[ { "mesureId": 107854, "nature": "Personne morale", "nom": "Association Sciences & éducation", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bâtiment B, 3 ter, avenue de Maurin à Montpellier (FRANCE)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2511582A du 11\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association créée le 27\/07\/2018 et déclarée le 01\/08\/2018 à la préfecture des Hauts-de-Seine (FRANCE), sous le numéro W9220127754", "dateExpiration": "17\/10\/2025" } }, { "mesureId": 107856, "nature": "Personne physique", "nom": "HACHEM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Ezdine", "sexe": "Masculin", "adresse": "124-128, City Road à Londres (ROYAUME-UNI)", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Nouakchott: MAURITANIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2511582A du 11\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "17\/10\/2025" } }, { "mesureId": 107842, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOSRAVANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Khosravani est le procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz. \r\nEn cette qualité, il est responsable et est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l’homme. Ces violations concernent des dissidents politiques, des membres de groupes minoritaires et plusieurs autres personnes. Il a directement exercé des contraintes et des pressions sur des détenus, commis des violations des droits des accusés et supervisé des arrestations arbitraires. En partie du fait des actes de cette personne, le tribunal révolutionnaire de Shiraz a acquis la réputation de prononcer des peines injustes et de violer les droits de l’homme. \r\nMohammad Khosravani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Shiraz : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Procureur spécial du tribunal révolutionnaire de Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 2296246941 (Iran)\r\nActe de naissance n° 1565 \r\nNuméro de série de l’acte de naissance: 225889221", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107846, "nature": "Personne morale", "nom": "1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en organisant des procès inéquitables de dissidents politiques et en procédant à l’exécution de ceux-ci, ainsi qu’en se livrant à des persécutions de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). \r\nCes actes mettent en évidence le rôle du tribunal dans la perpétuation de violations systématiques des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire lui servant d’instrument destiné à exercer une répression politique et à réduire au silence la dissidence politique et les communautés minoritaires en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison \r\nLieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars : IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107834, "nature": "Personne physique", "nom": "NEMATI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehdi Nemati est chef du service de protection et de renseignement de la prison de Fars depuis 2018.\r\nLe service de protection et de renseignement de la prison de Fars est responsable de l’administration de la prison centrale de Shiraz, entité inscrite sur la liste de l’UE, où des violations des droits de l’homme sont systématiquement commises et où de nombreux opposants à la République islamique d’Iran ont été exécutés. Plusieurs otages ressortissants de pays européens ont été illégalement détenus dans cette prison, où ils ont été privés de leur droit à un procès équitable et où ils ont subi de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux. En outre, cette prison participe à la répression des minorités ethniques et religieuses du sud de l’Iran (y compris les minorités arabes, kurdes, baloutches, tribus semi-nomades et baha’ie) en procédant à des exécutions quasi systématiques. \r\nLa prison centrale de Shiraz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. \r\nPar son rôle dans l’administration de la prison centrale de Shiraz, entité inscrite sur la liste de l’UE, qui est impliquée dans la violation des droits de l’homme de détenus, Mehdi Nemati est associé à une entité responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Chef du service de protection et de renseignement de la prison de Fars", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107839, "nature": "Personne physique", "nom": "SADATI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sayyed Mahmood", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sayyed Sadati est un juge au tribunal révolutionnaire de Shiraz inscrit sur la liste de l’UE. \r\nEn cette qualité, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier d’aveux forcés, de violations des garanties d’un procès équitable et d’exécutions de peines de mort, à l’encontre de militants, de dissidents politiques et de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). En outre, il a systématiquement prononcé des sanctions graves contre des dissidents pacifiques, mettant ainsi en œuvre la campagne de répression de la République islamique d’Iran contre les opposants politiques. \r\nDe plus, le tribunal révolutionnaire de Shiraz, qui est inscrit sur la liste de l’UE, est impliqué dans de nombreuses violations des droits de l’homme. \r\nPar son rôle au sein du tribunal révolutionnaire de Shiraz, Sayyed Sadati est donc responsable d’une entité elle-même responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, et il y est associé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Juge au tribunal révolutionnaire de Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107831, "nature": "Personne physique", "nom": "FARZADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hedayatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hedayatollah Farzadi est le directeur de la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE. \r\nIl est directement responsable de graves violations des droits de l’homme de prisonniers politiques, en particulier de la restriction de leurs droits de communication et de visite et de l’imposition arbitraire de l’isolement. Il est également responsable de la détérioration des conditions de détention de prisonniers politiques. \r\nEn outre, la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE, est un centre de détention où ont été détenus des prisonniers politiques et des otages, et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, le refus des droits de communication et l’obstruction de l’accès à des soins médicaux, ont été perpétrées de façon renouvelée au cours des dernières années. \r\nEn conséquence, par son rôle dans l’administration de la prison d’Evin, entité inscrite sur la liste de l’UE, Hedayatollah Farzadi est personnellement responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran et est associé à une entité inscrite sur la liste de l’UE qui est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Basht : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Directeur de la prison d’Evin", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107843, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison centrale de Shiraz", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prison d’Adel Abad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison centrale de Shiraz, ou prison d’Adel Abad, située à Shiraz, qui se situe dans la province de Fars en Iran, est une prison dans laquelle les droits fondamentaux des détenus sont systématiquement violés et où de nombreux opposants à la République islamique d’Iran ont été exécutés, y compris sur la base de châtiments collectifs.\r\nPlusieurs otages ressortissants de pays européens ont été illégalement détenus dans cette prison, où ils ont été privés de leur droit à un procès équitable et où ils ont subi de graves violations de leurs droits les plus fondamentaux. \r\nEn outre, cette prison participe à la répression des minorités ethniques et religieuses du sud de l’Iran (y compris les minorités arabes, kurdes, baloutches, tribus semi-nomades et baha’ie) en procédant à des exécutions quasi systématiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\r\nLieu d’enregistrement: Shiraz, province de Fars : IRAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107835, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAREH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kamran", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kamran Zareh est juge à la cour d’appel de Shiraz. \r\nEn cette qualité, il a systématiquement prononcé des sanctions graves contre des dissidents pacifiques, mettant ainsi en œuvre la campagne de répression de la République islamique d’Iran contre les opposants politiques. \r\nEn outre, la cour d’appel de Shiraz a été impliquée dans de nombreuses violations des droits de l’homme, en particulier en matière de persécution de dissidents politiques et de personnes appartenant à des communautés minoritaires (en particulier la communauté baha’ie). \r\nPar son implication au sein de cette juridiction, Kamran Zareh est donc responsable d’une entité elle-même responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, et il y est associé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Juge à la cour d’appel de Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107836, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEHI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Salehi est le procureur de Téhéran. \r\nEn cette qualité, il a participé aux poursuites engagées contre de nombreuses femmes pour avoir refusé de se conformer à la loi sur le port obligatoire du hijab, des étudiants et des manifestants. Il a également pris part à la condamnation à mort de prisonniers et à l’exécution de ces condamnations, ainsi qu’à l’autorisation de recourir à des pratiques de torture à l’encontre de prisonniers. \r\nAli Salehi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Procureur de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107829, "nature": "Personne physique", "nom": "HOWZAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abbasali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abbasali Howzan est juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran. \r\nÀ ce titre, il a confirmé en appel la condamnation de nombreux opposants politiques (y compris ceux liés aux manifestations “Femmes, vie, liberté”), de militants, de femmes réfractaires aux lois iraniennes sur le hijab et de personnes issues de minorités religieuses, en particulier la communauté baha’ie. Dans plusieurs de ces cas, les condamnations reposaient sur des aveux forcés obtenus sous la torture et résultaient de procédures menées en violation des garanties d’un procès équitable. Abbasali Howzan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/776 du 14\/04\/2025", "titre": "Juge à la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107827, "nature": "Personne physique", "nom": "ZARDOUA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Brahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Temsamane : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2505737A du 02\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "08\/10\/2025" } }, { "mesureId": 102742, "nature": "Personne physique", "nom": "NESARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Habibollah Jan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Habibollah Jan Nesari est le commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers depuis la fin 2023. Il est l’ancien adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, inscrites sur les listes de l’UE, un poste qu’il a occupé de 2019 à 2023.\r\nEntre 2016 et le 30 décembre 2019, il a occupé le poste de commandant adjoint des unités spéciales des forces de l’ordre iraniennes.\r\nEn sa qualité de commandant adjoint, il était chargé de superviser l’utilisation des armes létales et non létales par les forces pendant les manifestations organisées à travers le pays en novembre 2019, qui ont entraîné la mort de plusieurs centaines de manifestants. Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par le tribunal populaire international sur les atrocités commises en Iran, pour son rôle, en qualité de commandant adjoint, dans la répression des manifestants. Il est établi que les forces de police ont, dans le cadre des forces de sécurité, conçu et appliqué un plan visant à commettre des crimes contre l’humanité, ainsi qu’à mettre en œuvre des exécutions, des emprisonnements, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles, afin de réprimer les manifestations et de dissimuler les crimes commis lors des manifestations de novembre 2019.\r\nEn tant que commandant adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre iraniennes et en tant que commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers, Habibollah Jan Nesari est personnellement responsable des violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes. Les forces de l’ordre iraniennes, qu’il a formées, ont participé à la répression violente des manifestants au cours des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, notamment par l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant de l’université Imam Hassan Mujtaba de formation des policiers ; ancien adjoint chargé de la formation et de l’éducation des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103497, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKVARZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Nikvarz dirige le département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman depuis janvier 2024.\r\nEn tant que procureur de Sirjan, Mohsen Nikvarz a été responsable de plusieurs arrestations arbitraires d’avocats et de condamnations à mort à Sirjan au cours des manifestations de 2019. En 2023, il a été promu à la tête du centre pour la protection et le renseignement de l’appareil judiciaire de la province de Kerman.\r\nDans le contexte des manifestations qui ont éclaté en septembre 2022, Mohsen Nikvarz a été impliqué dans l’affaire Maryam Arvin, qu’il a poursuivie pour ses activités de défense de manifestants. À la suite de son arrestation, dont Mohsen Nikvarz porte personnellement la responsabilité, Maryam Arvin a été sauvagement torturée en prison.\r\nMohsen Nikvarz est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef du département de la protection et de l’information judiciaires du parquet de la province de Kerman ; ancien procureur de Sirjan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102776, "nature": "Personne physique", "nom": "JOMEIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fathollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le brigadier général Fathollah Jomeiri est le chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), également appelée unité de sécurité de l’IRGC.\r\nCette unité est chargée de protéger les infrastructures et zones vitales du pays, les personnalités telles que les dignitaires du régime ainsi que, avant toute chose, de protéger le régime.\r\nL’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations en Iran en 2022 et 2023 et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.\r\nEn cette qualité, Fathollah Jomeiri guide, facilite et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.\r\nFathollah Jomeiri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Grade : brigadier général\r\nFonction : chef de l’organisation de protection du renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC )\/unité de sécurité de l’IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102775, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ramezan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ramezan Sharif dirige depuis juillet 2024 le centre de documentation et de recherche de la défense sacrée du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il est un ancien porte-parole de l’IRGC.\r\nL’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations en Iran en 2022 et 2023 et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme.\r\nEn cette qualité, Ramezan Sharif couvre et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC.\r\nRamezan Sharif est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef du centre de documentation et de recherche de la défense sacrée du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; ancien porte-parole du IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90818, "nature": "Personne physique", "nom": "BAGHERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad-Bagher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1941", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2019, Mohammad-Bagher Bagheri a été nommé chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme, remplaçant Mohammad Javad Larijani à ce poste par décret d’Ebrahim Raisi. Il a été juge à la Cour suprême entre décembre 2015 et 2019. Ancien vice-président de l’administration du pouvoir judiciaire de la province du Khorasan du Sud, chargé de la prévention des crimes. En plus de la reconnaissance par l’intéressé, en juin 2011, de 140 exécutions capitales entre mars 2010 et mars 2011, une centaine d’autres exécutions auraient eu lieu au cours de la même période et dans la même province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats des personnes exécutées n’en soient avertis. Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre élevé de condamnations à mort.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef adjoint du pouvoir judiciaire pour les affaires internationales et secrétaire du Conseil supérieur des droits de l’homme", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92318, "nature": "Personne physique", "nom": "HAJMOHAM-MADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aziz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aziz Hajmohammadi; Noorollah Azizmohammadi", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Avocat à Téhéran depuis 2020. Ancien juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran. Travaillant au sein du pouvoir judiciaire depuis 1971, il a été impliqué dans plusieurs procès intentés contre des manifestants, y compris celui d’Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques. Il s’est rendu responsable de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment en prononçant des peines inhumaines, des peines de mort et des peines d’emprisonnement pour les prisonniers politiques.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Avocat à Téhéran depuis 2020 ; ancien juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95195, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHIDI AGHDAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Ashraf", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint de la santé, du régime correctionnel et de l’éducation des prisons de Téhéran depuis 2015. Ancien directeur de la prison d’Evin (2012-2015) et de la prison de Diesel Abad à Kermanshah. Durant son mandat, les conditions carcérales se sont détériorées et des rapports ont fait état d’un renforcement des mauvais traitements infligés aux prisonniers. En octobre 2012, neuf détenues ont entamé une grève de la faim dans la prison d’Evin pour protester contre la violation de leurs droits et les violences qu’elles subissaient de la part des gardiens.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Directeur adjoint de la santé, du régime correctionnel et de l’éducation des prisons de Téhéran ; ancien directeur de la prison d’Evin ; ancien directeur de la prison de Diesel Abad à Kermanshah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91958, "nature": "Personne physique", "nom": "FARHADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2024, Ali Farhadi a été nommé par le ministre iranien de la justice à la tête de l’Organisation pénale gouvernementale qui est une organisation dépourvue d’impartialité et ne respectant pas les droits des citoyens. Ancien directeur adjoint de l’Inspection des affaires juridiques et de l’Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran. Ancien procureur de Karaj. Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment dans le cadre de procédures dans lesquelles la peine de mort a été prononcée. Il y a eu un nombre élevé d’exécutions dans la région de Karaj lorsqu’il y était procureur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef de l’Organisation pénale gouvernementale ; ancien directeur adjoint de l’Inspection des affaires juridiques et de l’Inspection publique du ministère de la justice de Téhéran ; ancien procureur de Karaj", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96461, "nature": "Personne physique", "nom": "VAHIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 22 septembre 2022, Ahmad Vahidi a été nommé membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique pour un mandat de cinq ans. Il a été ministre iranien de l’intérieur du 25 août 2021 jusqu’en 2024. À ce titre, il a été responsable des forces de l’ordre iraniennes.\r\nAu cours de son mandat, un nombre sans précédent de militaires et de responsables de la sécurité ont été nommés en tant que gouverneurs de province, lesquels continuent de jouer un rôle clé dans la coordination des activités de contrôle des foules menées par les forces spéciales de la police, la milice Basij et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nLes violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre iraniennes, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l’homme et journalistes. Ahmad Vahidi a en outre plaidé publiquement en faveur d’une approche sévère à l’égard des personnes participant à ces manifestations.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Shiraz : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2022\/2230 du 14\/11\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique ; ancien ministre de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102726, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSTAFAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Mojtaba", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MORTAZAVI Mojtaba; MOSTAF Mojtaba", "dateNaissance": "02\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Mojtaba Mostafavi est un membre du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur et PDG de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.\r\nLe ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents.\r\nSeyed Mojtaba Mostafavi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran: IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Membre du ministère iranien du renseignement et de la sécurité ; cofondateur et PDG de la Ravin Academy", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité : 0080467741 (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101831, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRAHMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Majid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Seyyed Majid Mirahmadi est le chef du quartier général pour la marche de l’Arbaïn, une fonction traditionnellement occupée par des membres des forces de sécurité. Il a été jusqu’en 2024 vice-ministre iranien de l’intérieur, responsable de la supervision des forces de sécurité et de police iraniennes, acteurs impliqués dans de graves violations des droits de l’homme en Iran.\r\nLes forces de sécurité et de police iraniennes répriment violemment les manifestations, ouvrant directement le feu sur des manifestants pacifiques et arrêtant arbitrairement des personnes au mépris total de leurs droits de l’homme.\r\nDans ses déclarations, Seyyed Majid Mirahmadi se réfère aux manifestations comme étant des émeutes qui doivent cesser; il incrimine et menace ceux qui participent à des manifestations pacifiques. Par ailleurs, il couvre personnellement les graves violations des droits de l’homme commises par les forces placées sous son autorité, par exemple en affirmant que Nika Shakrami, manifestante de seize ans, s’est suicidée. Selon certaines informations, il est très probable qu’elle ait été tuée par les forces de sécurité.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : chef du quartier général pour la marche de l’Arbaïn ; ancien vice-ministre iranien de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101742, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abbas-Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abbas-Ali Mohammadian est commandant de la police du grand Téhéran depuis janvier 2023. Il est l’ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj), fonction qu’il a occupée de2017 à 2023.\r\nAlborz (Karaj) est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives. Les forces de sécurité ont fréquemment tiré directement sur des manifestants pacifiques, ce qui a entraîné la mort de nombreuses personnes, dont des enfants.\r\nEn tant que commandant de la police du grand Téhéran, il est responsable de la mise en œuvre de politiques violant les droits des femmes.\r\nEn tant qu’ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj) et actuel commandant de la police du grand Téhéran, Abbas-Ali Mohammadian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "commandant de la police du grand Téhéran ; ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Alborz (Karaj)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101839, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis mai 2024, le général de brigade Mohsen Karimi est le conseiller principal du commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il est l’ancien commandant de l’IRGC dans la province de Markazi, également connu sous le nom de “Corps Rouhollah”. Le Corps Rouhollah est une unité militaire du corps des gardiens de la révolution islamique dont le quartier général est situé à Arak et qui est chargé du commandement et du contrôle de toutes les unités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des Bassidjis situées dans la province de Markazi.\r\nIl est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, qui a entraîné la mort de Mehrshad Shahidi, âgé de 19 ans, dans un centre de détention de l’IRGC à Arak.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : conseiller principal du commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Markazi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94964, "nature": "Personne physique", "nom": "PIR-ABASSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge au complexe judiciaire Shahid Muftah. Ancien magistrat dans une chambre pénale. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre. Il a été chargé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. Il a prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme ainsi que plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "juge au complexe judiciaire Shahid Muftah ; ancien magistrat dans une chambre pénale ; ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91199, "nature": "Personne physique", "nom": "BOZORGNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mostafa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la section 350 de la prison d’Evin, connu pour être le lieu d’incarcération des prisonniers politiques du régime et pour ses conditions de détention particulièrement mauvaises. Il a déclenché à plusieurs reprises des violences disproportionnées à l’égard de certains prisonniers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "chef de la section 350 de la prison d'Evin", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93788, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHSOULI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sadeq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MAHSULI Sadeq", "dateNaissance": "1959; 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire général du Front Paydari (Front de stabilité islamique) depuis 2021 et secrétaire général adjoint du Front Paydari avant 2021. Le Front Paydari est actif depuis longtemps dans des pratiques de capture de l’État, infiltrant les institutions et endoctrinant le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). À la suite du mouvement “Femmes, vie, liberté”, lancé en septembre 2022, le Front Paydari, sous la houlette de M. Mahsouli, a joué un rôle essentiel dans l’adoption de la loi draconienne sur le hidjab et sur la chasteté.\r\nM. Mahsouli est un ancien conseiller de l’ancien président Mahmoud Ahmadinejad. Il est également ancien membre du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique et ancien chef adjoint du Front de persévérance. Il a été ministre des affaires sociales et de la sécurité sociale entre 2009 et 2011. Ministre de l’intérieur jusqu’en août 2009. À ce titre, M. Mahsouli exerçait une autorité sur l’ensemble des forces de police, des agents de sécurité du ministère de l’intérieur et des agents en civil. Les forces placées sous ses ordres ont été responsables de l’assaut contre la résidence universitaire de Téhéran le 14 juin 2009 et des actes de torture infligés à des étudiants dans le sous-sol du ministère (le tristement célèbre niveau 4). D’autres manifestants ont été gravement maltraités au centre de détention Kahrizak, qui était géré par la police sous le contrôle de M. Mahsouli.", "lieuNaissance": "Oroumieh : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "secrétaire général (et ancien secrétaire général adjoint) du Front Paydari (Front de stabilité islamique)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89573, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBASZADEH-MESHKINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Député au Parlement de février 2020 à 2024 et président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère du Parlement, qui continue de soutenir le régime iranien, notamment en justifiant les abus commis par le régime contre le mouvement “Femme, vie, liberté”.\r\nConseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l’homme jusqu’en 2019. Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l’homme. Ancien gouverneur de la province d’Ilam. Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur. En tant que chef du comité d’application de l’article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d’autoriser les manifestations et autres événements publics et d’enregistrer les partis politiques.\r\nEn 2010, il a suspendu les activités de deux partis politiques réformistes liés à Mir-Hossein Moussavi — le Front de participation à l’Iran islamique et l’Organisation des Moudjahidines de la révolution islamique. Depuis 2009, il refuse systématiquement et continuellement tous les rassemblements non gouvernementaux, bafouant de la sorte le droit constitutionnel de manifester et entraînant un grand nombre d’arrestations de manifestants pacifiques en violation du droit à la liberté de rassemblement.\r\nEn 2009, il a également refusé d’autoriser l’opposition à organiser une cérémonie en hommage aux personnes tuées lors des manifestations qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96176, "nature": "Personne physique", "nom": "TAMADDON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "TAMADON Morteza", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme politique étroitement associé à l’ancien président iranien Ahmadinejad. Membre du conseil d’administration à l’université technique de Khajeh Nasireddin Tusi. Ancien chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran. Ancien gouverneur général de l’IRGC de la province de Téhéran. En sa qualité de gouverneur et de chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran, il a porté la responsabilité générale de toutes les activités répressives entreprises par l’IRGC dans la province de Téhéran, y compris contre les manifestations politiques depuis juin 2009", "lieuNaissance": "Shahr Kord-Isfahan : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Membre du conseil d’administration à l’université technique de Khajeh Nasireddin Tusi ; ancien chef du conseil provincial chargé de la sécurité publique à Téhéran ; ancien gouverneur général de l’IRGC de la province de Téhéran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92291, "nature": "Personne physique", "nom": "HABIBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge en chef d’Ispahan, ancien avocat général d’Ispahan, ancien procureur adjoint d’Ispahan et ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd. Dans l’exercice de ses différentes fonctions au sein du système judiciaire d’Ispahan et de Yazd, y compris dans sa fonction actuelle de juge en chef d’Ispahan, il a directement participé à la violation des droits des citoyens, en particulier le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la vie, ainsi qu’à la violation de l’interdiction de la torture, et est responsable de tels agissements. Mohammad Reza Habibi a également joué un rôle direct dans la répression et la violation flagrante du droit de manifester lors des manifestations nationales de janvier 2017 et de novembre 2019. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef d’Ispahan, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "juge en chef d’Ispahan ; ancien avocat général d’Ispahan ; ancien procureur adjoint d’Ispahan ; ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93041, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMALIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Behrouz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hackers Brain; Behrooz_Ice", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du cybergroupe “Ashiyaneh”, lié au régime iranien. L’équipe de sécurité numérique “Ashiyaneh”, fondée par Behrouz Kamalian, mène des cyberattaques soutenues à la fois contre les opposants et les réformistes iraniens et les institutions étrangères. Les activités de l’organisation “Ashiyaneh” de M. Kamalian ont aidé le régime à réprimer l’opposition et cette répression a donné lieu à de nombreuses violations graves des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2025\/689 du 04\/04\/2025", "titre": "Chef du cybergroupe “Ashiyaneh”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107818, "nature": "Personne morale", "nom": "Tsybulka Bel", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "st. Centralnaya, 4, ag. Gudy, conseil du village de Krupovsky, district de Lida, région de Grodno, BIÉLORUSSIE", "alias": "Zybulka Bel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tsybulka Bel est une entreprise agricole biélorusse établie dans le district de Lida et détenue par le ressortissant allemand Jörg Dornau. La direction de Tsybulka Bel s’est concertée avec les autorités de l’État biélorusse pour déployer des détenus — y compris en particulier des prisonniers politiques biélorusses — en tant que travailleurs forcés auprès de Tsybulka Bel pour mener des travaux de terrain dans des conditions inhumaines, consistant notamment à les priver de nourriture et d’eau pendant de longues périodes de roulements, à assurer une protection totalement insuffisante contre les conditions météorologiques extrêmes et à imposer des sanctions arbitraires aux prisonniers demandant des exemptions pour maladie. Tsybulka Bel LLC est donc une entité responsable de violations graves des droits de l’homme et de la répression à l’égard de l’opposition démocratique biélorusse.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 592000217\r\nDate d’enregistrement : 01\/10\/2020\r\nNuméro de téléphone : +375 292 85-31-33", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107814, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Planar", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Partizansky Ave., 2, building 2-31, Minsk, BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire, par exemple des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administrées par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, qui relève directement du président de la Biélorussie. OJSC Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie.\r\nOJSC Planar fait donc partie du complexe militaro-industriel biélorusse.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone : + 375 17 297-37-09\r\nAdresse électronique : office@kbtem-omo.by\r\nSite internet : planar.by\r\nNuméro d’enregistrement : 100104937\r\nDate d’enregistrement : 15\/03\/1992", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107815, "nature": "Personne morale", "nom": "Precise Electr-Mechanics Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ul. Kulman 2, Minsk, 220013 BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Precise Electro-Mechanics Plant est une entreprise d’État biélorusse spécialisée dans le développement et la production de produits militaires et relève du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. À ce titre, Precise Electro-Mechanics Plant produit du matériel militaire utilisé par les forces armées biélorusses, notamment des missiles balistiques, et génère des revenus pour l’État biélorusse.\r\nPrecise Electro-Mechanics est donc une personne morale qui soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 690653077\r\nDate d’enregistrement : 27\/05\/2009", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107810, "nature": "Personne morale", "nom": "Republican unitary enterprise Belorusskiye Loterei", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Budzyonnaha 10, Minsk, BIÉLORUSSIE", "alias": "entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Republican unitary enterprise Belorusskiye Loterei est une société biélorusse détenue par la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, une instance gouvernementale relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka.\r\nC’est l’État qui possède le droit exclusif d’administrer des loteries. Belorusskiye Loterei est l’une des deux instances gouvernementales qui ont le droit d’administrer des loteries en Biélorussie. Elle administre 17 des 25 loteries existantes en Biélorussie.\r\nBelbet est un casino en ligne géré par Belorusskiye Loterei et qui représente 99,8 % de ses revenus. En vertu du droit biélorusse, Belbet est considéré comme une loterie en ligne, mais fonctionne de facto comme un casino en ligne et bénéficie ainsi de conditions favorables pour ses activités.\r\nLe casino en ligne a été développé et géré par Ridotto LLC, une entreprise issue de la restructuration de Synesis LLC, désignée par l’Union le 17 décembre 2020 du fait qu’elle tire avantage de son association avec le régime de Loukachenka et qu’elle le soutient, et codétenue par Alexander Shatrov, désigné par l’Union depuis le 21 juin 2021 du fait qu’il tire avantage du régime de Loukachenka et qu’il le soutient.\r\nBelorusskiye Loterei relève de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, qui est contrôlée par Aliaksandr Loukachenka. Elle tire également avantage du régime de Loukachenka en menant ses activités dans des conditions favorables, et le soutient en générant des revenus tirés des jeux d’argent et de hasard. Par ailleurs, Belorusskiye Loterei est liée à Alexander Shatrov.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 01\/09\/1999\r\nLieu d’enregistrement : BIÉLORUSSIE\r\nNuméro de téléphone : + 375 17 329-21-03\r\nAdresse électronique : info@belloto.by\r\nNuméro d’enregistrement : 190000087", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107807, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “INTEGRAL” — the management company of the holding “INTEGRAL”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kazintsa I.P., 121A, room 327, Minsk, 220108, République de Biélorussie", "alias": "JSC “INTEGRAL” — société de gestion du holding “INTEGRAL”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Integral est une entreprise d’État biélorusse fabriquant des semi-conducteurs, des circuits intégrés et d’autres biens de haute technologie qui revêtent une importance particulière pour l’économie biélorusse et le secteur de la défense. JSC Integral est située dans la zone économique franche de Minsk, mise en place par le gouvernement biélorusse. Les entités établies dans la zone économique franche de Minsk bénéficient de divers avantages financiers. JSC Integral tire donc avantage du régime de Loukachenka.\r\nEn outre, JSC Integral soutient le régime de Loukachenka du fait qu’elle se consacre prioritairement à la fabrication microélectronique, qui est d’une importance cruciale pour l’industrie de la défense.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Minsk, BIÉLORUSSIE\r\nDate d’enregistrement : 01\/08\/2013\r\nNuméro d’enregistrement : 100386629", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107805, "nature": "Personne morale", "nom": "Commission électorale centrale de la République de Biélorussie (CEC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "11 Sovyetska Str., Minsk, 220010, République de Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Commission électorale centrale (CEC) de la République de Biélorussie est responsable de l’organisation d’élections démocratiques dans le pays. L’élection présidentielle de 2025 en Biélorussie n’a été ni libre ni régulière, selon de multiples rapports d’observateurs internationaux et d’organisations internationales.\r\nLa CEC est donc responsable de nuire gravement à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date de création : 1989", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107813, "nature": "Personne morale", "nom": "Ridotto LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Platonava 20b, Minsk, BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ridotto LLC est une société informatique biélorusse spécialisée dans la mise au point d’applications de jeu d’argent et de hasard en ligne. Alexander Shatrov, qui fait l’objet de sanctions de la part de l’Union depuis le 21 juin 2021 du fait qu’il tire avantage du régime de Loukachenka et qu’il le soutient, détient 49,99 % du capital de Ridotto LLC.\r\nRidotto LLC a développé et gère actuellement le casino en ligne Belbet pour l’entreprise unitaire républicaine publique Belorusskiye Loterei, filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Belorusskiye Loterei constitue une importante source de revenus pour la direction, qui relève directement d’Aliaksandr Loukachenka.\r\nIl s’ensuit que Ridotto LLC est associée à Alexander Shatrov, à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et à l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. En outre, Ridotto LLC tire avantage du régime de Loukachenka ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 13\/02\/2020\r\nLieu d’enregistrement : Minsk, BIÉLORUSSIE\r\nNuméro de téléphone : + 375 17 240-36-50\r\nAdresse électronique : info@ridotto.by\r\nNuméro d’enregistrement : 193384228", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107804, "nature": "Personne physique", "nom": "SKURATOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ala", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alla SKURATOVICH", "dateNaissance": "18\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ala Skuratovich est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre d’Andrus Asmalousk, Ivan Charavaka, Dzmitry Lapets, Andrei Akushka, Dziana Charnushyna, Andrei Mirashnichenka et Artur Smaliakou. Ala Skuratovich est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4181080A069PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107801, "nature": "Personne physique", "nom": "BRYSINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhanna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zhanna BRYSINA", "dateNaissance": "21\/10\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Zhanna Brysina est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk. Zhanna Brysina a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Pavel Belavus, Siarhei Kreida, Tsimafei Shkuratovich, Maksim Hrechkayedau, Vadzim Baranau, Aliaksandr Loban, Dzmitry Maholin, Ihar Artsiukh, Aliaksandr Ziankou, Ruslan Zavadzich, Artsiom Ziankou, Andrei Velikaselets et Pavel Kharytonau. Zhanna Brysina est donc responsable de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107778, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHASHCHUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Mikhailavich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nikolai Mikhailovich ROGASHCHUK", "dateNaissance": "22\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Rahashchuk est l’un des directeurs adjoints de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a débuté ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.\r\nEn tant que directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Mikalai Rahashchuk soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales ci-après de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "MP4274241 (délivré le 29\/11\/2018)", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3220479C043PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107784, "nature": "Personne physique", "nom": "DZENISENKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mikhail Vladimirovich DENISENKO", "dateNaissance": "27\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Dzenisenka est le directeur de l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. Belorusskiye Loterei est détenue par la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, une instance gouvernementale relevant d’Aliaksandr Loukachenka.\r\nBelorusskiye Loterei est l’une des deux instances gouvernementales qui ont le droit d’exploiter des loteries en Biélorussie. Elle gère Belbet, un casino en ligne, qui génère d’importants revenus.\r\nEn vertu du droit biélorusse, Belbet est considéré comme une loterie en ligne, mais fonctionne de facto comme un casino en ligne et bénéficie ainsi de conditions favorables pour ses activités. Le casino en ligne a été développé et est géré par Ridotto LLC, une entreprise issue de la restructuration de Synesis LLC, codétenue par Alexander Shatrov, désigné par l’Union depuis le 21 juin 2021 en raison de son soutien au régime de Loukachenka, dont il tire avantage.\r\nMikhail Dzenisenka est associé à Belorusskiye Loterei et à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. En outre, en sa qualité de directeur de Belorusskiye Loterei, Mikhail Dzenisenka soutient le régime de Loukachenka en générant d’importants profits tirés des jeux de hasard en ligne.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "MP3303172 (délivré le 10\/06\/2013 ; pourrait avoir expiré)", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3270574C044PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107781, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVEDKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzmitry Mikalaevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dmitry Nikolaevich SHVEDKO", "dateNaissance": "17\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Shvedka est un homme d’affaires biélorusse. Il est actionnaire majoritaire et directeur de Ridotto LLC, une entreprise IT biélorusse spécialisée dans le développement d’applications de jeux de hasard en ligne.\r\nRidotto LLC a développé et gère le casino en ligne Belbet pour l’entreprise unitaire républicaine publique Belorusskiye Loterei, dont les activités relèvent de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Belorusskiye Loterei constitue une importante source de revenus pour la direction, qui relève directement d’Aliaksandr Loukachenka. Alexander Shatrov, qui fait l’objet de sanctions de la part de l’Union depuis le 21 juin 2021 en raison de son soutien au régime de Loukachenka, dont il tire avantage, détient 49,99 % du capital de Ridotto LLC.\r\nDzmitry Shvedka est associé à Alexander Shatrov, à Ridotto LLC, à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et à l’entreprise unitaire républicaine Belorusskiye Loterei. Dzmitry Shvedka soutient également le régime de Loukachenka, dont il tire avantage, en fournissant des services qui génèrent d’importants revenus pour la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, laquelle relève directement d’Aliaksandr Loukachenka.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires, actionnaire majoritaire et directeur de Ridotto LLC.", "passeport": "MP3615765 (délivré le 19\/02\/2015)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107794, "nature": "Personne physique", "nom": "KUCHUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzina", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dina KUCHUK", "dateNaissance": "11\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzina Kuchuk est un juge biélorusse à la Cour suprême de Biélorussie. Jusqu’en février 2024, Dzina Kuchuk a été juge du collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. En tant que juge au tribunal de la ville de Minsk, Dzina Kuchuk a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre notamment d’Andrei Andreyeu, Aliaksandr Komar, Sviatlana Bychkouskaya, Maryna Dubrouskaya, Yury Hrabianiok, Valeryia Kastsiuhova, Tatsiana Kouzina, Aliaksei Khralovich, Uladzimir Lavor, Viachaslau Pantsiushenka, Dzianis Varozau, Volha Tserakh et Katsiaryna Zaretskaya. Dina Kuchuk est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge à la Cour suprême de Biélorussie, ancien juge au tribunal de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4110274A107PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107788, "nature": "Personne physique", "nom": "TCHORNY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Mikalaevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yuri Nikolaevich CHERNYI", "dateNaissance": "1979; 1980; 1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Tchorny est le directeur de Precise Electro-Mechanics, une entreprise d’État biélorusse spécialisée dans le développement et la production de produits militaires et relevant du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. À ce titre, Precise Electro-Mechanics Plant produit du matériel militaire utilisé par les forces armées biélorusses, notamment des missiles balistiques, et génère des revenus pour l’État biélorusse.\r\nYuri Tchorny soutient donc le régime de Loukachenka et est associé à Precise Electro-Mechanics, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Directeur de Precise Electro-Mechanics Plant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107790, "nature": "Personne physique", "nom": "BUSHAVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alena", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alena BUSHEVA", "dateNaissance": "23\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Bushava est un juge biélorusse au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre de Siarhei Karytanovich, Darya Lychkouskaya, Aliaksei Maltsau, Yahor Mikhailau, Yuliya Mudreuskaya, Andrei Sheshko, Siarhei Staravoitau et Ihar Kapanaika. Alena Bushava est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Frunzensky de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4230876A016PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107789, "nature": "Personne physique", "nom": "KALIADA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Oleg KALYADA", "dateNaissance": "01\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Kaliada est un juge biélorusse au tribunal du district Zavodsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre de Yana Barysovich, d’Andrei Asaula, de Rastsislau Shavel, d’Aliaksandr Zialiutkin et de Maksim Prazhenik. Aleh Kaliada est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Zavodsky de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3010165A135PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107785, "nature": "Personne physique", "nom": "AVAKAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Mirzaevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sergey Mirzoevich AVAKOV", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarhei Avakau est le PDG d’OJSC Planar.\r\nOJSC Planar est une entreprise d’État spécialisée dans le développement et la fourniture de composants dans le domaine de la micro-électronique, qui sont utilisés pour la production de matériel militaire tels que des drones. Elle fait partie d’un groupement d’entreprises administré par l’État qui est supervisé par le Conseil des projets stratégiques, dont le président de la Biélorussie assure directement la supervision. Planar contribue aussi à la coopération technologique et militaire entre la Biélorussie et la Russie.\r\nEn sa qualité de PDG d’OJSC Planar, Siarhei Avakau soutient donc matériellement le complexe militaro-industriel biélorusse et en tire avantage.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires, PDG d’OJSC Planar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107792, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILIUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Andrei VASILYUK", "dateNaissance": "20\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Vasiliuk est un juge biélorusse au tribunal de la région de Brest. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant, entre autres, la liberté d’expression ou de réunion, à l’encontre d’Aliaksandr Bazarau, Anastasiya Padhaiskaya et Aliaksandr Veliasnitski. Andrei Vasiliuk est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal de la région de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3200777C039PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107797, "nature": "Personne physique", "nom": "BONDAL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Halina", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Galina BONDAL", "dateNaissance": "30\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Halina Bondal est un juge biélorusse au tribunal régional de Vitebsk. Halina Bondal a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Volha Brytsikava, Siarhei Dalivelia, Maryia Famina, Tatsiana Frantskevich, Tsimafei Halubko, Yaraslau Kazakevich, Robert Kuzniatsou, Natallia Labatsevich, Anatol Mikhailau et Andrei Ruskikh. Halina Bondal est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal régional de Vitebsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4300462E001PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107800, "nature": "Personne physique", "nom": "BUDREVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sergei BUDREVICH", "dateNaissance": "29\/06\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarhei Budrevich est un juge biélorusse au tribunal du district Oktyabrsky de la ville de Minsk. Il a rendu des décisions motivées par des considérations politiques concernant la liberté d’expression ou de réunion à l’encontre notamment de Yuliya Kashaverava, Siarhei Paspelau, Siarhei Belski, Aliaksandr Mikhailau, Andrei Hryva, Siarhei Yupatau, Artsiom Isakau et Aliaksandr Zhaliazousk. Siarhei Budrevich est donc responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal du district Oktyabrsky de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107761, "nature": "Personne physique", "nom": "TKACHOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksandr Genadzevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alexander Gennadievich TKACHEV", "dateNaissance": "17\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Tkachou est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Aliaksandr Tkachou est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAliaksandr Tkachou est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3170977H042PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107759, "nature": "Personne physique", "nom": "KUNTSEVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alena Kanstantinauna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Elena Konstantinovna KUNTSEVICH", "dateNaissance": "30\/04\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Kuntsevich est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Alena Kuntsevich est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAlena Kuntsevich est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4300471C014PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107753, "nature": "Personne physique", "nom": "BALDOUSKAYA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alena Anatolieuna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Elena Anatolyevna BALDOVSKAYA", "dateNaissance": "14\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Baldouskaya est secrétaire de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que secrétaire, Alena Baldouskaya est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAlena Baldouskaya est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Secrétaire de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4140480B020PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107757, "nature": "Personne physique", "nom": "DUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzianis Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Denis Vladimirovich DUK", "dateNaissance": "29\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzianis Duk est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Dzianis Duk est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nDzianis Duk est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3290577E034PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107775, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAEUSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anton Mikhailavich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Anton Mikhailovich KRAEVSKY", "dateNaissance": "22\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Kraeusky est l’un des directeurs adjoints de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a débuté ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime. Les entreprises subordonnées à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, comme Belorusskiye Loterei, tirent également avantage de leurs liens avec le régime en bénéficiant d’un traitement préférentiel. Le régime de Loukachenka bénéficie à son tour de revenus supplémentaires.\r\nEn tant que directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Anton Kraeusky soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales ci-après de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Directeur adjoint de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "MP4083089 (délivré le 02\/11\/2017)", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3220882A100PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107774, "nature": "Personne physique", "nom": "SHKRED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nikolai Vladimirovich SHKRED", "dateNaissance": "26\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Shkred est le premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie et il a été adjoint du chef du service de sécurité d’Aliaksandr Loukachenka. La direction est une instance gouvernementale relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a commencé ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.\r\nEn tant que premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Mikalai Shkred soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Premier adjoint du chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "MP4388698 (délivré le 17\/07\/2019)", "autresInfos": "Ancien adjoint du chef du service de sécurité du président de la Biélorussie\r\nNuméro d’identification personnel : 3260481A001PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107773, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZARAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Viktaravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yury Viktorovich NAZAROV", "dateNaissance": "07\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Nazarau est le chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. La direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie est une instance gouvernementale biélorusse relevant directement d’Aliaksandr Loukachenka. La direction a commencé ses activités en tant qu’unité de taille limitée gérant les inventaires, la logistique et les actifs d’agences gouvernementales et est depuis devenue le plus grand opérateur d’immobilier non résidentiel et de loteries en Biélorussie. Elle génère donc des revenus pour le régime.\r\nEn tant que chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, Yury Nazarau soutient le régime de Loukachenka. Il est également associé à Synesis LLC et aux filiales de la direction: GHU — Office central économique de l’administration présidentielle, Entreprise unitaire républicaine “Tsentrkurort” (à présent fusionnée avec BelExpo), Filiale unitaire républicaine “Hotel Minsk”, Société par actions ouverte “Hotel Planeta”, Entreprise unitaire républicaine “Belorusskiye Loterei”.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "MP4071150 (délivré le 04\/10\/2017)", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3070262M082PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107767, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMANAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Aleksandrovich ROMANOV", "dateNaissance": "09\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Ramanau est un soutien de longue date du président Loukachenka. En 2022, Aleh Ramanau a été élu président de l’association publique pro-régime “Belaya Rus”, dont il a fait le plus grand parti politique en Biélorussie, détenant la majorité des sièges au Parlement.\r\nEn 2021, Aliaksandr Loukachenka a nommé Aleh Ramanau recteur de l’Université d’État de Polotsk, fonction qu’il a remplie jusqu’en 2022. Aleh Ramanau a également été membre du Conseil de la République de Biélorussie, lors de la 7e législature, du 6 décembre 2019 au 22 mars 2024.\r\nEn sa qualité de président de “Belaya Rus”, Aleh Ramanau soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Grodno (Hrodna) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Dirigeant du parti “Belaya Rus”\r\nPrésident de l’association publique républicaine “Belaya Rus”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107763, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDASENKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Katsiaryna Aliaksandrauna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ekaterina Alexandrovna FEDOSENKO", "dateNaissance": "20\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Katsiaryna Fedasenka est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Katsiaryna Fedasenka est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nKatsiaryna Fedasenka est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4201276K012PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107765, "nature": "Personne physique", "nom": "YUZHIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksandr Uladzimiravich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alexander Vladimirovich YUZHIK", "dateNaissance": "25\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Yuzhik est membre de la commission électorale centrale biélorusse. En tant que membre de la CEC, Aliaksandr Yuzhik est responsable de l’organisation de l’élection présidentielle de 2025, qui n’a été ni libre ni équitable. Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAliaksandr Yuzhik est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Membre de la commission électorale centrale", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 3250475K039PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107770, "nature": "Personne physique", "nom": "PAPKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nastassia Paulauna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Anastasia Pavlovna POPKO", "dateNaissance": "13\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Nastassia Papko est juge au tribunal de la ville de Minsk. Depuis au moins août 2020, elle a rendu des verdicts aux motivations politiques à l’encontre de représentants de la société civile, avec des peines d’au moins dix ans imposées dans au moins cinq cas.\r\nNastassia Papko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique de la Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel : 4131284A078PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107748, "nature": "Personne physique", "nom": "BASHAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Vladimirovich BASHAN", "dateNaissance": "28\/02\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksei Bashan est le vice-président de la commission électorale centrale biélorusse. 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Cette élection était en violation des lois fondamentales et des normes internationales en matière d’équité et de transparence, et les résultats ont été falsifiés.\r\nAliaksei Bashan est donc responsable de gravement nuire à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/631 du 27\/03\/2025", "titre": "Vice-président de la commission électorale centrale", "passeport": "N° 3280275A062PB3", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103402, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MALIKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Osama", "sexe": "Masculin", "adresse": "Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne, Syrie", "alias": "Usama", "dateNaissance": "10\/02\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1517 publié le 28\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Père : Mohammad al-Maliki", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90650, "nature": "Personne physique", "nom": "ARNOUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Arnus", "dateNaissance": "01\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier ministre. Nommé en août 2020.\r\nEn tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Idlib : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1517 publié le 28\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106773, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED AL HASHEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2420990A du 24\/09\/2024; ECOT2507331A du 20\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "26\/09\/2025" } }, { "mesureId": 106776, "nature": "Personne physique", "nom": "TSHIMANGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Loick", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/2000", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kinshasa : CONGO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2422303A du 24\/09\/2024; ECOT2508217A du 20\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "26\/09\/2025" } }, { "mesureId": 106770, "nature": "Personne physique", "nom": "BOUZIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mouloud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Setif : ALGÉRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2416189A du 24\/09\/2024; ECOT2508295A du 20\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "26\/09\/2025" } }, { "mesureId": 91121, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN LADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Hamza Usama Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Fils d’Oussama ben Laden (décédé). Proclamé par Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri comme membre officiel d’Al-Qaida. A appelé les partisans d’Al-Qaida à commettre des attentats terroristes. Était considéré comme le successeur le plus probable d’al-Zawahiri. En septembre 2019, aurait été tué au cours d’une opération de lutte antiterroriste menée dans la région de l’Afghanistan et du Pakistan.", "lieuNaissance": "Jeddah : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 28\/02\/2019; (UE) 2019\/353 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/431 du 18\/03\/2019; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91052, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN GOUMO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sofiane", "sexe": "", "adresse": "LIBYE", "alias": "Sufyan bin Qumu; Abou Farai al Libi", "dateNaissance": "26\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Derna : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1517 du 11\/09\/2015; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "dirigeant de Ansar al Charia Derna", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89951, "nature": "Personne physique", "nom": "AL ADNANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abou Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yaser Khalaf Nazzal Alrawi; Jaber Taha Falah; Abou Khattab; Abou Sadeq Alrawi; Tah al Binchi; Abu Mohammed al-Adnani; Taha Sobhi Falaha; Yasser Khalaf Hussein Nazal al-Rawi; Abu Baker al-Khatab; Abu Sadek al-Rawi; Taha al-Banshi; Abu Mohamed al-Adnani; Abu-Mohammad al-Adnani al-Shami; Hajj Ibrahim", "dateNaissance": "vers 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Etait le porte-parole officiel de l’État islamique d’Iraq et du Levant, qui figure sur la liste sous l’appellation Al-Qaida en Iraq, et émir de l’État islamique d’Iraq et du Levant en Syrie, proche d’Abu Mohammed al-Jawlani et d’Abu Bakr al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai. Aurait été tué en août 2016 au cours d’une frappe aérienne près d’Al-Bab, en Syrie.", "lieuNaissance": "Binnish : REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE", "nationalite": "IRAQ", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89963, "nature": "Personne physique", "nom": "AL CHAREKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh; Sanafi al Nasr", "dateNaissance": "13\/07\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "A contribué au financement d’Al-Qaida et lui a longtemps servi d’intermédiaire, a été nommé chef régional de Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la liste sous l’appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Aurait été tué dans une opération de lutte antiterroriste menée dans le nord- ouest de la Syrie en octobre 2015.", "lieuNaissance": "Saqra : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93227, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mustafa Hajji Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hassan Ghul; Hassan Gul; Hasan Gul; Khalid Mahmud; Ahmad Shahji; Mustafa Muhammad; Abu Gharib al-Madani; Abu-Shaima; Abu- Shayma", "dateNaissance": "Entre août et septembre 1977; 1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Facilitateur, messager et agent d’Al-Qaida. À partir de 2010, a facilité les activités des agents de haut rang d’Al-Qaida basés au Pakistan. Aurait été tué le 1er octobre 2012dans une attaque de drone menée au Waziristan, Pakistan.", "lieuNaissance": "Al-Madinah : ARABIE SAOUDITE\r\nSangrar, Province du Sindh : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN; ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92630, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM AWWAD IBRAHIM ALI AL-BADRI AL-SAMARRAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "IRAK\r\nREPUBLIQUE ARABE SYRIENNE", "alias": "Dr. Ibrahim “Awwad Ibrahim” Ali al-Badri al-Samarrai'; Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai; Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i; Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i; Abu Du'a; Abu Duaa'; Dr. Ibrahim; Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi; Abu Bakr al-Baghdadi", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al- Qaida en Iraq (AQI). Était basé en Iraq et en Syrie. S’est autoproclamé «calife» à Mossoul, en 2014. Chargé de gérer et de diriger les opérations à grande échelle de l’AQI. Nom de l’épouse: Saja Hamid al-Dulaimi. Nom de l’épouse: Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi. Recherché par les forces de sécurité iraquiennes.", "lieuNaissance": "IRAQ", "nationalite": "IRAQ", "fondementJuridique": "(UE) 1024\/2011 du 14\/10\/2011; (UE) 706\/2012 du 01\/08\/2012; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016; (UE) 2016\/47 du 18\/01\/2016; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "Dr.", "passeport": "", "autresInfos": "carte de rationnement n°0134852\r\nDescription : Taille : 1,65 m. Poids : 85 kg. Cheveux et yeux noirs, peau claire.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90416, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Qasim Mohamed Mahdi", "sexe": "", "adresse": "YEMEN", "alias": "Qasim Al-Rimi; Qasim al-Raymi; Qassim al-Raymi; Qasim al-Rami; Qasim Mohammed Mahdi Al Remi; Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi; Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi; Abu Hurayrah al-Sana'ai; Abu 'Ammar; Abu Hurayrah", "dateNaissance": "05\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant d’Al-Qaida dans la péninsule arabique depuis juin 2015, a plaidé allégeance à Aiman al-Zawahiri. En février 2020, avait été tué dans une opération antiterroriste au Yémen.", "lieuNaissance": "Village de Raymah Gouvernorat de Sanaa : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 450\/2010 du 21\/05\/2010,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "Yémen n°00344994, délivré le 03\/07\/1999 à Sanaa", "autresInfos": "Numéro national d’identification yéménite n°973406, délivré le 03\/07\/1996\r\nNom de la mère : Fatima Muthanna Yahya", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92414, "nature": "Personne physique", "nom": "HAQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abdul", "sexe": "", "adresse": "AFGHANISTAN \r\nPAKISTAN", "alias": "Maimaitiming Maimaiti; Abdul Heq; Abudu Hake; Abdul Heq Jundullah; ‘Abd Al-Haq; Memetiming Memeti; Memetiming Aximu; Memetiming Qekeman; Maiumaitimin Maimaiti; Abdul Saimaiti; Muhammad Ahmed Khaliq; Maimaiti Iman; Muhelisi; Qerman; Saifuding", "dateNaissance": "10\/10\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "À la tête du Mouvement islamique du Turkestan oriental dont il est le commandant. Impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation.", "lieuNaissance": "Région de Hétian, Région autonome ouïghoure du Xinjiang : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(CE) 344\/2009 du 24\/04\/2009; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; (UE) 2020\/218 du 17\/02\/2020; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national d'identification : CHINE 653225197110100533 (carte nationale d’identité chinoise)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89867, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zaki Ezat Zaki", "sexe": "", "adresse": "SYRIE", "alias": "Rif'at Salim; Abu Usama", "dateNaissance": "21\/04\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le père s’appelle Ahmed Ezat Zaki. Membre du Jihad islamique égyptien.", "lieuNaissance": "Sharqiyah : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 1629\/2005 du 05\/10\/2005; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89600, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDEL RAHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abd Allah Mohamed Ragab", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Al-Khayr; Ahmad Hasan; Abu Jihad", "dateNaissance": "03\/11\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Jihad islamique égyptien. Aurait été tué en Syrie en février 2017.", "lieuNaissance": "Kafr Al-Shaykh : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 1629\/2005 du 05\/10\/2005; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90659, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHOUR AL-FADHLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Muhsin Fadhil Ayed", "sexe": "", "adresse": "Block Four, Street 13, House n°179, Zone Al-Riqqa, Koweït", "alias": "Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli; Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli; Abu Majid Samiyah; Abu Samia", "dateNaissance": "24\/04\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Recherché par les autorités koweïtiennes de sécurité. Recherché par les forces de sécurité saoudiennes. Fugitif depuis juillet 2008. Aurait été tué au cours d’une opération antiterroriste menée en Syrie en 2015.", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(CE) 301\/2005 du 23\/02\/2005; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "Koweït n° 106261543 \r\nKoweït n° 1420529 (délivré à Koweït)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90494, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZAWAHIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Aiman Muhammed Rabi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ayman Al-Zawahari; Ahmed Fuad Salim; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz; Al Zawahiri Ayman; Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie; Al Zawahry Aiman Mohamed Robi; Dhawahri Ayman; Eddaouahiri Ayman; Nur Al Deen Abu Mohammed; Ayman Al Zawahari; Ahman Fuad Salim; Abu Fatma; Abu Mohammed", "dateNaissance": "19\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d'Al-Qaida. Ancien chef opérationnel et militaire du Jihad islamique égyptien puis associé étroitement à Oussama Ben Laden (décédé). Se serait trouvé dans la région frontalière de l’Afghanistan et du Pakistan avant de s’être rendu en Afghanistan en 2014. Aurait été tué dans une attaque de drones à Kaboul (Afghanistan) le 31 juillet 2022.", "lieuNaissance": "Gizeh : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007; (CE) 996\/2007 du 28\/08\/2007; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 12\/03\/2025; (UE) 2025\/611 du 21\/03\/2025", "titre": "Doctor, Dr.", "passeport": "1084010 (passeport égyptien),\r\n19820215", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103244, "nature": "Personne physique", "nom": "HATTAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Strasbourg : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2303480A du 16\/03\/2023; ECOT2324625A du 15\/09\/2023; ECOT2405765A du 18\/03\/2024; ECOT2424518A du 18\/09\/2024; ECOT2507347A du 17\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "22\/09\/2025" } }, { "mesureId": 106765, "nature": "Personne physique", "nom": "BAITAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Adonis, Mehdi, Wanis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2422305A du 18\/09\/2024; ECOT2505592A du 13\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/09\/2025" } }, { "mesureId": 106762, "nature": "Personne physique", "nom": "DAGIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Ilman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/09\/2003", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Atchkoï-Martan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2422208A du 18\/09\/2024; ECOT2507353A du 17\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "19\/09\/2025" } }, { "mesureId": 105557, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "RUSSIE, 115230, g. Moscou, route Kashire, d. 13A", "alias": "JSC \"GNPP “REGION”; CJSC “Region” Open Joint-Stock Company; Joint-Stock Company “Scientific and Technical Development ‘Region’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la défense russe. En outre, la société par actions “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est une filiale de la société par actions “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie.\r\nPar conséquent, JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement: 1057747873875\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nNuméro d’identification fiscale: 7724552070", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105635, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC RIRV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "RUSSIE, 192012, St. Pétersbourg, avenue Obukhovskaya Oborona, 120", "alias": "Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps); RIRT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 05\/05\/2003\r\nNuméro d’identification fiscale: 7825507108\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nEntités associées: JSC “NORTH-WEST REGIONAL CENTER OF THE ALMAZ-ANTEY AIR AND SPACE DEFENCE CORPORATION – OBUKHOV PLANT” (société par actions \"Centre régional du Nord-Ouest de l’Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey – Usine Obukhov) (autrement connue sous le nom de \"JSC Obukhov Plant)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106432, "nature": "Personne morale", "nom": "Volga-Dnepr Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "RUSSIE 41411, Moscou, Sh. Mezhdunarodnoye, 28B, bâtiment 3", "alias": "Volga-Dnepr Moscow", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe Volga-Dnepr (“Volga-Dnepr Group”) est une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga-Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga-Dnepr est également la société mère de Volga-Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: Moscou, RUSSIE\r\nDate d'enregistrement: 09\/01\/2016\r\nNuméro d’identification fiscale: 7704223366\r\nKPP: 774301001\r\nOGRN: 1027700590521", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105632, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC NMZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "RUSSIE, 603052, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, route de Sormovskoe, n° 21", "alias": "Nizhny Novgorod Machine-Building Plant; АО “НМЗ”; JSC “NIZHNY NOVGOROD PLANT OF THE 70TH ANNIVERSARY OF VICTORY” (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.\r\nPar conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 15\/02\/1994\r\nNuméro d’identification fiscale: 5259008768\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106551, "nature": "Personne morale", "nom": "International LLC “Rasperia Trading Limited”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "236006, Région de Kaliningrad, Kaliningrad, Solnechny blvd., 25, premisch. A\/60;\r\nUl. Oktyabrskaya 37, bureau 7, 236006 Kaliningrad", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie) détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.\r\nOleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul (établie en Russie) de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis (établie en Russie), qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée internationale\r\nDate d’enregistrement: 20\/05\/2019 (enregistrement en tant que petite et moyenne entreprise); 10\/07\/2023 (enregistrement en tant que petite entreprise)\r\nNuméro d’enregistrement: 1193926007153", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106534, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Compel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "109316, RUSSIE, Moscou, avenue Volgogradsky , 28A, pom. I, floor. 3, com. 6", "alias": "JSC Kompel", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Compel est l’une des plus grandes entreprises russes fournissant des composants et des modules à des fabricants d’équipements électroniques. Elle participe à des régimes d’importation de composants électroniques et fournit à l’industrie russe (y compris l’industrie militaire) des composants microélectroniques d’importance stratégique, qui font partie intégrante des capacités militaires russes et sont nécessaires à la mise en œuvre d’un développement industriel à grande échelle. Par conséquent, JSC Compel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Bureaux:\r\n109052, RUSSIE, Moscou, 23 rue Novokhokhlovskaya, bâtiment 1 (Ring Park Business Park), 3e étage; \r\n199034, RUSSIE, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105617, "nature": "Personne morale", "nom": "All-Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "RUSSIE, 109028, Moscou, rue Zemlyanoy Val, 50A, bâtiment 2", "alias": "“Movement of the First” (“Mouvement des Premiers”)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le “Mouvement des Premiers” est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l’initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat.\r\nCes activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.\r\nPar conséquent, le “Mouvement des Premiers” apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1227700776038\r\nNuméro d’identification fiscale: 9709087880\r\nKPP: 770901001\r\nTéléphone: + 7 495 565 30 10 \/ + 8 800 333 63 11\r\nSite internet: https:\/\/будьвдвижении.рф\r\nCourriel: zabota@rddm.team \/ info@rddm.team\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103154, "nature": "Personne morale", "nom": "AO Plasma", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "390023, Tsiolkovsky st., 24, Riazan, RUSSIE", "alias": "AKTCIONERNOE OBSHESTVO \"NAUCHNO-ISSLEDOVA TELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV \"PLAZMA\"\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations (panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiques Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société d’État\r\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 16\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: NIF\/INN: 6230005886\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nInformations complémentaires:\r\n— KPP: 623001001\r\n— OKPO: 07626955\r\n— OGRN: 1026201102850\r\n— OKFS: 61 – Propriété des sociétés d’État\r\n— OKOGU: 4100304 – “Technologies russes”, société d’État chargée de promouvoir le développement, la production et l’exportation de produits de haute technologie\r\n— OKOPF: 12247 – Sociétés par actions ouvertes OKTMO: 61701000001\r\n— FSFR: 04700-A\r\n— OKATO: 61401375 – Ryazanskaya area, citya oblastnogo znacheniya Ryazanskoj area, Ryazan, Oktyabrskij", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104884, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC PROGRESS Arsenyev Aviation Company named after N.I. Sazikin (compagnie aéronautique Arsenyev “Progress\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, kraï de Primorsky, RUSSIE, 692335", "alias": "JSC Arsenyev Aviation Company Progress; AAC Progress", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La compagnie aéronautique Arsenyev “Progress” est une société russe de l’industrie militaire. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.\r\nElle fabrique les hélicoptères de combat Ka-52 “Alligator”, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nElle apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (42361) 4 55 91, 4 52 31; + 7 (42361) 4-52-32; + 7 (42361) 2-52-32\r\nFax: + 7 (42361) 4 50 93\r\nCourriel: info@aacprogress.ru\r\nSite web: https:\/\/www.rhc.aero\r\nDate d’enregistrement: 14\/11\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1022500510350\r\nPrincipal établissement: Arsenyev, RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103163, "nature": "Personne morale", "nom": "SUN Ship Management (D) Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000 tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. L’important est que, comme SUN Ship Management (D) Ltd. fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime PAO Sovcomflot, le bénéficiaire final de ses services est la Fédération de Russie. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Dubaï, ÉMIRATS ARABES UNIS (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, ÉMIRATS ARABES UNIS)\r\nDate d’enregistrement: 02\/08\/2012\r\nNuméro d’enregistrement: 1244\r\nPrincipaux établissements: ÉMIRATS ARABES UNIS, RUSSIE, UNION EUROPÉENNE\r\nEntités associées: PAO Sovcomflot (société mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105611, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “SMT-iLogic”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "195220, RUSSIE, Saint-Pétersbourg, avenue Nepokorennykh 17, bâtiment 4, lettre V, bureau 5-N", "alias": "LLC SMT-Ailogik; LLC SMT-iLogic", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC “SMT-iLogic”. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/753 publié le 12\/04\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement: 1157847407156\r\nDate d’enregistrement: 27\/11\/2015\r\nNuméro d’identification fiscale : 7804552300\r\nKPP: 780401001\r\nEntité associée: Special Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nSite web: http:\/\/smt-ilogic.ru\/\r\nTél.\/fax: + 7 (812) 244-19-87\r\nCourrier électronique: info@smt-ilogic.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104118, "nature": "Personne morale", "nom": "SPS CJSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Non-Public Joint Stock Company \"Research and Production Center\" Specialized Devices and Systems; Specialized Devices and Systems", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.\r\nPar conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014\/512\/PESC et le règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, RUSSIE (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B\r\nDate d’enregistrement: 22\/08\/2014\r\nNuméro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE, PAYS-BAS\r\nAutres informations: Pavel Sergeevich SELEZNEV (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103139, "nature": "Personne morale", "nom": "T-Bank JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse: Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26\r\nAdresse postale: PO Box 23, Moscou, 102001, RUSSIE", "alias": "Tinkoff Bank JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "T-Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Jusqu’au 5 juin 2024, T-Bank était connue sous le nom de Tinkoff Bank.\r\nT-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire.\r\nEn 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. T-Bank est donc active dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 28\/11\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739642281\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104112, "nature": "Personne morale", "nom": "20th Guards Combined Arms Army", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "20e armée interarmes de la Garde", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant “le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays”. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.\r\nPar conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (606083, région de Nijni Novgorod, district de Volodarsky, Mulino)\r\nDate d’enregistrement: 14\/12\/2009\r\nNuméro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104962, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Tsarskie Volki", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tsar Wolves", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et la soi-disant “République populaire de Louhansk”. L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char “Marker” qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens.\r\nPar conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: UKRAINE, RUSSIE\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nPersonnes associées: Dmitry ROGOZIN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104803, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “CST”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050", "alias": "Zala Aero Group; Zala Aero", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “CST”, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles “Lancet UAV” et “KYB-UAV”, qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “CST” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) (LLC)\r\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement: 1101841007938\r\nDate d’enregistrement: 24\/12\/2010\r\nNuméro d’identification fiscale: 1841015504\r\nEntités associées: société par actions (JSC) Kalashnikov Concern", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103082, "nature": "Personne morale", "nom": "Elektropribor JSC (société par actions Elektropribor)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Elektropribor; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor; JSC (centre public de recherche du conglomérat de la Fédération de Russie CSRI Elektropribor, société par actions); Aktsionernoe Obshchestvo “Kontsern ‘Tsentralnyi Nauchno-Issledovatelskii Institut’ ‘Elektropribor’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Elektropribor JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Elektropribor JSC développe et fabrique des systèmes optoélectroniques, de navigation, de gyroscope et de gravimétrie de haute précision pour les sous-marins, ainsi que des systèmes de communication marine. Elektropribor JSC est titulaire d’une licence active délivrée par le ministère russe de l’industrie pour le développement d’armes, de munitions et d’équipements militaires. En particulier, Elektropribor JSC produit des systèmes de navigation pour les navires de combat de la marine de la Fédération de Russie. L’entreprise se décrit comme “garante d’un niveau élevé de disponibilité opérationnelle des forces navales sous-marines russes”.\r\nPar conséquent, Elektropribor JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Elektropribor JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (197046, Saint-Pétersbourg, ul. Malaia Posadskaia, 30)\r\nDate d’enregistrement: 26\/02\/2009\r\nNuméro d'enregistrement: 7813438763 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103085, "nature": "Personne morale", "nom": "Morinformsystem Agat JSC (société par actions Morinformsystem Agat)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Morinsis-agat; Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern “Morinformsistema – Agat”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Morinformsystem Agat JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la construction navale russe. Cette entreprise est spécialisée dans le développement, la production et la maintenance de systèmes d’information et de contrôle de combat ainsi que de systèmes intégrés, de systèmes intégrés d’automatisation du contrôle pour les formations marines, de systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, de systèmes de missiles et de radars embarqués et côtiers, et de systèmes de sonars. Elle a été décrite comme une organisation faîtière dans le secteur de la construction navale russe, spécialisée dans les domaines des systèmes et technologies d’information, de l’ingénierie des systèmes pour ce qui est des équipements de traitement des données marines, de la compatibilité électromagnétique des installations radio- électroniques, des systèmes de démagnétisation, des systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, des systèmes d’information et de contrôle de combat et des systèmes de gestion intégrés pour les bâtiments de surface et les sous-marins. À ce titre, Morinformsystem Agat JSC constitue une entité clé qui apporte un soutien matériel aux forces navales russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Morinformsystem Agat JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Morinformsystem Agat JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (105275, Moscou, sh. Entuziastov, 29) \r\nDate d’enregistrement: 06\/02\/2006\r\nN° d’identification fiscale: 7720544208\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nFiliales:\r\n– Société par actions AKIN\r\n– OJSC Zavod Elektropribor\r\n– Société par actions KB Amethyst\r\n– Société par actions Comet\r\n– Société par actions NPP Salyut\r\n– Société par actions PO Binom\r\n– Société par actions \"Institut central de recherche Kurs\"\r\n– Société par actions Plant Topaz\r\n– Société par actions Izumrud\r\n– Société par actions KGFI\r\n– Société par actions Morinsis-Agat-KIP\r\n– FSPC JSC NPO Mars\r\n– Société par actions NPF Meridian\r\n– AO Typhoon", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103100, "nature": "Personne morale", "nom": "Kaluga-based Instrument-Making Plant Typhoon JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Typhoon; Tyfun; Research and production enterprise \"Kaluga instrument making plant \"Tyfun\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Typhoon” JSC est une entreprise de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe qui développe, fabrique et fournit des systèmes d’armes activement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par exemple, le système de missiles côtiers BAL-E mis au point par “Typhoon” JSC pour le ministère russe de la défense a été utilisé par les forces armées russes pour lancer des missiles de croisière contre des cibles terrestres ukrainiennes dans la région d’Odessa en juin 2022. Par ailleurs, le système de missiles tactiques côtiers Rubezh-ME, lui aussi développé par “Typhoon” JSC, est utilisé par les forces armées russes, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, pour lancer des missiles à partir de la péninsule de Crimée.\r\nPar conséquent, “Typhoon” JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, “Typhoon” JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (248600, Kalouga, Voskresenskiy per, 28)\r\nDate d’enregistrement: 10\/07\/2002\r\nNuméro d'enregistrement: 4026005699 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103094, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhneangarsktransstroy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO \"NATS\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes. Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (Moscou, Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1)\r\nDate d’enregistrement: 21\/06\/2012\r\nNuméro d'enregistrement: 7717727466 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipaux établissements: UKRAINE, RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103091, "nature": "Personne morale", "nom": "Avtodor", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "State Unitary Enterprise of the Donetsk People’s Republic “Avtodor”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la “section des routes” du “ministère des transports” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure.\r\nPar conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: UKRAINE (283001, Donetsk, Komsomolsky prospect, 6a)\r\nDate d’enregistrement: 04\/09\/2015\r\nNuméro d'enregistrement: 9303014834 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: UKRAINE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103088, "nature": "Personne morale", "nom": "Zelenodolsk Design Bureau JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zelenodolsk Design Bureau JSC est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Zelenodolsk Design Bureau JSC a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par Zelenodolsk Design Bureau JSC et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Zelenodolsk Design Bureau JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Zelenodolsk Design Bureau JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Zelenodolsk, République du Tatarstan, RUSSIE (422540, République du Tatarstan, r-n Zelenodolskii, Zelenodolsk, ul. Lenina, 41A)\r\nDate d’enregistrement: 27\/05\/2008\r\nNuméro d'enregistrement: 1648024290 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103118, "nature": "Personne morale", "nom": "Patriot Media Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Patriot Media Group est un organe de presse russe dont le conseil de direction était dirigé par Yevgeny Prigozhin. Il diffuse de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Patriot Media Group définit la guerre menée actuellement comme la “récupération des terres russes aux mains des néonazis en Ukraine” et prétend que l’OTAN prévoit une attaque imminente contre la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Patriot Media Group apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 197374, Saint-Pétersbourg, Prospect Primorsky, 78, building 1, RUSSIE\r\nTéléphone:+7 (981) 722-50-09\r\nSite internet: https:\/\/mediapatriot.ru\r\nCourriel: media@mediapatriot.ru\r\nPersonnes associées: Yevgeny PRIGOZHIN (président du conseil de direction de Patriot Media Group)\r\nEntités associées:\r\nPatriot Media Group comprend entre autres:\r\n– Federalnoye Agentsvo Novostey (RIA FAN)\r\n– Ekonomika Segodnya\r\n– Narodnye Novosti\r\n– Polityka Segodnya\r\n– Slovo i Delo\r\n– Zhurnalistskaya Pravda\r\n– PolitExpert\r\n– iReactor\r\n– NewInform\r\n– PolitRossiya\r\n– Nevskiye Novosti", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103133, "nature": "Personne morale", "nom": "Alfa-Bank JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alfa-Bank JSC est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 26\/07\/2022\r\nNuméro d’enregistrement: 1027700067328\r\nPrincipal établissement: RUSSIE\r\nPersonnes associées:\r\n—Petr AVEN\r\n—German Khan, Mikhail FRIDMAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103070, "nature": "Personne morale", "nom": "Avrora JSC (société par actions Avrora)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Avrora; Aurora; Concern Avrora Scientific and Production Association Joint Stock Company (Société par actions appelée “conglomérat” Association scientifique et de production “Avrora”); AO “Kontsern” NPO “Avrora”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avrora JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora JSC est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour “mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires”. Avrora JSC est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora JSC développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie.\r\nPar conséquent, Avrora JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15)\r\nDate d’enregistrement: 27\/02\/2009\r\nNuméro d'enregistrement : 7802463197 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102507, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Zavolzhsky plant of crawler vehicle Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1, RUSSIE", "alias": "Société par actions “Usine Zavolzhsky de véhicules à chenilles”; \"ZZGT\"; JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors”; Société par actions “Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.\r\nJSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nJSC “Zavolzhsky plant of caterpillar tractors” est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1115248002110\r\nNuméro d’identification fiscale: 5248031980\r\nSite internet: https:\/\/zzgt.ru\/\r\nTéléphone: +7 (831) 612-14-00\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 26\/09\/2011\r\nLieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, RUSSIE\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100715, "nature": "Personne morale", "nom": "Banque VTB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée.\r\nVTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\r\nLieu d’enregistrement: Degtyarnyy Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 17\/10\/1990\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739609391\r\nPersonnes associées: Andrei Leonidovich KOSTIN (président du conseil de direction)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103073, "nature": "Personne morale", "nom": "Battery Company Rigel JSC (société par actions Battery Company Rigel)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rigel; Joint Stock Company Battery Company “Rigel” (société par actions Battery Company “Rigel”)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Battery Company Rigel JSC fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit elle-même comme “une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements”, et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense.\r\nPar conséquent, Battery Company Rigel JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Professora Popova st., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, RUSSIE\r\nDate d’enregistrement: 28\/10\/2002\r\nNuméro d’enregistrement: 9728042468 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100481, "nature": "Personne morale", "nom": "Novikombank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50\/1, Moscou, 119180, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en oeuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nEn juin 2022, le directeur de la banque a déclaré que celle-ci était prête à démarrer ses activités en Crimée. En outre, Novikombank finance activement des entreprises qui s’emploient à remplacer des biens faisant l’objet d’une interdiction d’exportation vers la Russie, en particulier dans l’aéronautique et l’armement. En août 2022, Novikombank a participé au forum ARMY 2022 (qui réunit des entreprises du complexe militaro-industriel) et a signé des conventions de financement pour un montant de 190 milliards de roubles (environ 3 milliards d’euros).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entreprise: banque commerciale anonyme\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, RUSSIE\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739075891", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101508, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC V.A. Degtyarev Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir, RUSSIE", "alias": "Degtyarev Plant; ZiD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M “Refleks” et 9M120 “Ataka” et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site.\r\nDegtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +8 (49232) 9-12-09\r\nSite internet: www.zid.ru\r\nCourriel: zid@zid.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101512, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Irkut Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Leningradskiy Prospect 68, Moscou, 125315, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avionneur russe qui fournit des avions de combat aux forces armées russes.\r\nIl a construit l’avion de combat super-manœuvrable Su-30SM qui a été utilisé par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également impliqué dans le développement et la modernisation des avions militaires russes.\r\nIrkut Corporation est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 777-21-01\r\nSite internet: www.irkut.com\r\nCourriel: office@irkut.com\r\nPersonnes associées: Yuri SLYUSAR, président de PJSC “UAC”", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103079, "nature": "Personne morale", "nom": "Dubnensky Machine-Building Plant JSC (Société par actions “Usine de constructions mécaniques Dubnensky”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dubna Machine-Building Plant (usine de constructions mécaniques Dubna); Dubninsky machine-building plant (usine de constructions mécaniques Dubninsky); Dubna Engineering Plant (usine d’ingénierie Dubna); Joint-stock company (société par actions) “Dubnensky machine-building plant” d’après N. P. Fedorov; Aktsionernoye obshchestvo “Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod” imeni N. P. Fodorova", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dubnensky Machine-Building Plant JSC est une entité qui contribue activement au complexe militaro-industriel de la Russie. L’entreprise développe des drones de reconnaissance et d’attaque Orion ainsi que des drones maritimes pour les forces armées russes. Les drones fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC sont équipés de missiles guidés. Ces drones sont déployés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Entre février et avril 2022, il a été fait état de six décès confirmés en Ukraine causés par des drones russes Orion fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC.\r\nPar conséquent, Dubnensky Machine-Building Plant JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Dubnensky Machine-Building Plant JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (141983, région de Moscou, Dubna, Zhukovsky Str. 2, building 1)\r\nDate d’enregistrement: 26\/02\/2004\r\nNuméro d'enregistrement: 5010030050 (numéro d'identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100013, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC United Aircraft Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bolshaya Pionerskaya 1, Moscou, 115054, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.\r\nLes avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 926-1421\r\nSite internet: https:\/\/www.uacrussia.ru\/ ; https:\/\/uacrussia.ru\/ru\/\r\nCourriel: office@uacrussia.ru ; hello@uacrussia.ru\r\nNuméro d’identification fiscale: 7708619320\r\nNuméro d’enregistrement national: 1067759884598", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100496, "nature": "Personne morale", "nom": "Otkritie FC Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, RUSSIE", "alias": "NOMOS Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Société publique par actions.\r\nSite internet: https:\/\/www.open. ru\/\r\nTéléphone: + 7 (495) 224-44-00\r\nDate d’enregistrement: 15\/12\/1999\r\nNuméro d’enregistrement: 1027739019208\r\nNuméro d’identification fiscale: 7706092528\r\nCode SWIFT\/BIC: JSNMRUMM", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100277, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC UEC Klimov", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "11, Kantemirovskaya st., Saint- Pétersbourg 194100, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation.\r\nElle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.\r\nPar conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (812) 454 71 00\r\nFax: +7 (812) 647 00 29\r\nSite internet: https:\/\/www.klimov.ru\/en\r\nCourriel: klimov@klimov.ru\r\nSociété mère: Rostec\r\nNuméro d’identification fiscale: 7802375335\r\nNuméro d’enregistrement national: 1069847546383", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107550, "nature": "Personne physique", "nom": "GALUSTYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nshan Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Sergeevich GALUSTYAN", "dateNaissance": "25\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Nshan Galustyan est un propagandiste russe, président de la Fédération des jeux militaires et tactiques et membre de la direction du mouvement militaro-patriotique panrusse d’enfants et de jeunes “Yunarmiya”, une organisation paramilitaire russe visée par les mesures restrictives de l’Union. Il défend depuis longtemps le président Vladimir Poutine et ses politiques et utilise sa popularité pour diffuser des messages et discours de propagande du Kremlin.\r\nNshan Galustyan est membre de la direction de la “Yunarmiya”, qui possède des succursales régionales situées dans les territoires ukrainiens occupés temporairement et illégalement. Le mouvement organise également des collectes de fonds et des activités de soutien en faveur des combattants participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Yunarmiya et ses membres soutiennent la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusent la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya utilise le symbole militaire “Z”, qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nDe plus, Nshan Galustyan est directement responsable des activités d’une organisation qui promeut la militarisation de la jeunesse russe. Il soutient la création d’un centre d’entraînement destiné à être utilisé pour des jeux tactiques militaires et pour l’entraînement de volontaires dans le cadre d’une “opération militaire spéciale” menée par des combattants ayant participé à la guerre contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sotchi, territoire de Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 232003782530", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99050, "nature": "Personne physique", "nom": "BRUEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Bruev est l’ancien chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel, et actuel chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières.\r\nÀ ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l’oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans l’oblast de Gomel dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kharkiv : UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef de la première direction principale du Comité d’État des gardes-frontières ; ancien chef du groupe frontalier de Gomel\r\nColonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107502, "nature": "Personne physique", "nom": "SHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Geum Cheol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SIM, Kum-Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shin Geum Cheol est le chef de la direction opérationnelle principale de l’état-major général de l’armée populaire de la République populaire démocratique de Corée. Il est un officier militaire de haut niveau qui supervise la conduite pratique des opérations, telles que la coordination militaire. Il est chargé de transmettre à l’armée nord-coréenne les tactiques de guerre modernes de la Russie, telles que l’exploitation de drones, des tactiques d’artillerie et des technologies de guerre électronique.\r\nL’armée nord-coréenne est impliquée dans des opérations militaires en Russie et en Ukraine. Par conséquent, Shin Geum Cheol est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef de la direction opérationnelle principale de l'état-major de l'armée populaire de Corée, général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98033, "nature": "Personne morale", "nom": "Bank Rossiya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pl Rastrelli 2 Liter A Saint-Pétersbourg, 191124 RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs.\r\nBank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale “Crimea Railway” et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\r\nAssociée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée le 27\/06\/1990\r\nSite internet: Abr.ru\r\nPersonnes associées: Yuriy KOVALCHUK (actionnaire principal)\r\nCourriel: bank@abr.ru\r\nNuméro de licence: 328\r\nINN: 7831000122\r\nOGRN: 1027800000084", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105323, "nature": "Personne physique", "nom": "GUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Grigory Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/10\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Grigory Gurov est le chef de l’agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodej) depuis le 14 septembre 2024. Il a été le président du conseil d’administration du Mouvement des Premiers, une organisation de jeunesse étatique russe, jusqu’en 2024. Cette organisation a été créée à l’initiative du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Pendant son mandat, les enfants qui sont membres du mouvement ont rencontré des soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ont envoyé des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, ont préparé des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et appris à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisaient et simulaient des situations de combat.\r\nCes activités ont été menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Par ses différents programmes, le mouvement rééduque ainsi les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, Grigory Gurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef de l’agence fédérale pour la jeunesse (Rosmolodej); ancien président du conseil d’administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes “Mouvement des Premiers” (Movement of the First)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105296, "nature": "Personne physique", "nom": "DYUMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Dyumin est conseiller du président de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024, et membre du Conseil de sécurité russe depuis le 30 septembre 2024. En sa qualité de conseiller présidentiel, il supervise les questions concernant le complexe militaro-industriel, et veille aux activités du Conseil d’État et au développement du sport. Il a été gouverneur de l’oblast de Toula de 2016 à 2024. Auparavant, il a dirigé les forces d’opérations spéciales de l’armée russe, supervisant l’annexion de la Crimée en 2014.\r\nDans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a personnellement supervisé la mobilisation de soldats dans l’oblast de Toula, a participé au lancement d’une école de formation au pilotage de drones pour les agents effectuant des missions en Ukraine et a mis en place des mesures de soutien à la production de véhicules aériens sans pilote dans l’industrie de la défense dans l’oblast de Toula. Il a été chargé de coordonner la réaction armée à l’offensive menée sur le territoire de Koursk en août 2024.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Koursk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Conseiller du président de la Fédération de Russie en ce qui concerne le complexe militaro-industriel; membre du Conseil de sécurité russe; gouverneur de l’oblast de Toula", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105287, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHOGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artyom Vladimirovich ZHOGA", "dateNaissance": "18\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Zhoga est le président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” depuis le 20 septembre 2023, et l’envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural depuis le 2 octobre 2024. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Shirokiy : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "président du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk”; envoyé plénipotentiaire présidentiel dans le district fédéral de l’Oural; ancien commandant du bataillon Sparte", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105239, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Krylov est directeur général de JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”, qui est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC “Region” produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines, pour le ministère de la défense russe. En outre, JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’” est une filiale de JSC “Tactical Missile Armament Corporation”, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie.\r\nPar conséquent, Igor Krylov, en sa qualité de directeur général de JSC “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Directeur général de la société par actions (Joint-Stock Company, JSC) “State Scientific and Production Enterprise ‘Region’”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105509, "nature": "Personne physique", "nom": "NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kang Sun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kang Sun Dam est l’ancien ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). À ce titre, il a supervisé le développement du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC et a été directement impliqué dans la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, dans le cadre de laquelle la RPDC a fourni des munitions à la Russie afin qu’elle poursuive sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits par la RPDC ont été utilisés par les forces armées russes contre l’Ukraine. Kang Sun Dam a publiquement soutenu et justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "CORÉE DU NORD", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106201, "nature": "Personne physique", "nom": "MOISEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "L’amiral Alexander Moiseyev est le commandant en chef de la marine russe depuis le 2 avril 2024. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris contre l’Ukraine.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Borskoïe : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Amiral ; commandant en chef de la marine russe", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106273, "nature": "Personne physique", "nom": "ZINUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vildan Khanifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vildan Khanifovich ZINNUROV", "dateNaissance": "30\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Vildan Zinurov est l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An 124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\r\nPar conséquent, Vildan Zinurov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "district de Pokhvistnevsky, région de Samara : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr", "passeport": "7308664347 \/ 7303853009", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 732500186500", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106261, "nature": "Personne physique", "nom": "GABRIEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1956; 03\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Gabriel est l’un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de LLC Volga Dnepr Airlines. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). LLC Volga Dnepr Airlines effectue des opérations aériennes d’un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d’utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\r\nPar conséquent, Valery Gabriel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Starobelsk, région de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE; ALLEMAGNE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr", "passeport": "7314052448 \/ 7303853921 \/ 719078124", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 732808701175", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106348, "nature": "Personne physique", "nom": "TROTSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/12\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Trotsenko est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Russie qui a des intérêts commerciaux dans des entreprises des secteurs du minerai de fer et de l’acier, du charbon, des infrastructures et de l’énergie, et est considéré comme l’une des personnes les plus riches de Russie. Il est un actionnaire important au sein de AEON Corporation et de Vorkutagol JSC, qui opèrent dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, il est un actionnaire indirect important de Group Russian Energy LLC, par sa participation dans d’autres sociétés.\r\nPar conséquent, Roman Trotsenko est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. De plus, du fait des activités qu’il exerce dans des secteurs économiques tels que les secteurs du minerai de fer et de l’acier, du charbon et de l’énergie, il est actif dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "entrepreneur russe ; conseiller du président de la société d’État Rosneft Igor Sechin ; fondateur et copropriétaire de la société d’investissement AEON Corporation ; directeur de Geopromining Investment (CYP) Limited", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 771500884353 \/ 771500884353", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106541, "nature": "Personne physique", "nom": "KONTSEREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Rudolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC) TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie, un secteur économique en croissance constante en Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté depuis 2023. En tant que directeur général, Mikhail Kontserev exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nPJSC TransContainer fournit ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”).\r\nEn outre, PJSC TransContainer soutient le gouvernement russe par sa participation à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC).\r\nPar conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Directeur général de PJSC TransContainer", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : I781400896256", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106351, "nature": "Personne physique", "nom": "GAGARINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Polina Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Polina Gagarina est une chanteuse, actrice, auteur-compositrice et un mannequin russe.\r\nPolina Gagarina se produit régulièrement dans le cadre des événements de propagande de l’État, par exemple pour célébrer l’annexion illégale de quatre régions ukrainiennes ou l’anniversaire de l’annexion de la Crimée. Elle soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chanteuse, actrice, auteur-compositrice, mannequin", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 770701954175 \/ 311774631801199", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103950, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUCHIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muslim Magomedovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Muslim Khuchiev est assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie et ancien président du gouvernement de la république de Tchétchénie. À ce titre, en collaboration très étroite avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nDepuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nPar conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Assistant du Premier ministre de la Fédération de Russie, ancien président du gouvernement de la République de Tchétchénie; ancien président de la République de Tchétchénie", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Ramzan Kadyrov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103010, "nature": "Personne physique", "nom": "KOTS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexandr Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Kots est un correspondant spécial du tabloïde pro-Kremlin Komsomolskaya Pravda. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où il siège au sein du groupe de travail sur l’“opération militaire spéciale” (la guerre) en Ukraine.\r\nIl a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a diffusé de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre et des référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine. Il a appelé à des attaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine, sans avoir égard à la manière dont cela affecterait la population civile du pays.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oblast de Sakhalinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, membre du groupe de travail sur l’“opération militaire spéciale” (la guerre) en Ukraine, correspondant spécial de Komsomolskaya Pravda", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103004, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de guerre dans la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, expert en technologies de l’information, PDG d’Ashmanov & Partners, président de Kribrum", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103019, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Fyodorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Ivanov est un écrivain et propagandiste russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également président du conseil de l’Union des écrivains de Russie.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient les actions de la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a publiquement utilisé le symbole militaire “Z”, qui avait été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Strachovo, oblast de Briansk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, président du conseil de l’organisation publique panrusse “Union des écrivains de Russie”", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103956, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Uladzimir Mikhailavich MAROZAU", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Morozov est l’ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assure un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bouda-Kochelevo, région de Gomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien dirigeant de la compagnie des chemins de fer biélorusses", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103016, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAMSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Adolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme\r\nRédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta, vice-président du conseil de la section moscovite de l’Union des écrivains de Russie, membre de \"l’Union des journalistes de Russie”", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104650, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIVILEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anna Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Evgenievna TSIVILYOVA; Anna Putina-TSIVILYOVA", "dateNaissance": "09\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Tsivileva est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”. Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nLa Fondation “Défenseurs de la patrie” joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nAnna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie” grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nAnna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation “Défenseurs de la patrie”.", "lieuNaissance": "Ivanovo : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie; présidente de la Fondation “Défenseurs de la patrie”; présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo; membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 771921270207", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104638, "nature": "Personne physique", "nom": "OBNOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "7 rue Ilyicha, Korolov, oblast de Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Boris Viktorovič OBNOSOV", "dateNaissance": "26\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de “Héros de la Fédération de Russie”. En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu la récompense du “maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov” dans le domaine de l’armement et du matériel militaire.\r\nPar conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et est associé à JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104656, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOROKHORDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Khorokhordin est l’ancien chef de l’Altaï, une république de la Fédération de Russie. Dans ses fonctions de chef de la République de l’Altaï, il a participé aux efforts de mobilisation du gouvernement russe visant à recruter des soldats pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a ordonné des modifications législatives en vue de soutenir les soldats russes et leurs familles. Il a également acheminé personnellement du matériel militaire fourni par la République de l’Altaï aux soldats déployés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il n’a cessé de justifier l’annexion illégale de la Crimée et les actions des forces armées russes en Ukraine et a décerné des médailles à des soldats. Sous sa direction, la République de l’Altaï a promis de participer au rétablissement russe des territoires ukrainiens illégalement occupés dans le but de les intégrer dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Oleg Khorokhordin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Glushinka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien chef de la République de l’Altaï", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102890, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVTUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Yevtukhov est le chef du département présidentiel de la Fédération de Russie chargé de la politique de l’État dans le domaine du complexe militaro-industriel, qui assure la mise en œuvre de la politique de l’État fixée par le président dans le domaine du complexe militaro-industriel (y compris l’assistance au président et la participation en son nom). À ce titre, Viktor Yevtukhov est responsable d’actions et activités du département présidentiel qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nViktor Yevtukhov a également été vice-ministre de l’industrie et du commerce et secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce. À ce titre, il a été responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef du département présidentiel de la Fédération de Russie chargé de la politique de l’État dans le domaine du complexe militaro-industriel ; ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce (entre 2012 et 2024) ; ancien secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce (entre 2014 et 2024)", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 781001361883", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102932, "nature": "Personne physique", "nom": "TOLMACHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Tolmachev est l’ancien soi-disant chef adjoint de l’administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia”. Il est également un ancien soi-disant “vice-gouverneur de la région de Zaporijjia” et un ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En ces qualités, Sergey Tolmachev a participé à l’organisation des “élections” locales et législatives dans une région d’Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l’organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia en Ukraine. À ce titre, Sergey Tolmachev a été responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la “région de Zaporijjia” comme faisant partie de la Russie. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien chef adjoint de l’administration militaro-civile de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée ; ancien “vice-gouverneur” de la “région de Zaporijjia” illégalement annexée ; ancien “vice-gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : président Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102989, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKIMOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktoria Vyacheslavovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue “mission humanitaire” de la Russie intitulée “Into the Hands of Children”. Dans le cadre de l’action “Into the Hands of Children”, les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une “assistance humanitaire” au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action “Into The Hands of Children”. Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue “mission humanitaire”. Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nViktoria Yakimova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Rovenky : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument “caritative” de la Russie intitulée “Into the Hands of Children”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103001, "nature": "Personne physique", "nom": "FADEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Fadeyev est le président du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il a contribué à subordonner cet organe à la ligne politique du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il est l’un des conseillers de Vladimir Poutine.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre. Il a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, ainsi que les référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine en 2022.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tachkent : OUZBEKISTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Journaliste, ancien secrétaire de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président en exercice du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : président Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102998, "nature": "Personne physique", "nom": "BROD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexandr Semenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l’homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuibyshev : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme; président du conseil de coordination de l’organisation publique panrusse “Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne”", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : président Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101464, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolay Ivanovich BULAEV", "dateNaissance": "01\/09\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président de la commission électorale centrale russe depuis 2021. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les “référendums” illégaux portant sur l’annexion illégale de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, de la soi-disant “République populaire de Louhansk” et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l’intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote. En septembre 2023, la CEC a organisé des élections illégales dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones et leur occupation illégale.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Kazachya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102099, "nature": "Personne physique", "nom": "ABRAMCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktoria Valerievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Valerievna Abramchenko est une ancienne vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Elle a été responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement.\r\nDepuis septembre 2024, elle est vice-présidente de la Douma d’État de la Fédération de Russie.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, elle est responsable de soutenir ou de mettre en place des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Chernogorsk : RUSSIE", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102881, "nature": "Personne physique", "nom": "BESPROZVANNYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Besprozvannykh est membre du parti au pouvoir Russie unie et a été gouverneur par intérim de la région de Kaliningrad depuis le 9 septembre 2024. Il était auparavant vice-ministre de l’industrie et du commerce (de 2017 à 2024). Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh était responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ridder: KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Gouverneur de la région de Kaliningrad", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 222408092578", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101246, "nature": "Personne physique", "nom": "EZUBOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Août 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Ezubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezubov est donc associé à Oleg Deripaska.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101042, "nature": "Personne physique", "nom": "OMURBEKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Azatbek Asanbekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Azatbek Asanbekovich Omurbekov, chef du 392e centre de formation militaire, est l’ancien commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie.\r\nIl a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le “boucher de Boutcha” en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha.\r\nIl est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101015, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDASHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Alexey Mordashov (compagnon)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100340, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gennady Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 614340600661", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100280, "nature": "Personne physique", "nom": "KADYROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "German Rustemovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 617100120402", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100583, "nature": "Personne physique", "nom": "RAKHMUKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Akhaltsikhe : GEORGIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101069, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIGOZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Evgenevitch PRIGOJINE", "dateNaissance": "18\/06\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Prigozhin (Pavel Prigojine) est le fils et principal héritier de feu Yevgeniy Prigozhin (Evgueni Prigojine), homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Evgueni Prigojine était le fondateur du groupe Wagner, entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en était le chef non officiel.\r\nConcord, autrement connue sous le nom de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Evgueni Prigojine a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.\r\nPavel Prigojine est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigojina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigojine est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.\r\nPavel Prigojine est le principal héritier et bénéficiaire des biens, possessions et propriétés de Evgueni Prigojine. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il tire avantage de responsables russes de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.\r\nPavel Prigojine a confirmé publiquement qu’il était le commandant du groupe Wagner et qu’il a négocié avec la Garde nationale russe (Rosgvardia) afin de permettre au groupe Wagner de poursuivre ses opérations de combat en Ukraine.\r\nEn outre, Pavel Prigojine a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscal : 780103765308\r\nPersonnes associées : Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (Evgueni Viktorovitch Prigojine) (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (Lyubov Valentinovna Prigojina) (mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101228, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEMEZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/04\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de “Russie unie” et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d’une autoroute de fibre optique nationale d’une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d’une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l’échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d’assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101291, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Borissovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/11\/1952; 25\/07\/1952; 25\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d’affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu’il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est fonctionnaire de carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d’armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et en tire avantage.\r\nLe FSB est l’un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l’agression russe contre l’Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bichkek : KIRGHIZSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101297, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYUCHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Kryuchkov est le porte-parole de l’autorité d’occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l’État ukrainien et d’agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l’intention d’annexer les territoires occupés dans le sud de l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100454, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Valentinovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1991; 14\/06\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. 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Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie.\r\nKuzmichev est également un actionnaire important de X5 Retail Group, l’une des plus importantes entreprises de vente au détail en Russie, ainsi que de Rosvodokanal, une autre entreprise d’Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.\r\nEn outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nAlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific – Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha.\r\nD’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nAlexey Kuzmichev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Kirov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires influent ; l’un des principaux actionnaires d'Alfa Group", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German Khan\r\nEntités associées : Alfa Group, Alfa Bank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100625, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kirill Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kirill Nikolaïevitch CHAMALOV", "dateNaissance": "22\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il reste actionnaire de Sibur Holding et conserve un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes. Depuis octobre 2024, Kirill Shamalov est le président du conseil d’administration de la coopérative Ozero Dacha, une communauté fermée d’hommes d’affaires proches de Vladimir Poutine.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nKirill Shamalov est également vice-président du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC ; membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99965, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "PDG de JSC Rosoboronexport", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergey Chemezov\r\nEntités associées : Rosoboronexport", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100295, "nature": "Personne physique", "nom": "KESAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Albertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kesaev est copropriétaire de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa valeur nette est de 3,6 milliards de dollars US. Il est un actionnaire majeur de Mercury Group et de Megapolis Group.\r\nIgor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladikavkaz, Ossétie du Nord : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; CHYPRE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Copropriétaire de Mercury Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100589, "nature": "Personne physique", "nom": "ROTENBERG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Arkadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et un ancien actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Personnes associées : Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)\r\nEntités associées : Groupe SGM (Stroygazmontazh)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100112, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGDANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6 milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov entretient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Suerka, région de Tioumen : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Directeur général de Surgutneftegas", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : président Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100586, "nature": "Personne physique", "nom": "ROTENBERG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Romanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Rotenberg est un homme d’affaires russe milliardaire, frère d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires russe milliardaire, actionnaire de l’entreprise publique Gazprom Drilling et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Les Rotenberg sont étroitement associés au président Vladimir Poutine. Boris Rotenberg est membre du conseil d’administration de la SMP Bank et l’un des principaux actionnaires de Gazprom Drilling, qui a reçu d’importants contrats d’État grâce à ses liens étroits avec le président Poutine. Boris Rotenberg tire avantage de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; FINLANDE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100511, "nature": "Personne physique", "nom": "PAVLENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. 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En mars 2022, il a transféré ses participations dans ABH Holdings, qui contrôle une grande banque russe, Alfa Bank, à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Ce transfert a cependant été déclaré nul et non avenu par la Banque nationale d’Ukraine.\r\nEn outre, le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.\r\nKhan est également un actionnaire important de Rosvodokanal, une autre entreprise d’Alfa Group et l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne.\r\nIl a continué de gérer les actifs d’Alfa Group basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nGerman Khan est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nIl apporte également un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Kiev : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine ; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey Kuzmichev\r\nEntités associées : Alfa Group, Alfa Bank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99959, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Filippovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Magnitogorsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/247 publié le 04\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Homme d’affaires influent. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99953, "nature": "Personne physique", "nom": "ABRAMOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Arkadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinsovo, Moscou, Russie", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie. Roman Abramovich est également actionnaire de la société russe Norilsk Nickel, l’un des plus grands producteurs de palladium au monde et grande entreprise de nickel raffiné dans le secteur minier, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe.\r\nIl est donc un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine ; actionnaire majeur d’Evraz ; ancien gouverneur de Tchoukotka", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99932, "nature": "Personne physique", "nom": "ZABRALOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Sergeyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; 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PUMPIANSKY", "dateNaissance": "22\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui commission de réglementation technique. Il est président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).\r\nIl a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci.\r\nIl a détenu DRV Invest JSC, une société exerçant des activités d’investissement.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nEn outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”.\r\nCes éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oulan-Oude : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSSP); ancien vice-président du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP); coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui commission de réglementation technique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99731, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSHKOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie.\r\nEn outre, Rusagro Group intervient dans l’industrie de la défense et dans la production de drones utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nVadim Moshkovich est dès lors un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant des intérêts commerciaux dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement russe. En outre, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il apporte un soutien matériel à la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "ancien président du conseil d'administration de Rusagro Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99593, "nature": "Personne physique", "nom": "GURYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Guryev est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. À ce titre, il participe activement à la facilitation de l’exportation d’engrais depuis la Russie, en étroite coopération avec le gouvernement russe. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates.\r\nAndrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nEn outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro ; travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes ; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99800, "nature": "Personne physique", "nom": "PUMPYANSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Galina Evgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).\r\nSon époux est coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP, aujourd’hui commission de réglementation technique. Il est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.\r\nGalina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99509, "nature": "Personne physique", "nom": "BAZILEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99506, "nature": "Personne physique", "nom": "BASHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Davidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99503, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAKHOYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mukharbek Oybertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99542, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLGOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99329, "nature": "Personne physique", "nom": "AVEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Petr Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.\r\nIl fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, reçoit régulièrement au Kremlin.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, qui fait partie du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre société du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPetr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, et ont disposé que des actionnaires indirects, tels qu’Aven, devaient devenir actionnaires directs de ladite société holding russe. Aven a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014\/145\/PESC du Conseil. Il a également bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété ou de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine; l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev\r\nEntités associées : JSC Voentorg", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99344, "nature": "Personne physique", "nom": "FRIDMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Maratovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Holdings, qui contrôlait l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank, et contrôle toujours d’autres sociétés d’Alfa Group. Le transfert de ses participations dans A1, qui fait partie d’Alfa Group, est considéré comme fictif.\r\nLa compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. AlfaStrakhovanie a également fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific-Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, comme notamment lors des atrocités commises à Boutcha. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire “Z” utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nM. Fridman est également un actionnaire important de Rosvodokanal, l’un des principaux exploitants privés de services de distribution d’eau en Russie.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn 2024, les autorités russes ont dépossédé les sociétés holding de l’Union de leurs droits de propriété dans la société holding russe d’Alfa Bank, JSC AB Holding, ce qui a permis à Fridman de devenir actionnaire direct de la société russe. Il a ensuite vendu ses nouveaux droits de propriété directe à un tiers, obtenant un paiement considérable en Russie. Il est donc une personne qui a considérablement porté atteinte aux dispositions de la décision 2014\/145\/PESC du Conseil. Il est également une personne qui a bénéficié d’un transfert obligatoire de propriété et de contrôle d’une entité établie en Russie, précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l’Union, effectué par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe.", "lieuNaissance": "Lviv : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev\r\nEntités associées : JSC Voentorg", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99362, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDASHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Alexandrovits", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée disposant d’un portefeuille diversifié d’actifs, dont le groupe Cordiant, l’un des principaux fabricants russes de pneus, de composants automobiles, d’équipements thermiques et d’outils électriques, et dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nPar ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Cherepovets (Tcherepovets) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Président de Severstal et de Severgroup", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Yuriy KOVALCHUK ; Nikolay SHAMALOV", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99422, "nature": "Personne physique", "nom": "MIHOLAP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Miholap a occupé le poste de commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses. En mai 2024, il a été nommé chef de la Faculté de l’état-major des forces armées et chef adjoint de l’Académie militaire de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Miholap participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bukino : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "chef de la Faculté de l’état-major des forces armées; chef adjoint de l’Académie militaire de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99320, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Zhuk est l’ancien vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Gorki : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Ancien vice-ministre de la défense de la Biélorussie, général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99719, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNICHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. Sa richesse s’est considérablement accrue ces dernières années.\r\nAndrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration, et il est le président de la commission de la politique climatique et de la réglementation sur le carbone. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. En avril 2024, Melnichenko a également participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours sur la coopération entre l’État russe et les grandes entreprises du pays.\r\nCes éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK, ancien membre du conseil d’administration d’EuroChem Group", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99434, "nature": "Personne physique", "nom": "BAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Bas a été promu au grade de général de division. Il occupait le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées. En juillet 2024, Alexander Bas a été nommé commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées de la République de Biélorussie. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khotomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Général de division, commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99446, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Viktorovich Naumenko a occupé le poste de commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. En juillet 2024, Aleksandr Naumenko a été nommé vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Aleksandr Viktorovich Naumenko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie, général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101369, "nature": "Personne physique", "nom": "YANUKOVYCH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleksandr Viktorovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandre IANOUKOVITCH", "dateNaissance": "10\/07\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”, entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nLa société holding MAKO d’Alexandre Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.\r\nAlexandre Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.\r\nDe plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1354 du 04\/08\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99005, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVMENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai YEVMENOV", "dateNaissance": "02\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Yevmenov est l’ancien commandant en chef de la marine russe, en fonction jusqu’au 19 mars 2024. À ce titre, il a été responsable de la conduite de toutes les opérations maritimes de la marine russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En 2024, il a été nommé chef du centre de formation et de recherche militaires (VUNC) “Académie navale du nom de l’amiral de la flotte soviétique N. G. Kuznetsov”.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "chef du centre de formation et de recherche militaires (VUNC) “Académie navale du nom de l’amiral de la flotte soviétique N. G. Kuznetsov”; ancien commandant en chef de la marine russe\r\namiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91745, "nature": "Personne physique", "nom": "DVORNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Vladimirovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Général des forces armées russes. Il était le commandant en chef du champ de bataille de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine entre avril et juin 2022. En cette qualité, il était responsable de toutes les opérations militaires contre l’Ukraine. Alexander Dvornikov a donc activement soutenu et mis en oeuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nIl est actuellement président de la “Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia” (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes).\r\nAncien commandant du district militaire méridional des forces armées russes. En cette qualité, il était responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d’autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.\r\nCette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Ussuriysk, krai du Primorié : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/409 du 14\/03\/2019; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98684, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIGOZHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyubov Valentinovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lyubov Valentinovna KRYAZHEVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyubov Prigozhina est la mère de Pavel Prigozhin et la propriétaire d’Agat LLC, une filiale de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu’en 2019 par feu son mari, Yevgeniy Prigozhin. Elle est associée à Pavel Prigozhin, qui bénéficie d’importants marchés publics avec le ministère russe de la défense.\r\nElle est donc membre de la famille proche de Pavel Prigozhin, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Pavel Prigozhin (fils)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90581, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoly Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-ministre de la défense et, en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.\r\nD’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nAncien vice-ministre des affaires étrangères.\r\nOccupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Omsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95012, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIGOZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires russe influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le ministère russe de la défense. Il serait décédé dans un accident d’avion le 23 août 2023.\r\nIl a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée “PMC Wagner Center” a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de “créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie”. Le groupe Wagner, dirigé par Yevgeniy Prigozhin, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.\r\nConcord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.\r\nYevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il était également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en oeuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.\r\nLe fils de Yevgeniy Prigozhin, Pavel Prigozhin, est le principal héritier et bénéficiaire de ses avoirs, de ses biens et de ses propriétés. Pavel Prigozhin est inscrit sur la liste de l’Union pour son implication dans des opérations militaires contre l’Ukraine. Par conséquent, il convient de maintenir Yevgeniy Prigozhin sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou d’une interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques, étant donné qu’il est probable que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1481 du 14\/10\/2020; (UE) 2022\/658 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1308 du 26\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2011 du 22\/07\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse)\r\nEntités associées : groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98435, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d’administration de Vneshtorbank (VTB), l’une des principales banques d’État en Russie. Il a été président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation depuis le 25 août 2023, et est membre du Conseil suprême du parti politique “Russie unie”.\r\nIl a fait des déclarations publiques soutenant l’annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire.\r\nIl soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et tire avantage de l’annexion de la Crimée.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "président du conseil d’administration de VTB Bank ; président du conseil d’administration de United Shipbuilding Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : VTB Bank ; JSC United Shipbuilding Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98087, "nature": "Personne physique", "nom": "BORTNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Denis Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Bortnikov est le fils d’Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui participe à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl est vice-président et président du conseil d’administration de VTB Bank, et s’emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs\/illégaux de son père. Il soutient donc aussi financièrement les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Vice-président et président du conseil d'administration de VTB Bank", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Banque VTB", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99299, "nature": "Personne physique", "nom": "VINNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Vinnikov est l’ancien chef du détachement de garde-frontières biélorusse de Pinsk et actuel chef du groupe frontalier de Gomel.\r\nÀ ces titres, il a eu la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Pinsk, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Les troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Pinsk dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "Chef du groupe frontalier de Gomel, ancien chef du détachement de garde-frontières de Pinsk, \r\nColonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91619, "nature": "Personne physique", "nom": "DEYNEGO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladyslav Mykolayovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladislav Nikolayevich DEYNEGO; Vladislav Nikolaevich DEINEGO", "dateNaissance": "12\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “vice-chef” du soi-disant “Conseil populaire” et ancien soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.\r\nActuel représentant du ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Louhansk.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en ces qualités, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Romny, oblast de Soumy : UKRAINE\r\nou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94493, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksey Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée, qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées.\r\nLe 27 septembre 2023, il a été nommé sénateur de la région de Pskov. Il est actuellement membre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89939, "nature": "Personne physique", "nom": "AKSYONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Valerievich AKSENOV; Serhiy Valeriyovych AKSYONOV", "dateNaissance": "26\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu” “chef” de la soi-disant “République de Crimée”. Il a été “réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024.\r\nMembre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.\r\nPour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”.\r\nAprès le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Beltsy : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93422, "nature": "Personne physique", "nom": "KONSTANTINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV", "dateNaissance": "19\/11\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En qualité de président du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée”, Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le “Conseil suprême” des décisions relatives au “référendum” menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du “référendum” du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014.\r\nDepuis le 17 mars 2014, il est “président” du “Conseil d’État” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019 et en septembre 2024.\r\nAprès le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia : MOLDAVIE\r\nBogomol : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96377, "nature": "Personne physique", "nom": "TSEKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Pavlovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Serhiy Pavlovych TSEKOV", "dateNaissance": "28\/09\/1953; 28\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.\r\nSergey Tsekov est un ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant “République de Crimée”. Il est actuellement premier vice-président du Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”.\r\nAprès le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en “République de Crimée”.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93263, "nature": "Personne physique", "nom": "KHODAKOVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI); Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII", "dateNaissance": "18\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk”; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.\r\nCommandant du bataillon “Vostok” du “ministère de l’intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk” combattant à Marioupol et chef adjoint de la garde nationale russe dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est par conséquent responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94931, "nature": "Personne physique", "nom": "PATRUSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Platonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nActuellement conseiller présidentiel en ce qui concerne les questions de construction navale et président du Collège maritime de la Fédération de Russie, créé en août 2024.\r\nA publiquement soutenu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l’un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, justifie publiquement l’invasion et promeut les objectifs de la guerre.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92165, "nature": "Personne physique", "nom": "GLAZYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie pour le développement économique. A publiquement appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine.\r\nAncien ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.\r\nIl occupe actuellement différents postes universitaires de haut niveau, notamment au sein de la faculté des sciences sociales de l’École supérieure d’économie et de l’Académie des sciences de Russie.", "lieuNaissance": "Zaporijjia : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93545, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVITIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Fyodorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du Conseil de la Fédération de Russie, élue de la “République autonome de Crimée” annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019.\r\nMembre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94961, "nature": "Personne physique", "nom": "PINCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andriy Yuriyovych PINCHUK", "dateNaissance": "27\/12\/1977 (date naissance possible)", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de l’“Union des volontaires du Donbass”. Actuellement commandant du bataillon “BARS-13”, qui opère en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tiraspol : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93632, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.\r\nActuel vice-recteur de l’Académie présidentielle chargé des interactions avec les autorités publiques.\r\nContinue à soutenir activement les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Rudny, région de Kostanai : KAZAKHSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2025\/527 du 14\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107737, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Azaim Media Foundation", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/515 du 17\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107728, "nature": "Personne physique", "nom": "NZABONIMPA MUPENZI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jean-Bosco", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi est le chef adjoint du département Finances et production du Mouvement du 23 mars\/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC) qui opère en République démocratique du Congo (RDC), plus précisément dans la province du Nord-Kivu, depuis janvier 2024.\r\nLe M23 est un groupe armé rebelle responsable du conflit armé actuel. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23, y compris des assassinats de civils et des agressions et des violences sexuelles à leur encontre, ainsi que le recrutement d’enfants.\r\nJean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi apporte son soutien au groupe armé M23, notamment en assurant la gestion du département Finances et production du M23, ainsi qu’en participant à la formation de nouvelles recrues.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Jean-Bosco Nzabonimpa Mupenzi contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Rubaya, Masisi, Nord-Kivu", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Chef adjoint du département Finances et production du M23", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107715, "nature": "Personne physique", "nom": "KARUSISI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruki", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rocky", "dateNaissance": "06\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Ruki Karusisi est le commandant des forces spéciales des Forces rwandaises de défense (FRD), déployées dans l’est de la RDC.\r\nLa présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars\/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel.\r\nLa présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.\r\nEn raison de sa fonction de commandant au sein du commandement de la Force spéciale des FRD déployées dans l’est de la RDC, Ruki Karusisi est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. Il est également responsable d’apporter un soutien à des entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Général de division\r\nCommandant du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de matricule FRD : 2357", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107725, "nature": "Personne physique", "nom": "NKUBITO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Eugene", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Eugène Nkubito occupe la fonction dirigeante de commandant de la 3e division des Forces rwandaises de défense (FRD), déployée dans l’est de la RDC, et plus précisément dans la province du Nord-Kivu. Il occupe cette fonction depuis août 2022.\r\nLa présence des FRD en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars\/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), un groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC, en fournissant des troupes et du matériel.\r\nLa présence des FRD constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région. En outre, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de punitions collectives, et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.\r\nEn raison de sa fonction de commandement au sein de la 3e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC, Eugène Nkubito est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Commandant de la 3e division (général de brigade) des Forces rwandaises de défense (FRD)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de matricule FRD : 218", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107726, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHIZI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pascal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pascal Muhizi est général de brigade des Forces rwandaises de défense (FRD) depuis 2021 et est le commandant de la 2e division des FRD, déployée dans l’est de la RDC depuis août 2023.\r\nLa présence des FRD en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du Mouvement du 23 mars\/de l’Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC).\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein de la 2e division des FRD présentes en RDC, le général de brigade Pascal Muhizi est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Commandant de la 2e division (général de brigade) des Forces rwandaises de défense (FRD)", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Forces rwandaises de défense (FRD) ; Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC)\r\nNuméro de matricule FRD : 451", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107722, "nature": "Personne physique", "nom": "NZENZE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "John Imani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mike Bravo", "dateNaissance": "06\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "John Imani Nzenze occupe la fonction dirigeante de colonel du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental.\r\nLe M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, John Imani Nzenze contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Kakwende (Sud-Kivu)", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Colonel” et chef du renseignement “G2” du groupe armé M23 (M23)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107714, "nature": "Personne physique", "nom": "BISIMWA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bertrand", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Bertrand Bisimwa occupe la fonction dirigeante de président du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé non gouvernemental.\r\nLe M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Bertrand Bisimwa contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Bukavu : CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Chef (président) de la branche politique du “Mouvement du 23 mars” (M23)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107731, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMANZI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Francis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Francis Kamanzi occupe une fonction dirigeante en tant que directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB) depuis février 2024.\r\nDes minerais continuent d’être exploités dans les zones minières des régions contrôlées par le Mouvement du 23 mars (M23) et font l’objet d’un trafic vers le Rwanda au profit de l’Alliance Fleuve Congo\/M23 et de l’économie rwandaise, où ces minerais provenant de zones de conflit sont mélangés à la production rwandaise.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du RMB, Francis Kamanzi est responsable de l’exploitation du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Directeur général de l’Office rwandais des mines, pétrole et gaz (RMB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107718, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKOMERA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Désiré", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Désiré Rukomera occupe depuis janvier 2024 la fonction dirigeante de chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23), un mouvement armé non gouvernemental.\r\nLe M23 entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats de civils et d’agressions et de violences sexuelles à leur encontre, ainsi que de recrutements d’enfants.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Désiré Rukomera contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Chef du recrutement et de la propagande du Mouvement du 23 mars (M23)", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107733, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSANGA BAHATI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Joseph", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Erasto; Bahati Erasto; Colonel Erasto; Colonel Bahati Musanga", "dateNaissance": "18\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Joseph Bahati Musanga est un personnage de premier plan dans la structure du groupe rebelle Mouvement du 23 mars (M23) et au sein de l’Alliance Fleuve Congo. Il a occupé le poste de chef des finances du M23 pendant plusieurs années.\r\nEn janvier 2024, il a été nommé gouverneur du Nord-Kivu au sein de la nouvelle “administration” illégale imposée par le M23 en violation de la souveraineté congolaise.\r\nLa mise en place d’une administration parallèle en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Elle entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région et perpétue les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23.\r\nEn raison de sa fonction dirigeante au sein du M23, Joseph Bahati Musanga contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Bashali-Mokoto (Busumba)", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "Gouverneur du Nord-Kivu", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Mouvement du 23 mars\/Alliance Fleuve Congo (M23\/AFC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107735, "nature": "Personne morale", "nom": "Gasabo Gold Refinery", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La raffinerie d’or de Gasabo (Gasabo Gold Refinery), basée à Kigali, a commencé ses activités de raffinage le 1er juin 2022 à la suite de la fermeture de la raffinerie d’or d’Aldango (Aldango Gold Refinery). L’extraction illégale et le trafic de ressources naturelles provenant de l’est de la RDC, telles que l’or, contribuent à l’escalade du conflit. Le passage en transit de l’or par le biais de la seule raffinerie d’or du Rwanda, Gasabo Gold Refinery, contribue à l’exportation illicite par l’intermédiaire du Rwanda de l’or extrait illégalement. La Gasabo Gold Refinery exploite ainsi le conflit armé, l’instabilité ou l’insécurité en RDC, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/509 du 17\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’établissement : Kigali : RWANDA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107705, "nature": "Personne physique", "nom": "KLINGLER", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Renaud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/12\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mulhouse : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "ECOT2506555A du 13\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/09\/2025" } }, { "mesureId": 107711, "nature": "Personne morale", "nom": "KLINGLER Renaud", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "23, rue Voltaire à Ramonville-Saint-Agne (France)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2506555A du 13\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entreprise individuelle enregistrée le 1er avril 2018, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 838 668 42400016", "dateExpiration": "16\/09\/2025" } }, { "mesureId": 107702, "nature": "Personne physique", "nom": "SURGUT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Deniz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Batman : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2502014A du 13\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/09\/2025" } }, { "mesureId": 103456, "nature": "Personne physique", "nom": "ELMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Serhat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Erzurum : TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2308119A du 21\/04\/2023; ECOT2417954A du 10\/09\/2024; ECOT2506732A du 07\/03\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "11\/09\/2025" } }, { "mesureId": 90869, "nature": "Personne morale", "nom": "Central Bank of Syria", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Restent gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à, possédés, détenus ou contrôlés par Central Bank of Syria et situés hors de Syrie à la date du 27 février 2012.\r\n\r\nSoutient financièrement le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2025\/408 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie\r\nAdresse postale : Altjreda al Maghrebeh square,\r\nDamas, Syrie, P.O. Box : 2254\r\nTél. : + 961011 - 9985\r\nCourriel : info@cb.gov.sy\r\nSite internet: https:\/\/www.cb.gov.sy\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100841, "nature": "Personne physique", "nom": "GALAVATYI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Ivanovich GOLOVATY", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Galavatyi est l’ancien directeur général de l’entreprise publique Belaruskali, qui est l’une des principales sources de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Il est un ancien membre du Conseil de de la République et de l’Assemblée nationale. Il occupe également de nombreuses autres hautes fonctions en Biélorussie et a reçu de multiples distinctions de l’État, y compris de la part de Loukachenka, au cours de sa carrière. Il a été étroitement associé à Loukachenka et à des membres de sa famille. Aliaksandr Loukachenka a proposé qu’Ivan Galavatyi soit nommé ambassadeur dans l’un des pays de la Communauté des États indépendants. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.\r\nEn tant qu’ancien directeur général de Belaruskali, Ivan Galavatyi était directement impliqué dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Par conséquent, Ivan Galavatyi soutient le régime de Loukachenka. Il joue toujours un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier directeur adjoint de Nedra Nezhin, une entreprise qui aurait succédé à Slavkali, un important producteur de potasse en Biélorussie.\r\nLes employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été privés de primes et licenciés. Aliaksandr Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, de par ses fonctions à la tête de Belaruskali, Ivan Galavatyi est responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Village de Pogost, district de Soligorsk, province de Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Ancien directeur général de la société par actions ouverte (OJSC) “Belaruskali”, président du conseil de surveillance de la société par actions “Belarusian Potash Company”, premier directeur adjoint de Nedra Nezhin\r\nMembre du Comité permanent du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie pour les affaires étrangères et la sécurité nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96980, "nature": "Personne physique", "nom": "HAIDUKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Sergeevich GAIDUKEVICH", "dateNaissance": "26\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Haïdoukevitch est vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale et membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour les contacts avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il a fait des déclarations publiques, se félicitant du détournement du vol de passagers FR4978 vers Minsk le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise sans justification valable et visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.\r\nEn outre, Aleh Haïdoukevitch a fait des déclarations publiques suggérant que des dirigeants de l’opposition biélorusse pourraient être détenus à l’étranger et transportés en Biélorussie “dans un coffre de voiture”, soutenant ainsi la répression des forces de sécurité qui s’abat actuellement sur l’opposition démocratique biélorusse et les journalistes.\r\nAleh Haïdoukevitch est le président du parti libéral-démocrate de Biélorussie, qui soutient Loukachenka.\r\nIl soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale, membre de la délégation de l’Assemblée nationale pour les contacts avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, président du parti libéral-démocrate de Biélorussie", "passeport": "MP2663333", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3260377A081PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104282, "nature": "Personne physique", "nom": "KARNIENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksandr Uladzimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Vladimirovich KORNIENKO", "dateNaissance": "09\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow, Aliaksandr Karnienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021 dans des circonstances inexpliquées.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que fonctionnaire du comité exécutif du district de Slutsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Ancien chef de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Chklow, lieutenant-colonel du service interne\r\nInspecteur de district, département des affaires intérieures du comité exécutif du district de Slutsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106723, "nature": "Personne physique", "nom": "SIARHEEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Vasilievich SERGEEVICH", "dateNaissance": "22\/08\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Siarheevich est un juge biélorusse qui siégeait au tribunal du raïon de Jlobine dans la région de Gomel. Il avait été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les élections présidentielles frauduleuses de 2020, y compris les participants aux manifestations ayant eu lieu à Jlobine.\r\nMikalai Siarheevich est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du raïon de Tchetchersk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Ancien juge du tribunal du raïon de Jlobine, région de Gomel, président du tribunal du raïon de Tchetchersk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3220883H026PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106722, "nature": "Personne physique", "nom": "DUDAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anton Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anton Gennadievich DUDAL", "dateNaissance": "11\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Anton Dudal est un juge qui siégeait au tribunal du raïon de Babrouïsk et de la ville de Babrouïsk. Il avait été nommé par Aliaksandr Loukachenka en 2019. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques, y compris à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président. Il a également condamné un citoyen pour avoir agi en état de légitime défense contre la brutalité des autorités répressives. Il a envoyé Andrey Sachevko en prison à Moguilev.\r\nAnton Dudal est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du raïon de Kirovsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Ancien juge du tribunal du raïon de Babrouïsk et de la ville de Babrouïsk, président du tribunal du raïon de Kirovsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3110886M079PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106718, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAUTSOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Arkadzievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Arkadievich CHEVTSOV\/ SHEVTSOV", "dateNaissance": "05\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktar Shautsou est un homme d’affaires qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie.\r\nEn sa qualité de consul honoraire des Philippines en Biélorussie, il soutient le régime de Loukachenka. En outre, il tire profit du régime, de par son implication dans la banque Reshenie qui, de son côté, a des intérêts et est impliquée dans le complexe muséal Dudutki, qui tire profit du budget de l’État biélorusse.\r\nViktar Shautsou soutient donc le régime de Loukachenka et il en tire profit.", "lieuNaissance": "Village de Razumava, région de Vitebsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Homme d’affaires, investisseur", "passeport": "MP4572331, délivré le 12\/02\/2021", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3051263A036PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96962, "nature": "Personne morale", "nom": "Minskii Avtomobilnyi Zavod (MAZ) \/ OJSC “MAZ” (“Usine automobile de Minsk”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2, Socialistitcheskaïa, 220021 Minsk, Biélorussie", "alias": "Société par actions ouverte “Minsk Automobile Works” – Société de gestion du holding “BELAVTOMAZ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC “Usine automobile de Minsk” (MAZ) est un des plus grands constructeurs automobiles d’État en Biélorussie. Loukachenka a décrit cette entreprise comme “l’une des entreprises industrielles les plus importantes du pays”. Elle représente une source de revenus pour le régime de Loukachenka. L’OJSC MAZ a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime. En outre, eu égard à l’implication de la Biélorussie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’OJSC MAZ livre des camions militaires à l’armée russe, qui sont également déployés sur le territoire ukrainien pour des actions militaires. Par conséquent, l’OJSC MAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.\r\nLes employés de la société par actions ouverte OJSC MAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés, puis licenciés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC MAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. Par conséquent, l’OJSC MAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; Rectificatif au Règlement (UE) 2022\/300 publié le 01\/12\/2022; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet : http:\/\/maz.by\/\r\nDate d’enregistrement : 16\/07\/1944\r\nTél. : + 375 (17) 217-22-22; + 8000 217-22-22", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97595, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Belshina”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "4, rue Minskoe Shosse, 213824 Bobruisk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte Belshina est l’une des principales entreprises d’État de Biélorussie et un grand fabricant de pneumatiques pour véhicules. Dans les années 2022 et 2023, sa rentabilité était de 9 %, comme l’a confirmé le vice-Premier ministre biélorusse, Petr Parkhomczyk. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par Belshina. En outre, Belshina fournit des pneumatiques à l’armée russe déployée en Ukraine, soutenant ainsi l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, Belshina soutient le régime de Loukachenka.\r\nDes employés de Belshina qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés et contraints à démissionner, sous le prétexte d’absentéisme. De plus, des prisonniers politiques sont forcés par l’État à réaliser des travaux dangereux au profit de Belshina. En outre, Belshina reçoit des aides d’État sous la forme de paiement de créances et de report de paiement de la TVA à l’importation. D’autre part, des organismes d’État sont autorisés par le gouvernement biélorusse à acheter des produits de Belshina sans appel d’offres. Par conséquent, Belshina tire profit du régime de Loukachenka et elle est responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 10\/01\/1994\r\nNuméro d’enregistrement : 700016217\r\nSite internet : http:\/\/www. belshinajsc.by\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95507, "nature": "Personne physique", "nom": "SAKALOUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ivan Yurievich SOKOLOVSKI", "dateNaissance": "17\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, Ivan Sakalouski est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux citoyens détenus dans ce centre de détention à la suite de l’élection présidentielle de 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97148, "nature": "Personne physique", "nom": "GUTSERIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Saferbekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Gutseriev est un homme d’affaires russe influent, qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la potasse et de l’hôtellerie. Il est une connaissance de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et, grâce à ces liens, il a accumulé une fortune importante et gagné en influence au sein des élites politiques biélorusses. Safmar, entreprise qui a été contrôlée par Mikhail Gutseriev, a été la seule société pétrolière russe qui a continué d’approvisionner les raffineries biélorusses en pétrole lors de la crise énergétique entre la Biélorussie et la Russie au début de l’année 2020.\r\nMikhail Gutseriev a également soutenu Aliaksandr Loukachenka dans ses différends avec la Russie au sujet des livraisons de pétrole. Mikhail Gutseriev a été président du conseil d’administration et actionnaire de la société Slavkali, qui construit l’usine d’extraction et de transformation du chlorure de potassium de Nezhinsky à partir du gisement de sel de potasse de Starobinsky, près de Liouban. Il s’agit du plus gros investissement en Biélorussie, d’une valeur de 2 milliards de dollars américains. Aliaksandr Loukachenka a promis de rebaptiser la ville de Liouban en son honneur, pour l’appeler “Gutserievsk”.\r\nSes autres activités en Biélorussie ont compris des stations-service et des dépôts de pétrole, un hôtel, un centre d’affaires et un terminal aéroportuaire à Minsk. Loukachenka a aussi remercié Mikhail Gutseriev pour ses contributions financières à des oeuvres de charité et pour les milliards de dollars investis en Biélorussie.\r\nMikhail Gutseriev a également déclaré être le propriétaire d’une résidence appartenant de facto à Loukachenka, de manière à le couvrir lorsque des journalistes ont commencé à enquêter sur les avoirs de M. Loukachenka. Mikhail Gutseriev a assisté à la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka, le 23 septembre 2020. En octobre 2020, Loukachenka et Mikhail Gutseriev ont tous deux été vus à l’inauguration d’une église orthodoxe, à laquelle M. Gutseriev avait apporté son soutien financier.\r\nMikhail Gutseriev a contribué à l’acquisition de scanners pour la Biélorussie pendant la crise de la COVID-19. Mikhail Gutseriev tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Akmolinsk : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; Rectificatif au Règlement (UE) 2021\/997 publié le 19\/12\/2022 au JOUE; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; Rectificatif au Règlement (UE) 2023\/419 publié le 28\/03\/2023 au JOUE; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Homme d’affaires, actionnaire et président du conseil d’administration de Slavkali, président du conseil d’administration et actionnaire de JSC Mospromstroi, Industrial Financial Group Safmar JSC, LLC Proekt Grad\r\nMembre du conseil d’administration et actionnaire de JSC NKNeftisa", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97004, "nature": "Personne physique", "nom": "LYUBETSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sviatlana Anatoleuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Anatolevna LYUBETSKAYA", "dateNaissance": "03\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancienne présidente de la commission parlementaire des lois, Sviatlana Lyubetskaya a été responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et impose des sanctions plus lourdes pour la participation à des événements de masse, y compris pour l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités législatives nuisent également gravement à la démocratie et à l’État de droit en Biélorussie.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenko en tant que juge à la Cour constitutionnelle, nommée par Alexandre Loukachenko.", "lieuNaissance": "UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Juge à la Cour constitutionnelle biélorusse, ancienne membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, ancienne présidente de la commission permanente des lois", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97043, "nature": "Personne physique", "nom": "GUSACHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Alexandrovich GUSACHENKO", "dateNaissance": "05\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que premier vice-président de la compagnie Belteleradio (compagnie nationale de télévision et de radio d’État), auteur et présentateur de l’émission de propagande télévisée hebdomadaire Glavnyy efir, Siarhei Gusachenka a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, et sur les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est directement responsable de la façon dont la télévision d’État présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka.\r\nIl soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2025\/386 du 24\/02\/2025", "titre": "Premier Vice-président de la compagnie nationale de télévision et de radio d’État (compagnie Belteleradio)", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. (professionnel) : + 375 (17) 369-90-15", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107685, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"TRIMIX\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC TRIMIX; LLC 3MX", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC TRIMIX fabrique des systèmes de guerre électronique et des systèmes anti-UAV (véhicules aériens sans pilote). Les produits de la société (dont les détecteurs de drones Bulat) sont utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Le détecteur de drones Bulat a été testé par la direction principale du développement innovant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Les systèmes de guerre électronique et les systèmes anti-UAV de la société sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC TRIMIX soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 194358, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 16, litera A, Ul. Khoshimina, Pomeshch. 2-n of. 3.1.17\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 21\/07\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1237800084235\nNIF : 7802942873\nKPP : 780201001\nCourriel : sales@3mx.ru\nTéléphone : + 7 (495) 077 04 29", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107682, "nature": "Personne morale", "nom": "Garantex", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Garantex est une plateforme d'échange de cryptomonnaies basée en Russie. Des fonds peuvent être déposés auprès de Garantex et retirés de Garantex avec les cartes bancaires de Sberbank, T-Bank (anciennement Tinkoff Bank) et Alfa-Bank, qui sont toutes inscrites sur la liste au titre du règlement (UE) no 269\/2014. Les clients de ces banques peuvent avoir accès au système financier mondial par l'intermédiaire de Garantex, étant donné que les roubles des comptes bancaires sont échangés contre des cryptomonnaies et qu'ensuite, les cryptomonnaies sont échangées contre d'autres monnaies. Par conséquent, en proposant des services de dépôt et de retrait aux clients des trois banques, Garantex est associée à Sberbank, T-Bank et Alfa-Bank, qui sont inscrites sur la liste au titre du règlement (UE) no 269\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Presnenskaya embankment 12, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : plateforme d'échange de cryptomonnaies\nLieu d'enregistrement : Moscou, Fédération de Russie\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nAdresses de portefeuille de chaîne de blocs connues de Garantex:\nETH : 0x002471b8A185f9980708d0eAEC5B289714F56f8d\nBTC : bc1qwtz3zv95x2flu4w26kgfepf529z50r2sqc5zml\nbc1qwxqxd25yk2dtw2ml04vxj9atq3huv4rdytf6vt\n3My1ffQr5qQzmq4aBFgRqwRYqfB5zPAt8t\nBSC : 0x3051Ca7cB7f6C599fA2f27385AD75010cf0f2bbF\nTRX : TA1hsikRfsgGiW9nEBpT4tEXEySTNYLr2d", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107679, "nature": "Personne morale", "nom": "SouthFront", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SouthFront est un site internet russe qui fait circuler de manière systématique des messages manipulateurs dans plusieurs langues par l'intermédiaire de multiples canaux en ligne. Il cible des publics européens et mondiaux en utilisant des informations faussées et manipulées, dans le droit fil de la communication du Kremlin, visant en particulier à compromettre la sécurité et la stabilité de l'Ukraine. SouthFront a des liens avec le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.\nSouthFront soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d'enregistrement : 18\/08\/2023, précédemment enregistrée sous le nom de southfront.org depuis 30\/04\/2015\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nCourriel : info@southfront.press\nSites internet : https:\/\/southfront.press\/ category\/southfront-tv\/; https:\/\/southfront. press\/; https:\/\/de.southfront.press\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107676, "nature": "Personne morale", "nom": "State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic \"Komtel\" (Entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk \"Komtel\")", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SUE DPR \"KOMTEL\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk \"Komtel\" (SUE DPR \"Komtel\") est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et est gérée par le ministère des communications de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Elle fournit des services de télécommunications, notamment aux autorités de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", et elle a facilité la tenue du prétendu \"référendum\" sur l'annexion à la Fédération de Russie.\nPar conséquent, l'entreprise unitaire d'État de la République populaire de Donetsk \"Komtel\" est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant \"République populaire de Donetsk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant \"République populaire de Donetsk\"\nType d'entité : entreprise unitaire d'État\nLieu d'enregistrement: Komsomolsky Pr. 22, ville de Donetsk, district de Donetsk, soi-disant \"République populaire de Donetsk\"\nDate du premier enregistrement : 28\/02\/2017\nDate d'enregistrement dans la Fédération de Russie (à la suite des référendums illégaux tenus dans les territoires occupés de l'Ukraine) : 30\/11\/2022\nNuméro d'enregistrement : 1229300115637\nPrincipal établissement : zones ukrainiennes qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement, à savoir les oblasts de Donetsk et de Louhansk (les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), de Kherson et de Zaporijjia\nEntités associées : le soi-disant \"gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107673, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Faraday\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Faraday est un fabricant de chaussures pour l'armée russe, ainsi que pour le ministère russe de l'intérieur et pour Rosgvardia. JSC Faraday fait partie des organisations figurant dans le registre consolidé des organisations du complexe industriel de la défense et a reçu des subventions du ministère de l'industrie et du commerce pour rééquiper son usine afin de répondre aux besoins de l'armée. Des produits de Faraday ont été utilisés par les forces russes en Ukraine.\nPar conséquent, JSC Faraday apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 117574 Moscou, rue Golubinskaya 8, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nNuméro d'enregistrement : 1037700016991\nDate d'enregistrement : 13\/01\/2003\nNuméro d'identification fiscale : 7728135260\nKPP : 772801001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107670, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Morion\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Morion", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Morion est une entreprise russe de premier plan dans le développement et la production en série de dispositifs piézoélectriques de stabilisation et de choix de la fréquence (à savoir générateurs à quartz, filtres et résonateurs), qu'elle fournit à l'industrie russe de la défense. JSC Morion possède des équipements modernes à haute performance et des équipements de mesure de haute précision et dispose d'une technologie de pointe parmi les plus performantes.\nPar conséquent, JSC Morion est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Comme elle fournit des équipements au complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie, JSC Morion tire également avantage des décideurs russes responsables de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 199155, Saint-Pétersbourg, Pr. Moscou, 13, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 19\/07\/1993\nNuméro d'enregistrement : 1037800001304\nNuméro d'identification fiscale : 7801016421\nOKPO : 07614320\nPrincipal établissement : Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107664, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Integral - \"Integral\" Holding Managing Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Integral\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Integral est un fabricant biélorusse de semi-conducteurs, de circuits intégrés et d'autres biens de haute technologie. Ses produits sont achetés par des entités russes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine (y compris Roscosmos, agence gouvernementale russe, Ulyanovsk Instrument Design Bureau et Radar MMS), et ses produits ont été trouvés sur le champ de bataille. Les commandes de ce type sont importantes et représentent la grande majorité des exportations de la société. Les semi-conducteurs sont essentiels à l'effort de guerre de la Russie, qui a déjà investi 350 millions de dollars dans JSC Integral. Par conséquent, JSC Integral soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, JSC Integral coopère avec Ulyanovsk Instrument Design Bureau et Radar MMS, et leur est donc associée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Kazintsa I.P., 121A, salle 327, Minsk, 220108, Biélorussie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Minsk, Biélorussie\nDate d'enregistrement: 01\/08\/2013\nNuméro d'enregistrement: 100386629\nPrincipal établissement: Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107667, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Black Sea Development and Reconstruction Bank\" (Banque pour la reconstruction et le développement de la mer Noire)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Black Sea Development and Reconstruction Bank\" (ChBRR) est une banque régionale qui possède un réseau d'agences dans toutes les villes et tous les centres de district de Crimée. ChBRR fournit entre autres les services suivants: prêts aux entreprises, services d'encaissement et de décaissement, prêts aux consommateurs, dépôts à terme, services de gestion de comptes à distance et opérations en devises. En exerçant ses activités en Crimée, ChBRR a renforcé l'intégration de la péninsule occupée dans la Fédération de Russie à travers le système financier.\nAprès l'annexion illégale de la Crimée, ChBRR a continué d'opérer dans les territoires occupés. Lorsque la Banque nationale d'Ukraine a révoqué l'agrément bancaire de ChBRR et décidé de la liquider, ChBRR a continué d'exercer ses activités en Crimée sous la surveillance de la Banque centrale de la Fédération de Russie. En 2014, ChBRR a obtenu un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, ChBRR est une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, et est une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 24 ul. Bolshevistskaya, Simferopol, Crimée, 295001, Ukraine\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement : d'abord l'Ukraine, puis, après l'annexion illégale de la Crimée, la Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 22\/07\/1992 (Ukraine), 13\/08\/2014 (Fédération de Russie)\nNuméro d'enregistrement : 1149102030186\nINN : 9102019769\nOKPO : 00204814\nPrincipal établissement : Fédération de Russie et Crimée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107658, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Asteis\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Asteis; JSC Asteys; JSC Astais", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Asteis développe et produit des véhicules à usage spécial. La société est l'un des plus grands fabricants d'engins spéciaux montés sur châssis à des fins civiles et militaires en Russie. JSC Asteis fabrique et fournit des véhicules [y compris des véhicules blindés Patrol-IV (Asteis 70202)] utilisés par l'armée russe dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC Asteis soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En fournissant des véhicules blindés aux unités militaires russes (en particulier aux unités de la police militaire et aux unités de fusiliers motorisés), JSC Asteis apporte aussi un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 423800, Fédération de Russie, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny City, Proezd Rezervnyi 28\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement : République du Tatarstan, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 12\/02\/2007\nNuméro d'enregistrement : 1071650002874\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 1650153253\nKPP: 165001001\nSite web: https :\/\/www.astais.ru\/\nTéléphone: + 7 (8552) 44-39-99, + 7 (8552) 44-39-98\nCourriel : info@astais.ru, op@astais.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107661, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Samara Electromechanical Plant\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC SEMZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC \"Samara Electromechanical Plant\" (JSC SEMZ) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC SEMZ fabrique des produits de haute technologie, des pièces de mécanique de précision, des appareils électroniques et diverses pièces de machines, ainsi que des unités d'équipements électroniques pour des complexes à usage spécial. JSC SEMZ fournit ses produits à des entités de l'industrie publique et militaire, qui les incorporent dans des machines et des équipements utilisés par l'armée russe. Par conséquent, JSC SEMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 443099, Fédération de Russie, région de Samara, Samara, rue Stepan Razin, 16\nType d'entité : société publique par actions\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistremen t: 27\/09\/2011\nNuméro d'enregistrement : 1116317006299\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale russe : 6317088527\nKPP : 631701001\nSite web: https :\/\/smrsemz.ru\nTéléphone : + 7 (846) 332-24-02\nCourriel : mail@smrsemz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107655, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Yuzhny Flot\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Yuzhny Flot; Yuzhny Flot; LLC South Fleet; South Fleet", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Yuzhny Flot (South Fleet, soit la flotte du Sud) est une société gérée par SKF Arktika, une société appartenant au groupe Sovcomflot. LLC limitée Yuzhny Flot effectue des transports de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation, en gérant de nombreux pétroliers participant à cette exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Yuzhny Flot est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nDivers pétroliers gérés par LLC Yuzhny Flot font partie de la \"flotte fantôme\" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC Yuzhny Flot porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) no 833\/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Ul. Vasi Alexeeva 14, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 29\/09\/2022\nNuméro d'enregistrement : 1227800127840\nNuméro d'identification fiscale : 7840102191", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107649, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Invest Flot\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Invest Flot; Invest Flot; LLC Invest Fleet", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société à responsabilité limitée Invest Flot (Invest Fleet) est une société gérée par SKF Arktika, une société appartenant au groupe Sovcomflot. LLC Invest Flot effectue des transports de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation, en gérant de nombreux pétroliers participant à cette exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Invest Flot est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nDivers pétroliers gérés par LLC Invest Flot font partie de la \"flotte fantôme\" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC Invest Flot porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) no 833\/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Ul. Vasi Alexeeva 14, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 15\/12\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1237800143569\nNuméro d'identification fiscale : 7805812079", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107652, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"SKF Arktika\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC SKF Arktika; SKF Arktika; SCF Arktika", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société à responsabilité limitée SKF Arktika est une société holding appartenant au groupe Sovcomflot. Elle est également la société gérant LLC Yuzhny Flot (South Fleet, soit la flotte du Sud) et LLC Invest Flot (Invest Fleet), qui exploitent toutes deux des pétroliers ayant des liens de longue date avec Sovcomflot. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC SKF Arktika est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nDivers pétroliers gérés par les sociétés à responsabilité limitée Invest Flot et Yuzhny Flot, toutes deux gérées par LLC SKF Arktika, font partie de la \"flotte fantôme\" chargée d'exporter du pétrole en contournant le mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. LLC SKF Arktika porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) no 833\/2014. Elle est également associée à la société par actions Sovcomflot.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Quai de la Moïka 3, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 25\/04\/2011\nNuméro d'enregistrement : 1117847157086\nNuméro d'identification fiscale : 7841443821", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107643, "nature": "Personne morale", "nom": "Fund for the Development of Weapons Technologies and Production \"Lobaev Foundation\" (Fonds pour le développement des technologies d'armement et la production, Fondation Lobaev ou Fonds Lobaev)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Lobaev Foundation (Fondation Lobaev)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Fonds pour le développement des technologies d'armement et la production \"Fondation Lobaev\" (Fondation Lobaev) est une unité du groupe d'entités Lobaev et collecte des fonds pour financer les projets de LLC Trading House Lobaev Arms. Les fusils Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'usage populaire a fait des fusils Lobaev Arms l'un des symboles de la guerre d'agression menée par la Russie. La Fondation Lobaev finance de nouvelles réalisations dans le secteur de l'armement et la production de véhicules aériens sans pilote, elle achemine des armes et des munitions à destination des services spéciaux et des unités militaires, et collecte des fonds pour financer ces activités. La Fondation Lobaev fournit une assistance aux forces du ministère de la défense de la Fédération de Russie et du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Par conséquent, la Fondation Lobaev soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 249100, Fédération de Russie, oblast de Kalouga, raïon de Tarusa, Tarusa, rue Lénine, Zd. 61, Str. 1, Office 1\nType d'entité : Fondation caritative privée\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 04\/04\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1234000002521\nNuméro d'identification fiscale : 4000000400\nKPP : 400001001\nSite web : lobaevfond.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107646, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Novo-Vyatka\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Novo-Vyatka\"; JSC Novo-Viatka; Mechanical Plant \"Novo-Vyatka\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Novo-Vyatka est un fabricant d'armes et de munitions et fait donc partie du complexe militaro-industriel russe. En 2023 et 2024, JSC Novo-Vyatka a reçu des subventions d'État dans le cadre d'un programme destiné à financer la formation de travailleurs de l'industrie militaire de certaines entités sélectionnées. Par conséquent, JSC Novo-Vyatka apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 610008, Fédération de Russie, Kirovskaïa Obl., Kirov, Ul. Sovetskaïa, D. 51 Korp. 2\nType d'entité : société par actions non publique\nLieu d'enregistrement : Kirov, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 02\/06\/2003\nNuméro d'enregistrement : 1034316578680\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 4345029946\nKPP: 434501001\nSite web : nmz.ru\nTéléphone : + 7 (8332) 31-84-00\nCourriel : info@nmz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107640, "nature": "Personne morale", "nom": "Promtech Joint Stock Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Promtech JSC; Industrial Technologies Joint Stock Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à plusieurs reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Promtech JSC a ainsi facilité des violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 141984, région de Moscou, Doubna, Science Avenue, Bldg. 14, K. 5, Room 7, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nNuméro d'enregistrement : 1085024625510\nNuméro d'identification fiscale : 5024101198\nPersonnes associées : Valery Vladimirovich Shadrin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107634, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Media Group NewsFront\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Media Group NewsFront; NewsFront", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Media Group NewsFront (NewsFront) est un média basé en Crimée qui présente des interprétations dénaturant l'histoire et des informations manipulées, dans le droit fil de la communication du Kremlin. Il offre régulièrement une tribune aux représentants du gouvernement russe et diffuse des mensonges et des théories du complot au sujet de l'Ukraine. NewsFront cible des publics européens et mondiaux et sert de point de référence pour les médias de désinformation locaux des États membres de l'Union. NewsFront entretient des liens avec le Kremlin et les services secrets russes, à savoir le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.\nLLC Media Group NewsFront a été fondé et est détenu par Konstantin Knyrik, militant pro-russe faisant l'objet de mesures restrictives de l'Union.\nPar conséquent, LLC Media Group NewsFront apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il est en outre associé à Konstantin Knyrik.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 298404, République autonome de Crimée, Bakhchysaray, Bakhchysaraysky district, st. Gagarina, 11, sq. 21, Ukraine\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nDate d'enregistrement : 02\/04\/2015\nNuméro d'enregistrement : 1159102083238\nNuméro d'identification fiscale : 9104005842\nPrincipal établissement : Crimée\nPersonnes associées : Konstantin Knyrik – directeur et fondateur", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107637, "nature": "Personne morale", "nom": "Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret est une société turque impliquée dans un dispositif de contournement dans l'orbite de la société holding russe Promtech JSC. Promtech JSC a importé à plusieurs reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et d'Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret a ainsi facilité des violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : C-32 Blok, No:15-24 Kocatepe Mahallesi Yag Iskelesi Caddesi, Bayrampasa Istanbul (Europe), Turquie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement : Turquie\nNuméro d'identification fiscale : 3361229712", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107631, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Zelenograd Nanotechnology Center\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Zelenograd Nanotechnology Center\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Zelenograd Nanotechnology Center est une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, y compris aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Elle mène ses activités dans la zone économique spéciale \"Technopolis Moscow\". Le gouvernement russe offre aux entreprises qui opèrent dans cette zone économique spéciale un régime fiscal spécial, caractérisé par un taux réduit d'imposition sur le revenu et une absence d'impôt foncier, de taxe sur le transport et de droits de douane. L'entreprise tire profit du fait d'exercer ses activités dans un environnement privilégié offert par le gouvernement russe. Par conséquent, JSC Zelenograd Nanotechnology Center tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nEn outre, JSC Zelenograd Nanotechnology Center a signé un accord de coopération à long terme visant à développer l'ingénierie électronique nationale russe avec Mikron JSC, le plus grand fabricant russe de composants microélectroniques, afin de produire des micropuces en vue de substituer les importations depuis l'étranger. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Un accord de coopération à long terme ayant été signé entre les deux entités pour exercer des activités conjointes, JSC Zelenograd Nanotechnology Center est associée à Mikron JSC, une entité active dans le secteur russe des technologies de l'information et titulaire d'une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Solnechnaya 6, Zelenograd, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nDate d'enregistremen : 22\/07\/2010\nNuméro d'enregistrement : 1107746582052\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7735570680\nPersonnes associées : Anatoly Andreevich Kovalev – directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107628, "nature": "Personne morale", "nom": "Closed Joint Stock Company \"Donobuv\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CJSC Donobuv", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "CJSC Donobuv est un producteur de chaussures pour le ministère russe de la défense et fait partie des organisations figurant dans le registre consolidé des organisations du complexe industriel de la défense de Russie. Donobuv a adapté sa production aux besoins du ministère de la défense. CJSC Donobuv emploie en outre d'anciens combattants après leur service en Ukraine.\nPar conséquent, CJSC Donobuv soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 344006, région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, Suvorova st., 25, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions non publique\nNuméro d'enregistrement: 1026103161930\nINN : 6163013800\nKPP : 616301001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107625, "nature": "Personne morale", "nom": "China Head Aerospace Technology Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Beijing Head Aerospace Technology; Beijing Hede Aerospace Technology", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "China Head Aerospace Technology est une entreprise basée en République populaire de Chine, spécialisée dans la production d'images satellites. Elle est un fournisseur officiel de données recueillies par la télédétection à l'entreprise russe Rakurs, elle-même fournisseur du ministère russe de la défense.\nCette coopération commerciale, qui a pris effet quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, comprenait le logiciel photogrammétrique PHOTOMOD, qui est le principal système de détection topographique utilisé par la direction de topographie militaire de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le contexte de ce programme, China Head Aerospace Technology a fourni des ensembles de données et d'autres services par satellites, que Rakurs a mis à disposition des clients de PHOTOMOD, parmi lesquels l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, en apportant un soutien matériel à l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie au moyen de la fourniture de données topographiques et de services par satellites, China Head Aerospace Technology soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté ou la stabilité de l'Ukraine, et soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 5F, Bldg 5, Science and Technology Park, A-2 North Xisanhuan Road, Haidian District, Pékin 100021, République populaire de Chine\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nNuméro d'enregistrement : 110108010146888\nCode de crédit social unifié : 91110108661572276L", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107622, "nature": "Personne morale", "nom": "Oko Design Bureau", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oko Design Bureau est une société créée en 2022 qui produit deux types de drones dénommés Privet-82 et Privet-120. Les drones Privet-82 ont été introduits au front de la guerre en Ukraine dans les unités de l'armée russe au cours du premier semestre de 2023 et sont largement utilisés dans les combats depuis lors. Les drones Privet-82 produits par Oko Design Bureau ont reçu le soutien total du ministère russe de la défense et ont passé tous les essais. Oko Design Bureau a participé au Forum \"Army2023\", où elle a présenté ses produits.\nPar conséquent, Oko Design Bureau soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nCourriel : oko-kb@yandex.ru\nSite internet : http:\/\/oko-kb.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107619, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"BTK Group\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC BTK Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC BTK Group est une société russe spécialisée dans les uniformes et les vêtements spéciaux à des fins militaires. Elle fait partie des sociétés inscrites au registre des organisations du complexe de l'industrie de la défense du ministère de l'industrie et du commerce. JSC BTK Group livre des vêtements militaires au ministère russe de la défense et à la Garde nationale de Russie (Rosgvardia), y compris en vue d'une utilisation dans le cadre d'opérations de combat en Ukraine.\nPar conséquent, JSC BTK Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi qu'au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Prashskaya Street 10, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nNuméro d'enregistrement : 1027807989879\nINN : 7816043890", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107616, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC 'Voskresensky Aggregation Factory'; Voskresenskiy Aggregate Plant; Federal State Enterprise \"Voskresensk State Aggregate Plant\"; FKP VGKAZ; АО \"ВАЗ\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" assemble des missiles guidés antiaériens, des missiles guidés air-air et air-surface, des missiles de croisière, des bombes aériennes à explosif brisant et des bombes aériennes améliorées avec modules unifiés de vol à voile et de correction qui transforment les bombes russes non guidées en bombes guidées, au profit de l'armée russe, y compris en vue d'une utilisation en Ukraine.\nL'actionnaire unique de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" est JSC Concern VKO Almaz-Antey, un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe.\nPar conséquent, JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, une entreprise publique russe responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 140250, région de Moscou, Voskresensk urban district, ville de Beloozersky, Tsiolkovsky st., 6, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nDate d'enregistrement : 31\/01\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1235000011058\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nINN : 5005073080\nOKPO : 80688660\nPersonnes associées : Aleksandr Vyacheslavovich Sychugov – directeur général\nEntité associée : JSC Concern VKO Almaz-Antey", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107613, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\"; JSC \"NIIVK IM. M. A. KARTSEV\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" est un institut de recherche basé en Russie et impliqué dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Il a produit différents types d'UAV, qui ont été ou seront testés par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" soutient des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Profsoyuznaya street 108, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 04\/02\/2003\nNuméro d'enregistrement : 1037700128828\nNuméro d'identification fiscale : 7728032882\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nPersonnes associées : Alexey Vladislavovich Gorshkov – directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107610, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education \"Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration; RANEPA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education \"Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration\" (RANEPA) (établissement d'enseignement supérieur relevant du budget de l'État fédéral \"Académie présidentielle russe de l'économie nationale et de l'administration publique\") est un établissement fédéral d'enseignement supérieur de la Fédération de Russie. RANEPA est l'établissement responsable de la mise en oeuvre du programme \"Time of Heroes\", lancé sur l'initiative du président russe pour dispenser une formation aux soldats russes qui ont combattu dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. L'objectif de la formation est de préparer les anciens combattants russes à des postes de direction dans l'administration publique d'entreprises d'État, leur offrant ainsi une importante impulsion professionnelle pour leur participation à la guerre. Par conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution of Higher Education \"Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration\" soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Vernadskogo prospect 82, Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 06\/11\/1992\nNuméro d'enregistrement : 1027739610018\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7729050901\nPersonnes associées : Alexey Gennadyevich Komissarov – recteur", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107604, "nature": "Personne morale", "nom": "Autonomous Non-Commercial Organization \"Directorate of the Exhibition of Achievements 'Russia'\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Autonomous Non-Commercial Organization \"Directorate of the Exhibition of Achievements 'Russia'\" (organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\") a organisé l'exposition internationale et le forum \"Russie\" et gère désormais le centre national \"Russie\". En juillet 2024, le président Vladimir Poutine a signé un ordre visant à établir le centre national \"Russie\" afin de préserver de manière permanente l'héritage de l'exposition. À l'exposition \"Russie\", ainsi qu'au centre national \"Russie\", des expositions ont été réalisées sur les territoires ukrainiens illégalement occupés, qui sont présentés comme des territoires de la Fédération de Russie et mis en évidence aux côtés des territoires russes. À l'exposition, il est régulièrement organisé des événements célébrant l'occupation et l'annexion de territoires ukrainiens par la Russie. Par conséquent, l'organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\" soutient et met en oeuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Krasnopresnenskaya embankment 14, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : organisation autonome à but non lucratif\nLieu d'enregistrement : Brodnikov pereulok 7, Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 09\/03\/2023\nNuméro d'enregistrement : 1237700185645\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 9703137862", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107607, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Eliars\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Eliars", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Eliars est une entreprise russe active dans la conception et la production d'équipements à hyperfréquences. Elle a développé et produit le système Zont (parapluie), un système antidrone qui permet la neutralisation du signal des véhicules aériens sans pilote. Le système Zont est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Eliars apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l'intégrité territoriale de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Konstruktore Guskova 8, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 12\/02\/2015\nNuméro d'enregistrement : 1157746097629\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7735140825\nPersonnes associées : Sergey Nikolaevich Atlivanchik – directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107601, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State-Financed Institution of Science Physics and Technology Institute Named After A.F. Ioffe of the Russian Federation Academy of Sciences", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ioffe Physics Institute; Ioffe Institute; Physical-Technical Institute named after A.F. Ioffe", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'institut A.F. Ioffe de physique et de technologie (\"institut Ioffe\") est une institution russe financée par l'État de développement et de fabrication dans les domaines de la microélectronique, de l'optique et de la physique technique. Il accomplit des tâches essentielles dans le développement d'une base de composants au niveau national dans le domaine de l'optoélectronique, en particulier des lasers destinés à diverses applications. Il reçoit un soutien financier et institutionnel de l'État pour ces projets. En outre, les technologies développées par l'institut Ioffe sont utilisées pour remplacer des technologies importées dans des secteurs importants de l'industrie russe, notamment l'industrie militaire. Par conséquent, l'institut Ioffe apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 194021, Fédération de Russie, Saint-Pétersburg, Ul. Politekhnicheskaya 26\nType d'entité: Institution fédérale financée par l'État\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 3\/01\/2003 (fondé en 1918)\nNuméro d'enregistrement : 1037804006998\nNuméro d'identification fiscale : 7802072267\nKPP : 780201001\nTéléphone : + 7 (812) 297-22-45, + 7 (812) 297-23-75, + 7 (812) 297-79-28, + 7 (921) 304-02-29\nCourriel : post@mail.ioffe.ru, ftian@mail.ioffe. ru\nSite internet : http:\/\/ioffe.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107598, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"53 Arsenal\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO 53 Arsenal; 53 Arsenal PAO; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC 53 Arsenal est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle rétablit et produit des munitions utilisées par l'armée russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC 53 Arsenal apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, la société mère de JSC 53 Arsenal est JSC Technodinamika et JSC 53 Arsenal est donc associée à JSC Technodinamika. JSC Technodinamika est un fabricant d'armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 606077, Fédération de Russie, oblast de Nijni-Novgorod, r-n Volodarskii, rp. Iuganets, ul. Parkovaia 1\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 18\/02\/2010\nNuméro d'enregistrement : 1105249001120\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5214010100\nKPP : 521401001\nEntités associées : JSC Technodinamika", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107595, "nature": "Personne morale", "nom": "Center for Military Sports Training and patriotic education of youth \"WARRIOR\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "WARRIOR Center", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Center for Military Sports Training and patriotic education of youth \"WARRIOR\" (centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"WARRIOR\") est une organisation de jeunesse étatique établie dans la Fédération de Russie dans le but de développer l'éducation patriotique et militaire. Il est soutenu par le président de la Fédération de Russie, qui a chargé le centre \"WARRIOR\" de travailler en lien étroit avec les participants à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le centre \"WARRIOR\" mène également des activités dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, par l'intermédiaire d'antennes locales.\nLe centre \"WARRIOR\" a également mené plusieurs projets avec le mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\" , une entité inscrite sur la liste de l'Union.\nPar conséquent, le centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"WARRIOR\" soutient ou met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. Le centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"WARRIOR\" est également associé au mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Moscou, Radio str., d. 7, Fédération de Russie\nTéléphone : + 7 (495) 098-00-00\nCourriel : info@crvsp.ru\nAutres entités associées : mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107592, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company \"Holding Company 'LENINETZ'\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"Holding Company 'LENINETZ'\"; JSC \"Holding Company 'LENINETS'\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC \"Holding Company 'LENINETZ'\" est une entité russe qui contrôle PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\" (PJSC CSPA 'Leninetz'). PJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PJSC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine.\nPar conséquent, JSC \"Holding Company 'LENINETZ'\" soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 212 Moskovsky Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nNuméro d'enregistrement : 1027804850369\nPrincipal établissement : Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale : 7810221748", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107589, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock company \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC \"CSPA LENINETZ\"; PJSC \"CSPA LENINETS\"; PJSC \"NPO LENINETZ\"; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\" (PJSC CSPA 'Leninetz') est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PJSC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine.\nPar conséquent, PJSC CSPA 'Leninetz' soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 212 Moskovsky Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nAdresse : 34 Yuri Gagarin Ave., Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, 196143\nType d'entité : société publique par actions\nLieu d'enregistrement : Saint-Pétersbourg\nNuméro d'enregistrement: 1027804858146\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7810240719\nCourriel : office@npo-leninetz.ru\nTéléphone: + 7 (812) 448-8001, + 7 (812) 610-9848", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107586, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company \"Alabuga Machinery\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Alabuga Machinery", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Alabuga Machinery est un producteur russe de machines-outils et d'engrenages. Elle est également une filiale à 100 % de LLC Alabuga Development, elle-même filiale à 100 % de JSC Alabuga (qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union depuis le 18 décembre 2023). JSC Alabuga est donc le bénéficiaire effectif de LLC Alabuga Machinery.\nLLC Alabuga Machinery est utilisée pour importer les drones iraniens Shahed-136 fournis à la Russie et les assembler, et elle joue un rôle important dans la chaîne d'approvisionnement de ces drones, qui sont utilisés par les forces armées russes lors d'attaques sur le territoire ukrainien.\nPar conséquent, LLC Alabuga Machinery est responsable d'apporter un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée à JSC \"Alabuga\" Special Economic Zone, également responsable d'apporter un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : b. 5\/12, SH-2 st, zone économique spéciale d'Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601\nType d'entité : société à responsabilité limitée\nNuméro d'identification fiscale : 1674003000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107580, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Vyacheslavovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aleksandr Vjačeslavovič ZACHAROV", "dateNaissance": "21\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Zakharov est un actionnaire majoritaire de LLC CST (également connu comme Zala Aero), qui participe au développement, à la production et à l'exploitation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV). LLC CST fabrique des UAV KUB et Lancet-1 utilisés par l'armée russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. LLC CST est inscrite sur la liste de l'Union. JCS Kalashnikov Concern, une entité inscrite sur la liste de l'Union, est un actionnaire important de LLC CST.\nAlexander Zakharov est également le concepteur en chef d'Aeroscan, détenue au moins jusqu'en octobre 2023 par son fils. Aeroscan participe également, avec LLC CST, au développement et à la production d'UAV utilisés par l'armée russe en Ukraine. Alexander Zakharov a accompagné le président Vladimir Poutine et le ministre de la défense Sergei Shoigu lors de leur visite sur le site de production d'Aeroscan pour les UAV Lancet en septembre 2023 et en février 2024, respectivement.\nAlexander Zakharov apporte donc son soutien à des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à LLC CST et à JSC Kalashnikov Concern.", "lieuNaissance": "Ijevsk, République oudmourte : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Propriétaire de LLC CST", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 183111242406\nEntités associées:\n- LLC CST\n- JSC Kalashnikov Concern", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107583, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company NPO \"Orion\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Orion Scientific Production Association; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC NPO Orion est une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Elle appartient à la holding JSC Shvabe, qui fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés utilisés dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC NPO Orion apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, JSC NPO Orion est associée à JSC Shvabe, qui est responsable d'apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Trekhprudny 5, Moscou, Fédération de Russie\nType d'entité : société par actions\nLieu d'enregistrement : Trekhprudny 5, Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement : 27\/12\/2012\nNuméro d'enregistrement: 1127747292738\nNuméro d'identification fiscale : 7720770380\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107577, "nature": "Personne physique", "nom": "STARTSEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Startsev est le directeur général de JSC NPO \"Orion\", une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. JSC NPO \"Orion\" appartient à la holding JSC Shvabe, qui fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés utilisés dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. En tant que directeur général de JSC NPO \"Orion\", Vadim Valerievich Startsev apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, il est associé à JSC Shvabe, qui est responsable d'apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC NPO \"Orion\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 770304284968\nEntité associée: JSC NPO \"Orion\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107574, "nature": "Personne physique", "nom": "BADEKHA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Aleksandrovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Badekha est le directeur général de United Aircraft Corporation (UAC). UAC est un constructeur russe d'aéronefs civils et militaires et est un fournisseur important du ministère russe de la défense, qui gère la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nLes avions de combat produits par UAC sont utilisés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, en sa qualité de directeur général de UAC, Vadim Badekha est responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.\nVadim Badekha est associé à la PJSC United Aircraft Corporation.", "lieuNaissance": "Communauté urbaine de Sosva, district de Serovsky, région de Sverdlovsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "PDG d'United Aircraft Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772614711927\nEntité associée: PJSC United Aircraft Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107571, "nature": "Personne physique", "nom": "SYCHUGOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Sychugov est le directeur général de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" et a été auparavant directeur général de Federal State Enterprise \"Voskresensk State Aggregate Plant\" à partir du 24 septembre 2018 jusqu'à la réorganisation de l'entreprise le 31 janvier 2023. Sychugov est donc le directeur général et, par conséquent, le principal décideur de \"Voskresensky Aggregation Factory\" depuis le 24 septembre 2018.\nJSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" (auparavant Federal State Enterprise \"Voskresensk State Aggregate Plant\") assemble des missiles guidés antiaériens, des missiles guidés air-air et air-surface, des missiles de croisière, des bombes aériennes à explosif brisant et des bombes aériennes améliorées avec modules unifiés de vol à voile et de correction qui transforment les bombes russes non guidées en bombes guidées. La valeur de l'actif net de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" au 31 décembre 2023 était de 2 027 159 762,00 RUB.\nL'actionnaire de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" est JSC Concern VKO Almaz-Antey (entité inscrite sur la liste en vertu du règlement (UE) no 833\/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et du règlement (UE) no 269\/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine), un fabricant public russe d'armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l'armée russe. Par conséquent, JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" est l'un des principaux fabricants de systèmes de missiles de défense aérienne de la Fédération de Russie. La Russie utilise des armes de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\" en Ukraine, y compris dans le cadre d'attaques contre des cibles civiles. En tant que directeur général, Sychugov est le principal décideur depuis septembre 2018. Il est donc responsable de l'utilisation en Ukraine d'armes fabriquées par JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\".\nPar conséquent, Aleksandr Sychugov, en sa qualité de directeur général de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\", est responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Étant donné que la société est un fournisseur d'équipements militaires aux forces armées de la Fédération de Russie, Aleksandr Sychugov tire également avantage de décideurs russes responsables de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC \"Voskresensky Aggregation Factory\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107568, "nature": "Personne physique", "nom": "NAGORNY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Nagorny est le vice-président du conseil d'administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes \"Mouvement des premiers\" et ancien chef de l'état-major général du mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya). Il a été impliqué dans l'enlèvement massif, la déportation illégale et le transfert forcé d'enfants ukrainiens des territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie.\nEn mars 2022, Nikita Nagorny a proposé de faire parvenir des cadeaux aux troupes russes combattant dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nNikita Nagorny est un athlète de premier plan qui a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs. Il a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Au travers de son influence, il est responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Nikita Nagorny soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Vice-président du conseil d'administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes \"Mouvement des premiers\" (Movement of the First)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107565, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGATYREV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Bogatyrev est le directeur général de LLC Stan. LLC Stan est une société russe active dans le domaine de la conception et de la production d'accessoires de machines-outils. LLC Stan fournit des machines de forage et de fraisage à des industries de haute technologie et exerce ses activités sous la gestion de RT-Capital de Rostec State Corporation. Ses machines (y compris le modèle VMB 55) sont fournies à des entreprises du secteur aérospatial, de construction de moteurs et de l'industrie de la défense. Par conséquent, LLC Stan apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, dont elle tire avantage. En sa qualité de directeur général de LLC Stan, Boris Bogatyrev est responsable des actions de la société et est associé à celle-ci.\nEn outre, Boris Bogatyrev est le président de l'Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Moscou, une association patronale régionale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de LLC Stan", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772883227376", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107562, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVTUSHENKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Petrovich EVTUSHENKOV; ", "dateNaissance": "25\/09\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Yevtushenkov est actionnaire de la société Sistema depuis sa création en 1993. Sistema est un conglomérat ayant des intérêts commerciaux dans divers secteurs de l'économie russe dans lesquels il est représenté du fait qu'il détient ou contrôle des sociétés, notamment Agroholding Steppe (agriculture), BESK (énergie), Binnofarm (secteur pharmaceutique), Cosmos Hotel Group (tourisme), Element (électronique), Intourist (tourisme), Medsi (soins de santé), Ozon (commerce électronique), Region AO (industrie militaire) et Segezha (industrie forestière, du bois et des pâtes et papiers). Sistema est également active dans les secteurs de l'information, des communications et des technologies numériques, y compris par sa participation dans Mobile TeleSystems (MTS) Public Joint Stock Company, ainsi que dans le secteur bancaire, étant donné que MTS-Bank est détenue par MTS Public Joint Stock Company via Mobile TeleSystems B.V. Au travers de BESK et de ses filiales Bashkirenergo, BSK et BESK Engineering, Sistema est active dans le secteur de l'énergie, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Vladimir Yevtushenkov était actionnaire majoritaire de Sistema jusqu'en avril 2022, date à laquelle il a transféré une partie de sa participation à son fils, Felix Vladimirovich Yevtushenkov. Par conséquent, Vladimir Yevtushenkov est un homme d'affaires actif dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.\nVladimir Yevtushenkov entretient des relations de longue date avec le président Vladimir Poutine et a assisté à la réunion d'hommes d'affaires avec le président Poutine qui s'est tenue au Kremlin le jour du lancement de l'invasion de l'Ukraine, le 24 février 2022. Vladimir Yevtushenkov détient une participation de 49,2 % dans Sistema, préside la commission de la politique industrielle de l'Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP), est membre du bureau du conseil d'administration de la RSPP, copréside le Conseil d'affaires russo-saoudien et est membre du Conseil économique russo-saoudien ainsi que du Conseil national de la gouvernance d'entreprise. Vladimir Yevtushenkov est donc un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie.", "lieuNaissance": "Kamenshchina, district de Smolensk, région de Smolensk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Fondateur et actionnaire de Sistema", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 771000084662", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107559, "nature": "Personne physique", "nom": "LOBAEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Yevgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Lobaev est le concepteur en chef de LLC Design Bureau of Integration Systems (LLC KBIS). Il est également l'un des fondateurs du groupe de sociétés Lobaev (y compris LLC Trading House Lobaev Arms) et le président de la fondation \"Lobaev Foundation\". La \"Lobaev Foundation\" est une unité du groupe Lobaev, qui collecte des fonds pour financer les projets de Lobaev Arms. Les fusils de Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar sa qualité de fondateur du groupe de sociétés Lobaev et de président de la fondation \"Lobaev Foundation\", Vladislav Lobaev est responsable des actions de ces sociétés et soutient donc le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire un avantage financier de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président de la fondation \"Lobaev Foundation\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 402911672932", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107553, "nature": "Personne physique", "nom": "OSTASHKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Ostashko est une personnalité active dans l'espace public russe. Il travaille en tant que journaliste et présentateur de télévision sur la chaîne de télévision d'État Channel One et il est le chanteur du groupe de musique patriotique \"Ours\". Il est également rédacteur en chef du site web \"politrussia. com\", utilisé pour promouvoir les thèses du gouvernement russe, y compris en ce qui concerne la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nRuslan Ostashko est aussi membre de l'organisation Administration centrale du Front populaire (anciennement Front populaire panrusse) lancée par Poutine, une entité inscrite sur la liste établie dans le cadre des mesures restrictives de l'Union.\nPar ses activités et ses plateformes de communication, projets et concerts, Ruslan Ostashko promeut activement et salue les combats de l'armée russe en Ukraine. Il organise des événements de soutien et des collectes de fond et collabore avec des combattants russes dans le cadre de divers projets.\nPar conséquent, Ruslan Ostashko est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Présentateur de télévision, blogueur", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 771615340575", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107556, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNOBAY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Denis Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/2002", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Chernobay est le président de la soi-disant \"branche de la République populaire de Donetsk\" du mouvement panrusse social d'État des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\" (\"Movement of the First\"), une entité inscrite sur la liste de l'Union.\nDans le cadre de ses fonctions, Denis Chernobay participe activement à l'organisation d'activités éducatives visant à militariser l'éducation et à promouvoir la propagande de la Fédération de Russie dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Dans le cadre de ses fonctions, il apporte également un soutien à l'armée russe dans les territoires ukrainiens illégalement occupés.\nPar conséquent, Denis Chernobay soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président de la soi-disant \"branche de la République populaire de Donetsk\" du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes \"Mouvement des premiers\" (Movement of the First)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 614024966788", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107547, "nature": "Personne physique", "nom": "AVDOLYAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Albert Alikovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Albert Avdolyan est un homme d'affaires russes ayant des intérêts commerciaux dans le secteur de l'énergie, en particulier le charbon et le GNL. Par l'intermédiaire de diverses sociétés, notamment A-Property-Holdings et Elgaugol, Albert Avodlyan détient des intérêts importants dans le secteur russe des infrastructures énergétiques, en particulier le charbon et le GNL. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Albert Avodlyan est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ses intérêts commerciaux, il est également étroitement associé à la société d'État Rostec.", "lieuNaissance": "Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Homme d'affaires russe", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 771471507326", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107544, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADRIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Shadrin est directeur général de Promtech JSC. Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à maintes reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Valery Shadrin a donc facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de Promtech JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 500601525214\nEntité associée: Promtech JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107538, "nature": "Personne physique", "nom": "BARANOVSKAYA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Julia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Julia Baranovskaya est une présentatrice de télévision et une personnalité des médias russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, elle a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. À cette fin, Julia Baranovskaya a présenté des émissions de propagande soutenues par le Kremlin qui visaient à renforcer le soutien populaire en faveur de l'invasion, y compris en promouvant publiquement des crimes de guerres commis par la Russie tels que la déportation d'enfants ukrainiens. Julia Baranovskaya a mené des collectes de fonds visant à obtenir des financements à l'appui de la guerre d'agression menée par la Russie, lors desquelles elle s'est engagée publiquement à débourser des fonds personnels en tant que récompense pour la réalisation des objectifs militaires russes en Ukraine. En outre, elle a s'est rendue à plusieurs reprises dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie, où elle a apporté un soutien matériel à des groupes séparatistes soutenus par la Russie.\nJulia Baranovskaya apporte donc un soutien à des actions qui menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine. Elle apporte également un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sain-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Personnalité des médias", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107541, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADRIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Shadrin est actionnaire et cofondateur de Promtech JSC. Promtech JSC est une société holding russe qui a importé à maintes reprises des marchandises d'origine européenne alors que ces produits faisaient l'objet de restrictions européennes à l'exportation. En particulier, Promtech JSC a importé ces marchandises par l'intermédiaire d'un réseau de filiales russes et de la société turque Enutek Makina Sanayi Ve Ticaret. Alexey Shadrin a donc facilité les violations de l'interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l'Union imposé à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Cofondateur de Promtech JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 500602952160\nEntité associée: Promtech JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107532, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOMENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Khomenko est directeur général, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, qui fabrique des équipements pour le travail des métaux et est un marchand en gros de machines-outils. Cette société promeut des centres d'usinage dotés de capacités à double usage et fait partie d'un réseau de marchés publics destiné à livrer des équipements pour le travail des métaux et des machines-outils en Russie.\nCette société exécute des contrats du gouvernement russe ainsi que des contrats passés avec des entités actives dans le secteur russe de la défense et inscrites sur la liste de l'Union en raison du soutien qu'elles apportent au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nPar conséquent, en tant que directeur général, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, Igor Khomenko apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et est responsable de soutenir des activités qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de LLC TROS", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 500103405838.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107535, "nature": "Personne physique", "nom": "USHKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Ushko est PDG, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, qui fabrique des équipements pour le travail des métaux et est un marchand en gros de machines-outils. Cette entreprise promeut des centres d'usinage dotés de capacités à double usage et fait partie d'un réseau de marchés publics destiné à livrer des équipements pour le travail des métaux et des machines-outils en Russie.\nCette société exécute des contrats du gouvernement russe ainsi que des contrats passés avec des entités actives dans le secteur russe de la défense et inscrites sur la liste de l'Union pour le soutien qu'elles apportent à la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nPar conséquent, en tant que PDG, cofondateur et actionnaire de LLC TROS, Sergey Ushko apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et est responsable de soutenir des activités qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "BIELORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "PDG de LLC TROS", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 500103405690", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107529, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoly Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoly Kovalev est le directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, une entreprise russe de recherche et de fabrication qui développe et produit des composants électroniques de haute technologie, notamment aux fins du développement du complexe militaro-industriel russe. Celle-ci mène ses activités dans la zone économique spéciale \"Technopolis Moscow\". Le gouvernement russe offre aux entreprises qui opèrent dans cette zone économique spéciale un régime fiscal spécial, caractérisé par un taux réduit d'imposition sur le revenu et une absence d'impôt foncier, de taxe sur le transport et de droits de douane. L'entreprise tire profit du fait d'exercer ses activités dans un environnement privilégié offert par le gouvernement russe. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, Anatoly Kovalev tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nEn outre, JSC Zelenograd Nanotechnology Center a signé un accord de coopération à long terme visant à développer l'ingénierie électronique nationale russe avec Mikron JSC, le plus grand fabricant russe de composants microélectroniques, afin de produire des micropuces en vue de substituer les importations depuis l'étranger. