qui développe et fabrique des équipements, des logiciels et des solutions intégrées pour les véhicules aériens sans pilote et l’industrie russe de la défense. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules aériens sans pilote Orion fabriqués par Kronshtadt Tekhnologii lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’entreprise continue de produire et développer des drones Orion, qui sont de plus en plus utilisés dans le cadre de cette guerre.\r\nPar conséquent, JSC Kronshtadt Tekhnologii est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 748-35-77 ; +7 (495) 230-00-36 (Moscou) ; +7 (812) 449-90-90 (Saint-Pétersbourg)\nSite internet: https:\/\/kronshtadt.ru\nCourriel: uav@kronshtadt.ru ; office@kronshtadt.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100928, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC OBORONENERGO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "107140, Moscou, 1ère rue Krasnoselsky, 11, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire détenu par JSC Garnizon qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nElle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 532-13-06\nCourriel : info@oen.su\nSite : https:\/\/oboronenergo.su", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100931, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC REMDIZEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Fédération de Russie", "alias": "société par actions REMDIZEL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades, qui continuent d’être utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (855) 255-15-88, +7 (855) 230-80-00\nSite internet: http:\/\/www.remdizel.com\nCourriel: remdizel@kamaz.ru\nEntités associées: KAMAZ", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100934, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC SUKHOI Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "125284, Fédération de Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604", "alias": "société par actions SOUKHOÏ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï.\r\nPar conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (499) 550-01-06\nSite internet: https:\/\/www.sukhoi.org\nCourriel: info@sukhoi.org\nEntités associées: United Aircraft Corporation (société mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100937, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC VOENTELECOM (VOYENTELEKOM)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Voentelecom est le principal fournisseur de services de télécommunications du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russiea reconnu Voentelecom en tant qu'entreprise d'importance fédérale. Elle assure l'entretien et la réparation des infrastructures informatiques, des équipements de communication militaire, des lignes de communication et des équipements de guerre électronique des forces armées de la Fédération de Russie, y compris sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Elle a mis au point un système de communication numérique automatisé unifié pour l'armée russe. Elle fournit à la marine russe un système de radiocommunications à large bande sécurisé, y compris sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexé. Voentelecom a coopéré avec Rostec en ce qui concerne l'élaboration de la norme LTE sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Par conséquent, Voentelecom a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : 107014, Russie, Moscou, rue Bolshaya Olenya, 15A, bâtiment 1,\nTéléphone: +7 (495) 609-50-05 , +7 (985)\n900-50-05\nCourriel : info@voentelecom.ru,\nSite : https:\/\/voentelecom.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100940, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC VOENTORG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Voentorg est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires aux forces armées de la Fédération de Russie. En outre, la filiale de Voentorg, Voentorg Retail, a vendu des t-shirts \"armée russe\" avec le symbole militaire \"Z\", utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir l'agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine. \nPar conséquent, Voentorg apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, Voentorg soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Russie, Moscou, 115035, rue Sadovnicheskaya, 55\/26, bâtiment 3,\nTéléphone: +7 (495) 609-5200\nCourriel : info@oaovoentorg.ru,\nSite : http:\/\/www.oaovoentorg.ru\nEntité(s) associée(s): sociétés subordonnées:\nJSC \"Voentorg-West\";\nJSC \"Voentorg-South\";\nJSC \"Voentorg-Center\";\nJSC \"Voentorg-Vostok\";\nJSC \"Voentorg-Moscow\";\nVoentorg-Retail LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100943, "nature": "Personne physique", "nom": "KABAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alina Maratovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Alina Maratovna KABAYEVA", "dateNaissance": "12\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Alina Kabaeva est la présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. Elle est une ancienne gymnaste russe ainsi qu’une ancienne députée à la Douma d’État. Elle est étroitement associée au président Vladimir Poutine. Elle est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à une personne inscrite sur la liste responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenant activement de telles actions.", "lieuNaissance": "Tachkent : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG)", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: National Media Group (NMG).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100946, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMENOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Aleksandrovna Khamenok est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle a dirigé les opérations de son unité militaire. Elle est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 6004 190824 : Date de délivrance: 10.10.2003,\nAutre Identité : Ф-142685 : Numéro personnel national,\n1102882 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100949, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUDAYNATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Eduard Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Eduard Khudaynatov est un homme d’affaires russe actif dans le secteur de l’énergie. Il est le propriétaire de \"Independent Oil and Gas Company\" (NOC, JSC Neftegazholding), l’une des plus grandes entreprises privées russes et l’un des premiers producteurs de pétrole, qui mène des activités de prospection, d’exploration et de développement de gisements de pétrole et de gaz, de raffinage de pétrole, ainsi que de production et de commercialisation de produits pétroliers. En 2015, les recettes de l’entreprise s’élevaient à 2,2 milliards de dollars.\r\nCes dernières années, \"Independent Oil and Gas Company\" a acquis des participations importantes dans des entreprises actives dans le secteur de l’énergie, ainsi que leurs licences d’extraction, auprès de l’entreprise publique Rosneft. Par ailleurs, NOC a vendu plusieurs gisements de pétrole à Rosneft, qui sont devenus par la suite partie intégrante du projet Vostok Oil. Au cours des dernières années, Rosneft a également versé 9,6 milliards de dollars à Khudaynatov en échange d’une entreprise détenant un gisement de pétrole à Taïmyr.\r\nEn 2019, les entreprises NOC et Rosneft ont demandé et obtenu que le président Poutine leur accorde des avantages liés à leurs activités d’extraction dans l’Arctique.\r\nKhudaynatov est associé à l’oligarque russe Igor Sechin et au président Vladimir Poutine.\r\nKhudaynatov et Sechin ont travaillé ensemble dans l’entreprise Rosneft et leurs entreprises exercent conjointement des activités commerciales dans le secteur de l’énergie.\r\nKhudaynatov a participé à la première campagne électorale présidentielle de Poutine en 2000, qu’il a conduite dans la région de Tioumen, où il était membre de la Douma régionale depuis 1997.\r\nIl a reçu l’ordre du Mérite pour la patrie pour avoir \"renforcé la position de la Russie sur le marché mondial de l’énergie et amélioré ses perspectives d’investissement\".\r\nEduard Khudaynatov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à des personnes inscrites sur la liste.", "lieuNaissance": "Shymkent: KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "N° 753296761 (russe)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101057, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC KAMAZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, 423827 Fédération de Russie", "alias": "KAMAZ PTC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l’opération en Ukraine.\r\nElle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (800) 555-00-99\nSite internet: https:\/\/kamaz.ru\/en\nCourriel: callcentre@kamaz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101060, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Nizhnekamskshina", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Fédération de Russie", "alias": "société par actions cotée Nizhnekamskshina", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 8 (855) 549-79-30\nFax: + 8 (855) 524-15-70\nSite internet: https:\/\/shina-kama. ru\nCourriel: minnegalievfg@kamatyres.com\nEntités associées: Tatneft; Trading House KAMA; Management Company Tatneft- Neftekhim; Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101063, "nature": "Personne physique", "nom": "PLATONENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maksim Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksim Alekseevich Platonenkov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 5003 593303,\nAutre Identité : У-874515 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101066, "nature": "Personne physique", "nom": "POTAPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Aleksandrovich Potapov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 6603 808655 : Date de délivrance: 29.4.2003,\nAutre Identité : X-078567 : Numéro personnel national,\n1170231 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101069, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIGOZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Prigozhin est le fils et principal héritier de feu Yevgeniy Prigozhin, homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Yevgeniy Prigozhin était le fondateur du groupe Wagner, entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel.\r\nConcord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Yevgeniy Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.\r\nPavel Prigozhin est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigozhin est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.\r\nPavel Prigozhin est le principal héritier et bénéficiaire des biens, possessions et propriétés de Yevgeniy Prigozhin. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il tire avantage de responsables russes de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.\r\nPavel Prigozhin a confirmé publiquement qu’il était le commandant du groupe Wagner et qu’il a négocié avec la Garde nationale russe (Rosgvardia) afin de permettre au groupe Wagner de poursuivre ses opérations de combat en Ukraine.\r\nEn outre, Pavel Prigozhin a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscal : 780103765308.\nPersonnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur)\nEntités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, Turtrans", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101072, "nature": "Personne physique", "nom": "PRYSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Vladimirovich Prysev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0501 704733 : Date de délivrance: 20.3.2002,\nAutre Identité : У-360702 : Numéro personnel,\n1100633 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101075, "nature": "Personne physique", "nom": "RUDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Viktorovich Rudenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0801 524291 : Date de délivrance: 14.03.2002,\nAutre Identité : У-268570 : Numéro personnel,\n1100637 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101078, "nature": "Personne physique", "nom": "SALDO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Volodymir Vasilyovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Volodymir Saldo s’est rendu, en mars 2022, à un rassemblement de soutien à l’agression russe contre l’Ukraine et a ensuite participé à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. M. Saldo a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du conseil municipal de Kherson, membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson,\nAncien de maire de Kherson (2002-2012) et ancien député (Parti des régions, 2012-2014)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101081, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVOSTYANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Savostyanov est un homme d’État et un homme politique russe. Il a été élu député de la Douma de la ville de Moscou le 8 septembre 2019. En contestant l’intégrité territoriale des pays indépendants et en promouvant le rétablissement des frontières de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, il soutient publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Il est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Lioubertsy, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre de la Douma de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101084, "nature": "Personne physique", "nom": "SERGEYTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Timofey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Timofey Sergeytsev est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la \"dénazification\", ainsi qu’à la \"dé-ukrainisation\" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Timofey Sergeytsev est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101087, "nature": "Personne physique", "nom": "SHERSHNEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Leonidovich Shershnev est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité, ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 3802 634927,\nAutre Identité : Ф-529191 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101090, "nature": "Personne physique", "nom": "SHIPITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatolii Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatolii Aleksandrovich Shipitsyn est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 5301 903199,\nAutre Identité : Ф-607350 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101093, "nature": "Personne physique", "nom": "SMOLIAGO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitrii Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitrii Aleksandrovich Smoliago est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 2702 603048,\nAutre Identité : Ф-670103", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101096, "nature": "Personne physique", "nom": "STREMOUSOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kyrylo Sergiyovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Kyrylo Stremousov a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Stremousov a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Président du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101099, "nature": "Personne physique", "nom": "VAZHENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeny Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeny Yurievich Vazhenov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1005 944897,\nAutre Identité : 1092162 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100994, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stanislav Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Igorevich Makarov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. 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Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les actions de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 9902 119102,\nAutre Identité : 802348 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101000, "nature": "Personne morale", "nom": "Tatshina LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie", "alias": "Management Company Tatneft-Neftekhim LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest- Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.\r\nTD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest- Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.\r\nElle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (855) 549-73-42 ; +7 (855) 549-75-86 ; + 7 (855) 549-74-39\nFax: + 7 (855) 549-75-86\nSite internet: www.neftehim. tatneft.ru\nCourriel: nhk@tnnh.tatneft.ru\nNuméro d’enregistrement: NIF 1644024517\nCEI 165101001\nPSRN 1021601627090 le 25\/11\/2002\nOKPO 57243722\nEntités associées: JSC Nizhnekamskshina; LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory; Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; JSC Nizhnekamsktekhuglerod; JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant; TD “Kama” Trading House; LLC “Kama” Scientific & Technical Center; LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; JSC Yarpolimermash-Tatneft; LLC Energoshinservis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101003, "nature": "Personne physique", "nom": "MATAFONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "ladimir Viktorovich Matafonov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 7600 562816,\nAutre Identité : Ф-594713 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101006, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNICHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandra", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Aleksandra MELJNIČENKO", "dateNaissance": "21\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022.\r\nAleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group.\r\nElle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers communs.", "lieuNaissance": "Belgrade : SERBIE", "nationalite": "SERBIE; CROATIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport croate n° 012516964 (date d’expiration: 5.5.2033)", "autresInfos": "Personne associée : Andrey Igorevich Melnichenko (époux)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101009, "nature": "Personne physique", "nom": "MITIAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Ovsepovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Ovsepovich Mitiaev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 6002 284996,\nAutre Identité : Ф-052935 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101012, "nature": "Personne physique", "nom": "MIZINTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Averinskaïa, district de Syamjensky, région de Vologda : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie.\nAncien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101015, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDASHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Alexey Mordashov (compagnon), Kirill Mordashov (beau-fils), Nikita Mordashov (beau-fils)\nEntités associées: Ondero Limited, Îles Vierges britanniques; Unifirm Limited, Chypre; Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques; Rayglow Limited, Chypre; ServerGroup LLC (Fédération de Russie); KN-Holding LLC (Fédération de Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101018, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSALEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Viktorovich Mosalev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0802 688231 : Date de délivrance: 18.10.2015,\nAutre Identité : Ф-866954 : Numéro personnel national,\n2737869 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101021, "nature": "Personne physique", "nom": "NADEZDHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Vladimirovich Nadezdhin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1002 570526,\nAutre Identité : У-874071 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101024, "nature": "Personne morale", "nom": "National Settlement Depository (NSD)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s'agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d'importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. \nPar conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions\nDate d'enregistrement: 27.6.1996\nNuméro d'enregistrement national: 3294 -\nNuméro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739132563\nNuméro d'identification fiscale: 7702165310 \/ 770101001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités associées: Actionnaire majoritaire\/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste): Société publique par actions \"Moscow Exchange MICEX-RTS\" (Bourse de Moscou ou MOEX),\nAdresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie,\nNuméro d'identification fiscal: 7702077840\nNuméro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739387411", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101027, "nature": "Personne physique", "nom": "NAVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatiana Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Navka est l’épouse de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Tatiana Navka est copropriétaire de sociétés et de biens situés , entre autres, dans la péninsule de Crimée qui a été illégalement annexée par la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100952, "nature": "Personne physique", "nom": "KLOBUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viacheslav Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Viacheslav Sergeevich Klobukov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre .Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8001 142195,\nAutre Identité : Ф-703443 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100955, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCHERGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Anatolyevich Kochergin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0803 940939,\nAutre Identité : Numéro personnel national: 1093786", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100958, "nature": "Personne physique", "nom": "KOPYLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Vladimirovich Kopylov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 7301 420589,\nAutre Identité : 1094262 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100961, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Arkadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Arkadyevich Kozlov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. 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Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. 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Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0804 232754,\nAutre Identité : 1091451 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100973, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tetiana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Tetiana Kuzmich a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Kuzmich a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson,\nAncienne adjointe au maire de Kherson,\nPrésidente de l’organisation de la société civile Communauté nationale russe \"Rusich\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100976, "nature": "Personne physique", "nom": "LADYZHENSKII", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgenii Valerievich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenii Valerievich Ladyzhenskii est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8103 551489,\nAutre Identité : У-853407 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100979, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Gennadyevich Levin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0804 98883 : Date de délivrance: 30.6.2003,\nAutre Identité : У-268857 : Numéro personnel national,\n1103126 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100982, "nature": "Personne physique", "nom": "LIPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/11\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Lipov est le chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Le Roskomnadzor est un instrument central dans la mise en œuvre de la censure et de la répression des médias libres en Russie. En tant que chef du Roskomnadzor, M. Lipov est responsable de décisions qui ont conduit à la censure et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions créent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et excuse l’agression armée russe contre l’Ukraine. En outre, sous la direction de M. Lipov, le Roskomnadzor a activement compromis l’intégrité territoriale de l’Ukraine en soutenant les régions séparatistes en Ukraine, les soi-disant \"républiques\" dans le Donbas, et en particulier M. Denis Pushilin, chef de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". M. Lipov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100985, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC TD KAMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "423570, Russie, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Territoriya Promzona, AIK-24, salle 402", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "TD KAMA est distributeur général des produits de KAMA TIRES dans le secteur des pneumatiques, qui sont fabriqués par Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant et Nizhnekamskshina. TD KAMA fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie.\r\nLes produits de Nizhnekamskshina, que TD KAMA distribue, comprennent des pneumatiques militaires et à double usage fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, que TD Kama distribue, comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. En outre, TD KAMA apporte un soutien matériel et financier à ses travailleurs mobilisés dans le cadre de la guerre en Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (8555) 24-10-00, 24-10-10\nDate d’enregistrement: 18.12.2022\nNuméro d’enregistrement: SRN\/OGRN 1021602510533\nNIF\/INN 1651024807\nSite internet: https:\/\/www.td-kama.com\nCourriel: info@td-kama.com\nEntités associées: Tatneft-Neftekhim ; Nizhnekamskshina ; Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100988, "nature": "Personne physique", "nom": "LUTSAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valentin Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentin Pavlovich Lutsak est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 5004 572078 : Date de délivrance: 28.8.2004,\nAutre Identité : Ф-879492 : Numéro personnel national,\n3102560 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100991, "nature": "Personne physique", "nom": "LVOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitrii Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitrii Ivanovich Lvov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 7603 794013,\nAutre Identité : Ф-620752 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101102, "nature": "Personne physique", "nom": "VETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Aleksandrovich Vetrov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 6804 36337,\nAutre Identité : X-296449 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101105, "nature": "Personne physique", "nom": "VINS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Viktorovich Vins est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0801 547363,\nAutre Identité : T-194304 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101108, "nature": "Personne morale", "nom": "VOENTEKSTILPROM LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Voentekstilprom fabrique des vêtements pour les besoins du gouvernement de la Fédération de Russie. Voyentekstilprom a fourni des vêtements à l’armée russe dans le cadre de l’ordre de défense de l’État. Voyentekstilprom fabrique des uniformes de terrain de la Garde nationale russe et des chemises pour les soldats de la marine russe et de la Garde nationale russe. Par conséquent, il s’agit d’une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : 115446, Moscou, Kolomensky proezd, 13a, Russie,\nTéléphone: 8-499-444-32-84;\nTélécopieur: 8-499-611-90-46\nCourriel : office@vtpmsk.ru,\nSite : https:\/\/voentekstilprom.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101111, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLOZH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arkady Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Arkady Volozh est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le domaine des technologies de l’information et de la technologie. Il est le fondateur et l’ancien PDG de Yandex, fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il est l’un des principaux actionnaires de Yandex, la plus grande société de l’internet en Russie, exploitant le moteur de recherche le plus populaire de Russie. Yandex exerce ses activités dans le secteur des TIC, qui fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs de Yandex. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une “action spécifique” (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour “défendre les intérêts de la Fédération de Russie”. À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions telles que la vente de droits de propriété intellectuelle et la vente ou le transfert de données à caractère personnel d’utilisateurs russes à des sociétés étrangères, ces deux questions étant réputées porter atteinte à l’“intérêt national” de la Russie. Yandex est également responsable de la promotion de médias et de discours d’État dans ses résultats de recherche, ainsi que du déclassement et de la suppression de contenus critiques à l’égard du Kremlin, tels que le contenu lié à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis le début de la guerre, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande russe en faveur de la guerre. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique. Volozh est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il a soutenu matériellement ou financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, et il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Atyrau : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE; MALTE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Co-fondateur et PDG de Yandex N.V.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101114, "nature": "Personne physique", "nom": "ZORIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Sergeevich Zorin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 7503 78809 : Date de délivrance: 2.3.2003,\nAutre Identité : X-115531 : Numéro personnel national,\n1166487 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101030, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Victoria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Victoria Nikiforova est une propagandiste russe et chroniqueuse de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Elle est une figure centrale de la propagande gouvernementale et a nié le droit d’exister de l’Ukraine, ainsi que la capacité du peuple ukrainien à décider pour lui-même. Elle décrit le peuple ukrainien comme ayant subi un \"lavage de cerveau\" et ayant été \"pris en otage\" et promeut ainsi une attitude positive à l’égard de l’agression russe contre l’Ukraine. Victoria Nikiforova est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "propagandiste russe travaillant pour RIA Novost", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101033, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "423580, Nizhnekamsk, zone industrielle no 96, bureau 1, République du Tatarstan, Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le 1er juin 2022, Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-holding. La vente incluait aussi, entre autres, MC Tatneft-Neftekhim, Trade House Kama et Nizhnekamskshina.\r\nCette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Kama Tyres, le groupe d’entreprises auquel appartient Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, apporte un soutien financier et matériel, y compris des équipements tactiques, aux soldats russes mobilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (8555) 49-73-40\nSite internet: https:\/\/cmk.tatneft.ru\/? lang=ru\nCourriel: nkastp@tatneft.ru\nLieu d’enregistrement: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, Russie\nDate d’enregistrement: 15\/01\/2007\nNuméro d’enregistrement: SRN\/OGRN 1071651000035\nKPP 165101001\nNIF\/INN 1651049488\nEntités associées: Trading House KAMA ; Management Company Tatneft- Neftekhim ; Nizhnekamskshina", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101036, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de Russie", "alias": "OJSC BLMZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "BLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.\r\nBLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 que les forces armées russes continuent d’utiliser largement dans leur agression militaire injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 639-94-94\nSite internet: https:\/\/www.blmz.ru\nCourriel: info@blmz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101039, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Ulyanovsk Automobile Plant (UAZ)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moskovskoye Shosse, 92, Ulyanovsk, Oblast d’Ulyanovsk, 432008", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UAZ est un constructeur automobile russe. Cette société fournit aux forces armées de la Fédération de Russie des véhicules d’UAZ Patriot qui ont été utilisés par les forces armées russes lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’usine UAZ est en cours de modernisation du fait d’ordres du ministère de la défense. En septembre 2022, la société a en outre été inscrite, à la suite d’un audit, sur le registre militaire qui harmonise les procédures d’accès aux marchés publics dans le secteur de la défense.\r\nElle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Cette société est responsable de soutenir matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (8422) 40-91-09\nSite internet: https:\/\/uaz.global\/\nCourriel: mm.medvedev@dnd.team", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101042, "nature": "Personne physique", "nom": "OMURBEKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Azatbek Asanbekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Knyaz-Volkonskoye, district de Khabarovsky, passage Motostrelkovy, 3", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Azatbek Asanbekovich Omurbekov est le commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie.\r\nIl a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le “boucher de Boutcha” en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha.\r\nIl est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101045, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKHANDRIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitrii Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/09\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitrii Viktorovich Pakhandrin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0402 274319,\nAutre Identité : Ф-620770 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101048, "nature": "Personne physique", "nom": "PERESHIVKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Gennadyevich Pereshivkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0804 277244,\nAutre Identité : 1100141 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101051, "nature": "Personne physique", "nom": "PESKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolay Dmitriyevich CHOLES,; Nikolay Dmitriyevich CHOULZ", "dateNaissance": "03\/02\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Peskov est le fils de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Nikolay Peskov utilise la fortune et l’argent de son père, et tire donc directement profit de ses liens étroits avec son père. Il est donc associé à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 721123760 : Date de délivrance: 12.9.2012 - Date d’expiration: 12.9.2022,\nAutre Identité : 4516913332 : Numéro personnel national\nPersonne associée: Dmitry Peskov (père)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101054, "nature": "Personne physique", "nom": "PESKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elizaveta Dmitrievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Elizaveta Peskova est la fille de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Elizaveta Peskova est vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco-russes et fondatrice d’une entreprise de communication. Elle a obtenu ces fonctions lucratives et mène un train de vie luxueux grâce aux relations de son père. Elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco- russes", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée: Dmitry Peskov (père)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100901, "nature": "Personne physique", "nom": "FILIPPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Vladimirovich Filippov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0502 898734,\nAutre Identité : У-721933 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100904, "nature": "Personne physique", "nom": "GONCHAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Alekseevich Gonchar est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0802 562844 : Date de délivrance: 27.5.2002,\nAutre Identité : У-265899 : Numéro personnel national,\n1103591 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100799, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Faruq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Samir Hijazi, Samir 'Abd al-Latif Hijazi, Abu Hammam Al-Shami, Abu Humam Al-Shami, Abu Hammam Al-'Askari; ", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE (présumée)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/836 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100802, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ARIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sami", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu Mohammad Al-Shami, Abu Mahmud Al-Sham, Abu Mahmud Al-Shami, Sami Al-Oride, Sami Al-Oraidi, Sami Al-Oraydi, Sheikh Dr. Sami Al-Uraydi", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "JORDANIE (présumée)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/836 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100805, "nature": "Personne morale", "nom": "Hurras AL-DIN (HaD)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hurras al-Deen, Huras-al-Din, Gardiens de la religion, Tanzim Hurras Al-Din, Tandhim Hurras Al-Deen, Sham Al-Ribat, Al-Qaida en Syrie, AQ-S", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/836 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100793, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI BELARBI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Bellaïd", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Dijon : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2211262A du 10\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "13\/11\/2022" } }, { "mesureId": 100796, "nature": "Personne physique", "nom": "KAPLAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Idris", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Cizre : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2204664A du 10\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "13\/11\/2022" } }, { "mesureId": 100790, "nature": "Personne physique", "nom": "SCHMITTER", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Kamel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mohamed Belouizdad : ALGERIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2210585A du 21\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100757, "nature": "Personne morale", "nom": "Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Denden Street N028, Asmara, 257, Erythrée", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Eritech Computer Assembly & Communication Technology PLC est placée sous l’autorité ou sous la direction des Forces de défense érythréennes et a son siège dans leur complexe du Centre technique militaire d’Asha Golgol, qui sert à la production, à la modification ou à la réparation de matériel civil et militaire et paramilitaire. Elle participe au contournement des sanctions et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, depuis qu’elle a été identifiée comme destinataire en juillet 2016 d’un envoi en provenance de Chine d’équipements de communication militaire originaires de la RPDC. La plupart des équipements concernés provenaient de GLOCOM, une société de la RPDC spécialisée dans la fourniture de matériel de transmission militaire, qui est liée aux services de renseignement de la RPDC, en violation notamment de la résolution 2270 (2016) du CSNU. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100760, "nature": "Personne physique", "nom": "HWANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kil Su", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HWANG Kil-Su", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hwang Kil Su participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l’exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des résolutions du CSNU. Hwang a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d’une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Hwang travaille avec Pak Hwa Song. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC.", "lieuNaissance": "RPDC", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Cofondateur de la société CONGO ACONDE.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 654331363\nNuméro de passeport: 654331363", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100763, "nature": "Personne physique", "nom": "IM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Song Sun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "IM Song-Sun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société-écran du Mansudae Overseas Project (MOP) Group, entité désignée par les Nations unies, Im Song Sun participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués à la MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100766, "nature": "Personne physique", "nom": "JON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Il Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JON Il-Ho", "dateNaissance": "1955; 1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée et de membre du comité central du parti, il joue un rôle de premier plan dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC et est responsable de leur élaboration. Promu au grade de colonel général en août 2019, lauréat du prix scientifique et technologique du 16 février, directeur de l’institut de recherche en automatisation et directeur de l’institut de l’université de technologie Kim Chaek, ainsi que vice-directeur d’un département du comité central du Parti des travailleurs, il a participé aux lancements du missile balistique intercontinental (ICBM) Hwasong-14 les 4 juillet 2017et 28 juillet 2017, ainsi qu’à la plupart des autres lancements de missiles en 2017, 2019 et mars 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100769, "nature": "Personne physique", "nom": "JONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sung Il", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JONG Sung-Il", "dateNaissance": "20\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de “haut responsable du parti” et de “haut responsable dans le domaine des sciences de la défense nationale”, identifié par un État membre des Nations unies en tant qu’ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en 2017, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, en particulier les missiles balistiques, et il est responsable du développement de ces programmes. Il était présent lors des essais de missiles balistiques intercontinentaux Hwasong-14 (ICBM) les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017 et lors des lancements de missiles balistiques\/de grands lance-roquettes multiples les 24 août 2019 et 10 septembre 2019.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 927240105", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100772, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Su Gil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Su-Gil", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, ainsi qu’en sa qualité de secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang et de membre suppléant du Bureau politique en 2023, il est responsable de la mise en oeuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100775, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea General Corporation for External Construction", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Taedonggang District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée", "alias": "KOGEN, GENCO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Korea General Corporation for External Construction (KOGEN — société générale coréenne de construction à l’étranger) a fait savoir qu’elle utilisait des travailleurs de la RPDC pour des projets dans d’autres pays, notamment via le portail internet officiel de la RPDC, Naenara. La KOGEN participe ainsi au contournement des sanctions puisqu’elle viole la résolution 2397 (2017) du CSNU qui interdit le déploiement à l’étranger de travailleurs dont les salaires sont versés au gouvernement de la RPDC et pourraient être utilisés pour soutenir les programmes nucléaires et de missiles balistiques, et elle apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, étant donné qu’elle transfère au régime tout ou partie des salaires des travailleurs qu’elle envoie à l’étranger, pratique interdite par la résolution 2397 (2017) du CSNU.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100778, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Paekho Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joson Paekho Muyok Hoesa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Paekho Trading Corporation est une société d’art qui participe à la construction de statues à l’étranger et à l’exportation de statues d’art produites par Paekho Art Studio, et qui facilite le travail clandestin et l’accès aux systèmes financiers internationaux. Elle cible spécifiquement les subventions et les prêts au développement, ainsi que les investissements directs étrangers destinés à des projets municipaux. Elle participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Chongryu 3-dong, Taedonggang District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100781, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hwa Song", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAK Hwa-Song", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pak Hwa Song participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l’exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des sanctions des Nations unies. Pak a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d’une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Pak travaille avec Hwang Kil Su. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC.", "lieuNaissance": "RPDC", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Cofondateur de la société CONGO ACONDE.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 654331357\nAdresse: République démocratique du Congo (RDC)\n\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100784, "nature": "Personne physique", "nom": "YU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "YU Jin", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien directeur du département de l’industrie des munitions et, depuis le 1er janvier 2023, de membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, tant dans le domaine nucléaire que dans le domaine balistique. Il a accompagné Kim Jong Un à l’Administration nationale du développement aérospatial avant le lancement du missile balistique intercontinental (ICMB) en mars 2022 et a participé à l’exposition de défense nationale de 2021, qui présentait des systèmes d’armes apparemment nouveaux. En tant que directeur adjoint, il était présent lors des essais de l’ICMB Hwasong-14 des 4 juillet 2017et 28 juillet 2017, ainsi que lors de l’inspection par Kim Jong Un d’un nouveau type de sous-marin, dont la RPDC a indiqué qu’il était destiné à l’objectif “stratégique” de déploiement de missiles balistiques lancés à partir de sous-marins, éventuellement capables de transporter des ogives nucléaires, le 22 juillet 2019et des lancements de missiles balistiques des 25 juillet et 30 juillet 2019, ainsi que du 2 août 2019.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100787, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUZIDI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Lazar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Lyon : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2211396A du 19\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100751, "nature": "Personne morale", "nom": "Chilsong Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Chilsong Trading Corporation participe ainsi au contournement des sanctions en violation de la résolution 2270 (2016) du CSNU et apporte un soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC du fait qu’elle est notamment représentée par un citoyen de la RPDC, CHOE Jin-myong, qui commercialise des équipements de communication militaire et a négocié avec la DAERYONGGANG TRADING CORPORATION, une entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 juillet 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100754, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Song Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Song-Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société-écran du Mansudae Overseas Project Group, entité désignée par les Nations unies, Choe Song Chol participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués à la MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100211, "nature": "Personne physique", "nom": "GRITSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeny Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100214, "nature": "Personne physique", "nom": "GROMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100217, "nature": "Personne physique", "nom": "GRYAZNOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100220, "nature": "Personne physique", "nom": "GUBAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnodon : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100223, "nature": "Personne physique", "nom": "GUBAREVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/06\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100226, "nature": "Personne physique", "nom": "GUSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Nikolayevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Nikolayevitch Gusev est à la tête du principal tabloïde russe \"Moskovskiy Komsomolets\", soutenant le discours et les actions du Kremlin qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il entretient des liens étroits avec le ministère russe de la défense et est un partisan du président Vladimir Poutine, dont il est proche. Il a reçu plusieurs médailles d’honneur et un soutien officiel lors des élections de 2018, confirmant qu’il soutenait activement le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "propagandiste, rédacteur et propriétaire de \"Moskovskiy Komsomolets\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100229, "nature": "Personne physique", "nom": "HALEPA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des communications\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100232, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdu Tamer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100235, "nature": "Personne physique", "nom": "IGNATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anastasia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).\r\nEn tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova était officiellement propriétaire du yacht de 85 mètres \"Valerie\", d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.\r\nAnastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père); Ekaterina Ignatova (mère); Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100238, "nature": "Personne physique", "nom": "IGNATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Jekatarina IGNATOVA", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US.\r\nEkaterina Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son époux, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergei Chemezov (époux); Anastasia Ignatova (fille); Lyudmila Rukavishnikova (mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100241, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeny Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100244, "nature": "Personne physique", "nom": "ISHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100247, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAILOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gulbakhor", "sexe": "Féminin", "adresse": "Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tachkent, Ouzbékistan.", "alias": "Ismailova GULBAKHOR", "dateNaissance": "22\/12\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Gulbakhor Ismailova est une des soeurs d’Alisher Usmanov, un homme d’affaires influent pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa soeur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht “Dilbar” est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie au profit de “The Sisters Trust”. Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa soeur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht “Dilbar”.\r\nElle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc membre de la famille proche d’Alisher Usmanov, son frère, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "OUZBÉKISTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 71 3059195 (russe)", "autresInfos": "Personne associée: Alisher Usmanov (frère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100250, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Arzamas Machine-Building Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nizhny Novgorod, 607220 Fédération de Russie", "alias": "Société par actions Entreprise de construction de machines d’Arzamas", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise Arzamas Machine-Building Plant appartient à la Military Industrial Company (société industrielle militaire) d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine en 2022. Elle améliore également les propriétés du blindage des véhicules militaires russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, l’entreprise Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel et financier apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (831) 4740780\nSite internet: amz.ru\nCourriel: oao_amz@amz.ru\nNuméro fiscal: 5243001767\nNuméro d’enregistrement national: 1025201335730", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100253, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC GTLK State Transport Leasing Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "31a Leningradsky Avenue, bldg. #1, Moscou 125284, Fédération de Russie\r\nAdresse légale: 73 Respublika St., Suite 100, Salekhard, Yamalo-Nenets Autonomous Area, 62900B, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC GTLK est une entreprise publique russe supervisée par le ministère russe des transports. GTLK exerce des activités dans les domaines du transport aérien, maritime et ferroviaire, du transport de passagers, de l’automobile et des équipements spéciaux pour des entreprises nationales du secteur des transports, et mène des activités d’investissement pour développer les infrastructures de transport de la Russie. Il s’agit de la plus grande société de crédit-bail de transport en Russie. En 2020, le portefeuille de contrats de location de GTLK a été évalué à 1,3 milliard de roubles et GTLK compte différentes sociétés filiales au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. GTLK s’est fixé pour objectif de créer une flotte de drones (importés de Chine) pour effectuer des missions de surveillance aérienne. GTLK est une entité légale apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société de transport\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 2001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités associées: GTLK Europe, GTLK Asia, GTLK Middle East\nTéléphone: (495) 221-00-12 8-800-200-12-99\nCourriel: gtlk@gtlk.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100256, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kalashnikov Concern", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Deryabina avenue, 3B, Izhevsk 394018, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d’équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Il est directement contrôlé par Rostec.\r\nLes missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d’assaut AK-12 produits par Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022.\r\nPar conséquent, JSC Kalashnikov Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 341 250 47 47\nSite internet: https:\/\/kalashnikovgroup. ru\/\nCourriel: personal@kalashnikovconcern.ru\nSociété mère: Rostec\nNuméro fiscal: 1832090230\nNuméro d’enregistrement national: 1111832003018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100157, "nature": "Personne physique", "nom": "DEZORTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100160, "nature": "Personne physique", "nom": "DIANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irina Leontievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100163, "nature": "Personne physique", "nom": "DIDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/06\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100166, "nature": "Personne physique", "nom": "DIKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de l’intérieur\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100169, "nature": "Personne physique", "nom": "DOBRODEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Dobrodeev est le directeur général du plus grand groupe médiatique public russe. Il a participé activement à la propagande du Kremlin en créant et diffusant de fausses informations dans l'intérêt des dirigeants politiques de la Fédération de Russie. Oleg Dobrodeev est l'initiateur et le principal créateur de la chaîne de télévision publique Rossiya-24 et le propriétaire de la chaîne de télévision Russie 1. Ces chaînes sont les principaux organes de propagande de l'État, qui s'acquittent efficacement de la tâche consistant à renforcer le régime Poutine et à faire de la propagande pour ses politiques intérieure et étrangère agressives, y compris les opérations militaires en Ukraine. Il est discuté sur ces chaînes de l'avenir d'une Ukraine divisée et des \"jeunes républiques\", ainsi que des échecs des réformes des présidents ukrainiens, et les actions des autorités ukrainiennes y sont ridiculisées ou condamnées. Oleg Dobrodeev participe aux réunions de l'administration du président de la Fédération de Russie, au cours desquelles les dirigeants des principaux médias d'État reçoivent des instructions. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ou d'une participation active à leur mise en œuvre.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "directeur général de la compagnie d'État pan-russe de télévision et de radiodiffusion (VGTRK)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100172, "nature": "Personne physique", "nom": "DOROFEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100175, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100178, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Mihajlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre du charbon et de l’énergie\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100181, "nature": "Personne physique", "nom": "DYAGOVETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100184, "nature": "Personne physique", "nom": "FARAKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Evgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100187, "nature": "Personne physique", "nom": "FETISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des communications et des médias de masse\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100190, "nature": "Personne physique", "nom": "FILATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Yevgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Filatov est le chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe. Il est un haut fonctionnaire du Kremlin responsable de la coordination de la politique agressive du Kremlin, y compris des activités d'influence malveillante, à l'égard de l'Ukraine et des régions occupées de Donetsk et de Louhansk. En tant que chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe, Filatov participe directement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de séparation des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk dirigée par le Kremlin. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ou d'une participation active à leur mise en œuvre.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "chef de la direction de la coopération transfrontière de l'administration présidentielle russe", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100193, "nature": "Personne physique", "nom": "GALINKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valeriy Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/08\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100196, "nature": "Personne physique", "nom": "GIZAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Fiodorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Kehychivka : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100199, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/08\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100202, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLUBOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1943", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Nommé citoyen honoraire de Louhansk en 2016 et Artiste du peuple de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2015. Il est le directeur artistique du théâtre académique musical et dramatique de Louhansk sur Oboronna. En 2022, il a reçu le certificat d’honneur du Conseil populaire de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En 2023, il a reçu une lettre de remerciement du vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et les remerciements du ministre de la culture de la Fédération de Russie. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zolotonocha : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100205, "nature": "Personne physique", "nom": "GOVTVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"premier vice-président du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"premier vice-président du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100208, "nature": "Personne physique", "nom": "GREF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "German Oskarovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Herman Oskarovich GREF", "dateNaissance": "08\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité associée: société anonyme publique \"Sberbank of Russia\" - German Gref est PDG et président du directoire de Sberbank of Russia. Sberbank of Russia est une société anonyme publique. L'actionnaire majoritaire de Sberbank est le Russian National Wealth Fund (fonds souverain national russe) géré par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, à la suite des premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, German Gref, ainsi que 36 autres hommes d'affaires, ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement de la Fédération de Russie pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Cette invitation spéciale démontre qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine. En tant que PDG de Sberbank, il fait partie des hommes d'affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "village de Panfilovo, district d'Irtych, dans la région de Pavlodar : KIRGHIZISTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "PDG et président du directoire de Sberbank of Russia, confirmé par le conseil d'administration le 16 octobre 2007", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100259, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Krasnyy Pereulok 2, 644020 Omsk, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Omsktransmash est une société d’ingénierie détenue par l’État basée à Omsk (Russie). Elle fabrique les lance-roquettes multiples TOS-1A, qui lancent des roquettes thermobariques.\r\nOmsktransmash a livré les TOS-1A aux forces armées russes. En 2022, la Russie a utilisé les TOS-1A lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (3812) 44 61 03\nSite internet: http:\/\/transmash-omsk.ru\nCourriel: info@transmash-omsk.ru\nNuméro fiscal: 5505204171\nNuméro d’enregistrement national: 1085543060734", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100262, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Research and Industrial Concern \"Machine Engineering Technologies\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bolshaya Tatarskaya Str. 35\/5, Moscou 115184, Fédération de Russie", "alias": "JSC RIC TECMASH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tecmash Concern est l’un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Il s’agit d’une filiale de Rostec.\r\nSa sous-filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Les forces armées russes ont employé des lance- roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes.\r\nPar conséquent, Tecmash est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 495 459 98 81\nSite internet: http:\/\/tecmash.ru\nCourriel: info@tecmash.ru\nNuméro d’identification fiscale: 7743813961\nNuméro d’enregistrement national: 1117746260477", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100265, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Ruselectronics", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Vereiskaya Str., 29, p. 141, Moscou 115184, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruselectronics est une société holding russe du secteur électronique détenue par Rostec.\r\nLes unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie de la holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.\r\nRuselectronics a également fourni aux forces armées russes des systèmes de reconnaissance “Penicillin”, qui ont été utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.\r\nRuselectronics est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 777 42 82\nSite internet: https:\/\/www.ruselectronics. ru\/\nNuméro fiscal: 7710277994\nNuméro d’immatriculation national: 1027739000475\nSociété mère: ROSTEC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100268, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Russian Machines", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "352330, région de Krasnodar, Ust-Labinsk, district d’Ust-Labinsky, st. Mira, 116 K.D, kv.2, Fédération de Russie", "alias": "JSC Nizhegorodskie Avtomobili", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Russian Machines (également connue sous le nom de JSC Nizhegorodskie Avtomobili) est un conglomérat industriel détenu par Oleg Deripaska. Il comprend la Military Industrial Company et l’Arzamas Machine-Building Plant, qui fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, JSC Russian Machines est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 653 82 07\nSite internet: rm.ru\nCourriel: info@rm.ru\nNuméro fiscal: 2373000582\nNuméro d’enregistrement national: 1112373000596", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100271, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Sozvezdie Concern", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques.\r\nLes unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, dans l’est de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 473 252 52 52\nSite internet: https:\/\/www.sozvezdie.su\nCourriel: office@sozvezdie.su\nNuméro d’identification fiscale: 366127502\nNuméro d’enregistrement national: 1053600445337", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100274, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "141080, région de Moscou, Korolev, Ilyicha str. 7, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par la Tactical Missiles Corporation ont été utilisées par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 542-57-09 ; Fax: +7 (495) 511-94-39\nSite internet: http:\/\/www.ktrv.ru\nCourriel: kmo@ktrv.ru\nNuméro fiscal: 5099000013\nNuméro d’enregistrement national: 1035003364021", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100277, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC UEC Klimov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "11, Kantemirovskaya st., Saint- Pétersbourg 194100, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation.\r\nElle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.\r\nPar conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (812) 454 71 00\nFax: +7 (812) 647 00 29\nSite internet: https:\/\/www.klimov.ru\/en\nCourriel: klimov@klimov.ru\nSociété mère: Rostec", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100280, "nature": "Personne physique", "nom": "KADYROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "German Rustemovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100283, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMYSHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100286, "nature": "Personne physique", "nom": "KANTOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viatcheslav Moshe", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viatcheslav Vladimirovich KANTOR", "dateNaissance": "08\/09\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Viatcheslav Kantor est un homme d’affaires influent russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ces liens avec le président russe l’ont aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin.\r\nIl tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également l’un des homme d’affaires russe influents exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; ISRAËL; ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100289, "nature": "Personne physique", "nom": "KATSAVALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeny Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100292, "nature": "Personne physique", "nom": "KERIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Said", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/07\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Saïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold.\r\nSaïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage.\r\nEn outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Héritier de Suleiman Kerimov.\nMembre du comité stratégique et du conseil d’administration de Polyus.", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Suleiman Kerimov (père)\nEntité associée : Polyus", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100295, "nature": "Personne physique", "nom": "KESAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Albertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kesaev est copropriétaire et président de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa valeur nette est de 3,6 milliards de dollars US. Il est un actionner majeur de Mercury Group et de Megapolis Group.\r\nIgor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladikavkaz, Ossétie du Nord : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; CHYPRE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "copropriétaire et président de Mercury Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100298, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOROSHILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100301, "nature": "Personne physique", "nom": "KHVOROSTIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Vadimovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100046, "nature": "Personne physique", "nom": "ABUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Navilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100049, "nature": "Personne physique", "nom": "AFANASEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"président du comité d’État des douanes\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100052, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHMEDOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Farkhad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Farkhad Akhmedov est un homme d’affaires russe qui a été actif dans le secteur de l’énergie et dans la politique locale russe. Il a fondé Tansley Trading, qui fournissait des équipements aux producteurs de gaz russes, et est devenu actionnaire minoritaire de Nortgas, une compagnie pétrolière et gazière de Sibérie. Il serait proche du Kremlin et a été un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il réside en Russie et y a toujours des intérêts commerciaux, y compris dans le secteur des technologies de l’information et le secteur forestier.", "lieuNaissance": "Bakou : AZERBAÏDJAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Homme d’affaires actif dans le secteur de l’énergie et dans la politique locale russe.\nFondateur de Tansley Trading.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100055, "nature": "Personne physique", "nom": "ANANCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Yevgenevych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"Premier ministre\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100058, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDRIENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100061, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDRUKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irina Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100457, "nature": "Personne physique", "nom": "MNDOIANTS", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Serguey Achotovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergueï Mndoiants est un ancien vice-président exécutif chargé des relations gouvernementales pour la société conglomérale russe AFK Sistema PAO, ayant une activité dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information. Sergueï Mndoiants est également ancien premier vice-président et actionnaire de VLM Invest, société de conseil agissant en tant qu’intermédiaire entre des entreprises privées et des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie. Il détient également des parts dans la First Independent Rating Agency (Première agence indépendante de notation — Fira) et dans la Fondation publique régionale pour le développement de la coopération commerciale et de l’esprit d’entreprise. Sergueï Mndoiants siège également au conseil d’administration du Conseil de politique étrangère et de défense (SVOP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement de la Fédération de Russie sur la conduite de la politique étrangère et de défense. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Homme d’affaires russe exerçant les fonctions de vice-président du conglomérat AFK Sistema.\nFondateur de la société de conseil VLM Invest.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100460, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100466, "nature": "Personne physique", "nom": "NADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zinaida Gavrilovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100469, "nature": "Personne physique", "nom": "NARZIEVA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saodat", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: Alisher Usmanov (frère).\nSaodat Narzieva est la sœur d’Alisher Usmanov, un oligarque proKremlin qui entretient des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine et qui est inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Alisher Usmanov a transféré des actifs considérables à sa sœur Saodat Narzieva, dont un paiement unique ou don de 3 millions de dollars US. Elle détenait également 27 comptes bancaires suisses, dotés de centaines de millions de dollars, qui peuvent être liés à son frère Alisher Usmanov. Elle est également liée à six entreprises offshore dont les activités peuvent être liées à Usmanov. Saodat Narzieva est donc associée à Alisher Usmanov qui a apporté un soutien actif, matériel ou financier, aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et qui a apporté un soutien actif aux politiques de déstabilisation de l’Ukraine du gouvernement russe.", "lieuNaissance": "OUZBÉKISTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022,; Rectificatif au règlement (UE) 2022\/581 publié au JOUE le 20\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100472, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la construction, du logement et des services communaux\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Sergei Naumets a contribué activement à un bataillon de volontaires combattant à Marioupol et dans ses environs au nom des forces armées russes. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100475, "nature": "Personne physique", "nom": "NEVEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’industrie et du commerce” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100478, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKONOROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Yurevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100481, "nature": "Personne morale", "nom": "Novikombank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50\/1, Moscou, 119180, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en oeuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nEn juin 2022, le directeur de la banque a déclaré que celle-ci était prête à démarrer ses activités en Crimée. En outre, Novikombank finance activement des entreprises qui s’emploient à remplacer des biens faisant l’objet d’une interdiction d’exportation vers la Russie, en particulier dans l’aéronautique et l’armement. En août 2022, Novikombank a participé au forum ARMY 2022 (qui réunit des entreprises du complexe militaro-industriel) et a signé des conventions de financement pour un montant de 190 milliards de roubles (environ 3 milliards d’euros).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entreprise: banque commerciale anonyme\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1027739075891\nPersonnes associées: Georgieva Elena ALEKSANDROVNA (présidente du conseil de direction) ; Andrey Valeryevich KONDRATYEV (président du conseil d’administration)\nEntité associée: Rostec (société d’État russe du domaine des technologies)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100484, "nature": "Personne physique", "nom": "OBOLENSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alla Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100487, "nature": "Personne physique", "nom": "OGILETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100490, "nature": "Personne physique", "nom": "ONOPKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Date de naissance : 10\/10\/année inconnue - Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100493, "nature": "Personne physique", "nom": "OPRISCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, et actuel “premier vice-ministre des soins de santé”. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100496, "nature": "Personne morale", "nom": "Otkritie FC Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, Fédération de Russie.", "alias": "NOMOS Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Société par actions cotée.\nSite internet: https:\/\/www.open. ru\/\nTéléphone: + 7 (495) 224-44-00\nDate d’enregistrement: 15\/12\/1999\nNuméro d’enregistrement: 1027739019208\nN° d’identification fiscale: 7706092528\nSWIFT\/BIC: JSNMRUMM\nPersonne associée : Igor Finogenov, cofondateur (aujourd’hui PDG de la Banque eurasienne de développement)\nAssociés: Banque centrale de Russie; gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100499, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKREEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100502, "nature": "Personne physique", "nom": "PARSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100505, "nature": "Personne physique", "nom": "PASHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de la santé\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100508, "nature": "Personne physique", "nom": "PASHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100064, "nature": "Personne physique", "nom": "ANIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yaroslav Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/06\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100067, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTIPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la justice\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100070, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatoli Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/11\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la sécurité d’État\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100073, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100076, "nature": "Personne physique", "nom": "AVDEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100079, "nature": "Personne physique", "nom": "AYZIMAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/10\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: Mikhail Fridman (ex-mari) - Olga Ayziman est l’ex-femme de Mikhail Fridman, le fondateur et l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group (qui comprend la grande banque russe Alfa Bank), considéré comme l’un des plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché du président Vladimir Poutine. Mikhail Fridman est la principale source de financement des activités et besoins de son ex-femme depuis son déménagement à Paris. Elle est une personne physique liée à Mikhail Fridman qui a apporté un soutien actif, matériel ou financier, aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et en a tiré avantage. En outre, Mikhail Fridman a également apporté son soutien aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Irkoutsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100082, "nature": "Personne physique", "nom": "BABAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: Aleksandr Babakov (père), vice-président de la Douma d’État - Mikhail Alexandrovitch Babakov est le fils d’Aleksandr Babakov, vice-président de la Douma d’État, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Mikhail Alexandrovitch Babakov détient des actifs importants en lien avec son père. Il est propriétaire et gérant d’une société immobilière en France, par l’intermédiaire de laquelle il gère différents biens, dont une maison de 11 millions d’euros proche de Versailles. En outre, il partage la même adresse que son père. Mikhail Alexandrovitch Babakov est donc associé à Aleksandr Babakov et tire avantage d’un décideur russe responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100085, "nature": "Personne physique", "nom": "BABENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oksana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint- Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nEn outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Atchkhoï-Martan, Tchétchénie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "homme d’affaires russe\nactuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias\nPrésident de Russian Platinum", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100097, "nature": "Personne physique", "nom": "BELETSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/07\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100100, "nature": "Personne physique", "nom": "BERDICHEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100103, "nature": "Personne physique", "nom": "BEREZKIN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Grigory Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Grigory Viktorovitch BEREZKINE", "dateNaissance": "09\/08\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Grigory Berezkin est un homme d’affaires russe influent et un proche du président Vladimir Poutine.\r\nIl est président du conseil d’administration d’ESN Group, un groupe de capital- investissement russe doté d’un portefeuille d’investissements dans divers secteurs, y compris les secteurs des médias, de l’énergie, des infrastructures, des technologies de l’information, des ressources naturelles et de la pétrochimie. ESN Group est l’une des plus grandes entreprises russes. En 2019, Saudi Basic Industries Corporation (SABIC), le Russian Direct Investment Fund (RDIF) et ESN Group ont signé un accord pour investir dans un projet de conception, de construction et d’exploitation d’une usine de méthanol dans la région de l’Amour (Extrême-Orient russe). En 2021, VEB.RF, VTB, ESN Group, le ministère du développement de l’Extrême-Orient russe, Marubeni Corporation et Mitsui O.S.K. ont signé un protocole d’accord lors du Forum économique oriental, dans le but de développer un projet de construction de navires fonctionnant au méthanol par des constructeurs de navires russes. Le président Poutine a assisté à la cérémonie.\r\nEn tant que président du conseil d’administration d’ESN Group, Grigory Berezkin est un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\r\nLa société Rusenergosbyt, dont il est actionnaire, fournit de l’énergie à la compagnie des chemins de fer russes, qui joue un rôle crucial dans le transport de troupes et d’équipements militaires dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il apporte par conséquent un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; CROATIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Président du conseil d’administration, ESN Group.", "passeport": "Passeport croate n° 101644415 (date d’expiration: 18\/03\/2023).", "autresInfos": "Numéro de passeport croate 101644415 (date d’expiration: 18\/03\/2023)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100106, "nature": "Personne physique", "nom": "BILYALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rinat Alievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100109, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maria Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100112, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGDANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: le président Vladimir Poutine - Entité associée: Surgutneftegas - Vladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6 milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov maintient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "directeur général de Surgutneftegas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100115, "nature": "Personne physique", "nom": "BONDARCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatoly Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100307, "nature": "Personne physique", "nom": "KNYSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100310, "nature": "Personne physique", "nom": "KOBTSEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/09\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100313, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100316, "nature": "Personne physique", "nom": "KONASHENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Konashenkov est chef du département de l’information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie, avec le rang de lieutenant général.\r\nEn sa qualité de porte-parole principal du ministère russe de la défense, il a été responsable de manipulation de l’information et de diffusion d’éléments de désinformation sur les actions militaires russes en Ukraine. Il a promu une attitude positive à l’égard de la guerre d’agression non provoquée menée par la Russie contre l’Ukraine, de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass, a décrit la situation en Ukraine de manière partiale et a diffusé des éléments de désinformation sur les activités ukrainiennes et occidentales.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Chisinau : MOLDAVIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Chef du département de l’information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie\nLieutenant général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100319, "nature": "Personne physique", "nom": "KORNET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Aleksandrovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/04\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de l’intérieur\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"ministre de l’intérieur\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100322, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROLYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim Vitalievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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Igor Korotchenko est connu pour ses déclarations agressives et malveillantes contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine et provoque une confrontation militaire entre la Fédération de Russie et l'Occident, y compris l'Ukraine. Sur ses plateformes de médias sociaux ou dans ses émissions télévisées, il appelle à \"dénazifier\" et à démilitariser l'Ukraine ainsi qu'à unir l'Ukraine avec la Russie (\"son union fraternelle historique\"), affirmant que l'Ukraine fait partie du grand \"monde russe\". Dans un article publié le 24 février 2022, Igor Korotchenko a déclaré que la mission de la Russie en Ukraine consistait à démilitariser l'Ukraine, expliquant que celle-ci représente une menace à la fois pour sa propre population et pour la Fédération de Russie, ainsi que pour les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement. L'objectif de l'opération, selon Igor Korotchenko, est de priver les forces armées ukrainiennes de la possibilité de centraliser le commandement et le contrôle des troupes, de neutraliser le réseau d'aérodromes militaires ukrainiens et de détruire les positions de défense aérienne et les missiles tactiques opérationnels. Il est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Riga : LETTONIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie,\nrédacteur en chef du magazine de défense nationale,\ndirecteur du Centre d'analyse du commerce mondial des armes,\nexpert militaire,\nGrade militaire - colonel de réserve", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100328, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/11\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"vice-présidente du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"vice-présidente du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100331, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irina Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100337, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100364, "nature": "Personne physique", "nom": "KRIYERENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100370, "nature": "Personne physique", "nom": "KUKARSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Antipino : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100373, "nature": "Personne physique", "nom": "KULBATSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Klavdia Yurievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100376, "nature": "Personne physique", "nom": "KUMANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100379, "nature": "Personne physique", "nom": "KUPRIN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Valerevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Peut-être 03\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Valerevich Kuprin est le capitaine de la frégate “Admiral Essen” de la Flotte russe de la mer Noire. La frégate “Admiral Essen” participe aux actions guerrières de la Russie en mer Noire. Anton Valerevich Kuprin est donc responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Capitaine de la frégate \"Admiral Essen\" de la Flotte russe de la mer Noire.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100382, "nature": "Personne physique", "nom": "KURENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100385, "nature": "Personne physique", "nom": "KUSHAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/11\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100388, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/11\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100391, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVRENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgenij Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre des revenus et des taxes” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Nikopol", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100394, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yury Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100397, "nature": "Personne physique", "nom": "LEPA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100403, "nature": "Personne physique", "nom": "LITSOEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100406, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Military Industrial Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Rochdelskaya st., 15\/8, 3 floor, r. 10-14 Moscou, 123376 Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Military Industrial Company est un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Elle fait partie de Russian Machines et est détenue par Oleg Deripaska.\r\nL’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, la Military Industrial Company est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 662-10-57\nSite internet: https:\/\/milindcom.ru\nCourriel: secrvpk@milindcom.ru\nNuméro fiscal: 7703602065\nNuméro d’enregistrement national: 1067746915191", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100409, "nature": "Personne physique", "nom": "LUSTENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de l’éducation et des sciences\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100412, "nature": "Personne physique", "nom": "LYSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Grigoryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Alchevsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100415, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/11\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et chef de la soi-disant organisation \"Young Republic\" (\"Jeune république\"). \r\nActuellement soi-disant \"ministre du développement économique par intérim\" de la soi- disant \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100418, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKEEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle a été nommée “ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100421, "nature": "Personne physique", "nom": "MALAKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre du travail et de la politique sociale\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100424, "nature": "Personne physique", "nom": "MALKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandre Malkevitch est un propagandiste russe, directeur général de la chaîne de télévision \"Sankt-Peterburg\", et premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie. Le 25 février 2022, Malkevitch a déclaré que l’agression militaire en cours contre l’Ukraine était une \"opération spéciale\" visant à dénazifier l’Ukraine et qu’il n’y avait pas d’objectif de prendre le contrôle du pays. Le 16 mars 2022, Malkevich a participé à la réunion de la Chambre civique de la Fédération de Russie sur le thème \"Escalade de la guerre de l’information: défendre les intérêts de la Russie\" où il a été discuté de l’importance qu’il y a à transmettre des informations fidèles afin que les gens puissent comprendre pourquoi la décision a été prise de mener une \"opération spéciale\" en Ukraine et quel est son objectif. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie,\ndirecteur général de la chaîne de télévision \"Sankt-Peterburg\" depuis janvier 2021", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : Passeport n° 717637093,\nAutre Identité : carte d’identité nationale n° 781005202108", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100427, "nature": "Personne physique", "nom": "MALKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et vice-président de la commission pour le développement de la société civile et les questions relatives aux associations publiques et religieuses. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100430, "nature": "Personne physique", "nom": "MALY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Debaltseve : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100433, "nature": "Personne physique", "nom": "MARDANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Raisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100436, "nature": "Personne physique", "nom": "MARFINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zhanna Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Bile : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100439, "nature": "Personne physique", "nom": "MARTYNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/03\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100442, "nature": "Personne physique", "nom": "MASLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Venediktovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Maslov est un fonctionnaire de longue date de l’administration présidentielle russe, issu des services russes de renseignement extérieur (SVR), responsable de la politique subversive et des activités subversives du Kremlin à l’égard du prétendu \"proche-étranger de la Russie\" (territoires de l’ex-Union soviétique). Il est connu pour conseiller le président Vladimir Poutine sur l’Ukraine, la Moldavie et l’Ossétie du Sud et est cité parmi un groupe de personnes conseillant Poutine pour ce qui concerne l’Ukraine. En tant que chef de la direction des relations interrégionales et culturelles de l’administration présidentielle russe avec les pays étrangers, Maslov a félicité les membres des forces d’opérations spéciales (SPO) du ministère de la défense, qui ont joué un rôle clé dans l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "fonctionnaire de l’administration présidentielle russe issu des services russes de renseignement extérieur (SVR)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100445, "nature": "Personne physique", "nom": "MATRUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100448, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, chef du mouvement public “Free Donbass” “Donbass libre”). A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100451, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei MIKHAILOV", "dateNaissance": "17\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergueï Mikhaïlov est l’ancien directeur général de l’agence de presse TASS, la plus grande agence de presse russe, qui diffuse, par l’intermédiaire de son vaste réseau de représentations étrangères comprenant 70 bureaux dans la Communauté des États indépendants et 68 bureaux dans le monde, de fausses informations sur l’Ukraine, au service des intérêts des dirigeants politiques de la Fédération de Russie.\r\nLe président Vladimir Poutine lui a décerné l’ordre de l’amitié. Sergueï Mikhaïlov figure dans la réserve de personnel du président de la Russie.\r\nIl soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Arkhangelsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien directeur général de l’agence de presse russe TASS", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100454, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yulia Valentinovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1991; 14\/06\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100118, "nature": "Personne physique", "nom": "BONDARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100121, "nature": "Personne physique", "nom": "BORODIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"président du comité d’État pour les impôts et les taxes\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100124, "nature": "Personne physique", "nom": "BUNEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gennadiy Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100127, "nature": "Personne physique", "nom": "BYKADOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100130, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAUSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yana Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre des finances\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"ministre des finances\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100133, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEKAREVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Dmitrievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100136, "nature": "Personne physique", "nom": "CHUCHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/12\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100139, "nature": "Personne physique", "nom": "CHURADZE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Murtazievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100142, "nature": "Personne physique", "nom": "DADONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Viacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/07\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100145, "nature": "Personne physique", "nom": "DEGTYAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100148, "nature": "Personne physique", "nom": "DEINEGO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre des affaires étrangères\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100151, "nature": "Personne physique", "nom": "DEMESHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bella Seyranovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100154, "nature": "Personne physique", "nom": "DERIPASKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2022, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nOleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Dzerjinsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Homme d’affaires russe influent.\nPropriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100304, "nature": "Personne physique", "nom": "KISHKINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaliy Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100607, "nature": "Personne physique", "nom": "SANKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100610, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/02\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100613, "nature": "Personne physique", "nom": "SELIVANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anastasia Yurievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100619, "nature": "Personne physique", "nom": "SEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100625, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kirill Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est resté actionnaire de Sibur Holding et a conservé un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nIl est membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Vice-président du conseil d'administration de Sibur Holding PJSC\nMembre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100628, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEPOTKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Alexandrovich TCHAIKOVSKY", "dateNaissance": "15\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100634, "nature": "Personne physique", "nom": "SHULGIN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Aleksandrovich Shulgin est un homme d’affaires influent, et il a été le PDG d’Ozon, la principale plateforme de commerce électronique multicatégorie en Russie. Le 24 février 2022, il a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec le président Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches du président Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Essentuki région de Stavropol, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Ancien PDG et ancien directeur d’Ozon Holdings Plc", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100637, "nature": "Personne physique", "nom": "SIDOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de la culture, des sports et de la jeunesse\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100640, "nature": "Personne physique", "nom": "SIGIDINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oksana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100643, "nature": "Personne physique", "nom": "SIROVATKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la justice\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100646, "nature": "Personne physique", "nom": "SKOROKHODOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100649, "nature": "Personne physique", "nom": "SKRYPNYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Konstantin Evgenevich SKRYPNIK", "dateNaissance": "15\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100652, "nature": "Personne physique", "nom": "SLYUSAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: le président Vladimir Poutine - Entité associée: United Aircraft Corporation - Yuri Slyusar est le président de United Aircraft Corporation (UAC) et ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques du gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie dont il a tiré avantage.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "président de United Aircraft Corporation (UAC),\nancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100655, "nature": "Personne physique", "nom": "SOPELNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Fiodorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100658, "nature": "Personne morale", "nom": "Sovcombank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prospekt Tekstilshchikov, 46, Kostroma, Oblast de Kostroma, 156000, Fédération de Russie", "alias": "Buycombank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sovcombank, anciennement connue sous le nom de Buycombank, est l’une des plus grandes banques de Russie et est reconnue comme un établissement financier\/de crédit russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Sovcombank entretient des contacts et coopère avec des entreprises liées au secteur de l’armement, telles que Kamaz, pour laquelle la banque a procédé à une émission obligataire en juillet 2022. Elle a également procédé à des émissions obligataires pour VEB et DOM.RF. Sovcombank est donc une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Raison sociale complète: société anonyme publique “Sovcombank”\nType d’entité: société anonyme publique\nDate d’enregistrement: 1.9.2014\nNuméro d’enregistrement: 1144400000425\nNuméro d’identification fiscale: 4401116480\nEntité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100661, "nature": "Personne physique", "nom": "STRELCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100664, "nature": "Personne physique", "nom": "SUNGORKIN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sungorkin est le directeur général et rédacteur en chef de Komsomolskaya Pravda. Il est l’un des principaux acteurs de la manipulation de l’information étrangère et des activités d’ingérence ou de propagande qui s’expriment souvent sur l’Ukraine, créant de la désinformation et manipulant les faits. Vladimir Sungorkin diffuse et légitime la propagande agressive du régime Poutine contre l’Ukraine et contre l’Occident, sous l’autorité directe du Kremlin, dans l’un des médias les plus populaires de Russie. Le journal Komsomolskaya Pravda a également été décrit par le président Vladimir Poutine comme étant son journal préféré. Vladimir Sungorkin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khabarovsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Directeur général et rédacteur en chef de Komsomolskaya Pravda.\nMembre des conseils publics du ministère de la défense de la Fédération de Russie, du ministère des situations d’urgence de la Fédération de Russie et du ministère des transports de la Fédération de Russie.\nAu sein du Conseil du gouvernement de la Fédération de Russie sur les médias de masse, Sungorkin traite des questions liées à l’attribution de prix gouvernementaux.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100667, "nature": "Personne physique", "nom": "SVETLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viacheslav Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100670, "nature": "Personne physique", "nom": "TAMBOVTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100673, "nature": "Personne physique", "nom": "TELIKANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100676, "nature": "Personne physique", "nom": "TELNYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100679, "nature": "Personne physique", "nom": "TIKHONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yekaterina Vladimirovna PUTINA; Yekaterina TIKHONOVA; Katerina TIKHONOVA", "dateNaissance": "31\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Vladimirovna Tikhonova est la fille du président Vladimir Poutine. Elle a dirigé le nouvel institut d’intelligence artificielle à l’université d’État de Moscou, financé par des fonds publics. Elle dirige actuellement l’initiative de développement Innopraktika, financée par de grandes entreprises russes dont les directeurs sont membres du cercle restreint d’oligarques proches du président Poutine. Elle co-préside également le conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs.\r\nElle tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associée à des personnalités de premier plan ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à son père qui est responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Dresde : ALLEMAGNE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Cheffe de l'initiative de développement Innopraktika.\nCo-présidente du conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs.", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée: le président Vladimir Poutine (père).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100682, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "née Elena Petrovna ERMAKOVA (YERMAKOVA)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et l’un de ses confidents.\r\nElle dirige, avec son époux, la société immobilière Sci Ruth, et a acquis conjointement avec lui des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux.\r\nEn outre, elle a cofondé avec son époux la Fondation Neva. Elena Timchenko joue un rôle important et est étroitement associée à son mari au sein de la Fondation Timchenko, qui exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, dont Gennady Timchenko est fondateur et actionnaire et qui contribue de manière substantielle à l’économie russe et à son développement.\r\nElena Timchenko est par conséquent associée à Gennady Timchenko, désigné au titre de la décision 2014\/145\/PESC du Conseil au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE; FINLANDE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "coprésidente de la Fondation Timchenko", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée: Gennady Timchenko (époux)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100685, "nature": "Personne physique", "nom": "TODOROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anna Yurievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne soi-disant \"vice-présidente du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". Anna Todorova est actuellement la soi-disant cheffe du service des archives de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100688, "nature": "Personne physique", "nom": "TOLSTYKINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Larisa Valentinovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “vice-Première ministre” et ancienne “ministre du travail et des affaires sociales” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100691, "nature": "Personne physique", "nom": "UDALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100700, "nature": "Personne physique", "nom": "VLADIMIROVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Korotkiy Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1925", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100706, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Markovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100709, "nature": "Personne physique", "nom": "VORONTSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maria Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Mariya VORONTSOVA,; Maria FAASSEN,; Maria Vladimirovna PUTINA", "dateNaissance": "28\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: le président Vladimir Poutine (père) - Maria Vladimirovna Vorontsova est la fille aînée du président Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Elle est copropriétaire de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d'investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roubles. Elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100511, "nature": "Personne physique", "nom": "PAVLENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de la sécurité d'État\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100514, "nature": "Personne physique", "nom": "PEREVERZEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatyana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"vice-présidente du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100517, "nature": "Personne physique", "nom": "PERTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasily Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100520, "nature": "Personne physique", "nom": "PETAYKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Nikolaevich Petaykin est le propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière \"OOO Vector\" et \"Trans Stroy\", participant à la mise en œuvre de projets publics pour les gouvernements régionaux d’Orenbourg et de Bachkortostan. Il est donc une personne physique tirant avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Orenbourg, oblast d’Orenbourg, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière \"OOO Vector\" et \"Trans Stroy\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100523, "nature": "Personne physique", "nom": "PILAVOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Aristievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Alekseyevka : GÉORGIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100526, "nature": "Personne physique", "nom": "PIMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Viktorovich PIMANOV,; Alexei PIMANOV,; Aleksey PIMANOV", "dateNaissance": "09\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksei Pimanov, propagandiste, est à la tête du groupe médiatique Krasnaya Zvezda détenu par le ministère russe de la défense. Le ministre de la défense, Sergey Shoygu, a personnellement demandé à Pimanov de prendre la tête du groupe Krasnaya Zvezda. Le groupe médiatique, créé par décret du ministre russe de la défense, contrôle la chaîne de télévision fédérale Zvezda. À l’instar de tous les autres médias contrôlés par le Kremlin, Zvezda diffuse régulièrement des éléments de désinformation sur l’agression militaire non provoquée actuelle contre l’Ukraine par la Russie, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique crucial à l’agression violente menée par la Russie. En tant que membre du conseil des médias de la société géographique russe, Pimanov entretient des contacts étroits avec de hauts responsables du Kremlin comme Alexey Gromov, Dmitry Peskov et Sergey Shoygu. En 2017, Pimanov a assuré la réalisation et la production du film de propagande \"Crimée\", qui justifie et glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "directeur général de l’organisme gestionnaire \"Creative Association Red Star\",\ndirecteur du groupe médiatique Krasnaya Zvezda, détenu par le ministère russe de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100529, "nature": "Personne physique", "nom": "PIROGOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maria Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/05\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100532, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC United Engine Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "16, Budyonny Avenue, Moscou 105118, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La United Engine Corporation est une filiale de Rostec qui assure la conception, la fabrication et l’entretien de moteurs dans le domaine de l’aviation militaire, de moteurs fusée et de moteurs à turbine à gaz marins.\r\nJSC UEC Klimov, l’une des sociétés faisant partie de l’Official United Engine Corporation, fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.\r\nPar conséquent, la United Engine Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7(495) 232-55-02, +7 (499) 558-18-94\nSite internet: https:\/\/www.uecrus.com\nCourriel: info@uecrus.com\nNuméro d’identification fiscale: 7731644035\nNuméro d’enregistrement national: 1107746081717", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100535, "nature": "Personne morale", "nom": "PO More Shipyard", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Desantnikov 1, Primorskiy, Fedosia, Crimée, 298176", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "More Shipyard est le fournisseur de navires de guerre militaires de la marine russe. Après l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie, la société a été nationalisée par la Fédération de Russie, qui lui a accordé une licence de l’État russe pour le développement, la production, les essais, l’installation, l’assemblage, la maintenance technique, la réparation, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires.\r\nElle a construit pour la marine russe les corvettes correspondant au projet 22800, qui ont contribué à la militarisation de la Crimée, annexée illégalement. En outre, sur le logo de la société figure le symbole militaire “Z”, utilisé par la propagande russe pour promouvoir l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie.\r\nPar conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, sa propriété a été transférée en violation du droit ukrainien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (36562) 29-3-22\nSite internet: https:\/\/moreship.ru\/main\/\nCourriel: office@moreship.ru\nNuméro fiscal: 9108124167\nNuméro d’enregistrement national: 1199112021140", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100538, "nature": "Personne physique", "nom": "PODLIPAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre du développement économique\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100541, "nature": "Personne physique", "nom": "PODLIPANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des transports\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100544, "nature": "Personne physique", "nom": "PODTYNNAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alla Arkadyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100547, "nature": "Personne physique", "nom": "POKINTELITSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100550, "nature": "Personne physique", "nom": "POLOVYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre du développement économique\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Aleksei Polovyan est actuellement professeur associé à l’institut de recherche économique (Institute of Economic Research) de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100553, "nature": "Personne physique", "nom": "POLYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Perevalsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100556, "nature": "Personne physique", "nom": "POLYANSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100559, "nature": "Personne physique", "nom": "POPOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100562, "nature": "Personne physique", "nom": "POPOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irina Vasilievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100568, "nature": "Personne physique", "nom": "PROKOPENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100577, "nature": "Personne physique", "nom": "PSHENICHNAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100580, "nature": "Personne physique", "nom": "PUSHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lyubomir Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Antratsyt : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100586, "nature": "Personne physique", "nom": "ROTENBERG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Romanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Personnes associées: Arkady Rotenberg (frère), Igor Rotenberg (neveu) - Entités associées: SGM (Stroygazmontazh), SMP Bank, Gazprom Drilling - Boris Rotenberg est un homme d’affaires russe milliardaire, frère d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires russe milliardaire, actionnaire de l’entreprise publique Gazprom Drilling et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Les Rotenberg sont étroitement associés au président Vladimir Poutine. Boris Rotenberg est membre du conseil d’administration de la SMP Bank et l’un des principaux actionnaires de Gazprom Drilling, qui a reçu d’importants contrats d’État grâce à ses liens étroits avec le président Poutine. Boris Rotenberg tire avantage de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE,; FINLANDE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100589, "nature": "Personne physique", "nom": "ROTENBERG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Arkadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Personnes associées : Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle).\nEntités associées : SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering Group.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100592, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKAVISHNIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lyudmila", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle- mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.\r\nLyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergei Chemezov (gendre); Ekaterina Ignatova (fille); Anastasia Ignatova (petite-fille)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100595, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Adolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100598, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSHHAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de l’industrie et du commerce\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Rovenky : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100604, "nature": "Personne physique", "nom": "SANAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Vladimirovich SANAEV", "dateNaissance": "10\/06\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Molodohvardiisk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100712, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROSHILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100715, "nature": "Personne morale", "nom": "VTB Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée.\r\nVTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: Degtyarnyy Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 17.10.1990\nNuméro d’enregistrement: 1027739609391\nPersonnes associées: Andrei Leonidovich KOSTIN (président du conseil de direction) ; Anton SILUANOV (président du conseil de surveillance)\nEntité associée: Agence fédérale pour la gestion des biens publics (la subdivision du ministère russe du développement économique est l’un des principaux actionnaires)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100718, "nature": "Personne morale", "nom": "Yantar Shipyard", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1 Guskova square, 236005, Kaliningrad, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe.\r\nElle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (4012) 61 30 83\nSite internet: https:\/\/shipyard-yantar.ru\/ en\nCourriel: office@shipyard-yantar.ru\nNuméro d’identification fiscale: 3900000111\nNuméro d’enregistrement national: 1023901861213", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100721, "nature": "Personne physique", "nom": "YERMOLENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Viktorovich ERMOLENKO", "dateNaissance": "20\/12\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Snezhnoe : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100724, "nature": "Personne physique", "nom": "YUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100727, "nature": "Personne physique", "nom": "ZADIRAKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nelli Akopovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/08\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100730, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKABLUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100733, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHELTYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mihail Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de la culture\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100736, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHEYNOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100742, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Kemerovo : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100025, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDELHEDI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hamza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/2001", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2206128A du 22\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100028, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDRZEJCZAK", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Sohaïb", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/11\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2200427A du 22\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100031, "nature": "Personne physique", "nom": "BENADDA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ismaïl", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nogent-sur-Marne : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2206515A du 22\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100034, "nature": "Personne physique", "nom": "KARDI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Sofien", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ben Gardane : Tunisie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2203368A du 22\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100037, "nature": "Personne physique", "nom": "SAADALI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Clamart : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2204665A du 22\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100040, "nature": "Personne physique", "nom": "VARLI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Murat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ercis : Turquie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2205231A du 22\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100043, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Marouane", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/2000", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Angers : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2206129A du 22\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99959, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Filippovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Magnitogorsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/247 publié au JOUE le 04\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Homme d’affaires influent.\nPropriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99962, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Viktorovich KUZMICHOV", "dateNaissance": "15\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nAlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific — Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, y compris lors des atrocités commises à Boutcha.\r\nD’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire \"Z\" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.\r\nIl est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kirov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Homme d’affaires influent.\nL’un des principaux actionnaires d'Alfa Group.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan\nEntités associées : Alfa Group, Alfa Bank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99965, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires, et détient plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à réaliser les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.\nIl est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de\nl’Ukraine.\nPersonne associée: Sergey Chemezov\nEntités associées: Rosoboronexport, Rostec, Service fédéral de coopération militarotechnique", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022", "titre": "PDG de JSC Rosoboronexport", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99968, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/12\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nAprès l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nCela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Savinskoye, district de Kirillovsky : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs.\nAncien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO.\nMembre du bureau du Conseil suprême du parti politique “United Russia” (“Russie unie”).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99971, "nature": "Personne physique", "nom": "RYUMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l’État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d’électricité en Russie. Rosseti PJSC a construit la sous-station \"Port\", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l’autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch.\nLe 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient\nau cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la\nsécurité en Ukraine.\nCela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022", "titre": "Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu’en août 2014 le nom de \"Russian Grids\"), président du conseil d’administration", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99974, "nature": "Personne physique", "nom": "GASPARYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Armen Sumbatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Armen Gasparyan dirige sa propre émission “Nablyudenye” pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur “Vesti FM”. Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio “Polnyi kontakt” (“Full contact”) d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov. Le 6 avril 2023, il a été nommé membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie.\r\nGasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.\r\nIl continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.\r\nIl soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de \"Russia Today\", membre de la Chambre civique.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99977, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEYNIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artyom \/ Artem Grigoryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l’émission-débat \"Vremya Pokazhet\" (\"Le temps le dira\") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l’annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l’indépendance des républiques dites \"Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk\". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie. À propos du 24 février 2022, le jour de l’agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, Sheynin a déclaré que l’opération russe en Ukraine était inévitable et qu’elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022", "titre": "Propagandiste russe et animateur de l’émission-débat \"Vremya Pokazhet\" (\"Le temps le dira\") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99980, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Yevgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites \"républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk\". Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Shakhtyorsk, région du Donbass, Ukraine", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022", "titre": "Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes. Producteur de films, présentateur de télévision et de radio. Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99983, "nature": "Personne physique", "nom": "ERNST", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes. Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille \"Au participant à l’opération militaire en Syrie\". Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022", "titre": "PDG de Channel One Russia", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99986, "nature": "Personne physique", "nom": "SECHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles. Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC \"Stankoflot\", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom.\nElle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022", "titre": "Propriétaire de la société LLC \"Stankoflot\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99953, "nature": "Personne physique", "nom": "ABRAMOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Arkadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinstvo, Moscou, Russie.", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.\r\nIl tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine.\nActionnaire principal d’Evraz.\nAncien gouverneur de Tchoukotka.", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99956, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "German Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "German Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux, Mikhaïl Fridman et Petr (Piotr) Aven. Pendant de nombreuses années, il a été l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. En 2022, confronté aux sanctions occidentales prises à son encontre, il a transféré la propriété de ses participations dans ABH Financial Limited et LetterOne à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Il a continué de gérer les actifs de ces sociétés basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z “ utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kiev : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.\nL’un des principaux actionnaires d'Alfa Group.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Piotr Aven, Alexey Kuzmichev.\nEntités associées: Alfa Group, Alfa Bank.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99989, "nature": "Personne physique", "nom": "KERIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Suleyman Abusaidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.\r\nLe 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Derbent, Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire.\nAncien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99992, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUDAVERDYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tigran Oganesovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.\r\nYandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une \"action spécifique\" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour \"défendre les intérêts de la Fédération de Russie\". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.\r\nLe 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nC’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Yerevan : ARMÉNIE", "nationalite": "ARMÉNIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99995, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY", "dateNaissance": "29\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Rashevsky est un membre du conseil de surveillance de l’association Market Council. Il est également l’ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, fonctions dont il a démissionné officiellement à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union, mais il continue d’exercer une influence par l’intermédiaire de sociétés-écrans. EuroChem est l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG de la société charbonnière JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan — détenues conjointement par Aleksandra Melnichenko, épouse du milliardaire russe Andrei Melnichenko — qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont le président Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.\r\nIl apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou il tire avantage de ce gouvernement.\r\nLe 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion d’oligarques au Kremlin avec le président Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle restreint des oligarques proches du président Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG\nMembre du conseil de surveillance de l’association Market Council", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99998, "nature": "Personne morale", "nom": "ROSNEFT AERO (RN AERO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie\r\nSchipok street, 18, Moscou, 115093, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)\nSite internet: https:\/\/www.rosneft-aero. ru\/en\/\nCourriel: info@rn-aero.rosneft.ru\nNuméro fiscal: 7705843041\nNuméro d’enregistrement national: 1087746656711", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100001, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC ROSOBORONEXPORT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.\r\nPar conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 534 61 53 ; +7 (495) 534 61 83\nSite internet: http:\/\/roe.ru\/eng\/\nCourriel: roe@roe.ru\nNuméro fiscal: 7718852163\nNuméro d’enregistrement: 1117746521452", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100004, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NPO High Precision Systems", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie\r\n21 str. 1, bulvar Gogolevski, Moscou, 119019, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.\r\nLes forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 981-92-77 ; Fax: +7 (495) 981-92-78\nCourriel: npovk@npovk.ru\nSite internet: https:\/\/www.npovk.ru\nNuméro fiscal: 7704721192\nNuméro d’enregistrement national: 1097746068012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100007, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kurganmashzavod", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (3522) 23-20-83 ; +7 (3522) 47-19-99 ; Fax: +7 (3522) 23-20-71 ; +7 (3522) 23-20-82\nCourriel: kmz@kmz.ru\nSite internet: https:\/\/www.kurganmash. ru ; https:\/\/www.kmz.ru\/kontakty\/\nNuméro fiscal: 4501008142\nNuméro d’enregistrement national: 1024500521682", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100010, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Russian Helicopters", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. 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Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.\r\nLes avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 926-1421\nSite internet: https:\/\/www.uacrussia.ru\/ ; https:\/\/uacrussia.ru\/ru\/\nCourriel: office@uacrussia.ru ; hello@uacrussia.ru\nPrincipal actionnaire: Rostec (société d’État)\nFondateur: Vladimir Poutine, 2006", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100016, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC United Shipbuilding Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de Russie\r\nStreet Marat, 90, Saint-Pétersbourg, 191119, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.\r\nLe grand navire de débarquement de la classe \"Pyotr Morgunov\", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. 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Également associée à VTB Bank, qui gère JSC United Shipbuilding Corporation par l’intermédiaire d’un fonds fiduciaire conformément à un décret passé par le président Vladimir Poutine en 2023.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7495617-33-00; +7812494-17-42 (Saint- Pétersbourg)\nSite internet: https:\/\/www.aoosk.ru\nCourriel: info@aoosk.ru\nNuméro fiscal: 7838395215\nNuméro d’enregistrement national: 1079847085966", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100019, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.\r\nLes chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 3435 34 5000 ; +7 3435 33 47 12\nCourriel: web@uvz.ru\nSite internet: http:\/\/uralvagonzavod.ru ; https:\/\/uvzt.ru\/\nPropriétaire: Rostec\nNuméro fiscal: 6623029538\nNuméro d’enregistrement national: 1086623002190", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100022, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Zelenodolsk Shipyard [A. M. Gorky Zelenodolsk Plant] (Chantier naval de Zelenodolsk)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur “Vassili Bikov” a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents.\r\nPar conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (84371) 5-76-10 ; Fax: + 7 (84371) 5-78-00\nSite internet: https:\/\/www.zdship.ru\nCourriel: nfo@zdship.ru\nNuméro fiscal: 1648013442\nNuméro d’enregistrement national: 1031644204514", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99476, "nature": "Personne physique", "nom": "ABRAMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; 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Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.\r\nEn décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant “Uralchem”, pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Ancien PDG de JSC UCC Uralchem", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99716, "nature": "Personne physique", "nom": "MAZEPIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikita Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1999", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Mazepin est le fils de Dmitry Mazepin, propriétaire et ancien directeur général de JSC UCC Uralchem. Jusqu’en mars 2022, il a été pilote de course de l’écurie de Formule 1 Haas, parrainée par Dmitry Mazepin par l’intermédiaire d’Uralkali, une filiale d’Uralchem. Sa fondation “We compete as one” (Nous concourrons en ne faisant qu’un) est destinée à être financée par des fonds provenant d’Uralkali. Il est également associé à son père par des intérêts commerciaux communs dans la société Hitech GP, qui était détenue en partie par Dmitry Mazepin à travers Uralkali et dont l’objectif est de favoriser la carrière de Nikita Mazepin en tant que pilote de sport automobile, et qui est désormais détenue par un associé commun des deux hommes.\r\nIl est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Mazepin, auquel il est associé et dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Ancien pilote de course russe de l’écurie de Formule 1 Haas du Championnat du monde de Formule 1 en 2022, sous le drapeau neutre représentant la Fédération automobile russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99719, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNICHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. En 2022, sa richesse a plus que doublé, faisant de lui la personne la plus riche de Russie en 2023.\r\nAndrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer \"le patriotisme avant le profit\".\r\nCes éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK, ancien membre du conseil d’administration d’EuroChem Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99722, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Patrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99725, "nature": "Personne physique", "nom": "MITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Gerasimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99728, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022 publié le 07\/06\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99731, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSHKOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vadim Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien président du conseil d'administration de Rusagro Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99734, "nature": "Personne physique", "nom": "MUKHAMETSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Farit Mubarakshevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; 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(UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99800, "nature": "Personne physique", "nom": "PUMPYANSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Galina Evgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Son époux est également le vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique du RSPP. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et l’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.\r\nGalina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99803, "nature": "Personne physique", "nom": "PUMPYANSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Pumpyansky est le fils de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Dmitry Pumpyansky est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, et ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.\r\nAlexander Pumpyansky est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Pumpyansky, dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ekaterinbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99806, "nature": "Personne physique", "nom": "PUMPYANSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitry A. PUMPIANSKY", "dateNaissance": "22\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).\r\nIl a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nEn outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oulan-Oude: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP).\nCoprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99809, "nature": "Personne physique", "nom": "RAKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; 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Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu'il fait partie des hommes d'affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "ex-Léningrad (aujourd'hui Saint-Pétersbourg), Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022", "titre": "Président de PJSC Rostelecom,\nMembre indépendant du conseil d'administration, PJSC MMK,\nMembre du conseil de surveillance d'ANO Digital Economy, LLC T2 RTK Holding (Tele2),\nMembre du conseil d'administration de l'Union russe des industriels et entrepreneurs,\nMembre du conseil d'administration de LLC Votron,\nMembre du conseil de direction de St. Petersburg NNAlliance,\nVice-ministre du développement économique de la Fédération de Russie (de décembre 2011 à juin 2012)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99767, "nature": "Personne physique", "nom": "OTKE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anna Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; 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Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Ancien PDG de OJSC Aeroflot.\nMembre du conseil d'administration de la State Transport Leasing Company et de JSC EXIMBANK OF RUSSIA.\nMembre du conseil de surveillance de la DOM.RF.\nPrésident du conseil d'administration de LLC Pobeda.\nAncien membre du Conseil des gouverneurs de l'IATA.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99602, "nature": "Personne physique", "nom": "IKONNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasily Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; 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VK Company est contrôlée par Gazprom Media (une entreprise publique, qui est la principale source de revenus du gouvernement russe). Vladimir Sergeevich Kiriyenko soutient donc l'objectif de Vladimir Poutine de renforcer le contrôle de l'internet. Vladimir Kiriyenko apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine, ou en tire avantage. Étant donné que VK Company est détenue par le groupe public Gazprom, les recettes qu'elle génère constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Vladimir Kiriyenko est le fils de Sergei Kiriyenko, actuellement premier chef adjoint du cabinet présidentiel. 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Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99560, "nature": "Personne physique", "nom": "FYODOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99563, "nature": "Personne physique", "nom": "GALUSHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rimma Fyodorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; 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SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Gennady Timchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR. Entre 2017 et 2022, Dmitry Konov a été classé parmi les 200 personnes les plus riches de Russie.\r\nSIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe.\r\nDmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant qu’ancien membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.\r\nDmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nEn janvier 2023, il a été nommé par le président Poutine en tant que membre du conseil de surveillance de la Russian Science Foundation.\r\nDmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding\nMembre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO\nMembre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion)", "passeport": "", "autresInfos": "A travaillé au département des finances de OAO NK YUKOS\nA occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président — chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises\nAncien membre du conseil d’administration de OAO Gazprom neftekhim Salavat et OAO Gazprombank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99665, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSACHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; 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Rusnano LLC est une institution russe de développement de l'innovation créée dans le cadre de l'initiative présidentielle intitulée \"Stratégie pour le développement de l'industrie des nanotechnologies\". Sergey Kulikov intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, Sergey Alexandrovich KULIKOV ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu'il est un des hommes d'affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022", "titre": "Président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLC,\nMembre du conseil d'administration de Rusnano JSC,\nPremier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99686, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOVSKIH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nina Germanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; 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Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et était, jusqu’à récemment, membre du conseil d’administration de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires, ayant aussi des activités de vente de produits pharmaceutiques. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, connu pour son activité dans l’industrie pharmaceutique russe.\r\nAlexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et est un homme d’affaires influent ayant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Homme d'affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; ancien membre du conseil d'administration de Magnit", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99908, "nature": "Personne physique", "nom": "VLADIMIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99701, "nature": "Personne physique", "nom": "LEDKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Grigory Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99704, "nature": "Personne physique", "nom": "MAMSUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Taimuraz Dzhambekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/04\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99473, "nature": "Personne morale", "nom": "KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JANNAT OSHIKLARI, JAMA'AT AL-TAWHID WAL-JIHAD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. Il est composé d’environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari et le Groupe du Jihad islamique. ", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07\/03\/2022,; Règlement (UE) 2022\/413 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99446, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Viktorovich Naumenko occupe le poste de commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Aleksandr Viktorovich Naumenko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant des troupes\ndu commandement opérationnel\nNord-Ouest de Biélorussie, général\nde division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99449, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADURA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vadim Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef d’état-major - Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99452, "nature": "Personne physique", "nom": "KULAZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Vladimirovich Kulazhin occupe le poste de commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vladimir Vladimirovich Kulazhin participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint des\ntroupes du commandement\nopérationnel Nord-Ouest de\nBiélorussie, général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99455, "nature": "Personne physique", "nom": "YANUSHKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Ivanovich Yanushkevich occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques - chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Valery Ivanovich Yanushkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint des\ntroupes pour les activités\nidéologiques – chef de la direction\ndes activités idéologiques du\ncommandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99458, "nature": "Personne physique", "nom": "LENKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vyacheslav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense\ncolonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99461, "nature": "Personne physique", "nom": "SUROVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitri Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitri Ivanovich Surovich occupe le poste de commandant adjoint chargé de l'armement et de chef de la direction de l'armement du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitri Ivanovich Surovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint\nchargé de l'armement, chef de la\ndirection de l'armement du\ncommandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99464, "nature": "Personne physique", "nom": "KOPYL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Kopyl occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Kopyl participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel; premier adjoint\ndu chef de la direction générale – chef\ndu service de soutien moral et\npsychologique de la direction\ngénérale des activités idéologiques\ndu ministère de la défense de\nBiélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99467, "nature": "Personne physique", "nom": "ZABROTSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Zabrotsky occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Zabrotsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel, premier adjoint\ndu chef de la direction générale de\nl'économie et des finances du\nministère de la défense de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99470, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vadim Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Lukashevich est commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, et l’ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Lukashevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses\nAncien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de la Biélorussie\nColonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99407, "nature": "Personne physique", "nom": "KASINSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Leonid Kasinsky occupe le poste d'assistant du ministre biélorusse de la défense pour les\nactivités idéologiques dans les forces armées. Il est également chef de la direction générale des\nactivités idéologiques au ministère biélorusse de la défense.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à\ntirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de\nmilitaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en\nBiélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires\nrusses à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des\npoints de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine\net en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Leonid Kasinsky participe aux actions de\nla Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Grodno,\nRépublique socialiste soviétique de\nBiélorussie, aujourd'hui Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Général de division,\nassistant du ministre de la défense\npour les activités idéologiques dans\nles forces armées et chef de la\ndirection générale des activités\nidéologiques au ministère biélorusse\nde la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99410, "nature": "Personne physique", "nom": "MOZHILOVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Mozhilovsky occupe le poste d'assistant du ministre biélorusse de la défense pour\nl'économie et les finances en matière militaire. Il est également chef de la direction générale de\nl'économie et des finances du ministère biélorusse de la défense.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à\ntirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de\nmilitaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en\nBiélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires\nrusses à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des\npoints de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine\net en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Igor Mozhilovsky participe aux actions de\nla Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Dubrovno,\nRépublique socialiste soviétique de\nBiélorussie, aujourd'hui Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Général de division,\nassistant du ministre de la défense\npour l'économie et les finances en\nmatière militaire et chef de la\ndirection générale de l'économie et\ndes finances du ministère de la\ndéfense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99413, "nature": "Personne physique", "nom": "VOINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Dnipropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Directeur des archives historiques nationales de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99416, "nature": "Personne physique", "nom": "SAUTA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Sauta occupe le poste de chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de\nmilitaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires\nrusses à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine\net en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergei Sauta participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel, chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99419, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGUSLAVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Josephovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Boguslavsky occupe le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense.\n\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\n\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kalivaria, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Général de division, chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défensebiélorusse de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99422, "nature": "Personne physique", "nom": "MIHOLAP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Miholap occupe le poste de commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.\n\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\n\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Miholap participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bukino, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Colonel, commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99425, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAVKO; ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatoliy Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoliy Bulavko occupe le poste de commandant adjoint pour les activités idéologiques et est l'un des chefs des activités idéologiques de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne\nbiélorusses.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de\nmilitaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires\nrusses à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine\net en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Anatoliy Bulavko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kalinkovichi,\nRépublique socialiste soviétique de\nBiélorussie, aujourd'hui Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel, commandant\nadjoint pour les activités\nidéologiques et un des chefs des\nactivités idéologiques de l'armée de\nl'air et des forces de défense aérienne\nbiélorusses", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99428, "nature": "Personne physique", "nom": "SOYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Victor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Victor Soyko occupe le poste de commandant adjoint pour l’armement et de chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.\n\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\n\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Victor Soyko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Komsomolskaya, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Colonel, commandant adjoint pour l’armement et chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorussesde l'air et des forces de défense\naérienne biélorusses", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99431, "nature": "Personne physique", "nom": "PEYGANOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Peyganovich occupe le poste de commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et de chef de direction.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de\nmilitaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires\nrusses à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine\net en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Yuri Peyganovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel, commandant\nadjoint de l'armée de l'air et des forces\nde défense aérienne biélorusses pour\nla logistique et chef de direction\n", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99434, "nature": "Personne physique", "nom": "BAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Bas a été promu au grade de général de division et occupe le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées depuis janvier 2023. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khotomel : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Général de division, chef de la principale direction de formation au combat des forces armées.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99437, "nature": "Personne physique", "nom": "BEKREN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Leontevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Leontievich Bekren occupe le poste de commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie et de chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Leontievich Bekren participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Slonim,\nRépublique socialiste soviétique de\nBiélorussie, aujourd'hui Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint de\nl'Armée pour l'idéologie, chef de la\ndirection de l'idéologie du\ncommandement opérationnel\noccidental biélorusse, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99440, "nature": "Personne physique", "nom": "KILCHEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaly Fridrikhovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky occupe le poste de commandant adjoint de l'armement et de chef de l'armement de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de\nPatashnya, République socialiste\nsoviétique de Biélorussie,\naujourd'hui Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint de\nl'armement et chef de l'armement,\ncolonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99443, "nature": "Personne physique", "nom": "GRINYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nikolayevich Grinyuk occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour la logistique, et de chef de la direction logistique au commandement opérationnel occidental de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergey Nikolayevich Grinyuk participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Brest, République\nsocialiste soviétique de Biélorussie,\naujourd'hui Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint des\ntroupes pour la logistique, chef de la\ndirection logistique,\ncommandement opérationnel\noccidental de Biélorussie, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99347, "nature": "Personne morale", "nom": "Gas Industry Insurance Company SOGAZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "St. Dobroslobodskaya, 19; 105066, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions “Gas Industry Insurance Company SOGAZ” (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) a assuré la construction de l’infrastructure ferroviaire reliant le pont du détroit de Kertch au port de Taman et a réassuré la construction du pont du détroit de Kertch. Par conséquent, l’entité a contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui a compromis davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 8 495 234 44 24 ; +7 8 800 333 0 888\nSite internet: https:\/\/sogaz.ru\nCourriel: sogaz@sogaz.ru ; cf@sogaz.ru\nOGRN: 1027739820921\nNIF: 7736035485", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99350, "nature": "Personne physique", "nom": "KEOSAYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tigran Edmondovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Tigran Keosayan est réalisateur et journaliste et a diffusé de la propagande anti-ukrainienne dans les médias russes. Dans son émission télévisée financée par l’État intitulée \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\", il a systématiquement représenté l’Ukraine comme un pays faible et corrompu, qui a uniquement pu se maintenir grâce à l’aide occidentale. Il a suggéré que les autorités ukrainiennes n’étaient pas légitimes. Il a déclaré à maintes reprises que la Crimée appartient à la Russie et que le Donbass ne fait pas partie de l’Ukraine. M. Keosayan a participé au forum \"Donbass russe\" qui a été organisé par les autorités de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" dans le but de diffuser la doctrine du \"Donbass russe\". Il a publiquement accusé l’Ukraine d’aggraver le conflit.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\n\nL’émission télévisée \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\" a reçu des financements d’entreprises publiques russes, qui étaient injustifiés d’un point de vue commercial, mais qui ont été accordés comme récompense à M. Keosayan pour ses efforts en matière de propagande et sa loyauté à l’égard de Vladimir Poutine. M. Keosayan a réalisé le film de propagande intitulé \"Le pont de Crimée. Fait avec Amour!\", qui glorifiait le pont de Crimée reliant à la Russie le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée. Le film aurait été conçu comme un cadeau au président Poutine. Alexei Gromov, premier adjoint du chef de l’administration présidentielle, a contribué à l’obtention du financement public pour le film, par lequel M. Keosayan a réalisé un bénéfice financier.\n\nIl a donc tiré parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Acteur et réalisateur, présentateur de l’émission télévisée propagandiste d’affaires politiques \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\" sur la chaîne NTV.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99353, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Modest Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Modest Kolerov est co-fondateur du portail REGNUM, qu’il a utilisé pour diffuser des récits de propagande agressifs et partiaux contre l’Ukraine et pour promouvoir une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Il a souvent décrit l’Ukraine comme un pays fasciste ou néo-nazi et une marionnette de l’Occident. Il a déclaré que l’Ukraine avait été artificiellement créée par Lénine et Staline. D’après ses publications, l’Ukraine doit son indépendance à la Russie et ne mérite donc pas le droit d’être un État souverain. Il a également suggéré que la Russie pourrait mettre fin à l’existence de l’Ukraine.\r\nEn outre, il a proposé de diviser l’Ukraine entre ses voisins et a fait valoir qu’une Ukraine indépendante serait une menace pour la Russie. Il a activement plaidé pour la reconnaissance des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, ainsi que pour davantage d’actions russes en faveur des séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a nié des preuves de soutien militaire russe aux séparatistes et a décrit la mission de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine comme étant partiale et subordonnée à Kiev.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, de même que la stabilité et la sécurité de l’Ukraine, et de faire obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.", "lieuNaissance": "Kimovsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Co-fondateur et rédacteur en chef du portail REGNUM, spécialisé dans l’espace post-soviétique.\nDe 2005 à 2007, il a travaillé au sein de l’administration présidentielle.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99356, "nature": "Personne physique", "nom": "KRASOVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY", "dateNaissance": "18\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Krasovsky est journaliste et ancien présentateur de l’émission-débat “The Antonyms” sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, y compris des discours de haine. Il a affirmé que l’Ukraine était un territoire russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de “priver” les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait “brûlée sur Khreshchatyk”. Il a en outre suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Podolsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Activiste, journaliste, propagandiste et présentateur de l’émission-débat \"The Antonyms\" sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99359, "nature": "Personne physique", "nom": "MAMONTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arkady Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Arkady Mamontov est présentateur de l’émission télévisée \"Author’s Program of Arkady Mamontov\" et auteur de films documentaires pour la télévision russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne.\n\nIl a réalisé un film de propagande en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, dans lequel il a dépeint la domination ukrainienne avant l’annexion illégale comme étant chaotique et anarchique. Dans ses films, il a présenté l’Ukraine comme un axe de néonazisme, de fascisme, de nationalisme et de sentiment anti-russe. Il a exagéré le rôle des organisations d’extrême-droite en Ukraine. Il a accusé l’Ukraine de mener des politiques discriminatoires à l’encontre de la culture et de la langue russes en son sein. Il a sapé la crédibilité et la légitimité des autorités ukrainiennes en suggérant qu’Euromaïdan était un coup d’état d’inspiration étrangère, et que le gouvernement ukrainien était sous la coupe des États-Unis d’Amérique.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Novossibirsk, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Journaliste et présentateur de télévision, présentateur de l’émission télévisée \"Author’s Program of Arkady Mamontov\" sur la chaîne télévisée Rossiya-1, auteur de films documentaires.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99362, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDASHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Alexandrovits", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer \"le patriotisme avant le profit\". Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nPar ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEnfin, il est également responsable de l’apport d’un soutien financier et matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Cherepovets (Tcherepovets) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Président de Severstal et de Severgroup", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Yuriy KOVALCHUK; Nikolay SHAMALOV", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99365, "nature": "Personne physique", "nom": "MURADOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rustam Usmanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Rustam Muradov est colonel général et commandant du district militaire oriental depuis le 7 octobre 2022. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.\r\nL’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.\r\nRustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Colonel général.\nCommandant du district militaire oriental.\nAncien commandant adjoint du district militaire méridional.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99368, "nature": "Personne physique", "nom": "PESKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitri Peskov est le secrétaire de presse du président Poutine. Il a publiquement défendu la politique agressive de la Russie contre l’Ukraine, y compris l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Dans de nombreuses déclarations, il a souligné que le territoire de la Crimée et de Sébastopol fait partie intégrante de la Russie et que sa récupération par l’Ukraine n’est pas possible. Il a qualifié de revendication territoriale contre la Russie les actions ukrainiennes visant à mettre fin à l’occupation russe de la péninsule de Crimée. Il a exprimé l’avis que des négociations avec les autorités ukrainiennes étaient impossibles, en soulignant qu’elles n’étaient pas considérées comme un partenaire par la partie russe. Contrairement aux faits, il a déclaré qu’il n’y avait pas de troupes russes dans le Donbass. Il a également porté le message que les sanctions occidentales n’ont pas d’effet réel sur la Russie. Il a exprimé la menace que la Russie infligerait des contre-sanctions en rétorsion. Il a donc activement soutenu des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99371, "nature": "Personne physique", "nom": "PINCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Pinchuk est vice-amiral et premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes, et a participé à des actions militaires contre l’Ukraine.\n\nDepuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières.\n\nAprès la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa.\n\nSergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Sébastopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Vice-amiral, premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99374, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Ponomarenko est associé à Arkady Rotenberg, un homme d’affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président Poutine. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine.\r\nPar conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Bilohirsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Oligarque russe\nPrésident du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99377, "nature": "Personne physique", "nom": "PRILEPIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeniy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Zakhar PRILEPIN; alias Yevgeniy LAVLINSKIY", "dateNaissance": "07\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Prilepin est un activiste russe, journaliste, écrivain et coprésident du parti \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\". Il a exprimé un soutien public aux séparatistes russes en Crimée et dans le Donbass. Il a envoyé de l’aide à Donetsk et a conseillé les dirigeants séparatistes. Il a participé au conflit du Donbass du côté des séparatistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons séparatistes, et a décrit sa participation dans le détail.\n\nIl a en outre utilisé sa renommée et sa réputation en tant qu’écrivain célèbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass. M. Prilepin a décrit les autorités ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelé Kiev une ville russe et a déclaré que l’objectif ultime de la Russie devrait être de prendre Kiev. Il a joué un rôle dans le film documentaire de propagande russe \"Crimée: le chemin de la maison\", qui glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Il’inka, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Journaliste, écrivain, coprésident du parti \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\", activiste", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99380, "nature": "Personne physique", "nom": "ROLDUGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Roldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union européenne), connue à Moscou comme étant le “portefeuille de Poutine”. Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir “drainé” au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au “lavomatic Troïka”, système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au “lavomatic Troïka”. Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse.\r\nIl porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oblast de Sakhaline : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Violoncelliste, homme d’affaires, ami proche de Vladimir Poutine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99383, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vitaly Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Vitaly Savelyev, ministre chargé des transports de la Fédération de Russie et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot.\n\nEn octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration.\n\nSous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tachkent : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. Ministre russe chargé des transports depuis 2020, ancien PDG d’Aeroflot", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99326, "nature": "Personne physique", "nom": "AVDEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Avdeev est commandant adjoint du district militaire méridional de la Russie, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine.\n\nL’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des \"républiques\" séparatistes.\n\nAlexey Avdeev est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tachkent, ex-URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Lieutenant général, commandant adjoint du district militaire méridional", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99329, "nature": "Personne physique", "nom": "AVEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Petr Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.\r\nIl fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nAven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers.\r\nLe président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire \"Z\" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPetr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev\nEntités associées: JSC Voentorg", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99332, "nature": "Personne physique", "nom": "BABAYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.\r\nDans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Bakou : AZERBAÏDJAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Journaliste, présentateur de l’émission télévisée \"Notre propre vérité\" sur la chaîne NTV.\nRédacteur en chef de la radio \"Moscou parle\".\nMembre de la Douma de la ville de Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99335, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNYSHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Dmitry Chernyshenko, vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M.Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022", "titre": "vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication,\nMembre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99338, "nature": "Personne physique", "nom": "FAIZULLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irek Envarovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/12\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Irek Faizullin, ministre russe chargé de la construction et du logement et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Faizullin est un membre du conseil d’administration. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022", "titre": "membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes.,\nMinistre chargé de la construction et du logement de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99341, "nature": "Personne physique", "nom": "FRADKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Peter Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Fradkov est président de PJSC Promsvyazbank et constitue le seul organe exécutif de la banque. Promsvyazbank est une banque d’État russe, qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe et qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.\r\nPromsvyazbank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.\r\nPromsvyazbank exerce ses activités dans la péninsule de Crimée. Promsvyazbank a ouvert 150 succursales au total dans la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk, ainsi que dans les régions de Kherson et de Zaporizhzhia.\r\nPetr Fradkov, en tant que président de Promsvyazbank, est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Président de PJSC Promsvyazbank.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99344, "nature": "Personne physique", "nom": "FRIDMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Maratovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire \"Z\" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman et son associé Petr Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Lviv : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev\nEntités associées: JSC Voentorg", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99386, "nature": "Personne physique", "nom": "SECHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Sechin est le PDG de Rosneft, une compagnie pétrolière publique russe et l'un des plus grand producteurs de pétrole brut au monde. Il est l'un des conseillers les plus écoutés et les plus proches de Vladimir Poutine ainsi que son ami personnel. Il est quotidiennement en contact avec le président russe. Il est considéré comme l'un des membres les plus puissants de l'élite politique russe. Ses liens avec Vladimir Poutine sont anciens et profonds. Il a travaillé avec le président à la mairie de Saint Pétersbourg dans les années 1990 et n'a cessé de prouver sa loyauté depuis. En 1999, M. Sechinest devenu le chef adjoint de l'administration de Vladimir Poutine, en 2008, il a été nommé vice-Premier ministre et, en 2012, PDG de Rosneft. Il est l'un des oligarques russes opérant en partenariat avec l'État russe. Il fait partie des personnes proches de Poutine qui reçoivent des avantages financiers et des missions importantes en échange de leur subordination et de leur loyauté. Il a été chargé de missions importantes et difficiles par le président et a été récompensé avec la direction de Rosneft et une grande richesse. Sous Igor Sechin, la société Rosneft a participé au financement des vignobles du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine.Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et et a tiré avantage de ces décideurs. Par ailleurs, Rosneft Aero, une filiale de Rosneft dont M. Sechin est le PDG, livre du kérosène à l'aéroport de Simferopol, qui assure la liaison aérienne entre le territoire de Crimée, annexé illégalement, Sébastopol et la Russie. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "Léningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99389, "nature": "Personne physique", "nom": "SKABEYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Mme Olga Skabeyeva est journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1. Avec son mari Yevgeniy Popov, elle anime l’émission-débat politique la plus populaire en Russie, intitulée \"60 Minutes\", où elle a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Dans son émission télévisée, elle a systématiquement représenté la situation en Ukraine de manière partiale, décrivant le pays comme un État artificiel, soutenu militairement et financièrement par l’Occident et donc comme un pays satellite de l’Occident et un outil entre les mains de l’OTAN. Elle a également réduit le rôle de l’Ukraine à une \"anti-Russie des temps modernes\". En outre, elle a fréquemment invité des personnes telles M. Eduard Basurin, l’attaché de presse du commandement militaire de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", et M. Denis Pushilin, dirigeant de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Elle a renvoyé un invité qui n’appliquait pas les éléments du discours de propagande russe, tels que l’idéologie du \"monde russe\". Mme Skabeyeva semble être consciente de son rôle cynique dans la machine de propagande russe, tenu avec son mari. Elle est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Volzhsky : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022", "titre": "cofondatrice et rédactrice en chef du portail REGNUM,\njournaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1, à la tête d’une émission-débat politique intitulée \"60 Minutes\" avec son mari Yevgeniy Popov, l’émission-débat la plus populaire en Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99392, "nature": "Personne physique", "nom": "SYCHEVOY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Sychevoy est lieutenant général et, le 24 février 2022, il était commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Zapad” opérant en Ukraine.\r\nL’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.\r\nAndrey Sychevoy est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Troitskaya, district de Krymsk, territoire de Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Commandant du groupe de forces russe “Zapad” opérant en Ukraine.\nAncien lieutenant général et commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99395, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gennady Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Gennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.\r\nIl tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.\r\nIl est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.\r\nEn outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nGennady Timchenko est également le deuxième actionnaire principal de PAO Novatek, l’un des plus grands producteurs de gaz en Russie.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également responsable du soutien apporté à des actions ou politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Leninakan (Gyumri) : ARMÉNIE", "nationalite": "ARMÉNIE; RUSSIE; FINLANDE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Propriétaire du groupe d’investissement privé Volga Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99398, "nature": "Personne physique", "nom": "TOKAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Petrovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Tokarev est le PDG de Transneft, une grande entreprise de pétrole et de gaz russe. Il est une connaissance de longue date et un associé proche de Vladimir Poutine. Dans les années 1980, il a travaillé avec Poutine au KGB. Nikolay Tokarev est l’un des oligarques de l’État russe qui ont pris le contrôle de grands actifs publics dans les années 2000 lorsque le président Poutine consolidait son pouvoir, et qui opèrent en partenariat étroit avec l’État russe. Nikolay Tokarev est responsable de Transneft, l’une des plus importantes entreprises russes contrôlées par le gouvernement, qui transporte des quantités considérables de pétrole russe à travers un réseau d’oléoducs bien développé.\r\nLa société Transneft de Nikolay Tokarev est l’un des principaux sponsors du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine. Il tire profit de sa proximité avec les autorités russes. Les proches et les connaissances de Nikolay Tokarev se sont enrichis grâce aux contrats signés avec les entreprises d’État.\r\nNikolay Tokarev a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs.\r\nEn outre, Nikolay Tokarev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Karaganda : KAZAKHSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99401, "nature": "Personne physique", "nom": "TURCHAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant “Républiques populaires” séparatistes de Donetsk et Louhansk.\r\nIl a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant “République populaire” séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant “République populaire de Donetsk” séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les “Républiques” séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.\r\nIl a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad (Saint-Pétersbourg) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Secrétaire du Conseil général du parti Russie unie; premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99404, "nature": "Personne physique", "nom": "USMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alisher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "en ouzbek : Alisher USMONOV", "dateNaissance": "09\/09\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent pro-Kremlin qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov aurait fait office de façade pour le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et résolu ses problèmes dans le domaine des affaires. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du conseil de sécurité de la Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.\r\nIl a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLorsqu’Usmanov a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.