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Un accord de coopération à long terme ayant été signé entre les deux entités pour exercer des activités conjointes, JSC Zelenograd Nanotechnology Center est associée à Mikron JSC, une entité active dans le secteur russe des technologies de l'information et détentrice d'une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center, Anatoly Kovalev est associé à JSC Zelenograd Nanotechnology Center et à Mikron JSC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Zelenograd Nanotechnology Center", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 773500090210\nEntités associées:\n- JSC Zelenograd Nanotechnology Center\n- Mikron JSC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107526, "nature": "Personne physique", "nom": "DACHUANG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhou", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zhou Dachuang est le président de China Head Aerospace Technology LLC.\nChina Head Aerospace Technology est une entreprise basée en République populaire de Chine, spécialisée dans la production d'images satellites. Elle est un fournisseur officiel de données recueillies par la télédétection à l'entreprise russe Rakurs, elle-même fournisseur du ministère russe de la défense.\nCette coopération commerciale, qui a pris effet quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, comprenait le logiciel photogrammétrique PHOTOMOD, qui est le principal système de détection topographique utilisé par la direction de topographie militaire de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le contexte de ce programme, China Head Aerospace Technology a fourni des ensembles de données topographiques et d'autres services par satellites, que Rakurs a mis à disposition des clients de PHOTOMOD, parmi lesquels l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, en apportant un soutien matériel à l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie au moyen de la fourniture de données topographiques et de services par satellites en tant que président de China Head Aerospace Technology, Zhou Dachuang soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté ou la stabilité de l'Ukraine, et soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président de China Head Aerospace Technology LLC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107523, "nature": "Personne physique", "nom": "STRUKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Ivanovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Strukov est un homme d'affaires russe. Il est le président et principal actionnaire du groupe d'entreprises Yuzhuralzoloto (comprenant UGC LLC, l'une des principales sociétés d'extraction, notamment d'or, en Fédération de Russie).\nKonstantin Strukov intervient donc dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Dimitrovo, district d'Ilek, région d'Orenbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président du groupe de sociétés Yuzhuralzoloto", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 741600653047", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107520, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLBIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kolbin est le fils de Petr Kolbin, un ami d'enfance et associé en affaires du président Vladimir Poutine. Vladimir Kolbin agit en tant que représentant, directeur ou actionnaire de diverses entités appartenant à un réseau d'entreprises et d'entités holding sécurisant les actifs financiers de Vladimir Poutine et de Gennady Timchenko.\nVladimir Kolbin tire donc des avantages matériels et financiers de décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine.\nIl est associé à Vladimir Poutine et à Gennady Timchenko.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 780518161631\nPersonnes associées: Vladimir Poutine; Gennady Timchenko", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107517, "nature": "Personne physique", "nom": "DREGVAL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Dregval est directeur général et président du conseil d'administration de PJSC Inter RAO, qui est l'une des plus grandes entreprises énergétiques de Russie et qui est contrôlée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Parmi les actionnaires de PJSC Inter RAO figure Rosneftgaz, l'un des principaux verseurs de dividendes au budget de la Fédération de Russie. PJSC Inter RAO est le principal importateur\/exportateur d'électricité en Russie. En sa qualité de directeur général, Sergey Dregval est chargé d'assurer à l'État une source de revenus permettant le financement de l'agression contre l'Ukraine.\nSergey Dregval est donc un homme d'affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nPar ailleurs, il apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de PJSC Inter RAO", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107514, "nature": "Personne physique", "nom": "BIKBULATOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fidail Ilkhatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Fidail Bikbulatov est le chef du quartier général régional du mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya) dans la région de Zaporijjia illégalement occupée. Il a été impliqué dans l'enlèvement massif, la déportation illégale et le transfert forcé d'enfants ukrainiens des territoires occupés de l'Ukraine vers la Russie.\nIl a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région illégalement occupée de Zaporijjia. Il a également propagé de la propagande pro-russe et des discours anti-ukrainiens, et a encouragé les enfants à rejoindre la Yunarmiya, en mettant en avant la formation militaire parmi les avantages. En outre, il a participé activement au recrutement de volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Fidail Bikbulatov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est en outre associé à la Yunarmiya.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Chef du quartier général régional du mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya) dans la région de Zaporijjia illégalement occupée", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107511, "nature": "Personne physique", "nom": "ATLIVANCHIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Atlivanchik est le directeur général de LLC Eliars, une entreprise russe active dans la conception et la production d'équipements à hyperfréquences. Cette entreprise a conçu et produit le système Zont (parapluie), un système antidrone qui permet la neutralisation du signal des véhicules aériens sans pilote. Le système Zont est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Eliars, Sergey Atlivanchik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de LLC Eliars", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 773514103490\nEntités associées: LLC Eliars", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107508, "nature": "Personne physique", "nom": "VIRTUOZOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Virtuozova est directrice générale de l'organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\", qui a organisé l'exposition internationale et le forum \"Russie\" et gère désormais le centre national \"Russie\". Natalya Virtuozova est également directrice générale du Centre national \"Russie\". En juillet 2024, le président Poutine a signé un décret visant à instituer le centre national \"Russie\" afin de préserver de manière permanente l'héritage de l'exposition. À l'exposition \"Russie\", ainsi qu'au Centre national \"Russie\", des expositions ont été réalisées sur les territoires ukrainiens illégalement occupés, qui sont présentés comme des territoires de la Fédération de Russie et mis en évidence aux côtés des territoires russes. À l'exposition, il est régulièrement organisé des événements célébrant l'occupation et l'annexion de territoires ukrainiens par la Russie. Par conséquent, en tant que directrice générale de l'organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\" et du Centre national \"Russie\", Natalya Virtuozova soutient et met en oeuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Akhalkalaki : GEORGIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directrice générale de l'organisation non commerciale autonome \"Direction de l'exposition des réalisations 'Russie'\"; Directrice générale du Centre national \"Russie\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772878714381", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107505, "nature": "Personne physique", "nom": "GORSHKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Vladislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Gorshkov est le directeur général de \"JSC Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\", un institut de recherche basé en Russie et impliqué dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Il a produit différents types d'UAV, qui ont été ou seront testés par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\", Alexey Gorshkov soutient ou met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est associé à JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" (\"Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul\").", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" (\"Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul\")", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 525716364389\nEntités associées: JSC \"Scientific Research Institute of Computing Complexes Named After M.A. Kartsev\" (\"Institut de recherche scientifique M.A. Kartsev sur les complexes de calcul\")", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107499, "nature": "Personne physique", "nom": "LEE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chang Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "RI, Chang Ho; RHEE, Chang Ho", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Lee Chang Ho a coordonné des soldats nord-coréens déployés sur le champ de bataille en Ukraine, qui pourraient s'être vu confier des tâches liées à des actes irréguliers de guérilla. Il a donc été impliqué dans la participation de soldats nord-coréens à la guerre contre l'Ukraine. Il a dirigé des unités de cyberattaque telles que Lazarus et Kim Suki.\nPar conséquent, Lee Chang Ho est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "COREE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Lieutenant général de l'armée populaire coréenne, chef du bureau général de reconnaissance nord-coréen, colonel général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107496, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKEEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Mokeev est directeur général de JSC \"Novo-Vyatka\". JSC Novo-Vyatka, en tant que fabricant d'armes et de munitions, est une entité du complexe militaro-industriel russe. En 2023 et 2024, JSC Novo-Vyatka a reçu des subventions publiques dans le cadre d'un programme visant à financer la formation de travailleurs de l'industrie militaire de certaines entités sélectionnées. En sa qualité de directeur général de JSC Novo-Vyatka, Sergey Mokeev est responsable des actions de l'entreprise. Sergey Mokeev apporte donc un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC \"Novo-Vyatka\"", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 661215725483", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107490, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAREZOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kazarezov est le président du Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"VOÏN\" (le \"GUERRIER\"). Le Centre \"VOÏN\" est une organisation de jeunesse sous la houlette de l'État établie en Fédération de Russie pour favoriser l'éducation patriotique et militaire. Il est soutenu par le président de la Fédération de Russie, qui a chargé le Centre \"VOÏN\" de travailler en étroite coopération avec les participants à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le Centre \"VOÏN\" mène également des activités dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, par l'intermédiaire d'antennes locales.\nLe centre \"VOÏN\" a également mené plusieurs projets avec le mouvement panrusse social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\", une entité inscrite sur la liste de l'Union.\nPar conséquent, Igor Kazarezov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Igor Kazarezov est aussi associé avec le mouvement pan-russe social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\".", "lieuNaissance": "Azov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président du Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"VOÏN\" (le \"GUERRIER\")", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées:\n- Centre de préparation militaro-sportive et d'éducation patriotique de la jeunesse \"VOÏN\" (le \"GUERRIER\")\n- Mouvement pan-russe social d'État à destination des enfants et des jeunes \"Le mouvement des premiers\")", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107493, "nature": "Personne physique", "nom": "POTUPCHIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kristina Andreevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/01\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Kristina Potupchik est une blogueuse russe et une entrepreneuse dans le domaine des médias. Elle est la fondatrice de l'agence de communication K2, qui gère des réseaux sociaux et des campagnes d'information à l'intention de clients, principalement des clients contrôlés par le gouvernement russe, pour lesquels elle diffuse de fausses informations sur la guerre en Ukraine et délégitime l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.\nEn tant que cofondatrice de l'association des techniciens de l'internet, elle fait partie du réseau d'ANO Digital et est étroitement liée à la politique de désinformation et de propagande d'ANO Digital. À ce titre, Kristina Potupchik s'est rendue dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie, notamment à Marioupol, où elle a diffusé publiquement de fausses informations sur les crimes de guerre russes et le gouvernement ukrainien.\nPar conséquent, Kristina Potupchik soutient des actions qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Mourom : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Personnalité des médias", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 332891812110", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107487, "nature": "Personne physique", "nom": "TURCHAK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Turchak est le directeur général de JSC \"Holding Company 'Leninetz'\", une entité russe appartenant à son père, Anatoly Turchak, et qui contrôle PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\" (PJSC CSPA 'Leninetz'). Boris Turchak est également actionnaire de PJSC CSPA 'Leninetz'.\nPJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PSJC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine.\nPar conséquent, Boris Turchak soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à Anatoly Turchak.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC \"Holding Company 'Leninetz'\"", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Anatoly Alexandrovich Turchak.\nEntités associées:\n- PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\"\n- JSC \"Holding Company 'Leninetz'\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107484, "nature": "Personne physique", "nom": "TURCHAK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoly Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/07\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoly Turchak est l'actionnaire principal et président de JSC \"Holding Company 'Leninetz'\", une entité russe qui contrôle PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\" (PJSC CSPA 'Leninetz').\nPJSC CSPA 'Leninetz' est une entreprise russe spécialisée dans la conception et la production de radars et d'équipements de navigation, y compris au profit de l'armée russe. En particulier, PSJC CSPA 'Leninetz' est impliquée dans la production et l'élaboration des radars embarqués Zaslon, qui équipent notamment les aéronefs MiG-31 utilisés par l'armée russe en Ukraine.\nPar conséquent, Anatoly Turchak soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président et propriétaire de JSC \"Holding Company 'Leninetz'\"", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées:\n-PJSC \"Central Scientific and Production Association 'Leninetz'\"\n- JSC \"Holding Company 'Leninetz'\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107475, "nature": "Personne physique", "nom": "SOROKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anna Borissovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Soroka est la soi-disant \"commissaire aux droits de l'homme\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" depuis mai 2024. Auparavant, elle a travaillé en tant qu'assistante du soi-disant \"chef de la République\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\".\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Soi-disant \"commissaire aux droits de l'homme\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107481, "nature": "Personne physique", "nom": "ALYOSHINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Yanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Alyoshina est députée au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" et membre de sa commission de la construction, du logement et des services d'utilité publique, de l'énergie, des transports et des communications.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kadiïvka : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Député au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107478, "nature": "Personne physique", "nom": "LISITSYNA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anna Valeryevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Lisitsyna est députée au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" et membre de sa commission de la construction, du logement et des services publics, de l'énergie, des transports et des communications.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Députée au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107469, "nature": "Personne physique", "nom": "KARYAKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/01\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Karyakin est sénateur du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la Crimée illégalement annexée depuis le 12 septembre 2024. Il était auparavant grand maître d'échecs, mais ce titre lui a été retiré en raison de ses déclarations en faveur de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a continué de soutenir la guerre, notamment en publiant une lettre ouverte adressée au président Vladimir Poutine, en se rendant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie et en collectant des fournitures militaires pour soutenir les forces armées russes. Pour ces actions, il a été décoré de la médaille du \"Mérite pour la patrie\" de la Fédération de Russie.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Simféropol : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Sénateur du Conseil de la Fédération de la \"République de Crimée\" illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107472, "nature": "Personne physique", "nom": "LESHCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yan Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Yan Leshchenko est député au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". Leshchenko est également le coordinateur régional des actions de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur le territoire occupé de Louhansk. Il a soutenu la guerre dans le cadre d'actions et de déclarations publiques, y compris à l'appui d'attaques spécifiques de la Russie sur le territoire ukrainien.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Député au soi-disant \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107463, "nature": "Personne physique", "nom": "CHUKHLEBOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Eduard Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Eduard Chukhlebov est un homme d'affaires russe, qui a d'importants intérêts commerciaux dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. En particulier, Chukhlebov est copropriétaire d'Ural Mining and Metallurgical Company, grande société russe active dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Eduard Chukhlebov est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Copropriétaire d'Ural Mining and Metallurgical Company", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772818158789", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107460, "nature": "Personne physique", "nom": "KUDRYASHKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kudryashkin est un homme d'affaires russe, qui a d'importants intérêts commerciaux dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. En particulier, Kudryashkin est actionnaire et directeur commercial d'Ural Mining and Metallurgical Company, grande société russe active dans les secteurs russes de l'exploitation minière et des métaux. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Igor Kudryashkin est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Kirovgrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Actionnaire et directeur commercial d'Ural Mining and Metallurgical Company", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772871895851", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107466, "nature": "Personne physique", "nom": "NIMCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Nimchenko est sénateur du Conseil de la Fédération de la \"République de Crimée\" illégalement annexée depuis le 12 septembre 2024 et est membre de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. Il est un vétéran de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, au cours de laquelle il a combattu en tant que pilote de chars, ce qui lui a valu de se voir décerner le titre de \"Héros de la Russie\" par le président de la Fédération de Russie.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Bukvarka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Sénateur du Conseil de la Fédération de la \"République de Crimée\" illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107457, "nature": "Personne physique", "nom": "BROVKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Brovko est le directeur de la recherche et de la communication stratégiques à Rostec, qui est la principale société russe contrôlée par l'État du secteur de la défense et de l'industrie manufacturière. Il est également présenté comme le \"directeur des projets spéciaux\", ce qui fait de lui le responsable des activités informatiques et des relations publiques de la société, y compris des relations publiques pour le président de Rostec, Sergei Chemezov.\nRostec est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe et produit divers types de matériel et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Vasily Brovko soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Zhukovsky : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur de la recherche et de la communication stratégiques à Rostec", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 514408357", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107454, "nature": "Personne physique", "nom": "DERKACH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrii Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrii Derkach est un ancien homme politique ukrainien et il est sénateur du Conseil de la Fédération depuis le 12 septembre 2024 et membre de la commission de la défense et de la sécurité de ce Conseil depuis le 23 octobre 2024. Depuis qu'il est devenu sénateur, il soutient des politiques contribuant à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Au cours de son mandat de membre du parlement ukrainien avant 2022, il a activement soutenu le gouvernement russe en collaborant avec la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Andrii Derkach a reçu des fonds du GRU pour créer des sociétés de sécurité privées que la Russie prévoyait d'utiliser pour envahir l'Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Andrii Derkach soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Dnipro : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Sénateur du Conseil de la Fédération", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107445, "nature": "Personne physique", "nom": "ZYUZIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Zyuzin est un homme d'affaires russe, qui a des intérêts commerciaux dans les secteurs du minerai de fer et de l'acier, du charbon, et de l'énergie. Igor Zyuzin est l'un des principaux actionnaires et le président du conseil d'administration de Mechel PAO, grande société minière et métallurgique russe exerçant des activités en amont et en aval dans les secteurs russes de l'exploitation minière, des métaux et de l'énergie. En particulier, Mechel PAO est l'une des principales sociétés russes d'exportation de charbon. Ces secteurs économiques constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, Igor Zyuzin est un homme d'affaires russe intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Kimovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Président du conseil d'administration de Mechel PAO", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107448, "nature": "Personne physique", "nom": "LELIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Lelikov est directeur général adjoint de Rostec et membre de son conseil d'administration. Rostec est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe et produit divers types de matériels et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Dmitry Lelikov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Grozny : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général adjoint et membre du conseil d'administration de Rostec", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107451, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTSEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Georgyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Antsev est le directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS, qui produit des systèmes aériens sans pilote en Russie. Certains de ces systèmes comprennent des drones non militaires, également mis à la disposition des forces armées russes en vue d'une utilisation dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC NPP Radar MMS travaille dans le cadre de contrats publics russes et coopère avec l'industrie militaire et de la défense. En tant que directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS, Ivan Antsev exerce un contrôle exécutif en dernier ressort sur ces travaux.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Ivan Antsev soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur exécutif de JSC NPP Radar MMS", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107436, "nature": "Personne physique", "nom": "DRONOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgenii Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenii Dronov est le directeur général de JSC Tula Machine Building Plant (autrement connue sous le nom Tulamashzavod). JSC Tula Machine Building Plant est un fabricant russe du secteur de la défense spécialisé dans la production d'équipements militaires de pointe, en particulier dans le domaine des systèmes d'armement et de l'artillerie antiaériens. La société est responsable du développement et de la fabrication de plusieurs systèmes de défense essentiels, dont le système de missiles et d'artillerie antiaériens KASHTAN, le système d'artillerie antiaérienne PALMA et une gamme de canons automatiques et multitubes de 30 mm tels que le GSh-6-30 Gryazev-Shipunov et le 2A72. Ces systèmes sont intégrés dans différentes plateformes militaires, y compris des véhicules de combat d'infanterie tels que les BMP-3 et BTR-80A, et sont également montés sur des actifs stratégiques tels que le porte-avions de la classe Kuznetsov.\nLes produits de la société ont été activement déployés dans le cadre de diverses opérations militaires, y compris la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, au cours de laquelle plusieurs systèmes tels que des véhicules de combat d'infanterie BMP-3 et les systèmes de missiles sol-air Pantsir-S1 auraient été détruits.\nPar conséquent, Evgenii Dronov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Tula Machine-Building Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 710600768047 \nEntité associée: JSC Tula Machine Building Plant (autrement connue sous le nom de Tulamashzavod)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107442, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yan Valentinovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Yan Novikov est le directeur général de JSC Almaz-Antey air and space defence corporation (ci-après dénommée \"Almaz-Antey\"). Almaz-Antey est une société importante au sein du complexe militaro-industriel russe. Les sociétés faisant partie de la structure de holding Almaz-Antey produisent différents types de matériels et d'équipements de défense utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Yan Novikov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/389 du 24\/02\/2025", "titre": "Directeur général de JSC Almaz-Antey air and space defence corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: JSC Almaz-Antey air and space defence corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104383, "nature": "Personne physique", "nom": "DIDAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Zarema", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kourechaloi : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2322359A du 22\/08\/2023; ECOT2402272A du 16\/02\/2024; ECOT2421118A du 21\/08\/2024; ECOT2504886A du 19\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "25\/08\/2025" } }, { "mesureId": 104378, "nature": "Personne physique", "nom": "HATTAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Strasbourg : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2322506A du 23\/08\/2023; ECOT2401489A du 16\/02\/2024; ECOT2421731A du 19\/08\/2024; ECOT2504885A du 19\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "25\/08\/2025" } }, { "mesureId": 106742, "nature": "Personne physique", "nom": "SAYDOULAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Emir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/2004", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Atchkoi-Martan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2422207A du 19\/08\/2024; ECOT2504232A du 19\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "22\/08\/2025" } }, { "mesureId": 107002, "nature": "Personne physique", "nom": "MURASHKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadzim Rastsislavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Rostislavovich MURASHKO", "dateNaissance": "20\/06\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadzim Murashka est un citoyen biélorusse et le chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire n°13, une prison de sécurité maximale dans laquelle sont détenus un certain nombre de prisonniers politiques, y compris Nikolai Statkevich, Vitaly Melnik et Sergei Vereshkhagin. Les prisonniers de la colonie n°13 subissent des conditions inhumaines et de mauvais traitements.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Bortniki, raïon de Hlybokaye, région de Vitebsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3177 publié le 20\/02\/2025", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire n°13", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3200679E065PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105893, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVEDOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "ville de Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "26\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sergeevich Shvedov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département de la politique d’État dans le domaine de l’exécution des\r\npeines au ministère russe de la justice.\r\nÀ ce titre, en dirigeant la politique de l’État dans le domaine de l’exécution des peines et en examinant les recours des citoyens, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement de l’opposant politique russe Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, Vladimir Sergeevich Shvedov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2025\/345 du 18\/02\/2025", "titre": "Chef du département de la politique d’État dans le domaine de l’exécution des peines au ministère russe de la justice", "passeport": "4506085659", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 773320017740\r\nPersonnes associées : Vsevolod Lvovich Vukolov\r\nEntités associées : ministère russe de la justice", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105842, "nature": "Personne physique", "nom": "OBRAZTSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "raïon de l’Oural, district autonome de Iamalo-Nénétsie, Russie, 629420", "alias": "", "dateNaissance": "1980-1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Valerievich Obraztsov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nÀ ce titre, il est directement responsable des conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la\r\nnon-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Alexander Valerievich Obraztsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2025\/345 du 18\/02\/2025", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107303, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Alabuga Development", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Alabuga Development est un producteur russe de machines-outils et d’engrenages, ainsi qu’un fabricant de constructions métalliques, de dispositifs de communication et d’engins électriques. Elle est également une filiale à 100 % de JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type (entité inscrite sur la liste de l’Union depuis le 18 décembre 2023), qui est donc le bénéficiaire final de LLC Alabuga Development.\r\nLLC Alabuga Development joue un rôle important dans le système d’achat de drones d’autres pays à destination de la Russie, y compris dans l’achat des drones iraniens Shahed 136 et Dragonfish. LLC Alabuga Development est utilisée en tant que contractant avec les autres parties pour acquérir les drones que l’armée russe utilise comme armes sur le territoire de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, LLC Alabuga Development est responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type, également responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: SH-2 St., b. 4, salle 8, 9, 11, 12, 13, 14, zone économique spéciale d’Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée\r\nNuméro d’identification fiscale: 1646043699\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: development.alabuga.ru\r\nCourriers électroniques: dnurkhametova@alabuga. ru, damirova@alabuga.ru, mperevozchikova@alabuga.ru\r\nTéléphone: +7 855 575 90 13\r\nEntités associées:\r\n- JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type\r\n- LLC Alabuga Machinery\r\n- LLC Drake", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107228, "nature": "Personne physique", "nom": "YAMSHCHIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Mikhaylovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Yamshchikov est propriétaire et directeur général d’OOO TSK Vektor, une société du complexe militaro-industriel russe. OOO TSK Vektor a agi en tant qu’intermédiaire entre IEMZ Kupol, une filiale de l’entreprise publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, et des fournisseurs chinois fabriquant des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), qui sont développés et produits pour être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En particulier, OOO TSK Vektor a reçu des composants de Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et de Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited, y compris des pièces de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones.\r\nPar conséquent, Artem Yamshchikov est une personne physique qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 381000781179\r\nLocalisation: Irkoutsk, Russie\r\nEntités associées:\r\n- IEMZ Kupol\r\n- OOO TSK Vektor (autrement connue sous le nom LLC TSK Vektor)\r\n- Xiamen Limbach Engine Co., Ltd\r\n- Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107297, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Gruppa Kremniy El", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Gruppa Kremniy El est le deuxième plus grand fabricant de microélectronique en Russie et, en particulier, un fabricant de micropuces. Les micropuces produites par JSC Gruppa Kremniy El dans son usine sont utilisées par l’armée russe à plusieurs fins, y compris dans les missiles balistiques Iskander. La société fait également partie du programme fédéral russe “Alternative”, qui vise à développer de nouveaux radars basés sur des réseaux actifs en phase, destinés à la défense aérienne et à être installés sur des aéronefs et des navires.\r\nPar conséquent, JSC Gruppa Kremniy El est responsable d’apporter un soutien, matériel ou financier, à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Krasnoarmeyskaya Str. 103, 241050 Bryansk, Bryanskaya Oblast, Fédération de Russie\r\nType d’entité: société par actions\r\nNuméro d’enregistrement: 1023202741781\r\nNuméro d’identification fiscale: 3234043140\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nSite internet: https:\/\/group-kremny.ru\/\r\nCourrier électronique: group@kremny.032.ru\r\nTéléphone: + 7 (4832) 41-43-11, + 7 (4832) 41-42-34", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107306, "nature": "Personne morale", "nom": "UralDronZavod", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UralDronZavod est une entreprise nouvellement créée qui s’est développée en tant que start-up pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société produit un drone FPV appelé “Upyr” (“Ghoul”) qui est largement utilisé depuis l’automne 2023 dans l’invasion de l’Ukraine. L’entreprise a reçu un soutien sans réserve de la part du ministère russe de la défense et d’autres agences publiques et produit actuellement des drones sur commande du gouvernement russe. La société et son directeur et créateur ont attiré l’attention du président Poutine lui-même. UralDronZavod développe et améliore constamment son drone phare “Upyr” sur la base de l’expérience acquise sur le champ de bataille. Ce drone a été utilisé avec succès à maintes reprises contre l’armée ukrainienne.\r\nPar conséquent, UralDronZavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 620105, région de Sverdlovsk, district de Yekaterinburg, ville de Yekaterinburg, Academician Sakharov ave., 41, apt. 118, Fédération de Russie\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nCourrier électronique: 9089124735@mail.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107315, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Drake", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Drake est une société commerciale russe. Elle est également une filiale de LLC Alabuga Machinery (50 %) et de LLC Alabuga Development (50 %). LLC Alabuga Machinery est également une filiale (100 %) de LLC Alabuga Development, qui est une filiale (100 %) de la JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type (inscrite sur la liste de l’Union depuis le 18 décembre 2023), qui est donc le propriétaire indirect de LLC Drake.\r\nLLC Drake est utilisée dans le cadre d’un programme visant à importer et à assembler les drones iraniens Shahed-136 en Russie et elle joue un rôle important dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules aériens sans pilote utilisés par l’armée russe lors de ses attaques sur le territoire ukrainien.\r\nPar conséquent, LLC Drake est responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type, également responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: SH-2 St., b. 5\/12, salle 126, zone économique spéciale d’Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée\r\nNuméro d’identification fiscale: 1646047020\r\nEntités associées:\r\n- JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type\r\n- LLC Alabuga Development", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107309, "nature": "Personne morale", "nom": "Asia Pacific Links Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Asia Pacific Links Limited", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Asia Pacific Links est une société basée à Hong Kong, détenue par Anton Sergeyevich Trofimov, un ressortissant russe. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Asia Pacific Links est le plus grand fournisseur, pour les entreprises russes, de composants microélectroniques. Ces composants sont utilisés pour la fabrication de drones Orlan utilisés par l’armée russe en Ukraine. Entre le 1er mars et le 30 septembre 2022, Asia Pacific Links a fortement augmenté ses activités, devenant le premier fournisseur de LLC SMT-iLogic, selon les registres douaniers russes.\r\nPar conséquent, Asia Pacific Links apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Office E, 8\/F, Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central, Hong Kong\r\nType d’entité: société à responsabilité limitée\r\nNuméros d’enregistrement: 2182045 64199990-000 CR No. 2182045\r\nPrincipal établissement: République populaire de Chine\/Hong Kong", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107318, "nature": "Personne morale", "nom": "Shijiazhuang Hanqiang Technology Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shijiazhuang Hanqiang Technology est un fabricant de machines à laine de roche établi en République populaire de Chine. Shijiazhuang Hanqiang Technology a exporté des produits d’origine européenne vers des sociétés russes, notamment au Centre for Effective Production Solutions (ROSCEPR), alors que ces produits étaient soumis à des restrictions à l’exportation de l’Union.\r\nShijiazhuang Hanqiang Technology a ainsi facilité des violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 68 Hezuo Road, district de Xinhua, ville de Shijiazhuang, province de Hebei, République populaire de Chine\r\nType d’entité: Société à responsabilité limitée (Limited Company)\r\nNuméro d’enregistrement: 791130105MA7C26X08R\r\nPersonne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”)\r\nEntités associées:\r\n- Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101516, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association \"SPLAV\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Rue Shcheglovskaya zaseka 33, Tula, 300004 Fédération de Russie", "alias": "JSC NPO \"Splav\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fabricant d’armes russe qui fournit des armes aux forces armées russes.\r\nIl a produit des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes.\r\nNPO Splav est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/2455 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7 (4872) 46-44-09\r\nSite internet: www.splav.org, www.splavtula.ru\r\nCourriel: mail@splavtula.ru\r\nEntités associées: JSC Research and Industrial Concern “Machine Engineering Technologies” — JSC RIC TECMASH", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107312, "nature": "Personne morale", "nom": "ARCLM International Trading Co. 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ARCLM International Trading Co. a exporté à plusieurs reprises des produits d’origine européenne vers des sociétés russes alors que ces produits étaient soumis à des restrictions de l’Union à l’exportation, notamment à la société Unimatik, un acteur majeur du complexe industriel militaire russe.\r\nARCLM International Trading Co. a ainsi facilité les violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: RM 1607 Trend CTR, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong\r\nType d’entité: Société à responsabilité limitée (Limited Company)\r\nNuméro d’enregistrement: 71901140\r\nPrincipal établissement: République populaire de Chine\/Hong Kong\r\nPersonne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”)\r\nEntités associées:\r\n- Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. 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Li Xiaocui a ainsi facilité les violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie et a donc, en outre, considérablement porté atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "femme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 8613483690451\r\nCourriers électroniques: sophia@guang-xing.com, lixiaocui520@mail.ru, lixiaocui520@list.ru, hbgxmachinery_sophia@mail.ru\r\nEntités associées:\r\n- ARCLM International Trading Co. Ltd\r\n- Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. 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En outre, Niels Troost est lié à Livna Shipping Ltd, qui a négocié du pétrole brut au-delà du plafond de prix du pétrole après l’introduction de ce plafond.\r\nDu fait qu’il détient la propriété de Paramount DMCC, de la structure de contrôle de Paramount DMCC et de ses liens avec Livna Shipping Ltd, Niels Troost a facilité les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014 et de la décision 2014\/512\/PESC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAYS-BAS", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/3183 publié le 07\/02\/2025", "titre": "négociant en produits de base (huile, céréales)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96230, "nature": "Personne morale", "nom": "Teyrbazen Azadiya Kurdistan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TAK; Faucons de la liberté du Kurdistan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "2007\/868\/CE du 20\/12\/2007; 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Nikolay Korchagin est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue d’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but de les utiliser pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Nikolay Korchagin est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/173 du 27\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107412, "nature": "Personne physique", "nom": "DENISOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Denisov est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. Yuriy Denisov est un officier de l’unité militaire 29155 de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). À ce titre, il est responsable de cyberattaques contre des systèmes informatiques, et y participe, dans le but de collecter des informations dans les systèmes de données de plusieurs institutions, qui, de manière indépendante ou combinée, donnent une vue d’ensemble de la politique de cybersécurité de l’Estonie, des cybercapacités de l’État, ainsi que des données à caractère personnel sensibles et autres données sensibles, dans le but \r\nd’utiliser les données pour compromettre la sécurité de l’Estonie. Les attaques touchent donc au stockage d’informations classifiées. Ces attaques ont concerné des alliés et des partenaires de l’Estonie. Par conséquent, Yuriy Denisov est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et constituant une menace extérieure pour un État membre, et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/173 du 27\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107410, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Shevchenko est responsable de cyberattaques ayant des effets importants et y participe en menant des activités de renseignement dirigées contre l’Estonie et en accédant illégalement à un système informatique. 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Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris en ce qu’il a interdit aux membres de l’opposition d’exercer des fonctions publiques pendant quinze ans et a assuré la direction de l’ANC non reconnue, signé la “loi contre la haine”, justifié la destitution d’un gouverneur de l’opposition régulièrement élu, interdit à Juan Guaidó d’exercer toute fonction publique et annoncé les résultats de l’élection présidentielle de juillet 2024, sans que la CNE, sous sa direction, ne publie les procès-verbaux officiels des bureaux de vote.", "lieuNaissance": "Caracas, Distrito Capital : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-7659695", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95321, "nature": "Personne physique", "nom": "RODRÍGUEZ GÓMEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Delcy Eloina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-présidente du Venezuela et, depuis août 2024, ministre du pétrole. 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Ancien général de division de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (juillet 2019-juillet 2023). Ancien directeur adjoint de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar — DGCIM). Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des fonctionnaires de la DGCIM placés sous son commandement. 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Moreno Reyes a continué d’exercer les fonctions de secrétaire général du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal et que le rôle indépendant du CNE dans le processus électoral était compromis. 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Directeur général de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) entre janvier 2014 et octobre 2024 et chef de la Garde présidentielle entre septembre 2015 et octobre 2024. En tant que chef de la DGCIM, Iván Hernández Dala est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique et de graves violations des droits de l’homme commises par des membres de la DGCIM placés sous son commandement, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94652, "nature": "Personne physique", "nom": "OBLITAS RUZZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sandra", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’enseignement universitaire jusqu’en août 2024. Nommée rectrice de l’Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela) en juillet 2020. Ancienne vice-présidente du Conseil électoral national (CNE) et ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral. Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91301, "nature": "Personne physique", "nom": "CEBALLOS ICHASO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Remigio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’intérieur et de la justice du Venezuela (août 2021-août 2024) et vice-président du gouvernement chargé de la sécurité des citoyens. Ancien commandant du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (Comando Estratégico Operacional Fuerzas Armadas Nacionales Bolivarianas — CEOFANB), l’organe suprême des forces armées vénézuéliennes (juin 2017-juillet 2021). Le CEOFANB contrôle les forces armées nationales bolivariennes (FANB) et la Garde nationale bolivarienne. Le CEOFANB est également chargé de coordonner les interventions des FANB lors des manifestations. En tant que commandant du CEOFANB, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris l’usage excessif de la force et les traitements inhumains et dégradants auxquels ont eu recours des membres des FANB et des forces subordonnées placées sous son commandement, notamment la Garde nationale bolivarienne. Plusieurs sources, dont la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, imputent des violations des droits de l’homme aux FANB et à la Garde nationale bolivarienne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6557495", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94187, "nature": "Personne physique", "nom": "MORALES POLEO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Leonardo Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) et président de la Commission de participation politique et de financement (août 2020-mai 2021). Leonardo Enrique Morales Poleo a été nommé vice-président du CNE et président de la Commission de participation politique et de financement le 7 août 2020 par la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ), bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. De plus, juste avant d’être nommé, il a travaillé au service du parti Avancée progressiste (Avanzada progresista). En tant que membre (recteur) et vice-président du CNE, il a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE. Il a soutenu et facilité la supervision du processus électoral ayant conduit aux élections non démocratiques de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2020. Ses actions ont donc porté encore davantage atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. Leonardo Enrique Morales Poleo a accepté d’être nommé au CNE et a continué d’exercer ses fonctions de vice-président du CNE alors que la démocratie était sérieusement mise à mal au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107400, "nature": "Personne physique", "nom": "HERNÁNDEZ LÁREZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Domingo Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant opérationnel stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (FANB) depuis 2021. Les FANB ont été impliqués dans les violations des droits de l’homme lors de la répression des manifestations pacifiques à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nEn sa qualité de commandant opérationnel stratégique des FANB, Domingo Antonio Hernández Lárez est responsable de l’intégration, de la planification, de la programmation, de la direction, de l’exécution, de la supervision, du commandement et du contrôle opérationnel stratégique des opérations de sécurité. Par sa chaîne de commandement directe, il est responsable de violations des droits de l’homme commises par des membres des FANB, y compris des assassinats, des arrestations arbitraires et des actes de répression à l’égard de l’opposition.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Commandant opérationnel stratégique des forces armées nationales bolivariennes du Venezuela (FANB)", "passeport": "Numéro de passeport: 6133376", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107397, "nature": "Personne physique", "nom": "BRITO HERNÁNDEZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Asdrúbal José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM) depuis 2021.\r\nLe DEIPC est chargé de mener des enquêtes et d’obtenir des éléments de preuve contre des dissidents et des opposants, ainsi que de monter des dossiers contenant des informations sur des cibles potentielles. Il procède également à des arrestations contre ces cibles et mène des interrogatoires de détenus à Boleíta, siège de la DGCIM et emplacement notoire d’un nombre particulièrement élevé de violations des droits de l’homme et de crimes, en particulier des actes de torture.\r\nEn tant que directeur du DEIPC, Asdrúbal José Brito Hernández est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des actes de torture, un usage excessif de la force et des mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres du DEIPC sous son commandement, en particulier au centre de détention de Boleíta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95243, "nature": "Personne physique", "nom": "REVEROL TORRES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Néstor Luis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la Corporation de développement de la région Zuliana (Corpozulia) depuis avril 2024. Ancien ministre de l’énergie électrique (octobre 2020-avril 2024), vice-président des travaux publics et des services et secrétaire exécutif de l’état-major électrique (avril 2019-avril 2024). Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix de 2016 à octobre 2020. Général en chef de la Garde nationale bolivarienne depuis août 2020. Responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment la torture de prisonniers (politiques), et de la répression de l’opposition démocratique vénézuélienne, y compris l’interdiction et la répression de manifestations politiques, commises par les forces de sécurité sous son commandement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107392, "nature": "Personne physique", "nom": "MUÑOZ PALACIOS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Miguel Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint du Service bolivarien de renseignement (SEBIN) depuis 2021. Des fonctionnaires du SEBIN placés sous sa supervision se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes de torture et de traitements cruels et inhumains, y compris de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide, une prison du SEBIN.\r\nEn tant que directeur adjoint du SEBIN, Miguel Antonio Muñoz Palacios est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires, des traitements inhumains et dégradants, des actes de torture, et des actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Directeur adjoint du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)", "passeport": "Numéro de passeport: 6186648", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92177, "nature": "Personne physique", "nom": "GONZÁLEZ LÓPEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gustavo Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur général du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) entre avril 2019 et octobre 2024. Conseiller pour la sécurité et le renseignement auprès du président Maduro depuis janvier 2019 et directeur général du SEBIN de février 2014 à octobre 2018. Lorsqu’il était directeur du SEBIN, des fonctionnaires placés sous son autorité en dernier ressort se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes de torture et de traitements cruels et inhumains, notamment de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide. Il est responsable, en tant que directeur général du SEBIN, de graves violations des droits de l’homme, notamment de détentions arbitraires, de traitements inhumains et dégradants et de torture) et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107394, "nature": "Personne physique", "nom": "ESTRADA PAREDES", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elio Ramón", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB) depuis juillet 2023.\r\nEn tant que commandant de la GNB, Elio Ramón Estrada Paredes a été impliqué dans des violations graves des droits de l’homme, notamment des détentions arbitraires, des actes de torture et des traitements cruels et inhumains, ainsi que des actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nAvant sa nomination en tant que commandant de la GNB en juillet 2023, Elio Ramón Estrada Paredes a dirigé la police nationale bolivarienne (PNB) de mai 2019 à juillet 2023, supervisant des opérations qui ont entraîné des violations des droits de l’homme.\r\nPar conséquent, Elio Ramón Estrada Paredes est responsable de violations graves des droits de l’homme et d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.", "lieuNaissance": "Caracas : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Commandant de la Garde nationale bolivarienne du Venezuela (GNB)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula): 6857541", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107391, "nature": "Personne physique", "nom": "RODRÍGUEZ CABELLO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexis José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Il a été nommé à cette fonction par Nicolás Maduro le 14 octobre 2024.\r\nLe SEBIN a été impliqué dans des violations graves des droits de l’homme, telles que des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires et des actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela.\r\nEn tant que directeur du SEBIN, Alexis José Rodríguez Cabello est responsable de violations graves des droits de l’homme et d’atteintes graves à ceux-ci, et d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Directeur du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula) : V-8959785", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95309, "nature": "Personne physique", "nom": "RIVERO MARCANO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergio José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Inspecteur général des forces armées nationales bolivariennes (FANB) jusqu’en juillet 2023, général de la Garde nationale bolivarienne jusqu’au 16 janvier 2018, placé en “réserve active” en juillet 2023. Impliqué dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique au Venezuela, et responsable de graves violations des droits de l’homme commises sous son commandement par la Garde nationale bolivarienne, y compris l’usage excessif de la force, la détention arbitraire de membres de la société civile et de l’opposition ainsi que les mauvais traitements dont ils ont fait l’objet. Ses actions et initiatives en tant que commandant en chef de la Garde nationale bolivarienne, qui s’est notamment rendue coupable d’agressions contre des membres de l’Assemblée nationale élue démocratiquement et d’intimidations à l’égard de journalistes ayant fait état de fraudes dans le cadre de l’élection de l’Assemblée constituante illégitime, ont porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91268, "nature": "Personne physique", "nom": "CABELLO RONDÓN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Diosdado", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’intérieur, de la justice et de la paix depuis août 2024. Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue, ancien président de l’Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela ainsi que dans la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l’opposition politique, d’autres médias et la société civile et en donnant l’ordre de placer des personnes en détention, y compris au Service bolivarien de renseignement national (SEBIN).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2018\/1653 du 06\/11\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2025\/42 du 09\/01\/2025", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107370, "nature": "Personne physique", "nom": "RODRÍGUEZ RODRÍGUEZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Caryslia Beatriz", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et présidente de la chambre électorale de la Cour suprême de justice du Venezuela depuis janvier 2024. En sa qualité de présidente de la chambre électorale, Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez est responsable d’avoir déclaré que la victoire proclamée de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024 était incontestable, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).\r\nEn sa qualité de présidente de la chambre électorale du TSJ, elle est également responsable d’ingérences dans les élections primaires de l’opposition, ce qui a entravé la préparation de l’opposition à l’élection présidentielle de juillet 2024.\r\nPar conséquent, les actions de Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "Maracay, Aragua : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et présidente de la chambre électorale du TSJ", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula): 8671555", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107384, "nature": "Personne physique", "nom": "GIL PACHECO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rosalba", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Rectrice principale du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela et présidente de la Commission du registre électoral et civil et membre de la Commission de participation politique et de financement du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela depuis août 2023.\r\nEn sa qualité de rectrice principale du CNE, Rosalba Gil Pacheco a participé aux décisions du CNE relatives à la gestion du processus électoral qui ont entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et elle a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nPar conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Rectrice principale du Conseil électoral national du Venezuela (CNE) et présidente de la Commission du registre électoral et civil et membre de la Commission de participation politique et de financement du CNE.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 6186648", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107372, "nature": "Personne physique", "nom": "MÁRQUEZ CORDERO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Fanny Beatriz", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et de la chambre électorale de la Cour suprême de justice du Venezuela. En cette qualité, Fanny Beatriz Márquez Cordero a participé à la validation par le TSJ de la victoire de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).\r\nPar conséquent, les actions de Fanny Beatriz Márquez Cordero ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Vice-présidente de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) et de la chambre électorale du TSJ", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 6272864", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107367, "nature": "Personne physique", "nom": "FIGUEROA ARIZALETA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Inocencio Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/12\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ). En cette qualité, il a soutenu la chambre électorale du TSJ dans la validation par le TSJ de la victoire de Nicolás Maduro lors de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024, bien que le TSJ n’ait pas divulgué les données de vote détaillées sur lesquelles sa décision était fondée et malgré des irrégularités dans la gestion du processus électoral par le Conseil électoral national (CNE).\r\nPar conséquent, les actions d’Inocencio Antonio Figueroa Arizaleta ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 5016509", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107374, "nature": "Personne physique", "nom": "GIL RODRÍGUEZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malaquías", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/02\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge exerçant les fonctions de président de la chambre politico-administrative de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) depuis 2022. En cette qualité, Malaquías Gil Rodríguez a participé à la décision prise par la chambre, en janvier 2024, de disqualifier la cheffe de l’opposition, María Corina Machado, en tant que candidate à l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nPar conséquent, les actions de Malaquías Gil Rodríguez ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "Carache, Etat de Trujillo : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Juge, président de la chambre politico-administrative de la Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité (cédula): 5352190", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107382, "nature": "Personne physique", "nom": "PÉREZ BRICEÑO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Conrado Ramón", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/04\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Recteur principal du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela depuis octobre 2024. Il a rejoint le CNE en tant que recteur suppléant et membre de la Commission électorale nationale du CNE en août 2023.\r\nEn sa qualité de recteur suppléant et de membre de la Commission électorale nationale du CNE, Conrado Ramón Pérez Briceño a participé aux décisions du CNE relatives à la gestion du processus électoral qui ont entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et il a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nPar conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "État de Trujillo : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Recteur principal du Conseil électoral national (CNE) du Venezuela", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 4323185", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107376, "nature": "Personne physique", "nom": "MENESES RODRÍGUEZ", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Antonio José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire général du Conseil électoral national du Venezuela (CNE) depuis août 2023. En cette qualité, Antonio José Meneses Rodríguez a retardé les processus dans les centres électoraux et a interdit d’accepter les messages adressés par l’opposition au CNE visant à révéler des irrégularités. Avant d’exercer ses fonctions au CNE, il a signé un document du Service du Contrôleur général confirmant la suspension des droits électoraux de la cheffe de l’opposition, María Corina Machado.\r\nPar conséquent, Antonio José Meneses Rodríguez est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Secrétaire général du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula): V14316687", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107379, "nature": "Personne physique", "nom": "QUINTERO CUEVAS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Carlos Enrique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du Conseil électoral national du Venezuela (CNE). En tant que vice-président du CNE, Carlos Enrique Quintero Cuevas a pleinement pris part au processus de prise de décision du CNE qui a entravé la transparence du processus électoral et la publication de résultats électoraux exacts et il a donc joué un rôle crucial dans la gestion de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.\r\nPar conséquent, ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Vice-président du Conseil électoral national du Venezuela (CNE)", "passeport": "Numéro de passeport: 10719241", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107388, "nature": "Personne physique", "nom": "BRICEÑO CISNEROS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Edward Miguel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge spécial du premier tribunal de première instance compétent pour connaître des affaires concernant les infractions liées au terrorisme et pour connaître des infractions liées à la corruption et à la criminalité organisée. À ce titre, Edward Miguel Briceño Cisneros a émis, le 2 septembre 2024, un mandat d’arrêt contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle.\r\nEdmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, ce qui l’a contraint à l’exil.\r\nPar conséquent, Edward Miguel Briceño Cisneros est responsable d’actes de répression à l’égard de l’opposition démocratique au Venezuela et ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Juge spécial, premier tribunal de première instance du Venezuela", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité (cédula) : V-17514632", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107387, "nature": "Personne physique", "nom": "DUEÑEZ REYES", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Luis Ernesto", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Procureur adjoint au Parquet du Venezuela. À ce titre, Luis Ernesto Dueñez Reyes a participé aux poursuites politiques contre Edmundo González Urrutia, candidat de l’opposition démocratique pour l’élection présidentielle.\r\nEdmundo González Urrutia est poursuivi pour de multiples “crimes” politiques, à la suite de quoi il a été contraint à l’exil.\r\nPar conséquent, les actions d’Ernesto Dueñez Reyes ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.", "lieuNaissance": "San Cristobal : VENEZUELA", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2025\/44 du 09\/01\/2025", "titre": "Procureur adjoint, Parquet du Venezuela", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité (cédula): 18880942", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97760, "nature": "Personne morale", "nom": "SMART PEGASUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "28, rue de Chabrol, 75010 Paris, FRANCE", "alias": "Smart Green Power; Lumières Elysées", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2200273A du 13\/01\/2022; 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Il a dirigé des activités de construction de cette société au Sénégal et a reçu des paiements sur les marchés attribués au MOP et à la Corman Construction; il est donc responsable d’activités financières menées en soutien aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Le gouvernement américain a sanctionné Im Song Sun en 2023 pour des raisons similaires. En mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que les artistes liés au Mansudae Overseas Project Group continuaient à exercer leurs activités à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95873, "nature": "Personne physique", "nom": "SO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tong Myong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. 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Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100754, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Song Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Song-Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant de la Corman Construction Company (Tong Bang), une société écran du Mansudae Overseas Project Group, entité désignée par les Nations unies (également connue sous le nom de Mansudae Art Studio), Choe Song Chol participe au contournement des sanctions en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) ou 2397 (2017) du CSNU. 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En mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que les artistes liés au Mansudae Overseas Project Group continuaient à exercer leurs activités à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100778, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Paekho Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Chongryu 3-dong, Taedonggang District, Pyongyang : CORÉE DU NORD", "alias": "Joson Paekho Muyok Hoesa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Paekho Trading Corporation est une société d’art qui participe à la construction de statues à l’étranger et à l’exportation de statues d’art produites par Paekho Art Studio, et qui facilite le travail clandestin et l’accès aux systèmes financiers internationaux. Elle cible spécifiquement les subventions et les prêts au développement, ainsi que les investissements directs étrangers destinés à des projets municipaux. Elle participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. En juillet 2024, la société a été vue en train de participer à une foire commerciale de produits de la RPDC à Vladivostok, en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95255, "nature": "Personne physique", "nom": "RI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sin Song", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ri Sin Song a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93320, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pyong Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93323, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sung Su", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Sung Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94853, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chun-San", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAK Chun San", "dateNaissance": "18\/12\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "PS472220097", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95828, "nature": "Personne physique", "nom": "SIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kyu-Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SIN Kyu Nam", "dateNaissance": "12\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "PO472132950", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91403, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chun-Sik", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Chun Sik", "dateNaissance": "23\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "745132109, valable jusqu’au 12\/02\/2020", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93332, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Il-Su", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kim Il Su", "dateNaissance": "02\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyang : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93050, "nature": "Personne physique", "nom": "KANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Song-Sam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KANG Song Sam", "dateNaissance": "05\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg. Il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. Dans ses rapports de septembre 2023 et de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a indiqué que la KNIC continuait à mener ses activités et à les étendre dans divers pays tiers.", "lieuNaissance": "Pyongyan : COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/714 du 14\/05\/2018; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93299, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chang Hyok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "James Kim", "dateNaissance": "29\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. A créé plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de “Glocom”, elle-même étant une société écran de l’entité désignée Pan Systems Pyongyang.\r\nDans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié Pan Systems comme exportant des équipements de télécommunications militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "N. Hamgyong: COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "472130058", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100766, "nature": "Personne physique", "nom": "JON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Il Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JON Il-Ho", "dateNaissance": "1955; 1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Président, depuis décembre 2023, de l’université de défense nationale Kim Jong Un, une institution qui participe au développement des programmes d’armes illégaux de la RPDC. En outre, en sa qualité de président du comité de l’Académie de recherche en matière de défense du Parti des travailleurs de Corée et de membre du comité central du parti, Jon joue également un rôle de premier plan dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC et est responsable de leur élaboration. Promu au grade de colonel général en août 2019, lauréat du prix scientifique et technologique du 16 février, directeur de l’institut de recherche en automatisation et directeur de l’institut de l’université de technologie Kim Chaek, ainsi que vice-directeur d’un département du comité central du Parti des travailleurs, il a participé aux lancements du missile balistique intercontinental (ICBM) Hwasong-14 les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi qu’à la plupart des autres lancements de missiles en 2017, 2019 et mars 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95051, "nature": "Personne physique", "nom": "PYON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Won Gun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau.\r\nGlocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.\r\nPyon Won Gun a aussi été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. En juillet 2024, Glocom continuait ses activités et vendait activement des équipements de télécommunication militaires.", "lieuNaissance": "S. Phyongan: COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "290220142", "autresInfos": "Numéro de passeport de service : 836220035", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94829, "nature": "Personne physique", "nom": "PAE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Won Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunication militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "Pyongyang: COREE DU NORD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport diplomatique : 654310150", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96626, "nature": "Personne morale", "nom": "Yongbyon Nuclear Scientific Research Centre", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Centre de recherche scientifique nucléaire de Yongbyon", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Installations capables de produire des matières fissiles à usages militaires, dont un réacteur de 5 MW(e), une installation de retraitement du plutonium (laboratoire radiochimique), un réacteur à eau légère (LWR) et une installation d’enrichissement de l’uranium signalée. Le centre dépend du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). En juin 2024, l’AIEA a déclaré avoir observé depuis décembre 2023 le rejet intermittent d’eau provenant du système de refroidissement du LWR à Yongbyon, ce qui correspond à une exploitation du LWR. L’AIEA a également détecté des signes continus d’exploitation du réacteur de 5 MW (e) et de l’installation d’enrichissement par centrifugation signalée. Dans son rapport de mars 2024, le groupe d’experts des Nations unies a aussi fait état d’une importante activité continue à Yongbyon.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2021\/1300 du 06\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95366, "nature": "Personne physique", "nom": "RYANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Su Nyo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance, qui a été désigné par les Nations unies, et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes. Dans son rapport de septembre 2023, le groupe d’experts des Nations unies a identifié la société comme exportant des équipements de télécommunications militaires pour les forces armées éthiopiennes par l’intermédiaire de sociétés écrans en Malaisie et en Indonésie, et comme dispensant une formation à l’utilisation de ces équipements.", "lieuNaissance": "JAPON", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100772, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Su Gil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Su-Gil", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, ainsi qu’en sa qualité de secrétaire en chef du comité du parti pour la ville de Pyongyang et de membre suppléant du Bureau politique depuis 2023, il est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. En février 2024, il a dirigé une délégation du parti en Russie et a tenu plusieurs réunions avec de hauts responsables russes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90641, "nature": "Personne morale", "nom": "Armée populaire coréenne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’armée populaire coréenne comprend les forces stratégiques (anciennement forces balistiques stratégiques), qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels de la RPDC. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92528, "nature": "Personne physique", "nom": "HONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Chil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, y compris les programmes de recherche et développement. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du MID. Vice-directeur départemental du comité central du Parti des\r\ntravailleurs de Corée. Hong a accompagné Kim Jong Un en 2023 et 2024 sur un site lié à l’industrie des munitions de la RPDC. Hong a été décrit en 2019 comme l’un des haut responsables dans le domaine des sciences de la défense nationale. Il a accompagné Kim Jong Un au lancement d’un nouveau type d’arme tactique guidée et à l’inspection d’un nouveau type de sous-marin en construction.\r\nIl a été l’un des scientifiques félicités par Kim Jong Un en 2017 pour le lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 (ICBM) et a assisté aux essais antérieurs des moteurs et à d’autres lancements balistiques. En 2016, il a accompagné Kim Jong Un à une réunion avec des scientifiques au cours de laquelle il a été question de recherches visant l’installation d’ogives nucléaires sur des missiles tactiques et stratégiques. Il est possible qu’il ait joué un rôle important dans l’essai nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les\r\narmes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96653, "nature": "Personne physique", "nom": "YUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chang Hyok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale des technologies aérospatiales (NATA), que Kim Jong Un a visité avant l’essai du missile balistique intercontinental du 24 mars 2022. La NATA fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et technologies spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné le lancement de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Le 23 novembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a condamné, au nom de l’Union européenne, le lancement par la RPDC d’un satellite militaire utilisant la technologie des missiles balistiques pour cause de violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94859, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jong-chon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAK Jong Chon", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Bureau politique du comité central du Parti des travailleurs, vice-président de la commission militaire centrale, secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Membre de la commission des affaires publiques, maréchal et ancien chef d’état-major des armées. A procédé au passage en revue officiel lors de la parade militaire du 25 avril 2022, ce qui indique son rôle et sa responsabilité, sous forme d’appui ou d’encouragement, dans le cadre des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Pak a accompagné Kim Jong Un lors d’une visite en Russie en septembre 2023 avec d’autres commandants militaires de haut niveau et des responsables de l’industrie de l’armement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92936, "nature": "Personne physique", "nom": "JO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kyongchol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JO Kyong Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de l’armée populaire de Corée. En juin 2022, nommé membre de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. A accompagné Kim Jong Un à des exercices d’artillerie à grande échelle en mars 2024.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107344, "nature": "Personne morale", "nom": "Royal Shune Lei", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Building 37, Room 6, Bahosi Housing, Lanmadaw Township, Yangon : MYANMAR \/ BIRMANIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d’experts des Nations unies rapporte que Royal Shune Lei, une société du Myanmar\/de la Birmanie, travaillant en tant que société intermédiaire pour les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie, est identifiée comme travaillant avec la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) pour la fourniture d’armes en provenance de la RPDC. Ces transferts d’armes depuis la RPDC constituent une violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. À ce titre, l’entité contribue au contournement des sanctions des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95285, "nature": "Personne physique", "nom": "RI PYONG CHUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "CORÉE DU NORD", "alias": "Ri Pyo’ng-ch’o’l; Ri Pyong Chol", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président de la commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée (WPK). Ancien secrétaire du Parti des travailleurs et membre du Bureau politique. Ancien membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; (UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; (UE) 2019\/1207 du 17\/07\/2019; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 17\/09\/2024; (UE) 2024\/3152 du 16\/12\/2024", "titre": "Vice-Président de la Commission militaire centrale du Parti du travail de Corée.\r\n\r\nAncien membre suppléant du Bureau politique du Parti du travail de Corée et premier Vice-Directeur du Département de l’industrie des munitions.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107336, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Research and Production Corporation ‘Precision Instrumentation Systems’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments”; JSC “NPK ‘SPP’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Research and Production Corporation ‘Precision instrumentation Systems’”, également connue sous le nom de JSC “NPK ‘SPP’”, est l’une des principales sociétés militaro-industrielles en Russie. En particulier, elle produit des systèmes d’aéronefs tels que SEER, MOS, OES-52, OLS-container et OLS. Ces systèmes d’aéronefs sont utilisés dans les aéronefs militaires russes tels que le SU-27 et l’hélicoptère d’attaque KA-52, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, la JSC “NPK ‘SPP’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La JSC “NPK ‘SPP’” intervient aussi dans un secteur économique (le secteur de la défense) qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 111024, Moscou, UL. AVIAMOTORNAYA, 53\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 16.10.2009\nNuméro d’enregistrement: 1097746629639\nNuméro d’identification fiscale: 7722698108\nKPP: 772201001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107330, "nature": "Personne morale", "nom": "Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Limbach Aviation; Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd (ou Xiamen Limbach) est une société chinoise produisant des moteurs de série L550 pour drones. Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd a livré de tels composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces livraisons ont été effectuées par l’intermédiaire d’autres entités enregistrées en République populaire de Chine, notamment Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Ltd.\nElle est également soupçonnée d’avoir partagé les plans des moteurs L550 avec des entités participant à la production de moteurs de drones Shahed-136. Des drones Shahed ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Part 2, Floor 6, No. 882-1, Lianting Road, Xiangan Industrial Park, Torch High-tech Zone, ville de Xiamen, R.P. République populaire de Chine 361100\nAdresse: Unit E, Unit 431, 4th Floor, Building C, Xiamen International Shipping Center, No. 93 Xiangyu Road, Xiamen Area, Chine (Fujian) Pilot Free Trade Zone, Fujian, République populaire de Chine\nDate d’enregistrement: 20.11.2012\nNuméro d’identification fiscale: 91350200051193084R\nTéléphone: 0086-592-5383060, 538305\nSite internet: http:\/\/www.limbach.cn\nAdresse électronique: sales@limbach.cn\nEntités associées:\n- OOO TSK Vektor, ou LLC TSK Vektor\n- Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd\n- Juhang Aviation Technology Shenzhen Co.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107333, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Leading Charter Technologies”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La LLC “Leading Charter Technologies” est une société russe opérant en tant que société privée de transport aérien. Elle affrète des aéronefs pour atterrir sur le territoire de l’Union européenne, en décoller ou le survoler.\nLa LLC “Leading Charter Technologies” exploite des vols en provenance de la Russie à destination de l’Union européenne et en provenance de l’Union européenne à destination de la Russie d’une manière qui contourne les mesures restrictives prévues dans les dispositions du règlement (UE) n°833\/2014 en effectuant une escale dans des pays tels que l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Turquie alors que, dans l’intervalle, les documents de vol sont réenregistrés en modifiant les données relatives aux passagers du vol et en supprimant les aéroports de la Fédération de Russie des plans de vol.\nPar conséquent, la LLC “Leading Charter Technologies” porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n°833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Bolshaya Tatarskaya, 7k4, bureau 203\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nSite internet: https:\/\/chartertech.ru\/\nhttps:\/\/lct-uae.com\/\nNuméro de téléphone: +7 495 215-01-15\nCourrier électronique: sales@chartertech.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107327, "nature": "Personne morale", "nom": "Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Red Rabbit TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd (ou Redlepus TSK Vektor Industrial) est une société chinoise active dans un réseau d’achat et de fabrication pour le complexe militaro-industriel russe. Par le biais d’un intermédiaire russe, à savoir OOO TSK Vektor, Redlepus TSK Vektor a livré des composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela inclut également des composants provenant de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones.\nPar conséquent, Redlepus TSK Vektor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 101-19, Xinghua Building, No. 1007, Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Street, district de Longgang, Shenzhen, Chine\nDate d’enregistrement: 30.5.2023\nNuméro d’identification fiscale: 91440300MA5HX80Y1Q\nTéléphone: + 86-755-82373290\nEntités associées:\n- OOO TSK Vektor, autrement connue sous le nom de LLC TSK Vektor\n- Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107324, "nature": "Personne morale", "nom": "OOO TSK Vektor", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC TSK Vektor", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OOO TSK Vektor est une société au sein du complexe militaro-industriel russe. Elle a agi en tant qu’intermédiaire entre IEMZ Kupol, une filiale de l’entreprise publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, et des fournisseurs chinois fabriquant des composants pour les drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), qui sont développés et produits pour être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En particulier, OOO TSK Vektor a reçu des composants de Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et de Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited, y compris des pièces de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones.\nPar conséquent, OOO TSK Vektor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 664048, Sevastopolskaya ulitsa d. 235, kv. 70, Irkutsk, oblast d’Irkutskaya, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 6.10.2015\nNuméro d’enregistrement: 1153850042246\nNuméro d’identification fiscale: 3849055365\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nPersonnes associées: Artem Mikhaylovich Yamshchikov\nEntités associées:\n- IEMZ Kupol\n- Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited\n- Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd\n- Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107321, "nature": "Personne morale", "nom": "Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shenzhen Juhang International Wuliu Co. Ltd.; Juhang Aviation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited (ou Juhang Aviation) est une société chinoise active dans un réseau d’achat et de fabrication pour le complexe militaro-industriel russe. Par le biais d’un intermédiaire russe, à savoir OOO TSK Vektor, Juhang Aviation a livré des composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela inclut également des composants provenant de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones.\nPar conséquent, Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited est une personne morale qui apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Room 101-A Xinghua Building, 1007 Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Street, district de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine\nAdresse: 2205, Logistics Center, No. 2, Bonded Logistics Center, Terminal 4th Road, Baoan International Airport, Hongrui Community, Hangcheng Street, district de Baoan, Shenzhen, République populaire de Chine\nAdresse: 1601-2, Rujun Building, No. 105, Zhongxing Road, Putian Street, dictrict de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine\nDate d’enregistrement: 18.3.2021\nNuméro d’identification fiscale: 91440300MA5GN73B4F\nEntités associées:\n- OOO TKS Vektor, autrement connue sous le nom de LLC TSK Vektor\n- Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107300, "nature": "Personne morale", "nom": "The Kaluga Engine Company (PJSC KADVI)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) est une société de l’industrie militaire russe qui livre des moteurs de chars aux autres usines militaires produisant des chars T-80. Les chars T-80 ont été utilisés pendant l’invasion de l’Ukraine. La Russie a récemment décidé d’entamer la production en série de chars T-80 équipés de moteurs à turbine à gaz GTD-1250. Des chars T-80 modernisés avec les moteurs à turbine à gaz GTD-1250 sont actuellement livrés sur le front en Ukraine.\nPar conséquent, Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 248021, Fédération de Russie, g. Kaluga, st. Moskovskaya, d. 247\nType d’entité: société publique par actions\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: https:\/\/mzmayak.ru\/index.html\nCourrier électronique: mail@mzmayak.ru\nTéléphone: + 7(4842) 76-33-00", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107294, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Plastmass Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “PLASTMASS PLANT”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Plastmass Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 52 Pobedy Ave., Kopeysk, région de Chelyabinsk, 456620, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 11177411001388\nNuméro d’identification fiscale: 7411009901\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: https:\/\/www.zavod-plastmass.ru\nCourrier électronique: info@zavod-plastmass.ru\nTéléphone: 8(351) 269-91-12\nPersonnes associées: Alexander Alekseevich Balashov (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107291, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC UTAIR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "UTAIR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC UTAIR (UTAIR) est une compagnie aérienne civile russe. Depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine UTAIR – un contractant du ministère russe de la défense – fournit un soutien logistique aux forces armées russes, notamment en transportant du personnel militaire affecté à la zone de combat, en effectuant des vols à l’intérieur de l’Ukraine occupée par la Russie et en établissant un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense.\nUTAIR soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nUTAIR est également associée à Vladimir Bogdanov, personne inscrite sur la liste, et a bénéficié à plusieurs reprises d’un soutien financier substantiel de la part du gouvernement russe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\nNuméro d’enregistrement: 1028600508991\nNuméro d’identification fiscale: 7204002873\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107285, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-Stock Company (société par actions) VNIIR-Progress", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC VNIIR-Progress", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellitaire et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que les drones Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, en garantissant un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par la JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, la JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nLa JSC VNIIR-Progress collabore largement avec le ministère russe de la défense, augmentant considérablement la production de systèmes de navigation et électriques pour les équipements militaires, y compris les chars, les navires et les systèmes de guerre électronique. Le module Kometa-M, initialement conçu pour protéger les drones dans le contexte de la guerre électronique, est désormais adapté aux bombes non guidées afin d’améliorer la précision grâce au GPS et à d’autres données satellitaires. En outre, la JSC VNIIR-Progress participe à des marchés publics de grande valeur, par exemple pour la fourniture d’appareils électroniques au ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie.\nPar conséquent, la JSC VNIIR-Progress apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 428903, Fédération de Russie, République de Tchouvachie, Cheboksary, p. I.Yakovleva, 4\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: 428903, Fédération de Russie, République de Tchouvachie, Cheboksary, p. I.Yakovleva, 4\nDate d’enregistrement: 14.10.2011\nNuméro d’enregistrement: 1112130013270\nNuméro d’identification fiscale: 2130094170\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nCourrier électronique: progress@vniir.ru\nTéléphone: + 7 (8352) 39-00-29, + 7 (8352) 39-00-23\nLa", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107288, "nature": "Personne morale", "nom": "PIK-specialised developer JSC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PIK Group of Companies PJSC; Public Joint Stock Company “PIK-specialized homebuilder”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PIK-specialised developer JSC est un conglomérat russe exerçant ses activités dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Par l’intermédiaire de filiales telles que “Inzhteploprogress”, PIK-specialised developer JSC a financé le recrutement de personnel pour les unités militaires et les entreprises militaires privées russes opérant en Ukraine sous le commandement du ministère russe de la défense. PIK-specialised developer JSC a donc soutenu financièrement des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\nEn tant qu’entreprise de premier plan dans le secteur de l’immobilier et de la construction, PIK-specialised developer JSC intervient en outre dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 19 bld. 1, Barrikadnaya street, Moscou, 123242, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nNuméro d’enregistrement: 1027739137084\nNuméro d’identification fiscale: 7713011336\nKPP: 770301001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107279, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint Stock Company (société publique par actions) “Stavropol Radio Plant Signal”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Signal Radio Plant; PJSC Signal; Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant “Signal”; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l’un des principaux fabricants d’appareils radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. Elle appartient à la société d’État “Rostec”. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023 à la demande directe de l’armée russe. En outre, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, conjointement avec la Russian Engineering Union et l’université fédérale du Caucase du Nord, gère un centre de formation pour des spécialistes hautement qualifiés du secteur de l’ingénierie mécanique.\nPar conséquent, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 355037, Fédération de Russie, Stavropol Krai, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny proezd, 9A\nType d’entité: société anonyme par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 21.9.1993\nNuméro d’enregistrement: 1022601930537\nNuméro d’identification fiscale: 2635000092\nKPP: 263501001\nCourrier électronique: info@signalrp.ru\nTéléphone: (8652) 77-98-35\nSite internet: http:\/\/signalrp.ru\nPersonne associée: Andrey Viktorovich Kocherga (directeur général) (TIN: 772740415741)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107282, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company (société par actions) Tula Machine Building Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Tula Machine Building Plant (Usine de construction mécanique de Tula); JSC Tulamashzavod", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le JSC Tula Machine Building Plant est un fabricant russe du secteur de la défense spécialisé dans la production d’équipements militaires de pointe, en particulier dans le domaine des systèmes d’armement et de l’artillerie antiaériens. La société est responsable du développement et de la fabrication de plusieurs systèmes de défense clés, dont le système de missiles et d’artillerie antiaériens KASHTAN, le système d’artillerie antiaérienne PALMA et une gamme de canons automatiques et multitubes de 30 mm tels que le GSh-6-30 Gryazev-Shipunov et le 2A72. Ces systèmes sont intégrés dans différentes plateformes militaires, y compris des véhicules de combat d’infanterie tels que les BMP-3 et BTR-80A, et sont également montés sur des actifs stratégiques tels que le porte-avions de la classe Kuznetsov.\nLes produits de la société ont été activement déployés dans le cadre de diverses opérations militaires, y compris l’invasion de l’Ukraine par la Russie, au cours de laquelle plusieurs systèmes tels que des véhicules de combat d’infanterie BMP-3 et les systèmes de missiles sol-air Pantsir-S1 auraient été détruits.\nLa JSC Tula Machine Building Plant apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: 300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2\nDate d’enregistrement: 29.8.2002\nNuméro d’enregistrement: 1027100507114\nNuméro d’identification fiscale: 7106002836\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nCourrier électronique: sapr@tulamash.ru, sekretar@tulamash.ru\nTéléphone: + 7 (4872) 55-87-13\nSite internet: http:\/\/tulamash.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107276, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “ODK-Star”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO “ODK-Star”; JSC “UEC-STAR”; JSC “Star”; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La JSC “ODK-Star” développe et produit en série des systèmes d’alimentation et de contrôle de carburant pour les turbomoteurs à gaz aériens, terrestres et marins. La JSC “ODK-Star” participe aux principaux programmes russes de construction de moteurs, notamment à la création des moteurs D30-KP et PD-8. Les moteurs D30-KP équipent l’avion de transport militaire Il-76, utilisé par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La United Aircraft Corporation a commencé à développer la conception technique pour l’utilisation des moteurs PD-8 dans les avions de transport militaire (IL-212). Par conséquent, la JSC “ODK-Star” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, la JSC “ODK-Star” est gérée par United Aircraft Corporation, une structure intégrée spécialisée dans le développement, la production en série et la maintenance en service de moteurs pour l’aviation militaire et civile, les programmes spatiaux et la marine, ainsi que l’industrie pétrolière et gazière et le secteur de l’énergie. Par conséquent, la JSC “ODK-Star” est associée à United Aircraft Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 614990, Fédération de Russie, Perm, Kuibysheva Street, 140A\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 5.9.1994\nNuméro d’enregistrement: 1025900895712\nAutres informations: NIF: 5904100329\nKPP: 590401001\nCourrier électronique: star@ao-star.ru\nTéléphone: + 7 (342) 249-18-13\nSite internet: https:\/\/ao-star.ru\/\nEntité associée: gérée par la United Aircraft Corporation (numéro d’enregistrement: 1067759884598)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107270, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Kaluga Research Institute of Radio Engineering”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “KNIRTI”; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Kaluga Research Institute of Radio Engineering” (JSC KNIRTI), est l’une des principales entreprises militaro-industrielles de la région de Kaluga. Entre autres activités, elle opère dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d’instruments de navigation, météorologiques, géodésiques et géophysiques, de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande, y compris Khibiny, un dispositif de guerre électronique pour les avions de combat utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nJSC KNIRTI est affiliée à JSC KRET, une société responsable de la production d’armes et d’équipements militaires ainsi que d’équipements radioélectroniques. Le logo officiel de JSC KNIRTI est similaire au logo breveté de JSC KRET. Le site internet officiel de JSC KRET contient des informations sur Khibiny, qui est produit par JSC KNIRTI. En outre, le logo officiel de JSC KNIRTI contient le logo breveté de JSC KRET.\nPar conséquent, JSC KNIRTI est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. JSC KNIRTI exerce des activités dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à JSC KRET.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 249192, Fédération de Russie, région de Kaluga, district de Zhukovsky, 1 ville de Zhukov, Zhukov, Lenin Street, 2\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 28.6.2012\nNuméro d’enregistrement: 1124011001058\nNuméro d’identification fiscale: 4007017378\nKPP: 400701001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations: JSC “KRET” (société associée)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107273, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise “Kamensky ‘Combine’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal State Enterprise Kamensky Plant; Kombinat Kamenski FKP; FSE Kamensky Zavod", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "FSE “Kamensky ‘Combine’” est une usine chimique produisant principalement des produits chimiques à usage spécial pour l’industrie militaire russe, qui fabrique des armes utilisées par l’armée russe. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec (State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture and Export of High-Tech Products). Elle détient des brevets pour des technologies liées aux roquettes et aux explosifs. FSE “Kamensky ‘Combine’” a participé à l’exécution des commandes de défense de l’État russe et, depuis 2022, le volume des commandes de défense de l’État qu’elle reçoit a sensiblement augmenté. Par conséquent, FSE “Kamensky ‘Combine’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nEn outre, c’est une entité opérant dans des secteurs économiques, à savoir le secteur de la défense, qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 347801, Fédération de Russie, région de Rostov, Kamensk-Shakhtinsky, Saprygina Street 8\nType d’entité: entreprise d’État fédérale\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 23.3.2006\nNuméro d’enregistrement: 1066147003658\nNuméro d’identification fiscale: 6147025090\nKPP: 614701001\nSite internet: www.fkpkk.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107267, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Scientific Production Association “Izhevsk Unmanned Systems”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IUS; OOO NPO IzhBS; NPO Izhmash; NPO Izhevskiye Bespilotnye Sistemy OOO; Izhevksy Unmanned Systems; Izhmash Unmanned Systems; Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Associated Limited Liability Company; LLC Research and Production Association Izhevsk Unmanned Systems", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC SPA “Izhevsk Unmanned Systems” est une société russe qui met au point, produit, répare et entretient des véhicules aériens sans pilote (drones), des équipements spéciaux et des produits scientifiques et techniques. La société participe activement au secteur russe des drones (par exemple le développement de technologies et de tests et également l’organisation de formations spécialisées) et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. LLC SPA “Izhevsk Unmanned Systems” a produit des drones militaires de types “Granat”, “Tachyon” et “Kub”, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la société apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nEn outre, LLC SPA Izhevsk Unmanned Systems est une filiale de JSC Kalashnikov Concern (une société qui met au point et fabrique des équipements militaires). Elle est donc associée à JSC Kalashnikov Concern.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 115432, Fédération de Russie, Moscou, Trofimova Str., 2A, Room. 221\nAdresse: 426063, Fédération de Russie, Udmurt Republic, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 25.10.2006\nNuméro d’enregistrement: 1061831040688\nNuméro d’identification fiscale: 1831117433\nKPP: 772501001\nCourrier électronique: info@izh-bs.ru\nTéléphone: + 7 (3412) 43-01-11, + 7 (939) 875-00-17\nSite internet: www.izh-bs.ru, www.izh-bs\nEntité associée: JSC Kalashnikov Concern (société holding) (numéro d’enregistrement: 1111832003018)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107264, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company Scientific Production Enterprise “Aerosila”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Aerosila JSC SPE; NPP Aerosila PAO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs (tels que moteurs, hélices et ventilateurs). JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115, fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes.\nPar conséquent, JSC SPE “Aerosila” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 142800, Fédération de Russie, Stupino, Zhdanov Str., 6\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 22.1.1993 (date d’enregistrement national: 16.6.2002)\nNuméro d’enregistrement: 1025005917023\nNuméro d’identification fiscale: 5045002261\nKPP: 504501001\nCourrier électronique: vint@aerosila.ru\nTéléphone: (496) 642-33-30, 642-80-85\nSite internet: http:\/\/www.aerosila.ru\nPersonne associée: Pavel Gennadievich Tochilin (directeur général) (NIF: 504501388297)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107261, "nature": "Personne morale", "nom": "State Corporation “Donbass Development Corporation”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Donbass Development Corporation; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société d’État “Donbass Development Corporation” est une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. La société facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en oeuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. Par conséquent, la société d’État “Donbass Development Corporation” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Maryinskaya 1, Donetsk, Ukraine\nType d’entité: société d’État\nLieu d’enregistrement: Donetsk, Ukraine\nNuméro d’enregistrement: 1229300132104\nNuméro d’identification fiscale: 9303024230\nPersonne associée: Andrey Yurievich Kalyuzhny (président faisant fonction du conseil d’administration)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107258, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Prime Shipping", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prime Shipping; Praim Shipping; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Prime Shipping est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Prime Shipping est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Maxim Gorky 78, Samara, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Samara, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1056317028350\nNuméro d’identification fiscale: 6317060306\nPersonne associée: Igor Alexandrovich Ganin (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107255, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Investneftetrade", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Investneftetrade; Investneftetreyd; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Investneftetrade est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Investneftetrade est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Trubnaya 28, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 5157746030976\nNuméro d’identification fiscale: 7729481489\nPersonne associée: Pavel Vladimirovich Babin (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107252, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Gumich", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Gumich; OOO Gumich; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Gumich est une société russe qui détient à 100 % LLC Gumich RTK. LLC Gumich RTK est un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en tant que société mère de LLC Gumich RTK, LLC Gumich apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Varshavskoe 28A, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1187746509081\nNuméro d’identification fiscale: 9709032552\nPersonne associée: Alexander Valerievich Gavrilov (directeur général)\nAutres informations d’identification: Limited Liability Company Gumich RTK (filiale)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107246, "nature": "Personne physique", "nom": "RYAZANTSEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Ryazantsev, ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie, agit en tant que président directeur général (PDG) de la société par actions russe “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) depuis novembre 2022.\nHigh Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de la société d’État “Rostec”. Les armes fabriquées par High Precisions Systems sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nEn tant que PDG de High Precision Systems, Oleg Ryazantsev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zhukovsky, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "PDG de “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 501305932405\nEntité associée: JSC “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) – 119019 Moscou, b-r Gogolevskii 21 (bld. 1)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107243, "nature": "Personne physique", "nom": "PODVYAZNIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Podvyaznikov est le directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”.\nJSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et elle produit des systèmes d’armes et du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, en tant que directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”, Mikhail Podvyaznikov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” (S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky”); autrement connue sous le nom de JSC “Obukhov Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107249, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Gumich RTK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Gumich RTK; OOO Gumich RTK; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Gumich RTK est une société russe produisant des plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, LLC Gumich RTK apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Varshavskoe 28A, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1227700009349\nNuméro d’identification fiscale: 9726005407\nPersonne associée: Fedor Fedorovich Potekhin (directeur général)\nAutres informations d’identification: Limited Liability Company Gumich (société mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107237, "nature": "Personne physique", "nom": "KAKHIDZE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksey Konstantinovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Kakhidze est le président du conseil de direction de Gazprom LNG Technologies LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de l’entreprise figurent la liquéfaction et l’enrichissement du gaz naturel, ainsi que la construction de stations de remplissage cryogéniques. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Aleksey Kakhidze est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 770704797795", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107240, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMALOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Vasilyevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Shamalov est le directeur général de Gazprom Flot LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de l’entreprise figurent les services de forage liés à la production de pétrole et de gaz, ainsi que le transport et la regazéification de gaz naturel liquéfié, la construction et l’exploitation de plateformes de forage flottantes et de navires spécialisés. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Yuriy Shamalov est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 770970305250", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107231, "nature": "Personne physique", "nom": "TKACHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Vitalyevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Tkachenko est le directeur général de Gazstroyprom JSC. Gazstroyprom JSC est une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe, qui mène différents projets d’extraction, de traitement et de transport de gaz naturel. L’entreprise emploie 95 000 personnes et est présente dans tous les districts fédéraux de la Fédération de Russie. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Nikolay Tkachenko est associé à une entreprise active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 773608049810", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107234, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZHEVNIKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Nikolaevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Kozhevnikov est le directeur général de Gazprom LNG Technologies LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de la société figurent la liquéfaction et l’enrichissement du gaz naturel, ainsi que la construction de stations de remplissage cryogéniques. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ivan Kozhevnikov est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 130301391462", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107222, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLINA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Larisa Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Larisa KUDELMAN; Larisa MIONCHINSKAYA", "dateNaissance": "10\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Larisa Dolina est une chanteuse et actrice russe. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dolina a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. À cette fin, Dolina a collaboré avec le ministère russe de la défense et dirigé des campagnes de divertissement au nom du gouvernement russe pour récompenser des militaires russes pour leur participation à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a en outre organisé des concerts publics dans la région du Donbass occupée par la Russie, en coordination avec le gouvernement russe.\nElle soutient donc les actions russes qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et soutient le gouvernement russe en ce qui concerne la guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bakou : AZERBAIDJAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "chanteuse et actrice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107213, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Bok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Young Bok", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kim Yong Bok est le chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne. Selon les autorités de l’Ukraine et de la République de Corée, il a été récemment déployé en Russie aux côtés de troupes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie et est chargé de superviser le déploiement des troupes de la RPDC en Russie. Kim Yong Bok est un général trois étoiles, qui a une grande expérience dans la direction des forces spéciales de la RPDC, également connues sous le nom de 11e corps. En 2024, il est apparu lors de sept événements au moins aux côtés du dirigeant de la RPDC, Kim Jong-un, ce qui témoigne de son rôle de premier plan dans l’armée de la RPDC.\nPar conséquent, Kim Yong Bok met en oeuvre et soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "CORÉE DU NORD", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107216, "nature": "Personne physique", "nom": "NO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kwang Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "No Kwang Chol est le ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). En cette qualité, il participe directement à la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, y compris au déploiement de soldats de la RPDC vers la Fédération de Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, No Kwang Chol apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107207, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/12\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Kolesov est le directeur général de Russian Helicopters JSC. En sa qualité de principal producteur d’hélicoptères militaires, Russian Helicopters JSC est une société essentielle au sein du complexe militaro-industriel russe. Divers types d’hélicoptères et d’autres matériels et équipements de défense de Russian Helicopters JSC sont utilisés par les forces armées russes dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Nikolai Kolesov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à Russian Helicopters JSC.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de Russian Helicopters JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 166003912656", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107210, "nature": "Personne physique", "nom": "BALASHOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Balashov est le directeur général de JSC Plastmass Plant. JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Alexander Balashov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de JSC Plastmass Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 773610495096\nEntité associée: Joint Stock Company Plastmass Plant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107201, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Kostin est le directeur général de JSC VNIIR-Progress. JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellite et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que le drone Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, garantissant ainsi un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nEn août 2023, Vladislav Kostin a reçu une récompense des organisateurs du forum “Armée” pour sa contribution au renforcement des forces extérieures de la Russie.\nPar conséquent, Vladislav Kostin, en sa qualité de directeur général de JSC VNIIR-Progress, apporte un soutien à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de JSC VNIIR-Progress", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772410397702\nEntité associée: VNIIR-Progress", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107204, "nature": "Personne physique", "nom": "ZDUNOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artyom Alexeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Artem ZDUNOV", "dateNaissance": "18\/05\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Artyom Zdunov est le chef de la République de Mordovie (une entité fédérale russe) depuis le 18 novembre 2020 au moins. En cette qualité, Artyom Zdunov a joué un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe consistant à déplacer illégalement des enfants ukrainiens depuis les régions d’Ukraine sous contrôle temporaire de la Russie, notamment en organisant le mouvement d’enfants depuis les régions ukrainiennes occupées, en particulier depuis la région de Kherson et le raïon de Kalanchak vers la République de Mordovie.\nArtyom Zdunov soutient également les activités du “Mouvement des Premiers” dans les territoires occupés; il s’agit d’une entité inscrite sur la liste de l’Union et impliquée dans différents programmes visant à rééduquer les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.\nPar ailleurs, Artyom Zdunov a personnellement supervisé le soutien apporté par la République de Mordovie aux représentants et aux forces d’occupation dans la région de Kherson, y compris par la livraison d’équipements militaires.\nArtyom Zdunov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé au “Mouvement des Premiers”.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "chef de la République de Mordovie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 166008271036", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107195, "nature": "Personne physique", "nom": "TOCHILIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Tochilin est le directeur général de JSC SPE “Aerosila”. JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs, telles que moteurs, hélices et ventilateurs. JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115 fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes.\nDe par sa qualité de directeur général de JSC SPE “Aerosila”, Pavel Tochilin est responsable des actions de la société, et il soutient donc le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire un avantage financier de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de JSC SPE “Aerosila”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 504501388297\nEntité associée: JSC SPE “Aerosila” (numéro d’enregistrement: 1025005917023)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107198, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCHERGA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Kocherga est le directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”. PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l’un des principaux fabricants de dispositifs radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. La société appartient à la société d’État Rostec. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023, à la demande directe de l’armée russe.\nEn tant que directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, Andrey Kocherga est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772740415741\nEntité associée: PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” (numéro d’enregistrement: 1022601930537)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107192, "nature": "Personne physique", "nom": "PETUSHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Petushenko est le président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”, qui est la société d’État russe chargée des infrastructures et des services routiers. “Avtodor” a signé un accord prévoyant d’accorder le droit de circuler gratuitement sur les routes à péage pour les véhicules transportant de l’aide vers la zone de la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, “Avtodor” participe activement à la reconstruction de nombreuses routes dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le président Poutine a pris acte du travail des spécialistes d’“Avtodor”, qui participent à la restauration des infrastructures dans les zones occupées. L’objectif de ces actions est d’intégrer les territoires occupés dans la Russie en construisant des ouvrages d’infrastructure. En sa qualité de président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”, Vyacheslav Petushenko met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107189, "nature": "Personne physique", "nom": "KALYUZHNY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Kalyuzhny est le président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. L’entreprise facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en oeuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. En sa qualité de président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, Andrey Kalyuzhny est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques. 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Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC Rosnefteflot, Alexey Nefedov est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de JSC Rosnefteflot, Alexey Nefedov est associé à JSC Rosnefteflot.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de JSC Rosnefteflot", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107183, "nature": "Personne physique", "nom": "BABIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Babin est le directeur général de LLC Investneftetrade, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est associé à LLC Investneftetrade.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de LLC Investneftetrade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107186, "nature": "Personne physique", "nom": "GANIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ganin est le directeur général de LLC Prime Shipping, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Prime Shipping, Igor Ganin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Prime Shipping, Igor Ganin est associé à LLC Prime Shipping.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de LLC Prime Shipping", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107177, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Gavrilov est le directeur général de LLC Gumich, une société russe qui détient à 100 % LLC Gumich RTK. LLC Gumich RTK est un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Gumich, Alexander Gavrilov soutient des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 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Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Gumich RTK, Fedor Potekhin soutient ou met en oeuvre des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est en outre associé à LLC Gumich RTK.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "directeur général de LLC Gumich RTK", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107171, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLOVANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Golovanov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. 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En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Dmitry Stepanenko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 263108631385\nNuméro de passeport: 6320 716839", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107111, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOKHRYAKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Denis Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/06\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Khokhryakov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. 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En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Denis Khokhryakov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 182202232900\nNuméro de passeport: 4914 082259", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107108, "nature": "Personne physique", "nom": "MARTYNOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Martynov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. 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En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Andrey Martynov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 644933810676\nNuméro de passeport: 6321 842418", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107102, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIBIZOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Tsibizov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. 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En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexey Tsibizov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3183 du 16\/12\/2024", "titre": "Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 644911696825\nNuméro de passeport: 6304 164234", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107105, "nature": "Personne physique", "nom": "MALYUKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Malyukov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. 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Le GPCI a été démantelé par Meta en mai 2023. Néanmoins, le GPCI est toujours actif et mène des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres. Le GPCI a été indirectement financé par le groupe Wagner.\r\nPar conséquent, le GPCI est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, et met en œuvre et soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de toute autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Lomé, Togo\r\nDate d’enregistrement: janvier 2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107075, "nature": "Personne morale", "nom": "African Initiative", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“African Initiative” est une agence de presse qui opère sur le continent africain. Elle a été impliquée dans la diffusion de propagande et de désinformation russes contre l’Occident, et a recruté des journalistes et des influenceurs en vue de diffuser de la propagande russe. Elle a également organisé des visites de presse pour des journalistes africains dans les territoires ukrainiens illégalement occupés, au cours desquelles des discours pro-russes sur la guerre ont été diffusés. En outre, African Initiative a organisé des événements au service des intérêts du gouvernement de la Fédération de Russie, notamment par la facilitation de l’accès aux ressources minérales.\r\nPar conséquent, “African Initiative” est responsable d’actions et de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union ou d’un ou plusieurs de ses États membres ou d’un pays tiers ou soutient de telles actions ou politiques, en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de toute autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Russie\r\nDate d’enregistrement: Septembre 2023", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107069, "nature": "Personne morale", "nom": "Unité 29155 de la GRU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "105077, Moscou 11th Parkovaya Street, 38A : RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’unité 29155 de la GRU est une unité secrète au sein de l’agence de renseignement militaire russe (GRU), connue pour son implication dans des assassinats à l’étranger et des activités de déstabilisation en Europe. Elle cherche, au moyen de coups d’État, d’assassinats, d’attentats à la bombe et de cyberattaques visant d’autres pays à travers le monde en lien avec la guerre contre l’Ukraine, à semer le chaos et à déstabiliser les pays de l’Union européenne. En menant de telles actions, elle a pour objectif d’aider la Russie et de servir ses intérêts. L’unité 29155 de la GRU a mené des cyberattaques ainsi que d’autres attaques contre des infrastructures critiques. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou en dirigeant des manifestations violentes, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles manifestations, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière, ainsi qu’en organisant ou en dirigeant toute action visant à interférer avec des infrastructures critiques ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou en participant à de telles actions, en les soutenant ou en les facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’enregistrement: 7719737879\r\nNuméro OGRN: 1097746770395", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107056, "nature": "Personne physique", "nom": "BELYAVTSEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olha Oleksiyivna BIELIAVTSEVA; Olga Alekseevna BELJIAWZEWA; Olga Aleksevna MIZAEV", "dateNaissance": "25\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Alekseevna Belyavtseva est un entrepreneur russe. Elle est l’épouse et la partenaire commerciale de Visa Nokhayevich Mizaev. Elle est associée à Visa Nokhayevich Mizaev à travers la copropriété de deux sociétés à responsabilité limitée établies en Russie, “OOO Agronom-sad” et “OOO Biplast”. Elle a fondé ces sociétés, dont elle était l’unique actionnaire avant de transférer 30 % des parts de chacune d’elles après son mariage avec Visa Nokhayevich Mizaev en 2018. En outre, Belyavtseva et Mizaev avaient un arrangement de propriété similaire concernant la société Agronom-Sad Trading, avant que Mizaev ne vende ses parts à Belyavtseva le 22 février 2023, en concomitance directe avec l’implication de Visa Mizaev dans l’opération de renseignement russe menée contre la République fédérale d’Allemagne, ce qui a procuré des liquidités supplémentaires à Mizaev et lui a permis de dissimuler sa base d’actifs.\r\nPar conséquent, Olga Alekseevna Belyavtseva soutient des personnes physiques ou morales, entités ou organismes participant à la mise en œuvre d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité de la République fédérale d’Allemagne. Elle est en outre associée à Visa Nokhayevich Mizaev.", "lieuNaissance": "Lipetsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Entrepreneur", "passeport": "n° 768613166 (RUSSIE)", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 481100083621", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107049, "nature": "Personne physique", "nom": "SMOLYANINOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Denis Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Denis Alexandrovich Smolyaninov est un colonel de la GRU, spécialisé dans les opérations psychologiques. Il est responsable de la direction ukrainienne de la GRU. Les listes de mercenaires à envoyer au Donbass sont passées par la direction ukrainienne. Il a en outre supervisé deux entreprises militaires privées associées au ministère de la défense: Longifolia, une entreprise militaire réunissant des chefs du crime des années 1990, par l’intermédiaire de laquelle des contacts ont été établis avec des entreprises militaires privées occidentales, et Convoy, une entreprise de sécurité militaire. Peu avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il a déployé un réseau d’agents en Ukraine. Il utilise les canaux de Telegram pour diffuser de la désinformation, y compris en Ukraine. Il recrute des agents au moyen des médias sociaux pour des activités de sabotage dans l’Union et d’autres activités visant à créer des tensions entre les pays de l’OTAN.\r\nLa GRU est responsable de la préparation active d’explosions, d’incendies criminels et de dommages causés à des infrastructures sur le territoire de l’Union, dans le but de ralentir l’approvisionnement en armes de l’Ukraine et de susciter la discorde et l’apparition d’un mécontentement en Europe à l’égard du soutien apporté à l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Denis Alexandrovich Smolyaninov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de Union ou de pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant des actes de violence, et en facilitant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Colonel de la GRU", "passeport": "672904784466", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107055, "nature": "Personne physique", "nom": "MIZAEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Visa Nokhayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vishan Nochaevic MIZAYEV; Vysa Nokhaevich MIZAEV; Visa Nokhaievych MIZAIEV; Oleg SHISHKIN", "dateNaissance": "09\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Visa Nokhayevich Mizaev est un entrepreneur russe. Il a joué un rôle clé dans une opération de renseignement russe visant le Service fédéral de renseignement allemand (BND), dans laquelle il a incité ses complices à se procurer des informations hautement classifiées auprès du BND et à les transmettre au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\r\nPar conséquent, Visa Nokhayevich Mizaev met en œuvre et soutient des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel.", "lieuNaissance": "Grozny : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Entrepreneur", "passeport": "Passeport n° 753870064 (RUSSIE)\r\nPasseport n° PRE0018440 (SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES)", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 481101523410", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107046, "nature": "Personne physique", "nom": "SERGIYENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Vladimirovich Sergiyenko est un ancien assistant parlementaire du membre du Bundestag allemand Eugen Schmidt. Parallèlement, Sergiyenko a agi de concert avec des agents de renseignement russes cherchant à utiliser son accès privilégié à la sphère parlementaire et politique au détriment du processus politique démocratique et de l’ordre constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne.\r\nPar conséquent, Vladimir Vladimirovich Sergiyenko a mis en œuvre et soutenu des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit et la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en participant, directement ou indirectement, à des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique.", "lieuNaissance": "Lviv : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE; UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Ancien assistant du membre du Bundestag Eugen Schmidt", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107053, "nature": "Personne physique", "nom": "SIZOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Sizov est un officier militaire de la GRU. Il est actif au sein de l’unité militaire no 92154. Il a personnellement donné des instructions pour recruter des agents en vue de cibler un hypermarché à Kiev et a enregistré un tutoriel vidéo expliquant comment installer un engin explosif dans l’un des magasins de la même chaîne dans la région de Moscou. Il est également responsable de l’orchestration d’actes de sabotage en Ukraine, dans la région de Lviv, en février 2024. Il a supervisé les agents de renseignement russes impliqués dans les activités de sabotage planifiées et leur a donné des ordres.\r\nPar conséquent, Yuriy Sizov est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant et en dirigeant des actes de violence.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Officier militaire de la GRU", "passeport": "784805190577", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107052, "nature": "Personne physique", "nom": "LIPCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir; Volodymyr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Lipchenko est un agent de la GRU responsable d’attaques hybrides menées en Europe sous son pseudonyme “Wlodek Lyakh”. Il fait partie d’un département spécial dirigé par le colonel de la GRU Denis Alexandrovich Smolyaninov, qui a été créé pour mener des activités de sabotage dans les pays occidentaux. Il a recruté une personne pour mettre le feu au musée de l’occupation de Riga en y jetant des cocktails Molotov.\r\nPar conséquent, Vladimir Lipchenko est responsable d’actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou met en œuvre de telles actions, en organisant et en dirigeant des actes de violence.", "lieuNaissance": "Mykolaïv : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Agent de la GRU", "passeport": "4015400649", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107065, "nature": "Personne physique", "nom": "MILORADOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alesia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Alesya MILORADOVICH; Olesya MILORADOVIC", "dateNaissance": "10\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Alesya Miloradovich est une collaboratrice du gouvernement de la Fédération de Russie en France, qui se qualifie de “facilitateur des affaires étrangères”.\r\nAlesya Miloradovich a organisé une prétendue mission d’“observation électorale” dans les territoires ukrainiens illégalement occupés par la Russie, dans le contexte des référendums sur l’annexion de ces régions à la Russie, et a recruté des ressortissants français qui ont participé à cette mission. Elle a publiquement reconnu qu’elle avait agi à cet égard au profit du gouvernement russe.\r\nElle a également coorganisé des voyages pour des enfants français au Centre international pour enfants “Artek”, en Crimée illégalement annexée, qui ont été financés par le gouvernement de la Fédération de Russie. Par ailleurs, elle a été impliquée dans le projet de propagande russe “Foreign journalists for Russia” et a participé à la diffusion d’opinions pro-russes, notamment en prétendant que les sociétés française et occidentale soutiennent les actions menées par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Alesya Miloradovich est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant ou en dirigeant des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique d’un pays tiers, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel, ou en participant, directement ou indirectement, à de telles actions ou en les facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Angarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Employée du gouvernement russe\r\n“Facilitateur des affaires étrangères”\r\nAssociée du projet “Foreign journalists for Russia”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107068, "nature": "Personne physique", "nom": "EREMENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Sergeevich Eremenko est un ancien officier du GRU et un membre actif de plusieurs groupes d’influence russes. Il est notamment membre des “Officiers de Russie”, une organisation utilisée par les services militaires et de sécurité russes pour influencer la politique intérieure en cultivant des liens avec des vétérans au sein de la diaspora russe et avec des militaires et des membres de la sécurité à la retraite d’anciennes forces armées alliées à l’Union soviétique, dans laquelle il exerce la fonction de principal représentant en Allemagne. En cette qualité, Oleg Sergeevich Eremenko est associé aux entités désignées par l’UE que sont “Rossotrudnitschestvo”, qui est l’opérateur de la Maison de la Russie à Berlin, et le groupe Wagner. En tant qu’envoyé de l’appareil de sécurité de l’État russe, Oleg Sergeevich Eremenko cultive des liens avec des organisations antidémocratiques en Allemagne et les soutient. Il a de bonnes relations avec des groupes antidémocratiques d’extrême gauche et avec des groupes, déclarés illégaux, d’anciens membres des services de sécurité de la RDA et de vétérans de formations militaires de la RDA, tels que Desant e.V., une association pro-russe d’anciens membres des troupes aéroportées.\r\nPar conséquent, Oleg Sergeevich Eremenko soutient des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République fédérale d’Allemagne, en portant atteinte au processus politique démocratique, y compris en tentant de déstabiliser son ordre constitutionnel.", "lieuNaissance": "Bichkek : KIRGHIZSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Représentant des Officiers de Russie, ancien officier du GRU", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107059, "nature": "Personne physique", "nom": "DOUAMBA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Harouna", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Harouna Douamba est un homme d’affaires ivoirien et le chef d’un réseau de désinformation pro-russe et anti-occidental en République centrafricaine (RCA) et au Burkina Faso.\r\nEn 2011, M. Douamba a fondé en RCA une organisation non gouvernementale appelée “Aimons Notre Afrique” (ANACOM). Cette organisation a bénéficié d’un financement de Lobaye Invest, qui a été associée au groupe Wagner. En 2022, Harouna Douamba a créé le Groupe Panafricain pour le Commerce et l’Investissement (GPCI) au Burkina Faso. Le GPCI a été impliqué dans des opérations d’influence clandestines.\r\nLes réseaux de désinformation de Harouna Douamba ont été démantelés par Meta en mai 2021 et, plus tard, en mai 2023. Néanmoins, les groupes de désinformation liés au GPCI sont toujours actifs et mènent des campagnes de désinformation structurées et coordonnées, en recourant à un vaste réseau de chaînes d’information. Ces campagnes visent en particulier la France, y compris au moyen d’accusations de conspiration, de terrorisme, d’opérations de déstabilisation ou de préparation de coups d’État à l’encontre de l’Union ou de ses États membres.\r\nPar conséquent, Harouna Douamba soutient et met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité d’un État membre ou d’un pays tiers en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, et en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant et en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Cocody : CÔTE D'IVOIRE", "nationalite": "CÔTE D'IVOIRE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Homme d’affaires, directeur du Groupe Panafricain pour le Commerce et l’investissement", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107057, "nature": "Personne physique", "nom": "BORDACHEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timofey Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Timofey Vyacheslavovich Bordachev est un politologue russe et un spécialiste des affaires internationales. Il est directeur de programme du club de discussion Valdaï, président du conseil de surveillance du Centre d’études approfondies européennes et internationales à l’Université nationale de recherche — École supérieure d’économie —, et membre du Conseil de politique étrangère et de défense.\r\nÀ travers ses activités, il contribue de manière substantielle à la base idéologique et à la rationalisation de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et des politiques agressives du Kremlin, notamment en promouvant l’idée selon laquelle ni l’Ukraine en tant qu’État ni son gouvernement ne sont légitimes.\r\nPar conséquent, Timofey Vyacheslavovich Bordachev est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine ou soutient de telles actions ou politiques, en participant à l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Politologue", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107062, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIZENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatolii", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatolii Prizenco est un homme d’affaires moldave travaillant pour la société Oriflame Cosmetics S.A. À la fin du mois d’octobre 2023, il a coordonné l’envoi de plusieurs citoyens moldaves en France, où ils ont peint des étoiles de David dans les rues en échange d’une compensation financière. Cette opération a été largement relayée par les médias et a eu un important effet déstabilisateur dans le contexte du conflit opposant Israël et le Hamas à la suite des attaques du 7 octobre 2023. Les images de cette opération ont d’abord été diffusées par le réseau de médias Recent Reliable News, qui est associé au gouvernement de la Fédération de Russie et utilisé par des acteurs russes pour mener des campagnes de désinformation.\r\nAnatolii Prizenko a publiquement assumé la responsabilité de son rôle d’organisateur de cette opération. Selon les médias, cette opération de déstabilisation a été menée au profit du service de renseignement militaire russe (GRU) et visait à alimenter les tensions au sein de la société française.\r\nPar conséquent, Anatolii Prizenko est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité d’un État membre et, partant, de l’Union, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Homme d’affaires, employé par la société Oriflame Cosmetics S.A.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107023, "nature": "Personne physique", "nom": "KUREEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Sergeevich Kureev est un agent du Service fédéral russe de sécurité impliqué dans des activités malveillantes, à savoir des campagnes de désinformation coordonnées, tant en Europe qu’en Afrique. Il mène des campagnes d’influence en Europe, notamment en organisant la diffusion d’articles en russe et leurs traductions en anglais sur des sites internet auxiliaires et en effectuant des paiements pour la publication d’articles pro-russes, dans le but de diffuser la désinformation russe en Europe. Il a fondé deux médias en Afrique et a mené des campagnes de désinformation délibérées visant à nuire à des projets occidentaux dans le domaine de la santé en Afrique en répandant des théories du complot, comme des allégations selon lesquelles l’Afrique serait utilisée pour des expériences de guerre biologique et des essais illicites de divers médicaments réalisés par des entreprises pharmaceutiques occidentales.\r\nPar conséquent, Artem Sergeevich Kureev met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Agent du 5e service du Service fédéral de sécurité, rédacteur en chef de “African Initative”, fondateur de “Rusafro”", "passeport": "4002209800", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 782500167259", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107034, "nature": "Personne physique", "nom": "TUPIKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Aleksandrovich Tupikin est le directeur et le fondateur de Structura National Technologies (GK Struktura). Cette entreprise a été impliquée dans la campagne connue sous le nom “Doppelganger”, une campagne de désinformation numérique menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Nikolai Aleksandrovich Tupikin travaille en étroite coordination avec l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est en outre l’une des principales figures de la campagne de désinformation menée par la Russie en Amérique latine dans le but de saper le soutien à l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Nikolai Aleksandrovich Tupikin met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence. Il est par ailleurs associé à Sofia Avraamovna Zakharova, chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur exécutif de Structura National Technologies, également connue sous le nom de “GK Struktura”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 773402066160", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107033, "nature": "Personne morale", "nom": "Ruzekspeditsiya LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1K Zavodzkaya St., bureau 36 Bolbasovo 211004 BIÉLORUSSIE\r\n40 Nemiga St., bureau 304 Minsk 220004 BIÉLORUSSIE", "alias": "RUZSPEDITION LLC; OOO RUDENSKI UDOBRENCHESKI ZAVOD; OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOI OTVETSTVENNOSTYU RUZEKSPEDITSIYA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruzekspeditsiya LLC exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Bremino Group LLC a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) n°765\/2006 du Conseil. Les sociétés établies dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers.\r\nLa ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES.\r\nPour les raisons exposées ci-dessus, Ruzekspeditsiya est associée à Bremino Group LLC. En tant que société établie dans la ZES de Bremino-Orsha, elle tire avantage du régime. Ruzekspeditsiya facilite également les violations de l’interdiction de contournement du règlement (CE) n°765\/2006 du Conseil en participant à la livraison de voitures dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation depuis l’Union vers la Biélorussie sont interdits.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 06\/01\/2016\r\nNuméro d’enregistrement : 690664113\r\nAdresse électronique : info@ruz.by\r\nTél. + 375296615929 ; + 375172006232\r\nSite internet: https:\/\/ruz.by\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107035, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sofia Avraamovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sofia Avraamovna Zakharova est chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication. Elle a été impliquée dans la campagne connue sous le nom “Doppelganger”, qui vise à manipuler l’information et à propager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et à cibler les États membres de l’Union, les États-Unis et l’Ukraine. Elle a directement travaillé avec Ilya Gambachidze et Nikolai Tupikin, respectivement, directeurs de Social Design Agency et de GK Struktura, sur cette opération. Elle a également été l’un des chefs d’équipe et des membres actifs de “Team I”, dirigée par Ilya Gambachidze, qui est derrière la campagne de désinformation menée par le Kremlin en Occident, interférant dans les élections de différents pays, et prépare des projets visant à discréditer l’opposition russe.\r\nPar conséquent, Sofia Avraamovna Zakharova met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers en organisant ou en dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef de département au sein du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie pour le développement des technologies de l’information et de la communication et des infrastructures de communication", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107027, "nature": "Personne physique", "nom": "SVIRYDAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Ryhoravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Grigoryevich SVIRIDOV", "dateNaissance": "24\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Svirydau est le directeur financier de Dimicandum Invest Holding LTD, une société établie dans l’UE. En 2022 et 2023, Dimicandum Invest Holding LTD a fourni, à un prix près du double du taux du marché, des services de transport et de transit à la société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali - qui fait partie des personnes désignées par l’Union depuis 2022. En tant que directeur financier de Dimicandum, Svirydau a signé des documents confirmant cet accord, facilitant ainsi la violation des dispositions du règlement (CE) n°765\/2006 du Conseil.\r\nIl s’ensuit qu’en mettant des fonds ou des ressources économiques, directement ou indirectement, à la disposition de l’OJSC Belaruskali ou en les utilisant à son profit, Andrei Svirydau a considérablement porté atteinte à l’interdiction de contournement de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n°765\/2006 du Conseil. En outre, Andrei Svirydau tire profit du régime de Loukachenka et le soutient en facilitant l’exportation d’engrais potassiques de Belaruskali.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur financier de Dimicandum Invest Holding LTD", "passeport": "KH1801845", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107030, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAMULEVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzmitry Mihaylavych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitriy Mikhailovich ZAMULEVICH", "dateNaissance": "07\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Zamulevich est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Zamulevich est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Copropriétaire de Vlate Logistik LLC", "passeport": "Numéro de passeport biélorusse: BM2229283", "autresInfos": "Carte d’identité biélorusse : 3070574E057PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107032, "nature": "Personne physique", "nom": "ARKADZYEU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Mihaylavych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Mikhailovich ARKADIEV", "dateNaissance": "23\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Uladzimir Arkadzyeu est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, il bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. En tant que copropriétaire de Vlate Logistik LLC, Arkadzyeu est associé à une entité tirant profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE; BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Copropriétaire de Vlate Logistik LLC", "passeport": "BIÉLORUSSIE : KH2757270\r\nRUSSIE : KH1935655", "autresInfos": "Carte d’identité biélorusse : 3230465K000PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107038, "nature": "Personne morale", "nom": "Vlate Logistik LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "48 Komarova St., Pogranichny, 231773 BIÉLORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vlate Logistik LLC est une société biélorusse qui détient deux points de contrôle frontaliers à la frontière entre l’UE et la Biélorussie. Depuis le 10 août 2023, Aleh Herasim, Aleh Piatrou, Iryna Kalesnikava, Aleh Barabanau, Dzmitry Zamulevich et Uladzimir Arkadzyeu détiennent Vlate Logistic LLC à parts égales. Vlate Logistik LLC tire profit du régime en raison de son statut d’“opérateur économique agréé”, qui permet de bénéficier d’importantes exonérations fiscales et qui est délivré par les autorités de l’État.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 16\/04\/2013\r\nNuméro d’enregistrement : 192003422", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107044, "nature": "Personne physique", "nom": "KANDELAKI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tinatin Givievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tina KANDELAKI", "dateNaissance": "10\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Tinatin Givievna Kandelaki est une journaliste russe, employée par l’entreprise d’État Gazprom Media, et une personnalité publique, qui se sert de sa popularité et de son influence dans la sphère publique pour se faire l’écho de la propagande russe et justifier la guerre d’agression russe en cours contre l’Ukraine. Elle faisait partie des personnalités qui se sont produites lors du concert organisé le 18 mars 2022 au stade Luzhniki, qui a marqué le huitième anniversaire de l’annexion illégale de la Crimée et a servi de symbole de soutien à la guerre en cours en Ukraine. Après 2014, elle a pleinement soutenu l’annexion illégale de la Crimée. En outre, elle est directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding, société regroupant plusieurs médias qui diffusent la propagande anti-ukrainienne et justifient l’agression russe contre l’Ukraine.\r\nPlusieurs chaînes de télévision détenues et dirigées par Gazprom Media Holding ont remplacé les chaînes de télévision ukrainiennes sur des fréquences locales précédemment saisies de force par les Russes après l’invasion de la Crimée par la Russie, et ont donc participé activement au processus d’annexion illégale de la Crimée.\r\nPar conséquent, Tinatin Givievna Kandelaki est responsable d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de l’Union, ou d’un ou de plusieurs de ses États membres, d’une organisation internationale ou d’un pays tiers, ou qui compromettent ou menacent la souveraineté ou l’indépendance d’un ou de plusieurs de ses États membres, ou d’un pays tiers, ou met en œuvre ou soutient de telles actions ou politiques ou en tire avantage, en organisant ou dirigeant l’utilisation de la manipulation coordonnée de l’information et de l’ingérence, ou en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, en la soutenant ou en la facilitant de quelque autre manière.", "lieuNaissance": "Tbilissi : GEORGIE", "nationalite": "GEORGIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Journaliste, personnalité publique, célébrité, présentatrice et productrice de télévision, directrice générale adjointe de Gazprom Media Holding", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107041, "nature": "Personne physique", "nom": "AVERYANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Vladimirovich Averyanov est un militaire haut gradé de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Après la mort de Yevgeny Prigozhin et la restructuration du groupe Wagner, le commandement des opérations militaires russes en Afrique a été réorganisé et placé sous l’Africa Corps sous la tutelle du ministère russe de la défense, et Averyanov a été chargé des opérations. Dans de nombreux pays africains, les forces russes assurent la sécurité de juntes militaires, qui ont renversé des gouvernements démocratiques légitimes, détériorant gravement la stabilité, la sécurité et la démocratie dans les pays concernés.\r\nEn outre, les forces russes présentes en Afrique exploitent les ressources naturelles disponibles sur place pour financer leurs opérations. Ainsi, au début de 2024, les forces russes ont pris le contrôle de la mine d’or de Intahaka au Mali.\r\nPar conséquent, Andrey Vladimirovich Averyanov met en œuvre des actions ou des politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité de pays tiers en portant atteinte au processus politique démocratique dans les pays africains où les forces russes opèrent et en tirant profit d’un conflit armé, d’une instabilité ou d’une insécurité, y compris en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d’espèces sauvages dans un pays tiers.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3188 du 16\/12\/2024", "titre": "Commandant de l’unité 29155 de la GRU\r\nGénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale (INN): 773378888007", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107017, "nature": "Personne physique", "nom": "RYBAKOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Alekseevich RYBAKOV", "dateNaissance": "11\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Rybakou est le directeur général de la société par actions ouverte (OAO) Belaruskali. Il a été nommé à ce poste par Aliaksandr Loukahsenka le 4 novembre 2024, en remplacement d’Ivan Golovaty. Loukachenka a décrit Belaruskali comme une “entreprise vitale qui forme l’État”.\r\nAuparavant, Rybakou était président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim), faisant l’objet de sanctions de l’UE depuis le 3 août 2023. En cette qualité, il était responsable de la production des raffineries de pétrole biélorusses, une activité vitale pour le régime de Loukachenka. Dmitri Krutoi, chef de l’administration présidentielle biélorusse, a déclaré que Rybakou avait été nommé précisément pour son “expérience spécifique” dirigeant “l’entité la plus sanctionnée” — Belneftekhim. Andrei Rybakou tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient en gérant des entreprises publiques d’une grande importance pour le régime. Il est également associé à une entité faisant l’objet de sanctions, l’OAO Belaruskali, dont il est le directeur général.", "lieuNaissance": "Mohiliow (Mogilev) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur général de l’OAO Belaruskali", "passeport": "", "autresInfos": "Ancien président de l’entreprise d’État biélorusse pour le pétrole et la chimie (Belneftekhim)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107014, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVAKAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksei Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Ivanovich SHVAKOV", "dateNaissance": "05\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de président du barreau républicain biélorusse, Aliaksei Shvakau dirige et oriente la politique de répression systémique appliquée par le barreau républicain biélorusse à l’encontre d’avocats représentant des clients dans des affaires motivées par des considérations politiques ou dénonçant les abus commis par le régime de Loukachenko. Dans son ancienne fonction de président du barreau de la ville de Minsk, il a également ciblé des avocats représentant des clients dans des affaires motivées par des considérations politiques.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’activités nuisant à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Président du barreau républicain biélorusse (depuis le 14 février 2022) ; ancien président du barreau de la ville de Minsk (du 26 avril 2012 au 20 février 2022)", "passeport": "N° 3051064A050PB", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107012, "nature": "Personne physique", "nom": "SUBOTSIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ihar Tsimafeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Timofeyevich SUBBOTIN", "dateNaissance": "15\/10\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ihar Subotsin est un proche associé d’affaires de longue date d’Alexander Shakutin. Ihar Subotsin travaille avec Alexander Shakutin depuis le début des années 1990 et a également été son assistant lorsqu’Alexander Shakutin était membre du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, ainsi que son adjoint à la fédération biélorusse de tennis.\r\nAlexander Shakutin et Ihar Subotsin sont tous deux actionnaires des sociétés suivantes: SIA Anulatrans (Lettonie), SV Maschinen GmbH (Allemagne), PMI Engineering LLC (Biélorussie), SALEO LLC (Biélorussie), UAB EM System (Lituanie).\r\nIls sont cofondateurs et copropriétaires de Prommedinvest, désormais dénommée SALEO LLC (Biélorussie). Cette société est également détenue en partie par EM System, PMI Engineering et SV Maschinen GmbH, dont Shakutin et Subotsin sont tous deux actionnaires.\r\nIhar Subotsin est donc associé à Alexander Shakutin.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3151051A006PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107015, "nature": "Personne physique", "nom": "ARLOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Gennadievich ORLOV", "dateNaissance": "18\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Arlou est un homme d’affaires exerçant ses activités en Biélorussie. Il est propriétaire de Ruzekspeditsiya LLC depuis le 7 août 2023.\r\nDepuis 2019, la société d’Aleh Arlou exerce ses activités à partir de la zone économique spéciale (ZES) de Bremino-Orsha créée par un décret présidentiel d’Aliaksandr Loukachenka, qui est gérée par le groupe Bremino Group LLC. Les sociétés créées dans la ZES de Bremino-Orsha bénéficient d’avantages fiscaux et d’autres avantages financiers. La ZES de Bremino-Orsha héberge six sociétés, dont Bremino Group LLC, qui sont donc les seules à bénéficier de ces avantages. Le pouvoir de décider qui peut intégrer la ZES de Bremino-Orsha, et donc profiter des avantages qu’elle offre, revient exclusivement à Bremino Group LLC, en tant que société gestionnaire de la ZES.\r\nSelon les enquêtes des journalistes, Ruzekspeditsiya est impliquée dans un système de contournement des sanctions imposées par le règlement (CE) no 765\/2006 du Conseil.\r\nIl s’ensuit qu’Arlou est associé à des entités inscrites sur la liste au titre du règlement (CE) no 765\/2006 du Conseil, à savoir Ruzekspeditsiya LLC et Bremino Group. En tant que propriétaire de la société, il bénéficie également des avantages que le régime octroie à Ruzekspeditsiya LLC. Il participe également à un système conçu pour entraver l’application du règlement (CE) n° 765\/2006 du Conseil.", "lieuNaissance": "AZERBAIDJAN", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "MP3428828", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107018, "nature": "Personne physique", "nom": "BARABANAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Fyedaravych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Fedorovich BARABANOV", "dateNaissance": "29\/08\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Barabanau est le directeur et copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Barabanau tire profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Région de Grodno : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "KH2539329", "autresInfos": "Carte d’identité nationale : 3290856K010PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107021, "nature": "Personne physique", "nom": "HERASIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Ramualdavych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Romualdovich GERASIM", "dateNaissance": "03\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Herasim est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Herasim tire profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "MP3293367", "autresInfos": "Carte d’identité nationale : 3030362A074PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107026, "nature": "Personne physique", "nom": "PIATROU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleh Uladzimiravych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Vladimirovich PETROV", "dateNaissance": "26\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleh Piatrou est copropriétaire de Vlate Logistik LLC, une société de transport et de stockage qui a le statut d’opérateur économique agréé. Grâce à ce statut, délivré par les autorités de l’État, la société bénéficie d’avantages fiscaux significatifs. Grâce aux privilèges accordés à la société, Piatrou tire profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "OI110473", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106963, "nature": "Personne physique", "nom": "SALAH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salah Abdallah Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SALAH GOSH", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Salah Abdallah Mohamed Salah est l’ancien conseiller pour la sécurité nationale de la République du Soudan et l’ancien directeur du service national de renseignement et de sécurité (NISS) soudanais.\r\nSalah Abdallah Mohamed Salah est responsable de plusieurs coups d’État au Soudan (notamment ceux de 2012 et 2019) et a contribué à l’exécution d’un coup d’État en 2021. Il est largement considéré comme le “maître espion” du Soudan. De par son expertise en tant qu’ancien responsable de la sécurité, il a contribué à aider des éléments de l’ancien régime à revenir au pouvoir et a compromis les efforts déployés pour mettre en place un gouvernement civil au Soudan.\r\nAprès la chute du régime d’el-Béchir, Salah Abdallah Mohamed Salah continue de participer à des activités qui déstabilisent la paix et la stabilité dans le pays. Bien qu’il soit rarement vu en public, il reste actif et est considéré comme le “cerveau” de nombreuses actions menées par les forces armées soudanaises (FAS) et le service des opérations de renseignement dans le cadre de la crise actuelle.\r\nPar conséquent, Salah Abdallah Mohamed Salah est considéré comme une figure de premier plan parmi les éléments les plus durs de l’ancien régime el-Béchir, qui est responsable des actions militaires et de sécurité et est intégré dans les structures des FAS. Ses liens idéologiques avec l’ancien régime el-Béchir, et notamment avec le Parti du Congrès national (PCN) sont un facteur important du discours qui alimente la guerre contre le front de l’opposition, à savoir les forces de soutien rapide (FSR).\r\nSalah Abdallah Mohamed Salah a par conséquent pris part à des actions qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité au Soudan ainsi qu’à des actions qui compromettent les efforts visant à relancer la transition politique dans le pays.", "lieuNaissance": "Nouri : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3156 du 16\/12\/2024", "titre": "Ancien conseiller pour la sécurité nationale de la République du Soudan ; ancien directeur du service national de renseignement et de sécurité soudanais.", "passeport": "YSJCYKRYG1U5", "autresInfos": "Personnes associées : \r\nOmar el-Béchir, ancien président de la République du Soudan; le général Abdelfattah Al-Burhan.\r\nEntités associées : \r\nService national de renseignement et de sécurité (NISS)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106969, "nature": "Personne physique", "nom": "KARSHOM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tijani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KHARSHOM; KARSHOUM; KHARSHOUM; AL-TIJANI AL-TAHIR KARSHOUM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tijani Karshom est un membre de premier plan de la tribu Mahamid, et il était vice-gouverneur du Darfour occidental au moment du massacre de la tribu Massalit à el-Geneina, la capitale du Darfour occidental, en juin 2023. Il est également membre du Rassemblement des forces de libération du Soudan, qui a facilité le recrutement de milices pour combattre aux côtés des Forces de soutien rapide (FSR).\r\nTijani Karshom porte la responsabilité de l’attentat qui a coûté la vie au gouverneur du Darfour occidental à el-Geneina en juin 2023, ainsi que d’avoir donné pour instruction aux FSR d’empêcher les civils piégés à el-Geneina de quitter la ville et d’avoir dirigé deux attaques contre des camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Après le massacre d’el-Geneina, il a créé un comité chargé de rassembler et d’enterrer les corps dans des fosses communes. Il a également été impliqué dans les efforts visant à dissimuler des corps après un deuxième massacre perpétré à Ardamatta, au Darfour occidental, en novembre 2023.\r\nTijani Karshom porte également la responsabilité d’avoir mené une attaque à el-Geneina aux côtés des FSR et d’avoir dirigé des tirs d’artillerie sur le bureau du gouverneur du Darfour occidental en mai 2023, un mois avant l’assassinat de ce dernier.\r\nTijani Karshom a été impliqué dans des actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité au Soudan et a contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes au Darfour occidental qui constituent de graves atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire, y compris des assassinats, des viols et d’autres formes graves de violence sexuelle et sexiste, ainsi que des enlèvements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3156 du 16\/12\/2024", "titre": "Ancien vice-gouverneur (ou “wali” en langue locale) du Darfour occidental, Gouverneur de fait du Darfour occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : \r\nAbdulrahman JUMA BARAKALLAH,\r\nMasar Abdurahman ASEEL.\r\nEntités associées : \r\nRassemblement des forces de libération du Soudan (GSLF).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106972, "nature": "Personne physique", "nom": "SUBIR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Ali Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohamed Ali Ahmed Subir est général de corps d’armée au sein des forces armées soudanaises (FAS) et directeur du renseignement militaire (DMI) des FAS. À ce titre, il est responsable des opérations menées par le DMI depuis le début, le 15 avril 2023, du conflit entre les FAS, les forces de soutien rapide (FSR) et leurs groupes armés alliés. C’est ce qui ressort de sa participation à des réunions de haut niveau, rendues publiques, de commandants de haut rang des FAS, présidées par le commandant en chef Abdelfattah Al-Burhan au quartier général des FAS à Khartoum en mai et juillet 2023.\r\nMohamed Ali Ahmed Subir porte donc une responsabilité, en termes de commandement, en ce qui concerne le harcèlement ainsi que l’arrestation et la détention arbitraires de défenseurs des droits de l’homme, de militants de la communauté locale, y compris de militants antiguerre, d’avocats, de professionnels de la santé, de volontaires soutenant les services d’urgence, de membres de partis politiques et de comités de résistance et de personnes perçues comme des partisans des FSR.\r\nMohamed Ali Ahmed Subir a également été impliqué dans plusieurs cas de violence sexuelle, y compris de viols et de menaces de viol, attribués au DMI, ainsi que dans la perpétration par le DMI d’actes équivalant à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.\r\nMohamed Ali Ahmed Subir est également responsable de l’imposition, par le DMI, de restrictions importantes à l’accès à l’aide et à la fourniture de celle-ci.\r\nMohamed Ali Ahmed Subir a donc été directement impliqué dans la perpétration, par le DMI, d’actes constituant de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et est donc responsable d’actions qui compromettent directement les efforts visant à relancer la transition politique au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3156 du 16\/12\/2024", "titre": "Général de corps d’armée, directeur du renseignement militaire (DMI) des forces armées soudanaises (FAS).", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: les forces armées soudanaises (FAS); la direction du renseignement militaire (DMI).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106980, "nature": "Personne physique", "nom": "CATEL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jonel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Johns CATHEL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jonel Catel est le chef du gang Terre Noire, qui est affilié à la coalition de gangs du G9 en Haïti.\r\nSous son commandement, le gang Terre Noire commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des vols, des enlèvements contre rançon, des enlèvements, de l’extorsion, des meurtres et des viols.\r\nJonel Catel est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3138 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef du gang Terre Noire (affilié à la coalition de gangs du G9)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106968, "nature": "Personne physique", "nom": "SINILA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitali Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitaliy Viktorovich SINILO", "dateNaissance": "15\/05\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitali Sinila est un juge biélorusse et le président du tribunal du raïon de Mostovsky, dans la région de Grodno. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et les autorités du régime, par exemple Viktor Tsarikevich et Sergei Burak pour la dissidence qu’ils ont exprimées sur les médias sociaux et hors ligne.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge et président du tribunal du raïon de Mostovsky (région de Grodno)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel: 3161180C038PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106984, "nature": "Personne physique", "nom": "JEAN-PIERRE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gabriel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ti-Gabriel; Ti Gabriel; Gabo", "dateNaissance": "31\/03\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Gabriel Jean-Pierre est le chef de la coalition de gangs GPep en Haïti, qui est affiliée au gang de Brooklyn.\r\nSous son commandement, GPep commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris de l’extorsion, la destruction de biens, des enlèvements, des assassinats et des viols.\r\nGabriel Jean-Pierre est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, notamment d’activités criminelles et de violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3138 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef de la coalition de gangs GPep (affiliée au gang Brooklyn)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106995, "nature": "Personne physique", "nom": "TILUS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ferdens", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "General Meyer; Jeneral Meyer; Jeneral Meyè", "dateNaissance": "15\/09\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ferdens Tilus est le chef du gang Kokorat San Ras en Haïti (zone Artibonite\/Nord-Ouest).\r\nSous son commandement, le gang Kokorat San Ras commet des violences et se livre à des activités criminelles en Haïti, y compris des meurtres, des vols, des viols, des enlèvements et des détournements de biens.\r\nFerdens Tilus est donc responsable d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti, participant notamment à des activités criminelles et des violences impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, y compris les enlèvements, les homicides et les violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3138 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef du gang Kokorat San Ras", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107010, "nature": "Personne physique", "nom": "LUTTSAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Petrovich LUTSEV", "dateNaissance": "24\/12\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktar Luttsau est le chef de l’unité médicale de la prison n°1 à Grodno. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus et de l’absence d’une assistance médicale appropriée en temps utile. L’absence de traitement médical adéquat a entraîné la mort du prisonnier politique Ales Pushkin, qui n’a pas reçu d’assistance médicale en temps utile.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Grodno : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef de l’unité médicale de la prison n°1 à Grodno", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3241285K026PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107009, "nature": "Personne physique", "nom": "PETRAKOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Nikolaevich PETRAKOVICH", "dateNaissance": "26\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarhei Petrakovich est le chef de la colonie pénitentiaire n°9. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des prisonniers, y compris l’isolement et les passages à tabac. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels que Mikola Dedok et le lauréat du prix Nobel de la paix 2022, Ales Bialiatski.\r\nSiarhei Petrakovich est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Stan, raïon de Gorki, région de Mogilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire Colonie pénitentiaire n°9", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3261076M062PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107007, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSHKAROU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Nikolaevich MUSHKAROV", "dateNaissance": "19\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Mushkarou est le directeur adjoint du service du travail au centre de détention provisoire n°1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, qui sont principalement des prisonniers politiques, y compris les passages à tabac, l’entassement et l’absence de traitements médicaux et d’installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu’Ales Bialiatski, militant des droits de l’homme, fondateur de l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu’en octobre 2024.\r\nMikalai Mushkarou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur adjoint du service du travail au centre de détention provisoire n°1 “Voldarka”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3191280A031PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107004, "nature": "Personne physique", "nom": "BIAREISHYK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Vladimirovich BEREISHIK", "dateNaissance": "31\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarhei Biareishyk est le directeur adjoint du centre de détention provisoire n°1 “Voldarka”. À ce titre, il est responsable du traitement inhumain des détenus, y compris les passages à tabac, l’entassement et l’absence de traitements médicaux et d’installations sanitaires appropriés. La majorité des détenus sont des prisonniers politiques, tels qu’Ales Bialiatski, militant des droits de l’homme, fondateur de l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix 2022, qui a été détenu au centre “Voldarka” jusqu’en octobre 2024.\r\nSiarhei Biareishyk est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Directeur adjoint du centre de détention provisoire n°1 “Voldarka”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3311076A076PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 107000, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Viktorovich NOVIK", "dateNaissance": "27\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktar Novik est un juge biélorusse au tribunal du raïon de Zhabinka depuis 2017. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Novik a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses. Il a prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Vitali Ivanyukovich (deux ans), de Natalia Letsko (un an), d’Andrei Vlasov et de Yulia Suvalko (trois ans), ainsi que de Valentin Shumik (deux ans).\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Beloye, district de Mamlyut, région du Kazakhstan septentrional : KAZAKHSTAN", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge et président du tribunal du raïon de Zhabinka", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3270563K025PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106999, "nature": "Personne physique", "nom": "OSIPAVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Alesya Uladzimiravna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olesya Vladimirovna OSIPOVA", "dateNaissance": "04\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Alesya Osipava est une juge biélorusse au tribunal de l’arrondissement central de la ville de Gomel depuis 2019. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le système et la brutalité des structures répressives biélorusses.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement central de la ville de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 4040979H059PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106998, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKHORAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Aliaksandr Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander Nikolaevich MOKHOREV", "dateNaissance": "16\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksandr Mokhorau est un juge biélorusse au tribunal de l’arrondissement Soviet de la ville de Gomel depuis 2021. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le système et la brutalité des structures répressives biélorusses.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement Soviet de la ville de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3160486H031PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106997, "nature": "Personne physique", "nom": "BREGAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yauheni Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgeni Anatolevich BREGAN", "dateNaissance": "26\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Yauheni Bregan est un juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Auparavant, il a été juge au tribunal de l’arrondissement Moskovsky de Brest et juge de la ville de Baranovichi, dans la région de Brest. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés, notamment, d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 3260382K020PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106993, "nature": "Personne physique", "nom": "BIAGUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Vasili Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasily Vasilyevich BEGUN", "dateNaissance": "09\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Biagun est un juge biélorusse au tribunal régional de Gomel depuis 2003. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Vasily Biagun a rendu de nombreuses décisions à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, y compris les condamnations prononcées à l’encontre de personnes pour leurs activités sur les réseaux sociaux. Il a également prononcé des peines de prison motivées par des considérations politiques à l’encontre de Nikita Slepenka (trois ans) et Pavel Bobchenko (deux ans).\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "Kondopoga, République de Carélie : RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106988, "nature": "Personne physique", "nom": "MAIKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Iryna Leanidauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Leonidovna MAIKO", "dateNaissance": "25\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Maiko est une juge biélorusse au tribunal régional de Minsk. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre de citoyens qui ont exprimé leur opinion contre le président et les autorités du régime, par exemple Roman Yankouski et Mikhail Nemtsov, pour la dissidence qu’ils ont exprimée sur les médias sociaux et hors ligne.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 4251174A007PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106987, "nature": "Personne physique", "nom": "FILONIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Vera Viacheslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Vera Vyacheslavovna FILONIK", "dateNaissance": "08\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Vera Filonik est une juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses accusés d’avoir participé à des manifestations contre le régime biélorusse en août 2020.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 4080390K014PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106983, "nature": "Personne physique", "nom": "SHASTAK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Nina Uladzimirauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Nina Vladimirovna SHESTAK", "dateNaissance": "01\/05\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Nina Shastak est une juge biélorusse au tribunal régional de Brest. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les autorités du régime biélorusse. Elle a également examiné des recours formés contre les peines prononcées à l’encontre de manifestants pacifiques et a confirmé ces peines.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel: 4010558C080PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106981, "nature": "Personne physique", "nom": "MAZOL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Vadzim Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Ivanovich MOZOL", "dateNaissance": "13\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadzim Mazol est un juge biélorusse au tribunal du raïon de Pruzhany, dans la région de Brest. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion à l’encontre du président et des autorités répressives du régime, y compris sur les médias sociaux.\r\nIl est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal du raïon de Pruzhany (région de Brest)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel: 3130474C031PB6", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106979, "nature": "Personne physique", "nom": "PRADUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Iryna Vasieuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Vasilevna PRADUN", "dateNaissance": "21\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Pradun est une juge biélorusse et la présidente du tribunal du raïon de Rogachev, dans la région de Gomel. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à l’encontre d’un grand nombre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président. Elle a également prononcé des peines à l’encontre d’un certain nombre de personnes pour leur participation présumée à des manifestations et pour leur résistance à la brutalité des autorités répressives biélorusses, par exemple dans l’affaire contre Evgeny Kokhanovsky, qui, selon les défenseurs des droits de l’homme, a été contraint de plaider coupable d’avoir participé à des manifestations.\r\nElle est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/3177 du 16\/12\/2024", "titre": "Juge et présidente du tribunal du raïon de Rogachev (région de Gomel)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité personnel : 4210574H035PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101481, "nature": "Personne physique", "nom": "TSALIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Khadzhismelovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il occupe le quatrième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses diverses apparitions publiques, notamment sa participation à une conférence \"antifasciste\" organisée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, il a exprimé son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ses actions montrent qu'il soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Ordzhonikidze (Ordjonikidzé), République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Vladikavkaz (Vladicaucase), République d'Ossétie du Nord-Alanie, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97775, "nature": "Personne physique", "nom": "MAÏGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Choguel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que Premier ministre de juin 2021 à novembre 2024, Choguel Maïga a dirigé le gouvernement de transition du Mali établi à la suite du coup d’État du 24 mai 2021.\r\nContrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) conformément à la charte de la transition, il a annoncé en juin 2021 l’organisation des Assises nationales de la Refondation (ANR), qu’il a présentées comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022.\r\nComme Choguel Maïga l’a annoncé, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection.\r\nLe 25 janvier 2024, le gouvernement de transition a dénoncé l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et a prononcé sa résiliation immédiate. Depuis cette date, les contraintes autoritaires imposées par le gouvernement de transition ont considérablement augmenté.\r\nLa CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Choguel Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en oeuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nLe 21 novembre 2024, Choguel Maïga a été démis de ses fonctions de Premier ministre par le chef de la junte, le colonel Assimi Goïta, à la suite des critiques émises par Choguel Maïga de la junte militaire.\r\nEn tant que Premier ministre, Choguel Maïga a été directement responsable du report des élections prévues dans la charte de la transition. Choguel Maïga a également été directement responsable de la dénonciation de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, ainsi que des mesures autoritaires adoptées par le gouvernement de transition. Par conséquent, il a entravé et compromis la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues.", "lieuNaissance": "Tabango, Gao : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2798 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/3147 du 13\/12\/2024", "titre": "Ancien Premier ministre", "passeport": "Passeport diplomatique DA0004473, délivré par le Mali, visa Schengen délivré", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97778, "nature": "Personne physique", "nom": "MAÏGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ibrahim Ikassa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ibrahim Ikassa Maïga est membre du comité stratégique du M5-RFP (Mouvement du 5 juin — Rassemblement des forces patriotiques), qui a joué un rôle clé dans le renversement du président Keita.\r\nEn tant que ministre de la refondation depuis juin 2021, Ibrahim Ikassa Maïga s’est vu confier la planification des Assises nationales de la Refondation (ANR) annoncées par le Premier ministre Choguel Maïga.\r\nContrairement à ce que prévoyait le calendrier des réformes et des élections arrêté précédemment en accord avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) conformément à la charte de la transition, les ANR ont été annoncées par le gouvernement de transition comme un processus préalable aux réformes et une condition préalable à l’organisation des élections prévues pour le 27 février 2022.\r\nComme l’a annoncé Choguel Maïga, les ANR ont ensuite été reportées à plusieurs reprises et les élections retardées. Les ANR, qui se sont finalement tenues en décembre 2021, ont été boycottées par de nombreuses parties prenantes. Sur la base des recommandations finales des ANR, le gouvernement de transition a présenté un nouveau calendrier qui prévoyait la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2025, ce qui permettait aux autorités de transition de rester au pouvoir pendant plus de cinq ans. À la suite de la présentation d’un calendrier révisé en juin 2022, prévoyant la tenue de l’élection présidentielle en mars 2024, le gouvernement de transition a annoncé, le 21 septembre 2023, un nouveau report de l’élection.\r\nLe 25 janvier 2024, le gouvernement de transition a dénoncé l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et a prononcé sa résiliation immédiate. Depuis cette date, les contraintes autoritaires imposées par le gouvernement de transition ont considérablement augmenté.\r\nLa CEDEAO a adopté, en novembre 2021, des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ibrahim Ikassa Maïga) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. La CEDEAO a souligné que les autorités de transition avaient utilisé la nécessité de mettre en oeuvre des réformes comme prétexte pour justifier la prolongation de la transition politique du Mali et pour se maintenir au pouvoir sans élections démocratiques. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nEn tant que ministre de la refondation, Ibrahim Ikassa Maïga entrave et compromet la réussite de la transition politique du Mali, notamment en entravant et en compromettant la tenue d’élections et la passation de pouvoir aux autorités élues.", "lieuNaissance": "Tondibi, région de Gao : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2798 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/3147 du 13\/12\/2024", "titre": "Ministre de la refondation", "passeport": "Passeport diplomatique délivré par le Mali", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97772, "nature": "Personne physique", "nom": "WAGUÉ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ismaël", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel-major Ismaël Wagué est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta et a été l’un des principaux acteurs responsables du coup d’État du 18 août 2020 aux côtés du colonel Goïta, du colonel Sadio Camara, du colonel Modibo Koné et du colonel Malick Diaw.\r\nLe 19 août 2020, il a annoncé que l’armée avait pris le pouvoir et est ensuite devenu porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP).\r\nIsmaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali.\r\nEn tant que ministre de la réconciliation du gouvernement de transition depuis octobre 2020, Ismaël Wagué était responsable de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.\r\nPar la déclaration qu’il a prononcée en octobre 2021 et par ses désaccords perpétuels avec les membres du Cadre stratégique permanent (CSP), il a contribué au blocage du comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (Comité de suivi de l’accord, CSA), ce qui a entraîné une suspension de la réunion du CSA d’octobre 2021 à septembre 2022. Cette situation a entravé la mise en œuvre dudit accord, qui était l’une des “missions” de la transition politique du Mali, comme le prévoit l’article 2 de la charte de la transition.\r\nLe 25 janvier 2024, le gouvernement de transition a dénoncé l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali et a prononcé sa résiliation immédiate. Depuis cette date, les contraintes autoritaires imposées par le gouvernement de transition ont considérablement augmenté.\r\nLa Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ismaël Wagué) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nIsmaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, et fait obstacle et porte atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali.", "lieuNaissance": "Bamako", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/3147 du 13\/12\/2024", "titre": "Ministre de la réconciliation, colonel-major", "passeport": "Passeport diplomatique AA0193660, valable jusqu’au 15\/02\/2023", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104584, "nature": "Personne physique", "nom": "FAIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Dreux : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2332614A du 11\/12\/2023; ECOT2413427A du 12\/06\/2024; ECOT2433871A du 12\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "16\/06\/2025" } }, { "mesureId": 95537, "nature": "Personne physique", "nom": "SALIM MUSTAFA MUHAMMAD AL-MANSUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "17 Tamoz, Mossoul, Irak (ancienne adresse) \r\nTel Afar – Al-Saad, Mossoul, Irak (ancienne adresse)", "alias": "Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri,; Saleem Al-Ifri,; Salim Mansur Mustafa,; Salim Mansur,; Hajji Salim Al-Shaklar", "dateNaissance": "20\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "« Emir » des finances de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. \r\nDétenu par les services de renseignement iraquiens depuis 2019, condamné à mort.", "lieuNaissance": "Baghdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/03\/2018; (UE) 2018\/349 du 08\/03\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 02\/12\/2024; (UE) 2024\/3148 du 11\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "Irak n° A6489694 (délivré le 02\/09\/2013, expirant le 31\/08\/2021)", "autresInfos": "Carte nationale d’identité iraquienne 00813602, délivrée le 18\/09\/2011 \r\nCertificat de nationalité iraquienne 300397, délivré le 25\/06\/2013\r\nNom de la mère: Khadijah Mustafa Salih. \r\nSignalement: cheveux noirs, yeux noisette, taille: 170 cm. Parle l’arabe.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94370, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTHANNA HARITH SALMAN AL-DARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "JORDANIE : Amman,\r\nIRAK : Khan Dari (ancienne adresse),\r\nIRAK : village d'Asas, Abu Ghurayb (ancienne adresse),\r\nÉGYPTE (ancienne adresse)", "alias": "Dr. Muthanna Al Dari,; Muthana Harith Al Dari,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari,; Muthanna Hareth Al-Dhari,; Muthana Haris Al-Dhari,; Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai,; Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i,; Muthanna Hareth al-Dari,; Muthana Haris al-Dari,; Doctor Muthanna al-Dari,; Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai", "dateNaissance": "16\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "A communiqué des directives opérationnelles et fourni un appui financier, entre autres services, à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq ou pour soutenir cette organisation. Dirige le département politique de l’Association des savants musulmans d’Irak. Impliqué dans la contrebande de pétrole. Recherché par les forces de sécurité iraquiennes.", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(UE) 290\/2010 du 06\/04\/2010; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 02\/12\/2024; (UE) 2024\/3148 du 11\/12\/2024", "titre": "Docteur", "passeport": "", "autresInfos": "Carte de rationnement : 1729765 \r\nNom de la mère: Heba Khamis Dari\r\nNom du père: Harith bin Salman Al-Dari bin Mahmud al-Shammari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106146, "nature": "Personne morale", "nom": "JONAS PARIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2411937A du 10\/06\/2024; ECOT2433869A du 12\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association (dissoute) déclarée le 1er juillet 2019 à la préfecture de police de Paris (FRANCE) sous le numéro W751252965 et le numéro SIREN 889271375 par M. Romain NGAMESSY et domiciliée 5, rue de Vimoutiers dans le 13e arrondissement de Paris (FRANCE)", "dateExpiration": "13\/06\/2025" } }, { "mesureId": 106148, "nature": "Personne physique", "nom": "NGAMESSY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Romain", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris 18e : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2411937A du 10\/06\/2024; ECOT2433869A du 12\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "13\/06\/2025" } }, { "mesureId": 90305, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYSAR ALI MUSA ABDALLAH AL-JUBURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muyassir al-Jiburi,; Muyassir Harara,; Muyassir al-Shammari,; Muhammad Khalid Hassan,; Al-Shammari,; Mus'ab al-Qahtani,; Abu Maria al-Qatani; Abu Umar", "dateNaissance": "01\/06\/1976; 1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la charia du Front el-Nosra pour le peuple du Levant au début de 2014. \r\nSerait décédé le 2 avril 2024 en République arabe syrienne.", "lieuNaissance": "Al-Shura, Mossoul : IRAK\r\nHarara, Province de Ninawa : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 02\/12\/2024; (UE) 2024\/3148 du 11\/12\/2024", "titre": "Amir", "passeport": "", "autresInfos": "Nom de la mère: Subhah Muhammad Sayf.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106645, "nature": "Personne physique", "nom": "KUBWAYO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gustave", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sirkoof; Surkoof; Sirkoff; Surcouf; Surcoff; Surcof; Surkouf; Syrkoff; Modeste; Slycove", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gustave Kubwayo occupe la fonction dirigeante de commandant au sein des Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda\/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR\/FOCA), groupe armé opérant dans l’est de la RDC. Il dirige l’unité spéciale appelée Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR\/FOCA, considérée comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé.\r\nLes FDLR\/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les combattants des FDLR\/FOCA, y compris l’unité CRAP, ont commis des viols et d’autres actes de violence sexuelle et ont tué des civils. Les FDLR\/FOCA se livrent systématiquement à des enlèvements contre rançon, à des détentions et exécutions arbitraires de civils et au recrutement d’enfants soldats. Le groupe armé est également impliqué dans l’exploitation illégale des forêts, l’exploitation de ressources naturelles telles que le charbon de bois et la perception illégale de taxes à des postes-frontières.\r\nEn sa qualité de commandant de l’unité CRAP, Gustave Kubwayo est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il porte également la responsabilité d’entretenir le conflit armé en RDC.", "lieuNaissance": "municipalité de Karago, préfecture de Gisenyi, Rwanda; ou district de Nyabihu, province occidentale: RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024; (UE) 2024\/3107 du 09\/12\/2024", "titre": "commandant du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda\/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR\/FOCA); colonel\r\nColonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106643, "nature": "Personne physique", "nom": "RURAKABIJE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pierre Celestin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Guillaume NGABO; Bagdad; Simba Guillaume; Samba Guillaume; Ngabo Simba", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pierre Celestin Rurakabije occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint au sein des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda\/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR\/FOCA), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En particulier, il est le commandant adjoint du Commando de recherche et d’action en profondeur (CRAP) des FDLR\/FOCA, considéré comme l’unité de commandement et de renseignement du groupe armé.\r\nLes FDLR\/FOCA sont un groupe armé en grande partie hutu, dont certains dirigeants ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Les FDLR\/FOCA, y compris l’unité CRAP, contribuent au conflit armé, à l’instabilité et à l’insécurité en RDC, notamment par des violences et de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des agressions contre des civils, des assassinats, des violences contre des enfants, des viols et d’autres actes de violence sexuelle.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein des FDLR, Pierre Celestin Rurakabije contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024; (UE) 2024\/3107 du 09\/12\/2024", "titre": "Commandant adjoint du “Commando de recherche et d’action en profondeur” (CRAP) des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda\/Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR\/FOCA)\r\nLieutenant-colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101815, "nature": "Personne physique", "nom": "GOETZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alain François Viviane", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Alain Goetz est un homme d’affaires qui est l’ancien bénéficiaire effectif et l’ancien directeur de la société African Gold Refinery Ltd, enregistrée en Ouganda. Il reste lié à la société African Gold Refinery Ltd en tant que conseiller et promoteur.\r\nDepuis 2016, African Gold Refinery Ltd a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l’or illicite provenant de mines en RDC contrôlées par des groupes armés non gouvernementaux, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki, qui sont impliqués dans des activités de déstabilisation dans la province du Sud-Kivu.\r\nAlain Goetz conserve également des intérêts liés à l’or dans la région, notamment par l’intermédiaire d'Aldabra, une société qu’il contrôlait auparavant et qui, avec l'entreprise publique rwandaise Ngali Mining, a investi dans la raffinerie d'or d'Aldango. Alain Goetz conserve un intérêt financier dans Aldabra dans la mesure où la demande de dommages et intérêts qu'il a introduite auprès du Centre international pour le règlement des différends commerciaux est toujours pendante.\r\nPour toutes ces raisons, Alain Goetz tire profit du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC en se livrant à l’exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.", "lieuNaissance": "Deurne, Anvers: BELGIQUE", "nationalite": "BELGIQUE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/3107 du 09\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106133, "nature": "Personne morale", "nom": "Soutien humani’terre (HTERRE)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP); Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2414893A du 05\/06\/2024; ECOT2432954A du 05\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Association déclarée à la préfecture de police (Paris, FRANCE) le 28 mars 1990, sous le numéro W751148995.\r\nConnue avant 2018 sous le nom «Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens» (CBSP) et avant 2001 sous le nom «Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine».", "dateExpiration": "10\/06\/2025" } }, { "mesureId": 104519, "nature": "Personne physique", "nom": "YEMMOU SIHAMEDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Driss", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Idriss YEMMOU SIHAMEDI", "dateNaissance": "19\/11\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2332360A du 05\/12\/2023; ECOT2413633A du 05\/06\/2024; ECOT2430134A du 04\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "10\/06\/2025" } }, { "mesureId": 106131, "nature": "Personne physique", "nom": "BENADOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Iliès", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Livry-Gargan : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2410762A du 04\/06\/2024; 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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/2397 publié le 16\/02\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/3107 du 09\/12\/2024", "titre": "Grade: colonel au sein des FARDC.\r\nFonction: commandant adjoint de la 12e brigade de réaction rapide à Minembwe.\r\nAncien commandant du 312e bataillon de la 31e brigade de défense principale.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité militaire: 1-77-96-32692-76", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106137, "nature": "Personne physique", "nom": "EL HADJ AMOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Boubaker", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Monastir : TUNISIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2414893A du 05\/06\/2024; ECOT2432954A du 05\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "10\/06\/2025" } }, { "mesureId": 106141, "nature": "Personne physique", "nom": "HOULLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Casablanca : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2414893A du 05\/06\/2024; 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Il a fait des déclarations au nom des Forces d’appui rapide après de grandes victoires et joue un rôle important dans la planification opérationnelle des Forces. Les attaques des Forces d’appui rapide au Darfour ont mis en danger des centaines de milliers de civils en raison de l’intensité des combats, du manque d’accès à l’aide humanitaire et de la violence ciblée contre les civils et les militants des droits humains.", "lieuNaissance": "Kadiqali, Darfour méridional : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08\/11\/2024; (UE) 2024\/3114 du 09\/12\/2024", "titre": "Général de division des Forces d'appui rapide et Chef du Département des opérations des Forces d'appui rapide", "passeport": "", "autresInfos": "numéro soudanais d'identification 11540384888", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106891, "nature": "Personne physique", "nom": "JUMA BARKALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Abdel Rahman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdel Rahman Juma Barkalla, Général de division des Forces d’appui rapide et Commandant au Darfour occidental, est désigné pour s’être livré à des activités ou s’être rendu responsable de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Darfour, y compris des actes de violence et des violations des droits humains. Les attaques des Forces d’appui rapide au Darfour ont mis en danger des centaines de milliers de civils en raison de l’intensité des combats, du manque d’accès à l’aide humanitaire et de la violence ciblée contre les civils et les militants des droits humains.", "lieuNaissance": "Bahr el Arab, Darfour oriental : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08\/11\/2024; (UE) 2024\/3114 du 09\/12\/2024", "titre": "Général de division des Forces d'appui rapide et Commandant au Darfour occidental", "passeport": "passeport soudanais numéro P07834700", "autresInfos": "numéro soudanais d'identification 21052659309", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103186, "nature": "Personne morale", "nom": "Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN); Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN); Fondation\/organisation de la protection des valeurs nationales (FPVN)\/(FZNC); Fondation pour la protection des valeurs nationales; Organisation pour la protection des valeurs nationales", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) est associée au groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner. Elle oriente des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer sa réputation et soutenir son déploiement, et interfère de manière dissimulée pour le compte du groupe dans les différents pays où il est actif.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la Libye, le Mali et la République centrafricaine.\r\nLa FDVN est associée au groupe Wagner et porte la responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements de ce dernier par des moyens de propagande, d’ingérence politique et de désinformation en sa faveur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou (64 Zemlyanoy Val, bâtiment 2, bureau 201, Moscou, Fédération de Russie)\r\nSite internet: https:\/\/en.fznc.ru\/\r\nNuméro d’enregistrement: 1197700003137\r\nNuméro fiscal individuel: 7709448606", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103187, "nature": "Personne morale", "nom": "Radio Centrafricaine Lengo Sengo", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Radio Lengo Sengo est une station de radio centrafricaine qui mène des opérations d’influence en ligne pour le compte du groupe Wagner. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. Cette entreprise mène des campagnes de désinformation et promeut la présence du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Radio Lengo Sengo est financée par Lobaye Invest, une société privée liée au groupe Wagner qui sert de couverture à ses activités en RCA.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nRadio Lengo Sengo porte la responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Bangui, République centrafricaine\r\nDate d’enregistrement: novembre 2018\r\nPrincipal établissement: Galabadja, Bangui, commune de Bangui, Galabadja, 8e Arr. [GPS]-> 4.4070, 18.5465", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103183, "nature": "Personne morale", "nom": "DIAMVILLE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Diamville est une société-écran utilisée par le groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) pour le commerce illégal de diamants. Elle est étroitement liée à tous les acteurs de premier plan du groupe Wagner en RCA, tels que Dimitri Sytii. Diamville est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Diamville soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 28\/03\/2019\r\nNuméro d’enregistrement : CA\/BG2019B519\r\nPrincipal établissement : République centrafricaine\r\nRenseignements divers: individus et entités associés: groupe Wagner, Dimitri Sytii, Valery Zakharov, Perfilev, Svetlana Troitskaya, Lobaye Invest", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104186, "nature": "Personne morale", "nom": "Département des technologies de l'information de la ville de Moscou", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Légale: 123100 Moscou, 1-Y Krasnogvardeyskiy Proyezd, 21, bld 1, RUSSIE; \r\nEffective: 105064 Moscou Yakovoapostol'skiy Pereulok, 12с1, RUSSIE.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le département des technologies de l’information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données issues du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l’a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l’opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, le département des technologies de l’information de la ville de Moscou est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d’association ou d’atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 957-01-31\r\nTélécopie: +7 (495) 957-75-42\r\nAdresse électronique: dit@mos.ru\r\nSite internet: https:\/\/www. mos.ru\/dit\/\r\nTelegram: t.me\/dit_moscow", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103190, "nature": "Personne morale", "nom": "Meroe Gold Co. Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Meroe For Agricultural & Animal Production; Al-Solag; Al-Sarraj Mining Company Ltd; Al-Sawlaj Mining Company Ltd; Al-Solaj Mining Company; Al-Soladzh Mining Company; Al-Solag Mining Company; Sullaj Mining Company; Al-Sullaj; Al-Solage; Solange; Sullag", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Meroe Gold est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, auxquelles elle est étroitement liée. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie.\r\nMeroe Gold est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, Meroe Gold soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Al-jref Gharb Plot 134 Blok 1 h, Khartoum, Soudan\r\nRenseignements divers: extraction d’autres minerais de métaux non ferreux\r\nAssociée à : Al Sawlaj for Mining Ltd; Aswar Multi Activities Co., Ltd", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103193, "nature": "Personne morale", "nom": "Sewa Security Services", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sewa Security Services est une entreprise privée établie en République centrafricaine (RCA) qui assure la protection de hauts fonctionnaires du gouvernement centrafricain. Elle sert de couverture aux activités du groupe Wagner en RCA. Il s’agit d’une filiale de Lobaye Invest, qui est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui était associé à Yevgeny Prigozhin. Sewa Security est impliquée aux côtés du groupe Wagner dans une série d’attaques violentes qui ont eu lieu en RCA depuis l’élection présidentielle de décembre 2020. Sewa Security est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Sewa Security Services soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Bangui (République centrafricaine)\r\nPrincipal établissement : République centrafricaine\r\nFiliale de Lobaye Invest", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103192, "nature": "Personne morale", "nom": "M-Invest", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M-Invest est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle était étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. M-Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, M-Invest soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : d. 76 korp. 4 litera A ofis N620, prospekt Obukhovskoi Oborony Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement : 1177847044066\r\nPrincipal établissement : Khartoum, Soudan\r\nN° d’identification fiscale : 7811636632\r\nNuméro de journal officiel : 06513574", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97631, "nature": "Personne morale", "nom": "GROUPE WAGNER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Expeditionary and Volunteer Corps; Expeditionary Corps; Volunteer Corps; Africa Corps; Vagner Group; PMC Wagner; Liga; League", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269\/2014 : \r\nLe groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Pavel Prigozhin et Mikhail Vatanin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux. Le groupe Wagner a été le fer de lance des attaques contre les villes ukrainiennes de Soledar et de Bakhmout en janvier 2023 et il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le groupe Wagner est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\n\r\nUE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020\/1998 :\r\nLe groupe Wagner est une entité militaire privée établie en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux.\r\nLe groupe Wagner est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Ukraine, en Syrie, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Soudan, au Mali et au Mozambique, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2023\/755 du 13\/04\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Pavel Prigozhin; Mikhaïl Vatanin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105889, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMOSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Timoshin est président du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Il occupait auparavant le poste de membre du présidium de la Cour suprême.\r\nEn tant que membre du présidium, Nikolay Timoshin a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique.\r\nPar conséquent, Nikolay Timoshin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Village de Zhidkoe, district de Znamensky, région d’Orel: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Président du présidium de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103181, "nature": "Personne morale", "nom": "Lobaye Invest SARLU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lobaye Invest SARLU est une entreprise privée enregistrée en République centrafricaine (RCA), filiale de l’entreprise russe M-Finans, contrôlée à l’origine par Yevgeny Prigozhin. Elle est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui était associé à Yevgeny Prigozhin. Lobaye Invest exploite des mines d’or et de diamants en RCA. Elle a été liée aux opérations du groupe Wagner en RCA. Elle finance également plusieurs médias, tels que la station de radio Lengo Songo, une station de radio centrafricaine qui mène des campagnes de désinformation et qui promeut la présence du groupe Wagner en RCA.\r\nLobaye Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Bangui (République centrafricaine)\r\nDate d’enregistrement : 24\/10\/2017\r\nNuméro d’enregistrement : M 354838 D 0001 (NIF, numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement : République centrafricaine\r\nRenseignements divers: succursale de M-Finans", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105890, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Zaitsev est président de la chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques.\r\nPar conséquent, Vladimir Zaitsev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Valamaz, Krasnogorsk, RSS d’Oudmourtie: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Président de la chambre d’appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106606, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abdel Karim Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mahmood IBRAHIM; Mohammad IBRAHIM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Abdel Karim Mahmoud Ibrahim est le chef d’état-major de l’armée syrienne.\r\nL’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils.\r\nEn tant que chef d’état-major de l’armée syrienne, Abdel Karim Mahmoud Ibrahim est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement.\r\nPar conséquent, Abdel Karim Mahmoud Ibrahim est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "Tartous: SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "chef d’état-major de l’armée syrienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105885, "nature": "Personne physique", "nom": "SERKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Petr Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Serkov est le premier vice-président de la Cour suprême de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a confirmé le verdict contre l’opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Le placement d’Alexeï Navalny dans une colonie pénitentiaire s’est soldé par sa mort.\r\nPar conséquent, Petr Serkov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Poldamasovo, région d’Oulianovsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Premier vice-président de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 732502615730", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105882, "nature": "Personne physique", "nom": "RYABTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Ryabtsev est un juge russe qui travaille au tribunal de district de Lefortovo à Moscou.\r\nÀ ce titre, il a participé au sabotage de l’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny en refusant de traiter la plainte concernant l’inaction de la direction des enquêtes du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). De plus, il ne cesse de rendre des jugements qui vont à l’encontre de la liberté d’expression en Russie.\r\nPar conséquent, Sergey Ryabtsev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal de district de Lefortovo à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105878, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Morozova est une juge russe qui travaille au tribunal municipal de Khimki.\r\nÀ ce titre, elle a décidé de placer l’opposant politique Alexeï Navalny en détention pendant trente jours, après son arrivée à Moscou à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Le procès qu’elle a présidé a violé les normes en matière de procès équitable, y compris le droit d’examiner le contenu de l’acte d’accusation et les pièces du procès, la possibilité de consulter un avocat et l’accès du public au procès.\r\nPar conséquent, Elena Morozova est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal municipal de Khimki", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105881, "nature": "Personne physique", "nom": "PTITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Ptitsyn est président du tribunal municipal de Moscou.\r\nÀ ce titre, il a accueilli favorablement la proposition du service pénitentiaire fédéral russe de convertir la peine de probation du dirigeant de l’opposition, Alexeï Navalny, en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été privé de la possibilité d’agir dans la vie publique en Russie du fait de son emprisonnement dans une colonie pénitentiaire.\r\nPar conséquent, Mikhail Ptitsyn est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Président du tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103797, "nature": "Personne physique", "nom": "PODOPRIGOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Shmitovskiy Proyezd, 16c2, Moscou, Russie, 123100. Appartement 52", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, Sergei Podoprigorov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Il a présidé le collège des juges du tribunal de la ville de Moscou qui, le 17 avril 2023, a condamné le militant d’opposition Vladimir Kara-Murza à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité.\r\nVladimir Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nAuparavant, Sergei Podoprigorov, en tant que juge au tribunal de district de Tverskoï (Moscou), a rendu deux décisions concernant Sergeï Magnitsky, qui avait dénoncé des actes de corruption et des abus de la part de fonctionnaires d’État russes, et qui a par la suite été persécuté et est mort dans une prison russe.\r\nPar conséquent, Sergei Podoprigorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal municipal de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 772606428578", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103791, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Diana Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "GARIPOVA (nom de jeune fille)", "dateNaissance": "12\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de district de Khamovniki à Moscou, Diana Mishchenko est impliquée dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara-Murza. Elle a prononcé une peine visant à approuver l’arrestation administrative de Vladimir Kara-Murza pendant 15 jours.\r\nVladimir Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, Diana Mishchenko est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district de Khamovniki à Moscou", "passeport": "4508731961", "autresInfos": "Numéro d’immatriculation fiscale: K7VGTQKBDX68\r\nNuméro fiscal individuel: 771805281790", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103785, "nature": "Personne physique", "nom": "ZADACHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Andrei Zadachin a émis une accusation pénale motivée par des considérations politiques à l’encontre de Vladimir Kara-Murza. Il a, en outre, demandé au tribunal la mise en détention de Vladimir Kara-Murza et a fourni un témoignage en ce sens devant le tribunal.\r\nVladimir Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nPar conséquent, Andrei Zadachin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Enquêteur au sein de l’unité principale d’enquête du comité d’enquête de la Fédération de Russie; commandant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 771577190559\r\nNuméro d’immatriculation fiscale: YBLWST14JJ39", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105837, "nature": "Personne physique", "nom": "KALININ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wadim Konstantinowitsch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Wadim Kalinin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions de son incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Wadim Kalinin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Chef de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 663401241613", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103219, "nature": "Personne physique", "nom": "UI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Toe", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Toe YI", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Toe Ui a été nommé vice-ministre de l’intérieur le 3 février 2023. Il est l’ancien commandant en second du Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA). L’OCMSA est responsable de la gestion des centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar\/en Birmanie et est aussi chargé de la collecte de renseignements.\r\nLe personnel de l’OCMSA placé sous l’autorité d’Ui a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ.\r\nEn sa qualité de commandant en second de l’OCMSA, le général de division Toe Ui est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de torture, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Vice-ministre de l’intérieur\r\nGénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103215, "nature": "Personne physique", "nom": "HOTH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gatluak Nyang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gatluak Nyang Hoth était commissaire du comté de Mayiandit (État de l’Unité, Soudan du Sud) de février 2021 à juin 2024.\r\nÀ ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit.\r\nEn sa qualité de commissaire de comté, Gatluak Nyang Hoth est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105858, "nature": "Personne physique", "nom": "VIDYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Alexandrovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Vidyukov est chef adjoint du principal département d’enquête du comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie et ancien enquêteur dans ce comité.\r\nPendant la période où il occupait la fonction d’enquêteur au comité d’enquête d’État, Roman Vidyukov a dirigé l’enquête dans l’une des affaires dans lesquelles Alexeï Navalny a été condamné à neuf ans d’emprisonnement en 2022. Roman Vidyukov a également été membre de l’équipe chargée de l’enquête préliminaire dans l’affaire de “blanchiment de capitaux” contre la fondation anticorruption d’Alexeï Navalny. Il a également dirigé l’enquête contre Lilia Tchanycheva, ancien chef du siège d’Alexeï Navalny à Ufa, condamnée pour “création d’une communauté extrémiste”. Lilia Tchanycheva a été condamnée à sept ans et demi d’emprisonnement en 2023.\r\nDans ces affaires judiciaires, Roman Vidyukov aurait menacé un témoin, afin de le contraindre à apporter un témoignage favorable à l’enquête menée dans le cadre de l’affaire de fraude d’Alexeï Navalny.\r\nRoman Vidyukov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Chef adjoint du principal département d’enquête du comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105860, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgenia Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenia Nikolaeva est juge au tribunal de district de Basmanniy à Moscou depuis 2016.\r\nElle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre d’opposants politiques (dont Alexeï Navalny, Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza), contribuant ainsi à la répression politique en Russie. En octobre 2023, elle a envoyé Alexeï Liptser et Igor Sergunin, avocats d’Alexeï Navalny, en détention provisoire pendant deux mois. Auparavant, elle avait à plusieurs reprises rendu difficile la vie de prisonniers politiques, y compris en prolongeant les durées de détention en centre de détention provisoire pour l’ancien chef du quartier général d’Alexeï Navalny à Ufa, Lilia Tchanycheva. Evgenia Nikolaeva a également refusé de traiter les plaintes relatives à l’inaction du comité d’enquête de la Fédération de Russie concernant l’allégation d’empoisonnement d’Alexeï Navalny.\r\nÀ ce titre, Evgenia Nikolaeva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 771873894393", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105855, "nature": "Personne physique", "nom": "MUKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Mukhanov est directeur de la colonie de redressement n° 1 (IK-1) et il était directeur de la colonie de redressement no 2 (IK-2) pendant la période où Alexeï Navalny y était détenu de mars 2021 à juin 2022.\r\nLa colonie de redressement IK-2 est connue pour ses mauvaises conditions de détention. Alexeï Navalny, qui avait été empoisonné peu de temps auparavant, s’est vu refuser l’accès aux médecins civils dans cette colonie, malgré la menace qui pesait sur sa santé.\r\nEn tant que directeur de la colonie pénitentiaire IK-1, Aleksandr Mukhanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Directeur de la colonie pénitentiaire IK-1", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 332806323008", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105875, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Moroz est un fonctionnaire russe. Il est le chef du service pénitentiaire fédéral à Moscou.\r\nÀ ce titre, il a inscrit l’opposant politique Alexeï Navalny sur la liste fédérale des personnes recherchées. Sergey Moroz est accusé d’avoir fait subir des humiliations et des violences extrêmes à des détenus lors de leur arrivée en détention.\r\nPar conséquent, Sergey Moroz est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Berdiansk, région de Zaporijjia: UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Chef du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel: 644918369538", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93119, "nature": "Personne physique", "nom": "KATAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aiub Vakhaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ayubkhan Vakhaevich KATAEV", "dateNaissance": "01\/12\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d’Argoun (République de Tchétchénie) jusqu’en 2018.\r\nEn sa qualité de chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie à Argoun, Aiub Kataev a supervisé les activités des antennes locales de la sécurité de l’État et de la police. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie depuis 2017. La répression s’exerce à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d’autres personnes soupçonnées d’être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Aiub Kataev et les forces précédemment placées sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires ou arbitraires.\r\nSelon de nombreux témoins, Aiub Kataev a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l’encontre de détenus.", "lieuNaissance": "Ilyinsky: TCHETCHENIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Ancien chef de service au ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie dans la ville d’Argoun (République de Tchétchénie)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 200505588830, 014112081090", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91376, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mingguo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "octobre 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), et membre du comité permanent du PCC de la XUAR depuis février 2024.\r\nAncien directeur du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) depuis janvier 2021 et vice-président du gouvernement populaire de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR).\r\nEn tant que secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR), membre du comité permanent du PCC de la XUAR et ancien directeur du XPSB, Chen Mingguo occupe un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et participe directement à la mise en oeuvre d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Chen Mingguo est, à ce titre, responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.", "lieuNaissance": "Yilong, Sichuan : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR); membre du comité permanent du PCC de la XUAR", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103171, "nature": "Personne physique", "nom": "SYTII", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dimitri", "sexe": "Masculin", "adresse": "NA-SYTAIA\/A1-TANKISTAZ KHRUSTITSKOGO 62 APT25\/ZP-198217\/CI Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie.", "alias": "Dimitri SYTYI", "dateNaissance": "23\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Dimitri Sytii joue un rôle de premier plan au sein du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA), et il entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Il est chargé de mener la politique d’influence et les opérations du groupe Wagner en RCA. Il est à la tête de la branche locale de la Maison russe, le bras culturel du ministère russe des affaires étrangères.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nCompte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Directeur de la Maison russe à Bangui", "passeport": "550246878", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103174, "nature": "Personne physique", "nom": "POTEPKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "SOUDAN", "alias": "", "dateNaissance": "19\/09\/1981; 29\/09\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan, et il entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Directeur de Meroe Gold", "passeport": "651697952 (passeport russe)", "autresInfos": "Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103177, "nature": "Personne physique", "nom": "PERFILEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitalii Viktorovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bangui: République centrafricaine", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitalii Perfilev était le conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA) jusqu’en novembre 2023 et est un personnage clé du groupe Wagner en RCA.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA.\r\nCompte tenu de son ancienne position influente pendant la période où les violations des droits de l’homme étaient commises en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, Vitalii Perfilev est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.", "lieuNaissance": "Novossibirsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "NR 75 2987491\r\nDate de délivrance : 30\/03\/2016\r\nDate d’expiration : 30\/03\/2026", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103165, "nature": "Personne physique", "nom": "MALOLETKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Grigorievitch", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Maloletko était un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103207, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDORINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-colonel Alexander Fedorinov est commandant d’un poste de police à Moscou.\r\nEn sa qualité de chef faisant fonction du poste de police, en mars 2022, il a autorisé l’arrestation et la détention arbitraires, ainsi que la torture ultérieure, de femmes manifestant contre la guerre.\r\nAlexander Fedorinov est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "Mitchourinsk, Tambov: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/500 publié le 17\/08\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Commandant d’un poste de police à Moscou.\r\nLieutenant-colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103201, "nature": "Personne physique", "nom": "NADEEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Neda Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Neda Mohammad Nadeem est le ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans depuis le 22 octobre 2022.\r\nDepuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets interdisant aux femmes de fréquenter l’enseignement supérieur dans l’ensemble du pays. Ces décrets privent les femmes de leur droit à l’éducation ainsi que de l’égalité d’accès à l’éducation, en violation du principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.\r\nEn sa qualité de ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans, Neda Mohammad Nadeem est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée du droit des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’éducation.", "lieuNaissance": "Kandahar: AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Ministre de l’enseignement supérieur par intérim des talibans", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103180, "nature": "Personne physique", "nom": "MANDEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Mandel dirige M-Invest, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et est impliqué dans sa filiale Meroe Gold. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretenait des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son étroite affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Andrei Mandel est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, Andrei Mandel soutient également de telles atteintes commises au Soudan.", "lieuNaissance": "ALLEMAGNE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "", "passeport": "N° 753615660", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93017, "nature": "Personne physique", "nom": "KALASHNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandr Petrovich KALASHNIKOV", "dateNaissance": "27\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Petrovich Kalashnikov a été directeur du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) du 8 octobre 2019 au 25 novembre 2021. En cette qualité, il a supervisé toutes les activités du FSIN. En tant que directeur du FSIN, il a été responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires.\r\nAlors que Alexeï Navalny était en convalescence en Allemagne (septembre 2020-janvier 2021) après avoir été empoisonné par un agent neurotoxique du groupe Novichok, le FSIN a exigé le 28 décembre 2020 qu’il se présente immédiatement à un agent de probation ou, sinon, qu’il soit emprisonné pour non-respect des conditions d’une condamnation avec sursis pour fraude. En 2018, la Cour européenne des droits de l’homme avait considéré que cette condamnation pour fraude était arbitraire et injuste. Le 17 janvier 2021, sur ordre d’Alexander Kalashnikov, des agents du service pénitentiaire fédéral russe ont placé Alexeï Navalny en détention à son arrivée à l’aéroport de Moscou.\r\nL’arrestation d’Alexeï Navalny se fonde sur une décision du tribunal de Khimki, elle-même prise à la demande du service pénitentiaire fédéral russe. Fin décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe avait déjà demandé qu’un tribunal convertisse la condamnation avec sursis d’Alexeï Navalny en une peine de prison. Le 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné au gouvernement de la Fédération de Russie de libérer Alexeï Navalny.", "lieuNaissance": "Tatarsk, région\/oblast de Novosibirsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Ancien directeur du service pénitentiaire fédéral russe", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 771670606787", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90932, "nature": "Personne physique", "nom": "BASTRYKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexandr Ivanovich BASTRYKIN", "dateNaissance": "27\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Bastrykin est le président du comité d’enquête de la Fédération de Russie (ci-après dénommé “comité”) depuis janvier 2011 (et a été président faisant fonction d’octobre à décembre 2010). En cette qualité, il supervise toutes les activités du comité. Officiellement, le comité est présidé par le président russe. En sa qualité de président du comité, Alexander Bastrykin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires.\r\nAlexander Bastrykin est responsable des campagnes massives et systématiques de répression organisées par le comité à l’encontre de l’opposition russe, ciblant ses membres et menant des enquêtes sur ces derniers. Le 29 décembre 2020, le comité a lancé une enquête visant Alexeï Navalny, chef de l’opposition, l’accusant de fraude à grande échelle. Alexeï Navalny et d’autres ont publié des articles sur le fait qu’Alexander Bastrykin était propriétaire de la société immobilière tchèque LAW Bohemia dans les années 2000.\r\nEn 2022, le comité d’enquête, qu’Alexander Bastrykin préside toujours, a accusé 92 soldats ukrainiens de crimes contre l’humanité pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pskov: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Président du comité d’enquête de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96512, "nature": "Personne physique", "nom": "WANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Junzheng", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Mai 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT) depuis octobre 2021. Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022-décembre 2026). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027).\r\nAncien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) de la Chine d’avril 2020 à octobre 2021, ainsi que commissaire politique du XPCC de mai 2020 à octobre 2021. Ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020. Par ailleurs, Wang Junzheng a occupé d’autres postes de haut niveau au sein du XPCC.\r\nLe XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la XUAR, qui exerce l’autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques.\r\nEn sa qualité de secrétaire de parti et de commissaire politique du XPCC, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques mises en oeuvre par le XPCC. À ce titre, il a été responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, en lien, entre autres, avec la mise en oeuvre, par le XPCC, d’un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.\r\nIl a également été responsable du travail forcé systématique, en particulier dans les champs de coton, d’Ouïgours et de personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, organisé par le XPCC.\r\nEn sa qualité de secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques sécuritaires mises en oeuvre dans le Xinjiang, y compris du programme susmentionné ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020, Wang Junzheng était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en oeuvre le programme en question.", "lieuNaissance": "Linyi, Shandong : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022-décembre 2026); Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027); Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT); Directeur du comité des affaires étrangères de la région autonome du Tibet (RAT) (depuis mai 2024); ancien secrétaire du parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (Xinjiang Production and Construction Corps) (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang de la Chine; commissaire politique de la XPCC et PDG du Groupe Chine Xinjiang", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96518, "nature": "Personne physique", "nom": "WANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mingshan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Janvier 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint (depuis février 2024) et ancien membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027).\r\nAncien directeur et secrétaire de parti adjoint du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) entre 2017 et janvier 2021.\r\nEn sa qualité de président adjoint et d’ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR (septembre 2020-février 2024), Wang Mingshan est responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupe une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser un programme de surveillance, de détention et d’endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes.\r\nEn sa qualité d’ancien directeur et de secrétaire de parti adjoint du XPSB (de 2017 à janvier 2021), il occupait un poste clé dans l’appareil de sécurité du Xinjiang et était directement responsable de la mise en œuvre du programme susmentionné. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d’opérations conjointes”, un programme de mégadonnées utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention.\r\nDans ses fonctions actuelles et de par celles qu’il avait exercées précédemment, Wang Mingshan est responsable de graves violations des droits de l’homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.", "lieuNaissance": "Wuwei, Gansu : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023-février 2027); directeur adjoint du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96770, "nature": "Personne physique", "nom": "ZOLOTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Vasilyevich ZOLOTOV", "dateNaissance": "27\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Zolotov est le directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) depuis le 5 avril 2016 et est, dès lors, commandant en chef des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie ainsi que le commandant de l’OMON — détachement mobile à vocation particulière intégré au Rosgvardia. En cette qualité, il supervise toutes les activités des troupes du Rosgvardia et de l’OMON. En sa qualité de directeur de Rosgvardia, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires et des violations massives et systématiques de la liberté de réunion pacifique et d’association, en particulier en raison de la répression violente de protestations et de manifestations.\r\nLe Rosgvardia a été déployé pour réprimer les manifestations pro-Navalny des 23 janvier et 21 avril 2021 et de nombreux officiers de l’OMON et de la garde nationale auraient eu recours à la brutalité et à la violence contre des manifestants. Des dizaines de journalistes ont été la cible d’agressions par les forces de sécurité, notamment la correspondante de Meduza, Kristina Safronova, qui a été frappée par un agent de l’OMON, et la journaliste de la Novaya Gazeta, Yelizaveta Kirpanova, qui a perdu du sang après avoir été frappée à la tête par une matraque. Lors des manifestations du 23 janvier 2021, les forces de sécurité ont arbitrairement placé en détention plus de 300 mineurs.", "lieuNaissance": "Sasovo: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/371 du 02\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2024\/2999 du 02\/12\/2024", "titre": "directeur du Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102725, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Farzin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KARIMI MAZALGHANCHAY Farzin", "dateNaissance": "07\/12\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Farzin Karimi est un agent du ministère iranien du renseignement et de la sécurité et le cofondateur de la Ravin Academy, une entité inscrite sur les listes de l’UE, qui forme à la cybersécurité et au piratage informatique et recrute des personnes qu’elle a formées afin qu’elles rejoignent le ministère iranien du renseignement et de la sécurité.\r\nLe ministère iranien du renseignement et de la sécurité se livre à grande échelle à l’infiltration de groupes d’opposition intérieurs, à la surveillance des menaces intérieures et des expatriés dissidents, ainsi qu’à l’arrestation de prétendus espions et dissidents.\r\nFarzin Karimi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/379 publié le 27\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 0440273961", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106931, "nature": "Personne physique", "nom": "CELEBI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Mahmut", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Diyarbakir: TURQUIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2408119A du 25\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "27\/05\/2025" } }, { "mesureId": 106923, "nature": "Personne physique", "nom": "QADDOUR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Firas Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024. \r\nEn tant que ministre du gouvernement, Firas Hassan Qaddour partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas: SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2934 du 25\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94268, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MUFLEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad al-MUFLEH; Mohamed al-MUFLEH; Mohammed al-MUFLEH; Muhamad al-MUFLEH,; al-Muflih", "dateNaissance": "avant 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre les manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/2934 du 25\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106922, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MUNAJJID", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Louai Emad El-Din", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en septembre 2024. \r\nAncien ministre des affaires sociales et du travail. \r\nEn tant que ministre du gouvernement, Louai Emad El-Din al-Munajjid partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2934 du 25\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106925, "nature": "Personne physique", "nom": "BUSTAJI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmed Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre d’État. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024. \r\nEn tant que ministre du gouvernement, Ahmed Mohammad Bustaji partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Idlib", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2934 du 25\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105659, "nature": "Personne morale", "nom": "MG-Flot LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 368730, Republic of Dagestan, Akhtynsky district, Akhty village, st. Lenina, 18 “d”, premises. 1\r\nAppartement 1, ul. Lenina, Akhty, 18D, 368730, Russie", "alias": "TransMorFlot; TransMorFlot shipping company; Transseaport; MG Flot LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "(UE) Ukraine intégrité territoriale :\r\nMG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de\r\ntransport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\r\n(UE) Iran soutien militaire à la Russie :\r\nMG Flot LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nLes navires de MG Flot LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Rasul Gamzatov (OMI: 8861058; MMSI: 273157300), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.\r\nPar conséquent, MG Flot LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée, compagnie maritime\r\nDate d’enregistrement: 17\/02\/2005\r\nNuméro d’identification fiscale: 3017041900\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nNuméro d’enregistrement: OMI 6016988", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106917, "nature": "Personne morale", "nom": "Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Islamic Republic of Iran Shipping Lines; IRISL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) est le transporteur maritime national iranien.\r\nDepuis des années, ses navires sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant à l’IRISL en transporteurs de drones.\r\nL’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.\r\nPar conséquent, l’IRISL est associée à l’IRGCN, inscrite sur la liste de l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Iran\r\nPersonnes associées: Mohammad Reza KHIABANI (directeur)\r\nEntités associées: Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106907, "nature": "Personne physique", "nom": "KHIABANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Khiabani est le directeur de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL), inscrite sur la liste de l’UE, le transporteur maritime national iranien.\r\nDepuis des années, les navires de l’IRISL participent au transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant au groupe IRISL en transporteurs de drones.\r\nL’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes iraniens d’UAV et de missiles et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.\r\nPar conséquent, en sa qualité de directeur de l’IRISL, Mohammad Reza Khiabani est associé à l’IRGCN.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024", "titre": "Directeur de l’IRISL", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (IRISL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106913, "nature": "Personne morale", "nom": "VTS Broker LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bureau 19, ul. Dzerzhinskogo, 72B, Astrakhan, 414015, Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VTS Broker LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nLes navires de VTS Broker LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Musa Jalil (OMI: 8846814; MMSI: 273353660), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.\r\nPar conséquent, VTS Broker LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: compagnie maritime\r\nNuméro d’enregistrement: OMI 5122966", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106914, "nature": "Personne morale", "nom": "Arapax LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Appartement 6, ul. Savushkina, 2, Astrakhan, 414056, Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Arapax LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nLes navires d’Arapax LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Begey (OMI: 8943210; MMSI: 273421560), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.\r\nPar conséquent, Arapax LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2896 du 18\/11\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: compagnie maritime\r\nNuméro d’enregistrement: OMI 6189893", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106014, "nature": "Personne physique", "nom": "SIDIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Khamid Takhirovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/2003", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Grozny : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2412963A du 16\/05\/2024; 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Il est l’un des membres fondateurs et le secrétaire général des gardes-frontières karens\/kayins (BGF)\/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Sous la direction de Chit Thu, les BGF\/KNA sont responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme commises à l’encontre de civils dans leurs zones d’opération, y compris les centres d’escroquerie tels que Shwe Kokko. Il s’agit de pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Les centres d’escroquerie connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF\/KNA BGF collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nSaw Chit Thu est le fondateur et ancien président de Chit Linn Myaing Group (CLM), un groupe d’entreprises dirigé par sa famille en coopération avec les BGF, qui est également lié à Shwe Kokko et en tire profit. Depuis 2017, Saw Chit Thu développe Yatai New City à Shwe Kokko en coopération avec Yatai International Holding Group.\r\nEn tant que membre fondateur et secrétaire général des BGF\/KNA et en raison de ses liens avec les centres d’escroquerie, Saw Chit Thu est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).", "lieuNaissance": "Inn village, Hlaingbwe, État karen: MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2784 du 29\/10\/2024", "titre": "Colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : Chit Linn Myaing Group", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106866, "nature": "Personne physique", "nom": "MOTE THUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saw Mote Thun; Mote Thone", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-colonel Mote Thun est l’un des membres fondateurs et le secrétaire général adjoint des gardes-frontières karens\/kayins (BGF)\/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). 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Ils connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF\/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nEn tant que membre fondateur et secrétaire général adjoint des BGF\/KNA et en raison de ses liens avec les centres d’escroquerie, le lieutenant-colonel Mote Thun est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2784 du 29\/10\/2024", "titre": "Lieutenant-colonel, secrétaire général adjoint des gardes-frontières karens\/kayins\/Armée nationale karen (BGF\/KNA); membre fondateur des BGF karens\/kayins", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Saw Chit Thu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106872, "nature": "Personne morale", "nom": "Chit Linn Myaing Group (CLM)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chit Linn Myaing Group (CLM) est un groupe de sociétés contrôlé par le colonel Saw Chit Thu, membre fondateur et secrétaire général des gardes-frontières karens\/kayins (BGF)\/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar), et sa famille. CLM participe aux activités et tire des bénéfices financiers de centres d’escroquerie, contrôlés par les BGF\/KNA, dans le canton de Myawaddy (à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar), y compris, entre autres, la ville de Shwe Kokko. Shwe Kokko est un pôle de la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Ce centre d’escroquerie connaît des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF\/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nPar conséquent, Chit Linn Myaing Group participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie et tire en outre avantage des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie. Chit Linn Myaing Group est associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2784 du 29\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : MYANMAR\/BIRMANIE\r\nPrincipal établissement : Shwe Kokko, canton de Myawaddy, district de Myawaddy, État de Kayin, Myanmar\/Birmanie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106869, "nature": "Personne physique", "nom": "TIN WIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saw Tin Win", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le commandant Tin Win est un subordonné direct du colonel Saw Chit Thu au sein des gardes-frontières karens\/kayins (BGF)\/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar).\r\nSous le commandement direct du colonel Saw Chit Thu, Tin Win soutient les centres d’escroquerie situés près de Myawaddy, tels que Shwe Kokko et les projets KK Park et Huanya, et en tire avantage. Il s’agit de grands pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Les centres d’escroquerie connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.\r\nPour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF\/KNA collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nEn raison de son rôle au sein des BGF\/KNA et de ses liens avec les centres d’escroquerie, le commandant Tin Win est responsable de graves violations des droits de l’homme et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2784 du 29\/10\/2024", "titre": "Commandant, subordonné direct du colonel Saw Chit Thu de l’armée nationale karen (KNA), ancien membre des gardes-frontières", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Saw Chit Thu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103461, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED AGGAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Karim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/07\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Wissembourg : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2309942A du 21\/04\/2023; ECOT2327608A du 23\/10\/2023; ECOT2409565A du 19\/04\/2024; ECOT2428382A du 24\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "25\/04\/2025" } }, { "mesureId": 104463, "nature": "Personne physique", "nom": "BENAHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__rf_authority_label__", "prenom": "Kenzi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Oran : ALGERIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "ECOT2327600A du 23\/10\/2023; ECOT2408145A du 19\/04\/2024; ECOT2428383A du 24\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "25\/04\/2025" } }, { "mesureId": 105211, "nature": "Personne physique", "nom": "CORȘICOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Arina Evgheni", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Arina Corșicova dirige plusieurs trusts médiatiques en République de Moldavie, dont l’un possède deux chaînes de télévision, “ACCENT TV” et “PRIMUL ÎN MOLDOVA”, dont les licences de radiodiffusion ont été suspendues par la République de Moldavie pour diffusion d’informations erronées concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et les événements politiques actuels en République de Moldavie. Malgré la perte de sa licence de télévision, “Primul în Moldova” poursuit la diffusion de fausses déclarations visant à déstabiliser l’ordre constitutionnel de la République de Moldavie. \r\nDans ce contexte, Arina Corșicova porte également atteinte au processus politique démocratique en République de Moldavie par la campagne de désinformation qu’elle mène et par le soutien politique qu’elle reçoit de la part d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. \r\nEn outre, elle est une associée de longue date d’Ilan Shor, dont elle a financé dans le passé les campagnes électorales, et elle est une actionnaire indirecte de la “Banca Socială”, impliquée dans l’affaire de “fraude bancaire”. \r\nEn portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Arina Corșicova soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Elle est en outre associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 0962011898118", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103755, "nature": "Personne physique", "nom": "TAUBER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Tauber est la vice-présidente du parti ŞOR et députée au Parlement de la République de Moldavie. Elle a été inculpée dans l’affaire de “fraude bancaire” et elle fait l’objet d’une enquête dans deux affaires pénales en République de Moldavie qui sont liées au financement illégal provenant d’un groupe criminel organisé et à la falsification du rapport sur la gestion financière du parti ŞOR. \r\nLe 20 décembre 2022, les procureurs ont procédé à plusieurs perquisitions dans le cadre de l’affaire du financement illégal du parti d’Ilan Shor. Les autorités de la République de Moldavie ont ensuite identifié l’argent qui, selon les procureurs, devait être utilisé pour l’organisation de manifestations antigouvernementales et la rémunération des participants à ces manifestations. \r\nEn 2023, des couteaux, des substances inflammables et des dagues ont été saisis à la suite des manifestations organisées par le Mouvement pour le peuple, dont le parti ŞOR fait partie. 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Selon l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie, Marina Tauber figurait parmi les principaux organisateurs des manifestations du parti ŞOR et du Mouvement pour le peuple. \r\nSelon les services du Parquet de la République de Moldavie chargés de la lutte contre la corruption, elle a eu recours à des instruments de communication particuliers pour donner des instructions directes aux présidents et vice-présidents des antennes territoriales du parti ŞOR à travers le pays sur la manière de faire venir des gens aux manifestations, d’organiser les transports et sur ce qu’il fallait faire pour recevoir l’argent permettant de rémunérer ces personnes. \r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, Marina Tauber est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Chișinău : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023", "titre": "Députée au Parlement de la République de Moldavie (depuis mars 2019).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105220, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Association — Association of People with Epaulettes “Scutul Poporului”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "74, Mitropolit Varlam street, Chişinău, République de Moldavie", "alias": "Asociația Obștească — Asociația Oamenilor cu Epoleți “Scutul Poporului”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Scutul Poporului” est une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs . Elle est dirigée par Chiril Guzun et participe à des manifestations, notamment pour déstabiliser la République de Moldavie, en recourant à la violence. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes.\r\nEn lançant et soutenant des manifestations violentes, “Scutul Poporului” est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. “Scutul Poporului” est en outre est associé à Chiril Guzun, une personne inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: ONG — groupe paramilitaire\r\nNuméro d’immatriculation : 1022620011296\r\nSite internet: https:\/\/m.facebook.com\/people\/Scutul-Poporului\/100088028496232\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105219, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victor", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Victor Petrov est adjoint du Bashkan de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et chef de l’Union populaire de Gagaouzie, un mouvement sociopolitique manifestement pro-russe qui a fusionné avec le parti politique “Renaștere”. Il bénéficie du soutien politique d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. \r\nVictor Petrov participe activement à la diffusion de la désinformation et à l’incitation à la violence et à la peur auprès de la population gagaouze de la République de Moldavie au sujet d’une perte potentielle d’autonomie provoquée par les autorités de Chișinău. En conséquence, les autorités de la République de Moldavie ont bloqué l’un de ses sites internet, “gagauznews.md”. La diffusion se poursuit néanmoins par l’intermédiaire d’un nouveau domaine, “gagauznews.com” et des déclarations de Petrov. \r\nEn portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Victor Petrov soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Il est également associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "Homme politique, membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 0973004885136", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103756, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Yuryevich CHAYKA", "dateNaissance": "13\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Chaika est un homme d’affaires russe chargé d’affecter des fonds en appui aux projets du service fédéral de sécurité russe (FSB) visant à déstabiliser la République de Moldavie. Il a joué le rôle de “caissier” russe, en affectant des fonds aux avoirs du FSB en République de Moldavie afin de placer le pays sous le contrôle du Kremlin. \r\nDu fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics, Igor Chaika est responsable du soutien apporté à des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Irkoutsk ou Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023", "titre": "Homme d’affaires russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105217, "nature": "Personne physique", "nom": "ALBOT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/01\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Maria Albot est une associée de confiance de longue date d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Elle occupe actuellement un rôle de premier plan dans l’une des fondations de ce dernier, la Fondation “Miron Shor”, et elle est impliquée dans l’affaire de la “fraude bancaire” qui a affecté la stabilité financière de la République de Moldavie. Auparavant, elle a occupé des fonctions dans d’autres sociétés ou fondations détenues par Ilan Shor ou associées à ce dernier. Elle est donc associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "Conseillère en relations extérieures du Bashkan de Gagaouzie.\r\nAdministratrice de la Fondation “Miron Shor”.\r\nActionnaire de la “Banca Socială”.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 2000088038487", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105214, "nature": "Personne physique", "nom": "CHITOROAGĂ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dumitru", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Dumitru Chitoroagă est l’administrateur d’un trust médiatique qui possède en République de Moldavie plusieurs chaînes médiatiques, dont il est également directeur. Ces chaînes médiatiques diffusent fréquemment des messages visant à entraver et à saper le processus politique démocratique par des allégations manifestement fausses concernant le gouvernement de la République de Moldavie. Elles expriment en outre un soutien manifeste en faveur d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste, et de son parti politique “SHOR” (“ŞOR”). Certaines de ces chaînes étaient détenues ou ont été fondées par Ilan Shor au moyen d’intermédiaires. \r\nLa République de Moldavie a suspendu légalement les licences de radiodiffusion de plusieurs chaînes médiatiques, dont “TV6” et “ORHEI TV”, qui sont placées sous l’administration de Dumitru Chitoroagă, pour diffusion d’informations erronées sur les événements politiques actuels en République de Moldavie. \r\nPar conséquent, en entravant et en compromettant le processus politique démocratique, Dumitru Chitoroagă est responsable d’actions qui compromettent et menacent la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. Il est en outre associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "Numéro AB1187605", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP) : 2002003101445", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103753, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilan Mironovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ilan Mironovici ȘOR", "dateNaissance": "06\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilan Shor est un homme politique (chef du parti politique ȘOR) et un homme d’affaires issu de la République de Moldavie qui est impliqué dans le financement\r\nillégal de partis politiques en République de Moldavie et dans des incitations à la violence contre l’opposition politique. Avant d’être déclaré anticonstitutionnel\r\nen juin 2023, le parti ȘOR, qui est dirigé par Ilan Shor, était impliqué dans le paiement et la formation de personnes dans le but de provoquer des troubles et\r\nde l’agitation lors des manifestations en République de Moldavie.\r\nPar décision du 13 avril 2023, la cour d’appel de Chișinău a condamné Ilan Shor pour fraude et blanchiment de capitaux dans l’affaire de “fraude bancaire” à 15\r\nans d’emprisonnement et à la confiscation d’avoirs pour une valeur de 254 millions d’euros. Des fonds issus de cette fraude bancaire à grande échelle et des accointances avec des oligarques corrompus et des entités basées à Moscou ont été et sont toujours utilisés, selon les autorités de la République de Moldavie,\r\nafin de fomenter artificiellement des troubles politiques dans le pays.\r\nSes actions visant à saper la démocratie en République de Moldavie comprennent la fourniture d’un financement illégal en vue de soutenir une activité politique pro-Kremlin en République de Moldavie. À titre d’exemple d’utilisation de ces fonds, on peut citer l’organisation de manifestations et de rassemblements violents, principalement dans la capitale Chișinău, avec le concours de manifestants payés par le parti ȘOR, en 2022 et en 2023. Après que le parti ȘOR a été déclaré anticonstitutionnel, Ilan Shor a continué de favoriser l’influence de la Russie sur la scène politique de la République de Moldavie, en finançant illégalement d’autres partis et en tentant de soudoyer des responsables politiques.\r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes, et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, Ilan Shor est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Tel Aviv : ISRAËL", "nationalite": "MOLDAVIE; ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Homme d’affaires, Président du parti politique “SHOR” (“ȘOR”)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 0971007884125 (République de Moldavie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103754, "nature": "Personne physique", "nom": "CAVCALIUC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gheorghe Petru", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Gheorghe Petru Cavcaliuc est l’ancien chef adjoint de l’Inspection générale de la police de la République de Moldavie. Il est connu pour avoir organisé les violentes manifestations d’octobre 2022 et y avoir participé, aux côtés d’Ilan Shor. Il a utilisé ses relations au sein de l’Inspection générale de la police pour recruter d’anciens officiers de police et créer un groupe paramilitaire afin de “protéger” les manifestants violents contre le gouvernement de la République de Moldavie. Dans ce contexte, il a fondé un “gouvernement fictif” dans le but de remplacer le gouvernement démocratiquement élu de la République de Moldavie. \r\nEn dirigeant et en organisant des manifestations violentes, Gheorghe Cavcaliuc est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Village de Micăuți, comté de Strășeni : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; ROUMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Homme politique, président du parti politique “Construisons l’Europe à la maison” [“Building Europe at Home Party” (PACE)],\r\nAncien chef adjoint de l'Inspection générale de la police", "passeport": "AB0664715 (République de Moldavie)\r\n058117566 (Roumanie)", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 2000033042660 (République de Moldavie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105210, "nature": "Personne physique", "nom": "MILYUTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Milyoutine est le chef adjoint du département du renseignement opérationnel du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), responsable des opérations clandestines menées par la Russie en République de Moldavie depuis 2016, en particulier dans la région de Transnistrie, déstabilisant l’ordre constitutionnel. Par l’intermédiaire de ses agents, Milyoutine dirige, coordonne et manipule des acteurs politiques choisis en République de Moldavie en faveur d’objectifs pro-russes, compromettant ainsi le processus politique démocratique en République de Moldavie. \r\nEn outre, le groupe de Milyoutine est impliqué dans l’organisation des manifestations violentes et d’autres actes de violence ayant lieu en République de Moldavie. En portant gravement atteinte au processus politique démocratique, en tentant de déstabiliser l’ordre constitutionnel et en facilitant les manifestations violentes et d’autres actes de violence, Dmitry Milyoutine soutient des actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance, la démocratie, l’État de droit, la stabilité et la sécurité de la République de Moldavie. Il est également associé à Igor Chaika, une personne inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "Ijevsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Chef adjoint du département du renseignement opérationnel de la direction 5, Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte nationale d’identité: 0134180", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105209, "nature": "Personne physique", "nom": "GUZUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chiril", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Chiril Guzun est le fondateur et le chef actuel de “Scutul Poporului”, une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs, qui recourt à la violence en assistant à des manifestations, en particulier pour déstabiliser la République de Moldavie. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes. \r\nChiril Guzun est également une connaissance de longue date de Gheorghe Cavcaliuc„ une personne inscrite sur la liste et le chef du parti “PACE”. Cavcaliuc a reconnu sa concertation avec l’organisation de Chiril Guzun dans le cadre des manifestations violentes. En outre, Natalia Guzun, l’épouse de Chiril Guzun, est vice-présidente du parti “PACE”. \r\nEn sa qualité de chef de “Scutul Poporului”, Chiril Guzun, en dirigeant et en soutenant des manifestations violentes, ainsi qu’en y participant, est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. En outre, Chiril Guzun est associé à Gheorghe Cavcaliuc et à “Scutul Poporului”.", "lieuNaissance": "Ratus, Criuleni : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; ROUMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/739 du 22\/02\/2024; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Ancien agent de la police aux frontières, actuellement chef d’un groupe paramilitaire, “SCUTUL POPORULUI”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103758, "nature": "Personne physique", "nom": "PLAHOTNIUC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Gheorghe", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir ULINICI; Vladimir PLAKHOTNYUK; Vladislav Vladimir NOVAK", "dateNaissance": "01\/01\/1966; 25\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Plahotniuc fait l’objet de nombreuses procédures pénales en République de Moldavie pour des infractions liées au détournement de fonds publics de la République de Moldavie et à leur transfert illégal hors de la République de Moldavie. Il a été poursuivi en République de Moldavie dans l’affaire de “fraude bancaire”, dont les effets économiques affectent encore le pays. Il fait également l’objet d’une enquête pour corruption de l’ancien président de la République de Moldavie avec un sac d’argent liquide en échange de faveurs politiques. \r\nDu fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux et compromettant le processus démocratique en République de Moldavie, Vladimir Plahotniuc est responsable d’actions et de la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République de Moldavie.", "lieuNaissance": "Pitușca, Călărași : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE; ROUMANIE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/1045 du 30\/05\/2023 publié le 18\/12\/2023; (UE) 2024\/1243 du 26\/04\/2024", "titre": "Homme d’affaires, homme politique", "passeport": "AB 0671328; AA 1203658 (République de Moldavie)", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 0962706018030 (République de Moldavie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106847, "nature": "Personne physique", "nom": "GUȚUL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evghenia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Evghenia Guţul est gouverneur (Bashkan) de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie en République de Moldavie. Elle travaillait auparavant pour le parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), qui est désormais interdit, et a participé à son financement illégal. Elle a proposé à plusieurs associés de Shor d’occuper des fonctions au sein du comité exécutif de Gagaouzie, même si ces personnes n’avaient pas de liens avec la Gagaouzie.\r\nEn dépit du fait qu’elle ne disposait pas de la compétence constitutionnelle pour le faire, en tant que gouverneur elle a effectué une visite officielle en Fédération de Russie et y a rencontré le président russe Vladimir Poutine. Elle a demandé à Poutine le soutien de la Russie pour les droits, l’autorité et les positions de la Gagaouzie, et a reçu des assurances en ce sens.\r\nEn promouvant le séparatisme au sein de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie et des liens étroits avec la Fédération de Russie, Evghenia Guţul tente de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays.", "lieuNaissance": "Etulia, Vulcănești : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "Gouverneur de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106854, "nature": "Personne morale", "nom": "Evrazia — Organisation autonome non commerciale pour la promotion de la coopération internationale", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, 127006, Krasnoproletarskaya Street 7, office 4\/P, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Evrazia est une association non gouvernementale basée en Russie et fondée par Nelli Parutenco. Elle a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie.\r\nEvrazia tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays.\r\nEvrazia est associée à Nelli Parutenco. En outre, elle est associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation autonome non commerciale\r\nNuméros d’enregistrement:\r\nImmatriculation (numéro OGRN): 1247700291200;\r\nINN (numéro d’identification fiscale): 9707028663;\r\nKPP: 770701001\r\nSite internet: https:\/\/evrazia.su\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106852, "nature": "Personne physique", "nom": "VLAH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mihail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Mihail Vlah est adjoint au gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie, Evghenia Guţul. Il a été nommé par Evghenia Guţul mais sa nomination n’a pas été approuvée par l’Assemblée populaire de Gagaouzie. Il est également conseiller d’Evghenia Guţul pour les relations avec les médias. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en oeuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur Evghenia Guţul. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, en soutien à Evghenia Guţul ou organisées par Ilan Shor ou ses associés, et a participé à ces manifestations. Mihail Vlah a publiquement soutenu les actions d’Ilan Shor ou d’Evghenia Guţul. Mihail Vlah est donc associé à Ilan Shor et Evghenia Guţul. En outre, il a participé à une manifestation violente contre le gouvernement de la République de Moldavie et a tenté de déstabiliser l’ordre constitutionnel en affirmant que la région territoriale autonome de Gagaouzie a le droit d’ouvrir des représentations diplomatiques à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "Gouverneur adjoint et conseiller pour les relations avec les médias auprès du gouverneur de la région autonome de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie", "passeport": "2000019014568", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106844, "nature": "Personne physique", "nom": "UZUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilia", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ilia Uzun est membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en oeuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur (Bashkan) Evghenia Guţul. Ilia Uzun participe à la diffusion de propagande russe, amorcée par l’équipe d’Ilan Shor. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, organisées par Ilan Shor ou ses associés, a participé à ces manifestations et été à leur tête. Il a publiquement soutenu Ilan Shor ou ses actions. Il est donc associé à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "Chioselia Rusă, Comrat : MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie, membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 0961607975268", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106850, "nature": "Personne physique", "nom": "CUZNEŢOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iurii", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Iurii Cuzneţov, ancien membre du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), est chef adjoint du département général des relations extérieures du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il s’est joint à Evghenia Guţul lors de la visite qu’elle a effectuée en Fédération de Russie et a participé au programme de financement des citoyens gagaouzes par l’intermédiaire d’une banque russe. Il a activement soutenu la campagne d’Evghenia Guţul pour devenir gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie.\r\nIurii Cuzneţov est donc associé à Evghenia Guţul.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "Chef adjoint du département général des relations extérieures de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 2004042080868", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106842, "nature": "Personne physique", "nom": "PARUTENCO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nelli", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Nelli Parutenco a été trésorière du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”) jusqu’à son interdiction. Dans le cadre d’enquêtes menées sur SHOR pour financement illégal, elle a fui à Moscou en 2022.\r\nNelli Parutenco est désormais la fondatrice et directrice de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, qui a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie.\r\nPar l’intermédiaire d’Evrazia, Nelli Parutenco tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays.\r\nNelli Parutenco est associé à Evrazia. En outre, elle est associée à Ilan Shor.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MOLDAVIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2700 du 14\/10\/2024", "titre": "Fondatrice\/directrice d’Evrazia", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national (IDNP): 0970403899047", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106831, "nature": "Personne morale", "nom": "Saha Airlines", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ayat Saeedi St., 65 mètres du Fatah, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Saha Airlines est une compagnie aérienne d’État iranienne, entièrement détenue par l’armée de l’air de la République islamique d’Iran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Saha Airlines est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106836, "nature": "Personne morale", "nom": "Basamad Electronic Pouya Engineering Co.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori St., Téhéran 144593491, Iran", "alias": "Dynamic Electronic Frequency Engineering Limited Liability Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Basamad Electronic Pouya Engineering Co. est une société iranienne de marchés publics. Elle fait partie d’un réseau de marchés publics supervisé par Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui est le PDG et le principal actionnaire de Basamad Electronic Pouya Engineering Co.\r\nHossein Hatefi Ardakani est un homme d’affaires iranien qui est impliqué, par l’intermédiaire du réseau de marchés publics qu’il supervise, dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE, qui sont ensuite fournis à la Russie pour soutenir la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.\r\nBasamad Electronic Pouya Engineering Co. est donc associée à une personne physique impliquée dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nNuméro d’enregistrement: 466887\r\nNuméro d’identification national: 14004684489\r\nPersonnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG)\r\nEntités associées: Kavan Electronics Behrad LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106838, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Haj Ali Movahed Research Center", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "c\/o SHIG, Damavand Tehran Highway, PO Box 16595-159, Téhéran, Iran", "alias": "Shahid Movahed Industry; Shahid Mohaved Industries; SHIG Département 7500", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Haj Ali Movahed Research Center est une filiale de Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), inscrit sur la liste de l’UE, un groupe industriel placé sous le contrôle de Aerospace Industries Organisation (AIO), contrôlée par l’État et inscrite sur la liste de l’Union, qui soutient le programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide.\r\nLe Shahid Haj Ali Movahed Research Center est impliqué dans la recherche, les essais et la fabrication de missiles iraniens. Il participe directement au développement de missiles, y compris dans le cadre de la coopération entre l’Iran et la RPDC, de laquelle il a reçu un soutien spécialisé pour le développement de missiles à longue portée.\r\nPar conséquent, Shahid Haj Ali Movahed Research Center participe au programme de missiles iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: province de Téhéran (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106837, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Alumina Company (IAC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse 1: 100, Somayyeh St., Téhéran, Iran (siège social)\r\nAdresse 2: Kilometer 7 turnpike Sankhast, Jajarm, Khorasan du Nord, Iran (usine)", "alias": "I.A.C.; Iran Alumina Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Alumina Company (IAC) est le seul producteur iranien d’oxyde d’aluminium (Al2O3), ou poudre d’alumine, qui est utilisé dans la fabrication de propulseurs à carburants solides servant au lancement de fusées et de missiles. L’installation opère pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour produire du combustible pour missiles à partir de poudre métallique. IAC est une filiale de la société holding d’État de mines et de métaux Iranian Mines and Mining Industries Development and Renovation Organisation (IMIDRO), qui est contrôlée par le ministère iranien des industries et des mines.\r\nPar conséquent, Iran Alumina Company (IAC) participe au programme de missiles iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement: province du Khorasan (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106834, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Air", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Central Offices, Airport Boulevard, Téhéran, Iran", "alias": "Airline of the Islamic Republic of Iran; Homa; Iran Air Cargo; Iran Air Ground Services; Iran Air Catering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Air est une compagnie aérienne d’État iranienne contrôlée par le ministère iranien des infrastructures, et est donc subordonnée à la direction militaire et politique du pays.\r\nElle a été utilisée à plusieurs reprises pour transférer vers la Russie des véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne ainsi que des technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIran Air est donc impliquée dans le transfert des UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106833, "nature": "Personne morale", "nom": "Mahan Air", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No 21 Mahan Air Tower — rue Azadegan, Karaj Highway, Téhéran, Iran\r\nBoîte postale no 1481655761", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahan Air est une compagnie aérienne iranienne privée établie à Téhéran.\r\nElle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Mahan Air est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106821, "nature": "Personne physique", "nom": "GOGERDCHIAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehdi Gogerdchian est le directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries (HESA), inscrite sur la liste de l’UE. La société est contrôlée par l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, filiale du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, qui est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne.\r\nL’HESA est spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV), en particulier les drones Shahed, qui sont utilisés par la Russie dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Mehdi Gogerdchian participe au programme iranien d’UAV.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "Directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)", "passeport": "1286966558 (Iran)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106828, "nature": "Personne physique", "nom": "NOOSHIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seid Mir Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Seid Mir Ahmad Nooshin est le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), inscrite sur la liste de l’Union. L’AIO est une organisation qui dépend du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, et qui joue un rôle essentiel dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles balistiques. L’AIO supervise la production de missiles par l’Iran, y compris par les entités Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) et Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) inscrites sur la liste de l’UE.\r\nPar conséquent, Seid Mir Ahmad Nooshin participe au programme de missiles iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "Directeur de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "G9311208", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106826, "nature": "Personne physique", "nom": "MOGHADDAM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Reza Khosravi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Reza Khosravi Moghaddam est l’attaché militaire de l’ambassade iranienne en Russie, et il représente et promeut l’industrie de la défense de son pays. Il est responsable des relations bilatérales dans ce domaine.\r\nDans l’exercice de ses fonctions, M. Moghaddam est un élément avancé du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union. Le MODAFL est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris du développement et de la production des armes de guerre, telles que les véhicules aériens sans pilote (UAV) et les missiles balistiques.\r\nDans le cadre de ses fonctions, M. Moghaddam promeut activement l’industrie iranienne de la défense, et en particulier le commerce des armes entre l’Iran et la Russie, en promouvant ainsi les programmes iraniens d’UAV et de missiles.\r\nL’Iran fournit à la Russie des UAV et des missiles balistiques, que la Russie déploie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Reza Khosravi Moghaddam participe au programme iranien d’UAV et de missiles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "Attaché militaire iranien en Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106819, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARABADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Jafarabadi est le commandant de la division Espace de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nLa division Espace de la force aérospatiale de l’IRGC exerce un contrôle opérationnel sur plusieurs systèmes de missiles iraniens et participe à l’élaboration et au lancement futur de lanceurs spatiaux, qui sont essentiels au développement de systèmes de missiles balistiques de longue portée, que l’Iran continue de mener.\r\nPar conséquent, Ali Jafarabadi participe au développement du programme iranien de missiles.", "lieuNaissance": "Iran", "nationalite": "Iran", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de la division Espace de la force aérospatiale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106824, "nature": "Personne physique", "nom": "GHALANDARI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Hamzeh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Hamzeh Ghalandari est le vice-ministre iranien de la défense, s’occupant avant tout des affaires internationales au sein du ministère.\r\nLe ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des missiles balistiques.\r\nCompte tenu de ses fonctions de haut niveau en tant que vice-ministre de la défense, Seyed Hamzeh Ghalandari participe au développement des programmes iraniens d’UAV et de missiles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "Vice-ministre iranien de la défense", "passeport": "D10009455 (Iran)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106818, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADMANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Shadmani est le coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG), lié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et inscrit sur la liste de l’UE. Il est donc associé à une entité inscrite sur la liste de l’UE.\r\nLe KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et l’IRGC, qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques, tels que ceux du golfe Persique et du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, le KCHG est au coeur des forces militaires iraniennes et participe au développement du programme iranien d’UAV.\r\nEn tant que coordinateur adjoint du KCHG, Ali Shadmani a activement fait la promotion des capacités de défense de l’Iran, y compris des drones et des missiles, à de nombreuses occasions, y compris en Russie, au cours des dernières années.\r\nPar conséquent, Ali Shadmani est associé à une entité inscrite sur la liste de l’Union et participe au programme iranien d’UAV et de missiles ainsi qu’au transfert d’UAV vers la Russie en soutien à la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Hamedan: IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106816, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHRIYARI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Behnam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Behnam Shahriyari est un officier de premier plan de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), impliqué dans les aspects logistiques du transfert d’armes, y compris des roquettes et des missiles, à des groupes armés proches de l’Iran en Syrie, au Liban, en Iraq et dans les territoires palestiniens occupés.\r\nBehnam Shahriyari participe donc au transfert de missiles à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "officier de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "D10007350; K47248790", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106841, "nature": "Personne morale", "nom": "Teyf Tadbir Engineering Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Unit 10, No. 1, End of Bahar, Kardan Street, Patrice Street, Téhéran 144596443, Iran", "alias": "Teyf Tadbir Arya Engineering Company; Teif Tadbir Arya; Teyf Tadbir Aria", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Teyf Tadbir Engineering Company est une société iranienne de marchés publics. Son PDG est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, un homme d’affaires iranien qui supervise un réseau transnational de marchés publics pour des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Celui-ci opère par l’intermédiaire de ses sociétés établies à Téhéran, dont Teyf Tadbir Engineering Company, et par l’intermédiaire de Kavan Electronics LLC, inscrite sur la liste de l’Union.\r\nPar l’intermédiaire de son réseau de marchés publics, Hossein Hatefi Ardakani est impliqué dans la fourniture d’articles d’UAV à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’Union. Ces articles sont utilisés dans la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, que l’Iran fournit à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.\r\nTeyf Tadbir Engineering Company est donc associée à des personnes physiques et morales et à des entités impliquées dans le programme iranien d’UAV ainsi que dans le transfert d’UAV de fabrication iranienne à la Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2697 du 14\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 427320 (Iran)\r\nPersonnes associées: Hossein Hatefi Ardakani (PDG)\r\nEntités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97688, "nature": "Personne morale", "nom": "Conseil électoral suprême; Consejo Supremo Electoral", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pista Juan Pablo II, Managua 14005, Nicaragua", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Conseil électoral suprême est l’organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques.\r\nLe 3 octobre 2023, le Conseil électoral suprême a annulé le statut juridique de Yatama, le principal parti politique indigène au Nicaragua, ce qui l’a empêché de participer aux élections de mars 2024 dans deux régions autonomes du pays (Costa Caribe et Costa Caribe Norte).\r\nLe Conseil électoral suprême est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022; (UE) 2024\/2672 du 08\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www.cse.gob.ni\/\r\nCourriel: info@cse.gob.ni", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97208, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMOS VANEGAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alba Luz", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne présidente de la Cour suprême de justice du Nicaragua. Responsable d’avoir instrumentalisé le pouvoir judiciaire en faveur des intérêts du régime Ortega, par une criminalisation sélective des activités de l’opposition, en perpétuant une dynamique de violations du droit à un procès équitable, d’arrestations arbitraires et de disqualification des partis politiques et des candidats de l’opposition.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que de graves atteintes à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021; (UE) 2024\/2672 du 08\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "A0009864 (Nicaragua)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94946, "nature": "Personne physique", "nom": "PÉREZ OLIVAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Luís", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du poste de police du troisième district de Managua depuis 2023. Ancien commissaire général et responsable principal de l’assistance juridique dans le centre pénitentiaire “El chipote”. Responsable de graves violations des droits de l’homme, telles que torture, emploi intensif de la force, mauvais traitements infligés à des détenus et autres formes de traitements dégradants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020; (UE) 2024\/2672 du 08\/10\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106786, "nature": "Personne physique", "nom": "LUCKSON", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Elan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du gang Gran Grif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106785, "nature": "Personne physique", "nom": "PROPHANE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Victor", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Parlement haïtien, impliqué dans le trafic d’armes et recourant à la violence pour obtenir des gains politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 27\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104785, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Enterprise ANOSIT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str., 1", "alias": "Federal State Enterprise Anozit", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise fédérale d’État Anosit est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d’État Rostec. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe.\r\nL’entreprise fédérale d’État Anosit produit du peroxyde d’hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d’ammonium en Russie. Le perchlorate d’ammonium est le principal composant du propergol. L’entreprise fédérale d’État Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d’importance stratégique de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Anosit revêt une importance stratégique pour l’armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol.\r\nPar conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise fédérale d’État\r\nLieu d’enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 15\/06\/2006\r\nNuméro d’enregistrement: 1065471010340\r\nPrincipal établissement: Kuibyshev, Fédération de Russie\r\nNIF: 5452112527", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104806, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Research and Production Enterprise ‘Topaz’”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie,129085, Moscou, Mira Ave., 105, bldg. 9\r\nAncienne adresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21\r\nAncienne adresse officielle: Fédération de Russie, 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25", "alias": "JSC “NPP ‘Topaz’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. Entreprise de recherche et de production “Topaz” (S.A. NPP “Topaz”) est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. La S.A. NPP “Topaz” développe le logiciel “СКАТ” dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP “Topaz” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 17\/01\/2003\r\nNuméro d’enregistrement: 1035001851125\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\r\nINN\/KPP 5008011331\/771701001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103136, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions Rosbank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Au premier trimestre de 2024, le total de ses actifs s’élevait à 2 161,76 milliards de roubles et son bénéfice net s’élevait à 10,02 milliards de roubles.\r\nRosbank exerce des activités dans le secteur russe des services financiers et, plus particulièrement, dans le secteur bancaire. En 2023, le secteur des services financiers se plaçait au septième rang des secteurs les plus importants de l’économie russe en pourcentage du PIB, représentant 5,2 % du PIB de la Fédération de Russie. Cette part était en augmentation par rapport à celle de 4,8 % en 2022. En outre, le secteur bancaire constitue une part importante du secteur financier russe, puisqu’il représente environ 87 % du total des actifs de celui-ci. Le secteur bancaire a enregistré de bons résultats en 2023, marqués par une croissance importante du total des actifs, des prêts aux entreprises et des prêts aux particuliers, et par un bénéfice net de 3 300 milliards de roubles au cours du seul premier semestre. En outre, le secteur bancaire soutient d’autres secteurs de l’économie, qui génèrent à leur tour des revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\r\nLieu d’enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 02\/03\/1993\r\nOGRN: 1027739460737\r\nINN: 7730060164\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104058, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Plant Universalmash", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "198097, Saint-Pétersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2\/1, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Plant Universalmash est une filiale de PJSC “KIROVSKY ZAVOD” qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices “Pion” et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige JSC Plant Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.\r\nPar conséquent, JSC Plant Universalmash est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et dont il tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions non publique\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 19\/07\/1995\r\nNuméro d’enregistrement: NIF — 7805060220\r\nINN — 7805060220\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102477, "nature": "Personne morale", "nom": "ANO TV-Novosti", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Autonomous non-profit organization (ANO) “TV-Novosti”, BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7(499)750-00-75, +7(495)926-28-30, +7(495)649-89-89\r\nSite internet: https:\/\/partners.rt.com\/contacts\/\r\nCourriel: info@rttv.ru\r\nNuméro d’enregistrement: 1057746595367\r\nNuméro d’identification fiscale: 7704552473", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102525, "nature": "Personne morale", "nom": "SBK ART LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, Floor\/Room 10\/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie, qui est associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis.\r\nSBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Pedestrian passage, home ownership 3. building 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 10.12.2021\r\nNuméro d’enregistrement: 1217700605209", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104097, "nature": "Personne morale", "nom": "Positive Group PJSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Positive technologies; Gruppa Pozitiva", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Positive Group PJSC est une société holding d’un conglomérat qui comprend AO Pozitiv Teknolodzhiz. AO Pozitiv Teknolodzhiz est active dans le secteur russe des technologies de l’information et détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB. Positive Group PJSC est donc la société holding d’un conglomérat qui comprend une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et détenant une licence administrée par le FSB.\r\nPar conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information, qui détient une licence administrée par le Centre pour l’octroi de licences, la certification et la protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)\r\nDate d’enregistrement: 27\/09\/2017\r\nNuméro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104254, "nature": "Personne morale", "nom": "Structura National Technologies", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1 building 2 premises\/room. i\/42", "alias": "Struktura", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe, créée et dirigée par Nikolai Aleksandrovich Tupikin. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie, qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne, à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise de technologies de l’information\r\nLieu d’enregistrement: Russie\r\nDate d’enregistrement: créée en 2009\r\nNuméro d’enregistrement: NIF 7703438908\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104256, "nature": "Personne morale", "nom": "ANO Dialog", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle était dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). Vladimir Tabak en est le directeur général depuis le 1er décembre 2021. ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka, qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin.\r\nANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation autonome à but non lucratif\r\nLieu d’enregistrement: Russie\r\nDate d’enregistrement: 2019\r\nNuméro d’enregistrement: NIF 9709056472\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102435, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Str. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "KB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense antiaériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.\r\nKB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R largement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.\r\nKB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles antiaériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1037739692385\r\nSite internet: http:\/\/www.kbtochmash.ru\/\r\nTéléphone: +7 (495) 333-01-65\r\nCourriel: mail@kbtochmash.ru\r\nType d’entité: société par actions\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102417, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "St. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie", "alias": "ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE (société par actions KOMZ)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).\r\nJSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nJSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1021603617188\r\nTéléphone: +7 (843) 235-80-35\r\nSite internet: https:\/\/komzrt.ru\/\r\nCourriel: Info@komzrt.ru\r\nType d’entité: société par actions", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102426, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC IZHEVSK ELECTROMECHANI CAL PLANT \"KUPOL\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège)", "alias": "S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK \"KOUPOL\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, “tout temps”, de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.\r\nL’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nL’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK “KOUPOL” est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1021801143374\r\nTéléphone: +7 (3412) 72-22-09\r\nCourriel: iemz@kupol.ru\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 23\/04\/2002\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102447, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Goncharnaya st., 20\/1, 109240, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1097746084666\r\nTéléphone: +7 (495) 587-70-70\r\nSite internet: https:\/www.kret.tech\/\r\nCourriel: info@kret.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102453, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Technodinamika", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "35, Bolshaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Technodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.\r\nLes filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1037719005873\r\nTéléphone: +7 (495) 627-1099\r\nCourriel: info@tdhc.ru\r\nSite internet: http:\/\/technodinamika.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102441, "nature": "Personne morale", "nom": "RESEARCH DESIGN BYURO \"NOVATOR\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles antiaériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles antibalistiques et d’autres équipements de guerre. “NOVATOR” S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nLe BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE “NOVATOR” S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1026605611339\r\nType d’entité: société par actions\r\nPrincipal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102456, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Ulan-Ude Aviation Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de Russie", "alias": "S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.\r\nElle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1020300887793\r\nTéléphone: +7 (301) 248-0392\r\nSite internet: https:\/\/rabotauuaz.ru\/o-predpriyatii#O_predpriyatii\r\nCourriel: uuaz@uuaz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102450, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “RADIOAVIONIKA”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Troitskiy pr., 4, building B, Saint-Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.\r\nRadioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications “Strelets-M” qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1027810239555\r\nTéléphone: +7 (812) 607-50-50\r\nSite internet: http:\/\/www.radioavionica.ru\r\nCourriel: info@radioavionica.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102471, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC National Media Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Société par actions Groupe national de médias", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nLes médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/nmg.ru\/\r\nTéléphone: +7 (495) 988-11-12\r\nCourriel: pr@nmg.ru\r\nType d’entité: société par actions\r\nDate d’enregistrement: 01\/02\/2008\r\nNuméro d’enregistrement: 1087746152207\r\nNuméro d’identification fiscale: 7704676655", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102405, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE \"BUREVESTNIK\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)", "alias": "INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.\r\nINSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nINSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE “BUREVESTNIK” S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www.burevestnik.com\/products_engl\/history.html\r\nTéléphone: +7 (831) 241-12-42\r\nCourriel: mail@burevestnik.com\r\nType d’entité: société par actions", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102414, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC MACHINE BUILDING COMPANY \"VITYAZ\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège)", "alias": "MACHINE BUILDING COMPANY “VITYAZ” S.A", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La S.A. “MACHINE BUILDING COMPANY ‘VITYAZ’” (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 “Vityaz”. La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 “Vityaz”, qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nLa S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 1050202782277\r\nTéléphone: +7 347 942-47-87\r\nCourriel: vityaz@bolotohod.ru\r\nType d’entité: société par actions", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102399, "nature": "Personne morale", "nom": "Just Russia — Patriots — For Truth", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St., Moscou 115184, Fédération de Russie\r\nAdresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str., entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 495 787 85 15\r\nSite internet: https:\/\/spravedlivo.ru\/main\r\nCourriel: info@spravedlivo.ru\r\nOGRN: 1027746003438\r\nINN: 7703367439", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102396, "nature": "Personne morale", "nom": "Parti libéral-démocrate de Russie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 530-62-62\r\nSite internet: https:\/\/ldpr.ru\/\r\nCourriel: office@ldpr.ru\r\nOGRN: 1027739646550\r\nINN: 7708192743", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102402, "nature": "Personne morale", "nom": "Parti communiste de la Fédération de Russie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.\r\nIl a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.\r\nPar conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 7-495-692-7646\r\nSite internet: https:\/\/kprf.ru\/\r\nCourriel: inter@kprf.ru\r\nOGRN: 1027739165640\r\nINN: 7704116332", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102393, "nature": "Personne morale", "nom": "New People", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bolshoy Trekhgornyy Pereulok, building 11, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de Russie", "alias": "Nouvelles personnes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "New People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nIl est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (800) 550-10-39\r\nSite internet: https:\/\/newpeople.ru\/\r\nCourriel: info@newpeople.ru\r\nOGRN: 1207700135972\r\nINN: 9706005582", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106384, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Vul. Niomanskaya, 61, ap. 10, Minsk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Moroz est le directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”. Il a été nommé par le président Loukachenko. BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.\r\nBelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.\r\nOJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble les dispositifs de contact rotatif d’entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d’un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l’objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l’usine de chars russe Uralvagonzavod.\r\nJSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l’armement militaire utilisé par la Russie.\r\nJSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l’armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et elle met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.\r\nPar conséquent, Aleksandr Moroz, en sa qualité de directeur général de BelOMO, est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Tretyaki, raïon de Berestovitsa, oblast de Grodno : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association “BelOMO”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: 3150675A015PB3\r\nNuméro d’identification fiscale: IDI3858983", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98963, "nature": "Personne morale", "nom": "VEB.RF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "St. Vozdvizhenka 10, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Vnesheconombank; VEB", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État. VEB.RF exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe.\r\nVEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nVEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.\r\nÀ ce titre, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développement\r\nSite internet: veb.ru\r\nPersonnes associées: Igor Shuvalov, président\r\nTéléphone: + 7 (495) 604-63", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91862, "nature": "Personne morale", "nom": "Entreprise unitaire d'État de la \"République de Crimée\" Crimean Sea Ports", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "28 Tereshkova embankment, Evpatoriya", "alias": "Feodosia Commercial Port; Kerch Ferry; Kerch Commercial Port", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le “Parlement de Crimée” a adopté la résolution no 1757-6\/14 du 17 mars 2014 “sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture” et la résolution n° 1865-6\/14 du 26 mars 2014 “sur l’entreprise publique ‘Crimean Sea Ports’” proclamant l’appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de “l’Entreprise unitaire d’État de la ‘République de Crimée’‘Crimean Sea Ports’” au nom de la “République de Crimée”. Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les “autorités” de Crimée et “Crimean Sea Ports” a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/crimeaports.ru\r\nCourriel: info@crimeaport.ru\r\nNuméro d’enregistrement national: 1149102012620\r\nNuméro d’identification fiscale: 9111000450\r\nTéléphone: +7(36561)-3-93-10, 3-93-19; +7(36561)-3-95-16\r\nFondée le: 06\/06\/2014", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98696, "nature": "Personne morale", "nom": "PROMSVYAZBANK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Smirnosvkaya st. 10, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.\r\nPROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.\r\nPROMSVYAZBANK exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la RPD et la RPL. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fondée en 1995\r\nSite internet: psbank.ru\r\nPersonnes associées: Petr Fradkov, PDG\r\nTéléphone: + 8 (800) 333 0303, +7 495 787 33 33\r\nOGRN: 1027739019142\r\nINN: 7744000912", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102390, "nature": "Personne morale", "nom": "Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kitaygorodsky Ave 7\/2, Moscou 109992, Fédération de Russie", "alias": "Roskomnadzor", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nElle a proscrit l’emploi des termes “invasion” et “guerre” et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’“opération spéciale”. Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter (aujourd’hui “X”) afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 983-33-93\r\nCourriel: rsoc_in@rkn.gov.ru\r\nSite internet: https:\/\/rkn.gov.ru\/\r\nOGRN: 1087746736296\r\nINN: 7705846236", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102387, "nature": "Personne morale", "nom": "Russie unie", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Russie unie” est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.\r\nPar conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: (495) 786-82-89\r\nSite internet: https:\/\/er.ru\r\nCourriel: post@edinros.ru\r\nOGRN: 1037739350934\r\nINN: 7702330228", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102974, "nature": "Personne physique", "nom": "IBATULLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "Ramil Rakhmatulovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine intégrité territoriale : \r\nRamil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 2e armée interarmes de la Garde et du Drapeau rouge.\r\nRamil Ibatullin est ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde. La 90e division blindée de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant qu’ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité. \r\nRamil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nUE Violation des droits de l'homme : \r\nLe colonel Ramil Rakhmatulovich Ibatullin a servi dans les troupes d’occupation russes dans la région du Donbass (2014-2017) et a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde. En mars 2022, la division sous son commandement a pris part à l’offensive contre Tchernihiv et Kiev. Au cours de l’offensive, des membres de sa division ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste contre la population civile ukrainienne. Après que ces faits ont été rendus publics, le ministre russe de la défense a promu Ibatullin au rang de colonel.\r\nLes autorités ukrainiennes ont accusé plusieurs membres de la 90e division blindée de la Garde d’avoir commis des violences sexuelles et sexistes, notamment d’avoir violé une femme enceinte près de Kiev, d’avoir tué un civil après avoir violé sa femme à plusieurs reprises en présence d’un jeune enfant, ainsi que d’avoir participé à des viols collectifs. L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une “planification à un niveau plus systématique” et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et, qu’ils les ont, dans certains cas, “encouragées, voire ordonnées”. Ibatullin est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "Bagishevo, district d’Apastovsky, Tatarstan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Chef militaire russe – général de division ; membre des forces armées de la Fédération de Russie, ancien commandant de la 90e division blindée de la Garde.\r\nGrade: colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 631409144707\r\nNuméro de personnel des forces armées russes: U-927425", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102965, "nature": "Personne physique", "nom": "TEPLINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Teplinskiy est un chef militaire russe et le chef du groupe Dnipro des forces armées russes. Le groupe Dnipro des forces armées russes mène des offensives militaires dans le sud de l’Ukraine. Mikhail Teplinskiy participe donc activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes dans le sud de l’Ukraine.\r\nMikhail Teplinskiy est un ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant qu’ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy était responsable des actions de son unité.\r\nMikhail Teplinskiy est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Mospino, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Chef militaire russe — colonel général ; chef du groupe Dnipro des forces armées russes ; ancien commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103893, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Aleksandr Lapin est l’ancien chef d’état-major des forces terrestres russes. À ce titre, il était le commandant en chef des troupes russes au sol et il a participé directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.\r\nEn mai 2024, le colonel général Aleksandr Lapin a été nommé chef du district militaire de Leningrad.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ancien chef d’état-major des forces terrestres russes ; chef du district militaire de Leningrad ; colonel général", "passeport": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 n° 233282", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 344407793386", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103013, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHMEDOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Magomednebiyevna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur la soi-disant “opération militaire spéciale” (la guerre d’agression) en Ukraine.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.\r\nPar conséquent, elle est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ecrivaine et journaliste ; correspondante spéciale pour le service chargé des rapports spéciaux du magazine Expert ; rédactrice en chef de l’édition en ligne de Regnum ; rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter ; membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102992, "nature": "Personne physique", "nom": "GASPARYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hayk Arsenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ayk Arsenovich GASPARYAN; \"Abrek\"", "dateNaissance": "20\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Hayk Gasparyan, connu sous le nom d’“Abrek”, est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine et le commandant du bataillon “ArBat”.\r\nIl a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ARMÉNIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Commandant des forces d’assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en Ukraine, commandant du bataillon “ArBat”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104737, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Fédération de Russie, région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6", "alias": "", "dateNaissance": "26\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Zima est directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti”, qui fabrique des équipements relatifs à la surveillance et à la sécurité, y compris aux communications spéciales et aux aéronefs sans équipage à bord.\r\nIvan Zima est ancien directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés précédemment dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima est un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en œuvre des mesures de censure en Ukraine.\r\nPar conséquent, Ivan Zima soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Tiksi, district de Bulunsky, Yakoutie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Directeur général de LLC “Osnova Bezopasnosti” ; ancien directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSC", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 143300547912", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105515, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.\r\nPar conséquent, Olga Volkova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 2731019589", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103896, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVTSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Shevtsova est une ancienne vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle ont dirigé des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kozelsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ancienne vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102279, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Boris Yurievich Kovalchuk est l’ancien directeur général et président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Il a été nommé chef adjoint de la direction du contrôle présidentiel en mars 2024. Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés “LLC Invest” et “Prime”, qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée “Fishermen’s hut” (“La cabane du pêcheur”). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102884, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIEZZHEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Gennadievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Priezzheva est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Ekaterina Priezzheva est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gusev, région de Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2023)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102875, "nature": "Personne physique", "nom": "LYSOGORSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kirill Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Kirill Lysogorsky est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis octobre 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Kirill Lysogorski est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102896, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/01\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Ivanov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2020. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Mikhail Ivanov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102839, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et le président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération. En tant que président de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, Vladimir Bulavin dirige la commission chargée du soutien juridique à la politique de défense russe. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, Vladimir Bulavin a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières, et a autorisé l’ouverture des bureaux et l’exercice d’une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et à imposer le code des douanes russe à ces territoires.\r\nIl est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ploskim (Stanovoïe) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102923, "nature": "Personne physique", "nom": "KEREFOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Murat Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Murat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.\r\nMurat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Nalchik, Kabardino-Balkarie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : ministère russe du développement économique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102920, "nature": "Personne physique", "nom": "VAKHRUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitriy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/11\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.\r\nDmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : ministère russe du développement économique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102926, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Kolesnikov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe.\r\nMaxim Andreevich Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée : ministère russe du développement économique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101485, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timur Vadimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-ministre de la défense. En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de biens militaires et de la construction d’installations militaires. Il occupait le dixième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l’entreprise militaire de la Fédération de Russie, il est responsable de l’ensemble de l’action de guerre russe. Pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il s’est rendu à plusieurs reprises dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” et la soi-disant “République populaire de Donetsk” pour inspecter des installations qui sont en cours de construction par les forces d’occupation russes. En outre, il a remis diverses distinctions de l’État à des militaires russes blessés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces actions sont la preuve qu’il soutient et défend activement la guerre contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101461, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOTSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Donetsk, Ukraine", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien Premier ministre de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, fonction à laquelle il a été nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes “gouvernementales” du soi-disant “gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.\r\nIl a été nommé gouverneur de la région d’Omsk à partir du 29 septembre 2023.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Dnepropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101451, "nature": "Personne physique", "nom": "TITSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anton Robertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Nommé soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse de l’oblast de Zaporijjia” par le gouvernement de la Fédération de Russie le 18 juillet 2022, il est le soi-disant “premier vice-gouverneur de l’oblast de Zaporijjia” depuis janvier 2024. À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast de Zaporijjia, responsable de la préparation d’un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101204, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Removich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Removich BELOUSOV", "dateNaissance": "17\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Removich Belousov est ministre de la défense de la Fédération de Russie depuis le 14 mai 2024. En sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.\r\nJusqu’en mai 2024, il était le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. Il est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il a joué un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie, y compris depuis le lancement d’une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine en février 2022. Belousov a mis en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d’insolvabilité. Il a soutenu l’annexion de la Crimée en 2014.\r\nIl est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101300, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Kuzmenkov est chef adjoint de la Garde nationale de la Fédération de Russie et ancien vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia.\r\nDes unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.\r\nEn son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Horlivka : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101234, "nature": "Personne physique", "nom": "DELIMKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sharip Sultanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Lieutenant général, commandant de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de “Héros de la République tchétchène” pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nEn cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Djalka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100100, "nature": "Personne physique", "nom": "BERDICHEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101285, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitryi Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitryi Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il a exercé la fonction de président de la commission de la réglementation. Il est actuellement vice-gouverneur de l’oblast de Samara et chef de l’administration pour le gouverneur de l’oblast. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir “Russie unie”, qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l’organisation publique panrusse “Combat Brotherhood” (organisation de vétérans).\r\nPar l’intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.\r\nEn particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l’armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l’Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuybyshev : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100154, "nature": "Personne physique", "nom": "DERIPASKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2023, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nOleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournissent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Dzerjinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Homme d’affaires russe influent; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building Plant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100235, "nature": "Personne physique", "nom": "IGNATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anastasia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Anastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).\r\nEn tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova pourrait être encore la propriétaire du yacht de 85 mètres “Valerie”, d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited, en vue d’une éventuelle vente fictive. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.\r\nAnastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergei Chemezov (beau-père), Ekaterina Ignatova (mère), Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100421, "nature": "Personne physique", "nom": "MALAKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” et ancienne soi-disant “ministre du travail et de la politique sociale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100409, "nature": "Personne physique", "nom": "LUSTENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100538, "nature": "Personne physique", "nom": "PODLIPAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “vice-présidente du gouvernement” et ancienne soi-disant “ministre du développement économique” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100358, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAVETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100064, "nature": "Personne physique", "nom": "ANIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/06\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99662, "nature": "Personne physique", "nom": "KONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Gennady Timchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR. Entre 2017 et 2020, Dmitry Konov a été classé parmi les 200 personnes les plus riches de Russie.\r\nSIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe. M. Konov est investi personnellement dans le projet Formula of Good Deeds, qui rassemble tous les projets caritatifs et partiellement parrainés de SIBUR.\r\nDmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant qu’ancien membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.\r\nDmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\r\nEn janvier 2023, il a été nommé par le président Poutine en tant que membre du conseil de surveillance de la Russian Science Foundation.\r\nDmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding; membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO; membre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion)", "passeport": "", "autresInfos": "A travaillé au département des finances de OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président — chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration de OAO Gazprom neftekhim Salavat et OAO Gazprombank", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99878, "nature": "Personne physique", "nom": "TKACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Polikarpovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Il est le directeur et fondateur de la maison d’édition OLMA. Par conséquent, Oleg Tkach soutient et a mis en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99905, "nature": "Personne physique", "nom": "VINOKUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Semenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe un poste de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement. Par l’intermédiaire de cette société, il détient une part importante du capital de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires, ayant aussi des activités de vente de produits pharmaceutiques. Jusqu’en août 2023, il détenait des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, connu pour son activité dans l’industrie pharmaceutique russe.\r\nAlexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et est un homme d’affaires influent ayant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokurov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Homme d'affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; ancien membre du conseil d'administration de Magnit", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99803, "nature": "Personne physique", "nom": "PUMPYANSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Pumpyansky est le fils de Dmitry Pumpyansky. Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe, président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP), et ancien membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie. Dmitry Pumpyansky est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, et ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.\r\nAlexander Pumpyansky est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Pumpyansky, dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ekaterinbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99365, "nature": "Personne physique", "nom": "MURADOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rustam Usmanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Rustam Muradov est colonel général et ancien commandant du district militaire oriental. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Vostok” opérant en Ukraine.\r\nL’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.\r\nRustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "colonel général, ancien commandant du district militaire oriental, ancien commandant adjoint du district militaire méridional", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99371, "nature": "Personne physique", "nom": "PINCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Pinchuk est vice-amiral et commandant en chef de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes, et a participé à des actions militaires contre l’Ukraine.\r\nDepuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières.\r\nAprès la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa.\r\nSergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Sébastopol: UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Vice-amiral, premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99425, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAVKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoly Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoliy Bulavko est député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie. Il est un ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques et l’un des chefs des activités idéologiques de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Anatoliy Bulavko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kalinkovichi: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Député à la chambre des représentants de l’Assemblée nationale de Biélorussie; colonel; ancien commandant adjoint pour les activités idéologiques et un des chefs des activités idéologiques de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99419, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGUSLAVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Josephovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Boguslavsky a occupé le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense. Actuellement, il est mis en réserve.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participait aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kalivaria: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Général de division à la retraite, chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense, mis en réserve", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99440, "nature": "Personne physique", "nom": "KILCHEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Fridrikhovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky est le chef de la direction blindée du ministère de la défense. Il est ancien commandant adjoint de l’armement et ancien chef de l’armement de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Patashnya: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Chef de la direction blindée du ministère de la défense, ancien commandant adjoint de l’armement et ancien chef de l’armement, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99452, "nature": "Personne physique", "nom": "KULAZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Vladimirovich Kulazhin a occupé le poste de commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. Actuellement, il est mis en réserve.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vladimir Vladimirovich Kulazhin participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Commandant adjoint à la retraite des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de division, mis en réserve", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99374, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine.\r\nPar conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Bilohirsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "oligarque russe, président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99404, "nature": "Personne physique", "nom": "USMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alisher Burkhanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alisher Burkhanovich USMONOV (en ouzbek)", "dateNaissance": "09\/09\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Usmanov détient la participation la plus importante dans la holding USM, un conglomérat mondial d’entreprises métallurgiques, minières, de télécommunications et de technologie, qui comprend Metalloinvest, Udokan Copper, Akkerman Cement, MegaFon et d’autres actifs. Usmanov, directement ou par l’intermédiaire d’USM, possède et contrôle des actifs dans des secteurs clés de l’économie russe. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.\r\nAlisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov est réputé avoir agi au nom du président de la Fédération de Russie dans le cadre d’un certain nombre d’accords commerciaux d’importance politique et stratégique. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.\r\nIl a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs.\r\nUsmanov est également le propriétaire exclusif du quotidien économique Kommersant. Lorsqu’il a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.\r\nIl a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.", "lieuNaissance": "Tchoust : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Homme d’affaires russe influent", "passeport": "Passeport russe n° 55 0314316, valable du 06\/12\/2019 au 06\/12\/2029", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99197, "nature": "Personne physique", "nom": "NEKRASHEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Konstantinovich Nekrashevich est l’ancien chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie, en fonction jusqu’au 21 décembre 2022. Il est le président du conseil central de l’association publique d’État républicaine “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie depuis octobre 2023. Il a appartenu à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il a été responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d’États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Oblast de Gomel : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "ancien chef de la principale direction de formation au combat des forces armées; président du conseil central de la “Société bénévole d’assistance à l’armée, l’aviation et la flotte” (DOSAAF) de la République de Biélorussie\r\ngénéral de division (de réserve)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99149, "nature": "Personne physique", "nom": "KUPRIYANYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kupriyanyuk est chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées et ancien premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest de la Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Village de Kamenyuki, district de Kamenetsky, région\/oblast de Brest : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées; ancien premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99236, "nature": "Personne physique", "nom": "PYZHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Yuri Pyzhik est un pilote militaire et commandant de la 61ème base aérienne de chasse\/aérodrome de Baranovichi. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire russe du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Novoye Selo : RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "pilote militaire, colonel, commandant de l’unité militaire 54804, commandant de la 61ème base aérienne de chasse\/aérodrome de Baranovichi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99089, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLFOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Grigoryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Grigoryevich Volfovich est secrétaire d’État du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie et, d’après des sources militaires locales, il a supervisé l’exercice militaire “Allied Resolve 2022”, qui a préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "Secrétaire d'État du conseil de sécurité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99212, "nature": "Personne physique", "nom": "PASHKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Pashkevich est le chef d’état-major de l’unité biélorusse 65408\/aérodrome de Luminets. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Luminets, qui a permis de préparer et de faciliter l’agression militaire du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "chef d’état-major de l’unité militaire 65408 \/ aérodrome de Luminets", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99098, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l’écologie et aux transports. 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Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Lida avant l’agression militaire russe du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base\/aérodrome de Lida", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98921, "nature": "Personne physique", "nom": "TOLSTOY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pyotr Olegovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Petr Olegovich TOLSTOY; Pyotr Olegovich TOLSTOY", "dateNaissance": "20\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Pyotr Tolstoy était membre et vice-président de la Douma d’État ainsi que chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) jusqu’au 25 février 2022. Il a également été présentateur de l’émission télévisée “Vremya Pokazhet”. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "journaliste, producteur, présentateur et homme politique russe; vice-président de la Douma d’État depuis 2016; vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe jusqu’au 25 février 2022", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98807, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUVALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB.RF, qui exerce ses activités dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe et participe à des projets mis en œuvre ou encouragés par le gouvernement russe. Auparavant, il a été premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. En sa qualité de premier vice-Premier ministre, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des deux millions de personnes supplémentaires résultant de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie.\r\nIl soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bilibino : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98396, "nature": "Personne physique", "nom": "KNYRIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd, un site internet d’actualités enregistré dans la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie. Il soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et est activement impliqué dans la diffusion d’éléments de désinformation sur la guerre.\r\nKonstantin Knyrik a reçu la médaille “pour le retour de la Crimée”.\r\nIl a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99179, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. 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Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Novosibirsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "ancien commandant en chef des forces aérospatiales russes, général d’armée", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: forces aérospatiales russes – ministère de la défense", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98744, "nature": "Personne physique", "nom": "SALYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Leonydovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général d’armée Oleg Salyukov a été commandant en chef des forces terrestres russes depuis 2014 et commandant adjoint du groupe conjoint des forces russes depuis le 11 janvier 2023. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "commandant en chef des forces terrestres russes, général d'armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97355, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLGOPOLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "82 Peremohy Ave, App. 343, Simferopol, Crimée, UKRAINE", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Président du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.\r\nIl a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kirghizstan", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97352, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse : 117 rue Balaklavs’ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINE", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.\r\nIl a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97361, "nature": "Personne physique", "nom": "MAGOMEDOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Magomed Farmanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/02\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Enquêteur chargé des affaires spéciales au sein du premier service d’enquête de la direction des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du principal service d’enquête, du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.\r\nIl a été impliqué dans des enquêtes pénales menées à des fins politiques contre les dirigeants du Mejlis des Tatars de Crimée poursuivis pour leur opposition active à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97862, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksei Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Yurievich CHERNYAK", "dateNaissance": "27\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie, en fonction jusqu’au 3 septembre 2022. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant “circonscription de Simferopol”.\r\nMembre du parti au pouvoir “Russie unie”.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la “République de Crimée” dans la Fédération de Russie. Au cours de son mandat à la Douma d’État, le 15 février 2022, il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Alma Ata: KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97367, "nature": "Personne physique", "nom": "MOZHELIANSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "35 Marshala Zhukova St, App. 53, Simferopol, Crimée, Ukraine ou Anhars’ka St, 8 Simferopol, Crimée, Ukraine", "alias": "", "dateNaissance": "10\/05\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du tribunal du district central de Simferopol et ancien juge du tribunal du district Kievskiy à Simferopol.\r\nIl a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kharkiv : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98801, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOIGU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Kuzhugetovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est l’ancien ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En sa qualité d’ancien ministre de la défense, il a été responsable en dernier ressort de l’action militaire contre l’Ukraine, lancée le 24 février 2022. Sergei Shoigu est à présent secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tchadan, République de Touva : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "ancien ministre de la défense de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97373, "nature": "Personne physique", "nom": "TERENTEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.\r\nIl a supervisé les activités du Comité dans les affaires menées à des fins politiques contre les militants pro-ukrainiens réprimés pour leurs actions d’opposition à l’annexion illégale visant à rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\r\nIl a dirigé les travaux des enquêteurs en matière pénale et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Voronej : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: 03 01 118013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97370, "nature": "Personne physique", "nom": "REDKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Galina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la Cour suprême de la République de Crimée.\r\nElle a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Romany, oblast de Poltava, UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE, RUSSIE (l’Union européenne ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95591, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Genrikhovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée.\r\nAncien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l’organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socio-économique de la soi-disant “République de Crimée”.\r\nAncien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie et ancien auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie.\r\nLe 20 mai 2024, il a été nommé au poste de vice-ministre de la défense et de chef du personnel du ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Saint Petersbourg (Leningrad) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96077, "nature": "Personne physique", "nom": "SURKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie et premier chef adjoint de l’administration présidentielle. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.", "lieuNaissance": "Solntsevo, région de Lipetsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92237, "nature": "Personne physique", "nom": "GRYZLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Boris Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/12\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl reste président du Conseil suprême du parti “Russie unie” et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine.\r\nPrésident du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC.\r\nIl occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Actuellement ambassadeur en Biélorussie.\r\nSoutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladivostok: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/2055 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92639, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZOVLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Yurevich IGNATOV; Sergey Yurevich TAMBOV", "dateNaissance": "07\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant commandant en chef de la milice populaire de la “République populaire de Louhansk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nAncien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint et commandant du district militaire méridional russe. Il est commandant du district militaire de Moscou depuis mai 2024.", "lieuNaissance": "Mitchourinsk, oblast de Tambov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93638, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État.\r\nMembre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2016.\r\nLe 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.", "lieuNaissance": "Pouchkine : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2024\/2455 du 12\/09\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100094, "nature": "Personne physique", "nom": "BAZHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Musa Yusupovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Musa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics.\r\nIl est le président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint- Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.\r\nEn outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs.", "lieuNaissance": "Atchkhoï-Martan, Tchétchénie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/849 publié le 05\/09\/2024", "titre": "homme d’affaires russe\r\nactuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias\r\nPrésident de Russian Platinum", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104264, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKUNDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Michel", "sexe": "Masculin", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "MAKANIKA", "dateNaissance": "12\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire d’une milice armée congolaise, MICHEL RUKUNDA participe à la promotion des activités de cette milice et les appuie.\r\nMichel RUKUNDA est commandant et dirigeant militaire général du groupe armé Twirwaneho, actif dans le Sud-Kivu. Sous son commandement, ce groupe recrute des enfants dès l'âge de 12 ans pour les faire participer activement aux hostilités, notamment en tant que gardes, escortes personnelles armées de Michel RUKUNDA et combattants. Ces enfants sont recrutés presque exclusivement au sein de la communauté Banyamulenge, y compris par la force. Sous la direction de Michel RUKUNDA, le groupe armé Twigwaneho a tué et puni des civils qui refusaient de s'enrôler ou de laisser leurs enfants s'enrôler.", "lieuNaissance": "Minembwe, Sud-Kivu : RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Commandant et chef militaire du groupe armé Twirwaneho.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106711, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANIUTSENKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislau Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Stanislav Vladimirovich IVANYUTENKO", "dateNaissance": "29\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislau Ivaniutsenka est juge au tribunal de l’arrondissement Rechitsa de la région de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a statué sur le cas de Polina Sharendo, militante sociale biélorusse, qui a été placée en détention en janvier 2021.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement Rechitsa de la région de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3290782H007PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106712, "nature": "Personne physique", "nom": "KHLYSZCZANKAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksey Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Anatolievich KHLYSHCHENKOV", "dateNaissance": "27\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksey Klyshchankau est juge au tribunal régional de Gomel depuis 2019; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Yuri Vlasov, fidèle de Svetlana Tikhanovskaya, candidate à la présidence, à une peine de six ans et demi dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale.\r\nAliaksey Klyshchankau est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3270882H007PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106713, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIAMTSAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ihar Fiodaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Fedorovich ZEMTSOV", "dateNaissance": "20\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ihar Ziamtsau est juge au tribunal régional de Mogilev depuis 2017; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses.\r\nIl est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Mogilev", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3200375M061PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106721, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volha Anatoleuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Anatolievna DUBOVIK", "dateNaissance": "26\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Volha Dubovik est un juge biélorusse siégeant au tribunal du raïon de Maladzechna dans la région de Minsk. Elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka en 2020. Elle a prononcé des peines motivées par des considérations politiques, y compris à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont manifesté contre les élections présidentielles frauduleuses de 2020. Elle a également condamné un citoyen pour avoir agi en état de légitime défense contre la brutalité des autorités répressives.\r\nElle est donc responsable de graves atteintes à l’état de droit ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge du tribunal du raïon de Maladzechna (région de Minsk)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 4260878B038PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106678, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBROUKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Alexandrovich DUBROVKA", "dateNaissance": "19\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktar Dubrouka est le chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire no 11”, dans lequel Siarhei Ramanau purge une peine de 20 ans et 11 mois et Vadzim Bobyrau purge une peine de 11 ans. Ramanau et Bobyrau ont tous deux été placés en cellule disciplinaire à plusieurs reprises.\r\nViktar Dubrouka est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie", "lieuNaissance": "Makhnachi (district de Slonim, région de Grodno) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire n° 11”; colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3190678K013PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106680, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Ivanovich KAZAKOV", "dateNaissance": "11\/06\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Kazakou est le chef de l’établissement pénitentiaire “prison n° 1” à Grodno, où le prisonnier politique Ales Pushkin et l’artiste Ruslan Karchauli sont décédés faute d’avoir reçu des soins médicaux appropriés. D’après les témoignages d’autres prisonniers détenus dans cet établissement, les conditions y sont inhumaines.\r\nPavel Kazakou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Russ (district de Volkavysk, région de Grodno) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire “prison n° 1” à Grodno; colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3110677K031PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106683, "nature": "Personne physique", "nom": "TAUSTSIANKOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzianis Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Denis Anatolievich TOLSTENKOV", "dateNaissance": "17\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzianis Taustsiankou est le chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire n° 4”, dans lequel Polina Sharendo-Panasyuk, militante sociale, est emprisonnée. Le mari de Mme Sharendo, Andrei Sharendo, a fait part des conditions inhumaines et des actes de torture subis par son épouse dans la colonie.\r\nDzianis Taustsiankou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Orsha (région de Vitebsk) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef de l’établissement pénitentiaire “colonie pénitentiaire n° 4”; lieutenant-colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3170877M000PB9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106687, "nature": "Personne physique", "nom": "TSEDRYK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrey Mikhailovich TSEDRIK", "dateNaissance": "20\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Tsedryk est le chef du centre de détention provisoire no 1 de Minsk, également connu sous le nom de “Voldarka”. De nombreux prisonniers politiques, dont Ales Pushkin, sont passés par ce centre et ont témoigné des conditions inhumaines qui y règnent. Ales Bialiatski y est actuellement détenu. Par ailleurs, le centre ne dispose pas d’un hôpital digne de ce nom.\r\nAndrei Tsedryk est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef du centre de détention provisoire n° 1; colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3200478A058PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106694, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dzmitry Aliaksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dmitrii Aleksandrovich ZHUK", "dateNaissance": "07\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Dzmitry Zhuk est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et de son régime. Il était auparavant à la tête du service de presse de Loukachenka, puis, pendant un certain temps, directeur général de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA).\r\nDepuis 2018, il occupe le poste de directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today”. À ce titre, Dzmitry Zhuk a délibérément fourni au public biélorusse de fausses informations sur les répressions perpétrées par les autorités de l’État, propagé la désinformation produite par les autorités biélorusses et russes et incité à la haine à l’égard de l’opposition démocratique et de la société civile. Il est directement responsable de la façon dont “Belarus Today” présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Letkaushchyna, région de Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Directeur et rédacteur en chef de la maison d’édition “Belarus Today”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3070770A081PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106709, "nature": "Personne physique", "nom": "SHOTSIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatsiana Viktarauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Viktorovna SHOTIK", "dateNaissance": "21\/01\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatsiana Shotsik est juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk depuis 2021; elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Igor Lednik, prisonnier politique, condamné par Shotsik à trois ans de prison, est décédé le 20 février 2024.\r\nTatsiana Shotsik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 4210192A027PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106710, "nature": "Personne physique", "nom": "SKOK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasil Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasily Vladimirovich SKOK", "dateNaissance": "17\/11\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasil Skok est juge au tribunal régional de Grodno depuis 2003 ; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le régime et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Andrey Sachevko à une peine de six ans dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Grodno", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3171159K025PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106716, "nature": "Personne physique", "nom": "KRIAKVIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aliaksei Iurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexey Yurevich KRIAKVIN", "dateNaissance": "09\/11\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Aliaksei Kriakvin est un propagandiste de la chaîne de télévision publique ONT, et il participe à la production de matériel de propagande en faveur du régime de Loukachenka. En particulier, il a participé directement aux travaux relatifs à l’“enquête spéciale” de l’ONT concernant l’affaire pénale de Viktor Babariko, dans le cadre de laquelle des données de l’enquête préliminaire ont été divulguées. Il intervient dans des programmes télévisés, où il critique régulièrement les actions des opposants au régime de Loukachenka et évoque l’implication de l’Occident dans les troubles populaires biélorusses. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Propagandiste sur la chaîne de télévision “All-National Television” (ONT)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104346, "nature": "Personne physique", "nom": "PADKAVYRAVA", "state": "withdrawal", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iryna Uladzimirauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Vladimirovna PODKOVYROVA; Iryna Vladimirovna PADKAVYRAVA", "dateNaissance": "22\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Padkavyrava est un procureur biélorusse. Elle est associée aux autorités chargées des poursuites depuis au moins 2009, époque où elle a exercé la fonction de procureur principal dans la région de Gomel. En 2022, elle a exercé la fonction de procureur dans le procès d’une journaliste indépendante travaillant pour TVP et Belsat TV. À l’époque, elle avait demandé une peine de quatre ans d’emprisonnement pour la journaliste. Elle a également pris part à l’examen des recours contre les condamnations prononcées pour avoir publié, sur les réseaux sociaux biélorusses, des billets défavorables au gouvernement et à ses fonctionnaires. En tant que procureur, elle a soutenu ces sanctions et les a jugées adéquates et équitables.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023; (UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Procureure", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106696, "nature": "Personne physique", "nom": "ANANICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alena Mikalayeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Elena Nikoayevna ANANICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alena Ananich est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk depuis 2015, nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a rendu de nombreuses décisions motivées par des considérations politiques, y compris des peines d’emprisonnement particulièrement élevées, à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, à savoir: Yauhen Yushkevich – 11 ans; Vital Brahiniets (avocat du lauréat du prix Nobel de la paix Alies Bialatski) – 8 ans; Viachaslau Kandyba – 7 ans; Siarhiei Nikitsin – 6 ans. Elle a également condamné par défaut un militant de l’opposition à l’étranger, Stanislau Lupanosau, ancien officier de la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l’intérieur, à 18 ans de prison.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106702, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVEDAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ihar Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Igor Alexandrovich SHVEDOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ihar Shvedau est juge au tribunal régional de Mahiliou depuis 2020; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre d’opposants au régime de Loukachenka, y compris à l’encontre du journaliste Andrei Kuznechyk (six ans de prison), du prisonnier politique Anton Shybut (cinq ans) et d’autres personnes qui ont critiqué les autorités biélorusses.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Mahiliou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106705, "nature": "Personne physique", "nom": "TULEYKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viachaslau Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vyacheslav Ivanovich TULEYKO", "dateNaissance": "27\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la région de Minsk, Viachaslau Tuleyka a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de longues peines à l’encontre de plusieurs professionnels des médias: Iryna Leushyna (BelaPAN), Dzmitry Navazhylau (Bela PAN), Andrey Alyaksandrau (BelaPAN), lryna Zlobina (Bela PAN), Stepan Putilo (Nexta), Yan Rudik (Nexta) et Roman Pratasevich (Nexta). Il a également condamné un citoyen biélorusse pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur les réseaux sociaux. Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre d’une négation systématique de la liberté d’expression et de représailles à l’exercice de celle-ci par les autorités biélorusses.\r\nViachaslau Tuleyka est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106699, "nature": "Personne physique", "nom": "SOTNIKAU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoliy Ryhoravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anatoliy Grigorievich SOTNIKOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoliy Sotnikau est juge au tribunal régional de Homel depuis 2019, nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses ayant exprimé leur opposition à la guerre d’agression à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine et à la brutalité des structures répressives biélorusses.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Homel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106700, "nature": "Personne physique", "nom": "MLECHKA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Viktorovich MLECHKO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Mlechka est juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk depuis 2021; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation très politique à l’encontre de citoyens exprimant pacifiquement des opinions critiques au sujet des autorités dans les rues et sur l’internet.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Juge au tribunal de l’arrondissement Frunze de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106675, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVACH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zmitser Aliaksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Dimitri Aleksandrovich KOVACH", "dateNaissance": "14\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Zmitser Kovach est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des actions de persécution politique en Biélorussie, notamment des arrestations illégales et arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile.\r\nLe GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique.\r\nDe par ses fonctions, Zmitser Kovach est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Elisovo (oblast de Moguilev) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106676, "nature": "Personne physique", "nom": "KAVALIOU", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail KOVALEV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général, Mikhail Kavaliou est responsable de nombreuses affaires pénales motivées par des considérations politiques dirigées contre des membres de l’opposition politique biélorusse. En particulier, il est impliqué dans les poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques engagées à l’encontre de Svetlana Tsikhanouskaya, Pavel Latushko, Olga Kovalkova, Maria Moroz et Sergei Dilevski, tous membres du “Conseil de coordination”, un organe d’opposition biélorusse, ainsi que dans l’affaire de “conspiration visant à prendre le pouvoir” dirigée contre Yuri Ziankovich, Alexander Fyaduta, Ryhor Kastusyov, Olga Halubovych et Dzianis Kravchuk.\r\nMikhail Kavaliou est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef adjoint du département du ministère public du bureau chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, bureau du procureur général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106685, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLEDA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasil Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasily Vasilyevich KOLEDA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasil Koleda est le chef adjoint de la “prison n° 1” de Grodno, où le prisonnier politique Ales Pushkin et l’artiste Ruslan Karchauli sont décédés faute d’avoir reçu des soins médicaux appropriés. D’après les témoignages d’autres prisonniers détenus dans cet établissement, les conditions y sont inhumaines.\r\nVasil Koleda est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef adjoint de la “prison n° 1” de Grodno; lieutenant-colonel du service interne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106689, "nature": "Personne physique", "nom": "AKULOVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Iryna Barisauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Irina Borisovna AKULOVICH", "dateNaissance": "24\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Iryna Akulovich est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka. En 2018, elle a été nommée par ce dernier directrice générale de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA), et elle occupe ce poste depuis lors. Par ses publications et ses activités, telles que des expositions photographiques et des manifestations publiques, BelTA sert largement la cause de Loukachenka et de son régime.\r\nDans ses déclarations publiques et ses activités, Iryna Akulovich a témoigné de son soutien à Loukachenka et à ses discours concernant l’opposition démocratique. En sa qualité de directrice générale de BelTA, elle donne le ton et le cap de l’agence de presse et considère la mission d’un média comme un outil permettant de préserver le régime actuel du pays. Elle soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Moguilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Directrice générale de l’entreprise unitaire républicaine “Agence télégraphique biélorusse” (BelTA)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106691, "nature": "Personne physique", "nom": "RACHYLOUSKI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikita Sviatoslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikita Sviatoslavovich RACHILOVSKYI", "dateNaissance": "28\/07\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikita Rachylouski occupe des postes de haut niveau au sein de l’institution gouvernementale “Conseil des jeunes”, de l’ONGOG “En avant” et de médias (programme télévisé “Sénat”). Grâce à ces positions, Mykyta Rachylouski a dénigré des citoyens biélorusses pour avoir critiqué le gouvernement, participé à des manifestations en 2020 et exprimé des opinions divergentes. Il s’est montré particulièrement désireux de chercher à faire punir et à persécuter un célèbre blogueur, Kokobay, ainsi que le groupe de musique “Drozdy” et d’autres. Ses déclarations incitent à la persécution et encouragent la haine à l’égard des critiques du régime. Lors de l’une de ses nombreuses interventions à la télévision, il a plaidé en faveur du “nettoyage” du personnel des facultés d’histoire dans les universités biélorusses.\r\nIl a exprimé à de nombreuses reprises son soutien au gouvernement biélorusse et à Aliaksandr Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Animateur d’un programme télévisé, “Sénat”, sur la chaîne STV (CTB); président du Conseil de la jeunesse (Parlement des jeunes à l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie); membre de la commission du tourisme et de l’environnement de la Chambre de la jeunesse à l’Assemblée parlementaire de l’État de l’Union de la Biélorussie et de la Russie; président de l’alliance civique pour la jeunesse “En avant”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106672, "nature": "Personne physique", "nom": "BYADUNKEVICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Petrovitch BEDUNKEVICH", "dateNaissance": "08\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Byadunkevich est chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur et chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l’extrémisme. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile.\r\nLe GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique.\r\nDe par ses fonctions, Mikhail Byadunkevich est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef adjoint de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur; chef de la troisième direction du GUBOPiK, chargée de la lutte contre l’“extrémisme”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106670, "nature": "Personne physique", "nom": "ANANENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrii Valeriovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Andrei Valerievich ANANENKO", "dateNaissance": "13\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrii Ananenko est le chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile.\r\nLe GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique.\r\nDe par ses fonctions, Andrii Ananenko est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2113 du 26\/07\/2024", "titre": "Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106504, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Kizlyar Electromechanical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar) est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, et la production d'accessoires et d'équipements embarqués.\r\nCette société produit des verrouillages DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe.\r\nPar conséquent, JSC Kizlyar Electromechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: ul. Kutuzova 1, ville de Kizlyar, République du Daghestan, Fédération de Russie\r\nType d'entité: société par actions\r\nTéléphone: + 7 (87239) 2-22-77; + 7 (87239) 2-23-03\r\nAdresse électronique: koncern_kemz@mail.ru\r\nSite internet: https:\/\/concern-kemz.ru\/; https:\/\/kizlyar-kemz.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106423, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” (centre international pour enfants “Artek”, établissement d'enseignement relevant du budget de l'État fédéral) est placé sous le contrôle du ministère russe de l'éducation depuis l'annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022, il organise des camps d'enfants ukrainiens, y compris à partir des territoires occupés de Kherson, Donetsk, Louhansk et Zaporijjia. Dans ces camps, les enfants préparent du matériel de soutien aux soldats russes participant à la guerre. Dans certains cas, les enfants ukrainiens n'ont pas été autorisés à rentrer chez eux et ont été poussés à manifester leur soutien à la Russie.\r\nPar conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre “Artek” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Leningradskaya ul., bâtiment 41, Hurzuf, Yalta, Crimée,Ukraine\r\nNuméro de téléphone: + 7 800 600 20 85\r\nSite internet: https:\/\/artek.org\/\r\nadresse électronique: center@artek.org\r\nLieu d'enregistrement: Leningradskaya ul., bâtiment 41\r\nGourzouf, Yalta,Crimée Ukraine\r\nDate d'enregistrement: 15\/08\/2014\r\nNuméro d'enregistrement: 9103003070\r\nPrincipal établissement: Crimée, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106474, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Central Research Institute of Precision Engineering”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TsNIITochMash", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Central Research Institute of Precision Engineering” (ci-après dénommée “JSC TsNIITochMash”) fait partie de Rostec State Corporation et est connue pour ses activités scientifiques et techniques dans le domaine du développement et de la production d'armes et d'équipements militaires pour diverses branches des forces armées russes. Plus de 150 modèles et systèmes d'armes de petit calibre, d'artillerie, d'armes antichars, de moyens techniques de combat et de munitions de différents types ont été développés, produits en série et transférés aux fins de l'armement et de l'approvisionnement de l'armée russe, des forces aéroportées, de l'armée de l'air, de la marine et des unités spéciales des services répressifs, sous la houlette de JSC TsNIITochMash.\r\nParmi les armes les plus inhabituelles connues créées sous la houlette de JSC TsNIITochMash, figurent des armes sous-marines (cartouche SPS de 4,5 mm et pistolet sous-marin SPP-1, cartouche MPS de 5,66 mm et fusil d'assaut sous-marin APS), des armes silencieuses (pistolet PSS-SP4), des armes destinées à équiper les unités anti-terroristes (pistolet semi-automatique SR1M avec cartouche SP10\/“Gyurza”\/, pistolet-mitrailleur SR-2 et fusil d'assaut compact SR-3\/Vikhr\") et les armes de combat de deuxième génération “Ratnik”.\r\nJSC TsNIITochMash comprend des unités de recherche, de conception, de production et d'essais industriels.\r\nPar conséquent, JSC TsNIITochMash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 142181, région de Moscou, ville de Podolsk, Zavodskaya str. (Klimovsk mkr.), building 2, block 707, office 66\r\nType d'entité: société par actions\r\nTél. + 7 (495) 996-59-09, +7 495 249-49-99\r\nTélécopieur: + 7 (495) 996-59-10\r\nAdresse électronique: info@cniitm.ru, 223ctm@gmail.com, ctm76@rambler.ru, tsniitochmash@podolsk.ru\r\nSite internet: www.cniitm.ru\r\nVK: https:\/\/vk.com\/official_cniitm\r\nFacebook: https:\/\/www.facebook.com\/profile.php?id=100063824414668", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106483, "nature": "Personne morale", "nom": "Armour Repair Plant n° 560 JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC 560 BTRZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Armour Repair Plant n° 560 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant n° 560 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024; rectification au règlement (UE) 2024\/1746 publié le 01\/08\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: 676811 Amurskaya oblast, Belogorskiy Rayon, Vozhaevka, Fédération de Russie\r\nDate d'enregistrement: 25\/05\/2009\r\nNuméro d'identification fiscale: 2811005250\r\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90962, "nature": "Personne morale", "nom": "Behineh Trading Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Behineh Trading Co., qui est détenue et\/ou contrôlée par Behineh Trading Company, est une société-écran du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Behineh Trading Company est également liée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point par ce pays de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a également participé à des activités de transport illégal en vue de la livraison d’équipements de l’IRGC. Behineh Trading Co. a été gérée et\/ou supervisée par Esmail Ghani, le chef de la force Qods de l’IRGC. Behineh Trading Co. est donc détenue et\/ou contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Ali Akbar Tabatabaei (IRGC);\r\nAzim Aghajani (IRGC)\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92024, "nature": "Personne morale", "nom": "Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92033, "nature": "Personne morale", "nom": "IRGC Qods Force", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Téhéran, Iran", "alias": "Force Qods de l'IRGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l’Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l’étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d’approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l’ouest de l’Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92726, "nature": "Personne morale", "nom": "IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il s’agit d’un un élément bien spécifique des forces aériennes de l’IRGC, qui travaille avec le SBIG, désigné par l’UE, en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l’entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92669, "nature": "Personne morale", "nom": "Imensazan Consultant Engineers Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: 121 First Golestan Street, Pasdaran, Téhéran, province de Téhéran 65916, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 5\/1, Niroo Alley, Padegan-e-Valiasr Street, Sepah Square, Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: Téhéran — Ashrafi Esfahani to the north — above Hakim Bridge — before Chirag Bagh Faiz — East Ayatollah\r\nQuatrième adresse: Sadouq Street — No 5 — Code postal 1461934358 (M. Engineer Azad — Iran Concrete Association)", "alias": "ICEI; Imensazen Consultant Engineers; Imensazan Consultant Engineers Institute; Imen Sazan Consultant Engineers; Imen Sazen Consultant Engineers Institute; Imen Sazan Consultant Engineers; Imen Sazan Consulting Ins.; Imensazan Co. Eng.; Imensazan Consulting Eng.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Imensazan Consultant Engineering Institute est une société de construction de tunnels et de défense passive et une filiale de l’entité Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC. Imensazan Consultant Engineering Institute est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: 44234261\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 1989 et 1990\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92675, "nature": "Personne morale", "nom": "Fater Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: No. 25, Valiasr Jonoobi, Azizi Street, Azadi Sq. NE, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran", "alias": "Faater Institute; Fater Engineering Company; Gharargah Ghaem Faater Institute; Fater Engineering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fater Institute est une société de construction et une filiale de Khatam-al Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité du Corps des gardiens de la révolution islamique, et est donc contrôlée par ce dernier.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nÉtablissement principal: Iran\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93236, "nature": "Personne morale", "nom": "Khatam al-Anbiya Construction Headquarters", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 221, Phase 4, North Falamak-Zarafshan Intersection, Shahrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khatam al-Anbiya Construction Headquarters est une société de construction contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise publique\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nÉtablissement principal: Iran\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Fater Institute", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96572, "nature": "Personne morale", "nom": "Yas Air", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Mehrabad International Airport, Next to Terminal No. 6, Téhéran, Iran", "alias": "Pouya Air; Pouya Airlines; Yas Air Kish; YasAir Cargo Airline; Pars Air; Pars Aviation Service Company (PASC); Qeshm Air", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yas Air, également connue sous la dénomination Pouya Air, est une compagnie aérienne de fret iranienne créée et gérée en tant que filiale directe de l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/12\/2012; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 1245\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Sites web: pouyaair.com; yasair.com\r\nType d’entité: compagnie aérienne de fret\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 2000 (en tant que Qeshm Air) et renommée Yas Air en 2008\r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92216, "nature": "Personne morale", "nom": "Sanam Industrial Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Pasdaran Road 15, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse : 3rd Fl., Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Pasdaran Ave., Téhéran (19579), Iran\r\nTroisième adresse : P.O. Box 19575\/596, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse : Km. 25th of Khavaran Rd., Téhéran, Iran (adresse de l’usine)\r\nCinquième adresse : Farzam Alley, No. 3, Fatemi Square, Palestine St", "alias": "Sanam Industries Group; Sanam Industrial Production Group; Department 140; Sanam Projects Management (SPM); Sanam Industrial Company; Sanam Industries Co.; Sanam Industrial and Trading Company; Sanam Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sanam Industrial Group est contrôlée par l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et a acquis des équipements pour le programme de missiles iranien. Par conséquent, Sanam Industrial Group fournit un appui à la mise au point par l’Iran de vecteurs d’armes nucléaires et constitue une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et aux entités qui lui appartiennent ou sont sous son contrôle ou aux personnes et entités qui lui sont associées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: + 98 21 2546008; + 98 21 2556772; + 98 21 88969501\r\nFax: + 98 21 2556830; + 98 21 88969501\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran\r\nNuméro d’enregistrement: 176855\r\nCode économique: 411139673763\r\nNuméro d’identification national: 10102191894\r\nDate d’enregistrement: 1987 et 2001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92219, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Baheri Industrial Group (SBIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasdaran Ave., Téhéran, Iran", "alias": "Shahid Baheri Organisation; SBIG; Shahid Baheri Industries Group; Shahid Bakeri Industrial Group; Department 140\/14; Shahid Bagheri Industries Group; Mahtab Technical Engineering Company; Composite Propellant Missile Industry; Sanaye Sokhte Morakab; SSM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) met au point et produit des missiles balistiques iraniens à propergol solide. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SBIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Iran’s Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92222, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Hemmat Industries Group (SHIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Damavand Tehran Highway, P.O. Box 16595\/159, No. 5, Eslami St., Golestane Sevvom St., Pasdaran St., Téhéran, Iran", "alias": "Sabalan CIE; Sabalan Company; Sabalan Petrochemical Company (SPC); Sabalan Petrochemical Industries Company (SPICO); Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO); Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG); Chahid Hemmat Industrial Group; Hemmat Missile Industries Factory; Shahid Hemmat Industrial Complex; SHIC; Shahid Hemmat Industrial Factories; SHIF; Shahid Hemmat Industries Group; Shahid Hemmat Complex; Shahid Hemmat Industries; Shahid Hemmat Industrial Complex; Shahid Hemat; Industrial Complex; Shahid Hemmat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SHIG est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide, y compris de la production de missiles. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SHIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93269, "nature": "Personne morale", "nom": "Khorasan Metallurgy Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Machad, Iran.", "alias": "Khorasan Metallurgy; Khorasan Ammunition and Metallurgy Industries; Khorasan Metalogy Industries; The Metallurgy Industries of Khorasan; Metalogy Industry of Khorasan; Samen Industries; Amin Industrial Complex (auparavant connue sous ce nom)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Khorasan Metallurgy Industries fait partie de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran et est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG). Elle est responsable de la production de munitions et de composants de centrifugeuses ainsi que d’outils de découpe et de produits tels que perceuses, fraiseuses, taraudeuses et aléseuses, et d’outils combinés. Elle fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.khwarizmi.ir\r\nTél. +98 511 3853008; +98 511 3870225\r\nType d’entité : entreprise publique\r\nLieu d’enregistrement : Iran\r\nÉtablissement principal : Iran\r\nEntités associées : Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91937, "nature": "Personne physique", "nom": "FARAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Mahdi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par l’UE. Membre de l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "Général de brigade, IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94562, "nature": "Personne morale", "nom": "Niru Battery Manufacturing Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Nobonyad Blvd., Pasdaran Avenue, P.O. Box 19575\/361, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse : Next to Babee Exp. Way, Nobonyad Sq., Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse : Next to Shahid Babaei Exp. way, Nobonyad Sq., 16689, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse : End of Pasdaran Avenue, Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "Niru Battery Manufacturing Company; Niru Batteries MFG. Co. Ltd; Nour Battery Manufacturing Company; Sherkate Battrijazi Niru; Niru Battery Co; Niru Battery Mfg. Co; Nirou Battery Manufacturing; Saba Battery Company;; Niru Co. Ltd.; Sherkat Battery Sazi Niru Sahami Khass; The Niru Battery Company; Niru Battery Manufacturing (Batrisazi-ye Niru); Niru Battery Mfg.CO (Saba Battery); Sherkate Batri-e Niru; Power Energy Source Development Company (ESDO)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Niru Battery Manufacturing Company est une entité enregistrée en Iran qui fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles. Elle est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées, responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaires. Niru Battery Manufacturing Company est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Niru Battery Manufacturing Company est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. : + 98 21 251 0523\/254 7093; + 98 21 22547094; + 98 21 22567608-9; + 98 21 2545084\r\nSites web : www.nirubattery.com; www.niruco.com\r\nAdresse électronique: info@nirubattery.com; export@niruco.com; niru@isiran.com\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nPrincipal établissement: Iran\r\nEntités associées : Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95441, "nature": "Personne morale", "nom": "Safety Equipment Procurement Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16785\/195, Téhéran, Iran", "alias": "Safety Equipment Procurement; SEP; SEP Co.; SEPCO; Safety Equipment Procurement Inc.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Safety Equipment Procurement Company est une société-écran de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide. L’AIO est la principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et elle supervise la production de missiles iraniens. L’AIO a recours à Safety Equipment Procurement Company pour des acquisitions depuis au moins 2003. Elle est impliquée dans les activités de missiles balistiques de l’Iran et, dès lors, participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95702, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Sayyade Shirazi Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse : Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran\r\nTroisième adresse : Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran", "alias": "Shahid Sayyade Shirazi Industries; Sayyad Shirazi Industries; Sayad Shirazi; Sayad Shirazi industries; Sayad Shirazi industry; Shaheed Sayad Shirazee ammunition industries; Shahid Sayyadi Shirazi Industries; Shahid Sayyed Shirazi Ind.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Sayyade Shirazi Industries est un producteur de missiles détenu par Shahid Sayyad Shirazi, ancien chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes ayant des liens avec l’industrie militaire iranienne. Shahid Sayyad Shirazi Industries tente d’acquérir auprès de la Chine des métaux utilisés dans des armes de haute technologie, y compris des missiles nucléaires à longue portée. Elle fait partie du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), qui a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération; il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui participe directement à la mise au point de missiles. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nPrincipal établissement: Iran\r\nEntités associées: Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96602, "nature": "Personne morale", "nom": "Yazd Metallurgy Industries (YMI)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Pasdaran Ave., Next to Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran\r\nDeuxième adresse : P.O. Box 89195\/878, Yazd, Iran\r\nTroisième adresse : P.O. Box 89195\/678, Yazd, Iran\r\nQuatrième adresse : Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran", "alias": "YMI; Yazd Metallurgy Industry; Yazd Ammunition Industries; Yazd Metallurgical Ind’s Co.; Yazd Metallurgical Industries; Yazd Metal Smelting Industrial Group; Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries; Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yazd Metallurgy Industries (YMI) est rattachée à l’Organisation des industries de la défense (DIO) et est une filiale du Groupe des industries des munitions en Iran. YMI participe à la fabrication de composants de centrifugeuses IR-1 dans des ateliers de la DIO dans le cadre du programme iranien de missiles. En outre, YMI intervient dans la production de biens susceptibles d’être utilisés pour la production soit d’armes nucléaires, soit de vecteurs de telles armes.\r\nPar conséquent, en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matériels et technologies interdits, YMI a apporté un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: + 98 35 15220322\r\nFax: + 98 35 1523096\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 1961\r\nNuméro d’enregistrement: 860\r\nCode économique: 411315443678\r\nEntités associées: Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG); Shahid Sayyad Shirazi Industries", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91310, "nature": "Personne morale", "nom": "Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pasadaran Av., PO Box 18585\/777, Téhéran, IRAN", "alias": "Institute for Defense Education and Research; Moassese Amozesh Va Tahghighati", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) est une entité publique implantée en Iran qui est active dans la recherche et développement et la passation de marchés dans le domaine de la défense. Il est détenu majoritairement par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont il dépend, et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Le MODAFL fournit un soutien logistique au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Le DTSRC fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entité publique.\r\nLieu d'enregistrement : Téhéran, IRAN\r\nEtablissement principal : Téhéran, IRAN\r\nEntités associées : ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) ; Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92207, "nature": "Personne morale", "nom": "Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: P.O. Box 16765\/1835 Pasdaran Street\r\nDeuxième adresse: Department 145-42 P.O. Box 16765\/128 Moghan Avenue, Pasdaran Street", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) est le plus grand groupe industriel de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Ses produits comprennent des munitions, des obus de mortier, des matériels pyrotechniques, des mines antichars et marines, des grenades à main, des détonateurs, des matériels en laiton, des outils de découpe, des vannes industrielles, des charges de perforation pour l’industrie pétrolière et d’autres pièces industrielles. Il se compose de dix filiales, dont Shahid Sattari Industries, Parchin Ammunition Industries, 7th of Tir Industries Complex, Yazd Metallurgy Industries, Khorasan Metallurgy Industries, Isfahan Ammunition Industries, Shahid Shiroudi Industries et Shahid Sayyad Shirazi Industries. Il a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération. Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Téhéran, Iran\r\nPrincipal établissement : Iran\r\nEntités associées : Shahid Sattari Industries; Parchin Ammunition Industries; 7th of Tir Industries Complex; Yazd Metallurgy Industries; Khorasan Metallurgy Industries. Shahid Sayyade Shirazi Industries; Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90479, "nature": "Personne morale", "nom": "Aluminat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine),\r\nUnit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d’aluminium 6061-T6 à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. : +98 212 2049216 \/ 22049928 \/ 22045237\r\nFax: +98 21 22057127 \r\nSite web: http:\/\/www.aluminat.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91817, "nature": "Personne morale", "nom": "Electro Sanam Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : N°. 24, 3rd Floor, Sink St., after Beheshti St., Northern Sohrevardi Ave. 15779, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 19395\/5339, Araj Forkway, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran", "alias": "E.S. Co.; E.X. Co.; Electro Sanam Co.; Electro Sanam; Sanam Industrial Group; Electro Sanam Industries; Sanam Electronics", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Electro Sanam Company est une société-écran de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe au programme iranien de missiles balistiques. Dès lors, Electro Sanam Company participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél : + 98 21 8757587; +98 21 7863352; +98 21 88757587\r\nFax : + 98 21 8757588; +98 21 7867810; +98 21 88757588; +98 21 22549738\r\nCourriel : fadjr@isiran-net.com ; info@sanamel.com\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 1992\r\nN° d’enregistrement: 339747\r\nN° d'identification national : 10103864724\r\nÉtablissement principal: Téhéran, Iran\r\nEntités associées: Aerospace Industries Organisation [Organisation des industries aérospatiales] (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93146, "nature": "Personne morale", "nom": "Kaveh Cutting Tools Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : Km 4 Khalaj Road, end of Seyyedi Street, Machad 91638, Iran\r\nDeuxième adresse : P.O. Box 91735\/549, Machad, Iran\r\nTroisième adresse : 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Machad, Iran\r\nQuatrième adresse : Moqan St., Téhéran, Iran", "alias": "Abzar Boresh Kaveh Co.; Abzar Boresh Kaveh Co. Persian; Mojtame-e Abzar Boreshi Kaveh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kaveh Cutting Tools Company est une entreprise manufacturière iranienne qui a participé à la production de composants pour les centrifugeuses IR-1 iraniennes et à la passation de marchés pour le programme iranien de centrifugeuses. Elle est contrôlée par le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et relève de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Elle participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site web : www.kavehtools.ir\r\nLieu d’enregistrement : Machhad, Iran\r\nDate d’enregistrement : 1993\r\nPrincipal établissement : Machhad, Iran\r\nEntités associées : Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Ammunition and Metallurgy Industries Group [Groupe des industries des munitions et de la métallurgie] (AMIG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94772, "nature": "Personne morale", "nom": "Defense Industries Organization", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse: Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735\/549, Machad, Iran", "alias": "Organisation des industries de la défense (DIO)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales.\r\nElle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal établissement : Iran\r\nEntités associées: Kaveh Cutting Tool Company; 7th of Tir Industries; Khorasan Metallurgy Industries; Iran Aviation Industries Organization (IAIO) [Organisation des industries de l’aviation de l’Iran] (IAIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95747, "nature": "Personne morale", "nom": "Sharif University of Technology", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Dernière adresse connue: Azadi Ave\/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d’accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien désignées par l’UE, qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, en particulier la production et l’achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO), désignée par l’Union, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux “intelligents”; un accord plus large avec les forces aériennes de l’IRGC, désignées par l’UE, couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle.\r\nL’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important d’engagement auprès du gouvernement de l’Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: + 98 21 66 161\r\nCourriel: info@sharif.ir", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92705, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Composites Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran, IRAN", "alias": "Composites Research Laboratory (CRL)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Iranian Composites Institute [ICI, également connu sous la dénomination Composite Institute of Iran; Composites Research Laboratory (CRL)] aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’Union à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l’ICI avait signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à la société Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2023\/2121 du 09\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél : 98 217 3912858\r\nFax : 98 217 7491206\r\nCourriel : ici@iust.ac.ir\r\nSite web: http:\/\/www.irancomposites.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92909, "nature": "Personne morale", "nom": "Jelvesazan Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : 22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l’intention de fournir des pompes à vide à commande à l’Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. : +98 0311 2658311 15\r\nFax: +98 0311 2679097", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95825, "nature": "Personne morale", "nom": "Simatec Development Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, la Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE, en vue de l’acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifugeuses d’enrichissement d’uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d’acquérir des convertisseurs soumis au contrôle de l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96569, "nature": "Personne morale", "nom": "Yarsanat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran, Iran", "alias": "Yar Sanat; Yarestan Vacuumi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d’achat pour la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d’acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92129, "nature": "Personne morale", "nom": "Ghani Sazi Uranium Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran, Iran", "alias": "Iran Uranium Enrichment Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Contrats de production avec la Kalaye Electric Company (KEC) et la TESA, désignées par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92711, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Marine Industrial Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran", "alias": "SADRA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Contrôlée de fait par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est désignée comme étant une société de l’IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l’Iran au travers des activités qu’elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2015\/1001 du 25\/06\/2015; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92714, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Pooya", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Iran Pouya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d’État qui a géré la plus grande extrudeuse d’aluminium d’Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d’enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d’aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l’AEOI, et la TESA, désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94319, "nature": "Personne morale", "nom": "Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94940, "nature": "Personne morale", "nom": "Paya Parto", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paya Partov; National Centre for Laser Science and Technology ou Centre national pour la science et la technologie des lasers", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Paya Parto (également connue sous la dénomination Paya Partov ou Iranian National Centre for Laser Science and Technology) est une entité exerçant des activités de recherche sur la séparation des isotopes stables, un paramètre essentiel pour la production de composants pour les centrifugeuses, dans le cadre du programme nucléaire iranien.\r\nEn 2021, dans le contexte de la Journée nucléaire nationale iranienne, Paya Parto, sous sa dénomination “National Centre for Laser Science and Technology” (ou “Centre national pour la science et la technologie des lasers”) a dévoilé un certain nombre de “projets nucléaires non spécifiés”.\r\nPaya Part est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91907, "nature": "Personne morale", "nom": "Eyvaz Technic", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : n°3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Producteur d’équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d’enrichissement d’uranium de Natanz et Qom\/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93734, "nature": "Personne morale", "nom": "MACPAR Makina San Ve Tic", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79\/2, Tuzla 34930, Istanbul, Turquie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93902, "nature": "Personne morale", "nom": "MATSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : 90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran", "alias": "Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l’UE, à laquelle elle fournit des services de conception et d’ingénierie pour l’ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l’équipement pour le site d’enrichissement d’uranium de Natanz.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96029, "nature": "Personne morale", "nom": "STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : 79\/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l’UE, par le biais de sociétés écrans.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92708, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Electronic Industries et les filiales suivantes: a) Ispahan Optics", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "PO Box 18575-365, Téhéran, Iran\r\nIsfahan Optics: \r\nP.O. Box 81465-313 Kaveh Ave., Ispahan, Iran\r\nP.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. Il s’agit donc d’une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nIsfahan Optics est détenue par Iran Electronics Industries, une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération, contrôlée par elle ou agissant pour son compte. Isfahan Optics participe également aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision Conseil 23\/06\/2008,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92516, "nature": "Personne morale", "nom": "Hirbod Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Hirbod Co — Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92699, "nature": "Personne morale", "nom": "Iran Centrifuge Technology Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse : 156, Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran\r\nDeuxième adresse: Khalij-e Fars Boulevard, Kilometre 10 of Atomic Energy Road, Rowshan Shahr, Third Moshtaq Street, Ispahan, Iran\r\nTroisième adresse : District Yousef Abad, No. 1, 37th Street, Téhéran, Iran", "alias": "TSA; TESA; Farayand Technique; Technology of Centrifuge of Iran Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Iran Centrifuge Technology Company fabrique des pièces de centrifugeuses pour l’enrichissement de l’uranium et soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 26\/07\/2010; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94895, "nature": "Personne morale", "nom": "Parchin Chemical Industries (PCI)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Khavaran Road Km 30-35, Parchin Special Road, Varamin, Parchin\r\nDeuxième adresse: Nobonyad Square, Téhéran 15765-358\r\nTroisième adresse: Parchin Forked Rd., 35th km. Khavaran Rd., Pakdasht, Téhéran, Iran (usine)\r\nQuatrième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (siège social)\r\nCinquième adresse: Pasdaran Square, P.O. Box 16765\/358, Téhéran, Iran\r\nSixième adresse: 2nd Floor, Sanam Bldg., 3rd Floor, Sanam Bldg., P.O. Box 16765\/358, Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "Parchin Chemical Factories Chemical Industries Group; PCF Chemical Industries Group; Parchin Chemical Factories; Parchin Chemical Industry Group; PCI Group; Parchin Chemical Ind (PCF); Parchin Chemical Factories; Para Chemical Industries; PCF; PCI; Parchin Military Base", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Parchin Chemical Industries (PCI) produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles. Les installations de Parchin ont été utilisées pour la production et l’essai d’armes nucléaires. Parchin Chemical Industries est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.\r\nParchin Chemical Industries fait partie de Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG), succursale de l’Organisation iranienne des industries de la défense (DIO), qui relève du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est donc détenue par le gouvernement iranien. Parchin Chemical Industries est donc une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et qui est contrôlée par des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et leur est associée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 DU 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél.: + 98 21 2258929; + 98 21 35243153; + 98 21 3130626\r\nSite web: http:\/\/icig.ir\/\r\nNuméro d’enregistrement: société coopérative no 892\r\nEntités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Defense Industries Organization [Organisation des industries de la défense] (DIO); Aerospace Industries Organization [Organisation des industries aérospatiales] (AIO); Iran Electronic Industries (IEI)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95162, "nature": "Personne morale", "nom": "Raka", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Département de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE. Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d’enrichissement d’uranium à Fordow (Qom).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91886, "nature": "Personne morale", "nom": "ESNICO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "n°1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, IRAN", "alias": "Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), Novin Energy et l’entreprise désignée par l’UE Kalaye Electric Company. Le directeur d’ESNICO est Haleh Bakhtiar.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94022, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Ferdowsi Avenue, Sarhang Sakhaei Street, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: PO Box 11365-8439, Iran\r\nTroisième adresse: Sarhang Sakhaei Street, Ferdowsi Avenue, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse: PO Box 11365-8439, Iran\r\nCinquième adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, Iran\r\nSixième adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran\r\nSeptième adresse: situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran\r\nHuitième adresse: PO Box 19315-189, Pasdaran Street, South Noubonyand Square, Téhéran, Iran", "alias": "ministère de la défense pour la logistique des forces armées; MODAFL; MODSAF", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, qui comprend le Centre d’exportation MODLEX [également appelé ministère des exportations de logistique de la défense (MODLEX)], est responsable des programmes iraniens de recherche, de développement, de fabrication et d’exportation dans le domaine de la défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/06\/2008; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96575, "nature": "Personne morale", "nom": "Yasa Part", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Unit 5, 9th floor, Sarve Tower, Saadat Abad, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: 16th km Karaj Special Road, Téhéran, Iran\r\nAdresse \"Arfeh Company\" : West Lavasani, Téhéran, Iran", "alias": "et les filiales suivantes : Arfa Paint Company (également connue sous les dénominations ARFA; Arfa Company); Arfeh Company; Hosseini Nejad Trading Co. (également connue sous la dénomination Hosseini Nejad Trading Company); Iran Saffron Company (également connue sous les dénominations: Iransaffron Co.; Iran Safron; Iran Saffron; Iran Saffron Co.)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société agissant dans le domaine de l’acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et balistiques.\r\nFiliales : sociétés agissant pour le compte de Yasa Part.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93101, "nature": "Personne physique", "nom": "KARIMIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94253, "nature": "Personne physique", "nom": "MOVASAGHNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de l’industrie et président de l’IMIDRO, l’organisation iranienne pour le développement et la rénovation des mines et des industries minières, depuis août 2023. Ancien directeur du groupe de l’industrie des missiles de la défense navale, autrement connu sous les dénominations Samen Al A’Emmeh Industries Group (SAIG), et de Cruise Missile Industry Group.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92813, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Milad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Milad JAFERI", "dateNaissance": "20\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l’UE. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la succursale centrale de l’Export Development Bank of Iran (EDBI), désignée par l’UE, à Téhéran après novembre 2010.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93230, "nature": "Personne physique", "nom": "KHANSARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Majid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94769, "nature": "Personne morale", "nom": "Aerospace Industries Organisation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran\r\nLangare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran", "alias": "Organisation des industries aérospatiales; AIO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, désignés par l’UE.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/04\/2007; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96773, "nature": "Personne physique", "nom": "ZOLQADR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Baqer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Baqer ZULQADER; Mohammad Bagher ZOLGHADR", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Baqer Zolqadr est un ancien officier de l’IRGC, qui est actuellement secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État. Le chef suprême, qui nomme les membres de ce Conseil, lui y a délégué la supervision du gouvernement. Dans la pratique, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État soutient le gouvernement de l’Iran en faisant partie intégrante du régime. À travers son rôle, Mohammad Baqer Zolqadr fournit donc un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "Faisa : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023; (UE) 2024\/2074 du 26\/07\/2024", "titre": "Secrétaire du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94034, "nature": "Personne morale", "nom": "MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pyongyang, République populaire démocratique de Corée", "alias": "MINISTRY OF NATIONAL DEFENSE; MINISTRY OF DEFENCE; MINISTRY OF DEFENSE; précédemment connu sous le nom de Ministère des Forces armées populaires", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Ministère de la défense nationale gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l’Armée populaire coréenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2024; (UE) 2024\/2070 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89810, "nature": "Personne morale", "nom": "ADMINISTRATION NATIONALE DES TECHNOLOGIES AÉROSPATIALES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "République populaire démocratique de Corée", "alias": "NATA; ADMINISTRATION NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT AÉROSPATIAL; NADA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Administration nationale des technologies aérospatiales participe au développement des sciences et techniques spatiales de la République populaire démocratique de Corée, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 15\/04\/2024; (UE) 2024\/2070 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106651, "nature": "Personne physique", "nom": "KIBIRIGE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Amigo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kibirige Muhammand; Mzee Amigo; Simba Amigo; Marine", "dateNaissance": "entre 1975 et 1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Amigo Kibirige est un commandant des Forces démocratiques alliées (ADF). Les ADF sont un groupe armé non gouvernemental opérant en Ouganda et dans l’est de la RDC. Il a été établi que Amigo Kibirige est un des principaux commandants des ADF opérant à Mwalika.\r\nLes ADF entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC (en particulier dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu), par exemple en agressant des civils. En outre, elles sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris des agressions contre des civils, des assassinats et des enlèvements.\r\nEn raison de la fonction dirigeante de haut niveau qu’il exerce en tant que commandant des ADF, Amigo Kibirige contribue à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Masaka: OUGANDA", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "commandant des Forces démocratiques alliées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106654, "nature": "Personne physique", "nom": "MIGABO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Augustin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Augustin Migabo occupe la fonction dirigeante de commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD), déployé en RDC depuis mai 2022, plus particulièrement dans la région du Nord-Kivu.\r\nLa présence des FDR en RDC a pour objectif de renforcer les opérations du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est du Congo en fournissant des troupes et du matériel.\r\nLa présence des FDR en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de la RDC. Il entretient également le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région, ainsi que les graves violations des droits de l’homme commises par des membres du M23\/ARC.\r\nEn raison de sa position dirigeante au sein des troupes des FDR présentes en RDC, Augustin Migabo est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien au groupe armé M23\/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en lui fournissant des troupes et du matériel.", "lieuNaissance": "BURUNDI", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "colonel, commandant adjoint du commandement de la Force spéciale des Forces rwandaises de défense (FRD)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de matricule militaire: 1574", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106657, "nature": "Personne physique", "nom": "NANGAA YOBELUO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Corneille", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Corneille Nangaa Yobeluo occupe la fonction dirigeante de fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC).\r\nPlusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23\/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes de fondateur, de dirigeant et de coordinateur politique de l’AFC, Corneille Nangaa Yobeluo est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. Il est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23\/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23\/ARC.", "lieuNaissance": "Bagboya, territoire de Wamba, province du Haut-Uele: CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "fondateur, dirigeant et coordinateur politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC)", "passeport": "DP0000149, DP0003850", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106658, "nature": "Personne morale", "nom": "Alliance Fleuve Congo (AFC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est un mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC).\r\nPlusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23\/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence.\r\nL’AFC est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. L’AFC est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23\/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23\/ARC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date de création: 15\/12\/2023\r\nLieu de création: Kenya", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106649, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMANZI NDARURUTSE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dominique", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Domi; Dominique NDARURUTSE; Général; Dominique NDARUHUTSE", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Dominique Kamanzi Ndarurutse est commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement\/Forces de Défense du Peuple (CMC\/FDP), groupe armé actif dans l’est de la RDC et appartenant à la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), composée des forces armées congolaises (FARDC) et de plusieurs autres groupes armés. Cette coalition lutte contre la coalition du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/RDF) \/ et de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) dans l’est de la RDC et a été impliquée dans des violations des droits de l’homme.\r\nLa CMC\/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC\/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du VDP sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des actes de torture, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants.\r\nEn tant que commandant du CMC\/FDP, Dominique Kamanzi Ndarurutse exerce son commandement militaire et, à ce titre, est impliqué dans des actes constituant de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits en RDC. Étant un des dirigeants du CMC\/FDP, il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Kashavu, groupement de Bukombo, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu: CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "commandant du Collectif des Mouvements pour le Changement\/Forces de Défense du Peuple (CMC\/FDP)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106633, "nature": "Personne physique", "nom": "MBONIMPA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Benjamin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Benjamin Mbonimpa occupe la fonction dirigeante de secrétaire exécutif du M23\/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.\r\nLe M23\/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23\/ARC, Benjamin Mbonimpa contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "secrétaire exécutif du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC), superviseur du secrétariat permanent de l’Alliance Fleuve Congo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106639, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSANGA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Justin Gacheri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gaceri MUSANGA; CS BRAVO SIERRA; BRAVO THREE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Justin Gacheri Musanga occupe la fonction dirigeante de général de brigade du M23\/ARC, groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC.\r\nLe M23\/ARC entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En outre, ses membres sont responsables de graves violations des droits de l’homme, y compris d’assassinats, d’agressions et de violences sexuelles à l’encontre de civils, ainsi que de recrutements d’enfants.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du M23\/ARC, Justin Gacheri Musanga contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "Masisi: CONGO", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "général de brigade du Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC)", "passeport": "", "autresInfos": "Père: Erasto NTIBATURANA (chef coutumier hutu à BUSUMBA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106646, "nature": "Personne physique", "nom": "HABYARIMANA MBITSE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jean-Claude", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bujumbura, Burundi", "alias": "Jules MULUMBA; Habyarimana Mbitshemunda", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte- parole du Collectif des mouvements pour le changement\/Forces de défense du peuple (CMC\/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23\/RDF\/AFC.\r\nLe CMC\/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC\/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC\/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.", "lieuNaissance": "groupement Rugari, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu: CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2065 du 26\/07\/2024", "titre": "porte-parole du “Collectif des mouvements pour le changement\/Forces de défense du peuple” (CMC\/FDP), porte-parole et officier de liaison du VDP", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106609, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Mahmoud Abbas est le ministre de la défense de la Syrie et le commandant en chef adjoint de l’armée syrienne depuis 2022.\r\nL’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols ainsi que des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils.\r\nEn tant que ministre de la défense de la Syrie et commandant en chef adjoint de l’armée syrienne, Ali Mahmoud Abbas est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement.\r\nPar conséquent, Ali Mahmoud Abbas est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "Rif Dimashq: SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "ministre de la défense et commandant en chef adjoint de l’armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106610, "nature": "Personne physique", "nom": "RI CHANG DAE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ri Chang Dae est le ministre de la sûreté de l’État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) depuis 2022.\r\nLes femmes et les filles qui s’opposent au régime ou qui sont détenues dans des centres de rétention ou des établissements pénitentiaires en RPDC sont systématiquement la cible de violences, en particulier sous la garde du ministère de la sûreté de l’État et dans des centres gérés par ledit ministère.\r\nEn tant que ministre de la sûreté de l’État, Ri Chang Dae est responsable de nombreux actes de violence sexuelle et sexiste commis par des fonctionnaires dudit ministère.\r\nPar conséquent, Ri Chang Dae est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "ministre de la sûreté de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106614, "nature": "Personne physique", "nom": "SOBOLEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgeniy Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Oleksandrovich SOBOLEV", "dateNaissance": "25\/07\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeniy Sobolev est le chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson.\r\nSous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de violations des droits de l’homme a été mis en évidence dans les centres de rétention situés dans des zones placées sous le contrôle des autorités d’occupation russes, y compris dans la région de Kherson.\r\nCe dispositif inclut la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Les pratiques en question incluent le viol, la nudité forcée, l’électrocution génitale et les menaces de mutilations génitales.\r\nLes personnes soupçonnées de transmettre des informations aux autorités ukrainiennes ou de soutenir les forces armées ukrainiennes ont été spécifiquement ciblées.\r\nEn tant que chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson, Evgeniy Sobolev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "Nova Kakhovka, région de Kherson: UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson", "passeport": "N° 3125216313", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106617, "nature": "Personne morale", "nom": "Kokorat San Ras", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kokorat San Ras est un gang opérant en Haïti, qui a vu le jour et a gagné en vigueur entre 2015 et 2017. Il opère dans des zones spécifiques (Artibonite\/Nord-Ouest) et son influence continue de croître.\r\nKokorat San Ras est bien connu pour ses attaques violentes et ses agressions physiques visant à prendre le contrôle d’un plus grand nombre de zones. Lors de ces attaques, le viol et d’autres actes de violence envers les femmes sont une arme courante.\r\nPar conséquent, Kokorat San Ras est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: gang haïtien opérant principalement dans les départements de l’Artibonite et du Nord-Ouest", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106620, "nature": "Personne morale", "nom": "Onsong County MSS Detention Centre (centre de rétention MSS du comté d’Onsong)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le centre de rétention MSS du comté d’Onsong (Onsong County MSS Detention Centre) est un centre de rétention situé dans la province de Hamgyong du Nord, en République populaire démocratique de Corée (RPDC).\r\nLe centre est géré par les forces de police générales de la RPDC et le ministère de la sécurité populaire, et son personnel est composé de fonctionnaires et d’agents pénitentiaires relevant du ministère de la sécurité populaire.\r\nDans ce centre de rétention, la torture fait partie intégrante du processus d’interrogatoire et est utilisée pour obtenir des aveux complets de la part des personnes détenues arbitrairement.\r\nLes actes de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en question incluent notamment la privation prolongée de nourriture, la famine, le refus d’assistance médicale, le manque d’hygiène et la torture de position.\r\nLes détenus du centre de rétention MSS du comté d’Onsong sont également la cible de viols et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste, telles que l’esclavage, les fouilles corporelles invasives, les avortements forcés et le ciblage systématique de la capacité des femmes à se reproduire.\r\nLe centre de rétention MSS du comté d’Onsong est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/2008 du 22\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: centre de rétention\r\nLieu d’enregistrement: Comté d’Onsong, province de Hamgyong du Nord, République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97484, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEH MESFER SALEH AL SHAER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes peu fiables : Saleh Mosfer Saleh al Shaer Saleh Musfer Saleh al Shaer Saleh Mesfer al Shaer Saleh al Shae Saleh al Sha’ir Abu Yasser", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que Ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. En sa qualité d’« administrateur judiciaire », directement impliqué dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d’entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: gris; teint: moyen; corpulence: mince; taille (m\/cm): inconnu; poids (kg): inconnu; clan: membre de la confédération tribale Hached", "lieuNaissance": "Safra, province de Saada, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Général de division, « Administrateur judiciaire » de biens et de fonds appartenant à des adversaires des houthistes", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: a) passeport yéménite numéro 05274639, délivré le 7 oct. 2013 (date d’expiration: 7 oct. 2019) b) passeport yéménite numéro 00481779, délivré le 9 déc. 2000 (date d’expiration: 9 déc. 2006) Numéro national d’identification: a) numéro yéménite d’identification 1388114 b) numéro yéménite d’identification 10010057512 Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97487, "nature": "Personne physique", "nom": "YUSUF AL-MADANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef connu des forces houthistes et commandant des forces à Hodeïda, Hajja, Mahouit et Reïma, Yémen – mettant en peril la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen. En 2021, Al-Madani a été chargé de l’offensive visant Mareb,", "lieuNaissance": "District de Muhatta, province de Hajja, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Général de division Commandant de la cinquième région militaire houthiste.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97481, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD ABD AL-KARIM AL-GHAMARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonyme peu fiable: Mohammad Al-Ghamari", "dateNaissance": "1979 1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d’État-major général houthiste, joue le rôle de chef de file dans l’orchestration d’actions militaires des houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, notamment à Mareb, ainsi que dans des attaques transfrontières menées contre l’Arabie saoudite.", "lieuNaissance": "Izla Dhaen, district de Wahha, province de Hajjar, YEMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/11\/2021, (UE) 2021\/2015 du 18\/11\/2021", "titre": "Chef d’État-major général houthiste", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104550, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAHOURIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hadi Zahourian est directeur général de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général de Shakad Sanat Asmari, Hadi Zahourian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "Directeur général de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "0055312047 (numéro d’identification national)", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104553, "nature": "Personne physique", "nom": "KHANIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Shahab", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Shahab Khanian est directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari, Mohammad Shahab Khanian soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Machhad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "Directeur général adjoint de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "0930588411 (numéro d’identification national)", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104556, "nature": "Personne physique", "nom": "VARNOSFADRANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ehsan Rahat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari.\r\nShakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Bahman : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "Scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Shakad Sanat Asmari", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104563, "nature": "Personne physique", "nom": "IMANINEJAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ehsan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ehsan IMANIJAD", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ehsan Imaninejad est directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif.\r\nSaad Sazeh Faraz Sharif (autrement connue sous le nom de Daria Fanavar Borhan Sharif) est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, en tant que directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif, Ehsan Imaninejad soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Shahrivar : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "Directeur général de Saad Sazeh Faraz Sharif", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Saad Sazeh Faraz Sharif", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104566, "nature": "Personne morale", "nom": "Shakad Sanat Asmari", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Haft-e Tir Sq, 378 Moftah Shomali St, 3e étage, Téhéran, Iran, code postal 1588944546", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shakad Sanat Asmari est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed.\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\r\nDate d’enregistrement: 24\/10\/2016\r\nPrincipal établissement: Iran\r\nNuméro d’identification national: 14006189580\r\nNuméro d’enregistrement: 498744\r\nPersonnes associées: Hadi Zahourian (directeur général); Mohammad Shahab Khanian (directeur général adjoint); Ehsan Rahat Varnosfadrani (scientifique en chef et ancien directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104572, "nature": "Personne morale", "nom": "Société Sarmad Electronic Sepahan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "2e étage, No. 309, Alley 28, South Abou Na’im Street, Jaber Ansari Street, Ispahan, Iran", "alias": "Sarmad Electronics; Sarmad Electronic Sepahan; Sarmad Electronics Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sarmad Electronic Sepahan Company est une société iranienne qui produit les composants spécifiques utilisés dans les véhicules aériens sans pilote iraniens (UAV).\r\nCes UAV sont déployés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les servomoteurs et les flowmotors d’UAV iraniens disloqués découverts sur le champ de bataille ukrainien ont permis de remonter directement jusqu’à Sarmad Electronic Sepahan Company.\r\nLa société elle-même fait de la publicité pour ses activités en Iran en affirmant être active dans de grandes industries sensibles du pays, y compris celle des UAV.\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023; (UE) 2024\/1971 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Iran\r\nDate d’enregistrement: 2014\r\nPrincipal établissement: Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106592, "nature": "Personne morale", "nom": "Zvi’s Farm", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Halamish, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zvi’s Farm est un avant-poste agricole illégal et non autorisé situé sur le territoire palestinien, à proximité de Halmish, en Cisjordanie.\r\nZvi’s Farm est située dans une partie de la Cisjordanie qui est entièrement sous le contrôle militaire israélien et où vivent des résidents palestiniens.\r\nZvi’s Farm est dirigée par Zvi Bar Yosef, qui utilise l’avant-poste comme base à partir de laquelle il commet des violences contre des résidents palestiniens et empêche des agriculteurs palestiniens d’accéder à leurs terres et de les utiliser. Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500 dounams\/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa.\r\nEn 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux.\r\nZvi’s Farm est donc une entité associée à Zvi Bar Yosef, qui est inscrit sur la liste en raison d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment des atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Zvi Bar Yosef", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106593, "nature": "Personne morale", "nom": "Tzav 9", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“Tsav 9”; “Order 9”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tzav 9 est un groupe israélien de militants violents cofondé en janvier 2024 par Reut Ben Haim et Aviad Shlomo Sarid. Reut Ben Haim et Yossef (Sefi) Ben Haim dirigent actuellement le groupe.\r\nSelon le site internet du groupe, les deux missions principales de Tzav 9 consistent à bloquer les camions qui acheminent l’aide humanitaire, y compris les denrées alimentaires, l’eau et le carburant, à Gaza, et à ternir la légitimité de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient en Israël.\r\nDepuis janvier 2024, Tzav 9 a régulièrement bloqué des camions d’aide humanitaire. Le 18 janvier 2024, le groupe a procédé aux premiers blocages des livraisons d’aide à Kerem Shalom. Le 13 mai 2024 au point de contrôle de Tarqumiyah, Tzav 9 a participé à une manifestation violente contre un conducteur de camion. Le 16 mai 2024 à Binyamin, Tzav 9 a été impliqué dans une autre attaque contre un camion transportant des vivres. D’autres incidents ont eu lieu, entre autres, dans les régions de Kerem Shalom et de Nitzana. Les activités menées par le groupe comprennent des manifestations violentes, des attaques contre des camions transportant des vivres et la destruction de denrées alimentaires. Ces actions aggravent encore la situation déjà désastreuse de la population civile à Gaza.\r\nDès lors, Tzav 9 est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www.tzav9.co.il\/faq\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106583, "nature": "Personne physique", "nom": "BAR YOSEF", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zvi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Zvi BAR-YOSEF", "dateNaissance": "20\/09\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Zvi Bar Yosef a créé l’avant-poste non autorisé connu sous le nom de “Zvi’s Farm” en Cisjordanie, à l’est de la colonie de Halamish. Cet avant-poste s’est approprié quelque 2 500 dounams\/620 acres de terres qui étaient cultivées par les villages de Jibya, Kaubar (Kobar) et Umm Safa.\r\nEn 2019, 2021 et 2023, Zvi Bar Yosef a, à plusieurs reprises, attaqué des Palestiniens de ces villages et a commis des actes de violence à leur égard, blessant grièvement certains d’entre eux.\r\nPar conséquent, Zvi Bar Yosef est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment d’atteintes au droit à l’intégrité physique et mentale, au droit à la propriété et au droit à la vie privée et familiale. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 204377998\r\nEntités associées: Zvi’s Farm", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106586, "nature": "Personne physique", "nom": "MANNE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Isaschar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Issachar MANN", "dateNaissance": "10\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Isaschar Manne, qui a créé l’avant-poste non autorisé “Manne Farm” dans les collines du sud d’Hébron, a à plusieurs reprises pénétré sur les terrains privés des résidents du village de Ta’ala et entravé la libre circulation de Palestiniens, par exemple en empêchant des enfants palestiniens de rejoindre leur école à Tuba, Masafer Yatta.\r\nDepuis 2018, plusieurs témoignages indiquent que Isaschar Manne a fait irruption dans des maisons de bergers, les menaçant et les harcelant. Isaschar Manne, qui est souvent armé, a empêché des bergers palestiniens d’accéder à leurs pâturages, les privant ainsi de la possibilité de cultiver leurs terres et de subvenir à leurs besoins.\r\nPar conséquent, Isaschar Manne est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme, y compris d’atteintes au droit à la propriété, au droit à la vie privée et familiale et au droit à l’éducation. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 038826939", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106587, "nature": "Personne physique", "nom": "MARZEL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Baruch", "sexe": "Masculin", "adresse": "Colonie de Tel Rumeida, Hébron, Territoires palestiniens occupés", "alias": "", "dateNaissance": "23\/04\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Baruch Marzel est un membre du parti politique d’extrême droite “Otzma Yehudit”, qui représente l’une des idéologies les plus extrémistes d’Israël, et qui s’inscrit dans le cadre du mouvement kahaniste. Dans les années 1990, il a été le dirigeant du parti Kahane jusqu’à son interdiction par les autorités israéliennes en 1994.\r\nEn 2019, la Cour suprême d’Israël a interdit à Baruch Marzel de se présenter aux élections législatives, car il avait proféré de nombreux propos racistes.\r\nBaruch Marzel plaide pour la création d’un Grand Israël, où les Palestiniens n’auraient pas leur place. Il appelle ouvertement à un nettoyage ethnique des Palestiniens et ne reconnaît pas le droit des Palestiniens à leur propre terre.\r\nPar conséquent, Baruch Marzel est responsable d’atteintes graves aux droits de l’homme, notamment d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "Boston : ÉTATS-UNIS", "nationalite": "ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE; ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "Membre d’Otzma Yehudit", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106588, "nature": "Personne physique", "nom": "GOPSTEIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ben-Zion “Bentzi”", "sexe": "Masculin", "adresse": "Givat HaAvot, Kiryat Arba, Territoires palestiniens occupés", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ben-Zion “Bentzi” Gopstein, qui vit dans la colonie de Kiryat Arba (Cisjordanie), est le fondateur et dirigeant de l’organisation extrémiste Lehava, émanation du mouvement kahaniste, dont l’objectif est de “lutter contre l’assimilation en Terre sainte”.\r\nBen-Zion “Bentzi” Gopstein prône une vision privant tous les Palestiniens de leurs droits et appelle à la fin de la présence palestinienne en Israël et dans les territoires palestiniens.\r\nBen-Zion “Bentzi” Gopstein a ouvertement appelé à une guerre contre les Palestiniens. La Cour suprême d’Israël lui a interdit de se présenter aux élections de la Knesset de 2019 au motif qu’il “incitait systématiquement au racisme contre la population arabe”.\r\nBen-Zion “Bentzi” Gopstein est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme consistant à appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "Fondateur et dirigeant de Lehava", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 024526394\r\nEntités associées: Lehava", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106590, "nature": "Personne morale", "nom": "Moshe’s Farm", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés", "alias": "avant-poste “Tirza Valley Farm”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Moshe’s Farm est détenue et a été créée en 2020 par le colon israélien Moshe Sharvit. Moshe Sharvit participe aux violences et aux menaces exercées par des colons à l’encontre de résidents palestiniens appartenant à des communautés de bergers qui vivent à proximité de son avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie.\r\nMoshe’s Farm est un avant-poste illégal situé à environ 1,5 kilomètre au sud-est de la colonie de Hamra, en Cisjordanie. Moshe’s Farm s’est agrandie depuis sa création Et, actuellement, comprend plusieurs bâtiments résidentiels, un pavillon d’hôtes pour les voyageurs et un complexe événementiel. Le pavillon d’hôtes peut accueillir jusqu’à 100 personnes et tous les bâtiments ont été construits sans permis et sont donc illégaux. Depuis la création de Moshe’s Farm, cet avant-poste est un lieu de violence et de harcèlement contre les communautés de bergers palestiniens et constitue la base depuis laquelle Moshe Sharvit et d’autres résidents de la ferme se livrent à des violences et à du harcèlement à l’encontre de Palestiniens.\r\nPar conséquent, Moshe’s Farm est une entité associée à Moshe Sharvit, qui est inscrit sur la liste pour des atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, dont des atteintes au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 2021\r\nPersonnes associées: Moshe Sharvit", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106581, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARVIT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Moshe", "sexe": "Masculin", "adresse": "Avant-poste “Tirzah Valley Farm”, Cisjordanie, Territoires palestiniens occupés", "alias": "", "dateNaissance": "13\/11\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Moshe Sharvit est un colon israélien de la vallée du Jourdain, qui vit dans un avant-poste près d’un village, appelé “Tirza Valley Farm” et également connu sous le nom de “Moshe’s Farm”.\r\nMoshe Sharvit participe à des violences et menaces perpétrées par des colons contre des résidents palestiniens dans des communautés de bergers proches de cet avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie. Le harcèlement qu’il fait subir à ces communautés s’est intensifié depuis octobre 2023.\r\nMoshe Sharvit a fréquemment harcelé des Palestiniens verbalement et physiquement, leur demandant d’abandonner leur domicile et leurs biens. En octobre 2023, ce comportement a entraîné la fuite de civils palestiniens de leur village d’Ein Shibli. Il a proféré des propos menaçants à l’encontre d’hommes, de femmes et d’enfants palestiniens et a agressé physiquement une personne âgée. En particulier, il a lancé des pierres sur des Palestiniens et leur bétail, a volontairement foncé sur des troupeaux et dans des champs cultivés, a lâché des chiens afin qu’ils attaquent des Palestiniens et leur bétail, et a fait subir des violences physiques à des animaux au moyen de bâtons et de fouets.\r\nDès lors, Moshe Sharvit est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1960 du 15\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 206223000\r\nEntités associées: Moshe’s Farm", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106163, "nature": "Personne physique", "nom": "KORINETS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Stanislavovich KORINETS a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. \r\nAndrey Stanislavovich KORINETS est un officier du “Centre 18” du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Andrey Stanislavovich KORINETS fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des États tiers.\r\nLe groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. \r\nPar conséquent, Andrey Stanislavovich KORINETS est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Syktyvkar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024 publié le 09\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106161, "nature": "Personne physique", "nom": "PERETYATKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan PERETYATKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.\r\nRuslan PERETYATKO fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des États tiers.\r\nLe groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. \r\nPar conséquent, Ruslan PERETYATKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024 publié le 09\/07\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106565, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL BARHOUM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ismail Barhoum est membre du bureau politique et du Conseil de la Choura du Hamas. Il est également le chef de l’Association des institutions caritatives du Hamas, qui supervise 400 associations caritatives. Ces organisations caritatives sont utilisées pour acheminer des fonds vers le Hamas.\r\nIsmail Barhoum participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Rafah", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Membre du bureau politique du Hamas à Gaza et du Conseil de la Choura qui le régente, chef de l’Association des institutions caritatives du Hamas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106567, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHER REBHI OBEID", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Maher Rebhi Obeid est membre du bureau politique du Hamas depuis 2010. Obeid est responsable du quartier général du Hamas en Cisjordanie, qui est chargé de diriger des éléments terroristes du Hamas en Cisjordanie, de mener des attentats terroristes, de construire des infrastructures terroristes et de donner des instructions en vue d’attentats terroristes contre Israël et l’Autorité palestinienne.\r\nMaher Rebhi Obeid participe donc à la planification et à la préparation d’actions violentes du Hamas, et il soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent la sécurité d’Israël au nom du Hamas.", "lieuNaissance": "Amman : JORDANIE", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Chef politique du Hamas et membre du bureau politique du Hamas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106569, "nature": "Personne morale", "nom": "Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zawaya Group Co; Zawaya Group for Development and Investment; Zawaya Group for Development and Investment Co; Zawaya Group for Development and Investment Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zawaya Group for Development and Investment Co Ltd est une société soudanaise. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. L’entité a créé des sociétés écrans pour que le Hamas exécute des contrats gouvernementaux et a été utilisée par Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza pour détenir certains de ses autres investissements lucratifs, utilisés pour financer le Hamas.\r\nZawaya Group for Development and Investment Co Ltd participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Région d’activité: Soudan\r\nPropriétaire et président: Hamza Abdelbasit", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106570, "nature": "Personne morale", "nom": "Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada est une société immobilière espagnole. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza, elle lui permet d’exercer ses activités et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. Elle sert de société écran pour faciliter les flux financiers du Hamas.\r\nAl Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Région d’activité: Espagne\r\nPropriétaire et président: Hamza Abdelbasit", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106573, "nature": "Personne morale", "nom": "Larrycom for Investment Ltd.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Larrycom for Investment Ltd. est une société soudanaise. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas Abdelbasit Hamza par l’intermédiaire du Zawaya Group for Development and Investment Co. Ltd. Larrycom investit dans des secteurs divers, qui couvrent tant les télécommunications et la construction que des ressources naturelles vitales telles que le pétrole, l’or et la gomme arabique. Larrycom tire des revenus de ses investissements, qui sont ensuite utilisés par Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza pour le financement du Hamas.\r\nLarrycom for Investment Ltd. participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Région d’activité: Soudan\r\nPropriétaire et président: Hamza Abdelbasit", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106545, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC TransContainer", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "141402, Fédération de Russie, région de Moscou, Khimki, Leningradskaya st., vld. 39", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté tout au long de 2023, et elle a enregistré une augmentation du trafic de transit au cours du second semestre de 2023, due principalement au flux de marchandises biélorusses transitant par les ports du nord-ouest de la Russie. PJSC TransContainer a également accepté de fournir ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”).\r\nEn outre, PJSC TransContainer participe à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), à l’appui du gouvernement russe. En 2023, des conteneurs appartenant à PJSC TransContainer ont été repérés en direction du port de Rajin, en RPDC. Des conteneurs de PJSC TransContainer ont en outre été repérés dans le dépôt de munitions de Tikhoretsk, qui fournit différents types de munitions aux forces armées russes. Le dépôt de munitions de Tikhoretsk, installation de stockage stratégique, située à environ 400 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, soutient des installations opérationnelles de stockage de munitions plus proches du front ukrainien pour les forces armées russes.\r\nPar conséquent, PJSC TransContainer soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société anonyme par actions\r\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 04\/03\/2006\r\nNuméro d’enregistrement: 1067746341024\r\nPrincipal établissement: Khimki, Fédération de Russie\r\nNuméro d’identification fiscale: 7708591995\r\nSite web: www.trcont.ru\r\nNuméro de téléphone: + 7 495 788 17 17\r\nCourriel: trcont@trcont.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106548, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “TITUL”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "123056, Fédération de Russie, Moscou, ul. Krasina, 7 str. 2, kom. 3", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Titul est une société établie en Russie détenue par Dimitry Beloglazov. Sa filiale Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie) a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLCRasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.\r\nDimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création d’une filiale de LLC Titul afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.\r\nDimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.\r\nPar conséquent, LLC Titul facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) n° 269\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 23\/04\/2019\r\nNuméro d’enregistrement: 1197746281897", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106550, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC ILIADIS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "105120, Fédération de Russie, Moscou, per. 3-i Syromiatnicheskii, 3\/9 str. 1", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Iliadis est une société établie en Russie. Elle a été créée en tant que filiale de LLC Titul, une société établie en Russie détenue par Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, et elle a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.\r\nDimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création de la filiale JSC Iliadis afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.\r\nDimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.\r\nPar conséquent, JSC Iliadis facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) n° 269\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\r\nCourriel: aoiliadis@rambler.ru\r\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\r\nDate d’enregistrement: 12\/07\/2023\r\nNuméro d’enregistrement: 1237700470842", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106553, "nature": "Personne physique", "nom": "JAMIL YUSUF AHMAD ALIYAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Jamil Yusuf Ahmad Aliyan est agent du Jihad islamique palestinien (JIP) et chef de la Fondation Muhjat AlQuds. La Fondation Muhjat AlQuds est une organisation gérée par le JIP et financée par l’Iran, dont la mission principale est d’apporter un soutien financier aux familles des combattants et des prisonniers du JIP. En outre, Aliyan siège au comité exécutif du JIP, supervisant ainsi les finances du JIP.\r\nJamil Yusuf Ahmad Aliyan participe donc au financement du JIP.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Agent du Jihad islamique palestinien et chef de la Fondation Muhjat AlQuds", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106556, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED SHARIF ABDALLAH ODEH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmed Sharif Abdallah Odeh dirige les activités d’investissement étranger du Hamas. Il participe depuis des années au portefeuille d’investissements étrangers du groupe. Il a été dans un premier temps chargé de la gestion quotidienne du portefeuille d’investissements et le supervise désormais au nom du Conseil de la Choura du Hamas. En outre, il est actionnaire et membre du conseil d’administration de plusieurs sociétés écrans du Hamas.\r\nAhmed Sharif Abdallah Odeh participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Jordanie", "nationalite": "JORDANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Ancien gestionnaire des investissements étrangers du Hamas et actuel rapporteur auprès du Conseil de la Choura", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106559, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI MORSHED SHIRAZI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Morshed Shirazi est un agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF). Il officie en tant que chef du bureau de la branche palestinienne, opérant à partir du Liban. L’IRGC-QF fournit un soutien financier, ainsi que des formations, des renseignements et d’autres formes d’assistance, au Hamas et au Jihad islamique palestinien (JIP). Au sein de son organisation, Shirazi est responsable de l’unité de surveillance et de contrôle chargée de l’exécution des opérations militaires. Avec le chef de la branche palestinienne de l’IRGC-QF, Sa’id Izadi, il commande également l’unité de cybersécurité, qui contribue aux opérations du Hamas en extrayant des informations des téléphones de soldats israéliens. En outre, il a demandé l’assistance de l’unité technique de l’IRGC-QF (unité 340) pour soutenir le JIP.\r\nAli Morshed Shirazi contribue donc à rendre possibles des actions violentes du Hamas et du JIP.", "lieuNaissance": "Nadjaf : IRAQ", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106562, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUHEIR SHAMLAKH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Zuheir Shamlakh est un facilitateur financier et un changeur qui permet des transferts financiers de l’Iran vers le Hamas. Il utilise ses sociétés Al-Markaziya li-Siarafa et Arab China Trading Company pour acheminer des fonds vers les brigades Izz al-Din al Qassam, la branche militaire du Hamas. Zuheir Shamlakh a joué un rôle déterminant dans le passage du Hamas aux cryptomonnaies afin d’éviter d’être détecté par les autorités israéliennes.\r\nZuheir Shamlakh participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1838 du 28\/06\/2024", "titre": "Changeur et facilitateur financier du Hamas pour les cryptomonnaies", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106544, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOGLAZOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dimitry Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Dimitry Beloglazov est le propriétaire de LLC Titul (établie en Russie), qui a créé une filiale, Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie), afin d’acquérir la participation d’Oleg Deripaska dans la société International LLC “Rasperia Trading Limited” (ci-après dénommée “Rasperia”, établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.\r\nOleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.\r\nDimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.\r\nPar conséquent, Dimitry Beloglazov facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) n° 269\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1842 du 28\/06\/2024", "titre": "Homme d’affaires, propriétaire de LLC Titul", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106537, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC RBA Management", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, et lui est donc associée. JSC Compel participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe, y compris l'industrie militaire. De par sa qualité d'organisme gestionnaire de JSC Compel, LLC RBA-Management est responsable de ses actes et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 109052, Fédération de Russie, Moscou, St. Novokhokhlovskaya, 23, building 1, office 326\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 09\/07\/2007\nNuméro d'enregistrement: 1077757722206\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7725611507\nSite internet: https:\/\/www.rbamanagement.ru\/\nTéléphone: + 7 (495) 221-78-05\nAdresse électronique: info@rbamanagement.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106528, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Novaport Holding”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Novaport Holding est une société de transport russe qui exploite des aéroports régionaux et qui détient des intérêts dans l'exploitation de plusieurs autres aéroports. Divers aéroports détenus et exploités par Novaport Holding sont en utilisation partagée avec l'armée de l'air russe. En particulier, l'aéroport de Pskov, qui appartient à Novaport, voit décoller des vols commerciaux à destination de Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Novaport soutient donc le gouvernement fédéral russe en fournissant des infrastructures logistiques à l'armée de l'air russe et elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine en promouvant des vols entre ses aéroports et des aéroports situés en Crimée illégalement annexée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 19146, Moscou, 1-YA Frunzenskaya ul., 3A, Bât. 5\nKPP: 770401001\nNuméro d'identification fiscale: 7704857789\nDate d'enregistrement: 2007", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106531, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Sovcomflot", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Nab. reki Moïki, 3a, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie 191186; Ul. Gacheka, 6, Moscou, Fédération de Russie 125047\nType d'entité: société par actions\nLieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg et Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 1988\nNuméro d'enregistrement: 1027739028712\nTéléphone: + 7 (495) 660-40-00\nSite internet: https:\/\/www.sovcomflot.ru\nAdresse électronique: info@scf-group.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106525, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "BelOMO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Belarusian Optical and Mechanical Association BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.\nBelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.\nOJSC “Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov” est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble des dispositifs de contact rotatif d'entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d'un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l'objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l'usine de chars Uralvagonzavod.\nJSC “Zenit-BelOMO” (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l'armement militaire utilisé par la Russie.\nJSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l'armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.\nPar conséquent, OJSC “Belarusian Optical and Mechanical Association” est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Minsk, vul. Makaenka, 23, Biélorussie\nType d'entité: Société par actions ouverte\nLieu d'enregistrement: Biélorussie\nDate d'enregistrement: 24\/03\/1992\nUNP: 100185185\nOKPO: 14541426\nPrincipal établissement: Biélorussie\nAdresse électronique: belomo@belomo.by\nNuméros de téléphone: + 375 17 348-44-71, + 375 17 272-31-63\nSite internet: https:\/\/belomo.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106519, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC KBAL ;; JSC “Automatic Line Design Bureau” ;; JSC “Automatic Lines Design Bureau”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau” (JSC KBAL) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC KBAL produit des machines et des chaînes de fabrication qui permettent la production de cartouches et les cartouches produites par ces machines et chaînes de fabrication sont utilisées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Cette entreprise fournit également des munitions à l'armée russe dans le cadre de commandes de défense de l'État.\nPar conséquent, JSC KBAL apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 142184 oblast de Moscou, Podolsk, Klimovsk mkr., Prospekt 50 Let Oktyabrya 21a\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: +7 495 858 56 29\nAdresse électronique: kbal@kbal.ru\nSite internet: http:\/\/www.kbal.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106522, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Moscow Machine-Building Plant “Vpered”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Moscow Machine-Building Plant “Vpered” est l'une des plus anciennes entreprises du secteur de l'aviation russe, dont les activités remontent à 1931. Cette entreprise figure au premier plan et produit des rotors arrières et des pales pour les hélicoptères de la famille Mi, qui sont largement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nJSC Vpered est la seule entreprise russe à produire des rotors arrières 8-3901-000, 8-3904-000, 246-3901-000 et 246-3904-000 pour les hélicoptères Mi-8, Mi-14, Mi-17 et Mi-24 h et leurs versions modifiées. Par conséquent, JSC Vpered est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Moscou, Proezd Entuzyastov 15, 111024, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: + 7 (495) 673-44-27\nTélécopieur: + 7 (495) 673-36-18\nAdresse électronique: company@mmz-vpered.ru\nSite internet: https:\/\/mmz-vpered.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106516, "nature": "Personne morale", "nom": "Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tallamkho Design Bureau ;; Tallamho Design Bureau", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Tallamkho Design Bureau (“Pathfinder”) a été créé en 2022 et est basé à Grozny, en République tchétchène. Cette organisation est spécialisée dans les développements informatiques à double usage et fonctionne sous les auspices de l'équipe de Ramzan Kadyrov, chef de la Tchétchénie.\nLe Tallamkho Design Bureau a développé le système BUKH1a “Sova” (“la chouette”), qui est une modification du système de reconnaissance acoustique\/infrarouge Penicilline 1B75. La société a confirmé que le système était en service pour les combats dans la zone de l'opération militaire spéciale.\nEn outre, le Tallamkho Design Bureau a mis au point un nouveau détecteur de drones acoustique “Malik” destiné à être utilisé dans la zone de l'opération militaire spéciale. L'appareil détecte par le son les véhicules aériens sans pilote. Le détecteur est disponible en deux versions: une version stationnaire pour une installation en tranchée, en abri ou dans un véhicule, et une version portable accrochée sur un gilet pare-balles. Le détecteur est également capable de détecter les télémètres, les lasers PTRK et les mires de tireurs embusqués.\nPar conséquent, le Tallamkho Design Bureau est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Grozny, République tchétchène", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106510, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Specchemistry”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Spetschemiya” ;; JSC “Spetschemiya” ;; JSC “Spetskhimiya”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Specchemistry fait partie du circuit de gestion de JSC “Tekhnodinamika” de la Rostec State Corporation. Il s'agit d'une société holding dont les entreprises sont spécialisées dans les produits chimiques spéciaux et les explosifs industriels, y compris le développement et la production de poudres balistiques et de propergol (comme à l'usine de Solikamsk “Ural”), d'explosifs, de produits pyrotechniques et de moyens d'amorçage de charge.\nJSC Specchemistry participe à des activités liées à la sécurité militaire, à la production d'armes et de munitions, à la production d'explosifs et à la production de combustible nucléaire. Ses produits sont utilisés dans les lance-grenades anti-chars Uragan, Grad MLRS et Kornet, qui sont tous en service au sein des forces russes dans leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC Specchemistry est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya ul. 35, bât. 5, bureau 110, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: + 7 (495) 782-30-07, + 7 (499) 782-32-51\nTélécopieur: Tél.: + 7 (495) 782-30-07", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106513, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Automation and Programming Technologies”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“Automation Technology and Programming” ;; LLC “Technologies of Automation and Programming”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Automation and Programming Technologies” (ci-après dénommée “LLC TAiP”) a été fondée en 2005. Elle est spécialisée dans le développement d'équipements électroniques radio et dans la microélectronique à diverses fins.\nLes principaux domaines d'activité scientifique et de production de LLC TAiP sont les suivants: développement et fabrication de dispositifs de réception et de transmission dans la gamme de 1 MHz à 40 GHz; développement de logiciels spéciaux; développement et production de dispositifs et de complexes d'antenne; et développement et production de dispositifs électroniques radio.\nLLC TAiP a mis au point le système antidrone “Harpoon”: “Harpoon-1”, “Harpoon-2M”, “Harpoon-3” et la version compacte du système est également en cours de développement. Tous les modèles du système “Harpoon” sont activement utilisés par les troupes russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, LLC Automation and Programming Technologies est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 195256, Saint-Pétersbourg, ul. Sophia Kovalevskaya 20, bâtiment 1, lettre A, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nTél.\/Fax + 7 (812) 244-33-19\nAdresse électronique: info-service@taip.su; ICD@taip.su\nSite internet: https:\/\/taip.su", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106507, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC RT-Techpriemka", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC RT-Techpriemka est une entreprise de l'industrie militaire russe. En vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, cette entreprise fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC RT-Techpriemka apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 123557, Moscou, Electritchesky per., d. 1, str. 12\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: + 7(495) 927 07 55\nAdresse électronique: info@rt-techpriemka.ru, pr@rt-techpriemka.ru, rostecsert@rt-techpriemka.ru\nSite internet: https:\/\/www.rttec.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106501, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” est une société de l'industrie militaire russe qui livre des composants aux autres usines militaires produisant des avions militaires pour le ministère russe de la défense. OJSC “Mayak” fait partie de l'Aviation Equipment Holding. L'Aviation Equipment Holding est l'une des 14 structures intégrées faisant partie de la Rostec State Corporation. OJSC “Mayak” fabrique des unités et instruments électriques pour les avions de combat de l'armée russe, les bombardiers de combat et les hélicoptères d'attaque, y compris les Su-25, Su-27, Su-30, MiG-31, Mi-28 et Ka-50\/52, qui sont exploités dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, OJSC “Machine-building plant ‘Mayak’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie,105318 Moscou, ul. Ibragimova, 31\nType d'entité: société par actions ouverte\nTéléphone: Tél. + 7 (495) 899-08-11\nAdresse électronique: mail@mzmayak.ru\nSite internet: https:\/\/mzmayak.ru\/index.html", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106495, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company All-Russian Scientific Research Institute “Gradient”; (Institut panrusse de recherche scientifique “Gradient”)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle produit des équipements radiotechniques. JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” est un développeur du complexe multifonctionnel mobile de répression radio-électronique REP Krassoukha-4 qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC All-Russian Scientific Research Institute “Gradient” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cet institut apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Prospekt Sokolova 96, Rostov-na-Donu, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone:+7 (863) 232-78-21\nTélécopieur: + 7 (863) 232-03-45", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106498, "nature": "Personne morale", "nom": "Institute for Internet Development (IID); (Institut pour le développement de l'internet)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Institut pour le développement de l'internet est une organisation autonome à but non lucratif, qui figure dans le registre russe des organisations à vocation sociale sans but lucratif.\nL'Institut pour le développement de l'internet a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe en 2015 et reçoit chaque année plusieurs milliards de roubles de l'État russe. En 2020, le ministère russe de l'éducation et des sciences est devenu l'un des cofondateurs de l'Institut pour le développement de l'internet, qui vise “à la création et à la promotion de contenus sur l'internet visant à renforcer l'identité civique et les valeurs spirituelles et morales chez les jeunes”. Cela témoigne du fait que l'Institut pour le développement de l'internet est sous l'influence directe du gouvernement russe.\nL'Institut pour le développement de l'internet finance des projets dans le secteur audiovisuel, tels que des séries télévisées, des jeux vidéo et des films qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Son budget a constamment augmenté depuis le début de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en février 2022. À cette fin, l'Institut pour le développement de l'internet est un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine; il soutient et met donc en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En raison du financement et du budget reçus du gouvernement russe, l'Institut pour le développement de l'internet bénéficie en outre financièrement du gouvernement russe, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 19\/09\/2014\nNuméro d'enregistrement: 1147799015231\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106492, "nature": "Personne morale", "nom": "Neftegazpromstroy LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NGPS LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Neftegazpromstroy LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Depuis sa création en 2015, cette entreprise participe à la construction de nombreux oléoducs et gazoducs et au développement de gisements pétroliers, contribuant ainsi de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Neftegazpromstroy LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: 630004, Ulitsa Lenina d. 52, Novossibirsk, Fédération de Russie\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nDate d'enregistrement: 27\/04\/2015\nNuméro d'identification fiscale: 5407223338\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106486, "nature": "Personne morale", "nom": "Burovaya Kompaniya Evraziya LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Burovaya Kompaniya Eurasia ;; BKE LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Étant l'une des plus grandes entreprises de forage en Russie, Burovaya Kompaniya Evraziya LLC contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 123298, Moscou, ulitsa Narodnogo Opolcheniya, d. 40, k. 2\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nDate d'enregistrement: 25\/11\/2002\nNuméro d'identification fiscale: 8608049090\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106489, "nature": "Personne morale", "nom": "Siberian Service Company JSC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO Sibirskaya Servisnaya Kompany;; AO “SSK”;; АО “ССК”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Siberian Service Company JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. La Siberian Services Company détient une part de marché importante dans les services de forage pétrolier et contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. La Siberian Services Company JSC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 125284, Moscou, Leningradskiy Prospekt, d. 31a, str. 1\nType d'entité: société par actions\nDate d'enregistrement: 20\/12\/2002\nNuméro d'identification fiscale: 0814118403\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106480, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Armour Repair Plant n° 144", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC 144 BTRZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Armour Repair Plant n° 144 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant n° 144 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 620024, Ekaterinbourg, ulitsa Simkaya, d. 2\nType d'entité: société par actions\nDate d'enregistrement: 18\/05\/2009\nNuméro d'identification fiscale: 6674331056\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106477, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau”,", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "UKBP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Ulyanovsk Instrument Design Bureau (JSC UKBP) est une société russe de premier plan qui met au point et fabrique du matériel électronique embarqué pour les aéronefs et les hélicoptères, des systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, des composants automobiles et du matériel médical. L'histoire de l'entreprise remonte au 1er septembre 1941.\nJSC UKBP a créé un dispositif de navigation unique appelé “compteur de vitesse et de dérive Doppler” ou “DISS”, qui est un système complexe radiotechnique de l'aviation qui informe le pilote en temps réel, dans toutes les conditions météorologiques, des composantes de la vitesse et du vecteur de déplacement par rapport à la surface du sol. En 2018, le DISS a été testé sur l'hélicoptère MI-8. La production en série du dispositif a débuté en septembre 2020.\nJSC UKBP a remporté le prix national “Priority-2017” pour la mise au point de l'unité de génération d'informations de navigation BNFI-1 pour le Mi-8. Le BFNI-1 fournit aux pilotes des informations complètes sur la situation météorologique, le terrain et la présence d'objets artificiels au sol.\nEn 2020, JSC UKBP a obtenu un contrat pour la fourniture d'un nouveau système d'affichage de données destiné au bombardier stratégique modernisé Tu-160M.\nL'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nLes équipements de JSC UKBP sont installés sur les avions et les hélicoptères du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et du gouvernement russe ainsi que de compagnies aériennes de la Fédération de Russie et de pays étrangers.\nPar conséquent, JSC UKBP est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 432071, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, ville d'Oulianovsk, Krymova Str. 10 “A”\nType d'entité: société par actions\nTél. + 7 (8422) 31-42-69\nTélécopieur: + 7 (8422) 41-33-84\nAdresse électronique: inbox@ukbp.ru\nSite internet: http:\/\/www.ukbp.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106471, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Barnaultransmash", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Barnaultransmash est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et elle est un fournisseur des forces armées russes.\nL'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont utilisés sur le front dans toutes les actions de combat.\nPar conséquent, OJSC Barnaultransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 656037, Barnaoul, Kalinina Ave. 28\nType d'entité: Société par actions ouverte\nTéléphone: + 7 (3852) 39-80-00\nAdresse électronique: SecrBTM@barnaultransmash.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106465, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Concern Avtomatika", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Concern Avtomatika est une entreprise de l'industrie militaire russe qui développe et fabrique, entre autres, les systèmes d'armes anti-drones.\nJSC Concern Avtomatika fournit aux forces armées russes un canon manuel portable contre les drones, le Pishchal-PRO. Ce canon particulier est utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre Ukraine.\nPar conséquent, JSC Concern Avtomatika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Botanicheskaya st. 25, Moscou 127106, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: + 7(495) 250 33 33\nTélécopieur: + 7(495) 619 33 04\nAdresse électronique: mail@ao-avtomatika.ru\nSite internet https:\/\/www.ao-avtomatika.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106468, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC Bryansk Electromechanical Plant", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Bryansk Electromechanical Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique le Krasukha, un dispositif de guerre électronique mobile terrestre. Le dispositif Krasukha est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC Bryansk Electromechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Vokzalnaya street 136, 241017 Bryansk, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTéléphone: (4832)53-01-01\nTélécopieur: (4832)53-08-01\nAdresse électronique: mail@aobemz.ru\nSite internet: http:\/\/aobemz.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106462, "nature": "Personne morale", "nom": "JSC “Aeroelektromash”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Aeroelectromach”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Aeroelektromash possède une expérience de longue date dans la conception d'équipements électriques destinés à l'aviation et à l'ingénierie spatiale. Elle se consacre au développement, à la fabrication et à la réparation d'équipements électriques et de systèmes de contrôle automatique pour le matériel aéronautique national. Le bureau de conception de JSC Aeroelektromash possède des innovations internes uniques dans le domaine des systèmes de production d'électricité et de leurs unités destinés aux aéronefs, tels que des générateurs, des matériels de commutation et de contrôle dans le domaine des commandes électriques à usages divers, y compris des matériels de levage et de transport.\nParmi les activités principales et autres de l'entreprise figurent la production de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs, à l'exclusion des réparations; la production d'installations nucléaires et de leurs composants, y compris pour les véhicules; la production d'armes et de munitions; la fabrication d'autres équipements électriques; la production de pièces et accessoires pour aéronefs et véhicules spatiaux.\nCertaines pièces produites par JSC Aeroelektromash sont utilisées dans des hélicoptères qui participent activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que des Mi-26, Mi-28, Mi-28N et des Ka-52.\nPar conséquent, JSC Aeroelektromash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 127015 Moscou, Bolshaya Novodmitrovskaya str. 12, Fédération de Russie\nType d'entité: société par actions\nTél. + 7 (495) 980-65-00\nAdresse électronique: info@aeroem.ru\nSite internet: https:\/\/www.aeroem.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106456, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Inkotech”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Incotech”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Inkotech est un fournisseur russe de composants électroniques et de circuits imprimés importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Inkotech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 194100, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, quai Vyborgskaya, 55 k. 3 lettre a, locaux. 5-n\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 03\/02\/2016\nNuméro d'enregistrement: 1167847076825\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7811285656\nSite internet: www.inkotech.ru\nNuméro de téléphone: 8 (812) 779-18-88\nAdresse électronique: contact@inkotech.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106459, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “IQ Components”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “IQ Components” ;; LLC “I Q Components” ;; “Ai Kyu Komponents”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC IQ Components est un importateur russe de composants électroniques. Cette entreprise livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC IQ Components apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nLLC IQ Components est en outre associée à LLC Inkotech.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 192102, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, ul. Salova, 45 lettre Ya, local 1N, salle 35\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 06\/03\/2019\nNuméro d'enregistrement: 1197847052963\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7816691806\nSite internet: https:\/\/iqcomponents.ru\/\nNuméro de téléphone: 8 (812) 779-18-18\nAdresse électronique: contact@iqcomponents.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106453, "nature": "Personne morale", "nom": "Belarusian Republican Youth Union", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Union de la jeunesse républicaine biélorusse (Belarusian Republican Youth Union) est une organisation biélorusse et l'un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d'enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Cette organisation est impliquée dans la rééducation et l'endoctrinement politique d'enfants, ainsi que dans la coordination d'aspects pratiques, tels que l'hébergement d'enfants en Biélorussie. Par conséquent, l'Union de la jeunesse républicaine biélorusse apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 40-79 vul. Karla Marxa, Minsk, Biélorussie, 220030\nType d'entité: organisation non gouvernementale \nNuméro de téléphone: 8 (017) 371 04 64\nSite internet: http:\/\/www.brsm.by\/ru\nAdresse électronique: okrckbrsm@gmail.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106447, "nature": "Personne morale", "nom": "“Engineering Center of Innovative Technologies”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Center of Innovative Technologies and Engineering\" ;; “Engineering Center for Innovative Technologies” ;; LLC “CITI” ;; “ECITECH”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'Engineering Center of Innovative Technologies (centre d'ingénierie pour les technologies innovantes) est spécialisé dans le domaine de la radioélectronique et produit de nouvelles lignes technologiques intégrées et des composants électroniques. Elle participe au système logistique bien établi pour livrer des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger aux entreprises du complexe militaro-industriel russe qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, l'Engineering Center of Innovative Technologies apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, l'Engineering Center of Innovative Technologies, en tant que filiale de LLC TC Fly Bridge, est associé à l'importateur électronique LLC TC Fly Bridge.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 141190, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Fryazino, Zavodskoy pr-d, 2, espace de bureaux 632\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 26\/09\/2016\nNuméro d'enregistrement: 1165050054949\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5050127869\nSite internet: www.ecitech.ru\nAdresse électronique: info@ecitech.ru\nNuméro de téléphone: + 7 499 390-19-63", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106450, "nature": "Personne morale", "nom": "Akmat Kadyrov Foundation", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kadyrov Foundation ;; AKF ;; Regional Public Foundation named after the hero of Russia Akhmat Kadyrov", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Fondation Akmat Kadyrov (“Kadyrov Foundation”) mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats.\nDepuis le début de la guerre d'agression, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine.\nPar conséquent, la Fondation Akmat Kadyrov apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. Elle est également associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov et à Aimani Nesievna Kadyrova.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République tchétchène, Gudermes, Kommunisticheskaya ul. 9\nDate d'enregistrement: 17\/09\/2004\nNuméro d'identification fiscale: 2005504830\nKPP: 200501001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106444, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC TC “Fly Bridge”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Limited Liability Company Technology Company “Fly Bridge”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC TC Fly Bridge est un importateur d'équipements électroniques. Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, LLC TC Fly Bridge apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.\nPar ailleurs, LLC TC Fly Bridge porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 141707, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Dolgoprudny, av. Patsaeva, 7 bâtiment 1, bureau 28\/1\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 18\/06\/2010\nNuméro d'enregistrement: 1105047006954\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5008054416", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106438, "nature": "Personne morale", "nom": "Public Joint-Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC “CHKPZ”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ) est l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie duforage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC CHKPZ a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, PJSC CHKPZ apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, PJSC “CHKPZ” est associée à Valery Karlovich Gartung.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 454012, Fédération de Russie, région de Tcheliabinsk, Tcheliabinsk, ul. Gorelova, 12\nType d'entité: société par actions cotée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 10\/11\/1993 (date de constitution: 12\/09\/2002)\nNuméro d'enregistrement: 1027402696023\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7449006184\nAdresse électronique: com@chkpz.ru\nNuméro de téléphone: + 7 (351) 259-70-16\nSite internet: https:\/\/www.chkpz.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106441, "nature": "Personne morale", "nom": "PV Bridge", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PV Bridge est une société de livraison de fret basée en Russie. Elle participe à l'“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l'Union. PV Bridge participe activement au contournement des sanctions en jouant le rôle de facilitateur essentiel tant dans les transactions financières que dans la livraison à la Russie de biens de l'Union interdits, dans le cadre de son partenariat avec des pays tiers. Par conséquent, PV Bridge porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1\nDate d'enregistrement: 29\/04\/2011\nOGRN: 1117746345166\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106435, "nature": "Personne morale", "nom": "Volga-Dnepr Airlines LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Volga-Dnepr Airlines LLC appartient au groupe Volga-Dnepr, un groupe de sociétés russes de premier plan spécialisé dans les vols de fret et les vols charter. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et exerce des activités dans un secteur d'importance stratégique pour le gouvernement russe. Il fournit des services de transport, depuis des pays tiers, d'équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et aident la Russie à contourner les sanctions existantes.\nPar conséquent, Volga-Dnepr Airlines LLC est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 432064, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, Oulianovsk, ul. Karbysheva, 14\nNuméro d'enregistrement: 1077328004841", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106429, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Ural Airlines", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ural Airlines est une compagnie aérienne civile russe. Dès le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Ural Airlines a fourni un soutien logistique, notamment en transportant du personnel militaire vers la zone de guerre pendant la phase de mobilisation. En cette qualité, Ural Airlines a également mis en place un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense. Ural Airlines apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Per. Utrenniy 1G, 620025 Ekaterinburg, Fédération de Russie\nType d'entité: Compagnie aérienne \/ Société par actions ouverte\nLieu d'enregistrement: Iekaterinbourg, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 28\/12\/1993\nNuméros d'enregistrement: 6608003013, 668501001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106426, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Unitary Enterprise “Novorossiya Railways”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L'entreprise unitaire publique fédérale “Novorossiya Railways” (“Federal State Unitary Enterprise ‘Novorossiya Railways’”) a été créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, qui peuvent ensuite être utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Novorossiya Railways apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Artema ul. 68, Donetsk, 283001, Ukraine\nNuméro de téléphone: (+7856) 319-56-31\nSite internet: https:\/\/gd-n.ru\/\nAdresse électronique: press_gdn@mail.ru\nType d'entité: entreprise unitaire publique fédérale\nLieu d'enregistrement: Donetsk, Ukraine\nDate d'enregistrement: 08\/06\/2023\nNuméro d'enregistrement: 1239300005988\nPrincipal établissement: Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106417, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhny Novgorod Joint-Stock Company “Hydromash” named after V.I. Luzyanin", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Hydromash ;; NJSC Hydromash ;; Nyzhehorodske aktsionerne tovarystvo “Hidromash” imeni V.I. Luzianina", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhny Novgorod JSC “Hydromash” named after V.I. Luzyanin (JSC Hydromash) est une entreprise russe de premier plan active dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Hydromash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 603022, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, av. Gagarine, 22\nType d'entité: Société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 02\/07\/1990 (date de constitution: 30\/07\/2002)\nNuméro d'enregistrement: 1025203720189\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5262008630\nAdresse électronique: info@hydromash.ru\nNuméro de téléphone: + 78314337511\nSite internet: www.hydromash.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106420, "nature": "Personne morale", "nom": "Federal State Budgetary Scientific Institution “‘Federal Research Center Institute of Applied Physics’ A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IAP RAS ;; A.V. Gaponov-Grekhov Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences ;; Federal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“‘Federal Research Centre Institute of Applied Physics’ A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences” (IAP RAS) est un institut d'État dont les principaux domaines de recherche scientifique comprennent l'électronique de forte puissance, l'électrodynamique du plasma, la physique laser et l'optique non linéaire et les systèmes quantiques. L'IAP RAST est financé par l'État russe et ses inventions sont utilisées dans le traitement de précision de matériaux, le contrôle des processus de production, et des tâches militaires et techniques. Par ailleurs, l'IAP RAS dispose de licences pour l'entretien et la mise au point d'armes et d'équipements militaires. Par conséquent, l'IAP RAS apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 603950, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, ul. Ulyanova, 46\nType d'entité: établissement scientifique relevant du budget de l'État fédéral\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 12\/04\/1993 (date de constitution: 11\/09\/2002)\nNuméro d'enregistrement: 1025203020193\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5260003387\nSite internet: https:\/\/www.ipfran.ru\/\nAdresse électronique: dir@ipfran.ru\nNuméro de téléphone: + 7 (831) 436-62-02, + 7 (831) 416-06-16", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106414, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint-Stock Company “103 Armoured Repair Plant”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC 103 Armoured Repair Plant est spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Il s'agit de la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu une commande du gouvernement pour la réparation et la modernisation de 800 chars au cours des trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, JSC 103 Armoured Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, région de Tchita, district de Tchita, village d'Atamanovka, ul. Zavodskaya, 1\nType d'entité: Société par actions\nLieu d'enregistrement: 672530, territoire de Transbaïkalie, district de Tchita, 1 Atamanovskoye, Atamanovka, ul. Zavodskaya, d.1\nDate d'enregistrement: 11\/06\/2009\nNuméro d'identification fiscale: 7524015624\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106411, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Research and Production Enterprise ‘Istok’ Named After A.I. Shokin”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NPP Istok ;; JSC “NPP ‘Istok’ named after Shokin” ;; Public Joint Stock Company Research & Production Corporation Istok Named After AI Shokin ;; JSC “Scientific and Production Enterprise ‘Istok’ named after A.I. Shokin”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC “Research and Production Enterprise ‘Istok’ Named After A.I. Shokin” (JSC NPP Istok) est un grand producteur russe de composants électroniques à usage spatial et militaire.\nLes produits (dispositifs hyperfréquences) et les technologies (plateforme numérique IIoT.Istok) développés par l'entreprise sont utilisés à des fins militaires. En 2022, JSC NPP Istok a été modernisée et élargie avec l'aide du programme d'État pour le développement de l'industrie de la défense. Par conséquent, JSC NPP Istok apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: Société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 31\/12\/2013\nNuméro d'enregistrement: 1135050007400\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 5050108496", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106405, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “United Instrument Manufacturing Corporation”", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC \"OPK\" ;; JSC UIMC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC United Instrument Manufacturing Corporation (JSC OPK) est une entreprise publique. C'est une société de gestion spécialisée, qui réunit les structures scientifiques et de production du secteur radioélectronique russe. Elle est associée à des entreprises russes du secteur de la défense (JSCs Ruselectronics, NPP Istok, Concern Sozvezdie) qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et gère de telles entreprises. Par conséquent, JSC OPK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 121357, Fédération de Russie, Moscou, Vereyskaya ul. 29, bât. 141\nType d'entité: Société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 26\/03\/2014\nNuméro d'enregistrement: 1147746324340\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 7704859803", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106408, "nature": "Personne morale", "nom": "Joint Stock Company “Scientific and Technical Center ‘ATLAS’\"", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “STC Atlas”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Scientific and Technical Center “Atlas” (JSC STC Atlas) est une entreprise russe opérant dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d'équipements et d'infrastructures d'information et de communication sécurisées utilisés dans le secteur de la défense. JSC STC Atlas détient des licences lui permettant de développer et de fabriquer des équipements militaires. JSC STC Atlas produit des téléphones mobiles capables de protéger et de chiffrer les messages afin d'assurer la transmission sécurisée d'informations entre les autorités russes. Ces appareils mobiles font l'objet d'une licence délivrée par les services de renseignement russes (SVR et FSB). Le ministère russe de la défense a acheté une quantité importante de téléphones mobiles M-633S dotés de fonctionnalités de communication sécurisée, qui ont été conçus et produits par JSC STC Atlas. En outre, JSC STC Atlas compte parmi ses clients les services de renseignement, le FSB et le SVR.\nLes activités et les équipements de JSC STC Atlas renforcent les capacités opérationnelles et améliorent la sécurité de l'information des institutions et des forces armées russes. Le 4 mai 2022, JSC STC Atlas a reçu du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine un certificat de reconnaissance pour ses activités et sa contribution au secteur de la défense du pays. Par conséquent, JSC STC Atlas apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 127018, Moscou, Obraztsova ul. 38\nType d'entité: Société par actions\nLieu d'enregistrement: Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 07\/09\/2020\nNuméro d'enregistrement: 1207700325590\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106402, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC R-STROY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC R-Stroy est une entreprise de construction chargée de la reconstruction de zones résidentielles de Marioupol, ce pour quoi elle a reçu des contrats du gouvernement de la Fédération de Russie à des conditions préférentielles. Elle exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.\nPar conséquent, LLC R-Stroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 121357, Moscou, Vereiskaya ul. 29, bât. 33, 2e étage, salle 23\nTéléphone: + 79495530001\nAdresse électronique: info@ooorstroy.ru\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d'enregistrement: 18\/05\/2022\nNuméro d'enregistrement: 1227700284470", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106399, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Vostochnaya Stevedoring Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "VSC; VSK", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Vostochnaya Stevedoring Company exploite l'expédition de conteneurs dans le port de Vostochny, dans la région russe de Primorsky. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a expédié des armes et des munitions par conteneurs vers des ports de l'Extrême-Orient russe, notamment le port de Vostochny. La Russie utilise les armes et les munitions expédiées depuis la RPDC dans la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine. En tant que société d'exploitation pour l'expédition de conteneurs vers le port de Vostochny, LLC Vostochnaya Stevedoring Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, région de Primorsky, Nakhodka, Vnutriportovaya ul. 14 a\nType d'entité: société à responsabilité limitée\nLieu d'enregistrement: Nakhodka, Fédération de Russie\nNuméro d'enregistrement: 2508064833\nPrincipal établissement: Nakhodka, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106396, "nature": "Personne physique", "nom": "AVETISYAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Zograbovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Avetisyan est le directeur général et fondateur de LLC RBA-Management. LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, qui participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe (y compris l'industrie militaire). De par sa qualité de directeur général et fondateur de LLC RBA-Management, Vladimir Avetisyan est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Région de Tcheliabinsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général et fondateur de LLC RBA-Management", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772005534726", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106393, "nature": "Personne physique", "nom": "TONKOVIDOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Tonkovidov est le président et directeur général de PAO “Sovcomflot”. Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Igor Tonkovidov apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, il exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Khabarovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Président et directeur général de PAO “Sovcomflot”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772872084398", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106390, "nature": "Personne physique", "nom": "BLATT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mark", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mark BLATS; Marks BLATS", "dateNaissance": "23\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Mark Blatt est le PDG de la société israélienne Texel F.C.G. Technology Limited qui fournit aux entreprises russes LLC UNITEK et LLC LINKOS un large éventail de composants destinés à être intégrés dans des équipements militaires russes tels que le complexe multifonctionnel de reconnaissance opto-électronique IRONY (un télémètre laser doté d'un capteur à imagerie thermique, d'un canal optique de secours supplémentaire et d'un module GPS) qui est connu pour être utilisé par les forces militaires russes. Texel F.C.G. Technology sert d'intermédiaire pour le transfert de marchandises européennes vers les entreprises russes LINKOS et UNITEK. Dans le cadre de ses fonctions, Mark BLATT porte sérieusement atteinte aux dispositions anti-contournement des dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "Riga : LETTONIE", "nationalite": "LETTONIE \/; ISRAEL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "PDG de Texel F.C.G. Technology Limited", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport israélien n° 35415368 (valide jusqu'au 25\/10\/2031)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106387, "nature": "Personne physique", "nom": "OKHLOBYSTIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Ivanovitsch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Okhlobystin est un acteur, réalisateur, écrivain et producteur russe et il soutient ouvertement le discours de propagande pro-guerre du gouvernement russe en participant à des événements de propagande parrainés par l'État, en rendant visite aux troupes russes et aux forces séparatistes déployées en Ukraine et en leur fournissant des biens. Ces actes ont valu à Ivan Okhlobystin de se faire décerner une médaille du régiment de la milice populaire de la soi-disant “République populaire de Donetsk” pour sa participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et il a reçu l'ordre du mérite de la part de l'oblast de Zaporozhye occupé par la Russie.