\r\nIl a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.", "lieuNaissance": "Tchoust : OUZBEKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Homme d’affaires russe influent", "passeport": "Passeport russe n° 55 0314316, valable du 06\/12\/2019 au 06\/12\/2029", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99035, "nature": "Personne physique", "nom": "ALIMOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99038, "nature": "Personne physique", "nom": "ARAPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Georgy Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1999", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99041, "nature": "Personne physique", "nom": "ARSHBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Otari Yonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": 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En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "vice-ministre de la défense de la Biélorussie,\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99323, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Dmitriyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99161, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99164, "nature": "Personne physique", "nom": "LOZITSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Lozitsky est lieutenant-colonel de l’armée biélorusse et commandant de l’unité 65408\/terrain d’aviation de Luminets. 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En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. 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Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d’État.\n\nPour sa participation à l’annexion illégale de la Crimée et le soutien qu’il y a apporté, il a été décoré de la médaille \"Pour la défense de la \"République de Crimée \"\" par les \"autorités\" locales.\n\nPropagandiste à la télévision russe. A affirmé que l’État ukrainien est un \"mythe\" et que les États-Unis exercent un réel contrôle sur l’Ukraine et ses autorités.\n\nPar conséquent, il a soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99179, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du Conseil de sécurité de la Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99182, "nature": "Personne physique", "nom": "METELEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artem Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99185, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHUSTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier ministre de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99188, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99191, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSKVICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeny Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99194, "nature": "Personne physique", "nom": "NECHAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99197, "nature": "Personne physique", "nom": "NEKRASHEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Konstantinovich Nekrashevich est chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il est responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d'États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Oblast de Gomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "Chef de la principale direction de formation au combat des forces armées,\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99200, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktoria Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99203, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVICHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99206, "nature": "Personne physique", "nom": "ORGEYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Eduardovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99209, "nature": "Personne physique", "nom": "PAHOMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99212, "nature": "Personne physique", "nom": "PASHKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Pashkevich est le chef d’état-major de l’unité biélorusse 65408 \/ aérodrome de Luminets. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Luminets, qui a permis de préparer et de faciliter l’agression militaire du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Fonction: chef d’état-major de l’unité militaire 65408 \/ aérodrome de Luminets", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99215, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99257, "nature": "Personne physique", "nom": "SHCHYOGOLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central, conseiller d'État plénipotentiaire de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99260, "nature": "Personne physique", "nom": "SHILKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Grigory Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99263, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOLOKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99266, "nature": "Personne physique", "nom": "SHULEYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Vitoldovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Yury Vitoldovich SHULEIKO", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Vitoldovich Shuleyko est le président du Comité exécutif régional de Brest. En cette qualité, il est responsable de la mobilisation et de la défense civile ainsi que de ses interactions avec des organisations militaires, y compris à l’occasion des exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui se sont déroulés près de Brest en préparation à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\n\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kozlovshchina dans le district de Dyatlovo, oblast de Grodno, Biélorussie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone: (+ 375 162 ) 21-23-32", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99269, "nature": "Personne physique", "nom": "SIMONENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Dmitrevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kastsioukovitchy, région de Moguilev : BIELORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armement", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99272, "nature": "Personne physique", "nom": "SKRIVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99275, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLODOVNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99278, "nature": "Personne physique", "nom": "STANKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Arkadevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", 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(EU)", "prenom": "Sangadzhi Andreyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99287, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMOFEYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Victorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99290, "nature": "Personne physique", "nom": "TKACHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": 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"mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99299, "nature": "Personne physique", "nom": "VINNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Vinnikov est le chef du détachement de garde-frontières biélorusse de Pinsk. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Pinsk, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le franchissement de cette frontière par les personnes et les marchandises. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Les troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Pinsk dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Fonction: chef du détachement de garde-frontières de Pinsk\nGrade: colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99302, "nature": "Personne physique", "nom": "VLASOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Veronika Valeriyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99305, "nature": "Personne physique", "nom": "VTORYGINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yelena Andreyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", 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Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l'aérodrome de Lida avant l'agression militaire russe du 24 février 2022. 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En cette qualité, il est responsable de la supervision des interactions entre les organes exécutifs et administratifs locaux de la région et les autorités militaires, ainsi que de la mise en œuvre des questions de défense et de sécurité de l'État. Les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé l'agression militaire russe contre l'Ukraine se sont déroulés dans la région de Gomel. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "village de Burdevichi, district de Korelich : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "président du Comité exécutif régional de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99149, "nature": "Personne physique", "nom": "KUPRIYANYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kupriyanyuk est chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées et premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest de la Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Village de Kamenyuki, district de Kamenetsky, région\/oblast de Brest : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées; premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99152, "nature": "Personne physique", "nom": "KURBANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rizvan Danilovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99155, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anna Yuryevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99158, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergueï Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. 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Le 22 février 2022, il a signé un décret reconnaissant l'\"indépendance et la souveraineté\" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones. Le 24 février 2022, il a ordonné le lancement d'une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine. Vladimir Poutine est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Léningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "président de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99236, "nature": "Personne physique", "nom": "PYZHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Yuri Pyzhik est un pilote militaire et commandant de la 61e base aérienne de chasse \/ aérodrome de Baranovichi. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo ‑biélorusse renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l'agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "pilote militaire,\ncolonel,\ncommandant de l'unité militaire 54804, commandant de la 61e base aérienne de chasse \/ aérodrome de Baranovich", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99239, "nature": "Personne physique", "nom": "RAZVOROTNEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99242, "nature": "Personne physique", "nom": "REVENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeny Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99245, "nature": "Personne physique", "nom": "ROGASHCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Rogashchuk est chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka. Il est ancien conseiller du président Aliksandr Lukashenka et inspecteur pour la région de Gomel. En cette qualité, il a apporté un soutien aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99248, "nature": "Personne physique", "nom": "RUMYANTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikita Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99251, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVITSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Svetlana Yevgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/08\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99254, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAYHUTDINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rifat Gabdulkhakovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99047, "nature": "Personne physique", "nom": "BERULAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99050, "nature": "Personne physique", "nom": "BRUEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Bruev est le chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l’oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans l’oblast de Gomel dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kharkiv : UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Fonction : chef du groupe frontalier de Gomel\nGrade : colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99053, "nature": "Personne physique", "nom": "BURDYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Valerianovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Burdyko est général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique et chef de la logistique de la République de Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices militaires conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression militaire, et en y participant. En sa qualité de général de division et de vice-ministre de la défense chargé de la logistique de la République de Biélorussie, Andrei Burdyko est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Pleshchenitsy, région de Minsk, Biélorussie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique, chef de la logistique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99056, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEMERIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roza Basirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99059, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEPA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/11\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99062, "nature": "Personne physique", "nom": "DAMDINTSURUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vyacheslav Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99065, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99068, "nature": "Personne physique", "nom": "DEMIDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Viktorovich Demidenko est général de division et ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. En son ancienne qualité de commandant, il a été responsable de la participation des troupes qui étaient sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices.\r\nIgor Demidenko a donc été responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et a soutenu activement ces actions.", "lieuNaissance": "Moguilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Général de division, ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99071, "nature": "Personne physique", "nom": "DENISENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vadim Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Denisenko est général de division et commandant des forces d'opérations spéciales. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions", "lieuNaissance": "Budapest : HONGRIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "général de division,\ncommandant des forces d'opérations spéciales des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99074, "nature": "Personne physique", "nom": "DMITRIEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oksana Genrikhovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99077, "nature": "Personne physique", "nom": "DYOMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99080, "nature": "Personne physique", "nom": "EIBATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1972; 15\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Eibatov est le chef biélorusse du détachement de gardes-frontières de Mozyr. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Mozyr, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Mozyr dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Fonction : chef du détachement de gardes-frontières de Mozyr\nGrade : colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99083, "nature": "Personne physique", "nom": "GORDEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/02\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99086, "nature": "Personne physique", "nom": "GORJATCHEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kseniya Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99089, "nature": "Personne physique", "nom": "GRIGORYEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Volfovich Aleksandr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Volfovich Aleksandr Grigoryevich est secrétaire d'État du conseil de sécurité de la République de Biélorussie et, d'après des sources militaires locales, il a supervisé l'exercice militaire \"Allied Resolve 2022\", qui a préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "Secrétaire d'État du conseil de sécurité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99092, "nature": "Personne physique", "nom": "GULEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Vladimirovich Gulevich est chef d'état-major général des forces armées biélorusses - premier vice-ministre de la défense de la République biélorusse. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. À ce titre, il a soutenu et supervisé les exercices militaires conjoints russo ‑biélorusse contre l'Ukraine du 24 février 2022, et s'est exprimé publiquement à ce sujet. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions", "lieuNaissance": "Velyka Pader, district de Slutsk, région de Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99095, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMITOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amir Makhsudovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99098, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l'écologie et aux transports. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99101, "nature": "Personne physique", "nom": "KARA-OOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sholban Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99104, "nature": "Personne physique", "nom": "KARMAZINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Raisa Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99032, "nature": "Personne morale", "nom": "Dana Holdings", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dana Holdings est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise et ses filiales ont reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et ont développé plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires.\n\nDes personnes qui représenteraient Dana Holdings entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de Dana Astra.\n\nDana Holdings exerce toujours des activités économiques en Biélorussie.\n\nPar conséquent, Dana Holdings tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 3 (bureau 4), 220076 Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 690611860\n\nSites internet: https:\/\/bir.by\/; https:\/\/en.dana-holdings.com; https:\/\/dana-holdings.com\/\n\nAdresse électronique: info@bir.by\n\nTél.: +375 (29) 636-23-91", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98006, "nature": "Personne physique", "nom": "ARSCHINOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aljona Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/03\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97949, "nature": "Personne physique", "nom": "ABAKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khizri Magomedovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/06\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97952, "nature": "Personne physique", "nom": "AFONIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yury Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. En outre, le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98357, "nature": "Personne physique", "nom": "KASHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98360, "nature": "Personne physique", "nom": "KASTYUKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire de la section régionale de la région de Kherson du parti \"Russie unie\" et ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98363, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98366, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98369, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMZAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Biysultan Sultanbievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98372, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro- Kremlin en Russie. Il soutient publiquement la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine et est activement impliqué dans la diffusion d’éléments de désinformation sur la guerre.\r\nKonstantin Knyrik a reçu la médaille “pour le retour de la Crimée”.\r\nIl a donc activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98399, "nature": "Personne physique", "nom": "KOGAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98069, "nature": "Personne physique", "nom": "BIDONKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98072, "nature": "Personne physique", "nom": "BIFOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatoly Zhamalovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98075, "nature": "Personne physique", "nom": "BLOTSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/11\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98078, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGUSLAWSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Irek Borissowitsch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98081, "nature": "Personne physique", "nom": "BONDARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jelena Veniaminovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Il soutient donc financièrement les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Alexander Vasilyevich Bortnikov (père); Tatiana Borisovna Bortnikova (mère)\n\nEntités associées: Banque VTB", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98090, "nature": "Personne physique", "nom": "BORTSOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant \"circonscription de Yevpatoria\".\n\nMembre du parti au pouvoir Russie unie.\n\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la \"République de Crimée\" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Petrovka, oblast de Crimée, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022,; (UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98024, "nature": "Personne physique", "nom": "BABICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98027, "nature": "Personne physique", "nom": "BAIGUSKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zarif Zakirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98033, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Rossiya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pl Rastrelli 2 Liter A Saint- Pétersbourg, 191124 Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs.\r\nBank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale “Crimean Railway” et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\r\nAssociée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée le 27\/06\/1990\nSite internet: Abr.ru\nPersonnes associées: Dmitri LEBEDEV (président) ; Yuriy KOVALCHUK (actionnaire principal)\nCourriel: bank@abr.ru\nNuméro de licence: 328\nINN: 7831000122\nOGRN: 1027800000084", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98036, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAKHOYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bekkhan Abdulkhamidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98039, "nature": "Personne physique", "nom": "BASANSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98042, "nature": "Personne physique", "nom": "BASHANKAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Badma Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98159, "nature": "Personne physique", "nom": "DROBOT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maria Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98174, "nature": "Personne physique", "nom": "DYAKONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatyana Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98408, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98411, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLOMEYTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98807, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUVALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB. RF. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98813, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVYTKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98816, "nature": "Personne physique", "nom": "SIMANOVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Jakovlevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98819, "nature": "Personne physique", "nom": "SIMIGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98828, "nature": "Personne physique", "nom": "SIPYAGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98522, "nature": "Personne physique", "nom": "LOTSMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98273, "nature": "Personne physique", "nom": "IGNATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98279, "nature": "Personne physique", "nom": "ILTYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/10\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98579, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stanislav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98582, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Vasilevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98585, "nature": "Personne physique", "nom": "NEMKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98588, "nature": "Personne physique", "nom": "NIFANTIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeniy Olegovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la DPR et la LPR. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée en 1995\nSite internet: psbank.ru\nPersonnes associées: Petr Fradkov, PDG\nTéléphone: 8 (800) 333 0303, +7 (495) 787 33 33\nOGRN: 1027739019142\nINN: 7744000912", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98699, "nature": "Personne physique", "nom": "PRUSAKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maria Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Il a fait plusieurs déclarations en soutien à l’annexion de la péninsule de Crimée et l’a présentée comme un \"fait accompli\". Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".\n\nIl est donc responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pékin : CHINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse du bureau d’accueil de la Fédération de Russie: 51 rue Lénine, Perm, 614000, salle 219\n\nTéléphone et télécopieur: 8 (495) 697-58-69\n\nNuméros de téléphone et de télécopieur du bureau d’accueil de la Fédération de Russie: (342) 253-66-01\nTéléphone et télécopieur: 8 (495) 697-58-69. Numéros de téléphone et de télécopieur du bureau d'accueil dans la région de la Fédération de Russie: (342) 253-66-01.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98708, "nature": "Personne physique", "nom": "REMEZKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98711, "nature": "Personne physique", "nom": "RESHETNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Reshetnikov est ministre du développement économique de la Fédération de Russie. Il est également membre du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Dmitriy Grigorenko, membre du conseil de surveillance de la banque VTB. En sa qualité de ministre du développement économique, Maxim Reshetnikov est responsable des programmes de développement des infrastructures en Crimée et à Sébastopol, en particulier dans le cadre du programme cible fédéral \"Développement social et économique de la République de Crimée et de Sébastopol jusqu'en 2022\", qui a été prorogé jusqu'en 2025. Il a fait des déclarations publiques exposant les plans et les priorités du gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le développement économique de la Crimée et de Sébastopol. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs", "lieuNaissance": "Perm : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022", "titre": "ministre du développement économique de la Fédération de Russie,\nmembre du conseil de surveillance de la banque VTB", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98714, "nature": "Personne physique", "nom": "RESIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98717, "nature": "Personne physique", "nom": "REZNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladislav Matusovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Il a reçu une médaille (ordre d’Alexander Nevsky) pour “haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée”. En juillet 2022, il a également reçu la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour la “formation d’une image positive de la Russie”.\r\nSolovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l’égard de l’Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe. Il soutient activement et fermement les actions militaires de la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Propagandiste et journaliste de télévision\/radio.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98864, "nature": "Personne physique", "nom": "SPIRIDONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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À ce titre, il était responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Novosibirsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Fonction : ancien commandant en chef des forces aérospatiales russes\nGrade : général d’armée", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: forces aérospatiales russes – ministère de la défense", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98885, "nature": "Personne physique", "nom": "SVISHCHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98891, "nature": "Personne physique", "nom": "TARASENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Michail Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98894, "nature": "Personne physique", "nom": "TATRIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muslim Barisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98897, "nature": "Personne physique", "nom": "TAYMAZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artur Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98900, "nature": "Personne physique", "nom": "TAYSAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kazbek Kutsukovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris en Ukraine ou visant celle-ci. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98921, "nature": "Personne physique", "nom": "TOLSTOY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pyotr Olegovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Petr Olegovich TOLSTOY; Pyotr Olegovich TOLSTOY", "dateNaissance": "20\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Pyotr Tolstoy est membre et vice-président de la Douma d’État et chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Il est également présentateur de télévision sur “Vremya Pokazhet”. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Journaliste, producteur, présentateur et homme politique russe.\nVice-président de la Douma d’État depuis 2016 et vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe depuis le 28 janvier 2020.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98924, "nature": "Personne physique", "nom": "TRIFONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98927, "nature": "Personne physique", "nom": "TSED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Grigorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98930, "nature": "Personne physique", "nom": "TSUNAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Moiseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98933, "nature": "Personne physique", "nom": "TUMUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fedot Semyonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98936, "nature": "Personne physique", "nom": "TUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artyom Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98939, "nature": "Personne physique", "nom": "TUTOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Larisa Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98945, "nature": "Personne physique", "nom": "VAINO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anton Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Vaino est le chef de l’administration présidentielle. 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Anton Vaino participe également à des réunions sur le développement socio-économique de la Crimée et de Sébastopol.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tallinn : ESTONIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Chef de l'administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98948, "nature": "Personne physique", "nom": "VALEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ernest Abdulovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98960, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Vozdvizhenka 10, Moscou, Fédération de Russie.", "alias": "Vnesheconombank; VEB", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État.\r\nVEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nVEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.\r\nEn cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement.\nPersonne associée: Igor Shuvalov, président\nTéléphone: + 7 (495) 604-63-63\nSite internet: veb.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98966, "nature": "Personne physique", "nom": "VELLER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98669, "nature": "Personne physique", "nom": "PIVNENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valentina Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/06\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98675, "nature": "Personne physique", "nom": "POLUYANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nataliya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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En raison de sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tchadan, République de Touva : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98804, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUBIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Ba Maung est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97853, "nature": "Personne physique", "nom": "BABASHOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la “République autonome de Crimée”, illégalement annexée, dans la soi-disant “circonscription de Yevpatoria”.\n\nMembre du parti au pouvoir Russie unie.\n\nEn assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration de la soi-disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Petrovka, oblast de Crimée, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Règlement d'exécution (UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97856, "nature": "Personne physique", "nom": "Bran Shaung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Bran Shaung", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bran Shaung a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Bran Shaung est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97859, "nature": "Personne physique", "nom": "Charlie Than", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Charlie Than est ministre de l'industrie depuis le 22 mai 2021. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021.\n\nDans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d'État et le régime militaire. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. En tant que ministre de l'industrie, il exerce un contrôle sur les usines d'État et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Room No (23), Building No (25), Palm Village Villa, Yankin Yanshin Street, Yangon, Myanmar\/Birmanie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97862, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Alexey Yurievich CHERNYAK", "dateNaissance": "27\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant \"circonscription de Simferopol\".\n\nMembre du parti au pouvoir Russie unie.\n\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la soi-disant \"République de Crimée\" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n\nMembre du parti au pouvoir Russie unie.\n\nEn assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration de la soi-disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Alma Ata, ancienne République soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97865, "nature": "Personne physique", "nom": "CHMYHALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/06\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l’organisation des prétendues élections dans la “République autonome de Crimée” et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021.\n\nMembre du parti au pouvoir Russie unie.\n\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97868, "nature": "Personne morale", "nom": "Da'esh - Hind Province (Daech - Province du Hind)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Wilayah of Hind (Wilaya du Hind); Islamic State's Hind Province (ISHP) (Province du Hind de l'Etat islamique); IS-Wilayat al-Hind; Da'esh - Wilayat al-Hind; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/235 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97871, "nature": "Personne physique", "nom": "FAUSTOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nina Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Présidente de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l’organisation des prétendues élections dans la “République autonome de Crimée” et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021.\n\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.", "lieuNaissance": "Kyzyl, République de Touva, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97874, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe d'entreprises Htoo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'entreprises Htoo est un conglomérat privé fondé et présidé par U Tay Za, qui entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Il exerce notamment ses activités dans les secteurs commercial, bancaire et minier, ainsi que dans le tourisme et l'aviation.\n\nEn 2017, le groupe d'entreprises Htoo a fourni aux Tatmadaw un soutien financier dans le cadre des opérations dites \"de nettoyage\" menées dans l'État de Rakhine, contribuant ainsi à de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas la même année. En outre, le groupe d'entreprises Htoo a servi d'intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre les civils qui protestaient contre le coup d'État du 1er février, dans l'ensemble du pays et en particulier dans les régions accueillant des minorités ethniques. En contribuant à la capacité de l'armée à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie, le groupe d'entreprises Htoo a apporté un soutien aux Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 5 Pyay Roas, Hlaing Township, Yangon, Myanmar\/Birmanie\n\nType d'entité: société holding\n\nLieu d'enregistrement: Myanmar\/Birmanie\n\nNuméro de téléphone: +95 1 500344 \/ +95 1 500355\n\nSite internet: https:\/\/htoo.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97877, "nature": "Personne morale", "nom": "International Group of Entrepreneurs (IGE) Company Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "International Group of Entrepreneurs (IGE) Company Limited est un conglomérat privé fondé et présidé par U Nay Aung, qui entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). IGE est présente dans des secteurs clés tels que les infrastructures, les télécommunications et l'énergie, ainsi que dans les domaines de l'agriculture et de l'hôtellerie.\n\nEn 2017, IGE a fourni aux Tatmadaw un soutien financier dans le cadre des opérations dites \"de nettoyage\" menées dans l'État de Rakhine, contribuant ainsi à de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas la même année. IGE a également fourni aux Tatmadaw un soutien financier indirect en prenant des participations financières dans plusieurs projets et entreprises liés aux Tatmadaw et à leurs conglomérats. Par conséquent, le groupe fournit un soutien aux Tatmadaw et tire profit de ces dernières.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: N° 36-G, 37-F, level-20, Office Tower (2), Time City, Corner of Kyun taw Street and Hantharwaddy Road, (7), Quarter, Kamayut Township, Yangon, Myanmar\/Birmanie 110401\n\nType d'entité: entreprise privée\n\nLieu d'enregistrement: Myanmar\/Birmanie\n\nNuméro de téléphone: +95 775 111 112\n\nSite internet: www.ige.com.mm", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97880, "nature": "Personne physique", "nom": "Khin Maung Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Khin Maung Oo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khin Maung Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Khin Maung Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97883, "nature": "Personne physique", "nom": "LOBACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatiana Georgievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élue de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, dans la soi-disant \"circonscription de Sébastopol\".\n\nMembre du parti au pouvoir Russie unie.\n\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. En outre, elle a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\". Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khmelnytsky, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97886, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOOD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Osama", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ustadh Usama Mahmood; Ousama Mahmood; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAKISTAN (présumée)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/235 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97907, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanma Oil and Gas Enterprise", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), une entreprise d'État, est l'opérateur pétrolier, le prestataire de services et l'autorité de régulation du secteur pétrolier et gazier. Elle supervise l'exploration pétrolière et gazière, et la production et le transport intérieur de gaz, ainsi que la distribution de produits pétroliers. L'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de \"contrats de partage de la production\" avec MOGE ou qui constituent une coentreprise avec elle.\n\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le SAC a nommé de nouveaux ministres, dont un ministre de l'électricité et de l'énergie. Le ministère de l'électricité et de l'énergie (MEE) supervise MOGE. Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont MOGE.\n\nMOGE est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ministère de l'électricité et de l'énergie, bâtiment no (6), Nay Pyi Taw, Myanmar\/Birmanie\n\nType d'entité: entreprise d'État\n\nLieu d'enregistrement: Myanmar\/Birmanie\n\nNuméro de téléphone: +95 -67 -3 411 055\n\nSite internet: http:\/\/www.moee.gov.mm\/en\/ignite\/page\/40", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97910, "nature": "Personne physique", "nom": "Myint Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Myint Oo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Myint Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97913, "nature": "Personne physique", "nom": "Myint Thein", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Myint Thein", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Myint Thein a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Thein est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97922, "nature": "Personne physique", "nom": "RAGE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "ALI MOHAMED", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Mohammed Rage; Ali Dheere; Ali Dhere; Ali Mohamed Rage Cali Dheer; Ali Mohamud Rage", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions de l'alinéa a) du paragraphe 43 de la résolution 2093 (2013) comme « se livrant ou apportant appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l'AMISOM moyennant le recours à la force ». En tant que porte-parole des Chabab, Rage participe à la promotion des activités terroristes du groupe et les appuie.", "lieuNaissance": "Somalie", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/02\/2022, (UE) 2022\/340 du 28\/02\/2022", "titre": "Porte-parole des Chabab", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Somalie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97925, "nature": "Personne physique", "nom": "Saw Ba Hline", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Saw Ba Hline", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Saw Ba Hline a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Saw Ba Hline est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97928, "nature": "Personne physique", "nom": "Shwe Kyein", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Shwe Kyein", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shwe Kyein est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 30 mars 2021.\n\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat.\n\nEn sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité, et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement.\n\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC n'ont cessé de commettre de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en déplaçant des centaines de milliers de personnes, en brûlant, en torturant et en tuant des civils et en refusant un accès égal à l'aide humanitaire. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont limité la liberté de réunion et d'expression en bloquant l'accès à l'internet et en procédant à des arrestations, détentions et condamnations arbitraires de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, permettant à l'armée d'exercer une pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires et sont privés du droit à un procès équitable, y compris du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\n\nEn sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97826, "nature": "Personne physique", "nom": "ALMAGHOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hala Tarif", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1980; 30\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/237 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97829, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Qa'ida in the Indian Subcontinent; Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent (Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien); ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/235 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97832, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Lwin Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Aung Lwin OO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aung Lwin Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 23 février 2021. 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En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Aung Moe Myint est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97931, "nature": "Personne physique", "nom": "Soe Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Soe OO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soe Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. 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Il a été nommé ministre de l'hôtellerie et du tourisme le 7 février 2021.\n\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. En tant que ministre de l'information, il exerce un contrôle sur les médias d'État [MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l'agence de presse Myanmar News Agency (MNA) et le Myanmar Digital News], et contrôle ainsi la diffusion et la publication des informations officielles. Il a poursuivi et renforcé encore les politiques répressives à la suite du coup d'État militaire, notamment en modifiant la loi sur la télévision et la radiodiffusion et en imposant des restrictions supplémentaires à la liberté d'expression et la liberté de la presse, y compris par une limitation de l'accès à l'internet, la criminalisation du journalisme et l'emprisonnement de journalistes. En outre, il a chargé les membres du Conseil des médias du Myanmar\/de la Birmanie, un organisme indépendant, de mettre en œuvre les objectifs du gouvernement.\n\nPar conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97838, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Naing Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1962; 09\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Aung Naing Oo est ministre du commerce depuis le 19 août 2022. Il a été ministre de l’investissement et des relations économiques étrangères du 2 février 2021 au 18 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. En tant que ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures, il était chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar\/en Birmanie et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d’État et le régime militaire, y compris en déclarant que les médias internationaux exagéraient la crise et en soutenant également que le mouvement de désobéissance civile prenait fin. En outre, il a empêché des dirigeants d’entreprises de télécommunications étrangères de quitter le pays sans autorisation et, en février 2021, a renvoyé du ministère des fonctionnaires ayant participé aux manifestations. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "Kyaukse, Mandalay: MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: DM002656", "autresInfos": "Adresse: L 103, Kenyeikthar Lane 6, FMI city, Yangon, Myanmar\/Birmanie\nNuméro d'identification national: 7\/PaKhaNa (Naing) 13345 ; 5\/SaKaNa (Naing) 017289", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97841, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Saw Win", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Aung Saw Win", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aung Saw Win a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Aung Saw Win est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97844, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Zaw Aye", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Aung Zaw Aye", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Aung Zaw Aye est Premier ministre (chief minister) de l’État shan depuis février 2023. Il est l’ancien commandant du 2e Bureau des opérations spéciales des forces armées du Myanmar (Tatmadaw).\r\nLors d’une attaque militaire perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du 2e Bureau des opérations spéciales, le général de corps d’armée Aung Zaw Aye commandait le commandement Est, qui commande directement les unités militaires qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. Le général de corps d’armée Ni\r\nLin Aung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97901, "nature": "Personne physique", "nom": "MHANNA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghada Adib", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/237 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97904, "nature": "Personne morale", "nom": "Mining Enterprise (ME1)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mining Enterprise n° 1 (ME 1) est une entreprise d'État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de \"contrats de partage de la production\" avec ME 1 ou qui constituent une coentreprise avec elle.\n\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC). Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont Mining Enterprise n° 1. Mining Enterprise n° 1 est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit.\n\nDe plus, Mining Enterprise n° 1 a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les Tatmadaw contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation des terres et la relocalisation forcée, et\/ou a supervisé de tels projets. 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Elle a été nommée par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021.\r\nElle a soutenu publiquement et à plusieurs reprises le coup d’État. En sa qualité de ministre du gouvernement, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. Dans ses déclarations et par ses actes, elle a soutenu publiquement le coup d’État et le régime militaire, y compris en déclarant que l’armée avait organisé le coup d’État en réponse à une fraude électorale. En outre, elle a nié que l’armée ait commis un génocide contre la population des Rohingyas. 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En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Nu Mya Zan est directement impliquée dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97934, "nature": "Personne physique", "nom": "Tayza Kyaw", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Tayza Kyaw", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "U Tayza Kyaw est membre des forces armées du Myanmar (Tatmadaw) et occupe divers postes de haut rang, y compris ceux de commandant du commandement Nord et de commandant du 1er Bureau des opérations spéciales (BSO-1).\n\nAvant le coup d'État du 1er février 2021, U Tayza Kyaw supervisait les opérations militaires dans l'État Kachin, caractérisées par un recours excessif à la force contre des groupes ethniques minoritaires et par des violences aveugles conduisant à la violation des droits des civils et à leur déplacement forcé.\n\nDepuis février 2021, U Tayza Kyaw supervise le BSO 1, qui a mené plusieurs opérations militaires de grande ampleur en étroite coopération avec U Than Hlaing, dont la responsabilité des actes de violence excessive et des violations des droits de l'homme a été établie. La préparation puis le lancement d'\"opérations de nettoyage\" dans les régions de Sagaing et Magwe, lesquelles relèvent du BSO 1, ont donné lieu à un recours particulièrement excessif à la force ainsi qu'à des violences à caractère sexiste. U Tayza Kyaw est donc responsable de graves violations des droits de l'homme au Myanmar\/en Birmanie ainsi que d'avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97916, "nature": "Personne physique", "nom": "Ni Lin Aung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Ni Lin Aung travaille dans le commandement Centre-Est depuis août 2022. Il est l’ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). L’État kayah fait partie du ressort du commandement Est. Lors d’une attaque perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du commandement Est, le\r\ngénéral de division (anciennement général de brigade) Ni Lin Aung commandait directement les unités qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. Le général de division Ni Lin Aung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97787, "nature": "Personne morale", "nom": "Avenir carrelage", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2200443A du 14\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Société immatriculée sous le numéro 848 387 999 RCS Lorient et dont le siège social est situé au 43, rue de Kerguillette à Lorient 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colonel-major Ismaël Wagué est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta et a été l’un des principaux acteurs responsables du coup d’État du 18 août 2020 aux côtés du colonel Goïta, du colonel Sadio Camara, du colonel Modibo Koné et du colonel Malick Diaw.\r\nLe 19 août 2020, il a annoncé que l’armée avait pris le pouvoir et est ensuite devenu porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP). \r\nIsmaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali.\r\nEn tant que ministre de la réconciliation du gouvernement de transition depuis octobre 2020, Ismaël Wagué est responsable de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. 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Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nIsmaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ainsi que d’actes faisant obstacle et portant atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali.", "lieuNaissance": "Bamako", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022", "titre": "Ministre de la réconciliation.\nColonel-major.", "passeport": "Passeport diplomatique AA0193660, valable jusqu’au 15\/02\/2023.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97775, "nature": "Personne physique", "nom": "MAÏGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Choguel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que Premier ministre depuis juin 2021, Choguel Maïga dirige le gouvernement de transition du Mali établi à la suite du coup d’État du 24 mai 2021.\r\nContrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, il a annoncé en juin 2021 l’organisation des Assises nationales de la Refondation (ANR), qu’il a présentées comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022.\r\nComme Choguel Maïga l’a lui-même annoncé, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection.\r\nLa CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Choguel Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en oeuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nEn tant que Premier ministre, Choguel Maïga est directement responsable du report des élections prévues dans la charte de la transition et, par conséquent, il entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues.", "lieuNaissance": "Tabango, Gao : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2798 du 11\/12\/2023", "titre": "Premier ministre", "passeport": "Passeport diplomatique DA0004473, délivré par le Mali, visa Schengen délivré.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97778, "nature": "Personne physique", "nom": "MAÏGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ibrahim Ikassa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita.\r\nEn tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la Refondation (ANR) annoncées par le Premier ministre Choguel Maïga.\r\nContrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022.\r\nComme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection.\r\nLa CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en oeuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nEn tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues.", "lieuNaissance": "Tondibi, région de Gao : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2798 du 11\/12\/2023", "titre": "Ministre de la refondation", "passeport": "Passeport diplomatique délivré par le Mali.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97769, "nature": "Personne physique", "nom": "DIAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Malick", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Malick Diaw est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta. En tant que chef d’état-major de la troisième région militaire de Kati, il a été l’un des instigateurs et des chefs de file du coup d’État du 18 août 2020, aux côtés du colonel-major Ismaël Wagué, du colonel Assimi Goïta, du colonel Sadio Camara et du colonel Modibo Koné.\r\nMalick Diaw est donc responsable des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali.\r\nMalick Diaw est également un acteur clé dans le cadre de la transition politique du Mali, en tant que président du Conseil national de transition (CNT) depuis décembre 2020.\r\nLe CNT n’a pas accompli en temps utile les \"missions\" consacrées dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 (ci-après dénommée \"charte de la transition\"), qui auraient dû être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le retard pris par le CNT pour adopter le projet de loi électorale. Ce retard a contribué à retarder l’organisation des élections et, partant, le parachèvement de la transition politique du Mali. En outre, la nouvelle loi électorale, telle qu’elle a finalement été adoptée par le CNT le 17 juin 2022 et publiée au Journal officiel de la République du Mali le 24 juin 2022, permet au président et au vice-président de la transition ainsi qu’aux membres du gouvernement de transition d’être candidats aux élections présidentielles et législatives, ce qui est contraire à la charte de la transition.\r\nLa Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Malick Diaw) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nMalick Diaw fait donc obstacle et porte atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali.", "lieuNaissance": "Ségou", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022", "titre": "Président du Conseil national de transition (organe législatif de la transition politique du Mali).\nColonel.", "passeport": "B0722922, valable jusqu’au 13\/08\/2018.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97781, "nature": "Personne physique", "nom": "DIARRA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Adama Ben", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ben Le Cerveau", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Adama Ben Diarra, connu sous le nom de Camarade Ben Le Cerveau, est l’un des jeunes dirigeants du M5-RFP (Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita. Adama Ben Diarra est également le chef de Yéréwolo, la principale organisation de soutien aux autorités de transition, et est membre du Conseil national de transition (CNT) depuis le 3 décembre 2021.\r\nLe CNT n’a pas accompli en temps utile les \"missions\" consacrées dans la charte de la transition, qui devaient être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le retard pris par le CNT pour adopter le projet de loi électorale. Ce retard a contribué à retarder l’organisation des élections et, partant, le parachèvement de la transition politique du Mali. En outre, la nouvelle loi électorale, telle qu’elle a finalement été adoptée par le CNT le 17 juin 2022 et publiée au Journal officiel de la République du Mali le 24 juin 2022, permet au président et au vice-président de la transition ainsi qu’aux membres du gouvernement de transition d’être candidats aux élections présidentielles et législatives, ce qui est contraire à la charte de la transition.\r\nAdama Ben Diarra a activement défendu et soutenu la prolongation de la transition politique du Mali lors de rassemblements politiques et sur les réseaux sociaux, déclarant que la prolongation de cinq ans de la période de transition décidée par les autorités de transition à la suite des Assises nationales de la refondation (ANR) correspondait à une aspiration profonde de la population malienne.\r\nContrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la CEDEAO conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable à la réforme et une condition à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022.", "lieuNaissance": "Kati : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2798 du 11\/12\/2023", "titre": "Membre du Conseil national de transition (organe législatif de la transition politique du Mali).", "passeport": "Passeport diplomatique délivré par le Mali, visa Schengen délivré.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97712, "nature": "Personne morale", "nom": "EKT Smart Technology", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2200284A du 13\/01\/2022; ECOT2217951A du 11\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 38 Dongtang Jinguang South Road, Xiashan Street, Chaonan District, Guangdong à Shantou, CHINE\n9A06, Eastern Building of Yuexiu Neo Metropolis, n°238 Zhongshang Road, Yuexiu District, Guangzhou, CHINE", "dateExpiration": "13\/01\/2023" } }, { "mesureId": 97715, "nature": "Personne morale", "nom": "Electronic Katrangi Trading", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Hujij Building, Corniche Mazraa et Rdc Grand Hills Building-Said Khansa Street, quartier Jnah, Beyrouth, LIBAN", "alias": "EKT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2200263A du 13\/01\/2022; 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Il a été utilisé par les autorités nicaraguayennes pour réduire au silence les médias indépendants, dont trois organisations de presse depuis 2018, pendant la répression de 2018 et après les élections législatives de 2021. Au cours de la campagne des élections législatives, TELCOR a mis en œuvre une campagne de désinformation à grande échelle. En tant qu’institution chargée de la mise en œuvre de la “loi sur la cybersécurité”, TELCOR dirige et mène des actions de surveillance de la société civile et de l’opposition démocratique. En outre, TELCOR poursuit sa campagne de contrôle étroit des médias, en fermant des stations de radio proches de l’opposition démocratique.\r\nTELCOR est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d'enregistrement : 12\/06\/1982\nSite internet: https:\/\/www.telcor.gob.ni", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97697, "nature": "Personne physique", "nom": "MONTENEGRO ESPINOZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Luis Ángel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Luis Ángel Montenegro Espinoza est le directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua (SIBOIF). De par les fonctions qu'il exerce, il est responsable de la persécution d'acteurs financiers qui ont résisté aux politiques du régime Ortega, ainsi que de la mise en œuvre du contrôle exercé par le régime sur le secteur financier.\n\nIl a été nommé à ce poste directement par Daniel Ortega, pour récompenser sa loyauté. Dans ses précédentes fonctions de contrôleur général de la République, il a veillé à ce que les activités financières d'Ortega entachées de corruption ne fassent pas l'objet d'un audit, et il a également contribué au contrôle du régime par Ortega.\n\nIl est donc responsable d'atteintes à l'état de droit au Nicaragua ainsi que de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Esteli : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "Directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Planes De Puntaldia Casa #16, Managua, Nicaragua\n\nNationalité: nicaraguayenne\n\nNuméro de carte d'identité: 1610101490000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97700, "nature": "Personne physique", "nom": "ORTEGA MURILLO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Laureano Facundo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Laureano Facundo Ortega Murillo est étroitement associé à des actions de soutien du couple présidentiel Daniel Ortega et Rosario Murillo, en tant que conseiller de la présidence. Il a justifié et soutenu l'emprisonnement arbitraire et illégal de dirigeants de l'opposition politique nicaraguayenne et de précandidats à l'élection présidentielle, de dirigeants étudiants et ruraux ou de journalistes indépendants, qualifiant toutes ces personnes de “terroristes”. En contribuant à l'élimination d'une véritable concurrence électorale, il a joué un rôle central dans la suppression du pluralisme politique et la désarticulation définitive de la démocratie nicaraguayenne.\n\nIl a agi en tant que conseiller économique de son père, Daniel Ortega, et du régime Ortega par l'intermédiaire de l'agence gouvernementale ProNicaragua. En outre, il est responsable de l'exploitation de BanCorp, une entité dont l'objectif principal est d'assister, de parrainer et de soutenir financièrement les activités répressives de sa mère, la vice-présidente Rosario Murillo.\n\nIl est donc associé à des personnes responsables de la répression à l'égard de la société civile et de graves violations des droits de l'homme, et il soutient cette répression et ces violations.", "lieuNaissance": "Managua: NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "Fils de Daniel Ortega et Rosario Murillo, conseiller de la présidence", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: A00000684 (Nicaragua)\n\nNuméro de carte d'identité: 0012011820046M", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97703, "nature": "Personne physique", "nom": "ORTEGO MURILLO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Camila Antonia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/11\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Camila Antonia Ortega Murillo est étroitement associée à des actions de soutien du couple présidentiel Daniel Ortega et Rosario Murillo, en tant que conseillère de la présidence, assistante personnelle de la vice-présidente et coordinatrice de la commission nationale de l'économie créative. Elle est également la directrice de la plateforme Nicaragua Diseña et de la chaîne de télévision Canal 13.\n\nElle est responsable de l'utilisation de Nicaragua Diseña pour soutenir les élections présidentielles et législatives frauduleuses qui ont eu lieu le 7 novembre 2021, en créant de faux comptes sur différentes plateformes de médias sociaux.\n\nEn tant que directrice de Canal 13, elle a contribué à diffuser le discours haineux du régime Ortega à l'encontre de l'opposition civique, tout en limitant la pluralité éditoriale et en persécutant les journalistes indépendants et les médias au Nicaragua, en éliminant la liberté d'expression et une véritable concurrence électorale. Elle a joué un rôle central dans la suppression du pluralisme politique et la désarticulation définitive de la démocratie nicaraguayenne.\n\nElle est donc associée à des personnes responsables d'atteintes à la démocratie et de graves violations des droits de l'homme et elle soutient cette répression et ces violations .", "lieuNaissance": "Managua: NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "Fille de Daniel Ortega et Rosario Murillo, conseillère de la présidence, coordinatrice de la commission de l'économie créative, directrice de la chaîne de télévision Canal 13", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: A00000114 (Nicaragua)\n\nNuméro de carte d'identité: 0010411870001B", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97706, "nature": "Personne morale", "nom": "Police nationale du Nicaragua", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "La Policía Nacional Nicaragüense", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La police nationale du Nicaragua est responsable de traitements dégradants, y compris de torture physique et psychologique, à l’encontre des personnes qui se sont opposées au régime Ortega. Elle est responsable de l'emprisonnement illégal de précandidats à l'élection présidentielle, de dirigeants de la société civile, de dirigeants étudiants et ruraux ou de journalistes indépendants, sans aucune garantie juridique et démocratique.\n\nLa police nationale a joué un rôle important qui a permis à Daniel Ortega d'éviter de faire face à une véritable opposition démocratique lors des élections législatives du 7 novembre 2021. Avant les élections, la police nationale a mené une surveillance et des persécutions continues à l'encontre des dirigeants de l'opposition, a procédé à des visites domiciliaires illégales et à des arrestations arbitraires de membres de l'opposition, et a systématiquement menacé des agents de la fonction publique.\n\nEn 2018, la police nationale a été impliquée dans des assassinats de manifestants pacifiques à travers le Nicaragua.\n\nLa police nationale du Nicaragua est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique ainsi que d'atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Siège: Managua, Nicaragua\n\nDate de création: 22.8.1979\n\nSite internet: http:\/\/www.policia.gob.ni\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97709, "nature": "Personne physique", "nom": "ROCHA CHACÓN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Brenda Isabel", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Brenda Isabel Rocha Chacón est, depuis mai 2021, la présidente du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques.\r\nElle est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Bonanza : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "Présidente du Conseil électoral suprême", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97682, "nature": "Personne physique", "nom": "AMADOR ARRIETA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Cairo Melvin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Cairo Melvin Amador Arrieta est, depuis mai 2021, le vice-président du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques.\r\nIl est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "Vice-président du Conseil électoral suprême", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97685, "nature": "Personne physique", "nom": "CAMPBELL HOOKER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lumberto Ignacio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/12\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Lumberto Ignacio Campbell Hooker est, depuis 2014, membre du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Son mandat de membre du Conseil électoral suprême a été renouvelé par l’Assemblée générale en mai 2021.\r\nIl s’est entretenu avec les médias lors des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, en justifiant et saluant leur organisation.\r\nIl est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Raas : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022; (UE) 2022\/1935 du 13\/10\/2022; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "Membre du Conseil électoral suprême, dont il a été président faisant fonction en 2018", "passeport": "N° A00001109 (Nicaragua)", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: 6010302490003 J", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97688, "nature": "Personne morale", "nom": "Conseil électoral suprême", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Consejo Supremo Electoral", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Conseil électoral suprême est l'organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021, qui, du fait de leur manque de transparence et de l'absence d'une véritable opposition et d'un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l'opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l'organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques.\n\nLe Conseil électoral suprême est donc responsable de la répression à l'égard de l'opposition démocratique et d'atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Pista Juan Pablo II, Managua 14005, Nicaragua Site internet: https:\/\/www.cse.gob.ni\/\nCourriel: info@cse.gob.ni", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97691, "nature": "Personne physique", "nom": "DÍAZ FLORES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nahima Janett", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/06\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Nahima Janett Díaz Flores est la directrice de l'Institut nicaraguayen des postes et télécommunications (TELCOR), l'entité de régulation des télécommunications et des services postaux. TELCOR a été utilisé par les autorités nicaraguayennes pour réduire au silence les médias indépendants, dont trois organisations de presse depuis 2018. Au cours de la campagne des élections législatives de 2021, TELCOR a mené des campagnes de désinformation à grande échelle. En tant qu'institution chargée de la mise en œuvre de la “loi sur la cybersécurité”, TELCOR dirige et mène des actions de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique.\n\nDe par les fonctions qu'elle exerce, Nahima Díaz Flores a agi en tant que soutien du régime Ortega et dirige et mène, par l'intermédiaire de TELCOR, des actions de désinformation et de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique ainsi que d'atteintes à la démocratie au Nicaragua.\n\nIl a été nommé à ce poste directement par Daniel Ortega, pour récompenser sa loyauté. Dans ses précédentes fonctions de contrôleur général de la République, il a veillé à ce que les activités financières d'Ortega entachées de corruption ne fassent pas l'objet d'un audit, et il a également contribué au contrôle du régime par Ortega.\n\nIl est donc responsable d'atteintes à l'état de droit au Nicaragua ainsi que de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "Directrice de l'Institut nicaraguayen des télécommunications et des services postaux, fille du directeur général de la police nationale nicaraguayenne Francisco Javier Díaz Madriz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97667, "nature": "Personne physique", "nom": "AKYUREK", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mehmet", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Batman: TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2135920A du 07\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97670, "nature": "Personne morale", "nom": "AROBAT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2200441A du 07\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Société immatriculée en France sous le numéro 822 064 259 R.C.S. Fréjus et dont le siège social est situé au 10 rue Barbes à Le Muy (France)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97673, "nature": "Personne physique", "nom": "CHATTAOUI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hicham", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2138653A du 07\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97676, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMLA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Karim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Oyonnax : France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2136357A du 07\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97679, "nature": "Personne physique", "nom": "MIMOUNI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Oualid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/07\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Fès : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2138147A du 07\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97661, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-QIZANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "ASHRAF", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ashraf al-Gizani,; Abu ‘Ubaydah al-Kafi,; Achref Ben Fethi Ben Mabrouk Guizani,; Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani - alias faible", "dateNaissance": "05\/10\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre haut placé du groupe État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. A recruté pour le compte de l’EIIL et donné ordre à des personnes, par le biais de vidéos en ligne, de perpétrer des actes terroristes. ", "lieuNaissance": "El Gouazine,\nDahmani,\ngouvernorat de Kef:\nTUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 29\/12\/2021, (UE) 2022\/5 du 04\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "numéro national d'identification: 13601334, Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97664, "nature": "Personne morale", "nom": "JUND AL-KHILAFAH IN TUNISIA (JAK-T)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ISIL-Tunisia,; ISIL-Tunisia Province,; Soldiers of the Caliphate,; Jund al-Khilafa,; Jund al Khilafah,; Jund al-Khilafah fi Tunis,; Soldiers of the Caliphate in Tunisia,; Tala I Jund al-Khilafah,; Vanguards of the Soldiers of the Caliphate,; Daesh Tunisia,; Ajnad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Formé en novembre 2014. Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 29\/12\/2021, (UE) 2022\/5 du 04\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97655, "nature": "Personne physique", "nom": "DARASSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Darassa Mahamat, Ali Mahamat Darassa, Ali Daras, Ali Darrassa, général Ali Darassa - alias faible", "dateNaissance": "22\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Darassa a fondé et dirige toujours la milice Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC), basée en République centrafricaine, qui a tué, torturé, violé et déplacé des civils, s’est livrée à un grand nombre d’atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire, et s’est livrée aussi au trafic d’armes, à des activités de taxation illégales et à une guerre contre les forces de défense et de sécurité de la République centrafricaine ainsi que contre d’autres milices, depuis sa création en 2014. En décembre 2020, il a joué un rôle de premier plan dans la création de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) qui a pris les armes pour s’opposer aux élections et a tenté d’entrer dans la capitale Bangui, en violation des engagements pris par l’UPC dans le cadre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR) signé le 6 février 2019.", "lieuNaissance": "Kabo, préfecture de l'Ouham: RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE", "nationalite": "RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 21\/12\/2021, (UE) 2022\/21 du 10\/01\/2022", "titre": "fondateur et chef du mouvement Unité pour la Paix en Centrafrique (UPC)", "passeport": "", "autresInfos": "numéro national d'identification: 10978000004482", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97658, "nature": "Personne physique", "nom": "GHAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "SANAULLAH", "sexe": "", "adresse": "a) Afghanistan (2021)\r\nb) Kondoz, Afghanistan (ancienne adresse)", "alias": "Dr. Shahab al Muhajir; Shahab Muhajer; Shahab Mohajir; Shahab Mahajar; Shihab al Muhajir; Shihab Muhajer; Shihab Mohajir; Shihab Mahajar", "dateNaissance": "28\/10\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K). Expert en informatique.", "lieuNaissance": "AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 21\/12\/2021; (UE) 2021\/2311 du 22\/12\/2021; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "Afghanistan numéro O1503093, délivré le 25 août 2016 à Kaboul, Afghanistan (arrivé à expiration le 25 août 2021)", "autresInfos": "Nom du père: Abdul Jabbar. \r\nNom du grand-père: Abdul Ghaffar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97643, "nature": "Personne physique", "nom": "GULER", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Muzaffer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tekman: TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2133955A du 17\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97646, "nature": "Personne physique", "nom": "LEDUC", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Rémi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Karim YACOUBI", "dateNaissance": "05\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Montreuil: France", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2133593A du 17\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97649, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHROUG", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Albelhak", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Matmata Jedida: TUNISIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2135653A du 17\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97652, "nature": "Personne physique", "nom": "RAYMOND", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Caroline", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/07\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Montpellier : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2135857A du 17\/12\/2021; ECOT2216814A du 17\/06\/2022; ECOT2235114A du 15\/12\/2022; ECOT2312562A du 15\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "21\/12\/2023" } }, { "mesureId": 97634, "nature": "Personne physique", "nom": "BINGOL", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Vedat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kayalidere : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2135652A du 14\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97637, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN MOHAMED", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Muhammad Khairul", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Singapour : RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2132383A du 14\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97640, "nature": "Personne physique", "nom": "SEVINDIR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Sedat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Hinis : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2133006A du 14\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97607, "nature": "Personne physique", "nom": "SHCHERBAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner. Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2193 du 13\/12\/2021", "titre": "Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Féfération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97610, "nature": "Personne physique", "nom": "TROSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Mykolayvych TROSHEV", "dateNaissance": "05\/04\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Troshev participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé aux opérations dans la région de Deir ez-Zor. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Leningrad, ex-URSS: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021", "titre": "Colonel à la retraite, membre fondateur et directeur exécutif (chef d'état-major) du groupe Wagner; Colonel à la retraite", "passeport": "", "autresInfos": "Indicatif: Siedoy - Proches\/associés: Dimitriy Utkin (fondateur du groupe Wagner);\nAndrey Bogatov (chef de la quatrième compagnie d'assaut et de\nreconnaissance du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich Kuznetsov\n(commandant de la première compagnie d'assaut et de\nreconnaissance du groupe Wagner)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97613, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Mychailovych BOGATOV", "dateNaissance": "14\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner, qui opère en Syrie et forme et dirige les forces syriennes. Le groupe Wagner soutient également le régime d'Assad et combat aux côtés des milices affiliées au régime et de l'armée syrienne. Andrey Bogatov assure le commandement des opérations du groupe Wagner et participe directement aux opérations militaires du groupe Wagner en Syrie. Il a en particulier participé à la bataille de Palmyre. À ce titre, il apporte une contribution déterminante à l'effort de guerre de Bachar Al-Assad et soutient donc le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021", "titre": "Chef de la quatrième compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "Indicatif: Brodiaga - Numéro d'identification au sein du groupe Wagner: M-1601 - Proches\/associés: Dimitriy Utkin (Fondateur du groupe Wagner);\nAndrey Nikolaevich Troshev (membre fondateur et directeur exécutif\n(chef d'état-major) du groupe Wagner), Aleksandr Sergeevich\nKuznetsov (commandant de la première compagnie d'assaut et de\nreconnaissance du groupe Wagner", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97616, "nature": "Personne morale", "nom": "VELADA LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie - Date de création: 29\/06\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97619, "nature": "Personne morale", "nom": "MERCURY LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2,\nRoom 5,\nMoscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97622, "nature": "Personne morale", "nom": "EVRO POLIS LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Evro Polis LLC est une société privée, liée au groupe Wagner en Syrie, active dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en Syrie. Evro Polis LLC sert de façade au groupe Wagner en Syrie. Elle a signé un certain nombre de contrats avec le régime syrien, par l'intermédiaire de l'entreprise publique General Petroleum Corp., en vertu desquels elle reçoit 25 % des recettes générées par la production de pétrole et de gaz des champs conquis par le groupe Wagner. À ce titre, Evro Polis LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ulitsa Bratev, Gozozankinykh, Dom 2B, Pomeshchenie 3.1., Krasnogorsk, 143409, Fédération de Russie; Associés: General Petroleum Corp.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97625, "nature": "Personne physique", "nom": "DYCHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Stanislav Evgenievitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner. Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021", "titre": "mercenaire du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97628, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valeriy Nikolaevich ZAKHAROV", "dateNaissance": "12\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Zakharov, ancien membre du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), est l’ancien conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et maintient des liens étroits avec les autorités russes.\r\nCompte tenu de la position influente qu’il a exercée en RCA et de son rôle de premier plan au sein du groupe Wagner, Valery Zakharov est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.\r\nCela inclut l’assassinat de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov.", "lieuNaissance": "Léningrad: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification du groupe Wagner: M-5658", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97631, "nature": "Personne morale", "nom": "GROUPE WAGNER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Vagner Group; PMC Wagner; Liga; League", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Pavel Prigozhin et Mikhail Vatanin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux. Le groupe Wagner a été le fer de lance des attaques contre les villes ukrainiennes de Soledar et de Bakhmout en janvier 2023 et il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le groupe Wagner est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2023\/755 du 13\/04\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Pavel Prigozhin; Mikhaïl Vatanin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97598, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Sergeevich KUZNETOV", "dateNaissance": "08\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d’assaut et de\nreconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu’il combattait aux côtés de l’Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses\nactes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye.", "lieuNaissance": "Nikolskoye, ex-URSS: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2192 du 13\/12\/2021", "titre": "commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "Indicatif d'appel: Ratibor Matricule du groupe Wagner: M-0271", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97601, "nature": "Personne physique", "nom": "UTKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dimitriy Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Pskov, Fédération de Russie.", "alias": "Dimitry Valerievich UTKIN; Dmitri Valerievich UTKIN; Dmitry Valerievich UTKIN", "dateNaissance": "01\/06\/1970; 11\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner dans différents pays. Dans l'exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe, dont des actes de torture ainsi que des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Cela inclut la torture jusqu'à la mort d'un déserteur syrien par quatre membres du groupe Wagner en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Selon un ancien membre du groupe Wagner, Dimitriy Utkin a personnellement ordonné que le déserteur soit torturé à mort et que l'acte soit filmé.", "lieuNaissance": "Asbest, oblast de Sverdlovsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022", "titre": "Fondateur et commandant du groupe Wagner\nGrade: lieutenant-colonel (réserve)", "passeport": "", "autresInfos": "Nom de code: Vagner, Wagner, The Nineth (\"Neuvième\")\nNuméro d'identification au sein du groupe Wagner: M-0209", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97604, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARITONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner.\nIl a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass.\nIl est titulaire de la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien\nPremier ministre de la prétendue “République populaire de Donetsk”, Alexandre Borodaï (faisant l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014\/145\/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui\ncompromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "oblast d'Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de Russie: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2193 du 13\/12\/2021", "titre": "Chef régional adjoint de la section d'Astrakhan de l'Union des volontaires du Donbass; membre de la Douma de l'oblast d'Astrakhan; mercenaire du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 76 2759110 - Délivré par MVD 30001 - Date d'expiration: 10\/03\/2030 - Adresse: village d'Ilyinka, oblast d'Astrakhan, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97547, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valiantsina Genadzeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Valentina Gennadevna KULIK", "dateNaissance": "15\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Valiantsina Kulik est responsable de décisions à motivation politique prononcées à l’encontre de militants et de responsables de l’opposition. En particulier, elle a rejeté la requête de Viktar Babarika en vue d’engager une procédure civile contre la décision de la commission électorale centrale de refuser de l’enregistrer comme candidat à l’élection présidentielle.\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 54, rue Angarskaya, apt. 48, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 4150160A119PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97550, "nature": "Personne physique", "nom": "PRAKAPUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "22, rue Mira, apt. 88, Priluki, région de Minsk, Biélorussie.", "alias": "Andrey Andreevich PROKOPUK", "dateNaissance": "22\/07\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de directeur adjoint du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie, Andrei Prakapuk a été responsable de campagnes menées par ce département pour des motifs politiques contre des journalistes et des organes de presse biélorusses indépendants. Il a personnellement approuvé une décision de perquisition des locaux de l’organe de presse indépendant TUT.by et initié une procédure judiciaire contre TUT.by et les journalistes employés par TUT.by, ainsi qu’un blocage de l’accès au site internet de TUT.by.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l’état de droit.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur de l’entreprise républicaine unitaire “Centre brestois de standardisation, de métrologie et de certification”.", "lieuNaissance": "Kobrin, région de Brest, Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Colonel de la police financière.\nDirecteur de l’entreprise républicaine unitaire “Centre brestois de standardisation, de métrologie et de certification”.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle : 3220773C061PB1\nAncien directeur adjoint du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97553, "nature": "Personne physique", "nom": "MARSHALAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Anatolevich MARSHALOV", "dateNaissance": "12\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ihar Marshalau est le vice-président du comité de contrôle d’État de la Biélorussie et directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État. À ce titre, il porte la responsabilité de la procédure pour évasion fiscale engagée pour des motifs politiques à l’encontre de l’organe de presse TUT.by, prétendument sur la base de l’article 243 du code pénal de la République de Biélorussie, ce qui constitue une menace pour la liberté des médias en Biélorussie. Il est également responsable des perquisitions menées en mai 2021 au bureau de TUT.by à Minsk, dans des antennes régionales et au domicile de plusieurs employés de TUT.by.\nIl est également responsable de la détention de membres du club de la presse de Biélorussie en décembre 2020, d’une perquisition et de la confiscation de biens au bureau des droits des personnes handicapées, notamment du violent interrogatoire d’Aleh Hrableuski et de Syarhei Drazdouski en janvier 2021, de la détention de Liliya Ulasava, membre du conseil de coordination, et des poursuites pour évasion fiscale à son encontre, ainsi que des perquisitions et des détentions affectant les employés de la société éditrice de logiciels PandaDoc, qui animait l’initiative \"Protect Belarus\", en septembre 2021.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l’état de droit.", "lieuNaissance": "Chklov, région\/oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Vice-président du comité de contrôle d’État, directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État\nGénéral de division de la police financière", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 15, rue Shchukina, Minsk, Biélorussie;\n43A, rue Franciska, apt. 41, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 3120172H018PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97556, "nature": "Personne physique", "nom": "SAKALOUSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hanna Mikhailauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Mikhaylovna SOKOLOVSKAYA", "dateNaissance": "18\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Hanna Sakalouskaya est responsable de la décision à motivation politique de liquider le centre PEN biélorusse (Belarus PEN Center), une organisation de la société civile biélorusse. Elle est également responsable d’une décision à motivation politique ayant abouti à la liquidation du comité Helsinki de Biélorussie (CHB) dans la mesure où, le 2 septembre 2021, elle a rejeté la plainte du CHB relative à l’avertissement adressé au CHB et émanant du ministère biélorusse de la justice.\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge à la chambre civile de la Cour suprême", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 22, rue Surhanava, apt. 1, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 4180955A015P80", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97559, "nature": "Personne physique", "nom": "MARKAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marat Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Marat Sergeevich MARKOV", "dateNaissance": "01\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Marat Markau est le président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT et le présentateur de l’émission \"Markov: Rien de personnel\" (\"Markov: Nothing Personal\"). Dans le cadre de cette fonction, il a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, ainsi que sur les circonstances de l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Il est directement responsable de la façon dont la chaîne de télévision d’État ONT présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka.\nMarkov a mené la première interview forcée de Raman Pratassevitch, après que Pratassevitch a été détenu et, selon de nombreux rapports, torturé par les autorités biélorusses. Markov a également menacé et intimidé des employés de la chaîne ONT qui faisaient grève à la suite du scrutin présidentiel frauduleux de 2020 et de la répression par les autorités. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Luninets, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT, présentateur de l’émission \"Markov: Rien de personnel\" (\"Markov: Nothing Personal\")", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97562, "nature": "Personne physique", "nom": "KARSIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitriy Sergeevich KARSIUK", "dateNaissance": "07\/07\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district central de la ville de Minsk, Dzmitriy Karsiuk est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, et notamment de la condamnation de Yahor Viarshynin, de Pavel Lukoyanov, d’Artsiom Sakovich et de Mikalai Shemetau, qui sont reconnus comme prisonniers politiques par l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna. Il a prononcé des peines de colonie pénitentiaire, de prison et d’assignation à résidence pour participation à des manifestations pacifiques, pour des posts publiés sur des réseaux sociaux, pour l’utilisation du drapeau blanc-rouge-blanc de la Biélorussie et pour l’exercice d’autres libertés civiles.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district central de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97565, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Belavia Belarusian Airlines”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "14A Nemiga St., 220004 Minsk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte (OJSC) Belavia Belarusian Airlines est la compagnie aérienne nationale d’État. En outre, Belavia possède et exploite des avions gouvernementaux biélorusses utilisés par le président Aliaksandr Loukachenka. Aliaksandr Loukachenka a promis que son administration fournirait tout le soutien possible à Belavia après que l’Union a décidé d’instaurer une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union et d’accès aux aéroports de l’Union pour tous les transporteurs aériens biélorusses. Pour ce faire, il est convenu avec le président russe Vladimir Poutine de préparer l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes pour Belavia. En 2021, le PDG de Belavia a confirmé qu’il bénéficiait d’une aide publique pour rétablir les vols à destination de la Fédération de Russie. La compagnie aérienne nationale a également été exemptée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par le gouvernement biélorusse en ce qui concerne les aéronefs et les composants importés sur le territoire de la République de Biélorussie. En outre, en 2014, Belavia a reçu des prêts d’une banque d’État pour l’acquisition de nouveaux aéronefs. \r\nLa direction de Belavia a en outre interdit à ses employés de protester contre les irrégularités électorales et les emprisonnements massifs en Biélorussie, compte tenu du fait que Belavia est une entreprise d’État. Belavia tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Belavia a participé au transport de migrants du Moyen-Orient vers la Biélorussie. Des migrants désireux de franchir les frontières extérieures de l’Union se sont rendus à Minsk à bord de vols opérés par Belavia au départ d’un certain nombre de pays du Moyen-Orient, notamment le Liban, les Émirats arabes unis et la Turquie. Afin de faciliter cette pratique, Belavia a ouvert de nouvelles liaisons aériennes et augmenté le nombre de vols sur des liaisons existantes. Des voyagistes locaux ont joué un rôle d’intermédiaires en vendant des billets d’avion Belavia à des candidats migrants, aidant de la sorte Belavia à ne pas se faire remarquer.\r\nBelavia contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 04\/01\/1996\nNuméro d’immatriculation: 600390798", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97568, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire républicaine “TSENTRKURORT”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise touristique d’État Tsentrkurort dépend de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Tsentrkurort serait l’une des entreprises qui coordonnent le flux de migrants ayant l’intention de franchir la frontière entre la Biélorussie et l’Union. Tsentrkurort a aidé au moins 51 citoyens iraquiens à se procurer un visa pour se rendre en Biélorussie et a signé un contrat pour des services de transport avec l’entreprise biélorusse Stroitur, qui propose des services de location de cars avec chauffeurs. Les cars loués par Tsentrkurort ont transporté des migrants, dont des enfants, depuis l’aéroport de Minsk jusqu’à des hôtels.\n\nTsentrkurort contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 39, rue Myasnikova, 220030 Minsk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 12.8.2003\n\nNuméro d’enregistrement: 100726604", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97571, "nature": "Personne morale", "nom": "Oskartour LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oskartour est un voyagiste qui a facilité l’obtention de visas par des migrants venus d’Iraq et organisé leur voyage ultérieur vers la Biélorussie à bord de vols reliant Bagdad à Minsk. Ces migrants iraquiens ont par la suite été transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Oskartour et ses contacts avec des compagnies aériennes iraquiennes, les autorités biélorusses et l’entreprise d’État Tsentrkurort ont permis que des vols réguliers reliant Bagdad à Minsk soient opérés par le transporteur aérien iraquien, dans le but que davantage de personnes soient emmenées en Biélorussie afin de franchir illégalement les frontières extérieures de l’Union. Oskartour a pris part à ce dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie.\n\nIl contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 25, rue Karl Marx, bureau 1n, Minsk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 18.10.2016\n\nNuméro d’enregistrement: 192721937", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97574, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire filiale républicaine “Hotel Minsk”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hotel Minsk est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Minsk a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d’être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Des migrants iraquiens avaient indiqué Hotel Minsk comme résidence temporaire dans leurs demandes de visa biélorusse, introduites juste avant leur arrivée en Biélorussie.\n\nHotel Minsk contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 11, avenue Nezavisimosti, Minsk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 26.12.2016\/3.4.2017\n\nNuméro d’enregistrement: 192750964\n\nSite internet: http:\/\/hotelminsk.by\/\n\nAdresse électronique: hotelminsk@udp.gov.by; marketing@hotelminsk.by\n\nTél.: +375 (17) 209-90-61\n\nTélécopieur: +375 (17) 200-00-72", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97577, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Hotel Planeta”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC Hotel Planeta est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Planeta a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d’être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Ils ont versé 1 000 dollars américains à une agence de voyage de Bagdad pour le vol, un visa de tourisme et un séjour à l’hôtel.\n\nHotel Planeta contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 31, avenue Pobediteley, Minsk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 1.2.1994\/6.3.2000\n\nNuméro d’enregistrement: 100135173\n\nSite internet: https:\/\/hotelplaneta.by\/\n\nAdresse électronique: planeta@udp.gov.by\n\nTél.: +375 (17) 226-78-53\n\nTélécopieur: +375 (17) 226-78-55", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97580, "nature": "Personne morale", "nom": "ASAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OSAM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’ASAM (service séparé des mesures actives) est une unité spéciale biélorusse de gardes-frontières contrôlée par Viktar Loukachenka et dirigée par Ihar Kruchkou. Les forces de l’ASAM, dans le cadre de l’opération spéciale “Gate”, organisent des franchissements illégaux des frontières entre la Biélorussie et des États membres de l’Union et sont directement impliquées dans le transport physique de migrants vers l’autre côté de la frontière. L’ASAM fait en outre payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières.\n\nL’ASAM contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Comité d’État des gardes-frontières de la République de Biélorussie, 24 rue Volodarsky, 220050 Minsk, Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97583, "nature": "Personne morale", "nom": "Cham Wings Airlines", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cham Wings Airlines est un opérateur de vols charter en provenance de Syrie et à destination de la Biélorussie. Cette société a augmenté le nombre de vols Damas-Minsk depuis l’été 2021 afin de transporter des migrants en Biélorussie, lesquels avaient l’intention de franchir illégalement les frontières extérieures de l’Union. À l’automne 2021, Cham Wings a également ouvert deux nouveaux bureaux à Minsk pour pouvoir organiser les vols entre Damas et Minsk.\n\nCham Wings Airlines contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Boîte postale: 30588 Damas, Syrie\n\nSite internet: https:\/\/chamwings.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97514, "nature": "Personne physique", "nom": "KRUCHKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Anatolevich KRIUCHKOV", "dateNaissance": "13\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières, Ihar Kruchkou est responsable des actions des forces placées sous ses ordres, qui participent au transport physique de migrants en Biélorussie vers la frontière entre la Biélorussie et les États membres de l’Union européenne. L’ASAM fait payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. Ces actions sont mises en oeuvre dans le cadre de l’opération \"Gate\".\nIl contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3130476M077PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97517, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatol Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anatoliy Petrovich LAPPO", "dateNaissance": "24\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de président du Comité d’État des gardes-frontières, Anatol Lapo a été responsable des actions des organismes de contrôle aux frontières placés sous ses ordres; il a été prouvé que ceux-ci dirigent, guident ou forcent des migrants à franchir illégalement la frontière entre la Biélorussie et des États membres de l’Union et que leur volonté délibérée de ne pas remplir correctement leur mission facilite les tentatives de franchissement de cette frontière par des migrants. \r\nIl est donc responsable de l’organisation d’activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.\r\nIl est devenu réserviste militaire en mai 2023.", "lieuNaissance": "Kulakovka, région\/oblast de Mogilev: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Ancien lieutenant général et président du Comité d’État des gardes-frontières de la République de Biélorussie (nommé le 29 décembre 2016)\nchef délégué aux frontières de l’État", "passeport": "N° MP4098888", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3240563K033PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97520, "nature": "Personne physique", "nom": "MOLASTAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kanstantsin Henadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Konstantin Gennadevich MOLOSTOV", "dateNaissance": "30\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes- frontières de Grodno, Kanstantsin Molastau a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Grodno de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. \r\nIl contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. \r\nIl a été nommé par Loukachenka président du Comité d’État des gardes-frontières.", "lieuNaissance": "Krasnoarmeysk, région de Saratov: RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Colonel\nprésident du Comité d’État des gardes-frontières\nancien chef du groupe de gardes- frontières de Grodno (nommé le 1er octobre 2014), unité militaire 2141, délégué aux frontières de l’État", "passeport": "N° KH2479999", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3300570K025PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97523, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARCHANKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Nikolaevich KHARCHENKO", "dateNaissance": "29\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk, Pavel Kharchanka est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Polotsk de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union européenne par des migrants.\nIl contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union européenne.", "lieuNaissance": "Tchita, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97526, "nature": "Personne physique", "nom": "GUTNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "90 Heroes of Defense of the Brest Fortress St., 224018, Brest, Biélorussie", "alias": "Igor Nikolaevich GUTNIK", "dateNaissance": "17\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes- frontières de Brest, Ihar Gutnik, qui est devenu en 2018 un adjoint du conseil régional de Brest en tant que l’un des candidats fidèles à Loukachenka, a été responsable des actions des gardes- frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Brest de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. \r\nIl a été nommé par Loukachenka vice-président du Comité d’État des gardes-frontières.", "lieuNaissance": "Village de Zabolotye, district de Smolevichi, région\/oblast de Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Colonel\nvice-président du Comité d’État des gardes- frontières\nancien chef du groupe de gardes-frontières de Brest", "passeport": "N° BM1962867", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97529, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVIDZIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Barysavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Borisovich DAVIDIUK", "dateNaissance": "04\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Lida, Aliaksandr Davidziuk est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Lida de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union européenne par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union européenne.", "lieuNaissance": "Novograd-Volynsky, région de Zhytomyr, ex-URSS (actuellement Ukraine)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Colonel, chef du détachement de gardes- frontières de Lida, unité militaire 1234 (nommé le 27 septembre 2016), délégué aux frontières de l’État. Membre du conseil des députés du district de Lida de la 28e convocation (entré en fonction le 2 février 2018)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: KH2613034 Numéro d’identification personnel: 3040573E050PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97532, "nature": "Personne physique", "nom": "BUTRANETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maksim Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maxim Viktorovich BUTRANETS", "dateNaissance": "12\/12\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes- frontières de Smorgon, Maksim Butranets a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Smorgon de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Maksim Butranets a en outre déclaré que le nombre de migrants à la frontière entre la Biélorussie et la Lituanie restait au niveau habituel, en dépit de l’augmentation considérable de leur nombre observée du côté lituanien. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. \r\nIl a été nommé chef du groupe de gardes-frontières de Brest.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk: RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Chef du groupe de gardes-frontières de Brest\nancien chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, unité militaire 2044 (nommé en mars 2018), délégué aux frontières de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97535, "nature": "Personne physique", "nom": "GLAZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatol Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anatoliy Anatolyevich GLAZ", "dateNaissance": "31\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatol Glaz est le chef du département de l’information et de la diplomatie numérique et le porte-parole du ministère des affaires étrangères de Biélorussie depuis le 11 juin 2018. À ce titre, il a fait un certain nombre de déclarations publiques soutenant la politique du régime de Loukachenka dans le cadre de ses dernières tentatives visant à faciliter le franchissement illégal des frontières extérieures d’États membres de l’Union européenne. Il a également défendu publiquement l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, avait pour objectif l’arrestation et la mise en détention du journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et de Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.\nIl soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Chef du département de l’information et de la diplomatie numérique (porte-parole) du ministère des affaires étrangères de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97538, "nature": "Personne physique", "nom": "EPIKHAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Aleksandrovich EPIKHOV", "dateNaissance": "16\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal régional de Minsk, Siarhei Epikhau est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition et des militants, notamment de la condamnation de Maria Kolesnikova et de Maksim Znak, qui sont considérés comme des prisonniers politiques par les organisations de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge au tribunal régional de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 38, rue Timoshenko, apt. 198, Minsk, Biélorussie;\n59, rue L.Tolstoy, apt. 80, Vileika, Biélorussie;\n14, rue Kedyshko, apt. 11, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 3160566B046PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97541, "nature": "Personne physique", "nom": "LIUBAVITSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Viachaslavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Viacheslavovich LIUBOVITSKI", "dateNaissance": "21\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Ihar Liubavitski est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition, des militants et des journalistes, notamment de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est considéré comme un prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 1K, rue Vogel, apt. 17, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 3210783C002PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97544, "nature": "Personne physique", "nom": "GIRGEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Sergeevich GIRGEL", "dateNaissance": "16\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général, Siarhei Girgel a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des responsables de l’opposition et des membres de la société civile. En particulier, il a poursuivi Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est reconnu comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Siarhei Girgel n’a eu de cesse de requérir auprès du juge des peines d’emprisonnement de longue durée.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 16, rue Lidskaya, apt. 165, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 3160678H018PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97586, "nature": "Personne morale", "nom": "VIP Grub", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.\n\nVIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.\n\nVIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 201, Büyükdere Cad., Istanbul, Turquie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97589, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Grodno Azot”; ; Y compris la succursale “Khimvolokno Plant” de la société par actions “Grodno Azot”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC Grodno Azot est une grande entreprise d’État qui produit des composés azotés, basée à Grodno\/Hrodna. Loukachenka l’a décrite comme une “entreprise très importante, une entreprise stratégique”. Grodno Azot détient également l’usine Khimvolokno, qui est un grand fabricant de polyamide et de polyester et de matériaux composites. Grodno Azot et son usine Khimvolokno représentent une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Grodno Azot soutient donc le régime de Loukachenka.\n\nLoukachenka a visité l’entreprise et a rencontré ses représentants et discuté de la modernisation de l’usine et de différentes formes d’aides d’État. Loukachenka a également promis qu’un prêt serait utilisé pour construire une nouvelle usine d’azote à Grodno\/Hrodna. Grodno Azot tire donc profit du régime de Loukachenka.\n\nLes travailleurs de Grodno Azot, y compris ceux de l’usine Khimvolokno, qui ont participé aux manifestations pacifiques contre le régime et qui ont fait grève ont été licenciés, intimidés et menacés par la direction de Grodno Azot et par des représentants du régime. Grodno Azot est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 100, avenue Kosmonavtov, Grodno\/Hrodna, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 1965\n\nNuméro d’enregistrement: 500036524\n\nSites internet: https:\/\/azot.by\/en\/\n\nAdresse: 4, rue Slavinskogo, 230026 Grodno\/Hrodna, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 12.5.2000\n\nNuméro d’enregistrement: 590046884\n\nSite internet: www.grodno-khim.by\n\nAdresse électronique: office@grodno-khim.by; market@grodno-khim.by; ppm@grodno-khim.by; tnp@grodno-khim.by\n\nTél.\/télécopieur: +375 (152) 39-19-00; +375 (152) 39-19-44", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97592, "nature": "Personne morale", "nom": "Association de production d’État “Belorusneft”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Belorusneft est une entreprise publique exerçant ses activités dans le secteur de la pétrochimie. La direction de la société a licencié les travailleurs qui avaient fait grève, pris part aux manifestations contre le régime ou soutenu publiquement ces manifestations. Belorusneft est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 9, rue Rogachevskaya, 246003 Gomel\/Homyel, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 25.2.1966\n\nNuméro d’enregistrement: 400051902", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97595, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Belshina”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC Belshina est l’une des principales entreprises publiques de Biélorussie et un grand fabricant de pneumatiques pour véhicules. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par Belshina. Belshina soutient donc le régime de Loukachenka.\n\nDes employés de Belshina qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Belshina est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 4, rue Minskoe Shosse, 213824 Bobruisk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 10.1.1994\n\nNuméro d’enregistrement: 700016217\n\nSite internet: http:\/\/www.belshinajsc.by\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97505, "nature": "Personne morale", "nom": "BARAKACITY", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2134768A du 01\/12\/2021; ECOT2215279A du 31\/05\/2022; ECOT2232939A du 02\/12\/2022; ECOT2314019A du 31\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association déclarée le 9 janvier 2010 à la préfecture du Val-d’Oise (France) sous le numéro W952001402.", "dateExpiration": "04\/12\/2023" } }, { "mesureId": 97508, "nature": "Personne morale", "nom": "BARAKACITY Limited", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Carlyle House, Lower Ground Floor 235-237 Vauxhall Bridge Road London SW1V 1EJ : ROYAUME-UNI", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2134768A du 01\/12\/2021; ECOT2215279A du 31\/05\/2022; ECOT2232939A du 02\/12\/2022; ECOT2314019A du 31\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Société britannique enregistrée sous le numéro 10540976.", "dateExpiration": "04\/12\/2023" } }, { "mesureId": 97511, "nature": "Personne physique", "nom": "YEMMOU SIHAMEDI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Driss", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Idriss YEMMOU SIHAMEDI", "dateNaissance": "19\/11\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2134768A du 01\/12\/2021; ECOT2215279A du 31\/05\/2022; ECOT2232939A du 02\/12\/2022; ECOT2314019A du 31\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "04\/12\/2023" } }, { "mesureId": 97502, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Emraan", "sexe": "", "adresse": "- États-Unis d’Amérique (en détention, centre de détention fédéral de Miami, numéro de matricule: 10423-509)\r\n- #12 Rio Claro Mayaro Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation 2008-mars 2015)\r\n- #7 Guayaguayare Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation vers 2003)\r\n- États-Unis d’Amérique (ancienne localisation 1991-2008)", "alias": "Abu Jihad TNT", "dateNaissance": "04\/07\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre haut placé du groupe État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. A recruté pour le compte de l’EIIL et donné ordre à des personnes de perpétrer des actes de terrorisme.", "lieuNaissance": "Rio Claro : TRINITE-ET-TOBAGO", "nationalite": "TRINITE-ET-TOBAGO; ETATS-UNIS", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/11\/2021; (UE) 2021\/2108 du 29\/11\/2021; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/04\/2022; (UE) 2023\/908 du 03\/05\/2023", "titre": "Haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq.", "passeport": "N° TB162181 (passeport de Trinité-et-Tobago délivré le 27\/01\/2015 et expiré le 26\/01\/2020).\r\nN° 420985453 (passeport américain expiré le 06\/02\/2017).", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 19670704052 (numéro d’identification de Trinité-et-Tobago).\nSignalement : taille 176 cm, poids 73 kg, corpulence moyenne, couleur des yeux : marron, couleur des cheveux : noir\/chauve, teint : foncé.\nParle anglais.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97490, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HALLAQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boutros", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas-Campagne : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ministre de l’information. Nommé en août 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97493, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAKAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Diala", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1980", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ministre d’État. Nommée en août 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97496, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Janvier 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en août 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97499, "nature": "Personne physique", "nom": "SEIFEDDINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SEIF EDDIN, SEIF EL DIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ministre du travail et des affaires sociales. Nommé en août 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97481, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD ABD AL-KARIM AL-GHAMARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonyme peu fiable: Mohammad Al-Ghamari", "dateNaissance": "1979 1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d’État-major général houthiste, joue le rôle de chef de file dans l’orchestration d’actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, notamment à Mareb, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l’Arabie saoudite.", "lieuNaissance": "Izla Dhaen, district de Wahha, province de Hajjar, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Chef d’État-major général houthiste", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97484, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEH MESFER SALEH AL SHAER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes peu fiables : Saleh Mosfer Saleh al Shaer Saleh Musfer Saleh al Shaer Saleh Mesfer al Shaer Saleh al Shae Saleh al Sha’ir Abu Yasser", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que Ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. En sa qualité d’« administrateur judiciaire », directement impliqué dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d’entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: gris; teint: moyen; corpulence: mince; taille (m\/cm): inconnu; poids (kg): inconnu; clan: membre de la confédération tribale Hached", "lieuNaissance": "Safra, province de Saada, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Général de division, « Administrateur judiciaire » de biens et de fonds appartenant à des adversaires des houthistes", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: a) passeport yéménite numéro 05274639, délivré le 7 oct. 2013 (date d’expiration: 7 oct. 2019) b) passeport yéménite numéro 00481779, délivré le 9 déc. 2000 (date d’expiration: 9 déc. 2006) Numéro national d’identification: a) numéro yéménite d’identification 1388114 b) numéro yéménite d’identification 10010057512 Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97487, "nature": "Personne physique", "nom": "YUSUF AL-MADANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef connu des forces houthistes et commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen – mettant en peril la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen. En 2021, Al-Madani a été chargé de l’offensive visant Mareb,", "lieuNaissance": "District de Muhatta, province de Hajja, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Général de division Commandant de la cinquième région militaire houthiste.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97457, "nature": "Personne morale", "nom": "GUANG ZHOU SHI CUIDA LIDE TRADE LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Flat1308, NR.149-2, Liwang street, Liwang, Guangzhou : CHINE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2132438A du 05\/11\/2021; ECOT2212281A du 05\/05\/2022; ECOT2230721A du 28\/10\/2022; ECOT2311852A du 03\/05\/2023; ECOT2327055A du 26\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "05\/05\/2024" } }, { "mesureId": 97460, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHROUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Fayez", "sexe": "", "adresse": "CHINE", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "ECOT2132438A du 05\/11\/2021; ECOT2212281A du 05\/05\/2022; ECOT2230721A du 28\/10\/2022; ECOT2311852A du 03\/05\/2023; ECOT2327055A du 26\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "05\/05\/2024" } }, { "mesureId": 97463, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHROUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Iyad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammed Iyad MAKHROS; Iyad Mohammad Esam MAHROUS; Iyad MAHRUS", "dateNaissance": "12\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "ECOT2132433A du 05\/11\/2021; ECOT2212279A du 05\/05\/2022; ECOT2230712A du 28\/10\/2022; ECOT2311845A du 03\/05\/2023; ECOT2327053A du 26\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "05\/05\/2024" } }, { "mesureId": 97466, "nature": "Personne morale", "nom": "MAHROUS TRADING COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "10El Farek Asmael Srhank Street, Laurent District, Alexandrie : EGYPTE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2132433A du 05\/11\/2021; ECOT2212279A du 05\/05\/2022; ECOT2230712A du 28\/10\/2022; ECOT2311845A du 03\/05\/2023; ECOT2327053A du 26\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "05\/05\/2024" } }, { "mesureId": 97469, "nature": "Personne morale", "nom": "MAHROUS TRADING FZE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "LB15238 Jebel Ali, Emirate of Dubai, PO Bax 85447 Dubai : ÉMIRATS ARABES UNIS", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2132433A du 05\/11\/2021; ECOT2212279A du 05\/05\/2022; ECOT2230712A du 28\/10\/2022; ECOT2311845A du 03\/05\/2023; ECOT2327053A du 26\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "05\/05\/2024" } }, { "mesureId": 97472, "nature": "Personne morale", "nom": "PRIME TRADE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "3 Kazanine 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Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kirghizstan", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021", "titre": "Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 82, avenue Peremohy, Appartement 343, Simferopol, Crimée, UKRAINE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97358, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLPIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeniy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a poursuivi les militants pro-ukrainiens réprimés pour leur opposition à l’annexion de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il a engagé des poursuites auprès d’un tribunal dans la Fédération de Russie à l’encontre des citoyens ukrainiens qui avaient été transférés de force depuis la péninsule de Crimée occupée. Il a donc activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Beryozovskaya, district de Danilovka, oblast de Volgograd : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021", "titre": "Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie Pushkinskaya Ulitsa, 72А, Rostov, oblast de Rostov, RUSSIE, 344022\n\nTél. +7 88632630467, +7 88632827968", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97361, "nature": "Personne physique", "nom": "MAGOMEDOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Magomed Farmanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a été impliqué dans des enquêtes pénales menées à des fins politiques contre les dirigeants du Mejlis des Tatars de Crimée poursuivis pour leur opposition active à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021", "titre": "Enquêteur chargé des affaires spéciales au sein du premier service d’enquête de la direction des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du principal service d’enquête, du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97364, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1970; 08\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a dirigé les forces du FSB qui ont renforcé la campagne de répression des opposants à l’occupation illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. 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"withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Abdellatif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdellatif CHAMOUT", "dateNaissance": "01\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bou Jedyane (Maroc)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2121932A du 23\/08\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97247, "nature": "Personne physique", "nom": "EL HAMDOUNI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Laila", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Maroc", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2123844A du 23\/08\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97250, "nature": "Personne physique", "nom": "EL 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"TOULASSI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Malik", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/02\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Toulouse (France)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2121777A du 17\/08\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97193, "nature": "Personne physique", "nom": "MURILLO ZAMBRANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rosario Maria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Rosario Maria MURILLO DE ORTEGA", "dateNaissance": "22\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-présidente du Nicaragua, première dame du Nicaragua et responsable des jeunesses sandinistes. Selon le président Daniel Ortega, qui la présente comme la “coprésidente” de fait du pays, Rosario María Murillo Zambrana partage le pouvoir avec lui pour moitié. Elle a joué un rôle déterminant en encourageant et en justifiant la répression par la police nationale nicaraguayenne en 2018 des manifestations de l’opposition. En juin 2021, elle a publiquement menacé l’opposition nicaraguayenne et discrédité les journalistes indépendants. Ces menaces ont été répétées depuis lors. En février 2023, Daniel Ortega a révélé que Rosario María Murillo Zambrana est l’instigatrice de nouvelles répressions, notamment liées à l’expulsion de 222 prisonniers politiques et à la déchéance de leur citoyenneté.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’atteintes à la démocratie au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Managua : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "Vice-présidente de la République du Nicaragua (depuis 2017).", "passeport": "N° A00000106 (Nicaragua)", "autresInfos": "Epouse du président Daniel Ortega", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97196, "nature": "Personne physique", "nom": "PORRAS CORTÉS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gustavo Eduardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de l’Assemblée nationale du Nicaragua depuis janvier 2017 et membre de la direction nationale du Front sandiniste de libération nationale (FSLN) depuis 1996.\r\nEn sa qualité de président de l’Assemblée nationale du Nicaragua, il est responsable d’avoir agi en faveur de l’adoption de plusieurs actes juridiques répressifs, dont une loi d’amnistie qui empêche toute enquête sur les auteurs des violations massives des droits de l’homme en 2018, de lois portant atteinte à la liberté et au processus démocratique au Nicaragua, ainsi que de lois privant de leurs droits civils des civils, parmi lesquels l’évêque de Matagalpa, Rolando José Álvarez Lagos.\r\nIl est donc responsable de la répression à l’égard de la société civile, de l’opposition démocratique et de représentants de l’Église, ainsi que de graves atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Managua : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "Président de l'Assemblée nationale de la République du Nicaragua (depuis janvier 2017)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97199, "nature": "Personne physique", "nom": "VALLE VALLE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Juan Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que responsable au rang de commissaire principal (deuxième rang le plus élevé) de la\npolice nationale nicaraguayenne et occupant des fonctions dirigeantes au sein de la police de\nManagua, Juan Antonio Valle Valle est responsable de brutalités policières répétées ainsi que\nd’un recours excessif à la force, entraînant la mort de centaines de civils, d’arrestations et de\ndétentions arbitraires, de violations de la liberté d’expression et de mesures visant à empêcher\nles manifestations contre le gouvernement.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression à l’égard\nde la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Matagalpa: NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021", "titre": "Responsable au sein de la police nationale nicaraguayenne. Grade: Commissaire général\/principal", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97202, "nature": "Personne physique", "nom": "GUIDO OCHOA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ana Julia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Ana Julia GUIDO DE ROMERO", "dateNaissance": "16\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur général, la plus haute fonctionnaire du parquet, Ana Julia Guido\nOchoa, qui est fidèle du régime Ortega, est responsable des poursuites engagées pour des\nmotifs politiques contre de nombreux manifestants et membres de l’opposition politique. Elle\na créé une unité spécialisée qui a monté de toutes pièces des allégations contre des\nmanifestants et engagé des poursuites à leur encontre. Elle est en outre responsable de\nl’interdiction faite au principal candidat de l’opposition aux élections générales d’exercer des\nfonctions publiques.\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard\nde la société civile et de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de\ndroit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Matagalpa: NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021", "titre": "Procureure générale de la République du Nicaragua", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97205, "nature": "Personne physique", "nom": "DOMINGUEZ ALVAREZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fidel de Jesus", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la police de León depuis le 23 août 2018 puis commissaire général de la police nationale depuis septembre 2020, Fidel de Jesús Domínguez Álvarez est responsable de nombreuses violations graves des droits de l’homme, en particulier d’arrestations et de détentions arbitraires, y compris l’enlèvement de membres de la famille d’un opposant politique, de menaces de mort, d’un recours excessif à la force et de violations de la liberté d’expression et de la liberté des médias. Il est considéré comme l’une des principales figures de la répression contre l’opposition démocratique dans la région de León.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "Chef de la police de Leon, commisaire général de la police nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97208, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMOS VANEGAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alba Luz", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de présidente de la Cour suprême de justice du Nicaragua, elle est responsable\nd’avoir instrumentalisé le pouvoir judiciaire en faveur des intérêts du régime Ortega, par une\ncriminalisation sélective des activités de l’opposition, en perpétuant une dynamique de\nviolations du droit à un procès équitable, d’arrestations arbitraires, de disqualification des\npartis politiques et des candidats de l’opposition.\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard\nde la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que de graves atteintes à l’état de droit\nau Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021", "titre": "Présidente de la Cour suprême de justice de la République du Nicaragua", "passeport": "", "autresInfos": "N° de passeport: A0009864 (Nicaragua)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97211, "nature": "Personne physique", "nom": "ORTEGA MURILLO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Juan Carlos", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Fils du président Daniel Ortega et de la première dame et vice-présidente, Rosario Murillo.\nDirecteur de l’une des principales chaînes de télévision de propagande, Canal 8, et chef du\nmouvement sandiniste du 4 mai. En cette qualité, il a contribué à restreindre la liberté\nd’expression et la liberté des médias. Il a publiquement menacé des femmes ou des hommes\nd’affaires nicaraguayens qui s’opposent au régime Ortega. Il est donc responsable d’atteintes à\nla démocratie et de la répression à l’égard de la société civile au Nicaragua. Étant le fils de la\nvice-présidente Rosario Murillo, il est associé à des personnes responsables de graves\nviolations des droits de l’homme et de la répression à l’égard de la société civile au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021", "titre": "Directeur de Canal 8 et de Difuso Comunicaciones. Chef du mouvement sandiniste du 4 mai, fils du président et de la vice-présidente de la République du Nicaragua", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97214, "nature": "Personne physique", "nom": "ARCE CASTANO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bayardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que conseiller économique du président Daniel Ortega, Bayardo Arce Castaño exerce\nune influence considérable sur les politiques du régime Ortega. Il est donc associé à des\npersonnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Nicaragua.\nIl a soutenu l’élaboration de la législation qui empêche les candidats de l’opposition de\nparticiper aux élections. Il est donc responsable de la répression à l’égard de la société civile et\nde l’opposition démocratique au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021", "titre": "Conseiller économique du président de la République du Nicaragua", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95747, "nature": "Personne morale", "nom": "Sharif University of Technology", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d’accords de\ncoopération avec des entités du gouvernement iranien qui sont désignées par les\nNations unies et\/ou l’Union européenne et qui opèrent dans le domaine militaire\nou dans des domaines connexes, en particulier la production et l’achat de missiles\nbalistiques. On peut citer: un accord avec l’Aerospace Industries Organisation\n[Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO), désignée par l’Union,\nnotamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère\niranien de la défense et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\nconcernant des concours pour bateaux “intelligents”; un accord plus large avec les\nforces aériennes de l’IRGC couvrant le développement et le renforcement de leurs\nrelations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle.\nL’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important d’engagement auprès\ndu gouvernement de l’Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines\nconnexes, qui constitue un soutien au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Dernière adresse connue:\nAzadi Ave\/Street, PO Box\n11365-11155, Téhéran,\nIran, Tél. +98 2166161\nCourriel: info@sharif.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97184, "nature": "Personne physique", "nom": "FRANE", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mostapha", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Casablanca (Maroc)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2116169A du 12\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97187, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Nasreldin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/12\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Facher (Soudan)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2119045A du 12\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97190, "nature": "Personne physique", "nom": "MARQUET", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Anass", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tanger (Maroc)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2118528A du 12\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97169, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ABBES", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Farouk", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Uccle (Belgique)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2118490A du 12\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97172, "nature": "Personne physique", "nom": "BERDAEV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Islam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Grozny (Russie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2117633A du 12\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97175, "nature": "Personne physique", "nom": "CAKAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hamza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Enes CIFTCI ABU AYAT AL DINAMALI", "dateNaissance": "28\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Danemark", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2118504A du 12\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97178, "nature": "Personne physique", "nom": "DEMIR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Marc DEMIR, Mehmet Ali DEMIR", "dateNaissance": "20\/12\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tercan (TURQUIE)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2131670A du 22\/10\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97181, "nature": "Personne physique", "nom": "DIDAEVA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Zarema", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kourechaloi (Russie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2117638A du 12\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97007, "nature": "Personne physique", "nom": "HOLUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Vladimirovich GOLUB", "dateNaissance": "19\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées de la République de Biélorussie, Ihar Holub a été responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. \r\nCette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. \r\nÀ la suite de cet incident, Ihar Holub a fait des déclarations à la presse avec Artem Sikorski, directeur du département de l’aviation au ministère biélorusse des transports, pour justifier les actes des autorités biélorusses de l’aviation. \r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka. \r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur du département de l’aviation du ministère des transports et des communications de Biélorussie.", "lieuNaissance": "Tchernihiv, oblast de Tchernihiv: UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Directeur du département de l’aviation du ministère des transports et des communications, ancien commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées\nGénéral de division", "passeport": "N° de passeport BY: KH2187962", "autresInfos": "N° d’identification personnel : 3191167E003PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97010, "nature": "Personne physique", "nom": "KHRENIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktar Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Gennadievich KHRENIN", "dateNaissance": "01\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre de la défense de la Biélorussie depuis le 20 janvier 2020, Viktar Khrenine est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.Il a fait plusieurs déclarations publiques dans lesquelles il se disait prêt à faire appel à l’armée contre des manifestants pacifiques en août 2020 et où il faisait une analogie entre les protestataires faisant usage du drapeau historique blanc-rouge-blanc et les collaborateurs nazis. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Ministre de la défense,\ngénéral de corps d’armée", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : KH2594621 : BY,\nAutre Identité : 3010871K003PB1 : N° d’identification personnelle", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97013, "nature": "Personne physique", "nom": "IAHORAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexei Vladimirovich YEGOROV", "dateNaissance": "16\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-président de la commission parlementaire des lois, Aliakseï Iahorau est responsable de l'adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et fait peser davantage de responsabilités pour la participation à des événements de masse, y compris pour l'affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, il est responsable de graves violations des droits de l'homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Novosokolniki, oblast de Pskov (ex-URSS) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Membre de la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale de la République de Biélorussie, vice-président de la commission permanente des lois", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97016, "nature": "Personne physique", "nom": "HRYB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Viachaslavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Viacheslavovich GRIB", "dateNaissance": "29\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhaïl Hryb a été chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la voblast de Viciebsk de mars 2019 à octobre 2020, avant d’être nommé chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk et de recevoir le titre de général de division de la milice (forces de police).À ce titre, il est responsable des actes des forces de police, dans la voblast de Viciebsk jusqu’à octobre 2020, et à Minsk depuis lors, notamment de la violente répression de manifestants pacifiques et de violations du droit du réunion pacifique et de la liberté d’expression, qui ont été commises par les forces de police à Viciebsk et à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97019, "nature": "Personne physique", "nom": "KARPIANKAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikalai Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Nikolaevich KARPENKOV", "dateNaissance": "06\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption au ministère de l’intérieur, Mikalaï Karpiankaù est responsable de traitements inhumains et dégradants infligés à des citoyens qui participaient à des manifestations pacifiques, ainsi que pour leur arrestation et détention arbitraires. De nombreux témoignages, ainsi que des éléments de preuve photographiques et vidéo indiquent que le groupe sous ses ordres a tabassé et arrêté des manifestants pacifiques, et les a menacés avec des armes à feu. Le 6 septembre 2020, Karpiankoù a été filmé démolissant à coups de matraque la porte vitrée d’un café où s’étaient réfugiés des manifestants pacifiques, puis les arrêtant avec brutalité. Un enregistrement a été publié où on le voit affirmer que ses services feraient usage d’armes à feu contre les manifestants.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-ministre de l’intérieur,,\nancien chef de la direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97022, "nature": "Personne physique", "nom": "AMELIANIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Paulavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Pavlovich OMELYANYUK", "dateNaissance": "06\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-président de la commission parlementaire des lois, Aliaksandr Amelianiouk est responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et fait peser davantage de responsabilités pour la participation à des événements de masse, y compris l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Kobryn, voblast de Brest (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, vice-président de la commission permanente des lois", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97025, "nature": "Personne physique", "nom": "URUBLEUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yauhen Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgenii Alekseevich VRUBLEVSKII", "dateNaissance": "28\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction, Iaùhen Ouroubleùski est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de la torture, infligés aux citoyens détenus dans le centre de détention pour auteurs d’infraction. Selon des témoins et certains médias, il a personnellement pris part à des passages à tabac brutaux sur des civils détenus en août 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97028, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKRYTSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vital Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitalii Mikhailavich MAKRITSKII", "dateNaissance": "17\/02\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Vital Makrytski était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds détenus dans ce poste de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, Vital Makrytski a été promu chef de la police du district Partizansky à Minsk où il continue de soutenir la politique du régime.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk (jusqu’au 17 décembre 2020),\nDepuis le 17 décembre 2020, chef de la police du district Partizansky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97031, "nature": "Personne physique", "nom": "MUKAVOZCHYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Nikolaevich MUKOVOZCHYK", "dateNaissance": "13\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Andreï Moukavoztchyk est un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka, publiant dans “Belarus Segodnya”, le journal officiel de l’administration présidentielle. Dans ses articles, les opposants politiques et la société civile sont systématiquement présentés de manière négative et dénigrés, en recourant à des informations falsifiées. Il est l’une des principales sources de la propagande d’État, qui soutient et justifie la répression de l’opposition démocratique et de la société civile.", "lieuNaissance": "Novossibirsk (ex-URSS) : RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chroniqueur politique à “Sovietskaia Belarus — Belarus Segodnya”(“La Biélorussie aujourd’hui”; “Belarus Today”)", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP 3413113,\nMP 2387911", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97034, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDRYEUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Mechyslavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Mechislavovich ANDRIEVSKII,; Alexandr Mechislavovich ANDRIEVSKII", "dateNaissance": "29\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Andryeùski est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Frunzensky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Des détenus ont dû se mettre à genoux, la tête baissée, pendant des heures, en étant violemment battus, frappés à coups de taser. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97037, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBAVIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Feliksavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Feliksovich DUBOVIK", "dateNaissance": "01\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint du chef de la police du district Leninsky, Siarheï Doubavik est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Leninsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97040, "nature": "Personne physique", "nom": "VAREIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Aleksandrovich VAREIKO", "dateNaissance": "01\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Zavodsky, Siarheï Vareïka est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Zavodsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Le 21 décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Moskovsky à Minsk. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Moskovsky à Minsk, anciennement adjoint du chef de la police du district Zavodsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97043, "nature": "Personne physique", "nom": "GUSACHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Alexandrovich GUSACHENKO", "dateNaissance": "05\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-président de la compagnie Belteleradio (compagnie nationale de télévision et de radio d’État), auteur et présentateur de l’émission de propagande télévisée hebdomadaire “Glavnyy efir”, Siarheï Goussatchenka a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, et sur les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est directement responsable de la façon dont la télévision d’État présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka.\n\nIl soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Vice-président de la compagnie nationale de télévision et de radio d’État (compagnie Belteleradio)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97046, "nature": "Personne physique", "nom": "KISLOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kiryl Stanislavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kirill Stanislavovich KISLOV", "dateNaissance": "02\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la police du district Zavodsky à Minsk, Kiryl Kisloù est responsable de traitements dégradants et inhumains, y compris de torture, infligés à des citoyens détenus dans ce poste de police. Il est également responsable de répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds, infligées par ses subordonnés. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Zavodsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97106, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Vladimirovich VASILIUK,; Alexandr Vladimirovich VASILIUK", "dateNaissance": "08\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses fonctions de chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliaksandr Vassiliouk est responsable de poursuites et de détentions pour des motifs politiques, notamment de membres du conseil de coordination de l’opposition, dont la dirigeante de l’opposition biélorusse Mariya Kalesnikava qui est considérée comme prisonnière politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Il est également responsable de la détention de plusieurs représentants des médias de l’opposition. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97109, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitry Aleksandrovich LUKASHENKO", "dateNaissance": "23\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Loukachenka est un des fils d'Aliaksandr Loukachenka, et par ailleurs homme d'affaires. Il est président de l'association publique d'État “Club sportif présidentiel”depuis 2005, fonction à laquelle il a été réélu en 2020. Par le biais de cette entité, il fait des affaires et contrôle un certain nombre d'entreprises. Il était présent lors de la cérémonie secrète d'investiture d'Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Mahilioù (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Homme d'affaires, président du club sportif présidentiel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97112, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPYR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Uladzimir Iosifavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Yosifovich LAPYR", "dateNaissance": "21\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ouladzimir Lapyr est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97115, "nature": "Personne physique", "nom": "DRYL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hleb Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gleb Vladimirovich DRIL", "dateNaissance": "12\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Hleb Dryl est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020.Selon des témoignages, certaines femmes détenues du 9 au 12 août 2020 ont été gravement battues dans les centres de détention. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97118, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANKOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valeri Valerevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Valerevich IVANKOVICH", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur général d’OJSC “MAZ”, Valery Ivankovitch porte une responsabilité pour la détention d’employés de MAZ dans les locaux de l’entreprise par les forces de sécurité, et pour avoir renvoyé les employés de MAZ participant aux manifestations pacifiques contre le régime. Il est donc responsable de la répression de la société civile. Il a été nommé par Loukachenka membre de la commission chargée d’élaborer des amendements à la constitution biélorusse. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Navapolatsk, RSS de Biélorussie : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur général d’OJSC “MAZ”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97121, "nature": "Personne physique", "nom": "KENIUKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Ryhoravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Grigorevich KENIUKH", "dateNaissance": "21\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant directeur du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ihar Kenioukh est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a exercé des pressions sur le personnel médical afin d’écarter les médecins sympathisant avec les protestataires. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "voblast de Homiel, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur du centre de détention temporaire d’Akrestina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97124, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHENKA (SIAMASHKA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Liliya Valereuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Liliya Valerevna LUKASHENKO (SEMASHKO)", "dateNaissance": "29\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Lilia Loukachenka est l’épouse de Viktar Loukachenka et la belle-fille d’Aliaksandr Loukachenka. Elle a été étroitement liée à un certain nombre d’entreprises très en vue ayant bénéficié du régime de Loukachenka, dont Dana Holdings \/ Dana Astra et l’entreprise Belkhudozhpromysly. Elle était présente, aux côtés de son époux Viktar Loukachenka, lors de la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020.\n\nElle est actuellement directrice de la galerie d’art “Art Chaos”. Ses activités commerciales sont promues par des médias affiliés au régime.\n\nElle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Femme d’affaires, directrice d’une galerie d’art", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identitfication personnelle: 4291079A047PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97127, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAPETSKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yauhen Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgeniy Andreevich SHAPETKO", "dateNaissance": "30\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina, Iaùhen Chapetska est responsable des conditions effarantes régnant dans ce centre d’isolement et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97130, "nature": "Personne physique", "nom": "SHATROU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Yauhenavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander (Alexandr) Evgenevich SHATROV", "dateNaissance": "09\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien chef et ancien actionnaire majoritaire de Synesis LLC, Alexandre Chatrov a été responsable de la décision de cette entreprise de fournir aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, Kipod, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale. Il participe donc à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique menée par l’appareil d’État. Synesis affirme avoir cessé de fournir aux autorités biélorusses la plateforme Kipod, mais selon des rapports de ByPOL, Kipod est toujours utilisée par les services de sûreté de l’État.\r\nSynesis fait partie des entreprises résidant au parc technologique créé par décret d’Aliaksandr Loukachenka et, à ce titre, elle bénéficie de nombreux avantages, tels que des exonérations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la redevance offshore, de droits de douane et autres.\r\nSynesis LLC et sa succursale Panoptes ont tiré profit de leur participation au système républicain de surveillance de la sécurité publique. D’autres entreprises qui ont été détenues ou codétenues par Chatrov, telles que BelBet et Synesis Sport, bénéficient également de contrats publics.\r\nIl a publiquement fait des déclarations dans lesquelles il critiquait les personnes protestant contre le régime de Loukachenka et relativisait l’absence de démocratie en Biélorussie. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.\r\nIl reste actionnaire de Synesis LLC.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE, BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Homme d’affaires, actionnaire et ancien chef de Synesis LLC.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3091178A002VF5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97133, "nature": "Personne physique", "nom": "STREBKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitry Nikolaevich STREBKOV", "dateNaissance": "19\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur de la prison n° 8 à Jodino, Dzmitry Strebkoù est responsable des conditions effarantes dans ce centre de détention et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention, son centre de détention temporaire compris, à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur de la prison n° 8 à Jodino", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97049, "nature": "Personne physique", "nom": "KAPILEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vital Vitalevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitaliy Vitalevich KAPILEVICH", "dateNaissance": "26\/11\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la police du district Leninsky à Minsk, Vital Kapilevitch est responsable de traitements dégradants et inhumains, y compris de torture, infligés à des citoyens détenus dans les locaux de la police du district Leninsky. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97052, "nature": "Personne physique", "nom": "BURDZIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Iauhenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitry Evgenevich BURDIUK", "dateNaissance": "31\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Partizansky à Minsk, Dzmitry Bourdziouk était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds dans ce district à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Oktyabrsky.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique", "lieuNaissance": "voblast de Brest, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Oktyabrsky, ancien chef de la police du district Partizanski à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP3567896,\nAutre Identité : 3310180C009PB7 : N° d’identification personnelle", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97055, "nature": "Personne physique", "nom": "RYDZETSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Mikhailovich RIDETSKIY", "dateNaissance": "14\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Aliaksandr Rydzetski était responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans ce district à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Ancien chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, chef de la direction de la sécurité interne du comité d’État des expertises judiciaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97058, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVYDZKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Genadz Branislavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gennadi Bronislavovich DAVYDKO", "dateNaissance": "29\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que président de Belaïa Rous, une des principales organisations pro-Loukachenka, Guenadz Davydzka fait partie des principaux propagandistes du régime. Pour soutenir Loukachenka, il a fréquemment tenu des propos incendiaires, et encouragé la violence de l’appareil d’État contre les manifestants pacifiques. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "village de Popovka, raïon de Sianno, voblast de Viciebsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Membre de la Chambre des représentants, président de la commission des droits de l’homme et des médias,\nPrésident de l’organisation politique biélorusse Belaïa Rous", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP2156098", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97061, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAMADANAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Volha Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Nikolaevna CHEMODANOVA", "dateNaissance": "13\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions en tant que principale responsable dans le domaine des médias au ministère de l’intérieur de Biélorussie, Volha Tchamadanava a joué un rôle déterminant dans la distortion et le détournement des faits de violence exercée contre les manifestants, ainsi que dans la diffusion de fausses informations à ce sujet. Elle a menacé des manifestants pacifiques et n’a cessé de justifier la violence à leur encontre.\n\nDans la mesure où elle a fait partie de l’appareil sécuritaire et s’est exprimée au nom de ce dernier, elle soutient donc le régime de Loukachenka.\n\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "Région\/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancienne attachée de presse du ministère de l’intérieur de Biélorussie\n\nChef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk. Grade: colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: MC1405076", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97064, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTSIOMENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Petrovich ARTEMENKO,; Sergei Petrovich ARTIOMENKO", "dateNaissance": "26\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, supervisant la police de sécurité publique, Siarheï Artsiomienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans les locaux de la police du district Pervomaïsky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Parmi les exemples de personnes ayant subi des mauvais traitements, on peut citer celui de Maksim Harochine, propriétaire d’une boutique florale, arrêté après avoir offert des fleurs aux participantes à la marche des femmes du 13 octobre 2020. Artsiomienka a exercé des pressions sur des citoyens pour qu’ils ne participent pas à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97067, "nature": "Personne physique", "nom": "USHAKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Vladimirovich USHAKOV", "dateNaissance": "22\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk supervisant la police judiciaire, Siarhei Ushakou a été responsable des agissements de ses subordonnés, et en particulier de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés aux citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques. Des agents sous la supervision directe d’Ushakou ont eu recours à la torture contre des détenus. \r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. \r\nIl est actuellement chef de la police du district de Frunzensky à Minsk.", "lieuNaissance": "Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Chef, et ancien chef adjoint, de la police du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97070, "nature": "Personne physique", "nom": "SKRYBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Ivanovich SKRIBA", "dateNaissance": "21\/11\/1964,; 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique, Siarheï Skryba est responsable des sanctions prises à l’encontre d’étudiants pour leur participation à des manifestations pacifiques, notamment de leur renvoi de l’université. Certaines de ces sanctions ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. e-mail: skriba_s@bseu.by", "lieuNaissance": "Kletsk, voblast de Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97073, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHVITSEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Aleksandrovich ZAKHVITSEVICH", "dateNaissance": "01\/01\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Zakhvitsevitch supervise la police de sécurité publique et il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés sur les citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Des agents sous la supervision de Zakhvitsevitch ont eu recours à la torture contre des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97076, "nature": "Personne physique", "nom": "PALULEKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Vladimirovich POLULEKH", "dateNaissance": "25\/06\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Paloulekh est responsable de la répression menée par les forces de police dans ce district contre des manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, et en particulier de mauvais traitements, comprenant de la torture, vis-à-vis de manifestants pacifiques détenus dans le poste de police sous son contrôle.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97136, "nature": "Personne physique", "nom": "BATURYTSKAIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zhana Uladzimirauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Zhanna Vladimirovna BATURITSKAYA", "dateNaissance": "20\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Jana Batourytskaïa est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, elle porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97139, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIATSERYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Siamionavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Semionovich TETERIN", "dateNaissance": "07\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarheï Tsiatseryne fait partie des plus grands hommes d’affaires actifs en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans la distribution des boissons alcooliques (à travers son entreprise “BelGlobalStart”), des produits alimentaires et des meubles. Il fait partie de l’entourage proche de Loukachenka.\n\nEn 2019, BelGlobalStart s’est vu donner l’occasion d’entamer la construction d’un centre d’affaires multifonctionnel en face du palais présidentiel à Minsk. Il est copropriétaire de l’entreprise VIBEL qui vend des publicités sur plusieurs chaînes nationales de la télévision biélorusse. Il a été président de la fédération biélorusse de tennis et ancien conseiller de Loukachenka pour le sport.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Homme d’affaires, propriétaire de BelGlobalStart, copropriétaire de VIBEL, ancien président de la fédération biélorusse de tennis", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97142, "nature": "Personne physique", "nom": "LASHCHYNOUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleh Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Nikolaevich LASHCHINOVSKII", "dateNaissance": "12\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Aleh Lachtchynoùski est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.Au titre de ses fonctions précédentes, il porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Ancien adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97145, "nature": "Personne physique", "nom": "DAILIDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Nikolaevich DAILIDA", "dateNaissance": "01\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions d’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Andreï Daïlida a été responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.\r\nÀ son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. En tant qu’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur, il a été décoré, en décembre 2020, de l’ordre présidentiel “pour service à la patrie” et a donc bénéficié du régime de Loukachenka.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de soutien logistique au ministère de l’intérieur de Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Chef du département de soutien logistique au ministère de l’intérieur de Biélorussie.", "passeport": "N° : KH2133825", "autresInfos": "Ancien adjoint du chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97148, "nature": "Personne physique", "nom": "GUTSERIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Safarbekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhaïl Goutseriev est un homme d’affaires russe influent, qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la potasse et de l’hôtellerie. Il est une connaissance de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et grâce à ces liens, il a accumulé une fortune importante et gagné en influence au sein des élites politiques biélorusses. Safmar, entreprise qui a été contrôlée par Goutseriev, a été la seule société pétrolière russe qui a continué d’approvisionner les raffineries biélorusses en pétrole lors de la crise énergétique entre la Biélorussie et la Russie au début de l’année 2020.\r\nGoutseriev a également soutenu Loukachenka dans ses différends avec la Russie au sujet des livraisons de pétrole. Goutseriev a été président du conseil d’administration et actionnaire de la société Slavkali, qui construit l’usine d’extraction et de transformation du chlorure de potassium de Nezhinsky à partir du gisement de sel de potasse de Starobinsky, près de Liouban. Il s’agit du plus gros investissement en Biélorussie, d’une valeur de 2 milliards de dollars américains. Loukachenka a promis de rebaptiser la ville de Liouban en son honneur, pour l’appeler “Goutserievsk”.\r\nSes autres activités en Biélorussie ont compris des stations-service et des dépôts de pétrole, un hôtel, un centre d’affaires et un terminal aéroportuaire à Minsk. Loukachenka est intervenu pour défendre Goutseriev lorsqu’une enquête pénale a été lancée contre lui en Russie. Loukachenka a remercié Goutseriev pour ses contributions financières à des œuvres de charité et pour les milliards de dollars investis en Biélorussie. Goutseriev aurait offert de luxueux cadeaux à Loukachenka.\r\nGoutseriev a également déclaré être le propriétaire d’une résidence appartenant de facto à Loukachenka, de manière à le couvrir lorsque des journalistes ont commencé à enquêter sur les avoirs de Loukachenka. Goutseriev a assisté à la cérémonie secrète d’investiture de Loukachenka, le 23 septembre 2020. En octobre 2020, Loukachenka et Goutseriev ont tous deux été vus à l’inauguration d’une église orthodoxe, à laquelle Goutseriev avait apporté son soutien financier.\r\nSelon les médias, lorsque les employés grévistes des médias publics biélorusses ont été licenciés en août 2020, des professionnels russes des médias ont été dépêchés en Biélorussie par avion à bord d’un appareil appartenant à Goutseriev afin de remplacer les travailleurs licenciés, et ils ont été logés à l’hôtel Minsk Renaissance, qui appartient à Goutseriev. Goutseriev a contribué à l’acquisition de scanners pour la Biélorussie pendant la crise de la COVID-19. Mikhaïl Goutseriev tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Akmolinsk, ex-URSS (actuellement Kazakhstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; Rectificatif au Règlement (UE) 2021\/997 publié le 19\/12\/2022 au JOUE; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; Rectificatif au Règlement (UE) 2023\/419 publié le 28\/03\/2023 au JOUE", "titre": "Homme d’affaires, actionnaire et président du conseil d’administration de Slavkali.\nPrésident du conseil d’administration et actionnaire de JSC Mospromstroi, Industrial Financial Group Safmar JSC, LLC Proekt Grad.\nMembre du conseil d’administration et actionnaire de JSC NKNeftisa.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97151, "nature": "Personne physique", "nom": "MANDRYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Uladzislau Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladislav Alekseevich MANDRIK", "dateNaissance": "04\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Ouladzislaù Mandryk est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP3810311,\nAutre Identité : 3040771A125PB2 : N° de carte nationale d’identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97154, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEKSIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksey Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexei Ivanovich OLEKSIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliakseï Aleksine est un des hommes d’affaires les plus importants en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans les secteurs, notamment, du pétrole et de l’énergie, de l’immobilier, du développement, de la logistique, du tabac, du commerce de détail et de la finance. Il entretient des relations étroites avec Aliaksandr Loukachenka, ainsi qu’avec son fils et ancien conseiller en matière de sécurité nationale, Viktar Loukachenka. Il est actif dans le mouvement biélorusse des bikers, un hobby qu’il partage avec Viktar Loukachenka. Son entreprise possède une propriété à “Alexandria 2”(voblast de Mahilioù), couramment appelée “résidence présidentielle”, où Aliaksandr Loukachenka se rend fréquemment. Il est copropriétaire du “Bremino Group”, la firme à l’initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha”qu’elle co-administre, ladite zone ayant été créée par décret présidentiel à la signature d’Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Aleksine et les autres copropriétaires du groupe Bremino ont reçu le soutien de Viktar Loukachenka.Les sociétés “Inter Tobacco”et “Energo-Oil”, qui appartiennent à Aleksine et à des membres de sa famille proche, se sont vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d’un décret signé par Aliaksandr Loukachenka, et elles ont reçu une aide de l’État pour la création de kiosques Tabakierka. Il aurait participé à la mise en place de “GardServis”, la première société militaire privée approuvée par le gouvernement, aux liens supposés avec l’appareil sécuritaire biélorusse. Il tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Homme d’affaires, copropriétaire de “Bremino Group”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97079, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Sergeevich BAKACH", "dateNaissance": "19\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, Andreï Bakatch a été responsable des actes des forces de police relevant de cette zone de police et des actes se produisant au poste de police. Au cours de son mandat en tant que chef, des personnes manifestant pacifiquement à Minsk ont été soumises à des traitements cruels, inhumains et dégradants dans l’enceinte du poste de police placé sous son contrôle.\n\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno\/Hrodna.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk\n\nPremier chef adjoint de la direction des affaires intérieures du comité exécutif de Grodno\/Hrodna.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97082, "nature": "Personne physique", "nom": "RUBNIKOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Petrovich RUBNIKOVICH", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que recteur de l’Université médicale d’État de Biélorussie, dont la nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Siarheï Roubnikovitch est responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prena t part aux manifestations et aux grèves.Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Sharkauschyna, voblast de Viciebsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Recteur de l’Université médicale d’État de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97085, "nature": "Personne physique", "nom": "BYCHAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kanstantsin Fiodaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Konstantin Fedorovich BYCHEK", "dateNaissance": "20\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de division au département d’enquête du KGB, Kanstantsin Bytchak a supervisé l’enquête aux motivations politiques concernant le candidat à l’élection présidentielle Viktar Babaryka. La candidature de Babaryka a été rejetée par la commission électorale centrale. Cette décision s’est fondée sur un rapport du KGB et sur des déclarations officielles télévisées de Bytchak accusant Babaryka d’être coupable de blanchiment d’argent alors que les enquêtes étaient toujours en cours. Le 26 octobre 2020, Bytchak a menacé les manifestants pacifiques à la télévision gouvernementale en déclarant que leurs actions seraient considérées comme des actes de terrorisme. Il est donc responsable de la répression de l’opposition démocratique et de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de division au département d’enquête du KGB", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97088, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHANOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Henadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Gennadevich BAKHANOVICH", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de recteur de l’université technique d’État de Brest, dont la nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Aliaksandr Bakhanovich a été responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. En janvier 2023, Aliaksandr Bakhanovich a été nommé premier vice-ministre de l’éducation de la République de Biélorussie. \r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Premier vice-ministre de l’éducation\nancien recteur de l’université technique d’État de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97091, "nature": "Personne physique", "nom": "AHAFONAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Dzmitryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Dmitrievich AGAFONOV,; Alexandr Dmitrievich AGAFONOV", "dateNaissance": "13\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses fonctions de premier adjoint au chef du département principal d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliaksandr Ahafonaù est responsable de poursuites et d’arrestations politiquement motivées; celle du candidat à l’élection présidentielle Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaya, ainsi que celle d’autres militants politiques, dont Mikalaï Statkevitch et Dzmitry Kazloù. Siarheï Tsikhanoùsky, Dzmitry Kazloù, et Mikalaï Statkevitch sont reconnus comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Premier adjoint au chef du département principal d’investigation, comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97094, "nature": "Personne physique", "nom": "KAURYZHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksei Iharavich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alexey Igorovich KOVRYZHKIN", "dateNaissance": "03\/11\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliakseï Kaùryjkine est responsable de poursuites et de détentions pour des motifs politiques, notamment de membres de l’équipe de la campagne présidentielle de Viktar Babaryka et du conseil de coordination, dont l’avocat Maksim Znak qui est considéré comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Babrouïsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef d’équipe d’investigation, département principal d’investigation, comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97097, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAZNA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Ryhoravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Grigorevich BOROZNA", "dateNaissance": "20\/11\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie, Mikhaïl Barazna est responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Mikhaïl Barazna est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Rakouchava, voblast de Mahilioù (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97100, "nature": "Personne physique", "nom": "ARKHIREEU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yauhen Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgeniy Anatolevich ARKHIREEV", "dateNaissance": "01\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses fonctions de chef du département principal d’investigation au sein du bureau central du comité d’enquête de Biélorussie, Iaùhen Arkhireeù est responsable du lancement de procédures et d’enquêtes pour des motifs politiques, notamment contre des membres du conseil de coordination de l’opposition et d’autres protestataires. Ces enquêtes visent à intimider les contestataires ainsi qu’à criminaliser la participation à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef du département principal d’investigation, bureau central du comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97103, "nature": "Personne physique", "nom": "RYZHANKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maksim Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksim Vladimirovich RYZHENKOV", "dateNaissance": "19\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que premier adjoint au chef de l’administration présidentielle, Maksim Ryjankoù est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Au cours de sa carrière de plus de 20 ans dans la fonction publique biélorusse, il a occupé différents postes, notamment au ministère des affaires étrangères et dans plusieurs ambassades. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Premier adjoint au chef de l’administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96923, "nature": "Personne physique", "nom": "YAROKHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mariya Viachaslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Maria Viacheslavovna YEROKHINA", "dateNaissance": "04\/07\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Maria Ierokhina est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants syndicaux, des sportifs et des protestataires, et en particulier de la condamnation du journaliste Uladzimir Hrydzin. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96926, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar War Veterans Organization", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Type d’entité: organisation non gouvernementale. Lieu d’enregistrement: Yangon, Myanmar\/Birmanie. Date d’enregistrement: 1973. Myanmar War Veterans Organization (MWVO) est une organisation non gouvernementale qui vise à apporter un soutien aux anciens membres des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Il s’agit de la principale organisation intervenant dans les questions sociales et économiques liées à l’armée dans le pays.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Conformément au mandat de la MWVO, l’organisation non gouvernementale agit en tant que force de réserve de la Tatmadaw et participe à l’élaboration de la politique nationale de défense et de sécurité. En outre, la MWVO organise des rassemblements en faveur du régime et recourt aux milices populaires, soutenant ainsi la Tatmadaw dans ses activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/à la Birmanie.Le groupe dirigeant central de la MWVO est représenté par des personnalités de haut rang de la Tatmadaw, telles que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win. Les membres de la MWVO font partie de la structure de gouvernance des conglomérats sous direction militaire, Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC). Par conséquent, la MWVO est liée à des personnes et entités inscrites sur la liste en vertu de la décision 2013\/184\/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401\/2013 du Conseil.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : Thukhuma Road, Datkhina Thiri Tsp, Naypyitaw Division,\nTéléphone : (067) 30485,\nSite : https:\/\/www.mwvo.org\/Home\/About", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96929, "nature": "Personne physique", "nom": "BLIZNIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuliya Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yuliya Aleksandrovna BLIZNIUK", "dateNaissance": "23\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ioulia Blizniouk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires, et en particulier des condamnations des militants Artsiom Khvachtcheùski, Artsiom Saùtchouk et Maksim Paùliouchtchyk. Ces personnes sont considérées comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-présidente\/Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96932, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anastasia Dzmitreuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anastasia Dmitrievna KULIK", "dateNaissance": "28\/07\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk, Anastassia Koulik est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation d’Aliaksandr Zakharevitch, qui est considéré comme un prisonnier politique par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96935, "nature": "Personne physique", "nom": "TRUSEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maksim Leanidavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksim Leonidovich TRUSEVICH", "dateNaissance": "12\/08\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk, Maksim Troussievitch est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96938, "nature": "Personne morale", "nom": "Sohra Group \/ Sohra LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La compagnie Sohra appartenait à Aliaksandr Zaïtsaù, un des hommes d’affaires les plus influents en Biélorussie, ayant des relations étroites avec la classe politique biélorusse, et proche conseiller du fils aîné de Loukachenka, Viktar. Sohra promeut les produits industriels biélorusses dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Cette entreprise a cofondé BSVT-New Technologies, entreprise du secteur de la défense, active dans le domaine de la production d’armements et de la modernisation des missiles. Grâce à sa position privilégiée, Sohra sert d’intermédiaire entre la classe politique biélorusse et les entreprises d’État biélorusses et les partenaires étrangers en Afrique et au Moyen-Orient. Elle est également active dans le secteur de l’extraction d’or dans les pays d’Afrique, sur la base de concessions obtenues par le régime de Loukachenka.\n\nSohra Group tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Revolucyonnaya 17\/19, bureau n° 22, 220030 Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 192363182\n\nSite internet: http:\/\/sohra.by\/\n\nAdresse électronique: info@sohra.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96941, "nature": "Personne morale", "nom": "Bremino Group LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bremino Group est à l’initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha” dont il est co-administrateur, et qui a été créé par décret présidentiel signé par Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Les propriétaires de “Bremino Group” – Aliaksandr Zaïtsaù, Mikalaï Varabeï et Aliakseï Aleksine – appartiennent au cercle restreint des hommes d’affaires liés à Loukachenka et entretiennent des relations étroites avec Loukachenka et sa famille.\n\nBremino Group tire donc profit du régime de Loukachenka.\n\nBremino Group est le propriétaire du Centre de transport et de logistique (Transport and Logistics Center, TLC) de Bremino-Bruzgi, situé à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, lequel a été utilisé par le régime de Loukachenka comme abri pour les migrants que l’on a transportés jusqu’à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de leur faire franchir illégalement cette frontière. C’est également au TLC de Bremino-Bruzgi que Loukachenka a rendu visite aux migrants à des fins de propagande.\n\nBremino Group contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Niamiha 40, 220004 Minsk, Biélorussie; village de Bolbasovo, Zavodskaïa 1k, région\/oblast d’Orcha, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 691598938\n\nSite internet: http:\/\/www.bremino.by\n\nAdresses électroniques: office@bremino.by; marketing@bremino.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96944, "nature": "Personne physique", "nom": "MATYL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tatsiana Yaraslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Yaroslavovna MOTYL", "dateNaissance": "20\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk, Tatsiana Matyl est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mikalaï Statkevitch, personnalité de l’opposition, et du journaliste Aliaksandr Barazenka. Il a été signalé des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial lors des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96947, "nature": "Personne morale", "nom": "Globalcustom Management LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Globalcustom Management est associée à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, anciennement dirigée par Viktor Sheiman, qui fait partie des personnes désignées par l’Union depuis 2004. Cette entreprise est impliquée dans la contrebande de biens vers la Russie, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime de Loukachenka qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d’une position privilégiée dans le secteur de l’exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et tient également à un soutien de la part du régime. Globalcustom Management a été le premier propriétaire de GardService, la seule entreprise privée à laquelle Loukachenka ait octroyé le droit d’utiliser des armes. Globalcustom Management tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Nemiga 40\/301, Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 193299162\n\nSite internet: https:\/\/globalcustom.by\/\n\nAdresse électronique: info@globalcustom.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96950, "nature": "Personne physique", "nom": "RUDZENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Anatolevich RUDENKO", "dateNaissance": "01\/12\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-président et de juge au tribunal du district Oktyabrski à Minsk, Aliaksandr Roudzenka est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des journalistes, des militants et des protestataires pour des motifs politiques, notamment d’amendes infligées à une personne protestataire âgée et handicapée et de la condamnation de Lioudmila Kazak, l’avocate de Maria Kalesnikava, dirigeante de l’opposition biélorusse. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-président du tribunal du district Oktyabrski à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96953, "nature": "Personne morale", "nom": "Belarusski Avtomobilnyi Zavod (BelAZ) \/ OJSC “BELAZ”; ; Société par actions ouverte “BELAZ” – Société de gestion du holding “BELAZ-HOLDING”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC BelAZ est une des plus grandes entreprises d’État en Biélorussie et un des plus grands constructeurs de gros camions et de camions à benne dans le monde. Elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Loukachenka a déclaré que le gouvernement soutiendrait toujours cette entreprise, qu’il a décrite comme une “marque biélorusse” et comme faisant “partie du patrimoine national”. L’OJSC “BelAZ” a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime de Loukachenka. Par conséquent, l’OJSC BelAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.\n\nLes employés de la société par actions ouverte OJSC BelAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC BelAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. La direction de l’entreprise a présenté aux médias une grève comme une réunion du personnel. Par conséquent, l’OJSC BelAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 4, rue 40 let Oktyabrya, 222161, Zhodino, région\/oblast de Minsk, Biélorussie\n\nSite internet: https:\/\/belaz.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96956, "nature": "Personne physique", "nom": "VOUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Aleksandrovich VOLK", "dateNaissance": "01\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Aliaksandr Voùk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation des sœurs Anastassia et Viktoria Mirontseva, qui sont considérées comme des prisonnières politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96959, "nature": "Personne physique", "nom": "NIABORSKAIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Volha Siarheeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Sergeevna NEBORSKAIA", "dateNaissance": "14\/02\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, Volha Niaborskaïa est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques et des journalistes pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Sofia Malachevitch et de Tikhon Klioukatch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96962, "nature": "Personne morale", "nom": "Minskii Avtomobilnyi Zavod (MAZ) \/ OJSC “MAZ” (“Usine automobile de Minsk”); Société par actions ouverte “Minsk Automobile Works” – Société de gestion du holding “BELAVTOMAZ”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC “Usine automobile de Minsk” (MAZ) est un des plus grands constructeurs automobiles d'Etat en Biélorussie. Loukachenka a décrit cette entreprise comme “l’une des entreprises industrielles les plus importantes du pays”. Elle représente une source de revenus pour le régime de Loukachenka. L’OJSC MAZ a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime. Par conséquent, l’OJSC MAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.\r\nLes employés de la société par actions ouverte OJSC MAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés, puis licenciés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC MAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. Par conséquent, l’OJSC MAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; Rectificatif au Règlement (UE) 2022\/300 publié le 01\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2, Socialistitcheskaïa, 220021 Minsk, Biélorussie\nSite internet: http:\/\/maz.by\/\nDate d’enregistrement: 16.7.1944\nTél.: +375 (17) 217-22-22; +8000 217-22-22", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96965, "nature": "Personne morale", "nom": "Logex", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le nom de Logex est associé à celui d’Aliaksandr Chakoutsine, un homme d’affaires proche du régime de Loukachenka dont le nom figure sur la liste établie par l’Union.\n\nCette entreprise est impliquée dans l’exportation de fleurs à destination de la Fédération de Russie à bas prix, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d’une position privilégiée dans le secteur de l’exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et elle tient à un soutien de la part du régime. Les principaux fournisseurs biélorusses de fleurs coupées sont des entreprises étroitement liées aux dirigeants de la République.\n\nLogex tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 24, rue Kommunistitcheskaïa, bureau 2, Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 192695465\n\nSite internet: http:\/\/logex.by\/\n\nAdresse électronique: info@logex.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96968, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAPASNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Sviataslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Marina Sviatoslavovna ZAPASNIK", "dateNaissance": "28\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Leninsky à Minsk, Marina Zapasnik est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation des militants Vladislav Zenevitch, Olga Pavlova, Olga Klaskovskaya, Viktar Barouchka, Sergueï Ratkevitch, Alexeï Tcharvinski, Andreï Khrenkov, et l’étudiant Viktor Aktistov, et du mineur d’âge Maksim Babitch. Toutes ces personnes ont été reconnues comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-présidente du tribunal du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96971, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “NNK” (Novaia naftavaia kampania) \/ Nouvelle compagnie pétrolière", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Novaya Neftnaya Kompaniya (NNK), nouvelle compagnie pétrolière, est une entité qui a été créée en mars 2020. Elle est la seule entreprise privée habilitée à exporter des produits pétroliers depuis la Biélorussie, ce qui indique des liens étroits avec les autorités et des privilèges d’État au degré le plus élevé. NNK est détenue par Interservice, une société appartenant à Mikalaï Varabeï, l’un des hommes d’affaires les plus influents qui bénéficie du régime de Loukachenka et qui le soutient. NNK serait également liée à Aliakseï Aleksine, un autre homme d’affaires biélorusse en vue qui tire profit du régime de Loukachenka. Selon les médias, Aleksine a été fondateur de NNK aux côtés de Varabeï. NNK a également été utilisée par les autorités biélorusses pour adapter l’économie biélorusse aux mesures restrictives instaurées par l’Union.\n\nNNK tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 14W, rue Rakovska, bureau 7, 5e étage, Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 193402282", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96974, "nature": "Personne physique", "nom": "FILATAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maksim Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksim Yurevich FILATOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Lida, Maksim Filataù est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation du militant Vitold Achourak, qui a été reconnu comme prisonnier politique par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Lida", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96977, "nature": "Personne physique", "nom": "HRUSHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Vaclavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Vatslavovich GRUSHKO", "dateNaissance": "24\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Brest, Andreï Hrouchko est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques; il a notamment condamné des militants reconnus comme prisonniers politiques, et des mineurs d’âge.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nIl occupe actuellement les fonctions de vice-président du tribunal du district Leninsky à Brest.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Vice-président du tribunal du district Leninsky à Brest.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancien juge au tribunal du district Leninsky à Brest.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96980, "nature": "Personne physique", "nom": "HAIDUKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleh Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Sergeevich GAIDUKEVICH", "dateNaissance": "26\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les contacts avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Aleh Haïdoukevitch est vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les contacts avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a fait des déclarations publiques, se félicitant du détournement du vol de passagers FR4978 vers Minsk le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise sans justification valable et visait à arrêter et à détenir le journaliste de l'opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l'opposition démocratique en Biélorussie. En outre, Aleh Haïdoukevitch a fait des déclarations publiques suggérant que des dirigeants de l'opposition biélorusse pourraient être détenus à l'étranger et transportés en Biélorussie “dans un coffre de voiture”, soutenant ainsi la répression des forces de sécurité qui s'abat actuellement sur l'opposition démocratique biélorusse et les journalistes. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP2663333,\nAutre Identité : 3260377A081PB9 : N° d'identification personnelle", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96983, "nature": "Personne physique", "nom": "HARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Iurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitry Iurevich GORA", "dateNaissance": "04\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de Procureur général adjoint jusqu’en mars 2021, Dzmitry Hara porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. M. Hara a également été impliqué dans le lancement d’une procédure pénale pour des motifs politiques contre Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaïa. En tant que président de la commission interministérielle créée par le Parquet général pour enquêter sur les plaintes de citoyens relatives à des abus de pouvoir par des agents des services répressifs, Dzmitry Hara est responsable de l’inaction de cette institution puisqu’il n’est connu aucun cas d’enquête dans ce contexte, malgré les demandes visant à l’ouverture de procédures pénales à la suite de plaintes pour recours à la violence, aux mauvais traitements et à la torture. Depuis mars 2021, il est président du Comité d’enquête de Biélorussie. À ce titre, il est responsable de poursuites contre des défenseurs des droits de l’homme et des participants à des manifestations pacifiques.", "lieuNaissance": "Tbilissi, ex-RSS de Géorgie : GÉORGIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Président du Comité d’enquête de Biélorussie nommé le 11 mars 2021,\nAuparavant Procureur général adjoint de la République de Biélorussie jusqu’au 11 mars 2021", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96986, "nature": "Personne physique", "nom": "SIKORSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artsiom Igaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artem Igorevich SIKORSKIY", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de directeur du département de l’aviation au ministère biélorusse des transports et des communications, Artsiom Sikorski a été responsable de la gestion de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de la surveillance du contrôle de la circulation aérienne. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. \r\nÀ la suite de cet incident, il a fait des déclarations à la presse avec le commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées de la République de Biélorussie, Ihar Holub, pour justifier les actes des autorités biélorusses de l’aviation. \r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka. \r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA.", "lieuNaissance": "Soligorsk, région\/oblast de Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA\nancien directeur du département de l’aviation au ministère des transports et des communications", "passeport": "N° de passeport BY: MP3785448", "autresInfos": "N° d’identification personnel : 3240483A023PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96989, "nature": "Personne physique", "nom": "AURAMENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Nikolaevich AVRAMENKO", "dateNaissance": "11\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre biélorusse des transports et des communications, Aliakseï Aùramenka est responsable de la gestion de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de la surveillance du contrôle de la circulation aérienne. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Ministre des transports et des communications", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP3102183 : BY,\nAutre Identité : 3110577A020PB2 : N° d’identification personnelle:", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96992, "nature": "Personne physique", "nom": "CHURO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leanid Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Leonid Nikolaevich CHURO", "dateNaissance": "08\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA, Leanid Churo a été responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. \r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. \r\nIl reste actif dans le régime de Loukachenka en tant que président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Président de la Fédération républicaine des échecs — Association publique “Fédération biélorusse des échecs”\nancien directeur général de l’entreprise publique BELAERONAVIGATSIA", "passeport": "N° de passeport BY: P4289481", "autresInfos": "N° d’identification personnel : 3080756A068PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96893, "nature": "Personne physique", "nom": "Thida Oo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Daw Thida Oo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Thida Oo est procureure générale de l’Union du Myanmar\/de la Birmanie depuis le 2 février 2021, date à laquelle elle a été nommée par le commandant en chef des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), Min Aung Hlaing. Elle est membre de la Commission d’investissement du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En juillet 2022, Oo est intervenue dans l’affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), dans laquelle elle a témoigné contre l’accusation de génocide de la population des Rohingyas et elle a défendu la junte.\r\nThida Oo fait partie du gouvernement issu du coup d’État depuis le premier jour, utilisant le pouvoir conféré par la loi de 2010 relative au procureur général de l’Union pour engager des poursuites répondant à des motivations politiques et procéder ensuite à des détentions arbitraires ainsi que pour agir en faveur des atteintes commises par le régime militaire. Elle participe donc aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans ledit pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96896, "nature": "Personne physique", "nom": "KASIANCHYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alina Siarhieeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Alina Sergeevna KASYANCHYK", "dateNaissance": "12\/03\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de substitute du procureur du tribunal du district Frunzensky à Minsk, Alina Kassiantchyk a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires politiquement motivées contre des journalistes, des militants et des protestataires. En particulier, elle a poursuivi les journalistes Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et Daria Tchoultsova pour avoir filmé des manifestations pacifiques, sur la base d’accusations infondées de “conspiration” et de “troubles à l’ordre public”. Elle a également poursuivi des membres de la société civile biélorusse pour avoir, par exemple, participé à des manifestations pacifiques et rendu hommage à Aliaksandr Taraïkoùsky, un manifestant assassiné. Elle n’a pas eu de cesse de requérir des peines d’emprisonnement de longue durée.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que procureure au Parquet de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Procureure au Parquet de la ville de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancienne substitute du procureur au tribunal du district Frunzensky à Minsk.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96899, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Lin Tun", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Aung Lin Tun est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et est vice-ministre de la défense.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.21.6.2021Le général de division Aung Lin Tun a été nommé vice-ministre de la défense le 11 mai 2021par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing. Avant sa promotion, il faisait partie du bureau du commandant en chef de l’armée de terre et a été associé à toutes les mesures répressives prises par le Conseil d’administration de l’État et Tatmadaw depuis le coup d’État.En sa qualité de vice-ministre de la défense, le général de division Aung Lin Tun participe aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays. En outre, en tant que membre du régime militaire, le général de division Aung Lin Tun est directement responsable des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96902, "nature": "Personne physique", "nom": "Zaw Min Tun", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Zaw Min Tun dirige le service de presse du Conseil d’administration de l’État et occupe le poste de vice-ministre de l’information. Il dirigeait précédemment le service True News Information de Tatmadaw.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.Zaw Min Tun a été nommé responsable du service de presse du Conseil d’administration de l’État le 5 février 2021et, le 7 février 2021, vice-ministre de l’information par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.En sa qualité de porte-parole du Conseil d’administration de l’État, le général de brigade Zaw Min Tun a présidé toutes les conférences de presse du Conseil d’administration de l’État, qui visent à relayer et justifier les discours de ce dernier sur le coup d’État et sur les actions menées par la junte depuis lors.En sa qualité de vice-ministre de l’information du gouvernement, il est directement responsable des médias publics et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Depuis les nominations de Chit Naing et de Zaw Min Tungen aux postes de ministre de l’information et de vice-ministre de l’information respectivement, les journaux ont été remplis d’articles pro-militaires. Par conséquent, Zaw Min Tun porte la responsabilité de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation à travers les médias publics, qui diffusent des informations inexactes. Il porte également la responsabilité des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar\/de la Birmanie. Cela inclut des directives par lesquelles ordre a été donné aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime militaire”et “junte”, et qui se sont traduites par l’interdiction des médias locaux dans le pays et par l’arrestation de journalistes nationaux et étrangers. Dans ses déclarations, Zaw Min Tun soutient publiquement le coup d’État militaire. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Myanmar\/en Birmanie en limitant la liberté de la presse et l’accès à l’information en ligne et hors ligne.En sa qualité de membre du Conseil d’administration de l’État et du gouvernement de la junte, le général de brigade Zaw Min Tun participe et apporte un soutien aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays.", "lieuNaissance": "Yenanchaung : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96905, "nature": "Personne physique", "nom": "KURYLOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Viktorovich KURILOVICH", "dateNaissance": "26\/09\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’enquêteur principal du Comité d’enquête auprès du tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ihar Kourylovitch a été impliqué dans la préparation d’une affaire aux motivations politiques contre les journalistes Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et Daria Tchoultsova. Ces journalistes, qui ont filmé des manifestations pacifiques, ont été accusées de troubles à l’ordre public et condamnées à deux ans d’emprisonnement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Enquêteur principal du Comité d’enquête dans le district Frunzensky", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96908, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanma Gems Enterprise", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Myanmar Gems Enterprise", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Type d’entité: entreprise d’État. Lieu d’enregistrement: Myanmar\/ Birmanie. Myanmar Gems Enterprise (MGE) est une entreprise d’État contrôlée par les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), chargée d’élaborer des règlements, de superviser les permis et de les délivrer aux entrepreneurs privés locaux, ainsi que d’organiser des foires et des ventes spéciales dans le cadre de la vente fructueuse de jade et de pierres précieuses. MGE agit sur instruction du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC), dont le ministre a été nommé par le Conseil d’administration d’État. Les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) détiennent depuis longtemps d’importants intérêts dans le secteur du jade et des pierres précieuses, en particulier via la direction de MGE, qui est composée presque exclusivement d’anciens militaires, à travers des activités menées par deux conglomérats militaires [Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC)]. Le coup d’État du 1er février 2021a replacé MGE sous contrôle militaire, ce qui a permis à la Tatmadaw de contrôler dans une large mesure le secteur des pierres précieuses. MGE génère des revenus pour différents services de l’État du Myanmar\/de la Birmanie et, grâce aux diverses activités décrites ci-dessus, la Tatmadaw peut bénéficier directement ou indirectement des recettes générées par ce secteur, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit ainsi qu’à la commission de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : NO.70-072, Yarza, Thingaha Road, Thapyaygone Ward, Zabuthiri Township, Naypyitaw,\nSite : http:\/\/www.mge.gov.mm\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96911, "nature": "Personne physique", "nom": "SHATSILA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Viktorovich SHATILO", "dateNaissance": "13\/08\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Siarheï Chatsila est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des protestataires pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Natallia Hersche, Dzmitry Halko et Dzmitry Karatkevitch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96914, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanma Timber Enterprise", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Myanmar Timber Enterprise", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Type d’entité: entreprise d’État. Lieu d’enregistrement: Myanmar\/ Birmanie.Myanmar Timber Enterprise (MTE) est une entreprise d’État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). MTE détient des droits exclusifs sur la production et l’exportation de bois au Myanmar\/en Birmanie.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau gouvernement, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). À travers le SAC et le nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d’État, dont la MTE. Myanma Timber Enterprise et ses filiales sont contrôlées par Tatmadaw et génèrent des recettes, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : Gyogone Forest Compound, Bayint Naung Road, Insein Township, Yangin,,\nBIRMANIE\/MYANMAR : No 72\/74 Shawe Dagon Pagoda Road, Dagon Township, Yangon,\nTéléphone : 01-3528789,\nSite : http:\/\/www.mte.com.mm\/index.php\/en", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96917, "nature": "Personne physique", "nom": "ACHALAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anastasia Vasileuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anastasia Vasilievna ACHALOVA", "dateNaissance": "15\/10\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Minsk, Anastassia Atchalava est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires. Elle a notamment condamné Dzmitry Krouk, membre du conseil de coordination, ainsi que des personnes exerçant des professions médicales et des personnes âgées. Il a été signalé que des déclarations de témoins anonymes ont été prises en compte lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96920, "nature": "Personne morale", "nom": "Forest Products Joint Venture Corporation Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "422\/426, Rm 2, 2nd Flr, Strand Rd., Corner of Botahtaung Pagoda St., FJVC Center, Ward (4), BTHG ;\r\n\r\n52\/66, Rm 2, 3rd Flr, Botahtaung Pagoda St., Lower Block, canton de Botahtaung, Yangon, Myanmar\/Birmanie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Forest Products Joint Venture Corporation Limited (FPJVC) opère dans l’industrie du bois au Myanmar\/en Birmanie, dans le secteur de la transformation des teck et du bois dur. Bien qu’étant une société de type “société anonyme”, FPJVC est détenue et contrôlée par l’État, lequel i) détient la majorité des parts de FPJVC par l’intermédiaire du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC) (10 %) et de l’entreprise d’État Myanmar Timber Enterprise (MTE) (45 %), et ii) a le droit de nommer la majorité des membres du conseil d’administration de FPJVC (avec trois membres nommés par le MONREC et trois par la MTE, sur un total de onze membres).\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). À travers le SAC et le nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d’État, dont FPJVC. FPJVC est ainsi contrôlée par Tatmadaw et génère des recettes, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’État\r\nde droit.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Coentreprise\nLieu d’enregistrement: Myanmar\/ Birmanie\nTéléphone : 01-9010742 ; 01-9010744 ;09-443250050\nCourriel : fjv.md@gmail.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96875, "nature": "Personne physique", "nom": "Soe Htut", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\nSoe Htut a été nommé ministre de l’intérieur le 1er février 2021. Soe Htut a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens, et du fait de sa qualité de membre du SAC, ses actions, ses politiques et ses activités portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\nLe ministre de l’intérieur est responsable de la police, du service de sapeurs-pompiers et de l’administration pénitentiaire du Myanmar\/de la Birmanie. Les fonctions du ministère de l’intérieur englobent la sûreté de l’État et l’ordre public. En cette qualité, le général de corps d’armée Soe Htut est responsable de graves violations des droits de l’homme commises par la police du Myanmar\/de la Birmanie depuis le coup d’État militaire du 1er février 2021, y compris le meurtre de civils et de manifestants non armés, des violations de la liberté d’association et de réunion pacifique, des arrestations et détentions arbitraires de dirigeants de l’opposition et de manifestants pacifiques, ainsi que des violations de la liberté d’expression.\nEn outre, en sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Soe Htut a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar\/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "Mandalay : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Le général de corps d’armée Soe Htut est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est également membre du Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96878, "nature": "Personne physique", "nom": "Tun Tun Naung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tun Tun Naing,; Htun Htun Naung", "dateNaissance": "30\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2013, Tun Tun Naung était le commandant nord chargé de superviser le conflit de l’armée birmane avec l’Armée pour l’indépendance kachin. Dans ce conflit, les troupes du Myanmar\/de la Birmanie placées sous le commandement de Tun Tun Naung ont commis de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. En 2017, Tun Tun Naung était commandant du “1er Bureau des opérations spéciales”. Sous son commandement, des troupes ont commis des atrocités et de graves violations des droits de l’homme à l’encontre de minorités ethniques dans l’État de Rakhine, au cours des “opérations de nettoyage des Rohingyas”. Ces opérations ont débuté le 25 août 2017 et impliquaient des exécutions arbitraires, des violences physiques, des actes de torture, des violences sexuelles et la mise en détention de Rohingyas. En tant que commandant en 2013 et 2017, Tun Tun Naung est responsable de graves violations des droits de l’homme commises au Myanmar\/en Birmanie.\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Au cours de ces événements, Tun Tun Naung a accepté, le 1er février 2021, une nomination au poste de ministre des frontières au sein du gouvernement de l’Union et, partant, un siège au Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Tun Tun Naung a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens et en tant que membre du gouvernement de l’Union et ministre des frontières, Tun Tun Naung est responsable d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Le général de corps d’armée Tun Tun Naung est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et était auparavant commandant. Il est ministre des frontières et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96881, "nature": "Personne physique", "nom": "Win Shein", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Win Shein", "dateNaissance": "31\/07\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Win Shein est vice-Premier ministre, depuis le 1er février 2023 et ministre de la planification et des finances du gouvernement de l’Union, depuis le 1er février 2021, nommé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à Min Aung Hlaing.\r\nEn acceptant sa nomination au poste de ministre de la planification et des finances et au poste du vice-premier ministre du gouvernement de l’Union, et en raison de son rôle important dans les politiques économiques du régime, Win Shein est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Mandalay : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: DM001478 (Myanmar\/Birmanie) délivré le 10 septembre 2012, expire le 9 septembre 2022", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 12DAGANA011336", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96884, "nature": "Personne physique", "nom": "BUHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natallia Mikhailauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Mikhailovna BUGUK", "dateNaissance": "19\/12\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Natallia Bouhouk a été responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes et des protestataires, et en particulier des condamnations de Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et de Daria Tchoultsova. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées durant des procès menés sous sa supervision.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que juge au tribunal de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancienne juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96887, "nature": "Personne physique", "nom": "Khin Maung Yi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khin Maung Yee,; U Khin Maung Yi", "dateNaissance": "15\/02\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Khin Maung Yi est l’actuel ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement (MONREC). Il a été secrétaire permanent de ce ministère sous le gouvernement démocratiquement élu.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.Le colonel Khin Maung Yi a été nommé ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement (MONREC) le 2 février 2021par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.21.6.2021Conformément à la législation du Myanmar\/de la Birmanie, le MONREC est seul responsable de la gestion de l’exploitation des ressources naturelles du Myanmar\/Birmanie, et il joue un rôle crucial dans l’exploitation et le commerce, entre autres, de ressources telles que les pierres précieuses, les perles et autres ressources minérales, ainsi que les produits issus de la sylviculture. Le MONREC contrôle Myanmar Pearl Enterprise (MPE), Myanmar Gems Enterprise (MGE) et Myanmar Timber Enterprise (MTE), entreprises placées sous sa direction qui jouissent de droits exclusifs sur la production et le commerce de ressources dans leurs domaines de compétence.En acceptant sa nomination au poste de ministre des ressources naturelles et de la protection de l’environnement, et en raison du rôle qu’il joue dans l’exploitation des ressources naturelles du Myanmar\/de la Birmanie, Khin Maung Yi contribue au financement du régime militaire et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Rangoon : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97157, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITSAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander (Alexandr) Nikolaevich ZAITSEV", "dateNaissance": "22\/11\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Zaïtsaù est l’ancien assistant de Viktar Loukachenka, fils et ancien conseiller en matière de sécurité nationale d’Aliaksandr Loukachenka. Grâce à son accès à la famille Loukachenka, Zaïtsaù obtient des contrats lucratifs pour ses entreprises. Il a des liens étroits avec Sohra Group, qui s’est vu octroyer une licence d’exportation pour les productions des entreprises d’État (tracteurs et camions) vers les pays du Golfe et d’Afrique. Il est également copropriétaire et président du conseil des participants de Bremino Group. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Zaïtsaù et les autres copropriétaires de Bremino Group ont reçu le soutien de Viktar Loukachenka.\n\nIl tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Roujany, région\/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Homme d’affaires, copropriétaire de Bremino Group et de Sohra Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97160, "nature": "Personne physique", "nom": "MYSLITSK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Branislavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Bronislavovich MYSLITSKIY", "dateNaissance": "23\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que premier adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Ivan Myslitski est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur. À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Premier adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97163, "nature": "Personne physique", "nom": "BELIAKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleh Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Nikolaevich BELIAKOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions d’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Aleh Beliakoù a été responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.\r\nÀ son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département du travail idéologique et de soutien au personnel du ministère de l’intérieur de Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Chef du département du travail idéologique et de soutien au personnel du ministère de l’intérieur de Biélorussie.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancien adjoint du chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97166, "nature": "Personne morale", "nom": "Belaeronavigatsia; ; Entreprise d’État", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise d’État Belaeronavigatsia est responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Elle porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise dans le but d’arrêter et de détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.\n\nL’entreprise d’État Belaeronavigatsia est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/999 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 19, rue Korotkevitch, 220039 Minsk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 1996\n\nSite internet: http:\/\/www.ban.by\/\n\nAdresse électronique: office@ban.by\n\nTél.: +375 (17) 215-40-51\n\nTélécopieur: +375 (17) 213-41-63", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96995, "nature": "Personne physique", "nom": "STUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksei Kanstantsinavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Konstantinovich STUK", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de Procureur général adjoint, Aliakseï Stouk porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. Il est responsable d’un resserrement du contrôle par le Parquet des activités des citoyens sur les lieux publics et sur les lieux de travail, ainsi que de l’application de sanctions légales démesurées aux participants à des manifestations pacifiques. Il a publiquement déclaré que le Parquet général œuvrerait à l’identification des associations de citoyens “illégales”et mettrait fin à leurs activités. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Procureur général adjoint de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96998, "nature": "Personne physique", "nom": "DYSKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Genadz Iosifavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gennadi Iosifovich DYSKO", "dateNaissance": "22\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de Procureur général adjoint, Guenadz Dysko porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. Il a également été impliqué dans le lancement d’une procédure pénale pour des motifs politiques contre Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaïa. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Achmiany, voblast de Hrodna (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Procureur général adjoint de la République de Biélorussie, conseiller d’État de 3e classe à la justice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97001, "nature": "Personne physique", "nom": "GURTSEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Nikolaevich GURTSEVICH", "dateNaissance": "27\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de l’état-major principal et premier adjoint au commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées, Andrei Gurtsevich est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021.Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. À la suite de cet incident, il a fait des déclarations à la presse justifiant les actes des autorités biélorusses. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Baranovitch, voblast de Brest, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de l’état-major principal, premier adjoint au commandant de l’armée de l’air,\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP3849920 : BY,\nAutre Identité : 3270771C016PB2 : N° d’identification personnelle:", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97004, "nature": "Personne physique", "nom": "LYUBETSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sviatlana, Anatoleuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Anatolevna LYUBETSKAYA", "dateNaissance": "03\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que présidente de la commission parlementaire des lois, Sviatlana Lioubetskaïa est responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et impose des sanctions plus lourdes pour la participation à des événements de masse, y compris pour l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, présidente de la commission permanente des lois", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96890, "nature": "Personne physique", "nom": "Tin Aung San", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "L’amiral Tin Aung San est le commandant en chef de la marine du Myanmar. Il exerce également les fonctions de ministre des transports et des communications, depuis le 3 février 2021, et celles de vice-Premier ministre, depuis le 1er février 2023. Il est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC).\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de ministre des transports et des communications, il est responsable de la communication et des réseaux et, à ce titre, il prend des décisions et met en œuvre des politiques qui définissent la liberté d’accès aux données en ligne. Depuis sa prise de fonctions, il y a eu beaucoup de coupures et de ralentissements délibérés de l’internet, et ordre a été donné aux fournisseurs d’empêcher l’accès en ligne à Facebook, Twitter et Instagram. En janvier 2022, un nouveau projet de loi sur la cybersécurité a été publié, lequel permet de détourner les technologies de surveillance afin de surveiller et cibler des personnes et, partant, d’entraver leur liberté d’expression et leur accès à l’information. Il est donc directement responsable de la limitation de la liberté de la presse et de l’accès à l’information\r\nen ligne, ainsi que de la violation du droit à la vie privée de la population du Myanmar\/de la Birmanie. Ce faisant, il porte atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nMembre du SAC, Tin Aung San a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar\/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 12\/La Ma Na (N) 089 489", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96860, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKOUH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hicham", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/11\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2114115A du 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Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015. Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) de janvier 2011 à début 2015. Les forces placées sous son commandement ont mené des attaques brutales contre des manifestations de protestation pacifiques et sont responsables de violences dirigées contre la résidence universitaire de Téhéran, dans la nuit du 15 juin 2009. 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Il en dirige les opérations dans toute la Somalie. Il a dénoncé l'accord de Djibouti comme un complot étranger et, dans un enregistrement sonore de mai 2009 envoyé aux médias somaliens, il a reconnu que ses forces avaient pris part à des combats récents à Mogadiscio.", "lieuNaissance": "Hargeysa : SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017,; (UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010,; (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/04\/2010", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89873, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED AG ALBACHAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Intahmadou Ag Albachar", "dateNaissance": "31\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmed Ag Albachar est un homme d'affaires connu. Depuis le début de 2018, il est aussi conseiller spécial du Gouverneur de la région de Kidal. En tant que membre influent du Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad (HCUA) et membre de la communauté touareg des Ifoghas, Ahmed Ag Albachar joue également un rôle d'intermédiaire entre la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) et Ansar Eddine", "lieuNaissance": "Tin-Essako, Région de Kidal : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2019; (UE) 2020\/8 du 07\/01\/2020; (UE) 2020\/116 du 27\/01\/2020; Résolution 2649 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30\/08\/2022", "titre": "Président de la commission humanitaire du Bureau régional d'administration et de gestion de Kidal", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALI : Quartier Aliou, Kidal,\nAutre Identité : 1 63 08 4 01 001 005E : N° national d'identification Mali", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89876, "nature": "Personne physique", "nom": "Ahmed Diriye", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah,; Sheikh Omar Abu Ubaidaha,; Sheikh Ahmed Umar,; Sheikh Mahad Omar Abdikarim,; Abu Ubaidah,; Abu Diriye", "dateNaissance": "Environ 1972", "regimeSanction": null, "motifs": "A été nommé émir des Chabab à la suite du décès de leur chef, Ahmed Abdi aw-Mohamed, qui était inscrit sur la liste du comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009). Sa nomination a été annoncée dans une déclaration du porte-parole des Chabab, Sheikh Ali Dheere, publiée le 6 septembre 2014. En tant qu'émir, Diriye, qui faisait déjà partie des dirigeants des Chabab, est aujourd'hui commandant en chef des opérations menées par l'organisation. Il sera directement responsable des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie. Depuis sa nomination, Diriye a pris le nom arabe Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah", "lieuNaissance": "SOMALIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1104\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/09\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89879, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED JAN AKHUNDZADA WAZIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Ahmad Jan,; Ahmed Jan Akhund", "dateNaissance": "1953,; 1954,; 1955,; 1956,; 1957,; 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2009, il était membre du Conseil militaire suprême des Taliban. Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nDistrict de Tirin Kot, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMinistre de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89882, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED JAN WAZIR AKHTAR MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ahmed Jan Kuchi,; Ahmed Jan Zadran", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Occupe les fonctions d'adjoint, de porte-parole et de conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant principal du réseau Haqqani. Assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban. S'est rendu à l'étranger. Assure la liaison avec les commandants Taliban de la province de Ghazni, en Afghanistan, auxquels il fournit des fonds, des communications, de l'équipement et des fournitures. Serait décédé en 2013.", "lieuNaissance": "Village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni. : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/01\/2012,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban.,\nCommandant principal du réseau Haqqani, basé à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89885, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED SHAH NOORZAI OBAIDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Ahmed Shah Noorzai,; Haji Ahmad Shah,; Maulawi Ahmed Shah,; Mullah Mohammed Shah,; Haji Mullah Ahmad Shah", "dateNaissance": "01\/01\/1985,; 1981", "regimeSanction": null, "motifs": "A fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Propriétaire exploitant de la société Roshan Money Exchange.", "lieuNaissance": "Quetta : PAKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2013,; (UE) 261\/2013 du 21\/03\/2013,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMaulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Quetta,\nN° Passeport : NC5140251 : Passeport pakistanais délivré le 23\/10\/2009, expiré le 22\/10\/2014 et officiellement annulé à partir de 2013,\nAutre Identité : 54401-2288025-9 : Carte d'identité nationale pakistanaise officiellement annulée à partir de 2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89888, "nature": "Personne physique", "nom": "AIDAOUI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/09\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Hussein Dey : ALGÉRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2106093A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89891, "nature": "Personne physique", "nom": "AIRAPETYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Larisa Leonidovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Larysa Ayrapetyan,; Larisa Airapetyan,; Larysa Airapetyan,; ZHILKO Larisa Leonidovna", "dateNaissance": "21\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé aux prétendues \"élections\" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de \"chef\" de la soi-disant \"République populaire de Lougansk\". Ces \"élections\" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux \"élections\" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Possible Antratsit, oblast de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "Ancienne soi-disant \"ministre de la santé\" de la soi-disant \"République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89894, "nature": "Personne physique", "nom": "AJEEB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yusuf", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yousef,; Ajib", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/420 du 19\/03\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier supérieur des forces armées syriennes portant le grade de général de brigade - en poste après mai 2011,\nmédecin,\nchef de la sécurité au CERS depuis 2012", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89897, "nature": "Personne physique", "nom": "AKALIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mehmet Ferruh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-président de la TPAO et de chef de son service “Exploration”, Mehmet Ferruh Akalın est responsable de la planification, de la direction et de la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous.\nCes activités de forage non autorisées ont été menées par:\na)le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, entre juillet et septembre 2019;\nb)le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, entre octobre 2019 et janvier 2020;\nc)le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, entre janvier et avril 2020;\nd)le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, entre avril et octobre 2020;\ne)le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, entre novembre 2019 et janvier 2020;\nf)le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, entre mai et novembre 2019.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/274 du 27\/02\/2020,; (UE) 2020\/1655 du 06\/11\/2020, (UE) 2021\/1960 du 11\/11\/2021", "titre": "Vice-président (directeur général adjoint) et membre du conseil d’administration de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO). Il dirige le service “Exploration” de la TPAO.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: 13571379758", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89900, "nature": "Personne physique", "nom": "AKBARSHAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali-Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous ses ordres, les forces de police ont fait usage de moyens extrajudiciaires contre des suspects lors d’arrestations et de détentions provisoires. La police de Téhéran a également été impliquée dans des raids effectués dans la résidence universitaire de Téhéran en juin 2009, au cours desquels, selon une commission du Majlis iranien, plus de 100 étudiants ont été blessés par la police et les Bassidjis.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "ancien directeur général des services centraux iraniens de contrôle des drogues (alias: le quartier général des services de la lutte contre les stupéfiants),\nAncien commandant de la police de Téhéran,\nJusqu’à 2018, chef de la police ferroviaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89903, "nature": "Personne physique", "nom": "AKDENIZ", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Enver", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "NUSAYBIN : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101814A du 7 avril 2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89906, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHARIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la section 5 de la prison de Rajaee Shahr (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) et responsable des placements à l’isolement dans cette prison, depuis 2015; ancien responsable de la section 1 de la prison de Rajaee Shahr (Karaj), jusqu’en juillet 2010. Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l’usage qu’il fait de la torture, et les ordres qu’il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d’une assistance médicale. Selon le témoignage d’un détenu de la prison de Rajaee Shahr, tous les gardiens le frappaient violemment, ce dont M. Akharian était pleinement informé. Le décès d’au moins un détenu, Mohsen Beikvand, ayant également subi des mauvais traitements, sous la surveillance de M. Akharian, a été signalé. M. Beikvand est décédé en septembre 2010. Selon d’autres prisonniers, jugés crédibles, M. Beikvand a été tué sur ordre de Hassan Akharian.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89909, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHRAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tarif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Al Akhras", "dateNaissance": "02\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport syrien n° 0000092405", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89807, "nature": "Personne physique", "nom": "Adil Abdallah Mahdi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1945", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "al-Dour : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Zi-Qar,\nancien président du parti Baas pour Diyala et al-Anbar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89810, "nature": "Personne morale", "nom": "ADMINISTRATION NATIONALE DES TECHNOLOGIES AÉROSPATIALES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "République populaire démocratique de Corée", "alias": "NATA; ADMINISTRATION NATIONALE DU DÉVELOPPMEMENT AÉROSPATIAL; NADA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Administration nationale des technologies aérospatiales participe au développement des sciences et techniques spatiales de la République populaire démocratique de Corée, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 15\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89813, "nature": "Personne physique", "nom": "ADNAN ABOU WALID AL-SAHRAOUI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ménaka, Région de Gao : MALI.", "alias": "Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir; Adnan Abu Walid al-Sahrawi; Abu Walid al Sahrawi; Adnan Abu Walid al-Sahraoui; Adnan Abu Waleed al-Sahrawi; Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani", "dateNaissance": "16\/02\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à l’EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et pour avoir soutenu de toute autre manière des actes commis par ce groupe ou des activités auxquelles il se livre.\r\nAncien porte-parole du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Émir du groupe Al Mourabitoun au Mali. A prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en mai 2015.\r\nSerait décédé.", "lieuNaissance": "Laayoune : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1138 du 13\/08\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89816, "nature": "Personne physique", "nom": "Adnan S. Hasan Ahmed", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hasan Ahmed S. Adnan,; Ahmed Sultan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Amman", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89819, "nature": "Personne physique", "nom": "AFIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghassan Afeef", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ncommandant issu du 45ème régiment", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89822, "nature": "Personne physique", "nom": "AG GHALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Iyad", "sexe": "", "adresse": "MALI", "alias": "Sidi Mohamed Arhali", "dateNaissance": "1958; 01\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Fondateur et chef d’Ansar Eddine. Membre de la tribu Touareg Ifogas. Lié à l’Organisation d’Al-Qaida pour le Maghreb islamique et au Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO).", "lieuNaissance": "Abeibara, région de Kidal : MALI\nBouressa, région de Bourem : MALI", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 180\/2013 du 01\/03\/2013; (UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 14\/11\/2023; (UE) 2023\/2670 du 22\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "Mali numéro A1037434, délivré le 10\/08\/2001 (a expiré le 31\/12\/2014)", "autresInfos": "Certificat de naissance malien 001246\nNom du père: Ag Bobacer Arhali, nom de la mère: Rhiachatou Wallet Sidi.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89825, "nature": "Personne morale", "nom": "AGAT electromechanical Plant OJSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie.\n\nAGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.\n\nL’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”, qui a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Avenue Nezavisimosti 115, 220114 Minsk, Biélorussie\n\nSite internet: https:\/\/agat-emz.by\/\n\nAdresse électronique: marketing@agat-emz.by\n\nTél.:\n\n+375 (17) 272-01-32;\n\n+375 (17) 570-41-45", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89828, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL MANAN AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Manan; Abdul Man'am Saiyid; Saiyid Abd al-Man", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban, pour les raisons ci-après : participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités menés par Al-Qaida, en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir ou pour soutenir de toute autre manière des actes ou des activités auxquels se livre l’organisation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (UE) 652\/2013 su 09\/07\/2013; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "Haji.", "passeport": "", "autresInfos": "Pakistan.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89831, "nature": "Personne morale", "nom": "Agricultural Cooperative Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Masraf Al Zeraei Al Taweni,; ACB", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Agricultural Cooperative Bank Building, Damascus Tajhez, PO Box 4325, Damas,\nTéléphone : +963 11-2213462,\n+963 11-2221393,\nSite : http:\/\/www.agrobank.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89834, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMAD AL-JALAHMAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Jaber Abdallah Jaber", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jaber Al-Jalamah,; Abu Muhammad Al-Jalahmah,; Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah,; Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah,; Jabir Al-Jalhami,; Abdul-Ghani,; Abu Muhammad", "dateNaissance": "24\/09\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "région d'Al-Khitan : KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(CE) 59\/2008 du 24\/01\/2008,; (CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010,; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 101423404,\n2541451 : (passeport koweïtien venant à expiration le 16\/02\/2017),\n002327881,\nAutre Identité : 259092401188 : N° koweïtien d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89837, "nature": "Personne physique", "nom": "Ahmad Iman Ali", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sheikh Ahmed Iman Ali,; Shaykh Ahmad Iman Ali,; Ahmed Iman Ali,; Abu Zinira", "dateNaissance": "vers 1973,; vers 1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Est un chef kényan des Chabab bien connu, qui occupe la fonction de dirigeant du groupe au Kenya depuis 2012. Directeur des opérations de la branche kényane du groupe, il prend régulièrement pour cibles les militaires kényans de l'AMISOM en Somalie, comme lors de l'attaque menée en janvier 2016 à Ceel Adde (Somalie). Ali est également chargé de la propagande des Chabab visant le gouvernement kényan et les civils, comme cette vidéo datant de juillet 2017 dans laquelle il profère des menaces contre les musulmans membres des forces de sécurité kényanes. En dehors de ces activités, Ali a également occupé d'autres fonctions pour le compte des Chabab, occasionnellement celle de recruteur, ciblant les jeunes pauvres des taudis de Nairobi, et celle de leveur de fonds en utilisant les mosquées aux fins de la mobilisation de ressources. Dans l'ensemble, son objectif est de déstabiliser le Kenya en recourant aux menaces et en organisant et en exécutant des attentats, ainsi que d'inciter les jeunes musulmans à participer à la lutte contre les forces de sécurité kényanes.", "lieuNaissance": "KENYA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/413 du 16\/03\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08\/03\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89840, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMAD JAN AKHUNDZADA SHUKOOR AKHUNDZADA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ahmad Jan Akhunzada,; Ahmad Jan Akhund Zada", "dateNaissance": "1966,; 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Village de Lablan, district de Dehrawood, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Zurmat, province de Paktia : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah,\nGouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89843, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMAD OUMAR IMHAMAD AL-FITOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Dabachi, alias faible; Al Ammu, alias faible; The Uncle, alias faible; Al-Ahwal, alias faible; Al Dabbashi, alias faible", "dateNaissance": "07\/05\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational, milice qui, auparavant, était présente dans la zone côtière située entre Sabratha et Melita. Imhamad dirige un nombre important d'activités illicites liées au trafic de migrants. Le clan et la milice al-Dabbashi entretiennent également des liens avec des groupes terroristes extrémistes violents. Actuellement, Imhamad est actif dans les environs de Zawiya, où il a déplacé ses activités après que, en octobre 2017, de violents affrontements l'ont opposé à une autre milice et à des groupes rivaux de trafiquants autour de la zone côtière, faisant plus de 30 morts, dont des civils. À la suite de cette éviction, le 4 décembre 2017, Ahmad Imhamad s'est publiquement juré de reprendre Sabratha par la force et les armes. Il existe de nombreuses preuves attestant que la milice d'Imhamad est directement impliquée dans le trafic d'êtres humains et le trafic de migrants, et que sa milice a la mainmise sur les zones de départ de migrants, les camps, les refuges et les bateaux. Selon certaines informations, Imhamad a exposé des migrants (y compris des mineurs) à des situations violentes et parfois mortelles sur terre et en mer. Après les affrontements violents entre la milice d'Imhamad et une autre milice à Sabratha, des milliers de migrants ont été retrouvés (beaucoup dans un état grave); la plupart étaient détenus dans des centres de la brigade Martyrs Anas al-Dabbashi et de la milice El-Ghul. Le clan al-Dabbashi et la milice Anas al-Dabbashi qui y est associée entretiennent depuis longtemps des liens avec l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les groupes qui lui sont affiliés.", "lieuNaissance": "(peut-être) Sabratha, quartier de Talil : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/06\/2011,; (UE) 2018\/870 du 14\/06\/2018,; (UE) 2018\/1285 du 24\/09\/2018,; (UE) 2020\/371 du 05\/03\/2020", "titre": "Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : Garabulli,\nLIBYE : Zawiya,\nDbabsha-Sabratha,\nN° Passeport : LY53FP76 : délivré le 29\/09\/2015 à Tripoli,\nAutre Identité : 119880387067 : N° national d'identification", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89846, "nature": "Personne physique", "nom": "Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.", "lieuNaissance": "Province de Nangarhar : AFGHANISTAN,\nProvince de Khost : AFGHANISTAN,\nVillage de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nGouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89849, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMAD ZIA AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zia Agha,; Noor Ahmad,; Noor Ahmed,; Sia Agha Sayeed", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan.", "lieuNaissance": "District de Maiwand, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/01\/2012,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji,\nAgent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011,\nDirigeant du conseil militaire Taliban en 2010", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89852, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Appartient à la tribu Kakar. Est membre du Conseil suprême des talibans.", "lieuNaissance": "District de Daman, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nVillage de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nHadji,\nPrésident de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des talibans,\nMinistre des finances sous le régime des talibans", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89957, "nature": "Personne physique", "nom": "AL AJMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Hajjaj Bin Fahd", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hijaj Fahid Hijaj Muhammad Sahib al-Ajmi,; Hicac Fehid Hicac Muhammed Sebib al-Acmi,; Hajjaj bin-Fahad al-Ajmi,; Sheikh Hajaj al-Ajami,; Hajaj al-Ajami,; Ajaj Ajami", "dateNaissance": "10\/08\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89960, "nature": "Personne physique", "nom": "AL ASSAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Safwan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre du logement et du développement urbain", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89963, "nature": "Personne physique", "nom": "AL CHAREKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh,; Sanafi al Nasr", "dateNaissance": "13\/07\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Saqra : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89966, "nature": "Personne morale", "nom": "Al Furat Petroleum Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : 00963-11-6184444 - 00963-11-31914444 -entreprise commune détenue à 50 % par GPC - apporte un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building PO Box 7660 Damas,\nTéléphone : 00963-11-6183333,\n00963- 11-31913333,\nCourriel : afpc@afpc.net.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89969, "nature": "Personne morale", "nom": "AL FURQAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "a) 30a Put Mladih Muslimana (ex Pavla Lukaca Street), 71 000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine \r\nb) 72 ul. Strossmajerova, Zenica, Bosnie-Herzégovine \r\nc) 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine \r\nd) 70 and 53 Strosmajerova Street, Zenica, Bosnie-Herzégovine \r\ne) Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, Bosnie-Herzégovine", "alias": "Dzemilijati Furkan,; Dzem'ijjetul Furqan,; Association for Citizens Rights and Resistance to Lies,; Dzemijetul Furkan,; Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies,; Sirat,; Association for Education, Culture and Building Society-Sirat,; Association for Education, Cultural and to Create Society-Sirat,; Istikamet,; In Siratel,; Citizens' Association for Support and Prevention of lies – Furqan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aurait cessé ses activités. Enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu’association citoyenne sous le nom de ‘Citizens’ Association for Support and Prevention of Lies – Furqan’ le 26\/09\/1997. Al Furqan a cessé ses activités suite à une décision du Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision n° 03-054-286\/97 en date du 08\/11\/2002). Al Furqan n’existait plus en décembre 2008.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 984\/2004 du 14\/05\/2004,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89972, "nature": "Personne physique", "nom": "AL GHABRA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Danial Adam,; Mohammed El'Ghabra", "dateNaissance": "01\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Mohamed Ayman Ghabra - nom de sa mère : Dalal", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(CE) 14\/2007 du 10\/01\/2007,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 2015\/1330 du 31\/07\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ROYAUME-UNI : East London,\nN° Passeport : 094629366 : Royaume-Uni", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89975, "nature": "Personne physique", "nom": "AL HAKIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdullah Yahya", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu Ali al Hakim,; Abu-Ali al-Hakim,; Abdallah al-Hakim,; Abu Ali Alhakim,; Abdallah al-Mu'ayyad", "dateNaissance": "1984,; 1985,; 1986", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Dahian : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 1352\/2014 du 18\/12\/2014,; (UE) 2015\/879 du 08\/06\/2015,; (UE) 2017\/628 du 03\/04\/2017", "titre": "Commandant en second du groupe houthiste", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN : Dahian, Sa'dah Governorate", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89978, "nature": "Personne physique", "nom": "AL HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bassam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Bassam AL HASAN", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "impliqué dans les violences exercées contre la population civile", "lieuNaissance": "Sheen, Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\nconseiller du président pour les affaires stratégiques,\nchef du secrétariat général de la défense nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89981, "nature": "Personne physique", "nom": "AL JAHANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abd Al-Rahman Muhammad Zafir Al-Dubaysi Al-Juhni,; Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahni,; Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahani,; Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Juhani,; Abdulrhman Mohammed D. Aljahani,; Abu al-Wafa',; Abu Anas,; Abd al-Rahman Muhammad Zafir al-Dabisi al-Jahani,; Abu Wafa al-Saudi,; Abu al-Wafa,; Abd al-Rahman Muhammad Thafir al-Jahni,; Abd al-Rahman Muhammad al-Juhani,; Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhan,; Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhani,; Abou Wafa al Saoudi", "dateNaissance": "04\/12\/1971,; 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre et commandant régional de Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l’appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant, organisation pour le compte de laquelle il aide à recruter des étrangers.", "lieuNaissance": "Kharj : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014", "titre": "", "passeport": "N° Passeport : F50859", "autresInfos": "Autre Identité : 1027508157 : N° d'identification nationale saoudien", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89984, "nature": "Personne physique", "nom": "AL KUNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amid Husain", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "Colonel,\ngouverneur de Ghat (sud de la Libye)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : sud de la Libye", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89987, "nature": "Personne physique", "nom": "AL MABSOUT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Abdel Rahman Khodr", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nouri Tripoli : LIBAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2035526A du 26\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89990, "nature": "Personne morale", "nom": "AL MAHROUS GROUP", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT211298A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Rawda Street, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89993, "nature": "Personne morale", "nom": "Al Mashreq Investment Fund (AMIF)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sunduq Al Mashrek Al Istithmari", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Box 108; Damas, Syrie;\nTél. +963 11 21 10 059\/963 11 21 10 043;\nFax +963 93 33 33 149", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89996, "nature": "Personne morale", "nom": "AL MOUAKAOUNE BIDDAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Les Signataires par le Sang,; Ceux Qui Signent avec le Sang", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "entité associée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar Active dans le Sahel, région du Sahara", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 630\/2014 du 12\/06\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALI", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89999, "nature": "Personne morale", "nom": "AL MOULATHAMOUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Les Enturbannés,; Les Voilés", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fondée en 2012 comme un groupe dissident de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique - le 20\/08\/2013, fusionnée avec le Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) et établie à Al Mourabitoun ; associée avec l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar ; active dans le Sahel, région du Sahara", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 630\/2014 du 12\/06\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALGÉRIE,\nMALI,\nNIGER", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90002, "nature": "Personne morale", "nom": "AL MOURABITOUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Les Sentinelles,; The Sentinels", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fondée le 20\/08\/2013 comme résultat d'une fusion entre Al Moulathamoun et le Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) - associée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar - active dans la région du Sahel, région du Sahara", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 630\/2014 du 12\/06\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90005, "nature": "Personne physique", "nom": "AL NASSER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hala Mohammad", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Hala Mohamed Al Nasser,; Hala Muhammad Al Nasser,; Hala Mohammed Al Nasser", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne ministre du tourisme. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Raqqa : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "ancienne ministre du tourisme", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90008, "nature": "Personne physique", "nom": "AL NAYEF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdul-Salam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90011, "nature": "Personne physique", "nom": "AL QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Quren Salih Quren", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Akrin Akrin Saleh, Al Qadhafi Qurayn Salih Qurayn, Al Qadhafi Qu’ren Salih Qu’ren, Salah Egreen", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime de Mouammar Qadhafi, décédé depuis lors.\nÉtroitement associée à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.\nMembre du Front populaire pour la libération de la Libye (FPLL), milice et parti politique loyale à Mouammar Qadhafi. Impliqué dans des atteintes à la réussite de la transition politique en Libye en s’opposant aux Nations unies et en compromettant le processus politique mené sous leur égide, y compris le Forum de dialogue politique libyen (FDPL), et continuant donc de mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2022\/1308 du 26\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89912, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHTAR MOHAMMAD MANSOUR SHAH MOHAMMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad,; Akhtar Muhammad Mansoor,; Akhtar Mohammad Mansoor,; Naib Imam", "dateNaissance": "vers 1960,; 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans le trafic de stupéfiants en 2011, en passant surtout par Gerd-e-Jangal, Afghanistan. Actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, en mai 2007. «Gouverneur» Taliban de Kandahar en mai 2007. Adjoint du Mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Talibans en 2009. Responsable Taliban de quatre provinces méridionales de l'Afghanistan. Après l'arrestation du Mollah Baradar en février 2010, il a provisoirement été responsable du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ishaqzai.", "lieuNaissance": "Village de Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah,\nMinistre de l'aviation civile et des transports sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : SE-011697 : Passeport afghan délivré le 25\/01\/1988 à Kaboul, expiré le23\/02\/2000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89915, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHUND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammad Abbas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai.", "lieuNaissance": "District de Khas Oruzgan, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maire de Kandahar sous le régime des talibans.,\nMinistre de la santé publique sous le régime des talibans.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89918, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHUND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammad Aman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammed Aman,; Mullah Mohammed Oman,; Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai,; Mullah Mad Aman Ustad Noorzai,; Sanaullah", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban.", "lieuNaissance": "Village de Bande Tumur, district de Maiwand, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/01\/2012,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89921, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHUND MOHAMMAD ESSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu des Nurzay.", "lieuNaissance": "Région de Mial, district de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89924, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHUND MOHAMMAD HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1955,; 1956,; 1957,; 1958,; 1945,; 1946,; 1947,; 1948,; 1949,; 1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar.", "lieuNaissance": "Village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nHadji,\nPremier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban.,\nGouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban.,\nConseiller politique du mollah Mohammed Omar proche collaborateur du Mullah Omar.,\nministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89927, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHUNZADA MOHAMMAD ESHAQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Ishaq Akhund", "dateNaissance": "1963,; 1964,; 1965,; 1966,; 1967,; 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu Andar.", "lieuNaissance": "district de Andar, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nGouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban.,\nCommandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89930, "nature": "Personne physique", "nom": "AKIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleh AKIMOV; Oleh Kostiantynovych AKIMOV", "dateNaissance": "15\/09\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”. Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale “Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie-Donbass”.\r\nEn assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nPrésident du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk.\r\nSoutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89933, "nature": "Personne physique", "nom": "DJAMEL AKKACHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "MALI.", "alias": "Yahia Abou el Hoummam; Yahia Abou el Hammam", "dateNaissance": "09\/05\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités d’une organisation inscrite sur la liste relative aux sanctions contre Al-Qaida, à savoir de l’Organisation d’Al-Qaida au pays du Maghreb islamique (AQMI), en association avec elle, sous son nom ou pour son compte ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels elle se livrait.\r\nLe père s’appelle Slimane. La mère s’appelle Akrouf Khadidja. Coordonnateur de groupes associés à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique au nord du Mali. Serait décédé en février 2019.", "lieuNaissance": "Rouiba, Alger : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 123\/2013 du 12\/02\/2013; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89936, "nature": "Personne physique", "nom": "Akram Turki Hishan Al-Mazidih", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Akram Turki Al-Hishan,; Abu Jarrah,; Abu Akram", "dateNaissance": "1974,; 1975,; 1979", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de la mère : Masouma Abd al-Rahman", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 262\/2010 du 24\/03\/2010,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : gouvernorat de Deir ez-Zor,\nIRAK,\nJORDANIE,\nAutre Identité : 0075258 : carte d'alimentation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89939, "nature": "Personne physique", "nom": "AKSYONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Valerievich AKSENOV; Serhiy Valeriyovych AKSYONOV", "dateNaissance": "26\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Aksyonov a été élu \"Premier ministre de Crimée\"le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés prorusses. Cette \"élection\" a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr TURCHYNOV. Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du \"référendum\" du 16 mars 2014 et a été l'un des cosignataires du \"traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie\" du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé \"chef\" par intérim de la soi-disant \"République de Crimée\" par le président Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement \"élu\"\"chef\" de la soi-disant \"République de Crimée\". \"Réélu\" à cette fonction en septembre 2019. Membre du Conseil d'État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l'ordre d'État russe du \"Mérite pour la patrie\".\r\nAprès le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Beltsy : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Premier ministre de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89942, "nature": "Personne physique", "nom": "AKTAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Seyithan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Varto : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032829A du 09\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89945, "nature": "Personne physique", "nom": "AL ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Suleiman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population syrienne", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; 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Jaber Taha Falah,; Abou Khattab,; Abou Sadeq Alrawi,; Tah al Binchi,; Abu Mohammed al-Adnani,; Taha Sobhi Falaha,; Yasser Khalaf Hussein Nazal al-Rawi,; Abu Baker al-Khatab,; Abu Sadek al-Rawi,; Taha al-Banshi,; Abu Mohamed al-Adnani,; Abu-Mohammad al-Adnani al-Shami,; Hajj Ibrahim", "dateNaissance": "(Vers) 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "porte-parole officiel de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "Binnish : SYRIE", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90107, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Aqsa e.V.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2005\/221\/PESC du 14\/03\/2005; 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Ibrahim Hasan Talea Aseeri; Ibrahim Hassan al-Asiri; Ibrahim Hasan Tali Asiri; Ibrahim Hassan Tali Assiri; Ibrahim Hasan Tali'A ‘Asiri; Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri; Ibrahim al-'Asiri; Ibrahim Hassan Al Asiri; Abu Saleh; Abosslah; Abu-Salaah", "dateNaissance": "19\/04\/1982; 18\/04\/1982; 24\/06\/1402 (calendrier hégirien)", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden et aux Taliban pour avoir participé au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités menées par Al-Qaida dans la péninsule arabique, en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir, pour avoir recruté pour son compte ou pour avoir soutenu, de toute autre manière, des actes commis par elle ou des activités auxquelles elle se livre. \r\nAgent et principal artificier de l’organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique. En mars 2011, il aurait été caché au Yémen. Recherché par l’Arabie saoudite. Serait décédé. Associé également à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi (décédé), Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi (décédé).", "lieuNaissance": "Riyad : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 317\/2011 du 31\/03\/2011; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015; (UE) 2018\/733 du 17\/05\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport saoudien numéro F654645, délivré le 30 avril 2005 et venu à expiration le 7 mars 2010. \r\nDate de délivrance dans le calendrier hégirien 24\/06\/1426. 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Lié aux familles Assad et Makhlouf. À ce titre, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière. L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier, fondateur et dirigeant de la société Lead Contracting & Trading Ltd.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE; LIBAN; CANADA", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/743 du 06\/05\/2021; (UE) 2023\/890 du 28\/04\/2023", "titre": "Homme d’affaires syrien.", "passeport": "N° 011090258 : passeport syrien.\r\nN° RL0003434 : passeport libanais.\r\nN° AG629220 : passeport canadien.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90125, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Manal", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Manal Al Ahmad", "dateNaissance": "02\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de jeune fille Al Jadaan - épouse de Maher al-Assad - en tant que telle, elle profite du régime syrien auquel elle est étroitement associée", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0000000914 : passeport syrien", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90128, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bashar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "président de la République", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D1903 : Passeport diplomatique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90131, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AL-ASSAD Mahir", "dateNaissance": "08\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 - Membre de la famille Assad - frère du président Bashar al-Assad", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de la 42e brigade,\nancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 4138 : Passeport diplomatique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90134, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hayel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hael al-Asad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "adjoint de Maher al-Assad - impliqué dans la répression", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Chef de l'unité de police militaire de la 4ème division de l'armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90137, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bushra", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Bushra Shawkat,; Bouchra Al Assad", "dateNaissance": "24\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de la famille Assad - sœur du président Bashar al-Assad. 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Ibrahim 'Isa Haji al-Bakr,; Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker,; Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker,; Ibrahim 'Issa al-Bakar,; Ibrahim al-Bakr,; Abu-Khalil", "dateNaissance": "12\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "animateur qui fournit un soutien financier et des services financiers pour 'Al-Qaida", "lieuNaissance": "QATAR", "nationalite": "QATAR", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/167 du 03\/02\/2015,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/03\/2021,; (UE) 2021\/549 du 29\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : QATAR : Al Rayyan,\nN° Passeport : 01016646 : passeport qatarien délivré à Qatar - venu à expiration le 11 janv. 2017,\nAutre Identité : 27763401255 : numéro qatarien d'identification", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90149, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-BARASSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Safia Farkash", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Safia Farkash Mohammed Al-Hadad - née le 01\/01\/1953", "dateNaissance": "vers 1952", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al Bayda : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 50\/2013 du 22\/01\/2013,; 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Al-Bashir Trading Company, Ltd,; Al-Basha'ir Trading Company, Ltd,; Al-Bashaair Trading Company, Ltd,; Al-Bushair Trading Company, Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006,; (CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Sadoon St, Al-Ani Building, first floor, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90158, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-CHARIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ibrahim Zarroug", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 272\/2011 du 21\/03\/2011", "titre": "ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90161, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DABSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Salem Nor Eldin Amohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Al-Ward,; Abdullah Ragab,; Abu Naim,; Abdallah al- Masri", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de sa mère : Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari -- membre de haut rang du Groupe libyen de combat pour l'Islam et d'Al-Qaida", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(CE) 760\/2007 du 29\/06\/2007,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : Bab Ben Ghasheer, Tripoli,\nN° Passeport : 345751,\n1990\/345751,\nAutre Identité : 220334 : Numéro d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90059, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHDAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Muhammad Hamdi Sadiq", "sexe": "", "adresse": "YÉMEN : Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah", "alias": "Al-Hamati, Muhammad,; Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal,; Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal,; Abu Asim Al-Makki,; Ahmed", "dateNaissance": "19\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable financier d’Al-Qaida au Yémen. Accusé d’être impliqué dans l’attentat contre le destroyer USS Cole en 2000. Arrêté au Yémen en nov. 2003. Condamné à trois années et un mois d’emprisonnement par la Cour criminelle spéciale de première instance du Yémen. Remis en liberté le 25\/12\/2006 après avoir purgé sa peine.", "lieuNaissance": "Medina : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010", "titre": "", "passeport": "N° Passeport : 541939 : délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31\/7\/2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal", "autresInfos": "Autre Identité : 216040 (carte d'identité yéménite)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90062, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yousef Suleiman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yousef Suleiman Al-Ahmed", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile", "lieuNaissance": "Hasaka : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90065, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jumah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "al-Ahmed Jumah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\ncommandant des Forces spéciales", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90068, "nature": "Personne physique", "nom": "ALAHMED", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Maaed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Maaed AL HASSAN,; Saleh Omar EL NAJIF", "dateNaissance": "04\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Raqqa : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2106098A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90071, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Riad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Riyad al-Ahmed,; Riad Al-Ahmad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de terre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90074, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed al-Ahmed,; Muhammad Al-Ahmed,; Mohammad al-Ahmed,; Mohammed al-Ahmad", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre de la culture", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90077, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jawdat", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jawdat Al-Ahmad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la torture d'opposants placés en détention et de l'assassinat de manifestants pacifiques", "lieuNaissance": "Qardaha, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ndirecteur de la branche de Homs du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90080, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AJMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Shafi Sultan Mohammed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shafi al-Ajmi,; Sheikh Shafi al-Ajmi,; Shaykh Abu-Sultan", "dateNaissance": "01\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "collecte des fonds pour Al-Nusrah Front for the People of the Levant", "lieuNaissance": "Warah : KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014", "titre": "Docteur", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : KOWEÏT : Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah,\nN° Passeport : 0216155930", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90083, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Akhtar Trust International", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Akhtar Trust,; Al-Akhtar Medical Centre,; Akhtarabad Medical Camp,; Pakistan Relief Foundation,; Pakistani Relief Foundation,; Azmat-e-Pakistan Trust,; Azmat Pakistan Trust", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "bureaux régionaux au Pakistan, à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad -- associée à l'Harakat ul-Mujahidin\/HUM, au Lashkar i Jhangvi (LJ) et au Lashkar-e-Tayyiba -- l'Akhtarabad Medical Camp se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan -- enregistrée par des membres du Jaish-i-Mohammed -- interdite au Pakistan", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1378\/2005 du 22\/08\/2005,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90086, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lu'ai", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Louay al-Ali,; Loai al-Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef du service de renseignement militaire syrien - section de Deraa", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90089, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMID ABDALLAH AHMAD AL-ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Koweït (résidence en mars 2009).", "alias": "Dr Hamed Abdullah Al-Ali; Hamed Al-'Ali; Hamed bin 'Abdallah Al- 'Ali; Hamid 'Abdallah Al-'Ali; Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali; Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali; Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali; Abu Salim", "dateNaissance": "20\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida pour avoir participé, au Koweït, au financement, à l’organisation, à la facilitation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec des cellules terroristes affiliées à Al-Qaida, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, pour leur avoir fourni, vendu ou transféré des armes et matériels connexes et pour avoir recruté pour leur compte.", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(CE) 59\/2008 du 24\/01\/2008,; (CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008,; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport koweïtien numéro 1739010, délivré le 26 mai 2003, délivré à Koweït (et venu à expiration le 25 mai 2008).", "autresInfos": "Numéro koweïtien d’identification 260012001546", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90092, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nasser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nasr al-Ali,; Naser Al-Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la détention et de la torture de prisonniers", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90095, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-'ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Hamid Hamad Hamid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/11\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014,; (UE) 1022\/2014 du 26\/09\/2014,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/03\/2021,; (UE) 2021\/549 du 29\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 001714467,\n101505554", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90098, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AMDOUNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fabio Fusco,; Mohamed Hassan,; Meherez Hamdouni,; Amdouni Mehrez ben Tah,; Meherez ben Ahdoud ben Amdouni,; Abu Thale", "dateNaissance": "18\/12\/1969,; 25\/05\/1968,; 18\/12\/1968,; 14\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Asima-Tunis : TUNISIE,\nNaples : ITALIE,\nTUNISIE,\nALGÉRIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1184\/2003 du 02\/07\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 1291\/2007 du 31\/10\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 663\/2010 du 23\/07\/2010,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "N° G737411 (passeport tunisien délivré le 24\/10\/1990, arrivé à expiration le 20\/9\/1997)", "autresInfos": "Le père s’appelle Mahmoud ben Sasi.\nLa mère s’appelle Maryam bint al-Tijani.\nInterdit d’accès dans l’espace Schengen.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90101, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AOUADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah", "sexe": "", "adresse": "TUNISIE : 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis", "alias": "Mohamed Ben Belkacem Aouadi,; Fathi Hannachi", "dateNaissance": "11\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la section de la sécurité d’Ansar el-Charia en Tunisie [Ansar al-Shari’a in Tunisia (AAS-T). Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 1er décembre 2004. Arrêté en Tunisie en août 2013. Incarcéré dans la prison civile de Burj al-‘Amiri le 13 septembre 2013.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 866\/2003 du 19\/05\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015,; (UE) 2016\/294 du 01\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "N° L191609 (passeport tunisien, délivré le 28\/2\/1996 et arrivé à expiration le 27\/2\/2001),\r\nN° 04643632 (passeport tunisien délivré le 18\/06\/1999)", "autresInfos": "Autre Identité : DAOMMD74T11Z352Z : (numéro italien d'identification fiscale)\nNom de la mère : Ourida Bint Mohamed", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90104, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AQQAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hashim Anwar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hashem Aqqad; Hashem Akkad; Hashim Akkad", "dateNaissance": "08\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et\/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. Il est également\r\ncofondateur d’une grande entreprise de sécurité (ProGuard).\r\nEn 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien.\r\nHashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime.\r\nCompte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas: SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien: 01020018085", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90014, "nature": "Personne morale", "nom": "Al Qatarji Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qatarji International Group; Al-Sham and Al-Darwish Company; Qatirji\/Khatirji\/Katarji\/Katerji Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam Al Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise privée;\nSecteur d’activité: import-export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises;\nNom du directeur\/direction: Hussam Al Qatarji, directeur général (désigné par le Conseil);\nBénéficiaire effectif ultime: Hussam Al Qatarji, directeur général (désigné par le Conseil);\nAdresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie;\nParents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Arvada\/Arfada Petroleum Company JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90017, "nature": "Personne morale", "nom": "AL RASHID TRUST", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "a) Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan \r\nb) Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan \r\nc) Office Dha’rbi-M’unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan \r\nd) Office Dha’rbi-M’unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan \r\ne) Office Dha’rbi-M’unin, Rm N° 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan \r\nf) Office Dha’rbi-M’unin, Top Floor, Dr. Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan \r\ng) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad N° 4, Karachi, Pakistan [téléphone a) 6683301b) 0300-8209199, fax 6623814 \r\nh) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -l Igbal, Karachi, Pakistan (téléphone 4979263) \r\ni) 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi, Pakistan (téléphone 587-2545) \r\nj) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (téléphone 2623818-19) \r\nk) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (téléphone 042-6812081)", "alias": "Al-Rasheed Trust,; Al Rasheed Trust,; Al-Rashid Trust,; Aid Organisation of The Ulema, Pakistan,; Al Amin Welfare Trust,; Al Amin Trust,; Al Ameen Trust,; Al-Ameen Trust,; Al Madina Trust,; Al-Madina Trust Pakistan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "N’existerait plus. Le siège se trouvait au Pakistan. Opérations menées en Afghanistan: Herat Jalalabad, Kabul, Kandahar, Mazar Sherif. Opérations également menées au Kosovo et en Tchétchénie. Impliquée dans le financement d’Al-Qaida et des Taliban. Jusqu’au 21\/10\/2008, cette entité apparaissait aussi sous le nom de « Aid Organization of the Ulema, Pakistan », inscrite le 24\/04\/2002 avec une modification le 25\/07\/2006. Les deux mentions Société fiduciaire Al Rashid et Organisation d’aide des oulémas, Pakistan ont été regroupées sous cette première mention le 21\/10\/2008. Fondée par Mufti Rashid Ahmad Ledahyanoy. Associée à Jaish-i-Mohammed. Interdite au Pakistan depuis octobre 2001. Malgré la fermeture de ses bureaux au Pakistan en février 2007, elle a poursuivi ses activités. Aucune activité n’a été observée depuis novembre 2023.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2023; (UE) 2024\/328 du 12\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90020, "nature": "Personne physique", "nom": "AL SAYED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Abdul-Sattar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed Abdul-Sattar Al Sayed,; Muhammad Abdul-Sattar Al Sayed,; Mohammed Abdul-Sattar Al Sayed,; Mohammad Abd al-Sattar Al Sayed,; Mohammad Abdul-Sattar Al Sayyed", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre des biens religieux", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90023, "nature": "Personne physique", "nom": "AL SHAR’", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Faruq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Farouq Al Shar',; Farouk Al Shar',; Faruq Al Char',; Faruq Al Shara',; Faruq Al Shara,; Farouk Al Shara,; Farouk Al Shara',; Farouk Al Char',; Farouq Al Shara,; Farouq Al Shara',; Farouq Al Char'", "dateNaissance": "10\/12\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "impliqué dans les violences exercées contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien vice-président de la Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90026, "nature": "Personne physique", "nom": "AL SIBA'II", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yasser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yaser Al Siba'ii,; Yasser al-Sibai,; Yasser al-Siba'i,; Yasser al Sibaei", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre des travaux publics", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90029, "nature": "Personne physique", "nom": "AL SIKHNY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Adnan Abdo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Adnan Abdou Al Sikhny,; Adnan Abdo Al-Sikhni,; Adnan Abdo Al-Sekhny,; Adnan Abdo Al-Sekhni", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; 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'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi; Abu Usamah al-Rahman; Abu Shaima' Kuwaiti; Abu Usamah al-Kuwaiti; Abu Usama; Yusuf", "dateNaissance": "06\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des organisations Al-Qaida, Front el-Nosra pour le peuple du Levant et État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en association avec elles, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels elles se livrent.\r\nFournit un appui à Al-Qaida et à l’organisation État islamique d’Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en Syrie et en Iraq. Localisé en Syrie depuis 2013. Le 30 juillet 2015, le Koweït l’a condamné par contumace à une peine d’emprisonnement de 15 ans.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014; (UE) 2017\/296 du 20\/02\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro koweïtien d’identification 273030601222.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90050, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Suhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Suheil Al-Abdullah,; Suhail Al-abdallah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la torture d'opposants placés en détention", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne,\ngénéral de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90053, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Amru", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Amr al Absi,; Abu al Athir Amr al Absi,; Abu al-Athir,; Abu al-Asir,; Abu Asir,; Abu Amr al Shami,; Abu al-Athir al-Shami,; Abu-Umar al-Absi", "dateNaissance": "1979", "regimeSanction": null, "motifs": "membre du Conseil de l'Etat Islamique en Irak et au levant - dirigeant de l'EIIL à Homs, Syrie", "lieuNaissance": "ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Homs (En septembre 2015)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90056, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ACHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Amer Ibrahim al-Achi,; Amis al Ashi,; Ammar Aachi,; Amer Ashi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur du gouvernorat de Sweida, nommé par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l'opposition syrienne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89780, "nature": "Personne morale", "nom": "Abzar Boresh Kaveh Co", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "BK Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à la production de composants de centrifugeuses - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89783, "nature": "Personne morale", "nom": "Académie des sciences de la défense nationale", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pyongyang, RPDC", "alias": "Academy of National Defense Science; Second Academy of Natural Sciences", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Académie des sciences de la défense nationale participe aux efforts de la RPDC pour faire avancer le développement de ses programmes de missiles balistiques et d'armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 05\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89786, "nature": "Personne physique", "nom": "MOCHAMMAD ACHWAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables :; a) Muhammad Achwan,; b) Muhammad Akhwan,; c) Mochtar Achwan,; d) Mochtar Akhwan,; e) Mochtar Akwan", "dateNaissance": "04\/05\/1948,; 04\/05\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tulungagung : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "Chef par intérim de la Jamaah Anshorut Tauhid. Associé à Abu Bakar Ba’asyir, à Abdul Rahim Ba’aysir et à la Jemaah Islamiyah.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Jalan Ir. H. Juanda 8\/10, RT\/RW 002\/001, Jodipan, Blimbing, Malang, 65127, Indonésie \nNuméro national d’identification: \na) Indonésie 3573010405480001 ;\nb) Carte nationale d’identité iIndonésienne numéro 353010405480001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89789, "nature": "Personne physique", "nom": "ADAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Nourredine", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nureldine Adam,; Nourreldine Adam,; Nourreddine Adam,; Mahamat Nouradine Adam,; Mohamed Adam Brema Abdallah", "dateNaissance": "01\/01\/1970,; 01\/01\/1971,; 1969,; 1970,; 1971", "regimeSanction": null, "motifs": "A été inscrit en tant qu'individu qui s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine", "lieuNaissance": "Ndele : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,\nAlgenana : SOUDAN", "nationalite": "RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,; SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 691\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 1276\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/1574 du 20\/09\/2019,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 09\/05\/2014", "titre": "Directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD),\nMinistre de la sécurité,\nGénéral", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Birao,\nSOUDAN,\nN° Passeport : D00001184 : Passeport Centrafricain,\nP04838205 : Délivré le 10\/06\/2018 à Bahri, Soudan, expire le 09\/06\/2023, au nom de Mohamed Adam Brema Abdallah,\nAutre Identité : 202-2708-8368 : N° national d'identification Soudan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89792, "nature": "Personne physique", "nom": "Adam Khan Achekzai", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Maulavi Adam Khan,; Maulavi Adam", "dateNaissance": "1970,; 1972,; 1971,; 1973,; 1974,; 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "A fabriqué des engins explosifs improvisés pour les Taliban et les leur livre. Membre des Taliban responsable de la province de Badghis, Afghanistan, au milieu de 2010 - Ancien membre des Taliban responsable des provinces de Sar-e Pul et de Samangan, Afghanistan. En tant que commandant militaire dans la province de Kandahar, Afghanistan, il participait à l'organisation des attentats-suicides dans des provinces limitrophes.", "lieuNaissance": "Province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/04\/2013,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Chaman, province du Baloutchistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89795, "nature": "Personne physique", "nom": "ADANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Munir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mounir Adanov,; Mouneer Adanov,; Monir Adanov,; Moneer Adanov,; Muneer Adanov,; Munir Adanof,; Munir Adnuf", "dateNaissance": "1951", "regimeSanction": null, "motifs": "officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier ayant le rang de général de corps d'armée,\nchef d'état-major général adjoint", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0000092405", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89798, "nature": "Personne morale", "nom": "Addounia TV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dounia TV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : +963-11-5667272 . Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie. Parents\/associés\/entités ou partenaires d'affaires\/liens : SAMA TV (société sœur) - site internet : www.sama-tv.net", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : +963-11-5667274,\n+963-11-5667271,\nSite : http:\/\/www.addounia", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89801, "nature": "Personne morale", "nom": "ADF Forces démocratiques alliées", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Forces démocratiques alliées-Armée Nationale de Libération de l'Ouganda,; ADF\/NALU,; NALU", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu, a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès. Seku Baluku a succédé à Jamil Mukulu en tant que chef des ADF. Comme l'a souligné le Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S\/2015\/19, S\/2015\/1102, S\/2017\/672, S\/2018\/531, S\/2019\/469, S\/2020\/482), les ADF, notamment sous la direction de Seka Baluku, ont continué de se livrer à des actes répétés de ciblage, de meurtre et de mutilation, de viol et autres violences sexuelles, d'enlèvements de civils, y compris d'enfants, à des attaques contre des villages et des établissements de santé, en particulier, dans le territoire de Beni, à Mamove, les 12 et 24 février 2019 et à Mantumbi, le 5 décembre 2019 et le 30 janvier 2020, ainsi qu'au recrutement et à l'utilisation continus d'enfnts lors d'attaques et à des fins de travail forcé dans le territoire de Beni (République démocratique du Congo) depuis au moins 2015.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/06\/2014, (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; (UE) 2020\/1507 du 16\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : province du Nord-Kivu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89804, "nature": "Personne physique", "nom": "Adib Shaban Al-Ani", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Adib Sha'ban,; Adib Shaban", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89954, "nature": "Personne physique", "nom": "AL AHMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Najm Hamad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nejm Hamad Al Ahmad,; Najm Hamad Al-Ahmed", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90803, "nature": "Personne morale", "nom": "Babylon Project", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Hashmiya District, Babylon", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90806, "nature": "Personne physique", "nom": "BADEGE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Eric", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a fui au Rwanda en mars 2013 et y vivait encore au début de 2016 - a commandé des opérations qui ont permis de déstabiliser des parties du territoire Masisi dans la province du Nord-Kivu. En tant que commandant militaire du M23, il a été responsable d'actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé. Après mai 2012, les Raïa Mutomboki, sous le commandement du M23, ont tué des centaines de civils dans une série d'attaques coordonnées. En août 2012, il a mené des attaques conjointes au cours desquelles des civils ont été tués aveuglément. Ces attaques ont été orchestrées conjointement par Badege et le colonel Makoma Semivumbi Jacques. Des anciens combattants du M23 ont fait valoir que des dirigeants du M23 ont exécuté sommairement des dizaines d'enfants qui avaient essayé de s'échapper après avoir été recrutés comme enfants soldats dans ses rangs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 53\/2013 du 22\/01\/2013,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/12\/2012", "titre": "Agent de liaison du M23 au Masisi,\nlieutenant-colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RWANDA : Au début 2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90809, "nature": "Personne physique", "nom": "BADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Salah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d'entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou « Fierté de la Libye », et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/11\/2018,; (UE) 2018\/1863 du 28\/11\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90812, "nature": "Personne physique", "nom": "BADIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/11\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”). En tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.", "lieuNaissance": "Koursk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/796 du 22\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90815, "nature": "Personne morale", "nom": "Baghdad Stock Exchange", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Baghdad Stock Exchange", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : The White Palace, Al Nidhal Street, PO Box 5157, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90818, "nature": "Personne physique", "nom": "BAGHERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad-Bagher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2019, Mohammad-Bagher Bagheri a été nommé chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme, remplaçant Mohammad Javad Larijani à ce poste par décret d’Ebrahim Raisi. Il a été juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019. Ancien vice-président de l’administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l’intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d’autres exécutions auraient eu lieu au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats n’en soient avertis. Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre élevé de condamnations à mort.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90821, "nature": "Personne physique", "nom": "BAH AG MOUSSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ag Mossa,; Ammi Salim", "dateNaissance": "01\/01\/1958,; 31\/12\/1952,; 28\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1353 du 20\/08\/2019,; (UE) 2019\/1375 du 26\/08\/2019", "titre": "membre fondateur d'Ansar Eddine,\nchef des opérations de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90824, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOUD MOHAMMAD AHMED BAHAZIQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ARABIE SAOUDITE", "alias": "Bahaziq Mahmoud; Abu Abd al-‘Aziz; Abu Abdul Aziz; Shaykh Sahib", "dateNaissance": "17\/08\/1943; 1943; 1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Bailleur de fonds de Lashkar-e-Tayyiba (inscrite sur la Liste sous le numéro de référence permanent). Il a également été le dirigeant Lashkar-e-Tayyiba en Arabie saoudite.", "lieuNaissance": "INDE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(CE) 184\/2009 du 06\/03\/2009; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro saoudien d’identification 4-6032-0048-1.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90827, "nature": "Personne physique", "nom": "BAHMANYAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Morteza Bahmanyar est le directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom de IRGC Cooperative Foundation. La Bonyad Taavon Sepah a été constituée par les commandants de l’IRGC pour structurer les investissements de l’IRGC. Elle est contrôlée par l’IRGC et Kauthar Insurance, autrement connue sous les noms de Kausar, Kothar ou Kosar Insurance. Kauthar Insurance est une filiale contrôlée par l’IRGC. Bahmanyar est actuellement le chef de Kauthar Insurance. Dès lors, Bahmanyar est directement associé à l’IRGC et lui fournit des assurances.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah\nDirecteur de Kauthar\/Kausar\/Kothar\/ Kosar Insurance", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90830, "nature": "Personne physique", "nom": "BAHRAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad-Kazem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la cour de justice administrative jusqu’au mois d’avril 2021. Il a été complice de la répression menée contre des manifestants pacifiques en 2009 en tant que chef de la branche judiciaire des forces armées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90833, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État, élu de la \"République autonome de Crimée\" illégalement annexée.\r\nVice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.\r\nEn mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”, organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les “autorités” de la “République de Crimée” de l’ordre “Pour la fidélité au devoir”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Simféropol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1955 du 08\/11\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90836, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arkady Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Actuellement employé par Rosatom", "lieuNaissance": "Kaunas : LITUANIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien premier vice‐ministre de la défense (jusqu’au 17 novembre 2015)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90839, "nature": "Personne physique", "nom": "Bakht Gul", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bakhta Gul,; Bakht Gul Bahar,; Shuqib", "dateNaissance": "1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Il coordonne également les déplacements des insurgés Haqqani, des combattants étrangers et de l'armement dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran.", "lieuNaissance": "Village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/06\/2012,; (UE) 643\/2012 du 16\/07\/2012,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Agent des communications de Badruddin Haqqani (décédé)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90842, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHTIARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue", "lieuNaissance": "Mashhad : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "Président de la Fondation de secours Imam Khomeini (depuis juillet 2019),\nAncien gardien adjoint du mausolée de l'imam Reza,\nAncien fonctionnaire du tribunal spécial du clergé,\nAncien ministre de la justice de 2009 à 2013", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90845, "nature": "Personne physique", "nom": "BALABA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitry Vladimirovich BALABA", "dateNaissance": "01\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et\nd’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.", "lieuNaissance": "village de Gorodilovo, région de Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90848, "nature": "Personne physique", "nom": "BALBEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Ismailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.\r\nAncien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma.\r\nEn 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016sur le site internet de la chaîne NTV.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Bekadad : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1955 du 08\/11\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90851, "nature": "Personne physique", "nom": "BALLUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmad Muhammad Ballul,; Ahmed Balol", "dateNaissance": "10\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "officier supérieur et commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division - en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d'enquête conjoint", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\ncommandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90557, "nature": "Personne physique", "nom": "ANJEM CHOUDARY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Luqman", "dateNaissance": "18\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "a fait allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014, il a été mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021", "lieuNaissance": "Welling, Londres : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1562 du 18\/10\/2018,; (UE) 2019\/1731 du 16\/10\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ROYAUME-UNI : Londres,\nN° Passeport : 516384722 : délivré le 6\/05\/2013, par le bureau des passeports de Glasgow, Royaume Uni et Irlande du Nord, expirant le 06\/06\/2023", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90560, "nature": "Personne morale", "nom": "ANSAR AL CHARIA BENGHAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ansar al-Charia Derna,; Ansar al-Sharia Derna,; Ansar al-Sharia,; Ansar al Sharia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Al Mourabitoun, Ansar al-Shari'a en Tunisie, et Ansar al Charia Derna -- le dirigeant est Mohamed al-Zahawi (non listé) -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1273\/2014 du 28\/11\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : opère à Benghazi,\nTUNISIE : réseau de soutien", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90563, "nature": "Personne morale", "nom": "ANSAR AL CHARIA DERNA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ansar al-Charia Derna,; Ansar al-Sharia Derna,; Ansar al Charia,; Ansar al-Sharia,; Ansar al Sharia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar al-Shari'a en Tunisie et Ansar al Charia Benghazi -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1273\/2014 du 28\/11\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : opère à Derna et à Jebel Akhdar,\nTUNISIE : réseau de soutien", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90566, "nature": "Personne morale", "nom": "Ansar al-Islam", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Devotees of Islam,; Jund al-Islam,; Soldiers of Islam,; Kurdistan Supporters of Islam,; Supporters of Islam in Kurdistan,; Followers of Islam in Kurdistan,; Kurdish Taliban,; Soldiers of God,; Ansar al-Sunna Army,; Jaish Ansar al-Sunna,; Ansar al-Sunna", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fondé par Najmuddin Faraj Ahmad -- associé à Al-Qaida en Iraq -- situé et principalement actif dans le nord de l'Iraq, mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre du pays", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 350\/2003 du 25\/02\/2003,; (CE) 667\/2004 du 07\/04\/2004,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 1001\/2010 du 05\/11\/2010,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90569, "nature": "Personne morale", "nom": "ANSAR AL-SHARI'A IN TUNISIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ansar al-Sharia in Tunisia,; Ansar al-Shari'ah in Tunisia,; Ansar al-Shari'ah,; Ansar al-Sharia,; Supporters of Islamic Law,; Al-Qayrawan Media Foundation,; AAS-T", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe armé tunisien ayant des liens avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Le dirigeant est Seifallah ben Hassine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90572, "nature": "Personne morale", "nom": "Ansar Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ansar Finance and Credit Fund,; Ansar Financial and Credit Institute,; Ansae Institute,; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute,; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : n° 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran,\nIRAN : Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90575, "nature": "Personne morale", "nom": "Ansar Eddine", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ansar Dine", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 290\/2013 du 26\/03\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALI", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90578, "nature": "Personne morale", "nom": "ANSARUL MUSLIMINA FI BILATIS SUDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ansaru,; Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan,; Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS),; Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS),; Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS),; Avant-garde pour la protection des musulmans d'Afrique noire,; Avant-gardes pour la protection des musulmans en Afrique noire", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe terroriste et paramilitaire établi en 2012 et opérant au Nigéria. Associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram) et Abubakar Mohammed Shekau", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 735\/2014 du 04\/07\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : NIGÉRIA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90581, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatoly Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "ancien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Depuis le 28 décembre 2016, ancien vice‐ministre des affaires étrangères. Occupe un poste d'ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie", "lieuNaissance": "Omsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Ancien vice-ministre de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90584, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTYUFEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir SHEVTSOV,; Vladimir Iurievici ANTIUFEEV,; Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV,; Vadim Gheorghievici SHEVTSOV", "dateNaissance": "19\/02\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.\r\nMembre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov.\r\nContinue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Novosibirsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90587, "nature": "Personne morale", "nom": "AO \"Institute Giprostroymost - Saint-Petersburg\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO “Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg” a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : (812) 498-08-14\nCourriel : office@spb.gpsm.ru\nSite internet : https:\/\/eng.gpsm.ru\/\nNuméro d’enregistrement national : 1037828021660\nNuméro d’identification fiscale : 7826717210", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90590, "nature": "Personne physique", "nom": "AQEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bader", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au \"moukhabarat\", services de sécurité et de renseignement, responsable des violences à Bukamal", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\ncommandant des Forces spéciales", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90593, "nature": "Personne morale", "nom": "Arab Wood Manufacturer Company", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 293, Ninevah, Ninevah", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90596, "nature": "Personne physique", "nom": "ARAGHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdollah ERAGHI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directement et personnellement impliqué dans la répression des manifestations de protestation durant tout l'été 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "général de brigade au sein de l'IRGC,\nChef du service de sécurité de l'état-major des forces armées,\nAncien chef adjoint des forces terrestres du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90599, "nature": "Personne morale", "nom": "Aran Modern Devices", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AMD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - affilié au réseau MTFZC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90602, "nature": "Personne morale", "nom": "Aras Farayande", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Unit 12, N° 35 Kooshesh Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90605, "nature": "Personne physique", "nom": "ARBABSIAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Manssor", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mansour Arbabsiar", "dateNaissance": "06\/03\/1955; 15\/03\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN; ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE", "fondementJuridique": "(UE) 1063\/2011 du 21\/10\/2011; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "C2002515 (Iran) ;\r\n477845448 (États-Unis d’Amérique).", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, expirant le 15\/03\/2016 (permis de conduire américain)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90608, "nature": "Personne physique", "nom": "AREFULLAH AREF GHAZI MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Arefullah Aref", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar.", "lieuNaissance": "Village de Lawang, ou Lawand, district de Gelan, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2011,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Vice-ministre des finances sous le régime Taliban.,\nGouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban.,\nGouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90611, "nature": "Personne morale", "nom": "Arfa Paint Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90707, "nature": "Personne physique", "nom": "ATIQULLAH WALI MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Atiqullah", "dateNaissance": "vers 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Originaire d'Oruzgan, il a vécu par la suite à Kandahar. Siégeait à la Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad.", "lieuNaissance": "District de Tirin Kot, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nVillage de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 261\/2013 du 21\/03\/2013,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji,\nMollah,\nDirecteur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban.,\nPremier vice ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban.,\nVice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban.,\ndirecteur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90710, "nature": "Personne physique", "nom": "ATTIQULLAH AKHUND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "En juin 2010, il était membre du Conseil militaire ainsi que du Conseil suprême des Taliban. Appartient à la tribu Popalzai.", "lieuNaissance": "District de Shah Wali Kot, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMinistre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90713, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Aung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Aung Aung est le commandant du 2e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022. Il est l’ancien commandant du commandement Sud-Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et l’ancien commandant de la 33e division d’infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises contre la population des Rohingyas dans l’État de Rakhine au cours du second semestre de 2017 par la 33e division d’infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l’incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2018\/1117 du 10\/08\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019,; (UE) 2021\/706 du 30\/04\/2021; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification militaire: BC 23750", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90716, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Kyaw Zaw", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Aung Kyaw Zaw a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) d'août 2015 à la fin de 2017. Le Bureau des opérations spéciales no 3 supervisait le Commandement occidental et, dans ce contexte, le général de corps d'armée Aung Kyaw Zaw est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2018\/1117 du 10\/08\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Général de corps d'armée", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DM000826 : délivré le 22 .11.2011 date d'expiration : 21.11.2021,\nAutre Identité : BC 17444 : N°d'identification militaire", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90719, "nature": "Personne physique", "nom": "Aung Myo Thu", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que commandant d'une unité de campagne de la 33e division d'infanterie légère, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine en 2017. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 33e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et la détention forcée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "commandant d'une unité de campagne de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90722, "nature": "Personne physique", "nom": "AVAEE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Ali-Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AVAEE Seyyed Alireza, AVAIE Alireza", "dateNaissance": "20\/05\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la justice jusqu’au 25 août 2021. Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales. Vice-ministre de l’intérieur et responsable du registre public jusqu’en juillet 2016. Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges en avril 2014. Ancien responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran. À ce titre, il a été responsable de violations des droits de l’homme, d’arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d’un nombre élevé d’exécutions.", "lieuNaissance": "Dezful : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90725, "nature": "Personne physique", "nom": "AVELLÁN MEDAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ramón Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en coordonnant la répression à l'égard des manifestants à Masaya en 2018", "lieuNaissance": "Jinotepe : NICARAGUA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Directeur général adjoint de la police nationale du Nicaragua,\nAncien chef de la police à Masaya", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A0008696 : délivré le 17\/10\/2011, expirant le 17\/10\/2021", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90728, "nature": "Personne morale", "nom": "Aviatrans Anstalt", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aviatrans Establishment", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006,; (CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIECHTENSTEIN : Ruggell", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90731, "nature": "Personne morale", "nom": "Avrasya Shipping", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015\/1333. Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1309 du 21\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TURQUIE : Liman Mh. Gezi Cd. No:22\/3 İlkadım, Samsun,\nTéléphone : +90 5497201748,\nCourriel : info@avrasyashipping.com,\nSite : http:\/\/www.avrasyashipping.com\/iletisim", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90734, "nature": "Personne physique", "nom": "AWEYS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Hassan Dahir", "sexe": "", "adresse": "SOMALIE", "alias": "Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys,; Awes, Shaykh Hassan Dahir,; Hassen DahirAweyes,; Ahmed Dahir Aweys,; Mohammed Hassan Ibrahim,; Hassan Tahir Oais,; Hassan Tahir Uways,; Hassan Dahir Awes,; Sheikh Aweys,; Sheikh Hassan,; Sheikh Hassan Dahir Aweys,; Awes Hassan Dahir,; Awes Shaykh Hassan Dahir,; Aweyes Hassen Dahir,; Aweys Ahmed Dahir,; Aweys Sheikh,; Aweys Sheikh Hassan Dahir,; Dahir Aweys Hassan,; Ibrahim Mohammed Hassan,; OAIS Hassan Tahir,; Uways Hassan Tahir,; Hassan, Sheikh", "dateNaissance": "1935", "regimeSanction": null, "motifs": "ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881\/2002 : Se trouverait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2012 - sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007.\r\n\r\nONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356\/2010 : Est depuis un certain temps un important dirigeant politique et idéologique de divers groupes d'opposition armés responsables de violations répétées de l'embargo général et complet sur les armes et\/ou d'actes qui menacent l'accord de Djibouti, le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM. Entre juin 2006 et septembre 2007, Aweys a présidé le comité central de l'Union des tribunaux islamiques ; en juillet 2008, il s'est autoproclamé président de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie (branche d'Asmara) - En mai 2009, il a été nommé président de Hezb al-Islam, alliance de groupes opposés au Gouvernement fédéral de transition. En chacune de ces qualités, Aweys a fait montre, par ses déclarations et ses actes, de l'intention catégorique et implacable de démanteler le Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force.", "lieuNaissance": "SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881\/2002 : (CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002, (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008, (UE) 450\/2010 du 21\/05\/2010, (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011, (UE) 290\/2013 du 26\/03\/2013; ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356\/2010 : (UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010, (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011, (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "Cheikh, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90737, "nature": "Personne physique", "nom": "AWWAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tayseer Qala", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1943", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile - ancien président de tribunal militaire - membre du Haut Conseil de la justice", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre de la justice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90740, "nature": "Personne physique", "nom": "Ayad Futayyih Khalifa Al-Rawi", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Vers 1942", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Rawa : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Résolution CSNU 1483; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 09\/03\/2023", "titre": "Chef des forces d'Al-Qods, 2001-2003\nAncien gouverneur de Bagdad et de Tamim", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90746, "nature": "Personne physique", "nom": "AYERAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ricardo Perez", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Kareem Ayeras,; Abdul Karim Ayeras,; Ricky Ayeras,; Jimboy,; Isaac Jay Galang Perez,; Abdul Mujib", "dateNaissance": "15\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "membre du mouvement Rajah Solaiman -- arrêté par les autorités philippines le 14\/03\/2011", "lieuNaissance": "24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon,\nPHILIPPINES : Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90749, "nature": "Personne physique", "nom": "Ayman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aiman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Ayman Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Ayman Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti,; Qais Muhammad Salman", "dateNaissance": "21\/10\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK,\nAl-Owja : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1286\/2005 du 03\/08\/2005", "titre": "ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Bludan,\nIRAK : Mutanabi Area, Al Monsur, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90614, "nature": "Personne morale", "nom": "Arfeh Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90617, "nature": "Personne morale", "nom": "Aria Nikan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pergas Aria Movalled Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la Iran Centrigude Technology Company (société Iranienne de technologie centrifuge -TESA) - a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire Iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90620, "nature": "Personne physique", "nom": "ARIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Said", "sexe": "", "adresse": "a) 78 Boulevard Bezghoud Mustapha, Oran, Algérie \r\nb) N° 12 Rue Lyonnais, Ain Turk, Oran, Algérie", "alias": "Said Mohamed Arif,; Omar Gharib,; Abderahmane,; Abdallah al-Jazairi,; Slimane Chabani,; Souleiman,; Abou Souleiman,; Abdullah,; Abdallah,; Abu Abdullah", "dateNaissance": "25\/06\/1964; 05\/12\/1965; 12\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Aurait été tué lors d’une frappe aérienne en Syrie, le 25\/05\/2015. Membre de longue date du « réseau tchétchène » (non inscrit sur la Liste) et d’autres groupes terroristes. A fait l’objet d’une déclaration de culpabilité en France en 2006 pour son appartenance au « réseau tchétchène » et le rôle qu’il y a joué. A rallié Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l’appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant, en octobre 2013.", "lieuNaissance": "Oran : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Nom du père : Mohamed.\nNom de la mère : Saliha Boukhari.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90623, "nature": "Personne physique", "nom": "ARIS SUMARSONO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables : ; a) Zulkarnan ; b) Zulkarnain ; c) Zulkarnin ; d) Arif Sunarso ; e) Zulkarnaen ; f) Aris Sunarso ; g) Ustad Daud Zulkarnaen ; Pseudonymes peu fiables :; a) Murshid ; b) Daud; c) Pak Ud; d) Mbah Zul; e) Zainal Arifin; f) Zul; g) Abdullah Abdurrahman; h) Abdul; i) Abdurrahman", "dateNaissance": "19\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 757\/2005 du 18\/05\/2005,; (UE) 2019\/663 du 25\/04\/2019,; Décsision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresses : \na) Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah, Indonésie ;\nb) Desa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung, Indonésie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90626, "nature": "Personne physique", "nom": "ARMANAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Amr Muhammad Najib Al-Armanazi,; Amr Najib Armanazi,; Amrou Al-Armanazy", "dateNaissance": "07\/02\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Egalement chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile - soutient le régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2015\/780 du 19\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90629, "nature": "Personne morale", "nom": "Armée de Résistance du Seigneur", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LRA,; Lord's Resistance Movement (LRM),; Lord's Resistance Movement\/Army (LRM\/A), Lord's Resistance Army", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A émergé dans le nord de l'Ouganda dans les années 80. A enlevé, tué et mutilé des milliers de civils en Afrique centrale, dont des centaines en République centrafricaine. Son chef est Joseph Kony - Inscrite pour s'être livrée ou avoir apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine - Pour y avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou commis des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, notamment des violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés , pour avoir recruté ou utilisé des enfants dans le conflit armé du pays, en violation du droit international et pour avoir apporté un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l'exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles de la République centrafricaine telles que les diamants, l'or, les espèces sauvages ou les produits qui en sont tirés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/354 du 11\/03\/2016,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Vakaga,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Haute-Kotto,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Basse-Kotto,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Haut-Mbomou,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Mbomou,\nRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Haut-Uolo,\nRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Bas-Uolo,\nKafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90632, "nature": "Personne morale", "nom": "Armée des émigrants et des partisans The Army Of Emigrants And Supporters", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Battalion of Emigrants and Supporters,; Bataillon des émigrants et des partisans,; Army of Emigrants and Supporters organization,; Armée de l'organisation des émigrants et des partisans,; Battalion of Emigrants and Ansar,; Bataillon des émigrants et Ansar,; Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013 - affiliée à l'État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu'Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90635, "nature": "Personne morale", "nom": "Armée du Sud-Est", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk»", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : https:\/\/vk.com\/sigma_orel", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90638, "nature": "Personne morale", "nom": "Armée islamique d'Aden", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90641, "nature": "Personne morale", "nom": "Armée populaire coréenne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’armée populaire coréenne comprend les forces balistiques stratégiques, qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels de la RPDC. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du CSNU.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90644, "nature": "Personne physique", "nom": "ARMUTCI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Orhan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "DIYARBAKIR : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101817A du 7 avril 2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90647, "nature": "Personne morale", "nom": "Army Supply Bureau", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : PO Box 3361, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90650, "nature": "Personne physique", "nom": "ARNOUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hussein Arnus", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Premier ministre nommé en août 2020", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90653, "nature": "Personne morale", "nom": "Asbat al-Ansar", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "actif dans le nord de l'Iraq -- associé à Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBAN : camp Ein el-Hilweh", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90656, "nature": "Personne physique", "nom": "Asem", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Sayed Esmatullah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Esmatullah Asem", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban -- secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban -- membre de la direction des Taliban depuis mai 2007 -- suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "lieuNaissance": "province de Ningarhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007", "titre": "maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90659, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHOUR AL-FADHLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Muhsin Fadhil Ayed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli,; Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli,; Abu Majid Samiyah,; Abu Samia", "dateNaissance": "24\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "recherché par les services de sécurité koweïtiens -- en fuite depuis juillet 2008", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(CE) 301\/2005 du 23\/02\/2005,; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : KOWEÏT : Block Four, Street 13, House n° 179, Al-Riqqa area, Koweit City,\nN° Passeport : 106261543,\n1420529 : délivré au Koweït, arrivé à expiration le 31\/03\/2006", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90662, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHRAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Haji Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji M. Ashraf,; Muhammad Ashraf Manshah,; Muhammad Ashraf Munsha", "dateNaissance": "01\/03\/1965,; 1955", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Noor Muhammad", "lieuNaissance": "Faisalabad : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 184\/2009 du 06\/03\/2009,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 754\/2013 du 05\/08\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : AT0712501 : délivré le 12.03.2008, venu à expiration le 11\/03\/2013,\nA-374184,\nAutre Identité : 6110125312507 : N° d'identification nationale pakistanais,\n24492025390 : N° d'identification nationale pakistanais", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90752, "nature": "Personne physique", "nom": "AYRAT NASIMOVICH VAKHITOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Salman Bulgarskiy", "dateNaissance": "27\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "soupçonné d'utiliser un faux passeport syrien ou iraquien -- membre du Front el-Nosra pour le peuple du Levant « Groupe des Bulgares », dirige un groupe de 100 combattants", "lieuNaissance": "Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, Fédération de RUSSIE :", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1347 du 08\/08\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90755, "nature": "Personne physique", "nom": "AYYUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Abdullah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Abdullah AYYOUB,; Ali Abdallah AYYUB,; Ali Abdallah AYOB,; Ali Abdallah AYOUB,; Ali Abdallah AYUB,; Ali Abdallah AYYOUB,; Ali Abdullah AYOB,; Ali Abdullah AYOUB,; Ali Abdullah AYUB", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018,\nOfficier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011,\nAncien chef d'état-major général des forces armées syriennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90758, "nature": "Personne physique", "nom": "AZAM ELMI MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Azami", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait décédé en 2005.", "lieuNaissance": "District de Sayd Karam, province de Paktiya. : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nVice-ministre des mines et des industries sous le régime des Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90761, "nature": "Personne physique", "nom": "AZEM", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Rida", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Fez : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032225A du 26\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90764, "nature": "Personne physique", "nom": "AZEMSHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Yakaulevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Yakovlevich AZEMSHA", "dateNaissance": "17\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Compte tenu du poste à responsabilités qu’il occupe en tant que vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des enquêtes lancées contre le conseil de coordination, mis en place par l’opposition pour contester le résultat de ce scrutin, et des manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "Rechitsa, oblast de Gomel (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Vice-président du comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90767, "nature": "Personne physique", "nom": "AZHAR ALVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammed Masood", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Masud Azhar,; Wali Adam Isah,; Wali Adam Esah", "dateNaissance": "10\/07\/1968,; 10\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Fondateur de Jaish-i-Mohammed -- Ancien dirigeant de Harakat ul Moujahidin \/ HuM.", "lieuNaissance": "Bahawalpur, Penjab Province : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/05\/2019,; (UE) 2019\/696 du 03\/05\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90770, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAJANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Azim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Azim ADHAJANI; Hosein AGHAJANI", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Azim Aghajani est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/04\/2012; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90773, "nature": "Personne physique", "nom": "Aziz Salih al-Numan", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aziz Salih Al-Numan", "dateNaissance": "1941,; 1945", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nassiriya : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "Président du commandement régional du parti Baas,\nancien gouverneur de Kerbala et de Najaf,\nancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire (1986-1987)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90776, "nature": "Personne physique", "nom": "AZIZIRAHMAN ABDUL AHAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu des Hottak.", "lieuNaissance": "District de Shega, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis.", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 44323 : N° d'identification nationale (carte d'identité nationale tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90779, "nature": "Personne physique", "nom": "AZZAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mansour Fadlallah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mansur Fadl Allah Azzam", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "province de Sweida : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre chargé des affaires de la présidence", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90782, "nature": "Personne physique", "nom": "Ba Kyaw", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a commis des atrocités et de graves violations des droits de l'homme, y compris le meurtre, la déportation et la torture, contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine durant le second semestre de 2017. En particulier, il a été identifié comme l'un des principaux auteurs du massacre de Maung Nu le 27 août 2017", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "sergent-chef au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90785, "nature": "Personne physique", "nom": "BA’ASYIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abu Bakar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Bakar Baasyir,; Abu Bakar Bashir,; Abdus Samad,; Abdus Somad", "dateNaissance": "17\/08\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de Jemmah Anshorut Tauhid en 2008 - en 2010 arrêté pour incitation à commettre des actes terroristes et la collecte de fonds par rapport à un camp d'entraînement à Aceh , en Indonésie et condamné à 15 ans en 2011. A été libéré de prison le 08\/01\/2021 après avoir purgé sa peine conformément à la loi et à la réglementation indonésiennes.", "lieuNaissance": "Jombang, Java oriental : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006,; (UE) 2015\/2245 du 03\/12\/2015,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/04\/2021,; (UE) 2021\/589 du 09\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90788, "nature": "Personne physique", "nom": "BA’AYSIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdul Rahim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdurrahim Bashir,; Abdurrahman Ba'asyir,; Abdurrochim Bashir,; Abdurrochim Ba'asyir,; Abdul Rahim Bashir,; 'Abd Al-Rahim Ba'asyir,; 'Abd Al-Rahim Bashir,; Abdurrahim Ba'asyir,; Abdurrahman Bashir,; Abdul Rachim Ba'asyir,; Abdul Rachim Bashir,; Abdul Rochim Ba'asyir,; Abdul Rochim Bashir,; Abdurochim Ba'asyir,; Abdurochim Bashir", "dateNaissance": "16\/11\/1977,; 16\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah -- nom de son père : Abu Bakar Ba'asyir", "lieuNaissance": "Solo : INDONÉSIE,\nSukoharjo : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 748\/2011 du 28\/07\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90791, "nature": "Personne physique", "nom": "BA'ASYIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdul Rosyid Ridho", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Rosyid Ridho Bashir,; Rashid Rida Ba'aysir,; Rashid Rida Bashir", "dateNaissance": "31\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Sukoharjo : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE : Podok Pesantren AL Wayain Ngrandu, Sumber Agung Magetan, East Java,\nAutre Identité : 1127083101740003 : au nom d'Abdul Rosyid Ridho Ba'asyir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90794, "nature": "Personne physique", "nom": "BABAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Davoud", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Actuel chef de la sécurité à l’institut de recherche du ministère de la défense et du\nsoutien logistique aux forces armées pour l’Organisation de l’innovation et de la\nrecherche en matière de défense (SPND), qui était dirigé par Mohsen Fakhrizadeh-\nMahabadi, désigné par les Nations unies. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de\nses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme\nnucléaire de l’Iran, à propos duquel l’Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef\nde la sécurité, Babaei a pour responsabilité d’empêcher la divulgation\nd’informations, y compris à l’AIEA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "chef de la sécurité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90797, "nature": "Personne physique", "nom": "BABAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/02\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique “Russie unie”. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti “Russie juste”. Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée.\r\nLe 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la “Ville fédérale de Sébastopol”.\r\nAprès la fusion des partis politiques “Russie juste”, “Pour la vérité” et “Patriotes de Russie”, Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion.\r\nEn tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en oeuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Chisinau: MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90800, "nature": "Personne morale", "nom": "Babbar Khalsa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2004\/306\/CE du 02\/04\/2004; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90857, "nature": "Personne physique", "nom": "BAMBA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Benjamin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Blanc-Mesnil : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101827A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90860, "nature": "Personne physique", "nom": "Bambang Sukirno", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pak Zahra,; Abu Zahra", "dateNaissance": "05\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "haut dirigeant du Jemaah Islamiyah qui a occupé des postes de direction dans la société Hilal Ahmar Indonésie", "lieuNaissance": "INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/480 du 20\/03\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A2062513", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90863, "nature": "Personne physique", "nom": "BANESHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jaber", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Procureur au moment de l'explosion d'une bombe à Shiraz en 2008, qui a été utilisée par le régime pour condamner à la peine de mort d'autres personnes sans lien avec cet événement. A réclamé, à l'encontre de personnes issues de minorités, des condamnations à la peine capitale et d'autres sanctions graves, constituant, entre autres, une violation du droit des personnes concernées à un procès équitable et de leur protection contre la détention arbitraire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "chef de la 22e chambre de la cour d'appel de Shiraz depuis novembre 2011,\nProcureur de Shiraz jusqu'en octobre 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90866, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank of East Land", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dongbang Bank,; Tongbang U'nhaeng,; Tongbang Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite des transactions liées aux armes pour le compte du fabricant et exportateur d'armes Green Pine Associated Corporation (Green Pine), auquel elle procure d'autres formes d'appui. Cette banque a coopéré activement avec Green Pine pour transférer des fonds en contournant les sanctions. En 2007 et 2008, elle a facilité des transactions entre Green Pine et des institutions financières iraniennes, dont la Bank Melli et la Bank Sepah. Le Conseil de sécurité a désigné la Bank Sepah dans sa résolution 1747 (2007) en raison du soutien apporté au programme de missiles balistiques iranien. Green Pine a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90869, "nature": "Personne morale", "nom": "Central Bank of Syria", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soutient financièrement le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie\nAdresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, Syrie, P.O. Box: 2254\nTél. +961011 - 9985\nCourriel: info@cb.gov.sy\nSite internet: https:\/\/www.cb.gov.sy\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90872, "nature": "Personne morale", "nom": "Banque Commerciale de Syrie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Commercial Bank of Syria", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "banque d'État apportant un soutien financier au régime - Fax : +963 11 2216975", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1011\/2011 du 13\/10\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Agence de Damas : P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie.- P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas,\nSYRIE : Agence d'Alep : P.O. 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Il s'est évadé de prison le 17\/05\/2015 après avoir été expulsé de Brazzaville. Il a créé sa propre faction anti-balaka, composée notamment d'anciens soldats des Forces armées centrafricaines - s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou avoir commis, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés), et pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/2454 du 23\/12\/2015,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/698 du 08\/05\/2018", "titre": "Ancien membre de la garde rapprochée de l'ancien président François Bozizé", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Bangui,\nAutre Identité : 911-10-77 : N° d'identification militaire dans les forces armées centrafricaines (FACA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90899, "nature": "Personne physique", "nom": "BARSUKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Petrovich BARSUKOV", "dateNaissance": "29\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d'intimidations et de violences à l'encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région\/l'oblast de Minsk.", "lieuNaissance": "Vetkovski : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien vice-ministre de l'intérieur,\nLieutenant-général de la milice (forces de police), assistant du président de la République - inspecteur pour la région\/l'oblast de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90902, "nature": "Personne morale", "nom": "Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale de Saccal System companies - cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90905, "nature": "Personne physique", "nom": "Barzan Abd al-Ghafur Suleiman Majid Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Barzan Razuki Abd Al-Ghafur,; Barzan Abdel Ghafour Souleiman Majid Al-Tikriti,; Barzan Razuki Abdel Ghafour", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Salaheddine : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant de la Garde républicaine spéciale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90908, "nature": "Personne physique", "nom": "Barzan Ibrahim Hassan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1951", "regimeSanction": null, "motifs": "demi-frère de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "conseiller de la présidence,\nreprésentant permanent auprès des Nations-Unies (à Genève) de 1989 à 1998,\ndirecteur des services de renseignement iraquiens au début des années 1980", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90911, "nature": "Personne physique", "nom": "BASCHO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mahmoud", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/08\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Solingen : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE", "fondementJuridique": "ECOT2105107A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90914, "nature": "Personne physique", "nom": "Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bashar Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Bashir Sab'awi Ibrahim Al-Hasan Al-Tikriti,; Bashir Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti,; Bashar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Bayjat,; Ali Zafir Abdullah", "dateNaissance": "17\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1286\/2005 du 03\/08\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas,\nLIBAN : Beyrouth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90917, "nature": "Personne physique", "nom": "BASHIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ayyub", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alhaj Qari Ayub Bashar,; Qari Muhammad Ayub", "dateNaissance": "1966,; 1964,; 1969,; 1971", "regimeSanction": null, "motifs": "depuis le début de 2010, membre du conseil de direction et responsable financier du Mouvement islamique d'Ouzbékistan. Entre 2009 et 2012, il a coordonné l'appui financier et logistique apporté au Mouvement pour les opérations menées en Afghanistan et au Pakistan. A transféré et remis des fonds à Fazal Rahim. Il serait décédé en décembre 2015 au cours d'une frappe aérienne à Chordar, dans la province de Kondoz (Afghanistan)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "OUZBÉKISTAN,; AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2012 du 29\/10\/2012,; (UE) 2018\/1033 du 20\/07\/2018", "titre": "Qari,\nAlhaj", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90920, "nature": "Personne physique", "nom": "Bashir Mohamed Mahamoud", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bashir Mohamed Mahmoud,; Bashir Mahmud Mohammed,; Bashir Mohamed Mohamud,; Bashir Mohamed Mohamoud,; Bashir Yare,; Bashir Qorgab,; Gure Gap,; Abu Muscab,; Qorgab", "dateNaissance": "1979,; 1980,; 1981,; 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Fin 2008, il faisait également partie de la dizaine de membres du conseil suprême du mouvement. Avec un associé, il a organisé l'attaque au mortier du 10 juin 2009 contre le Gouvernement fédéral de transition somalien à Mogadiscio", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "(UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010,; (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/04\/2010", "titre": "Commandant militaire des Chabab", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE : Mogadiscio", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90923, "nature": "Personne physique", "nom": "BASHIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marat Faatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk”, confirmé le 8 juillet 2014.\r\nResponsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Louhansk”.\r\nActuellement politologue à l’Institut de gestion de la communication et directeur du centre d’études des problèmes des régimes internationaux de sanctions, professeur à l’École des hautes études en sciences économiques.\r\nPoursuit ses activités de soutien aux structures séparatistes de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "Izhevsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90926, "nature": "Personne physique", "nom": "BASOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lidia Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lidiya Oleksandrivna BASOVA", "dateNaissance": "04\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90929, "nature": "Personne physique", "nom": "BASSAM AHMAD AL-HASRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bassam Ahmad Husari,; Abu Ahmad Akhlaq,; Abu Ahmad al-Shami", "dateNaissance": "01\/01\/1969,; (Vers) 1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Qalamoun, province de Damas : SYRIE,\nGhouta, province de Damas : SYRIE,\nTadamoun, Rif-Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE,; TERRITOIRES PALESTINIENS", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/02\/2017,; (UE) 2017\/326 du 24\/02\/2017", "titre": "dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour le sud de la Syrie depuis juillet 2016", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Sud de la syrie (Depuis juillet 2016)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90932, "nature": "Personne physique", "nom": "BASTRYKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandr Ivanovich BASTRYKIN", "dateNaissance": "27\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Bastrykin est le président du comité d’enquête de la Fédération de Russie (ci-après dénommé “comité”) depuis janvier 2011 (et a été président faisant fonction d’octobre à décembre 2010). En cette qualité, il supervise toutes les activités du comité. Officiellement, le comité est présidé par le président russe. En sa qualité de président du comité, Alexander Bastrykin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires.\r\nAlexander Bastrykin est responsable des campagnes massives et systématiques de répression organisées par le comité à l’encontre de l’opposition russe, ciblant ses membres et menant des enquêtes sur ces derniers. Le 29 décembre 2020, le comité a lancé une enquête visant Alexeï Navalny, chef de l’opposition, l’accusant de fraude à grande échelle. Alexeï Navalny et d’autres ont publié des articles sur le fait qu’Alexander Bastrykin était propriétaire de la société immobilière tchèque LAW Bohemia dans les années 2000.\r\nEn 2022, le comité d’enquête, qu’Alexander Bastrykin préside toujours, a accusé 92 soldats ukrainiens de crimes contre l’humanité pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pskov: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Président du comité d’enquête de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90935, "nature": "Personne physique", "nom": "BASURIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Eduard Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Eduard Oleksandrovych BASURIN", "dateNaissance": "27\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Porte-parole et vice-chef de la “milice populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nAncien chef adjoint et représentant officiel de la “milice populaire de la République populaire de Donetsk”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90938, "nature": "Personne morale", "nom": "Bataillon de la mort", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine ; fait partie du soi-disant \"2e corps d'armée\" de la \"République populaire de Lougansk\"", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90941, "nature": "Personne morale", "nom": "Bataillon Kalmius", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé \"Brigade de la garde d'artillerie indépendante\" (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant \"1er corps d'armée\" de la \"République populaire de Donetsk\"", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : https:\/\/vk.com\/reportage24", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90944, "nature": "Personne morale", "nom": "Bataillon Oplot", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Également dénommé «5e brigade de fusiliers motorisés indépendante», baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk»", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : http:\/\/vk.com\/oplot_info,\nhttps:\/\/vk.com\/5ombroplot", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90947, "nature": "Personne morale", "nom": "Bataillon Somali", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - fait partie du soi-disant “1er corps d'armée“ de la “République populaire de Donetsk“", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : https:\/\/vk.com\/club163716218\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90950, "nature": "Personne morale", "nom": "Bataillon Sparte", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Fait partie du soi-disant «1er corps d'armée» de la «République populaire de Donetsk». Également dénommé l'unité militaire 08806 et bataillon «Gvardeysky». En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : +38 (071) 304-10-88,\nSite : https:\/\/vk.com\/sparta_orb", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90665, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHTARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hossein Ashtari était commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023, et il est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces de police comprennent les unités Emdad et les unités spéciales. Les forces de police ordinaires iraniennes, les unités Emdad et les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Ashtari a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Ashtari porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Ispahan (alias: Esfahan, Isfahan) : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90668, "nature": "Personne morale", "nom": "Ashtian Tablo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Ashtian Tablo - N° 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90671, "nature": "Personne morale", "nom": "Ashton Global Investments Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale de la Libyan Investment Authority constituée aux îles Vierges britanniques, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90674, "nature": "Personne physique", "nom": "ASI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fayez", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fayez al-Asi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90677, "nature": "Personne physique", "nom": "Asil Sami Mohammad Madhi Tabrah", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Asil Tabra", "dateNaissance": "06\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": ": IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90680, "nature": "Personne physique", "nom": "ASLAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aous \"Ali\"", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aws \"Ali\" Aslan,; Aus \"Ali\" Aslan", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions : commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014 - commandant adjoint de la 4e division en 2015 - commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier de haut rang", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90683, "nature": "Personne physique", "nom": "ASLAN AVGAZAROVICH BYUTUKAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Amir Khazmat,; Abubakar", "dateNaissance": "22\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "recherché par les autorités de la Russie pour crimes terroristes. Commande un bataillon de kamikazes du Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchétchènes", "lieuNaissance": "Kitaevka, district de Novoselitskiy, région de Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1347 du 08\/08\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Akharkho Street, 11, Katyr-Yurt, district d'Achkhoy-Martanovskiy, République de Tchétchénie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90686, "nature": "Personne physique", "nom": "ASSADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Assadollah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Assadollah Asadi", "dateNaissance": "22\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/24 du 08\/01\/2019; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "N° passeport diplomatique iranien : D9016657", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90689, "nature": "Personne physique", "nom": "ASSI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bashar Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1905", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et, jusqu'en mai 2019, président du conseil d'administration de “Aman Damascus”, coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Du fait de ses activités commerciales, Assi tire avantage du régime et le soutient. Le 30\/01\/2020, il a fondé la société “Aman Facilities” avec Samer Foz et pour le compte de ce dernier", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "président du conseil d'administration de “Aman Damascus” jusqu'en mai 2019,\npartenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman,\nfondateur de la société Aman Facilities", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90692, "nature": "Personne physique", "nom": "ASTREIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Viachaslavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Viacheslavovich ASTREIKO", "dateNaissance": "22\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région\/l’oblast de Brest et général de division de la milice, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région\/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région\/l’oblast de Minsk.", "lieuNaissance": "Kapyl, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région\/l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)\n\nChef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région\/l’oblast de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90695, "nature": "Personne physique", "nom": "ATABEKAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khazalbek Baktibekavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV", "dateNaissance": "18\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.\r\nIl est devenu réserviste en mars 2022, par décret d’Aliaksandr Loukachenka. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90698, "nature": "Personne physique", "nom": "ATABIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Islam Seit-Umarovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Jihad", "dateNaissance": "29\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ust-Dzheguta, République de Karachayevo-Tcherkessie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Moscovskiy Microrayon, appartement 96, Ust-Dzheguta, Republique de Karachayevo-Cherkessia,\nSYRIE : localisé à la date d'août 2015,\nIRAK : localisation possible à la date d'août 2015,\nN° Passeport : 620169661 : passeport russe pour déplacements à l'étranger,\nAutre Identité : 9103314932 : Numéro national d'identité : numéro de passeport intérieur russe, délivré le 15.8.2003 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie auprès de la République de Karatchaïveo-Tcherkessie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90701, "nature": "Personne physique", "nom": "ATAC", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Serhat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Juvisy-sur-Orge (91) : FRANCE", "nationalite": "FRANCE,; TURQUIE", "fondementJuridique": "ECOT2114479A du 25\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90704, "nature": "Personne morale", "nom": "Ath Thawra House for Press and Publishing", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 2009, Uqba Bin Nafia Square, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90854, "nature": "Personne morale", "nom": "Bals Alman", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91361, "nature": "Personne physique", "nom": "AAMIR ALI CHAUDHRY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aamir Ali Chaudary; Aamir Ali Choudry; Amir Ali Chaudry; Huzaifa", "dateNaissance": "03\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’organisation Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels elle se livrait.\r\nExpert en matériel électronique et en explosifs au sein de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP). Impliqué dans l’organisation d’attentats pour le compte de TTP. A fourni une aide financière et logistique au TTP et a participé à un camp d’entraînement extrémiste parrainé par le TTP. \r\nSerait décédé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2012 du 29\/10\/2012; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport pakistanais numéro BN 4196361, délivré le 28 octobre 2008 (et venu à expiration le 27 oct. 2013).", "autresInfos": "Numéro pakistanais d’identification 33202-7126636-9.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91364, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEGAF", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hamza", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Guelmin : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2109169A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91367, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEHABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fares", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fares Shihabi,; Fares Chihabi", "dateNaissance": "07\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "fils d'Ahmad Chehabi - apporte un soutien économique au régime syrien - membre du Parlement syrien depuis 2016", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "président de la chambre d'industrie d'Alep,\nprésident de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16\/12\/2018,\nvice-président de Cham Holding", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91370, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEIKHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kamal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kamal al-Sheikha", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 - nommé le 27\/08\/2014.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91373, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEMEZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/08\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.\r\nEn outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.\r\nSergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Cheremkhovo, oblast d'Irkoutsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91376, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mingguo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). En sa qualité de directeur du XPSB, Chen Mingguo occupe un poste clé dans \nl'appareil de sécurité du Xinjiang et participe directement à la mise en œuvre d'un programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d'opérations conjointes”, un programme de big data utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Chen Mingguo est, à ce titre, responsable de graves violations des droits de l'homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.", "lieuNaissance": "Yilong, Sichuan : CHINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021", "titre": "directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91379, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEPIGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anatoliy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ruslan BOSHIROV", "dateNaissance": "05\/04\/1979,; 12\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Agent du GRU, il a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 04\/03\/2018. Le 05\/09\/2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey.", "lieuNaissance": "Nikolaevka, Amur Oblast : RUSSIE,\nDushanbe : TADJIKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "Agent du GRU", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91382, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEREZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "TSCHERESOW Andrey Vladimirovich", "dateNaissance": "12\/10\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Coresponsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Salair, région de Kemerovo : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020 (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "Ancien vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91385, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Peter", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris, 20e arrondissement : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN : Al Moukalla, province d'Hadramout", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91388, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIBOUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Leïla CHAIBI - marié à Dorsaf BEN ALI ; personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex- président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : rue du Jardin, Sidi Bou Saïd, Tunis,\nAutre Identité : 00400688 : Pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91391, "nature": "Personne physique", "nom": "CHO CHUN RYONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jo Chun Ryong", "dateNaissance": "04\/04\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "CORÉE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "Cho Chun Ryong est le président du deuxième Comité économique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91394, "nature": "Personne physique", "nom": "CHO IL U", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Cho Il Woo,; Cho Ch’o’l,; Jo Chol", "dateNaissance": "10\/05\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Cho serait chargé d'activités d'espionnage et du recueil de renseignement à l'étranger pour le compte de la RPDC.", "lieuNaissance": "Musan, province de Hamgyo'ng du Nord: RPDC.", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "directeur du cinquième bureau du Bureau général de reconnaissance", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : République démocratique populaire de Corée\nN° Passeport : 736410010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91397, "nature": "Personne physique", "nom": "CHO YON CHUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jo Yon Jun", "dateNaissance": "28\/09\/1937", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "Vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : République démocratique populaire de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91400, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kyong-song", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Kyong song", "dateNaissance": "1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Colonel général dans l’armée populaire de Corée.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91403, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chun-Sik", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CHOE Chun Sik", "dateNaissance": "23\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 745132109, valable jusqu’au 12.2.2020", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91406, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kwang Su", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/04\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d’armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 381210143 (date d’expiration: 3.6.2016)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91409, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chan Il", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91412, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yong-ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Yong Ho", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Colonel général dans l’armée populaire de Corée\/général de la force aérienne de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l’armée populaire de Corée.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91307, "nature": "Personne morale", "nom": "Central Petroleum Enterprise", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 5271, Khulafa Street, Khuilani Square, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91310, "nature": "Personne morale", "nom": "Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasadaran Av., PO Box 18585\/777, Téhéran : IRAN", "alias": "Institute for Defense Education and Research; Moassese Amozesh Va Tahghighati", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTRSC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l'Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l'Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité publique.\nLieu d'enregistrement : Téhéran : IRAN\nEtablissement principal : Téhéran : IRAN\nEntités associées : ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) ; Organisation des industries de la défense (DIO)\nPersonnes associées : Aman Allah Paydar (directeur commercial et agent chargé de la passation des marchés du DTSRC); Murat Bukey (agent chargé de la passation des marchés); Asghar Mahmoudi (facilitateur et exploitant)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91313, "nature": "Personne morale", "nom": "Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), également connu par son numéro de poste de campagne 74455, est responsable de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques de juin 2017 connues sous les noms de “NotPetya” ou “EternalPetya” et les cyberattaques lancées contre un réseau électrique ukrainien pendant l'hiver 2015-2016. “NotPetya” ou “EternalPetya” a rendu des données inaccessibles dans un certain nombre d'entreprises au sein de l'Union, de l'Europe au sens large et du monde entier, en ciblant les ordinateurs au moyen d'un rançongiciel et en bloquant l'accès aux données, ce qui a entraîné, entre autres, d'importantes pertes économiques. La cyberattaque lancée contre un réseau électrique ukrainien a provoqué l'arrêt d'une partie de celui-ci pendant l'hiver. L'acteur connu sous le nom de Sandworm (alias “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer”, ou “Telebots”), qui est également à l'origine de l'attaque lancée contre le réseau électrique ukrainien, a mené “NotPetya” ou “EternalPetya”. Le Centre principal des technologies spéciales de la direction générale du renseignement de l'état- major des forces armées de la Fédération de Russie joue un rôle actif dans les cyberactivités menées par Sandworm et peut être relié à celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : 22 Kirova Street, Moscou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91316, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAHMOUT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Abdellatif", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdellatif CHAMOUT", "dateNaissance": "01\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bou Jedyane, Maroc :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2034415A du 26\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91319, "nature": "Personne physique", "nom": "CHALICHE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Riyad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Riyad SHALISH,; Riyad Shaleesh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "source de financement pour le régime syrien - cousin germain du président Bashar al-Assad", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "président de Riyad Isa Development Corporation,\nancien directeur du Military Housing Establishment", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91322, "nature": "Personne physique", "nom": "CHALICHE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zoulhima", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Zoulhima SHALISH,; Zu al-Himma CHALICHE,; Zoulhima Shaleesh,; Dhu al-Himma Shalish", "dateNaissance": "1946,; 1951,; 1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad : cousin du président Bashar alAssad", "lieuNaissance": "Kerdaha : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\nofficier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011,\nancien chef de la protection présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91325, "nature": "Personne physique", "nom": "CHALIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksiy Mykhaylovych CHALYY", "dateNaissance": "13\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 23 février 2014, M. Chaliy est devenu \"maire du peuple de Sébastopol\" par acclamation populaire, \"élection\" qu’il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l’un des cosignataires du \"traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie\" du 18 mars 2014. Il a été \"gouverneur\" par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président \"élu\" de l’\"assemblée législative\" de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l’\"assemblée législative\" de la ville de Sébastopol (jusqu’en septembre 2019).\n\nContinue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.\n\nPour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du \"Mérite pour la patrie\".\n\nPrésident du Fonds caritatif pour le développement historique et culturel de la ville \"35th Coast Battery\".\n\nDirecteur général de Smart Electric Networks LLC.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie ou Sébastopol, Ukraine", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91328, "nature": "Personne morale", "nom": "Cham Holding", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fax : +963 (11) 673 127 - sous le contrôle de Rami Makhlouf - deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – P.O. Box 9525,\nTéléphone : +963 (11) 9962,\n+963 (11) 668 14000,\n+963 (11) 673 1044,\nCourriel : info@chamholding.sy,\nSite : https:\/\/www.chamholding.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91331, "nature": "Personne morale", "nom": "Cham Investment Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale de Cham Holding - entité économique finançant le régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Sehanya Daraa Highway, PO Box 9525,\nTéléphone : 00 963 11 99 62", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91334, "nature": "Personne morale", "nom": "Cham Press TV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : +963-11-2260806. chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas,\nTéléphone : +963 - 11- 2260805,\nCourriel : mail@champress.com,\nSite : https:\/\/www.champress.net", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91337, "nature": "Personne morale", "nom": "CHANG AN SHIPPING & TECHNOLOGY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du navire battant pavillon panaméen HUA FU, un cargo qui a embarqué du charbon à Najin (RPDC) le 24\/09\/2017", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Room 2105, DL1849, Trend Centre, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91340, "nature": "Personne physique", "nom": "CHANG CHANG HA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jang Chang Ha", "dateNaissance": "10\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "une entité désignée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "Président de la deuxième Académie des sciences naturelles (SANS)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91343, "nature": "Personne physique", "nom": "Chang Myong-Chin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jang Myong-Jin", "dateNaissance": "19\/02\/1968,; 1965,; 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable du centre à partir duquel ont été effectués les lancements des 13\/04\/2012 et 12\/12\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "directeur général de la base de lancement de satellites Sohae", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91346, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAOUI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "George", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91349, "nature": "Personne physique", "nom": "CHARITI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Médiouna : ALGÉRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105158A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91352, "nature": "Personne physique", "nom": "CHARNYSHOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alieg Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Anatolievich CHERNYSHEV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)\n\nVice-président du présidium de l’Académie nationale des sciences. Grade: Major-général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91355, "nature": "Personne physique", "nom": "CHATAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Akhmed Rajapovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Akhmad Shishani,; David Mayer,; Elmir Sene,; Odnorukiy", "dateNaissance": "14\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "description physique : yeux marron, cheveux noirs, stature robuste \/\/ signes distinctifs : visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe", "lieuNaissance": "village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2016\/47 du 18\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE - août 2015,\nIRAK - août 2015,\nN° Passeport : 9600133195 : (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services internes)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91358, "nature": "Personne physique", "nom": "CHATTAOUI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hicham", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "FRANCE,; MAROC", "fondementJuridique": "ECOT2114481A du 25\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91457, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOUKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Monir", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Adam", "dateNaissance": "30\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Yassin Chouka", "lieuNaissance": "Bonn : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE,; MAROC", "fondementJuridique": "(UE) 97\/2012 du 06\/02\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : Ungartenstraße 6, Bonn, 53229 (ancienne adresse),\nN° Passeport : 5208323009 : délivré à Bonn, Allemagne, le 02\/02\/2007, arrive à expiration le 01\/02\/2012,\nAutre Identité : 5209530116 : Carte d'identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21\/06\/2006, arrivée à expiration le 20\/06\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91460, "nature": "Personne physique", "nom": "CHU HYO'K", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ju Hyok", "dateNaissance": "23\/11\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l'étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 836420186, délivré le 28\/10\/2016 (date d'expiration le 28\/10\/2021).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91463, "nature": "Personne physique", "nom": "CHUOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "James Koang", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "James Koang Chol Ranley,; James Koang Chol,; Koang Chuol Ranley,; James Koang Chual", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ses forces se sont livrées à des attaques contre des civils. En février 2014, des forces placées sous son commandement ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : R00012098 : Soudan du Sud", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91466, "nature": "Personne physique", "nom": "CIISE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Maxamed Cabdullaah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Maxamed Cabdullaahi Ciise,; Maxammed Cabdullaahi,; Cabdullah Mayamed Ciise", "dateNaissance": "08\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni", "lieuNaissance": "Kismaayo : SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 1001\/2010 du 05\/11\/2010,; (UE) 2015\/1473 du 26\/08\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91469, "nature": "Personne morale", "nom": "CJSC VAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Russie ;\r\n122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Pétersbourg 195267, Russie", "alias": "AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VAD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, ainsi que de la route du pont du détroit de Kertch et du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn outre, CJSC VAD a obtenu plusieurs marchés publics importants pour la construction de projets d’infrastructure en Crimée occupée, pour une valeur totale de dizaines de milliards de roubles. Par conséquent, CJSC VAD tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’enregistrement: 1037804006811 (Russie)\nN° d’identification fiscale: 7802059185\nSite internet: www.zaovad.com\nCourriel: office@zaovad.com\nTéléphone: (812) 328-89-80", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91472, "nature": "Personne morale", "nom": "Comité coréen pour la technologie spatiale", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "DPRK Committee for Space Technology,; Department of Space Technology of the DPRK,; Committee for Space Technology,; KCST,; Korean Committee for Space Technology", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "le Comité coréen pour la technologie spatiale (KCST) a organisé les lancements effectués par la RPDC les 13\/04\/2012 et 12\/12\/2012 via le centre de contrôle des satellites et la base de lancement de Sohae", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91475, "nature": "Personne morale", "nom": "Comité de soutien afghan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Lajnat ul Masa Eidatul Afghania,; Jamiat Ayat-ur-Rhas al Islamiac,; Jamiat Ihya ul Turath al Islamia,; Ahya ul Turas,; ASC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé à la Revival of Islamic Heritage Society (Société pour le renouveau du patrimoine islamique) -- avait pour trésorier Abu Bakr al-Jaziri", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : siège - G. T. Road (Grand Trunk Road), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar,,\nAFGHANISTAN : Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalalabad,", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91478, "nature": "Personne morale", "nom": "COMMISSION MILITAIRE CENTRALE DU PARTI DU TRAVAIL DE CORÉE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CENTRAL MILITARY COMMISSION OF THE WORKERS' PARTY OF KOREA,; CMC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "la Commission militaire centrale est chargée d'élaborer et de faire appliquer la politique militaire du Parti du travail de Corée. Elle commande et contrôle l'armée de la République populaire démocratique de Corée et dirige le secteur de la défense du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1568 du 15\/09\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 11\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91481, "nature": "Personne morale", "nom": "Compagnie Aérienne des grands Lacs", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Great Lakes Business Company,; GLBC,; CAGL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La CAGL et la GLBC appartiennent à Douglas Mpamo, visé par des sanctions au titre de la résolution 1596 (2005). Elles ont été utilisées pour transporter des armes et des munitions, en violation de l'embargo sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : avenue Président Mobutu, Goma,\nRWANDA : Gisenyi,\nRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : PO BOX 315, GLBC, Goma", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91484, "nature": "Personne morale", "nom": "Amin Industrial Complex", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735\/549, Mashad, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 91735\/549, Mashad, Iran\r\nTroisième adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran\r\nQuatrième adresse: Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran\r\nCinquième adresse: No. 160, Besat Blvd., Ahmad-Abad 2nd 30-Meter St., Mashad, Iran\r\nSixième adresse: Km. 8th of Asiaei Rd., Mashad, Iran (usine)\r\nSeptième adresse: Khalaj St., End of Seyyedi Alley, 91638 Mashad", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Amin Industrial Complex est un fournisseur d’armes militaires qui a participé à la prolifération de technologies nucléaires et de missiles illicites vers l’Iran via un intermédiaire chinois. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.amincomplex.ir\nType d’entité: fournisseur d’armes militaires\nLieu d’enregistrement: Mashad, Iran\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Kaveh Cutting Tools Company", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91487, "nature": "Personne morale", "nom": "Congomet Trading House", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Congomet Trading House (précédemment inscrite sous le nom de Congocom) appartenait à Kisoni Kambale (décédé le 5 juillet 2007 et radié de la liste le 24 avril 2008). Kambale achetait presque toute la production d'or du district de Mongbwalu, contrôlé par le FNI qui tirait un revenu substantiel des taxes imposées sur cette production. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). N'existe plus en tant que société de négoce d'or à Butembo, Nord-Kivu.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Butembo, Nord-Kivu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91490, "nature": "Personne morale", "nom": "Sahel Consultant Engineers", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: P.O. Box 16765\/34, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 57, Eftekhar St., Larestan St., Motahhari Ave, Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: No. 57, Oftani St., Larestan St., Motahari Ave., Téhéran, Iran", "alias": "Sahel Consultant Engineering Co.; Sahel Company; Sahel Consulting Engineers; Sahel; Sahel Engineering Consulting Co.; Sahel Consultant Engineering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sahel Consultant Engineers est détenue et\/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Sahel Consultants Engineers est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ghorb Nooh; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91493, "nature": "Personne physique", "nom": "CORDEIRO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Agostinho Sousa", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "parents : Luis Agostinho Cordeiro et Domingas Soares - membre du commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012", "titre": "Capitaine de vaisseau,\nChef de la logistique de l'état-major des armées", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : SA0000883 : émis le 14\/04\/2004 en Guinée-Bissau expirant le 15\/04\/2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91496, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps des gardes révolutionnaires", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi - implication dans la violence contre les manifestants", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91499, "nature": "Personne morale", "nom": "Corps des gardiens de la révolution islamique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IRGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable du programme nucléaire Iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : IRGC, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91502, "nature": "Personne morale", "nom": "Cotton Marketing Organisation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société détenue par l'État apportant un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Bab Al-Faraj P.O. Box 729, Alep,\nTéléphone : +963 21 2239495,\n+963 21 2239496,\n+963 21 2239497,\n+963 21 2239498,\nCourriel : Cmo-aleppo@mail.sy,\nSite : https:\/\/www.cmo.gov.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91505, "nature": "Personne physique", "nom": "CRAWFORD SHANE DOMINIC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Asadullah,; Abu Sa'd at-Trinidadi,; Asad", "dateNaissance": "22\/02\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "description physique : yeux marron ; cheveux foncé \/\/ peau brun clair \/\/ stature moyenne \/\/ taille : 174 cm \/\/ poids : 64 kg \/\/ parle anglais et arabe", "lieuNaissance": "Mount Hope : TRINIDAD ET TOBAGO", "nationalite": "TRINIDAD ET TOBAGO", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/08\/2017,; (UE) 2017\/1500 du 23\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (depuis mai 2014),\nTURQUIE : Reyhanli, Hatay (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014),\nTRINIDAD ET TOBAGO : 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas (de la naissance au 27\/11\/2013),\nTRINIDAD ET TOBAGO : LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East (adresse alternative depuis septembre 2011),\nN° Passeport : TA959547 : délivré le 19\/11\/2013 par le service \"immigration\" de Trinité-et-Tobago, date d'expiration 18\/11\/2018,\nT1071839 : délivré le 08\/11\/2004 par le service \"immigration\" de Trinité-et-Tobago, date d'expiration 07\/11\/2014,\nAutre Identité : 19860222007, : carte d'identité de Trinité-et-Tobago délivrée le 16\/06\/2011, date d'expiration 16\/06\/2016,\nB394445 : certificat de naissance de Trinité-et-Tobago délivré le 23\/01\/2007,\n892124B : permis de conduire de Trinité-et-Tobago délivré le 30\/08\/2007, date d'expiration 30\/08\/2010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91508, "nature": "Personne physique", "nom": "CUSPERT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Denis Mamadou Gerhard", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Talha al-Almani", "dateNaissance": "18\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "mandat d'arrêt européen émis par l'enquête du juge à la Cour fédérale de justice de l'Allemagne les 14\/05\/2014 et 05\/12\/2014", "lieuNaissance": "Berlin : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/274 du 19\/02\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : 210, rue Karl-Marx, 12055 Berlin,\ndans la zone frontalière Syrie-Turquie depuis janvier 2015,\nAutre Identité : 2550439611 : Carte d'identité allemande émise dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, Berlin, Allemagne, le 22\/04\/2010, expirant le 21\/04\/2020", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91511, "nature": "Personne morale", "nom": "Cyber police (police chargée de la cybercriminalité)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La police iranienne chargée de la cybercriminalité, créée en janvier 2011, est une unité de la police de la République islamique d’Iran, qui est dirigée par Vahid Majid. Depuis sa création jusqu’au début de l’année 2015, elle a été dirigée par Esmail Ahmadi-Moqaddam (inscrit sur la liste). Ahmadi-Moqaddam a souligné que cette unité s’attaquerait aux groupes antirévolutionnaires et aux dissidents qui ont utilisé en 2009 des réseaux sociaux sur l’internet pour déclencher des actions de protestation contre la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad. En janvier 2012, l’unité a publié des lignes directrices sur les cybercafés qui exigeaient des utilisateurs qu’ils fournissent des informations personnelles qui seraient conservées pendant six mois par les propriétaires des cafés, ainsi qu’un relevé des sites internet consultés. Les règles exigent aussi des propriétaires des cafés qu’ils installent des caméras de télévision en circuit fermé et conservent les enregistrements pendant six mois. Ces nouvelles règles permettent de créer un journal de bord que les autorités peuvent utiliser pour repérer les activistes ou toute personne considérée comme une menace à la sécurité nationale. En juin 2012, les médias iraniens ont rapporté que la police iranienne chargée de la cybercriminalité lancerait une offensive contre les réseaux privés virtuels (RPV). Le 30 octobre 2012, l’unité a arrêté le blogueur Sattar Beheshti (sans mandat) pour “actions contre la sécurité nationale sur les réseaux sociaux et Facebook”. Beheshti avait critiqué le gouvernement iranien sur son blog. Il a été retrouvé mort dans sa cellule le 3 novembre 2012 et aurait été torturé à mort par les services de police chargés de la cybercriminalité. La police chargée de la cybercriminalité est responsable de nombreuses arrestations d’administrateurs d’un groupe Telegram en rapport avec les manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays en novembre 2019.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Téhéran,\nSite : http:\/\/www.cyberpolice.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91514, "nature": "Personne physique", "nom": "D’AMELIO CARDIET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tania", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023. Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016. Tania d’Amelio Cardiet, en tant que rectrice du CNE depuis 2010, a directement contribué, par l’activité qu’elle a menée dans le cadre de ses fonctions, à porter atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, notamment en préparant les élections non démocratiques de l’Assemblée nationale tenues en 2020, en participant à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, et en participant à l’organisation et au déroulement de l’élection présidentielle de 2018. De plus, Tania\r\nd’Amelio Cardiet a accepté d’être nommée au CNE en 2016 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale.", "lieuNaissance": "ITALIE", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.\nAncienne membre (rectrice) du Conseil électoral national.\nAncienne membre (rectrice) du CNE.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-11691429.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91517, "nature": "Personne physique", "nom": "DABUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Samir Daaboul", "dateNaissance": "04\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91520, "nature": "Personne morale", "nom": "Daedong Credit Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "DCB,; Taedong Credit Bank,; Dae-Dong Credit Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fournit des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank. Depuis 2007 au moins, la DCB a facilité des centaines de transactions financières représentant des millions de dollars au nom de la KOMID et de la Tanchon Commercial Bank. Dans certains cas, elle a recouru à des pratiques financières frauduleuses.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : suite 401, hôtel Potonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC,\nAnsan-dong, Botonggang Hotel, Pongchon, Pyongyang, RPDC\nSWIFT : DCBKKPPY", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91523, "nature": "Personne physique", "nom": "DAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yasin Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yasin Dahi,; Yasin Dhahi", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011,\nofficier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes,\nAncien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91526, "nature": "Personne physique", "nom": "DALE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Anders Cameroon Ostensvig", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "membre d'Al-Qaida dans la péninsule arabique -- description physique : yeux marrons ; cheveux châtain -- taille : 185 cm", "lieuNaissance": "Oslo : NORVÈGE", "nationalite": "NORVÈGE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91529, "nature": "Personne physique", "nom": "DAMARNACKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail DOMARNATSKY", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel\/Homyel, il est responsable de la campagne de\nrépression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel\/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel\/Homye", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91532, "nature": "Personne morale", "nom": "Damascus Cham Holding Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Damascus Cham Private Joint Stock Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret no 66 et de la loi no 10 en particulier.\nEn gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique de droit privé;\nSecteur d’activité: promotion immobilière;\nNom du directeur\/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil);\nBénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas;\nParents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91535, "nature": "Personne physique", "nom": "DAMIANI BUSTILLOS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Luis Fernando", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91538, "nature": "Personne morale", "nom": "Dana Astra", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dana Astra, qui était auparavant une filiale de Dana Holdings, est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et développe actuellement le centre multifonctionnel Minsk World, que l’entreprise présente comme étant le plus grand investissement de ce type en Europe.\n\nDes personnes qui représenteraient Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise.\n\nPar conséquent, Dana Astra tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 9-13, 220076 Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 191295361\n\nSites internet: https:\/\/bir.by\/; https:\/\/en.dana-holdings.com; https:\/\/dana-holdings.com\/\n\nAdresse électronique: PR@bir.by\n\nTél.: +375 (17) 269-32-60; +375 (17) 269-32-51", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91541, "nature": "Personne physique", "nom": "D'ANCONA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bryan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nice : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1124 du 30\/07\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91544, "nature": "Personne physique", "nom": "DANESHJOO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kamran", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kamran DANESHJOU", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91547, "nature": "Personne physique", "nom": "DANFÁ", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Cranha", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012 - proche conseiller du chef d'état-major des armées, António Injai", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Colonel,\nChef des opérations de l'état-major interarmées", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : AAIN29392 : émis en Guinée-Bissau le 29\/09\/2011 expirant le 29\/09\/2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91550, "nature": "Personne physique", "nom": "DANILENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol, illégalement, annexée et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnodar (ex‐ URSS) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91553, "nature": "Personne physique", "nom": "DARASHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Volga Leanidauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Leonidovna DOROSHENKO", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91556, "nature": "Personne physique", "nom": "DARVISH-VAND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Javad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; ", "titre": "Général de brigade, IRGC\nAncien vice-ministre de la défense et inspecteur général du MODAFL.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91559, "nature": "Personne physique", "nom": "DARWISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saji'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saji Jamil Darwish,; Sajee Darwish,; Sjaa Darwis", "dateNaissance": "11\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile : en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne,\nofficier supérieur de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91562, "nature": "Personne physique", "nom": "DASTJERDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad Vahid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Vahid Dastjerdi est général de brigade de l’IRGC, conseiller auprès du ministre du pétrole, ancien président de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et vice-ministre de la défense. Il a exercé les fonctions de directeur général de Sepah Cooperative Foundation, un grand fonds d’investissement lié à l’IRGC, jusqu’à la fin de 2017. Dès lors, il participe, est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nConseiller auprès du ministre du pétrole.\nGénéral de brigade.", "passeport": "N° A0002987, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91565, "nature": "Personne physique", "nom": "DAWWA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91568, "nature": "Personne morale", "nom": "DCB FINANCE LIMITED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société écran de la Daedong Credit Bank (DCB), une entité désignée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÎLES VIERGES BRITANNIQUES : Akara Building, 24 de Castro Street, Wickhams Cay I, Road Town, Tortola,\nCHINE : Dalian", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91571, "nature": "Personne physique", "nom": "DE CARVALHO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Celestino", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/06\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Parents : Domingos de Carvalho et Josefa Cabral - membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012. Ancien chef d'état-major de l'Armée de l'air. Sa présence au sein de la délégation qui a rencontré la CEDEAO le 26\/04\/2012 confirme sa participation au \"commandement militaire\"", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012", "titre": "Colonel,\nPrésident de l'Institut de défense nationale", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DA0002166 : Passeport diplomatique émis le 19\/02\/2007 en Guinée-Bissau expirant le 15\/04\/2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91574, "nature": "Personne physique", "nom": "DE VERA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Pio Abogne", "sexe": "", "adresse": "PHILIPPINES : Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija", "alias": "Ismael De Vera,; Khalid,; Ismael,; Ismail,; Manex,; Tito Art,; Dave,; Leo", "dateNaissance": "19\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Mouvement Rajah Solaiman, du Groupe Abou Sayyafet de la Communauté islamiste. En détention aux Philippines en mai 2011.", "lieuNaissance": "Bagac, Bagamanok, Catanduanes : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Le père s’appelle Honorio Devera. La mère s’appelle Fausta Abogne.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91577, "nature": "Personne physique", "nom": "DEGHDEGH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ahmed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abd El Illah,; Abdellillah,; Abdellah Ahmed,; Said", "dateNaissance": "17\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de la mère : Zakia Chebira -- nom du père : Lakhdar", "lieuNaissance": "Anser, province de Jijel : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008,; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALGÉRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91580, "nature": "Personne physique", "nom": "DEGRAVES ALMARZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "René Alberto", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge suppléant de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancien juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Juge suppléant de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.\nAncien juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91583, "nature": "Personne physique", "nom": "DEGTYARYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV", "dateNaissance": "10\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État.\r\nEn tant que membre de la Douma, il a annoncé l’inauguration de \"l’ambassade de facto\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", non reconnue, à Moscou, et il contribue à compromettre ou menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nAncien président de la commission de la Douma d’État russe chargée de l’éducation physique, du sport et de la jeunesse.\r\nPrésident de la commission de lutte contre le terrorisme du kraï de Khabarovsk.\r\nDepuis le 19 septembre 2021, gouverneur du kraï de Khabarovsk.\r\nDepuis le 6 février 2021, coordinateur de la branche régionale du parti libéral-démocrate de Russie.\r\nDepuis le 15 novembre 2021, membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie en vertu du décret du président Poutine.", "lieuNaissance": "Kuibyshev (Samara): RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91643, "nature": "Personne physique", "nom": "DIBA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Soufiane", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Maroc :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2109159A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91646, "nature": "Personne physique", "nom": "DIBE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmad Dibe,; Ahmed Dib,; Ahmed Deeb", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef de la section régionale de Deraa - direction de la sécurité générale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91649, "nature": "Personne physique", "nom": "DIBRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdulqader Yusef", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1946", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Houn : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011 -,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016 -", "titre": "chef de la sécurité personnelle de Muammar Qadhafi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91652, "nature": "Personne morale", "nom": "Dijla Petroleum Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "entreprise commune de GPC - apporte un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, PO Box 81, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91655, "nature": "Personne physique", "nom": "DIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mahmood, Sultan Bashir-ud", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mahmood, Sultan Bashiruddin,; Mehmood, Dr Bashir Uddin,; Mekmud, Sultan Baishiruddin", "dateNaissance": "1937,; 1938,; 1939,; 1940,; 1941,; 1942,; 1943,; 1944,; 1945", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91658, "nature": "Personne physique", "nom": "Din Mohammad Hanif", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qari Din Mohammad,; Iadena Mohammad", "dateNaissance": "vers 1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.", "lieuNaissance": "Shakarlab village Yaftali Pain District Badakhshan Province : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Qari,\nMinistre de la planification sous le régime des Taliban,\nMinistre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban,\nMembre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : OA 454044 : Passeport sous le nom de Iadena Mohammad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91661, "nature": "Personne physique", "nom": "DINC", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Muhyettin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Hinis : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2036688A du15\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91664, "nature": "Personne morale", "nom": "Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/24 du 08\/01\/2019; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91667, "nature": "Personne morale", "nom": "Direction de la sécurité politique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "service de l'État syrien participant directement à la répression", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91670, "nature": "Personne morale", "nom": "Direction des renseignements généraux", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "service de l'État syrien participant directement à la répression", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; 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Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au «commandement militaire» puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le n° 5, daté du 13\/04\/2012) - appartient aussi au renseignement militaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012,; (UE) 559\/2013 du 18\/06\/2013,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Major,\nConseiller protocolaire du chef d'état-major des forces armées,\nColonel,\nChef du protocole au quartier général des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : AAISO40158 : émis le 12\/10\/2012 en Guinée-Bissau expirant le 02\/10\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91682, "nature": "Personne physique", "nom": "DJANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tcheul Hy", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "JANG Tcheul-hy,; JANG Cheul-hy,; JANG Chol-hy,; DJANG Cheul-hy,; DJANG Chol-hy,; DJANG Tchoul-hy,; Kim Tcheul-hy", "dateNaissance": "11\/05\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union européenne ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union.", "lieuNaissance": "Kangwon, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91685, "nature": "Personne physique", "nom": "DJASSI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tomás", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012. Proche conseiller du chef d'état-major des armées, António Injai", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012", "titre": "Colonel,\nCommandant de la garde nationale", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : AAIS00820 : émis 24\/11\/2010 en Guinée-Bissau expirant le 27\/04\/2012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91688, "nature": "Personne physique", "nom": "DJERMANE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Kamel", "sexe": "", "adresse": "village de Sidi Argis, Oum El-Bouaghi, ALGERIE", "alias": "Bilal,; Adel,; Fodhil,; Abou Abdeljalil", "dateNaissance": "12\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "En détention en Algérie en novembre 2023. Le tribunal criminel d'Alger l'a condamné le 25\/01\/2023 à 18 ans de réclusion pour participation à des activités à caractère terroriste. Mandat d’arrêt lancé contre lui par les autorités allemandes le 09\/10\/2003 et le 18\/07\/2018, respectivement, pour avoir participé à un enlèvement et à\r\ndes actes de vol et d’extorsion. Ancien membre de la Katibat Tarek Ibn Ziad de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique.", "lieuNaissance": "Oum el Bouaghi : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 950\/2004 du 06\/05\/2004,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Nom du père : Sliman\nNom de la mère : Oum Hani Djermane", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91691, "nature": "Personne physique", "nom": "DJOUADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Yahia", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 -- nom de la mère : Zohra Fares \/\/ nom du père : Mohamed", "lieuNaissance": "M'Hamid, Wilaya, province de Sidi Bel Abbes : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91694, "nature": "Personne physique", "nom": "DMUHAILA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alena Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Elena Nikolaevna DMUHAILO", "dateNaissance": "01\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancienne secrétaire de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.\r\nLa CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Ancienne secrétaire de la commission électorale centrale (CEC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91607, "nature": "Personne physique", "nom": "DERAKHSHANDEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Derakhshandeh est le PDG de la Shahr Bank. La Shahr Bank fait partie du secteur financier de l’économie iranienne et finance le gouvernement iranien. À travers son rôle, Ahmad Derakhshandeh fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "PDG de la Shahr Bank", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91610, "nature": "Personne morale", "nom": "Deuxième Académie des sciences naturelles", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "2nd Academy of Natural Sciences,; Che 2 Chayon Kwahakwon,; Academy of Natural Sciences,; Chayon Kwahak-Won,; National Defense Academy,; Kukpang Kwahak-Won,; Second Academy of Natural Sciences Research Institute,; Sansri,; Second Academy of Natural Sciences", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est une organisation nationale chargée des activités de recherche-développement du pays en ce qui concerne les systèmes d'armes avancés, notamment les missiles et probablement les armes nucléaires. Elle utilise différentes entités subordonnées, dont la Tangun Trading Corporation, pour l'acquisition à l'étranger de technologies, de matériel et d'informations à l'appui des programmes de missiles et probablement d'armes nucléaires du pays. La Tangun Trading Corporation, désignée par le Comité des sanctions en juillet 2009, est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de missiles et probablement d'armes nucléaires du pays. La Tangun Trading Corporation, désignée par le Comité des sanctions en juillet 2009, est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91613, "nature": "Personne morale", "nom": "Deuxième Comité économique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Second Economic Committee", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la production des missiles balistiques et dirige les activités de la KOMID", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Kangdong, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91616, "nature": "Personne morale", "nom": "Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi \"DHKP\/C\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); Dev Sol (Armée\/Front\/Parti révolutionnaire populaire de libération)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2004\/306\/CE du 02\/04\/2004; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91619, "nature": "Personne physique", "nom": "DEYNEGO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladyslav Mykolayovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladislav Nikolayevich DEYNEGO; Vladislav Nikolaevich DEINEGO", "dateNaissance": "12\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"vice-chef\" du soi-disant \"Conseil populaire\" et ancien soi-disant \"ministre des affaires étrangères\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\".\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Romny, oblast de Soumy : UKRAINE\nou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91622, "nature": "Personne physique", "nom": "DIAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Moussa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "DIAB Mousa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris de la traite d'êtres humains et de l'enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe. Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d'une tentative d'évasion du camp de détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1309 du 21\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91625, "nature": "Personne physique", "nom": "DIABY", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Youssouf", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Conakry : GUINÉE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2034164A du 15\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91628, "nature": "Personne physique", "nom": "DIABY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Oumar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Omsen,; Oumar Omsen", "dateNaissance": "05\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Un leader d'un groupe armé lié à Al-Nusrah Front populaire du Levant et un facilitateur clé pour un réseau syrien de chasse terroriste étrangère. Actif dans la propagande terroriste par l'Internet.", "lieuNaissance": "Dakar : SÉNÉGAL", "nationalite": "SÉNÉGAL", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "localisé en Syrie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91631, "nature": "Personne physique", "nom": "DIABY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdoulaye Chérif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Médecin militaire. Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1284\/2009 du 22\/12\/2009,; (UE) 2018\/1604 du 25\/10\/2018, (UE) 2021\/1301 du 05\/08\/2021", "titre": "Colonel Dr.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 13683", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91634, "nature": "Personne physique", "nom": "DIAKITE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aboubacar Chérif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Toumba DIAKITE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien militaire. Personne identifiée par la\ncommission d’enquête\ninternationale comme étant\nresponsable des événements\nqui se sont déroulés le\n28 septembre 2009 en\nGuinée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1284\/2009 du 22\/12\/2009,; (UE) 2018\/1604 du 25\/10\/2018, (UE) 2021\/1301 du 05\/08\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Conakry (République de Guinée). En détention.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91637, "nature": "Personne physique", "nom": "DÍAZ GONZÁLEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tania Valentina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": " Dans le cadre de son rôle dirigeant au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue, elle a porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris en signant le décret qui a déchu de son immunité parlementaire le président de l’Assemblée nationale du Venezuela, Juan Guaidó.", "lieuNaissance": "Caracas, Distrito Capital : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et ancienne première vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6432672", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91640, "nature": "Personne physique", "nom": "DÍAZ MADRIZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Francisco Javier", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en dirigeant les forces de police commettant des actes de violence contre des civils tels que le recours excessif à la force, des arrestations et détentions arbitraires et la torture. En 2021, il a mené des enquêtes afin d’engager des poursuites contre les dirigeants de l’opposition arrêtés avant les élections.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020; (UE) 2022\/1935 du 13\/10\/2022", "titre": "Directeur général de la police nationale nicaraguayenne depuis le 23 août 2018 et ancien directeur général adjoint de celle-ci.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91415, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kwang Hyok", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies.\n\nChoe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int’l Trading Ltd et exploitant de l’entité de la RPDC dénommée “Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company”, qui sont également des prête-noms de Green Pine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91418, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE CHUN YONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ch'oe Ch'un-yong", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "représentant de Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 65441078", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91421, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE CHUN-SIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "COREE DU NORD.", "alias": "Choe Chun Sik; Ch'oe Ch'un Sik", "dateNaissance": "12\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Choe Chun-Sik était directeur de la deuxième Académie des sciences naturelles et directeur du programme de missiles à longue portée de la République populaire démocratique de Corée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023", "titre": "Ancien directeur de deuxième Académie des sciences naturelles\nDirecteur du programme de missiles à longue portée de la République populaire démocratique de Corée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91424, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE HWI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954,; 1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier vice-directeur du Département de la propagande et de l'agitation du Parti des travailleurs de Corée, qui contrôle tous les médias de la RPDC et que le gouvernement utilise pour contrôler le public", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "Premier vice-directeur", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91427, "nature": "Personne physique", "nom": "CH'OE SO'K MIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Choe Sok Min", "dateNaissance": "25\/07\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l’étranger. En 2016, il était représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à sa succursale à l’étranger. Il est associé à des virements de fonds envoyés de cette succursale à destination de banques affilées à des organisations spéciales de la République populaire démocratique de Corée et d’agents du Bureau général de reconnaissance basés à l’étranger dans le cadre d’activités visant à contourner les sanctions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "Ancien représentant de la Foreign Trade Bank à l’étranger", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91430, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE SONG IL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "A été représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 472320665 : date d'expiration : 26\/09\/2017,\n563120356", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91433, "nature": "Personne physique", "nom": "YUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chol", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CHOL Yun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": " Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.\n\nLa société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91436, "nature": "Personne physique", "nom": "CHON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chi Bu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHON Chi-bu", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Membre du Bureau général de l'énergie atomique,\nancien directeur technique de Yongbyon.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91439, "nature": "Navire", "nom": "CHON MA SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91442, "nature": "Navire", "nom": "CHON MYONG 1", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91445, "nature": "Personne morale", "nom": "Chongchongang Shipping Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd, Chongchongang Shipping Co LTD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d'importer directement en RPDC un chargement illicite d'armes conventionnelles en juillet 2013.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 817 Haeun, Donghung-dong, central district, Pyongyang, RPDC,\n817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91448, "nature": "Personne morale", "nom": "CHONMYONG SHIPPING CO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC,\nSaemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5571322", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91451, "nature": "Personne morale", "nom": "Chosun Expo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Chosen Expo,; Korea Export Joint Venture", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chosun Expo a apporté un soutien financier, technique ou matériel à une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques connues sous le nom de “WannaCry” et les cyberattaques lancées contre l'Autorité polonaise de surveillance financière et Sony Pictures Entertainment, ainsi que le cyber-braquage de la banque centrale du Bangladesh et la tentative de cyber-braquage de la banque vietnamienne Tiên Phong, et les a facilitées. “WannaCry” a perturbé des systèmes d'information dans le monde entier en les ciblant au moyen d'un rançongiciel et en bloquant l'accès aux données. Les systèmes d'information d'entreprises présentes dans l'Union, y compris des systèmes d'information relatifs à des services nécessaires à la maintenance de services et d'activités économiques essentiels au sein des États membres, en ont été affectés. L'acteur connu sous le nom de “APT38” (“Advanced Persistent Threat 38”) ou le “Lazarus Group” ont mené “WannaCry”. Chosun Expo peut être reliée à APT38\/“Lazarus Group”, y compris au moyen des comptes utilisés pour les cyberattaques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CORÉE DU NORD", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91454, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOUKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Yassin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ibraheem", "dateNaissance": "11\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Monir Chouka", "lieuNaissance": "Bonn : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE,; MAROC", "fondementJuridique": "(UE) 97\/2012 du 06\/02\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129 (ancienne adresse),\nN° Passeport : 5204893014 : délivré à Bonn, Allemagne, le 05\/10\/2000, arrivé à expiration le 05\/10\/2005,\nAutre Identité : 5209445304 : Carte d'identité délivrée à Bonn, Allemagne, le 05\/09\/2005, arrivée à expiration le 04\/09\/2010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91586, "nature": "Personne morale", "nom": "Deir ez-Zur Petroleum Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : +963 11-6621848 - entreprise commune de GPC - apporte un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area PO Box 9120, Damas,\nTéléphone : +963 11-6621175,\n+963 11-6621400", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91589, "nature": "Personne physique", "nom": "DELGADO ROSALES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arcadio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien juge et vice-président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Ancien juge et vice-président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91592, "nature": "Personne physique", "nom": "DELLOSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Redendo Cain", "sexe": "", "adresse": "PHILIPPINES : 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille", "alias": "Abu Ilonggo,; Brandon Berusa,; Abu Muadz,; Arnulfo Alvarado,; Habil Ahmad Dellosa,; Uthman,; Dodong,; Troy", "dateNaissance": "15\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Mouvement Rajah Solaiman et lié au Groupe Abou Sayyaf. En détention aux Philippines en janv. 2010.", "lieuNaissance": "Punta, Santa Ana, Manille : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Le père s’appelle Fernando Rafael Dellosa. La mère s'appelle Editha Parado Cain.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91595, "nature": "Personne physique", "nom": "DELOS REYES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Feliciano Semborio Jr", "sexe": "", "adresse": "PHILIPPINES", "alias": "Abubakar Abdillah,; Abdul Abdillah", "dateNaissance": "04\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Mouvement Rajah Solaiman. En détention aux Philippines en mai 2011.", "lieuNaissance": "Arco, Lamitan, Basilan : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "Ustadz", "passeport": "", "autresInfos": "Le père s’appelle Feliciano Delos Reyes Sr. La mère s’appelle Aurea Semborio.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91598, "nature": "Personne morale", "nom": "DÉPARTEMENT DE L’ORGANISATION ET DE L’ORIENTATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ORGANIZATION AND GUIDANCE DEPARTMENT,; OGD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "le Département de l'organisation et de l'orientation est un organe très puissant du Parti du travail de Corée. Il supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail, de l'armée et de l'administration de la République populaire démocratique de Corée. Il prétend également contrôler les affaires politiques de l'ensemble de la République populaire démocratique de Corée et joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre des mesures de censure du pays", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1568 du 15\/09\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 11\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91601, "nature": "Personne morale", "nom": "DÉPARTEMENT DE LA PROPAGANDE ET DE L’AGITATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PROPAGANDA AND AGITATION DEPARTMENT,; PAD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "le Département de la propagande et l'agitation contrôle l'ensemble des médias, qu'il utilise pour contrôler le public pour le compte des dirigeants de la République populaire démocratique de Corée. Il s'occupe ou est chargé de la censure du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, y compris celle dont les journaux et les médias audiovisuels font l'objet", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1568 du 15\/09\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 11\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91604, "nature": "Personne morale", "nom": "MUNITIONS INDUSTRY DEPARTMENT (Département de l'industrie des munitions)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pyongyang : COREE DU NORD", "alias": "Military Supplies Industry Department (Département de l’industrie des fournitures militaires); MID; Machine Industry Department (Département de l’industrie des machines)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Département de l’industrie des munitions (MID) est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Le MID supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — dépendent du MID. Au cours de ces dernières années, le MID s’est consacré à la mise au point du missile balistique intercontinental (ICBM) monté sur camion KN08. Le MID supervise le programme nucléaire de la RPDC. L’Institut des armes nucléaires dépend du MID.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité de sanction des Nations Unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/1009 du 17\/07\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92156, "nature": "Personne physique", "nom": "GHRIWATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Ziad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Ziad Ghraywati", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - il est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92159, "nature": "Personne morale", "nom": "GHU – Office central économique de l’administration présidentielle", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Office central économique (GHU) de l’administration présidentielle est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en République de Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises.\n\nVictor Sheiman, qui, en tant qu’ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie a exercé un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Aliaksandr Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020.\n\nLe GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Miasnikova 37, Minsk, Biélorussie\n\nSite internet: http:\/\/ghu.by\n\nAdresse électronique: ghu@ghu.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92162, "nature": "Personne physique", "nom": "GIRKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Vsevolodovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor STRELKOV; Ihor STRIELKOV", "dateNaissance": "17\/12\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public “Nouvelle Russie”. Ancien “ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nA organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l’est de l’Ukraine.\r\nIl a soutenu activement les activités séparatistes dans l’est de l’Ukraine et soutient publiquement la guerre contre l’Ukraine et appelle régulièrement les Russes à rejoindre les détachements de volontaires militaires.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92165, "nature": "Personne physique", "nom": "GLAZYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie. A publiquement appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine.\r\nDepuis octobre 2019, ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.", "lieuNaissance": "Zaporizhzhia : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92168, "nature": "Personne morale", "nom": "Global Relief Foundation (GRF)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1893\/2002 du 23\/10\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 262\/2010 du 24\/03\/2010,; (UE) 290\/2010 du 06\/04\/2010,; (UE) 480\/2011 du 18\/05\/2011,; (UE) 177\/2012 du 01\/03\/2012,; (UE) 329\/2014 du 31\/03\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉTATS-UNIS : 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455,\nÉTATS-UNIS : PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92171, "nature": "Personne physique", "nom": "GOGIASHVILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI,; Ekaterina Vladimirovna FILIPPOVA,; Kateryna Volodymymyrvima FILIPPOVA", "dateNaissance": "20\/01\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐ disant “Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk”. Chef de bureau adjoint du soi‐disant “Médiateur de la République populaire de Donetsk", "lieuNaissance": "Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "ancienne soi-disant \"ministre de la justice\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92174, "nature": "Personne morale", "nom": "Golden Star Co.", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2100870A du 15\/01\/2020; ECOT2117211A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al Awqaf building, 5th floor, Victoria Bridge, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92177, "nature": "Personne physique", "nom": "GONZÁLEZ LÓPEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gustavo Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Reconduit en tant que directeur général du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) le 30 avril 2019. Conseiller pour la sécurité et le renseignement auprès du président Maduro depuis janvier 2019 et directeur général du SEBIN de février 2014 à octobre 2018. Lorsqu’il était directeur du SEBIN, des fonctionnaires placés sous son autorité en dernier ressort se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes de torture et de traitements cruels et inhumains, notamment de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide. Il est responsable, en tant que directeur général du SEBIN, de graves violations des droits de l’homme, notamment de détentions arbitraires, de traitements inhumains et dégradants et de torture) et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92180, "nature": "Personne physique", "nom": "GOTSANYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK,; Iurii Mykhailovych HOTSANIUK", "dateNaissance": "18\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier ministre de la soi‐disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "Novaya Derevnya\/Nove Selo (Ex-URSS) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "premier ministre de la soi-disant “République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92183, "nature": "Personne physique", "nom": "GOUMBATOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Anar Oktaï", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Azerbaïdjan", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2109155A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92186, "nature": "Personne physique", "nom": "GRABCHAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeniy Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo”, active dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nVice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Oust-Labinsk, région de Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92189, "nature": "Personne physique", "nom": "GRANKO ARTEAGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef (directeur) de la division des affaires spéciales de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis 2017. Chef de bureau du centre de détention de la DGCIM à Boleita depuis le 29 août 2022. De 2017 à 2022, il a ordonné et supervisé des détentions arbitraires, des disparitions forcées de courte durée, des actes de torture, y compris des violences sexuelles, et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et y a directement participé. Promu au rang de lieutenant-colonel de la Garde nationale bolivarienne le 1er juillet 2020. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force entraînant la mort et des blessures et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par lui-même et par des fonctionnaires sous son commandement. Également responsable de la répression de la société civile exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement, et impliqué directement dans cette répression. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "Chef (directeur) de la division des affaires spéciales de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis 2017.\nChef de bureau du centre de détention de la DGCIM à Boleita depuis le 29 août 2022.", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-14970215", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92192, "nature": "Personne morale", "nom": "Green Pine Associated Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Cho'ngsong United Trading Company,; Chongsong Yonhap,; Ch'o'ngsong Yo'nhap,; Chosun Chawo'n Kaebal T'uja Hoesa,; Jindallae,; Ku'm-haeryong Company ltd,; Natural Resources Development and Investment Corporation,; Saeingp'il Company,; National Resources Development and Investment Corporation,; Saeng Pil Trading Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "la Green Pine Associated Corporation («Green Pine») a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d'armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d'armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d'être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d'armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d'assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/05\/2012,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : c\/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC,\nNungrado, Pyongyang, RPDC,\nRakrang No. 1 Rakrang District Pyongyang Korea, Chilgol-1 dong, Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC,\nTéléphone : +850-2-18111 (ext. 8327),\n+850-2-3814685 (Fax),\n+850-2-3813372 (Fax),\nCourriel : pac@silibank.com,\nkndic@co.chesin.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92195, "nature": "Personne physique", "nom": "GROMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d’adopter une ligne favorable aux séparatistes de l’Ukraine et à l’annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et l’annexion de la Crimée", "lieuNaissance": "Zagorsk, Sergiev Posad : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "premier chef d’état-major adjoint de l’Administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92198, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe Abu Sayyaf", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Harakat Al Islamiyya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé au Jemaah Islamiyah (JI) -- actuellement dirigé par Radulan Sahiron", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92201, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran : IRAN\r\nDeuxième adresse : P.O. Box 13185\/3198, Téhéran : IRAN", "alias": "Cruise Missile Industry Group; Samen al-Aemeh Industries Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale (autrement connu sous le nom de Groupe de l'industrie des missiles de croisière) participe au développement de systèmes de missiles en tant que filiale de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), entité directement contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFI). Le Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale est donc associée à une entité apportant un appui au gouvernement de l'Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Filiale de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92057, "nature": "Personne morale", "nom": "Front populaire de libération de la Palestine", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "FPLP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2003\/902\/CE du 22\/12\/2003; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92060, "nature": "Personne morale", "nom": "Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "FPLP - Commandement général", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2003\/902\/CE du 22\/12\/2003; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92063, "nature": "Personne physique", "nom": "Fuad Mohamed Khalaf", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fuad Mohamed Khalif,; Fuad Mohamed Qalaf,; Fuad Mohammed Kalaf,; Fuad Mohamed Kalaf,; Fuad Mohammed Khalif,; Fuad Khalaf,; Fuad Shongale,; Fuad Shongole,; Fuad Shangole,; Fuad Songale,; Fouad Shongale,; Fuad Muhammad Khalaf Shongole", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A contribué au financement d'Al-Shabaab.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "(UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010,; (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/04\/2010", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE : Mogadiscio", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92066, "nature": "Personne morale", "nom": "Gaddafi International Charity and Development Foundation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 272\/2011 du 21\/03\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : Hay Alandalus – Jian St. – Tripoli – BP 1101,\nTéléphone : +218 214778301,\n+218 214778766 (Fax),\nCourriel : info@gicdf.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92069, "nature": "Personne physique", "nom": "GADET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Peter", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Peter Gatdet Yaka,; Peter Cadet Yak,; Peter Gadet Yaak,; Peter Gatdet Yaak,; Peter Gatdet,; Peter Gatdeet Yaka", "dateNaissance": "1957,; 1958,; 1959", "regimeSanction": null, "motifs": "En avril 2014, ses forces ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, pendant une attaque sur Bentiu, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique", "lieuNaissance": "Comté de Mayom, État de l'Unité : SOUDAN DU SUD,\nMayan, État de l'Unité : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "Sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21\/12\/2014", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92072, "nature": "Personne physique", "nom": "GALENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrey Vasilievich GALENKA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka et occupe les fonctions de premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police de sécurité publique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk.\nChef de la police de sécurité publique.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92075, "nature": "Personne physique", "nom": "GALKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. Actuellement employé par l’appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense", "lieuNaissance": "Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (Ex-URSS) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée,\nLa Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. GALKIN", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92078, "nature": "Personne morale", "nom": "Gama'a al-Islamiyya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Gama'a al-Islamiyya; Groupe islamique - \"GI\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2003\/902\/CE du 22\/12\/2003; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92081, "nature": "Personne physique", "nom": "GAMOLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maxim Alexandrovich GAMOLA,; Maxim Aliaksandravich HAMOLA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée dans ce district à l'encontre de manifestants pacifiques à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires, d'un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police de la ville de Minsk et chef de la police judiciaire.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk,\nChef adjoint de la police de la ville de Minsk, chef de la police judiciaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92084, "nature": "Personne physique", "nom": "GANJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mostafa Barzegar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la détention arbitraire de douzaines de délinquants à Qom et des mauvais traitements qui leur ont été infligés. Il a été complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort et à une forte augmentation du nombre des exécutions en 2009-2010", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "Directeur général de l’inspection, de la supervision et de l’évaluation du fonctionnement des juridictions depuis juin 2020,\nancien procureur général de Qom (2008-2017),\nancien chef de la direction générale des prisons", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92087, "nature": "Personne physique", "nom": "GANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur général de la JSC TC Grand Service Express, qui exploite des services ferroviaires entre la Russie et la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Voronej : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1367 du 01\/10\/2020", "titre": "Directeur général de la JSC TC Grand Service Express", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92090, "nature": "Personne physique", "nom": "GAO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Qiang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gao Qiang est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Gao Qiang peut être relié à APT10, y compris par son association avec l'infrastructure de commandement et de contrôle de APT10. De plus, Gao Qiang a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec Zhang Shilong, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Gao Qiang est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Zhang Shilong.", "lieuNaissance": "Province de Shandong : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020,; (UE) 2020\/1744 du 20\/11\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Chambre 1102, Guanfu Mansion, 46 Xinkai Road, District de Hedong, Tianjin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92093, "nature": "Personne morale", "nom": "Garde nationale cosaque", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) - elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : https:\/\/vk.com\/kazak_nac_guard", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92096, "nature": "Personne physique", "nom": "GASMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Salah Eddine", "sexe": "", "adresse": "N° 7250 Zeribat El Oued, Biskra, ALGERIE", "alias": "Abou Mohamed Salah,; Abou Malek,; Bounouadher,; Bounouader", "dateNaissance": "13\/04\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Fait partie de l’équipe dirigeante et est le responsable de la propagande d’Al-Qaida au Maghreb islamique. La mère s’appelle Yamina Soltane. Le père s’appelle Abdelaziz. Associé à Abdelmalek Droukdel qui serait décédé en juin 2020. Arrêté en Algérie le 16\/12\/2012. Détenu à la prison d’El-Harrach (Alger) depuis août 2015.\r\nIncarcéré au centre pénitentiaire de Blida (Algérie) en date de novembre 2023.", "lieuNaissance": "Zeribet El Oued, Wilaya province de Biskra : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008,; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012,; (CE) 507\/2007 du 08\/05\/2007; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92099, "nature": "Personne physique", "nom": "GAYE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Haroun", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haroun Geye,; Aroun Gaye,; Aroun Geye", "dateNaissance": "30\/01\/1968,; 30\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Est l'un des dirigeants du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC), un groupe armé rebelle de l'ex-Séléka opérant à Bangui (entité ne figurant pas sur la Liste). Il est également l'un des dirigeants du “Comité de défense” du PK5 de Bangui, un groupe autoproclamé qui pratique l'extorsion et recourt à la menace et à la violence physique (entité ne figurant pas sur la Liste, connue également sous le nom de “PK5 Résistance” ou “Texas”). Le 2 novembre 2014, Gaye a été nommé rapporteur de la coordination politique du FPRC par Nourredine Adam (CFi.002). Ce dernier avait été inscrit sur la Liste le 09\/05\/2014 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 17\/12\/2015", "titre": "Rapporteur de la coordination politique du Front Populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Bangui,\nN° Passeport : O00065772 : Passeport République centrafricaine expirant le 30\/12\/2019 (lettre O suivie de trois zéros)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92102, "nature": "Personne physique", "nom": "GÉDÉON KYUNGU MUTANGA WA BAFUNKWA KANONGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Gédéon Kyungu appartient au groupe ethnique des Balubakat - Après avoir suivi un enseignement primaire à Likasi et des études secondaires à Manono, il a obtenu un diplôme de pédagogie. En 1999, il a rejoint le mouvement Maï-Maï. Depuis 2003, il commande l'un des groupes les plus actifs dans la province du Katanga - En 2006, il a pris contact avec les forces de maintien de la paix de l'ONU afin d'être intégré au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR). En 2011, il s'est échappé de prison puis s'est rendu en octobre 2016. Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016).", "lieuNaissance": "Territoire de Manono, province du Katanga (province du Tanganyika) : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/904 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/197 du 09\/02\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/02\/2018", "titre": "Chef rebelle katangais", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92207, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: P.O. Box 16765\/1835 Pasdaran Street\r\nDeuxième adresse: Department 145-42 P.O. Box 16765\/128 Moghan Avenue, Pasdaran Street", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) est le plus grand groupe industriel de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Ses produits comprennent des munitions, des obus de mortier, des matériels pyrotechniques, des mines antichars et marines, des grenades à main, des détonateurs, des matériels en laiton, des outils de découpe, des vannes industrielles, des charges de perforation pour l’industrie pétrolière et d’autres pièces industrielles. Il se compose de dix filiales, dont Shahid Sattari Industries, Parchin Ammunition Industries, 7th of Tir Industries Complex, Yazd Metallurgy Industries, Khorasan Metallurgy Industries, Isfahan Ammunition Industries, Shahid Shiroudi Industries et Shahid Sayyad Shirazi Industries. Il a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Shahid Sattari Industries; Parchin Ammunition Industries; 7th of Tir Industries Complex; Yazd Metallurgy Industries; Khorasan Metallurgy Industries; Isfahan Ammunition Industries; Shahid Shiroudi Industries; Shahid Sayyad Shirazi Industries; Organisation des industries de la défense (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92210, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Industries Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: North Felestine Ave., Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: P.O. Box 19585\/777, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse: Zartosht Street, Téhéran", "alias": "Ministry of Defense Special Industries Group; Special Industries Organization (SIO); Special Industrial Groups of the Ministry of Defense; Organization of Special Industries; Special Group; SIG; Ministry of Defense Special Industries Organization; Ministry of Defense Special Industrial Groups; Department 154; Special Industries Section; Special Industries Division; Special Industry Group; Special Industries; Organization of Special Industry; Special Chemical, Biological and Nuclear Industries; MIDSPGIC Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe des industries spéciales (SIG) est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), qui est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et le soutient. Il est donc contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/07\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran, qui est elle-même une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées en Iran (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92213, "nature": "Personne morale", "nom": "Fajr Industrial Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Javadian Far Ave. 212, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: Khavaran Road Km 40, Parchin, Iran\r\nTroisième adresse: P.O. Box 1985\/777, Téhéran, Iran", "alias": "Industrial Factories of Precision Machinery (IFP); Fadjr Industries Group (FIG); Nasr Industries Group; Instrumentation Factories Plan (IFP); Instrumentation Factories of Precision-Machinery; Precision Component Project Group; Sasadja Precision Industrial Complex; Mojtame Santy Ajzae Daghigh; Mojtama-e Sanaty-e Ajza-ye Daqiq; Department 140\/16; Instrumentation Factories Plant; Instrumentation Factory Plant; Fajr Industries Group; Fadjr Industrial Group; IFP; Instrumentation Factories Plant (IFP)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fajr Industrial Group est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran et est donc contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran. Elle participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +98 21 88978036\nFax +98 21 88960239\nLieu d’enregistrement: Iran\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92216, "nature": "Personne morale", "nom": "Sanam Industrial Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Pasdaran Road 15, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: 3rd Fl., Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Pasdaran Ave., Téhéran (19579), Iran\r\nTroisième adresse: P.O. Box 19575\/596, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse: Km. 25th of Khavaran Rd., Téhéran, Iran (adresse de l’usine)\r\nCinquième adresse: Farzam Alley, No. 3, Fatemi Square, Palestine St", "alias": "Sanam Industries Group; Sanam Industrial Production Group; Department 140; Sanam Projects Management (SPM); Sanam Industrial Company; Sanam Industries Co.; Sanam Industrial and Trading Company; Sanam Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sanam Industrial Group est contrôlée par l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et a acquis des équipements pour le programme de missiles iranien. Par conséquent, Sanam Industrial Group fournit un appui à la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires et constitue une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et aux entités qui lui appartiennent ou sont sous son contrôle ou aux personnes et entités qui lui sont associées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +98 21 2546008; +98 21 2556772; +98 21 88969501\nFax +98 21 2556830; +98 21 88969501\nLieu d’enregistrement: Téhéran\nN° d’enregistrement: 176855\nCode économique: 411139673763\nNuméro d’identification national 10102191894\nDate d’enregistrement: 1987 et 2001\nPersonnes associées: Reza Sadougi, PDG", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92219, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Baheri Industrial Group (SBIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasdaran Ave., Téhéran, Iran", "alias": "Shahid Baheri Organisation; SBIG; Shahid Baheri Industries Group; Shahid Bakeri Industrial Group; Department 140\/14; Shahid Bagheri Industries Group; Mahtab Technical Engineering Company; Composite Propellant Missile Industry; Sanaye Sokhte Morakab; SSM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) met au point et produit des missiles balistiques iraniens à propergol solide. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SBIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Mehrdada Akhlaghi Ketabachi [directeur de Shahid Baheri Industrial Group (SBIG)]\nEntités associées: entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92222, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Hemmat Industries Group (SHIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damavand Tehran Highway, P.O. Box 16595\/159, No. 5, Eslami St., Golestane Sevvom St., Pasdaran St., Téhéran, Iran", "alias": "Sabalan CIE; Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO); Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG); Chahid Hemmat Industrial Group; Hemmat Missile Industries Factory; Shahid Hemmat Industrial Complex; SHIC; Shahid Hemmat Industrial Factories; SHIF; Shahid Hemmat Industries Group; Shahid Hemmat Complex; Shahid Hemmat Industries; Shahid Hemmat Industrial Complex; Shahid Hemat; Industrial Complex; Shahid Hemmat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SHIG est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide, y compris de la production de missiles. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SHIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Sabalan Company; Sabalan Petrochemical Company; Sabalan Petrochemical Industries Company; SPICO; SPC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92225, "nature": "Personne morale", "nom": "Ya Mahdi Industries Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Khorasan Road, Lavizan, Parchin, P.O. Box 19395\/4731, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 19585\/774, Iran\r\nTroisième adresse: Noboniad Sq., Téhéran, Iran", "alias": "Ya Mahdi Industrial Complex; Ya Mahdi Industries Group; Ya Mahdi Group; Ya-Mahdi Aircraft Manufacturing; O Mahdi Aircraft Manufacturing; YMA Research & Industrial Complex; Ya Mahdi AG Industrial Research Complex; YMA College", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ya Mahdi Industries Group a participé à des achats internationaux de technologies et de biens liés aux missiles pour le compte de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Ya Mahdi Industries Group propose des missiles antichars guidés et produit des systèmes de missiles antichars ainsi que des systèmes de défense aérienne. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, Ya Mahdi Industries Group participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92228, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe islamique armé", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Jamm'ah Al Islamiah Al-Musallah,; GIA,; Armed Islamic Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "établi en Algérie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92231, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe Islamique Combattant Marocain", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "GICM,; Moroccan Islamic Combatant Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1823\/2002 du 11\/10\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MAROC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92234, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe libyen de combat pour l'Islam", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LIFG : Libyan Islamic Fighting Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en Afghanistan, ses membres ont fusionné avec Al-Qaida en novembre 2007", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92237, "nature": "Personne physique", "nom": "GRYZLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/12\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl reste président du Conseil suprême du parti “Russie unie” et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine.\r\nPrésident du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC.\r\nIl occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.\r\nSoutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladivostok: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92240, "nature": "Personne morale", "nom": "GUANG ZHOU SHI CUIDA LIDE TRADE LTD", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2111299A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Flat1308, NR.149-2, Liwang street, Liwang, Guangzhou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92243, "nature": "Personne physique", "nom": "GUBAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV)", "dateNaissance": "10\/02\/1983; 10\/03\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Un des chefs autoproclamés de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par le déploiement de forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov\/Girkin, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Pavel Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.\r\nResponsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses; s’est autoproclamé “gouverneur du peuple”.\r\nMalgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nSelon ses propres dires, il s’est battu dans les forces armées russes près de Kiev en mars 2022.\r\nEn octobre 2022, il a déclaré que “les Ukrainiens sont des russes” et a continué de diffuser la propagande russe en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sievierodonetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92246, "nature": "Personne physique", "nom": "GUBAREVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina Yurievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA; Kateryna Yuriyivna HUBARIEVA", "dateNaissance": "05\/07\/1983; 10\/03\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.\r\nAncienne membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018).\r\n“Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022.", "lieuNaissance": "Kakhovka (Oblast de Kherson) : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92249, "nature": "Personne physique", "nom": "GUCHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Zaurbek Salimovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bach,; Fackih,; Vostochniy,; Muslim,; Aziz,; Abdul Aziz", "dateNaissance": "07\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "village de Chegem-1, district de Chegemskiy, République de Kabardino-Balkarie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (localisé à la date d'août 2015),\nIRAK : (autre localisation possible à la date d'août 2015),\nN° Passeport : 622641887 : Passeport national,\nAutre Identité : 8304661431 : identification national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92252, "nature": "Personne physique", "nom": "GUERRERO MIJARES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hannover Esteban", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant en second et chef d’état-major de la 35e brigade de police militaire depuis 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) de novembre 2018 à août 2019. En tant que directeur du DEIPC, il a supervisé le centre de la DGCIM à Boleita. Au cours de cette période, des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que des violences sexuelles ont été commis par des agents de la DGCIM à Boleita. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par lui- même et par des fonctionnaires sous son commandement, en particulier à Boleita. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "Commandant en second et chef d’état-major de la 35e brigade de police militaire depuis 2019.\nDirecteur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) de novembre 2018 à août 2019.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92255, "nature": "Personne physique", "nom": "GUIAVARCH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Kévin Jordan Axel", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016,; (UE) 2017\/1516 du 31\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : FRANCE : Grenoble (domicile de 1993 à 2012),\nSYRIE : (où il a été localisé entre 2012 à 2016),\nTURQUIE : (de juin 2016 à janvier 2017),\nFRANCE : (en détention depuis janvier 2017),\nN° Passeport : 12CP63882.3FRA : délivré le 31\/07\/2012, valide jusqu'au 30\/07\/2022,\nAutre Identité : 070275Q007873 : Carte nationale d'identité délivrée le 16\/02\/2007, valide jusqu'au 15\/02\/2017", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92258, "nature": "Personne physique", "nom": "GUIDON SHIMIRAY MWISSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "a obtenu un diplôme d'études secondaires à l'école d'humanités sociales à Mpofi - à l'âge de 16 ans, il a rejoint un groupe armé dirigé par She Kasikila - il a ensuite intégré les Forces armées de la République démocratique du Congo avec Kasikila, en tant qu'officier S3 de bataillon. Blessé en 2007, il a rejoint les Maï-Maï Simba, alors sous la direction du commandant « Mando » - En 2008, il a participé à la formation de Nduma défense du Congo (NDC), devenant le commandant en second chargé de la brigade Aigle Lemabé. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en République démocratique du Congo au titre du paragraphe '7g' de la résolution 2293 (2016).", "lieuNaissance": "Kigoma, Walikale : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/197 du 09\/02\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/02\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92261, "nature": "Personne physique", "nom": "GUL AGHA ISHAKZAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Gul Agha,; Mullah Gul Agha Akhund,; Hidayatullah,; Haji Hidayatullah,; Hayadatullah", "dateNaissance": "vers 1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé au mollah Mohammed Omar - A été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers - Membre de la tribu Ishaqzai.", "lieuNaissance": "Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2010,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Chef de la commission financière des talibans à la mi-2013,\nMembre d'un conseil taliban qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) dans la province de Baloutchistan, Pakistan", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92264, "nature": "Personne physique", "nom": "GUL AHMAD HAKIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Province de Logar : AFGHANISTAN,\nProvince de Kaboul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nAttaché commercial, \"consulat général\" des Taliban à Karachi, Pakistan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92267, "nature": "Personne physique", "nom": "GULER", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ilgin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bursa : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101821A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92270, "nature": "Personne physique", "nom": "GULMUROD KHALIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/05\/1975,; Approximativement 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "expert militaire basé en Syrie, membre et recruteur de Daech - recherché par le gouvernement de Tadjikistan", "lieuNaissance": "zone de Varzob : TADJIKISTAN,\nDushanbe : TADJIKISTAN", "nationalite": "TADJIKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (Dernière localisation connue)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92273, "nature": "Personne physique", "nom": "Gun Gun Rusman Gunawan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gunawan Rusman,; Abd Al-Hadi,; Abdul Hadi,; Abdul Karim,; Bukhori,; Bukhory", "dateNaissance": "06\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "frère de Nurjaman Riduan Isamuddin", "lieuNaissance": "Cianjur, West Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92276, "nature": "Personne physique", "nom": "GUNERI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mehmet", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/10\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Urfa : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032825A du 09\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92279, "nature": "Personne physique", "nom": "GURZHY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrey Anatolievich GURZHIY", "dateNaissance": "10\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92282, "nature": "Personne physique", "nom": "GUTIÉRREZ PARRA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "José Bernabé", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "José Bernabé Gutiérrez Parra a acquis le contrôle illégitime du parti d'opposition Acción Democrática en juin 2020 grâce à un jugement de la Cour suprême. Au mépris de la position qui était celle du parti avant qu'il n'en prenne le contrôle, Gutiérrez Parra a participé, avec Acción Democrática, aux élections non démocratiques de l'Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. Gutierrez Parra a modifié la position du parti, en a utilisé les symboles et a participé aux élections et à des événements publics tels que des débats télévisés. Gutiérrez Parra a été exclu du parti par des membres légitimes d'Acción Democrática qui ont déclaré que ses actions étaient constitutives de complot et de trahison. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021", "titre": "Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue et dirigeant illégitime du parti d'opposition Acción Democrática", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : V-1565144 : Numéro de carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92285, "nature": "Personne physique", "nom": "GUVEN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Azmi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mus : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032821A du 09\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92288, "nature": "Personne physique", "nom": "GUZEYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Inna Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Inna Nikolayevna GUZEEVA,; Inna Mykolayivna HUZIEIEVA", "dateNaissance": "20\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-présidente de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de vice-présidente de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/705 du 14\/05\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92291, "nature": "Personne physique", "nom": "HABIBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans des procédures qui ont privé les accusés d'un procès équitable – tels qu'Abdollah FATHI, exécuté en mai 2011 après que M. HABIBI a méconnu son droit à être entendu et ses problèmes de santé mentale pendant son procès en mars 2010. Il a par conséquent été complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à une forte augmentation du nombre des exécutions en 2011", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "Juge en chef d’Ispahan,\nAncien avocat général d'Ispahan,\nAncien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd,\nAncien procureur adjoint d'Ispahan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92357, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMDULLAH NOMANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban - maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban - membre du Conseil suprême des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Village de Sipayaw, district de Andar, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011", "titre": "Malauvi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92360, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMDULLAH SUNANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1923", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de Dar-ul-Efta (service des fatwas) de la Cour suprême sous le régime des Taliban - Il serait décédé en 2001 - Appartenait à la tribu Kakar. Le poste de Président de Dar-ul-Efta (Département de la Fatwa) qu'occupait Hamdullah Sunani relevait de la Cour Suprême du régime des Taliban.", "lieuNaissance": "District de Dai Chopan, province de Zabol : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92363, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMID IBRAHIM", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mouhtas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nyala : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2036596A du 15\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92366, "nature": "Personne physique", "nom": "Hamid Raja Shalah Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hassan Al-Tikriti,; Hamid Raja-Shalah Hassum Al-Tikriti,; Hamid Raja Chala Al-Tikriti,; Hamid Raja-Chala Hassoum Al-Tikriti", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bayji, gouvernorat de Salaheddine : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant de l'armée de l'air", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92369, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMIDULLAH AKHUND SHER MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Janat Gul,; Hamidullah Akhund", "dateNaissance": "entre 1972,; et 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban - Membre de la tribu Ghilzai", "lieuNaissance": "Village de Sarpolad, district de Washer, province de Helmand : AFGHANISTAN,\nDistrict de Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92372, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMLBAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de lourdes peines infligées à des membres de la minorité ethnique azérie et à des défenseurs des droits des travailleurs, à la suite d'accusations d'espionnage, d'actes contre la sécurité nationale, de propagande contre le régime iranien et d'insulte à l'encontre du Guide suprême iranien portées contre eux. Une affaire retentissante concernait vingt travailleurs bénévoles venus apporter leur aide à la suite du tremblement de terre survenu en Iran en août 2012, qu'il a condamnés à des peines de prison pour avoir tenté de venir en aide aux victimes. Le tribunal les a jugés coupables de “collaboration avec d'autres personnes et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale”", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "juge à la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Tabriz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92375, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMOUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Hammoud", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre des transports", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92378, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMOUDEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fo'ad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fouad Hamoudeh,; Fu'ad Hamoudeh,; Fo'ad Hammoudeh,; Fo'ad Hammoude,; Fo'ad Hammouda,; Fo'ad Hammoudah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\ncommandant des opérations militaires à Idlib", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92381, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMSHO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Emad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International.\nIl est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92384, "nature": "Personne morale", "nom": "Hamsho Trading", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.\nÀ ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.\nSoutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie\nHamsho group, Damascus countryside – northern road-ring, Hamsho for trading and constructions\nCourriel: info@hamsho-group.com.\nTél. 00963 (11) 3227530", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92387, "nature": "Personne physique", "nom": "HAN JANG SU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Chang-Su Han", "dateNaissance": "08\/11\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant de la Foreign Trade Bank.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 745420176 (date d'expiration: 19\/10\/2020).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92390, "nature": "Personne physique", "nom": "Han Yu-ro", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "joue un rôle dans le programme de missiles balistiques de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "directeur de la Korea Ryongaksan General Trading Corporation.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92393, "nature": "Personne morale", "nom": "Handasieh – Organization for Engineering Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, Syrie\net\nP.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie\net\nP.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie;\nTél. + 963 11 2121824; +963 11 2121825; +963 11 2131307;\nCourriel: g.o.eng.ind@net.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92396, "nature": "Personne physique", "nom": "Hani Abd-Al-Latif Tilfah Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hani Abdel-Latif Tilfah Al-Tikriti", "dateNaissance": "vers 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "al-Awja, près de Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "n° 2 de l'Organisation spéciale de sécurité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92399, "nature": "Personne morale", "nom": "Hanifa Money Exchange Office", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale sise à Albou Kamal, Syrie -- la filiale du bureau de change Hanifa (Hanifa Money Exchange Office) d'Albou Kamal est associée à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou des activités de l'EIIL et parce qu'il appartient à ce groupe ou est contrôlé par lui, directement ou indirectement, ou qu'il le soutient de toute autre manière", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017,; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92402, "nature": "Personne physique", "nom": "HANNA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bassam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92405, "nature": "Navire", "nom": "HAP JANG GANG 6", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92408, "nature": "Personne physique", "nom": "HAPILON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Isnilon Totoni", "sexe": "", "adresse": "Basilan, Philippines (ancienne adresse jusqu’en 2016).\r\n Lanao del Sur, Philippines (adresse depuis 2016).", "alias": "Isnilon Hapilun; Isnilun Hapilun; Tuan Isnilon; Abu Musab; Salahudin", "dateNaissance": "18\/03\/1966; 10\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités du Groupe Abu Sayyaf, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir. \r\nEn mai 2017, dirigeant de groupes affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, dans le sud des Philippines. Serait décédé en 2017. Recherché par les autorités des Philippines pour infractions terroristes et par les autorités des États-Unis d’Amérique pour son implication dans des actes terroristes.", "lieuNaissance": "Bulanza, Lantawan, Basilan : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 2018\/2005 du 09\/12\/2005; (UE) 2017\/1834 du 09\/10\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "Haut dirigeant du Groupe Abu Sayyaf (ASG).", "passeport": "", "autresInfos": "Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: brun; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence: mince; teint: clair; a des taches de naissance sur le visage.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92411, "nature": "Personne morale", "nom": "HAPJANGGANG SHIPPING CORP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5787684", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92294, "nature": "Personne physique", "nom": "HABIBULLAH RESHAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1968,; 1969,; 1970,; 1971,; 1972,; 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "district de Waghaz, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMinistre de la sécurité sous le régime Taliban,\nResponsable adjoint du conseil militaire de Quetta en 2009", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92297, "nature": "Personne physique", "nom": "HADAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Haidar", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "chef de l'agence pour la réconciliation nationale,\nancien ministre d'État pour la réconciliation nationale,\nPrésident de la section \"Intifada” du parti social nationaliste syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92300, "nature": "Personne physique", "nom": "HADDAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020", "titre": "Ministre d'Etat - Nommé en août 2020.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92303, "nature": "Personne physique", "nom": "HAERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mojtaba", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - chargé de l'industrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 23\/06\/2008", "titre": "ingénieur,\nadjoint au MODAFL", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92306, "nature": "Personne physique", "nom": "HAIDER", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Luqman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "GUJRANWALA : PAKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2106760A du 7 avril 2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92309, "nature": "Personne morale", "nom": "Haji Basir and Zarjmil company Hawala", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company,; Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala,; Haji Basir Hawala,; Haji Baseer Hawala,; Haji Abdul Basir Exchange Shop,; Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange,; Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région \n - Appartient à Abdul Basir Noorzai", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1322 du 31\/07\/2015,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Succursale 1 Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou «Tranch»), Chaman, Province du Balouchistan,\nPAKISTAN : Succursale 2 Quetta,\nPAKISTAN : Succursale 3 Lahore,\nPAKISTAN : Succursale 4 Peshawar,\nPAKISTAN : Succursale 5 Karachi,\nPAKISTAN : Succursale 6 Islamabad,\nAFGHANISTAN : Succursale 7 province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 8 province de Herat,\nAFGHANISTAN : Succursale 9 province de Helmand,\nÉMIRATS ARABES UNIS : Succursale 10 Dubai,\nIRAN : Succursale 11", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92312, "nature": "Personne morale", "nom": "Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi,; Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company,; Haji Khairullah Money Exchange,; Haji Khair Ullah Money Service,; Haji Salam Hawala,; Haji Hakim Hawala,; Haji Alim Hawala,; Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cellulaire: +93-797-059059 - +93-702-222222. Les dirigeants Taliban se sont servis du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange pour transférer des fonds aux commandants Taliban pour financer les combattants et les opérations en Afghanistan à compter de 2011. Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011. Association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar.\nHaji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/06\/2012,; (UE) 643\/2012 du 16\/07\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Succursale 1 - chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 - Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 - Local no 3, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 - Bureau no 3, près du chemin Fatima Jinnah, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 - chemin Kachara, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 - chemin Wazir Mohammad, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 2 - Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa,\nPAKISTAN : Succursale 3 - chemin Moishah Chowk, Lahore, province de Punjab,\nPAKISTAN : Succursale 4 - Karachi, province de Sindh,\nPAKISTAN : Succursale 5 - 2, chemin Larranno, Chaman, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 5 - Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan,\nAFGHANISTAN : Succursale 6 - numéro 237, Shah Zada Market (aussi connu sous le nom de Sarai Shahzada), secteur de Puli Khisti, district de police 1, Kaboul,\nAFGHANISTAN : Succursale 7 - Numéros 21 et 22, 2e étage, ville de Kandahar Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succusale 7 - New Sarafi Market Sarafi Market, 2e étage, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 7 - Safi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 8 - ville de Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 9 - Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d'Helma,\nAFGHANISTAN : Succursale 9 - Haji Ghulam Nabi Market, 2e étage, district de Lashkar Gah, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 10 - Suites no196-197, 3e étage, Khorasan Market, ville de Herat, province de Hera,\nAFGHANISTAN : Succursale 10 - Khorasan Market, Shahre Naw, district 5, ville de Herat, province de Herat,\nAFGHANISTAN : Succursale 11 - Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimrôz,\nAFGHANISTAN : Succursale 11 - Ansari Market, 2e étage, province de Nimrôz,\nAFGHANISTAN : Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak,\nAFGHANISTAN : Succursale 13 - Sarafi Market, Farah,\nÉMIRATS ARABES UNIS : Succursale 14 - Doubaï,\nIRAN : Succursale 15 - Zahedan,\nIRAN : Succursale 16 - Zabul,\nTéléphone : +93-202-103386,\n+93-202-101714,\n0202-104748,\nCourriel : helmand_exchange_msp@yahoo.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92315, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA IBRAHIM ABDALLAH BAKR AL KHUWAYT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables :; a) Hajji Abdelnasser; b) Hajji Abd al-Nasr; c) Hajji 'Abd Al-Nasir (inscrit antérieurement sous ce nom); Pseudonymes peu fiables :; a) Taha al-Khuwayt; b) Mullah Taha; c) Mullah Khuwayt", "dateNaissance": "Entre 1965 et 1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Taha Al Khuwayt, également connu sous le nom de Hajji ‘Abd al-Nasir, a été inscrit sur la Liste le 19 novembre 2018 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) comme associé à l’EIIL ou à Al-Qaida «pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir », et « pour avoir recruté pour le compte» de ce groupe.\nTaha Al Khuwayt, également connu sous le nom de Hajji ‘Abd al-Nasir, a exercé plusieurs rôles de direction au sein de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq. Durant les cinq dernières années, jusqu’en 2019, il a été l’un des chefs militaires de l’EIIL en République arabe syrienne ainsi que le Président du comité plénipotentiaire de l’EIIL, qui rend compte au chef de l’EIIL, Bakr al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai, et qui exerce un contrôle administratif sur les affaires de l’EIIL. Le comité plénipotentiaire est chargé de la planification et de la prise des décisions relatives aux opérations militaires, à la collecte des taxes, à la police religieuse, aux activités commerciales et aux opérations de sécurité de l’EIIL.\n\n", "lieuNaissance": "Tall 'Afar : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 19\/11\/2018,; (UE) 2018\/1809 du 22\/11\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "Ancien gouverneur de la province de Jazira de l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), chef militaire de l’EIIL en République arabe syrienne et membre et président du comité plénipotentiaire de l’EIIL, qui exerce un contrôle administratif sur les affaires de l’EIIL.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : prison en Irak.\nEn détention en Iraq depuis 2019. Photographies disponibles pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92318, "nature": "Personne physique", "nom": "HAJMOHAM-MADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aziz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aziz Hajmohammadi; Noorollah Azizmohammadi", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran. Travaillant au sein du pouvoir judiciaire depuis 1971, il a été impliqué dans plusieurs procès intentés contre des manifestants, notamment celui d’Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "Juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92321, "nature": "Personne physique", "nom": "Hala Saddam Hussein Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92324, "nature": "Personne physique", "nom": "HALLAQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Issam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "commande les opérations aériennes menées contre les opposants", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général,\nchef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92327, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Salah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la torture d'opposants placés en détention", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ndirecteur adjoint de la Branche 291 du service de renseignement de l'armée de terre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92330, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zuhair", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zouheir Hamad,; Zuheir Hamad,; Zouhair Hamad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de division,\nChef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connu sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92333, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMAD AWAD DAHI SARHAN AL-SHAMMARI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Uqlah al-Kuwaiti", "dateNaissance": "31\/01\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Basé au Koweit, fournit des services financiers à, ou en soutien à Al-Qaida et au Front el-Nosra pour le peuple du Levant.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1740 du 29\/09\/2015; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 05\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 155454275", "autresInfos": "Autre identité : 284013101406 : N° d'identification national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92105, "nature": "Personne morale", "nom": "General Organisation of Radio and TV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Syrian Directorate General of Radio & Television Est,; General Radio and Television Corporation,; Radio and Television Corporation,; GORT,; Organisation Générale de la Radio et de la Télévision", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 545\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al Oumaween Square, PO Box 250, Damas,\nTéléphone : +963 11 223 4930", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92108, "nature": "Personne morale", "nom": "General Organization for Agricultural Produce Trading", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 1033, Al-Tahreer Square, South Gate, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92111, "nature": "Personne morale", "nom": "General Petroleum Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "GPC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : 963113141634 - société pétrolière d'État apportant un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : New Sham - Building of Syrian Oil Company, PO Box 60694, Damas,\nTéléphone : 963113141635,\nCourriel : info@gpc-sy.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92114, "nature": "Personne physique", "nom": "GERASIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine, ainsi que de l’attaque militaire russe contre l’Ukraine en février 2022.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie\nPremier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie\nGénéral de l’armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92117, "nature": "Personne physique", "nom": "GHABACHE ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hassan GHOBASH,; Hassan AL-GHABBASH", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020", "titre": "Ministre de la santé - Nommé en août 2020.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92120, "nature": "Personne physique", "nom": "GHALAWANJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Omar Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien vice-Premier ministre chargé des services,\nancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 03\/07\/2016", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92123, "nature": "Personne physique", "nom": "GHALIB ABDULLAH AL-ZAIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ghalib Abdallah al-Zaydi,; Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi,; Ghalib al Zaydi", "dateNaissance": "1975,; 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) dans la province de Mareb au Yémen depuis 2015 -- a procuré des armes, des fonds et des recrues à AQPA", "lieuNaissance": "région de Raqqa, province de Mareb : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/326 du 24\/02\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92126, "nature": "Personne physique", "nom": "GHANEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92129, "nature": "Personne morale", "nom": "Ghani Sazi Uranium Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Iran Uranium Enrichment Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92132, "nature": "Personne physique", "nom": "GHANNAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghassan Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "général de division Ghassan Ghannan,; général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "général de division,\ncommandant de la 155e brigade de missiles", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92135, "nature": "Personne morale", "nom": "Gharagahe Sazandegi Ghaem", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 25, Valiasr St., Azadi Sq., Téhéran, Iran", "alias": "Gharargah Ghaem; Gharargah Sazandegi Ghaem\/Khatam Ghaem; GHAEM Construction Organization; Ghaem Construction Co.; Garagahe Sazandegi Ghaem; Gharargahe Sazandegi Khatam Alanbia Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gharagahe Sazandegi Ghaem est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), société contrôlée par l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique\nLieu d’enregistrement: Iran\nEtablissement principal : IRAN\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92138, "nature": "Personne physique", "nom": "GHAZAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Walid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien: 02020332623", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92141, "nature": "Personne physique", "nom": "Ghazi Hammud Al-Ubaidi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ghazi Hammoud Al-Oubaïdi", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Wasit", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92144, "nature": "Personne physique", "nom": "Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ghazy Fezzaa Hishan,; Mushari Abd Aziz Saleh Shlash,; Abu Faysal,; Abu Ghazzy", "dateNaissance": "1974,; 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 262\/2010 du 24\/03\/2010,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE,\nIRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92147, "nature": "Personne physique", "nom": "GHEDEIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Amor Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdelhamid Abou Zeid,; Youcef Adel,; Abou Abdellah,; Abid Hammadou", "dateNaissance": "(Vers) 1958,; (Abid Hammadou) 12\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de la mère: Benarouba Bachira -- nom du père : Mabrouk", "lieuNaissance": "Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi : ALGÉRIE,\nTouggourt, Wilaya province d'Ouargla (Abid Hammadou) : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008,; (UE) 598\/2012 du 05\/07\/2012,; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2019\/555 du 05\/04\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92150, "nature": "Personne morale", "nom": "Ghorb Karbala", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 2 Firouzeh Alley, Shahid Hadjipour St., Resalat Highway, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ghorb Karbala est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92153, "nature": "Personne morale", "nom": "Ghorb Nooh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16765\/3476, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ghorb Nooh est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Hara Company; Omran Sahel; Sahel Consultant Engineers; National Iranian Oil company (NIOC); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92336, "nature": "Personne morale", "nom": "Hamas", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamas-Izz al-Din al-Qassem", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2004\/306\/CE du 02\/04\/2004; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92339, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMCHO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l'ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction dans un certain nombre d'entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la chambre de commerce de Damas. (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l'économie), en tant que président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l'acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d'affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient - il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Homme d'affaires influent", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 002954347", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92342, "nature": "Personne morale", "nom": "Hamcho International", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamsho International Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fax : 963 112318875. Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho.\nHamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient - elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/108 du 26\/01\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Baghdad Street, PO Box 8254, Damas,\nTéléphone : 963 112316675,\nCourriel : info@hamshointl.com,\nhamshogroup@yahoo.com,\nSite : https:\/\/www.hamshointl.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92345, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maamoun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hamdan Ma'moun", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "ministre des finances nommé en juillet 2016", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92348, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Salim Ahmad Salim", "sexe": "", "adresse": "YÉMEN : Shari Tunis, Sana'a", "alias": "Saqr Al-Jaddawi,; Saqar Al Jadawi,; Saqar Aljawadi,; Salem Ahmed Salem Hamdam", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Chauffeur et garde du corps privé d'Oussama ben Laden (décédé) de 1996 à 2001. Transféré des Etats-Unis au Yémen en novembre 2008.", "lieuNaissance": "Al-Mukalla : YÉMEN\nAl-Mukala : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 492\/2007 du 03\/05\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010", "titre": "", "passeport": "N° Passeport : 00385937", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92351, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef", "sexe": "", "adresse": "TUNISIE", "alias": "Adel ben al-Azhar ben Youssef ben Soltane,; Zakariya", "dateNaissance": "14\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 28 février 2004. En janvier 2010, purgeait en Tunisie une peine de 12 ans d’emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste à l’étranger. Arrêté en Tunisie en 2013. A officiellement changé son nom de famille de Ben Soltane à Hamdi en 2014.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015", "titre": "", "passeport": "N° M408665 : Passeports tunisiens émis le 04\/10\/2000, arrivé à expiration le 03\/10\/2005,\r\nN° W334061 : émis le 09\/03\/2011", "autresInfos": "Autre Identité : BNSDLA70L14Z352B : N° italien d'identification fiscale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92354, "nature": "Personne physique", "nom": "Hamdullah Allah Noor", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Attaché pour le rapatriement, \"consulat général\" des Taliban à Quetta, Pakistan - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre du groupe ethnique Baloch.", "lieuNaissance": "district n°6, ville de Kandahar, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 4414 : N° d'identification nationale - carte d'identité afghane (tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92204, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe des industries de l'armement (AIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe des industries de l’armement (AIG) est un important fabricant d’armes et une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. L’AIG est donc contrôlé par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92957, "nature": "Personne physique", "nom": "JON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chol Young", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JON Chol Yong", "dateNaissance": "30\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.\n\nGreen Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Angola.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563410192", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92960, "nature": "Personne physique", "nom": "JON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Il-chun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JON Il Chun", "dateNaissance": "24\/08\/1941", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de ressources financières susceptibles d’être utilisées pour soutenir le programme nucléaire et de missiles balistiques. Le “Bureau 39” était également chargé de contourner les sanctions en achetant des biens par l’intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement d’État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Ancien directeur du “Bureau 39”, bureau du Parti des travailleurs de Corée chargé de l’acquisition de devises fortes, et ancien directeur général de la State Development Bank (Banque de développement d’État).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92963, "nature": "Personne physique", "nom": "JON MYONG GUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Cho'n Myo'ng-kuk,; Jon Yong Sang", "dateNaissance": "18\/10\/1976,; 25\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 4721202031 : venant à expiration le 21\/02\/2017,\n836110035 : passeport diplomatique - venant à expiration le 01\/01\/2020", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92966, "nature": "Personne physique", "nom": "JONES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Sally-Anne Frances", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Umm Hussain al-Britani,; Sakinah Hussain", "dateNaissance": "17\/11\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Greenwich, banlieue de Londres : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "combattante terroriste étrangère dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (2013),\nROYAUME-UNI,\nN° Passeport : 519408086 : émis le 23\/09\/2013, expirant le 23\/09\/2023", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92969, "nature": "Personne physique", "nom": "JONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kyong-thaek", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHO’NG Kyo’ng-t’aek", "dateNaissance": "Entre le 01\/01\/1961 et le 31\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Jong Kyong-thae est le directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée. Il a été ministre de la sûreté de l'État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de 2017 à 2022. Le ministère de la sûreté de l'État de la RPDC est l'une des principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, qui visent avant tout à identifier et éliminer les dissidents politiques, l'afflux d'informations \"subversives\" provenant de l'étranger et toute autre conduite considérée comme faisant peser une menace politique grave sur le système politique et ses dirigeants.\r\nEn sa qualité d'ancien ministre de la sûreté de l'État, Jong Kyong-thaek est responsable de violations graves des droits de l'homme en RPDC, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l'égard des femmes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022", "titre": "Directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée.\nAncien ministre de la sûreté de l'État de la République populaire démocratique de Corée.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92972, "nature": "Personne morale", "nom": "Joud Trading", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Joud Trading Company Co LTD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2100860A du 15\/01\/2021; ECOT2117206A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉMIRATS ARABES UNIS : 429 City Bay Business Center, quartier de Jebel Ali, Dubaï", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92975, "nature": "Personne physique", "nom": "JOUMAA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abou Sami,; Sameer Joumaa,; Samir Jumaa,; Samir Jum'a,; Samir Joum'a", "dateNaissance": "vers 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de cabinet de Mohammad Nassif Kheir Bek, l'un des principaux conseillers de Bachar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec Bachar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Directeur de cabinet de Mohammad Nassif Kheir Bek depuis près de 20 ans", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92978, "nature": "Personne morale", "nom": "Joza Industrial Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16595\/159, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Joza Industrial Co. est contrôlée par l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a récemment conçu le projectile à guidage de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones et des radars. Joza Industrial Co. est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nDate d’enregistrement: 03\/03\/2008\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92981, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Zaliv Shipyard", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4 Tankistov street, 298310 Kertch, Crimée", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/zaliv.com\nCourriel: press@zalivkerch.com ; sess@zalivkerch.com ; uzis@zalivkerch. com\nNuméro d’enregistrement national: 1149102028602\nTéléphone: +7(36561)33055\nNuméro d’identification fiscale: 9111001119", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92984, "nature": "Personne morale", "nom": "Jund al Aqsa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est associé à EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, pour avoir soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquels il se livre, et parce qu'il appartient à ce groupe ou est contrôlé par lui, directement ou indirectement, ou qu'il le soutient de toute autre manière", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017,; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92987, "nature": "Personne morale", "nom": "JUND AL-KHILAFAH IN ALGERIA (JAK-A)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jund al Khalifa,; Jund al-Khilafah fi Ard al-Jaza'ir,; Jund al-Khalifa fi Ard al-Jazayer,; Soldiers of the Caliphate in Algeria,; Soldiers of the Caliphate of Algeria,; Soldiers of the Caliphate in the Land of Algeria", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "apparue le 13\/09\/2014 - principalement connu pour le meurtre de Hervé Gourdel - se déclare responsable d'attaques à l'encontre de la police et la gendarmerie algériennes", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALGÉRIE : Kabylie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92990, "nature": "Personne physique", "nom": "KABIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdul", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002", "titre": "maulavi,\nSecond Deputy,\nConseil des ministres,\ngouverneur de la province de Nangahar,\nchef de la zone orientale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92993, "nature": "Personne physique", "nom": "KACHANAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natallia Ivanauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Ivanovna KOCHANOVA", "dateNaissance": "25\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Au poste à responsabilités qu’elle occupe actuellement en tant que présidente de la chambre haute de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité.", "lieuNaissance": "Polotsk, oblast de Vitebsk\/Viciebsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Présidente de la chambre haute de l’Assemblée nationale de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92996, "nature": "Personne physique", "nom": "KADYROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ramzan Akhmadovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ramzan Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’”il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée”. Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.\r\nMembre du Conseil suprême du parti “Russie unie”.\r\nKadyrov est l’un des plus fervents partisans de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nKadyrov est responsable de la création et du déploiement de plusieurs unités militaires en Ukraine. Par conséquent, il soutient activement et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tsentaroy, Tchétchénie : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Président de la République de Tchétchénie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92999, "nature": "Personne physique", "nom": "KAFAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmed Kafan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Officier de police à la prison centrale d'Idlib", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93002, "nature": "Personne physique", "nom": "KAINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Innocent", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Colonel Innocent Kaina,; India Queen", "dateNaissance": "01\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "a été commandant de secteur, puis commandant adjoint du Mouvement du 23 mars (M23). Il a été responsable de violations graves du droit international et des droits de l'homme et en a perpétré. En juillet 2007, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa l'a jugé coupable de crimes contre l'humanité pour des faits commis dans le district d'Ituri entre mai 2003 et décembre 2005. Il a été libéré en 2009 en application de l'accord de paix conclu entre le gouvernement congolais et le CNDP. En 2009, en tant que membre des FARDC, il s'est rendu coupable d'exécutions, d'enlèvements et de mutilations dans le territoire de Masisi. En tant que commandant placé sous les ordres du général Taganda, il a provoqué la mutinerie des membres de l'ex-CNDP dans le territoire de Rutshuru en avril 2012. Il a assuré la sécurité des mutins à l'extérieur de Masisi. Entre mai et août 2012, il a supervisé l'enrôlement et l'entraînement de plus de 150 enfants pour la rébellion du M23, abattant les garçons qui tentaient de s'échapper. En juillet 2012, il s'est rendu à Berunda et à Degho afin de mobiliser et d'enrôler de nouvelles recrues pour le compte du M23. Kaina a fui en Ouganda en novembre 2013 et s'y trouvait encore au début de 2016", "lieuNaissance": "Bunagana, territoire de Rutshuru : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 1251\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2012", "titre": "ancien commandant adjoint du M23", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93005, "nature": "Personne physique", "nom": "KAKIDZYANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV,; Ihor Yevhenovych KAKIDZIANOV,; Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV", "dateNaissance": "25\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Selon M. PUSHYLIN, ces forces ont pour mission de \"protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk\". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Makiivka, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "anciens chefs des forces armées de la \"République populaire de Donetsk\" autoproclamée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93008, "nature": "Personne physique", "nom": "KAKWAVU BUKANDE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Jérôme", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jérôme Kakwavu,; Commandant Jérôme", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "nommé au grade de général des FARDC en décembre 2004. Depuis juin 2011, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Le 25\/03\/2011, le haut tribunal militaire de Kinshasa a ouvert un procès contre Kakwavu pour crimes de guerre. En novembre 2014, il est condamné par un tribunal militaire de la RDC à dix ans d'emprisonnement pour viol, meurtre et torture", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "Général des FARDC en décembre 2004", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93011, "nature": "Personne physique", "nom": "KALACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Uladzimir Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Viktorovich KALACH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie – inspecteur pour la région\/l’oblast de Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Grade: Major-général\n\nAssistant du président de la République de Biélorussie – inspecteur pour la région\/l’oblast de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93014, "nature": "Personne morale", "nom": "Kalaye Electric Company (KEC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "33 Fifteenth Street, Seyed Jamaleddin Assadabadi Avenue, Téhéran, Iran", "alias": "Kola Electric Co.; Kala Electric; Kola Electric Company; Kalia; Kalaye Electric Co.; Kala Electric Company; Kalay Electric Company; KEC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kalaye Electric Company est un fabricant de centrifugeuses de pointe destinées au programme nucléaire iranien (modèle IR-8), ainsi qu’un site de recherche et développement travaillant sur des centrifugeuses pour l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Dès lors, elle participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nÉtablissement principal: Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93017, "nature": "Personne physique", "nom": "KALASHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandr Petrovich KALASHNIKOV", "dateNaissance": "27\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Petrovich Kalashnikov était le directeur du service pénitentiaire fédéral russe du 8 octobre 2019 au 25 novembre 2021. En cette qualité, il a supervisé toutes les activités du service pénitentiaire fédéral russe. En tant que directeur du service pénitentiaire fédéral russe, il était responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires.\r\nDans le cadre de l'affaire Alexeï Navalny, alors que M. Navalny était en convalescence en Allemagne (septembre 2020–janvier 2021) – après avoir été empoisonné par un agent neurotoxique du groupe Novichok –, le 28 décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe a exigé qu'il se présente immédiatement à un agent de probation ou, sinon, qu'il soit emprisonné pour non-respect des conditions d'une condamnation avec sursis pour fraude. En 2018, la Cour européenne des droits de l'homme avait considéré que cette condamnation était arbitraire et injuste. Le 17 janvier 2021, sur ordre d'Alexander Kalashnikov, des agents du service pénitentiaire fédéral russe ont placé Alexeï Navalny en détention à son arrivée à l'aéroport de Moscou.\r\nL'arrestation d'Alexeï Navalny se fonde sur une décision du tribunal de Khimki, elle-même prise à la demande du service pénitentiaire fédéral russe. Fin décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe avait déjà demandé qu'un tribunal convertisse la condamnation avec sursis d'Alexeï Navalny en une peine de prison. Le 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné au gouvernement de la Fédération de Russie de libérer Alexeï Navalny.", "lieuNaissance": "Tatarsk, région\/oblast de Novosibirsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022", "titre": "Ancien directeur du service pénitentiaire fédéral russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93020, "nature": "Personne physique", "nom": "KALASHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.\r\nActuellement président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.\r\nLe 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.\r\nIl soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Stepnoy Dvorets : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93023, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTONDO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kalev", "sexe": "Masculin", "adresse": "24, avenue Ma Campagne, Kinshasa : RDC.", "alias": "Kalev Katanga Mutondo; Kalev Motono; Kalev Mutundo; Kalev Mutoid; Kalev Mutombo; Kalev Mutond; Kalev Mutondo Katanga; Kalev Mutund", "dateNaissance": "03\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur de l’Agence nationale du renseignement (ANR) jusqu’en février 2019, Kalev Mutondo a été impliqué dans l’arrestation arbitraire et la détention de membres de l’opposition, de militants de la société civile et d’autres personnes, ainsi que dans les mauvais traitements qui leur ont été infligés, et en porte la responsabilité.\r\nKalev Mutondo a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.\r\nIl a signé en mai 2019 une déclaration de fidélité passée et future à Joseph Kabila, dont il reste proche.\r\nJusqu’au début de 2021, Kalev Mutondo a exercé une forte influence politique dans son rôle de “conseiller politique” auprès du Premier ministre de la RDC.\r\nIl exercerait toujours une influence sur une partie des forces de sécurité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/904 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020; (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021; (UE) 2022\/2401 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/1183 du 19\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport de la RDC : DB0004470 (valable du 08\/06\/2012 jusqu’au 07\/06\/2017).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93026, "nature": "Personne physique", "nom": "KALINNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Leanidavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Leonidovich KALINNIK", "dateNaissance": "23\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. \r\nSelon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part. \r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk\nancien colonel de police\nchef du département de police du district de Sovetsky à Minsk", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93029, "nature": "Personne physique", "nom": "KALINOUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Alekseevich KALINOVSKIY", "dateNaissance": "03\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93032, "nature": "Personne physique", "nom": "KALKAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Nimet", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Van : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101830A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93035, "nature": "Personne physique", "nom": "KALYUSSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexandr Arkadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY", "dateNaissance": "09\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement\" de la \"République populaire de Donetsk\"", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"vice‐Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93038, "nature": "Personne physique", "nom": "Kamal Moustafa Abdallah", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kamal Mustafa Abdallah,; Kamal Mustafa Abdallah Sultan al-Tikriti,; Kamal Moustafa Abdallah Soultan al-Tikriti", "dateNaissance": "1952,; 04\/04\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "était à la tête de la Garde républicaine spéciale et commandait les deux corps de la Garde républicaine", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "Secrétaire de la Garde républicaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93041, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMALIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Behrouz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hackers Brain, Behrooz_Ice", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du cybergroupe \"Ashiyaneh\" lié au régime iranien. L’équipe de sécurité numérique \"Ashiyaneh\", fondée par Behrouz Kamalian, mène des cyberattaques soutenues à la fois contre les opposants et les réformistes iraniens et les institutions étrangères. Les activités de l’organisation \"Ashiyaneh\" de M. Kamalian ont aidé le régime à réprimer l’opposition et cette répression a donné lieu à de nombreuses violations graves des droits de l’homme en 2009. Tant Kamalian que le cybergroupe \"Ashiyaneh\" ont poursuivi leurs activités au moins jusqu’en décembre 2021.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93044, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMMOUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed", "sexe": "", "adresse": "ITALIE : Via Masina 7, Milan", "alias": "Salmane", "dateNaissance": "03\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 22 juillet 2005. Purgeait en janvier 2010 une peine d’emprisonnement de huit ans pour appartenance à une organisation terroriste à l’étranger.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "N° M307707 : émis le 12\/04\/2000, arrivé à expiration le 11\/04\/2005", "autresInfos": "N° italien d'identification fiscale KMMMHD68D03Z352N.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93047, "nature": "Personne physique", "nom": "MUPOMPA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alex Kande", "sexe": "Masculin", "adresse": "Avenue de Messidor 217\/25, 1180 Uccle, Belgique.\r\n1, avenue Bumba, Kinshasa\/Ngaliema, RDC.", "alias": "Alexandre Kande Mupompa; Kande-Mupompa", "dateNaissance": "23\/09\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que gouverneur du Kasaï Central jusqu’en octobre 2017, Alex Kande Mupompa a été responsable du recours disproportionné à la force, de la répression violente et des exécutions extrajudiciaires qui ont été le fait des forces de sécurité et de la police nationale congolaise (PNC) au Kasaï Central à partir d’août 2016, y compris les assassinats commis dans le territoire de Dibaya, en février 2017.\r\nAlex Kande Mupompa a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.\r\nAlex Kande Mupompa a aussi participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans la région du Kasaï, dont il a été député jusqu’en octobre 2019 et dans laquelle il conserve une position d’influence par l’intermédiaire du Congrès des alliés pour l’action au Congo (CAAC), lequel participe au gouvernement provincial du Kasaï.", "lieuNaissance": "Kananga: RDC", "nationalite": "RDC; BELGIQUE", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/904 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/566 du 12\/04\/2018; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020; (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021; (UE) 2022\/2401 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport de la RDC: OP0024910 (valable du 21\/03\/2016 au 20\/03\/2021).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93050, "nature": "Personne physique", "nom": "KANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Song-Sam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KANG Song Sam", "dateNaissance": "05\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017-", "titre": "ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93053, "nature": "Personne physique", "nom": "KANG CHOL SU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 472234895", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93056, "nature": "Personne physique", "nom": "KANG MUN KIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "COREE DU NORD", "alias": "Jiang Wen-ji; Jian Wenji", "dateNaissance": "09\/02\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Kang Mun Kil a mené des activités d'achat de matières nucléaires en tant que représentant de la Namchongang (ou Namhung).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° PS472330208 (date d'expiration: 04\/07\/2017)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93059, "nature": "Personne physique", "nom": "KANG RYONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID — société commerciale coréenne de développement minier).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93062, "nature": "Personne morale", "nom": "KANGBONG TRADING CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A vendu, fourni, transféré ou acheté, directement ou indirectement, à destination ou en provenance de la RPDC, du métal, du graphite, du charbon ou des logiciels, chaque fois que le produit ou les marchandises reçues pouvaient représenter un profit pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée - est placée sous la tutelle du ministère des forces armées populaires", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93065, "nature": "Personne physique", "nom": "KANYAMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Célestin", "sexe": "Masculin", "adresse": "56, avenue Usika, Kinshasa\/Gombe, RDC.", "alias": "Kanyama Tshisiku Célestin; Kanyama Célestin Cishiku Antoine; Kanyama Cishiku Bilolo Célestin; \"Esprit de mort\"", "dateNaissance": "04\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.\r\nCélestin Kanyama a exercé les fonctions de directeur général des écoles de formation de la PNC de juillet 2017 à avril 2023.\r\nEn octobre 2018, des policiers ont intimidé des journalistes et les ont privés de liberté après la publication d’une série d’articles sur le détournement des rations d’élèves-policiers et le rôle de Célestin Kanyama dans ces événements.\r\nCélestin Kanyama demeure un officier de police de haut rang et est toujours en service actif. En raison de ses fonctions de haut responsable de la PNC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC.\r\nCélestin Kanyama a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.", "lieuNaissance": "Kananga: RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/2230 du 12\/12\/2016; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020; (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021; (UE) 2022\/2401 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport de la RDC: OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019).\r\nVisa Schengen n° 011518403, délivré le 2.7.2016.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93068, "nature": "Personne physique", "nom": "KANYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Vladimirovich KONYUK", "dateNaissance": "11\/07\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Arménie.", "lieuNaissance": "Hrodna\/Grodno : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien procureur général de la République de Biélorussie Ambassadeur de la République de Biélorussie en Arménie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93071, "nature": "Personne physique", "nom": "KAPRANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anastasiya Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA", "dateNaissance": "Peut-être 21\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/705 du 14\/05\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancienne secrétaire de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93074, "nature": "Personne physique", "nom": "KAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mevlüt", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mevluet Kar,; Abu Obaidah,; Obeidah Al Turki,; Al-Turki,; Al Turki Kyosev,; Yanal Yusov,; Abu Udejf el-Turki,; Abu Obejd el-Turki,; Abdurrahman Almanci", "dateNaissance": "25\/12\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au groupe du Djihad islamique", "lieuNaissance": "Ludwigshafen : ALLEMAGNE", "nationalite": "TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 97\/2012 du 06\/02\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TURQUIE : Güngören Merkez Mahallesi Toros Sokak 6\/5, Istanbul (ancienne adresse (août 2009)),\nN° Passeport : TR-M842033 : Passeport turc délivré le 02\/05\/2002 à Mainz, Allemagne, par le consulat général de Turquie, arrivé à expiration le 24\/07\/2007", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93077, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAEU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Khadzimuratavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuri Khadzimuratovich KARAEV", "dateNaissance": "21\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans sa position dirigeante de ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes.", "lieuNaissance": "Ordjonikidze actuellement Vladikavkaz : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien ministre de l’intérieur,\nLieutenant général de la milice (forces de police); assistant du président de la République de Biélorussie,\nInspecteur pour la région\/l’oblast de Grodno\/Hrodna", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93080, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Akimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandru CARAMAN", "dateNaissance": "26\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Vladimir ANTYUFEYEV, qui était responsable des activités \"gouvernementales\" séparatistes du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Donetsk\". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Protégé de l’ancien vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri ROGOZIN. Ancien chef de l’administration du Conseil des ministres de la \"République populaire de Donetsk\". Jusqu’en mars 2017, soi‐disant \"représentant plénipotentiaire du président\" de la soi‐disant \"République moldave de Pridnestrovie\" auprès de la Fédération de Russie. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Cioburciu, district de Slobozia : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"vice‐Premier ministre des affaires sociales\" de la \"République populaire de Donetsk\".", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93083, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hassan Karami est le commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes. Les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant des unités spéciales ayant causé des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils, Hassan Karami porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021", "titre": "commandant des unités spéciales des forces de police iraniennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93086, "nature": "Personne physique", "nom": "KARANIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Uladzimir Stsiapanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Stepanovich KARANIK", "dateNaissance": "30\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu’il a occupé en tant que ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de l’oblast de Grodno\/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Lukashenka.", "lieuNaissance": "Grodno\/Hrodna (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Gouverneur de la oblast de Grodno\/Hrodna,\nancien ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93089, "nature": "Personne morale", "nom": "Karanir", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Karanir Sanat, Moaser; Tajhiz Sanat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans\nle programme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 1139\/1 Unit 104 Gol\nBuilding, Gol Alley, North\nSide of Sae, Vali Asr\nAvenue. PO Box\n19395-6439, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93092, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAOUD", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Omar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/05\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2110104A", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93095, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAZIEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleh Heorhievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Georgievich KARAZEI", "dateNaissance": "01\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes en sa qualité de chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que professeur associé au sein de l’Académie du ministère de l’intérieur.", "lieuNaissance": "Région\/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef de la direction de la prévention au sein de la direction générale de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l’intérieur\n\nProfesseur associé à l’Académie du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92843, "nature": "Personne physique", "nom": "JAMAL EDDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed Nazer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine; Jamal Aldiyn", "dateNaissance": "02\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et\/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé “Trillium Private JSC”, une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: N 011612445, n° de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);\n\nNuméro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92846, "nature": "Personne physique", "nom": "JAMAL HUSSEIN HASSAN ZEINIYE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jamal Husayn Zayniyah,; Abu Malek El Talleh,; Abu Hussein,; abu-Malik al-Ansari,; Abu-Malik al-Shami,; Abu-Malik al-Talli", "dateNaissance": "17\/08\/1972,; 01\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "commandant du Al-Nusrah Front for the People of the Levant dans la region de Kalamoun Ouest, République arabe syrienne", "lieuNaissance": "Benghazi : LIBYE,\nAl Tall : SYRIE,\nTell Mnin : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1473 du 13\/10\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 08\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : République arabe syrienne,\nLIBAN : Arsal, Bekaa,,\nN° Passeport : n° 3987189 : passeport syrien,\nAutre Identité : 13080011550 : Numéro national d'identification,\nn° 5877002 : (carte d'identité syrienne délivrée le 25\/05\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92849, "nature": "Personne physique", "nom": "Jamal Mustafa Abdallah Sultan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jamal Moustafa Abdallah Soultan Al-Tikriti", "dateNaissance": "04\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "al-Samnah, près de Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "directeur adjoint du bureau des affaires tribales auprès de la présidence", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92852, "nature": "Personne physique", "nom": "JAMIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Qadri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kadri Jamil,; Qadri Jameel,; Kadri Jameel", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques,\nAncien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92855, "nature": "Personne morale", "nom": "Jam'yah Ta'awun Al-Islamia", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Société de coopération islamique,; Jam'iyat Al Ta'awun Al Islamiyya,; JIT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fondée par Usama Muhammed Awad Bin Laden en 2001", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Kandahar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92858, "nature": "Personne physique", "nom": "Jan Mohammad Madani Ikram", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954,; 1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Chargé d'affaires, \"ambassade\" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; c) membre de la tribu Alizai.", "lieuNaissance": "Village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92861, "nature": "Personne physique", "nom": "JANAN AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdullah Jan Agha", "dateNaissance": "vers 1958,; vers 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime des talibans - Membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un «front» (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat.", "lieuNaissance": "Ville de Tirin Kot, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92864, "nature": "Personne physique", "nom": "JANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "De par cette dernière fonction, Jang Chol a occupé une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Membre de la Commission étatique d’orientation sur la culture physique et le sport et ancien président de l’Académie des sciences de l’État, organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563310042", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92867, "nature": "Personne physique", "nom": "JANG BOM SU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jang Pom Su,; Jang Hyon U", "dateNaissance": "15\/04\/1957,; 22\/02\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "représentant en Syrie de la Tanchon Commercial Bank", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 836110034 : passeport diplomatique, venant à expiration le 01\/01\/2020", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92870, "nature": "Personne physique", "nom": "JANG SONG CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "représentant à l'étranger de la Korea Mining Development Corporation (KOMID)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92873, "nature": "Personne physique", "nom": "JANG SUNG NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirige à l'étranger une succursale de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés à soutenir les programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC,\nN° Passeport : 563120368 : émis le 22\/03\/2013, venant à expiration le 22\/03\/2018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92876, "nature": "Personne physique", "nom": "JANG YONG SON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a été le représentant de la KOMID en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 563110024 (émis par la République populaire démocratique de Corée)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92879, "nature": "Personne physique", "nom": "JAROSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Petr Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Petro Hryhorovych YAROSH,; Petro Hryhorovych IAROSH", "dateNaissance": "30\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée", "lieuNaissance": "village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien chef de la section \"Crimée\" du Service fédéral des migrations", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92882, "nature": "Personne physique", "nom": "JARRAYA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khalil Yarraya,; Ben Narvan Abdel Aziz,; Abdel Aziz Ben Narvan,; Amro,; Omar,; Amrou,; Amr", "dateNaissance": "08\/02\/1969,; (pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan) 15\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Expulsé d'Italie vers la Tunisie le 24\/02\/2015.", "lieuNaissance": "Sfax : TUNISIE,\nSereka, ex-Yougoslavie (pour les Alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan) :", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1184\/2003 du 02\/07\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 1291\/2007 du 31\/10\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 787\/2010 du 03\/09\/2010,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ITALIE : Nuoro,\nN° Passeport : K989895 : délivré le 26\/07\/1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25\/07\/2000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92885, "nature": "Personne physique", "nom": "JAUA MILANO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elías José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela par le rôle qu'il a joué en dirigeant la mise en place de l'Assemblée constituante illégitime.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019,; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020", "titre": "Ex-ministre du pouvoir populaire pour l'éducation,\nAncien président de la Commission présidentielle pour l'Assemblée nationale constituante illégitime", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92807, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Asadollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du Quartier général de l’économie de la résistance. Ancien avocat général à Ispahan. Il a ordonné à ce titre des réactions violentes à l’encontre des manifestants qui se sont rendus dans les rues en novembre 2021 pour protester contre les pénuries d’eau. Selon certaines informations, Asadollah Jafari a annoncé la création d’un bureau spécial chargé d’enquêter sur les manifestants arrêtés et a ordonné la condamnation de certains manifestants ayant pris part aux manifestations de 2022.\r\nDe 2017 à 2021, il a occupé le poste de procureur général dans la province du Khorasan du Nord.\r\nEn tant qu’ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017), M. Jafari a recommandé l’imposition de la peine de mort dans le cadre des poursuites qu’il a menées, qui ont ainsi donné lieu à un grand nombre d’exécutions, y compris des exécutions publiques, et à l’imposition de la peine de mort en violation du droit international relatif aux droits de l’homme, y compris comme sanction disproportionnée et excessive. Jafari est également responsable d’arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha’is, depuis l’arrestation initiale jusqu’au maintien en cellule d’isolement au centre de détention des services de renseignement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du quartier général de l’économie de la résistance", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92810, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022). Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet, organe responsable de la censure exercée contre les sites internet et les médias sociaux. Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012. A été chargé de réprimer la liberté d’expression, notamment par l’arrestation et la détention de blogueurs et journalistes et les poursuites lancées à leur encontre. Les personnes arrêtées pour des soupçons de cybercriminalité ont été maltraitées et ont fait l’objet d’une procédure judiciaire inéquitable.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92813, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Milad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Milad JAFERI", "dateNaissance": "20\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux\nsociétés écrans de la SHIG, désignée par l’ONU. A livré des marchandises à la SHIG\nentre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été\neffectués auprès de la succursale centrale de l’Export Development Bank of Iran\n(EDBI), désignée par l’Union européenne, à Téhéran après novembre 2010.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92816, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aziz JA'FARI,; Ali JAFARI,; Mohammad Ali JA'FARI,; Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI,; Mohamed Ali JAFARI,; Muhammad Ali JAFARI,; Mohammed Ali JAFARI,; Mohammad Ali JAAFARI,; Aziz Jafari", "dateNaissance": "01\/09\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime Syrie : Impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. \nRégime Iran prolifération : Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam.\nRégime Iran repression : Ancien commandant de l'IRGC (septembre 2007-avril 2019). L'IRGC et la base Sarollah commandée par le général Mohammad‐Ali (Aziz) JAFARI ont joué un rôle clé dans les atteintes illégales au bon déroulement de l'élection présidentielle de 2009, dans l'arrestation et la mise en détention de militants politiques et dans les affrontements avec des manifestants dans la rue. Régime Iran prolifération: Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam.", "lieuNaissance": "Yazd : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; ", "titre": "Chef de \"Baqiayt\" - Organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique,\nAncien commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique de septembre 2017 au 21 avril 2019,\ndirecteur du quartier général culturel et social Hazrat-e Baqiatollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92819, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI-DOLATABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien conseiller auprès de la Cour suprême disciplinaire des juges (29 avril 2019-au moins 2020). Ancien procureur général de Téhéran (août 2009-avril 2019). Les services de Abbas Jafari-Dolatabadi ont inculpé un grand nombre de manifestants, y compris des personnes ayant participé aux manifestations de protestation du jour de l’Achoura en décembre 2009. A ordonné la fermeture du bureau de Karroubi en septembre 2009 ainsi que l’arrestation de\r\nplusieurs hommes politiques réformateurs et a interdit deux partis politiques réformateurs en juin 2010. Ses services ont accusé les manifestants de Moharebeh (guerre contre Dieu), ce qui est passible de la peine de mort, et ont refusé aux condamnés à mort le droit à un procès équitable. Ses services ont également pris\r\npour cible et arrêté des réformateurs, des défenseurs des droits de l’homme et des représentants des médias dans le cadre d’une vaste opération de répression des opposants politiques.\r\nEn octobre 2018, il a annoncé aux médias que quatre militants écologistes iraniens détenus seraient accusés de “répandre la corruption sur terre”, un chef d’inculpation passible de la peine de mort.", "lieuNaissance": "Yazd : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92822, "nature": "Personne morale", "nom": "Jaish-i-Momhammed", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "armée de Mohammed", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "basé à Peshawar et à Muzaffarabad, Pakistan -- associé à l'Harakat ul-Mujahidin\/HUM, au Lashkar-e-Tayyiba, à l'Al-Akhtar Trust International et à l'Harakat-ul Jihad Islami -- interdit au Pakistan", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92825, "nature": "Personne physique", "nom": "JALALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamad Ghazi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Ghazi al-Jalali", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 - nommé le 27\/08\/2014", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92828, "nature": "Personne physique", "nom": "JALALUDDIN HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jalaluddin Haqani,; Jallalouddin Haqqani,; Jallalouddine Haqani", "dateNaissance": "vers 1942,; vers 1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en septembre 2018 ; b) Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil “Miram Shah” des Taliban. Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani;", "lieuNaissance": "Région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia : AFGHANISTAN,\nDistrict de Neka, province de Paktika : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 2019\/279 du 18\/02\/2019", "titre": "Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92831, "nature": "Personne morale", "nom": "Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans,; GSIM,; JNIM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités d'Al-Qaida, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, ou soutenu de toute autre manière, des actes commis par Al-Qaida ou des activités auxquelles elle se livre, ou pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par quelque personne, groupe, entreprise ou entité associé à Al‑Qaida, à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), à Ansar Eddine ou à Al‑Mourabitoun, ou pour soutenir de toute autre manière ces personnes, groupes, entreprises ou entités", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/10\/2018,; (UE) 2018\/1494 du 08\/10\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92834, "nature": "Personne morale", "nom": "Jamaah Ansharut Daulah", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jemaah Anshorut Daulah,; Jamaah Ansharut Daulat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Constitué en 2015 en tant que coalition rassemblant des groupes extrémistes indonésiens qui ont prêté allégeance à l'ancien dirigeant de l'EIIL, Abu Bakr al-Baghdadi. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/03\/2020,; (UE) 2020\/390 du 10\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92837, "nature": "Personne morale", "nom": "JAMA'ATU AHLIS SUNNA LIDDA'AWATI WAL-JIHAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jama'atu Ahlus-Sunnah Lidda'Awati Wal Jihad,; Jama'atu Ahlus-Sunna Lidda'Awati Wal Jihad,; Boko Haram,; Western Education is a Sin F.k.a.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "affiliée à Al-Qaida et à l'Organisation d'Al-Qaida pour le Magreb Islamique (AQMI) -- associée avec Jama'atu Ansarul Muslimina Fi Biladis-Sudan (Ansaru) -- son dirigeant est Abubakar Shekau", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 583\/2014 du 28\/05\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : NIGÉRIA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92840, "nature": "Personne morale", "nom": "JAMAAT-UL-AHRAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Lalpura, Province du Nangarhar (AFGHANISTAN) et région de la frontière pakistano-afghane (depuis juin 2015).\r\nDistrict de Mohmand: PAKISTAN (en août 2014).", "alias": "Jamaat-e-Ahrar; Tehrik-e Taliban Pakistan Jamaat ul Ahrar; Ahrar-ul-Hind", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe dissident de Tehrik-e Taliban Pakistan. A fusionné avec TTP en 2020. Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Formé en août 2014 dans le district de Mohmand (Pakistan). Opère depuis la province du Nangarhar (Afghanistan) et la région de la frontière pakistano-afghane. Interdit au Pakistan le 21 novembre 2016.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1251 du 11\/07\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92888, "nature": "Personne physique", "nom": "JAVANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yadollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant adjoint de l’IRGC chargé des affaires politiques. S’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur encontre. Il a été l’un des premiers hauts fonctionnaires à demander l’arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami en 2009. Il a soutenu le recours à des techniques qui violent le droit à un procès équitable, y compris les aveux publics, et il a divulgué le contenu d’interrogatoires avant le procès. Il apparaît également qu’il a toléré le recours à la violence contre des manifestants et, en tant que membre à part entière de l’IRGC, il était très vraisemblablement au courant du recours à des techniques d’interrogatoire brutales pour l’obtention d’aveux.