\nIvan Okhlobystin soutient activement la reconnaissance de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la soi-disant “République populaire de Louhansk”, et il a publiquement dénoncé l'existence de l'État ukrainien et sa souveraineté. Il soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Polenovo : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Acteur, réalisateur, scénariste et producteur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106378, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Leonov est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spéciales. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Valeriy Leonov met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spéciales", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106381, "nature": "Personne physique", "nom": "GORESLAVSKY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis 2021, Alexey Goreslavsky est le directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet. Bien que l'institut pour le développement de l'internet soit enregistré en tant qu'organisation autonome à but non lucratif, il a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe, il est étroitement lié au gouvernement russe et reçoit la plupart de ses fonds du gouvernement russe. Avant sa nomination au poste de directeur général de l'institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky travaillait au sein de l'administration présidentielle russe et était considéré comme le “curateur de l'internet du Kremlin”.\nSous la direction d'Alexeï Goreslavsky, l'Institut pour le développement de l'internet est devenu un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine. L'Institut est responsable du financement de nombreux projets qui justifient et glorifient la guerre, tels que des films, des séries et des projets internet pro-guerre. Il a également décerné un prix à des correspondants de guerre pro-Kremlin, qui diffusent de la propagande concernant la situation opérationnelle sur le champ de bataille. Par conséquent, en tant que directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky fait de la propagande au soutien des actions et des politiques du gouvernement russe qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, ancien journaliste et membre de l'administration présidentielle russe", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106372, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILIEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Vasiliev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d'investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Vadim Vasiliev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Barnaoul, territoire de l'Altaï : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d'investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106375, "nature": "Personne physique", "nom": "STASISHIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Stasishin est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Nikita Stasishin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106366, "nature": "Personne physique", "nom": "LOMAKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Lomakin est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksandr Lomakin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106369, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTSENEK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Mutsenek est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Mutsenek met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106363, "nature": "Personne physique", "nom": "MUZYCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Muzychenko est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architecture Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Sergey Muzychenko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Akhtubinsk, région d'Astrakhan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architecture", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106357, "nature": "Personne physique", "nom": "ERESKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksey Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksey Eresko est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du ministère du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiques. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksey Eresko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Dimitrov : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiques", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106360, "nature": "Personne physique", "nom": "GORDEEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Gordeev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capital. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Gordeev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Tomsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capital", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106354, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Aleksandrovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Mikhailik est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le “redéveloppement” des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Konstantin Mikhailik met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Lesozavodsk, kraï de Primorsky : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106345, "nature": "Personne physique", "nom": "BOLLOYEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Taymuraz Kazbekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Taymuraz Bolloyev est un homme d'affaires russe qui est étroitement associé à des décideurs russes de premier plan. En juillet 2023, l'entité européenne Carlsberg A\/S a fait l'objet d'une saisie d'avoirs ordonnée par décret présidentiel. Baltica, ancienne filiale de Carlsberg en Russie, a été transférée à l'Agence fédérale pour la gestion des biens de l'État (Rosimushchestvo). M. Bolloyev a ensuite été nommé président de l'entité saisie Baltica, sans le consentement de Carlsberg A\/S. M. Bolloyev a ainsi été nommé dans un organe directeur d'une entité établie en Russie précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l'Union, sans le consentement des entités de l'Union qui détenaient ou contrôlaient précédemment ladite entité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Homme d'affaires; PDG de Baltica", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106339, "nature": "Personne physique", "nom": "SILIVAKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Silivakin est le directeur exécutif d'Open Joint Stock Company (OJSC) Barnaultransmash, une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et qui fournit les forces armées russes. L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont exploités sur le front dans toutes les actions de combat. En tant que directeur exécutif, Viktor Stepanovich Silivakin supervise et contrôle la production de l'OJSC Barnaultransmash.\nPar conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Viktor Silivakin apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur exécutif d'OJSC Barnaultransmash", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106342, "nature": "Personne physique", "nom": "SHORIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladlen Mausyrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladlen Shorin est le directeur général de Joint Stock Company (JSC) RT-Techpriemka, une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette entreprise, en vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nEn tant que directeur général de JSC RT-Techpriemka, Vladlen Shorin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC RT-Techpriemka", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106333, "nature": "Personne physique", "nom": "MIROSHNIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rodion Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "De 2014 à 2022, Rodion Miroshnik a été un homme politique de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Depuis l'annexion des soi-disant “républiques” par la Russie, Rodion Miroshnik occupe le poste d'“ambassadeur itinérant pour les crimes du régime de Kiev” au sein du ministère russe des affaires étrangères.\nSuivant ses nouvelles attributions, il est maintenant chargé des enquêtes sur les “crimes” prétendument commis par les autorités ukrainiennes et de l'information des médias et de la communauté internationale à leur sujet. En tant qu'ambassadeur itinérant, Rodion Miroshnik s'exprime très fréquemment dans les médias russes et il présente une émission à la radio.\nPar conséquent, il soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Vorochilovgrad : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Ambassadeur itinérant du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie “pour les crimes du régime de Kiev”; ancien “ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” auprès de la Fédération de Russie (de mai à novembre 2022)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106336, "nature": "Personne physique", "nom": "ACHMATOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ibrahim Mahomedovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Ibrahim Achmatov est le directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar), une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette usine est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, ainsi que dans la production d'accessoires et d'équipements embarqués. Cette société produit des accroches DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe.\nEn tant que directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant, Ibrahim Achmatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Matchada, Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106327, "nature": "Personne physique", "nom": "VOIT", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexandre Voït est le directeur général de Joint Stock Company “Ulyanovsk Instrument Design Bureau” (JSC UKBP), un des grands développeurs et fabricants en Russie d'équipements électroniques embarqués pour aéronefs et hélicoptères, de systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, de composants automobiles et d'équipements médicaux.\nJSC UKBP produit des unités BFNI-1 pour les hélicoptères Mi-8 et des unités pour les bombardiers stratégiques Tu-160M modernisés. L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En outre, des composants produits par JSC UKBP sont installés sur des avions et des hélicoptères du gouvernement de la Fédération de Russie.\nEn tant que directeur général de JSC UKBP, Alexandre Voït apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “Ulyanovsk Instrument Design Bureau”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106330, "nature": "Personne physique", "nom": "ALTUSHKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Altushkin est un oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre). Cette compagnie est l'un des trois principaux producteurs de cuivre en Russie et le cuivre est un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Igor Altushkin soutient financièrement une unité militaire russe combattant en Ukraine.\nIgor Altushkin apporte un soutien à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En tant que fondateur de la Russian Copper Company, il exerce en outre des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, aujourd'hui Ekaterinbourg: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106321, "nature": "Personne physique", "nom": "BOLATAEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Bolataeva est la ministre du développement social de l'oblast de Moscou. À ce titre, elle a participé à l'organisation de la déportation d'enfants depuis les territoires ukrainiens occupés vers la Russie. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Lyudmila Bolataeva soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Ministre du développement social de l'oblast de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772373111279", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106324, "nature": "Personne physique", "nom": "MILSKAYA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Milskaya est une personnalité publique et une femme d'affaires russe étroitement liée aux autorités russes. Son activité principale a trait au fait de rendre possible la déportation forcée d'enfants ukrainiens vers la Russie. Elle est PDG ou fondatrice de plusieurs organisations non gouvernementales recevant des financements publics. Elle soutient publiquement le président de la fédération de Russie Vladimir Poutine et les politiques de la Russie violant l'intégrité territoriale de l'Ukraine, y compris en organisant des projets sur le territoire de la Crimée occupée. En outre, elle est liée aux élites économiques de Poutine, étant donné que ses sociétés bénéficient d'un financement gouvernemental important.\nElena Milskaya est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle soutient matériellement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage; Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Présidente du conseil d'administration, centre national d'aide aux enfants disparus et affectés, autrement connu sous la désignation de centre national de suivi des enfants disparus et blessés; présidente de la fondation Michel Archange de Dieu; membre du conseil d'experts conjoint des subventions présidentielles; membre du conseil d'experts scientifiques de la commission du Conseil de la Fédération sur l'amélioration du code de la famille; ancienne PDG de la fondation Saint Basile le Grand; personnalité publique; femme d'affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106315, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Elena Kulikova est la directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech. LLC Inkotech est un fournisseur de composants électroniques et de circuits imprimés nus importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. En sa qualité de directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech, Elena Kulikova apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 781425184469", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106318, "nature": "Personne physique", "nom": "KLYCHKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Klychkov est le gouverneur de l'oblast d'Orel. En sa qualité de gouverneur, il est impliqué dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Il s'est rendu dans des camps situés en Russie où des enfants ukrainiens ont été envoyés, et a donné l'ordre de conférer la citoyenneté russe à ces enfants. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrei Klychkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Gouverneur de l'oblast d'Orel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 390406666037", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106309, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKYANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alyaksandr Syargeevich LUKYANAŬ", "dateNaissance": "10\/06\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Lukyanov est le premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse . À ce titre, il contribue à la déportation et à la rééducation illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la rééducation illégale d'enfants ukrainiens sur le territoire de la Biélorussie. Les activités menées par Aleksandr Lukyanov s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, avec la complicité de la Biélorussie. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Par ses actes, Aleksandr Lukyanov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Aleksandr Lukyanov met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moguilev : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106312, "nature": "Personne physique", "nom": "KISELYOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Maria Aleksandrovna KISELEVA", "dateNaissance": "28\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Maria Kiselyova est députée de la Douma de la ville de Moscou. Elle participe activement aux actions de propagande du mouvement du Front populaire panrusse . Elle s'est exprimée publiquement en faveur d'une campagne du Front populaire panrusse en vue de la livraison à l'armée russe d'équipements destinés à être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans la région d'Orel, elle a offert des récompenses à des citoyens ayant apporté un soutien à l'armée russe dans cette guerre. Dans ses déclarations publiques, elle justifie constamment la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a appelé à la victoire. Elle s'est également rendue dans les territoires ukrainiens occupés. En tant que députée de la Douma de la ville de Moscou, elle a soutenu le renforcement du soutien social aux familles apporté aux familles de soldats russes participant à la guerre d'agression. Par conséquent, Maria Kiselyova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée au Front populaire panrusse.", "lieuNaissance": "Kuybyshev : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Députée de la Douma de la ville de Moscou, présentatrice de télévision, ancienne athlète", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 772802341806", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106303, "nature": "Personne physique", "nom": "KUSOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ivan Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ivan Kusov est le ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Il est impliqué dans l'enlèvement d'enfants et soutient activement la rééducation d'enfants ukrainiens dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles.\nPar conséquent, Ivan Kusov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Ville de Semipalatinsk: KAZAKHSTAN", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Louhansk”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106306, "nature": "Personne physique", "nom": "MEZENTSEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitriy Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitriy Mezentsev est le secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la Biélorussie. À ce titre, Dmitriy Mezentsev contribue directement à la déportation et à l'adoption illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l'un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l'enlèvement d'enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Leningrad : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d'identification fiscale: 770302996102", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106297, "nature": "Personne physique", "nom": "MANUCHAROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Rafaelevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Manucharov est un présentateur de télévision, blogueur et acteur . Il est le présentateur d'une émission intitulée “Empatiya Manuchi”.\nVyacheslav Manucharov justifie constamment l'agression de la Russie contre l'Ukraine et ses déclarations publiques sur l'Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et propagandistes russes. En 2023, il a reçu une médaille du ministère russe de la défense en récompense de “réalisations dans l'action militaro-politique”. Par l'intermédiaire de l'émission “Empatiya Manuchi”, il diffuse des discours s'inscrivant dans le droit fil de la propagande du Kremlin. Vyacheslav Manucharov a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine lors des élections présidentielles de la Fédération de Russie en 2018 et 2024, et il s'est rendu à plusieurs reprises dans les régions ukrainiennes illégalement occupées pour diffuser la propagande du Kremlin.\nPar conséquent, Vyacheslav Manucharov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Présentateur de télévision, blogueur, acteur de théâtre et de cinéma.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106300, "nature": "Personne physique", "nom": "KADYROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aimani Nesievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Aimani Kadyrova est la présidente de la fondation Kadyrov. La fondation Kadyrov mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la fondation Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats.\nDepuis le début de la guerre d'agression, la fondation Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine.\nDans le cadre de ses fonctions, Aimani Kadyrova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass et est associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov.", "lieuNaissance": "Village de Kurgamys, district de Sherbakty, région de Pavlodar : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Présidente de la fondation publique régionale portant le nom du héros de la Russie Akhmat Kadyrov", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République tchétchène, Goudermes, Kommunisticheskaya ul. 9\nNuméro d'identification fiscale: 200602168574", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106288, "nature": "Personne physique", "nom": "MERKULOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Merkulov est le chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi Amet Suleymanov, membre de la communauté des Tatars de Crimée, et d'autres prisonniers politiques criméens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106291, "nature": "Personne physique", "nom": "VINNIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Vinnik est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Timur Ibrahimov et Seyran Saliyev, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106294, "nature": "Personne physique", "nom": "LUZHANSKAYA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anna Yurevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Yuryevna LUZHANSKAYA; Anna Yurievna LUZHANSKAYA", "dateNaissance": "03\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Anna Luzhanskaya est la fondatrice de l'importateur d'équipements électroniques Limited Liability Company Technology Company Fly Bridge (LLC TC Fly Bridge). Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En raison des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. De par sa qualité de fondatrice de LLC TC Fly Bridge, Anna Luzhanskaya est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, elle porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Fondatrice de LLC TC Fly Bridge", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 773770174460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106282, "nature": "Personne physique", "nom": "YEGOROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleg Aleksandrovich EGOROV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Egorov est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Oleg Egorov a notamment poursuivi Rustem Seytmemetov, Osman Seytumerov, Seytumer Seytumerov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106285, "nature": "Personne physique", "nom": "NADOLINSKIY", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Nadolinskiy est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels qu'Emil Ziyadinov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106276, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Kostin est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. En particulier, Igor Kostin a poursuivi divers membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Seytumer Seytumerov, Osman Seytumerov, Rustem Seytmemetov et Amet Suleimanov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106279, "nature": "Personne physique", "nom": "MORDOVIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Mordovin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Aleksandr Mordovin a notamment poursuivi Osman Arifmemetov, Amet Suleimanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106267, "nature": "Personne physique", "nom": "GARTUNG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Gartung est le directeur général de Public Joint Stock Company“Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, elle produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité de directeur général de JSC CHKPZ, Andrey Gartung est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de PJSC “CHKPZ”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 744805045750", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106270, "nature": "Personne physique", "nom": "SARDANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/12\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Sardanov est le directeur général temporaire de Joint Stock Company (JSC) 103 Armoured Repair Plant, une entreprise spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Elle est la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu du gouvernement l'ordre de réparer et de moderniser 800 chars pour les trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC 103 Armoured Repair Plant, Vadim Sardanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général temporaire de JSC “103 Armor Repair Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 752404428886", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106264, "nature": "Personne physique", "nom": "GARTUNG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Veniaminovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Marina HARTUNG", "dateNaissance": "26\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Gartung est l'actionnaire majoritaire de Public Joint Stock Company “Chelyabinsk Forge and Press Plant” (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC “CHKPZ” a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité d'actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ, Marina Gartung est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à son époux Valery Karlovich Gartung et à son fils Andrey Valerievich Gartung.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ; propriétaire de LLC Robot Plant; propriétaire de LLC Hartung", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 744800870894", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106252, "nature": "Personne physique", "nom": "AKSYONOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Igor Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Igor Aksyonov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr, y compris Volga Dnepr Airlines LLC, a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\nPar conséquent, Igor Aksyonov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Baïkonour : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de “Volga-Dnepr” LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 732800052176", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106255, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROBKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/01\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Korobko est le directeur général du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\nPar conséquent, Nikolai Korobko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Solenoïé, Kalmoukie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général du groupe Volga Dnepr", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 73280006066724\nNuméros de passeport: 7301193828, 0710012691", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106258, "nature": "Personne physique", "nom": "DYACHKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Adolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Dyachkov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.\nPar conséquent, Sergey Dyachkov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Région d'Oulianovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 73280738648127\nNuméros de passeport: 7304273188, 7301381541", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106246, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anatoliy", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Anatoliy Solin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Anatoliy Solin a notamment poursuivi Amet Suleymanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106249, "nature": "Personne physique", "nom": "TUROBOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hanna Serhiyivna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Anna Sergeyevna TUROBOVA", "dateNaissance": "10\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Hanna Turobova est procureur au parquet de Crimée. Dans le cadre de ses fonctions, elle a poursuivi devant la Cour suprême de Crimée trois témoins de Jéhovah opprimés pour leurs convictions religieuses. Elle a également poursuivi Irina Danilovich, journaliste et militante des droits de l'homme, pour avoir dénoncé les politiques et les mesures prises par la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol illégalement annexées.\nPar conséquent, Hanna Turobova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Procureur au parquet de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106237, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrei Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrei Kazakov est le directeur général par intérim de Novorossiya Railways, une société créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, susceptibles d'être ensuite utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoouralsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général par intérim de Novorossiya Railways", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106240, "nature": "Personne physique", "nom": "GIBA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Giba est le chef adjoint du département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants politiques en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès du journaliste Vladyslav Yesypenko. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Simferopol : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE \/ UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Chef adjoint du service d'enquête du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour Sébastopol et la Crimée.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ukraine, Crimée, district de Simferopol, village de Davidovo, 37 ul. Lesnaya, 31A ul. Bespalova\nNuméro de passeport international: ЕТ218941\nNuméro de passeport: ЕС301368", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106243, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHNIOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Makhniov est enquêteur principal pour les “affaires particulièrement importantes” au département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès de Rustem Sheikhaliyev et d'autres prisonniers politiques criméens. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses.\nPar conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Enquêteur principal pour les “affaires particulièrement importantes” du département d'enquête du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et à Sébastopol.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106231, "nature": "Personne physique", "nom": "NURIEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Konstantin Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/09\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Konstantin Nuriev est le directeur général de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de R-Stroy LLC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106234, "nature": "Personne physique", "nom": "MILKIS", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Milkis est actionnaire majoritaire de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Propriétaire de la société R-Stroy LLC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106222, "nature": "Personne physique", "nom": "MARTYNOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Martynov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) DNPP. JSC DNPP fait partie du groupe Almaz Antey.\nLa principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Oleg Martynov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC DNPP.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC DNPP", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106225, "nature": "Personne physique", "nom": "DRONOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nom de scène: Shaman", "dateNaissance": "22\/11\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Yaroslav Dronov est un chanteur russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il a participé à plusieurs reprises à des concerts organisés par le Kremlin, y compris à l'événement du Kremlin pour l'anniversaire de la guerre, et il s'est produit lors de concerts dans les régions d'Ukraine illégalement occupées, y compris pour les forces armées russes lors d'événements pour divertir les troupes. Par conséquent, Yaroslav Dronov soutient des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Novomoskovsk, oblast de Toula : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Chanteur", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 711616076420", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106228, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLUDAROVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Pavlovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/12\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Koludarova est ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle fait partie des personnes impliquées dans la déportation d'enfants d'Ukraine en vue de les rééduquer en Fédération de Russie. Dans le cadre de ses programmes de rééducation, elle coopère avec Ramzan Kadyrov et avec le “Mouvement des Premiers”, une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l'initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”.\nEn outre, Olga Koludarova œuvre à la synchronisation de la législation de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et de la Fédération de Russie dans le domaine de l'éducation. Par conséquent, Olga Koludarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Ijevsk République oudmourte : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Ministre de l'éducation et des sciences faisant fonction de la soi-disant “République populaire de Donetsk”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106216, "nature": "Personne physique", "nom": "KALIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Kalik est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) GPTP GRANIT. JSC GPTP GRANIT fait partie du groupe Almaz Antey.\nLe principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d'équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service.\nJSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres.\nPar conséquent, Nikolai Kalik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC GPTP GRANIT.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC GPTP GRANIT", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106219, "nature": "Personne physique", "nom": "GUDIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Gudin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) MZ RIP, qui fait partie du groupe Almaz Antey.\nJSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s'agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l'industrie de la défense de la région de Vladimir. Par conséquent, Andrey Gudin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC MZ RIP.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC MZ RIP", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106207, "nature": "Personne physique", "nom": "GURBICH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Gurbich est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO PRZ. JSC NPO PRZ fait partie du groupe Almaz Antey. JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d'antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Vladimir Gurbich apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO PRZ.", "lieuNaissance": "Karaganda : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC NPO PRZ", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106210, "nature": "Personne physique", "nom": "BRANCHUGOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Branchugov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO MRTZ. JSC NPO MRTZ fait partie du groupe Almaz Antey.\nLes principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d'illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\nPar conséquent, Viktor Branchugov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO MRTZ.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC NPO MRTZ", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106213, "nature": "Personne physique", "nom": "TYULIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Tyulin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) FNPTS NNIIRT. JSC FNPTS NNIIRT fait partie du groupe Almaz Antey. Les détecteurs 1L125 “Niobium-SV” de la famille de détection des “Nebo”, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de “Niobium-SV”. Ces nouveaux radars sont en service dans l'armée russe. Par conséquent, Valery Tyulin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC FNPTS NNIIRT.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC FNPTS NNIIRT", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106198, "nature": "Personne physique", "nom": "MORGUN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis novembre 2022, Oleg MORGUN est le prétendu maire de la ville de Marioupol, qui est sous le contrôle et l'occupation des autorités russes.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sadkovtsy : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Prétendu maire de Marioupol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106204, "nature": "Personne physique", "nom": "LUZYANIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksandr Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Alexander LUZYANIN", "dateNaissance": "27\/11\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksandr Luzyanin est le directeur général de JSC Hydromash, une des plus grandes entreprises russe dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. À la fin de l'année 2022, Aleksandr Luzyanin a reçu une lettre de reconnaissance du président de la commission de la défense de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour sa contribution personnelle importante au renforcement de l'état de préparation au combat des forces armées de la Fédération de Russie. De par sa qualité de directeur général de JSC Hydromash, Aleksandr Luzyanin est responsable des actes de cette entreprise et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "République populaire de Chine", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Hydromash", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 526002444457", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106189, "nature": "Personne physique", "nom": "GABRELYANOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aram Ashotovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Aram Gabrelyanov est un propagandiste russe proche du Kremlin. Il diffuse une propagande agressive, propage de fausses informations et de la désinformation en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est le fondateur et le rédacteur en chef du portail d'information Life, qui est devenu emblématique d'une propagande sans scrupules. Il s'est lui-même exprimé de manière agressive et tendancieuse contre les autorités ukrainiennes démocratiquement élues et a toujours mis en avant son soutien sans réserve à la politique agressive de la Russie à l'égard de l'Ukraine. Il a participé activement à de nombreux projets menés dans les territoires ukrainiens occupés pour des spécialistes des médias, tels que l'“Académie des émotions”, financée par le Fonds présidentiel des initiatives culturelles et créée pour promouvoir la guerre. Sa société Mash gère les publications régionales du projet de propagande Mash. Il parraine également le projet WarGonzo Z-military, dont les correspondants mènent une propagande anti-ukrainienne depuis le début de la guerre. Par conséquent, Aram Gabrelyanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Derbent, Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Propagandiste; fondateur et rédacteur en chef de Life.ru", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 770204507032", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106195, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKOVENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Yakovenko est le chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo), un organe exécutif fédéral russe gérant les biens fédéraux, qui organise la vente des biens fédéraux à privatiser et des biens saisis conformément à une décision de justice ou aux directives d'autres agences. La Rosimushchestvo est chargée de prendre le contrôle de plusieurs actifs occidentaux en vertu du décret no 302 “relatif à la gestion temporaire de certains biens” signé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ce décret a été signé pour assurer la stabilité du fonctionnement du secteur énergétique russe et la continuité des activités d'entreprises importantes pour l'économie russe. En outre, la Rosimuschestvo apporte une contribution significative au budget de la Fédération de Russie.\nEn tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.\nEn outre, la Rosimuschestvo contribue activement à l'aide aux activités de la Fédération de Russie apportée aux territoires ukrainiens occupés du Donbas. En tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sotchi, Kraï de Krasnodar : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1746 du 24\/06\/2024", "titre": "Chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification fiscale: 232008937900", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106176, "nature": "Personne physique", "nom": "EL TAHIR EL AWAD EL AMIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "EL TAHIR Mohamed EL AWAD EL AMIN AL-TAHER; Mohammed AL-AWAD AL-AMIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "El Tahir Mohamed El Awad El Amin est un lieutenant-général des FAS et le commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022. Il est donc responsable des opérations menées par l’armée de l’air des FAS depuis le déclenchement du conflit entre les FAS, les FSR et leurs milices affiliées, le 15 avril 2023, comme le souligne sa participation à des réunions à haut niveau, rendues publiques, rassemblant des commandants de haut rang des FAS, présidées par le commandant en chef Abdelfattah Al-Burhan au quartier général des FAS à Khartoum en mai et juillet 2023.\r\nEl Tahir Mohamed El Awad El Amin a dès lors une responsabilité directe dans le commandement des bombardements aériens sans discrimination perpétrés par l’armée de l’air des FAS dans des zones résidentielles densément peuplées, notamment à Khartoum, Omdurman, Nyala (Darfour du Sud) et au Kordofan du Nord, documentés par la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) dans ses rapports du 31 août 2023 et du 13 novembre 2023 adressés au Secrétaire général, par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme dans son rapport du 22 février 2024 et par le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan dans son rapport du 15 janvier 2024.\r\nEl Tahir Mohamed El Awad El Amin participe donc directement à la poursuite du conflit soudanais, qui menace la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, et participe à la planification, à la direction et à la réalisation d’opérations aériennes qui ont entraîné de graves violations des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire en causant un grand nombre de victimes civiles, entraînant le déplacement de la population civile et la destruction d’infrastructures critiques, y compris d’installations médicales telles que l’hôpital du Nil oriental à Khartoum en mai 2023 et l’hôpital pédiatrique Babiker Nahar à El-Fasher en mai 2024.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Lieutenant-général, commandant de l’armée de l’air soudanaise depuis le 1er septembre 2022 ;\r\nAncien doyen de l’académie de l’armée de l’air soudanaise ; ancien commandant de la base aérienne de Khartoum", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant suprême des FAS ; Lieutenant-général Yasir al-Atta, commandant en chef adjoint des FAS ; Général Mohamed Osman al-Hussein, chef d’état-major des forces terrestres des FAS\r\nEntité associée: FAS", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106178, "nature": "Personne physique", "nom": "KARTI MOHAMED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Ahmed Karti Mohamed était le ministre des affaires étrangères du Soudan sous le gouvernement d’Omar el-Béchir. À la suite de la chute du régime d’el-Béchir, Ali Ahmed Karti Mohamed a été choisi pour être l’un des chefs du mouvement islamiste soudanais, et a mené les efforts visant à bloquer l’avancée du Soudan vers une transition démocratique complète, en fragilisant l’ancien gouvernement de transition dirigé par des civils et le processus relatif à l’accord-cadre politique. Cela a contribué au conflit entre les FAS et les FSR, qui a débuté le 15 avril 2023.\r\nLui et d’autres islamistes soudanais radicaux entravent activement les efforts déployés pour parvenir à un cessez-le-feu en vue de mettre un terme au conflit et s’opposent aux efforts civils visant à rétablir la transition démocratique du Soudan. Ali Ahmed Karti Mohamed est un fidèle du parti du Congrès national (PCN), fondé par Omar el-Béchir en 1998. Le PCN est l’organisation qui a succédé au Front national islamique affilié aux Frères musulmans.\r\nAli Ahmed Karti Mohamed est actuellement le secrétaire général du mouvement islamiste soudanais, vaste alliance de groupes islamistes, et est considéré comme étant l’homme à l’origine de la résurgence du PCN. Le mouvement islamiste exerce une forte influence sur les FAS, la police et les services de renseignement.\r\nDès lors, Ali Ahmed Karti Mohamed prend part directement ou indirectement à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, y apporte son soutien ou en bénéficie.", "lieuNaissance": "Hagar Elassal : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Fidèle du parti du Congrès national ;\r\nSecrétaire général du mouvement islamiste soudanais ;\r\nAncien ministre soudanais des affaires étrangères", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 11822483949.\r\nEntités associées: ministère soudanais des affaires étrangères ; mouvement islamique soudanais", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106182, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDEL NABI MOHAMED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mustafa Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise, qui est devenu le conseiller financier des FSR, les aidant à gérer un réseau de sociétés et d’entités mandataires.\r\nUn rapport du groupe d’experts des Nations unies sur les sanctions au Darfour a récemment fait référence à un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise basé à Dubaï et devenu conseiller financier des FSR, sans le nommer. Ce rapport explique également que la banque Al-Khaleej a joué un rôle déterminant dans le financement des FSR en 2019, lorsque la majorité de ses actions a été acquise par des personnes et entités associées aux FSR.\r\nDes articles de presse et des groupes de réflexion l’ont identifié comme étant Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed. Il est membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej, une banque soudanaise.\r\nPlus de 60 % des actions de banque Al-Khaleej sont détenues par des sociétés associées à la famille de Mohammad Hamdan Dagalo (Hemedti), le chef des FSR.\r\nMustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est aussi l’actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. L’autre actionnaire de cette société est l’un des frères de Hemedti, à savoir Musa Hamdan Dagalo Musa, et cette société détient plus de 14 % du capital de la banque Al-Khaleej.\r\nEn tant que conseiller financier des FSR et de la famille Dagalo, Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed se livre directement ou indirectement à la fourniture d’un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, ou bénéficie de ces actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej ; actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan) ; conseiller financier du chef des FSR", "passeport": "B CH 4930920", "autresInfos": "Personnes associées: Musa Hamdan Dagalo Musa, frère du chef des FSR, Mohamed Hamdan Dagalo\r\nEntités associées: banque al-Khaleej; Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106184, "nature": "Personne physique", "nom": "ASEEL", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Masar Abdurahman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Massar Abdelrahman ASSIL; Masar Abdelrahman ESEIL; Massar ASSEL; Masar ASIL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Masar Abdurahman Aseel est un chef tribal de premier plan du clan Mahamid au Darfour occidental. Le clan Mahamid appartient à la tribu Rizeigat, qui réunit des communautés arabes vivant au Darfour et au Tchad. Il possède le titre d’émir et est membre de l’administration autochtone au Darfour occidental.\r\nMasar Abdurahman Aseel a facilité les attaques menées par les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs milices alliées contre les communautés locales vivant à El Geneina (Darfour occidental), en particulier les Massalit, depuis avril 2023. En particulier, il a directement contribué au recrutement et à l’armement de milices par les FSR et à la coordination entre ces forces, comme l’indique le 15e rapport final du groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan publié en janvier 2024, en vue de mener leurs attaques ciblées fondées sur l’appartenance ethnique, notamment contre les communautés massalit, au Darfour occidental entre fin avril et début novembre 2023. Des vidéos de propagande dans lesquelles apparaissent Masar Abdurahman Aseel ont été publiées par les FSR en mars et avril 2024, ce qui témoigne de son soutien belliciste aux FSR et de son rôle dans la mobilisation des troupes derrière les FSR pour participer à leur combat contre les FAS, depuis le 15 avril 2023.\r\nMasar Abdurahman Aseel s’est donc livré directement à la fourniture d’un soutien et a bénéficié d’actions et de politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En soutenant la prise du Darfour occidental par les FSR, Masar Abdurahman Aseel a renforcé sa position et son influence au sein de l’administration autochtone du Darfour occidental, au détriment d’autres chefs de communauté, appartenant notamment à la communauté massalit, qui a été prise pour cible par les FSR et leurs milices alliées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Emir du clan Mahamid au Darfour occidental ;\r\nMembre de l’administration autochtone du Darfour occidental", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106187, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. \r\nDans le cadre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGC SSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation, de marchés liées au développement d’UAV et de missiles iraniens. \r\nL’IRGC SSJO est donc impliqué dans les programmes d’UAV et de missiles iraniens et le transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1793 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique\r\nLieu d’enregistrement: Iran\r\nPrincipal établissement: Iran\r\nEntités associées: Kavan Electronics Behrad LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106166, "nature": "Personne physique", "nom": "SKLIANKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleksandr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleksandr SKLIANKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union, ainsi qu’à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. \r\nOleksandr SKLIANKO fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et des fonctionnaires de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. \r\nPar conséquent, Oleksandr SKLIANKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers, ainsi que dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "EC 867868, délivré le 27\/11\/1998 (Ukraine)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106169, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNYKH", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mykola", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Mykola CHERNYKH a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. \r\nMykola CHERNYKH fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et les représentants de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. \r\nEn tant qu’ancien employé des services de sécurité ukrainiens, il est accusé, en Ukraine, de trahison et d’intervention non autorisée dans l’exploitation de matériel informatique et de systèmes automatisés électroniques. \r\nPar conséquent, Mykola CHERNYKH est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "EC 922162, délivré le 20\/01\/1999 (Ukraine)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106170, "nature": "Personne physique", "nom": "TSAREV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Serpukhov", "alias": "", "dateNaissance": "20\/04\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Mikhailovich TSAREV a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union.\r\nMikhail Mikhailovich TSAREV, également connu par ses surnoms en ligne “Mango”, “Alexander Grachev”, “Super Misha”, “Ivanov Mixail”, “Misha Krutysha” et “Nikita Andreevich Tsarev”, est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. \r\nLes programmes malveillants Conti et TrickBot ont été créés et développés par Wizard Spider. Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne. \r\nMikhail Mikhailovich TSAREV est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Serpukhov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106173, "nature": "Personne physique", "nom": "GALOCHKIN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksim Galochkin a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union. \r\nMaksim Galochkin est également connu par ses surnoms en ligne “Benalen”, “Bentley”, “Volhvb”, “volhvb”, “manuel”, “Max17” et “Crypt”. Maksim Galochkin est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Il a dirigé un groupe de testeurs chargé du développement, de la supervision et de la mise en œuvre de tests pour le programme malveillant TrickBot, créé et déployé par Wizard Spider.\r\nWizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne. \r\nMaksim Galochkin est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.", "lieuNaissance": "Abakan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1778 du 24\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106175, "nature": "Personne physique", "nom": "SULEIMAN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mirghani Idriss", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant-général Mirghani Idriss Suleiman est un officier des FAS et le directeur général de Defense Industry System (DIS), une société faisant l’objet de sanctions de l’Union européenne en raison du soutien qu’elle apporte à des actions et des politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.\r\nDIS est décrite comme étant la plus grande entreprise du Soudan dans le domaine de la défense, générant des recettes estimées à 2 milliards de dollars par l’intermédiaire de centaines de filiales dans différents secteurs de l’économie soudanaise. DIS fabrique un éventail d’armes de petit calibre, d’armes conventionnelles, de munitions et de véhicules militaires pour les FAS.\r\nEn tant que directeur général de DIS, Mirghani Idriss Suleiman a énormément voyagé avec le général Abdelfattah Al-Burhan, commandant en chef des FAS, depuis le début de la guerre, prétendument afin de renforcer les capacités des FAS à lutter contre les FSR sur plusieurs fronts à Khartoum, au Darfour et au Kordofan.\r\nPar conséquent, Mirghani Idriss Suleiman apporte un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1783 du 24\/06\/2024", "titre": "Lieutenant-général dans les FAS ;\r\nDirecteur général de Defence Industries System ;\r\nDirecteur de l’agence de production de l’armée soudanaise", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant en chef des FAS\r\nEntités associées: Defense Industry System, SMT Engineering; FAS", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93980, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKUEI LUETH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Michael", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement. \r\nMichael Makuei a entravé, notamment par des déclarations publiques incendiaires, la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 (remplacé en septembre 2018 par l’“ARCSS revitalisé” (R-ARCSS)], les travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS (également prévue dans le R-ARCSS), ainsi que les opérations de la force de protection régionale des Nations unies. \r\nEn outre, Michael Makuei participe à la restriction systématique de l’espace politique et démocratique et à la répression des médias, faisant obstacle à la démocratisation et à une paix durable au Soudan du Sud, y compris par des menaces régulières à l’encontre de journalistes et un soutien à la censure des médias. Par conséquent, Michael Makuei a entravé le processus politique au Soudan du Sud et est responsable de graves violations des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression.", "lieuNaissance": "Bor, Soudan du Sud\r\nBor, Soudan", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/164 du 02\/02\/2018; (UE) 2022\/748 du 16\/05\/2022; (UE) 2024\/1725 du 17\/06\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106018, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDIKADIR MOHAMED ABDIKADIR", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "SOMALIE", "alias": "Abdukadir; Abdukadir Mohamed Abdukadir; Abdulkadir; Abdulkadir Mohamed Abdulkadir; Ikrima", "dateNaissance": "1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022) du Conseil de sécurité pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b) i)] ; pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci [par. 26 b) iii)].", "lieuNaissance": "SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE; KENYA", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 21\/05\/2024; (UE) 2024\/1724 du 17\/06\/2024", "titre": "Dirigeant de haut rang des Chabab", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106019, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED MOHAMUD MIRE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "a) Jilib (Somalie) \r\nb) Qunyo Barrow (Somalie)", "alias": "Mohamed Mire", "dateNaissance": "1962; 1960; 1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 de la résolution 2662 (2022) pour s'être livré ou avoir apporté appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l’ATMIS moyennant le recours à la force [par. 26 a)]; pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b) i)].", "lieuNaissance": "Kismayo : SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 21\/05\/2024; (UE) 2024\/1724 du 17\/06\/2024", "titre": "Membre de la Choura des Chabab", "passeport": "", "autresInfos": "Précédemment chargé de la collecte de la zakat", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106021, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMED OMAR MOHAMED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "a) district de Diinsoor, région de Bay (Somalie) \r\nb) district de Buurhakaba, région de Bay (Somalie)", "alias": "Ma'd Umurow; Mohamed Omar Haji; Mohamed Omar Ma'alin; Mohamed Haji Omar; Mo'alin", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la Liste en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022) du Conseil de sécurité, pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus [par. 26 b) i)] ; pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci [par. 26 b) iii)].", "lieuNaissance": "Village de Taflow, district de Berdaale, région de Bay : SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 21\/05\/2024; (UE) 2024\/1724 du 17\/06\/2024", "titre": "Wali \r\nChef (wali) du groupe des Chabab basé à Diinsoor", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106035, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDOTOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Vasilevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "NAUMOVA Ekaterina Vasilevna", "dateNaissance": "06\/11\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) travaille au sein de la représentation du ministère de l’intérieur de la Russie pour la ville de Khimki, oblast de Moscou. Dans le cadre de ses fonctions, elle a participé à la réunion du tribunal du 18 janvier 2021, organisée dans un commissariat de police, et a exigé la prolongation de la détention illégale d’Alexeï Navalny pour 30 jours. Ekaterina Vasilevna Fedotova (Naumova) est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Représentante du ministère de l’intérieur russe pour la ville de Khimki, oblast de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106037, "nature": "Personne physique", "nom": "FESENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Inna Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Inna Alexandrovna Fesenko est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois des plaintes relatives à l’inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l’empoisonnement d’Alexeï Navalny. En outre, elle avait institué des interdictions de mener certaines activités à l’encontre de Ksenia Fadeeva, ancienne directrice du siège de l’organisation d’Alexeï Navalny à Tomsk. Inna Alexandrovna Fesenko est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106039, "nature": "Personne physique", "nom": "GALYAUTDINOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ekaterina Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois les plaintes relatives à l’inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l’enquête sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny. Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106041, "nature": "Personne physique", "nom": "PANKRATOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Evgenevich Pankratov est enquêteur principal du service général d’enquête militaire du comité d’enquête de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’ouvrir une enquête sur la tentative d’assassinat ayant visé Alexeï Navalny, après que celui-ci a été empoisonné au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok. Dmitry Evgenevich Pankratov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Enquêteur principal du service général d’enquête militaire (du comité d’enquête de la Fédération de Russie, colonel de justice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106042, "nature": "Personne physique", "nom": "RASTORGUEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgeniy Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeniy Borisovich Rastorguev est un juge par intérim de la 9e cour d’appel d’arbitrage de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il fait droit à la demande de la société “Druzhba Narodov” contre Alexeï Navalny. Alexeï Navalny a affirmé dans son enquête que la société était impliquée dans un système de corruption avec la Garde nationale russe (Rosgvardia). Evgeniy Borisovich Rastorguev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "Oblast de Vladimir : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge de la 9e cour d’appel d’arbitrage, Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106045, "nature": "Personne physique", "nom": "ERMOLENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Directeur de la branche n° 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service de l’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou”", "passeport": "", "autresInfos": "Alexander Sergeevich Ermolenko est le directeur de la branche no 15 de l’institution gouvernementale fédérale “Inspection d’exécution des peines du service de l’exécution des peines du service pénitentiaire fédéral de la ville de Moscou”. Dans le cadre de ses fonctions, il a soutenu, lors de l’audience, la conversion de la peine assortie d’un sursis visant Alexeï Navalny en une peine de privation de liberté dans l’affaire “Yves Rocher”. Alexander Sergeevich Ermolenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106047, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Irina Geroldovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Irina Geroldovna Kim est une juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Depuis 2022, elle a été directement impliquée dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Irina Geroldovna Kim est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105851, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "Kirill Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Violation droits de l'homme : Kirill Sergeevich Nikiforov est juge au tribunal municipal de Kovrov, qui a rejeté l’action intentée par le dirigeant de l’opposition Alexeï Navalny contre la colonie pénitentiaire IK-6 pour faire appel de son transfert en cellule disciplinaire pendant douze jours. Pendant son incarcération à la colonie pénitentiaire IK-6, des fonctionnaires ont régulièrement placé Alexeï Navalny en cellule disciplinaire pour de soi-disant infractions mineures. Il a ainsi passé des mois à l’isolement, ce qui a entraîné une dégradation notable de son état de santé.\r\nPar conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Kovrov, Nikiforov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires ainsi que d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.\r\n\r\nUE Russie répression: Kirill Sergeevich Nikiforov est un juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir. Dès 2022, il a été directement impliqué dans la création et le maintien de conditions de torture contre Alexeï Navalny en rejetant à plusieurs reprises les réclamations de celui-ci concernant son traitement à la colonie pénale IK-6, où il purgeait une peine prononcée à la suite de poursuites motivées par des considérations politiques. Kirill Sergeevich Nikiforov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024; (UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal municipal de Kovrov, oblast de Vladimir", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106051, "nature": "Personne physique", "nom": "BLINOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Vladimirovich Blinov est un juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov. En 2013, il a condamné Alexeï Navalny à cinq années d’emprisonnement et l’homme d’affaires Pyotr Ofitserov à quatre années d’emprisonnement pour détournement de fonds dans le cadre du procès motivé par des raisons politiques dans l’affaire “Kirovles”.En outre, ceux-ci ont été condamnés à payer chacun une amende de 500 000 roubles. Sergey Vladimirovich Blinov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Leninsky, à Kirov", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106052, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISOV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgeny Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgeny Vladimirovich Borisov est un juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou. En 2015, il a accepté la demande de l’entreprise Kirovles visant à obtenir 16 millions de roubles d’Alexeï Navalny et de deux autres défendeurs dans l’affaire “Kirovles”, motivée par des raisons politiques. Evgeny Vladimirovich Borisov est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Nikulinsky de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106054, "nature": "Personne physique", "nom": "DODONOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Stanislavovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Stanislavovna Dodonova est une juge du tribunal de la ville de Moscou. En 2014, elle a reconnu comme étant légale la décision d’assigner Alexeï Navalny à résidence dans l’affaire “Yves Rocher”. Elle a systématiquement été impliquée dans des affaires visant des citoyens de la Fédération de Russie qui se sont opposés au régime politique en Russie, en condamnant des personnes arrêtées en lien avec les manifestations de 2019 à Moscou. Tatyana Stanislavovna Dodonova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal municipal de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106055, "nature": "Personne physique", "nom": "ASTAKHOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elena Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 45 01 525454 \r\nNuméro personnel d’identification fiscale: 7703204586", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106058, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBYOVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olesya Yurievna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que procureur dans le procès à motivation politique contre le défenseur des droits de l’homme Oleg Orlov, Olesya Yurievna Vorobyova a requis une peine d’emprisonnement de deux ans et onze mois contre Oleg Orlov, en soutenant que l’article de celui-ci contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine était motivé par “une hostilité et une haine idéologiques”. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre mémorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif.\r\nOlesya Yurievna Vorobyova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024 publié le 29\/05\/2024", "titre": "Procureur général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106061, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVCHENKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ilya Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’enquêteur au sein du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Ilya Andreevich Savchenko a été chargé du dossier concernant Oleg Orlov et a contribué à la mise en accusation de celui-ci pour avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Andreevich Savchenko a estimé qu’Orlov avait publié l’article en étant guidé par une “hostilité idéologique à l’encontre des valeurs spirituelles, morales et patriotiques traditionnelles russes” et par une haine du groupe social constitué par les “armées russes”. L’enquêteur Ilya Andreevich Savchenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Rtishchevo, région de Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Enquêteur au sein du service d’enquête de Tver (comité d’enquête de la Fédération de Russie)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106063, "nature": "Personne physique", "nom": "DEMYASHEVA", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que juge du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg, Oksana Vasilyevna Demyasheva a condamné Alexandra Skochilenko, artiste, à sept années d’emprisonnement sur la base d’accusations à motivation politique, pour avoir diffusé de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe. Alexandra Skochilenko a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Elle est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent auxquelles elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet. Oksana Demyasheva est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Vasileostrovsky de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106066, "nature": "Personne physique", "nom": "GLADYSHEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexander Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que procureur au sein du parquet de Saint-Pétersbourg, Alexander Yurievich Gladyshev a requis une peine de huit années d’emprisonnement contre Alexandra Skochilenko, artiste, pour des motifs politiques de diffusion de prétendues “informations fallacieuses” concernant l’armée russe, après que celle-ci a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Alexandra Skochilenko est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent qu’elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet. Alexander Yurievich Gladyshev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Procureur au service des procureurs généraux\/parquet de Saint-Pétersbourg", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106067, "nature": "Personne morale", "nom": "SERVICE PÉNITENTIAIRE FÉDÉRAL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Zhitnaya Street 14 Yakimanka District, Central Administrative Okrug, Moscou", "alias": "FSIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie (FSIN) est une agence fédérale placée sous la supervision du ministère de la justice russe. Le FSIN est l’autorité fédérale chargée de la détention des personnes suspectées ou condamnées, de la sécurité et de l’entretien des prisons en Russie, du transport de prisonniers et des programmes de réhabilitation. À ce titre, le FSIN est l’autorité centrale qui gère le système pénitentiaire russe, connu pour ses abus généralisés et systématiques et pour les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques. En tant qu’agence fédérale, le FSIN est responsable des colonies pénitentiaires dans lesquelles l’opposant politique Alexeï Navalny a été détenu pour des motifs politiques et où il est finalement décédé le 16 février 2024. Au cours de son emprisonnement, Alexeï Navalny a subi des abus, y compris l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé. D’autres prisonniers politiques détenus dans le système pénitentiaire russe dans des conditions de détention sévères similaires sont soumis à des abus et des mauvais traitements destinés à les briser physiquement et psychologiquement. Le FSIN est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/www.fsin.su\/eng", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106031, "nature": "Personne physique", "nom": "ERDYNIEV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Eduard Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Eduard Borisovich Erdyniev est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre la décision de convertir sa peine de probation en peine à part entière. En conséquence, Alexeï Navalny a été reconnu coupable, et, des années plus tard, a été emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l’empêcher d’exercer une activité politique. Eduard Borisovich Erdyniev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106032, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDOROV", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Andrey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Andrey Vladimirovich Fedorov est un juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, dans la ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, il a rejeté la plainte relative à l’inaction des agents du comité d’enquête de la Fédération de Russie de l’oblast de Tomsk concernant l’empoisonnement ayant visé Alexeï Navalny. Sa décision a conduit à l’emprisonnement d’Alexeï Navalny. Andrey Vladimirovich Fedorov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106107, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADABADI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi Dehghani", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehdi Dehghani Mohammadabadi est PDG, membre du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, une entreprise basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise impliquée dans la fourniture d’articles de véhicules aériens sans pilote (UAV) à l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. En tant que PDG, il est responsable de la gestion et de la direction de l’entreprise. En tant que membre du conseil d’administration, il participe à toutes les décisions importantes prises par l’entreprise. Il est donc impliqué dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Mehdi Dehghani Mohammadabadi participe au programme iranien d’UAV. Il participe également au transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "PDG de Kavan Electronics Behrad LLC", "passeport": "4433172081 (Iran)", "autresInfos": "Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC Personnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106109, "nature": "Personne physique", "nom": "QAANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ismail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Esma’il QANI; Esmaeil GHA’ANI; Esmaeil GHAANI; Esmail QA’ANI; Ismail Akbar QAANI", "dateNaissance": "08\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Ismail Qaani est le commandant de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF), inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGC-QF est responsable de l’organisation d’un réseau de milices régionales qui ont agressivement étendu l’influence militaire de l’Iran dans le monde arabe au cours des dernières décennies. Sous le commandement de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient les attaques de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles en transférant des armes iraniennes à des milices au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Sous les ordres de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient, entre autres, les attaques de drones et de missiles perpétrées par les houthistes. Par conséquent, en sa qualité de chef de l’IRGC-QF, Ismail Qaani participe au transfert de missiles et d’UAV iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.", "lieuNaissance": "Machhad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Commandant de la force Qods de l’IRGC\r\nGénéral de brigade", "passeport": "D9003033\r\nD9008347", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Force Qods de l’IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106110, "nature": "Personne physique", "nom": "FARD", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Afshin Khaji", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Afshin Khaji Fard est le dirigeant de l’Iranian Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, une entreprise publique placée sous l’autorité du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrite sur la liste de l’UE. L’IAIO est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne, y compris le développement de véhicules aériens sans pilote (UAV). En sa qualité de dirigeant de l’IAIO, Fard a publiquement fait la promotion de l’industrie iranienne des UAV et a fréquemment déclaré que l’IAIO participait activement à l’innovation en la matière. Par conséquent, Afshin Khaji Fard soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "Abadan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Dirigeant de l’Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 1819457850\r\nEntités associées: Iranian Aviation Industries Organisation (IAIO); ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106112, "nature": "Personne morale", "nom": "Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khatam al-Anbiye Central Headquarters; KACHQ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant les décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Le KCHG est dirigé par le commandant de l’IRGC, Gholam Ali Rashid, inscrit sur la liste de l’UE, qui a supervisé les déploiements d’UAV et la préparation au combat des UAV dans le cadre d’exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, le KCHG participe au programme iranien d’UAV.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique \r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) \r\nPersonnes associées: Gholam Ali RASHID (commandant du KCHG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106115, "nature": "Personne morale", "nom": "Kavan Electronics Behrad LLC", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No. 63, Unit 4, Shahrara, Patrice Lumumba St., Abshori Sharghi St., Téhéran 144593491, Iran", "alias": "Kavan Electronic co. LTD; Kavan Electronic Company; Kavan Electronic Sadr Aria Engineering Limited Liability Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kavan Electronics Behrad LLC est une entreprise établie en Iran qui acquiert et vend des servomoteurs et d’autres composants utiles pour la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour l’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO), inscrite sur la liste de l’UE. Le président du conseil d’administration de l’entreprise est Hossein Hatefi Ardakani, inscrit sur la liste de l’UE, qui supervise un réseau transnational de marchés publics couvrant le Moyen-Orient et l’Asie orientale, aux fins de la production d’UAV supervisée par l’IRGC SSJO. Par conséquent, Kavan Eletronics Behrad LLC participe au programme d’UAV iranien. Elle est également impliquée dans le dans le transfert des UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) \r\nLieu d’enregistrement: Iran \r\nDate d’enregistrement: 13.7.2016 \r\nNuméro d’enregistrement: 495080 (Iran) \r\nNuméro d’identification national: 14005997725 (Iran) \r\nPrincipal établissement: Iran \r\nEntités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) \r\nPersonnes associées: Hossein Hatefi ARDAKANI (président du conseil d’administration); Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI (PDG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106116, "nature": "Personne morale", "nom": "Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nirooy-e Daryaei-e Sepah; NEDSA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN) fait partie de l’IRGC et comprend une division de véhicules aériens sans pilote (UAV) et une division de missiles. La marine de l’IRGC est équipée d’UAV et de missiles iraniens et recourt à des méthodes de guerre asymétrique. La marine de l’IRGC dispose d’une académie navale par laquelle elle dispense des formations au tir de missiles antinavire et à l’utilisation d’UAV. Des milices et forces supplétives soutenues par l’Iran sont formées à l’académie navale. La marine de l’IRGC contribue à faciliter le transport d’armes iraniennes, y compris les UAV et missiles iraniens. Ces missiles et UAV sont déployés par des groupes armés tels que les houthistes et le Hezbollah afin de compromettre la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Par conséquent, la marine de l’IRGC participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entité publique \r\nLieu d’enregistrement: Bandar Abbas, Iran \r\nDate d’enregistrement: 1981 \r\nPrincipal établissement: Iran \r\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106088, "nature": "Personne morale", "nom": "Hapjanggang Trading Corporation", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'experts des Nations unies indique que la “Hapjanggang Trading Corporation” relève du ministère de l'industrie des roquettes de la RPDC. Le ministère de l'industrie des roquettes est une agence du département de l'industrie des munitions, qui est responsable du développement de la technologie nucléaire et des missiles. À ce titre, cette entité est directement impliquée dans les programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106090, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Kyong Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'experts des Nations unies a reçu des informations de plusieurs États membres des Nations unies selon lesquelles Kim Kyong Nam est un représentant de la Foreign Trade Bank (FTB), la principale banque cambiste de la RPDC. La FTB a été sanctionnée par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies le 26 juillet 2022. Dans le cadre de ses fonctions, Kim Kyong Nam est directement impliqué dans la fourniture d'un soutien aux programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "Représentant de la Foreign Trade Bank of the Democratic People's Republic of Korea à Khabarovsk, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106091, "nature": "Personne morale", "nom": "Korea Namgang Trading Corporation (NTC)", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Korea Namgang Trading Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La “Korea Namgang Trading Corporation” est responsable de l'expatriation de travailleurs de la RPDC, y compris aux fins de générer des recettes pour le gouvernement de la RPDC ou le Parti des travailleurs de Corée. La Namgang Trading Corporation est impliquée dans le cycle logistique de l'expatriation de travailleurs et elle s'occupe des questions de visas, de passeports et de départs du personnel de la RPDC aux fins d'emploi à l'étranger. Son personnel ramène ensuite vers la RPDC les fonds, dont certains sont directement réacheminés vers le gouvernement de la RPDC. Le fait que la RPDC continue d'expatrier ses ressortissants en tant que main d'œuvre illicite s'inscrit dans le cadre d'un effort continu pour réduire à néant et contourner les résolutions 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106093, "nature": "Personne physique", "nom": "AN", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Se-Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "An Se-Ho est un diplomate de la RPDC qui a été le premier secrétaire à l'ambassade de la RPDC à Conakry (Guinée). Cette ambassade a fermé en décembre 2023. Il a été le principal coordinateur pour la construction d'une usine de munitions au Mali. En 2022, il a rencontré le ministre malien de l'administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Maïga. En novembre 2022, il a également rencontré de hauts fonctionnaires de la junte malienne pour discuter de la construction de l'usine à Dialakorobougou, près de Bamako.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "Intermédiaire pour le projet de construction d'une usine de munitions au Mali", "passeport": "572110043", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106095, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZHEMYAKO", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Nikolaevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de gouverneur du kraï du Primorié (Fédération de Russie), Oleg Nikolaevitch Kozhemyako a joué un rôle important dans la visite officielle de Kim Jong Un dans la Fédération de Russie en septembre 2023. Au cours de cette visite, M. Kozhemyako a remis à Kim Jong Un des armes et des uniformes en guise de présents à ramener en RPDC, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces objets vont être utilisés par les forces armées de la RPDC et remodelés, ce qui constitue un transfert indirect de technologie vers la RPDC. Il contribue ainsi au contournement des sanctions des Nations unies.", "lieuNaissance": "Chernigovka : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "Gouverneur du kraï du Primorié, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106098, "nature": "Personne morale", "nom": "Eastern Stevedoring Company", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "14a, ul. Vnutriportovaya. Vrangel-1 692941 Nakhodka, Fédération de Russie", "alias": "Vostochnaya Stevedoring Company LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Eastern Stevedoring Company, également connue sous le nom de Vostochnaya Stevedoring Company, exploite les terminaux du principal port à conteneurs de l'Extrême-Orient russe dans le port de Vostochny. C'est par l'intermédiaire de ce port dans la Fédération de Russie que des milliers de conteneurs d'armes et de munitions de la RPDC ont été transférés aux forces armées russes avant d'être acheminés vers la ligne de front en Ukraine. En tant qu'exploitant du port de Vostochny, la Eastern Stevedoring Company a participé à des transferts d'armes de la RPDC vers la Fédération de Russie, en violation des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106101, "nature": "Personne physique", "nom": "ASHTIANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad-Reza Gharaei", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani est le ministre de la défense de la République islamique d’Iran depuis août 2021 et est donc responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le MODAFL est responsable de la planification, de la logistique et du financement des forces armées iraniennes. Il s’agit également d’un acteur clé de l’industrie iranienne de la défense, avec de nombreux conglomérats et entités subordonnées actifs dans la recherche et le développement, la maintenance et la fabrication d’équipements militaires, y compris la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le MODAFL participe également à la mise en place d’une usine commune pour la production d’UAV et à la vente d’UAV à la Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que ministre de la défense, Ashtiani est directement impliqué dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV iraniens à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Ministre de la défense de la République islamique d’Iran", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106102, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHID", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gholam Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Gholamali RASHID", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Gholam Ali Rashid est, depuis juin 2016, le commandant de Khatam al-Anbia Central Headquarters (KCHG), une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques tels que ceux du golfe Persique ou du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargée de la planification et de la coordination d’opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, Khatam al-Anbiya Central Headquarters est au cœur des forces militaires iraniennes et, par conséquent, est impliqué dans le transfert d’UAV vers la Russie et vers des groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Gholam Ali Rashid est donc impliqué dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine et vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.", "lieuNaissance": "Dezfoul : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Commandant de l’IRGC à la tête de Khatam al-Anbia Central Headquarters (KCHG)", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106105, "nature": "Personne physique", "nom": "ARDAKANI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hossein Hatefi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hasan HASHEM; Hossein Hatafi ARDAKANI; Hossein Hatfi ARDAKANI", "dateNaissance": "21\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Hossein Hatefi Ardakani est président du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Par l’intermédiaire d’un réseau complexe de sociétés-écrans et d’entreprises étrangères, notamment Kavan Electroncis Behrad LLC, inscrite sur la liste de l’UE, Ardakani soutient les efforts déployés par l’IRGC SSJO pour obtenir des biens essentiels à la production d’UAV. En tant que président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, il est chargé de diriger le conseil d’administration de la société, de définir ses objectifs stratégiques et de superviser ses activités, et il est donc impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Hossein Hatefi Ardakani soutient le programme iranien d’UAV. Il est également impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ardakan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1604 du 31\/05\/2024", "titre": "Président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, agent chargé de la passation des marchés pour l’IRGC", "passeport": "U34290111 (Iran)\r\n4449916581 (Iran)", "autresInfos": "Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC \r\nPersonnes associées: Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106083, "nature": "Personne physique", "nom": "SONG", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Naya Liu", "dateNaissance": "25\/02\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'experts des Nations unies indique que Song Rim est un employé de la “Biryugang Overseas Technology Cooperation Company” (“chef du département du développement informatique”), qui est directement liée à la “Hapjanggang Trading Corporation”, qui dépend du ministère de l'industrie des roquettes de la République populaire démocratique de Corée. Song Rim, un travailleur informatique de la RPDC, a été identifié dans une vidéo apparemment promotionnelle pour une application de piratage par hameçonnage vocal, comme l'a souligné le groupe d'experts dans son rapport de mi-mandat de 2022. Cette personne est donc directement impliquée dans la fourniture d'un soutien aux programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106084, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Chol Sok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sok Kha; Lee Un-Kang; Chang Sok-kha; Kang Hyok; Li Yun-chiang; Steven Lee", "dateNaissance": "01\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d'experts des Nations unies fait état d'un officier du Renseignement du Bureau général de reconnaissance de la RPDC nommé Kim Chol Sok qui exploitait des hôtels, des casinos, des restaurants et des bars au Cambodge à la mi-2020 et s'employait à étendre ses activités dans le tourisme ainsi que dans d'autres secteurs commerciaux, comme l'extraction de métaux précieux. Par son activité illicite au Cambodge, il génère des revenus en devises étrangères tout en travaillant pour le Bureau général de reconnaissance. Le Bureau général de reconnaissance de la RPDC fait l'objet de sanctions des Nations unies depuis la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 mars 2016. Kim Chol Sok est directement impliqué dans la violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et dans la fourniture de fonds pour les programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "D0004492 (passeport diplomatique cambodgien, dont la validité est expirée)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106086, "nature": "Personne physique", "nom": "RIM", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Hyok", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu Rim", "dateNaissance": "04\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Rim Yong Hyok est le représentant adjoint en Syrie de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID), sanctionnée par les Nations unies, qui est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Selon le rapport du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Korea Mining and Development Trading Company (KOMID) et ses cellules auxiliaires fondées de pouvoir, les entreprises d'État de la RPDC sont connues pour jouer un rôle majeur dans les ventes d'armement de la RPDC dans les conflits mondiaux. Rim Yong Hyok a assuré en Syrie la promotion et la fourniture d'armes et de munitions fabriquées en RPDC, y compris à des ressortissants russes, ce qui a entraîné sa désignation au titre des sanctions américaines. Il est directement impliqué dans les programmes illicites de la RPDC.", "lieuNaissance": "RPDC", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1602 du 31\/05\/2024", "titre": "Représentant adjoint de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106030, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVIK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Pavlovich Dubovik est un juge par intérim de la Cour suprême de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’examiner le pourvoi en cassation introduit par Alexeï Navalny contre le verdict prononcé dans le cadre du procès pour “diffamation d’un vétéran”. Il a ainsi jeté un discrédit politique sur Alexeï Navalny en amont du référendum constitutionnel qui s’est tenu en Russie en 2020. Nikolai Pavlovich Dubovik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1488 du 27\/05\/2024", "titre": "Juge de la Cour suprême de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103407, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Frère: Khodr Taher\r\nEntités associées: Castle Security and Protection LLC\r\nPère: Ali Taher", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103410, "nature": "Personne physique", "nom": "RAMADAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Osama", "sexe": "Masculin", "adresse": "Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor", "alias": "Usama", "dateNaissance": "19\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher\r\nEntités associées: Castle Security and Protection LLC\r\nPère: Hassan Ramadan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103411, "nature": "Personne physique", "nom": "SULEIMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Mhanna", "sexe": "Masculin", "adresse": "Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 10040018920\r\nNom du père: Mhanna\r\nNom de la mère: Insaf", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105123, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Aqila Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Akila; Al-Aqeela Insurance Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Al-Aqila est une société d’assurance en Syrie. Elle est détenue et exploitée par des hommes d’affaires liés au régime syrien, tels que Ali Najib Ibrahim.\r\nÀ ce titre, Al-Aqila Company soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie\r\nDate d’enregistrement: 2007\r\nPrincipal établissement: Syrie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105104, "nature": "Personne physique", "nom": "YASSER HUSSEIN IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yassar Hussein Ibrahim", "dateNaissance": "09\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yasser Ibrahim est conseiller économique de Bachar al-Assad et participe au conseil économique dirigé par Asma al-Assad. Avec Ali Najib Ibrahim, il exploite un certain nombre de sociétés-écrans et agit en tant que prête-nom pour les activités commerciales de Bachar Al-Assad et d’Asma Al-Assad. Yasser Ibrahim tire donc avantage du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97496, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Amr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Janvier 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97826, "nature": "Personne physique", "nom": "ALMAGHOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hala Tarif", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/237 du 21\/02\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97895, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sara Mohammed", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Fille de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/237 du 21\/02\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103369, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mudar Rifaat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rifa’at", "dateNaissance": "12\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.", "lieuNaissance": "SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103382, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KAYALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Taher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.\r\nPar l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103385, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUREIQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Imad Abu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Emad Abu ZURAIQ; Imad Abu ZREIK", "dateNaissance": "09\/02\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.\r\nActuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Nasib, Deraa : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation suspectée : Deraa, SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103388, "nature": "Personne physique", "nom": "DAQQOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hassan Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Tfail : LIBAN", "nationalite": "SYRIE; LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103391, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAKAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jihad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage.\r\nIl est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime.", "lieuNaissance": "Qardaha : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90380, "nature": "Personne physique", "nom": "AL‐OLABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Adel Anwar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Adel Anouar el-Oulabi; Adil Anwar al-Olabi", "dateNaissance": "10\/01\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City.\r\nAdel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90887, "nature": "Personne physique", "nom": "BARCHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamad Fayez", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Fayez BARCHA; Mohamad Fayez AL-BARSHA; Mohamad Fayez AL-BARASHA", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre d’État.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92300, "nature": "Personne physique", "nom": "HADDAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre d’État.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95117, "nature": "Personne physique", "nom": "RA’AD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tammam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tamam RA’AD; Tammam Raad", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des ressources hydrauliques et de l’eau.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Qousseir : SYRIE\r\nHoms : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95360, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSTOM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saqr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom", "dateNaissance": "04\/12\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime — Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Chef de la force de défense nationale à Homs", "passeport": "", "autresInfos": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95402, "nature": "Personne physique", "nom": "SABBAGH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ziyad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’industrie.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96125, "nature": "Personne physique", "nom": "TABA’A", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Darem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96158, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Khodr Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques.\r\nSoutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel", "passeport": "", "autresInfos": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens:\r\nCitadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96311, "nature": "Personne physique", "nom": "TOU’MA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bassam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Bassam TU'MA", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des ressources pétrolières et minières.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Safita : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90317, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KATTAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Waseem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan", "dateNaissance": "20\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime.\r\nEn 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien: 10090110187\r\nParents\/associés\/entités ou partenaires d’affaires\/liens:\r\nLarosa Furniture\/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90404, "nature": "Personne physique", "nom": "AL QATARJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hussam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hussam\/Hossam Ahmed\/Mohammed\/Muhammad al-Katerji", "dateNaissance": "01\/01\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement syrien. Al Qatarji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords.\r\nHussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (“Bere Aleppo Private JSC”). Hussam Al Qatarji et sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec le régime un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par le régime.", "lieuNaissance": "Raqqa : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company\/Qatirji Company\/Khatirji Group\/Katerji International Group)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90410, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RAHMOUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Mohammad Khaled", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’intérieur.\r\nNommé en novembre 2018.\r\nEn tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Idlib : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92132, "nature": "Personne physique", "nom": "GHANNAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ghassan Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Général de division Ghassan Ghannan; Général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem", "dateNaissance": "02\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Général de division\r\nCommandant de la 155e brigade de missiles", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92429, "nature": "Personne physique", "nom": "HASAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malik", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Malek Hassan", "dateNaissance": "01\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011.\r\nEn sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90503, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ZUBAIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Khaled", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Khaled\/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi\/Zubedi)", "dateNaissance": "10\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et\/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.\r\nÀ travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90473, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-TARAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mazin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mazen al-Tarazi", "dateNaissance": "01\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et\/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé “al-Dana Group Investments LLC”, une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin Al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Homme d’affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93887, "nature": "Personne physique", "nom": "MARTINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Rami Radwan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre du tourisme.\r\nNommé en novembre 2018.\r\nEn tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96173, "nature": "Personne physique", "nom": "TALAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Anas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Anas Talous; Anas Tals; Anas Tuls; Anas Tlass", "dateNaissance": "25\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et\/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Président du groupe Talas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90323, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Samer Abdelrahman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Nommé en mars 2017.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92375, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMOUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Hammoud", "dateNaissance": "15\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des transports.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92345, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maamoun", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ma’moun HAMDAN", "dateNaissance": "27\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des finances.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94259, "nature": "Personne physique", "nom": "MU'ALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Badi'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011.\r\nOpère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015).", "lieuNaissance": "Bistuwir, Jableh : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017; 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En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90422, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SABBAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bishr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban", "dateNaissance": "18\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92507, "nature": "Personne physique", "nom": "HILAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hilal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hilal al-Hilal", "dateNaissance": "30\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. 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En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93191, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tahir Hamid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid", "dateNaissance": "03\/07\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93920, "nature": "Personne physique", "nom": "MAWAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Jawdat Salbi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz", "dateNaissance": "04\/06\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011.\r\nEn sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93797, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hussein Makhluf", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des ressources hydrauliques depuis décembre 2023. Ancien ministre de l’administration locale et de l’environnement.\r\nAncien gouverneur du gouvernorat de Damas.\r\nEn tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.\r\nCousin de Rami Makhlouf.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95513, "nature": "Personne physique", "nom": "SALAMEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Adib", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh", "dateNaissance": "26\/11\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep.\r\nMembre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division.\r\nResponsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1893 du 27\/10\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92381, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMSHO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Emad", "sexe": "Masculin", "adresse": "Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie", "alias": "Imad Hmisho; Emad Hamchu; Emad Hamcho; Emad Hamisho; Emad Hmeisho; Emad Hemasho", "dateNaissance": "10\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien et il est associé à cette entité.\r\nIl est vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92297, "nature": "Personne physique", "nom": "HADAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Haidar", "dateNaissance": "21\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section Intifada du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92444, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suhayl", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sohail HASSAN; Suhail HASSAN; Suheil HASSAN; Suhayl Hasan; Suhayl al-Hasan; Suhayl; al-Hassan; Le Tigre; Suhayl al-Nimr", "dateNaissance": "10\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Général de division\r\nCommandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du Tigre”)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90026, "nature": "Personne physique", "nom": "AL SIBA'II", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yasser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yaser Al Siba'ii,; Yasser al-Sibai,; Yasser al-Siba'i,; Yasser al Sibaei", "dateNaissance": "26\/03\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93746, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Muhamad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed Mahalla; Muhammad Mahalla; Muhamad Mahla; Muhamad Mualla; Muhamad Maalla; Muhamad Muhalla", "dateNaissance": "04\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas\/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.", "lieuNaissance": "Jableh : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95495, "nature": "Personne physique", "nom": "SA’IID HNEIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "MA’THI", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sa’id MA’THI Hneidi; Sa’eed MA’THI Hneidi; Saeed MA’THI Hneidi; Sa’iid Mu’zi Hneidi; Sa’iid Mu’dhi Hneidi; Sa’iid Ma’dhi Hneidi; Sa’iid Ma’zi Hneidi; Sa’iid Maazi Hneidi", "dateNaissance": "05\/09\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96605, "nature": "Personne physique", "nom": "YAZIGI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bishr Riyad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89960, "nature": "Personne physique", "nom": "AL ASSAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dr Safwan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du logement et du développement urbain. 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En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90020, "nature": "Personne physique", "nom": "AL SAYED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dr Mohammad Abdul-Sattar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed Abdul-Sattar AL SAYED; Muhammad Abdul-Sattar AL SAYED; Mohammed Abdul-Sattar AL SAYED; Mohammad Abd al-Sattar AL SAYED; Mohammad Abdul Al Sayyed", "dateNaissance": "23\/12\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90038, "nature": "Personne physique", "nom": "AL WEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dr Hazwan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hazwan Al Wazz", "dateNaissance": "07\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016.\r\nEn tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92975, "nature": "Personne physique", "nom": "JOUMAA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sameer JOUMAA; Samir Jumaa; Samir Jum’a; Samir Joum’a; Abou Sami", "dateNaissance": "08\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94472, "nature": "Personne physique", "nom": "NASR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général Mohammed Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad Ali NASR; Mohamed Ali NASR; Mohammad Ali NASR; Mohammed Ali Naser", "dateNaissance": "08\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95492, "nature": "Personne physique", "nom": "SA'IID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dr Mahmoud Ibraheem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mahmoud Ibrahim SA’IID; Mahmoud Ibraheem Said; Mahmoud Ibraheem Sa’eed; Mahmoud Ibraheem Saeed", "dateNaissance": "30\/05\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90077, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Jawdat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jawdat Al-Ahmad", "dateNaissance": "08\/02\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "Qardaha, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92768, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général Ghassan Jaoudat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghassan Jaoudat Ismael", "dateNaissance": "03\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils.", "lieuNaissance": "Junaynat Ruslan — Darkouch, région de Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93701, "nature": "Personne physique", "nom": "LUQA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Hussam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Husam LUQA; Housam LUQA; Houssam LUQA; Hussam Louqa; Hussam Louca; Hussam Louka; Hussam Luka", "dateNaissance": "20\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93212, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Khallouf; Abou Ezzat", "dateNaissance": "02\/11\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite “Palestine” (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93890, "nature": "Personne physique", "nom": "MASA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Sha’afiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Shafiq Massa; Shafik Masa; Sha’afiq Masa", "dateNaissance": "05\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils.", "lieuNaissance": "Al-Zara (Hama) : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93986, "nature": "Personne physique", "nom": "MIHOUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Colonel Qusay Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud.", "lieuNaissance": "Derghamo, Jableh, Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95672, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAABAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bouthaina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Buthaina Shaaban", "dateNaissance": "01\/04\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 545\/2012 du 25\/06\/2012; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90302, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-JLEILATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed AL-JLEILATI; Muhammad AL-JLEILATI; Mohammed AL-JLEILATI", "dateNaissance": "13\/06\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "eAncien ministre des finances, en poste jusqu’au 9 février 2013. 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Membre du Parlement syrien depuis 2016.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Fils d’Ahmad Chehabi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90974, "nature": "Personne physique", "nom": "BELAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général Ghassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghassan Bilal", "dateNaissance": "19\/09\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92771, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mujahed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mujahed Ismael", "dateNaissance": "01\/01\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94229, "nature": "Personne physique", "nom": "MOULHEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Kifah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kifah Moulhim; Kifah Mulhem; Kifah Mulhim; Kifah Milhem", "dateNaissance": "28\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du Bureau de la sécurité nationale depuis janvier 2024. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire nommé en mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus.", "lieuNaissance": "Junaynat Ruslan, province de Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90755, "nature": "Personne physique", "nom": "AYYUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali Abdullah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Abdallah AYYUB; Ali Abdullah Ayyoub; Ali Abdullah Ayub; Ali Abdullah Ayoub; Ali Abdullah Ayob", "dateNaissance": "28\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président du Conseil des ministres et ancien ministre de la défense.\r\nOfficier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90680, "nature": "Personne physique", "nom": "ASLAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Aous", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aws ASLAN; Aus ASLAN; Ali ASLAN", "dateNaissance": "09\/12\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90548, "nature": "Personne physique", "nom": "ANBOUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Issam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Président de Anbouba for Agricultural Industries Co.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96716, "nature": "Personne physique", "nom": "ZGHRAYBIH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Brigadier Khalil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khaleel ZGHRAYBIH; Khalil Zghraybeh; Khalil Zghraybe; Khalil Zghrayba; Khalil Zghraybah; Khalil Zaghraybeh; Khalil Zaghraybe; Khalil Zaghrayba; Khalil Zaghraybah; Khalil Zeghraybeh; Khalil Zeghraybe; Khalil Zeghrayba; Khalil Zeghraybah; Khalil Zughraybeh; Khalil Zughraybe; Khalil Zughrayba; Khalil Zughraybah; Khalil Zighraybeh; Khalil Zighraybe; Khalil Zighrayba; Khalil Zighraybah", "dateNaissance": "04\/02\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90134, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hayel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Hael al-Asad", "dateNaissance": "08\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92441, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et\/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et\/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie.\r\nSamir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.\r\nSamir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2016\/840 du 27\/05\/2016; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92801, "nature": "Personne physique", "nom": "JABIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ayman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aiman Jaber", "dateNaissance": "17\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.\r\nPar l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.\r\nDu fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et\/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de “Wafa lil-Watan” (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens.\r\nIl fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89978, "nature": "Personne physique", "nom": "AL HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bassam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Bassam Al Hasan", "dateNaissance": "06\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile.", "lieuNaissance": "Sheen, Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90023, "nature": "Personne physique", "nom": "AL SHAR’", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Faruq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Farouq AL SHAR’; Farouk AL SHAR’; Faruq Al Char’; Faruq Al Shara’; Faruq Al Shara", "dateNaissance": "01\/01\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93197, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Ghassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ghassan Khaleel", "dateNaissance": "03\/05\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la section “Information” de la Direction des renseignements généraux. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95684, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHADAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Rafiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rafeeq SHAHADAH; Rafiq Shahada; Rafiq Shahade; Rafiq Shahadeh; Rafiq Chahada; Rafiq Chahade; Rafiq Chahadeh; Rafiq Chahada", "dateNaissance": "05\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96629, "nature": "Personne physique", "nom": "YOUNES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de division Tawfiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tawfik YOUNES; Tawfiq Yunes", "dateNaissance": "05\/01\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la Division “Sécurité intérieure” de la Direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 755\/2011 du 01\/08\/2011; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91112, "nature": "Personne physique", "nom": "BILAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Général de brigade Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Lieutenant-colonel Muhammad Bilal", "dateNaissance": "25\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95111, "nature": "Personne physique", "nom": "QUDSIYAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Abd al-Fatah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.\r\nDirecteur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport diplomatique n° D0005788", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93854, "nature": "Personne physique", "nom": "MAMLUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ali Mamlouk; Ali Al-Mamlouk; Abu Ayham", "dateNaissance": "19\/02\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité depuis janvier 2024. Ancien vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2024\/1517 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport diplomatique n° 983", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106069, "nature": "Personne physique", "nom": "MARCHEVSKYI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Artem Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MARCHEVSKIJ Artem Pavlovich; MARČEVSKIJ Artěm Pavlovič", "dateNaissance": "05\/07\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Artem Marchevskyi est un ancien homme politique ukrainien, qui est étroitement associé à Viktor Medvedchuk, ancien homme politique et homme d’affaires ukrainien. Depuis avril 2022, Artem Marchevskyi fait l’objet d’une enquête par défaut menée par le bureau national d’enquête ukrainien pour des actes contre l’Ukraine. Artem Marchevskyi a joué un rôle clé dans l’acquisition d’une marque médiatique, Voice of Europe, et dans la constitution de son activité en société à responsabilité limitée du même nom, domiciliée à Prague. Artem Marchevskyi, qui dirige secrètement Voice of Europe, a joué un rôle déterminant dans la diffusion de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie. Artem Marchevskyi a utilisé Voice of Europe comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, Artem Marchevskyi soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kiev : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE; ISRAEL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1493 du 27\/05\/2024", "titre": "Homme politique, producteur de média, propagandiste", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 3232824038", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106071, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDCHUK", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Volodymyrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MEDVEDČUK Viktor Volodymyrovič", "dateNaissance": "07\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Medvedchuk est un ancien homme politique et homme d’affaires ukrainien, qui est le principal promoteur d’une politique pro-russe en Ukraine et qui a encouragé des politiques et des actions destinées à saper la crédibilité et la légitimité du gouvernement ukrainien. Viktor Medvedchuk entretient des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et lui est associé. Par l’intermédiaire de ses associés, parmi lesquels Artem Marchevskyi, Viktor Medvedchuk a contrôlé des médias ukrainiens, qu’il a utilisés pour diffuser de la propagande pro-russe en Ukraine et au-delà. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Viktor Medvedchuk a diffusé des discours de propagande russe au sujet de la guerre, compromettant la souveraineté ukrainienne. À cette fin, Viktor Medvedchuk a fondé en avril 2023, en Russie, un mouvement politique appelé “Another Ukraine”. Avec ses associés et ses entités associées, dont Marchevskyi et le média Voice of Europe, Viktor Medvedchuk a continué de financer et de mener des opérations d’influence visant des partis et personnes politiques en Europe. Ces activités incluaient la fourniture de ressources financières à certains acteurs politiques en Europe. Viktor Medvedchuk a exercé et conserve un contrôle sur les activités malveillantes de Marchevskyi et de Voice of Europe, se servant de la direction de facto de Voice of Europe par Marchevskyi. Par conséquent, Viktor Medvedchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pochet, kraï de Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1493 du 27\/05\/2024", "titre": "Homme politique, homme d’affaires propriétaire de média de facto", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 1994214296", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 106073, "nature": "Personne morale", "nom": "VOICE OF EUROPE S.R.O.", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Krakovská 583\/9, 110 00 Prague, République tchèque", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Principal établissement: République tchèque Voice of Europe est un média en ligne, qui a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer la déstabilisation de l’Ukraine, ainsi que de l’Union et de ses États membres, et de justifier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Voice of Europe gère un site internet et a des comptes sur Facebook, Youtube, Telegram et X qui diffusent activement de la désinformation liée à l’Ukraine et mettant en avant des discours mensongers pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Voice of Europe est secrètement financée et dirigée par Viktor Medvedchuk, via son associé Artem Marchevskyi. Voice of Europe est un outil déterminant pour diffuser de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie. En outre, Voice of Europe est utilisé comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, Voice of Europe soutient matériellement et financièrement les actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1493 du 27\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Prague, République tchèque \r\nDate d’enregistrement: 14.3.2023 \r\nNuméro d’enregistrement: CZ05185327", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89555, "nature": "Personne morale", "nom": "85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU) (autrement connu sous les noms: “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. \r\nEn particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. \r\nLa cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. \r\nÀ la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des cyberattaques du GTsSS (hameçonnage ciblé et attaques par logiciels malveillants) ont été menées contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1536 du 22\/10\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91313, "nature": "Personne morale", "nom": "Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "22 Kirova Street, Moscou, RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre principal des technologies spéciales (GTsST) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), également connu par son numéro de poste de campagne 74455, est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l’extérieur de l’Union et constituant une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, et dans des cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, y compris les cyberattaques de juin 2017 connues sous les noms de “NotPetya” ou “EternalPetya” et les cyberattaques lancées contre un réseau électrique ukrainien pendant l’hiver 2015-2016.\r\n “NotPetya” ou “EternalPetya” a rendu des données inaccessibles dans un certain nombre d’entreprises au sein de l’Union, de l’Europe au sens large et du monde entier, en ciblant les ordinateurs au moyen d’un rançongiciel et en bloquant l’accès aux données, ce qui a entraîné, entre autres, d’importantes pertes économiques. La cyberattaque lancée contre un réseau électrique ukrainien a provoqué l’arrêt d’une partie de celui-ci pendant l’hiver. \r\nL’acteur connu publiquement sous le nom de “Sandworm” (autrement connu sous le nom de “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer” ou “Telebots”), qui est également à l’origine de l’attaque lancée contre le réseau électrique ukrainien, a mené “NotPetya” ou “EternalPetya”. Sandworm a mené des cyberattaques contre l’Ukraine, y compris des agences gouvernementales ukrainiennes et des infrastructures critiques ukrainiennes, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces cyberattaques comprennent des campagnes d’hameçonnage ciblé et d’attaques par logiciels malveillants et rançongiciels. \r\nLe Centre principal des technologies spéciales de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie joue un rôle actif dans les cyberactivités menées par Sandworm et peut être relié à celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93530, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTYUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __ue_authority_label__", "prenom": "Igor Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime de sanctions UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques:\r\nCompte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU.\r\n\r\nRégime de sanctions UE Cyberattaques:\r\nIgor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) (autrement connu sous les noms “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”). \r\nÀ ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. \r\nEn particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018. \r\nLa cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019; (UE) 2020\/796 du 22\/10\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "chef du GRU", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94190, "nature": "Personne physique", "nom": "MORENETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Aleksei Sergeyvic", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Aleksei Morenets a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. \r\nEn tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Aleksei Morenets a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. \r\nUne chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Aleksei Morenets, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.", "lieuNaissance": "Oblast de Mourmansk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "N° 100135556 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17\/04\/2017 au 17\/04\/2022", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90812, "nature": "Personne physique", "nom": "BADIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Dmitry Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/11\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. \r\nEn tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. \r\nUne chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Dmitry Badin, affecté à l’unité militaire 26165, pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.", "lieuNaissance": "Koursk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/796 du 22\/10\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94016, "nature": "Personne physique", "nom": "MININ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alexey Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Alexey Minin a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États tiers. \r\nEn tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Alexey Minin a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. \r\nUne chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie (États-Unis d’Amérique) a inculpé Alexey Minin, en tant qu’agent de la direction générale du renseignement russe (GRU), pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.", "lieuNaissance": "Oblast de Perm : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "N°120017582 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17\/04\/2017 au 17\/04\/2022", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95657, "nature": "Personne physique", "nom": "SEREBRIAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Evgenii Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Evgenii Serebriakov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. \r\nEn tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Evgenii Serebriakov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. \r\nDepuis le printemps 2022, Evgenii Serebriakov dirige “Sandworm” (autrement connu sous le nom de “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer” ou “Telebots”), acteur et groupe de pirates informatiques lié à l’unité 74455 de la direction générale du renseignement russe. Sandworm a mené des cyberattaques contre l’Ukraine, y compris des agences gouvernementales ukrainiennes, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Koursk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "N° 100135555 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17\/04\/2017 au 17\/04\/2022", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95948, "nature": "Personne physique", "nom": "SOTNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Sotnikov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. \r\nEn tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU\/GRU), Oleg Sotnikov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. \r\nUne chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie a inculpé Oleg Sotnikov, en tant qu’agent de la direction générale du renseignement russe (GRU), pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.", "lieuNaissance": "Ulyanovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; (UE) 2024\/1390 du 17\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "N° 120018866 : Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie à Moscou - Validité du 17\/04\/2017 au 17\/04\/2022", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92051, "nature": "Personne physique", "nom": "FRANCO QUINTERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rafael Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division de l'armée nationale bolivarienne du Venezuela (FANB). Agent du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Chef de la sécurité à l'aéroport international de Maiquetía depuis août 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar — DGCIM) entre novembre 2016 et novembre 2018. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par des membres de la DGCIM sous son commandement, notamment dans le centre de détention de Boleita. Des fonctionnaires placés sous son autorité ont également été impliqués dans des violences sexuelles contre des personnes détenues. Également responsable de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, qui a été exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: V-11311672", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91274, "nature": "Personne physique", "nom": "CALDERÓN CHIRINOS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Carlos Alberto", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Fonctionnaire au sein du commandement d'élite de la police nationale vénézuélienne (PNB\/FAES). Nommé directeur adjoint de la direction des actions stratégiques et tactiques (DAET) du PNB en 2023. Anciennement titulaire d'un poste à responsabilité (dénommé commissaire général, directeur d'El Helicoide et directeur des enquêtes stratégiques) au sein du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN). Des fonctionnaires de la direction des enquêtes stratégiques placés sous sa supervision ont procédé à des détentions illégales, commis des actes de torture et d'autres mauvais traitements ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Responsable de violations graves des droits de l'homme, y compris la torture, l'usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux du SEBIN. En particulier, il a participé à des actes de torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et est responsable de tels agissements.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: V-10352300", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91514, "nature": "Personne physique", "nom": "D’AMELIO CARDIET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tania", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Deuxième vice-présidente de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia (TSJ)) et présidente de la chambre constitutionnelle de cette Cour depuis janvier 2024. Ancienne membre (rectrice) du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) pour la période 2016-2023. Ancienne membre (rectrice) du CNE pour la période 2010-2016. Tania d'Amelio Cardiet, en tant que rectrice du CNE depuis 2010, a directement contribué, par l'activité qu'elle a menée dans le cadre de ses fonctions, à porter atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en préparant les élections non démocratiques de l'Assemblée nationale tenues en 2020, en participant à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, et en participant à l'organisation et au déroulement de l'élection présidentielle de 2018. De plus, Tania d'Amelio Cardiet a accepté d'être nommée au CNE en 2016 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l'Assemblée nationale.", "lieuNaissance": "ITALIE", "nationalite": "VENEZUELA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: V-11691429", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91700, "nature": "Personne physique", "nom": "DOMÍNGUEZ RAMÍREZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "José Miguel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la direction des actions stratégiques et tactiques (DAET) depuis juillet 2022 et sous-directeur de la police nationale bolivarienne (PNB) depuis juillet 2023. Ancien directeur des forces d'action spéciales (Fuerzas de Acciones Especiales — FAES). Ancien commissaire en chef des FAES dans l'État de Táchira. José Miguel Domínguez Ramírez était également le directeur des opérations des FAES, qui relèvent de la police nationale bolivarienne du Venezuela. Responsable de violations graves des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes commises par des membres des FAES placés sous son autorité. Les FAES sont connues pour avoir procédé à des exécutions extrajudiciaires et pour leur rôle violent dans la répression de la contestation menée par les opposants politiques au président Maduro, l'opposition et les manifestants, raison pour laquelle Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a demandé la dissolution des FAES. De plus, par le passé, M. Domínguez Ramírez a fait partie de l'équipe des forces de sécurité qui a ouvert le feu sur des étudiants non armés lors d'une manifestation le 12 février 2014, entraînant la mort d'au moins l'un des étudiants, Bassil Da Costa.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d'identité: V-14444352", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95387, "nature": "Personne physique", "nom": "SAAB HALABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tarek William", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Président du Conseil moral républicain depuis décembre 2023. Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante. En ces qualités, et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement du Venezuela et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale.", "lieuNaissance": "El Tigre, État d'Anzoátegui : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2024\/1340 du 13\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101809, "nature": "Personne physique", "nom": "NGOMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Willy", "sexe": "Masculin", "adresse": "CONGO", "alias": "", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Willy NGOMA s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire du M23, il est également le porte-parole de cette milice congolaise, qui reçoit un appui extérieur à la RDC et entrave les processus de désarmement et de réintégration. Willy NGOMA joue donc un rôle majeur dans une entité désignée.\r\nWilly NGOMA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de l'entité désignée M23 pour compromettre la paix et la sécurité de la RDC.\r\nIl est le porte-parole militaire de l'entité désignée M23. En tant que tel, il est en partie responsable des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière et prélèvements de taxes illicites, et prolifération d'armes) et est directement responsable de la justification et de la promotion des nombreuses attaques perpétrées par le groupe contre des civils dans l'est de la RDC.\r\nSon nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir, entre autres, l'annexe 25, qui porte sur la direction et la structure du M23, et l'annexe 26, qui comporte des informations supplémentaires sur les armes et l'équipement militaire du M23).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Commandant ; porte-parole militaire du M23.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101812, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKUTUMBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "William Amuri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "YAKUTUMBA", "dateNaissance": "1970; 1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d), e) et g) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), William Amuri YAKUTUMBA s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays.\r\nWilliam Amuri YAKUTUMBA abuse régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire de la milice MAÏ-MAÏ YAKUTUMBA afin de compromettre la paix et la sécurité de la RDC, notamment en se livrant au commerce illicite et à l'exploitation de ressources naturelles, et en commettant des violations des droits humains dans le pays, notamment des viols, des viols à grande échelle et d'autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC, dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu. Depuis 2021, la coalition MAÏ-MAÏ se livre à des affrontements avec le groupe armé Twigwaneho, attaquant des civils Banyamulenge. Plusieurs attaques lancées en octobre 2021 dans des villages situés aux alentours de Bibokoboko ont provoqué la mort d'une trentaine de civils Banyamulenge, dont des femmes et des enfants, et entraîné des déplacements massifs. En 2021, la milice MAÏ-MAÏ YAKUTUMBA a pris le contrôle des mines d'or de Makungu, Kuwa et Mitondo, situées à proximité de la ville de Misisi, ainsi que de la production et du commerce de l'or qui en provenait. En février 2023, William Amuri YAKUTUMBA a été démis de ses fonctions à la tête de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo en raison d'un désaccord avec la direction politique de la Coalition concernant sa décision unilatérale de se rendre au Nord-Kivu pour y combattre le M23.\r\nSon nom figure dans le rapport final de 2023 publié par le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC (voir l'annexe 73, qui porte sur les répercussions de la crise du M23 sur le Sud-Kivu).", "lieuNaissance": "Lunbondja, territoire de Fizi, Sud-Kivu : CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Secrétaire général et dirigeant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (jusqu’en février 2023) ; fondateur et dirigeant de Maï-Maï Yakutumba", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101800, "nature": "Personne physique", "nom": "NKALUBO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Mohamed Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "MEDDIE NKALUBO; MEDDIE LEE; KASIBANTE; ABOU SHAUKAN; DEFENDER; PUNNY BOY; ABUL JIHAD; ABU SHAUKAN; PUNISHER", "dateNaissance": "1987; 1988; 1991; 1992; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), Mohamed Ali NKALUBO s'est livré et continue de se livrer en RDC à des actes qui constituent des violations graves des droits humains ou des atteintes à ces droits et compromettent la paix et la sécurité du pays. Mohamed Ali NKALUBO joue un rôle majeur dans le groupe armé des ADF, une entité désignée. En tant que haut dirigeant des ADF, il partage la responsabilité des crimes commis par le groupe (meurtres, enlèvements, pillages, recrutement d'enfants soldats, atteintes sexuelles, et commerce, exploitation minière, prélèvements de taxes illicites et prolifération d'armes) et est responsable de la justification des nombreuses attaques délibérées commises par le groupe contre des civils en Ituri et au Nord-Kivu. Il a également été identifié comme étant la personne responsable de la fabrication des armes pour les ADF et du rapprochement des ADF avec l'EIIL\/État islamique dès 2017.\r\nAbusant régulièrement de son pouvoir en tant que dirigeant militaire des ADF, une entité désignée, Mohamed Ali NKALUBO compromet la paix et la sécurité de la RDC et commet des violations des droits humains dans le pays. Il a planifié ou participé à la planification de plusieurs attaques sur le territoire de la RDC. Le 15 janvier 2023, un engin explosif appartenant aux ADF a explosé dans l'église pentecôtiste de Kasindi, à 56 km au sud-est de la ville de Beni (province du Nord-Kivu). L'explosion, qui s'est produite pendant un office religieux, a tué au moins 13 civils et en a blessé plus de 76. Les 2 et 3 avril 2023, les ADF ont mené une série d'attaques près de la frontière entre les territoires de Mambasa et d'Irumu (province de l'Ituri), qui ont fait au moins 31 morts parmi les civils. Le 7 avril 2023, au cours d'une embuscade, des éléments des ADF ont tué au moins 24 civils (14 hommes et 10 femmes) dans le village de Musamdaba près d'Enebuela, à 25 km au nord-ouest de la ville de Beni. Le 11 avril 2023, une patrouille de la MONUSCO est tombée dans une embuscade des ADF alors qu'elle se rendait sur les lieux d'une attaque signalée à Mabelenga (province de l'Ituri). En tant que coordonnateur des opérations extérieures des ADF, Mohamed Ali NKALUBO encadre les réseaux de logistique et de facilitation de ce groupe. Depuis 2021, Mohamed Ali NKALUBO transfère à des agents des ADF des fonds destinés à appuyer des opérations dans la région des Grands Lacs. Principal responsable de la fabrication d'engins explosifs pour le groupe, il a formé le kamikaze qui a commis l'attentat de Katindo le 7 avril 2022. Mohamed Ali NKALUBO a également ordonné l'attaque menée le 23 octobre 2021 contre un restaurant de Kampala (Ouganda) connu pour être fréquenté par des fonctionnaires ougandais. Il a également été directement impliqué dans des tentatives d'attentat au Rwanda en août et en septembre 2021. Il collabore également étroitement avec Ahmed Mahmoud HASSAN (également connu sous les noms d'ABU WAKAS et d'ABWAKASI), un national tanzanien et l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat de Mpondwe, le 16 juin 2023, et l'attentat du parc Queen Elizabeth Park, le 17 octobre 2023.\r\nSon nom figure dans le rapport final de 2023 du Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC.", "lieuNaissance": "Kampala : OUGANDA", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) chargé des opérations, de l’organisation et de l’appui, ainsi que de la communication et de la propagande.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104267, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Ahmad Mahmood", "sexe": "Masculin", "adresse": "République démocratique du Congo", "alias": "Ahmed Mahamud Hassan ALIYANI; Ahmad Mahmoud HASSAN; Ahmad Mahamood HASSAN; Ahmed Mahmoud HASSAN; Abu WAQAS; SAINT JOYAGE; JUNDI; ABWAKASI; ABUWAKAS; MURABU; MARABOU; MWARABU; LEBLANC", "dateNaissance": "21\/07\/1997; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022) au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit.\r\nEn ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC.\r\nEn ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés.\r\nAhmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais.\r\nDans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé.\r\nDans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.\r\nEn ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF.\r\nEn ce qui concerne le paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), le Groupe d'experts des Nations unies a indiqué, dans son rapport final de 2021, qu'Ahmad Mahmood HASSAN était responsable de la fabrication de la plupart des engins explosifs improvisés utilisés par les ADF et de l'armurerie du camp dont il avait la charge. Le rapport final publié par le Groupe d'experts en 2023 sur la RDC contient également des informations sur un certain nombre de bombes fabriquées par Ahmad Mahmood HASSAN, y compris sur l'engin explosif improvisé qui avait explosé le 25 janvier 2023 dans un marché très fréquenté de la ville de Beni. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC. Toujours dans ce rapport final de 2023, le Groupe d'experts a indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par Ahmad Mahmood HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN est donc impliqué dans la commission ou la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés en RDC ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TANZANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Général de corps d’armée ; haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF).", "passeport": "Passeport tanzanien numéro AB850901 (date d’expiration : 11\/12\/2026)\r\nPasseport tanzanien numéro AB187304 (date d’expiration : 28\/11\/2016)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104274, "nature": "Personne physique", "nom": "HAKIZIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__, __onu_authority_label__", "prenom": "Apollinaire", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AMIKWE LEPIC; LE POÈTE; ADONIA", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.\r\nGroupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions.\r\nEn tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Général de corps d’armée ; commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97658, "nature": "Personne physique", "nom": "GHAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "SANAULLAH", "sexe": "", "adresse": "a) Afghanistan (2021)\r\nb) Kondoz, Afghanistan (ancienne adresse)", "alias": "Dr. Shahab al Muhajir; Shahab Muhajer; Shahab Mohajir; Shahab Mahajar; Shihab al Muhajir; Shihab Muhajer; Shihab Mohajir; Shihab Mahajar", "dateNaissance": "28\/10\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K). Expert en informatique.", "lieuNaissance": "AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 21\/12\/2021; (UE) 2021\/2311 du 22\/12\/2021; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/04\/2024; (UE) 2024\/1301 du 03\/05\/2024", "titre": "", "passeport": "Afghanistan numéro O1503093, délivré le 25 août 2016 à Kaboul, Afghanistan (arrivé à expiration le 25 août 2021)", "autresInfos": "Nom du père: Abdul Jabbar. \r\nNom du grand-père: Abdul Ghaffar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101797, "nature": "Personne physique", "nom": "RUVUGAYIMIKORE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Protogène", "sexe": "", "adresse": "Nyiragongo, Nord-Kivu: CONGO", "alias": "Ruhinda; Gaby Ruhinda; Zorro Midende; Gatokarakura", "dateNaissance": "1968; 1969; 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agi[t] au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agi[t] au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant des FDRL, il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants de ce groupe.\r\nProtogène RUVUGAYIMIKORE a été inscrit le 25 octobre 2023 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). \r\nProtogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits en RDC. Il entretient également le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. \r\nProtogène RUVUGAYIMIKORE dirige une unité des Forces démocratiques de libération du Rwanda, entité visée par des sanctions, et agit pour le compte de personnes désignées.\r\nProtogène RUVUGAYIMIKORE est un des dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA), un groupe armé visé par des sanctions opérant dans l'est de la RDC, dont il dirige l'unité spéciale appelée “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP) (aujourd'hui baptisée “groupe Maccabé”). Depuis au moins 2023, FDLR-FOCA recrute et forme activement de nouveaux combattants pour renforcer l'unité spéciale de Protogène RUVUGAYIMIKORE. \r\nDans le cadre de ses fonctions au sein de FDLR-FOCA, Protogène RUVUGAYIMIKORE participe à la planification, à la direction et à la perpétration en RDC d'actes constituant des violations graves des droits humains et des atteintes à ces droits. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Protogène RUVUGAYIMIKORE supervise la formation et le recrutement des combattants d'une entité désignée et travaille directement avec le “général de corps d'armée” Gaston IYAMUREMYE et le “Général” Pacifique NTAWUNGUKA.", "lieuNaissance": "Cellule de Karandaryi, Secteur de Mwiyanike, Commune de Karago, Préfecture de Gisenyi : RWANDA\r\nDistrict de Nyabihu, Province de l’Ouest : RWANDA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2397 du 08\/12\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/10\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2023\/2905 du 21\/12\/2023; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "commandant de l'unité spéciale des FDLR “Commando de recherche et d'action en profondeur” (CRAP), désormais appelée “groupe Maccabé”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104262, "nature": "Personne physique", "nom": "BYAMUNGU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Bernard Maheshe", "sexe": "", "adresse": "CONGO", "alias": "Tiger One", "dateNaissance": "10\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l'extérieur de la République démocratique du Congo qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration” et “ag[i]t au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou ag[i]t au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant du M23, il participe à la promotion et au soutien des activités du groupe armé. En janvier 2023, il a été promu général de brigade de l'Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d'état-major et adjoint de Sultani Makenga et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en RDC. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par les autorités congolaises.\r\nBernard Maheshe BYAMUNGU a été inscrit sur la liste le 25 octobre 2023 en application des alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Il s'est livré et continue de se livrer à des actes qui compromettent la paix et la sécurité de la RDC. Dirigeant militaire d'une milice congolaise qui reçoit un appui venant de l'extérieur de la RDC et entrave le processus de désarmement et de réintégration, Bernard Maheshe BYAMUNGU dirige le M23, une entité désignée.\r\nBernard Maheshe BYAMUNGU a régulièrement abusé de ses pouvoirs en tant que dirigeant militaire de plusieurs groupes armés pour commettre des actes portant atteinte aux droits humains en RDC. Lorsqu'il était commandant de haut rang de la 8 e brigade du Rassemblement congolais pour la démocratie à Goma, il a planifié et dirigé des atrocités à Kindu, dont l'exécution extrajudiciaire publique de trois soldats dans les rues de la ville. Il a ensuite dirigé un grand nombre d'exécutions opportunistes de civils dans le Kivu, lesquelles constituent des atteintes aux droits humains. Depuis au moins 2012, il est affilié à l'entité désignée M23, dont il est l'un des dirigeants. Depuis octobre 2022, il est commandant adjoint chargé des opérations et du renseignement au sein du M23, lequel a commis des atrocités contre des civils, notamment à Kishishe le 29 novembre 2022.", "lieuNaissance": "CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 25\/10\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023; (UE) 2023\/2905 du 21\/12\/2023; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Général de brigade ; commandant adjoint du M23 chargé des opérations et du renseignement", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105197, "nature": "Personne physique", "nom": "HAKIZIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "APOLLINAIRE", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AMIKWE LEPIC; LE POÈTE; ADONIA", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie.\r\nGroupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions. \r\nEn tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/02\/2024; (UE) 2024\/1271 du 29\/04\/2024", "titre": "Général de corps d’armée\r\nCommissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97916, "nature": "Personne physique", "nom": "NI LIN AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Ni Lin Aung travaille dans le commandement Centre-Est depuis août 2022. Il est l’ancien commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). L’État kayah fait partie du ressort du commandement Est. Lors d’une attaque perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du commandement Est, le général de division (anciennement général de brigade) Ni Lin Aung commandait directement les unités qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. \r\nLe 21 juillet 2023, le général de division Ni Lin Aung a été nommé vice-ministre de l’intérieur et s’est vu confier conjointement les fonctions de chef de la police. En sa qualité de vice-ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nPar conséquent, le général de division Ni Lin Aung est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie et de graves violations des droits de l’homme, ainsi que de participer à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97934, "nature": "Personne physique", "nom": "TAYZA KYAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Tayza Kyaw", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Avant le coup d’État du 1er février 2021, U Tayza Kyaw supervisait les opérations militaires dans l’État Kachin, caractérisées par un recours excessif à la force contre des groupes ethniques minoritaires et par des violences aveugles conduisant à la violation des droits des civils et à leur déplacement forcé.\r\nDepuis février 2021, U Tayza Kyaw supervise le BSO 1, qui a mené plusieurs opérations militaires de grande ampleur en étroite coopération avec U Than Hlaing, dont la responsabilité des actes de violence excessive et des violations des droits de l’homme a été établie. La préparation puis le lancement d’“opérations de nettoyage” dans les régions de Sagaing et Magwe, lesquelles relèvent du BSO 1, ont donné lieu à un recours particulièrement excessif à la force ainsi qu’à des violences à caractère sexiste. \r\nU Tayza Kyaw est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie ainsi que d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "U Tayza Kyaw est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et occupe divers postes de haut rang, y compris ceux de commandant du commandement Nord et de commandant du Bureau des opérations spéciales n°1 (BSO 1). Depuis le 1er janvier 2024, il est commandant du Bureau des opérations spéciales n°3 (BSO 3), qui est chargé des opérations du quartier général militaire régional Ouest et du quartier général militaire régional Sud.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101615, "nature": "Personne physique", "nom": "U THAN SWE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Than Swe", "dateNaissance": "1957; 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "U Than Swe est ministre des affaires étrangères de l’Union depuis février 2023. En sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nPar conséquent, il est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. \r\nIl est l’ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) du 19 août 2022 jusqu’en février 2023. \r\nAlors sous la direction de U Than Swe, la commission de lutte contre la corruption a mis en œuvre des politiques visant à légitimer le coup d’État militaire, y compris en participant à des procédures engagées contre des dirigeants démocratiquement élus, notamment en portant des accusations de corruption à l’encontre de la conseillère d’État Daw Aung San Suu Kyi. Par conséquent, en sa qualité de président de la commission de lutte contre la corruption, U Than Swe prenait part à des activités et à des politiques portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102709, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIN MIN HTET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Zin Min Htet était vice-ministre de l’intérieur et chef des forces de police du Myanmar\/de la Birmanie. Il a directement participé à la prise de décisions concernant la région de Yangon et en porte la responsabilité. \r\nZin Min Htet a remplacé son prédécesseur, Than Hlaing, le 2 mai 2022, en tant que chef des forces de police du Myanmar\/de la Birmanie. Auparavant, il a été adjudant général interarmées de l’armée (2019-2022). Il a également été chef de l’université informatique et technologique en matière de services de défense. \r\nDepuis le 21 juillet 2023, il est vice-ministre des sports et de la jeunesse. \r\nEn tant qu’ancien vice-ministre de l’intérieur et ancien chef des forces de police du Myanmar\/de la Birmanie et en tant que vice-ministre des sports et de la jeunesse depuis 2023, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie, et est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. En outre, les forces de police opérant sous son autorité ont commis de graves violations des droits de l’homme, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Zin Min Htet est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102702, "nature": "Personne physique", "nom": "MOE AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’amiral Moe Aung était le commandant en chef de la marine du Myanmar\/de la Birmanie. Il est l’un des officiers les plus gradés des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), étroitement associé au Conseil d’administration de l’État du régime, dont font partie le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win, ainsi qu’au gouvernement. Depuis le 8 janvier 2024, il est ministre au ministère 4 auprès du cabinet du président du SAC et conseiller à la sécurité nationale. \r\nMoe Aung participe également à la gouvernance de la Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd (MEHL) et de la Myanmar Economic Corporation Limited (MEC), deux conglomérats appartenant à l’armée qui fournissent à l’armée des ressources économiques et matérielles qui facilitent ses actions. Sous son autorité et en coopération avec le ministère des transports et des communications, des soldats et des armes ont été transportés par bateaux\/navires dans la partie nord du pays par voie navigable. \r\nEn sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nMoe Aung est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104204, "nature": "Personne physique", "nom": "KYAW SWAR LIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kyaw Swar Linn", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Kyaw Swar Lin a été nommé intendant général en mai 2020. Il s’agit de la sixième position la plus élevée dans l’armée du Myanmar\/de la Birmanie. Le bureau de l’intendant général est un département relevant du ministère de la défense qui s’occupe de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar\/de la Birmanie. Depuis octobre 2023, il est également chef d’état-major de l’armée de terre. \r\nEn outre, Kyaw Swar Lin dirige la Myanmar Economic Corporation (MEC), qui est l’un des deux grands conglomérats et holdings gérés par l’armée, générant des recettes pour les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). \r\nEn sa qualité de chef d’état-major de l’armée de terre et d’intendant général, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nKyaw Swar Lin est donc une personne physique dont les politiques et les activités compromettent la démocratie et l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "chef d’état-major de l’armée de terre et intendant général des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90875, "nature": "Personne physique", "nom": "DR BANYAR AUNG MOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Banyar Aung Moe est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Banyar Aung Moe a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Banyar Aung Moe est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 10RAMANAN202348", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90743, "nature": "Personne physique", "nom": "AYE NU SEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Aye Nu Sein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Sittwe, État de Rakhine : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État ; vice-président du Parti national de l’Arakan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92918, "nature": "Personne physique", "nom": "JENG PHANG NAW HTAUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Jeng Phang Naw Htaung est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Depuis le 1er février 2023, il exerce également les fonctions de ministre des affaires ethniques de l’Union. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de ministre des affaires ethniques, Jeng Phang Naw Htaung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de ministre des affaires ethniques, Jeng Phang Naw Htaung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC); chef de l’organe consultatif central du SAC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93911, "nature": "Personne physique", "nom": "MAUNG HA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Maung Ha est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Maung Ha est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC); membre de l’organe consultatif central du SAC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95465, "nature": "Personne physique", "nom": "SAI LONG HSENG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/04\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Sai Long Hseng est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Sai Long Hseng a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Sai Long Hseng est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Kengtung : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "Carte de vérification de la citoyenneté: Katana (Naing) 0052495\r\nNuméro de carte nationale d’enregistrement: 13\/KATANA (N)-005249", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95597, "nature": "Personne physique", "nom": "SAW DANIEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/11\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Saw Daniel est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Saw Daniel a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Saw Daniel est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Loikaw (État de Kayah) : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d'administration de l'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96890, "nature": "Personne physique", "nom": "TIN AUNG SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "L’amiral Tin Aung San est le commandant en chef de la marine du Myanmar\/de la Birmanie. 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Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de ministre des transports et des communications, il était responsable de la communication et des réseaux et, à ce titre, il a pris des décisions et mis en œuvre des politiques définissant la liberté d’accès aux données en ligne. Depuis qu’il a occupé ce rôle, il y a eu beaucoup de coupures et de ralentissements délibérés de l’internet, et ordre a été donné aux fournisseurs d’empêcher l’accès en ligne à Facebook, Twitter et Instagram. En janvier 2022, un nouveau projet de loi sur la cybersécurité a été publié, lequel permet de détourner les technologies de surveillance afin de surveiller et cibler des personnes et, partant, d’entraver leur liberté d’expression et leur accès à l’information. Il est donc directement responsable de la limitation de la liberté de la presse et de l’accès à l’information en ligne, ainsi que de la violation du droit à la vie privée de la population du Myanmar\/de la Birmanie. Ce faisant, il a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn tant que membre du SAC et ministre de la défense, Tin Aung San a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar\/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 12\/La Ma Na (N) 089 489", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97919, "nature": "Personne physique", "nom": "NU MYA ZAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Daw Nu Mya Zan; Daw Nu Mara Zan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nu Mya Zan a été nommée membre de la commission électorale de l’Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d’État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d’accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l’encontre d’anciens membres de l’UEC, Nu Mya Zan est directement impliquée dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nNu Mya Zan a été nommée vice-ministre des affaires religieuses et de la culture le 2 février 2023. En sa qualité de vice-ministre, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. \r\nPar conséquent, Nu Mya Zan est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97946, "nature": "Personne physique", "nom": "THET THET KHINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "127A Dhamazadei Road, Kamayut, Yangon, Myanmar\/Birmanie", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Thet Thet Khine a été ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation du 4 février 2021 au 3 août 2023, et est ministre de l’hôtellerie et du tourisme depuis le 3 août 2023. Elle a été nommée par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. \r\nElle a soutenu publiquement et à plusieurs reprises le coup d’État. En sa qualité de ministre du gouvernement, elle fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. Dans ses déclarations et par ses actes, elle a soutenu publiquement le coup d’État et le régime militaire, y compris en déclarant que l’armée avait organisé le coup d’État en réponse à une fraude électorale. En outre, elle a nié que l’armée ait commis un génocide contre la population des Rohingyas. \r\nPar conséquent, elle participe et apporte un soutien à des actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Mogok: MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: MB132403 (Myanmar\/Birmanie), délivré le 07\/05\/2015, expire le 06\/05\/2020", "autresInfos": "Numéro d'identification national: 9MAKANAN034200", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94382, "nature": "Personne physique", "nom": "MYA TUN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/05\/1961; 05\/05\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Mya Tun Oo est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été ministre de la défense du 1er février 2021 au 3 août 2023, et est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC). Le 1er février 2023, il a également été nommé vice-Premier ministre. Le 1er août 2023, il a aussi pris les fonctions de ministre des transports et des communications. Par ailleurs, il supervise d’autres organismes de surveillance contrôlés par la junte dans le domaine des investissements étrangers et du commerce extérieur. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Mya Tun Oo a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. En sa qualité de membre du NDSC et du SAC, le général Mya Tun Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. \r\nEn sa qualité de membre du SAC, le général Mya Tun Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En outre, en tant qu’ancien ministre de la défense, Mya Tun Oo porte la responsabilité des attaques menées par les forces militaires dans l’État kayah le 25 décembre 2021, qui ont fait plus de 30 morts, dont des enfants et du personnel humanitaire, ainsi que des massacres et des actes de torture perpétrés contre des civils dans l’ensemble du Myanmar\/de la Birmanie. Dans ses précédentes fonctions en tant que ministre de la défense, le général Mya Tun Oo était en outre responsable des bombardements, des raids aériens et d’autres cas de violence à grande échelle auxquels se sont livrées les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Mya Tun Oo a été le chef adjoint de l’état-major des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), troisième poste le plus élevé dans la Tatmadaw, d’août 2016 à sa nomination en tant que ministre de la défense. En cette qualité, il a supervisé les opérations militaires menées dans l’État de Rakhine et coordonné les différentes forces armées, notamment terrestres, navales et aériennes, ainsi que le recours à l’artillerie. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93251, "nature": "Personne physique", "nom": "KHIN MAUNG SWE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1942", "regimeSanction": null, "motifs": "Khin Maung Swe est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Khin Maung Swe a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Khin Maung Swe est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Ngathaingchaung, district de Pathein : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État ; président du parti Force démocratique nationale (NDF)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96233, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN HLAING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Than Hlaing est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il a été nommé vice-ministre de l’intérieur et chef de la police le 2 février 2021 et a quitté ces fonctions le 5 mai 2022. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nLe général de corps d’armée Than Hlaing, nommé par le SAC, a participé à des actions et politiques portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’à des actions menaçant la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. \r\nPar ailleurs, depuis le 1er février 2021, les forces de police opérant sous l’autorité du général de corps d’armée Than Hlaing commettent de graves violations des droits de l’homme, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, en procédant à des arrestations arbitraires et en détenant des dirigeants de l’opposition et des opposants au coup d’État. Dans ses précédentes fonctions en tant que vice-ministre de l’intérieur et chef de la police, le général de corps d’armée Than Hlaing était directement responsable des décisions prises à des fins répressives ainsi que des violences commises par la police contre des manifestants pacifiques et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96257, "nature": "Personne physique", "nom": "THEIN NYUNT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/12\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Thein Nyunt est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. \r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Thein Nyunt a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. \r\nEn sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Thein Nyunt est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Kawkareik (État karen) : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023; (UE) 2024\/1249 du 26\/04\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État ; président du Nouveau parti pour la démocratie nationale (NNDP)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce d’identité: 12\/THAGAKA(NAING) 012432", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105973, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yinon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Yinon Levi a pris part à de multiples actes de violence contre des villages voisins depuis la ferme de Meitarim où il réside, qui est un avant-poste illégal.\r\nCes agissements ont notamment consisté à prendre d’assaut et saccager des maisons de familles palestiniennes, y compris en présence de femmes et d’enfants, ainsi qu’à lâcher ses chiens sur des bergers palestiniens pour qu’ils s’en prennent physiquement à eux, tout en faisant paître son troupeau sur leurs terrains privés.\r\nIl est donc responsable de violations ou d’atteintes graves et généralisées dans le domaine des droits de l’homme ciblant le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification: 203807276", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105974, "nature": "Personne physique", "nom": "ETTINGER", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Meir Mordechai", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/10\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Meir Ettinger est considéré comme une figure de premier plan de Hilltop Youth, un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nLes membres de Hilltop Youth se rassemblent en haut des collines de Cisjordanie et se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.\r\nMeir Ettinger encourage les attaques, incite à en commettre de nouvelles et participe à des intimidations visant à forcer les Palestiniens à quitter leurs terres. Il a contribué à la mise en place de colonies et d’avant-postes illégaux sur des terres palestiniennes en Cisjordanie, en employant et en cautionnant des tactiques d’intimidation, de harcèlement et de violence.\r\nEn 2015, année où on estime qu’il faisait déjà partie de Hilltop Youth, il a été impliqué dans l’incendie criminel d’une maison palestinienne de Cisjordanie, qui a causé la mort d’un couple et de son bébé de 18 mois.\r\nPar conséquent, Meir Ettinger est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes. Ces atteintes et violations suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "Kiryat Moshe, Jérusalem: ISRAËL", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "membre de Hilltop Youth", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Hilltop Youth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105975, "nature": "Personne physique", "nom": "YERED", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Elisha", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "2001", "regimeSanction": null, "motifs": "Elisha Yered est un colon militant israélien en Cisjordanie, connu pour être membre de “Hilltop Youth”, un groupe radical de jeunes qui commet des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nLes membres de Hilltop Youth se livrent à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.\r\nElisha Yered encourage de tels actes et y participe. Il incite régulièrement à la violence contre les Palestiniens en Cisjordanie, notamment en diffusant des messages poussant par exemple à “faire disparaître” un village palestinien.\r\nIl a personnellement harcelé les membres d’une famille palestinienne, en proférant des propos intimidants et menaçants pour entraver leur liberté de circulation sur leurs propres terres, et il est impliqué dans la destruction de biens appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie.\r\nElisha Yered faisait partie d’un groupe de colons armés qui, le 4 août 2023, a fait une incursion depuis l’avant-poste illégal d’Oz Zion dans le village palestinien de Burqa, près de Ramallah. Les colons ont tiré sur les Palestiniens, entraînant la mort d’un jeune de 19 ans, Qusai Jammal Mi’tan, et blessant plusieurs autres Palestiniens.\r\nPar conséquent, Elisha Yered est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violations ou d’atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, et il est responsable de soutenir et d’encourager de tels actes, ainsi que d’appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces violations ou ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "membre de Hilltop Youth", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Hilltop Youth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105968, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN PAZI", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Neria", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Naria BEN FAZI", "dateNaissance": "28\/11\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Neria Ben Pazi a mis en place quatre des avant-postes les plus violents en Cisjordanie en 2019.\r\nIl est l’un des principaux auteurs du déplacement forcé de la communauté bédouine de Wadi-as-Seeq, près de Ramallah. Depuis 2021, Neria Ben Pazi est accusé d’avoir attaqué à maintes reprises des Palestiniens à Wadi -as-Seeq et à Drir Jarir, et ses agissements ont été assimilés à de la torture.\r\nLe 12 octobre 2023, il a participé à une violente attaque à Wadi-as-Seeq, lors de laquelle des Palestiniens ont été violemment battus, menottés et photographiés en sous-vêtements. Des colons ont uriné et éteint des cigarettes sur eux.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits à l’encontre de Palestiniens, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "ISRAËL", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification: 311509004", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105976, "nature": "Personne morale", "nom": "Lehava", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prevention of Assimilation in the Holy Land [Prévention de l’assimilation en Terre sainte]", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lehava est un groupe suprémaciste juif radical d’extrême-droite dirigé par son fondateur, Ben-Zion “Bentzi” Gopstein.\r\nLehava recourt à la violence et incite à la violence à l’encontre des Palestiniens, des chrétiens et des juifs messianiques. Des membres de Lehava ont par exemple scandé “mort aux Arabes” et ont appelé à prendre les armes au cours de rassemblements. Lehava organise des manifestations violentes contre les mariages entre juifs et musulmans et contre la communauté LGBTQI. Les membres de Lehava harcèlent et agressent les couples mixtes arabo-juifs.\r\nLehava est donc responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, en particulier d’appel systématique à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Tél. 079-9130000\r\nCourriel: o.leava@gmail.com\r\nSite internet:\r\nwww.lehava-us.com;\r\nvod.leava.co.il", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105977, "nature": "Personne morale", "nom": "Hilltop Youth", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "No’ar HaGva’ot", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Hilltop Youth est un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie.\r\nLe groupe se rassemble en haut des collines de Cisjordanie et se livre à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens et de leurs villages, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique.\r\nPar conséquent, Hilltop Youth est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de graves violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1172 du 19\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées:\r\nMeir Mordechai ETTINGER; Elisha YERED", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105944, "nature": "Personne morale", "nom": "Qassam Brigades; Brigades al-Qassam", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQB", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles.\r\nLes brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105942, "nature": "Personne morale", "nom": "Nukhba Force; Force Nukhba", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al-Nukhba", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La force Nukhba est une unité des forces spéciales de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants de la force Nukhba ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.\r\nEn particulier, les combattants de la force Nukhba ont infiltré, entre autre, le kibboutz Kfar Aza et ont atterri en parapente dans le festival de musique (Nova) de Réïm. Sur ces deux sites, les combattants de la force Nukhba ont commis des violences sexuelles et sexistes généralisées et systématiques, y compris le viol et le meurtre ultérieur de mineures, la mutilation de cadavres ainsi que des mutilations génitales.\r\nLa force Nukhba est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105940, "nature": "Personne morale", "nom": "Al-Quds Brigades; Brigades al-Qods", "state": "addition", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sarāyā al-Quds", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les brigades al-Qods sont la branche armée de l’organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union.\r\nLe 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre.\r\nEn particulier, les combattants des brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l’enlèvement ciblé de femmes et de filles.\r\nLes brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/1073 du 12\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101728, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCHZAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ebrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KOCHZAI Ebrahim; KOUCHAKZAEI Ebrahim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Ebrahim Kochzaei a été, jusqu’au 3 décembre 2022, le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan, notamment à Chabahar, ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors des manifestations de l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEbrahim Kochzaei est également cité comme l’auteur du viol en septembre 2022 d’une fille de 15 ans, qui était placée en garde à vue à Chabahar.\r\nEbrahim Kochzaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : colonel\r\nFonction: ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Chabahar, dans la province du Sistan-Baloutchistan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101731, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Ahmed Taheri est conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes (général de brigade Radan, inscrit sur la liste de l’UE) depuis l’automne 2023. Il était à la tête des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan lors des manifestations de 2022-2023.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont exercé une violence sans ménagement contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEn tant que chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan, Ahmed Taheri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : conseiller du chef des forces de l’ordre iraniennes; ancien chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan- Baloutchistan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101842, "nature": "Personne physique", "nom": "HEYDARNIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Alireza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Alireza Heydarnia est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz, également connu sous le nom de \"Corps Imam Hassan Mujtaba\".\r\nL’IRGC est responsable de la répression violente de manifestants, en particulier dans la ville de Karaj (Alborz), en 2022. Les forces de sécurité y ont sévi contre les manifestants à l’occasion de rassemblements organisés pour honorer la mémoire de victimes des manifestations le quarantième jour après leur décès. Le 17 octobre 2022, les forces de sécurité de Karaj ont enlevé de l’hôpital où elle se trouvait et violé à plusieurs reprises Armita Abbasi, une fille de 20 ans.\r\nAlireza Heydarnia est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101838, "nature": "Personne physique", "nom": "SOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Majid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Majid Souri est un général de brigade en second du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a été commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Lorestan. Depuis décembre 2022, il est chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor, affiliée à l’IRGC et aux Bassidjis.\r\nIl est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, en particulier dans la ville de Khorramabad, où des personnes se sont rassemblées pour pleurer la mort de Nika Shakrami, une adolescente iranienne qui avait disparu peu après la mort de Mahsa Amini.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade en second\r\nFonction : chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor; ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Lorestan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102567, "nature": "Personne physique", "nom": "SAJJADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Hamid Hazaveh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Hamid Sajjadi est membre du Conseil suprême des sports depuis le 22 août 2023. Il a été ministre iranien des sports et de la jeunesse entre le 15 août 2021et août 2023.\r\nIl est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de dénoncer au niveau international la répression en Iran. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de hijab aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans hijab, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie.\r\nHamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : membre du Conseil suprême des sports; ancien ministre iranien des sports et de la jeunesse", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92807, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Asadollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du Quartier général de l’économie de la résistance. Ancien avocat général à Ispahan. Il a ordonné à ce titre des réactions violentes à l’encontre des manifestants qui se sont rendus dans les rues en novembre 2021 pour protester contre les pénuries d’eau. Selon certaines informations, Asadollah Jafari a annoncé la création d’un bureau spécial chargé d’enquêter sur les manifestants arrêtés et a ordonné la condamnation de certains manifestants ayant pris part aux manifestations de 2022.\r\nDe 2017 à 2021, il a occupé le poste de procureur général dans la province du Khorasan du Nord.\r\nEn tant qu’ancien procureur de la province de Mazandaran (2006-2017), M. Jafari a recommandé l’imposition de la peine de mort dans le cadre des poursuites qu’il a menées, qui ont ainsi donné lieu à un grand nombre d’exécutions, y compris des exécutions publiques, et à l’imposition de la peine de mort en violation du droit international relatif aux droits de l’homme, y compris comme sanction disproportionnée et excessive. Jafari est également responsable d’arrestations illégales et de violations des droits de prisonniers baha’is, depuis l’arrestation initiale jusqu’au maintien en cellule d’isolement au centre de détention des services de renseignement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : chef de l’administration judiciaire à Ispahan et chef du quartier général de l’économie de la résistance", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94349, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSAVI-TABAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis 2014, Seyyed Reza Musavi-Tabar est représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz. Ancien chef du ministère public révolutionnaire de Shiraz. Responsable d’arrestations illégales et de mauvais traitements à l’encontre d’activistes politiques, de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme, de baha’is et de prisonniers d’opinion, qui ont été harcelés, torturés, interrogés, sans avoir droit à un avocat ni à un procès équitable. Seyyed Reza Musavi- Tabar a signé des décisions judiciaires au centre de détention no 100 (une prison pour hommes) de sinistre réputation, y compris la décision d’emprisonner Raha Sabet, une femme baha’ie, en cellule d’isolement pour trois ans.", "lieuNaissance": "Jahrom : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : représentant du procureur disciplinaire des juges à Shiraz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94217, "nature": "Personne physique", "nom": "MOTLAGH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Bahram Hosseini", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du personnel enseignant de l’université Imam Hossein (gardiens de la révolution) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées. Ancien directeur du collège du commandement de l’armée et de l’état-major (DAFOOS). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada du Corps des gardiens de la révolution islamique, province de Téhéran. Ce Corps a joué un rôle clé dans l’organisation de la répression des manifestations en 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : membre du personnel enseignant de l’université Imam Hussein (Gardiens de la révolution) (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein) et chef du département de la planification et des opérations de l’état-major général des forces armées.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95126, "nature": "Personne physique", "nom": "RADAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ahmad-Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du centre d’études stratégiques des forces de l’ordre iraniennes, organisme lié aux forces de l’ordre. Chef adjoint des forces de l’ordre de 2008 à juin 2014. À ce titre, Ahmad-Reza Radan a été responsable des passages à tabac, meurtres, arrestations et détentions arbitraires de manifestants auxquels ont procédé les forces de police. En tant qu’ancien commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, il était chargé d’entraîner les forces “anti-terroristes” iraquiennes.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : chef des forces de l’ordre iraniennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92954, "nature": "Personne physique", "nom": "JOKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Saleh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires. Général du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et ancien délégué aux affaires parlementaires des Gardiens de l’IRGC. De 2011 à 2016, député pour la province de Yazd et membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère. Ancien commandant des forces étudiantes bassidjies. À ce titre, il a participé activement à la répression des manifestations et à l’endoctrinement d’enfants et de jeunes, en vue d’une répression continue de la liberté d’expression et de la dissidence. En tant que membre de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère, il a soutenu publiquement la répression exercée contre l’opposition au gouvernement ainsi que les politiques répressives de ce dernier. Après la mort de Mahsa Amini en 2022, il a joué un rôle central en proposant des amendements à la loi sur les élections législatives visant à renforcer les moyens d’action des partisans de la ligne dure lors des élections législatives et à étouffer les revendications des manifestants.", "lieuNaissance": "Yazd : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : député de la province de Yazd et président de la commission des affaires intérieures et des conseils parlementaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95708, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHVARPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Hassan Shahvarpour est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr) depuis 2009. En 2023, le Corps Vali Asr a reçu un certificat délivré par le commandant en chef de l’IRGC pour avoir été le corps le plus performant en matière de gestion du cyberespace. Hassan Shahvarpour est chargé du commandement des forces qui ont utilisé des mitrailleuses contre des manifestants et d’autres civils dans la ville de Mahshahr au cours des manifestations de novembre 2019. Sous son commandement, 148 personnes ont été tuées par l’IRGC par des tirs de mitrailleuse lourde depuis des véhicules blindés qui encerclaient des manifestants en fuite se cachant dans un marais avoisinant.", "lieuNaissance": "Safi Abad, sud de Dezfoul, Khouzistan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr)\r\nGrade : général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 2001624001 (numéro de pièce nationale d’identité).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95522, "nature": "Personne physique", "nom": "SALARKIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahmoud Salarkia travaille actuellement en tant qu’avocat et continue de réprimer les droits individuels des citoyens iraniens pour défendre les politiques répressives du régime. Il figure sur la liste des avocats compétents en vertu de l’article 48 du code de procédure pénale iranien, sur la base duquel les accusés de certains crimes politiques et de sécurité se voient refuser le choix d’un avocat lors des phases d’interrogatoire et d’enquête menés par le parquet. Ancien chef de la commission du pétrole et des transports de la ville de Téhéran. Adjoint du procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires pendant la répression de 2009.\r\nÀ ce titre, il était directement responsable de nombreux mandats d’arrêt dirigés contre des manifestants et des militants innocents et pacifiques. De nombreuses informations fournies par des défenseurs des droits de l’homme montrent que presque toutes les personnes arrêtées ont été, sur instruction de Salarkia, détenues au secret sans possibilité de contacter leur avocat ou leur famille, sans avoir été informées des charges retenues contre elles et pour des durées variables, souvent dans des circonstances qui équivalent à celles d’une disparition forcée. Souvent, les familles des personnes arrêtées ont été laissées dans l’ignorance des arrestations.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96131, "nature": "Personne physique", "nom": "TAEB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Taeb Hassan; Taeb Hosein; Taeb Hussayn; Hojjatoleslam Hossein Ta'eb", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime Syrie : Impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.\r\n \r\nRégime Iran prolifération : Depuis 2022, conseiller du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), Hossein Salami. Ancien chef du service de renseignement de l’IRGC (d’octobre 2009 à juin 2022). Ses responsabilités ont été élargies en mai 2019 à la suite de la fusion du bureau de l’adjoint chargé du renseignement stratégique de l’IRGC et du service de renseignement de l’IRGC. Commandant des Bassidjis jusqu’en octobre 2009. Les forces sous son commandement ont participé à des passages à tabac massifs, à l’assassinat, à la mise en détention et à la torture de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : conseiller du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96743, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Gholamreza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entre juillet 2019 et juin 2020, Gholamreza Ziaei a été directeur de la prison d’Evin à Téhéran. Au cours de son mandat, les conditions de détention déjà difficiles se sont encore dégradées, y compris pour Narges Mohammadi. Les femmes détenues se sont vu refuser tout contact téléphonique avec leurs enfants. Les prisonniers politiques se sont vu refuser les visites hebdomadaires de leur famille, qui n’étaient autorisées que tous les deux mois. Lors des manifestations de 2009, Gholamreza Ziaei dirigeait le centre de détention de Kahrizak, où au moins cinq détenus, qui avaient été arrêtés en lien avec les manifestations de masse à Téhéran en 2009, sont morts après avoir été torturés. Entre 2017 et 2019, avant d’entrer en fonction à la prison d’Evin , Gholamreza Ziaei était le directeur de la prison de Rajaee Shahr à Karaj, à l’ouest de Téhéran, où de nombreux mouvements de protestation ont été menés par des prisonniers politiques pour dénoncer les abus et les conditions de vie inhumaines.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Fonction : ancien directeur de la prison d’Evin; ancien directeur d’autres centres de détention", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91982, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis mai 2017, commandant de l’université Imam Hossein, sur ordre du commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien chef de l’académie des cadets Imam Hussein (de 2018 à juin 2020). Ancien vice-commandant des Bassidjis (2009-2018). Ancien chef du Corps Seyyed al-Shohada de l’IRGC, province de Téhéran (jusqu’en février 2010). Le Corps Seyyed al-Shohada est chargé de la sécurité dans la province de Téhéran et a joué un rôle clé dans la répression brutale des manifestants en 2009.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2024\/1033 du 04\/04\/2024", "titre": "Grade : général de brigade\r\nFonction : commandant de l’université Imam Hossein (autrement connue sous le nom d’université Imam Hussein)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92330, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zuhair", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zouheir Hamad,; Zuheir Hamad,; Zouhair Hamad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de division,\nChef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connu sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91916, "nature": "Personne physique", "nom": "FADHLUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zuhair", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zoher,; Fadloun,; Fadhloun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/420 du 19\/03\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Directeur de la succursale du CERS connu sous le nom d'“Institut 3000”, alias Institut 5000", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93248, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAZIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zuhair", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Zouhair KHAZIM", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Aïn al Tineh : SYRIE,\nLattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ministre des transports nommé en août 2020", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98540, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKIYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zurab Gayozovic", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/09\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91016, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "décédé - fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI. Personne (décédée) dont les activités font l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel", "lieuNaissance": "Hammam-Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "ex-président de la Tunisie", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 00354671 : pièce d'identité - pays de délivrance Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102732, "nature": "Personne physique", "nom": "ELAHIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zohreh", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zohreh Elahian est une législatrice et partisane de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.\r\nElle fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. En tant que membre du parlement iranien, Elahian a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Membre de la commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104319, "nature": "Personne physique", "nom": "BALABALAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zinaida Vasilieuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Zinaida Vasilievna BALABALAVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Navapolatsk, Zinaida Balabalava est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, en particulier la condamnation de la dirigeante syndicale Volha Bytsikava, et des militants Hanna Tukava et Andrei Halavyryn. Elle a condamné des personnes à des amendes et à des arrestations pour avoir publié des slogans “pas de guerre” ou des comptes rendus indépendants de procès.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Navapolatsk.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96749, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIA-UR-RAHMAN MADANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ziaurrahman Madani,; Zaia u Rahman Madani,; Madani Saheb,; Diya' al-Rahman Madani", "dateNaissance": "vers 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe.", "lieuNaissance": "Village de Paliran, district de Namakab, province de Takhar : AFGHANISTAN,\nTaluqan, city, province de Takhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100466, "nature": "Personne physique", "nom": "NADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zinaida Gavrilovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97136, "nature": "Personne physique", "nom": "BATURYTSKAIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhana Uladzimirauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Zhanna Vladimirovna BATURITSKAYA", "dateNaissance": "20\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Jana Batourytskaïa est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, elle porte la responsabilité des conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Cheffe du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98738, "nature": "Personne physique", "nom": "RYABTSEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhanna Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/12\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100436, "nature": "Personne physique", "nom": "MARFINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zhanna Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Bile : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102833, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTSOEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zelimkhan Alikoevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92249, "nature": "Personne physique", "nom": "GUCHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zaurbek Salimovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bach,; Fackih,; Vostochniy,; Muslim,; Aziz,; Abdul Aziz", "dateNaissance": "07\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "village de Chegem-1, district de Chegemskiy, République de Kabardino-Balkarie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (localisé à la date d'août 2015),\nIRAK : (autre localisation possible à la date d'août 2015),\nN° Passeport : 622641887 : Passeport national,\nAutre Identité : 8304661431 : identification national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96902, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAW MIN TUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Zaw Min Tun dirige le service de presse du Conseil d’administration de l’État et occupe le poste de vice-ministre de l’information. Il dirigeait précédemment le service True News Information de Tatmadaw.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.Zaw Min Tun a été nommé responsable du service de presse du Conseil d’administration de l’État le 5 février 2021et, le 7 février 2021, vice-ministre de l’information par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.En sa qualité de porte-parole du Conseil d’administration de l’État, le général de brigade Zaw Min Tun a présidé toutes les conférences de presse du Conseil d’administration de l’État, qui visent à relayer et justifier les discours de ce dernier sur le coup d’État et sur les actions menées par la junte depuis lors.En sa qualité de vice-ministre de l’information du gouvernement, il est directement responsable des médias publics et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Depuis les nominations de Chit Naing et de Zaw Min Tungen aux postes de ministre de l’information et de vice-ministre de l’information respectivement, les journaux ont été remplis d’articles pro-militaires. Par conséquent, Zaw Min Tun porte la responsabilité de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation à travers les médias publics, qui diffusent des informations inexactes. Il porte également la responsabilité des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar\/de la Birmanie. Cela inclut des directives par lesquelles ordre a été donné aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime militaire”et “junte”, et qui se sont traduites par l’interdiction des médias locaux dans le pays et par l’arrestation de journalistes nationaux et étrangers. Dans ses déclarations, Zaw Min Tun soutient publiquement le coup d’État militaire. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie au Myanmar\/en Birmanie en limitant la liberté de la presse et l’accès à l’information en ligne et hors ligne.En sa qualité de membre du Conseil d’administration de l’État et du gouvernement de la junte, le général de brigade Zaw Min Tun participe et apporte un soutien aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays.", "lieuNaissance": "Yenanchaung : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101612, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAW MIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Zaw Min", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Zaw Min est le directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 4 février 2021. En cette qualité, il est responsable de la gestion des prisons au Myanmar\/en Birmanie.\r\nLes services pénitentiaires, placés sous la direction de Zaw Min, ont été impliqués dans plusieurs cas de mauvaise gestion des prisons, et des détenus ont été victimes de violences, de coups, de tortures et d’autres traitements inhumains dans les prisons. En outre, les autorités pénitentiaires ont violé les droits de la défense de personnes détenues. Par conséquent, en sa qualité de directeur général des services pénitentiaires, Zaw Min prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, Zaw Min est associé à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le ministre de l’intérieur, général de corps d’armée Soe Htut.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directeur général des services pénitentiaires au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105707, "nature": "Personne morale", "nom": "Zavod n° 9", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Plant n° 9 (Usine n° 9)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zavod n° 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie.\nLa société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Zavod n° 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, Sverdlovsk Oblast, Fédération de Russie\nTéléphone: + 7 (343) 327-59-00\nTélécopieur: +7 (343) 336-66-84\nCourriel: ural@9.uvz.ru\nSite internet: http:\/\/zavod9.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92774, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zaur Raufovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ISMAYILOV Zaur Raufovych", "dateNaissance": "25\/07\/1978,; 23\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi‐disant “procureur général” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk” (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Lougansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015", "titre": "soi-disant \"ministre de la justice\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98027, "nature": "Personne physique", "nom": "BAIGUSKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zarif Zakirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98222, "nature": "Personne physique", "nom": "GEKKIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zaur Dalkhatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96692, "nature": "Personne morale", "nom": "ZAO Interavtomatika (IA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CJSC; Interavtomatika", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l’installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 115280, Moscou, Avtozavodskaya st., 14, Fédération de Russie\nSite internet: http:\/\/ia.ru\nCourriel: ia.office@ia.ru\nDate d’enregistrement: 31.1.1994\nNuméro d’enregistrement national: 1037739044111\nNuméro d’identification fiscale: 7725056162\nEn cours de liquidation\nLiquidateur: Alexey Anatolievich Ananyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104109, "nature": "Personne morale", "nom": "ZAO MNITI; ZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO MNITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Moscow Research Television Institute", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "ZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert\nau développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires. La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité\nrusses (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)\nDate d’enregistrement: 02\/04\/1992\nNuméro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103974, "nature": "Personne physique", "nom": "CHALAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zamid Aliyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Zamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique Azovstal. En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps\nmilitaires de rééducation situés en République de Tchétchénie.\nUn camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un cours de jeune combattant, où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire.\nZamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif\nukrainiens.\nPar conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92690, "nature": "Personne physique", "nom": "IQBAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zafar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zaffer Iqbal,; Malik Zafar Iqbal Shehbaz,; Malik Zafar Iqbal Shahbaz,; Malik Zafar Iqbal,; Zafar Iqbal Chaudhry,; Muhammad Zafar Iqbal", "dateNaissance": "04\/10\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Masjid al-Qadesia, 4 Lake Road, Lahore : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DG5149481 : délivré le 22\/08\/2006, arrivé à expiration le 21\/08\/201, (livret de passeport n° A2815665),\nAutre Identité : 35202-4135948-7 : Cartes d'identité nationale,\n29553654234 : Cartes d'identité nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93599, "nature": "Personne physique", "nom": "LAKHVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zaki-ur-Rehman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zakir Rehman Lakvi,; Zaki Ur-Rehman Lakvi,; Kaki Ur-Rehman,; Zakir Rehman,; Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad,; Chachajee", "dateNaissance": "30\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Okara : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 184\/2009 du 06\/03\/2009", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Barahkoh, PO DO, Tehsil and District Islamabad (depuis mai 2008),\nPAKISTAN : Chak No. 18\/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara (antérieurement),\nAutre Identité : 61101-9618232-1 : N° pakistanais d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91892, "nature": "Personne physique", "nom": "ESSABAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Zakarya", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zakariya Essabar", "dateNaissance": "03\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "nom du père : Mohamed ben Ahmed -- nom de la mère : Sfia bent Toubali", "lieuNaissance": "Essaouria : MAROC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 2083\/2002 du 22\/11\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : M271351 : Passeport marocain délivré le 24\/10\/2000 par l'ambassade du Maroc à Berlin,\nK-348486 : Passeport marocain,\nAutre Identité : E-189935 : N° d'identification nationale marocains,\nG-0343089 : N° d'identification nationale marocains", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105129, "nature": "Personne morale", "nom": "Zadna International Company for Investment Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Doha Street Property 436, Manshia Doha Street, Khartoum, Soudan, 11429.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zadna International Company for Investment Limited (société internationale à responsabilité limitée pour les investissements Zadna - Zadna) est une société holding du secteur de l'agriculture et de la construction, détenue à 99 % par le Special Fund for the Social Security of the Armed Forces [Fonds spécial pour la sécurité sociale des forces armées - SFSSAF, anciennement Charity Organisation for the Support of the armed Forces (organisme de charité pour le soutien des forces armées)], contrôlé par les forces armées soudanaises (FAS). En octobre 2021, le général Al-Burhan, chef des FAS, a nommé comme président de Zadna le général El Mirghani Idris Suleiman, qui est l'un de ses amis et le directeur de DIS. En mai 2023, il a également nommé le Dr Taha Hussein Yousef directeur général de Zadna. Le SFSSAF et Zadna font partie du vaste réseau d'entreprises et d'organisations détenues ou contrôlées par les FAS qui sont utilisées pour maintenir le pouvoir des forces armées sur l'économie soudanaise. Zadna est une entreprise de premier plan qui est partie à des accords commerciaux internationaux emblématiques, et constitue l'une des principales sources de revenus du réseau d'entreprises de l'armée. Par conséquent, elle génère des recettes substantielles au profit des FAS, ce qui permet aux forces armées de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Dès lors, Zadna International Company for Investment Limited apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État.\nDate d'enregistrement: 1997.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89894, "nature": "Personne physique", "nom": "AJEEB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yusuf", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yousef,; Ajib", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/420 du 19\/03\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier supérieur des forces armées syriennes portant le grade de général de brigade - en poste après mai 2011,\nmédecin,\nchef de la sécurité au CERS depuis 2012", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101279, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMALTYNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Zimelevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101282, "nature": "Personne physique", "nom": "KHEIRBEKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Zabit Sabirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Zabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.", "lieuNaissance": "Région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97952, "nature": "Personne physique", "nom": "AFONIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98825, "nature": "Personne physique", "nom": "SINELSHCHIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100394, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101225, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Yakovlevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yury Yakovlevich CHAYKA,; Yuri Yakovlevich CHAIKA", "dateNaissance": "25\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie. En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'\"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine\". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine. Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine. Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Nikolaïevsk-sur- l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99911, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/02\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101222, "nature": "Personne physique", "nom": "BURLACHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à \"nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme\". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction \"Reconnaissance du président de la Fédération de Russie\" (2004, 2014, 2017), la médaille \"pour le retour de la Crimée\" (2014) et la médaille de l'ordre du \"Mérite pour la patrie\" Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104641, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIKHANCHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Anatolevich CHIKHANCHIN", "dateNaissance": "17\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yury Chikhanchin est directeur de Rosfinmonitoring, organe exécutif fédéral russe créé par décret du président de la Fédération de Russie en 2001 et chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring sont soumises à la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un “projet de soutien aux banques et au Trésor” afin de concrétiser le prétendu “nouvel ordre de défense de l’État” de la Russie, qui a été imposé après le début de la guerre dans le but de militariser l’économie russe. Rosfinmonitoring a constamment placé des personnes et des entités considérées comme critiques à l’égard du Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes de médias sociaux détenues par l’Occident. Par conséquent, Yury Chikhanchin, en sa qualité de directeur de Rosfinmonitoring, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directeur de Rosfinmonitoring", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Moscou, Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale : 246502601977", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92780, "nature": "Personne physique", "nom": "IVAKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Volodymyrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "IVAKIN Iurii Vladimirovich", "dateNaissance": "13\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "à ce titre, responsable des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Lougansk\"", "lieuNaissance": "Perevalsk, oblast de Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95849, "nature": "Personne physique", "nom": "SIVOKONENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Sivokonenko,; Yury Sivokonenko,; Yury Syvokonenko", "dateNaissance": "07\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé aux prétendues \"élections\" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Ces \"élections\" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux \"élections\" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "Stalino city, Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "membre du \"parlement\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\",\nprésident de l’association publique appelée l’Union des vétérans du Donbass Berku,\nmembre du mouvement public \"Donbass libre\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98657, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yury Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101354, "nature": "Personne physique", "nom": "YASHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie. Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Mednogorsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93542, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuriy Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.\r\nIl tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de Bank Rossiya, Yuriy Kovalchuk a également pris le contrôle des caves, des vignobles et des distilleries de Crimée.\r\nPar ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.\r\nEn 2021, le président russe Vladimir Poutine a décerné à Yuriy Kovalchuk la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour sa contribution importante à la mise en œuvre de projets d’importance sociale en République de Crimée.", "lieuNaissance": "Léningrad: URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg: RUSSIE)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100673, "nature": "Personne physique", "nom": "TELIKANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100724, "nature": "Personne physique", "nom": "YUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92180, "nature": "Personne physique", "nom": "GOTSANYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK,; Iurii Mykhailovych HOTSANIUK", "dateNaissance": "18\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier ministre de la soi‐disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "Novaya Derevnya\/Nove Selo (Ex-URSS) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "premier ministre de la soi-disant “République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99278, "nature": "Personne physique", "nom": "STANKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Arkadevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100049, "nature": "Personne physique", "nom": "AFANASEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"président du comité d’État des douanes\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100205, "nature": "Personne physique", "nom": "GOVTVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"premier vice-président du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"premier vice-président du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101484, "nature": "Personne physique", "nom": "SADOVENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, ainsi que chef du bureau du ministre de la défense de la Fédération de Russie et colonel général des forces armées russes. Il occupe le septième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, Yuriy Sadovenko est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Zhitomyr (Jitomir), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99266, "nature": "Personne physique", "nom": "SHULEYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Vitoldovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Yury Vitoldovich SHULEIKO", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Vitoldovich Shuleyko est le président du Comité exécutif régional de Brest. En cette qualité, il est responsable de la mobilisation et de la défense civile ainsi que de ses interactions avec des organisations militaires, y compris à l’occasion des exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui se sont déroulés près de Brest en préparation à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\n\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kozlovshchina dans le district de Dyatlovo, oblast de Grodno, Biélorussie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de téléphone: (+ 375 162 ) 21-23-32", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99497, "nature": "Personne physique", "nom": "ARKHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/06\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100145, "nature": "Personne physique", "nom": "DEGTYAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100571, "nature": "Personne physique", "nom": "PRONKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de l’agriculture et de l’alimentation\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102192, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuriy Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Bakou : AZERBAIDJAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 271201003620, 016154160136 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98813, "nature": "Personne physique", "nom": "SHVYTKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101261, "nature": "Personne physique", "nom": "GREKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/10\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105887, "nature": "Personne physique", "nom": "SITNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Vasilievich Sitnikov est un ancien juge de la Cour suprême de Russie, qui a été membre de la chambre d’appel de la Cour suprême de la fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l’élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d’un procès aux motivations politiques.\r\nPar conséquent, Yuri Vasilievich Sitnikov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d’association et de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Krutogorye, région de Lipetsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge à la Cour suprême de Russie (actuellement à la retraite)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96500, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBIOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yury Leonidovich VOROBYOV", "dateNaissance": "02\/02\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre et vice-président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.\r\nEn tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.\r\nLe 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99431, "nature": "Personne physique", "nom": "PEYGANOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Peyganovich occupe le poste de commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et de chef de direction.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de\nmilitaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires\nrusses à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine\net en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Yuri Peyganovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel, commandant\nadjoint de l'armée de l'air et des forces\nde défense aérienne biélorusses pour\nla logistique et chef de direction\n", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99896, "nature": "Personne physique", "nom": "VALYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/04\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100730, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKABLUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105395, "nature": "Personne physique", "nom": "ISAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigationinertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe luimême. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Arzamas : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de “JSC Arzamas Scientific Production Enterprise”,“TempAvia”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93077, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAEU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Khadzimuratavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuri Khadzimuratovich KARAEV", "dateNaissance": "21\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans sa position dirigeante de ministre de l'intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes.", "lieuNaissance": "Ordjonikidze actuellement Vladikavkaz : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien ministre de l’intérieur,\nLieutenant général de la milice (forces de police); assistant du président de la République de Biélorussie,\nInspecteur pour la région\/l’oblast de Grodno\/Hrodna", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98264, "nature": "Personne physique", "nom": "GRIGORYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Innokentevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100547, "nature": "Personne physique", "nom": "POKINTELITSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104311, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuriy Ivanovich VASILEVICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 14, Yury Vasilevich est responsable des mauvais traitements dont font l’objet les personnes condamnées détenues sous sa juridiction, ainsi que des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens détenus dans cette colonie pénitentiaire.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef de la colonie pénitentiaire n°14 à Novosady.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105833, "nature": "Personne physique", "nom": "KONOVEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Konoveev est le chef de la section SUS et des cellules disciplinaires de type PKT (également connu comme étant le chef du département du travail éducatif) dans la colonie pénitentiaire IK-3, où il travaille depuis au moins 2019. Alexeï Navalny se trouvait sous son autorité du 25 décembre 2023jusqu’à sa mort le 16 février 2024.\r\nÀ ce titre, Konoveev supervisait les quartiers où Alexeï Navalny a subi de mauvais traitements et il interagissait directement avec lui au moins une fois par mois. En tant que responsable des cellules disciplinaires, il a fait en sorte qu’un régime d’isolement physique le plus strict possible soit infligé à Navalny. Dans son rôle de superviseur de l’éducation (de la rééducation) des détenus, il est responsable d’avoir soutenu un système cherchant à briser la volonté des détenus, à engendrer un sentiment de désespoir absolu et à infliger des conditions de vie inhumaines. D’après les témoignages, des violations des droits de l’homme ont été commises dans le cadre du travail éducatif des détenus et la torture était directement prescrite dans les documents opérationnels des services. Yuri Konoveev était également responsable de l’investigation scientifique et des zones d’exercices où Alexeï Navalny aurait eu un malaise. La colonie pénitentiaire IK-3 est connue pour les pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, les tortures et les violences qui y sont infligés aux prisonniers.\r\nPar conséquent, Konoveev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Rivne : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef de la section SUS “PKT” dans la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94511, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZARANKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yuri Gennadievich NAZARENKO", "dateNaissance": "17\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier vice-ministre de l’intérieur et chef de la police de sécurité publique.", "lieuNaissance": "Slonim : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien vice-ministre de l’intérieur,\nAncien commandant des forces internes,\nPremier vice -ministre de l'intérieur,\nGénéral de division de la milice (forces de police)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98576, "nature": "Personne physique", "nom": "NAPSO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Aisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/04\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100652, "nature": "Personne physique", "nom": "SLYUSAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: le président Vladimir Poutine - Entité associée: United Aircraft Corporation - Yuri Slyusar est le président de United Aircraft Corporation (UAC) et ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques du gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie dont il a tiré avantage.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "président de United Aircraft Corporation (UAC),\nancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101479, "nature": "Personne physique", "nom": "EVKUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yunus-Bek Bamatgireevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses apparitions publiques, il justifie ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ses apparitions publiques et sa participation à des cérémonies de remise de récompenses et de médailles, il exalte le soutien interne à la guerre. De plus, ses actions montrent qu'il soutient activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nIl est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104169, "nature": "Personne physique", "nom": "FOMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuri Alexandrovich", "sexe": "", "adresse": "Komsomolskaya St., 95\/2, 13, Kovrov, région de Vladimir, RUSSIE, 601914", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Yuri Fomin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Yuri Fomin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.\r\nPar conséquent, Yuri Fomin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94172, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKLIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yunos Umpara", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muklis Yunos,; Mukhlis Yunos,; Saifullah Mukhlis Yunos,; Saifulla Moklis Yunos,; Hadji Onos", "dateNaissance": "07\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Lanao del Sur : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003,; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96659, "nature": "Personne physique", "nom": "YUN HO-JIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yun Ho-chin", "dateNaissance": "13\/10\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Supervise l'importation d'articles nécessaires au programme d'enrichissement de l'uranium.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/1009 du 17\/07\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "directeur de la Namchongang Trading Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse:\nPyongyang, République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98756, "nature": "Personne physique", "nom": "SARANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuliya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/10\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98612, "nature": "Personne physique", "nom": "OGLOBLINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuliya Vasilevnac", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96929, "nature": "Personne physique", "nom": "BLIZNIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuliya Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yuliya Aleksandrovna BLIZNIUK", "dateNaissance": "23\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Ioulia Blizniouk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires, et en particulier des condamnations des militants Artsiom Khvachtcheùski, Artsiom Saùtchouk et Maksim Paùliouchtchyk. Ces personnes sont considérées comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-présidente\/Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98168, "nature": "Personne physique", "nom": "DROZHZHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yuliya Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99695, "nature": "Personne physique", "nom": "LAZUTKINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101474, "nature": "Personne physique", "nom": "CHICHERINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Dmitrievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Chanteuse russe de premier plan. Elle utilise sa grande notoriété pour porter publiquement atteinte ou menacer l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, par exemple en dénigrant les symboles de l'État ukrainien et en affichant publiquement son soutien à des annexions russes en Ukraine dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie. Elle soutient donc matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92603, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSTYR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Chaslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yulia Cheslavovna HUSTYR", "dateNaissance": "14\/01\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de juge du tribunal du district central à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.\r\nElle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancienne juge du tribunal du district central à Minsk.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96650, "nature": "Personne morale", "nom": "YUK TUNG ENERGY PTE LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; (UE) 2020\/730 du 03\/06\/2020,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SINGAPOUR : 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624\nNuméro OMI : 5987860", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103022, "nature": "Personne physique", "nom": "BELEKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Alexandrovna", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Belekhova est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme et présidente du groupe de travail du Conseil sur la soi-disant \"opération militaire spéciale\" (la guerre d’agression) en Ukraine. Elle est également à la tête de la section régionale moscovite du Front populaire panrusse, pro-Poutine. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a participé aux événements de propagande en faveur de la guerre.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, présidente du groupe de travail sur la soi-disant \"opération militaire spéciale\" (la guerre d’agression) en Ukraine, cheffe de la section régionale moscovite de la coalition politique pro-Poutine, le Front populaire panrusse, et à la tête du comité pour les familles des défenseurs de la patrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104740, "nature": "Personne physique", "nom": "KLYMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yulia Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yulia Aleksandrovna KLYMENKO — VERZHAK", "dateNaissance": "30\/01\/2004", "regimeSanction": null, "motifs": "Yulia Klymenko est la cheffe du mouvement “Youg Molodoï” et la présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine. En sa qualité de cheffe du mouvement “Youg Molodoï”, elle collabore avec les autorités russes occupantes, promeut des discours pro-russes et cherche à imposer la culture russe aux enfants et aux jeunes en s’engageant activement et en menant des projets qui présentent les parties occupées de l’Ukraine comme faisant partie de la Fédération de Russie. Elle a également soutenu la tenue du référendum sur l’annexion de la région de Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Melitopol, Ukraine", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Cheffe du mouvement “Youg Molodoï”; Présidente de la branche régionale de la “jeune garde” du parti “Russie unie” du président Poutine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96638, "nature": "Personne physique", "nom": "YU CHOL U", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial).", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96644, "nature": "Navire", "nom": "YU PHYONG 5", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96641, "nature": "Navire", "nom": "YU JONG 2", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96647, "nature": "Navire", "nom": "YU SON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92765, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yousef Ismael", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ncommandant de la 134ème brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90062, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yousef Suleiman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yousef Suleiman Al-Ahmed", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile", "lieuNaissance": "Hasaka : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102724, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous sa responsabilité, l’éducation des étudiants iraniens est continuellement alignée sur le point de vue gouvernemental et les enseignements de l’ayatollah Khamenei. En septembre et octobre 2022, les forces de sécurité ont été vues en train d’arrêter des élèves pour avoir prétendument participé à des manifestations contre le hidjab. En tant que ministre de l’éducation, Nouri est responsable de la détention d’étudiants dans des établissements pénitentiaires. Nouri a confirmé que certains étudiants avaient déjà été arrêtés. Il a déclaré que ceux-ci avaient été envoyés dans des “institutions psychologiques” qui détiennent les étudiants afin “de les réformer et de les éduquer” et de prévenir les comportements “antisociaux”. Il a ajouté que les étudiants ne pourraient retourner à l’école qu’après avoir été “réformés”.\r\nEn se rendant responsable de la détention arbitraire d’étudiants afin de contrer les opinions opposées au gouvernement, Nouri viole le droit de l’homme fondamental à l’éducation, selon lequel l’enseignement est destiné à développer pleinement la personnalité humaine et à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Ilam, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Ministre de l'éducation depuis novembre 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère iranien de l’éducation; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102588, "nature": "Personne physique", "nom": "POURANVARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Youssef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "POURANVARI Youssuf", "dateNaissance": "26\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB).\r\nEn tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser\r\nles militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie.\r\nEn sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef\r\nPouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 0492699836 (Iran).\nEntités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94901, "nature": "Personne physique", "nom": "PARK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Young Han", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.\n\nReprésentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme l’expéditrice d’une cargaison d’articles à caractère militaire à destination de l’Érythrée, interceptée en août 2012.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95936, "nature": "Personne physique", "nom": "SON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Young-Nam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Son Young-Nam a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d’or et d’autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/87 du 22\/01\/2018,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101885, "nature": "Personne physique", "nom": "ABOUTALEBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yousef Aboutalebi est le directeur exécutif de la société inscrite sur la liste de l’UE Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), établie en Iran, spécialisée dans la\r\nfabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que dans l’importation et l’exportation de marchandises commerciales.\r\nMado est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par l’intermédiaire de Mado, Aboutalebi a acquis des moteurs d’UAV destinés à un usage\r\nmilitaire par l’IRGC et des entités liées à l’IRGC. \r\nDes moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Yousef Aboutalebi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022", "titre": "Directeur exécutif d’Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93641, "nature": "Personne physique", "nom": "LI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong-ju", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "RI Yong Ju", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91412, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong-ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "CHOE Yong Ho", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Colonel général dans l’armée populaire de Corée\/général de la force aérienne de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l’armée populaire de Corée.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93305, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Yong-Nam,; KIM Young-Nam,; KIM Yong-Gon", "dateNaissance": "02\/12\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union européenne et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui.", "lieuNaissance": "Sinuju, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95369, "nature": "Personne physique", "nom": "RYOM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par les Nations unies), chargé des relations internationales.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95264, "nature": "Personne physique", "nom": "RI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Gil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "RI Yong Gi; RI Yo’ng-kil; YI Yo’ng-kil", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "RI Yong Gil est le chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne. Il a été ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de juin ou juillet 2021 à décembre 2022. Il a été ministre de la sécurité sociale de janvier 2021 à juin ou juillet 2021. Il a également été chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne de 2018 à janvier 2021. Il a été promu vice-maréchal de l’armée populaire coréenne le 14 avril 2022.\r\nEn sa qualité de chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne et d’ancien ministre de la défense nationale, Ri Yong Gil est responsable des violations graves et généralisées des droits de l’homme commises par l’armée populaire coréenne, y compris par des membres du commandement de la sécurité militaire et d’autres unités de l’armée populaire coréenne.\r\nLe ministère de la sécurité sociale de la RPDC (anciennement connu sous le nom de ministère de la sécurité populaire ou ministère de la sécurité publique) et le commandement de la sécurité militaire sont les principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, consistant notamment à interroger les personnes qui fuient “illégalement” la RPDC et à leur infliger des peines. En particulier, le ministère de la sécurité sociale est chargé de gérer, par l’intermédiaire de son bureau correctionnel, les camps de prisonniers et les camps de travail de courte durée, dans lesquels les prisonniers\/détenus font l’objet de privations délibérées de nourriture et d’autres traitements inhumains et dégradants.\r\nEn sa qualité d’ancien ministre de la sécurité sociale, Ri Yong Gil est responsable de graves violations des droits de l’homme en RPDC, en particulier d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’exécutions et d’assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d’un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l’égard des femmes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2021\/2151 du 06\/12\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Chef de l’état-major général de l’armée populaire coréenne\nVice-maréchal", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101871, "nature": "Personne physique", "nom": "JONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Nam", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse: Minsk, Biélorussie.", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant à Minsk (Biélorussie) d’une organisation ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC, JONG Yong Nam prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée figurant dans la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "Représentant à Minsk de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC.", "passeport": "Numéro de passeport: PS 927120050.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101883, "nature": "Personne physique", "nom": "O", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Ho", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de représentant à Moscou (Fédération de Russie) ayant des liens directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles), O Yong Ho prend part, sous statut diplomatique, à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée en vertu de la résolution 2094 (2013) du CSNU. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a cherché à obtenir de pays tiers des éléments applicables aux missiles pour le compte du programme de missiles de la RPDC, y compris des fibres aramides, des tubes en acier inoxydable et des roulements à billes. Il a également cherché à obtenir une grande quantité de matériel contrôlé par le groupe des fournisseurs nucléaires ayant des applications dans les missiles balistiques, notamment des fils de Kevlar, des fibres aramides, du carburant d’aviation, des roulements à billes et des fraiseuses de précision. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "108410041", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93326, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yong Chol", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul", "dateNaissance": "1946", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre suppléant du Bureau politique et membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée et, depuis juin 2023, conseiller du département du Front uni. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "Pyongan-Pukto, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96623, "nature": "Personne physique", "nom": "YO’N CHO’NG NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "Représentant en chef de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98063, "nature": "Personne physique", "nom": "BESSONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98552, "nature": "Personne physique", "nom": "MARKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99191, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSKVICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103884, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y\ncompris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Aksha, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commandant du district militaire occidental.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104701, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLYUSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Kolyushin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Kolyushin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Cherepovets (Tcherepovets), oblast de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105314, "nature": "Personne physique", "nom": "BRYKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevhen Oleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Alexandrovich BRYKOV", "dateNaissance": "21\/05\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevhen Brykov est le soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson depuis le 22 décembre 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kherson : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de la politique de l’information” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98198, "nature": "Personne physique", "nom": "FYODOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98681, "nature": "Personne physique", "nom": "POPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102842, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Primakov Jr; Yevgeny Sandro", "dateNaissance": "29\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Primakov est chef de l’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo), un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers, ainsi que dans le domaine de la coopération humanitaire internationale. La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. En tant que chef de l’organisation, Yevgeny Primakov a clairement manifesté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104692, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeny Aleksandrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeny Shevchenko est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Shevchenko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94793, "nature": "Personne physique", "nom": "ORLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Vyacheslavovych ORLOV", "dateNaissance": "21\/10\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nAncien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Snijné, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/408 publié le 19\/10\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101201, "nature": "Personne physique", "nom": "BALYTSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Vitalievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY", "dateNaissance": "10\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime.\r\nLe 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant “gouverneur” de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie.\r\nEn cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Melitopol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103899, "nature": "Personne physique", "nom": "BURDINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer\nà faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Belogorsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nChef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93989, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAYLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MYCHAYLOV Yevhen Eduardovych", "dateNaissance": "17\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Arkhangelsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"ministre du Conseil des ministres\" (chef de l’administration des affaires gouvernementales) de la \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97358, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLPIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a poursuivi les militants pro-ukrainiens réprimés pour leur opposition à l’annexion de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il a engagé des poursuites auprès d’un tribunal dans la Fédération de Russie à l’encontre des citoyens ukrainiens qui avaient été transférés de force depuis la péninsule de Crimée occupée. Il a donc activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Beryozovskaya, district de Danilovka, oblast de Volgograd : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1791 du 11\/10\/2021", "titre": "Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie Pushkinskaya Ulitsa, 72А, Rostov, oblast de Rostov, RUSSIE, 344022\n\nTél. +7 88632630467, +7 88632827968", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98489, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99377, "nature": "Personne physique", "nom": "PRILEPIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "alias Zakhar PRILEPIN; alias Yevgeniy LAVLINSKIY", "dateNaissance": "07\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Prilepin est un activiste russe, journaliste, écrivain et coprésident du parti \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\". Il a exprimé un soutien public aux séparatistes russes en Crimée et dans le Donbass. Il a envoyé de l’aide à Donetsk et a conseillé les dirigeants séparatistes. Il a participé au conflit du Donbass du côté des séparatistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons séparatistes, et a décrit sa participation dans le détail.\n\nIl a en outre utilisé sa renommée et sa réputation en tant qu’écrivain célèbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass. M. Prilepin a décrit les autorités ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelé Kiev une ville russe et a déclaré que l’objectif ultime de la Russie devrait être de prendre Kiev. Il a joué un rôle dans le film documentaire de propagande russe \"Crimée: le chemin de la maison\", qui glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Il’inka, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Journaliste, écrivain, coprésident du parti \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\", activiste", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103905, "nature": "Personne physique", "nom": "DIETRICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yevgeniy Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeny Ivanovich; DITRIKH", "dateNaissance": "08\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Yevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions State Transport Leasing Company (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit\négalement des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Mytichtchi, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur général de JSC GTLK", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: JSC GTLK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99008, "nature": "Personne physique", "nom": "YEVTYUKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99305, "nature": "Personne physique", "nom": "VTORYGINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Andreyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99479, "nature": "Personne physique", "nom": "AFANASEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99524, "nature": "Personne physique", "nom": "BIBIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96044, "nature": "Personne physique", "nom": "SUFAAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yazid", "sexe": "", "adresse": "Taman Bukit Ampang, État de Selangor, Malaisie (ancienne adresse).\r\nMalaisie (en prison de 2013 à 2019).", "alias": "Joe; Abu Zufar", "dateNaissance": "20\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre fondateur de Jemaah Islamiyah (JI). A collaboré au programme d’armes biologiques d’Al-Qaida, a fourni un soutien à des personnes impliquées dans les attentats du 11 septembre perpétrés par Al-Qaida aux États-Unis d’Amérique et a participé à des attentats à la bombe perpétrés par Jemaah Islamiyah. A été détenu en Malaisie de 2001 à 2008. A été arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à une peine de 7 ans d’emprisonnement en janvier 2016 pour avoir passé sous silence des informations relatives à des actes de terrorisme. A fini de purger sa peine le 20 novembre 2019 puis a été assigné à résidence dans l’État de Selangor (Malaisie) pendant deux ans, jusqu’au 21 novembre 2021.", "lieuNaissance": "Johor : MALAISIE", "nationalite": "MALAISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003; (CE) 950\/2004 du 06\/05\/2004; (CE) 220\/2008 du 11\/03\/2008; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (UE) 2016\/1827 du 14\/10\/2016; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 21\/07\/2023; (UE) 2023\/1580 du 31\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "N° A 10472263", "autresInfos": "N° d'identification nationale : 640120-01-5529", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96608, "nature": "Personne physique", "nom": "YE WIN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Ye Win Oo est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et le co-secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC).\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\nLe général de corps d’armée Ye Win Oo a été nommé co-secrétaire du SAC le 2 février 2021. En sa qualité de membre et de co-secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Ye Win Oo a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités du Myanmar\/de la Birmanie opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\nEn sa qualité de membre et de co-secrétaire du SAC, le général de corps d’armée Ye Win Oo est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021", "titre": "Général de corps d’armée et membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).,\nCo-secrétaire du Conseil d’administration de l’État (SAC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99782, "nature": "Personne physique", "nom": "PERMINOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yelena Alekseyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99530, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yegor Afanasyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97025, "nature": "Personne physique", "nom": "URUBLEUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgenii Alekseevich VRUBLEVSKII", "dateNaissance": "28\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction, Iaùhen Ouroubleùski est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de la torture, infligés aux citoyens détenus dans le centre de détention pour auteurs d’infraction. Selon des témoins et certains médias, il a personnellement pris part à des passages à tabac brutaux sur des civils détenus en août 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97127, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAPETSKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgeniy Andreevich SHAPETKO", "dateNaissance": "30\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina, Iaùhen Chapetska est responsable des conditions effarantes régnant dans ce centre d’isolement et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97100, "nature": "Personne physique", "nom": "ARKHIREEU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgeniy Anatolevich ARKHIREEV", "dateNaissance": "01\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses fonctions de chef du département principal d’investigation au sein du bureau central du comité d’enquête de Biélorussie, Iaùhen Arkhireeù est responsable du lancement de procédures et d’enquêtes pour des motifs politiques, notamment contre des membres du conseil de coordination de l’opposition et d’autres protestataires. Ces enquêtes visent à intimider les contestataires ainsi qu’à criminaliser la participation à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef du département principal d’investigation, bureau central du comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104309, "nature": "Personne physique", "nom": "BUBICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Bobruysk, rue Kovzana 60, apt. 42.\r\nBobruysk, rue Kovzana 5\/485.\r\nBobruysk, rue Internationalnaya 66B, apt. 31.", "alias": "Yevgeniy Valerievich BUBICH", "dateNaissance": "03\/06\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 2 à Bobruysk, Yauhen Bubich est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, le travail forcé et les violences physiques et psychologiques, infligés aux détenus.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef de la colonie pénitentiaire n°2.\nLieutenant- colonel du service interne.