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "Général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92891, "nature": "Personne morale", "nom": "Javedan Mehr Toos", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui travaille pour l'Organisation Iranienne de l'énergie atomique, visée dans la résolution 1737 du CSNU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92894, "nature": "Personne physique", "nom": "Jawhar Majid Al-Duri", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "approximativement 1942", "regimeSanction": null, "motifs": "épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri", "lieuNaissance": "al-Dour : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92897, "nature": "Personne morale", "nom": "Jaysh Khalid Ibn al Waleed", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est associée à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes, pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou des activités de l'EIIL et parce qu'il appartient à ce groupe ou est contrôlé par lui, directement ou indirectement, ou qu'il le soutient de toute autre manière", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017,; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92900, "nature": "Personne physique", "nom": "JAZA'IRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Houmam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Humam al-Jazaeri,; Hammam al-Jazairi", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011,\nMembre du conseil d'administration de Syriatel (jusqu'en mai 2019) - désigné par le Conseil", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92903, "nature": "Personne physique", "nom": "JAZAYERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Massoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Au sein de l'état-major interarmées des forces armées iraniennes, le général de brigade Massoud JAZAYERI était chef d'état-major adjoint chargé des affaires culturelles et des médias (c'est-à-dire le département chargé de la propagande). Il a activement collaboré à la répression des manifestations de 2009 en tant que chef d'état-major adjoint. Il a affirmé dans le quotidien Kayhan que beaucoup de personnes qui avaient manifesté tant en Iran qu'en dehors de l'Iran avaient été identifiées et qu'on “s'occuperait d'elles” le moment venu. Il a ouvertement appelé à la répression des organes de presse étrangers et de l'opposition iranienne. En 2010, il a demandé au gouvernement d'adopter des lois plus sévères contre les Iraniens qui coopèrent avec les sources d'information étrangères", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "général de brigade,\nConseiller culturel auprès du conseil des chefs d’état-major des forces armées iraniennes depuis avril 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92906, "nature": "Personne physique", "nom": "JDIID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ma'an Jdiid,; Maan Jdid,; Maan Jedid,; Maan Jedeed,; Maan Jadeed,; Maan Jdeed", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Capitaine,\nGarde présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92909, "nature": "Personne morale", "nom": "Jelvesazan Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - la Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan,\nTéléphone : 98 0311 2658311 15,\n98 0311 2679097 (Fax)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92912, "nature": "Personne morale", "nom": "Jemaah Islamiya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jema'ah Islamiyah,; Jemaah Islamiyah,; Jemaah Islamiah,; Jamaah Islamiyah,; Jama'ah Islamiyah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "opère en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines -- associée au groupe Abu Sayyaf", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1935\/2002 du 29\/10\/2002,; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92915, "nature": "Personne morale", "nom": "Jemmah Anshorut Tauhid (JAT)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jemaah Anshorut Tauhid,; Jemmah Ansharut Tauhid,; Jem'mah Ansharut Tauhid,; Jamaah Ansharut Tauhid,; Jama'ah Ansharut Tauhid,; Laskar 99", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe affilié à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ayant perpétré des attentats en Indonésie ; b) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir -- créé le 27\/07\/2008 à Solo, Indonésie -- a été associé au Jemaah Islamiyah (JI)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012,; (UE) 2018\/1033 du 20\/07\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE : Jl. Semenromo number 58, 04\/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah,\nTéléphone : 0271-2167285,\nCourriel : info@ansharuttauhid.com,\nSite : http:\/\/ansharuttauhid.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92921, "nature": "Personne physique", "nom": "JERAATLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghiath", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jer'atli Ghiath,; Jir'atli Ghiath,; Jiraatli Ghiath", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile.", "lieuNaissance": "Salamiya : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92924, "nature": "Navire", "nom": "JI SONG 6", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92927, "nature": "Navire", "nom": "JI SONG 8", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92930, "nature": "Personne morale", "nom": "Jihad islamique égyptien", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Jihad égyptien,; Jihad Group,; nouveau Jihad,; Al-Jihad,; mouvement islamique égyptien", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "compte, parmi ses membres fondateurs, Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri, qui était également son chef militaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92933, "nature": "Personne morale", "nom": "Jihad islamique palestinien", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JIP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2004\/306\/CE du 02\/04\/2004; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92768, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghassan Jaoudat", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ghassan Jaoudat Ismael", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l'armée de l'air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l'un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils.", "lieuNaissance": "Junaynat Ruslan – Darkouch, région de Tartous, : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "Général,\nChef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne depuis 2019", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92771, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mujahed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mujahed Ismael", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Membre de l'armée électronique syrienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92774, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zaur Raufovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ISMAYILOV Zaur Raufovych", "dateNaissance": "25\/07\/1978,; 23\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi‐disant “procureur général” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015", "titre": "soi-disant \"ministre de la justice\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92777, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Shamil Magomedovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shamil Magomedovich Aliev,; Abu Hanifa", "dateNaissance": "29\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Astrakhan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 514448632 : émis le 08\/09\/2010 à Alexandrie, Egypte, par le Consulat Général de la Russie,\n1200075689 : émis le 15\/12\/2000, par la Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92780, "nature": "Personne physique", "nom": "IVAKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Volodymyrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "IVAKIN Iurii Vladimirovich", "dateNaissance": "13\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "à ce titre, responsable des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Lougansk\"", "lieuNaissance": "Perevalsk, oblast de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92783, "nature": "Personne physique", "nom": "IYAD NAZMI SALIH KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ayyad Nazmi Salih Khalil,; Eyad Nazmi Saleh Khalil,; Iyad al-Toubasi,; Iyad al-Tubasi,; Abu al-Darda',; Abu-Julaybib al-Urduni,; Abu-Julaybib", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "SYRIE", "nationalite": "JORDANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/326 du 24\/02\/2017", "titre": "chef du Front el-Nosra pour le peuple du Levant pour la zone côtière de la Syrie depuis mars 2016", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : zone côtière (Avril 2016),\nN° Passeport : 654781 : Passeport jordanien délivré approximativement en 2009,\n286062 : délivré le 5.04.1999 à Zarqa, Jordanie, a expiré le 04\/04\/2004", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92786, "nature": "Personne physique", "nom": "IYAMUREMYE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Gaston", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Byiringiro Victor Rumuli,; Victor Rumuri,; Michel Byiringiro,; Rumuli", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Est le premier vice-président des FDLR, ainsi que le président par intérim. A également le grade de général de division des FOCA, la branche armée des FDLR. Depuis juin 2016, il se trouve dans la province du Nord-Kivu de la République démocratique du Congo.", "lieuNaissance": "district de Musanze, province du Nord : RWANDA,\nRuhengeri : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; (UE) 1250\/2010 du 22\/12\/2010,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/12\/2010", "titre": "général de brigade,\nprésident par intérim des FDLR,\n1er vice-président des FDLR-FOCA,\ngénéral de division des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Province du Nord-Kivu (en juin 2016)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92789, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Izz Hasan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Garbaya Ahmed; Sa’id; Salwwan Samir", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "LIBAN", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "2005\/848\/CE du 29\/11\/2005; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92792, "nature": "Personne physique", "nom": "Izzat Ibrahim Al-Duri", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Brays,; Abu Ahmad,; Izzat Ibrahim al-Douri", "dateNaissance": "1942", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "al-Dour : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant en chef adjoint des forces militaires iraquiennes,\nsecrétaire adjoint du commandement régional du parti Baas,\nvice-président du Conseil de commandement de la Révolution", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92795, "nature": "Personne physique", "nom": "JABIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Jabi,; Muhammad Jabir,; Mohamed Jabir,; Mohammed Jaber", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92798, "nature": "Personne physique", "nom": "JABIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abu Bakr Yunis", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "décédé", "lieuNaissance": "Jalo : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "major-général,\nministre de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92801, "nature": "Personne physique", "nom": "JABIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ayman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aiman Jaber", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.\nPar l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.\nDu fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage du régime syrien et le soutient.\nIl fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et\/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de “Wafa lil-Watan” (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens.\nIl fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92804, "nature": "Personne physique", "nom": "JADHRAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ibrahim Saeed Salim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ibrahim Saeed Salem Awad Aissa Hamed Dawoud Al Jadhran", "dateNaissance": "29\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Nom de la mère : Salma Abdula Younis - le Bureau du Procureur général libyen a émis un mandat d'arrêt contre l'intéressé, qu'il accuse d'être l'auteur de plusieurs infractions. - L'intéressé a mené des attentats et des attaques armées contre des installations pétrolières situées dans la région du croissant pétrolier, ce qui a entraîné leur destruction; la dernière de ces attaques a eu lieu le 14 juin 2018. — Les attaques menées dans la région du croissant pétrolier ont fait de nombreuses victimes parmi les habitants de la région et mis en danger la vie de civils. — Ces attaques ont empêché par intermittence des exportations de pétrole libyen entre 2013 et 2018: les pertes ainsi causées à l'économie libyenne sont considérables. — L'intéressé a tenté d'exporter du pétrole illégalement. — L'intéressé recrute des combattants étrangers pour mener des attaques répétées dans la région du croissant pétrolier. — L'intéressé contribue par ses actes à déstabiliser la Libye, et entrave les efforts que font les parties libyennes en vue de trouver une solution à la crise politique et d'appliquer le plan d'action des Nations unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 11\/09\/2018,; (UE) 2018\/1245 du 18\/09\/2018,; (UE) 2020\/371 du 05\/03\/2020", "titre": "chef de milices armées", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : S\/263963 : délivré le 08\/11\/2012,\nAutre Identité : 119820043341 : N° national d'identification,\n137803 : n° personnel d'identification", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92738, "nature": "Personne morale", "nom": "Islamic Jihad Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jama'at al-Jihad,; Libyan Society,; Kazakh Jama'at,; Jamaat Mojahedin,; Jamiyat,; Jamiat al-Jihad al-Islami,; Dzhamaat Modzhakhedov,; Islamic Jihad Group of Uzbekistan,; al-Djihad al-Islami,; Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii,; Islamic Jihad Union,; Groupe du Jihad islamique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fondé et dirigé par Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov et Suhayl Fatilloevich Buranov --- associé au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan et à l'Emarat Kavkaz ; c) actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, en Asie centrale, en Asie du Sud et dans certains États européens", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 853\/2005 du 03\/06\/2005,; (CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006,; (CE) 198\/2008 du 03\/03\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92741, "nature": "Personne morale", "nom": "ISLAMIC STATE IN IRAQ AND THE LEVANT - KHORASAN (ISIL-K)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ISIL Khorasan; Islamic State’s Khorasan Province; ISIS Wilayat Khorasan; ISIL’s South Asia Branch; South Asian Chapter of ISIL; The Islamic State of Iraq and ashSham – Khorasan Province; The Islamic State of Iraq and Syria – Khorasan; Islamic State of Iraq and Levant in Khorasan Province; Islamic State Khurasan; ISIS-K; ISISK; IS-Khorasan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'État islamique d'Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K) a été formé le 10\/01\/2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d'anciens commandants d'une faction des Taliban ayant prêté allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) (entité inscrite sous le nom Al-Qaida in Iraq). L’ISIL-K\r\na revendiqué de nombreuses attaques tant en Afghanistan qu’au Pakistan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 14\/05\/2019,; (UE) 2019\/791 du 16\/05\/2019; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/04\/2022; (UE) 2023\/908 du 03\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92744, "nature": "Personne morale", "nom": "Islamic State in Iraq and the Levant – Libya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Islamic State of Iraq and the Levant in Libya,; Wilayat Barqa,; Wilayat Fezzan,; Wilayat Tripolitania,; Wilayat Tarablus,; Wilayat Al-Tarablus", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Constitué en novembre 2014 dès que l'annonce en a été faite par Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/03\/2020,; (UE) 2020\/390 du 10\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92747, "nature": "Personne morale", "nom": "Islamic State in Iraq and the Levant - Yemen", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Islamic State of Iraq and the Levant of Yemen,; Islamic State in Yemen,; ISIL in Yemen,; ISIS in Yemen,; Wilayat al-Yemen, Province of Yemen.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Constitué en novembre 2014 dès qu'Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai, a accepté les serments d'allégeance. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/03\/2020,; (UE) 2020\/390 du 10\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92750, "nature": "Personne morale", "nom": "ISLAMIC STATE IN THE GREATER SAHARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ISGS,; Islamic State in Iraq and Syria – Greater Sahara,; ISIS-GS,; Islamic State of Iraq and Syria –Greater Sahara,; ISIS-GS,; Islamic State of Iraq and the Levant- Greater Sahara,; ISIL-GS,; Islamic State of the Greater Sahel,; ISIS in the Greater Sahel,; ISIS in the Greater Sahara,; ISIS in the Islamic Sahel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "constitué en mai 2015 par Adnan Abu Walid al-Sahraoui. Associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant (inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq). Groupe dissident d'Al-Mourabitoun. A perpétré des attentats terroristes au Mali, au Niger et au Burkina Faso", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2020,; (UE) 2020\/288 du 28\/02\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92753, "nature": "Personne morale", "nom": "ISLAMIC STATE WEST AFRICA PROVINCE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ISWAP,; Islamic State in Iraq and the Levant – West Africa,; ISIL-WA,; Islamic State of Iraq and Syria – West Africa,; ISIS-WA,; Islamic State of Iraq and Syria West Africa Province,; ISISWAP,; Islamic State of Iraq and the Levant – West Africa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé à l'État islamique d'Iraq et du Levant [inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq. Constitué en mars 2015 par Abubakar Shekau. Groupe dissident de Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). A perpétré des attentats terroristes au Nigéria", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2020,; (UE) 2020\/288 du 28\/02\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92756, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ezzedine", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ismail Ezzedine", "dateNaissance": "au milieu des années 1940 1940,; au milieu des années 1940, probablement 1947 1947", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime contre les opposants.", "lieuNaissance": "Bastir, région de Jableh : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général à la retraite,\ncadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000,\nconseiller pour les questions politiques et de sécurité du président - nommé en 2006", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92759, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Amar Ismail,; Ammar Ismael", "dateNaissance": "vers le 03\/04\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrie.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "civil - Chef de l'armée électronique syrienne, service de renseignement de l'armée de terre.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92762, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ismael", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ismail Ismail,; Isma'Il Isma'il", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92765, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yousef Ismael", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ncommandant de la 134ème brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92936, "nature": "Personne physique", "nom": "JO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kyongchol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JO Kyong Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de l’armée populaire de Corée. En juin 2022, nommé membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92939, "nature": "Personne physique", "nom": "JO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Chun Ryong", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JO Chun Ryong", "dateNaissance": "04\/04\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "président du deuxième Comité économique (SEC), une entité désignée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/04\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "président du deuxième Comité économique (SEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92942, "nature": "Personne physique", "nom": "JO CHOL SONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Cho Ch'o'l-so'ng", "dateNaissance": "25\/09\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 654320502 (date d'expiration: 16\/09\/2019)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92945, "nature": "Personne physique", "nom": "JO YONG CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Cho Yong Chol", "dateNaissance": "30\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Haut fonctionnaire du Ministère nord-coréen de la sécurité de l'État en poste en Syrie, qui soutient la KOMID (une entité désignée)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "Haut fonctionnaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92948, "nature": "Personne physique", "nom": "JO YONG-WON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "COREE DU NORD", "alias": "Cho Yongwon", "dateNaissance": "24\/10\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire et chef du Département de l’organisation et de l’orientation du Parti des travailleurs de Corée et ancien vice-directeur du département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti du travail et de l’armée de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/06\/2017; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 108210124 : a expiré le 04\/06\/2023.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92951, "nature": "Personne physique", "nom": "JOK RIAK MAKOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Gabriel", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gabriel Jok,; Jok Riak,; Jock Riak", "dateNaissance": "01\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "nommé chef des forces de défense le 02\/05\/2018 - Commandait depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité - En sa qualité de commandant du Secteur Un de l'APLS, il a étendu ou prolongé le conflit au Soudan du Sud par des violations de l'accord de cessation des hostilités. L'APLS est une entité militaire sud-soudanaise dont les activités contribuent à la prolongation du conflit au Soudan du Sud, y compris du fait des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités et a entravé les activités du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD.", "lieuNaissance": "Bor : SOUDAN,\nBor : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; (UE) 2018\/1934 du 10\/12\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "général de corps d'armée,\nancien commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS),\nchef des forces de défense", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOUDAN DU SUD : État de l'Unité,\nSOUDAN DU SUD : Wau, Western Bahr El Ghazal,\nN° Passeport : D00008623 : Soudan du Sud,\nAutre Identité : M6600000258472 : N° national d'identification", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92954, "nature": "Personne physique", "nom": "JOKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Saleh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires. Général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et ancien délégué aux affaires parlementaires des Gardiens de l’IRGC. De 2011 à 2016, député pour la province de Yazd et membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère. Ancien commandant des forces étudiantes bassidjies. À ce titre, il a participé activement à la répression des manifestations et à l’endoctrinement d’enfants et de jeunes, en vue d’une répression continue de la liberté d’expression et de la dissidence. En tant que membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère, il a soutenu publiquement la répression exercée contre l’opposition au gouvernement ainsi que les politiques répressives de ce dernier. Après la mort de Mahsa Amini en 2022, il a joué un rôle central en proposant des amendements à la loi sur les élections législatives visant à renforcer les moyens d’action des partisans de la ligne dure lors des élections législatives et à étouffer les revendications des manifestants.", "lieuNaissance": "Yazd : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93557, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV", "dateNaissance": "29\/09\/1982,; 23\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d'ancien soi-disant “président de la commission électorale centrale de Louhansk”, il a été responsable de l'organisation des prétendues “élections” du 2 novembre 2014 dans la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant “ministre de la justice” de la “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93560, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZYURA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleh Hryhorovych KOZYURA", "dateNaissance": "30\/12\/1965; 19\/12\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE\nou Zaporizhia : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "Ancien chef de la section “Sébastopol” du Service fédéral des migrations. Ancien chef du personnel de l’assemblée législative de Sébastopol.\nConseiller du gouverneur de Sébastopol.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93563, "nature": "Personne physique", "nom": "KRASNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Krasnov est le procureur général de la Fédération de Russie depuis le 22 janvier 2020, et ancien vice-président du comité d’enquête de la Fédération de Russie. En sa qualité de procureur général, il supervise les activités des parquets de la Fédération de Russie, des parquets spéciaux et du parquet militaire. En sa qualité de procureur général, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris les détentions arbitraires de manifestants, et de la répression massive et systématique de la liberté de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.Avant les manifestations du 23 janvier 2021, le bureau du procureur général a prévenu que les participants seraient tenus pour responsables. En outre, le bureau du procureur général a exigé que le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) restreigne l’accès aux sites internet de l’opposition et à ses comptes sur les réseaux sociaux qui contenaient des informations sur les rassemblements prévus des partisans d’Alexeï Navalny. Le 29 janvier 2021, le bureau du procureur général a une nouvelle fois exigé que Roskomnadzor limite l’accès aux sites internet de l’opposition et à ses comptes sur les réseaux sociaux, cette fois en prévision des manifestations pro-Navalny des 30 et 31 janvier 2021. Des avertissements ont été envoyés à des entreprises de l’internet (Facebook, TikTok, Twitter, Google, groupe Mail.ru). Le bureau du procureur général a également annoncé que les personnes prenant part aux manifestations feraient l’objet de poursuites.Le parquet général a appuyé la demande présentée par le service pénitentiaire fédéral russe de convertir la condamnation avec sursis d’Alexeï Navalny dans une affaire de fraude alléguée en peine de prison. Bien que sa condamnation dans cette affaire ait été considérée comme arbitraire et injuste par la Cour européenne des droits de l’homme en 2018, Alexeï Navalny a été arrêté à son arrivée à l’aéroport de Moscou le 17 janvier 2021", "lieuNaissance": "Arkhangelsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021", "titre": "procureur général de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93566, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Valerievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Elena Valeryevna KRAVCHENKO; Olena Valeriyivna KRAVCHENKO", "dateNaissance": "22\/02\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"Présidente\" de la soi-disant \"commission électorale centrale\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues \"élections\" du 11 novembre 2018et du 8au 10 septembredans la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\r\nElle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant \"République populaire de Louhansk\".\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk (Ekaterinbourg) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93569, "nature": "Personne physique", "nom": "KRIVORUCHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksei Krivoruchko est le vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie qui a la responsabilité générale des armements. Cela comprend la surveillance des stocks d'armes et d'équipements militaires du ministère. Il est également responsable de leur élimination dans le cadre de la mise en œuvre des traités internationaux confiée au ministère de la défense. Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Aleksei Krivoruchko est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.", "lieuNaissance": "Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020", "titre": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93572, "nature": "Personne physique", "nom": "KU JA HYONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ku Cha-hyo'ng", "dateNaissance": "08\/09\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Est le représentant en chef de la Foreign Trade Bank en Libye", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93575, "nature": "Personne physique", "nom": "KUBRAKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Vladimirovich KUBRAKOV", "dateNaissance": "05\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "n tant qu’ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de l’intérieur.", "lieuNaissance": "village de Malinovka, oblast de Mogilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93578, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l’armée. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol. Est actuellement député à l’“assemblée législative” de la ville de Sébastopol.", "lieuNaissance": "Zaporozhye : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire,\ncontre‐amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93581, "nature": "Personne physique", "nom": "KURCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Serhiy Vitaliyovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208\/2014: \nPersonne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens.\n\nUE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269\/2014: \nM. Serhiy Kurchenko est un homme d’affaires ukrainien. Avec le soutien des séparatistes pro-russes, il a pris le contrôle de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones du Donbass tenues par les séparatistes. Sa société “Gaz-Alliance” a monopolisé l’extraction de charbon dans le Donbass après l’éviction de ses concurrents du marché, qui aurait été obtenue avec l’aide de la Russie. Il a organisé le système illégal d’exportation de charbon du Donbass vers la Russie et l’Europe et en a tiré profit, malgré les sanctions de l’UE. Le charbon extrait des mines de M. Kurchenko a été réenregistré et illégalement exporté via des ports russes.\nM. Kurchenko a aidé de grandes entreprises et holdings d’État russes à contourner les mesures restrictives de l’UE en agissant en tant que sous-traitant de ces entités dans les territoires tenus par les Russes. Il a joué le rôle d’intermédiaire dans les exportations de gaz, de combustibles et d’électricité russes vers les zones du Donbass tenues par les séparatistes, ce qui a renforcé l’indépendance de leur approvisionnement énergétique et a compromis leur intégration économique avec l’Ukraine. Il a en outre fourni des combustibles à la péninsule de Crimée occupée illégalement. Ce faisant, il a renforcé l’indépendance de l’approvisionnement en électricité de ce territoire. Il possède en outre le plus grand dépôt pétrolier de la péninsule de Crimée.\n\nIl a ainsi tiré avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine, et a soutenu activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kharkiv, Ukraine", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014,; (UE) 2018\/326 du 05\/03\/2018,; (UE) 2022\/658 du 21\/04\/2022", "titre": "Homme d'affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93584, "nature": "Personne physique", "nom": "KURYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitry Aleksandrovich KURYAN", "dateNaissance": "03\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de chef adjoint du département général et de chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la milice publique de l’académie du ministère de l’intérieur et conserve le rang de colonel de police.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint de la milice publique de l’académie du ministère de l’intérieur, colonel de police.", "passeport": "", "autresInfos": "Anciennement chef adjoint du département général et chef du département de l’application des lois au ministère de l’intérieur.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93587, "nature": "Personne physique", "nom": "Kyaw Chay", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a été basé à Zay Di Pyin et a commandé la base de la police des frontières à Zay Di Pyin autour du 25 août 2017 quand la police des frontières placée sous son commandement a commis une série de violations des droits de l'homme. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine par la police des frontières au cours de cette période. Il a également participé à de graves violations des droits de l'homme. Ces violations comprennent des mauvais traitements infligés aux détenus et la torture.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Caporal de la police des frontières", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93590, "nature": "Personne physique", "nom": "LAAGOUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdelkader", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rachid", "dateNaissance": "24\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Mamoune Mohamed ; c) nom de sa mère : Fatna Ahmed", "lieuNaissance": "Casablanca : MAROC", "nationalite": "MAROC", "fondementJuridique": "(CE) 1278\/2005 du 02\/08\/2005,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ITALIE : n° 4, via Europa, Paderno Ponchielli, Crémone,\nN° Passeport : D-379312,\nAutre Identité : DE-473900 : carte d'identité marocaine,\nLGBBLK66D23Z330U : n° italien d'identification fiscale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93593, "nature": "Personne physique", "nom": "LAHBOUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohamed Ennouini,; Hassan,; Hocine", "dateNaissance": "1978", "regimeSanction": null, "motifs": "membre du Mouvement pour l'unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) -- serait décédé le 14\/02\/2018", "lieuNaissance": "MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 1091\/2013 04\/11\/2013,; (UE) 2019\/555 du 05\/04\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALI", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93596, "nature": "Personne physique", "nom": "LAHUNOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Aleksandrovich LAHUNOVICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky à Gomel\/Homyel, il est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky à Gomel\/Homyel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93599, "nature": "Personne physique", "nom": "LAKHVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Zaki-ur-Rehman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zakir Rehman Lakvi,; Zaki Ur-Rehman Lakvi,; Kaki Ur-Rehman,; Zakir Rehman,; Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad,; Chachajee", "dateNaissance": "30\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Okara : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 184\/2009 du 06\/03\/2009", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Barahkoh, PO DO, Tehsil and District Islamabad (depuis mai 2008),\nPAKISTAN : Chak No. 18\/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara (antérieurement),\nAutre Identité : 61101-9618232-1 : N° pakistanais d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93857, "nature": "Personne physique", "nom": "MANDRO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Khawa Panga", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kawa Panga,; Kawa Panga Mandro,; Kawa Mandro,; Yves Andoul Karim,; Mandro Panga Kahwa,; Yves Khawa Panga Mandro,; Chef Kahwa,; Kawa", "dateNaissance": "20\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l'Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 - acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été ensuite transféré aux autorités judiciaires sur la base de nouvelles accusations de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison ; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda.", "lieuNaissance": "Bunia : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : OUGANDA : mai 2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93860, "nature": "Personne physique", "nom": "MANGOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Marial Chanuong Yol", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Marial Chinuong,; Marial Chan,; Marial Chanoung Yol,; Marial Chinoum", "dateNaissance": "01\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Sa garde présidentielle a orchestré le massacre de civils, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers.", "lieuNaissance": "Yirol, Lakes State :", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan,\ncommandant des forces de la garde présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : R00005943 : Soudan du Sud", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93863, "nature": "Personne physique", "nom": "MANSOUR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdallah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/07\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Anciennement proche collaborateur du colonel Qadhafi, rôle de premier plan dans les services de sécurité et ancien directeur de la Radio-Télévision, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011; (UE) 2023\/2501 du 09\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° B\/014924 (expire fin 2013)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93866, "nature": "Personne morale", "nom": "MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mansudae Art Studio", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé à l'exportation de main-d'oeuvre nord-coréenne vers d'autres pays, l'a facilitée ou en est responsable, aux fins d'activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, notamment l'Algérie, l'Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la Syrie, le Togo et le Zimbabwe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Yanggakdo International Hotel, RYUS, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93869, "nature": "Personne physique", "nom": "MANUYLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Evgeny Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV", "dateNaissance": "05\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “ministre des finances et taxes” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93872, "nature": "Personne physique", "nom": "MARDINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamad Amer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Amer Mardini,; Mohamed Amer MARDINI,; Mohamad Amer AL-MARDINI,; Mohamed Amer AL-MARDINI,; Mohammad Amer AL-MARDINI", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "Ancien ministre de l'enseignement supérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93875, "nature": "Personne morale", "nom": "Marine Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Industries Maritimes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale de la DIO", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/04\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Pasdaran Av., PO Box 19585\/ 777, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93878, "nature": "Personne physique", "nom": "MÁRIO CÓ", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Augusto", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 377\/2012 du 03\/05\/2012", "titre": "Chef d'état-major de l'armée de terre,\nGénéral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93881, "nature": "Personne morale", "nom": "Marou Sanat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93884, "nature": "Personne physique", "nom": "MÁRQUEZ MONSALVE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jorge Elieser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre du cabinet de la présidence depuis novembre 2017 et directeur général de la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) depuis le 7 août 2017. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en limitant fortement les droits de la population vénézuélienne en matière de liberté de la presse, et de liberté d’expression et d’information. Il a utilisé les pouvoirs spéciaux de la CONATEL pour faire taire les critiques et museler les opposants au régime en bloquant, en filtrant et en gênant l’accès à des sites internet, en révoquant les licences existantes de stations de radio et de télévision et en refusant de les renouveler.", "lieuNaissance": "Caracas : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "Ministre du cabinet de la présidence depuis novembre 2017 et directeur général de la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) depuis le 7 août 2017.", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-8714253", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93887, "nature": "Personne physique", "nom": "MARTINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Rami Radwan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ministre du tourisme nommé en novembre 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93890, "nature": "Personne physique", "nom": "MASA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sha'afiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sha'afiq Massa,; Shafik Masa,; Shafiq Masa", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la torture d'opposants placés en détention - Il participe à la répression menée contre les civils.", "lieuNaissance": "Al-Zara, Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de brigade,\nDirecteur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93893, "nature": "Personne physique", "nom": "MATERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Naïma BOUTIBA - marié à Nesrine BEN ALI - personne faisant l'objet , de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex‐ président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public, l'ex-président Ben Ali, en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et pour complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2018\/137 du 29\/01\/2018,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 04682068 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93896, "nature": "Personne physique", "nom": "MATIULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la douane de Kaboul sous le régime des talibans - Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai.", "lieuNaissance": "District de Daman, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93899, "nature": "Personne physique", "nom": "MATKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleh Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Vladimirovitch MATKIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur,\nGénéral de division de la milice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93902, "nature": "Personne morale", "nom": "MATSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; société Iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93905, "nature": "Personne physique", "nom": "MATUQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammed Matuq", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "membre influent du régime impliqué dans les Comités révolutionnaires, a, par le passé, pris des mesures pour mettre fin à la dissidence et participé à des actes de violence - présumé avoir été capturé", "lieuNaissance": "khoms : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "secrétaire chargé des services publics", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93908, "nature": "Personne physique", "nom": "MATVIYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valentina Ivanova", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "TYUTINA Valentina Ivanova", "dateNaissance": "07\/04\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Présidente du Conseil de la Fédération.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93602, "nature": "Personne morale", "nom": "LAP Green Networks", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Lap Green,; LAP Green Holding Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -,; (UE) 2015\/1323 du 31\/07\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MAURICE : 9è étage, Cybertour d'Ebène, 52, Cybercity, Ebène", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93605, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPTEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lesya Mikhaylovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA; Nom d’épouse: Lesya TARASYUK", "dateNaissance": "11\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne “ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi- disant “République populaire de Louhansk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nTravaille pour le fonds “Mir Detiam” à Moscou.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Dzhambul\/Jambul\/Taraz : Kazakhstan", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93608, "nature": "Personne physique", "nom": "LARIJANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sadeq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1960; août 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "À la tête du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique depuis le 29 décembre 2018. Ancien membre du Conseil des gardiens (jusqu’en septembre 2021). Ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019). En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d’approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta’zirat (crimes envers l’État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation, des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d’adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a ainsi contribué à un nombre élevé d’exécutions. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l’injection d’acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d’arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l’homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable.", "lieuNaissance": "Najaf : IRAQ", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93611, "nature": "Personne physique", "nom": "LASHHAB", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Amira", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Jeddah : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105156A du 18\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93614, "nature": "Personne morale", "nom": "Lashkar e-Tayyiba", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Lashkar-e-Toiba,; Lashkar-i-Taiba,; al Mansoorian,; al Mansooreen,; Army of the Pure,; Army of the Righteous,; Army of the Pure and Righteous,; Paasban-e-Kashmir,; Paasban-i-Ahle-Hadith,; Pasban-e-Kashmir,; Pasban-e-Ahle-Hadith,; Paasban-e-Ahle-Hadis,; Pashan-e-ahle Hadis,; Lashkar e Tayyaba,; LET,; Jamaat-ud-Dawa,; JUD,; Jama'at al-Dawa,; Jamaat ud-Daawa,; Jamaat ul-Dawah,; Jamaat-ul-Dawa,; Jama'at-i-Dawat,; Jamaiat-ud-Dawa,; Jama'at-ud-Da'awah,; Jama'at-ud-Da'awa,; Jamaati-ud-Dawa,; Falah-i- Insaniat Foundation (FIF)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 717\/2005 du 11\/05\/2005,; (CE) 1825\/2005 du 09\/11\/2005,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93617, "nature": "Personne morale", "nom": "Lashkar i Jhangvi (LJ)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LJ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "initialement basé dans la région pakistanaise du Punjab et à Karachi -- actif au Pakistan bien qu'il y ait été interdit en 2010", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 244\/2003 du 07\/02\/2003,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93620, "nature": "Personne physique", "nom": "LASYAKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Mikhailovich LOSYAKIN", "dateNaissance": "21\/07\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93623, "nature": "Personne physique", "nom": "Latif Nusayyif Jasim Al-Dulaymi", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Latif Noussaïf Jassim Al-Doulaïmi", "dateNaissance": "vers 1941", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Rashidiya, banlieue de Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-président du bureau militaire du parti Baas,\nministre du travail et des affaires sociales (de 1993 à 1996)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93626, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVILLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ruben Pestano JR", "sexe": "", "adresse": "PHILIPPINES : 10 e Avenue, Caloocan City", "alias": "Reuben Lavilla,; Sheik Omar,; Mile D Lavilla,; Reymund Lavilla,; Ramo Lavilla,; Mike de Lavilla,; Abdullah Muddaris,; Ali Omar,; Omar Lavilla,; Omar Labella,; So,; Eso,; Junjun", "dateNaissance": "04\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef religieux du Mouvement Rajah Solaiman. Associé à Khadafi Abubakar Janjalani (décédé) et aux Bureaux locaux de l'Organisation internationale islamique de secours aux Philippines. En détention aux Philippines en mai 2011.", "lieuNaissance": "Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 2018\/733 du 17\/05\/2018", "titre": "cheik", "passeport": "N° MM611523 : Passeports philippins (2004),\r\nN° EE947317 : Passeports philippins (2000-2001),\r\nN° P421967 : Passeports philippins (1995-1997)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93629, "nature": "Personne morale", "nom": "Leader (Hong Kong) International", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Leader International Trading Limited,; Leader (Hong Kong) International Trading Limited", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Leader International (société de Hong Kong immatriculée sous le n° 1177053) facilite les expéditions pour le compte de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le Comité en avril 2009 et est le plus gros courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : LM-873, RM B, 14\/F, Wah Hen Commercial Centre, 383 Hennessy Road, Wanchai, Hong Kong,", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93632, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale \"sur l’adhésion de la \"République de Crimée\" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la \"République de Crimée\" et la Ville fédérale de Sébastopol\". Continue à soutenir activement les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Rudny, région de Kostanai : KAZAKHSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien membre de la Douma d’État,\nancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93635, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de\nCrimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93638, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale \"sur l’adhésion de la \"République de Crimée\" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la \"République de Crimée\" et la Ville fédérale de Sébastopol\". Actuellement membre de la commission électorale centrale", "lieuNaissance": "Pushkin : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Ancien vice-président de la Douma d’État,\nancien membre de la Douma d’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93641, "nature": "Personne physique", "nom": "LI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yong-ju", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "RI Yong Ju", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93644, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Africa Investment Portfolio", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2015\/813 du 26\/05\/2015,; (UE) 233\/2011 du 10\/03\/2011.,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017.", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : Jamahiriya Street, LAP Building, PO Box 91330, Tripoli", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93647, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Agricultural Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Agricultural Bank,; Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank,; Al Masraf Al Zirae", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale libyenne de la Banque centrale de Libye, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, PB 1100, Tripoli,\nLIBYE : rue Al Jumhouria, East Junzour, Al Gheran, Tripoli,\nTéléphone : +218 214870586,\n214870714,\n214870745,\n213338366,\n213331533,\n213333541,\n213333544,\n213333543,\n213333542,\n+218 214870747 (Fax),\n214870767,\n214870777,\n213330927,\n213333545,\nCourriel : agbank@agribankly.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93650, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Arab African Investment Company LAAICO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "LIBYE : 76351 Janzour-Libye 81370 Tripoli.", "alias": "LAICO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société créée en 1981, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011; (UE) 2022\/2525 du 21\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : 218 4890146,\n214890586,\n214892613,\n218 214893800 (Fax),\n214891867,\nCourriel : info@laaico.com,\nSite : http:\/\/www.laaico.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93653, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Investment Authority", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LIA,; Libyan Foreign Investment Company (LFIC)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2015\/813 du 26\/05\/2015,; (UE) 233\/2011 du 10\/03\/2011.,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017.", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : 1 Fateh Tower Office, No 99 22nd Floor, Borgaida Street, Tripoli, 1103", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93656, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Office général de la radio et de la télévision libyennes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans l'incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : +218 2144459 26,\n214445900,\n+218 213402107 (Fax),\nCourriel : info@ljbc.net,\nSite : http:\/\/www.ljbc.net", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93659, "nature": "Personne physique", "nom": "LIOHKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Nikolaevich LIOHKI", "dateNaissance": "30\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre conseiller à l’ambassade de Biélorussie à Moscou (Russie).", "lieuNaissance": "Baranavichy, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Ministre conseiller à l’ambassade de Biélorussie à Moscou (Russie).", "passeport": "", "autresInfos": "Ancien premier vice-ministre de l’information.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93662, "nature": "Personne physique", "nom": "LITVINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alena Vasileuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Elena Vasilevna LITVINA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Leninsky à Mogilev, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants, en particulier de la condamnation de Siarhei Tsikhanousky, militant d’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle, Svetlana Tiskhanouska. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal de l’arrondissement de Leninsky à Mogilev", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93665, "nature": "Personne physique", "nom": "LITVINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Boris Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "LYTVYNOV Borys Oleksiyovych", "dateNaissance": "13\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "a été à l’origine des politiques et de l’organisation du \"référendum\" illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", qui a constitué une violation de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la \"République populaire de Donetsk\"", "lieuNaissance": "Dzerzhynsk, Oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien membre du soi‐disant \"Conseil populaire\",\nancien président du soi-disant \"Conseil suprême\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93668, "nature": "Personne morale", "nom": "SYNESIS LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "220005, Minsk, Platonova 20B, Biélorussie; Mantulinskaya 24, Moscou 123100, Russie.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Synesis LLC a fourni aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance Kipod, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; par conséquent, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie. Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur ont été signalés parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis.\r\nSynesis affirme avoir cessé de fournir aux autorités biélorusses la plateforme Kipod, mais selon des rapports de ByPOL, Kipod est toujours utilisée par les services de sûreté de l’État.\r\nSynesis fait partie des entreprises résidant au parc technologique créé par décret d’Aliaksandr Loukachenka et, à ce titre, elle bénéficie de nombreux avantages, tels que des exonérations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la redevance offshore, de droits de douane et autres.\r\nPar conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 190950894 (Biélorussie) ; 7704734000 \/ 770301001 (Russie)\nSites internet: https:\/\/synesis. partners ; https:\/\/synesis-group. com\/\nTél. +375 (17) 240-36-50\nAdresse électronique : yuriy. serbenkov@synesis.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93671, "nature": "Personne morale", "nom": "Logarcheo S.A", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Logarcheo AG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006,; (CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Chemin du Carmel, 1661 Le Paquier-Montbarry", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93674, "nature": "Personne physique", "nom": "LOKUJO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gabriel Moses", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division des Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS). Gabriel Moses Lokujo est responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, en particulier d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. En mai 2020, trois officiers de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (APLS-O) ont été enlevés et exécutés sur ordre du général de division Lokujo. Le général de division Lokujo a fait défection de l’ALPS-O en septembre 2020 pour se rallier aux FDPSS et il est responsable des heurts qui ont suivi dans le centre de formation de Moroto dans le sud de l’Équatoria central. À la suite de ces heurts, plusieurs morts et blessés ont été signalés de part et d’autre au cours du dernier trimestre de 2020 et des civils ont également été déplacés, surtout dans le comté de Kajo Keji, dans l’État d’Équatoria central. Les troupes du général de division Lokujo sont restées dans la zone, où de nouveaux affrontements ont été signalés et où la sûreté et la sécurité de la population civile continuent d’être menacées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021", "titre": "général de division des Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93677, "nature": "Personne physique", "nom": "LOUNICI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Djamel", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jamal Lounici", "dateNaissance": "01\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Abdelkader - nom de sa mère : Djohra Birouch - rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008", "lieuNaissance": "Alger : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 100\/2004 du 21\/01\/2004,; (CE) 180\/2004 du 30\/01\/2004,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2018\/256 du 20\/02\/2018,; (UE) 2018\/816 du 01\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALGÉRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93680, "nature": "Personne physique", "nom": "LTAIEF", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Montassar Ben Habib Ben Bouali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Naïma BEN ALI - marié à Lamia JEGHAM - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "gérant de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 13 lotissement Ennakhil - Kantaoui - Hammam - Sousse,\nAutre Identité : 05539378 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93683, "nature": "Personne physique", "nom": "LTAIEF", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Imed Ben Habib Ben Bouali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Naïma BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2022\/2073 du 27\/10\/2022", "titre": "chef de service à Tunisair", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : résidence les jardins, appt. 8C Bloc. b - El Menzah, 8 -l'Ariana,\nAutre Identité : 05514395 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93686, "nature": "Personne physique", "nom": "LTAIEF", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Naoufel Ben Habib Ben Bouali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Naïma BEN ALI - chargé de mission au ministère du transport - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Hammam-Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2022\/2073 du 27\/10\/2022", "titre": "Chargé de mission au ministère du transport", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 4, avenue Tahar SFAR - El Manar. 2-Tunis,\nAutre Identité : 05504161 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93689, "nature": "Personne physique", "nom": "LUBANGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Thomas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC\/L dans des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI le 17\/03\/2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à quatorze ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 01\/12\/2014. Transféré dans un établissement pénitentiaire de RDC le 19\/12\/2015 afin d'y purger sa peine. ll a été libéré le 15 mars 2020 après avoir purgé la peine prononcée par la CPI.", "lieuNaissance": "Ituri : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/11\/2020,; (UE) 2020\/2133 du 17\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : En prison", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93692, "nature": "Personne physique", "nom": "LUCENA RAMÍREZ", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tibisay", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/04\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’enseignement universitaire depuis octobre 2021. Présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral ou CNE) d’avril 2006 à juin 2020. Par ses actions et les politiques qu’elle a menées, elle a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, notamment en ne veillant pas à ce que le CNE demeure une institution impartiale et indépendante, ainsi que le prévoit la constitution vénézuélienne, facilitant ainsi la mise en place de l’Assemblée constituante et la réélection de Nicolás Maduro en mai 2018 dans le cadre d’une élection présidentielle qui n’a été ni libre ni régulière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "Ministre de l’enseignement universitaire.\nPrésidente du Conseil électoral national.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93695, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktar Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO", "dateNaissance": "28\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison de son rôle informel dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du comité national olympique. Dans le cadre de cette fonction, à laquelle il a été nommé le 26 février 2021, il porte une responsabilité dans le mauvais traitement infligé par les responsables du comité national olympique à l’athlète Krystsina Tsimanouskaya lors des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo.", "lieuNaissance": "Mahiliou\/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien conseiller du président à la sécurité nationale, membre du conseil de sécurité\n\nPrésident du comité national olympique de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3281175A014PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93698, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Ryhoravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandr Grigorievich LUKASHENKO", "dateNaissance": "30\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que président de la Biélorussie disposant d’une autorité sur les organes de l’État, il est responsable de la violente répression menée par l’appareil d’État avant et après l’élection présidentielle de 2020, notamment du rejet des principales candidatures de l’opposition, des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.", "lieuNaissance": "Village de Kopys, oblast de Vitebsk\/Viciebsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Président de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93914, "nature": "Personne physique", "nom": "Maung Maung Kyaw", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Maung Maung Kyaw est un ancien membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est à la retraite depuis janvier 2022. Il a aussi été membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) jusqu’en février 2023. Il a précédemment exercé, entre 2018 et janvier 2022, les fonctions de commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar\/de la Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et\r\nen renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité d’ex-membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw était directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En outre, en sa qualité d’ancien chef de l’armée de l’air du Myanmar\/de la\r\nBirmanie, il était directement responsable des bombardements qui ont eu lieu dans l’État kayah en décembre 2021, ciblant la population civile et faisant un nombre élevé de victimes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93917, "nature": "Personne physique", "nom": "Maung Maung Soe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "A supervisé les opérations militaires dans l'État de Rakhine. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "commandant du Commandement occidental des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) d'octobre 2016 au 10 novembre 2017,\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 19571 : Numéro d'identification national: Tatmadaw Kyee", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93920, "nature": "Personne physique", "nom": "MAWAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jawdat Salbi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jawdat Salibi Mawwas,; Jawdat Salibi Mawwaz", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l'utilisation de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de division,\nOfficier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne en poste après mai 2011.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93923, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYALEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Adib", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "André Mayard", "dateNaissance": "15\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "A contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne - Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien.", "lieuNaissance": "Bassir : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 410\/2012 du 14\/05\/2012,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien gouverneur et président du conseil d'administration de la Banque centrale de Syrie.,\nAncien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93926, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYCHOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "ALI", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abderahmane al Maghrebi,; Abderrahmane le Marocain,; Abou Abderahmane Sanhaji", "dateNaissance": "25\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "membre d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), d'Ansar Eddine et de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin. Signalement : taille 185 cm, poids 80 kg", "lieuNaissance": "Taza : MAROC", "nationalite": "MAROC", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1353 du 20\/08\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALI,\nN° Passeport : V06359364 : Passeport Maroc,\nAutre Identité : AB704306 : carte d'identité Maroc", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93929, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Jibril Abdulkarim Ibrahim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "General Gibril Abdul Kareem Barey,; “Tek”,; Gabril Abdul Kareem Badri", "dateNaissance": "01\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manoeuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions", "lieuNaissance": "Al-Fasher, Darfour : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/401 du 07\/03\/2017,; (UE) 2018\/512 du 27\/03\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/04\/2006,; CE 760\/2006 du 18\/05\/2006,; (UE) 75\/2014 du 27\/01\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOUDAN : Tine,\nAutre Identité : 192-3238459-9 : N° national d'identification,\n302581 : Certificat de nationalité acquise de naissance", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93932, "nature": "Personne physique", "nom": "MBARUSHIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Callixte", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "arrêté à Paris le 03\/10\/2010 sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009 - et transféré à La Haye le 25\/01\/2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Il a été réélu secrétaire exécutif des FDLR, le 29\/11\/2014, pour un mandat de cinq ans.", "lieuNaissance": "Ndusu Ruhengeri, Province du Nord : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 242\/2009 du 20\/03\/2009,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017", "titre": "secrétaire exécutif des FDLR", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93935, "nature": "Personne morale", "nom": "Mechanic Industries Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mechanic Industries Organisation; Mechanical; Industries Complex; Mechanical Industries Group;; Sanaye; Mechanic", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé à la production de composants pour le programme balistique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 23\/06\/2008, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93938, "nature": "Personne morale", "nom": "Mechanical Construction Factory (MCF)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie\nTél.+963 11 5810719; +963 11 4474579; +963 11 5810718; +963 11 5810719;\nCourriel: info@metallic-sy.com et shaamco@mail.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93941, "nature": "Personne morale", "nom": "Med Wave Shipping", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établie qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015\/1333. Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1309 du 21\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha,\nJORDANIE : Adel Al-Hojrat building n°3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185,\nLIBAN : Ground Floor, Orient Queen Homes Building,\nTéléphone : +962787064121,\n+96265865550,\n+96265868550,\nCourriel : operation@medwave.co", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93944, "nature": "Personne morale", "nom": "Megatrade", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fax: +963 11 4471081 - Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93947, "nature": "Personne physique", "nom": "MEHDOUI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mourad Ben Hédi Ben Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Neila BARTAJI - marié à Lilia NACEF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 41 rue Garibaldi - Tunis,\nAutre Identité : 05189459 : Pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93950, "nature": "Personne physique", "nom": "MEHERZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/05\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Fatma SFAR - marié à Samira TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "La Marsa : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 4, rue Taoufik El Hakim-la Marsa,\nAutre Identité : 00046988 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93953, "nature": "Personne morale", "nom": "Mehr Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mehr Finance and Credit Institute;; Mehr Interest-Free Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l’IRGC. Elle fournit des services financiers à l’IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l’IRGC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : N° 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93506, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA UNITED DEVELOPMENT BANK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est active dans le secteur des services financiers de l'économie nord-coréenne", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93509, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA YUJONG SHIPPING CO LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "propriétaire inscrit du navire-citerne YU JONG 2 de la RPDC qui, le 19\/11\/2017, a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Puksong 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93512, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREAN NATIONAL INSURANCE COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Korea National Insurance Corporation,; Korea Foreign Insurance Company,; KNIC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Central District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93515, "nature": "Personne morale", "nom": "Korean Ryengwang Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KOREA RYONGWANG TRADING CORPORATION", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de la Korea Ryongbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CORÉE DU NORD : Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93518, "nature": "Personne morale", "nom": "Korean Tangun Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kuryonggang Trading Corporation, Ryungseng Trading Corporation, Ryung Seng Trading Corporation, Ryungsong Trading Corporation, Kore Kuryonggang Trading Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l'achat de biens et de technologies à l'appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93521, "nature": "Personne morale", "nom": "KORYO BANK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Opère dans le secteur des services financiers de l'économie de la RPDC et est associé aux bureaux 38 et 39 du programme d'armement coréen.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Koryo Bank Building, Pulgun Street,Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93524, "nature": "Personne morale", "nom": "KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Daesong Credit Development Bank,; Koryo Global Credit Bank,; Koryo Global Trust Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A des activités dans le secteur des services financiers de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93527, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTENOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihor Volodymyrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Vladimirovich KOSTENOK", "dateNaissance": "15\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’éducation” de la “République populaire de Donetsk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nSous l’autorité du soi-disant “chef de la République populaire de Donetsk”, il travaille à l’Académie de gestion et de service public de Donetsk.\r\nDepuis septembre 2018, professeur au département d’administration de l’État et des municipalités de l’établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral “Université russe d’économie G.V. Plekhanov”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93530, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week- end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "chef du GRU", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93533, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS), également appelé unité militaire 26165 (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”). À ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/796 du 22\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93536, "nature": "Personne morale", "nom": "KOTI CORP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 09\/12\/2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PANAMA : Panama City\nNuméro OMI : 5982254", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93539, "nature": "Personne physique", "nom": "KOUMTAMADJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Martin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdoulaye Miskine,; Abdoullaye Miskine,; Martin Nadingar Koumtamadji,; Martin Nkoumtamadji,; Martin Koumta Madji,; Omar Mahamat", "dateNaissance": "05\/10\/1965,; 03\/03\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Martin Koumtamadji a créé le FDPC en 2005. Il a rejoint la coalition Séléka en décembre 2012 avant de la quitter en avril 2013 après la prise du pouvoir par les rebelles à Bangui. À la suite de son arrestation au Cameroun, il a été transféré à Brazzaville. Il n'a jamais cessé de diriger ses troupes sur le terrain en République centrafricaine, même lorsqu'il se trouvait à Brazzaville, avant son retour en République centrafricaine (entre novembre 2014 et 2019). Le FDPC a signé l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019, mais Martin Koumtamadji reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine", "lieuNaissance": "Ndïnaba : TCHAD,\nKobo : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,\nKabo : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE", "nationalite": "TCHAD,; RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,; CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/582 du 28\/04\/2020,; (UE) 2020\/717 du 28\/05\/2020,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20\/04\/2020", "titre": "Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Am Dafok, préfecture de la Vakaga,\nN° Passeport : 06FBO2262 : passeport diplomatique centrafricain délivré le 22\/02\/2007 valide jusqu'au 21\/02\/2012,\nSA0020249 : passeport de service congolais délivré le 22\/01\/2019 valide jusqu'au 21\/01\/2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93542, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuriy Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.\r\nIl tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de Bank Rossiya, Yuriy Kovalchuk a également pris le contrôle des caves, des vignobles et des distilleries de Crimée.\r\nPar ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.\r\nEn 2021, le président russe Vladimir Poutine a décerné à Yuriy Kovalchuk la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour sa contribution importante à la mise en œuvre de projets d’importance sociale en République de Crimée.", "lieuNaissance": "Léningrad: URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg: RUSSIE)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93455, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Hyoksin Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Korea Hyoksin Export and Import Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société de la RPDC basée à Pyongyang, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation (désignée par le Comité des sanctions en avril 2009), et qui participe à la mise au point d'armes de destruction massive", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93458, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA INTERNATIONAL CHEMICAL JOINT VENTURE COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Choson International Chemicals Joint Operation Company,; Chosun International Chemicals Joint Operation Company,; International Chemical Joint Venture Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale de la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire et elle a participé à des opérations liées à la prolifération", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Hamhung, Province de Hamgyong du Sud, RPDC,\nMan gyongdae-kuyok, Pyongyang, RPDC,\nMangyungdae-gu, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93461, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea International Exhibition Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Korea International Exhibition Corporation a aidé des entités désignées à contourner des sanctions en organisant la foire commerciale internationale de Pyongyang, qui donne aux entités désignées l’occasion d’enfreindre les sanctions imposées par les Nations unies en poursuivant leur activité économique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Jungsong-dong, Central District, Sungri St, Pyonyang, RPDC\n\nTéléphone: +850-2-3815926\n\nCourriel: kiec@silibank.net.kp", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93464, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Kumryong Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a été utilisée comme prête-nom par la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) dans le cadre d'activités d'achats. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armement de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93467, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA KUMSAN TRADING CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Appartient au Bureau général de l'énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la RPDC ; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Haeun 2-dong, Pyogchon District, Pyongyang City\/Mangyongdae, RPDC\nNuméro de téléphone: +850-2-18111-8550.\nTélécopie : +850-2-381-4410\/4416.\nAdresse électronique: mhs-ip@star-co.net.kp.\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93470, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Kwangson Banking Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KKBC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fournit des services financiers à l'appui de la Tanchon Commercial Bank et de la Korea Hyoksin Trading Corporation, une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. La Tanchon Commercial Bank a recouru au service de la KKBC pour effectuer des transferts de fonds représentant des millions de dollars, notamment des transferts de fonds liés à la Korea Mining Development Trading Corporation", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Jungson-dong, Sungri Street, Central District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93473, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Kwangsong Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93476, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Mining Development Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Changgwang Sinyong Corporation,; External Technology General Corporation,; DPRKN Mining Development Trading Cooperation,; Komid", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/04\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Central District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93479, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA MYONGDOK SHIPPING CO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721 tonnes de mazout.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5985863", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93482, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Pugang mining and Machinery Corporation ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale de la Korea Ryongbong General Corporation, entité désignée par le CSNU le 24\/04\/2009, assure la gestion d'usines de production de poudre d'aluminium, qui peut être utilisée dans le domaine des missiles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93485, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA PUGANG TRADING CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "appartient à la Korea Ryonbong General Corporation, conglomérat de défense nord-coréen spécialisé dans l'acquisition pour le secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes du pays ayant trait au secteur militaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93488, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Rungrado General Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rungrado Trading Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d’experts a indiqué que la Korea Rungrado General Trading Corporation a aidé à violer des sanctions imposées par les résolutions du CSNU à travers la vente de missiles Scud à l’Égypte.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Segori-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC\n\nTéléphone: +850-2-18111-3818022\n\nTélécopieur: +850-2-3814507\n\nCourriel: rrd@co.chesin.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93491, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Ryonbong General Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Korea Yonbong General Corporation,; Lyon-gaksan General Trading Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/04\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pot'onggang District, Pyongyang, RPDC,\nRakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93494, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Chosun Yunha Machinery Joint Operation Company,; Korea Ryenha Machinery J\/V Corporation,; Ryonha Machinery Joint Venture Corporation,; Ryonha Machinery Corporation,; Ryonha Machinery,; Ryonha Machine Tool,; Ryonha Machine Tool Corporation,; Ryonha Machinery Corp,; Ryonhwa Machinery Joint Venture Corporation,; Ryonhwa Machinery JV,; Huichon Ryonha Machinery General Plant,; Unsan,; Unsan Solid Tools,; Millim Technology Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Tongan-dong, Central District, Pyongyang, RPDC,\nMangungdae-gu, Pyongyang, RPDC,\nMangyongdae District, Pyongyang, RPDC,\nTéléphone : 8502-18111,\n8502-18111-8642,\n850 2-18111-381-8642,\n8502-381-4410 (Fax),\nCourriel : ryonha@silibank.com,\nsjc117@hotmail.com,\nmillim@silibank.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93497, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA SAMJONG SHIPPING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l'ONU.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5954061", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93500, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA SAMMA SHIPPING CO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Korea Samma SHPG CO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A la mi-octobre 2017, le SAM MA 2 un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600 tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l'instruction d'effacer l'inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l'emblème du navire et de les remplacer par « Hai Xin You 606 », afin de dissimuler l'origine du vaisseau (RPDC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5145892", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93503, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA TAESONG TRADING COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a agi au nom de la KOMID dans ses relations avec la Syrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93545, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVITIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Fedorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la “République autonome de Crimée” annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019.\nMembre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93548, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/11\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. Chef adjoint du personnel de l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est l’envoyé spécial du président pour la gestion du conflit en Ukraine.", "lieuNaissance": "Bandurovo, région de Kirovograd : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "ancien vice-Premier ministre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93551, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.\r\nAncien membre de la commission des marchés financiers de la Douma.\r\nEn mars 2014, Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’” par les “autorités” locales.\r\nIl est coordinateur de la commission d’intégration “Russie-Donbass”.\r\nDepuis juillet 2022, il est le soi-disant “chef adjoint” de la soi-disant “administration régionale de Zaporijjia”, créée par les forces russes dans la ville occupée de Mélitopol.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Simféropol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1955 du 08\/11\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93554, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1956; 06\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du commandement de séparatistes dans l’est de l’Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes. \r\nContinue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Djerzjinsk, région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Commandant des Forces cosaques.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93701, "nature": "Personne physique", "nom": "LUQA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Général de division Hussam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Husam, Housam, Houssam; Louqa, Louca, Louka, Luka", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali).\nResponsable de la torture d’opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Depuis le 3 décembre 2018, chef de la direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93704, "nature": "Personne physique", "nom": "LUTSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Vladimirovich LUTSKY", "dateNaissance": "31\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de ministre de l’information, il a été responsable de la répression de la société civile, et notamment de la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de l’administration présidentielle.", "lieuNaissance": "Stolin, région\/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint de l’administration présidentielle.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancien ministre de l’information.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94157, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED OMAR GHULAM NABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1966,; 1960,; 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de mollah Musafir. Il a perdu l'oeil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Serait décédé en avril 2013. Notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur le site web . Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie talibane, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan. Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani.»", "lieuNaissance": "Village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Maiwand, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 12\/04\/2000,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 2018\/648 du 26\/04\/2018", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94160, "nature": "Personne physique", "nom": "Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Qasim,; Abdul Salam", "dateNaissance": "entre 1975,; et 1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire de Rahat Ltd - Impliqué dans la fourniture d'armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés - Arrêté en 2012 et en détention en Afghanistan depuis janvier 2013 - Associé à Rahat Ltd.", "lieuNaissance": "Village de Minar, district de Garmser, province de Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de Darweshan, district de Garmser, province de Helmand : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 21\/11\/2012,; (UE) 1244\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Safaar Bazaar, district de Garmser, province de Helmand,\nAFGHANISTAN : Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAutre Identité : 57388 : N° d'identification nationale - carte d'identité nationale afghane (tazkira) délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan,\n665 : permis de résidence, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94163, "nature": "Personne physique", "nom": "Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sayf-Al Adl; Muhamad Ibrahim Makkawi; Ibrahim al-Madani; Saif Al-'Adil; Seif al Adel", "dateNaissance": "11\/04\/1960; 11\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé).", "lieuNaissance": "Province de Menoufiya : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011; (UE) 754\/2013 du 05\/08\/2013; (UE) 2017\/296 du 20\/02\/2017; (UE) 2019\/555 du 05\/04\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Cheveux: foncés ; yeux: foncés.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94166, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED YUSIP KARIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Walid al Indunisi,; Zidni Elma,; Udtadz Syaifudin,; Mohammad Yusef Karim Faiz,; Muh Saifudin,; Kembar Khalid,; Mohamad Yusuf Karim Saifullah Faiz,; Mohammad Saifuddin Mohammad Yusuf Faiz,; Ustadz Faiz,; Saifudin Faiz,; Kholid Faiz,; Abdullah Faiz,; Fauz Faturohman", "dateNaissance": "11\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq - a été recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme - description physique : cheveux noirs ; corpulence mince - parle l'indonésien, l'arabe et le dialecte de Mindanao", "lieuNaissance": "INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/08\/2018,; (UE) 2018\/1204 du 27\/08\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : localisation depuis 2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94169, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHSENI-EJEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gholam-Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Vers 1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du pouvoir judiciaire depuis juillet 2021. Membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique. Procureur général d’Iran de septembre 2009 à 2014.\r\nAncien chef adjoint du pouvoir judiciaire (de 2014 à juillet 2021) et porte-parole du pouvoir judiciaire (de 2010 à 2019). Ministre des renseignements de 2005 à 2009.\r\nLorsqu’il était ministre des renseignements, au moment de l’élection de 2009, les agents du renseignement placés sous ses ordres ont arrêté et torturé des centaines de militants, de journalistes, de dissidents et de réformateurs et leur ont extorqué de faux aveux sous la contrainte. En outre, des personnalités politiques ont été contraintes de livrer de faux aveux au cours d’interrogatoires insupportables qui ont donné lieu à des actes de torture, de mauvais traitements, du chantage et à des menaces à l’encontre des membres de leur famille. Lors des manifestations de 2022\/2023, Gholam-Hossein Mohseni-Ejei a déclaré qu’il n’y aurait aucune clémence à l’égard des manifestants.", "lieuNaissance": "Ejiyeh : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94172, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKLIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Yunos Umpara", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muklis Yunos,; Mukhlis Yunos,; Saifullah Mukhlis Yunos,; Saifulla Moklis Yunos,; Hadji Onos", "dateNaissance": "07\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Lanao del Sur : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003,; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94175, "nature": "Personne physique", "nom": "MONCADA LAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Néstor", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l'État du Nicaragua à l'encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l'opposition et de journalistes dans le pays depuis avril 2018, et il en porte la responsabilité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94178, "nature": "Personne morale", "nom": "Montana Management Inc", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-,; (CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PANAMA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94181, "nature": "Personne physique", "nom": "MORA SALCEDO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Farik Karin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ayant un bureau au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)]. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'il a engagé des poursuites motivées par des considérations politiques qui ont débouché sur la détention arbitraire de membres de l'Assemblée nationale et d'autres personnalités s'opposant au régime Maduro.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020", "titre": "Procureur auprès du premier tribunal spécial de première instance vénézuélien", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : V-8608523 : Carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94184, "nature": "Personne physique", "nom": "MORAD LAABOUDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ismail,; Abu Ismail al-Maghribi", "dateNaissance": "26\/02\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "facilite la mobilité des combattants terroristes étrangers pour rejoindre l'Etat Islamique en Irak et au Levant, et en Syrie", "lieuNaissance": "MAROC", "nationalite": "MAROC", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TURQUIE,\nN° Passeport : UZ6430184 : Passeport marocain,\nAutre Identité : CD595054 : N° d'identification nationale marocaine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94187, "nature": "Personne physique", "nom": "MORALES POLEO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonardo Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) et président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020-mai 2021). Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Ancien vice-président du Conseil électoral national) et président de la Commission de participation politique et de financement.\nVice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94190, "nature": "Personne physique", "nom": "MORENETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksei Sergeyvic", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksei Morenets a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas. En tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Aleksei Morenets a fait partie d'une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d'obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l'OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l'OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d'enquête en cours de l'OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst – MIVD) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l'OIAC", "lieuNaissance": "Oblast de Mourmansk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 100135556 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17 avril 2017 au 17 avril 2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94193, "nature": "Personne physique", "nom": "MORENO PÉREZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maikel José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancien président et vice-président de la Cour suprême. En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement qui ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et est responsable d’actions et de déclarations qui ont eu pour effet d’usurper l’autorité de l’Assemblée nationale, y compris la nomination du Conseil électoral national (CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement de la direction de trois partis d’opposition en juin et juillet 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela.\nAncien président et vice-président de la Cour suprême.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94196, "nature": "Personne physique", "nom": "MORENO REYES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Xavier Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, Moreno Reyes a facilité les décisions du CNE et leur a donné légitimité et crédibilité, étant donné que le secrétaire général du CNE joue un rôle dans la définition des priorités et la formalisation des décisions. Moreno Reyes a continué d’exercer les fonctions de secrétaire général du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal et que le rôle indépendant du CNE dans le processus électoral était compromis. Il est dès lors responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Venezuela, et notamment d’avoir contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Secrétaire général du Conseil électoral national (CNE) de 2009 à juin 2020.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94199, "nature": "Personne physique", "nom": "MORTAZAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Solat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis le 19 octobre 2022, ministre des coopératives, du travail et de la protection sociale (par intérim). De septembre 2021 à octobre 2022, vice-président pour les affaires exécutives de l’Iran et chef de cabinet du président. Directeur de la branche immobilière de la Fondation Mostazafan, qui était directement gérée par le Guide suprême Khamenei, du 16 septembre 2019 jusqu’au mois de septembre 2021.\r\nJusqu’en novembre 2019, directeur de la branche de Téhéran de la Fondation Astan Qods Razavi. Ancien maire de la deuxième plus grande ville d’Iran, Mashhad, où des exécutions publiques ont lieu régulièrement. Ancien vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires politiques, nommé en 2009. À ce titre, responsable de la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d’expression. A ensuite été nommé chef de la commission électorale iranienne pour les élections législatives de 2012 et pour l’élection présidentielle de 2013.", "lieuNaissance": "Farsan, Tchar Mahal-o-Bakhtiari (sud) : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94202, "nature": "Personne physique", "nom": "MORTAZAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Said", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MORTAZAVI Saeed", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du système de protection sociale de 2011 à 2013. Procureur général de Téhéran jusqu’en août 2009. En sa qualité de procureur général de Téhéran, il a émis un ordre général qui a permis la mise en détention de centaines de militants, de journalistes et d’étudiants. En janvier 2010, à l’issue d’une enquête parlementaire, il a été tenu pour directement responsable du placement en détention de trois personnes qui sont mortes par la suite en prison. A été suspendu de ses fonctions en août 2010 après enquête du pouvoir judiciaire iranien au sujet de sa responsabilité dans la mort des trois hommes emprisonnés sur ses ordres à la suite de l’élection.\nEn novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu’il a joué dans les décès de détenus. Il a été acquitté par un tribunal iranien le 19 août 2015, pour des accusations liées à la torture et à la mort de trois jeunes hommes au centre de détention de Kahrizak en 2009. Condamné à une peine de prison en 2017 et libéré en septembre 2019. En août 2021, la Cour suprême iranienne a rendu un arrêt pleinement favorable à Said Mortazavi, annulant sa condamnation antérieure à une peine de deux ans de prison.", "lieuNaissance": "Meybod, province de Yazd : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94256, "nature": "Personne physique", "nom": "MPAMO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Iruta Douglas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Doulas Iruta Mpamo,; Mpano", "dateNaissance": "28\/12\/1965,; 29\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Aucune activité connue depuis l'écrasement des deux aéronefs gérés par la Great Lakes Business Company (GLBC). Propriétaire et directeur de la compagnie aérienne des Grands Lacs et de la Great Lakes Business Company, dont les appareils ont servi à fournir une aide aux groupes armés et aux milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003). Serait également coupable d'avoir maquillé des informations concernant des vols et des cargaisons, pour faciliter la violation de l'embargo sur les armes", "lieuNaissance": "Bashali, Masisi : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO,\nGoma : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO,\nUvira : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94259, "nature": "Personne physique", "nom": "MU'ALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Badi'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21\/04\/2014), Qmenas (16\/03\/2015) et Sarmin (16\/03\/2015).", "lieuNaissance": "Bistuwir, dans la région de Jablah : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne portant le grade de général de brigade - en poste après mai 2011.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94262, "nature": "Personne physique", "nom": "MUBARAK MUSHAKHAS SANAD MUBARAK AL-BATHALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Al-Salibekhat area, Koweït (résidence en mars 2009).", "alias": "Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali; Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali; Mubarak Al-Bathali; Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali; Mubarak Mishkhas Sanad Al- Bazali; Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly; Abu Abdulrahman", "dateNaissance": "01\/10\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, Ansar al-Islam et Lashkar-e-Tayyiba, en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec ces entités, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir et au recrutement pour leur compte, et de son soutien de toute autre manière à des actes commis par elles ou à des activités auxquelles elles se livrent.", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(CE) 59\/2008 du 24\/01\/2008; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport koweïtien numéro 101856740, délivré le 12 mai 2005 (et venu à expiration le 11 mai 2007).\r\nPasseport koweïtien numéro 002955916.", "autresInfos": "Numéro koweïtien d’identification 261122400761.\nCondamné à une peine d’emprisonnement de trois ans par le Koweït le 24 août 2018.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94265, "nature": "Personne physique", "nom": "MUDACUMURA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Sylvestre", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mupenzi Bernard,; général de division Mupenzi,; général Mudacumura,; Pharaon,; Radja", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "le 12\/07\/2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaques dirigées contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, tortures, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis en RDC entre 2009 et 2010", "lieuNaissance": "Cellule de Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi : RWANDA", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "commandant des FDLR-FOCA,\ngénéral de corps d'armée des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Province du Nord-Kivu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94268, "nature": "Personne physique", "nom": "MUFLEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad MUFLEH,; Mohamed MUFLEH,; Mohammed MUFLEH,; Mohammad MUFLIH,; Muhammad MUFLIH,; Mohamed Muflih,; Mohammed Muflih", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans la répression contre les manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94271, "nature": "Personne physique", "nom": "MUGARAGU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Leodomir", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Manzi Leon,; Leo Manzi", "dateNaissance": "1954,; 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "chef d'état-major des Forces combattantes Abacunguzi\/Forces combattantes démocratiques de libération du Rwanda (FOCA), la branche armée des FDLR", "lieuNaissance": "Kigali : RWANDA,\nRushashi, province du Nord : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 1250\/2010 du 22\/12\/2010,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "chef d'état-major des FDLR-FOCA, chargé de l'administration", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94274, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD BAHRUM NAIM ANGGIH TAMTOMO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Alep, République arabe syrienne.\r\nRaqqa, République arabe syrienne.", "alias": "Bahrun Naim; Anggih Tamtomo; Abu Rayyan; Abu Rayan; Abu Aisyah", "dateNaissance": "06\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte, et pour avoir recruté pour le compte de l'EIIL ou soutenu de toute autre manière des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livre.", "lieuNaissance": "Surakarta: INDONESIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Ressortissant indonésien basé en Syrie qui a exercé diverses fonctions à l’appui de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94277, "nature": "Personne physique", "nom": "Muhammad Hamza Zubaïdi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammed Hamza ZoubaIdi", "dateNaissance": "1938", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Babil, (Babylone) : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "ancien premier ministre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94280, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD OMAR ZADRAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan - Impliqué dans la préparation d'attaques contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan.", "lieuNaissance": "Village du sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94283, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD SHOLEH IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables :; a) Mohammad Sholeh Ibrahim,; b) Muhammad Sholeh Ibrohim,; c) Muhammad Soleh Ibrahim,; d) Sholeh Ibrahim,; e) Muh Sholeh Ibrahim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Émir par intérim du Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) depuis 2014, il soutient l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) [Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL)], inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (Al-Qaida in Iraq). ", "lieuNaissance": "Demak : INDONÉSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/647 du 25\/04\/2016,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "Ustad\n", "passeport": "", "autresInfos": "Adresses : \na) Masjid Baitul Amin, Waringinrejo RT 01 RW 02, Grogol, Cemani, Sukoharjo, Jawa Tengah 57572, Indonésie ;\nb) Desa Cemani, Waringinrejo RT 001\/021, Kecamatan Grogol, Kabupaten Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie\nNuméro national d’identification: \na) Carte nationale d’identité indonésienne numéro 3311092409580002 ;\nb) Carte nationale d’identité indonésienne numéro 3311092409580003\nProfession : conférencier\/ professeur particulier.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94286, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD TAHER ANWARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Taher Anwari,; Muhammad Tahir Anwari,; Mohammad Tahre Anwari,; haji Mudir", "dateNaissance": "vers 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban - Ministre des finances sous le régime des Taliban - Membre de la tribu Andar.", "lieuNaissance": "District de Zurmat, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94289, "nature": "Personne physique", "nom": "Muhammad Yunis Ahmad", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Yunis Al-Ahmed,; Muhammad Yunis Ahmed,; Muhammad Yunis Ahmad Al-Badrani,; Muhammad Yunis Ahmed Al-Moali", "dateNaissance": "1949", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al-Mowall, Mossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1087\/2005 du 08\/07\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al-Dawar Street, Bludan,\nSYRIE : Damas,\nIRAK : Wadi Al-Hawi,\nIRAK : Mossoul,\nÉMIRATS ARABES UNIS : Dubai,\nSYRIE : Al-Hasaka", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94292, "nature": "Personne physique", "nom": "Muhammad Zimam Abd-al-Razzaq Al-Sa'dun", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammed Zimam Abdel-Razzak Al-Sadoun", "dateNaissance": "25\/04\/1905", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "district de Souq ach-Chouyoukh, Zi-Qar : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'at-Tamin,\nministre de l'intérieur de 1995 à 2001", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94295, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMED REZA LAHAMAN KIRAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Rahman,; Abu Abdul Rahman al Filipini,; Abtol Rahman", "dateNaissance": "03\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq -- a recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme -- description physique : taille 156 cm, poids 60 kg (en septembre 2016), yeux noirs, cheveux noirs, corpulence moyenne, pommettes saillantes ; parle le tagalog, l'anglais et l'arabe", "lieuNaissance": "Zamboanga city, Zamboanga del Sur : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/08\/2018,; (UE) 2018\/1204 du 27\/08\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : Brgy Recodo, Zamboanga City, Western Mindanao (ancienne adresse),\nPHILIPPINES : 96 IlangLlang, Sarmiento Subdivision, Panabo, Davao City, Eastern Mindanao (ancienne adresse),\nSYRIE : (Depuis 2015),\nN° Passeport : XX3966391 : délivré le 25\/02\/2015 par le Ministère des affaires étrangères des Philippines, date d'expiration 24\/02\/2020,\nEC3524065", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94298, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHANNAD AL-NAJDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Manahi 'Ali al-Mahaydali al-'Utaybi,; Ghassan al-Tajiki", "dateNaissance": "19\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "agit au profit d'Al Qaeda en Syrie -- impliqué dans le développement d'explosifs pour l'Afghanistan et la Syrie, depuis 2010", "lieuNaissance": "Al-Duwadmi : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94301, "nature": "Personne physique", "nom": "Muhindo Akili Mundos", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Charles Muhindo Akili Mundos,; Akili Muhindo,; Muhindo Mundos", "dateNaissance": "10\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En septembre 2014, il a été nommé commandant du secteur opérationnel des FARDC dans les zones de Beni et de Lubero, notamment l'opération Sukola I contre les Forces démocratiques alliées (ADF), fonctions qu'il a occupées jusqu'en juin 2015. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016)", "lieuNaissance": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/904 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/197 du 09\/02\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/02\/2018", "titre": "général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC),\ncommandant de la 31e brigade,\ngénéral de brigade des FARDC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94205, "nature": "Personne physique", "nom": "MORTAZAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les procès relevant de sa compétence ont été conduits de manière sommaire et à huis-clos, dans le non-respect des droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le nonrespect des procédures permettant un procès équitable", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "adjoint du chef de l'unité des affaires sociales et de la prévention de la criminalité auprès du pouvoir judiciaire de la province de Khorasan-Razavi,\nProcureur adjoint de Mashhad jusqu'à 2015 au moins", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94208, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSLEHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Heydar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MOSLEHI Heidar,; MOSLEHI Haidar", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous sa direction, le ministère du renseignement a poursuivi ses pratiques de détention arbitraire et de persécution à grande échelle contre les protestataires et les dissidents. Le ministère du renseignement gère la section 209 de la prison d'Evin, dans laquelle de nombreux militants ont été détenus en raison de leur opposition pacifique au gouvernement en place. Les spécialistes des interrogatoires du ministère du renseignement ont fait subir aux prisonniers de la section 209 des passages à tabac ainsi que des violences psychologiques et sexuelles", "lieuNaissance": "Isfahan : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "représentant du bureau politique-idéologique du commandant en chef des forces armées iraniennes (depuis 2018),\nAncien conseiller sur les questions de jurisprudence suprême au sein de l'IRGC,\nResponsable de l'organisation concernant les publications sur le rôle du clergé pendant la guerre,\nAncien ministre du renseignement (2009-2013)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94211, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSTAFA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohamed Amin", "sexe": "", "adresse": "Via della Martinella 132, Parma, Italie (Domicile)", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Fait l’objet d’une mesure de contrôle administratif en Italie qui a expiré le 15 janvier 2012.", "lieuNaissance": "Kirkouk : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (UE) 2016\/1906 du 28\/10\/2016; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 14\/11\/2023; (UE) 2023\/2670 du 22\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94214, "nature": "Personne morale", "nom": "Mosul Building Materials State Company", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 13, Mosul", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94217, "nature": "Personne physique", "nom": "MOTLAGH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bahram Hosseini", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hossein (gardiens de la révolution) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées. Ancien directeur du collège du commandement de l’armée et de l’état-major (DAFOOS). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada du Corps des gardiens de la révolution islamique, province de Téhéran. Ce Corps a joué un rôle clé dans l’organisation de la répression des manifestations en 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : membre du personnel enseignant de l’université Imam Hussein (Gardiens de la révolution) (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94220, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUAYYAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Mouti'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Muti'a Moayyad", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Ariha (Idlib) : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 nommé le 27\/08\/2014.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94223, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUCHAWEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Loubana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lubana, Mshaweh", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ministre de la culture nommée en août 2020", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94226, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUHOUCH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Tawfiq", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ksar Boutaghbalut : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2109164A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94229, "nature": "Personne physique", "nom": "MOULHEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kifah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Moulhim Kifah,; Mulhem Kifah,; Milhem Kifah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef adjoint de la direction du renseignement militaire, conduisant l'opération du régime dans les régions de Homs et d'Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus.", "lieuNaissance": "Junaynat Ruslan, province de Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Chef de la direction du renseignement militaire depuis mars 2019.,\nAncien chef du Comté de sécurité dans la région du Sud.,\nAncien chef adjoint de la direction du renseignement militaire.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94232, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUNIR BEN DHAOU BEN BRAHIM BEN HELAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes peu fiables :; a) Mounir Helel,; b) Mounir Hilel,; c) Abu Rahmah,; d) Abu Maryam al-Tunisi", "dateNaissance": "10\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Intermédiaire chargé des combattants terroristes étrangers, ayant l’expérience de l’établissement et de la sécurisation des itinéraires. Très impliqué dans l’appui matériel fourni à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique en Afrique du Nord. A aidé des combattants terroristes étrangers à traverser l’Afrique du Nord et à gagner la République arabe syrienne pour rejoindre l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. ", "lieuNaissance": "Ben Guerdane : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Amria Ben Guerdane, Médenine, Tunisie \nNuméro national d’identification: 08619445\nProfession : ouvrier agricole.\nNom de la mère : Mbarka Helali.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94235, "nature": "Personne physique", "nom": "Mounir El Motassadeq", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "détenu en Allemagne -- nom de son père : Brahim Brik, nom de sa mère : Habiba Abbes", "lieuNaissance": "Marrakech : MAROC", "nationalite": "MAROC", "fondementJuridique": "(CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1104\/2007 du 25\/09\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : H 236483,\nAutre Identité : E-491591 : N° d'identification nationale marocaine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94238, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSSAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyed Mohammad Bagher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94241, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSTFA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Djamel", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Barkani,; Kalad Belkasam,; Mostafa Djamel,; Mostefa Djamel,; Mustafa Djamel,; Balkasam Kalad,; Bekasam Kalad,; Belkasam Kalad,; Damel Mostafa,; Djamal Mostafa,; Djamal Mostafa,; Djamel Mostafa,; Djamel Mostafa,; Fjamel Moustfa,; Djamel Mustafa,; Djamel Mustafa,; Mustafa", "dateNaissance": "28\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Djelalli Moustfa -- nom de sa mère : Kadeja Mansore -- certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25.09.1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie -- lié à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Mohamed Abu Dhess et Aschraf Al-Dagma -- expulsé d'Allemagne vers l'Algérie en septembre 2007", "lieuNaissance": "Tiaret : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 1724\/2003 du 29\/09\/2003,; (CE) 1104\/2007 du 25\/09\/2007,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALGÉRIE,\nAutre Identité : 20645897 : (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22.08.1973 au Maroc)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94244, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement “Novorossiya” d'Igor STRELKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le mouvement “Novorossiya”\/“Nouvelle Russie” a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov\/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)). Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à “Novorossiya”, y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Courriel : info@clubnb.ru,\nSite : http:\/\/novorossia.pro\/,\nhttps:\/\/vk.com\/od_novorossia", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94247, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé au mouvement islamique du Turkistan oriental, au groupe du Djihad islamique et à l'Emarat Kavkaz -- actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, dans le nord de l'Afghanistan et en Asie centrale", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94250, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1187\/2012 du 11\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALI,\nALGÉRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94253, "nature": "Personne physique", "nom": "MOVASAGHNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007\/140\/PESC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020", "titre": "ancien directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), également connu sous le nom de Groupe des industries des missiles de croisière", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94388, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lieu principal d'activité: Myanmar\/Birmanie; Associés: conseil d'administration: général de corps d'armée Aung Lin Dwe: directeur (inscrit sur la liste de l'UE); général de corps d'armée Moe Myint Tun: directeur (inscrit sur la liste de l'UE); groupe dirigeant: commandant en chef Min Aung Hlaing: président (inscrit sur la liste de l'UE);Commandant en chef adjoint Soe Win: vice-président (inscrit sur la liste de l'UE).La Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd (MEHL) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEHL et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar\/en Birmanie. MEHL et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEHL a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des \"opérations de nettoyage\" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017.Le conseil d'administration de MEHL est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw. Deux membres du conseil d'administration (les généraux de corps d'armée Aung Lin Dwe et Moe Myint Tun) sont également membres du Conseil d'administration de l'État, l'organe ad hoc créé après le coup d'État du 1er février qui gouverne de facto le Myanmar\/la Birmanie à l'heure actuelle, et sont inscrits sur la liste en vertu de la décision 2013\/184\/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401\/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar\/en Birmanie.Le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win sont à la tête du groupe dirigeant de MEHL, respectivement en qualité de président et de vice-président.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : 51 Mahabandoola road, 189\/191 Botataung, région de Yangon, Myanmar\/Birmanie 11 161,\nTéléphone : 01-290843,\nSite : http:\/\/www.mehl.com.mm\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94391, "nature": "Personne physique", "nom": "Myint Swe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er février 2021, Myint Swe a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC), avec d’autres membres de la Tatmadaw. Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence. Le 31 janvier 2022, Myint Swe a approuvé la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022.\nEn acceptant d’être nommé président par intérim et en transférant les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif au commandant en chef, Myint Swe a contribué au renversement du gouvernement démocratiquement élu et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Le général de corps d’armée Myint Swe est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et en a été le vice-président jusqu’au 1er février 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94394, "nature": "Personne morale", "nom": "MYOHYANG SHIPPING CO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5988369", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94397, "nature": "Personne physique", "nom": "MYRNA AJIJUL MABANZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Myrna Adijul Mabanza,; Myrna Ajilul Mabanza", "dateNaissance": "11\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/06\/2018,; (UE) 2018\/888 du 21\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : province de Basilan,\nPHILIPPINES : ville de Zamboanga (Ancienne adresse),\nARABIE SAOUDITE : Djedda (Ancienne adresse),\nARABIE SAOUDITE : Daina (Ancienne adresse),\nAutre Identité : 73320881AG1191MAM20000 : carte d'électeur,\n200801087 : carte d'étudiant,\n140000900032 : autre document d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94400, "nature": "Personne physique", "nom": "NA BIDON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tchipa", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "parents : \"Nabidom\" - membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Lieutenant-colonel,\nChef du renseignement", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DA0001564 : Passeport diplomatique émis le 30\/11\/2005 en Guinée-Bissau expirant le 15\/05\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94403, "nature": "Personne physique", "nom": "NA MAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Julio", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012 - a participé activement au commandement opérationnel du coup d'État du 12\/04\/2012, sous les ordres d'António Injai et a également pris part, au nom du \"commandement militaire\", à plusieurs réunions avec des partis politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012", "titre": "Lieutenant,\nAide de camp du chef d'état-major des armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94406, "nature": "Personne physique", "nom": "NA MAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tcham", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Namam", "dateNaissance": "27\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "parents : Biute Naman (père) et Ndjade Na Noa (mère) - membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012 - également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Lieutenant-colonel,\nChef de l'hôpital militaire des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : SA0002264 : Passeport émis le 24\/07\/2006 en Guinée-Bissau expirant le 23\/07\/2009", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94409, "nature": "Personne physique", "nom": "NA MENA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Estêvão", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 377\/2012 du 03\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Inspecteur général des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94412, "nature": "Personne physique", "nom": "NA TCHONGO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bion", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nan Tchongo", "dateNaissance": "08\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "parents : Cunha Nan Tchongo et Bucha Natcham - membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012", "titre": "Capitaine de frégate,\nChef du renseignement naval", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DA0001565 : Passeport diplomatique émis le 01\/12\/2005 en Guinée-Bissau expirant le 30\/11\/2008", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94415, "nature": "Personne physique", "nom": "NACCACHE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Anis", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa\nsociété a tenté d’acquérir des biens sensibles au bénéfice d’entités visées dans la\nrésolution 1737 (2006).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/06\/2008, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94418, "nature": "Personne physique", "nom": "NACEF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leila TRABELSI) - mariée à Mourad MEHDOUI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "gérante de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 41 rue Garibaldi -Tunis,\nAutre Identité : 05417907 : pièce d'identité -- délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94421, "nature": "Personne physique", "nom": "NADDAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Atef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas-Campagne : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94424, "nature": "Personne physique", "nom": "NADERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; décision Conseil 23\/06\/2008", "titre": "général de brigade,\nprésident de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO),\nancien président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94427, "nature": "Personne physique", "nom": "NAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Tayeb", "sexe": "", "adresse": "a) Mali \r\nb) Cité Feradj Lakhdar, Merine, Sidi Bel Abbès, Algérie", "alias": "Djaafar Abou Mohamed,; Abou Mouhadjir,; Mohamed Ould Ahmed Ould Ali", "dateNaissance": "vers 1972; 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali)", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28\/03\/1996. Mandat d’arrêt international algérien n° 04\/09 du 06\/06\/2009, délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d’extradition algérienne n° 2307\/09 du 03\/09\/2009, présentée aux autorités maliennes. Le père s’appelait Benazouz Nail. La mère s’appelle Belkheiri Oum El Kheir. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique.", "lieuNaissance": "Faidh El Batma, Djelfa : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 372\/2010 du 30\/04\/2010; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94430, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Atif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Atef; Atej Najeeb", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la direction de la sécurité politique à Deraa; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bachar al-Assad.", "lieuNaissance": "Jableh : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94433, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJIBULLAH HAQQANI HYDAYETULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Najibullah Haqani", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre des finances sous le régime Taliban - Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Village de Moni, district de Shigal, province de Kunar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 545167 : N° d'identification national - carte d'identité nationale afghane (tazkira) délivrée en 1974", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94349, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSAVI-TABAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis 2014, Seyyed Reza Musavi-Tabar est représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz. Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d’arrestations illégales et de mauvais traitements à l’encontre d’activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de baha’is et de prisonniers d’opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un avocat ni à un procès équitable. Seyyed Reza Musavi- Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention no 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d’emprisonner Raha Sabet, une femme baha’ie, en cellule d’isolement pour trois ans.", "lieuNaissance": "Jahrom : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94352, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSHAWEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lubana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lubanah Mushaweh,; Lubana Mshaweh,; Lubana Mshawweh,; Lubana Mushawweh", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94355, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSONI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Straton", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IO Musoni", "dateNaissance": "06\/04\/1961,; 04\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "il a été arrêté par les autorités allemandes le 17\/11\/2009. Le 28\/09\/2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison tout de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine", "lieuNaissance": "Mugambazi, Kigali : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "ancien vice-président des FDLR", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94358, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSTAFA BAKRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ali Sayyid Muhamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Salim,; Abd Al-Aziz al-Masri", "dateNaissance": "18\/04\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "membre du Conseil de la Shura d'Al-Qaida et du Djihad islamique égyptien", "lieuNaissance": "Beni-Suef : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 1629\/2005 du 05\/10\/2005,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94361, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTEBUTSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Jules", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jules Mutebusi,; Jules Mutebuzi,; Colonel Mubtebutsi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu'il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 09\/05\/2014", "lieuNaissance": "Minembwe, Sud-Kivu : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94364, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTHANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Nasser Ahmed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Muthana,; Abu Muthana,; Abu Al-Yemeni Muthana,; Abu Muthanna", "dateNaissance": "29\/04\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie ; recherché par les autorités britanniques", "lieuNaissance": "Heath Cardiff : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (novembre 2013),\nROYAUME-UNI : (adresse précédente jusqu'à novembre 2013),\nN° Passeport : 210804241 : Passeport britannique émis le 27\/07\/2010, expirant le 27\/07\/2020", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94367, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTHANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Aseel", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/11\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "combattant terroriste étranger de l'Etat Islamique en Irak et au levant en Syrie - recherché par les autorités britanniques", "lieuNaissance": "Cardiff : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (02\/2014),\nROYAUME-UNI : (Ancienne adresse),\nN° Passeport : 516088643 : Passeport britannique émis le 07\/01\/2014, expirant le 07\/01\/2024", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94370, "nature": "Personne physique", "nom": "Muthanna Harith Al-Dari", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "JORDANIE : Amman,\r\nIRAK : Khan Dari (ancienne adresse),\r\nIRAK : village d'Asas, Abu Ghurayb (ancienne adresse),\r\nÉGYPTE (ancienne adresse)", "alias": "Dr. Muthanna Al Dari,; Muthana Harith Al Dari,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari,; Muthanna Hareth Al-Dhari,; Muthana Haris Al-Dhari,; Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i,; Muthanna Hareth al-Dari,; Muthana Haris al-Dari,; Doctor Muthanna al-Dari,; Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai", "dateNaissance": "16\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "A communiqué des directives opérationnelles et fourni un appui financier, entre autres services, à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (AQI) ou pour soutenir cette organisation. Impliqué dans la contrebande de pétrole. Recherché par les forces de sécurité iraquiennes.", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(UE) 290\/2010 du 06\/04\/2010,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016", "titre": "Docteur", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 1729765 : carte d'alimentation\nNom de la mère: Heba Khamis Dari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94373, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTOSHVILI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Jokhar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Akhmeta : GÉORGIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105697A du 18\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94376, "nature": "Personne physique", "nom": "Muttaqi Amir Khan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94379, "nature": "Personne physique", "nom": "Muzahim Sa'b Hassan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muzahem Saab Hassan Al-Tikriti", "dateNaissance": "vers 1946,; 1949,; 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Salaheddine : IRAK,\nal-Awja, près de Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant des forces de défense aérienne iraquiennes,\ndirecteur de l'Organisation de l'industrialisation militaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94385, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Economic Corporation Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lieu principal d'activité: Myanmar\/Birmanie;La Myanmar Economic Corporation (MEC) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEC et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar\/en Birmanie. Le conseil d'administration de MEC est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw.MEC et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEC a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des \"opérations de nettoyage\" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : Croisement de Ahlone road et Kannar road, Ahlone, Yangon,\nTéléphone : 01-8221369,\nCourriel : mecadm.hq@gmail.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94325, "nature": "Personne physique", "nom": "MUN KYONG HWAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mun Kyo'ng-hwan", "dateNaissance": "22\/08\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "représentant de la Bank of East Land à l'étranger", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 381120660 : venant à expiration le 25\/03\/2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94328, "nature": "Personne physique", "nom": "MUNANDAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Aris", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En fuite depuis décembre 2003.", "lieuNaissance": "Sambi, Boyolali, Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE (en décembre 2003)", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005; (CE) 1508\/2006 du 11\/10\/2006; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94331, "nature": "Personne physique", "nom": "Munir Al Qubaysi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Munir Al-Kubaysi,; Muneer Al-Kubaisi,; Munir Awad,; Munir A Mamduh Awad", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Heet : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004,; (CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94334, "nature": "Personne physique", "nom": "MURAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdul Hakim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Murad, Abdul Hakim Hasim,; Murad, Abdul Hakim Ali Hashim,; Murad, Abdul Hakim al Hashim,; Saeed Akman,; Saeed Ahmed,; Abdul Hakim Ali al-Hashem Murad", "dateNaissance": "11\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "N° 665334 : délivré au Koweït,\r\nN° 917739 : délivré au Pakistan le 08\/09\/1991, arrivé à expiration le 07\/08\/1996", "autresInfos": "La mère s’appelle Aminah Ahmad Sher al-Baloushi.\nEn détention aux États-Unis d’Amérique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94337, "nature": "Personne physique", "nom": "Murad Iraklievich Margoshvili", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zurab Iraklievich Margoshvili; Sedoy; Arthur; George; John; Lava; Muslim; Abu-Muslim Al-Shishani; Lova Madayev; Murad Akhmedovich Madayev", "dateNaissance": "15\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de Jabhat Fatah el-Cham, inscrit sur la liste sous le nom de Front el-Nosra pour le peuple du Levant, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe ou soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre.", "lieuNaissance": "Grozny, République tchétchène : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94340, "nature": "Personne physique", "nom": "MURADOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Georgiy L'vovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "M. MURADOV joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l’annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine", "lieuNaissance": "Kochmes : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "soi-disant \"vice-premier ministre\" de la Crimée,\nreprésentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94343, "nature": "Personne physique", "nom": "MURWANASHYAKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ignace", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dr Ignace", "dateNaissance": "14\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Est mort en prison en Allemagne le 16 avril 2019. Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger et contribué à des crimes de guerre. En juin 2016, il était en prison en Allemagne. Réélu président des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans", "lieuNaissance": "Butera : RWANDA,\nNgoma, Butare : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; (UE) 2020\/415 du 19\/03\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "Docteur,\nprésident des FDLR", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : Prison", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94346, "nature": "Personne physique", "nom": "MUS’AB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mustafa Abu al Qassim Omar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mus'ab Abu Qarin,; ABU-AL QASSIM OMAR Musab Boukrin,; The Doctor,; Al-Grein", "dateNaissance": "19\/01\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Mus'ab Mustafa est considéré comme un acteur majeur de la traite des êtres humains et du trafic de migrants dans la zone de Sabrata. Il est également présent à Zaouïa et Garibulli. Son réseau transnational opère en Libye, dans les pays de destination en Europe et les pays d'Afrique subsaharienne pour ce qui est du recrutement des migrants et dans les pays arabes en ce qui concerne ses activités financières. Selon des sources fiables, pour le trafic et la traite d'êtres humains, il s'est allié à Ermias Alem, qui gère la “chaîne orientale d'approvisionnement” pour le compte de Mustafa. Il est avéré que Mustafa entretient des relations avec d'autres protagonistes du trafic d'êtres humains, notamment Mohammed al-HadiadaHh (cousin et chef de la brigade al-Nasr, dont l'inscription sur la liste est également proposée) à Zaouïa. Selon un ancien complice de Mustafa, qui coopère à présent avec les autorités libyennes, sur la seule année 2015, Mustafa a organisé le voyage en mer de 45 000 personnes, exposant les migrants (y compris des mineurs) au danger de mort. Il est aussi l'organisateur du voyage qui, le 18 avril 2015, s'est soldé par un naufrage dans le Canal de Sicile dans lequel 800 personnes ont péri. D'après les éléments de preuve recueillis, y compris par le Groupe d'experts, il est responsable d'avoir détenu des migrants dans des conditions d'extrême brutalité, notamment à Tripoli, non loin de la zone d'al-Wadi et des stations balnéaires proches de Sabrata où les migrants sont détenus. Mustafa aurait été proche du clan al-Dabbashi à Sabrata, jusqu'à ce qu'un conflit éclate au sujet d'une “taxe de protection”. Des sources ont indiqué que Mustafa a payé des proches de groupes extrémistes violents de la zone de Sabrata, pour pouvoir en contrepartie être autorisé à se livrer à la traite de migrants pour le compte des groupes extrémistes violents, qui profitent financièrement de l'exploitation de l'immigration illégale. Il est lié à un réseau de trafiquants composé de groupes armés salafistes basés à Tripoli, Sabha et Koufra", "lieuNaissance": "Sabratha : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/870 du 14\/06\/2018,; (UE) 2018\/1285 du 24\/09\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 782633 : délivré le 31\/05\/2005,\n540794 : délivré le 12\/01\/2008", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94436, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJIBULLAH MUHAMMAD JUMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Najib Ullah", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Consul général, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan - Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar en 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Région de Zere Kohi area, district de Shindand, province de Farah : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 000737 : Passeport afghan délivré le 20.10.1996", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94439, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJJAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mostafa Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ancien ministre au MODAFL responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Actuellement, conseiller principal du chef d'état-major des forces armées", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020", "titre": "général de brigade (IRGC),\nchef d'état-major,\nancien ministre de l'intérieur,\nancien ministre au MODAFL", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94442, "nature": "Personne physique", "nom": "Najmuddin Faraj Ahmad", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Krekar,; Fateh Najm Eddine Farraj,; Faraj Ahmad Najmuddin", "dateNaissance": "07\/07\/1956,; 17\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de la mère : Masouma Abd al-Rahman", "lieuNaissance": "Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1823\/2006 du 12\/12\/2006,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016,; (UE) 2016\/47 du 18\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : NORVÈGE : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo,\nAutre Identité : 0075258 : carte d'alimentation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94445, "nature": "Navire", "nom": "NAM SAN 8", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94448, "nature": "Personne morale", "nom": "Namchongang Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NCG,; Namchongang Trading,; Nam Chon Gang Corporation,; Nomchongang Trading Co,; Nam Chong Gan Trading Corporation,; Namhung Trading Corporation,; Korea Daeryonggang Trading Corporation,; Korea Tearyonggang Trading Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Namchongang est une société d'import-export de la RPDC qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique). Elle a participé à l'achat des pompes à vide d'origine japonaise identifiées dans une centrale nucléaire du pays, ainsi qu'à des achats en rapport avec l'industrie nucléaire par l'intermédiaire d'un ressortissant allemand. Elle participe également depuis la fin des années 90 à l'achat de tubes d'aluminium et autres équipements pouvant être notamment utilisés pour un programme d'enrichissement d'uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a représenté la RPDC lors de l'inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007. Les activités de prolifération de cette société suscitent de vives inquiétudes compte tenu des activités de prolifération antérieures de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Chilgol, Pyongyang, RPDC,\nSengujadong 11-2\/(ou Kwangbok-dong), Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC,\nTéléphone : +850-2-18111 (ext. 8573),\n+850-2-18222 (ext. 8573).,\n+850-2-381-4687 (Fax)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94451, "nature": "Personne physique", "nom": "NAMOGLU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Coscun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/11\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, M. Ali Coscun Namoglu participe à la planification, à la direction et à la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage menées par la TPAO qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous. Ces activités de forage non autorisées ont été menées par: a) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019; b) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020; c) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020; d) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020; e) le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la\nRépublique de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020; f) le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/274 du 27\/02\/2020,; (UE) 2020\/1655 du 06\/11\/2020, (UE) 2021\/1960 du 11\/11\/2021", "titre": "Directeur adjoint du service “Exploration” de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: 11096919534", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94454, "nature": "Personne physique", "nom": "NAQDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad-Reza NAQDI; Mohammad Reza NAGDI; Gholamreza NAQDI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Naqdi est commandant adjoint et général de brigade au sein de l’IRGC et est donc membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\n\r\nRégime Iran repression : Responsable ou complice, en sa qualité de commandant de cette force de l'IRGC, des exactions commises par elle fin 2009, y compris la réaction violente aux protestations organisées en décembre 2009 pendant les journées de l'Ashura, qui a causé la mort de 15 personnes et conduit à l'arrestation de centaines de manifestants. Avant d'être nommé commandant de la force Basij en octobre 2009, il était le chef du service de renseignement de cette force, chargé de l'interrogatoire des personnes arrêtées lors de la répression qui a suivi l'élection", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Général de brigade.\nCommandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94307, "nature": "Personne physique", "nom": "MUJAHID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammed Yahya", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Yahya Aziz", "dateNaissance": "12\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "en détention en juin 2009", "lieuNaissance": "Lahore, province du Pendjab : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 601\/2009 du 09\/07\/2009", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 35404-1577309-9 : N° pakistanais d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94310, "nature": "Personne morale", "nom": "MUJAHIDIN INDONESIAN TIMUR (MIT)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mujahidin of Eastern Indonesia,; East Indonesia Mujahideen,; Mujahidin Indonesia Timor,; Mujahidin Indonesia Barat (MIB),; Mujahidin of Western Indonesia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe terroriste lié à Etat Islamique en Irak et au Levant, listé comme Al-Qaida en Irak, Jemaah Islamiyah et Jemmah Anshorut Tauhid. opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2017\/637 du 04\/04\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94313, "nature": "Personne physique", "nom": "MUJYAMBERE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Leopold", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Musenyeri,; Achille,; Frère Petrus Ibrahim", "dateNaissance": "17\/03\/1962,; vers 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Arrêté à Goma (RDC) par les services de sécurité congolais au début du mois de mai 2016 et transféré à Kinshasa.", "lieuNaissance": "Kigali : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 242\/2009 du 20\/03\/2009,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2009", "titre": "commandant adjoint des FDLR-FOCA depuis 2014", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Kinshasa (juin 2016)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94316, "nature": "Personne physique", "nom": "MUKULU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Jamil", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Steven Alirabaki,; David Kyagulanyi,; Musezi Talengelanimiro,; Mzee Tutu,; Abdullah Junjuaka,; Alilabaki Kyagulanyi,; Hussein Muhammad,; Nicolas Luumu,; Julius Elius Mashauri,; David Amos Mazengo,; Professeur Musharaf,; Talengelanimiro", "dateNaissance": "1965,; 01\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "arrêté en avril 2015 en Tanzanie et extradé vers l'Ouganda en juillet 2015. Selon certaines informations, en septembre 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant d'être jugé pour crimes de guerre et violations graves de la Convention de Genève sous l'empire du droit ougandais.", "lieuNaissance": "Ntoke Village, Ntenjeru Sub County, district de Kayunga : OUGANDA", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 7\/2012 du 05\/01\/2012,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017", "titre": "Chef des Forces démocratiques alliées (ADF),\nCommandant, Forces démocratiques alliées", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : OUGANDA : se trouverait en prison en septembre 2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94319, "nature": "Personne morale", "nom": "Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94322, "nature": "Personne physique", "nom": "MUN CHO’NG-CH’O’L", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "s\/c Tanchon Commercial Bank, Saemaeul 1-Dong, District de Pyongchon, Pyongyang : COREE DU NORD.", "alias": "Mun Chong-Chol", "dateNaissance": "23\/12\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Mun Cho’ng-Ch’o’l est un cadre de la Tanchon Commercial Bank et, en cette qualité, a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. Inscrite sur la liste des sanctions par le Comité des sanctions des Nations Unies en avril 2009, la Tanchon Commercial Bank est la principale entité financière de la République populaire démocratique de Corée chargée de vendre des armes classiques, des missiles balistiques et des composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2013; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94304, "nature": "Personne physique", "nom": "Muhsin Khadr Al-Khafaji", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mouhssin Khadr Al-Khafaji", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Kadissiya", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89546, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"Donetskaya narodnaya respublika\" (DNR)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.\r\nResponsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014.\r\nLe 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”.\r\nIl s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Donetsk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.\r\nElle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Informations officielles : https:\/\/dnronline.su\/ ; https:\/\/pravdnr.ru\/ ; https:\/\/dnrsovet.su\/ ; https:\/\/denis-pushilin.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89549, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"Luganskaya narodnaya respublika\" (LNR)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La soi-disant “République populaire de Louhansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Louhansk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.\r\nElle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l’armée du sud-est” séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Informations officielles : https:\/\/glava-lnr.info\/ ; https:\/\/sovminlnr.ru\/ ; https:\/\/nslnr.su\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89552, "nature": "Personne morale", "nom": "7th of Tir", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Mobarakeh Road Km 45, Ispahan, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 81465\/478, Ispahan, Iran", "alias": "7th of Tir Complex; 7th of Tir Industrial Complex; 7th of Tir Industries; 7th of Tir Industries of Isfahan\/Esfahan; Haftom-e Tir", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "7th of Tir (Haftom-e Tir) est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui produit des obus et fusées de mortier. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. 7th of Tir est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 1997\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Khorasan Metallurgical Industries; Yazd Metallurgical Industries", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89555, "nature": "Personne morale", "nom": "85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), également appelé “unité militaire 26165” (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est responsable de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s'est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d'information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1536 du 22\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89558, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fayssal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ABBAS Faysal", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile", "lieuNaissance": "province de Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "ancien ministre des transports", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89561, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS\/SSRC située près de Jumraya\/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre - Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89564, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yasser Aziz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yasser Aziz ABAS,; Yasr Aziz ABAS,; Yasr Aziz ABBAS,; Yaser Aziz ABAS,; Yaser Aziz ABBAS", "dateNaissance": "22\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d'affaires\/liens : Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group - Soutient le régime syrien et\/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d'armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu'il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89567, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amjad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "aL-ABBAS Amjad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019 (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien chef de la sécurité politique à Banias,\npromu au grade de colonel en 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89570, "nature": "Personne physique", "nom": "ABASSI-DAVANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fereidoun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fereydoon ABASSI-DAVANI; Fereidun ABASSI-DAVANI; Fereydoun ABASSI-DAVANI; Fereidoon ABASSI-DAVANI; Fereidoun ABBASI-DAVANI", "dateNaissance": "11\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Fereidoun Abassi-Davani est un ancien chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et l’ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Il est actuellement député au parlement iranien, dont il est en particulier membre de la commission de l’énergie. C’est un scientifique nucléaire de haut niveau, affilié à l’IRGC. Compte tenu de son appartenance au parlement iranien et de ses activités scientifiques, Fereydoon Abassi-Davani fournit un appui au gouvernement de l’Iran et a directement participé aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "Abadan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Député au parlement iranien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89573, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBASZADEH-MESHKINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Député au Parlement (depuis février 2020) et président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère. Ancien conseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l’homme (jusqu’en 2019). Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l’homme. Ancien gouverneur de la province d’Ilam. Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur. En tant que chef du comité d’application de l’article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d’autoriser les manifestations et autres événements publics et d’enregistrer les partis politiques.\nEn 2010, il a suspendu les activités de deux partis politiques réformistes liés à Moussavi – le Front de participation à l’Iran islamique et l’Organisation des Moudjahidines de la révolution islamique. Depuis 2009, il refuse systématiquement et continuellement tous les rassemblements non gouvernementaux, bafouant de la sorte le droit constitutionnel de manifester et entraînant un grand nombre d’arrestations de manifestants pacifiques en violation du droit à la liberté de rassemblement.\n\nEn 2009, il a également refusé d’autoriser l’opposition à organiser une cérémonie en hommage aux personnes tuées lors des manifestations de protestation à la suite de l’élection présidentielle.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89732, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL-QADER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad Sheik", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmad Sheikh Abdul Qadir,; Ahmad al-Sheik Abdulquader", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "lié à Bashar al-Assad et nommé par celui-ci - précédemment gouverneur de Lattaquié - soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89735, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDURAKHMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Maghomed Maghomedzakirovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Banat,; Abu al Banat", "dateNaissance": "24\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République de Dagestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TURQUIE,\nSYRIE,\nN° Passeport : 515458008 : expire le 30\/05\/2017 - Passeport Russe,\n8200203535 : Passeport national russe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89738, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDURRAHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohamad Iqbal", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rahman, Mohamad Iqbal,; A Rahman, Mohamad Iqba l,; Abu Jibril Abdurrahman,; Fikiruddin Muqti,; Fihiruddin Muqti,; Abdul Rahman, Mohamad Iqbal", "dateNaissance": "17\/08\/1957,; 17\/08\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Korleko- Lombok Timur : INDONÉSIE,\ndans le village de Tirpas-Selong, dans l'est de l'île de Lombok : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 215\/2003 du 03\/02\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE : Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang,\nAutre Identité : 3603251708570001 : N° d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89741, "nature": "Personne physique", "nom": "ABED", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Otman Adil", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/10\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Irak :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2109161A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89744, "nature": "Personne physique", "nom": "Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abid Hamid Bid Hamid Mahmud,; Abdel Hamid Mahmoud,; Abed Mahmoud Hammud,; Abid Hamid Mahmoud Al-Tikriti,; Abid Hamid Bid Hamid Mahmoud,; Abed Mahmoud Hammoud", "dateNaissance": "vers 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "al-Awja, près de Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "secrétaire de la présidence et principal conseiller de Saddam Hussein", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89747, "nature": "Personne physique", "nom": "ABISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Vadimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV", "dateNaissance": "27\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "En acceptant sa nomination au poste de soi-disant \"ministre de l’intérieur de la \"République de Crimée\"\" par le président de la Russie (décret n° 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi-disant \"ministre de l’intérieur\", il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.\n\nDémis du poste de soi-disant \"ministre de l’intérieur de la \"République de Crimée\"\" en juin 2018. Assistant du \"président\" du Conseil des ministres de la soi-disant \"République de Crimée\".\n\nIl continue de seconder le soi-disant \"chef de la République de Crimée\".", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89750, "nature": "Personne physique", "nom": "Aboud Rogo Mohammed", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aboud Mohammad Rogo,; Aboud Seif Rogo,; Aboud Mohammed Rogo,; Sheikh Aboud Rogo,; Aboud Rogo Muhammad,; Aboud Rogo Mohamed", "dateNaissance": "11\/11\/1960,; 11\/11\/1967,; 11\/11\/1969,; 01\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Extrémiste basé au Kenya, menace la paix, la sécurité ou la stabilité en Somalie, en fournissant un appui financier, matériel, logistique ou technique aux Chabab - Entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie - Est un religieux islamique extrémiste basé au Kenya. Il continue d'exercer une influence sur des groupes extrémistes d'Afrique de l'Est dans le cadre de sa campagne visant à promouvoir la violence dans l'ensemble de la région - Ses activités comprennent notamment la collecte de fonds pour les Chabab.", "lieuNaissance": "Île de Lamu : KENYA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 25\/07\/2012 (UE) 943\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89753, "nature": "Personne physique", "nom": "ABU HAMISAH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Fares Hussein", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Gaza, Palestine :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2030767A du 26\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89756, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-JAWLANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abu Mohammed", "sexe": "", "adresse": "Actif en Syrie en juin 2013", "alias": "Abu Mohamed al-Jawlani,; Abu Muhammad al-Jawlani,; Abu Mohammed al-Julani,; Abu Mohammed al-Golani,; Abu Muhammad al-Golani,; Abu Muhammad Aljawlani,; Muhammad al-Jawlani,; Shaykh al-Fatih,; Al Fatih (traduction: Le Conquérant),; Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi,; Abu Ashraf", "dateNaissance": "Entre 1975 et 1979; 1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis janvier 2012, il est le dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant, groupe basé en Syrie, inscrit sur la Liste des Nations Unies en mai 2014 et enregistré comme alias d’Al-Qaida in Iraq (AQI) entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014. \r\nAssocié à Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri. \r\nRecherché par les forces de sécurité iraquiennes.", "lieuNaissance": "SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 754\/2013 du 05\/08\/2013; (UE) 630\/2014 du 12\/06\/2014; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 14\/11\/2023; (UE) 2023\/2670 du 22\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Description: peau sombre. Taille: 1,70 m.\nNom de la mère: Fatma Ali Majour. Adresse: Mossoul, Souq al-Nabi Yunis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89759, "nature": "Personne physique", "nom": "ABU RUSDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Thoriq; Rusdjan; Rusjan; Rusydan; Thoriquddin; Thoriquiddin; Thoriquidin; Toriquddin", "dateNaissance": "16\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban, pour avoir participé au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec la Jemaa Islamiya, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir, et pour avoir recruté pour son compte.\r\nArrêté en Indonésie en 2021. Était l’émir par intérim de la Jemaah Islamiyah avant son arrestation, et reste une personnalité de haut rang du groupe.", "lieuNaissance": "Kudus, Java-Centre: INDONÉSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 757\/2005 du 18\/05\/2005; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro indonésien d’identification 1608600001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89762, "nature": "Personne physique", "nom": "ABU SHAARIYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "beau-frère de Mouammar QADHAFI", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016", "titre": "directeur adjoint de l'organisation de la sécurité extérieure,\nmembre de premier plan du régime", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89765, "nature": "Personne physique", "nom": "ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abou Obejda Youssef AI-Annabi,; Abu-Ubaydah Yusuf Al-lnabi,; Mebrak Yazid,; Youcef Abu Obeida,; Mibrak Yazid,; Yousif Abu Obayda Yazid,; Yazid Mebrak,; Yazid Mabrak,; Yusuf Abu Ubaydah,; Abou Youcef", "dateNaissance": "07\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Annaba : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "dirigeant d'Al Qaeda au Maghreb Islamique", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALGÉRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89768, "nature": "Personne physique", "nom": "ABUBAKAR MOHAMMED SHEKAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abubakar Shekau,; Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed,; Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed,; Shekau,; Shehu,; Shayku,; Imam Darul Tauhid,; Imam Darul Tawheed", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de la tribu Kanuri - description physique : yeux de couleur noire, cheveux de couleur noire - dirigeant du Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Sous la direction de Shekau, Boko Haram a été responsable d'une série d'attaques terroristes majeures", "lieuNaissance": "Village Shekau, Etat de Yobe : NIGÉRIA", "nationalite": "NIGERIA", "fondementJuridique": "(UE) 735\/2014 du 04\/07\/2014", "titre": "Imam", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : NIGÉRIA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89771, "nature": "Personne physique", "nom": "Ahmed Khalfan Ghailani", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "États-Unis d'Amérique", "alias": "Ahmad, Abu Bakr,; Ahmed, Abubakar,; Ahmed, Abubakar K.,; Ahmed, Abubakar Khalfan,; Ahmed, Abubakary K.,; Ahmed, Ahmed Khalfan,; Ali, Ahmed Khalfan,; Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed,; Ghailani, Ahmed,; Ghilani, Ahmad Khalafan,; Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah,; Khalfan, Ahmed,; Mohammed, Shariff Omar,; Haytham al-Kini,; Ahmed The Tanzanian,; Foopie,; Fupi,; Ahmed, A,; Al Tanzani, Ahmad,; Bakr, Abu,; Khabar, Abu, Abubakary Khalfan", "dateNaissance": "14\/03\/1974,; 13\/04\/1974,; 14\/04\/1974,; 01\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Arrêté en juillet 2004 et en prison en attente d’un procès aux États-Unis d’Amérique en octobre 2010.", "lieuNaissance": "Zanzibar : TANZANIE", "nationalite": "TANZANIE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 1001\/2010 du 05\/11\/2010", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89774, "nature": "Personne physique", "nom": "Abubaker Shariff Ahmed", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Makaburi,; Sheikh Abubakar Ahmed,; Abu Makaburi Shariff,; Abubaker Shariff,; Abubakar Ahmed", "dateNaissance": "1962,; 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Important facilitateur et recruteur de jeunes musulmans kényans pour des activités de militantisme violent en Somalie, est un proche associé d'Aboud Rogo. Il apporte un soutien matériel à des groupes extrémistes au Kenya (et ailleurs en Afrique de l'Est). Grâce à ses fréquentes visites dans les fiefs des Chabab en Somalie, notamment à Kismayo, il entretient des liens étroits avec des membres éminents du groupe. Abubaker Shariff Ahmed œuvre également à la collecte et à la gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie.", "lieuNaissance": "KENYA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23\/08\/2012, (UE) 943\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : KENYA : Quartier de Majengo, Mombasa", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89777, "nature": "Personne physique", "nom": "ABUKAR ALI  ADAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abukar Ali Aden,; Ibrahim Afghan,; Sheikh Abukar", "dateNaissance": "1972,; 1971,; 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – QDe.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2021,; (UE) 2021\/559 du 06\/04\/2021", "titre": "Chef adjoint d'Al-Shabaab", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89576, "nature": "Personne physique", "nom": "ABD AL-AZIZ ADAY ZIMIN AL-FADHIL", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhli; Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhl; Abd al-Aziz Adhay Zimin al-Fadhli; Abdalaziz Ad'ai Samin Fadhli al-Fadhali", "dateNaissance": "27\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Basé au Koweit, fournit des services financiers à, ou en soutien au Front el-Nosra pour le peuple du Levant et à Al-Qaida dans la péninsule arabique.", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1740 du 29\/09\/2015; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 05\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 281082701081 : N° d'identification national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89579, "nature": "Personne physique", "nom": "ABD AL-BAQI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Nashwan Abd Al-Razzaq", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdal Al-Hadi Al-Iraqi,; Abd Al-Hadi Al-Iraqi,; Omar Uthman Mohammed,; Abdul Hadi Arif Ali,; Abdul Hadi al-Taweel,; Abd al-Hadi al-Ansari,; Abd al-Muhayman,; Abu Ayub,; Abu Abdallah", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "nom du père : Abd al-Razzaq Abd al-Baqi \/ nom de la mère : Nadira Ayoub Asaad", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 553\/2007 du 22\/05\/2007,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 0094195 : carte d'alimentation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89582, "nature": "Personne physique", "nom": "ABD AL-BASET AZZOUZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdelbassed Azouz,; Abdul Baset Azouz", "dateNaissance": "07\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "cadre Al Qaeda - recruteur. Dernière localisation connue : Libye", "lieuNaissance": "Doma : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE,\nN° Passeport : 223611 : libyen,\nC001146605 : britannique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89585, "nature": "Personne physique", "nom": "ABD AL-LATIF BIN ABDALLAH SALIH MUHAMMAD AL-KAWARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari,; Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari,; Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari,; Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari,; Abu Ali al-Kawari", "dateNaissance": "28\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "basé au Qatar : fournit des services financiers à, ou en soutien, à Al-Qaida", "lieuNaissance": "", "nationalite": "QATAR", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1740 du 29\/09\/2015,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/03\/2021,; (UE) 2021\/549 du 29\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : QATAR : Al Kharaitiyat,\nN° Passeport : 01020802 : Qatarien,\n00754833 : Qatar - émis le 20\/05\/2007,\n00490327 : Qatar - émis le 28\/07\/2001,\n01538029 : passeport qatarien - date d'expiration : 14 mars 2025,\nAutre Identité : 27363400684 : carte d'identité qatarienne", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89588, "nature": "Personne physique", "nom": "OULD MUHAMMAD SALIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al-Husayn", "sexe": "", "adresse": "MAURITANIE", "alias": "Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem,; Yunis al-Mauritani,; Younis al-Mauritani,; Sheikh Yunis al-Mauritani,; Shaykh Yunis le Mauritanien,; Salih le Mauritanien,; Mohamed Salem,; Youssef Ould Abdel Jelil,; El Hadj Ould Abdel Ghader,; Abdel Khader,; Abou Souleimane,; Chingheity", "dateNaissance": "vers 1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Haut responsable d’Al-Qaida opérant depuis le Pakistan, aussi associé à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Recherché par les autorités mauritaniennes. Se trouve en Mauritanie depuis son extradition du Pakistan en 2014.", "lieuNaissance": "ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "MAURITANIE", "fondementJuridique": "(UE) 960\/2011 du 26\/09\/2011; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89591, "nature": "Personne physique", "nom": "ABD AL-SALAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Said Jan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sa'id Jan ‘Abd-al-Salam,; Dilawar Khan Zain Khan,; Qazi ‘Abdallah,; Qazi Abdullah,; Ibrahim Walid,; Qasi Sa'id Jan,; Said Jhan,; Farhan Khan,; Aziz Cairo,; Nangiali", "dateNaissance": "05\/02\/1981; 01\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vers 2005, a dirigé un camp de formation paramilitaire d’Al-Qaida au Pakistan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 178\/2011 du 24\/02\/2011; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/11\/2023; (UE) 2023\/2670 du 22\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "Afghanistan numéro OR801168, délivré le 28\/02\/2006 (au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam et venu à expiration le 27\/02\/2011).\r\nPakistan numéro 4117921, délivré le 09\/09\/2008 (au nom de Dilawar Khan Zain Khan et venu à expiration le 09\/09\/2013).", "autresInfos": "Numéro national d’identification: Koweït 281020505755 (établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89594, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDALLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khalaf Souleymane", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khalaf Sleiman al-Abdullah", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "au pouvoir après mai 2011, nommé le 27\/08\/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Deir Ez-Zor : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre du travail", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89597, "nature": "Personne physique", "nom": "Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdel-Taouab Moullah Houwaïch", "dateNaissance": "vers 1957,; 14\/03\/1942", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK,\nBagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-premier ministre,\ndirecteur de l'Organisation de l'industrialisation militaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89600, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDEL RAHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abd Allah Mohamed Ragab", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Al-Khayr,; Ahmad Hasan,; Abu Jihad", "dateNaissance": "03\/11\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "se trouverait au Pakistan ou en Afghanistan - membre du Djihad islamique égyptien", "lieuNaissance": "Kafr Al-Shaykh : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 1629\/2005 du 05\/10\/2005,; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89603, "nature": "Personne physique", "nom": "Abdel-Baki Abdel-Karim Abdalla Al-Sadoun", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abd-al-Baqi Abd-al-Karim Abdallah Al-Sa'dun", "dateNaissance": "30\/04\/1905", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Diyala,\ncommandant adjoint pour la région Sud de 1998 à 2000,\nancien président de l'Assemblée nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89606, "nature": "Personne physique", "nom": "Abdifatah Abubakar Abdi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Musa Muhajir", "dateNaissance": "15\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "A été inscrit par le gouvernement kényan sur la liste des terroristes recherchés pour leur appartenance connue ou présumée aux Chabab. Selon les informations de la police kényane, Abdi recrute des membres des Chabab, une entité inscrite sur la liste relative aux sanctions contre la Somalie et l'Érythrée, qui aident le groupe en Somalie, et il participe à des activités qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité dans ce pays. Trois femmes comptant au nombre de ces recrues ont été arrêtées par la police kényane alors qu'elles tentaient de passer en Somalie. Abdi, recherché en lien avec l'attentat commis en juin 2014 à Mepeketoni (Kenya) qui a coûté la vie à un grand nombre de personnes, est suspecté de préparer d'autres actes d'agression. Son activité pourrait concerner avant tout les opérations extérieures à la Somalie, mais il est connu pour résider dans ce pays et recruter pour le compte des Chabab des personnes ayant l'intention de franchir la frontière entre le Kenya et la Somalie", "lieuNaissance": "SOMALIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/413 du 16\/03\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08\/03\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE,\nKENYA : Mombasa", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89609, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDOLLAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mustafa Abdullahi", "dateNaissance": "11\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1063\/2011 du 21\/10\/2011; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; 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Zakir", "dateNaissance": "vers 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - il appartient à la tribu Alokozai - est membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan.", "lieuNaissance": "District de Baghran, province de Helmand : AFGHANISTAN,\nDistrict de Now Zad, province de Helmand : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah,\nGouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban,\nMembre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89621, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL GHAFAR QURISHI ABDUL GHANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Ghaffar Qureshi", "dateNaissance": "1970,; 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(UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji,\nTroisième secrétaire, consulat général des Taliban à Karachi", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 000763 : Passeport délivré le 09\/01\/1997", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89693, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL SAYED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Aly Soliman Massoud", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ibn El Qaim, Mohamed Osman; Adam", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "membre du Groupe libyen de combat pour l'Islam", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(CE) 760\/2007 du 29\/06\/2007,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 96\/184442 : passeport libyen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89696, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL WAHED SHAFIQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Province de Nangarhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; 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Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Membre de la tribu Kharoti.", "lieuNaissance": "Village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand : AFGHANISTAN,\nProvince de Zabol : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nDirecteur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban,\nPorte-parole du régime Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : OA462456 : Passeport afghan délivré le 31\/01\/2012 au nom d'Abdul Haq", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89705, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULHAI SALEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait mort en Afghanistan septentrional en 1999 - était membre de la tribu Wardak", "lieuNaissance": "Village d'Awlyatak, région de Gardan Masjid, district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nGouverneur de la province d'Oruzgan sous le régime des Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89708, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL-HAQ WASSIQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul-Haq Wasseq,; Abdul Haq Wasiq", "dateNaissance": "vers 1975,; 1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.", "lieuNaissance": "Village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nVice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban, est allié à Gulbuddin Hekmatyar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89711, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Salwa", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Quneitra : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ministre des affaires sociales et du travail nommée en août 2020", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89714, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdelhamid Khamis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdulhamid Khamis Abdullah,; Hamid Khamis,; Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPTC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89717, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ministre d’État. Nommé en août 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89720, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAH ANSHORI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Fatih; Thoyib, Ibnu; Toyib, Ibnu; Abu Fathi", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Pacitan, Java-Est : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "Haut dirigeant de la Jemaa Islamiya.", "passeport": "Passeport indonésien numéro T710219 (délivré à Sukoharjo, Java-Centre, Indonésie)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89723, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLAH HAMAD MOHAMMAD KARIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "al-Hammad", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre du groupe ethnique Baloch", "lieuNaissance": "Village de Darweshan, région de Hazar Juft, district de Garmser, province de Helmand : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nConsul général, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 000857 : Passeport délivré le 20\/11\/1997,\nAutre Identité : 300786 : N° d'identification nationale (carte d'identité nationale tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89726, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLATIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Suhail Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre des travaux publics et du logement nommé en novembre 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89729, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULPATTA ESCALON ABUBAKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdulpatta Abubakar Escalon,; Abdul Patta Escalon Abubakar,; Abdul Patta Abu Bakar", "dateNaissance": "03\/03\/1965,; 01\/01\/1965,; 11\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) - inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "Tuburan, province de Basilan : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/06\/2018,; (UE) 2018\/888 du 21\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES,\nARABIE SAOUDITE : Djedda,\nARABIE SAOUDITE : Daina,\nN° Passeport : EC6530802 : expire le 19\/01\/2021 - Passeport philipin,\nEB2778599 : Passeport philipin,\nAutre Identité : 2135314355 : N° Identification nationale - Arabie saoudite,\n202112421 : N° Identification nationale - Arabie saoudite", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89657, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL QUDDUS MAZHARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Akhtar Mohammad MAZ-HARI", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu Popalzai", "lieuNaissance": "Province de Kunduz : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nAttaché pour l'éducation \"consulat général\" des Taliban à Peshawar", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Kushal Khan Mena, District Number 5, Kabul,\nN° Passeport : SE 012820 : Passeport afghan délivré le 4\/11\/2000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89660, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL RAHMAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Muhammad Jibril", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Jibril Abdurrahman,; Muhammad Jibriel Abdul Rahman,; Mohammad Jibriel Abdurrahman,; Muhamad Ricky Ardhan,; Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal,; Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril,; Muhammad Yunus,; Heris Syah", "dateNaissance": "28\/05\/1984,; 03\/12\/1979,; 03\/03\/1979,; 08\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes - nom de son père : Mohamad Iqbal Abdurrahman", "lieuNaissance": "East Lombok, West Nusa Tenggara : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 853\/2011 du 24\/08\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE : Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta,\nINDONÉSIE : Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten,\nN° Passeport : S335026 : (faux passeport indonésien),\nAutre Identité : 3219222002.2181558 : Carte d'identité,\n2181558", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89663, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL RAHMAN AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "District d'Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN,; PAKISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nJuge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89666, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL RAHMAN AHMAD HOTTAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hottak Sahib", "dateNaissance": "vers 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak", "lieuNaissance": "Province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nVice-ministre de la culture et de l'information sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89669, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL RAHMAN ZAHED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Rehman Zahid", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "lieuNaissance": "District Kharwar, province de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMinistre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89672, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL RAQIB TAKHARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "entre 1968,; 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Tué (décès confirmé) le 17\/02\/2014 à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan", "lieuNaissance": "Village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMinistre du rapatriement sous le régime des Taliban,\nMembre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89675, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL RAUF KHADEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Abdul Rauf Aliza", "dateNaissance": "Entre 1958, et 1963; Vers 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Choura des Taliban de Quetta depuis 2009 - Membre des Taliban, responsable de la province de Oruzgan, Afghanistan depuis 2011.", "lieuNaissance": "Village de Azan, district de Kajaki, province de Helmand : AFGHANISTAN,\nDistrict de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nChef du corps d'armée central sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89678, "nature": "Personne physique", "nom": "Abdul Rauf Zakir", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qari Zakir", "dateNaissance": "Entre 1969 et 1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des attentas-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI).", "lieuNaissance": "Province de Kaboul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/11\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Qari", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89681, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL RAZAQ AKHUND LALA AKHUND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai.", "lieuNaissance": "district de Spin Boldak, province de Kandahar dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMinistre des affaires intérieures sous le régime Taliban,\nChef de la police de Kaboul sous le régime Taliban,\nMembre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008,\nAdjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89684, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL SALAM HANAFI ALI MARDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "QUL", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdussalam Hanifi,; Hanafi Saheb", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "district de Darzab, province de Faryab : AFGHANISTAN,\ndistrict de Qush Tepa, province de Jawzjan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMaulavi,\nMinistre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban,\nMembre des Taliban responsable de la province de Jawzjan dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89687, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL SAMAD ACHEKZAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Samad", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Prend part au recrutement et au déploiement de kamikazes en Afghanistan - membre haut placé des Taliban, a participé à la fabrication d'engins explosifs improvisés et à la gestion du réseau d'appui à ce type d'engins, dont il achetait et stockait les composantes au milieu des années 2010, outre la fabrication de détonateurs et la formation de combattants Taliban dans l'ouest et le sud de l'Afghanistan.", "lieuNaissance": "AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/03\/2012,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Haut dirigeant Taliban responsable de la fabrication d'engins explosifs improvisés", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89690, "nature": "Personne physique", "nom": "Abdul Satar Abdul Manan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Abdul Sattar Barakzai,; Haji Abdul Satar,; Haji Satar Barakzai,; Abdulasattar", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange - également associé à Khairullah Barakzai - fait partie de la tribu Barakzai \n - nom du père : Hajji ‘Abd-al-Manaf", "lieuNaissance": "Village de Mirmandaw, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de Mirmadaw, district de Gereshk, province d'Helmand : AFGHANISTAN,\nQilla Abdullah, province du Baloutchistan : PAKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/06\/2012,; (UE) 643\/2012 du 16\/07\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Chaman, province du Baloutchistan,\nAFGHANISTAN : Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, province de Kandahar,\nN° Passeport : AM5421691 : Passeport pakistanais expiré le 11.08.2013,\nAutre Identité : 5420250161699 : N° d'identification national pakistanais,\n585629 : N° d'identification national afghan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89627, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL GHANI BARADAR ABDUL AHMAD TURK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Baradar Akhund,; Abdul Ghani Baradar", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan. Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011 - Membre de la tribu Popalzai.", "lieuNaissance": "Village de Yatimak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nVice-ministre de la défense sous le régime des Talibans,\nCommandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89630, "nature": "Personne physique", "nom": "Abdul Habib Alizai", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Agha JanAlizai,; Hajji Agha Jan,; Agha Jan Alazai,; Haji Loi Lala,; Loi Agha,; Abdul Habib,; Agha Jan Alizai", "dateNaissance": "15\/10\/1963,; 14\/02\/1973,; 1967,; vers 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "A dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan.", "lieuNaissance": "Village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nProvince de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/11\/2010,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012 (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; ", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89633, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL HAI HAZEM ABDUL QADER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Hai Hazem", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Village de Pashawal Yargatoo, district de Andar, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah,\nPremier secrétaire \"consulat général\" des Taliban à Quetta, Pakistan", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Village de Iltifat, district de Shakardara, province de Kaboul,\nAFGHANISTAN : Région de Puli Charkhi, district n, ville de Kaboul, province de Kaboul,\nN° Passeport : D 0001203 : Passeport afghan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89636, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL JABBAR OMARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Jabar,; Muawin Jabbar", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu Hottak", "lieuNaissance": "Province de Zabul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nGouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89639, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL JALIL HAQQANI WALI MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Jalil Akhund,; Akhter Mohmad,; Haji Gulab Gul,; Abdul Jalil Haqqani,; Nazar Jan", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad.", "lieuNaissance": "Village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nVille de Kandahar, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 261\/2013 du 21\/03\/2013,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah,\nVice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : OR1961825 : Passeport afghanistan délivré le 4\/03\/2003 expire le 2\/02\/2006 sous le nom de Akter Mohmad,\nTR024417 : Passeport afghanistan délivré le 20\/12\/2003 expire le 29\/12\/2006 sous le nom de Haji Gulab Gul", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89642, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL KABIR MOHAMMAD JAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "A. Kabir", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan. Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan - possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran.", "lieuNaissance": "Pul-e-Khumri : AFGHANISTAN,\ndistrict de Baghlan Jadid, province de Baghlan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nDeuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des talibans,\nGouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Talibans,\nChef de la zone orientale sous le régime des talibans", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89645, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL LATIF MANSUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Latif Mansoor,; Wali Mohammad", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Sahak (Ghilzai).", "lieuNaissance": "District de Zurmat, province de Paktia : AFGHANISTAN,\nDistrict de Garda Saray, province de Paktia : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMinistre de l'agriculture sous le régime des Taliban,\nGouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89648, "nature": "Personne physique", "nom": "Abdul Manan Mohammad Ishak", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Entre 1940 et 1941", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad.", "lieuNaissance": "village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Malauvi, Vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89651, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL MANAN NYAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Manan Nayazi,; Abdul Manan Niazi,; Baryaly,; Baryalai", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban. Gouverneur de la province de Balk sous le régime Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan.", "lieuNaissance": "Pashtoon district de Zarghoon, province de Hérat, Afghanistan : AFGHANISTAN,\nVillage de Sardar, district de Kohsan, province de Hérat : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMembre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Numrôz à la mi-2013,\nMembre du Conseil Suprême des Taliban et de la choura de Quetta", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89654, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL QADEER BASIR ABDUL BASEER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Qadir, Ahmad Haji,; Abdul Qadir Haqqani; Abdul Qadir Basir", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "lieuNaissance": "District de Surkh Rod, province de Nangarhar : AFGHANISTAN,\nDistrict de Hisarak, province de Nangarhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Général,\nMaulavi,\nAttaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan,\nConseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 000974 : Passeport afghan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90359, "nature": "Personne physique", "nom": "ABD AL-RAHMAN SALIM IBRAHIM AL-MILAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Zaouiya : LIBYE", "alias": "Abdurahman Salem Ibrahim Milad; Abdulrahman Salim Milad Kashlaf; Rahman Salim Milad; al-Bija", "dateNaissance": "27\/07\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Abd Al Rahman al-Milad dirige l'unité régionale des garde-côtes à Zaouïa qui est régulièrement associée à des violences commises contre des migrants et des passeurs. Selon le Groupe d'experts, Milad et d'autres garde-côtes auraient directement participé au sabordage d'embarcations de migrants par arme à feu. Al-Milad collabore avec d'autres passeurs tels que Mohammed al-Hadi (dont l'inscription est également proposée) qui, d'après certaines sources, en contrepartie de la protection qu'il lui apporte, peut mener des opérations illicites en rapport avec la traite et le trafic de migrants. Lors d'enquêtes criminelles, plusieurs témoins ont déclaré avoir été recueillis en mer par des hommes armés sur un navire des garde-côtes appelé Tallil (utilisé par al-Milad) puis emmenés au centre de détention d'al-Nasr, où ils auraient été détenus dans des conditions d'extrême brutalité et roués de coups.", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/870 du 14\/06\/2018; (UE) 2018\/1285 du 24\/09\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 07\/06\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 29\/04\/2021; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 29\/11\/2023", "titre": "Capitaine de corvette.\nCommandant des garde-côtes à Zaouiya.", "passeport": "Passeport libyen N° G52FYPRL délivré le 08\/05\/2014 (expire le 07\/05\/2022)", "autresInfos": "Numéro national d'identification: 2519910 (Libye)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90362, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MISRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bassam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier de police à la prison centrale d'Idlib", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90365, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MUSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jayyiz Rayyan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bachar al-Assad; associé du président Bachar al-Assad.\nOfficier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division.\nEn sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2017\/1751 du 25\/09\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Général de division.\n", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90368, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-NASSER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdelkarim Hussein Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al Ihsa : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "2005\/848\/CE du 29\/11\/2005; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90371, "nature": "Personne physique", "nom": "ALNSIEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Musa Hilal Abdalla", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sheikh Musa Hilal,; Abd Allah,; Abdallah,; Al Nasim,; AlNasim,; AlNaseem,; Al Naseem,; AlNasseem,; Al Nasseem", "dateNaissance": "01\/01\/1964,; 1959", "regimeSanction": null, "motifs": "réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum - Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13\/02\/2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité” “d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28\/09\/2005, 400 miliciens arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de personnes déplacées), Acho et Gosmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités", "lieuNaissance": "Koutoum : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/401 du 07\/03\/2017,; (UE) 2017\/1942 du 25\/10\/2017,; (UE) 2018\/512 du 27\/03\/2018,; CE 760\/2006 du 18\/05\/2006,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/04\/2006,; (UE) 75\/2014 du 27\/01\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOUDAN : Kabkabiya,\nSOUDAN : Koutoum,\nN° Passeport : D014433 : Passeport diplomatique délivré le 21\/02\/2013 (a expiré le 21\/02\/2015),\nD009889 : Passeport diplomatique délivré le 17\/02\/2011 (a expiré le 17\/02\/2013),\nAutre Identité : A0680623 : N° certificat de nationalité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90374, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-NU'AYMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abd Al-Rahman Bin Umayr", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi,; 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi,; 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi,; 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi,; 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi,; 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi,; A. Rahman al-Naimi,; Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh,; A. Rahman Omair J Alnaimi,; Abdulrahman Omair al Neaimi", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "soutient et finance Al-Qaida et Al-Qaida en Irak", "lieuNaissance": "Doha : QATAR", "nationalite": "QATAR", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/296 du 20\/02\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/03\/2021,; (UE) 2021\/549 du 29\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : QATAR : Al-Waab,\nN° Passeport : 01461558 : passeport qatarien - date d'expiration : 20 janv. 2024,\n00868774 : passeport qatarien - venu à l'expiration le 27 avril 2014,\nAutre Identité : 25463401784 : numéro qatarien d'identification - venu à expiration le 6 déc. 2019,\n25463400086 : numéro qatarien d'identification", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90377, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Nusrah Front for the People of the Levant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hay'at Tahrir al-Sham (HTS),; Hay'et Tahrir al-Sham,; Hayat Tahrir al-Sham,; Assembly for the Liberation of Syria,; Assembly for the Liberation of the Levant,; Liberation of al-Sham Commission,; Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham,; Tahrir al-Sham Hay'at,; the Victory Front,; Jabhat al-Nusrah,; Jabhet al-Nusra,; Al-Nusrah Front,; Al-Nusra Front,; Ansar al-Mujahideen Network,; Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad,; Jabhat Fath al Sham,; Jabhat Fath al-Sham,; Jabhat Fatah al-Sham,; Jabhat Fateh Al-Sham,; Fatah al-Sham Front,; Fateh al-Sham Front,; Conquest of the Levant Front,; the Front for the Liberation of al Sham,; Front for the Conquest of Syria\/the Levant,; Front for the Liberation of the Levant,; Front for the Conquest of Syria", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "opère en Syrie - Iraq -- précédemment inscrit sur la liste entre le 30\/05\/2013 et le 13\/05\/2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 583\/2014 du 28\/05\/2014,; (UE) 2017\/998 du 12\/06\/2017,; (UE) 2018\/855 du 08\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90380, "nature": "Personne physique", "nom": "AL‐OLABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Adel Anwar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Adel Anouar el-Oulabi,; Adil Anwar al-Olabi", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d'affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d'exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC),\ngouverneur de Damas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90383, "nature": "Personne physique", "nom": "ALOUCHE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Isam Ali Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mansour Thaer", "dateNaissance": "1972,; 21\/03\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "JORDANIE", "fondementJuridique": "(CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (CE) 1286\/2006 du 29\/08\/2006,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90386, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-PESHAWARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shaykh Aminullah,; Sheik Aminullah,; Abu Mohammad Aminullah Peshawari,; Abu Mohammad Amin Bishawri,; Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al- Bishauri,; Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari,; Shaykh Aminullah Al-Peshawari", "dateNaissance": "1967,; 1961,; 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 601\/2009 du 09\/07\/2009,; (UE) 754\/2013 du 05\/08\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : district de Ganj, Peshawar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90389, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-QADIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rima", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Al-Kadiri Rima", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre des affaires sociales depuis août 2015", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90392, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-QADULI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "‘Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari,; Umar Muhammad Khalil Mustafa,; Abdul Rahman Muhammad al-Bayati,; Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati,; Aliazra Ra'ad Ahmad,; Abu-Shuayb,; Hajji Iman,; Abu Iman,; Abu Ala,; Abu Hasan,; Abu Muhammad,; Abu Zayna", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Haut responsable de l’organisation État islamique d’Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Aurait été tué en Syrie en 2016. A précédemment exercé les fonctions de représentant d’Al-Qaida en Iraq auprès des dirigeants d’Al-Qaida au Pakistan.", "lieuNaissance": "Mossoul, province de Ninive : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90395, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Qaida", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "«la base»,; Al Qaeda,; Fondation du salut islamique,; Groupe pour la préservation des lieux saints,; Armée islamique pour la libération des lieux saints,; Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés,; Réseau d'Oussama ben Laden,; Organisation d'Oussama ben Laden,; Al Qa'ida,; Al Qa'ida\/armée islamique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "précédemment inscrite sous le nom Al Qa'ida\/armée islamique", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 316\/2012 du 12\/04\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90398, "nature": "Personne morale", "nom": "AL-QAIDA dans la péninsule arabique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AQAP,; Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique,; Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab,; organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique,; Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique,; Ansar al-Shari'a,; AAS,; Al-Qaida au Yémen,; AQY", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Localisation : Yémen - Arabie saoudite, 2004-2006", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 70\/2010 du 25\/01\/2010,; (UE) 933\/2012 du 11\/10\/2012,; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90401, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Qaida in Iraq", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AQI,; al-Tawhid,; the Monotheism and Jihad Group,; Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers,; Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers,; The Organization of Jihad's Base in the Country of the Two Rivers,; The Organization Base of Jihad\/Country of the Two Rivers,; The Organization Base of Jihad\/Mesopotamia,; Tanzim Qa'idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn,; Tanzeem Qa'idat al Jihad\/Bilad al Raafidaini,; Jama'at Al-Tawhid Wa'al-Jihad,; JTJ,; Islamic State of Iraq,; ISI,; al-Zarqawi network,; Islamic State in Iraq and the Levant,; ISIL,; Etat Islamique en Irak et au Levant,; Daesch,; Daech", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1840\/2004 du 21\/10\/2004,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 632\/2013 du 28\/06\/2013,; (UE) 583\/2014 du 28\/05\/2014,; (UE) 630\/2014 du 12\/06\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90404, "nature": "Personne physique", "nom": "AL QATARJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hussam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hussam\/Hossam Ahmed\/Mohammed\/Muhammad al-Katerji", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement syrien. Al Qatarjisoutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords.\nHussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (“Bere Aleppo Private JSC”). Hussam Al Qatarjiet sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec le régime un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par le régime.", "lieuNaissance": "Raqqa : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company\/Qatirji Company\/Khatirji Group\/Katerji International Group).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90458, "nature": "Personne physique", "nom": "ALSHARGAWI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bashir Saleh Bashir", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1946", "regimeSanction": null, "motifs": "association étroite avec le régime", "lieuNaissance": "Traghen : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016 -,; (UE) 2015\/1323 du 31\/07\/2015", "titre": "chef de cabinet de Mouammar Qadhafi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90461, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SHARIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ammar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Amar al-Sharif,; Amar al-Charif,; Ammar Sharif,; Ammar Charif,; Ammar al Shareef,; Ammar Sherif,; Ammar Medhat Sherif", "dateNaissance": "26\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "lié à un membre de la famille Makhlouf, beau-frère de Rami Makhlouf", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 010312413 : passeport syrien. n° de délivrance : 002-15-L093534, délivré le 14\/07\/2015 à Damas Centre, expire le 13\/07\/2021,\nAutre Identité : 060-10276707 : n° national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90464, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SUBAIY", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Khalifa Muhammad Turki", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khalifa Mohd Turki Alsubaie,; Khalifa Mohd Turki al-Subaie,; Khalifa Al-Subayi,; Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy,; Abu Mohammed al-Qatari,; Katrina", "dateNaissance": "01\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de sa mère : Hamdah Ahmad Haidoos", "lieuNaissance": "Doha : QATAR", "nationalite": "QATAR", "fondementJuridique": "(CE) 1109\/2008 du 06\/11\/2008,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010,; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2015\/480 du 20\/03\/2015,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/03\/2021,; (UE) 2021\/549 du 29\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : QATAR : Al-Waab,\nN° Passeport : 1353275 : passeport qatarien - date d'expiration : 12 juin 2022,\n00685868 : délivré à Doha le 05 février 2006, expiré le 04 février 2011,\nAutre Identité : 26563400140 : Carte d'identité Qatar,\n26563400140 : numéro d'identification qatarien 26563400140", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90467, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SUBHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mansur al-Harbi,; Azzam al-Subhi,; Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua,; Abu Muslem al-Maky,; Abu Suliman al-Harbi,; Abu Abdalla al-Harbi,; Azam A.R. Alsbhua", "dateNaissance": "12\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua -- description physique : yeux noirs, cheveux noirs, peau noire -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU", "lieuNaissance": "Al baraka : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : C389664 : Passeport saoudien émis le 15\/09\/2000,\nAutre Identité : 1024026187 : n° d'identification nationale:", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90470, "nature": "Personne physique", "nom": "ALTABAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina Borisovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Kateryna Borysivna ALTABAEVA", "dateNaissance": "27\/05\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a oeuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.\r\nLe 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.\r\nElle a ainsi activement soutenu des actions et mis en oeuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ouglitch : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90473, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-TARAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mazin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mazen al-Tarazi", "dateNaissance": "Septembre 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et\/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé “al-Dana Group Investments LLC”, une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin Al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90476, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-TAWEEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khald", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khald Al-Tawil,; Khaled Al-Taweel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "division de la sécurité politique - militaire impliqué dans les violences commises à Homs", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "militaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90479, "nature": "Personne morale", "nom": "Aluminat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations Unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine),\nIRAN : Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran,\nTéléphone : 98 212 2049216,\n22049928,\n22045237,\n98 21 22057127 (Fax),\nSite : http:\/\/www.aluminat.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90482, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-WALID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mahfouz Ould", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Hafs the Mauritanian,; Khalid Al-Shanqiti,; Mafouz Walad Al-Walid", "dateNaissance": "01\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "MAURITANIE", "nationalite": "MAURITANIE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 639\/2007 du 08\/06\/2007,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90485, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-WERFALLI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mahmoud Mustafa Busayf", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AL-WARFALLI Mahmud", "dateNaissance": "31\/05\/1905", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, al-Werfalli est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris de meurtres et d'exécutions, et y a participé de manière directe ou indirecte. Al-Werfalli a été lié aux meurtres de trente-trois personnes perpétrés lors de plusieurs incidents entre juin 2016 et juillet 2017, ainsi qu'à une exécution de masse survenue le 24 janvier 2018 qui a fait dix victimes.", "lieuNaissance": "Tribu Werfalla ouest de la Lybie : LIBYE,\nElrseefa (Bani Walid) :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1309 du 21\/09\/2020", "titre": "commandant (lieutenant) de la brigade al-Saiqa, basée à Benghazi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90488, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZAFIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre des communications et de la technologie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90491, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZAHRANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari", "sexe": "", "adresse": "SYRIE", "alias": "Abu Maryam al-Zahrani,; Abu Maryam al-Saudi,; Ahmed Abdullah S al-Zahrani,; Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani,; Abu Maryam al-Azadi,; Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani,; Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri", "dateNaissance": "15\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Haut responsable d'Al-Qaida. Aurait été tué en janvier 2020 au Yémen. Recherché par le Gouvernement saoudien pour terrorisme.", "lieuNaissance": "Dammam : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "Arabie saoudite numéro E126785, délivré le 27\/05\/2002 (arrivé à expiration le 03\/04\/2007)", "autresInfos": "Nom de son père : Abdullah Saleh al Zahrani\nDescription physique : yeux foncés, cheveux bruns, teint olivâtre\nLangue parlée : arabe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90494, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZAWAHIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Aiman Muhammed Rabi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ayman Al-Zawahari,; Ahmed Fuad Salim,; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz,; Al Zawahiri Ayman,; Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor,; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi,; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie,; Al Zawahry Aiman Mohamed Robi,; Dhawahri Ayman,; Eddaouahiri Ayman,; Nur Al Deen Abu Mohammed,; Ayman Al Zawahari,; Ahman Fuad Salim,; Abu Fatma,; Abu Mohammed", "dateNaissance": "19\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "dirigeant d'Al-Qaida - ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, ancien proche associé d'Oussama ben Laden décédé -- se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "lieuNaissance": "Gizeh : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (CE) 996\/2007 du 28\/08\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015", "titre": "Docteur,\nDr", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1084010 : (passeport égyptien),\n19820215", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90497, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZINDANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abd-al-Majid Aziz", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdelmajid Al-Zindani,; Abd Al-Majid Al-Zindani,; Abd Al-Meguid Al- Zandani", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(CE) 391\/2004 du 02\/03\/2004,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "Cheikh", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN : B. P. 8096, Sanaa,\nN° Passeport : A005487 : délivré le 13\/08\/1995", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90500, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZOUBI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khaldoun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khaldoon al-Zu'bi,; Khaldoun Zubi", "dateNaissance": "01\/06\/1905", "regimeSanction": null, "motifs": "homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris son poste de vice-président d'Aman Holding et son titre d'actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman jusqu'en février 2019. Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d'administration de “Aman Damascus” (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Al-Zoubi profite du régime et\/ou soutient ce dernier ; membre fondateur de “Asas Iron Company”", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "homme d'affaires influent - fondateur de la compagnie à responsabilité limitée Fly Aman et membre fondateur de Asas Iron Company", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90503, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZUBAIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khaled", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "(Mohammed) Khaled\/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi\/Zubedi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le\r\nrégime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes.\r\nKhaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et\/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.\r\nÀ travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil\r\nd’affaires syro-algérien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90311, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abderrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdul-Rahim AL-KANI,; Abd-al-Rahim AL-KANI,; Abdel Rahim KHALIFA,; Abdel Rahim AL-SHAQAQI", "dateNaissance": "07\/09\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Abderrahim Al-Kani est un membre clé de la milice Kaniyat et il est le frère du chef de la milice Kaniyat, Mohammed Khalifa Al-Khani (décédé en juillet 2021). La milice Kaniyat a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020.\r\nAbderrahim Al-Kani est chargé de la sécurité intérieure pour la milice Kaniyat. En cette qualité, il est responsable de violations graves des droits de l'homme en Libye, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes entre 2015 et juin 2020 à Tarhuna.\r\nAbderrahim Al-Kani et la milice Kaniyat ont fui Tarhuna au début du mois de juin 2020 pour rejoindre l'est de la Libye. Depuis lors, plusieurs charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022", "titre": "Membre de la milice Kaniyat.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: PH3854LY.\nNuméro de pièce d'identité: 119970331820.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90314, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KASHIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif,; Muhammad Jamal Abdo Al Kashef,; Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif,; Muhammad Jamal Abdu,; Muhammad Jamal,; Muhammad Jamal Abu Ahmad,; Abu Ahmad,; Abu Jamal,; Muhammad Gamal Abu Ahmed,; Mohammad Jamal Abdo Ahmed,; Muhammad Jamal Abduh,; Muhammad Jamal Ahmad Abdu,; Riyadh", "dateNaissance": "01\/01\/1964,; 01\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Le Caire : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(UE) 1091\/2013 04\/11\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉGYPTE,\nN° Passeport : 6487 : passeport égyptien délivré le 30\/01\/1986 au nom de Muhammad Jamal Abdu,\n0 : passeport égyptien délivré en 1993 au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif (numéro non communiqué),\n388181 : passeport yéménite au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90317, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KATTAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Waseem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan", "dateNaissance": "04\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime.\r\nEn 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "Président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne.", "passeport": "", "autresInfos": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Larosa Furniture\/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes\nNuméro national syrien: 10090110187", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90320, "nature": "Personne morale", "nom": "AL-KAWTHAR MONEY EXCHANGE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Kawthar Co,; Al Kawthar Company,; Al-Kawthar Hawala", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "bureau de change qui appartenait à Umar Mahmud Irhayyim al-Kubaysi à la mi-2016. Il a servi à faciliter des opérations financières pour le compte de sociétés associées à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), entité inscrite sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq . Il a été créé en 2000 sous la licence n° 202, délivrée le 17\/05\/2000 et retirée depuis.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/03\/2018,; (UE) 2018\/349 du 08\/03\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Al-Qaim, province d'Al Anbar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90323, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Samer Abdelrahman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre de l'économie et du commerce extérieur nommé en mars 2017", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90326, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHATIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Iyad Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre des communications et de la technologie nommé en novembre 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90329, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHATTIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Makhmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Makhmoud al-Khatteeb,; Makhmoud al-Khatib,; Mahmoud al-Khattib", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90332, "nature": "Personne physique", "nom": "ALLAH DAD MATIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Allahdad,; Shahidwror,; Akhund", "dateNaissance": "vers 1953,; vers 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "A perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai.", "lieuNaissance": "Village de Kadani, district de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2011,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMinistre du développement urbain sous le régime Taliban.\nPrésident de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban.\nDirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90335, "nature": "Personne physique", "nom": "ALLAH DAD TAYEB WALI MUHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Allah Dad Tayyab,; Allah Dad Tabeed", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu Popalzai. Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies.", "lieuNaissance": "District de Ghorak, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nDistrict de Nesh, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nHadji,\nMinistre adjoint de la communication sous le régime des Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90338, "nature": "Personne physique", "nom": "ALLAHKARAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Cofondateur du Ansar-e Hezbollah. Cette force paramilitaire a été responsable d'actions extrêmement violentes lors de la répression des étudiants et des universités en 1999, en 2002 et en 2009. Il conserve son rôle de premier plan dans une organisation prête à violer les droits de l'homme des citoyens, y compris en encourageant les agressions contre les femmes en raison de leurs choix vestimentaires", "lieuNaissance": "Najafabad : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "chef du conseil de coordination du Ansar-e Hezbollah,\nAncien général du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC),\nCofondateur du Ansar-e Hezbollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90341, "nature": "Personne physique", "nom": "ALLAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sufian", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/02\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.", "lieuNaissance": "al-Bukamal, Deir Ezzor : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90344, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-LOUBIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Habib Ben Ahmed", "sexe": "", "adresse": "a) district Salam Marnaq Ben Arous, Sidi Mesoud, TUNISIE \r\nb) AFGHANISTAN", "alias": "Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al-Lubiri", "dateNaissance": "17\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Emprisonné en Tunisie en décembre 2009. Aurait fui en Afghanistan en juin 2014.", "lieuNaissance": "Manzal Tmim, Nabeul : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1187\/2004 du 25\/06\/2004; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006; (CE) 1291\/2007 du 31\/10\/2007; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; (CE) 507\/2007 du 08\/05\/2007; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2023; (UE) 2024\/328 du 12\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "Passeport tunisien numéro M788439, délivré le 20\/10\/2001 (arrivé à expiration le 19\/10\/2006)", "autresInfos": "Identification nationale : 01817002\nN° italien d'identification fiscale: LBR HBB 61S17 Z352F\nNom de la mère: Fatima al-Galasi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90347, "nature": "Personne physique", "nom": "ALLOUCH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Aziz Ahmad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Deir el Zaharani : LIBAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2111300A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90350, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MAAROUFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ismail,; Abou Ismail el Jendoubi,; Abou Ismail Al Djoundoubi", "dateNaissance": "23\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "déchu de la nationalité belge le 26\/01\/2009 -- détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010", "lieuNaissance": "Ghardimaou : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BELGIQUE : rue Léon Théodore 107\/1, 1090 Jette, Bruxelles,\nN° Passeport : E590976 : Passeport tunisien délivré le 19\/06\/1987 et venu à expiration le 18\/06\/1992", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90353, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MAHMOUDI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Baghdadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AL-MAHMOUDI, Al-Baghdadi, Ali, AL-MAHMOUDI, AL-BAGHDADI, Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "Alassa, Libye", "nationalite": "Libye", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011 - (UE) 2021\/1241 du 29\/07\/2021", "titre": "Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Abou Dhabi,\nÉmirats arabes unis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90356, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MASLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abd-Al-Hamid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli,; Abd-al-Hamid Musalli,; Hamid Masli,; Hamza al-Darnawi,; Hamzah al-Darnawi,; Hamza Darnawi,; Hamzah Darnawi,; Hamzah Dirnawi,; Hamza Darnavi,; Hamza al-Darnavi,; Abdullah Darnawi,; Abu-Hamzah al-Darnawi", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "aurait été localisé au Waziristan, zone tribale sous administration fédérale, Pakistan", "lieuNaissance": "Darnah : LIBYE,\nDanar : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 1267\/2013 05\/12\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90164, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DRISSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Noureddine Ben Ali Ben Belkassem", "sexe": "", "adresse": "ITALIE : Via Plebiscito 3, Crémone,", "alias": "Drissi Noureddine,; Abou Ali,; Faycal", "dateNaissance": "30\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Condamné à six ans d’emprisonnement pour terrorisme international en 2008. Reconduit de l’Italie vers la Tunisie le 10 février 2013. Interdit d’accès dans l’espace Schengen.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "N° L851940 : délivré le 09\/09\/1998, arrivé à expiration le 08\/09\/2003", "autresInfos": "La mère s’appelle Khadijah al-Drissi.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90167, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEXANDA AMON KOTEY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "États-Unis d’Amérique.", "alias": "Alexe Kotey; Alexanda Kote", "dateNaissance": "13\/12\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à l’EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte et pour avoir recruté pour son compte. Combattant terroriste étranger de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en République arabe syrienne. Condamné à une peine d’emprisonnement à vie le 29 avril 2022 aux États-Unis d’Amérique.", "lieuNaissance": "Londres : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport britannique numéro 094477324, délivré le 5 mars 2005.", "autresInfos": "Couleur des yeux: marron foncé; couleur des cheveux: noir; teint: foncé. Signes particuliers: barbe. Origine ethnique: ghanéen chypriote.\nNuméro de matricule 11685-509 (Bureau fédéral des prisons).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90170, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEXSEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "Premier adjoint du chef du GRU (alias le GU)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90173, "nature": "Personne morale", "nom": "Alfa Company limited for International Trading and Marketing", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alfa Trading Company,; Alfa Investment and International Trading", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : P.O. Box 910606, Amman 11191", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90176, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-FAWAZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Khalid Abd Al-Rahman Hamd", "sexe": "", "adresse": "ÉTATS-UNIS", "alias": "Khaled Al-Fauwaz,; Khaled A. Al-Fauwaz,; Khalid Al-Fawwaz,; Khalik Al Fawwaz,; Khaled Al-Fawwaz,; Khaled Al Fawwaz,; Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz,; Abu-Khalil", "dateNaissance": "24\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 492\/2007 du 03\/05\/2007,; (UE) 1001\/2010 du 05\/11\/2010,; (UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "n° 456682 : délivré le 06\/11\/1990, expiré le 13\/09\/1995", "autresInfos": "Extradé du Royaume-Uni vers les États-Unis d'Amérique le 05\/10\/2012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90179, "nature": "Personne physique", "nom": "ALFONZO IZAGUIRRE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Indira Maira", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne présidente de la chambre électorale de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancienne présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE), poste auquel elle a été nommée le 13 juin 2020. Ancienne membre de la chambre électorale et de la chambre plénière de la Cour suprême, deuxième vice-présidente du TSJ de 2015 au 24 février 2017 et vice-présidente de la Cour suprême du 24 février 2017 au 12 juin 2020. En tant que membre de la chambre électorale de la Cour suprême, Indira Maira Alfonzo Izaguirre est responsable des actions menées contre l’Assemblée nationale nouvellement élue en décembre 2015, qui ont entraîné l’impossibilité pour l’Assemblée nationale d’exercer son pouvoir législatif. De plus, elle a accepté d’être nommée présidente du CNE en juin 2020 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. En cette qualité, elle a assuré la préparation et la supervision des élections non démocratiques de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020 et a participé à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, sans officiellement quitter la Cour suprême (autorisation temporaire d’intégrer le CNE). Après le renouvellement du CNE en mai 2021, elle est revenue à la Cour suprême. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "La Guaira, État de La Guaira : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Ancienne présidente de la chambre électorale de la Cour suprême.\nAncienne présidente du Conseil électoral national.\nAncienne membre de la chambre électorale et de la chambre plénière de la Cour suprême, deuxième vice-présidente du TSJ et vice-présidente de la Cour suprême.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6978710", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90182, "nature": "Personne physique", "nom": "Al-FURAYJ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fahd Jasim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jasem al-Furayj,; Jassim al-Furayj,; Jassem al-Furayj,; Jasim al-Freij,; Fahed Jasim al-Furayj,; Fahid Jasim al-Furayj", "dateNaissance": "01\/01\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ex-ministre de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90185, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-GHAMDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Othman Ahmed Othman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Othman al-Ghamdi,; Uthman al-Ghamdi,; Uthman al-Ghamidi,; Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi,; Othman Ahmed Othman Al Omairah,; Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi,; Othman Ahmed Othman al-Omirah,; Al Umairah al-Ghamdi,; Othman Bin Ahmed Bin Othman", "dateNaissance": "27\/05\/1979,; Othman Ahmed Othman Al Omairah 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "nom du père : Ahmed Othman Al Omirah -- commandant opérationnel d'Al- Qaida dans la péninsule arabique (AQAP) - a participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen -- associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso", "lieuNaissance": "ARABIE SAOUDITE,\nYÉMEN", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE,; YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 621\/2011 du 24\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN,\nAutre Identité : 1089516791 : N° d'identification nationale saoudienne", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90188, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-GHARBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Al-Qirbi Abdullah", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs nommé en juillet 2016", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90191, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HABLAIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ibrahim Suleiman Hamad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Barahim Suliman H. al Hblian,; Abu Jabal,; Abu-Jabal", "dateNaissance": "17\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU", "lieuNaissance": "Buraidah : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : F800691,\nAutre Identité : 1047503170 : n° d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90194, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HALQI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Wael Nader", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Wael Nader Al-Halki", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile", "lieuNaissance": "province de Deraa : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 03\/07\/2016,\nancien ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90197, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HAMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Firas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Firas Al-Hamid", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la torture d'opposants placés en détention", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ndirecteur de la branche 318 (Homs) de la direction des renseignements généraux", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90200, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HAMRAOUI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan", "sexe": "", "adresse": "ITALIE : Via Bertesi 27, Cremone,\r\nITALIE : Via Plebiscito 3, Cremone,", "alias": "Hamroui Kamel ben Mouldi,; Hamraoui Kamel,; Kamel,; Kimo", "dateNaissance": "21\/10\/1977,; 21\/11\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous le coup d’un arrêté d’expulsion, suspendu le 17 avril 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme. Arrêté à nouveau en Italie le 20 mai 2008. Reconduit de l’Italie vers la Tunisie le 6 mai 2015. Interdit d’accès dans l’espace Schengen.", "lieuNaissance": "Beja : TUNISIE,\nMAROC\nTUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "N° P229856 : délivré le 01\/11\/2002, arrivé à expiration le 31\/10\/2007", "autresInfos": "La mère s’appelle Khamisah al-Kathiri.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90203, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HAMU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "al-Hamo Ahmad", "dateNaissance": "1947", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre de l'industrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90206, "nature": "Personne morale", "nom": "AL-HARAMAIN & AL MASJED AL-AQSA CHARITY FOUNDATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Branch Address: 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo: BOSNIE-HERZEGOVINE\r\n14 Bihacka Street, Sarajevo: BOSNIE-HERZEGOVINE\r\n64 Potur mahala Street, Travnik: BOSNIE-HERZEGOVINE\r\nZenica: BOSNIE-HERZEGOVINE", "alias": "Al Haramain Al Masjed Al Aqsa; Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa; Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation; Al Harammein Al Masjed Al- Aqsa Charity Foundation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Associée à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’organisation Al-Qaida (QDe.004), sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir.\r\n\r\nAurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision n° 03-05-2-203\/04). Elle n’existait plus en décembre 2008. Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1237\/2004 du 05\/07\/2004; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90257, "nature": "Personne physique", "nom": "Ali Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Genève", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90260, "nature": "Personne physique", "nom": "Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abou Zoubair", "dateNaissance": "09\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "description physique: yeux marron; taille: 171 cm -- nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia. Aurait été tué lors d'une frappe aérienne à Mossoul, Iraq, en juin 2015", "lieuNaissance": "Ariana : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/617 du 20\/04\/2015,; (UE) 2016\/1683 du 19\/09\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 18 rue Méditerranéenne, Ariana,\nSYRIE : localisé depuis mars 2015,\nIRAK : localisation possible en mars 2015,\nLIBYE,\nN° Passeport : W342058 : émis le 14\/03\/2011 (expirant le 13\/03\/2016),\nAutre Identité : 08705184 : Carte d'identité nationale tunisienne émise le 24\/02\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90263, "nature": "Personne physique", "nom": "Ali Hassan Al-Majid Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Kimawi", "dateNaissance": "1943", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "al-Awja : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "conseiller de la présidence et haut responsable du Conseil de commandement de la Révolution", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90266, "nature": "Personne physique", "nom": "MATI UR-REHMAN ALI MUHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mati-ur Rehman; Mati ur Rehman; Matiur Rahman; Matiur Rehman; Matti al-Rehman; Abdul Samad; Samad Sial; Abdul Samad Sial; Ustad Talha; Qari Mushtaq; Tariq; Hussain", "dateNaissance": "Vers 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités de Lashkar i Jhangvi (LJ), Al-Qaida et Harakat-ul Jihad Islami, en association avec eux, sous leur nom, pour leur compte ou pour la les soutenir ou en raison de son soutien, de toute autre manière, à des actes ou activités auxquels ils se livrent.\r\nAssocié à Harakat-ul Jihad Islami. \r\nSerait décédé.", "lieuNaissance": "Chak n° 36\/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 876\/2011 du 01\/09\/2011; (UE) 598\/2012 du 05\/07\/2012; (UE) 1091\/2013 04\/11\/2013; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "Commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi (LJ).", "passeport": "", "autresInfos": "Description physique : 157 cm\nnom du père : Ali Muhammad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90269, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI MUSA AL-SHAWAKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "SYRIE", "alias": "Ali Musa al-Shawagh,; Ali al-Hamoud al-Shawakh,; Ibrahim al-Shawwakh,; Muhammad 'Ali al-Shawakh,; Abu Luqman,; Ali Hammud,; Abdullah Shuwar al-Aujayd,; Ali Awas,; 'Ali Derwish,; 'Ali al-Hamud,; Abu Luqman al-Sahl,; Abu Luqman al-Suri,; Abu Ayyub,; Ali Musa Al-Shawakh", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Un des responsables de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Depuis juin 2015, gouverneur désigné par l’EIIL à Alep.", "lieuNaissance": "Sahl, province de Raqqa : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "cadre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant (Daech, ISIL),\ngouverneur d'Alepp (En Juin 2015)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90272, "nature": "Personne physique", "nom": "Ali Saddam Hussein Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hassan", "dateNaissance": "1980,; 1983", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Samira Shahbandar et de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90275, "nature": "Personne physique", "nom": "ALIASHKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk et chef de la police judiciaire, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk, chef de la police judiciaire\n\nChef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90278, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-IMAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mahir Burhan Eddine", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d'affaires\/liens: Telsa Group\/Telecom ; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC\nhomme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l'immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir Burhan Eddine al-Imam tire avantage du régime et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "directeur général de Telsa Group\/Telsa Telecom", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90281, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90284, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90287, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Inma Holding Co. for Services Investments", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90290, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Inma Holding Company for Tourism Investment", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Hasan al-Mashay Street (à proximité de la rue al-Zawiyah),\nTéléphone : +218 213345187,\n+218 213345188 (Fax),\nCourriel : info@ethic.ly", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90293, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Itihaad Al-Islamiya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AIAI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "opérerait en Somalie et en Éthiopie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 290\/2013 du 26\/03\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90296, "nature": "Personne physique", "nom": "ALJARBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Tarad Mohammad Alnori Alfares", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tarad Aljarba,; Abu-Muhammad al-Shimali", "dateNaissance": "20\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités frontalières pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq depuis avril 2015, et responsable des opérations de l’EIIL en dehors des frontières syriennes et iraquiennes depuis la mi-2014. A coordonné le passage en République arabe syrienne, depuis la Turquie, d’individus originaires d’Australie, d’Europe et du Moyen-Orient voulant combattre au côté de l’EIIL. S’occupait, en 2014, de la gestion du gîte de l’EIIL à Azaz, en République arabe syrienne.", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "N° E704088 : émis le 26\/08\/2003, expire le 02\/07\/2008", "autresInfos": "Autre Identité : 1121628414 : n° d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90299, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-JARROUCHEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ahmed Al-Jarousha,; Ahmed Al-Jarousheh,; Ahmed Al-Jaroucha,; Ahmed Al-Jarouchah,; Ahmad Al-Jarroucheh,; Ahmad Al-Jarousheh,; Ahmad Al-Jaroucha,; Ahmad Al-Jarouchah,; Ahmad Al-Jarousha", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90302, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-JLEILATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed AL-JLEILATI,; Muhammad AL-JLEILATI,; Mohammed AL-JLEILATI", "dateNaissance": "1945", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre des finances en poste jusqu'au 09\/02\/2013", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90305, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-JUBURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Maysar Ali Musa Abdallah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muyassir al-Jiburi,; Muyassir Harara,; Muyassir al-Shammari,; Muhammad Khalid Hassan,; Al-Shammari,; Mus'ab al-Qahtani,; Abu Maria al-Qatani", "dateNaissance": "01\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al-Shura, Mosul : IRAK,\nHarara, Province de Ninawa : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014", "titre": "principal commandant religieux d'Al-Nusrah Front for the People of the Levant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90308, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KANI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed Khalifa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed Khalifa Abderrahim Shaqaqi AL-KANI,; Mohammed AL-KANI,; Muhammad Omar AL-KANI", "dateNaissance": "05\/03\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammed Khalifa Al-Kani est le chef de la milice Kaniyat, qui a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020. En cette qualité, il supervise toutes les activités de la milice. En sa qualité de chef de la milice Kaniyat, il est responsable des violations graves des droits de l’homme, en particulier des assassinats extrajudiciaires et des disparitions forcées de personnes, commises à Tarhuna (Libye) entre 2015 et juin 2020. Mohammed Khalifa Al-Kani et la milice Kaniyat ont fui Tarhuna au début du mois de juin 2020 pour rejoindre l’est de la Libye. Plusieurs charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts par la suite à Tarhuna.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021", "titre": "chef de la milice Kaniyat", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : F86JKFJF", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90506, "nature": "Personne physique", "nom": "AMADOU KOUFA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Amadou Barry,; Amadou Kouffa,; Hamadoun Koufa,; Hamadoun Kouffa,; Hamadou Koufa,; Hamadou Kouffa", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "fondateur de la Katiba Macina de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, responsable d'Al Qaida au Maghreb islamique . Signalement : couleur des yeux : marron, couleur des cheveux : noirs", "lieuNaissance": "Koufa : MALI", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/02\/2020,; (UE) 2020\/184 du 11\/02\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90509, "nature": "Personne physique", "nom": "AMAEV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Khavazi Khasanovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Russie :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2109167A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90512, "nature": "Personne morale", "nom": "Aman Damascus Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "coentreprise d'une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et\/ou en tire avantage", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90515, "nature": "Personne physique", "nom": "AMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Samir Izzat Qadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90518, "nature": "Personne physique", "nom": "AMINULLAH AMIN QUDDUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Yusuf,; Aminullah Amin", "dateNaissance": "vers 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai.", "lieuNaissance": "village de Loy Karez, district de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nGouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90521, "nature": "Personne physique", "nom": "AMIR ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Amir Abdullah Sahib", "dateNaissance": "vers 1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Emirats arabes unis pour lever des fonds. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Banadar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Province de Paktika : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2010,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Karachi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90524, "nature": "Personne physique", "nom": "Amir Hamudi Hassan Al-Sa'di", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Amir Hamoudi Hassan Al-Sadi", "dateNaissance": "05\/04\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Résolution CSNU 1483; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/03\/2023", "titre": "Conseiller scientifique de la présidence.\nPremier directeur adjoint de l'Organisation de l'industrialisation militaire de 1988 à 1991.\nAncien président du corps technique pour les projets spéciaux.", "passeport": "N° 33301\/862 : émis le 17\/10\/1997, expire le 01\/10\/2005.", "autresInfos": "M0003264580\nH0100009 : émis en mai 2001.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90527, "nature": "Personne physique", "nom": "AMIR KHAN MOTAQI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Amir Khan Muttaqi", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel.", "lieuNaissance": "District de Zurmat, province de Paktiya : AFGHANISTAN,\nVillage de Shin Kalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMinistre de l'éducation sous le régime des Taliban.,\nDélégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90530, "nature": "Personne physique", "nom": "Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Salbi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables :; a) Abu Ibrahim al-Hashimi al-Qurashi; b) Hajji Abdallah; c) Abu ‘Umar al-Turkmani; d) Abdullah Qardash; e) Abu ‘Abdullah Qardash; f) Al-Hajj Abdullah Qardash; g) Hajji Abdullah Al-Afari; h) `Abdul Amir Muhammad Sa'id Salbi; i) Muhammad Sa'id `Abd-al-Rahman al-Mawla; j) Amir Muhammad Sa’id ‘Abd-al-Rahman Muhammad al-Mula; k) Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Mawla (inscrit antérieurement sous ce nom); Pseudonymes peu fiables :; a) Al-Ustadh; b) Ustadh Ahmad", "dateNaissance": "05\/10\/1976,; 01\/10\/1976,; 06\/01\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Salbi a été inscrit sur la Liste en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités\nd’Al-Qaida et de l’EIIL (Daech), en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou les avoir soutenus. Après la mort de l’ancien chef de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) Abu Bakr al-Baghdadi, Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Salbi, connu sous le nom de Hajji Abdallah, lui a succédé à la tête de l’EIIL. Actif au sein de l’organisation qui a précédé l’EIIL, Al-Qaida en Iraq, il a progressivement gravi les échelons de l’organisation pour en devenir un lieutenant. Il a aidé à diriger l’enlèvement, le massacre et la traite de membres des minorités religieuses yézidies dans le nord-ouest de l’Iraq et supervise actuellement les opérations mondiales de l’EIIL.\nAl-Salbi a dirigé les opérations militaires de l’EIIL contre la République d’Iraq à Ramadi, à Albou Kamal et à Beiji en Iraq.\n\n\n", "lieuNaissance": "Tall'Afar : IRAK,\nMossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 21\/05\/2020,; (UE) 2020\/706 du 26\/05\/2020,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "Chef de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresses :\na) Maison n°110, rue 704, district 704, Tall ‘Afar, Iraq (adresse précédente) ;\nb) Près de la mosquée Shahid Mazen et de l’hôpital al-Khansa, Mossoul, Iraq (adresse précédente) ;\nc) Edleb, République arabe syrienne\nNuméro national d’identification : 00278640, délivré le 2 mai 2012\nNom de la mère: Samira Shareef ou Sahra Sharif Abd al-Qader. Taille :170 cm. Jambe droite amputée. Mandat d’arrêt délivré par l’Iraq en 2018. Serait décédé le 3 février 2022. Photographies disponibles pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Mandat d’arrêt délivré par l’Iraq en 2018. Serait décédé le 3 février 2022.\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90533, "nature": "Personne physique", "nom": "KUMBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gabriel Amisi", "sexe": "Masculin", "adresse": "22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa\/Ngaliema, RDC.", "alias": "Gabriel Amisi Nkumba; \"Tango Fort\"; \"Tango Four\"", "dateNaissance": "28\/05\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien commandant de la première zone de défense des forces armées congolaises (FARDC), qui ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.\r\nGabriel Amisi Kumba a été chef d’état-major adjoint des FARDC chargé des opérations et du renseignement de juillet 2018 à juillet 2020.\r\nDepuis lors, il exerce les fonctions d’inspecteur général des FARDC. En raison du niveau élevé de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.\r\nGabriel Amisi Kumba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.", "lieuNaissance": "Malela: RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/2230 du 12\/12\/2016; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020; (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021; (UE) 2022\/2401 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité militaire: 1-64-87-77512-30", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90536, "nature": "Personne physique", "nom": "AMMARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Saifi", "sexe": "", "adresse": "Commune de Bouhechana, Daïra de Lakhezara, Guelma ALGERIE", "alias": "El Para,; Abderrezak Le Para,; Abou Haidara,; El Ourassi,; Abderrezak Zaimeche,; Abdul Rasak Ammane Abu Haidra,; Abdalarak", "dateNaissance": "01\/01\/1968; 23\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat), inscrit dans la Liste sous le nom d'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique.", "lieuNaissance": "Kef Rih : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 2157\/2003 du 10\/12\/2003,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Détenu en Algérie depuis octobre 2004. Incarcéré en Algérie depuis le 07\/03\/2011\nNom du père : Abdellah\nNom de la mère : Draham Belanchi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90539, "nature": "Personne morale", "nom": "Amroggang Development Banking Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Amroggang Development Bank,; Amnokkang Development Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Créée en 2006, la Amroggang Development Banking Corporation est une filiale de la Tanchon Commercial Bank gérée par des responsables de la Tanchon. Tanchon participe au financement des ventes de missiles balistiques de la KOMID et a été associée à des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/05\/2012,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Tongan-dong, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90542, "nature": "Personne physique", "nom": "AN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jong Hyuk", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "An Jong Hyok", "dateNaissance": "14\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte.\n\nGreen Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes.\n\nAn Jong Hyuk a reçu l’autorisation d’exercer tous types d’activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l’exécution de contrats et d’opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l’installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563410155", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90407, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-QUWATLY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ra'if", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ri'af Al-Quwatli,; Raeef Al-Kouatly", "dateNaissance": "03\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "source de financement pour le régime syrien", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "partenaire d'affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90410, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RAHMOUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Khaled", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Idlib : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\nministre de l'intérieur nommé en novembre 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90413, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RASHED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saleh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’éducation et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham.\r\nLié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.", "lieuNaissance": "Province d'Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90416, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Qasim Mohamed Mahdi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qasim Al-Rimi,; Qasim al-Raymi,; Qassim al-Raymi,; Qasim al-Rami,; Qasim Mohammed Mahdi Al Remi,; Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi,; Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi,; Abu Hurayrah al-Sana'ai,; Abu 'Ammar,; Abu Hurayrah", "dateNaissance": "05\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de la mère : Fatima Muthanna Yahya", "lieuNaissance": "Village de Rayma Gouvernorat de Sanaa : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 450\/2010 du 21\/05\/2010,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN,\nN° Passeport : 00344994 : délivré le 03\/07\/1999 à Sanaa,\nAutre Identité : 97 3406 : délivrée le 03\/07\/1996", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90419, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RUMAYSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mu'tassim Yahya Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rayhanah,; Abu-Rayhanah,; Handalah,; Abu-Rayhanah al-'Ansari al-Jeddawi", "dateNaissance": "04\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Intermédiaire chargé des questions financières et de la coordination du recrutement des combattants étrangers pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Membre d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) depuis juin 2014, voire avant.", "lieuNaissance": "Jeddah : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "N° 01055336 : Passeport yéménite", "autresInfos": "Autre Identité : 2054275397 : enregistré en Arabie saoudite comme étranger le 22\/07\/1998", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90422, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SABBAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bishr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Bishr Al-Sabban,; Bishr Mazin Al-Sabban", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar al-Assad et lié à celui-ci", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90425, "nature": "Personne physique", "nom": "ALSAEED", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Raqqa, Syrie :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2030769A du 26\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90428, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SAFFAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Salam Mohammad", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1979", "regimeSanction": null, "motifs": "ministre du développement administratif nommée en mars 2017", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "ministre du développement administratif", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90431, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SALIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "al-Saleem Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90434, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civil", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90437, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SAYYED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khayr al-Din", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed,; Mohamed Khair al-Sayyed,; Kheredden al-Sayyed,; Khairuddin as-Sayyed,; Khaireddin al-Sayyed,; Kheir Eddin al-Sayyed,; Kheir Eddib Asayed", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime - lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien gouverneur d'Idlib lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90440, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SENUSSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdullah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdoullah Ould Ahmed", "dateNaissance": "1949", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "SOUDAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "colonel,\ndirecteur du renseignement militaire", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : B0515260 : (au nom de Abdoullah Ould Ahmed , date de naissance: 1948 - lieu de naissance: Anefif (Kidal), Mali - émis le 10 janvier 2012 à Bamako, Mali - date d'expiration: 10 janvier 2017),\nAutre Identité : 073\/SPICRE : Numéro d'identification malien - (au nom de Abdoullah Ould Ahmed - lieu de naissance : Anefif, Mali - émis le 6 décembre 2011 à Essouk, Mali)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90443, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SHAAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed AL-CHA'AR,; Mohamed AL-CHA'AR,; Mohammad AL-CHA'AR,; Mohammed AL-SHA'AR,; Muhammad AL-SHA'AR,; Mohamed AL-SHA'AR,; Mohammad AL-SHA'AR,; Mohammed AL-CHAAR,; Muhammad AL-CHAAR,; Mohamed AL-CHAAR,; Mohammad AL-CHAAR,; Mohammed AL-SHAAR,; Muhammad AL-SHAAR,; Mohamed AL-SHAAR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Militaire.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90446, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SHA’AR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. 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A la fin du mois d'octobre 2013, a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts. À la fin du mois de septembre 2014, sur son ordre, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. 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En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas à la suite de ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/879 du 08\/06\/2015,; (UE) 2016\/1737 du 29\/09\/2016,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14\/04\/2015", "titre": "Chef du mouvement houthiste du Yémen", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90248, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HUSAYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nawful", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nofal Al-Husayn,; Nawful Al-Hussain,; Nawful Al-Hussein,; Nawfel Al-Hussein,; Nawfel Al-Hussain,; Nawfel Al-Husayn,; Nofal Al-Hussein,; Nofal Al-Hussain,; Nawfal Al-Hussein,; Nawfal Al-Hussain", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d'Idlib", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) section d'Idlib", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90251, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Malek", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Malik Ali", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90254, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI ABO GHAITH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Sulaiman Jassem Sulaiman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abo Ghaith", "dateNaissance": "14\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002 -- a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 100\/2004 du 21\/01\/2004,; (CE) 180\/2004 du 30\/01\/2004,; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 849594 : délivré le 27\/11\/1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24\/06\/2003", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90545, "nature": "Navire", "nom": "AN SAN 1", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90548, "nature": "Personne physique", "nom": "ANBOUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Issam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "Président de Anbouba for Agricultural Industries Co", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90551, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDRZEJCZAK", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Sohaib", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/06\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2110106A du 23\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90554, "nature": "Personne physique", "nom": "Angga Dimas Pershada", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Angga Dimas Persada,; Angga Dimas Persadha,; Angga Dimas Prasondha", "dateNaissance": "04\/03\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de Jemaah Islamiyah et dirigeant de Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI)", "lieuNaissance": "Jakarta : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/480 du 20\/03\/2015", "titre": "Secrétaire Général (depuis mi-2014)", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : W344982 : émis sous le nom de Angga Dimas Peshada", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91205, "nature": "Personne morale", "nom": "Brigade Prizrak", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "14e bataillon de fusiliers motorisés", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\nFait partie du soi-disant “2e corps d’armée” de la “République populaire de Lougansk”.\nFait partie de la soi-disant “Milice populaire” de la “République populaire de Lougansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021,; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: ul. 50 let\nOktiabriya 18, Kirovsk\n\nhttps:\/\/vk.com\/battalionprizrak\nhttp:\/\/prizrak.info\/\n\nmail@prizrak.info\n\n+ 38 (072) 199-86-39", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91208, "nature": "Personne morale", "nom": "BRIGADES ABDALLAH AZZAM (AAB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdullah Azzam Brigades,; Ziyad al-Jarrah Battalions of the Abdallah Azzam Brigades,; Yusuf al-'Uyayri Battalions of the Abdallah Azzam", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe armé qui a mené des attaques conjointes avec Al-Nusrah Front for the People of the Levant", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBAN,\nSYRIE,\nPéninsule arabique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91211, "nature": "Personne physique", "nom": "BRITO RODRÍGUEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "José Dionisio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et président de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l’Assemblée nationale élue en 2015De plus, José Dionisio Brito Rodríguez a pris la tête du parti d'opposition Primero Justicia de manière illégitime à la suite d'une décision rendue par la Cour suprême en juin 2020. En 2019, il a été exclu du parti Primero Justicia en raison d'allégations de corruption. En outre, en tant que membre de l'Assemblée nationale, il a participé à l'élection illégitime de Luis Eduardo Parra Rivero à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. L'élection s'est tenue alors que la police militaire bloquait l'accès aux locaux de l'Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l'opposition ont été contraints de s'organiser en dehors des locaux de l'Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021", "titre": "Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue,\nPrésident de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur les “actions perpétrées contre la République” par des membres de l'Assemblé nationale élue en 2015", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : V-8263861 : Numéro de carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91214, "nature": "Personne physique", "nom": "BUGROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "BUHROV Oleh Yevhenovych", "dateNaissance": "29\/08\/1969,; 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, Louhansk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien \"ministre de la défense\" de la soi-disant \"République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91217, "nature": "Personne physique", "nom": "BUKHAYTAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muhammad Said", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Said Bukhaytan,; Mohamed Said Bukhaytan,; Mohammad Said Bukhaytan,; Muhammad Sa'id Bukhaytan,; Muhammad Sa'eed Bukhaytan,; Muhammad Saeed Bukhaytan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement lié à Bashar al-Assad et à Maher al- Assad - haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti arabe Baas,\nde 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale,\nAncien gouverneur de Hama -1998-2000", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91220, "nature": "Personne physique", "nom": "BULBUL", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Davut", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "ELESKIRT : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2100136A du 7 avril 2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91223, "nature": "Personne morale", "nom": "Bunyan Damascus Private Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bunyan Damascus Private JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Une coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et\/ou en tire avantage", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91226, "nature": "Personne morale", "nom": "OFFICE 39", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Office #39,; Office No. 39,; Central Committee Bureau 39,; Third Floor,; Division 39,; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité gouvernementale de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : a) Second KWP Government Building (Korean – Ch’o’ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée b) Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée c) Changwang Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91229, "nature": "Personne morale", "nom": "Maritime Administrative Bureau", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bureau administratif maritime; Maritime Administration of DPR Korea (Administration maritime de la RPD de Corée)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017,; (UE) 2019\/1207 du 15\/07\/2019,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC\n\nPO Box 416\n\nTéléphone: +850-2-18111 Ex 8059\n\nTélécopieur: +850-2-3814410\n\nCourriel: mab@silibank.net.kp\n\nSite internet: www.ma.gov.kp", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91232, "nature": "Personne morale", "nom": "Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Bureau de sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) est chargé de mettre en œuvre toutes les politiques du XPCC liées aux questions de sécurité, y compris la gestion des centres de détention. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires à grande échelle et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, liées, entre autres, à la mise en œuvre par le XPCC d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les minorités ethniques musulmanes. Dans le cadre du programme précité, le XPCC utilise des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes comme main d’œuvre forcée, en particulier dans les champs de coton. En tant qu’organisation chargée des politiques de sécurité au sein du XPCC, le Bureau de sécurité publique du XPCC est responsable du recours systématique au travail forcé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : 106 Guangming Road, Urumqi, Xinjiang Uyghur Autonomous Region (XUAR),\nTéléphone : +869915988114", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91235, "nature": "Personne morale", "nom": "Bureau général de l'énergie atomique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Haeudong, Pyongchen District, Pyongyang, RPDC", "alias": "General Department of Atomic Energy; GDAE,; General Bureau of Atomic Energy; GBAE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le GBAE est chargé du programme nucléaire de la République démocratique et populaire de Corée, qui comprend le centre de recherche nucléaire de Yongbyon et son réacteur de recherche destiné à la production de plutonium de 5 MWé (25 MWt), ainsi que l'installation de fabrication de combustible et l'usine de retraitement du combustible usé. Le GBAE a tenu des réunions et des pourparlers avec l'AIEA pour discuter des activités nucléaires. C'est le principal organisme gouvernemental de la RPDC qui est chargé de la supervision des programmes nucléaires, dont l'exploitation du centre de recherche nucléaire de Yongbyon. Rebaptisé « Ministère de l’industrie de l’énergie atomique » en 2013.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 05\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91238, "nature": "Personne morale", "nom": "Bureau général de reconnaissance", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Chongch'al Ch'ongguk,; RGB,; KPA Unit 586,; Reconnaissance General Bureau,; BGR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est le principal organisme de renseignement de la RPDC, créé au début de 2009 par la fusion des organismes de renseignement existants du Parti des travailleurs de Corée, soit le Département des opérations et le Bureau 35, avec le Bureau de reconnaissance de l'Armée populaire coréenne. Il s'occupe du commerce d'armes conventionnelles et contrôle la Green Pine Associated Corporation, la société de fabrication d'armes conventionnelles du pays", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC,\nNungrado, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91241, "nature": "Personne morale", "nom": "Bureau national de sécurité du gouvernement érythréen", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Agence nationale de sécurité du gouvernement érythréen", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Bureau national de sécurité (alias Agence nationale de sécurité) du gouvernement érythréen est dirigé par le général de division Abraha Kassa et est placé sous la supervision du cabinet du président. Le Bureau national de sécurité est organisé en six bureaux, dont chacun est divisé en trois sections chargées respectivement du renseignement, des arrestations et des interrogatoires. Le bureau national de sécurité est responsable de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Érythrée, en particulier d’arrestations arbitraires, d’assassinats extrajudiciaires, de disparitions forcées de personnes et d’actes de tortures commis par ses agents (infiltrés).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91244, "nature": "Personne morale", "nom": "Bureau syrien de la sécurité nationale", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Syrian National Security Bureau", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 545\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91247, "nature": "Personne physique", "nom": "BURMISTRAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Paulavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Pavlovich BURMISTROV", "dateNaissance": "30\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par lesdites forces internes sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. \r\nIl est devenu réserviste. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Ancien chef d’état- major et premier commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91250, "nature": "Personne morale", "nom": "Business Lab", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : 963112725399 - société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg 9, PO Box 7155, Damas,\nTéléphone : 963112725499", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91253, "nature": "Personne physique", "nom": "BUSTAMANTE PUERTA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dinorah Yoselin", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ayant un bureau au sein de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar (DGCIM)]. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'elle a engagé des poursuites motivées par des considérations politiques qui ont débouché sur la détention arbitraire de membres de l'Assemblée nationale et d'autres personnalités s'opposant au régime Maduro", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020", "titre": "Procureure auprès du premier tribunal spécial de première instance vénézuélien", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : V- 10002096 : Carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91256, "nature": "Personne morale", "nom": "Butembo Airlines (BAL)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kisoni Kambale (décédé le 05\/072007 et radié de la Liste le 24\/04\/2008) a utilisé sa compagnie aérienne pour transporter entre Mongbwalu et Butembo de l'or, des rations et des armes appartenant au FNI. Transaction assimilée à la «fourniture d'assistance» à des groupes armés illégaux en violation de l'embargo imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005). Compagnie aérienne privée, opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL ne détient plus de licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Butembo", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91097, "nature": "Personne physique", "nom": "BEZLER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Bes (le diable); Ihor Mykolayovych BEZLER; alias Igor Nikolaevich BEREGOVOY", "dateNaissance": "30\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bâtiment du bureau des services de sécurité ukrainiens du gouvernement régional à Donetsk et s’est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l’intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV\/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l’assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka.\n\nContinue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Il est retourné à Berdyansk avec des troupes russes en avril 2022 et participe au \"maintien de l’ordre public\" dans la région.", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91100, "nature": "Personne physique", "nom": "BEZRUCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalya Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO,; Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO", "dateNaissance": "22\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/705 du 14\/05\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91103, "nature": "Personne physique", "nom": "BHUTTAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Hafiz Abdul Salam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hafiz Abdul Salam Bhattvi,; Hafiz Abdusalam Budvi,; Hafiz Abdussalaam Bhutvi,; Abdul Salam Budvi,; Abdul Salam Bhattwi,; Abdul Salam Bhutvi,; Mullah Abdul Salaam Bhattvi,; Molvi Abdursalam Bhattvi", "dateNaissance": "1940", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre fondateur du Lashkar-e-Toiba (LeT) et lieutenant de l’émir du LeT, Hafiz Muhammad Saeed.", "lieuNaissance": "Gujranwala, province du Pendjab : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2023; (UE) 2024\/328 du 12\/01\/2024", "titre": "maulavi,\nmollah", "passeport": "", "autresInfos": "Décès confirmé.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91106, "nature": "Personne physique", "nom": "BI SIDI SOULEMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sidiki,; “General” Sidiki,; Sidiki Abbas,; Souleymane Bi Sidi,; Bi Sidi Soulemane", "dateNaissance": "20\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Bi Sidi Souleman dirige la milice Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), active en République centrafricaine (RCA), qui a tué, torturé, violé et déplacé des civils, s'est livrée au trafic d'armes, à des activités de taxation illégales et s'est engagée dans une guerre avec d'autres milices depuis sa création en 2015. Bi Sidi Souleman lui-même a également participé à des actes de torture. Le groupe des 3 R a signé l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019 mais a commis des actes contraires à l'Accord et reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine. Par exemple, le 21 mai 2019, il a tué 34 civils non armés dans trois villages, exécutant sommairement les hommes adultes. Bi Sidi Souleman a ouvertement confirmé à une entité des Nations unies qu'il avait dépêché certains de ses éléments dans les villages en question à la date des faits, sans toutefois admettre avoir donné l'ordre de tuer. En décembre 2020, après avoir rejoint une coalition de groupes armés établie en vue de perturber le processus électoral, Bi Sidi Souleman aurait été tué lors de combats. Président et “général” autoproclamé du groupe armé Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), Bi Sidi Souleman prend part à des actes qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine et qui compromettent en particulier la mise en œuvre de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 à Bangui. Les combattants sous son commandement et lui-même ont commis des actes qui constituent de graves violations du droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. Le 21 mai 2019, le groupe des 3 R a tué 34 civils non armés dans trois villages (Koundjouli, Limouna et Bohong), exécutant sommairement les hommes adultes. Sous sa direction, les éléments des 3 R ont commis des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre. En septembre 2017, lors d'une attaque contre Bocaranga, des éléments du groupe des 3 R ont violé plusieurs femmes et filles. Entre mars et avril 2020, des éléments du groupe ont été impliqués dans sept cas de violence sexuelle dans trois villages de la préfecture de l'Ouham-Pendé. Sous sa direction, le groupe des 3 R a continué d'entraver le rétablissement de l'autorité de l'État dans les zones où il opère en imposant des systèmes illégaux de taxation, notamment sur les activités de transhumance et sur les voyages, et est impliqué dans l'exploitation illégale de l'or dans les préfectures de la Mambéré-Kadéï et de la Nana-Mambéré. En 2019, sous sa direction, le groupe des 3 R a commis ses premières violations de l'Accord de paix. Bi Sidi Souleman a refusé dans un premier temps d'entamer le désarmement et la démobilisation des combattants du groupe des 3 R censés faire partie de la première unité spéciale mixte de sécurité dans l'ouest de la République centrafricaine. Le groupe a également continué à étendre son contrôle sur des territoires, forçant la MINUSCA à lancer une opération en septembre 2019 dans les préfectures de l'Ouham-Pendé, de la Nana-Mambéré et de la Mambéré-Kadéï, ainsi qu'à se livrer au trafic d'armes pour renforcer ses capacités militaires et à recruter des combattants étrangers. En 2020, sous la direction de Bi Sidi Souleman, le groupe des 3 R a continué à violer l'Accord de paix et à étendre son contrôle sur des territoires situés dans l'ouest du pays. En mai 2020, des éléments du groupe des 3 R ont occupé la gendarmerie de Besson dans la préfecture de la Nana-Mambéré, et d'anciens éléments du groupe ont déserté les unités spéciales mixtes de sécurité de Bouar. Le 5 juin 2020, Bi Sidi Souleman a annoncé que le groupe des 3 R suspendait sa participation aux mécanismes de suivi de l'Accord jusqu'à nouvel ordre. Le 9 juin 2020, des éléments présumés appartenir au groupe des 3 R ont attaqué une patrouille conjointe de la MINUSCA et des forces nationales près de Besson, ce qui a entraîné la mort de trois soldats centrafricains.", "lieuNaissance": "Bocaranga : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE", "nationalite": "RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1194 du 12\/08\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/02\/2021,; (UE) 2021\/628 du 16\/04\/2021", "titre": "Président et \"général\" autoproclamé du groupe Retour, Réclamation et Réhabilitation (3R)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Koui, Préfecture de l'Ouham-Pendé,\nN° Passeport : n°235\/MISPAT\/ DIRCAB\/DGPC\/DGAEI\/SI\/SP : Laissez-passer délivré le 15 mars 2019 (délivré par le Ministre de l'intérieur de la République centrafricaine)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91109, "nature": "Personne physique", "nom": "BIDYOVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Anatolievitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Anatolievitch BIDEVKA,; Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA", "dateNaissance": "07\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.", "lieuNaissance": "Makiivka, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "président\" du prétendu \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91112, "nature": "Personne physique", "nom": "BILAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad Bilal", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile - il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "général de brigade,\nlieutenant-colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91115, "nature": "Personne physique", "nom": "BILAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bassel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Basel Bilal", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier de police à la prison centrale d'Idlib", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91118, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN LADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Usama Muhammed Awad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden,; Ben Laden Osama,; Ben Laden Ossama,; Ben Laden Usama,; Bin Laden Osama Mohamed Awdh,; Bin Laden Usamah Bin Muhammad,; Shaykh Usama Bin Ladin,; Usamah Bin Muhammad Bin Ladin,; Usama bin Laden,; Usama bin Ladin,; Osama bin Ladin,; Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin,; Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin,; Abu Abdallah Abd Al Hakim,; Al Qaqa", "dateNaissance": "30\/07\/1957,; 28\/07\/1957,; 10\/03\/1957,; 01\/01\/1957,; 1956,; 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban - décès en mai 2011 au Pakistan confirmé", "lieuNaissance": "Djeddah : ARABIE SAOUDITE,\n: YÉMEN", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE,; AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 480\/2011 du 18\/05\/2011", "titre": "Shaykh,\nHajj", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91121, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN LADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Hamza Usama Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "fils d'Oussama ben Laden (décédé) -- annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'Al-Qaida - a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes -- est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri", "lieuNaissance": "Jeddah : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 28\/02\/2019,; (UE) 2019\/353 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/431 du 18\/03\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91124, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN MOHAMED", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Muhammad Khairul", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Singapour, République de Singapour :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101829A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91127, "nature": "Personne physique", "nom": "BINALSHIBH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ramzi Mohamed Abdullah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah,; Bin Al Shibh, Ramzi,; Omar, Ramzi Mohamed Abdellah,; Mohamed Ali Abdullah Bawazir,; Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah,; Ramzi Binalshib,; Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri,; Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah,; Abu Ubaydah,; Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar,; Ramzi Omar", "dateNaissance": "01\/05\/1972,; 16\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "arrêté à Karachi, Pakistan, le 30\/09\/2002 -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique depuis mai 2010", "lieuNaissance": "Gheil Bawazir, Hadramawt : YÉMEN,\nKhartoum : SOUDAN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 00085243 : émis le 17\/11\/1997 à Sanaa, Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91130, "nature": "Personne physique", "nom": "BINGOL", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Vedat", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kayalidère : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105160A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91133, "nature": "Personne physique", "nom": "BITAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bayan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Bayan Al- Bitar", "dateNaissance": "08\/03\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : PO Box 11037, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91136, "nature": "Personne physique", "nom": "BIZIMANA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Godefroid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie en prenant des décisions opérationnelles ayant entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violente à l'égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 après l'an-nonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle", "lieuNaissance": "Nyagaseke, Mabayi, Cibitoke : BURUNDI", "nationalite": "BURUNDI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1755 du 01\/10\/2015,; (UE) 2019\/1779 du 24\/10\/2019,; (UE) 2020\/1578 du 29\/10\/2020; (UE) 2022\/2043 du 24\/10\/2022", "titre": "Chargé de missions de la présidence,\nAncien directeur général adjoint de la police nationale", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DP0001520", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91157, "nature": "Personne physique", "nom": "BORCHE ZELAYA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Omar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": ": PARAGUAY", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032230A du 26\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91160, "nature": "Personne physique", "nom": "BORODAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"Premier ministre de la République populaire de Donetsk\"; à ce titre, responsable des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Donetsk\" (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: \"Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les \"fascistes ukrainiens\"\"); signataire du protocole d’accord sur \"l’Union de la nouvelle Russie\" (\"Novorossiya union\"). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de \"l’Union des volontaires du Donbass\".\n\nPrésident du conseil de l’Union des volontaires du Donbass. Participe activement au recrutement et à la formation de \"volontaires\" envoyés combattre dans le Donbass.\n\nDéputé à la Douma d’État depuis septembre 2021. En octobre 2021, il a déclaré que les forces séparatistes dans l’est de l’Ukraine étaient des \"forces russes\".\n\nVice-président de la commission de la Douma d’État chargée de la Communauté des États indépendants, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes.\n\nIl a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021,; (UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91163, "nature": "Personne physique", "nom": "BORTNIKOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/11\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Bortnikov est le directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et à ce titre, il est responsable des activités de la principale agence de sécurité en Russie. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.\r\nLes activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'Alexeï Navalny était sous surveillance lorsqu'il a été empoisonné, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement n'a été possible qu'avec l'implication du service fédéral de sécurité. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du service fédéral de sécurité, Aleksandr Bortnikov est donc responsable d'avoir apporté un soutien aux personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.", "lieuNaissance": "Perm : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020", "titre": "Directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91166, "nature": "Personne physique", "nom": "BORTNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/11\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Intégrité territoriale de l'Ukraine: \r\nMembre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nSoutient publiquement des actions ou des politiques séparatistes.\r\n\r\nLutte contre la prolifération des armes chimiques:\r\nIl est responsable des activités de la principale agence de sécurité en Russie. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.\r\nLes activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'Alexeï Navalny était sous surveillance lorsqu'il a été empoisonné, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement n'a été possible qu'avec l'implication du service fédéral de sécurité. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du service fédéral de sécurité, Aleksandr Bortnikov est donc responsable d'avoir apporté un soutien aux personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.", "lieuNaissance": "Perm : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020; (UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.\nDirecteur du Service fédéral de sécurité (FSB).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91169, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUAOUINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Douraied Ben Hamed Ben Taher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Hayet BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Hammam-Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "directeur de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 17 avenue de la République - Hammam-Sousse,\nAutre Identité : 05590835 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91172, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUAOUINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghazoua Bent Hamed Ben Taher", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Hayet Ben Ali.", "lieuNaissance": "Monastir : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2022\/113 du 27\/01\/2022; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 08434380.\nPays de délivrance: Tunisie.\nFille de Hayet BEN ALI, mariée à Badreddine BENNOUR.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91175, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUGHANEMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Faycal", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Faical Boughanmi,; Faysal al-Bughanimi", "dateNaissance": "28\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "était détenu en Italie en juin 2009", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1278\/2005 du 02\/08\/2005,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (CE) 1220\/2009 du 14\/12\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ITALIE : n° 5\/B, viale Cambonino, Crémone,,\nAutre Identité : BGHFCL66R28Z352G : n° italien d'identification fiscale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91178, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUGUETOF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hocine", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/07\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tebessa : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1539 du 15\/10\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91181, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUBEKEUR BOULGHITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ALGERIE.", "alias": "Boubakeur Boulghit; Abu Bakr al-Jaziri; Abou Bakr Al Djazairi; Abou Yasser El Djazairi; Yasir Al-Jazari; Abou Yasser Al-Jaziri", "dateNaissance": "13\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des finances du Comité de soutien afghan. Facilitateur et expert en communication d’Al-Qaida. Aurait été en Algérie en avril 2010 et en mai 2022. Fils de Mohamed et Fatma Aribi.", "lieuNaissance": "Rouiba, Alger : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE; PALESTINE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007; (CE) 220\/2008 du 11\/03\/2008; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (UE) 2020\/218 du 17\/02\/2020; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91184, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUTAHJA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Nabil", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032238A du 26\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91187, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUYEHIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gamel Mohamed,; Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa,; Mahmoud Hamid", "dateNaissance": "29\/05\/1966,; (Gamel Mohamed) 25\/05\/1966,; (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa) 09\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "en détention en Italie jusqu'au 06\/02\/2026", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE,\n(Gamel Mohamed) : MAROC,\n(Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa) : ÉGYPTE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ITALIE : Corso XXII Marzo 39, Milan,\nN° Passeport : L723315 : Passeport tunisien délivré le 05\/05\/1998 et arrivé à expiration le 04\/05\/2003", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91190, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUYERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Zubair; Sobiar; Abu Zoubair", "dateNaissance": "08\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Amsterdam : PAYS-BAS", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 542\/2012 du 25\/06\/2012; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91193, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUZAHZAH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Bachir", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Chalon-sur-Saône (71) : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2104453A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91196, "nature": "Personne physique", "nom": "BOZIZE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "François Yangouvonda", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bozize Yangouvonda,; Samuel Peter Mudde", "dateNaissance": "14\/10\/1946,; 16\/12\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Fils de Martine Kofio - depuis le coup d'État du 24 mars 2013, Bozizé a apporté un appui matériel et financier à des miliciens qui s'emploient à faire dérailler la transition en cours et à le ramener au pouvoir. François Bozizé a, en liaison avec ses partisans, encouragé l'attaque du 05\/12\/2013 contre Bangui. La situation en République centrafricaine s'est rapidement détériorée après cette attaque des forces antibalaka qui a fait 700 morts. Depuis lors, il poursuit ses opérations de déstabilisation et s'efforce de fédérer les milices antibalaka pour entretenir les tensions dans la capitale de la République centrafricaine. Il a tenté de réorganiser de nombreux éléments des forces armées centrafricaines qui s'étaient dispersés dans la campagne après le coup d'État. Les forces qui lui sont loyales participent désormais aux représailles menées contre la population musulmane du pays - il a demandé à ses milices de poursuivre les atrocités contre le régime actuel et les islamistes\nLa date de naissance 16\/12\/1948 à Izo, Soudan du Sud, est associée uniquement à l'alias Samuel Peter Mudde", "lieuNaissance": "Mouila : GABON,\nIzo : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,; SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 691\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 1276\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/325 du 05\/03\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 09\/05\/2014", "titre": "Ancien chef d'état de la République centrafricaine,\nProfesseur", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Ouganda,\nN° Passeport : D00002264 : délivré le 11\/06\/2013, (délivré par le Ministre des affaires étrangères à Djouba, Soudan du Sud. Expire le 11\/06\/2017. Passeport diplomatique délivré au nom de Samuel Peter Mudde),\nAutre Identité : M4800002143743 : N° personnel figurant sur le passeport", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91199, "nature": "Personne physique", "nom": "BOZORGNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mostafa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l'égard de certains prisonniers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "chef de la section 350 de la prison d'Evin", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91202, "nature": "Personne morale", "nom": "Brigade des martyrs d'Al-Aqsa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 501\/2009 du 15\/06\/2009; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91052, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN GOUMO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Sofiane", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sufyan bin Qumu,; Abou Fares al Libi", "dateNaissance": "26\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Derna : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1517 du 11\/09\/2015", "titre": "dirigeant de Ansar al Charia Derna", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91055, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN HASSINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Seifallah Ben Omar Ben Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Seif Allah ben Hocine,; Saifallah ben Hassine,; Sayf Allah 'Umar bin Hassayn,; Sayf Allah bin Hussayn,; Abu Iyyadh al-Tunisi,; Abou Iyadh el-Tounsi,; Abu Ayyad al-Tunisi,; Abou Aayadh,; Abou Iyadh,; Seifallah ben Amor ben Hassine", "dateNaissance": "08\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "fondateur du Groupe combattant tunisien et dirigeant d'Ansar al-Shari'a en Tunisie. Mandat d'arrêt émis par le Tribunal de première instance tunisien le 23\/08\/2013", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/296 du 20\/02\/2017,; (UE) 2018\/50 du 11\/01\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 60, rue de la Libye, Hammam Lif Ben Arous,\nLIBYE : (adresse possible en juillet 2017),\nN° Passeport : G557170 : délivré le 16\/11\/1989,\nAutre Identité : 05054425 : Carte nationale d'identité tunisienne délivrée le 3.05.2011 à Hammam Lif", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91058, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ZAKIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Habib Ben Kaddour Ben Mustapha", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Saida BEN ABDALLAH - marié à Nefissa TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "promoteur immobilier", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 4 rue Ennawras- Gammarth supérieur,\nAutre Identité : 00547946 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91061, "nature": "Personne morale", "nom": "Bena Properties", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Cham Holding Building, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq, Syrie, P.O. Box 9525", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91064, "nature": "Personne physique", "nom": "BENAVIDES TORRES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Antonio José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes et responsable de graves violations des droits de l’homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne. Ses actions et les politiques qu’il a menées en tant que général de la Garde nationale bolivarienne, notamment lorsque celle-ci a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne le maintien de l’ordre lors de manifestations civiles et lorsqu’il s’est prononcé publiquement en faveur de la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils, ont porté atteinte à l’état de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018,; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue. Chef du gouvernement du district de la capitale (Distrito Capital) jusqu’en janvier 2018. Général de la Garde nationale bolivarienne jusqu’au 21 juin 2017.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91067, "nature": "Personne morale", "nom": "Benevolence International Foundation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "a) 8820 Mobile Avenue, IA, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique \r\nb) P.O. Box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique \r\nc) (ancienne adresse) 9838 S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique \r\nd) (Formerly located at) 20-24 Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique \r\ne) P.O. Box 1937, Khartoum, Soudan \r\nf) Bangladesh \r\ng) (bande de Gaza) \r\nh) Yémen", "alias": "Al-Bir Al-Dawalia,; BIF,; BIF-USA,; Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aurait cessé ses activités. N'opère plus en Bosnie-Herzégovine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 2083\/2002 du 22\/11\/2002,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 480\/2011 du 18\/05\/2011; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification de l’employeur (États-Unis d’Amérique) : 36-3823186", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91070, "nature": "Personne physique", "nom": "BENGHALEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Salim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "basé en Syrie, violent extrémiste membre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant", "lieuNaissance": "Bourg la Reine, Hauts de Seine : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91073, "nature": "Personne physique", "nom": "BEREZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Prospekt Aleksandra Korsunova 57, Novgorod, Fédération de Russie.", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Frunze, district de Slobodzia : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91076, "nature": "Personne physique", "nom": "BEREZIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fyodor Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fedir Dmytrovych BEREZIN", "dateNaissance": "07\/02\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\nIl est associé à M. Igor Strelkov\/Girkin, qui est responsable d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”. Actuel président du Conseil de l’Union des écrivains de la “République populaire de Donetsk”.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91079, "nature": "Personne physique", "nom": "BEREZOVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Denys Valentynovych BEREZOVSKYY", "dateNaissance": "15\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Berezovskiy a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.\nIl a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015.", "lieuNaissance": "Kharkiv : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020, (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91082, "nature": "Personne physique", "nom": "BERNAL ROSALES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Freddy Alirio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de l’État de Táchira depuis sa victoire aux élections de novembre 2021. Ancien chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP) et ancien protecteur de l’État de Táchira. Également commissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). En tant que chef des CLAP et protecteur de l’État de Táchira, il a pu faire appel aux forces spéciales (FAES) et exercer une influence sur les nominations des juges et procureurs. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie par la manipulation de distributions du programme CLAP parmi les électeurs. Par ailleurs, en tant que commissaire en chef du SEBIN, il est responsable d’activités de ce dernier ayant conduit à de graves violations des droits de l’homme, telles que des détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "San Cristóbal, État de Táchira : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Gouverneur de l’État de Táchira.\nAncien chef du Centre de contrôle national des Comités locaux d’approvisionnement et de production.\nAncien protecteur de l’État de Táchira.\nCommissaire en chef du Service bolivarien de renseignement national.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91085, "nature": "Personne physique", "nom": "BERRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdallah Berri", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "dirige les milices de la famille Berri", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91088, "nature": "Personne physique", "nom": "BESEDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Orestovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91091, "nature": "Personne physique", "nom": "BESEDINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "BESEDINA Olha Ihorivna", "dateNaissance": "10\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’\"Administration de Lougansk\"", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Ancienne soi-disant \"ministre du développement économique et du commerce\" de la soi‐disant \"République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91094, "nature": "Personne morale", "nom": "BEST PERFORMANCE", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2111444A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : 9 Baghdad Street, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91259, "nature": "Personne physique", "nom": "BUZOUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihar Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Ivanovich BUZOVSKI", "dateNaissance": "10\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe en tant que vice-ministre de l'information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, avec notamment la décision du ministère de l'information de couper l'accès aux sites internet indépendants et de limiter l'accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.", "lieuNaissance": "village de Koshelevo, région de Grodno\/Hrodna (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Vice-ministre de l'information", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91262, "nature": "Personne physique", "nom": "BWAMBALE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Frank Kakolele", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Frank Kakorere,; Frank Kakorere Bwambale,; Aigle blanc", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, réside à Kinshasa. Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d'un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011. Les autorités de la RDC l'ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Nord-Kivu, au motif qu'il aurait entravé le processus de DDR. Il a quitté la RDC et vécu quelque temps au Kenya jusqu'à ce que le gouvernement de la RDC le rappelle pour lui demander de l'aide concernant la situation dans le territoire de Beni. Il a été arrêté en octobre 2015 dans la région de Mambasa au motif qu'il aurait soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui et, en juin 2016, il vivait à Kinshasa", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017", "titre": "Général des FARDC", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Kinshasa (Juin 2016)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91265, "nature": "Personne physique", "nom": "BYKAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander (Alexandr) Valerievich BYKOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques. \r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint des forces internes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Premier commandant adjoint des forces internes\nancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR)\nlieutenant- colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91268, "nature": "Personne physique", "nom": "CABELLO RONDÓN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Diosdado", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue, ancien président de l’Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela ainsi que dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l’opposition politique, d’autres médias et la société civile et en donnant l’ordre de placer des personnes en détention, y compris au Service bolivarien de renseignement national (SEBIN).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2018\/1653 du 06\/11\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91271, "nature": "Personne physique", "nom": "CAKAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hamza", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Enes CIFTCI,; ABU AYAT AL DINAMALI", "dateNaissance": "28\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": ": DANEMARK", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032228A du 17\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91274, "nature": "Personne physique", "nom": "CALDERÓN CHIRINOS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Carlos Alberto", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fonctionnaire au sein du commandement d’élite de la police nationale vénézuélienne (PNB\/FAES). Anciennement titulaire d’un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d’El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Des fonctionnaires de la direction des enquêtes stratégiques placés sous sa supervision ont procédé à des détentions illégales, commis des actes de torture et d’autres mauvais traitements ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et est responsable de tels agissements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-10352300", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91277, "nature": "Personne physique", "nom": "CALISIR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Yahya", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "BATMAN : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101819A du 7 avril 2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91280, "nature": "Personne physique", "nom": "CAMARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ibraima", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Papa Camara", "dateNaissance": "11\/05\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "parents : Suareba Camara (père) et Sale Queita (mère) - membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 377\/2012 du 03\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Général de brigade,\nChef d'état-major des forces aériennes", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : AAID00437 : Passeport diplomatique émis le 18\/02\/2010 en Guinée-Bissau expirant le 18\/02\/2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91283, "nature": "Personne physique", "nom": "CAMARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Moussa Dadis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1964,; 29\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien militaire et chef de la junte\nmilitaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le\ndéveloppement). Personne identifiée par la\ncommission d’enquête\ninternationale comme étant\nresponsable des événements\nqui se sont déroulés le\n28 septembre 2009 en\nGuinée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1284\/2009 du 22\/12\/2009,; (UE) 2018\/1604 du 25\/10\/2018, (UE) 2021\/1301 du 05\/08\/2021", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : R0001318 Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91286, "nature": "Personne physique", "nom": "CAMARA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Lassana", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012. Responsable du détournement de fonds publics appartenant aux services des douanes, à la direction générale des transports et à la direction générale des frontières et des migrations. Ces fonds servent à financer le \"commandement militaire\"", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012", "titre": "Lieutenant,\nChef des services financiers des armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91289, "nature": "Personne physique", "nom": "CAMARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Moussa Tiégboro", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Moussa; Thiegboro CAMARA", "dateNaissance": "01\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire général, présidence de la République de Guinée. Personne identifiée par la\ncommission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le\n28 septembre 2009 en Guinée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1284\/2009 du 22\/12\/2009,; (UE) 2018\/1604 du 25\/10\/2018, (UE) 2021\/1301 du 05\/08\/2021", "titre": "Colonel", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport: 7190", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91292, "nature": "Personne morale", "nom": "Capitana Seas Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "entité constituée aux Iles Vierges britanniques appartenant à Saadi Qadhafi, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91295, "nature": "Personne physique", "nom": "CARVALLO GUEVARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Carlos Ramón Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de l’entreprise publique Corporación Ecosocialista Ezequiel Zamora (CORPOEZ) depuis mars 2021. Général de division et directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis le 21 août 2020. A succédé au général Rafael Ramón Blanco Marrero. Carvallo Guevara avait précédemment travaillé pour la DGCIM dans la région de Los Andes, et avait exercé des fonctions de haut rang au sein de la Garde nationale bolivarienne. Responsable de violations graves des droits de l’homme commises au Venezuela par des agents de la DGCIM placés sous son commandement. Dans les conclusions de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela du 20 septembre 2022, la DGCIM est décrite comme une institution directement responsable de la commission de violations graves des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-10132041", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91298, "nature": "Personne physique", "nom": "CASTRO GONZÁLEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sonia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en entravant l'accès à l'assistance médicale d'urgence des civils blessés ayant participé à des manifestations et en ordonnant au personnel hospitalier de signaler les manifestants amenés à l'hôpital par la police.", "lieuNaissance": "Carazo : NICARAGUA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Conseillère spéciale du président du Nicaragua pour les questions de santé,\nAncienne ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A00001526 : délivré le 19\/11\/2019, expirant le 19\/11\/2028,\nAutre Identité : 0422909670000N : Carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91301, "nature": "Personne physique", "nom": "CEBALLOS ICHASO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Remigio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis août 2021, ministre de l’intérieur et de la justice du Venezuela et vice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens. Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas — CEOFANB), l’organe suprême des forces armées vénézuéliennes (juin 2017-juillet 2021). Le CEOFANB contrôle les forces armées nationales bolivariennes (FANB) et la Garde nationale bolivarienne. Le CEOFANB est également chargé de coordonner les interventions des FANB lors des manifestations. En tant que commandant du CEOFANB, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris l’usage excessif de la force et les traitements inhumains et dégradants auxquels ont eu recours des membres des FANB et des forces subordonnées placées sous son commandement, notamment la Garde nationale bolivarienne. Plusieurs sources, dont la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, imputent des violations des droits de l’homme aux FANB et à la Garde nationale bolivarienne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Ministre de l’intérieur et de la justice du Venezuela.\nVice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens.\nAncien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6557495", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91304, "nature": "Personne physique", "nom": "CELIK", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Fuat", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/09\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "HINIS : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2104455A du 7 avril 2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90953, "nature": "Personne morale", "nom": "“Brigade Vostok”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“Bataillon Vostok”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l’un des plus importants dans l’est de l’Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.\nIl a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l’aéroport de Donetsk.\nFait partie du soi-disant “Premier corps d’armée” des forces armées de la “République populaire de Donetsk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018 (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Médias sociaux:\nhttp:\/\/vk.com\/ patriotic_forces_of_donbas\nhttp:\/\/patriot-donetsk.ru\/\ninfo.patriot.donbassa@gmail.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90956, "nature": "Personne morale", "nom": "Bataillon Zarya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Il ferait partie du soi-disant \"2e corps d’armée\" de la \"République populaire de Lougansk\"", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : https:\/\/vk.com\/public73385255", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90959, "nature": "Personne physique", "nom": "BATIRASHVILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Tarkhan Tayumurazovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili,; Tarkhan Batirashvili,; Omar Shishani,; Umar Shishani,; Abu Umar al-Shishani,; Omar al-Shishani,; Chechen Omar,; Omar le Tchétchène,; Omer le Tchétchène,; Umar le Tchétchène,; Abu Umar,; Abu Hudhayfah", "dateNaissance": "11\/01\/1986,; 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "mi-2014, en Syrie : haut commandant militaire et membre du conseil de la choura de l'Etat islamique en Irak et le Levant, répertorié comme Al-Qaïda en Iraq (AQI) (environ 1000 combattants étrangers pour ISIL et auteur d'un certain nombre d'attaques dans le nord de la Syrie)", "lieuNaissance": "Akhmeta, Village Birkiani : GÉORGIE", "nationalite": "GÉORGIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/167 du 03\/02\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (localisé en décembre 2014),\nN° Passeport : 09AL14455 : Passeport géorgien expirant le 26\/06\/2019,\nAutre Identité : 08001007864 : Carte d'identité nationale géorgienne", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90962, "nature": "Personne morale", "nom": "Behineh Trading Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Behineh Trading Co., qui est détenue et\/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et\/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et\/ou contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Ali Akbar Tabatabaei (IRGC); Azim Aghajani (IRGC); Esmail Ghani, alias Ismail Akbar Nezhad ou Esmail Qani\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90965, "nature": "Personne morale", "nom": "Behnam Sahriyari Trading Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "impliqué dans le transport d'armes pour le compte de l'IRGC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90968, "nature": "Personne physique", "nom": "BEJAOUI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Majdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2114482A du 25\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90971, "nature": "Personne physique", "nom": "BEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghazwan Rifaat Kheir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghazqan Kheir Bek", "dateNaissance": "10\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime\r\nsyrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Al-Shamiyah, Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: 06010037444", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90974, "nature": "Personne physique", "nom": "BELAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghassan Bilal", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Chef du bureau de sécurité de la 4e division,\nChef du 555e régiment de parachutistes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90977, "nature": "Personne physique", "nom": "BELAVENTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleg Yevgenyvich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant “District fédéral de Crimée”; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État russe sur le territoire de la “République autonome de Crimée” annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu’en juin 2018). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Consul honoraire du Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE,\nOstrov, région de Pskov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90980, "nature": "Personne physique", "nom": "BELHADJ DJELLOUL", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Abdelkader", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mostaganem : ALGÉRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105110A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90983, "nature": "Personne physique", "nom": "BELIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée.\r\nMembre de la commission des affaires internationales de la Douma.\r\nEn tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant “maire du peuple” Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.\r\nPour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Koular, district d’Oust-Yansky : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1955 du 08\/11\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90986, "nature": "Personne physique", "nom": "BELKALEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohamed", "sexe": "", "adresse": "a) Mali \r\nb) Cité Djenane Mabrouk, Alger, Algérie", "alias": "Abdelali Abou Dher,; El Harrachi", "dateNaissance": "19\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28\/03\/1996. Mandat d’arrêt international algérien n° 03\/09 du 06\/06\/2009 délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d’extradition n° 2307\/09 adressée le 03\/09\/2009 par l’Algérie aux autorités maliennes. Le père s’appelle Ali Belkalem. La mère s’appelle Fatma Saadoudi. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique.", "lieuNaissance": "Hussein Dey, Alger : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 372\/2010 du 30\/04\/2010; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90989, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKHTAR BELMOKHTAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abou Abbes Khaled; Belaouar Khaled Abou El Abass; Belaouer Khaled Abou El Abass; Belmokhtar Khaled Abou El Abes; Khaled Abou El Abass; Khaled Abou El Abbes; Khaled Abou El Abes; Khaled Abulabbas Na Oor; Mukhtar Belmukhtar; Belaoua; Belaour", "dateNaissance": "01\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban, pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir et en recrutant pour cette organisation.\r\nLe père s’appelle Mohamed. La mère s’appelle Zohra Chemkha. Membre du Conseil de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI). Chef d’AI Mouakaoune Biddam, AI Moulathamoun et AI Mourabitoun.\r\nSerait décédé en novembre 2016.", "lieuNaissance": "Ghardaia : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003; (CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (UE) 1022\/2014 du 26\/09\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90992, "nature": "Personne morale", "nom": "Beltechexport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d’Afrique, d’Amérique du Sud, d’Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie.\n\nBeltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l’administration présidentielle.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: avenue Nezavisimosti, 86-B, Minsk, Biélorussie\n\nSite internet: https:\/\/bte.by\/\n\nAdresse électronique: mail@bte.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91007, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Selma MANSOUR - célibataire - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui", "lieuNaissance": "Monastir : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2022\/2073 du 27\/10\/2022", "titre": "chef d'entreprise", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 83 Cap Marina - Monastir,\nAutre Identité : 04186963 : Pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91010, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Décédé - marié à Zohra BEN AMMAR - gérant de société - personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Hammam-Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : rue El Moez - Hammam - Sousse,\nAutre Identité : 02800443 : pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91013, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "TUNISIE; FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "Directeur de société.", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 05515496.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Paulette HAZAT.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91016, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "décédé - fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI. Personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel", "lieuNaissance": "Hammam-Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "ex-président de la Tunisie", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 00354671 : pièce d'identité - pays de délivrance Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91019, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Fille de Leïla TRABELSI - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Leïla Trabelsi.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020 (UE) 2022\/113 du 27\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Dernière adresse connue : Palais Présidentiel, Tunis,TUNISIE.\nN° de pièce d’identité : 09006300 (délivrée en Tunisie).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91022, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 02810614.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Selma HASSEN, veuf de Selma MANSOUR.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91025, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Selma MANSOUR - célibataire - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui", "lieuNaissance": "Monastir : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; 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(UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "représentante de Tunisair", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 17, avenue de la République-Hammam-Sousse,\nAutre Identité : 02914657 : pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91034, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Selma HASSEN - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui", "lieuNaissance": "Hammam-Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "Photographe de presse en Allemagne", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 11 rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse,\nAutre Identité : 02951793 : pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91037, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda", "sexe": "Féminin", "adresse": "TUNISIE : 5 rue El Montazah - Sidi Bousaid - Tunis.", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Fille de Naïma EL KEFI - mariée à Mohamed Slim CHIBOUB . Personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Le Bardo : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2024\/426 du 29\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 00589759 : pièce d'identité délivrée en Tunisie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91040, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sirine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda; Cyrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Fille de Naïma EL KEFI - mariée à Mohamed Marwan MABROUK. Personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Le Bardo : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (EU) 2017\/149 du 27\/01\/2017; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2024\/426 du 29\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "X599070 : passeport délivré en Tunisie en novembre 2016 expirant le 21\/11\/2021.", "autresInfos": "Autre Identité : 05409131 : pièce d'identité délivrée en Tunisie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91043, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda", "sexe": "Masculin", "adresse": "Dernière adresse connue: 23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis, Tunisie.", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "Directeur commercial.", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 04622472.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Leila DEROUICHE.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91046, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Selma MANSOUR - mariée à Zied JAZIRI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui", "lieuNaissance": "Monastir : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2022\/2073 du 27\/10\/2022", "titre": "secrétaire dans une société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : rue Abu Dhar El Ghafari - Khezama est - Sousse,\nAutre Identité : 06810509 : pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91049, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN GAIED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/01\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Kaouther Feriel HAMZA - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de la société Stafiem Peugeot", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 4, rue Mohamed Makhlouf -El Manar.2-Tunis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91139, "nature": "Personne physique", "nom": "BLANCO HURTADO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Néstor Neptali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant de la zone de contre-renseignement militaire n °32, dans la région de Los Llanos. En tant que Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB), il agit aux côtés de fonctionnaires de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis au moins décembre 2017. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-15222057", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91142, "nature": "Personne physique", "nom": "BLANCO MARRERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rafael Ramón", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des fonctionnaires de la DGCIM placés sous son commandement. Associé au décès du capitaine Acosta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Général de division de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela depuis le 5 juillet 2019. Ancien directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar – DGCIM).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6250588", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91145, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Genadz Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gennady Andreievich BOGDAN", "dateNaissance": "08\/01\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions d’adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, il supervise le fonctionnement de nombreuses entreprises. L’organisme qu’il dirige apporte un soutien financier, matériel et technique, social, logistique et médical à l’appareil d’État et aux autorités de la république. Il est étroitement associé au président et continue à soutenir le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Ancien chef adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91148, "nature": "Personne physique", "nom": "BOICEA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Luigi Constantin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/09\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Craiova : ROUMANIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105695A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91151, "nature": "Personne morale", "nom": "Bonyad Taavon Sepah", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IRGC Cooperative Foundation,; Bonyad-e Ta'avon-Sepah,; Sepah Cooperative Foundation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - la société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91154, "nature": "Personne physique", "nom": "BORBORUDI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sayed Shamsuddin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Seyed Shamseddin BORBOROUDI", "dateNaissance": "21\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef adjoint de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique désignée par les Nations unies, où il était le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par les Nations unies. Il a participé au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins, y compris en qualité d'ancien chef des achats et de la logistique de l'AMAD, où il était responsable de l'utilisation de sociétés écrans telles que Kimia Madan pour l'achat d'équipement et de matériel pour le programme d'armement nucléaire de l'Iran", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90995, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN AL-HAKIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Boubaker Ben Habib", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Boubakeur el-Hakim,; Boubaker el Hakim,; Abou al Moukatel,; Abou Mouqatel,; Abu-Muqatil al-Tunisi,; El Hakim Boubakeur", "dateNaissance": "01\/08\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "combattant terroriste étranger franco-tunisien de l'Etat Islamique d'Iraq et du Levant inscrit sous le nom d'Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "FRANCE,; TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Septembre 2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90998, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Leïla TRABELSI - mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 00299177 : pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91001, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Fille de Naïma EL KEFI - mariée à Slim ZARROUK - Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs engagée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement de fonds publics par un fonctionnaire public, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et associée à Slim Zarrouk.", "lieuNaissance": "Le Bardo : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020 (UE) 2022\/113 du 27\/01\/2022", "titre": "Médecin", "passeport": "", "autresInfos": "Dernière adresse connue : 49 avenue Habib Bourguiba - Carthage, TUNISIE.\nN° de pièce d’identité: 00589758 (délivrée en Tunisie).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91004, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Selma MANSOUR - marié à Monia CHEDLI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2022\/2073 du 27\/10\/2022", "titre": "gérant de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : avenue Hédi Nouira - Monastir,\nAutre Identité : 04180053 : pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91862, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire d'État de la \"République de Crimée\" \"Crimean Sea Ports\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "28 Kirova Street, Kerch 298312, Crimée", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Succursales comprises : Feodosia Commercial Port - Kerch Ferry - Kerch Commercial Port.\r\nLe “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6\/14 du 17 mars 2014 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” et la résolution no 1865-6\/14 du 26 mars 2014“sur l’entreprise publique “Crimean Sea Ports”“ proclamant l’appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l’Entreprise unitaire d’État de la ‘République de Crimée’ ‘Crimean Sea Ports’” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : https:\/\/crimeaports.ru\nCourriel : info@crimeaport.ru\nNuméro d’enregistrement national : 1149102012620\nNuméro d’identification fiscale : 9111000450\nTéléphone : +7(36561)-3-93-10, 3-93-19 ; +7(36561)-3-95-16\nFondée le 06\/06\/2014", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91865, "nature": "Personne morale", "nom": "ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA VILLE DE SEBASTOPOL \"port maritime de Sébastopol\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol", "alias": "Entreprise publique \"port maritime commercial de Sébastopol\"; Gosudarstvenoye predpriyatiye “Sevastopolski morskoy torgovy port”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution n° 1757-6\/14 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Port maritime commercial de Sébastopol” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol” serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol “Port maritime de Sébastopol”. Fondateur: le gouvernement de Sébastopol.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Courriel : gupsmp@mail.ru\nSite : https:\/\/www.sevmp.ru\/\nNuméro d’enregistrement : 1149204004707", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91868, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'entreprise unitaire publique fédérale Crimea Railway a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en qualité de propriétaire et d'exploitant des voies ferrées du pont sur le détroit de Kertch, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1367 du 01\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : UKRAINE : Ul. Pavlenko 34, Simferopol 95006,\nCourriel : ngkkjd@mail.ru,\nSite : https:\/\/crimearw.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91871, "nature": "Personne physique", "nom": "Ermias", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Alem", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ermias Ghermay, Guro,; Ermias Ghirmay,; Ermies Ghermay", "dateNaissance": "vers 1980", "regimeSanction": null, "motifs": "il existe de nombreuses informations provenant de diverses sources fiables, notamment d'enquêtes criminelles, décrivant Ermias Alem comme l'un des plus importants acteurs originaires d'Afrique subsaharienne impliqués dans le trafic illicite de migrants en Libye. Ermias Alem est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme seraient commises contre des migrants. Il travaille en étroite collaboration avec des réseaux de trafiquants libyens, comme celui de Mustafa dont il serait la “chaîne orientale d'approvisionnement”. Son réseau s'étend du Soudan aux côtes de la Libye et jusqu'en Europe (Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) et aux États-Unis. Dans les camps de détention privés qu'Alem contrôle sur la côte nord-ouest de la Libye, les migrants détenus sont victimes de graves exactions. Depuis ces camps, ils sont emmenés à Sabrata ou Zaouïa. Ces dernières années, Alem a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris de nombreux mineurs) en danger de mort. En 2015, les autorités judiciaires de Palerme (Italie) ont émis des mandats d'arrêt contre Ermias Alem pour trafic de milliers de migrants dans des conditions inhumaines, y compris pour le naufrage survenu près de Lampedusa, le 13\/10\/ 2013, dans lequel 266 personnes ont péri", "lieuNaissance": "Erythrée", "nationalite": "ÉRYTHRÉE", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/870 du 14\/06\/2018,; (UE) 2018\/1285 du 24\/09\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Tripoli, Tarig sure n° 51 ( Il aurait déménagé à Sabrata en 2015)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91874, "nature": "Personne physique", "nom": "ESCALONA MARRERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexis Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme (ONDOFT) de janvier 2018 à mai 2019. Général de division à la retraite, ancien vice-ministre de la prévention et de la sécurité publique au ministère de l’intérieur (nommé en 2017 par le président Maduro) et ancien commandant national du commandement national anti-extorsion et anti-séquestration (Comando Nacional Antiextorsión y Secuestro — CONAS) (entre 2014 et 2017). Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par des membres du CONAS sous son commandement. Également responsable de la répression exercée à l’encontre de la société civile par des membres du CONAS sous son\r\ncommandement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Chef en charge du Bureau national de lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme.\nGénéral de division à la retraite.\nAncien vice-ministre de la prévention et de la sécurité publique au ministère de l’intérieur.\nAncien commandant national du commandement national anti-extorsion et anti-séquestration.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91877, "nature": "Personne physique", "nom": "ESLAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et vice- président de l’Iran, le général de brigade au sein de l’IRGC Mohammad Eslami est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "Isfahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Chef de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran.\nVice- président de l’Iran.\nGénéral de brigade.", "passeport": "N° D10008684 (passeport diplomatique)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91880, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAELI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Reza-Gholi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rezaqoli ESMAILI", "dateNaissance": "03\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Reza-Gholi Esmaeli est associé au général de l’IRGC Seyyed Hojjatollah Qoraishi et à diverses institutions de l’armée et du gouvernement iraniens, notamment en tant que chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Il est également associé au bureau de logistique et de recherche du ministère de la défense. Dès lors, il fournit un appui au gouvernement de l’Iran et est associé à des personnes et des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "N° A0002302, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91883, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gholam-Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ESMAILI Gholam Hossein", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de cabinet du président iranien Raisi depuis août 2021. Porte-parole du pouvoir judiciaire d’avril 2019 à juillet 2021. Ancien chef du pouvoir judiciaire à Téhéran. Ancien chef de l’organisation des prisons iraniennes. À ce titre, s’est rendu complice de l’emprisonnement massif d’activistes politiques et d’avoir couvert les exactions commises dans le système carcéral.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91886, "nature": "Personne morale", "nom": "ESNICO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fournit des biens industriels pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation Iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes visées dans la résolution 1737 du CSNU) - le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (visé dans la résolution 1803 du CSNU)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : n°1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91889, "nature": "Personne physique", "nom": "ESSAADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Moussa Ben Omar Ben Ali", "sexe": "", "adresse": "TUNISIE", "alias": "Dah Dah,; Abdelrahmman,; Bechir", "dateNaissance": "04\/12\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Considéré par les autorités italiennes comme un fugitif recherché par la justice (en octobre 2019). A quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011.", "lieuNaissance": "Tabarka : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1184\/2003 du 02\/07\/2003,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 1291\/2007 du 31\/10\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 706\/2012 du 01\/08\/2012,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "N° L335915 : délivré à Milan, Italie, le 08\/11\/1996, arrivé à expiration le 07\/11\/2001", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91892, "nature": "Personne physique", "nom": "ESSABAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Zakarya", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zakariya Essabar", "dateNaissance": "03\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "nom du père : Mohamed ben Ahmed -- nom de la mère : Sfia bent Toubali", "lieuNaissance": "Essaouria : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 2083\/2002 du 22\/11\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : M271351 : Passeport marocain délivré le 24\/10\/2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin,\nK-348486 : Passeport marocain,\nAutre Identité : E-189935 : N° d'identification nationale marocains,\nG-0343089 : N° d'identification nationale marocains", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91895, "nature": "Personne morale", "nom": "Etemad Amin Invest Co Mobin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Etemad Amin Investment Company Mobin;; Etemad-e Mobin;; Etemad Amin Invest Company Mobin;; Etemad Mobin Co.;; Etemad Mobin Trust Co.;; Etemade Mobin Company;; Mobin Trust Consortium;; Etemad-e Mobin Consortium", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société détenue ou contrôlée par l’IRGC, qui contribue au financement des intérêts stratégiques du régime.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pasadaran Av. Téhéran, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91898, "nature": "Personne morale", "nom": "Ettehad Technical Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran \r\nDeuxième adresse: P.O. Box 13185\/3198, Téhéran, Iran \r\nTroisième adresse: P.O. Box 19395\/6874, Téhéran, Iran \r\nQuatrième adresse: Langare Street; Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ettehad Technical Group, principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), supervise la production de missiles en Iran. Ettehad Technical Group est une société-écran de l’AIO qui participe au programme de missiles balistiques et, par conséquent, est directement associée et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www.ettehad-group.com\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91901, "nature": "Personne physique", "nom": "BOSHAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Évariste", "sexe": "Masculin", "adresse": "3, avenue du Rail, Kinshasa\/Gombe, RDC.", "alias": "Évariste Boshab Mabub Ma Bileng", "dateNaissance": "12\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et de la sécurité de décembre 2014 à décembre 2016, Évariste Boshab était officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il a été responsable de l’arrestation de militants et de membres de l’opposition, ainsi que d’un recours disproportionné à la force, y compris entre septembre 2016 et décembre 2016, en réponse à des manifestations organisées à Kinshasa, pendant lesquelles de nombreux civils ont été tués ou blessés par les services de sécurité.\r\nÉvariste Boshab a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.\r\nÉvariste Boshab a aussi participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans la région du Kasaï, région dans laquelle il conserve une position d’influence, notamment en tant que sénateur du Kasaï depuis mars 2019.", "lieuNaissance": "Tete Kalamba: RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/904 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020; (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021; (UE) 2022\/2401 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport diplomatique: DP0000003 (valable du 21.12.2015 au 20.12.2020).\r\nVisa Schengen expiré le 5.1.2017.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91961, "nature": "Personne physique", "nom": "FARKASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed Boucharaya", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/07\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al Bayda : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011 -,; (UE) 2016\/446 du 31\/03\/2016", "titre": "ancien chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure en association étroite avec le régime", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91964, "nature": "Personne physique", "nom": "FARZAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hussein Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hussain Mahmoud Farzat,; Hussein Mahmud Farzat", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre d'État en poste jusqu'en 2014 au moins", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91967, "nature": "Personne physique", "nom": "FATAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Parviz", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "Ancien membre de l’IRGC. Ancien ministre de l’énergie. Depuis juillet 2019, chef de la Fondation Mostazafan, ancien membre du conseil d’administration de la Fondation Imam Khomeini.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91970, "nature": "Personne physique", "nom": "Fayad", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghiath", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghiath Fayyad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91973, "nature": "Personne physique", "nom": "FAYSAL AHMAD BIN ALI AL-ZAHRANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "SYRIE.", "alias": "Faisal Ahmed Ali Alzahrani; Abu Sarah al-Saudi; Abu Sara Zahrani", "dateNaissance": "19\/01\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait décédé. En mai 2015, principal responsable de la division pétrolière et gazière de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), groupe inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq pour la province d'Al Barakah (République arabe syrienne).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/647 du 25\/04\/2016; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 21\/07\/2023; (UE) 2023\/1580 du 31\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "N° K142736 délivré le 14\/07\/2011 à Al-Khafji (Arabie saoudite).", "autresInfos": "Numéro d’identification national saoudien : G579315", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91976, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZL MOHAMMAD MAZLOOM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Molah Fazl,; Fazel Mohammad Mazloom", "dateNaissance": "entre 1963,; entre 1964,; entre 1965,; entre 1966,; entre 1967,; entre 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban. En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.", "lieuNaissance": "Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001", "titre": "Mollah,\nChef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des talibans", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Qatar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91979, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZL RABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fazl Rabbi,; Fazal Rabi,; Faisal Rabbi", "dateNaissance": "1972,; 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Représente le réseau Haqqani, qui opère aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan, et lui fournit un soutien logistique et financier. Membre du conseil financier des Taliban. Il s'est rendu à l'étranger pour réunir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "District de Kohe Safi, province de Parwan : AFGHANISTAN,\nProvince de Kapisa : AFGHANISTAN,\nProvince de Nangarhar : AFGHANISTAN,\nProvince de Kaboul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/01\/2012,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 261\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Haut fonctionnaire dans la province de Konar sous le régime Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91982, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis mai 2017, commandant de l’université Imam Hossein, sur ordre du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien chef de l’académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020). Ancien vice-commandant des Bassidjis (2009-2018). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada de l’IRGC, province de Téhéran (jusqu’en février 2010). Le Corps Seyyed al-Shohada est chargé de la sécurité dans la province de Téhéran et a joué un rôle clé dans la répression brutale des manifestants en 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant de l’université Imam Hossein (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91985, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZLULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Maulana", "sexe": "", "adresse": "zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan", "alias": "Mullah Fazlulla,; Fazal Hayat,; Mullah Radio", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant du Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 07\/11\/2013. A dirigé le TTP dans la vallée du Swat (nord-ouest du Pakistan) de 2007 à 2009.", "lieuNaissance": "Village de Kuza Bandai, vallée de Swat, province de Khyber Pakhtunkhawa: PAKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/576 du 10\/04\/2015; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2023; (UE) 2024\/328 du 12\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Décès confirmé le 13\/06\/2018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91988, "nature": "Personne physique", "nom": "FERNANDES", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Samuel", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "parents : José Fernandes et Segunda Iamite - membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012", "titre": "Major,\nAssistant du chef des opérations de la garde nationale", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : AAIS00048 : émis le 24\/03\/2009 en Guinée-Bissau expirant le 24\/03\/2012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91991, "nature": "Personne physique", "nom": "FIODARAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maryna Arkadzeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Marina Arkadievna FEDOROVA", "dateNaissance": "11\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky (Minsk)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91994, "nature": "Personne physique", "nom": "FIRAT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Emrah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ozmangazi : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032830A du 09\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91997, "nature": "Personne morale", "nom": "First Crimean Insurance Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sevastopol, st. Portovaya, d. 17, bureau 301; Simferopol, Ekaterininskaya (Karl Marx) street, 29, République autonome de Crimée", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La First Crimean Insurance Company a participé au projet consistant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en fournissant des services d’assurance pour la construction du pont sur le détroit de Kertch. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1367 du 01\/10\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Immatriculation (numéro OGRN): 1149102007933\nNuméro d’identification fiscale (INN): 9102006047\nSite internet: https:\/\/kpsk-ins.ru\/about\nCourriel: info@kspk-ins.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92000, "nature": "Personne morale", "nom": "FIRST OIL JV CO LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 596335", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92003, "nature": "Personne physique", "nom": "FIRUZABADI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Hasan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Général de division FIRUZABADI Seyed Hassan,; Général de division FIROUZABADI Seyyed Hasan,; Général de division FIROUZABADI Seyed Hassan", "dateNaissance": "03\/02\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que chef d'état-major des forces armées iraniennes (1989-2016), il a exercé la fonction de commandement militaire la plus élevée et, à ce titre, était chargé de diriger toutes les divisions et politiques militaires, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et la police. En 2009, les forces placées sous sa chaîne de commandement formelle ont procédé à une répression brutale contre des manifestants pacifiques et à des emprisonnements massifs. Actuellement conseiller militaire auprès du Guide suprême et membre du Conseil suprême de la sécurité nationale (SNSC) et du Conseil du discernement du bien de l'ordre islamique.", "lieuNaissance": "Mashhad : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92006, "nature": "Personne physique", "nom": "Fitiwi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdelrazak", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdurezak,; Abdelrazaq,; Abdulrazak,; Abdrazzak,; Fitwi Esmail Abdelrazak", "dateNaissance": "1983,; 1984,; 1985,; 1986,; 1987,; 1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Fitiwi Abdelrazak est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Fitiwi Abdelrazak a été décrit dans plusieurs enquêtes criminelles et par d'autres sources publiques comme l'un des principaux acteurs responsables de l'exploitation et de la maltraitance d'un grand nombre de migrants en Libye. Abdelrazak a de nombreux contacts parmi les réseaux de passeurs libyens et a accumulé d'immenses richesses en se livrant au trafic illicite de migrants. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme sont commises. Son réseau est composé de plusieurs cellules qui, depuis le Soudan, la Libye, l'Italie ou d'autres pays, font passer des migrants dans les pays de destination. Dans les camps contrôlés par Abdelrazak, tout comme dans d'autres centres de détention locaux, des migrants sont également achetés à d'autres trafiquants. Depuis ces camps, les migrants sont emmenés sur les côtes libyennes. Abdelrazak a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris des mineurs) en danger de mort. Abdelrazak est associé à au moins deux naufrages qui ont fait de nombreux morts entre avril 2014 et juillet 2014.»", "lieuNaissance": "Massaua : ÉRYTHRÉE", "nationalite": "ÉRYTHRÉE", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/870 du 14\/06\/2018,; (UE) 2018\/1285 du 24\/09\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92009, "nature": "Personne morale", "nom": "FLOATING IMAGE Co", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT211298A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Mazra'a Street Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92012, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation Al-Haramain (Union des Comores)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1728\/2004 du 01\/10\/2004,; (UE) 316\/2012 du 12\/04\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : COMORES : B\/P : 1652 Moroni", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92015, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation islamique AL-HARAMAIN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Vazir,; Vezir", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "faisait l'objet d'une enquête criminelle de la part des autorités de Bosnie-herzegovine en novembre 2007", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 19\/2004 du 07\/01\/2004,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 621\/2011 du 24\/06\/2011,; (UE) 2018\/733 du 17\/05\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BOSNIE-HERZÉGOVINE : 64 Poturmahala, Travnik,\nBOSNIE-HERZÉGOVINE : Sarajevo", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91814, "nature": "Personne physique", "nom": "EL-ATOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Fawwaz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fawaz Al Atto", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91817, "nature": "Personne morale", "nom": "Electro Sanam Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : N°. 24, 3rd Floor, Sink St., after Beheshti St., Northern Sohrevardi Ave. 15779, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 19395\/5339, Araj Forkway, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran", "alias": "E.S. Co.; E.X. Co.; Electro Sanam Co.; Electro Sanam; Sanam Industrial Group; Electro Sanam Industries; Sanam Electronics", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Electro Sanam Company est une société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe au programme iranien de missiles balistiques. Dès lors, Electro Sanam Company participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél : + 98 21 8757587; +98 21 7863352; +98 21 88757587\nFax : + 98 21 8757588; +98 21 7867810; +98 21 88757588; +98 21 22549738\nCourriel : fadjr@isiran-net.com; info@sanamel.com\nLieu d’enregistrement: Iran\nDate d’enregistrement: 1992\nN° d’enregistrement: 339747\nN° d'identification national : 10103864724\nÉtablissement principal: Téhéran, Iran\nEntités associées: Sanam Industrial Group; Organisation des industries aérospatiales", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91820, "nature": "Personne morale", "nom": "Electronic Components Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ECI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale d'Iran Electronics Industries", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Hossain Abad Avenue, Shiraz", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91823, "nature": "Personne morale", "nom": "Electronic Katrangi Trading", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "EKT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2100846A du 15\/01\/2021; ECOT2117202A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBAN : Hujij Building, Corniche Mazraa et Rdc Grand Hills Building-Said Khansa Street, quartier Jnah, Beyrouth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91826, "nature": "Personne morale", "nom": "Electronic System Group", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ESG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2100852A du 15\/01\/2021; ECOT2117203A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Nasr Street, 1 FL Awqaf Building et 1FL Fares Building, Rami Street, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91829, "nature": "Personne physique", "nom": "ELHASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Gaffar Mohammed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gaffar Mohmed Elhassan", "dateNaissance": "24\/06\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "A violé les dispositions du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité en demandant (à Khartoum) et en autorisant (à compter du 29\/03\/2005), dans l'exercice de ses fonctions, le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'approbation préalable du Comité créé par la résolution 1591", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/401 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/04\/2006,; CE 760\/2006 du 18\/05\/2006,; (UE) 75\/2014 du 27\/01\/2014", "titre": "Général de division et commandant de la région militaire occidentale dans l'Armée soudanaise.,\nRetraité de l'armée soudanaise", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOUDAN : El Waha, Omdurman,\nAutre Identité : 4302 : Carte d'identité d'ancien combattant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91832, "nature": "Personne physique", "nom": "EL-KASSIM ZOUAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamed Abou", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011 -", "titre": "ancien secrétaire général du Congrès général du peuple", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91835, "nature": "Personne physique", "nom": "ELSHAFEE EL SHEIKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "États-Unis d’Amérique.", "alias": "El Shafee Elsheikh; Alshafee El-Sheikh", "dateNaissance": "16\/07\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à l’EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe.\r\nCombattant terroriste étranger de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en République arabe syrienne. Condamné à une peine d’emprisonnement à vie le 19 août 2022 aux États-Unis d’Amérique.", "lieuNaissance": "Londres : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport britannique numéro 801121547, délivré le 16 juin 2009 (délivré par le Bureau britannique des passeports avec comme date d’expiration le 16 juin 2019. Le passeport a été annulé en décembre 2014).", "autresInfos": "Numéro de matricule 11698-509 (Bureau fédéral des prisons).\nCouleur des yeux: marron foncé; couleur des cheveux : noir; teint: foncé. Signes particuliers: barbe.\nNom de la mère: Maha Elgizouli.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91838, "nature": "Personne physique", "nom": "ELSSEID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Sami Ben Khamis Ben Saleh", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Omar El Mouhajer,; Saber", "dateNaissance": "10\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de sa mère: Beya al-Saidani -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 02\/06\/2008 -- emprisonné en Tunisie en août 2014", "lieuNaissance": "Menzel Jemil, Bizerte : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 866\/2003 du 19\/05\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 6, rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis,\nN° Passeport : K929139 : Passeports tunisiens délivré le 14.02.1995, arrivé à expiration le 13\/02\/2000,\n00319547 : Passeports tunisiens délivré le 08\/12\/1994,\nAutre Identité : SSDSBN68B10Z352F : N° italien d'identification fiscale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91841, "nature": "Personne morale", "nom": "El-Tel Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "El-Tel Middle East Company,; Abraj Tech", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fax: +9631144694450. Propriétaire de l'entreprise : Maher Dsouki - Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Dair Ali Jordan Highway, PO Box 13052, Damas,\nTéléphone : +963 11 2212345,\nCourriel : sales@eltelme.com,\nSite : https:\/\/www.eltelme.com,\nhttps:\/\/www.abrajtec.