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104338, "nature": "Personne physique", "nom": "PUSTAVY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yauhen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yevgeniy PUSTOVOY", "dateNaissance": "29\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Yauhen Pustavy est un propagandiste biélorusse travaillant pour Stolichnoye Televideniye, l’une des trois chaînes de télévision en Biélorussie, et pour Minskaya Prauda, un journal officiel. Il est responsable de la diffusion de la propagande appuyant les politiques de Loukachenka et qui justifie la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été récompensé par Loukachenka pour ses contributions à l’élaboration de la politique d’information de l’État. En outre, il est membre de la Commission d’État chargée de procéder à des vérifications sur les réfugiés politiques qui souhaitent retourner en Biélorussie. Cette commission a été créée par Loukachenka dans le but politique de présenter les réfugiés qui retournent en Biélorussie comme des personnes regrettant leurs actions contre son régime.\r\nYauhen Pustavy tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Propagandiste et radiodiffuseur biélorusse.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89564, "nature": "Personne physique", "nom": "ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yasser Aziz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yasser Aziz ABAS,; Yasr Aziz ABAS,; Yasr Aziz ABBAS,; Yaser Aziz ABAS,; Yaser Aziz ABBAS", "dateNaissance": "22\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Parents\/associés\/entités ou partenaires d'affaires\/liens : Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group - Soutient le régime syrien et\/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d'armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu'il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/211 du 17\/02\/2020,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91454, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOUKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yassin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ibraheem", "dateNaissance": "11\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Monir Chouka", "lieuNaissance": "Bonn : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE,; MAROC", "fondementJuridique": "(UE) 97\/2012 du 06\/02\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129 (ancienne adresse),\nN° Passeport : 5204893014 : délivré à Bonn, Allemagne, le 05\/10\/2000, arrivé à expiration le 05\/10\/2005,\nAutre Identité : 5209445304 : Carte d'identité délivrée à Bonn, Allemagne, le 05\/09\/2005, arrivée à expiration le 04\/09\/2010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96086, "nature": "Personne physique", "nom": "SYAWAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yassin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Salim Yasin,; Yasin Mahmud Mochtar,; Abdul Hadi Yasin,; Muhamad Mubarok,; Muhammad Syawal,; Yassin Sywal,; Abu Seta,; Mahmud,; Abu Muamar,; Mubarok", "dateNaissance": "03\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "en fuite depuis décembre 2003", "lieuNaissance": "Makassar : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015,; (UE) 2019\/555 du 05\/04\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91523, "nature": "Personne physique", "nom": "DAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yasin Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yasin Dahi,; Yasin Dhahi", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011,\nofficier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes,\nAncien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96584, "nature": "Personne physique", "nom": "YASIN ALI BAYNAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Yasin Baynah,; Ali Yassin Mohamed,; Baynah, Yasin,; Baynah Yassin,; Baynax Yasiin Cali,; Beenah Yasin,; Beenah Yassin,; Beenax Yasin,; Beenax Yassin,; Benah Yasin,; Benah Yassin,; Benax Yassin,; Beynah Yasin,; Binah Yassin,; Cali Yasiin Baynax", "dateNaissance": "24\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Est à l'origine d'attaques perpétrées contre le Gouvernement fédéral de transition et la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). Il a également mobilisé un appui et levé des fonds au nom de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie et Hezb al-Islam, tous deux activement impliqués dans des actes menaçant la paix et la sécurité en Somalie, y compris le rejet de l'accord de Djibouti, et des attaques contre le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM à Mogadiscio.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SUÈDE,; SOMALIE,; SOMALIE,; SUÈDE", "fondementJuridique": "(UE) 356\/2010 du 26\/04\/2010,; (UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUÈDE : Rinkeby, Stockholm,\nSOMALIE : Mogadiscio", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96587, "nature": "Personne physique", "nom": "YASIR SABAWI IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yassir Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Yasser Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Yasir Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Yasir Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti,; Ali Thafir Abdallah", "dateNaissance": "15\/05\/1968,; 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "Al-Owja : IRAK,\nBagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1286\/2005 du 03\/08\/2005", "titre": "ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Mosul,\nSYRIE : Az Zabadani,\nN° Passeport : 284158 : Passeport iraquien au nom de Ali Thafir Abdallah né en 1970 à Bagdad, Iraq, expire le 21\/08\/2005", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101177, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yasar Hussein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yassar Hussein IBRAHIM,; Yassar IBRAHIM", "dateNaissance": "09\/04\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yasar Hussein Ibrahim est copropriétaire de la société Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Yasar Hussein Ibrahim est donc responsable de soutenir ou mettre en oeuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98600, "nature": "Personne physique", "nom": "NILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100400, "nature": "Personne physique", "nom": "LISOBEY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yaroslav Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96560, "nature": "Personne physique", "nom": "YAR MOHAMMAD RAHIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil suprême des Taliban en 2009 - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Ministre des communications sous le régime des Taliban.", "lieuNaissance": "Village de Talugan, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100718, "nature": "Personne morale", "nom": "Yantar Shipyard", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "1 Guskova square, 236005, Kaliningrad, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe.\r\nElle a construit le grand navire de débarquement de la classe “Pyotr Morgunov”, projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (4012) 61 30 83\nSite internet: https:\/\/shipyard-yantar.ru\/ en\nCourriel: office@shipyard-yantar.ru\nNuméro d’identification fiscale: 3900000111\nNuméro d’enregistrement national: 1023901861213", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105485, "nature": "Personne physique", "nom": "OKHOTA (KOZHEMYAKO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yanina Valeryevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Yanina Valeriivna Okhota (KOZHEMYAKO)", "dateNaissance": "16\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Yanina Okhota (Kozhemyako) est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Yanina Okhota a rendu des décisions de justice à motivation politique dans le cadre de poursuites contre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Elle a fait arrêter un militant de Sébastopol, Alexei Shestokovich, au motif d’une action de solidarité avec des prisonniers politiques, ainsi que trois experts du centre analytique Nomos, détenus par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Mme Okhota a fait arrêter des Tatars de Crimée pour participation présumée au parti islamique Hizb ut-Tahrir, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Elle a également poursuivi des Tatars de Crimée membres du mouvement de défense des droits de l’homme “Crimean Solidarity” pour leurs activités journalistiques. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Mme Okhota a poursuivi des Criméens au motif de propos anti-guerre sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Yanina Okhota soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Petrovo, district de Simferopol, République autonome de Crimée", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95438, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yahya Rahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rahim SAFAVI; Sayed Yahya SAFAVI; Yahia Rahim SAFAWI; Seyyed Yahya RAHIM-SAFAVI; Yahya Rahim AL-SIFAWI; Yahya RAHIM-SAFAVI", "dateNaissance": "1952; 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Yahya Rahim Safavi est général de division du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Général de division.\nMembre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96551, "nature": "Personne physique", "nom": "YAHYA HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yaya,; Qari Sahab", "dateNaissance": "1982,; 1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre haut placé du réseau Haqqani. Étroitement impliqué dans les opérations militaires et financières du réseau ainsi que dans ses activités de propagande. Blessé à la jambe. Son père (décédé) se nomme Hajji Meyawar Khan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Madrassa A Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98480, "nature": "Personne physique", "nom": "LANTRATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yana Valerievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/12\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100130, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAUSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yana Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre des finances\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "Soi-disant \"ministre des finances\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102378, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yan Igorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Jan PETROVSKY; Yan PETROVSKY; Veliki Slavian; Velikiy Slavyan; Voislav TORDEN", "dateNaissance": "02\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe \"Task Force \"Rusich\"\", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force \"Rusich\" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. \"Rusich\" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de \"Rusich\" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.\r\nEn sa qualité de chef et commandant de la Task Force \"Rusich\", Yan Petrovskiy est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Irkoutsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103055, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yakov Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Yaakov KEDMI Yasha KAZAKOV", "dateNaissance": "05\/03\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Yakov Kedmi (Kazakov) est un commentateur politique; il intervient régulièrement à la télévision d’État et participe régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin. Ses déclarations sur l’Ukraine correspondent aux affirmations les plus controversées des responsables et des propagandistes russes. Yaakov Kedmi (Kazakov) a formulé des critiques à l’égard de l’Ukraine et accusé les dirigeants ukrainiens de nazisme et de représenter une menace militaire pour les soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk et la Russie. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, affirmant qu’elle était inévitable. Yakov Kedmi (Kazakov) a déclaré que la Russie devait contrôler les territoires ukrainiens et a remis en question le statut d’État de l’Ukraine. Yakov Kedmi (Kazakov) a affirmé que tout territoire de l’Ukraine demeurant sous contrôle ukrainien constituerait une menace pour la Russie, car il se transformerait en base militaire contre la Russie. Il n’a pas exclu la possibilité que l’armée russe occupe toute l’Ukraine, détruise entièrement l’armée ukrainienne et élimine complètement les dirigeants ukrainiens actuels.Par conséquent, Yakov Kedmi (Kazakov) est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "ISRAEL", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Ancien homme politique, diplomate, commentateur politique, intervenant régulièrement à la télévision d’État et participant régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91691, "nature": "Personne physique", "nom": "DJOUADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Yahia", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "localisé au Nord-Mali depuis juin 2008 -- nom de la mère : Zohra Fares \/\/ nom du père : Mohamed", "lieuNaissance": "M'Hamid, Wilaya, province de Sidi Bel Abbes : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96545, "nature": "Personne physique", "nom": "YAHIA ABDALLAH AL-UBAIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yahia Abdallah Al-Oubaidi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Bassora", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103443, "nature": "Personne physique", "nom": "ALAODDINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yahya", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ALA’ODDINI Yahya; ALAEDDINI Yahya", "dateNaissance": "21\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Yahya Alaoddini est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l’Union.\r\nL’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022\/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations\/incarcérations.\r\nLa Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.\r\nEn tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "N° K47201906 (Iran), expire le 19\/10\/2023.", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité iranienne : 0036732958\nPersonnes associées : Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai\nEntités associées : Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/Bonyad Taavon Sepah, IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92225, "nature": "Personne morale", "nom": "Ya Mahdi Industries Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Khorasan Road, Lavizan, Parchin, P.O. Box 19395\/4731, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 19585\/774, Iran\r\nTroisième adresse: Noboniad Sq., Téhéran, Iran", "alias": "Ya Mahdi Industrial Complex; Ya Mahdi Industries Group; Ya Mahdi Group; Ya-Mahdi Aircraft Manufacturing; O Mahdi Aircraft Manufacturing; YMA Research & Industrial Complex; Ya Mahdi AG Industrial Research Complex; YMA College", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ya Mahdi Industries Group a participé à des achats internationaux de technologies et de biens liés aux missiles pour le compte de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Ya Mahdi Industries Group propose des missiles antichars guidés et produit des systèmes de missiles antichars ainsi que des systèmes de défense aérienne. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, Ya Mahdi Industries Group participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92888, "nature": "Personne physique", "nom": "JAVANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Yadollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant adjoint de l’IRGC chargé des affaires politiques. S’est efforcé à maintes reprises de réprimer la liberté d’expression et la liberté de parole par ses déclarations publiques en soutien à l’arrestation des manifestants et dissidents et aux poursuites à leur encontre. Il a été l’un des premiers hauts fonctionnaires à demander l’arrestation de Moussavi, de Karroubi et de Khatami en 2009. Il a soutenu le recours à des techniques qui violent le droit à un procès équitable, y compris les aveux publics, et il a divulgué le contenu d’interrogatoires avant le procès. Il apparaît également qu’il a toléré le recours à la violence contre des manifestants et, en tant que membre à part entière de l’IRGC, il était très vraisemblablement au courant du recours à des techniques d’interrogatoire brutales pour l’obtention d’aveux.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "Général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96539, "nature": "Personne morale", "nom": "Y.A.S. Co. Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104546, "nature": "Personne physique", "nom": "WUNNA MAUNG LWIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Wunna Maung Lwin est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 20 février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l’Union (PSDU), soutenu par l’armée.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Wunna Maung Lwin a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement.\r\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\r\nEn sa qualité de membre du SAC et d’ancien ministre des affaires étrangères de la junte, Wunna Maung Lwin est directement responsable de décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme, ainsi que d’actions visant à les légitimer au niveau international.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "Fonction : membre du Conseil d’administration de l’État (SAC)\nAncien ministre des affaires étrangères de la junte", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93317, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Won-hong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Won Hong", "dateNaissance": "07\/01\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 745310010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96536, "nature": "Navire", "nom": "WOORY STAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96881, "nature": "Personne physique", "nom": "WIN SHEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Win Shein", "dateNaissance": "31\/07\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Win Shein est vice-Premier ministre, depuis le 1er février 2023 et ministre de la planification et des finances du gouvernement de l’Union, depuis le 1er février 2021, nommé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à Min Aung Hlaing.\r\nEn acceptant sa nomination au poste de ministre de la planification et des finances et au poste du vice-premier ministre du gouvernement de l’Union, et en raison de son rôle important dans les politiques économiques du régime, Win Shein est responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Mandalay : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: DM001478 (Myanmar\/Birmanie) délivré le 10 septembre 2012, expire le 9 septembre 2022", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 12DAGANA011336", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96524, "nature": "Personne physique", "nom": "WATBAN IBRAHIM HASSAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Watab Ibrahim al-Hassan", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "demi-frère de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "conseiller de la présidence,\nministre de l'intérieur au début des années 1990", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96527, "nature": "Personne morale", "nom": "WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viet Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; (UE) 2018\/814 du 01\/06\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 14\/09\/2022; (UE) 2022\/2180 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : 419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200\nNuméro OMI : 5905801", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96530, "nature": "Personne physique", "nom": "WIJI JOKO SANTOSO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Wijijoko Santoso,; Abu Seif al-Jawi,; Abu Seif", "dateNaissance": "14\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "chef de la division des affaires étrangères et agent principal de la Jemaah Islamiyah - associé à Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI)", "lieuNaissance": "Rembang, Jawa Tengah : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/480 du 20\/03\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A2823222 : Passeport indonésien expirant le 28\/05\/2017 sous le nom de Wiji Joko Santoso", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103365, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wasim Badia", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.\r\nWasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Qardaha : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103374, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MASALMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Waseem Omar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime.\r\nWaseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Bosra Al-Cham : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93758, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wajih", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Wajeed Mahmud", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général,\nCommandant de la 18ème division blindée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96509, "nature": "Personne physique", "nom": "WALIJAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la choura taliban \"Gerd-e-Jangal\" et chef de la commission taliban pour les prisonniers et les réfugiés - Membre de la tribu Ishaqzai - Gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban.", "lieuNaissance": "Quetta : PAKISTAN,\nProvince de Nimroz : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96785, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUGHAIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Walid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Walid Zughib,; Walid Zgha'ib,; Walid Zughayb", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "Docteur,\nchef de l'Institute 2000 du SSRC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90194, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HALQI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wael Nader", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Wael Nader Al-Halki", "dateNaissance": "1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile", "lieuNaissance": "province de Deraa : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 03\/07\/2016,\nancien ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92540, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wafiqa", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre d'État nommée en juillet 2016", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94478, "nature": "Personne physique", "nom": "NASSER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Wafiq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Wafeeq Nasser", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Chef de la section régionale de Suweyda - service de renseignement militaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98516, "nature": "Personne physique", "nom": "LOGINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98537, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyatscheslav Serafimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96497, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLODIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.\r\nPrésident de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.\r\nLe 15 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.\r\nLe 22 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 3 octobre 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Alekseevka, région de Saratov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99740, "nature": "Personne physique", "nom": "NAGOVITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105548, "nature": "Personne physique", "nom": "GLADKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Gladkov est gouverneur de la région de Belgorod et un membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie. À ce titre, il gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Vyacheslav Gladkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vyacheslav Gladkov participe également à la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la région de Belgorod. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la région de Belgorod. Vyacheslav Gladkov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vyacheslav Gladkov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuchki, district de Kamensky, oblast de Penza : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie\nGouverneur de la région de Belgorod", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 5602771258", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98192, "nature": "Personne physique", "nom": "FOMICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99875, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102935, "nature": "Personne physique", "nom": "SMIRNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Smirnov a été nommé pour superviser les élections locales dans les zones occupées d’Ukraine et organiser les scrutins. Il est également employé au sein de la direction présidentielle chargée de soutenir les activités du Conseil d’État de la Fédération de Russie, qui est responsable d’assurer les interactions du président de la Fédération de Russie avec des organisations d’experts, en suivant et en analysant les processus sociaux. Cette direction est étroitement associée aux processus électoraux. À ce titre, Vyacheslav Smirnov est responsable de mettre en oeuvre des politiques de l’État russe, y compris l’intégration illégale de régions ukrainiennes dans les structures de l’État russe. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS\n(aujourd’hui Fédération de\nRussie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Conseiller auprès du chef adjoint du Conseil d’État de l’administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Boris Yakovlevich Rapoport.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98546, "nature": "Personne physique", "nom": "MARKHAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98654, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99062, "nature": "Personne physique", "nom": "DAMDINTSURUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102983, "nature": "Personne physique", "nom": "DUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav; Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Dukhin est le chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou. À ce titre, Vyacheslav Dukhin contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite l’adoption illégale d’enfants ukrainiens par des familles vivant dans sa région et a cherché à obtenir la citoyenneté russe pour ces enfants ukrainiens déportés illégalement. Les activités menées par Vyacheslav Dukhin s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie consistant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Vyacheslav Dukhin est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Vyacheslav Dukhin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nVyacheslav Dukhin est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou,\nex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104623, "nature": "Personne physique", "nom": "ROSSOLAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viachaslau Yevgenievich RASSALAI", "dateNaissance": "17\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Rossolay est vice-président du comité d’État militaroindustriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de viceprésident du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en oeuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Vice-président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98186, "nature": "Personne physique", "nom": "FETISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/04\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98594, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99458, "nature": "Personne physique", "nom": "LENKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense\ncolonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103025, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGUSLAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Boguslayev est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et l’ex-président de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré la guerre et continue de soutenir les forces armées russes.\r\nLes autorités ukrainiennes l’ont placé en détention en octobre 2022 et l’ont accusé d’activités collaborationnistes, ainsi que de \"complicité avec l’État agresseur\" et de trahison.\r\nVyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l’Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.\r\nIl est par conséquent responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Oral\/Ouralsk : KAZAKHSTAN", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien président de JSC MOTOR SICH\nancien membre du Parlement ukrainien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103818, "nature": "Personne physique", "nom": "BOCHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vyacheslav Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/10\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Vyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.\nPar conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale.\nPremier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie.\n", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104085, "nature": "Personne morale", "nom": "Vulkan LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NTTS VULKAN LLC; Obshchestvo S; Ogranichennoi; Otvetstvennostiu; Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NTTS VULKAN LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, NTTS VULKAN LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)\nDate d’enregistrement: 03\/06\/2010\nNuméro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96959, "nature": "Personne physique", "nom": "NIABORSKAIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volha Siarheeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Sergeevna NEBORSKAIA", "dateNaissance": "14\/02\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk, Volha Niaborskaïa est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques et des journalistes pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Sofia Malachevitch et de Tikhon Klioukatch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Oktyabrsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101078, "nature": "Personne physique", "nom": "SALDO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volodymir Vasilyovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Volodymir Saldo s’est rendu, en mars 2022, à un rassemblement de soutien à l’agression russe contre l’Ukraine et a ensuite participé à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. M. Saldo a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du conseil municipal de Kherson, membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson,\nAncien de maire de Kherson (2002-2012) et ancien député (Parti des régions, 2012-2014)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104902, "nature": "Personne morale", "nom": "Voronezh Aircraft; Production Association (VASO) (entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC “VASO”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronejest une société aéronautique russe filiale de PJSC ILYUSHIN Aviation Complex. Elle est un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie.\nElle fabrique des pièces d’aéronefs pour les avions de transport stratégiques Il-76. Les Il-76 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise produit l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial Rossiya de la flotte présidentielle russe.\nPar conséquent, l’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Tsiolkovsky 27, 394029, Voronej, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (473) 244-88--00\nTélécopieur: 18.12.20237 (473) 249-90-17\nCourriel: admin@air.vrn.ru\nSite internet: www.vaso.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104977, "nature": "Personne morale", "nom": "Volunteers of Victory; (volontaires de la victoire)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Victory Volunteers ;; All-Russion Public Movement “Voluntery Pobedy” (Mouvement public panrusse “Voluntery Pobedy”) ;; Voluntery Pobedy ;; Voluntory Pobedy ;; Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontory Pobedy” ;; Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontery Pobedy”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le mouvement public panrusse des “volontaires de la victoire” est une organisation financée par le gouvernement russe qui vise à “populariser les réalisations actuelles de la Russie”. Ce mouvement organise des “parades du jour de la victoire” dans les territoires occupés de l’Ukraine et en Russie, ainsi que des rassemblements en soutien aux soldats russes contribuant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le mouvement des “volontaires de la victoire” est directement impliqué dans les efforts de rééducation de la Russie du fait qu’il enrôle des enfants des territoires ukrainiens occupés dans son mouvement pro-russe. L’organisation est sous le contrôle de Rosmolodej, l’agence fédérale pour la jeunesse de la Fédération de Russie, et de sa division de l’éducation patriotique, Rospatriotcenter. Le mouvement “volontaires de la victoire” se finance grâce à des subventions présidentielles russes.\nPar conséquent, le mouvement “volontaires de la victoire” est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 28\/10\/2015\nNuméro d’identification fiscale: 7706428753\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105864, "nature": "Personne physique", "nom": "VUKOLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vsevolod Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Vsevolod Lvovich Vukolov est un haut fonctionnaire russe. Il est vice- ministre de la justice de la Fédération de Russie.\r\nÀ ce titre, il est responsable de la supervision du service pénitentiaire fédéral et du département de la politique d’État en matière de système pénitentiaire. Partant, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de l’opposant politique russe Alexeï Navalny, de sa sécurité et de son bien-être dans les prisons russes. Dans la mesure où il a supervisé l’emprisonnement d’Alexeï Navalny, il est responsable en dernier ressort de la mort d’Alexeï Navalny dans la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nPar conséquent, Vsevolod Lvovich Vukolov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 770405292394", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91553, "nature": "Personne physique", "nom": "DARASHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volga Leanidauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Leonidovna DOROSHENKO", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97061, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAMADANAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Volha Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Nikolaevna CHEMODANOVA", "dateNaissance": "13\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions en tant que principale responsable dans le domaine des médias au ministère de l’intérieur de Biélorussie, Volha Tchamadanava a joué un rôle déterminant dans la distortion et le détournement des faits de violence exercée contre les manifestants, ainsi que dans la diffusion de fausses informations à ce sujet. Elle a menacé des manifestants pacifiques et n’a cessé de justifier la violence à leur encontre.\n\nDans la mesure où elle a fait partie de l’appareil sécuritaire et s’est exprimée au nom de ce dernier, elle soutient donc le régime de Loukachenka.\n\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "Région\/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancienne attachée de presse du ministère de l’intérieur de Biélorussie\n\nChef de la direction principale pour l’idéologie et la jeunesse du comité exécutif de la ville de Minsk. Grade: colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: MC1405076", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101108, "nature": "Personne morale", "nom": "VOENTEKSTILPROM LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Voentekstilprom fabrique des vêtements pour les besoins du gouvernement de la Fédération de Russie. Voyentekstilprom a fourni des vêtements à l’armée russe dans le cadre de l’ordre de défense de l’État. Voyentekstilprom fabrique des uniformes de terrain de la Garde nationale russe et des chemises pour les soldats de la marine russe et de la Garde nationale russe. Par conséquent, il s’agit d’une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : 115446, Moscou, Kolomensky proezd, 13a, Russie,\nTéléphone: 8-499-444-32-84;\nTélécopieur: 8-499-611-90-46\nCourriel : office@vtpmsk.ru,\nSite : https:\/\/voentekstilprom.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98717, "nature": "Personne physique", "nom": "REZNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Matusovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102345, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAPSHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99065, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99296, "nature": "Personne physique", "nom": "TRETIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100595, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Adolfovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101463, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladislav Garievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier vice-président de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes \"gouvernementales\" du soi-disant \"gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\".\r\nIl a été nommé gouverneur de l’okrug (district autonome) de la Tchoukotka à partir du 15 mars 2023.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96503, "nature": "Personne physique", "nom": "VYSOTSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI", "dateNaissance": "07\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"secrétaire\" de la soi-disant \"commission électorale centrale\" de la soi- disant \"République populaire de Donetsk\" et actuel chef de la soi-disant \"commission électorale centrale\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues \"élections\" du 11 novembre 2018et du 8au 10 septembre 2023dans la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\r\nIl a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant \"République populaire de Donetsk\".\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Village de Likarstvenne, \"République autonome de Crimée\" : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102905, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYICHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Yevgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Ilyichev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Vladimir Ilyichev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104004, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la Jeune armée (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants\nukrainiens.\nEn outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son\ncommandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre\nl’Ukraine.\nPar conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la Jeune armée (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103953, "nature": "Personne physique", "nom": "VLADIMIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre\nadministratif ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en oeuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gueorguievsk, région de Stavropol, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur du kraï de Stavropol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98828, "nature": "Personne physique", "nom": "SIPYAGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100610, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/02\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100607, "nature": "Personne physique", "nom": "SANKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102135, "nature": "Personne physique", "nom": "TYULIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94526, "nature": "Personne physique", "nom": "NEMTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV", "dateNaissance": "15\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "Sébastopol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "Président de la soi‐disant “Assemblée législative” de la ville de Sébastopol illégalement annexée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99227, "nature": "Personne physique", "nom": "PLYAKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/09\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99233, "nature": "Personne physique", "nom": "POUTINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/10\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Poutine est le président de la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, il a signé un décret reconnaissant l'\"indépendance et la souveraineté\" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones. Le 24 février 2022, il a ordonné le lancement d'une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine. Vladimir Poutine est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Léningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "président de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105551, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEYCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Mikheychik est directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment depuis 2018. Il s’agit d’une entreprise publique russe opérant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Mikheychik soutient et met en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98111, "nature": "Personne physique", "nom": "BURMATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tambov, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103977, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLODOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens.\nIl facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105293, "nature": "Personne physique", "nom": "BOBKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bobkov est membre du soi-disant “Présidium du Conseil politique régional de la République de Crimée”du parti Russie unie et député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”depuis septembre 2019. Il supervise et soutient des politiques visant à mettre en œuvre la législation de la Fédération de Russie en Crimée annexée illégalement, y compris en ce qui concerne la politique linguistique. Il a également soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance del’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoznamenka : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Député du soi-disant “Conseil d’État de la République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105482, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/06\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Artyakov est un cadre dirigeant russe. En tant que premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation, il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État pour les forces armées de la Fédération de Russie. Il coopère également avec le gouvernement russe, ce qui permet à Rostec de tester ses nouvelles solutions militaires dans le cadre de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Artyakov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 3 Chobotovskaya Apt. 148, 119634 Moscou, Fédération de Russie\nNuméro de passeport : 511528697", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101003, "nature": "Personne physique", "nom": "MATAFONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "ladimir Viktorovich Matafonov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 7600 562816,\nAutre Identité : Ф-594713 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102836, "nature": "Personne physique", "nom": "PAVLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102845, "nature": "Personne physique", "nom": "SELIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Selin est directeur du service fédéral des contrôles techniques et à l’exportation (FSTEK), qui dépend du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le FSTEK est un organe exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la sécurité de l’information, y compris dans le domaine militaire, et de la mise en œuvre des contrôles à l’exportation. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine des contrôles à l’exportation et de la coopération militaro-technique, ainsi que de l’élaboration de la politique de l’État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l’effort de guerre russe en général. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvredes actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oblast de Voronej, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101324, "nature": "Personne physique", "nom": "ROGOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Volodimir Valeryovich ROGOV", "dateNaissance": "01\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “représentant du conseil principal” de l’administration militaire et civile de la région de Zaporizhzhia. Il s’est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l’intégration de la région de Zaporizhzhia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol et a activement soutenu l’annexion de la région de Zaporizhzhia par la Fédération de Russie, notamment à travers les infrastructures énergétiques.\r\nEn cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Zaporizhzhia : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103052, "nature": "Personne physique", "nom": "LOGUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Logunov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vladimir Logunov supervise les services des finances, de l’administration et de la logistique et joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de Roskomnadzor. Il a soutenu la loi sur les activités des entités étrangères sur le réseau de télécommunications \"Internet\" sur le territoire de la Fédération de Russie, qui a accru la portée de la censure d’État exercée sur les sociétés de l’internet. Il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine.\nVladimir Logunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov\nEntités associées: Roskomnadzor\nAutres informations d’identification: Conseiller d’État faisant fonction de la Fédération de Russie, 2e classe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103995, "nature": "Personne physique", "nom": "KHROMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants\nukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90170, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEXSEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "Premier adjoint du chef du GRU (alias le GU)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94556, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la Ville fédérale de Sébastopol”.\r\nAncien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.\r\nDirigeant du mouvement public panrusse “Harmonie russe”, qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI.", "lieuNaissance": "Opochka : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98309, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93419, "nature": "Personne physique", "nom": "KONONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "\"le Tsar\",; KONONOV Volodymyr Petrovych", "dateNaissance": "14\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV\/GIRKIN en tant que soi‐disant “ministre de la défense” de la “République populaire de Donetsk”. Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Démis du poste de soi‐disant “ministre de la défense” en septembre 2018. Sous l'autorité du soi‐disant “Chef de la République populaire de Donetsk”, chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique", "lieuNaissance": "Gorsky, oblast de Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98861, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLOVIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Roudolfovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Solovyev est un propagandiste et présentateur de la chaîne Russia-1 et de Rossia 24. Il a reçu une médaille (ordre d’Alexander Nevsky) pour “haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée”. En juillet 2022, il a également reçu la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour la “formation d’une image positive de la Russie”.\r\nSolovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l’égard de l’Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe. Il soutient activement et fermement les actions militaires de la Russie contre l’Ukraine.\r\nIl est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Propagandiste et journaliste de télévision\/radio.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99641, "nature": "Personne physique", "nom": "KIRIYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sergeevich KIRIYENKO est le PDG de VK Company Limited. VK Company Limited est une société russe de l'internet, qui occupe une place importante dans le segment russophone de l'internet. Collectivement, ce sont les projets de VK qui ont eu la plus large audience en Russie et capté le plus de temps d'écran. Sur une base mensuelle, plus de 90% des internautes russes consultent les sites de VK et l'entreprise figure parmi les cinq plus grandes sociétés de l'internet, si l'on considère le nombre total de pages consultées. VK Company contrôle et exploite les trois sites de réseaux sociaux russes les plus importants et les plus populaires que sont VKontakte, Odnoklassniki et Moi Mir, ainsi que le service de messagerie électronique et le portail internet mail.ru. Vladimir Sergeevich KIRIYENKO intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le gouvernement russe renforce son influence sur les médias et les réseaux sociaux. VK Company est contrôlée par Gazprom Media (une entreprise publique, qui est la principale source de revenus du gouvernement russe). Vladimir Sergeevich Kiriyenko soutient donc l'objectif de Vladimir Poutine de renforcer le contrôle de l'internet. Vladimir Kiriyenko apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine, ou en tire avantage. Étant donné que VK Company est détenue par le groupe public Gazprom, les recettes qu'elle génère constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Vladimir Kiriyenko est le fils de Sergei Kiriyenko, actuellement premier chef adjoint du cabinet présidentiel. Sergei Kiriyenko serait celui qui supervise la politique intérieure pour Vladimir Poutine.", "lieuNaissance": "Nizhny Novgorod, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022", "titre": "PDG de VK Company Limited, société mère de la première plateforme russe de médias sociaux, VKontakte,\nAncien premier vice-président de l'entreprise contrôlée par l'État russe Rostelecom (2017-2021),\nPrésident du conseil d'administration de LLC Pobeda,\nAncien président du conseil d'administration de Nizhegorodpromstroybank (2008-2011)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102264, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique\r\nresponsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Lieutenant", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 521406165185 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98288, "nature": "Personne physique", "nom": "ISAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94976, "nature": "Personne physique", "nom": "PLIGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.\r\nMembre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Conseiller du président de la Douma, Volodine. Actuellement chercheur principal à l’Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de Russie.\r\nCoprésident de l’Association russe des avocats.", "lieuNaissance": "Ignatovo, oblast de Vologodsk: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98672, "nature": "Personne physique", "nom": "PLOTNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100175, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100553, "nature": "Personne physique", "nom": "POLYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/04\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Perevalsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98075, "nature": "Personne physique", "nom": "BLOTSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/11\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100058, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDRIENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100073, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104620, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEREUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN", "dateNaissance": "11\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”, responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes. Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de “Belaeronavigatsia”, soutient et met en oeuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne “Belaeronavigatsia”", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: District de Vetka, village de Zolotoy Rog, Biélorussie\nNuméro de carte d’identité : 3110877H020PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101682, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGDANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bogdanov est le chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe (FSB), l’entité mère de l’Institut de criminalistique. En cette qualité, Vladimir Bogdanov supervise et contrôle les activités de ces entités.\r\nLe FSB a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nEn sa qualité de chef du Centre technologique spécial du FSB, Vladimir Bogdanov a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Chef du Centre technologique spécial du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102006, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Novikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91754, "nature": "Personne physique", "nom": "DZHABAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Michailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.\r\nLe 1er mars 2014, Vladimir Dzhabarov, s’exprimant au nom de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.\r\nLe 22 février 2022, Vladimir Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Samarcande : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98420, "nature": "Personne physique", "nom": "KONONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98354, "nature": "Personne physique", "nom": "KASATONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/06\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Kasatonov est commandant en chef adjoint de la marine russe. À ce titre, il est responsable des opérations navales en Ukraine ou visant celle-ci.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère de la défense de la Russie; marine russe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101312, "nature": "Personne physique", "nom": "MASHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Lvovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant \"Républiques populaires\" séparatistes du Donbass. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire \"Z\", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tula : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105461, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDVEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Medvedev est le directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making). JSC GosNIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. En outre, JSC GosNIIP est une filiale de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC GosNIIP, Vladimir Medvedev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Vladimir Medvedev est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Village de Yalta, région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE et\/ou RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making)", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale : 773501928102", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98357, "nature": "Personne physique", "nom": "KASHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99677, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Kasimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105335, "nature": "Personne physique", "nom": "SHASTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. Azia Shipping CompanyLLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur d’Azia Shipping Company LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 253606386404", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105840, "nature": "Personne physique", "nom": "PILIPCHIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Ivanovich Pilipchik est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Vladimir Ivanovich Pilipchik est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98714, "nature": "Personne physique", "nom": "RESIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99674, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99680, "nature": "Personne physique", "nom": "KRUGLY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101494, "nature": "Personne physique", "nom": "KULISHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Grigorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/07\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du service des frontières de la Russie et directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie. Les fonctionnaires du service des frontières du FSB de la Fédération de Russie qui sont sous son commandement ont participé à des opérations de \"filtrage\" systématiques et à des déportations forcées d'Ukrainiens depuis les territoires ukrainiens occupés. Des garde-frontières russes ont, de manière illégale, soumis des citoyens ukrainiens à des interrogatoires, perquisitions et détentions de longue durée. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations \r\ninternationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105389, "nature": "Personne physique", "nom": "PETRUSHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Petrushenko est directeur général de la société JSC Design Bureau of Mechanical Engineering, qui est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est la principale entreprise dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. À ce titre, Vladimir Petrushenko soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Design Bureau of Mechanical Engineering et à la société JSC Tactical Missiles Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Design Bureau of Mechanical Engineering", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 290201375179", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98777, "nature": "Personne physique", "nom": "SENIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99584, "nature": "Personne physique", "nom": "GORODETSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Filippovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100499, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKREEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104007, "nature": "Personne physique", "nom": "NECHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.\nSous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant République populaire de Louhansk et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été\nrééduqués à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sudzha, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Recteur de l’université d’État de Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105332, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Egorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Yegorovich ZAYTSEV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Zaitsev est le directeur de Joint Stock Company (JSC) VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering). JSC VNIIRT est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VNIIRT, Vladimir Zaitsev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vladimir Zaitsev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 504790126749", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91109, "nature": "Personne physique", "nom": "BIDYOVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Anatolievitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Anatolievitch BIDEVKA,; Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA", "dateNaissance": "07\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.", "lieuNaissance": "Makiivka, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "président\" du prétendu \"Conseil populaire\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90584, "nature": "Personne physique", "nom": "ANTYUFEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir SHEVTSOV,; Vladimir Iurievici ANTIUFEEV,; Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV,; Vadim Gheorghievici SHEVTSOV", "dateNaissance": "19\/02\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”.\r\nMembre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov.\r\nContinue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Novosibirsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95723, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.\r\nAncien président de la commission de la défense de la Douma d’État de la Fédération de Russie.\r\nActuellement il est le vice-président de la commission de la Douma d’État chargée du développement de la société civile et des questions relatives aux associations publiques et religieuses.\r\nLe 15 février 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.\r\nLe 3 octobre 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Barnaul: RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99512, "nature": "Personne physique", "nom": "BEKETOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Andreyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98282, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYNIKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98429, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSHELEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102081, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIZHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/12\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101459, "nature": "Personne physique", "nom": "BESPALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la politique intérieure\" de l’administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022.\r\nÀ ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d’un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101671, "nature": "Personne physique", "nom": "PANYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir ALEXEEV; Vladimir ALEXEYEV", "dateNaissance": "25\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique.\r\nÀ ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "Serdobsk, Fédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Agent du Service fédéral de sécurité russe.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105329, "nature": "Personne physique", "nom": "BOBROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Bobrov est le directeur de MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlotLLC). MG-Flot LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans le transport d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle del’Ukraine par la Russie. Par conséquent, en sa capacité de directeur de MG-Flot LLC, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de MG-Flot LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 253902099914", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96479, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Abdualiyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”.\r\nAncien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie.\r\nDéputé à la Douma d’État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.\r\nLe 3 octobre 2022, Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.\r\nIl a ainsi activement soutenu des actions et mis en oeuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Klin, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104533, "nature": "Personne physique", "nom": "INNOCENT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Vitelhomme", "sexe": "Masculin", "adresse": "64, Soisson, Tabarre 49, Port-au-Prince (Haïti)", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitelhomme Innocent est le chef de Kraze Barye, qui est devenue l’une des bandes organisées les plus puissantes de la région métropolitaine de Port-au-Prince et qui compte de plus en plus de combattants et d’armes semi-automatiques (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 66). Innocent a participé à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti.\r\nSous la direction d’Innocent, Kraze Barye a commis des atteintes aux droits humains, comprenant des meurtres, des viols, l’enrôlement d’enfants et des enlèvements contre rançon, ainsi que des crimes tels que des vols à main armée, le vol de véhicules, la spoliation de terres et la destruction de biens (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 141 et annexe 4). Innocent est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, viol, vol à main armée, vol de véhicule et enlèvement (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 19).\r\nKraze Barye s’est attaqué à la Police nationale d’Haïti à plusieurs reprises, causant la mort de plusieurs agents et endommageant des postes de police. Les populations des communes de Pétion-Ville, Kenscoff, Tabarre, Croix-des- Bouquets et Delmas ont également subi des attaques répétées de la part de la bande dirigée par Innocent au cours des trois dernières années, ce qui a contribué au déplacement de milliers de personnes. Innocent a continué de s’en prendre à la police et à la population, notamment par le vol de terres et de biens, les meurtres, les pillages, les vols et l’enlèvement de personnes influentes (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 66).\r\nEn juillet 2023, Kraze Barye a continué d’attaquer, de tuer ou de violer des habitants de Fort-Jacques, de Truitier et de Dumornay. Au 10 août 2023, les attaques de la bande avaient entraîné le déplacement d’environ 2 000 personnes, dont 229 mineurs (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 151).\r\nInnocent s’est livré à des enlèvements ciblés de personnalités telles que le directeur régional du port de l’Autorité portuaire nationale de Cap-Haïtien, le directeur d’une chaîne de télévision privée sur la “Route des Frères”, le directeur de la Radio commerciale d’Haïti, ainsi qu’un journaliste célèbre et l’ancien président de la Commission électorale provisoire (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 22). Innocent a également été inculpé dans l’affaire de l’enlèvement à main armée de deux citoyens américains en Haïti en octobre 2022, l’une des victimes ayant trouvé la mort pendant l’attaque (communiqué de presse du Bureau du Procureur général des États-Unis, district de Columbia, 24 octobre 2023).", "lieuNaissance": "Port-au-Prince : HAÏTI", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/291 du 12\/01\/2024", "titre": "Chef de la bande organisée « Kraze Barye »", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro haïtien d’identification 004-341-263-3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105242, "nature": "Personne physique", "nom": "SOROKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vladimir Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Vladimir Sorokin est directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov. Cette entreprise est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a mis au point et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. Par conséquent, Vladimir Sorokin, en sa qualité de directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I. I. Kartukov, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Opytny, district de Tsivilsky, République socialiste soviétique autonome tchouvache : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 771516409307", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105284, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaly Kuzmenko est directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant. JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, Vitaly Kuzmenko, en sa qualité de directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “163 Armor Repair Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 366510784303", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98030, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHMETYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98567, "nature": "Personne physique", "nom": "MILONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99383, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Vitaly Savelyev, ministre chargé des transports de la Fédération de Russie et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot.\n\nEn octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration.\n\nSous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Tachkent : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. Ministre russe chargé des transports depuis 2020, ancien PDG d’Aeroflot", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102252, "nature": "Personne physique", "nom": "YASKELAYNEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 780625739170 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104611, "nature": "Personne physique", "nom": "EFANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaly Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitali Mikalaevich YAFANAU", "dateNaissance": "01\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Vitaly Efanov est chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”. En sa qualité de chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Vitaly Efanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Gorodets, district de Chklow, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne “Domanovsky”, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98462, "nature": "Personne physique", "nom": "KUSHNAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102054, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZARENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/02\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103061, "nature": "Personne physique", "nom": "TRETYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Tovievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Tretyakov participe systématiquement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris \"Evening with Vladimir Solovyov\" sur une chaîne de télévision d’État \"Russia 1\". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Vitaliy Tretyakov justifie en permanence la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et appelle à la destruction du gouvernement ukrainien, remet en question le statut d’État de l’Ukraine, insiste sur une victoire définitive et sans compromis de la Russie et estime que tout le territoire ukrainien doit être occupé. Il a formulé des accusations selon lesquelles l’Ukraine provoquerait la Russie pour qu’elle recoure aux armes nucléaires. Par conséquent, Vitaliy Tretyakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100304, "nature": "Personne physique", "nom": "KISHKINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104396, "nature": "Personne physique", "nom": "VLASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Olegovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/05\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Vlasov est enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a mené les enquêtes dans les affaires concernant le journaliste Vladyslav Yesypenko, des membres de la communauté des Tatars de Crimée en Crimée, dont Nariman Dzhelyalov, ainsi que des membres des Témoins de Jéhovah, dont Alexandre Doubovenko et Alexandre Litviniouk.\r\nDans ce contexte, Vlasov a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’actes de torture et de traitements inhumains et dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, et de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Chimanovsk\/oblast d’Amour : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96677, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHARCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitalii Yuriyovych", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et en lien avec un abus de qualité par le titulaire d'une charge publique dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour le budget public ukrainien ou les avoirs publics ukrainiens", "lieuNaissance": "Kostiantynivka, province de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014,; (UE) 2016\/311 du 04\/03\/2016", "titre": "ancien ministre de l'intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103992, "nature": "Personne physique", "nom": "SUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitaliy Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyésdans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie.\nPar ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.\nPar conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur du Oleshki Boarding School for Disabled Children (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97028, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKRYTSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vital Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitalii Mikhailavich MAKRITSKII", "dateNaissance": "17\/02\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk, Vital Makrytski était responsable de la supervision des graves faits de passages à tabac et de tortures pratiqués sur des manifestants pacifiques et des badauds détenus dans ce poste de police à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En décembre 2020, Vital Makrytski a été promu chef de la police du district Partizansky à Minsk où il continue de soutenir la politique du régime.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Oktyabrsky à Minsk (jusqu’au 17 décembre 2020),\nDepuis le 17 décembre 2020, chef de la police du district Partizansky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97049, "nature": "Personne physique", "nom": "KAPILEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vital Vitalevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitaliy Vitalevich KAPILEVICH", "dateNaissance": "26\/11\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la police du district Leninsky à Minsk, Vital Kapilevitch est responsable de traitements dégradants et inhumains, y compris de torture, infligés à des citoyens détenus dans les locaux de la police du district Leninsky. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98504, "nature": "Personne physique", "nom": "LIKHACHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitali Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98321, "nature": "Personne physique", "nom": "JEFIMOW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vitali Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1940", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "Grodno\/Hrodna (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno\/Hrodna", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97586, "nature": "Personne morale", "nom": "VIP Grub", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "VIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.\n\nVIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.\n\nVIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 201, Büyükdere Cad., Istanbul, Turquie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100826, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEKSIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vital Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vitaliy Alexeevich OLEKSIN", "dateNaissance": "29\/08\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": " Vital Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99200, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktoria Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103902, "nature": "Personne physique", "nom": "SERDYUKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktoria Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1981 ou 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktoria Serdyukova est la soi-disant commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et\nl’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Severodonetsk, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Soi-disant commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96596, "nature": "Personne physique", "nom": "YATSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Viacheslavovych YATSENKO", "dateNaissance": "22\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des communications\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk \" (jusqu’en octobre 2019).\n\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n\nMembre du Conseil central du parti \"Une Russie juste – Patriotes - Pour la vérité\".", "lieuNaissance": "Kherson : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98846, "nature": "Personne physique", "nom": "SMIRNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102375, "nature": "Personne physique", "nom": "ANOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Yuriiovych ANOSOV; \"the Nose\" (\"le Nez\") (en russe: \"Hoc\")", "dateNaissance": "31\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’\"Union des volontaires du Donbass\", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le \"tribunal\" militaire de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens. Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "Ukraine Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99092, "nature": "Personne physique", "nom": "GULEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Vladimirovich Gulevich est chef d'état-major général des forces armées biélorusses - premier vice-ministre de la défense de la République biélorusse. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. À ce titre, il a soutenu et supervisé les exercices militaires conjoints russo ‑biélorusse contre l'Ukraine du 24 février 2022, et s'est exprimé publiquement à ce sujet. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions", "lieuNaissance": "Velyka Pader, district de Slutsk, région de Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99221, "nature": "Personne physique", "nom": "PINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vitalyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100901, "nature": "Personne physique", "nom": "FILIPPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Vladimirovich Filippov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0502 898734,\nAutre Identité : У-721933 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98171, "nature": "Personne physique", "nom": "DSJUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98771, "nature": "Personne physique", "nom": "SELIVERSTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/08\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99947, "nature": "Personne physique", "nom": "ZOBNEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Viktororvich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102324, "nature": "Personne physique", "nom": "ZOLOTOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Vasilevich Zolotov est membre du \"Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes\" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "oblast de Ryazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104397, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAPKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Krapko est juge à la “Cour suprême de la République de Crimée” établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, il a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et de Nariman Dzhelyalov, un Tatar de Crimée.\r\nKrapko est également responsable de l’autorisation des perquisitions menées aux domiciles de membres des Témoins de Jéhovah en 2021, dans la Crimée occupée par la Russie.\r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression.\r\nDans ce contexte, Krapko a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses.\r\nPar conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1715 du 08\/09\/2023", "titre": "Juge de la “Cour suprême de la République de Crimée”.\nAncien juge au tribunal de district de Kiev de Simferopol.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96491, "nature": "Personne physique", "nom": "VODOLATSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président (\"ataman\") de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d’État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007. Actuellement, il est le premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.\r\nLe 1er septembre 2023, il a été nommé président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse (\"Warrior\").\r\nIl a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale \"sur l’adhésion de la \"République de Crimée\" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la \"République de Crimée\" et la ville fédérale de Sébastopol\".\r\nEn février 2022, il a parrainé un projet de résolution du parti politique \"Russie unie\" visant à appeler l’attention du président de la Russie sur la nécessité de reconnaître la soi- disant République populaire de Donetsk et la soi-disant République populaire de Louhansk. Le 4 avril 2022, la Douma d’État a annoncé sa nomination en tant que l’un des coordinateurs des groupes interparlementaires de la Douma sur l’interaction avec les parlements des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk.\r\nLe 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Stefanidin-Dar, région de Rostov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101339, "nature": "Personne physique", "nom": "STRIGUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Dubovoe, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102318, "nature": "Personne physique", "nom": "GOREMIYKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103926, "nature": "Personne physique", "nom": "SINEOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.\nViktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes. Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles\nvisant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.\nPar conséquent, Viktor Sineok soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Rostov-sur-le-Don, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes étroitement associées: (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail Evgenievich\nEntités associées: National Media Group\nNIF: 616404561125", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99527, "nature": "Personne physique", "nom": "BONDAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101994, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAVARZIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/11\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zaoleshenka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102048, "nature": "Personne physique", "nom": "KRESS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Melkhiorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/11\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vlasovo- Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104731, "nature": "Personne physique", "nom": "AFZALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Musavirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Colonel général; commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes; chef d’état-major des forces aérospatiales russes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95201, "nature": "Personne physique", "nom": "RATUSHNIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Ivanovych", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014", "titre": "ancien vice- ministre de l'intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98852, "nature": "Personne physique", "nom": "SOBOLEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103857, "nature": "Personne physique", "nom": "ZINKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Zinkov est juge à la Cour suprême de la République de Crimée établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.\nIl a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.\nViktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Juge de la Supreme Court of the Republic of Crimea (Cour suprême de la République de Crimée)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse:Crimea, Simferopol, Krylova 37\/72 app. 102 : UKRAINE\nNuméro de passeport: passeport de la Fédération de Russie n° 3914857478, délivré le 20\/04\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98141, "nature": "Personne physique", "nom": "DERYABKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Efimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98387, "nature": "Personne physique", "nom": "KIDYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100244, "nature": "Personne physique", "nom": "ISHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine.\r\nIl a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Yanukovych a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Yanukovych, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la soi-disant \"République autonome de Crimée\".\r\nLe 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Yanukovych, et le président de l’époque de la Russie, Dmitry Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Yanukovych a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la soi-disant \"République autonome de Crimée\" et de la ville de Sébastopol en 2014.\r\nEn 2023, le bureau national d’enquête ukrainien a émis un acte d’accusation à l’encontre de Viktor Yanukovych l’accusant de trahison et d’aider la Russie à mener des activités subversives en Ukraine.\r\nIl se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro- russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Yanukovych a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Yanukovych. Viktor Yanukovych est donc responsable de soutenir ou de mettre en oeuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.", "lieuNaissance": "Yenakiyeve, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1354 du 04\/08\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ancien président de l’Ukraine, homme d'affaires influent", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105865, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Evdokimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Viktor Evdokimovich Gavrilov est chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au FSB.\r\nÀ ce titre, il a été chargé de coordonner l’action de divers organes gouvernementaux en 2021 lorsque l’homme politique de l’opposition Alexeï Navalny est retourné à Moscou, à l’issue de son traitement contre l’empoisonnement au Novitchok. Les actes de Gavrilov ont facilité et permis l’arrestation et l’emprisonnement d’Alexeï Navalny.\r\nPar conséquent, Viktor Evdokimovich Gavrilov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Aleksandr Vasilievich Bortnikov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94820, "nature": "Personne physique", "nom": "OZEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.\r\nLe 1er mars 2014, M. Ozerov, s’exprimant au nom de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.\r\nEn juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la Commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires.\r\nLe 10 octobre 2017, par le décret N 372-SF, M. Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie.\r\nSon mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019.\r\nActuellement, il est directeur adjoint du centre de consultation \"Tactical Solutions Agency\" de l’Académie présidentielle russe de l’économie nationale et de l’administration publique et président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Abakan, Khakassie, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98363, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93695, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Aleksandrovich LUKASHENKO", "dateNaissance": "28\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien conseiller du président à la sécurité nationale et membre du conseil de sécurité et en raison de son rôle informel dans l’encadrement des forces de sécurité de la Biélorussie, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du comité national olympique. Dans le cadre de cette fonction, à laquelle il a été nommé le 26 février 2021, il porte une responsabilité dans le mauvais traitement infligé par les responsables du comité national olympique à l’athlète Krystsina Tsimanouskaya lors des Jeux olympiques d’été de 2020 à Tokyo.", "lieuNaissance": "Mahiliou\/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien conseiller du président à la sécurité nationale, membre du conseil de sécurité\n\nPrésident du comité national olympique de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3281175A014PB8", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95675, "nature": "Personne physique", "nom": "SHABUNYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victoria Valeryeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Victoria Valerevna SHABUNYA", "dateNaissance": "27\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d’un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal central d’arrondissement de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95759, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEIMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "(Viktar Uladzimiravich SHEYMAN); ; Viktor Vladimirovich SHEIMAN (Viktor Vladimirovich SHEYMAN)", "dateNaissance": "26\/05\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission\/assistant du président.\n\nIl demeure un membre influent et actif du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Soltanishki, région\/oblast de Grodno\/Hrodna, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(PESC) 2004\/661 du 24\/09\/2004, (UE) 1054\/2013 du 29\/10\/2013,; (UE) 2015\/1949 du 29\/10\/2015,; (UE) 2016\/276 du 25\/02\/2016,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, rue K. Marx 38, 220016 Minsk, Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95963, "nature": "Personne physique", "nom": "STANISLAUCHYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK", "dateNaissance": "27\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions de chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nSelon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk, chef de la police de sécurité publique\n\nPremier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97010, "nature": "Personne physique", "nom": "KHRENIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktar Genadzevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Viktor Gennadievich KHRENIN", "dateNaissance": "01\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre de la défense de la Biélorussie depuis le 20 janvier 2020, Viktar Khrenine est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie.Il a fait plusieurs déclarations publiques dans lesquelles il se disait prêt à faire appel à l’armée contre des manifestants pacifiques en août 2020 et où il faisait une analogie entre les protestataires faisant usage du drapeau historique blanc-rouge-blanc et les collaborateurs nazis. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Ministre de la défense,\ngénéral de corps d’armée", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : KH2594621 : BY,\nAutre Identité : 3010871K003PB1 : N° d’identification personnelle", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101363, "nature": "Personne physique", "nom": "BABENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viktor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti \"Russie unie\" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de \"Russie unie\". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.\nDepuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'\"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme\" menée par la Russie.\nSur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo \"Z\" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.\nCompte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98720, "nature": "Personne physique", "nom": "RODINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victoria Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/10\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99428, "nature": "Personne physique", "nom": "SOYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victor Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Victor Soyko occupe le poste de commandant adjoint pour l’armement et de chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.\n\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\n\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Victor Soyko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Komsomolskaya, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Colonel, commandant adjoint pour l’armement et chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorussesde l'air et des forces de défense\naérienne biélorusses", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101030, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKIFOROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Victoria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/06\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Victoria Nikiforova est une propagandiste russe et chroniqueuse de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Elle est une figure centrale de la propagande gouvernementale et a nié le droit d’exister de l’Ukraine, ainsi que la capacité du peuple ukrainien à décider pour lui-même. Elle décrit le peuple ukrainien comme ayant subi un \"lavage de cerveau\" et ayant été \"pris en otage\" et promeut ainsi une attitude positive à l’égard de l’agression russe contre l’Ukraine. Victoria Nikiforova est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "propagandiste russe travaillant pour RIA Novost", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94997, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMARIOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viacheslav", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PONOMARYOV Vyacheslav Volodymyrovich,; PONOMAREV Viacheslav Vladimirovich", "dateNaissance": "02\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon OSTROVSKY, reporter du site d’information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l’OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Sloviansk, oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien \"maire du peuple\" autoproclamé de Slaviansk (jusqu’au 10 juin 2014)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100952, "nature": "Personne physique", "nom": "KLOBUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viacheslav Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Viacheslav Sergeevich Klobukov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre .Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8001 142195,\nAutre Identité : Ф-703443 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100667, "nature": "Personne physique", "nom": "SVETLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viacheslav Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104352, "nature": "Personne physique", "nom": "YELISEENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Viachaslau Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vyacheslav Vladimirovich ELISEENKO", "dateNaissance": "10\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Viachaslau Yeliseenka est un juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Dokshitsy. Il a prononcé des décisions à motivation politique contre des opposants aux autorités biélorusses. Il a condamné dix citoyens biélorusses pour des motifs politiques. Il est prouvé qu’il a rendu des décisions à motivation politique rendues à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses depuis 2018.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Dokshitsy.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97616, "nature": "Personne morale", "nom": "VELADA LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou, 119530, Fédération de Russie - Date de création: 29\/06\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99302, "nature": "Personne physique", "nom": "VLASOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Veronika Valeriyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104103, "nature": "Personne morale", "nom": "Vektor JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO NII ‘VEKTOR’; AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO NAUCHNOISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du\ncommerce servent au développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires. La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité\nrusses (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (197022, Saint- Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)\nDate d’enregistrement: 26\/01\/2011\nNuméro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103965, "nature": "Personne physique", "nom": "KONDRATYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Veniamin Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Veniamin Ivanovich; KONDRATYEV", "dateNaissance": "01\/11\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de\nKrasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin\nKondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la\nsouveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Prokopyevsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 233005199735", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94559, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasyl Oleksandrovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "NIKITIN Vasilii Aleksandrovich", "dateNaissance": "25\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités \"gouvernementales\" séparatistes du soi-disant \"gouvernement de la République populaire de Lougansk\". Responsable de la déclaration de l’Armée du Sud-Est selon laquelle l’élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la \"République populaire de Lougansk\" en raison du \"nouveau\" statut de la région. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Shargun : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"vice‐Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk\",\nauparavant soi‐disant \"Premier ministre de la République populaire de Lougansk\",\nancien porte‐parole de \"l’Armée du Sud-Est\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99602, "nature": "Personne physique", "nom": "IKONNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102878, "nature": "Personne physique", "nom": "SHPAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Shpak est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère del’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement destechnologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasily Shpak est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kouïbychev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021).", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 631908586556.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104752, "nature": "Personne physique", "nom": "TONKOSHKUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Vasily Tonkoshkurov est premier viceprésident du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en oeuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel\net la fourniture de technologies militaires. À ce titre, le colonel général Vasily Tonkoshkurov participe en outre aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel général Vasily Tonkoshkurov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Colonel général, premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Document d’identité : série 9005 n° 679558\nAdresse: Fédération de Russie, Moscou, Prospekt Vernadskogo, 25, apt. 143", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98975, "nature": "Personne physique", "nom": "VLASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Maksimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/06\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99224, "nature": "Personne physique", "nom": "PISKAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100517, "nature": "Personne physique", "nom": "PERTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104608, "nature": "Personne physique", "nom": "GERASIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasili Mikalaevich HERASIMAU", "dateNaissance": "10\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Gerasimov est président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie et membre du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil de sécurité, Vasily Gerasimov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie; membre du conseil de sécurité de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105371, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUPRANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vasiliy Nikolayevich SHUPRANOV", "dateNaissance": "30\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Shupranov est directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant). JSC NMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NMZ, Vasily Shupranov apporte un soutien matériel au gouvernement de laFédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vasily Shupranov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Mezhenin, district de Klimavichy, oblast de Mogilev : BIELORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod MachineBuilding Plant)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 525608742548", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105839, "nature": "Personne physique", "nom": "VYDRIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasily Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasily Alexandrovich Vydrin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprennent des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Vasily Alexandrovich Vydrin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97547, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valiantsina Genadzeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Valentina Gennadevna KULIK", "dateNaissance": "15\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Valiantsina Kulik est responsable de décisions à motivation politique prononcées à l’encontre de militants et de responsables de l’opposition. En particulier, elle a rejeté la requête de Viktar Babarika en vue d’engager une procédure civile contre la décision de la commission électorale centrale de refuser de l’enregistrer comme candidat à l’élection présidentielle.\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 54, rue Angarskaya, apt. 48, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 4150160A119PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101958, "nature": "Personne physique", "nom": "NOSKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasiliy Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/07\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Novosibirsk, Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102729, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAELI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vali Esmaeli est un législateur partisan de la ligne dure ainsi que le chef de la Commission sociale du parlement iranien.\r\nIl fait partie des 227 membres du parlement qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Esmaeli a qualifié les manifestants “d’agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. En tant que membre du parlement iranien, Esmaeli a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef de la Commission sociale du parlement.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102869, "nature": "Personne physique", "nom": "OSMAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vasiliy Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vasiliy Osmakov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2016. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personnephysique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2016).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104306, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIANKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valyantsina Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Valentina Nikolaevna ZENKEVICH", "dateNaissance": "08\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valyantsina Ziankevich est une juge biélorusse qui siège au sein d’un collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné au moins sept citoyens biélorusses pour des motifs politiques, dont Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023. Il est prouvé qu’elle rend des décisions motivées par des considérations politiques contre les opposants aux autorités biélorusses depuis 2022.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Collège judiciaire pour les affaires pénales du tribunal de la ville de Minsk, juge.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92114, "nature": "Personne physique", "nom": "GERASIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine, ainsi que de l’attaque militaire russe contre l’Ukraine en février 2022.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie\nPremier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie\nGénéral de l’armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93578, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l’armée. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol. Est actuellement député à l’“assemblée législative” de la ville de Sébastopol.", "lieuNaissance": "Zaporozhye : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire,\ncontre‐amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93140, "nature": "Personne physique", "nom": "KAUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KAUROV Valeriy Volodymyrovych", "dateNaissance": "02\/04\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Odessa : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Président\" autoproclamé de la soi‐disant \"République de Nouvelle‐Russie\" qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100646, "nature": "Personne physique", "nom": "SKOROKHODOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102087, "nature": "Personne physique", "nom": "RADAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97628, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valeriy Nikolaevich ZAKHAROV", "dateNaissance": "12\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Zakharov, ancien membre du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), est l’ancien conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé de la structure de commandement du groupe Wagner et maintient des liens étroits avec les autorités russes.\r\nCompte tenu de la position influente qu’il a exercée en RCA et de son rôle de premier plan au sein du groupe Wagner, Valery Zakharov est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA, dont des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.\r\nCela inclut l’assassinat de trois journalistes russes en 2018, dont la sécurité relevait de la responsabilité de Valery Zakharov.", "lieuNaissance": "Léningrad: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d'identification du groupe Wagner: M-5658", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98213, "nature": "Personne physique", "nom": "GARTUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Karlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/11\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98768, "nature": "Personne physique", "nom": "SELEZNYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99902, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102117, "nature": "Personne physique", "nom": "FALKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\" a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement. En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95198, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.\r\nIl est le fondateur du mouvement civil \"Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid\" (\"Moscou la Rouge — Aide Front patriotique\"), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale \"sur l’adhésion de la \"République de Crimée\" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la \"République de Crimée\" et la ville fédérale de Sébastopol\".\r\nLe 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la \"République populaire de Donetsk\"\" et le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la \"République populaire de Louhansk\"\".", "lieuNaissance": "Zhilino, région de Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99455, "nature": "Personne physique", "nom": "YANUSHKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Ivanovich Yanushkevich occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques - chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Valery Ivanovich Yanushkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint des\ntroupes pour les activités\nidéologiques – chef de la direction\ndes activités idéologiques du\ncommandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101390, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "district de Kurilsky,\nrégion de Sakhaline,\nFédération de Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1446 du 01\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104605, "nature": "Personne physique", "nom": "REVENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valery Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Aleksandrovich REVENKA", "dateNaissance": "30\/11\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valery Revenko est chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale. Le département de la coopération militaire internationale du ministère de la défense de la République de Biélorussie gère les activités des forces armées dans l’organisation et la mise en oeuvre de la coopération militaire et du contrôle des armements au niveau international. En outre, Valery Revenko est membre du conseil conjoint des ministères de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La coopération militaro-technique de la Biélorussie avec la Russie contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Valery Revenko, en tant que chef du département de la coopération militaire internationale, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk- 26, territoire de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale, avec le rang de colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité : 3301169A015PB3", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98843, "nature": "Personne physique", "nom": "SKRUG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100193, "nature": "Personne physique", "nom": "GALINKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Iosifovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/08\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102294, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKHNITS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rue Myslichenko 5, village de Chmyrevka, district de Starobilsk, région de Louhansk, Ukraine.", "alias": "", "dateNaissance": "22\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Marioupol : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105479, "nature": "Personne physique", "nom": "SHATILO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Petrovich SHATILO", "dateNaissance": "21\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Shatilo est directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons. L’entreprise est spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes. En sa qualité de directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons, Valeriy Shatilo apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de l’OJSC “2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons” (UNP 600012284)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105846, "nature": "Personne physique", "nom": "BOYARINEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Gennadyevich Boyarinev est premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie depuis le 4 juillet 2022. Il a été nommé par décret du président de la Fédération de Russie.\r\nSous son commandement, il a été démontré l’existence d’un dispositif généralisé et systématique de torture dans les colonies pénitentiaires russes, y compris dans la colonie pénitentiaire où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues.\r\nDans le cadre de ses fonctions de premier directeur adjoint, Valeriy Gennadyevich Boyarinev a donné personnellement l’ordre de limiter la quantité de nourriture que Navalny était autorisé à acheter pendant son séjour dans la colonie pénitentiaire IK-6, dans l’oblast de Vladimir.\r\nTrois jours après le décès de Navalny dans une colonie pénitentiaire qui était sous sa supervision, Boyarinev a été promu par décret présidentiel général de division de service interne.\r\nPar conséquent, Valeriy Gennadyevich Boyarinev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Berezovsky, kraï de Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Premier directeur adjoint du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie.\nGénéral de division.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 190113308460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96464, "nature": "Personne physique", "nom": "VAKULCHYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeri Paulavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Pavlovich VAKULCHIK", "dateNaissance": "19\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région\/l’oblast de Brest.", "lieuNaissance": "Radostovo : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB),\nAncien secrétaire d'Etat du conseil de sécurité,\nAssistant du président de la République de Biélorussie,\nInspecteur pour région\/l'oblast de Brest", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97118, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANKOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeri Valerevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Valery Valerevich IVANKOVICH", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur général d’OJSC “MAZ”, Valery Ivankovitch porte une responsabilité pour la détention d’employés de MAZ dans les locaux de l’entreprise par les forces de sécurité, et pour avoir renvoyé les employés de MAZ participant aux manifestations pacifiques contre le régime. Il est donc responsable de la répression de la société civile. Il a été nommé par Loukachenka membre de la commission chargée d’élaborer des amendements à la constitution biélorusse. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Navapolatsk, RSS de Biélorussie : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur général d’OJSC “MAZ”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102021, "nature": "Personne physique", "nom": "TERESHKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1937", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Tereshkova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102147, "nature": "Personne physique", "nom": "ZORKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valeriy Dmitrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/02\/1943", "regimeSanction": null, "motifs": "Valeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105290, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVRIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Lavrik est lesoi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée”depuis décembre 2019. À ce titre, elle supervise en dernier ressort la mise en œuvre du système de militarisation de l’éducation des enfants ukrainiens en Crimée annexée illégalement, ainsi que la répression de la langue et de la culture ukrainiennes pour ces enfants. Au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis 2022, elle a été responsable de la coordination et de la supervision du transfert d’enfants depuis les régions illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia vers des camps situés en Crimée. Certains des enfants qui se sont rendus dans ces camps avec le consentement de leurs parents n’ont pas été autorisés à retourner en Ukraine en raison de leurs opinions pro-ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khomenky : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93908, "nature": "Personne physique", "nom": "MATVIYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Ivanova", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "TYUTINA Valentina Ivanova", "dateNaissance": "07\/04\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.\r\nLe 4 octobre 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 284\/2014 du 21\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Présidente du Conseil de la Fédération.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98009, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTAMONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98669, "nature": "Personne physique", "nom": "PIVNENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/06\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105413, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMYNINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Frantsevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Kamynina est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle poursuit systématiquement des citoyens d’Ukraine pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle aconfirmé et prolongé l’arrestationdes Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie. MmeKamynina a prolongé l’arrestationde Nariman Memedinov, un Tatar de Crimée, journaliste et coordinateur médias de l’association de défense des droits de l’homme “Solidarité criméenne”, ainsi que celle d’Alexeï Kisselev, un militaire à la retraite et ancien commandant du navire ukrainien “Slavoutitch”. Les personnes arrêtées et condamnées par MmeKamynina ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Valentina Kamynina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacentl’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE, UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 2932611866", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95036, "nature": "Personne physique", "nom": "PRYGARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadzim Siarhaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Sergeevich PRIGARA", "dateNaissance": "31\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100988, "nature": "Personne physique", "nom": "LUTSAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentin Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentin Pavlovich Lutsak est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 5004 572078 : Date de délivrance: 28.8.2004,\nAutre Identité : Ф-879492 : Numéro personnel national,\n3102560 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101715, "nature": "Personne physique", "nom": "MAJID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vahid Mohammad Naser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Vahid Mohammad Naser Majid est chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).\r\nLa police iranienne chargée de la cybercriminalité influence et restreint l’accès à l’internet en Iran et procède à des arrestations arbitraires de personnes ayant\r\nexprimé en ligne des critiques à l’égard du régime iranien. La police chargée de la cybercriminalité est engagée dans une vague d’arrestations et de poursuites\r\nd’envergure nationale. Elle apporte son soutien au régime iranien dans sa réaction violente aux manifestations à l’échelle du pays, qui s’exerce contre des personnes défendant leurs droits légitimes. \r\nEn sa qualité de chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité, Vahid Mohammad Naser Majid est donc responsable de graves violations des droits de\r\nl’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Ispahan : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 3874409929 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103262, "nature": "Personne physique", "nom": "JALILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vahid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Vahid Jalili est le chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), entité inscrite sur la liste de l’Union européenne.\r\nAu cours des manifestations de 2022\/2023, l’IRIB a diffusé les aveux forcés d’otages étrangers. De par son poste de haut niveau à l’IRIB, Jalili est directement impliqué dans l’atteinte portée aux droits de l’homme d’otages étrangers et dans les traitements inhumains infligés à ceux-ci. Il est également responsable d’avoir diffusé des aveux extorqués à des fins de propagande soutenant le régime.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Chef des affaires culturelles et de l’évolution des politiques de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105150, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVASHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Valentina Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Preobrazhenskiy Val St., 24 building 1, Flat 69, Moscou, Russie, 107061", "alias": "Valentina Evgen’yevna LEVASHOVA", "dateNaissance": "14\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Valentina Levashova est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou.\r\nEn cette qualité, elle est impliquée dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe.\r\nElle est une représentante du pouvoir judiciaire qui a pris des décisions partiales dans des affaires motivées par des considérations politiques contre des personnes qui se sont opposées à l’invasion militaire de l’Ukraine, ou des décisions qui ont justifié des actions militaires et autres de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine, y compris dans l’affaire contre Vladimir Kara-Murza.\r\nKara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe.\r\nEn avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. \r\nPar conséquent, elle est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "Juge, tribunal du district de Basmanniy, Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92687, "nature": "Personne physique", "nom": "IPATAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadzim Dzmitryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Dmitrievich IPATOV", "dateNaissance": "30\/10\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d'équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l'opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "Kolomyia, oblast\nd'Ivano-Frankivsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98051, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98453, "nature": "Personne physique", "nom": "KUMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99539, "nature": "Personne physique", "nom": "DENGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Yevgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104317, "nature": "Personne physique", "nom": "GIGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadzim Frantzavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vadim Franzevich GIGIN; Vadzim HIHIN", "dateNaissance": "21\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadzim Gigin est l’un des membres les plus virulents et les plus influents du système de propagande d’État biélorusse. Il soutient systématiquement le régime de Loukachenka et présente souvent son point de vue sur les chaînes de télévision d’État ONT et Belarus 1. Vadzim Gigin a soutenu et justifié la répression de l’opposition démocratique ainsi que de la société civile et des médias indépendants, en particulier après l’élection présidentielle d’août 2020. Vadzim Gigin diffuse ses discours de propagande sur un soi- disant “régime nazi en Ukraine”, le discrédit de l’Occident et la justification de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nJusqu’à juin 2023, Vadzim Gigin dirigeait la société biélorusse “Knowledge”, connue comme étant une organisation non gouvernementale parrainée par l’État faisant la promotion de Loukachenka et de son régime. La contribution de Gigin au régime a été reconnue par Loukachenka en septembre 2021, lorsque Gigin a reçu la médaille du “Travail”. En outre, il a été nommé, en février 2023, membre de la commission chargée d’examiner les recours formés par des citoyens biélorusses à l’étranger concernant des infractions commises par eux, laquelle commission est présidée par le procureur général de Biélorussie, Andrei Shved.\r\nVadzim Gigin tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Directeur de la Bibliothèque nationale de Biélorussie.\nAncien chef de la société gouvernementale biélorusse “Knowledge” et doyen de la faculté de philosophie et de sciences sociales de l’université d’État de Biélorussie, candidat des sciences historiques.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98102, "nature": "Personne physique", "nom": "BULAVINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98810, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUVALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99071, "nature": "Personne physique", "nom": "DENISENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Denisenko est général de division et commandant des forces d'opérations spéciales. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions", "lieuNaissance": "Budapest : HONGRIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "général de division,\ncommandant des forces d'opérations spéciales des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99449, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADURA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef d’état-major - Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99470, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Lukashevich est commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, et l’ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie.\r\nLa Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Lukashevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses\nAncien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de la Biélorussie\nColonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91118, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN LADEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Usama Muhammed Awad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden,; Ben Laden Osama,; Ben Laden Ossama,; Ben Laden Usama,; Bin Laden Osama Mohamed Awdh,; Bin Laden Usamah Bin Muhammad,; Shaykh Usama Bin Ladin,; Usamah Bin Muhammad Bin Ladin,; Usama bin Laden,; Usama bin Ladin,; Osama bin Ladin,; Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin,; Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin,; Abu Abdallah Abd Al Hakim,; Al Qaqa", "dateNaissance": "30\/07\/1957,; 28\/07\/1957,; 10\/03\/1957,; 01\/01\/1957,; 1956,; 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban - décès en mai 2011 au Pakistan confirmé", "lieuNaissance": "Djeddah : ARABIE SAOUDITE,\n: YÉMEN", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE,; AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 480\/2011 du 18\/05\/2011", "titre": "Shaykh,\nHajj", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102866, "nature": "Personne physique", "nom": "SUBOTIN; SUBBOTIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Vadim Alekseevich; Vadim Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Vadim Subotin est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vadim Subotin supervise le département chargé de l’octroi de licences, du contrôle et de la surveillance dans le domaine des communications de masse et le département chargé du contrôle et de la supervision dans le domaine des communications électroniques. À ce titre, il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent une censure qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Vadim Subotin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Svobodny-18, région de l’Amour, exURSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor).", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov.\nEntités associées: Roskomnadzor.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96440, "nature": "Personne morale", "nom": "Union économique de Louhansk", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2014 et comme membre du soi- disant “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk” en 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. La présidence de la “Luganskiy Economicheskiy Soyuz” est actuellement exercée par Zinaida NADION, qui siège au “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk”. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.\r\nEn participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/vk.com\/ public97306393\nTelegram: https:\/\/t.me\/s\/od_les_lnr", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96443, "nature": "Personne morale", "nom": "Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don »", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "rayée du registre en 2017 - la \"Grande armée du Don\" a créé la \"Garde nationale cosaque\", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1,\nRUSSIE : Voroshilovskiy Propekt 12\/85-87\/13, Rostov-sur-le-Don,\nTéléphone : +7-8-908-178-65-57,\nSite : http:\/\/vk.com\/kazak_nac_guard", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96446, "nature": "Personne morale", "nom": "UNION POPULAIRE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Narodny Soyuz", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "rayée du registre en 2018 ; «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 02\/11\/2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96449, "nature": "Personne morale", "nom": "Université Malek Ashtar", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Shahin Shahr Township, End of Ferdowsi Avenue, PO Box 83154\/115, Ispahan, Iran\r\nDeuxième adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’université Malek Ashtar est une université iranienne relevant du Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) qui répond aux besoins du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) en matière d’éducation et de recherche et développement. Les membres de son corps enseignant ont mené des travaux de recherche en rapport avec les missiles et l’énergie nucléaire. Ils ont également pris part à l’acquisition illicite de biens inscrits sur la liste du RCTM, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. L’université Malek Ashtar est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (CE) du 24\/06\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Établissement principal: Iran\nEntités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102522, "nature": "Personne morale", "nom": "Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.8.2015 Numéro d’identification fiscale: 9710001943 Numéro d’immatriculation national: 1157700015065", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94928, "nature": "Personne physique", "nom": "PATEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Umar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Omar Patek,; Mike Arsalan,; Hisyam Bin Zein,; Anis Alawi Jafar,; Pa'tek,; Pak Taek,; Umar Kecil,; Al Abu Syekh Al Zacky,; Umangis Mike", "dateNaissance": "20\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de haut rang de Jemaah Islamiyah - en juin 2012, il a été condamné à 20 ans de prison pour le rôle qu'il avait joué dans les attentats à la bombe perpétrés à Bali en 2002", "lieuNaissance": "Central Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 748\/2011 du 28\/07\/2011,; (UE) 177\/2012 du 01\/03\/2012,; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96431, "nature": "Personne physique", "nom": "UMAR MAHMUD IRHAYYIM AL-KUBAYSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Umar Mahmud Rahim al-Kubaysi,; Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh,; Umar Mahmud Rahim,; Umar Mahmud Rahim Al-Qubaysi,; Umar Mahmud Al-Kubaysi Arhaym,; Umar Mahmud Arhaym,; Omar Mahmood Irhayyim,; Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Al-Kobaisi,; Umar al-Kubaysi", "dateNaissance": "16\/06\/1967,; 01\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "intermédiaire financier de l'État islamique d'Iraq et du Levant, entité inscrite sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq -- signalement : cheveux noirs, taille : 175 cm, parle l'arabe", "lieuNaissance": "Al-Qaim, province d'Al Anbar : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/03\/2018,; (UE) 2018\/349 du 08\/03\/2018", "titre": "directeur d'Al-Kawthar Money Exchange", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK : Al-Qaim, province d'Al Anbar,\nN° Passeport : A4059346 : délivré le 29\/05\/2013, à Baghdad, Iraq, date d'expiration le 27\/05\/2021,\nAutre Identité : 00405771 : carte nationale d'identité iraquienne délivrée le 20\/05\/2013, en Irak,\n540763 : Certificat de nationalité iraquienne délivré le 13\/02\/1984", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96437, "nature": "Personne morale", "nom": "Ummah Tameer E-Nau", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "UTN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail -- interdite au Pakistan", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul,\nPAKISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97151, "nature": "Personne physique", "nom": "MANDRYK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzislau Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladislav Alekseevich MANDRIK", "dateNaissance": "04\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur qui a autorité sur les centres de détention, Ouladzislaù Mandryk est responsable des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ces lieux de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020, conformément aux directives de Loukachenka à l’intention des agents du ministère de l’intérieur.À son poste, il porte une responsabilité dans les conditions de détention dans les prisons biélorusses, avec notamment le classement des détenus dans des catégories correspondant à différents types de mauvais traitements et de tortures auxquels les soumettre, tels que des violences verbales, des isolements punitifs, la privation d’appels et de visites, des mutilations, des passages à tabac et des tortures brutales. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint au chef du département de l’application des peines du ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : MP3810311,\nAutre Identité : 3040771A125PB2 : N° de carte nationale d’identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101876, "nature": "Navire", "nom": "Unica", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le pétrolier et bateau-citerne Unica participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de livrer avec succès du pétrole raffiné à la RPDC, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies. L’Unica est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. \r\nL’Unica participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type de navire: bateau-citerne, pétrolier.\nPrincipal lieu d’activité: RPDC, République populaire de Chine.\nOMI: 8514306.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93086, "nature": "Personne physique", "nom": "KARANIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Stsiapanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Stepanovich KARANIK", "dateNaissance": "30\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu’il a occupé en tant que ministre de la santé, il était responsable de l’utilisation des services de santé pour réprimer des manifestants pacifiques, y compris en recourant à des ambulances pour transporter des manifestants ayant besoin d’une assistance médicale vers des lieux d’isolement plutôt que vers des hôpitaux. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie, accusant en une occasion un manifestant d’être en état d’ébriété. Au poste à responsabilités qu’il occupe actuellement en tant que gouverneur de l’oblast de Grodno\/Hrodna, il continue à soutenir le régime de Lukashenka.", "lieuNaissance": "Grodno\/Hrodna (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Gouverneur de la oblast de Grodno\/Hrodna,\nancien ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94496, "nature": "Personne physique", "nom": "NAVUMAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Vladimirovich Naumov", "dateNaissance": "07\/02\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "N'a pas pris de mesures pour enquêter sur les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000 ; ancien ministre de l'intérieur et également ancien chef du service de sécurité du président ; en qualité de ministre de l'intérieur, il a été chargé de la répression des manifestations pacifiques jusqu'à son départ à la retraite, le 6 avril 2009, pour des raisons de santé. S'est vu attribuer par l'administration présidentielle une résidence dans le district de Drozdy à Minsk, réservé à la nomenklatura. En octobre 2014, il s'est vu décerner l'ordre du mérite, 3e grade, par le président Loukachenka.", "lieuNaissance": "Smolensk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(PESC) 2004\/661 du 24\/09\/2004 (UE) 1054\/2013 du 29\/10\/2013,; (UE) 1159\/2014 du 30\/10\/2014,; (UE) 2015\/1949 du 29\/10\/2015,; (UE) 2016\/276 du 25\/02\/2016,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien ministre de l'intérieur,\nAncien chef du service de sécurité du président", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96428, "nature": "Personne physique", "nom": "UGLA ABID SAKR AL-ZUBAISI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ougla Abid Sakr Al-Koubaïssi,; Saqr al-Kabisi Abd Aqala", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Koubaïssi, gouvernorat d'al-Anbar : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Maysan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97112, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPYR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Iosifavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Yosifovich LAPYR", "dateNaissance": "21\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina, Ouladzimir Lapyr est responsable des conditions effarantes qui y règnent et des traitements inhumains et dégradants, comprenant des passages à tabac et de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Selon les témoignages de nombreuses femmes figurant dans le rapport du “Centre pour la promotion des droits des femmes — Ses droits à elle” (“Центр по продвижению прав женщин — Её права”), les traitements les plus inhumains ont été exercés au centre de détention d’Akrestina à Minsk où les policiers de l’OMON ont été particulièrement cruels et ont pratiqué la torture. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Directeur adjoint du centre de détention temporaire d’Akrestina", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104349, "nature": "Personne physique", "nom": "DAVYDAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Uladzimir Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Vladimir Alexandrovich DAVYDOV", "dateNaissance": "11\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Uladzimir Davydau est un juge biélorusse qui siège à la Cour suprême de Biélorussie. Il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka pour une durée indéterminée en 2014. Le juge Davydau a principalement statué sur des appels concernant des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de militants politiques et de journalistes. Il n’a pas modifié ces peines. Une telle décision a été prise dans le cas du journaliste de Belsat, Pavel Vinahradau.\r\nUladzimir Davydau est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge à la cour suprême de Biélorussie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92594, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Uday Saddam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Oudaï Saddam Hussein Al-Tikriti", "dateNaissance": "1964,; 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "fils aîné de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "chef de l'organisation paramilitaire «Fedayins de Saddam»", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96422, "nature": "Personne physique", "nom": "UBAIDULLAH AKHUND YAR MOHAMMED AKHUND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Obaidullah Akhund,; Obaid Ullah Akhund", "dateNaissance": "vers 1968,; vers 1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la défense sous le régime Taliban - Il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai.", "lieuNaissance": "Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province : AFGHANISTAN,\nArghandab District, Kandahar Province : AFGHANISTAN,\nNalgham area, Zheray District, Kandahar Province : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nHadji,\nMaulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96425, "nature": "Personne morale", "nom": "Uganda Commercial Impex (UCI) ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d'exportation d'or. (Directeurs: M. Jamnadas V. LODHIA — connu sous le nom de «Chuni» — et ses fils, M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que, à la suite d'une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette de UCI à la Crane Bank à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Les directeurs d'UCI ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Uganda Commercial Impex (UCI) Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2013 et a été classée comme \"inactive\" par les autorités de la République de l'Ouganda.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; (UE) 2020\/1507 du 16\/10\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : OUGANDA : Plot 22, Kanjokya Street, Kamwokya, Kisemente, Kampala,\nOUGANDA : PO Box 22709, Kampala,\nTéléphone : +256 41 533 578\/9", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101613, "nature": "Personne physique", "nom": "U ZAW LIN AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "U Zaw Lin Aung est un ancien officier de l’armée et le directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021. En outre, U Zaw Lin Aung est responsable de la prison d’Insein.\r\nSous sa direction, les prisonniers politiques détenus à la prison d’Insein ont subi des violences, des coups, des tortures et autres traitements inhumains du fait du personnel pénitentiaire. Par conséquent, en sa qualité de directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon et de responsable de la prison d’Insein, U Zaw Lin Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon, responsable de la prison d’Insein.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96419, "nature": "Personne physique", "nom": "U CHIT NAING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "N° 150, Yadanar Street, Yadanar Housing (près du village de Tine Yin Thar), agglomération de Tharkayta, Yangon, Myanmar\/Birmanie", "alias": "Sate Pyin Nyar", "dateNaissance": "Décembre 1948", "regimeSanction": null, "motifs": "U Chit Naing a été le ministre du gouvernement de l’Union qui a dirigé le ministère du bureau du gouvernement de l’Union (Ministry of Union Government Office) entre le 1er août 2021 et le 18 août 2022. Il a été ministre de l’information entre le 2 février 2021 et le 31 juillet 2021. Il a été nommé par le président du Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État le 2 février 2021. En tant que ministre de l’information, il était responsable des médias d’État (MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l’agence de presse Myanmar News\r\nAgency (MNA) et le Myanmar Digital News), et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Lorsqu’il était ministre de l’information, les journaux étaient remplis d’articles favorables à l’armée, et il est donc responsable de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation par l’intermédiaire des médias d’État, lesquels n’informent pas avec exactitude. Il est directement responsable des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar\/de la Birmanie. Cela inclut des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime\r\nmilitaire” et “junte”, et se traduisant par l’interdiction de cinq médias locaux dans le pays. Dans le cadre de ses fonctions précédentes de membre du gouvernement, ses actions, ses politiques et ses activités portaient atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Village de Kyee Nee, agglomération de Chauk, région de Magway: BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96404, "nature": "Personne morale", "nom": "Turbine Engineering Manufacturing", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TEM,; T.E.M. Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - utilisée comme société-écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Km 16 Karaj Special Road, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101642, "nature": "Personne physique", "nom": "U TAY ZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "U Tay Za est le fondateur et le président du groupe d’entreprises Htoo, un conglomérat privé opérant dans divers secteurs, dont le commerce, la banque, l’exploitation minière, le tourisme et l’aviation. U Tay Za entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).\r\nPar l’intermédiaire du groupe d’entreprises Htoo, U Tay Za a apporté un soutien financier à la Tatmadaw en 2017 lors d’un évènement de collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine. En outre, U Tay Za a servi d’intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, U Tay Za a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "Yangon, Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Président du groupe d’entreprises Htoo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102183, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAGIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Turpal-Ali Vakhayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Turpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.", "lieuNaissance": "Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96398, "nature": "Personne physique", "nom": "TUN NAING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine commises par la police des frontières à Taung Bazar, autour du 25 août 2017, avant et après, y compris la détention forcée, les mauvais traitements et la torture.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Officier commandant la base de la police des frontières à Taung Bazar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96401, "nature": "Personne morale", "nom": "Tunisian Combatant Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Groupe Combattant Tunisien,; Groupe Islamiste Combattant Tunisien,; GICT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1823\/2002 du 11\/10\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96878, "nature": "Personne physique", "nom": "TUN TUN NAUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tun Tun Naing,; Htun Htun Naung", "dateNaissance": "30\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En 2013, Tun Tun Naung était le commandant nord chargé de superviser le conflit de l’armée birmane avec l’Armée pour l’indépendance kachin. Dans ce conflit, les troupes du Myanmar\/de la Birmanie placées sous le commandement de Tun Tun Naung ont commis de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. En 2017, Tun Tun Naung était commandant du “1er Bureau des opérations spéciales”. Sous son commandement, des troupes ont commis des atrocités et de graves violations des droits de l’homme à l’encontre de minorités ethniques dans l’État de Rakhine, au cours des “opérations de nettoyage des Rohingyas”. Ces opérations ont débuté le 25 août 2017 et impliquaient des exécutions arbitraires, des violences physiques, des actes de torture, des violences sexuelles et la mise en détention de Rohingyas. En tant que commandant en 2013 et 2017, Tun Tun Naung est responsable de graves violations des droits de l’homme commises au Myanmar\/en Birmanie.\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Au cours de ces événements, Tun Tun Naung a accepté, le 1er février 2021, une nomination au poste de ministre des frontières au sein du gouvernement de l’Union et, partant, un siège au Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Tun Tun Naung a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens et en tant que membre du gouvernement de l’Union et ministre des frontières, Tun Tun Naung est responsable d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Le général de corps d’armée Tun Tun Naung est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et était auparavant commandant. Il est ministre des frontières et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105031, "nature": "Personne morale", "nom": "Tsargrad TV Channel (chaîne de télévision Tsargrad)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tsargrad TV (télévision; Tsargrad)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tsargrad TV est un média de propagande russe. Il a été créé par Konstantin Malofeev, qui a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Tsargrad TV diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle promeut une vision nationaliste du caractère prétendument russe des territoires ukrainiens illégalement occupés et justifie le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et leur adoption ultérieure par des familles russes. Tsargad TV reçoit des subventions financières du gouvernement de la Fédération de Russie pour ses activités de propagande. Par conséquent, Tsargrad TV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Partiyny pereulok, 1\/57, building 3, floor 1\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 374-77-73\nSite internet: tsargrad.tv", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96362, "nature": "Personne morale", "nom": "Trading and Transport Services Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman,\nJORDANIE : P.O. Box 212953, Amman 11121,\nJORDANIE : P.O. Box 910606, Amman 11191", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96371, "nature": "Personne physique", "nom": "TSANG YUNG YUAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Neil Tsang,; Yun Yuan Tsang", "dateNaissance": "20\/10\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Tsang Yung Yuan a coordonné des exportations de charbon de la RPDC avec un courtier de la RPDC dans un pays tiers. Il a par le passé entrepris d'autres activités visant à déjouer les mesures de sanction", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 302001581", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96305, "nature": "Personne morale", "nom": "Tosse Silooha", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tosseh Jahad E Silo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participation au programme nucléaire Iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96320, "nature": "Personne morale", "nom": "Tous pour la Paix et le Développement (ONG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TPD", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. En juin 2011, les bureaux de TPD étaient ouverts et étaient impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés, le règlement des différends fonciers, etc. Le président et le vice- président de TPD sont respectivement Eugene Serufuli et Saverina Karomba. Les députés provinciaux Robert Seninga et Bertin Kirivita, du Nord Kivu, comptent parmi les membres importants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Goma, Nord-Kivu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104076, "nature": "Personne morale", "nom": "TRV-Akhtubinsk LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tactical Missile Corporation Akhtubinsk", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.\nPar conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)\nDate d’enregistrement: 10\/10\/2010\nNuméro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE\nEntités associées: Tactical Missile Corporation, société mère\n(NIF: 503210805145)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105133, "nature": "Personne morale", "nom": "Tradive General Trading Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 86436, Dubaï, Émirats arabes unis", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tradive General Trading Co (Tradive) est une société établie aux Émirats arabes unis dont le directeur et le bénéficiaire effectif ultime est Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des Forces de soutien rapide (FSR) et plus jeune frère de Mohammed Hamdan Dagalo (Hemedti). Tradive fait partie du réseau commercial des FSR, qui génère des recettes stables pour les FSR, leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle sert de société écran pour les FSR, avec lesquelles elle effectue d'importants transferts d'argent entrants et sortants, et rendant possible l'acquisition de matériel pour soutenir les opérations des FSR. Par exemple, Tradive a acheté des véhicules pour les FSR, dont des pick-ups Toyota Hilux et Land Cruiser, qui sont souvent transformés en “équipements techniques” très mobiles, lesquels sont des véhicules armés adaptés au désert. Au cours du premier semestre de 2019, plus de mille de ces véhicules ont été importés au Soudan depuis les Émirats arabes unis. Ces véhicules transformés sont utilisés depuis longtemps par les FSR et continuent de l'être dans le conflit au Soudan, en particulier pour effectuer des patrouilles dans les zones qu'elles contrôlent. Par conséquent, Tradive General Trading Co apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company).\nDate d'enregistrement: 2018.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93287, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tong-un", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Tong Un", "dateNaissance": "01\/11\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participait au financement de la prolifération. Il peut avoir également travaillé dans une autre unité du Parti, le “Bureau 38”, pour collecter des fonds pour les dirigeants et les élites qui pourraient avoir soutenu le programme nucléaire et de missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93158, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZEMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Toraj", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la division du grand Téhéran de la cyberpolice désignée par l’Union européenne jusqu’au mois de juin 2020. À ce titre, il a annoncé le lancement d’une campagne de recrutement de pirates informatiques gouvernementaux en vue de mieux contrôler l’information sur l’internet et de faire du tort aux sites \"nuisibles\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96299, "nature": "Personne physique", "nom": "TOREK AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sayed Mohammed Hashan,; Torak Agha,; Toriq Agha,; Toriq Agha Sayed", "dateNaissance": "1960,; 1962,; vers 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe - À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la “choura de Quetta”, organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS).", "lieuNaissance": "Kandahar province d'Afghanistan : AFGHANISTAN,\nPishin, Balouchistan, province du Pakistan : PAKISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/11\/2015,; (UE) 2015\/2043 du 16\/11\/2015,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 2019\/279 du 18\/02\/2019", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Pashtunabad, Quetta, Province de Balouchistan,\nAutre Identité : 5430312277059 : N° d'identification nationale pakistanaise obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96302, "nature": "Personne morale", "nom": "Tosong Technology Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "la Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de la Tosong Technology Trading Corporation. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94718, "nature": "Navire", "nom": "TONG HUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8661575", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94721, "nature": "Navire", "nom": "TONG HUNG SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "CHONG CHON GANG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 7937317", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96281, "nature": "Personne morale", "nom": "Tiz Pars", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est un prête-nom de SHIG ; entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles Iranien - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Damavand Tehran Highway, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98342, "nature": "Personne physique", "nom": "KANOKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timur Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101967, "nature": "Personne physique", "nom": "SAMATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timur Ilgizovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Kazan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104242, "nature": "Personne physique", "nom": "VASSILIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timofey Vladimirovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Timofey VI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96272, "nature": "Personne morale", "nom": "Tidewater", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tidewater Middle East Co,; Faraz Royal Qeshm Company LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - entité détenue et contrôlée par l'IRGC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : N° 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98048, "nature": "Personne physique", "nom": "BAZHENOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timofey Timofeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99350, "nature": "Personne physique", "nom": "KEOSAYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tigran Edmondovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Tigran Keosayan est réalisateur et journaliste et a diffusé de la propagande anti-ukrainienne dans les médias russes. Dans son émission télévisée financée par l’État intitulée \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\", il a systématiquement représenté l’Ukraine comme un pays faible et corrompu, qui a uniquement pu se maintenir grâce à l’aide occidentale. Il a suggéré que les autorités ukrainiennes n’étaient pas légitimes. Il a déclaré à maintes reprises que la Crimée appartient à la Russie et que le Donbass ne fait pas partie de l’Ukraine. M. Keosayan a participé au forum \"Donbass russe\" qui a été organisé par les autorités de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" dans le but de diffuser la doctrine du \"Donbass russe\". Il a publiquement accusé l’Ukraine d’aggraver le conflit.\n\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\n\nL’émission télévisée \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\" a reçu des financements d’entreprises publiques russes, qui étaient injustifiés d’un point de vue commercial, mais qui ont été accordés comme récompense à M. Keosayan pour ses efforts en matière de propagande et sa loyauté à l’égard de Vladimir Poutine. M. Keosayan a réalisé le film de propagande intitulé \"Le pont de Crimée. Fait avec Amour!\", qui glorifiait le pont de Crimée reliant à la Russie le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée. Le film aurait été conçu comme un cadeau au président Poutine. Alexei Gromov, premier adjoint du chef de l’administration présidentielle, a contribué à l’obtention du financement public pour le film, par lequel M. Keosayan a réalisé un bénéfice financier.\n\nIl a donc tiré parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Acteur et réalisateur, présentateur de l’émission télévisée propagandiste d’affaires politiques \"Scierie internationale avec Tigran Keosayan\" sur la chaîne NTV.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99992, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUDAVERDYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tigran Oganesovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/12\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Tigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.\r\nYandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une \"action spécifique\" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour \"défendre les intérêts de la Fédération de Russie\". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.\r\nDepuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.\r\nLe 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nC’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Yerevan : ARMÉNIE", "nationalite": "ARMÉNIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NV", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101084, "nature": "Personne physique", "nom": "SERGEYTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Timofey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Timofey Sergeytsev est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la \"dénazification\", ainsi qu’à la \"dé-ukrainisation\" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Timofey Sergeytsev est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96263, "nature": "Personne physique", "nom": "THORAYA BARZAN IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/12\/1980,; 19\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96266, "nature": "Personne physique", "nom": "THURA SAN LWIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par la police des frontières au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Général de brigade,\nCommandant de la police des frontières d'octobre 2016 jusqu'au début d'octobre 2017", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96269, "nature": "Personne morale", "nom": "Tianjin Huaying Haitai Science and Technology Development Co. Ltd (Huaying Haitai)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Tianjin : CHINE", "alias": "Huaying Haiti Science and Technology Development Co. Ltd; Haitai Technology Development Co. Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Huaying Haitai a apporté un soutien financier, technique ou matériel à “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers, et l'a facilitée. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai peut être reliée à “APT10”. De plus, Huaying Haitai a employé Gao Qiang et Zhang Shilong, tous deux désignés en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Huaying Haitai est donc associée à Gao Qiang et à Zhang Shilong.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020 publié le 07\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93689, "nature": "Personne physique", "nom": "LUBANGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Thomas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l'implication de l'UPC\/L dans des violations des droits de l'homme. Remis à la CPI le 17\/03\/2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à quatorze ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 01\/12\/2014. Transféré dans un établissement pénitentiaire de RDC le 19\/12\/2015 afin d'y purger sa peine. ll a été libéré le 15 mars 2020 après avoir purgé la peine prononcée par la CPI.", "lieuNaissance": "Ituri : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/11\/2020,; (UE) 2020\/2133 du 17\/12\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : En prison", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96260, "nature": "Personne physique", "nom": "THEIN SOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Thein Soe", "dateNaissance": "23\/01\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Thein Soe a été nommé président de la commission électorale de l’Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination à la suite du coup d’État du 1er février 2021, et de par ses agissements en qualité de président de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, Thein Soe est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Kani : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021", "titre": "Président de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96893, "nature": "Personne physique", "nom": "THIDA OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Daw Thida Oo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Thida Oo est procureure générale de l’Union du Myanmar\/de la Birmanie depuis le 2 février 2021, date à laquelle elle a été nommée par le commandant en chef des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), Min Aung Hlaing. Elle est membre de la Commission d’investissement du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le Conseil d’administration de l’État a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En juillet 2022, Oo est intervenue dans l’affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), dans laquelle elle a témoigné contre l’accusation de génocide de la population des Rohingyas et elle a défendu la junte.\r\nThida Oo fait partie du gouvernement issu du coup d’État depuis le premier jour, utilisant le pouvoir conféré par la loi de 2010 relative au procureur général de l’Union pour engager des poursuites répondant à des motivations politiques et procéder ensuite à des détentions arbitraires ainsi que pour agir en faveur des atteintes commises par le régime militaire. Elle participe donc aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans ledit pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101628, "nature": "Personne physique", "nom": "THET PON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Thet Pon est le commandant du Bureau des opérations spéciales n° 5 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juin 2020. Auparavant, il a été le commandant du commandement Nord-Ouest jusqu’en 2017 et le commandant régional de Yangon entre 2017 et juin 2020.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales n° 5, Thet Pon commande et contrôle les forces militaires et les tribunaux militaires de la région de Yangon. En mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar\/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, y compris quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon.\r\nEn outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales n° 5, Thet Pon est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de corps d’armée. Commandant du Bureau des opérations spéciales n° 5 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104210, "nature": "Personne physique", "nom": "THET KHAING WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Thet Khaing Win est ministre de la santé et des sports depuis le 1er février 2021. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre de la santé de l’Union a été confirmée le 1er février 2023.\r\nAvant le coup d’État, il était le secrétaire permanent du ministère de la santé et des sports.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. Sous son autorité, des centaines de médecins ont été licenciés pour des raisons politiques et leurs licences ont été révoquées. Il a également rejeté les demandes du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies visant à élargir l’accès à l’aide pendant la pandémie. Sous son autorité, les hôpitaux privés ont été exhortés à ne pas engager de médecins refusant de travailler dans des hôpitaux publics sous le régime militaire.\r\nPar conséquent, Thet Khaing Win est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Ministre de la santé de l’Union.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96248, "nature": "Personne morale", "nom": "The Baniyas Refinery Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Banias; Banyas", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie;\n352, Tripoli Street, PO Box 352, Homs", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96251, "nature": "Personne morale", "nom": "The Homs Refinery Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hims, General Company for Homs Refinery", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, Syrie\nTél. 963 -3125 -16401\nFax 963 -3124 -70101\nCourriel: homs-refine@mail.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96254, "nature": "Personne morale", "nom": "The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI),; Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC),; Salafist Group For Call and Combat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "dirigé par Abdelmalek Droukdel -- sa zone d'activité englobe l'Algérie et certaines régions du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Tunisie et du Maroc", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 507\/2007 du 08\/05\/2007,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALGÉRIE,\nMALI,\nMAURITANIE,\nMAROC,\nNIGER,\nTUNISIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101252, "nature": "Personne morale", "nom": "The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "10\/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de Russie", "alias": "Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.\r\nLe fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.\r\nDès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation non gouvernementale\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: février 2010\nNuméro d’enregistrement: 1107799026752", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96239, "nature": "Personne physique", "nom": "THANT ZAW WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine et il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine par le 564e bataillon d'infanterie légère, notamment le 27 août 2017 dans le village de Maung Nu et ses alentours. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Commandant au 564e bataillon d'infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96242, "nature": "Personne physique", "nom": "THANT ZIN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Thant Zin Oo a été le commandant du 8e bataillon de la police de sécurité. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l’homme commises à l’encontre de la population des Rohingyas dans l’État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par le 8e bataillon de la police de sécurité. Ces violations graves des droits de l’homme comprennent des exécutions extrajudiciaires et l’incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas. Ces violations ont été commises conjointement avec la 33e division d’infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) commandées par le général de corps d’armée (anciennement général de brigade) Aung Aung et avec leur soutien direct. Thant Zin Oo est donc associé à une personne désignée, le général de corps d’armée Aung Aung.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96245, "nature": "Personne physique", "nom": "THARWAT SALAH SHIHATA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tarwat Salah Abdallah,; Salah Shihata Thirwat,; Shahata Thirwat,; Tharwat Salah Shihata Ali", "dateNaissance": "29\/06\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105614, "nature": "Personne morale", "nom": "The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale. Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 140415, Fédération de Russie, Moscow Oblast, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov\nType d’entité: fait partie du ministère russe de la défense\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nNuméro d’enregistrement: 1165022050808\nNuméro d’identification fiscale: 5022050639\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96236, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 99e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2018\/1117 du 10\/08\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019,; (UE) 2020\/562 du 23\/04\/2020", "titre": "Général de brigade,\nCommandant de la 99e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu'en mai 2018", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : BC 25723 : N° d'identification militaire", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97937, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN SOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Than Soe", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Than Soe a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Soe est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97940, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN TUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Than Tun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Than Tun a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Tun est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97943, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Than Win a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections à l'encontre de 16 personnes, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Than Win est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101637, "nature": "Personne physique", "nom": "THAN HTIKE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Than Htike est le commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis le 6 janvier 2022. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans la région de Sagaing.\r\nLes forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, ont eu recours à la force de manière excessive et ont exercé des actions brutales contre la population civile, y compris l’attaque d’une école par des militaires dans l’agglomération de Depeyin, région de Sagaing, qui a tué au moins 13 personnes, dont 11 enfants. Dans la région de Sagaing, les forces militaires ont brûlé plus de 20 000 maisons depuis le coup d’État militaire. \r\nEn sa qualité de commandant régional du commandement Nord-Ouest, Than Htike est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de brigade, commandant du commandement Nord-Ouest des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification militaire: Kyi-28146.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94715, "nature": "Navire", "nom": "THAE PYONG SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PETREL 1", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 9009085", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104190, "nature": "Personne morale", "nom": "Tevian", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Légale: 119634 Moscou, Skulptora Mukhina St. 7, 1st floor, II, room 2B, RUSSIE.\r\nBureau : 119048, Moscou, Efremova St., 10, building 2, Office 11, RUSSIE.", "alias": "Tekhnologii Videoanaliza LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tevian est une entreprise de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, Tevian est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (917) 531-86-41\nSite internet: https:\/\/tevian.ai\nAdresse électronique : info@tevian.ru ; support@tevian.ai", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96206, "nature": "Personne morale", "nom": "Technology and Development Group limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TDG Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "derniers directeurs connus : Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ROYAUME-UNI : 53\/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96209, "nature": "Personne morale", "nom": "Technology Cooperation Office", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TCO of the Iranian President's Office,; Bureau de coopération technologique du Bureau du Président Iranien,; Center for Innovation and Technology (CITC)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96212, "nature": "Personne morale", "nom": "TEHRIK-E TALIBAN PAKISTAN (TTP)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tehrik-I-Taliban Pakistan,; Tehrik-e-Taliban,; Pakistani Taliban,; Tehreek-e-Taliban", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan -- fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 796\/2011 du 08\/08\/2011,; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96227, "nature": "Personne morale", "nom": "Test Tafsir", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom\/Fordow", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : n°11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100973, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tetiana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Tetiana Kuzmich a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Kuzmich a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson,\nAncienne adjointe au maire de Kherson,\nPrésidente de l’organisation de la société civile Communauté nationale russe \"Rusich\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91682, "nature": "Personne physique", "nom": "DJANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tcheul Hy", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "JANG Tcheul-hy,; JANG Cheul-hy,; JANG Chol-hy,; DJANG Cheul-hy,; DJANG Chol-hy,; DJANG Tchoul-hy,; Kim Tcheul-hy", "dateNaissance": "11\/05\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union européenne ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union.", "lieuNaissance": "Kangwon, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90737, "nature": "Personne physique", "nom": "AWWAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tayseer Qala", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1943", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile - ancien président de tribunal militaire - membre du Haut Conseil de la justice", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre de la justice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94427, "nature": "Personne physique", "nom": "NAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tayeb", "sexe": "", "adresse": "a) Mali \r\nb) Cité Feradj Lakhdar, Merine, Sidi Bel Abbès, Algérie", "alias": "Djaafar Abou Mohamed,; Abou Mouhadjir,; Mohamed Ould Ahmed Ould Ali", "dateNaissance": "vers 1972; 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali)", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28\/03\/1996. Mandat d’arrêt international algérien n° 04\/09 du 06\/06\/2009, délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d’extradition algérienne n° 2307\/09 du 03\/09\/2009, présentée aux autorités maliennes. Le père s’appelait Benazouz Nail. La mère s’appelle Belkheiri Oum El Kheir. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique.", "lieuNaissance": "Faidh El Batma, Djelfa : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 372\/2010 du 30\/04\/2010; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95306, "nature": "Personne physique", "nom": "RIFKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Taufik", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Refke Taufek,; Rifqi Taufik,; Rifqi Tawfiq,; Ami Iraq,; Ami Irza,; Amy Erja,; Ammy Erza,; Ammy Izza,; Ami Kusoman,; Abu Obaida,; Abu Obaidah,; Abu Obeida,; Abu Ubaidah,; Obaidah,; Abu Obayda,; Izza Kusoman,; Yacub, Eric", "dateNaissance": "19\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "était détenu aux Philippines en mai 2011", "lieuNaissance": "Dacusuman Surakarta, Central Java : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100514, "nature": "Personne physique", "nom": "PEREVERZEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"vice-présidente du gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100745, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHURAVLEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102015, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLOMATINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Vasilievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Solomatina est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kuleevo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98174, "nature": "Personne physique", "nom": "DYAKONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99572, "nature": "Personne physique", "nom": "GIGEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/02\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102102, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Alexeyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a participé à l’élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Mytichtchi, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102288, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK", "dateNaissance": "08\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d’une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l’intermédiaire de la société d’investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés \"LLC Invest\" et \"Support for the Regional Economic Development\" (\"Soutien pour le développement économique régional\"), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le \"Igora Skiresort\", où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société \"Ozero Dacha\", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103860, "nature": "Personne physique", "nom": "MANEZHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tetyana Anatoliivna; MANEZHYNA", "dateNaissance": "14\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Tetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant ministre de la culture de la République de Crimée en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement\nannexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kopeysk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "UKRAINE; RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Soi-disant ministre de la culture de la République de Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96944, "nature": "Personne physique", "nom": "MATYL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatsiana Yaraslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Yaroslavovna MOTYL", "dateNaissance": "20\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk, Tatsiana Matyl est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mikalaï Statkevitch, personnalité de l’opposition, et du journaliste Aliaksandr Barazenka. Il a été signalé des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial lors des procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Moskovsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98459, "nature": "Personne physique", "nom": "KUSAYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102899, "nature": "Personne physique", "nom": "ILYUSHNIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatyana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatyana Ilyushnikova est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Tatyana Ilyushnikova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104303, "nature": "Personne physique", "nom": "PIROZHNIKAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatsiana Valerieuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatiana Valeryevna PIROZHNIKOVA", "dateNaissance": "08\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du district Moskovski de Minsk, Tatsiana Pirozhnikava a condamné plusieurs citoyens biélorusses pour des motifs politiques, notamment pour leur participation à des manifestations et pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur Telegram. Il est prouvé qu’elle prononce parfois des peines plus lourdes que celles requises par le procureur.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district Moskovski de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 4010887M019PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104305, "nature": "Personne physique", "nom": "GRAKUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatsiana Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tatyana Alexandrovna GRAKUN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatsiana Grakun est un procureur biélorusse qui exerce ses fonctions au sein du bureau du procureur de la région de Minsk. En cette qualité, elle a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des journalistes. En particulier, elle a poursuivi Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023, sur la base d’accusations infondées d’“atteinte à la sécurité nationale de la République de Biélorussie”.\r\nTatsiana Grakun est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Procureur principal du bureau du procureur de la région de Minsk chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales, conseiller adjoint à la justice.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97883, "nature": "Personne physique", "nom": "LOBACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Georgievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/01\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élue de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, dans la soi-disant \"circonscription de Sébastopol\".\n\nMembre du parti au pouvoir Russie unie.\n\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. En outre, elle a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\". Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khmelnytsky, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98117, "nature": "Personne physique", "nom": "BUTSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Victorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101000, "nature": "Personne morale", "nom": "Tatshina LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de Russie", "alias": "Management Company Tatneft-Neftekhim LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "À la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion “Tatneft-Neftekhim” à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest- Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.\r\nTD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest- Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.\r\nElle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (855) 549-73-42 ; +7 (855) 549-75-86 ; + 7 (855) 549-74-39\nFax: + 7 (855) 549-75-86\nSite internet: www.neftehim. tatneft.ru\nCourriel: nhk@tnnh.tatneft.ru\nNuméro d’enregistrement: NIF 1644024517\nCEI 165101001\nPSRN 1021601627090 le 25\/11\/2002\nOKPO 57243722\nEntités associées: JSC Nizhnekamskshina; LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory; Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; JSC Nizhnekamsktekhuglerod; JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant; TD “Kama” Trading House; LLC “Kama” Scientific & Technical Center; LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; JSC Yarpolimermash-Tatneft; LLC Energoshinservis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102827, "nature": "Personne physique", "nom": "LARIONOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/07\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no242406-8sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régionsukrainiens illégalement annexés. Elle a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102986, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSKALKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Moskalkova est la commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie. À ce titre, elle sert d’interlocutrice clé du gouvernement, et promeut activement des récits officiels qui nient l’existence des pratiques russes de \"filtrage\" et de déportation mises en oeuvre à l’égard de la population ukrainienne. Des sources faisant autorité confirment que les camps de \"filtrage\" font partie d’un effort colossal de la Russie visant à \"filtrer\" la population ukrainienne afin de réprimer la résistance ukrainienne et d’imposer la loyauté au sein de la population restante. Dans le cadre des opérations de \"filtrage\" menées par la Russie, les forces russes et des éléments agissant pour son compte ont interrogé, arrêté et déporté de force entre 900 000 et 1,6 million de citoyens ukrainiens, dont des milliers d’enfants.\nLors de ses diverses apparitions publiques, Tatiana Moskalkova a constamment nié la déportation de citoyens ukrainiens en cours, diffusant ainsi activement de la désinformation pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie et au bénéfice de celui-ci.\nTatiana Moskalkova est donc responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vitebsk,\nancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation suspectée:\nMoscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99824, "nature": "Personne physique", "nom": "SAKHAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101027, "nature": "Personne physique", "nom": "NAVKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/04\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Navka est l’épouse de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Tatiana Navka est copropriétaire de sociétés et de biens situés , entre autres, dans la péninsule de Crimée qui a été illégalement annexée par la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102519, "nature": "Personne morale", "nom": "Task Force Rusich", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Autrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club \"Rusich\"; \"Rusich\" Sabotage And Assault Reconnaissance Group; \"Rusich\" Task Force; Sabotage And Assault Reconnaissance Group \"Rusich\"; \"DSHRG Rusich\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Task Force \"Rusich\" est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force \"Rusich\" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. \"Rusich\" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de \"Rusich\" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. Par conséquent, la Task Force \"Rusich\" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 2014", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103866, "nature": "Personne physique", "nom": "BRATCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tatiana Georgievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Tetiana Georgiivna; BRATCHENKO", "dateNaissance": "17\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.\nTatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directrice du musée régional de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ukrainien : 058980", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104420, "nature": "Personne morale", "nom": "Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l’Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d’afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d’aider à les identifier.\r\nTasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organe de presse\nLieu d’enregistrement: Iran\nDate d’enregistrement: 30\/06\/2012", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90959, "nature": "Personne physique", "nom": "BATIRASHVILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tarkhan Tayumurazovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili,; Tarkhan Batirashvili,; Omar Shishani,; Umar Shishani,; Abu Umar al-Shishani,; Omar al-Shishani,; Chechen Omar,; Omar le Tchétchène,; Omer le Tchétchène,; Umar le Tchétchène,; Abu Umar,; Abu Hudhayfah", "dateNaissance": "11\/01\/1986,; 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "mi-2014, en Syrie : haut commandant militaire et membre du conseil de la choura de l'Etat islamique en Irak et le Levant, répertorié comme Al-Qaïda en Iraq (AQI) (environ 1000 combattants étrangers pour ISIL et auteur d'un certain nombre d'attaques dans le nord de la Syrie)", "lieuNaissance": "Akhmeta, Village Birkiani : GÉORGIE", "nationalite": "GÉORGIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/167 du 03\/02\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (localisé en décembre 2014),\nN° Passeport : 09AL14455 : Passeport géorgien expirant le 26\/06\/2019,\nAutre Identité : 08001007864 : Carte d'identité nationale géorgienne", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89861, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tariq Anwar El-Sayed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hamdi Ahmad Farag,; Amr Al-Fatih Fathi,; Tarek Anwar El Sayed Ahmad", "dateNaissance": "15\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "serait décédé en octobre 2001", "lieuNaissance": "Alexandrie : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96188, "nature": "Personne physique", "nom": "TARIQ AZIZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tariq Mikhail Aziz,; Tarek Aziz,; Tarek Mikhail Aziz", "dateNaissance": "01\/07\/1936", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK,\nBagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-premier ministre", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 34409\/129 : juillet 1997", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96191, "nature": "Personne morale", "nom": "TARIQ GIDAR GROUP (TGG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TEHRIK-E-TALIBAN-TARIQ GIDAR GROUP,; TTP-TARIQ GIDAR GROUP,; TEHREEK-I-TALIBAN PAKISTAN GEEDAR GROUP,; TTP GEEDAR GROUP,; TARIQ GEEDAR GROUP,; COMMANDER TARIQ AFRIDI GROUP,; TARIQ AFRIDI GROUP,; TARIQ GIDAR AFRIDI GROUP,; THE ASIAN TIGERS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe dissident de Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP). Le Groupe s'est formé à Darra Adam Khel, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan, en 2007", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/03\/2019,; (UE) 2019\/507 du 26\/03\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96194, "nature": "Personne physique", "nom": "TARKHAN ISMAILOVICH GAZIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ramzan Oduev,; Tarkhan Isaevich Gaziev,; Husan Isaevich Gaziev,; Umar Sulimov,; Wainakh,; Sever,; Abu Bilal,; Abu Yasir,; Abu Asim,; Husan,; Ab-Bilal,; Abu-Naser", "dateNaissance": "11\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "village de Bugaroy, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016,; (UE) 2016\/1641 du 12\/09\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (août 2015),\nIRAK : (août 2015)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96590, "nature": "Personne physique", "nom": "YASMINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tariq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Tarq Yasmina", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019", "titre": "colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90350, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-MAAROUFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ismail,; Abou Ismail el Jendoubi,; Abou Ismail Al Djoundoubi", "dateNaissance": "23\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "déchu de la nationalité belge le 26\/01\/2009 -- détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010", "lieuNaissance": "Ghardimaou : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BELGIQUE : rue Léon Théodore 107\/1, 1090 Jette, Bruxelles,\nN° Passeport : E590976 : Passeport tunisien délivré le 19\/06\/1987 et venu à expiration le 18\/06\/1992", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89909, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHRAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tarif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Al Akhras", "dateNaissance": "02\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport syrien n° 0000092405", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91811, "nature": "Personne physique", "nom": "EL‐AISSAMI MADDAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tareck Zaidan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de l'économie et ancien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l'industrie et de la production nationales. En sa qualité d’ancien vice-président du Venezuela contrôlant la direction du Service de renseignement national bolivarien (SEBIN), Tareck El-Aissami est responsable des graves violations des droits de l’homme commises par cette organisation, dont des détentions arbitraires, des enquêtes motivées par des considérations politiques, des traitements inhumains et dégradants, et des actes de torture. Il est également responsable d’avoir soutenu et mis en œuvre des mesures et activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit, y compris l’interdiction de manifestations publiques, et d’avoir dirigé le “commandement anti-coup d’État” du président Maduro, dont la société civile et l’opposition démocratique ont été les cibles.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/889 du 25\/06\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "Ancien vice-président de l'économie.\nAncien ministre du pouvoir populaire du pétrole ainsi que de l'industrie et de la production nationales.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90296, "nature": "Personne physique", "nom": "ALJARBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Tarad Mohammad Alnori Alfares", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tarad Aljarba,; Abu-Muhammad al-Shimali", "dateNaissance": "20\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des activités frontalières pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq depuis avril 2015, et responsable des opérations de l’EIIL en dehors des frontières syriennes et iraquiennes depuis la mi-2014. A coordonné le passage en République arabe syrienne, depuis la Turquie, d’individus originaires d’Australie, d’Europe et du Moyen-Orient voulant combattre au côté de l’EIIL. S’occupait, en 2014, de la gestion du gîte de l’EIIL à Azaz, en République arabe syrienne.", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "N° E704088 : émis le 26\/08\/2003, expire le 02\/07\/2008", "autresInfos": "Autre Identité : 1121628414 : n° d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91637, "nature": "Personne physique", "nom": "DÍAZ GONZÁLEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tania Valentina", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": " Dans le cadre de son rôle dirigeant au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue, elle a porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, y compris en signant le décret qui a déchu de son immunité parlementaire le président de l’Assemblée nationale du Venezuela, Juan Guaidó.", "lieuNaissance": "Caracas, Distrito Capital : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue et ancienne première vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6432672", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96179, "nature": "Personne morale", "nom": "Tanchon Commercial Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Changgwang Credit Bank,; Korea Changgwang Credit bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/04\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Saemul 1-Dong Pyongchon District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96185, "nature": "Personne physique", "nom": "TARAK BEN TAHER BEN FALEH OUNI HARZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abou Omar Al Tounisi", "dateNaissance": "03\/05\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "description physique : yeux marron, taille 172 cm -- nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia \/\/ Aurait été tué en Syrie en juin 2015.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/617 du 20\/04\/2015,; (UE) 2016\/1683 du 19\/09\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 18 rue, Méditerranéenne Ariana,\nSYRIE : (en mars 2015),\nIRAK : (autre adresse possible en mars 2015),\nLIBYE : (adresse précédente),\nN° Passeport : Z050399 : Passeport tunisien émis le 09\/12\/2003, expirant le 08\/12\/2008,\nAutre Identité : 04711809 : Carte d'identité nationale tunisienne émise le 13\/11\/2003", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90152, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-BARAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Talal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Talal Barazi", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Hama : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93815, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Talal", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Talal Makhlouf", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Militaire impliqué dans les violences commises à Damas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine,\nAncien général commandant la Garde républicaine,\nCommandant actuel du 2e corps,\nMembre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94712, "nature": "Navire", "nom": "TAN CHON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "RYON GANG 2", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 7640378", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96287, "nature": "Personne physique", "nom": "TLASS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Talal Mustafa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de corps d'armée,\nChef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98195, "nature": "Personne physique", "nom": "FROLOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Tamara Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96167, "nature": "Personne morale", "nom": "Tajhiz Sanat Shayan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "TSS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96161, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHIR JALIL HABBUCH AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tahir Jalil Habbush Al-Tikriti,; Tahir Jalil Habbouch Al-Tikriti", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "directeur des services de renseignement iraquiens,\ndirecteur de la sécurité générale de 1997 à 1999", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96164, "nature": "Personne morale", "nom": "TAIBAH INTERNATIONAL-BOSNIA OFFICES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "6 Avde Smajlovica Street, Novo Sarajevo: BOSNIE-HERZEGOVINE.\r\n26 Tabhanska Street, Visoko: BOSNIE-HERZEGOVINE.\r\n3 Velika Cilna Ulica, Visoko: BOSNIE-HERZEGOVINE.\r\n26 Tabhanska Street, Visoko: BOSNIE-HERZEGOVINE.", "alias": "Taibah International Aid Agency; Taibah International Aid Association; Al Taibah, Intl.; Taibah International Aide Association", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Aurait été dissoute. En 2002-2004, Taibah International-Bosnia Offices a utilisé les locaux de la Maison de la culture à Hadzici, Sarajevo (Bosnie-Herzégovine). L’organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro d’enregistrement 7. Taibah International-Bosnia Offices a cessé ses activités suite à une décision du Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision n°03-05-2-70\/03 sur la cessation des opérations).\r\n\r\nAssociée à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités menés par la Global Relief Foundation, en association avec elle, sous son nom ou pour son compte, ou pour avoir soutenu, d’une manière ou d’une autre, des actes commis par elle ou des activités auxquelles elle se livre.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 984\/2004 du 14\/05\/2004; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99704, "nature": "Personne physique", "nom": "MAMSUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Taimuraz Dzhambekovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/04\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92315, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA IBRAHIM ABDALLAH BAKR AL KHUWAYT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables :; a) Hajji Abdelnasser; b) Hajji Abd al-Nasr; c) Hajji 'Abd Al-Nasir (inscrit antérieurement sous ce nom); Pseudonymes peu fiables :; a) Taha al-Khuwayt; b) Mullah Taha; c) Mullah Khuwayt", "dateNaissance": "Entre 1965 et 1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Taha Al Khuwayt, également connu sous le nom de Hajji ‘Abd al-Nasir, a été inscrit sur la Liste le 19 novembre 2018 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) comme associé à l’EIIL ou à Al-Qaida «pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir », et « pour avoir recruté pour le compte» de ce groupe.\nTaha Al Khuwayt, également connu sous le nom de Hajji ‘Abd al-Nasir, a exercé plusieurs rôles de direction au sein de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq. Durant les cinq dernières années, jusqu’en 2019, il a été l’un des chefs militaires de l’EIIL en République arabe syrienne ainsi que le Président du comité plénipotentiaire de l’EIIL, qui rend compte au chef de l’EIIL, Bakr al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai, et qui exerce un contrôle administratif sur les affaires de l’EIIL. Le comité plénipotentiaire est chargé de la planification et de la prise des décisions relatives aux opérations militaires, à la collecte des taxes, à la police religieuse, aux activités commerciales et aux opérations de sécurité de l’EIIL.\n\n", "lieuNaissance": "Tall 'Afar : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 19\/11\/2018,; (UE) 2018\/1809 du 22\/11\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "Ancien gouverneur de la province de Jazira de l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), chef militaire de l’EIIL en République arabe syrienne et membre et président du comité plénipotentiaire de l’EIIL, qui exerce un contrôle administratif sur les affaires de l’EIIL.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : prison en Irak.\nEn détention en Iraq depuis 2019. Photographies disponibles pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies.\n", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96146, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Taha", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Assistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique. Ancien responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d'opposants placés en détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "Général de brigade,\nAssistant adjoint du chef de la Division de la sécurité politique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96149, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA MUHYI-AL-DIN MA'RUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Taha Mouhi-al-Din Marouf", "dateNaissance": "1924", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Souleimaniyah", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-président, membre du Conseil de commandement de la Révolution", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96152, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHA YASSIN RAMADAN AL-JIZRAWI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Taha Yassine Ramadan Al-Jizraoui", "dateNaissance": "Vers 1938", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "vice-président depuis 1991", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96113, "nature": "Personne morale", "nom": "Syriatel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Apporte un soutien financier au régime syrien; verse au moins 50 % de ses bénéfices au gouvernement via son contrat de licence.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900;\nTél. +963 11 61 26 270;\nFax +963 11 23 73 97 19;\nCourriel: info@syriatel.com.sy;\nSite internet: http:\/\/syriatel.sy\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96116, "nature": "Personne morale", "nom": "Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie;\nTél. +963 11 5111352;\nFax +963 11 5110117\nCourriel: info@syronics.com.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96119, "nature": "Personne morale", "nom": "T.M.G. Engineering limited (TMG Ltd)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "derniers directeurs connus : Hana Paul JON, Adnan Talib Hashim AL-AMIRI, Dr. Safa Hadi Jawad AL-HABOBI", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ROYAUME-UNI : 53\/64 Chancery Lane, London WC2A 1QU", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96122, "nature": "Personne morale", "nom": "TABA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Iran Cutting Tools Manufacturing company; – Taba Towlid Abzar Boreshi Iran;; alias Iran Centrifuge Technology Co.; Iran’s; Centrifuge Technology Company; Sherkate; Technology Centrifuge; Iran, TESA, TSA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l’Union. Participe à la\nfabrication d’équipements et matériels ayant des applications directes dans le\nprogramme nucléaire iranien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 12 Ferdowsi, Avenue\nSakhaee, avenue 30 Tir\n(sud), nr 66 – Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96143, "nature": "Personne morale", "nom": "TaghtIran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur Iranien de recherche à eau lourde IR-40", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96110, "nature": "Personne morale", "nom": "Syrian Petroleum company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société pétrolière d'État, soutient financièrement le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Dummar Province, Expansion Square, Island 19- Building 32, Syrie PO Box 2849,\nSYRIE : Dummar Province, Expansion Square, Island 19- Building 32, Syrie PO Box 3378,\nTéléphone : +963-11-3137935,\n+963-11-3137913,\nCourriel : spccom2@scs-net.org,\nspccom1@scs-net.org,\nSite : http:\/\/www.spc.com.sy,\nhttp:\/\/www.spc-sy.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96095, "nature": "Personne morale", "nom": "Syria Trading Oil Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sytrol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie - Apporte un soutien financier au régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96101, "nature": "Personne morale", "nom": "Syrian Company for Information Technology", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SCIT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : PO Box 11037, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96104, "nature": "Personne morale", "nom": "Syrian Company for Oil Transport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Syrian Crude Oil Transportation Company,; SCOT,; SCOTRACO,; Compagnie syrienne de transport pétrolier", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Compagnie pétrolière d'État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 544\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias,\nCourriel : scot50@scn-net.org,\nSite : http:\/\/www.scot-syria.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96107, "nature": "Personne morale", "nom": "Syrian Lebanese Commercial Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale de la Commercial Bank of Syria, déjà inscrite. Soutient financièrement le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban;\nSuccursale de Hamra: Hamra Street, Darwish and Fakhro Building, P.O. Box 113-5127\/11-8701, Beyrouth, Liban\nSuccursale de Mar Elias: Mar Elias Street, Fakhani Building, P.O. Box 145-796, Beyrouth, Liban\nTel:+961 1 741666;\nFax +961 1738214;\nSite web: www.slcb.com.lb", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93668, "nature": "Personne morale", "nom": "SYNESIS LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "220005, Minsk, Platonova 20B, Biélorussie; Mantulinskaya 24, Moscou 123100, Russie.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Synesis LLC a fourni aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance Kipod, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; par conséquent, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie. Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur ont été signalés parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis.\r\nSynesis affirme avoir cessé de fournir aux autorités biélorusses la plateforme Kipod, mais selon des rapports de ByPOL, Kipod est toujours utilisée par les services de sûreté de l’État.\r\nSynesis fait partie des entreprises résidant au parc technologique créé par décret d’Aliaksandr Loukachenka et, à ce titre, elle bénéficie de nombreux avantages, tels que des exonérations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la redevance offshore, de droits de douane et autres.\r\nPar conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement : 190950894 (Biélorussie) ; 7704734000 \/ 770301001 (Russie)\nSites internet: https:\/\/synesis. partners ; https:\/\/synesis-group. com\/\nTél. +375 (17) 240-36-50\nAdresse électronique : yuriy. serbenkov@synesis.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94265, "nature": "Personne physique", "nom": "MUDACUMURA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sylvestre", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mupenzi Bernard,; général de division Mupenzi,; général Mudacumura,; Pharaon,; Radja", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "le 12\/07\/2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mudacumura pour neuf chefs de crimes de guerre, y compris attaques dirigées contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, tortures, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis en RDC entre 2009 et 2010", "lieuNaissance": "Cellule de Ferege, secteur Gatumba, commune de Kibilira, préfecture de Gisenyi : RWANDA", "nationalite": "CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "commandant des FDLR-FOCA,\ngénéral de corps d'armée des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Province du Nord-Kivu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101610, "nature": "Personne physique", "nom": "SWE SWE AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Dr Swe Swe Aung", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Swe Swe Aung est la directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques, nommée par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 31 mars 2022.\r\nLes services du ministère public, placés sous la direction de Swe Swe Aung, ont été impliqués dansplusieurs dossiers judiciaires ouverts contre des dirigeants démocratiquement élus et des personnalités de l’opposition et traités en violation des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial, y compris les procédures ayant abouti à l’exécution de quatre personnalités pro-démocratie. Par conséquent, en sa qualité de directrice générale des services du ministère public, Swe Swe Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. \r\nEn outre, Swe Swe Aung est associée à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le procureur général Dr. Thida Oo.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93137, "nature": "Personne physique", "nom": "KATSUBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sviatlana Piatrouna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Petrovna KATSUBO", "dateNaissance": "06\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. \r\nLa CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. \r\nElle reste active dans le régime de Loukachenka en tant que présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel\/Homyel.", "lieuNaissance": "Podilsk, région\/oblast d’Odessa: UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Présidente des disciplines de sciences sociales, humaines et juridiques à l’université technique d’État de Gomel\/Homyel\nancien membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99251, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVITSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Yevgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/08\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104300, "nature": "Personne physique", "nom": "BANDARENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sviatlana Aliaksandrauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Svetlana Aleksandrovna BONDARENKO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de juge du district de Moskovski à Minsk, Sviatlana Bandarenka a été responsable de nombreuses décisions judiciaires motivées par des considérations politiques. Elle a prononcé des condamnations contre plusieurs citoyens biélorusses pour avoir participé à des manifestations et publié des commentaires en opposition au gouvernement sur Telegram. Elle a également condamné la journaliste Ekaterina Borisevich et le médecin urgentiste Artyom Sorokin pour avoir divulgué des secrets médicaux concernant Roman Bondarenko, qui a été battu à mort par les forces de sécurité. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’État de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.\r\nElle a été nommée par Loukachenka juge à la Cour suprême de Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Juge à la Cour suprême de Biélorussie\nancien juge au tribunal du district de Moskovski à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104301, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKHODAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sviatlana Paulauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Localisation suspectée: Gomel", "alias": "Svetlana Pavlovna POKHODOVA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel, Sviatlana Pakhodava est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonnières politiques et aux autres citoyennes détenues dans cette colonie pénitentiaire pour femmes. Elle était déjà cheffe de cette colonie pénitentiaire lors des poursuites contre Maria Kalesnikava, une prisonnière politique qui a été condamnée à onze ans de prison pour avoir participé aux manifestations contre le régime autoritaire d’Aliaksandr Loukachenka dans la colonie pénitentiaire. Celle-ci a été privée de tous les droits dont disposent les détenus, notamment le droit de consulter un avocat.\r\nSviatlana Pakhodava est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Cheffe de la colonie pénitentiaire n°4 pour femmes, située à Gomel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98057, "nature": "Personne physique", "nom": "BESSARAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Victorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99239, "nature": "Personne physique", "nom": "RAZVOROTNEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100301, "nature": "Personne physique", "nom": "KHVOROSTIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Vadimovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105368, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVELYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Savelyeva est lePDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "PDG de M Leasing LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 771552332201", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96737, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHUROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale “sur l’adhésion de la ‘République de Crimée’ à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la ‘République de Crimée’ et la ville fédérale de Sébastopol”.\r\nLe 3 octobre 2022, elle a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.\r\nElle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Pavlov-sur-la-Neva : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99587, "nature": "Personne physique", "nom": "GORYACHEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100196, "nature": "Personne physique", "nom": "GIZAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Fiodorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Kehychivka : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102141, "nature": "Personne physique", "nom": "BALANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/10\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les \"contenus extrémistes et illégaux\" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95588, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Borisovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/06\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne députée à la Douma d’État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.\r\nAncienne membre de la commission de la culture de la Douma.\r\nElle a été membre du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée” à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie” en 2014, et de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la “République de Crimée” en 2015.\r\nElle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Belohirsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1955 du 08\/11\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105524, "nature": "Personne physique", "nom": "MAYBORODA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Svetlana Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Svetlana Mayboroda est directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Makiivka : UKRAINE", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92531, "nature": "Personne physique", "nom": "HONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sung-Mu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HONG Sung Mu", "dateNaissance": "01\/01\/1942", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016— est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. À ce titre, Hong est responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. Il a participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. En mars 2023, il a été photographié en compagnie de Kim Jong Un en train d’inspecter ce qui était présenté comme étant des têtes nucléaires prêtes à être montées sur des missiles balistiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020; (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96068, "nature": "Personne physique", "nom": "SUNDUS ABD AL-GHAFUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "approximativement 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri", "lieuNaissance": "Kirkuk : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100769, "nature": "Personne physique", "nom": "JONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sung Il", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JONG Sung-Il", "dateNaissance": "20\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de “haut responsable du parti” et de “haut responsable dans le domaine des sciences de la défense nationale”, identifié par un État membre des Nations unies en tant qu’ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en 2017, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, en particulier les missiles balistiques, et il est responsable du développement de ces programmes. Il était présent lors des essais de missiles balistiques intercontinentaux Hwasong-14 (ICBM) les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017 et lors des lancements de missiles balistiques\/de grands lance-roquettes multiples les 24 août 2019 et 10 septembre 2019.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/659 du 21\/04\/2022,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 927240105", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105022, "nature": "Personne morale", "nom": "SuperCam", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SuperCam Unmanned Systems Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SuperCam Unmaned Systems Group est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, SuperCam Unmaned Systems Group apporte un soutien matériel à des actions qui\ncompromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse du siège: 34a Melnichnaya St, Izhevsk, Fédération de Russie\nType d’entité: société\nLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93794, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKENGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sultani", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Colonel Sultani Makenga,; Emmanuel Sultani Makenga", "dateNaissance": "25\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En Ouganda depuis la fin 2014. Responsable de violations graves du droit international pour meurtres, mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés ayant pour cibles impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des situations de conflit armé", "lieuNaissance": "Rutshuru : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 1251\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 12\/11\/2012", "titre": "Chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96059, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTAN HASHIM AHMAD AL-TA'I", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Soultan Hashim Ahmed Al-Tai", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK", "nationalite": "", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "ministre de la défense", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96062, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTAN SALEH AIDA AIDA ZABIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Saqar Zabin,; Abu Sagar Zabin", "dateNaissance": "05\/02\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Sultan Saleh Aida Aida Zabin s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, y compris des violations du droit international humanitaire applicable et des atteintes aux droits de l'homme au Yémen.SSultan Saleh Aida Aida Zabin est le directeur du service des enquêtes pénales à Sanaa. Il a joué un rôle de premier plan dans une politique d'intimidation et de recours systématique à l'arrestation, à la détention, à la torture, à la violence sexuelle et au viol à l'encontre de femmes actives au niveau politique. Zabin, en tant que directeur du service des enquêtes pénales, est directement responsable ou, en vertu de son autorité, responsable et complice de l'utilisation de plusieurs lieux de détention, y compris l'assignation à résidence, les commissariats de police, les prisons et centres de détention officiels, ainsi que les centres de détention non divulgués. Sur ces sites, des femmes, dont au moins une mineure, ont été victimes de disparitions forcées, interrogées à plusieurs reprises, violées, torturées, privées d'un traitement médical en temps voulu et soumises au travail forcé. Zabin lui-même a commis directement des actes de torture dans certains cas", "lieuNaissance": "District de Razeh, province de Saada : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Résolution 2564 (2021),; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/02\/2021,; (UE) 2021\/397 du 05\/03\/2021,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/04\/2021-", "titre": "Directeur ou Directeur général du département d'enquêtes criminelles (CID), ministère de l'intérieur basé à Sanaa, YEMEN,\nBrigadier", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN : Sanaa,\nAutre Identité : 10010095104 : Numéro yéménite d'identification émis le 26\/12\/2013,\n20432 : Numéro d'identification militaire yéménite émis en 2018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96065, "nature": "Personne morale", "nom": "Sun Middle East FZ Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97847, "nature": "Personne physique", "nom": "AZAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sultan Aziz", "sexe": "", "adresse": "AFGHANISTAN", "alias": "Aziz Azam; Sultan Aziz; Sultan Azziz Azzam; Sultan Aziz Ezzam", "dateNaissance": "1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à l’EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K), en association avec lui, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe.", "lieuNaissance": "AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/235 du 21\/02\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/04\/2023; (UE) 2023\/908 du 03\/05\/2023; (UE) 2023\/1126 du 08\/06\/2023", "titre": "Porte-parole de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K)", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Sanaullah Ghafari\nEntité associée : Islamic State in Iraq and the Levant - Khorasan (ISIL - K)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90254, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI ABO GHAITH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sulaiman Jassem Sulaiman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abo Ghaith", "dateNaissance": "14\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002 -- a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 100\/2004 du 21\/01\/2004,; (CE) 180\/2004 du 30\/01\/2004,; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 849594 : délivré le 27\/11\/1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24\/06\/2003", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89945, "nature": "Personne physique", "nom": "AL ABBAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suleiman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population syrienne", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99566, "nature": "Personne physique", "nom": "GEREMEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suleiman Sadulayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99989, "nature": "Personne physique", "nom": "KERIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suleyman Abusaidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Suleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.\r\nLe 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.\r\nIl est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Derbent, Daghestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire.\nAncien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90341, "nature": "Personne physique", "nom": "ALLAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sufian", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/02\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.", "lieuNaissance": "al-Bukamal, Deir Ezzor : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89726, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDULLATIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suhail Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre des travaux publics et du logement nommé en novembre 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90050, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Suhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Suheil Al-Abdullah,; Suhail Al-abdallah", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la torture d'opposants placés en détention", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne,\ngénéral de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93335, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Su Gwang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Sou-Kwang,; KIM Sou-Gwang,; KIM Son-Kwang,; KIM Su-Kwang,; KIM Soukwang,; KIM Su-gwang,; KIM Son-gwang", "dateNaissance": "18\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union européenne ou vers des comptes hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.", "lieuNaissance": "Pyongyang, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/602 du 19\/04\/2018,; (UE) 2018\/1074 du 30\/07\/2018,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101866, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Su Il", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse: Ho Chi Minh, Viêt Nam.", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis 2016, KIM Su Il est un agent au Viêt Nam pour le département de l’industrie des munitions, et exerce des activités économiques, commerciales, minières et de transport maritime associées aux activités commerciales du département afin de faire entrer des devises étrangères en RPDC. Il est impliqué dans l’exportation de produits de la RPDC tels que l’anthracite et le concentré de minerai de titane. Il a également réalisé un gain de devises étrangères en important et en exportant des matières premières à destination et en provenance de la RPDC et en exportant des marchandises vietnamiennes vers la Chine et d’autres pays. Il est donc responsable d’activités financières soutenant les programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RPDC", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport: 108220348; 745220480.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103417, "nature": "Personne morale", "nom": "Stroytransgaz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays.\r\nElle tire donc avantage du régime syrien et le soutient", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autres informations : Stroytransgaz Group, Stroytransgaz (STG) Logistic, Stroytransgaz (STG) Engineering, STG Engineering.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103501, "nature": "Personne morale", "nom": "Student Basij Organisation (SBO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Student and Talabeh Basij", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Student Basij Organisation (SBO) est une branche de l'organisation Basij qui agit en tant qu'autorité répressive violente de l'IRGC sur les campus universitaires. La SBO est composée des membres les plus jeunes et les plus radicaux de la milice Basij qui ont particulièrement contribué à faire des campus universitaires où des étudiants manifestaient certains des principaux lieux de la répression à l'automne 2022. Au cours de perquisitions menées sur plusieurs campus universitaires, notamment à la Sharif University, à la Shahid Beheshti University et à l'Amirkabir University, les forces de sécurité, y compris la SBO, ont fait usage de munitions réelles et ont ouvert le feu sur des étudiants.\r\nEn plus des multiples signalements d'enlèvements d'étudiants et d'actes de torture liés à ces perquisitions, cela confirme que la SBO est responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Branche de l'organisation Basij du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nLieu d'enregistrement: IRAN\nDate d'enregistrement: novembre 1989\nPersonne associée : Issa Zarepour\nAutres entités associées : IRGC; IRGC Basij Organisation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94355, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSONI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Straton", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "IO Musoni", "dateNaissance": "06\/04\/1961,; 04\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "il a été arrêté par les autorités allemandes le 17\/11\/2009. Le 28\/09\/2015, un tribunal allemand l'a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison tout de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine", "lieuNaissance": "Mugambazi, Kigali : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "ancien vice-président des FDLR", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96032, "nature": "Personne morale", "nom": "STROYGAZMONTAZH Joint Stock Company (société anonyme STROYGAZMONTAZH)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 Russie", "alias": "STROYGAZMONTAZH Corporation (SGM Group)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/www.aosgm.ru\/\nCourriel: info@ooosgm.ru\nNuméro d’enregistrement national: 1077762942212\nNuméro d’identification fiscale: 7729588440\nINN: 9729299794\nPSRN: 1207700324941, KPP 772901001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96035, "nature": "Personne morale", "nom": "Stroygazmontazh-Most OOO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Russie", "alias": "SGM-Most OOO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’enregistrement: 1157746088170\nN° d’identification fiscale: 7730018980\nCourriel: kerch-most@yandex.ru\nSite internet: http:\/\/kerch-most.ru\/\nEn cours de liquidation - Liquidateur : Igor Staloverov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102474, "nature": "Personne morale", "nom": "Strategic Culture Foundation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "rue Bolshaya Polyanka, 50\/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "Fondation de la culture stratégique", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).\r\nLes sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation, strategic-culture.org et fondsk.ru, sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable de soutenir gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: https:\/\/www. fondsk.ru\/\nCourriel: info@fondsk.ru\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50\/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 21\/02\/2005\nNuméro d’enregistrement: 1057746290469\nNuméro d’identification du contribuable: 7706569306\nPrincipal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100907, "nature": "Personne physique", "nom": "GRIGOROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stepan Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/03\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Stepan Viktorovich Grigorov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8110 342164 : Date de délivrance: 9.7.2010,\nAutre Identité : Ф-594680 : Numéro personnel national,\n1194779 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102285, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stepan Kirillovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Stepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. Par conséquent, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et, en septembre 2023, il a été nommé à la tête du groupe \"plateformes sociales et contenu médiatique\". Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société \"Ozero Dacha\", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.", "lieuNaissance": "Russie", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94766, "nature": "Personne morale", "nom": "State Purchasing Organisation [Organisation des achats publics]", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SPO, State Purchasing Office;; State Purchasing Organization", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SPO semble faciliter l’importation d’armes entières. Il semble qu’il s’agisse d’une\nfiliale du MODAFL.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 23\/06\/2008, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96014, "nature": "Personne morale", "nom": "State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Télécopie : +7 (495) 673 2218 - Le State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) est un institut de recherche étatique ayant la responsabilité de la destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique. L'institut était à l'origine, avant 1994, impliqué dans la mise au point et la production d'armes chimiques, parmi lesquelles l'agent neurotoxique désormais connu sous le nom de \"Novitchok\". Après 1994, cette même structure a participé au programme gouvernemental de destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le déploiement d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok ne serait donc possible qu'en raison d'un manquement de l'institut à sa responsabilité de détruire les stocks d'armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Shosse Entuziastov 23, 11 124 Moscou, oblast de Moscou,\nTéléphone : +7 (495) 673 7530,\nCourriel : dir@gosniiokht.ru,\nSite : http:\/\/gosniiokht.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100994, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Igorevich Makarov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0810 953377,\nAutre Identité : 1095194 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101679, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKSHAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Makshakov est un scientifique militaire et le directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période. En sa qualité de directeur adjoint de l’Institut de criminalistique, Stanislav Makshakov était le commandant de l’équipe d’agents ayant participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.\r\nPar conséquent, Stanislav Makshakov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "Scientifique militaire et directeur adjoint de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104547, "nature": "Personne morale", "nom": "Star Sapphire Group of Companies", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Room (201), Building (C), Tet Ka Tho Yeik Mon Housing,\r\nNew University Ave Rd, Yangon, Myanmar ;\r\nNo.30 B room 701\/702 Yadanar Inya Condo Than Lwin\r\nRd, Yangon, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Star Sapphire Group of Companies est un conglomérat qui joue un rôle important en générant des recettes pour le régime militaire et en fournissant des armes et autres équipements utilisés par les forces armées. Ce conglomérat est contrôlé par des individus liés à l’armée du Myanmar\/de la Birmanie et participe à un large éventail de secteurs d’activités, parmi lesquels figurent l’extraction minière, l’industrie manufacturière, la défense, les casinos, l’énergie, l’agriculture et le commerce. \r\nStar Sapphire Group of Companies génère donc des recettes pour les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) auxquelles elle apporte un soutien et dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105494, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEVCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Shevchuk est directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard). FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. En sa qualité de directeur général de FKP Avangard, Stanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 143400493354", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94643, "nature": "Personne physique", "nom": "NZEYIMANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Stanislas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Deogratias Bigaruka Izabayo,; Izabayo Deo,; Jules Mateso Mlamba,; Bigaruka,; Bigurura", "dateNaissance": "01\/01\/1966,; 28\/08\/1966,; vers 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "disparu au début de 2013, alors qu'il était en Tanzanie", "lieuNaissance": "Mugusa, Butare : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 242\/2009 du 20\/03\/2009,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2009", "titre": "Ancien commandant adjoint des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : en juin 2016, on ignorait où il se trouvait", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97625, "nature": "Personne physique", "nom": "DYCHKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Evgenievitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Dychko, ancien employé de la police de Stavropol, est un mercenaire du groupe Wagner. Avec trois autres mercenaires du groupe Wagner, il a participé à la torture jusqu’à la mort d’un déserteur syrien en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Il est donc responsable de graves atteintes aux droits de l’homme en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2195 du 13\/12\/2021", "titre": "mercenaire du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98579, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102228, "nature": "Personne physique", "nom": "MINKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/06\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102372, "nature": "Personne physique", "nom": "VOROBYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Stanislav Anatolyevich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Stanislav VOROBYEV; Stanislav VOROBOV; Stanislav VOROBYOV; Stanislav VOROBEV", "dateNaissance": "02\/06\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à \"combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes\". Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95960, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Purpose Islamic Regiment (Régiment islamique des opérations spéciales)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "The Islamic Special Purpose Regiment,; The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment,; Islamic Regiment of Special Meaning,; SPIR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "lié à la Brigade internationale islamique et au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (RSRSBCM)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 414\/2003 du 05\/03\/2003,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102498, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, Russie Courriel: ps-smi@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103127, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Technology Center Ltd.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "STC, Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Special Technology Center Ltd. est une entreprise russe du secteur de la technologie et de la défense. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules aériens sans pilote Orlan-10, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Special Technology Center Ltd. est donc responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Piskarevsky prospect, 150, building 5, 195220, Saint-Pétersbourg\nst. Gzhatskaya, 21, letter B, office 53, 195220, SaintPétersbourg, Fédération de Russie\nTéléphone: +8 (812) 244-33-13\nTélécopie: +8 (812) 535-77-00, +8 (812) 535-58-16\nCourriel: office@stc-spb.ru\nSite internet: https:\/\/www.stcspb.ru\/contacts\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92210, "nature": "Personne morale", "nom": "Special Industries Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: North Felestine Ave., Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: Pasdaran Ave., Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: P.O. Box 19585\/777, Téhéran, Iran\r\nQuatrième adresse: Zartosht Street, Téhéran", "alias": "Ministry of Defense Special Industries Group; Special Industries Organization (SIO); Special Industrial Groups of the Ministry of Defense; Organization of Special Industries; Special Group; SIG; Ministry of Defense Special Industries Organization; Ministry of Defense Special Industrial Groups; Department 154; Special Industries Section; Special Industries Division; Special Industry Group; Special Industries; Organization of Special Industry; Special Chemical, Biological and Nuclear Industries; MIDSPGIC Co", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Groupe des industries spéciales (SIG) est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), qui est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et le soutient. Il est donc contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 24\/07\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran, qui est elle-même une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nEntités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées en Iran (MODAFL)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94709, "nature": "Navire", "nom": "SOUTH HILL 2", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8412467", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95951, "nature": "Personne morale", "nom": "Souruh Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SOROH Al Cham Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Adra Free Zone Area Damas,\nTéléphone : +963-11-5327266,\n+963-933-526812,\n+963-932-878282,\nCourriel : sorohco@gmail.com,\nSite : http:\/\/sites.google.com\/site\/sorohco", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100658, "nature": "Personne morale", "nom": "Sovcombank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prospekt Tekstilshchikov, 46, Kostroma, Oblast de Kostroma, 156000, Fédération de Russie", "alias": "Buycombank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sovcombank, anciennement connue sous le nom de Buycombank, est l’une des plus grandes banques de Russie et est reconnue comme un établissement financier\/de crédit russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Sovcombank entretient des contacts et coopère avec des entreprises liées au secteur de l’armement, telles que Kamaz, pour laquelle la banque a procédé à une émission obligataire en juillet 2022. Elle a également procédé à des émissions obligataires pour VEB et DOM.RF. Sovcombank est donc une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Raison sociale complète: société anonyme publique “Sovcombank”\nType d’entité: société anonyme publique\nDate d’enregistrement: 1.9.2014\nNuméro d’enregistrement: 1144400000425\nNuméro d’identification fiscale: 4401116480\nEntité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105671, "nature": "Personne morale", "nom": "Sovfracht JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sovfracht PJSC; Sovfrakht JSC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un noeud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6\nType d’entité: société par actions\nDate d’enregistrement: 30.11.1992\nNuméro d’identification fiscale: 7702059030\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91298, "nature": "Personne physique", "nom": "CASTRO GONZÁLEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sonia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en entravant l'accès à l'assistance médicale d'urgence des civils blessés ayant participé à des manifestations et en ordonnant au personnel hospitalier de signaler les manifestants amenés à l'hôpital par la police.", "lieuNaissance": "Carazo : NICARAGUA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Conseillère spéciale du président du Nicaragua pour les questions de santé,\nAncienne ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A00001526 : délivré le 19\/11\/2019, expirant le 19\/11\/2028,\nAutre Identité : 0422909670000N : Carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94706, "nature": "Navire", "nom": "SONGJIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JANG JA SAN CHONG NYON HO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8133530", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95945, "nature": "Personne physique", "nom": "SON MUN SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/01\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique, (GBAE), une entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89546, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"Donetskaya narodnaya respublika\" (DNR)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014.\r\nResponsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014.\r\nLe 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”.\r\nIl s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nEn octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Donetsk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.\r\nElle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Informations officielles : https:\/\/dnronline.su\/ ; https:\/\/pravdnr.ru\/ ; https:\/\/dnrsovet.su\/ ; https:\/\/denis-pushilin.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89549, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"République populaire de Louhansk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "\"Luganskaya narodnaya respublika\" (LNR)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La soi-disant “République populaire de Louhansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Louhansk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.\r\nElle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l’armée du sud-est” séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Informations officielles : https:\/\/glava-lnr.info\/ ; https:\/\/sovminlnr.ru\/ ; https:\/\/nslnr.su\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95918, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"Garde de Lougansk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "milice d’auto-défense de Lougansk, responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : https:\/\/vk.com\/luguard,\nhttp:\/\/vk.com\/club68692201,\nhttps:\/\/vk.com\/luguardnews", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95942, "nature": "Personne physique", "nom": "SON JONG HYOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Son Min", "dateNaissance": "20\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "haut cadre de la KOMID", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95915, "nature": "Personne morale", "nom": "Soi-disant \"État fédéral de Nouvelle Russie\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie” non reconnu.\r\nIl s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont été annexées par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Médias : http:\/\/novopressa.ru\/ ; http:\/\/novorossia-tv.ru\/ ; http:\/\/novorossiia.ru\/ ; https:\/\/vk.com\/novorossiatv", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96938, "nature": "Personne morale", "nom": "Sohra Group \/ Sohra LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La compagnie Sohra appartenait à Aliaksandr Zaïtsaù, un des hommes d’affaires les plus influents en Biélorussie, ayant des relations étroites avec la classe politique biélorusse, et proche conseiller du fils aîné de Loukachenka, Viktar. Sohra promeut les produits industriels biélorusses dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Cette entreprise a cofondé BSVT-New Technologies, entreprise du secteur de la défense, active dans le domaine de la production d’armements et de la modernisation des missiles. Grâce à sa position privilégiée, Sohra sert d’intermédiaire entre la classe politique biélorusse et les entreprises d’État biélorusses et les partenaires étrangers en Afrique et au Moyen-Orient. Elle est également active dans le secteur de l’extraction d’or dans les pays d’Afrique, sur la base de concessions obtenues par le régime de Loukachenka.\n\nSohra Group tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Revolucyonnaya 17\/19, bureau n° 22, 220030 Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 192363182\n\nSite internet: http:\/\/sohra.by\/\n\nAdresse électronique: info@sohra.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91043, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda", "sexe": "Masculin", "adresse": "Dernière adresse connue: 23 rue Ali Zlitni — El Manar 2 — Tunis, Tunisie.", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "Directeur commercial.", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 04622472.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Leila DEROUICHE.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102760, "nature": "Personne physique", "nom": "TAGHANAKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Soghra Khodadadi", "sexe": "Féminin", "adresse": "Varamin, Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "27\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Soghra Khodadadi Taghanaki est la directrice de la prison pour femmes de Qarchak.\r\nLa prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, le manque de nourriture, l’usage excessif de la force contre les prisonnières, la torture, les agressions sexuelles et les exécutions sommaires.\r\nLa prison de Qarchak est l’un des principaux lieux de détention des femmes arrêtées au cours des manifestations pacifiques de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, pendant sa garde à vue dans des locaux de la police des moeurs iranienne.\r\nSoghra Khodadadi Taghanaki est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directrice de la prison pour femmes de Qarchak.", "passeport": "N°B50799950 (Iran) (individuel).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104974, "nature": "Personne morale", "nom": "Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “SCIENTIFICRESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE” ;; JSC NII PS ;; Research Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels) ;; Joint-Stock Company “Research Institute of Software Tools”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, l’Institut de recherche sur les logiciels est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 14\/02\/2011\nNuméro d’identification fiscale: 7804454896\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95912, "nature": "Personne physique", "nom": "SOE WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Soe Win a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022.\nEn sa qualité de vice-président du SAC, le commandant en chef adjoint Soe Win a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\nEn sa qualité de vice-président du SAC, le commandant en chef adjoint Soe Win est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef adjoint de la Tatmadaw depuis 2011, Soe Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Soe Win est le commandant en chef adjoint des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011. Il est vice-président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97931, "nature": "Personne physique", "nom": "SOE OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Soe OO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soe Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections à l'encontre de 16 personnes, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Soe Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96875, "nature": "Personne physique", "nom": "SOE HTUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\nSoe Htut a été nommé ministre de l’intérieur le 1er février 2021. Soe Htut a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens, et du fait de sa qualité de membre du SAC, ses actions, ses politiques et ses activités portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\nLe ministre de l’intérieur est responsable de la police, du service de sapeurs-pompiers et de l’administration pénitentiaire du Myanmar\/de la Birmanie. Les fonctions du ministère de l’intérieur englobent la sûreté de l’État et l’ordre public. En cette qualité, le général de corps d’armée Soe Htut est responsable de graves violations des droits de l’homme commises par la police du Myanmar\/de la Birmanie depuis le coup d’État militaire du 1er février 2021, y compris le meurtre de civils et de manifestants non armés, des violations de la liberté d’association et de réunion pacifique, des arrestations et détentions arbitraires de dirigeants de l’opposition et de manifestants pacifiques, ainsi que des violations de la liberté d’expression.\nEn outre, en sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Soe Htut a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar\/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "Mandalay : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Le général de corps d’armée Soe Htut est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est également membre du Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103130, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Ural Civil Aviation Factory", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Société par actions Urals Works of Civil Aviation; \"UZGA AO\"; Ural Civil Aviation Plant", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Ural Civil Aviation Factory est un avionneur russe et une entreprise de maintenance, de réparation et de révision. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique le drone Forpost, qui est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Ural Civil Aviation Factory est responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2G Bakhchivandzhi S, Ekaterinbourg 620025, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (343) 295-51-51\nTélécopie: +7 (343) 205-81-81\nCourriel: PRESSA@UWCA.RU\nSite internet: https:\/\/www.uwca.ru\/en\/\nEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103145, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\"; Société publique par actions NPO Almaz", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" fait partie du consortium de défense aérienne et spatiale public russe \"Almaz-Antey\" et produit des systèmes SAM pour les troupes de la défense aérienne nationale. Elle a développé et modernisé une famille de systèmes mobiles de missiles de défense sol-air S-300. La Russie utilise des missiles sol-air S-300 pour attaquer des cibles terrestres en Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\"\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions \"Scientific and Production Association \"Almaz\" du nom de l’académicien A.A. Raspletin\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: avenue Leningradsky, 80 k 16, 125190, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 12\/08\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027700118984\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations supplémentaires: INN 7712040285, KPP 774301001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103148, "nature": "Personne morale", "nom": "Société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" est une entreprise russe détenue par la société par actions Shvabe., qui fait partie de la société Rostec active dans le secteur de la défense. Elle produit des technologies et des équipements militaires ainsi que d’autres matériels militaires. La\nsociété publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" fournit des articles optoélectroniques manufacturés qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nLa société publique par actions \"Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva\" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Krasnogorsk, st. River 8, 143403, région de Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société privée\nLieu d’enregistrement: district fédéral central de la Fédération\nde Russie\nDate d’enregistrement: 29\/12\/1999\nNuméro d’enregistrement: 1025002882850\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nPersonnes associées: Alexander Novikov, directeur\nAutres entités associées: Société mère: Shvabe (Rostec)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104064, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC SSC RF TRINITY", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC SSC RF TRINITY est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en oeuvre de la commande de défense de l’État. JSC SSC RF TRINITY mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.\nJSC SSC RF TRINITY apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, RUSSIE\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 10\/03\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1157746176400\nPrincipal établissement: RUSSIE\nDirecteur général: Kirill Igorevich Ilyin\nINN 7751002460\nKPP 775101001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97577, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Hotel Planeta”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC Hotel Planeta est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Planeta a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d’être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Ils ont versé 1 000 dollars américains à une agence de voyage de Bagdad pour le vol, un visa de tourisme et un séjour à l’hôtel.\n\nHotel Planeta contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 31, avenue Pobediteley, Minsk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 1.2.1994\/6.3.2000\n\nNuméro d’enregistrement: 100135173\n\nSite internet: https:\/\/hotelplaneta.by\/\n\nAdresse électronique: planeta@udp.gov.by\n\nTél.: +375 (17) 226-78-53\n\nTélécopieur: +375 (17) 226-78-55", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97589, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Grodno Azot”; ; Y compris la succursale “Khimvolokno Plant” de la société par actions “Grodno Azot”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte OJSC Grodno Azot est une grande entreprise d’État qui produit des composés azotés, basée à Grodno\/Hrodna. Loukachenka l’a décrite comme une “entreprise très importante, une entreprise stratégique”. Grodno Azot détient également l’usine Khimvolokno, qui est un grand fabricant de polyamide et de polyester et de matériaux composites. Grodno Azot et son usine Khimvolokno représentent une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Grodno Azot soutient donc le régime de Loukachenka.\n\nLoukachenka a visité l’entreprise et a rencontré ses représentants et discuté de la modernisation de l’usine et de différentes formes d’aides d’État. Loukachenka a également promis qu’un prêt serait utilisé pour construire une nouvelle usine d’azote à Grodno\/Hrodna. Grodno Azot tire donc profit du régime de Loukachenka.\n\nLes travailleurs de Grodno Azot, y compris ceux de l’usine Khimvolokno, qui ont participé aux manifestations pacifiques contre le régime et qui ont fait grève ont été licenciés, intimidés et menacés par la direction de Grodno Azot et par des représentants du régime. Grodno Azot est donc responsable de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 100, avenue Kosmonavtov, Grodno\/Hrodna, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 1965\n\nNuméro d’enregistrement: 500036524\n\nSites internet: https:\/\/azot.by\/en\/\n\nAdresse: 4, rue Slavinskogo, 230026 Grodno\/Hrodna, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 12.5.2000\n\nNuméro d’enregistrement: 590046884\n\nSite internet: www.grodno-khim.by\n\nAdresse électronique: office@grodno-khim.by; market@grodno-khim.by; ppm@grodno-khim.by; tnp@grodno-khim.by\n\nTél.\/télécopieur: +375 (152) 39-19-00; +375 (152) 39-19-44", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104049, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation (Zvezda)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC TRC AF RF Zvezda", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation (Zvezda) est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique Zvezda consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, la TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126\nType d’entité: Société par actions ouverte\/OAO\nLieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126\nDate d’enregistrement: 08\/06\/2009\nNuméro d’enregistrement: ИНН 7717653542\nКПП 771701001\nPrincipal établissement: Moscou, Russie\nPersonnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov\nCommunications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104052, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC REMBAZA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en oeuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.\nPar conséquent, JSC Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, RUSSIE, 117587\nType d’entité: bien fédéral\nLieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40\nDate d’enregistrement: 19\/05\/2009\nNuméro d’enregistrement: TIN ‒ 5027030107\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104357, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “MINSK ELECTROTECHNICAL PLANT NAMED AFTER V. I. KOZLOV”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Apt. 502, 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 : BIELORUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est une entreprise d’État, l’un des plus grands producteurs d’équipements électriques en Europe, ainsi que l’un des géants de l’industrie biélorusse. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Les employés de la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” qui avaient pris part aux manifestations pacifiques et aux grèves au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Les travailleurs ont ensuite été licenciés en raison de leur participation aux grèves.\r\nLa société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : entreprise d’État.\nLieu d’enregistrement : 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 : BIELORUSSIE\nDate d’enregistrement : 01\/03\/1994\nNuméro d’enregistrement: 100211261\nPrincipal établissement : BIELORUSSIE\nSite internet de l’entreprise : www. metz.by\nAdresse électronique de l’entreprise: urist@metz.by\nNuméro de téléphone de l’entreprise: 8017 230 11 22", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97565, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Belavia Belarusian Airlines”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "14A Nemiga St., 220004 Minsk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte (OJSC) Belavia Belarusian Airlines est la compagnie aérienne nationale d’État. En outre, Belavia possède et exploite des avions gouvernementaux biélorusses utilisés par le président Aliaksandr Loukachenka. Aliaksandr Loukachenka a promis que son administration fournirait tout le soutien possible à Belavia après que l’Union a décidé d’instaurer une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union et d’accès aux aéroports de l’Union pour tous les transporteurs aériens biélorusses. Pour ce faire, il est convenu avec le président russe Vladimir Poutine de préparer l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes pour Belavia. En 2021, le PDG de Belavia a confirmé qu’il bénéficiait d’une aide publique pour rétablir les vols à destination de la Fédération de Russie. La compagnie aérienne nationale a également été exemptée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par le gouvernement biélorusse en ce qui concerne les aéronefs et les composants importés sur le territoire de la République de Biélorussie. En outre, en 2014, Belavia a reçu des prêts d’une banque d’État pour l’acquisition de nouveaux aéronefs. \r\nLa direction de Belavia a en outre interdit à ses employés de protester contre les irrégularités électorales et les emprisonnements massifs en Biélorussie, compte tenu du fait que Belavia est une entreprise d’État. Belavia tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Belavia a participé au transport de migrants du Moyen-Orient vers la Biélorussie. Des migrants désireux de franchir les frontières extérieures de l’Union se sont rendus à Minsk à bord de vols opérés par Belavia au départ d’un certain nombre de pays du Moyen-Orient, notamment le Liban, les Émirats arabes unis et la Turquie. Afin de faciliter cette pratique, Belavia a ouvert de nouvelles liaisons aériennes et augmenté le nombre de vols sur des liaisons existantes. Des voyagistes locaux ont joué un rôle d’intermédiaires en vendant des billets d’avion Belavia à des candidats migrants, aidant de la sorte Belavia à ne pas se faire remarquer.\r\nBelavia contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 04\/01\/1996\nNuméro d’immatriculation: 600390798", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100811, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Belaruskali”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "5 Korzha St., Soligorsk, 223710, 223710 région\/oblast de Minsk, Biélorussie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali est une entreprise d’État et l’un des plus gros producteurs de potasse au monde. En dépit de la baisse de sa part mondiale sur le marché mondial de la potasse, qui est passée de 20 % à 9 % en 2022, Belaruskali reste l’un des principaux exportateurs de potasse et une source substantielle de revenus pour le budget de l’État biélorusse. Alexander Loukachenka l’a décrite comme “un trésor national, une fierté, l’un des piliers des exportations biélorusses”. Elle représente aussi l’une des principales sources de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. \r\nBelaruskali est directement impliquée dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Depuis l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, le centre de Dubrava, détenu par l’OJSC “Belaruskali”, a accueilli plus de 2 050enfants ukrainiens. Par conséquent, l’OJSC “Belaruskali” soutient le régime de Loukachenka. \r\nLes employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, “Belaruskali” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 23\/12\/1996\nNuméro d’immatriculation: 600122610", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104055, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions DUKS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC DUKS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC DUKS est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA- 11 Archer, qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC DUKS s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC DUKS sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).\nPar conséquent, JSC DUKS est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est\nresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, RUSSIE\nType d’entité: Entité privée\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 09\/07\/2022\nNuméro d’enregistrement: 1027700010579\nPrincipal établissement: RUSSIE\nINN: 7714077682\nPPC: 771401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104360, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions ouverte “Byelorussian Steel Works – management company of ‘Byelorusssian Metallurgical Company’ holding”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "37, rue Promyshlennaya, Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie, 247210", "alias": "Société par actions ouverte “BSW (BMZ) – management company of ‘BMC’ holding”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding” est une entreprise d’État unique de l’industrie métallurgique en Biélorussie, et l’une des plus grandes entreprises du pays. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding”. En outre, l’entreprise bénéficie d’importantes subventions publiques et d’un soutien politique du régime de Loukachenka. Le directeur général de la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC’ holding” a été personnellement nommé par le président Loukachenka.\r\nDes employés de la société par actions ouverte «BSW – management company of «BMC\" holding\" qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Depuis lors, l’entreprise continue de prendre des mesures à l’encontre des employés qui tentent d’organiser des grèves, sous la forme de menaces et de licenciements. La société par actions “BSW – management company of ‘BMC’ holding” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, elle est responsable de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : société par actions ouverte\nLieu d’enregistrement : Zhlobin, région de Gomel : BIELORUSSIE\nDate d’enregistrement : 24\/04\/1991 ; 11\/09\/1996 ; 01\/12\/1997 ; 03\/11\/1999 ; 01\/01\/2012\nNuméro d’enregistrement : 400074854\nPrincipal établissement : Zhlobin, région de Gomel : BIELORUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103103, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Compagnie nationale russe de réassurance", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "RNRC; RNPK; Rossiyskaya Natsional’naya Perestrakhovochnaya Kompaniya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Compagnie nationale russe de réassurance (RNRC) est une société par actions contrôlée par l’État russe et une filiale de la Banque de Russie. À l’heure actuelle, la RNRC constitue le principal réassureur de navires russes responsables de l’exportation de pétrole russe, y compris la flotte de Sovcomflot, depuis que les compagnies d’assurance occidentales ont cessé de couvrir les armateurs russes, à la suite des sanctions occidentales imposées en raison de à la guerre d’agression menée par la Russie enUkraine. Il importe de noter que ce service de réassurance offert par la RNRC a permis au gouvernement russe de détourner et d’atténuer l’incidence des sanctions occidentales sur son commerce de pétrole, qui constitue une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de Russie a augmenté le capital autorisé RNRC, pour le porter de 71 milliards RUB à 300 milliards RUB, depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Plusieurs autres sources, citant notamment des fonctionnaires du gouvernement russe, confirment que la RNRC a réassuré des cargaisons d’hydrocarbures battant pavillon russe que des entreprises occidentales ont refusé d’assurer en raison de la guerre.\nPar conséquent, la Compagnie nationale russe de réassurance constitue une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de\nl’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, la Compagnie nationale russe de réassurance est une entité ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 03\/08\/2016\nN° d’identification fiscale: 7706440687\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations complémentaires: La Compagnie nationale russe de réassurance S.A. est une filiale de la Banque de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103121, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\"est une société russe qui développe et fabrique des missiles. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les missiles de croisière à lanceur aérien Kh-101 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les missiles Kh-101 ont été employés lors de frappes aériennes russes portées contre les infrastructures civiles ukrainiennes. Par conséquent, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique \"Raduga\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 2a, Zhukovsky St., Dubna, région de Moscou, 141980, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (495) 777-07-30\nTélécopie: +7 (495) 777-07-36\nCourriel: raduga@dubna.ru\nSite internet: https:\/\/ktrv.ru\/about\/structure\/raduga.html#\nPersonnes associées: directeur général – Boris Viktorovich Obnosov\nEntités associées: JSC Tactical Missiles Corporation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103076, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions Design Bureau Ametist", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AO \"KB \"AMETIST\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme \"la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie\". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125373, Moscou, Pokhodniy Proezd, Domovladenie 3, str. 2)\nDate d’enregistrement: 17\/12\/2008\nN° d’identification fiscale: 7723691017\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur général", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95906, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “The BerkakitTommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line's Construction Directorate a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d'ingénierie durant la construction de l'arrivée du chemin de fer jusqu'au pont sur le détroit de Kertch reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1367 du 01\/10\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE : Ul. Mayakovskogo 13, ville d'Aldan 678900, district d'Aldan,\nCourriel : info@dsgd.ru,\ngmn@dsgd.ru,\nSite : https:\/\/dsgd.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95909, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Lenpromtransproyekt\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kondrat’yevskiy Prospekt, 15, bâtiment 5\/1, 223 Saint-Pétersbourg 195197, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Lenpromtransproyekt a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en concevant l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch et en assurant le suivi architectural durant la construction du pont reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1367 du 01\/10\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Immatriculation (numéro OGRN): 1027809210054\nNuméro d’identification fiscale (INN): 7825064262\nSite internet: https:\/\/lptp.ru\/\nCourriel: ptp@sp.ru ; lptp.buh@yandex.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95897, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Production- Agrarian Union ‘Massandra’” (“Union de production agraire de ‘Massandra’”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Entreprise relevant du budget de l’État fédéral “Production-Agrarian Union ‘Massandra’” de l’administration du président de la Fédération de Russie. Entreprise publique “Association nationale de producteurs de ‘Massandra’”. Anciennement connue sous les noms: Entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée” “Union de production agraire de ‘Massandra’”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision n° 1991-6\/14 “relative aux amendements à la résolution n° 1836-6\/14 du Conseil d’État de la ‘République de Crimée’” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la ‘République de Crimée’” décrétant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Association nationale des producteurs de ‘Massandra’” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu’Entreprise relevant du budget de l’État fédéral “Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye ‘Massandra’” de l’administration du président de la Fédération de Russie. Fondateur: l’administration du président de la Fédération de Russie.\nRéenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée” “Union de production agraire de ‘Massandra’”. Réenregistrée le 1er octobre 2020 en tant que société par actions “Production-Agrarian Union ‘Massandra’”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021 (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "298650, Crimée, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9.\nSite internet: http:\/\/massandra.su\n+7 978 936 75 04\n+7 3654 23 31 96\n+7 3654 26 16 83\nNuméro d’enregistrement: 1209100012648", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100808, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Belarusian Potash Company”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "35 avenue Masherova, 220002 Minsk, Biélorussie.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions “Belarusian Potash Company” est la branche exportatrice du producteur d’État biélorusse de potasse, Belaruskali. Belaruskali est l’une des principales sources de revenus pour le régime de Loukachenka. Les livraisons de Belarusian Potash Company représentent 20 % des exportations mondiales de potasse.\r\nL’État a garanti les droits de monopole de Belarusian Potash Company pour l’exportation d’engrais potassiques. Grâce au traitement préférentiel accordé par les autorités biélorusses, l’entreprise perçoit des recettes substantielles. Par conséquent, Belarusian Potash Company tire profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement : 13\/09\/2013\nNuméro d’enregistrement : 192050251\nTél. +375 (17) 309-30-10 ; +375 (17) 309-30-30\nAdresse électronique : info@belpc.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103115, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Khrunichev State Research and Production Space Center; Khrunichev Space Center; Khrunichev GKNPTS, JSC; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" fait partie de la société d’État \"Roscosmos\" et constitue la première entreprise de l’industrie spatiale et des roquettes de la Russie. Elle développe les lanceurs lourds \"Proton-M\", les lanceurs \"Angara\" et les lanceurs légers \"Rokot\", et les fabrique en série. Le département militaire du ministère de la défense commande les roquettes Angara aux fins du lancement des satellites militaires. \"Roscosmos\" transmet des images satellites de l’Ukraine au ministère russe de la défense, fournissant des informations et un appui en matière de renseignement à l’armée russe. Le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 18, Novozavodskaya St., 121087 Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 17\/11\/2017\nNuméro d’enregistrement: 5177746220361\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nInformations complémentaires:\nINN 7730239877,\nKPP 773001001,\nOKPO 20239393", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103151, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Shvabe\"; \"Shvabe\" S.A.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions Shvabe (Shvabe), société holding détenue par Rostec, est spécialisée dans la recherche et la fabrication de masse de systèmes et de complexes optiques et laser. Shvabe rassemble un certain nombre de sites industriels et d’instituts de recherche dans toute la Russie, formant l’épine dorsale du secteur optique du pays. La holding Shvabe réalise le cycle complet de développement de technologies optoélectroniques et laser de pointe pour la sécurité nationale de la Russie. Shvabe produit et développe également des systèmes optoélectroniques et laser pour les forces armées de la Fédération de Russie. Shvabe S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Shvabe S.A. est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie\nType d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: Ekaterinburg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 05\/04\/2010\nNuméro d’enregistrement: 1107746256727\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105554, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Avangard”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC “Avangard” Safonovo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes exploitations de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la fabrication de véhicules blindés et de missiles, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Avangard apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC Avangard est associée à JSC Tactical Missile Armament Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 215505, Smolensk Region, Safonovsky District, Safonovskoye Township, Safonovo, Oktyabrskaya St., 78\nType d’entité: Joint Stock Company (société par actions)\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 5.11.2008\nNuméro d’enregistrement: 1086726001614\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: https:\/\/www.avangard-plastik.ru\/\nTéléphones: +8 (481) 423 24 52 +8 (481) 226 86 05\nCourriel: info@avangard-plastik.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95891, "nature": "Personne morale", "nom": "Société anonyme “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "298032, Crimée, Soudak, Novy Svet, ul. Chaliapina 1.", "alias": "Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée” “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”\"; Gosudarstvennoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym “Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”“ et comme ‘Entreprise publique “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“; Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6\/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6\/14 du Conseil d’État de la “République de Crimée”“ du 26 mars 2014“sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”“ au nom de la “République de Crimée”.\r\nCette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015en tant qu’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée” “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“. Fondateur: le ministère de l’agriculture de la “République de Crimée”.\r\nRéenregistrée le 29 août 2017, à la suite d’une restructuration, en tant que société anonyme, l’Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”. Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la “République de Crimée”.\r\nEn décembre 2017, 100 % des actions de l’entreprise vinicole Novy Svet ont été achetées par Yuzny Proekt LLC, une filiale de Rossiya Bank. La nouvelle société actionnaire est associée à Yuri Kovalchuk, un ami proche du président russe Vladimir Poutine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : + 7-(365) 663-35-00 ; + 7-(365) 663-35-22 ; +7-978-914-00-10\nSite internet : http:\/\/nsvet-crimea.ru\/\nNuméro d’enregistrement : 1179102021460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103106, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Société par actions \"SPA \"Impuls\"; Société par actions \"SPA \"Impulse\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions \"Association scientifique et de production Impuls\" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division \"Dispositifs de contrôle automatisé\" de la holding \"Roselektronika\" de la société \"Rostec\". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions \"Association scientifique et de production \"Impuls\"\" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 195299, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya St., 2A\nType d’entité: société par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 09\/02\/2012\nNuméro d’enregistrement: 1127847076202\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103142, "nature": "Personne morale", "nom": "Société à responsabilité limitée Lipetsk Mechanical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lipetsk Mechanical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules automoteurs à chenilles pour les systèmes de missiles sol-air S-300V4 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Lipetsk Mechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Krasnozavodskaya, 1, 398006, Lipetsk, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (4742) 90-72-40\nCourriel: priemnaya@lmz48.ru\nSite internet: https:\/\/www.lmz48.ru\nEntités associées: Kalashnikov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103415, "nature": "Personne morale", "nom": "Société Neptunus LLC\/Neptune LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.\r\n Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Lattaquié, Syrie\nDate d’enregistrement : 2017", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105025, "nature": "Personne morale", "nom": "Société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Alabuga special economic zone (SEZ) ;; Yelabuga special economic zone (SEZ) ;; JSC Alabuga", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type est responsable de la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan) qui a été créée en 2006. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels, y compris SuperCam, Aviatest Aero et Albatross, qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB\nsont utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, la société par actions “Alabuga” est associée à JSC Albatros, AviatestAero et SuperCam Unmanned Systems Group.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société par actions\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95882, "nature": "Personne morale", "nom": "Sobaeku United Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sobaeksu United Corp", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société d'État impliquée dans l'acquisition de produits ou d'équipements sensibles et la recherche menée dans ce domaine. Elle possède plusieurs gisements de graphite naturel qui alimentent en matière première deux usines de transformation produisant notamment des blocs de graphite qui peuvent être utilisés dans le domaine balistique", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103112, "nature": "Personne morale", "nom": "Société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC \"OMG\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" est une holding industrielle russe essentiellement active sur les marchés des groupes motopropulseurs pour camions à quatre roues motrices et niveleuses automotrices. Le groupe a acquis des actifs de certains des principaux fournisseurs des forces armées russes en camions blindés. La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" fournit aux forces armées russes des camions et d’autres véhicules, qui sont utilisés dans la guerre d’agression\ncontre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la\nsouveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nLa société à responsabilité limitée \"Groupe uni de construction mécanique\" bénéficie également de mesures d’aide d’État pour la production de machines agricoles, et tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Moscou, Rochdelskaya str., 15, bld. 8, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 15\/11\/2018\nNuméro d’enregistrement: 1187746941106\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104253, "nature": "Personne morale", "nom": "Social Design Agency", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2 : RUSSIE", "alias": "Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania aka ASP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité : Entreprise d’information et de technologies\nLieu d’enregistrement : RUSSIE\nDate d’enregistrement : créée en 2001\nPrincipal lieu d’activité : RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105128, "nature": "Personne morale", "nom": "SMT Engineering", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "SMT Building Madani Road, KM 50 Khartoum, Giad Industrial Complex, Gamhuria Street Khartoum.", "alias": "Sudan Master Technology; SMT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SMT Engineering (SMT) est une entreprise basée au Soudan qui détient ou contrôle, avec DIS, de nombreuses entreprises faisant partie du conglomérat GIAD, qui est contrôlé par les FAS, par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes. SMT est le principal actionnaire de trois entreprises de GIAD, dans lesquelles DIS détient le reste des actions (la GIAD pour l'industrie automobile et des camions, le complexe GIAD pour les industries des mécanismes lourds et le complexe GIAD pour la métallurgie). SMT détient ou contrôle en outre, directement ou indirectement, de nombreuses autres entreprises appartenant au conglomérat GIAD, dans lesquelles DIS détient également des participations, par exemple la GIAD pour l’industrie automobile. Le conglomérat GIAD participe à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps des ingénieurs. DIS est un vaste conglomérat détenu par les FAS qui apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, notamment par la fabrication et la fourniture d’une gamme d’équipements militaires, dont des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Par conséquent, SMT Engineering apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, SMT Engineering est associé à DIS, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/384 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91022, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 02810614.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Selma HASSEN, veuf de Selma MANSOUR.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96704, "nature": "Personne physique", "nom": "ZARROUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Maherzia GUEDIRA - marié à Ghazoua BEN ALI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 49, avenue Habib Bourguiba - Carthage,\nAutre Identité : 00642271 : Pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102719, "nature": "Personne morale", "nom": "Sky Aviator Company Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N°(204\/2), (14\/1)Ward, Myinthar (11)th Street, Southokkalapa, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Sky Aviator Company Limited est une société fondée par Kyaw Min Oo.\r\nElle a facilité la conclusion de contrats d’armement au nom de l’armée birmane, y compris l’importation de pièces d’aéronefs. Sous le contrôle de Kyaw Min Oo, la Sky Aviator est un fournisseur essentiel de pièces d’avions militaires pour l’armée birmane. Depuis le coup d’État de février 2021, la Sky Aviator a reçu plusieurs livraisons d’armes de la part d’entités sanctionnées.\r\nLa Sky Aviator Company Limited constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: Kyaw Min Oo (directeur général).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102698, "nature": "Personne physique", "nom": "SIT TAING AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SITT TAING AUNG", "dateNaissance": "13\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a mis à profit sa position commerciale et personnelle ainsi que son rôle d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre des civils, y compris le bombardement d’écoles. De par sa fonction de directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, aujourd’hui dissolue, il a représenté une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires.\r\nSit Taing Aung a donc participé à la fourniture aux forces armées du Myanmar de biens et\/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage et il existe un risque qu’il continue sur cette voie. En tant que directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, Sit Taing Aung a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. En outre, Sit Taing Aung est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company et du Suntac Group of Companies, entre la création de ces sociétés et leur dissolution en novembre 2021. Sit Taing Aung a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021.", "passeport": "N°12\/YaKaNa(n) 006213", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95831, "nature": "Personne morale", "nom": "SINGWANG ECONOMICS AND TRADING GENERAL CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. Elle génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 14\/09\/2022; (UE) 2022\/2180 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95834, "nature": "Personne physique", "nom": "SIRAJUDDIN JALLALOUDINE HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Siraj Haqqani,; Serajuddin Haqani,; Siraj Haqani,; Saraj Haqani,; Khalifa", "dateNaissance": "vers 1977,; vers 1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Na'ib Amir (commandant adjoint) - Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Danda, Miramshah, North Waziristan : PAKISTAN,\nSrana village, Garda Saray district, Paktia province : AFGHANISTAN,\nNeka district, Paktika province : AFGHANISTAN,\nKhost province : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 13\/09\/2007,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Kela neighborhood\/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan,\nPAKISTAN : Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan,\nPAKISTAN : Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104275, "nature": "Personne physique", "nom": "TOKOLONGA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Simon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Salomon TOKOLONGA", "dateNaissance": "17\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Simon Tokolonga occupe une fonction dirigeante au sein des Forces armées congolaises (FARDC) en tant que chef du 3411e régiment.\r\nLe colonel Tokolonga a participé à une réunion à Pinga les 8 et 9 mai 2022, au cours de laquelle des groupes armés locaux, tels que la Nduma défense du Congo-Rénové (NDC-R) et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont réuni et forgé une coalition pour résister au Mouvement du 23 mars\/Armée révolutionnaire congolaise (M23\/ARC) (coalition “Alliance des résistants de la patrie” — ARP). La présence du colonel Tokolonga a révélé la coopération de certains membres des FARDC avec cette coalition.\r\nEn outre, les membres du 3411e régiment des FARDC ont fourni des armes et des munitions à des groupes armés opérant en RDC, y compris la fourniture de plus d’une douzaine de boîtes de munitions aux combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) à Kazaroho en juillet 2022. Le colonel Tokolonga aurait coordonné plusieurs fournitures d’armes aux groupes armés opérant contre le M23\/ARC.\r\nLes groupes armés non gouvernementaux qui font partie de la coalition ARP, y compris la NDC-R, l’APCLS et les FDLR, entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, notamment en se livrant au recrutement et à la formation de combattants, en participant à des opérations menées contre le M23\/ARC, à des attaques contre des civils, ainsi qu’à des assassinats, et en commettant de graves violations contre des enfants, telles que des viols et autres formes de violence sexuelle et des enlèvements.\r\nEn raison de ses fonctions dirigeantes au sein du 3411e régiment des FARDC et de son rôle de coordination dans l’approvisionnement en armes, Simon Tokolonga est donc responsable du soutien apporté aux groupes armés qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en leur fournissant des armes et des munitions.", "lieuNaissance": "Kishandja (Nord-Kivu) : RDC", "nationalite": "RDC", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1564 du 28\/07\/2023; (UE) 2023\/2771 du 08\/12\/2023", "titre": "Colonel, commandant du 3411e régiment des FARDC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91727, "nature": "Personne physique", "nom": "DUAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Simon Gatewech", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Simon Gatwich Dual,; Simon Getwech Dual,; Simon Gatwec Duel,; Simon Gatweach,; Simon Gatwick,; Simon Gatwech,; Simon Garwich,; General Gaduel,; Dhual", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Au début du mois de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile", "lieuNaissance": "Akobo, État de Jongleï : SOUDAN,\nAkobo, État de Jongleï : SOUDAN DU SUD,\nComté d'Uror, État de Jongleï : SOUDAN,\nComté d'Uror, État de Jongleï : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "chef d'état-major du MPLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOUDAN : État de Jongleï,\nSOUDAN DU SUD : État de Jongleï", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101171, "nature": "Personne physique", "nom": "AL WAKIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Simon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Simon WAKIL,; Simon Al WAQIL,; Simon WAQIL,; Simon AL WAKEEL,; Simon WAKEEL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Simon AL WAKIL est commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda (Hama). Il collabore directement avec le commandement des forces russes en Syrie et constitue un relais actif des opérations d’enrôlement visant à envoyer des\nindividus combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95819, "nature": "Personne morale", "nom": "Sigma Airlines", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sigma Aviation,; Air Sigma,; Kenesbayev Umirbek Zharmenovich", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich\nCompagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu'ils ont violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015\/1333. Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l'une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l'embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1309 du 21\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : KAZAKHSTAN : Markov Str. 11, 050013, Almaty,\nTéléphone : +77272922305,\nSite : https:\/\/airsigma.pro\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96782, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUBKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Yaugenavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Yevgenevich ZUBKOV", "dateNaissance": "21\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de sa fonction de commandement des forces de l’unité “Alpha”, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris de la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Commandant de l’unité “Alpha”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101126, "nature": "Personne physique", "nom": "HITTA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sidan Ag", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Asidan Ag Hitta,; Abu 'Abd al-Hakim,; Abu Abdelhakim al-Kidali,; Abu Qarwani,; Al Qaïrawani,; Abou Abdel Hamid Al Kidali", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Kidal : MALI", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/949 du 20\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101847, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSLEMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siavash", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Siavash Moslemi est le commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la\r\nprovince de Mazandaran, depuis juin 2020.\r\nEn 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants, au cours desquelles elles ont fait un usage\r\ndisproportionné de la force. En tant que commandant d’unités ayant participé à ces opérations, Moslemi fait partie des responsables des violences exercées contre des manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Karbala” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Mazandaran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90764, "nature": "Personne physique", "nom": "AZEMSHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Yakaulevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Yakovlevich AZEMSHA", "dateNaissance": "17\/07\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Compte tenu du poste à responsabilités qu’il occupe en tant que vice-président du comité d’enquête, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des enquêtes lancées contre le conseil de coordination, mis en place par l’opposition pour contester le résultat de ce scrutin, et des manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "Rechitsa, oblast de Gomel (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Vice-président du comité d’enquête", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96383, "nature": "Personne physique", "nom": "TSERABAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Yaugenavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Evgenievich TEREBOV", "dateNaissance": "1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition.", "lieuNaissance": "Borisov\/Barisaw, : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Premier vice-président du comité pour la sûreté de l'État (KGB)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97067, "nature": "Personne physique", "nom": "USHAKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Vladimirovich USHAKOV", "dateNaissance": "22\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk supervisant la police judiciaire, Siarhei Ushakou a été responsable des agissements de ses subordonnés, et en particulier de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés aux citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques. Des agents sous la supervision directe d’Ushakou ont eu recours à la torture contre des détenus. \r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. \r\nIl est actuellement chef de la police du district de Frunzensky à Minsk.", "lieuNaissance": "Minsk: BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Chef, et ancien chef adjoint, de la police du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96911, "nature": "Personne physique", "nom": "SHATSILA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Viktorovich SHATILO", "dateNaissance": "13\/08\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Siarheï Chatsila est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des protestataires pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Natallia Hersche, Dzmitry Halko et Dzmitry Karatkevitch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104299, "nature": "Personne physique", "nom": "MASLIUKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Adresse suspectée : Bobruysk (Babrouisk)", "alias": "Sergey Vasilyevich MASLIUKOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de colonel chef du service interne de la colonie éducative no 2, située à Babrouisk, Siarhei Masliukou est responsable des traitements inhumains et dégradants infligés à des mineurs. Il est responsable de la soumission d’enfants à la faim, à la torture, au travail forcé et à différentes formes de violence physique et psychologique. Il est également responsable de la privation d’accès aux soins médicaux de condamnés mineurs.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Chklow : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Colonel chef du service interne de la colonie éducative n°2 de Babrouisk.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97064, "nature": "Personne physique", "nom": "ARTSIOMENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Petrovich ARTEMENKO,; Sergei Petrovich ARTIOMENKO", "dateNaissance": "26\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, supervisant la police de sécurité publique, Siarheï Artsiomienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans les locaux de la police du district Pervomaïsky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Parmi les exemples de personnes ayant subi des mauvais traitements, on peut citer celui de Maksim Harochine, propriétaire d’une boutique florale, arrêté après avoir offert des fleurs aux participantes à la marche des femmes du 13 octobre 2020. Artsiomienka a exercé des pressions sur des citoyens pour qu’ils ne participent pas à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97139, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIATSERYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Siamionavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Semionovich TETERIN", "dateNaissance": "07\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Siarheï Tsiatseryne fait partie des plus grands hommes d’affaires actifs en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans la distribution des boissons alcooliques (à travers son entreprise “BelGlobalStart”), des produits alimentaires et des meubles. Il fait partie de l’entourage proche de Loukachenka.\n\nEn 2019, BelGlobalStart s’est vu donner l’occasion d’entamer la construction d’un centre d’affaires multifonctionnel en face du palais présidentiel à Minsk. Il est copropriétaire de l’entreprise VIBEL qui vend des publicités sur plusieurs chaînes nationales de la télévision biélorusse. Il a été président de la fédération biélorusse de tennis et ancien conseiller de Loukachenka pour le sport.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Homme d’affaires, propriétaire de BelGlobalStart, copropriétaire de VIBEL, ancien président de la fédération biélorusse de tennis", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97544, "nature": "Personne physique", "nom": "GIRGEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Siarheevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Sergeevich GIRGEL", "dateNaissance": "16\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général, Siarhei Girgel a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des responsables de l’opposition et des membres de la société civile. En particulier, il a poursuivi Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est reconnu comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Siarhei Girgel n’a eu de cesse de requérir auprès du juge des peines d’emprisonnement de longue durée.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 16, rue Lidskaya, apt. 165, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 3160678H018PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104298, "nature": "Personne physique", "nom": "KARCHEUSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "6 rue Fatina, apt. 100, Mogilev : BIELORUSSIE", "alias": "Sergey Vladimirovitch KARCHEVSKIY", "dateNaissance": "15\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef du département du régime de la colonie pénitentiaire no 17, située à Chklow, Siarhei Karcheusky est directement responsable des conditions de détention inhumaines dans la colonie, ainsi que des pratiques violentes et des mauvais traitements infligés aux prisonniers, en particulier les prisonniers politiques. Il a été personnellement impliqué dans le passage à tabac de prisonniers et autres actes de violence extrême à leur encontre et il est directement impliqué dans la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, le 21 mai 2021, et est responsable de celle-ci.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Commandant et chef du département du régime de la colonie pénitentiaire n°17, située à Chklow.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3150683MO74PB5", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93026, "nature": "Personne physique", "nom": "KALINNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Leanidavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Leonidovich KALINNIK", "dateNaissance": "23\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef du département de police du district de Sovetsky à Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. \r\nSelon des témoins, il a personnellement supervisé la torture de manifestants illégalement détenus et y a pris part. \r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Chef adjoint de la police judiciaire au sein de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk\nancien colonel de police\nchef du département de police du district de Sovetsky à Minsk", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93029, "nature": "Personne physique", "nom": "KALINOUSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Aliakseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Alekseevich KALINOVSKIY", "dateNaissance": "03\/01\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Membre de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93218, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMENKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Nikolaevich KHOMENKO", "dateNaissance": "21\/09\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-ministre de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre de la justice.", "lieuNaissance": "Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)\n\nMinistre de la justice", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97037, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBAVIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Feliksavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Feliksovich DUBOVIK", "dateNaissance": "01\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’adjoint du chef de la police du district Leninsky, Siarheï Doubavik est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Leninsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Les personnes détenues se sont vu refuser une assistance médicale; du personnel paramédical qui s’était rendu au poste de police a fait l’objet d’intimidations afin qu’aucune assistance médicale ne puisse être apportée aux personnes détenues. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Adjoint du chef de la police du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97070, "nature": "Personne physique", "nom": "SKRYBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Ivanovich SKRIBA", "dateNaissance": "21\/11\/1964,; 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique, Siarheï Skryba est responsable des sanctions prises à l’encontre d’étudiants pour leur participation à des manifestations pacifiques, notamment de leur renvoi de l’université. Certaines de ces sanctions ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. e-mail: skriba_s@bseu.by", "lieuNaissance": "Kletsk, voblast de Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104315, "nature": "Personne physique", "nom": "KHRYPACH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Fiodaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, rue Odintsova 105, apt. 206.", "alias": "Sergey Fedorovich KHRIPACH", "dateNaissance": "16\/04\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Siarhei Khrypach a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues (respectivement quinze ans et six ans de prison), et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines privatives de liberté allant de cinq à dix-sept ans.\r\nMarfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020.\r\nAndrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire.\r\nLeur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce.\r\nSiarhei Khrypach est également responsable de la conduite du procès et des condamnations à motivation politique des coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul.\r\nSiarhei Khrypach est également responsable du verdict à motivation politique prononcé contre Yegor Dudnikov en mai 2021.\r\nIl est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3160466A077PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97040, "nature": "Personne physique", "nom": "VAREIKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Aleksandrovich VAREIKO", "dateNaissance": "01\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Zavodsky, Siarheï Vareïka est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Zavodsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Le 21 décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Moskovsky à Minsk. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la police du district Moskovsky à Minsk, anciennement adjoint du chef de la police du district Zavodsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97538, "nature": "Personne physique", "nom": "EPIKHAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Siarhei Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Aleksandrovich EPIKHOV", "dateNaissance": "16\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal régional de Minsk, Siarhei Epikhau est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition et des militants, notamment de la condamnation de Maria Kolesnikova et de Maksim Znak, qui sont considérés comme des prisonniers politiques par les organisations de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision.\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Juge au tribunal régional de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 38, rue Timoshenko, apt. 198, Minsk, Biélorussie;\n59, rue L.Tolstoy, apt. 80, Vileika, Biélorussie;\n14, rue Kedyshko, apt. 11, Minsk, Biélorussie. Numéro d’identification personnel: 3160566B046PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97928, "nature": "Personne physique", "nom": "SHWE KYEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Shwe Kyein", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shwe Kyein est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 30 mars 2021.\n\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat.\n\nEn sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité, et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement.\n\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC n'ont cessé de commettre de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en déplaçant des centaines de milliers de personnes, en brûlant, en torturant et en tuant des civils et en refusant un accès égal à l'aide humanitaire. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont limité la liberté de réunion et d'expression en bloquant l'accès à l'internet et en procédant à des arrestations, détentions et condamnations arbitraires de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, permettant à l'armée d'exercer une pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires et sont privés du droit à un procès équitable, y compris du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\n\nEn sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95795, "nature": "Personne morale", "nom": "Shiraz Electronics Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale d'Iran Electronics Industries", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95786, "nature": "Personne morale", "nom": "Shetab Trading", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95798, "nature": "Personne morale", "nom": "Sho'a' Aviation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Opposite to Golestan Np. 7, Bldg. No. 110, Suite No. 5, Pasdaran Street, Téhéran\r\nDeuxième adresse: Pasdaran Street, Across from Golestan Haftom, Building 3110, Apartment 5, Téhéran, Iran", "alias": "Shuaa Airlines", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sho’a’ Aviation est une compagnie aérienne en Iran. L’entreprise a acheté des biens militaires destinés à l’IRGC, que celui-ci a mis au service de sa doctrine de guerre asymétrique. Sho’a’ Aviation a donc agi pour le compte de l’IRGC et lui a fourni des services essentiels.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007,; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise aéronautique\nLieu d’enregistrement: Iran\nPersonnes associées: Morteza Rezaie; Ali Akbar Ahmadian; Mohammad Reza Zahedi; Morteza Safari; Mohammad Bagher Zolghadr\nPersonnes associées: Morteza Rezaie; Ali Akbar Ahmadian; Mohammad Reza Zahedi; Morteza Safari; Mohammad Bagher Zolghadr", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96719, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Shilong", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Zhang Shilong est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”.Zhang Shilong peut être relié à “APT10”, y compris par le logiciel malveillant qu'il a développé et testé en liaison avec les cyberattaques menées par “APT10”. De plus, Zhang Shilong a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec Gao Qiang, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Zhang Shilong est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Gao Qiang.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020,; (UE) 2020\/1744 du 20\/11\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Hedong, Yuyang Road no 121, Tianjin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99101, "nature": "Personne physique", "nom": "KARA-OOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sholban Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95768, "nature": "Personne morale", "nom": "SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27\/08\/2017. Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 03\/06\/2017", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95774, "nature": "Personne physique", "nom": "SHER MOHAMMAD ABBAS STANEKZAI PADSHAH KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban - Ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL - Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.", "lieuNaissance": "Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95780, "nature": "Personne morale", "nom": "Shetab G", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95783, "nature": "Personne morale", "nom": "Shetab Gaman", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Taamin Gostaran Pishgaman Azar", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société agissant pour le compte de Yasa Part", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Norouzi Alley, n°2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103204, "nature": "Personne physique", "nom": "HANAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sheikh Muhammad Khalid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Vers 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est le ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, en remplacement de la ministre des affaires féminines.\r\nDepuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant de lourdes peines et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans.\r\nEn particulier, au cours de son mandat, des décrets relatifs au port du hijab ont été publiés et des horaires différenciés pour les femmes et les hommes ont été mis en place en ce qui concerne l’utilisation des espaces publics.\r\nEn sa qualité de ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée des droits des femmes, tels que leur liberté d’expression, ainsi que du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.", "lieuNaissance": "Village de Kolam Shaheed, district de Doabi, province du Nouristan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023 publié le 17\/08\/2023", "titre": "Ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95738, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMSUDDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pahlawan Shamsuddin", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des talibans - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'Iran.", "lieuNaissance": "District de Keshim, province de Badakhchan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95741, "nature": "Personne morale", "nom": "SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11\/07\/2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98753, "nature": "Personne physique", "nom": "SARALIYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Shamsail Yunusovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92777, "nature": "Personne physique", "nom": "ISMAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Shamil Magomedovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shamil Magomedovich Aliev,; Abu Hanifa", "dateNaissance": "29\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Astrakhan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 514448632 : émis le 08\/09\/2010 à Alexandrie, Egypte, par le Consulat Général de la Russie,\n1200075689 : émis le 15\/12\/2000, par la Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95711, "nature": "Personne morale", "nom": "Shakhese Behbud Sanat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95732, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMS UR-RAHMAN ABDUL ZAHIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shamsurrahman,; Shams-u-Rahman,; Shamsurrahman Abdurahman,; Shams ur-Rahman Sher Alam", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Membre de la tribu Ghilzai - Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats. se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai.", "lieuNaissance": "Village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 2132370 : Identification nationale : carte d'identité nationale tazkira,\n812673 : Identification nationale : carte d'identité nationale (tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101737, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Shakar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil, une province comptant une minorité\r\nethnique azérie.\r\nLes forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC, ont commis de graves violations des droits de l’homme dans la province d’Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu’une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l’hymne pro-régime.\r\nShakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Ardabil.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95696, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Karrazi Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "After Atashneshani Square, région de Khojir, sud-est de Téhéran, Iran", "alias": "Kharrazi Industry; Shahid Kharrazy Industries Group", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Kharrazi Industries est une entreprise de défense relevant du Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide. Cette entité met au point et produit des systèmes de guidage et de commande pour les missiles balistiques à propergol solide. Par conséquent, Shahid Kharrazi Industries participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95699, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Sattari Industries Group (SSIG)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "sud-est de Téhéran, Iran", "alias": "Sanaye Shahid Satari; Mohemat Sazie Shahid Satary", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahid Sattari Industries Group (SSIG) participe à la fabrication et à la maintenance de matériel de soutien au sol pour Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide et est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SSIG produit des composants de munitions, y compris des fusibles, des détonateurs et des amorces; elle participe à la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI) et fabrique des régulateurs de pression et des équipements pour mines et puits de pétrole.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95690, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SAKIG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité placée sous le contrôle de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation\ndes Industries Aérospatiales] (AIO). SAKIG conçoit et produit des systèmes de\nmissiles sol-air pour l’armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine\nmilitaire, des missiles et de la défense aérienne, et il achète des biens auprès de la\nRussie, de la Biélorussie et de la Corée du Nord.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95693, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahid Beheshti University", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Shahid Beheshti University est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies - effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2015\/1001 du 25\/06\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101581, "nature": "Personne morale", "nom": "Shahed Aviation Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shahed Aviation Industries Research Center", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90080, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AJMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Shafi Sultan Mohammed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Shafi al-Ajmi,; Sheikh Shafi al-Ajmi,; Shaykh Abu-Sultan", "dateNaissance": "01\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "collecte des fonds pour Al-Nusrah Front for the People of the Levant", "lieuNaissance": "Warah : KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014", "titre": "Docteur", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : KOWEÏT : Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah,\nN° Passeport : 0216155930", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94199, "nature": "Personne physique", "nom": "MORTAZAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Solat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis le 19 octobre 2022, ministre des coopératives, du travail et de la protection sociale (par intérim). De septembre 2021 à octobre 2022, vice-président pour les affaires exécutives de l’Iran et chef de cabinet du président. Directeur de la branche immobilière de la Fondation Mostazafan, qui était directement gérée par le Guide suprême Khamenei, du 16 septembre 2019 jusqu’au mois de septembre 2021.\r\nJusqu’en novembre 2019, directeur de la branche de Téhéran de la Fondation Astan Qods Razavi. Ancien maire de la deuxième plus grande ville d’Iran, Mashhad, où des exécutions publiques ont lieu régulièrement. Ancien vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires politiques, nommé en 2009. À ce titre, responsable de la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d’expression. A ensuite été nommé chef de la commission électorale iranienne pour les élections législatives de 2012 et pour l’élection présidentielle de 2013.", "lieuNaissance": "Farsan, Tchar Mahal-o-Bakhtiari (sud) : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95681, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAHABUDDIN DELAWAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1957,; 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban - Directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25.9.1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Province de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : OA296623 : Passeport afghan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90842, "nature": "Personne physique", "nom": "BAKHTIARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Alors qu'il était ministre de la justice, les conditions carcérales en Iran étaient loin de respecter les normes admises au niveau international et les prisonniers ont d'une manière générale été victimes de mauvais traitements. En outre, il a joué un rôle clé dans l'intimidation et le harcèlement de la diaspora iranienne par l'annonce de la création d'un tribunal spécial compétent pour juger les Iraniens qui vivent en dehors du pays. Il a également contribué à une nette augmentation du nombre d'exécutions en Iran, y compris les exécutions secrètes qui ne sont pas annoncées par le gouvernement et les exécutions pour des infractions liées à la drogue", "lieuNaissance": "Mashhad : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "Président de la Fondation de secours Imam Khomeini (depuis juillet 2019),\nAncien gardien adjoint du mausolée de l'imam Reza,\nAncien fonctionnaire du tribunal spécial du clergé,\nAncien ministre de la justice de 2009 à 2013", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102570, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLPAYEGANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Mohammed Saleh Hashemi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société.\r\nEn 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs).\r\nEn tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice).", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102740, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Nezamoldin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MOUSAVI Nezam", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Nezamoldin Mousavi est le porte-parole du présidium\/conseil de direction du parlement iranien.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il a tenu une réunion avec les autorités judiciaires et les législateurs dans le but d’accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants arrêtés. En tant que porte-parole du présidium\/conseil de direction du parlement iranien, Mousavi a exhorté le pouvoir judiciaire à précipiter les procès et à accélérer l’exécution des peines prononcées à l’encontre des manifestants, bafouant ainsi leur droit à un procès équitable, et est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.\r\nMousavi fait également partie des 227 membres du parlement qui ont signé une déclaration, le 6 novembre 2022, faisant l’éloge des forces de sécurité pour avoir exécuté des manifestants et exhortant le système judiciaire à accélérer les procès et à condamner des manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou “guerre contre Dieu”. Il a qualifié les manifestants d’“agents étrangers” et a justifié les violations des droits de l’homme commises par la République islamique d’Iran. Mousavi a soutenu l’exécution, la détention et la torture de personnes lors des manifestations organisées à travers le pays en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khorramabad, Iran", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Porte-parole du conseil de direction du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104135, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFAVI MIRMAHALLEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Nader", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rezvanshahr, province de Gilan", "alias": "Seyed Nader SAFAVI MIRMAHALLEH; Nader SAFAVI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Nader Safavi Mirmahalleh est gouverneur et chef du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan. À ce titre, il est responsable d’avoir ordonné aux officiers d’ouvrir le feu sur les manifestants lors des manifestations organisées à travers le pays entre 2022 et 2023, qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Gouverneur et président du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103494, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAMIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Mohammad Amin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Mohammad Amin Aghamiri est le secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran, autorité centrale pour l'élaboration des politiques dans le domaine du cyberespace. Le Conseil suprême du cyberespace est responsable du blocage par l'Iran de plateformes d'information et de communication en ligne populaires et a également recouru à des technologies numériques pour espionner et harceler des journalistes et des dissidents du régime.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104130, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSVIAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Seyed Mohammad MOUSAVIYAN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mousvian est le procureur public et révolutionnaire de la province d’Ispahan, en Iran. À ce titre, il est responsable des procès intentés aux manifestants Saleh Mirhashmi, Majid Kazemi et Saeid Yaqoubi, qui ont depuis été condamnés à mort et exécutés en mai 2023.\r\nMousvian a également émis l’acte d’accusation à l’encontre de l’artiste musical iranien Toomaj Salehi pour “corruption sur Terre” en raison de sa participation à des manifestations antigouvernementales et d’actes de militantisme public contre le gouvernement iranien en octobre 2022, et qui est depuis détenu dans des conditions cruelles à la prison de Dastgerd dans l’attente de son procès. En novembre 2022, les médias d’État ont publié une vidéo montrant Salehi les yeux bandés avouant ses prétendus crimes et présentant ses excuses pour ses propos.\r\nMousvian est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Procureur général et révolutionnaire, Ispahan (province d’Isfahan)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104136, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Khalil", "sexe": "Masculin", "adresse": "Rezvanshahr, province de Gilan.", "alias": "Seyed Khalil SAFAVI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Khalil Safavi est commandant de la police de Rezvanshahr dans la province de Gilan et il occupait cette position également lors de la manifestation. À ce titre, il est responsable des policiers de Rezvanshahr qui ont ouvert le feu sur les manifestants lors des manifestations qui ont lieu dans la ville à la fin de septembre 2022 et qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Commandant de la police de Rezvanshahr, province de Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102736, "nature": "Personne physique", "nom": "DELKHOSH-ABATARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Kazem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Kazem Delkhosh-Abatari est le porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il a contribué à l’élaboration d’un plan visant à poursuivre les journalistes et les médias qui publient des informations non conformes au discours officiel de la République islamique. La répression à l’encontre des journalistes en Iran s’est intensifiée depuis les premiers jours des manifestations de 2022, avec près de 70 journalistes arrêtés à ce jour. En tant que porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien, Delkhosh-Abatari a été impliqué dans la répression exercée contre les médias et les journalistes à la suite des manifestations qui ont éclaté à travers l’Iran en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Someh, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Porte-parole de la commission judiciaire et juridique du parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103441, "nature": "Personne physique", "nom": "TABATABAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Amin Ala Emami", "sexe": "Masculin", "adresse": "Téhéran : IRAN.", "alias": "TABATBAYI Aminallah Imami", "dateNaissance": "26\/08\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union, ainsi que le directeur général de la Fondation.\r\nL’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022\/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations\/ incarcérations.\r\nLa Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.\r\nEn tant que vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Meybod : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\nDirecteur général de la Fondation coopérative de l’IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité iranienne : 4489260229\nPersonnes associées : Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi\nEntités associées : Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)\/Bonyad Taavon Sepah, IRGC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104419, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Javad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "TAHAMI Seyed Javad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nSeyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "Responsable de la prison de Fardis \/ prison de Kachui", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90722, "nature": "Personne physique", "nom": "AVAEE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Ali-Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AVAEE Seyyed Alireza, AVAIE Alireza", "dateNaissance": "20\/05\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de la justice jusqu’au 25 août 2021. Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales. Vice-ministre de l’intérieur et responsable du registre public jusqu’en juillet 2016. Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges en avril 2014. Ancien responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran. À ce titre, il a été responsable de violations des droits de l’homme, d’arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d’un nombre élevé d’exécutions.", "lieuNaissance": "Dezful : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101830, "nature": "Personne physique", "nom": "KHATAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Ahmad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyyed Ahmad Khatami est un membre du clergé partisan de la ligne dure et un imam influent à la prière du vendredi à Téhéran. Khatami est également membre de l’Assemblée d’experts, une entité iranienne qui, en soi, est impliquée dans des violations des droits de l’homme en raison du peu de cas qu’elle fait du respect des dispositions constitutionnelles.\r\nEn tant que membre du clergé proche des autorités de l’État et disposant d’un large public, il use de sa position pour s’en prendre verbalement aux manifestants et\r\ninciter à la violence contre ceux-ci. Non seulement il défend les actions répressives menées par les forces de sécurité iraniennes, mais il a également demandé à plusieurs reprises que les manifestants fassent l’objet d’un traitement encore plus sévère, notamment la peine capitale.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Semnan, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Imam à la prière du vendredi, membre de l’Assemblée d’experts.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104137, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyyed Abbas", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En janvier 2022, Hosseini a été nommé gouverneur de la ville d’Amol, dans la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable du meurtre d’au moins deux jeunes manifestants iraniens, Ghazaleh Chalabi et Erfan Rezaei, qui ont tous deux été tués en septembre 2022 par les forces gouvernementales dans la ville d’Amol. En outre, les forces de sécurité d’Amol ont continué de harceler des manifestants pacifiques et les familles des défunts.\r\nEn juin 2023, Hosseini a été remplacé en tant que gouverneur d’Amol, mais a été nommé gouverneur spécial de la ville d’Amol. À son nouveau poste, Hosseini continue de jouer un rôle actif en tant que représentant du gouvernement.\r\nHosseini est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Gouverneur d’Amol (province de Mazandaran).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94238, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSSAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Mohammad Bagher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge au tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 2e chambre (2011-2015), a condamné à mort un certain nombre de personnes, dont cinq Arabes ahwazis, Mohammad Ali Amouri, Hashem Sha’bani Amouri, Hadi Rashedi, Sayed Jaber Alboshoka et Sayed Mokhtar Alboshoka, le 17 mars 2012, pour “activités contre la sécurité nationale” et “rébellion contre Dieu”. Les peines ont été confirmées par la Cour suprême iranienne le 9 janvier 2013. Ces cinq personnes ont été détenues plus d’un an sans chef d’inculpation, torturées et condamnées sans procès équitable. Hadi Rashedi et Hashem Sha’bani Amouri ont été exécutés en 2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95744, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARIATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyeed Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d'aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "conseiller et membre de la 28e chambre de la Cour suprême,\nChef du pouvoir judiciaire de Mashhad jusqu'en septembre 2014", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101734, "nature": "Personne physique", "nom": "HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Sadegh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963; 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.\r\nLa province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l’IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de\r\nplus d’une douzaine de non-combattants.\r\nSeyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l’IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Dehloran : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général.\nFonction: chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101543, "nature": "Personne physique", "nom": "ADYANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Alireza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ADIANI Hojjat al-Islam Seyyed Alireza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Alireza Adyani est le chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes.\r\nM. Adyani est responsable de la définition et de la mise en œuvre des règles d’engagement des forces de police. Il a déclaré que les forces de l’ordre doivent se montrer “pratiques” et “efficaces” lorsqu’elles traitent avec des adversaires et il a salué la police des mœurs pour avoir fait son travail “de manière radicale”. Les forces de l’ordre ont fait preuve d’une brutalité massive contre des manifestants, y compris ceux qui ont protesté après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102746, "nature": "Personne physique", "nom": "MANSOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Seyed Hadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Seyed Hadi Mansouri exerce les fonctions de juge et de chef auprès de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad depuis décembre 2017.\r\nAu cours des manifestations de 2022-2023, il a participé à la campagne de condamnations à mort prononcées à l’encontre de manifestants, en violant ainsi également leur droit à un procès équitable.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Mashhad, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Chef de la quatrième section du tribunal révolutionnaire de Mashhad.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93581, "nature": "Personne physique", "nom": "KURCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Serhiy Vitaliyovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208\/2014: \nPersonne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens.\n\nUE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269\/2014: \nM. Serhiy Kurchenko est un homme d’affaires ukrainien. Avec le soutien des séparatistes pro-russes, il a pris le contrôle de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones du Donbass tenues par les séparatistes. Sa société “Gaz-Alliance” a monopolisé l’extraction de charbon dans le Donbass après l’éviction de ses concurrents du marché, qui aurait été obtenue avec l’aide de la Russie. Il a organisé le système illégal d’exportation de charbon du Donbass vers la Russie et l’Europe et en a tiré profit, malgré les sanctions de l’UE. Le charbon extrait des mines de M. Kurchenko a été réenregistré et illégalement exporté via des ports russes.\nM. Kurchenko a aidé de grandes entreprises et holdings d’État russes à contourner les mesures restrictives de l’UE en agissant en tant que sous-traitant de ces entités dans les territoires tenus par les Russes. Il a joué le rôle d’intermédiaire dans les exportations de gaz, de combustibles et d’électricité russes vers les zones du Donbass tenues par les séparatistes, ce qui a renforcé l’indépendance de leur approvisionnement énergétique et a compromis leur intégration économique avec l’Ukraine. Il a en outre fourni des combustibles à la péninsule de Crimée occupée illégalement. Ce faisant, il a renforcé l’indépendance de l’approvisionnement en électricité de ce territoire. Il possède en outre le plus grand dépôt pétrolier de la péninsule de Crimée.\n\nIl a ainsi tiré avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine, et a soutenu activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kharkiv, Ukraine", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 208\/2014 du 05\/03\/2014,; (UE) 2018\/326 du 05\/03\/2018,; (UE) 2022\/658 du 21\/04\/2022", "titre": "Homme d'affaires", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95663, "nature": "Personne morale", "nom": "Service de renseignement de l'armée de l'air", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Service de l'État syrien participant directement à la répression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100883, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEREVKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Serhiy Mikolayovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Serhiy Cherevko a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. Cherevko a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre du \"Comité de salut pour la paix et l’ordre\" à Kherson, ancien adjoint au maire de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96710, "nature": "Personne physique", "nom": "ZDRILIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Serhii Anatoliyovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abwehr", "dateNaissance": "23\/06\/1972,; 23\/07\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Second d'Igor STRELKOV\/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Village de Frontovka, région de Vinnytsia : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99158, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergueï Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées. Sergueï Lavrov est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93557, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV", "dateNaissance": "29\/09\/1982,; 23\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d'ancien soi-disant “président de la commission électorale centrale de Louhansk”, il a été responsable de l'organisation des prétendues “élections” du 2 novembre 2014 dans la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant “ministre de la justice” de la “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104248, "nature": "Personne physique", "nom": "PANTELEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Yurievich PANTELEEV", "dateNaissance": "15\/03\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "Lougansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU", "passeport": "", "autresInfos": "NIF : 772916129659", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98069, "nature": "Personne physique", "nom": "BIDONKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98906, "nature": "Personne physique", "nom": "TEN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103058, "nature": "Personne physique", "nom": "KURGINYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Yervandovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Kurginyan est un homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé \"Essence of Time\". Sergey Kurginyan participe régulièrement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris \"Evening with Vladimir Solovyov\" sur une chaîne de télévision d’État \"Russia 1\". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Sergueï Kurginyan remet systématiquement en question l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a préconisé l’occupation et la dénazification de l’Ukraine par la Russie. Il a publiquement exprimé son soutien aux simulacres de référendums organisés par la Russie en vue de l’intégration de territoires souverains ukrainiens à la Russie. Par conséquent, Sergey Kurginyan est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé \"Essence of Time\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97607, "nature": "Personne physique", "nom": "SHCHERBAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner. Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2193 du 13\/12\/2021", "titre": "Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe Wagner", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Féfération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100451, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei MIKHAILOV", "dateNaissance": "17\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergueï Mikhaïlov est l’ancien directeur général de l’agence de presse TASS, la plus grande agence de presse russe, qui diffuse, par l’intermédiaire de son vaste réseau de représentations étrangères comprenant 70 bureaux dans la Communauté des États indépendants et 68 bureaux dans le monde, de fausses informations sur l’Ukraine, au service des intérêts des dirigeants politiques de la Fédération de Russie.\r\nLe président Vladimir Poutine lui a décerné l’ordre de l’amitié. Sergueï Mikhaïlov figure dans la réserve de personnel du président de la Russie.\r\nIl soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Arkhangelsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "ancien directeur général de l’agence de presse russe TASS", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101081, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVOSTYANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Savostyanov est un homme d’État et un homme politique russe. Il a été élu député de la Douma de la ville de Moscou le 8 septembre 2019. En contestant l’intégrité territoriale des pays indépendants et en promouvant le rétablissement des frontières de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, il soutient publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Il est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Lioubertsy, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Membre de la Douma de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98162, "nature": "Personne physique", "nom": "DRONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Vladimirovich DRONOV", "dateNaissance": "11\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant général Sergey Vladimirovich Dronov est commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Almazovka, région de Voroshilovograd : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022", "titre": "commandant de l'armée de l'air,\ncommandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales,\nlieutenant général", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98414, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson et était chargé de la préparation d’un référendum illégal visant intégrer Kherson à la Fédération de Russie.\r\nIl est actuellement premier vice-président du gouvernement de la région de Kaliningrad, représentant plénipotentiaire du gouverneur de la région de Kaliningrad à l’assemblée législative de la région de Kaliningrad.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102189, "nature": "Personne physique", "nom": "ILIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/11\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98105, "nature": "Personne physique", "nom": "BURLAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. 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Il est l’un des visages publics du parti \"Russie unie\" et préside le projet \"Culture de la petite patrie\" de ce parti. Il est également membre du Conseil suprême du parti \"Russie unie\". Il a diffusé de la propagande russe pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant \"Républiques populaires\" séparatistes de la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101075, "nature": "Personne physique", "nom": "RUDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Viktorovich Rudenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0801 524291 : Date de délivrance: 14.03.2002,\nAutre Identité : У-268570 : Numéro personnel,\n1100637 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102977, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAKAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/06\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Karakaev est un chef militaire russe, et commandant des forces de missiles stratégiques de la Fédération de Russie. Les missiles militaires russes ont frappé massivement les infrastructures civiles – en particulier d’approvisionnement en électricité et en eau – dans toute l’Ukraine. En tant que commandant des forces de missiles stratégiques, Sergey Karakaev est responsable des bombardements stratégiques d’infrastructures civiles en Ukraine. Sergey Karakaev est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village d’Ivano-Slyusarevka, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – colonel général.\nCommandant des forces de missiles stratégiques.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91373, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEMEZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/08\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de “Russie unie”. Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.\r\nEn outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.\r\nSergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Cheremkhovo, oblast d'Irkoutsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97979, "nature": "Personne physique", "nom": "ALTUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98129, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIZHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99611, "nature": "Personne physique", "nom": "KALASHNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98651, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98999, "nature": "Personne physique", "nom": "YAKHNYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105425, "nature": "Personne physique", "nom": "PITIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Victorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/02\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Pitikov est directeur général de JSC RPC “KBM”. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC RPC “KBM”produit et fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles Khrizantema (Chrysanthemum), Tochka-U, Iskander et Kinzhal. Ces armes sont actuellement utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Sergey Pitikovsoutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui estresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC RPC “KBM”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 502208215010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89747, "nature": "Personne physique", "nom": "ABISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Vadimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV", "dateNaissance": "27\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "En acceptant sa nomination au poste de soi-disant \"ministre de l’intérieur de la \"République de Crimée\"\" par le président de la Russie (décret n° 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi-disant \"ministre de l’intérieur\", il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.\n\nDémis du poste de soi-disant \"ministre de l’intérieur de la \"République de Crimée\"\" en juin 2018. Assistant du \"président\" du Conseil des ministres de la soi-disant \"République de Crimée\".\n\nIl continue de seconder le soi-disant \"chef de la République de Crimée\".", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101336, "nature": "Personne physique", "nom": "SOBYANIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Semyonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/06\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des \"provocateurs\" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 \"pour un monde sans nazisme\", il a explicitement exprimé son soutien à l'\"opération militaire spéciale\" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine25\/07\/2022", "lieuNaissance": "Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101114, "nature": "Personne physique", "nom": "ZORIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Sergeevich Zorin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 7503 78809 : Date de délivrance: 2.3.2003,\nAutre Identité : X-115531 : Numéro personnel national,\n1166487 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102114, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAVTSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102165, "nature": "Personne physique", "nom": "MAVRIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95966, "nature": "Personne physique", "nom": "STANKEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il était responsable de l’intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie", "lieuNaissance": "Kaliningrad : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/409 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "chef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la \"République de Crimée et la Ville de Sébastopol\",\ncontre-amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99779, "nature": "Personne physique", "nom": "PERMINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99737, "nature": "Personne physique", "nom": "MURATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99818, "nature": "Personne physique", "nom": "RYABUKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/11\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102096, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98438, "nature": "Personne physique", "nom": "KOTKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99443, "nature": "Personne physique", "nom": "GRINYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nikolayevich Grinyuk occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour la logistique, et de chef de la direction logistique au commandement opérationnel occidental de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergey Nikolayevich Grinyuk participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Brest, République\nsocialiste soviétique de Biélorussie,\naujourd'hui Biélorussie", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Commandant adjoint des\ntroupes pour la logistique, chef de la\ndirection logistique,\ncommandement opérationnel\noccidental de Biélorussie, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99653, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLBIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100475, "nature": "Personne physique", "nom": "NEVEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’industrie et du commerce” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102051, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98855, "nature": "Personne physique", "nom": "SOKOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/12\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100874, "nature": "Personne physique", "nom": "BORISENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nikolaevich Borisenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0503 357858 : Date de délivrance: 30\/01\/2003,\nAutre Identité : У-268030 : Numéro personnel national,\n3127462 : matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102153, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZANTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/02\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104019, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBINSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Khmuryi", "dateNaissance": "09\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été\nreconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe.\nIl tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale,\nla souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Neskuchno ex-URSS: UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant République populaire de Donetsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105838, "nature": "Personne physique", "nom": "KORZHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nikolaevich Korzhov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3.\r\nDans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau.\r\nPar conséquent, Sergey Nikolaevich Korzhov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98093, "nature": "Personne physique", "nom": "BOYARSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98570, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/12\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100676, "nature": "Personne physique", "nom": "TELNYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102914, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Makarovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nazarov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économiquedes régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Sergey Nazarov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kizel, kraï de Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 616402746272.\nEntités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103971, "nature": "Personne physique", "nom": "NOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosovest l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la\ndéportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.\nPar conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 662300439460", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96386, "nature": "Personne physique", "nom": "TSYPLAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Gennadevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV", "dateNaissance": "01\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Un des leaders de l'organisation “Milice populaire du Donbass”, à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk. Ancien membre du “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” et de son “Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information\"", "lieuNaissance": "Khartsyzsk, région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98501, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Georgiyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102036, "nature": "Personne physique", "nom": "BRILKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Fateyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105458, "nature": "Personne physique", "nom": "ASTAFUROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Astafurov est le directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems). JSC STC Promtekhaero est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC STC Promtekhaero, Sergey Ivanovich Astafurov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Sergey Astafurov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems)", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale : 770970715859", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101345, "nature": "Personne physique", "nom": "TSIVILEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue. Il est également membre du bureau du Conseil suprême du parti \"Russie unie\".\r\nÀ l’occasion de ses apparitions en public, Sergey Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.\r\nCompte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de propagande et de désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Sergey Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l’indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, Sergey Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zhdanov (Marioupol) : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102156, "nature": "Personne physique", "nom": "KNYAZEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104617, "nature": "Personne physique", "nom": "LAGODIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Siarhei Evgenievich LAHADZIUK", "dateNaissance": "10\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Lagodiuk est chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie et chef de la direction opérationnelle centrale. La direction opérationnelle centrale participe à la politique militaire de la République de Biélorussie et agit en tant qu’unité structurelle de premier plan au sein de l’état-major général dans le cadre du système de planification et de gestion stratégiques. En sa qualité, Sergey Lagodiuk supervise les actions de la direction opérationnelle centrale. En outre, Sergey Lagodiuk est membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La République de Biélorussie est utilisée comme “plaque tournante” militaire de l’armée russe et exerce une pression stratégique sur l’Ukraine pour qu’elle maintienne ses troupes près de la frontière, affaiblissant ainsi les capacités défensives de l’Ukraine. Par conséquent, Sergey Lagodiuk, en tant que membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Russie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Antopol (Antopal), district de Drohichyn (Drahitchyn), oblast de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie, chef de la direction opérationnelle principale, colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité : 3100571B015PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104764, "nature": "Personne physique", "nom": "BURAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/08\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Sergey Burakov est le premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le général de division Sergey Burakov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Général de division, premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe", "passeport": "", "autresInfos": "Document d’identité : série 4503 n° 498240, délivré le 19.6.2001\nNuméro d’identification fiscale : 773391156299\nAdresse: Fédération de Russie, oblast de Briansk, Briansk, district de Sovetskiy, Kostycheva Street, 45, apt. 99", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99608, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; Rectificatif au Règlement d'exécution (UE) 2022\/396, publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 19\/04\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100568, "nature": "Personne physique", "nom": "PROKOPENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101488, "nature": "Personne physique", "nom": "RYZHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Général de division au sein des forces armées russes et commandant de la 41e armée interarmes. En cette qualité, il est une figure clé de l'ordre de bataille de la Russie et il a joué un rôle central dans l'invasion et l'occupation du territoire \r\nukrainien. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Voronezh (Voronej), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104013, "nature": "Personne physique", "nom": "MUCHKAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des\nsystèmes de missiles. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020.\nPar conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Dobele, ex-URSS : LETTONIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Colonel des forces armées russes.\nDirecteur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105269, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Lukin est directeur général de l’entreprise russe JSC Tula Cartridge Plant, qui produit et distribue des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités de l’armée russe en matière de combat. Par conséquent, Sergey Lukin, en sa qualité de directeur général de JSC Tula Cartridge Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Tula Cartridge Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 710606343114", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96296, "nature": "Personne physique", "nom": "TOPOR-GILKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de directeur général de OAO “VO TPE”, il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l’achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO “VO TPE”, du transfert des turbines à gaz en Crimée et de la mise en oeuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019 (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98219, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98858, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLOVEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/05\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98969, "nature": "Personne physique", "nom": "VEREMEENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100136, "nature": "Personne physique", "nom": "CHUCHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/12\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99209, "nature": "Personne physique", "nom": "PAHOMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99683, "nature": "Personne physique", "nom": "KULIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Alexandrovich KULIKOV", "dateNaissance": "09\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Alexandrovich KULIKOV est le président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLC et membre du conseil d'administration de Rusnano JSC, ainsi que le premier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielle. Rusnano LLC est une institution russe de développement de l'innovation créée dans le cadre de l'initiative présidentielle intitulée \"Stratégie pour le développement de l'industrie des nanotechnologies\". Sergey Kulikov intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, Sergey Alexandrovich KULIKOV ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu'il est un des hommes d'affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022", "titre": "Président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLC,\nMembre du conseil d'administration de Rusnano JSC,\nPremier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99707, "nature": "Personne physique", "nom": "MARTYNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100343, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVALCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103848, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAGANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie\nl’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas.\nSergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme).\nDirecteur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie).\nPrésident honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP).", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Valery Fadeyev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95756, "nature": "Personne physique", "nom": "SHCHERBAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine “Suzdalets” de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur “Yany Kapu” et à la saisie de la canonnière “Nikopol”. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/409 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104632, "nature": "Personne physique", "nom": "GAVRILCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergiy Oleksiyovich GAVRYLCHYK; Serhii HAVRYLCHUK", "dateNaissance": "30\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Gavrilchuk est chef du quartier général régional de Yunarmiya de la République de Crimée et membre du parti “Russie unie”. Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. En sa qualité de chef régional de Yunarmiya, il organise des activités visant à promouvoir la formation militaire et la préparation de la jeunesse au service militaire de l’armée russe. Par conséquent, Sergey Gavrilchuk soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Yunarmiya.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef du quartier général régional de “YUNARMY” de la République de Crimée; Membre du conseil du village de Gvardeyskaya du district de Simferopol de la République de Crimée, représentant le parti “Russie unie”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105251, "nature": "Personne physique", "nom": "PONOMAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Ponomarev est directeur général de JSC “Corporation MIT”. JSC “Corporation MIT”est une entreprise russe qui met au point des armements de missiles. JSC “Corporation MIT”a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol-M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés par les forces armées russes. En outre, JSC “Corporation MIT”a mené une campagne de collecte d’aide intitulée “MIT Helps!”visant à aider les soldats et les milices des soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk”non reconnues. Sergey Ponomarev, en sa qualité de directeur général de JSC “Corporation MIT”, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vologda : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “Corporation MIT”; lieutenant général", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772972229544", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96722, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHELEZNYAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de la Douma d’État de la Fédération de Russie.\r\nA activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l’armée russe en Ukraine.\r\nAncien vice-président et ancien membre de la commission des affaires internationales de la Douma d’État.\r\nAncien membre du présidium du Conseil général du parti “Russie unie”.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98780, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARGUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99521, "nature": "Personne physique", "nom": "BEZDENEZHNYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vyacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102312, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergey Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\", qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de \"dénazifier\" et \"démilitariser\" l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du \"monde russe\" (\"Russkiy Mir\") par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93392, "nature": "Personne physique", "nom": "KIRIYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vladilenovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Kiriyenko est premier adjoint du chef de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable des affaires intérieures, y compris des groupes et activités politiques. Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique. Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Sergei Kiriyenko est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.", "lieuNaissance": "Sukhumi : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020", "titre": "Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98324, "nature": "Personne physique", "nom": "KABYSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98903, "nature": "Personne physique", "nom": "TCHEPIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99518, "nature": "Personne physique", "nom": "BEREZKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/06\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99581, "nature": "Personne physique", "nom": "GORNYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Vasilyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\"", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100619, "nature": "Personne physique", "nom": "SEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100472, "nature": "Personne physique", "nom": "NAUMETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la construction, du logement et des services communaux\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Sergei Naumets a contribué activement à un bataillon de volontaires combattant à Marioupol et dans ses environs au nom des forces armées russes. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105338, "nature": "Personne physique", "nom": "CHURIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey CHURIN", "dateNaissance": "12\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Churin est le directeur de JSC UMZ (autrement connue sous le nom de Ulyansk Mechanical Plant). JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, y compris le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC UMZ, Sergei Churin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Sergei Churin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC UMZ", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 602706229177", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105341, "nature": "Personne physique", "nom": "PETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergey Valentinovich PETROV", "dateNaissance": "26\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Petrov est PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC. 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Par conséquent, en sa qualité de PDG et de propriétaire de PSV Technologies LLC, Sergei Petrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tireavantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 771876721575", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91088, "nature": "Personne physique", "nom": "BESEDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Orestovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98609, "nature": "Personne physique", "nom": "OBUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Pavlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/10\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse.\r\nIl porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Oblast de Sakhaline : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Violoncelliste, homme d’affaires, ami proche de Vladimir Poutine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99722, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHAILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Patrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99494, "nature": "Personne physique", "nom": "ARENIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/08\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94040, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/02\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international.\r\nLe 15 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.\r\nLe 22 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.\r\nLe 3 octobre 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.", "lieuNaissance": "Pouchkine, région de Leningrad : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Membre du Conseil de la Douma d'État.\nChef du groupe \"Russie juste\" au sein de la Douma d'État de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100046, "nature": "Personne physique", "nom": "ABUKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Navilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100163, "nature": "Personne physique", "nom": "DIDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/06\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". 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À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne \"Tout pour la victoire!\", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et de la \"République populaire de Louhansk\" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions. 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Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.\r\nChef de l’Ossétie du Nord depuis le 19 septembre 2021.\r\nIl a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre.\r\nIl a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\n\r\nUE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018\/1542 :\r\nSergei Menyailo est le chef de l’Ossétie du Nord-Alanie. Il a été représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien entre 2016 et avril 2021. En cette qualité, il a eu pour responsabilité de veiller à l’application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l’État. Sergei Menyailo a été membre du conseil de sécurité de la Fédération de Russie jusqu’en août 2021. Alexeï Navalny a été la cible d’actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l’opposition politique. Les activités d’Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la\r\nFédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu’Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n’est accessible qu’à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l’empoisonnement d’Alexeï Navalny n’a été possible qu’avec le consentement de l’administration présidentielle. Compte tenu de sa qualité de haut responsable en tant qu’ancien représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d’avoir incité à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok et d’avoir apporté un soutien aux personnes qui l’ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.", "lieuNaissance": "Alagir (Ossétie du Nord): RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1936 du 13\/10\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef de l’Ossétie du Nord depuis le 19 septembre 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94532, "nature": "Personne physique", "nom": "NEVEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la “République autonome de Crimée” annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie", "lieuNaissance": "Tashtagol : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "Ancien vice-président de la Douma d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98366, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98345, "nature": "Personne physique", "nom": "KARGINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Genrikhovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/09\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99725, "nature": "Personne physique", "nom": "MITIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Gerasimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99647, "nature": "Personne physique", "nom": "KISLYAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/09\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101048, "nature": "Personne physique", "nom": "PERESHIVKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Gennadyevich Pereshivkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0804 277244,\nAutre Identité : 1100141 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94457, "nature": "Personne physique", "nom": "NARYSHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.\r\nDirecteur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.\r\nA soutenu publiquement l’indépendance de Donetsk et de Louhansk et leur annexion.", "lieuNaissance": "Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98510, "nature": "Personne physique", "nom": "LISSOVSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/04\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103881, "nature": "Personne physique", "nom": "RUDSKOY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Fedorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/10\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification\nstratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre\nl’Ukraine et la facilite.\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et\nl’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Mykolaïv, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91550, "nature": "Personne physique", "nom": "DANILENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol, illégalement, annexée et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnodar (ex‐ URSS) : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98495, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99269, "nature": "Personne physique", "nom": "SIMONENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Dmitrevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions.", "lieuNaissance": "Kastsioukovitchy, région de Moguilev : BIELORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armement", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101303, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Astrakhan, Fédération de Russie :", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99416, "nature": "Personne physique", "nom": "SAUTA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Sauta occupe le poste de chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de\nmilitaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires\nrusses à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine\net en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergei Sauta participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel, chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101102, "nature": "Personne physique", "nom": "VETROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sergei Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Sergei Aleksandrovich Vetrov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 6804 36337,\nAutre Identité : X-296449 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101735, "nature": "Personne physique", "nom": "RAJABPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sereng Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Sereng Hossein Rajabpour est le commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de\r\nSanandaj (province du Kurdistan).\r\nLa province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l’IRGC, contre la vague de protestation\r\nde 2022, en particulier dans la ville de Sanandaj. \r\nSereng Hossein Rajabpour fait partie des responsables des violences perpétrées contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de\r\ngraves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: commandant de la force Beit al-Maqdis (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Kurdistan) dans la ville de Sanandaj.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95651, "nature": "Personne morale", "nom": "SEPANIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95654, "nature": "Personne morale", "nom": "Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: N° 216 (Former 319) Bahonar Avenue (Niavaran), Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: P.O. Box 19575\/657, Téhéran, Iran", "alias": "Sepah Nir; Sepanir; SepanirCompany; Sepanir Oil & Gas Energy Eng. Co.; Sepanir Oil and Gas Energy Eng. 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Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et\nla société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol.\nSemyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes.\nPar conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Smolensk, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Blogueur militaire", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 673110457100", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104629, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Serafim Vikentevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1996", "regimeSanction": null, "motifs": "Serafim Ivanov est le secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”, qui participe à l’éducation patriotique des jeunes. Il dirige également le quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région occupée de Kherson. Il a également propagé les sentiments pro-russes et des discours anti-ukrainiens par l’intermédiaire de Yunarmiya et a encouragé les enfants à rejoindre l’organisation, en soulignant que la formation militaire était l’un des avantages. Par conséquent, Serafim Ivanov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est associé à Yunarmiya, une organisation paramilitaire russe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Secrétaire de presse de l’organisation “Volunteer Squad”\nChef du quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée : Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91055, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN HASSINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Seifallah Ben Omar Ben Mohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Seif Allah ben Hocine,; Saifallah ben Hassine,; Sayf Allah 'Umar bin Hassayn,; Sayf Allah bin Hussayn,; Abu Iyyadh al-Tunisi,; Abou Iyadh el-Tounsi,; Abu Ayyad al-Tunisi,; Abou Aayadh,; Abou Iyadh,; Seifallah ben Amor ben Hassine", "dateNaissance": "08\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "fondateur du Groupe combattant tunisien et dirigeant d'Ansar al-Shari'a en Tunisie. Mandat d'arrêt émis par le Tribunal de première instance tunisien le 23\/08\/2013", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/296 du 20\/02\/2017,; (UE) 2018\/50 du 11\/01\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 60, rue de la Libye, Hammam Lif Ben Arous,\nLIBYE : (adresse possible en juillet 2017),\nN° Passeport : G557170 : délivré le 16\/11\/1989,\nAutre Identité : 05054425 : Carte nationale d'identité tunisienne délivrée le 3.05.2011 à Hammam Lif", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95633, "nature": "Personne physique", "nom": "SEIN WIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Sein Win est membre de la Tatmadaw et ancien ministre de la défense (du 24 août 2015 au 1er février 2021). Depuis février 2021 (jusqu’en septembre 2022 au moins), il a présidé l’organisation des anciens combattants du Myanmar\/de la Birmanie.\r\nLe 1er février 2021, il a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) avec les autres membres de la Tatmadaw. Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, Min Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence.\r\nEn participant à la réunion du NSDC au cours de laquelle il a été décidé de proclamer l’état d’urgence et de remettre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, Sein Win a contribué à rejeter les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et à renverser le gouvernement démocratiquement élu. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de ministre de la défense du 24 août 2015 au 1er février 2021, Sein Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "Pyin Oo Lwin : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95636, "nature": "Personne physique", "nom": "SEKA BALUKU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mzee Kajaju,; Musa,; Lumu,; Lumonde", "dateNaissance": "vers 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de longue date des Forces démocratiques alliées (ADF), Baluku était le second du fondateur de l'ADF, Jamil Mukulu, jusqu'à ce qu'il remplace ce dernier à la suite l'opération militaire Sukola I menée par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), en 2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/189 du 12\/02\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/02\/2020", "titre": "Chef des Forces démocratiques alliées (ADF)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Kajuju camp of Medina II, Territoire de Beni, Nord-Kivu (dernière localisation connue)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95642, "nature": "Personne morale", "nom": "Selselat al-Thabab", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associée à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et pour avoir soutenu de toute autre manière des actes commis par ce groupe ou des activités auxquelles il se livre", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017,; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105317, "nature": "Personne physique", "nom": "MASHKAUTSAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Semyon Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Salah MASHKAUTSAN", "dateNaissance": "02\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “vice-chef de gouvernement”et “ministre de l’industrie”de la région de Kherson depuis le 18 août 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tcheliabinsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Soi-disant “vice-chef de gouvernement”et “ministre de l’industrie”de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94703, "nature": "Navire", "nom": "SE PHO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "RAK WON 2", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8819017", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95627, "nature": "Personne morale", "nom": "Scientific Studies and Research Centre", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SSRC,; Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques,; CERS,; Centre de Recherche de Kaboun,; Centre d'études et de recherches syrien", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime prolifération des armes chimiques : Est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques. Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter. Régime Syrie : fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants ; opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019,; (UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2015\/780 du 19\/05\/2015,; (UE) 2017\/1751 du 25\/09\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Rue Barzeh, Po Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95615, "nature": "Personne physique", "nom": "SAYYED GHIASSOUDDINE AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin,; Sayyed Ghayasudin,; Sayed Ghias", "dateNaissance": "vers 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban - Ministre de l'éducation sous le régime Taliban - Membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat.", "lieuNaissance": "District de Kohistan, province de Faryab : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95618, "nature": "Personne physique", "nom": "SAYYED MOHAMMED HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sayyed Mohammad Haqqani", "dateNaissance": "vers 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban - Responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban, diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan, aurait entretenu des liens étroits avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Barakzai.", "lieuNaissance": "Village de Chaharbagh, district de Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2011,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95624, "nature": "Personne morale", "nom": "Schiller Novin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Schiler Novin Co.; Schiller Novin Co.; Shiller; Novin", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Gheytariyeh Avenue –\nno 153 – 3rd Floor – PO BOX\n17665\/153 6 19389\nTéhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101330, "nature": "Personne morale", "nom": "SBERBANK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102030, "nature": "Personne physique", "nom": "UMAKHANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saygidpasha Darbishevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Saygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Burtunay, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101833, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sayyed Abdolrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1959; 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Sayyed Abdolrahim Mousavi est le commandant en chef de l’armée iranienne. En cette qualité, il porte la responsabilité de l’implication de\r\nl’armée iranienne dans la réaction violente du régime aux manifestations de 2022.\r\nÀ plusieurs reprises, Mousavi a décrit les manifestations en Iran comme des émeutes organisées et planifiées par les ennemis de l’Iran, présentant ainsi les manifestations comme une menace pour la sécurité nationale. Il a tenu des propos menaçants visant les participants au mouvement de protestation. Il a également fait l’éloge de la réaction violente des forces de sécurité iraniennes face aux manifestants, la qualifiant de moyen efficace de neutraliser les ennemis de l’Iran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Qom, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de division.\nFonction: commandant en chef de l’armée iranienne.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90656, "nature": "Personne physique", "nom": "ASEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sayed Esmatullah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Esmatullah Asem", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban -- secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban -- membre de la direction des Taliban depuis mai 2007 -- suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "lieuNaissance": "province de Ningarhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007", "titre": "maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95609, "nature": "Personne physique", "nom": "SAYED MOHAMMAD AZIM AGHA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Agha Saheb", "dateNaissance": "vers 1966,; vers 1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban - A la tête d'un «front» taliban (mahaz) et membre de la commission militaire des talibans depuis mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "District de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95606, "nature": "Personne physique", "nom": "SAYED ESMATULLAH ASEM ABDUL QUDDUS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Esmatullah Asem,; Asmatullah Asem,; Sayed Esmatullah Asem", "dateNaissance": "vers 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban - Secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés.", "lieuNaissance": "Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101576, "nature": "Personne physique", "nom": "QUREISHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sayed Hojatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sayyed Hojatolah GHOREISHI", "dateNaissance": "27\/09\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Sayed Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL).\nGrade : général.", "passeport": "N° N42881363 (Iran) expirant le 10\/10\/2022 ; \r\nN° D9021706 (Iran) expirant le 14\/07\/2021 ; \r\nN° D10007155 (Iran) expirant le 17\/08\/2025 ; \r\nN° A59655618 (Iran) expirant le 15\/09\/2027 ; \r\nCarte d’identité nationale n° 5929869741 (Iran).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101542, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sayd Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Sayd Ali Safari est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Saqqez. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Saqqez en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Saqqez, M. Safari est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes à Saqqez.\nGrade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97925, "nature": "Personne physique", "nom": "SAW BA HLINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Saw Ba Hline", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Saw Ba Hline a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Saw Ba Hline est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99044, "nature": "Personne physique", "nom": "AVKSENTYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sardana Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Sardana Vladimirovna GOGOLEVA", "dateNaissance": "02\/07\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russieet la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96533, "nature": "Personne physique", "nom": "WOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Santino Deng", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Santino Deng Wuol,; Santino Deng Kuol", "dateNaissance": "09\/11\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "A dirigé et ordonné des actions militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités ; en mai 2015, ses forces ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath", "lieuNaissance": "Aweil : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "Général de division,\nCommandant de la troisième division de l'APLS", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95879, "nature": "Personne physique", "nom": "SO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sang-kuk", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SO Sang Kuk", "dateNaissance": "30\/11\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 06\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99284, "nature": "Personne physique", "nom": "TARBAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sangadzhi Andreyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/04\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95570, "nature": "Personne physique", "nom": "SAMIRA SHAHBANDAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Chadian", "dateNaissance": "1946", "regimeSanction": null, "motifs": "seconde femme de Saddam Hussein, mère de son troisième fils", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101195, "nature": "Personne morale", "nom": "Sanad Protection and Security Services", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. \nÀ ce titre, cette société soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\nDate de création: 22 octobre 2017\nSiège: Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90515, "nature": "Personne physique", "nom": "AMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samir Izzat Qadi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91517, "nature": "Personne physique", "nom": "DABUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Samir Daaboul", "dateNaissance": "04\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91838, "nature": "Personne physique", "nom": "ELSSEID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sami Ben Khamis Ben Saleh", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Omar El Mouhajer,; Saber", "dateNaissance": "10\/02\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de sa mère: Beya al-Saidani -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 02\/06\/2008 -- emprisonné en Tunisie en août 2014", "lieuNaissance": "Menzel Jemil, Bizerte : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 866\/2003 du 19\/05\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 6, rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis,\nN° Passeport : K929139 : Passeports tunisiens délivré le 14.02.1995, arrivé à expiration le 13\/02\/2000,\n00319547 : Passeports tunisiens délivré le 08\/12\/1994,\nAutre Identité : SSDSBN68B10Z352F : N° italien d'identification fiscale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100802, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ARIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sami", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Abu Mohammad Al-Shami, Abu Mahmud Al-Sham, Abu Mahmud Al-Shami, Sami Al-Oride, Sami Al-Oraidi, Sami Al-Oraydi, Sheikh Dr. Sami Al-Uraydi", "dateNaissance": "1973", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "JORDANIE (présumée)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/836 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103367, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samer Kamal", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Samir", "dateNaissance": "19\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad.\r\nIl mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Qardaha : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92042, "nature": "Personne physique", "nom": "FOZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samer", "sexe": "Masculin", "adresse": "Platinum Tower, office n° 2405, Jumeirah Lake Towers, Dubaï, Émirats arabes unis.", "alias": "Samir Foz\/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair", "dateNaissance": "20\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime.\r\nSamer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre (“Samer Foz Factory”) en 2021 afin de soutenir l’objectif du régime syrien d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024)\r\nNuméro national syrien: 06010274705", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95561, "nature": "Personne morale", "nom": "Saman Tose'e Asia", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SATA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme Iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom Fordow", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102606, "nature": "Personne morale", "nom": "Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Principal établissement: Téhéran, n° 22 rue Khorramshahr Téhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étage.", "alias": "Sahab Pardaz", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est une société basée en Iran qui fournit des services de filtrage des médias sociaux.\r\nElle s’est livrée pour le compte du gouvernement iranien, notamment au cours des manifestations de 2022, à des activités de censure et de surveillance qui empêchent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion par les citoyens iraniens ou qui limitent l’accès aux médias imprimés ou radiodiffusés.\r\nLa Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103396, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DIBIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Samer", "sexe": "Masculin", "adresse": "Naher Street, Rawda, Damas : SYRIE.", "alias": "Samer AL-DIBS; Samir", "dateNaissance": "30\/03\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95549, "nature": "Navire", "nom": "SAM JONG 1", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95552, "nature": "Navire", "nom": "SAM JONG 2", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95555, "nature": "Navire", "nom": "SAM MA 2", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95558, "nature": "Personne morale", "nom": "Saman Nasb Zayendeh Rood", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saman Nasbzainde Rood", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101551, "nature": "Personne physique", "nom": "HEIDARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Salman Heidari est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Bukan. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Bukan en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort d’au moins un enfant et eu pour effet que de nombreuses personnes ont été blessées. En tant que chef des forces de l’ordre à Bukan, M. Heidari est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes à Bukan.\nGrade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92966, "nature": "Personne physique", "nom": "JONES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Sally-Anne Frances", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Umm Hussain al-Britani,; Sakinah Hussain", "dateNaissance": "17\/11\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Greenwich, banlieue de Londres : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "combattante terroriste étrangère dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (2013),\nROYAUME-UNI,\nN° Passeport : 519408086 : émis le 23\/09\/2013, expirant le 23\/09\/2023", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95540, "nature": "Personne physique", "nom": "SALIM Y SALAMUDDIN JULKIPLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kipli Sali,; Julkipli Salim", "dateNaissance": "20\/06\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "était détenu aux Philippines en mai 2011", "lieuNaissance": "Tulay, Jolo Sulu : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103493, "nature": "Personne physique", "nom": "ADINEHVAND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Depuis janvier 2021, Salman Adinehvand est le commandant de l'unité d'urgence de la police de Téhéran, faisant partie des forces de l'ordre de l'Iran, principale organisation de sécurité chargée du contrôle des foules et de la répression des manifestations. Son unité a été directement responsable de la répression violente des manifestations organisées à Téhéran en septembre et octobre 2022, au cours desquelles des dizaines de manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait usage de munitions réelles.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Commandant des services d'urgence de la police de Téhéran (forces de l'ordre de l'Iran)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90161, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DABSKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Salem Nor Eldin Amohamed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Al-Ward,; Abdullah Ragab,; Abu Naim,; Abdallah al- Masri", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de sa mère : Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari -- membre de haut rang du Groupe libyen de combat pour l'Islam et d'Al-Qaida", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(CE) 760\/2007 du 29\/06\/2007,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : Bab Ben Ghasheer, Tripoli,\nN° Passeport : 345751,\n1990\/345751,\nAutre Identité : 220334 : Numéro d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91070, "nature": "Personne physique", "nom": "BENGHALEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Salim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "basé en Syrie, violent extrémiste membre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant", "lieuNaissance": "Bourg la Reine, Hauts de Seine : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92348, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Salim Ahmad Salim", "sexe": "", "adresse": "YÉMEN : Shari Tunis, Sana'a", "alias": "Saqr Al-Jaddawi,; Saqar Al Jadawi,; Saqar Aljawadi,; Salem Ahmed Salem Hamdam", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Chauffeur et garde du corps privé d'Oussama ben Laden (décédé) de 1996 à 2001. Transféré des Etats-Unis au Yémen en novembre 2008.", "lieuNaissance": "Al-Mukalla : YÉMEN\nAl-Mukala : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 492\/2007 du 03\/05\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010", "titre": "", "passeport": "N° Passeport : 00385937", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93431, "nature": "Personne physique", "nom": "KONY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Salim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Salim Saleh Kony,; Salim Saleh,; Salim Ogaro,; Okolu Salim,; Salim Saleh Obol Ogaro,; Simon Salim Obol", "dateNaissance": "1992,; 1991,; 1993", "regimeSanction": null, "motifs": "Est un commandant adjoint de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), entité inscrite sur la Liste, et fils du chef de la LRA, Joseph Kony, personne inscrite sur la Liste. Salim a été intégré à la hiérarchie dirigeante de la LRA en 2010. Il fait partie d'un groupe d'officiers de haut rang de la LRA basés aux côtés de Joseph Kony", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1442 du 31\/08\/2016,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23\/08\/2016", "titre": "Commandant adjoint, Armée de résistance du Seigneur", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer),\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101129, "nature": "Personne physique", "nom": "BREIHMATT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salem ould", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "OULD ABED Cheikh ould Mohamed Salec,; Abu Hamza al-Shanqiti,; Abu Hamza al-Shinqiti,; Hamza al-Mauritani,; NITRIK Hamza,; Abu Hamza al-Chinguetti", "dateNaissance": "1978; 1984", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "MAURITANIE", "nationalite": "MAURITANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/949 du 20\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90413, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RASHED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saleh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’éducation et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham.\r\nLié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.", "lieuNaissance": "Province d'Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 168\/2012 du 27\/02\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95534, "nature": "Personne physique", "nom": "SALEH MOHAMMAD KAKAR AKHTAR MUHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saleh Mohammad", "dateNaissance": "vers 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "A dirigé un réseau organisé de passeurs dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan. Il exploitait auparavant des laboratoires de production d'héroïne à Band-e Temur, province de Kandahar, en Afghanistan. Il a été concessionnaire automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahâr, Afghanistan. Il a été remis en liberté en Afghanistan en février 2014. Parent par mariage du mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund. Membre de la tribu Kakar.", "lieuNaissance": "Nalghan village, Panjwai District, Kandahar Province : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/11\/2010,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : District de Daman, province de Kandahar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101183, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saleh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Saleh AL-ABDULLAH est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie.\nÀ ce titre, Saleh AL-ABDULLAH est membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011.", "lieuNaissance": "Safita, Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022", "titre": "Général de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101704, "nature": "Personne physique", "nom": "ABNOUSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne).\r\nLa force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l’IRGC et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran. Elle\r\nest chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien. \r\nElle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l’Iran et l’Iraq. Après l’élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l’intérieur en recourant à la violence de rue et à l’intimidation.\r\nLa milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre\/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs\r\nmanifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de\r\nl’homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Hamedan : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Commandant adjoint de la force de résistance Basij.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90428, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SAFFAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salam Mohammad", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1979", "regimeSanction": null, "motifs": "ministre du développement administratif nommée en mars 2017", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "ministre du développement administratif", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92096, "nature": "Personne physique", "nom": "GASMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Salah Eddine", "sexe": "", "adresse": "N° 7250 Zeribat El Oued, Biskra, ALGERIE", "alias": "Abou Mohamed Salah,; Abou Malek,; Bounouadher,; Bounouader", "dateNaissance": "13\/04\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Fait partie de l’équipe dirigeante et est le responsable de la propagande d’Al-Qaida au Maghreb islamique. La mère s’appelle Yamina Soltane. Le père s’appelle Abdelaziz. Associé à Abdelmalek Droukdel qui serait décédé en juin 2020. Arrêté en Algérie le 16\/12\/2012. Détenu à la prison d’El-Harrach (Alger) depuis août 2015.\r\nIncarcéré au centre pénitentiaire de Blida (Algérie) en date de novembre 2023.", "lieuNaissance": "Zeribet El Oued, Wilaya province de Biskra : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 678\/2008 du 16\/07\/2008,; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012,; (CE) 507\/2007 du 08\/05\/2007; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92327, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Salah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la torture d'opposants placés en détention", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ndirecteur adjoint de la Branche 291 du service de renseignement de l'armée de terre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90809, "nature": "Personne physique", "nom": "BADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Salah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "haut commandant du Front el-Soumoud, groupe armé hostile au Gouvernement d'entente nationale également connu sous le nom de Fakhr ou « Fierté de la Libye », et de la brigade Bouclier central Al Marsa de Misrata", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/11\/2018,; (UE) 2018\/1863 du 28\/11\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90536, "nature": "Personne physique", "nom": "AMMARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Saifi", "sexe": "", "adresse": "Commune de Bouhechana, Daïra de Lakhezara, Guelma ALGERIE", "alias": "El Para,; Abderrezak Le Para,; Abou Haidara,; El Ourassi,; Abderrezak Zaimeche,; Abdul Rasak Ammane Abu Haidra,; Abdalarak", "dateNaissance": "01\/01\/1968; 23\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat), inscrit dans la Liste sous le nom d'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique.", "lieuNaissance": "Kef Rih : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 2157\/2003 du 10\/12\/2003,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Détenu en Algérie depuis octobre 2004. Incarcéré en Algérie depuis le 07\/03\/2011\nNom du père : Abdellah\nNom de la mère : Draham Belanchi", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91559, "nature": "Personne physique", "nom": "DARWISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saji'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saji Jamil Darwish,; Sajee Darwish,; Sjaa Darwis", "dateNaissance": "11\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile : en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne,\nofficier supérieur de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95498, "nature": "Personne physique", "nom": "SAJA BARZAN IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Genève", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95504, "nature": "Personne physique", "nom": "SAJIDA KHAYRALLAH TILFAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1937", "regimeSanction": null, "motifs": "épouse officielle de Saddam Hussein, mère de cinq de ses enfants, dont Qusay Saddam Hussein et Uday Saddam Hussein", "lieuNaissance": "al-Awja, près de Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95489, "nature": "Personne physique", "nom": "SAÏF-AL-DIN FULAYYIH HASSAN TAHA AL-RAWI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ayad Futayyih Al-Rawi,; Saïf-al-Din Foulaï Hassan Taha Al-Raoui,; Ayad Foutaï Al-Raoui", "dateNaissance": "1953", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Ramadi : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "chef d'État-major de la Garde républicaine", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95069, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Saif al-Arab", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saif al-Arab KADDÁFÍ,; Saif al-Arab KADHAFI,; Saif al-Arab GHEDDAFI,; Saif al-Arab GADAFI,; Saif al-Arab GADDAFI", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "décédé", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; 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(CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'Al-Muthanna", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94202, "nature": "Personne physique", "nom": "MORTAZAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Said", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MORTAZAVI Saeed", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du système de protection sociale de 2011 à 2013. Procureur général de Téhéran jusqu’en août 2009. En sa qualité de procureur général de Téhéran, il a émis un ordre général qui a permis la mise en détention de centaines de militants, de journalistes et d’étudiants. En janvier 2010, à l’issue d’une enquête parlementaire, il a été tenu pour directement responsable du placement en détention de trois personnes qui sont mortes par la suite en prison. A été suspendu de ses fonctions en août 2010 après enquête du pouvoir judiciaire iranien au sujet de sa responsabilité dans la mort des trois hommes emprisonnés sur ses ordres à la suite de l’élection.\nEn novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu’il a joué dans les décès de détenus. Il a été acquitté par un tribunal iranien le 19 août 2015, pour des accusations liées à la torture et à la mort de trois jeunes hommes au centre de détention de Kahrizak en 2009. Condamné à une peine de prison en 2017 et libéré en septembre 2019. En août 2021, la Cour suprême iranienne a rendu un arrêt pleinement favorable à Said Mortazavi, annulant sa condamnation antérieure à une peine de deux ans de prison.", "lieuNaissance": "Meybod, province de Yazd : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95468, "nature": "Personne physique", "nom": "SAID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Said", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Said Sa'id Sa'id,; Said Saeed", "dateNaissance": "11\/12\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Est une figure importante de l'Institute 3000, alias l'Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/84 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/1463 du 12\/10\/2020", "titre": "Docteur, membre de l'Institute 3000 (alias l'Institute 6000) du SSRC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95483, "nature": "Personne physique", "nom": "SAIDULLAH JAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013 - A fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau - A également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe depuis 2011 - Nom du père : Bakhta Jan.", "lieuNaissance": "Province du Paktika, district de Giyan : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89591, "nature": "Personne physique", "nom": "ABD AL-SALAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Said Jan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sa'id Jan ‘Abd-al-Salam,; Dilawar Khan Zain Khan,; Qazi ‘Abdallah,; Qazi Abdullah,; Ibrahim Walid,; Qasi Sa'id Jan,; Said Jhan,; Farhan Khan,; Aziz Cairo,; Nangiali", "dateNaissance": "05\/02\/1981; 01\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Vers 2005, a dirigé un camp de formation paramilitaire d’Al-Qaida au Pakistan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 178\/2011 du 24\/02\/2011; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/11\/2023; (UE) 2023\/2670 du 22\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "Afghanistan numéro OR801168, délivré le 28\/02\/2006 (au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam et venu à expiration le 27\/02\/2011).\r\nPakistan numéro 4117921, délivré le 09\/09\/2008 (au nom de Dilawar Khan Zain Khan et venu à expiration le 09\/09\/2013).", "autresInfos": "Numéro national d’identification: Koweït 281020505755 (établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95474, "nature": "Personne physique", "nom": "SAID BAHAJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zouheir Al Maghribi,; Mohamed Abbattay,; Abderrahmane Al Maghribi", "dateNaissance": "15\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable adjoint du comité des médias d'Al-Qaida depuis avril 2010 - supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "lieuNaissance": "Haselünne, Basse Saxe : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE,; MAROC", "fondementJuridique": "(CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg (a résidé à),\nN° Passeport : 28642163 : passeport allemand provisoire émis par la ville de Hambourg,\n954242 : passeport marocain expiré - émis le 28\/06\/1995 à Meknès, Maroc,\nAutre Identité : 1336597587 : d'identification nationale : BPA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100292, "nature": "Personne physique", "nom": "KERIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Said", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/07\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Saïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold.\r\nSaïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage.\r\nEn outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Héritier de Suleiman Kerimov.\nMembre du comité stratégique et du conseil d’administration de Polyus.", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Suleiman Kerimov (père)\nEntité associée : Polyus", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90620, "nature": "Personne physique", "nom": "ARIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Said", "sexe": "", "adresse": "a) 78 Boulevard Bezghoud Mustapha, Oran, Algérie \r\nb) N° 12 Rue Lyonnais, Ain Turk, Oran, Algérie", "alias": "Said Mohamed Arif,; Omar Gharib,; Abderahmane,; Abdallah al-Jazairi,; Slimane Chabani,; Souleiman,; Abou Souleiman,; Abdullah,; Abdallah,; Abu Abdullah", "dateNaissance": "25\/06\/1964; 05\/12\/1965; 12\/05\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Aurait été tué lors d’une frappe aérienne en Syrie, le 25\/05\/2015. Membre de longue date du « réseau tchétchène » (non inscrit sur la Liste) et d’autres groupes terroristes. A fait l’objet d’une déclaration de culpabilité en France en 2006 pour son appartenance au « réseau tchétchène » et le rôle qu’il y a joué. A rallié Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l’appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant, en octobre 2013.", "lieuNaissance": "Oran : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Nom du père : Mohamed.\nNom de la mère : Saliha Boukhari.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91490, "nature": "Personne morale", "nom": "Sahel Consultant Engineers", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: P.O. Box 16765\/34, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse: No. 57, Eftekhar St., Larestan St., Motahhari Ave, Téhéran, Iran\r\nTroisième adresse: No. 57, Oftani St., Larestan St., Motahari Ave., Téhéran, Iran", "alias": "Sahel Consultant Engineering Co.; Sahel Company; Sahel Consulting Engineers; Sahel; Sahel Engineering Consulting Co.; Sahel Consultant Engineering", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sahel Consultant Engineers est détenue et\/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Sahel Consultants Engineers est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ghorb Nooh; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95450, "nature": "Personne morale", "nom": "Sahand Aluminum Parts Industrial Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SAPICO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "est un prête-nom de SHIG - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Damavand Tehran Highway, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95471, "nature": "Personne physique", "nom": "SAID AHMED SHAHIDKHEL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre adjoint de l'éducation sous le régime des talibans ; en juillet 2003, il était détenu à Kaboul, Afghanistan. Libéré en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Siégeait au conseil de direction des Taliban à la mi-2013. Membre de la tribu Andar.", "lieuNaissance": "Village de Spandeh (Espandi 'Olya), district d'Andar, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90149, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-BARASSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Safia Farkash", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Safia Farkash Mohammed Al-Hadad - née le 01\/01\/1953", "dateNaissance": "vers 1952", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al Bayda : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 50\/2013 du 22\/01\/2013,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015, (UE) 2016\/690 du 04\/05\/2016,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Sultanat d'Oman,\nÉGYPTE : présence présumée,\nN° Passeport : 03825239 : passeport omanais émis le 04\/05\/2014 expire le 03\/03\/2024,\nAutre Identité : 98606491 : N° d'identification", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95435, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFARI MORTEZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mortaza Safari,; Morteza Saferi,; Murtaza Saferi,; Murtaza Safari", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007,; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007,; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "contre-amiral,\ncommandant des forces navales de l'IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95423, "nature": "Personne physique", "nom": "SADUDDIN SAYYED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sadudin Sayed,; Sadruddin", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des talibans - Maire de la ville de Kaboul sous le régime des talibans - Conseiller auprès du Conseil suprême des talibans à partir du deuxième semestre de 2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Barakzai.", "lieuNaissance": "District de Chaman : PAKISTAN,\nDistrict de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101579, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAJANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saeed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Saeed Ara Jani, Said Ara Jani, Said Agha Jani", "dateNaissance": "03\/04\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022", "titre": "Commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF). Grade : général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "Passeport: passeport V47528711 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103500, "nature": "Personne physique", "nom": "MONTAZER AL-MAHDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Saeed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MONTAZER AL-MAHDI Said", "dateNaissance": "08\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Saeed Montazer Al-Mahdi est le porte-parole de la police iranienne (forces de l'ordre de l'Iran inscrites sur la liste de l'Union).\r\nEn avril 2023, il a annoncé l'application stricte de la législation sur le hijab, dont les autorités iraniennes se sont servies pour réprimer des manifestants pacifiques. Dans l'exercice de ses fonctions, il défend et promeut les actions répressives de la police.\r\nSes déclarations d'intimidation concernant la surveillance, la fermeture d'entreprises et autres lieux publics et les avertissements envoyés par les autorités ont un impact répressif considérable. Par ailleurs, en sa qualité de porte-parole de la police, Saeed Montazer Al-Mahdi a minimisé à plusieurs reprises les empoisonnements d'étudiantes auxquels il a été fait largement écho, affirmant que la \"majorité d'entre eux\" n'étaient \"pas réels\", rejetant de la sorte la protection des victimes par la police et portant atteinte à leur droit à la sécurité.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Porte-parole de la police.\nGénéral de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92597, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Saddam", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ali,; Abou Ali", "dateNaissance": "28\/04\/1937", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "al-Awja, près de Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92600, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Saddam Qusay", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qoussaï Saddam Hussein Al-Tikriti", "dateNaissance": "1965,; 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Fils cadet de Saddam Hussein. Supervisait la Garde républicaine spéciale, l'Organisation spéciale de sécurité et la Garde républicaine", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93608, "nature": "Personne physique", "nom": "LARIJANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Sadeq", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1960; août 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "À la tête du Conseil du discernement du bien de l’ordre islamique depuis le 29 décembre 2018. Ancien membre du Conseil des gardiens (jusqu’en septembre 2021). Ancien chef du pouvoir judiciaire (2009-2019). En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d’approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta’zirat (crimes envers l’État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation, des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d’adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a ainsi contribué à un nombre élevé d’exécutions. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l’injection d’acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d’arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l’homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable.", "lieuNaissance": "Najaf : IRAQ", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95411, "nature": "Personne morale", "nom": "Sabtina Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ROYAUME-UNI : 530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95417, "nature": "Personne morale", "nom": "SAD Import Export Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 10\/12\/2012,; (UE) 522\/2013 du 06\/06\/2013,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line n° 3\/1, Téhéran,\nBoîte postale 1584864813", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95072, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Saadi", "sexe": "", "adresse": "Türkiye", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1973; 01\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 28\/01\/2022; (UE) 2022\/183 du 10\/02\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 29\/11\/2023", "titre": "Commandant des forces spéciales", "passeport": "N° 014797 ;\r\nN° 524521 ; \r\nPasseport libyen N° AA862825 (délivré le 19\/05\/2021 à Tripoli, expire le 18\/05\/2029)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95396, "nature": "Personne morale", "nom": "Sabalan Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sabalan est un prête-nom de SHIG - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Damavand Tehran Highway, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95399, "nature": "Personne physique", "nom": "SAB'AWI IBRAHIM HASSAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sabaoui Ibrahim Hassan Al-Tikriti", "dateNaissance": "1947", "regimeSanction": null, "motifs": "demi-frère de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "conseiller de la présidence,\ndirecteur de la sécurité générale au début des années 1990,\ndirecteur des services de renseignement iraquiens de 1990 à 1991", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95381, "nature": "Personne physique", "nom": "SA’D BIN SA’D MUHAMMAD SHARIYAN AL-KA’BI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi,; Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi,; Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi,; Abu Haza',; Abu Hazza',; Umar al-Afghani,; Abu Sa'd,; Abu Suad", "dateNaissance": "15\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "basé au Qatar, fournit des services financiers au, ou en soutien au Front el-Nosra pour le peuple du Levant", "lieuNaissance": "", "nationalite": "QATAR", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1740 du 29\/09\/2015,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/03\/2021,; (UE) 2021\/549 du 29\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : QATAR : Umm Salal,\nN° Passeport : 00966737 : passeport qatarien - venu à expiration 16 févr. 2016,\nAutre Identité : 27263401275 : numéro qatarien d'identification", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95384, "nature": "Personne physique", "nom": "SA’D SABAWI IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sa'ad Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Sa'd Sab'awi Hasan Al-Tikriti", "dateNaissance": "19\/09\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1286\/2005 du 03\/08\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani,\nYÉMEN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95414, "nature": "Personne physique", "nom": "SA'D ABD-AL-MAJID AL-FAISAL AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saad Abdul-Majid Al-Faissal Al-Tikriti", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Salaheddine,\nancien sous-secrétaire chargé des questions de sécurité au ministère des affaires étrangères", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104570, "nature": "Personne morale", "nom": "Saad Sazeh Faraz Sharif", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province de Téhéran - Tehran City - Central Sector - Tehran City - Shahrak Ansar Neighborhood - Tehran Karaj Highway - Chogan Street 9 - Plate 0 - Ground Floor.", "alias": "Daria Fanavar Borhan Sharif; Sadid Sazeh Parvaz Sharif", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Saad Sazeh Faraz Sharif est une société iranienne qui propose des services d’ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote Shahed (UAV).\r\nPar conséquent, elle soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Téhéran, IRAN\nDate d’enregistrement: 2017\nNuméro d’enregistrement: 534295\nPrincipal établissement: IRAN\nPersonnes associées: Ehsan Imaninejad (directeur général)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94697, "nature": "Navire", "nom": "RYO MYONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; 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(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "représentant en Syrie de la KOMID", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563410081", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100829, "nature": "Personne physique", "nom": "AZARONAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ryhor Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Grigoriy Yurevich AZARYONOK", "dateNaissance": "18\/10\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "Ryhor Azaronak est l’un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka. Il est un chroniqueur politique, auteur et présentateur d’émissions hebdomadaires de propagande sur la chaîne de télévision publique \"CTV\". Dans ses émissions, il a cautionné la violence contre les dissidents du régime de Loukachenka et a systématiquement employé des termes péjoratifs au sujet des militants, des journalistes et d’autres opposants au régime d’Aliaksandr Loukachenka. Il a été décoré de la médaille \"du courage\" par Aliaksandr Loukachenka. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "Minsk : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Employé de la chaîne de télévision publique \"CTV\",\nAuteur et présentateur de plusieurs programmes (\"Les ressorts secrets de la politique\", \"L’ordre de Judas\", \"Panopticum\"),\nLieutenant (réserve)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95363, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSTUM HANAFI HABIBULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rostam Nuristani,; Hanafi Sahib", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban - Membre taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007 - Membre de la tribu Nuristani - Serait décédé début 2012.", "lieuNaissance": "Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95357, "nature": "Personne physique", "nom": "RUSTAM MAGOMEDOVICH ASELDEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Muhammad,; Abu Muhammad Al-Kadari,; Muhamadmuhtar", "dateNaissance": "09\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "assassiné le 03\/12\/2016 à Makhachkala, République du Daghestan, Russie", "lieuNaissance": "Village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, République de Kalmoukie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "2016\/2262 du 15\/12\/2016,; (UE) 2017\/1488 du 18\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 8208 : Passeport russe délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Russie pour la République du Daghestan,\n555627 : Passeport russe délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Russie pour la République du Daghestan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96215, "nature": "Personne physique", "nom": "TEMIRGALIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rustam Ilmirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV", "dateNaissance": "15\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. TEMIRGALIEV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le \"Conseil suprême\" des décisions relatives au \"référendum\" du 16 mars 2014 menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l’intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.\n\nLe 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de \"premier vice-Premier ministre\" de la soi-disant \"République de Crimée\". Ancien directeur général de la société gérant le fond d’investissement russo-chinois pour le développement régional.\n\nContinue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Oulan-Oude,\nRépublique socialiste soviétique\nautonome bouriate, République\nsocialiste fédérative soviétique de\nRussie (aujourd’hui Fédération de\nRussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104725, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rustem Nurgasimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Rustem Sulteev est président du conseil d’administration et premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC. TAIF PSC est la société mère du groupe d’entreprises TAIF qui inclut des entreprises actives dans différents secteurs de l’économie, y compris la transformation du pétrole et du gaz, les matières premières pétrochimiques, la vente au détail de produits pétroliers, les télécommunications, la construction, les investissements, les services financiers et commerciaux. Parmi ces entreprises figure TAIF-NK PSC, qui fournit du carburant d’aviation aux forces armées russes. Rustem Sulteev est également actionnaire de PJSC SIBUR Holding, une société pétrochimique russe, et d’Avers Bank. Il est par ailleurs copropriétaire de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. Rustem Sulteev est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Kazan, République socialiste soviétique autonome tatare (aujourd’hui République du Tatarstan), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC; actionnaire de SIBUR; copropriétaire de Vulkan LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 166002653021", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98333, "nature": "Personne physique", "nom": "KALIMULLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rustam Galiullovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102495, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Navy (marine russe)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: +7 (968) 766-17-67 Site internet: https:\/\/structure.mil.ru\/structure\/ forces\/navy.htm Courriel: ps-vmf@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102513, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Imperial Legion (Légion impériale russe)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Autrement connue sous le nom de: Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy) Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg) \"Imperial Legion\" (Légion impériale) \"RIL\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la \"Légion impériale russe\" décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme \"une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut\". Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Saint- Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint- Pétersbourg 197022) Date d’enregistrement: 2002", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102516, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Autrement connu sous le nom de: RIM; Russkoye Imperskoye Dvizheniye", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à \"combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes\". Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Date d’enregistrement: 2002", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102486, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: 8 (495) 498- 02-09 Site internet: https:\/\/structure.mil.ru\/structure\/ forces\/air.htm Courriel: ps-smi@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102489, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie Téléphone: 8 (495) 962 98 88 Site internet: https:\/\/structure.mil.ru\/structure\/ forces\/rd\/airborne.htm Courriel: ps-vdv@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102492, "nature": "Personne morale", "nom": "Russian Ground Forces (forces terrestres russes)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les forces terrestres russes sont l’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya, 22\/2, 119160 Moscou, Russie Téléphone: 8 (495) 693 32 56 Site internet: https:\/\/eng.mil.ru\/en\/structure\/fo rces\/type\/ground.htm Courriel: ps-sv@mil.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105467, "nature": "Personne physique", "nom": "BULATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Rustemovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Bulatov est directeur général de LLC Testkomplekt. LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Testkomplekt, Ruslan Bulatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "Tatarstan : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de LLC Testkomplekt", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 165506143613", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100433, "nature": "Personne physique", "nom": "MARDANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Raisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/09\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105476, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMBAZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Rinatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Shambazov est un officier de police du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la Crimée. Shambazov a participé à des persécutions à motivation politique et dirigé de telles persécutions à l’encontre de citoyens ukrainiens en Crimée, y compris ceux dont les activités ont un rapport avec les droits de l’homme, à savoir avocats, journalistes et militants des droits de l’homme. Il a initié et supervisé les arrestations des avocats Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev. Ruslan Shambazov a organisé la persécution de militants des droits de l’homme et de journalistes pour leurs activités professionnelles et leurs déclarations anti-guerre. Il a engagé des poursuites administratives contre Abdureshit Dzhepparov, Remzi Bekirov et Rolan Osmanov pour des motifs politiques farfelus. À plusieurs reprises, Shambazov a initié et dirigé des détentions de masse infondées et illégales de Tatars de Crimée, qui s’étaient rassemblés à proximité des tribunaux pour soutenir leurs compatriotes arrêtés. Par conséquent, Ruslan Shambazov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Chef du département du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la République de Crimée, lieutenant-colonel de police", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: AR Krim, district de Simferopol, village de Mirnoe, st. Evpatoriyaskaya 37\nNuméro d’identification fiscale (Ukraine) : 3082021993", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100178, "nature": "Personne physique", "nom": "DUBOVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Mihajlovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre du charbon et de l’énergie\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101009, "nature": "Personne physique", "nom": "MITIAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Ovsepovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Ruslan Ovsepovich Mitiaev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 6002 284996,\nAutre Identité : Ф-052935 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104295, "nature": "Personne physique", "nom": "MASHADZEOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Khikmetavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ruslan Khikmetovich MASHADIYEV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef et d’ancien chef adjoint de la colonie pénitentiaire no 1, Ruslan Mashadzeou est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens placés en détention dans cette colonie pénitentiaire à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui sont s’en sont suivies. Il était le chef de la colonie pénitentiaire au moment de la mort de Vitold Ashurak, un prisonnier politique, dans cette colonie pénitentiaire, survenue le 21 mai 2021dans des circonstances inexpliquées.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef actuel de la colonie pénitentiaire n°1.\nAncien chef adjoint de la colonie pénitentiaire n°1.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90848, "nature": "Personne physique", "nom": "BALBEK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Ismailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.\r\nAncien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma.\r\nEn 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant “République de Crimée” et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille “Pour la défense de la ‘République de Crimée’”. Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016sur le site internet de la chaîne NTV.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Bekadad : OUZBÉKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1955 du 08\/11\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98207, "nature": "Personne physique", "nom": "GADZHIYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Gadzhievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105512, "nature": "Personne physique", "nom": "TARASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/06\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant). JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et\nde missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NPP Iskra Plant, Ruslan Tarasov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Ruslan Tarasov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant)", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 732718781987", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95327, "nature": "Personne physique", "nom": "ROMASHKІN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, il était responsable de la coordination de l’intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie", "lieuNaissance": "Ruzaevka, Mordovia : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/409 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "chef du service responsable du point de contrôle pour la \"République de Crimée et la Ville de Sébastopol\" du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95351, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKAN RAZUKI ABD-AL-GHAFUR SULAIMAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rukan Abdal-Ghaffur Sulayman al-Majid,; Rukan Razuqi Abd al-Ghafur Al-Majid,; Rukan Abd al-Ghaffur al-Majid Al-Tikriti Abu Walid", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "directeur du bureau des affaires tribales auprès de la présidence", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97082, "nature": "Personne physique", "nom": "RUBNIKOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Sergei Petrovich RUBNIKOVICH", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que recteur de l’Université médicale d’État de Biélorussie, dont la nomination a été approuvée par Aliaksandr Loukachenka, Siarheï Roubnikovitch est responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prena t part aux manifestations et aux grèves.Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Sharkauschyna, voblast de Viciebsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Recteur de l’Université médicale d’État de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98492, "nature": "Personne physique", "nom": "LECHKHADZHIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ruslan Abdulvakhievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/07\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93626, "nature": "Personne physique", "nom": "LAVILLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ruben Pestano JR", "sexe": "", "adresse": "PHILIPPINES : 10 e Avenue, Caloocan City", "alias": "Reuben Lavilla,; Sheik Omar,; Mile D Lavilla,; Reymund Lavilla,; Ramo Lavilla,; Mike de Lavilla,; Abdullah Muddaris,; Ali Omar,; Omar Lavilla,; Omar Labella,; So,; Eso,; Junjun", "dateNaissance": "04\/10\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef religieux du Mouvement Rajah Solaiman. Associé à Khadafi Abubakar Janjalani (décédé) et aux Bureaux locaux de l'Organisation internationale islamique de secours aux Philippines. En détention aux Philippines en mai 2011.", "lieuNaissance": "Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 2018\/733 du 17\/05\/2018", "titre": "cheik", "passeport": "N° MM611523 : Passeports philippins (2004),\r\nN° EE947317 : Passeports philippins (2000-2001),\r\nN° P421967 : Passeports philippins (1995-1997)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99056, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEMERIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roza Basirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104549, "nature": "Personne morale", "nom": "Royal Shune Lei Company Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "No (37), Room (10), Bahosi Housing, Lanmadaw Township, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Royal Shune Lei Company Limited est une entreprise privée qui a contribué à l’achat d’armes et d’équipements militaires au profit des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie. Ce faisant, elle a apporté son soutien à des activités qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104971, "nature": "Personne morale", "nom": "RSB Group (groupe RSB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rossiyskiye Sistemy Bezopasnosti;; OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST’YU “RSB-GRUPP”;; Russian Security Systems ;; RSB-GRUPP ;; OOO “RSB-GRUPP”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d’officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s’appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie.\nSur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu’il “acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie”. Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5)\nDate d’enregistrement: 24\/11\/2005\nNuméro d’identification fiscale: 7726531639\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95333, "nature": "Personne morale", "nom": "Roshan Money Exchange", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Roshan Sarafi,; Roshan Trading Company,; Rushaan Trading Company,; Roshan Shirkat,; Maulawi Ahmed Shah Hawala,; Mullah Ahmed Shah Hawala,; Haji Ahmad Shah Hawala,; Ahmad Shah Hawala", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/06\/2012,; (UE) 643\/2012 du 16\/07\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Succursale 1: Local no 1584, Furqan (variante Fahr Khan) Center, chemin Chalhor Mal,Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1: Local no 4, Furqan Center, chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 : Local no 4, 2e étage, Muslim Plaza Building, chemin Dr Banu, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 : chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 : chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 1 : Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan,\nAFGHANISTAN : Succursale 2 : Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 2: Main Bazaar, Safar, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 3: Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 3 : Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 3 : Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 5 : Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 6 : Zaranj, province de Nimruz,\nAFGHANISTAN : Succursale 7: Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 7 : Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 8 : ville de Lakri, province d'Helmand,\nPAKISTAN : Succursale 9 : Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 10 : Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan,\nAFGHANISTAN : Succursale 11 : Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95336, "nature": "Personne morale", "nom": "Rosmachin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société-écran de la Sad Export Import. Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M\/V Monchgorsk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 54\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 31, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99998, "nature": "Personne morale", "nom": "ROSNEFT AERO (RN AERO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de Russie\r\nSchipok street, 18, Moscou, 115093, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)\nSite internet: https:\/\/www.rosneft-aero. ru\/en\/\nCourriel: info@rn-aero.rosneft.ru\nNuméro fiscal: 7705843041\nNuméro d’enregistrement national: 1087746656711", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105566, "nature": "Personne morale", "nom": "Rostov helicopter production complex public joint-stock company “Rostvertol” named after B.N. Slyusar PJSC; ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rosvestol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe. PJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque “Mi”, à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Rostov region, Rostov-on-Don, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: Rostov,\nMoscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 23.9.2002\nNuméro d’enregistrement: 6161021690\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nSite internet: http:\/\/rostvertolplc.ru\nTéléphone: +7(863)272-72-21\nCourriel: v.myshevskaya@rostvert.ru g.bunyaeva@rostvert.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95330, "nature": "Personne physique", "nom": "ROODI SLEWA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rudi Slaiwah,; Rudi Untaywan Slaywah,; Rudi Saliwa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97193, "nature": "Personne physique", "nom": "MURILLO ZAMBRANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rosario Maria", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Rosario Maria MURILLO DE ORTEGA", "dateNaissance": "22\/06\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-présidente du Nicaragua, première dame du Nicaragua et responsable des jeunesses sandinistes. Selon le président Daniel Ortega, qui la présente comme la “coprésidente” de fait du pays, Rosario María Murillo Zambrana partage le pouvoir avec lui pour moitié. Elle a joué un rôle déterminant en encourageant et en justifiant la répression par la police nationale nicaraguayenne en 2018 des manifestations de l’opposition. En juin 2021, elle a publiquement menacé l’opposition nicaraguayenne et discrédité les journalistes indépendants. Ces menaces ont été répétées depuis lors. En février 2023, Daniel Ortega a révélé que Rosario María Murillo Zambrana est l’instigatrice de nouvelles répressions, notamment liées à l’expulsion de 222 prisonniers politiques et à la déchéance de leur citoyenneté.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ainsi que d’atteintes à la démocratie au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Managua : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/1276 du 30\/07\/2021; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "Vice-présidente de la République du Nicaragua (depuis 2017).", "passeport": "N° A00000106 (Nicaragua)", "autresInfos": "Epouse du président Daniel Ortega", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98726, "nature": "Personne physique", "nom": "ROMANENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101021, "nature": "Personne physique", "nom": "NADEZDHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Vladimirovich Nadezdhin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1002 570526,\nAutre Identité : У-874071 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103854, "nature": "Personne physique", "nom": "SAPRUNOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/03\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.\nIl a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.\nRoman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-Don.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104968, "nature": "Personne morale", "nom": "Rosfinmonitoring", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal Service for Financial Monitoring (service fédéral du contrôle financier) ;; Federal Financial Monitoring Service of the Russian Federation ;; Federal Service for Financial Monitoring of the Russian Federation ;; FIU-Russia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rosfinmonitoring est un organisme exécutif fédéral russe créé par un décret du président de la Fédération de Russie en 2001, chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring relèvent de la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.\nDepuis le lancement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un projet de soutien aux banques et au trésor afin d’honorer la “nouvelle “commande de défense de l’État” de la Russie, imposée après que la guerre a commencé, dans le but de militariser l’économie russe.\nRosfinmonitoring a constamment inscrit des personnes et des entités considérées comme critiques pour le Kremlin dans son registre “terrorisme et extrémisme”, y compris des journalistes et des plateformes occidentales de médias sociaux.\nPar conséquent, Rosfinmonitoring apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (107450, Moscou, Myasnitskaya ul., 39\/1)\nDate d’enregistrement: 18\/06\/2004\nNuméro d’identification fiscale: 7708234633\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93707, "nature": "Personne physique", "nom": "LYAGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Roman Viktorovych LIAHIN", "dateNaissance": "30\/05\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l’autodétermination de la “République populaire de Donetsk”.\n\nFait l’objet d’une procédure pénale en Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020 (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "Ancien chef de la commission électorale centrale de la “République populaire de Donetsk”. Ancien “ministre du travail et des affaires sociales”.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98702, "nature": "Personne physique", "nom": "PTITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98531, "nature": "Personne physique", "nom": "LYUBARSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Valerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100880, "nature": "Personne physique", "nom": "BURDO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Victorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/11\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Victorovich Burdo est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1003 651875,\nAutre Identité : 1083746 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100691, "nature": "Personne physique", "nom": "UDALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98915, "nature": "Personne physique", "nom": "TERYUSHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100412, "nature": "Personne physique", "nom": "LYSENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Grigoryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/08\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "Alchevsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101231, "nature": "Personne physique", "nom": "CHUYKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99332, "nature": "Personne physique", "nom": "BABAYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Roman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée “Notre propre vérité” sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio “Moscou parle”. Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.\r\nDans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un “régime fasciste” en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Bakou : AZERBAÏDJAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Journaliste, présentateur de l’émission télévisée \"Notre propre vérité\" sur la chaîne NTV.\nRédacteur en chef de la radio \"Moscou parle\".\nMembre de la Douma de la ville de Moscou.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101258, "nature": "Personne physique", "nom": "GOVOR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/11\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102207, "nature": "Personne physique", "nom": "KUROCHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roman Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/02\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Le major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Chernyakhovsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Major", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99128, "nature": "Personne physique", "nom": "KOCHIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Robert Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99152, "nature": "Personne physique", "nom": "KURBANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rizvan Danilovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102276, "nature": "Personne physique", "nom": "BARANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Robert Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Yalchiki ou Nijni Taguil : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Général de division", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 012190931739, 502239120417 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104416, "nature": "Personne physique", "nom": "HABIBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Roham Bakhsh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "HABIBI Roham-Bakhsh; HABIBI Rohambakhsh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes.\r\nRoham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "Commandant de la police de la province de Fars", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105248, "nature": "Personne physique", "nom": "GALIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Robert Rishatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/03\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Robert Galimov est directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. JSC Serov Mechanical Plant est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des boyaux projectiles de calibre de 152mm pour le système d’artillerie autopropulsé Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Robert Galimov, en sa qualité de directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Serov Mechanical Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 27410781642", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91319, "nature": "Personne physique", "nom": "CHALICHE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Riyad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Riyad SHALISH,; Riyad Shaleesh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "source de financement pour le régime syrien - cousin germain du président Bashar al-Assad", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "président de Riyad Isa Development Corporation,\nancien directeur du Military Housing Establishment", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95312, "nature": "Personne morale", "nom": "Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion,; Riyadh-as-Saliheen,; The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs,; Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin,; Riyadu- Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs),; RSRSBCM", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé à la Brigade internationale islamique, au Régiment islamique des opérations spéciales et à l'Emarat Kavkaz", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 414\/2003 du 05\/03\/2003,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98018, "nature": "Personne physique", "nom": "AYUPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rinat Zaydulaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103851, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUBAIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rizvan Abdullayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.\nIl a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l’homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l’homme commises par les autorités russes d’occupation dans la Crimée annexée illégalement.\nRizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40.\nNuméro de passeport: 3914864377, délivré le 10\/04\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90389, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-QADIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rima", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Al-Kadiri Rima", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ministre des affaires sociales depuis août 2015", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98942, "nature": "Personne physique", "nom": "UTYASHEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rimma Amirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99563, "nature": "Personne physique", "nom": "GALUSHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rimma Fyodorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100106, "nature": "Personne physique", "nom": "BILYALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rinat Alievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/10\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103983, "nature": "Personne physique", "nom": "SADYKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rinat Nailevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp Miras, dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.\nPar conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105278, "nature": "Personne physique", "nom": "NIGMATDINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rinat Munzirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Rinat Nigmatdinov est directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant. JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de lasurface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise met au point et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E qui sont conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et pour déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, Rinat Nigmatdinov, en sa qualité de directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 580203237828", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98045, "nature": "Personne physique", "nom": "BATALOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rima Akberdinowna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99254, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAYHUTDINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rifat Gabdulkhakovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/12\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103923, "nature": "Personne physique", "nom": "SABITOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rifat Abdulvagapovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/04\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes\ndu groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations\nnon vérifiées.\nÉtant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.\nEn outre, il participe activement à l’élaboration de\nl’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de\nmasse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes. Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de\nmettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK).\nPrésident de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy Bekasov\nEntités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)\nNIF: 773314059364", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90071, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Riad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Riyad al-Ahmed,; Riad Al-Ahmad", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de terre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90746, "nature": "Personne physique", "nom": "AYERAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ricardo Perez", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Kareem Ayeras,; Abdul Karim Ayeras,; Ricky Ayeras,; Jimboy,; Isaac Jay Galang Perez,; Abdul Mujib", "dateNaissance": "15\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "membre du mouvement Rajah Solaiman -- arrêté par les autorités philippines le 14\/03\/2011", "lieuNaissance": "24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon,\nPHILIPPINES : Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95297, "nature": "Personne physique", "nom": "RI WON HO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "En poste en Syrie qui soutient la KOMID, une entité désignée", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "haut fonctionnaire du Ministère nord-coréen de la sécurité de l'État", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 381310014", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95300, "nature": "Personne physique", "nom": "RI YONG MU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "COREE DU NORD", "alias": "Ri Yong-Mu", "dateNaissance": "25\/01\/1925", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-Président de la Commission des affaires publiques qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/06\/2017; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Décédé le 27\/01\/2022.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103357, "nature": "Personne morale", "nom": "RIA FAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "FNA; Federal News Agency LLC; RIA FNA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "RIA FAN fait partie du Patriot Media Group, un organe de presse russe dont le conseil de direction est dirigé par Yevgeniy Prigozhin. RIA FAN participe à la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. RIA FAN qualifie la guerre\r\nd’agression en cours contre l’Ukraine comme une mission visant à stopper les “nazis ukrainiens” et promeut les actions entreprises par le groupe Wagner. Par conséquent, RIA FAN apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nRIA FAN est également associé au Patriot Media Group.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/755 du 13\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Saint Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement : 11\/05\/2014\nSite internet : www.riafan.ru\nPersonne associée : Yevgeniy Prigozhin\nEntités associées : Patriot Media Group, groupe Wagner", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105095, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMIS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rida Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Reda Ali KHAMIS", "dateNaissance": "20\/09\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Rida Al Khamis est impliqué dans des opérations de change permettant le blanchiment de capitaux et leur transfert au Hamas, notamment par l’intermédiaire des sociétés Shuman for Currency Exchange SARL et Al-Wasata SARL. Rida Al Khamis participe donc au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024 publié le 08\/02\/2024", "titre": "Fonction : partenaire commercial du groupe Chouman (Shuman)\/Shuman for Currency Exchange SARL.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport ou de carte d’identité: 3194104 (Liban).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95288, "nature": "Personne physique", "nom": "RI SONG HYOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Li Cheng He", "dateNaissance": "19\/03\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Il aurait créé des sociétés écrans dans le but d'acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la Corée du Nord.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l'étranger", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: 654234735 (émis par la République populaire démocratique de Corée)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95291, "nature": "Personne physique", "nom": "RI SU YONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "fonctionnaire de la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisé dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes militaires de Pyongyang. Les achats qu'il fait viennent aussi probablement en appui au programme d'armes chimiques de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/324 du 05\/03\/2018", "titre": "représentant de la Korea Ryonbong General Corporation à Cuba", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 654310175", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95294, "nature": "Personne physique", "nom": "RI U'N SO'NG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ri Eun Song; Ri Un Song", "dateNaissance": "23\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant de la Korea Unification Development Bank à l'étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95273, "nature": "Personne physique", "nom": "RI HONG-SOP", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pyongyang : COREE DU NORD", "alias": "", "dateNaissance": "26\/02\/1940", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l’Institut des armes nucléaires, il a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire : l'usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l'usine de retraitement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/1009 du 17\/07\/2018; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95279, "nature": "Personne physique", "nom": "RI JE-SON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ri Che Son", "dateNaissance": "1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l'industrie de l'énergie atomique. Ancien Directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE), le principal organisme de la République populaire démocratique de Corée chargé de superviser le programme nucléaire. A favorisé plusieurs initiatives dans le domaine nucléaire, dont la gestion, par le Bureau, du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et de la Namchongang Trading Corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "COREE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95282, "nature": "Personne physique", "nom": "RI MAN GON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/10\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du département de l’industrie des munitions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° PO381230469 : expire le 06\/04\/2016.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95270, "nature": "Personne physique", "nom": "RI CHUN SONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ri Ch'un-so'ng", "dateNaissance": "30\/10\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 654133553 : venant à expiration le 11\/03\/2019", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95276, "nature": "Personne physique", "nom": "RI JAE IL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "RI Chae-Il", "dateNaissance": "1934", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-Directeur du Département de la propagande et de l’agitation du Parti du travail de Corée, qui contrôle tous les médias de la République populaire démocratique de Corée et que le Gouvernement utilise pour contrôler le public.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/06\/2017; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Décédé le 04\/02\/2021.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91880, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAELI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Reza-Gholi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rezaqoli ESMAILI", "dateNaissance": "03\/04\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Reza-Gholi Esmaeli est associé au général de l’IRGC Seyyed Hojjatollah Qoraishi et à diverses institutions de l’armée et du gouvernement iraniens, notamment en tant que chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Il est également associé au bureau de logistique et de recherche du ministère de la défense. Dès lors, il fournit un appui au gouvernement de l’Iran et est associé à des personnes et des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Chef de département au sein l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "N° A0002302, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92810, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien conseiller auprès du tribunal disciplinaire pour juges (2012-2022). Membre du comité chargé de recenser le contenu criminel de l’internet, organe responsable de la censure exercée contre les sites internet et les médias sociaux. Ancien responsable des poursuites spéciales contre la cybercriminalité entre 2007 et 2012. A été chargé de réprimer la liberté d’expression, notamment par l’arrestation et la détention de blogueurs et journalistes et les poursuites lancées à leur encontre. Les personnes arrêtées pour des soupçons de cybercriminalité ont été maltraitées et ont fait l’objet d’une procédure judiciaire inéquitable.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95267, "nature": "Personne physique", "nom": "RI CHUN HWAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ri Ch'un-hwan", "dateNaissance": "21\/08\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563233049 : venant à expiration le 09\/05\/2018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96140, "nature": "Personne physique", "nom": "TAGHIPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1957", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre de l'information, il a été l'un des hauts fonctionnaires en charge de la censure et du contrôle des activités de l'internet et des communications de tous types (en particulier la téléphonie mobile). Lors d'interrogatoires de prisonniers politiques, il a été fait usage des données, communications et courriers privés de ces personnes. À plusieurs occasions depuis l'élection présidentielle de 2009 et lors de manifestations de rue, les lignes de téléphonie mobile et les messageries ont été coupées, les chaînes de télévision par satellite ont été brouillées et les services internet ont été suspendus ou du moins ralentis au niveau local", "lieuNaissance": "Maragheh : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "Député au 11e parlement iranien (circonscription de Téhéran),\nmembre du conseil suprême du cyberespace,\nancien membre du conseil municipal de Téhéran,\nAncien ministre de l'information et des communications (2009‐2012)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104815, "nature": "Personne morale", "nom": "RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (RFNC — Institut panrusse de recherche en physique technique E.I. Zababakhin)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Federal State Unitary Enterprise “RFNC — All-Russian Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin” ;; FSUE “RFNC — VNIITF named after Akadem. E.I. Zababakhina” ;; RFNC-VNIITF \/ VNIITF", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (FSUE RFNC— VNIITF) mène des recherches dans le domaine des armes et du matériel militaire. Ses principales activités comprennent le développement de matières explosives à des fins militaires et\nindustrielles et la production d’ogives non nucléaires et de\nmunitions pour les armes et le matériel militaire non nucléaires.\nLe centre de microdonnées de FSUE RFNC — VNIITF résout\nles problèmes informatiques dans le domaine militaire et\nconçoit des produits de défense de haute technologie.\nPar conséquent, FSUE RFNC— VNIITF apporte un soutien\nmatériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est\nresponsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation\nde l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 456770, région de Chelyabenglobent, ville de Snezhinsk, st. Vasilyeva, 13\nType d’entité: entreprise unitaire publique fédérale\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 22\/08\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027401350932\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nAutres informations: INN\/KPP 7423000572 \/ 745901001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95231, "nature": "Personne morale", "nom": "Research Centre for Explosion and Impact", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Centre de recherche sur les explosions et les impacts,; METFAZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire Iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : 44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95234, "nature": "Personne morale", "nom": "Réseau Haqqani", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "HQN,; Haqqani Network", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Réseau de combattants Taliban regroupés à la frontière entre la province de Khost, Afghanistan, et le Waziristan septentrional, Pakistan - Fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La liste des membres comprend notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir - Responsable d'attentats-suicides, d'assassinats ciblés et d'enlèvements en Afghanistan et notamment dans la province de Kaboul. Associé à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e-Taliban Pakistan, à Lashkar-e-Jhangvi et à Jaish-e-Mohammed.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/11\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95237, "nature": "Personne morale", "nom": "Réseau Muhammad Jamal", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MJN,; Muhammad Jamal Group,; Jamal Network,; Abu Ahmed Group,; Al-Qaida in Egypt,; AQE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "actif en Égypte, en Libye et au Mali", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1091\/2013 04\/11\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95246, "nature": "Personne morale", "nom": "Revival of Islamic Heritage Society", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent,; Jamia Ihya ul Turath,; RIHS,; Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya,; Al-Furqan Foundation Welfare Trust,; Al-Furqan Welfare Foundation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés - associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 2015\/1390 du 13\/08\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN,\nAFGHANISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91580, "nature": "Personne physique", "nom": "DEGRAVES ALMARZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "René Alberto", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge suppléant de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis avril 2022. Ancien juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il a été responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Juge suppléant de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.\nAncien juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98879, "nature": "Personne physique", "nom": "SULEYMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Renat Ismailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103160, "nature": "Personne morale", "nom": "Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "АО 195 РЗ РАВ; OPEN JOINT STOCK COMPANY \"195 REPAIR PLANTS RACKET-ARTILLERY ARMS\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de le production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. Gère et exploite une flotte d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000 tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’un des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (183032, oblast de Mourmansk, Mourmansk, Zavodskaya Ulitsa, dom 7)\nDate d’enregistrement:\n24\/07\/2009\nNo d’identification fiscale:\n5110002377\nPrincipal établissement:\nFédération de Russie\nEntités et personnes associées:\nNatalia Ivanovna\nKondratskaïa, directrice\ngénérale\nSociété mère: Société par\nactions \"Remvooruzhenie\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104529, "nature": "Personne physique", "nom": "DESTINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Renel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ti Lapli", "dateNaissance": "11\/06\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Renel Destina (alias “Ti Lapli”) est le chef de la bande organisée connue sous le nom de “Grand Ravine” et le principal allié de Johnson Andre. La bande Grand Ravine, composée de 300 membres et alliée de la coalition G-Pèp, s’est livrée à divers actes qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 65).\r\nSous la direction de Destina, Grand Ravine a perpétré des crimes graves, y compris meurtres, viols, vols à main armée, destruction de biens, enlèvements contre rançon, vol de véhicules, détournement de camions et de marchandises et spoliations (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 136 et annexe 4). Destina est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, vol de véhicules, détournement de camions, possession illégale d’armes à feu et enlèvement contre rançon (voir document des Nations unies S\/2023\/674., annexe 18).\r\nDepuis la fin de 2022, Grand Ravine s’emploie à étendre son contrôle territorial sur les quartiers de Carrefour-Feuilles et de Savane Pistache, se livrant à des exactions contre les habitants et à des attaques incessantes contre des officiers de la Police nationale d’Haïti, y compris des meurtres, des vols, des viols, des pillages et des incendies d’habitations Deux policiers ont été tués les 4et 14 août 2023. Le 14 août 2023, Grand Ravine a attaqué la sous-station électrique de la région, la mettant hors service. Au 15 août 2023, environ 1 020ménages, soit 4 972personnes, avaient fui Carrefour-Feuilles et Savane Pistache (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 65). Le 24 mai 2023, des hommes armés de Grand Ravine ont attaqué le quartier de Carrefour-Feuilles, tuant un écolier (voir document des Nations unies S\/2023\/674, annexe 40).\r\nSelon un communiqué de pressedu Département de la justice des États-Unis du 7 novembre 2022, Destina a été inculpé pour l’enlèvement d’une victime américaine en février 2021. La victime avait été détenue pendant environ 14 jours, au cours desquels elle avait été menacée quotidiennement avec une arme alors que sa famille tentait d’obtenir les fonds nécessaires à sa libération.\r\nSelon un article du Haitian Times du 22 octobre 2020, Destina a annoncé lors d’une émission de radioavoir enlevé Wolf Hall, le président de l’organisation Titi Loto & T-Sound Lottery, le 18 octobre 2020.\r\nPar ailleurs, Grand Ravine a pris le contrôle de la route nationale 2 (RN2) reliant Port-au-Prince au sud du pays afin de tirer des revenus de l’extorsion, du détournement de camions, de la contrebande et d’autres activités illicites (voir document des Nations unies S\/2023\/674, paragraphe 79). Ces agissements ont restreint l’accès à des infrastructures stratégiques et asphyxié l’économie locale en perturbant l’accès aux denrées alimentaires et à d’autres biens essentiels, y compris l’aide humanitaire.", "lieuNaissance": "HAÏTI", "nationalite": "HAÏTI", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 08\/12\/2023; (UE) 2024\/291 du 12\/01\/2024", "titre": "chef de la bande organisée « Grand Ravine »", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105668, "nature": "Personne morale", "nom": "Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Research and Production Center Business Automation; NPC BiznesAvtomatika", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est unesociété informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. L’entité se classe parmi les plus grands fournisseurs de technologies de l’information pour le secteur russe de la défense. En particulier, l’entité met au point des outils d’intelligence artificielle, des systèmes de sécurité de l’information et des logiciels destinés à traiter et analyser les mégadonnées pour, entre autres, le 46e Institut central de recherche du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui est chargé de la mise au point de systèmes d’armes de haute technologie pour les forces armées russes, ainsi que pour l’institution budgétaire de l’État fédéral “Centre national de recherche de l’État fédéral, institut qui porte le nom de N.E. Zhukovsky. Il est important de noter que l’entité détient une licence pour “la mise au point, la production, l’essai, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires” administrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour mener des travaux liés à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État et une autre pour mener des travaux sur la mise au point, la production et la diffusion de technologies de cryptage (cryptographiques). Par conséquent, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 119619, Moscou, Aviatorov street, 9\/2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 25.3.2010\nNuméro d’identification fiscale: 7729652455\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91787, "nature": "Personne physique", "nom": "EL HABHAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Redouane", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdelrahman", "dateNaissance": "20\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Casablanca : MAROC", "nationalite": "ALLEMAGNE,; MAROC", "fondementJuridique": "(CE) 1330\/2008 du 22\/12\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 1142\/2012 du 03\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : Iltisstrasse 58, 24143 Kiel (ancienne adresse),\nN° Passeport : 1005552350 : délivré le 27\/03\/2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26\/03\/2011,\nAutre Identité : 1007850441 : Carte d'identité allemande délivrée le 27\/03\/2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26\/03\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91592, "nature": "Personne physique", "nom": "DELLOSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Redendo Cain", "sexe": "", "adresse": "PHILIPPINES : 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille", "alias": "Abu Ilonggo,; Brandon Berusa,; Abu Muadz,; Arnulfo Alvarado,; Habil Ahmad Dellosa,; Uthman,; Dodong,; Troy", "dateNaissance": "15\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Mouvement Rajah Solaiman et lié au Groupe Abou Sayyaf. En détention aux Philippines en janv. 2010.", "lieuNaissance": "Punta, Santa Ana, Manille : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Le père s’appelle Fernando Rafael Dellosa. La mère s'appelle Editha Parado Cain.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94802, "nature": "Personne physique", "nom": "OTHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Razan", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/01\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Epouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (Walid) Othman - entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil - à ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier.", "lieuNaissance": "Gouvernorat de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 06090034007 : carte d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95315, "nature": "Personne physique", "nom": "RIZQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Raymond", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Raymond Risk", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018, (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95216, "nature": "Personne morale", "nom": "Real Estate Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fax : (+963) 11 2237938 et (+963) 11 2211186 - Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Insurance Building- Yousef Al-Azmeh Square, Damas,\nSYRIE : PO Box : 2337, Damas,\nTéléphone : (+963) 11 2456777,\n(+963) 11 2218602,\nCourriel : publicrelations@reb.sy,\nSite : http:\/\/www.reb.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105665, "nature": "Personne morale", "nom": "Razdolye Implementation Center LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Razdolie; Razdole; VC Razdolye; ou VC Razdolie; ou VC Razdole", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Razdolye Implementation Center LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaroindustriel russe. En particulier, Razdolye Implementation Center LLC met au point des logiciels de planification et d’automatisation des ressources d’entreprise pour Morinformsystem Agat JSC, PJSC United Engine Corporation, JSC Tactical Missile Weapons Corporation, JSC Almaz-Antey Air and Space Defence Corporation, JSC Ratep, PJSC “Scientific and Production Association \"Almaz\", qui porte le nom de l’académicien A.A. Raspletin”, PJSC Stavropol Radio Plant “Signal”, et Production Association Strela. Les logiciels d’automatisation mis au point et mis en oeuvre par Razdolye Implementation Center LLC sont utilisés par des fabricants d’armes russes pour exécuter des commandes de défense de l’État et réduire les coûts de production. Par conséquent, Razdolye Implementation Center LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 432001, Ulyanovsk region, Ulyanovsk, Marata street, 13, office 1\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 24.3.2008\nNuméro d’identification fiscale: 7325078348\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93188, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ravil Zakarievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KHALIKOV Ravil Zakariyovych", "dateNaissance": "23\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Actuellement \"collaborateur\" du chef de la branche moscovite de la commission d'enquête de la Fédération de Russie (GSU SK).", "lieuNaissance": "Village de Belozernoe, raïon de Romodanovskiy : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien soi-disant \"premier vice-Premier ministre\",\nancien \"procureur général\" de la \"République populaire de Donetsk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95210, "nature": "Personne morale", "nom": "Rawafed Damascus Private Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rawafid Damascus Private Joint Stock Company,; Rawafid Tributary Damascus Private Joint Stock Company,; Rawafed Tributary Damascus Private Joint Stock Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Coentreprise d'une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed . Soutient le régime syrien et\/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102603, "nature": "Personne morale", "nom": "Ravin Academy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Principal établissement: Deuxième étage, n° 36 rue Naqdi, rue Sohrevardi nord, quartier de Shahid Ghandi-Niloufar, Téhéran, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Ravin Academy est une société de cybersécurité basée en Iran qui fournit des services d’éducation et de formation à la cybersécurité dans les domaines tant défensif qu’offensif, ainsi que des formations au piratage informatique.\r\nEn outre, la Ravin Academy opère pour le compte du ministère iranien du renseignement et du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et les soutient pour le recrutement de pirates informatiques.\r\nLes pirates formés à la Ravin Academy ont contribué directement à perturber les communications des personnes qui protestent contre le régime iranien et ont donc contribué à la répression contre les manifestations.\r\nLa Ravin Academy est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.\nDate d’enregistrement: 2019.\nNuméro d’enregistrement: 49135.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94622, "nature": "Personne physique", "nom": "NURGALIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rashid Gumarovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zhetikara : KAZAKHSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95186, "nature": "Personne physique", "nom": "RANA SADDAM HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Amman", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95192, "nature": "Personne physique", "nom": "RASHID TAAN KATHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rachid Taan Kazim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'al-Anbar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104141, "nature": "Personne physique", "nom": "KABOUDVANDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rashid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rashid KABUDONDI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Kaboudvandi est, depuis mai 2022, commandant du Corps des gardiens Imam Hussein de Karaj, province d’Alborz. À ce titre, il est responsable de la détention et de l’assassinat de Mohammad Reza Ghorbani, ainsi que de la détention et du viol d’Amrita Abbassi par les forces de sécurité de Karaj.\r\nLes violations flagrantes et graves des droits de l’homme commises par les forces de police ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.\r\nKaboudvandi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Commandant du Corps des gardiens Imam Hussein de Karaj, province d’Alborz.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91127, "nature": "Personne physique", "nom": "BINALSHIBH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ramzi Mohamed Abdullah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah,; Bin Al Shibh, Ramzi,; Omar, Ramzi Mohamed Abdellah,; Mohamed Ali Abdullah Bawazir,; Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah,; Ramzi Binalshib,; Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri,; Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah,; Abu Ubaydah,; Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar,; Ramzi Omar", "dateNaissance": "01\/05\/1972,; 16\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "arrêté à Karachi, Pakistan, le 30\/09\/2002 -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique depuis mai 2010", "lieuNaissance": "Gheil Bawazir, Hadramawt : YÉMEN,\nKhartoum : SOUDAN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 00085243 : émis le 17\/11\/1997 à Sanaa, Yémen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90725, "nature": "Personne physique", "nom": "AVELLÁN MEDAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ramón Antonio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en coordonnant la répression à l'égard des manifestants à Masaya en 2018", "lieuNaissance": "Jinotepe : NICARAGUA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Directeur général adjoint de la police nationale du Nicaragua,\nAncien chef de la police à Masaya", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A0008696 : délivré le 17\/10\/2011, expirant le 17\/10\/2021", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92996, "nature": "Personne physique", "nom": "KADYROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ramzan Akhmadovitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ramzan Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’”il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée”. Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille “de la libération de la Crimée” par le chef par intérim de la “République autonome de Crimée” pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.\r\nMembre du Conseil suprême du parti “Russie unie”.\r\nKadyrov est l’un des plus fervents partisans de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.\r\nKadyrov est responsable de la création et du déploiement de plusieurs unités militaires en Ukraine. Par conséquent, il soutient activement et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Tsentaroy, Tchétchénie : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Président de la République de Tchétchénie.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93962, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Raman Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Roman Ivanovich MELNIK", "dateNaissance": "29\/05\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes.\n\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef de l’administration du district Leninsky de Minsk.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancien chef de la direction générale du maintien de l’ordre et de la prévention au ministère de l’intérieur\n\nChef de l’administration du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93809, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKHLOUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rami", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans le fonds\r\nd’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding.\r\nIl fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts commerciaux.\r\nIl est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95174, "nature": "Personne morale", "nom": "Ramak Constructions Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 950\/2011 du 23\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Dara'a Highway, Damas,\nTéléphone : +963-11-6858111,\n+963-933-240231", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104314, "nature": "Personne physique", "nom": "BIZIUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Raman Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, 30 avenue Masherova, apt. 25.", "alias": "Roman Ivanovich BIZYUK", "dateNaissance": "25\/03\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur au tribunal de la ville de Minsk, Raman Biziuk a représenté le régime de Loukachenka dans de nombreuses affaires à motivation politique, en particulier contre Marfa Rabkova et Andrei Chapiuk, qui se sont vu infliger des peines exceptionnellement longues de quinze ans et de six ans de prison, respectivement, et leurs huit coaccusés, qui ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre cinq et dix-sept ans.\r\nMarfa Rabkova a été emprisonnée sur la base d’accusations à motivation politique d’“entraînement de personnes à participer à des émeutes de masse ou de financement de telles activités” en vue de coordonner le service volontaire au sein du groupe de défense des droits de l’homme internationalement reconnu Viasna et d’organiser le suivi de l’élection en août 2020. Elle a également documenté des cas de torture et d’autres mauvais traitements contre des manifestants détenus. Marfa Rabkova est l’un des premiers membres de Viasna à avoir été la cible des poursuites pénales à motivation politique engagées par les autorités après les manifestations de 2020.\r\nAndrei Chapiuk a été accusé entre autres de participation à une organisation criminelle et d’incitation à la haine, en raison de son engagement au sein de Viasna en tant que volontaire.\r\nLeur procès s’est tenu à huis clos, à la demande du procureur Raman Biziuk et avec l’approbation du juge Siarhei Khrypach, en raison de la prétendue existence de “matériels de nature extrémiste” en l’espèce.\r\nRaman Biziuk est également responsable des poursuites à motivation politique engagées contre les coaccusés dans le même procès, à savoir Akihiro Haeuski-Hanada, Alyaksandr Frantaskevich, Alykaksei Galauko, Alyaksandr Kazlyanka, Pavel Shpteny, Mikita Dranets, Andrei Marach et Daniil Chul. Il est également responsable des accusations à motivation politique visant Andrei Linnik et Anton Bialenski ainsi que Dzmitry Kanapelka, Vitalii Kavalenka, Tsimur Pipiya, Dzianis Boltuts, Vital Shyshlou et Emil Huseinau.\r\nRaman Biziuk est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie ou à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Procureur.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnel: 3250386H012PB7", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93329, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rak Kyom", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KIM Rak-gyom,; KIM Rak Gyom", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité\ndésignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et\ntactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission\nmilitaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les\nquestions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme\nparticipant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril\n2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou\nd’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires,\nles missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un\nexercice de tir de fusée balistique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017, (UE) 2021\/1300 du 05\/08\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95159, "nature": "Personne morale", "nom": "Rajah Solaiman Movement", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rajah Solaiman Islamic Movement,; Rajah Solaiman Revolutionary Movement", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fondé et dirigé par Hilarion Del Rosario Santos III -- associé au groupe Abu Sayyaf, au Jemaah Islamiyah, à l'International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes et à Khadafi Abubakar Janjalani (décédé).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 2018\/733 du 17\/05\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan,\nPHILIPPINES : Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac,\nPHILIPPINES : 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103393, "nature": "Personne physique", "nom": "FALHOUT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Raji", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/10\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Raji Falhout dirige une milice associée au renseignement militaire syrien.\r\nRaji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Atil : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "Chef d’une milice affiliée au régime syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95147, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHMANI MOHAMMAD HASAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gud Mullah Mohammad Hassan", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des talibans - Porte une prothèse à la jambe droite - Membre du Conseil suprême des talibans à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Achakzai - Décédé le 9 février 2016.", "lieuNaissance": "District de Deh Rawud, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Chora, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Charchino, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95150, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHMATULLAH KAKAZADA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rehmatullah,; Kakazada,; Mullah Nasir", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Consul général, “consulat général” des Taliban à Karachi, Pakistan - Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007. Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil.", "lieuNaissance": "District de Zurmat, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 000952 : Passeport afghan délivré le 7.1.1999", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95153, "nature": "Personne physique", "nom": "RAHMATULLAH SHAH NAWAZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qari Rahmat,; Kari Rahmat", "dateNaissance": "1981,; 1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan.", "lieuNaissance": "Shadal (Shadaal) Bazaar, district de Achin, province de Nangarhar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 21\/08\/2014,; (UE) 930\/2014 du 28\/08\/2014,; (UE) 1022\/2014 du 26\/09\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Alhaj", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar,\nAFGHANISTAN : Village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar,\nAFGHANISTAN : Village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99104, "nature": "Personne physique", "nom": "KARMAZINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Raisa Vasilyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/01\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101745, "nature": "Personne physique", "nom": "JAHANBAKHSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Rahim Jahanbakhsh est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.\r\nL’Azerbaïdjan occidental est une province où des manifestations majeures ont eu lieu depuis septembre 2022 et ont fait l’objet de violences policières excessives.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104558, "nature": "Personne physique", "nom": "HEIDARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rahmatollah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rehmatollah HEIDARI", "dateNaissance": "22\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Rahmatollah Heidari est directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company.\r\nBaharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nPar conséquent, en tant que directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company, Rahmatollah Heidari soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "Directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company, établie en Iran", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Baharestan Kish Company; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92372, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMLBAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de lourdes peines infligées à des membres de la minorité ethnique azérie et à des défenseurs des droits des travailleurs, à la suite d'accusations d'espionnage, d'actes contre la sécurité nationale, de propagande contre le régime iranien et d'insulte à l'encontre du Guide suprême iranien portées contre eux. Une affaire retentissante concernait vingt travailleurs bénévoles venus apporter leur aide à la suite du tremblement de terre survenu en Iran en août 2012, qu'il a condamnés à des peines de prison pour avoir tenté de venir en aide aux victimes. Le tribunal les a jugés coupables de “collaboration avec d'autres personnes et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale”", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "juge à la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Tabriz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92672, "nature": "Personne morale", "nom": "Rahab Engineering Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Eastern 14th St., Beihaghi Blvd., Arjantin Sq., Téhéran – Iran\r\nDeuxième adresse: Ghorb-e Ghaem Building, Valiasr St., Azizi Blvd., Azadi Sq., Téhéran – Iran", "alias": "Rahab Institute; Rahsaz Institute", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rahab Engineering Institute, anciennement connue sous le nom de Rahsaz Institute, est une société et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA). Elle soutient directement des projets miniers et d’ingénierie. Elle est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et est contrôlée par celui-ci.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Établissement principal: Iran\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95135, "nature": "Personne physique", "nom": "RAGHAD SADDAM HUSSEIN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1967", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Amman", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95138, "nature": "Personne morale", "nom": "Rah Sahel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Téhéran, Iran", "alias": "Rah Sahel Institute; Rah Sahel Co; Rah e Sahel Org.; Rah Sahel est.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Rah Sahel est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), qui est contrôlée par l’IRGC. En tant que filiale de KAA, le bras d’ingénierie de l’IRGC, Rah Sahel sert à aider l’IRGC à générer des revenus et à financer son fonctionnement. Rah Sahel est donc contrôlée par l’IRGC et agit pour son compte.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95141, "nature": "Personne morale", "nom": "Rahat Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rahat Trading Company,; Haji Muhammad Qasim Sarafi,; New Chagai Trading,; Musa Kalim Hawala", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 21\/11\/2012,; (UE) 1244\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 261\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Succursale 1 : Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 2 : Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand,\nAFGHANISTAN : Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz,\nPAKISTAN : Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta,\nPAKISTAN : Succursale 7 : ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta,\nPAKISTAN : Succursale 7 : iii) Kandahari Bazaar, Quetta,\nPAKISTAN : Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan,\nPAKISTAN : Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan,\nIRAN : Succursale 10: Zahedan, province de Zabol", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98012, "nature": "Personne physique", "nom": "ASIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rahim Azizboevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95129, "nature": "Personne physique", "nom": "RAFI ABD-AL-LATIF TILFAH AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rafi Abdel Latif Tilfa Al-Tikriti", "dateNaissance": "(Vers) 1954", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "directeur de la sécurité générale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95390, "nature": "Personne physique", "nom": "SA'AD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rafe'a Abu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Rafe'a Abu Saad", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "village de Habran, province de Sweida : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92498, "nature": "Personne physique", "nom": "HIJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Raed Muhammad Hasan Muhammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Raed M Hijazi,; Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi,; Rashid Al-Maghribi,; Abu-Ahmad Al-Amriki,; Abu-Ahmad Al-Hawen,; Abu-Ahmad Al-Shahid", "dateNaissance": "30\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Mohammad Hijazi, nom de sa mère : Sakina", "lieuNaissance": "Californie : ÉTATS-UNIS", "nationalite": "JORDANIE,; ÉTATS-UNIS", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 866\/2003 du 19\/05\/2003,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2017\/557 du 24\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 9681029476 : N° d'identification nationale jordanien,\n548-91-5411 : n° de sécurité sociale aux USA", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95459, "nature": "Personne physique", "nom": "SAHIRON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Radulan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Radullan Sahiron,; Radulan Sahirun,; Radulan Sajirun,; Commander Putol", "dateNaissance": "1955,; (Environ) 1952", "regimeSanction": null, "motifs": "signalement : yeux noirs, cheveux gris, taille 5 pieds 6 pouces — 168 cm, poids 140 livres — 64 kg, corpulence mince, bras droit amputé au-dessus du coude", "lieuNaissance": "Kaunayan, Patikul, île de Jolo :", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 2018\/2005 du 09\/12\/2005,; (UE) 2017\/1773 du 28\/09\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : région de Sulu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98543, "nature": "Personne physique", "nom": "MARDANSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rafael Mirkhatimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91784, "nature": "Personne physique", "nom": "EL AYASHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Radi Abd El Samie Abou El Yazid", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mera'i", "dateNaissance": "02\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "en détention en Italie, devrait être libéré le 06\/01\/2012 -- sous le coup d'un décret d'expulsion d'Italie une fois sa peine purgée", "lieuNaissance": "Province d'El Gharbia : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2017\/630 du 03\/04\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ITALIE : Via Cilea 40, Milan (domicile)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101860, "nature": "Personne morale", "nom": "Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : rue Jamejam, Avenue Valiasr, 19395-3333 Téhéran (Iran).", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) est une société d’État de radiodiffusion notoirement connue pour être un porte-voix du régime.\r\nL’IRIB est responsable de la production et de la diffusion des aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, de militants politiques et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.\r\nL’IRIB est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société d’État de télévision et de radiodiffusion.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102618, "nature": "Personne morale", "nom": "Radis Vira Tejarat Co.", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Téhéran, rue Pasdaran, rue Gilan ouest, n° 5, unité 1, angle du passage Mohed Dou.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Radis Vira Tejarat Co. est le représentant en Iran de la société Tiandy Technologies. Le fait que le PDG de Radis Vira Tejarat Co., Abbas Azarpendar, soit également le gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies témoigne des liens étroits entre les deux sociétés. La Radis Vira Tejarat Co. est un intermédiaire clé en Iran qui fournit au gouvernement iranien certains de ses équipements de surveillance les plus sophistiqués.\r\nAu cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par cette entreprise pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants.\r\nLa Radis Vira Tejarat Co. est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: fournisseur de sécurité physique, entreprise privée.\nPrincipal établissement: Iran.\nPersonnes associées: Abbas Azarpendar, PDG de Radis Vira Tejarat Co. et gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies.\nAutres entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (clients), Pars Ertebat Afzar Co (fournisseur.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104659, "nature": "Personne physique", "nom": "KHABIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Radiy Faritovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Radiy Khabirov est le chef de la République du Bachkortostan, une république de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a soutenu, encouragé et approuvé publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dans le contexte de la guerre, il a invité tout l’entourage du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à “le défendre” et a été l’un des premiers gouverneurs à visiter les territoires ukrainiens occupés. En outre, en tant que chef de la République de Bachkorstan, il a fait des capacités militaires avancées une priorité en soutenant un grand nombre d’entreprises de défense et a encouragé les membres des forces armées à participer à la guerre d’agression en formant des bataillons de volontaires. Il a également été responsable de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire ukrainien occupé et a sévi contre l’opposition politique anti-guerre en Russie. Par conséquent, Radiy Khabirov soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Sayranovo, district d’Ichimbaï, République socialiste soviétique autonome de Bachkirie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Chef de la République du Bachkortostan", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 027810331775", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95123, "nature": "Personne morale", "nom": "RABITA TRUST", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 316\/2012 du 12\/04\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore,\nPAKISTAN : Wares Colony, Lahore", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96155, "nature": "Personne physique", "nom": "TAHARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Rabah; ", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Musab", "dateNaissance": "28\/08\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Oran : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/999 du 16\/07\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90407, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-QUWATLY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ra'if", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ri'af Al-Quwatli,; Raeef Al-Kouatly", "dateNaissance": "03\/02\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "source de financement pour le régime syrien", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "partenaire d'affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95120, "nature": "Personne morale", "nom": "Raad Iran", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Raad Automation Company;; Middle East Raad Automation;; RAAD Automation Co.;; Raad Iran Automation Co.;; RAADIRAN;; Middle East RAAD Automation Co.;; Automasion RAAD Khavar Mianeh;; Automation Raad Khavar Mianeh Nabbet Co.", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société participant à l’achat d’inverseurs pour le programme d’enrichissement interdit de l’Iran. Raad Iran a été créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, et assure la vente et l’installation d’inverseurs et d’unités de programmation logique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2021\/1242 du 30\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Unit 1, N° 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94694, "nature": "Navire", "nom": "RA NAM 3", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 9314650", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95114, "nature": "Personne physique", "nom": "RA KY'ONG-SU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ra Kyung-Su; Chang Myong Ho; Chang Myo'ng-Ho; Chang Myong-Ho; Ra Kyong-Su", "dateNaissance": "04\/06\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB) et, en cette qualité, a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. Inscrite sur la liste par le Comité des sanctions en avril 2009, la Tanchon Commercial Bank est la principale entité financière de la République populaire démocratique de Corée chargée de vendre des armes classiques, des missiles balistiques et des composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/01\/2013; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 645120196, délivré par la Corée du Nord.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90011, "nature": "Personne physique", "nom": "AL QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Quren Salih Quren", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Akrin Akrin Saleh, Al Qadhafi Qurayn Salih Qurayn, Al Qadhafi Qu’ren Salih Qu’ren, Salah Egreen", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime de Mouammar Qadhafi, décédé depuis lors.\nÉtroitement associée à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.\nMembre du Front populaire pour la libération de la Libye (FPLL), milice et parti politique loyale à Mouammar Qadhafi. Impliqué dans des atteintes à la réussite de la transition politique en Libye en s’opposant aux Nations unies et en compromettant le processus politique mené sous leur égide, y compris le Forum de dialogue politique libyen (FDPL), et continuant donc de mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2022\/1308 du 26\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89684, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL SALAM HANAFI ALI MARDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "QUL", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdussalam Hanifi,; Hanafi Saheb", "dateNaissance": "vers 1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "district de Darzab, province de Faryab : AFGHANISTAN,\ndistrict de Qush Tepa, province de Jawzjan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMaulavi,\nMinistre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban,\nMembre des Taliban responsable de la province de Jawzjan dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94691, "nature": "Navire", "nom": "RA NAM 2", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8625545", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92663, "nature": "Personne morale", "nom": "Qods Aeronautics Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Première adresse: Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (ou Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, Iran\r\nDeuxième adresse 4 Km Karaj Road, Téhéran, Iran", "alias": "Qods Aviation Industries (QAI); Quds Air Industries; Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft; Light Aircraft Design and Manufacturing Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise de construction aéronautique\nEntités associées: IRGC; ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) de l’Iran; Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95108, "nature": "Personne physique", "nom": "QUDRATULLAH JAMAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Haji Sahib", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l'information sous le régime Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Gardez, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101699, "nature": "Personne morale", "nom": "Qods Aviation Industries; (Industries aéronautiques Qods)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qods Aeronautics Industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2229 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103412, "nature": "Personne morale", "nom": "Quatrième division blindée de l’armée syrienne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal.\r\nLa quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.\r\nLa quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Damas\nPrincipal établissement : territoire du régime syrien en Syrie\nPersonnes associées : Maher al-Assad, Ghassan Belal", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92090, "nature": "Personne physique", "nom": "GAO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Qiang", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Gao Qiang est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Gao Qiang peut être relié à APT10, y compris par son association avec l'infrastructure de commandement et de contrôle de APT10. De plus, Gao Qiang a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec Zhang Shilong, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Gao Qiang est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Zhang Shilong.", "lieuNaissance": "Province de Shandong : CHINE", "nationalite": "CHINE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1125 du 30\/07\/2020,; (UE) 2020\/1744 du 20\/11\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : CHINE : Chambre 1102, Guanfu Mansion, 46 Xinkai Road, District de Hedong, Tianjin", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95924, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLEIMANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Qasem", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "général de brigade commandant de la force Qods", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101707, "nature": "Personne physique", "nom": "REZAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Qasem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "REZAEI Ghasem", "dateNaissance": "27\/09\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Qasem Rezaei est le commandant adjoint des forces de l’ordre iraniennes.\r\nIl a directement supervisé des actes de violence à l’encontre de détenus, y compris de torture et de passages à tabac. Il a justifié les actions des forces de sécurité à la\r\nsuite de l’usage meurtrier de la force contre les manifestants iraniens et a appelé à la poursuite de la violence contre les manifestants en mai 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Abhar : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Commandant adjoint des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: D10005996 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102744, "nature": "Personne physique", "nom": "GHANNAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Qazi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "QANAD Qazi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Qazi Ghannad est procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire.\r\nAu cours des manifestations de 2022-2023, il a violé le droit à un procès équitable et a condamné à mort des manifestants, qui ont été exécutés par la suite par le régime iranien. En tant que procureur, il a prononcé une condamnation à mort à l’encontre de Majid Rahnavard en 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95096, "nature": "Personne physique", "nom": "QARI SAIFULLAH TOKHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Qari Saifullah,; Qari Saifullah Al Tokhi,; Saifullah Tokhi,; Qari Sahab", "dateNaissance": "vers 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Sous-gouverneur fantôme Taliban et chef des opérations dans la province de Zaboul, en Afghanistan - Responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats-suicides. marche en boitant de la jambe gauche en raison de la prothèse en plastique qui remplace la partie inférieure de la jambe gauche - Origine ethnique : pachtoune ; membre de la tribu Tokhi (s'écrit également Torchi) et de la sous-tribu Barkozai (s'écrit également: Bakorzai, Image), clan Kishta Barkorzai (Barkorzai inférieur) - État civil : marié. Nom du père : Agha Mohammad. Nom du frère : Humdullah.", "lieuNaissance": "Village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 19\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92852, "nature": "Personne physique", "nom": "JAMIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Qadri", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Kadri Jamil,; Qadri Jameel,; Kadri Jameel", "dateNaissance": "1952", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques,\nAncien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103220, "nature": "Personne morale", "nom": "Qarchak Prison (prison de Qarchak)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gharchak Prison; Zendân-e-Qarchak; Qarchak Women’s Prison; Shahr-e Rey Prison", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Qarchak est l’un des centres de détention pour femmes du régime iranien, dans le comté de Varamin (province de Téhéran).