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91844, "nature": "Personne physique", "nom": "EMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hamid Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "Lieu de résidence : Téhéran.\r\nLieu de travail : Siège de Press TV, Téhéran.", "alias": "Hamidreza Emadi", "dateNaissance": "Vers 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur de l’information de Press TV. Ancien producteur en chef de Press TV.\r\nResponsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. OFCOM, l’autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel a condamné Press TV à une amende de 100 000 GBP au Royaume-Uni pour la diffusion des aveux forcés du journaliste et réalisateur irano-canadien Maziar Bahari, en 2011, qui avaient été filmés sous la contrainte alors que celui-ci était en prison. Des ONG ont fait état d’autres cas d’aveux forcés télévisés par Press TV. Emadi est donc associé à des violations du droit à un procès juste et équitable. En 2016, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour harcèlement sexuel à l’encontre de sa collègue Sheena Shirani, ce qui a entraîné sa mise à pied.", "lieuNaissance": "Hamedan : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91847, "nature": "Personne morale", "nom": "Emarat Kavkaz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "principalement actif en Russie, en Afghanistan et au Pakistan -- dirigé par Doku Khamatovich Umarov", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 796\/2011 du 08\/08\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91850, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 17676\/14 “sur les questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers” déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier “Nizhnyaya Oreanda” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'entreprise budgétaire de l'État fédéral “Sanatorium Nizhnyaya Oreanda” de l'administration du président de la Fédération de Russie. Fondateur: l'administration du président de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : UKRAINE : Complexe hôtelier \"Nizhnyaya Oreanda\", 298658, Yalta, Oreanda, House 12,\nTéléphone : + 7 (978) 944 83 00,\n+ 7 (978) 944 83 30,\nCourriel : marketing@oreanda-resort.ru,\nSite : http:\/\/www.oreanda-resort.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91853, "nature": "Personne morale", "nom": "ENTREPRISE DE LA REPUBLIQUE DE CRIMEE \"Entreprise de distillerie Azov\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Azovsky likerovodochny zavod", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "la propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le \"Présidium du Parlement de Crimée\" a adopté la décision no 1991-6\/14 \"relative aux amendements à la résolution no 1836-6\/14 du Conseil d'État de la \"République de Crimée\"\" du 26 mars 2014\"sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la \"République de Crimée\" proclamant l'appropriation des avoirs de l'entreprise \"Azovsky likerovodochny zavod\" au nom de la \"République de Crimée\". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les \"autorités\" de Crimée. La procédure de faillite a été clôturée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : UKRAINE : 40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky -code : 01271681", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91856, "nature": "Personne morale", "nom": "ENTREPRISE UNITAIRE D'ETAT DE LA \"REPUBLIQUE DE CRIMEE\" “Universal-Avia“", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Entreprise publique Universal-Avia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1794-6\/14 sur l'entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye ‘Universal-Avia'” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Universal-Avia” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Universal-Avia” . Fondateur: le ministère des transports de la “République de Crimée”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : UKRAINE : Aeroflotskaya Street 5, 295021 Simferopol,\nTéléphone : +7 (3652) 502-300,\n+7 (918) 699-1020,\nCourriel : unavia_omts@mail.ru,\nSite : https:\/\/universal-avia.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91859, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée“ CHERNOMORNEFTEGAZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC Chernomorneftegaz", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 17 mars 2014, le “Parlement de Crimée” a adopté une résolution proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise Chernomorneftegaz au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée” “Chernomorneftegaz” . Fondateur: le ministère des carburants et de l’énergie de la “République de Crimée” ", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : UKRAINE : Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, 295000,\nTéléphone : +7 (3652) 66-70-00,\n+7 (3652) 66-78-00,\nCourriel : office@gas.crimea.ru,\nSite : http:\/\/gas.crimea.ru\/\nNuméro d’enregistrement:\n1149102099717", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91907, "nature": "Personne morale", "nom": "Eyvaz Technic", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom\/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : n°3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91910, "nature": "Personne physique", "nom": "EZATULLAH HAQQANI KHAN SAYYID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ezatullah Haqqani", "dateNaissance": "vers 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la choura des Taliban de Peshawar à compter de 2008. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Alingar District, Laghman Province : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Vice-ministre de la planification sous le régime Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91913, "nature": "Personne physique", "nom": "FADAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "Contre-amiral\nCommandant général adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien commandant des forces navales de l’IRGC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91916, "nature": "Personne physique", "nom": "FADHLUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zuhair", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zoher,; Fadloun,; Fadhloun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/420 du 19\/03\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Directeur de la succursale du CERS connu sous le nom d'“Institut 3000”, alias Institut 5000", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91919, "nature": "Personne physique", "nom": "Fadil Mahmoud Gharib", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fadil Mahmud Gharib,; Gharib Muhammad Fazel al-Mashaikhi,; Gharib Mohammed Fazel al-Machaikhi", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Dujail : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Babil,\nPrésident de la fédération générale des syndicats iraquiens", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91922, "nature": "Personne physique", "nom": "FAIZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nResponsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91925, "nature": "Personne physique", "nom": "FAIZULLAH KHAN NOORZAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Faizullah Noor,; Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan,; Hajji Faizullah Khan Noorzai,; Haji Faizuulah Khan Norezai,; Haji Faizullah Khan,; Haji Fiazullah,; Haji Faizullah Noori,; Haji Pazullah Noorzai,; Haji Mullah Faizullah", "dateNaissance": "1966,; 1961,; entre 1968,; entre 1969,; entre 1970,; 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Bailleur de fonds Taliban bien connu. Au milieu de 2009, a fourni des armes, des munitions, des explosifs et de l'équipement médical aux combattants Taliban, a collecté des fonds pour les Taliban et veillé à leur formation, dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan. A mis sur pied et financé des opérations Taliban dans la province de Kandahar, Afghanistan. En 2010, s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon, où il possédait des sociétés. Membre de la tribu Noorzay, sous-tribu Miralzay. Frère de Malik Noorzai. Nom de son père : Akhtar Mohammed (pseudonyme : Haji Mira Khan)", "lieuNaissance": "Lowy Kariz, Spin Boldak District, Kandahar Province : AFGHANISTAN,\nKadanay, Spin Boldak District Kandahar Province : AFGHANISTAN,\nChaman, Baluchistan Province : PAKISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/10\/2011,; (UE) 1049\/2011 du 20\/10\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, Province du Baloutchistan,\nAFGHANISTAN : Kalay Rangin, district de Spin Boldak, Province de Kandahar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91928, "nature": "Personne morale", "nom": "Fajr Aviation Composite Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran : IRAN", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l’Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l’industrie aéronautique.\r\nFajr Aviation Composite Industries produit également des drones qui seraient utilisés à des fins de déstabilisation régionale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; (UE) 2023\/853 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91931, "nature": "Personne physique", "nom": "FAKHIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdelkebir Mohamad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche du gouvernement du colonel Qadhafi, étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : B\/014965 : (expiré fin 2013)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91934, "nature": "Personne physique", "nom": "FAKHRIZADEH-MAHABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohsen", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "l'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé à l'interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l'Iran", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007,; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées,\nex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC)", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A0009228 : (pays non confirmé, probablement Iran),\n4229533 : (pays non confirmé, probablement Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91937, "nature": "Personne physique", "nom": "FARAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Seyyed Mahdi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; ", "titre": "Général de brigade, IRGC\nVice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par les Nations unies. Membre de l’IRGC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91940, "nature": "Personne morale", "nom": "Farasakht Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère Iranien de la défense et de la logistique des forces armées ; entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : PO Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91943, "nature": "Personne morale", "nom": "Farasepehr Engineering Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91946, "nature": "Personne morale", "nom": "Farayand Technique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Saadat Abad, Kaj Square, Sarv Gharbi, Sina Medical Building, first floor, unit 8, Téhéran, Iran (siège)\r\nDeuxième adresse: Zobe-Ahan Highway, after highway police station, Siman Road, Ashtarjan industrial city, Sixth Avenue, building of the board of trustees of the industrial city, number 59, Ispahan, Iran (usine)", "alias": "Technology of Centrifuge of Iran Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Farayand Technique est détenue par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), ou est liée à celle-ci, et est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Établissement principal: Téhéran, Iran Ispahan, Iran\nEntités associées: Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI); Kalaye Electric Company\nPersonnes associées: Jafar Mohammadi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91949, "nature": "Personne physique", "nom": "FARED SAAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Luqmaan Al Almani,; Abu Lugmaan", "dateNaissance": "18\/02\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "description physique : yeux marrons - cheveux noirs ; taille : 178 cm - poids : 80 kg", "lieuNaissance": "Bonn : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE,; ALGÉRIE", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/06\/2017,; (UE) 2017\/1094 du 20\/06\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 5802098444 : Carte d'identité nationale délivrée à Bonn, Allemagne, le 15\/04\/2010, expirée le 14\/04\/2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91952, "nature": "Personne physique", "nom": "Fares Mohammed Mana’a", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Faris Mana'a,; Fares Mohammed Manaa", "dateNaissance": "08\/02\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Fourni, vend ou transfère à destination de la Somalie, directement ou indirectement, des armes ou du matériel connexe, en violation de l'embargo. Il est connu comme trafiquant d'armes. En octobre 2009, le gouvernement yéménite a publié une liste noire des marchands d'armes, où Mana'a figurait en tête, dans le cadre d'une initiative visant à endiguer le flux d'armes vers le pays, où elles seraient plus nombreuses que les habitants. «Faris Mana'a est un trafiquant d'armes de premier plan, et tout le monde le sait», déclarait dans un reportage de juin 2009 un journaliste américain qui est un commentateur averti des affaires yéménites, rédige tous les six mois un rapport sur le pays et contribue aux travaux du Jane's Intelligence Group.", "lieuNaissance": "Sadah : YÉMEN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017,; (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/04\/2010", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 00514146 : Passeport délivré à Sanaa, Yémen,\nAutre Identité : 1417576 : Carte d'identité délivrée à Al-Amana, Yémen, le 07\/01\/1996", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91955, "nature": "Personne physique", "nom": "Farhad Kanabi Ahmad", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kaua Omar Achmed,; Kawa Hamawandi,; Kawa Omar Ahmed", "dateNaissance": "01\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de la mère : Farida Hussein Khadir", "lieuNaissance": "Arbil : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 2018\/2005 du 09\/12\/2005,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Arbil, Qushtuba, maison n° SH 11, allée 5380,\nN° Passeport : A 0139243 : document de voyage allemand (“Reiseausweis”) retiré en septembre 2012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91958, "nature": "Personne physique", "nom": "FARHADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme, notamment dans le cadre de procédures dans lesquelles la peine de mort a été prononcée. Il y a eu un nombre élevé d'exécutions dans la région de Karaj lorsqu'il y était procureur", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "Directeur adjoint de l'Inspection des affaires juridiques et de l'Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran,\nAncien procureur de Karaj", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91697, "nature": "Personne morale", "nom": "DOBROLET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "DOBROLYOT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dobrolet était une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assurait exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle a donc facilité l'intégration de la “République autonome de Crimée” annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromis la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Code de compagnie aérienne: QD\nInternational Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou,\nSite : https:\/\/aviakompaniya.com\/dobrolet,\nhttp:\/\/www.pobeda.aero", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91700, "nature": "Personne physique", "nom": "DOMÍNGUEZ RAMÍREZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "José Miguel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur des forces d'action spéciales (Fuerzas de Acciones Especiales — FAES) depuis le 6 mai 2019. Ancien commissaire en chef des FAES dans l'État de Táchira. José Miguel Domínguez Ramírez était également le directeur des opérations des FAES, qui relèvent de la police nationale bolivarienne du Venezuela. Responsable de violations graves des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes commises par des membres des FAES placés sous son autorité. Les FAES sont connues pour avoir procédé à des exécutions extrajudiciaires et pour leur rôle violent dans la répression de la contestation menée par les opposants politiques au président Maduro, l'opposition et les manifestants, raison pour laquelle Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a demandé la dissolution des FAES. De plus, par le passé, M. Domínguez Ramírez a fait partie de l'équipe des forces de sécurité qui a ouvert le feu sur des étudiants non armés lors d'une manifestation le 12 février 2014, entraînant la mort d'au moins l'un des étudiants, Bassil Da Costa.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021", "titre": "Directeur des forces d'action spéciales (Fuerzas de Acciones Especiales — FAES) depuis le 6 mai 2019,\nAncien commissaire en chef des FAES dans l'État de Táchira", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : V-14444352 : Numéro de carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91703, "nature": "Personne morale", "nom": "MOUVEMENT PUBLIC \"DONBASS LIBRE\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“Free Donbass”, “Free Donbas”, “Svobodny Donbass”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soidisant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : http:\/\/www.odsd.ru\nhttps:\/\/xn–d1aa2an.xn–p1ai\/\n\nAdresse:\npr. Khmelnitskogo 102, Donetsk\n(bureau 512)\n\npress-odsd@yandex.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91706, "nature": "Personne morale", "nom": "Doostan International Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "DICO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fournit des éléments au programme Iranien de missiles balistiques ; entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91709, "nature": "Personne physique", "nom": "DORDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abu Zayd Umar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dorda Abuzed OE; Abu Zayd Umar Hmeid Dorda", "dateNaissance": "04\/04\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Alrhaybat", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 2020\/371 du 05\/03\/2020,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/07\/2022,; (UE) 2022\/1502 du 09\/09\/2022; ; ; ", "titre": "Directeur de l'Organisation de la sécurité extérieure,\nChef de l'organisme de renseignement extérieur.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Libye (Etat\/lieu présumé : décédé)\nN° Passeport : FK117RK0 : délivré le 25\/11\/2018 à Tripoli - date d'expiration : 24\/11\/2026", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91712, "nature": "Personne physique", "nom": "DORRI- NADJAFABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghorban-Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/12\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que procureur général, il a organisé et contrôlé les simulacres de procès qui ont suivi les premières manifestations au lendemain de l'élection, au cours desquels les droits des prévenus ont été bafoués et un avocat leur a été refusé", "lieuNaissance": "Najafabad : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée des experts et représentant du Guide suprême dans la province Markazi (“centrale”),\nchef de la Cour suprême administrative,\nProcureur général d'Iran jusqu'en septembre 2009,\nancien ministre des renseignements sous la présidence de Khatami", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91715, "nature": "Personne physique", "nom": "DOST MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Doost Mohammad", "dateNaissance": "1968,; 1969,; 1970,; 1971,; 1972,; 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans l'entourage du mollah Jalil Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai.", "lieuNaissance": "Village de Nawi Deh, district de Daman, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nVillage de Marghankecha, district de Daman, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMaulavi,\nGouverneur de la province de Ghazni sous le régime des talibans", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91718, "nature": "Personne physique", "nom": "DOUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1933", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie", "lieuNaissance": "Karfis : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "conseiller spécial du président Bashar al- Assad", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91721, "nature": "Personne morale", "nom": "Drex Technologies S.A.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur : Rami Makhlouf - Agent agréé : Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd - Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91724, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDELMALEK DROUKDEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ALGERIE.", "alias": "Abou Mossaab Abdelouadoud", "dateNaissance": "20\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait décédé en juin 2020. Chef de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Condamné par contumace à une peine d’emprisonnement à perpétuité en Algérie le 21 mars 2007. Le père s’appelle Rabah Droukdel. La mère s’appelle Z’hour Zdigha.\r\n\r\nAssocié à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec cette entité, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir.", "lieuNaissance": "Meftah, province wilaya de Blida: ALGERIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 1025\/2007 du 03\/09\/2007; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "Chef de l'organisation Al-Qaida au Maghreb islamique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91727, "nature": "Personne physique", "nom": "DUAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Simon Gatewech", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Simon Gatwich Dual,; Simon Getwech Dual,; Simon Gatwec Duel,; Simon Gatweach,; Simon Gatwick,; Simon Gatwech,; Simon Garwich,; General Gaduel,; Dhual", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Au début du mois de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile", "lieuNaissance": "Akobo, État de Jongleï : SOUDAN,\nAkobo, État de Jongleï : SOUDAN DU SUD,\nComté d'Uror, État de Jongleï : SOUDAN,\nComté d'Uror, État de Jongleï : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "chef d'état-major du MPLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOUDAN : État de Jongleï,\nSOUDAN DU SUD : État de Jongleï", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91730, "nature": "Personne physique", "nom": "DUARTE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Franklyn Leonardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Duarte et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue ont approuvé l’élection de l’organe de direction de l’Assemblée nationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue. Ancien membre et premier vice-président irrégulièrement élu de l’Assemblée nationale élue en 2015.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-3304045", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91733, "nature": "Personne physique", "nom": "DUMONT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Lionel", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jacques Brougere,; Abu Hamza,; Di Karlo Antonio,; Merlin Oliver Christian Rene,; Arfauni Imad Ben Yousset Hamza,; Imam Ben Yussuf Arfaj,; Abou Hamza,; Arfauni Imad,; Bilal,; Hamza,; Koumkal,; Kumkal,; Merlin,; Tinet,; Brugere,; Dimon", "dateNaissance": "29\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "en détention en France depuis mai 2004", "lieuNaissance": "Roubaix : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(CE) 1184\/2003 du 02\/07\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 1291\/2007 du 31\/10\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 787\/2010 du 03\/09\/2010,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : FRANCE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91736, "nature": "Personne physique", "nom": "DUNKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arciom Kanstantinavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artem Konstantinovich DUNKO", "dateNaissance": "08\/06\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes d’inspecteur principal chargé des questions spéciales au département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes ouvertes contre des chefs et des militants de l’opposition. \r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint du bureau du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État pour la région\/l’oblast de Vitebsk\/Viciebsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Chef adjoint du bureau du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État pour la région\/l’oblast de Vitebsk\/Viciebsk\nancien inspecteur principal chargé des questions spéciales du département des enquêtes financières du comité de contrôle d’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91757, "nature": "Personne physique", "nom": "DZIADKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natallia Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Anatolievna DEDKOVA", "dateNaissance": "02\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Partizanski (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal de l’arrondissement de Partizanski (Minsk)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91760, "nature": "Personne morale", "nom": "Eastern Turkistan Islamic Movement", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "The Eastern Turkistan Islamic Party,; The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah,; Islamic Party of Turkestan,; Djamaat Turkistan,; ETIM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "actif en Chine, en Asie du Sud et en Asie centrale", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1644\/2002 du 13\/09\/2002,; (CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91763, "nature": "Personne morale", "nom": "Ebla Petroleum Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ebco", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "entreprise commune de GPC - apporte un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, PO Box 9120, Damas,\nTéléphone : +963 116691100", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91766, "nature": "Personne physique", "nom": "EHSANULLAH SARFIDA HESAMUDDIN AKHUNDZADA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ehsanullah Sarfadi,; Ehsanullah Sarfida", "dateNaissance": "vers 1962,; vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "A partir du deuxième semestre de 2007, il a aidé les talibans en leur procurant des armes et de l'argent - Se trouverait dans la région du Golfe - Membre de la tribu Taraki.", "lieuNaissance": "village de Khatak, district de Gelan, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMinistre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des talibans", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91769, "nature": "Personne physique", "nom": "EISMANT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natallia Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Nikolayevna EISMONT", "dateNaissance": "16\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Nom de jeune fille KIRSANOVA ou SELYUN. De par sa fonction d’attachée de presse du président de la Biélorussie, elle est étroitement associée au président et a la charge de coordonner les activités du président liées aux médias, avec notamment la rédaction des déclarations et l’organisation des apparitions en public. Elle soutient ainsi le régime de Lukashenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En particulier, avec ses déclarations publiques défendant le président et critiquant des militants de l’opposition ainsi que les manifestants pacifiques, qui ont été faites à la suite du scrutin présidentiel de 2020, elle a contribué à nuire gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Attachée de presse du président de la Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91772, "nature": "Personne physique", "nom": "EISMANT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Mikhailavich EISMONT", "dateNaissance": "20\/01\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Au poste qu’il occupe actuellement en tant que chef de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, il est responsable de la diffusion de la propagande d’État dans les médias publics et continue de soutenir le régime de Lukashenka. Ceci inclut l’utilisation des médias pour apporter un soutien au maintien du président dans ses fonctions, en dépit du caractère frauduleux des élections présidentielles qui se sont tenues le 9 août 2020, et à la répression qui a ensuite été exercée de manière brutale et répétée contre des manifestations pacifiques et légitimes. Il a fait des déclarations publiques pour critiquer les manifestants pacifiques et il a refusé de fournir une couverture médiatique des manifestations. Il a également licencié des travailleurs en grève de Belteleradio dont il assurait la gestion, se rendant ainsi responsable de violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Grodno\/Hrodna (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Président de la compagnie biélorusse de télévision et de radio d’État, à la tête de Belteleradio", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91775, "nature": "Personne morale", "nom": "Ejército de Liberación Nacional", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Armée de libération nationale", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2007\/868\/CE du 20\/12\/2007; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91778, "nature": "Personne morale", "nom": "EKT Smart Technology", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101214A du 15\/01\/2021; ECOT2117222A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : 38 Dongtang Jinguang South Road, Xiashan Street, Chaonan District, Guangdong à Shantou,\nCHINE : 9A06, Eastern Building of Yuexiu Neo Metropolis, n°238 Zhongshang Road, Yuexiu District, Guangzhou", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91781, "nature": "Personne physique", "nom": "EL ALFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdullah Ahmed Abdullah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Mariam,; Al-Masri, Abu Mohamed,; Saleh", "dateNaissance": "06\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Gharbia : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91784, "nature": "Personne physique", "nom": "EL AYASHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Radi Abd El Samie Abou El Yazid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mera'i", "dateNaissance": "02\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "en détention en Italie, devrait être libéré le 06\/01\/2012 -- sous le coup d'un décret d'expulsion d'Italie une fois sa peine purgée", "lieuNaissance": "Province d'El Gharbia : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2017\/630 du 03\/04\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ITALIE : Via Cilea 40, Milan (domicile)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91787, "nature": "Personne physique", "nom": "EL HABHAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Redouane", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdelrahman", "dateNaissance": "20\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Casablanca : MAROC", "nationalite": "ALLEMAGNE,; 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Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed", "dateNaissance": "21\/12\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "recherché par la justice italienne", "lieuNaissance": "ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : SSYBLK62T26Z336L : code italien d'identification fiscale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91811, "nature": "Personne physique", "nom": "EL‐AISSAMI MADDAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tareck Zaidan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de l'économie et ancien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l'industrie et de la production nationales. En sa qualité d’ancien vice-président du Venezuela contrôlant la direction du Service de renseignement national bolivarien (SEBIN), Tareck El-Aissami est responsable des graves violations des droits de l’homme commises par cette organisation, dont des détentions arbitraires, des enquêtes motivées par des considérations politiques, des traitements inhumains et dégradants, et des actes de torture. Il est également responsable d’avoir soutenu et mis en œuvre des mesures et activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit, y compris l’interdiction de manifestations publiques, et d’avoir dirigé le “commandement anti-coup d’État” du président Maduro, dont la société civile et l’opposition démocratique ont été les cibles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "Ancien vice-président de l'économie.\nAncien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l'industrie et de la production nationales.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92018, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation Islamique AL-HARAMAIN (Somalie)", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92021, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation Waatassimou", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "basée à Tripoli - étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 272\/2011 du 21\/03\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92024, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - gèrent les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes de l'IRGC est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92027, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces balistiques stratégiques de l’Armée populaire coréenne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Forces balistiques stratégiques,; Commandement des forces balistiques stratégiques de l'Armée populaire coréenne,; Force stratégique,; Forces sratégiques", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "sont chargées de tous les programmes de missiles balistiques de la RPDC et des lancements de Scud et Nodong", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92030, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces Démocratiques de Libération du Rwanda", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Force combattante Abacunguzi,; Combatant Force for the Liberation of Rwanda,; FOCA,; FDLR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe armé étranger opérant sur le territoire de la RDC. A commis des actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés. Responsable du massacre de 96 civils à Busurguni dans le territoire de Walikale", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 53\/2013 du 22\/01\/2013,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Nord Kivu,\nRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Sud-Kivu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92033, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IRGC,; Forces Quds,; IRGC Qods Force", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime Syrie : Les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. Régime Iran prolifération : appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92036, "nature": "Personne morale", "nom": "FOREIGN TRADE BANK (FTB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mooyokbank, Korea Trading Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est une banque d'État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC\nSWIFT\/BIC: FTBDKPPY", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92039, "nature": "Personne physique", "nom": "FOZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Amer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Amer Zuhair Fawz", "dateNaissance": "11\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il tire des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux et soutient le régime syrien.\r\nIl est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil en janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. Avec son frère, il met en oeuvre un certain nombre de\r\nprojets commerciaux, notamment dans la région d’Adra al-Ummaliyya (banlieue de Damas). Ces projets comprennent une usine fabriquant des câbles et des accessoires de câbles ainsi qu’un projet de production d’électricité à l’aide de l’énergie solaire. Ils ont\r\négalement mené diverses activités avec l’EIIL (Daech) au nom du régime Assad, y compris la fourniture d’armes et de munitions en échange de blé et d’huile.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; SAINT-KITTS-ET-NEVIS", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "fondateur de la société District 6 Company; partenaire fondateur de la société Easy life Company", "passeport": "Numéro de passeport: 002-14-L169340", "autresInfos": "Numéro national: 06010274747\nCarte de résident des Émirats arabes unis: 784-1976-7135283-5\nParents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Samer Foz; Vice-président de la société Asas Steel Company; Aman Holding", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92042, "nature": "Personne physique", "nom": "FOZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Samer", "sexe": "Masculin", "adresse": "Platinum Tower, office n° 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubaï, Émirats arabes unis.", "alias": "Samir Foz\/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair", "dateNaissance": "20\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime.\r\nSamer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre (“Samer Foz Factory”) en 2021 afin de soutenir l’objectif du régime syrien d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024)\r\nNuméro national syrien: 06010274705", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92045, "nature": "Personne physique", "nom": "FRADKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Efimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l’Institut russe d’études stratégiques. Il est également président du conseil d’administration d’\"Almaz-Antey\". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Kurumoch, région de Kuibyshev : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie,\nancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92048, "nature": "Personne physique", "nom": "FRANCO PORTOLES", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "David", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2031914A du 26\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92051, "nature": "Personne physique", "nom": "FRANCO QUINTERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rafael Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de brigade de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB). Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Chef de la sécurité à l’aéroport international de Maiquetía depuis août 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) entre novembre 2016 et novembre 2018. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres de la DGCIM sous son commandement, notamment dans le centre de détention de Boleita. Des fonctionnaires placés sous son autorité ont également été impliqués dans des violences sexuelles contre des personnes détenues. Également responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, qui a été exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-11311672", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92054, "nature": "Personne morale", "nom": "İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"IBDA-C\"; Front islamique des combattants du Grand Orient", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2007\/868\/CE du 20\/12\/2007; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91739, "nature": "Personne physique", "nom": "DURGHAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muhammad Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Ali Durgham,; Mohammed Ali Durgham", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\ncommandant de la 4ème division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91742, "nature": "Personne physique", "nom": "DURGHAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Duraid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91745, "nature": "Personne physique", "nom": "DVORNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Vladimirovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Il était le commandant en chef du champ de bataille de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine entre avril et juin 2022. En cette qualité, il était responsable de toutes les opérations militaires contre l’Ukraine. Alexander Dvornikov a donc activement soutenu et mis en oeuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nAncien commandant du district militaire méridional des forces armées russes. En cette qualité, il était responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d’autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.\r\nCette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Oussouriïsk, krai du Primorié : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/409 du 14\/03\/2019; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Général des forces armées russes.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91748, "nature": "Personne physique", "nom": "Dwe Aung Lin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Dwe Aung Lin est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et le secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC).\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\nLe général de corps d’armée Dwe Aung Lin a été nommé secrétaire du SAC le 2 février 2021 et a diffusé les ordres du SAC. Entre autres, il a ordonné la révocation d’individus de postes auxquels ils avaient été nommés par le gouvernement légalement élu ainsi que le changement des effectifs de la commission électorale du Myanmar\/de la Birmanie.\nEn sa qualité de membre et de secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Dwe Aung Lin a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\nEn sa qualité de membre et de secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Dwe Aung Lin est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021", "titre": "Général de corps d’armée et membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw),\nSecrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91751, "nature": "Personne physique", "nom": "DWIKARNA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Agus", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Arrêté le 13 mars 2002 et condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines. Libéré de prison aux Philippines le 1er janvier 2014 puis expulsé vers l’Indonésie.", "lieuNaissance": "Makassar, South Sulawesi : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 583\/2014 du 28\/05\/2014", "titre": "", "passeport": "N° Passeport : XD253038 : document de voyage indonésien", "autresInfos": "Description physique: hauteur 165 cm.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91754, "nature": "Personne physique", "nom": "DZHABAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Michailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.\r\nLe 1er mars 2014, Vladimir Dzhabarov, s’exprimant au nom de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.\r\nLe 22 février 2022, Vladimir Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Samarcande : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91904, "nature": "Personne morale", "nom": "Expert Partners", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92414, "nature": "Personne physique", "nom": "HAQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdul", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Maimaitiming Maimaiti,; Abdul Heq,; Abudu Hake,; Abdul Heq Jundullah,; ‘Abd Al-Haq,; Memetiming Memeti,; Memetiming Aximu,; Memetiming Qekeman,; Maiumaitimin Maimaiti,; Abdul Saimaiti,; Muhammad Ahmed Khaliq,; Maimaiti Iman,; Muhelisi,; Qerman,; Saifuding", "dateNaissance": "10\/10\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "à la tête du mouvement islamique du Turkestan oriental, dont il est le commandant -- impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation -- localisé en Afghanistan en juillet 2016 -- localisé au Pakistan en avril 2009", "lieuNaissance": "région de Hetian, région autonome ouïghoure du Xinjiang : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(CE) 344\/2009 du 24\/04\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 2020\/218 du 17\/02\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 653225197110100533 : Identification nationale chinoise", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92417, "nature": "Personne morale", "nom": "HARAKAT SHAM AL-ISLAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haraket Sham al-Islam,; Sham al-Islam,; Sham al-Islam Movement", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "organisation terroriste marocaine formée en août 2013 et œuvrant en Syrie, principalement composée de combattants terroristes étrangers", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92420, "nature": "Personne morale", "nom": "Harakat Ul-Mujahidin\/HUM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Faran,; Al-Hadid,; Al-Hadith,; Harakat Ul-Ansar,; HUA,; Harakat Ul-Mujahideen,; HUM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé au Jaish-i-Mohammed, au Lashkar i Jhangvi (LJ) et au Lashkar-e-Tayyiba -- actif au Pakistan et en Afghanistan -- interdit au Pakistan", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92423, "nature": "Personne morale", "nom": "Harakat-ul Jihad Islami", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "HUJI,; Movement of Islamic Holy War,; Harkat-ul-Jihad-al Islami,; Harkat- al- Jihad-ul Islami,; Harkat-ul-Jehad-al-Islami,; Harakat ul Jihad-e-Islami,; Harakat-ul-Ansar,; HUA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "créé en Afghanistan en 1980 -- a fusionné avec l'Harakat ul-Mujahidin pour constituer l'Harakat ul-Ansar en 1993 -- s'est séparé de l'Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997 -- opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan -- interdit au Pakistan", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 787\/2010 du 03\/09\/2010,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92426, "nature": "Personne physique", "nom": "HARRINGTON PADRÓN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Katherine Nayarith", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Présidente du circuit judiciaire pénal de l’aire métropolitaine de Caracas. Ancienne procureure générale adjointe de juillet 2017 à octobre 2018. Nommée à ce poste par la Cour suprême et non par l’Assemblée nationale, en violation de la constitution,. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, notamment en ayant engagé des poursuites motivées par des considérations politiques et en n’enquêtant pas sur les violations des droits de l’homme qu’aurait commises le régime Maduro.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92429, "nature": "Personne physique", "nom": "HASAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Malik", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Malek Hassan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l'attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier supérieur,\ncommandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne,\ngrade de général de division, en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92432, "nature": "Personne physique", "nom": "HASAN AL-SALAHAYN SALIH AL-SHA'ARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Husayn al-Salihin Salih al-Sha‘iri,; Abu Habib al-Libi,; Hasan Abu Habib", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "oeuvre au profit de l'Etat Islamique en Irak et au Levant", "lieuNaissance": "Derna : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE,\nN° Passeport : 542858 : Passeport libyen,\nAutre Identité : 55252 : Identification nationale libyenne émise à Derna, Libye", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92435, "nature": "Personne physique", "nom": "HASHEMI MOGHADAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saeid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/24 du 08\/01\/2019; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "D9016290, valable jusqu'au 04\/02\/2019.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92438, "nature": "Personne physique", "nom": "HASOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muhammad Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d’état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l’arme chimique de “Khan Cheikhoun”, perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92441, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et\/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie.\nSamir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.\nSamir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2016\/840 du 27\/05\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92444, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Suhayl", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Suhayl al-Hasan,; Sohail Hassan,; Sohail al-Hassan,; Suhail Hassan,; Suhayl Hassan,; Suheil al-Hassan,; Suheil al-Hasan,; Suhail al-Hasan,; Suhail al-Hassan,; Suhayl al-Hassan,; Suheil Hasan,; Suhail Hasan,; Sohail Hasan,; al-Nimr,; ‘The Tiger',; Suheil Hassan", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l'armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division - commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du tigre”)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92447, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jamil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jameel HASSAN,; Jameel AL-HASSAN,; Jamil AL-HASSAN", "dateNaissance": "07\/07\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie", "lieuNaissance": "Qousseir, province de Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne,\ngrade de général de division dans l'armée de l'air syrienne - en poste après mai 2011 jusqu'en juillet 2019 ancien chef du service de rens", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92450, "nature": "Personne physique", "nom": "Hassan Abdullah Hersi Al-Turki", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Turki, Hassan,; Turki, Hassan,; Turki Hassan Abdillahi Hersi,; Turki Sheikh Hassan,; Xirsi Xasan Cabdilaahi,; Xirsi Xasan Cabdulle", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Est l'un des hauts responsables d'une milice armée depuis le milieu des années 90 et a commis de nombreuses violations de l'embargo sur les armes. En 2006, il a pris part avec ses hommes à la prise de Mogadiscio par l'Union des tribunaux islamiques et y a gagné le statut de chef militaire de ce groupe lié aux Chabab. Depuis 2006, il met les zones qu'il contrôle à la disposition de divers groupes d'opposition armés, dont les Chabab, aux fins d'entraînement. En septembre 2007, il est apparu dans un reportage télévisé d'Al-Jazira montrant l'entraînement de miliciens sous sa direction.", "lieuNaissance": "région d'Ogaden : ÉTHIOPIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "(UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010,; (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92453, "nature": "Personne physique", "nom": "Hassan Dahir Aweys", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Sheikh Hassan Dahir Aweys,; Awes Hassan Dahir,; Awes Shaykh Hassan Dahir,; Aweyes Hassen Dahir,; Aweys Ahmed Dahir,; Aweys Sheikh,; Aweys Sheikh Hassan Dahir,; Dahir Aweys Hassan,; Ibrahim Mohammed Hassan,; OAIS Hassan Tahir,; Uways Hassan Tahir,; Hassan, Sheikh", "dateNaissance": "1935", "regimeSanction": null, "motifs": "Est depuis un certain temps un important dirigeant politique et idéologique de divers groupes d'opposition armés responsables de violations répétées de l'embargo général et complet sur les armes et\/ou d'actes qui menacent l'accord de Djibouti, le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM. Entre juin 2006 et septembre 2007, Aweys a présidé le comité central de l'Union des tribunaux islamiques ; en juillet 2008, il s'est autoproclamé président de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie (branche d'Asmara) - En mai 2009, il a été nommé président de Hezb al-Islam, alliance de groupes opposés au Gouvernement fédéral de transition. En chacune de ces qualités, Aweys a fait montre, par ses déclarations et ses actes, de l'intention catégorique et implacable de démanteler le Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "(UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010,; (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92456, "nature": "Personne physique", "nom": "Hassan Mahat Omar", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hassaan Hussein Adam,; Hassane Mahad Omar,; Xassaan Xuseen Adan,; Asan Mahad Cumar,; Abu Salman,; Abu Salmaan,; Sheikh Hassaan Hussein", "dateNaissance": "10\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Se livre à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Il est imam et l'un des dirigeants de Masjid-ul-Axamar, centre informel affilié aux Chabab à Nairobi. Il est également actif dans le recrutement de membres et la levée de fonds pour les Chabab, y compris par Internet via le site de sympathisants du groupe : alqimmah.net", "lieuNaissance": "Garissa : KENYA", "nationalite": "ÉTHIOPIE", "fondementJuridique": "(UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : KENYA : Nairobi,\nN° Passeport : A1180173 : Passeport Kenya - Venant à expiration le 20.07.2017,\nAutre Identité : 23446085 : Carte nationale d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92690, "nature": "Personne physique", "nom": "IQBAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Zafar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zaffer Iqbal,; Malik Zafar Iqbal Shehbaz,; Malik Zafar Iqbal Shahbaz,; Malik Zafar Iqbal,; Zafar Iqbal Chaudhry,; Muhammad Zafar Iqbal", "dateNaissance": "04\/10\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Masjid al-Qadesia, 4 Lake Road, Lahore : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DG5149481 : délivré le 22\/08\/2006, arrivé à expiration le 21\/08\/201, (livret de passeport n° A2815665),\nAutre Identité : 35202-4135948-7 : Cartes d'identité nationale,\n29553654234 : Cartes d'identité nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92693, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Aircraft Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IACI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale de l'IAIO au sein du MODAFL - elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 26\/07\/2010", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92696, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Aircraft Manufacturing Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "HESA,; HESA Trade Center,; HTC,; IAMCO,; IAMI,; Iran Aircraft Manufacturing Industries,; Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran,; Hava Peyma Sazi-e Iran,; Havapeyma Sazhran,; Havapeyma Sazi Iran,; Hevapeimasazi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 26\/07\/2010", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan - Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan,\nIRAN : P.O. Box 14155-5568, N°27 Ahahamat Ave, Vallie Asr Square, Téhéran 15946,\nIRAN : P.O. Box 81465-935, Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan,\nIRAN : P.O. P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92699, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Centrifuge Technology Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TSA,; TESA,; ICTC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU) 6 personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques 6 fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 26\/07\/2010", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 156, Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92702, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Communications Industries (ICI)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sanaye Mokhaberat Iran;; Iran Communication Industries;; Iran Communications Industries Group;; Iran Communications Industries Co.; Iran Communications Industries Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (inscrite sur la liste de l’Union européenne), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d’avionique, d’optique, d’électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l’information, de test et de mesure, et des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique et de fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. ICI a acheté du matériel sensible par l’intermédiaire de Hoda Trading, sa filiale établie à Hong Kong.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; autre adresse: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran; autre adresse: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92705, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Composites Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran : IRAN", "alias": "Composites Research Laboratory (CRL)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’institut Iranian Composites Institute (ICI, également connu sous le nom de Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2023\/2121 du 09\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél : 98 217 3912858\nTélécopie : 98 217 7491206\nCourriel : ici@iust.ac.ir\nSite : http:\/\/www.irancomposites.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92708, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Electronic Industries (y compris toutes ses succursales) et ses filiales", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PO Box 18575-365, Téhéran, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92711, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Marine Industrial Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SADRA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "contrôlée de fait par Sepanir Oil & Gas Energy Engineering Company désignée par l'UE comme étant une société de l'IRGC - fournit un appui au gouvernement de l'Iran au travers des activités qu'elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2015\/1001 du 25\/06\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92714, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Pooya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Iran Pouya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92717, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Saffron Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Iransaffron Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92720, "nature": "Personne morale", "nom": "Iranian Aviation Industries Organization", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IAIO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Organisation du MODAFL, chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire Iranienne", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815\/1775 Téhéran,\nIRAN : Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815\/3446 Téhéran,\nIRAN : 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92723, "nature": "Personne morale", "nom": "Iraqi Trading State Company", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Iraqi Trading State Establishment", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 17, Al Masbah, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92726, "nature": "Personne morale", "nom": "IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - il s'agit d'un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (visé dans la résolution 1737 du CSNU)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92729, "nature": "Personne physique", "nom": "ISAMUDDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Nurjaman Riduan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hambali,; Nurjaman,; Isomuddin, Nurjaman Riduan,; Hambali Bin Ending,; Encep Nurjaman,; Hambali Ending Hambali,; Isamuddin Riduan,; Isamudin Ridwan", "dateNaissance": "04\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "frère de Gun Gun Rusman Gunawan -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique depuis juillet 2007", "lieuNaissance": "Cianjur, Java Ouest : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 215\/2003 du 03\/02\/2003,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92732, "nature": "Personne morale", "nom": "Isfahan Optics", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries - personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 23\/06\/2008", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan,\nIRAN : P.O. Box 81465-117, Ispahan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92735, "nature": "Personne morale", "nom": "Islamic International Brigade", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "The Islamic Peacekeeping Brigade,; The Islamic Peacekeeping Army,; The International Brigade,; Islamic Peacekeeping Battalion,; International Battalion,; Islamic Peacekeeping International Brigade,; IIB,; Brigade internationale islamique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "liée au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs - RSRSBCM) et au Régiment islamique des opérations spéciales (Special Purpose Islamic Regiment - SPIR)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 414\/2003 du 05\/03\/2003,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92657, "nature": "Personne morale", "nom": "Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (Usines de Machines de Précision)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Instrumentation Factories Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition - personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92660, "nature": "Personne morale", "nom": "Industrial Solutions", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas,\nTéléphone : 963114471080", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92663, "nature": "Personne morale", "nom": "Qods Aeronautics Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (ou Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse 4 Km Karaj Road, Téhéran, Iran", "alias": "Qods Aviation Industries (QAI); Quds Air Industries; Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft; Light Aircraft Design and Manufacturing Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise de construction aéronautique\nEntités associées: IRGC; ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) de l’Iran; Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92666, "nature": "Personne physique", "nom": "INJAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "António", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Antonio INDJAI", "dateNaissance": "20\/01\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "parents : Wasna Injai (père) et Quiritche Cofte (mère) - a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 01\/04\/\/2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées - au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral - a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12\/04\/2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du «commandement militaire» a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai", "lieuNaissance": "Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio : GUINÉE-BISSAU", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 377\/2012 du 03\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Général de corps d'armée,\nChef d'état-major des armées", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : AAID00435 : Passeport diplomatique émis le 18\/02\/2010 en Guinée-Bissau expirant le 18\/02\/2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92669, "nature": "Personne morale", "nom": "Imensazan Consultant Engineers Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: 121 First Golestan Street, Pasdaran, Téhéran, province de Téhéran 65916, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 5\/1, Niroo Alley, Padegan-e-Valiasr Street, Sepah Square, Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: Téhéran – Ashrafi Esfahani to the north - above Hakim Bridge – before Chirag Bagh Faiz – East Ayatollah\r\nQuatrième adresse: Sadouq Street – No. 5 – Code postal 1461934358 (M. Engineer Azad – Iran Concrete Association)", "alias": "ICEI; Imensazen Consultant Engineers; Imensazan Consultant Engineers Institute; Imen Sazan Consultant Engineers; Imen Sazen Consultant Engineers Institute; Imen Sazan Consultant Engineers Institute; Imen Sazan Consulting Ins.; Imensazan Co. Eng.; Imensazan Consulting Eng.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Imensazan Consultant Engineering Institute est une société de construction de tunnels et de défense passive et une filiale de l’entité Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC. Imensazan Consultant Engineering Institute est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +44234261\nLieu d’enregistrement: Iran\nDate d’enregistrement: 1989 et 1990\nPersonnes associées: Abdollah Abdullahi (directeur général et administrateur); M. Surah Kia Pasha (directeur général)\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92672, "nature": "Personne morale", "nom": "Rahab Engineering Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Eastern 14th St., Beihaghi Blvd., Arjantin Sq., Téhéran – Iran\r\nDeuxième adresse: Ghorb-e Ghaem Building, Valiasr St., Azizi Blvd., Azadi Sq., Téhéran – Iran", "alias": "Rahab Institute; Rahsaz Institute", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rahab Engineering Institute, anciennement connue sous le nom de Rahsaz Institute, est une société et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA). Elle soutient directement des projets miniers et d’ingénierie. Elle est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est contrôlée par celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Établissement principal: Iran\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92675, "nature": "Personne morale", "nom": "Fater Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: No. 25, Valiasr Jonoobi, Azizi Street, Azadi Sq. NE, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran", "alias": "Faater Institute; Fater Engineering Company; Gharargah Ghaem Faater Institute; Fater Engineering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fater Institute est une société de construction et une filiale de Khatam-al Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité du Corps des gardiens de la révolution islamique, et est donc contrôlée par ce dernier.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique\nLieu d’enregistrement: Iran\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Niro Holding", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92678, "nature": "Personne morale", "nom": "Institute of Applied Physics", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IAP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire Iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92681, "nature": "Personne morale", "nom": "Institution budgétaire de l'État fédéral pour la science et la recherche", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de “Magarach” de l'Académie des sciences de Russie,; entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée\",; Institut national du vin “Magarach”,; Entreprise publique “Magarach” de l'Institut national du vin,; Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma “Magarach” nacionalnogo instituta vinograda i vina “Magarach", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6\/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6\/14 du Conseil d’État de la ‘République de Crimée’” du 26 mars 2014 “sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la ‘République de Crimée’” proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma ‘Magarach’ nacionalnogo instituta vinograda i vina ‘Magarach’” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée.\nRéenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que “institution unitaire d’État de la ‘République de Crimée’ Institut national du vin ‘Magarach’”.\nFondateur: le ministère de l’agriculture de la “République de Crimée”.\nLe 9 février 2015, l’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée” “Institut national du vin ‘Magarach’” a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral “Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de ‘Magarach’” de l’Académie des sciences de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 298600, ul. Kirova 31, Yalta, Crimée, Ukraine 298600,\n\npriemnaya@magarach-institut. ru\nwww.magarach-institut.ru\n\nTél. +7 (3654) 32-05-91\n\nNuméro d’enregistrement: 1159102130857", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92684, "nature": "Personne physique", "nom": "Intissar Al-Ubaydi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "approximativement 1974", "regimeSanction": null, "motifs": "épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92687, "nature": "Personne physique", "nom": "IPATAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vadzim Dzmitryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Dmitrievich IPATOV", "dateNaissance": "30\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d'équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l'opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "Kolomyia, oblast\nd'Ivano-Frankivsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92579, "nature": "Personne physique", "nom": "Husam Muhammad Amin Al-Yassin", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Housam Mohammed Amin Al-Yassine", "dateNaissance": "1953,; 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "directeur de la surveillance nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92582, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSAYN JUAYTHINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hussein Mohammed Hussein Aljeithni,; Husayn Muhammad al-Juaythini,; Husayn Muhammad Husayn al-Juaythini,; Husayn Muhamad Husayn al-Juaythini,; Husayn Muhammad Husayn Juaythini,; Abu Muath al-Juaitni", "dateNaissance": "03\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "point de contact entre le dirigeant de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), Abu Bakr al-Baghdadi inscrit sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai, et les groupes armés à Gaza. Il a contribué à renforcer la présence de l'EIIL à Gaza en fournissant des fonds", "lieuNaissance": "camp de réfugiés de Nousseïrat, bande de Gaza : TERRITOIRES PALESTINIENS", "nationalite": "TERRITOIRES PALESTINIENS", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/647 du 25\/04\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TERRITOIRES PALESTINIENS : bande de Gaza,\nN° Passeport : 0363464 : délivré par l'Autorité palestinienne", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92585, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSAIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Omar Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu-Sa'id Al Britani", "dateNaissance": "21\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "High Wycombe, Buckinghamshire : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (01\/2014),\nROYAUME-UNI,\nN° Passeport : 205939411 : Passeport britannique émis le 21\/07\/2004, expirant le 21\/04\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92588, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdullah Khaleel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abdallah Khaleel Hussein,; Abdullah Khalil Hussein,; Abdullah Khaleel Hussain", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92591, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Malloul", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maloul HUSSEIN,; Malloul AL-HUSSEIN, Maloul AL-HUSSEIN", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Gouvernorat d'Al-Hassaka : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ancien ministre d’État.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92594, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Uday Saddam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Oudaï Saddam Hussein Al-Tikriti", "dateNaissance": "1964,; 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "fils aîné de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "chef de l'organisation paramilitaire «Fedayins de Saddam»", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92597, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Saddam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ali,; Abou Ali", "dateNaissance": "28\/04\/1937", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "al-Awja, près de Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92600, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Saddam Qusay", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qoussaï Saddam Hussein Al-Tikriti", "dateNaissance": "1965,; 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Fils cadet de Saddam Hussein. Supervisait la Garde républicaine spéciale, l'Organisation spéciale de sécurité et la Garde républicaine", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92603, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSTYR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yulia Chaslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yulia Cheslavovna HUSTYR", "dateNaissance": "14\/01\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de juge du tribunal du district central à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.\r\nElle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancienne juge du tribunal du district central à Minsk.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92606, "nature": "Personne physique", "nom": "HWANG SOK-HWA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "HWANG SOK HA", "dateNaissance": "26\/09\/1943", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique); participe au programme nucléaire de la RPDC; en sa qualité de chef du Scientific Guidance Bureau (Bureau de la direction scientifique) au GBAE, a siégé au Comité scientifique du Joint Institute for Nuclear Research (Institut unifié des recherches nucléaires).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "COREE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92609, "nature": "Personne physique", "nom": "HYON", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chol-hae", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HYON Chol Hae", "dateNaissance": "13\/08\/1934", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-ministre des forces armées populaires, ancien directeur adjoint du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Élu en mai 2016 membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti, lequel a adopté, à l'occasion de ce congrès, une décision visant la poursuite du programme nucléaire de la RPDC", "lieuNaissance": "Mandchourie : CHINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017-", "titre": "Maréchal de l'armée populaire de Corée depuis avril 2016", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92612, "nature": "Personne physique", "nom": "HYON KWANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Il", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hyon Gwang Il", "dateNaissance": "27\/05\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "directeur du département du développement scientifique de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale du développement aérospatial)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92615, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Bassam Bashir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre de l'enseignement supérieur nommé en novembre 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92618, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamed Heikmat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Heikmat Ibrahim,; Muhammad Heikmat Ibrahim,; Mohammed Heikmat Ibrahim,; Mohamed Hikmat Ibrahim,; Mohamed Hekmat Ibrahim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\nchef de la police d'AlHassaka", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92621, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mostafa Kamel Mostafa", "sexe": "", "adresse": "ÉTATS-UNIS", "alias": "Mustafa Kamel Mustafa,; Adam Ramsey Eaman,; Kamel Mustapha Mustapha,; Mustapha Kamel Mustapha,; Mostafa Kamel Mostafa,; Abu Hamza Al-Masri,; Abu Hamza,; Abu Hamza Al-Misri", "dateNaissance": "15\/04\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Extradé aux États-Unis d’Amérique par le Royaume-Uni le 5 octobre 2012. Reconnu coupable d’actes de terrorisme par un tribunal aux États-Unis d’Amérique en mai 2014.", "lieuNaissance": "Alexandrie : ÉGYPTE", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 1456\/2003 du 14\/08\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 1001\/2010 du 05\/11\/2010,; (UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92507, "nature": "Personne physique", "nom": "HILAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hilal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hilal al-Hilal", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Il soutient le régime syrien par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas) - vice-président du parti Baas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92510, "nature": "Personne morale", "nom": "Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yayasan Hilal Ahmar,; Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "aile humanitaire de la Jemaah Islamiyah qui fonctionne à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar, Indonésie -- a aidé au recrutement, au financement et à la facilitation des voyages de combattants terroristes étrangers en Syrie -- n'est pas affliliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/480 du 20\/03\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92513, "nature": "Personne physique", "nom": "HILWEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Adnan Aboud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Adnan Aboud Helweh,; Adnan Aboud", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de missiles et d'armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d'emprisonnement à grande échelle.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade des 155e et 157e brigades de l'armée syrienne, en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92516, "nature": "Personne morale", "nom": "Hirbod Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92519, "nature": "Personne physique", "nom": "HISSENE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdoulaye", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdoulaye Issène,; Abdoulaye Hissein,; Hissene Abdoulaye,; Abdoulaye Issène Ramadane,; Abdoulaye Issene Ramadan,; Issene Abdoulaye", "dateNaissance": "01\/01\/1967,; 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Il avait auparavant dirigé le parti politique “Convention des patriotes pour la justice et la paix”. Il a également dirigé des milices armées à Bangui, en particulier dans le quartier du PK5 (3e arrondissement). Nom du père : Abdoulaye. Nom de la mère : Absita Moussa. Abdoulaye Hissène a été inscrit sur la liste le 17.052017 en application des dispositions du paragraphe 16 et de l'alinéa g) du paragraphe 17 de la résolution 2339 (2017) pour “s'être livré ou avoir apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, notamment des actes qui ont menacé ou entravé le processus politique, la stabilisation et la réconciliation ou alimenté les violences” et “pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent”.", "lieuNaissance": "Ndélé, Bamingui-Bangoran : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,\nHaraze-Mangueigne : TCHAD", "nationalite": "RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,; TCHAD", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/890 du 24\/05\/2017,; (UE) 2017\/1090 du 20\/06\/2017,; (UE) 2019\/757 du 13\/05\/2019", "titre": "Ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement de l'ancien président centrafricain Michel Djotodia", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : KM5, Bangui,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Nana-Grébizi,\nTCHAD : Ndjari, N'Djamena,\nN° Passeport : D00000897 : Passeport diplomatique centrafricain délivré le 05\/04\/2013, valable jusqu'au 04\/04\/2018,\nAutre Identité : 103-00653129-22 : carte nationale d'identité du Tchad délivrée le 21.04.2009 , date d'expiration le 21.04.2019", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92522, "nature": "Personne morale", "nom": "Hizbul Mujahedin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"HM\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2005\/848\/CE du 29\/11\/2005; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92525, "nature": "Personne physique", "nom": "HOJATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Hojati est le chef du Fajr Industrial Group, une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), elle-même une sous-entité du ministère de la défense participant au programme de missiles balistiques de l’Iran. Dès lors, Mohsen Hojati participe directement et fournit un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "Najafabad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Chef du Fajr Industrial Group", "passeport": "N° G4506013, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92528, "nature": "Personne physique", "nom": "HONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yong Chil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hong a été décrit en 2019 comme l’un des haut responsables dans le domaine des sciences de la défense nationale. Il a accompagné Kim Jong Un au lancement d’un nouveau type d’arme tactique guidée et à l’inspection d’un nouveau type de sous-marin en construction.\n\nIl a été l’un des scientifiques félicités par Kim Jong Un en 2017 pour le lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 (ICBM) et a assisté aux essais antérieurs des moteurs et à d’autres lancements balistiques. En 2016, il a accompagné Kim Jong Un à une réunion avec des scientifiques au cours de laquelle il a été question de recherches visant à l’installation d’ogives nucléaires sur des missiles tactiques et stratégiques. Il est possible qu’il ait joué un rôle important dans l’essai nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l’industrie des munitions (MID).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92531, "nature": "Personne physique", "nom": "HONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sung-Mu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HONG Sung Mu", "dateNaissance": "01\/01\/1942", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016— est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. À ce titre, Hong est responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. Il a participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. En mars 2023, il a été photographié en compagnie de Kim Jong Un en train d’inspecter ce qui était présenté comme étant des têtes nucléaires prêtes à être montées sur des missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92534, "nature": "Personne morale", "nom": "Hong Kong Electronics", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hong Kong Electronics Kish Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société détenue ou contrôlée par la Tanchon Commercial Bank et la KOMID, ou agissant ou prétendant agir pour leur compte ou en leur nom. Depuis 2007, Hong Kong Electronics a viré des millions de dollars de fonds liés à des activités de prolifération pour le compte de la Tanchon Commercial Bank et de la KOMID (que le Comité des sanctions a toutes deux désignées en avril 2009). Elle a facilité les mouvements de fonds d'Iran vers la RPDC pour le compte de la KOMID", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Sanaee St.,Kish Island", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92537, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSEYNITASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de l'IRGC. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale et participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; décision Conseil 23\/06\/2008", "titre": "général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92540, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Wafiqa", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre d'État nommée en juillet 2016", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92459, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nazih", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nazih Hassoun,; Nazeeh Hassun,; Nazeeh Hassoun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011,\nchef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92462, "nature": "Personne physique", "nom": "HASWANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "George", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Heswani; Hasawani; Al Hasawani", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et\/ou exerce une influence considérable dans un certain nombre de sociétés et d’entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2017\/1241 du 10\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Al jalaa St, Yabroud, province de Damas, Syrie.\nAutres renseignements: HESCO Engineering and Construction Company Ltd est enregistrée à Londres à la même adresse que la société britannique Savero Ltd.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92465, "nature": "Personne physique", "nom": "HAUCHARD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Maxime", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Saint-Aubin-les-Elbeuf, Normandie : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (Septembre 2015),\nAutre Identité : 101127200129 : Carte nationale d'identité française délivrée par la sous-préfecture de Bernay, France et expirant le 04\/11\/2020", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92468, "nature": "Personne physique", "nom": "HEJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Hijazi", "dateNaissance": "1956,; 1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant adjoint des force Qods au sein de l’IRGC depuis 2020 à la suite de la réorganisation de sa chaîne de commandement qui est intervenue après l’assassinat du général Qasem Soleimani. En tant que général au sein de l’IRGC, il a joué un rôle clé dans l’intimidation des “ennemis” de l’Iran et les menaces exercées à leur encontre. Ancien chef de la garnison Sarollah de l’IRGC à Téhéran et ancien chef de la force Basij, il a joué un rôle central dans la répression postélectorale des manifestants en 2009. (personne désignée dans 2 régimes de sanctions : Iran répression et Iran prolifération). Retiré du régime de sanction Iran répression par le règlement (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "Commandant adjoint des force Qods au sein de l’IRGC,\ngénéral de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92471, "nature": "Personne physique", "nom": "HERNÁNDEZ DALA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Iván", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division des FANB. Directeur général du contre-renseignement militaire (DGCIM) depuis janvier 2014 et chef de la Garde présidentielle depuis septembre 2015. En tant que chef de la DGCIM, Iván Hernández Dala est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique et de graves violations des droits de l’homme commises par des membres de la DGCIM placés sous son commandement, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92474, "nature": "Personne physique", "nom": "HERNÁNDEZ HERNÁNDEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Socorro Elizabeth", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l'Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral dans le cadre de l'annulation d'un scrutin révocatoire du président en 2016, de l'ajournement des élections de gouverneurs en 2016 et du déplacement de bureaux de vote à bref délai avant les élections de gouverneurs en 2017.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020", "titre": "Rectrice et membre du Conseil électoral national (CNE) jusqu'au 12 juin 2020,\nMembre de la Commission électorale nationale (JNE)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92477, "nature": "Personne morale", "nom": "Hesong Trading Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "la KOMID est la société mère de la Hesong Trading Corporation", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92480, "nature": "Personne physique", "nom": "HEYDARIFAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali-Akbar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé aux procès des manifestants. A été interrogé par le pouvoir judiciaire au sujet des exactions commises à Kahrizak. A pris une part active à l'adoption de mesures de sûreté visant à envoyer les détenus au centre de détention de Kahrizak en 2009. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu'il a joué dans les décès de détenus", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92483, "nature": "Personne morale", "nom": "Hizballah Military Wing (\"branche militaire du Hezbollah\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hezbollah Military Wing; Hizbullah Military Wing; Hizbollah Military Wing; Hezballah Military Wing; Hisbollah Military Wing; Hizbu'llah Military Wing; Hizb Allah Military Wing; Jihad Council (Conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 714\/2013 du 25\/07\/2013; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92486, "nature": "Personne physique", "nom": "HIDAYATULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Turab", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de l'aviation civile et du tourisme sous le régime des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Ghilzai.", "lieuNaissance": "District d'Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 08\/03\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92489, "nature": "Personne physique", "nom": "HIDROBO AMOROSO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elvis Eduardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la commission électorale nationale du Venezuela depuis le 24 août 2023. Ancien contrôleur général (entre le 23 octobre 2018 et août 2023) et ancien premier et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en ce qu’il a interdit aux membres de l’opposition d’exercer des fonctions publiques pendant quinze ans et a assuré la direction de l’ANC non reconnue, signé la “loi contre la haine”, justifié la destitution d’un gouverneur de l’opposition régulièrement élu et interdit à Juan Guaidó d’exercer toute fonction publique.", "lieuNaissance": "Caracas, Distrito Capital : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-7659695", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92492, "nature": "Personne morale", "nom": "Higher Institute for Applied Sciences and Technology", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "HIAST,; Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie,; ISSAT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : P.O. Box 31983, Barzeh", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92624, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muhammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21\/04\/2014), Qmenas (16\/03\/2015) et Sarmin (16\/03\/2015).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ncommandant adjoint de la 36e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne basée à l'aérodrome de Hama en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92627, "nature": "Personne physique", "nom": "Ibrahim Ahmad Abd al-Sattar Muhammed Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ibrahim Ahmed Abdel Sattar Mohammed Al-Tikriti", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "chef d'État-major des forces armées iraquiennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92630, "nature": "Personne physique", "nom": "Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai',; Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai,; Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i,; Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i,; Abu Du'a,; Abu Duaa,; Dr. Ibrahim,; Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi,; Abu Bakr al-Baghdadi", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "actuellement en Iraq et en Syrie -- principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa') -- nom de sa femme : Saja Hamid al-Dulaimi, Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi -- description : taille 1,65 m ; poids 85 kg ; cheveux noirs et yeux noirs ; peau blanche", "lieuNaissance": "Samarra : IRAK,\n: IRAK", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1024\/2011 du 14\/10\/2011,; (UE) 706\/2012 du 01\/08\/2012,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016,; (UE) 2016\/47 du 18\/01\/2016", "titre": "Dr", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK,\nSYRIE,\nAutre Identité : 0134852 : carte d'alimentation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92633, "nature": "Personne physique", "nom": "Ibrahim Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ibrahim Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Ibrahim Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti,; Ibrahim Sabawi Ibrahim Al-Hassan Al-Tikriti,; Muhammad Da'ud Salman", "dateNaissance": "25\/10\/1983,; 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1286\/2005 du 03\/08\/2005", "titre": "ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani,\nSYRIE : Fuad Dawod Farm, Az Zabadani, Damas,\nIRAK,\nN° Passeport : 284173 : passeport iraquien, date d'expiration le 21\/08\/2005 au nom de Muhammad Da'ud Salman, né en 1977 à Bagdad, Iraq", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92636, "nature": "Personne morale", "nom": "IDLEB Company for Spinning", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 9, Idleb", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92639, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZOVLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Yurevich IGNATOV; Sergey Yurevich TAMBOV", "dateNaissance": "07\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “commandant en chef de la milice populaire” de la “République populaire de Louhansk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nAncien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état- major et ancien premier commandant adjoint du district militaire méridional russe. Il est commandant de ce district, et ce depuis janvier 2023.", "lieuNaissance": "Mitchourinsk, oblast de Tambov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92642, "nature": "Personne morale", "nom": "ILSIM INTERNATIONAL BANK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est affiliée à l'armée nord-coréenne et a des liens étroits avec la Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC) - a cherché à contourner les sanctions des Nations Unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92645, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMPETE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ilunga", "sexe": "Masculin", "adresse": "69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa\/Ngaliema, RDC.", "alias": "Gaston Hughes Ilunga Kampete; Hugues Raston Ilunga Kampete", "dateNaissance": "24\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que commandant de la garde républicaine (GR) jusqu’en avril 2020, Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa.\r\nIl a également été responsable des actes de répression et de violation des droits de l’homme commis par les agents de la GR, tels que la répression violente d’un rassemblement de l’opposition à Lubumbashi en décembre 2018.\r\nDepuis juillet 2020, il est un soldat de haut rang, en tant que lieutenant-général des forces armées congolaises (FARDC) et commandant de la base militaire de Kitona dans la province du Kongo Central. En vertu de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC.\r\nIlunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.", "lieuNaissance": "Lubumbashi: RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/2230 du 12\/12\/2016; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020; (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021; (UE) 2022\/2401 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité militaire: 1-64-86-22311-29.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92648, "nature": "Personne physique", "nom": "ILUNGA LUYOYO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ferdinand", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que commandant de l’unité antiémeute, appelée Légion nationale d’intervention\nde la police nationale congolaise (PNC) jusqu’en 2017, et commandant de l’unité chargée de la protection des institutions et des hautes personnalités au sein de la PNC jusqu’en décembre 2019, Ferdinand Ilunga Luyoyo a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa et il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises ensuite par la PNC.\nFerdinand Ilunga Luyoyo a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC.\nFerdinand Ilunga Luyoyo a conservé son rang de général et reste actif sur la scène publique en RDC.", "lieuNaissance": "Lubumbashi : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/2230 du 12\/12\/2016,; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018,; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019,; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020, (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : 2, avenue des Orangers, Kinshasa\/Gombe,,\nN° Passeport : OB0260335 : validité du 15\/04\/2011 au 14\/04\/2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92651, "nature": "Personne morale", "nom": "Industrial Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : +963 11-2228412 - Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, PO Box 7572 Damas,\nTéléphone : +963 11-2228200,\n+963 11-2227910", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92654, "nature": "Personne morale", "nom": "Industrial Establishment of Defence", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Industrial Establishment of Defense,; IED,; Industrial Establishment for Defence,; Defence Factories Establishment,; Establishments Industriels de la Defense,; EID,; Establishment Industrial de la Defence,; ETINDE,; Coefficient Defense Foundation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie - Service du ministère syrien de la défense", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas,\nSYRIE : Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92543, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dr Seyyed Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HOSSEYNI Dr Seyyed Mohammad; Seyed; Sayyed; Sayyid", "dateNaissance": "23\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président chargé des affaires parlementaires sous la présidence de Raisi depuis août 2021. Ancien conseiller du président Mahmoud Ahmadinejad et porte-parole de la faction politique radicale YEKTA. Ministre de la culture et de l’orientation islamique (2009-2013). Ancien directeur adjoint de la radiotélévision de la\r\nRépublique islamique d’Iran (IRIB). Ancien conseiller du directeur de l’Organisation pour la culture et les relations islamiques (ICRO). Ancien membre de l’IRGC, il a été\r\ncomplice de la répression menée contre des journalistes.", "lieuNaissance": "Rafsanjan, Kerman : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92546, "nature": "Personne morale", "nom": "Hosseini Nejad Trading Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 26\/07\/2010", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92549, "nature": "Personne physique", "nom": "HOUEJ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamad Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi. \r\nÉtroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.", "lieuNaissance": "Al Azizia (près de Tripoli) : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 272\/2011 du 21\/03\/2011; (UE) 2023\/2501 du 09\/11\/2023", "titre": "Ministre de l’économie et du commerce au sein du gouvernement d’unité nationale de la Libye.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92552, "nature": "Personne physique", "nom": "HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohamed Ibn Alhousseyni,; Muhammad Ibn Al-Husayn,; Houka Houka", "dateNaissance": "01\/01\/1962,; 01\/01\/1963,; 01\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Houka Houka Ag Alhousseini a été nommé cadi de Tombouctou par Iyad Ag Ghaly en avril 2012, après l'instauration du califat jihadiste dans le nord du Mali. Houka Houka travaillait étroitement avec la hisba, la police islamique dirigée par Ahmad Al Faqi Al Mahdi, écroué au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale, à La Haye, depuis septembre 2016", "lieuNaissance": "Ariaw, Région de Tombouctou : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2019; (UE) 2020\/8 du 07\/01\/2020; (UE) 2020\/116 du 27\/01\/2020; Résolution 2649 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30\/08\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92555, "nature": "Personne physique", "nom": "HOURANIEH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hwaida", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "HOURANIEH Houwaida,; HOURANIA Houwaida", "dateNaissance": "23\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "CANADA", "fondementJuridique": "ECOT2101226A du 15\/01\/2021; ECOT2117225A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92558, "nature": "Personne physique", "nom": "HOURANIEH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohammad Nazier", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "CANADA", "fondementJuridique": "ECOT2101215A du 15\/01\/2021; ECOT2117225A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92561, "nature": "Personne physique", "nom": "HOURANIEH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Chadi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "CANADA", "fondementJuridique": "ECOT2101223A du 15\/01\/2020; ECOT2117229A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92564, "nature": "Personne physique", "nom": "HOURANIEH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohammad Khalil", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1942", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "ECOT2101216A du 15\/01\/2021; ECOT2117226A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92567, "nature": "Personne physique", "nom": "HOURANIEH", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Fadi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "ECOT2101228A du 15\/01\/2021; ECOT2117238A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92570, "nature": "Personne morale", "nom": "HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1; le 19\/10\/2017, Huaxin Shipping a demandé à un navire, probablement le ASIA BRIDGE 1 dont le propriétaire est basé à Hong Kong, de se préparer à entrer au port de Nampo (RPDC) pour embarquer un chargement de charbon à destination du Viet Nam. Un employé non identifié de Huaxin Shipping Ltd. a demandé au ASIA BRIDGE 1 de se préparer à recevoir 8 000 tonnes de charbon puis de se rendre à Cam Pha (Viet Nam). Le capitaine du navire a reçu pour instruction de cacher le nom du navire et d'autres inscriptions à l'aide de bâches une fois arrivé au port de Nampo", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Room 2105, Trend Centre, 29-31 Chueng Lee Street, Chai Wan, Hong Kong", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92573, "nature": "Personne physique", "nom": "Huda Sali Mahdi Ammash", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Houda Sali Mahdi Ammach", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "membre du commandement régional du parti Baas,\ndirecteur des laboratoires biologiques de l'Organisation de l'industrialisation militaire au milieu des années 1990,\nancien directeur du bureau des étudiants et de la jeunesse du parti Baas,\nancien directeur du bureau professionnel des affaires féminines", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92576, "nature": "Personne physique", "nom": "Humam Abd-al-Khaliq Abd-al-Ghafur", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Humam 'Abd al-Khaliq 'Abd al-Rahman; Humam 'Abd-al-Khaliq Rashid; Houmam Abdel-Khalik Abdel-Ghafour; Houmam Abdel-Khalik Abdel-Rahman; Houmam Abdel-Khalil Rachid", "dateNaissance": "1945", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ar-Ramadi : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Résolution CSNU 1483; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 09\/03\/2023", "titre": "Ministre de l'éducation supérieure et de la recherche de 1992 à 1997 et de 2001 à 2003\nMinistre de la culture de 1997 à 2001\nDirecteur et directeur adjoint de l'Organisation de l'énergie atomique iraquienne, dans les années 1980", "passeport": "N° Passeport : 0018061\/104 : émis le 12\/09\/1993", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92495, "nature": "Personne physique", "nom": "HIJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92498, "nature": "Personne physique", "nom": "HIJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Raed Muhammad Hasan Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Raed M Hijazi,; Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi,; Rashid Al-Maghribi,; Abu-Ahmad Al-Amriki,; Abu-Ahmad Al-Hawen,; Abu-Ahmad Al-Shahid", "dateNaissance": "30\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Mohammad Hijazi, nom de sa mère : Sakina", "lieuNaissance": "Californie : ÉTATS-UNIS", "nationalite": "JORDANIE,; ÉTATS-UNIS", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 866\/2003 du 19\/05\/2003,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2017\/557 du 24\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 9681029476 : N° d'identification nationale jordanien,\n548-91-5411 : n° de sécurité sociale aux USA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92501, "nature": "Personne physique", "nom": "HIJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamad Mahmoud", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 272\/2011 du 21\/03\/2011", "titre": "ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92504, "nature": "Personne physique", "nom": "Hikmat Mizban Ibrahim al-Azzawi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hikmat Mizban Ibrahim Al-Azzaoui", "dateNaissance": "1934", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Diyala : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-premier ministre et ministre des finances", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93107, "nature": "Personne physique", "nom": "KARYAKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN", "dateNaissance": "07\/04\/1980,; 07\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "jusqu’au 25 mars 2016, soi‐disant \"président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk\"- responsable des activités \"gouvernementales\" séparatistes du \"Conseil suprême\", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance de la \"République populaire de Lougansk\". Signataire du protocole d’accord sur \"l’Union de la Nouvelle Russie\" (\"Novorossiya union\"). Ancien membre du soi-disant \"Conseil populaire de la République populaire de Lougansk\". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel président de la soi-disant \"Chambre publique de la République populaire de Lougansk\"", "lieuNaissance": "Stakhanov, région de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93110, "nature": "Personne physique", "nom": "KASKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Dawood Ibrahim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dawood Ebrahim,; Sheikh Dawood Hassan,; Abdul Hamid Abdul Aziz,; Anis Ibrahim,; Aziz Dilip,; Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar,; Daud Ibrahim Memon Kaskar,; Dawood Hasan Ibrahim Kaskar,; Dawood Ibrahim Memon,; Dawood Sabri,; Kaskar Dawood Hasan,; Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman,; Dowood Hassan Shaikh Ibrahim,; Dawood Bhai,; Ibrahim Shaikh Mohd Anis,; Shaikh Ismail Abdul,; Hizrat,; Sheikh Farooqi,; Bada Seth,; Bada Bhai,; Iqbal Bhai,; Mucchad,; Haji Sahab", "dateNaissance": "26\/12\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "le passeport A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes -- nom du Père : Sheikh Ibrahim Ali Kashkar, nom de la mère : Amina Bi, nom de l'épouse : Mehjabeen Shaikh -- mandat d'arrêt international délivré contre lui par le Gouvernement indien", "lieuNaissance": "Kher, Ratnagiri, Maharashtra : INDE", "nationalite": "INDE", "fondementJuridique": "(CE) 1991\/2003 du 12\/11\/2003,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (UE) 262\/2010 du 24\/03\/2010,; (UE) 2016\/1430 du 26\/08\/2016", "titre": "Sheikh,\nShaikh", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi,\nPAKISTAN : House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi,\nGrand bungalow dans les collines de Noorabad à Karachi,\nN° Passeport : A-333602 : passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 04\/06\/1985,\nM110522 : passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13\/11\/1978,\nR841697 : passeport indien délivré le 26\/11\/1981 à Bombay,\nF823692 : (DJEDDAH) passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 02\/09\/1989),\nA501801 : (Bombay) passeport indien délivré le 26\/07\/1985),\nK560098 : (Bombay) passeport indien délivré le 30\/07\/1975,\nV57865 : (Bombay) délivré le 03\/10\/1983,\nP537849 : (Bombay) délivré le 30\/07\/1979,\nA717288 : (utilisation abusive) délivré le 18\/08\/1985 à Dubaï,\nG866537 : (utilisation abusive) passeport pakistanais délivré le 12\/08\/1991 à Rawalpindi,\nC- 267185 : délivré à Karachi en juillet 1996,\nH-123259 : délivré à Rawalpindi en juillet 2001,\nG-869537 : délivré à Rawalpindi,\nKC-285901", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93113, "nature": "Personne physique", "nom": "KASSOUHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Michel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Michel Kasouha,; Ahmed Salem,; Ahmed Salem Hassan", "dateNaissance": "01\/02\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 09\/05\/2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93116, "nature": "Personne physique", "nom": "KASSOUM", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KASSOUMEH Mohamed,; KASSOUM Mohamed Youssef,; KASSOUMEH Mohamed Youssef", "dateNaissance": "28\/10\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2100852A du 15\/01\/2021; ECOT2117203A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93119, "nature": "Personne physique", "nom": "KATAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aiub Vakhaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ayubkhan Vakhaevich KATAEV", "dateNaissance": "01\/12\/1984,; 01\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d’Argoun (République de Tchétchénie) jusqu’en 2018.\nEn sa qualité de chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie à Argoun, Aiub Kataev a supervisé les activités des antennes locales de la sécurité de l’État et de la police. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie, qui ont commencé en 2017. La répression s’exerce à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d’autres personnes soupçonnées d’être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Aiub Kataev et les forces précédemment placées sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires ou arbitraires.\nSelon de nombreux témoins, Aiub Kataev a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l’encontre de détenus.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021, (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021", "titre": "Ancien chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d’Argoun (République de Tchétchénie)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93122, "nature": "Personne physique", "nom": "KATAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Safwan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Safwan Qattan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ingénieur au Centre d'Étude et de Recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93125, "nature": "Personne physique", "nom": "KATANGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Germain", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "promu général des FARDC en décembre 2004. Remis le 18\/10\/2007 par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale. Dans un premier temps, il a été condamné le 23\/05\/2014 par la Cour pénale internationale à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité - la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a réduit sa peine et jugé que Katanga était libérable le 18\/01\/2016. Détenu aux Pays-Bas pendant la durée de son procès, Katanga a été transféré dans une prison de la RDC en décembre 2015 et poursuivi pour de précédents crimes commis dans l'Ituri", "lieuNaissance": "Mambasa, province d'Ituri : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : En prison", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93128, "nature": "Personne physique", "nom": "KATRANGI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Amir Hachem", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KATRANJI Amir Hachem,; KATRANJI Amir Hashem,; ALKATRANJI Amir Hachem", "dateNaissance": "24\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "ECOT2100846A du 15\/01\/2021; ECOT2117203A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93131, "nature": "Personne physique", "nom": "KATRANGI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Maher Hachem", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KATRANJI Maher Hachem,; KATRANJI Maher Hashem", "dateNaissance": "07\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "ECOT2101213A du 15\/01\/2021; ECOT2117203A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93134, "nature": "Personne physique", "nom": "KATRANGI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Houssam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KATRANJI Houssam Hachem,; KATRANJI Houssam Hashem", "dateNaissance": "27\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ramlet El Baida : LIBAN", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "ECOT2100903A du 15\/01\/2021; ECOT2117203A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93137, "nature": "Personne physique", "nom": "KATSUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sviatlana Piatrouna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Petrovna KATSUBO", "dateNaissance": "06\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. \r\nLa CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. \r\nElle reste active dans le régime de Loukachenka en tant que présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel\/Homyel.", "lieuNaissance": "Podilsk, région\/oblast d’Odessa: UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel\/Homyel\nancien membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93140, "nature": "Personne physique", "nom": "KAUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KAUROV Valeriy Volodymyrovych", "dateNaissance": "02\/04\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Odessa : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Président\" autoproclamé de la soi‐disant \"République de Nouvelle‐Russie\" qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93143, "nature": "Personne physique", "nom": "KAVAK", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Bedrettin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kurtalan : TURQUIE", "nationalite": "TURQUIE", "fondementJuridique": "ECOT2113509A du 25\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93146, "nature": "Personne morale", "nom": "Kaveh Cutting Tools Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Km 4 Khalaj Road, end of Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 91735\/549, Mashad, Iran\r\nTroisième adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran\r\nQuatrième adresse: Moqan St., Téhéran, Iran", "alias": "Abzar Boresh Kaveh Co. Persian; Mojtame-e Abzar Boreshi Kaveh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kaveh Cutting Tools Company est une entreprise manufacturière iranienne qui a participé à la production de composants pour les centrifugeuses IR-1 iraniennes et à la passation de marchés pour le programme iranien de centrifugeuses. Elle est contrôlée par le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.kavehtools.ir\nLieu d’enregistrement: Mashad, Iran\nDate d’enregistrement: 1993\nÉtablissement principal: Mashad, Iran\nEntités associées: Abzar Boresh Kaveh Co.; Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93149, "nature": "Personne physique", "nom": "KAYA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ahmet", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Igdir : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2034162A du 11\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93152, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Genadz Arkadzievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH", "dateNaissance": "14\/02\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que vice-ministre de l’intérieur. Il conserve son poste de chef de la milice judiciaire.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien premier vice-ministre de l’intérieur, vice-ministre de l'intérieur,\nChef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93155, "nature": "Personne physique", "nom": "Kazembe Musonda", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Jean-Claude", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Jean-Claude Kazembe Musonda a été responsable du recours disproportionné à la force et de la répression violente qu'ont exercé les forces de sécurité et la police nationale (PNC) dans le Haut-Katanga, notamment entre le 15 et le 31 décembre 2016, période pendant laquelle 12 civils ont été tués et 64 blessés en raison d'un usage de la force létale par les forces de sécurité, notamment des agents de la PNC, en réponse à des protestations à Lubumbashi. Jean-Claude Kazembe Musonda a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Jean-Claude Kazembe Musonda est président du parti politique CONAKAT, qui est resté fidèle au Front Commun pour le Congo (FCC).", "lieuNaissance": "Kashobwe : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/904 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018,; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019,; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020", "titre": "Gouverneur du Haut-Katanga jusqu'en avril 2017", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : 7891, avenue Lubembe, Quartier Lido, Lubumbashi, Haut-Katanga", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93257, "nature": "Personne physique", "nom": "Khin Maung Soe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par le commandement des opérations militaires 15, en particulier par le bataillon d'infanterie no 564. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2018\/1117 du 10\/08\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "commandant du commandement des opérations militaires 15, également dénommé parfois 15e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw),\ngénéral de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93260, "nature": "Personne physique", "nom": "KHODAEI SOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hojatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "La torture était couramment utilisée dans la prison d'Evin lorsque M. SOURI en était le directeur. Dans la section 209, de nombreux militants ont été détenus pour leur opposition pacifique au gouvernement en place", "lieuNaissance": "Selseleh : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "Membre du comité de sécurité nationale et de politique étrangère,\nDéputé de la province de Lorestan,\nMembre de la commission parlementaire chargée de la politique étrangère et de sécurité,\nDirecteur de la prison d'Evin jusqu'en 2012", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93263, "nature": "Personne physique", "nom": "KHODAKOVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI); Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII", "dateNaissance": "18\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk\"; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Donetsk\". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.\n\nCommandant du bataillon \"Vostok\" du \"ministère de l’intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk\" combattant à Marioupol. Il est par conséquent responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93266, "nature": "Personne physique", "nom": "KHORAMABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdolsamad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité. Sous sa direction, la commission a défini la “cybercriminalité” en recourant à un certain nombre de catégories vagues qui permettent d’ériger en infraction la création et la publication de contenu jugé inapproprié par le régime. Il a été responsable de la répression et du blocage de nombreux sites d’opposition, journaux électroniques, blogs, sites d’ONG spécialisées dans les droits de l’homme ainsi que de Google et Gmail depuis septembre 2012. La commission et lui ont contribué activement au décès en détention du blogueur Sattar Beheshti en novembre 2012. La commission qu’il dirigeait est donc directement responsable de violations systématiques des droits de l’homme, en particulier parce qu’elle interdit et filtre l’accès du public à des sites internet et bloque parfois complètement l’accès à internet.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "chef de la \"Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel\",\ndirecteur adjoint chargé du contrôle judiciaire (depuis le 13 octobre 2018),\nAncien chef de la “Commission chargée de déterminer les cas de contenu criminel”, une organisation gouvernementale chargée de la censure en ligne et de la cybercriminalité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93269, "nature": "Personne morale", "nom": "Khorasan Metallurgy Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O. Box 91735\/549, 91735 Mashad, Iran", "alias": "Khorasan Metallurgy; Khorasan Ammunition and Metallurgy Industries; Khorasan Metalogy Industries; The Metallurgy Industries of Khorasan; Metalogy Industry of Khorasan; Amin Industrial Complex (auparavant connue sous ce nom)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khorasan Metallurgy Industries fait partie de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran et est une filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG). Elle est responsable de la production de munitions et de composants de centrifugeuses ainsi que d’outils de découpe et de produits tels que perceuses, fraiseuses, taraudeuses et aléseuses, et d’outils combinés. Elle fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.khwarizmi.ir\nTél. +98 511 3853008; +98 511 3870225\nType d’entité: entreprise publique\nLieu d’enregistrement: Iran\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Organisation des industries de la défense (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93272, "nature": "Personne physique", "nom": "KHREIT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Najm-eddin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Najm-eddin Khrait,; Nejm-eddin Khreit,; Nejm-eddeen Khreit,; Najm-eddeen Khreit,; Nejm-addin Khreit,; Nejm-addeen Khreit,; Najm-addeen Khreit,; Najm-addin Khreit", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93275, "nature": "Personne physique", "nom": "KHRYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV,; Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV", "dateNaissance": "06\/11\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’information et des médias” de la “République populaire de Donetsk”. Actuellement membre de la commission du budget, des finances et de la politique économique au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l’est de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93278, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUDR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khudr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la torture d'opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de brigade,\nDirecteur de la branche de Lattaquié de la direction des renseignements généraux", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93281, "nature": "Personne physique", "nom": "KIASATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la 54e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et du tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 4e chambre; a condamné à mort quatre prisonniers politiques arabes, Taha Heidarian, Abbas Heidarian, Abd al-Rahman Heidarian (trois frères) et Ali Sharifi. Ils ont été arrêtés, torturés et pendus sans procès équitable. Ces affaires et l’absence de procès équitable ont été mentionnées dans un rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran en date du 13 septembre 2012 et dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l’Iran en date du 22 août 2012.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93284, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJJAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mostafa Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "Général de brigade, IRGC\nAncien ministre de l’intérieur et ancien ministre du MODAFL, responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Depuis septembre 2013, conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Membre de l’IRGC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93287, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tong-un", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Tong Un", "dateNaissance": "01\/11\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participait au financement de la prolifération. Il peut avoir également travaillé dans une autre unité du Parti, le “Bureau 38”, pour collecter des fonds pour les dirigeants et les élites qui pourraient avoir soutenu le programme nucléaire et de missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93290, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hyok Chan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Hyok Chan a travaillé en qualité de Secrétaire à l’ambassade de la RPDC en Angola et il a été représentant de Green Pine, entité désignée par les Nations unies, et a notamment négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du CSNU.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563410191", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93293, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM TONG MY'ONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kim Chin-So'k,; Kim Tong-Myong,; Kim Jin-Sok,; Kim Hyok-Chol,; Kim Tong-Myo’ng,; Kim Tong Myong,; Kim Hyok Chol", "dateNaissance": "1964; 28\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "A occupé différents postes au sein de la banque depuis 2002 au moins ; a également joué un rôle dans la gestion des affaires de la banque Amroggang.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "président de la Tanchon Commercial Bank", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 290320764 (émis par la République populaire démocratique de Corée)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93296, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kyong Hui", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l’argent vers des comptes hors de l’Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93299, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chang Hyok", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "James Kim", "dateNaissance": "29\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.\r\nA créé plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de “Glocom”, elle-même étant une société écran de l’entité désignée Pan Systems Pyongyang.\r\nDans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.", "lieuNaissance": "N. Hamgyong: RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "472130058", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93302, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chun sop", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Chun Sop", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent à une séance de photos avec les personnes qui ont contribué en mai 2015 à un essai réussi de missile balistique lancé par sous-marin.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Ancien directeur du département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. Ancien membre de la Commission nationale de défense, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93158, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZEMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Toraj", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la division du grand Téhéran de la cyberpolice désignée par l’Union européenne jusqu’au mois de juin 2020. À ce titre, il a annoncé le lancement d’une campagne de recrutement de pirates informatiques gouvernementaux en vue de mieux contrôler l’information sur l’internet et de faire du tort aux sites \"nuisibles\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93161, "nature": "Personne physique", "nom": "KEBE", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Aly", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nouakchott : MAURITANIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2104450A du 11\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93164, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHLAGHI- KETABACHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mehrdad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est le directeur de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la mission est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des capacités techniques nécessaires. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes. Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi est également le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), qui a récemment conçu le projectile de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones, des radars et d’autres domaines. En cette qualité, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi concourt à l’acquisition d’articles, de biens, d’équipements, de matériels et de technologies interdits à l’appui des activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Dès lors, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Directeur de l’Organisation des industries de la défense (DIO) et de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "N° A0030940, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93167, "nature": "Personne physique", "nom": "KHADDOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Khaddor,; Muhammad Khaddor,; Mohammed Khaddor,; Mohamed Khaddour,; Mohamed Khaddur,; Mohamed Khadour,; Mohamed Khudour", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter ; responsable d'actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de division,\nCommandant de la 106ème brigade, garde présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93170, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAIBAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Oubayda", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/03\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Larache : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2026953A du 09\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93173, "nature": "Personne physique", "nom": "Khairullah Barakzai Khudai Nazar", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Khairullah,; Haji Khair Ullah,; Haji Kheirullah,; Haji Karimullah,; Haji Khair Mohammad", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Co-propriétaire du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et affilié à Abdul Satar Abdul Manan - Membre de la tribu Barakzai - Nom du père : Haji Khudai Nazar - Autre nom du père : Nazar Mohammad", "lieuNaissance": "Zumbaleh village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province : AFGHANISTAN,\nMirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province : AFGHANISTAN,\nQilla Abdullah, Baluchistan Province : PAKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/06\/2012,; (UE) 643\/2012 du 16\/07\/2012,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93176, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAIRULLAH KHAIRKHWAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Khairullah Khairkhwah,; Khirullah Said Wali Khairkhwa", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des talibans - Porte-parole du régime des talibans - Gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des talibans - Ministre des affaires intérieures sous le régime des taliban. Membre de la tribu Popalzai.", "lieuNaissance": "Village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nKandahar :", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : QATAR", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93179, "nature": "Personne morale", "nom": "Khala Afari Pars", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pishro Khala Afarin Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Unit 5, 2nd Floor, No75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93182, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghassan Omar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien gouverneur de Hama nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93185, "nature": "Personne physique", "nom": "Khalaf M. M. Al-Dulaymi", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khalaf Al Dulaimi", "dateNaissance": "25\/01\/1932", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : H0044232", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93188, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ravil Zakarievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KHALIKOV Ravil Zakariyovych", "dateNaissance": "23\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement \"collaborateur\" du chef de la branche moscovite de la commission d'enquête de la Fédération de Russie (GSU SK).", "lieuNaissance": "Village de Belozernoe, raïon de Romodanovskiy : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"premier vice-Premier ministre\",\nancien \"procureur général\" de la \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93191, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tahir Hamid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tahir Hamid Khali,; Khalil Tahir Hamid", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de division,\nChef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93194, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Issam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Banias, gouvernorat de Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017, (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 nommé le 27\/08\/2014", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93197, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ghassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghassan Khaleel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de brigade,\nChef de la section \"Information\" de la direction des renseignements généraux", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93200, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL AHMED HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khalil Al-Rahman Haqqani,; Khalil ur Rahman Haqqani,; Khaleel Haqqani", "dateNaissance": "01\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Haut dirigeant du réseau Haqqani, dont le siège se trouve au Waziristan septentrional, dans les régions administratives fédérales - Il s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il a amassé des fonds. Frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.", "lieuNaissance": "Village de Sarana, région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/02\/2011,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Peshawar,\nPAKISTAN : Près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA),\nPAKISTAN : Village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA),\nAFGHANISTAN : Village de Sarana Zadran, province de Paktia", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93203, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Signataire d'une lettre adressée au ministère de la santé le 26 juin 2009 interdisant la transmission de documents ou de dossiers médicaux à toute personne blessée ou hospitalisée pendant les événements qui ont suivi l'élection", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "Commandant de l'IRGC : occupant une fonction de premier plan au sein de la base Sarollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93206, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALILOLLAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Moussa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KHALILOLLAHI Mousa, ELAHI Mousa Khalil", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du pouvoir judiciaire dans la province de l’Azerbaïdjan oriental. Ancien procureur de Tabriz, de 2010 à 2019. Il a été impliqué dans l’affaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, et est complice de violations graves du droit à un procès équitable.", "lieuNaissance": "Tabriz : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93416, "nature": "Personne physique", "nom": "KONIG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Emilie Edwige", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Emilie Samra Konig", "dateNaissance": "09\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "localisée en Syrie depuis 2013", "lieuNaissance": "Ploemeur, Morbihan : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 05AT521433 : délivré le 30.11.2005 émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France,\nAutre Identité : 050456101445 : carte nationale d'identité française délivrée le 19.05.2005 par la sous-préfecture de police de Lorient, France,\n0205561020089 : carte nationale d'identité française délivrée le 30.05.2002 au nom d'Emilie Edwige Konig", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93419, "nature": "Personne physique", "nom": "KONONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "\"le Tsar\",; KONONOV Volodymyr Petrovych", "dateNaissance": "14\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV\/GIRKIN en tant que soi‐disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Démis du poste de soi‐disant “ministre de la défense” en septembre 2018. Sous l'autorité du soi‐disant “Chef de la République populaire de Donetsk”, chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique", "lieuNaissance": "Gorsky, oblast de Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93422, "nature": "Personne physique", "nom": "KONSTANTINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodymyr Andriyovych Konstantinov", "dateNaissance": "19\/11\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En qualité de président du Conseil suprême de la \"République autonome de Crimée\", Vladimir KONSTANTINOV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le \"Conseil suprême\" des décisions relatives au \"référendum\" menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et lors du \"référendum\" du 16 mars 2014, et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du \"traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie\" du 18 mars 2014. \r\nDepuis le 17 mars 2014, il est \"président\" du \"Conseil d’État\" de la soi-disant \"République de Crimée\". \"Réélu\" à cette fonction en septembre 2019.\r\nAprès le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia : MOLDAVIE\nBogomol : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Président du Conseil suprême de la \"République autonome de Crimée\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93425, "nature": "Personne physique", "nom": "KONY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Joseph", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kony,; Joseph Rao Kony,; Josef Kony,; Le Messie sanglant", "dateNaissance": "1959,; 1960,; 1961,; 1963,; 18\/09\/1964,; 1965,; 08\/1961,; 07\/1961,; 01\/01\/1961,; 04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En janvier 2015, 500 éléments de la LRA auraient été expulsés du Soudan - Est le fondateur et le chef du Lord's Resistance Army qui, sous son autorité, a enlevé, tué et mutilé des milliers de civils dans toute l'Afrique centrale. La LRA a enlevé, déplacé, soumis à des violences sexuelles et tué des centaines de personnes en République centrafricaine - elle a en outre pillé et détruit des biens appartenant à des civils. Le nom du père de Kony est Luizi Obol, celui de sa mère est Nora Obol", "lieuNaissance": "village de Palaro, commune de Palaro, comté d'Omoro, district de Gulu : OUGANDA,\nOdek, Omoro, Gulu : OUGANDA,\nAtyak : OUGANDA", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/354 du 11\/03\/2016,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07\/03\/2016", "titre": "Commandant du Lord's Resistance Army (l'Armée de résistance du Seigneur)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Vakaga,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Haute-Kotto,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Basse-Kotto,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Haut-Mbomou,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Mbomou,\nRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Haut-Uolo,\nRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Bas-Uolo,\nKafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93428, "nature": "Personne physique", "nom": "KONY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Lalobo,; Ali Mohammad Labolo,; Ali Mohammed,; Ali Mohammed Lalobo,; Ali Mohammed Kony,; Ali Mohammed Labola,; Ali Mohammed Salongo,; Ali Bashir Lalobo,; Ali Lalobo Bashir,; Otim Kapere,; Bashir,; Caesar,; One-P,; 1-P", "dateNaissance": "1994,; 1993,; 1995,; 1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Est un commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), entité inscrite sur la Liste, et fils du chef de la LRA, Joseph Kony, personne inscrite sur la Liste. Ali a été intégré à la hiérarchie dirigeante de la LRA en 2010. Il fait partie d'un groupe d'officiers de haut rang de la LRA basés aux côtés de Joseph Kony", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1442 du 31\/08\/2016,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23\/08\/2016", "titre": "Commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93431, "nature": "Personne physique", "nom": "KONY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Salim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Salim Saleh Kony,; Salim Saleh,; Salim Ogaro,; Okolu Salim,; Salim Saleh Obol Ogaro,; Simon Salim Obol", "dateNaissance": "1992,; 1991,; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Est un commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), entité inscrite sur la Liste, et fils du chef de la LRA, Joseph Kony, personne inscrite sur la Liste. Salim a été intégré à la hiérarchie dirigeante de la LRA en 2010. Il fait partie d'un groupe d'officiers de haut rang de la LRA basés aux côtés de Joseph Kony", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1442 du 31\/08\/2016,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23\/08\/2016", "titre": "Commandant adjoint, Armée de résistance du Seigneur", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer),\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93434, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA ACHIM SHIPPING CO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s'est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 8 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d'un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168 mètres cubes de mazout lors d'une opération de transbordement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5936312", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93437, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "KOREA ANSAN SHPG COMPANY,; Korea Ansan SHPG CO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5676084", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93440, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Complex Equipment Import Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Complex Equipment Import Corporation. La Korea Ryonbong General Corporation, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est un conglomérat du secteur de la défense spécialisé dans les achats pour les entreprises concernées de la RPDC et qui fournit un appui aux ventes de ce pays dans le domaine militaire.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CORÉE DU NORD : Rakwon-dong, Pothong-gang District, Pyongyang", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93443, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA DAESONG BANK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Choson Taesong Unhaeng,; Taesong Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "appartient au Bureau 39 du Parti des travaillleurs de Corée (une entité désignée) et est contrôlée par lui", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93446, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA DAESONG GENERAL TRADING CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Daesong Trading,; Daesong Trading Company,; Korea Daesong Trading Company,; Korea Daesong Trading Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est affiliée au Bureau 39 par l'intermédiaire de l'exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d'industrie légère.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pulgan Gori Dong 1, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC\nNuméro de téléphone: +850-2-18111-8208. Télécopie: +850-2-381-4432.\nAdresse électronique: daesong@star-co.net.kp.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93449, "nature": "Personne morale", "nom": "KOREA FOREIGN TECHNICAL TRADE CENTER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. Génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles, qu'elle revend à l'étranger", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93452, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Heungjin Trading Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hunjin Trading Co,; Korea Henjin Trading Co,; Korea Hengjin Trading Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sert de société de négoce à la KOMID. Elle est soupçonnée d'avoir participé à la fourniture de matériel pouvant entrer dans la fabrication de missiles au groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La société a été associée aux activités de la KOMID, et plus particulièrement, de son service des achats. Elle a participé à l'acquisition d'un panneau de commande numérique de pointe qui a des applications pour la conception de missiles. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/05\/2012,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93305, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yong Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Yong-Nam,; KIM Young-Nam,; KIM Yong-Gon", "dateNaissance": "02\/12\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union européenne et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui.", "lieuNaissance": "Sinuju, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93308, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jong-gak", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Jong Gak", "dateNaissance": "20\/07\/1941", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur du Département de politique générale de l'armée populaire de Corée. Vice-maréchal dans l'armée populaire de Corée, recteur de l'Académie militaire Kim Il- Sung, ancien ministre des forces armées populaires et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93311, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM YONG CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kim Yong-Chol,; Kim Young-Chol,; Kim Young-Cheol,; Young-Chul", "dateNaissance": "18\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": " A été le représentant de la KOMID en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 472310168 (émis par la République populaire démocratique de Corée)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93314, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chun-sam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Chun Sam", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Général de corps d’armée, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien directeur du département des opérations de l’état-major de l’armée populaire de Corée et premier chef d’état-major adjoint.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93317, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Won-hong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Won Hong", "dateNaissance": "07\/01\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 745310010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93320, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pyong Chol", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93323, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sung Su", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Sung Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93326, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yong Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul", "dateNaissance": "1946", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre suppléant du Bureau politique et membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée et, depuis juin 2023, conseiller du département du Front uni. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "Pyongan-Pukto, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93329, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rak Kyom", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Rak-gyom,; KIM Rak Gyom", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité\ndésignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et\ntactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission\nmilitaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les\nquestions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme\nparticipant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril\n2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou\nd’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires,\nles missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un\nexercice de tir de fusée balistique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017, (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93332, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Il-Su", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kim Il Su", "dateNaissance": "02\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93335, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Su Gwang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Sou-Kwang,; KIM Sou-Gwang,; KIM Son-Kwang,; KIM Su-Kwang,; KIM Soukwang,; KIM Su-gwang,; KIM Son-gwang", "dateNaissance": "18\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union européenne ou vers des comptes hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93338, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chol Nam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de l’antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l’Union. Représentant de l’antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Directeur de l’antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l’Union. Représentant de l’antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93341, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM CHOL NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "entreprise chargée d'acquérir du matériel pour le Bureau général de l'énergie atomique et qui sert de moyen de faire rentrer de l'argent en RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "président de la Korea Kumsan Trading Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC,\nN° Passeport : 563120238", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93344, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM CHOL SAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jin Tiesan", "dateNaissance": "11\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d’opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu’il représente la DCB à l’étranger, on le soupçonne d’avoir facilité des opérations d’un montant de plusieurs centaines de dollars : il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la République populaire démocratique de Corée, ayant trait à des programmes d’armes et de missiles nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "Représentant de la Daedong Credit Bank (DCB)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 645120378 (émis par la République populaire démocratique de Corée)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93347, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM JONG SIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kim Cho'ng-sik", "dateNaissance": "1967,; 1968,; 1969", "regimeSanction": null, "motifs": "haut responsable chargé des activités de mise au point d'armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée. Il est directeur adjoint du Département de l'industrie des munitions du Parti du travail de Corée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018,; (UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93350, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM JUNG JONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kim Chung Chong", "dateNaissance": "07\/11\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "il a été le représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "représentant de la Tanchon Commercial Bank", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 199421147 : expire le 29\/12\/2014,\n381110042 : expire le 25\/01\/2016,\n563210184 : expire le 18\/06\/2018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93353, "nature": "Personne physique", "nom": "Kim Kwang-il", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). A ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque et de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 21\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB)", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : PS381420397", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93356, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM KYONG IL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kim Kyo'ng-il", "dateNaissance": "01\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "représentant adjoint en chef de la Foreign Trade Bank en Libye", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE,\nN° Passeport : 836210029,\nAutre Identité : 836210029", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93209, "nature": "Personne morale", "nom": "Khalistan Zindabad Force", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"KZF\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2009\/62\/CE du 26\/01\/2009; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93212, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Khallouf,; Abou Ezzat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La branche 235 dite \"Palestine\" (Damas) du service de renseignement de l'armée de terre est au cœur du dispositif répressif de l'armée \n - participe directement à la répression menée contre les opposants ; responsable de la torture d'opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de brigade,\nAncien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite \"Palestine\" (Damas) du service de renseignement de l'armée de terre.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93215, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALUDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Darar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Darar Khloudi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ingénieur au centre d'étude et de recherche scientifique syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93218, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Siarhei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Nikolaevich KHOMENKO", "dateNaissance": "21\/09\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de la justice.", "lieuNaissance": "Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)\n\nMinistre de la justice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93221, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Imad Mohammad Deeb", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Imad Mohamed Deeb Khamis,; Imad Muhammad Deeb Khamis,; Imad Mohammed Deeb Khamis,; Imad Mohammad Dib Khamees", "dateNaissance": "01\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "près de Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020,; (UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018", "titre": "Ancien premier ministre et ministre de l'électricité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93224, "nature": "Personne physique", "nom": "Khamis Sirhan Al-Muhammad", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dr Fnu Mnu Khamis", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Kerbala", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93227, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mustafa Hajji Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hassan Ghul,; Hassan Gul,; Hasan Gul,; Khalid Mahmud,; Ahmad Shahji,; Mustafa Muhammad,; Abu Gharib al-Madani,; Abu-Shaima,; Abu- Shayma", "dateNaissance": "Entre août et septembre 1977,; 1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al-Madinah : ARABIE SAOUDITE,\nSangrar : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN,; ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93230, "nature": "Personne physique", "nom": "KHANSARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Majid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93233, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARBOUTLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed Zuhair", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Zahir KHARBOUTLI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre de l'électricité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93236, "nature": "Personne morale", "nom": "Khatam al-Anbiya Construction Headquarters", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khatam al-Anbiya Construction Headquarters est une société de construction contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique\nLieu d’enregistrement: Iran\nÉtablissement principal: Iran\nPersonnes associées: Sardar Abed (commandant de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters)\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Fater Institute; Niro Holding", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93239, "nature": "Personne morale", "nom": "KHATIBA IMAM AL-BUKHARI (KIB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "a) région de la frontière pakistano-afghane (adresse précédente) \r\nb) Khan-Shaykhun, République arabe syrienne (à 53 km au sud d’Edleb, adresse en mars 2018) \r\nc) Edleb, Alep et Hama, République arabe syrienne (zone d’opérations) \r\nd) provinces du Fariyab, de Badghis et de Jozjan (Afghanistan)", "alias": "Khataib al-Imam al-Bukhari", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé au Front el-Nosra pour le peuple du Levant. A perpétré des attentats terroristes en Syrie. Depuis 2016, le groupe s'est redéployé dans le nord de l'Afghanistan afin d'organiser des attentats visant des pays d'Asie centrale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2018,; (UE) 2018\/537 du 05\/04\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2023; (UE) 2024\/328 du 12\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93242, "nature": "Personne physique", "nom": "KHATTAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Anas Hasan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Samir Ahmed al-Khayat", "dateNaissance": "07\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Emir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2016\/1906 du 28\/10\/2016", "titre": "Emir", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93245, "nature": "Personne physique", "nom": "Khawla Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/12\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Genève", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93248, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAZIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Zuhair", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Zouhair KHAZIM", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Aïn al Tineh : SYRIE,\nLattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ministre des transports nommé en août 2020", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93254, "nature": "Personne physique", "nom": "Khin Hlaing", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Khin Hlaing est le commandant du 4e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022. Il est l’ancien commandant des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) pour la région du Triangle. Il est l’ancien commandant de la 99e division d’infanterie légère, et il a été le commandant du commandement Nord-Est des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). En tant que commandant de la 99e division d’infanterie légère, il a supervisé des opérations militaires dans l’État shan en 2016 et début 2017. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises dans l’État shan au cours du second semestre de 2016 par la 99e division d’infanterie légère contre des villageois appartenant à une minorité ethnique. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, la détention forcée et la destruction de villages.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019,; (UE) 2021\/706 du 29\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93359, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM KYONG OK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1937,; 1938", "regimeSanction": null, "motifs": "vice-directeur du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "vice-directeur", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93362, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM KYU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "spécialiste des affaires étrangères de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93365, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM MUN CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kim Mun-ch'o'l", "dateNaissance": "25\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "représentant de la Korea United Development Bank", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93368, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM NAM UNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "représentant de l'Ilsim International Bank", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 654110043", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93371, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM SE GON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/11\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Se Gon travaille pour le compte du Ministère de l'industrie de l'énergie atomique (une entité désignée)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : PD472310104", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93374, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM SOK CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "MYANMAR", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Sok Chol a été l'Ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID (une entité désignée). Il a été rémunéré pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 30\/11\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "Ancien Ambassadeur de la RPDC au Myanmar.\nFait office de facilitateur de la KOMID.", "passeport": "N° 472310082", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93377, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM SONG CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kim Hak Song", "dateNaissance": "26\/03\/1968,; 15\/10\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Song Chol est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 381420565,\n654120219", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93380, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM TONG CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kim Tong-ch'o'l", "dateNaissance": "28\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 927234267 ;\r\nN° 108120258 (COREE DU NORD), délivré le 14\/02\/2018 date expiration le 14\/02\/2023).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93383, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM TONG-HO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant au Viêt Nam de la Tanchon Commercial Bank, principale entité financière de la République démocratique de Corée pour les ventes d'armes et de missiles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : VIETNAM,\nN° Passeport : 745310111", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93386, "nature": "Personne morale", "nom": "KINGLY WON INTERNATIONAL CO., LTD.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en 2017, Tsang Yuan (alias Neil Tsang) et Kingly Won ont essayé de conclure un marché pétrolier portant sur plus d'un million de dollars avec une entreprise d'un pays tiers, en vue de transférer illicitement du pétrole en RPDC. Kingly Won a servi de courtier pour cette entreprise et une société chinoise qui avait pris contact avec Kingly Won en vue d'acheter de l'huile marine en son nom", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÎLES MARSHALL : Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro MH 96960", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93389, "nature": "Personne morale", "nom": "Kinloss Property Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale de la Libyan Investment Authority constituée aux Iles Vierges britanniques, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93392, "nature": "Personne physique", "nom": "KIRIYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Vladilenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Kiriyenko est premier adjoint du chef de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable des affaires intérieures, y compris des groupes et activités politiques. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Sergei Kiriyenko est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.", "lieuNaissance": "Sukhumi : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020", "titre": "Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93395, "nature": "Personne physique", "nom": "KISELYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KISELEV Dmitrii Konstantinovich", "dateNaissance": "26\/04\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie \"Rossiya Segodnya\". Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie \"Rossiya Segodnya\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93398, "nature": "Personne physique", "nom": "KLISHAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er mars 2014, Andrei Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, Andrei Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que “le président ukrainien soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale en vue de défendre les citoyens de la Crimée”.\r\nLe 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk (Ekaterinbourg) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction de l’État du Conseil de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93401, "nature": "Personne physique", "nom": "KLYMENKO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Oleksandr", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 381\/2014 du 14\/04\/2014", "titre": "ancien ministre des revenus et des taxes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93404, "nature": "Personne physique", "nom": "KO CHOL MAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ko Ch'o'l-man", "dateNaissance": "30\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 472420180", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93407, "nature": "Personne physique", "nom": "Ko Ch'o'l-Chae", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2013", "titre": "représentant en chef ajoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93410, "nature": "Personne physique", "nom": "KO TAE HUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kim Myong Gi", "dateNaissance": "25\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant de la Tanchon Commercial Bank.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 563120630 (date d'expiration: 20\/03\/2018).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93413, "nature": "Personne physique", "nom": "KOFMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KOFMAN Oleksandr", "dateNaissance": "30\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé aux \"élections\" illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant \"chef\" de la \"République populaire de Donetsk\". Ces \"élections\" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux \"élections\" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Depuis juin 2019, président de la soi-disant \"Chambre publique de la République populaire de Donetsk\"", "lieuNaissance": "Makiivka, Oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"ministre des affaires étrangères\",\nsoi‐disant \"premier vice- président\" du \"parlement\" de la \"République populaire de Donetsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93098, "nature": "Personne physique", "nom": "KARDI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Sofien", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ben Gardane, Tunisie :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2107444A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93101, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - ressortissant Iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93104, "nature": "Personne physique", "nom": "KARTAPOLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Kartapolov est député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Il est président de la commission de la défense et coprésident de la commission de la Douma d’État chargée de l’examen des dépenses budgétaires fédérales visant à garantir la défense nationale, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.\r\nSelon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nAncien vice-ministre de la défense.\r\nLe 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "ALLEMAGNE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93707, "nature": "Personne physique", "nom": "LYAGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Roman Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Roman Viktorovych LIAHIN", "dateNaissance": "30\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l’autodétermination de la “République populaire de Donetsk”.\n\nFait l’objet d’une procédure pénale en Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020 (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "Ancien chef de la commission électorale centrale de la “République populaire de Donetsk”. Ancien “ministre du travail et des affaires sociales”.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93710, "nature": "Personne morale", "nom": "M Babaie Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kalery Bldg., Damovand Road, Téhéran 1916, Iran", "alias": "Shahid Babaie Industries Complex; SBIC; Shahid Babaie Industrial Complex; Shaheed Babaie Industries; Shahid Babaii Industries; sh. Babaie industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M Babaie Industries dépend de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. M. Babaie Industries développe des technologies de missiles au profit de l’armée de l’air de la République islamique d’Iran, telles qu’une version améliorée du missile de défense aérienne MIM-23B. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération (AIO).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93713, "nature": "Personne morale", "nom": "M23", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mouvement du 23 mars", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en RDC, responsable notamment d'actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 53\/2013 du 22\/01\/2013,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Courriel : mouvementdu23mars1@gmail.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93716, "nature": "Personne morale", "nom": "MAAA Synergy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour les avions de combat Iraniens", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/05\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALAISIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93719, "nature": "Personne physique", "nom": "MA'ALA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ibrahim Maala,; Ibrahim Maale,; Ibrahim Ma'la", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011 - responsable de la torture d'opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "Général de brigade,\nDirecteur de la branche 285 (Homs) de la direction des renseignements généraux", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93722, "nature": "Personne physique", "nom": "MAALIM AYMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ma'alim Ayman,; Mo'alim Ayman,; Nuh Ibrahim Abdi,; Ayman Kabo,; Abdiaziz Dubow Ali", "dateNaissance": "1973,; 1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Ayman a participé aux préparatifs de l'attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya).", "lieuNaissance": "KENYA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2021,; (UE) 2021\/559 du 06\/04\/2021", "titre": "Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d'Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE : Frontière entre le Kenya et la Somalie,\nSOMALIE : Badamadow, région du Bas-Djouba", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93725, "nature": "Personne physique", "nom": "Maalim Salman", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mu'alim Salman,; Mualem Suleiman,; Ameer Salman,; Ma'alim Suleiman,; Maalim Salman Ali,; Maalim Selman Ali,; Ma'alim Selman,; Ma'alin Sulayman", "dateNaissance": "Environ 1979", "regimeSanction": null, "motifs": "A été choisi par le dirigeant du mouvement des Chabab (al-Shabaab), Ahmed Abdi aw-Mohamed alias Godane, comme chef des combattants étrangers africains pour les Chabab. Il a entraîné des étrangers qui cherchaient à se joindre au mouvement des Chabab comme combattants étrangers africains et il a participé en Afrique à des opérations visant des touristes, des lieux de divertissement et des églises. Bien qu'il se concentre principalement sur des opérations hors de la Somalie, Salman réside en Somalie, où il entraîne des combattants étrangers avant de les envoyer ailleurs. Certains combattants étrangers des Chabab ont aussi une présence en Somalie. Ainsi, Salman a ordonné à des combattants étrangers des Chabab de se rendre dans le sud de la Somalie à la suite d'une offensive de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).", "lieuNaissance": "Nairobi : KENYA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1104\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93728, "nature": "Personne physique", "nom": "MAARUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Maaruf,; Muhammad Maaruf,; Mohammed Maaruf,; Mohamed Maarouf,; Mohamed Ma'ruf", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de brigade,\nCommandant issu du 45ème régiment - commandant des opérations militaires à Homs", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93731, "nature": "Personne morale", "nom": "MACHANGA LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d'exportation d'or (directeurs : M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia-Scotia- Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Machanga Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2004 et a été classée comme \"inactive\" par les autorités de la République de l'Ouganda.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; (UE) 2020\/1507 du 16\/10\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : OUGANDA : Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93734, "nature": "Personne morale", "nom": "MACPAR Makina San Ve Tic", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TURQUIE : Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79\/2, Tuzla 34930, Istanbul", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93737, "nature": "Personne morale", "nom": "Mada Transport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité économique finançant le régime", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : + 963 11 99 62", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93740, "nature": "Personne physique", "nom": "MADIGAND", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Yohan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "TOURS (37) : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105763A du 7 avril 2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93743, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHAD KARATE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mahad Mohamed Ali Karate,; Mahad Warsame Qalley Karate,; Abdirahim Mohamed Warsame", "dateNaissance": "1957,; 1958,; 1959,; 1960,; 1961,; Entre 1957 et 1962 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution  1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d'Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l'université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d'Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l'exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d'autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d'Al-Shabaab", "lieuNaissance": "Xararadheere : SOMALIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2021,; (UE) 2021\/559 du 06\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93746, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Muhamad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed Mahalla,; Muhammad Mahalla,; Muhammad Muhalla,; Muhamad Muhalla,; Muhammad Maalla,; Muhammad Maalla,; Mohamed Maalla,; Muhamad Maalla,; Muhammad Mualla,; Mohamed Mualla,; Muhamad Mualla,; Muhammad Mahla,; Mohamed Mahla,; Muhamad Mahla", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas\/Damas-Campagne.", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011.,\nAncien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015.,\nAncien chef adjoint de la sécurité politique (2012),\nOfficier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique.,\nAncien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93749, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOOD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Aqsa", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Umm Layth", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "recruteur pour l'Etat Islamique en Irak et au Levant et acteur majeur de la brigade Al-Khanssaagade, une brigade féminine établie à Al-Raqqa pour mettre en œuvre la Sharia", "lieuNaissance": "Glasgow - Ecosse", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (depuis novembre 2013),\nROYAUME-UNI : (adresse précédente),\nN° Passeport : 720134834 : émis le 27\/06\/2012, expirant le 27\/06\/2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93752, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Adnan Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ambassadeur de Syrie en Iran jusqu'en 2020. Ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93755, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abdul-Salam Fajr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Ancien chef de la section d'enquête du service de renseignement de l'armée de l'air à l'aéroport de Mezze. Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour “complicité d'actes de torture”, “complicité de crimes contre l'humanité” et “complicité de crimes de guerre”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "Général de brigade,\nChef du Comité de sécurité de la région du Sud depuis décembre 2020", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93758, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Wajih", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Wajeed Mahmud", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général,\nCommandant de la 18ème division blindée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93761, "nature": "Personne physique", "nom": "Mahmud Dhiyab Al-Ahmed", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mahmoud Dhiab Al-Ahmed", "dateNaissance": "06\/05\/1905", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK,\nMossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "ministre de l'intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94007, "nature": "Personne morale", "nom": "Military Housing Establishment", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Milihouse", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense - Source de financement pour le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94010, "nature": "Personne physique", "nom": "Min Aung Hlaing", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Min Aung Hlaing s’est déclaré “Premier ministre” le 1er août 2021. \nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le 31 janvier 2022, à la demande de Min Aung Hlaing, le NDSC a officiellement prorogé l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022.\nEn concentrant tous les pouvoirs, et en sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité, et il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef de la Tatmadaw depuis 2011, Min Aung Hlaing est directement responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "Tavoy : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Min Aung Hlaing est le commandant en chef des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011.\nIl est le président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 12\/SAKHANA(N)020199", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94013, "nature": "Personne physique", "nom": "MIN BYONG CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Min Pyo'ng-ch'o'l,; Min Byong-chol,; Min Byong Chun", "dateNaissance": "10\/08\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Fonctionnaire du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94016, "nature": "Personne physique", "nom": "MININ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Minin a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas. En tant qu'agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Alexey Minin a fait partie d'une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d'obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l'OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l'OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d'enquête en cours de l'OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst – MIVD) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l'OIAC", "lieuNaissance": "Oblast de Perm : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 120017582 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17 avril 2017 au 17 avril 2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94019, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de la défense", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ministry of Defence", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministère syrien directement impliqué dans la répression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 544\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Umayyad Square, Damas,\nTéléphone : +963-11-7770700", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94022, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (Iran)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ministère de la défense pour la logistique des forces armées,; MODAFL,; MODSAF", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - responsable des programmes Iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/06\/2008", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94025, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l'exportation de logistique de la défense", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MODLEX", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : PO Box 16315-189, Téhéran,\nIRAN : situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94028, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l'industrie de l'énergie atomique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MAEI,; Ministry of Atomic Energy Industry", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a été créé en 2013 afin de moderniser cette filière et d'accroître la production de matières nucléaires, d'en améliorer la qualité et de doter le pays d'une industrie nucléaire nationale. Il joue un rôle capital dans la mise au point d'armes nucléaires en RPDC et est responsable de la gestion au quotidien du programme d'armes nucléaires du pays. De nombreux centres de recherche et organisations nucléaires en relèvent, ainsi que deux comités : le comité chargé des applications isotopiques et le comité de l'énergie nucléaire. Le MAEI dirige également un centre de recherche nucléaire situé à Yongbyun, où se trouvent aussi les installations de traitement de plutonium. En outre, selon le rapport de 2015 du groupe d'experts, Ri Je-son, un ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE Bureau général de l'énergie atomique) qui avait été désigné en 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) pour sa participation ou son appui à des programmes relatifs à l'énergie nucléaire, a été nommé à la tête du MAEI le 09\/04\/2014. Munitions Industry Department (Département de l'industrie des munitions)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Haeun-2-dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94031, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l'Intérieur", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ministry of Interior", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministère syrien directement impliqué dans la répression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 544\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Merjeh Square, Damas,\nTéléphone : +963-11-2219400,\n+963-11-2219401,\n+963-11-2220220,\n+963-11-2210404", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94034, "nature": "Personne morale", "nom": "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE; Précédemment connu sous le nom de Ministère des Forces armées populaires", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pyongyang, République populaire démocratique de Corée.", "alias": "MINISTRY OF NATIONAL DEFENSE; MINISTRY OF DEFENCE; MINISTRY OF DEFENSE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Ministère de la défense nationale gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l’Armée populaire coréenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94037, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRHEJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Ashgar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/09\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "Conseiller au renseignement auprès du Guide suprême. Fait partie du cercle des fidèles du Guide suprême, est l’un des responsables de la planification de la répression des manifestations mise en œuvre depuis 2009 et est associé aux personnes responsables de la répression des manifestations.\r\nIl fut également responsable de la planification de la répression des troubles publics en décembre 2017\/2018 et en novembre 2019.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94040, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international.\r\nLe 15 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.\r\nLe 22 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 3 octobre 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Pouchkine, région de Leningrad : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Membre du Conseil de la Douma d'État.\nChef du groupe \"Russie juste\" au sein de la Douma d'État de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94043, "nature": "Personne physique", "nom": "MIROSHNICHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denis Nikolaïevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/12\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "“Président” du prétendu “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.\r\nMembre du parti “Russie unie” et secrétaire dudit parti dans la soi-disant “République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94046, "nature": "Personne morale", "nom": "Mirza", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Coentreprise d'une valeur de 52,7 million de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et\/ou en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94049, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Yevgeniyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander PETROV", "dateNaissance": "13\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "agent du GRU, il a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 05\/09\/2018, il a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey", "lieuNaissance": "Loyga : RUSSIE,\nKotlas : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "agent du GRU", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94052, "nature": "Personne morale", "nom": "Mizan Machinery Manufacturing", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16595\/365, Téhéran, Iran", "alias": "3MG; Mizan; Mizan Machine; 3M Mizan Machinery Manufacturing", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mizan Machinery Manufacturing agit pour le compte et est placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a participé à des transactions commerciales portant sur des matériels sensibles liés aux missiles balistiques. Elle fournit donc un appui en ce qui concerne les vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Iran\nÉtablissement principal: Téhéran, Iran\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93812, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu Rami", "dateNaissance": "19\/10\/1932", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre influent de la famille Makhlouf, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Étroitement lié à la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Maher al-Assad. Également appelé Abu Rami. Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, notamment des intérêts et\/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire. Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime syrien dans le cadre d'achats d'armements et d'opérations bancaires. Compte tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93815, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Talal", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Talal Makhlouf", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Militaire impliqué dans les violences commises à Damas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine,\nAncien général commandant la Garde républicaine,\nCommandant actuel du 2e corps,\nMembre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93818, "nature": "Personne morale", "nom": "MAKHTAB AL-KHIDAMAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MAK; Al Kifah; Afghan Service Bureau", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Absorbé dans Al-Qaida.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 14\/11\/2023; (UE) 2023\/2670 du 22\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93821, "nature": "Personne physique", "nom": "Maki Mustafa Hamudat", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Maki Hamudat,; Mackie Hmodat,; Macki Hamoudat Mustafa,; Maki Al-Hamadat", "dateNaissance": "environ 1934", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Mosul", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93824, "nature": "Personne morale", "nom": "Makin Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 2 Iravan St. – Tishfoon St. – Khaje Abdol ah Ansari St. – Shariati St., Téhéran, Iran", "alias": "Makin company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Makin Institute est une société d’ingénierie relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Makin Institute est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est une entreprise d’ingénierie contrôlée par l’IRGC\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nÉtablissement principal: Téhéran, Iran\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93827, "nature": "Personne physique", "nom": "Malek Reuben Riak", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef d'état-major général adjoint à la logistique de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), Riak était parmi les hauts responsables du gouvernement sud-soudanais qui ont planifié et supervisé l'offensive menée dans l'État de l'Unité en 2015, qui s'est soldée par des destructions et des déplacements de population massifs.", "lieuNaissance": "Yei : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/164 du 02\/02\/2018,; (UE) 2018\/1115 du 10\/08\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 13\/07\/2018", "titre": "lieutenant général,\nchef d'état-major général adjoint à la logistique,\nchef adjoint au personnel de défense et inspecteur général de l'Armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93830, "nature": "Personne physique", "nom": "MALEKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mojtaba", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A joué un rôle dans le nombre élevé de condamnations à mort prononcées en Iran, y compris dans les procédures engagées contre sept prisonniers accusés de trafic de drogue qui ont été pendus le même jour, le 3 janvier 2010, dans la prison centrale de Kermanshah", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "directeur adjoint du ministère de la justice dans la province du Khorasan Razavi,\nAncien procureur de Kermanshah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93833, "nature": "Personne physique", "nom": "MALEKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Naser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nasser MALEKI; Naser MAALEKI", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Naser Maleki est le chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide. Il est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Dès lors, il participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)", "passeport": "N° A0003039, délivré en Iran.", "autresInfos": "N° de pièce nationale d’identité: 0035011785", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93836, "nature": "Personne physique", "nom": "MALIK NOORZAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hajji Malik Noorzai,; Hajji Malak Noorzai,; Haji Malek Noorzai,; Haji Maluk,; Haji Aminullah,; Allah Muhammad", "dateNaissance": "1957,; 1960,; 01\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Bailleur de fonds Taliban - Propriétaire de sociétés au Japon, il se rend fréquemment à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et au Japon. À compter de 2009, il coordonne des activités Taliban, notamment pour le recrutement et le soutien logistique - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Frère de Faizullah Khan Noorzai - Nom du père : Haji Akhtar Muhammad.", "lieuNaissance": "Ville frontalière de Chaman : PAKISTAN,\nKalay Rangin, Spin Boldak District, Province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/10\/2011,; (UE) 1049\/2011 du 20\/10\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan,\nAFGHANISTAN : Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar,\nN° Passeport : FA0157612 : Passeport pakistanais délivré le 23\/07\/2009 au nom d'Allah Muhammad, expiré le 22\/07\/2014 officiellement annulé à partir de 2013,\nAutre Identité : 54201 247561 5 : N° d'identification national pakistanais officiellement annulé à partir de 2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93839, "nature": "Personne physique", "nom": "Malik Ruslanovich Barkhanoev", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saifuddin Ingushi; Saifuddin al-Ingushi; Saifuddin", "dateNaissance": "14\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour avoir recruté pour le compte de ce groupe et pour avoir soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre.", "lieuNaissance": "Village d’Ordzhonikidzevskaya, district de Sunzhenskiy, Ingouchie : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93842, "nature": "Personne physique", "nom": "MALOFEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Konstantin Valerevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l’est de l’Ukraine et de la Crimée. C’est un ancien employeur de M. BORODAI - il a rencontré M. AKSYONOV, soi-disant \"Premier ministre\" de la soi-disant \"République de Crimée\", pendant le processus d’annexion de la Crimée - Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l’annexion de la Crimée et de l’intégration de l’Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 - \"Vous ne pouvez pas intégrer toute l’Ukraine dans la Russie. L’est (de l’Ukraine) peut-être\". Par conséquent, M. MALOFEEV agit en faveur de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pouchtchino, régon de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"Premier ministre\" de la \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93845, "nature": "Personne physique", "nom": "MALONG AWAN ANEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Paul", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paul Malong Awan Anei,; Paul Malong,; Bol Malong", "dateNaissance": "1962,; 04\/12\/1960,; 12\/04\/1960,; 01\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef d'état-major de l'APLS, Malong a commis des violations de l'accord de cessation des hostilités et de l'accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2015, qui ont eu pour conséquence d'étendre ou de prolonger le conflit. Il aurait dirigé la tentative d'assassinat du chef de l'opposition, Riek Machar. Il a ordonné à des unités de l'APLS d'empêcher le transport de fournitures humanitaires. Sous la direction de Malong, l'APLS a attaqué des civils, des écoles et des hôpitaux, a forcé le déplacement de civils, s'est rendue coupable de disparitions forcées prolongées, a placé arbitrairement des civils en détention et a commis des actes de torture et des viols. Malong a mobilisé la milice tribale dinka Mathiang Anyoor, qui utilise des enfants soldats. Sous sa direction, l'APLS a empêché les membres de la MINUSS, de la Commission mixte de suivi et d'évaluation et du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l'application des dispositions transitoires de sécurité d'accéder à certains sites afin d'y enquêter et de recueillir des informations sur les violations commises", "lieuNaissance": "Malualkon : SOUDAN DU SUD,\nKotido : OUGANDA", "nationalite": "SOUDAN DU SUD,; OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1115 du 10\/08\/2018,; (UE) 2019\/1208 du 15\/07\/2019,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 13\/07\/2018,; (UE) 2018\/164 du 02\/02\/2018", "titre": "général,\nAncien chef d'état-major de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS),\nAncien gouverneur, État du Bahr el-Ghazal septentrional", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : S00004370 : Soudan du Sud,\nD00001369 : Soudan du Sud,\n003606 : Soudan,\n00606 : Soudan,\nB002606 : Soudan,\nDA025963 : Ouganda", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93848, "nature": "Personne physique", "nom": "MALYKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Sergeevich MALYHIN,; Oleksandr Serhiyovych MALYKHIN,; Oleksandr Sergiyovych MALYKHIN", "dateNaissance": "12\/01\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai2014 sur l’autodétermination de la \"République populaire de Lougansk\". Continue à soutenir activement les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien chef de la commission électorale centrale de la \"République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93851, "nature": "Personne physique", "nom": "MALYSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mikhail Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MALYSHEV Mykhaylo Hryhorovych", "dateNaissance": "10\/10\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l’organisation du “référendum” en Crimée. Chargé d’entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.\r\nEn sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018et aux élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl a participé activement à l’organisation du référendum illégal tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote en Crimée.", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93854, "nature": "Personne physique", "nom": "MAMLUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Mamlouk; Ali Al-Mamlouk; Abu Ayham", "dateNaissance": "19\/02\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale.", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport diplomatique n° 983", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94055, "nature": "Personne physique", "nom": "Mizban Khadr Hadi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1938", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "district de Mandali, gouvernorat de Diyala : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "membre du commandement régional du parti Baas et du conseil de commandement de la Révolution depuis 1991", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94058, "nature": "Personne physique", "nom": "MIZULINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Elena Borisovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "née DMITRIYEVA", "dateNaissance": "09\/12\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne députée à la Douma d’État. Initiatrice et co-autrice de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d’autres pays de rejoindre la Russie sans l’accord préalable de leurs autorités centrales.\r\nAncienne membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk.\r\nLe 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk\" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Bui, région de Kostroma : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94061, "nature": "Personne morale", "nom": "MKH Import & Export", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101216A du 15\/01\/2021; ECOT2117226A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Zoukak Al Jin, Nasrallah Street (PO Box 12058), Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94064, "nature": "Personne physique", "nom": "MOALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Yahiya", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad Yahiya Moalla,; Mohamed Yahiya Moalla,; Mohammed Yahiya Moalla,; Mohammad Yehya Moalla,; Mohammad Yahya Moalla,; Mohammad Yihya Moalla,; Mohammad Yihia Moalla,; Mohammad Yahia Moalla,; Mohammad Yahiya Mu'la,; Mohammad Yahiya Ma'la,; Mohammad Yahiya Muala,; Mohammad Yahiya Maala,; Mohammad Yahiya Mala", "dateNaissance": "1951", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre de l'enseignement supérieur.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94067, "nature": "Personne morale", "nom": "Mobin Sanjesh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ficto", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire Iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Entrée 3, n° 11 rue 12, Alley Miremad, Abbas Abad, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94070, "nature": "Personne morale", "nom": "Modern Technologies FZC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MTFZC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉMIRATS ARABES UNIS : PO Box 8032, Sharjah", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94073, "nature": "Personne physique", "nom": "Moe Myint Tun", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Moe Myint Tun est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et fait partie du Conseil d’administration de l’État (SAC).\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\nEn sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités du Myanmar\/de la Birmanie opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\nEn sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Le général de corps d’armée Moe Myint Tun a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 et le chef d’état-major (armée) des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu’en 2019. En cette qualité, il a supervisé les opérations dans l’État de Rakhine. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021", "titre": "Général de corps d’armée Moe Myint Tun est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94076, "nature": "Personne physique", "nom": "MOGHISSEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "NASSERIAN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94079, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHABAK", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohamad Zafer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad Zafer Mohabak,; Mohamed Zafer Mohabak,; Mohammed Zafer Mohabak,; Mohammad Zafer Mohabak,; Mohamad Dhafer Mohabak,; Mohamad Zafer Mohabbak,; Mohamad Zafer Muhabak,; Mohamad Zafer Muhabbak,; Mahmoud Ibraheem Sa'iid,; Mahmoud Ibrahim Sa'iid,; Mahmoud Ibraheem Said,; Mahmoud Ibraheem Saeed,; Mahmoud Ibraheem Sa'eed", "dateNaissance": "1945", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94082, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN UDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohamad Rafi", "sexe": "", "adresse": "a) B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 30\/01\/2014) \r\nb) 90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 23\/04\/2010) \r\nc) 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak,\r\n56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 06\/04\/2007) \r\nd) République arabe syrienne (endroit où la personne se trouvait en 2014)", "alias": "Mohd Radi Bin Udin,; Abu Awn al Malizi,; Muhammad Ratin,; Muhammad Rafiuddin,; Abu Una al Malayzie,; Mhammad Rahim Bin Udin,; Abu Ayn Tok Cit,; Muhammad Ratin Bin Nurdin", "dateNaissance": "03\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Haut responsable de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Il a recruté pour le compte de l’EIIL et a entraîné des individus à perpétrer des actes terroristes au moyen d’une vidéo en ligne. Serait décédé à ce jour.", "lieuNaissance": "Negri Sembilan : MALAISIE", "nationalite": "MALAISIE,; INDONÉSIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/08\/2018,; (UE) 2018\/1204 du 27\/08\/2018,; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "Malaisie numéro A31142734, délivré le 06\/11\/2013 (Délivré par le Département de l’immigration de la Malaisie, date d’expiration : 06\/11\/2015)", "autresInfos": "Malaisie Carte nationale d’identité 660603-05-5267 (Délivrée à Mohd Rafi bin Udin par le Département de l’état civil de la Malaisie)\nSignalement : couleur des yeux : brune ; couleur des cheveux : brune ; teint : foncé.\nIl parle malais, anglais et un peu d’arabe.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94085, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED BEN AHMED MAHRI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonyme fiable :  a) Mohammed Rougi b) Mohamed Ould Ahmed Deya c) Mohamed Ould Mahri Ahmed Daya Pseudonyme peu fiable :  a) Mohamed Rougie b) Mohamed Rouggy c) Mohamed Rouji", "dateNaissance": "01\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohamed Ben Ahmed Mahri est un homme d'affaires issu de la communauté arabe des Lehmar présente dans la région de Gao qui a par le passé collaboré avec le Mouvement pour l'unificité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO).", "lieuNaissance": "Tabankort : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2019; (UE) 2020\/8 du 07\/01\/2020,; (UE) 2020\/116 du 27\/01\/2020,; Résolution 2649 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30\/08\/2022; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 05\/10\/2022; (UE) 2022\/2179 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport :  a) AA00272627 b) AA0263957 c) AA0344148, émis le 21 mars 2019 (date d’expiration : 20 mars 2024) Adresse : Bamako, Mali", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94088, "nature": "Personne physique", "nom": "Mohamed Lakhal", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Lased Ben Heni,; Al-As'ad Ben Hani,; Mohamed Ben Belgacem Awani,; Mohamed Aouani,; Mohamed Abu Abda,; Abu Obeida", "dateNaissance": "05\/02\/1970,; 05\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27\/08\/2006 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE,\nTunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015", "titre": "professeur de chimie", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : W374031 : n° d'identité national tunisien attribué le 11\/04\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94091, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED OULD MATALY", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohamed Ould Mataly est l'ancien maire de Bourem et l'actuel député du cercle de Bourem, sous la bannière du Rassemblement pour le Mali (le parti politique du Président Ibrahim Boubacar Keita). Il est issu de la communauté arabe des Lehmar et est un membre influent de l'aile progouvernementale du Mouvement arabe de l'Azawad, qui est associé à la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d'Alger « la Plateforme ».", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2019; (UE) 2020\/8 du 07\/01\/2020; (UE) 2020\/116 du 27\/01\/2020; Résolution 2649 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30\/08\/2022; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 05\/10\/2022; (UE) 2022\/2179 du 08\/11\/2022", "titre": "Député", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94094, "nature": "Personne physique", "nom": "Mohammad Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Genève", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94097, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD IBRAHIM OMARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ibrahim Haqqani", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban - Frère de Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Alhaj", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93956, "nature": "Personne physique", "nom": "MEKDAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Faisal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fayçal al-Mekdad,; Fayçal Meqdad,; Fayçal al-Meqdad", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Nommé en novembre 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Ghasm, gouvernorat de Deraa : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/29 du 15\/01\/2021", "titre": "Ministre des affaires étrangères", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93959, "nature": "Personne physique", "nom": "MELIAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Farah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Sydney : AUSTRALIE", "nationalite": "AUSTRALIE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/2373 du 22\/12\/2016; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "M2719127 (Australie)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93962, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Raman Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Roman Ivanovich MELNIK", "dateNaissance": "29\/05\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de l’administration du district Leninsky de Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur\n\nChef de l’administration du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93965, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.\r\nLe 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.\r\nIl soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bogoroditsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Premier vice-président de la Douma d’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93968, "nature": "Personne physique", "nom": "MENDOZA JOVER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Juan José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) et ancien président de la chambre constitutionnelle du TSJ (février 2017-avril 2022). Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris par une série de décisions de justice qui ont, au cours des deux années écoulées, limité ou sapé les pouvoirs constitutionnels de l’organe législatif démocratiquement élu, l’Assemblée nationale.", "lieuNaissance": "Trujillo : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Ancien deuxième vice-président de la Cour suprême du Venezuela.\nAncien président de la chambre constitutionnelle du TSJ.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Arnoldo Gabaldón, Candelaria, Edo. Trujillo (VENEZUELA)\nNuméro de carte d’identité: V-9499372", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93971, "nature": "Personne physique", "nom": "MENYAILO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269\/2014 : \r\nAncien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.\r\nAncien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.\r\nChef de l’Ossétie du Nord depuis le 19 septembre 2021.\r\nIl a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre.\r\nIl a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\n\r\nUE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018\/1542 :\r\nSergei Menyailo est le chef de l’Ossétie du Nord-Alanie. Il a été représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien entre 2016 et avril 2021. En cette qualité, il a eu pour responsabilité de veiller à l’application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l’État. Sergei Menyailo a été membre du conseil de sécurité de la Fédération de Russie jusqu’en août 2021. Alexeï Navalny a été la cible d’actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l’opposition politique. Les activités d’Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la\r\nFédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu’Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n’est accessible qu’à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l’empoisonnement d’Alexeï Navalny n’a été possible qu’avec le consentement de l’administration présidentielle. Compte tenu de sa qualité de haut responsable en tant qu’ancien représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d’avoir incité à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok et d’avoir apporté un soutien aux personnes qui l’ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.", "lieuNaissance": "Alagir (Ossétie du Nord): RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1936 du 13\/10\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef de l’Ossétie du Nord depuis le 19 septembre 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93974, "nature": "Personne physique", "nom": "MEZROUI RAMDANI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Aziz", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Beni Attia : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105154A du 18\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93977, "nature": "Personne morale", "nom": "MHD Nazier Houranieh & Sons Co", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2101215A du 15\/01\/2021; ECOT2117225A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Zoukak Al Jin, Abed Al Rahman Bin Kassem Street, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93980, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKUEI LUETH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Michael", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement de transition d’union nationale. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.\nMakuei a entravé le processus politique au Soudan du Sud, notamment en faisant obstacle, par des déclarations publiques incendiaires, à la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 [remplacé en septembre 2018 par “l’ARCSS revitalisé” (R-ARCSS)], en faisant obstacle aux travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et en faisant obstacle à la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS, dont la création est également prévue dans le R-ARCSS. Il a également fait obstacle aux opérations de la force de protection régionale des Nations unies.\nMakuei est également responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de restrictions de la liberté d’expression.", "lieuNaissance": "Bor, Soudan (actuellement Soudan du Sud)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/164 du 02\/02\/2018,; (UE) 2022\/748 du 16\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93983, "nature": "Personne morale", "nom": "Midco Financial SA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Midco Financial SA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006,; (CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93986, "nature": "Personne physique", "nom": "MIHOUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Qusay Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne. Responsable de la torture d'opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.", "lieuNaissance": "Derghamo, Jableh : SYRIE,\nLattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "Colonel,\nOfficier de haut rang au service de renseignement de l'armée de l'air syrienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93989, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAYLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeniy Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MYCHAYLOV Yevhen Eduardovych", "dateNaissance": "17\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Arkhangelsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"ministre du Conseil des ministres\" (chef de l’administration des affaires gouvernementales) de la \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93992, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Maxim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maxim MIKHOVICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et\nd’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef de l’OMON (\"détachement spécial de la milice”) à Brest,\nLieutenant colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93995, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKLASHEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pyotr Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Petr Petrovich MIKLASHEVICH", "dateNaissance": "18\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que président de la Cour constitutionnelle, il est responsable de la décision que cette juridiction a adoptée le 25 août 2020, par laquelle les résultats du scrutin frauduleux ont été légitimés. Il a ainsi soutenu et facilité les actes de répression et la campagne d’intimidation menés par l’appareil d’État à l’encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, et il est par conséquent responsable d’avoir gravement nui à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "oblast de Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93998, "nature": "Personne physique", "nom": "MILCHAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Fritz Serbian", "dateNaissance": "30\/04\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Commandant de l’unité \"Rusich\" (groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l’est de l’Ukraine)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93764, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMUDZADEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ebrahim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "Chef du conseil d’administration d’Iran Telecommunications; ancien directeur général d’Iran Electronic Industries. Directeur général de l’Armed Forces Social Security Organization jusqu’en septembre 2020. Vice-ministre iranien de la défense jusqu’en décembre 2020.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93767, "nature": "Personne physique", "nom": "Mahn Nyein Maung", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "P’do; Phado Man Nyein Maung", "dateNaissance": "vers 1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahn Nyein Maung est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC).\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones\r\nsoumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Maungdaw: BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93770, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonyme fiable :  a) Yoro Ould Daha b) Yoro Ould Daya c) Sidi Amar Ould Daha Pseudonyme peu fiable :  Yoro", "dateNaissance": "01\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahri Sidi Amar Ben Daha est l'un des dirigeants de la communauté des Arabes Lehmar à Gao et le chef d'état-major de l'aile progouvernementale du Mouvement arabe de l'Azawad, associé à la coalition Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d'Alger (la Plateforme).\r\nSerait décédé en février 2020.", "lieuNaissance": "Djebock : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/8 du 07\/01\/2020; (UE) 2020\/116 du 27\/01\/2020; Résolution 2649 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30\/08\/2022; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 05\/10\/2022; (UE) 2022\/2179 du 08\/11\/2022", "titre": "Chef d'état-major adjoint de la coordination régionale du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national d’identification : Mali\nNuméro national d’identification : 11262\/1547\nAdresse : Golf Rue 708 Door 345, Gao, Mali", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93773, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHROUS", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Fayez", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "ECOT2111299A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93776, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHROUS", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Iyad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammed Iyad MAKHROS,; Iyad Mohammad Esam MAHROUS,; Iyad MAHRUS", "dateNaissance": "12\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "ECOT211298A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93779, "nature": "Personne morale", "nom": "MAHROUS TRADING COMPANY", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT211298A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉGYPTE : 10El Farek Asmael Srhank Street, Laurent District, Alexandrie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93782, "nature": "Personne morale", "nom": "MAHROUS TRADING FZE", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT211298A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉMIRATS ARABES UNIS : LB15238 Jebel Ali, Emirate of Dubai, PO Bax 85447 Dubai", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93785, "nature": "Personne morale", "nom": "Mahrukat Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution des produits pétroliers", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : +963-11\/4445796 - société pétrolière d'État - apporte un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al Adawi st., Petroleum building , Damas,\nTéléphone : +963 11 44451348,\n+963 11 44451349,\nCourriel : mahrukat@net.sy,\nSite : http:\/\/www.mahrukat.gov.sy\/indexeng.php", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93788, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHSOULI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sadeq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MAHSULI Sadeq", "dateNaissance": "1959,; 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l'intérieur jusqu'en août 2009- À ce titre, M. MAHSOULI exerçait une autorité sur l'ensemble des forces de police, des agents de sécurité du ministère de l'intérieur et des agents en civil. Les forces placées sous ses ordres ont été responsables de l'assaut contre la résidence universitaire de Téhéran le 14 juin 2009 et des actes de torture infligés à des étudiants dans le sous-sol du ministère (le tristement célèbre niveau 4). D'autres manifestants ont été gravement maltraités au centre de détention Kahrizak, qui était géré par la police sous le contrôle de M. MAHSOULI.", "lieuNaissance": "Oroumieh : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "secrétaire général adjoint du Front Paydari (Front de stabilité islamique),\nancien conseiller de l'ancien président Mahmoud AHMADINEJAD,\nancien membre du Conseil du discernement du bien de l'ordre islamique,\nancien chef adjoint du Front de persévérance,\nMinistre des affaires sociales et de la sécurité sociale entre 2009 et 2011,\nMinistre de l'intérieur jusqu'en août 2009", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93791, "nature": "Personne physique", "nom": "MAJEED ABDUL CHAUDHRY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Majeed, Abdul; Majeed Chaudhry Abdul; Majid, Abdul", "dateNaissance": "15\/04\/1939; 1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec Al-Qaida, Oussama ben Laden ou les Taliban, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, de sa participation à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe destinés à ceux-ci ou de son soutien, de toute autre manière, à des actes commis par eux ou à des activités auxquelles ils se livrent.\r\nSerait décédé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93794, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKENGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Sultani", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Colonel Sultani Makenga,; Emmanuel Sultani Makenga", "dateNaissance": "25\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En Ouganda depuis la fin 2014. Responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pour cibles impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé", "lieuNaissance": "Rutshuru : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 1251\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 12\/11\/2012", "titre": "Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93797, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hussein Makhluf", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile - cousin de Rami Makhlouf.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ministre de l'administration locale et de l'environnement,\nAncien gouverneur du gouvernorat de Damas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93800, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hafiz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MAKHLOUF Hafez", "dateNaissance": "02\/04\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011", "passeport": "Passeport diplomatique n° 014637352", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93803, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ihab", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ehab Makhlouf,; Iehab Makhlouf", "dateNaissance": "21\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il a des intérêts dans plusieurs entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST).Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. En 2020, Ihab Makhlouf a repris les activités commerciales de Rami Makhlouf et le gouvernement syrien lui a accordé les contrats d'exploitation et de gestion des marchés hors taxes dans l'ensemble du pays.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : N002848852", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93806, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Iyad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Eyad Makhlouf", "dateNaissance": "21\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la famille Makhlouf - fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf - cousin du président Bashar Al-Assad. En tant qu'officier de la direction des renseignements généraux, il est impliqué dans les violences exercées contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : N001820740", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93809, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rami", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds\r\nd’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.\r\nIl fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts commerciaux.\r\nIl est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94100, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD JAWAD WAZIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Wazir - Service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban.", "lieuNaissance": "District de Jaghatu, province de Maidan Wardak : AFGHANISTAN,\nDistrict de Sharana, province de Paktia : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94103, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD MOSLIM HAQQANI MUHAMMADI GUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Moslim Haqqani", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban - Vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe.", "lieuNaissance": "Village de Gawargan, district de Pul-e-Khumri, province de Baghlan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 1136 : N ° d'identification national - carte d'identité nationale afghane (tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94106, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD NAIM BARICH KHUDAIDAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Naeem Barech,; Mullah Naeem Baraich,; Mullah Naimullah,; Mullah Naim Bareh,; Mohammad Naim,; Mullah Naim Barich,; Mullah Naim Barech,; Mullah Naim Barech Akhund,; Mullah Naeem Baric,; Naim Berich,; Haji Gul Mohammed Naim Barich,; Gul Mohammad,; Haji Ghul Mohammad,; Gul Mohammad Kamran,; Mawlawi Gul Mohammad,; Spen Zrae", "dateNaissance": "vers 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban - Membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich.", "lieuNaissance": "Village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de Laki, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de Lakari, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nDarvishan, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94109, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD RASUL AYYUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gurg", "dateNaissance": "entre 1958,; 1959,; 1960,; 1961,; 1962,; et 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la choura des Taliban de Quetta - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Nurzay.", "lieuNaissance": "Village de Robat, district de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94112, "nature": "Personne physique", "nom": "Mohammad Sadiq Amir Mohammad", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1934", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l'agence commerciale afghane Peshawar, Pakistan - Serait décédé.", "lieuNaissance": "Province de Ghazni : AFGHANISTAN,\nProvince de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Alhaj,\nMaulavi", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : SE 011252 : passeport afghan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94115, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD SALIM HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1966,; Vers 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban - Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai.", "lieuNaissance": "Originaire de la province de Laghman : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94118, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD SARWAR SIDDIQMAL MOHAMMAD MASOOD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Sarwar Siddiqmal", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu Mangal, troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan.", "lieuNaissance": "District de Jani Khel, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 19657 : N° d'identification nationale - carte d'identité afghane (tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94121, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD SHAFIQ MOHAMMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des talibans - Gouverneur général des provinces de Paktiya, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime des talibans - Dirige deux centres de formation militaire Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak.", "lieuNaissance": "District de Tirin Kot, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94124, "nature": "Personne physique", "nom": "Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Shafiq Ahmadi,; Mullah Shafiqullah", "dateNaissance": "1956,; 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban - Originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. 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Membre de la tribu des Hottak.", "lieuNaissance": "Village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nVillage de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94127, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD TAHIR HAMMID HUSSEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdelhamid Al Kurdi", "dateNaissance": "01\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de la mère : Attia Mohiuddin Taha", "lieuNaissance": "Poshok : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Poshok", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94130, "nature": "Personne physique", "nom": "Mohammad Wali Mohammad Ewaz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Wali", "dateNaissance": "vers 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban - Serait décédé en décembre 2006 et enterré dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan - Etait membre de la tribu Ghilzai.", "lieuNaissance": "Village de Jelawur, district d'Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nVillage de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94133, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD YAQOUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime des talibans - Membre de la Commission culturelle Taliban. Il dirige un «front» Taliban et coordonne toutes les activités militaires des forces Taliban dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti (Taraki).", "lieuNaissance": "District de Shahjoi, province de Zabol : AFGHANISTAN,\nDistrict de Janda, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94136, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD ZAHID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jan Agha Ahmadzai,; Zahid Ahmadzai", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies - Troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan.", "lieuNaissance": "Province de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 001206 : délivré le 17.7.2000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94139, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de MATSA", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94142, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADLU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Beik", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94145, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADULLAH MATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mawlawi Nanai", "dateNaissance": "vers 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des travaux publics sous le régime des talibans - A perdu une jambe dans les années 1980 - Chef par intérim du Conseil suprême des talibans de février à avril 2010 - Chargé des activités de recrutement depuis la mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Isakzai.", "lieuNaissance": "district d'Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94148, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khalid Sheikh", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Salem; Bin Khalid Fahd Bin Abdallah; Henin Ashraf Refaat Nabith; Wadood Khalid Abdul", "dateNaissance": "14\/04\/1965; 01\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "PAKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2005\/848\/CE du 29\/11\/2005; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "N° 488555", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94151, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Hameida Saleh,; Muhammad Abd-al-Halim Humaydah,; Faris Baluchistan", "dateNaissance": "22\/09\/1988,; 22\/09\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "membre d'Al Qaeda, organisateur d'attentats en Europe. Arrêté au Caire, Egypte", "lieuNaissance": "Alexandrie : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉGYPTE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94154, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED AL AMIN AL-ARABI KASHLAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Zaouïa : LIBYE", "alias": "Kashlaf; Koshlaf; Keslaf; al‐Qasab", "dateNaissance": "02\/12\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Sa milice contrôle la raffinerie de Zawiya, un pôle central du trafic de migrants ; contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des informations provenant de sources diverses, le réseau d'al-AMIN est parmi les plus actifs dans le domaine du trafic et de l'exploitation de migrants en Libye. A des liens forts avec le chef de l'unité locale des garde-côtes de Zawiya, al-Rahman al-Milad, dont les hommes interceptent des embarcations de migrants, souvent celles des réseaux de trafiquants rivaux. Les migrants sont ensuite emmenés dans des centres de détention contrôlés par la milice al-Nasr, où ils seraient détenus dans des conditions désastreuses. Selon les témoignages recueillis par le Groupe d'experts sur la Libye, les migrants sont souvent battus et certains, en particulier les femmes venues d'Afrique sub‐saharienne et du Maroc, sont vendus comme “esclaves sexuels” sur le marché local. Le Groupe d'experts a également constaté qu'al-Hadi collabore avec d'autres groupes armés et est impliqué dans les affrontements violents répétés qui ont eu lieu en 2016 et en 2017.", "lieuNaissance": "Zawïya : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 07\/06\/2018; (UE) 2018\/870 du 14\/06\/2018; (UE) 2018\/1285 du 24\/09\/2018; (UE) 2020\/371 du 05\/03\/2020; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 29\/11\/2023", "titre": "Commandant de la brigade Shuhada al-Nasr.\nChef des gardes de la raffinerie de pétrole de Zawiya.", "passeport": "N° C17HLRL3, délivré le 30\/12\/2015 à Zawiya", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94001, "nature": "Personne morale", "nom": "Milice Kaniyat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "7e Brigade,; 7e Brigade Tarhuna,; Brigade Tarhuna,; 9e Brigade,; Milice Al-Kani,; Al-Kaniyat,; Brigade Kani,; Kaniat,; Kaniyat,; Kanyat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La milice Kaniyat est une milice armée libyenne, qui a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020. Des charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna depuis juin 2020, après qu'elle a fui pour rejoindre l'est de la Libye. La milice Kaniyat responsable de violations graves des droits de l'homme, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94004, "nature": "Personne morale", "nom": "MILICE POPULAIRE DU DONBASS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro- russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple»", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Donetsk. Prospect Zasyadko.13,\nTéléphone : + 38-099-445-63-78,\n+ 38-063-688-60-01,\n+ 38-067-145-14-99,\n+ 38-094-912-96-60,\n+ 38-062-213-26-60,\n+ 7 499 709-89-06,\nCourriel : voenkom.dnr@mail.ru,\nvknovoros@yandex.ru,\nmobilisation@novorossia.co,\npolkdonbassa@mail.ru,\nnovoross24@mail.ru,\nSite : http:\/\/vk.com\/polkdonbassa", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94757, "nature": "Personne physique", "nom": "ORFALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khodr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khud Urfali,; Khud Orphaly,; Khudr Urfali,; Khudr Orphaly", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94760, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation Abou Nidal \"ANO\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Conseil révolutionnaire du Fatah; Brigades révolutionnaires arabes; Septembre noir; Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2003\/902\/CE du 22\/12\/2003; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94763, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation de défense passive (Passive Defense Organization)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PDO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94766, "nature": "Personne morale", "nom": "State Purchasing Organisation [Organisation des achats publics]", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SPO, State Purchasing Office;; State Purchasing Organization", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SPO semble faciliter l’importation d’armes entières. Il semble qu’il s’agisse d’une\nfiliale du MODAFL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 23\/06\/2008, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94769, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation des industries aérospatiales", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OIA,; Aerospace industries organization,; AIO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - l'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/04\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94772, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation des industries de la défense (DIO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735\/549, Mashad, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en oeuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales. Elle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Établissement principal: Iran\nEntités associées: Kaveh Cutting Tool Company; 7th of Tir Industries; Khorasan Metallurgy Industries; Organisation des industries de l’aviation (AvIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO); Iran Electronics Industries (IEI); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94775, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation for Technological Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Technical Industries Corporation,; TIC,; OTI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien, elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : PO Box 11037, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94778, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation générale des tabacs", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "General Organisation of Tobacco", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soutient financièrement le régime syrien - est détenue à 100 % par l'État syrien - ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 410\/2012 du 14\/05\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Baghdad Street 616, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94781, "nature": "Personne morale", "nom": "Armed Forces Geographical Organisation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Organisation géographique des forces armées", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Une filiale du MODAFL considérée comme fournissant des données géospatiales\npour le programme de missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012 (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94784, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation humanitaire de Wafa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Wafa,; Al Wafa Organisation,; Wafa Al-Igatha Al-Islamia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a son siège à Kandahar, Afghanistan, depuis 2001", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 316\/2012 du 12\/04\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Jordan house n° 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar,\nKOWEÏT,\nÉMIRATS ARABES UNIS,\nAFGHANISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94787, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation of Defensive Innovation and Research", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SPDN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation of Defensive Innovation and Research (Organisation de\nl’innovation et de la recherche en matière de défense) (SPND) soutient directement\nles activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié\nla SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire\néventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen\nFakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la\ndéfense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’Union\neuropéenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94790, "nature": "Personne morale", "nom": "Oriental Oil Kish", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 98 East Atefi St. Africa Blvd., Téhéran", "alias": "Oriental Kish Company; Oriental Oil", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oriental Oil Kish est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Oriental Oil Kish est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94793, "nature": "Personne physique", "nom": "ORLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeniy Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Vyacheslavovych ORLOV", "dateNaissance": "21\/10\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nAncien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Snijné, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/408 publié le 19\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94796, "nature": "Personne physique", "nom": "ORNELAS FERREIRA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "José Adelino", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "José Adelino ORNELLA FERREIRA,; José Adelino ORNELLAS FERREIRA", "dateNaissance": "14\/12\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement vénézuélien, qui ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes", "lieuNaissance": "Caracas, Distrito Capital : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020", "titre": "Chef d'état-major du commandement en chef depuis septembre 2020,\nancien commandant de la Région stratégique de défense intégrale de la capitale nationale (REDI Capital),\nSecrétaire général du Conseil de défense de la nation depuis le 26 juillet 2019,\nancien chef d'état-major,\nancien commandant en second du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (CEOFANB)", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : V-7087964 : Carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94799, "nature": "Personne physique", "nom": "ORTEGA RÍOS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Calixto Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94802, "nature": "Personne physique", "nom": "OTHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Razan", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Epouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (Walid) Othman - entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil - à ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier.", "lieuNaissance": "Gouvernorat de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 06090034007 : carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94805, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDERRAHMANE OULD EL AMAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Gao: MALI\r\nTabankort: MALI \r\nIn Khalil: MALI\r\nAl Moustarat: MALI", "alias": "Ahmed el Tilemsi; Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti; Ahmad Ould Amar", "dateNaissance": "Entre 1977 et 1982.", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique et du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), en association avec eux, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, et pour avoir recruté pour leur compte.\r\nMembre de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Arrêté en avril 2005 en Mauritanie, s’est échappé de la prison de Nouakchott le 26 avril 2006. Repris en septembre 2008 au Mali et remis en liberté le 15 avril 2009. Associé à Mokhtar Belmokhtar. Le père s’appelle Leewemere.\r\nEn décembre 2014, serait décédé.", "lieuNaissance": "Tabankort : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 180\/2013 du 01\/03\/2013; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "Chef du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94457, "nature": "Personne physique", "nom": "NARYSHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.\r\nDirecteur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.\r\nA soutenu publiquement l’indépendance de Donetsk et de Louhansk et leur annexion.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94460, "nature": "Personne physique", "nom": "NASERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Sadegh", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement Institut de physique appliquée)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94463, "nature": "Personne morale", "nom": "Naserin Vahid", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94466, "nature": "Personne physique", "nom": "NASIRUDDIN HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dr. Alim Ghair,; Naseer Haqqani,; Dr. Naseer Haqqani,; Nassir Haqqani,; Nashir Haqqani", "dateNaissance": "entre 1970,; 1971,; 1972,; et 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan - Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013.", "lieuNaissance": "District de Neka, province de Paktika : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2010,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 261\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94469, "nature": "Personne physique", "nom": "NASKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ivan Danilavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Danilovich NOSKEVICH", "dateNaissance": "25\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité d’enquête, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que membre de la réserve du comité d’enquête.", "lieuNaissance": "Village de Cierabličy, région\/oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien président du comité d’enquête\n\nMembre de la réserve du comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94472, "nature": "Personne physique", "nom": "NASR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammed Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Ali Naser,; Muhammad Ali Nasr,; Mohamed Ali Nasr,; Mohammad Ali Nasr", "dateNaissance": "vers 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique. Etant l'un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94475, "nature": "Personne physique", "nom": "NASRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khaled", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Khaled Nasri,; Haled Natsri", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "chef de l'Institute 1000 du SSRC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94478, "nature": "Personne physique", "nom": "NASSER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Wafiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Wafeeq Nasser", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Chef de la section régionale de Suweyda - service de renseignement militaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94481, "nature": "Personne morale", "nom": "National Company for Food Industries", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 3210 Bagdad, Za'faraniya, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94484, "nature": "Personne morale", "nom": "National House for Publishing, Distributing and Advertising", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Al Jamhuria Street, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94487, "nature": "Personne morale", "nom": "National Standards & Calibration Laboratory", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NSCL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale, il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : P.O. Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94490, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUALMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Daba", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Daba Na Walna", "dateNaissance": "06\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Parents : Samba Naualna (père) et In-Uasne Nanfafe (mère) - porte-parole du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 377\/2012 du 03\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Lieutenant-colonel,\nPorte-parole du \"commandement militaire\"", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : SA 0000417 : émis le 29\/10\/2003 en Guinée-Bissau expirant le 10\/03\/2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94493, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées.\r\nLe 27 septembre 2023, il a été nommé sénateur de la région de Pskov.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94496, "nature": "Personne physique", "nom": "NAVUMAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Uladzimir Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Vladimirovich Naumov", "dateNaissance": "07\/02\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "N'a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000 ; ancien ministre de l'intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président ; en qualité de ministre de l'intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu'à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S'est vu attribuer par l'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.", "lieuNaissance": "Smolensk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(PESC) 2004\/661 du 24\/09\/2004 (UE) 1054\/2013 du 29\/10\/2013,; (UE) 1159\/2014 du 30\/10\/2014,; (UE) 2015\/1949 du 29\/10\/2015,; (UE) 2016\/276 du 25\/02\/2016,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien ministre de l'intérieur,\nAncien chef du service de sécurité du président", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94499, "nature": "Personne physique", "nom": "NAYDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "NAYDENKO Oleksii Oleksiyovych", "dateNaissance": "02\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues \"élections\" du 11 novembre 2018 dans la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "vice-président\" de la \"commission électorale centrale\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94502, "nature": "Personne physique", "nom": "NAYEF SALAM MUHAMMAD UJAYM AL-HABABI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nayf Salam Muhammad Ujaym al-Hababi,; Faruq al-Qahtani,; Faruq al-Qatari,; Farouq al-Qahtani al Qatari,; Sheikh Farooq al-Qahtani,; Shaykh Imran Farouk,; Sheikh Faroq al-Qatari", "dateNaissance": "1981,; (Vers) 1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": ": ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE,; QATAR", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/473 du 31\/03\/2016", "titre": "Cheik,\némir d'Al-Qaida pour la zone est de l'Afghanistan,\ncommande un bataillon d'Al-Qaida en Afghanistan (depuis la mi-2010 au moins)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : (depuis 2009),\nN° Passeport : 592667 : Passeport qatarien délivré le 03\/05\/2007", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94505, "nature": "Personne physique", "nom": "NAYIF SALIH SALIM AL-QAYSI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Naif Saleh Salem al Qaisi,; Nayif al-Ghaysi", "dateNaissance": "05\/06\/1905", "regimeSanction": null, "motifs": "a facilité l'expansion d'AQPA dans la province de Beïda au Yémen -- impliqué dans l'organisation d'opérations menées par des militants d'AQPA au Yémen et dans le financement de camps d'entraînement du groupe en 2015", "lieuNaissance": "province de Beïda : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/326 du 24\/02\/2017", "titre": "dirigeant et soutien financier d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN : province de Beïda,\nYÉMEN : Sanna (Ancienne adresse),\nN° Passeport : 04796738 : Passeport yéménite", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94508, "nature": "Personne physique", "nom": "Nayif Shindakh Thamir Ghalib", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "décédé en 2003", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Najaf,\nmembre de l'Assemblée nationale iraquienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94511, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZARANKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yuri Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuri Gennadievich NAZARENKO", "dateNaissance": "17\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier vice-ministre de l’intérieur et chef de la police de sécurité publique.", "lieuNaissance": "Slonim : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien vice-ministre de l’intérieur,\nAncien commandant des forces internes,\nPremier vice -ministre de l'intérieur,\nGénéral de division de la milice (forces de police)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94607, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Mehdi Nejad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Mehdi Nezhad NOURI; Mohammad Mehdi Nejad NURI; Mohammad Mehdi Nezhad NURI", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Mehdi Nejad Nouri est général de brigade au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et vice-président de l’état-major des forces armées pour les sciences, la recherche et les technologies.\r\nIl est donc membre de l’IRGC.", "lieuNaissance": "Amol : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Général de brigade.\nVice-président de l’état- major des forces armées pour les science, la recherche et les technologies.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94610, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Ashraf", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij. Ancien commandant en second de l’IRGC, chef du bureau politique de l’IRGC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94613, "nature": "Personne physique", "nom": "NSANZUBUKIRE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Felicien", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fred Iraqeza", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "A supervisé et coordonné le trafic de munitions et d'armes entre novembre 2008 et avril 2009, au moins, depuis la République unie de Tanzanie, via le lac Tanganyika, et à destination des unités des FDLR basées dans les régions d'Uvira et de Fizi au Sud-Kivu. En janvier 2016, il était commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA dans la province du Sud-Kivu et avait le grade de colonel", "lieuNaissance": "Murama, Kigali : RWANDA,\nRubungo, Kigali : RWANDA,\nKinyinya, Kigali : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 1250\/2010 du 22\/12\/2010,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/12\/2010", "titre": "commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA,\ncolonel des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : province du Nord-Kivu (juin 2016)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94616, "nature": "Personne physique", "nom": "NTAWUNGUKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Pacifique", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pacifique Ntawungula,; Colonel Omega,; Nzeri,; Israel", "dateNaissance": "01\/01\/1964,; (Vers) 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "A reçu une formation militaire en Egypte.", "lieuNaissance": "Gaseke, province de Gisenyi : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 242\/2009 du 20\/03\/2009,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2009", "titre": "Commandant de secteur \"SONOKI\" des FDLR-FOCA,\ngénéral de brigade des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu (Juin 2016)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94619, "nature": "Personne physique", "nom": "NUMBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "John", "sexe": "Masculin", "adresse": "5, avenue Oranger, Kinshasa\/Gombe, RDC", "alias": "John Numbi Banza Tambo; John Numbi Banza Ntambo; Tambo Numbi", "dateNaissance": "16\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "John Numbi a été inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC) de juillet 2018 à juillet 2020. En raison de ses fonctions, il porte une responsabilité dans les violations des droits de l’homme commises par les FARDC entre juillet 2018 et juillet 2020, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux commises de juin à juillet 2019 par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe.\r\nJohn Numbi a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.\r\nJusqu’au début de 2021, John Numbi a conservé une position d’influence au sein des FARDC, en particulier au Katanga, où de graves violations des droits de l’homme commises par les FARDC ont été signalées.\r\nJohn Numbi est impliqué dans des activités de déstabilisation en RDC, visant en particulier à la sécession de la province du Katanga.\r\nJohn Numbi constitue donc toujours une menace pour la situation des droits de l’homme en RDC et est responsable d’entretenir l’instabilité dans le pays, tout particulièrement au Katanga.", "lieuNaissance": "Jadotville-Likasi-Kolwezi: RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/2230 du 12\/12\/2016; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020; (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021; (UE) 2022\/2401 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94622, "nature": "Personne physique", "nom": "NURGALIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rashid Gumarovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zhetikara : KAZAKHSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94625, "nature": "Personne physique", "nom": "NURULLAH NURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Norullah Noori", "dateNaissance": "vers 1958,; 01\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban - Gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban - Membre de la tribu Tokhi.", "lieuNaissance": "District de Shahjoe, province de Zabol : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : QATAR", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94628, "nature": "Personne physique", "nom": "NUSRET IMAMOVIC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nusret Sulejman Imamovic", "dateNaissance": "26\/09\/1971,; 26\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Miljanovci, commune de Kalesija : BOSNIE-HERZÉGOVINE", "nationalite": "BOSNIE-HERZÉGOVINE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016,; (UE) 2019\/555 du 05\/04\/2019", "titre": "combattant dans les rangs d'Al-Nusra en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : République arabe syrienne (localisation en septembre 2015),\nN° Passeport : 349054 : Passeport bosniaque,\n3490054 : Passeport bosniaque", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94631, "nature": "Personne physique", "nom": "NYAKRASAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alena Tsimafeeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Elena Timofeevna NEKRASOVA", "dateNaissance": "26\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Zavodsky (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal de l’arrondissement de Zavodsky (Minsk)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94634, "nature": "Personne physique", "nom": "NYAKUNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "James", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Partenaire commercial de Jérôme Kakwavu, notamment pour la contrebande à la frontière entre la RDC et l'Ouganda, soupçonné de transport en contrebande d'armes et de matériel militaire dans des camions qui n'ont pas été inspectés. Violation de l'embargo sur les armes et aide à des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), y compris la fourniture d'un soutien financier pour faciliter la conduite d'opérations militaires", "lieuNaissance": "", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94637, "nature": "Personne physique", "nom": "Nyi Nyi Swe", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises dans l'État Kachin de mai 2016 à avril 2018 (jusqu'à sa nomination comme commandant du commandement Sud-Ouest) par le commandement Nord, y compris des mauvais traitements infligés aux civils. Il est aussi responsable durant cette période d'entrave à la fourniture de l'aide humanitaire aux civils qui en ont besoin dans l'État Kachin, notamment du blocage des transports de denrées alimentaires", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Ancien commandant du commandement Nord des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw),\nGénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94640, "nature": "Personne physique", "nom": "NZAMBAMWITA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Lucien", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "André Kalume", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 j) de la résolution 2293 (2016)", "lieuNaissance": "Cellule Nyagitabire, Secteur Ruvune, Commune Kinyami, Préfecture Byumba : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/197 du 09\/02\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/02\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94643, "nature": "Personne physique", "nom": "NZEYIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Stanislas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Deogratias Bigaruka Izabayo,; Izabayo Deo,; Jules Mateso Mlamba,; Bigaruka,; Bigurura", "dateNaissance": "01\/01\/1966,; 28\/08\/1966,; vers 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "disparu au début de 2013, alors qu'il était en Tanzanie", "lieuNaissance": "Mugusa, Butare : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 242\/2009 du 20\/03\/2009,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2009", "titre": "Ancien commandant adjoint des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : en juin 2016, on ignorait où il se trouvait", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94646, "nature": "Personne physique", "nom": "O", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Kuk-Ryol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "O Kuk Ryol", "dateNaissance": "07\/01\/1930", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de l’armée populaire de Corée, ancien vice-président de la Commission nationale de défense, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC, responsable de la supervision de l’acquisition auprès d’autres pays de technologies de pointe pour le programme nucléaire et le programme balistique. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée.", "lieuNaissance": "Province de Jilin : CHINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94649, "nature": "Personne morale", "nom": "OAO VO Technopromexport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association» «Technopromexport»,; OAO «VO TPE»", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94559, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vasyl Oleksandrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "NIKITIN Vasilii Aleksandrovich", "dateNaissance": "25\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités \"gouvernementales\" séparatistes du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Lougansk\". Responsable de la déclaration de l’Armée du Sud-Est selon laquelle l’élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la \"République populaire de Lougansk\" en raison du \"nouveau\" statut de la région. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Shargun : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"vice‐Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk\",\nauparavant soi‐disant \"Premier ministre de la République populaire de Lougansk\",\nancien porte‐parole de \"l’Armée du Sud-Est\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94562, "nature": "Personne morale", "nom": "Niru Battery Manufacturing Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Nobonyad Blvd., Pasdaran Avenue, P.O. Box 19575\/361, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: Next to Babee Exp. Way, Nobonyad Sq., Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: Next to Shahid Babaei Exp. way, Nobonyad Sq., 16689, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse: End of Pasdaran Avenue, Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "Niru Battery Manufacturing Company; Niru Batteries MFG. Co. Ltd; Nour Battery Manufacturing Company; Sherkate Battrijazi Niru; Niru Battery Co; Niru Battery Mfg. Co; Nirou Battery Manufacturing Saba Battery Company; Niru Co. Ltd.; Sherkat Battery Sazi Niru Sahami Khass; The Niru Battery Company; Niru Battery Manufacturing (Batrisazi-ye Niru); Niru Battery Mfg.CO (Saba Battery); Sherkate Batri-e Niru; Power Energy Source Development Company (ESDO)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Niru Battery Manufacturing Company est une entité enregistrée en Iran qui fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles. Elle est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées, responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaires. Niru Battery Manufacturing Company est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Niru Battery Manufacturing Company est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +98 21 251 0523\/ 254 7093; +98 21 22547094; +98 21 22567608-9; +98 21 2545084\nSites internet: www.nirubattery.com; www.niruco.com\nCourriel: info@nirubattery.com; export@niruco.com; niru@isiran.com\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nÉtablissement principal: Iran\nEntités associées: Saba Battery Organisation des industries de la défense (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL);", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94565, "nature": "Personne physique", "nom": "NIYONZIMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mathias-Joseph", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kazungu", "dateNaissance": "06\/03\/1956,; 02\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26\/04\/2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle. Responsable d'avoir aidé à former les milices paramilitaires Imbonerakure, à coordonner leur action et à les armer, y compris à l'extérieur du Burundi, ces milices étant responsables d'actes de violence, de répression et de graves atteintes aux droits de l'homme au Burundi", "lieuNaissance": "Commune de Kanyosha, Mubimbi, province de Bujumbura Rural : BURUNDI", "nationalite": "BURUNDI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1755 du 01\/10\/2015,; (UE) 2018\/1605 du 25\/10\/2018", "titre": "Agent du Service national de renseignement", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : OP0053090,\nAutre Identité : O\/00064 : N° d'enregistrement (SNR)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94568, "nature": "Personne physique", "nom": "NJABU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Floribert Ngabu", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Floribert Njabu Ngabu,; Floribert Ndjabu,; Floribert Ngabu Ndjabu", "dateNaissance": "23\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 pour la participation du FNI à des actes de violations des droits de l'homme. Transféré à La Haye le 27\/03\/2011 pour témoigner aux procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI. A demandé l'asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d'asile. En juillet 2014, a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC, où il a été arrêté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : OB 0243318 : délivré par République démocratique du Congo", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94571, "nature": "Personne morale", "nom": "NKTRONICS old", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2100855A du 15\/01\/2021; ECOT2117204A du 13\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBAN : Grand Hills Building, Said Khansa Street, Beyrouth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94574, "nature": "Personne physique", "nom": "NKUNDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Laurent", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nkunda Mihigo Laurent,; Laurent Nkunda Bwatare,; Laurent Nkundabatware,; Laurent Nkunda Mahoro Batware,; Laurent Nkunda Batware,; Chairman,; Général Nkunda,; Papa Six", "dateNaissance": "06\/02\/1967,; 02\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé au poste de commandant du CNDP. Depuis, il est assigné à résidence à Kigali (Rwanda). La demande d'extradition de Nkunda pour crimes commis à l'est de la République démocratique du Congo, formulée par le Gouvernement de la RDC, a été rejetée par le Rwanda. En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais, à Gisenyi, qui a jugé que la question devait être examinée par un tribunal militaire. Les avocats de Nkunda ont interjeté appel devant le tribunal militaire rwandais.", "lieuNaissance": "Rutshuru, Nord-Kivu : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "ancien général de RCD-G,\nfondateur, en 2006, du congrès national pour la défense du peuple,\nofficier supérieur du Rassemblement congolais pour la démocratie — Goma (RCD-G) de 1998 à 2006,\nofficier du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94577, "nature": "Personne morale", "nom": "Noavaran Pooyamoj", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Noavaran Tejarat Paya,; Bastan Tejerat Mabna,; Behdis Tejarat,; Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company,; Behdis Tejarat General Trading Company,; Fanavaran Mojpooya,; Faramoj Company,; Tosee Danesh Fanavari Faramoj,; Green Emirate Paya,; Mehbang Sana,; Mohandesi Hedayat Control Paya,; Pooya Wave Company,; Towsee Fanavari Boshra", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme Iranien d'enrichissement de l'uranium", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94580, "nature": "Personne physique", "nom": "Noor Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Genève", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94583, "nature": "Personne physique", "nom": "NOOR MOHAMMAD SAQIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la Cour suprême sous le régime des Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et responsable du comité religieux des Taliban. Membre de la tribu Ahmadzai.", "lieuNaissance": "District de Bagrami, province de Kaboul : AFGHANISTAN,\nRégion de Tarakhel, district de Deh Sabz, province de Kaboul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94586, "nature": "Personne physique", "nom": "MEHSUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Noor Wali", "sexe": "", "adresse": "Lamman, district de Barmal, province de Paktika, Afghanistan (depuis le 26\/11\/2022).", "alias": "Abu Mansoor Asim; Noor Wali Mehsud", "dateNaissance": "26\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) à la suite du décès de l’ancien dirigeant du TTP, Maulana Fazlullah.", "lieuNaissance": "Gurguray : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2020,; (UE) 2020\/1082 du 22\/07\/2020; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2023; (UE) 2024\/328 du 12\/01\/2024", "titre": "Mufti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94589, "nature": "Personne physique", "nom": "NOORANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mohammad Aleem", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan - Mufti", "lieuNaissance": "Province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/01\/2001", "titre": "Mufti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94592, "nature": "Personne physique", "nom": "NOORUDDIN TURABI MUHAMMAD QASIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Noor ud Din Turabi,; Haji Karim", "dateNaissance": "vers 1963,; vers 1955,; 1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Adjoint du mollah Mohammed Omar ministre de la justice sous le régime des Taliban.", "lieuNaissance": "District de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nDistrict de Chora, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Dehrawood, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMaulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94595, "nature": "Personne physique", "nom": "NOORZAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Abdul Basir", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Abdul Basir,; Haji ‘Abd Al-Basir,; Haji Basir Noorzai,; Abdul Baseer,; Abdul Basir", "dateNaissance": "1965,; 1960,; 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux taliban dans la région.", "lieuNaissance": "Baloutchistan, Province du Pakistan : PAKISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/03\/2015,; (UE) 2015\/1322 du 31\/07\/2015,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Haji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Chaman, province du Baloutchistan,\nN° Passeport : AA3829182 : Passeport pakistanais,\nAutre Identité : 5420124679187 : Identification nationale Pakistanaise", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94856, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jae-gyong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAK Chae-Kyong; PAK Jae Gyong", "dateNaissance": "10\/06\/1933", "regimeSanction": null, "motifs": "Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par KIM Jong Un en 2012. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme.\r\nPak Jae Gyong a été décrit comme étant l’un des cadres vétérans invités aux banquets avec Kim Jong Un à Pyongyang le 9 septembre 2022à l’occasion du 74e anniversaire de la création de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "554410661", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94859, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jong-chon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAK Jong Chon", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du présidium du Bureau politique du comité central du Parti des travailleurs, ancien vice-président de la Commission militaire centrale, ancien secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Membre de la Commission des affaires d’État, maréchal et ancien chef d’état-major des armées. A procédé au passage en revue officiel lors de la parade militaire du 25 avril 2022, ce qui indique son rôle et sa responsabilité, sous forme d’appui ou d’encouragement, dans le cadre des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94862, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK BONG NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Lui Wai Ming,; Pak Pong Nam,; Pak Pong-nam", "dateNaissance": "06\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "représentant de la Ilsim International Bank à l'étranger", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94865, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK CHUN IL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/07\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "A été l’ambassadeur de la RPDC en Égypte et fournit un appui à la KOMID. A terminé sa mission et a quitté l’Égypte le 15 novembre 2016.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/06\/2022,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563410091", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94868, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK HAN SE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kang Myong Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "vice-président du deuxième Comité économique, qui supervise la production de missiles balistiques de la RPDC et dirige les activités de la Korea Mining Development Corporation, premier marchand d'armes du pays et principal exportateur d'articles et de matériels destinés à la fabrication de missiles balistiques et d'armes classiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "vice-président du deuxième Comité économique", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC,\nN° Passeport : 290410121", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94871, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK IL KYU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pak Il-Gyu", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563120235", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94874, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK MUN IL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pak Mun-il", "dateNaissance": "01\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant de la Korea Daesong Bank à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 563335509 (date d'expiration le 27\/08\/2018).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94877, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK TO CHUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pak Do Chun; Pak To’-Ch’un", "dateNaissance": "09\/03\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Pak To Chun est ancien Secrétaire du Département de l’industrie des munitions et actuellement conseiller aux affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée. Il est décédé le 27 juillet 2022.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/06\/2017; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94880, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK YONG SIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "COREE DU NORD", "alias": "Pak Yo’ng-sik", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 11\/09\/2017; (UE) 2017\/1568 du 15\/09\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94883, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAKPUR Mohammad", "dateNaissance": "calendrier hégirien iranien 1340,; calendrier grégorien 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Pakpour est commandant en chef des forces terrestres de l’IRGC depuis mars 2010. Les forces terrestres de l’IRGC ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant en chef des forces terrestres de l’IRGC, qui ont recouru à la force létale contre des manifestants non armés et d’autres civils, Mohammad Pakpour porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Arak : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021", "titre": "commandant en chef des forces terrestres du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC),\ngénéral de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94886, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKPUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010", "titre": "général de brigade,\ncommandant des forces terrestres de l'IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94889, "nature": "Personne morale", "nom": "PAN SYSTEMS PYONGYANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang, RPDC", "alias": "Wonbang Trading Co.; Glocom; International Golden Services; International Global System", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée.\r\nEn outre, Pan Systems est contrôlée par le Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance), entité qui a été désignée par les Nations unies, et œuvre pour son compte. \r\nDans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94892, "nature": "Personne morale", "nom": "Pangates International Corp Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pangates", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien - à ce titre, l'entité soutient le régime syrien et en tire avantage - elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉMIRATS ARABES UNIS : PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94895, "nature": "Personne morale", "nom": "Parchin Chemical Industries (PCI)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Khavaran Road Km 30-35, Parchin Special Road, Varamin, Parchin\r\nDeuxième adresse: Nobonyad Square, Téhéran 15765-358\r\nTroisième adresse: Parchin Forked Rd., 35th km. Khavaran Rd., Pakdasht, Téhéran, Iran (usine)\r\nQuatrième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (siège social)\r\nCinquième adresse: Pasdaran Square, P.O. Box 16765\/358, Téhéran, Iran\r\nSixième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., 3rd Floor, Sanam Bldg., P.O. Box 16765\/358, Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "Parchin Chemical Factories Chemical Industries Group; PCF Chemical Industries Group; Parchin Chemical Factories; Parchin Chemical Industry Group; PCI Group; Parchin Chemical Ind (PCF); Parchin Chemical Factories; Para Chemical Industries; PCF; PCI; Parchin Military Base", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Parchin Chemical Industries (PCI) produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles. Les installations de Parchin ont été utilisées pour la production et l’essai d’armes nucléaires. Parchin Chemical Industries est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nParchin Chemical Industries fait partie de Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG), succursale de l’Organisation iranienne des industries de la défense (DIO), qui relève du ministère de la défense et de la logistique des forces armées et est donc détenue par le gouvernement iranien. Parchin Chemical Industries est donc une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et qui est contrôlée par des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et leur est associée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. +98 21 2258929; +98 21 35243153; +98 21 3130626\nSite internet: http:\/\/icig.ir\/\nN° d’enregistrement: société coopérative no 892\nEntités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Organisation des industries de la défense (DIO);Organisation des industries aérospatiales (AIO); Iran Electronics Industries (IEI); P.B. Sadr; Zhejiang Qingji Ind. Co., Ltd en Chine; Lingoe Process Engineering Limited (Lingoe) à Hong Kong; Blue Calm Marine Services Company (Blue Calm) en Iran; The Parchin Military Complex (PMC); Zeinoddin Chemical Industries; Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG) Personnes associées: Davoud Damghani (attaché de la défense de l’Iran à Pékin); Li Zeming (Li) (employé de Zhejiang Qingji); Shen Weisheng (administrateur et directeur général de Zhejiang Qingji)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94898, "nature": "Personne physique", "nom": "PAREJA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Dinno Amor Rosalejos", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Johnny Pareja,; Khalil Pareja,; Mohammad,; Akmad,; Mighty,; Rash", "dateNaissance": "19\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "membre du mouvement Rajah Solaiman -- nom de son père : Amorsolo Jarabata Pareja -- nom de sa mère : Leonila Cambaya Rosalejos", "lieuNaissance": "Cebu City : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : Atimonana, province de Quezon", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94808, "nature": "Personne physique", "nom": "OULD MOHAMED EL KHAIRY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Hamada", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamad el Khairy,; Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy,; Ould Kheirou,; Abou Qumqum", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de sa mère : Tijal Bint Mohamed Dadda", "lieuNaissance": "Nouakchott : MAURITANIE", "nationalite": "MAURITANIE,; MALI", "fondementJuridique": "(UE) 180\/2013 du 01\/03\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALI : Gao,\nN° Passeport : A1447120 : Passeport malien arrivé à expiration le 19\/10\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94811, "nature": "Personne morale", "nom": "Overseas Petroleum Trading", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore),; Overseas Petroleum Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBAN : Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94814, "nature": "Personne physique", "nom": "OVSYANNIKOV", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "M. OVSYANNIKOV a été élu “gouverneur de Sébastopol” lors de l’élection tenue le 10 septembre 2017, organisée par la Fédération de Russie dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Le 28 juillet 2016, le président Poutine l’a nommé “gouverneur de Sébastopol” par intérim. En cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée à la Fédération de Russie et est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En 2017, il a fait des déclarations publiques en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et à l’occasion de l’anniversaire du “référendum” illégal en Crimée. Il a rendu hommage aux vétérans des “unités d’autodéfense” qui ont facilité le déploiement des forces russes dans la péninsule de Crimée au cours de la période qui a précédé son annexion illégale par la Fédération de Russie et a demandé à ce que Sébastopol devienne la capitale du Sud de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Omsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/2153 du 20\/11\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/253 du 06\/02\/2023", "titre": "Ancien \"gouverneur de Sébastopol\" (jusqu'en juillet 2019).\nAncien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie (jusqu’en avril 2020).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94817, "nature": "Personne physique", "nom": "OZER", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Ahmet", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Besni : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2035049A du 11\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94820, "nature": "Personne physique", "nom": "OZEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.\r\nLe 1er mars 2014, M. Ozerov, s’exprimant au nom de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.\r\nEn juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la Commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires.\r\nLe 10 octobre 2017, par le décret N 372-SF, M. Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie.\r\nSon mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019.\r\nActuellement, il est directeur adjoint du centre de consultation \"Tactical Solutions Agency\" de l’Académie présidentielle russe de l’économie nationale et de l’administration publique et président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Abakan, Khakassie, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94823, "nature": "Personne physique", "nom": "OZHAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hidir", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tunceli : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2036601A du 15\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94826, "nature": "Personne physique", "nom": "OZIA MAZIO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Dieudonné", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ozia Mazio,; Omari,; M. Omari", "dateNaissance": "06\/06\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait décédé à Ariwara le 23\/09\/2008, alors qu'il occupait le poste de président de la Fédération des entreprises congolaises (FEC), dans le territoire d'Aru.", "lieuNaissance": "Ariwara : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94829, "nature": "Personne physique", "nom": "PAE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Won Chol", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.", "lieuNaissance": "Pyongyang: RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport diplomatique : 654310150", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94832, "nature": "Personne physique", "nom": "PAE WON UK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pae Wo'n-uk", "dateNaissance": "22\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Est un représentant de la Daesong Bank à l'étranger", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 472120208 : venant à expiration le 22\/02\/2017", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94835, "nature": "Personne physique", "nom": "PAEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Chang-Ho", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pak Chang-Ho,; Paek Ch'ang-Ho", "dateNaissance": "18\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "haut responsable et directeur du centre de contrôle des satellites du Korean Committee for Space Technology (Comité coréen pour la technologie spatiale)", "lieuNaissance": "Kaesong, RPDC :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 381420754 : délivré le 07\/12\/2011, expire le 07\/12\/2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94838, "nature": "Navire", "nom": "PAEK MA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94841, "nature": "Personne physique", "nom": "PAEK SE BONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paek Se Pong", "dateNaissance": "21\/03\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien Président du deuxième Comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du Département de l'industrie des munitions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94844, "nature": "Personne morale", "nom": "PAEKMA SHIPPING CO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Care of First Oil JV Co Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94847, "nature": "Personne morale", "nom": "MOUVEMENT PUBLIC \"PAIX POUR LA REGION DE LOUHANSK\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine", "alias": "Mir Luganschine", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.\r\nEn juillet 2022, le mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” a signé un accord de coopération avec le parti “Russie unie” et a joué un rôle clé dans les activités de “Russie unie” dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet : https:\/\/mir-lug.info\/\nCourriel : info@mir-lug.info", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94850, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "In Su", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Daniel Pak", "dateNaissance": "22\/05\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Pak In Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "N. Hamgyong, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport diplomatique: 290221242", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94853, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Chun-San", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PAK Chun San", "dateNaissance": "18\/12\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: PS472220097", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94514, "nature": "Personne physique", "nom": "Nazih", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de division,\nDirecteur adjoint de la direction des renseignements généraux.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94517, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZIR MOHAMMAD ABDUL BASIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nazar Mohammad", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Maire de la ville de Kunduz - Gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime taliban - Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008.", "lieuNaissance": "Village de Malaghi, district de Kunduz, province de Kunduz : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94520, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZIRULLAH HANAFI WALIULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nazirullah Aanafi Waliullah", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Attaché commercial, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "district de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 000912 : Passeport afghan délivré le 30.6.1998", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94523, "nature": "Personne physique", "nom": "NDIRAKOBUCA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gervais", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ndakugarika", "dateNaissance": "01\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en donnant des instructions ayant entraîné un recours disproportionné à la force, des actes de violence, des actes de répression et des violations du droit international des droits de l'homme à l'encontre des manifestants descendus dans la rue à partir du 26\/04\/2015", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BURUNDI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1755 du 01\/10\/2015,; (UE) 2020\/1578 du 29\/10\/2020; (UE) 2022\/2043 du 24\/10\/2022", "titre": "Chef de cabinet de l'administration présidentielle (Présidence) chargé des questions liées à la police nationale", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DP0000761", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94526, "nature": "Personne physique", "nom": "NEMTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV", "dateNaissance": "15\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "Sébastopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94529, "nature": "Personne morale", "nom": "Nenawa General State Enterprise", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 13, Mosul", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94532, "nature": "Personne physique", "nom": "NEVEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergei Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la “République autonome de Crimée” annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie", "lieuNaissance": "Tashtagol : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "Ancien vice-président de la Douma d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94535, "nature": "Personne physique", "nom": "NGARUYE WA MYAMURO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Baudouin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Colonel Baudouin Ngaruye", "dateNaissance": "01\/04\/1978,; 1978", "regimeSanction": null, "motifs": "est entré en République du Rwanda le 16\/03\/2013. Fin 2014, il vivait au camp de Ngoma au Rwanda. En avril 2012, il a assuré le commandement de la mutinerie de l'ex-CNDP, connue sous le nom de Mouvement du 23 mars (M23), sous les ordres du général Ntaganda. Il est responsable en tant qu'auteur et a commis de graves violations des droits de l'homme et du droit international", "lieuNaissance": "Bibwe : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO,\nLusamambo, territoire de Lubero : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 1251\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "Dirigeant militaire du Mouvement du 23 mars (M23),\nBrigadier général", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RWANDA : Rubavu, Mudende,\nAutre Identité : 1-78-09-44621-80 : Numéro d'identification nationale : FARDC ID", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94538, "nature": "Personne physique", "nom": "NGENDAKUMANA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Léonard", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/11\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable d'actes de violence— attaques à la grenade —commis au Burundi, ainsi que d'incitations à la violence. Le général Léonard Ngendakumana a publiquement déclaré qu'il approuvait la violence en tant que moyen d'atteindre des objectifs politiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BURUNDI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1755 du 01\/10\/2015; (UE) 2022\/2043 du 24\/10\/2022", "titre": "Ancien Chargé de missions de la Présidence,\nAncien général", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DP0000885", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94541, "nature": "Personne physique", "nom": "NGUDJOLO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Mathieu Chui", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Cui Ngudjolo", "dateNaissance": "08\/10\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 07\/02\/2008. Il a été acquitté par la CPI de tous les chefs d'accusation en décembre 2012, et la Chambre d'appel a confirmé cet acquittement le 27\/02\/2015. Ngudjolo a demandé l'asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé vers la RDC le 11\/05\/2015", "lieuNaissance": "Bunia, province de l'Ituri : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94544, "nature": "Personne physique", "nom": "NHAPKA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saya Braia Na", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012", "titre": "Général,\nChef de la garde présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94547, "nature": "Personne physique", "nom": "NHATE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Júlio", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012 - fidèle allié d'António Injai, il a la responsabilité directe du coup d'État du 12\/04\/2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 458\/2012 du 31\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Lieutenant-colonel,\nCommandant du régiment de parachutistes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94550, "nature": "Personne physique", "nom": "Nidal Al-Rabi'i", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "approximativement 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri", "lieuNaissance": "al-Dour : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94553, "nature": "Personne physique", "nom": "Nik Mohammad Dost Mohammad", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nik Mohammad", "dateNaissance": "vers 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre du commerce sous le régime des talibans - Dirigeait une commission de fichage des ennemis des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai.", "lieuNaissance": "Village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94556, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.\r\nAncien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.\r\nDirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI.", "lieuNaissance": "Opochka : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94598, "nature": "Personne physique", "nom": "NORIEGA FIGUEROA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "José Gregorio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de deuxième vice-président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Noriega et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue ont approuvé l’élection de l’organe de direction de l’Assemblée nationale. En juillet 2020, Noriega, avec le soutien de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) a, de manière irrégulière, pris la tête du parti politique Voluntad Popular, portant encore davantage atteinte à la démocratie au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue. Ancien membre et deuxième vice-président irrégulièrement élu de l’Assemblée nationale élue en 2015. Directeur irrégulièrement nommé du conseil ad hoc du parti politique Voluntad Popular.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-8348784", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94601, "nature": "Personne physique", "nom": "NOSATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Alexander Mihailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.\nResponsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "Sébastopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "Actuellement amiral, chef d’état-major de la marine russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94604, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hassan al-Nouri", "dateNaissance": "09\/02\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 nommé le 27\/08\/2014.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94907, "nature": "Personne physique", "nom": "PARRA RIVERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Luis Eduardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Parra Rivero et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Parra Rivero a été reconnu par Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-14211633", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94910, "nature": "Personne morale", "nom": "Pars Aviation Services Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 1656\/13455, Karaj special road – after Ekbatan overpass – beside the commercial customs, Mehrabad International Airport, Téhéran, Iran", "alias": "Pars Aviation Service Company; Pars Aviation Service Co.; PASC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pars Aviation Services Company est une société iranienne de fourniture et de réparation d’aéronefs qui travaille pour la force aérospatiale de l’IRGC (IRGC-AF). Pars Aviation Services Company est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nEntités associées: Yas Air; Pouya Air", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94913, "nature": "Personne morale", "nom": "Parti communiste des Philippines", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nouvelle armée du peuple; \"NAP\", Philippines", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2005\/722\/CE du 17\/10\/2005; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94916, "nature": "Personne morale", "nom": "Parti des travailleurs du Kurdistan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PKK; KADEK; KONGRA-GEL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2003\/902\/CE du 22\/12\/2003; (UE) 2021\/138 du 05\/02\/2021; (UE) 2021\/1188 du 19\/07\/2021; (UE) 2022\/147 du 03\/02\/2022; (UE) 2022\/1230 du 18\/07\/2022; (UE) 2023\/420 du 24\/02\/2023; (UE) 2023\/1505 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/329 du 16\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94919, "nature": "Personne morale", "nom": "Parto Sanat Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : n° 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94922, "nature": "Personne physique", "nom": "PASECHNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Leonid Ivanovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Leonid Ivanovych PASICHNYK", "dateNaissance": "15\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "“Dirigeant élu” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Vorochylovhrad, Louhansk, oblast de Vorochilovgrad : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94925, "nature": "Personne physique", "nom": "PASTOR URBINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Justo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a participé directement à la mise en œuvre de politiques répressives contre les manifestants et l'opposition au Nicaragua, en particulier à Managua. Dans ce contexte, il est responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Chef de l'unité des opérations spéciales de police (DOEP)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94928, "nature": "Personne physique", "nom": "PATEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Umar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Omar Patek,; Mike Arsalan,; Hisyam Bin Zein,; Anis Alawi Jafar,; Pa'tek,; Pak Taek,; Umar Kecil,; Al Abu Syekh Al Zacky,; Umangis Mike", "dateNaissance": "20\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de haut rang de Jemaah Islamiyah - en juin 2012, il a été condamné à 20 ans de prison pour le rôle qu'il avait joué dans les attentats à la bombe perpétrés à Bali en 2002", "lieuNaissance": "Central Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 748\/2011 du 28\/07\/2011,; (UE) 177\/2012 du 01\/03\/2012,; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94931, "nature": "Personne physique", "nom": "PATRUSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Nikolai Platonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nA publiquement soutenu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l’un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, justifie publiquement l’invasion et promeut les objectifs de la guerre.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94934, "nature": "Personne physique", "nom": "PAULICHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dzmitry Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitri Valerievich PAVLICHENKO (Dmitriy Valeriyevich PAVLICHENKO)", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne clé dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) au ministère de l’intérieur.\n\nHomme d’affaires, président de “Honneur”, l’association des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur.\n\nIl a été identifié comme dirigeant une unité OMON lors de la répression brutale de manifestants qui a eu lieu en Biélorussie à la suite de l’élection présidentielle de 2020.", "lieuNaissance": "Vitebsk\/Viciebsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(PESC) 2004\/661 du 24\/09\/2004, (UE) 1054\/2013 du 29\/10\/2013,; (UE) 1159\/2014 du 30\/10\/2014,; (UE) 2016\/276 du 25\/02\/2016,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR)\n\nCommandant d’une unité OMON", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère de l’intérieur “Honneur”, rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94937, "nature": "Personne physique", "nom": "PAULIUCHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Yurevich PAVLYUCHENKO", "dateNaissance": "01\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Compte tenu du poste à responsabilités qu’il occupe en tant que chef du centre opérationnel et analytique, il est étroitement associé au président et porte une responsabilité dans la répression de la société civile, avec notamment le recours à des interruptions de connexion aux réseaux de télécommunication, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef du centre opérationnel et analytique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94940, "nature": "Personne morale", "nom": "Paya Parto", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paya Partov", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94943, "nature": "Personne morale", "nom": "Pejman Industrial Services Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : PO Box 16785-195, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94946, "nature": "Personne physique", "nom": "PÉREZ OLIVAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Luís", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme, telles que torture, emploi intensif de la force, mauvais traitements infligés à des détenus et autres formes de traitements dégradants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Commissaire général et responsable principal de l'assistance juridique dans le centre pénitentiaire “El chipote”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94949, "nature": "Personne physique", "nom": "PÉREZ URDANETA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Manuel Eduardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/12\/1960; 26\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-ministre de l’intérieur et de la justice. Au sein du ministère vénézuélien de l’intérieur et de la justice, le général de brigade Manuel Eduardo Pérez Urdaneta était l’un des cinq vice-ministres. Son portefeuille comprenait la prévention et la sécurité publique (Viceministro de prevención y Seguridad Ciudadana). Antérieurement, le général de brigade Pérez a été directeur de la police nationale bolivarienne. En cette qualité, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris le recours à une force physique excessive contre des manifestants pacifiques, commises par des agents de lapolice nationale bolivarienne placés sous son autorité.", "lieuNaissance": "Cagua, État d'Aragua : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Ancien vice-ministre de l’intérieur et de la justice.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6357038.\nNuméro de passeport: 001234503 (expiré en 2012).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94952, "nature": "Personne physique", "nom": "PETUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aleksandr Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Yurievich PETUKHOV,; Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV", "dateNaissance": "17\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ryazan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/705 du 14\/05\/2018,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020 (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou. Depuis le 6 avril 2021, adjoint du représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94955, "nature": "Personne morale", "nom": "PHYONGCHON SHIPPING & MARINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L'entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 and WOORY STAR.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5878561", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94958, "nature": "Personne physique", "nom": "PIETRASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Aliaksandr Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Aleksandrovich PETRASH", "dateNaissance": "16\/05\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de président du tribunal du district Moskovski à Minsk, il a été responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense et le recours à des déclarations prononcées par de faux témoins ont été signalés durant des procès menés sous sa supervision.\r\nIl a joué un rôle important dans les amendes infligées à des manifestants, des journalistes et des responsables de l’opposition ainsi que dans la détention de ceux-ci à la suite de l’élection présidentielle de 2020.\r\nIl est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du district central à Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Président du tribunal du district central à Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancien président du tribunal du district Moskovski à Minsk.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95111, "nature": "Personne physique", "nom": "QUDSIYAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abd Al-Fatah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.,\nDirecteur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas.,\nAncien chef de la direction du renseignement militaire syrien.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D0005788 : Passeport diplomatique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95114, "nature": "Personne physique", "nom": "RA KY'ONG-SU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ra Kyung-Su; Chang Myong Ho; Chang Myo'ng-Ho; Chang Myong-Ho; Ra Kyong-Su", "dateNaissance": "04\/06\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB) et, en cette qualité, a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. Inscrite sur la liste par le Comité des sanctions en avril 2009, la Tanchon Commercial Bank est la principale entité financière de la République populaire démocratique de Corée chargée de vendre des armes classiques, des missiles balistiques et des composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 645120196, délivré par la Corée du Nord.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95117, "nature": "Personne physique", "nom": "RA’AD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Tammam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Taman RA'AD,; Tamam Raad,; Tamman Raad", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Qousseir : SYRIE,\nHoms : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ministre des ressources hydrauliques et de l'eau nommé en août 2020", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95120, "nature": "Personne morale", "nom": "Raad Iran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Raad Automation Company;; Middle East Raad Automation;; RAAD Automation Co.;; Raad Iran Automation Co.;; RAADIRAN;; Middle East RAAD Automation Co.;; Automasion RAAD Khavar Mianeh;; Automation Raad Khavar Mianeh Nabbet Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société participant à l’achat d’inverseurs pour le programme d’enrichissement interdit de l’Iran. Raad Iran a été créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, et assure la vente et l’installation d’inverseurs et d’unités de programmation logique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2021\/1242 du 30\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Unit 1, N° 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95123, "nature": "Personne morale", "nom": "RABITA TRUST", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 316\/2012 du 12\/04\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore,\nPAKISTAN : Wares Colony, Lahore", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95126, "nature": "Personne physique", "nom": "RADAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ahmad-Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre. Chef adjoint des forces de l’ordre de 2008 à juin 2014. À ce titre, Ahmad-Reza Radan a été responsable des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police. En tant qu’ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, il était chargé d’entraîner les forces “anti-terroristes” iraquiennes.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : chef des forces de l’ordre iraniennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95129, "nature": "Personne physique", "nom": "Rafi Abd-al-Latif Tilfah Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rafi Abdel Latif Tilfa Al-Tikriti", "dateNaissance": "(Vers) 1954", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "directeur de la sécurité générale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95132, "nature": "Personne morale", "nom": "Rafidain State Organization for Irrigation Projects", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 14186, Bagdad-Bab-Al-Mu'adham, near Engineering College, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95135, "nature": "Personne physique", "nom": "Raghad Saddam Hussein Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Amman", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95138, "nature": "Personne morale", "nom": "Rah Sahel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Téhéran, Iran", "alias": "Rah Sahel Institute; Rah Sahel Co; Rah e Sahel Org.; Rah Sahel est.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rah Sahel est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est contrôlée par l’IRGC. En tant que filiale de KAA, le bras d’ingénierie de l’IRGC, Rah Sahel sert à aider l’IRGC à générer des revenus et à financer son fonctionnement. Rah Sahel est donc contrôlée par l’IRGC et agit pour son compte.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95141, "nature": "Personne morale", "nom": "Rahat Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rahat Trading Company,; Haji Muhammad Qasim Sarafi,; New Chagai Trading,; Musa Kalim Hawala", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 21\/11\/2012,; (UE) 1244\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 261\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Succursale 1 : Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 2 : Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz,\nPAKISTAN : Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta,\nPAKISTAN : Succursale 7 : ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta,\nPAKISTAN : Succursale 7 : iii) Kandahari Bazaar, Quetta,\nPAKISTAN : Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan,\nIRAN : Succursale 10: Zahedan, province de Zabol", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95144, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Fazal", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fazel Rahim,; Fazil Rahim,; Fazil Rahman", "dateNaissance": "05\/01\/1974,; 1977,; 1975,; 24\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kaboul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 215\/2012 du 13\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan,\nAFGHANISTAN : A2, City Computer Plaza, Shar-e-Now, Kaboul,\nAFGHANISTAN : Microrayan 3rd, Apt. 45, block 21, Kaboul,\nN° Passeport : R512768 : Passeport afghan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95147, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHMANI MOHAMMAD HASAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gud Mullah Mohammad Hassan", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des talibans - Porte une prothèse à la jambe droite - Membre du Conseil suprême des talibans à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Achakzai - Décédé le 9 février 2016.", "lieuNaissance": "District de Deh Rawud, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Chora, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Charchino, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95150, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHMATULLAH KAKAZADA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rehmatullah,; Kakazada,; Mullah Nasir", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Consul général, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan - Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007. Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil.", "lieuNaissance": "District de Zurmat, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 000952 : Passeport afghan délivré le 7.1.1999", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95153, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHMATULLAH SHAH NAWAZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qari Rahmat,; Kari Rahmat", "dateNaissance": "1981,; 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan.", "lieuNaissance": "Shadal (Shadaal) Bazaar, district de Achin, province de Nangarhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 21\/08\/2014,; (UE) 930\/2014 du 28\/08\/2014,; (UE) 1022\/2014 du 26\/09\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Alhaj", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar,\nAFGHANISTAN : Village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar,\nAFGHANISTAN : Village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95156, "nature": "Personne physique", "nom": "RAJABZADEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Azizollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la police de Téhéran jusqu’en janvier 2010, il a été responsable des violences commises par la police contre les manifestants et les étudiants. En tant que chef des services de répression du grand Téhéran, il était l’accusé le plus haut placé dans l’affaire des exactions commises au centre de détention de Kahrizak en décembre 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "Conseiller du maire de Téhéran,\nancien chef de l'Organisation de Téhéran chargée de l'atténuation des effets des catastrophes (2010-2013),\nCommandant du quartier-général des forces de l’ordre urbaines depuis 2014", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95159, "nature": "Personne morale", "nom": "Rajah Solaiman Movement", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rajah Solaiman Islamic Movement,; Rajah Solaiman Revolutionary Movement", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fondé et dirigé par Hilarion Del Rosario Santos III -- associé au groupe Abu Sayyaf, au Jemaah Islamiyah, à l'International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes et à Khadafi Abubakar Janjalani (décédé).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 2018\/733 du 17\/05\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan,\nPHILIPPINES : Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac,\nPHILIPPINES : 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95162, "nature": "Personne morale", "nom": "Raka", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fondé à la fin de 2006, il a été chargé de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom) - département de la Kalaye Electric Company (visée dans la résolution 1737 du CSNU)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94961, "nature": "Personne physique", "nom": "PINCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andriy Yuriyovych PINCHUK", "dateNaissance": "Date de naissance possible: 27\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de “l’Union des volontaires du Donbass”.", "lieuNaissance": "Tiraspol : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94964, "nature": "Personne physique", "nom": "PIR-ABASSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a été en charge des procédures liées aux événements qui ont suivi l'élection. Il a prononcé de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme ainsi que plusieurs peines capitales à l'encontre de manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "magistrat dans une chambre pénale,\nAncien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94967, "nature": "Personne physique", "nom": "PIROTTE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Guillaume", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Grasse, Alpes-Maritime : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1943 du 25\/11\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94970, "nature": "Personne physique", "nom": "PIVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Jean-Claude", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Coplan", "dateNaissance": "01\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1284\/2009 du 22\/12\/2009,; (UE) 2018\/1604 du 25\/10\/2018, (UE) 2021\/1301 du 05\/08\/2021", "titre": "Colonel. Ministre responsable de la sécurité présidentielle.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94973, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Mostotrest", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : (495)669 7999\nCourriel : info@mostro.ru ; mostro@mostro.ru\nSite : http:\/\/www.mostotrest.ru\nNuméro d’enregistrement national : 1027739167246\nNuméro d’identification fiscale : 7701045732", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94976, "nature": "Personne physique", "nom": "PLIGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.\r\nMembre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Conseiller du président de la Douma, Volodine. Actuellement chercheur principal à l’Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de Russie.\r\nCoprésident de l’Association russe des avocats.", "lieuNaissance": "Ignatovo, oblast de Vologodsk: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94979, "nature": "Personne physique", "nom": "PLOTNITSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igor", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Venediktovich PLOTNITSKII,; Ihor Venedyktovych PLOTNYTSKYY,; Igor Venedyktovych PLOTNYTSKYY", "dateNaissance": "24\/06\/1964,; 25\/06\/1964,; 26\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi‐disant \"gouvernement de la République populaire de Lougansk\". Ancien envoyé spécial de la soi-disant \"République populaire de Lougansk\" pour la mise en oeuvre des accords de Minsk", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE,\nKelmentsi, oblast de Chernivtsi : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "ancien soi-disant \"ministre de de la défense,\nancien \"Chef\" de la soi-disant République populaire de Lougansk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94982, "nature": "Personne physique", "nom": "PLYSHEUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Igar Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY", "dateNaissance": "19\/02\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, il a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. \r\nLa CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. \r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur exécutif d’OOO Bergia Group.", "lieuNaissance": "Lyuban: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Directeur exécutif d’OOO Bergia Group\nancien membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94985, "nature": "Personne physique", "nom": "POGORELOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Miroslav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV", "dateNaissance": "07\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\n\nDirecteur du département de politique intérieure de l’administration de Novorossiysk depuis mars 2022.", "lieuNaissance": "Novorossiysk, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2018\/705 du 14\/05\/2018,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94988, "nature": "Personne physique", "nom": "POKLONSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Natalia Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne députée de la Douma d’État, élue de la République autonome de Crimée, illégalement annexée.\r\nAncienne procureure de la soi-disant “République de Crimée”. A pris une part active à la mise en oeuvre de l’annexion de la Crimée par la Russie.\r\nAncienne vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Ex-ambassadrice dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.\r\nAncienne directrice adjointe de l’Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo). Conseillère du Procureur général de Russie depuis juin 2022.\r\nElle a été décorée de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la soi-disant “République de Crimée” en 2015.", "lieuNaissance": "Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad: UKRAINE\nEupatoria: UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94991, "nature": "Personne physique", "nom": "POLAT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Mirtaza", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kirpinari : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2036306A du 15\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94994, "nature": "Personne physique", "nom": "POLAT", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Omer", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Izmir :,\n: TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2105161A du 15\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94997, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMARIOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viacheslav", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PONOMARYOV Vyacheslav Volodymyrovich,; PONOMAREV Viacheslav Vladimirovich", "dateNaissance": "02\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon OSTROVSKY, reporter du site d’information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l’OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Sloviansk, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien \"maire du peuple\" autoproclamé de Slaviansk (jusqu’au 10 juin 2014)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95000, "nature": "Personne physique", "nom": "POPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Pavel Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Popov est vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie et, à ce titre, il a la responsabilité générale des activités de recherche. Cela comprend la supervision et le développement des capacités scientifiques et techniques du ministère, notamment la mise au point d'armes et d'équipements militaires éventuels et la modernisation des armes et des équipements militaires existants. Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Pavel Popov est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimique.", "lieuNaissance": "Krasnoyarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020", "titre": "Vice-ministre de la défense de la fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95003, "nature": "Personne morale", "nom": "Popular Credit Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fax : +963 11-2210124 - banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas,\nTéléphone : +963 11-2227604,\n+963 11-2218376", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95057, "nature": "Personne physique", "nom": "QADDUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Khalid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khaled QADDUR,; Qadour, Qaddour, Kaddour", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande.\nDu fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.\nIl fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95060, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAF AL-DAM", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sayyid Mohammed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sayyid Mohammed GADDAF AL-DAM,; Sayyid Mohammed KADDAF AL-DAM", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Syrte : LIBYE\nÉGYPTE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011; (UE) 2015\/1323 du 31\/07\/2015; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016; 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Khamis Moammer KADHAFI,; Khamis Muammar KADAFI,; Khamis Muammar KADHAFI,; Khamis Muammar GHEDDAFI,; Jamis Muamar GADAFI,; Khamis Muammar GADAFFI,; Khamis Muammar GADDAFI", "dateNaissance": "1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Décédé", "lieuNaissance": "tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2011,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95069, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Saif al-Arab", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saif al-Arab KADDÁFÍ,; Saif al-Arab KADHAFI,; Saif al-Arab GHEDDAFI,; Saif al-Arab GADAFI,; Saif al-Arab GADDAFI", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "décédé", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; 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05\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "association étroite avec le régime - serait décédé à Syrte en Libye le 20\/10\/2011", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2011,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2016\/690 du 04\/05\/206,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "conseiller pour la sécurité nationale", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : B\/001897 : Passeport libyen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95084, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Saif al-Islam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saif al-Islam KADDÁFÍ,; Saif al-Islam KADAFI,; Saif al-Islam KADHAFI,; Saif al-Islam GHEDDAFI,; Saif al-Islam GADAFI,; Saif al-Islam GADAFFI,; Saif al-Islam GADDAFI", "dateNaissance": "25\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "restriction à la liberté d'aller et venir à Zintan, Libye", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2011,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "directeur de la Fondation Qadhafi", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE,\nN° Passeport : B014995 : Passeport libyen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95087, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAFI AISHA MUAMMAR MUHAMMED ABU MINYAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Oman (État\/lieu présumé : Sultanat d’Oman)", "alias": "Aisha Muhammed Abdul Salam", "dateNaissance": "01\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2011; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017; (UE) 2020\/371 du 05\/03\/2020; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 16\/10\/2023; (UE) 2023\/2504 du 09\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport omanais n° 03824970, délivré le 4 mai 2014, à Mascate (Oman) (Date d’expiration: 3 mai 2024).\r\nPasseport libyen n° 428720.\r\nN° B\/011641.\r\nNuméro de passeport libyen: 215215 (relatif à l'alias).", "autresInfos": "Numéro national d’identification : 98606612", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95090, "nature": "Personne physique", "nom": "QADOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Burhan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Burhan Qaddour,; Burhan Qaddur", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la torture d'opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de brigade,\nAncien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95093, "nature": "Personne physique", "nom": "Qaid Hussein Al-Awadi", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qaid Hussein Al-Aouadi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Ninaoua,\nancien gouverneur de Najaf, env. de 1998 à 2002", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95096, "nature": "Personne physique", "nom": "QARI SAIFULLAH TOKHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qari Saifullah,; Qari Saifullah Al Tokhi,; Saifullah Tokhi,; Qari Sahab", "dateNaissance": "vers 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Sous-gouverneur fantôme Taliban et chef des opérations dans la province de Zaboul, en Afghanistan - Responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats-suicides. marche en boitant de la jambe gauche en raison de la prothèse en plastique qui remplace la partie inférieure de la jambe gauche - Origine ethnique : pachtoune ; membre de la tribu Tokhi (s'écrit également Torchi) et de la sous-tribu Barkozai (s'écrit également: Bakorzai, Image), clan Kishta Barkorzai (Barkorzai inférieur) - État civil : marié. Nom du père : Agha Mohammad. Nom du frère : Humdullah.", "lieuNaissance": "Village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 19\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95099, "nature": "Personne physique", "nom": "QASEMI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Rostam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rostam Qassemi;; Rostam GHASEMI", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2023\/853 du 24\/04\/2023", "titre": "Depuis le 25 août 2021, ministre de l’aménagement urbain et routier. Ancien commandant de Khatam al-Anbiya.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95102, "nature": "Personne physique", "nom": "QASMANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Arif", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Arif Qasmani,; Muhammad ‘Arif Qasmani,; Mohammad Arif Qasmani,; Arif Umer,; Qasmani Baba,; Memon Baba,; Baba Ji", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "en détention en juin 2009", "lieuNaissance": "PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 601\/2009 du 09\/07\/2009", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : House Number 136, KDA Scheme N° 1, Tipu Sultan Road, Karachi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95105, "nature": "Personne physique", "nom": "QATANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020", "titre": "Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire - Nommé en août 2020.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95108, "nature": "Personne physique", "nom": "QUDRATULLAH JAMAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Sahib", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l'information sous le régime Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Gardez, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95006, "nature": "Personne physique", "nom": "POZDNYAKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Olga Valerievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Valeryevna POZDNYAKOVA; Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA", "dateNaissance": "30\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.\r\nAncienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk”.\r\nElle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.", "lieuNaissance": "Chakhty, oblast de Rostov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95009, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIETO FERNÁNDEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Omar José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur de l’État de Zulia (2017-2021). À ce poste, il a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit dans l’État de Zulia. Il a été assermenté par l’Assemblée nationale constituante (ANC), non reconnue, après que le vainqueur légitime des élections a refusé de prêter serment devant l’ANC. Omar José Prieto Fernández a oeuvré activement en faveur des élections non démocratiques pour la désignation de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. De plus, dans l’État de Zulia, il a menacé les dirigeants de l’opposition de “visites à domicile” et a indiqué son intention de déclarer l’indépendance de l’État de Zulia si un gouvernement intérimaire dirigé par Juan Guaidó devait arriver au pouvoir. Membre actif du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-9761075", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95012, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIGOZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Yevgeniy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269\/2014 : \r\nYevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le ministère russe de la défense. Il serait décédé dans un accident d’avion le 23 août 2023.\r\nIl a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée \"PMC Wagner Center\" a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de \"créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie\". Le groupe Wagner, dirigé par Yevgeniy Prigozhin, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.\r\nConcord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.\r\nYevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il était également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en oeuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.\r\nLe fils de Yevgeniy Prigozhin, Pavel Prigozhin, est le principal héritier et bénéficiaire de ses avoirs, de ses biens et de ses propriétés. Pavel Prigozhin est inscrit sur la liste de l’UE pour son implication dans des opérations militaires contre l’Ukraine. Par conséquent, il convient de maintenir Yevgeniy Prigozhin sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet d’un gel des avoir ou d’une interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques, étant donné qu’il est probable que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\n\r\nUE Libye - R (UE) 2016\/44 : \r\nYevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personalité juridique basée en Russie. M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays. En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015\/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part à de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique.", "lieuNaissance": "Léningrad (Saint-Pétersbourg) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1481 du 14\/10\/2020; (UE) 2022\/658 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1308 du 26\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse); Violetta Prigozhina (mère).\nEntités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95015, "nature": "Personne morale", "nom": "PRIME TRADE", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2111303A du 06\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : 3 Kazanine Street, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95018, "nature": "Personne physique", "nom": "PRINCE", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Arthur", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Toulouse (31) : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2112749A du 25\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95021, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison d’Evin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province de Téhéran, Téhéran, district 2, Dasht-e Behesht (IRAN)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison d’Evin est un centre de détention où des prisonniers politiques sont détenus et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, ont été commises de manière répétée au cours des dernières années et décennies.\r\nDes participants aux manifestations de novembre 2019 ont été placés en détention, et pour partie au moins le sont encore, à la prison d’Evin en tant que prisonniers politiques. Les détenus de la prison d’Evin sont privés des droits procéduraux fondamentaux et sont parfois placés à l’isolement ou dans des cellules surpeuplées présentant de mauvaises conditions d’hygiène. Des informations détaillées font état de tortures physiques et psychologiques. Les détenus se voient refuser tout contact avec leur famille et leurs avocats ainsi que des soins de santé appropriés.\r\nDans le contexte des manifestations de 2022\/2023, des cas de torture sont toujours signalés. La cause de l’incendie qui a fait plusieurs morts et blessés en octobre 2022 n’a pas été rendue publique et la prison refuse toute enquête internationale. À l’occasion de cet incendie, il est également apparu clairement que la prison fait usage de mines terrestres interdites au niveau international afin d’empêcher les évasions.\r\nPlusieurs ressortissants de pays tiers ont été détenus arbitrairement à la prison d’Evin.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95024, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison de Fashafouyeh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province de Téhéran, Hasanabad, zone industrielle de Bijin, Téhéran, Qom Old Road (IRAN)", "alias": "Greater Tehran Central Penitentiary; Hasanabad-e Qom Prison; Greater Tehran Prison", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Fashafouyeh est un centre de détention conçu initialement pour détenir des auteurs d’infractions liées à la drogue et, depuis récemment, y sont également détenus des prisonniers politiques qui sont, dans certains cas, contraints de partager leur cellule avec des toxicomanes. Les conditions de vie et d’hygiène sont très mauvaises, et ne répondent pas aux besoins fondamentaux, tels que l’accès à l’eau potable.\r\nAu cours des manifestations de novembre 2019, plusieurs manifestants étaient détenus à la prison de Fashafouyeh, dont des mineurs. Des informations indiquent\r\nque des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été soumis à la torture et ont subi des traitements inhumains à la prison de Fashafouyeh, par exemple en leur infligeant délibérément des blessures à l’eau bouillante et en leur refusant des soins médicaux. Selon un rapport d’Amnesty International sur la répression des manifestations de novembre 2019, des enfants d’à peine quinze ans ont été placés en détention aux côtés d’adultes à la prison de Fashafouyeh.\r\nTrois participants aux manifestations de novembre 2019, actuellement détenus à la prison de Fashafouyeh, ont été condamnés à mort par un tribunal de Téhéran.\r\nDepuis le début des manifestations de 2022\/2023, il a été rapporté que 3 000 personnes ont été transférées à la prison de Fashafouyeh et que 835 d’entre elles y sont toujours. Plusieurs cas de torture et d’aveux forcés ont été signalés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +98 21 5625 8050", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95027, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison de Rajaee Shahr", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province d’Alborz, Karaj, Gohardasht, Moazzen Blvd (IRAN)", "alias": "Rajai Shahr; Rajaishahr; Raja’i Shahr; Reja’i Shahr; Rajayi Shahr; Gorhardasht; Gohar Dasht", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Rajaee Shahr est connue pour le non-respect des droits de l’homme, qui se traduit notamment par des tortures physiques et psychologiques graves infligées aux prisonniers politiques et aux prisonniers d’opinion, ainsi que par des exécutions de masse sans procès équitable depuis la révolution islamique en 1979.\r\nDes centaines de détenus, y compris des enfants, ont été gravement maltraités à la prison de Rajaee Shahr à la suite des manifestations de novembre 2019. Des\r\ninformations crédibles font état de nombreux cas de torture et d’autres formes de peines cruelles, dont des cas concernant des mineurs.\r\nDepuis le début des manifestations de 2022\/2023, de nombreux opposants y ont été incarcérés arbitrairement dans des conditions que certains journalistes incarcérés ont décrites comme dangereuses et difficilement vivables.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +98 26 3448 9826", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95030, "nature": "Personne morale", "nom": "PRO-GAIN GROUP CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; (UE) 2018\/1231 du 13\/09\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95033, "nature": "Personne physique", "nom": "PROKOPIV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "German", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Herman PROKOPIV,; Li Van Chol", "dateNaissance": "06\/07\/1993,; 06\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre actif de la “Garde de Lougansk”. A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Demeure un combattant militaire actif de la “République populaire de Lougansk", "lieuNaissance": "Prague : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95165, "nature": "Personne physique", "nom": "RAKHMANAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Marina Yureuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Marina Yurievna RAKHMANOVA", "dateNaissance": "26\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancienne membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.\r\nLa CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Ancienne membre de la commission électorale centrale (CEC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95168, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMADAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ramadan Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de division - Commandant du 35ème régiment des Forces spéciales", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95171, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMADAN", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Hani", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Genève : SUISSE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2114529A du 25\/05\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95174, "nature": "Personne morale", "nom": "Ramak Constructions Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Dara'a Highway, Damas,\nTéléphone : +963-11-6858111,\n+963-933-240231", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95177, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADARY", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Emmanuel Ramazani", "sexe": "Masculin", "adresse": "28, avenue Ntela, Mont Ngafula, Kinshasa : RDC.", "alias": "Emmanuel Ramazani Shadari Mulanda; Shadary", "dateNaissance": "29\/11\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses fonctions de vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et de la sécurité jusqu’en février 2018, Emmanuel Ramazani Shadary a été officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il a été responsable de l’arrestation de militants et de membres de l’opposition, ainsi que de l’usage disproportionné de la force, comme les mesures de répression violente prises contre des membres du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) au Kongo Central, la répression à Kinshasa de janvier à février 2017 et le recours disproportionné à la force et à la répression violente dans les provinces du Kasaï.\r\nÀ ce titre, Emmanuel Ramazani Shadary a donc contribué à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits en RDC, en les planifiant, dirigeant ou commettant.\r\nDepuis février 2018, Emmanuel Ramazani Shadary est secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD), qui a été, jusqu’en décembre 2020, la principale formation de la coalition de l’ex-président Joseph Kabila.\r\nEn cette qualité, il a déclaré en juillet 2022 que le PPRD était prêt à participer à l’élection présidentielle de 2023.", "lieuNaissance": "Kasongo : RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/904 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/1931 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/2101 du 09\/12\/2019; (UE) 2020\/2021 du 10\/12\/2020; (UE) 2021\/2177 du 09\/12\/2021; (UE) 2022\/2401 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/1183 du 19\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95180, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMEZANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Gholamhossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans la répression de la liberté d'expression, notamment en étant associé aux responsables des arrestations de blogueurs\/journalistes en 2004, et aurait joué un rôle dans la répression des manifestations postélectorales en 2009", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "chef des services de renseignement du ministère de la défense,\nchef des services de renseignement des Pasdaran ( de novembre 2009 à mars 2011),\nchef adjoint des services de renseignement des Pasdaran (de mars 2008 à novembre 2009),\nchef des services de protection et de renseignement des Pasdaran (de Avril 2006 à mars 2008)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95183, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mohammad-Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "secrétaire général de la Fondation internationale pour l'étude de l'Holocauste, créée lors de la conférence internationale de révision de la vision globale de l'Holocauste en 2006, que M. RAMIN a été chargé d'organiser au nom du gouvernement iranien. Principal responsable de la censure en tant que vice-ministre en charge de la presse jusqu'en décembre 2013 - il est directement responsable de la fermeture de nombreux organes de presse réformateurs (Etemad, Etemad-e Melli, Shargh, etc.), de la fermeture du syndicat indépendant de la presse et de l'intimidation ou l'arrestation de journalistes.", "lieuNaissance": "Dezful : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "secrétaire général de la Fondation internationale pour l'étude de l'Holocauste", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95186, "nature": "Personne physique", "nom": "Rana Saddam Hussein Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Amman", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95189, "nature": "Personne morale", "nom": "Rasheed Bank", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Rashid Bank,; Al Rashid Bank,; Al-Rasheed Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 2119\/2003 du 02\/12\/2003", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad,\nIRAK : Al Masarif Street, Bagdad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95192, "nature": "Personne physique", "nom": "Rashid Taan Kathim", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rachid Taan Kazim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'al-Anbar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95195, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHIDI AGHDAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ali Ashraf", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint de la santé, de la correction et de l’éducation des prisons de Téhéran. Ancien directeur de la prison d’Evin (2012-2015). Durant son mandat, les conditions se sont détériorées dans la prison et des rapports ont fait état d’un renforcement des mauvais traitements infligés aux prisonniers. En octobre 2012, neuf détenues ont entamé une grève de la faim pour protester contre la violation de leurs droits et les violences qu’elles subissaient de la part des gardiens.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95198, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Valery Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.\r\nIl est le fondateur du mouvement civil \"Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid\" (\"Moscou la Rouge — Aide Front patriotique\"), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale \"sur l’adhésion de la \"République de Crimée\" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la \"République de Crimée\" et la ville fédérale de Sébastopol\".\r\nLe 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la \"République populaire de Donetsk\"\" et le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la \"République populaire de Louhansk\"\".", "lieuNaissance": "Zhilino, région de Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95201, "nature": "Personne physique", "nom": "RATUSHNIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Ivanovych", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014", "titre": "ancien vice- ministre de l'intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95204, "nature": "Personne physique", "nom": "RAUKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Alekseevich RAVKOV", "dateNaissance": "25\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions de secrétaire d’État du conseil de sécurité, il est étroitement associé au président et est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’ambassadeur de Biélorussie en Azerbaïdjan.", "lieuNaissance": "village de Revyaki, oblast de Vitebsk\/Viciebsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(PESC) 2004\/661 du 24\/09\/2004, (UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien secrétaire d'État du conseil de sécurité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94718, "nature": "Navire", "nom": "TONG HUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8661575", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94721, "nature": "Navire", "nom": "TONG HUNG SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CHONG CHON GANG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 7937317", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94724, "nature": "Personne morale", "nom": "140 Repair Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.\n\nL’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: 140zavod.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94727, "nature": "Personne morale", "nom": "MZKT (également connue sous le nom de VOLAT)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.\n\nLes employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite d’Aliaksandr Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.mzkt.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94730, "nature": "Personne physique", "nom": "OMAN ROCHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan, Indonésie.", "alias": "Oman Rahman; Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy; Aman Abdul Rahman; Aman Abdurahman; Aman Abdurrachman; Oman Abdulrohman; Oman Abdurrahman; Aman Abdurrahman", "dateNaissance": "05\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe ou soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre. \r\nChef de fait de tous les partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (entité inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq) en Indonésie malgré son incarcération depuis décembre 2010.\r\nCondamné à mort par la Cour suprême indonésienne.", "lieuNaissance": "Sumedang : INDONESIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94733, "nature": "Personne physique", "nom": "OMAR", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Houssein", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tananarive : MADAGASCAR", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2110107A du 23\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94736, "nature": "Personne physique", "nom": "Omar Hammami", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Maansuur Al-Amriki,; Abu Mansour Al-Amriki,; Abu Mansuur Al-Amriki,; Umar Hammami,; Abu Mansur Al-Amriki", "dateNaissance": "06\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Marié à une Somalienne. A vécu en Égypte en 2005 avant de s'installer en Somalie en 2009 - Se livre à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Membre éminent des Chabab, il est impliqué dans le recrutement, le financement et la rémunération des combattants étrangers en Somalie. On le décrit comme un expert en explosifs et, plus généralement, en techniques de guerre. Depuis octobre 2007, il apparaît régulièrement dans des reportages télévisés et des vidéos de propagande des Chabab.", "lieuNaissance": "Alabama : ÉTATS-UNIS", "nationalite": "ÉTATS-UNIS,; SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE,\nN° Passeport : 403062567 : Passeport Américain,\nAutre Identité : 423-31-3021 : N° de sécurité sociale (États-Unis)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94739, "nature": "Personne physique", "nom": "Omar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Umar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Omar Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Omar Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti,; Umar Ahmad Ali Al-Alusi", "dateNaissance": "vers 1970,; 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1286\/2005 du 03\/08\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Damas,\nSYRIE : Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani,\nYÉMEN,\nN° Passeport : 2863795S : Passeport iraquien au nom de Umar Ahmad Ali Al-Alusi, né en 1970 à Bagdad, Iraq, expire le 23\/08\/2005", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94742, "nature": "Personne physique", "nom": "OMIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Mehrdad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Reza,; OMIDI Reza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a été responsable de milliers d'enquêtes et de mises en accusation concernant des réformistes et des opposants politiques utilisant l'internet. Il a ainsi été responsable de graves violations des droits de l'homme dans la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression, au cours et au lendemain du mouvement vert de 2009", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "chef de la section VI de la police, unité des enquêtes,\nAncien chef des services de renseignement au sein de la police iranienne,\nAncien chef de l'unité de lutte contre la criminalité informatique au sein de la police iranienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94745, "nature": "Personne morale", "nom": "Omran Sahel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Omran Sahel est détenue et\/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Par conséquent, Omran Sahel est une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.sahelomran.ir\nEntités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Ghorb Nooh", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94748, "nature": "Personne physique", "nom": "OMRANI", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Maher", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/01\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Montréal : CANADA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2106099A du 18\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94751, "nature": "Personne morale", "nom": "OOO VO Technopromexport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO VO TPE,; société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association» «Technopromexport»", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2,\nTéléphone : +7 (495) 989-97-29,\nCourriel : inform@tpe-vo.ru,\nSite : http:\/\/www.tpe-vo.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94754, "nature": "Personne physique", "nom": "ORELLANA CASADO", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the French Republic (RF)", "prenom": "Jacob", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": ": ESPAGNE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2032233A du 18\/01\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94652, "nature": "Personne physique", "nom": "OBLITAS RUZZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sandra", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’enseignement universitaire. Ancienne rectrice de l’Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela). Ancienne vice-présidente du Conseil électoral national (CNE) et ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral. Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94655, "nature": "Personne morale", "nom": "Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "East Sea Shipping Company, Korea Mirae Shipping Co. 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La Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère des navires figurant dans la liste nationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 28\/07\/2014,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC,\nDongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94658, "nature": "Navire", "nom": "CHOL RYONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "RYONG GUN BONG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; 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Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95039, "nature": "Personne physique", "nom": "PSHONKA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Artem Viktorovych", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de l'ancien procureur général - personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014", "titre": "chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Verkhovna Rada (Conseil suprême)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95042, "nature": "Personne physique", "nom": "PSHONKA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Viktor Pavlovych", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/02\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014", "titre": "ancien procureur général de l'Ukraine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95045, "nature": "Personne physique", "nom": "PURGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andriy Yevhenovych PURHIN", "dateNaissance": "26\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "a participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des \"touristes russes\" à Donetsk. Cofondateur d’une \"Initiative civique du Donbass pour l’Union eurasienne\" - En février 2017, privé de son mandat de membre du \"Conseil populaire de la République populaire de Donetsk\" par décision du \"Conseil populaire\". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Ancien \"premier vice-président du Conseil des ministres\",\nJusqu’au 4 septembre 2015, \"président\" du \"Conseil populaire de la République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95048, "nature": "Personne physique", "nom": "PUSHYLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Denys Volodymyrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PUSHILIN Denis Vladimirovich", "dateNaissance": "09\/05\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Un des dirigeants de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". A participé à la prise de contrôle et à l’occupation de l’administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu’au 4 septembre 2015, il a été soi-disant vice-président du soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Depuis le 4 septembre 2015, il est soi-disant \"président\" du soi-disant \"Conseil populaire de la République populaire de Donetsk\". Soi-disant \"chef par intérim de la République populaire de Donetsk\" après le 7 septembre 2018. Soi-disant \"chef de la République populaire de Donetsk\" au terme des prétendues élections du 11 novembre 2018et du 8au 10 septembre 2023.\r\nMembre du parti \"Russie unie\" et secrétaire dudit parti dans la soi-disant \"République populaire de Donetsk\".\r\nLe 21 février 2022, il a signé le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Russie et la République populaire de Donetsk\" en tant que représentant de la soi- disant \"République populaire de Donetsk\".\r\nAprès l’annexion de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" le 30 septembre, il est devenu soi-disant \"chef par intérim de la République populaire de Donetsk\" le 4 octobre 2022.", "lieuNaissance": "Makiivka, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95051, "nature": "Personne physique", "nom": "PYON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Won Gun", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.\r\nGlocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.\r\nPyon Won Gun a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.", "lieuNaissance": "S. Phyongan: RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "290220142", "autresInfos": "Numéro de passeport de service : 836220035", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95054, "nature": "Personne physique", "nom": "PYRKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ekaterina Eduardovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Kateryna Eduardivna PYRKOVA", "dateNaissance": "22\/08\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "Sebastopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94901, "nature": "Personne physique", "nom": "PARK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Young Han", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.\n\nReprésentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme l’expéditrice d’une cargaison d’articles à caractère militaire à destination de l’Érythrée, interceptée en août 2012.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94904, "nature": "Personne morale", "nom": "Parquet central", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Parquet central est une institution, qui supervise toutes les procédures pénales en République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris les enquêtes, les interrogatoires, les détentions préventives et les procès. Le Parquet central est utilisé pour poursuivre et punir des personnes pour des agissements politiques dans le cadre de procès fondamentalement inéquitables. Il porte également la responsabilité de graves violations des droits de l'homme commises dans des prisons ordinaires et des centres d'interrogatoire et de détention en n'ayant pas respecté les droits des personnes en détention provisoire et des prisonniers condamnés. En coopération étroite avec les ministères de la sécurité d'État et de la sécurité sociale, il est responsable de graves violations des droits de l'homme commises par l'appareil d'État de la RPDC, en particulier d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, et il apporte sa légitimité à de telles violations.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95300, "nature": "Personne physique", "nom": "RI YONG MU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "COREE DU NORD", "alias": "Ri Yong-Mu", "dateNaissance": "25\/01\/1925", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-Président de la Commission des affaires publiques qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/06\/2017; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Décédé le 27\/01\/2022.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95303, "nature": "Personne physique", "nom": "RICO GONZÁLEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Douglas Arnoldo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de violations graves des droits de l’homme commises par des agents du CICPC placés sous son autorité. Le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela décrit le CICPC comme une institution qui commet des violations systématiques des droits de l’homme au Venezuela. Selon le rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme publié le 16 juin 2021, le CICPC est également impliqué dans des exécutions extrajudiciaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Directeur du bureau des enquêtes scientifiques, criminelles et médico-légales (Cuerpo de Investigaciones Científicas, Penales y Criminalísticas – CICPC) depuis le 5 février 2016. Auparavant, il a été directeur adjoint du CICPC.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6864238", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95306, "nature": "Personne physique", "nom": "RIFKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Taufik", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Refke Taufek,; Rifqi Taufik,; Rifqi Tawfiq,; Ami Iraq,; Ami Irza,; Amy Erja,; Ammy Erza,; Ammy Izza,; Ami Kusoman,; Abu Obaida,; Abu Obaidah,; Abu Obeida,; Abu Ubaidah,; Obaidah,; Abu Obayda,; Izza Kusoman,; Yacub, Eric", "dateNaissance": "19\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "était détenu aux Philippines en mai 2011", "lieuNaissance": "Dacusuman Surakarta, Central Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95309, "nature": "Personne physique", "nom": "RIVERO MARCANO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Sergio José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans la répression de la société civile et de l'opposition démocratique au Venezuela, et responsable de graves violations des droits de l'homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne, y compris l'usage excessif de la force, la détention arbitraire de membres de la société civile et de l'opposition ainsi que les mauvais traitements dont ils ont fait l'objet ; ses actions et initiatives en tant que commandant en chef de la Garde nationale bolivarienne, qui s'est notamment rendue coupable d'agressions contre des membres de l'Assemblée nationale élue démocratiquement et d'intimidations à l'égard de journalistes ayant fait état de fraudes dans le cadre de l'élection de l'Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020", "titre": "Inspecteur général des forces armées nationales bolivariennes,\nGénéral de la Garde nationale bolivarienne jusqu'au 16 janvier 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95312, "nature": "Personne morale", "nom": "Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion,; Riyadh-as-Saliheen,; The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs,; Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin,; Riyadu- Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs),; RSRSBCM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé à la Brigade internationale islamique, au Régiment islamique des opérations spéciales et à l'Emarat Kavkaz", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 414\/2003 du 05\/03\/2003,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95315, "nature": "Personne physique", "nom": "RIZQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Raymond", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Raymond Risk", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018, (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95318, "nature": "Personne physique", "nom": "RODKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Andrei Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu’elles ont saisi des systèmes d’armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Un des anciens dirigeants de \"l’Union des volontaires du Donbass\". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien représentant à Moscou de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95321, "nature": "Personne physique", "nom": "RODRÍGUEZ GÓMEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Delcy Eloina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Les actions qu’elle a menées au sein de la Commission présidentielle, puis en tant que présidente de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris par l’usurpation des pouvoirs de l’Assemblée nationale et leur utilisation pour s’en prendre à l’opposition et l’empêcher de prendre part au processus politique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Vice-présidente du Venezuela, ministre de l’économie, des finances et du commerce. Ancienne présidente de l’Assemblée constituante illégitime et ancien membre de la Commission présidentielle chargée de mettre en place l’Assemblée constituante nationale illégitime.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95324, "nature": "Personne physique", "nom": "ROGOZIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Dmitry Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.\r\nAncien directeur général d’une société d’État.\r\nLe 23 septembre 2023, il a été élu sénateur du Conseil de la Fédération de la région de Zaporijjia.\r\nDirige un groupe de conseillers militaires fournissant un appui militaro-technique au personnel militaire de Donetsk et de Louhansk.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95327, "nature": "Personne physique", "nom": "ROMASHKІN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Ruslan Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, il était responsable de la coordination de l’intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie", "lieuNaissance": "Ruzaevka, Mordovia : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/409 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "chef du service responsable du point de contrôle pour la \"République de Crimée et la Ville de Sébastopol\" du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95330, "nature": "Personne physique", "nom": "Roodi Slewa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rudi Slaiwah,; Rudi Untaywan Slaywah,; Rudi Saliwa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95333, "nature": "Personne morale", "nom": "Roshan Money Exchange", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Roshan Sarafi,; Roshan Trading Company,; Rushaan Trading Company,; Roshan Shirkat,; Maulawi Ahmed Shah Hawala,; Mullah Ahmed Shah Hawala,; Haji Ahmad Shah Hawala,; Ahmad Shah Hawala", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/06\/2012,; (UE) 643\/2012 du 16\/07\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Succursale 1: Local no 1584, Furqan (variante Fahr Khan) Center, chemin Chalhor Mal,Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1: Local no 4, Furqan Center, chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 : Local no 4, 2e étage, Muslim Plaza Building, chemin Dr Banu, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 : chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 : chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 : Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan,\nAFGHANISTAN : Succursale 2 : Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 2: Main Bazaar, Safar, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 3: Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 3 : Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 3 : Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 5 : Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz,\nAFGHANISTAN : Succursale 7: Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 7 : Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 8 : ville de Lakri, province d'Helmand,\nPAKISTAN : Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan,\nAFGHANISTAN : Succursale 11 : Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95336, "nature": "Personne morale", "nom": "Rosmachin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société-écran de la Sad Export Import. Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M\/V Monchgorsk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 31, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95339, "nature": "Personne physique", "nom": "ROTENBERG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Arkady Romanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Arkadii Romanovich ROTENBERG", "dateNaissance": "15\/12\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Arkady Rotenberg est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie qui a des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Depuis mars 2014, Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars US. En 2015, Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société de Rotenberg, Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement.\r\nÀ travers ces marchés, il a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.\r\nIl est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la “République autonome de Crimée”, annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet à nouveau davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\r\nIl est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne. En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh.\r\nPour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de “Héros du travail de la Fédération de Russie”.\r\nIl est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet “To the Children of Russia: Address — Crimea”, une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie, et soutient ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.\r\nLe 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant “Palais de Poutine” à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/1374 du 25\/07\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95342, "nature": "Personne physique", "nom": "ROUINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Salmane,; Lazhar", "dateNaissance": "20\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Sfax : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (CE) 507\/2007 du 08\/05\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : n° 2, 89ème rue, Zehrouni, Tunis,,\nN° Passeport : P182583 : délivré le 13\/09\/2003, arrivé à expiration le 12\/09\/2007,\nAutre Identité : 05258253 : identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95357, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSTAM MAGOMEDOVICH ASELDEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "UN action", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Muhammad,; Abu Muhammad Al-Kadari,; Muhamadmuhtar", "dateNaissance": "09\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "assassiné le 03\/12\/2016 à Makhachkala, République du Daghestan, Russie", "lieuNaissance": "Village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, République de Kalmoukie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "2016\/2262 du 15\/12\/2016,; (UE) 2017\/1488 du 18\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8208 : Passeport russe délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Russie pour la République du Daghestan,\n555627 : Passeport russe délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Russie pour la République du Daghestan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95360, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSTOM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "Measure taken by the European Union (EU)", "prenom": "Saqr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saqer RUSTOM,; Saqr AL-RUSTOM,; Saqer AL-RUSTOM,; Saqr AL-ROSTOM,; Saqer AL-ROSTOM,; As'ad RUSTOM,; Asad RUSTOM,; Asaad RUSTOM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d'affaires\/liens : Damas Real Estate Development and Investment LLC - Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. 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