\r\nParmi les détenues figurent des prisonnières politiques et des participantes aux manifestations pacifiques en faveur de la démocratie ainsi que des femmes enceintes et des mères avec enfants. Les conditions de vie dans la prison de Qarchak sont déplorables et inhumaines.\r\nLes femmes détenues dans la prison de Qarchak sont soumises à des tortures, des viols et d’autres formes de violence sexuelle. Elles sont détenues dans des cellules surpeuplées, sans accès à l’eau potable, à la nourriture et à une assistance médicale, ce qui équivaut à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les prisonnières libérées signalent des cas d’abus sexuels commis par les gardiens de prison et le personnel de sécurité. Les manifestantes envoyées à la prison de Qarchak sont souvent menacées de viol pour leur arracher des aveux.\r\nLa prison de Qarchak est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Comté de Varamin, province de Téhéran, Iran.\nDate d’enregistrement : 2010", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93995, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKLASHEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pyotr Piatrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Petr Petrovich MIKLASHEVICH", "dateNaissance": "18\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que président de la Cour constitutionnelle, il est responsable de la décision que cette juridiction a adoptée le 25 août 2020, par laquelle les résultats du scrutin frauduleux ont été légitimés. Il a ainsi soutenu et facilité les actes de répression et la campagne d’intimidation menés par l’appareil d’État à l’encontre de manifestants pacifiques et de journalistes, et il est par conséquent responsable d’avoir gravement nui à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "oblast de Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Président de la Cour constitutionnelle de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96752, "nature": "Personne physique", "nom": "ZIMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pyotr Anatoliyovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Petro Anatoliyovych ZYMA", "dateNaissance": "18\/01\/1970,; 29\/03\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "le 3 mars 2014, M. ZIMA a été nommé par le \"Premier ministre\", M. AKSYONOV, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu’il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro‐européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l’homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d’exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d’anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d’un Service de sécurité indépendant de la Crimée. Actif depuis 2015 au sein du Service de renseignement russe (FSB)", "lieuNaissance": "Artemivsk (Bakhmut), oblast de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "chef du Service de sécurité de la Crimée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102510, "nature": "Personne morale", "nom": "PUBLIC JOINT STOCK COMPANY \"ZAVOD TULA\" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE \"ZAVOD TULA\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC \"ZAVOD TULA\" est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC \"ZAVOD TULA\" produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC \"ZAVOD TULA\" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp. Type d’entité: société par actions cotée Date d’enregistrement: 16.8.2002 Lieu d’enregistrement: Tula, Russie Numéro d’enregistrement: 1027100592210 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102423, "nature": "Personne morale", "nom": "PUBLIC JOINT STOCK COMPANY \"SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION \"STRELA\"\" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE \"ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION \"STRELA\"\") (PJSC \"NPO \"STRELA\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Association scientifique et de production \"Strela\", société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile. L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l'entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr (\"Tiger\") et d’autres produits militaires, qui sont utilisés\/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la société par actions cotée \"Association scientifique et de production \"Strela\"\" est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions cotée Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 23.9.2002 Numéro d’enregistrement national: 1027100517256 Numéro d’identification fiscale: 7103028233", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104209, "nature": "Personne physique", "nom": "PWINT SAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Pwint San est ministre du travail de l’Union depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre du travail de l’Union a de nouveau été confirmée le 1er février 2023.\r\nIl a été précédemment nommé ministre du commerce de l’Union pour la période allant du 3 février 2021au 19 août 2022.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. Sous son autorité, les droits des travailleurs, en particulier ceux des travailleurs affiliés au mouvement d’opposition, sont systématiquement violés. En tant que ministre du commerce, Pwint San a facilité l’importation de marchandises nécessaires au maintien du pouvoir du régime (par exemple, l’importation de mazout). En outre, par ses activités nationales et ses contacts internationaux, il contribue à stabiliser davantage le pouvoir illégitime du régime militaire. Dans le même temps, le ministère placé sous son autorité aggrave les ruptures d’approvisionnement à l’intérieur du pays en imposant des contrôles à l’importation et en limitant le transfert d’envois de fonds.\r\nPar conséquent, Pwint San est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Ministre du travail de l’Union.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105662, "nature": "Personne morale", "nom": "PSV Technologies LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaysia Semenovskaya st., 3a building 2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 27.3.2023\nNuméro d’identification fiscale: 7718927027\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95027, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison de Rajaee Shahr", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province d’Alborz, Karaj, Gohardasht, Moazzen Blvd (IRAN)", "alias": "Rajai Shahr; Rajaishahr; Raja’i Shahr; Reja’i Shahr; Rajayi Shahr; Gorhardasht; Gohar Dasht", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Rajaee Shahr est connue pour le non-respect des droits de l’homme, qui se traduit notamment par des tortures physiques et psychologiques graves infligées aux prisonniers politiques et aux prisonniers d’opinion, ainsi que par des exécutions de masse sans procès équitable depuis la révolution islamique en 1979.\r\nDes centaines de détenus, y compris des enfants, ont été gravement maltraités à la prison de Rajaee Shahr à la suite des manifestations de novembre 2019. Des\r\ninformations crédibles font état de nombreux cas de torture et d’autres formes de peines cruelles, dont des cas concernant des mineurs.\r\nDepuis le début des manifestations de 2022\/2023, de nombreux opposants y ont été incarcérés arbitrairement dans des conditions que certains journalistes incarcérés ont décrites comme dangereuses et difficilement vivables.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +98 26 3448 9826", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95030, "nature": "Personne morale", "nom": "PRO-GAIN GROUP CORPORATION", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; (UE) 2018\/1231 du 13\/09\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104426, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison de Zahedan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nLa prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\nLieu d’enregistrement: Zahedan, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104430, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison de Kachui", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prison de Kachouii; Prison de Kechoui; Prison de Kachuyi; Prison de Fardis", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nLa prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\nLieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95021, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison d’Evin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province de Téhéran, Téhéran, district 2, Dasht-e Behesht (IRAN)", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison d’Evin est un centre de détention où des prisonniers politiques sont détenus et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, ont été commises de manière répétée au cours des dernières années et décennies.\r\nDes participants aux manifestations de novembre 2019 ont été placés en détention, et pour partie au moins le sont encore, à la prison d’Evin en tant que prisonniers politiques. Les détenus de la prison d’Evin sont privés des droits procéduraux fondamentaux et sont parfois placés à l’isolement ou dans des cellules surpeuplées présentant de mauvaises conditions d’hygiène. Des informations détaillées font état de tortures physiques et psychologiques. Les détenus se voient refuser tout contact avec leur famille et leurs avocats ainsi que des soins de santé appropriés.\r\nDans le contexte des manifestations de 2022\/2023, des cas de torture sont toujours signalés. La cause de l’incendie qui a fait plusieurs morts et blessés en octobre 2022 n’a pas été rendue publique et la prison refuse toute enquête internationale. À l’occasion de cet incendie, il est également apparu clairement que la prison fait usage de mines terrestres interdites au niveau international afin d’empêcher les évasions.\r\nPlusieurs ressortissants de pays tiers ont été détenus arbitrairement à la prison d’Evin.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95024, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison de Fashafouyeh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Province de Téhéran, Hasanabad, zone industrielle de Bijin, Téhéran, Qom Old Road (IRAN)", "alias": "Greater Tehran Central Penitentiary; Hasanabad-e Qom Prison; Greater Tehran Prison", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison de Fashafouyeh est un centre de détention conçu initialement pour détenir des auteurs d’infractions liées à la drogue et, depuis récemment, y sont également détenus des prisonniers politiques qui sont, dans certains cas, contraints de partager leur cellule avec des toxicomanes. Les conditions de vie et d’hygiène sont très mauvaises, et ne répondent pas aux besoins fondamentaux, tels que l’accès à l’eau potable.\r\nAu cours des manifestations de novembre 2019, plusieurs manifestants étaient détenus à la prison de Fashafouyeh, dont des mineurs. Des informations indiquent\r\nque des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été soumis à la torture et ont subi des traitements inhumains à la prison de Fashafouyeh, par exemple en leur infligeant délibérément des blessures à l’eau bouillante et en leur refusant des soins médicaux. Selon un rapport d’Amnesty International sur la répression des manifestations de novembre 2019, des enfants d’à peine quinze ans ont été placés en détention aux côtés d’adultes à la prison de Fashafouyeh.\r\nTrois participants aux manifestations de novembre 2019, actuellement détenus à la prison de Fashafouyeh, ont été condamnés à mort par un tribunal de Téhéran.\r\nDepuis le début des manifestations de 2022\/2023, il a été rapporté que 3 000 personnes ont été transférées à la prison de Fashafouyeh et que 835 d’entre elles y sont toujours. Plusieurs cas de torture et d’aveux forcés ont été signalés.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +98 21 5625 8050", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104424, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison centrale de Sanandaj", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nLa prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\nLieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104429, "nature": "Personne morale", "nom": "Prison centrale d’Ispahan", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Prison de Dastguerd; Prison d’Ispahan; Prison d’Espahan; Prison d’Esfahan; Prison d’Isfahan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.\r\nLa prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1779 du 15\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: prison\nLieu d’enregistrement: Ispahan, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101765, "nature": "Personne morale", "nom": "Press TV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable.\r\nPar conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran, Iran.\nNuméro de téléphone: + 98 21 230 66 660.\nCourriel: Presstv@presstv.ir.\nType d’entité: société publique de télévision.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97706, "nature": "Personne morale", "nom": "Police nationale du Nicaragua", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "La Policía Nacional Nicaragüense", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La police nationale du Nicaragua est responsable de traitements dégradants, y compris de torture physique et psychologique, à l’encontre des personnes qui se sont opposées au régime Ortega. Elle est responsable de l'emprisonnement illégal de précandidats à l'élection présidentielle, de dirigeants de la société civile, de dirigeants étudiants et ruraux ou de journalistes indépendants, sans aucune garantie juridique et démocratique.\n\nLa police nationale a joué un rôle important qui a permis à Daniel Ortega d'éviter de faire face à une véritable opposition démocratique lors des élections législatives du 7 novembre 2021. Avant les élections, la police nationale a mené une surveillance et des persécutions continues à l'encontre des dirigeants de l'opposition, a procédé à des visites domiciliaires illégales et à des arrestations arbitraires de membres de l'opposition, et a systématiquement menacé des agents de la fonction publique.\n\nEn 2018, la police nationale a été impliquée dans des assassinats de manifestants pacifiques à travers le Nicaragua.\n\nLa police nationale du Nicaragua est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique ainsi que d'atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Siège: Managua, Nicaragua\n\nDate de création: 22.8.1979\n\nSite internet: http:\/\/www.policia.gob.ni\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101553, "nature": "Personne morale", "nom": "Police des mœurs iranienne", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Egalement connue sous les noms: Gasht-e-Ershad; Islamic Guidance Patrol; Guidance Patrols", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait\r\nun usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. Par conséquent, la police des mœurs porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Rue Vozara, coin de la 25e rue, district 6, Téhéran (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102902, "nature": "Personne physique", "nom": "KRYUCHKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Polina Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Polina Kryuchkova est vice-ministre russe du développement économique. Depuis le début de son mandat, le ministère du développement économique participe à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Polina Kryuchkova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre russe du développement économique.", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 504701121847.\nEntités associées: ministère russe du développement économique.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104208, "nature": "Personne physique", "nom": "POREL AUNG THEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "Années 1960-1970 (âgé d'environ 50 ans)", "regimeSanction": null, "motifs": "Porel Aung Thein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 1er février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l’Union (PSDU), soutenu par l’armée.\r\nLe SAC est dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing et s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 1er février 2021, empêchant ainsi le gouvernement démocratiquement élu de s’acquitter de son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Porel Aung Thein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement.\r\nLes forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont commis de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés et ont restreint la liberté de réunion et d’expression.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Porel Aung Thein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100535, "nature": "Personne morale", "nom": "PO More Shipyard", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Desantnikov 1, Primorskiy, Fedosia, Crimée, 298176", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "More Shipyard est le fournisseur de navires de guerre militaires de la marine russe. Après l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie, la société a été nationalisée par la Fédération de Russie, qui lui a accordé une licence de l’État russe pour le développement, la production, les essais, l’installation, l’assemblage, la maintenance technique, la réparation, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires.\r\nElle a construit pour la marine russe les corvettes correspondant au projet 22800, qui ont contribué à la militarisation de la Crimée, annexée illégalement. En outre, sur le logo de la société figure le symbole militaire “Z”, utilisé par la propagande russe pour promouvoir l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie.\r\nPar conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, sa propriété a été transférée en violation du droit ukrainien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (36562) 29-3-22\nSite internet: https:\/\/moreship.ru\/main\/\nCourriel: office@moreship.ru\nNuméro fiscal: 9108124167\nNuméro d’enregistrement national: 1199112021140", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104046, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Patriot", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société militaire privée Patriot (PMC Patriot) est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie.\nElle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République\ncentrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat\nen Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar.\nPar conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104100, "nature": "Personne morale", "nom": "Poisk-IT LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr \"Poisk-IT\"; Limited Liability Company Scientific and Technical Center \"Poisk-IT\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des \"systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel\" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (\"scraping\") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\r\nPar conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (125183, Moscou, Bolshaya Akademicheskaya st., 73 k. 3, premises. 5n)\nDate d’enregistrement: 29\/05\/2020\nNuméro d’enregistrement: 9715384055 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104959, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Potok", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PMC “Stream” ;; “The Stream” ;; Gazprom PMC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Potok est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Potok sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Potok contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les bataillons de volontaires de PMC Potok ont été formés et transférés à Rostov-sur-le-Don, où ils ont été affectés à différentes unités des forces armées russes afin de participer à des opérations de combat en Ukraine. Par conséquent, PMC Potok apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104980, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Redut", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PMC Redoubt", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société militaire privée Redut est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la société militaire privée Redut a participé à des activités de combat en Ukraine, près de la centrale nucléaire de Tchernobyl et près de Kharkiv, et a déployé des efforts de reconnaissance avant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a également été liée à des tentatives d’assassinat contre le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky.\nPar conséquent, la société militaire privée Redut apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Dubininskaya ul. 61, local IV, salle 35, Moscou, Fédération de Russie\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 13\/12\/2019\nNuméro d’enregistrement: 1197746727530", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104953, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Andreevsky Krest", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PMC St. Andrew’s Cross", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Andreevsky Krest (autrement connue sous le nom de St. Andrew’s Cross) est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. PMC Andreevsky Krest a été créée par l’Église orthodoxe russe en 2017. Depuis lors, cette société militaire privée propose une formation tactique aux combattants russes participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Après avoir terminé la formation tactique proposée par PMC Andreevsky Krest, les combattants signent des contrats avec le ministère russe de la défense ou le groupe Wagner. En outre, PMC Andreevsky Krest a créé ses propres bataillons de volontaires qui contribuent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, PMC Andreevsky Krest apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104956, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Fakel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PMC Flame ;; Flame ;; Gazprom PMC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PMC Fakel est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Fakel sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Fakel contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, PMC Fakel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104989, "nature": "Personne morale", "nom": "PMC Convoy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Military-security organization “Convoy”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La société militaire privée Convoy (“PMC Convoy”) est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle est basée en Crimée illégalement annexée et opère sous le contrôle du soi-disant “chef” de la prétendue “République de Crimée”, Sergey Aksyonov.\nElle mène des activités liées à la sécurité et à la défense, et dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier à Kherson, où ses agents se sont engagés dans des activités de combat, dans la collecte de renseignements et dans la consolidation du contrôle pour les forces armées russes.\nPar conséquent, PMC Convoy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Prospekt Novocherkassky 5A, lettre A, local\/salle 1-N\/35, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 15\/01\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1154712000024", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100532, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC United Engine Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "16, Budyonny Avenue, Moscou 105118, Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La United Engine Corporation est une filiale de Rostec qui assure la conception, la fabrication et l’entretien de moteurs dans le domaine de l’aviation militaire, de moteurs fusée et de moteurs à turbine à gaz marins.\r\nJSC UEC Klimov, l’une des sociétés faisant partie de l’Official United Engine Corporation, fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.\r\nPar conséquent, la United Engine Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7(495) 232-55-02, +7 (499) 558-18-94\nSite internet: https:\/\/www.uecrus.com\nCourriel: info@uecrus.com\nNuméro d’identification fiscale: 7731644035\nNuméro d’enregistrement national: 1107746081717", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104067, "nature": "Personne morale", "nom": "Plant Zvezda - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "FL Plant Zvezda FSUE NPCAP", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Plant Zvezda est la première entreprise russe de production d’appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L’usine fait partie du complexe militaro industriel de la région de Tver, qui s’acquitte de tâches de haute technologie dans l’intérêt du ministère de la\ndéfense de la Fédération de Russie.\nPlant Zvezda fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation ‒ GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système\nGLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Plant Zvezda apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80, RUSSIE\nAdresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, RUSSIE\nType d’entité: Filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 15\/11\/2002\nNuméro d’enregistrement: 1027739552642\nPrincipal établissement: RUSSIE\nEntités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l’État fédéral Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin (JSC NPCAP)\nTIN 7728171283", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104890, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC UEC-Saturn", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’UEC-Saturn est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine.\nPar conséquent, l’UEC-Saturn apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération\nde Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 152903 Rybinsk, Lenin Ave. 163, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (4855) 328-100\nTélécopieur: 18.12.20237 (4855) 329--000\nSite internet: https:\/\/www.uec-saturn.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94973, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Mostotrest", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1072 du 30\/07\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : (495)669 7999\nCourriel : info@mostro.ru ; mostro@mostro.ru\nSite : http:\/\/www.mostotrest.ru\nNuméro d’enregistrement national : 1027739167246\nNuméro d’identification fiscale : 7701045732", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101057, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC KAMAZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, 423827 Fédération de Russie", "alias": "KAMAZ PTC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l’opération en Ukraine.\r\nElle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (800) 555-00-99\nSite internet: https:\/\/kamaz.ru\/en\nCourriel: callcentre@kamaz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101060, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Nizhnekamskshina", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Fédération de Russie", "alias": "société par actions cotée Nizhnekamskshina", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: + 8 (855) 549-79-30\nFax: + 8 (855) 524-15-70\nSite internet: https:\/\/shina-kama. ru\nCourriel: minnegalievfg@kamatyres.com\nEntités associées: Tatneft; Trading House KAMA; Management Company Tatneft- Neftekhim; Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104061, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Research and Production Association; ISKRA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC NPO Iskra", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Research and Production Association ISKRA est un concepteur, fabricant et fournisseur d’équipements pour le secteur des carburants et de l’énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie.\nPJSC Research and Production Association ISKRA fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.\nPar conséquent, PJSC Research and Production Association ISKRA apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Addresse: 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28, RUSSIE\nType d’entité: société anonyme publique\nLieu d’enregistrement: RUSSIE\nDate d’enregistrement: 25\/07\/1996\nNuméro d’enregistrement: 1025901509798\nPrincipal établissement: RUSSIE\nSite internet: https:\/\/npoiskra.ru\/\nTéléphone: 23.6.20237 (342) 262- 72-72\nCourriel: info@npoiskra.ru\nINN 5907001774\nKPP 590701001\nOKPO 07504034", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104881, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC UEC-KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’UEC-Kuznetsov est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs d’aéronefs.\nElle fournit des moteurs pour les bombardiers stratégiques lourds Tu-160M et les hélicoptères Mi-26, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, l’UEC-Kuznetsov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la\nFédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 443009, Samara, str. Zawodskoe Shosse, 29, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 8(846) 227-32-52\nTélécopieur: 18.12.20237 8(846) 955-15-20\nCourriel: info@ueckuznetsov.ru\nSite internet: https:\/\/www.kuznetsovmotors.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95888, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC \"Russian National Commercial Bank\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "295000, Simféropol, 34 Naberezhnaja str., ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l’URSS.", "alias": "Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo.\r\nElle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine.\r\nLe 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP).\r\nEn 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie.\r\nLa RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : http:\/\/www.rncb.ru\nNuméro d’enregistrement: 1027700381290", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102465, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC \"Motovilikhinskiye Zavody\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Fédération de Russie, 614014 Perm, str. 1905 92 35, building 35", "alias": "Société par actions cotée \"Usine de Motovilikhinsk\"", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”.\r\nPJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance- roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: http:\/\/mz.perm.ru\/\nTéléphone: + 7 (342) 264-70-00\nType d’entité: société par actions cotée\nLieu d’enregistrement: Perm, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 11\/12\/1992\nNuméro d’enregistrement: 1025901364708\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104292, "nature": "Personne physique", "nom": "ARLOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Piotr Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, rue Sharangovicha 78, apt. 60.", "alias": "Petr Aleksandrovich ORLOV", "dateNaissance": "06\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Piotr Arlou a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de peines longues par contumace contre plusieurs membres de l’opposition démocratique: Sviatlana Tsikhanouskaya (quinze ans), Pavel Latushka (dix-huit ans), et Volha Kavalkova, Maryia Maroz et Siarhei Dyleuski (douze ans chacun).\r\nPiotr Arlou est également responsable de la conduite du procès et des condamnations motivées par des considérations politiques contre le blogueur Eduard Palchys (13 ans d’emprisonnement) et la journaliste Katsiaryna Andreyeva (deux ans). Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre d’une négation systématique de la liberté d’expression et de représailles à l’exercice de celle-ci par les autorités biélorusses. Les condamnations prononcées par Piotr Arlou sont des exemples de la répression systémique de la dissidence.\r\nIl est donc responsable de violations graves des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, et d’activités nuisant gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk : BIELORUSSIE", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle : 3040667A088PB0", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104848, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PJSC Ilyushin", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est un grand constructeur d’aéronefs russe. Il s’agit d’un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est une société mère d’Aviastar et de Voronezh Aircraft Manufacturing Company.\nLes filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont produit et modernisé les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont fabriqué l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial “Rossiya” de la flotte présidentielle russe.\nPar conséquent, PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Leningradsky Prospect 45-G, 125190 Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 000-00-10\nAdresse électronique: info@ilyushin.net\nSite internet: www.ilyushin.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105041, "nature": "Personne morale", "nom": "PJSC Alrosa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Bureau de Mirny: 678174, ul. Lenina, 6, Mirny, République de Sakha (Iakoutie), Fédération de Russie.\r\nBureau de Moscou: 24, Ozerkovskaya nab. 115184, Moscou, Fédération de Russie.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Alrosa est une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. Alrosa entretient également un partenariat de longue date avec les forces armées russes, car elle parraine depuis 1997 un sous-marin de la marine russe. Alrosa est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Alrosa apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/196 du 21\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 17\/07\/2002\nOGRN: 1021400967092\nNIF: 1433000147\nPrincipal lieu d’activité: Fédération de Russie\nPersonne associée: Pavel Alekseevich Marinychev (PDG)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94955, "nature": "Personne morale", "nom": "PHYONGCHON SHIPPING & MARINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L'entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 and WOORY STAR.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5878561", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91574, "nature": "Personne physique", "nom": "DE VERA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Pio Abogne", "sexe": "", "adresse": "PHILIPPINES : Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija", "alias": "Ismael De Vera,; Khalid,; Ismael,; Ismail,; Manex,; Tito Art,; Dave,; Leo", "dateNaissance": "19\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Mouvement Rajah Solaiman, du Groupe Abou Sayyafet de la Communauté islamiste. En détention aux Philippines en mai 2011.", "lieuNaissance": "Bagac, Bagamanok, Catanduanes : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "(CE) 580\/2008 du 18\/06\/2008,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Le père s’appelle Honorio Devera. La mère s’appelle Fausta Abogne.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101625, "nature": "Personne physique", "nom": "PHONE MYAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Phone Myat est le commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis avril 2021. \r\nAuparavant, il a été vice-ministre au ministère de l’intérieur entre juillet 2020 et avril 2021 et il a été le commandant du commandement Ouest entre mai 2019 et juillet 2020.\r\nEn tant que commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3, Phone Myat commande et contrôle les forces militaires du commandement Sud-Ouest (Ayeyarwaddy), du commandement Sud (Bago et Magway) et du commandement Ouest (Rakhine et Chin). \r\nLes forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils et des massacres dans la région de Magway, dans l’État de Chin et dans la région de Bago. \r\nEn sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3, Phone Myat est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de corps d’armée, commandant du Bureau des opérations spéciales n° 3 des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92879, "nature": "Personne physique", "nom": "JAROSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Petr Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Petro Hryhorovych YAROSH,; Petro Hryhorovych IAROSH", "dateNaissance": "30\/01\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée", "lieuNaissance": "village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée :", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien chef de la section \"Crimée\" du Service fédéral des migrations", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97985, "nature": "Personne physique", "nom": "AMMOSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Petr Revoldovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/09\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101823, "nature": "Personne physique", "nom": "JEBELLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Peyman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Peyman Jebelli est le directeur de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui est connue pour être un porte-voix du régime.\r\nL’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations\r\npubliques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public. En tant que directeur de l’IRIB, Jebelli est responsable des actions de l’IRIB et de son\r\ncontenu d’information.\r\nAlors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations de 2022, Jebelli continue d’agir dans la position qu’il occupe. Sa nomination en tant que directeur de la principale source d’information officielle de l’Iran a été autorisée par le Guide suprême, Ali Khamenei, et indique une proximité idéologique avec le régime.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Directeur de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91385, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Peter", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/08\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Paris, 20e arrondissement : FRANCE", "nationalite": "FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN : Al Moukalla, province d'Hadramout", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92069, "nature": "Personne physique", "nom": "GADET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Peter", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Peter Gatdet Yaka,; Peter Cadet Yak,; Peter Gadet Yaak,; Peter Gatdet Yaak,; Peter Gatdet,; Peter Gatdeet Yaka", "dateNaissance": "1957,; 1958,; 1959", "regimeSanction": null, "motifs": "En avril 2014, ses forces ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, pendant une attaque sur Bentiu, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique", "lieuNaissance": "Comté de Mayom, État de l'Unité : SOUDAN DU SUD,\nMayan, État de l'Unité : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "Sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21\/12\/2014", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99341, "nature": "Personne physique", "nom": "FRADKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Peter Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Fradkov est président de PJSC Promsvyazbank et constitue le seul organe exécutif de la banque. Promsvyazbank est une banque d’État russe, qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe et qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.\r\nPromsvyazbank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.\r\nPromsvyazbank exerce ses activités dans la péninsule de Crimée. Promsvyazbank a ouvert 150 succursales au total dans la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk, ainsi que dans les régions de Kherson et de Zaporizhzhia.\r\nPetr Fradkov, en tant que président de Promsvyazbank, est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Président de PJSC Promsvyazbank.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100868, "nature": "Personne physique", "nom": "AKOPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Petr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Petr Akopov est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la \"dénazification\", ainsi qu’à la \"dé-ukrainisation\" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Petr Akopov est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92243, "nature": "Personne physique", "nom": "GUBAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV)", "dateNaissance": "10\/02\/1983; 10\/03\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Un des chefs autoproclamés de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par le déploiement de forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov\/Girkin, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Pavel Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.\r\nResponsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses; s’est autoproclamé “gouverneur du peuple”.\r\nMalgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nSelon ses propres dires, il s’est battu dans les forces armées russes près de Kiev en mars 2022.\r\nEn octobre 2022, il a déclaré que “les Ukrainiens sont des russes” et a continué de diffuser la propagande russe en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sievierodonetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94943, "nature": "Personne morale", "nom": "Pejman Industrial Services Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : PO Box 16785-195, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102941, "nature": "Personne physique", "nom": "FILIPCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavlo Igorovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavlo Igorevich; FILIPCHUK", "dateNaissance": "05\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavlo Filipchuk a été nommé, par le gouvernement russe, en tant que dirigeant de la ville capturée de Kakhovka. À ce poste, Pavlo Filipchuk contribue assure la mise en oeuvre des politiques du gouvernement russe dans le territoire occupé. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Zolotchiv,\nrégion de Lviv, ex-URSS\n(aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "UKRAINE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Dirigeant, nommé par la Russie, de la ville de Kakhovka", "passeport": "", "autresInfos": "Adresses: 128 rue Libknekhta, Kherson, région de Kherson, Ukraine;\n25 rue Zolina, Kakhovka, région de Kherson, Ukraine\nN° d’identification fiscale: 3050100254 (Ukraine).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98819, "nature": "Personne physique", "nom": "SIMIGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99137, "nature": "Personne physique", "nom": "KRASHENINNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/06\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104680, "nature": "Personne physique", "nom": "ANDREEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Viktorovych", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/02\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Andreev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Pavel Andreev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105545, "nature": "Personne physique", "nom": "MALKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Malkov est gouverneur de la région de Ryazan, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Pavel Malkov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Pavel Malkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Pavel Malkov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur garde ou adoption par des familles russes. Pavel Malkov a organisé l’inscription d’enfants ukrainiens dans des établissements d’enseignement patriotiques russes. Par ses actes, Pavel Malkov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Gouverneur de la région de Ryazan, secrétaire de la section régionale de Ryazan du parti Russie unie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95801, "nature": "Personne physique", "nom": "SHPEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/07\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée.\nAncien membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes.\nEn septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l’organisation du référendum illégal sur l’annexion illégale de la péninsule.", "lieuNaissance": "Simféropol : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1955 du 08\/11\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98327, "nature": "Personne physique", "nom": "KACHKAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Rurikovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/10\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100226, "nature": "Personne physique", "nom": "GUSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Nikolayevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Nikolayevitch Gusev est à la tête du principal tabloïde russe \"Moskovskiy Komsomolets\", soutenant le discours et les actions du Kremlin qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il entretient des liens étroits avec le ministère russe de la défense et est un partisan du président Vladimir Poutine, dont il est proche. Il a reçu plusieurs médailles d’honneur et un soutien officiel lors des élections de 2018, confirmant qu’il soutenait activement le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "propagandiste, rédacteur et propriétaire de \"Moskovskiy Komsomolets\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101991, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAVALNY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khotkovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104602, "nature": "Personne physique", "nom": "MURAVEIKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Mikalaevich MURAVEIKA", "dateNaissance": "26\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Muraveiko est premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. En sa qualité, il supervise les actions du conseil de sécurité, y compris la coopération militaro-technique entre la Biélorussie et la Russie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Pavel Muraveiko, en tant que premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Maryina Gorka, district de Pukhovichi, région de Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’idenité : 3260971B001PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93659, "nature": "Personne physique", "nom": "LIOHKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Nikolaevich LIOHKI", "dateNaissance": "30\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-ministre de l’information, il porte une responsabilité dans la répression de la société civile, et notamment avec la décision du ministère de l’information de couper l’accès aux sites internet indépendants et de limiter l’accès à internet en Biélorussie à la suite du scrutin présidentiel de 2020, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.\r\nIl continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que ministre conseiller à l’ambassade de Biélorussie à Moscou (Russie).", "lieuNaissance": "Baranavichy, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Ministre conseiller à l’ambassade de Biélorussie à Moscou (Russie).", "passeport": "", "autresInfos": "Ancien premier vice-ministre de l’information.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97523, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARCHANKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Nikolaevich KHARCHENKO", "dateNaissance": "29\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk, Pavel Kharchanka est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Polotsk de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union européenne par des migrants.\nIl contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union européenne.", "lieuNaissance": "Tchita, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98183, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDYAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100430, "nature": "Personne physique", "nom": "MALY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Georgievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Debaltseve : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100523, "nature": "Personne physique", "nom": "PILAVOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Aristievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "Alekseyevka : GÉORGIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102249, "nature": "Personne physique", "nom": "OBUKHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Podolsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 503614915506 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105257, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHUNIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Mishunin est directeur général de l’entreprise russe Federal State Enterprise AleksinChemical Plant, qui produit une gamme de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de munitions. FSE Aleksin Chemical Plant fournit des usines publiques fabriquant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. FSE Aleksin Chemical Plant est un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, Pavel Mishunin, en sa qualité de directeur général de FSE Aleksin Chemical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, membre du parti “Russie unie”et député à la Douma régionale de Toula", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 711104611065", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95000, "nature": "Personne physique", "nom": "POPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Popov est vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie et, à ce titre, il a la responsabilité générale des activités de recherche. Cela comprend la supervision et le développement des capacités scientifiques et techniques du ministère, notamment la mise au point d'armes et d'équipements militaires éventuels et la modernisation des armes et des équipements militaires existants. Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Pavel Popov est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimique.", "lieuNaissance": "Krasnoyarsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1480 du 14\/10\/2020", "titre": "Vice-ministre de la défense de la fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100628, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEPOTKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pavel Alexandrovich TCHAIKOVSKY", "dateNaissance": "15\/04\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102240, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Premier lieutenant", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 532007713046 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105040, "nature": "Personne physique", "nom": "MARINYCHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Marinychev est le PDG d’Alrosa, une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. En sa qualité de PDG d’Alrosa, Pavel Marinychev est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, il apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est associé à Alrosa.", "lieuNaissance": "Iakoutsk: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/196 du 21\/12\/2023", "titre": "PDG d’Alrosa", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 143515801397\nEntité associée: PJSC Alrosa", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105470, "nature": "Personne physique", "nom": "SLUCHAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Pavel Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Pavel Sluchak est directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”. OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant” est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant” répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”, Pavel Sluchak apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Mozyr : BIÉLORRUSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91967, "nature": "Personne physique", "nom": "FATAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Parviz", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "Ancien membre de l’IRGC. Ancien ministre de l’énergie. Depuis juillet 2019, chef de la Fondation Mostazafan, ancien membre du conseil d’administration de la Fondation Imam Khomeini.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93845, "nature": "Personne physique", "nom": "MALONG AWAN ANEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Paul", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paul Malong Awan Anei,; Paul Malong,; Bol Malong", "dateNaissance": "1962,; 04\/12\/1960,; 12\/04\/1960,; 01\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef d'état-major de l'APLS, Malong a commis des violations de l'accord de cessation des hostilités et de l'accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud de 2015, qui ont eu pour conséquence d'étendre ou de prolonger le conflit. Il aurait dirigé la tentative d'assassinat du chef de l'opposition, Riek Machar. Il a ordonné à des unités de l'APLS d'empêcher le transport de fournitures humanitaires. Sous la direction de Malong, l'APLS a attaqué des civils, des écoles et des hôpitaux, a forcé le déplacement de civils, s'est rendue coupable de disparitions forcées prolongées, a placé arbitrairement des civils en détention et a commis des actes de torture et des viols. Malong a mobilisé la milice tribale dinka Mathiang Anyoor, qui utilise des enfants soldats. Sous sa direction, l'APLS a empêché les membres de la MINUSS, de la Commission mixte de suivi et d'évaluation et du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l'application des dispositions transitoires de sécurité d'accéder à certains sites afin d'y enquêter et de recueillir des informations sur les violations commises", "lieuNaissance": "Malualkon : SOUDAN DU SUD,\nKotido : OUGANDA", "nationalite": "SOUDAN DU SUD,; OUGANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1115 du 10\/08\/2018,; (UE) 2019\/1208 du 15\/07\/2019,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 13\/07\/2018,; (UE) 2018\/164 du 02\/02\/2018", "titre": "général,\nAncien chef d'état-major de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS),\nAncien gouverneur, État du Bahr el-Ghazal septentrional", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : S00004370 : Soudan du Sud,\nD00001369 : Soudan du Sud,\n003606 : Soudan,\n00606 : Soudan,\nB002606 : Soudan,\nDA025963 : Ouganda", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101724, "nature": "Personne physique", "nom": "ABSALAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Parviz", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L’IRGC est un élément\r\ncentral des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”.\r\nLes forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l’automne 2022, y compris contre des enfants.\r\nEn tant que chef adjoint de l’IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général.\nFonction: chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94919, "nature": "Personne morale", "nom": "Parto Sanat Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : n° 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94910, "nature": "Personne morale", "nom": "Pars Aviation Services Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 1656\/13455, Karaj special road – after Ekbatan overpass – beside the commercial customs, Mehrabad International Airport, Téhéran, Iran", "alias": "Pars Aviation Service Company; Pars Aviation Service Co.; PASC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Pars Aviation Services Company est une société iranienne de fourniture et de réparation d’aéronefs qui travaille pour la force aérospatiale de l’IRGC (IRGC-AF). Pars Aviation Services Company est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nEntités associées: Yas Air; Pouya Air", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94904, "nature": "Personne morale", "nom": "Parquet central", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Parquet central est une institution, qui supervise toutes les procédures pénales en République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris les enquêtes, les interrogatoires, les détentions préventives et les procès. Le Parquet central est utilisé pour poursuivre et punir des personnes pour des agissements politiques dans le cadre de procès fondamentalement inéquitables. Il porte également la responsabilité de graves violations des droits de l'homme commises dans des prisons ordinaires et des centres d'interrogatoire et de détention en n'ayant pas respecté les droits des personnes en détention provisoire et des prisonniers condamnés. En coopération étroite avec les ministères de la sécurité d'État et de la sécurité sociale, il est responsable de graves violations des droits de l'homme commises par l'appareil d'État de la RPDC, en particulier d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, et il apporte sa légitimité à de telles violations.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95837, "nature": "Personne physique", "nom": "SIREGAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Parlindungan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Siregar, Parlin,; Siregar, Saleh Parlindungan", "dateNaissance": "25\/04\/1957,; 25\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 1607\/2003 du 12\/09\/2003", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94892, "nature": "Personne morale", "nom": "Pangates International Corp Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pangates", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien - à ce titre, l'entité soutient le régime syrien et en tire avantage - elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉMIRATS ARABES UNIS : PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101899, "nature": "Personne morale", "nom": "Paravar Pars Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services,; Paravar Pars Aerospace Research Institute,; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company,; Paravar Pars,; Pravarpars Engineering Research and Design Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\nParavar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Principal lieu d’activité: à 13 km sur l’autoroute Shahid Babaei, après l’université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran, Iran.\nCourriel: info@paravar-pars.com\nNuméro d’enregistrement: 10101373495", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101760, "nature": "Personne physique", "nom": "SAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Parastou", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de\r\nl’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.\r\nLe 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir\r\nprétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté.\r\nEn tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits\r\nde l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Kermanshah : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94871, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK IL KYU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pak Il-Gyu", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563120235", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94874, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK MUN IL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pak Mun-il", "dateNaissance": "01\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant de la Korea Daesong Bank à l’étranger.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "N° 563335509 (date d'expiration le 27\/08\/2018).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94877, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK TO CHUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pak Do Chun; Pak To’-Ch’un", "dateNaissance": "09\/03\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Pak To Chun est ancien Secrétaire du Département de l’industrie des munitions et actuellement conseiller aux affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée. Il est décédé le 27 juillet 2022.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/06\/2017; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94880, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK YONG SIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "COREE DU NORD", "alias": "Pak Yo’ng-sik", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 11\/09\/2017; (UE) 2017\/1568 du 15\/09\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94862, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK BONG NAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Lui Wai Ming,; Pak Pong Nam,; Pak Pong-nam", "dateNaissance": "06\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "représentant de la Ilsim International Bank à l'étranger", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94865, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK CHUN IL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/07\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "A été l’ambassadeur de la RPDC en Égypte et fournit un appui à la KOMID. A terminé sa mission et a quitté l’Égypte le 15 novembre 2016.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "République populaire démocratique de Corée", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/11\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/06\/2022,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 563410091", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94868, "nature": "Personne physique", "nom": "PAK HAN SE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kang Myong Chol", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "vice-président du deuxième Comité économique, qui supervise la production de missiles balistiques de la RPDC et dirige les activités de la Korea Mining Development Corporation, premier marchand d'armes du pays et principal exportateur d'articles et de matériels destinés à la fabrication de missiles balistiques et d'armes classiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "vice-président du deuxième Comité économique", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC,\nN° Passeport : 290410121", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94844, "nature": "Personne morale", "nom": "PAEKMA SHIPPING CO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Care of First Oil JV Co Ltd", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94811, "nature": "Personne morale", "nom": "Overseas Petroleum Trading", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore),; Overseas Petroleum Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBAN : Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94832, "nature": "Personne physique", "nom": "PAE WON UK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Pae Wo'n-uk", "dateNaissance": "22\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Est un représentant de la Daesong Bank à l'étranger", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 472120208 : venant à expiration le 22\/02\/2017", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94838, "nature": "Navire", "nom": "PAEK MA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94841, "nature": "Personne physique", "nom": "PAEK SE BONG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Paek Se Pong", "dateNaissance": "21\/03\/1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien Président du deuxième Comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du Département de l'industrie des munitions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94616, "nature": "Personne physique", "nom": "NTAWUNGUKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Pacifique", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pacifique Ntawungula,; Colonel Omega,; Nzeri,; Israel", "dateNaissance": "01\/01\/1964,; (Vers) 1964", "regimeSanction": null, "motifs": "A reçu une formation militaire en Egypte.", "lieuNaissance": "Gaseke, province de Gisenyi : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(CE) 242\/2009 du 20\/03\/2009,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2009", "titre": "Commandant de secteur \"SONOKI\" des FDLR-FOCA,\ngénéral de brigade des FDLR-FOCA", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Territoire de Rutshuru, Nord-Kivu (Juin 2016)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96632, "nature": "Personne physique", "nom": "YOUNOUS ABDOULAY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Oumar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Oumar Younous,; Omar Younous,; Oumar Sodiam,; Oumar Younous M'Betibangui", "dateNaissance": "02\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Trafiquant de diamants, général trois étoiles des Séléka et proche confident de l'ancien président par intérim de la République centrafricaine, Michel Djotodia. Description physique : couleur des cheveux : noirs - taille : 180 cm - appartient au groupe ethnique des Foulani. Serait décédé le 11\/10\/2015 -- (Bria, République centrafricaine : Tél + 236 75507560)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1485 du 02\/09\/2015,; (UE) 2015\/2454 du 23\/12\/2015,; (UE) 2016\/1442 du 31\/08\/2016,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20\/08\/2015", "titre": "Général de l'ex-Séleka", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Bria,\nRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Birao,\nSOUDAN : Toullous, Darfour méridional,\nN° Passeport : D00000898 : Passeport diplomatique délivré le 11\/04\/2013 (valable jusqu'au 10\/04\/2018)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91628, "nature": "Personne physique", "nom": "DIABY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Oumar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Omsen,; Oumar Omsen", "dateNaissance": "05\/08\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Un leader d'un groupe armé lié à Al-Nusrah Front populaire du Levant et un facilitateur clé pour un réseau syrien de chasse terroriste étrangère. Actif dans la propagande terroriste par l'Internet.", "lieuNaissance": "Dakar : SÉNÉGAL", "nationalite": "SÉNÉGAL", "fondementJuridique": "(UE) 1058\/2014 du 08\/10\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "localisé en Syrie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90185, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-GHAMDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Othman Ahmed Othman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Othman al-Ghamdi,; Uthman al-Ghamdi,; Uthman al-Ghamidi,; Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi,; Othman Ahmed Othman Al Omairah,; Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi,; Othman Ahmed Othman al-Omirah,; Al Umairah al-Ghamdi,; Othman Bin Ahmed Bin Othman", "dateNaissance": "27\/05\/1979,; Othman Ahmed Othman Al Omairah 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "nom du père : Ahmed Othman Al Omirah -- commandant opérationnel d'Al- Qaida dans la péninsule arabique (AQAP) - a participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen -- associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso", "lieuNaissance": "ARABIE SAOUDITE,\nYÉMEN", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE,; YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 621\/2011 du 24\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : YÉMEN,\nAutre Identité : 1089516791 : N° d'identification nationale saoudienne", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99041, "nature": "Personne physique", "nom": "ARSHBA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Otari Yonovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97571, "nature": "Personne morale", "nom": "Oskartour LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oskartour est un voyagiste qui a facilité l’obtention de visas par des migrants venus d’Iraq et organisé leur voyage ultérieur vers la Biélorussie à bord de vols reliant Bagdad à Minsk. Ces migrants iraquiens ont par la suite été transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Oskartour et ses contacts avec des compagnies aériennes iraquiennes, les autorités biélorusses et l’entreprise d’État Tsentrkurort ont permis que des vols réguliers reliant Bagdad à Minsk soient opérés par le transporteur aérien iraquien, dans le but que davantage de personnes soient emmenées en Biélorussie afin de franchir illégalement les frontières extérieures de l’Union. Oskartour a pris part à ce dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie.\n\nIl contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 25, rue Karl Marx, bureau 1n, Minsk, Biélorussie\n\nDate d’enregistrement: 18.10.2016\n\nNuméro d’enregistrement: 192721937", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97412, "nature": "Personne physique", "nom": "OSAMA AL KUNI IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Zawiyah : LIBYE", "alias": "Osama Milad; Osama al-Milad; Osama Zawiya; Osama Zawiyah; Osama al Kuni", "dateNaissance": "02\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Administrateur de fait du centre de détention Nasr, la personne concernée a participé directement ou par l’intermédiaire de subordonnés à des actes qui violaient le droit international des droits de l’homme ou constituaient des atteintes aux droits humains en Libye, ou apporté son soutien à des tels actes. Elle a agi au nom, pour le compte ou sur les instructions de deux personnes inscrites sur la Liste et étroitement liées aux activités de traite des êtres humains du réseau de Zaouiya, à savoir Mohamed Kashlaf et Abdulrahman al Milad.", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 25\/10\/2021; (UE) 2021\/1909 du 04\/11\/2021; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 29\/11\/2023", "titre": "Administrateur du centre de détention Nasr à Zaouiya.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97886, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOOD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Osama", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ustadh Usama Mahmood; Ousama Mahmood; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAKISTAN (présumée)", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/235 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94778, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation générale des tabacs", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "General Organisation of Tobacco", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Soutient financièrement le régime syrien - est détenue à 100 % par l'État syrien - ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 410\/2012 du 14\/05\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Baghdad Street 616, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94784, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation humanitaire de Wafa", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Al Wafa,; Al Wafa Organisation,; Wafa Al-Igatha Al-Islamia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a son siège à Kandahar, Afghanistan, depuis 2001", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 316\/2012 du 12\/04\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Jordan house n° 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar,\nKOWEÏT,\nÉMIRATS ARABES UNIS,\nAFGHANISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94787, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation of Defensive Innovation and Research", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "SPDN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation of Defensive Innovation and Research (Organisation de\nl’innovation et de la recherche en matière de défense) (SPND) soutient directement\nles activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié\nla SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire\néventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen\nFakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la\ndéfense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’Union\neuropéenne.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1264\/2012 du 21\/12\/2012,; (UE) 2019\/855 du 27\/05\/2019, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94790, "nature": "Personne morale", "nom": "Oriental Oil Kish", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 98 East Atefi St. Africa Blvd., Téhéran", "alias": "Oriental Kish Company; Oriental Oil", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oriental Oil Kish est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Oriental Oil Kish est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94763, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation de défense passive (Passive Defense Organization)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PDO", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94775, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation for Technological Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Technical Industries Corporation,; TIC,; OTI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien, elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/375 du 06\/03\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : PO Box 11037, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101896, "nature": "Personne morale", "nom": "Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse: Téhéran et Ispahan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre.\r\nEn tant que partie intégrante du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGCSSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de\r\npassation de marchés en rapport avec la mise au point des véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, dont certains sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, l’IRGC SSJO apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: Contractant militaire.\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran.\nDate d’enregistrement: 1993.\nPrincipal lieu d’activité: Iran.\nAutre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94745, "nature": "Personne morale", "nom": "Omran Sahel", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Omran Sahel est détenue et\/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Par conséquent, Omran Sahel est une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.sahelomran.ir\nEntités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Ghorb Nooh", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94751, "nature": "Personne morale", "nom": "OOO VO Technopromexport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO VO TPE,; société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association» «Technopromexport»", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2,\nTéléphone : +7 (495) 989-97-29,\nCourriel : inform@tpe-vo.ru,\nSite : http:\/\/www.tpe-vo.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105608, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “Peleng”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Peleng", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Peleng est la principale entreprise de l’industrie optomécanique et optoélectronique de la République de Biélorussie. Elle produit et fournit des composants pour la fabrication de véhicules d’artillerie militaires russes (à savoir les transports de personnel blindés BTR-82A), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, l’OJSC Peleng apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République de Biélorussie, 220114, Minsk, Makaenka str., 25\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: République de Biélorussie\nDate d’enregistrement: 11.9.1991\nNuméro d’enregistrement: 100230519\nPrincipal établissement: République de Biélorussie\nSite internet: https:\/\/peleng.by\/\nTéléphone: +375-17-389-11-37\nTélécopieur: +375-17-389-11-24\nCourriel: info@peleng.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105812, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “Orsha Aircraft Repair Plant”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Orsha Aircraft Repair Plant est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC Orsha Aircraft Repair Plant répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre\nd’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, OJSC Orsha Aircraft Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: République de Biélorussie, 211004, Vitebsk region, Orsha district, Bolbasovo, Zavodskaya str., 1\nLieu d’enregistrement: République de Biélorussie\nDate d’enregistrement: 16\/06\/1992\nNuméro d’enregistrement: 300072763\nPrincipal établissement: République de Biélorussie\nSite internet: https:\/\/www.oarz.by\nTél.: +375-216-23-70-05\nTélécopieur: +375-216-23-80-12\nCourriel: priemnaya@oarz.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105746, "nature": "Personne morale", "nom": "Open Joint Stock Company “State Airline “224th Flight Detachment”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment est une entreprise publique russe agissant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’agit d’une filiale de JSC Garnizon, filiale du ministère russe de la défense.\nPar conséquent, 224th Flight Detachment apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 10, Matrosskaya Tishina, B-14, p\/ya-471, Moscou, Fédération de Russie, 107014\nType d’entité: société publique par actions\nTéléphone: +7 (499) 268-40-13\nSite internet: https:\/\/224lo.com\/ru\nCourriel: info@224lo.ru\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 08\/05\/2009\nNuméro d’enregistrement: 1097746281160", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94739, "nature": "Personne physique", "nom": "OMAR SABAWI IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Umar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Omar Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti,; Omar Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti,; Umar Ahmad Ali Al-Alusi", "dateNaissance": "vers 1970,; 1970", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein", "lieuNaissance": "Bagdad : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1286\/2005 du 03\/08\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Damas,\nSYRIE : Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani,\nYÉMEN,\nN° Passeport : 2863795S : Passeport iraquien au nom de Umar Ahmad Ali Al-Alusi, né en 1970 à Bagdad, Iraq, expire le 23\/08\/2005", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96452, "nature": "Personne physique", "nom": "UTHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Omar Mahmoud", "sexe": "", "adresse": "JORDANIE (depuis Juillet 2013)", "alias": "Al-Samman Uthman,; Umar Uthman,; Omar Mohammed Othman,; Abu Qatada Al-Filistini,; Abu Umr Takfiri,; Abu Omar Abu Umar,; Abu Umar Umar,; Abu Ismail", "dateNaissance": "30\/12\/1960,; 13\/12\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à des groupes liés à Al-Qaida au Royaume-Uni et dans d’autres pays. Condamné par contumace en Jordanie pour participation à des actions terroristes en 1998. Arrêté en février 2001 au Royaume-Uni, puis détenu d’octobre 2002 à mars 2005 et d’août 2005 à juin 2008. En détention depuis décembre 2008. Expulsé du Royaume-Uni vers la Jordanie le 07\/07\/2013 pour répondre d’accusation de terrorisme.", "lieuNaissance": "Bethléhem, Cisjordanie : TERRITOIRES PALESTINIENS", "nationalite": "JORDANIE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010,; (UE) 731\/2013 du 29\/07\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92120, "nature": "Personne physique", "nom": "GHALAWANJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Omar Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien vice-Premier ministre chargé des services,\nancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 03\/07\/2016", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95009, "nature": "Personne physique", "nom": "PRIETO FERNÁNDEZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Omar José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien gouverneur de l’État de Zulia (2017-2021). À ce poste, il a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit dans l’État de Zulia. Il a été assermenté par l’Assemblée nationale constituante (ANC), non reconnue, après que le vainqueur légitime des élections a refusé de prêter serment devant l’ANC. Omar José Prieto Fernández a oeuvré activement en faveur des élections non démocratiques pour la désignation de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. De plus, dans l’État de Zulia, il a menacé les dirigeants de l’opposition de “visites à domicile” et a indiqué son intention de déclarer l’indépendance de l’État de Zulia si un gouvernement intérimaire dirigé par Juan Guaidó devait arriver au pouvoir. Membre actif du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-9761075", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94736, "nature": "Personne physique", "nom": "OMAR HAMMAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Maansuur Al-Amriki,; Abu Mansour Al-Amriki,; Abu Mansuur Al-Amriki,; Umar Hammami,; Abu Mansur Al-Amriki", "dateNaissance": "06\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Marié à une Somalienne. A vécu en Égypte en 2005 avant de s'installer en Somalie en 2009 - Se livre à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Membre éminent des Chabab, il est impliqué dans le recrutement, le financement et la rémunération des combattants étrangers en Somalie. On le décrit comme un expert en explosifs et, plus généralement, en techniques de guerre. Depuis octobre 2007, il apparaît régulièrement dans des reportages télévisés et des vidéos de propagande des Chabab.", "lieuNaissance": "Alabama : ÉTATS-UNIS", "nationalite": "ÉTATS-UNIS,; SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 956\/2011 du 26\/09\/2011,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE,\nN° Passeport : 403062567 : Passeport Américain,\nAutre Identité : 423-31-3021 : N° de sécurité sociale (États-Unis)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92585, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSAIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Omar Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu-Sa'id Al Britani", "dateNaissance": "21\/03\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "High Wycombe, Buckinghamshire : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (01\/2014),\nROYAUME-UNI,\nN° Passeport : 205939411 : Passeport britannique émis le 21\/07\/2004, expirant le 21\/04\/2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94730, "nature": "Personne physique", "nom": "OMAN ROCHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan, Indonésie.", "alias": "Oman Rahman; Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy; Aman Abdul Rahman; Aman Abdurahman; Aman Abdurrachman; Oman Abdulrohman; Oman Abdurrahman; Aman Abdurrahman", "dateNaissance": "05\/01\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe ou soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre. \r\nChef de fait de tous les partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (entité inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq) en Indonésie malgré son incarcération depuis décembre 2010.\r\nCondamné à mort par la Cour suprême indonésienne.", "lieuNaissance": "Sumedang : INDONESIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99389, "nature": "Personne physique", "nom": "SKABEYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/12\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Mme Olga Skabeyeva est journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1. Avec son mari Yevgeniy Popov, elle anime l’émission-débat politique la plus populaire en Russie, intitulée \"60 Minutes\", où elle a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Dans son émission télévisée, elle a systématiquement représenté la situation en Ukraine de manière partiale, décrivant le pays comme un État artificiel, soutenu militairement et financièrement par l’Occident et donc comme un pays satellite de l’Occident et un outil entre les mains de l’OTAN. Elle a également réduit le rôle de l’Ukraine à une \"anti-Russie des temps modernes\". En outre, elle a fréquemment invité des personnes telles M. Eduard Basurin, l’attaché de presse du commandement militaire de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\", et M. Denis Pushilin, dirigeant de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". Elle a renvoyé un invité qui n’appliquait pas les éléments du discours de propagande russe, tels que l’idéologie du \"monde russe\". Mme Skabeyeva semble être consciente de son rôle cynique dans la machine de propagande russe, tenu avec son mari. Elle est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Volzhsky : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022", "titre": "cofondatrice et rédactrice en chef du portail REGNUM,\njournaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1, à la tête d’une émission-débat politique intitulée \"60 Minutes\" avec son mari Yevgeniy Popov, l’émission-débat la plus populaire en Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102803, "nature": "Personne physique", "nom": "BAS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Yevgenyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soidisant \"République populaire de Louhansk\", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Noginsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95006, "nature": "Personne physique", "nom": "POZDNYAKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Valerievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Valeryevna POZDNYAKOVA; Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA", "dateNaissance": "30\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.\r\nAncienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk”.\r\nElle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.", "lieuNaissance": "Chakhty, oblast de Rostov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98426, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROBOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98663, "nature": "Personne physique", "nom": "PILIPENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Vasilevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99287, "nature": "Personne physique", "nom": "TIMOFEYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Victorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105500, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKISHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/03\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Nikishina est chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à Maria Lvova-Belova.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités de la commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 402403008600\nNuméro de passeport: 2908332215", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99638, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOKHLOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100217, "nature": "Personne physique", "nom": "GRYAZNOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Petrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101997, "nature": "Personne physique", "nom": "ZANKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/05\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Zanko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Borisoglebsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102237, "nature": "Personne physique", "nom": "PISMENSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "premier lieutenant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105419, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Pavlovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/11\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Kuznetsova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée et prolongé leur arrestation pour appartenance à des organisations interdites en Russie. MmeKuznetsova a condamné Rouslan Abdourakhmanov et Roustem Gougourik, des Tatars de Crimée, malgré l’absence de preuves établissant un lien entre euxet un groupe paramilitaire. Elle a prolongé l’arrestation d’Irina Danilovitch, infirmière de Crimée et militante de la société civile, dont la libération a été demandée par les Nations unies. Les personnes arrêtées et condamnées par MmeKuznetsova ont étéreconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Olga Kuznetsova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97982, "nature": "Personne physique", "nom": "AMELCHENKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Olga Nikolaevna ZANKO", "dateNaissance": "05\/09\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. En outre, le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Borisoglebsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98000, "nature": "Personne physique", "nom": "ANUFRIYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99035, "nature": "Personne physique", "nom": "ALIMOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/04\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99551, "nature": "Personne physique", "nom": "EPIFANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/08\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103914, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d’agression\nmenée par la Russie contre l’Ukraine, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes\nbiologiques et chimiques contre les Russes.\nElle est également membre d’un conseil de direction de l’organisation Mothers of Russia, qui soutient la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Présentatrice de la chaîne de télévision Zvezda.", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOV\nEntités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation Zvezda ОАО ТРК ВС", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91091, "nature": "Personne physique", "nom": "BESEDINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Igorevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "BESEDINA Olha Ihorivna", "dateNaissance": "10\/12\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’\"Administration de Lougansk\"", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "Ancienne soi-disant \"ministre du développement économique et du commerce\" de la soi‐disant \"République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98225, "nature": "Personne physique", "nom": "GERMANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99110, "nature": "Personne physique", "nom": "KAZAKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102111, "nature": "Personne physique", "nom": "LYUBIMOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Borisovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et \"République populaire de Louhansk\". Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100310, "nature": "Personne physique", "nom": "KOBTSEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Anatolyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/09\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100418, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKEEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Elle a été nommée “ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100361, "nature": "Personne physique", "nom": "KRAVTSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/02\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100946, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAMENOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Olga Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Olga Aleksandrovna Khamenok est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle a dirigé les opérations de son unité militaire. Elle est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 6004 190824 : Date de délivrance: 10.10.2003,\nAutre Identité : Ф-142685 : Numéro personnel national,\n1102882 : Matricule", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105254, "nature": "Personne physique", "nom": "FEDORKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleksandr Yurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Oleksandr Fedorko est le chef du 924ecentre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), qui fait partie du ministère russe de la défense. Les militaires sont formés au centre pour venir compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidental et central. Dans le même temps, ce centre participe à la réalisation d’essais militaires concernant des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost et Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés dans des compagnies d’UAV. Le 924ecentre de véhicules aériens sans pilote forme des opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. En sa qualité de directeur général du 924ecentre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), le colonel Oleksandr Fedorko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Colonel", "passeport": "", "autresInfos": "Numérod’identification fiscale: 234703581777", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90977, "nature": "Personne physique", "nom": "BELAVENTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Yevgenyvich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant “District fédéral de Crimée”; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État russe sur le territoire de la “République autonome de Crimée” annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu’en juin 2018). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Consul honoraire du Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE,\nOstrov, région de Pskov : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 433\/2014 du 28\/04\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99161, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Yuryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99881, "nature": "Personne physique", "nom": "TSEPKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98762, "nature": "Personne physique", "nom": "SAVCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100490, "nature": "Personne physique", "nom": "ONOPKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Date de naissance : 10\/10\/année inconnue - Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105542, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNICHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/05\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Melnichenko est gouverneur de la région de Penza, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Oleg Melnichenko gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Oleg Melnichenko a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Oleg Melnichenko est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Oleg Melnichenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Oleg Melnichenko soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Penza : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Gouverneur de la région de Penza, secrétaire de la section régionale de Penza du parti “Russie unie”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105863, "nature": "Personne physique", "nom": "SEVOSTYANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Vladimirovich Sevostyanov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo-Nénétsie\r\nÀ ce titre, il est chargé d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés civiles dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie. La colonie pénitentiaire IK-3, où l’opposant politique Alexeï Navalny est décédé et qui est connue pour pratiquer des pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, la torture et la violence sur les prisonniers, ainsi que pour ses services médicaux de piètre qualité, est située dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie.\r\nPar conséquent, Oleg Vladimirovich Sevostyanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Bratsk, région d’Irkoutsk : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo- Nénétsie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 622701024605", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91073, "nature": "Personne physique", "nom": "BEREZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Prospekt Aleksandra Korsunova 57, Novgorod, Fédération de Russie.", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant «ministre de l'intérieur» de la «République populaire de Donetsk». Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Frunze, district de Slobodzia : MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98210, "nature": "Personne physique", "nom": "GARIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/12\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103821, "nature": "Personne physique", "nom": "GORSHENIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/07\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Schwerin : ALLEMAGNE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine.\nChef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie.\nGénéral de division.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99188, "nature": "Personne physique", "nom": "MOROZOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/11\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100187, "nature": "Personne physique", "nom": "FETISOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/03\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre des communications et des médias de masse\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100142, "nature": "Personne physique", "nom": "DADONOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Viacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/07\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100337, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Valeryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105151, "nature": "Personne physique", "nom": "ALYPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. \r\nEn sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. \r\nKara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. \r\nEn avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. \r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. \r\nPar conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "Procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96374, "nature": "Personne physique", "nom": "TSARIOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "TSAROV Oleh Anatoliyovych; TSARYOV Oleg Anatolevich", "dateNaissance": "02\/06\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant “République fédérale de Nouvelle Russie”, composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien “président” du soi-disant “Parlement de l’Union des républiques populaires” (“Parlement de Nouvelle Russie”).\r\nContinue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Dnepropetrovsk (aujourd’hui Dnipro) : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98849, "nature": "Personne physique", "nom": "SMOLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/02\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99464, "nature": "Personne physique", "nom": "KOPYL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Kopyl occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie.\nLa Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Kopyl participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022", "titre": "Colonel; premier adjoint\ndu chef de la direction générale – chef\ndu service de soutien moral et\npsychologique de la direction\ngénérale des activités idéologiques\ndu ministère de la défense de\nBiélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99413, "nature": "Personne physique", "nom": "VOINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale.\r\nLa Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.\r\nMilitaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Dnipropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/353 du 02\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Directeur des archives historiques nationales de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101499, "nature": "Personne physique", "nom": "GAZMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Mikhaylovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Musicien russe. Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui a été établi en 2006 par décret du président de la Fédération de Russie avec l'objectif publiquement affiché d'assurer un contrôle civil du ministère de la défense et des forces armées de la Fédération de Russie. Il a participé aux événements publics organisés par le parti au pouvoir, Russie unie. Il a apporté son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans ses déclarations et lors de ses représentations musicales. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en diffusant de fausses allégations concernant la menace que fait peser l'OTAN sur la Russie et le caractère prétendument inévitable d'une guerre à plus grande échelle en l'absence d'action de la part de la Russie. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade Loujniki à Moscou. Il s'est également produit lors du concert donné pour les soldats russes blessés qui ont combattu lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est l'un des artistes russes qui ont publiquement soutenu la politique du président Vladimir Poutine à l'égard de l'Ukraine et \r\nl'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol en 2014. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Gusev (Goussev), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103784, "nature": "Personne physique", "nom": "SVIRIDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/07\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie, Oleg Sviridenko supervise directement le département de la législation et de l’application des lois dans la sphère des organisations non commerciales ainsi que le département de la protection des intérêts nationaux contre l’influence extérieure, qui sont chargés de faire appliquer la législation sur les \"agents de l’étranger\", y compris le pouvoir de décider des inscriptions sur la liste des \"agents de l’étranger\".\r\nLa législation sur les \"agents de l’étranger\" a été au coeur d’une vague de lois répressives qui répriment la société civile indépendante, les médias et les personnes dissidentes, violant ainsi leur liberté d’opinion et d’expression. Par suite, des centaines d’ONG et de personnes, de nombreuses personnalités de la société civile russe et des opposants politiques au Kremlin, dont Vladimir Kara-Murza, ont été inscrits sur la liste des \"agents de l’étranger\" relevant directement de la responsabilité de M. Sviridenko, au sein du ministère de la justice de la Fédération de Russie.\r\nPar conséquent, M. Sviridenko est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "Potapovka, district de Buda-Koshelyovsky, région de Gomel : BIELORUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1098 du 05\/06\/2023", "titre": "Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro fiscal individuel : 772704610955", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89930, "nature": "Personne physique", "nom": "AKIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Konstantinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleh AKIMOV; Oleh Kostiantynovych AKIMOV", "dateNaissance": "15\/09\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”. Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale “Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie-Donbass”.\r\nEn assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nPrésident du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk.\r\nSoutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98297, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANINSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100877, "nature": "Personne physique", "nom": "BUKHVALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Iurievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Iurievich Bukhvalov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 1804 68726,\nAutre Identité : Ф-584921 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104593, "nature": "Personne physique", "nom": "MISHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aleh Ryhoravich MISHCHANKA", "dateNaissance": "11\/08\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Mishchenko est premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militarotechnique entre Moscou et Minsk sera mis en oeuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Oleg Mishchenko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vishnevka, district d’Ichnyansky, région de Tchernihiv, URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Premier vice-président du comité d’état militaro-industriel de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport : 3110868C005PB4", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93560, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZYURA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Oleh Hryhorovych KOZYURA", "dateNaissance": "30\/12\/1965; 19\/12\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE\nou Zaporizhia : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021", "titre": "Ancien chef de la section “Sébastopol” du Service fédéral des migrations. Ancien chef du personnel de l’assemblée législative de Sébastopol.\nConseiller du gouverneur de Sébastopol.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91214, "nature": "Personne physique", "nom": "BUGROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "BUHROV Oleh Yevhenovych", "dateNaissance": "29\/08\/1969,; 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "Sverdlovsk, Louhansk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien \"ministre de la défense\" de la soi-disant \"République populaire de Lougansk\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98951, "nature": "Personne physique", "nom": "VALENCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Dorianovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102872, "nature": "Personne physique", "nom": "BOCHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Bocharov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel,des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2017).", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale: 773116543703.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98147, "nature": "Personne physique", "nom": "DIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99080, "nature": "Personne physique", "nom": "EIBATOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1972; 15\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Eibatov est le chef biélorusse du détachement de gardes-frontières de Mozyr. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Mozyr, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Mozyr dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "Fonction : chef du détachement de gardes-frontières de Mozyr\nGrade : colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99176, "nature": "Personne physique", "nom": "MATVEYCHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d’État.\n\nPour sa participation à l’annexion illégale de la Crimée et le soutien qu’il y a apporté, il a été décoré de la médaille \"Pour la défense de la \"République de Crimée \"\" par les \"autorités\" locales.\n\nPropagandiste à la télévision russe. A affirmé que l’État ukrainien est un \"mythe\" et que les États-Unis exercent un réel contrôle sur l’Ukraine et ses autorités.\n\nPar conséquent, il a soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100169, "nature": "Personne physique", "nom": "DOBRODEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/10\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Dobrodeev est le directeur général du plus grand groupe médiatique public russe. Il a participé activement à la propagande du Kremlin en créant et diffusant de fausses informations dans l'intérêt des dirigeants politiques de la Fédération de Russie. Oleg Dobrodeev est l'initiateur et le principal créateur de la chaîne de télévision publique Rossiya-24 et le propriétaire de la chaîne de télévision Russie 1. Ces chaînes sont les principaux organes de propagande de l'État, qui s'acquittent efficacement de la tâche consistant à renforcer le régime Poutine et à faire de la propagande pour ses politiques intérieure et étrangère agressives, y compris les opérations militaires en Ukraine. Il est discuté sur ces chaînes de l'avenir d'une Ukraine divisée et des \"jeunes républiques\", ainsi que des échecs des réformes des présidents ukrainiens, et les actions des autorités ukrainiennes y sont ridiculisées ou condamnées. Oleg Dobrodeev participe aux réunions de l'administration du président de la Fédération de Russie, au cours desquelles les dirigeants des principaux médias d'État reçoivent des instructions. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ou d'une participation active à leur mise en œuvre.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "directeur général de la compagnie d'État pan-russe de télévision et de radiodiffusion (VGTRK)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101321, "nature": "Personne physique", "nom": "PLOKHOI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Kiev, Ukraine : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105488, "nature": "Personne physique", "nom": "SEMENOVYKH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Semenovykh est directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit). LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux. LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières. En sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de LLC “Favorit” Research and Production Company", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 772379165175", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98408, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLESNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98597, "nature": "Personne physique", "nom": "NILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Petchora, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102863, "nature": "Personne physique", "nom": "TERLIAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/03\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Terliakov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Oleg Terliakov supervise les départements chargés de la délivrance des permis de télécommunications et du contrôle et de la supervision des télécommunications et il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions ont installé une censure qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine. Oleg Terliakov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias demasse (Roskomnadzor).", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov.\nEntités associées: Roskomnadzor.\nAutres informations d’identification: grade militaire: major.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104162, "nature": "Personne physique", "nom": "BARANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/03\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Oleg Baranov est le chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. En cette qualité, il supervise les forces de police, les responsables d'enquêtes criminelles, les centres de détention, le Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives à Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou, placée sous ses ordres, a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression.\r\nPar conséquent, Oleg Baranov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "Potsdam : ALLEMAGNE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou\nLieutenant général de la police", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées : Direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou ; Centre de lutte contre l'extrémisme ; Département des technologies de l'information de la ville de Moscou ; NTechLab ; Tevian", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98486, "nature": "Personne physique", "nom": "LEBEDEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98246, "nature": "Personne physique", "nom": "GOLIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/10\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99491, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEKSEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oleg Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100640, "nature": "Personne physique", "nom": "SIGIDINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96200, "nature": "Personne physique", "nom": "TCHIGRINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Oksana Aleksandrovna CHIGRINA,; Oksana Aleksandrovna CHYHRYNA", "dateNaissance": "Peut-être 23\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "ancienne porte-parole du soi-disant \"gouvernement\" de la soi-disant \"République populaire de Lougansk\", qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d’un avion militaire ukrainien, la prise d’otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine. Ancienne porte-parole du Service de presse de la \"République populaire de Lougansk\". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98177, "nature": "Personne physique", "nom": "FADINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99074, "nature": "Personne physique", "nom": "DMITRIEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana Genrikhovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100085, "nature": "Personne physique", "nom": "BABENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Oksana Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/06\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101036, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de Russie", "alias": "OJSC BLMZ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "BLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.\r\nBLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 que les forces armées russes continuent d’utiliser largement dans leur agression militaire injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 639-94-94\nSite internet: https:\/\/www.blmz.ru\nCourriel: info@blmz.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101039, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Ulyanovsk Automobile Plant (UAZ)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Moskovskoye Shosse, 92, Ulyanovsk, Oblast d’Ulyanovsk, 432008", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UAZ est un constructeur automobile russe. Cette société fournit aux forces armées de la Fédération de Russie des véhicules d’UAZ Patriot qui ont été utilisés par les forces armées russes lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’usine UAZ est en cours de modernisation du fait d’ordres du ministère de la défense. En septembre 2022, la société a en outre été inscrite, à la suite d’un audit, sur le registre militaire qui harmonise les procédures d’accès aux marchés publics dans le secteur de la défense.\r\nElle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Cette société est responsable de soutenir matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (8422) 40-91-09\nSite internet: https:\/\/uaz.global\/\nCourriel: mm.medvedev@dnd.team", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104088, "nature": "Personne morale", "nom": "OKENIT JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO OKENIT", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires. La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi\nqu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité\nrusses (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: RUSSIE (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n)\nDate d’enregistrement: 25\/08\/2015\nNuméro d’enregistrement: 7811227439 (numéro d’identification fiscale)\nPrincipal établissement: RUSSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101898, "nature": "Personne morale", "nom": "Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Qom, no 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, province de Qom, 3718116354, Iran", "alias": "Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) est une société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nMado a produit des moteurs d’UAV pour des entités liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), y compris des moteurs utilisés dans les UAV Shahed-136. Des UAV Shahed-136 sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sous le nom de Geran-2.\r\nPar conséquent, Mado apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2430 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’enregistrement: 10590042155", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105563, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Krasnoe Znamya” Plant; Public Joint Stock Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Krasnoe Znamya fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya Plant est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine du développement et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un\ncentre général de la société Almaz-Antey Air Defense Concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes et servir les intérêts du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, OJSC Krasnoe Znamya Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 390043, Ryazanskaya area, city Ryazan, pr-d Shabulina, d. 2a\nType d’entité: société publique par actions\nLieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 30.9.2002\nNuméro d’enregistrement: 6229004711\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nCourriel: post@kz.ryazan.ru\nTéléphone: +7(4912)93-85-17\nSite internet: https:\/\/www.kznamya.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105701, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC “Ural Design Bureau of Transport Engineering”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OJSC “UKBTM”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "UKBTM est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie\nType d’entité: société publique par actions\nTéléphone: +7 (3435) 34-40-41\nTélécopieur: +7 (3435) 97-70-19\nCourriel: mail@ukbtm.uvz.ru\nSite internet: http:\/\/ukbtm.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105710, "nature": "Personne morale", "nom": "OJSC Arsenal Machine-Building Plant", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "JSC Machine-Building Plant Arsenal", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est\nutilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes.\nPar conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\nPar ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 195009, St. Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3\nType d’entité: société publique par actions\nTéléphone: +7 (812) 292 40 11\nTélécopieur: +7 (812) 292 46 56\nCourriel: arsenal@mzarsenal.com\nSite internet: https:\/\/mzarsenal.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91226, "nature": "Personne morale", "nom": "OFFICE 39", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Office #39,; Office No. 39,; Central Committee Bureau 39,; Third Floor,; Division 39,; ", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité gouvernementale de la RPDC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : a) Second KWP Government Building (Korean – Ch’o’ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée b) Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée c) Changwang Street, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94649, "nature": "Personne morale", "nom": "OAO VO Technopromexport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association» «Technopromexport»,; OAO «VO TPE»", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1417 du 04\/08\/2017,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94655, "nature": "Personne morale", "nom": "Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "East Sea Shipping Company, Korea Mirae Shipping Co. Ltd, Haeyang Crew Management Company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Ocean Maritime Management Company, Limited (numéro OMI: 1790183) est la société d'exploitation du navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clef dans l'expédition d'un chargement dissimulé d'armes et de matériel connexe de Cuba vers la RPDC en juillet 2013. L'OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. La Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère des navires figurant dans la liste nationale.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 28\/07\/2014,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC,\nDongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103222, "nature": "Personne morale", "nom": "Office of the Chief of Military Security Affairs (OCMSA) (Bureau du chef des affaires militaires et de sécurité)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA) est responsable de la gestion de centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar\/en Birmanie et est chargé de la collecte de renseignements.\r\nLe personnel de l’OCMSA a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ.\r\nL’OCMSA est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de tortures, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement : Naypyitaw, Myanmar\/Birmanie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94637, "nature": "Personne physique", "nom": "NYI NYI SWE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En cette qualité, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises dans l'État Kachin de mai 2016 à avril 2018 (jusqu'à sa nomination comme commandant du commandement Sud-Ouest) par le commandement Nord, y compris des mauvais traitements infligés aux civils. Il est aussi responsable durant cette période d'entrave à la fourniture de l'aide humanitaire aux civils qui en ont besoin dans l'État Kachin, notamment du blocage des transports de denrées alimentaires", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/2053 du 21\/12\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "Ancien commandant du commandement Nord des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw),\nGénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94688, "nature": "Navire", "nom": "O RANG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "PO THONG GANG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8829555", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101640, "nature": "Personne physique", "nom": "NYUNT WIN SWE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Nyunt Win Swe est le commandant des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) dans la région de Yangon depuis juin 2020. En cette qualité, Nyunt Win Swe commande et contrôle les forces militaires dans la région de Yangon et, conjointement avec le chef du Bureau des opérations spéciales n° 5, le général de corps d’armée Thet Pon, il supervise les tribunaux militaires de la région de Yangon.\r\nEn mars 2021, le Conseil d’administration de l’État a introduit la loi martiale au Myanmar\/en Birmanie, transférant le pouvoir exécutif et judiciaire au chef de chaque commandement militaire régional concerné. Jusqu’en juillet 2022, les tribunaux militaires de la région de Yangon ont condamné à mort 119 personnes, dont un grand nombre pour des raisons politiques, dont quatre membres de l’opposition démocratique qui ont été exécutés dans la région de Yangon.\r\nEn outre, les forces militaires de la région de Yangon ont commis des actes violents et des meurtres contre des manifestants pacifiques, comme le recours à la force létale lors de manifestations organisées contre la junte dans le canton de Hlaing Tharyar à Yangon le 14 mars 2021. \r\nEn sa qualité de commandant pour la région de Yangon, Nyunt Win Swe est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "Général de division, commandant des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104537, "nature": "Personne physique", "nom": "NYO SAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En septembre 2023, le général de corps d’armée Nyo Saw a été nommé membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) après avoir été nommé conseiller principal auprès du président du SAC, le généralissime Min Aung Hlaing, en qualité de ministre de l’Union. Il dirige également une commission chargée de l’importation de combustibles en provenance de Russie, le principal fournisseur d’armes du régime. \r\nNyo Saw a pris sa retraite de l’armée en 2020 en tant qu’intendant général. Il est également membre du Comité de surveillance des changes (FESC) et président de la Myanmar Economic Corporation (MEC), un conglomérat appartenant à l’armée, ces deux entités générant des recettes en faveur du régime. Il est également membre du groupe dirigeant de la Myanmar Economic Holdings Ltd (MEHL). \r\nEn tant que membre du SAC et conseiller auprès du président du SAC, Nyo Saw joue un rôle essentiel dans le maintien et l’orchestration de la dictature militaire au Myanmar\/en Birmanie, qui a pris le pouvoir par un coup d’État militaire en 2021, en renversant le gouvernement démocratiquement élu. En raison du rôle qu’il joue dans la direction d’entreprises appartenant à l’armée et dans la gestion des importations de combustibles en provenance de Russie, y compris pour un usage militaire, il fournit également un soutien économique et des revenus au régime militaire. Nyo Saw est associé à des membres anciens et actuels du régime de la junte.\r\nPar conséquent, Nyo Saw est une personne physique dont les politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie. En outre, Nyo Saw est associé à des personnes désignées au titre de la décision 2013\/184\/PESC du Conseil et du règlement (UE) n° 401\/2013 du Conseil, notamment le général Min Aung Hlaing.", "lieuNaissance": "MYANMAR\/BIRMANIE", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2789 du 11\/12\/2023", "titre": "Fonction : Membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et conseiller auprès de Min Aung Hlaing (président du SAC)\nGrade : Général de corps d’armée\nFonction politique: Ministre de l’Union", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92729, "nature": "Personne physique", "nom": "ISAMUDDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Nurjaman Riduan", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hambali,; Nurjaman,; Isomuddin, Nurjaman Riduan,; Hambali Bin Ending,; Encep Nurjaman,; Hambali Ending Hambali,; Isamuddin Riduan,; Isamudin Ridwan", "dateNaissance": "04\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "frère de Gun Gun Rusman Gunawan -- en détention provisoire aux Etats-Unis d'Amérique depuis juillet 2007", "lieuNaissance": "Cianjur, Java Ouest : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 215\/2003 du 03\/02\/2003,; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94625, "nature": "Personne physique", "nom": "NURULLAH NURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Norullah Noori", "dateNaissance": "vers 1958,; 01\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban - Gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban - Membre de la tribu Tokhi.", "lieuNaissance": "District de Shahjoe, province de Zabol : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : QATAR", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94628, "nature": "Personne physique", "nom": "NUSRET IMAMOVIC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nusret Sulejman Imamovic", "dateNaissance": "26\/09\/1971,; 26\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Miljanovci, commune de Kalesija : BOSNIE-HERZÉGOVINE", "nationalite": "BOSNIE-HERZÉGOVINE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016,; (UE) 2019\/555 du 05\/04\/2019", "titre": "combattant dans les rangs d'Al-Nusra en Syrie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : République arabe syrienne (localisation en septembre 2015),\nN° Passeport : 349054 : Passeport bosniaque,\n3490054 : Passeport bosniaque", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98606, "nature": "Personne physique", "nom": "NURBAGANDOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nurbagand", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/03\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104187, "nature": "Personne morale", "nom": "Ntechlab", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "127055, RUSSIE, Moscou, Novolesnaya St., 2, prem. 1\/3 (BC \"Brigantina Hall\")", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NtechLab est une entreprise russe de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, NtechLab est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (499) 110-22-54\nAdresse électronique: info@ntechlab.ru\nSite internet: https:\/\/ntechlab.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89789, "nature": "Personne physique", "nom": "ADAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Nourredine", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nureldine Adam,; Nourreldine Adam,; Nourreddine Adam,; Mahamat Nouradine Adam,; Mohamed Adam Brema Abdallah", "dateNaissance": "01\/01\/1970,; 01\/01\/1971,; 1969,; 1970,; 1971", "regimeSanction": null, "motifs": "A été inscrit en tant qu'individu qui s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine", "lieuNaissance": "Ndele : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,\nAlgenana : SOUDAN", "nationalite": "RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,; SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 691\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 1276\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2017\/906 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/1574 du 20\/09\/2019,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 09\/05\/2014", "titre": "Directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD),\nMinistre de la sécurité,\nGénéral", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Birao,\nSOUDAN,\nN° Passeport : D00001184 : Passeport Centrafricain,\nP04838205 : Délivré le 10\/06\/2018 à Bahri, Soudan, expire le 09\/06\/2023, au nom de Mohamed Adam Brema Abdallah,\nAutre Identité : 202-2708-8368 : N° national d'identification Soudan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95765, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Ntabo Ntaberi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/04\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "commandant en chef de la branche politique des Maï-Maï Sheka, est le leader politique d'un groupe armé congolais qui entrave le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants", "lieuNaissance": "Wakile, territoire de Walikale : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; (UE) 2020\/1507 du 16\/10\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 28\/11\/2011", "titre": "commandant en chef de la branche politique des Maï-Maï Sheka, Nduma défence of Congo, groupe Maï-Maï Sheka", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104887, "nature": "Personne morale", "nom": "NPP SALYUT JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NPP Salyut produit les radars Fregat-MAE-4K, Fregat M2EM et Fregat-M2M, qui sont installés sur des navires de guerre utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les navires de guerre équipés des radars de Salyut et utilisés par la Russie dans la guerre comprenaient le navire de patrouille projet 22160 Dmitry Rogachev et les frégates projet 11356 Amiral Makarov et Amiral Essen.\nEn outre, deux anciens navires ukrainiens, le Ternopil et le Lutsk, capturés par les forces russes après l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, ont été équipés de radars Fregat M2EM fabriqués par Salyut.\nSalyut a également fourni au ministère de la défense de la Fédération de Russie les systèmes 5P-30P pour le traitement des informations radar et la désignation des cibles.\nPar conséquent, NPP Salyut apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Plekhanova 6, 111123 Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 672-48-59\nCourriel: info@smp-salyut.ru\nSite internet: https:\/\/smpsalyut.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105722, "nature": "Personne morale", "nom": "NPO BAZALT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NPO Bazalt est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des bombes aériennes non guidées, des systèmes de lancegrenades, des munitions pour mortiers, des munitions pour systèmes d’artillerie automoteurs et tractés fonctionnant en mode mortier, ainsi que des grenades à main.\nNPO Bazalt est un fournisseur des forces armées russes depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NPO Bazalt fournit aux forces armées de la Fédération de Russie, entre autres, des grenades RPG-30, des armes à sous-munitions autoguidées Motiv-3M, des munitions d’attaque directe commune et des bombes FAB-1500. Ces armes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, NPO Bazalt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 105318 Moscou, Velyaminovskaya St., 32, Fédération de Russie\nTéléphone: +7 (499) 369-01-22\nTélécopieur: +7 (499) 369-24-18\nCourriel: moscow@bazalt.ru\nSite internet: https:\/\/www.bazalt.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90164, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-DRISSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Noureddine Ben Ali Ben Belkassem", "sexe": "", "adresse": "ITALIE : Via Plebiscito 3, Crémone,", "alias": "Drissi Noureddine,; Abou Ali,; Faycal", "dateNaissance": "30\/04\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Condamné à six ans d’emprisonnement pour terrorisme international en 2008. Reconduit de l’Italie vers la Tunisie le 10 février 2013. Interdit d’accès dans l’espace Schengen.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 46\/2008 du 18\/01\/2008,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "N° L851940 : délivré le 09\/09\/1998, arrivé à expiration le 08\/09\/2003", "autresInfos": "La mère s’appelle Khadijah al-Drissi.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94583, "nature": "Personne physique", "nom": "NOOR MOHAMMAD SAQIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la Cour suprême sous le régime des Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et responsable du comité religieux des Taliban. Membre de la tribu Ahmadzai.", "lieuNaissance": "District de Bagrami, province de Kaboul : AFGHANISTAN,\nRégion de Tarakhel, district de Deh Sabz, province de Kaboul : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94586, "nature": "Personne physique", "nom": "MEHSUD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Noor Wali", "sexe": "", "adresse": "Lamman, district de Barmal, province de Paktika, Afghanistan (depuis le 26\/11\/2022).", "alias": "Abu Mansoor Asim; Noor Wali Mehsud", "dateNaissance": "26\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) à la suite du décès de l’ancien dirigeant du TTP, Maulana Fazlullah.", "lieuNaissance": "Gurguray : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2020,; (UE) 2020\/1082 du 22\/07\/2020; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2023; (UE) 2024\/328 du 12\/01\/2024", "titre": "Mufti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94592, "nature": "Personne physique", "nom": "NOORUDDIN TURABI MUHAMMAD QASIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Noor ud Din Turabi,; Haji Karim", "dateNaissance": "vers 1963,; vers 1955,; 1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Adjoint du mollah Mohammed Omar ministre de la justice sous le régime des Taliban.", "lieuNaissance": "District de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nDistrict de Chora, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Dehrawood, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nMaulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103381, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAITER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nouh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Noah ZAITER; Noah ZAYTAR", "dateNaissance": "1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad.\r\nIl est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Zahlé : LIBAN", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94577, "nature": "Personne morale", "nom": "Noavaran Pooyamoj", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Noavaran Tejarat Paya,; Bastan Tejerat Mabna,; Behdis Tejarat,; Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company,; Behdis Tejarat General Trading Company,; Fanavaran Mojpooya,; Faramoj Company,; Tosee Danesh Fanavari Faramoj,; Green Emirate Paya,; Mehbang Sana,; Mohandesi Hedayat Control Paya,; Pooya Wave Company,; Towsee Fanavari Boshra", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme Iranien d'enrichissement de l'uranium", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94580, "nature": "Personne physique", "nom": "NOOR BARZAN IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Genève", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104213, "nature": "Personne morale", "nom": "No. 2 Mining Enterprise (ME 2)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ywargout Quarter, Pyinmana Township, Nay Pyi Taw, MYANMAR\/BIRMANIE", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "No. 2 Mining Enterprise (ME 2) est une entreprise d’État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l’entreprise d’État est chargée d’accorder des autorisations et de percevoir une partie de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui ont des “contrats de partage de la production” avec ME 2 ou qui forment une coentreprise avec celle-ci.\r\nLe ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement, U Khin Maung Yi, a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021.\r\nDepuis le coup d’État militaire, le régime militaire a pris le contrôle des entreprises d’État, dont No. 2 Mining Enterprise, et en tire profit. No. 2 Mining Enterprise est ainsi contrôlée par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) et génère des recettes à leur profit, ce qui contribue à la capacité de celles-ci à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit.\r\nDe plus, No. 2 Mining Enterprise a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation de terres et la relocalisation forcée, et a supervisé ces projets.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entreprise d’État.\nLieu d’enregistrement: Myanmar\/Birmanie\nLieu principal d’activité: Myanmar\/Birmanie\nNuméro de téléphone: 09 – 067-22126", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105737, "nature": "Personne morale", "nom": "Non-governmental organization “Delfini”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Delfini est une organisation non gouvernementale en République de Biélorussie fondée par Olga Volkova, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Olga Volkova et l’organisation Delfini ont coordonné le transfert de nombreux groupes d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont participé à soumettre les enfants à une rééducation et une formation militaire.\nPar conséquent, l’organisation Delfini apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: organisation non gouvernementale\nSite internet: https:\/\/t.me\/s\/delfini2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96599, "nature": "Personne physique", "nom": "YAZAJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nizar Wahbeh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nizar Wehbe Yazigi", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre de la santé", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101033, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "423580, Nizhnekamsk, zone industrielle no 96, bureau 1, République du Tatarstan, Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le 1er juin 2022, Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-holding. La vente incluait aussi, entre autres, MC Tatneft-Neftekhim, Trade House Kama et Nizhnekamskshina.\r\nCette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Kama Tyres, le groupe d’entreprises auquel appartient Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, apporte un soutien financier et matériel, y compris des équipements tactiques, aux soldats russes mobilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (8555) 49-73-40\nSite internet: https:\/\/cmk.tatneft.ru\/? lang=ru\nCourriel: nkastp@tatneft.ru\nLieu d’enregistrement: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, Russie\nDate d’enregistrement: 15\/01\/2007\nNuméro d’enregistrement: SRN\/OGRN 1071651000035\nKPP 165101001\nNIF\/INN 1651049488\nEntités associées: Trading House KAMA ; Management Company Tatneft- Neftekhim ; Nizhnekamskshina", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104896, "nature": "Personne morale", "nom": "Nizhny Novgorod Sokol; Aircraft Plant (usine; aéronautique SOKOL de; Nijni Novgorod)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "L’usine aéronautique Sokol de Nijni Novgorod est une entreprise russe du secteur de l’aviation. Elle est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle assure la maintenance et la modernisation de l’intercepteur MiG-31 des forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Certains des MiG-31 modernisés sont équipés des missiles balistiques hypersoniques lancés par air Kinzhal.\nL’intercepteur MiG-31 est équipé des missiles Kinzhal, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.\nPar conséquent, cette usine apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 603035, Nizhny Novgorod, rue Chaadaeva, 1, Fédération de Russie\nTéléphone: (831) 242-36-03\nTélécopieur: (831) 242-33-04\nCourriel: nazsokol@rsk-mig.ru\nSite internet: https:\/\/uacrussia.ru\/ru\/corporation\/company\/nizhegorodskiyaviastroitelnyy-zavod-sokol\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97871, "nature": "Personne physique", "nom": "FAUSTOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nina Sergeevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Présidente de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l’organisation des prétendues élections dans la “République autonome de Crimée” et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021.\n\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.", "lieuNaissance": "Kyzyl, République de Touva, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/236 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104247, "nature": "Personne physique", "nom": "DOROKHOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nina Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/11\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en oeuvre de ces actions et politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1563 du 28\/07\/2023", "titre": "Directrice générale d’Inforos", "passeport": "", "autresInfos": "NIF : 505202442068", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98627, "nature": "Personne physique", "nom": "OSTANINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nina Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/12\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99203, "nature": "Personne physique", "nom": "NOVICHKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102213, "nature": "Personne physique", "nom": "TARASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/08\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Premier lieutenant", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 503811568315 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104713, "nature": "Personne physique", "nom": "LEVYCHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/05\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Levychev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Levychev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101496, "nature": "Personne physique", "nom": "RASTORGUEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Viacheslavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Chanteur russe et membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans le cadre de ses représentations musicales et de ses activités publiques. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade Loujniki à Moscou. Il s'est par ailleurs produit pour les soldats engagés dans la guerre contre l'Ukraine, et a fait des dons à la région du Donbass, occupée par la Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Lytkarino, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102078, "nature": "Personne physique", "nom": "LYUBIMOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102168, "nature": "Personne physique", "nom": "MELNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95720, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMALOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Terentievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/01\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "M. SHAMALOV est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 826\/2014 du 30\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98003, "nature": "Personne physique", "nom": "AREFYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98636, "nature": "Personne physique", "nom": "PANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/01\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99398, "nature": "Personne physique", "nom": "TOKAREV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Petrovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/12\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Tokarev est le PDG de Transneft, une grande entreprise de pétrole et de gaz russe. Il est une connaissance de longue date et un associé proche de Vladimir Poutine. Dans les années 1980, il a travaillé avec Poutine au KGB. Nikolay Tokarev est l’un des oligarques de l’État russe qui ont pris le contrôle de grands actifs publics dans les années 2000 lorsque le président Poutine consolidait son pouvoir, et qui opèrent en partenariat étroit avec l’État russe. Nikolay Tokarev est responsable de Transneft, l’une des plus importantes entreprises russes contrôlées par le gouvernement, qui transporte des quantités considérables de pétrole russe à travers un réseau d’oléoducs bien développé.\r\nLa société Transneft de Nikolay Tokarev est l’un des principaux sponsors du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine. Il tire profit de sa proximité avec les autorités russes. Les proches et les connaissances de Nikolay Tokarev se sont enrichis grâce aux contrats signés avec les entreprises d’État.\r\nNikolay Tokarev a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs.\r\nEn outre, Nikolay Tokarev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Karaganda : KAZAKHSTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101348, "nature": "Personne physique", "nom": "VELIKDAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Timofeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021et ancien premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti.\r\nDans ses déclarations sur les sites internet d’information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l’invasion de l’Ukraine en diffusant de la propagande concernant l’invasion russe et en propageant une représentation déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l’\"opération spéciale\". En tant que l’un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable.\r\nCompte tenu de l’influence politique qu’il exerce, Nikolay Velikdan est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Sovetskoye Runo, district d’Ipatovsky, territoire de Stavropol : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98591, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKOLAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Petrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99011, "nature": "Personne physique", "nom": "YEZERSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/05\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99908, "nature": "Personne physique", "nom": "VLADIMIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101357, "nature": "Personne physique", "nom": "ZABOLOTNEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/01\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la Douma (septième législature) de l’okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra).\r\nIl est également l’ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Iougra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la soi-disant \"République populaire de Lougansk\" (RPL) et de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\" (RPD) autoproclamées. Nikolay Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Iougra. Il est monté sur scène pour un sketch à l’occasion d’un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l’argent pour soutenir les soi-disant \"opérations humanitaires\" de la Russie dans le Donbass.\r\nIl a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l’\"opération spéciale\" sur une chaîne de télévision régionale.\r\nNikolay Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu’il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l’opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations faisant état d’un génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être anéanties.\r\nCompte tenu de l’influence politique qu’il exerce, Nikolay Zabolotnev est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Région de Chuy, dans le nord de la République kirghize : KIRGHIZISTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97973, "nature": "Personne physique", "nom": "ALEXEYENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Nikolay Parshin est responsable du bombardement de l’Ukraine. Nikolay Parshin est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Mordovskoye-Kolomasovo, ancienne République socialiste soviétique autonome de Mordovie (aujourd’hui Fédération de Russie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – lieutenant général.\nChef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93554, "nature": "Personne physique", "nom": "KOZITSYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/06\/1956; 06\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du commandement de séparatistes dans l’est de l’Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes. \r\nContinue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Djerzjinsk, région de Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Commandant des Forces cosaques.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98621, "nature": "Personne physique", "nom": "OSADCHY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Ivanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/12\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que\nd’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Bulaev soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazach’ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Vice-président de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98927, "nature": "Personne physique", "nom": "TSED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Grigorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101051, "nature": "Personne physique", "nom": "PESKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Dmitrievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolay Dmitriyevich CHOLES,; Nikolay Dmitriyevich CHOULZ", "dateNaissance": "03\/02\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Peskov est le fils de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Nikolay Peskov utilise la fortune et l’argent de son père, et tire donc directement profit de ses liens étroits avec son père. Il est donc associé à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 721123760 : Date de délivrance: 12.9.2012 - Date d’expiration: 12.9.2022,\nAutre Identité : 4516913332 : Numéro personnel national\nPersonne associée: Dmitry Peskov (père)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103211, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolaj Anatolevich Kuznetsov; Nikolaj Kuznetsov; Nikolay Kuznetsov", "dateNaissance": "13\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Nikolay Anatolevich Kuznetsov est membre des forces armées de la Fédération de Russie et commandant de l’unité des forces spéciales\r\nde la division Dzerzhinsky de la Rosgvardia (Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie).\r\nL’unité de Kuznetsov a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et des membres de son unité ont systématiquement participé à des actes de violence sexuelle et à des viols en Ukraine en mars\/avril 2022.\r\nL’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle et sexiste perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent d’une “planification à un\r\nniveau plus systématique” et du fait que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et qu’ils les ont, dans certains cas, “encouragées, voire ordonnées”.\r\nEn sa qualité de commandant de l’unité, Kuznetsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/500 du 07\/03\/2023", "titre": "Membre des forces armées de la Fédération de Russie.\nCommandant de l’unité des forces spéciales de la division Dzerzhinsky de la Rosgvardia (Service fédéral des troupes de la garde nationale de la Fédération de Russie).\nGénéral de division.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 645407737871", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105359, "nature": "Personne physique", "nom": "MEDUNITSIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Borisovich MEDUNITSIN", "dateNaissance": "31\/10\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Medunitsin est directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design). JSC NIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe.JSC NIIP produit des systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée destinés aux forces terrestres russes, y compris les systèmes de missiles Buk-M1, Buk-M2E et Buk-M1-2, ainsi que des systèmes de conduite de tir et des systèmes radar aéroportés pour avions de combat, y compris les avions MiG-31, Su-27, Su-33, Su-30MKK, Su-30MK2, Su-30MKI, Su-27SM et Su-35, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NIIP fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NIIP, Nikolai Medunitsin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Nikolai Medunitsin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ukhta, République des Komis : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 501303228112", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98153, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLUDA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98249, "nature": "Personne physique", "nom": "GONCHAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101483, "nature": "Personne physique", "nom": "PANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la défense, général de réserve de l'armée russe et secrétaire d'État de la Fédération de Russie. Il occupe le cinquième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, il est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il a également décerné des récompenses à des soldats des troupes aéroportées russes pour leur participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces actions démontrent qu'il soutient et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Maryino (Marino), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105431, "nature": "Personne physique", "nom": "OVCHINNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolay Alekseyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolay Ovchinnikovest directeur général de Zavod n°9, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, l’entreprise est un fournisseur des forces armées russes. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Nikolay Ovchinnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de Zavod no9", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 666307544542", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98411, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLOMEYTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98954, "nature": "Personne physique", "nom": "VALUEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105455, "nature": "Personne physique", "nom": "KLEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Vladimirovich KLEYN", "dateNaissance": "15\/01\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Klein est le directeur de JSC MZIK (autrement connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant). JSC MZIK est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC MZIK, Nikolai Klein soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Nikolai Klein est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "Village de Prigorodnoye, district de Shortandinsky, région de Tselinograd, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhastan)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC KalininMachine-Building Plant", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 666202526313", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98099, "nature": "Personne physique", "nom": "BUDUYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Robertovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/03\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Il est ancien conseiller du président Aliksandr Lukashenka et inspecteur pour la région de Gomel. En cette qualité, il a apporté un soutien aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.\r\nIl est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98120, "nature": "Personne physique", "nom": "CHAPLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Toropov”, qui est l’un des principaux constructeurs russes de missiles. JSC “State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov” produit des missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônespour la suspension d’armes aux bombardiersaérienset d’éléments pour missiles d’aéronefnon guidés. Par conséquent, Nikolai Gusev, en sa qualité de directeur général de JSC “State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov”apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur général de JSC “State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov”", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772647099114", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105353, "nature": "Personne physique", "nom": "PANKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikolai Anatolievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikolai Pankovest le PDG de Marine Trans Shipping LLC. Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe àun réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de PDG de Marine Trans Shipping LLC, Nikolai Pankov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "PDG de Marine Trans Shipping LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 301803080162", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99248, "nature": "Personne physique", "nom": "RUMYANTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102309, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHALKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/10\/1945", "regimeSanction": null, "motifs": "Nikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le \"conflit\" entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de \"catastrophe\" pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Nikita Mikhalkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102261, "nature": "Personne physique", "nom": "POPLAVSKIY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nikita Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/03\/1998", "regimeSanction": null, "motifs": "Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique\r\nresponsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Lieutenant", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 504602606022 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94550, "nature": "Personne physique", "nom": "NIDAL AL-RABI'I", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "approximativement 1965", "regimeSanction": null, "motifs": "épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri", "lieuNaissance": "al-Dour : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAK", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94553, "nature": "Personne physique", "nom": "NIK MOHAMMAD DOST MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nik Mohammad", "dateNaissance": "vers 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre du commerce sous le régime des talibans - Dirigeait une commission de fichage des ennemis des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai.", "lieuNaissance": "Village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101318, "nature": "Personne morale", "nom": "Nightwolves MC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de Russie", "alias": "club de motards “Les loups de la nuit”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nightwolves MC (“Les Loups de la nuit”) est un club de motards nationaliste fondé à Moscou en 1989 et dirigé par Alexander Zaldastanov, qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti- ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est lié à “Wolf Holding Security Structures”, une entreprise qui exploite des camps d’entraînement d’“autodéfense” à Sébastopol, en dispensant une formation militaire.\r\nLe groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification” ainsi qu’à la “dé-ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.\r\nLe groupe entretient également des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Le Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité qui est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: groupe de motards\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 1989", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91139, "nature": "Personne physique", "nom": "BLANCO HURTADO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Néstor Neptali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/09\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant de la zone de contre-renseignement militaire n °32, dans la région de Los Llanos. En tant que Commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB), il agit aux côtés de fonctionnaires de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis au moins décembre 2017. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/1586 du 26\/09\/2019; (UE) 2019\/1891 du 11\/11\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2023\/2500 du 10\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Carte d’identité n° V-15222057", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101879, "nature": "Navire", "nom": "New Konk", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le pétrolier et bateau-citerne New Konk participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de\r\nlivrer avec succès du pétrole raffiné à la République populaire démocratique de Corée, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations\r\nunies. Le New Konk est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. \r\nLe New Konk participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles\r\nbalistiques ou d’autres armes de destruction massive.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type de navire: bateau-citerne, pétrolier.\nArmateur: New Konk Ocean International Company Limited.\nPrincipal lieu d’activité: RPDC, République populaire de Chine.\nOMI: 9036387.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90998, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/01\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Leïla TRABELSI - mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu'il savait ne pas être dus et dont lui- même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 00299177 : pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94175, "nature": "Personne physique", "nom": "MONCADA LAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Néstor", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/03\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "À ce titre, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l'État du Nicaragua à l'encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l'opposition et de journalistes dans le pays depuis avril 2018, et il en porte la responsabilité.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/606 du 04\/05\/2020", "titre": "Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95462, "nature": "Personne physique", "nom": "SAHRAOUI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Nessim Ben Romdhane", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dass,; Nasim al-Sahrawi", "dateNaissance": "03\/08\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "était détenu en Tunisie en juin 2009", "lieuNaissance": "Bizerte : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1217\/2006 du 10\/08\/2006,; (CE) 1220\/2009 du 14\/12\/2009,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96326, "nature": "Personne physique", "nom": "TRABELSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/02\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Saida DHERIF - mariée à Habib ZAKIR - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 4, rue de la mouette - Gammarth supérieur,\nAutre Identité : 00235016 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94517, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZIR MOHAMMAD ABDUL BASIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nazar Mohammad", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Maire de la ville de Kunduz - Gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime taliban - Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008.", "lieuNaissance": "Village de Malaghi, district de Kunduz, province de Kunduz : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94520, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZIRULLAH HANAFI WALIULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Nazirullah Aanafi Waliullah", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Attaché commercial, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "district de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 000912 : Passeport afghan délivré le 30.6.1998", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92459, "nature": "Personne physique", "nom": "HASSUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nazih", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nazih Hassoun,; Nazeeh Hassun,; Nazeeh Hassoun", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011,\nchef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94514, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZIH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de division,\nDirecteur adjoint de la direction des renseignements généraux.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94508, "nature": "Personne physique", "nom": "NAYIF SHINDAKH THAMIR GHALIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "décédé en 2003", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Najaf,\nmembre de l'Assemblée nationale iraquienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95585, "nature": "Personne physique", "nom": "SARKEES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nazeera Farah", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Nazira Farah Sarkees,; Nadheera Farah Sarkees,; Nadhira Farah Sarkees,; Nazeera Farah Sarkis", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104770, "nature": "Personne physique", "nom": "DOMANIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nazariy Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nazariy Anatoliyovych DOMANIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nazariy Domanin est le président du conseil de la section régionale du “Mouvement des Premiers” de la région de Kherson. En cette qualité, il est responsable de mettre en oeuvre des politiques et des idées qui soutiennent l’annexion russe des territoires occupés de l’Ukraine. Le “Mouvement des Premiers” a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. Par conséquent, Nazariy Domanin soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Président du conseil de la section régionale du “Mouvement des Premiers” de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90248, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HUSAYN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nawful", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nofal Al-Husayn,; Nawful Al-Hussain,; Nawful Al-Hussein,; Nawfel Al-Hussein,; Nawfel Al-Hussain,; Nawfel Al-Husayn,; Nofal Al-Hussein,; Nofal Al-Hussain,; Nawfal Al-Hussein,; Nawfal Al-Hussain", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d'Idlib", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) section d'Idlib", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94487, "nature": "Personne morale", "nom": "National Standards & Calibration Laboratory", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NSCL", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale, il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 793\/2014 du 22\/07\/2014,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : P.O. Box 4470, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101024, "nature": "Personne morale", "nom": "National Settlement Depository (NSD)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s'agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d'importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. \nPar conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d'entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions\nDate d'enregistrement: 27.6.1996\nNuméro d'enregistrement national: 3294 -\nNuméro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739132563\nNuméro d'identification fiscale: 7702165310 \/ 770101001\nPrincipal établissement: Fédération de Russie\nEntités associées: Actionnaire majoritaire\/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste): Société publique par actions \"Moscow Exchange MICEX-RTS\" (Bourse de Moscou ou MOEX),\nAdresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie,\nNuméro d'identification fiscal: 7702077840\nNuméro principal d'enregistrement auprès de l'État: 1027739387411", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100616, "nature": "Personne physique", "nom": "SERGUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Président du syndicat des travailleurs du transport ferroviaire de la soi- disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100478, "nature": "Personne physique", "nom": "NIKONOROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Yurevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102483, "nature": "Personne morale", "nom": "National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou, Russie Téléphone: +7 495 361 85 79 Site internet: https:\/\/rosguard.gov.ru Courriel: dvsmi@rosgvard.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100223, "nature": "Personne physique", "nom": "GUBAREVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/06\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105539, "nature": "Personne physique", "nom": "KOMAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/10\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Komarova est gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra, nommée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Natalya Komarova gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en oeuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Natalya Komarova a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Natalya Komarova est également impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Natalya Komarova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Natalya Komarova soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la\nsouveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Yazvo, district de Lyadsky, région de Pskov : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 5 Mira str., Khanty-Mansiysk, 628006, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91100, "nature": "Personne physique", "nom": "BEZRUCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO,; Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO", "dateNaissance": "22\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/705 du 14\/05\/2018,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98432, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSTENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Vasilevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98582, "nature": "Personne physique", "nom": "NAZAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Vasilevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100661, "nature": "Personne physique", "nom": "STRELCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Ivanovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100706, "nature": "Personne physique", "nom": "VOLKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Markovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103863, "nature": "Personne physique", "nom": "DESYATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Leonidovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Desyatova a été nommée directrice du musée des Beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes.\r\nEn assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kherson: UKRAINE (ex-URSS)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Soi-disant directrice du musée des Beaux-arts de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98618, "nature": "Personne physique", "nom": "ORLOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/08\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100133, "nature": "Personne physique", "nom": "CHEKAREVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Dmitrievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100505, "nature": "Personne physique", "nom": "PASHCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de la santé\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100556, "nature": "Personne physique", "nom": "POLYANSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". 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Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Natalya Budaryna soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Magdebourg, Saxe-Anhalt, République démocratique allemande (aujourd’hui République fédérale d’Allemagne)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Secrétaire de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91769, "nature": "Personne physique", "nom": "EISMANT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natallia Mikalaeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Nikolayevna EISMONT", "dateNaissance": "16\/02\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Nom de jeune fille KIRSANOVA ou SELYUN. De par sa fonction d’attachée de presse du président de la Biélorussie, elle est étroitement associée au président et a la charge de coordonner les activités du président liées aux médias, avec notamment la rédaction des déclarations et l’organisation des apparitions en public. Elle soutient ainsi le régime de Lukashenka, y compris dans la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil d’État à la suite de l’élection présidentielle de 2020. En particulier, avec ses déclarations publiques défendant le président et critiquant des militants de l’opposition ainsi que les manifestants pacifiques, qui ont été faites à la suite du scrutin présidentiel de 2020, elle a contribué à nuire gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1648 du 06\/11\/2020 (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Attachée de presse du président de la Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91757, "nature": "Personne physique", "nom": "DZIADKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natallia Anatolievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Anatolievna DEDKOVA", "dateNaissance": "02\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Partizanski (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Mariya Kalesnikava, responsable du Conseil de coordination. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal de l’arrondissement de Partizanski (Minsk)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92993, "nature": "Personne physique", "nom": "KACHANAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natallia Ivanauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Ivanovna KOCHANOVA", "dateNaissance": "25\/09\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Au poste à responsabilités qu’elle occupe actuellement en tant que présidente de la chambre haute de l’Assemblée nationale de Biélorussie, elle est chargée de soutenir les décisions du président dans le domaine de la politique intérieure. Elle est également responsable de l’organisation des élections frauduleuses qui se sont tenues le 9 août 2020. Elle a fait des déclarations publiques dans lesquelles elle a défendu la répression brutale de manifestants pacifiques par l’appareil de sécurité.", "lieuNaissance": "Polotsk, oblast de Vitebsk\/Viciebsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Présidente de la chambre haute de l’Assemblée nationale de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96884, "nature": "Personne physique", "nom": "BUHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natallia Mikhailauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Natalia Mikhailovna BUGUK", "dateNaissance": "19\/12\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Natallia Bouhouk a été responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes et des protestataires, et en particulier des condamnations de Katsiaryna Bakhvalava (Andreïeva) et de Daria Tchoultsova. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées durant des procès menés sous sa supervision.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.\r\nElle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que juge au tribunal de la ville de Minsk.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Ancienne juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103869, "nature": "Personne physique", "nom": "KAPUSTNIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalya Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/08\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des oeuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou\nsans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji .\nEn agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Marioupol, ex-URSS : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Directrice du musée d’histoire locale de Marioupol", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94988, "nature": "Personne physique", "nom": "POKLONSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalia Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne députée de la Douma d’État, élue de la République autonome de Crimée, illégalement annexée.\r\nAncienne procureure de la soi-disant “République de Crimée”. A pris une part active à la mise en oeuvre de l’annexion de la Crimée par la Russie.\r\nAncienne vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Ex-ambassadrice dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.\r\nAncienne directrice adjointe de l’Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo). Conseillère du Procureur général de Russie depuis juin 2022.\r\nElle a été décorée de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la soi-disant “République de Crimée” en 2015.", "lieuNaissance": "Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad: UKRAINE\nEupatoria: UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 477\/2014 du 12\/05\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98675, "nature": "Personne physique", "nom": "POLUYANOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nataliya Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/03\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99668, "nature": "Personne physique", "nom": "KOSYKHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalia Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/08\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104164, "nature": "Personne physique", "nom": "SERGUNINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalia Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "Bureau : Voznesensky pereulok, 22, 125009 Moscou: RUSSIE", "alias": "", "dateNaissance": "22\/08\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalia Sergunina est adjointe au maire de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou, qui relève de sa compétence, développe et utilise le système de reconnaissance faciale à Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.\r\nLa direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.\r\nPar conséquent, Natalia Sergunina est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Adjointe au maire au sein du gouvernement de Moscou\nCheffe de l'appareil politique du maire et du gouvernement de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Eduard Lysenko\nEntités associées : département des technologies de l'information de la ville de Moscou ; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou\nTél : +74956298447 (bureau)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105862, "nature": "Personne physique", "nom": "DUDAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Natalia Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/06\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Natalia Nikolaevna Dudar est juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou.\r\nDans le cadre de ses fonctions, elle a rendu un certain nombre de décisions à l’encontre de manifestants pacifiques et d’opposants politiques, notamment des employés de la fondation anticorruption d’Alexeï Navalny (FBK), Ilia Iachine et Vladimir Kara-Murza. Elle a émis des ordres pour perquisitionner chez des employés de la FBK et mettre leurs téléphones sur écoutes. Elle a prolongé l’arrestation en centre de détention provisoire de Lilia Tchanycheva, ancien chef du quartier général de Navalny à Oufa, accusée de création d’une communauté extrémiste.\r\nNatalia Nikolaevna Dudar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en particulier d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.", "lieuNaissance": "RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal du district de Basmanniy à Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89579, "nature": "Personne physique", "nom": "ABD AL-BAQI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Nashwan Abd Al-Razzaq", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdal Al-Hadi Al-Iraqi,; Abd Al-Hadi Al-Iraqi,; Omar Uthman Mohammed,; Abdul Hadi Arif Ali,; Abdul Hadi al-Taweel,; Abd al-Hadi al-Ansari,; Abd al-Muhayman,; Abu Ayub,; Abu Abdallah", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "nom du père : Abd al-Razzaq Abd al-Baqi \/ nom de la mère : Nadira Ayoub Asaad", "lieuNaissance": "Mossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 553\/2007 du 22\/05\/2007,; (CE) 969\/2007 du 17\/08\/2007,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 0094195 : carte d'alimentation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90092, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nasser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nasr al-Ali,; Naser Al-Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable de la détention et de la torture de prisonniers", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 673\/2012 du 23\/07\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94364, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTHANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Nasser Ahmed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Muthana,; Abu Muthana,; Abu Al-Yemeni Muthana,; Abu Muthanna", "dateNaissance": "29\/04\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie ; recherché par les autorités britanniques", "lieuNaissance": "Heath Cardiff : ROYAUME-UNI", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (novembre 2013),\nROYAUME-UNI : (adresse précédente jusqu'à novembre 2013),\nN° Passeport : 210804241 : Passeport britannique émis le 27\/07\/2010, expirant le 27\/07\/2020", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94466, "nature": "Personne physique", "nom": "NASIRUDDIN HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Dr. Alim Ghair,; Naseer Haqqani,; Dr. Naseer Haqqani,; Nassir Haqqani,; Nashir Haqqani", "dateNaissance": "entre 1970,; 1971,; 1972,; et 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan - Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013.", "lieuNaissance": "District de Neka, province de Paktika : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2010,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 261\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101189, "nature": "Personne physique", "nom": "DEEB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nasser Deeb", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nasser Dhib; Nasser Dib; Nasser Deeb", "dateNaissance": "21\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Nasser Deeb Deeb est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites\r\npétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services.\r\nÀ ce titre, Nasser Deeb Deeb soutient le régime syrien et en tire avantage.", "lieuNaissance": "Baniyas, Tartus: SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1275 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien: 10090110187", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93833, "nature": "Personne physique", "nom": "MALEKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Naser", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nasser MALEKI; Naser MAALEKI", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Naser Maleki est le chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide. Il est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Dès lors, il participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Chef du Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG)", "passeport": "N° A0003039, délivré en Iran.", "autresInfos": "N° de pièce nationale d’identité: 0035011785", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94445, "nature": "Navire", "nom": "NAM SAN 8", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94463, "nature": "Personne morale", "nom": "Naserin Vahid", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94448, "nature": "Personne morale", "nom": "Namchongang Trading Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "NCG,; Namchongang Trading,; Nam Chon Gang Corporation,; Nomchongang Trading Co,; Nam Chong Gan Trading Corporation,; Namhung Trading Corporation,; Korea Daeryonggang Trading Corporation,; Korea Tearyonggang Trading Corporation", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Namchongang est une société d'import-export de la RPDC qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique). Elle a participé à l'achat des pompes à vide d'origine japonaise identifiées dans une centrale nucléaire du pays, ainsi qu'à des achats en rapport avec l'industrie nucléaire par l'intermédiaire d'un ressortissant allemand. Elle participe également depuis la fin des années 90 à l'achat de tubes d'aluminium et autres équipements pouvant être notamment utilisés pour un programme d'enrichissement d'uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a représenté la RPDC lors de l'inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007. Les activités de prolifération de cette société suscitent de vives inquiétudes compte tenu des activités de prolifération antérieures de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 16\/07\/2009,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Chilgol, Pyongyang, RPDC,\nSengujadong 11-2\/(ou Kwangbok-dong), Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC,\nTéléphone : +850-2-18111 (ext. 8573),\n+850-2-18222 (ext. 8573).,\n+850-2-381-4687 (Fax)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93272, "nature": "Personne physique", "nom": "KHREIT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Najm-eddin", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Najm-eddin Khrait,; Nejm-eddin Khreit,; Nejm-eddeen Khreit,; Najm-eddeen Khreit,; Nejm-addin Khreit,; Nejm-addeen Khreit,; Najm-addeen Khreit,; Najm-addin Khreit", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre d'État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89954, "nature": "Personne physique", "nom": "AL AHMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Najm Hamad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nejm Hamad Al Ahmad,; Najm Hamad Al-Ahmed", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94436, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJIBULLAH MUHAMMAD JUMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Najib Ullah", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Consul général, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan - Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar en 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Région de Zere Kohi area, district de Shindand, province de Farah : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 000737 : Passeport afghan délivré le 20.10.1996", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94442, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJMUDDIN FARAJ AHMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Krekar,; Fateh Najm Eddine Farraj,; Faraj Ahmad Najmuddin", "dateNaissance": "07\/07\/1956,; 17\/06\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de la mère : Masouma Abd al-Rahman", "lieuNaissance": "Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1823\/2006 du 12\/12\/2006,; (UE) 2016\/13 du 06\/01\/2016,; (UE) 2016\/47 du 18\/01\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : NORVÈGE : Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo,\nAutre Identité : 0075258 : carte d'alimentation", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91028, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Selma HASSEN - mariée à Sadok Habib MHIRI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui", "lieuNaissance": "Sousse : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "chef d'entreprise", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : avenue de l'Imam Muslim- Khezama ouest-Sousse,\nAutre Identité : 02804872 : pièce d'identité délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94433, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJIBULLAH HAQQANI HYDAYETULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Najibullah Haqani", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre des finances sous le régime Taliban - Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Village de Moni, district de Shigal, province de Kunar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 545167 : N° d'identification national - carte d'identité nationale afghane (tazkira) délivrée en 1974", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101645, "nature": "Personne physique", "nom": "NAING HTUT AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Naing Htut Aung est le directeur et unique actionnaire du groupe International Gateways Group of Company Limited (IGGC) exerçant ses activités dans le secteur du commerce. Il entretient des liens étroits avec les dirigeants militaires du Myanmar.\r\nPar l’intermédiaire de l’IGGC, Naing Htut Aung a apporté un soutien financier aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw) en 2017 lors d’une collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine, et a fait des dons à la Tatmadaw en 2023 à l’occasion de la Journée des forces armées. En outre, Naing Htut Aung a été identifié comme étant un importateur et un courtier en armes, en matériel militaire et en biens à double usage destinés à la Tatmadaw, qui ont été utilisés contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays.\r\nEn contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, Naing Htut Aung a apporté un soutien à la Tatmadaw et a participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022; (UE) 2023\/2435 du 26\/10\/2023", "titre": "Directeur de l’International Group of Companies (IGGC)", "passeport": "N° 12\/MAKAYA 118765", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97691, "nature": "Personne physique", "nom": "DÍAZ FLORES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nahima Janett", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/06\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "Nahima Janett Díaz Flores est la directrice de l'Institut nicaraguayen des postes et télécommunications (TELCOR), l'entité de régulation des télécommunications et des services postaux. TELCOR a été utilisé par les autorités nicaraguayennes pour réduire au silence les médias indépendants, dont trois organisations de presse depuis 2018. Au cours de la campagne des élections législatives de 2021, TELCOR a mené des campagnes de désinformation à grande échelle. En tant qu'institution chargée de la mise en œuvre de la “loi sur la cybersécurité”, TELCOR dirige et mène des actions de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique.\n\nDe par les fonctions qu'elle exerce, Nahima Díaz Flores a agi en tant que soutien du régime Ortega et dirige et mène, par l'intermédiaire de TELCOR, des actions de désinformation et de surveillance de la société civile et de l'opposition démocratique. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique ainsi que d'atteintes à la démocratie au Nicaragua.\n\nIl a été nommé à ce poste directement par Daniel Ortega, pour récompenser sa loyauté. Dans ses précédentes fonctions de contrôleur général de la République, il a veillé à ce que les activités financières d'Ortega entachées de corruption ne fassent pas l'objet d'un audit, et il a également contribué au contrôle du régime par Ortega.\n\nIl est donc responsable d'atteintes à l'état de droit au Nicaragua ainsi que de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "Directrice de l'Institut nicaraguayen des télécommunications et des services postaux, fille du directeur général de la police nationale nicaraguayenne Francisco Javier Díaz Madriz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105428, "nature": "Personne physique", "nom": "LATYPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nail Shavketovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Nail Latypov est le directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz. JSC Kazan ExperimentalDesign Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz faitpartie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz, Nail Latypov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Nail Latypov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz", "passeport": "", "autresInfos": "Localisation présumée: Fédération de Russie\nNuméro d’identification fiscale: 165701053096", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98798, "nature": "Personne physique", "nom": "SHKOLKINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nadezhda Vasilevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103499, "nature": "Personne physique", "nom": "MORADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nader", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité actuelle de superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique, le colonel Nader Moradi est responsable du respect de la législation sur le hijab. Cette législation a été utilisée par les autorités iraniennes pour réprimer des manifestants pacifiques. \r\nNader Moradi est responsable de la persécution et de l'arrestation de femmes pour non-respect des règles relatives au hijab. Il est également responsable de la fermeture d'entreprises, de restaurants et d'autres lieux publics en lien avec le non-respect des règles relatives au hijab et signe les lettres les informant de leur fermeture.\r\nAu cours des manifestations qui ont débuté en septembre 2022 et qui ont duré plusieurs mois, Nader Moradi a également été responsable de la persécution et de l'arrestation de propriétaires de magasins qui ont fermé leur commerce et prévoyaient de faire la grève pour protester contre la mort de Mahsa Amini.\r\nNader Moradi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/986 du 22\/05\/2023", "titre": "Superviseur adjoint des lieux publics de la police de la sécurité publique.\nColonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104561, "nature": "Personne physique", "nom": "SIAVASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nader Khoon", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Nader Khoon Siavash est directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO).\r\nL’AIO est une organisation qui dépend du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), et qui est active dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV).\r\nPar conséquent, en tant que directeur de l’AIO, Nader Khoon Siavash soutient le programme iranien d’UAV et y participe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2793 du 11\/12\/2023", "titre": "Directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "0028892753 (numéro d’identification national).", "autresInfos": "Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Organisation des industries de la défense (DIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105350, "nature": "Personne physique", "nom": "RESHETNEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nadezhda Alexandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Nadezhda Reshetneva est directeur de Sovfracht JSC. Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Sovfracht JSC, Nadezhda Reshetneva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "Dnipropetrovsk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de Sovfracht JSC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 772200240825", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90236, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HASAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nabil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Al-Hassan Nabil", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre des ressources hydrauliques nommé en juillet 2016", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101168, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ABDULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nabeul", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nabel AL-ABDULLAH,; Nabel AL-ABDALLAH,; Nabel ABDALLAH,; Nabel ABDULLAH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Nabeul AL-ABDULLAH est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie\nen Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "Commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105090, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOUMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Nabil Khaled Halil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Nabil Khaled Halil Chouman est propriétaire de Shuman for Currency Exchange SARL, dont le siège se trouve à Beyrouth, au Liban, et qui a été utilisée pour blanchir des capitaux et les transférer au Hamas, y compris à partir de l’Iran. Les sommes transférées au Hamas par l’intermédiaire de Shuman for Currency Exchange SARL sont estimées à des dizaines de millions de dollars. Par conséquent, Nabil Khaled Halil Chouman participe au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Liban", "nationalite": "LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024", "titre": "Fonction : fondateur et actionnaire du Chouman (Shuman) Group\/Shuman for Currency Exchange SARL.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94397, "nature": "Personne physique", "nom": "MYRNA AJIJUL MABANZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Myrna Adijul Mabanza,; Myrna Ajilul Mabanza", "dateNaissance": "11\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 18\/06\/2018,; (UE) 2018\/888 du 21\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : province de Basilan,\nPHILIPPINES : ville de Zamboanga (Ancienne adresse),\nARABIE SAOUDITE : Djedda (Ancienne adresse),\nARABIE SAOUDITE : Daina (Ancienne adresse),\nAutre Identité : 73320881AG1191MAM20000 : carte d'électeur,\n200801087 : carte d'étudiant,\n140000900032 : autre document d'identité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94727, "nature": "Personne morale", "nom": "MZKT (également connue sous le nom de VOLAT)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.\n\nLes employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite d’Aliaksandr Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet: www.mzkt.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95258, "nature": "Personne physique", "nom": "RI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Myong Su", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1937", "regimeSanction": null, "motifs": "Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Représentant militaire en chef lors de funérailles d’État en mai 2022, mais décrit comme vétéran lors d’une parade en avril 2022. Ri Myong Su a exercé une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est membre de l’Assemblée populaire suprême (APS).", "lieuNaissance": "Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; (UE) 2020\/1129 du 30\/07\/2020,; (UE) 2021\/1300 du 06\/08\/2021,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104947, "nature": "Personne morale", "nom": "N-Systems LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "N-Sistems LTD;; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “N-Sistems”;; OOO “N-Sistems”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique. N-Systems LTD détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par N-Systems LTD est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 24\/02\/2012\nNuméro d’identification fiscale: 7717719144\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94391, "nature": "Personne physique", "nom": "MYINT SWE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Le 1er février 2021, Myint Swe a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC), avec d’autres membres de la Tatmadaw. Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence. Le 31 janvier 2022, Myint Swe a approuvé la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022.\nEn acceptant d’être nommé président par intérim et en transférant les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif au commandant en chef, Myint Swe a contribué au renversement du gouvernement démocratiquement élu et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Le général de corps d’armée Myint Swe est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et en a été le vice-président jusqu’au 1er février 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94394, "nature": "Personne morale", "nom": "MYOHYANG SHIPPING CO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 30\/03\/2018,; (UE) 2018\/548 du 06\/04\/2018,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC\nNuméro OMI : 5988369", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97910, "nature": "Personne physique", "nom": "MYINT OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Myint Oo", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Myint Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97913, "nature": "Personne physique", "nom": "MYINT THEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Myint Thein", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Myint Thein a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar\/de la Birmanie (UEC) le 26 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Myint Thein est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102707, "nature": "Personne physique", "nom": "MYO MYINT AUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre de la région de Yangon, il a directement participé à la prise de décisions la concernant et en porte la responsabilité.\r\nEn outre, il a précédemment été commandant du recrutement militaire de Yangon et juge militaire depuis la création de tribunaux militaires, jusqu’en septembre 2022.\r\nÀ ce titre, il aurait été impliqué dans le processus ayant mené à la condamnation à mort et à l’exécution de quatre militants pro-démocratie en juillet 2022. Au cours de son mandat de juge militaire, de nombreux membres de l’opposition ont été condamnés à la peine capitale et à des peines de prison.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme depuis le coup d’État de 2021 au sein du SAC et en sa qualité de commandant du recrutement militaire et de juge militaire.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Lieutenant-colonel. Ministre de l’économie de la région de Yangon au sein du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 2 septembre 2022.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102712, "nature": "Personne physique", "nom": "MYO MYINT OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Myo Myint Oo est ministre de l’énergie de l’Union du Myanmar depuis le 5 août 2022. En tant que ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire.\r\nSous son autorité, la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), entité inscrite sur la liste de l’UE, génère des recettes pour le Conseil d’administration de l’État (SAC), entité inscrite sur la liste de l’UE, et la Myanmar Petroleum Enterprise, qui importe et distribue du carburant d’aviation, y compris pour les avions de combat et d’autres aéronefs militaires.\r\nEn tant que ministre de l’énergie, il est chargé de rendre possibles les investissements et la coopération avec les partenaires étrangers dans les secteurs du pétrole et du gaz, ce qui génère des recettes pour le SAC, contribuant ainsi à satisfaire les besoins financiers du régime militaire et à importer du carburant d’aviation pour l’armée servant à des frappes aériennes militaires contre des civils.\r\nIl est donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023; (UE) 2023\/2435 du 26\/10\/2023", "titre": "Ministre de l’énergie de l’Union", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94388, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lieu principal d'activité: Myanmar\/Birmanie; Associés: conseil d'administration: général de corps d'armée Aung Lin Dwe: directeur (inscrit sur la liste de l'UE); général de corps d'armée Moe Myint Tun: directeur (inscrit sur la liste de l'UE); groupe dirigeant: commandant en chef Min Aung Hlaing: président (inscrit sur la liste de l'UE);Commandant en chef adjoint Soe Win: vice-président (inscrit sur la liste de l'UE).La Myanmar Economic Holdings Public Company Ltd (MEHL) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEHL et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar\/en Birmanie. MEHL et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEHL a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des \"opérations de nettoyage\" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017.Le conseil d'administration de MEHL est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw. Deux membres du conseil d'administration (les généraux de corps d'armée Aung Lin Dwe et Moe Myint Tun) sont également membres du Conseil d'administration de l'État, l'organe ad hoc créé après le coup d'État du 1er février qui gouverne de facto le Myanmar\/la Birmanie à l'heure actuelle, et sont inscrits sur la liste en vertu de la décision 2013\/184\/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401\/2013 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar\/en Birmanie.Le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win sont à la tête du groupe dirigeant de MEHL, respectivement en qualité de président et de vice-président.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : 51 Mahabandoola road, 189\/191 Botataung, région de Yangon, Myanmar\/Birmanie 11 161,\nTéléphone : 01-290843,\nSite : http:\/\/www.mehl.com.mm\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96926, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar War Veterans Organization", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Type d’entité: organisation non gouvernementale. Lieu d’enregistrement: Yangon, Myanmar\/Birmanie. Date d’enregistrement: 1973. Myanmar War Veterans Organization (MWVO) est une organisation non gouvernementale qui vise à apporter un soutien aux anciens membres des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Il s’agit de la principale organisation intervenant dans les questions sociales et économiques liées à l’armée dans le pays.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Conformément au mandat de la MWVO, l’organisation non gouvernementale agit en tant que force de réserve de la Tatmadaw et participe à l’élaboration de la politique nationale de défense et de sécurité. En outre, la MWVO organise des rassemblements en faveur du régime et recourt aux milices populaires, soutenant ainsi la Tatmadaw dans ses activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/à la Birmanie.Le groupe dirigeant central de la MWVO est représenté par des personnalités de haut rang de la Tatmadaw, telles que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le commandant en chef adjoint Soe Win. Les membres de la MWVO font partie de la structure de gouvernance des conglomérats sous direction militaire, Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC). Par conséquent, la MWVO est liée à des personnes et entités inscrites sur la liste en vertu de la décision 2013\/184\/PESC du Conseil et du règlement (UE) no 401\/2013 du Conseil.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : Thukhuma Road, Datkhina Thiri Tsp, Naypyitaw Division,\nTéléphone : (067) 30485,\nSite : https:\/\/www.mwvo.org\/Home\/About", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102713, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Office of the Quarter Master General (Bureau de l’intendant général du Myanmar)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Ministry of Defence, Building 24, Naypyitaw, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le bureau de l’intendant général du Myanmar est un département relevant du ministère de la défense qui s’occupe de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).\r\nÀ ce titre, le bureau de l’intendant général est placé organiquement sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Il joue un rôle essentiel dans les violences et les violations des droits de l’homme que l’armée du Myanmar a infligées aux civils du pays et a donc contribué à alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar\/la Birmanie est plongé depuis le coup d’État de 2021.\r\nLe bureau de l’intendant général participe également à la gestion des actifs économiques dont la junte tire profit.\r\nLe bureau de l’intendant général est lié à plusieurs personnalités et entités inscrites sur la liste de l’UE, dont le commandant en chef, généralissime Min Aung Hlaing, et la Myanmar Economic Corporation (MEC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: publique.\nLieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo.\nAutres entités associées: ministère de la défense du Myanmar; Myanmar Economic Corporation (MEC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104205, "nature": "Personne physique", "nom": "MYINT KYAING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Myint Kyaing", "dateNaissance": "17\/04\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Myint Kyaing est ministre de l’immigration et de la population de l’Union depuis le 19 août 2021. Avant cela, il était ministre du travail de l’Union à la suite du coup d’État du 1er février 2021. Il est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État dans le cadre du coup d’État militaire du 1er février 2021.\r\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. En sa qualité de ministre de l’Union, il exerce des fonctions qui soutiennent la politique répressive du régime militaire en matière d’immigration et de population telles que des restrictions aux déplacements des citoyens à l’intérieur du pays ainsi que la politique menée par le régime à l’égard de la minorité des Rohingyas en violation des droits de l’homme. En tant que ministre de l’immigration et de la population, il participe également à la préparation des élections annoncées par l’armée afin de légitimer le coup d’État illégal de février 2021.\r\nPar conséquent, Myint Kyaing est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "MYANMAR\/BIRMANIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1497 du 20\/07\/2023", "titre": "Ministre de l’immigration et de la population de l’Union", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94385, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Economic Corporation Limited", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lieu principal d'activité: Myanmar\/Birmanie;La Myanmar Economic Corporation (MEC) est un conglomérat détenu et contrôlé par les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), disposant de filiales et d'entreprises liées dans divers secteurs de l'économie, notamment la banque, les assurances, la construction, le commerce, les transports, l'exploitation minière, l'extraction de gemmes, l'industrie manufacturière et le tourisme. MEC et ses filiales génèrent des recettes en faveur de la Tatmadaw, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit et à commettre de graves violations des droits de l'homme au Myanmar\/en Birmanie. Le conseil d'administration de MEC est exclusivement composé d'officiers de haut rang (d'active ou à la retraite) de la Tatmadaw.MEC et ses filiales ont fait don de biens à l'armée en 2017 lors de cérémonies de collecte de fonds organisées par la Tatmadaw. Par conséquent, MEC a soutenu financièrement la Tatmadaw et a ainsi contribué à sa capacité à mener des \"opérations de nettoyage\" et à commettre de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas en 2017", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : Croisement de Ahlone road et Kannar road, Ahlone, Yangon,\nTéléphone : 01-8221369,\nCourriel : mecadm.hq@gmail.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102714, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Directorate of Defense Industries (Direction des industries de la défense du Myanmar)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Shwedagon Pagoda Road, Yangon, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La direction des industries de la défense du Myanmar est une entreprise publique qui relève du ministère de la défense et qui est également la seule entité du Myanmar chargée de la production d’armes destinées aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).\r\nLa direction des industries de la défense est dirigée par le général de corps d’armée Thein Htay, membre de l’armée du Myanmar. Elle relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, inscrit sur la liste de l’UE, et est liée à plusieurs personnalités liées à l’armée ou nommées par elle, telles que le commandant en chef et son adjoint.\r\nÀ ce titre, la direction des industries de la défense est placée sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour ce qui est d’alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar est plongé depuis le coup d’État.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: entreprise d’État.\nLieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo.\nAutres entités associées: ministère de la défense du Myanmar.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102715, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanmar Directorate of Defense Procurement (Direction des acquisitions de défense du Myanmar)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Nay Pyi Taw, Myanmar.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La direction des acquisitions de défense du Myanmar est un service qui relève du ministère de la défense et qui est également l’entité du Myanmar chargée de l’acquisition d’armes et d’équipements militaires destinés aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).\r\nLa direction des acquisitions de défense relève de l’autorité du commandant en chef de la Tatmadaw, le généralissime Min Aung Hlaing, et est donc liée à plusieurs personnes et entités inscrites sur la liste de l’UE, dont le généralissime Min Aung Hlaing.\r\nÀ ce titre, la direction des acquisitions de défense est placée organiquement sous le contrôle des forces armées du Myanmar, y compris depuis le coup d’État du 1er février 2021. Elle permet à l’armée du Myanmar de commettre des violences à l’encontre des civils du pays et joue donc un rôle essentiel pour alimenter la spirale de violence dans laquelle le Myanmar\/la Birmanie est plongé depuis le coup d’État.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: service administratif.\nLieu d’enregistrement: Myanmar.\nPersonnes associées: commandant en chef des forces armées du Myanmar, généralissime Min Aung Hlaing; Général de corps d’armée Thein Htay; Ministre de la défense, général Mya Htun Oo.\nAutres entités associées: ministère de la défense du Myanmar.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96908, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanma Gems Enterprise", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Myanmar Gems Enterprise", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Type d’entité: entreprise d’État. Lieu d’enregistrement: Myanmar\/ Birmanie. Myanmar Gems Enterprise (MGE) est une entreprise d’État contrôlée par les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), chargée d’élaborer des règlements, de superviser les permis et de les délivrer aux entrepreneurs privés locaux, ainsi que d’organiser des foires et des ventes spéciales dans le cadre de la vente fructueuse de jade et de pierres précieuses. MGE agit sur instruction du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC), dont le ministre a été nommé par le Conseil d’administration d’État. Les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) détiennent depuis longtemps d’importants intérêts dans le secteur du jade et des pierres précieuses, en particulier via la direction de MGE, qui est composée presque exclusivement d’anciens militaires, à travers des activités menées par deux conglomérats militaires [Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation Limited (MEC)]. Le coup d’État du 1er février 2021a replacé MGE sous contrôle militaire, ce qui a permis à la Tatmadaw de contrôler dans une large mesure le secteur des pierres précieuses. MGE génère des revenus pour différents services de l’État du Myanmar\/de la Birmanie et, grâce aux diverses activités décrites ci-dessus, la Tatmadaw peut bénéficier directement ou indirectement des recettes générées par ce secteur, contribuant ainsi à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit ainsi qu’à la commission de graves violations des droits de l’homme au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : NO.70-072, Yarza, Thingaha Road, Thapyaygone Ward, Zabuthiri Township, Naypyitaw,\nSite : http:\/\/www.mge.gov.mm\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96914, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanma Timber Enterprise", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Myanmar Timber Enterprise", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Type d’entité: entreprise d’État. Lieu d’enregistrement: Myanmar\/ Birmanie.Myanmar Timber Enterprise (MTE) est une entreprise d’État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). MTE détient des droits exclusifs sur la production et l’exportation de bois au Myanmar\/en Birmanie.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d’un coup d’État et ont créé le Conseil d’administration de l’État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l’État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau gouvernement, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l’environnement (MONREC). À travers le SAC et le nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d’État, dont la MTE. Myanma Timber Enterprise et ses filiales sont contrôlées par Tatmadaw et génèrent des recettes, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/998 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : BIRMANIE\/MYANMAR : Gyogone Forest Compound, Bayint Naung Road, Insein Township, Yangin,,\nBIRMANIE\/MYANMAR : No 72\/74 Shawe Dagon Pagoda Road, Dagon Township, Yangon,\nTéléphone : 01-3528789,\nSite : http:\/\/www.mte.com.mm\/index.php\/en", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97907, "nature": "Personne morale", "nom": "Myanma Oil and Gas Enterprise", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Myanma Oil and Gas Enterprise (MOGE), une entreprise d'État, est l'opérateur pétrolier, le prestataire de services et l'autorité de régulation du secteur pétrolier et gazier. Elle supervise l'exploration pétrolière et gazière, et la production et le transport intérieur de gaz, ainsi que la distribution de produits pétroliers. L'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de \"contrats de partage de la production\" avec MOGE ou qui constituent une coentreprise avec elle.\n\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le SAC a nommé de nouveaux ministres, dont un ministre de l'électricité et de l'énergie. Le ministère de l'électricité et de l'énergie (MEE) supervise MOGE. Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont MOGE.\n\nMOGE est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ministère de l'électricité et de l'énergie, bâtiment no (6), Nay Pyi Taw, Myanmar\/Birmanie\n\nType d'entité: entreprise d'État\n\nLieu d'enregistrement: Myanmar\/Birmanie\n\nNuméro de téléphone: +95 -67 -3 411 055\n\nSite internet: http:\/\/www.moee.gov.mm\/en\/ignite\/page\/40", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94379, "nature": "Personne physique", "nom": "MUZAHIM SA'B HASSAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muzahem Saab Hassan Al-Tikriti", "dateNaissance": "vers 1946,; 1949,; 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Salaheddine : IRAK,\nal-Awja, près de Tikrit : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant des forces de défense aérienne iraquiennes,\ndirecteur de l'Organisation de l'industrialisation militaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94376, "nature": "Personne physique", "nom": "MUTTAQI AMIR KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94346, "nature": "Personne physique", "nom": "MUS’AB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mustafa Abu al Qassim Omar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mus'ab Abu Qarin,; ABU-AL QASSIM OMAR Musab Boukrin,; The Doctor,; Al-Grein", "dateNaissance": "19\/01\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Mus'ab Mustafa est considéré comme un acteur majeur de la traite des êtres humains et du trafic de migrants dans la zone de Sabrata. Il est également présent à Zaouïa et Garibulli. Son réseau transnational opère en Libye, dans les pays de destination en Europe et les pays d'Afrique subsaharienne pour ce qui est du recrutement des migrants et dans les pays arabes en ce qui concerne ses activités financières. Selon des sources fiables, pour le trafic et la traite d'êtres humains, il s'est allié à Ermias Alem, qui gère la “chaîne orientale d'approvisionnement” pour le compte de Mustafa. Il est avéré que Mustafa entretient des relations avec d'autres protagonistes du trafic d'êtres humains, notamment Mohammed al-HadiadaHh (cousin et chef de la brigade al-Nasr, dont l'inscription sur la liste est également proposée) à Zaouïa. Selon un ancien complice de Mustafa, qui coopère à présent avec les autorités libyennes, sur la seule année 2015, Mustafa a organisé le voyage en mer de 45 000 personnes, exposant les migrants (y compris des mineurs) au danger de mort. Il est aussi l'organisateur du voyage qui, le 18 avril 2015, s'est soldé par un naufrage dans le Canal de Sicile dans lequel 800 personnes ont péri. D'après les éléments de preuve recueillis, y compris par le Groupe d'experts, il est responsable d'avoir détenu des migrants dans des conditions d'extrême brutalité, notamment à Tripoli, non loin de la zone d'al-Wadi et des stations balnéaires proches de Sabrata où les migrants sont détenus. Mustafa aurait été proche du clan al-Dabbashi à Sabrata, jusqu'à ce qu'un conflit éclate au sujet d'une “taxe de protection”. Des sources ont indiqué que Mustafa a payé des proches de groupes extrémistes violents de la zone de Sabrata, pour pouvoir en contrepartie être autorisé à se livrer à la traite de migrants pour le compte des groupes extrémistes violents, qui profitent financièrement de l'exploitation de l'immigration illégale. Il est lié à un réseau de trafiquants composé de groupes armés salafistes basés à Tripoli, Sabha et Koufra", "lieuNaissance": "Sabratha : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/870 du 14\/06\/2018,; (UE) 2018\/1285 du 24\/09\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/06\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 782633 : délivré le 31\/05\/2005,\n540794 : délivré le 12\/01\/2008", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95081, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mutassim", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Almuatesem Bellah Muammer Qadhafi,; Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi,; Muatasmblla,; Muatasimbllah,; Moatassam", "dateNaissance": "1976,; 05\/02\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "association étroite avec le régime - serait décédé à Syrte en Libye le 20\/10\/2011", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2011,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2016\/690 du 04\/05\/206,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "conseiller pour la sécurité nationale", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : B\/001897 : Passeport libyen", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90371, "nature": "Personne physique", "nom": "ALNSIEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Musa Hilal Abdalla", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sheikh Musa Hilal,; Abd Allah,; Abdallah,; Al Nasim,; AlNasim,; AlNaseem,; Al Naseem,; AlNasseem,; Al Nasseem", "dateNaissance": "01\/01\/1964,; 1959", "regimeSanction": null, "motifs": "réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum - Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13\/02\/2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité” “d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28\/09\/2005, 400 miliciens arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de personnes déplacées), Acho et Gosmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités", "lieuNaissance": "Koutoum : SOUDAN", "nationalite": "SOUDAN", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/401 du 07\/03\/2017,; (UE) 2017\/1942 du 25\/10\/2017,; (UE) 2018\/512 du 27\/03\/2018,; CE 760\/2006 du 18\/05\/2006,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/04\/2006,; (UE) 75\/2014 du 27\/01\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOUDAN : Kabkabiya,\nSOUDAN : Koutoum,\nN° Passeport : D014433 : Passeport diplomatique délivré le 21\/02\/2013 (a expiré le 21\/02\/2015),\nD009889 : Passeport diplomatique délivré le 17\/02\/2011 (a expiré le 17\/02\/2013),\nAutre Identité : A0680623 : N° certificat de nationalité", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98894, "nature": "Personne physique", "nom": "TATRIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muslim Barisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103259, "nature": "Personne physique", "nom": "AL HOSSEINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Musa Asif", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AL-HOSSEINI Asef", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Musa Asif Al Hosseini est le juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz.\r\nSous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d’aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Au cours des manifestations de 2022 et 2023, il a présidé les procès de manifestants et prononcé plusieurs condamnations à mort, dont deux ont été mises à exécution, contre Mohammed Karami et Mohammed Hosseini.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Juge président de la 1ère chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105096, "nature": "Personne physique", "nom": "DUDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Musa Muhammad Salim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mousa DOUDIN; Mousa DUDIN; Musa DUDIN; Musa Muhammad Salim DODIN; Musa Muhammad Salim DOUDIN; Mussa DODIN; Mussa DUDIN", "dateNaissance": "12\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Musa Dudin est un agent de haut rang du Hamas et membre du bureau politique du Hamas. En cette qualité, il a souvent fait des déclarations publiques au nom de l’organisation. En outre, en tant que membre du bureau d’investissement du Hamas, il a participé à des opérations de financement de l’organisation. Par conséquent, Dudin participe au financement du Hamas.", "lieuNaissance": "Doura, Hébron", "nationalite": "PALESTINE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/386 du 19\/01\/2024", "titre": "Fonction : membre du bureau politique du Hamas.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105880, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Musa Abdurakhmanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Musa Abdurakhmanovich Musaev est un juge russe qui travaille au tribunal régional de Moscou.\r\nÀ ce titre, il a entamé des procédures judiciaires en rapport avec l’arrestation du dirigeant de l’opposition russe, Alexeï Navalny, à son retour d’Allemagne, où il avait été soigné à la suite de son empoisonnement au Novitchok. Il a confirmé la décision d’arrêter Navalny pendant trente jours et a rejeté son recours. La décision a été prise lors d’une brève audience qui n’a duré que cinq minutes.\r\nPar conséquent, Musa Abdurakhmanovich Musaev est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/952 du 22\/03\/2024", "titre": "Juge au tribunal régional de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98378, "nature": "Personne physique", "nom": "KHASANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Murat Ruslanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/12\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99632, "nature": "Personne physique", "nom": "KHAPSIROKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Murat Krym-Gerievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103968, "nature": "Personne physique", "nom": "KUMPILOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Murat Karalbiyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Murat Karalbievich; KUMPILOV", "dateNaissance": "27\/02\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti Russie unie (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à\nl’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant camps de santé et centres de rééducation situés dans sa région.\nMurat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre\nadministratif ukrainiens.\nPar conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie.\nSecrétaire de la section régionale d’Adyguée de Russie unie (Edinaya Rossiya)", "passeport": "", "autresInfos": "NIF: 010200122926", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90116, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Munzir Jamil", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mundhir Jamil AL-ASSAD,; Monzer Jamil AL-ASSAD", "dateNaissance": "01\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha", "lieuNaissance": "Kerdaha, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 86449,\n842781", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94337, "nature": "Personne physique", "nom": "MURAD IRAKLIEVICH MARGOSHVILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Zurab Iraklievich Margoshvili; Sedoy; Arthur; George; John; Lava; Muslim; Abu-Muslim Al-Shishani; Lova Madayev; Murad Akhmedovich Madayev", "dateNaissance": "15\/01\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de Jabhat Fatah el-Cham, inscrit sur la liste sous le nom de Front el-Nosra pour le peuple du Levant, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir et pour avoir recruté pour le compte de ce groupe ou soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre.", "lieuNaissance": "Grozny, République tchétchène : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98204, "nature": "Personne physique", "nom": "GADZHIYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Murad Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/07\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102780, "nature": "Personne physique", "nom": "FATHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Murad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Murad Fathi est directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental depuis le 22 novembre 2022.\r\nAuparavant, il a occupé les mêmes fonctions dans la province du Kurdistan. Dans les prisons sous son contrôle, des cas de torture de prisonniers ont eu lieu lors des manifestations de 2022-2023, ce qui a parfois occasionné la mort de détenus du fait des tortures et\/ou d’un manque de soins médicaux. Parmi les personnes détenues et torturées, on trouve des manifestants arrêtés dans ces deux provinces.\r\nEn participant à la répression des manifestants et en supervisant la torture dans les établissements pénitentiaires placés sous son autorité, qui a parfois mené à la mort de prisonniers, Murad Fathi est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de prisons dans la province de l’Azerbaïdjan occidental.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94322, "nature": "Personne physique", "nom": "MUN CHO’NG-CH’O’L", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "s\/c Tanchon Commercial Bank, Saemaeul 1-Dong, District de Pyongchon, Pyongyang : COREE DU NORD.", "alias": "Mun Chong-Chol", "dateNaissance": "23\/12\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Mun Cho’ng-Ch’o’l est un cadre de la Tanchon Commercial Bank et, en cette qualité, a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. Inscrite sur la liste des sanctions par le Comité des sanctions des Nations Unies en avril 2009, la Tanchon Commercial Bank est la principale entité financière de la République populaire démocratique de Corée chargée de vendre des armes classiques, des missiles balistiques et des composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 07\/03\/2013; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 29\/06\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94325, "nature": "Personne physique", "nom": "MUN KYONG HWAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mun Kyo'ng-hwan", "dateNaissance": "22\/08\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "représentant de la Bank of East Land à l'étranger", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 22\/12\/2017,; (UE) 2018\/12 du 08\/01\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 381120660 : venant à expiration le 25\/03\/2016", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94331, "nature": "Personne physique", "nom": "MUNIR AL QUBAYSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Munir Al-Kubaysi,; Muneer Al-Kubaisi,; Munir Awad,; Munir A Mamduh Awad", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Heet : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1086\/2004 du 09\/06\/2004,; (CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89795, "nature": "Personne physique", "nom": "ADANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Munir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mounir Adanov,; Mouneer Adanov,; Monir Adanov,; Moneer Adanov,; Muneer Adanov,; Munir Adanof,; Munir Adnuf", "dateNaissance": "1951", "regimeSanction": null, "motifs": "officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie", "lieuNaissance": "Homs : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "officier ayant le rang de général de corps d'armée,\nchef d'état-major général adjoint", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0000092405", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91604, "nature": "Personne morale", "nom": "MUNITIONS INDUSTRY DEPARTMENT (Département de l'industrie des munitions)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Pyongyang : COREE DU NORD", "alias": "Military Supplies Industry Department (Département de l’industrie des fournitures militaires); MID; Machine Industry Department (Département de l’industrie des machines)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Département de l’industrie des munitions (MID) est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Le MID supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — dépendent du MID. Au cours de ces dernières années, le MID s’est consacré à la mise au point du missile balistique intercontinental (ICBM) monté sur camion KN08. Le MID supervise le programme nucléaire de la RPDC. L’Institut des armes nucléaires dépend du MID.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du Comité de sanction des Nations Unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017; (UE) 2018\/1009 du 17\/07\/2018; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 16\/08\/2023; (UE) 2023\/2576 du 13\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94310, "nature": "Personne morale", "nom": "MUJAHIDIN INDONESIAN TIMUR (MIT)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mujahidin of Eastern Indonesia,; East Indonesia Mujahideen,; Mujahidin Indonesia Timor,; Mujahidin Indonesia Barat (MIB),; Mujahidin of Western Indonesia", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "groupe terroriste lié à Etat Islamique en Irak et au Levant, listé comme Al-Qaida en Irak, Jemaah Islamiyah et Jemmah Anshorut Tauhid. opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2017\/637 du 04\/04\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99887, "nature": "Personne physique", "nom": "ULBASHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mukharby Magomedovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/05\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94301, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHINDO AKILI MUNDOS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Charles Muhindo Akili Mundos,; Akili Muhindo,; Muhindo Mundos", "dateNaissance": "10\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En septembre 2014, il a été nommé commandant du secteur opérationnel des FARDC dans les zones de Beni et de Lubero, notamment l'opération Sukola I contre les Forces démocratiques alliées (ADF), fonctions qu'il a occupées jusqu'en juin 2015. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016)", "lieuNaissance": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/904 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/197 du 09\/02\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/02\/2018", "titre": "général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC),\ncommandant de la 31e brigade,\ngénéral de brigade des FARDC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94304, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHSIN KHADR AL-KHAFAJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mouhssin Khadr Al-Khafaji", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Kadissiya", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92624, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21\/04\/2014), Qmenas (16\/03\/2015) et Sarmin (16\/03\/2015).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/480 du 20\/03\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de brigade,\ncommandant adjoint de la 36e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne basée à l'aérodrome de Hama en poste après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94295, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMED REZA LAHAMAN KIRAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdul Rahman,; Abu Abdul Rahman al Filipini,; Abtol Rahman", "dateNaissance": "03\/03\/1990", "regimeSanction": null, "motifs": "haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq -- a recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme -- description physique : taille 156 cm, poids 60 kg (en septembre 2016), yeux noirs, cheveux noirs, corpulence moyenne, pommettes saillantes ; parle le tagalog, l'anglais et l'arabe", "lieuNaissance": "Zamboanga city, Zamboanga del Sur : PHILIPPINES", "nationalite": "PHILIPPINES", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/08\/2018,; (UE) 2018\/1204 du 27\/08\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PHILIPPINES : Brgy Recodo, Zamboanga City, Western Mindanao (ancienne adresse),\nPHILIPPINES : 96 IlangLlang, Sarmiento Subdivision, Panabo, Davao City, Eastern Mindanao (ancienne adresse),\nSYRIE : (Depuis 2015),\nN° Passeport : XX3966391 : délivré le 25\/02\/2015 par le Ministère des affaires étrangères des Philippines, date d'expiration 24\/02\/2020,\nEC3524065", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94298, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHANNAD AL-NAJDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ali Manahi 'Ali al-Mahaydali al-'Utaybi,; Ghassan al-Tajiki", "dateNaissance": "19\/05\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "agit au profit d'Al Qaeda en Syrie -- impliqué dans le développement d'explosifs pour l'Afghanistan et la Syrie, depuis 2010", "lieuNaissance": "Al-Duwadmi : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96683, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAMRINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhamad ZAMRINI,; Mohamed ZAMRINI,; Mohammed ZAMRINI,; Muhamad ZAMRENI,; Muhammed ZAMRENI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 843\/2011 du 23\/08\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92438, "nature": "Personne physique", "nom": "HASOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad Yousef", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d’état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l’arme chimique de “Khan Cheikhoun”, perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Général de brigade.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94283, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD SHOLEH IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables :; a) Mohammad Sholeh Ibrahim,; b) Muhammad Sholeh Ibrohim,; c) Muhammad Soleh Ibrahim,; d) Sholeh Ibrahim,; e) Muh Sholeh Ibrahim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Émir par intérim du Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) depuis 2014, il soutient l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) [Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL)], inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (Al-Qaida in Iraq). ", "lieuNaissance": "Demak : INDONÉSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/647 du 25\/04\/2016,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "Ustad\n", "passeport": "", "autresInfos": "Adresses : \na) Masjid Baitul Amin, Waringinrejo RT 01 RW 02, Grogol, Cemani, Sukoharjo, Jawa Tengah 57572, Indonésie ;\nb) Desa Cemani, Waringinrejo RT 001\/021, Kecamatan Grogol, Kabupaten Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie\nNuméro national d’identification: \na) Carte nationale d’identité indonésienne numéro 3311092409580002 ;\nb) Carte nationale d’identité indonésienne numéro 3311092409580003\nProfession : conférencier\/ professeur particulier.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94286, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD TAHER ANWARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Taher Anwari,; Muhammad Tahir Anwari,; Mohammad Tahre Anwari,; haji Mudir", "dateNaissance": "vers 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban - Ministre des finances sous le régime des Taliban - Membre de la tribu Andar.", "lieuNaissance": "District de Zurmat, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94289, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD YUNIS AHMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Yunis Al-Ahmed,; Muhammad Yunis Ahmed,; Muhammad Yunis Ahmad Al-Badrani,; Muhammad Yunis Ahmed Al-Moali", "dateNaissance": "1949", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al-Mowall, Mossoul : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 1087\/2005 du 08\/07\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al-Dawar Street, Bludan,\nSYRIE : Damas,\nIRAK : Wadi Al-Hawi,\nIRAK : Mossoul,\nÉMIRATS ARABES UNIS : Dubai,\nSYRIE : Al-Hasaka", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90314, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KASHIF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif,; Muhammad Jamal Abdo Al Kashef,; Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif,; Muhammad Jamal Abdu,; Muhammad Jamal,; Muhammad Jamal Abu Ahmad,; Abu Ahmad,; Abu Jamal,; Muhammad Gamal Abu Ahmed,; Mohammad Jamal Abdo Ahmed,; Muhammad Jamal Abduh,; Muhammad Jamal Ahmad Abdu,; Riyadh", "dateNaissance": "01\/01\/1964,; 01\/02\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Le Caire : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(UE) 1091\/2013 04\/11\/2013", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉGYPTE,\nN° Passeport : 6487 : passeport égyptien délivré le 30\/01\/1986 au nom de Muhammad Jamal Abdu,\n0 : passeport égyptien délivré en 1993 au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif (numéro non communiqué),\n388181 : passeport yéménite au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94280, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD OMAR ZADRAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan - Impliqué dans la préparation d'attaques contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan.", "lieuNaissance": "Village du sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi,\nMollah", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89660, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDUL RAHMAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Muhammad Jibril", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Jibril Abdurrahman,; Muhammad Jibriel Abdul Rahman,; Mohammad Jibriel Abdurrahman,; Muhamad Ricky Ardhan,; Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal,; Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril,; Muhammad Yunus,; Heris Syah", "dateNaissance": "28\/05\/1984,; 03\/12\/1979,; 03\/03\/1979,; 08\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes - nom de son père : Mohamad Iqbal Abdurrahman", "lieuNaissance": "East Lombok, West Nusa Tenggara : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 853\/2011 du 24\/08\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE : Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta,\nINDONÉSIE : Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten,\nN° Passeport : S335026 : (faux passeport indonésien),\nAutre Identité : 3219222002.2181558 : Carte d'identité,\n2181558", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94274, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD BAHRUM NAIM ANGGIH TAMTOMO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Alep, République arabe syrienne.\r\nRaqqa, République arabe syrienne.", "alias": "Bahrun Naim; Anggih Tamtomo; Abu Rayyan; Abu Rayan; Abu Aisyah", "dateNaissance": "06\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte, et pour avoir recruté pour le compte de l'EIIL ou soutenu de toute autre manière des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livre.", "lieuNaissance": "Surakarta: INDONESIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Ressortissant indonésien basé en Syrie qui a exercé diverses fonctions à l’appui de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94277, "nature": "Personne physique", "nom": "MUHAMMAD HAMZA ZUBAÏDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammed Hamza ZoubaIdi", "dateNaissance": "1938", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Babil, (Babylone) : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "ancien premier ministre", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90059, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHDAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Muhammad Hamdi Sadiq", "sexe": "", "adresse": "YÉMEN : Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah", "alias": "Al-Hamati, Muhammad,; Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal,; Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal,; Abu Asim Al-Makki,; Ahmed", "dateNaissance": "19\/11\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable financier d’Al-Qaida au Yémen. Accusé d’être impliqué dans l’attentat contre le destroyer USS Cole en 2000. Arrêté au Yémen en nov. 2003. Condamné à trois années et un mois d’emprisonnement par la Cour criminelle spéciale de première instance du Yémen. Remis en liberté le 25\/12\/2006 après avoir purgé sa peine.", "lieuNaissance": "Medina : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010", "titre": "", "passeport": "N° Passeport : 541939 : délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31\/7\/2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal", "autresInfos": "Autre Identité : 216040 (carte d'identité yéménite)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91739, "nature": "Personne physique", "nom": "DURGHAM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Ali Durgham,; Mohammed Ali Durgham", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\ncommandant de la 4ème division", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96707, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAYTUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad Dib", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Dib Zeitoun,; Mohamed Dib Zeitun", "dateNaissance": "20\/05\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants", "lieuNaissance": "Jubba, province de Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019,\nAncien chef de la direction de la sécurité générale", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D000001300 : passeport diplomatique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101162, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SALTI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhamad AL-SALTI,; Akram Muhammad AL-SALTI,; Muhammad SALTI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant en chef de l’\"Armée de libération de la Palestine\", Muhammad AL-SALTI a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1274 du 21\/07\/2022", "titre": "Commandant en chef de l’\"Armée de libération de la Palestine\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103394, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDO ASSAAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Muhammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne : SYRIE.", "alias": "Asa’ad", "dateNaissance": "19\/07\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom du régime syrien.\r\nPlus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "Ain Tineh, Damas-Campagne : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Père : Abdo Assaad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94262, "nature": "Personne physique", "nom": "MUBARAK MUSHAKHAS SANAD MUBARAK AL-BATHALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Al-Salibekhat area, Koweït (résidence en mars 2009).", "alias": "Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali; Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali; Mubarak Al-Bathali; Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali; Mubarak Mishkhas Sanad Al- Bazali; Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly; Abu Abdulrahman", "dateNaissance": "01\/10\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, Ansar al-Islam et Lashkar-e-Tayyiba, en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec ces entités, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir et au recrutement pour leur compte, et de son soutien de toute autre manière à des actes commis par elles ou à des activités auxquelles elles se livrent.", "lieuNaissance": "KOWEÏT", "nationalite": "KOWEÏT", "fondementJuridique": "(CE) 59\/2008 du 24\/01\/2008; (CE) 803\/2008 du 08\/08\/2008; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "Passeport koweïtien numéro 101856740, délivré le 12 mai 2005 (et venu à expiration le 11 mai 2007).\r\nPasseport koweïtien numéro 002955916.", "autresInfos": "Numéro koweïtien d’identification 261122400761.\nCondamné à une peine d’emprisonnement de trois ans par le Koweït le 24 août 2018.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95063, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Muammar Mohammed Abu Minyar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muammar Mohammed Abu Minjar KADDÁFÍ,; Moammer Mohammed Abu Minyar KADHAFI,; Muammar Mohammed Abu Minyar KADAFI,; Muammar Mohammed Abu Minyar KHADAFI,; Muammar Mohammed Abu Minyar GHEDDAFI,; Muamar Muhammad Abu Minyar GADAFI,; Muammar Mohammed Abu Minyar GADAFFI,; Muammar Mohammed Abu Minyar GADDAFI", "dateNaissance": "1942", "regimeSanction": null, "motifs": "Décédé", "lieuNaissance": "Syrte : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2011,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "chef de la Révolution, commandant suprême des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90419, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-RUMAYSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mu'tassim Yahya Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rayhanah,; Abu-Rayhanah,; Handalah,; Abu-Rayhanah al-'Ansari al-Jeddawi", "dateNaissance": "04\/01\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Intermédiaire chargé des questions financières et de la coordination du recrutement des combattants étrangers pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Membre d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) depuis juin 2014, voire avant.", "lieuNaissance": "Jeddah : ARABIE SAOUDITE", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "N° 01055336 : Passeport yéménite", "autresInfos": "Autre Identité : 2054275397 : enregistré en Arabie saoudite comme étranger le 22\/07\/1998", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101315, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Yunarmiya", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la \"Jeune armée\" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire \"Z\", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement. Par conséquent, la Yunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RUSSIE,\nTéléphone : ,\nCourriel : info@yunarmy.ru,\nSite : https:\/\/yunarmy.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104037, "nature": "Personne morale", "nom": "MRB Bank (Banque MRB)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "International Settlement Bank LLC; Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des\ndistributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk.\nPar conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Stalin Street 20, Tsinkhval, GEORGIE\nSite internet: https:\/\/mrb-bank.ru\/\nType d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)\nLieu d’enregistrement: Géorgie\nDate d’enregistrement: 15\/05\/2015\nNuméro d’enregistrement: 1159800030409\nPrincipal établissement: Russie, Géorgie, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94244, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement “Novorossiya” d'Igor STRELKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le mouvement “Novorossiya”\/“Nouvelle Russie” a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov\/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)). Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à “Novorossiya”, y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/240 du 09\/02\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Courriel : info@clubnb.ru,\nSite : http:\/\/novorossia.pro\/,\nhttps:\/\/vk.com\/od_novorossia", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94247, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "associé au mouvement islamique du Turkistan oriental, au groupe du Djihad islamique et à l'Emarat Kavkaz -- actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, dans le nord de l'Afghanistan et en Asie centrale", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94250, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1187\/2012 du 11\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALI,\nALGÉRIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94847, "nature": "Personne morale", "nom": "MOUVEMENT PUBLIC \"PAIX POUR LA REGION DE LOUHANSK\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraine", "alias": "Mir Luganschine", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.\r\nEn juillet 2022, le mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” a signé un accord de coopération avec le parti “Russie unie” et a joué un rôle clé dans les activités de “Russie unie” dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet : https:\/\/mir-lug.info\/\nCourriel : info@mir-lug.info", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91703, "nature": "Personne morale", "nom": "MOUVEMENT PUBLIC \"DONBASS LIBRE\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "“Free Donbass”, “Free Donbas”, “Svobodny Donbass”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soidisant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019,; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site : http:\/\/www.odsd.ru\nhttps:\/\/xn–d1aa2an.xn–p1ai\/\n\nAdresse:\npr. Khmelnitskogo 102, Donetsk\n(bureau 512)\n\npress-odsd@yandex.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95225, "nature": "Personne morale", "nom": "Mouvement public “République de Donetsk”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Donetsk, Universitetskaya 19", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.\r\nEn participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2018\/1230 du 12\/09\/2018; (UE) 2019\/408 du 14\/03\/2019; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019; (UE) 2021\/1464 du 10\/09\/2021; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Site internet : http:\/\/oddr.info\/\nCourriel : orgotdel@oddr.info", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91622, "nature": "Personne physique", "nom": "DIAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Moussa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "DIAB Mousa", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris de la traite d'êtres humains et de l'enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe. Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d'une tentative d'évasion du camp de détention.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1309 du 21\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91283, "nature": "Personne physique", "nom": "CAMARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Moussa Dadis", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1964,; 29\/12\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien militaire et chef de la junte\nmilitaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le\ndéveloppement). Personne identifiée par la\ncommission d’enquête\ninternationale comme étant\nresponsable des événements\nqui se sont déroulés le\n28 septembre 2009 en\nGuinée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1284\/2009 du 22\/12\/2009,; (UE) 2018\/1604 du 25\/10\/2018, (UE) 2021\/1301 du 05\/08\/2021", "titre": "Capitaine", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : R0001318 Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91289, "nature": "Personne physique", "nom": "CAMARA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Moussa Tiégboro", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Moussa; Thiegboro CAMARA", "dateNaissance": "01\/01\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Secrétaire général, présidence de la République de Guinée. Personne identifiée par la\ncommission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le\n28 septembre 2009 en Guinée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1284\/2009 du 22\/12\/2009,; (UE) 2018\/1604 du 25\/10\/2018, (UE) 2021\/1301 du 05\/08\/2021", "titre": "Colonel", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport: 7190", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91889, "nature": "Personne physique", "nom": "ESSAADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Moussa Ben Omar Ben Ali", "sexe": "", "adresse": "TUNISIE", "alias": "Dah Dah,; Abdelrahmman,; Bechir", "dateNaissance": "04\/12\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Considéré par les autorités italiennes comme un fugitif recherché par la justice (en octobre 2019). A quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011.", "lieuNaissance": "Tabarka : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1184\/2003 du 02\/07\/2003,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 1291\/2007 du 31\/10\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 706\/2012 du 01\/08\/2012,; (UE) 2020\/1297 du 17\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "N° L335915 : délivré à Milan, Italie, le 08\/11\/1996, arrivé à expiration le 07\/11\/2001", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93206, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALILOLLAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Moussa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "KHALILOLLAHI Mousa, ELAHI Mousa Khalil", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef du pouvoir judiciaire dans la province de l’Azerbaïdjan oriental. Ancien procureur de Tabriz, de 2010 à 2019. Il a été impliqué dans l’affaire de Sakineh Mohammadi-Ashtiani, et est complice de violations graves du droit à un procès équitable.", "lieuNaissance": "Tabriz : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102585, "nature": "Personne physique", "nom": "GHAZANFARABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mousa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique.\r\nIl n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022\/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du parlement.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93947, "nature": "Personne physique", "nom": "MEHDOUI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mourad Ben Hédi Ben Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Neila BARTAJI - marié à Lilia NACEF - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 41 rue Garibaldi - Tunis,\nAutre Identité : 05189459 : Pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94232, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUNIR BEN DHAOU BEN BRAHIM BEN HELAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes peu fiables :; a) Mounir Helel,; b) Mounir Hilel,; c) Abu Rahmah,; d) Abu Maryam al-Tunisi", "dateNaissance": "10\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Intermédiaire chargé des combattants terroristes étrangers, ayant l’expérience de l’établissement et de la sécurisation des itinéraires. Très impliqué dans l’appui matériel fourni à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique en Afrique du Nord. A aidé des combattants terroristes étrangers à traverser l’Afrique du Nord et à gagner la République arabe syrienne pour rejoindre l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. ", "lieuNaissance": "Ben Guerdane : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Amria Ben Guerdane, Médenine, Tunisie \nNuméro national d’identification: 08619445\nProfession : ouvrier agricole.\nNom de la mère : Mbarka Helali.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94235, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUNIR EL MOTASSADEQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/04\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "détenu en Allemagne -- nom de son père : Brahim Brik, nom de sa mère : Habiba Abbes", "lieuNaissance": "Marrakech : MAROC", "nationalite": "MAROC", "fondementJuridique": "(CE) 1754\/2002 du 01\/10\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1104\/2007 du 25\/09\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : H 236483,\nAutre Identité : E-491591 : N° d'identification nationale marocaine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101405, "nature": "Personne physique", "nom": "MOTLAQ AMER AL-MARRANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables:; a) Mutlaq Ali Aamer Al Marrani; b) Abu Emad", "dateNaissance": "01\/01\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien chef adjoint de l’organisme houthiste de sécurité nationale, il a surveillé des détenus qui ont été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements pendant leur détention, a planifié et dirigé des arrestations et détentions illégales de travailleurs humanitaires, ainsi que le détournement illégal de l’aide humanitaire en violation du droit international humanitaire. ", "lieuNaissance": "Jaouf : YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/09\/2022", "titre": "(ancien) Chef adjoint de l’organisme houthiste de sécurité nationale (service de renseignements).", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen\nSignalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: bruns.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92084, "nature": "Personne physique", "nom": "GANJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mostafa Barzegar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la détention arbitraire de douzaines de délinquants à Qom et des mauvais traitements qui leur ont été infligés. Il a été complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort et à une forte augmentation du nombre des exécutions en 2009-2010", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "Directeur général de l’inspection, de la supervision et de l’évaluation du fonctionnement des juridictions depuis juin 2020,\nancien procureur général de Qom (2008-2017),\nancien chef de la direction générale des prisons", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92621, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mostafa Kamel Mostafa", "sexe": "", "adresse": "ÉTATS-UNIS", "alias": "Mustafa Kamel Mustafa,; Adam Ramsey Eaman,; Kamel Mustapha Mustapha,; Mustapha Kamel Mustapha,; Mostafa Kamel Mostafa,; Abu Hamza Al-Masri,; Abu Hamza,; Abu Hamza Al-Misri", "dateNaissance": "15\/04\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Extradé aux États-Unis d’Amérique par le Royaume-Uni le 5 octobre 2012. Reconnu coupable d’actes de terrorisme par un tribunal aux États-Unis d’Amérique en mai 2014.", "lieuNaissance": "Alexandrie : ÉGYPTE", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 1456\/2003 du 14\/08\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1189\/2006 03\/08\/2006,; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008,; (UE) 1001\/2010 du 05\/11\/2010,; (UE) 914\/2014 du 21\/08\/2014", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93284, "nature": "Personne physique", "nom": "NAJJAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mostafa Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "Général de brigade, IRGC\nAncien ministre de l’intérieur et ancien ministre du MODAFL, responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Depuis septembre 2013, conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Membre de l’IRGC.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102582, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRSALIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mostafa", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MIR-SALIM Mostafa; MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha", "dateNaissance": "09\/06\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Mostafa Mirsalim est député au parlement iranien.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il a demandé l’exécution des manifestants quelques jours après leur arrestation. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et est favorable à une restriction des médias sociaux.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: député au parlement iranien.", "passeport": "N°: Q5956077 (Iran).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102596, "nature": "Personne physique", "nom": "MOEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Moslem", "sexe": "Masculin", "adresse": "Partie 7, Bloc 25, Rez-dechaussée, 16e rue, rue Sarvestan, Chaghamirza Phase 2 Shahid Mehrabi, Kermanshah, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "22\/09\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Moslem Moein est un haut responsable de la force de résistance Basij (Basij) figurant sur la liste de l’Union, la tristement célèbre organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par le corps des gardiens de la révolution islamique et dotée de branches dans l’ensemble de l’Iran.\r\nLa Basij a joué un rôle clé dans la répression meurtrière exercée par le régime à l’encontre des manifestations qui ont balayé le pays depuis septembre 2022. En sa qualité de chef du quartier général de la Basij en matière de cyberespace, Moslem Moein supervise les efforts visant à contrôler et à censurer les activités en ligne des Iraniens. Il a admis publiquement que le contrôle de l’utilisation d’internet par les Iraniens était une priorité de la Basij. De plus, il a préconisé le développement de l’intranet national de l’Iran, ce qui pourrait permettre au régime de déconnecter l’Iran de l’internet mondial. Le gouvernement iranien continue de filtrer et de bloquer la libre circulation de l’information en Iran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Eslamabad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: chef du quartier général de la Force de résistance Basij (Basij) en matière de cyberespace.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 3341588477 (Iran).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95249, "nature": "Personne physique", "nom": "REZAIE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Morteza REZAEE; Morteza REZAI", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Morteza Rezaie est un officier militaire de haut rang (général de brigade) au sein de l’IRGC et a occupé plusieurs postes au sein de l’IRGC depuis des décennies. Il est donc membre de l’IRGC. Il est en outre un haut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême. Morteza Rezaie est donc également une personne apportant un appui au gouvernement de l’Iran et aux personnes qui lui sont associées.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Général de brigade.\nMembre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\nHaut conseiller militaire auprès d’Ali Khamenei et de son fils, Mojtaba Khamenei, au sein du bureau du guide suprême.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101740, "nature": "Personne physique", "nom": "AGHAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza Mir", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MIRAGHAEI Morteza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan.\r\nLes forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme\r\nà Sanandaj au cours des manifestations de 2022.\r\nMorteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101751, "nature": "Personne physique", "nom": "MIRZAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Morteza Mirzai est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.\r\nDans la province du Mazandaran, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.\r\nMorteza Mirzai est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khorram Abad : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Mazandaran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102763, "nature": "Personne physique", "nom": "PIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "Zahedan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "05\/07\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Morteza Piri est le directeur de la prison centrale de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan.\r\nLa prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous l’administration de Morteza Piri, la prison de Zahedan a procédé à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran. En cette qualité, il est intervenu dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans des locaux de la police des moeurs iranienne.\r\nMorteza Piri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Zabol, province du Sistan et du Balouchistan, Iran.", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur de la prison centrale de Zahedan.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 4072307122.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93281, "nature": "Personne physique", "nom": "KIASATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la 54e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et du tribunal révolutionnaire d’Ahwaz, 4e chambre; a condamné à mort quatre prisonniers politiques arabes, Taha Heidarian, Abbas Heidarian, Abd al-Rahman Heidarian (trois frères) et Ali Sharifi. Ils ont été arrêtés, torturés et pendus sans procès équitable. Ces affaires et l’absence de procès équitable ont été mentionnées dans un rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran en date du 13 septembre 2012 et dans le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l’Iran en date du 22 août 2012.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 206\/2013 du 11\/03\/2013,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90827, "nature": "Personne physique", "nom": "BAHMANYAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/12\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Morteza Bahmanyar est le directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah, également connue sous le nom de IRGC Cooperative Foundation. La Bonyad Taavon Sepah a été constituée par les commandants de l’IRGC pour structurer les investissements de l’IRGC. Elle est contrôlée par l’IRGC et Kauthar Insurance, autrement connue sous les noms de Kausar, Kothar ou Kosar Insurance. Kauthar Insurance est une filiale contrôlée par l’IRGC. Bahmanyar est actuellement le chef de Kauthar Insurance. Dès lors, Bahmanyar est directement associé à l’IRGC et lui fournit des assurances.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Directeur financier de la Bonyad Taavon Sepah\nDirecteur de Kauthar\/Kausar\/Kothar\/ Kosar Insurance", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101853, "nature": "Personne physique", "nom": "KASHKOULI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Morteza Kashkouli est le commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC),\r\ndans la province de Lorestan.\r\nEn 2022, les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier,\r\ndes opérations ont été menées dans la ville de Khorramabad, dans le Lorestan. Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations, en utilisant des balles réelles contre des manifestants.\r\nEn tant que commandant de ces forces de l’IRGC, Kashkouli fait partie des responsables de ces violences. Il est donc responsable de graves violations des droits\r\nde l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Hazrat Abulfazl” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Lorestan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101837, "nature": "Personne physique", "nom": "JOKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "JOWKAR Morteza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Morteza Jowkar est le chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan.\r\nEn cette qualité, il est responsable de la répression violente exercée contre les manifestants civils dans le Sistan-Baloutchistan à la suite de la mort de Mahsa Amini, en septembre 2022. Les forces placées sous son commandement sont responsables de tirs à balles réelles contre des manifestants lors du massacre perpétré le 30 septembre 2022 à Zahedan et du massacre perpétré le 4 novembre 2022 à Khash, au cours desquels des dizaines de personnes ont été tuées et blessées. D’autres répressions violentes de manifestations tenues dans d’autres villes provinciales (Saravan, Chabahar, Iranshahr, Rask, Sarbaz et autres) ont également eu lieu sous son contrôle à l’automne 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef adjoint des forces de l’ordre iraniennes dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103257, "nature": "Personne physique", "nom": "BARATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Morteza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "BARATI Qazi", "dateNaissance": "30\/11\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Morteza Barati est le juge président de la 1ère chambre des tribunaux révolutionnaires d’Ispahan.\r\nEn janvier 2023, il a condamné à mort par pendaison au moins trois manifestants, en les privant du droit à un procès équitable.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Juge président de la 1ère chambre des tribunaux révolutionnaires d’Ispahan", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94184, "nature": "Personne physique", "nom": "MORAD LAABOUDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Ismail,; Abu Ismail al-Maghribi", "dateNaissance": "26\/02\/1993", "regimeSanction": null, "motifs": "facilite la mobilité des combattants terroristes étrangers pour rejoindre l'Etat Islamique en Irak et au Levant, et en Syrie", "lieuNaissance": "MAROC", "nationalite": "MAROC", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TURQUIE,\nN° Passeport : UZ6430184 : Passeport marocain,\nAutre Identité : CD595054 : N° d'identification nationale marocaine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91457, "nature": "Personne physique", "nom": "CHOUKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Monir", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Adam", "dateNaissance": "30\/07\/1981", "regimeSanction": null, "motifs": "lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan -- frère de Yassin Chouka", "lieuNaissance": "Bonn : ALLEMAGNE", "nationalite": "ALLEMAGNE,; MAROC", "fondementJuridique": "(UE) 97\/2012 du 06\/02\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ALLEMAGNE : Ungartenstraße 6, Bonn, 53229 (ancienne adresse),\nN° Passeport : 5208323009 : délivré à Bonn, Allemagne, le 02\/02\/2007, arrive à expiration le 01\/02\/2012,\nAutre Identité : 5209530116 : Carte d'identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21\/06\/2006, arrivée à expiration le 20\/06\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90989, "nature": "Personne physique", "nom": "MOKHTAR BELMOKHTAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abou Abbes Khaled; Belaouar Khaled Abou El Abass; Belaouer Khaled Abou El Abass; Belmokhtar Khaled Abou El Abes; Khaled Abou El Abass; Khaled Abou El Abbes; Khaled Abou El Abes; Khaled Abulabbas Na Oor; Mukhtar Belmukhtar; Belaoua; Belaour", "dateNaissance": "01\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban, pour avoir concouru au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir et en recrutant pour cette organisation.\r\nLe père s’appelle Mohamed. La mère s’appelle Zohra Chemkha. Membre du Conseil de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI). Chef d’AI Mouakaoune Biddam, AI Moulathamoun et AI Mourabitoun.\r\nSerait décédé en novembre 2016.", "lieuNaissance": "Ghardaia : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003; (CE) 674\/2006 du 28\/04\/2006; (CE) 844\/2007 du 17\/07\/2007; (CE) 374\/2008 du 24\/04\/2008; (UE) 110\/2010 du 05\/02\/2010; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (UE) 1022\/2014 du 26\/09\/2014; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92303, "nature": "Personne physique", "nom": "HAERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mojtaba", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - chargé de l'industrie", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 23\/06\/2008", "titre": "ingénieur,\nadjoint au MODAFL", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93830, "nature": "Personne physique", "nom": "MALEKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mojtaba", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A joué un rôle dans le nombre élevé de condamnations à mort prononcées en Iran, y compris dans les procédures engagées contre sept prisonniers accusés de trafic de drogue qui ont été pendus le même jour, le 3 janvier 2010, dans la prison centrale de Kermanshah", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "directeur adjoint du ministère de la justice dans la province du Khorasan Razavi,\nAncien procureur de Kermanshah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96353, "nature": "Personne physique", "nom": "TRABELSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/03\/1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "Gérant de société.", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 05000799.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Saida DHERIF, marié à Yamina SOUIEI.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92525, "nature": "Personne physique", "nom": "HOJATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "28\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Hojati est le chef du Fajr Industrial Group, une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), elle-même une sous-entité du ministère de la défense participant au programme de missiles balistiques de l’Iran. Dès lors, Mohsen Hojati participe directement et fournit un appui à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "Najafabad : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Chef du Fajr Industrial Group", "passeport": "N° G4506013, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91934, "nature": "Personne physique", "nom": "FAKHRIZADEH-MAHABADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "l'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé à l'interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l'Iran", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007,; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées,\nex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC)", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : A0009228 : (pays non confirmé, probablement Iran),\n4229533 : (pays non confirmé, probablement Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104140, "nature": "Personne physique", "nom": "FADA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mojtaba", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Fada est le commandant des forces de l’IRGC dans la province d’Ispahan et est actuellement membre du conseil provincial de sécurité. À ce titre, il a supervisé les actions des unités de l’IRGC et d’autres forces de sécurité en réponse aux manifestations antigouvernementales de l’automne 2022, qui ont entraîné la mort de plusieurs manifestants, dont celui de Mahsa Mougouyi, âgée de 18 ans.\r\nFada est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Harsin : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1298 du 26\/06\/2023", "titre": "Commandant de l’IRGC dans la province d’Ispahan (général de brigade en second) et membre du conseil provincial de sécurité.", "passeport": "N° F49973222, expire le 27\/08\/2024 (délivré par l’Iran).", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93233, "nature": "Personne physique", "nom": "KHARBOUTLI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed Zuhair", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Zahir KHARBOUTLI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre de l'électricité", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99485, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHMADOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohmad Isaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/04\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101548, "nature": "Personne physique", "nom": "SHALIKAR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed Zaman", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Mohammed Zaman Shalikar dirige les forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran, depuis 2021. Lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, les forces placées sous son commandement ont tiré sur des manifestants, dont certains ont été blessés et tués, à Babol, Mazandaran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef des forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran.\nGrade: colonel.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101834, "nature": "Personne physique", "nom": "BORMAHANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "BARMAHANI Mohsen", "dateNaissance": "24\/05\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Bormahani est le directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB), qui fait office de porte-voix du régime.\r\nÀ ce titre, Bormahani est responsable du contenu de l’IRIB. L’IRIB restreint la libre circulation de l’information à destination des Iraniens et les en prive. En outre, l’IRIB participe activement à l’organisation et à la diffusion d’“aveux” forcés de détracteurs du régime, obtenus par l’intimidation et des actes graves de violence. Ces “aveux” sont souvent diffusés à la suite de manifestations publiques, ou avant les exécutions, et servent à atténuer la réaction du public.\r\nAlors que plusieurs responsables très en vue du secteur public de la radiodiffusion ont récemment démissionné et désavoué la réaction violente du régime iranien aux manifestations qui ont eu lieu en 2022 en Iran, Bormahani continue d’agir en sa qualité de directeur adjoint et a défendu le régime dans des déclarations récentes.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Neishabur : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "Directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d’Iran (IRIB)", "passeport": "N° A54062245 (IRAN), expire le 12\/07\/2026", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 1063893488 (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104196, "nature": "Personne physique", "nom": "ASADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohsen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/09\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohsen Asadi est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kerman : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1496 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105108, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHANNAD AL-DABBAGH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohannad al-Dabbagh est un cousin d’Asma al-Assad. Il est copropriétaire de Takamol LLC, une société responsable de la gestion du programme de “cartes intelligentes” électroniques utilisé depuis 2014 pour distribuer des denrées alimentaires et d’autres produits subventionnés en Syrie, sous l’égide du ministère du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Takamol LLC perçoit notamment une commission pour chaque opération réalisée avec la carte intelligente. Mohannad al-Dabbagh tire donc avantage du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE; IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94163, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED SALAHALDIN ABD EL HALIM ZIDANE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Sayf-Al Adl; Muhamad Ibrahim Makkawi; Ibrahim al-Madani; Saif Al-'Adil; Seif al Adel", "dateNaissance": "11\/04\/1960; 11\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé).", "lieuNaissance": "Province de Menoufiya : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011; (UE) 754\/2013 du 05\/08\/2013; (UE) 2017\/296 du 20\/02\/2017; (UE) 2019\/555 du 05\/04\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Cheveux: foncés ; yeux: foncés.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94166, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED YUSIP KARIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Walid al Indunisi,; Zidni Elma,; Udtadz Syaifudin,; Mohammad Yusef Karim Faiz,; Muh Saifudin,; Kembar Khalid,; Mohamad Yusuf Karim Saifullah Faiz,; Mohammad Saifuddin Mohammad Yusuf Faiz,; Ustadz Faiz,; Saifudin Faiz,; Kholid Faiz,; Abdullah Faiz,; Fauz Faturohman", "dateNaissance": "11\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "haut responsable de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq - a été recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme - description physique : cheveux noirs ; corpulence mince - parle l'indonésien, l'arabe et le dialecte de Mindanao", "lieuNaissance": "INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/08\/2018,; (UE) 2018\/1204 du 27\/08\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : localisation depuis 2015", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94307, "nature": "Personne physique", "nom": "MUJAHID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammed Yahya", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Yahya Aziz", "dateNaissance": "12\/03\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "en détention en juin 2009", "lieuNaissance": "Lahore, province du Pendjab : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 601\/2009 du 09\/07\/2009", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 35404-1577309-9 : N° pakistanais d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96392, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED TUFAIL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Tufail, S.M.; Tufail, Sheik Mohammed", "dateNaissance": "05\/05\/1930", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec Oussama ben Laden, Al-Qaida ou les Taliban, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, de sa participation à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe destinés à ceux-ci ou de son soutien, de toute autre manière, à des actes commis par eux ou à des activités auxquelles ils se livrent.\r\nA dirigé Ummah Tameer e-Nau (UTN). \r\nSerait décédé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (UE) 98\/2011 du 03\/02\/2011; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101525, "nature": "Personne physique", "nom": "ROSTAMI CHESHMEH GACHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ROSTAMI Mohammad", "dateNaissance": "1976; 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi est le chef de la police des mœurs iranienne. Il a dirigé la police de sécurité publique de Kermanshah du début de l’année 2014 au début de l’année 2019 et a occupé des postes de haut niveau au sein de la police iranienne du renseignement. La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant que chef de la police des mœurs iranienne, M. Rostami est responsable des agissements de la police des mœurs. Par conséquent, il porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Kermanshah : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Chef de la police des mœurs iranienne.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de pièce nationale d’identité: 111936 (Iran)\nNuméro d’identification: 13821 (Iran)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94160, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED QASIM MIR WALI KHUDAI RAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Qasim,; Abdul Salam", "dateNaissance": "entre 1975,; et 1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Propriétaire de Rahat Ltd - Impliqué dans la fourniture d'armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés - Arrêté en 2012 et en détention en Afghanistan depuis janvier 2013 - Associé à Rahat Ltd.", "lieuNaissance": "Village de Minar, district de Garmser, province de Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de Darweshan, district de Garmser, province de Helmand : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 21\/11\/2012,; (UE) 1244\/2012 du 20\/12\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar,\nAFGHANISTAN : Safaar Bazaar, district de Garmser, province de Helmand,\nAFGHANISTAN : Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar,\nAutre Identité : 57388 : N° d'identification nationale - carte d'identité nationale afghane (tazkira) délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan,\n665 : permis de résidence, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94157, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED OMAR GHULAM NABI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1966,; 1960,; 1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de mollah Musafir. Il a perdu l'oeil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Serait décédé en avril 2013. Notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur le site web . Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie talibane, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan. Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani.»", "lieuNaissance": "Village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nDistrict de Maiwand, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 12\/04\/2000,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 2018\/648 du 26\/04\/2018", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92843, "nature": "Personne physique", "nom": "JAMAL EDDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed Nazer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine; Jamal Aldiyn", "dateNaissance": "02\/01\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et\/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé “Trillium Private JSC”, une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "Cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de passeport: N 011612445, n° de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);\n\nNuméro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96671, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAHEDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Raza ZAHEDI; Mohammad Reza ZAHIDI; Hassan MAHDAVI", "dateNaissance": "1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Zahedi est un haut fonctionnaire et commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Mohammad Reza Zahedi est donc membre de l’IRGC.", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Commandant au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95075, "nature": "Personne physique", "nom": "QADHAFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammed Muammar", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammed Muammar Muhammed Abdul Salam", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2011,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Sultanat d'Oman,\nN° Passeport : 03824969 : passeport omanais émis le 4 mai 2014,\nAutre Identité : 97183904 : numéro omanais d’identification", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90767, "nature": "Personne physique", "nom": "AZHAR ALVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammed Masood", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Masud Azhar,; Wali Adam Isah,; Wali Adam Esah", "dateNaissance": "10\/07\/1968,; 10\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Fondateur de Jaish-i-Mohammed -- Ancien dirigeant de Harakat ul Moujahidin \/ HuM.", "lieuNaissance": "Bahawalpur, Penjab Province : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/05\/2019,; (UE) 2019\/696 du 03\/05\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93905, "nature": "Personne physique", "nom": "MATUQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammed Matuq", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "membre influent du régime impliqué dans les Comités révolutionnaires, a, par le passé, pris des mesures pour mettre fin à la dissidence et participé à des actes de violence - présumé avoir été capturé", "lieuNaissance": "khoms : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2016\/44 du 18\/01\/2016,; (UE) 2015\/814 du 26\/05\/2015,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017,; (UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011", "titre": "secrétaire chargé des services publics", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92339, "nature": "Personne physique", "nom": "HAMCHO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l'ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et\/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction dans un certain nombre d'entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la chambre de commerce de Damas. (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l'économie), en tant que président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l'acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d'affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient - il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 504\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Homme d'affaires influent", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 002954347", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92795, "nature": "Personne physique", "nom": "JABIR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Jabi,; Muhammad Jabir,; Mohamed Jabir,; Mohammed Jaber", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89972, "nature": "Personne physique", "nom": "AL GHABRA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Danial Adam,; Mohammed El'Ghabra", "dateNaissance": "01\/06\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de son père : Mohamed Ayman Ghabra - nom de sa mère : Dalal", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "ROYAUME-UNI", "fondementJuridique": "(CE) 14\/2007 du 10\/01\/2007,; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012,; (UE) 2015\/1330 du 31\/07\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ROYAUME-UNI : East London,\nN° Passeport : 094629366 : Royaume-Uni", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90074, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AHMED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohamed al-Ahmed,; Muhammad Al-Ahmed,; Mohammad al-Ahmed,; Mohammed al-Ahmad", "dateNaissance": "1961", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/1984 du 14\/11\/2016,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ancien ministre de la culture", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91961, "nature": "Personne physique", "nom": "FARKASH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammed Boucharaya", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/07\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Al Bayda : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 204\/2011 du 02\/03\/2011 -,; (UE) 2016\/446 du 31\/03\/2016", "titre": "ancien chef du renseignement au Bureau de la sécurité extérieure en association étroite avec le régime", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94151, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED ABDEL-HALIM HEMAIDA SALEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Muhammad Hameida Saleh,; Muhammad Abd-al-Halim Humaydah,; Faris Baluchistan", "dateNaissance": "22\/09\/1988,; 22\/09\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "membre d'Al Qaeda, organisateur d'attentats en Europe. Arrêté au Caire, Egypte", "lieuNaissance": "Alexandrie : ÉGYPTE", "nationalite": "ÉGYPTE", "fondementJuridique": "(UE) 2016\/307 du 03\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉGYPTE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94154, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMED AL AMIN AL-ARABI KASHLAF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Zaouïa : LIBYE", "alias": "Kashlaf; Koshlaf; Keslaf; al‐Qasab", "dateNaissance": "02\/12\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Sa milice contrôle la raffinerie de Zawiya, un pôle central du trafic de migrants ; contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des informations provenant de sources diverses, le réseau d'al-AMIN est parmi les plus actifs dans le domaine du trafic et de l'exploitation de migrants en Libye. A des liens forts avec le chef de l'unité locale des garde-côtes de Zawiya, al-Rahman al-Milad, dont les hommes interceptent des embarcations de migrants, souvent celles des réseaux de trafiquants rivaux. Les migrants sont ensuite emmenés dans des centres de détention contrôlés par la milice al-Nasr, où ils seraient détenus dans des conditions désastreuses. Selon les témoignages recueillis par le Groupe d'experts sur la Libye, les migrants sont souvent battus et certains, en particulier les femmes venues d'Afrique sub‐saharienne et du Maroc, sont vendus comme “esclaves sexuels” sur le marché local. Le Groupe d'experts a également constaté qu'al-Hadi collabore avec d'autres groupes armés et est impliqué dans les affrontements violents répétés qui ont eu lieu en 2016 et en 2017.", "lieuNaissance": "Zawïya : LIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 07\/06\/2018; (UE) 2018\/870 du 14\/06\/2018; (UE) 2018\/1285 du 24\/09\/2018; (UE) 2020\/371 du 05\/03\/2020; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 29\/11\/2023", "titre": "Commandant de la brigade Shuhada al-Nasr.\nChef des gardes de la raffinerie de pétrole de Zawiya.", "passeport": "N° C17HLRL3, délivré le 30\/12\/2015 à Zawiya", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94145, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADULLAH MATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mawlawi Nanai", "dateNaissance": "vers 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre des travaux publics sous le régime des talibans - A perdu une jambe dans les années 1980 - Chef par intérim du Conseil suprême des talibans de février à avril 2010 - Chargé des activités de recrutement depuis la mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Isakzai.", "lieuNaissance": "district d'Arghandab, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90830, "nature": "Personne physique", "nom": "BAHRAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad-Kazem", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la cour de justice administrative jusqu’au mois d’avril 2021. 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A administré un système dans lequel les détenus ont subi des exactions, des actes de torture et des traitements inhumains\/dégradants et vécu dans des conditions particulièrement déplorables", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "Conseiller principal du chef et chef adjoint de l'organisation des prisons iraniennes", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101539, "nature": "Personne physique", "nom": "SEPEHR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad-Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad-Hossein Sepehr est le commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées à Téhéran. Il est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et de la Force de résistance Basij (une organisation paramilitaire composée de volontaires relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique avec des antennes dans tout l’Iran). M. Sepehr supervise les formations anti-manifestations des forces de sécurité iraniennes et soutient une approche répressive à l’égard des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1955 du 17\/10\/2022", "titre": "Commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92138, "nature": "Personne physique", "nom": "GHAZAL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Walid", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/11\/1951", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Alep : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro national syrien: 02020332623", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92156, "nature": "Personne physique", "nom": "GHRIWATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Ziad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Ziad Ghraywati", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - il est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94133, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD YAQOUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime des talibans - Membre de la Commission culturelle Taliban. Il dirige un «front» Taliban et coordonne toutes les activités militaires des forces Taliban dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti (Taraki).", "lieuNaissance": "District de Shahjoi, province de Zabol : AFGHANISTAN,\nDistrict de Janda, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94136, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD ZAHID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Jan Agha Ahmadzai,; Zahid Ahmadzai", "dateNaissance": "1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies - Troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan.", "lieuNaissance": "Province de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : D 001206 : délivré le 17.7.2000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94064, "nature": "Personne physique", "nom": "MOALLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Yahiya", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Muhammad Yahiya Moalla,; Mohamed Yahiya Moalla,; Mohammed Yahiya Moalla,; Mohammad Yehya Moalla,; Mohammad Yahya Moalla,; Mohammad Yihya Moalla,; Mohammad Yihia Moalla,; Mohammad Yahia Moalla,; Mohammad Yahiya Mu'la,; Mohammad Yahiya Ma'la,; Mohammad Yahiya Muala,; Mohammad Yahiya Maala,; Mohammad Yahiya Mala", "dateNaissance": "1951", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; 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(UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101859, "nature": "Personne physique", "nom": "ASANLOO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Taghi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohammad Taghi Asanloo est le commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ”Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran, responsable des provinces du Kurdistan et d’Azerbaïdjan occidental.\r\nLe quartier général “Hamzeh Seyed al-Shohada” a pour mission spécifique de réprimer les troubles dans les régions kurdes du nord-ouest de l’Iran. En 2022, sous\r\nle commandement d’Asanloo, les unités de l’IRGC présentes dans cette zone ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans la région kurde d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, les unités de l’IRGC placées sous le commandement d’Asanloo ont mené de telles opérations contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan.\r\nLes unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Selon les estimations d’ONG, les opérations menées par l’IRGC contre\r\ndes manifestants dans les régions kurdes ont entraîné la mort de 42 personnes depuis le 15 novembre 2022.\r\nEn tant que commandant d’unités de l’IRGC dans la région, Asanloo est responsable des violences perpétrées par ses unités contre des manifestants. Il est donc\r\nresponsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Province de Zandjan, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) “Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102583, "nature": "Personne physique", "nom": "NAGHDALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Taghi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Taghi Naghdali est député au parlement iranien et membre de la commission juridique du parlement.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il s’est exprimé avec beaucoup de conviction en faveur de la peine de mort pour les manifestants arrêtés, se servant du parlement comme d’une plateforme pour promouvoir et demander avec véhémence leurs exécutions. Il s’en prend en outre fréquemment à la liberté de la presse et contribue à élaborer des lois visant à restreindre la libre circulation de l’information.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khomeinishahr – Isfahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Fonction: député au parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94121, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD SHAFIQ MOHAMMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des talibans - Gouverneur général des provinces de Paktiya, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime des talibans - Dirige deux centres de formation militaire Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak.", "lieuNaissance": "District de Tirin Kot, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94124, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD SHAFIQULLAH AHMADI FATIH KHAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Shafiq Ahmadi,; Mullah Shafiqullah", "dateNaissance": "1956,; 1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban - Originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak.", "lieuNaissance": "Village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN,\nVillage de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2016\/1736 du 29\/09\/2016,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95678, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAFI'I RUDSARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "ROODSARI, Mohammad, Hossein, Shafiei;; ROODSARI, Mohammad, Shafi’I; ROODSARI,; Mohammad, Shafiei; RUDSARI, Mohammad,; Hossein, Shafiei; RUDSARI, Mohammad, Shafi’I;; RUDSARI, Mohammad, Shafiei", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012, (UE)2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "ancien adjoint au MODAFL (chargé de la coordination),\ncontre-amiral", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103372, "nature": "Personne physique", "nom": "SHALISH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec le régime.\r\nIl est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/844 du 24\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94118, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD SARWAR SIDDIQMAL MOHAMMAD MASOOD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammad Sarwar Siddiqmal", "dateNaissance": "1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la tribu Mangal, troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan.", "lieuNaissance": "District de Jani Khel, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 19657 : N° d'identification nationale - carte d'identité afghane (tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97499, "nature": "Personne physique", "nom": "SEIFEDDINE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SEIF EDDIN, SEIF EL DIN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ministre du travail et des affaires sociales. Nommé en août 2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94115, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD SALIM HAQQANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1966,; Vers 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban - Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai.", "lieuNaissance": "Originaire de la province de Laghman : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94460, "nature": "Personne physique", "nom": "NASERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Sadegh", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement Institut de physique appliquée)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94112, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD SADIQ AMIR MOHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1934", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de l'agence commerciale afghane Peshawar, Pakistan - Serait décédé.", "lieuNaissance": "Province de Ghazni : AFGHANISTAN,\nProvince de Logar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Alhaj,\nMaulavi", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : SE 011252 : passeport afghan", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93122, "nature": "Personne physique", "nom": "KATAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Safwan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Safwan Qattan", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ingénieur au Centre d'Étude et de Recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104200, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUSA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Sadegh Heidari", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/09\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Sadegh Heidari Mousa est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Shahrebabak : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1496 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94109, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD RASUL AYYUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Gurg", "dateNaissance": "entre 1958,; 1959,; 1960,; 1961,; 1962,; et 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la choura des Taliban de Quetta - Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Nurzay.", "lieuNaissance": "Village de Robat, district de Spin Boldak, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94454, "nature": "Personne physique", "nom": "NAQDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad-Reza NAQDI; Mohammad Reza NAGDI; Gholamreza NAQDI", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Naqdi est commandant adjoint et général de brigade au sein de l’IRGC et est donc membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).\r\n\r\nRégime Iran repression : Responsable ou complice, en sa qualité de commandant de cette force de l'IRGC, des exactions commises par elle fin 2009, y compris la réaction violente aux protestations organisées en décembre 2009 pendant les journées de l'Ashura, qui a causé la mort de 15 personnes et conduit à l'arrestation de centaines de manifestants. Avant d'être nommé commandant de la force Basij en octobre 2009, il était le chef du service de renseignement de cette force, chargé de l'interrogatoire des personnes arrêtées lors de la répression qui a suivi l'élection", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; décision du comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020; (UE) 2018\/827 du 04\/06\/2018; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Général de brigade.\nCommandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103255, "nature": "Personne physique", "nom": "AKBARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Sadegh", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran.\r\nÀ ce titre, il est responsable d’avoir prononcé des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022\/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/645 du 20\/03\/2023", "titre": "Juge en chef de la province de Mazandaran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104197, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Reza", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Reza Mohammadi est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed- 171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1496 du 20\/07\/2023", "titre": "Membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94883, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "PAKPUR Mohammad", "dateNaissance": "calendrier hégirien iranien 1340,; calendrier grégorien 1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Pakpour est commandant en chef des forces terrestres de l’IRGC depuis mars 2010. Les forces terrestres de l’IRGC ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant en chef des forces terrestres de l’IRGC, qui ont recouru à la force létale contre des manifestants non armés et d’autres civils, Mohammad Pakpour porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Arak : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021", "titre": "commandant en chef des forces terrestres du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC),\ngénéral de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94886, "nature": "Personne physique", "nom": "PAKPUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; (UE) 668\/2010 du 26\/07\/2010", "titre": "général de brigade,\ncommandant des forces terrestres de l'IRGC", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94106, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD NAIM BARICH KHUDAIDAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mullah Naeem Barech,; Mullah Naeem Baraich,; Mullah Naimullah,; Mullah Naim Bareh,; Mohammad Naim,; Mullah Naim Barich,; Mullah Naim Barech,; Mullah Naim Barech Akhund,; Mullah Naeem Baric,; Naim Berich,; Haji Gul Mohammed Naim Barich,; Gul Mohammad,; Haji Ghul Mohammad,; Gul Mohammad Kamran,; Mawlawi Gul Mohammad,; Spen Zrae", "dateNaissance": "vers 1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban - Membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich.", "lieuNaissance": "Village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de Laki, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de Lakari, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nDarvishan, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN,\nVillage de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province du Helmand : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 1139\/2012 du 03\/12\/2012,; (UE) 451\/2013 du 16\/05\/2013,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97727, "nature": "Personne physique", "nom": "HOURANIEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Nazier", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/05\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.\r\nPar conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "CANADA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102590, "nature": "Personne physique", "nom": "AZIMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Nazar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AZIMI Mohammadnazar", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam.\r\nLors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94220, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUAYYAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Mouti'", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Muti'a Moayyad", "dateNaissance": "1968", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Ariha (Idlib) : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 nommé le 27\/08\/2014.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94103, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD MOSLIM HAQQANI MUHAMMADI GUL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Moslim Haqqani", "dateNaissance": "1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban - Vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe.", "lieuNaissance": "Village de Gawargan, district de Pul-e-Khumri, province de Baghlan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maulavi", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 1136 : N ° d'identification national - carte d'identité nationale afghane (tazkira)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94139, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de MATSA", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94076, "nature": "Personne physique", "nom": "MOGHISSEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "NASSERIAN", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge à la Cour suprême depuis novembre 2020. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l’élection. A prononcé de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables à l’encontre de militants politiques et sociaux et de journalistes et plusieurs peines capitales à l’encontre de manifestants et de militants politiques et sociaux.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94607, "nature": "Personne physique", "nom": "NOURI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Mehdi Nejad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Mehdi Nezhad NOURI; Mohammad Mehdi Nejad NURI; Mohammad Mehdi Nezhad NURI", "dateNaissance": "1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Mehdi Nejad Nouri est général de brigade au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et vice-président de l’état-major des forces armées pour les sciences, la recherche et les technologies.\r\nIl est donc membre de l’IRGC.", "lieuNaissance": "Amol : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/12\/2006; (CE) 441\/2007 du 20\/04\/2007; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Général de brigade.\nVice-président de l’état- major des forces armées pour les science, la recherche et les technologies.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102721, "nature": "Personne physique", "nom": "ESMAEILI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Sous son autorité, le ministère a menacé d’interdiction de voyager et de travailler des artistes et des musiciens qui ne suivent pas la ligne gouvernementale. Il a personnellement et publiquement menacé d’arrestation et d’interdiction de travailler des cinéastes qui avaient publié une déclaration demandant aux forces de sécurité de faire preuve de retenue contre des manifestants pacifiques. Depuis qu’il est devenu ministre, un grand nombre d’artistes et de journalistes ont été arrêtés sur la base de fausses accusations, ce qui montre que les menaces de répressions ont été suivies d’actes de répression. Esmaeili s’emploie en outre à restreindre encore davantage la liberté d’expression en défendant actuellement au parlement un projet de loi qui criminaliserait le partage ou la diffusion de toute information considérée comme critiquant le régime. Sous l’autorité de Mohammad Mehdi Esmaeili et avec son approbation expresse, de nombreux artistes, musiciens, cinéastes et journalistes iraniens ont été menacés, arrêtés et poursuivis sur la base de fausses accusations, et leur liberté d’expression a été restreinte encore davantage.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Kabudarahang, Hamedan, Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Ministre de la culture et de l’orientation islamique.", "passeport": "", "autresInfos": "Entité associée: Ministère de la culture et de l’orientation islamique; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102598, "nature": "Personne physique", "nom": "KARAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/01\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohammad Karami est le commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.\r\nAu cours des manifestations de 2022, la province du Sistan et du Baloutchistan a connu une répression parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un \"vendredi sanglant\", lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu à balles réelles sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi. Au moins 70 manifestants ont été tués par balles. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations ultérieures s’est poursuivie. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, Mohammad Karami porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province du Sistan et du Baloutchistan, notamment pendant la période du \"vendredi sanglant\".\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du quartier général de Quds du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) pour la province du Sistan et du Baloutchistan et la province de Kerman.", "passeport": "N°: K50849392 (Iran), expire le 23\/09\/2024.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90446, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SHA’AR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Ibrahim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/10\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie.", "lieuNaissance": "Al-Haffah, Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016; (UE) 2019\/350 du 04\/03\/2019; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020; (UE) 2023\/1027 du 25\/05\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94097, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD IBRAHIM OMARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ibrahim Haqqani", "dateNaissance": "vers 1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban - Frère de Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.", "lieuNaissance": "Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktiya : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Alhaj", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94100, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD JAWAD WAZIRI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Wazir - Service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban.", "lieuNaissance": "District de Jaghatu, province de Maidan Wardak : AFGHANISTAN,\nDistrict de Sharana, province de Paktia : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102749, "nature": "Personne physique", "nom": "JABARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Jabari est le procureur de la province du Kurdistan.\r\nEn cette qualité, il est responsable de plusieurs violations des droits de l’homme commises depuis les contestations de 2019, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur de la province du Kurdistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102767, "nature": "Personne physique", "nom": "KHOSRAVI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "Province du Sistan et du Balouchistan, Iran.", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan, Mohammad Hossein Khosravi supervise les prisons de la province du Sistan et du Balouchistan.\r\nCette province a des prisons, dont la prison centrale de Zahedan, qui sont connues pour les conditions de détention inhumaines, notamment les piètres conditions sanitaires et médicales, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous son administration, la prison de Zahedan a procédé à elle seule à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran, et est intervenue dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans les locaux de la police des moeurs iranienne.\r\nMohammad Hossein Khosravi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Birjand, province du Khorassan méridional, Iran.", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Directeur général des prisons de la province du Sistan et du Balouchistan, ancien directeur de la prison centrale de Zahedan.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identité: 0653027761.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92468, "nature": "Personne physique", "nom": "HEJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammed Hijazi", "dateNaissance": "1956,; 1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant adjoint des force Qods au sein de l’IRGC depuis 2020 à la suite de la réorganisation de sa chaîne de commandement qui est intervenue après l’assassinat du général Qasem Soleimani. En tant que général au sein de l’IRGC, il a joué un rôle clé dans l’intimidation des “ennemis” de l’Iran et les menaces exercées à leur encontre. Ancien chef de la garnison Sarollah de l’IRGC à Téhéran et ancien chef de la force Basij, il a joué un rôle central dans la répression postélectorale des manifestants en 2009. (personne désignée dans 2 régimes de sanctions : Iran répression et Iran prolifération). Retiré du régime de sanction Iran répression par le règlement (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "lieuNaissance": "Ispahan : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017,; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022", "titre": "Commandant adjoint des force Qods au sein de l’IRGC,\ngénéral de brigade", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95105, "nature": "Personne physique", "nom": "QATANA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Hassan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020", "titre": "Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire - Nommé en août 2020.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91877, "nature": "Personne physique", "nom": "ESLAMI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/09\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique et vice- président de l’Iran, le général de brigade au sein de l’IRGC Mohammad Eslami est directement associé ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.", "lieuNaissance": "Isfahan : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 03\/03\/2008; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Chef de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran.\nVice- président de l’Iran.\nGénéral de brigade.", "passeport": "N° D10008684 (passeport diplomatique)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93215, "nature": "Personne physique", "nom": "KHALUDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Darar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Darar Khloudi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ingénieur au centre d'étude et de recherche scientifique syrien", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101574, "nature": "Personne physique", "nom": "BAGHERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Hossein", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1985 du 20\/10\/2022", "titre": "Chef d’état-major des forces armées iraniennes. Grade : général de division.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102580, "nature": "Personne physique", "nom": "KOWSARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Esmail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/05\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Mohammad Esmail Kowsari est député au parlement iranien depuis 2020. Ce législateur est partisan de la ligne dure et membre du Corps des gardiens de la\r\nrévolution islamique (IRGC). Avant d’être député, M. Kowsari a été commandant du quartier général de l’IRGC de Sarallah à Téhéran de 2017 à 2020.\r\nLors des manifestations de 2022\/2023, il a menacé à plusieurs reprises les forces de sécurité de répercussions si elles ne menaient pas à bien leur mission et ne réprimaient pas les manifestations. Il a également demandé une action militaire accrue à l’encontre de manifestations pacifiques. En tant que député, il a exhorté le pouvoir judiciaire iranien à condamner à mort les manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Téhéran : IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/152 du 23\/01\/2023", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: député au parlement iranien.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94094, "nature": "Personne physique", "nom": "MOHAMMAD BARZAN IBRAHIM HASAN AL-TIKRITI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/11\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 924\/2004 du 29\/04\/2004", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Genève", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89918, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHUND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad Aman", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohammed Aman,; Mullah Mohammed Oman,; Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai,; Mullah Mad Aman Ustad Noorzai,; Sanaullah", "dateNaissance": "1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban.", "lieuNaissance": "Village de Bande Tumur, district de Maiwand, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 06\/01\/2012,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92816, "nature": "Personne physique", "nom": "JAFARI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aziz JA'FARI,; Ali JAFARI,; Mohammad Ali JA'FARI,; Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI,; Mohamed Ali JAFARI,; Muhammad Ali JAFARI,; Mohammed Ali JAFARI,; Mohammad Ali JAAFARI,; Aziz Jafari", "dateNaissance": "01\/09\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Régime Syrie : Impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. \nRégime Iran prolifération : Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam.\nRégime Iran repression : Ancien commandant de l'IRGC (septembre 2007-avril 2019). L'IRGC et la base Sarollah commandée par le général Mohammad‐Ali (Aziz) JAFARI ont joué un rôle clé dans les atteintes illégales au bon déroulement de l'élection présidentielle de 2009, dans l'arrestation et la mise en détention de militants politiques et dans les affrontements avec des manifestants dans la rue. Régime Iran prolifération: Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam.", "lieuNaissance": "Yazd : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/847 du 18\/06\/2020,; (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022; (UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020; ", "titre": "Chef de \"Baqiayt\" - Organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique,\nAncien commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique de septembre 2017 au 21 avril 2019,\ndirecteur du quartier général culturel et social Hazrat-e Baqiatollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89852, "nature": "Personne physique", "nom": "AHMADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Appartient à la tribu Kakar. Est membre du Conseil suprême des talibans.", "lieuNaissance": "District de Daman, province de Kandahar : AFGHANISTAN,\nVillage de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah,\nHadji,\nPrésident de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des talibans,\nMinistre des finances sous le régime des talibans", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94589, "nature": "Personne physique", "nom": "NOORANI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad Aleem", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Premier secrétaire, «consulat général» des Taliban à Karachi, Pakistan - Mufti", "lieuNaissance": "Province de Ghazni : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/01\/2001", "titre": "Mufti", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96830, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-HABBO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables : Mohamad Abdulkarim Muhammad Abd-al-Karim Pseudonymes peu fiables: Al-Hebo Al-Habu Alhobo Habo Hebbo Habu", "dateNaissance": "01\/10\/1983 15\/03\/1983 01\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Facilitateur basé en Turquie et procurant des services financiers à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), ou pour le soutenir.", "lieuNaissance": "Raqqa (SYRIE)", "nationalite": "SYRIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/06\/2021, (UE) 2021\/1016 du 21\/06\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Gazantiep (depuis 2016) (TURQUIE); Raqqa (SYRIE) N° Passeport syrien : 00814L001424 N° d'identification national - carte d’identification nationale syrienne : 10716775 2020316097 2020409266", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91388, "nature": "Personne physique", "nom": "CHIBOUB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/01\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Leïla CHAIBI - marié à Dorsaf BEN ALI ; personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public (en l'occurrence l'ex- président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : rue du Jardin, Sidi Bou Saïd, Tunis,\nAutre Identité : 00400688 : Pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89915, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHUND", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohammad Abbas", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai.", "lieuNaissance": "District de Khas Oruzgan, province d'Oruzgan : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 25\/01\/2001,; (UE) 753\/2011 du 01\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Maire de Kandahar sous le régime des talibans.,\nMinistre de la santé publique sous le régime des talibans.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101846, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDOLLAHPOUR", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohammad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de brigade Mohammad Abdollahpour est le commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC),\r\ndans la province de Gilan.\r\nLa province de Gilan a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC sous le commandement d’Abdollahpour,\r\nlors des manifestations de 2022.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2428 du 12\/12\/2022", "titre": "Grade: général de brigade.\nFonction: commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95420, "nature": "Personne physique", "nom": "SADEGHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "responsable adjoint du service de renseignement technique et de cyberrenseignement de l'IRGC et responsable du centre d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée au sein des Pasdaran. Responsable de l'arrestation et de la torture de blogueurs\/journalistes", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 264\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2017\/685 du 11\/04\/2017,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "colonel,\nresponsable adjoint du service de renseignement technique et de cyberrenseignement de l'IRGC,\nresponsable du centre d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée au sein des Pasdaran", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96356, "nature": "Personne physique", "nom": "TRABELSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma", "sexe": "Masculin", "adresse": "Dernière adresse connue: 20 rue El Achfat — Carthage — Tunis, Tunisie.", "alias": "", "dateNaissance": "24\/06\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; 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Al-As'ad Ben Hani,; Mohamed Ben Belgacem Awani,; Mohamed Aouani,; Mohamed Abu Abda,; Abu Obeida", "dateNaissance": "05\/02\/1970,; 05\/02\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27\/08\/2006 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal", "lieuNaissance": "Tripoli : LIBYE,\nTunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015", "titre": "professeur de chimie", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : W374031 : n° d'identité national tunisien attribué le 11\/04\/2011", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93728, "nature": "Personne physique", "nom": "MAARUF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Maaruf,; Muhammad Maaruf,; Mohammed Maaruf,; Mohamed Maarouf,; Mohamed Ma'ruf", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Général de brigade,\nCommandant issu du 45ème régiment - commandant des opérations militaires à Homs", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93950, "nature": "Personne physique", "nom": "MEHERZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/05\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Fatma SFAR - marié à Samira TRABELSI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "La Marsa : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 4, rue Taoufik El Hakim-la Marsa,\nAutre Identité : 00046988 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96635, "nature": "Personne physique", "nom": "YOUSEF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Mazen Ali", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/05\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas-Campagne : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/282 du 26\/02\/2018,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre de l'industrie nommé en janvier 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92618, "nature": "Personne physique", "nom": "IBRAHIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Heikmat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Heikmat Ibrahim,; Muhammad Heikmat Ibrahim,; Mohammed Heikmat Ibrahim,; Mohamed Hikmat Ibrahim,; Mohamed Hekmat Ibrahim", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de division,\nchef de la police d'AlHassaka", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96344, "nature": "Personne physique", "nom": "TRABELSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/08\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "Homme d'affaires", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 124, avenue Habib Bourguiba-Carthage présidence,\nAutre Identité : 05417770 : pièce d'identité - délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105900, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-SALEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Ibrahim al-Shafi’i", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Aba Al-Sahraoui; Aba al-Sahrawi; Abba al-Saharawi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/954 du 25\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90101, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AOUADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah", "sexe": "", "adresse": "TUNISIE : 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis", "alias": "Mohamed Ben Belkacem Aouadi,; Fathi Hannachi", "dateNaissance": "11\/12\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef de la section de la sécurité d’Ansar el-Charia en Tunisie [Ansar al-Shari’a in Tunisia (AAS-T). Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 1er décembre 2004. Arrêté en Tunisie en août 2013. Incarcéré dans la prison civile de Burj al-‘Amiri le 13 septembre 2013.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 951\/2002 du 03\/06\/2002,; (CE) 866\/2003 du 19\/05\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 1551\/2005 du 22\/09\/2005,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011,; (UE) 2015\/64 du 16\/01\/2015,; (UE) 2016\/294 du 01\/03\/2016", "titre": "", "passeport": "N° L191609 (passeport tunisien, délivré le 28\/2\/1996 et arrivé à expiration le 27\/2\/2001),\r\nN° 04643632 (passeport tunisien délivré le 18\/06\/1999)", "autresInfos": "Autre Identité : DAOMMD74T11Z352Z : (numéro italien d'identification fiscale)\nNom de la mère : Ourida Bint Mohamed", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90986, "nature": "Personne physique", "nom": "BELKALEM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohamed", "sexe": "", "adresse": "a) Mali \r\nb) Cité Djenane Mabrouk, Alger, Algérie", "alias": "Abdelali Abou Dher,; El Harrachi", "dateNaissance": "19\/12\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023. Condamné par contumace par un tribunal algérien le 28\/03\/1996. Mandat d’arrêt international algérien n° 03\/09 du 06\/06\/2009 délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie). Demande d’extradition n° 2307\/09 adressée le 03\/09\/2009 par l’Algérie aux autorités maliennes. Le père s’appelle Ali Belkalem. La mère s’appelle Fatma Saadoudi. Membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique.", "lieuNaissance": "Hussein Dey, Alger : ALGÉRIE", "nationalite": "ALGÉRIE", "fondementJuridique": "(UE) 372\/2010 du 30\/04\/2010; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94211, "nature": "Personne physique", "nom": "MOSTAFA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohamed Amin", "sexe": "", "adresse": "Via della Martinella 132, Parma, Italie (Domicile)", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Fait l’objet d’une mesure de contrôle administratif en Italie qui a expiré le 15 janvier 2012.", "lieuNaissance": "Kirkouk : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011; (UE) 2016\/1906 du 28\/10\/2016; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 14\/11\/2023; (UE) 2023\/2670 du 22\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96341, "nature": "Personne physique", "nom": "TRABELSI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/04\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "Gérant de société.", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 00178522.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Saida DHERIF, marié à Souad BEN JEMIA.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94082, "nature": "Personne physique", "nom": "BIN UDIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohamad Rafi", "sexe": "", "adresse": "a) B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 30\/01\/2014) \r\nb) 90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 23\/04\/2010) \r\nc) 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak,\r\n56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 06\/04\/2007) \r\nd) République arabe syrienne (endroit où la personne se trouvait en 2014)", "alias": "Mohd Radi Bin Udin,; Abu Awn al Malizi,; Muhammad Ratin,; Muhammad Rafiuddin,; Abu Una al Malayzie,; Mhammad Rahim Bin Udin,; Abu Ayn Tok Cit,; Muhammad Ratin Bin Nurdin", "dateNaissance": "03\/06\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Haut responsable de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Il a recruté pour le compte de l’EIIL et a entraîné des individus à perpétrer des actes terroristes au moyen d’une vidéo en ligne. Serait décédé à ce jour.", "lieuNaissance": "Negri Sembilan : MALAISIE", "nationalite": "MALAISIE,; INDONÉSIE", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/08\/2018,; (UE) 2018\/1204 du 27\/08\/2018,; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 14\/12\/2023; (UE) 2024\/372 du 17\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "Malaisie numéro A31142734, délivré le 06\/11\/2013 (Délivré par le Département de l’immigration de la Malaisie, date d’expiration : 06\/11\/2015)", "autresInfos": "Malaisie Carte nationale d’identité 660603-05-5267 (Délivrée à Mohd Rafi bin Udin par le Département de l’état civil de la Malaisie)\nSignalement : couleur des yeux : brune ; couleur des cheveux : brune ; teint : foncé.\nIl parle malais, anglais et un peu d’arabe.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91832, "nature": "Personne physique", "nom": "EL-KASSIM ZOUAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamed Abou", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011 -", "titre": "ancien secrétaire général du Congrès général du peuple", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92501, "nature": "Personne physique", "nom": "HIJAZI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamad Mahmoud", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 272\/2011 du 21\/03\/2011", "titre": "ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89738, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDURRAHMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mohamad Iqbal", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Rahman, Mohamad Iqbal,; A Rahman, Mohamad Iqba l,; Abu Jibril Abdurrahman,; Fikiruddin Muqti,; Fihiruddin Muqti,; Abdul Rahman, Mohamad Iqbal", "dateNaissance": "17\/08\/1957,; 17\/08\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Korleko- Lombok Timur : INDONÉSIE,\ndans le village de Tirpas-Selong, dans l'est de l'île de Lombok : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(CE) 215\/2003 du 03\/02\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : INDONÉSIE : Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang,\nAutre Identité : 3603251708570001 : N° d'identification nationale", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92825, "nature": "Personne physique", "nom": "JALALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamad Ghazi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Ghazi al-Jalali", "dateNaissance": "1969", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 - nommé le 27\/08\/2014", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92549, "nature": "Personne physique", "nom": "HOUEJ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamad Ali", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi. \r\nÉtroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.", "lieuNaissance": "Al Azizia (près de Tripoli) : LIBYE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 272\/2011 du 21\/03\/2011; (UE) 2023\/2501 du 09\/11\/2023", "titre": "Ministre de l’économie et du commerce au sein du gouvernement d’unité nationale de la Libye.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94073, "nature": "Personne physique", "nom": "MOE MYINT TUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général de corps d’armée Moe Myint Tun est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) et fait partie du Conseil d’administration de l’État (SAC).\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\nEn sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités du Myanmar\/de la Birmanie opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État.\nEn sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Moe Myint Tun est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. Le général de corps d’armée Moe Myint Tun a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 6 et le chef d’état-major (armée) des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) jusqu’en 2019. En cette qualité, il a supervisé les opérations dans l’État de Rakhine. Il est donc responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021", "titre": "Général de corps d’armée Moe Myint Tun est membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93872, "nature": "Personne physique", "nom": "MARDINI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mohamad Amer", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mohammad Amer Mardini,; Mohamed Amer MARDINI,; Mohamad Amer AL-MARDINI,; Mohamed Amer AL-MARDINI,; Mohammad Amer AL-MARDINI", "dateNaissance": "1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1105\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2021\/848 du 27\/05\/2021", "titre": "Ancien ministre de l'enseignement supérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94067, "nature": "Personne morale", "nom": "Mobin Sanjesh", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ficto", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire Iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1245\/2011 du1\/12\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Entrée 3, n° 11 rue 12, Alley Miremad, Abbas Abad, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94070, "nature": "Personne morale", "nom": "Modern Technologies FZC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MTFZC", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire Iranien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : ÉMIRATS ARABES UNIS : PO Box 8032, Sharjah", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89786, "nature": "Personne physique", "nom": "MOCHAMMAD ACHWAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes fiables :; a) Muhammad Achwan,; b) Muhammad Akhwan,; c) Mochtar Achwan,; d) Mochtar Akhwan,; e) Mochtar Akwan", "dateNaissance": "04\/05\/1948,; 04\/05\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Tulungagung : INDONÉSIE", "nationalite": "INDONÉSIE", "fondementJuridique": "(UE) 253\/2012 du 22\/03\/2012,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 27\/05\/2022", "titre": "Chef par intérim de la Jamaah Anshorut Tauhid. Associé à Abu Bakar Ba’asyir, à Abdul Rahim Ba’aysir et à la Jemaah Islamiyah.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Jalan Ir. H. Juanda 8\/10, RT\/RW 002\/001, Jodipan, Blimbing, Malang, 65127, Indonésie \nNuméro national d’identification: \na) Indonésie 3573010405480001 ;\nb) Carte nationale d’identité iIndonésienne numéro 353010405480001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99353, "nature": "Personne physique", "nom": "KOLEROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Modest Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/04\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Modest Kolerov est co-fondateur du portail REGNUM, qu’il a utilisé pour diffuser des récits de propagande agressifs et partiaux contre l’Ukraine et pour promouvoir une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Il a souvent décrit l’Ukraine comme un pays fasciste ou néo-nazi et une marionnette de l’Occident. Il a déclaré que l’Ukraine avait été artificiellement créée par Lénine et Staline. D’après ses publications, l’Ukraine doit son indépendance à la Russie et ne mérite donc pas le droit d’être un État souverain. Il a également suggéré que la Russie pourrait mettre fin à l’existence de l’Ukraine.\r\nEn outre, il a proposé de diviser l’Ukraine entre ses voisins et a fait valoir qu’une Ukraine indépendante serait une menace pour la Russie. Il a activement plaidé pour la reconnaissance des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, ainsi que pour davantage d’actions russes en faveur des séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a nié des preuves de soutien militaire russe aux séparatistes et a décrit la mission de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine comme étant partiale et subordonnée à Kiev.\r\nIl est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, de même que la stabilité et la sécurité de l’Ukraine, et de faire obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.", "lieuNaissance": "Kimovsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/336 du 28\/02\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Co-fondateur et rédacteur en chef du portail REGNUM, spécialisé dans l’espace post-soviétique.\nDe 2005 à 2007, il a travaillé au sein de l’administration présidentielle.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94055, "nature": "Personne physique", "nom": "MIZBAN KHADR HADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1938", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "district de Mandali, gouvernorat de Diyala : IRAK", "nationalite": "IRAK", "fondementJuridique": "résolution CSNU 1483,; (CE) 1210\/2003 du 07\/07\/2003", "titre": "membre du commandement régional du parti Baas et du conseil de commandement de la Révolution depuis 1991", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101511, "nature": "Personne morale", "nom": "MKB \"Fakel\" du nom de P.D. Grushin", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société russe du secteur de la défense qui a conçu les systèmes de missiles S-300, S-400 et TOR qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MKB Fakel est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Khimki, Akademika Grushina 33, 141401 région de Moscou, Fédération de Russie Téléphone: 8 (495) 572-01-33 Site internet: https:\/\/www.mkbfakel.ru Courriel: info@npofakel.ru Entité associée: JSC Concern VKO \"Almaz-Antey\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101515, "nature": "Personne morale", "nom": "MMZ Avangard", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société russe du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des missiles pour les systèmes de missiles S-300 et S-400 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MMZ Avangard est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Rue Klary Tsetkin 33, 125130, Moscou, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 639-99-90 Site internet: https:\/\/mmzavangard.ru\/ Courriel: avangardmos@mmza.ru Entités associées: JSC Concern VKO \"Almaz-Antey\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104734, "nature": "Personne physique", "nom": "OKROYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mkrtich Okroevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Mkrtich Okroyan est le concepteur en chef de l’entreprise russe Soyuz, une entité du complexe militaro-industriel russe, et est actionnaire et membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant, un fournisseur sous contrat des forces armées russes. Ces deux entreprises produisant des armes, que la Russie utilise contre l’Ukraine dans le cadre de sa guerre d’agression contre ce pays. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Turtsh, URSS (aujourd’hui Géorgie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Concepteur en chef de Soyuz; membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94046, "nature": "Personne morale", "nom": "Mirza", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Coentreprise d'une valeur de 52,7 million de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et\/ou en tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2019\/85 du 21\/01\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94052, "nature": "Personne morale", "nom": "Mizan Machinery Manufacturing", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "P.O. Box 16595\/365, Téhéran, Iran", "alias": "3MG; Mizan; Mizan Machine; 3M Mizan Machinery Manufacturing", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mizan Machinery Manufacturing agit pour le compte et est placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Elle a participé à des transactions commerciales portant sur des matériels sensibles liés aux missiles balistiques. Elle fournit donc un appui en ce qui concerne les vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Iran\nÉtablissement principal: Téhéran, Iran\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94985, "nature": "Personne physique", "nom": "POGORELOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Miroslav Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV", "dateNaissance": "07\/06\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\n\nDirecteur du département de politique intérieure de l’administration de Novorossiysk depuis mars 2022.", "lieuNaissance": "Novorossiysk, Fédération de Russie", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2018\/705 du 14\/05\/2018,; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95345, "nature": "Personne physique", "nom": "RUDENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Miroslav Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "RUDENKO Myroslav Volodymyrovych", "dateNaissance": "21\/01\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à la “milice populaire du Donbass”. Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre de la commission de l’éducation, des sciences et de la culture au soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Donetsk”.\r\nContinue à soutenir activement des actions et des politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Debaltsevo : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105773, "nature": "Personne morale", "nom": "Missile General Bureau", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Missile General Bureau est la seule institution en République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui supervise la mise au point, la planification et la production du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC. Compte tenu du caractère centralisé\nde la production de missiles balistiques par la RPDC et de la responsabilité de ce type dévolue au Missile General Bureau, cette entité joue un rôle central dans les transferts de missiles balistiques à des tiers. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits\nsous la direction du Missile General Bureau ont depuis été utilisés contre l’Ukraine par les forces armées russes et identifiés comme des dispositifs fabriqués en RPDC.\nPar conséquent, le Missile General Bureau apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée\nLieu d’enregistrement: République populaire démocratique de Corée\nPrincipal établissement: République populaire démocratique de Corée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103097, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère des situations d’urgence de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ministerstvo Po Delam Grazhdanskoy Oborony, Chrezvychaynym Situatsiyam i Likvidatsii Posledstviy Stikhiynykh Bedstviy Donetskoy; MCHS DNR", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le soi-disant \"ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk\" est une entité créée en 2014 par les forces d’occupation alignées sur la Russie dans l’oblast ukrainien de Donetsk. Depuis lors, le soi-disant \"ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk\" agit\nen tant qu’entité gouvernementale non reconnue de la \"République populaire de Donetsk\" autoproclamée. Le personnel du ministère a directement participé au \"filtrage\" forcé de civils ukrainiens sur plusieurs sites de la région ukrainienne de Donetsk.\nLe système russe de \"filtrage\" des personnes dans l’oblast de Donetsk, organisé par le soi-disant \"ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk\", vise à réprimer la résistance ukrainienne et à imposer la loyauté au reste de la population, au moyen de l’enregistrement, de l’interrogatoire et, dans certains cas, de la détention pour une durée indéterminée de personnes prétendument \"loyales\" au\ngouvernement ukrainien. Par conséquent, le soi-disant \"ministère des situations d’urgencede la République populaire de Donetsk\" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le soi-disant \"ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk\" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Ukraine (60 st. Shchorsa, 283048 Donetsk)\nDate d’enregistrement: 09\/10\/2014\nN° d’identification fiscale: 9303011960\nPrincipaux établissements: Ukraine, Fédération de Russie\nEntités et personnes associées: Alexey Alexandrovich Kostrubitsky, directeur de l’entité juridique et soi-disant \"ministre\"", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94025, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l'exportation de logistique de la défense", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MODLEX", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe - entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : PO Box 16315-189, Téhéran,\nIRAN : situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94019, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de la défense", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ministry of Defence", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministère syrien directement impliqué dans la répression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 544\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Umayyad Square, Damas,\nTéléphone : +963-11-7770700", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94028, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l'industrie de l'énergie atomique", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MAEI,; Ministry of Atomic Energy Industry", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "a été créé en 2013 afin de moderniser cette filière et d'accroître la production de matières nucléaires, d'en améliorer la qualité et de doter le pays d'une industrie nucléaire nationale. Il joue un rôle capital dans la mise au point d'armes nucléaires en RPDC et est responsable de la gestion au quotidien du programme d'armes nucléaires du pays. De nombreux centres de recherche et organisations nucléaires en relèvent, ainsi que deux comités : le comité chargé des applications isotopiques et le comité de l'énergie nucléaire. Le MAEI dirige également un centre de recherche nucléaire situé à Yongbyun, où se trouvent aussi les installations de traitement de plutonium. En outre, selon le rapport de 2015 du groupe d'experts, Ri Je-son, un ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE Bureau général de l'énergie atomique) qui avait été désigné en 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) pour sa participation ou son appui à des programmes relatifs à l'énergie nucléaire, a été nommé à la tête du MAEI le 09\/04\/2014. Munitions Industry Department (Département de l'industrie des munitions)", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Haeun-2-dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94031, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l'Intérieur", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ministry of Interior", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ministère syrien directement impliqué dans la répression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 544\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Merjeh Square, Damas,\nTéléphone : +963-11-2219400,\n+963-11-2219401,\n+963-11-2220220,\n+963-11-2210404", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101873, "nature": "Personne morale", "nom": "Ministère de l’industrie des roquettes", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Adresse : Pyongchon, RPDC", "alias": "Département de l’industrie des roquettes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le groupe d’experts des Nations unies a reçu des informations sur une personne employée par des entreprises liées au ministère de l’industrie des roquettes qui est impliquée dans l’acquisition de financements au moyen de la vente d’applications de hameçonnage vocal. Le groupe d’experts des Nations unies a également reçu des informations de plusieurs États membres des Nations unies sur une personne achetant de la poudre d’aluminium et d’autres produits connus pour être utilisés dans des propulseurs à carburants solides pour le ministère de l’industrie des roquettes. Le groupe des Nations unies indique que le ministère de l’industrie des roquettes est une agence du département de l’industrie des munitions. Étant donné que le département de l’industrie des munitions est chargé du développement de la technologie nucléaire et de la technologie des missiles, le financement obtenu par le ministère de l’industrie des roquettes pourrait être utilisé pour soutenir le développement de la technologie nucléaire et de la technologies des missiles qui sont interdites par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2429 du 12\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97904, "nature": "Personne morale", "nom": "Mining Enterprise (ME1)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mining Enterprise n° 1 (ME 1) est une entreprise d'État relevant du ministère des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC), qui joue également le rôle de régulateur dans le secteur de la production et de la commercialisation des métaux non ferreux. À ce titre, l'entreprise d'État est chargée d'accorder des autorisations et de prélever une partie de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés privées qui font l'objet de \"contrats de partage de la production\" avec ME 1 ou qui constituent une coentreprise avec elle.\n\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par le commandant en chef Min Aung Hlaing, ont pris le pouvoir des mains du gouvernement civil légitime dans le cadre d'un coup d'État et ont créé le Conseil d'administration de l'État (SAC) pour exercer les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires de l'État. Le 2 février 2021, le régime militaire a nommé un nouveau cabinet, dont un nouveau ministre des ressources naturelles et de la conservation de l'environnement (MONREC). Par l'intermédiaire du SAC et du nouveau gouvernement, le régime militaire a acquis le contrôle et les avantages des entreprises d'État, dont Mining Enterprise n° 1. Mining Enterprise n° 1 est donc contrôlée par les Tatmadaw et génère des recettes qui leur sont destinées, ce qui contribue à sa capacité à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit.\n\nDe plus, Mining Enterprise n° 1 a participé à divers projets en rapport avec les actes de violence perpétrés par les Tatmadaw contre des civils et avec la violation de leurs droits les plus fondamentaux, y compris par la confiscation des terres et la relocalisation forcée, et\/ou a supervisé de tels projets. Par conséquent, la Mining Enterprise n° 1 soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Bu Tar Street, Forest Street, Corner of Yone Gyi Quarter, Monywa, Sagaing Region, Myanmar\/Birmanie\n\nType d'entité: entreprise d'État\n\nLieu d'enregistrement: Myanmar\/Birmanie\n\nNuméro de téléphone: 09 -071-21168", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94007, "nature": "Personne morale", "nom": "Military Housing Establishment", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Milihouse", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense - Source de financement pour le régime syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 611\/2011 du 23\/06\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94010, "nature": "Personne physique", "nom": "MIN AUNG HLAING", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/07\/1956", "regimeSanction": null, "motifs": "Min Aung Hlaing s’est déclaré “Premier ministre” le 1er août 2021. \nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Le 31 janvier 2022, à la demande de Min Aung Hlaing, le NDSC a officiellement prorogé l’état d’urgence jusqu’au 31 juillet 2022.\nEn concentrant tous les pouvoirs, et en sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité, et il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de président du SAC, le commandant en chef Min Aung Hlaing est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.\nEn 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef de la Tatmadaw depuis 2011, Min Aung Hlaing est directement responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.", "lieuNaissance": "Tavoy : BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022", "titre": "Min Aung Hlaing est le commandant en chef des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011.\nIl est le président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC).", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification national: 12\/SAKHANA(N)020199", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94013, "nature": "Personne physique", "nom": "MIN BYONG CHOL", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Min Pyo'ng-ch'o'l,; Min Byong-chol,; Min Byong Chun", "dateNaissance": "10\/08\/1948", "regimeSanction": null, "motifs": "Fonctionnaire du Département de l'organisation et de l'orientation, qui supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs et de l'armée de la RPDC", "lieuNaissance": "", "nationalite": "CORÉE DU NORD", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 02\/06\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101621, "nature": "Personne physique", "nom": "MIN MIN OO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1962; 1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Min Min Oo est un membre de la commission électorale de l’Union (UEC), nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 2 mai 2022. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d’État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l’UEC, notamment l’annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu’il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d’accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Min Min Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2177 du 08\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103049, "nature": "Personne physique", "nom": "WAGNER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Milosh Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Milosh Wagner est le chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Milosh Wagner supervise le service de la protection des droits des personnes concernées et le bureau de l’assistance juridique. Il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe, la surveillance des internautes russes et la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Milosh Wagner est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Ukhta, république des Komis, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov\nEntités associées: Roskomnadzor", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105620, "nature": "Personne morale", "nom": "Military-patriotic centre “Vympel” (Centre patriotique militaire “Vympel”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Centre patriotique militaire “Vympel” est une organisation créée par d’anciens membres des services de sécurité russes dans le but de dispenser une éducation patriotique aux enfants, y compris une éducation militarisée. Cela comprend une éducation militaire pour les adolescents et l’organisation de camps pour les enfants plus jeunes. Ce Centre est financé par le gouvernement russe. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans la région de Donetsk illégalement occupée. Ainsi, par ses différents programmes, Vympel rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, Vympel apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Street 1905, building 1, entrance from the yard\nTéléphone:\n+7 (977) 990 46 96,\n+7 (963) 602-90-32\nSite internet: https:\/\/впцвымпел.рф\/\nCourriel: lager@vpc-vympel.ru\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 8.9.2005\nNuméro d’enregistrement: 1057748152439", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94001, "nature": "Personne morale", "nom": "Milice Kaniyat", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "7e Brigade,; 7e Brigade Tarhuna,; Brigade Tarhuna,; 9e Brigade,; Milice Al-Kani,; Al-Kaniyat,; Brigade Kani,; Kaniat,; Kaniyat,; Kanyat", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La milice Kaniyat est une milice armée libyenne, qui a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020. Des charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna depuis juin 2020, après qu'elle a fui pour rejoindre l'est de la Libye. La milice Kaniyat responsable de violations graves des droits de l'homme, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/478 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/2374 du 05\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94004, "nature": "Personne morale", "nom": "MILICE POPULAIRE DU DONBASS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro- russes et s'est autoproclamé «gouverneur du peuple»", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018,; (UE) 2019\/1403 du 12\/09\/2019", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Donetsk. Prospect Zasyadko.13,\nTéléphone : + 38-099-445-63-78,\n+ 38-063-688-60-01,\n+ 38-067-145-14-99,\n+ 38-094-912-96-60,\n+ 38-062-213-26-60,\n+ 7 499 709-89-06,\nCourriel : voenkom.dnr@mail.ru,\nvknovoros@yandex.ru,\nmobilisation@novorossia.co,\npolkdonbassa@mail.ru,\nnovoross24@mail.ru,\nSite : http:\/\/vk.com\/polkdonbassa", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104944, "nature": "Personne morale", "nom": "Mikron JSC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nL’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 13\/01\/1994\nNuméro d’identification fiscale: 7735007358\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95213, "nature": "Personne physique", "nom": "RAZVOZHAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV", "dateNaissance": "30\/12\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant “gouverneur” de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020. En assumant la fonction de “gouverneur” et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnoïarsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2021\/446 du 12\/03\/2021; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98015, "nature": "Personne physique", "nom": "AVDEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/03\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; ", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101342, "nature": "Personne physique", "nom": "STRUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/10\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir \"Russie unie\", qui suit la ligne du Kremlin. Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "NovyRogachik, oblast de Volgograd, ex -URSS (aujourd'hui Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103920, "nature": "Personne physique", "nom": "LEONTYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/10\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.\nPervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale\nde l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé Odnako sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de\nl’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine.\nPar conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de Rosneft", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98393, "nature": "Personne physique", "nom": "KIZEEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "31\/03\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98465, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZMIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "05\/08\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98783, "nature": "Personne physique", "nom": "SHCHAPOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Viktorovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/09\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99515, "nature": "Personne physique", "nom": "BELOUSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/10\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97016, "nature": "Personne physique", "nom": "HRYB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Viachaslavavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Viacheslavovich GRIB", "dateNaissance": "29\/07\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhaïl Hryb a été chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la voblast de Viciebsk de mars 2019 à octobre 2020, avant d’être nommé chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk et de recevoir le titre de général de division de la milice (forces de police).À ce titre, il est responsable des actes des forces de police, dans la voblast de Viciebsk jusqu’à octobre 2020, et à Minsk depuis lors, notamment de la violente répression de manifestants pacifiques et de violations du droit du réunion pacifique et de la liberté d’expression, qui ont été commises par les forces de police à Viciebsk et à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98729, "nature": "Personne physique", "nom": "ROMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/11\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102962, "nature": "Personne physique", "nom": "ZUSKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Stepanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/05\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Zusko est un chef militaire russe, chef d’état-major du groupement \"Ouest\" des forces russes. Le groupement \"Ouest\" participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que chef d’état-major du groupement \"Ouest\" des forces russes, Mikhail Zusko est responsable des actions de son unité. Mikhail Zusko est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vetly, région de Volhynie, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – lieutenant général.\nChef d’état-major du groupement \"Ouest\" Ancien commandant de la 58e armée interarmes du district militaire méridional.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105347, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKYANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Valentinovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Lukyanov est le directeur d’Oboronlogistics LLC. Oboronlogistics LLC est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. Cette compagnie fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Oboronlogistics LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Oboronlogistics LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Oboronlogistics LLC, Mikhail Lukyanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur d’Oboronlogistics LLC", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 773384195360", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95777, "nature": "Personne physique", "nom": "SHEREMET", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET", "dateNaissance": "23\/05\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement.\r\nAncien soi-disant “premier vice-Premier ministre” de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en oeuvre du référendum qui s’est tenu le 16 mars 2014en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les “forces d’autodéfense” promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nÉlu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption.\r\nLe 15 février 2022, Sheremet a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.\r\nEn tant que membre de la Douma d’État, il a soutenu la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.\r\nLe 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "Djankoï : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 961\/2014 du 08\/09\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/353 du 10\/03\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99125, "nature": "Personne physique", "nom": "KISELYOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Sergeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Sergeyevich KIZEEV", "dateNaissance": "18\/06\/1986", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104025, "nature": "Personne physique", "nom": "ZVINCHUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Sergeevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/07\/1991", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne\nTelegram militaire pro-russe Rybar, qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre.\nMikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Vladivostok, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Membre du groupe de travail sur l’opération militaire spéciale créé par décret du président Poutine.\nCréateur de la chaîne Telegram militaire Rybar", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97097, "nature": "Personne physique", "nom": "BARAZNA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Ryhoravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Grigorevich BOROZNA", "dateNaissance": "20\/11\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie, Mikhaïl Barazna est responsable de la décision de l’administration universitaire de renvoyer les étudiants ayant pris part à des manifestations pacifiques. Les décisions de renvoi ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Mikhaïl Barazna est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Rakouchava, voblast de Mahilioù (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Recteur de l’Académie des arts d’État de Biélorussie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98555, "nature": "Personne physique", "nom": "MATVEYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/05\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99047, "nature": "Personne physique", "nom": "BERULAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Nikolayevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100385, "nature": "Personne physique", "nom": "KUSHAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Nikolaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/11\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “ministre de l’éducation et des sciences” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "MOLDAVIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102857, "nature": "Personne physique", "nom": "KUZNETSOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/08\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Kuznetsov est à la tête du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne \"Tout tout pour la victoire!\", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant \"République populaire de Donetsk\" et de la \"République populaire de Louhansk\" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Front populaire panrusse.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102959, "nature": "Personne physique", "nom": "MATVEEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Mikhailovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Matveevsky est un chef militaire russe, chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky est responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en oeuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie).", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/429 du 25\/02\/2023", "titre": "Chef militaire russe – lieutenant général.\nChef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie.", "passeport": "", "autresInfos": "Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98390, "nature": "Personne physique", "nom": "KISLYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/11\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99794, "nature": "Personne physique", "nom": "POLUBOYARINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Igorevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/04\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV est l’ancien PDG de OJSC Aeroflot. OJSC Aeroflot est la plus grande compagnie aérienne de la Fédération de Russie. OJSC Aeroflot non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d’importants revenus pour ce dernier. Aeroflot a effectué des vols illégaux à destination de la Crimée occupée.\r\nLe 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "Ancien PDG de OJSC Aeroflot.\nMembre du conseil d'administration de la State Transport Leasing Company et de JSC EXIMBANK OF RUSSIA.\nMembre du conseil de surveillance de la DOM.RF.\nPrésident du conseil d'administration de LLC Pobeda.\nAncien membre du Conseil des gouverneurs de l'IATA.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101456, "nature": "Personne physique", "nom": "RODIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Leonidovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/01\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de l’éducation et des sciences\" de l’administration militaro- civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. Il a été chargé d’adapter le système éducatif de Kherson aux normes russes.\r\nÀ ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d’un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en oeuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Ozyory, région de Moscou : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1906 du 06\/10\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée: Sergey Eliseev\nEntité associée: gouvernement de la Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104289, "nature": "Personne physique", "nom": "MURASHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Mikhailavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail Mikhailovich MURASHKIN", "dateNaissance": "08\/09\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d’ancien chef de la police de sécurité publique à Jodzina, Mikhail Murashkin a donné l’ordre aux forces de police et à l’OMON, une unité antiémeute, de réprimer brutalement les manifestations pacifiques qui ont suivi l’élection présidentielle de 2020, occasionnant le passage à tabac de manifestants et le recours à la violence à leur encontre. Il est également impliqué dans le placement en détention illégal répété de journalistes indépendants couvrant les manifestations en amont de l’élection présidentielle.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. Il continue d’occuper une fonction d’importance similaire au sein du département des affaires intérieures.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Ancien chef adjoint du département municipal des affaires intérieures de Jodzina – chef de la police de sécurité publique; premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures de Baryssav.\nChef de la police de sécurité publique depuis le 29\/10\/2021.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93851, "nature": "Personne physique", "nom": "MALYSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Grigorievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "MALYSHEV Mykhaylo Hryhorovych", "dateNaissance": "10\/10\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l’organisation du “référendum” en Crimée. Chargé d’entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.\r\nEn sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018et aux élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.\r\nIl a participé activement à l’organisation du référendum illégal tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote en Crimée.", "lieuNaissance": "Simferopol, Crimée : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 269\/2014 du 17\/03\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/1230 du 1\/09\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98135, "nature": "Personne physique", "nom": "DELYAGIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "18\/03\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98867, "nature": "Personne physique", "nom": "STARSHINOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1971", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101012, "nature": "Personne physique", "nom": "MIZINTSEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le “boucher de Marioupol” et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Averinskaïa, district de Syamjensky, région de Vologda : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie.\nAncien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie.\nColonel général.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92045, "nature": "Personne physique", "nom": "FRADKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Efimovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/09\/1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l’Institut russe d’études stratégiques. Il est également président du conseil d’administration d’\"Almaz-Antey\". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes", "lieuNaissance": "Kurumoch, région de Kuibyshev : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 810\/2014 du 25\/07\/2014,; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015,; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017,; (UE) 2017\/1549 du 14\/09\/2017,; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020", "titre": "ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie,\nancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91529, "nature": "Personne physique", "nom": "DAMARNACKI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mikhail DOMARNATSKY", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel\/Homyel, il est responsable de la campagne de\nrépression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel\/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel\/Homye", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98912, "nature": "Personne physique", "nom": "TERENTYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Borisovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/05\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99764, "nature": "Personne physique", "nom": "OSEEVSKY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Eduardovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "30\/11\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhaïl Eduardovich OSEEVSKY est le président de PJSC Rostelecom. PJSC Rostelecom est le premier fournisseur russe de services et de solutions numériques. Elle est présente dans tous les segments du marché et couvre des millions de ménages et d'organisations gouvernementales et privées. Rostelecom non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d'importants revenus pour ce dernier. Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, Mikhaïl Eduardovich OSEEVSKY ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu'il fait partie des hommes d'affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.", "lieuNaissance": "ex-Léningrad (aujourd'hui Saint-Pétersbourg), Fédération de Russie : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022", "titre": "Président de PJSC Rostelecom,\nMembre indépendant du conseil d'administration, PJSC MMK,\nMembre du conseil de surveillance d'ANO Digital Economy, LLC T2 RTK Holding (Tele2),\nMembre du conseil d'administration de l'Union russe des industriels et entrepreneurs,\nMembre du conseil d'administration de LLC Votron,\nMembre du conseil de direction de St. Petersburg NNAlliance,\nVice-ministre du développement économique de la Fédération de Russie (de décembre 2011 à juin 2012)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102138, "nature": "Personne physique", "nom": "TUKMACHOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/04\/1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 440111613873", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102144, "nature": "Personne physique", "nom": "FROLOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Evgenievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Evgenyevich, Yevgenyevich FROLOV", "dateNaissance": "04\/04\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des \"1500 fauteurs de guerre\" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99482, "nature": "Personne physique", "nom": "AFANASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/06\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100082, "nature": "Personne physique", "nom": "BABAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Alexandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/02\/1994", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: Aleksandr Babakov (père), vice-président de la Douma d’État - Mikhail Alexandrovitch Babakov est le fils d’Aleksandr Babakov, vice-président de la Douma d’État, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Mikhail Alexandrovitch Babakov détient des actifs importants en lien avec son père. Il est propriétaire et gérant d’une société immobilière en France, par l’intermédiaire de laquelle il gère différents biens, dont une maison de 11 millions d’euros proche de Versailles. En outre, il partage la même adresse que son père. Mikhail Alexandrovitch Babakov est donc associé à Aleksandr Babakov et tire avantage d’un décideur russe responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104176, "nature": "Personne physique", "nom": "NEIMOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Alekseevich", "sexe": "", "adresse": "Muromskaya St., 9, 22, Kovrov, région de Vladimir, RUSSIE, 601909", "alias": "", "dateNaissance": "25\/11\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Neimovich est un lieutenant du service pénitentiaire fédéral russe au sein de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.\r\nNavalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Mikhail Neimovich est directement responsable.\r\nPar conséquent, Mikhail Neimovich est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1495 du 20\/07\/2023", "titre": "Lieutenant au sein de la prison IK-6 dans la région de Vladimir.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105344, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANCHIKHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikhail Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikhail Ivanchikhin est le directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat). JSC MNII Agat est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des émetteurs-récepteurs radars pour missiles guidés déployés par les forces armées russes, notamment l’autodirecteur radar actif 9B-1103M-350 utilisé dans les missiles air-air et sol-air russes. En outre, JSC MNII Agat fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC MNII Agat, Mikhail Ivanchikhin apporte un soutien matériel au gouvernement dela Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Mikhail Ivanchikhin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat)", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale: 501304253418", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96467, "nature": "Personne physique", "nom": "VARABEI\/VERABEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolay Nikolaevich VOROBEY", "dateNaissance": "04\/05\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Il est l’un des principaux hommes d’affaires exerçant des activités en Biélorussie et il a eu des intérêts commerciaux dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment.\n\nIl est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse. Sa société BelKazTrans a obtenu un droit exclusif d’acheminer du charbon par la Biélorussie. En décembre 2020, il a transféré une partie de son patrimoine à ses proches associés. Selon les médias, il contrôle toujours les sociétés Interservice et Oil Bitumen Plant. Il entretient des activités commerciales et des relations étroites avec les autorités biélorusses et a offert deux voitures de luxe à Loukachenka. Il possède également des intérêts commerciaux en Ukraine et en Russie.\n\nIl tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "République socialiste soviétique d’Ukraine (actuellement Ukraine)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Homme d’affaires, copropriétaire du groupe Bremino", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97019, "nature": "Personne physique", "nom": "KARPIANKAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Mikalaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Nikolaevich KARPENKOV", "dateNaissance": "06\/09\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef de la direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption au ministère de l’intérieur, Mikalaï Karpiankaù est responsable de traitements inhumains et dégradants infligés à des citoyens qui participaient à des manifestations pacifiques, ainsi que pour leur arrestation et détention arbitraires. De nombreux témoignages, ainsi que des éléments de preuve photographiques et vidéo indiquent que le groupe sous ses ordres a tabassé et arrêté des manifestants pacifiques, et les a menacés avec des armes à feu. Le 6 septembre 2020, Karpiankoù a été filmé démolissant à coups de matraque la porte vitrée d’un café où s’étaient réfugiés des manifestants pacifiques, puis les arrêtant avec brutalité. Un enregistrement a été publié où on le voit affirmer que ses services feraient usage d’armes à feu contre les manifestants.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk, ex-URSS : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-ministre de l’intérieur,,\nancien chef de la direction générale de la lutte contre le crime organisé et la corruption au ministère de l’intérieur", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100838, "nature": "Personne physique", "nom": "DOLIA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Ivanavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Nikolai Ivanovich DOLYA", "dateNaissance": "03\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Mikalai Dolia est juge au tribunal régional de Gomel. À ce titre, il est responsable de la condamnation de Siarhei Tsikhanouski, Artsiom Sakau, Dzmitry Papou, lhar Losik, Uladzimir Tsyhanovich et Mikalai Statkevich à des peines d’emprisonnement d’une durée disproportionnée. Il a contribué à la détention arbitraire de Siarhei Tsikhanouski, ainsi que l’indique le rapport du groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme. Il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression visant la société civile et l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Juge au tribunal régional de Gomel", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle: 3070379H0 41P", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100733, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHELTYAKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mihail Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"ministre de la culture\" de la soi-disant \"République populaire de Donetsk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104291, "nature": "Personne physique", "nom": "MAKSIMAVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mikalai Vasilievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "Minsk, rue Yankee Brylya 21, apt. 224.\r\nMinsk, rue Kolesnikova 32, apt. 3.", "alias": "Nikolai Vasilievich MAKSIMOVICH", "dateNaissance": "25\/02\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de chef adjoint de la milice de sécurité publique au sein de la direction des affaires intérieures du comité exécutif régional de Minsk, Mikalai Maksimavich est responsable de la répression brutale des manifestations pacifiques qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle d’août 2020. Il a personnellement donné l’ordre à la police antiémeute OMON de réprimer violemment les manifestations, d’arrêter les manifestants et les journalistes indépendants couvrant ces événements et de les soumettre à des conditions de détention difficiles.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Chef adjoint de la milice de sécurité publique, direction des affaires intérieures du comité exécutif régional de Minsk.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification personnelle : 3250277M077PB2", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94682, "nature": "Navire", "nom": "MI RIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 8713471", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94685, "nature": "Navire", "nom": "MI RIM 2", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité de sanction des Nations unies du 02\/03\/2016; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro OMI : 9361407", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97751, "nature": "Personne morale", "nom": "MHD Nazier Houranieh & Sons Co", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MHD Nazier Houranieh & Sons Co est une société active dans le secteur de la métallurgie, qui fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques.\r\nPar conséquent, MHD Nazier Houranieh & Sons Co fournit un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2228 du 14\/11\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Zoukak Al Jin, Abed Al Rahman Bin Kassem Street, Damas, SYRIE.\nTéléphone: (+963) 11-2210758, (+963) 11-2224349.\nTélécopie: (+963) 11-2235892.\nSite internet: https:\/\/houranieh.com.\nAdresse électronique: info@houranieh.com.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98891, "nature": "Personne physique", "nom": "TARASENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Michail Vasilevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/11\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95639, "nature": "Personne physique", "nom": "SEKERCI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mesut", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/07\/1995", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Evreux : FRANCE", "nationalite": "FRANCE,; TURQUIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/612 du 15 avril 2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105656, "nature": "Personne morale", "nom": "MFI Soft LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "MFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des “systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel” pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 119454, Moscou, Koshtoyantsa str., 12, premises. 3\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 25.12.2006\nNuméro d’identification fiscale: 7710657509\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90098, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-AMDOUNI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Fabio Fusco,; Mohamed Hassan,; Meherez Hamdouni,; Amdouni Mehrez ben Tah,; Meherez ben Ahdoud ben Amdouni,; Abu Thale", "dateNaissance": "18\/12\/1969,; 25\/05\/1968,; 18\/12\/1968,; 14\/07\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Asima-Tunis : TUNISIE,\nNaples : ITALIE,\nTUNISIE,\nALGÉRIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1184\/2003 du 02\/07\/2003,; (CE) 2145\/2004 du 15\/12\/2004,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 1291\/2007 du 31\/10\/2007,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 663\/2010 du 23\/07\/2010,; (UE) 577\/2011 du 16\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "N° G737411 (passeport tunisien délivré le 24\/10\/1990, arrivé à expiration le 20\/9\/1997)", "autresInfos": "Le père s’appelle Mahmoud ben Sasi.\nLa mère s’appelle Maryam bint al-Tijani.\nInterdit d’accès dans l’espace Schengen.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96767, "nature": "Personne physique", "nom": "ZOGHBI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Merai Abdefattah Khalil", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mohamed Lebachir; Meri Albdelfattah Zgbye; Zoghbai Merai Abdul Fattah; Lazrag Faraj; Larzg Ben Ila; Muhammed El Besir; F'raji di Singapore; F'raji il Libico; Farag; Fredj; Merai Zoghbai", "dateNaissance": "04\/04\/1969; 04\/04\/1960; 04\/06\/1960; 13\/11\/1960; 14\/01\/1968; 11\/08\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Groupe islamique combattant libyen.", "lieuNaissance": "Bengasi : LIBYE\nBendasi : LIBYE\nMAROC\nLIBYE", "nationalite": "LIBYE", "fondementJuridique": "(CE) 1217\/2006 du 10\/08\/2006; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; (UE) 2017\/557 du 24\/03\/2017; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/06\/2023; (UE) 2023\/1139 du 08\/06\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Nom de la mère : Wanisa Abdessalam", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97619, "nature": "Personne morale", "nom": "MERCURY LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mercure LLC est une société privée active dans le secteur du pétrole et du gaz en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Mercury LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Mercury LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2194 du 13\/12\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Leninsky Prospekt, Dom 137, Building 1, Local 2,\nRoom 5,\nMoscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93164, "nature": "Personne physique", "nom": "AKHLAGHI- KETABACHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehrdad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/09\/1958", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est le directeur de l’Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la mission est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des capacités techniques nécessaires. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes. Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi est également le directeur de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), qui a récemment conçu le projectile de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones, des radars et d’autres domaines. En cette qualité, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi concourt à l’acquisition d’articles, de biens, d’équipements, de matériels et de technologies interdits à l’appui des activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Dès lors, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24\/03\/2007; (UE) 2017\/1124 du 23\/06\/2017; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "Directeur de l’Organisation des industries de la défense (DIO) et de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "passeport": "N° A0030940, délivré en Iran.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93953, "nature": "Personne morale", "nom": "Mehr Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mehr Finance and Credit Institute;; Mehr Interest-Free Bank", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l’IRGC. Elle fournit des services financiers à l’IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l’IRGC).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 503\/2011 du 23\/05\/2011,; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2022\/1010 du 27\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : N° 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943, Iran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94742, "nature": "Personne physique", "nom": "OMIDI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehrdad", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Reza,; OMIDI Reza", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a été responsable de milliers d'enquêtes et de mises en accusation concernant des réformistes et des opposants politiques utilisant l'internet. Il a ainsi été responsable de graves violations des droits de l'homme dans la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression, au cours et au lendemain du mouvement vert de 2009", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "chef de la section VI de la police, unité des enquêtes,\nAncien chef des services de renseignement au sein de la police iranienne,\nAncien chef de l'unité de lutte contre la criminalité informatique au sein de la police iranienne", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102753, "nature": "Personne physique", "nom": "SHAMSABAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SHAMSABAD Mahdi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Mehdi Shamsabad est le procureur de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan.\r\nEn cette qualité, il est responsable de graves violations des droits de l’homme commises lors des contestations de 2022-2023, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations, ainsi que d’avoir prononcé des peines dégradantes, dont la peine de mort par flagellation.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "IRAN", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/379 du 20\/02\/2023", "titre": "Procureur de la province du Sistan et du Balouchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91013, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/10\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.", "lieuNaissance": "Paris : FRANCE", "nationalite": "TUNISIE; FRANCE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020; (UE) 2023\/156 du 23\/01\/2023", "titre": "Directeur de société.", "passeport": "", "autresInfos": "N° de pièce d’identité: 05515496.\nPays de délivrance: Tunisie.\nDécédé, fils de Paulette HAZAT.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91049, "nature": "Personne physique", "nom": "BEN GAIED", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/01\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "fils de Kaouther Feriel HAMZA - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "PDG de la société Stafiem Peugeot", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 4, rue Mohamed Makhlouf -El Manar.2-Tunis", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93044, "nature": "Personne physique", "nom": "KAMMOUN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed", "sexe": "", "adresse": "ITALIE : Via Masina 7, Milan", "alias": "Salmane", "dateNaissance": "03\/04\/1968", "regimeSanction": null, "motifs": "Expulsé de l’Italie vers la Tunisie le 22 juillet 2005. Purgeait en janvier 2010 une peine d’emprisonnement de huit ans pour appartenance à une organisation terroriste à l’étranger.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(CE) 1580\/2002 du 04\/09\/2002,; (CE) 76\/2006 du 17\/01\/2006,; (CE) 732\/2007 du 26\/06\/2007,; (UE) 36\/2011 du 18\/01\/2011", "titre": "", "passeport": "N° M307707 : émis le 12\/04\/2000, arrivé à expiration le 11\/04\/2005", "autresInfos": "N° italien d'identification fiscale KMMMHD68D03Z352N.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93941, "nature": "Personne morale", "nom": "Med Wave Shipping", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établie qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015\/1333. Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1309 du 21\/09\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : JORDANIE : Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha,\nJORDANIE : Adel Al-Hojrat building n°3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185,\nLIBAN : Ground Floor, Orient Queen Homes Building,\nTéléphone : +962787064121,\n+96265865550,\n+96265868550,\nCourriel : operation@medwave.co", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93944, "nature": "Personne morale", "nom": "Megatrade", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Fax: +963 11 4471081 - Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'UE à l'encontre du gouvernement syrien.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103438, "nature": "Personne physique", "nom": "ALIBABAEI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mehdi", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "ALI BABAEI Mehdi; BABAEI Ali Mehdi", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l’IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom.\r\nÀ la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qom a été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l’IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l’IRGC et la milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loi sur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d’oppression.\r\nAlibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l’instruction pour les forces de l’IRGC\/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l’intimidation et l’imposition effective à des citoyens ordinaires d’une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d’informations par la population générale en vue d’opprimer les femmes.\r\nSous le commandement d’Alibabaei, les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux.\r\nEn tant que commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d’oppression commis par les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/846 du 24\/04\/2023", "titre": "Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93935, "nature": "Personne morale", "nom": "Mechanic Industries Group", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mechanic Industries Organisation; Mechanical; Industries Complex; Mechanical Industries Group;; Sanaye; Mechanic", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé à la production de composants pour le programme balistique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012,; décision Conseil 23\/06\/2008, (UE) 2021\/1242 du 29\/07\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93938, "nature": "Personne morale", "nom": "Mechanical Construction Factory (MCF)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020,; (UE) 2022\/840 du 30\/05\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie\nTél.+963 11 5810719; +963 11 4474579; +963 11 5810718; +963 11 5810719;\nCourriel: info@metallic-sy.com et shaamco@mail.sy", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95600, "nature": "Personne physique", "nom": "SAWAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mayzar 'Abdu", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Meezar Sawan", "dateNaissance": "1954", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1327 du 17\/07\/2017,; (UE) 2017\/1751 du 25\/09\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division en poste après mai 2011.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101219, "nature": "Personne physique", "nom": "BOLOTOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maya Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Maiya BOLOTOVA; Mayya BOLOTOVA; Maija BOLOTOVA; Maja Nikolaevna BOLOTOVA; née Maya Nikolaevna TOKAREVA", "dateNaissance": "18\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Maya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage.", "lieuNaissance": "Karaganda : KAZAKHSTAN", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92465, "nature": "Personne physique", "nom": "HAUCHARD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Maxime", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "17\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "Saint-Aubin-les-Elbeuf, Normandie : FRANCE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015,; (UE) 2016\/1063 du 30\/06\/2016", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : (Septembre 2015),\nAutre Identité : 101127200129 : Carte nationale d'identité française délivrée par la sous-préfecture de Bernay, France et expirant le 04\/11\/2020", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100322, "nature": "Personne physique", "nom": "KOROLYUK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Vitalievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/12\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100886, "nature": "Personne physique", "nom": "CHERNYSHEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Vladimirovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "08\/10\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Vladimirovich Chernyshev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0810 999451,\nAutre Identité : 1094540 : Numéro personnel national", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103164, "nature": "Personne physique", "nom": "SHUGALEY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksim SHUGALEI", "dateNaissance": "24\/02\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Shugaley est président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN), une entité associée au groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner et le rôle de Maxim Shugaley au sein de cette fondation consiste à orienter les campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer sa réputation et soutenir son déploiement, ainsi qu’à interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe dans les différents pays où celui-ci est actif.\r\nLe groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, notamment la Libye, le Mali et la République centrafricaine.\r\nMaxim Shugaley est associé au groupe Wagner et a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe par des moyens de propagande et de désinformation en sa faveur.", "lieuNaissance": "Léningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/430 du 25\/02\/2023; (UE) 2023\/2722 du 04\/12\/2023", "titre": "Président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN)", "passeport": "N° 710508436 (passeport russe)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93992, "nature": "Personne physique", "nom": "MIKHOVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maxim MIKHOVICH", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et\nd’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Chef de l’OMON (\"détachement spécial de la milice”) à Brest,\nLieutenant colonel", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98711, "nature": "Personne physique", "nom": "RESHETNIKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/07\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Reshetnikov est ministre du développement économique de la Fédération de Russie. Il est également membre du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Dmitriy Grigorenko, membre du conseil de surveillance de la banque VTB. En sa qualité de ministre du développement économique, Maxim Reshetnikov est responsable des programmes de développement des infrastructures en Crimée et à Sébastopol, en particulier dans le cadre du programme cible fédéral \"Développement social et économique de la République de Crimée et de Sébastopol jusqu'en 2022\", qui a été prorogé jusqu'en 2025. Il a fait des déclarations publiques exposant les plans et les priorités du gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le développement économique de la Crimée et de Sébastopol. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs", "lieuNaissance": "Perm : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022", "titre": "ministre du développement économique de la Fédération de Russie,\nmembre du conseil de surveillance de la banque VTB", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100307, "nature": "Personne physique", "nom": "KNYSH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Gennadievich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102042, "nature": "Personne physique", "nom": "KAVDZHARADZE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Gennadyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/06\/1969", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92081, "nature": "Personne physique", "nom": "GAMOLA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Aliaksandravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maxim Alexandrovich GAMOLA,; Maxim Aliaksandravich HAMOLA", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée dans ce district à l'encontre de manifestants pacifiques à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires, d'un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la police de la ville de Minsk et chef de la police judiciaire.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk,\nChef adjoint de la police de la ville de Minsk, chef de la police judiciaire", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98303, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Anatolevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/11\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99293, "nature": "Personne physique", "nom": "TOPILIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100574, "nature": "Personne physique", "nom": "PROTASOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/02\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant \"ministre de la construction, du logement et des services communaux\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101982, "nature": "Personne physique", "nom": "GULIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Alexeyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/05\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Maxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Kopeysk, Fédération de Russie", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91466, "nature": "Personne physique", "nom": "CIISE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Maxamed Cabdullaah", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Maxamed Cabdullaahi Ciise,; Maxammed Cabdullaahi,; Cabdullah Mayamed Ciise", "dateNaissance": "08\/10\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni", "lieuNaissance": "Kismaayo : SOMALIE", "nationalite": "SOMALIE", "fondementJuridique": "(CE) 2049\/2003 du 20\/11\/2003,; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009,; (UE) 1001\/2010 du 05\/11\/2010,; (UE) 2015\/1473 du 26\/08\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93914, "nature": "Personne physique", "nom": "MAUNG MAUNG KYAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/07\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Le général Maung Maung Kyaw est un ancien membre des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est à la retraite depuis janvier 2022. Il a aussi été membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) jusqu’en février 2023. Il a précédemment exercé, entre 2018 et janvier 2022, les fonctions de commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar\/de la Birmanie. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et\r\nen renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité d’ex-membre du SAC, le général Maung Maung Kyaw était directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En outre, en sa qualité d’ancien chef de l’armée de l’air du Myanmar\/de la\r\nBirmanie, il était directement responsable des bombardements qui ont eu lieu dans l’État kayah en décembre 2021, ciblant la population civile et faisant un nombre élevé de victimes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/480 du 22\/03\/2021; (UE) 2022\/662 du 21\/04\/2022; (UE) 2022\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93917, "nature": "Personne physique", "nom": "MAUNG MAUNG SOE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/03\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "A supervisé les opérations militaires dans l'État de Rakhine. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/898 du 25\/06\/2018,; (UE) 2019\/672 du 29\/04\/2019", "titre": "commandant du Commandement occidental des forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw) d'octobre 2016 au 10 novembre 2017,\ngénéral de division", "passeport": "", "autresInfos": "Autre Identité : 19571 : Numéro d'identification national: Tatmadaw Kyee", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97898, "nature": "Personne physique", "nom": "MAUNG MAUNG OHN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "U Maung Maung Ohn", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Maung Maung Ohn est ministre de l'information depuis le 1er août 2021. Il a été nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s'est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à partir du 2 février 2021. Il a été nommé ministre de l'hôtellerie et du tourisme le 7 février 2021.\n\nEn sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d'un coup d'État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar\/de la Birmanie. En tant que ministre de l'information, il exerce un contrôle sur les médias d'État [MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l'agence de presse Myanmar News Agency (MNA) et le Myanmar Digital News], et contrôle ainsi la diffusion et la publication des informations officielles. Il a poursuivi et renforcé encore les politiques répressives à la suite du coup d'État militaire, notamment en modifiant la loi sur la télévision et la radiodiffusion et en imposant des restrictions supplémentaires à la liberté d'expression et la liberté de la presse, y compris par une limitation de l'accès à l'internet, la criminalisation du journalisme et l'emprisonnement de journalistes. En outre, il a chargé les membres du Conseil des médias du Myanmar\/de la Birmanie, un organisme indépendant, de mettre en œuvre les objectifs du gouvernement.\n\nPar conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar\/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/239 du 21\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100502, "nature": "Personne physique", "nom": "PARSHIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maxim Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/08\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91985, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZLULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Maulana", "sexe": "", "adresse": "zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan", "alias": "Mullah Fazlulla,; Fazal Hayat,; Mullah Radio", "dateNaissance": "1974", "regimeSanction": null, "motifs": "Commandant du Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 07\/11\/2013. A dirigé le TTP dans la vallée du Swat (nord-ouest du Pakistan) de 2007 à 2009.", "lieuNaissance": "Village de Kuza Bandai, vallée de Swat, province de Khyber Pakhtunkhawa: PAKISTAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/576 du 10\/04\/2015; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 19\/12\/2023; (UE) 2024\/328 du 12\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Décès confirmé le 13\/06\/2018", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102204, "nature": "Personne physique", "nom": "LIYBAVIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Matvey Andreevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/09\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022; (UE) 2023\/806 du 13\/04\/2023", "titre": "Major", "passeport": "", "autresInfos": "N° d’identification fiscale : 732610491457 (Russie)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102704, "nature": "Personne physique", "nom": "MAUNG MAUNG AYE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il s’agit de la troisième fonction la plus importante dans l’armée du Myanmar. À ce titre, Maung Maung Aye fait partie du régime qui a pris le pouvoir et renversé les dirigeants légitimement élus au Myanmar\/en Birmanie en février 2021.\r\nIl participe activement à l’achat d’armes en provenance de Russie. En outre, il contribue également au renforcement du positionnement international des forces armées du Myanmar par des rencontres avec des homologues d’autres pays.\r\nIl constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar\/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar\/de la Birmanie. Il est également responsable de nombreuses violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Myanmar\/Birmanie", "nationalite": "Myanmar\/Birmanie", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/378 du 20\/02\/2023", "titre": "Général. Chef d’état-major général de l’armée de terre, de la marine et de la force aérienne du Myanmar.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103465, "nature": "Personne physique", "nom": "MAULAWI RAJAB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "District de Paghman, province de Kaboul : AFGHANISTAN", "alias": "Maulawi Rajab Salahudin", "dateNaissance": "1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à l’EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K), en association avec lui, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir.\r\nMaulawi Rajab est un haut responsable de l’EIIL-K, dont il planifie les attaques et les opérations, et commande des groupes chargés de mener des attaques à Kaboul.", "lieuNaissance": "AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 26\/04\/2023; (UE) 2023\/908 du 03\/05\/2023", "titre": "Haut responsable de l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K)", "passeport": "", "autresInfos": "Personne associée : Sanaullah Ghafari\nEntité associée : Islamic State in Iraq and the Levant - Khorasan (ISIL - K)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90266, "nature": "Personne physique", "nom": "MATI UR-REHMAN ALI MUHAMMAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mati-ur Rehman; Mati ur Rehman; Matiur Rahman; Matiur Rehman; Matti al-Rehman; Abdul Samad; Samad Sial; Abdul Samad Sial; Ustad Talha; Qari Mushtaq; Tariq; Hussain", "dateNaissance": "Vers 1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités de Lashkar i Jhangvi (LJ), Al-Qaida et Harakat-ul Jihad Islami, en association avec eux, sous leur nom, pour leur compte ou pour la les soutenir ou en raison de son soutien, de toute autre manière, à des actes ou activités auxquels ils se livrent.\r\nAssocié à Harakat-ul Jihad Islami. \r\nSerait décédé.", "lieuNaissance": "Chak n° 36\/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab : PAKISTAN", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(UE) 876\/2011 du 01\/09\/2011; (UE) 598\/2012 du 05\/07\/2012; (UE) 1091\/2013 04\/11\/2013; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "Commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi (LJ).", "passeport": "", "autresInfos": "Description physique : 157 cm\nnom du père : Ali Muhammad", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93896, "nature": "Personne physique", "nom": "MATIULLAH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "vers 1973", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de la douane de Kaboul sous le régime des talibans - Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai.", "lieuNaissance": "District de Daman, province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 23\/02\/2001,; (UE) 753\/2011 du 02\/08\/2011,; (UE) 968\/2011 du 29\/09\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 263\/2014 du 14\/03\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Mollah", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91991, "nature": "Personne physique", "nom": "FIODARAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maryna Arkadzeuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Marina Arkadievna FEDOROVA", "dateNaissance": "11\/09\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky (Minsk), elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/2129 du 17\/12\/2020,; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021", "titre": "Juge du tribunal de l’arrondissement de Sovetsky (Minsk)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92903, "nature": "Personne physique", "nom": "JAZAYERI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Massoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Au sein de l'état-major interarmées des forces armées iraniennes, le général de brigade Massoud JAZAYERI était chef d'état-major adjoint chargé des affaires culturelles et des médias (c'est-à-dire le département chargé de la propagande). Il a activement collaboré à la répression des manifestations de 2009 en tant que chef d'état-major adjoint. Il a affirmé dans le quotidien Kayhan que beaucoup de personnes qui avaient manifesté tant en Iran qu'en dehors de l'Iran avaient été identifiées et qu'on “s'occuperait d'elles” le moment venu. Il a ouvertement appelé à la répression des organes de presse étrangers et de l'opposition iranienne. En 2010, il a demandé au gouvernement d'adopter des lois plus sévères contre les Iraniens qui coopèrent avec les sources d'information étrangères", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1002\/2011 du 10\/10\/2011,; (UE) 2019\/560 du 08\/04\/2019,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020,; (UE) 2021\/587 du 12\/04\/2021", "titre": "général de brigade,\nConseiller culturel auprès du conseil des chefs d’état-major des forces armées iraniennes depuis avril 2018", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94565, "nature": "Personne physique", "nom": "NIYONZIMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mathias-Joseph", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Kazungu", "dateNaissance": "06\/03\/1956,; 02\/01\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26\/04\/2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle. Responsable d'avoir aidé à former les milices paramilitaires Imbonerakure, à coordonner leur action et à les armer, y compris à l'extérieur du Burundi, ces milices étant responsables d'actes de violence, de répression et de graves atteintes aux droits de l'homme au Burundi", "lieuNaissance": "Commune de Kanyosha, Mubimbi, province de Bujumbura Rural : BURUNDI", "nationalite": "BURUNDI", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1755 du 01\/10\/2015,; (UE) 2018\/1605 du 25\/10\/2018", "titre": "Agent du Service national de renseignement", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : OP0053090,\nAutre Identité : O\/00064 : N° d'enregistrement (SNR)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94541, "nature": "Personne physique", "nom": "NGUDJOLO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mathieu Chui", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Cui Ngudjolo", "dateNaissance": "08\/10\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis par le gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 07\/02\/2008. Il a été acquitté par la CPI de tous les chefs d'accusation en décembre 2012, et la Chambre d'appel a confirmé cet acquittement le 27\/02\/2015. Ngudjolo a demandé l'asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé vers la RDC le 11\/05\/2015", "lieuNaissance": "Bunia, province de l'Ituri : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "nationalite": "RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "fondementJuridique": "(CE) 1824\/2005 du 09\/11\/2005,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/199 du 06\/02\/2017,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/11\/2005", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93539, "nature": "Personne physique", "nom": "KOUMTAMADJI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Martin", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abdoulaye Miskine,; Abdoullaye Miskine,; Martin Nadingar Koumtamadji,; Martin Nkoumtamadji,; Martin Koumta Madji,; Omar Mahamat", "dateNaissance": "05\/10\/1965,; 03\/03\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Martin Koumtamadji a créé le FDPC en 2005. Il a rejoint la coalition Séléka en décembre 2012 avant de la quitter en avril 2013 après la prise du pouvoir par les rebelles à Bangui. À la suite de son arrestation au Cameroun, il a été transféré à Brazzaville. Il n'a jamais cessé de diriger ses troupes sur le terrain en République centrafricaine, même lorsqu'il se trouvait à Brazzaville, avant son retour en République centrafricaine (entre novembre 2014 et 2019). Le FDPC a signé l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine le 6 février 2019, mais Martin Koumtamadji reste une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine", "lieuNaissance": "Ndïnaba : TCHAD,\nKobo : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,\nKabo : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE", "nationalite": "TCHAD,; RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,; CONGO", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/582 du 28\/04\/2020,; (UE) 2020\/717 du 28\/05\/2020,; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20\/04\/2020", "titre": "Président et commandant en chef du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Am Dafok, préfecture de la Vakaga,\nN° Passeport : 06FBO2262 : passeport diplomatique centrafricain délivré le 22\/02\/2007 valide jusqu'au 21\/02\/2012,\nSA0020249 : passeport de service congolais délivré le 22\/01\/2019 valide jusqu'au 21\/01\/2022", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91229, "nature": "Personne morale", "nom": "Maritime Administrative Bureau", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Bureau administratif maritime; Maritime Administration of DPR Korea (Administration maritime de la RPD de Corée)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2017\/1859 du 16\/10\/2017,; (UE) 2019\/1207 du 15\/07\/2019,; (UE) 2022\/1331 du 28\/07\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC\n\nPO Box 416\n\nTéléphone: +850-2-18111 Ex 8059\n\nTélécopieur: +850-2-3814410\n\nCourriel: mab@silibank.net.kp\n\nSite internet: www.ma.gov.kp", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96923, "nature": "Personne physique", "nom": "YAROKHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mariya Viachaslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Maria Viacheslavovna YEROKHINA", "dateNaissance": "04\/07\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk, Maria Ierokhina est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants syndicaux, des sportifs et des protestataires, et en particulier de la condamnation du journaliste Uladzimir Hrydzin. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Frunzensky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105653, "nature": "Personne morale", "nom": "Marine Trans Shipping LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Marine Trans Shipping LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Astrakhan region, Astrakhan, st. Embankment of the Tsarev River, 1, office 2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 11.9.2020\nNuméro d’identification fiscale: 3025037914\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95165, "nature": "Personne physique", "nom": "RAKHMANAVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Yureuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Marina Yurievna RAKHMANOVA", "dateNaissance": "26\/09\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancienne membre du collège de la CEC, elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.\r\nLa CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020; (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021; (UE) 2023\/419 du 24\/02\/2023", "titre": "Ancienne membre de la commission électorale centrale (CEC).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93875, "nature": "Personne morale", "nom": "Marine Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Industries Maritimes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale de la DIO", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/04\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : IRAN : Pasdaran Av., PO Box 19585\/ 777, Téhéran", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99986, "nature": "Personne physique", "nom": "SECHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles. Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC \"Stankoflot\", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom.\nElle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/427 du 15\/03\/2022", "titre": "Propriétaire de la société LLC \"Stankoflot\"", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104716, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Yuryevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Zakharova préside la commission électorale de la région de Kherson depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Kherson occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Marina Zakharova soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Présidente de la commission électorale de la région de Kherson", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96968, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAPASNIK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Sviataslavauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Marina Sviatoslavovna ZAPASNIK", "dateNaissance": "28\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-présidente et de juge au tribunal du district Leninsky à Minsk, Marina Zapasnik est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation des militants Vladislav Zenevitch, Olga Pavlova, Olga Klaskovskaya, Viktar Barouchka, Sergueï Ratkevitch, Alexeï Tcharvinski, Andreï Khrenkov, et l’étudiant Viktor Aktistov, et du mineur d’âge Maksim Babitch. Toutes ces personnes ont été reconnues comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Vice-présidente du tribunal du district Leninsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100736, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHEYNOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/02\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99206, "nature": "Personne physique", "nom": "ORGEYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Eduardovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/09\/1959", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102297, "nature": "Personne physique", "nom": "KIM", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Evgenievna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "19\/04\/1952", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin \"Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité\". À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105503, "nature": "Personne physique", "nom": "PESCHANSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marina Leonidovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/05\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "Marina Peschanskaya est médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie. À ce titre, elle a personnellement été impliquée dans le transport illégal d’enfants d’un orphelinat de Melitopol vers Sébastopol. En ce qui concerne le transport illégal d’enfants ukrainiens, elle a justifié les positions de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie, Mme Peschanskaya soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Donetsk : UKRAINE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "Médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 920155250265\nNuméro de passeport : 00ВС521743", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93860, "nature": "Personne physique", "nom": "MANGOK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Marial Chanuong Yol", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Marial Chinuong,; Marial Chan,; Marial Chanoung Yol,; Marial Chinoum", "dateNaissance": "01\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Sa garde présidentielle a orchestré le massacre de civils, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers.", "lieuNaissance": "Yirol, Lakes State :", "nationalite": "SOUDAN DU SUD", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1112 du 09\/07\/2015,; (UE) 2017\/402 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/07\/2015", "titre": "Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan,\ncommandant des forces de la garde présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : R00005943 : Soudan du Sud", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98159, "nature": "Personne physique", "nom": "DROBOT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/03\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99023, "nature": "Personne physique", "nom": "ZAKHAROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "24\/12\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "Maria Zakharova est directrice du département de l’information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, elle a fait la promotion du déploiement de forces russes en Ukraine.\n\nElle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Moscou,URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Directrice du département de l'information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100109, "nature": "Personne physique", "nom": "BOGATOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Viktorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/04\/1997", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100709, "nature": "Personne physique", "nom": "VORONTSOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Vladimirovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Mariya VORONTSOVA,; Maria FAASSEN,; Maria Vladimirovna PUTINA", "dateNaissance": "28\/04\/1985", "regimeSanction": null, "motifs": "Personne associée: le président Vladimir Poutine (père) - Maria Vladimirovna Vorontsova est la fille aînée du président Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014\/145\/PESC. Elle est copropriétaire de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d'investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roubles. Elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98114, "nature": "Personne physique", "nom": "BUTINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Valerjevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "10\/11\/1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\n", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98699, "nature": "Personne physique", "nom": "PRUSAKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Nikolaevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "04\/09\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98957, "nature": "Personne physique", "nom": "VASILKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Victorovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/02\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. 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Dans le cadre de cette fonction, il a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, ainsi que sur les circonstances de l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Il est directement responsable de la façon dont la chaîne de télévision d’État ONT présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka.\nMarkov a mené la première interview forcée de Raman Pratassevitch, après que Pratassevitch a été détenu et, selon de nombreux rapports, torturé par les autorités biélorusses. Markov a également menacé et intimidé des employés de la chaîne ONT qui faisaient grève à la suite du scrutin présidentiel frauduleux de 2020 et de la répression par les autorités. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Luninets, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021", "titre": "Président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT, présentateur de l’émission \"Markov: Rien de personnel\" (\"Markov: Nothing Personal\")", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98822, "nature": "Personne physique", "nom": "SIMONYAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Margarita Simonovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/04\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Margarita Simonyan est une figure centrale de la propagande gouvernementale. Elle est également rédactrice en chef du réseau d’information télévisé en anglais RT (Russia Today). Par sa fonction, elle a promu une attitude positive à l’égard de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass.\n\nElle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Krasnodar URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "Rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today)", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées: Dmitry Konstantinovich Kiselyov", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101306, "nature": "Personne physique", "nom": "LVOVA-BELOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maria Alexeyevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/10\/1984", "regimeSanction": null, "motifs": "Maria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l’enfant et a lancé la simplification de la procédure d’octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Elle a publiquement soutenu l’annexion de la région du Donbass par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.", "lieuNaissance": "Penza: RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/1270 du 21\/07\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105164, "nature": "Personne physique", "nom": "PORRAS ARGUETA DE PORRES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "María Consuelo", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/08\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de procureur général du Guatemala, la plus haute fonction au sein du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (fonction équivalant à celle de chef du parquet), María Consuelo Porras Argueta De Porres (alias “Porras”) participe aux efforts visant à annuler les résultats des premier et second tours des élections qui se sont déroulées en juin et en août 2023, notamment au moyen d’enquêtes pénales fallacieuses visant le Tribunal suprême électoral, le parti politique Movimiento Semilla et le président Arévalo. En outre, sous sa direction, le ministère public a engagé des procédures arbitraires à l’encontre de journalistes indépendants, de procureurs, de juges et de militants de la société civile indépendants, y compris de dirigeants et d’étudiants autochtones. Elle est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUATEMALA", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/455 du 02\/02\/2024", "titre": "Procureur général du Guatemala, chef du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala", "passeport": "Numéro d’identification national: 242159605 (passeport)", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90923, "nature": "Personne physique", "nom": "BASHIROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marat Faatovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "20\/01\/1964", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien soi-disant “Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk”, confirmé le 8 juillet 2014.\r\nResponsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Louhansk”.\r\nActuellement politologue à l’Institut de gestion de la communication et directeur du centre d’études des problèmes des régimes internationaux de sanctions, professeur à l’École des hautes études en sciences économiques.\r\nPoursuit ses activités de soutien aux structures séparatistes de la soi-disant “République populaire de Louhansk”.", "lieuNaissance": "Izhevsk : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 753\/2014 11\/07\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2018\/388 du 12\/03\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94949, "nature": "Personne physique", "nom": "PÉREZ URDANETA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Manuel Eduardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/12\/1960; 26\/05\/1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancien vice-ministre de l’intérieur et de la justice. Au sein du ministère vénézuélien de l’intérieur et de la justice, le général de brigade Manuel Eduardo Pérez Urdaneta était l’un des cinq vice-ministres. Son portefeuille comprenait la prévention et la sécurité publique (Viceministro de prevención y Seguridad Ciudadana). Antérieurement, le général de brigade Pérez a été directeur de la police nationale bolivarienne. En cette qualité, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris le recours à une force physique excessive contre des manifestants pacifiques, commises par des agents de lapolice nationale bolivarienne placés sous son autorité.", "lieuNaissance": "Cagua, État d'Aragua : VENEZUELA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Ancien vice-ministre de l’intérieur et de la justice.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-6357038.\nNuméro de passeport: 001234503 (expiré en 2012).", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98384, "nature": "Personne physique", "nom": "KHUSNULLIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marat Shakirzyanovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "09\/08\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Marat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine.\r\nIl est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.", "lieuNaissance": "Kazan, République du Tatarstan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/260 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "Vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102009, "nature": "Personne physique", "nom": "NURIEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Marat Abdulkhaevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/05\/1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Marat Nuriev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Shemyakovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103947, "nature": "Personne physique", "nom": "SOLTAEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mansur Mussayevitch", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/06\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Mansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels.\nMansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de\ncivils de la soi-disant République populaire de Donetsk et de la soi-disant République populaire de Louhansk, y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les\ndroits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre\nadministratif ukrainiens.\nPar conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en oeuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Saratov, ex-URSS : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1216 du 23\/06\/2023", "titre": "Commissaire aux droits de l’homme en République de Tchétchénie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93866, "nature": "Personne morale", "nom": "MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mansudae Art Studio", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "A participé à l'exportation de main-d'oeuvre nord-coréenne vers d'autres pays, l'a facilitée ou en est responsable, aux fins d'activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, notamment l'Algérie, l'Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la Syrie, le Togo et le Zimbabwe.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 05\/08\/2017,; (UE) 2017\/1509 du 30\/08\/2017,; Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/07\/2022,; (UE) 2022\/1503 du 09\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : Yanggakdo International Hotel, RYUS, Pyongyang, RPDC", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101402, "nature": "Personne physique", "nom": "MANSUR AL-SA’ADI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Pseudonymes peu fiables:; a) Mansoor Ahmed Al Saadi; b) Mansur Ahmad al-Sa’adi; c) Abu Sajjad", "dateNaissance": "1988", "regimeSanction": null, "motifs": "Chef d’état-major des forces navales houthistes, il a dirigé des attaques meurtrières contre des navires servant au commerce international en mer Rouge et joue un rôle prépondérant dans les campagnes navales houthistes, qui portent directement atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Yémen.", "lieuNaissance": "YÉMEN", "nationalite": "YÉMEN", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/09\/2022", "titre": "Général de division, commandant houthiste des forces yéménites de défense navale et côtière.", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Yémen\nSignalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: bruns.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90125, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Manal", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Manal Al Ahmad", "dateNaissance": "02\/02\/1970", "regimeSanction": null, "motifs": "nom de jeune fille Al Jadaan - épouse de Maher al-Assad - en tant que telle, elle profite du régime syrien auquel elle est étroitement associée", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 0000000914 : passeport syrien", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96413, "nature": "Personne physique", "nom": "TURE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mamadu", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mamadu N'KRUMAH", "dateNaissance": "26\/04\/1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"commandement militaire\" qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12\/04\/2012", "lieuNaissance": "", "nationalite": "GUINÉE-BISSAU", "fondementJuridique": "(UE) 377\/2012 du 03\/05\/2012,; (UE) 2017\/403 du 07\/03\/2017", "titre": "Major général,\nchef d'état-major adjoint des forces armées", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : DA0002186 : Passeport diplomatique émis le 30\/03\/2007 en Guinée-Bissau expirant le 26\/08\/2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100853, "nature": "Personne morale", "nom": "Managing Company of Holding \"Belkommunmash\"", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Belkommunmash est un constructeur biélorusse de véhicules de transport public. Aliaksandr Loukachenka favorise les activités de Belkommunmash, en garantissant le respect par la société de ses obligations contractuelles envers ses partenaires et en usant de son influence pour soutenir son activité commerciale. Belkommunmash bénéficie donc du régime de Loukachenka. Belkommunmash a licencié des travailleurs en représailles à la suite de leur protestation contre la falsification des résultats de l’élection présidentielle en 2020 et est donc responsable de la répression exercée contre la société civile et elle soutient le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: BIÉLORUSSIE: 64B-2 rue Perekhodnaya, 220070 Minsk\nDate d’enregistrement:\n13.8.1991\nNuméro\nd’enregistrement:\n100205408", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101709, "nature": "Personne physique", "nom": "AMANOLLAHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Manouchehr", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr", "dateNaissance": "Mars 1965 ou 1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (inscrites sur la liste établie par l’Union européenne) dans la\r\nprovince de Tchaharmahal et Bakhtiari.\r\nAu cours de son mandat, lesdites forces de l’ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d’une pénurie d’eau en 2021, et d’un rationnement\r\nalimentaire en 2022. Les unités de forces de l’ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l’ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l’ordre aux\r\nmanifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants.\r\nIl est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "Khorramabad : Iran", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Fonction: Commandant des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92591, "nature": "Personne physique", "nom": "HUSSEIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malloul", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maloul HUSSEIN,; Malloul AL-HUSSEIN, Maloul AL-HUSSEIN", "dateNaissance": "1950", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Gouvernorat d'Al-Hassaka : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1649 du 06\/11\/2020, (UE) 2021\/1983 du 15\/11\/2021", "titre": "Ancien ministre d’État.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93836, "nature": "Personne physique", "nom": "MALIK NOORZAI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Hajji Malik Noorzai,; Hajji Malak Noorzai,; Haji Malek Noorzai,; Haji Maluk,; Haji Aminullah,; Allah Muhammad", "dateNaissance": "1957,; 1960,; 01\/01\/1963", "regimeSanction": null, "motifs": "Bailleur de fonds Taliban - Propriétaire de sociétés au Japon, il se rend fréquemment à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et au Japon. À compter de 2009, il coordonne des activités Taliban, notamment pour le recrutement et le soutien logistique - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Noorzai - Frère de Faizullah Khan Noorzai - Nom du père : Haji Akhtar Muhammad.", "lieuNaissance": "Ville frontalière de Chaman : PAKISTAN,\nKalay Rangin, Spin Boldak District, Province de Kandahar : AFGHANISTAN", "nationalite": "AFGHANISTAN", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 04\/10\/2011,; (UE) 1049\/2011 du 20\/10\/2011,; (UE) 263\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 543\/2012 du 25\/06\/2012,; (UE) 1057\/2014 du 08\/10\/2014,; (UE) 2017\/404 du 07\/03\/2017", "titre": "Hadji", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : PAKISTAN : Route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan,\nAFGHANISTAN : Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar,\nN° Passeport : FA0157612 : Passeport pakistanais délivré le 23\/07\/2009 au nom d'Allah Muhammad, expiré le 22\/07\/2014 officiellement annulé à partir de 2013,\nAutre Identité : 54201 247561 5 : N° d'identification national pakistanais officiellement annulé à partir de 2013", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93839, "nature": "Personne physique", "nom": "MALIK RUSLANOVICH BARKHANOEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Saifuddin Ingushi; Saifuddin al-Ingushi; Saifuddin", "dateNaissance": "14\/03\/1992", "regimeSanction": null, "motifs": "Est associé à l'EIIL ou à Al-Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en association avec ce groupe, sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, pour avoir recruté pour le compte de ce groupe et pour avoir soutenu de toute autre manière des actes qu'il a commis ou des activités auxquelles il se livre.", "lieuNaissance": "Village d’Ordzhonikidzevskaya, district de Sunzhenskiy, Ingouchie : RUSSIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 20\/07\/2017; (UE) 2017\/1390 du 26\/07\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90251, "nature": "Personne physique", "nom": "ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malek", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Malik Ali", "dateNaissance": "1956", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile", "lieuNaissance": "Tartous : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 693\/2014 du 23\/06\/2014,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93827, "nature": "Personne physique", "nom": "MALEK REUBEN RIAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que chef d'état-major général adjoint à la logistique de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), Riak était parmi les hauts responsables du gouvernement sud-soudanais qui ont planifié et supervisé l'offensive menée dans l'État de l'Unité en 2015, qui s'est soldée par des destructions et des déplacements de population massifs.", "lieuNaissance": "Yei : SOUDAN DU SUD", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/164 du 02\/02\/2018,; (UE) 2018\/1115 du 10\/08\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 13\/07\/2018", "titre": "lieutenant général,\nchef d'état-major général adjoint à la logistique,\nchef adjoint au personnel de défense et inspecteur général de l'Armée", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 95750, "nature": "Personne physique", "nom": "SHARIFI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malek Adjar", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "SHARIFI Malek Ajdar", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Il a été en charge du procès de Sakineh MOHAMMADI-ASHTIANI.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 359\/2011 du 12\/04\/2011,; (UE) 2016\/556 du 11\/04\/2016,; (UE) 2020\/510 du 07\/04\/2020", "titre": "juge de la Cour suprême présidant la 43e chambre,\nAncien chef du pouvoir judiciaire de l'Azerbaïdjan oriental", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97769, "nature": "Personne physique", "nom": "DIAW", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Malick", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "02\/12\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Malick Diaw est un membre clé du cercle rapproché du colonel Assimi Goïta. En tant que chef d’état-major de la troisième région militaire de Kati, il a été l’un des instigateurs et des chefs de file du coup d’État du 18 août 2020, aux côtés du colonel-major Ismaël Wagué, du colonel Assimi Goïta, du colonel Sadio Camara et du colonel Modibo Koné.\r\nMalick Diaw est donc responsable des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali.\r\nMalick Diaw est également un acteur clé dans le cadre de la transition politique du Mali, en tant que président du Conseil national de transition (CNT) depuis décembre 2020.\r\nLe CNT n’a pas accompli en temps utile les \"missions\" consacrées dans la charte de la transition du 1er octobre 2020 (ci-après dénommée \"charte de la transition\"), qui auraient dû être achevées dans un délai de dix-huit mois, comme en témoigne le retard pris par le CNT pour adopter le projet de loi électorale. Ce retard a contribué à retarder l’organisation des élections et, partant, le parachèvement de la transition politique du Mali. En outre, la nouvelle loi électorale, telle qu’elle a finalement été adoptée par le CNT le 17 juin 2022 et publiée au Journal officiel de la République du Mali le 24 juin 2022, permet au président et au vice-président de la transition ainsi qu’aux membres du gouvernement de transition d’être candidats aux élections présidentielles et législatives, ce qui est contraire à la charte de la transition.\r\nLa Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Malick Diaw) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles.\r\nMalick Diaw fait donc obstacle et porte atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali.", "lieuNaissance": "Ségou", "nationalite": "MALI", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/156 du 04\/02\/2022; (UE) 2022\/2436 du 12\/12\/2022", "titre": "Président du Conseil national de transition (organe législatif de la transition politique du Mali).\nColonel.", "passeport": "B0722922, valable jusqu’au 13\/08\/2018.", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96974, "nature": "Personne physique", "nom": "FILATAU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Yurevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksim Yurevich FILATOV", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Lida, Maksim Filataù est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation du militant Vitold Achourak, qui a été reconnu comme prisonnier politique par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal de la ville de Lida", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96935, "nature": "Personne physique", "nom": "TRUSEVICH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Leanidavich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksim Leonidovich TRUSEVICH", "dateNaissance": "12\/08\/1989", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk, Maksim Troussievitch est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Juge au tribunal du district Pervomaïsky à Minsk", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97103, "nature": "Personne physique", "nom": "RYZHANKOU", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Uladzimiravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksim Vladimirovich RYZHENKOV", "dateNaissance": "19\/06\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que premier adjoint au chef de l’administration présidentielle, Maksim Ryjankoù est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Au cours de sa carrière de plus de 20 ans dans la fonction publique biélorusse, il a occupé différents postes, notamment au ministère des affaires étrangères et dans plusieurs ambassades. Il soutient donc le régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "Minsk (ex-URSS) : BIÉLORUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021", "titre": "Premier adjoint au chef de l’administration présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97532, "nature": "Personne physique", "nom": "BUTRANETS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Viktaravich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maxim Viktorovich BUTRANETS", "dateNaissance": "12\/12\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes- frontières de Smorgon, Maksim Butranets a été responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Smorgon de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Maksim Butranets a en outre déclaré que le nombre de migrants à la frontière entre la Biélorussie et la Lituanie restait au niveau habituel, en dépit de l’augmentation considérable de leur nombre observée du côté lituanien. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. \r\nIl a été nommé chef du groupe de gardes-frontières de Brest.", "lieuNaissance": "Sverdlovsk: RUSSIE", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/2124 du 02\/12\/2021; (UE) 2024\/768 du 26\/02\/2024", "titre": "Chef du groupe de gardes-frontières de Brest\nancien chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, unité militaire 2044 (nommé en mars 2018), délégué aux frontières de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102330, "nature": "Personne physique", "nom": "ORESHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Stanislavovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "21\/07\/1982", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du \"Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes\" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102126, "nature": "Personne physique", "nom": "SHADAYEV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksut Igoryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "11\/11\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l’extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu’à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96083, "nature": "Personne physique", "nom": "SVIDCHENKO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Aleksandrovich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO", "dateNaissance": "06\/04\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Soi-disant \"président\" de la soi-disant \"commission électorale de district\" dans la région d’Artemovsk de Louhansk et ancien soi-disant \"vice-président\" de la soi-disant \"commission électorale centrale\" de la soi-disant \"République populaire de Louhansk\". En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues \"élections\" du 11 novembre 2018et du 8au 10 septembre 2023dans la soi-disant \"République populaire de Louhansk\" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Louhansk : UKRAINE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/1929 du 10\/12\/2018; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2024\/849 du 12\/03\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 98300, "nature": "Personne physique", "nom": "IVANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Evgenyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/05\/1987", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 \"concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk\" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/261 du 23\/02\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100697, "nature": "Personne physique", "nom": "UVAROV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Anatolyevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "14\/08\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Louhansk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101063, "nature": "Personne physique", "nom": "PLATONENKOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maksim Alekseevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/01\/1980", "regimeSanction": null, "motifs": "Maksim Alekseevich Platonenkov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 5003 593303,\nAutre Identité : У-874515 : (Numéro personnel national)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90329, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-KHATTIB", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Makhmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Makhmoud al-Khatteeb,; Makhmoud al-Khatib,; Mahmoud al-Khattib", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "en tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 55\/2012 du 23\/01\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93824, "nature": "Personne morale", "nom": "Makin Institute", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "N° 2 Iravan St. – Tishfoon St. – Khaje Abdol ah Ansari St. – Shariati St., Téhéran, Iran", "alias": "Makin company", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Makin Institute est une société d’ingénierie relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Makin Institute est donc contrôlée par l’IRGC.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Type d’entité: filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est une entreprise d’ingénierie contrôlée par l’IRGC\nLieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nÉtablissement principal: Téhéran, Iran\nEntités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93818, "nature": "Personne morale", "nom": "MAKHTAB AL-KHIDAMAT", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "MAK; Al Kifah; Afghan Service Bureau", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Absorbé dans Al-Qaida.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; (CE) 1102\/2009 du 16\/11\/2009; (UE) 34\/2012 du 17\/01\/2012; Décision du Comité des sanctions des Nations unies du 14\/11\/2023; (UE) 2023\/2670 du 22\/11\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93791, "nature": "Personne physique", "nom": "MAJEED ABDUL CHAUDHRY", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Majeed, Abdul; Majeed Chaudhry Abdul; Majid, Abdul", "dateNaissance": "15\/04\/1939; 1938", "regimeSanction": null, "motifs": "Associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec Al-Qaida, Oussama ben Laden ou les Taliban, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, de sa participation à la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériel connexe destinés à ceux-ci ou de son soutien, de toute autre manière, à des actes commis par eux ou à des activités auxquelles ils se livrent.\r\nSerait décédé.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94193, "nature": "Personne physique", "nom": "MORENO PÉREZ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maikel José", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "12\/12\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancien président et vice-président de la Cour suprême. En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement qui ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et est responsable d’actions et de déclarations qui ont eu pour effet d’usurper l’autorité de l’Assemblée nationale, y compris la nomination du Conseil électoral national (CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement de la direction de trois partis d’opposition en juin et juillet 2020.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/88 du 22\/01\/2018; (UE) 2019\/1169 du 08\/07\/2019; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Juge de la chambre d’appel en matière pénale de la Cour suprême du Venezuela.\nAncien président et vice-président de la Cour suprême.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93785, "nature": "Personne morale", "nom": "Mahrukat Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution des produits pétroliers", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "fax : +963-11\/4445796 - société pétrolière d'État - apporte un soutien financier au régime syrien", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 266\/2012 du 23\/03\/2012,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Al Adawi st., Petroleum building , Damas,\nTéléphone : +963 11 44451348,\n+963 11 44451349,\nCourriel : mahrukat@net.sy,\nSite : http:\/\/www.mahrukat.gov.sy\/indexeng.php", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102501, "nature": "Personne morale", "nom": "Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: rue Znamenka 19, Moscou, Russie Type d’entité: institut militaire russe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102504, "nature": "Personne morale", "nom": "Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Grizodubovoy, 3, Moscou 125252, Russie Site internet: https:\/\/structure.mil.ru\/structure\/ ministry_of_defence\/details.htm ?id=9711@egOrganization", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93767, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHN NYEIN MAUNG", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "P’do; Phado Man Nyein Maung", "dateNaissance": "vers 1947", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahn Nyein Maung est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC).\r\nLe 1er février 2021, les forces armées du Myanmar\/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar\/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar\/en Birmanie.\r\nEn outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones\r\nsoumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée.\r\nEn sa qualité de membre du SAC, Mahn Nyein Maung est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.", "lieuNaissance": "Maungdaw: BIRMANIE\/MYANMAR", "nationalite": "BIRMANIE\/MYANMAR", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/638 du 19\/04\/2021; (UE) 2023\/886 du 28\/04\/2023", "titre": "Membre du Conseil d’administration de l’État", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 101749, "nature": "Personne physique", "nom": "SAADATI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mahmoud", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.\r\nÀ Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022.\r\nMahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "IRAN", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2231 du 14\/11\/2022", "titre": "Grade: colonel.\nFonction: chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90824, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOUD MOHAMMAD AHMED BAHAZIQ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "ARABIE SAOUDITE", "alias": "Bahaziq Mahmoud; Abu Abd al-‘Aziz; Abu Abdul Aziz; Shaykh Sahib", "dateNaissance": "17\/08\/1943; 1943; 1944", "regimeSanction": null, "motifs": "Bailleur de fonds de Lashkar-e-Tayyiba (inscrite sur la Liste sous le numéro de référence permanent). Il a également été le dirigeant Lashkar-e-Tayyiba en Arabie saoudite.", "lieuNaissance": "INDE", "nationalite": "ARABIE SAOUDITE", "fondementJuridique": "(CE) 184\/2009 du 06\/03\/2009; Décision du Comité des sanctions des Nations Unies du 02\/02\/2023; (UE) 2023\/329 du 10\/02\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro saoudien d’identification 4-6032-0048-1.", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105102, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHMOUD AL-DJ", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "26\/07\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Mahmoud al-Dj est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, qui possède plusieurs sociétés actives dans différents secteurs, tels que la logistique et le tourisme. Il facilite les transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants, et les envois d’armes et de mercenaires. Sa position est rendue possible par ses liens étroits avec le régime syrien, dont lui-même et ses entreprises tirent avantage. Ses activités, d’autre part, soutiennent le régime syrien et lui permettent d’accéder à des revenus illicites. Il tire donc avantage du régime syrien et le soutient.", "lieuNaissance": "Tell Rifaat, Alep : SYRIE", "nationalite": "SYRIE; LIBAN", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/362 du 22\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90482, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-WALID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mahfouz Ould", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Hafs the Mauritanian,; Khalid Al-Shanqiti,; Mafouz Walad Al-Walid", "dateNaissance": "01\/01\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "MAURITANIE", "nationalite": "MAURITANIE", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002,; (CE) 639\/2007 du 08\/06\/2007,; (UE) 597\/2011 du 21\/06\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91655, "nature": "Personne physique", "nom": "DIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Mahmood, Sultan Bashir-ud", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mahmood, Sultan Bashiruddin,; Mehmood, Dr Bashir Uddin,; Mekmud, Sultan Baishiruddin", "dateNaissance": "1937,; 1938,; 1939,; 1940,; 1941,; 1942,; 1943,; 1944,; 1945", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "PAKISTAN", "fondementJuridique": "(CE) 881\/2002 du 27\/05\/2002", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : AFGHANISTAN : Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96050, "nature": "Personne physique", "nom": "SULAIMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maher", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mahir,; Suleiman", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.", "lieuNaissance": "Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/420 du 19\/03\/2018,; (UE) 2018\/774 du 28\/05\/2018,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Médecin,\nDirecteur de l'institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SYRIE : Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90131, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ASSAD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maher", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "AL-ASSAD Mahir", "dateNaissance": "08\/12\/1967", "regimeSanction": null, "motifs": "membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 - Membre de la famille Assad - frère du président Bashar al-Assad", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 442\/2011 du 09\/05\/2011,; (UE) 2016\/1735 du 29\/09\/2016,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "général de la 42e brigade,\nancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée", "passeport": "", "autresInfos": "N° Passeport : 4138 : Passeport diplomatique", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104229, "nature": "Personne physique", "nom": "SALLEH ADOUM KETTE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Mahamat", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Mahamat Salleh", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que figure de premier plan du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), Mahamat Salleh a commandé des forces en République centrafricaine qui ont mené des attaques de grande ampleur contre la population civile. Pendant des années, Salleh lui-même et les forces placées sous son commandement ont de manière répétée commis des crimes en rapport avec des violences sexuelles et sexistes à très grande échelle comme moyen de terroriser la population.\r\nEn sa qualité de général du FPRC, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en République centrafricaine, y compris de violences sexuelles et sexistes.", "lieuNaissance": "préfecture de Haute-Kotto, CENTRAFRIQUE", "nationalite": "CENTRAFRIQUE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1499 du 20\/07\/2023", "titre": "général, Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 89735, "nature": "Personne physique", "nom": "ABDURAKHMANOV", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Maghomed Maghomedzakirovich", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Abu Banat,; Abu al Banat", "dateNaissance": "24\/11\/1974", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République de Dagestan : RUSSIE", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2015\/1815 du 08\/10\/2015", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TURQUIE,\nSYRIE,\nN° Passeport : 515458008 : expire le 30\/05\/2017 - Passeport Russe,\n8200203535 : Passeport national russe", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93737, "nature": "Personne morale", "nom": "Mada Transport", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Entité économique finançant le régime", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 878\/2011 du 02\/09\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : + 963 11 99 62", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93743, "nature": "Personne physique", "nom": "MAHAD KARATE", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mahad Mohamed Ali Karate,; Mahad Warsame Qalley Karate,; Abdirahim Mohamed Warsame", "dateNaissance": "1957,; 1958,; 1959,; 1960,; 1961,; Entre 1957 et 1962 1962", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution  1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d'Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l'université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d'Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l'exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d'autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d'Al-Shabaab", "lieuNaissance": "Xararadheere : SOMALIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2021,; (UE) 2021\/559 du 06\/04\/2021", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 92906, "nature": "Personne physique", "nom": "JDIID", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Maan", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Ma'an Jdiid,; Maan Jdid,; Maan Jedid,; Maan Jedeed,; Maan Jadeed,; Maan Jdeed", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1244\/2011 du 01\/12\/2011,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Capitaine,\nGarde présidentielle", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93725, "nature": "Personne physique", "nom": "MAALIM SALMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mu'alim Salman,; Mualem Suleiman,; Ameer Salman,; Ma'alim Suleiman,; Maalim Salman Ali,; Maalim Selman Ali,; Ma'alim Selman,; Ma'alin Sulayman", "dateNaissance": "Environ 1979", "regimeSanction": null, "motifs": "A été choisi par le dirigeant du mouvement des Chabab (al-Shabaab), Ahmed Abdi aw-Mohamed alias Godane, comme chef des combattants étrangers africains pour les Chabab. Il a entraîné des étrangers qui cherchaient à se joindre au mouvement des Chabab comme combattants étrangers africains et il a participé en Afrique à des opérations visant des touristes, des lieux de divertissement et des églises. Bien qu'il se concentre principalement sur des opérations hors de la Somalie, Salman réside en Somalie, où il entraîne des combattants étrangers avant de les envoyer ailleurs. Certains combattants étrangers des Chabab ont aussi une présence en Somalie. Ainsi, Salman a ordonné à des combattants étrangers des Chabab de se rendre dans le sud de la Somalie à la suite d'une offensive de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).", "lieuNaissance": "Nairobi : KENYA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1104\/2014 du 20\/10\/2014,; (UE) 2017\/395 du 07\/03\/2017", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93731, "nature": "Personne morale", "nom": "MACHANGA LTD", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Société d'exportation d'or (directeurs : M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia-Scotia- Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Machanga Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2004 et a été classée comme \"inactive\" par les autorités de la République de l'Ouganda.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 400\/2007 du 12\/04\/2007,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; (UE) 2020\/1507 du 16\/10\/2020,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29\/03\/2007", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : OUGANDA : Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93713, "nature": "Personne morale", "nom": "M23", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Mouvement du 23 mars", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "mouvement du 23 mars (M23) est un groupe armé opérant en RDC, responsable notamment d'actes de violence dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 53\/2013 du 22\/01\/2013,; (UE) 1275\/2014 du 01\/12\/2014,; (UE) 2015\/614 du 20\/04\/2015,; (UE) 2017\/396 du 07\/03\/2017,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 31\/12\/2012", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Courriel : mouvementdu23mars1@gmail.com", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93716, "nature": "Personne morale", "nom": "MAAA Synergy", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de composants pour les avions de combat Iraniens", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012-,; décision Conseil 23\/05\/2011", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : MALAISIE", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93722, "nature": "Personne physique", "nom": "MAALIM AYMAN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Ma'alim Ayman,; Mo'alim Ayman,; Nuh Ibrahim Abdi,; Ayman Kabo,; Abdiaziz Dubow Ali", "dateNaissance": "1973,; 1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Ayman a participé aux préparatifs de l'attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya).", "lieuNaissance": "KENYA", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 26\/02\/2021,; (UE) 2021\/559 du 06\/04\/2021", "titre": "Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d'Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SOMALIE : Frontière entre le Kenya et la Somalie,\nSOMALIE : Badamadow, région du Bas-Djouba", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93710, "nature": "Personne morale", "nom": "M Babaie Industries", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Kalery Bldg., Damovand Road, Téhéran 1916, Iran", "alias": "Shahid Babaie Industries Complex; SBIC; Shahid Babaie Industrial Complex; Shaheed Babaie Industries; Shahid Babaii Industries; sh. Babaie industries", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M Babaie Industries dépend de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran, qui participe à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. M. Babaie Industries développe des technologies de missiles au profit de l’armée de l’air de la République islamique d’Iran, telles qu’une version améliorée du missile de défense aérienne MIM-23B. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération (AIO).", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "Décision du comité des sanctions des Nations unies du 09\/06\/2010; (UE) 267\/2012 du 23\/03\/2012; (UE) 2023\/2196 du 16\/10\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran\nEntités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99869, "nature": "Personne physique", "nom": "TALABAYEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Zaumovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "06\/06\/1957", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100592, "nature": "Personne physique", "nom": "RUKAVISHNIKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle- mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.\r\nLyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Personnes associées : Sergei Chemezov (gendre); Ekaterina Ignatova (fille); Anastasia Ignatova (petite-fille)", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105650, "nature": "Personne morale", "nom": "M Leasing LLC", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "OOO “M Lizing”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers un dépôt de minutions dans la ville de Tikhoretsk, à la frontière occidentale de la Russie, afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, M Leasing LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 105005, Moscou, Baumanskaya street, 7 building 1, floor\/room\/room 2\/I\/2\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nDate d’enregistrement: 18.3.2021\nNuméro d’identification fiscale: 9701173086\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99860, "nature": "Personne physique", "nom": "SKAKOVSKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "13\/11\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100844, "nature": "Personne physique", "nom": "HLADKAYA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Leanidauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lyudmila Leonidovna GLADKAYA", "dateNaissance": "30\/06\/1983", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Hladkaya est l’une des principales propagandistes du régime de Loukachenka. Elle est employée du journal \"SB Belarus Segodnya\" et associée d’autres médias favorables au régime, dont la chaîne de télévision publique \"Belarus 1\". Elle tient fréquemment des discours haineux et emploie des termes péjoratifs lorsqu’elle parle de l’opposition démocratique. Elle a également mené de nombreuses \"interviews\" de citoyens biélorusses injustement détenus, souvent des étudiants, en les montrant dans des situations humiliantes et en les ridiculisant. Elle a encouragé les répressions menées par l’appareil sécuritaire biélorusse et a pris part à des campagnes de désinformation et de manipulation de l’information. Elle manifeste publiquement son soutien à Aliaksandr Loukachenka et exprime sa fierté à servir son régime. Elle a été félicitée publiquement et décorée par Loukachenka pour son travail.\nElle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/876 du 03\/06\/2022", "titre": "Correspondante spéciale du journal \"SB Belarus Segodnya\", présentatrice sur la chaîne de télévision publique \"Belarus 1\"", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 8A rue Vodolazhsky, apt. 45, Minsk, Biélorussie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102171, "nature": "Personne physique", "nom": "ZHARKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/09\/1955", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les \"accords\" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en oeuvre de telles actions ou politiques.", "lieuNaissance": "Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "Russie", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104677, "nature": "Personne physique", "nom": "MARKINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Leonidovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "15\/04\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Markina est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en\nseptembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Lyudmila Markina soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Khotynets, district de Khotynetski, oblast d’Orel, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104743, "nature": "Personne physique", "nom": "ERMAKOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyudmila Alekseevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "22\/10\/1954", "regimeSanction": null, "motifs": "Lyudmila Ermakova est la directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika”. En tant que directrice de “Solnetchnaïa Tavrika”, elle met en oeuvre les politiques dans les camps\/sanatoriums dans lesquels des enfants déportés d’Ukraine sont “rééduqués” et les perpétue. En outre, elle a reçu divers titres et certificats honorifiques du gouvernement russe pour son travail en Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "Elets, oblast de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée “Solnetchnaïa Tavrika”", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97685, "nature": "Personne physique", "nom": "CAMPBELL HOOKER", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lumberto Ignacio", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "03\/12\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Lumberto Ignacio Campbell Hooker est, depuis 2014, membre du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Son mandat de membre du Conseil électoral suprême a été renouvelé par l’Assemblée générale en mai 2021.\r\nIl s’est entretenu avec les médias lors des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, en justifiant et saluant leur organisation.\r\nIl est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.", "lieuNaissance": "Raas : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022; (UE) 2022\/1935 du 13\/10\/2022; (UE) 2023\/2125 du 09\/10\/2023", "titre": "Membre du Conseil électoral suprême, dont il a été président faisant fonction en 2018", "passeport": "N° A00001109 (Nicaragua)", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: 6010302490003 J", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99575, "nature": "Personne physique", "nom": "GLEBOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyubov Nikolayevna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1960", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\".", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100580, "nature": "Personne physique", "nom": "PUSHKIN", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lyubomir Evgenevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/05\/1977", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du \"Conseil populaire\" de la \"République populaire de Donetsk\". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94907, "nature": "Personne physique", "nom": "PARRA RIVERO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Luis Eduardo", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/07\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Parra Rivero et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Parra Rivero a été reconnu par Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/897 du 29\/06\/2020,; (UE) 2020\/1696 du 12\/11\/2020, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue.", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro de carte d’identité: V-14211633", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 91535, "nature": "Personne physique", "nom": "DAMIANI BUSTILLOS", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Luis Fernando", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "27\/04\/1946", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021, (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021", "titre": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97697, "nature": "Personne physique", "nom": "MONTENEGRO ESPINOZA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Luis Ángel", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "01\/01\/1949", "regimeSanction": null, "motifs": "Luis Ángel Montenegro Espinoza est le directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua (SIBOIF). De par les fonctions qu'il exerce, il est responsable de la persécution d'acteurs financiers qui ont résisté aux politiques du régime Ortega, ainsi que de la mise en œuvre du contrôle exercé par le régime sur le secteur financier.\n\nIl a été nommé à ce poste directement par Daniel Ortega, pour récompenser sa loyauté. Dans ses précédentes fonctions de contrôleur général de la République, il a veillé à ce que les activités financières d'Ortega entachées de corruption ne fassent pas l'objet d'un audit, et il a également contribué au contrôle du régime par Ortega.\n\nIl est donc responsable d'atteintes à l'état de droit au Nicaragua ainsi que de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique.", "lieuNaissance": "Esteli : NICARAGUA", "nationalite": "NICARAGUA", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/22 du 10\/01\/2022", "titre": "Directeur de la Superintendance des banques et autres institutions financières du Nicaragua", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Planes De Puntaldia Casa #16, Managua, Nicaragua\n\nNationalité: nicaraguayenne\n\nNuméro de carte d'identité: 1610101490000", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90086, "nature": "Personne physique", "nom": "AL-ALI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lu'ai", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "Louay al-Ali,; Loai al-Ali", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa", "lieuNaissance": "Jableh, province de Lattaquié : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1151\/2011 du 14\/11\/2011,; (UE) 2015\/828 du 28\/05\/2015,; (UE) 2019\/798 du 17\/05\/2019,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "chef du service de renseignement militaire syrien - section de Deraa", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94352, "nature": "Personne physique", "nom": "MUSHAWEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lubana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lubanah Mushaweh,; Lubana Mshaweh,; Lubana Mshawweh,; Lubana Mushawweh", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 944\/2012 du 15\/10\/2012,; (UE) 2017\/907 du 29\/05\/2017,; (UE) 2020\/716 du 28\/05\/2020", "titre": "Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94640, "nature": "Personne physique", "nom": "NZAMBAMWITA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "Lucien", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "André Kalume", "dateNaissance": "1966", "regimeSanction": null, "motifs": "Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 j) de la résolution 2293 (2016)", "lieuNaissance": "Cellule Nyagitabire, Secteur Ruvune, Commune Kinyami, Préfecture Byumba : RWANDA", "nationalite": "RWANDA", "fondementJuridique": "(UE) 2018\/197 du 09\/02\/2018,; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01\/02\/2018", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104347, "nature": "Personne physique", "nom": "VASHCHANKA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ludmila Stsiapanauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Ludmila Stiepanovna VASHCHENKO", "dateNaissance": "22\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Liudmila Vashchanka est une juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Glubokoye. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il est prouvé que, de 2007 à 2023, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Au cours de cette période, elle a condamné au moins neuf citoyens biélorusses, y compris des partisans et militants de l’opposition, pour des motifs politiques.\r\nElle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIELORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/1591 du 03\/08\/2023", "titre": "Juge au tribunal du district de Glubokoye.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105152, "nature": "Personne physique", "nom": "SMOLKINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Ludmila Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "45 Angarskaya St., building 1, Flat 51, Moscou, Russie, 125412.", "alias": "", "dateNaissance": "06\/08\/1961", "regimeSanction": null, "motifs": "Ludmila Smolkina est juge au tribunal de la ville de Moscou. \r\nÀ ce titre, elle est impliquée dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. \r\nLes autorités russes ont eu recours à des poursuites pénales pour arrêter, poursuivre et condamner des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des opposants politiques exprimant des critiques au sujet de l’invasion de l’Ukraine. \r\nKara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. \r\nEn avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison\/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. \r\nLe régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. \r\nLe système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. \r\nPar conséquent, elle est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "Juge, tribunal de la ville de Moscou", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94223, "nature": "Personne physique", "nom": "MOUCHAWEH", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Loubana", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lubana, Mshaweh", "dateNaissance": "1955", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.", "lieuNaissance": "Damas : SYRIE", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1505 du 16\/10\/2020", "titre": "Ministre de la culture nommée en août 2020", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96038, "nature": "Personne physique", "nom": "SUÁREZ ANDERSON", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lourdes Benicia", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "07\/03\/1965", "regimeSanction": null, "motifs": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis décembre 2005 et vice-présidente de la chambre constitutionnelle depuis avril 2022. Ancienne présidente de la chambre constitutionnelle et ancienne première vice-présidente de la Cour suprême. En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, elle est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et elle a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/275 du 22\/02\/2021; (UE) 2021\/1959 du 11\/11\/2021; (UE) 2022\/2194 du 10\/11\/2022", "titre": "Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême.\nVice-présidente de la chambre constitutionnelle.\nAncienne présidente de la chambre constitutionnelle et ancienne première vice-présidente de la Cour suprême.", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96965, "nature": "Personne morale", "nom": "Logex", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Le nom de Logex est associé à celui d’Aliaksandr Chakoutsine, un homme d’affaires proche du régime de Loukachenka dont le nom figure sur la liste établie par l’Union.\n\nCette entreprise est impliquée dans l’exportation de fleurs à destination de la Fédération de Russie à bas prix, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d’une position privilégiée dans le secteur de l’exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et elle tient à un soutien de la part du régime. Les principaux fournisseurs biélorusses de fleurs coupées sont des entreprises étroitement liées aux dirigeants de la République.\n\nLogex tire donc profit du régime de Loukachenka.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 24, rue Kommunistitcheskaïa, bureau 2, Minsk, Biélorussie\n\nNuméro d’enregistrement: 192695465\n\nSite internet: http:\/\/logex.by\/\n\nAdresse électronique: info@logex.by", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93671, "nature": "Personne morale", "nom": "Logarcheo S.A", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Logarcheo AG", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(CE) 785\/2006 du 23\/05\/2006,; (CE) 979\/2004 du 14\/05\/2004-", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : SUISSE : Chemin du Carmel, 1661 Le Paquier-Montbarry", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100985, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC TD KAMA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "423570, Russie, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Territoriya Promzona, AIK-24, salle 402", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "TD KAMA est distributeur général des produits de KAMA TIRES dans le secteur des pneumatiques, qui sont fabriqués par Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant et Nizhnekamskshina. TD KAMA fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie.\r\nLes produits de Nizhnekamskshina, que TD KAMA distribue, comprennent des pneumatiques militaires et à double usage fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, que TD Kama distribue, comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. En outre, TD KAMA apporte un soutien matériel et financier à ses travailleurs mobilisés dans le cadre de la guerre en Ukraine.\r\nPar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/878 du 03\/06\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (8555) 24-10-00, 24-10-10\nDate d’enregistrement: 18.12.2022\nNuméro d’enregistrement: SRN\/OGRN 1021602510533\nNIF\/INN 1651024807\nSite internet: https:\/\/www.td-kama.com\nCourriel: info@td-kama.com\nEntités associées: Tatneft-Neftekhim ; Nizhnekamskshina ; Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104830, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Shipping Company Lyukstrans (SARL “Compagnie maritime Lyukstrans”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC SC Lyukstrans", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications par l’intermédiaire de sa filiale en Crimée.\nLa SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” a obtenu quatre licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.\nPar conséquent, la SARL “Compagnie maritime Lyukstrans” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 115201, Moscou, territoire intérieur G. Municipal Okrgu Moskvorechye-Saburovo, lane first Kotlyarovsky, building 1A building 1, floor 3, room 5\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 07\/07\/2005\nNuméro d’enregistrement: 1057747407398\nPrincipal établissement: Crimée", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105001, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Rostekhkomplekt", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC RT-Komplekt ;; LLC Rostehkomplekt", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Rostekhkomplekt est un fournisseur établi en Russie, dont les activités comprennent la fourniture de divers éléments et équipements aéronautiques. En particulier, LLC Rostekhkomplekt propose des pièces de rechange et des équipements pour la réparation et l’entretien d’aéronefs tels que des AN, IL et TU et d’hélicoptères du type MI et KA. Des hélicoptères assemblés et réparés avec des composants fournis par LLC Rostekhkomplekt sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Rostekhkomplekt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429\/1 POD A, bureau 17\nTéléphone: 8-800-300-8378\nSite internet: https:\/\/xn----jtbobdfnjeui.xn--p1ai\/\nCourriel: zakaz@rtkomplekt.ru\nType d’entité: société à responsabilité limitée ; fournisseur de composants aéronautiques\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429\/1 POD A, bureau 17\nDate d’enregistrement: 04\/02\/2004\nNuméro d’enregistrement: 1042307154548\nPrincipal établissement: Kraï de Krasnodar, Krasnodar, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104776, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC MirTelecom (SARL MirTelecom)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 295017, République de Crimée, Simferopol, Komsomolskaya st., house 6 apartment 40, room 11\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Crimée\nDate d’enregistrement: 09\/06\/2022\nNuméro d’enregistrement:\n1229100007366\nPrincipal établissement:\nrégions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105013, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Miranda Media", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Miranda-Media", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Miranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda\nMedia en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement\nrusse pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Crimée, Ukraine\nDate d’enregistrement: 15\/06\/2004\nNuméro d’enregistrement: 1047796423487\nPrincipal établissement: Crimée, Ukraine", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105776, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC NOVELCO", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Limited liability company Novelko", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’“importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union.\nLLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 125493 Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 14\n11 floor 24 office; Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 06\/09\/2010\nNuméro d’enregistrement: 1107746720322\nNuméro d’identification fiscale: 7733744331\nOGRN: 1107746720322\nKPP: 504401001", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 100406, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Military Industrial Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Rochdelskaya st., 15\/8, 3 floor, r. 10-14 Moscou, 123376 Fédération de Russie", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La Military Industrial Company est un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Elle fait partie de Russian Machines et est détenue par Oleg Deripaska.\r\nL’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.\r\nPar conséquent, la Military Industrial Company est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/581 du 08\/04\/2022; (UE) 2023\/571 du 13\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 (495) 662-10-57\nSite internet: https:\/\/milindcom.ru\nCourriel: secrvpk@milindcom.ru\nNuméro fiscal: 7703602065\nNuméro d’enregistrement national: 1067746915191", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104914, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Mayak", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La LLC Mayak est un grossiste établi en Russie. Cette société participe à “l’importation parallèle” en Russie de marchandises couvertes par des mesures restrictives de l’Union. Ces marchandises sont importées sans le consentement du fabricant.\nPar conséquent, la LLC Mayak porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 03\/11\/2015\nNuméro d’enregistrement: (OGRN): 5157746008195\nPrincipal lieu d’activité: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104935, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Avaland System Integration", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Avaland ;; LLC Avaland SI ;; OOO “Avaland Si” ;; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Avaland Sistemnaya Integratsiya”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques et de la fabrication d’ordinateurs. LLC Avaland System Integration détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par LLC Avaland System Integration est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de\ngrandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 07\/11\/2005\nNuméro d’identification fiscale: 7743575354\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104938, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Bizon", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "BI.ZONE ;; LLC Bison ;; LLC Safe Information Zone ;; LLC Secure Information Zone", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 30\/03\/2016\nNuméro d’identification fiscale: 9701036178\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104941, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Bolshaya Troika", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Big Three ;; LLC Bolshaia Troika ;; OOO “Bol’shaya Troyka” ;; Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu “Bol’shaya Troyka”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique et de la fabrication d’éléments d’équipements électroniques. LLC Bolshaya Troika détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).\nLa licence du FSB détenue par LLC Bolshaya Troika est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).\nPar conséquent, LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 20\/07\/2010\nNuméro d’identification fiscale: 7716668049\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104809, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “OBORONLOGISTIKA” (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE “OBORONLOGISTIKA”)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC OBORONLOGISTICS", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL Oboronlogistika est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense.\nEn participant à la fourniture de matériel militaire aux forces armées de la Fédération de Russie, la SARL Oboronlogistika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 28 Goncharnaya St., Moscou, 115172, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 18\/08\/2011\nNuméro d’enregistrement: 1117746641572\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104995, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Promtechnologiya”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC “Promtechnology”", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Promtechnologiya”, filiale de JSC “Promyshlennye Tekhnologii”, est un fabricant russe d’armes et de munitions. Cette société fabrique et fournit aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu (fusils ORSIS) qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC “Promtechnologiya” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 117218, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Krzhizhanovskogo, 29, Building 2, Mezzanine 1 Room Iv Room 1\nTéléphone: 18.12.20237 (495) 647-88-66\nSite internet:https:\/\/www.listorg.com\/company\/5760271\nCourriel: promtechnologies@gmail.com, zinchenko@orsis.com\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 16\/02\/2009\nNuméro d’enregistrement: 1097746084908\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105016, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC Albatros", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Albatros est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan). La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. LLC Albatros a produit des drones de reconnaissance pour le ministère russe de la défense, dont environ cinquante ont été livrés à des fins de combat dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, LLC Albatros apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 423601, République du Tatarstan, zone urbaine de la ville d’Elabouga, territoire de la ZES Alabuga, Sh-1 street, building 8\/1\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105716, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “Proekt-technika”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC “Proekt-technika” est une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial, tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine.\nPar conséquent, LLC “Proekt-technika” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Svobody str. 35, building 22, 125362 Moscou, Fédération de Russie\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nTéléphone: + 7 495 775-62-90\nCourriel: info@pr-t.ru, sales@pr-t.ru, otm@pr-t.ru\nSite internet: www.pr-t.ru\/", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102432, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC \"HOLDING COMPANY \"EGO-HOLDING\"\" (SARL \"SOCIÉTÉ HOLDING \"EGO-HOLDING\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL \"SOCIÉTÉ HOLDING \"EGO-HOLDING\" comprend plusieurs entreprises du complexe militaro- industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod \"Volna\", NTI \"Radiosvyaz\", \"PKB RIO\". L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement \"Protek\" S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh \"Zhitel\" utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL \"SOCIÉTÉ HOLDING \"EGO-HOLDING\" a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement \"Protek\" S.A. en janvier 2013. Par conséquent, la SARL \"SOCIÉTÉ HOLDING \"EGO-HOLDING\", qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: str. Butlerova, 13, letter A, room 20H, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20H, 195256, St. Petersburg, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 10.10.1997 Numéro d’enregistrement national: 1027802486580 Numéro d’identification fiscale: 7804070635", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105028, "nature": "Personne morale", "nom": "LLC “AK MICROTECH”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "AK Microtech est une société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, AK Microtech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, AK Microtech porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Varshavskoe sh. 118, building 1, floor 19, Room 3, 11787 Moscou, Fédération de Russie\nTéléphone: 516 774 645-16-48\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 31\/05\/1994", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 102408, "nature": "Personne morale", "nom": "LIMITED LIABILITY COMPANY \"VOLGOGRAD MACHINEBUILDING COMPANY \"VGTZ\"\" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE \"VOLGOGRAD MACHINEBUILDING COMPANY \"VGTZ\"\")", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées. La SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL \"Volgograd Machine Building Company \"VGTZ\"\" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/2476 du 16\/12\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.11.2002 Numéro d’enregistrement: 1023402461752 Principal établissement: Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105815, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited liability company “Testkomplekt”", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LLC Testkomplekt", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires.\nPar conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014\/512\/PESC et du règlement (UE) n° 833\/2014.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2\/1, building 1, fl. 3, room 317\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 24\/02\/2016\nNuméro d’enregistrement: 5029208152\nPrincipal établissement: Fédération de Russie, Mytishchi\nCourriel: info@test-komplekt.ru\nTéléphone: +74954090595\nSite internet: test-komplekt.ru", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105740, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company Sonatek", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Sonatek est une société à responsabilité limitée en Russie, qui offre des services de fourniture et de maintenance à un nombre important d’entreprises russes de défense présentant un intérêt pour les efforts déployés par la Russie pour poursuivre la guerre\nd’agression menée contre l’Ukraine. Dans le cadre de ses activités, LLC Sonatek s’est vue attribuer de nombreux contrats du gouvernement russe et en a donc tiré profit.\nPar conséquent, LLC Sonatek apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Sonatek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: 125315, Moscou, Ulitsa Usiyevicha, 20, apt. 3\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nTéléphone: +7 (495) 540-56-46\nSite internet: https:\/\/sonatec.ru\/\nCourriel: info@sonatec.ru\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 29\/09\/2009\nNuméro d’enregistrement: 1095027010242\nPrincipal établissement: Moscou, Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105770, "nature": "Personne morale", "nom": "Limited Liability Company “Favorit” Research And Production Company; LLC “Favorit” Research And Production Company", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "LLC Favorit Research and Production Company crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation en surface et au sol d’objets géographiquement dispersés, fonctionnant sur la base de logiciels spéciaux. LLC Favorit Research\nand Production Company produit des systèmes d’appréciation de la situation, des systèmes mobiles, des systèmes automatisés fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage et des systèmes de navigation multifonctions (Azimuth-F) ainsi que des systèmes de maintenance mobile (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle.\nEn outre, certains des produits de LLC Favorit Research and Production Company (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi qu’à des fins de patrouille à la frontière.\nPar conséquent, LLC Favorit Research and Production Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/753 du 23\/02\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse: Fédération de Russie, 111123, Moscou, Entuziastov highway, 56 bldg. 22\nType d’entité: société à responsabilité limitée\nLieu d’enregistrement: Fédération de Russie\nDate d’enregistrement: 27\/10\/2003\nNuméro d’enregistrement: 1037723044039\nPrincipal établissement: Fédération de Russie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 94418, "nature": "Personne physique", "nom": "NACEF", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "25\/06\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leila TRABELSI) - mariée à Mourad MEHDOUI - personne faisant l'objet, de la part des autorités tunisiennes, d'une procédure judiciaire ou d'une procédure de recouvrement d'avoirs initiée à la suite d'une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.", "lieuNaissance": "Tunis : TUNISIE", "nationalite": "TUNISIE", "fondementJuridique": "(UE) 101\/2011 du 04\/02\/2011,; (UE) 2016\/111 du 28\/01\/2016,; (UE) 2020\/115 du 27\/01\/2020", "titre": "gérante de société", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : TUNISIE : 41 rue Garibaldi -Tunis,\nAutre Identité : 05417907 : pièce d'identité -- délivrée en Tunisie", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96566, "nature": "Personne physique", "nom": "YARMOSHINA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lidzia Mihailauna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lidia Mikhailovna YERMOSHINA", "dateNaissance": "29\/01\/1953", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant qu’ancienne présidente de la commission électorale centrale (CEC), elle a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.\n\nLa CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.", "lieuNaissance": "Slutsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/1387 du 02\/10\/2020, (UE) 2021\/339 du 25\/02\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Ancienne présidente de la commission électorale centrale (CEC)", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 97124, "nature": "Personne physique", "nom": "LUKASHENKA (SIAMASHKA)", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Liliya Valereuna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Liliya Valerevna LUKASHENKO (SEMASHKO)", "dateNaissance": "29\/10\/1979", "regimeSanction": null, "motifs": "Lilia Loukachenka est l’épouse de Viktar Loukachenka et la belle-fille d’Aliaksandr Loukachenka. Elle a été étroitement liée à un certain nombre d’entreprises très en vue ayant bénéficié du régime de Loukachenka, dont Dana Holdings \/ Dana Astra et l’entreprise Belkhudozhpromysly. Elle était présente, aux côtés de son époux Viktar Loukachenka, lors de la cérémonie secrète d’investiture d’Aliaksandr Loukachenka en septembre 2020.\n\nElle est actuellement directrice de la galerie d’art “Art Chaos”. Ses activités commerciales sont promues par des médias affiliés au régime.\n\nElle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "BIÉLORUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/997 du 21\/06\/2021, (UE) 2022\/300 du 24\/02\/2022", "titre": "Femme d’affaires, directrice d’une galerie d’art", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identitfication personnelle: 4291079A047PB1", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99590, "nature": "Personne physique", "nom": "GUMEROVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lilia Salavatovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "16\/12\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le \"traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk\"", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/396 du 09\/03\/2022,; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 105154, "nature": "Personne morale", "nom": "Ligue pour un internet sûr", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "Usovo, flat 100, oblast de Moscou, Russie, 143084.", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "La ligue pour un internet sûr est une organisation paragouvernementale russe cofondée par le propriétaire de la chaîne de télévision Tsargrad TV, Konstantin Malofeev, avec le soutien du gouvernement russe. \r\nLa ligue pour un internet sûr permet au gouvernement russe de renforcer les pratiques en matière de censure en réduisant au silence les créateurs de contenu et les artistes sur internet qui produisent des contenus ne correspondant pas à la ligne officielle du gouvernement russe. \r\nLa ligue pour un internet sûr introduit des plaintes officielles auprès des services répressifs russes contre des créateurs russes de contenus sur internet, à savoir des blogueurs, ainsi que des musiciens, des célébrités et des influenceurs. En recourant à la menace d’imposer des mesures punitives ou économiques, la ligue pour un internet sûr tente de pousser les créateurs de contenus et artistes sur internet soit à supprimer des contenus antigouvernementaux, soit à créer des contenus favorables au gouvernement russe et faisant les éloges de ses politiques. \r\nLa ligue pour un internet sûr est donc responsable de violations graves et systématiques de la liberté d’opinion et d’expression.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2024\/417 du 29\/01\/2024", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone: +7 8 800 700-56-76\nCourriel: info@ligainternet.ru\nSite internet: https:\/\/ligainternet. ru\nPersonnes associées: Ekaterina Mikhailovna Mizulina; Konstantin Valerevich Malofeev", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 90926, "nature": "Personne physique", "nom": "BASOVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lidia Aleksandrovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lidiya Oleksandrivna BASOVA", "dateNaissance": "04\/09\/1972", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2020\/119 du 28\/01\/2020; (UE) 2020\/1267 du 10\/09\/2020; (UE) 2022\/408 du 10\/03\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93656, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Office général de la radio et de la télévision libyennes", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans l'incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 288\/2011 du 23\/03\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Téléphone : +218 2144459 26,\n214445900,\n+218 213402107 (Fax),\nCourriel : info@ljbc.net,\nSite : http:\/\/www.ljbc.net", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93653, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Investment Authority", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "LIA,; Libyan Foreign Investment Company (LFIC)", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2015\/813 du 26\/05\/2015,; (UE) 233\/2011 du 10\/03\/2011.,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017.", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : 1 Fateh Tower Office, No 99 22nd Floor, Borgaida Street, Tripoli, 1103", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 104728, "nature": "Personne physique", "nom": "SULTEEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lidia Mikhailovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Lidia Sulteeva est l’épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev. Elle et son mari sont tous deux propriétaires de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. De plus, Lidia Sulteeva et Rustem Sulteev, par l’intermédiaire de Financial Company Progress LLC, détiennent plus de la moitié du capital de TA-Information Technologies LLC qui fabrique des produits électroniques. Par conséquent, Lidia Mikhailovna Sulteeva est associée à Rustem Sulteev.", "lieuNaissance": "", "nationalite": "RUSSIE", "fondementJuridique": "(UE) 2023\/2875 du 18\/12\/2023", "titre": "Copropriétaire de Vulkan LLC; épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev", "passeport": "", "autresInfos": "Numéro d’identification fiscale : 166006816559", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93605, "nature": "Personne physique", "nom": "LAPTEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lesya Mikhaylovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA; Nom d’épouse: Lesya TARASYUK", "dateNaissance": "11\/03\/1976", "regimeSanction": null, "motifs": "Ancienne “ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion” de la soi- disant “République populaire de Louhansk”.\r\nEn assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.\r\nTravaille pour le fonds “Mir Detiam” à Moscou.\r\nContinue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.", "lieuNaissance": "Dzhambul\/Jambul\/Taraz : Kazakhstan", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 1270\/2014 du 28\/11\/2014; (UE) 2015\/1514 du 14\/09\/2015; (UE) 2016\/1661 du 15\/09\/2016; (UE) 2017\/437 du 13\/03\/2017; (UE) 2020\/398 du 13\/03\/2020; (UE) 2022\/1529 du 14\/09\/2022; (UE) 2023\/1765 du 13\/09\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93644, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Africa Investment Portfolio", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__onu_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "Ne fait pas l'objet d'un gel mais d'une mesure particulière - article 5-4 du Règlement", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "décision du comité des sanctions des Nations unies du 17\/03\/2011,; (UE) 2015\/813 du 26\/05\/2015,; (UE) 233\/2011 du 10\/03\/2011.,; (UE) 2017\/489 du 21\/03\/2017.", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : Jamahiriya Street, LAP Building, PO Box 91330, Tripoli", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 93647, "nature": "Personne morale", "nom": "Libyan Agricultural Bank", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "", "sexe": "", "adresse": "", "alias": "Agricultural Bank,; Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank,; Al Masraf Al Zirae", "dateNaissance": "", "regimeSanction": null, "motifs": "filiale libyenne de la Banque centrale de Libye, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 360\/2011 du 12\/04\/2011 -", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "Adresse : LIBYE : El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, PB 1100, Tripoli,\nLIBYE : rue Al Jumhouria, East Junzour, Al Gheran, Tripoli,\nTéléphone : +218 214870586,\n214870714,\n214870745,\n213338366,\n213331533,\n213333541,\n213333544,\n213333543,\n213333542,\n+218 214870747 (Fax),\n214870767,\n214870777,\n213330927,\n213333545,\nCourriel : agbank@agribankly.org", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 96470, "nature": "Personne physique", "nom": "VASEGHI", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Leyla", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "VASEQI Layla; VASEGHI Leila; VASEGHI Layla", "dateNaissance": "1352 (calendrier hégirien iranien); 1972 ou 1973 (calendrier grégorien)", "regimeSanction": null, "motifs": "En tant que gouverneur de Shahr-e Qods et chef du conseil de sécurité municipal de septembre 2019 à novembre 2021, Leyla Vaseghi a donné l’ordre à la police et à d’autres forces armées d’utiliser la force létale lors des manifestations de novembre 2019, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils. En tant que gouverneur de Shahr-e Qods et chef du Conseil de sécurité municipal, Vaseghi porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. Dans le contexte des manifestations de 2022\/2023, les Iraniens se souviennent encore d’elle comme étant l’un des principaux acteurs des répressions violentes, avec un parallèle établi entre ses prises de parole publiques et la répression actuelle.", "lieuNaissance": "Sari, province de Mazandaran : IRAN", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2021\/584 du 12\/04\/2021; (UE) 2022\/592 du 11\/04\/2022; (UE) 2023\/721 du 31\/03\/2023", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 99134, "nature": "Personne physique", "nom": "KOVPAK", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Lev Igoryevich", "sexe": "Masculin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "23\/10\/1978", "regimeSanction": null, "motifs": "Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk", "lieuNaissance": "", "nationalite": "", "fondementJuridique": "(UE) 2022\/332 du 25\/02\/2022", "titre": "", "passeport": "", "autresInfos": "", "dateExpiration": "" } }, { "mesureId": 103980, "nature": "Personne physique", "nom": "FAZLEEVA", "state": "update", "mesureDetails": { "autoriteMesure": "__ue_authority_label__", "prenom": "Leyla Rinatovna", "sexe": "Féminin", "adresse": "", "alias": "", "dateNaissance": "29\/05\/1975", "regimeSanction": null, "motifs": "En sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés\ndans sa région, y compris le camp Miras, dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des